BLe présent Document de référence a été déposé auprès de l’Autorité des MarchésFinanciers le 4 mars 2009 conformément à l’article 212 13 du règlement général de l’AMF Ilpourra être utilisé à l’appui d’une opération financière s’il est complété par une noted’information visée par l’AMF Ce Document de référence est disponible sur le sitewww socgen com Page1HISTORIQUE ET PRÉSENTATION DE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE 12STRATÉGIE DU GROUPE ET PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS 33FAITS ET CHIFFRES 154RAPPORT DE GESTION DU GROUPE 255GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 636RESSOURCES HUMAINES 1237RESPONSABILITÉ SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE 1378DÉONTOLOGIE ET LUTTE ANTI BLANCHIMENT 1479GESTION DES RISQUES 15110ÉLÉMENTS FINANCIERS 19511ÉLÉMENTS JURIDIQUES 39112RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 40713TABLE DE CONCORDANCE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 411Abréviations courantes Millions d’euros M EURMilliards d’euros Md EURClassements les sources des classements sont mentionnées explicitement à défaut l’information est de source interne 1HISTORIQUE ET PRÉSENTATIONDE SOCIÉTÉ GÉNÉRALEPageHistorique 2Présentation de Société Générale 2GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 20091 HISTORIQUE ET PRÉSENTATION DE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE1HISTORIQUESociété Générale a été créée en 1864 par appel public àl’épargne en vue de développer une activité de financementdes investissements industriels et des infrastructures Durant la IIIeRépublique elle a créé un réseau de guichets surl’ensemble du territoire national (1 500 guichets en 1940 contre32 en 1870) Après la guerre de 1870 les agences d’Alsace Moselle ont étéapportées à une filiale de droit allemand Société GénéraleAlsacienne de Banque (Sogénal) Installée à Londres dès 1871 Société Générale a développérapidement son dispositif international grâce à l’extension duRéseau de la Sogénal à des pays du centre de l’Europe(Allemagne Autriche Suisse Luxembourg) à son implantationen Afrique du Nord (1909 1911) et plus tard aux États Unis(1940) Nationalisée en 1945 Société Générale a joué un rôle actif dansle financement de la reconstruction Elle a contribué à ladiffusion de nouvelles techniques de financement (créditsmoyen terme mobilisables engagements par signature crédit bail) Après la réforme du système bancaire de 1966 elle a diversifiéses interventions et rééquilibré son activité en direction de laclientèle de particuliers Société Générale est redevenue un groupe bancaire privé à lafaveur de sa privatisation intervenue en juillet 1987 Depuis 1997 Société Générale a accru fortement sa taille grâceà des acquisitions dans ses différents métiers en Europe etdans le monde En 1997 l’acquisition du Crédit du Nord a permis àSociété Générale d’élargir son activité de détail en France avecun réseau de banques régionales En 2001 Société Générale aabsorbé la Sogénal Société Générale est maintenant un groupe présent dans82 pays sur tous les continents Ses principales implantations àl’étranger en termes d’effectifs sont aux États Unis enRépublique tchèque en Égypte au Brésil et en Russie oùSociété Générale a acquis la majorité du capital de Rosbank leplus grand réseau de détail des banques russes à capitauxprivés PRÉSENTATION DE SOCIÉTÉ GÉNÉRALESociété Générale société anonyme est la société mère dugroupe Société Générale Société Générale est un groupe européen de services financiersde premier plan actif dans 82 pays et employant 163 082 salariésde 122 nationalités différentes Le groupe Société Générale estorganisé en cinq pôles Réseaux de Détail en France Réseauxde Détail à l’International Services Financiers Gestions d’Actifs etServices aux Investisseurs Banque de Financement etd’Investissement Au 28 février 2009 la notation long terme de Société Généraleest Aa2 chez Moody’s AA chez Fitch et AA chez Standard &Poor’s 2Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE 2STRATÉGIE DU GROUPEET PRÉSENTATION DES ACTIVITÉSPageUne stratégie de croissance rentable et équilibrée 4Les métiers du Groupe 6GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 20093 STRATÉGIE DU GROUPE ET PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS2UNE STRATÉGIE DE CROISSANCE RENTABLE ET ÉQUILIBRÉEMalgré un environnement extrêmement perturbé l’année 2008a montré lasolidité de son modèle de banque universelle quia permis au Groupe d’afficher une bonne résistance de sesrésultats Cette année a en effet été marquée par des événements sansprécédent qui ont profondément bouleversé le paysagebancaire et conduit à des interventions coordonnées de la partdes États européens Les marchés ont dans le même temps connu une volatilité exceptionnelle La hausse des coûts definancement des banques et la fermeture de certains marchésont mis en lumière le caractère stratégique de l’accès à laliquidité renforçant l’importance de la capacité à collecter desdépôts et remettant en question les modèles reposant sur unfinancement seulement opéré via le marché La gestion du bilanest devenue plus que jamais un enjeu essentiel pour lesinstitutions financières avec la nécessité d’un encadrementrenforcé des effets de levier et l’augmentation des exigencesde capitalisation des banques imposée par les régulateurs etpar les marchés Dans cet environnement de crise financière majeure le Groupea tiré profit d’un socle robuste d’activités en France et de sesrelais de croissance pour afficherune bonne résistance desrevenus Malgré l’impact de la crise sur les résultats de laBanque de Financement et d’Investissement et de la Gestiond’Actifs le Groupe reste très largement bénéficiaire avec unrésultat net part du Groupe de 2 0 Md EUR en 2008 Parailleurs le Groupe affiche un niveau de capitalisation solide Au31 décembre le ratio Tier One (Bâle II) atteint 8 8 % hors effetdufloor(notion définie dans le chapitre 9 dans la partie « RatiosRéglementaires ») Il serait de 9 3 % après prise en compte dela deuxième phase du plan de soutien mis en place par l’Etatfrançais et hors impact dufloor2008 L’ensemble de ces chiffres reflète la robustesse du portefeuilled’activités du Groupe et la qualité de son fonds de commerceen France et à l’étranger Le Groupe entend poursuivre sastratégie de croissance rentable et équilibréeet continuer àaccompagner l’ensemble de ses clients dans le monde avecles objectifs suivants poursuivre le rééquilibrage vers les métiers et marchés à fortpotentiel en privilégiant les activités de détail et de Banqueprive´ e génératrices de dépôts intensifier les synergies de revenus entre les métiers accélérer l’amélioration de l’efficacité opérationnelle par laréalisation d’un Plan d’Efficacité Opérationnelle poursuivre la réduction de la taille du bilan et des expositionsà risque ainsi que le renforcement de la sécuritéopérationnelle maintenir un niveau de fonds propres élevé pour faire face àune éventuelle détérioration brutale de l’environnementéconomique Si lesRéseaux Franceont vu leur activité 2008 pénalisée dansun premier temps par les conséquences négatives de la fraudedécouverte en début d’année et par la dégradation del’environnement les ouvertures de comptes ont reprisprogressivement un rythme soutenu témoignant de la soliditédu fonds de commerce En 2009 le Groupe prévoit depoursuivre la croissance des Réseaux France en s’appuyantsur le ciblage de segments de clientèle à fort potentiel(dispositif mass affluent) le renforcement des canaux àdistance (refonte du site internet) le développement de laclientèle commerciale et l’accompagnement des entreprisesdans leurs projets de financement Des ouvertures cibléesd’agences sont prévues Après une phase d’investissementsélevés au cours des dernières années le Groupe prévoit àprésent de réaliser des gains de productivité qui pourront êtremobilisés par les nombreux départs en retraite LesRéseaux Internationauxentreront dans une phase deconsolidation du dispositif après une année 2008 de fortecroissance (renforcement à 57 6 % de la participation dansRosbank ouverture de 248 agences en 2008 à isopérimètre) Le Groupe poursuivra ainsi l’intégration de Rosbank etcontinuera à se développer mais de manière ciblée sur lebassin méditerranéen et en Europe centrale et orientaleadaptant son rythme d’expansion à la conjoncture économiquedans le cadre d’une politique prudente de maîtrise du coût durisque Par ailleurs le dispositif international de SociétéGénérale devrait bénéficier du développement des synergiesau sein des réseaux étrangers et avec le reste du Groupe notamment par le biais d’une politique d’harmonisation desoutils et des processus LesServices Financiers Spécialiséspoursuivront undéveloppement équilibré de leurs sources de revenus maisdevront faire face à un environnement beaucoup plus difficile avec la hausse des coûts de financement et l’augmentationattendue du coût du risque Sur le crédit à la consommation lamontée en puissance des relais de croissance dans les paysémergents se poursuivra En France le partenariat en cours demise en oeuvre avec La Banque Postale s’appuiera sur l’accèsaux 14 000 points de vente du réseau de La Poste et démarrerason activité opérationnelle début 2010 Les financements etservices aux entreprises poursuivront leur développement dansles pays et marchés à potentiel en s’appuyant sur leurspositions de leaders en Europe L’assurance continuera sastratégie d’internationalisation et de diversification de son offre(santé dépendance) 4Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE STRATÉGIE DU GROUPE ET PRÉSENTATION DES ACTIVITÉSUne stratégie de croissance rentable et équilibrée2S’agissant des métiers deGestions d’actifs et Services auxInvestisseurs le projet de rapprochement des activités degestions d’actifs de Crédit Agricole S A et Société Généraledevrait permettre de créer un leader européen de la gestiond’actifs bénéficiant des synergies importantes liées à lamutualisation des moyens de production et capitalisantnotamment sur la puissance des réseaux de distributionmondiaux des deux Groupes La restructuration du pôle deGestion d’actifs devrait s’accompagner d’un rapprochement deSGAM AI et Lyxor qui constituera un acteur de référence dansla gestion alternative La Banque prive´ e qui résiste bien dans lecontexte actuel devrait poursuivre son développement enEurope et en Asie Le métier Titres continuera sa croissance s’appuyant sur ses acquisitions récentes en Italie et enAllemagne et en synergie avec les Réseaux Internationaux duGroupe en Europe centrale et orientale Le développementinternational de Boursorama se poursuivra (Allemagne Espagne) La création de Newedge en partenariat avecCalyon a donné naissance à un leader dans les activités decourtage de produits dérivés cotés les travaux d’intégrationdevraient être finalisés en 2009 Les métiers de laBanque de Financement etd’Investissementont vu leur environnement se dégraderviolemment en 2008 avec l’aggravation de la crise financière etla très forte volatilité des marchés La bonne résistanced’ensemble des activités de SG Corporate & InvestmentBanking illustre la qualité de la franchise commerciale quidevrait bénéficier en 2009 d’un environnement concurrentielplus favorable lié au repli de certains acteurs et à la remontéedes marges Le plan d’optimisation engagé par la Banque deFinancement et d’Investissement se poursuivra avec troispriorités (i) le développement de l’orientation clients grâce aurenforcement ducoverageet des synergies entre activités (ii) l’amélioration de l’efficacité et de la sécurité opérationnelle avec notamment l’étude d’un éventuel rapprochement de sesactivités de marché (iii) la poursuite de la réduction desrisques de marché engagée depuis plusieurs trimestres Au total tout en anticipant un environnement économiquedifficile en 2009 le Groupe est bien armé pour faire face à lacrise et continuer à développer sa stratégie de banqueuniverselle de dimension internationale en s’appuyant sur lasolidité de ses activités de Banque de de´ tail et sur ladiversification de son portefeuille de métiers dans le cadred’une maîtrise des risques renforcée et d’une accélération del’amélioration de l’efficacité opérationnelle Société Généraleentend par ailleurs poursuivre sa mission de financement del’économie française et continuer à accompagner ledéveloppement de ses clients tout en maintenant un ratio desolvabilité élevé GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 20095 STRATÉGIE DU GROUPE ET PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS2LES MÉTIERS DU GROUPELes activités du groupe Société Générale sont organisées ausein de 5 pôles Réseaux de Détail en France Réseaux deDétail à l’International Services Financiers Gestions d’Actifs etServices aux Investisseurs Banque de Financement etd’Investissement Réseaux de Détail en FranceLes Réseaux de Détail en France de Société Générale reposentsur l’alliance de deux réseaux – Société Générale et Crédit duNord – largement présents sur les zones urbaines quiconcentrent une part importante de la richesse nationale àtravers un étroit maillage de plus de 3 000 agencespermanentes Grâce à un dispositif multi canal performant (Agence Téléphone et Internet) les 40 000 collaborateurs des Réseauxoffrent une gamme complète de produits et services à unelarge clientèle Les réseaux accompagnent ainsi 9 6 millions de clientsparticuliers dans toutes les étapes de leur vie et leurproposent une offre exhaustive de produits et de servicescouvrant l’ensemble de leurs besoins d’épargne definancement (crédits à la consommation prêts personnels ouimmobiliers) d’assurance et de conseil Plus de 2 400 chargés de clientèles spécialisés apportentdes solutions adaptées aux besoins de financement desopérations courantes ou spécifiques des clientsProfessionnels et Entreprises Réseau Société GénéraleDans un marché mature et concurrentiel le réseau SociétéGénérale continue d’accroître ses fonds de commerce ens’appuyant sur ses points forts Le dynamisme commercial et le professionnalisme des équipesau service de la clientèle L’objectif permanent de satisfactiondes clients se traduit par un taux de fidélité de la clientèle departiculiers de près de 90 % (Baromètre de 2008) La proximité avec les clients qui s’appuie sur un réseau deprès de 2 300 agences dont une trentaine de nouvellesouvertures en 2008 complété par un dispositif multi canalperformant couvrant l’ensemble des moyens decommunication (serveurs vocaux conseillers multimédia Internet par Logitel Net ou sur téléphone mobile) La qualitéde ce dispositif est régulièrement reconnue Ainsi pour la3eannée consécutive l’AFAQ AFNOR a récompensé SociétéGénérale en attribuant la certification NF Service Center deRelation Client à ses 4 Centres de Relation Clientèlemultimédia pour la qualité de leur gestion de la relationclient Une forte culture d’innovation régulièrement saluée par lesclients et la presse spécialisée Société Générale est lapremière banque française à offrir un service de banque enligne sur iPhone ainsi que le service web mail en accèssécurisé Avec Logitel Net les clients particuliers etprofessionnels disposent d’un nouveau service de messageriecomplet et sécurisé assurant un dialogue totalementconfidentiel avec leur agence Ces efforts constantsd’enrichissement de l’offre sont salués par les clients et lapresse spécialisée Le magazineLe Revenua ainsi classéSociété Générale au premier rang dans les catégories« Innovations » et « Accès à son compte » dans son palmarès2008 des meilleures banques classiques en France Très présent auprès de la clientèle de particuliers le réseauSociété Générale renforce également son offre à destination dela clientèle patrimoniale À cet effet une « joint venture » a étécréée avec SG Private Banking la Banque prive´ e du groupeSociété Générale Trois nouvelles agences dédiées ont ainsi étéouvertes à Bordeaux Lyon et Marseille afin de faciliter l’accèsaux services de conseillers en gestion de fortune de juristes etde fiscalistes Trois autres implantations devraient élargir cedispositif en 2009 (Lille Strasbourg et Rennes) Le réseau Société Générale jouit de longue date d’une positionforte sur le marché des entreprises Acteur de référence sur lemarché des grandes entreprises (chiffre d’affaires de plus de75 M EUR) avec une part de marché de 8 3 % en crédits Société Générale a progressivement étendu son savoir faire etson offre aux PME ainsi qu’aux associations et aux collectivitéslocales Forte de sa position reconnue et de la qualité de sonoffre elle poursuit la croissance de son fonds de commerce ens’appuyant sur des atouts majeurs La possibilité de bénéficier de l’expertise des métiers deBanque de Financement et d’Investissement du Groupe grâce aux 4 joint ventures créées avec Société GénéraleCorporate & Investment Banking Ces co entreprisesfacilitent la mise en œuvre de synergies « métiers »créatrices de solutions à haute valeur ajoutée sur lesopérations de haut de bilan les opérations de couverture surles marchés de taux de change et des matières premières l’optimisation des placements et le « cash management » 6Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE STRATÉGIE DU GROUPE ET PRÉSENTATION DES ACTIVITÉSLes métiers du Groupe2Une expertise reconnue en matière de gestion de flux quipermet de proposer à la clientèle entreprises – PME etGrandes Entreprises – des moyens de paiement et des outilsde reporting adaptés à leurs caractéristiques et leursbesoins Les équipes de « cash management » assurent lagestion des flux financiers et le suivi de la trésorerie offrantdes solutions sur mesure Spécialisés dans la sécurisationdes contrats commerciaux à l’international les chargésd’affaires du « centre d’expertise commerce international »du réseau apportent par ailleurs aux entreprises dessolutions au plus proche de leurs besoins en accompagnantentièrement leurs opérations internationales (à l’importcomme à l’export) Réseau Crédit du NordLes banques du groupe Crédit du Nord (Crédit du Nord et lessix banques régionales Courtois Kolb Laydernier Nuger Rhône Alpes et Tarneaud) cultivent depuis plus de 160 ans unsavoir faire de banques relationnelles fondé sur la proximité leprofessionnalisme et l’innovation Le groupe Crédit du Nord avec ses 9 200 collaborateurs offre à ses clients les avantagesd’une banque régionale à taille humaine et d’un groupe àdimension nationale qui propose des produits et servicesperformants Il dispose de technologies avancées développéesen propre ou mises en synergie avec Société Générale Lesdifférentes entités du groupe Crédit du Nord toutes organiséescomme de véritables PME bénéficient d’une très grandeautonomie dans la gestion de leur activité qui s’exprimenotamment par des prises de décision rapides et une granderéactivité aux demandes des clients Au cours de l’année 2008 le groupe Crédit du Nord a poursuivison développement avec l’ouverture d’une vingtaine d’agences Au total il dispose désormais d’un réseau de près de 800agences Ces investissements conjugués au renforcement del’offre de services et à l’innovation ont permis au réseau Créditdu Nord de renforcer ses fonds de commerce sur ses troismarchés particuliers professionnels et entreprises L’excellentequalité des relations fondées sur l’écoute et le conseil queconstruisent chaque jour les banques de ce réseau avec leursclients se reflète dans les résultats des études concurrentiellesmenées par CSA En 2008 le groupe Crédit du Nord est ainsi pour la 4eannée consécutive en tête des principales banquesfrançaises en termes de satisfaction clients sur les marchés desParticuliers et des Professionnels et se classe 3esur le marchédes Entreprises Il est également premier en terme desatisfaction globale des entreprises dans le domaine ducommerce international et ce sur la base de nombreux critères parmi lesquels la proximité la réactivité et l’efficacité desservices opérationnels le service d’accompagnement pour ledéveloppement des opérations à l’international la capacité àanticiper les besoins et à proposer des solutions adaptées pourles opérations à l’international et la qualité d’exécution desopérations à l’international Réseaux de Détail à l’InternationalLes Réseaux de Détail à l’International sont l’un des relais decroissance du Groupe Depuis une dizaine d’années date decréation d’un pôle dédié ils ont privilégié une stratégie fondée d’une part sur des acquisitions ciblées et d’autre part sur desinvestissements organiques dans des zones à fort potentiel S’appuyant sur un modèle de banque universelle tout en intégrantla spécificité des marchés locaux le Groupe a ainsi pu étendre saprésence et établir des positions fortes notamment en Europecentrale et orientale dans les pays du pourtour méditerranéen eten Afrique sub saharienne La solidité des performances illustre laqualité du positionnement des Réseaux de Détail à l’Internationalsur les activités de Banque de de´ tail et la justesse des choixstratégiques effectués La croissance des Réseaux de Détail à l’International s’estappuyée sur les acquisitions réalisées dans des pays à fortpotentiel BRD en Roumanie (1999) Komercˇ ni Banka enRépublique tchèque (2001) MIBank en Égypte (2005) SplitskaBanka en Croatie (2006) Mobiasbanca en Moldavie et BankaPopullore en Albanie en 2007 En 2008 Société Générale apoursuivi sa stratégie de croissance sur les marchés qui offrentde nombreuses opportunités de développement à moyen etlong terme Ainsi le Groupe a pris le contrôle de Rosbank dontil détient aujourd’hui 57 6 % du capital marquant une nouvelleétape de son développement sur le marché russe De même ila étendu sa couverture géographique à l’Asie avec l’acquisitionde 20 % du capital de la banque commerciale privéevietnamienne SeABank Le Groupe a en outre obtenu le statutd’acteur local sur le marché chinois de Banque de de´ tail grâceà une licence (China Incorporated) et a procédé à l’ouverturede sa première agence à Pékin Parallèlement les Réseaux de Détail à l’Internationaldéveloppent une politique de croissance extensive enprivilégiant l’accompagnement des clients sur ces marchés lamise en œuvre de synergies de revenus et de coûts avec lesautres lignes métiers du Groupe et entre implantations l’élargissement des fonds de commerce ainsi que ledéploiement de nouvelles offres et de services commerciaux Au 31 décembre 2008 les Réseaux de Détail à l’Internationalcomptent 40 implantations regroupant plus de 3 700 agenceset près de 63 000 collaborateurs au service de 12 1 millions declients particuliers et de 807 000 entreprises Les encours dedépôts gérés s’élèvent à 61 3 Md EUR dont 28 5 Md EUR sur laclientèle de particuliers et 32 8 Md EUR sur la clientèlecommerciale et les encours de crédits s’établissent à62 8 Md EUR dont près des 2 3 portés par la clientèled’entreprises Au cours de cette année les investissementsorganiques se sont poursuivis mais à un rythme moins soutenuque les années précédentes (+ 248 nouvelles agences en 2008après + 379 en 2007) afin de tenir compte de l’évolution de laconjoncture économique Le ralentissement est particulièrementGROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 20097 STRATÉGIE DU GROUPE ET PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS2marqué en Roumanie qui avec l’ouverture de 124 nouvellesagences en 2008 après 206 en 2007 atteint son niveau ciblede 930 agences Pour accompagner cette croissance leséquipes des Réseaux de Détail à l’International ont étérenforcées de plus de 3 300 nouveaux collaborateurs sur un anà périmètre constant En Europe centrale et orientale les Réseaux de Détail àl’International sont présents dans 16 pays avec un dispositif deplus de 2 800 agences et un portefeuille étoffé de près de9 4 millions de clients particuliers et de 606 000 entreprises EnRoumanie BRD occupe la 2eposition avec une part de marchéde 17 4 % en dépôts et de 16 1 % en crédits et détient le1erréseau de Banque de de´ tail du pays En République tchèque Komercˇ ni Banka est la 3eBanque de de´ tail en taille du bilan etdétient des parts de marché de 18 9 % en dépôts et de 17 7 % encrédits Avec la prise de participation majoritaire de Rosbank leGroupe se trouve aujourd’hui à la tête du premier réseau privé enRussie et complète ainsi son dispositif d’exploitation notammenten terme d’offre de crédits aux particuliers Dans le Bassin méditerranéen où les Réseaux de Détail àl’International comptent aujourd’hui 6 implantations le Groupeoccupe également des positions significatives notamment enEgypte avec la NSGB (2ebanque prive´ e) et au Maroc avecSGMA (4ebanque prive´ e) La densité du dispositif – 556 pointsde vente – conjuguée au dynamisme commercial de sescollaborateurs permettent l’enrichissement régulier des fondsde commerce plus de 118 000 nouveaux clients particuliers enun an soit un total de 1 5 millions à fin 2008 Avec 290 points de vente à fin 2008 les implantations duGroupe en Afrique et Outre mer gèrent des encours de6 1 Md EUR de dépôts et de 6 1 Md EUR de crédits portés parprès de 1 1 millions de clients En Afrique le Groupe estprésent dans 11 pays qui s’illustrent par leur dynamismedémographique et la richesse de leurs ressources naturelles Les principales implantations de la région sont SGBCI en Côted’Ivoire première banque en part de marché crédits SGBC auCameroun deuxième banque en total de bilan et SGBS auSénégal première banque de particuliers Services FinanciersLes Services Financiers regroupent les activités de Financementsspécialisés (crédit à la consommation financement des biensd’équipement professionnel location longue durée et gestion deflottes de véhicules location et gestion de parcs informatiques) etd’assurances (assurance vie et assurance dommages) Présentsdans 48 pays à fin 2008 ils occupent des positions de premierplan en Europe dans plusieurs lignes métiers 1eren location etgestion de parcs informatiques (ECS) 2een location longue duréeet gestion de flottes automobiles (ALD Automotive) et un desleaders en financement des ventes et des biens d’équipement(SG Equipment Finance) En crédit à la consommation le Groupedispose d’un socle robuste en France en Italie et en Allemagneoù il détient des positions significatives FINANCEMENT DES VENTES ET DES BIENSD’ÉQUIPEMENT PROFESSIONNELBasée sur une approche « asset based finance » l’activité deSG Equipment Finance s’articule autour de trois grandssecteurs haute technologie transport et équipement industriel À fin 2008 ses encours de financement (hors affacturage)s’élèvent à 18 7 Md EUR SG Equipment Finance a connu unecroissance soutenue en Allemagne en France en Scandinavieet dans les pays d’Europe centrale et orientale où elle occupedes positions fortes Elle a dans le même temps poursuivi sonexpansion géographique en lançant des activités au Brésil eten Croatie après celles en Chine Ukraine Russie et aux États Unis ces dernières années LOCATION LONGUE DURÉE ET GESTION DE FLOTTES DEVÉHICULESAu cours des dernières années ALD Automotive a mené unestratégie d’internationalisation de ses activités reposant sur desacquisitions ciblées de nouveaux partenariats et de lacroissance organique Il a ainsi étendu son dispositif avec denouvelles implantations (i) en 2005 en Inde Egypte Ukraine Roumanie et Brésil (ii) en 2006 en Chine Lituanie et Grèce et(iii) en 2007 en Algérie Malaisie Serbie Mexique et États Unis À fin 2008 les activités de location longue durée et gestion deflottes de véhicules du Groupe sont présentes dans 39 pays Elles gèrent près de 787 000 véhicules dont 594 000 enlocation longue durée La qualité de ses prestations combinantune offre de services et la location de véhicules la compétencede ses équipes et la densité de son dispositif font d’ALDAutomotive un acteur majeur et une référence internationale elle se positionne au 2erang européen et au 3erang mondial LOCATION ET GESTION DE PARCS INFORMATIQUESLeader européen de la location et de la gestion de parcsinformatiques ECS couvre l’intégralité des besoins desentreprises partant des PME aux grands groupesinternationaux en matière d’externalisation informatique àtravers des solutions optimisées et des services tels que lasécurité et la maintenance À fin 2008 ECS est présent dans16 pays et sert plus de 8 000 clients CRÉDIT À LA CONSOMMATIONGrâce à une politique d’expansion géographique ciblée etdynamique Société Générale Consumer Finance est à fin2008 à la tête d’un dispositif composé de 32 implantationsréparties sur 27 pays Société Générale Consumer Financepropose à des clients particuliers une gamme complète definancements regroupés autour d’offres de financements de8Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE STRATÉGIE DU GROUPE ET PRÉSENTATION DES ACTIVITÉSLes métiers du Groupe2ventes classiques de crédit revolving et de leasing Selon lespays et les environnements cette gamme est distribuée autravers soit des réseaux de partenaires commerciaux oufinanciers soit directement auprès des clients particuliers(réseaux de points crédit centres d’appels) Société GénéraleConsumer Finance mène depuis plusieurs années une stratégiede développement ciblée et adaptée à chacun de sesmarchés Ainsi sur les pays émergents elle poursuitl’élargissement de ses fonds de commerce avec un suivi précisdes risques notamment en Pologne Russie Brésil etRépublique tchèque Sur les marchés plus matures où SociétéGénérale Consumer Finance affiche déjà une présence solide(France Italie et Allemagne) elle cultive son efficienceopérationnelle et développe sa masse critique via la recherchede partenaires bancaires ou commerciaux Les négociationsexclusives lancées en 2008 avec La Banque Postale pour lacréation d’une co entreprise spécialisée dans le crédit à laconsommation traduisent cette stratégie À fin 2008 Société Générale Consumer Finance gère desencours de crédit de 21 3 Md EUR ASSURANCESEn matière d’assurance vie le Groupe propose aux particuliersune large gamme de produits d’épargne et de prévoyance etaux entreprises des produits de couverture et de financementde leurs passifs sociaux et de leurs engagements de retraiteainsi que de couverture de leurs salariés Ces produits sont distribués en France dans les agences duréseau Société Générale et via sa filiale « Oradéa vie » pardes partenaires extérieurs (courtiers conseils en gestion depatrimoine) Les solutions de financement des passifs sociauxpour les grandes entreprises sont fréquemment élaborées encollaboration entre Sogécap et la Banque de Financement etd’Investissement En 2008 malgré un marché financier durement affecté par lacrise financière Sogécap – Compagnie d’assurance vie duGroupe – maintient sa position solide sur le marché 6eassureur vie en France et 4ebancassureur en terme dechiffre d’affaires La filiale est en outre récompensée depuisde nombreuses années par la presse financière pour laperformance de ses contrats et la qualité de ses services En2008 23 distinctions lui ont ainsi été décernées dont le labeld’excellence desDossiers de l’Epargne(notamment pourSequoia Erable Evolutions et Andante Multisupports) Enfin dans le domaine de la prévoyance en 2008 les activitésd’assurance emprunteur des prêts personnels immobiliers ontété internalisées au sein du Groupe L’internalisation del’assurance emprunteur pour les crédits à la consommation aété décidée pour 2009 Sous la marque Société Générale Insurance le Groupe estimplanté dans 15 pays et intervient dans quatre domaines l’assurance des emprunteurs la prévoyance individuelle etcollective l’assurance épargne et l’épargne retraite Dans uncontexte de crise financière la collecte brute d’assurances’établit sur l’année 2008 à 7 8 Md EUR Au 31 décembre 2008 les encours d’assurance vie de Sogecap (provisionsmathématiques) ressortent à 62 Md EUR Sur les activités d’assurance IARD Sogessur est le partenaireprivilégié des Réseaux de Détail en France Elle conçoit etdéveloppe des produits d’assurance auto habitation garantiedes accidents de la vie protection juridique destinés à uneclientèle de particuliers Son activité est en progressionrégulière À fin 2008 elle compte 680 000 clients et un stock deplus de 1 100 000 contrats Gestions d’Actifset Services aux InvestisseursLe pôle Gestions d’Actifs et Services aux Investisseurs (GlobalInvestment Management and Services – GIMS) regroupe laGestion d’actifs avec Société Générale Asset Management laBanque prive´ e avec SG Private Banking le métier Titres avecSociété Générale Securities Services le courtage sur produitsdérivés avec Newedge et la Banque directe avec Boursorama À fin 2008 les encours d’actifs sous gestion du pôle s’élevaientà 336 1 Md EUR sans prise en compte des actifs gérés parLyxor Asset Management (filiale consolidée au sein de la ligne métier Actions de la Banque de Financement etd’Investissement) ni des avoirs des clients gérés directementpar les Réseaux de Détail en France Les actifs en conservations’inscrivent en progression régulière et se stabilisent à2 560 Md EUR à fin 2008 confortant ainsi le positionnement duGroupe au 3erang des conservateurs européens Gestion d’actifsSociété Générale Asset Management (SGAM) est présent dansles principaux bassins d’investissement du monde en Europe avec une large couverture commerciale et uneimplantation dans 9 pays aux États Unis sous la marque TCW gestionnaire de près de30 % des actifs confiés au Groupe en Asie où un dispositif étendu et des partenariats avec desleaders locaux permettent l’accès à plus de 500 millions declients potentiels Grâce aux ventes croisées et à une démarche de qualité etd’innovation permanentes SGAM offre un accès privilégié auxdifférentes classes d’actifs à tous les types de clientèles(institutionnels distributeurs entreprises et particuliers) SGAMest notée M2 par Fitch Ratings conservant ainsi depuis 2000 lameilleure note accordée à une société de gestion pour sondispositif global GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 20099 STRATÉGIE DU GROUPE ET PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS2Pour adapter l’offre et l’organisation de la ligne métier aunouveau contexte économique et financier le Groupe a mis enœuvre en 2008 un plan articulé autour de 3 volets le développement des synergies de coûts et de revenusavec les autres lignes métiers grâce notamment aulancement du projet de rapprochement des activités hedgefunds gestions structurées et indicielles de SGAM AI et deLyxor Asset Management la focalisation de l’activité sur les clients cibles la simplification de l’offre produits et la poursuite del’innovation Un rapprochement des activités de gestion d’actifs de SociétéGénérale et de Crédit Agricole SA est en outre en cours Lenouvel ensemble qui devrait voir le jour au 2ndsemestre 2009 regrouperait 100 % des activités de CAAM auxquelles SociétéGénérale apporterait ses activités de gestion européennes etasiatiques et 20 % de TCW Il serait détenu à 70 % par CréditAgricole et 30 % par Société Générale Banque prive´ eAvec plus de 2 900 collaborateurs répartis dans 22 pays SGPrivate Banking figure parmi les leaders de la Banque prive´ edans le monde La ligne métier propose à une clientèled’entrepreneurs et de particuliers disposant de plus d’un milliond’euros d’avoirs financiers des solutions d’ingénierie financièreet patrimoniale internationales (conseil en fiscalité trusts …) une expertise mondiale en matière de produits structurés dehedge funds de mutual funds de fonds de private equity ainsique des solutions d’investissement en immobilier et un accèsau marché des capitaux L’offre de SG Private Bankingcomprend également des services de gestion de fortunedédiés aux particuliers et familles très fortunés (family offices)dans le monde notamment à travers l’alliance conclue en 2008avec Rockefeller & Co Le savoir faire et l’expertise de ses équipes sont régulièrementrécompensés SG Private Banking a été élue en 2008« Meilleure Banque prive´ e en Europe pour son offre de produitsstructurés » par le magazineEuromoneyet « Meilleure Banqueprive´ e pour son offre de produits et services innovante » par lemagazinePrivate Banker International SG Private Banking a renforcé en 2008 son dispositif degestion de fortune en France et à l’international Elle a ainsiouvert des centres régionaux à Bordeaux Marseille et Lyon oùelle s’appuiera sur l’expertise et la bonne connaissance du tissuéconomique local des conseillers de clientèle du réseau de laBanque de de´ tail pour étendre ses activités Ce développementvient prolonger la politique menée à l’International avecl’existence de plusieurs centres en Belgique et en Suisse l’ouverture de nouveaux bureaux au Royaume Uni et lerenforcement de la présence au Japon en Inde et au Moyen Orient SG Private Banking a en outre poursuivi sesacquisitions avec Canadian Wealth Management et les métiersde gestion de fortune d’ABN Amro à Gibraltar Métier TitresSociété Générale Securities Services (SGSS) offre sur unebase internationale une gamme complète et innovante deservices titres (compensation prêt emprunt conservation etservices dépositaires) des services d’agent de transfert d’administration de fonds de mesure de performance et derisque ainsi que des services OTC et des services auxémetteurs et de sous traitance SGSS s’illustre par la qualité et l’innovation de son offre disponible à partir de plateformes paneuropéennes permettantà ses clients d’optimiser le suivi de leur portefeuille titres ens’appuyant sur un fournisseur unique L’année 2008 a été marquée par l’aboutissement de la plusimportante migration de portefeuille jamais réalisée en Europe avec la reprise des activités d’administration de fonds deconservation de pricing d’OTC de liquidity management etd’agent de transfert de Pioneer Investment funds (soit136 fonds et 626 classes d’actions pour un total de plus de75 Md EUR d’actifs administrés) SGSS a par ailleurs finalisé l’acquisition des activités titres del’ancien groupe Capitalia auprès d’UniCredit soit 102 Md EURd’actifs en conservation et 27 Md EUR d’actifs administrés enItalie et au Luxembourg SGSS s’appuie sur ses fortes positions européennes pour sedévelopper à l’international en 2008 elle a ouvert un bureau àHong Kong qui servira également de base à l’offre d’une largepalette de services en Asie SGSS a en outre créé une joint venture en Inde avec State Bank of India dont l’avantagecompétitif repose sur la qualité de l’offre de services haut degamme aux investisseurs institutionnels étrangers intermédiaires financiers et sociétés de gestions d’actifs S’appuyant sur le réseau de Banque de de´ tail du Groupe àl’International SGSS a déployé sa marque dans neuf nouveauxpays et propose désormais ses services de conservation enBulgarie Croatie République tchèque Egypte Maroc Roumanie Russie Serbie et Slovénie Par ailleurs SGSS a finalisé un partenariat avec Euroclear Bankqui permet à ses clients grâce à une solution unique decompensation et de règlement livraison d’accéder auxavantages opérationnels et financiers découlant de la MiFID surles marchés de capitaux en Europe SGSS s’est vu décerner de nombreuses récompenses par lemagazineGlobal Custodian pour la qualité de son offre saréactivité et son efficacité dans plusieurs pays notamment enGrèce en Italie et en Espagne Elle est en outre lauréate des prix « Innovateurs en Europe » « Meilleur service clientèle » et « Services de conservation à10Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE STRATÉGIE DU GROUPE ET PRÉSENTATION DES ACTIVITÉSLes métiers du Groupe2valeur ajoutée » décernés parMoney Markets(InnovatorsCustody Awards 2008) Avec 2 560 Md EUR d’actifs conservés à fin décembre 2008 SGSS se classe au 7erang des conservateurs mondiaux et au3erang européen Elle offre ses services dépositaires à 3 239OPC et assure la valorisation de 5 034 OPC pour 423 Md EURd’actifs administrés Courtage sur produits dérivésL’année 2008 a marqué le lancement de Newedge née de lafusion des activités de courtage de Fimat et de Calyon Financial(filiale du Crédit Agricole) Newedge offre une gamme complètede services de compensation et d’exécution pour les contrats àterme de produits financiers et de matières premières ainsi quepour les produits de taux de change les actions et les matièrespremières de gré à gré (OTC) En 2008 Newedge a enregistré 1 58 millions de transactionsexécutées et 1 73 millions de contrats compensés Elle seclasse au 2erang desFuture Commission Merchantsaux États Unis à fin 2008 Banque directeBoursorama est aujourd’hui un acteur majeur de l’épargne enligne du groupe Société Générale en Europe avec près de5 7 millions d’ordres exécutés à fin 2008 près de80 000 comptes bancaires en direct et un encours total de2 7 Md EUR Il est présent dans 4 pays dont la France où il estleader de l’information financière en ligne grâce au portailwww boursorama com et une banque en ligne de premier plangrâce au portail www boursorama banque com Il estégalement un acteur incontournable du courtage en ligne auRoyaume Uni et en Espagne sous les marques respectives« Self Trade » et « Self Trade Bank » En Allemagne le Groupea recentré ses activités sur son cœur de métier avec la cession en 2008 de certaines activités périphériques notamment cellesde On Vista AG ainsi que du gestionnaire d’actifs Veritas Il a en outre lancé son nouveau site www onvista bank de Banque de Financement etd’InvestissementSociété Générale Corporate & Investment Banking (SG CIB) estla Banque de Financement et d’Investissement de SociétéGénérale Avec près de 12 000 collaborateurs répartis dans44 pays SG CIB est présente sur les principales placesfinancières dans les régions d’intervention du Groupe avec unelarge couverture européenne et des représentations sur la zoneAmériques et en Asie Pacifique Elle propose à ses clients dessolutions financières sur mesure associant expertise innovation conseil et qualité d’exécution dans trois domainesd’excellence marchés de capitaux en euros dérivés etfinancements structurés À ses clientsémetteurs qu’ils soient entreprises institutionsfinancières ou acteurs du secteur public SG CIB proposedes produits actions ou dette répondant à leurs besoins delevée de capitaux de couverture et de financement(classique ou structuré) Auxinvestisseurs institutions financières entreprises ouparticuliers SG CIB offre son savoir faire en ingénieriefinancière (origination syndication structuration et trading) etses capacités de distribution Elle propose par ailleurs desconseils et opportunités d’investissement dans tous types deproduits (actions et taux) Avec ses équipes de «Cross Asset Research» SG CIB aégalement développé une approche innovante qui répond àla convergence croissante des marchés et offre ainsi auxinvestisseurs une vision transversale des différentes classesd’actifs – actions crédit dérivés actions mais aussi taux change matières premières – leur fournissant idéesd’investissement et opportunités de trading L’organisation générale interne de SG CIB mise en place en2007 s’articule autour de trois pôles Financement etConseil Taux Changes et Matières Premières Actions Par ailleurs la découverte de la fraude commise par un traderau sein des activités de marché fin janvier 2008 a conduit SGCIB à mettre en place deux séries de mesures destinées àrenforcer les procédures de contrôle Les premières mesures de « remédiation » ont consisté à définiret mettre en œuvre immédiatement après la découverte de lafraude un plan de renforcement des contrôles opérationnelsdans l’ensemble des activités et des implantations de SG CIB Ce plan d’actions a été étroitement suivi par le Comité spécialnommé par le Conseil d’administration aidé d’un cabinetindépendant dont les rapports respectifs publiés en mai ontvalidé la conception d’ensemble L’avancement de la mise enœuvre de ce plan d’actions est désormais suivi par le Comitédes comptes du Conseil d’administration toujours assisté de cemême cabinet indépendant À fin 2008 l’ensemble desmesures est déployé selon le calendrier le périmètre et lesmodalités prévus La mise en place de ce plan devrait êtrefinalisée début 2009 Un second plan à plus long terme destiné à mettre en œuvredes changements plus structurels ou d’ordre culturel estégalement en cours de mise en œuvre Ce plan de« transformation » dont certains volets sont déjà effectifs s’articule autour de 4 objectifs réorganisation du traitement des opérations par la créationd’une fonction « Product Control » (renforcement desprocessus de production et d’analyse des résultats etamélioration du traitement des opérations) GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 200911 STRATÉGIE DU GROUPE ET PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS2développement du dispositif de contrôle permanent par lacréation d’un département dédié à la sécurité des opérations(amélioration du contrôle de l’activité et de la qualité desprincipaux processus de traitement et de contrôle renforcement de la capacité de prévention des fraudes viaune vue plus consolidée et transversale des risques) renforcement de la sécurité informatique notamment par uneamélioration de la gestion de l’accès aux systèmes culture et responsabilité développement d’une plus grandesensibilisation des équipes au risque de fraude approfondissement de la culture de gestion du risqueopérationnel et responsabilisation accrue de l’ensemble desacteurs de la chaîne de valeur allant de l’engagement desopérations à leur traitement leur comptabilisation leurrèglement et leur contrôle ActionsLe pôle « Actions » de SG CIB couvre l’ensemble des activités«cash» actions dérivés actions et recherche actions Leséquipes de front office du pôle font de SG CIB un acteur depremier plan sur les marchés primaire et secondaire Lesinvestisseurs mondiaux clients de SG CIB qu’ils soientinstitutions financières gestionnaires d’actifs ou entreprises font appel à son savoir faire reconnu pour la qualité desinformations fournies l’étendue de sa gamme de services etproduits d’investissement et ses capacités d’exécution Particulièrement dynamiques sur les produits de flux lesactivités du pôle incluent également les produits structurés letrading de volatilité ainsi que l’arbitrage dont les limites ont étéconsidérablement réduites compte tenu de la dégradationimportante des conditions de marché au cours de l’année Au sein du pôle « Actions » lesDérivés Actionsconstituentl’un des pôles d’excellence de SG CIB dont l’expertise estmondialement reconnue depuis plusieurs années par sesclients et la profession Malgré la forte dégradation des conditions de marché et leralentissement consécutif de l’activité du pôle en 2008 SG CIBa été nommée « Meilleur Fournisseur de Dérivés Actions enEurope en Asie et aux Amériques » selonGlobal Finance et seclasse première dans les 4 catégories de Dérivés ActionsRiskInter Dealer Rankings 2008(classement par les clients sur lesdérivés) Au sein des activités de ventes on distingue les activités deflux en particulier les ETF (Exchange Traded Funds) ainsique les warrants (à fin décembre 2008 SG CIB est le 2eacteur mondial sur les warrants avec une part de marché de13 7 % et le 2eacteur européen sur les ETF avec une part demarché de 25 5 %) et les activités de produits structuréscommercialisés auprès de réseaux de distribution debanques privées d’asset managers et d’investisseursinstitutionnels Lyxor AM qui distribue également des fonds structurés et adéveloppé une activité d’investissements alternatifspermettant d’accéder à de nombreux fonds dans le monde fait l’objet d’un projet de rapprochement avec SGAM AI Initiéau second semestre 2008 il devrait conduire à regrouper courant 2009 ces deux activités au sein d’une joint ventureentre SG CIB et le pôle Gestions d’Actifs et Services auxInvestisseurs SG CIB se distingue par ailleurs par sa capacité d’adaptationaux évolutions des besoins des investisseurs Le travail deséquipes de «Cross Asset Research» qui permet de faciliterl’interprétation des marchés et de traduire les tendances enstratégie est à ce titre essentiel et largement primé SG CIB a ainsi été élue « Meilleure Recherche Actionpan européenne » et se situe à la 1replace en « Recherchesur actions françaises » selon l’Enquête Thomson ExtelEurope 2008 L’équipe d’analystes chargés de la « Recherche DérivésActions » a également été distinguée par l’Enquête Extel2008qui l’a classée n°1 pour la « Recherche Flux » et la« Recherche Exotique » Taux Changes et Matières PremièresCréée en 2007 la structure du pôle « Taux Changes etMatières Premières » a été adaptée début 2008 afin de mieuxrépondre à l’environnement de marché actuel Le pôle s’articuledésormais autour de 5 activités mondiales produits de flux produits structurés produits d’ingénierie financière de marchés de capitaux matières premières trésorerie Compte tenu de l’environnement de marché le niveau d’activités’est révélé très inégal selon les produits contrairement auxactivités de flux qui ont été très dynamiques l’activité deproduits structurés s’est considérablement ralentie enparticulier sur les produits structurés de crédit (titrisation dérivés de crédit exotiques …) Cette nouvelle organisation permet à SG CIB d’enrichir saréponse aux besoins des clients investisseurs (institutionnels entreprises institutions financières et acteurs du secteurpublic) mettant à profit ses capacités de structuration et dere packaging pour proposer des solutions à haute valeurajoutée incluant une approche renforcée de gestion du risque sur une gamme complète de produits Produit transverse aux cinq activités du pôle « Taux Changeset Matières Premières » lesDérivésconstituent un domained’excellence pour lequel SG CIB est reconnue dans le monde12Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE STRATÉGIE DU GROUPE ET PRÉSENTATION DES ACTIVITÉSLes métiers du Groupe2entier Basées à Londres Paris Madrid et Milan mais aussi auxÉtats Unis et en Asie Pacifique les équipes de « Fixed IncomeDerivatives » proposent leur expertise sur un large éventail dedérivés (taux d’intérêt change crédit inflation) et apportentdes solutions personnalisées aux besoins de gestion actif passif de gestion du risque et d’optimisation des revenus desclients de Société Générale En 2008 SG CIB a été positionnée au 2erang sur les caps floors de taux d’intérêt en euros et au 3erang sur les produitsexotiques de taux par Risk Interdealer’s Rankings SG CIB a également été classée n°1 par les investisseursinstitutionnels pour ses recommandations de marché sur lesproduits « Fixed Income » n°2 pour sa recherche crédit« Investment Grade » et n°3 pour sa stratégie taux selonl’enquête 2008 du magazineEuromoney (mai 2008) L’activitéMatières Premièresconstitue un autre domained’expertise pour SG CIB Le département de trading surmatières premières de SG CIB propose dans près de 90 pays des solutions de couverture permettant une gestion optimaledes expositions aux prix des matières premières Avec uneexpérience de près de 20 ans Société Générale est très activesur un large éventail de marchés dont ceux de l’énergie(pétrole gaz naturel charbon Liquid Natural Gas etc ) et desmétaux (de base et précieux) Grâce à ses filiales Gaselys etOrbéo SG CIB est un acteur majeur sur le marché desémissions de carbone ainsi que sur le marché européen du gaznaturel et de l’électricité SG CIB a été reconnue « Meilleur établissement mondial surles matières premières 2008 » parEuromoney (juillet 2008)etconserve pour la 2eannée consécutive son titre de « Meilleurétablissement sur les dérivés matières premières Asie »(Asset Asian Awards Juin 2008) Financement et ConseilLe pôleFinancement et Conseilpropose aux émetteurs(entreprises institutions financières et acteurs du secteurpublic) des solutions intégrées globales et sur mesure Ilrecouvre les activités de financements d’acquisition et à effet de levier conseil en fusions acquisitions accès aux marchés primaires dette et actions désormaisréunis au sein d’un même département les activités de Financements structurés (financementsexport immobilier infrastructures actifs matières premièreset énergie) ainsi que les activités complémentaires de syndication etcouverture de taux et de change pour les émetteurs Le pôle inclut également les équipes decoverageen charged’offrir aux clients tous les produits et services de la banque Les marchés de capitaux en euros et les Financementsstructurés sont deux domaines d’excellence pour lesquels SGCIB est régulièrement distinguée par la profession Sur les marchés de capitaux en euros SG CIB s’est vudécerner le titre de « Meilleur établissement de l’année surles émissions obligataires en euros pour les institutionsfinancières » par le magazineIFR qui la place également en2eposition sur les « émissions Floating Rate Notes eneuros » et globalement en 5eposition sur « toutes émissionsobligataires en euros » Elle progresse par ailleurs à la 2eplace sur les « émissions actions en France » selonThomsonFinancial En Financements structurés SG CIB a confirmé en 2008 sonleadership en étant élue pour la 7eannée consécutive « Meilleur arrangeur mondial en financements export » par leTrade Finance Magazine et « Meilleure banque mondiale2008 en financements export » par leGlobal Trade ReviewMagazine Elle s’est également illustrée en financement dematières premières en obtenant le prix de « Meilleurétablissement sur les matières premières » (Euromoney Awards of excellence) et celui de « Meilleure Banque deFinancement métaux 2008 » (Trade Finance Magazine) Elleobtient également le prix de « Meilleur établissement enEurope de l’Ouest Centrale et Est et en Afrique » pour lesfinancements de projets et d’actifs en 2008 (Euromoney Awards of excellence) GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 200913 STRATÉGIE DU GROUPE ET PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS214Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE 3FAITS ET CHIFFRESPageChiffres clés 2008 16L’action Société Générale 18GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 200915 FAITS ET CHIFFRES3CHIFFRES CLÉS 200820082007 2006 2005(1)2004(1)Résultats(en M EUR)Produit net bancaire 21 866 21 923 22 417 19 166 16 390Résultat d’exploitation hors perte nette sur activités demarché non autorisées et dissimulées 3 683 6 713 8 035 6 562 4 760Résultat d’exploitation y compris perte nette sur activités demarché non autorisées et dissimulées 1 802Résultat net 2 773 1 604 5 785 4 916 3 623Résultat net part du Groupe 2 010 947 5 221 4 402 3 281Réseaux France(3)1 2961 375 1 344 1 059 942Réseaux Internationaux 609 686 471 386 258Services Financiers(3)469 600 521 453 376Gestions d’Actifs et Services aux Investisseurs 104 652 577 460 385Banque de Financement et d’Investissement (235) (2 221) 2 340 1 841 1 453Gestion propre et autres (233) (145) (32) 203 (133)Activité(en Md EUR)Total du bilan 1 130 0 1 071 8 956 8 835 1 601 3Crédits clientèle 354 6 305 2 263 5 227 2 208 2Dépôts clientèle 282 5 270 7 267 4 222 5 213 4Actifs gérés 336 435 422 386 315Fonds propres(en Md EUR)Capitaux propres part du Groupe 36 1 27 2 29 1 23 18 4Capitaux propres de l’ensemble consolidé 40 9 31 3 33 4 27 2 20 5Effectifs moyens(2)160 430 130 100 115 134 100 186 93 3592004 Normes IFRS (hors IAS 32 39 et IFRS 4) et après reclassement de la réserve de capitalisation Sogécap 2005 2007 Normes IFRS (y compris IAS 32 39 et IFRS 4) (1) Chiffres 2004 2005 retraités comme mentionné dans le document de référence 2007 (2) Y compris le personnel intérimaire (3) Chiffres 2005 2007 retraités suite à l’intégration à partir de mai 2007 des résultats de l’activité banque de flux aux résultats des Réseaux France (précédemment inclus dans les Services Financiers) 21 9 Md EURde produit net bancaire2 0 Md EURde résultat net partdu GroupeRÉSULTAT NET PART DU GROUPE1 296609469104(235)(233)2 0109475 2214 4023 2812004 2005 2006 2007 2008Réseaux FranceRéseauxInternationauxServices FinanciersGestion d'actifs et Services auxInvestisseursBanque de Financement etd'InvestissementGestion propreGroupeEn M EUR16Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE FAITS ET CHIFFRESChiffres clés 20083Bonne activitédes Re´ seaux de De´ tail des Services Financiers de la Banque privéeet Services auxInvestisseurs2emeilleureperformancecommercialehistoriquesur la Banque deFinancement etd’InvestissementRéduction desexpositionsà risque2004 Normes IFRS(hors IAS 32 39 et IFRS 4) et aprèsreclassement de la réserve decapitalisation Sogécap2005 2008 Normes IFRS(y compris IAS 32 39 et IFRS 4)Chiffres 2004 2005 retraitéscomme mentionné dans leDocument de référence 2007(1) ROE du Groupe calculé surla base des capitaux propresmoyens part du Groupe ennormes françaises (2) ROE du Groupe calculé sur labase des capitaux propresmoyens part du Groupe en IFRS(y compris normes IAS 32 39 etIFRS 4) en excluant les plus oumoins values latentes horsréserves de conversion les titressuper subordonnés les titressubordonnés à durée indéterminéeet en déduisant les intérêts àverser aux porteurs de ces titres * Sans prise en compte desexigences additionnelles de fondspropres au titre des niveauxplanchers (l’exigence Bâle II nepeut être en 2008 inférieure à90 % de l’exigence en fondspropres « AFP ») PRODUIT NET BANCAIRE16 42004En Md EUR2005 2006 2007 200819 222 421 9 21 92520151050RÉSULTAT BRUT D’EXPLOITATION5 37 08 70123456789En Md EUR2004 2005 2006 2007 20087 66 3RÉSULTAT NET PART DU GROUPE3 34 45 201234562004En Md EUR2005 2006 2007 20080 92 0CAPITAUX PROPRES PART DU GROUPE18 423 029 127 236 12004En Md EUR2005 2006 2007 20082540303520151050ROE APRÈS IMPÔT20 126 125 82004(1)En %2005(2)2006(2)2007(2)2008(2)2530201510503 66 4RATIO INTERNATIONAL DE SOLVABILITÉ31 12 2007Bâle I Bâle I31 12 2008Bâle II*Tier ITier IIEn %1210246808 96 610 87 911 68 8GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 200917 FAITS ET CHIFFRES3L’ACTION SOCIÉTÉ GÉNÉRALEParcours boursierEn 2008 l’action Société Générale s’est repliée de 61 1 % et aclôturé à 36 00 EUR Cette performance se compare sur lamême période à un repli de 42 7 % pour l’indice CAC 40 et de63 7 % pour l’indice des banques de la zone euro DJ EUROSTOXX BANK Au 31 décembre 2008 la capitalisation boursière du groupeSociété Générale s’élevait à 20 9 Md EUR ce qui la situait au13erang des valeurs du CAC 40 (10erang en terme de« flottant ») et au 6erang des banques de la zone euro (7erangau 31 décembre 2007) Sur l’année 2008 le marché du titre est demeuré très liquideavec un volume moyen quotidien échangé de 391 5 M EUR soit un taux journalier de rotation du capital de 1 18 % (contre0 72 % en 2007) En valeur le groupe Société Générale s’estclassé au 3erang des titres les plus traités du CAC 40 Places de cotationL’action Société Générale est cotée à la Bourse de Paris(service à règlement différé groupe continu A code ISINFR0000130809) et se négocie par ailleurs aux États Unis sousforme de certificats d’action (ADR) Le 19 décembre 2008 à lademande de la Société l’action Société Générale a été radiéede la Bourse de Tokyo Indices boursiersL’action Société Générale figure notamment dans les indicesCAC 40 STOXX 50 EURO STOXX 50 MSCI Europe FTSEEurotop FTSE4GOOD et Dow Jones Sustainability Index World Rentabilité totale* pour l’actionnaireLe tableau suivant indique pour différentes durées de détention d’une action Société Générale se terminant au 31 décembre 2008 larentabilité totale de l’investissement en cumulé d’une part et en moyenne annualisée d’autre part Durée de détention de l’action DateRentabilité totale *cumuléeRentabilité totale *moyenne annualiséeDepuis la privatisation 08 07 1987 474 % 8 5 %Depuis 15 ans 31 12 1993 137 % 5 9 %Depuis 10 ans 31 12 1998 67 % 5 3 %Depuis 5 ans 31 12 2003 34 % 7 9 %Depuis 4 ans 31 12 2004 41 % 12 3 %Depuis 3 ans 31 12 2005 59 % 25 9 %Depuis 2 ans 31 12 2006 69 % 43 9 %Depuis 1 an 31 12 2007 61 % 60 5 %Source Datastream * Rentabilité totale = plus value + dividende net réinvesti en actions 18Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE FAITS ET CHIFFRESL’action Société Générale3Évolution du dividende20082007 2006 2005 2004 2003Dividende net (en EUR) 1 20(2)0 90 5 20 4 50 3 30 2 50Dividende net (en EUR) * 1 20(2)0 84 4 87 4 18 3 07 2 32(1)Taux de distribution (%)(3)35 5 45 8 42 2 41 8 41 1 41 2Rendement net (%)(4)3 3 0 9 4 0 4 3 4 4 3 62004 normes IFRS (hors IAS 32 39 et IFRS 4) à partir de 2005 normes IFRS (y compris IAS 32 39 et IFRS 4) * conformément à la norme IAS 33 les données par action faisant référence à des périodes antérieures aux augmentations de capital intervenues au quatrième trimestre 2006 et au premier trimestre 2008 ont été ajustées des cœfficientspubliés par Euronext (1) Les personnes physiques disposent en outre d’un avoir fiscal à 50 % (2) Montant et option de paiement en actions nouvelles seront proposés à l’Assemblée générale (3) Dividende net bénéfice net par action (4) Dividende net dernier cours à fin décembre Données boursières31 12 200831 12 2007 31 12 2006 31 12 2005 31 12 2004 31 12 2003Capital social (en nombre de titres) 580 727 244 466 582 593 461 424 562 434 288 181 445 153 159 438 434 749Capitalisation boursière (Md EUR) 20 9 46 2 59 3 45 1 33 1 30 7Bénéfice net par action (EUR) * 3 38 1 84** 11 54 10 02 7 47 5 65Actif net par action * – valeur en fin d’exercice (EUR) 52 3 52 8 59 6 49 6 41 9 38 1Cours * (EUR) plus haut 91 8 148 3 126 5 98 5 70 2 65 1plus bas 27 5 87 9 94 4 69 5 60 4 39 9dernier 36 0 92 6 120 4 96 6 69 2 65 12004 normes IFRS (hors IAS 32 39 et IFRS 4) à partir de 2005 normes IFRS (y compris IAS 32 39 et IFRS 4) * conformément à la norme IAS 33 les données par action faisant référence à des périodes antérieures aux augmentations de capital intervenues au quatrième trimestre 2006 et au premier trimestre 2008 ont été ajustées des cœfficientspubliés par Euronext ** montant retraité par rapport aux ét´ats financiers publiés ÉVOLUTION DU COURS *20406080100120140160 déc 06 déc 07 févr 08 janv 08 mars 08 avr 08 mai 08 juin 08 juil 08 sept 08 oct 08 nov 08 déc 08 févr 07 janv 07 mars 07 avr 07 mai 07 juin 07 juil 07 août 07 août 08 sept 07 oct 07 nov 07Société GénéraleDJ Euro Stoxx BanksCAC 40Source Datastream* Données ajustées de l’impact lié aux augmentations de capital intervenues au quatrième trimestre 2006 et au premier trimestre 2008GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 200919 FAITS ET CHIFFRES3ÉVOLUTION MENSUELLE DU COURS DE L’ACTION *33 327 530 620406080100120140Janv Fév Mars Avr Mai Juin Juil Août Sept Oct Nov Déc Janv Fév Mars Avr Mai Juin Juil Août Sept Oct Nov Déc 131 6122 0146 5148 3136 8130 9125 7114 2119 6105 5100 991 882 271 176 578 565 962 069 968 548 239 5119 2112 3120 0134 8128 020072008115 6106 6103 8 104 587 991 866 564 661 366 065 755 150 759 554 4126 8120 668 6Source DatastreamVOLUMES ÉCHANGÉS (MOYENNE DES VOLUMES QUOTIDIENS ÉCHANGÉS EN POURCENTAGE DU CAPITAL)0 3 70 5 80 6 90 8 90 7 50 6 2200720080 6 21 0 70 9 80 7 91 100 7 51 9 52 2 41 5 80 8 90 6 90 9 3 0 9 30 7 51 2 31 3 30 8 40 6 20 00 51 01 52 02 5Janv Fév MarsAvr Ma i JuinJuil AoûtSept Oct Nov Déc Janv Fév Mars Avr Mai Juin Juil AoûtSept Oct Nov Déc Source Datastream* Données ajustées de l’impact lié aux augmentations de capital intervenues au quatrième trimestre 2006 et au premier trimestre 200820Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE FAITS ET CHIFFRESL’action Société Générale3Capital socialAu 31 décembre 2008 le capital social était divisé en580 727 244 actions au nominal de 1 25 EUR L’augmentation de 114 144 651 du nombre d’actions surl’année 2008 correspond à l’émission de 116 654 168 actions dans le cadre del’augmentation de capital avec maintien du droit préférentielde souscription réalisée en mars 2008 à l’émission de 7 456 403 actions souscrites par les salariésdu Groupe au mois de juin dans le cadre du Plan mondiald’actionnariat salarié à l’exercice d’options de souscription d’actions émises parl’entreprise à hauteur de 34 080 actions à l’annulation de 10 000 000 actions intervenue en novembre2008 Rapport spécial sur le rachat d’actionsDepuis le lancement de son programme de rachat d’actions enseptembre 1999 Société Générale a procédé à l’acquisition de106 3 millions de titres sur le marché pour un montant netglobal de 8 4 Md EUR Société Générale a procédé en 2002 àl’annulation de 7 2 millions d’actions pour un montant de438 M EUR en 2005 à l’annulation de 18 1 millions d’actionspour un montant de 1 352 M EUR et en 2008 à l’annulation de10 0 millions d’actions pour un montant de 1 217 M EUR Au total au cours de l’exercice 2008 Société Générale aracheté 998 966 actions pour une valeur de 65 236 168 25 EURet vendu ou transféré 1 320 186 actions pour une valeur globalede cession de 60 899 946 27 EUR Š442 102 actions ont été affectées au règlement d’opérationsde croissance externe au cours de l’année 2008 Š556 864 titres ont été affectés à l’attribution aux salariés dansle cadre de la couverture des plans d’options d’achat etd’actions gratuites Lors de l’augmentation de capital avec maintien du droitpréférentiel de souscription intervenue au premier trimestre2008 Société Générale a procédé à la cession sur le marchéde 21 300 315 droits attachés aux actions d’auto détentionpour une valeur de 100 902 569 89 EUR En octobre 2008 Société Générale a acquis 1 319 975options d’achat sur son propre titre contre paiement d’uneprime de 10 698 265 38 EUR dans le cadre de la couverturede stock options d’achat attribuées à ses salariés Suite àcette opération le nombre total d’options dont dispose laSociété sur ses actions propres s’établit à 7 176 329 avec unprix moyen d’exercice de 86 01 EUR La réalisation de ces opérations a engendré des frais detransactions à hauteur de 27 656 31 EUR Du 1erjanvier 2008 au 31 décembre 2008Achats Transferts cessionsNbre Prix de revient Nbre Prix de revient Prix de venteAnnulation 0 0 00Croissance externe 442 102 69 53 30 738 699 68 442 102 69 53 30 738 699 68 66 50 29 399 783 00Attribution aux salariés 556 864 61 95 34 497 468 57 878 084 71 19 62 511 642 65 35 87 31 500 163 27Total 998 966 65 30 65 236 168 25 1 320 186 70 63 93 250 342 33 46 13 60 899 946 27Depuis début 2009 Société Générale a acquis 2 005 916 de ses propres actions sur le marché pour un prix de revient de54 682 692 36 EUR Ces titres ont été immédiatement affectés à l’objectif d’attribution aux salariés GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 200921 FAITS ET CHIFFRES3Autodétention et autocontrôleAu 31 décembre 2008 le groupe Société Générale détient11 003 586 actions d’autodétention représentant 1 89 % ducapital et 8 987 016 actions d’autocontrôle représentant 1 55 %du capital Au total le Groupe détient directement etindirectement 19 990 602 actions (hors actions détenues dansle cadre d’opérations de trading) représentant une valeurcomptable de 1 023 037 518 54 EUR et une valeur nominale de24 988 252 50 EUR 9 743 005 actions correspondant à un prixde revient de 734 599 316 99 EUR sont affectées à lacouverture des options d’achat et des actions gratuitesattribuées aux salariés TABLEAUX RÉCAPITULATIFS AU 31 12 2008Pourcentage de capital détenu de manière directe ou indirecte3 44 % *Nombre d’actions annulées au cours des 24 derniers mois10 000 000Nombre de titres détenus en portefeuille (détention directe)11 003 586Valeur comptable du portefeuille (détention directe)883 570 518 54 EURValeur de marché du portefeuille (détention directe)396 129 096 00 EUR* 4 68 % en tenant compte des titres sous options d’achat en couverture des plans de stock options 2005 2006 et 2007Au 31 12 2008 Nbre de titres (en milliers) Valeur nominale (en EUR) Valeur comptable (en EUR)Société Générale 11 003 586 13 754 483 883 570 519Filiales 8 987 016 11 233 770 139 467 000Finareg 4 944 720 6 180 900 84 410 000Gene act1 2 210 112 2 762 640 20 408 000Vouric 1 832 184 2 290 230 34 649 000Total 19 990 602 24 988 253 1 023 037 51922Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE FAITS ET CHIFFRESL’action Société Générale3Répartition du capital et des droits de vote(1)sur 3 ansSituation au 31 12 2008Situation au 31 12 2007 Situation au 31 12 2006Nombred’actions% du capital% des droitsde vote*Nombred’actions% du capital% des droitsde vote*Nombred’actions% du capital% des droitsde vote*Salariés et ancienssalariés via le Pland’actionnariatmondial Groupe41 219 452 7 10 % 10 91 % 33 458 863 7 17 % 11 56 % 32 424 638 7 03 % 11 44 %Groupama 23 831 529 4 10 % 5 79 % 16 336 391 3 50 % 5 48 % 13 724 235 2 97 % 5 06 %CDC 14 253 665 2 45 % 3 09 % 10 778 058 2 31 % 3 10 % 9 360 014 2 03 % 2 86 %Meiji Yasuda LifeInsurance Cy11 069 312 1 91 % 3 43 % 11 069 312 2 37 % 4 16 % 11 069 312 2 40 % 4 21 %CNP 6 805 811 1 17 % 1 29 % 5 188 089 1 11 % 1 25 % 5 213 047 1 13 % 1 27 %Fondazione CRT 6 343 567 1 09 % 1 12 % 4 365 236 0 94 % 1 64 % 4 874 295 1 06 % 1 85 %Dexia(2) (2) (2) (2) (2) (2)5 235 000 1 13 % 0 99 %Public 457 213 306 78 74 % 71 27 % 355 074 822 76 10 % 67 11 % 356 584 190 77 28 % 67 95 %Autodétention 11 003 586 1 89 % 1 71 % 21 324 806 4 57 % 4 01 % 13 952 815 3 02 % 2 66 %Autocontrôle 8 987 016 1 55 % 1 39 % 8 987 016 1 93 % 1 69 % 8 987 016 1 95 % 1 71 %Total 100 00 % 100 00 % 100 00 % 100 00 % 100 00 % 100 00 %Base de référence 580 727 244 644 824 914 466 582 593 531 812 177 461 424 562 526 251 548(1) Y compris droits de vote double (article 14 des statuts de Société Générale)(2) Actionnaire détenant moins de 1 % du capital et des droits de voteEn % du capital10 72 %Actionnaires >1 %7 10 %Plan d’actionnariatGroupe1 55 %Autocontrôle1 89 %Autodétention78 74 %AutresEn % des droits de vote*14 72 %Actionnaires >1%10 91 %Plan d’actionnariatGroupe1 39 %Autocontrôle1 71 %Autodétention71 27 %Autres* À compter de 2006 et conformément à l’article 223 11 du règlement général de l’AMF des droits de vote sont associés aux actions propres pour le calculdu nombre total de droits de voteGROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 200923 FAITS ET CHIFFRES324Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE B4RAPPORT DE GESTION DU GROUPEPagePrésentation des principales activités du Groupe 26Activité et résultats du Groupe 28Activité et résultats des métiers 31Synthèse des résultats et de la rentabilité par métier 33Politique financière 49Nouveaux produits ou services importants lancés 51Principaux investissements effectués 53Évolutions récentes et perspectives 55Evénements postérieurs à la clôture 56Mise en place de la réforme Bâle II 57Analyse du bilan consolidé 58Propriétés immobilières et équipements 62GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 200925 RAPPORT DE GESTION DU GROUPE4PRÉSENTATION DES PRINCIPALES ACTIVITÉS DU GROUPEORGANIGRAMME SIMPLIFIÉ AU 31 DÉCEMBRE 2008100 %99 9 %100 %100 %65 0 %Groupe FranfinanceGroupe CGIGroupe ECSSogécapSogessurTemsys100 %72 1 %22 3 %90 1 %50 0 %Banque de PolynésieMicrocredSociété Générale Calédonienne de BanqueBanque Française Commerciale Océan IndienSG de Banque aux Antilles100 %100 %100 %100 %100 %99 4 %100 %75 0 %Groupe ALD InternationalGroupe GEFA AllemagneGroupe Fiditalia Spa ItalieGroupe SG Equipment FinanceEurobankPologneRusfinanceRussieHanseatic Bank AllemagneGroupe SG Consumer Finance100 %100 %86 8 %100 %57 6 %100 %60 0 %87 9 %75 0 %SG Banka SRBIJA SerbiePodgoricka Banka MonténégroDelta Credit RussieRosbankRussieSG Splitska Bank CroatieBank Republic Georgie MobiasbancaMoldavieBanka Popullore AlbanieKomercni Banka Bratislava Slovaquie60 4 %99 7 %58 5 %97 9 %60 4 %52 3 %100 %51 0 %59 2 %SKB Banka SlovénieBRD Groupe SG RoumanieSG Express Bank BulgarieKomercni Banka A S (KB)République tchèqueGeneral Bank of Greece GrèceBanque SG Vostok RussieSG Cyprus LtdOhridska Banka ad OhridMacédoine54 7 %EqdomMarocLa Marocaine Vie87 1 %100 %Banco Cacique S A BrésilBanco Pecunia Brésil70 0 %56 9 % 73 9 %68 2 % 51 0 %52 3 %51 0 %70 0 %58 1 % 59 3 %19 0 % 100 %77 2 %46 1 %57 2 %SG Marocaine de BanquesSG de Banques en Côte d'Ivoire Union Internationale de BanqueTunisieSG de Banques au CamerounSG de Banque au LibanNational Société Générale BankEgypteSG de Banque en Guinée52 9 %SG de Banques au BéninSG SSB Limited GhanaSociété Générale MauritanieBFV SG MadagascarSG de Banques au SénégalSG Algérie SG de Banques au BurkinaSG de Banque en Guinée EquatorialeSG Tchadienne de Banque55 2 %20 0 %South East Asia CommercialBankVietnamASIE – AUSTRALIEAFRIQUE – MOYEN ORIENTFRANCEEUROPE80 0 %100 %100 %100 %52 5 %20 0 %100 %50 0 %Société Générale*Groupe Crédit du NordCompagnie Générale d'AffacturageSogéfinancementSogéfimurSogelease France SogébailGroupama BanqueSG ServicesTransactisSG Capital Développement100 %100 %AMÉRIQUEServices FinanciersRéseaux FranceRéseaux Internationaux* Société mère (1) Filiale de SGBT Luxembourg (2) Outre ses activités relatives à la Banque prive´ e Société Générale Bank & Trust Luxembourg conduit également des activités commerciales en direction des entreprises relevant tant des métiers deBanque de de´ tail que de Banque deFinancement et d’Investissement Remarques les pourcentages indiqués sont les pourcentages de contrôle du Groupe les groupes ont été positionnés dans la zone géographique où ils exercent principalement leur activité 26Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE RAPPORT DE GESTION DU GROUPEPrésentation des principales activités du Groupe4Groupe Société GénéraleSociété Générale*100 %Groupe SG Asset Management (SGAM)50 0 %100 %55 8 %Société Générale*Newedge GroupParelGroupe BoursoramaEuro VL98 2 %100 %100 %100 %49 0 %50 0 %100 %100 %100 %100 %100 %Société Générale*CALIFSG Securities (Paris) SASLyxor Asset ManagementGaselysOrbeoGénéfimmoGénéfimSogépromSG Option EuropeClickoptionsSociété Générale SCF100 %100 %100 %100 %SG Bank Nederland N V Pays BasSG Investments (U K ) Ltd Royaume UniSG Immobel BelgiqueSuccursales de MilanItalieFrancfortAllemagneMadridEspagneLondresRoyaume Uni100 %100 %100 %99 2 %SGSS SpaItalieSociété Générale SecuritiesServices UK Ltd Royaume UniSGSS KAGAllemagneEFSLuxembourgNewedge GroupSuccursales de FrancfortAllemagneMadridEspagneLondresRoyaume UniSociété Générale*Succursale de DublinIrlande50 0 %50 0 %Newedge USA LLCNewedge Canada Inc Newedge Group Dubai BranchSG Americas Inc États UnisSG Americas Securities LLCÉtats UnisSG CanadaBanco SG Brazil SASociété Générale*Succursales de New York États UnisMontréalCanadaSociété Générale Bank& Trust Luxembourg(2)SG Private BankingSuisse SA(1)SG Private Banking(Belgique)SG Hambros Bank LimitedRoyaume UniSG Private Banking(Monaco)(1)100 %100 %100 %100 %100 %SGAM Group Ltd Royaume UniSG Russell AssetManagementIrlandeSGAM IrlandeIKSRépublique tchèque 100 %50 0 %100 %100 %TCW Group Inc États UnisSG Investment Management CorpÉtats Unis100 %100 %SGAM JaponSGAM SingaporeIBK SGAMCoréeFortune SGAMChine100 %100 %50 0 %49 0 %100 %100 %SG Private Banking(Japan) Ltd SG Wealth ManagementServices Private Ltd Inde50 0 %50 0 %50 0 %50 0 %50 0 %Newedge Broker Ltd Newedge Broker Ltd Taïwan BranchNewedge Japan Inc Newedge FinancialSingapore Pte Ltd Newedge Australia Pty Ltd Newedge FinancialHong Kong Ltd Newedge FinancialHong Kong Ltd (Seoul Branch)Newedge Group Hong Kong Branch100 %100 %100 %100 %100 %100 %100 %SG Securities Asia InternationalHoldings Ltd (Hong Kong)SG Securities North Pacific Tokyo BranchJaponSG Asia (Hong Kong) Ltd SG Australia Holding Ltd SG Australia Ltd Lyxor Asset ManagementJapan Co Ltd Société Générale (China) Ltd Société Générale* Succursales de Singapour New Dehli IndeTokyoJaponSéoulCorée du SudHong Kong TaipeiTaïwanMumbaiInde Sydney AustralieASIE – AUSTRALIEAMÉRIQUEFRANCEEUROPEGestions d'Actifs et Services aux InvestisseursGestion d'actifsBanque privéeBanque de Financement et d'InvestissementServices aux Investisseurs Brokers et Épargne en Ligne100 %100 %100 %100 %GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 200927 RAPPORT DE GESTION DU GROUPE4ACTIVITÉ ET RÉSULTATS DU GROUPELes éléments financiers présentés au titre de l’exercice closle 31 décembre 2008 et les informations comparatives autitre de l’exercice 2007 ont été établis en conformité avec leréférentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne etapplicables à ces dates * À périmètre et taux de change constants(b) Ensemble des éléments non récurrents (sur PNB coût du risque et Gain net sur autres actifs) présentés dansle Rapport de gestionSociété Générale démontre sur l’année que sa capacité dedéveloppement en Banque de de´ tail en France et àl’International est solide Les Services Financiers ont réalisé uneperformance commerciale satisfaisante en dépit de l’effet duralentissement économique Les métiers de Banque prive´ e deconservation de courtage sur Futures et de banque en ligneaffichent de bonnes performances sur l’année dans unenvironnement de baisse des taux et de forte volatilité LaGestion d’Actifs subit les effets en 2008 de la baisse globaledes actifs sous gestion et des dépréciations affectant certainesclasses d’actifs Les performances (hors éléments nonrécurrents liés à la crise) de la Banque de Financement etd’Investissement témoignent quant à elles de la qualité dufonds de commerce et de la confiance renouvelée de sesclients Sur les métiers touchés par la crise Société Générale a parailleurs commencé à ajuster son dispositif Le Groupe a ainsilancé des projets de regroupement de ses activités de Gestiond’actifs avec celles de Crédit Agricole et de rapprochementSGAM AI – Lyxor Asset Management Par ailleurs laréorganisation envisagée sur la Banque de Financement etd’Investissement devrait permettre de développer plus encoreson activité clients et d’accroître son efficacité ainsi que lamaîtrise des risques ANALYSE DU COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉFace aux tensions financières extrêmes qui ont suivi la faillite deLehman Brothers à la chute brutale de l’activité industrielle auquatrième trimestre 2008 et à la dégradation des perspectivessur 2009 les gouvernements et les banques centrales ont misen place différents dispositifs d’ampleur exceptionnelle L’ensemble de ces mesures a pour objectif de soutenir l’activité par une baisse rapide des taux d’intérêt faciliter l’accès à la liquidité des établissements financiers etla détente des taux interbancaires faciliter le refinancement à moyen terme des établissementsfinanciers selon des modalités différentes suivant les pays(garantie d’État sur des emprunts bancaires création de laSFEF en France) renforcer la solidité financière des établissements bancaireset leurs ratios de solvabilité (injections de capital selon desmodalités nationales variées) soutenir la croissance économique par des plans de relancepublics Ces décisions majeures appelées à être complétées dans lespays dont les systèmes bancaires sont les plus fragilisés ontcommencé à produire leurs effets en termes de stabilisation dusecteur financier et de baisse des taux d’intérêt Elles n’ontcependant pas pu empêcher l’économie mondiale d’entrer enrécession au dernier trimestre 2008 Bien que l’activité continueà se contracter début 2009 et que les perspectives macro économiques pour l’année aient été sensiblement revues à labaisse les mesures mises en œuvre par les gouvernements etles banques centrales devraient permettre d’atténuer lesconséquences de cette crise exceptionnelle 28Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE RAPPORT DE GESTION DU GROUPEActivité et résultats du Groupe4En M EUR20082007 VariationProduit net bancaire21 866 21 923 0 3 % 3 9 %*Frais de gestion(15 528) (14 305) + 8 5 % + 6 2 %*Résultat brut d'exploitation 6 338 7 618 16 8 % 21 9 %*Coût net du risque(2 655) (905) x 2 9 x 2 8*Résultat d'exploitation hors perte nette sur activités demarché non autorisées et dissimulées 3 683 6 713 45 1 % 47 2 %*Perte nette sur activités de marché non autorisées et dissimulées 0 (4 911) n s n sRésultat d'exploitation y compris perte nette sur activités demarché non autorisées et dissimulées 3 683 1 802 x 2 0 n s*Quote part du résultat net des entreprises mises en équivalence (8) 44 n sGains ou pertes nets sur autres actifs 633 40 n sPertes de valeurs des écarts d'acquisition (300) 0 n sCharge fiscale(1 235) (282) x 4 4Résultat net2 773 1 604 + 72 9 %dont Intérêts minoritaires 763 657 + 16 1 %Résultat net part du Groupe 2 010 947 x 2 1 x 2 5*Coefficient d'exploitation 71 0 % 65 3 %Fonds propres normatifs moyens 28 428 23 683 + 20 0 %ROE après impôt6 4 % 3 6 %Ratio Tier One (Bâle I) 7 9 % 6 6 %Ratio Tier One (Bâle II)** 8 8 %** Sans prise en compte des exigences additionnelles de fonds propres au titre des niveaux planchers (l’exigence Bâle II ne peut être en 2008 inférieure à 90 % de l’exigence en fonds propres « AFP ») Afin de fournir une information plus pertinente pour la compréhension de la performance financière du Groupe en 2007 la perte globale liée aux clôtures des positionsdirectionnelles prises dans le cadre des activités non autorisées et dissimulées est présentée dans une rubrique supplémentaire du compte de résultat consolidé intitulée« Perte nette sur activités de marché non autorisées et dissimulées » Produit net bancaireLe produit net bancaire du Groupe s’inscrit en 2008 en baissede 3 9 %* par rapport à 2007 (stable en données courantes) àprès de 21 9 Md EUR Les revenus des activités de Banque de de´ tail en France et àl’International sont en progression sur l’ensemble de l’année(+ 2 7 % hors effet de la provision PEL CEL sur les RéseauxFrance et + 21 1 %* sur les Réseaux Internationaux par rapportà 2007) Malgré les effets du ralentissement économique et uneperte de change en Ukraine les Services Financierspoursuivent leur croissance avec une augmentation de + 7 1 %*de leurs revenus Les activités de Banque prive´ e sont stablessur la période (+ 2 0 %* par rapport à 2007) La baisse desindices boursiers et des taux pénalise le métier des Servicesaux Investisseurs Brokers et Epargne en ligne qui présentedes revenus en recul de 10 7 %*1 La Banque de Financementet d’Investissement présente une bonne activité commercialesur l’année avec plus de 4 8 Md EUR(b)de revenus clients( 8 1 %(b)par rapport à 2007) Les revenus de trading (horséléments non récurrents) particulièrement affectés par unquatrième trimestre très difficile restent positifs sur l’année Autotal le pôle affiche des revenus annuels de 4 0 Md EUR soit5 5 Md EUR hors éléments non récurrents (1) Il convient de noter que la lecture de l’évolution des résultats de Services aux Investisseurs Courtage et Epargne en Ligne est affectée par le changement de périmètre liéà la consolidation de Newedge Ainsi depuis le T1 08 Société Générale consolide 50 % de Newedge par intégration proportionnelle ce qui constitue un ensemble d’unetaille inférieure aux 100 % de Fimat consolidés jusqu’à fin 2007 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 200929 RAPPORT DE GESTION DU GROUPE4Société Générale a appliqué à partir du 1eroctobre 2008l’amendement de la norme IAS 39 et a donc transféré28 6 Md EUR d’actifs éligibles principalement en prêts etcréances dont la réévaluation aurait généré – sans cereclassement – un effet négatif en produit net bancaire de1 5 Md EUR Frais de gestionLa hausse des frais de gestion (+ 6 2 %* par rapport à 2007)reflète (i) la poursuite des investissements nécessaires à lacroissance organique du Groupe dans les métiers et régions àpotentiel et (ii) le renforcement des procédures de contrôle(essentiellement au sein de la Banque de Financement etd’Investissement) En conséquence le coefficient d’exploitation de SociétéGénérale se situe à 71 0 % en 2008 Résultat d’exploitationLa contribution en 2008 des métiers au Résultat Brutd’Exploitation du Groupe est de 6 776 M EUR Au total SociétéGénérale enregistre sur l’année 2008 un Résultat Brutd’Exploitation de 6 338 M EUR ( 21 9 %* par rapport à 2007) La hausse de la charge du risque traduit la détérioration de laconjoncture économique tout au long de l’année et plusparticulièrement au quatrième trimestre Sur l’ensemble del’année et rapportée aux encours pondérés Bâle I la charge durisque s’établit à 66 points de base (2 655 M EUR) Sur les Réseaux France la charge annuelle du risque(36 points de base) est en hausse sensible avec un effetplus prononcé au quatrième trimestre 2008 lié principalementà la clientèle commerciale Le coût du risque en 2008 dans les Réseaux Internationauxest de 73 points de base Il progresse du fait notamment dedotations complémentaires et d’ajustements aux normesGroupe de Rosbank Au sein des Services Financiers le coût du risque s’établit à123 points de base en 2008 reflétant les effets périmètre et lacroissance des encours au sein des pays émergents En 2008 le coût du risque de la Banque de Financement etd’Investissement s’établit à 84 points de base La hausse estliée à la montée des défauts notamment dans les secteursdes institutions financières et de la construction Au total le Groupe réalise en 2008 un résultat d’exploitation de3 683 M EUR en recul de 47 2 %* par rapport à 2007( 45 1 % en données courantes) Résultat netÀ titre de prudence Société Générale a décidé de constaterdans ses comptes 2008 une dépréciation des survaleursafférentes à son implantation en Russie d’un montant de300 M EUR Après prise en compte de la charge fiscale (taux effectifd’impôt du Groupe de 28 6 % en 2008) et des intérêtsminoritaires le Résultat Net Part du Groupe de l’exercice 2008est de 2 010 M EUR (contre 947 M EUR en 2007) Le ROE duGroupe après impôt s’établit à 6 4 % en 2008 Hors effet deséléments non récurrents présentés dans le Rapport de gestion le Résultat Net Part du Groupe de l’année serait de 3 3 Md EURet le ROE correspondant ressortirait à environ 10 8 % Le bénéfice net par action s’établit sur 2008 à 3 38 euros 30Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE RAPPORT DE GESTION DU GROUPEActivité et résultats des métiers4ACTIVITÉ ET RÉSULTATS DES MÉTIERSLes comptes de gestion de chaque pôle d’activité sont établisselon les principes du Groupe afin de déterminer les résultats de chacun des pôles d’activitécomme s’il s’agissait d’entités autonomes donner une image représentative de leurs résultats et de leurrentabilité au cours de l’exercice Les pôles d’activité retenus correspondent aux métiersstratégiques du Groupe lesRéseaux Francequi regroupent les réseauxdomestiques Société Générale et Crédit du Nord et l’activitébanque de flux lesRéseaux Internationaux les filiales deFinancements spécialisésaux entreprises(financement des ventes et des biens d’équipementprofessionnel location et gestion des parcs informatiques location longue durée et gestion de flottes automobiles) lesfinancements aux particuliers et les activités d’Assurance vieet dommages lesGestions d’Actifs et Services aux Investisseursquicomprennent la Gestion d’actifs la Banque privée ainsi queles Services aux Investisseurs et l’Épargne en ligne Lesmétiers des Services aux Investisseurs regroupent lesactivités exercées par Newedge broker du Groupespécialisé sur les marchés dérivés listés ainsi que l’ensembledes services titres et d’épargne salariale LaBanque de Financement et d’Investissement structurée autour de 3 métiers Š«Financement et Conseil» qui regroupe l’ensemble desservices et produits de financement dette & actions lesactivités de conseil pour les entreprises les institutionsfinancières & assurances les fonds d’investissement ainsique les émetteurs souverains et publics Š«Taux Changes et Matières Premières» dédié auxinvestisseurs qui couvre aussi bien l’ingénierie financièreintégrée que la distribution de produits de flux et structuréssur les Taux Changes et Matières Premières Š«Actions» également dédié aux investisseurs regroupel’ensemble des produits et services de cash actions et dedérivés actions ainsi que la recherche actions À ces pôles opérationnels s’ajoute le pôleGestion proprequireprésente notamment la fonction de centrale financière duGroupe vis à vis des pôles À ce titre lui est rattaché le coût deportage des titres des filiales et les dividendes afférents ainsique les produits et charges issus de la gestion Actif Passif duGroupe Par ailleurs sont attachés à ce pôle les résultats dégagés parles activités de gestion patrimoniale du Groupe (gestion de sonportefeuille de participations industrielles & bancaires et de sesactifs immobiliers patrimoniaux) Les produits ou charges nerelevant pas directement de l’activité des pôles sont égalementrattachés au pôle de Gestion propre Les principales conventions retenues pour la détermination desrésultats et des rentabilités par pôle d’activité sont décritesci après Allocation des fonds propresLe principe général retenu est d’allouer aux métiers des fondspropres normatifs correspondant à 6 % des risques pondérésde ces métiers Ceci inclut une marge prudentielle par rapportaux exigences minimales des normes réglementaires Cettemarge prudentielle a été fixée par le Groupe en fonction de sonappréciation du risque afférent à son portefeuille d’activités Les fonds propres sont ainsi alloués pour les Réseaux France et Internationaux ainsi que lesServices Financiers en fonction des risques pondérés s’yajoute pour l’Assurance vie la prise en compte desexigences réglementaires propres à cette activité pour l’activité de Gestions d’Actifs et Services auxInvestisseurs les fonds propres alloués correspondent aumontant le plus élevé entre d’une part l’exigence de fondspropres résultant des risques pondérés et d’autre part unmontant de trois mois de frais de gestion qui constitue laréférence réglementaire dans l’activité de Gestion d’actifs pour la Banque de Financement et d’Investissement enfonction des risques pondérés et de la valeur en risque desactivités de marché Le calcul des risques de marché esteffectué sur la base d’un modèle interne validé par laCommission Bancaire pour l’essentiel des opérations les fonds propres alloués au pôle Gestion proprecorrespondent à l’addition d’une part de l’exigenceréglementaire relative aux actifs affectés à ce pôle(portefeuilles de participations et immobilier principalement)et d’autre part de l’excédent (ou de l’insuffisance) des fondspropres disponibles au niveau du Groupe (écart entre lasomme des fonds propres alloués aux métiers tels quedéfinis ci dessus et la moyenne des capitaux propres part duGroupe en IFRS(1)après distribution) (1) En excluant (i) les gains ou pertes latents ou différés directement enregistrés en capitaux propres hors réserves de conversion (ii) les titres super subordonnés (« TSS ») (iii) les titres subordonnés à durée indéterminée (« TSDI ») reclassés en capitaux propres et en déduisant (iv) les intérêts à verser aux porteurs de TSS et aux porteurs desTDSI reclassés GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 200931 RAPPORT DE GESTION DU GROUPE4En Bâle II les fonds propres sont alloués aux métiers selon lesmêmes principes que ci dessus mais tiennent égalementcompte des déductions complémentaires des fonds propresprudentiels que ces métiers ont générées (premières pertes detitrisation participations bancaires supérieures à 10 % etc ) Produit net bancaireLe produit net bancaire (PNB) de chacun des pôles comprend les revenus générés par l’activité du pôle la rémunération des fonds propres normatifs qui sont allouésau pôle et qui est définie chaque année par référence autaux estimé du placement des fonds propres du Groupe aucours de l’exercice En contrepartie la rémunération desfonds propres comptables du pôle est réaffectée au pôleGestion propre De plus les plus et moins values dégagées par les pôles surdes cessions de titres d’entités non consolidées ainsi que lesrésultats liés à la gestion du portefeuille de participationsindustrielles et bancaires du Groupe sont comptabilisés enPNB ces titres étant comptablement classés parmi les actifsfinanciers disponibles à la vente Frais de gestionLes frais de gestion des pôles d’activité comprennent leurs fraisdirects les frais de structure du pôle ainsi qu’une quote partdes frais de structure de Groupe ceux ci étant par principeréaffectés aux pôles en quasi totalité Ne restent inscrits dans laGestion propre que les frais liés aux activités de ce pôle etcertains ajustements techniques Coût net du risqueLe coût du risque est imputé aux différents pôles de façon àrefléter pour chacun d’entre eux la charge du risque inhérente àleur activité au cours de chaque exercice Les dépréciations concernant l’ensemble du Groupe sontinscrites en Gestion propre Gains ou pertes nets sur autres actifsLes gains ou pertes nets sur autres actifs enregistrentprincipalement les plus et moins values dégagées sur descessions de titres consolidés ou d’immobilisationsd’exploitation Pertes de valeur sur les écarts d’acquisitionLes dépréciations éventuelles des écarts d’acquisition sontenregistrées dans les pôles auxquels sont rattachées lesactivités correspondantes Charge fiscaleLa position fiscale du Groupe fait l’objet d’une gestioncentralisée visant à optimiser la charge fiscale de l’ensemble La charge fiscale est affectée à chacun des pôles d’activité enfonction d’un taux d’impôt normatif qui tient compte du tauxd’imposition des pays dans lesquels sont exercées les activités ainsi que de la nature des revenus de chacun des pôles 32Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE RAPPORT DE GESTION DU GROUPE4Réseaux FranceEn M EUR20082007 VariationProduit net bancaire7 191 7 058 + 1 9 %Frais de gestion(4 678) (4 566) + 2 5 %Résultat brut d'exploitation2 513 2 492 + 0 8 %Coût net du risque(480) (329) + 45 9 %Résultat d'exploitation2 033 2 163 6 0 %Quote part du résultat net des entreprises mises en équivalence 2 2 + 0 0 %Gains ou pertes nets sur autres actifs 2 4 50 0 %Charge fiscale(692) (736) 6 0 %Résultat net1 345 1 433 6 1 %dont Intérêts minoritaires49 58 15 5 %Résultat net part du Groupe1 296 1 375 5 7 %Coefficient d'exploitation65 1 % 64 7 %Fonds propres alloués7 079 6 227 + 13 7 %ROE après impôt18 3 % 22 1 %DÉCOMPOSITION DU PNB DES RÉSEAUX FRANCE EN M EURPNB en M EUR5336 722 0311 3403842 3478677 0587 1912007 61 9671 4444652 4947552008Marge d’intérêtclientèle departiculiersMarge d’intérêtclientèlecommercialeCommissionsde serviceCommissionsfinancièresAutresDotation ou reprise à laprovision PEL CELPlus Value** Plus value Euronext en 2007 et plus value VISA en 2008En 2008 lesRéseaux Franceont été confrontés à la fois auxconséquences sur la réputation d’une fraude exceptionnellemise au jour en début d’année et à un environnementparticulièrement difficile Si l’effet d’image négatif induit par lafraude a été rapidement compensé par le dynamismecommercial des équipes Société Générale la crise frappant enpremier lieu l’ensemble de la sphère financière s’estprogressivement propagée à l’économie réelle suscitantauprès des Français un sentiment d’inquiétude généralisé Il enest résulté à la fois un phénomène de « fuite vers la qualité » enmatière de placements et un attentisme en termesd’investissements et de consommation Dans ce contexte perturbé les Réseaux France affichent debonnes performances tant commerciales que financières confirmant ainsi leur capacité de rebond et la solidité de leursenseignes Sur lemarché des particuliers le stock de comptes à vueprogresse ainsi de + 88 700 unités en un an atteignant plus de6 3 millions de comptes à fin décembre 2008 En matière d’épargne les comptes sur livret – notamment lesLivrets de Développement Durable – ainsi que les comptes àterme ont bénéficié de la préférence des clients pour lesplacements liquides sans risque et du niveau élevé des taux derémunération à court terme Ils progressent de respectivement+ 4 3 % et + 64 7 % par rapport à 2007 La campagne de34Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE RAPPORT DE GESTION DU GROUPESynthèse des résultats et de la rentabilité par métier4lancement du Livret A initiée au dernier trimestre a égalementconstitué un réel succès commercial avec l’ouverture de plusde 1 million de comptes et une collecte de 2 5 Md EUR à finjanvier 2009 À l’inverse pénalisée par une rémunération moinsattractive l’épargne logement continue à enregistrer unmouvement soutenu de décollecte ( 11 5 % par rapport à2007) Au total les dépôts bilantiels des particuliersprogressent de + 1 8 % sur un an En revanche pénalisée par l’inversion de la courbe des taux etla chute des marchés boursiers la collecte en assurance vieest en net retrait ( 20 1 %) par rapport à 2007 et pèse surl’épargne financière dont les encours reculent de 2 5 % enun an Les Réseaux France ont par ailleurs continué à accompagnerleurs clients dans le financement de leurs projets En dépit de labaisse des demandes de prêts constatée en fin d’année traduisant l’indécision des ménages dans un environnementincertain les encours de crédits aux particuliers progressent auglobal de + 8 8 % en un an et de + 10 2 % pour les crédits àl’habitat L’activité a également été soutenue sur le marché desclientèles commerciales Les encours de dépôts bilantielsprogressent de + 18 4 % par rapport à 2007 sous l’effetconjugué de la bonne tenue des dépôts à vue (+ 2 3 % sur unan) et d’une forte hausse des dépôts à terme (+ 97 7 % parrapport à 2007) Parallèlement les Réseaux France ontcontribué activement au financement de l’économie avec unehausse de + 17 0 % des encours de crédits aux clientèlescommerciales dont + 13 1 % pour les crédits defonctionnement et + 18 1 % pour les crédits d’investissement Globalement lesrésultats financierssont à l’image desperformances commerciales Le produit net bancaire progresseainsi de + 2 2 % sur un an hors dotation de 6 M EUR de laprovision PEL CEL (contre une reprise de 53 M EUR en 2007) etéléments non récurrents (plus values Euronext en 2007 et VISAen 2008) La marge d’intérêt hors provision PEL CEL progresse de+ 3 2 %(b)par rapport à 2007 sous l’effet conjugué d’unemeilleure tenue des marges sur les encours de crédits et de lacroissance des encours de dépôts compensant la hausse destaux de rémunération de l’épargne réglementée Les revenus perçus sous forme de commissions augmententquant à eux de + 1 1 % en 2008 sous l’impulsion descommissions de service (+ 6 3 % sur l’année) tirées par lacroissance des fonds de commerce et par le développementdes synergies entre le réseau Société Générale la Banqueprive´ e ainsi que la Banque de Financement et d’Investissement À l’inverse les commissions financières en retrait ( 12 9 % parrapport à 2007) reflètent l’effet de la crise des marchésfinanciers sur les flux de collecte et le volume des actifs Les frais de gestion ont augmenté de + 2 5 % sur un an Le coefficient d’exploitation hors effet PEL CEL reculelégèrement à 65 0 % contre 65 2 % un an plus tôt Le coût net du risque pour l’année (36 points de base en 2008)est en hausse sensible en raison de l’effet de la dégradation dela conjoncture économique sur la clientèle commerciale(particulièrement sur certains secteurs d’activité tels que leséquipementiers automobiles) Le Résultat Net Part du Groupe des Réseaux France s’établit à1 296 M EUR en recul de 5 7 % par rapport à fin 2007 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 200935 RAPPORT DE GESTION DU GROUPE4Réseaux InternationauxEn M EUR20082007 VariationProduit net bancaire4 976 3 444 + 44 5 % + 21 1 %*Frais de gestion(2 752) (1 986) + 38 6 % + 12 2 %*Résultat brut d'exploitation2 224 1 458 + 52 5 % + 33 2 %*Coût net du risque(500) (204) x 2 5 + 60 9 %*Résultat d'exploitation1 724 1 254 + 37 5 % + 28 7 %*Quote part du résultat net des entreprises mises en équivalence 8 36 n sGains ou pertes nets sur autres actifs 14 28 50 0 %Pertes de valeurs des écarts d'acquisition (300) 0 n sCharge fiscale(365) (320) + 14 1 %Résultat net1 081 998 + 8 3 %dont Intérêts minoritaires472 312 + 51 3 %Résultat net part du Groupe609 686 11 2 % + 33 6 %*Coefficient d'exploitation55 3 % 57 7 %Fonds propres alloués2 614 1 860 + 40 5 %ROE après impôt23 3 % 36 9 %* à périmètre et change constantsDÉCOMPOSITION DU PNB PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE EN Md EUR1 00 71 10 53 41 20 90 61 31 05 0République tchèqueRoumanieRussieAutres pays d'Europecentrale et orientaleAutres2007 2008LesRéseaux Internationauxaffichent sur l’année desperformances en hausse régulière et soutenue En 2008 l’élargissement des fonds de commerce s’estpoursuivi avec la conquête de 625 800 nouveaux clientsparticuliers en un an à périmètre constant portant ainsi leportefeuille à 12 1 millions de clients particuliers et près de807 000 clients corporate à fin 2008 La progression des volumes est demeurée forte + 6 6 % surun an pour les encours de dépôts (dont + 8 1 % pour laclientèle commerciale et + 5 0 % pour la clientèle departiculiers) et + 25 7 % pour les encours de crédits (dont+ 25 9 % pour la clientèle commerciale et + 25 2 % pour laclientèle de particuliers) Les Réseaux Internationaux ont procédé en 2008 à l’ouverturede 248 points de vente contre 379 en 2007 traduisant ainsil’ajustement de leur politique d’expansion à l’évolution de laconjoncture économique Ce ralentissement concerneprincipalement la Roumanie qui avec 124 nouveaux points devente en 2008 contre 206 en 2007 et 274 en 2006 atteint leniveau cible de 930 points de vente (contre 806 à fin 2007) Lesouvertures d’agences en 2008 ont eu pour objectif d’une part ledéveloppement des acquisitions récentes en Europe centrale etorientale et d’autre part l’optimisation du maillage d’agencesdans les zones à fort potentiel (57 ouvertures d’agences sur le36Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE RAPPORT DE GESTION DU GROUPESynthèse des résultats et de la rentabilité par métier4Bassin méditerranéen) Pour la Russie l’objectif de long termedu Groupe sera de poursuivre le développement du dispositifune fois les conditions macro économiques stabilisées Au total les Réseaux Internationaux comptent 3 709 points devente et 63 000 collaborateurs à fin 2008 En 2008 les revenus des Réseaux Internationaux s’élèvent à4 976 M EUR en progression de + 21 1 %* par rapport à 2007(+ 44 5 % en données courantes) Ils représentent 23 % desrevenus du Groupe Les frais de gestion enregistrent unehausse de + 12 2 %* Hors coût de développement du réseaud’agences l’augmentation est limitée à + 7 7 % Le Résultat Brut d’Exploitation atteint 2 224 M EUR enaugmentation de + 33 2 %* (+ 52 5 % en données courantes) En conséquence le coefficient d’exploitation s’améliore de2 4 points par rapport à fin 2007 à 55 3 % Le coût net du risque s’élève à 73 points de base en 2008contre 44 points de base en 2007 conséquence de ladétérioration des risques dans un environnement de crise HorsRosbank il se situe à 56 points de base Les RéseauxInternationaux poursuivent leur politique d’octroi de créditsélective sur certains segments de clientèle et renforcent surl’ensemble des implantations les outils risque Groupe(notamment développement et back testing des modèles denotation) À titre de prudence le Groupe a décidé d’enregistrer unedépréciation de 300 M EUR sur les survaleurs afférentes à sondispositif en Russie où la crise économique conduiraprobablement le Groupe à décaler dans le temps l’exécution deson plan d’affaires Cette approche prudente ne remet pas encause le fort potentiel de l’activité bancaire en Russie Les Réseaux Internationaux dégagent un Résultat Net Part duGroupe de 609 M EUR Hors effet des éléments non récurrents(dont la dépréciation de ces survaleurs) celui ci s’établirait à898 M EUR soit une progression de + 30 9 % en donnéescourantes Hors effet des éléments non récurrents le ROE après impôt estde 34 4 % contre 36 9 % en 2007 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 200937 RAPPORT DE GESTION DU GROUPE4Services FinanciersEn M EUR20082007 VariationProduit net bancaire3 115 2 838 + 9 8 % + 7 1 %*Frais de gestion(1 795) (1 526) + 17 6 % + 9 3 %*Résultat brut d'exploitation 1 320 1 312 + 0 6 % + 4 6 %*Coût net du risque(587) (374) + 57 0 % + 38 5 %*Résultat d'exploitation 733 938 21 9 % 8 3 %*Quote part du résultat net des entreprises mises en équivalence (21) (7) n sGains ou pertes nets sur autres actifs (1) 1 n sCharge fiscale(224) (315) 28 9 %Résultat net487 617 21 1 %dont Intérêts minoritaires 18 17 + 5 9 %Résultat net part du Groupe 469 600 21 8 % 8 9 %*Coefficient d'exploitation 57 6 % 53 8 %Fonds propres alloués 4 232 3 726 + 13 6 %ROE après impôt11 1 % 16 1 %* à périmètre et change constantsDÉCOMPOSITION DU PNB DES FINANCEMENTS SPÉCIALISÉS(EN Md EUR)2 355 %19 %19 %7 %20072 760 %19 %14 %7 %2008Location et gestionde parcs informatiquesLLD et gestionde flotte de véhiculesFinancementdes ventes et des biensd'équipementprofessionnelCrédità la consommation* Hors assurance vie et assurance dommagesLe pôleServices Financiersregroupe (i) lesFinancements spécialisés(crédit à la consommation financement des biens d’équipement professionnel locationlongue durée et gestion de flottes de véhicules location etgestion de parcs informatiques) (ii) l’Assurance vieet l’Assurance dommages Les activités deCrédit à la consommationont continué àafficher en 2008 un fort dynamisme commercial avec uneproduction annuelle de 13 6 Md EUR soit + 16 2 %* par rapportà 2007 Cette évolution traduit des réalités différenciées selonles implantations Les marchés matures (France Italie Allemagne) connaissentune croissance plus modérée (+ 1 5 %* de la production en2008) mais régulière tout au long de l’année Dans ces pays leGroupe occupe des positions solides et privilégie la conclusionde partenariats bancaires et commerciaux Le projet decréation d’une co entreprise avec La Banque Postale illustrecette stratégie La nouvelle entité qui sera détenue à 35 % parle Groupe démarrera son activité opérationnelle au 1ertrimestre2010 La contribution des autres pays et notamment la Russie laPologne et le Brésil est significative leur part dans laproduction annuelle s’établit à 33 5 % La croissance de la38Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE RAPPORT DE GESTION DU GROUPESynthèse des résultats et de la rentabilité par métier4production est très dynamique en Russie et en Pologne surl’ensemble de l’année (+ 68 1 %*) Toutefois sur le quatrièmetrimestre elle baisse de 11 3 %* par rapport au T3 08 leGroupe adaptant sa politique commerciale aux contraintes defunding et à la montée des risques La production a notammentété arrêtée en Ukraine où le Groupe subit sur le quatrièmetrimestre la combinaison d’une perte de change et descaractéristiques propres de l’activité de crédit à laconsommation du Groupe dans ce pays Une revue a étéconduite dans les autres implantations confirmant le caractèreatypique de l’Ukraine du point de vue de ces types de risque En matière deFinancements et de services destinés auxentreprises SG Equipment Finance – l’un des leaderseuropéens du financement des biens d’équipementprofessionnel aux entreprises – a réalisé une production de9 3 Md EUR en 2008 (hors affacturage) en augmentation de+ 7 2 %* par rapport à fin 2007 L’activité a été soutenue enAllemagne (+ 5 8 %*) son principal marché en Scandinavie(+ 3 6 %*) en France (+ 7 5 %*) ainsi qu’en Républiquetchèque (+ 17 9 %*) Au total les encours de crédit (horsaffacturage) s’établissent à 18 7 Md EUR à fin 2008 soit unehausse de + 11 9 %* par rapport à 2007 Face à uneconjoncture économique déprimée SG Equipment Finance aveillé à la sélectivité accrue des clients afin de préserver larentabilité de ses activités Le rendement de ses fonds propress’établit à 11 4 % en 2008 contre 12 1 % en 2007 Enlocation longue durée et gestion de flottes de véhicules ALD Automotive confirme son rang de N° 2 européen avec unparc géré près de 787 000 véhicules à fin 2008 (+ 8 0 %* parrapport à fin 2007) Cette croissance est à la fois portée par laFrance et l’Allemagne ses deux principaux marchés respectivement + 5 4 %* et + 9 1 %* par rapport à fin 2007 maiségalement par les pays à fort potentiel tels que l’Inde le Brésil et la Pologne (+ 61 2 %* pour ces trois pays) La détériorationde l’environnement s’est fortement ressentie sur le marché desvéhicules d’occasion avec des volumes et des prix en fort recul Pour remédier à cette situation la ligne métier a privilégié ledéveloppement des canaux de revente alternatifs et a enparallèle abaissé le point mort de ses entités Au total en 2008 les revenus desFinancements spécialiséssesont inscrits en progression de + 9 9 %* (+ 12 9 % en donnéescourantes) à 2 645 M EUR Malgré une hausse des frais degestion de + 9 5 %* (+ 18 6 % en données courantes) le RésultatBrut d’Exploitation s’établit à 1 031 M EUR en hausse de+ 10 5 %* (+ 5 0 % en données courantes) Subissant les effets de la crise financière et la désaffection desépargnants pour les produits à long terme l’activitéd’assurance vie a connu une année difficile La collecte bruteannuelle s’est élevée à 7 8 Md EUR en recul de 12 3 % parrapport à l’année précédente (au même rythme que le marchédes bancassureurs en France) La part des contrats en eurosse renforce (84 % en 2008 contre 70 % en 2007) au détrimentdes contrats en unités de compte L’activitéAssurancesextériorise en 2008 un produit netbancaire de 470 M EUR en baisse de 5 8 %* ( 5 1 % endonnées courantes) Le coût net du risque enregistre une hausse de + 38 5 %* parrapport à 2007 (+ 57 0 % en données courantes) à 587 M EUR soit 123 points de base contre 89 points de base en 2007 Lahausse est principalement observée dans le crédit à laconsommation notamment en Europe centrale et orientale Au total le pôle desServices Financiersdégage un résultatd’exploitation de 733 M EUR en 2008 en recul de 8 3 %*( 21 9 % en données courantes) Le Résultat Net Part duGroupe s’inscrit en baisse de 8 9 %* ( 21 8 % en donnéescourantes) à 469 M EUR Sur l’année le ROE après impôt s’établit à 11 1 % contre 16 1 %en 2007 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 200939 RAPPORT DE GESTION DU GROUPE4Gestions d’Actifs et Services aux InvestisseursEn M EUR20082007 VariationProduit net bancaire 2 810 3 741 24 9 % 26 7 %**Frais de gestion (2 630) (2 708) 2 9 % + 2 9 %**Résultat brut d'exploitation 180 1 033 82 6 % 92 2 %**Coût net du risque (53) (41) + 29 3 % + 79 2 %**Résultat d'exploitation 127 992 87 2 % 96 9 %**Gains ou pertes nets sur autres actifs 0 (6) n sCharge fiscale (10) (295) 96 6 %Résultat net 117 691 83 1 %dont Intérêts minoritaires 13 39 66 7 %Résultat net part du Groupe 104 652 84 0 % 93 3 %**Coefficient d'exploitation 93 6 % 72 4 %Fonds propres alloués 1 416 1 382 + 2 5 %* à périmètre et change constants** Hors Fimat et NewedgeLe pôle Gestions d’Actifs et Services aux Investisseursregroupe trois grandes activités (i) la Gestion d’actifs (Société Générale Asset Management) (ii) la Banque prive´ e (SG Private Banking) (iii) les Services aux Investisseurs (Société GénéraleSecurities & Services) le courtage (Newedge) et l’épargneen ligne (Boursorama) L’année 2008 a été un exercice globalement peu favorable pourle pôleGestions d’actifs et Services aux Investisseursqui asubi les effets conjoints de la baisse des marchés boursiers etde la crise de liquidité En conséquence les performances desmétiers sont contrastées L’activité de laGestion d’actifsdemeure marquée par leseffets de la crise et les mouvements de décollecte observés surplusieurs classes d’actifs Ses résultats intègrent des pertesconsécutives aux actions de soutien à la liquidité de certainsfonds monétaires dynamiques effectuées par SGAM dansl’intérêt de ses clients au T1 08 et des ajustements devalorisation de certains actifs au T4 08 Dans ce contexte decrise exacerbée d’importantes mesures ont été engagées pouroptimiser le dispositif d’exploitation et en améliorer laperformance Ainsi un accord préliminaire a été conclu entre leGroupe et Crédit Agricole SA pour le rapprochement de leursactivités de gestions d’actifs Le nouveau pôle qui devrait voirle jour au cours du second semestre 2009 regrouperait 100 %des activités de CAAM auxquelles Société Générale apporteraitses activités de gestion européennes et asiatiques et 20 % deTCW Le nouvel ensemble serait détenu à 70 % par CréditAgricole et 30 % par Société Générale et se classerait au 4erang européen Il représentait à fin septembre 2008 638 MdEUR d’actifs sous gestion hors TCW Par ailleurs un projet derapprochement entre SGAM AI et Lyxor Asset Management esten cours d’étude et la cession de la filiale de Gestion d’actifs enGrande Bretagne a été annoncée en décembre 2008 L’environnement boursier fortement dégradé a pesé sur lesactivités des Services aux Investisseurs Brokers et Epargne enligne au cours de l’année 2008 Leurs revenus et leurcontribution au Résultat Net Part du Groupe s’inscrivent ainsi enretrait par rapport à 2007 Grâce à son dynamisme commercial la Banque prive´ eprésente des performances satisfaisantes dans unenvironnement pourtant difficile En 2008 elle a renforcé sondispositif en poursuivant son maillage en France et au traversd’implantations nouvelles au Canada au Royaume Uni et auxÉtats Unis Les encours d’actifs sous gestion du pôle s’élèvent à336 1 Md EUR à fin 2008 en recul annuel de 22 7 % lié tant àla décollecte qu’à la forte baisse des marchés 40Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE RAPPORT DE GESTION DU GROUPESynthèse des résultats et de la rentabilité par métier4Au total sur l’année le pôle Gestion d’actifs et Services auxInvestisseurs affiche des revenus de 2 810 M EUR en baissede 26 7 %* ( 24 9 % en données courantes) Les frais degestion enregistrent une hausse de + 2 9 %* ( 2 9 % endonnées courantes) et le Résultat Brut d’Exploitation est en fortrecul de 92 2 %* ( 82 6 % en données courantes) à 180 M EUR Le Résultat Net Part du Groupe ressort à 104 M EUR soit 93 3 %* ( 84 0 % en données courantes) Gestion d’actifsEn M EUR20082007 VariationProduit net bancaire 409 1 119 63 4 % 63 1 %*Frais de gestion(792) (841) 5 8 % 3 2 %*Résultat brut d'exploitation (383) 278 n s n sCoût net du risque(8) (4) n s n sRésultat d'exploitation (391) 274 n s n sGains ou pertes nets sur autres actifs 0 (6) n sCharge fiscale128 (91) n sRésultat net(263) 177 n sdont Intérêts minoritaires (5) 8 n sRésultat net part du Groupe (258) 169 n s n sCoefficient d'exploitation n s 75 2 %Fonds propres alloués 315 371 15 1 %* à Périmètre et change constantsEn 2008 la ligne métier Gestion d’actifs enregistre unedécollecte de 26 5 Md EUR observée dans les entitésSGAM AI ( 15 5 Md EUR) et TCW ( 13 9 Md EUR) tandis queSGAM et SGAM UK réalisent des collectes respectivement de+ 2 6 Md EUR et de + 0 3 Md EUR Ce mouvement de décollecte a concerné les fonds monétairesdynamiques ( 9 3 Md EUR) les CDO ( 8 2 Md EUR) lesactions et actifs diversifiés ( 11 8 Md EUR) et les produitsalternatifs ( 4 1 Md EUR) Les fonds monétaires réguliers et lesproduits obligataires ont en revanche bénéficié d’une collectepositive de respectivement 5 9 Md EUR et 1 0 Md EUR surl’ensemble de l’année ACTIFS GÉRÉS (EN Md EUR)194 5164 553 124 574 2100 010 16 0357 7269 2 69 2 + 7 2Décembre 2007 Décembre 2008CollectenetteValo ChangeSGAM(1)TCWAutres+ 2 6 15 5 13 9 + 0 3TCWSGAM AISGAM(1)Autres(SGAM UK+Autres) SGAMAI(1) Périmétre apporté dans le cadre du rapprochement avec CAAM À fin 2008 65 % produits de taux et 32 % actions et diversifiés GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 200941 RAPPORT DE GESTION DU GROUPE4Compte tenu d’un effet « marché » très défavorable de 69 2 Md EUR et d’un effet « change » positif de + 7 2 Md EUR les actifs sous gestion s’établissent à 269 2 Md EUR à fin 2008et se répartissent comme suit (i) 164 5 Md EUR portés par SGAM dont 107 1 Md EUR(65 1 %) en produits de taux et 52 8 Md EUR (32 1 %) enactions et diversifiés Ils constituent le périmètre qui seraitapporté dans le cadre du rapprochement avec CAAM (ii) 74 2 Md EUR portés par TCW (iii) 24 5 Md EUR portés par SGAM AI dont la fusion avec LyxorAsset Management est en cours d’étude Les actifs géréspar cette dernière s’élèvent à 60 6 Md EUR à fin 2008 (iv) 5 8 Md EUR portés par SGAM UK dont la cession est encours Le Groupe a pris la décision d’assurer la liquidité de certainsOPCVM qu’il commercialise dans le respect de l’égalité desporteurs des parts Au total cette politique a impacté le produitnet bancaire de SGAM à hauteur de 290 M EUR Par ailleurs l’activité de Gestion d’actifs a subi les effets de la crisefinancière à travers la contraction des actifs gérés larecomposition de leur structure et l’enregistrement dedépréciations et de pertes Ces dernières s’élèvent à 139 M EUR en 2008 dont 95 M EUR au titre de larestructuration et de la réduction des fonds alternatifs et 28 M EUR sur des titres de participation L’évolutiondéfavorable du marché a en outre donné lieu à desdépréciations de 108 M EUR sur leseed money Au total le produit net bancaire de SGAM s’élève à 409 M EURà fin 2008 soit une baisse de 63 1 %* ( 63 4 % en donnéescourantes) Les frais de gestion s’inscrivent en recul de 3 2 %* ( 5 8 % endonnées courantes) traduisant notamment l’ajustement desrémunérations variables à la performance générale de la ligne métier Le Résultat Brut d’Exploitation et le Résultat Net Part du Grouperessortent respectivement à 383 M EUR et 258 M EUR autitre de l’année 2008 DÉCOMPOSITION DES ACTIFS GÉRÉS PAR PRODUITS (EN Md EUR)VARIATION EN % 2007 92 %Monétaires dynamiques 0 9+ 17 %Monétaires réguliers 50 0 2 %Obligataires(hors CDOs) 80 1 44 %CDOs 25 1 47 %Actions 41 5 36 %Diversifié 34 6 18 %Alternatif(hors Monét dyn et CDOs) 37 0Banque privéeEn M EUR20082007 VariationProduit net bancaire 839 823 + 1 9 % + 2 0 %*Frais de gestion(539) (531) + 1 5 % + 1 9 %*Résultat brut d'exploitation 300 292 + 2 7 % + 2 0 %*Coût net du risque(32) (1) n s n s*Résultat d'exploitation 268 291 7 9 % 8 2 %*Gains ou pertes nets sur autres actifs 0 0 n sCharge fiscale(55) (63) 12 7 %Résultat net213 228 6 6 %dont Intérêts minoritaires 0 13 n sRésultat net part du Groupe 213 215 0 9 % 1 4 %*Coefficient d'exploitation 64 2 % 64 5 %Fonds propres alloués 511 427 + 19 7 %* à périmètre et change constants42Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE RAPPORT DE GESTION DU GROUPESynthèse des résultats et de la rentabilité par métier4ACTIFS GÉRÉS (EN Md EUR)CollectenetteValorisation Change Acquisition+ 4 5 14 2 1 5+ 1 276 966 9Décembre 2007 Décembre 2008La qualité de son offre produits et de son dispositif sonexpertise reconnue et le dynamisme commercial de seséquipes permettent à SG Private Banking d’afficher desperformances satisfaisantes en 2008 en dépit d’unenvironnement peu favorable La ligne métier réalise ainsi une collecte nette annuelle de4 5 Md EUR soit + 6 % des actifs en rythme annuel Comptetenu d’impacts négatifs de marché et de change respectivement de 14 2 Md EUR et de 1 5 Md EUR et deseffets périmètre de + 1 2 Md EUR les actifs gérés s’élèvent à66 9 Md EUR à fin 2008 en recul de 13 0 % par rapport à fin2007 En 2008 la ligne métier dégage des revenus de 839 M EUR enprogression de + 2 0 %* (+ 1 9 % en données courantes) Conséquence de la poursuite du développement organique etdes investissements commerciaux les frais de gestionressortent en hausse de + 1 9 %* sur l’année (+ 1 5 % endonnées courantes) Le Résultat Brut d’Exploitation s’établit à300 M EUR en augmentation de + 2 0 %* (+ 2 7 % en donnéescourantes) Après prise en compte d’un coût net du risque de 32 M EURsur l’année dont une perte exceptionnelle liée à une expositionsur Washington Mutual le Résultat Net Part du Groupe s’élève à213 M EUR stable par rapport à 2007 ( 0 9 % en donnéescourantes) Services aux Investisseurs (SGSS) Courtage (Newedge) et E´pargne en ligne (Boursorama)En M EUR20082007 VariationProduit net bancaire 1 562 1 799 13 2 % 10 7 %***Frais de gestion (1 299) (1 336) 2 8 % + 11 4 %***Résultat brut d'exploitation 263 463 43 2 % 53 4 %***Coût net du risque(13) (36) 63 9 % 78 9 %***Résultat d'exploitation 250 427 41 5 % 51 9 %***Gains ou pertes nets sur autres actifs 0 0 n sCharge fiscale(83) (141) 41 1 %Résultat net167 286 41 6 %dont Intérêts minoritaires 18 18 + 0 0 %Résultat net part du Groupe 149 268 44 4 % 56 3 %***Coefficient d'exploitation 83 2 % 74 3 %Fonds propres alloués 590 584 + 1 0 %* à périmètre et change constants*** Hors Fimat et NewedgeLes actifs en conservation et les actifs administrés par lesServices aux Investisseurs sont en repli respectivement de 0 9 % et de 4 7 % par rapport à fin 2007 en raison de lachute des marchés en particulier des indices boursiers Tirant profit de la forte volatilité Newedge a connu des moisd’activité records depuis septembre Sur l’ensemble de l’année2008 la filiale a enregistré 1 579 millions de transactionsexécutées et 1 733 millions de contrats compensés Sur la basedes dépôts aux États Unis Newedge consolide sa position deleader (N°2) à fin décembre 2008 Les activités de Boursorama s’inscrivent en baisse par rapportà l’année 2007 tant pour le courtage que pour l’épargne Lenombre d’ordres exécutés est ainsi en recul de 7 9 % parrapport à fin 2007 et les encours d’épargne en ligne de2 7 Md EUR à fin 2008 affichent une baisse de 14 5 % àisopérimètre L’activité banque en ligne continue à évoluerGROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 200943 RAPPORT DE GESTION DU GROUPE4favorablement avec 21 240 comptes bancaires ouverts en2008 portant le stock de comptes à 78 900 à fin 2008 contre63 800 à fin 2007 Le produit net bancaire de SGSS Courtage et Epargne en ligneobserve un repli de 10 7 %* par rapport à fin 2007( 13 2 % en données courantes) et ressort à 1 562 M EUR Lesfrais de gestion affichent une hausse de + 11 4 %* mais sont enbaisse de 2 8 % en données courantes En conséquence leRésultat Brut d’Exploitation annuel du pôle est en diminution de 53 4 %* par rapport à 2007 et le Résultat Net Part du Grouperecule sur l’année de 56 3 %* Banque de Financement et d’InvestissementEn M EUR20082007 VariationProduit net bancaire4 017 4 522 11 2 % 12 3 %*dont Financement et Conseil 3 633 1 859 + 95 4 % x 2 0*dont Taux Change et Matières Premières (953) (885) 7 7 % 37 3 %*dont Actions1 337 3 548 62 3 % 61 6 %*Frais de gestion(3 478) (3 425) + 1 5 % + 5 3 %*Résultat brut d'exploitation 539 1 097 50 9 % 57 8 %*Coût net du risque(1 024) 56 n s n s*Résultat d'exploitation hors perte nette sur activités demarché non autorisées et dissimulées (485) 1 153 n s n s*Perte nette sur activités de marché non autorisées et dissimulées 0 (4 911) n s n s*Résultat d'exploitation y compris perte nette sur activités demarché non autorisées et dissimulées (485) (3 758) + 87 1 % n s*Quote part du résultat net des entreprises mises en équivalence 6 19 68 4 %Gains ou pertes nets sur autres actifs 9 26 65 4 %Pertes de valeurs des écarts d'acquisition 0 0 n sCharge fiscale243 1 501 + 83 8 %Résultat net(227) (2 212) + 89 7 %dont Intérêts minoritaires 8 9 11 1 %Résultat net part du Groupe (235) (2 221) + 89 4 % + 88 8 %*Coefficient d'exploitation 86 6 % 75 7 %Fonds propres alloués6 386 5 684 + 12 4 %ROE après impôtn s n s* à périmètre et change constantsEn 2008 l’environnement de laBanque de Financement etd’Investissements’est violemment dégradé La faillite deLehman Brothers mi septembre a en effet entraîné unedislocation de l’ensemble des marchés – baisse des marchésactions accompagnée d’une très forte volatilité et d’unécartement brutal et généralisé des spreads sur le marché ducrédit – dont le point culminant a été atteint au quatrièmetrimestre 2008 Sur l’année 2008 les revenus du pôle intègrent 1 5 Md EURd’éléments non récurrents(b)liés à cet environnement trèsdifficile dont 494 M EUR consécutifs à la faillite d’établissementsfinanciers 2 260 M EUR de décotes de valorisation sur les actifsrisqués 44Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE RAPPORT DE GESTION DU GROUPESynthèse des résultats et de la rentabilité par métier4 1 199 M EUR de décotes de valorisation sur les expositionsmonolines et CDPC + 339 M EUR au titre de la réévaluation des passifsfinanciers + 2 112 M EUR correspondant au Mark to Market descouvertures du portefeuille de crédit corporate Afin de faciliter l’appréciation des performances sous jacentesdes métiers du pôle les commentaires d’évolution des revenusen produit net bancaire sont faits sur des données excluant leséléments non récurrents Le résultat d’exploitation et le RésultatNet Part du Groupe sont en revanche commentés en tenantcompte de ces éléments Le Groupe a par ailleurs décidé d’utiliser à compter du1eroctobre 2008 la faculté ouverte par l’amendement à IAS 39de reclasser des actifs financiers à la juste valeur par le résultatet des actifs disponibles à la vente dans la catégorie Prêts &Créances (23 5 Md EUR d’actifs reclassés) L’effet de cereclassement sur le produit net bancaire du pôle au31 décembre 2008 a entrainé une neutralisation de réévaluationde juste valeur négative de 1 4 Md EUR Les revenus hors éléments non récurrents du pôle s’élèvent à5 519 M EUR(b)contre 6 870 M EUR(b)en 2007 en retrait de 19 7 %(b)sur un an Les activités clients ont enregistré une trèsbonne performance sur l’ensemble de l’année (secondeperformance historique) Les activités de trading ont égalementgénéré de bons niveaux de revenus jusqu’au troisièmetrimestre Les revenus dumétier Actionssont en baisse de 57 1 %(b)par rapport à 2007 à 1 446 M EUR pénalisés par un quatrièmetrimestre très difficile La violente détérioration des conditionsde marché (décalage des paramètres de marché dividendes volatilité et corrélation – à des niveaux jamais enregistrés par lepassé) est notamment à l’origine de pertes liées auxcouvertures des transactions clients et de pertes sur lesactivités de trading de volatilité Sur l’ensemble de l’année lesactivités clients affichent une performance satisfaisante si lesproduits structurés ont pâti du désintérêt des investisseurs lesproduits de flux ont en revanche bien résisté Lyxor enregistreune collecte nette de 3 4 Md EUR sur l’année tirée par lesproduits de gestion indicielle À fin 2008 les actifs gérés deLyxor s’élèvent à 60 6 Md EUR SG CIB confirme ainsi saposition de premier plan n°2 mondial sur les warrants (part demarché de 13 7 % à fin décembre 2008) et n°2 en Europe surles ETF (part de marché de 25 5 % à fin décembre 2008) SGCIB conserve en 2008 son leadership mondial dans les dérivésactions avec la nomination de « Best Equity derivativeprovider in Europe Asia and North America » parGlobalFinanceet le maintien du classement de n°1 mondial parRISKInterdealer Rankings 2008 Lemétier Taux Change et Matières Premièresaffiche unetrès bonne performance avec des revenus en hausse de+ 36 3 %(b)par rapport à 2007 à 2 507 M EUR profitant del’élargissement des spreads de cotation et du retrait de certainsacteurs du marché Il enregistre ainsi des revenuscommerciaux records (+ 33 % par rapport à 2007) portés parles produits de flux (+ 65 % 2007) et les matières premières(+ 47 % 2007) Les classements récemment obtenustémoignent de ce dynamisme n° 1 Euromoney Debt TradingPoll n° 3 Top dealer overall commodities (Energy RISK) n°2Interest rate cap floor euro n°5 Inflation swap euro (RISKInterdealer Rankings 2008) Par ailleurs SG CIB a été nommée« Best Global Commodities House » parEuromoney 2008 Le trading enregistre également des résultats en hausse de+ 46 9 %(b)par rapport à 2007 Lemétier Financement et Conseilprésente de bons résultatsd’ensemble sur l’année 2008 avec des revenus s’élevant à1 566 M EUR en retrait de 5 7 %(b)par rapport à 2007 dansun marché dont les volumes se sont inscrits en forte baisse Outre les très bonnes performances des financementsd’infrastructures et de ressources naturelles les activités decross selling ont pu tirer parti du contexte de forte volatilité enproposant aux clients du Groupe des solutions sur mesure decouverture de leurs risques Les activités de financement à effetde levier et immobilier ont en revanche souffert tout au long del’année de conditions de marché très défavorables SG CIB ajoué un rôle de premier plan dans des opérations d’importancecomme le financement des opérations d’acquisition deAnheuser Busch par Inbev (45 Md USD) et de rachat de BritishEnergy par EDF (11 Md GBP) ou la mise en place de plusieursfinancements d’infrastructure et ressources naturelles (liaisonferroviaire « Liefkenshoek » en Belgique refinancement deFGPC – projet Santa Rita aux Philippines) SG CIB a égalementparticipé à plusieurs importantes émissions obligataires en euroet se classe 5ede l’année sur cette activité (n°5 Euro Bonds) Enfin le métier est intervenu en tant que Joint Bookrunner pourles émissions obligataires de Vattenfall (5efournisseur européend’électricité) de GDF Suez et pour les deux premièresémissions de la SFEF Les frais de gestion de la Banque de Financement etd’Investissement s’inscrivent en hausse de + 5 3 %* (+ 1 5 % endonnées courantes) par rapport à 2007 avec un coefficientd’exploitation de 86 6 % (63 0 %(b)hors éléments nonrécurrents) La hausse des frais généraux résultant durenforcement des procédures de contrôle a été partiellementcompensée par (i) la forte baisse des rémunérations variables (ii) l’ajustement de la politique d’attribution des bonus (iii) etl’ajustement des effectifs en « front office » Le pôle enregistre sur l’année une charge du risque de1 024 M EUR liée notamment au défaut d’un certain nombre decontreparties au cours de l’année en particulier sur lessecteurs de la construction de l’immobilier commercial et surles institutions financières Au total la Banque de Financement et d’Investissementextériorise un Résultat d’exploitation de 485 M EUR surGROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 200945 RAPPORT DE GESTION DU GROUPE4l’année La contribution du pôle au Résultat Net Part du Groupeest négative de 235 M EUR sur l’année Avec l’ambition de se positionner parmi les leaders du secteuren Europe la Banque de Financement et d’Investissement métier au cœur de la stratégie du Groupe a engagé un pland’optimisation de son modèle pour s’adapter au nouvelenvironnement Ce plan s’inscrit dans la continuité de lastratégie fondée sur ses trois domaines d’excellence (marchésde capitaux en euro dérivés et Financements structurés) quiconservent tout leur potentiel pour répondre aux besoins desclients comme le démontrent les performances satisfaisantesdu pôle sur le début 2009 Les conditions de marché secaractérisent en effet par une relative accalmie par rapport àl’environnement exceptionnellement défavorable du T4 08 tantsur les marchés actions que sur les marchés de taux et ducrédit L’activité client est marquée par une forte reprise desémissions obligataires et de certaines activités de financementsur lesquelles la Banque de Financement et d’Investissement asu se positionner Le plan d’optimisation engagé par la Banque de Financementet d’Investissement a pour objectif d’accroître la part desrevenus clients et d’améliorer l’efficacité commerciale etopérationnelle du pôle en mettant l’accent sur trois priorités 1 Développer l’orientation clients grâce au renforcement ducoverage sur les clients cibles des synergies entre activités(cross selling solutions clients intégrées) et des activités deconseil (fusions & acquisitions dette capital et gestion actif passif) 2 Accroître l’efficacité en optimisant l’allocation et la gestiondes ressources rares (capital bilan liquidité) en contrôlantde manière très stricte les coûts et en industrialisantdavantage les chaînes de production 3 Améliorer le profil de risque en renforçant le pilotagetransversal des risques de marché et en poursuivant latransformation du modèle opérationnel Un projet d’adaptation de l’organisation de certains métiers dupôle est à l’étude visant notamment à rapprocher les activitésde marché de capitaux (métiers Actions et Taux Change &Matières Premières) en vue de renforcer les synergies dans lesactivités clients et dans la gestion des risques et desressources Ce projet sera soumis le cas échéant à laconsultation des instances représentatives du personnel Gestion propreEn M EUR20082007Produit net bancaire(243) 320Frais de gestion(195) (94)Résultat brut d’exploitation(438) 226Coût net du risque(11) (13)Résultat d’exploitation(449) 213Quote part du résultat net des entreprises mises en équivalence(3) (6)Gains ou pertes nets sur autres actifs609 (13)Pertes de valeurs des écarts d’acquisition0 0Charge fiscale(187) (117)Résultat net(30) 77Intérêts minoritaires203 222Résultat net part du Groupe(233) (145)La Gestion Propre enregistre en 2008 un Résultat Brutd’Exploitation de 438 M EUR contre + 226 M EUR en 2007 cette évolution étant principalement liée à la baisse du résultatsur le portefeuille de participations qui s’établit à + 70 M EUR contre + 502 M EUR en 2007 Le résultat sur le portefeuille departicipations intègre notamment en 2008 une dépréciationdurable de 249 M EUR ainsi que le produit de la cession de laparticipation dans la Bank Muscat pour + 262 M EUR Parailleurs suite à la fusion de Fimat lors de la création du nouvelensemble Newedge une plus value de + 602 M EUR avantimpôt a été enregistrée en gains nets sur autres actifs Au31 décembre 2008 le prix de revient IFRS du portefeuille departicipations industrielles hors plus values latentes s’établit à736 M EUR pour une valeur de marché de 765 M EUR 46Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE RAPPORT DE GESTION DU GROUPESynthèse des résultats et de la rentabilité par métier4Notes méthodologiques1 Les comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2008ont été arrêtés par le Conseil d’administration en date du17 février 2009 Les éléments financiers présentés au titre de l’exercice closle 31 décembre 2008 et les informations comparatives au titrede l’exercice 2007 ont été établis en appliquant les principeset méthodes comptables conformes au référentiel IFRS telqu’adopté dans l’Union européenne et applicables à cesdates Les données Bâle II n’ont pas fait l’objet d’un audit par lesCommissaires aux comptes 2 Le ROEdu Groupe est calculé sur la base des fonds propresmoyens c’est à dire des capitaux propres moyens part duGroupe en IFRS en excluant (i) les gains ou pertes latents oudifférés directement enregistrés en capitaux propres horsréserves de conversion (ii) la provision pour dividende (iii) les titres super subordonnés (« TSS ») (iv) les titressubordonnés à durée indéterminée (« TSDI ») reclassés encapitaux propres et en déduisant (v) les intérêts à verser auxporteurs des TSS et aux porteurs des TSDI reclassés Lerésultat pris en compte pour calculer le ROE est déterminésur la base du résultat net part du Groupe en déduisant lesintérêts nets d’effet fiscal à verser aux porteurs de titressuper subordonnés sur la période et depuis 2006 auxporteurs des TSDI reclassés (soit 184 M EUR sur l’année2008 vs 83 M EUR sur l’année 2007) 3 Le bénéfice net par actionest le rapport entre (i) le résultatnet part du Groupe de la période déduction faite (à partir de2005) des intérêts nets d’effet fiscal à verser aux porteurs deTSS (156 M EUR en 2008 et 55 M EUR en 2007) et à partirde 2006 des intérêts nets d’effet fiscal à verser aux porteursdes TSDI reclassés de dettes à capitaux propres (28 M EURen 2008 et en 2007) et (ii) le nombre moyen de titres encirculation hors actions propres et d’auto contrôle mais ycompris (a) les actions de trading détenues par le Groupe et(b) les actions en solde du contrat de liquidité 4 L’actif netcorrespond aux capitaux propres part du Groupe déduction faite (i) des TSS (6 0 Md EUR) des TSDI reclassés(0 8 Md EUR) et (ii) des intérêts à verser aux porteurs de TSS etaux porteurs de TSDI mais réintégrant la valeur comptable desactions de trading détenues par le Groupe et des actions ensolde du contrat de liquidité Le nombre d’actions pris encompte est le nombre d’actions émises au 31 décembre 2008 hors actions propres et d’auto contrôle mais y compris (i) lesactions de trading détenues par le Groupe et (ii) les actions ensolde du contrat de liquidité GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 200947 RAPPORT DE GESTION DU GROUPE4Impact des éléments non récurrents sur le résultat avant impôtM EUR2007 20087236Réseaux France7236Plus value Euronext et Visa16 Réseaux Internationaux75 Plus value Asiban 59 Dépréciation des titres AFSGestions d'actifs et Services aux Investisseurs (67) (335)(335)(232)Gestion d'actifs(290)(232)Soutien à la liquidité de certains fonds(12) Impact Lehman(5)Impact Madoff(28) Dépréciation des titres AFS 1 1Plus value Euronext 164SGSS Brokers et Epargne en ligne 159Plus value Euronext SGSS 5Plus value Euronext FimatBanque de Financement et d'Investissement (2 348) (1 502) (109)178Actions 34Plus value EuronextRéévaluation des passifs financiers + Actions propres144 56Impact Lehman 159Impact Banques islandaises 6(3 460)(2 724)Taux Change et Matières PremièresRéévaluation des passifs financiers 89 283Pertes et décotes sur dérivés de crédit exotiques (209) (792)(119)(1 249)Décote sur CDO non couverts(1 082)(947)Décote sur monolines(65)(325)Décote sur RMBSDécote sur portefeuille d'ABS européens vendu par SGAM(116) (1 210)(117) Réserves CDPC(30)(49)Décote Reprise sur SIV PACE 82Plus value Ice(246) Impact Lehman(82) Impact Banques islandaises2 067198Financement et Conseil2 112266Mark to Market des CDSDécote Reprise sur Transactions NIG en cours de syndication (68)(44)(39) Impact Lehman38Impact Banques islandaises63 Gestion PropreRéévaluation des passifs financiers du Crédit du Nord 28262 Plus value Muscat(227) (1 686)(2 379)Total impact PNB GROUPE(10) (10) Dotation sur Washington MutualBanque de Financement et d'InvestissementBanque privée (375) (375) Dotations sur quelques dossiers(300)0Réseaux Internationaux( 300) Dépréciation des écarts d’acquisitionBanque de Financement et d'Investissement (4 911) 0Perte nette sur activités de marché non autorisées et dissimulées (4 911) 602 Gestion Propre602 Plus value sur Fimat(7 290) (1 769)Total impact GROUPEGain net surautres actifsPerte netteCoût net durisqueDépréciationdes écartsd'acquisitionÉléments nonrécurrentsen PNBDépréciation du portefeuille de participationBanque privée48Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE RAPPORT DE GESTION DU GROUPEPolitique financière4POLITIQUE FINANCIÈREL’objectif de la politique du Groupe en matière de gestion ducapital est d’optimiser l’utilisation des fonds propres pourmaximiser le rendement à court et long terme pour l’actionnaire tout en maintenant un niveau de capitalisation (ratio Tier One)cohérent avec le statut boursier du titre et la cible de ratingnécessaire pour les activités de marché Le niveau des fonds propres « durs » (ratio Tier One Bâle I) sesitue à fin 2008 à 7 9 % et résulte des évolutions respectivesdes ressources et des emplois de fonds propres sur l’exercice Structure financière du GroupeLes capitaux propres part du Groupe s’élèvent au 31 décembre2008 à 36 1 Md EUR(1)et l’actif net par action à 52 32 euros(intégrant 1 9 euros de moins values latentes) Dans le cadre de sa politique de rachat d’actions SociétéGénérale a racheté 1 0 million de titres en 2008 Hors actionsdétenues dans le cadre des activités de trading le Groupedétient ainsi à fin 2008 20 0 millions d’actions d’auto détentionet d’auto contrôle (représentant 3 44 % du capital) Par ailleurs Société Générale a acquis 1 3 millions d’options d’achat en2008 afin de couvrir le plan de stock options attribué en janvier2007 Suite à cette opération Société Générale détient7 2 millions d’options d’achat sur son propre titre en couverturede plans attribués à ses salariés Pour mémoire le Conseild’administration du 2 novembre 2008 a procédé surautorisation duComité des établissements de crédit et desentreprises d’investissement(CECEI) en date du 24 septembre2008 à l’annulation – sans conséquence sur les capitauxpropres comptables et prudentiels – de 10 0 millions d’actions(1 7 % du capital) représentant une valeur d’acquisition de1 218 M EUR Dans le référentiel Bâle II les encours pondérés à fin 2008 sesituent à 345 5 Md EUR permettant d’afficher un ratio Tier One(hors effet dufloor) à fin d’année de 8 8 % (dont 6 7 % pour leCore Tier One) Après application des exigences additionnellesde fonds propres au titre des niveaux planchers (effet dufloor) le ratio Tier One s’élève à 8 4 % Le calcul de ce ratio prend encompte un dividende de 1 2 euro par action (soit un taux dedistribution de 36 %) tel qu’il sera proposé par le Conseild’administration à l’Assemblée générale Par ailleurs le Conseild’administration proposera également d’offrir aux actionnairesqui en feront le choix le paiement du dividende en actionsnouvellement émises Le groupe Société Générale est noté AA avec une perspectivenégative par Standard & Poor’s et Fitch et Aa2 avec uneperspective stable par Moody’s Ces niveaux sont compatibles avec l’objectif de notation longterme que se fixe le Groupe Pilotage en environnement Bâle IILes travaux mis en œuvre par le Groupe depuis 2003 ont étéprésentés en 2007 à la Commission Bancaire qui a acceptél’application de la méthode IRBA(Advanced Internal RatingBased Approach)pour le suivi de l’essentiel du portefeuille decrédit et la méthode AMA(Advanced Measurement Approach)pour le calcul de l’exigence de capital liée au risqueopérationnel Le groupe Société Générale utilise donc depuis janvier 2008 lesméthodes avancées (IRBA et AMA) pour le calcul de sesexigences minimales en fonds propres et l’extension dupérimètre d’application des méthodes avancées se poursuit ausein du Groupe En parallèle aux travaux du Pilier I et afin de préparer leschangements induits par la réforme Bâle II dans la gestion ducapital et la mesure des risques un programme de travauxavait été lancé conjointement par la Direction financière et laDirection des risques du Groupe Ces travaux s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre duPilier 2 de la réforme ils visent à poursuivre le développementdu système de mesures des risques et à prendre en compte lesimpératifs de Bâle II dans la gestion du capital du Groupe Ainsi dans le cadre des améliorations apportées au système demesure et d’identification des risques des analyses deportefeuilles portant sur l’ensemble des engagements du Groupesont réalisées et présentées au management du Grouperégulièrement afin d’analyser le profil de risques des portefeuillesde crédit selon des axes sectoriels et géographiques Par ailleurs outre les mesures en capital économique leGroupe a enrichi son dispositif de stress tests (historiquementstress tests spécifiques par types de risques) par un dispositifde stress tests globaux intégrant l’ensemble du profil de risquedu Groupe et permettant de mesurer la résilience du Groupe àdes scenarii de crises macro économiques Ceux ci sontintégrés et déclinés dans les différentes composantes de lagestion des équilibres financiers et du ratio de Tier One etconduits régulièrement et a minima annuellement dans le cadredu processus budgétaire Les résultats sont présentés auComité des risques et au Comité financier (1) Ce montant comprend notamment (i) 6 0 Md EUR de titres super subordonnés 0 8 Md EUR de titres subordonnés à durée indéterminée et (ii) des moins values latentesnettes pour 1 0 Md EUR GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 200949 RAPPORT DE GESTION DU GROUPE4Au delà du dimensionnement du capital pour couvrir des pertesextrêmes abordé au travers de ces exercices de stress testsglobaux des analyses visant à mesurer et à gérer le besoin decapital lié à la cyclicité courante induite par les normes Bâle II plus sensibles aux cycles de crédit sont égalementrégulièrement conduites Ces travaux trouvent leur prolongement naturel dans le cadredes modalités de gestion du capital dans un environnementBâle II Ceux ci ainsi que leurs résultats et leur prise en comptedans la gestion opérationnelle du Groupe ont été revus deseptembre à décembre 2008 par une mission du CEBS(Committee of European Banking Supervisors) comprenantoutre le régulateur français des régulateurs de Grèce Luxembourg Roumanie République tchèque Slovaquie etSlovénie Création et utilisation des fonds propresdu Groupe en 2008En 2008 les mouvements concernant les fonds propres ont étéles suivants En ressources le résultat net part du Groupe de 2 0 Md EUR le produit des émissions de capital pour 6 0 Md EUR (dont0 4 Md EUR réservés aux salariés) le produit de l’émission d’instruments de capitaux propres(titres super subordonnés) pour 4 3 Md EUR (dont1 7 Md EUR dans le cadre du soutien du gouvernementfrançais et 700 M EUR de reclassement de Tier 2 en Tier 1) divers éléments dont la variation des réserves pour0 6 Md EUR En emplois le financement de la croissance interne 5 2 Md EUR en2008 hors effet change reflétant la croissance de l’ensembledes métiers du Groupe le financement de la croissance externe 1 9 Md EUR en2008 le dividende qui sera proposé à l’Assemblée générale au titrede l’exercice de 2008 (taux de distribution de 36 %) 5 22 00 74 36 01 91 00 64 112 912 9DividendesAutresCroissanceexterneÉmission decapital hybrideRésultat Netpart du GroupeAutresEmplois RessourcesCroissanceorganiqueAugmentation decapital Tier Onedisponible (6 62 % fin2007 à 7 88 % fin 2008)Augmentationde capitalFinancement des principauxinvestissements en coursLes investissements en cours seront financés par les modes definancement habituels et récurrents du Groupe 50Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE RAPPORT DE GESTION DU GROUPENouveaux produits ou services importants lancés4NOUVEAUX PRODUITS OU SERVICES IMPORTANTS LANCÉSConformément à la stratégie d’innovation du groupe Société Générale de nombreux nouveaux produits ont été lancés en 2008 parmilesquels les plus importants sont les suivants Métier Nouveaux produitsou servicesRéseaux FranceCartes Collections Lancement par Société Générale de cartes collections déclinées en huit gammes offrant les services classiques d’une cartetraditionnelle et la possibilité de choisir un design original exprimant la personnalité du client ou ses goûts Trois collectionsoffrent en outre également des services originaux « Cartes Caritatives » à chaque paiement avec une des 14 cartes de cette collection 5 centimes d’euro sont versés à uneassociation caritative à choisir parmi les 7 proposées « Cartes pour elles » une nouvelle génération de cartes bancaires dédiée aux femmes offrant des services inédits uneassurance vol sac à main et un service d’assistance à domicile 24h 24 à hauteur de 300 EUR par an prenant en charge ledéplacement et l’intervention d’un spécialiste qualifié pour résoudre les problèmes d’ordre domestique « Carte So Music » une carte lancée en exclusivité mondiale entre Société Générale et Universal Music France associant uneoffre bancaire et des services extra bancaires dans l’univers de la musique So Music propose légalement la musique entéléchargement illimité Cycléa CGAConfidenciaDestinée aux entreprises de plus de 3 M EUR de chiffre d’affaires cette offre d’affacturage « silencieux » permet auxfournisseurs de céder à CGA la filiale d’affacturage du groupe Société Générale les créances qu’ils détiennent sur leurs clientssans que ces derniers soient notifiés de cette cession Réseaux InternationauxLivret Geniki Bank Banka Popullore(Grèce Albanie)Lancement d’un nouveau produit en coopération entre nos filiales grecque (Geniki) et albanaise (Banka Popullore) offrant auxAlbanais non résidents la possibilité d’effectuer des transferts d’argent tarifés à 1 EUR Offre promotionnellesur l’internet hautdébit au Liban (SGBL)Lancement par Société Générale au Liban d’une offre promotionnelle ADSL principalement dédiée aux jeunes en collaborationavec l’un des principaux fournisseurs d’accès internet à haut débit du Liban Wise L’offre consiste en une réduction sur le tarifde l’abonnement mensuel et la domiciliation gratuite des factures auprès de la banque Carte co brandéeT Mobile KB enRépublique tchèqueLancement par Komercˇ ni Banka et l’opérateur de téléphonie T mobile d’un produit unique sur le marché tchèque des cartes decrédit La carte T mobile Bonus est destinée aux clients détenteurs d’un contrat T Mobile et le programme de fidélité T Mobile Bonus y est associé Parmi les avantages proposés la mise à disposition aux porteurs de la carte d’un découvert gratuit pendant76 jours au maximum « Utre » offred’assurance vie éducation – SGEB(Bulgarie)Lancement par SGEB d’une offre unique sur le marché bulgare « Utre » qui permet de constituer progressivement un capitalpour les enfants des clients En cas d’invalidité ou de décès des clients Sogelife s’engage à continuer à effectuer desversements mensuels jusqu’à l’expiration du contrat « Black Card » RoumanieLancement par la BRD de la première carte bancaire Black Destinée aux clients haut de gamme elle propose des servicesvalables à travers le monde voyages achats réservations de tout type traitement VIP chez les enseignes de luxe… Services FinanciersSG Gestion privée VieévolutionLancement par Sogecap de « SG Gestion privée Vie évolution » nouveau contrat d’assurance vie donnant accès à la diversitédes marchés financiers et styles de gestion ainsi qu’à l’expertise des spécialistes de SG Private Banking Funds Research poursélectionner les meilleurs supports d’investissement Gestion d’actifsDarwin diversifiés Lancement par Société Générale d’une nouvelle gamme de 5 fonds multi gestion Darwin Diversifiés Ces fonds offrent unetechnique de gestion novatrice et réactive s’adaptant aux fluctuations des marchés de la zone Euro Ils visent à sécuriser lesplus values en période de hausse des marchés actions et à amortir les effets d’un marché baissier SGAM ETF T Rex Lancement par SGAM AI de « SGMA ETF T Rex » premier ETF visant à répliquer la performance des hedge funds Avec SGAMETF T Rex l’investisseur a accès à un produit financier dont les profits de rendement et de risque sont proches de l’univers deshedge funds sans montant minimum de souscription avec une liquidité en Bourse en temps réel et dans une totaletransparence Banque prive´ eNouveau partenariat Conclusion d’une alliance globale entre SG Private Banking et Rockefeller Financial Services & Co l’un des leaders mondiaux dela gestion de fortune à destination des family offices et des particuliers très fortunés permettant aux deux partenaires d’offrir etde développer leur offre de services respective dédiée aux particuliers et familles très fortunés dans le monde entier GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 200951 RAPPORT DE GESTION DU GROUPE4Services auxInvestisseursNouveauservice decompensationLancement par SGSS d’un nouveau service conçu pour répondre aux besoins de compensation spécifiques des membres étrangers souhaitantopérer à distance sur la Bourse d’Athènes Ce service intègre de nombreuses prestations relatives aux opérations post marché le financementet la gestion de liquidités et les services à valeur ajoutée « GlobalPerformanceBenchmarkingProgramme »Lancement par SGSS de « Global Performance Benchmarking Programme » un outil innovant complet et détaillé d’évaluation de la prestationde prêt d’actions et d’obligations pour le compte de ses clients investisseurs Cette offre comprend également des flash d’information relatifsau marché du prêt de titres et des synthèses portant sur la performance obtenue ainsi qu’un accès courriel permettant de dialoguer avec lestables de SGSS de prêt de titres et de réinvestissement des liquidités reçues en garantie Banque deFinancement etd’InvestissementSGI GlobalCarbonLancement de SGI Global Carbon nouvel indice actions basé sur les valeurs affichant la plus faible intensité de carbone Il constitue un indicede référence unique permettant aux investisseurs d’effectuer leur allocation d’actions en sélectionnant les secteurs industriels à faible intensitéde carbone Speedway Nouvelle offre en direction des investisseurs « Speedway » repose sur une garantie en capital totale et une exposition sur des actifsprometteurs mais de très forte volatilité comme sur les marchés émergents de dérivés actions ou certains niches (environnement énergiesrenouvelables infrastructures … ) avec des maturités intéressantes (à partir de 3 ans) SGI BondOptimisedSharpeStrategy(« BOSS »)Gamme d’indices innovants visant à répliquer l’évolution d’une stratégie obligataire internationale optimisée Celle ci s’appuie sur un modèlede trading quantitatif développé par les équipes de Société Générale spécialisées dans les produits dérivés de taux Ce modèle a pour objectifde générer sous contrainte de limites de risque de la sur performance par rapport aux stratégies obligataires traditionnelles RendementAbsoluBasée sur la tendance haussière long terme des marchés actions la stratégie Absolue permet aux investisseurs de tirer parti de la volatilité àcourt et à moyen terme Elle offre deux avantages pour le client il bénéficie non seulement des mouvements du marché dans tous les sens mais dispose également d’une stratégie de couverture optimale en cas de baisse des marchés Lyxor HedgeFundsLancement par Lyxor d’une nouvelle gamme de 16 indices investissables visant à offrir aux investisseurs un accès direct à l’univers des hedgefunds Les « Lyxor Hedge Indices » sont investissables et pondérés en fonction des actifs sous gestion des fonds de la plateforme Lyxor Ilssont répartis sur les principales stratégies de hedge funds et bénéficient d’un haut niveau de transparence de contrôle des risques et deliquidité hebdomadaire Lyxor ETF PanAfricaLancement par Lyxor AM sur Euronext Paris de Lyxor ETF Pan Africa le premier tracker sur l’Afrique proposé en Europe Ce tracker qui suit lesévolutions de l’indice SGI Pan Africa a pour objectif de refléter la performance des principales entreprises cotées en Afrique ou dont la majeurepartie de l’activité a pour cadre le continent africain Composé des 10 plus grandes capitalisations boursières éligibles pour chaque zonegéographique couverte (Afrique du Nord Afrique sub saharienne et Afrique du Sud) il est calculé en temps réel par Standard & Poors Lyxor ETFMSCI AsiaAPEX 50Lyxor AM cote pour la première fois le tracker Lyxor ETF MSCI Asia APEX 50 en Europe et en Asie Ce nouveau tracker permet d’investir surl’Asie hors Japon au travers de l’indice MSCI Asia APEX 50 un indice pondéré par la capitalisation boursière qui rassemble les 50 valeurs lesplus liquides de la région Lyxor ETF MSCI Asia APEX 50 est coté sur 4 places boursières simultanément NYSE euronext Paris DeutscheBörse Borsa Italiana et SGX (Bourse de Singapour) 52Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE RAPPORT DE GESTION DU GROUPEPrincipaux investissements effectués4PRINCIPAUX INVESTISSEMENTS EFFECTUÉSLe Groupe conformément à ses objectifs notamment d’élargissement des fonds de commerce en Europe et de recherche decroissance à long terme a poursuivi en 2008 sa politique d’acquisitions ciblées Métier Description de l’investissementAnnée 2008Réseaux InternationauxPrise de participation majoritaire dans Rosbank premier réseau bancaire privé en Russie Société Générale détient 57 6 % de Rosbank suite à l’exercicede son option d’achat sur 30 % du capital en février 2008 et au lancement d’une OPA en mai 2008 sur 7 6 % du capital Acquisition de 20 % du capital de la banque vietnamienne South East Asia Bank (SeABank) Services FinanciersAcquisition de Ikar Bank société ukrainienne spécialisée dans le crédit à la consommation Acquisition par SG Equipment Finance de 100 % de PEMA GmbH société allemande de location de camions et remorques avec services Acquisition par SG Consumer Finance de 100 % de General Financing société lituanienne spécialisée dans le crédit à la consommation Gestion d’actifsAcquisition de 1 6 % supplémentaires du capital de TCW Banque prive´ eAcquisition de 100 % de Canadian Wealth Management société canadienne de gestion de fortune Acquisition par SG Hambros de 100 % des activités de gestion de fortune d’ABN AMRO Bank N V à Gibraltar Prise de participation minoritaire dans Rockefeller Financial Services aux USA Services auxInvestisseurs et Epargneen ligneAcquisition de 100 % de l’activité services titres de Capitalia en Italie Création de Newedge un des leaders mondiaux dans les services de courtage Détenu conjointement à 50 50 par Société Générale et Calyon Newedgeest issu du rapprochement entre Fimat et Calyon Financial Année 2007Réseaux InternationauxAcquisition de 51 % de la Banque Internationale d’Investissement (BII) en Mauritanie Acquisition de 95 % de Mobiasbanca une des principales banques de Moldavie Acquisition de 59 % d’Ohridska Banka l’une des quatre grandes banques universelles macédoniennes Acquisition de 75 % de Banka Popullore une banque universelle dynamique en Albanie Services FinanciersAcquisition de Scott Financial Services courtier spécialisé dans le financement de bateaux de plaisance aux États Unis Acquisition de 70 % de Banco Pecunia société brésilienne spécialisée dans le crédit à la consommation Acquisition de Banco Cacique important acteur brésilien spécialisé dans le crédit à la consommation Hausse de la participation de 45 % à 100 % dans Family Credit (ex Apeejay Finance) société de crédit à la consommation en Inde Rachat au groupe UniCredit de sa quote part de 50 % dans LocatRent société italienne spécialisée dans la location longue durée multimarques et dansla gestion de flottes Gestion d’actifsHausse de la participation de SGAM dans Fortune SGAM pour atteindre 49 % du capital niveau maximum autorisé par la réglementation chinoise Fortune SGAM est une coentreprise de gestion créée en 2003 avec le leader industriel chinois Baosteel Acquisition de 3 3 % supplémentaires du capital de TCW Acquisition de 51 % de Buchanan Street Partners société de Gestion d’actifs spécialisée dans l’immobilier aux États Unis Banque prive´ eAcquisition des activités de Banque prive´ e d’ABN AMRO au Royaume Uni GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 200953 RAPPORT DE GESTION DU GROUPE4Services auxInvestisseurs et Épargneen ligneAcquisition par Boursorama de 82 % d’OnVista AG leader allemand de l’information financière sur Internet Rachat par Fimat de l’activité matières premières d’Himawari CX Inc courtier japonais sur les marchés à terme au Japon Acquisition des activités d’administration de fonds de middle et back office de Pioneer Investments en Allemagne Année 2006Réseaux InternationauxAcquisition de 99 75 % de HVB Splitska Banka d d banque universelle croate avec 9 % de part de marché des actifs bancaires Acquisition d’une participation de Société Générale dans Rosbank (n°2 en Banque de de´ tail en Russie) de 10 % à 20 % moins une action Interrosaccorde à Société Générale une option d’achat sur 30 % de Rosbank + 2 actions afin de prendre le contrôle de la banque russe avant la fin de l’année2008 Prise de contrôle par Komercˇ ni Banka (République tchèque) de Modra Pyramida (participation portée de 40 % à 100 %) Acquisition d’une participation de 60 % dans Bank Republic l’une des principales banques géorgiennes Services FinanciersAcquisition par Rusfinance filiale à 100 % de Société Générale de SKT Bank en Russie spécialisée dans le crédit automobile en concession Acquisition de Chrofin société grecque spécialisée dans le financement automobile et dans la location longue durée de véhicules Acquisition de 100 % d’Oster Lizing société hongroise de crédit à la consommation spécialisée dans le financement automobile Acquisition de SKT Bank (Russie) spécialisée dans le crédit automobile en concession Acquisition par Ald International d’Ultea société américaine spécialisée dans la gestion de flottes automobiles Acquisition d’une première tranche de 45 % d’Apeejay Finance (Inde) spécialisée dans le financement d’une large gamme de produits incluantl’automobile les véhicules utilitaires et commerciaux les deux roues et les biens de consommation Acquisition d’Inserviss Group société lettone proposant une large gamme de produits de crédit à la consommation Gestion d’actifsAcquisition de 20 65 % du capital de TCW Services auxInvestisseurs et Épargneen ligneAcquisition de CaixaBank filiale française de CaixaHolding par Boursorama Acquisition par Fimat de Cube Financial courtier spécialisé dans les services d’exécution sur produits dérivés implanté à Londres et Chicago Acquisition de la ligne métier Titres du Groupe Unicredit (2S Banca S p a ) deuxième plus grand conservateur de titres en Italie Métier Description des cessionsAnnée 2008Réseaux InternationauxCession de la totalité de la participation détenue par Société Générale (7 8 %) dans le capital de BankMuscat (Sultanat d’Oman) 54Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE RAPPORT DE GESTION DU GROUPEÉvolutions récentes et perspectives4ÉVOLUTIONS RÉCENTES ET PERSPECTIVES2008 restera une année marquée par d’intensesbouleversements économiques et financiers Initialementcirconscrite au secteur financier américain où elle avait étéprovoquée par l’éclatement de la bulle immobilière aux États Unis la crise financière s’est progressivement propagée àl’Europe puis à l’ensemble de l’économie induisant une chutedes prix de l’ensemble des classes d’actifs (actions obligations matières premières immobilier en Europe) Cettesituation ainsi que la défaillance d’institutions financièresimportantes comme Lehman Brothers ont fragilisé l’ensembledu secteur financier provoquant une perte de confiancegénéralisée puis une raréfaction et un renchérissement de laliquidité qui se sont répercutés progressivement sur l’activitédes entreprises et le marché de l’emploi Les prévisions decroissance ont été régulièrement revues à la baisse et lescenario central pour 2009 est désormais celui d’une récessionmondiale À ce stade les incertitudes sont importantes quantaux évolutions attendues à partir du second semestre 2009 lesvisions allant d’une reprise sensible à une dépression profondeet durable Par ailleurs si la dynamique de long terme des paysémergents devrait se poursuivre la crise a néanmoins montréqu’il n’y aurait pas de découplage entre les cycleséconomiques et financiers des pays développés et ceux dureste de la planète L’ampleur de l’ajustement dans les paysémergents dépendra de facteurs propres à chacune deséconomies concernées comme la taille du marché intérieur etla dépendance à la demande mondiale la part desfinancements internationaux dans le budget le poids desressources énergétiques ou encore l’importance des réservesen devises La crise a entraîné des bouleversements profonds pour lesecteur bancaire La restructuration en cours dans le paysagebancaire avec l’adossement ou la nationalisation de plusieursacteurs crée de nouvelles opportunités pour Société Générale dans un environnement néanmoins soumis à des contraintesrenforcées en matière de liquidité de niveau de capitalisation ou encore de taille de bilan Dans ce contexte de ressourcesplus rares et plus chères le Groupe a su mettre en œuvre despartenariats qui lui permettront de servir de façon encore plusefficace ses clients particuliers et institutionnels en Banque privée avec une prise de participation dansRockefeller Financial Services pour la gestion des trèsgrosses fortunes en Crédit à la consommation à travers la création d’une joint venture avec La Banque Postale en Gestion d’actifs début 2009 avec la signature d’unaccord préliminaire entre Société Générale et Crédit AgricoleS A en vue de créer un pôle commun avec 638 Md EURd’actifs sous gestion au 30 septembre 2008 se situant au4erang européen et au 9erang mondial Le Groupe poursuivra en 2009 les efforts initiés en 2007 2008avec le lancement d’un programme d’amélioration de l’efficacitéopérationnelle orienté sur l’industrialisation des processus ledéveloppement des mutualisations en France et à l’étranger etl’optimisation du coût des ressources avec un objectif d’aumoins 1 Md EUR de résultat opérationnel supplémentaire àhorizon 2010 Société Générale affiche au 31 décembre 2008 un ratio TierOne Bâle II de 8 8 % (hors effet dufloor) qui serait de 9 3 %(hors effet dufloor) après prise en compte du deuxième voletdu plan français de renforcement des fonds propres desbanques Le Groupe entend en effet poursuivre en 2009 samission de financement de l’économie française en utilisant laseconde tranche de 1 7 Md EUR proposée par l’État français Société Générale déterminera d’ici l’été la nature de l’instrumentqu’il proposera à la souscription de l’État GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 200955 RAPPORT DE GESTION DU GROUPE4ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURELes principaux événements postérieurs à la clôture sont présentés dans le chapitre des Éléments Financiers Cf Chapitre 10 du Document de Référence (Note 47 des notes annexes aux comptes consolidés « Événements postérieurs à laclôture ») 56Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE RAPPORT DE GESTION DU GROUPEMise en place de la réforme Bâle II4MISE EN PLACE DE LA RÉFORME BÂLE IIPublication du rapport Pilier III de SociétéGénéraleDurant le premier semestre 2009 Société Générale publierason « Rapport sur la solvabilité et la gestion des risques » conformément à la réglementation établie en 1988 par leComité de Bâle sur la supervision bancaire (la réglementationBâle II) La publication de ce rapport constitue le troisième pilier deBâle II Il encourage la discipline de marché en élaborant unensemble d’obligations déclaratives tant quantitatives quequalitatives qui permettent aux acteurs du marché de mieuxévaluer les fonds propres l’exposition aux risques lesprocédures de gestion des risques et partant l’adéquation desfonds propres des établissements concernés déterminée selonles règles du Pilier I de Bâle II Société Générale mettra à disposition du public son premierRapport annuel Pilier III dans le courant du premier semestre2009 sur son site internet institutionnel GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 200957 RAPPORT DE GESTION DU GROUPE4ANALYSE DU BILAN CONSOLIDÉACTIFEn Md EUR31 12 200831 12 2007 Variation en %Caisse Banques centrales13 811 3 23 %Actifs financiers à la juste valeur par résultat488 4490 0 0 %Instruments dérivés de couverture6 23 7 68 %Actifs financiers disponibles à la vente81 787 8 7 %Prêts et créances sur les établissements de crédit71 273 1 3 %Prêts et créances sur la clientèle354 6305 2 16 %Opérations de location financement et assimilées28 527 0 5 %Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux2 3(0 2) n sActifs financiers détenus jusqu’à l’échéance2 21 6 34 %Actifs d’impôts et autres actifs56 239 0 44 %Actifs non courants destinés à être cédés0 014 2 n sParticipation aux bénéfices différée3 00 0 n sValeurs immobilisées21 919 1 14 %Total1 130 0 1 071 8 5 %PASSIFEn Md EUR31 12 200831 12 2007 Variation en %Banques centrales6 53 0 n sPassifs financiers à la juste valeur par résultat412 4340 7 21 %Instruments dérivés de couverture9 33 9 n sDettes envers les établissements de crédit115 3131 9 13 %Dettes envers la clientèle282 5270 7 4 %Dettes représentées par un titre120 4138 1 13 %Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux0 6(0 3) n sPassifs d’impôts et autres passifs58 848 4 22 %Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés0 015 1 n sProvisions techniques des contrats d’assurance67 168 9 3 %Provisions2 38 7 74 %Dettes subordonnées13 911 5 21 %Capitaux propres part du Groupe36 127 2 32 %Intérêts minoritaires4 84 0 19 %Total1 130 0 1 071 8 5 %58Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE RAPPORT DE GESTION DU GROUPEAnalyse du bilan consolidé4Principales évolutions du bilan consolidéAu 31 décembre 2008 le total du bilan consolidé du Groupes’élève à 1 130 Md EUR en hausse de 58 2 Md EUR(+ 5 4 %) par rapport à celui du 31 décembre 2007(1 071 8 Md EUR) L’évolution du cours de change du dollar dela livre sterling du yen et du leu roumain impacte le bilanrespectivement de + 16 3 Md EUR 7 9 Md EUR + 8 7 Md EUR et 1 Md EUR Les principaux changements de périmètre impactant le bilanconsolidé intervenus durant l’année 2008 sont constitués par L’intégration globale de Rosbank depuis le 1erjanvier 2008 suite à l’exercice par le Groupe de son option d’achat portantsur 30 % plus 2 actions en date du 20 décembre 2007 Au13 février 2008 le Groupe détenait 50 % plus une action Suite à cette prise de participation majoritaire le Groupe alancé conformément à la législation russe une offre d’achatsaux minoritaires Depuis le 12 mai 2008 suite à la clôture decette offre Société Générale détient une participation de57 6 % Le regroupement des activités de courtage exercées parFimat et Calyon Financial au sein de Newedge consolidéepar intégration proportionnelle Au sein du sous pôle SGAM un fonds a été consolidé parintégration globale le Groupe ayant assuré sa liquidité Cinqfonds consolidés au 31 décembre 2007 sont sortis dupérimètre de consolidation car leur liquidité est désormaisassurée de façon indépendante Le Groupe a intégré dans le périmètre de consolidation lasociété PEMA GmbH détenue à 100 % Le Groupe a procédé au 1eroctobre 2008 à des reclassementsd’actifs financiers non dérivés hors des catégories « actifsfinanciers à la juste valeur par résultat » et « actifs financiersdisponibles à la vente » Ces reclassements ont été décidéspuis réalisés dans le respect des conditions fixées par lesamendements aux normes IAS 39 « Instruments financiers comptabilisation et évaluation » et IFRS 7 « Instrumentsfinanciers informations à fournir » adoptés par l’Unioneuropéenne le 15 octobre 2008 Le Groupe a identifié au seinde ses portefeuilles de transaction et d’actifs disponibles à lavente un certain nombre d’actifs financiers qui n’étaient plus au1eroctobre 2008 négociables sur un marché actif Le Groupe aalors décidé de reclasser à cette date dans la catégorie« Prêts et créances » les actifs financiers ainsi identifiés pourlesquels il a désormais la capacité et l’intention de les détenirdans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance Les actifsfinanciers reclassés ont été inscrits dans leur nouvelle catégoriecomptable pour leur juste valeur à la date du transfert Le montant des actifs financiers à la juste valeur par résultat etdes actifs financiers disponibles à la vente reclassés au1eroctobre 2008 s’élève respectivement à 24 264 M EUR et à4 344 M EUR Variations sur les postes significatifs dubilan consolidéLes actifs financiers à la juste valeur par résultat(488 4 MdEUR au 31 décembre 2008) diminuent de 1 5 Md EUR( 0 3 %) par rapport au 31 décembre 2007 dont + 9 9 Md EURd’effet dollar et + 0 7 Md EUR d’effet périmètre Cettediminution est liée aux évolutions suivantes augmentation desinstruments dérivés de transaction de + 162 1 Md EUR dont+ 70 6 Md EUR sur les instruments de taux d’intérêt + 50 3 Md EUR sur les dérivés de crédit + 22 9 Md EUR sur lesinstruments de change + 12 1 Md EUR sur les instruments suractions et indices et + 6 5 Md EUR sur les instruments surmatières premières Le portefeuille de transaction diminue de 155 8 Md EUR dont 67 2 Md EUR sur le portefeuilleobligataire ( 24 3 Md EUR en valeur comptable au 1eroctobre2008 liés au reclassement des actifs financiers dans le cadredes amendements cités ci dessus) 52 6 Md EUR sur leportefeuille actions 28 1 Md EUR au titre des autres actifsfinanciers (dont 25 1 Md EUR sur les titres reçus en pension)et 7 9 Md EUR sur le portefeuille d’effets publics Leportefeuille des actifs financiers à la juste valeur sur optiondiminue de 7 9 Md EUR dont 6 Md EUR sur les actions etautres instruments de capitaux propres Les passifs financiers à la juste valeur par résultat(412 4 Md EUR au 31 décembre 2008) progressent de71 7 Md EUR (+ 21 %) par rapport au 31 décembre 2007 dont+ 5 Md EUR d’effet dollar Cette évolution résulte de laprogression des instruments dérivés de transaction quiaugmentent de + 142 9 Md EUR dont + 63 4 Md EUR sur lesinstruments de taux + 41 5 Md EUR sur les dérivés de crédit + 21 4 Md EUR sur les instruments de change + 8 2 Md EURsur les instruments sur actions et indices et + 5 6 Md EUR surles instruments sur matières premières Les passifs detransaction diminuent de 61 3 Md EUR dont 16 3 Md EUR surles titres émis 23 5 Md EUR sur les dettes sur titres empruntés 6 4 Md EUR sur les titres vendus à découvert et 15 1 Md EURsur les autres passifs financiers (dont 14 3 Md EUR sur lestitres donnés en pension) Les passifs financiers à la juste valeursur option diminuent de 9 9 Md EUR La diminution des postesactifs et passifs non courantsdestinés à être cédésde respectivement 14 2 Md EUR et 15 Md EUR s’explique principalement par la comptabilisationau 31 décembre 2007 de 50 % des actifs et passifs dessociétés Fimat dans ces postes GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 200959 RAPPORT DE GESTION DU GROUPE4Lesactifs financiers disponibles à la vente(81 7 Md EUR au31 décembre 2008) diminuent de 6 1 Md EUR ( 6 9 %) parrapport au 31 décembre 2007 dont + 0 9 Md EUR d’effet dollaret 3 1 Md EUR d’effet périmètre Cette évolution résulte de ladiminution des obligations et autres instruments de dette de 8 2 Md EUR (dont 3 4 Md EUR en valeur comptable au1eroctobre 2008 liés au reclassement des actifs financiers dansle cadre des amendements cités ci dessus) et del’augmentation des effets publics de + 2 9 Md EUR Lescréances sur les établissements de crédit y compris lestitres reçus en pension livrée en réescompte s’élèvent à71 2 Md EUR au 31 décembre 2008 en baisse de 1 9 Md EUR( 2 6 %) par rapport au 31 décembre 2007 dont + 1 8 Md EURd’effet dollar et + 1 5 Md EUR d’effet périmètre Cette évolutioncorrespond notamment à la diminution des comptes ordinaires àvue de 4 4 Md EUR ainsi qu’à l’augmentation des prêts etcomptes à terme de + 1 4 Md EUR (dont + 6 3 Md EUR envaleur comptable au 1eroctobre 2008 liés au reclassement desactifs financiers dans le cadre des amendements cités ci dessus) et des titres reçus en pension livrée de + 0 7 Md EUR Lesdettes envers les établissements de crédit y compris lestitres donnés en pension livrée en réescompte s’élèvent à115 3 Md EUR au 31 décembre 2008 en diminution de 16 6 Md EUR ( 12 6 %) par rapport au 31 décembre 2007 dont + 3 5 Md EUR d’effet dollar et + 1 5 Md EUR d’effetpérimètre Cette évolution correspond notamment à la fortediminution des dettes à vue de 10 5 Md EUR à la diminutiondes dettes à terme de 4 3 Md EUR ainsi qu’à la diminution destitres donnés en pension de 1 9 Md EUR Lescréances sur la clientèle y compris les titres reçus enpension livrée en réescompte s’élèvent à 354 6 Md EUR au31 décembre 2008 en progression de + 49 4 Md EUR(+ 16 2 %) par rapport au 31 décembre 2007 dont+ 2 5 Md EUR d’effet dollar et + 8 4 Md EUR d’effet périmètre Cette évolution traduit notamment le reclassement d’actifs financiers dans les prêts à laclientèle financière dans le cadre des amendements cités ci dessus + 21 3 Md EUR en valeur comptable au 1eroctobre2008 la hausse des crédits de trésorerie + 16 1 Md EUR la croissance des crédits à l’habitat + 8 3 Md EUR la hausse des crédits d’équipement + 7 6 Md EUR la hausse des autres crédits + 6 7 Md EUR la diminution des titres reçus en pension 9 5 Md EUR Les dettes envers la clientèle y compris les titres donnés enpension livrée en réescompte s’élèvent à 282 5 Md EUR au31 décembre 2008 en progression de + 11 9 Md EUR (+ 4 4 %)par rapport au 31 décembre 2007 dont + 3 2 Md EUR d’effetdollar et + 7 8 Md EUR d’effet périmètre Cette évolutioncorrespond notamment à l’augmentation desautres dépôts àvuede + 11 5 Md EUR ainsi qu’à l’augmentation desdépôts àtermede + 8 7 Md EUR En revanche lestitres donnés enpensiondiminuent de 9 5 Md EUR Lesdettes représentées par un titres’élèvent à120 4 Md EUR au 31 décembre 2008 Elle diminuent de 17 7 Md EUR ( 12 8 %) par rapport au 31 décembre 2007 dont un effet dollar de + 4 Md EUR et un effet périmètre de+ 1 5 Md EUR L’essentiel de la variation ( 17 7 Md EUR) estrelatif aux titres du marché interbancaire et titres de créancesnégociables qui s’élèvent à 112 4 Md EUR Lescapitaux proprespart du Groupe s’élèvent à 36 1 Md EURau 31 décembre 2008 contre 27 2 Md EUR au 31 décembre2007 Cette évolution résulte principalement des élémentssuivants le résultat de l’exercice 2008 + 2 Md EUR les augmentations et diminutions de capital survenues aucours de l’exercice + 4 6 Md EUR la variation de l’autocontrôle + 2 Md EUR les émissions d’instruments de capitaux propres + 3 7 Md EUR la variation de valeur des instruments financiers affectant lescapitaux propres nette de l’impact impôt 2 2 Md EUR la distribution du dividende relatif à l’exercice 2007 0 6 Md EUR Après la prise en compte des intérêts minoritaires(4 8 Md EUR) les fonds propres du Groupe s’élèvent à40 9 Md EUR au 31 décembre 2008 L’année 2008 est une année de transition entre les normes ditesCooke (ou Bâle I) et la nouvelle norme Bâle II transposée parl’arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fondspropres applicables aux établissements de crédit et auxentreprises d’investissement Au 31 décembre 2008 en Bâle I les fonds propres duGroupe contribuent à un ratio international de solvabilitéde 10 78 % La part des fonds propres « durs » (Tier One)représentant 7 88 % pour un totald’engagements pondérés de 402 403 M EUR Au 31 décembre 2008 en Bâle II les fonds propres duGroupe contribuent à un ratio de solvabilité Bâle IIde 11 64 %** La part des fonds propres « durs » (Tier One)représentant 8 78 %** pour un total d’engagements pondérésde 345 518 M EUR ** Après impact du floor le ratio de solvabilité Bâle II s’élève à 11 19 % et le ratio Tier One s’élève à 8 43 % 60Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE RAPPORT DE GESTION DU GROUPEAnalyse du bilan consolidé4Situation d’endettement du GroupeLa politique d’endettement du groupe Société Générale répondaux besoins de refinancement des activités et derenouvellement de la dette arrivant à maturité tout en assurantdeux objectifs principaux D’une part le groupe SociétéGénérale poursuit une politique active de diversification de sessources de refinancement qui en assure ainsi la stabilité au31 décembre 2008 la part des ressources clientèle représente25 4 % des ressources du Groupe la part des émissionsd’instruments de dette des ressources interbancaires desressources issues du refinancement de nos portefeuilles titresse monte à 362 5 Md EUR (soit 32 % du passif du Groupe) lereste du refinancement étant constitué des fonds propres desautres comptes financiers des provisions et des instrumentsfinanciers dérivés D’autre part la structure du refinancementdu Groupe par maturités permet de maîtriser sa politique detransformation Par ailleurs depuis le démarrage de la crise financière SociétéGénérale a pris une série de mesures visant à renforcer sondispositif de suivi de la liquidité un pilotage de la liquidité à long terme plus rapprochéLe plan de financement à long terme vise à maintenir uneposition de liquidité excédentaire sur le moyen long terme Lapolitique d’émission vise à exécuter le plan de financement demanière régulière et non opportuniste Au cours de l’année le Groupe a pu refinancer lerenouvellement de sa dette arrivant à maturité en 2008 ainsique la croissance de ses activités grâce à un programme actifd’émissions sur les marchés de capitaux largement diversifié(émissions de placement privés standards ou structurés et debenchmarks tant subordonnés que senior) grâce également àun effort supplémentaire de collecte de dépôts notammentauprès de la clientèle des Réseaux France Le programme de financement 2008 a été réalisé pour unmontant total de 36 8 Md EUR dont 30 0 Md EUR en dettesenior (dont 11 0 Md EUR d’émissions benchmarks unsecuredet 13 0 Md EUR de placements privés structurés 2 1 Md EURde placements privés non structurés et 3 9 Md EUR definancements sécurisés (CRH SFEF SGSCF)) et 6 8 Md EURen émissions subordonnées dont 1 7 Md EUR de Tier Onehybride non innovant souscrit par la SPPE Financements sécurisés(3 9 Md EUR)dont 1 8 Md EUR definancement apportépar la SFEFSenior Plain Vanilla(11 0 Md EUR d'émissionsbenchmarks unsecuredet 2 1 Md EUR de placementsprivés non structurés)Autres dettessubordonnées(Tier Two) (3 1 Md EUR)Tier One hybride(3 7 Md EUR)dont 1 7 Md EUR deTier One hybridenon innovantsouscrit par la SPPEPlacements privésstructurés(13 0 Md EUR)un pilotage de la liquidité à court terme renforcéLa Trésorerie de la Banque de Financement etd’Investissement qui gère par délégation la trésorerie duGroupe pilote sa position de liquidité évaluée dans desscenarii de stress au regard des actifs éligibles aux opérationsde refinancement des banques centrales Un comité de liquidité hebdomadaire a été mis en place présidé par le Directeur financier et réunissant le Directeur desRisques le CEO de la Banque de Financement etd’Investissement le trésorier de la Banque de Financement etd’Investissement et le responsable de la Gestion du Capital etdu Bilan une gestion active des gisements d’actifs éligiblesLe Groupe a poursuivi ses travaux visant à optimiser la gestiondes actifs éligibles aux différents mécanismes derefinancement (opérations de refinancement des banquescentrales société de crédit foncier SFEF …) le recensementdes gisements a été étendu et les systèmes d’information ontété enrichis afin de permettre une allocation optimale de cesgisements Pour 2009 le Groupe a l’intention de maintenir une politique derefinancement régulière et diversifiée faisant appel tant aumarché de la dette senior unsecured non garantie qu’aumarché des covered bonds aux ressources levées par la SFEFou aux placements privés sous forme vanille ou structurée GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 200961 RAPPORT DE GESTION DU GROUPE4PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈRES ET ÉQUIPEMENTSLa valeur brute totale des immobilisations corporellesd’exploitation du groupe Société Générale s’élève au31 décembre 2008 à 20 7 Md EUR Elle comprendprincipalement la valeur des terrains et constructions pour4 1 Md EUR des actifs de location simple des sociétés definancement spécialisés pour 11 3 Md EUR et des autresimmobilisations corporelles pour 4 9 Md EUR La valeur brute totale des immeubles de placement du groupeSociété Générale s’élève au 31 décembre 2008 à 595 M EUR La valeur nette des immobilisations corporelles d’exploitation etdes immeubles de placement du groupe Société Générales’élève à 13 6 Md EUR soit seulement 1 20 % du total de bilanconsolidé au 31 décembre 2008 De fait de par la nature desactivités de Société Générale les propriétés immobilières et leséquipements représentent peu à l’échelle du Groupe Par ailleurs la nouvelle Tour Granite 1reTour de France certifiéeHaute Qualité Environnementale de France élue immeuble neufde l’année 2008 a été livrée fin octobre conformément auplanning Les emménagements d’occupants en provenance deParis ou de sites en fin de bail plus chers sont en cours etseront terminés mi mars Les travaux de l’Immeuble Marchés ont commencé en juillet2008 conformément aux objectifs pour une livraison1ersemestre 2012 62Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE B5GOUVERNEMENT D’ENTREPRISEPageLa composition du Conseil d’administration au 1erjanvier 2009 64Direction générale 75La composition du Comité exécutif 77Comité de Direction Groupe 78Informations sur le Gouvernement d’entreprise 79Politique de rémunération 85Rapport du Président sur le contrôle interne et la gestion des risques107Rapport des Commissaires aux comptes sur le Rapport du Présidentsur le contrôle interne122GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 200963 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE5LA COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATIONAU 1erJANVIER 2009Daniel BOUTONNé le 10 04 1950PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE SOCIÉTÉGÉNÉRALEMembre du Comité de sélectionDétient 120 768 actionsPremière nomination 1997 – Échéance du mandat 2011Autres mandats exercés dans des sociétés cotéesfrançaises Administrateur Total SA Véolia environnement Biographie Directeur du Budget au ministère des Finances(1988 1990) Entré à Société Générale en 1991 Directeurgénéral en 1993 Président Directeur général denovembre 1997 jusqu’au 12 mai 2008 Jean AZÉMANé le 23 02 1953DIRECTEUR GÉNÉRAL DU GROUPE GROUPAMAAdministrateur indépendantDétient 752 actionsPremière nomination 2003 – Échéance du mandat 2009Autres mandats exercés dans des sociétés cotéesfrançaises Administrateur Véolia Environnement Représentant permanent de Groupama SA au Conseild’administration Bolloré Autres mandats exercés dans des sociétés cotéesétrangères appartenant au groupe de l’administrateur Administrateur Médiobanca Mandats exercés dans des sociétés non cotées Directeurgénéral Groupama Holding Groupama Holding 2 PrésidentGroupama International (jusqu’au 31 décembre 2008) représentant de Groupama SA dans SCI Groupama lesMassues Biographie Directeur financier de la MSA de l’Allier en 1979 Directeur gestion comptable et consolidation de la CCAMA(Groupama) en 1987 Directeur des Assurances de la CCAMAen 1993 Directeur général de Groupama Sud Ouest en 1996 Directeur général de Groupama Sud en 1998 devient Directeurgénéral de Groupama en 2000 Michel CICURELNé le 05 09 1947PRÉSIDENT DU DIRECTOIRE DE LA COMPAGNIE FINANCIÈREEDMOND DE ROTHSCHILD ET DE LA COMPAGNIE FINANCIÈRESAINT HONORÉAdministrateur indépendant Membre du Comité de sélection etdu Comité des rémunérationsDétient 750 actionsPremière nomination 2004 – Échéance du mandat 2012Autres mandats exercés dans des sociétés cotéesfrançaises Membre du Conseil de surveillance Publicis Censeur Paris Orléans Mandats exercés dans des sociétés cotées étrangèresappartenant au groupe de l’administrateur Administrateur Banque privée Edmond de Rothschild SA Genève Mandats exercés dans des sociétés non cotées françaisesappartenant au groupe de l’administrateur Président duDirectoire la Compagnie Financière Edmond de RothschildBanque SA Compagnie Financière Saint Honoré Président duConseil de surveillance Edmond de Rothschild MultiManagement (SAS) Edmond de Rothschild Corporate Finance(SAS) Membre du Conseil de surveillance Assurances etConseils Saint Honoré jusqu’au 31 octobre 2008 SIACIjusqu’au 31 octobre 2008 SIACI Saint Honoré depuis le1ernovembre 2008 Newstone Courtage Edmond de RothschildPrivate Equity Partners (SAS) Président du Conseild’administration ERS Représentant permanent de CompagnieFinancière Saint Honoré Cogifrance Représentant permanentde La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque Edmond de Rothschild Asset Management Edmond deRothschild Financial Services Equity Vision Mandats exercés dans des sociétés non cotées étrangèresappartenant au groupe de l’administrateur Président duConseil d’administration Edmond de Rothschild SGR Spa(Italie) Edmond de Rothschild SIM Spa (Italie) Administrateur Edmond de Rothschild Ltd (Londres) Président du Conseild’administration ERS LCF Holding Benjamin et Edmond deRothschild (SA) Genève La Compagnie Benjamin deRothschild SA (Genève) jusqu’au 6 mai 2008 64Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISELa composition du Conseil d’administration au 1erjanvier 20095Mandats exercés dans des sociétés françaises non cotéeshors groupe de l’administrateur Administrateur BouyguesTelecom Mandats exercés dans des sociétés non cotées étrangèreshors groupe de l’administrateur Administrateur Cdb WebTech (Italie) Biographie Après une carrière à la Direction du Trésor de1973 à 1982 il est nommé Chargé de mission puis Directeurgénéral adjoint de la Compagnie Bancaire de 1983 à 1988 deCortal de 1983 à 1989 Administrateur délégué de Galbani(Groupe BSN) de 1989 à 1991 Administrateur Directeurgénéral puis Vice Président Directeur général de CERUS de1991 à 1999 Robert DAYNé le 11 12 1943PRÉSIDENT TRUST COMPANY OF THE WEST (TCW)Détient 300 000 actionsPremière nomination 2002 – Échéance du mandat 2010Autres mandats exercés dans des sociétés cotéesétrangères Administrateur Freeport McMoRan Copper &Gold Inc McMoRan Exploration Cy Mandats exercés dans des sociétés non cotées étrangèresappartenant au groupe de l’administrateur Chairman TCWGroup Inc Mandats exercés dans des sociétés non cotées étrangèreshors groupe de l’administrateur Chairman OakmontCorporation Foley Timber Cy Inc Biographie De nationalité américaine Diplômé de RobertLouis Stevenson School (1961) Bachelor of « ScienceEconomics » de Claremont McKenna College (1965) Gérant deportefeuille à la Banque « White Weld & Cy » à New York(1965) Créateur en 1971 de Trust Company of the West« TCW » Jean Martin FOLZNé le 11 01 1947ADMINISTRATEUR DE SOCIÉTÉS PRÉSIDENT DE L’AFEP(ASSOCIATION FRANÇAISE DES ENTREPRISES PRIVÉES)Administrateur indépendant Président du Comité de sélectionet du Comité des rémunérationsDétient 752 actionsPremière nomination 2007 – Échéance du mandat 2011Autres mandats exercés dans des sociétés cotéesfrançaises Administrateur Alstom Carrefour Saint Gobain Membre du Conseil de surveillance AXA Mandats exercés dans des sociétés cotées étrangères Administrateur Solvay (Belgique) Mandats exercés dans des sociétés non cotées françaises Membre du Conseil de surveillance ONF Participations Biographie Il a exercé les fonctions de Président du GroupePSA Peugeot Citroën de 1997 jusqu’en février 2007 il avaitauparavant exercé des fonctions de direction puis de directiongénérale dans le Groupe Rhône Poulenc le Groupe Schneider le Groupe Péchiney et chez Eridania Beghin Say Élisabeth LULINNée le 08 05 1966FONDATRICE ET GÉRANTE DE PARADIGMES ET CAETERA(société spécialisée dans le benchmarking et la prospectivedes politiques publiques) Administrateur indépendant Membre du Comité des comptesDétient 1 100 actionsPremière nomination 2003 – Échéance du mandat 2009Autres mandats exercés dans des sociétéscotées françaises Administrateur Groupe Bongrain SA Biographie En fonction au ministère des Finances(1991 1996) nommée chargée de mission au cabinetd’Édouard Balladur puis Conseiller technique au Cabinetd’Alain Juppé (1994 1995) Chef de l’unité Communicationexterne de l’INSEE (1996 1998) Depuis 1998 Gérante deParadigmes et Caetera Nathalie RACHOUNée le 07 04 1957FONDATRICE ET GÉRANTE DE TOPIARY FINANCE LTDAdministrateur indépendant Membre du Comité des comptesDétient 600 actionsPremière nomination 2008 – Échéance du mandat 2012Autres mandats exercés dans des sociétés non cotéesfrançaises Administrateur Liautaud et Cie Biographie de nationalité française diplômée d’HEC Mme Rachou a une grande expérience de l’activité bancaire eten particulier des activités de marché De 1978 à 1999 elle aexercé de nombreuses fonctions au sein de la BanqueIndosuez et de Crédit Agricole Indosuez cambiste clientèle responsable de la gestion actif passif fondatrice puisresponsable de Carr Futures International Paris (filiale decourtage de la Banque Indosuez sur le Matif) Secrétairegénérale de la Banque Indosuez responsable mondiale del’activité change option de change de Crédit Agricole Indosuez En 1999 elle a créé Topiary Finance Ltd société de Gestiond’actifs basée à Londres Par ailleurs elle est Conseiller duCommerce extérieur de la France depuis 2001 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 200965 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE5Gianemilio OSCULATINé le 19 05 1947PRÉSIDENT DE VALORE SPAAdministrateur indépendant Membre du Comité des comptesDétient 1 000 actionsPremière nomination 2006 – Échéance du mandat 2010Autres mandats exercés dans des sociétés non cotéesétrangères Président Osculati & Partners Spa Administrateur Miroglio Spa MTS Group Fideuram Spa Seves Spa (du 14 novembre 2008 au 07 janvier 2009) Biographie De nationalité italienne Il a une connaissanceapprofondie du secteur financier d’une part au travers de sesactivités de consultant de McKinsey spécialisé dans ce secteur d’autre part comme Directeur général pendant 6 ans de laBanca d’America e d’Italia filiale de Deutsche Bank Patrick RICARDNé le 12 05 1945PRÉSIDENT DE PERNOD RICARDMembre du Comité de sélection et du Comité desrémunérationsDétient 1 016 actionsPremière nomination 1994 – Échéance du mandat 2009Autres mandats exercés dans des sociétés cotéesfrançaises Administrateur Altadis (mandat ayant pris fin au 6février 2008) Mandats exercés dans des sociétés non cotées françaisesappartenant au groupe de l’administrateur Administrateur Ania Martell & Co Pernod Ricard Finance Société Paul RicardS A Représentant Permanent de Pernod Ricard au Conseild’administration JFA Pernod Pernod Ricard Europe Ricard Mandats exercés dans des sociétés non cotées étrangèresappartenant au groupe de l’administrateur Administrateur Chivas Brothers Pernod Ricard Ltd Irish Distillers Group Ltd Pernod Ricard acquisitions II Suntory Allied Limited Représentant Permanent de Pernod Ricard au Conseild’administration Havana Club Holding S A Membre duConseil de Direction PR Asia PR North America Biographie Entré chez Ricard en 1967 Président Directeurgénéral de 1978 à 2008 Président depuis le 5 novembre 2008 Luc VANDEVELDENé le 26 02 1951ADMINISTRATEUR DE SOCIÉTÉSFondateur et Gérant de Change Capital PartnersAdministrateur indépendant Membre du Comité de sélection etdu Comité des rémunérationsDétient 1 750 actionsPremière nomination 2006 – Échéance du mandat 2012Autres mandats exercés dans des sociétés cotéesétrangères Administrateur Vodafone Biographie De nationalité belge Il a une grande expérienceinternationale dans les secteurs de l’agroalimentaire et de lagrande distribution ayant exercé des fonctions de directionfinancière puis de direction générale au sein de très grandesentreprises (Kraft Promodès Carrefour Marks and Spencer)dans plusieurs pays en Europe et aux États Unis Anthony WYANDNé le 24 11 1943ADMINISTRATEUR DE SOCIÉTÉSPrésident du Comité des comptesDétient 1 340 actionsPremière nomination 2002 – Échéance du mandat 2011Autres mandats exercés dans des sociétés cotéesfrançaises Administrateur Société Foncière Lyonnaise Mandats exercés dans des sociétés cotées étrangères Administrateur Unicrédito Italiano Spa Mandats exercés dans des sociétés non cotées françaises Administrateur Aviva Participations Grosvenor ContinentalEurope Membre du Conseil de surveillance Aviva France Biographie De nationalité britannique entré chez CommercialUnion en 1971 Executive Director d’AVIVA jusqu’à juin 2003 Patrick DELICOURTNé le 02 03 1954CHARGÉ D’ACTIVITÉ SOCIALE AU PÔLE SERVICE CLIENT DELORRAINEAdministrateur élu par les salariésPremière nomination 01 06 2008 (suppléant de G Revolte) –Échéance du mandat 2009Biographie Salarié de Société Générale depuis 1975 Philippe PRUVOSTNé le 02 03 1949CONSEIL EN GESTION DE PATRIMOINE À L’AGENCED’ANNEMASSEAdministrateur élu par les salariésPremière nomination 2000 – Échéance du mandat 2009Biographie Salarié de Société Générale depuis 1971 66Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISELa composition du Conseil d’administration au 1erjanvier 20095CenseurKenji MATSUOPRÉSIDENT DE MEIJI YASUDA LIFE INSURANCEPremière nomination 2006 – Échéance du mandat 2010Biographie De nationalité japonaise entré chez Meiji Life en 1973 il devient Président de Meiji Yasuda Life en 2005 Profil des administrateursDominante professionnelleADMINISTRATEURSBanque Finances Assurance Industrie et autres Description résuméeDaniel BOUTON x Depuis 1991 Banque (Société Générale)Jean AZÉMA x Depuis 1998 Assurance (Groupama)Robert CASTAIGNE x Total SA 1972 2008 Directeur financier de 1994 à 2008Michel CICUREL x Depuis 1983 Banque (Cie Bancaire Cortal Cerus Cie Financière Edmond deRothschild et Cie Financière Saint Honoré)Robert DAY x Depuis 1965 Banque puis Gestion d’actifsJean Martin FOLZ x De 1995 à 2007 Automobiles (PSA)Élisabeth LULIN x Depuis 1998 Conseil Benchmarking des politiques publiquesNathalie RACHOU x Depuis 1999 Gestion d’actifsGianemilio OSCULATI x Depuis 1987 Banque (Banca d’America e d’Italia) et Conseil en stratégie (McKinsey) en 2007 Président de Valore SpaPatrick RICARD x Depuis 1978 Industrie (Pernod Ricard)Luc VANDEVELDE x Depuis 1971 jusqu’en 2007 Grande distribution (Groupe Kraft Carrefour)Anthony WYAND x Depuis 1971 Assurance (Commercial Union CGU Aviva)Patrick DELICOURT x Depuis 1975 Banque (Société Générale)Philippe PRUVOST x Depuis 1971 Banque (Société Générale)Liste des administrateurs dont le mandat arrive à échéance en 2009Jean AZEMANé le 23 02 1953DIRECTEUR GÉNÉRAL DU GROUPE GROUPAMAElisabeth LULINNé le 08 05 1966FONDATRICE ET GÉRANTE DE PARADIGMES ET CAETERAAdministrateur indépendant Membre du Comité des comptesPatrick RICARDNé le 12 05 1945PRÉSIDENT DE PERNOD RICARDMembre du Comité de sélection et du Comité desrémunérationsGROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 200967 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE5Mandats des représentants du personnel au Conseil d’administration arrivant à échéanceen 2009 élection de 2 administrateurs lors du scrutin de 2009*Patrick DELICOURTNé le 02 03 1954CHARGÉ D’ACTIVITÉ SOCIALE AU PÔLE SERVICE CLIENTDE LORRAINEAdministrateur élu par les salariésPremière nomination 01 06 2008 (suppléant de G Revolte) –Échéance du mandat 2009Biographie Salarié de Société Générale depuis 1975 Philippe PRUVOSTNé le 02 03 1949CONSEIL EN GESTION DE PATRIMOINE À L’AGENCED’ANNEMASSEAdministrateur élu par les salariésPremière nomination 2000 – Échéance du mandat 2009Biographie Salarié de Société Générale depuis 1971 * L’élection des représentants des salariés aura lieu du 24 au 31 mars 2009 (second tour) Administrateur coopté depuis le 1erjanvier 2009M Robert CASTAIGNENé le 27 avril 1946Fonction principale Administrateur de sociétésPrésenté comme administrateur indépendantAutres mandats exercés dans des sociétés cotéesfrançaises Administrateur Sanofi Aventis Vinci Mandats exercés dans des sociétés cotées étrangères Administrateur Compagnie nationale à portefeuille MANDATS EXERCÉS DURANT LES 5 DERNIÈRES ANNÉES2008 2007 2006 2005 2004Administrateur Sanofi Aventis Vinci Compagnie nationale àportefeuille depuis le 17 04 2008 Mandats échus Président Directeur général TotalNucléaire et Total Chimie (jusqu’au30 05 08) Administrateur Elf Aquitaine(jusqu’au 02 06 08) Hutchinson(jusqu’au 27 06 08) Total GestionFiliales (jusqu’au 06 06 08) TotalGabon (jusqu’au 29 08 08) Petrofina (jusqu’au 27 06 08) Omnium Insurance & ReinsuranceCy Ltd (jusqu’au 19 06 08) TotalUpstream UK Ltd (jusqu’au11 06 08) Président Directeur général Total Nucléaire et Total Chimie Administrateur Elf Aquitaine Hutchinson TotalGestion Filiales Sanofi Aventis Vinci Petrofina OmniumInsurance & Reinsurance Cy Ltd Total Gabon Total Upstream UK Président Directeur général Total Nucléaire et Total Chimie Administrateur Arkéma Elf Aquitaine Hutchinson TotalGestion Filiales Sanofi Aventis Alphega Petrofina OmniumInsurance & Reinsurance Cy Ltd Total Gabon Total Upstream UK Président Directeur général Total Nucléaire et Total Chimie Administrateur Arkéma Hutchinson Elf Aquitaine TotalGestion Filiales Hutchinson Sanofi Aventis Alphega Petrofina Omnium Insurance &Reinsurance Cy Ltd TotalGabon Total Upstream UK Président Directeur général Total Nucléaire et Total Chimie Administrateur Arkéma Elf Aquitaine Hutchinson TotalGestion Filiales Sanofi Aventis Alphega Petrofina OmniumInsurance & Reinsurance Cy Ltd Total Nigeria PLC Total Gabon Biographie de nationalité française Ingénieur de l’École Centrale de Lille et de l’École Nationale Supérieure du Pétrole et desMoteurs Docteur en Sciences économiques il a fait toute sa carrière chez TOTAL d’abord en qualité d’Ingénieur puis dans diversesfonctions De 1994 à 2008 il a été Directeur financier et Membre du Comité exécutif de TOTAL SA 68Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISELa composition du Conseil d’administration au 1erjanvier 20095Conflits d’intérêtsIl n’existe à la connaissance de Société Générale aucun conflitd’intérêts entre Société Générale et les membres du Conseild’administration aussi bien au titre de leurs intérêtsprofessionnels que privés L’article 9 du Règlement intérieur duConseil d’administration régit cette situation Il n’existe pasd’arrangement ou d’accord conclu avec les principauxactionnaires des clients des fournisseurs ou autres en vertuduquel un membre du Conseil d’administration a étésélectionné Toutefois suite à un engagement pris lors desnégociations ayant conduit en 2001 à l’acquisition parSociété Générale Asset Management de la majorité du capitalde TCW M Robert DAY Président de TCW a été nomméadministrateur de Société Générale lors de l’Assembléegénérale annuelle de 2002 Aucune restriction n’est acceptée par les membres du Conseild’administration concernant la cession de leur participationdans le capital de Société Générale Il n’existe aucun contrat deservice entre les membres du Conseil d’administration et unesociété du Groupe Trois administrateurs exercent des fonctionsau sein du Groupe les administrateurs élus par les salariés MM Delicourt etPruvost M Robert Day Président de TCW DATES DES MANDATS ET FONCTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION(situation au 31 décembre de chaque année)Début FinNom del’administrateur 2008 2007 2006 2005 20041997 2011Daniel BOUTONPrésidentAdresse professionnelle Tours SG 75886Paris Cedex 18 Administrateur Total SA Véolia Environnement Administrateur Total SA Véolia Environnement Administrateur Total SA Véolia Environnement Administrateur Schneider Electric SA Total SA VéoliaEnvironnement Administrateur Schneider Electric SA Total SA VéoliaEnvironnement 2003 2009Jean AZEMADirecteur général deGroupamaAdresse professionnelle 8 10 rue d’Astorg 75008Paris Administrateur Médiobianca VéoliaEnvironnement Représentant permanentde Groupama SA auConseil d’administration Bolloré Directeur général Groupama Holding Groupama Holding 2 Présidentde GroupamaInternational (jusqu’au31 décembre 2008) Représentant permanentde Groupama SAdans SCIGroupama les Massues Administrateur Médiobianca VéoliaEnvironnement Représentant permanentde Groupama SA auConseil d’administration Bolloré Directeur général Groupama Holding Groupama Holding 2 Présidentde GroupamaInternational Représentant permanentde Groupama SAdans SCIGroupama les Massues Administrateur Médiobianca VéoliaEnvironnement Représentant permanentde Groupama SA auConseil d’administration Bolloré Investissement Directeur général Groupama Holding Groupama Holding 2 Président de GroupamaInternational Administrateur Médiobianca VéoliaEnvironnement Représentant permanentde Groupama SA auConseil d’administration Bolloré Investissement Directeur général Groupama Holding Groupama Holding 2 Administrateur Médiobianca VéoliaEnvironnement Représentant permanentde Groupama SA auConseild’administration Bolloré Investissement Directeur général Groupama Holding Groupama Holding 2 N B l’adresse professionnelle n’est mentionnée que pour les personnes encore en activité GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 200969 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE5Début FinNom del’administrateur 2008 2007 2006 2005 20042004 2012Michel CICURELPrésident du Directoire dela Cie Financière Edmondde Rothschild et CieFinancière Saint Honoré Adresse professionnelle 47 Faubourg Saint Honoré 75008 Paris Membre du Conseil desurveillance Publicis Censeur Paris Orléans Administrateur Banqueprivée Edmond deRothschild SA Genève Président du Directoire la Compagnie FinancièreEdmond de RothschildBanque SA CompagnieFinancière Saint Honoré Président du Conseil desurveillance Edmond deRothschild MultiManagement (SAS) Edmond de RothschildCorporate Finance (SAS) Membre du Conseil desurveillance Assuranceset Conseils Saint Honoré(jusqu’au 31 octobre2008) SIACI (jusqu’au31 octobre 2008) SIACISaint Honoré (depuis le1ernovembre 2008) Newstone Courtage Edmond de RothschildPrivate Equity Partners(SAS) Président duConseil d’administration ERS Représentantpermanent de CompagnieFinancière Saint Honoré Cogifrance Représentantpermanent de LaCompagnie FinancièreEdmond de RothschildBanque Edmond deRothschild AssetManagement Edmond deRothschild FinancialServices Equity Vision Président du Conseild’administration Edmondde Rothschild SGR Spa(Italie) Edmond deRothschild SIM Spa(Italie) ERS LCF HoldingBenjamin et Edmond deRothschild (SA) Genève La Compagnie Benjaminde Rothschild SA(Genève)jusqu’au 6 mai 2008 Administrateur Edmondde Rothschild Ltd (Londres) BouyguesTelecom Cdb Web Tech(Italie) Membre du Conseil desurveillance Publicis Président du Conseil desurveillance Edmond deRothschild CorporateFinance SAS Membre duConseil de surveillance Assurances et ConseilsSaint Honoré SIACI Newstone Courtage Edmond de RothschildPrivate Equity Partners(SAS) Président duConseil d’administration ERS Edmond deRothschild SGR Spa(Italie) Edmond deRothschild SIM Spa(Italie) Administrateur La Compagnie Benjaminde Rothschild (Genève) Edmond deRothschild Ltd (Londres) La Compagnie Financièreholding Edmond etBenjamin de Rothschild(Genève) Banque privéeEdmond de Rothschild(Genève) Cdb Web Tech(Italie) BouyguesTélécom Censeur Paris Orléans Représentantpermanent de CompagnieFinancière Saint Honoré Cogifrance Représentantpermanent de Compagniefinancière Edmond deRothschild Banque Edmond de RothschildAsset Management Edmond de RothschildFinancial Services EquityVision Membre du Conseil desurveillance Publicis Président du Conseil desurveillance Edmond deRothschild MultiManagement SAS Président du Conseild’administration ERS Edmond de RothschildSGR Spa (Italie) Edmondde Rothschild SIM Spa(Italie) Administrateur La Compagnie Benjaminde Rothschild (Genève) Edmond deRothschild Ltd (Londres) La Compagnie Financièreholding Edmond etBenjamin de Rothschild(Genève) Cdb Web Tech(Italie) BouyguesTélécom Censeur Paris Orléans Membre duConseil desCommanditaires Rothschild & CompagnieBanque Représentantpermanent de CompagnieFinancière Saint Honoré Cogifrance Représentantpermanent deCompagniefinancière Edmond deRothschild Banque Assurances et ConseilsSaint Honoré Edmond deRothschild CorporateFinance Edmond deRothschild AssetManagement Edmond deRothschild FinancialServices Equity Vision Membre du Conseil desurveillance Publicis Président du Conseil desurveillance Edmond deRothschild MultiManagement SAS Président du Conseild’administration ERS Edmond de RothschildSGR Spa (Italie) Edmondde Rothschild SIM Spa(Italie) Administrateur La Compagnie Benjaminde Rothschild (Genève) Edmond deRothschild Ltd (Londres) La Compagnie Financièreholding Edmond etBenjamin de Rothschild(Genève) Cdb Web Tech(Italie) BouyguesTélécom Censeur Paris Orléans Membre duConseil desCommanditaires Rothschild & CompagnieBanque Représentantpermanent deCompagnieFinancière Saint Honoré Cogifrance Représentantpermanent de Compagniefinancière Edmond deRothschild Banque Assurances et ConseilsSaint Honoré Edmond deRothschild CorporateFinance Edmond deRothschild AssetManagement Edmond deRothschild FinancialServices Equity Vision NéantN B l’adresse professionnelle n’est mentionnée que pour les personnes encore en activité 70Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISELa composition du Conseil d’administration au 1erjanvier 20095Début FinNom del’administrateur 2008 2007 2006 2005 20042002 2010Robert A DAYPrésident Trust Companyof the West TCWAdresse professionnelle 865 South Figueroa Street suite 1800 Los Angeles Californie 90071 États Unis Chaiman TCW Group Chairman OakmontCorporation Foley TimberCompany Inc Administrateur FreeportMcMoRan Copper andGold Inc McMoRanExploration Cy Chaiman TCW Group Chairman OakmontCorporation Foley Timber& Land Company LP Administrateur FreeportMcMoRan Copper andGold Inc McMoRanExploration Cy Chairman TCW Group Chairman OakmontCorporation Administrateur Freeport Freeport McMoRanCopper and Gold Inc McMoRan Exploration Cy Chairman and CEO TCWGroup Chairman OakmontCorporation Administrateur Freeport Freeport McMoRanCopper and Gold Inc McMoRan Exploration Cy Syntroleum Corporation Synta pharmaceuticals Fischer Scientific Inc Chairman and CEO TCW Group Administrateur Freeport FreeportMcMoRan Copper andGold Inc McMoRanExploration Cy Syntroleum Corporation Synta Pharmaceuticals Fischer Scientific Inc Foley Timber 2007 2011Jean Martin FOLZAdministrateur deSociétés Président del’AFEPAdministrateur Alstom Carrefour Saint Gobain Solvay (Belgique) Membre du Conseil desurveillance Axa Administrateur Saint Gobain Alstom Solvay (Belgique) Membre du Conseil desurveillance Axa Carrefour Néant Néant Néant2003 2009Élisabeth LULINFondatrice et Gérante deParadigmes et CaeteraAdresse professionnelle 11 rue Surcouf 75007 Paris Administrateur GroupeBongrainAdministrateur GroupeBongrainNéant NéantAdministrateur DomaViva SA 2008 2012Nathalie RACHOUFondatrice de TopiaryFinance Ltd 11 Elvaston Place LondonSW 5QG Royaume UniAdministrateur Liautaudet Cie Administrateur Liautaudet Cie Administrateur Liautaudet Cie Administrateur Liautaudet Cie Administrateur Liautaud et Cie 2006 2010Gianemilio OSCULATIPrésident de Valore SpaAdresse professionnelle Piazza San Sepolcro 1 20123 Milan Italie Président Osculati &Partners Spa Administrateur MiroglioSpa MTS Group FideuramSpa Seves Spa(du 14 novembre 2008 au7 janvier 2009)Président Osculati &Partners Spa Administrateur MiroglioSpa MTS GroupPrésident SAIAG ComitalSpa Valore Spa AdministrateurMiroglioSpaNéant NéantN B l’adresse professionnelle n’est mentionnée que pour les personnes encore en activité GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 200971 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE5Début FinNom del’administrateur 2008 2007 2006 2005 20041994 2009Patrick RICARDPrésident de Pernod RicardAdresse professionnelle 12 place des États Unis 75016 Paris Administrateur Altadis(mandat prenant fin au6 février 2008) Présidentdu Conseild’administration Administrateur AniaAssociation Nationale desIndustries Alimentaires Chivas Brothers PernodRicard Ltd Société PaulRicard S A Irish DistillersGroup Ltd Martell & Co Pernod Ricardacquisitions II PernodRicard Finance SuntoryAllied Limited Représentant Permanentde Pernod Ricard auConseil d’administration Havana Club Holding S A JFA Pernod PernodRicard Europe Ricard Membre du Conseil deDirection PR Asia PRNorth America Administrateur Altadis(mandat prenant fin au6 février 2008) Présidentdu Conseild’administration Comrie Limited Administrateur Ania Association Nationale desIndustries Alimentaires Chivas Brothers PernodRicard Ltd Société PaulRicard S A Irish DistillersGroup Ltd Martell & Co Pernod Ricardacquisitions II PernodRicard Finance SuntoryAllied Limited Représentant Permanentde Pernod Ricard auConseil d’administration Ets Vinicoles champenois(E V C ) Havana ClubHolding S A JFA Pernod Pernod Ricard Europe Ricard Membre duConseil de Direction PRAsia PR North America Administrateur deProvimi(mandat exercé jusqu’au12 04 2007) Président du Conseild’administration ComriePlc Président AustinNichols and Co Inc Vice Président du Conseil desurveillance Société PaulRicard SA Membre duConseil de surveillance Wyborowa SA AgrosHolding SA Administrateur Provimi Altadis Pernod RicardFinance SA ChivasBrothers PernodRicard Ltd DistillerieFratelli Ramazzotti Spa Irish Distillers Group Ltd Pernod Ricard Swiss SA Polairen Trading Ltd Sankaty Trading Ltd PeriMauritius Ltd PopulousTrading Ltd WorldBrands Duty Free Ltd PRacquisitions II Corp Suntory Allied Ltd Représentant permanentde Pernod Ricard auConseil d’administration Cusenier SA JFA SA Pernod Ricard Europe SA Pernod SA Ricard SA Santa Lina SA (jusqu’au7 novembre 2006) EtsVinicoles champenois(E V C ) Galibert et Varon Représentant permanentde Santa Lina au Conseild’administration CieFinancière des ProduitsOrangina (C F P O ) SA Représentant permanentde la Société Martel Mumm Perrier Jouët auConseil d’administration Renault Bisquit SA Administrateur Provimi Altadis Président duConseil d’administration Comrie Plc Président Directeur général WorldBrands Duty Free Ltd Président Austin NicholsExport Sales Inc Vice Président du Conseil desurveillance Société PaulRicard SA Membre duConseil de surveillance Wyborowa SA Administrateur AlliedDomecq Ltd AlliedDomecq (hodings) Ltd Allied Domecq SPIRITS 1Wine Holdings Ltd Pernod Ricard FinanceSA Martell & Co SA Chivas Brothers PernodRicard Ltd The GlenlivetDistillers Ltd AberlourGlenlivet Distillery Ltd Boulevard Export SalesInc Distillerie FratelliRamazzotti Spa DuncanFraser and Company Ltd Glenforres GlenlivetDistillery Ltd House ofCampbell Ltd IrishDistillers Group Ltd Larios Pernod Ricard SA Muir Mackenzie AdCompany Ltd PernodRicard Swiss SA PolairenTrading Ltd SankatyTrading Ltd PeriMauritius Ltd PopulousTrading Ltd WhiteHeather Distillers Ltd W Whiteley andCompany Ltd PRacquisitions II Corp William Whiteley &Co Inc Vice Président duConseil d’administration Austin Nichols andCo Inc Représentantpermanent de PernodRicard au Conseild’administration Cusenier SA JFA SA Pernod Ricard Europe SA Pernod SA Ricard SA Santa Lina SA CampbellDistillers Ltd EtsVinicoles champenois(E V C ) Galibert et Varon Administrateur Provimi Altadis Président du Conseild’administration Comrie Plc Président Directeur général World Brands DutyFree Ltd Président Austin Nichols ExportSales Inc Membre duDirectoire WyborowaSA Administrateur Pernod Ricard EuropeSA PR Finance SA Société Paul Ricard Société Paul RichardRicard & Fils Martell &Co SA Altadis ChivasBrothers Ltd TheGlenlivet Distillers Ltd Aberlour GlenlivetDistillery Ltd BoulevardExport Sales Inc Peribel SA DistillerieFratelli Ramazzotti Spa Duncan Fraser andCompany Ltd Glenforres GlenlivetDistillery Ltd House ofCampbell Ltd IrishDistillers Group Ltd Larios Pernod Ricard SA Muir Mackenzie AdCompany Ltd PernodRicard Swiss SA Polairen Trading Ltd Sankaty Trading Ltd Peri Mauritius Ltd Pernod RicardNederland BV PopulusTrading Ltd WhiteHeather Distillers Ltd W Whiteley andCompany Ltd PRacquisitions II Corp William Whiteley &Co Inc Vice Présidentdu Conseild’administration Directeur généraldélégué Austin Nicholsand Co Inc Représentant permanentde Pernod Ricard auConseild’administration Cusenier SA JFA SA Pernod SA Ricard SA Santa Lina SA CampbellDistillers Ltd N B l’adresse professionnelle n’est mentionnée que pour les personnes encore en activité 72Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISELa composition du Conseil d’administration au 1erjanvier 20095Début FinNom del’administrateur 2008 2007 2006 2005 2004Représentant permanentde Santa Lina au Conseild’administration CieFinancière des ProduitsOrangina (C F P O ) SA Société Immobilière etFinancière pourl’alimentation (S I F A )SA Représentantpermanent deInternational CognacHolding au Conseild’administration RenaultBisquit SA Représentant permanentde Santa Lina au Conseild’administration CieFinancière des ProduitsOrangina (C F P O ) SA Société Immobilière etFinancière pourl’alimentation (S I F A )SA Société Immobilièreet Financière pourl’alimentation (S I F A)SA Représentantpermanent deInternational CognacHolding au Conseild’administration Renault Bisquit SA 2006 2012Luc VANDEVELDEAdministrateur de SociétésAdministrateur Vodafone Gérant Change Capital Partners Administrateur Vodafone Gérant Change Capital Partners Administrateur Vodafone Comet BV CitraSA Néant Néant2002 2011Anthony WYANDAdministrateur de SociétésAdministrateur SociétéFoncière Lyonnaise Unicrédito Italiano Spa Aviva Participations Grosvenor ContinentalEurope Membre duConseil de surveillance Aviva France Président GrosvenorContinental Europe SAS Administrateur AvivaParticipations UnicreditoItaliano Spa SociétéFoncière Lyonnaise Membre du Conseil desurveillance AvivaFrance Non Executive Director Grosvenor GroupHolding Ltd Président GrosvenorContinental Europe SAS Administrateur AvivaParticipations UnicreditoItaliano Spa SociétéFoncière Lyonnaise Membre du Conseil desurveillance AvivaFrance Non Executive Director Grosvenor GroupHolding Ltd Administrateur Unicredito italiano SPA Société FoncièreLyonnaise Atis real AvivaParticipations Représentant permanentAviva Spain CU Italia Membre du Conseil desurveillance AvivaFrance Non Executive Director Grosvenor GroupHolding Ltd Executive Director Aviva Président du Conseil desurveillance CGUFrance Executive Vice Président VictoireAsset Management Administrateur AvivaHolding Poland Ltd Noth MercantileInsurance Cy Ltd Norwch Union OverseasHolding BV NorwichUnion Overseas Ltd The Road Transport andGeneral InsuranceCy Ltd ScottisInsuranceCorporation Ltd TheYorkshire InsuranceCompany Ltd AbeilleAssurances Abeille VieSA CGU Group BV CGUInsurance Plc CGUInternational Holding BV Commercial UnionFinance BV CommercialUnion Holding(France) Ltd Commercial unionInternationalHolding Ltd Delta LloydNV Eurofil SA GeneralAccident Plc NorthenAssuranceCompany Ltd NorwichUnion Plc Royal StGeorge Banque SA N B l’adresse professionnelle n’est mentionnée que pour les personnes encore en activité GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 200973 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE5Début FinNom del’administrateur 2008 2007 2006 2005 2004Administrateur et Vice Président CGUInternational InsurancePlc Membre du Conseilde surveillance Commercial UnionPolska GeneralInsurance Company SA Commercial UnionPolska Life AssuranceCompany SA Commercial UnionPolska TowarzyshwoUbezpieczen Na ZycieSA Commercial UnionPolska TowarzyshwoUbezpieczen OgolnychSpo Ka Akcyina 2000 2009Philippe PRUVOSTAdministrateur élu par lessalariésAdresse professionnelle Tours SG 75886Paris Cedex 18Néant Néant Néant Néant Néant2008 2009Patrick DELICOURTAdministrateur élu par lessalariésAdresse professionnelle Tours SG 75886Paris Cedex 18Néant Néant Néant Néant NéantN B l’adresse professionnelle n’est mentionnée que pour les personnes encore en activité 74Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISEDirection générale5DIRECTION GÉNÉRALEFrédéric OUDEANé le 3 07 1963DIRECTEUR GÉNÉRAL DE SOCIÉTÉ GÉNÉRALEDétient 14 334 actionsBiographie Après avoir exercé des fonctions au sein del’administration (1987 1995) il rejoint Société Générale en 1995 Adjoint au responsable puis responsable du départementCorporate Banking à Londres (1995 1997) Responsable de lasupervision globale et du développement du départementactions (1998 2001) Directeur financier délégué du Groupe en2002 puis Directeur financier du Groupe en 2003 Directeurgénéral délégué en mars 2008 et Directeur général depuisle 13 mai 2008 Didier ALIXNé le 16 08 1946DIRECTEUR GÉNÉRAL DÉLÉGUÉ DE SOCIÉTÉ GÉNÉRALEDétient 6 728 actionsBiographie Entré à Société Générale en 1971 De 1972 à1979 en poste à l’Inspection générale responsable du ContrôleCentral des Risques (1980) responsable d’agences (1981 1991) Directeur général de Franfinance (1991 1993) Directeurdélégué puis Directeur du Réseau France (1993 1998) Directeur général adjoint Particuliers et Entreprises (1998) Directeur général délégué depuis le 26 septembre 2006 Séverin CABANNESNé le 21 06 1958DIRECTEUR GÉNÉRAL DÉLÉGUÉ DE SOCIÉTÉ GÉNÉRALEDétient 2 253 actionsBiographie Après avoir exercé des fonctions au Créditnational chez Elf Atochem puis au Groupe La Poste(1983 2001) il rejoint en 2001 Société Générale commeDirecteur financier du Groupe jusqu’en 2002 Depuis 2001Membre du Conseil de Surveillance de Komercˇ ni Banka Directeur général adjoint en charge de la stratégie et definances du Groupe Stéria puis Directeur général (2002 2007) En janvier 2007 Directeur des Ressources du groupe SociétéGénérale puis Directeur général délégué depuis mai 2008 Philippe CITERNENé le 14 04 1949DIRECTEUR GÉNÉRAL DÉLÉGUÉ DE SOCIÉTÉ GÉNÉRALEDétient 53 197 actionsBiographie Après avoir exercé des fonctions au ministère desFinances il rejoint Société Générale en 1979 Directeur desÉtudes Économiques en 1984 Directeur financier en 1986 Directeur des Relations Humaines en 1990 Directeur généraldélégué en 1995 Directeur général en novembre 1997 Directeur général délégué depuis le 22 avril 2003 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 200975 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE5FONCTIONS EXERCÉES AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES2008 2007 2006 2005 2004Frédéric OUDEADirecteur généralAdresse professionnelle Tours SG 75886 Paris Cedex 18 Président Directeurgénéral Genebanquejusqu’au 29 septembre2008 Généfinance etSG FSH jusqu’au 5 août2008 Administrateur Newedge Group jusqu’au29 mai 2008 Président Directeurgénéral Genebanque Généfinance SG FSH Administrateur NewedgeGroup Président Directeurgénéral Genebanque Généfinance SG FSH Administrateur NewedgeGroup Président Directeurgénéral Genebanque Généfinance SG FSH Administrateur NewedgeGroup Président Directeurgénéral Genebanque Généfinance SG FSH Administrateur Boursorama NewedgeGroup Didier ALIXDirecteur général déléguéAdresse professionnelle Tours SG 75886 Paris Cedex 18 Président Directeurgénéral Sogébail Président du Conseil desurveillance Komercˇ niBanka Administrateur Crédit du Nord Franfinance Yves Rocher Banque Roumaine deDéveloppement NationalSociété Générale Bank SAE(NSGB) Société Généralede Banques au Cameroun Société Générale deBanques au Sénégal Société Générale au Liban Administrateur et Vice Président Société Générale deBanques en Côte d’Ivoire Membre du Conseil desurveillance SociétéGénérale Marocaine deBanques Représentantpermanent de Salvepar auConseil de surveillance Latécoère Président Directeurgénéral Sogébail Président du Conseil desurveillance Komercˇ niBanka Administrateur Crédit du Nord (à compterdu 25 juillet 2007) Franfinance Yves Rocher Banque Roumaine deDéveloppement NationalSociété Générale Bank SAE(NSGB) Société Généralede Banques au Cameroun Société Générale deBanques au Sénégal Société Générale au Liban Administrateur et Vice Président Société Générale deBanques en Côte d’Ivoire Membre du Conseil desurveillance SociétéGénérale Marocaine deBanques Représentantpermanent de Salvepar auConseil de surveillance Latécoère Président Directeurgénéral Sogébail Président du Conseil desurveillance Komercˇ niBanka Administrateur Franfinance Yves Rocher Banque Roumaine deDéveloppement NationalSociété Générale Bank SAE(NSGB) Société Généralede Banques au Cameroun Société Générale deBanques au Sénégal Société Générale au Liban MISR International Bank etFiditalia (jusqu’endécembre 2006) Sogessur (jusqu’en novembre 2006) Administrateur etVice Président Société Générale deBanques en Côte d’Ivoire Membre du Conseil desurveillance SociétéGénérale Marocaine deBanques GroupamaBanque (jusqu’enoctobre 2006) Représentant permanent deSalvepar au Conseild’administration Latécoère Président Directeurgénéral Sogébail Président du Conseil desurveillance Komercˇ niBanka Administrateur Franfinance Yves Rocher Banque Roumaine deDéveloppement NationalSociété Générale Bank SAE(NSGB) Société Généralede Banques au Cameroun Société Générale deBanques au Sénégal Société Générale au Liban MISR International Bank Sogessur Fiditalia Administrateur etVice Président Société Générale deBanques en Côte d’Ivoire Membre du Conseil desurveillance SociétéGénérale Marocaine deBanques GroupamaBanque Représentantpermanent de Salvepar auConseil d’administration Latécoère Président Directeurgénéral Sogébail Président du Conseil desurveillance Komercˇ niBanka Administrateur Franfinance Yves Rocher Sogessur Fiditalia BanqueRoumaine deDéveloppement NationalSociété Générale Bank SAE(NSGB) Société Généralede Banques au Cameroun Société Générale deBanques au Sénégal Société Générale au Liban Administrateur etVice Président Société Générale deBanques en Côte d’Ivoire Membre du Conseil desurveillance SociétéGénérale Marocaine deBanques GroupamaBanque Séverin CABANNESDirecteur général déléguéAdresse professionnelle Tours SG 75886 Paris Cedex 18 Administrateur Crédit duNord Généfimmo Rosbank SG Global Solution Membredu Conseil de surveillance Komercˇ ni Banka GroupeStériaAdministrateur Crédit duNord Généfimmo SGGlobal Solution Membre duConseil de surveillance Komercˇ ni Banka GroupeStériaMembre du Conseil desurveillance Komercˇ niBankaMembre du Conseil desurveillance Komercˇ niBankaMembre du Conseil desurveillance Komercˇ niBankaPhilippe CITERNEDirecteur général déléguéAdresse professionnelle Tours SG 75886 Paris Cedex 18 Président Rosbank Systèmes Technologiquesd’Échange et de Traitement(STET) Administrateur Accor Généval SopraGroup GrosvenorContinental Europe TCWGroup SG Hambros BankLtd jusqu’au 6 novembre2008 Président SystèmesTechnologiques d’Échangeet de Traitement (STET) Administrateur Accor Généval Rosbank SopraGroup GrosvenorContinental Europe TCWGroup SG Hambros BankLtd Président SystèmesTechnologiques d’Échangeet de Traitement (STET) Administrateur Accor Généval GrosvenorContinental Europe TCWGroup SG Hambros BankLtd Membre du Conseil desurveillance Sopra GroupPrésident SystèmesTechnologiques d’Échangeet de Traitement (STET) Administrateur Accor Généval GrosvenorContinental Europe TCWGroup SG Hambros BankLtd Unicredito Italiano Membre du Conseil desurveillance Sopra GroupPrésident SystèmesTechnologiques d’Échangeet de Traitement (STET) Administrateur Généval Grosvenor ContinentalEurope TCW Group SGHambros Bank Ltd Unicredito Italinao Membredu Conseil de surveillance Sopra Group Représentantpermanent de SociétéGénérale au Conseil Accor76Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISELa composition du Comité exécutif au 1erjanvier 20095LA COMPOSITION DU COMITÉ EXÉCUTIF AU 1erJANVIER 2009Le Comité exécutif assure sous l’autorité du Directeur général le pilotage stratégique du Groupe Frédéric OUDEADirecteur général de Société GénéraleDidier ALIXDirecteur général délégué de Société GénéraleSéverin CABANNESDirecteur général délégué de Société GénéralePhilippe CITERNEDirecteur général délégué de Société GénéraleJean François GAUTIERDirecteur des Services Financiers SpécialisésDidier HAUGUELDirecteur des Risques du GroupeHugues LE BRETDirecteur de la Communication du GroupeAnne MARION BOUCHACOURTDirecteur des Ressources Humaines du GroupeJean Louis MATTEIDirecteur de la Banque de de´ tail Hors France métropolitaine duGroupeJean Pierre MUSTIERDirecteur des Gestions d’actifs et Services aux Investisseurs etPrésident–Directeur général de Société Générale AssetManagementMichel PERETIEDirecteur de la Banque de Financement et d’InvestissementAlain PYPrésident Directeur général du Crédit du NordJean François SAMMARCELLIDirecteur de la Banque de de´ tail en FranceChristian SCHRICKESecrétaire général du Groupe et Responsable de la Conformitépour le Groupe Secrétaire du Conseil d’administrationDidier VALETDirecteur financier du GroupeParticipe au Comité exécutif pour lessujets relevant de sa compétenceChristian POIRIERConseiller du Président et du Directeur généralNominations postérieures au 1erjanvier 2009Benoît OTTENWAELTER nommé Directeur des Risques du Groupe remplace DidierHAUGUELFrançoise MERCADAL DELASALLES nommée Directrice des Ressources du GroupeGROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 200977 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE5COMITÉ DE DIRECTION GROUPE AU 1erJANVIER 2009Le Comité de Direction Groupe qui rassemble une quarantaine de cadres dirigeants du Groupe est un lieu d’échanges sur lastratégie et les questions d’intérêt général du Groupe Frédéric Oudéa Directeur généralDidier Alix Directeur général déléguéSéverin Cabannes Directeur général déléguéPhilippe Citerne Directeur général déléguéPhilippe Collas Conseiller du Directeur généralJean François Gautier Directeur des Services FinanciersspécialisésDidier Hauguel Directeur des Risques du GroupeHugues Le Bret Directeur de la Communication du GroupeAnne Marion Bouchacourt Directeur des RessourcesHumaines du GroupeJean Louis Mattei Directeur de la Banque de de´ tail horsFrance métropolitaineFrançoise Mercadal Delasalles Directrice des Ressources duGroupeJean Pierre Mustier Directeur des Gestions d’Actifs et desServices aux Investisseurs et Président Directeur général deSGAMMichel Péretié Directeur de la Banque de Financement etd’InvestissementChristian Poirier Conseiller du Président et du DirecteurgénéralAlain Py Président Directeur général du Crédit du NordJean François Sammarcelli Directeur de la Banque de de´ tailen France de Société GénéraleChristian Schricke Secrétaire général du Groupe etresponsable de la conformité pour le Groupe Secrétaire duConseil d’administrationDidier Valet Directeur financier du GroupeThierry Aulagnon Co Directeur Grandes Entreprises Institutions Financières et Conseil Banque de Financement etd’InvestissementPhilippe Aymerich Directeur délégué des RisquesAlain Bataille Représentant Groupe pour le Royaume UniHenri Bonnet Directeur délégué de la direction des ServicesFinanciers spécialisésFrançois Boucher Directeur des Ressources Banque deFinancement et d’InvestissementYannick Chagnon Directeur des Paiements Domestiques etInternationauxAlain Closier Directeur du Métier TitresBernard David Directeur délégué de la Banque de de´ tail horsFrance métropolitaineMichel Douzou Directeur délégué du réseau France deSociété GénéralePatrick Gelin Président Directeur général de la BRDLaurent Goutard Président du Directoire de la Komercˇ niBankaArnaud Jacquemin Directeur financier délégué du GroupeOlivier Khayat Directeur Marchés de Taux Changes etMatières Premières Banque de Financement etd’InvestissementMaurice Kouby Directeur des Systèmes d’Information duGroupeDiony Lebot Directeur général de SG AmériquesInés Mercereau Directeur délégué de la direction desServices Financiers spécialisésChristophe Mianné Directeur général délégué de la Banquede Financement et d’Investissement et Directeur SolutionsGlobales Actions et DérivésPhilippe Miécret Inspecteur généralBenoit Ottenwaelter Co Directeur Grandes Entreprises Institutions Financières et Conseil Banque de Financement etd’InvestissementJean Luc Parer Directeur Marchés de Capitaux etFinancements Banque de Financement et d’InvestissementPatrick Renouvin Directeur délégué de la Banque de de´ tailhors France métropolitaine en charge des ressourcesJacques Ripoll Directeur de la stratégie du GroupeSylvie Rucar Chief Operating Officer du pôle des Gestionsd’Actifs et des Services aux InvestisseursJean Robert Sautter Directeur commercial et marketing de laBanque de de´ tail en FrancePatrick Soulard Directeur général délégué de la Banque deFinancement et d’InvestissementMarc Stern Président de SG Global Investment Managementand Services AmericaPatrick Suet Secrétaire général adjointVincent Taupin Président Directeur général de BoursoramaCatherine Théry Directeur de la coordination du contrôleinterneDaniel Truchi Directeur de la Gestion Privée78Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISEInformations sur le Gouvernement d’entreprise5INFORMATIONS SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISELe 5 novembre 2008 le Conseil d’administration de SociétéGénérale a confirmé que le Code de gouvernement d’entreprisedes sociétés cotées AFEP MEDEF est son code de référencepour l’élaboration du rapport sur le gouvernement d’entrepriseprévu à l’article L 225 37 du Code de commerce enapplication de la loi du 03 juillet 2008 transposant la directivecommunautaire 2006 46 CE du 14 juin 2006 Il a égalementadhéré aux recommandations AFEP MEDEF du 6 octobre 2008sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux dessociétés cotées (document disponible sur le site Medef fr) Depuis le début de l’année 2000 le fonctionnement du Conseild’administration et des Comités est régi par un Règlementintérieur Une Charte de l’administrateur regroupe les règlesdéontologiques applicables aux administrateurs deSociété Générale Le Règlement intérieur et la Charte ainsi queles Statuts de la Société sont mis à la disposition desactionnaires dans le Document de référence Le présent chapitre est composé de trois parties et a étéprésenté aux Comités concernés et au Conseil d’administrationqui l’a approuvé dans sa séance du 17 février 2009 Les deuxpremières consacrées aux conditions de préparation etd’organisation des travaux du Conseil et aux règles retenuespour déterminer les rémunérations et avantages de toute natureaccordés aux mandataires sociaux au Conseil constituent lapartie « gouvernement d’entreprise » du Rapport du Président(1)prévu aux articles L 225 37 et L 225 51 du Code de commerce La troisième traite des relations avec les Commissaires auxcomptes Rapport du PrésidentConseil d’administrationSociété Générale est une société anonyme à conseild’administration Sa gouvernance a été modifiée à compter du13 mai 2008 Le Conseil d’administration sur proposition deDaniel Bouton a décidé la dissociation des fonctions dePrésident du Conseil et de Directeur général conformémentaux statuts de la Société Il a nommé Daniel Bouton Président etFrédéric Oudéa Directeur général Philippe Citerne et DidierAlix ont été confirmés dans leurs fonctions de Directeursgénéraux délégués et un nouveau Directeur général délégué aété désigné Séverin Cabannes Les pouvoirs du Président sont précisés à l’article 2 durèglement intérieur du Conseil d’administration Le Présidentconvoque et préside le Conseil d’administration dont il organiseles travaux Il préside les Assemblées générales desactionnaires Outre ces fonctions en concertation avec laDirection générale il peut représenter le Groupe dans sesrelations de haut niveau notamment les grands clients lesgrands actionnaires et les pouvoirs publics tant au niveaunational qu’international Les statuts ne prévoient aucune limitation particulière despouvoirs du Directeur général ou des Directeurs générauxdélégués qui s’exercent conformément aux lois et règlementsen vigueur aux statuts au Règlement intérieur et auxorientations arrêtées par le Conseil d’administration Composition du Conseil (1erjanvier 2009)Le Conseil comporte douze postes d’administrateurs élus parl’Assemblée générale et deux administrateurs représentant lessalariés La durée du mandat des administrateurs nommés parl’Assemblée générale est de 4 ans Ces mandats viennent àéchéance de manière échelonnée ce qui permet de renouvelertous les ans un quart de ces administrateurs Les deuxadministrateurs élus par les salariés de Société Générale ont unmandat de 3 ans Le Conseil d’administration comporte 2 femmes et 11 hommes Les administrateurs étrangers sont au nombre de 4 L’âgemoyen des administrateurs est de 58 ans Au cours de l’année2008 sa composition a été affectée par les événementssuivants renouvellement des mandats de MM Cicurel et Vandevelde nomination de Mme Rachou expiration des mandats de MM Citerne et JeancourtGalignani démission de M Cohen Compte tenu de ces mouvements le Conseil d’administrationest composé de 13 membres (11 élus par l’Assemblée généraleet 2 par les salariés) Un poste est vacant depuis la démissionde M Cohen Depuis le 18 janvier 2006 M Matsuo représente MEIJI YasudaLife en tant que censeur Conformément aux recommandations des rapportsAFEP MEDEF le Conseil d’administration a sur le rapport deson Comité de sélection procédé à un examen de la situationde chacun de ses membres au 31 décembre 2008 au regarddes critères d’indépendance définis dans les rapports précités Il a tout particulièrement étudié les relations bancaires et deconseil entretenues par le Groupe avec les entreprises dont sesadministrateurs sont des dirigeants en vue d’apprécier si(1) La partie « contrôle interne et gestion des risques » de ce même rapport figure pages 107 et suivantes GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 200979 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE5celles ci étaient d’une importance et d’une nature telles qu’ellespouvaient affecter l’indépendance de jugement desadministrateurs Cette analyse est fondée sur une étudemulticritère intégrant plusieurs paramètres (endettement globalet liquidité de l’entreprise poids de la dette bancaire dansl’endettement global montant des engagements deSociété Générale et importance de ces engagements parrapport à l’ensemble de la dette bancaire mandats de conseil autres relations commerciales…) Le Conseil d’administrations’est également attaché à analyser la situation desadministrateurs ayant un lien avec des groupes actionnaires deSociété Générale Au regard de ces critères le Conseil d’administration a estiméque Mmes Lulin et Rachou MM Azéma Cicurel Folz Osculatiet Vandevelde devaient être regardés comme administrateursindépendants M Azéma Directeur général de Groupama est considérécomme indépendant dès lors que Groupama détient nettementmoins de 10 % du capital de Société Générale et que lesrelations bancaires ou commerciales entre Groupama etSociété Générale ne sont pas de nature à affecterl’indépendance de son jugement Notamment le partenariatavec Groupama dans Groupama Banque dontSociété Générale ne détient que 20 % constitue un enjeu limitépour les deux Groupes Les autres administrateurs ne sont pas considérés commeindépendants au regard des critères définis par le RapportAFEP MEDEF Les administrateurs indépendants sont ainsi au nombre de7 sur 13 au 31 décembre 2008 (soit 54 % du Conseild’administration et 64 % des administrateurs nommés parl’Assemblée générale) Cette situation est conforme à l’objectif que s’est fixé le Conseild’administration de respecter la proportion de 50 %d’administrateurs indépendants recommandée dans le RapportAFEP MEDEF Elle est également conforme à l’objectif arrêté par le Conseil quiest d’assurer une diversité et un équilibre des expériences etdes compétences des administrateurs ainsi que de conciliercontinuité et renouvellement progressif AdministrateursLes administrateurs doivent détenir à titre personnel un nombresignificatif d’actions le minimum statutaire a été fixé à600 actions par administrateur nommé par l’Assembléegénérale Le montant et les modalités de répartition des jetons deprésence sont décrits ci après dans le chapitre consacré à larémunération des dirigeants La Charte de l’administrateur prévoit que chaque administrateurde Société Générale s’abstient d’effectuer desopérations sur les titres de sociétés sur lesquelles il disposed’informations non encore rendues publiques Comme lescadres du Groupe disposent régulièrement d’informationsprivilégiées les administrateurs ne peuvent intervenir sur lestitres de Société Générale pendant les 30 jours qui précèdent lapublication ainsi que le jour de la publication des résultats et nepeuvent réaliser sur ces titres des opérations de type spéculatif(obligation de détenir les titres au moins 2 mois interdiction destransactions sur options) La Charte de l’administrateur a été modifiée en janvier 2005pour étendre cette règle aux opérations sur les titres de filialescotées de Société Générale Par ailleurs les administrateurssont tenus d’informer l’Autorité des Marchés Financiers desopérations réalisées sur le titre par eux mêmes ou leursproches CompétencesLe Conseil d’administration détermine les orientations del’activité de la Société et veille à leur mise en œuvre LeRèglement intérieur du Conseil prévoit que celui ci examinerégulièrement les orientations stratégiques du Groupe etdélibère préalablement sur les modifications des structures deDirection du Groupe ainsi que sur les opérations notammentd’acquisition et de cession susceptibles d’affectersignificativement le résultat du Groupe la structure de son bilanou son profil de risques Depuis 2003 le Règlement intérieur définit très précisément lesrègles applicables aux cas d’approbation préalable par leConseil d’administration des projets d’investissement ou plusgénéralement des opérations stratégiques Cet article a étémodifié en 2005 afin de l’adapter à la taille du Groupe (voirarticle 1erdu règlement) Le Conseil est informé et débat périodiquement des grandesorientations de la politique du Groupe en matière de ressourceshumaines de systèmes d’information et d’organisation Le Conseil fixe la rémunération des mandataires sociaux etdécide de la mise en œuvre des plans d’options et d’actionsgratuites dans le cadre de l’autorisation donnée parl’Assemblée générale FonctionnementUn règlement intérieur régit le fonctionnement du Conseild’administration Celui ci est convoqué par tous moyens par lePrésident ou à la demande du tiers des administrateurs Il seréunit au moins 5 fois dans l’année notamment pour approuverles comptes sociaux et consolidés Au moins une fois par an le Conseil d’administration procède àl’évaluation de son fonctionnement De même il délibère aumoins une fois par an sur les risques de toute nature auxquelsla Société est exposée L’avis du Conseil est mentionné le caséchéant dans les communiqués de presse diffusés à l’issuedes réunions 80Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISEInformations sur le Gouvernement d’entreprise5Chaque administrateur reçoit les informations nécessaires àl’accomplissement de sa mission notamment en vue de lapréparation de chaque réunion du Conseil Les administrateursreçoivent en outre toutes informations utiles y compriscritiques sur les événements significatifs pour la Société Chaque administrateur bénéficie des formations nécessaires àl’exercice de son mandat Travaux du Conseil en 2008En 2008 le Conseil d’administration a tenu 16 réunions dont ladurée a été en moyenne de 2 heures 50 Le taux d’assiduitédes administrateurs a été de 86 % contre 88 % en 2007 et 80 %en 2006 Le Conseil d’administration a arrêté les comptes annuels semestriels et trimestriels Le Conseil a examiné le budget 2008 À la suite de la découverte de la fraude exceptionnelle dont lasociété a été la victime le Conseil d’administration a décidéune augmentation de capital avec maintien du droit préférentielde souscription Il a décidé de modifier la gouvernance de l’entreprise endissociant les fonctions de Président et Directeur général Àcompter du 13 mai 2008 Daniel Bouton a été nommé Présidentet Frédéric Oudéa Directeur général Le Conseil d’administration a été tenu régulièrement informé del’évolution de lacrise financière et de liquiditéet a débattu deses conséquences pour le Groupe Il a notamment été informéde ses effets sur les comptes consolidés des actifs affectéspar la crise et des méthodes de valorisation de ces actifs ainsique de la situation de liquidité du Groupe Il a revu lastratégieglobale du Groupe et les stratégies desdomaines suivants Banque de de´ tail en France Gestion d’actifs Banque de Financement et d’Investissement développement en Russie paiements domestiques et internationaux Il a délibéré sur plusieurs projets d’opérations stratégiques notamment sur la création d’un partenariat avec les services dela Banque Postale dans le domaine de la monétique Le Conseil a revu la situation du Groupe en matière derisqueset en particulier l’état de la filière risques il a approuvé leslimites globales annuelles des risques de marché Il a examinéles Rapports annuels adressés à la Commission bancaire ainsique les réponses aux lettres de suite consécutives à desmissions d’inspection de celle ci Le Conseil a fait le point sur les conséquences de Bâle II pourle Groupe et notamment sur la validation de l’utilisation par leGroupe de l’approche notations internes du risque de crédit etl’approche de mesure avancée du risque opérationnel pour lecalcul des exigences de fonds propres réglementaires En matière derémunération le Conseil a revu la rémunérationdes mandataires sociaux à l’occasion du changement degouvernance en mai 2008 puis à la lumière desrecommandations AFEP MEDEF en novembre 2008 (voirchapitre rémunérations ci dessous) Il a décidé des plans destock optionset d’actions gratuites ainsi qu’une augmentationde capital réservée aux salariés dans le cadre du Plan Mondiald’Actionnariat Salarié Enfin comme chaque année le Conseil d’administration apréparé les résolutions soumises à l’Assemblée générale Traitement de la fraude exceptionnellepar le Conseil d’administration début 2008Le Conseil d’administration a été informé le 23 janvier 2008 dela découverte les 18 et 19 janvier d’une fraude exceptionnelledans une sous division de ses activités de marché Le Conseil d’administration au vu de la situation a rejeté la proposition de Daniel Bouton de démissionner deses fonctions et lui a renouvelé toute sa confiance ainsi qu’àl’équipe de direction Le Conseil lui a demandé de remettrele Groupe sur la voie de la croissance rentable a décidé une augmentation de capital de 5 5 Md EUR avecmaintien du droit préférentiel de souscription a constitué un Comité spécial composé de troisadministrateurs indépendants présidé par M FOLZ etchargé notamment de s’assurer Šque les causes et les montants des pertes de tradingannoncées ont bien été complètement identifiées Šque les mesures ont été – ou sont – mises en place pouréviter la survenance de nouveaux incidents de même nature Šque l’information diffusée par la Banque rend comptefidèlement des constatations des investigations Šque la gestion de la situation est bien conduite dans l’intérêtde l’entreprise de ses actionnaires de ses clients et de sonpersonnel Le Comité assisté par le Cabinet PriceWaterhouseCoopers atenu 12 réunions et a présenté son rapport final à l’Assembléegénérale des actionnaires le 27 mai 2008 Le Conseild’administration a approuvé les propositions du Comité spécialconcernant le plan de renforcement des contrôles internes desactivités de marché et a chargé son Comité des comptes d’enassurer le suivi GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 200981 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE5Comité des comptesDepuis 1995 Société Générale a institué un Comité descomptes Ce Comité remplit toutes les compétences d’unComité d’audit au sens de la directive 2006 43 CE Au1erjanvier 2009 le Comité est composé de 4 administrateurs Mmes Lulin Rachou et MM Osculati et Wyand dont 3 sontindépendants et présidé par M Wyand M Cohen en a étémembre jusqu’à sa démission en novembre 2008 Mme Rachoua été nommée en septembre 2008 Tous les membres sontparticulièrement qualifiés dans les domaines financier etcomptable dans l’analyse des risques et du contrôle internepour exercer ou avoir exercé des fonctions de banquier dedirecteur financier ou d’auditeur Le Comité des comptes a pourmissions d’examiner les projets de comptes qui doivent être soumis auConseil en vue notamment de vérifier les conditions de leurétablissement et de s’assurer de la pertinence et de lapermanence des principes et méthodes comptablesappliqués d’examiner le choix du référentiel de consolidation descomptes et le périmètre de consolidation des sociétés duGroupe d’examiner la cohérence des mécanismes mis en place pourle contrôle interne des procédures des risques et du respectde l’éthique de conduire la procédure de sélection des Commissaires auxcomptes et de donner un avis au Conseil d’administration surleur désignation ou leur renouvellement ainsi que sur leurrémunération de s’assurer de l’indépendance des Commissaires auxcomptes (voir la rubrique « Commissaires aux comptes ») d’examiner le programme de travail des Commissaires auxcomptes d’examiner le programme d’Audit interne du Groupe et leRapport annuel sur le contrôle interne établis en applicationde la réglementation bancaire et de donner son avis surl’organisation et le fonctionnement des services de contrôleinterne d’examiner les lettres de suite adressées par la Commissionbancaire et d’émettre un avis sur les projets de réponse Les Commissaires aux comptes assistent aux réunions duComité des comptes sauf décision contraire du Comité Rapport d’activité du Comité des comptespour 2008Le Comité s’est réuni dix huit fois en 2008 en raison del’absence de M Cohen à compter de juin 2008 pour raison desanté le taux de participation a été de 63 % (94 % en 2007) Lors de chaque arrêté des comptes le Comité entend lesCommissaires aux comptes hors la présence du management avant d’entendre la présentation des comptes faite par laDirection financière et les commentaires de la Direction desrisques et du Secrétaire général sur les risques de toute nature Depuis 2002 l’un des mandataires sociaux participe à unepartie des réunions consacrées à chaque arrêté et engageavec le Comité un dialogue sur les faits marquants du trimestre Des présentations plus détaillées sont faites par d’autrescadres sur certains sujets touchant notamment aux principauxrisques à la gestion du bilan au contrôle interne ou auxaspects financiers des projets d’acquisition Des séances deformation ou d’information sont organisées en fonction desbesoins et de l’actualité Au cours de l’année 2008 le Comité a examiné lesprojets decomptesconsolidés annuels semestriels et trimestriels avantleur présentation au Conseil et a soumis à ce dernier son avissur ces comptes Le Comité a continué à suivre de manièreapprofondie l’évolution de lacrise financière et de liquiditéetses conséquences pour le Groupe en particulier l’exposition duGroupe au marché du crédit hypothécaire américain et laméthodologie adoptée pour la valorisation des instrumentsfinanciers liés à ce marché À plusieurs reprises il a examiné lasituation de liquidité et le niveau des fonds propres (Tier One) notamment en méthode avancée Bâle II Il a fait le point sur leportefeuille de titrisation du Groupe Le Comité s’est faitprésenter les dépenses et projets informatiques ainsi que ledispositif de sécurité informatique Dans le cadre de sa mission decontrôle des risques le Comitéa adopté une approche large des différents facteurs de risque À ce titre il vérifie l’adéquation des provisions aux principauxrisques identifiés et suit de près l’évolution des principauxdossiers de risques qu’il s’agisse des risques de crédit desrisques de marché des risques structurels de taux de changeou de liquidité ou des risques juridiques ainsi que l’évolutiondes principaux postes du bilan et du hors bilan Il a revu ledispositif de contrôle des risques opérationnels Il revoit ledispositif de contrôle de certains risques de marché et estconsulté sur la révision annuelle des limites fixées dans cedomaine Il suit notamment régulièrement les risques sur leshedge funds Il examine le Rapport annuel sur la mesure et lasurveillance des risques En matière decontrôle interne le Comité a continué à suivre ledéploiement du nouveau dispositif du Groupe à la suite desmodifications de la réglementation bancaire française en lamatière Il a été tenu informé des incidents significatifs relevésdans le domaine de la conformité Il a examiné le Rapportannuel sur le contrôle interne Il a revu le plan de tournée del’Inspection générale et des audits et les mécanismes de suivides préconisations d’audit Il a revu l’activité des Comitésd’audit des filiales dans le cadre des règles fixées par le Groupeen la matière Depuis la fin des travaux du Comité spécial créésuite à la fraude exceptionnelle il assure un suivi rapproché dela mise en œuvre du plan « Fighting Back » de renforcementdes contrôles internes dans les activités de marché 82Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISEInformations sur le Gouvernement d’entreprise5Il a été consulté sur les projets de réponse du Groupe à deslettres de suite de la Commission bancaire Le Comité aexaminé les aspects financiers des différents projetsd’acquisition soumis au Conseil Il a revu le bilan desacquisitions et des cessions du Groupe en 2007 Le Comité a passé en revue plusieurs activités du Groupenotamment du point de vue du contrôle interne et des risques(Services Financiers spécialisés et en particulier le crédit à laconsommation les paiements la Banque prive´ e) Le Comité reçoit tous les semestres un benchmark financierprésentant les performances du Groupe dans ses différentsmétiers par rapport à ses principaux concurrents Celui ci estprésenté au Conseil une fois par an Le Comité a discuté le programme d’audit et le budget deshonoraires des Commissaires aux comptes pour 2008 Comité des rémunérationsLe Comité des rémunérations est composé au 1erjanvier 2009 de 4 administrateurs MM Cicurel Folz Ricard et Vandevelde dont trois sont indépendants Il est présidé depuis mai 2008 parM Folz administrateur indépendant qui a succédé àM Jeancourt Galignani à la fin du mandat d’administrateur dece dernier Le Comité propose au Conseil les critères de détermination de larémunération des mandataires sociaux y compris lesavantages en nature de prévoyance ou de retraite et lesrémunérations de toutes natures perçues de l’ensemble dessociétés du Groupe il veille à leur application en particuliers’agissant du calcul de la part variable propose au Conseil la politique d’attribution des stock options et donne un avis sur la liste des bénéficiaires est informé de la politique de rémunération du Groupe enparticulier pour les principaux dirigeants prépare l’évaluation annuelle des mandataires sociaux etréunit les administrateurs extérieurs au Groupe pour endélibérer prépare les décisions du Conseil touchant à l’épargnesalariale Rapport d’activité du Comité des rémunérationspour 2008Au cours de l’exercice le Comité des rémunérations s’est réunià 8 reprises Le taux de présence de ses membres a été de76 % (100 % en 2007) Lors de ses réunions le Comité a préparé les décisions duConseil sur la rémunération des mandataires sociaux Il adébattu des propositions AFEP MEDEF sur la rémunération desmandataires sociaux Il a notamment proposé au Conseil desadaptations de la structure de ces rémunérations pour tenircompte de la modification de la Gouvernance du Groupe enmai 2008 et des recommandations AFEP MEDEF en novembre2008 (voir « Politique de rémunération des dirigeants » page 85 du Document de référence) Il a été informé de larémunération des membres du Comité exécutif Le Comité a préparé l’évaluation des mandataires sociaux et ena délibéré avec les autres administrateurs extérieurs auGroupe Il a examiné les objectifs des mandataires sociauxproposés au Conseil Il a également examiné les modalités de l’augmentation decapital réservée aux salariés Enfin le Comité a proposé auConseil les plans destock options(voir la rubrique « Plansd’options ») et d’actions gratuites Il a proposé l’approbationd’un supplément d’intéressement aux salariés Comité de sélectionCe Comité composé du Président du Conseil d’administrationet des membres du Comité des rémunérations est présidé parle Président du Comité des rémunérations Le Comité estchargé de faire des propositions au Conseil pour la nominationdes administrateurs ainsi que pour la succession desmandataires sociaux notamment en cas de vacanceimprévisible Le Comité de sélection prépare l’examen par le Conseild’administration des questions relatives au Gouvernementd’entreprise Il conduit l’évaluation du Conseil d’administration Il propose au Conseil d’administration la présentation desmembres du Conseil d’administration dans le Rapport annuel etnotamment la liste des administrateurs indépendants Il faittoute proposition au Conseil sur sa composition après avoir entant que de besoin diligenté les enquêtes utiles Le Comité desélection est informé préalablement de toute nomination demembre du Comité exécutif du Groupe et de responsable d’unedirection fonctionnelle centrale non membre de ce Comité Il acommunication du plan de succession des mêmes dirigeants Rapport d’activité du Comité de sélection pour2008Le Comité de sélection a tenu 8 réunions en 2008 le taux departicipation a été de 83 % (95 % en 2007) Il a préparé l’examen par le Conseil du chapitre du Rapportannuel 2008 relatif au Gouvernement d’entreprise en particulieren ce qui concerne l’appréciation du caractère indépendantdes administrateurs Le Comité a préparé les travaux d’auto évaluation du fonctionnement du Conseil Le Comité a préparé les propositions de nomination desmandataires sociaux ainsi que des administrateurs dans lecadre de l’Assemblée générale 2008 et à moyen terme Il adébattu de l’évolution de la gouvernance de la Société(dissociation Présidence Direction générale) et soumis sonrapport au Conseil à ce sujet GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 200983 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE5Il a préparé le plan de succession des mandataires sociaux afind’être en état de faire une proposition au Conseil à ce sujet lemoment venu Il a examiné le plan de succession des membresdu Comité exécutif Évaluation du Conseil d’administrationet des mandataires sociauxDepuis 2000 le Conseil d’administration consacre chaqueannée une partie d’une séance à débattre de sonfonctionnement sur la base des réponses des administrateurs àun questionnaire Une année sur trois ce questionnaire est très détaillé et lesadministrateurs y répondent dans le cadre d’un entretienapprofondi soit avec un consultant spécialisé soit avec lesecrétaire du Conseil Les deux autres années le questionnaireest simplifié et donne lieu à des réponses écrites Dans lesdeux cas les réponses sont présentées de façon anonymedans un document qui sert de base aux débats du Conseil Le Conseil tire à cette occasion les conclusions de cetteévaluation sur sa composition son fonctionnement et sesattentes à l’égard du management conclusions dont la mise enœuvre est revue à l’occasion de l’évaluation annuelle suivante Le Conseil a lancé fin 2007 une nouvelle évaluation de sonfonctionnement avec l’assistance d’un cabinet spécialisé dontles résultats devaient être discutés fin janvier 2008 débat qui aété reporté en raison des circonstances Il ressortait de cetteévaluation une appréciation positive sur le fonctionnement duConseil sur la préparation de ses travaux et la conduite de sesdébats et sur la qualité des relations du Conseil avec sonprésident Certaines des suggestions formulées au cours de cetteévaluation ont été mises en œuvre la durée des séances duConseil a été allongée une part accrue a été réservée auxdébats le programme annuel des comités est désormaisprésenté au Conseil et les comités rendent compte de leurstravaux de manière plus complète D’autres enseignements ontperdu de leur pertinence compte tenu de la crise survenuedébut 2008 et du changement de gouvernance Aussi le conseil a t il estimé préférable pour 2008 de réaliserune évaluation portant spécifiquement sur la manière dont il agéré cette crise et le changement de mode de gouvernance dela Société Cette évaluation a été réalisée par le Secrétaire duConseil à partir d’entretiens menés par celui ci avec lesadministrateurs sur la base d’un questionnaire approuvé par leComité de sélection Elle a donné lieu à l’élaboration d’undocument de synthèse qui a été débattu par le Conseil le20 janvier 2009 À la lumière de cette évaluation le Conseil a décidé derenforcer encore l’examen des risques et l’analyse des plans desuccession des dirigeants Il a également décidé diversesaméliorations de l’information des administrateurs et del’organisation des débats du Conseil dans un souci d’efficacité Dans le même souci divers aménagements ont été retenuspour les travaux du Comité des comptes Depuis 2003 les mandataires sociaux font l’objet chaque annéed’une évaluation préparée par le Comité des rémunérations àl’occasion d’une réunion à laquelle participent seuls lesadministrateurs non salariés ou dirigeants d’une société duGroupe évaluation dont les conclusions sont communiquées auPrésident par le Président du Comité des rémunérations Assemblée généraleLes statuts (voir page 394) définissent les modalités departicipation des actionnaires à l’Assemblée générale Unrésumé de ces règles figure au chapitre 11 du document deréférence 84Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISEPolitique de rémunération5POLITIQUE DE RÉMUNÉRATIONPolitique de rémunération GroupeLa politique de rémunération du Groupe est définie par laDirection générale sur proposition de la Direction desRessources Humaines du Groupe et fait l’objet d’une validationpar le Comité des rémunérations Cette politique s’articule autour de principes et de processuscommuns pour l’ensemble du Groupe S’agissant des principaux principes ils sont d’avoir une approche globale de la rémunération prenant encompte les objectifs et le contexte des pôles d’activités ainsique le contexte de marché de reconnaître les performances individuelles et collectives de développer l’actionnariat salarié comme un élément decohésion du Groupe de s’inscrire dans les règles de gouvernance et les principesfinanciers du Groupe et les législations sociales juridiques etfiscales locales En termes de gouvernance des délégations sont mises enplace nécessitant pour certaines décisions de rémunération lavalidation de la Direction générale Par ailleurs le processus derévision des situations individuelles (salaire fixe variable stock options et actions gratuites) est coordonné par la DRH duGroupe avec une succession d’étapes de validation au niveaudes filiales des pôles d’activité de la DRH du Groupe et enfinde la Direction générale Ces validations portent tant sur lesbudgets que sur les allocations individuelles la DRH du Groupeassurant la cohérence du processus global Les obligationslégales et réglementaires en vigueur dans les entités et payss’inscrivent dans ce processus Principes de rémunération et situationindividuelle des mandataires sociauxPrincipes de rémunération des mandatairessociauxLa politique vise la recherche d’un équilibre entre la rétributiondes performances de court terme (part variable de larémunération) et de moyen terme (attributions de stock options)afin d’inciter à une performance continue et durable Laperformance de court terme est évaluée à la fois sur laperformance quantitative objectivée (performance par rapport auxpairs) et sur la performance qualitative afin de prendre en comptela réalisation des objectifs assignés aux mandataires sociaux Le Conseil d’administration a revu début 2007 sur propositiondu Comité des rémunérations la structure de rémunération desmandataires sociaux et a décidé de modifier notablement lesmodalités de l’élément quantitatif de la rémunération variable àcompter de l’exercice 2007 Il a souhaité le rendre d’une part plus objectif par l’introduction d’une comparaison entre lesperformances de Société Générale et celles de ses principauxconcurrents d’autre part plus variable et plus incitatif en faisantvarier la rémunération d’autant plus fortement à la baisse et à lahausse que la performance relative est plus éloignée de lamédiane de celle des concurrents La structure de rémunération des mandataires sociaux étaitdonc au début de 2008 la suivante 1 une rémunération fixe susceptible d’être revalorisée enfonction des pratiques de marché 2 une rémunération variable égale à un pourcentage de larémunération fixe déterminée par le Conseil qui arrête lescomptes de l’exercice Le Conseil d’administration a décidéque la part variable comprendrait deux éléments Un élément quantitatif qui depuis 2007 est fonction desperformances comparées de Société Générale et de cellesd’un échantillon de 14 autres grandes banques européennescotées performances mesurées par la variation annuelle dubénéfice net par action (BNPA) Le montant de la partvariable lié à cette appréciation quantitative peut varier entre0 % et 140 % de la rémunération fixe le taux planchercorrespondant à une variation du BNPA inférieure d’au moins15 points par rapport à celle de la médiane le taux plafondcorrespondant lui à une variation supérieure d’au moins 25points à celle ci une variation égale à la médianecorrespond à un taux de 50 % En cas de variation du BNPAparticulièrement faible voire négative le montant résultant dece barème pourrait être abaissé par le Conseil Un élément qualitatif qui reste fondé sur l’atteinte d’objectifsclés sous tendant le succès de la stratégie de l’entreprise fixés à l’avance pour l’exercice Le montant de la partvariable lié à cet élément peut varier entre 0 et 100 % de larémunération fixe GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 200985 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE5Au cours de l’année 2008 le Conseil a décidé de réduire lemontant maximum de rémunération variable Pour le Président une rémunération variable d’un montant maximum de 60 % dufixe basée sur l’atteinte d’objectifs fixés par le Conseil et lesperformances du Groupe Pour le Directeur général et lesDirecteurs généraux délégués une rémunération variable d’unmontant maximum de 200 % du fixe (contre 240 % début 2008)avec un maximum de 115 % du fixe pour l’élément quantitatif(contre 140 % début 2008) et 85 % pour l’élément qualitatif(contre 100 % début 2008) La part variable versée au Directeur général et aux Directeursgénéraux délégués est réduite du montant des jetons deprésence éventuellement perçus par ceux ci tant des sociétésdu groupe Société Générale que des sociétés extérieures auGroupe dont ils sont administrateurs Les mandataires sociaux bénéficient d’une voiture de fonctionqu’ils peuvent utiliser à titre privé ainsi que des mêmesavantages de prévoyance de couverture santé et d’assurancedécès invalidité que les autres dirigeants salariés Rémunérations individuelles des mandatairessociauxSITUATION DE M DANIEL BOUTONLa rémunération fixe en tant que Président est fixée à700 000 EUR À la suite de la découverte de la fraude exceptionnelle début2008 M Bouton a renoncé à la moitié de sa rémunération fixeau titre de l’exercice 2008 Le Conseil d’administration aégalement décidé de ne pas lui verser de jetons de présenceSociété Générale au titre de 2007 Il n’a perçu aucunerémunération variable au titre de 2007 La rémunération variable en tant que Président est égale à unpourcentage de la rémunération fixe qui peut varier entre 0 % et60 % en fonction de l’atteinte d’objectifs fixés par le Conseil etdes performances du Groupe Sur proposition de M Bouton le Conseil d’administration du 20janvier 2009 a décidé de ne pas lui verser de part variable autitre de l’exercice 2008 SITUATION DE M FRÉDÉRIC OUDEA DIRECTEURGÉNÉRALLa rémunération fixe du Directeur général est de 850 000 EUR S’agissant de la part variable du Directeur général son plafonda été réduit par le Conseil d’administration du 5 novembre 2008à 200 % de sa rémunération fixe au lieu de 240 %précédemment comme indiqué ci dessus Sur proposition de M Frédéric Oudéa le Conseild’administration du 20 janvier 2009 a décidé de ne pas luiverser de part variable au titre de l’exercice 2008 LES DIRECTEURS GÉNÉRAUX DÉLÉGUÉSLa rémunération de MM Citerne et Alix Directeurs générauxdélégués demeure fixée respectivement à 750 000 EUR et500 000 EUR celle de M Cabannes Directeur généraldélégué est de 400 000 EUR À la suite de la découverte de la fraude exceptionnelle M Citerne a renoncé début 2008 à la moitié de sa rémunérationfixe au titre de l’exercice 2008 Le Conseil d’administration du30 janvier 2008 a décidé de ne pas verser de part variable pourl’exercice 2007 ni de jetons de présence Société Générale autitre de 2007 La part variable de la rémunération de Monsieur Alix afférente àl’exercice 2007 versée en 2008 décidée par le Conseild’administration du 14 avril 2008 s’est élevée à 500 000 EUR àlaquelle le Conseil d’administration a ajouté une primeexceptionnelle de 100 000 EUR au titre des très bonnesperformances des activités de Banque de de´ tail qu’il supervise Le Conseil d’administration du 5 novembre 2008 a réduit leplafond de la part variable des Directeurs généraux délégués à200 % du salaire fixe au lieu de 240 % précédemment Les montants de variable seront fixés par le Conseil en avril2009 après la prise en compte de la performance relative deSociété Générale par rapport aux pairs et de l’évaluation desDirecteurs généraux délégués en fonction des objectifsqualitatifs qui avaient été fixés par le Conseil Les attributions d’options aux mandatairessociauxAfin de mieux associer les dirigeants à la politique dedéveloppement à long terme de l’entreprise les mandatairessociaux bénéficient régulièrement d’options d’achat ou desouscription d’actions dans le cadre des plans décidés par leConseil d’administration pour les salariés Toutefois certainesrègles spécifiques leur sont applicables et sont détaillées cidessous Les caractéristiques générales des plans d’optionssont décrites page 89 à 91 Plan 2008Concernant l’attribution d’options aux mandataires sociaux leConseil d’administration du 30 janvier 2008 a décidé comptetenu de la fraude exceptionnelle découverte en janvier 2008 den’accorder ni à Monsieur Bouton ni à Monsieur Citerned’options en 2008 Messieurs Oudéa Alix et Cabannes ont reçurespectivement 50 000 60 000 et 16 145 options dans lesconditions décrites ci dessous dans le cadre du plan du21 mars 2008 Pour Messieurs Oudéa et Alix mandataires sociaux à la date duConseil d’administration attribuant le plan d’options 60 % desoptions attribuées dans le cadre du plan 2008 sont soumises à86Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISEPolitique de rémunération5une condition de performance et sont acquises dans lesconditions suivantes La condition de performance est relative auTotal ShareholderReturn(TSR) annualisé du titre Société Générale (variation ducours de Bourse et dividende capitalisé) constaté sur trois anspar rapport à la médiane des TSR annualisés d’un panel de14 banques La « variation du cours de Bourse » est définie comme lavariation entre 1 la moyenne arithmétique des cours de clôture observés surles jours de Bourse ouvrés du 1eroctobre au 31 décembre2007 inclus et2 la moyenne arithmétique des cours de clôture observés surles jours de Bourse ouvrés du 1eroctobre au 31 décembre2010 inclus L’utilisation de moyennes permet d’éviter de faire dépendre laréalisation de la condition de performance d’un cours spot La « médiane des TSR annualisés du panel de 14 banques »est la moyenne arithmétique du TSR annualisé de la 7ebanqueet du TSR annualisé de la 8ebanque du panel L’échantillon de référence des banques du panel est composédes 14 plus importantes capitalisations bancaires de l’EspaceÉconomique Européen et de Suisse à l’exclusion des groupesbancaires contrôlés par des sociétés mutualistes oucoopératives et de ceux dont le résultat net part du Groupecomprend une part de profits résultant des activitésd’assurance au moins égale à 35 % Le nombre d’options acquises est calculé de la façon suivante si le TSR de Société Générale selon ce calcul est inférieur de10 points au TSR médian aucune option n’est acquise si le TSR de Société Générale est égal au TSR médian 35 %des options sont acquises si le TSR de Société Générale est supérieur au TSR médiande 15 points 100 % des options sont acquises entre 10 points et 0 et entre 0 et + 15 points la progressiondu nombre d’options acquises est linéaire En cas de décès d’un attributaire dont la levée des options estsoumise à la condition de performance cette condition seraréputée réalisée Plan 2009Le Conseil d’administration du 20 janvier 2009 a débattu desprincipes d’une attribution d’options pour MM Bouton Oudéa Alix et Cabannes Toutes ces options (contre 60 % auparavant)seraient soumises à la même condition de performance que lesattributions précédentes (TSR relatif annualisé sur 3 ans) toutefois la progression des attributions entre bornes basse ethaute sera linéaire avec des bornes de 15 et + 15 points parrapport à la médiane des pairs En cas de performance au(1) Conventions réglementées avec MM Bouton Citerne et Alix approuvées par l’Assemblée générale en 2006 2007 et 2008 niveau de la médiane des 14 pairs 50 % des titres sont acquis(contre 61 % auparavant) Le Conseil décidera en mars 2009 des allocations d’optionsainsi que de la fixation du prix d’exercice des options Les obligations de conservation des titresSociété GénéraleDepuis 2002 les mandataires sociaux du Groupe doiventdétenir un nombre minimum d’actions Société Générale En outre conformément à la loi les mandataires sociaux doiventconserver dans un compte nominatif jusqu’à la fin de leursfonctions de mandataires sociaux une proportion des actionsissues des options attribuées dans le cadre des plans d’options Cette proportion est égale à 40 % des plus values d’acquisitionréalisées lors de la levée des options nettes des impôts etcontributions obligatoires correspondantes et du montant de plus values nécessaire au financement de l’acquisition de ces actions Toutefois lorsqu’un mandataire détient des actions pour unevaleur égale à deux fois sa rémunération fixe annuelle s’agissantdes Directeurs généraux délégués ou trois fois cette rémunérations’agissant du Président ou du Directeur général l’obligation deconservation est ramenée à 20 % des plus values nettes Par décision du Conseil d’administration du 20 janvier 2009 lesmandataires sociaux devront détenir un nombre minimumd’actions Société Générale au bout de 5 ans de mandat Cenombre est de 30 000 actions pour le Président et le Directeur général 15 000 actions pour les Directeurs généraux délégués Tant que le niveau minimum de détention n’est pas atteint ledirigeant devra conserver les actions issues des levéesd’options après déduction du coût du financement des levéeset des charges fiscales et sociales correspondantes ainsi queles actions acquises dans le cadre des plans d’attributiongratuites d’actions Société Générale Les actions peuvent être détenues directement ouindirectement au travers du Plan d’épargne d’entreprise Les mandataires sociaux doivent communiquer chaque annéetoutes les informations nécessaires permettant au Conseild’administration de s’assurer du respect de ces obligations Les avantages postérieurs à l’emploiRégime de la retraite sur complémentaire(1)Le 12 mai 2008 M Bouton a démissionné de son contrat detravail qui était suspendu depuis sa première nominationcomme mandataire social Ses droits au régimesur complémentaire de retraite des cadres de direction de laSociété qui lui était applicable en tant que salarié avant sapremière nomination comme mandataire social ont été fixés àcette date et seront liquidés lorsqu’il fera valoir ses droits àGROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 200987 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE5retraite de la Sécurité Sociale Il n’acquiert aucun nouveau droità retraite sur complémentaire depuis sa nomination commePrésident À la date du 12 mai 2008 M Bouton avait ainsiacquis des droits à pension à la charge de la Sociétéreprésentant 58 2 % de sa rémunération fixe de 2007 S’agissant des avantages postérieurs au mandat social MM Citerne et Alix conservent le bénéfice du régimesur complémentaire de retraite des cadres de direction de lasociété qui leur était applicable en tant que salarié avant leurpremière nomination comme mandataire social Ce régimegarantit aux bénéficiaires à la date de liquidation de leurs droitsà pension par la Sécurité Sociale un montant total de pensionségal à un pourcentage de la rémunération servant d’assiette déterminé en fonction du nombre d’annuités prises en compte etplafonné à 70 % de cette rémunération pour une liquidation à 60ans Les annuités prises en considération au titre de leur périoded’activité professionnelle incluent tant les services accomplis entant que salarié que ceux accomplis en tant que mandatairesocial La rémunération d’assiette est la rémunération fixe plus larémunération variable retenue à hauteur de 5 % de larémunération fixe La pension à la charge de la Société estégale à la différence entre la pension globale définie ci dessuset toutes pensions de retraite et assimilées perçues de laSécurité Sociale et de tous autres régimes de retraite au titre del’activité salariée des intéressés Cette pension est réversible àhauteur de 60 % au profit du conjoint survivant Au 31 décembre 2008 MM Citerne et Alix avaient ainsi acquisdes droits à pension à la charge de la Société représentantrespectivement 48 4 % et 56 8 % de leur rémunération fixe Régime de l’allocation complémentaire de retraiteMM Oudéa et Cabannes conservent le bénéfice du régime del’allocation complémentaire de retraite des cadres de directionqui leur était applicable en tant que salarié avant leur premièrenomination comme mandataire social Ce régime additif mis enplace en 1991 attribue aux bénéficiaires à la date de laliquidation de leur pension de Sécurité sociale une pensionglobale égale au produit des deux termes suivants la moyenne sur les dix dernières années de la carrière de lafraction des rémunérations fixes excédant la « Tranche B »de l’AGIRC augmentées de la rémunération variable dans lalimite de 5 % de la rémunération fixe le taux égal au rapport entre un nombre d’annuitéscorrespondant aux périodes d’activité au sein de SociétéGénérale et 60 De cette pension globale est déduite la retraite AGIRC« Tranche C » acquise au titre de leur activité au sein deSociété Générale L’allocation complémentaire à charge deSociété Générale est majorée pour les bénéficiaires ayant élevéau moins trois enfants ainsi que pour ceux qui prennent leurretraite après 60 ans Elle ne peut pas être inférieure au tiers dela valeur de service à taux plein des points AGIRC« Tranche B » acquis par l’intéressé depuis sa nomination dansla catégorie Hors Classification de Société Générale Les droits sont subordonnés à la présence du salarié dansl’entreprise au moment de la liquidation de sa retraite Indemnités de départMessieurs Bouton Citerne Alix et Cabannes ne bénéficientd’aucune disposition prévoyant une indemnité au cas où ilsseraient conduits à quitter leur fonction de mandataire social S’agissant de M Oudéa en cas de cessation de sa fonction deDirecteur général il serait astreint pendant un an à une clause de nonconcurrence dans une banque française ou une institutionfinancière cotée En contrepartie il pourrait continuer àpercevoir sa rémunération fixe pendant un an si son départ n’est pas consécutif à un échec ou unedémission il aurait droit à une indemnité égale à la différenceentre deux années de rémunération (fixe et variable) – ou encas de départ avant 2010 trois années de rémunération fixesans pouvoir excéder le plafond de deux années derémunération fixe et variable – et le cas échéant toute autreindemnité due en raison de la cessation des fonctions Cetteindemnité serait soumise à la réalisation d’une condition deperformance d’un ROE moyen après impôts du Groupeapprécié sur les deux exercices précédant son départsupérieur à celui réalisé par le quartile le plus bas des pairs deSociété Générale (l’échantillon de référence étant composé desquatorze plus importantes capitalisations bancaires del’Espace Économique Européen et de Suisse au 31 décembrede l’année précédant son départ) en cas de départ avant2010 la condition de ROE est de 6 % après impôt apprécié surles quatre derniers résultats trimestriels publiés Monsieur Bouton n’a perçu aucune indemnité Iorsqu’il a quittéson mandat de Président Directeur général et a démissionné deson contrat de travail le 12 mai 2008 Messieurs Citerne Alix et Cabannes titulaires d’un contrat detravail avant leur nomination dont l’application a été suspenduependant la durée de leur mandat bénéficieraient desindemnités prévues par ce contrat au cas où il serait mis finunilatéralement à celui ci sur la base de la rémunération envigueur au titre de ce contrat à la date de sa suspension Les recommandations AFEP MEDEFLe Conseil d’administration de Société Générale a examiné lesrecommandations AFEP MEDEF sur la rémunération desdirigeants mandataires sociaux et a décidé de les appliquer Enconséquence le Conseil d’administration a notamment pris lesdécisions suivantes en ce qui concerne le Directeur GénéralFrédéric Oudéa le contrat de travail actuellement suspendu du Directeurgénéral cessera en 2009 dès qu’un nouveau dispositif deprotection sociale (complémentaire santé prévoyance) auraété mis en place 88Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISEPolitique de rémunération5la cessation du contrat de travail entraînant la perte dubénéfice du régime de retraite auquel il avait droit en tantque cadre salarié de Société Générale une indemnité de300 000 EUR par an lui serait accordée Cette indemnité seraversée en sus du salaire fixe mais ne sera pas prise encompte pour la détermination de la part variable Pour tous les mandataires sociaux l’intégralité des stock options attribuées dans le plan 2009 sera soumise à unecondition de performance (contre 60 % auparavant) La présentation standardisée des rémunérations des dirigeantsmandataires sociaux établie conformément auxrecommandations AFEP MEDEF figure ci après LES RÉMUNÉRATIONS DES MEMBRESDU COMITÉ EXÉCUTIF AUTRES QUELES MANDATAIRES SOCIAUXPour le Président du Crédit du Nord le Conseil d’administrationdu Crédit du Nord fixe sur proposition du Comité desrémunérations sa rémunération fixe et sa rémunération variable qui est liée directement à la performance de la Société Pour les autres dirigeants membres du Comité exécutif leurrémunération fixée par la Direction générale est égalementconstituée de deux parties une rémunération fixe déterminée en fonction desresponsabilités confiées et prenant en compte les pratiquesde marché une rémunération variable fixée par la Direction générale etarrêtée tant en fonction des résultats du Groupe que desperformances individuelles réalisées au cours de l’exerciceécoulé Outre ces composantes ces dirigeants bénéficient au mêmetitre que l’ensemble des salariés de l’intéressement et de laparticipation résultant des accords d’entreprise Ils nebénéficient d’aucun jeton de présence au titre de leurs mandatsd’administrateur au sein du Groupe ou à l’extérieur ceux cirevenant à Société Générale Les membres du COMEX ont l’obligation de détenir 5 000 actionsSociété Générale Tant que le niveau minimum de détention n’estpas atteint le dirigeant doit conserver les actions issues deslevées d’options ainsi que les actions acquises des plansd’attribution gratuites d’actions Société Générale Les actions peuvent être détenues directement ouindirectement au travers du Plan d’épargne d’entreprise Les membres du COMEX doivent communiquer chaque annéetoutes les informations nécessaires permettant de s’assurer durespect de ces obligations Cette disposition s’applique également depuis 2009 auxmembres du CODIR qui ont l’obligation de détenir 2 500 actionsSociété Générale Enfin les membres du Comité exécutif bénéficient d’une voiturede fonction qu’ils peuvent utiliser à titre privé Au titre de 2008 les rémunérations exprimées en M EUR ont étéles suivantes RémunérationfixeRémunérationvariableRémunérationglobaleLes autres membresdu Comité exécutif au31 12 2008(1)2 92 M EUR 3 48 M EUR 6 40 M EUR(1) Ces montants comprennent les salaires de Madame Marion Bouchacourt et de Messieurs Gautier Hauguel LeBret Mattei Mustier Péretié Py Sammarcelli Schricke et Valet LES PLANS D’OPTIONS ETD’ATTRIBUTION GRATUITE D’ACTIONSAUX SALARIÉSPolitique généraleSur proposition du Comité des rémunérations le Conseild’administration a décidé en 2003 d’examiner tous les ansl’opportunité d’un plan de stock options ou d’attributiond’actions gratuites et de l’arrêter le cas échéant lors de saséance de janvier Compte tenu du contexte particulierprévalant en janvier 2008 (conséquences de la fraudeexceptionnelle) et janvier 2009 (communication anticipée surles résultats annuels 2008) il a été fait exception à ce principeen 2008 et 2009 Depuis l’Assemblée générale de 2005 le Conseild’administration dispose de la faculté d’attribuer aux cadres etmandataires sociaux du Groupe des actions gratuites en susdes options d’achat ou de souscription d’actions SociétéGénérale En outre depuis 2005 l’attribution de cesinstruments financiers est comptabilisée en charge depersonnel dans les comptes de l’entreprise Sur proposition duComité des rémunérations le Conseil d’administration a définila politique suivante Les attributions d’options d’achat ou de souscription d’actionsSociété générale ainsi que les attributions d’actions gratuitesont pour but de rémunérer motiver et fidéliser trois catégoriesde cadres La première catégorie est constituée par les cadresdont la contribution aux résultats du Groupe est importante enfonction des responsabilités qui leur sont confiées Ladeuxième catégorie correspond aux cadres à haut potentieldont les compétences sont les plus recherchées sur le marchédu travail La troisième catégorie vise les cadres dont lesprestations ont été remarquablement utiles à l’entreprise Desactions gratuites sont en outre attribuées à des collaborateursGROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 200989 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE5des activités de GIMS et SGCIB dans le cadre de la politiquede fidélisation et de rémunération L’attribution d’options ou d’actions gratuites au personnel étantdésormais comptabilisée en charge pour l’entreprise enapplication de la norme IFRS2 le Conseil d’administration adéfini une politique tenant compte de ces charges pourdéterminer le montant de l’avantage donné aux bénéficiaires eta décidé de combiner les deux instruments Les mandatairessociaux recevront exclusivement des options Les membres duComité exécutif les membres du Comité de direction et lesautres cadres dirigeants recevront à la fois des options et desactions gratuites dans des proportions variant selon leur niveaude responsabilité le pourcentage d’options décroissant enfonction de ce niveau Pour les cadres non dirigeants seulesdes actions gratuites sont attribuées Pour la première fois en2009 l’attribution des actions gratuites est étendue à des noncadres et à l’international D’une manière générale s’agissant des options leur bénéficeest consenti pour une durée de sept ans avec un différéd’exercice de trois ans et l’exercice de ces options est soumis àla condition que le contrat de travail du bénéficiaire soit envigueur à la date à laquelle elles sont exercées Compte tenudes dispositions fiscales en vigueur en France les actionsissues de la levée des options sont incessibles avant quatreans pour les bénéficiaires résidents fiscaux français Enfin l’acquisition des attributions d’options et d’actionsgratuites est soumise à une condition de présence à la dated’acquisition et pour certaines attributions à une condition liée àla performance du Groupe Plan 2008Sur proposition du Comité des rémunérations le Conseild’administration dans sa séance du 21 mars 2008 a procédé àune attribution d’options de souscription d’actions et a octroyédes actions gratuites à certains membres du personnel enapplication de la 11erésolution de l’Assemblée générale du 30mai 2006 Concernant le plan d’options 1 830 cadres du Groupe mandataires sociaux inclus sont concernés pour un total de2 208 920 options soit 0 38 % du capital Le prix de cessiondes titres a été fixé à 67 08 euros sans décote par rapport à lamoyenne des 20 cours de Bourse ayant précédé la réunion duConseil d’administration Sur ces 1 830 bénéficiaires lesfemmes sont au nombre de 430 (24 %) et les salariés desfiliales représentent près de 63 % du total des attributaires Surces 2 208 920 options 1 021 239 options ont été attribuéessous conditions de la réalisation d’une rentabilité minimale àsavoir que le Bénéfice Net Par Actions (BNPA) du groupeSociété Générale pour l’exercice 2010 soit supérieur à15 euros Les cadres non résidents fiscaux français n’ont reçuque des attributions en stock options S’agissant des actions gratuites leur acquisition sera définitivesur trois ans et en deux étapes (50 % après 2 ans et 50 %après 3 ans de présence dans le groupe Société Générale) L’acquisition définitive des actions est soumise à la conditionque le contrat de travail du bénéficiaire soit en vigueur àchacune des étapes Conformément à la législation française les titres sont incessibles pendant les deux années suivant leuracquisition définitive 4 247 cadres du Groupe sont concernés pour un total de 2 984 907 actions gratuites soit 0 51 % ducapital Sur ces 4 247 bénéficiaires les femmes sont au nombrede 1 186 (28 %) et les salariés des filiales représentent près de24 % du total des attributaires L’attribution de 298 983 actionsa été conditionnée à la réalisation d’une condition de rentabilitéminimale à savoir que le Bénéfice Net Par Actions (BNPA) dugroupe Société Générale pour l’exercice 2009 soit supérieur à11 euros pour la première tranche d’acquisition et que leBénéfice Net Par Actions (BNPA) du groupe Société Généralepour l’exercice 2010 soit supérieur à 15 euros pour la deuxièmetranche Seuls les résidents fiscaux français ont reçu desactions gratuites Au total 5 566 cadres du Groupe ont bénéficié soit d’actionsgratuites soit d’options et 2 492 (45 %) en ont été attributairespour la première fois Plan 2009Sur proposition du Comité des rémunérations le Conseild’administration dans sa séance du 20 janvier 2009 a octroyédes actions gratuites à certains membres du personnel enapplication de la 16erésolution de l’Assemblée générale du 27mai 2008 Cette attribution a été étendue à des salariés nonrésidents fiscaux français et des actions gratuites ont étéattribuées à des salariés non cadres Le Conseil du 20 janvier aégalement débattu des principes et des volumes d’un pland’options ainsi que des conditions notamment de performance auxquelles certaines attributions seront subordonnées LeConseil se prononcera en mars 2009 sur le plan d’options dansle cadre des principes décidés par le Conseil du 20 janvier Concernant les actions gratuites 4 803 salariés du Groupe enont bénéficié pour un total de 3 090 740 actions soit 0 53 % ducapital Sur ces 4 803 bénéficiaires les femmes sont au nombrede 1 500 (31 %) et 78 non cadres ont bénéficié d’uneattribution Sur ces 3 090 740 actions 627 446 actions ont étéattribuées sous conditions de la réalisation d’une condition derentabilité minimale à savoir que la moyenne arithmétique desBénéfices Nets Par Action (BNPA) du Groupe réalisés sur lesexercices 2009 à 2011 soit supérieure ou égale à 7 50 Euros Deux périodes d’acquisition des droits sont à distinguer selonque les actions sont attribuées à des résidents fiscaux françaisou des non résidents fiscaux français cette qualité étantappréciée à la date de l’attribution Pour les résidents fiscauxfrançais l’attribution des actions sera définitive pour chaquebénéficiaire à l’issue d’une période de trois ans et pour les90Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISEPolitique de rémunération5non résidents fiscaux français l’attribution des actions seradéfinitive à l’issue d’une période de quatre ans L’acquisition définitive des actions est soumise à la conditionque le contrat de travail du bénéficiaire soit en vigueur àchacune des étapes Conformément à la législation française les titres sont incessibles pendant les deux années suivant leuracquisition définitive cette dernière disposition ne s’appliquepas aux non résidents fiscaux français GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 200991 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE5SUIVI DES PLANS D’OPTIONS SOCIÉTÉ GÉNÉRALE AU 31 12 2008avec indication des options consenties aux membres du Comité exécutif du Groupe en poste lors de leur attribution Options attribuéesLevéespossibles àcompter duCessionspossibles àcompter duExpirationdes optionsDate d’attributionPrix del’exerciceNombre debénéficiairesNombred’optionsOptions ordinaires12 Jan 01 65 56 EUR 258 3 124 671 12 Jan 04 12 Jan 05 11 Jan 08dont Comité exécutif9 744 84716 Jan 02 57 17 1 092 3 614 262 16 Jan 05 16 Jan 06 15 Jan 09dont Comité exécutif9 314 10322 Avr 03 47 57 1 235 4 028 710 22 Avr 06 22 Avr 07 21 Avr 10dont Comité exécutif9 332 91114 Jan 04 64 03 1 550 4 071 706 14 Jan 07 14 Jan 08 13 Jan 11dont Comité exécutif9 472 43713 Jan 05 68 61 1 767 4 397 150 13 Jan 08 13 Jan 09 12 Jan 12dont Comité exécutif9 471 68018 Jan 06 98 12 1 065 1 650 054 18 Jan 09 18 Jan 10 17 Jan 13dont Comité exécutif9 465 10525 Avr 06 113 72 143 147 525 25 Avr 09 25 Avr 10 25 Avr 13dont Comité exécutif0 019 Jan 07 121 93 1 076 1 165 286 19 Jan 10 19 Jan 11 18 Jan 14dont Comité exécutif11 351 037Options conditionnelles TSR19 Jan 07 121 93 3 180 000 19 Jan 10 19 Jan 11 18 Jan 14dont mandataires3 180 000Options ordinaires18 Sep 07 109 87 EUR 159 129 375 18 Sep 10 18 Sep 11 17 Sep 14dont Comité exécutif0 021 Mar 08 67 08 563 1 121 681 21 Mar 11 21 Mar 12 20 Mar 15dont Comité exécutif10 84 000Options conditionnelles BNPA21 Mar 08 67 08 1 267 1 021 239 21 Mar 11 21 Mar 12 20 Mar 15dont Comité exécutif10 84 000Options conditionnelles TSR21 Mar 08 67 08 2 66 000 21 Mar 11 21 Mar 12 20 Mar 15dont mandataires2 66 000Total 24 717 659dont Comité exécutif3 566 120N B En 2001 et en 2008 il s’agit d’options de souscription d’actions De 2002 à 2007 il s’agit d’options d’achat d’actions Le prix d’ exercice correspond à la moyenne des premiers cours cotés de l’action pendant les vingt séances de Bourse qui ont précédé la réunion du Conseil ayant décidé l’attribution des options (*) Cette valeur correspond à la valeur qui est retenue pour la détermination des charges à constater en application de la norme IFRS2 Elle est calculée à la date d’attribution selon une méthode binomiale qui prend en compte les comportements d’exercices des options observées à Société Générale 92Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE5SUIVI DES ATTRIBUTIONS GRATUITES D’ACTIONS SOCIÉTÉ GÉNÉRALEau 31 12 2008avec indication des attributions consenties aux membres du Comité exécutifGroupe en poste lors de leur attribution Actions attribuéesAcquisitiondéfinitive àcompter duCessionspossibles àcompter duActionsannuléesActionsrestantesfin 2008ValorisationunitaireIFRS 2 (*)Date d’attributionNombre debénéficiairesNombred’actions en 2006Actionsacquisesen 2007 en 200818 Jan 06 2 058 388 112 31 Mar 08 31 Mar 10 120 332 441 55 551 0 83 1218 Jan 06 2 058 386 930 31 Mar 09 31 Mar 11 120 0 69 31 046 355 695 78 30Sous Total plan 2006775 042240 0 332 510 86 597 355 695dont Comité exécutif(sur les 2 échéances)6 8 71819 Jan 07 2 801 441 035 31 Mar 09 31 Mar 11 235 83 21 787 418 930 105 7219 Jan 07 2 801 439 958 31 Mar 10 31 Mar 12 235 83 21 776 417 864 99 08Sous Total plan 2007880 993470 166 43 563 836 794dont Comité exécutif(sur les 2 échéances)9 9 808Droits ordinaires21 Mar 08 3 595 1 343 564 31 Mar 10 31 Mar 12 0 14 622 1 328 942 53 1321 Mar 08 3 595 1 342 354 31 Mar 11 31 Mar 13 0 14 601 1 327 753 49 62dont Comité exécutif(sur les 2 échéances)11 9 890Droits conditionnels BNPA21 Mar 08 1 954 149 697 31 Mar 10 31 Mar 12 0 1 170 148 527 51 6121 Mar 08 1 954 149 292 31 Mar 11 31 Mar 13 0 1 168 148 124 41 09dont Comité exécutif(sur les 2 échéances)10 8 6470 31 561 2 953 346Sous Total plan 20082 984 907Total des plans 4 640 942 240 470 332 676 161 721 4 145 835dont Comité exécutif37 063(*) Cette valeur correspond à la valeur qui est retenue pour la détermination des charges à constater en application de la norme IRFS2 94Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISEPolitique de rémunération5TABLEAUX NORMALISÉS CONFORMES AUX RECOMMANDATIONS DE L’AMF*Tableau 1TABLEAU DE SYNTHÈSE DES RÉMUNÉRATIONS ET DES OPTIONS ET ACTIONS ATTRIBUÉES À CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL(3)Exercice 2007Exercice 2008MonsieurDaniel BOUTON PrésidentRémunérationsduesau titre de l’exercice(détaillées au tableau 2)1 250 000 449 935Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice(détaillées au tableau 4)2 689 800 0Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice(détaillées au tableau 6)0 0Total3 939 800 449 935MonsieurFrédéric OUDEA Directeur général(1)Rémunérationsduesau titre de l’exercice(détaillées au tableau 2)618 681Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice(détaillées au tableau 4)521 900Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice(détaillées au tableau 6)0Total1 140 581MonsieurDidier ALIX Directeur général déléguéRémunérationsduesau titre de l’exercice(détaillées au tableau 2)1 106 216 NCValorisation des options attribuées au cours de l’exercice(détaillées au tableau 4)1 075 920 626 280Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice(détaillées au tableau 6)0 0Total2 182 136 NCMonsieurSéverin CABANNES Directeur général délégué(2)Rémunérationsduesau titre de l’exercice(détaillées au tableau 2)NCValorisation des options attribuées au cours de l’exercice(détaillées au tableau 4)0Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice(détaillées au tableau 6)0TotalNCMonsieurPhilippe CITERNE Directeur général déléguéRémunérationsduesau titre de l’exercice(détaillées au tableau 2)755 712 NCValorisation des options attribuées au cours de l’exercice(détaillées au tableau 4)0 0Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice(détaillées au tableau 6)0 0Total755 712 NC(1) Le mandat de monsieur Frédéric Oudéa en tant que Directeur général délégué a commencé le 14 mars 2008 et en tant que Directeur général le 13 mai 2008 (2) Le mandat de monsieur Séverin Cabannes en tant que Directeur général délégué a commencé le 13 mai 2008 (3) Il s’agit des rémunérations dues au titre des mandats sociaux exercés au cours de l’exercice (*) Conformément à la norme IAS 33 consécutivement au détachement du droit préférentiel de souscription de l’action Société Générale à l’occasion des augmentations de capital intervenues au quatrième trimestre 2006 et au 1ertrimestre2008 les données par action historiques ont été ajustées du coefficient communiqué par Euronext de manière à refléter la part attribuable à l’actionaprès détachement GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 200995 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE5Tableau 2TABLEAU RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS DE CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL(1)Exercice 2007Exercice 2008MontantspayésMontants dusau titre del’exerciceMontantspayésMontants dusau titre del’exerciceMonsieurDaniel BOUTON Président– rémunération fixe1 250 000 1 250 000 350 000 449 935– rémunération variable(2)2 003 350 0 0 0– rémunération exceptionnelle0 0 0 0– jetons de présence48 694 0 0 45 175– avantages en nature(3)0 0 0 0Total3 302 044 1 250 000 350 000 495 110MonsieurFrédéric OUDEA Directeur général– rémunération fixe612 742 612 742– rémunération variable(2)0 0– rémunération exceptionnelle0 0– jetons de présence0 0– avantages en nature(3)5 939 5 939Total618 681 618 681MonsieurDidier ALIX Directeur général délégué– rémunération fixe500 000 500 000 500 000 500 000– rémunération variable(2)687 500 500 000 500 000 NC– rémunération exceptionnelle(4)0 100 000 100 000 0– jetons de présence0 0 0 0– avantages en nature(3)6 216 6 216 6 818 6 818Total1 193 716 1 106 216 1 106 818 NCMonsieurSéverin CABANNES Directeur général délégué– rémunération fixe251 505 251 505– rémunération variable(2)0 NC– rémunération exceptionnelle(4)0 0– jetons de présence0 0– avantages en nature(3)6 534 6 534Total258 039 NCMonsieurPhilippe CITERNE Directeur général délégué– rémunération fixe750 000 750 000 375 000 375 000– rémunération variable(2)1 209 980 0 0 NC– rémunération exceptionnelle0 0 0 0– jetons de présence36 067 0 0 23 143– avantages en nature(3)5 712 5 712 5 718 5 718Total2 001 759 755 712 380 718 NC(1) Les éléments de rémunération sont ceux relatifs au mandat social Ils sont exprimés en euros sur une base brute avant impôt M Oudéa a perçu 241 291euros en 2008 en tant que salarié M Cabannes a perçu 412 111 euros en tant quesalarié en 2008 (2) Les critères en application desquels ces éléments ont été calculés sont détaillés dans le chapitre consacré à la rémunération des mandataires sociaux Les parts variables des Directeurs généraux délégués seront fixées par un conseil enavril 2009 (3) Il s’agit de la mise à disposition d’une voiture de fonction (4) Cette prime de 100 000 euros a été attribuée à Monsieur Alix par le Conseil du 14 avril 2008 au titre des très bonnes performances des activités de la Banque de détail qu’il a supervisé en 2007 96Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISEPolitique de rémunération5Tableau 3TABLEAU SUR LES JETONS DE PRÉSENCE ET LES AUTRES RÉMUNÉRATIONS PERÇUES PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX NON DIRIGEANTSMandataires sociaux non dirigeantsMontants versésau cours de l’exercice 2007Montants versésau cours de l’exercice 2008AZEMA JeanJetons de présence(a)18 391 24 925Autres rémunérations0 0CICUREL MichelJetons de présence51 219 59 785Autres rémunérations0 0COHEN ElieJetons de présence82 951 77 680Autres rémunérations0 0DAY RobertJetons de présence23 442 24 925Autres rémunérationsFOLZ Jean MartinJetons de présence 21 136Autres rémunérations0 0JEANCOURT GALIGNANI AntoineJetons de présence63 846 67 280Autres rémunérations0 0LULIN ElisabethJetons de présence80 426 77 680Autres rémunérations0 0OSCULATI GianemilioJetons de présence36 700 80 585Autres rémunérations0 0PRUVOST PhilippeJetons de présence(b)36 068 30 735Autres rémunérations0 0REVOLTE GérardJetons de présence(c)13 917 36 545Autres rémunérations0 0RICARD PatrickJetons de présence48 694 56 880Autres rémunérations0 0VANDEVELDE LucJetons de présence11 392 39 450Autres rémunérations0 0VIENOT MarcJetons de présence36 068 6 695Autres rémunérations0 0WYAND AnthonyJetons de présence77 901 88 080Autres rémunérations0 0CenseurMATSUO KenjiJetons de présence(d)12 837 13 305Autres rémunérations0 0(a) Versés à Groupama Vie(b) Versés au Syndicat SNB Société Générale(c) Versés au Syndicat CFDT Société Générale(d) Versés à Meiji Yasuda Life InsuranceGROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 200997 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE5Tableau 4OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS ATTRIBUÉES DURANT L’EXERCICE À CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL PAR L’ÉMETTEURET PAR TOUTE SOCIÉTÉ DU GROUPENom du dirigeant mandataire socialDate duplanNature desoptions (achatou souscription)Valorisation desoptions selon laméthode retenuepour les comptesconsolidés(1)Nombred’optionsattribuéesdurantl’exercicePrixd’exercicePérioded’exerciceDaniel Bouton 21 03 08 Souscription 16 57 0 67 08 EUR du 21 3 2011au 20 3 2015Frédéric Oudéa 21 03 08 Souscription 16 57 20 000 67 08 EUR du 21 3 2011au 20 3 2015Frédéric Oudéa(2)21 03 08 Souscription 6 35 30 000 67 08 EUR du 21 3 2011au 20 3 2015Philippe Citerne 21 03 08 Souscription 16 57 0 67 08 EUR du 21 3 2011au 20 3 2015Didier Alix 21 03 08 Souscription 16 57 24 000 67 08 EUR du 21 3 2011au 20 3 2015Didier Alix(2)21 03 08 Souscription 6 35 36 000 67 08 EUR du 21 3 2011au 20 3 2015Séverin Cabannes 21 03 08 Souscription 16 57 16 145 67 08 EUR du 21 3 2011au 20 3 2015(1) Cette valeur correspond à la valeur des options lors de leur attribution telle que retenue dans le cadre de l’application d’IFRS 2 après prise en compte notamment d’une éventuelle décote liée à des critères de performance et à la probabilitéde présence dans la Société à l’issue de la période d’acquisition mais avant effet de l’étalement au titre d’IFRS 2 de la charge sur la période d’acquisition (2) Options attribuées sous conditions de performance Voir détail page 86 Tableau 5OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS EXERCÉES EN COURS D’EXERCICENom du dirigeant mandataire socialdate duplan(1)Nombre d’options levéesdurant l’exercice Prix d’exerciceDaniel Bouton16 01 2002 45 500 57 17 EURDaniel Bouton22 04 2003 36 000 47 57 EURFrédéric OudéaPas de levées en 2008Philippe CiternePas de levées en 2008Didier AlixPas de levées en 2008Séverin CabannesPas de levées en 2008Total81 500(1) Date du Conseil d’administration98Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISEPolitique de rémunération5Tableau 6ACTIONS DE PERFORMANCE ATTRIBUÉES À CHAQUE MANDATAIRE SOCIAL(1)Actions de Performanceattribuées durant l’exercice àchaque mandataire socialpar l’émetteur Date du plan(2)Nombre d’actionsattribuées durantl’exercice 2008Valorisation desactions(3)Date d’acquisitionDate dedisponibilitéConditionsde performanceSANS OBJET PAS D’ACTIONS GRATUITES DANS LE CADRE DU MANDATTotal(1) Les actions de performance sont des actions gratuites attribuées aux mandataires sociaux qui s’inscrivent dans le cadre des articles L 225 197 1 et suivants du Code de commerce et qui sont soumises à des exigences supplémentairesprévues par les recommandations AFEP MEDEF d’octobre 2008 (2) Date du Conseil d’administration (3) Valeur des actions lors de leur attribution telle que retenue dans le cadre de l’application d’IFRS 2 après prise en compte notamment d’une éventuelle décote liée à des critères de performance et à la probabilité de présence dans la Sociétéà l’issue de la période d’acquisition mais avant étalement au titre d’IFRS 2 de la charge sur la période d’acquisition Tableau 7ACTIONS DE PERFORMANCE DÉFINITIVEMENT ATTRIBUÉES DURANT L’EXERCICE POUR CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL(1)Date du planNombre d’actions devenues disponiblesdurant l’exerciceSANS OBJET PAS D’ACTIONS GRATUITES DANS LE CADRE DU MANDATTotal(1) Les actions de performance sont des actions gratuites attribuées aux mandataires sociaux qui s’inscrivent dans le cadre des articles L 225 197 1 et suivants du Code de commerce et qui sont soumises à des exigences supplémentairesprévues par les recommandations AFEP MEDEF d’octobre 2008 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 200999 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE5Tableau 8HISTORIQUE DES ATTRIBUTIONS D’OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONSINFORMATION SUR LES OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT*Date d’Assemblée 30 05 2006 30 05 2006 29 04 2004 29 04 2004 23 04 2002 23 04 2002 13 05 1997Date du Conseil d’administration 21 03 2008 19 01 2007 18 01 2006 13 01 2005 14 01 2004 22 04 2003 16 01 2002Nombre total d’actions(1)pouvant être souscrites ou achetées 2 208 920 1 345 286 1 650 054 4 397 150 4 071 706 4 030 221 3 614 262dont nombre pouvant être souscrites ou achetées par les mandatairessociaux(2)Mandataire 1 Daniel Bouton0 160 296 129 214 131 185 131 185 114 524 95 482Mandataire 2 Frédéric Oudéa50 000 13 403 15 331 23 505 19 679 15 799 10 086Mandataire 3 Philippe Citerne0 96 178 71 068 72 153 72 153 63 730 50 339Mandataire 4 Didier Alix60 000 64 119 31 833 46 463 49 196 38 227 28 000Mandataire 5 Séverin Cabannes16 145Point de départ d’exercice des options 21 03 2011 19 01 2010 18 01 2009 13 01 2008 14 01 2007 22 04 2006 16 01 2005Date d’expiration 20 03 2015 18 01 2014 17 01 2013 12 01 2012 13 01 2011 22 04 2010 15 01 2009Prix de souscription ou d’achat(3)67 08 121 93 98 12 68 61 64 03 47 57 57 17Modalités d’exercice (lorsque le plan comporte plusieurs tranches)Nombre d’actions souscrites au 31 12 2008 0 0 2 174 53 340 727 877 2 435 894 2 685 280Nombre cumulé d’options de souscription ou d’achat actions annuléesou caduques 24 042 32 086 66 299 185 986 115 163 195 036 284 499Options de souscription ou d’achat d’actions restantes en find’exercice 2 184 878 1 313 200 1 581 581 4 157 824 3 228 666 1 397 780 644 483(1) L’exercice d’une option donne droit à une action SG Ce tableau tient compte des ajustements effectués suite aux augmentations de capital Cette ligne ne tient pas compte des levées réalisées depuis la date d’attribution (2) Messieurs Oudéa et Cabannes ont été nommés mandataires sociaux en 2008 (3 Le prix de souscription ou d’achat est égal à la moyenne des 20 cours de Bourse précédant le Conseil d’administration (*) Le tableau ne reprend que les plans dans lesquels les mandataires sociaux ont été attributaires d’options 100Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISEPolitique de rémunération5Tableau 9OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS CONSENTIES AUX DIX PREMIERS SALARIÉS NON MANDATAIRES SOCIAUX ATTRIBUTAIRES ETOPTIONS LEVÉES PAR CES DERNIERSNombre total d’optionsattribuées d’actionssouscrites ou achetéesPrix moyenpondéréOptions consenties durant l’exercice par l’émetteur et toute société comprise dans lepérimètre d’attribution des options aux dix salariés de l’émetteur et de toute société comprisedans ce périmètre dont le nombre d’options ainsi consenties est le plus élevé 723 330 22 01Options détenues sur l’émetteur et les sociétés visées précédemment levées durantl’exercice par les dix salariés de l’émetteur et de ces sociétés dont le nombre d’options ainsiachetées ou souscrites est le plus élevé107 138 56 32Tableau 10SITUATION DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUXDates des Mandat Contrat de Travail(1)Régime deretraite supplémentaire(2)Indemnitésou avantagesdus ou susceptiblesd’être dus enraison de lacessationou du changementde fonctionsIndemnitésrelatives àune clausede nonconcurrence(3)début fin oui non oui non oui non oui NonDaniel BoutonPrésident1993 X X X XFrédéric OudéaDirecteur général(4)2008 X X X XDidier AlixDirecteur général délégué2006 X X X XSéverin CabannesDirecteur général délégué2008 X X X XPhilippe CiterneDirecteur général délégué1997 X X X X(1) S’agissant du non cumul du mandat social avec un contrat de travail seuls sont visés par les recommandations AFEP MEDEF le Président du Conseil d’administration le Président Directeur général et le Directeur général dans les sociétés àConseil d’administration (2) Le détail des régimes de retraites complémentaires figure pages 87 et 88 S’agissant de M Daniel Bouton ce régime ne crée plus de droits depuis le 12 mai 2008 (3) Le détail des indemnités de non concurrence figure pages 87 et 88 (4) Le contrat de travail actuellement suspendu du Directeur général cessera en 2009 dès qu’un nouveau dispositif de protection sociale (complémentaire santé prévoyance) aura été mis en place GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 2009101 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE5TRANSACTIONS DES MANDATAIRES SOCIAUX SUR LE TITRE SOCIÉTÉ GÉNÉRALEÉtat récapitulatif communiqué en application de l’article 223 26 du règlement général de l’AMF Daniel BOUTON Président Directeur général a effectué 1 opération à la date suivante Souscription actions autresinstruments financiers21 02 08Daniel BOUTON Président a effectué 13 opérations aux dates suivantes Cession d’actionsAcquisition actions autresinstruments financiers03 07 0803 07 08 03 07 0806 08 0806 08 08 06 08 0804 09 08 04 09 0804 09 0802 10 08 02 10 0802 10 0806 10 08Didier ALIX Directeur général délégué a effectué 2 opérations aux dates suivantes Acquisition actions autresinstruments financiersSouscription actions autresinstruments financiers21 02 08 22 02 08Les personnes liées à Didier ALIX Administrateur ont effectué 1 opération à la date suivante Acquisition d’actions26 02 08Michel CICUREL Administrateur a effectué 1 opération à la date suivante Souscription actions autresinstruments financiers12 03 08Philippe CITERNE Administrateur jusqu’au 27 mai 2008 Directeur général délégué a effectué 1 opération à la date suivante Souscription actions autresinstruments financiers27 02 08102Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISEPolitique de rémunération5Elie COHEN Administrateur a effectué 1 opération à la date suivante Souscription actions autresinstruments financiers11 03 08Robert A DAY Administrateur a effectué 10 opérations aux dates suivantes Cession d’actionsCession autresinstruments financiers09 01 08 25 02 0818 01 08 28 02 0812 06 08 29 02 0812 06 0813 06 0816 06 0803 10 08Les personnes liées à Robert A DAY Administrateur ont effectué 24 opérations aux dates suivantes Cession d’actionsCession autresinstruments financiers10 01 08 25 02 0810 01 08 25 02 0818 01 08 25 02 0812 06 08 25 02 0812 06 08 25 02 0813 06 08 25 02 0812 06 08 28 02 0812 06 08 28 02 0813 06 08 28 02 0812 06 08 29 02 0812 06 08 29 02 0813 06 08 29 02 08Jean Martin FOLZ Administrateur a effectué 1 opération à la date suivante Souscription actions autresinstruments financiers27 02 08GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 2009103 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE5Antoine JEANCOURT GALIGNANI Administrateur a effectué 1 opération à la date suivante Souscription actions autresinstruments financiers13 03 08Elisabeth LULIN Administrateur a effectué 2 opérations aux dates suivantes Cession autresinstruments financiersSouscription actions autresinstruments financiers29 02 08 29 02 08Patrick RICARD Administrateur a effectué 1 opération à la date suivante Souscription actions autresinstruments financiers27 02 08Luc VANDEVELDE Administrateur a effectué 1 opération à la date suivante Souscription actions autresinstruments financiers13 03 08Les personnes liées à Anthony WYAND Administrateur ont effectué 1 opération à la date suivante Souscription actions autresinstruments financiers21 02 08104Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISEPolitique de rémunération5Commissaires aux comptesLes comptes de Société Générale sont certifiés conjointementpar le Cabinet Ernst & Young Audit représenté par M PhilippePeuch Lestrade et la société Deloitte et Associés (changementde dénomination en octobre 2004) représentée par M JoséLuis Garcia Leur mandat prendra fin à la clôture des comptes2011 Sur proposition du Conseil d’administration les mandats deErnst & Young et de Deloitte et Associés ont été renouvelés parl’Assemblée générale de 2006 qui a examiné les comptes del’exercice 2005 Dès 2001 afin de renforcer l’indépendance des Commissairesaux comptes du Groupe le Conseil d’administration avaitdécidé de limiter la proportion des honoraires versés auxréseaux dont ils font partie pour des tâches non liées à leursmissions d’audit En 2002 le Conseil a adopté des règles plus strictes reposantsur une distinction entre les différents types de missionssusceptibles d’être confiées aux auditeurs externes et auxréseaux dont ils font partie La loi sur la Sécurité financière du 1eraoût 2003 a modifiéla législation relative aux règles d’indépendance desCommissaires aux comptes en interdisant la fourniture de touteprestation n’entrant pas dans les diligences directement liées àla mission de Commissaire aux comptes par le Commissaireaux comptes auprès de toutes les sociétés du Groupe et parles membres de son réseau auprès des sociétés qu’il audite eten renvoyant au code de déontologie de la profession deCommissaire aux comptes le soin de préciser les restrictions àapporter aux prestations délivrées par les membres de sonréseau auprès des sociétés du Groupe qu’il n’audite pas Prenant acte de ces évolutions le Conseil d’administration aarrêté en novembre 2003 un nouveau dispositif applicable auxrelations entre les sociétés du Groupe et Ernst & Young Audit Deloitte et Associés et les membres de leurs réseaux Cesrègles sont plus strictes que la loi en prévoyant que lesdiligences non directement liées à la mission de Commissaireaux comptes ne peuvent être rendues après une autorisationpréalable du Comité des comptes qu’auprès des seules filialesétrangères du Groupe Le code de déontologie de la profession de Commissaire auxcomptes a été approuvé par un décret du 16 novembre 2005modifié par deux décrets du 24 avril 2006 et du 2 juillet 2008 Le Code rappelle les interdictions posées par la loi et présenteune liste de prestations interdites Il impose au Commissaireaux comptes de s’assurer que son indépendance n’est pasaffectée par la fourniture par un membre de son réseau d’uneprestation aux sociétés qu’il n’audite pas et présente une listede prestations affectant son indépendance Le Conseil d’administration du 17 mai 2006 a adopté denouvelles règles afin de tenir compte du code de déontologie Les modifications apportées n’emportent aucune évolutionmajeure des principes du Groupe qui tenaient déjà comptedes prestations réalisées par le réseau d’un Commissaire auxcomptes Elles traduisent une définition plus précise desdifférents types de missions ainsi que des diligences interditesqui ne peuvent être confiées à un Commissaire aux comptes etaux membres de son réseau par aucune société du Groupe Les Commissaires aux comptes présentent annuellement unétat déclaratif des honoraires perçus Il est rendu comptechaque année au Comité des comptes de la manière dont cesrègles sont appliquées avec la présentation des honorairesversés par type de mission aux réseaux dont font partie lesCommissaires aux comptes GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 2009105 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE5HONORAIRES VERSÉS AUX COMMISSAIRES AUX COMPTES EXERCICE 2008(en milliers d’euros)Ernst & Young Audit Deloitte & AssociésMontant HT % Montant HT %2008 2007 2008 2007 2008 2007 2008 2007AuditCommissariat aux comptes certification examen des comptes individuels etconsolidésÉmetteur 4 700 2 459 6 222 4 244Filiales intégrées globalement 10 039 10 048 9 948 6 872Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaireaux comptesÉmetteur 456 636 502 655Filiales intégrées globalement 1 183 765 1 316 589Sous total 16 377 13 908 99 83 % 99 14 % 17 989 12 360 99 59 % 99 87 %Autres prestations rendues par les réseaux aux filialesintégrées globalementJuridique fiscal social 24 0 33 0Autres (à préciser si > 10 % des honoraires d’audit) 4 121 41 16Sous total 28 121 0 17 % 0 86 % 73 16 0 41 % 0 13 %Total 16 405 14 029 100 00 % 100 00 % 18 062 12 376 100 00 % 100 00 %106Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISERapport du président sur le contrôle interne et la gestion des risques5Le présent Rapport est présenté en application de l’articleL 225 37 du Code de commerce Il présente de manièresynthétique les procédures de contrôle interne du Groupeconsolidé Il ne saurait prétendre décrire de manière détaillée lasituation de l’ensemble des activités et filiales du Groupe ni lamise en œuvre pratique des procédures Le Président dechaque société anonyme faisant appel public à l’épargne filialefrançaise du Groupe est par ailleurs appelé à rédiger unrapport spécifique Compte tenu de l’ampleur et de la diversité des risquesinhérents aux activités des établissements bancaires lecontrôle interne constitue pour eux un instrument essentiel deleur pilotage et de leur politique de maîtrise des risques etcontribue ainsi fortement à la pérennité de leurs activités Cecontrôle s’inscrit dans un cadre réglementaire très strict au plannational et fait l’objet de nombreux travaux au plan international(Comité de Bâle Union européenne) Il concerne l’ensembledes acteurs du Groupe il est d’abord du ressort desopérationnels mais il implique également un certain nombre dedirections fonctionnelles et au premier chef la Direction desrisques le Secrétariat général (notamment en charge de laConformité) l’ensemble des Directions financières du Groupe ainsi que l’Audit interne et l’Inspection générale Ces entités onttoutes participé à l’élaboration du présent rapport pour lesparties qui les concernent Il a été approuvé par le Conseild’administration après examen par le Comité des comptes L’activité bancaire est soumise à différentstypes de risquesCompte tenu de la diversité et de l’évolution permanente de sesactivités le Groupe est soumis à des risques multiples Ceux cipeuvent être classés en cinq catégories le risque de crédit(incluant le risque pays) risque de pertedû à l’incapacité des clients (y compris souverains) et autrescontreparties de la banque à faire face à leurs obligationsfinancières le risque de marché risque de perte dû au changementdans les prix et taux de marché les corrélations entre eux etleurs niveaux de volatilité le risque structurel de taux et de change risque de perteou de dépréciations résiduelles sur les postes du bilan en casde mouvement des taux d’intérêts ou de taux de change le risque de liquidité risque pour le Groupe de ne pouvoirfaire face à ses engagements le risque opérationnel incluant entre autres les risques denon conformité y compris juridiques et déontologiques lesrisques comptables environnementaux ou de réputation lesrisques de perte résultant d’une inadaptation ou d’unedéfaillance imputable à des procédures des personnels etdes systèmes internes ou à des événements extérieurs ycompris les événements de faible probabilité d’occurrencemais à risque de perte élevée Le contrôle interne s’inscrit dans le cadreréglementaire strict imposé auxétablissements bancairesLes conditions d’exercice du contrôle interne desétablissements bancaires découlent du règlement n° 97 02modifié du Comité de la réglementation bancaire et financière qui fait l’objet d’actualisations régulières Ce texte qui régit lesétablissements de crédit et les entreprises d’investissement définit la notion de contrôle interne et spécifie un certainnombre d’obligations relatives à la mesure et à l’encadrementdes différents risques des activités des entreprises concernées ainsi que les procédures par lesquelles l’organe délibérant doitévaluer les conditions d’exercice du contrôle interne En juin 2004 le Comité de Bâle a défini les quatre principes –indépendance universalité impartialité adéquation desmoyens aux missions – qui doivent prévaloir dans l’exercice ducontrôle interne des établissements de crédit Au sein du groupe Société Générale ces principes sont mis enœuvre principalement dans différentes directives l’uneétablissant le cadre général du contrôle interne du Groupe unedeuxième définissant la Charte d’Audit du Groupe et les autresétant relatives à la Direction des risques à la gestion desrisques de crédit à la gestion des risques sur activités demarché à la gestion des risques opérationnels à la gestion desrisques structurels de taux de change et de liquidité et aucontrôle de la conformité GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 2009107RAPPORT DU PRÉSIDENT SUR LE CONTRÔLE INTERNE ET LAGESTION DES RISQUES(1)(1) Le rapport titré « Rapport du Président sur le contrôle interne » jusqu’en 2007 s’intitule maintenant « Rapport du Président sur le contrôle interne et la gestion desrisques » en vertu de la modification de l’article L 225 37 du Code de commerce La partie « gouvernement d’entreprise » de ce même rapport figure pages 79 à 104 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE5Le contrôle interne est défini dans ces directives commel’ensemble des moyens qui permettent à la Direction généralede s’assurer que les opérations réalisées l’organisation et lesprocédures mises en place sont conformes aux dispositionslégales et réglementaires aux usages professionnels etdéontologiques aux règles internes et aux orientations définiespar l’Organe exécutif de l’entreprise Le contrôle interne visenotamment à déceler et à mesurer les risques encourus à exercer sureux un contrôle suffisant à garantir la fiabilité l’intégrité et la disponibilité desinformations financières et de gestion à vérifier la qualité des systèmes d’information et decommunication Les acteurs de la gestion et du contrôledes risquesL’organisation et les procédures de maîtrisedes risques sont définies au plus haut niveauLa gouvernance de la maîtrise des risques du Groupe estassurée au travers de deux instances principales le Conseild’administration et le Comité des risques Le Conseil d’administration et plus particulièrement son Comitédes comptes procède régulièrement à une revue approfondiedu dispositif de gestion de prévention et d’évaluation desrisques LE RÔLE DU COMITÉ DES COMPTES DU CONSEILD’ADMINISTRATION(1 )Au delà de ses responsabilités relatives au travail desCommissaires aux comptes (conduire la procédure desélection s’assurer de leur indépendance et examiner leurprogramme de travail) le Comité des comptes joue un rôleessentiel dans l’évaluation par le Conseil d’administration dela qualité du contrôle interne du Groupe Ainsi il a pour missions d’examiner la politique de maîtrise des risques et de suivides engagements hors bilan au vu notamment de notespréparées à cet effet par la Direction financière laDirection des risques et les Commissaires aux comptes d’examiner la cohérence des mécanismes mis en placepour le contrôle interne des procédures des risques et dela conformité aux lois et règlements et à la déontologiepropres aux activités bancaires et financières d’examiner le programme d’Audit interne du Groupe et leRapport sur le contrôle interne établi en application de laréglementation bancaire et de donner son avis surl’organisation et le fonctionnement des services decontrôle interne d’examiner les lettres de suite adressées par laCommission bancaire et d’émettre un avis sur les projetsde réponse à ces lettres À ces fins le Comité des comptes peut entendre dans lesconditions qu’il détermine les mandataires sociaux lesCommissaires aux comptes ainsi que les cadresresponsables de l’établissement des comptes du contrôleinterne du contrôle des risques et de la conformité Le Comité des risques présidé par la Direction générale réunitau minimum chaque mois le Comité exécutif du Groupe Cetteinstance est amenée à définir les systèmes d’encadrement àrevoir les évolutions des caractéristiques et des risques duportefeuille du Groupe et à décider des infléchissementséventuels de stratégie Dans le prolongement du Comité desrisques le Comité « grands risques » se consacre à la revuedes expositions importantes (dossiers individuels ou segmentsde portefeuille) Sous l’autorité de la Direction générale lesDirections fonctionnelles du Groupe indépendantes des directions opérationnelles sont dédiées à la gestion et au contrôlepermanent des risques Elles adressent au Comité exécutif du Groupe toutes lesinformations nécessaires à l’exercice de sa responsabilitéconsistant à assurer sous l’autorité du Directeur général lepilotage stratégique du Groupe À l’exception des Directions financières des pôles d’activités l’ensemble de ces directions rapportent directement à laDirection générale du Groupe ou au Secrétariat général (lui même sous la responsabilité directe de la Direction générale) également responsable de la conformité du Groupe la Direction des risques responsable du recensement et dusuivi des risques (de crédit de marché opérationnels) duGroupe la Direction financière du Groupe qui au delà de sesresponsabilités stratégiques et de gestion financière se voitconférer de larges missions de contrôle comptable etfinancier (risque structurel de taux et de change) les Directions financières des pôles rattachéeshiérarchiquement aux responsables de pôle d’activités etfonctionnellement à la Direction financière du Groupe qui108Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE(1) Le règlement intérieur du Conseil d’administration a été modifié le 17 février 2009 Le nouveau règlement disponible dans le Document de référence s’applique donc àcompter de cette date GOUVERNEMENT D’ENTREPRISERapport du président sur le contrôle interne et la gestion des risques5veillent au bon déroulement des arrêtés locaux ainsi qu’à laqualité de l’information contenue dans lesreportingsdeconsolidation transmis au Groupe la Direction de la déontologie du Groupe qui veille aurespect des lois règlements et principes déontologiquesspécifiques aux activités bancaires et aux servicesd’investissement la Direction juridique du Groupe qui veille à la sécurité et àla conformité juridique des activités du Groupe en liaisonavec les services juridiques des filiales la Direction fiscale du Groupe qui veille au respect des loisfiscales la Direction des systèmes d’information du Groupe quiest en charge de la sécurité des systèmes d’information La surveillance permanente de leur activitépar les opérationnels eux mêmes constitue lapierre angulaire du contrôle permanent Pour renforcer la cohérence de ce dispositif à l’échelle duGroupe le département des risques opérationnels de laDirection des risques est chargé depuis octobre 2006 de lacoordination de la surveillance permanente et de laconsolidation des états de synthèse réalisés par les différentesentités du Groupe L’Audit interne a pour mission principaled’évaluer périodiquement l’efficacité dusystème de contrôle interne de l’entité àlaquelle il est rattaché Il couvre l’ensemble des activités et des entités du Groupe etpeut s’intéresser à tous les aspects de leur fonctionnement sans aucune restriction Pour remplir ses objectifs il est doté demoyens adaptés proportionnés aux enjeux tant au planqualitatif que quantitatif Le dispositif se compose des départements d’Audit interne rattachéshiérarchiquement aux responsables de pôle d’activités etfonctionnellement à l’Inspection générale de l’Inspection générale rattachée hiérarchiquement à laDirection générale La gestion et l’évaluation des risquesLe Conseil d’administration et le Comité descomptesEn premier lieu leConseil d’administrationdéfinit la stratégiede la Société en assumant et contrôlant les risques et veille àson application Le Conseil d’administration s’assurenotamment de l’adéquation des infrastructures de gestion desrisques du Groupe contrôle l’exposition globale de ses activitésau risque et approuve les enveloppes de risque annuelles pourles risques de marché et de crédit La Direction généraleeffectue une fois par an devant le Conseil d’administration (etplus souvent si les circonstances l’exigent) des présentationssur les principaux aspects et les grandes évolutions de lastratégie de gestion des risques du Groupe Au sein du Conseil d’administration leComité des comptesest plus particulièrement chargé d’examiner la cohérence ducadre interne de suivi des risques et la conformité avec lecadre ainsi fixé et avec les lois et réglementations en vigueur Ce Comité qui bénéficie d’exposés spécifiques de la Directiongénérale examine les procédures de contrôle de certainsrisques de marché et du risque structurel de taux d’intérêt etest consulté pour la fixation des limites de risque Il émet enoutre une opinion sur la politique de provisionnement globaledu Groupe ainsi que sur les provisions spécifiques de grosmontant Enfin il examine le rapport sur l’évaluation des risqueset des procédures de contrôle qui est remis tous les ans à laCommission bancaire La gestion des risques liés au développementdes activitésUN PROCESSUS D’ACQUISITION FORMALISÉCompte tenu des risques inhérents aux acquisitions denouvelles entités le Groupe a mis en place un corpus derègles claires et régulièrement mises à jour L’évaluation des projets d’acquisition se fonde sur leurpotentiel de création de valeur pour le Groupe Dans cecadre doivent être examinés et approfondis conformémentaux règles internes du Groupe les différents risques inhérents au projet la fiabilité des données comptables et de gestion les procédures de contrôle interne la fiabilité de la situation financière le réalisme des perspectives de développement tant entermes de synergies de coût que de croissance durésultat les conditions d’intégration et de suivi de cette intégration Cette évaluation préalable est conduite par les métiers etimplique l’ensemble des spécialistes nécessaires(représentants des lignes métiers de la Direction desrisques de l’Inspection générale de la Direction comptable de la Direction de la déontologie de la Direction juridique etc ) Sur la base de cette analyse le projet est soumis àl’approbation de la Direction financière du Groupe et pourGROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 2009109 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE5les acquisitions significatives du Comité exécutif du Groupe Les projets les plus importants requièrent l’accord préalabledu Conseil d’administration et de la Direction générale Une fois acquise l’entité est intégrée au pôle d’activitésconcerné du Groupe selon des modalités précises qui fontl’objet d’une évaluation semestrielle par l’échelonhiérarchique approprié en fonction de son importance(Directeur financier Comité exécutif Direction générale) Undiagnostic est fait de l’état du contrôle interne en particulieren matière de risques d’informations comptables etfinancières et en fonction du type d’activité de l’entité desprocédures déontologiques Des mesures sont ensuiteprises afin d’amener l’entité acquise le plus rapidementpossible aux normes du Groupe En outre le Comité des comptes du Groupe et le Conseild’administration assure un suivi des acquisitionsstratégiques Ainsi en avril 2008 un bilan des acquisitionsréalisées en 2007 a été présenté au Comité des comptes Enfin un bilan du plan de développement réalisé au momentde l’acquisition est présenté environ deux ans plus tard LE COMITÉ NOUVEAU PRODUITIl est de la responsabilité de chaque Direction de soumettretoute activité nouvelle tout produit inédit ou en cours dedéveloppement à une procédure Nouveau Produit Cesprocédures Nouveau Produit ont pour mission de s’assurerqu’avant tout lancement l’ensemble des risquesattachés àcette activité ou à ce produit soient dûment compris mesurés approuvés et soumis à des procédures et descontrôles adéquats reposant sur des systèmes d’informationet des chaînes de traitement appropriés La Direction des risques du GroupeEn charge des risques de crédit de marché et opérationnels etindépendante des entités commerciales la Direction desrisques du Groupe est rattachée à la Direction générale Elle apour mission de contribuer au développement et à la rentabilitédu Groupe en garantissant que le dispositif de contrôle desrisques en place est correctement dimensionné solide etefficace et en surveillant les opérations menées au sein duGroupe Dans ce cadre la Direction des risques est responsable du recensement des risques financiers (risques de crédit demarché) et opérationnels du Groupe de la définition ou de la validation des méthodes et desprocédures d’analyse de mesure d’approbation et de suivides risques de l’adéquation des systèmes d’information risques dupilotage des portefeuilles de risques et du suivi des risquestransversaux de la gestion prévisionnelle du coût du risque du Groupe Elle contribue en outre à l’appréciation des risques en prenantposition sur les opérations proposées par les responsablescommerciaux La rémunération des personnels de la filière risque estindépendante des performances des activités dont ils assurentle contrôle des risques conformément aux orientations decommunauté financière internationale EN MATIÈRE DE RISQUE DE CONTREPARTIE le Comité des risques fixe sur proposition de la Direction desrisques les limites de concentration par pays zonegéographique secteur produit type de client etc qu’il jugepertinentes la centralisation des demandes d’autorisation des lignes métiers relatives à un client ou un groupe de clients sur uneDirection commerciale unique disposant de la connaissanceapprofondie du client la délégation de l’analyse et de l’approbation des dossiersd’engagement tant au sein des lignes commerciales qu’à laDirection des risques au niveau de compétence le plusadapté au risque pris les contreparties les plus fragiles et ou les plus sensibles à lacrise ont fait l’objet de mesures préventives en amont etd’une gestion quotidienne renforcée (mise sous surveillance ajustement des autorisations baisse des ratings informationrégulière sur l’évolution de la situation au Comité exécutif duGroupe) EN MATIÈRE DE RISQUE DE MARCHÉ Le Conseil d’administration approuve les principales limitesdéfinies par le Comité des risques sur la base despropositions de la Direction des risques En 2008 la gravité de la crise financière a conduit le Conseild’administration à revoir la politique du Groupe en matièrede risques de marché et notamment des limites de risques les modèles font l’objet d’améliorations continues et sontrégulièrement enrichis notamment afin de prendre encompte de nouveaux facteurs de risque LES RISQUES OPÉRATIONNELSIls sont gérés par la filière risques opérationnels constituée duDépartement des risques opérationnels (rattaché à la Direction desrisques) et des équipes en charge de la gestion et de la maîtrise deces risques au sein des Directions opérationnelles et fonctionnelles La filière a pour mission de définir et mettre en œuvre la stratégie de maîtrise des risquesopérationnels analyser l’environnement en termes de risques opérationnelset de contrôles associés afin d’en mesurer l’évolution et lesconséquences sur le profil des risques du Groupe 110Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISERapport du président sur le contrôle interne et la gestion des risques5promouvoir à travers le Groupe une culture de maîtrise desrisques opérationnels faire partager des objectifs communs et fédérer les effortspour les atteindre développer les compétences techniques et encourager lesmeilleures pratiques Au titre de la supervision fonctionnelle de l’ensemble de cettefilière le Département des risques opérationnels a pour missiond’assurer le suivi transversal des risques opérationnels duGroupe de coordonner leur pilotage et d’en assurer lereportingpour la Direction générale le Conseil d’administrationet les autorités de supervision bancaire Il veille également àrenforcer la cohérence et l’intégrité du dispositif et à assurer saconformité aux dispositions réglementaires actuelles et futures Les missions et les moyens de la filière Risques opérationnelsont été renforcés en 2008 notamment par les mesuressuivantes renforcement des moyens humains de la filière sur le planqualitatif et quantitatif en visant une progression supérieure à25 % sur deux ans renforcement du pilotage et dureportingdes risquesopérationnels (notamment dans l’établissement descartographies de risques et le suivi des plans d’actions) approfondissement de la culture risques opérationnels(actions de formation et de sensibilisation) CONTINUITÉ D’ACTIVITÉ ET GESTION DE CRISELa fonctionPlans de Continuité d’Activité(PCA) estrattachée au Département du risque opérationnel Elles’attache à l’amélioration constante notamment au moyende tests réguliers des dispositifs de continuité d’activité ausein du Groupe Une fonctionGestion de Crise distincte de la fonction PCA renforce la prise en compte de cet aspect spécifique au seindu Groupe et le déploiement de dispositifs et d’outilsadéquats Méthodologies et dispositif de quantificationdes risquesLe groupe Société Générale consacre des ressourcesimportantes à l’adaptation des moyens de gestion et de suivides risques du Groupe La méthode de notation IRBA (Advanced Internal RatingsBased Approach)est utilisée depuis début 2008 pour lecalcul de l’exigence de fonds propres réglementaires autitre du risque de crédit Le dispositif de suivi des modèlesde notation est opérationnel conformément aux exigencesBâle II Dans le cadre de la gouvernance des modèles internes duGroupe ce dispositif prévoit une revue annuelle de l’ensembledes modèles par les entités modélisatrices puis par une entitéindépendante de validation Les conclusions des revues sontensuite soumises pour approbation à un Comité modèles et unComité d’experts et peuvent conduire lorsque cela s’avèrenécessaire à la refonte des modèles Au cours de l’année2008 ce dispositif n’a pas fait l’objet de changement majeur l’évolution de certains modèles étant par ailleurs planifiée en2009 Par ailleurs le développement des modèles a été poursuivi afind’élargir le périmètre des encours couverts par l’approche denotation interne et par la méthode avancée Ces modèles ontété soumis à la Commission bancaire pour approbation en vuede les utiliser pour le calcul des exigences de fonds propresréglementaires Certains portefeuilles ou filiales (pour l’essentiel des filialessituées dans des pays émergents) demeurent temporairementen méthode standard Un plan de passage en IRBA de cesentités dans le futur a été présenté à la Commission Bancaire ets’étend jusqu’en 2015 S’agissant du risque opérationnel le dispositif est en phasede production L’intégration du modèle AMA (AdvancedMeasurement Approach) dans le système de collecte de pertesinternes et d’analyses de scenarii permet de présenterrégulièrement des simulations de calcul d’exigences en fondspropres réglementaires en Comité des risques afin de suivre lesprincipales évolutions du capital Groupe Le modèle AMA durisque opérationnel a immédiatement été adapté pour tenircompte dans l’estimation du risque de la perte extrêmeenregistrée en janvier 2008 consécutivement à la fraude subiepar le Groupe Cette modification a été approuvée par laCommission bancaire et la nouvelle estimation a été prise encompte dans le premier calcul des besoins de fonds propresréglementaires selon la réglementation Bâle II Dans le cadre du projet Bâle IIet en parallèle des travaux duPilier 1 un programme de travaux avait été lancé conjointementpar la Direction financière et la Direction des risques du Groupeafin de préparer les changements induits par la réformeréglementaire dans la gestion du capital et la mesure desrisques ces travaux participent à la mise en œuvre du Pilier 2 Outre les mesures en capital économique le Groupe a enrichison dispositif destress tests(historiquement composé destress testsspécifiques par types de risques) par desstresstestsglobaux intégrant l’ensemble du profil de risque duGroupe Par ailleurs des analyses visant à mesurer et gérer lebesoin de capital lié à la cyclicité courante induite par lesnormes Bâle II plus sensibles aux cycles de crédit sontégalement régulièrement conduites Ces travaux sont utilisésdans la gestion du capital en environnement Bâle II L’ensembledes travaux méthodologiques réalisés au titre de la mise enœuvre du Pilier 2 leurs résultats et leur prise en compte dans lagestion opérationnelle du Groupe ont été revus de septembre àGROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 2009111 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE5décembre 2008 par une mission du CEBS (Committee ofEuropean Banking Supervisors) Enfin pour se conformer auxexigences du Pilier 3 le Groupe a publié pour la première foisdébut 2009 des informations financières quantitatives etqualitatives complémentaires sur son portefeuille de crédit En matière de risque de contrepartiesur produits de marché la mesure de l’exposition en risque moyen utilisée jusqu’à fin2004 a été complétée depuis 2007 par des mesures fondéessur des scenarii de risque maximal (à savoir laCredit VaR quiest un fractile à 99 % établi à partir de modèles statistiques etdesstress testsdéfinis à partir de scenarii macro économiquesthéoriques) de manière à renforcer encore la sélectivité desopérations S’agissant des risques de marché le dispositif mis en placeavait permis d’obtenir la validation par la Commission bancairedu modèle interne de mesure des risques sur la quasi totalitédes opérations concernées Le passage à l’environnementBâle II n’a pas induit de changement majeur concernant lecalcul des exigences en fonds propres au titre du risque demarché Enfin lessystèmes d’information sont régulièrementadaptésaux évolutions des produits traités et des techniquesde gestion du risque associées tant au niveau local (entitésbancaires) qu’au niveau central (Direction des risques) À titred’exemple un entrepôt de données dédié aux modélisateurs aété mis en place permettant d’automatiser les tâchesrécurrentes de préparation des données de sécuriser et derationaliser la gestion des données et d’assurer l’auditabilitédes traitements Le contrôle interne des risquesUne coordination du dispositif de contrôleassurée au niveau du Groupe et relayée danschacun des pôles et Directions fonctionnellesConformément aux dispositions du règlement n° 97 02 modifiédu Comité de la réglementation bancaire et financière lecontrôle interne comprend un dispositif de contrôle permanentet un dispositif de contrôle périodique La cohérence et l’efficacité de l’ensemble du dispositif decontrôle interne sont assurées par un Directeur général délégué(Philippe Citerne jusqu’en septembre 2008 puis SéverinCabannes) Il préside leComité de coordination du contrôleinterne Groupe (CCCI Groupe)qui réunit le Secrétaire général le Directeur des risques le Directeur financier le Directeur dessystèmes d’information Groupe et l’Inspecteur général huit foispar an Sur décision du Comité exécutif du Groupe l’ensemble despôles et des directions fonctionnelles du Groupe se sont dotésde Comités de coordination du contrôle interne Présidés par leresponsable du pôle ou de la Direction fonctionnelle cesComités réunissent les responsables des fonctions de contrôlepermanent ou périodique compétents pour le pôle ou ladirection fonctionnelle ainsi que le Directeur de la Coordinationdu contrôle interne du Groupe et les responsables desfonctions de contrôle de niveau Groupe L’organisation mise enplace au niveau du Groupe pour coordonner l’action desdifférents acteurs du contrôle interne a ainsi été déclinée ausein de chacun des pôles 112Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISERapport du président sur le contrôle interne et la gestion des risques5Les dispositifs de contrôle permanent et périodique ainsi que le rôle des différents acteurs sont repris plus en détail dans lasuite du rapport Lien hiérarchique Lien fonctionnelCONTRÔLES PERMANENTSDirection InformatiqueSECURITE DES SYSTEMES D’INFORMATIONDirection desrisquesRISQUES FINANCIERS (de crédit de marché…)RISQUES OPERATIONNELS HORSCONFORMITE ET SECURITE DESSYSTEMESD’INFORMATIONSecrétariat GénéralCONFORMITEJURIDIQUEFISCALDirection Financière et du développementINFORMATION FINANCIERE ET COMPTABLERISQUES STRUCTURELS (change taux liquidité)CONTRÔLE PERIODIQUE Inspection GénéraleAudits Directions FonctionnellesAudits spécialisésAudits Pôles d’activitésInspecteur GénéralSURVEILLANCE PERMANENTESOUS LA RESPONSABILITE DES OPERATIONNELSComité de coordination du contrôle interne (CCCI) GroupeLégende CONTRÔLES PERMANENTSDirection informatiqueSÉCURITÉ DESSYSTÈMESD’INFORMATIONDirection desRisquesRISQUESFINANCIERS (decrédit demarché…)RISQUESOPÉRATIONNELSHORSCONFORMITÉ ETSÉCURITÉ DESSYSTÈMESD’INFORMATIONSecrétariat généralCONFORMITÉJURIDIQUEFISCALDirection financière et du développementINFORMATIONFINANCIÈRE ETCOMPTABLERISQUESSTRUCTURELS(change taux liquidité)CONTRÔLES PÉRIODIQUESInspection généraleAudits DirectionsfonctionnellesAudits spécialisésAudits Pôles d’activitésInspecteurgénéralSURVEILLANCE PERMANENTESOUS LA RESPONSABILITÉ DES OPÉRATIONNELSDirecteur général déléguéDirecteur généralComité de coordination du contrôle interne (CCCI) des Pôles d’activités et des Directions fonctionnellesLe contrôle permanentLE PREMIER NIVEAU DE RESPONSABILITÉ DU CONTRÔLEPERMANENT EST LE CADRE OPÉRATIONNELLa surveillance permanente de leur activité par lesopérationnels eux mêmes constitue la pierre angulaire ducontrôle permanent Elle se définit comme l’ensemble desdispositions mises en œuvre en permanence pour garantir auniveau opérationnel la conformité la sécurité et la validité desopérations réalisées À cet effet la surveillance permanentecomporte deux volets la sécurité au quotidienconcernel’ensemble des agentset repose sur le respect permanent par chacun d’entre eux pour toutes les opérations qu’ils traitent des règles etprocédures en vigueur la supervision formaliséeconstituel’obligation pour lahiérarchie de vérifier régulièrement et au travers deprocédures écrites le respect par les agents des règles etprocédures de traitement et l’efficacité de la sécurité auquotidien Elle implique que les modes opératoires soient formalisés et misà disposition des collaborateurs Le contenu de la surveillancepermanente est repris pour chaque entité du Groupe dans undossier qui définit à partir d’une analyse de l’activité lesprocédures à respecter Le Crédit du Nord complète son dispositif par un contrôlepermanent de deuxième niveau effectué par des agentsexclusivement affectés à cette tâche et destiné à s’assurer del’application des règles édictées en matière de surveillancepermanente GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 2009113 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE5PARALLÈLEMENT LES DIRECTIONS FONCTIONNELLESCONCOURENT AU CONTRÔLE PERMANENT DES OPÉRATIONSDU GROUPE La Direction des risques disposant de relais dans les pôleset filiales du Groupe est chargée de la mise en place dudispositif de contrôle des risques de crédit de marché etopérationnels ainsi que d’un suivi homogène et consolidé LA FILIÈRE RISQUES DU GROUPE SG RASSEMBLE PLUSDE 3 300 PERSONNES DÉDIÉES À LA MAÎTRISE ET AUCONTRÔLE PERMANENT DES RISQUES 800 au sein de la Direction des risques du Groupe 2 500 dans les différents pôles et filiales du Groupe Courant 2008 une réorganisation de la Direction des risques aété décidée afin de tirer les conséquences des événementsrécents qui ont affecté Société Générale et son environnement(crise financière opérations frauduleuses sur les activités demarché) et d’ajuster l’organisation de la gestion des risques auxévolutions du Groupe Cette nouvelle organisation mise enœuvre depuis le 1erjanvier 2009 a pour principaux objectifsde renforcer au sein de la Direction des risques la fonction depilotage proactif de l’ensemble des risques du Groupe enrapprochant les équipes de recherche et les équipesd’analyse de portefeuille des risques ainsi qu’en améliorantles procédures et dispositifs d’alerte mieux croiser les approches marché crédit liquidité enregroupant la gestion des risques de marché et celle desrisques émetteur et de crédit sous jacents aux produits detitrisation renforcer au sein de la branche gestion d’actifs l’indépendance de la fonction de gestion des risques demarché et de liquidité vis à vis des entités opérationnelles regrouper les équipes en charge des risques de crédit surl’immobilier adapter le suivi des risques au poids croissant de la clientèlede particuliers et professionnels renforcer la prévention et le suivi des risques opérationnels Pour chaque type de risque et en application du systèmed’encadrement défini par le Comité des risques le dispositifde contrôle interne s’appuie sur les procédures décritesci dessous En matière de risque de contrepartie eten réponse à la crise desinstitutionsfinancièresle groupe a dèsla fin 2007 misen place undispositif desurveillance renforcée de gestion deseslimiteset desesexpositions sur contrepartiesbancaires EN MATIÈRE DE RISQUE DE MARCHÉ un suivi permanent et indépendant des positions et desrisques est assuré pour les activités de marché duGroupe une comparaison de ces positions et risques avecles limites établies intégrant un dispositif d’alertes esteffectuée pour toutes ces activités une surveillance et un contrôle du nominal brut des positions(fondés sur des niveaux d’alerte s’appliquant à l’ensembledes instruments etdesks) participent à la détectiond’éventuelles opérations derogue trading desreportingsquotidiens des risques permettent de mettreen évidence d’éventuels dépassements de limites un contrôle régulier des paramètres de marché utilisés pourle calcul des risques et des résultats est assuré les méthodes de mesure du risque font l’objet de définitionsprécises la Direction des risques procède à la validation des modèlesde valorisation utilisés pour le calcul des risques du résultatdes opérations ainsi que du montant des réserves un Rapport annuel récapitulant les faits marquants en matièrede risque de marché – et en particulier l’utilisation des limites– est envoyé à la Direction générale et au management deslignes métiers Ces procédures sont adaptées régulièrement afin de tenircompte de l’évolution des réglementations de la croissance etde la complexification de l’activité et des nouveaux facteurs derisque Le renforcement des contrôles peut prendre la forme deplans d’actions spécifiques EN MATIÈRE DE RISQUES OPÉRATIONNELS Un ensemble unifié de procédures d’outils et de méthodologiesest déployé afin d’identifier d’évaluer (quantitativement etqualitativement) et de piloter les risques opérationnels duGroupe Il s’appuie notamment sur l’auto évaluation des risques et des contrôles (Risk andControl Self Assessment) qui a pour but d’identifier etmesurer l’exposition du Groupe aux différentes catégories derisques opérationnels afin d’établir une cartographie précisedes niveaux de risques intrinsèques et résiduels (i e aprèsprise en compte des dispositifs de prévention et decontrôle) des indicateurs clés de risque (Key Risk Indicators) pouralerter en amont sur les risques de pertes opérationnelles 114Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISERapport du président sur le contrôle interne et la gestion des risques5des analyses de scenarii qui consistent à estimer les pertespotentielles de faible fréquence mais à forte sévérité auxquelles le Groupe pourrait être exposé la collecte et l’analyse des pertes internes et des pertessubies dans l’industrie bancaire à la suite de lamatérialisation de risques opérationnels Ces dispositions permettent aux diverses entités du Groupe dedéfinir et de mettre en œuvre les actions nécessaires pourmaintenir ou ramener les risques opérationnels à un niveauacceptable Un Responsable de la Sécurité des Systèmes d’Informationcoordonne au niveau du Groupe le contrôle des risques liésaux systèmes d’information Pleinement consciente de l’exposition de ses systèmesd’information aux risques extérieurs due à la multiplicité descanaux commerciaux dont Internet Société Générale amaintenu et renforcé ses mesures d’organisation de veille et decommunication relatives à la sécurité de ses systèmesd’information Le dispositif de sécurité coordonné au niveaudu Groupe par un Responsable de la Sécurité des Systèmesd’Information estrelayé dans chacun des pôles d’activités Sur le plan opérationnel le Groupe s’appuie sur une cellule degestion des alertes et de veille sécuritaire qui fait appel à demultiples sources d’information et de surveillance internescomme externes Le dispositif de sécurité est régulièrement mis à niveau pourtenir compte des évolutions technologiques et de l’apparitionde nouvelles menaces ou de nouveaux risques Il est encadrépar des « Orientations stratégiques sécurité » validées par laDirection générale et l’ensemble des métiers dans le cadre duComité de surveillance des Directions fonctionnelles La nécessité d’ajuster le dispositif de sécurité des systèmesd’information aux risques propres à l’activité bancaire est priseen compte notamment dans le cadre de la gestion des risquesopérationnels Un plan d’action sécurité à quatre ans déclinantles grandes orientations pour la sécurité a été approuvé enjuillet 2008 et fera l’objet d’un suivi biannuel par le Comitéexécutif du Groupe Par ailleurs l’ensemble du personnel estrégulièrement sensibilisé et formé aux mesures etcomportements à adopter pour prendre en compte les risquesliés à l’utilisation des systèmes d’information La Direction financière du Groupe a la responsabilité ducontrôle du risque structurel (taux et change) Le Comité financier organe de Direction générale valide lesméthodes d’analyse et de mesure des risques ainsi que leslimites d’exposition relatives à chaque entité du Groupe et joueun rôle de conseil vis à vis des pôles d’activités ou des entités Le Département Bilan et Capital de la Direction financière duGroupe est en charge de la définition des normes Groupeconcernant les risques structurels du contrôle de niveau 2 dela consolidation et dureportingdes risques structurels auprèsdu Comité financier Chaque entité est responsable de ses risques de taux et dechange du respect des normes du Groupe et des limites fixéespar la Direction financière du Groupe Le suivi et le contrôle dece risque est réalisé par les Directions financières des entitésqui se chargent de l’établissement desreportingsnécessaireset de l’analyse des risques structurels Le Secrétaire général du Groupe est le responsable de lacohérence et de l’efficacité du dispositif de contrôle de laconformité pour le Groupe Il est assisté dans ses missions par un Comité de conformitéGroupe qui réunit notamment les responsables conformité despôles d’activités Ces derniers exercent les mêmesresponsabilités à travers une organisation et un réseaucoordonné de responsables dans leurs périmètres respectifs Au sein des filiales succursales ou entités significatives uneresponsabilité de conformité est clairement identifiée La conformité des opérations est examinée de manièrerégulière dans le cadre de cette organisation par lesresponsables conformité appuyés par la Direction de la déontologie qui veille au respect des loiset règlements des principes déontologiques spécifiques auxactivités bancaires et aux services d’investissement exercéspar le Groupe et au respect des règles de bonne conduite etde déontologie personnelle des agents les Directions juridique et fiscale qui veillentrespectivement à la sécurité et à la conformité juridiquesainsi qu’à la sécurité fiscale de l’ensemble des activités duGroupe Ces directions centrales rattachées au Secrétariat général duGroupe sont relayées au sein des entités opérationnelles pardes correspondants locaux et dans certaines implantations(filiales et succursales) par des services ayant des attributionsde même nature Les équipes centrales assurent des fonctionsde surveillance de formation et de diffusion de l’informationdans l’ensemble du Groupe Pour compléter le dispositif conformément à la réglementation les procédures existantes ont été renforcées pour répondre auximpératifs de conformité en matière de nouveaux produits ouservices et de remontée et de traitement des éventuelsdysfonctionnements Enfin la sensibilisation et la formation à la prévention du risquede non conformité font l’objet d’un effort particulier en plus desdiverses actions que conduit Société Générale de manièrerécurrente dans ce domaine GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 2009115 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE5Des services d’Audit interne couvrantl’ensemble des entités du GroupeL’Audit interne est un dispositif ayant pour missionprincipale d’évaluer périodiquement l’efficacité du systèmede contrôle interne de l’entité à laquelle il est rattaché Ilcouvre l’ensemble des activités et des entités du Groupe etpeut s’intéresser à tous les aspects de leur fonctionnement sans aucune restriction Pour remplir ses objectifs il est doté demoyens adaptés proportionnés aux enjeux tant au planqualitatif que quantitatif Le dispositif se compose des départements d’Audit interne rattachés hiérarchiquementaux responsables de pôle d’activités et fonctionnellement àl’Inspection générale de l’Inspection générale rattachée hiérarchiquement à laDirection générale QUELQUES CHIFFRES(1)Au total les services d’Audit interne du Groupe comprennentenviron 1 300 personnes Les effectifs d’audit des pôles d’activités et auditsspécialisés comprennent près de 1 150 personnes dont75 % en Banque de détail 11 % en Banque de Financementet d’Investissement 9 % en Gestions d’actifs et Titres et lereste dans les audits spécialisés (comptable juridique…) L’Inspection générale comporte 150 personnes dont111 inspecteurs et contrôleurs Chaque pôle d’activités du Groupe est doté d’un serviced’Audit interne dirigé par un responsable d’audit placé sousl’autorité hiérarchique du responsable du pôle Le responsabled’audit a autorité hiérarchique ou fonctionnelle sur l’ensembledes auditeurs des différentes activités du pôle concerné Ledispositif comprend aussi un service d’audit des Directionsfonctionnelles rattaché au Secrétariat général du Groupe Chaque service d’Audit interne identifie méthodiquement surune base régulière les zones de risques du pôle d’activités Surcette base il définit un plan d’audit annuel permettant unecouverture régulière de l’ensemble du périmètre Ainsi lesgroupes du réseau de distribution de Société Générale sontaudités en moyenne tous les 18 mois Dans la Banque deFinancement et d’Investissement les entités les plus sensiblesdonnent lieu à une mission d’audit dans un laps de temps del’ordre d’un an Dans ce cadre les auditeurs conduisent des contrôles desécurité de conformité et d’efficacité et évaluent la qualité dela surveillance permanente des services audités Sur la base deleurs constats ils formulent des recommandations et encontrôlent la mise en œuvre Les dysfonctionnements relevés etles améliorations préconisées sont intégrés à un dispositif desuivi des préconisations géré par les Audits et l’Inspectiongénérale Ce dispositif est complété par des audits spécialisés danscertains domaines nécessitant des compétencesspécifiques audit comptable audit juridique audit desrisques de contrepartie Ils sont placés sous la responsabilitéhiérarchique du responsable de la direction fonctionnelleconcernée et permettent à celle ci d’exercer un contrôle directsur le respect des principes et procédures du Groupe enrenforçant leur ancrage opérationnel et leur accès auxinformations de terrain Ils interviennent en assistance desaudits de pôle d’activités sur des points spécifiques L’Inspection générale conduit une centaine de missions paran et s’assure de la qualité du système de contrôle interneL’Inspection générale mène des missions de vérificationportant sur tous les aspects des activités et du fonctionnementdes entités du Groupe Elle rend compte de ses observations conclusions et recommandations à la Direction générale Elleintervient dans l’ensemble du Groupe sans exception Dans lecadre de ses missions elle émet un certain nombre depréconisations dont la mise en œuvre fait l’objet d’un suivitrimestriel par le Comité exécutif du Groupe Elle intervient dansle cadre d’un plan d’audit validé annuellement par la Directiongénérale En outre l’Inspection générale est un des principaux serviceschargés de veiller à la cohérence et à l’efficacité du système decontrôle interne à Société Générale et dans l’ensemble de sesfiliales Pour ce faire elle conduit des missions dans les différentes directionsfonctionnelles impliquées dans le contrôle interne et évalue àl’occasion de ses vérifications l’efficacité du dispositif decontrôle permanent elle évalue plus spécifiquement la qualité des prestationseffectuées par les services d’audit À cette fin elle reçoitl’ensemble des rapports des auditeurs et se prononce surleur qualité lors de chacune de ses missions elle évalue laqualité des prestations réalisées par l’audit dans l’entitéqu’elle vérifie et elle conduit des missions spécifiques devérification des services d’audit du Groupe (3 à 5 par an) elle valide les plans d’audit des services d’audit l’Inspecteur général dispose d’une autorité fonctionnelle surles responsables d’audit des pôles ou des directionsfonctionnelles et les responsables des audits spécialisés Il a116Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE(1) Effectifs moyens sur l’année 2008 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISERapport du président sur le contrôle interne et la gestion des risques5en charge l’animation de l’ensemble de la filière Audit(cohérence des recommandations et des méthodes mise enplace d’outils mutualisés) L’Inspecteur général conduitnotamment des Comités d’audit au sein de chacun des pôlesd’activités et des principales filiales du Groupe LES COMITÉS D’AUDITLieu d’échange privilégié entre l’audit de chaque pôled’activités ou des principales filiales du Groupe et leurstutelles hiérarchique et fonctionnelle le Comité d’audit estun rouage majeur du dispositif de contrôle interne Il permet au moins une fois par an l’examen de ses conditionsd’exercice et de son activité Selon un ordre du jour fixé parl’Inspecteur général il traite des missions effectuées duplan d’audit à venir du suivi par l’audit des préconisationsde l’Inspection générale et le cas échéant des autorités detutelle et des auditeurs externes Du fait de sa mission l’Inspecteur général est auditionnérégulièrement par le Comité des comptes du Conseild’administration Il lui présente notamment le volet relatif aucontrôle périodique du Rapport annuel sur le contrôle interneprévu par l’article 42 du règlement n° 97 02 modifié du CRBF Le Comité des comptes examine le plan d’audit interne annueldu Groupe et donne son avis sur l’organisation et lefonctionnement des services de contrôle périodique L’Inspecteur général entretient en outre des contacts étroitsavec les Commissaires aux comptes et les représentants desautorités de tutelle L’Inspection générale est enfin chargéed’assurer en relation avec les services d’audit le suivi desrecommandations émises par les autorités de tutelle Le contrôle de la production et de lapublication des données financières et degestionLes acteursLes acteurs concourant à la production des informationsfinancières sont multiples Le Comité des comptes du Conseil d’administration a pourmission d’examiner le projet de comptes qui doivent êtresoumis au Conseil ainsi que de vérifier les conditions de leurétablissement et de s’assurer non seulement de la pertinencemais aussi de la permanence des principes et méthodescomptables appliqués Les Commissaires aux comptes sontentendus par le Comité de comptes dans le cadre de leurmission La Direction financière du Groupe collecte l’ensemble desinformations comptables et de gestion produites par lesfiliales et les pôles d’activitésviaune série dereportingsnormalisés Elle assure également la consolidation et lecontrôle de ces données pour permettre leur utilisation dansle cadre du pilotage du Groupe et de la communication àl’égard des tiers (organes de contrôle investisseurs…) Les Directions financières de filiales et de pôles d’activitésassurent le contrôle de second niveau des informationscomptables et des enregistrements comptables effectués parlesback officeset les informations de gestion remontant desfront offices Elles établissent les états financiers et lesinformations réglementaires requis au plan local ainsi que lesreportings(comptable contrôle de gestion réglementaire…)à l’intention de la Direction financière du Groupe Au sein dela Direction financière de la Banque de Financement etd’Investissement le département Product Control (PCG) crééen novembre 2008 est désormais plus spécialement encharge de garantir la production et la validationindépendante du résultat et du bilan de la Banque deFinancement et d’Investissement Lemiddle office spécifique à l’activité de Banque deFinancement et d’Investissement est en charge de lavalidation des évaluations des instruments financiersnégociés Il réalise également le rapprochement desrésultats économiques (front office) et comptables (backoffice) Leback officeest en charge d’effectuer toutes les fonctionssupport liées aux opérations réalisées par les membres desfront offices Il vérifie notamment le bien fondé économiquedes opérations effectue l’enregistrement comptable destransactions et est en charge des moyens de paiement Au delà de son rôle de consolidation de l’information comptableet financière décrit ci dessus la Direction financière du Groupese voit conférer de larges missions de contrôle elle suit auplan financier les opérations en capital du Groupe et sonorganigramme financier elle assure la gestion du bilan et dece fait définit gère et contrôle les équilibres bilanciels et lesrisques structurels du Groupe elle veille au respect des ratiosréglementaires elle définit les normes référentiels principes etprocédures comptables applicables au Groupe et en vérifie lerespect enfin elle assure la fiabilité des informationscomptables et financières diffusées à l’extérieur du Groupe Les normes comptablesLes normes applicables sont les normes locales pourl’établissement des comptes locaux et les normes édictées parla Direction financière du Groupe pour l’établissement descomptes consolidés qui reposent sur le référentiel comptableIFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne Le départementdes normes de la Direction financière du Groupe assure laveille réglementaire et édicte de nouvelles normes internes enfonction de l’évolution de la réglementation GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 2009117 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE5Les modalités de production des donnéesfinancières et comptablesChaque entité du Groupe effectue un arrêté comptable et degestion sur base mensuelle La consolidation de ces donnéess’effectue également mensuellement et fait l’objet d’unecommunication financière externe sur base trimestrielle Cetteremontée fait l’objet de revues analytiques et de contrôles decohérence réalisés par les Directions financières de pôled’activités à l’attention de la Direction financière du Groupe Cette dernière présente les états financiers consolidés lesreportings de gestion et les états réglementaires à la Directiongénérale du Groupe et aux tiers intéressés En pratique les procédures sont adaptées à la complexitécroissante des produits et des réglementations Un pland’action spécifique d’adaptation est mis en œuvre sinécessaire Ainsi pour faire face à la forte croissance duvolume des opérations de dérivés actions et au caractère deplus en plus complexe des produits mis en place une refontedu système de traitement de ces opérations a été lancée avecdes investissements importants dont la mise en œuvre s’étalerajusqu’en 2010 La création du département Product Control(PCG) au sein de la direction financière du pôle Banque deFinancement et d’Investissement en novembre 2008 fait partieintégrante de ce plan d’action et contribuera au renforcementdes contrôles de l’auditabilité et de la qualité comptable durésultat et du bilan de ce pôle qui seront rendus possibles parces investissements Les procédures de contrôle interne de laproduction financière et comptableDES PRODUCTEURS DES DONNÉES COMPTABLESINDÉPENDANTS DESFRONT OFFICESLa qualité et l’objectivité des données comptables et de gestionsont assurées par l’indépendance desback officeset desmiddle officesvis à vis des équipes commerciales Le contrôleeffectué par ces derniers en matière de données financières etcomptables repose sur une série de contrôles définis par lesprocédures du Groupe vérification quotidienne de la réalité économique del’ensemble des informations reportées réconciliation dans les délais impartis entre les donnéescomptables et les données de gestion selon des procéduresspécifiques Compte tenu de la complexité croissante des activitésfinancières et des organisations la formation des personnels etles outils informatiques sont régulièrement remis à niveau pourgarantir l’efficacité et la fiabilité des tâches de production et decontrôle des données comptables et de gestion LA PORTÉE DU CONTRÔLED’un point de vue pratique et pour l’ensemble des métiers duGroupe les procédures de contrôle interne mises en placevisent à assurer la qualité de l’information comptable etfinancière et notamment à veiller à la validité et à l’exhaustivité des transactionsretranscrites dans les comptes du Groupe valider les modalités de valorisation de certaines opérations s’assurer que les opérations sont correctement rattachées àl’exercice les concernant et enregistrées dans les comptesconformément aux textes comptables en vigueur et que lesagrégats comptables retenus pour la présentation descomptes sont conformes aux règlements en vigueur veiller à la prise en compte de l’ensemble des entités quidoivent être consolidées en application des règles duGroupe vérifier que les risques opératoires liés à la production et à laremontée des informations comptables dans les chaînesinformatiques sont correctement maîtrisés que lesrégularisations nécessaires sont correctement effectuées que les rapprochements des données comptables et degestion sont effectués de manière satisfaisante que les fluxde règlement espèces et matières générés par lestransactions sont effectués de manière exhaustive etadéquate UN CONTRÔLE DE SECOND NIVEAU EFFECTUÉ PAR LESDIRECTIONS FINANCIÈRES DE PÔLES D’ACTIVITÉLe traitement des remontées comptables et financières et lecontrôle de second niveau sont effectués par les Directionsfinancières locales et les directions financières de pôlesd’activités Cette remontée de l’information financière s’effectuevial’articulation de systèmes comptables informatiquespermettant de retracer l’ensemble des événements générantune incidence comptable (piste d’audit) La Direction financière locale responsable des comptes locauxet desreportings effectue les retraitements d’harmonisationaux normes du Groupe si besoin est Elle s’assure de la fiabilitéet de la cohérence des comptes établis selon différentsréférentiels Au niveau du pôle d’activité la Direction financière effectue uncontrôle de cohérence des données produites par les entités ettranche d’éventuelles difficultés d’interprétation comptable réglementaire ou de gestion en liaison avec la Directionfinancière du Groupe Un rapport trimestriel d’analyseformalisée de la supervision exercée est transmis par laDirection financière du pôle d’activité à la Direction financièredu Groupe 118Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISERapport du président sur le contrôle interne et la gestion des risques5UNE SUPERVISION PAR LA DIRECTION FINANCIÈRE DU GROUPELes comptes des entités retraités aux normes du Groupe alimentent une base d’information centrale sur laquelle sonteffectués les traitements de consolidation Le service en charge de la consolidation valide la conformité dupérimètre de consolidation au regard des normes comptablesen vigueur et effectue des contrôles multiples à partir desdonnées reçues à travers les liasses de consolidation validation de la correcte agrégation des données collectées vérification du passage correct des écritures de consolidationrécurrentes et non récurrentes traitement exhaustif des pointscritiques du processus de consolidation traitement des écartsrésiduels sur comptes réciproques intercompagnies In fine cedépartement s’assure que le processus de consolidation s’estdéroulé normalement au travers d’un contrôle des données desynthèse sous forme de revues analytiques et de contrôles decohérence sur les principaux agrégats des états financiers Cesvérifications sont complétées par l’analyse de l’évolution descapitaux propres des écarts d’acquisition des provisions etdes impôts différés consolidés Le dispositif d’audit comptableUN CONTRÔLE PAR L’ENSEMBLE DES OPÉRATIONNELSIMPLIQUÉS DANS LA PRODUCTION DES DONNÉESCOMPTABLES FINANCIÈRES ET DE GESTIONIl s’effectue au travers d’un processus de surveillancepermanente sous la responsabilité des Directions impliquées Ilpermet de vérifier de manière récurrente la qualité descontrôles relatifs au correct recensement des opérationscomptables et à la qualité des traitements comptables qui ysont associés UN CONTRÔLE PAR LES AUDITS DE PÔLES D’ACTIVITÉ ETL’ÉQUIPE D’AUDIT DE CONTRÔLE COMPTABLE RATTACHÉEHIÉRARCHIQUEMENT À LA DIRECTION DES AFFAIRESCOMPTABLES DU GROUPE AU SEIN DE LA DIRECTIONFINANCIÈRE DU GROUPELes audits de pôles d’activité conduisent dans le cadre desmissions qu’ils effectuent des travaux visant à évaluer la qualitédes informations comptables et de gestion des entités auditées Ces travaux visent à vérifier un certain nombre de comptes àévaluer la qualité des travaux de rapprochement entre lesdonnées de gestion et les données comptables à évaluer laqualité de la surveillance permanente de la production et ducontrôle des données comptables à identifier les lacunes desoutils informatiques pouvant impliquer des traitements manuelsdont la rigueur est expertisée Sur la base de ces missions despréconisations sont adressées aux acteurs impliqués dans lachaîne de production et de contrôle des informationscomptables financières et de gestion afin de compléter cedispositif par des actions plus spécifiques portant sur une entitéou une activité Les missions de l’audit de contrôle comptable sont lessuivantes réalisation de missions d’audit de la correcte application desnormes comptables du Groupe dans les domaines évaluéscomme les plus significatifs pour la fiabilité de l’informationcomptable du Groupe apport d’expertise technique et méthodologique auprès desaudits généralistes des pôles d’activité ou de l’Inspectiongénérale intervention préventive sur les entités susceptibles d’intégrerle Groupe dans un avenir proche afin d’évaluer l’incidencecomptable de leur mise en conformité aux normes duGroupe coordination des relations avec les Commissaires auxcomptes du Groupe et suivi de leurs recommandations enliaison avec les autres services d’Audit interne Ce corps de contrôle spécifique composé de professionnelsexpérimentés issus notamment de cabinets d’audit contribueainsi à sécuriser les aspects de contrôle interne propre à laproduction de l’information comptable consolidée UN CONTRÔLE PAR L’INSPECTION GÉNÉRALEAu troisième niveau l’Inspection générale du Groupe conduitgénéralement dans le cadre de ses missions des travauxd’audit comptable et vérifie dans le cadre de missionsspécifiques la qualité du contrôle effectué par l’ensemble desacteurs impliqués dans la production des données comptables financières et de gestion À titre d’exemple l’Inspectiongénérale a ainsi conduit en 2008 des missions de vérificationdu département Bilan et Capital de la Direction financière duGroupe et de la fonction financière de Geniki filiale grecque deBanque de détail du Groupe Faits marquants et évolutions en coursPerte exceptionnelle sur une positionfrauduleuse et dissimuléeLe Groupe a mis au jour en janvier 2008 une fraudeexceptionnelle par son ampleur et sa nature un trader encharge d’activités d’arbitrage d’instruments financiers sur desindices boursiers européens avait pris des positionsdirectionnelles frauduleuses courant 2007 et début 2008 allantbien au delà des limites individuelles qui lui avaient étéattribuées Il a pu dissimuler ses positions grâce à unesuccession de transactions fictives Le Groupe a procédé à laclôture de ces positions dans les meilleurs délais dans lerespect de l’intégrité des marchés et des intérêts desactionnaires Compte tenu de la taille de ces positions et desconditions de marché particulièrement défavorables cetteGROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 2009119 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE5fraude a eu un impact négatif de 4 9 Md EUR sur le résultatavant impôt du Groupe en 2007 Les positions de ce trader ontété revues et une analyse détaillée de toutes les positions ausein de son département a confirmé la nature isolée etexceptionnelle de cette fraude L’employé a été relevé de sesfonctions et licencié Caractère exceptionnel de cette perteDepuis 2003 le Groupe dispose d’un historique des pertesinternes unitaires supérieures à 10 000 EUR (25 000 EUR pourla Banque de Financement et d’Investissement) couvrant laquasi totalité des entités en France comme à l’étranger Cettebase de données permet d’analyser les pertes (par catégoried’événement par activité par zone géographique…) et desuivre leur évolution ainsi que les plans d’actions correctricesproposés Enquête et sanction de la CommissionbancaireInformé par Société Générale le 20 janvier 2008 leSecrétariat général de la Commission bancaire a diligentéune enquête Cette enquête a identifié des défaillancesdans les systèmes de contrôle des opérations et dans lesprocédures internes qui ont permis au trader de ne pas êtredétecté plus tôt Cette enquête a également révélé d’autresfaiblesses du contrôle interne La Commission bancaire a en conséquence prononcé le3 juillet 2008 dans le cadre d’une procédure disciplinaire unblâme et une sanction pécuniaire d’un montant de 4 M EURà l’encontre de Société Générale en raison des défaillancesidentifiées dans le système de contrôle des opérations etdes procédures internes (contrôles hiérarchiques contrôlespermanents exercés par d’autres services) et sur d’autresaspects du contrôle interne (moyens sécurité informatique dispositif de limites) Gouvernance de la criseLe Conseil d’administration a considéré qu’il fallait dans descirconstances aussi exceptionnelles bâtir une gouvernancespécifique au delà de son propre rôle et de celui du Comitédes comptes il fallait alors garantir l’indépendance desenquêtes et une pleine transparence vis à vis des autorités etdes marchés puis assurer dans un second temps un contrôleindépendant des mesures de renforcement du dispositif decontrôle Le Comité spécial d’administrateurs indépendants créé le30 janvier 2008 par le Conseil d’administration afin de s’assurerque l’enquête sur cette affaire était menée en touteindépendance et conformément aux règles de l’audit a étédissout une fois les investigations terminées PricewaterhouseCoopers qui assistait ce Comité a publié sonrapport le 23 mai 2008 ainsi que l’Inspection générale qui aégalement rendu publiques ses conclusions à la même date LeConseil d’administration a approuvé les recommandations duComité spécial concernant le plan d’actions visant à renforcerle dispositif de contrôle Le contenu et le calendrier de ce plan d’actions ont ététransmis aux superviseurs du Groupe De plus ceux cisuivent aussi son avancement sur la base de rapports réguliers Au sein de l’établissement la mise en œuvre des différentsvolets du plan d’actions est suivie dans le cadre d’un Comité depilotage présidé par un Directeur général Délégué ainsi quepar le Comité des comptes PricewaterhouseCoopers contribue à ce suivi et les corpsd’Audit interne du Groupe réalisent différents types de missionssur le périmètre des activités de marché de la Banque deFinancement et d’Investissement visant notamment à s’assurerde l’application effective des mesures de renforcement Plusspécifiquement l’Inspection générale a réalisé début 2009 unemission d’audit du plan d’actions dans le but de déterminer sapertinence et son exhaustivité au regard des faiblessesidentifiées dans le cadre de l’enquête sur la fraude À la fin duprojet elle mènera une nouvelle mission visant cette fois às’assurer de la complète mise en œuvre des actions Mesures prisesLe plan d’actions a comporté des mesures d’applicationimmédiate et des mesures plus structurelles Il se compose tout d’abord d’un voletremédiationdont lapriorité dès les premiers jours ayant suivi la découverte de lafraude a été d’identifier les transactions fictives de prévenirles transactions non autorisées de contrôler lescomportements anormaux et de renforcer la sécuritéinformatique Dans un second temps de nouveaux contrôlesont été déployés ou renforcés tout au long de l’année sur lesactivités de marché de la Banque de Financement etd’Investissement et étaient opérationnels dans la quasi totalité des entités de ce pôle d’activité au 31 décembre2008 De plus une trentaine d’initiatives ont été lancées enparallèle afin de réduire les facteurs de risque opérationnel etde renforcer la qualité des contrôles réalisés Tout au long del’année tant la qualité et la bonne adéquation des procéduresmises en œuvre que leur application ont été revues par lecabinet PricewaterhouseCoopers Ensuite un volettransformationa été construit autour dequatre axes et comporte des actions plus structurelles Afin de renforcer les processus de traitement desopérations et de production des données comptablesdeux évolutions majeures de l’organisation ont été opéréesfin 2008 La première concerne lemiddle officedesmétiers Actions dont la réorganisation a permis d’instaurerune stricte séparation des entités en charge de la saisiedes opérations du contrôle et de la qualité ainsi que del’assistance aux traders (lemiddle officedes métiers de120Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISERapport du président sur le contrôle interne et la gestion des risques5Taux Change et Matières premières était déjà organiséselon ces principes) La seconde a consisté à créer uneentité responsable de la production et de la validation durésultat et du bilan Ce département (Product ControlGroup ou PCG) est indépendant des équipes defront officeet dépend de la Direction financière de la Banquede Financement et d’Investissement Pour accélérer les investissements en matière desécurité informatique un programme triennal (FOCUS2008 2010) a été lancé et doté d’importants moyens Ceprojet couvre l’ensemble des aspects ayant trait à lasécurité du système d’information de la Banque deFinancement et d’Investissement Dans le but d’améliorer le contrôle de l’activité et derenforcer la capacité de prévention des fraudesvia unevue plus transversale des risques un département dédiéet dépendant directement duChief Administrative Officer(CAO) de la Banque de Financement et d’Investissement aété créé dès 2008 (Security and Anti Fraud Expertise –SAFE) Cette structure d’une quarantaine de personnesveille pour l’ensemble de la Banque de Financement etd’Investissement tant à la mise en œuvre qu’aumaintien d’un dispositif et de processus de contrôleadéquats et pertinents Enfin pour renforcer la sensibilité du personnel aurisque opérationneld’importantes actions ont étédéployées en 2008 À titre d’exemple plus de 7 000personnes ont été sensibilisées au risque de « roguetrading » et d’ici la fin du 1ertrimestre 2009 d’une part tousles collaborateurs de la Banque de Financement etd’Investissement auront réalisé une formation sur le thèmede la fraude et du risque opérationnel et d’autre partl’ensemble des managers auront suivi une formationconsacrée à la prévention de la fraude sur les marchés decapitaux GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 2009121 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE5RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SURLE RAPPORT DU PRÉSIDENT SUR LE CONTRÔLE INTERNESociété Générale – Exercice clos le 31 décembre 2008Rapport des commissaires aux comptes établi en application de l’article L 225 235 du Code de commerce sur le rapport duprésident du conseil d’administration de Société GénéraleAux Actionnaires En notre qualité de commissaires aux comptes de SociétéGénérale et en application des dispositions de l’articleL 225 235 du Code de commerce nous vous présentons notrerapport sur le rapport établi par le président de votre sociétéconformément aux dispositions de l’article L 225 37 du Codede commerce au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2008 Il appartient au président d’établir et de soumettre àl’approbation du conseil d’administration un rapport rendantcompte des procédures de contrôle interne et de gestion desrisques mises en place au sein de la société et donnant lesautres informations requises par l’article L 225 37 du Code decommerce relatives notamment au dispositif en matière degouvernement d’entreprise Il nous appartient de vous communiquer les observations qu’appellent de notrepart les informations contenues dans le rapport du président concernant les procédures de contrôle interne relatives àl’élaboration et au traitement de l’information comptable etfinancière etd’attester que le rapport comporte les autres informationsrequises par l’article L 225 37 du Code de commerce étantprécisé qu’il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité deces autres informations Nous avons effectué nos travaux conformément aux normesd’exercice professionnel applicables en France Informations concernant les procédures de contrôle internerelatives à l’élaboration et au traitement de l’informationcomptable et financièreLes normes d’exercice professionnel requièrent la mise enœuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité desinformations concernant les procédures de contrôle internerelatives à l’élaboration et au traitement de l’informationcomptable et financière contenues dans le rapport duprésident Ces diligences consistent notamment à prendre connaissance des procédures de contrôle internerelatives à l’élaboration et au traitement de l’informationcomptable et financière sous tendant les informationsprésentées dans le rapport du président ainsi que de ladocumentation existante prendre connaissance des travaux ayant permis d’élaborerces informations et de la documentation existante déterminer si les déficiences majeures du contrôle internerelatif à l’élaboration et au traitement de l’informationcomptable et financière que nous aurions relevées dans lecadre de notre mission font l’objet d’une informationappropriée dans le rapport du président Sur la base de ces travaux nous n’avons pas d’observation àformuler sur les informations concernant les procédures decontrôle interne de la société relatives à l’élaboration et autraitement de l’information comptable et financière contenuesdans le rapport du président du conseil d’administration établien application des dispositions de l’article L 225 37 du Codede commerce Autres informationsNous attestons que le rapport du président du conseild’administration comporte les autres informations requises àl’article L 225 37 du Code de commerce Neuilly sur Seine et Paris La Défense le 4 mars 2009Les Commissaires aux ComptesDELOITTE & ASSOCIÉS ERNST & YOUNG AUDITJosé Luis GARCIA Philippe PEUCH LESTRADE122Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE 6RESSOURCES HUMAINES(1)PageEmploi 124Rémunérations 127Intéressement participation et plan mondial d’actionnariat salarié 128Diversité et égalité hommes femmes 129Les relations professionnelles et le bilan des accords collectifs 130Les conditions d’hygiène et sécurite´ 130La gestion des carrières et la formation 131L’emploi et l’insertion des travailleurs handicapés 132Impact des activités sur le développement régional et local 133Annexe NRE 2008 – Partie sociale 134(1) Les données historiques indiquées sont à interpréter avec prudence les périmètres concernés et les dates d’arrêté n’étantpas strictement homogènes d’un exercice à l’autre Il en est de même pour les moyennes puisqu’il s’agit de donnéesagglomérées par périmètre qui requièrent une analyse plus fine au niveau des zones géographiques des pays ou desmétiers concernés GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 2009123 RESSOURCES HUMAINES6Poursuivant sa stratégie de développement notamment àl’international le groupe Société Générale comptait 163 082salariés à fin 2008 travaillant dans 82 pays Dans cetenvironnement diversifié qui rassemble des métiers des profilset des cultures variés la gestion des ressources humaines apour but de soutenir les grands enjeux du Groupe Šaccompagner son développement et la diversification de sesmétiers Šconforter son attractivité pour attirer intégrer et fidéliser lestalents Šreconnaître et valoriser la diversité et le dynamisme descollaborateurs Šfavoriser la cohésion par le partage de valeurs communes Šmettre l’accent sur le management et le développementpersonnel en favorisant des actions d’accompagnement eten intégrant la dimension internationale Cette année uneimportance toute particulière a été donnée à l’intégration deRosbank et à notre développement en Russie Les projets développés au sein des Ressources Humainesvisent également à développer la transversalité les synergies etla mutualisation des pratiques et des savoir faire entre lesdifférents pôles d’activité EMPLOIEffectif totalFin 2008 l’effectif total s’élevait à 163 082 salariés en progression de 21 % par rapport à 2007 20082007 2006 2005 2004 2003Effectif Groupe (fin de période hors personnel intérimaire) 163 082 134 738 119 779 103 555 92 000 88 000Cette évolution résulte essentiellement de deux facteurs Šde la croissance interne supportée par une politique derecrutement dynamique (cf ci dessous Recrutements) Šde la croissance externe depuis février 2008 SociétéGénérale est l’actionnaire principal de Rosbank en Russie etdétient à fin septembre 2008 57 6 % de son capitalavec 17 508 salariés 657 agences et 3 035 800 clients De ce fait l’internationalisation du Groupe se poursuit grâce àl’acquisition de Rosbank en 2008 avec une part majoritairecroissante des effectifs hors de France métropolitaine (63 %contre 55 7 % en 2007) répartis dans 82 pays L’évolution est donc cette année particulièrement importanteen Europe de l’Est où les effectifs ont augmenté de 68 7 % parrapport à 2007 Répartition des effectifs gérés par zone géographique et branche d’activitéEurope de l’ouest(dont France)Europe centrale etorientaleAfrique etMoyen OrientAmériques Asie + Océanie Total % sur le totalRe´ seaux de De´ tail et Services Financiers 52 804(45 127)63 557 14 258 3 581 1 788 135 977 83 39 %Gestions d’actifs et Services aux Investisseurs 9 097(4 868)50 83 759 908 10 897 6 68 %Banque de Financement et d’Investissement 8 575(6 763)132 24 1 977 1 903 12 611 7 73 %Directions fonctionnelles 3 586(3 586)3 586 2 20 %Total 74 062(60 344) 63 739 14 365 6 317 4 599 163 082 100 00 %% sur total 45 42 %(37 00 %)39 08 % 8 81 % 3 87 % 2 82 % 100 00 %124Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE RESSOURCES HUMAINESEmploi6Répartition de l’effectif par type de contratFin 2008 91 09 % des salariés du Groupe bénéficiaient decontrats à durée indéterminée Répartition de l’effectif par sexeLes femmes représentent 60 03 % de l’effectif total contre57 1 % en 2007 Répartition de l’effectif Groupe par tranche d’âge(1)ÂGEFEMMES HOMMES TOTAL< 24 ans2 648 1 245 3 893>= 24 ans et < 30 ans15 168 8 932 24 100>= 30 ans et < 35 ans9 782 7 996 17 778>= 35 ans et < 40 ans7 550 6 588 14 138>= 40 ans et < 45 ans6 288 5 077 11 365>= 45 ans et < 50 ans6 053 5 066 11 119>= 50 ans et < 55 ans5 642 4 581 10 223>= 55 ans7 052 8 436 15 488Total60 183 47 919 108 104En France en 2008 au sein de Société Générale 41 286salariés (soit 95 92 % de l’effectif) bénéficiaient de contrats àdurée indéterminée Sur les 1 758 contrats à durée déterminée 1 627 concernaient des jeunes en alternance sous contrats deprofessionnalisation et d’apprentissage Au cours de l’année2008 567 contrats à durée déterminée ont été transformés encontrats à durée indéterminée Les cadres représentaient43 44 % des salariés et les non cadres (techniciens des métiersde la banque) 56 56 % La part des femmes a continué deprogresser pour s’établir à 55 75 % de l’effectif total RecrutementsPour accompagner le développement de ses activités dans lemonde le Groupe mène une politique de recrutement toujourssoutenue à travers différentes actions telles SOGElive campagne d’image et de recrutement en 2008 le développement de partenariats Ecoles et Universités enFrance et en Europe notamment avec la troisième édition deCitizen Act « buisness game » engagé dans laResponsabilité Sociale et Environnementale le lancement du site de recrutement Groupe Careers qui meten scène des parcours de collaborateurs Ces opérations permettent de recruter les talents qui assurerontla relève des collaborateurs et le renouvellement descompétences Cette politique se décline en fonction des caractéristiques desmétiers des activités ou des zones géographiques Au cours de l’exercice 2008 le nombre d’embauches s’élève à23 766 contrats à durée indéterminée (+ 25 83 % par rapport à2007) dont 61 52 % de femmes et à 12 048 contrats à duréedéterminée (1) Données à fin septembre 2008 sur 66 29 % du périmètre Groupe GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 2009125 RESSOURCES HUMAINES6Répartition des recrutements en CDI par zone géographique et branche d’activitéEurope de l’ouest(dont France)Europe centraleet orientaleAfrique etMoyen OrientAmériques Asie + Océanie Total % sur le totalRe´ seaux de De´ tail et Services Financiers 4 252(3 539)12 633 1 624 1 166 44820 12384 67 %Gestions d’actifs et Services aux Investisseurs 1 225(565)8 26 81 1911 5316 44 %Banque de Financement et d’Investissement 1 214(1 013)1 5 229 3001 7497 36 %Directions fonctionnelles 363(363)0 0 0 03631 53 %Total 7 054(5 480)12 642 1 655 1 476 939 23 766 100 00 %% sur total 29 68 %(23 06 %)53 19 % 6 96 % 6 21 % 3 95 % 100 00 %En France pour Société Générale (hors filiales) le nombre totald’embauches s’est élevé à 3 605 contrats à durée indéterminée dont 2 118 cadres et à 1 410 contrats à durée déterminée (dont975 contrats en alternance) Ces recrutements soutenus font du Groupe un acteuréconomique majeur en terme d’emploi En France avec 7 806recrutements sur l’ensemble des entités du Groupe (dont70 20 % en CDI) le Groupe maintient sa position parmi les toutpremiers recruteurs sur le marché et est le premier recruteur decadres Ces embauches contribuent également aurenouvellement des générations notamment dans la Banque dede´ tail (cf ci dessous Départs) IntégrationLancé fin 2007 un dispositif d’intégration a été déployé en 2008en France et dans 56 pays soit 201 entités représentant 95 %des effectifs du Groupe (base 135 000 collaborateurs en 2007hors Rosbank) Ce programme vise à intégrer chaque nouveau collaborateurpendant ses premiers mois dans l’entreprise Il inclut un dispositif d’accueil lors des premiers jours visant à lui fairedécouvrir rapidement le Groupe sa stratégie ses métiers ses valeurs ainsi que son entité et son équipe un intranet spécifique présentant les informations et lespoints de repère essentiels pour connaître l’entreprise un module d’e learning disponible en anglais et en françaisqui lui permet de renforcer ses connaissances du Groupeainsi que ses acquis bancaires un accompagnement pendant ses premiers mois par uncollaborateur référent la participation à un séminaire d’intégration dans son entité pays ou ligne métier une « Journée d’intégration Groupe »ayant eu lieu à Paris en juin 2008 en présence de 2000nouveaux collaborateurs dont 37 % de participants nonfrançais DépartsLe nombre total de départs de salariés en CDI s’est élevé à20 818 pour le Groupe (13 429 en 2007) Cette évolution estessentiellement due à l’intégration de Rosbank en Russie Lesprincipaux motifs de départs sont par ordre d’importance lesdémissions (14 655) les licenciements (2 744) et les départs enretraite (2 387) Leturn overglobal dû aux démissions s’élève à 7 22 % horsRosbank Ce taux varie selon les métiers les activités et lesplaces Le Groupe a procédé à 2 744 licenciements dont 387licenciements économiques Ces derniers ont concerné lesRe´ seaux de De´ tail à l’étranger (236) les Services Financiers(84) et les Gestions d’actifs et Services aux Investisseurs (67) Ces opérations ont été réalisées en conformité avec lalégislation locale et en concertation avec les partenairessociaux mais également quand cela était possible enprivilégiant les reclassements internes au sein du Groupe En France les départs à la retraite de Société Générale et duCrédit du Nord ont augmenté en 2008 avec 1 934collaborateurs concernés (contre 1 820 en 2007) Par ailleurs les départs à la retraite pour la seule Société Généraledevraient se situer à environ 1 700 départs annuels sur lapériode de 2010 à 2012 126Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE RESSOURCES HUMAINESRémunérations6RÉMUNÉRATIONSPour accompagner son développement en particulier àl’international le Groupe a pour objectif d’attirer motiver etfidéliser ses collaborateurs notamment en leur assurant unerémunération globale compétitive comprenant unerémunération monétaire qui vise à reconnaître la contributionde chacun au développement de l’entreprise et des avantagessociaux Elle est basée sur des principes communs mais adaptée auxcontextes de marché dans lesquels le Groupe intervient etrétribue à la fois la performance individuelle et la performancecollective Elle est complétée par la possibilité de devenir actionnaire Les différentes entités du Groupe afin de rester compétitives s’appuient notamment sur des enquêtes de rémunération paractivité et place La rémunération annuelle brute moyenne sur l’ensemble duGroupe n’est pas un indicateur pertinent compte tenu de lagrande diversité des situations due à la variété des métiersexercés ainsi qu’à leur localisation géographique Pour la seule Société Générale France la rémunérationannuelle brute moyenne1s’établit à 47 232 euros (+2 2% parrapport à 2007) L’ensemble des entités du groupe Société Générale respecteleurs obligations sociales et fiscales sur les rémunérationsversées et les avantages au personnel (pour les montants sereporter note 38 page 283) Rémunération des professionnels desmarchés financiersDans le contexte de la crise financière de l’analyse de sesdifférentes problématiques et de la recherche de solutions les superviseurs et régulateurs ont formulé desrecommandations et des principes sur les politiques derémunération des professionnels des activités des marchésfinanciers2avec pour objet de renforcer la cohérence entre lescomportements de ces derniers et les objectifs à long terme del’entreprise particulièrement dans le domaine du risque Société Générale a contribué activement à ces réflexions enparticulier Šau niveau international en participant aux enquêtes etentretiens menés par l’International Institute of Finance (IIF) le Financial Stability Forum (FSF) et la Financial ServicesAuthority (FSA) Šet au niveau français dans le cadre des réflexions initiéespar le Haut comité de place regroupant les associationsprofessionnelles3 l’AMF la Commission bancaire et laDGTPE afin d’élaborer des principes professionnels sur lesrémunérations des professionnels des marchés financiers Les principes professionnels définis en France précisent ainsique la part variable de la rémunération devra être déterminéeindépendamment de la part fixe et récompenser les gains réelsréalisés pour l’entreprise Elle devra en particulier comprendreune part à court terme récompensant les profits effectivementréalisés sur l’exercice clos et une part significative différéedans le temps intégrant l’impact moyen et long terme desopérations initiées sur l’exercice Société Générale s’est d’ores et déjà engagée à appliquer dèsl’exercice 2009 l’intégralité de ces principes professionnelsdéfinis au niveau de la France et suivra avec attention lesrecommandations futures des superviseurs et régulateursinternationaux 1 Eléments fixes et variables hors rémunération financière (participation intéressement et abondement) 2 Le périmètre recouvre les professionnels (salariés et personnes agissant pour le compte des entreprises) intervenant dans les activités de marchéou de Banque deFinancement et d’Investissement indépendamment du statut juridique de leur entreprise banque entreprise d’investissement société de gestion tous typesd’entreprise exerçant une activité similaire ainsi que les sociétés de capital investissement 3 AFG (Association Française de la Gestion Financière) AFIC (Association Française des Investisseurs en Capital) AMAFI (Association Française des marchés financiers) FBF (Fédération Bancaire Française) FFSA (Fédération Française des Sociétés d’Assurances) GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 2009127 RESSOURCES HUMAINES6Le Groupe qui appliquait déjà pour partie ces principes a faitévoluer dans le sens des recommandations sa politique derémunération pour les parts variables versées au titre del’exercice 2008 Ainsi la Direction générale a décidé de renforcer sagouvernance en faisant valider les orientations des politiquesde rémunération des activités des marchés financiers (SGCIBet SGAM) par le Conseil d’Administration arrêtant les comptesdu Groupe pour l’exercice 2008 avant l’annonce des partsvariables aux salariés Par ailleurs pour les collaborateurs de la Banque deFinancement et d’Investissement la Direction générale adécidé qu’une part très significative de leur rémunérationvariable sera différée dans le temps cette part n’étantdéfinitivement acquise qu’au bout de 3 ans et sous condition deperformance minimale de l’activité pour une partie desattributions Les bénéficiaires sont par ailleurs exposés auxrésultats futurs du Groupe (via des actions ou équivalents) avecl’interdiction de se couvrir Ainsi les intéressés sont ils incités àtenir compte des conséquences de leurs décisionsprofessionnelles sur les résultats futurs du Groupe Sur les activités des marchés financiers dont les résultats sesont révélés insuffisants les parts variables versées au titre del’exercice 2008 ont été fortement réduites Les baisses ont étésur la Banque de Financement et d’Investissement de 67 %par rapport à 2006 et 40 % par rapport à 2007 et sur la filialede Gestion d’actifs (SGAM) de 62 % par rapport à 2006 et 45 % par rapport à 2007 Dans la Banque de Financement etd’Investissement la part variable 2008 représente 2 mois desalaire fixe en médiane contre près de 3 mois en 2007 INTÉRESSEMENT PARTICIPATION ET PLAN MONDIALD’ACTIONNARIAT SALARIÉLes salariés sont associés aux résultats de Société Généralepar des dispositifs d’intéressement et ou de participation et oud’actionnariat salarié Depuis 1987 Société Générale conduitune politique active d’actionnariat salarié marquant sa volontéd’associer le plus grand nombre de ses collaborateurs à sesrésultats Plan Mondial d’Actionnariat SalariéEn 2008 ce sont plus de 135 000 salariés et anciens salariésqui ont pu souscrire à l’augmentation de capital qui leur étaitréservée – 10 000 collaborateurs supplémentaires ont pu yparticiper pour la première fois – ainsi cinq nouveaux pays onteu accès au Plan Mondial d’Actionnariat Salarié Irlande Géorgie Bénin Burkina Faso et Moldavie Ce sont également 259 entités du Groupe réparties dans 61pays qui ont été concernées par l’augmentation de capital Surle périmètre du Groupe 50 2 % des ayants droit ont souscrit àl’opération sur le périmètre de la France 70 4 % (pour SociétéGénérale France et les filiales françaises) et à l’international 28 3 % 7 46 millions d’actions ont été créées et 400 2 M EURinvestis(1)(deuxième plus importante augmentation de capitaldepuis 1987) Plus de 75 000 salariés et anciens salariés dansle monde sont actionnaires de Société Générale et détiennent7 1 % du capital à fin 2008 À noter que malgré les événements de l’année 2008 l’actionnariat salarié est à son niveau de fin 2007 Le Plan d’Épargne d’EntrepriseEn France au sein de Société Générale la rémunérationfinancière (constituée de la participation et de l’intéressement)est établie sur la base d’un calcul qui prend en compte lesrésultats de Société Générale Les salariés peuvent investir lessommes attribuées dans un Plan d’Épargne d’Entreprise quileur permet de se constituer une épargne diversifiée en valeursmobilières dans des conditions financières et fiscalesprivilégiées les versements volontaires étant complétés par unabondement de l’entreprise En termes de possibilités deplacement neuf fonds sont proposés aux salariés leurpermettant de mieux diversifier leurs investissements Parailleurs et hormis pour le fonds des salariés du Crédit du Nord les détenteurs de parts investies en actions Société Généraledisposent de droit de vote en Assemblée générale En 2008 le montant global de la rémunération financière au titredes résultats de l’exercice 2007 s’est établi à 114 3 M EUR stable par rapport au montant attribué l’année précédente Unsupplément d’intéressement exceptionnel d’un montant total de9 8 M EUR (soit 220 EUR par salarié – périmètre SociétéGénérale Personne Morale France) a également été distribuéde façon uniforme à l’ensemble des salariés Ce « dividende dutravail » a bénéficié du même régime social et fiscal quel’intéressement résultant du calcul annuel (1) Intéressement (dont supplément) et participation 117 1 M EURAutres versements volontaires 194 7 M EURAbondements 88 4 M EUR128Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE RESSOURCES HUMAINESDiversité et égalité hommes femmes6L’encours individuel moyen détenu en actions de l’entreprisepar les collaborateurs de Société Générale France s’élevait fin2008 à environ 22 000 EUR Par ailleurs un certain nombre de filiales du Groupe ont mis enplace des accords d’intéressement et de participation quicorrespondent à des schémas locaux et dont lescaractéristiques peuvent varier de façon importante d’un pays àl’autre ou d’une filiale à l’autre selon les pratiques de rétributionet les réglementations fiscales locales DIVERSITÉ ET ÉGALITÉ HOMMES FEMMESLa diversité constitue un levier de performance majeur facteurde créativité et d’innovation qui contribue au développement àl’attractivité et à l’image du Groupe C’est un esprit d’ouverture au service des valeurs du Groupe permettant d’intégrer la variété des talents liée à la pluralité desnationalités et des cultures à la mixité hommes femmes et à lacoexistence de différentes générations et la représentation dediverses minorités Au delà des données chiffrées qui illustrent la réalité de ladiversité vécue au sein du Groupe (163 082 salariés présentsdans 82 pays 122 nationalités représentées – et 60 03 % defemmes) le Groupe s’est engagé dans un ensemble d’actionsconcrètes pour favoriser le développement de cette diversité dans ses actions tant en France qu’à l’international portant sur Šl’insertion professionnelle des personnes handicapées via laMission Handicap en France Šl’insertion des jeunes sans diplôme en France mise en placed’une opération qui vise à réussir sur 3 ans l’insertionprofessionnelle durable d’au moins 100 jeunes issus dezones urbaines sensibles de Lyon L’originalité et la force decette démarche tiennent au fait que c’est Société Généralequi fédère un réseau d’entreprises pour proposer localementaux jeunes des cités des parcours individualisés Šparrainage de jeunes diplômés résidant en zone urbainesensible lancée en décembre 2007 cette opération deparrainage organisée en partenariat avec « Nos quartiersont des Talents » et « Talents et Partage » a rencontré un vifsuccès puisque 169 collaborateurs Société Générale se sontengagés auprès de ces jeunes Šla mise en place de tutorat de jeunes de milieux défavorisésau Royaume Uni dans les équipes de la Banque deFinancement et d’Investissement à Londres 75 personnesbénéficient de 2 jours de congés payés pour s’impliquerdans le tutorat Pendant un an chaque semaine elles ontrendez vous avec des élèves des quartiers défavorisés Objectifs leur faire découvrir le monde de l’entreprise leurmontrer de nouveaux horizons et développer leurs ambitions dans ses politiques de recrutement Šparticipation pour la 2eannée à l’opération Phénix qui vise àouvrir une 3evoie professionnelle à côté de la recherche etde l’enseignement à de jeunes diplômés deMaster 2 (littérature histoire ou sciences humaines parexemple) Šparticipation accrue à des événements et rencontrespermettant d’élargir nos sources de recrutement(« Rencontres Emplois et Divers’cités » « Paris pourl’emploi » Forum ANPE « Seniors ») Šplus forte présence d’expérimentés non cadres nonbancaires qui représentent en 2008 plus de 25 % du totaldes recrutements de conseillers accueil dans la Banque dede´ tail en France dans ses accords d’entreprise et notamment ceux portantsur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ŠRépublique Tchèque afin d’améliorer le taux deréintégration des femmes après la maternité KB a lancé unprogramme comprenant des mesures sur la protection dusalaire pendant le congé la mise à disposition systématiquede ressources (connexion Internet lettres d’information…)afin de permettre aux femmes de rester en contact avec lasociété et d’avoir accès à des formations pendant et aprèsleur congé GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 2009129 RESSOURCES HUMAINES6ŠFrance en décembre 2008 un accord a été signé avec lesorganisations syndicales réaffirmant la volonté de laDirection et des partenaires sociaux de poursuivre ladémarche de progrès initiée depuis 2005 permettant depromouvoir et de renforcer l’égalité professionnelle entre lesfemmes et les hommes Cet accord vise à mettre en œuvredes dispositions concrètes en ce qui concerne – le recrutement – la formation professionnelle (ex suite à la prise d’uncongé maternité et ou parental action de remise à niveausystématique sur le poste de travail afin de prendreconnaissance des diverses évolutions éventuellementintervenues) – le temps partiel – la gestion de la mobilité – la gestion des rémunérations – des carrières et des promotions – la maternité et la parentalité (ex un entretien individuel alieu avant un départ en congé maternité d’adoption ouparental d’éducation et au moins deux mois avant lareprise afin d’envisager les conditions de la réintégration soit dans l’emploi d’origine ou similaire soit dans unemploi de nature à satisfaire l’évolution professionnelle) LES RELATIONS PROFESSIONNELLESET LE BILAN DES ACCORDS COLLECTIFS255 accords ont été signés au sein du Groupe en 2008 horsRosbank dont 93 accords et avenants en France Ces accordsont concerné la rémunération l’intéressement et la participation l’égalité professionnelle les personnes en situation dehandicap le temps de travail et les avantages sociaux (dontmutuelle retraite) Pour Société Générale en France ces accords ont concerné larémunération l’intéressement et la participation le Pland’Épargne d’Entreprise l’égalité professionnelle le temps detravail les avantages sociaux (dont retraite) les instancesreprésentatives du personnel ainsi que les élections desreprésentants des salariés au Conseil d’administration LES CONDITIONS D’HYGIÈNE ET SÉCURITE´Au niveau du Groupe l’ensemble des collaborateurs bénéficied’une protection adéquate dans le domaine de la santé et del’invalidité Les régimes de couverture mis en place dans denombreux pays vont au delà des obligations légales locales La Banque de détail à l’international a lancé dans les 11 paysd’Afrique sub saharienne où elle est implantée un programmede développement de la protection sociale qui touche plus de4 000 salariés et 15 000 bénéficiaires au total Ce projet combinel’amélioration de l’accès aux soins des dispositifs de retraitecomplémentaire et la création d’une couverture prévoyance intervenant en cas de décès ou d’invalidité du salarié Parallèlement nos filiales dans ces pays s’impliquent fortementdans des actions d’information et de prévention des pandémiesVIH Sida paludisme ainsi que dans des campagnes devaccination 130Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE RESSOURCES HUMAINESLa gestion des carrières et la formation6Actuellement les Réseaux de Détail à l’international étudient lapossibilité d’un projet similaire pour ses filiales en Europe de l’Est En France Société Générale a développé depuis longtempsune politique d’hygiène et sécurité qui englobe de nombreuxdomaines de ses activités On peut citer à titre d’exemple l’accompagnement psychologique et médical post traumatique des victimes ou témoins d’agression la surveillance de l’hygiène dans la restauration d’entreprise la gestion du capital santé du personnel (visite médicaleannuelle service médical permanent au siège suivispécifique du personnel expatrié…) l’information et le dépistage sur des programmes de santépublique (tabac troubles du sommeil etc ) Stress lancement d’une démarche globale avec la mise enplace progressive en collaboration avec la médecine dutravail d’un « observatoire » pour mesurer le niveau destress des formations pour les managers et lescollaborateurs et une campagne de sensibilisation Elle assure parallèlement une veille permanente sur des risquessusceptibles d’affecter la santé de son personnel partout dansle monde LA GESTION DES CARRIÈRES ET LA FORMATIONLe développement professionnel des collaborateurs est unepriorité du Groupe et les politiques en matière de gestion decarrières de mobilité et de formation sont déclinées dans lesentités pour être adaptées aux besoins des activités et dessalariés Dans un univers aussi complexe et diversifié que l’estdésormais le Groupe l’objectif poursuivi est de proposer auxcollaborateurs un parcours professionnel cohérent varié etmotivant Ce parcours doit conduire à un accroissementd’expérience dont eux mêmes et l’entreprise serontmutuellement bénéficiaires La mobilité géographique et fonctionnelle est ainsi développée avec plus de 600 types de postes différents existant au sein duGroupe et l’animation d’un « Vivier international » pouraccompagner et faciliter les projets d’expatriations La formation a quant à elle concerné 99 581 salariés du Groupeen 2008 hors Rosbank (dont 69 49 % de femmes) pour3 55 millions d’heures dispensées En France l’offre de formation Société Générale est adaptée etenrichie chaque année pour accompagner les besoins dessalariés et favoriser le développement professionnel qu’ils’agisse de formations techniques sur les métiers ou deformations managériales Et pour permettre aux managers etaux collaborateurs de s’inscrire dans une démarche Formationà la fois globale cohérente et pro active la Direction desRessources Humaines du Groupe a lancé en décembre 2008un nouvel Intranet l’Espace Formation En France un budget en progression égal à 4 46 % de lamasse salariale de Société Générale a été consacré à laformation soit 2 740 EUR par salarié L’accord d’entreprise sur la formation signé en 2006 définitl’articulation des actions de formation entre le Plan de formationet le Droit Individuel à la Formation (DIF) Toujours en France Société Générale promeut également lesformations diplômantes et les parcours de promotion interneque représentent le Cursus Cadres et le Cursus TMB Le Cursus Cadres constitue un dispositif qualifiant unique dansl’univers bancaire en 2008 ce sont 122 salariés lauréats – sur283 inscrits – qui au terme d’une formation de 2 ans ont puaccéder à des postes de niveau cadre dans les différents pôlesd’activité du Groupe De même sur la période 2007 2008 177 salariés – sur les 299ayant passé l’examen – ont obtenu le statut de Technicien desMétiers de la Banque en validant le Cursus TMB ÉvaluationL’appréciation professionnelle des salariés est un des enjeuximportants de la gestion des ressources humaines du Groupe Le processus d’évaluation annuel « Performance etDéveloppement Personnel » met l’accent sur le développementGROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 2009131 RESSOURCES HUMAINES6des compétences des salariés parallèlement à la déterminationde leurs objectifs de performance Afin de renforcer la cohésion des équipes en partageant uneculture commune en termes d’évaluation et de développementprofessionnel un nouveau dispositif d’évaluation a été conçu en2008 et sera progressivement déployé à l’ensemble du Groupesur 3 années Ce dispositif comme par le passé évalue la performance d’uncollaborateur sur les résultats obtenus dans son activité etintègrera désormais une réflexion sur la façon dont ces résultatsont été obtenus Ainsi pour assurer conjointement de façon durable ledéveloppement du Groupe et le développement personnel descollaborateurs Société Générale a souhaité fixer à chacun deses salariés des objectifs opérationnels mais également desobjectifs de développement comportemental qui marquent lavolonté de l’entreprise de faire vivre les valeurs du Groupe L’EMPLOI ET L’INSERTION DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉSDepuis plusieurs années déjà lutter contre les discriminations promouvoir la diversité ainsi que l’emploi et l’insertion despersonnes en situation de handicap est au cœur despréoccupations du Groupe En 2008 Société Générale emploie 1 778 salariés handicapés(au sens retenu localement) dans le monde hors Rosbank cequi représente 1 2 % de l’effectif global C’est en Italie en Slovénie en France et en Allemagne qu’ilssont le plus présents En France Société Générale emploie 969 salariés handicapéset a pour objectif de recruter 160 personnes handicapées enCDI et 40 stagiaires d’ici 2011 En 2008 en France ce sont 62 personnes handicapées qui ontrejoint le Groupe chiffre en progression de 40 9 % par rapportà 2007 Impliquée dans de nombreux partenariats avec desassociations telles que l’Association des Paralysés de France(APF) ou l’UNAPEI (Associations de Parents et Amis dePersonnes Handicapées Mentales) Société Générale parraineégalement depuis plus de dix ans la Fédération FrançaiseHandisport (FFH) Société Générale mène une politique volontariste derecrutement à travers différentes opérations en faveur del’insertion professionnelle des personnes handicapées En2008 les actions concrètes dans ce domaine coordonnées parla Mission Handicap Société Générale n’ont pas manqué participation à plus de 50 forums de recrutement dédiés auxpersonnes handicapées dans toute la France mise à disposition en septembre dernier lors de l’événementde recrutement SOGElive qui a accueilli plus de 4 000candidats d’espaces dédiés à la Mission Handicap pourfavoriser les entretiens ou permettre de réaliser son CV vidéo un moyen efficace de dédramatiser le handicap en amontd’un entretien de recrutement partenariats avec les grandes écoles et les universités pourfaire connaître Société Générale aux 9 000 étudiants ensituation de handicap développement de formations en alternance qualifiantes afinde permettre aux personnes handicapées d’acquérir unniveau de compétences suffisant En tant qu’employeur Société Générale s’engage à prendre lesmesures appropriées afin que ses collaborateurs handicapéspuissent conserver un emploi correspondant à leur qualificationet bénéficier de conditions de travail et de formationsadaptées aménagement des situations de travail des outils etdes équipements aménagement du poste de travail et ou deshoraires de travail possibilité de prise en charge partielle decertains frais etc Pour les parents d’enfants handicapés certaines mesures peuvent également être mises en place Ainsi cette année ce sont plus de 200 actions de maintiendans l’emploi qui ont été réalisées dans toute la France afin depermettre aux salariés en situation de handicap de continuer àexercer leur métier 132Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE RESSOURCES HUMAINESImpact des activités sur le développement régional et local6IMPACT DES ACTIVITÉS SUR LE DÉVELOPPEMENTRÉGIONAL ET LOCALLes relations entretenues avec lesassociations d’insertion et lesétablissements d’enseignement supérieurLe Groupe mène une politique active d’accueil de jeunes enformation (alternance stages VIE) et de développement derelations de partenariat avec des établissementsd’enseignement supérieur tant en France qu’à l’étranger En2008 il a ainsi accueilli 9 373 stagiaires d’école et 335 VIE dansle monde hors Rosbank ce qui fait du Groupe le premierrecruteur de VIE pour la deuxième année consécutive En France Société Générale fonde son approche sur lepré recrutement par l’alternance (contrats de professionnalisationet d’apprentissage) dans des métiers et des formationscommerciales cibles (BTS DUT Masters banque et finance…) Société Générale France a ainsi accueilli 1 627 jeunes enalternance en 2008 en majorité dans la Banque de détail Les relations sur le long terme avec des établissementsd’enseignement supérieur ont par ailleurs continué à sedévelopper en 2008 au travers de nombreux partenariats afinde répondre aux enjeux en matière de volumes de recrutementet diversifier les profils des jeunes diplômés recrutés Šen France avec l’ENSTA l’ENSAI l’IGR IAE Rennes Šà l’étranger partenariat avec Centrale Pékin (Chine) nouvelles relations avec Solvay (Belgique) Cambridge (UK) Vlerick (Belgique) et Nova (Portugal) En France une baisse globalisée de l’image et de l’attractivitédes banques est à noter en raison de la crise financière Cependant Société Générale reste un des employeurs les plusappréciés des professionnels débutants (Source étuderéalisée par TNS Sofres et publiée en juillet 2008) Respect des conventions de l’OIT etd’exigences sociales pour lessous traitantsLes acheteurs du Groupe intègrent dans tous les appelsd’offres et dans tout nouveau contrat la référence auxengagements Développement Durable de Société Générale(Déclaration des Institutions financières pour l’environnement etle développement durable du Programme des Nations Uniespour l’Environnement adhésion au Global Compact) ainsiqu’aux textes fondateurs que sont la Déclaration universelle desDroits de l’Homme et les conventions internationales del’Organisation Internationale du Travail (OIT) Les fournisseurss’engagent à respecter ces textes dans les pays où ils opèrent en signant les contrats comportant en sus d’autres clauses une clause spécifique s’y référant Ils s’engagent donc à être enaccord avec Šle droit du travail et au minimum au cas où celui cin’existerait pas avec les dispositions de la Déclaration del’OIT Šle droit de l’environnement en ne contractant pas avec dessous traitants personnes physiques ou morales qui à leurconnaissance ne respectent pas les dispositions citées plushaut D’autre part la Direction des achats s’engage dans la RSE(Responsabilité Sociale et Environnementale) notamment pource qui concerne sa composante sociale au travers Šd’une évaluation spécifique au regard de critères RSE desservices et produits particulièrement exposés en vue desélectionner les fournisseurs les plus respectueux et les plusavancés sur le sujet Šd’un objectif de volume d’affaires avec le secteur protégé(EA ESAT) en collaboration avec la Mission Handicap duGroupe Šd’une participation active au Pacte PME dont le groupeSociété Générale est la première banque adhérente parl’organisation de rencontres thématiques permettant à desPME françaises innovantes de présenter leurs offres auxorganisations du Groupe potentiellement intéressées GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 2009133 RESSOURCES HUMAINES6ANNEXE NRE 2008 – PARTIE SOCIALEArticle 1erdu décret n° 2002 221 du 20 février 2002 pris pourl’application de l’article L 225 102 1 du Code de commerce Les données indiquées sont Groupe France ou SociétéGénérale France suivant les précisions fournies EmploiEffectifEffectif Groupe au 30 novembre 2008 163 082 (dont14 535 CDD)Effectif Société Générale France 43 044 (dont 1 758 CDD)RecrutementsTotal d’embauches 35 814Embauches en CDD 12 048Embauches en CDI 23 766Malgré les évènements de 2008 et la crise financière qui aaffecté le secteur bancaire le groupe Société Générale resteattractif et maintien une politique de recrutement soutenue LicenciementsNombre total de licenciements 2 744Dont nombre de licenciements économiques 387Les autres causes de licenciements sont essentiellementl’insuffisance professionnelle la rupture pendant la périoded’essai et le licenciement pour faute (France et étranger) Informations relatives aux plans de réductiondes effectifsAu delà de ses obligations légales le groupe Société Généraleveille à accompagner le départ de ses collaborateurs enproposant des mesures complémentaires (reclassement recours à des cabinets d’outplacement prolongation dessystèmes de couverture sociale ) Main d’œuvre extérieure à la SociétéLe recours à la main d’œuvre extérieure demeure limité etconcerne principalement pour la sous traitance des activitésspécialisées telles que l’informatique la sécurité le transport defonds la restauration collective l’entretien des locaux Données Société Générale France Nombre moyen mensuel de prestataires 8 175Nombre moyen mensuel d’intérimaires 286 (en équivalenttemps plein)Temps de travailOrganisation du temps de travailL’organisation du temps de travail varie selon les règles envigueur dans les pays où le Groupe est présent et le caséchéant selon les fonctions exercées De ce fait les modalités(durée horaires variables organisation) sont largementdiversifiées Pour Société Générale France un accord sur l’aménagement etla réduction du temps de travail a été conclu en octobre 2000 etmis en application à partir de 2001 Il prévoit 2 modesd’organisation du temps de travail un horaire hebdomadaire de 39 heures avec attribution de 56jours de repos et congés hors repos hebdomadaire un horaire hebdomadaire de 37 heures 22 sur 4 5 jours avec attribution de 47 jours de repos et congés hors reposhebdomadaire Les salariés peuvent bénéficier de formules d’aménagement dutemps de travail à 90 (mise en place en septembre 2008)80 60 50 ou même 40 % Plusieurs filiales françaises du Groupe ont conclu des accordsspécifiques de même que de nombreuses entités étrangères 6 819 salariés travaillent à temps partiel (soit 4 7 % de l’effectif)au sein de l’ensemble du Groupe hors Rosbank (dont 4 963 enFrance dont 3 698 chez Société Générale France) Durée du temps de travailEn France pour Société Générale 39 heures hebdomadaires Les salariés à temps partiel ont une durée du temps de travailqui diffère selon le rythme choisi (par exemple 31 2 heureshebdomadaires pour un salarié travaillant à 80 %) 134Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE RESSOURCES HUMAINESAnnexe nre 2008 – partie sociale6Heures supplémentairesLa définition des heures supplémentaires est issue de laréglementation française le périmètre de reporting sur cetindicateur est donc limité à la France Au 30 novembre 2008 le nombre total d’heuressupplémentaires enregistrées dans les entités françaises duGroupe s’est élevé à 172 720 soit 2 97 heures en moyenne parsalarié Le volume d’heures supplémentaires comptabilisées parSociété Générale France sur la période (au sein de ce totalFrance) s’élève à 88 724 soit 2 15 heures en moyenne parsalarié AbsentéismeL’absentéisme et ses motifs font l’objet d’un suivi dansl’ensemble des entités du Groupe Taux d’absentéisme (nombre de journées d’absence nombretotal de journées payées en pourcentage) observé sur SociétéGénérale France sur les 11 premiers mois de l’exercice 4 55 %Principaux motifs maladie (2 43 %) maternité (1 97 %)Taux d’absentéisme Groupe (hors Rosbank) 2 89 % (maladie1 52 % maternité 0 91 %)Nombre d’accidents du travail (Groupe) 916Rémunération charges socialesRémunération annuelle brute moyenne (donnée SociétéGénérale France) 47 232 EURL’ensemble des entités du groupe Société Générale respecteleurs obligations en matière de paiement de charges socialessur les salaires et avantages dont bénéficient leurscollaborateurs Cf Note 38 page 283 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 2009135 RESSOURCES HUMAINES6136Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE 7RESPONSABILITÉ SOCIALEET ENVIRONNEMENTALEPageResponsabilité sociale et environnementale 138ANNEXE NRE 2008 Partie environnementale 141GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 2009137 RESPONSABILITÉ SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE7RESPONSABILITÉ SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALENotre vision et les principesde notre démarcheMessage de Frédéric OUDEA « La marche du progrès dépend de plus en plus du bonfonctionnement des acteurs économiques que sont lesentreprises Parmi celles ci les banques et le système financierforment un moteur indispensable à la création de richesses etau développement C’est parce que la responsabilité de labanque est lourde – comme l’ont rappelé les évènements quenous avons hélas connus en 2008 – que nous mettons tout enœuvre pour tenter de satisfaire équitablement toutes ses partiesprenantes et mériter leur confiance fondement même de notremétier La responsabilité d’entreprise de Société Générale s’appuieainsi sur cinq piliers fondamentaux que nous consolidons enpermanence une démarche qualité centrée sur le client et la recherchepermanente de sa satisfactionune pratique de gouvernement d’entreprise rôdée soucieused’évoluer en rythme avec les exigences de la sociétéune maîtrise sans cesse renforcée des risques et desprocessus de contrôle interneun dispositif déontologique rigoureux et des valeursd’éthique gages de pérennité de notre performanceune culture d’innovation et un processus d’innovationparticipative qui vise à associer chaque collaborateur auchangement Je suis convaincu que notre objectif de création de valeur dansla durée pour chacune de nos parties prenantes ne peut seréaliser que dans le cadre d’une politique favorable audéveloppement social et à l’environnement L’inscription au cœur de nos stratégies des métiers des enjeuxenvironnementaux et sociétaux se met en place en tenantcompte des contextes géographiques culturels sociaux etéconomiques tant pour mieux maîtriser nos risques que poursaisir les opportunités commerciales offertes par les nouveauxmarchés Le développement durable est pour nous une démarched’amélioration continue qui s’inspire en permanence desmeilleures pratiques de la profession – mais aussi des autressecteurs de l’économie – afin de mieux connaître et mieux maîtriser nos impacts sur la société et l’environnement Cettedémarche s’appuie en particulier sur les dix principes duGlobal Compact proposés par les Nations unies auquel nousavons adhéré dès 2003 À nous de transformer la crise que nous traversons enformidable opportunité de croissance d’une économie plussolidaire et plus verte dans le sens que nous recommande ledéveloppement durable »Nos obligations et nos engagementsSociété Générale conduit son développement dans le respectdes droits humains et sociaux fondamentaux et le respect del’environnement partout où elle exerce ses activités Ainsi elle veille à respecter les obligations prévues par la loi surles Nouvelles régulations économiques (NRE) notamment sonarticle 116 qui dispose que les sociétés cotées doiventcommuniquer sur la manière dont elles prennent en compte lesconséquences sociales et environnementales de leur activité De même elle s’est engagée à respecter lesPrincipes del’OCDE pour les entreprises multinationales Le groupe Société Générale a signé dès 2001 laDéclarationdes institutions financières sur l’environnement et ledéveloppement durablesous l’égide duProgramme desNations unies pour l’environnement(PNUE) et a adhéré en2003 auPacte mondial(Global Compact) initiative lancée parle Secrétaire général des Nations unies ses dix principes sontintégrés dans la stratégie du Groupe sa culture commerciale etses modes opératoires Par ailleurs Société Générale Asset Management a signé en2006 lesPrincipes de l’investissement responsable(PRI) définispar le PNUE Conscient de l’importance du sujet duchangement climatique le Groupe a également rejoint leCarbon Disclosure Projecten 2006 et a publié sa politique en lamatière Enfin la mise à niveau au meilleur état de l’art de sesprocédures internes d’analyse environnementale et sociale dela filière des financements de projets a permis au Grouped’adopter en 2007 lesPrincipes de l’Equateur 138Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE RESPONSABILITÉ SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALEResponsabilité sociale et environnementale7Notre ambition et notre politiqueSociété Générale a l’ambition d’être un acteur de référenceappartenant au peloton de tête des établissements financierseuropéens en matière de responsabilité sociétale etenvironnementale (RSE) D’ores et déjà le titre Société Générale figure dans lesprincipaux indices du développement durable(FTSE4Good ASPI Ethibel …)et est sélectionné dans la plupart des fondséthiques français Notre politique de responsabilité consiste à mettre en œuvrenos engagements et à progresser de façon continue Elles’articule autour de trois axes principaux 1 La prise en compte des enjeux environnementauxet sociétaux dans l’exercice de tous les métiersCet axe comporte deux volets prendre en compte les critères environnementaux etsociétaux dans l’exercice de nos différents métiers afin demieux maîtriser nos risques Les pôles et entités entreprennent des démarchesstructurées adaptées à leurs activités et à l’ampleur desrisques encourus visant à assurer que les risquesenvironnementaux et sociétaux liés à leurs activités sontconvenablement identifiés hiérarchisés et gérés encourager un développement économique responsable notamment en favorisant le développement de politiques deproduits et de services directement ou indirectementprotecteurs de l’environnement ou contribuant audéveloppement social en rythme avec la croissance desaspirations de nos clientèles et des opportunités offertes parles marchés 2 Une gestion dynamique des collaborateurs(se reporter aux pages 124 et suivantes du Document deréférence)Celle ci s’appuie sur des politiques de recrutement soucieusesde la diversité des politiques de développement descompétences et de l’employabilité des collaborateurs faisantconverger développement professionnel et épanouissementpersonnel des politiques de rémunération incitatives visant àassocier chacun à la performance et aux résultats du Groupe 3 La volonté de maîtriser et d’optimiserl’impact direct des activités propres du Groupesur l’environnement et la sociétéSociété Générale cherche à s’inspirer des meilleures pratiquesenvironnementales de la profession bancaire et des pratiquespertinentes venant des secteurs plus concernés par laprotection de l’environnement qu’il s’agisse notamment del’utilisation des ressources naturelles et énergétiques de laconsommation de papier et de l’usage de papier recyclé deschoix d’équipements informatiques et électroniques de lagestion des déchets de l’optimisation des voyagesprofessionnels … Elle cherche à favoriser des comportementsrespectueux de l’environnement auprès de l’ensemble de sescollaborateurs De même Société Générale vise à construire avec sesfournisseurs des relations de confiance et incitatives audéveloppement de pratiques responsables d’un point de vueenvironnemental et social Enfin Société Générale développe de multiples actions demécénat et soutient de nombreuses ONG et associations dansles domaines de la solidarité de l’environnement Notre organisation et nos outilsLe système de management de la RSE est pleinement intégré àl’organisation du Groupe et s’appuie sur de multiples dispositifset organes à tous les niveaux (dispositifs de gouvernance deconformité et de déontologie Comités des risques Comitésdes nouveaux produits règlements intérieurs Code deconduite Charte d’Audit etc ) Les pôles et les Directions fonctionnelles du Groupe sontresponsables de la déclinaison du déploiement et du contrôleopérationnel de la prise en compte de la politique RSE au seinde leurs activités ou métiers en fonction de leurs spécificités Elles ont désigné des « contributeurs RSE » (une soixantainepour le Groupe) ayant compétence pour relayer la politique etpour participer activement à l’élaboration des plans d’actions et au suivi de leur mise en œuvre La Direction de l’innovation et du développement durable rattachée à la Direction générale à travers le Secrétariatgénéral a pour mission d’animer la politique RSE et d’encoordonner la démarche au sein du Groupe Elle apporte sonassistance aux entités et facilite les échanges et lagénéralisation des bonnes pratiques Le Comité exécutif du Groupe définit les grandes orientationsde la politique RSE du Groupe et valide périodiquement lesplans d’actions en s’appuyant sur lereportingémanant de laDirection de l’innovation et du développement durable GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 2009139 RESPONSABILITÉ SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE7Afin d’évaluer les progrès de la démarche des indicateurs deRSE chiffrés ont été définis ils sont regroupés en quatrefamilles et en thèmes indicateursmétiers gouvernance déontologie évaluationsociale et environnementale des contreparties projets innovation produit en faveur du développement durable satisfaction des clients contribution au développementlocal … indicateurssociaux emploi gestion des carrières et descompétences rémunération temps de travail dialogueinterne santé sécurité … indicateursenvironnementaux système de managementenvironnemental sensibilisation à l’environnement consommations d’eau et d’énergie transports déchets … indicateurs en matière demécénat Chaque année les valeurs correspondantes sont saisies consolidées et analysées à l’aide d’un dispositif de reportingdédié que le Groupe a mise en place en 2005 Plus d’informations sur le sitewww rse socgen com140Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE RESPONSABILITÉ SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALEAnnexe NRE 2008 Partie environnementale7ANNEXE NRE 2008 PARTIE ENVIRONNEMENTALEArticle 2 du décret n° 2002 221 du 20 février 2002 pris pour l’application de l’article L 225 102 1 du Code de commerceLutte contre le Changement climatiqueEmissions de Gaz à effet de serre Un plan de réduction des émissions de CO2par occupant de 11 % sur la période 2008 2012 par rapport à fin 2007 a été validé par leComité exécutif du Groupe Cette politique de réduction des émissions de CO2est assurée par une diminution relative desconsommations d’énergie de transports et de papier Le Comité exécutif a également décidé de conduire le Groupe vers la neutralité carbone d’ici 2012 Les émissions de CO2du groupe Société Générale (sur un périmètre couvrant 91 % des occupants) sont estimées en 2008 à294 372 tonnes (portant sur les émissions liées au transport à la consommation de papier de bureau et aux émissions directes etindirectes liées à l’énergie en appliquant la méthode de calcul du GHG Protocol sur l’ensemble des données déclarées dans l’outil dereporting centralisé) soit 2 24 tonnes de CO2par occupant Les émissions 2008 par occupant sont en baisse de 3 5 % par rapport àl’année 2007 plaçant le groupe Société Générale sur la bonne voie pour respecter son objectif de réduction de 11 % d’ici 2012 20082007 2006Émissions de CO2(T) 294 372* 265 732 223 948Émissions de CO2 occupant (T) 2 24 2 32 2 34Périmètre en nombre d’occupants 131 112 114 540 95 700* Dont 28 840 tonnes seront compensées en 2009 (26 709 pour les services centraux et 2 131 pour SGBT et Euro VL Luxembourg) En 2009 les émissions résiduelles 2008 de CO2des services et immeubles centraux seront compensées via l’achat de certificats CERsde projets MDP du Protocole de Kyoto Le périmètre de la compensation 2009 couvre les consommations énergétiques des immeublescentraux (502 802 m² de bureaux) les déplacements professionnels et la consommation de papier de bureau des services centraux Les émissions de CO2correspondant à ce périmètre s’élèvent à 26 709 tCO2 Société Générale Bank and Trust et Euro VL au Luxembourg ont compensé en 2008 leurs émissions résiduelles 2007 de CO2liées àleurs déplacements professionnels leur consommation de papier et d’énergie par l’achat de CERs pour un montant de 1 736 tonnes L’opération de compensation sera reconduite en 2009 pour leurs émissions résiduelles 2008 de CO2qui s’élèvent à 2 131 tonnes Système de management environnementalDémarches d’évaluation ou de certificationentreprises en matière d’environnementCertification d’une sélection d’assertions et d’indicateurs par les Commissaires aux comptes du rapport de responsabilité sociale etenvironnementale en termes de processus et d’organisation La mise en place en 2005 d’un outil de reporting RSE a permis d’améliorer le suivi des indicateurs environnementaux En 2008 le périmètre s’est à nouveau élargi et couvre 134 884 occupants (en hausse de 14 % par rapport à 2007) soit 94 % de l’effectif Groupeà fin 2008 hors Rosbank (acquisition récente (courant 2008) pour pouvoir être intégrée dans la campagne de reporting) Plus de 700contributeurs présents dans plus de 329 entités (filiales succursales bureaux de représentations immeubles centraux directionsrégionales) occupant 7 044 bâtiments dans 65 pays ont participé à la campagne de collecte annuelle des indicateurs RSE Le processus de remontée de ces informations fait l’objet d’une revue par les Commissaires aux comptes Mesures prises le cas échéant pour prévenir les conséquences de l’activitéde la Société aux dispositions législativeset réglementaires applicables en la matièreLes services en charge de la gestion des immeubles du Groupe sont responsables de l’application dans leur périmètrede responsabilité des dispositions légales et réglementaires Dépenses engagées pour prévenirles conséquences de l’activité de la Sociétésur l’environnementDépenses non individualisées dans le budget de fonctionnement des entités Existence au sein de la Société de servicesinternes de gestion de l’environnementSociété Générale a mis en place une organisation décentralisée Il existe un département en charge de la gestion des immeublescentraux et des services dédiés dans chacune des branches et filiales La gestion de l’environnement est intégrée à leurs missions Dès 2003 Société Générale a mis en place un Comité immobilier Groupe qui contribue à mieux fédérer les initiatives En mars 2008 un Directeur environnemental a pris ses fonctions avec comme mission de définir et conduire la politiqueenvironnementale au niveau du Groupe Ses principaux objectifs sont de réduire l’impact direct des activités du Groupe surl’environnement notamment l’impact carbone en conduisant le Groupe vers la neutralité carbone et de réduire les consommations desénergies non renouvelables GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 2009141 RESPONSABILITÉ SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE7Formation et information des salariés Une brochure consacrée au développement durable a été adressée à 80 000 collaborateurs en France et hors de France en 2006 En2008 une brochure sur la politique sur le changement climatique du Groupe a été éditée et distribuée aux collaborateurs Les brochures sont distribuées systématiquement lors de séminaires ou conférences sur le sujet et accessibles sur le site intranet duGroupe Un site Intranet (en français et en anglais) permet aux collaborateurs de s’informer sur les enjeux du développement durable en généralet pour le secteur bancaire en particulier et de prendre connaissance des actions menées par Société Générale Un espace consacré à la sensibilisation au développement durable a été aménagé au RdC des tours Société Générale (Paris La Défense) Des conférences sur les sujets du développement durable sont organisées régulièrement pour le personnel Un affichage régulierportant sur les bonnes pratiques en matière d’éco comportement est organisé à l’intérieur de nos locaux des immeubles centrauxen France Une exposition itinérante sur le développement durable et la RSE a été réalisée et voyage à travers les filiales et implantations duGroupe Un programme de formation au développement durable et à la RSE (e learning et présentiel) à destination des collaborateurs et desmanagers a été réalisé et sera déployé en 2009 Consommation d’énergieConsommation d’électricité 596 663 MWh pour 131 370 occupants dans 55 pays soit des données sur un périmètre représentant 91 % des effectifs du Groupe Consommation de gaz 126 111 MWh pour 131 370 occupants dans 55 pays Consommation de fuel et autres fluidesénergétiques (vapeur eau glacée)131 460 MWh pour 131 370 occupants dans 55 pays Surfaces climatisées 73 % de la surface est climatisée (84 % de la surface des agences françaises 95 % de la surface des immeubles centraux 64 % des surfaces des filiales entrant dans le reporting) La quasi totalité des installations de climatisation en France sont des systèmes équipés de refroidisseurs secs ou adiabatiques Les tours de refroidissement sont progressivement supprimées Lors de la mise en service de deux nouveaux immeubles centrauxen 2005 les installations de climatisation ont été remplacées par des systèmes équipés de régulateurs sur une surface de 50 600 m2 En 2008 des actions d’améliorations de la production de froid (remplacement d’armoires de refroidissement mise en place desystèmes réversibles optimisation de la production …) ont été mises en œuvre 142Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE RESPONSABILITÉ SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALEAnnexe NRE 2008 Partie environnementale7Mesures prises pour améliorer l’efficacitéénergétiqueDes systèmes de régulation électronique (notamment pour la température) existent dans tous les immeubles centraux et les locauxdu réseau d’agences en France En 2008 SG Japan et Splitska Banka ont installé des thermostats pour contrôler l’utilisation de laclimatisation Les tours Société Générale (Paris La Défense) ont des systèmes automatiques améliorant l’efficacité énergétique modulation limitée detempérature fermeture automatisée des stores extinction de l’éclairage à différents horaires etc Un système similaire est installé dansles locaux à Hong Kong depuis 2004 ainsi qu’à Tower hill (SG Londres) depuis 2007 BRD et SG Serbie ont mis en place un système degestion d’immeuble (Building Management System) pour leur siège administratif Komercˇ ni Banka a réalisé un audit énergétique Toutes les agences du réseau en France sont dotées d’un système de coupure automatique de l’éclairage et des postes de travail endehors des heures d’utilisation L’éclairage des composants de façades (enseignes totems) est également muni de programmateurspermettant de ne laisser en fonctionnement qu’un minimum d’équipements après une heure définie en fonction de l’environnement(en général 22 heures) Lors des travaux de rénovation d’agences les systèmes de « climatisation réversible » visant à économiser l’énergie sontprioritairement installés Dans les immeubles centraux des systèmes de récupération de la chaleur émise par certaines de nos installations de productionfrigorifique ont été installés – l’utilisation de la chaleur récupérée permet de couvrir chaque année 95 % des besoins énergétiques de chauffage des tours SociétéGénérale Le gain annuel est estimé à 5 856 MWh soit environ 400 000 EUR – le centre informatique que le Groupe possède en région parisienne est équipé depuis 1995 d’un système de récupérationde la chaleur émanant des ordinateurs Ce système permet de satisfaire environ 95 % des besoins de chauffage du centre De nombreuses filiales adoptent des bonnes pratiques environnementales dans le cadre de plans d’actions locaux – utilisation d’ampoules basse consommation dans de nombreuses entités BRD SG Express Bank SG Marocaine de Banques Factoring KB SG Calédonienne de banque – optimisation de la gestion de la climatisation grâce à une automatisation de la mise en marche et de l’arrêt en dehors des heuresd’ouverture des bureaux (SG de Banques en Côte d’Ivoire SG de Banques au Cameroun SG Private Banking Suisse SGB Bénin SG Calédonienne de Banque SG Madrid SG Bombay ECS Italia SG Francfort) – SG de Banques en Côte d’Ivoire a instauré un Comité « énergie » pour piloter la consommation de chacun de ses bâtiments et unrelevé journalier des consommations pour l’immeuble du Siège – General Bank of Greece met sous tension automatique les PC à une heure définie permettant une réduction de consommationénergétique de 754 MWh et une économie de 100 000 EUR par an – En 2008 SGB Burkina Faso a redistribué au personnel 50 % des économies réalisées sur les consommations énergétiques parrapport à 2007 Recours aux énergies renouvelables Depuis 2005 la consommation totale des tours Société Générale (Paris La Défense) est certifiée d’origine renouvelable via un contratpluriannuel de fourniture d’énergie « verte » issue de sources d’énergie renouvelables pour l’équivalent de 55 700 MWh par an correspondand à 20 % de la consommation d’électricité en France de Société Générale en 2008 Depuis octobre 2006 SG Zurich utilise pour sa part 100 % d’électricité labellisée Naturmade garantissant une électricité issued’énergies renouvelables à 100 % Depuis avril 2008 Komercˇ ni Banka (République Tchèque) achète 10 % d’électricité verte (2 2 GWh) En 2008 d’autres initiatives d’achat d’éléctricité verte ont été entreprises dans différentes filiales du Groupe (SG Londres Gefa Bank Sogessur etc ) portant à 10 1 % la part de l’électricité verte dans la consommation d’électricité du Groupe au niveau mondial soit 60 GWh Depuis fin décembre 2008 la nouvelle Tour Granite (certifié Haute Qualité Environnementale) en service est alimentée par 100 %d’électricité verte 20082007 2006 2005 2004Électricité (en MWh) 596 663 523 810 441 660 388 737 302 989Gaz (en MWh) 126 111 118 066 95 351 86 054 82 924Consommation de fuel et autres fluides énergétiques(vapeur eau glacée) (en MWh) 131 460* 122 614* 98 676* 98 941 66 057Consommation totale d’énergie 854 234 764 490 635 687 573 732 451 970Énergie occupant (en MWh) 6 5 6 8 6 5 6 8 7 3Périmètre en nombre d’occupants 131 370 112 732 98 200 83 931 61 669Périmètre en surface (m²) 3 393 519 3 360 719 2 879 285 2 305 000 1 836 000Énergie m² (en kWh) 252 227 221 260 226* Comptabilisation depuis 2006 de l’énergie consommée pour la production d’eau glacéeGROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 2009143 RESPONSABILITÉ SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE7Consommation d’eau1 504 328 m3pour 100 378 occupants dans 43 pays Denombreuses entités représentant 34 506 occupants sont dansl’impossibilité matérielle d’individualiser leur consommation(notamment en cas de copropriété le coût de la consommationd’eau étant inclus dans les charges liées à la gestion del’immeuble) La consommation moyenne mondiale a baissé de 19 % parrapport à 2007 En France suite aux efforts menés par les gestionnaires desimmeubles centraux du Groupe la consommation d’eau s’élèveà 12 m3 occupant (soit 20 % inférieure à la moyenne relevéepour le Groupe) Les contrats de maintenance avec objectifs derésultat participent à la réduction des consommations d’eaude ville D’autre part l’optimisation et la suppression des tours derefroidissement des salles informatiques dans certains centresfrançais ont permis une baisse de la consommation d’eau Plusieurs entités (Axus Finland Banco SG Brazil Sogessur General Bank of Greece SG Serbie …) ont adopté dessolutions techniques permettant une limitation des débitsd’eau installation d’économiseurs d’eau ou de robinetspoussoirs suppression de climatiseurs à eau perdue …20082007 2006 2005 2004Eau (en m3) 1 504 328 1 564 159 1 407 887 783 735 628 315Eau occupant (en m3) 15 0 18 6 18 8 15 2 16 0Périmètre en nombre d’occupants 100 378 84 281 74 699 51 582 39 285Consommation de matières premièresConsommation de papier Société Générale est actionnaire fondateur d’EcoFolio depuis décembre 2006 EcoFolio est un éco organisme ayant pour objectifprincipal de permettre aux entreprises de respecter la législation française concernant les émetteurs d’imprimés commerciaux En 2008 le périmètre de déclaration a été élargi par la Loi de Finance et Société Générale a déclaré 1 081 tonnes d’imprimésassujettis à cette écotaxe Depuis octobre 2006 le Réseau de Détail en France propose un relevé de compte en ligne À fin 2008 il a été adoptépar 656 000 clients représentant 12 5 % des comptes à vue particuliers (soit une augmentation de 57 % des abonnés à ce service parrapport à fin 2007) Consommation de papier de bureau – la consommation de papier de bureau recensée s’élève à 7 591 tonnes en 2008 pour le Groupe (sur un périmètrede 130 012 occupants) soit 58 4 kg par occupant – la consommation de papier de bureau recyclé est en augmentation et représente 21 4 % de la consommation totale de papierde bureau pour le Groupe à fin 2008 Société Générale a lancé début 2007 un Comité de pilotage « papier responsable » afin que toutes les entités du Groupepuissent s’échanger des bonnes pratiques pour réduire et améliorer (ex recours au papier recyclé) leur consommation de papier Porté par le slogan « Consommons moins consommons mieux » cette initiative a un double objectif auprès des collaborateurs laréduction de la consommation de papier et l’incitation à l’utilisation de papiers éco labellisés Plusieurs réalisations importantes ont eu lieu en 2008 – organisation du « Challenge Bonnes Pratiques Papier Responsable » permettant l’identification et la diffusion de bonnes pratiques àtravers le Groupe – mise en place d’un reporting trimestriel de la consommation de papier sur le périmètre français servant comme outil de pilotage – choix parmi d’autres d’un prestataire avec un approvisionnement en papier uniquement recyclé et éco labellisé – rédaction d’un Guide Bonnes Pratiques Papier accessible à l’ensemble des collaborateurs – décision de réaliser des cartes de visite en papier recyclé avec la mention « 100 % papier recyclé » pour l’ensemble descollaborateurs en France – l’ensemble des nouvelles imprimantes des immeubles centraux en France permettent le recto verso et sont paramétrées dansce mode par défaut L’impression recto verso est généralisée pour SG Amsterdam SG Londres SGBT Luxembourg SG PrivateBanking Suisse SG Serbie SKB Banka Splitska Banka SGB Bénin – rationalisation du nombre d’imprimantes (1 imprimante pour 6 personnes dans la nouvelle Tour Granite) et projet d’extension auxautres immeubles centraux – de nombreuses initiatives locales (France Italie Luxembourg République Tchèque Angleterre Pays Bas Côte d’Ivoire Cameroun)ont été lancées telles que le passage de listings papier au format électronique et le suivi régulier des consommations 144Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE RESPONSABILITÉ SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALEAnnexe NRE 2008 Partie environnementale7DéchetsPour le périmètre des immeubles centraux parisiens la production de déchets est de 1 930 tonnes en 2008 (soit 73 kg occupant) Les déchets sont répartis en seize catégories quisubissent des traitements appropriés Des accords avec les prestataires ont été mis en place pour la collecte le tri et le recyclage de la grande majorité des déchets Des directivessur le recyclage systématique des tubes fluorescents sont parues en 2004 En 2008 une instruction Groupe sur le traitement des déchets des équipements électriques etélectroniques a été élaborée avec application dès l’année 2009 au niveau mondial TransportsTrajets domicile travail Le choix de localisation du Siège à La Défense a été notamment déterminé en fonction de la proximité d’un nœud de transports encommun (La Défense Val de Fontenay) Depuis octobre 2007 Société Générale propose un service de covoiturage pour ses collaborateurs en Île de France (France) Près de 5 000 collaborateurs se sont déjà abonnés sur le site Internet dédié www roulons ensemble com Société Générale Securities Services et la filiale chargée de la gestion du traitement administratif de l’épargne salariale de SociétéGénérale basées à Nantes (France) ont lancé en octobre 2007 un Plan de déplacement entreprise (PDE) Il s’agit du premier exercicede cette ampleur au sein de Société Générale (1 300 collaborateurs concernés) Nantes Métropole et l’ADEME ont accompagné le sitenantais dans sa démarche en termes techniques logistiques et financiers Voyages professionnels Une instruction interne est parue en 2005 prônant la limitation des voyages professionnels la préférence au train par rapport à l’avionquand la distance le permet compte tenu de l’impact environnemental des voyages en avion En 2008 en France un éco comparateur pour les déplacements professionnels qui calcule la quantité de CO2émise selon le moyen detransport choisi a été mis en place sur la plateforme de réservation voyage Les transports en avion court courrier ont baissé audétriment du train Les systèmes d’audio et de vidéoconférences sont encouragés pour limiter les déplacements professionnels En 2008 un programme deréflexion Green IT a été lancé pour notamment développer des moyens technologiques de substitution aux déplacements professionnels Société Générale en partenariat avec sa filiale ALD Automotive mène des efforts pour réduire le contenu carbone de son parcautomobile À fin 2007 80 % du parc français est composé de véhicules diesel émettant entre 109 g km de CO2et 130 g km À fin2008 la moyenne du parc Société Générale SA en France se situe à 121 g km de CO2 Déplacements professionnels (km)20082007 2006Avion 247 084 428 288 002 046 203 418 054Train 38 742 281 33 393 554 34 050 783Voiture 182 812 722 133 532 618 178 840 945Distance totale 468 639 431 454 928 219 416 309 782Périmètre en nombre d’occupants 130 730 118 069 90 800Autres thèmesConditions d’utilisation des sols Non significatif dans l’activité exercée Rejets dans l’air l’eau et le sol Remplacement des groupes frigorifiques fonctionnant au R22 par des machines fonctionnant au R134a pour supprimer les fuites degaz détériorant la couche d’ozone et limiter nos émissions de gaz à effet de serre Ces opérations ont été poursuivies en 2008 sur lesimmeubles centraux (Tigery Cap 18 Polaris) Nuisances sonores et olfactives Non significatif dans l’activité exercée Mesures prises pour limiter les atteintesà l’équilibre biologique aux milieuxnaturels aux espèces animales etvégétales protégéesAmiante Société Générale a procédé par l’intermédiaire d’un organisme agréé aux contrôles des atteintes à l’équilibre biologique de présence d’amiante dans les immeubles conformément au décret n° 96 97 du 7 02 96 et au décret n° 97 855 du 12 09 97 relatifà « la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis » Cescontrôles ont été effectués sur les immeubles concernés entre 1997 et 1998 ils ont été suivis de mesures de dépollution et deprotection lorsque celles ci étaient nécessaires Les IGH – immeubles de grande hauteur – et ERP – établissement recevant dupublic – dans le champ d’application du décret de 2000 ont été vérifiés par le bureau de contrôle Veritas Ils ne nécessitent pas detravaux spécifiques Se reporter au site RSE pour des informations plus détaillées et notamment une description complète de la politiqueenvironnementale du groupe Société Générale www rse socgen comGROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 2009145 RESPONSABILITÉ SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE7146Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE 8DÉONTOLOGIE ET LUTTE ANTI BLANCHIMENTPageDéontologie et lutte anti blanchiment 148GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 2009147 DÉONTOLOGIE ET LUTTE ANTI BLANCHIMENT8DÉONTOLOGIE ET LUTTE ANTI BLANCHIMENTLe rôle de la déontologieLa déontologie fait partie des valeurs essentielles du groupeSociété Générale Elle n’est pas seulement l’expertise dequelques uns mais aussi la culture de tous D’abord dédiée aux activités de marchés lors de sa création en1997 la Direction de la déontologie a élargi son champ d’actionà l’ensemble des métiers de la banque Pour ce faire le Groupe s’est doté d’un corps de doctrinedéontologique et de règles de bonne conduite rigoureusesrépondant aux meilleurs standards de la profession Ces règlesvont au delà de la stricte application des dispositions légales etréglementaires en vigueur en particulier quand celles ci danscertains pays ne sont pas conformes aux standards éthiquesque s’impose le groupe Société Générale La culture déontologique pour une banque peut se résumer àquelques principes simples tels que ne pas travailler avec un client ou une contrepartie que l’onne connaît pas bien savoir apprécier la légitimité économique d’une opération être capable en toute circonstance de justifier une positionprise En conséquence le Groupe s’interdit d’entrer en relation avec des personnes physiquesou morales dont l’activité serait en marge des lois oucontraire aux principes qui guident le comportement d’unebanque responsable se refuse à traiter avec des clients ou des contreparties desopérations dont il ne mesure pas la réalité économique oudont l’absence de transparence laisse supposer qu’elles sontcontraires aux principes comptables et déontologiques communique une information correcte claire et nontrompeuse sur les produits ou services proposés et s’assurede leur adéquation avec les attentes des clients a mis en place un droit d’alerte qui peut être exercé par toutcollaborateur lorsqu’il estime avoir de bonnes raisons deconsidérer qu’une instruction reçue une opération à l’étudeou plus généralement une situation particulière n’est pasconforme aux règles qui gouvernent la conduite des activitésdu Groupe Les missions de la Direction de la déontologieAu sein de l’organisation de la conformité la Direction de ladéontologie assure un rôle d’expertise au niveau le plusélevé pour le compte du Groupe À ce titre ses missionsprincipales sont de définir en conformité avec les attentes des régulateurs et lesobligations légales ou réglementaires les politiques principes et procédures applicables en matière dedéontologie de lutte contre le blanchiment des capitaux et lefinancement du terrorisme et s’assurer de leur application veiller au respect des règles professionnelles et de marché assurer la prévention et la gestion des conflits d’intérêtéventuels à l’égard des clients proposer les règles de déontologie personnelle que doiventrespecter tous les collaborateurs du Groupe sensibiliser former et conseiller les opérationnels coordonner les relations des entités du Groupe avec lesrégulateurs français et étrangers La lutte contre la corruptionSociété Générale a des principes stricts en matière de luttecontre la corruption qui sont inscrits dans le Code de conduite se conformant notamment aux dispositions de la législationfrançaise Les dispositions et contrôles obligatoires sontdiffusés via des instructions actualisées et applicables àl’ensemble du Groupe Dès 2001 transposant les dispositionsfrançaises le Groupe a adopté une instruction destinée àl’ensemble du personnel Celle ci porte sur la lutte contre lacorruption des agents publics à l’échelle européenne etinternationale Outils informatiques dédiés au respectde la conformitéDivers outils informatiques ont été développés dans le but des’assurer du respect de la réglementation (par exemple luttecontre le terrorisme et le blanchiment d’argent) et de détecterdans la mesure du possible les abus Parmi ceux ci des outils de filtrage des fichiers clients et des virementsinternationaux permettent de détecter les personnessoupçonnées de participation à des activités de blanchimentou de financement d’activités terroristes 148Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DÉONTOLOGIE ET LUTTE ANTI BLANCHIMENTDéontologie et lutte anti blanchiment8des outils destinés à gérer et prévenir les conflits d’intérêts des outils d’analyse comportementale facilitent la détectiondes opérations suspectes dans les activités de Banque dedétail et de Banque privée un outil d’aide pour la gestion des alertes et la surveillancedes chèques un outil permettant de gérer les listes d’initiés un outil d’aide à la détection des abus de marché(manipulation de cours et délits d’initiés) Les temps forts 2008Un renforcement des effectifs del’organisation de la conformitéLe dispositif de prévention et de contrôle du risquedéontologique a continué à être renforcé courant 2008 Les moyens humains de la Direction de la déontologie à Parissont passés en 2008 à 58 personnes Pour l’ensemble duGroupe au delà de l’implication de tous lescollaborateurs 606 personnes (en équivalent temps plein) fontpartie de l’organisation de la conformité et sont affectées à laveille déontologique et à la lutte contre le blanchiment Par ailleurs des séminaires relatifs à la déontologie et à laconformité à vocation internationale ont été organisés pour lesprincipaux responsables afin d’optimiser le partaged’expérience et de connaissance Un renforcement de la gestion des risquesopérationnels et de la fraude au sein de laBanque de Financement et d’InvestissementDans le cadre des mesures correctrices prises par SGCIB suiteà la découverte de la fraude exceptionnelle de janvier 2008(plan « fighting back ») il a été crée en octobre 2008 ledépartement SAFE (Security & Anti fraud Expertise) rattaché auDirecteur administratif de SGCIB dont la mission est lasuivante Poursuivre la mise en place des procédures de gestion et decontrôle permanent des risques opérationnels S’assurer de la pertinence et de la réalité des contrôlesadoptés Détecter et prévenir la survenance de fraudes Une meilleure efficacité dans l’organisation dela lutte contre le blanchiment et lefinancement du terrorismeLe groupe Société Générale a poursuivi son effort derenforcement et d’organisation du dispositif de lutte contre leblanchiment et le financement du terrorisme dans l’optique dela transposition de la IIIème Directive Européenne(n°2005 60 CE du 26 10 2005) en droit français Optimisation des outils informatiques destinés au traitementdes dossiers Mise en place et formalisation d’une nouvelle organisationpour assurer les relations avec l’ensemble descorrespondants du Groupe chargés des problématiques delutte contre le blanchiment et le financement du terrorismeainsi qu’une meilleure coordination avec l’ensemble deslignes métiers du Groupe Mise en oeuvre d’une nouvelle instruction Groupe relative à lalutte contre le blanchiment d’argent dans le réseauinternational Cette instruction à vocation opérationnelle etpédagogique est inspirée des principes et règles édictéespar la IIIème Directive Européenne Elle réaffirmel’application de normes mondiales « Société Générale » afind’assurer un niveau cohérent de protection contre leblanchiment des capitaux Participation aux réflexions et consultations de place relativesà la transposition de la IIIème Directive Européenne Renforcement des procédures de « Connaissance duClient » (KYC Know Your Costumer) et de la connaissancedu bénéficiaire effectif des opérations Participation aux travaux de place pour l’élaboration d’unnouveau module de formation concernant la lutte contre leblanchiment d’argent et le financement du terrorisme Des efforts soutenus de formationSur l’ensemble du Groupe y compris à l’étranger 207 000heures de formation ont été dispensées en 2008 En 2007 lechiffre exceptionnel de 257 000 heures de formation avait étéatteint qui correspondait en grande partie à la mise en place dela Directive MIF Formations en ligne leur évolution permanente prend encompte les nouveautés réglementaires Elles couvrent toutesles dimensions de la conformité déontologique lutte anti blanchiment déontologie des marchés conflits d’intérêts etgestion de l’information relation client etc Les activités deBanque de détail en France et à l’étranger sont désormaispourvues d’outils propres traitant des thèmes clés(Connaissance client suivi des opérations devoirsd’information et de conseil secret bancaire etc ) GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 2009149 DÉONTOLOGIE ET LUTTE ANTI BLANCHIMENT8Formations en présentiel de nombreuses sessions ont étéorganisées dans le cadre soit de la publication de nouvellesrèglementations soit du déploiement de nouveaux outilsinformatiques liés à la déontologie (déclarations d’opérationspersonnelles chartes de déontologie listes d’initiés …) La mise en œuvre des obligations résultant dela transposition de la directive européenneMarchés des instruments financiers (ci aprèsdirective MIF)Au cours de l’année 2008 la mise en œuvre des obligationsédictées par la directive MIF s’est poursuivie auprès desdifférentes entités du Groupe concernées La directive MIF a entraîné des changements dans denombreux domaines qui portent sur l’organisation des marchésfinanciers sur les règles organisationnelles des Prestataires deServices d’Investissements (ci après PSI) et sur les règles debonne conduite que les PSI doivent respecter envers leursclients Suite à l’entrée en vigueur de la directive MIF les modificationsles plus importantes ont été les suivantes Des systèmes de classification de la clientèle ont été mis enplace afin d’accorder aux différents clients un régime deprotection adapté à leur situation (protection forte pour lesclients non professionnels d’une intensité moindre pour lesclients professionnels) Chaque client se voit notifier lacatégorie à laquelle il appartient et la possibilité d’enchanger Des procédures d’évaluation de la clientèle ont été adoptéesau sein des diverses lignes métiers participant à la fourniturede services d’investissement Celles ci permettent ainsi auxvendeurs de recueillir un certain nombre d’informations sur lasituation de leurs clients préalablement à la fourniture desservices d’investissement Des politiques d’exécution des ordres ont été définies par lesentités du groupe Société Générale concernées lesquellessont tenues de la porter à la connaissance de leur clientèle etde la tenir à jour Des politiques d’identification de prévention et de gestiondes conflits d’intérêts ont été établies Afin que l’ensemble des collaborateurs du groupeSociété Générale concernés soient bien informés des nouvellesrègles à appliquer les formations spécifiques se sontpoursuivies LA CONFORMITÉLes structures de contrôle interne du groupeSociété Générale ont été modifiées en janvier 2006 pourrépondre aux dispositions du règlement n° 97 02 du Comitéde la réglementation bancaire et financière (CRBF) Lesstructures de contrôle permanent ont été distinguées decelles du contrôle périodique La coordination entre lesstructures de contrôle permanent et de contrôle périodiqueest assurée par un Directeur général délégué assisté par unComité de coordination du contrôle interne (CCCI) réunitrimestriellement Une organisation de la Conformité indépendante a étédéployée dans les différents métiers du Groupe sur uneéchelle mondiale afin d’identifier et de prévenir les risquesde « non conformité » Le Secrétaire général du Groupe est le Responsable de laconformité Groupe (RCOG) Il supervise l’organisation de laConformité avec l’aide d’un Comité de conformité Groupe(CCG) qu’il préside et qui est réuni mensuellement Cetteorganisation pyramidale est reproduite dans des formessimilaires dans chaque pôle ligne métier ou filialesignificative sous la conduite de Responsables deconformité (RCO) clairement identifiés Les RCOs desdifférents pôles font partie du CCG ainsi que les directeursdes départements concernés des divisions fonctionnellesdont notamment les directeurs des départements de ladéontologie des affaires juridiques et le directeur del’Inspection Générale Les RCO des différents pôles sontrattachés fonctionnellement au Responsable de conformitéGroupe Les RCOs concourent par leur action à l’identification et laprévention des risques de non conformité à la validation desnouveaux produits à l’analyse et à la remontée desdysfonctionnements ainsi qu’à la mise en place des actionscorrectives à la formation du personnel et à la diffusiond’une culture de la conformité dans le Groupe AFFAIRE DU SENTIERPar jugement en date du 11 décembre 2008 le TribunalCorrectionnel a prononcé la relaxe de Société Générale deson Président et de ses collaborateurs des poursuitesengagées en 2006 pour blanchiment aggravé 150Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE 9GESTION DES RISQUESPageLes risques de crédit 154Les risques de marché 165Informations financières spécifiques 171Les risques structurels de taux et de change 181Le risque de liquidité 183Les risques opérationnels 185Les risques juridiques 188Les risques environnementaux 190Assurances des risques opérationnels 191Autres risques 191Ratios réglementaires 192GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 2009151 GESTION DES RISQUES9Stratégie de gestion du risqueLa banque opère dans des métiers des marchés et desrégions susceptibles d’engendrer des risques dont lafréquence la gravité et la volatilité peuvent être d’ampleursvariables ou significatives Dès lors la capacité à bien calibrerson appétit pour le risque et ses paramètres de mesure desrisques le développement de compétences approfondies enmatière de gestion des risques ainsi que la mise en œuvred’une organisation robuste et efficiente de la gestion du risqueconstituent des objectifs primordiaux pour Société Générale En conséquence les missions prioritaires confiées à la gestiondes risques du groupe Société Générale sont les suivantes contribuer au développement des divers métiers du Groupeen optimisant sa rentabilité globale ajustée par les risques garantir la pérennité du Groupe en mettant en œuvre uneinfrastructure performante de gestion des risques Pour déterminer l’appétence du Groupe pour le risque laDirection générale prend en considération diverses informationset variables telles que le couple risque rentabilité des différentes activités de labanque la sensibilité des résultats aux cycles conjoncturels économiques et de crédit les risques souverains et macro économiques en particulierdans les marchés émergents et le souci d’obtenir un portefeuille équilibré des sources deprofits Principes de contrôle et gouvernance de lagestion des risquesLa gouvernance de la gestion du risque à Société Généralerepose sur i) la forte implication de l’ensemble de l’encadrement del’entreprise dans le processus du Conseil d’administrationaux équipes d’encadrement sur le terrain ii) des règles et procédures internes clairement définies iii) une surveillance continue exercée par une instanceindépendante pour assurer le suivi des risques et veiller àl’application des règles et procédures En premier lieu le Conseil d’administration définit la stratégie duGroupe en assumant et contrôlant les risques et veille à sonapplication Le Conseil d’administration s’assure notamment del’adéquation des infrastructures de gestion des risques duGroupe contrôle l’exposition globale au risque de ses activitéset approuve les enveloppes de risque annuelles pour les risquesde marché et de crédit La Direction générale effectue une foispar an devant le Conseil d’administration (et plus souvent si lescirconstances l’exigent) des présentations sur les principauxaspects et les grandes évolutions de la stratégie de gestion desrisques du Groupe Au sein du Conseil d’administration le Comité des comptes estplus particulièrement chargé d’examiner la cohérence du cadreinterne de suivi des risques et le respect du cadre fixé ainsi quedes lois et réglementations en vigueur (conformité) Ce Comité qui bénéficie d’exposés spécifiques de la Direction générale examine les procédures de contrôle de certains risques demarché et du risque structurel de taux d’intérêt et est consultépour la fixation des limites de risque Il émet en outre uneopinion sur la politique de provisionnement globale du Groupeainsi que sur les provisions spécifiques de montantssignificatifs Enfin il examine le rapport sur la mesure et lasurveillance des risques qui est remis tous les ans à laCommission bancaire Catégories de risqueLes risques associés aux activités bancaires de SociétéGénérale sont les suivants risque de crédit(y compris le risque pays) risque de perterésultant de l’incapacité des clients de la banque d’émetteurs souverains ou d’autres contreparties de faireface à leurs engagements financiers Le risque de créditinclut aussi lerisque de contrepartieafférent aux opérationsde marché et aux activités de titrisation exercées par labanque De plus le risque de crédit peut être aggravé par lerisque de concentration qui résulte soit d’une forteexposition à un risque donné soit d’une forte probabilité dedéfaut de certains groupes de contreparties risque de marché risque de perte résultant de l’évolutiondes prix du marché (ex cours des actions des matièrespremières ou des devises etc ) et des taux d’intérêt de leurscorrélations entre eux et de leur volatilité risques opérationnels(y compris les risques juridiques comptables environnementaux de compliance et deréputation) risque de perte ou de fraude ou de productiond’informations financières et comptables inexactes du fait devices ou défaillances des procédures et systèmes internes d’erreur humaine ou d’événements extérieurs Les risquesopérationnels peuvent aussi prendre la forme du risque dedéontologie et de conformité (risque de conformité) qui estle risque que la banque encoure des sanctions juridiques administratives ou disciplinaires ou des pertes financièresdues à des infractions aux règles et à la réglementation envigueur 152Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE GESTION DES RISQUESGestion des risques9risque lié aux actions risque de baisse de la valeur departicipations faisant partie du portefeuille d’investissementsde la banque risque structurel de taux et de change risque de perte oude dépréciation résiduelle d’actifs inscrits ou non au bilan dela banque dû aux variations des taux d’intérêt ou de change Les risques structurels de taux et de change sont liés auxactivités commerciales et aux opérations de gestion propre(opérations touchant les capitaux propres lesinvestissements les émissions obligataires) risque de liquidité risque que le Groupe ne puisse honorerses engagements lorsqu’ils arrivent à échéance risque stratégique risques inhérents à la stratégie choisieou résultant de l’incapacité de la banque à exécuter sastratégie risque lié à l’activité risque que le seuil de rentabilité nesoit pas atteint parce que les charges sont supérieures auxrecettes risque de réputation risque de pertes dues au fait que laréputation de la banque est entachée aux yeux de sesclients de ses actionnaires ou des autorités de tutelle À travers ses filiales d’assurance (c’est à dire essentiellementSogecap) le Groupe est aussi exposé à divers risquesinhérents au métier de l’assurance (ex primes réserves catastrophe mortalité longévité morbidité et risquesstructurels des activités d’assurance vie et dommages) Laplupart de ces risques sont couverts au moyen d’unecapitalisation adéquate et d’un cadre spécifique de gestion desrisques mis en œuvre par les filiales d’assurance de SociétéGénérale Le Groupe consacre des moyens non négligeables àl’adaptation permanente de sa gestion des risques à sesactivités de plus en plus variées et veille à ce que sesmécanismes de gestion des risques fonctionnent de manièretotalement conforme aux principes directeurs édictés par laréglementation bancaire à savoir les services chargés de l’évaluation des risques doivent êtretotalement indépendants des directions opérationnelles une approche homogène de l’évaluation et du suivi desrisques doit être appliquée dans l’ensemble du Groupe Ces aménagements ont été opérés dans le respect de deuxprincipes fondamentaux de la gestion des risques bancaires formalisés par les règlements 1997 02 2001 01 et 2004 02 duComité de la réglementation bancaire et financière La filière risques du groupe Société Générale rassemble3 300 personnes dédiées aux activités de maîtrise des risques 800 au sein de la Direction des risques du Groupe 2 500 dans les différents pôles et filiales du Groupe La Direction des risques indépendante des entitésopérationnelles du Groupe est directement rattachée à laDirection générale Sa mission est de contribuer audéveloppement et à la rentabilité du Groupe en veillant à ceque l’organisation de la gestion des risques soit à la foisrobuste et efficace Elle emploie diverses équipes spécialiséesdans la gestion opérationnelle des risques de crédit et demarché ainsi que des équipes de modélisation des risques deschefs de projet informatique des analystes sectoriels expertsde la branche et des équipes de recherche économique Plus précisément la Direction des risques définit et valide les méthodes servant à analyser évaluer approuver et contrôler les risques de crédit les risques pays les risques de marché et les risques opérationnels procède à un examen critique des stratégies commercialesdans les domaines à risque élevé et s’efforce continuellementd’améliorer la prévision et la gestion de ces risques concourt à une évaluation indépendante en analysant lestransactions engendrant un risque de crédit et en émettantune opinion de crédits sur les opérations proposées par lesentités commerciales identifie tous les risques du Groupe et contrôle l’adéquation et lacohérence des systèmes informatiques de gestion des risques Pour sa part la Direction financière est chargée d’évaluer et degérer les autres grands types de risque à savoir les risquesstratégiques structurels d’activité et de liquidité La gestiondes risques structurels de taux de change et des risques deliquidité ainsi que le refinancement long terme du Groupe et lepilotage du besoin en capital et la structure des fonds propressont gérés au sein du département Capital Bilan etRéglementation de la Direction financière En outre le Conseiljuridique interne s’assure des risques juridiques ainsi que desquestions de déontologie et de conformité La mission de concevoir l’organisation de la gestion des risqueset de définir les principes opérationnels régissant cette dernièreincombe principalement à la Direction des risques et danscertains domaines à la Direction financière Le Comité des risques de la banque (CORISQ) est chargéd’examiner tous les grands sujets de la gestion des risques Les personnes participant aux réunions mensuelles duCORISQ qui examine toutes les questions stratégiquesd’importance sont les membres du Comité exécutif lesresponsables de pôles d’activité et les cadres de la Directiondes risques Le CORISQ doit être saisi des sujets tels que politique de prise de risque méthodes d’évaluation ressourceshumaines et matérielles analyse des portefeuilles de crédits etdu coût du risque limites de concentration de marché et decrédit (par produit pays secteur région etc ) et politique degestion de crise De son côté le Comité financier (COFI) estcompétent pour les affaires relatives à la définition despolitiques de financement et de liquidité et à leur planification GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 2009153 GESTION DES RISQUES9Les processus de mesure et d’évaluation des risques deSociété Générale font partie intégrante du processusd’évaluation interne de la solvabilité ou ICAAP « Internal CapitalAdequacy Assessement » De même en ce qui concerne lagestion des fonds propres l’ICAAP a pour but de donner desdirectives au CORISQ et au COFI pour la fixation des limites derisque et de l’appétence du Groupe pour le risque Tous les nouveaux produits et activités ainsi que les produits encours de développement doivent être présentés au Comiténouveaux produits du métier concerné Ce Comité nouveauxproduits a pour mission de s’assurer que avant qu’une nouvelleactivité ou un nouveau produit ne soient lancés tous les risquesqu’ils comportent sont parfaitement compris mesurés etapprouvés et qu’ils sont soumis à des procédures et desmécanismes de contrôle adéquats faisant appel aux systèmesd’information et de traitement appropriés Enfin les principes les procédures et les infrastructures degestion des risques de la banque ainsi que leur mise en œuvresont soumis au contrôle de l’Audit interne et des Commissairesaux comptes LES RISQUES DE CRÉDITGestion du risque de crédit organisationet structureUne gestion et une surveillance globales et efficaces du risquede crédit qui constitue la principale source de risques duGroupe sont indispensables pour préserver la soliditéfinancière et la rentabilité de Société Générale C’est pourquoila banque s’est dotée d’un dispositif efficace de contrôle durisque de crédit dont la pierre angulaire est la politique derisque de crédit définie conjointement par la Direction desrisques et les directions opérationnelles du Groupe elle estsoumise à un contrôle périodique et à l’accord du Comitéd’audit dépendant du Conseil d’administration La surveillance du risque de crédit est organisée par métiers certains départements de la Direction des risques ayant lacharge du risque pays de l’exposition aux établissementsfinanciers aux grandes entreprises et aux banques d’affaires aux banques de détail françaises et étrangères (y compris pourcertains départements financiers spécialisés) à la Banqueprivée et la Gestion d’actifs et enfin au risque de contrepartie(lequel est lié au risque de marché) Au sein de la Direction des risques chacun de cesdépartements assume les responsabilités suivantes fixer des limites de crédit globales et individuelles par client catégorie de clients ou type de transactions valider les notes de crédit ou les critères internes de notationdes clients assurer le suivi et la surveillance des expositions de montantunitaire élevé et de divers portefeuilles de crédit spécifiques contrôler les politiques de provisionnement spécifiques etgénérales En outre un département distinct effectue une analysed’ensemble des portefeuilles et assure en permanence un suividu risque de crédit trans sectoriel afin de donner à la Directiongénérale des indications sur l’exposition totale du Groupe aurisque de crédit Cette mission inclut la coordination dediverses études sectorielles ou trans sectorielles le recueil dedonnées et le reporting interne et externe y compris vis à visdes autorités de tutelle La Direction des risques participe aussià la définition des critères de mesure du risque et à la définitiondes pratiques de provisionnement appropriées Des rapports sont régulièrement envoyés au Comité desrisques du Groupe (CORISQ) ils proposent des améliorationspour la politique de crédit et le dispositif de gestion du risquede crédit et présentent une analyse de portefeuille et lesrésultats des tests de stress globaux tenant compte de l’impactdes scenarii macro économiques sur l’exposition de la banqueau risque En outre une analyse de l’incidence des cyclesmacro économiques sur la volatilité et par là sur le niveau descréances compromises et des encours pondérés est aussirégulièrement présentée au CORISQ Le Groupe a en outre conçu plusieurs procédures spécifiqueset plans de secours pour faire face à une crise du créditaffectant une contrepartie un secteur un pays ou une régiondonnés Courant 2008 une réorganisation de la Direction des risques aété décidée afin de tirer les conséquences des événementsrécents qui ont affecté Société Générale et son environnement(crise financière fraude) et d’ajuster l’organisation de la gestion154Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE GESTION DES RISQUESLes risques de crédit9des risques aux évolutions du Groupe Cette nouvelleorganisation mise en œuvre depuis le 1erjanvier 2009 a pourprincipaux objectifs de renforcer au sein de la Direction des risques la fonction depilotage proactif de l’ensemble des risques du Groupe enrapprochant les équipes de recherche et les équipesd’analyse de portefeuille des risques ainsi qu’en améliorantles procédures et dispositifs d’alerte mieux croiser les approches marché crédit liquidité enregroupant la gestion des risques de marché et celle desrisques émetteur et de remplacement renforcer au sein de la branche Gestion d’actifs l’indépendance de la fonction de gestion des risques demarché et de liquidité vis à vis des entités opérationnelles industrialiser le contrôle des risques des RéseauxInternationaux et renforcer l’indépendance de la fonctionRisques au sein de ce pôle notamment par un rattachementhiérarchique à la Direction des risques du Groupe desfonctions de contrôle et de suivi des risques regrouper les équipes en charge des risques de crédit surl’immobilier adapter le suivi des risques au poids croissant de la clientèlede particuliers et professionnels renforcer la prévention et le suivi des risques opérationnels L’approbation des risquesAu cœur de la politique de crédit de Société Générale résidel’idée selon laquelle tout engagement comportant un risque decrédit doit reposer sur une connaissance approfondie du client une parfaite compréhension de son activité de la finalité de lanature et du montage de la transaction ainsi que des sourcesde recettes qui permettront le remboursement de la créancetout en gardant présentes à l’esprit l’appétence du Groupe pourle risque et sa stratégie de gestion des risques De plus ladécision d’accorder un crédit doit aussi garantir que larentabilité de la transaction sera suffisante pour couvrir le risquede perte en cas de défaillance Le processus d’approbation des risques repose sur quatreprincipes clefs toutes les transactions entraînant un risque de contrepartie(risque de crédit d’absence de règlement ou de livraison etrisque lié à l’émetteur) doivent être soumises à autorisationpréalable le personnel chargé d’évaluer le risque de crédit ne doit pasparticiper à la prise de décision sous réserve des limites d’approbation concernées c’est à laligne métier ou à l’unité du risque de crédit la plus qualifiéequ’il appartient d’analyser et d’approuver les risques cemétier ou cette unité examine toutes les demandesd’autorisation relatives à un client ou une catégorie de clientsdonnés de manière à garantir une approche cohérente desouscription des risques toutes les décisions d’octroi de crédit doiventsystématiquement prendre en compte les notes de risqueattribuées en interne aux contreparties telles qu’elles sontcommuniquées par les lignes métiers et approuvées par laDirection des risques La Direction des risques soumet au CORISQ desrecommandations sur les limites de concentration qu’elle jugeappropriées à un moment donné pour certains pays zonesgéographiques secteurs produits ou types de clients demanière à réduire les risques trans sectoriels présentant uneforte corrélation Les limites de risque pays sont fixées de tellesorte que la limite d’exposition adéquate soit assignée àchaque marché émergent sur la base des risques encourus etde la rentabilité des transactions prévue dans chacun de cespays L’allocation des limites est soumise à l’accord de laDirection générale du Groupe et repose sur un processusimpliquant les directions opérationnelles exposées au risqueainsi que la Direction des risques Enfin la surveillance exercée par le CORISQ est complétée parcelle assurée par le Comité des grands risques Ce dernier estun Comitéad hocchargé plus précisément de rendre comptepériodiquement au Comité exécutif des principales expositionsdu Groupe et des risques qu’elles comportent ainsi qued’approuver la politique de prise de risque et de marketingenvers les grandes entreprises qui sont des clients clefs de labanque notamment en proposant des limites d’exposition Surveillance et audit des risquesToutes les unités opérationnelles du Groupe y compris les sallesde marché sont équipées de systèmes d’information leurpermettant de vérifier quotidiennement que les limites d’expositionfixées pour chaque contrepartie n’ont pas été dépassées Cette gestion des risques au jour le jour est complétée à undeuxième niveau par le contrôle exercé par le management dela Direction opérationnelle au moyen du système d’informationsur les risques conçu pour l’ensemble du Groupe Ce systèmeest conçu de manière à centraliser tous les engagements desentités opérationnelles dans une base de données unique et àeffectuer un rapprochement entre l’exposition totale à unecontrepartie et les autorisations correspondantes Il fournit enoutre des données élémentaires pour les analyses deportefeuille servant à la politique de gestion active des risquesmenée par la banque Les modifications affectant la qualité des engagements sontexaminées à intervalles réguliers et au minimum une fois partrimestre dans le cadre de la watch list et des procédures deprovisionnement Cet examen repose sur les analyseseffectuées par les métiers et par la fonction risques En outre laDirection des risques effectue régulièrement au sein desGROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 2009155 GESTION DES RISQUES9directions opérationnelles du Groupe des revues des dossiersde crédits et des audits de risque Enfin le Service de l’auditinterne du Groupe effectue régulièrement des audits de risquedont il transmet les conclusions à la Direction générale Mesure des risques et notations internesLes modèles internes de Société Générale pour la mesurequantitative du risque de crédit et le calcul du rendement desfonds propres corrigé par le risque dont la conception adébuté au milieu des années 1990 offrent aux collaborateurs(analystes crédit et chargés de clientèle) un outil perfectionnépour approuver structurer et tarifer les transactions Ces modèles ont été graduellement étendus de manière àenglober la grande majorité des portefeuilles de crédit duGroupe (Banque de de´ tail et Banque de Financement etd’Investissement) et font partie intégrante des processusopérationnels quotidiens de la banque Leurs fonctionnalités onten outre été enrichies de manière à modéliser les besoins enfonds propres nécessaires pour couvrir l’exposition de labanque au risque de crédit dans le cadre de Bâle II Le système de notation du Groupe repose sur trois grands piliers les modèles de notation interne servant à mesurer les risquestant de contrepartie (exprimés sous la forme d’uneprobabilité de défaillance de l’emprunteur à horizon d’un an)que de transaction (exprimés sous la forme du montant de laperte qui résulterait de la défaillance d’un emprunteur) un ensemble de procédures énonçant les règles pour laconception et l’utilisation des notes (champ d’application fréquence de révision procédure d’approbation des notes etc ) le jugement humain qui doit améliorer les résultats dumodèle de manière à prendre en compte des élémentsn’entrant pas dans le champ de la modélisation desnotations Pour que les autorités régulatrices autorisent l’emploi de laméthode IRBA(Advanced Internal Ratings Based Approach) les modèles de notation de la banque ont été soumis à un audittrès poussé pour la totalité de ses grands portefeuilles decrédit puis ils ont été contrôlés et soumis à des back testingsafin de garantir leur capacité opérationnelle leur fiabilité et leurconformité aux « critères de tests d’utilisation » édictés par laréglementation Bâle II La modélisation du risque de crédit s’appuie sur un ensemblede procédures garantissant que les données sur lesdéfaillances et les taux de pertes qui sont nécessaires pour lamodélisation et les back testings sont fiables homogènes etdisponibles en temps voulu Les procédures qui formulent desrègles détaillées sur l’affectation de notes aux contreparties etaux transactions ont été étendues à tous les secteurs d’activitédu Groupe au fil des ans Les systèmes permettant d’estimerles probabilités de défaut des contreparties (Probability ofDefaultou PD) et pertes en cas de défaut (Loss Given Defaultou LGD) sont aujourd’hui pleinement opérationnels pour tousles portefeuilles de crédit relevant de la méthode IRBA Le groupe Société Générale s’attache à intégrer dans lesdossiers de demandes de crédits cette évaluation quantitativedu risque de contrepartie et de transaction Ces deuxparamètres combinés aux autres éléments du dossier sontainsi pris en compte par les décideurs À cet effet les instructions traitant des demandes de crédits ontété révisées et placent désormais la note de contrepartiecomme critère de détermination des limites décisionnellesd’approbation accordées aux opérationnels et à la filièrerisques Gouvernance de la modélisation du risquePROCESSUS ET RESPONSABILITÉ DE LA MODÉLISATIONLes procédures portent aussi sur la gouvernance de l’analysede portefeuille et de l’ensemble du système de notes de créditde la banque Un département spécifique de la Direction desrisques est plus particulièrement chargé d’élaborer la doctrinede la banque pour l’évaluation des principaux paramètres decrédit employés dans le cadre de la méthode IRBA (ex PD LGD etc ) et de valider et gérer les performances du systèmede notation interne Deux Comités de validation associant lesDirections opérationnelles et la Direction des risques sontchargés de superviser en permanence les modèles et lesystème de notation le Comité de validation des modèles comprend le personnelchargé de concevoir les modèles et le personnel de laDirection des risques examine les conclusions des auditsportant sur les modèles le Comité des experts réunit des experts opérationnels desdivers métiers et corrige au cas par cas les résultats desmodèles si cela apparaît souhaitable au regard desimpératifs de cohérence et de prudence Globalement les bases de données et modèles de créditservant à modéliser les besoins en fonds propres de la banqueselon la méthode IRBA sont contrôlés une fois par an en totalitépar les Comités de validation conformément à la réglementationBâle II ils peuvent ensuite être ajustés autant que de besoin Pour ce faire les résultats des modèles sont soumis entreautres à des back testings exhaustifs Les comptes rendusrédigés par la Direction des risques à l’issue de ces contrôles qui portent sur tous les aspects de la mise en œuvre de lamodélisation des risques pour les principaux portefeuilles duGroupe relevant de Bâle II et consistent notamment en desback testings et une validation réguliers sont soumis auCORISQ et approuvés par ce dernier 156Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE GESTION DES RISQUESLes risques de crédit9COMPOSANTS ÉLÉMENTAIRES DE LA MODÉLISATION DURISQUE DE CRÉDIT PAR SOCIÉTÉ GÉNÉRALELes efforts de modélisation du risque de crédit réalisés parSociété Générale ont donné la priorité à l’évaluation de laProbabilité de défaillance (PD) et des Pertes subies du fait d’unedéfaillance (LGD) pour les différents portefeuilles du Groupe En ce qui concerne les expositions aux grandes entreprises labanque a calibré sa modélisation des PD en fonctiond’hypothèses sur la totalité du cycle économique en vertudesquelles la PD est considérée comme représentative durisque de défaillance moyen des sociétés (risque de défaillancequi fluctue entre le point haut et le point bas du cycle) Lamodélisation des PD des grandes entreprises a été étalonnéepar rapport aux statistiques de défaillance de long termeprovenant d’une agence de notation externe Pour les portefeuilles de créances sur la clientèle de détail lamodélisation des PD sur la totalité d’un cycle économiquerepose sur une base de données historiques des défaillancesconstatées sur un horizon de moyen terme à laquelle ont étéappliquées des hypothèses prudentes De même les LGD modélisées par la banque pour lesportefeuilles de grandes entreprises reposent sur une base dedonnées historiques couvrant une période incluant un point basdu cycle de crédit De plus le modèle tient compted’hypothèses prudentes par souci de sécurité parce que lespertes sur prêts qui ont été effectivement subies par la banquesur la période de référence se sont avérées comparativementfaibles Les divers paramètres de LGD ont aussi été soumis àdes tests de stress et des back testings sont régulièrementeffectués pour comparer les taux de pertes réelles et cellesprévues par les modèles Enfin les recouvrements de créancesfinaux sont simulés en appliquant un taux d’actualisationprudent qui intègre le facteur temps dans l’évaluation des fluxde trésorerie futurs et le coût de portage des actifs compromis Évaluation des fonds propres nécessairespour couvrir le risque de créditPartant du travail de fond effectué depuis 2003 pour concevoirles modèles et bases de données nécessaires pour la mesuredu risque de crédit Société Générale a obtenu en décembre2007 l’autorisation de ses autorités de tutelle (sous l’égide de laCommission bancaire) d’appliquer à la majorité de sesportefeuilles de crédit la méthode reposant sur les notationsinternes (méthode IRBA) – laquelle est la méthode la plusavancée qu’autorisent les normes Bâle II pour calculer les fondspropres nécessaires pour couvrir le risque de crédit selon lePilier I À la fin de 2008 près de 78 % des expositions en cas de défautcrédit de Société Générale avaient été traitées selon laméthode IRBA et le solde selon l’approche standard SociétéGénérale a l’intention de poursuivre graduellement la transitionvers la méthode IRBA pour les activités et expositionsactuellement soumises à l’approche standard Le passage en méthode IRBA d’une entité ou secteur d’activitéest fonction de (i) son importance pour le Groupe et(ii) l’existence des données et ou de moyens permettant deconcevoir des modèles pertinents d’évaluation du risque decrédit selon la méthode avancée Pilotage en environnement Bâle II – Pilier 2Dans le cadre du projet Bâle IIet en parallèle des travaux duPilier 1 un programme de travaux avait été lancé conjointementpar la Direction financière et la Direction des risques duGroupe afin de préparer les changements induits par laréforme réglementaire dans la gestion du capital et la mesuredes risques ces travaux participent à la mise en œuvre duPilier 2 Outre les mesures en capital économique le Groupe aenrichi son dispositif destress tests(historiquement composédestress testsspécifiques par types de risques) par desstresstestsglobaux intégrant l’ensemble du profil de risque duGroupe Par ailleurs des analyses visant à mesurer et à gérer le besoinde capital lié à la cyclicité plus importante induite par lesnormes Bâle II sont également régulièrement conduites Cestravaux sont utilisés dans la gestion du capital enenvironnement Bâle II L’ensemble des travaux méthodologiques réalisés au titre de lamise en œuvre du Pilier 2 leurs résultats et leur prise encompte dans la gestion opérationnelle du Groupe ont été revusde septembre à décembre 2008 par une mission du CEBS(Committee of European Banking Supervisors) Enfin dans l’objectif de se conformer aux exigences duPilier 3 le Groupe publiera pour la première fois au premiersemestre 2009 des informations financières quantitatives etqualitatives complémentaires sur son portefeuille de crédit Le risque de remplacementConsciente de la forte implication du Groupe dans le domainedes marchés de capitaux internationaux Société Généraleconsacre d’importantes ressources à la conception et audéploiement d’outils efficaces pour mesurer et suivre le risquede contrepartie des opérations de marché Ce risque qualifiéégalement de risque de remplacement correspond à la valeurde marché des transactions réalisées avec les contreparties etreprésente le coût de remplacement en cas de défaillance dela contrepartie des opérations affichant une valeur positive enfaveur du Groupe Les transactions entraînant un risque decontrepartie regroupent notamment les opérations de pensionsGROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 2009157 GESTION DES RISQUES9livrées de prêts et emprunts de titres et les contrats de produitsdérivés de gré à gré tels que les swaps les options et lescontrats à terme La gestion du risque de contrepartie suropérations de marchéSociété Générale accorde beaucoup d’importance au suiviattentif de son exposition au risque de contrepartie afin de i)minimiser ses pertes en cas de défaillance d’une contrepartie etii) de favoriser ses activités detradingen calibrant ses limitesau profit des acteurs les plus solvables du marché Desmontants d’autorisation sont donc définis pour toutes lescontreparties avec qui le Groupe traite quel que soit leur statut(banques autres institutions financières entreprises etorganismes publics) Pour quantifier le coût de remplacement potentiel la juste valeurfuture de toutes les opérations de marché effectuées avecchaque contrepartie est modélisée en tenant compte del’ensemble des effets de corrélation et de compensation Pour cefaire le Groupe a recours aux simulations de Monte Carlocapables de modéliser le comportement futur de plusieurs milliersde facteurs qui sont susceptibles d’affecter le prix de marché desdifférents instruments concernés Ces évaluations prennent encompte toutes les garanties sûretés ou garanties additionnellesutilisées permettant de minimiser notre risque final Les simulations proviennent de modèles statistiques élaboréspar la Direction des risques sur la base d’une analysehistorique des facteurs de risque de marché Les prix de toutesles opérations sont ensuite recalculés pour chacun des scenariigénérés par la méthode de simulation Société Générale s’appuie ensuite sur deux indicateurs pourcaractériser la distribution qui découle de la simulation MonteCarlo le premier indicateur reflète le risque moyen encouru (lerisque courant moyen) cet indicateur est particulièrementadapté pour analyser l’exposition aux risques d’unportefeuille de clients appartenant à un secteur spécifique le second est un indicateur de risque extrême qui représentele montant de la perte maximale susceptible d’être subieaprès élimination de 1 % des occurrences les plusdéfavorables cet indicateur désigné sous le terme de VaRcrédit (ou CVaR) est utilisé pour fixer les limites parcontrepartie individuelle en matière de risque deremplacement Société Générale a également développé une série de scenariide stress test qui permettent de déterminer instantanémentl’exposition qui résulterait de changements de la juste valeur detoutes les transactions conclues avec l’ensemble de sescontreparties dans l’hypothèse d’un choc extrême affectant unou plusieurs paramètres de marché Plus précisément lorsqu’elle modélise un risque decontrepartie la banque considère les corrélations négatives quipeuvent exister entre le profil de ce risque de contrepartie et lesautres catégories de risque en particulier les risquessouverains ou portant sur un ensemble de contreparties La détermination des limites par contrepartieSociété Générale se repose pour ses activités detrading surle même ensemble de procédures d’analyse des risquesassociés aux contreparties institutions financières comprises qu’elle applique à toutes les expositions au risque de crédit duGroupe En particulier le profil de crédit des institutionsfinancières fait l’objet de révisions régulières et desautorisations de négociation adaptées sont établies en fonctionà la fois de la nature et de la durée de vie résiduelle desinstruments de marché concernés Lorsqu’elle définit ses limitespar contrepartie la banque prend en considération sa qualitéde crédit intrinsèque la solidité de la documentation juridiqueassociée l’exposition internationale générale du Groupe auxinstitutions financières et son degré de proximité avec lacontrepartie concernée Les analyses crédit fondamentalesinternes sont également complétées par des comparaisonspertinentes avec les pairs et par la surveillance du marché Les outils informatiques en place permettent tant auxopérateurs qu’à la Direction des risques de s’assurer que lesautorisations par contrepartie sont respectées sur une basepermanente en cours de journée et que des limitessupplémentaires sont demandées en tant que de besoin Tout affaiblissement important affectant une contrepartie de labanque déclenche aussi le réexamen immédiat des notationsinternes Sous l’effet de l’actuelle crise du crédit SociétéGénérale est devenue plus sensible aux signes de détériorationdes profils de risque de ses contreparties ce qui a eu pourconséquence la dégradation des notations internes d’un certainnombre de contreparties et l’abaissement des limitesassociées ainsi que la mise en place de restrictions sur lescatégories les plus complexes d’instruments financiers Enoutre un processus de surveillance et d’approbation particuliera été mis en oeuvre pour les contreparties les plus sensibles L’atténuation du risque de contrepartieSociété Générale fait appel à toute une palette de techniquespour atténuer spécifiquement son exposition au risque Pour lescontreparties avec lesquelles elle traite sur les marchés labanque met en place dans la mesure du possible des accordsde résiliation compensation globale avec la plupart de sescontreparties à chaque fois que ces conventions peuvent êtreconsidérées comme juridiquement opposables Les accords decompensation permettent d’agréger en cas de défaillance tous les montants à payer par une contrepartie donnée et ceuxqui lui sont dus dans le cadre des opérations de marchéconclues avec elle Les contrats exigent habituellement deréévaluer le montant de sûretés requis à fréquence régulière(en générale quotidienne) et de verser les appels de margecorrespondants Les sûretés réelles admises sont en grande158Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE GESTION DES RISQUESLes risques de crédit9partie composées de liquidités et d’actifs liquides et de qualitésupérieure comme par exemple des obligations souveraines D’autres actifs négociables sont également acceptés àcondition d’apporter à leur valorisation les ajustementsnécessaires (décotes ou « haircuts ») pour traduire la moindrequalité et ou le degré inférieur de liquidité de l’instrument Parfois l’accord prévoit une réévaluation du prix de latransaction initiale De plus la convention peut aussi exiger la« surcollatéralisation » pour améliorer la protection de labanque en fonction de la nature de la contrepartie et del’opération Analyse du portefeuille de créditEncours Risques de créditAu 31 décembre 2008 les crédits (bilan + hors bilan horsimmobilisations titres de participations et comptes derégularisation) accordés par le groupe Société Générale àl’ensemble de ses clients représentent une exposition en casde défaut de 742 Md EUR (dont 541 Md EUR d’encours aubilan) L’EAD (Exposure at Default) représente l’exposition en cas dedéfaut Elle additionne la partie des prêts qui a été tirée etconvertit les engagements hors bilan au moyen du facteur deconversion de crédit pour calculer l’exposition inscrite au bilanau moment de la défaillance de la contrepartie Les engagements du Groupe sur ses dix premièrescontreparties industrielles représentent 6 % de ce portefeuille VENTILATION SECTORIELLE DES ENCOURS CORPORATE DU GROUPE AU31 12 2008 (PORTEFEUILLE BÂLOIS ENTREPRISES SOIT 306 Md EURd’EAD) *Activités financières20 3 %Activités immobilières7 0 %Administrationpublique0 1 %Agriculture Industriesagricoles et alimentaires4 7 %Biens de consommation2 8 %Chimie caoutchouc et plastique2 1 %Commerce de détails réparation4 7 %Commerce de gros (Export Import)6 3 %Construction4 3 %Construction navale aéronautique et ferroviaire 1 0 %Éducation et activités associatives0 3 %Hôtellerie restaurations et loisirs1 6 %Industrie automobile2 2 %Industrie des équipements et composants électriques électroniques et mécaniques4 2 %Média2 1 %Pétrole et gaz4 6 %Santé et action sociale0 6 %Services aux entreprises(yc conglomérat multi activités)7 9 %Services collectifs6 9 %Services personnels et domestiques0 1 %Télécommunications2 7 %Transports postes logistique7 3 %Industrie du bois et du papier0 8 %Industrie métallurgique et produits minéraux5 6 %* EAD bilan + hors bilan hors immobilisations comptes de régularisation et titres de participation Le portefeuille Corporate (Grandes Entreprises PME etFinancements spécialisés) présente une bonne diversificationsectorielle globalement en ligne avec la structure du PIBmondial Un seul secteur représente plus de 10 % du total desencours du Groupe (activités financières) et s’expliquenotamment par la présence dans le portefeuille bâlois GrandesEntreprises des fonds et assurances GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 2009159 GESTION DES RISQUES9VENTILATION GÉOGRAPHIQUE DES ENCOURS RISQUE DE CRÉDIT DUGROUPE AU 31 12 2008 (TOUTES CLIENTÈLES CONFONDUES)ENGAGEMENTS BILAN (soit 541 Md EUR d’EAD) ASI E PAC IFI QUEAMÉRI QUE LATIN E et CAR AÏBESAFR IQU E PMOAMÉRI QUE D U N ORDF R AN C EEU ROPEC EN TRALE etORI EN TALE (Hors U E)3 %3 %4 %8 %49 %5 %28 %EU ROPE D EL'OU EST et EU R OPED E L'EST UEENGAGEMENTS BILAN + HORS BILAN (soit 742 Md EUR d’EAD) ASI E PAC IFI QUEAMÉRI QUE LATIN E et CAR AÏBESAFR IQU E PMOAMÉRI QUE D U N ORDF R AN C EEU ROPEC EN TRALE etORI EN TALE (hors U E)EU ROPE D EL'OU EST et UE4 %3 %3 %11 %45 %4 %30 %Au 31 décembre 2008 86 % des encours du Groupe (bilan+ hors bilan) sont concentrés sur les grands pays industrialisés Près de la moitié des concours est portée par une clientèlefrançaise (29 % sur le portefeuille non retail et 15 % sur lesparticuliers) RÉPARTITION PAR NOTE INTERNE DU RISQUE SUR LA CLIENTÈLECORPORATE AU 31 12 200805101520253035 à 12moisANTALIS (France) 4 218 Europe(1)16 % 78 % 0 % 0 % 1 % 0 % 4 % 78 % 0 % 22 % 4 128 P 1 A1+BARTON (États Unis) 9 078États Unis(95 %)Suisse(5 %)39 % 9 % 29 % 8 % 16 % 0 % 0 % 9 % 17 % 75 % 9 154 P 1 A1+ACE Canada (Canada) 225 Canada 100 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 100 % 198 not ratedACE AUSTRALIA (Australie) 1 089 Australie 0 % 0 % 0 % 0 % 10 % 90 %(2)0 % 0 % 0 % 100 % 982 P 1 A1+HOMES (Australie) 1 372 Australie 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 100 %(3)0 % 0 % 0 % 100 % 1 379 P 1 A1+Total 15 982 28 % 25 % 16 % 4 % 10 % 15 % 1 % 25 % 9 % 65 % 15 841() Pays d’émission du conduit(1) 39 % France 20 % Italie 16 % Allemagne 12 % Royaume Uni 8 % Espagne 4 % Hollande 1 % Autres(2) 87 % AAA 2 % AA 1 % AA 10 % BBB (3) 96 % AAA 1 % AA 3 % AA * Fermeture d’Asset One le 6 octobre 2008 suite à la décision du « managing member »Note les RMBS des conduits sont notés les autres actifs sous jacents sont des actifs retail qui ne disposent pas de notation exteme GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 2009177 GESTION DES RISQUES9Exposition au 31 décembre 2008 de Société Générale en tant que sponsor de ces conduitsEn M EURLigne de liquidité disponibleaccordée par Société GénéraleLettre de crédit accordée parSociété Générale« Commercial paper » détenuspar Société GénéraleANTALIS (France) 5 279 433 0BARTON (États Unis) 10 765 216 0ACE Canada (Canada) 83 0 0ACE AUSTRALIA (Australie) 1 018 27 297HOMES (Australie) 1 427 34 412Total18 572 710 709Par ailleurs au 31 décembre 2008 le groupe Société Généralea accordé 0 7 Md EUR de lignes de liquidités disponibles réparties sur 6 conduits de tiers sponsorisés par d’autresétablissements bancaires Le total des « Commercial Papers »de conduits de tiers acquis s’élève au 31 décembre 2008 à0 2 Md EUR Dérivés de crédit exotiquesLe portefeuille de dérivés de crédit exotiques est un portefeuillelié à une activité client qui consiste à commercialiser auprèsd’investisseurs des titres indexés sur le crédit de portefeuillescomposés d’ABS Le Groupe procède à la couverture de la protection de créditainsi générée dans ses livres par achat du portefeuille d’ABSsous jacents et la vente d’indices et gère de façon dynamiquela couverture en fonction de l’évolution des spreads de créditpar ajustement du portefeuille d’ABS détenus des positions surindices et des titres commercialisés La position nette en équivalent 5 ans long risque s’élève au31 décembre 2008 à 2 8 Md EUR 4 1 Md EUR de titres ont été cédés en 20087 7 Md EUR de titres ont été transférés en portefeuille deprêts et créancesLe portefeuille résiduel est composé à 81 % de titres notés Aet au dessusLe montant de la réserve spécifique s’élève au 31 décembre2008 à 0 8 M EUR EXPOSITION NETTE EN ÉQUIVALENT 5 ANS LONG RISQUE (EN M EUR)En M EUR31 12 08ABS américains (3 028)RMBS(1)(378)dont Prime 151dont Midprime 390dont Subprime (919)CMBS(2)(2 825)Autres 175ABS européens 272RMBS(3)236dont Royaume Uni 239dont Espagne (1)dont autres (2)CMBS(4)16Autres 20Total (2 756)(1) Exposition nette correspondant à l’exposition en delta d’un portefeuille sous jacent couvert de 3 2 Md EUR dont0 8 Md EUR Prime 1 7 Md EUR Midprime et 0 6 Md EUR Subprime(2) Exposition nette correspondant à l’exposition en delta d’un portefeuille sous jacent couvert de 5 Md EUR(3) Exposition nette correspondant à l’exposition en delta d’un portefeuille sous jacent couvert de 0 4 Md EUR dont0 3 Md EUR au Royaume Uni(4) Exposition nette correspondant à l’exposition en delta d’un portefeuille sous jacent couvert de 51 M EUR178Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE GESTION DES RISQUESInformations financières spécifiques9Portefeuille d’actifs repris de SGAM hors RMBS UK et Espagne et CMBS compris dansles expositions présentées auparavantLe groupe Société Générale possède également desexpositions résultant du transfert de portefeuille d’actifs deSociété Générale Asset Management (SGAM) vers la Banquede Financement et d’Investissement et vers la Gestion Propre Une partie du portefeuille été transférée duportefeuille detradingen prêts et créances le 1eroctobre 2008 L’exposition du portefeuille d’actifs repris de SGAM s’élève au31 décembre 2008 à 1 2 Md EUR en portefeuille de trading 1 3 Md EUR en portefeuille d’actifs disponibles à la vente 1 Md EUR en portefeuille de prêts et créances et 0 3 Md EURen portefeuille d’actifs détenus jusqu’à échéance Portefeuille d’actifs de Trading Portefeuille d’actifs disponibles à la venteEn M EUR31 12 08% AAA* % AA & A *31 12 08% AAA* % AA & A *Obligations bancaires et corporate4700 % 9 %Autres RMBS9817 % 43 %30382 % 15 %Autres ABS630 % 51 %29573 % 23 %CDO15433 % 43 %21570 % 27 %CLO36221 % 56 %46368 % 30 %Autres270 % 5 %Total 1 174 1 277Portefeuille d’actifs de prêts Portefeuille d’actifs détenus jusqu’à échéanceEn M EUR31 12 08% AAA* % AA & A *31 12 08% AAA* % AA & A *Obligations bancaires et corporate3214 % 60 %Autres RMBS26789 % 11 %4285 % 15 %Autres ABS19358 % 36 %11495 % 5 %CDO6490 % 10 %5369 % 12 %CLO18671 % 29 %8961 % 39 %Total 1 032 298* Calculé sur le capital restant dûGROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 2009179 GESTION DES RISQUES9Exposition aux financements LBOLe groupe Société Générale est exposé aux financements LBOd’une part via son activité de Banque de Financement etd’Investissement et d’autre part via son activité RéseauxFrance Banque de Financement et d’InvestissementŠProvision base portefeuille sur parts finales au31 décembre 2008 110 M EURŠProvisions spécifiques sur dossiers LBO 90 M EURŠDécote sur 13 dossiers (0 9 Md EUR) transférés enportefeuille de prêts et créances 61 M EUR31 12 08Banque deFinancement etd’InvestissementRéseauxFranceEn Md EURParts finalesNombre de dossiers 137 57Engagements 3 9 1 7*Parts à vendreNombre de dossiers 0 2Engagements 0 0 0 0Total 3 9 1 7* Après prise en compte de crédits d’exploitation bénéficiant à des entreprises acquisesL’exposition aux financements LBO du Groupe qui s’élève au 31 décembre 2008 à 5 6 Md EUR est bien diversifiée tantsectoriellement que géographiquement 5 6 Md EURRépartition sectorielleConstructionTélécommunicationsDistributionServicesAgroalimentaire1 %Autres3 %15 %12 %28 %5 %13 %IndustrieManufacturière16 %BiensIntermédiaires1 %3 %Energie3 %UtilitiesTransportsRépartition géographiqueAsieFranceÉtats unis4 %52 %12 %12 %Royaume Uni4 %Allemagne3 %Italie7 %Espagne6 %Autres pays del'union Européenne180Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE GESTION DES RISQUESLes risques structurels de taux et de change9LES RISQUES STRUCTURELS DE TAUX ET DE CHANGELes risques structurels de taux et de change sont liés auxactivités commerciales et aux opérations de gestion propre(opérations touchant les capitaux propres les investissements les émissions obligataires) Le principe général est de concentrer les risques taux etchange au sein des activités de marché où ils sont suivis etcontrôlés suivant les modalités exposées au chapitre ci dessus et de réduire autant que possible les risques structurels de tauxet de change Les opérations commerciales doivent être adossées en taux eten change dans la mesure du possible Cet adossement peutêtre réalisé en micro couverture (adossement unitaire dechaque opération commerciale) ou en macro couverture(adossement de manière globale de portefeuilles d’opérationscommerciales similaires au sein d’une centrale financière) Lesopérations de gestion propre doivent aussi être couvertes entaux et en change dans la mesure du possible En conséquence les risques structurels de taux et de changene résultent donc que de positions résiduelles Organisation de la gestion des risquesstructurels de taux et de changeLes principes et les normes de gestion de ces risques sontdéfinis au niveau du Groupe Les entités sont responsables enpremier lieu de la gestion de ces risques Au sein de ladirection Financière et du Développement du Groupe laDirection de la Gestion du Capital et du Bilan exerce uncontrôle de niveau 2 sur la gestion réalisée par les entités Le Comité financier du Groupe présidé par laDirection générale et réunissant les membresdu Comité exécutif et la Direction financière valide les principes d’organisation et de gestion de cesrisques valide les limites de chaque entité sur proposition de laDirection de la Gestion du Capital et du Bilan du Groupe examine les reportings sur ces risques qui lui sont fournis parla Direction de la Gestion du Capital et du Bilan du GroupeLa Direction de la Gestion du Capital et duBilan du Groupe définit les normes de gestion de ces risques (organisation méthodologies de suivi) assure la centralisation le contrôle de niveau 2 (réalisé demanière indépendante des hiérarchies opérationnellessupervisant les entités) la consolidation et le reporting deces risques valide les modèles utilisés par les entités valide la politique gestion actif passif du réseau en France Les entités sont responsables de la maîtrisede ces risques À ce titre elles appliquent les normes définies au niveau duGroupe développent les modèles mesurent les risques etmettent en place les couvertures Un responsable risques structurels rattaché à la Directionfinancière dans chaque entité est chargé du suivi de cesrisques (contrôle de niveau 1) dont le reporting auprès de laDirection de la Gestion du Capital et du Bilan du Groupe estréalisé via un système communautaire Les entités de Banque de détail en France ou à l’étranger onten général un Comité ALMad hocresponsable de valider leséchéancements des encours non contractuels (dépôts àvue …) et ainsi de déterminer leur stratégie de transformation de revoir leurs positions structurelles de taux et de change etde valider les programmes de couvertures en conformité avecles principes édictés par le Groupe et les limites validées par leComité financier du Groupe Risque structurel de tauxLe risque structurel de taux est mesuré sur le périmètre desactivités structurelles à savoir les opérations commerciales etleurs couvertures et des opérations de gestion propre Le risque structurel de taux provient principalement despositions résiduelles (excédents ou déficits) d’encours à tauxfixe sur les échéances à venir Objectif du GroupeL’objectif du pilotage du risque structurel de taux est des’assurer une fois la politique de transformation retenue quece risque est géré en réduisant autant que possible le degréd’exposition de chaque entité À cet effet la gestion du risque structurel de taux est encadréepar des limites de sensibilité pour chaque entité et pour leGroupe validées par le Comité financier La sensibilité ainsiGROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 2009181 GESTION DES RISQUES9encadrée est définie comme la variation pour une hausseparallèle des taux de 1 % de la valeur actuelle nette financièredes positions résiduelles à taux fixe (excédents ou déficits)futures (sur plus de 20 ans) issues de l’ensemble de ses actifset passifs (la sensibilité encadrée ne correspond donc pas à lasensibilité de la marge d’intérêt annuelle) La limite fixée auniveau du Groupe est de 500 M EUR (représentant un montantinférieur à 1 8 % des fonds propres) Mesure et suivi du risque structurel de tauxLes analyses du risque structurel de taux reposent surl’évaluation des positions à taux fixe sur les échéances à venir Ces positions proviennent des opérations rémunérées oufacturées à taux fixe et de leur échéancement Les actifs et les passifs sont analysés indépendamment sansaffectation a priori des ressources aux emplois Leséchéancements des encours sont déterminés en tenant comptedes caractéristiques contractuelles des opérations et desrésultats de la modélisation des comportements historiques dela clientèle (épargne à régime spécial remboursementsanticipés…) complétés d’hypothèses à caractère partiellementconventionnel sur certains agrégats (fonds propres et dépôts àvue principalement) Les positions optionnelles sont traduitesen équivalent delta La détermination des positions à taux fixe (excédents oudéficits) permet de calculer la sensibilité (telle que définieci dessus) de la position aux variations de taux d’intérêt Cettesensibilité est définie comme la variation de la valeur actuellenette des positions à taux fixe pour une augmentationinstantanée parallèle de la courbe des taux de 1 % Par ailleurs le Groupe mesure la sensibilité de sa position à tauxfixe dans des scenarii de déformations de la courbe des taux(pentification et aplatissement) La mesure de la sensibilité dela marge d’intermédiation dans différentes configurations de lacourbe des taux est aussi utilisée par le Groupe pour quantifierle risque de taux sur un périmètre d’entités significatives En 2008 la sensibilité globale du Groupe est demeurée à unniveau inférieur à 1 % des fonds propres du Groupe et estrestée très largement sous sa limite de 500 M EUR L’analyse du risque structurel de taux au niveau des métiers faitressortir les points suivants Les encours de dépôts de la Banque de de´ tail en France considérés comme étant largement à taux fixe excèdent au delà de 5 ans les emplois à taux fixe Grâce à desopérations de macro couverture réalisées principalementsous la forme deswapsde taux d’intérêt et decaps lasensibilité des réseaux a été dans le cadre des hypothèsesretenues maintenue à un niveau faible À fin décembre 2008 la sensibilité de la valeur économique des réseaux en France(Société Générale et Crédit du Nord ) issue de leurs actifs etpassifs libellés en euros ressort à moins de 20 M EUR Les opérations commerciales avec les grandes entreprisessont adossées (en général de manière unitaire) et negénèrent donc pas de risque de taux Les opérations commerciales avec les clients des filiales deServices Financiers sont adossées en général en macro couverture et ne génèrent qu’un risque de taux très résiduel Les opérations commerciales réalisées à partir des filiales etsuccursales situées dans des pays à devises faibles peuventgénérer des positions structurelles de taux qui restenttoutefois réduites à l’échelle du Groupe En raison du faibledéveloppement des marchés financiers dans certains pays ces entités peuvent avoir des difficultés à couvrir leurspositions de taux de manière optimale Les opérations de gestion propre sont généralement bienadossées Les positions résiduelles qui sont aussi réduites résultent de la part des fonds propres qui n’aurait pas étéintégralement replacée sur la durée souhaitée La sensibilité aux variations de taux des principales entités duGroupe Crédit du Nord Société Générale SA en France Komercˇ ni Banka Rosbank et BRD représente globalement unmontant de 61 M EUR (pour une hausse des taux parallèle de1 %) au 31 décembre 2008 Ces entités représentaient 65 %des encours de crédits clientèle du Groupe sur la base deschiffres au 30 septembre 2008 Risque structurel de changeLe risque structurel de change est dû pour l’essentiel aux dotations et titres de participation en monnaie étrangèrefinancés par achat de devises aux réserves dans les implantations étrangères au réemploi pour des raisons réglementaires locales desfonds propres de certaines implantations étrangères dansune devise différente de celle des apports Objectif du GroupeLa politique du Groupe consiste à insensibiliser son ratio desolvabilité aux variations de taux de change des devises fortes(dollar américain couronne tchèque livre sterling yenjaponais …) À cet effet Société Générale peut déciderd’acheter des devises pour financer ses investissements à trèslong terme en devises afin de créer des positions de changestructurelles dont les revalorisations seront comptabilisées autravers des écarts de conversion Pour les autres devises la politique du Groupe vise à réduireautant que possible les positions de change structurelles Mesure et suivi du risque structurel de changeLes positions de change structurelles sont analysées à partirdes actifs et passifs en devises issus des opérationscommerciales et des opérations de gestion propre 182Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE GESTION DES RISQUESLe risque de liquidité9La Direction de la gestion du bilan du Groupe suit les positionsde change structurelles dans les différentes devises et pilote lagestion de l’insensibilisation du ratio de solvabilité auxvariations de taux de change En 2008 la gestion des positions de change structurelles dansles principales devises a permis de bien insensibiliser le ratiode solvabilité aux variations de taux de change de ces devises(la sensibilité du ratio de solvabilité est encadrée par une limitede variation de 5bp en cas de variation de 10 % d’une desprincipales devises) Pour les autres devises les positions dechange qui résultent principalement des dotations et réservessont restées généralement modérées LE RISQUE DE LIQUIDITÉDescription généraleLe risque de liquidité se définit comme le risque de ne paspouvoir faire face à ses flux de trésorerie ou ses besoins decollatéral au moment où ils sont dus et à un coût raisonnable Le risque de liquidité est géré dans le cadre du dispositif deliquidité mis en place par le Groupe pour gérer la liquidité ensituation courante comme dans l’hypothèse de crises de liquidité Organisation de la gestion du risque deliquiditéLes principes et les normes de gestion du risque de liquiditésont définis au niveau du Groupe Les entités sontresponsables de la gestion de leur liquidité et du respect deleurs contraintes réglementaires La Direction de la gestion ducapital et du bilan du Groupe est responsable du pilotage de laliquidité du Groupe en liaison avec la Trésorerie de la Banquede Financement et d’Investissement Le Comité financier du Groupe présidé par la DirectionGénérale et réunissant les membres du Comité exécutif et laDirection financière Švalide les principes d’organisation et de pilotage de cerisque Šexamine les reportings sur ce risque qui lui sont fournis par laDirection de gestion du bilan Šrevoit les scenarii de crise de liquidité Švalide les programmes de financement du Groupe La Direction de la Gestion du Capital et du Bilan du Groupedépendant de la Direction financière du Groupe Šdéfinit les normes de gestion du risque de liquidité Švalide les modèles utilisés par les entités Šassure la centralisation le contrôle de niveau 2 (réalisé demanière indépendante des hiérarchies opérationnellessupervisant les entités) la consolidation et le reporting de cerisque Švalide les scenarii de crise de liquidité Šdéfinit les programmes de financement du Groupe La Trésorerie de la Banque de Financement etd’Investissement est responsable de la gestion de la liquiditéà court terme (moins d’un an) En liaison avec la Direction dela Gestion du Capital et du Bilan Groupe elle réalise desscenarii de stress de liquidité Les entités sont responsables de la gestion de leur risque deliquidité À ce titre elles appliquent les normes définies au niveau duGroupe développent les modèles mesurent leurs positions deliquidité et se refinancent ou replacent leurs excédents auprèsdes centres de trésorerie (sauf contraintes réglementaires oufiscales) Elles utilisent un système communautaire pour transmettre leurreporting sur le risque de liquidité structurelle au Groupe Objectif du GroupeL’objectif du Groupe est d’assurer le refinancement de sesactivités à un coût optimal en situation courante et de s’assurerqu’il pourra faire face à des situations de crise Les principes de gestion de liquidité du Groupe sont pourl’essentiel les suivants une gestion aussi centralisée que possible de sa liquidité àtravers des accès au marché concentrés sur les principauxcentres de trésorerie du Groupe (Paris New York Londres Tokyo Hong Kong et Singapour …) et le retournement despositions de liquidité des entités (excédents et besoins deliquidité) sur ces centres de trésorerie GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 2009183 GESTION DES RISQUES9une diversification des sources de financement tantgéographique que sectorielle un recours à nombre réduit d’émetteurs au sein du Groupe(Société Générale SG Acceptance NV SG NorthAmerica …) un encadrement de la liquidité court terme s’appuyant surl’encadrement réglementaire et sur le périmètre desprincipales trésoreries SG sur des scenario de stressinternes Mesure et suivi de la liquiditéLe dispositif de suivi de la liquidité du Groupe prévoit une analyse du profil de risque de liquidité structurelle duGroupe et de sa déformation au cours du temps un suivi de la diversification des ressources une analyse des besoins de financement du Groupe issusdes prévisions budgétaires afin de planifier les solutions definancement adaptées des analyses de scenarii de crise de liquidité L’analyse du profil de risque de liquidité structurelle repose surles reportings des différentes entités détaillant leurs postes dubilan et du hors bilan par devise et par durée restant à courir Le principe retenu conduit à décrire par échéance les tombéesd’actifs et de passifs Les échéancements des encours sontdéterminés en tenant compte des caractéristiquescontractuelles des opérations et des résultats de lamodélisation des comportements historiques de la clientèle(épargne à régime spécial remboursements anticipés…) complétés d’hypothèses à caractère partiellementconventionnel sur certains agrégats (fonds propres et dépôts àvue principalement) Les échéances des emplois et ressourcespar durées contractuelles restant à courir sont présentées danslanote 30 Société Générale dispose d’une importante base de dépôtslargement diversifiée qui constitue une large part de sesressources à moyen et long terme Depuis le démarrage de la crise financière le groupe SociétéGénérale a pris une série de mesures visant à renforcer sondispositif de suivi de la liquidité un pilotage de la liquidité à long terme plus rapprochéLe plan de financement à long terme vise à maintenir uneposition de liquidité excédentaire sur le moyen long terme Lapolitique d’émission vise à exécuter le plan de financement demanière régulière et non opportuniste En 2008 le Groupe a purefinancer le renouvellement de sa dette arrivant à maturité aucours de l’année ainsi que la croissance de ses activités grâceà un programme actif d’émissions sur les marchés de capitauxlargement diversifié (émissions de placement privés standardsou structurés et de benchmarks tant subordonnés que senior) grâce également à un effort supplémentaire de collecte dedépôts notamment auprès de la clientèle du réseau France un pilotage de la liquidité à court terme renforcéLa Trésorerie de la Banque de Financement et d’Investissementqui gère par délégation la liquidité à court terme pilote saposition de liquidité évaluée dans des scenarii de stress auregard des actifs éligibles aux opérations de refinancement desbanques centrales Un Comité de liquidité hebdomadaire a été mis en place présidé par le Directeur financier et réunissant le Directeur desRisques le Directeur de la Banque de Financement etd’Investissement le trésorier de la Banque de Financement etd’Investissement et le responsable de la Gestion du Capital etdu Bilan une gestion active des gisements d’actifs éligiblesLe Groupe a poursuivi ses travaux visant à optimiser la gestiondes actifs éligibles aux différents mécanismes derefinancement (opérations de refinancement des banquescentrales société de crédit foncier SFEF …) le recensementdes gisements a été étendu et les systèmes d’information ontété enrichis afin de permettre une allocation optimale de cesgisements Le coefficient de liquidité réglementaire à un mois est calculémensuellement Il concerne le périmètre de Société GénéralePersonne Morale (qui regroupe la Métropole et lessuccursales) En 2008 Société Générale a systématiquementeu un coefficient de liquidité supérieur au minimum requisréglementairement 184Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE GESTION DES RISQUESLes risques opérationnels9LES RISQUES OPÉRATIONNELSGestion du risque opérationnel organisation et gouvernanceAu cours des dernières années Société Générale a développédes processus des outils de gestion et une infrastructure decontrôle complète pour renforcer la maîtrise et le pilotage desrisques opérationnels dans l’ensemble du Groupe Cesdispositifs comprennent entre autres des procéduresgénérales et spécifiques une surveillance permanente desplans de continuité d’activité des comités Nouveaux Produits etdes fonctions dédiées à la surveillance et la gestion de certainstypes de risques opérationnels tels que la fraude les risquesliés aux systèmes de paiement les risques juridiques lesrisques liés à la sécurité des systèmes d’informations et lesrisques de non conformité LE DÉPARTEMENT DES RISQUES OPÉRATIONNELSRattaché en 2007 à la Direction des Risques du Groupe leDépartement des Risques opérationnels travaille en étroiterelation avec les équipes en charge de la gestion et de lamaîtrise des risques opérationnels au sein des Pôles d’activitéset des Directions fonctionnelles Les responsabilités du Département des Risques opérationnelssont notamment les suivantes l’animation de la filière « Risques opérationnels » la conception et la mise en œuvre du dispositif de gestiondes risques opérationnels du Groupe en concertation avecles Pôles d’activités et les Directions fonctionnelles la promotion d’une culture du risque opérationnel au sein duGroupe la définition au niveau du Groupe des méthodesd’identification de mesure de surveillance et d’atténuationet ou de transfert des risques opérationnels en liaison avecles Pôles d’activités et les Directions fonctionnelles et afind’en assurer la cohérence d’ensemble l’élaboration de la politique globale de continuité d’activité etde gestion de crise du Groupe le pilotage et la coordinationde sa mise en œuvre LA FILIÈRE « RISQUES OPÉRATIONNELS »Outre le Département des Risques opérationnels la filièrecomprend les Responsables des Risques Opérationnels (RRO)des Pôles d’activités et des Directions fonctionnelles qui sontfonctionnellement rattachés au Directeur des RisquesOpérationnels du Groupe Les RRO présents dans l’ensembledes entités du Groupe sont chargés d’appliquer les politiqueset directives du Groupe et de contrôler et piloter les risquesopérationnels en s’appuyant sur un réseau de correspondantsdans les lignes métiers et les entités et en se concertantétroitement avec les responsables opérationnels concernés Des Comités risques opérationnels ont été mis en place tant auniveau du Groupe que des Pôles d’activités des fonctions etdes filiales L’organisation et les procédures mises en œuvre pour gérer lesrisques opérationnels sont en outre soumises à des Auditsinternes réguliers Les missions et les moyens de la filière Risques opérationnelsont été renforcés en 2008 notamment par les mesuressuivantes renforcement des moyens humains de la filière sur le planqualitatif et quantitatif en visant une progression supérieure à25 % sur deux ans renforcement du pilotage et dureportingdes risquesopérationnels (notamment dans l’établissement descartographies de risques et le suivi des plans d’actions) Mesure du risque opérationnelSociété Générale a opté dès 2004 pour l’approche de mesureavancée du risque opérationnel (AMA) proposée par laDirective Européenne sur l’adéquation des fonds propres Cetteapproche permet notamment d’identifier i) les métiers les plus exposés aux risques et ii) lestypes de risque qui ont l’impact le plus fort sur le profil derisque du Groupe et sur ses besoins totaux en fondspropres d’améliorer la culture et la gestion du risque opérationnel duGroupe en créant un cercle vertueux dans lequel les risquessont identifiés leur gestion est améliorée et des stratégiesappropriées sont mises en œuvre afin de les atténuer et lesréduire La Commission Bancaire a effectué en 2007 une revueapprofondie du dispositif élaboré par Société Générale et aautorisé en conséquence le Groupe à utiliser la méthode laplus avancée prévue par l’accord dit de Bâle II (i e méthodeAMA ouAdvanced Measurement Approach) pour le calcul deson exigence de fonds propres au titre du risque opérationnel àcompter du 1erjanvier 2008 pour un périmètre représentant plusde 90 % du produit net bancaire total du groupe SociétéGénérale Quelques filiales utilisent encore l’approche standard GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 2009185 GESTION DES RISQUES9Dispositifs de suivi des risquesopérationnelsLes dispositifs expressément prévus par la réglementation(Capital Requirement Directiveet « Saines pratiques pour lagestion de la surveillance du risque opérationnel » bâloises) ontété mis en œuvre – en s’appuyant sur l’existant quand cela étaitpossible – pour servir de support au « cercle vertueux » évoquéprécédemment Ils comprennent notamment la collecte des données internes relatives aux pertes derisques opérationnels le dispositif d’auto évaluation des risques et des contrôles(Risk & Control Self Assessmentou RCSA) les indicateurs clés de risques (Key Risk Indicatorsou KRI) les analyses de scenarii l’analyse des données de pertes externes La classification par Société Générale des risquesopérationnels en huit catégories d’événements et quarante neufsous catégories mutuellement exclusives est la pierre angulairede sa modélisation des risques Elle garantit la cohérenced’ensemble du dispositif et permet de réaliser des analysestransversales Litiges commerciaux Fraude et autres activités criminellesLitiges avec les autorités Activités non autorisées sur lesmarchés (Rogue trading)Erreurs de tarification(« pricing ») ou d’évaluation durisquePerte de moyens d’exploitationErreurs d’exécution Défaillance des systèmesd’informationUne table de correspondance entre ces catégories de risque etcelles définies par le Comité de Bâle a été élaborée afin derendre possible des comparaisons avec les autresétablissements financiers COLLECTE DES PERTES INTERNESLa collecte des pertes internes concerne l’ensemble du Groupedepuis 2003 Ce processus a permis aux opérationnels de s’approprier de nouveaux concepts et outils de gestiondes risques opérationnels d’acquérir une meilleure connaissance de leurs zones derisques de mieux diffuser une culture du risque opérationnel au seindu Groupe Les seuils de collecte sont fixés à 10 000 EUR pour l’ensembledu Groupe et à 25 000 EUR pour la Banque de Financement etd’Investissement (en raison du périmètre de l’activité desvolumes concernés et de la pertinence des points pour lamodélisation du capital) Les pertes inférieures à ces seuils sontdonc exclues de la collecte et l’impact du seuil est intégré dansla modélisation du calcul des exigences de fonds propres AUTO ÉVALUATION DES RISQUES ET DES CONTRÔLES(RISK &CONTROL SELF ASSESSMENT OU RCSA)L’exercice de RCSA a pour but d’apprécier l’exposition duGroupe aux risques opérationnels puis de la mesurer Pour cefaire il s’agit d’identifier et d’évaluer les risques opérationnels auxquels estexposée chaque activité du Groupe (risques intrinsèques i e les risques inhérents à la nature d’une activité en faisantabstraction de ses dispositifs de prévention et de contrôle) d’évaluer la qualité des dispositifs de prévention et decontrôle en place permettant de réduire ces risques(existence et efficacité de ces dispositifs en termes dedétection et de prévention des risques et ou de leur capacitéà en diminuer les impacts financiers) de mesurer l’exposition aux risques résiduels de chaqueactivité du Groupe (après prise en compte del’environnement de prévention et de contrôle abstractionfaite des couvertures d’assurance) de remédier aux déficiences éventuelles des dispositifs deprévention et de contrôle et de mettre en œuvre des plansd’actions correctrices de faciliter et ou d’accompagner la mise en placed’indicateurs clé de risque (KRI) d’adapter si nécessaire la politique d’assurance INDICATEURS CLÉS DE RISQUE (KEY RISK INDICATORSOU KRI)Les KRI complètent le dispositif de pilotage des risquesopérationnels en fournissant une vision dynamique (systèmed’alerte) de l’évolution du profil de risque des métiers Le suivirégulier des KRI complète ainsi l’évaluation de l’exposition duGroupe aux risques opérationnels effectuée via l’exerciced’auto évaluation des risques et des dispositifs de prévention etde contrôle (RCSA) l’analyse des pertes internes et les analysesde scenarii en apportant aux responsables d’entités une mesure quantitative et vérifiable du risque une évaluation régulière des améliorations ou desdétériorations du profil de risque et de l’environnement deprévention et de contrôle nécessitant une attentionparticulière ou un plan d’actions Les KRI susceptibles d’avoir une incidence notable sur l’ensembledu Groupe sont transmis à la Direction générale du Groupe ANALYSES DE SCENARIILes analyses de scenarii ont pour double objectif de renseignerle Groupe sur ses zones de risques potentiels importants et decontribuer au calcul des fonds propres exigés au titre du risqueopérationnel 186Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE GESTION DES RISQUESLes risques opérationnels9Concernant le calcul du capital les analyses de scenarii sontutilisées par le Groupe pour mesurer son exposition à des pertes potentielles rares maisde forte sévérité disposer pour les catégories d’événement où l’historique depertes internes est insuffisant d’une estimation dedistribution de pertes à dire d’expert En pratique pour chaque catégorie d’événements différentsscenarii sont examinés par des experts qui en évaluent l’impactpotentiel sur la banque en termes de sévérité et de fréquence en s’appuyant notamment sur les données de pertes internes etexternes de l’environnement externe (réglementaire métier…)et interne (contrôles et dispositifs de prévention et de contrôle) Les impacts potentiels des divers scenarii sont agrégés fournissant ainsi la distribution de pertes pour la catégorie derisques concernée Les analyses sont conduites pour deux catégories de scenarii Les scenarii Groupe de chocs majeurs il s’agitd’évènements transversaux de très forte sévérité ayant uneorigine externe et pour lesquels il convient d’établir des plansde continuité d’activité (PCA) Les sept scenarii analysésjusqu’à présent ont permis de faire progresser la partieBusiness Impact Analysisdes PCA Les scenarii « Métiers » qui n’entrent pas dans le cadre de lacontinuité d’activitéstricto sensumais permettent de mesurerles pertes potentielles exceptionnelles [unexpected loss]auxquels les dits métiers pourraient être exposés Unecentaine de scenarii a ainsi été élaborée ANALYSE DES PERTES EXTERNESEnfin Société Générale utilise des bases de données de pertesexternes pour parachever l’identification et l’évaluation desexpositions du Groupe aux risques opérationnels en étalonnantses statistiques de pertes internes par rapport aux données dela profession GESTION DE CRISE ET ÉLABORATION DES PLANS DECONTINUITÉ DE L’EXPLOITATIONLe Groupe travaille par ailleurs au renforcement de sondispositif de gestion de crise Il a engagé une réflexion sur larésilience intrinsèque de ses activités en complément desdispositifs de continuité d’activité existants Modélisation des risquesLa méthode retenue par le Groupe pour la modélisation desrisques opérationnels est une méthode basée sur l’approcheLDA (Loss Distribution Approach) Cette approche statistique modélise la distribution annuelle despertes opérationnelles à travers des historiques de pertesinternes externes ou encore des analyses de scenarii selon unprocessusbottom upde découpage matriciel des pertes encatégories de risque opérationnel et en Pôles d’activités soitune granularité potentielle de 32 mailles Les distributions de pertes sont modélisées pour chacune desmailles et sont ensuite agrégées pour obtenir la distribution depertes annuelles des Pôles puis du Groupe Cette distributionde perte renseigne sur les montants de pertes que la banquepeut subir et associe à chacun de ces montants une probabilitéd’occurrence Les besoins en fonds propres réglementaires du Groupe au titredu risque opérationnel sont ensuite définis comme le quantile à99 9 % de la distribution des pertes annuelles du Groupe La corrélation entre les fréquences des événements estégalement prise en compte tout au long du processus decalcul EFFET DES TECHNIQUES D’ASSURANCEComme autorisé dans l’accord de Bâle II Société Générale adéveloppé une méthode pour prendre en compte dans lecalcul de l’exigence de fonds propres réglementaire et dans lalimite de 20 % de cette exigence les contrats d’assurancerépondant aux conditions de la réglementation et susceptiblesde couvrir au moins en partie les pertes opérationnelles Une table de correspondance élaborée au niveau du Groupe apermis d’identifier les contrats d’assurance susceptibles decouvrir les différentes catégories de risques opérationnels ainsique leurs caractéristiques franchise garantie et probabilité decouverture La modélisation intègre donc les polices d’assurance Groupe qui couvrent une partie des grands risques bancaires commepar exemple la responsabilité civile la fraude l’incendie et levol ainsi que les défaillances des systèmes et les pertesd’exploitation consécutives à une perte de moyensd’exploitation L’assurance est un facteur d’atténuation des risquesopérationnels qui peut être pris en compte dans le modèle à lafois pour les pertes internes et pour les analyses de scenarii Dans le modèle conçu par Société Générale les couverturesd’assurance affectent les distributions de sévérité en endiminuant les montants La distribution de fréquence restequant à elle inchangée Enfin le besoin total en fonds propres est calculé deux fois lapremière en tenant compte des indemnités qui seraient verséespar les compagnies d’assurance et la seconde sans lesprendre en considération de manière à s’assurer que cesassurances ne réduisent pas les exigences de fonds propresde plus de 20 % comme l’exige la réglementation L’économie de fonds propres résultant des assurancessouscrites par Société Générale représente à ce jour 7 7 % del’exigence de fonds propres totale au titre du risqueopérationnel GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 2009187 GESTION DES RISQUES9GOUVERNANCE DU PROCESSUS DE CALCUL DES FONDSPROPRES RÉGLEMENTAIRESLe processus de calcul de l’exigence de fonds propres au titredu risque opérationnel fait l’objet d’une gouvernance spécifique en particulier pour ce qui a trait au rôle des différents acteurs àleurs responsabilités et à la fréquence du calcul La gouvernance s’applique à tous les stades du processus decalcul Ce dernier est exécuté et soumis à unbacktestingunefois par an Ses résultats sont validés par des intervenantsindépendants et une marge de sécurité supplémentaire peutêtre proposée en cas de besoin De plus le modèle est revu aumoins tous les deux ans et les choix méthodologiques sontaussi validés par des intervenants indépendants Enfin lesmontants de capitaux obtenus annuellement et les éventuellesmarges conservatrices sont présentés pour validation auComité des risques du Groupe LES RISQUES JURIDIQUESRisques et litigesLa situation des risques découlant des litiges significatifsengagés ou dont l’engagement est probable contre leGroupe donne lieu à un examen trimestriel Chaque trimestre les responsables des succursales et des sociétésconsolidées en France et à l’étranger établissent aprèsrecensement un rapport décrivant ces litiges et évaluant laprobabilité de perte Ces rapports sont transmis au siège oùils sont examinés par un Comité présidé par le Secrétairegénéral et composé de représentants de la Directionfinancière de la Direction des risques et de la Directionjuridique qui donne un avis motivé sur la base duquel laDirection générale arrête le montant de la provision ou de lareprise Comme beaucoup d’institutions financières SociétéGénérale fait l’objet de nombreux litiges y compris des« class actions »aux États Unis en matière de valeursmobilières et d’enquêtes de la part des autorités derégulation Les conséquences estimées au 31 décembre2008 de ceux qui sont susceptibles d’avoir ou qui ont eu dans un passé récent une incidence significative sur lasituation financière du Groupe son activité ou sa rentabilité ont été intégrées dans les comptes du Groupe Desprécisions sont apportées ci après concernant les affaires lesplus importantes Les autres procédures n’ont pasd’incidence significative sur la situation financière du Groupeou ne sont pas assez avancées pour déterminer si elles sontde nature à avoir une telle incidence SG Cowen ancienne filiale américaine de Société Générale faisait partie des personnes citées en justice à la suite de lafraude comptable qui a provoqué la faillite d’un de sesanciens clients Lernout & Hauspie SpeechProducts N V (L&H) Dans une action intentée devant un tribunal fédéral du NewJersey des vendeurs à découvert d’actions de L&Hreprochaient à SG Cowen d’avoir participé à un montagetendant à surévaluer le prix du titre en publiant des analysesfausses et trompeuses sur la société et ce en violation dudroit fédéral des valeurs mobilières et des lois de l’état Lacour a rejeté la« motion to dismiss »présentée parSG Cowen qui a ultérieurement déposé des conclusions pourcontester sa responsabilité Ce litige a fait l’objet d’unetransaction sans reconnaissance de responsabilité enmajeure partie couverte par la compagnie d’assurance Après une enquête de l’État belge sur des fraudes fiscalesqui auraient été commises depuis 1997 en Belgique pardes acheteurs de certaines catégories de sociétés cet Étatet le liquidateur de quelques unes de ces sociétés ont mis encause les divers participants à ces acquisitions pour tenterde récupérer le montant de l’impôt éludé ou d’obtenir desdommages intérêts Société Générale et l’une de ses filialesont ainsi été mises en cause à raison de l’intervention comme conseil des acheteurs d’un salarié de SociétéGénérale depuis décédé qui avait dissimulé la poursuite deson activité de conseil pour ce type de société malgrél’interdiction qui lui en avait été faite il y a plusieurs annéespar son supérieur hiérarchique après que les risques liés àces opérations avaient été identifiés Société Générale acoopéré sans réserve à l’enquête de l’État belge Cette enquête ayant donné lieu à l’ouverture d’une procédurepénale Société Générale et sa filiale se sont égalementconstituées plaignantes afin que toute la lumière soit faite surles circonstances de cette affaire Une provision a été constituée 188Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE GESTION DES RISQUESLes risques juridiques9En octobre 2005 les commissaires à l’exécution des plansde cession des sociétés Moulinex et Brandt déclarées enredressement judiciaire en 2001 ont assigné les banquesmembres des crédits syndiqués consentis en 1997 àMoulinex et en 1998 à Brandt Ils demandent leurcondamnation in solidum à réparer le préjudice subi par lescréanciers pour soutien abusif Société Générale et le Crédit du Nord qui ne détenaientqu’une part dans les crédits entendent vigoureusementcontester cette assignation car les banques ont été lespremières victimes de la déconfiture de Moulinex et deBrandt après avoir essayé de les soutenir sur le fondementde plans de redressement sérieux et crédibles Les charges prévisibles pour la gestion de ces contentieuxont été prises en compte Par ordonnance du 20 juillet 2006 un juge d’instruction arenvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris SociétéGénérale personne morale son Président et troiscollaborateurs de la banque pour « blanchiment aggravé »dans le dossier dit du « Sentier » Quatre autres agents de labanque qui avaient été mis en examen ont bénéficié d’unnon lieu Cette décision était contraire à la position duprocureur de la République qui avait requis la mise hors decause de Société Générale et de l’ensemble de sesdirigeants ou collaborateurs au motif qu’il n’existait pas decharges suffisantes contre eux à l’issue d’une enquête quiavait duré plus de six ans Trois autres banques et plus de130 personnes physiques dont des cadres et dirigeants deces banques ont été également renvoyées devant le tribunalcorrectionnel Les audiences ont eu lieu du 4 février au1eraoût 2008 Par jugement en date du 11 décembre 2008 letribunal correctionnel suivant les réquisitions du Procureurde la République a prononcé la relaxe de Société Générale de son Président et des trois collaborateurs concernés Le 23 novembre 2006 Manulife Securities International Ltd aassigné Société Générale Canada Société Générale LyxorAsset Management et Société Générale Securities Inc enpaiement de dommages intérêts (1 630 M CAD) devant laSuperior Court of Justicede l’Ontario (Canada) Laresponsabilité des diverses entités du Groupe était mise encause à l’occasion d’obligations émises par Société GénéraleCanada garanties par Société Générale et souscrites pardes trusts appartenant à des investisseurs privés et géréspar des entités du Groupe Portus Or les trusts n’auraientpas été constitués et des détournements auraient été commispar des personnes liées aux entités du Groupe Portus depuis lors déclarées en liquidation judiciaire Il était enoutre prétendu que les entités du groupe Société Généraleavaient manqué aux obligations qui auraient été dues auxinvestisseurs ou facilité des manquements reprochés àd’autres personnes Le demandeur cherchait dans le cadred’une« class action » à faire déclarer les entités du groupeSociété Générale responsables des détournements et despertes des investisseurs Les entités du groupe SociétéGénérale qui ont toujours contesté leur mise en cause ontfinalement convenu avec les demandeurs de mettre unterme amiable à ce litige sans reconnaissance deresponsabilité par un remboursement anticipé desobligations émises La transaction a été récemmentdéfinitivement conclue après avoir été approuvée par le juge Société Générale et de nombreuses autres banques sociétés d’assurance et sociétés de courtage font l’objetd’enquêtes de la part du fisc américain de la SEC (Securitiesand Exchange Commission) et de la Division antitrust duDépartement de la Justice au motif qu’elles auraient manquéaux lois et règlements en vigueur à l’occasion de contrats(Guaranteed Investment Contracts « GICS») conclus dans lecadre d’émission d’obligations municipales exonéréesd’impôts Société Générale coopère pleinement avec lesautorités dans le cadre de ces enquêtes En 2008 plusieursautorités locales américaines ont engagé aussi desenquêtes sur les manquements allégués S’appuyant sur les rapports des autorités régulatrices quiviennent d’être mentionnées des collectivités étatiques etlocales ont assigné Société Générale de nombreuses autresbanques compagnies d’assurance et sociétés de courtage devant une cour fédérale de New York dans le cadre d’uneaction de groupe («putative class action») Selon lesdemandeurs les défendeurs auraient enfreint les lois sur laconcurrence à l’occasion de la commercialisation de produitsdérivés («municipal derivatives») incluant des «GICS» depuis au moins janvier 1992 Lyxor Asset Management S A (« Lyxor ») filiale du Groupe aété citée comme défenderesse dans un procès engagé le25 juillet 2007 devant laGrand Courtdes Iles Cayman dont ellea reçu notification en octobre 2007 Le demandeur est l’uniqueacheteur pour environ 550 M USD de parts de certains fondsstructurés des Iles Cayman gérés par Lyxor qui offrent unegarantie partielle du principal investi si cet investissement estmaintenu jusqu’à maturité en 2015 (« fonds protégés ») Ces« fonds protégés » sont liés à la performance de fonds sous jacents également gérés par Lyxor Le demandeur prétendnotamment que Lyxor a sous évalué pour plus de 110 M USD la valeur nette (Net Asset Value « NAV »)des parts des « fondsprotégés » en classant indument certains produits dérivés deces fonds dans le passif Le demandeur recherche auprès dela cour une évaluation de cette valeur nette et un rachat desparts Il forme aussi une demande non étayée de dommagesintérêts auxquels il prétend avoir droit En décembre 2007 letribunal a rejeté la« motion for summary judgement »dudemandeur Une procédure de « discovery » est actuellementen cours Société Générale a découvert au mois de janvier 2008 lesagissements d’un de ses traders qui frauduleusement et endehors de sa mission a pris des positions massives nonautorisées et fictivement couvertes sur les marchés à termeGROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 2009189 GESTION DES RISQUES9d’indices sur actions Société Générale s’est vue dansl’obligation de déboucler sans délai les positions prises dansun contexte généralisé de baisse des marchés financiers eta déposé plainte Une instruction a été ouverte et le trader aété mis en examen pour faux usage de faux introductionfrauduleuse dans un système informatique abus deconfiance et tentative d’escroquerie Société Générale s’estconstituée partie civile Des petits actionnaires se sont jointsà l’action mais leur constitution de partie civile a été rejetée Parallèlement un actionnaire personne physique a assignéSociété Générale devant le tribunal de grande instance deParis en raison de fautes éventuellement commises parSociété Générale qui auraient dévalorisé l’action L’AMF a ouvert une enquête sur l’information financière et lemarché du titre Société Générale La Commission Bancaire a engagé une inspection À la suitede cette inspection la Commission Bancaire a prononcé àl’encontre de Société Générale le 3 juillet 2008 un blâme etune amende de 4 M EUR pour manquement aux dispositionsréglementaires sur le contrôle interne (règlement n°97 02 duCRBF) La Commission retient la responsabilité de la banquemais note que Société Générale a déjà mis en œuvre de trèsimportants moyens pour remédier aux faiblesses identifiéestant dans l’adoption de mesures à court terme que par desmesures structurelles comme l’attestent les rapports duComité spécial constitué par le Conseil d’administration Société Générale a accepté cette sanction et renoncé àexercer un recours contre cette décision Aux États Unis Société Générale a fait l’objet d’uneréquisition du procureur des États Unis à Brooklyn visant à sefaire remettre tout document concernant les agissements dutrader Société Générale coopère pleinement avec cettedemande En mars 2008 trois actions de groupe («putativeclass actions») ont été aussi engagées séparément devantune juridiction fédérale de New York par des personnestitulaires d’ADR (« American Depository Receipts ») quireprochent à Société Générale à son Président ainsi qu’àl’un de ses administrateurs de nationalité américaine d’avoirdiffusé des informations inexactes sur le risque encouru parla banque dans la crise des « subprimes » du 1eraoût 2005au 23 janvier 2008 et sur l’efficacité des procédures decontrôle interne Un délit d’initié est par ailleurs reproché àl’administrateur américain Désormais ces trois actions quiont été jointes tendent à inclure parmi les membres de la« class action» l’ensemble des porteurs de titres SociétéGénérale et à étendre les griefs à deux Directeurs générauxdélégués de la banque Le délit d’initié serait aussi reproché aux quatre dirigeants cités comme défendeurs Une “motion to dismiss“ acte qui permet avant toutedéfense au fond d’invoquer des arguments relatifs à laprocédure de nature à faire rejeter l’action a été déposée Depuis 2003 Société Générale avait mis en place des lignesde « gold consignment » avec le groupe turc Goldas Enfévrier 2008 Société Générale a été alertée sur un risque defraude et de détournement des stocks d’or déposés chezGoldas Ces soupçons ont été rapidement confirmés par lenon paiement de l’or acheté Afin de recouvrer les sommesdues par le groupe Goldas et préserver ses intérêts SociétéGénérale a engagé au Royaume Uni et en Turquie desactions civiles contre des entités du groupe Goldas Faceaux forts soupçons de fraude Société Générale a égalementdéposé plainte en Turquie Une provision a été constituée En 1990 des banques australiennes et européennes dontSociété Générale Australie ont obtenu du groupe Bell desgaranties couvrant des crédits consentis à des sociétés duGroupe Ces garanties ont été réalisées lors de la mise enfaillite du Groupe Le liquidateur a réclamé aux banques leremboursement des sommes correspondantes En octobre2008 le tribunal australien a partiellement fait droit auxdemandes du liquidateur et a condamné les banques àrestituer les fonds augmentés des intérêts capitalisés depuis1991 Un appel est envisagé Une provision a été constituée Société Générale Algérie (SGA) et plusieurs de sesresponsables d’agence sont poursuivis pour infraction à lalégislation locale sur les changes et les transferts de capitauxavec l’étranger Il est reproché aux prévenus de n’avoir pas faitde déclarations complètes ou exactes à la Banque d’Algériesur les mouvements de capitaux liés à des exportations ouimportations effectuées par les clients de SGA Les faits ont étérévélés au cours d’enquêtes effectuées depuis 2004 par laBanque d’Algérie qui s’est ensuite constituée partie civile Delourdes condamnations ont été prononcées à l’encontre deSGA et de ses agents qui ont exercé les recours nécessaires Plusieurs banques locales et étrangères ont été égalementcondamnées sur le même fondement LES RISQUES ENVIRONNEMENTAUXVoir pages 137 à 145190Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE GESTION DES RISQUESAutres risques9ASSURANCES DES RISQUES OPÉRATIONNELSDescription des assurances souscritesPolitique généraleSociété Générale a mis en place dès 1993 une politiquemondiale de couverture des risques opérationnels du Groupepar l’assurance Elle consiste à rechercher sur le marché lesgaranties les plus larges et les plus élevées au regard desrisques encourus et à en faire bénéficier les entités partout oùcela est possible Les garanties sont souscrites auprèsd’assureurs de premier plan permettant de répondre auxcritères de la réglementation Bâle II Lorsque la législationlocale l’impose des polices locales réassurées par lesassureurs du programme mondial sont mises en place En complément des garanties spécifiques peuvent êtresouscrites par des entités exerçant une activité particulière Une société de réassurance interne au Groupe intervient surplusieurs contrats pour mutualiser entre les entités les risquesde fréquence et de faible intensité Cette approche contribue àaméliorer la connaissance et la maîtrise de ses risques par leGroupe Dans un contexte bancaire très difficile le Groupe a maintenu voire amélioré son programme d’assurance lié aux activitésfinancières Les garanties afférentes à la protection de l’outil d’exploitationet du patrimoine ont été renouvelées et améliorées L’automne2008 a été marqué par la livraison de la tour Granite qui a puêtre assurée pour sa valeur de reconstruction à neuf Description des niveaux de couvertureRisques généraux1 Les immeubles et leur contenu y compris le matérielinformatique sont assurés pour des montants correspondantà leur valeur de remplacement La garantie couvrant lesactes de terrorisme à l’étranger a été renouvelée 2 Les responsabilités civiles autres que professionnelles(exploitation mandataires sociaux automobile…) sontcouvertes partout dans le monde par des assurances Lesmontants assurés sont variables selon les pays maiscorrespondent aux besoins de l’exploitation Risques propres à l’activitéL’assurance ne constitue qu’un des moyens de financementpermettant de prévenir les conséquences des risques propresà l’activité Elle vient en complément de la politique de maîtrisedes risques menée par le Groupe 1 PRÊTS IMMOBILIERSLes prêts immobiliers accordés par la banque sont assurés sauf exception contre le risque de décès invalidité ouincapacité de l’emprunteur 2 VOL FRAUDECes risques sont inclus dans une police « globale de banque »assurant l’ensemble des activités financières dans le mondeentier S’agissant de la fraude sont couvertes les actionscommises par un salarié un tiers agissant seul ou avec lacomplicité d’un salarié dans l’intention d’en tirer un profitpersonnel illicite La malveillance suppose la volonté de causerun préjudice au Groupe 3 RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLELes conséquences d’éventuelles mises en cause sont assuréesdans le cadre d’un plan mondial 4 PERTES D’EXPLOITATIONLes conséquences d’un arrêt accidentel de l’exploitation sontassurées dans le cadre d’un plan mondial Cette garantieintervient en complément de plans de continuité del’exploitation Les montants assurés sont de nature à permettrede couvrir les pertes encourues entre la survenance del’événement et la mise en place des mécanismes de secours AUTRES RISQUESAucun risque à la connaissance du Groupe n’est à mentionner à ce titre GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 2009191 GESTION DES RISQUES9RATIOS RÉGLEMENTAIRESRatio de solvabilité Bâle IIL’accord de Bâle de juin 2004 a instauré de nouvelles règlesmodifiant le calcul des exigences minimales en fonds propres afinnotamment de mieux tenir compte de l’ensemble des risquesbancaires et de leur réalité économique Ce nouveau dispositif aété transposé en droit européen puis en droit français en 2006 Au titre du ratio de solvabilité Bâle II les exigences minimalesde fonds propres sont fixées à 8 % de la somme des risques decrédit pondérés et de l’exigence de fonds propres multipliéepar 12 5 pour les risques de marché (risque de taux risque dechange risque sur actions risque sur matières premières) etles risques opérationnels ces derniers constituant unenouveauté introduite par Bâle II Le calcul des encours pondérés risque de crédit est égalementaffiné en norme Bâle II afin de mieux prendre en compte leprofil de risque des opérations Deux approches dedétermination des encours pondérés sont possibles méthodestandard (basée sur des pondérations forfaitaires) ou interne(IRB) Cette dernière est basée sur les modèles internes denotation des contreparties méthode IRB Fondation ou sur lesmodèles internes de notation des contreparties et desopérations méthode IRB Avancée Pour Société Générale laCommission bancaire a autorisé en décembre 2007l’application des méthodes avancées sur le risque de crédit(IRBA) ainsi que sur le risque opérationnel (AMA) Concernant les fonds propres prudentiels de nouvellesdéductions sont requises s’appliquant à 50 % sur les fondspropres de base et à 50 % sur les fonds proprescomplémentaires (participations dans des entreprises à caractèrefinancier positions de titrisation insuffisance de provisions) Le ratio de solvabilité Bâle II s’établit à 11 64 % au31 décembre 2008 (avec un ratio Tier One Bâle II de 8 78 % etun Core Tier One de 6 69 %(5)) sans prise en compte desexigences additionnelles de fonds propres au titre des niveauxplanchers (notion defloor) et sans recours à des fondspropres « sur complémentaires » (Tier 3) En tenant compte desexigences additionnelles de fonds propres au titre des niveauxplanchers le ratio de solvabilité Bâle II serait ramené à11 19 % le ratio Tier One Bâle II à 8 43 % et le Core Tier One à6 43 % En effet la mise en oeuvre de la nouvelle norme Bâle IIs’accompagne de deux années de mesures parallèles de cesratios encadrés par des niveaux planchers avec l’anciennenorme Ainsi le bénéfice du passage à Bâle II sur lesexigences de fonds propres (calculées comme 8 % desencours pondérés) a été limité en 2008 par un niveau plancherde 90 % des exigences en fonds propres calculéesconformément aux règlements n° 91 05 et n° 95 02 (« ratiod’adéquation des fonds propres » dit ratio AFP) En 2009 unniveau plancher de 80 % est applicable (il n’aurait pas étéatteint à fin 2008) FONDS PROPRES PRUDENTIELS ENCOURS PONDÉRÉS ET RATIOS DE SOLVABILITÉ BÂLE IIEn M EUR31 décembre 2008Capitaux propres part du Groupe36 085Dividendes(843)Intérêts minoritaires comptables après distribution3 018Actions de préférence1 455Déductions prudentielles(1)(7 994)Total fonds propres de base31 721Déductions Bâle II(2)(1 398)Fonds propres Tier One30 323Total fonds propres complémentaires14 280Autres déductions(2)(3)(4 370)Total fonds propres prudentiels40 234Risques pondérés345 518Ratio Tier One Bâle II(4)8 78 %Ratio de solvabilité Bâle II(4)11 64 %(1) survaleurs immobilisations incorporelles et filtres prudentiels IFRS(2) déductions introduites par la règlementation Bâle II et s’appliquant pour moitié sur le Tier one et pour moitié sur le Tier 2(3) comprenant également les participations dans des assurances(4) après application des exigences additionnelles de fonds propres au titre des niveaux planchers le ratio Tier One s’élève à 8 43 % et le ratio de solvabilité Bâle II s’élève à 11 19 %(5) le Core Tier One défini comme le total Tier One moins le capital hybride192Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE GESTION DES RISQUESRatios réglementaires9Les capitaux propres part du Groupe s’élèvent à fin décembre2008 à 36 1 Md Eur Après prise en compte des intérêtsminoritaires des actions de préférence des déductionsprudentielles (y compris les nouvelles déductions introduitespar la règlementation Bâle II) les fonds propres prudentiels TierOne Bâle II s’élèvent à 30 3 Md Eur et les encours pondérésBâle II à 345 5 Md Eur Par type d’activité les encours pondérés s’analysent comme suit Les risques de crédit(1)(277 2 Md Eur) représentent 80 2 %des encours pondérés au 31 décembre 2008 Les risques de marché (23 1 Md Eur) représentent 6 7 % desencours pondérés au 31 décembre 2008 Les risques opérationnels (45 3 Md Eur) représentent 13 1 %des encours pondérés au 31 décembre 2008 L’essentiel du risque de crédit sur produits dérivés porte surdes instruments de maturité inférieure à 5 ans (une analysedétaillée est fournie dans les comptes consolidés note 30) Par ailleurs le groupe Société Générale ayant été identifiéConglomérat financier il est soumis à une surveillancecomplémentaire assurée par la Commission bancaire POUR MÉMOIRE RATIO INTERNATIONAL DE SOLVABILITÉ(ANCIENNEMENT DÉNOMMÉ RATIO COOKE)En M EUR31 12 200831 12 2007Fonds propres de base 31 721 21 616Total fonds propres prudentiels (Cooke) 43 377 28 944Risques pondérés (Cooke) 402 403 326 468Tier One ratio (%) 7 88 6 62Ratio international de solvabilité (%) 10 78 8 87Les fonds propres prudentiels Cooke s’élèvent à 43 4 Md EUR(contre 28 9 Md Eur au 31 décembre 2007) Les risquespondérés sont de 402 4 Md EUR en hausse de 23 3 % parrapport à l’exercice 2007 Le ratio de contrôle des grands risquesIl est calculé chaque trimestre Le groupe Société Générale le respecte en permanence le montant total des risques encourus sur un mêmebénéficiaire n’excède pas 25 % des fonds propres nets duGroupe le montant total des risques encourus sur les bénéficiaires dont les risques dépassent pour chacun d’entre eux 10 %des fonds propres nets consolidés n’excède pas l’octuplede ces fonds propres consolidés Le ratio de liquiditéPour la surveillance de la liquidité à court terme le coefficientréglementaire de liquidité à un mois s’établissait pourSociété Générale à 134 % en moyenne sur l’exercice 2008 Àchaque fin de mois de l’année 2008 il s’est situé au dessus duminimum réglementaire de 100 % (1) ainsi que de contrepartie de dilution et de règlement livraisonGROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 2009193 GESTION DES RISQUES9194Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE 10ÉLÉMENTS FINANCIERSPageÉtats financiers consolidés196Notes annexes aux comptes consolidés202Rapport des Commissaires aux comptes310Comptes sociaux313Notes annexes aux comptes sociaux320Principaux mouvements ayant affecté le portefeuille titres en 2008381Rapport des Commissaires aux comptes382Informations sur le capital384GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 2009195 ÉLÉMENTS FINANCIERSÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSBilan consolidéACTIFIFRS(En M EUR)31 12 200831 12 2007Caisse Banques centralesNote 5 13 745 11 302Actifs financiers à la juste valeur par résultat Note 6 488 415 489 959Instruments dérivés de couverture Note 7 6 246 3 709Actifs financiers disponibles à la vente Note 8 81 723 87 808Prêts et créances sur les établissements de crédit Note 9 71 192 73 065Prêts et créances sur la clientèle Note 10 354 613 305 173Opérations de location financement et assimilées Note 12 28 512 27 038Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux2 311 (202)Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance Note 13 2 172 1 624Actifs d'impôtsNote 14 4 674 3 933Autres actifsNote 15 51 469 35 000Actifs non courants destinés à être cédés Note 16 37 14 229Participation aux bénéfices différée Note 32 3 024 Participations dans les entreprises mises en équivalence185 747Immobilisations corporelles et incorporelles Note 17 15 155 13 186Ecarts d'acquisitionNote 18 6 530 5 191Total1 130 003 1 071 762196Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ÉLÉMENTS FINANCIERSÉtats financiers consolidésPASSIFIFRS(En M EUR)31 12 200831 12 2007Banques centrales6 503 3 004Passifs financiers à la juste valeur par résultat Note 6 412 432 340 751Instruments dérivés de couverture Note 7 9 250 3 858Dettes envers les établissements de crédit Note 19 115 270 131 877Dettes envers la clientèleNote 20 282 514 270 662Dettes représentées par un titre Note 21 120 374 138 069Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux583 (337)Passifs d'impôtsNote 14 981 2 400Autres passifsNote 22 57 817 46 052Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés Note 16 35 15 080Provisions techniques des entreprises d'assurance Note 32 67 147 68 928ProvisionsNote 24 2 291 8 684Dettes subordonnéesNote 26 13 919 11 459Total dettes1 089 116 1 040 487CAPITAUX PROPRESCapitaux propres part du GroupeCapital souscrit726 583Instruments de capitaux propres et réserves liées17 727 7 514Réserves consolidées17 775 17 551Résultat de l'exercice2 010 947Sous total38 238 26 595Gains ou pertes latents ou différés(2 153) 646Sous total Capitaux propres part du Groupe36 085 27 241Intérêts minoritaires4 802 4 034Total capitaux propres40 887 31 275Total1 130 003 1 071 762GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 2009197 ÉLÉMENTS FINANCIERSCOMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉIFRS(En M EUR)20082007Intérêts et produits assimilésNote 33 40 188 38 093Intérêts et charges assimiléesNote 33 (32 240) (35 591)Dividendes sur titres à revenu variable466 400Commissions (produits)Note 34 10 505 10 745Commissions (charges)Note 34 (3 090) (3 217)Résultat net des opérations financières4 770 10 252dont gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat Note 35 4 677 9 307dont gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente Note 36 93 945Produits des autres activitésNote 37 15 383 16 084Charges des autres activitésNote 37 (14 116) (14 843)Produit net bancaire21 866 21 923Frais de personnelNote 38 (8 616) (8 172)Autres frais administratifs(6 040) (5 348)Dotations aux amortissements pour dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles (872) (785)Résultat brut d'exploitation6 338 7 618Coût du risqueNote 40 (2 655) (905)Résultat d'exploitation hors perte nette sur activités de marché non autorisées et dissimulées 3 683 6 713Perte nette sur activités de marché non autorisées et dissimulées Note 41 (4 911)Résultat d'exploitation y compris perte nette sur activités de marché non autorisées et dissimulées 3 683 1 802Quote part du résultat net des entreprises mises en équivalence(8) 44Gains ou pertes nets sur autres actifs(1)633 40Pertes de valeur sur les écarts d'acquisitionNote 18 (300) Résultat avant impôts4 008 1 886Impôts sur les bénéficesNote 42 (1 235) (282)Résultat net de l'ensemble consolidé2 773 1 604Intérêts minoritaires763 657Résultat net part du Groupe2 010 947Résultat par actionNote 43 3 38 1 84 *Résultat dilué par actionNote 43 3 36 1 82 ** Montants ajustés par rapport aux états financiers publiés (1) La cession de 50 % de la participation du Groupe dans Fimat lors de la création de Newedge a généré une plus value de 602 M EUR 198Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ÉLÉMENTS FINANCIERSÉtats financiers consolidésÉVOLUTION DES CAPITAUX PROPRESCapital et réserves liéesRéservesconsolidéesGains pertes latents ou différésVariation de valeur des instruments financiers(En M EUR)CapitalsouscritInstrumentsde capitauxpropres etréservesliéesEliminationdes titresauto détenusRéservesconsolidéesRéservesdeconversionVariation dejuste valeurdes actifsdisponiblesà la venteVariationde justevaleur desinstrumentsdérivés decouvertureImpactImpôtCapitauxproprespart duGroupeIntérêtsMinori taires(cf note 27)Gains perteslatents oudifféréspart desminoritairesCapitauxproprespart desminori tairesTotalcapitauxpropresconso lidésCapitaux propres au 31 décembre 2006 577 8 154 (1 860) 19 994 48 2 355 28 (242) 29 054 4 166 212 4 378 33 432Augmentation de capital 6 530 536 536Elimination des titres auto détenus (1 604) 46 (1 558) (1 558)Emissions d'instruments de capitaux propres 2 081 44 2 125 2 125Composante capitaux propres des plans dont le paiementest fondé sur des actions 213 213 213Distribution 2007 (2 397) (2 397) (299) (299) (2 696)Effet des acquisitions et des cessions sur les intérêtsminoritaires(127) (127) (599) (599) (726)Sous total des mouvements liés aux relations avec lesactionnaires 6 2 824 (1 604) (2 434) (1 208) (898) (898) (2 106)Variation de valeur des instruments financiers affectant lescapitaux propres (214) 73 (141) (15) (15) (156)Variation de valeur des instruments financiers rapportée aurésultat (941) (941) (12) (12) (953)Impact impôt des variations de valeur des instrumentsfinanciers affectant les capitaux propres ou rapportées aurésultat 90 90 90Résultat 2007947 947 657 657 1 604Sous total947 (1 155) 73 90 (45) 657 (27) 630 585Quote part dans les variations de capitaux propres desentreprises associées et des co entreprises mises enéquivalence Ecarts de conversion et autres variations (9) (551) (560) (76) (76) (636)Sous total(9) (551) (560) (76) (76) (636)Capitaux propres au 31 décembre 2007 583 10 978 (3 464) 18 498 (503) 1 200 101 (152) 27 241 3 925 109 4 034 31 275Augmentation de capital (cf note 27) 143 4 474 4 617 4 617Elimination des titres auto détenus(1)1 974 (9) 1 965 1 965Emissions d'instruments de capitaux propres (cf note 27) 3 576 95 3 671 3 671Composante capitaux propres des plans dont le paiementest fondé sur des actions(2)189 189 189Distribution 2008 (cf note 27) (581) (581) (340) (340) (921)Effet des acquisitions et des cessions sur les intérêtsminoritaires(3) (4)(224) (224) 495 495 271Sous total des mouvements liés aux relations avec lesactionnaires 143 8 239 1 974 (719) 9 637 155 155 9 792Variation de valeur des instruments financiers affectant lescapitaux propres(2 950) 306 (2 644) (60) (60) (2 704)Variation de valeur des instruments financiers rapportée aurésultat(340) (340) 6 6 (334)Impact impôt des variations de valeur des instrumentsfinanciers affectant les capitaux propres ou rapportées aurésultat797 797 797Résultat 2008 2 010 2 010 763 763 2 773Sous total 2 010 (3 290) 306 797 (177) 763 (54) 709 532Quote part dans les variations de capitaux propres desentreprises associées et des co entreprises mises enéquivalence Ecarts de conversion et autres variations(5)(4) (612) (616) (96) (96) (712)Sous total (4) (612) (616) (96) (96) (712)Capitaux propres au 31 décembre 2008(6)726 19 217 (1 490) 19 785 (1 115) (2 090) 407 645 36 085 4 843 (41) 4 802 40 887(1) Au 31 décembre 2008 les 23 331 979 actions détenues par les sociétés du Groupe à des fins d'autocontrôle de transaction ou de gestion active des fonds propres représentent 4 02 % du capital de Société Générale Le montant porté en déduction de l'actif net relatif à l'acquisition par le Groupe de ses propres instruments de capitaux propres fermes ou dérivés est de 1 490 M EUR dont 203 M EUR au titre des activités de transaction GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 2009199 ÉLÉMENTS FINANCIERSL'évolution de l'autocontrôle sur l'année 2008 s'analyse comme suit (En M EUR)Activités de TransactionAutocontrôle et gestionactive des Fonds Propres TotalAnnulation de 10 000 000 d'actions1 218 1 218Cessions nettes d'achats595 161 756595 1 379 1 974Plus values nettes d'impôts sur actions propres et dérivés sur actions propres imputées surles fonds propres6 (21) (15)Dividendes attachés et éliminés des résultats consolidés (2) 8 64 (13) (9)(2) Le montant des paiements en actions dénoués par remise d'instruments de capitaux propres relatif à l'année 2008 est de 189 M EUR 39 M EUR ont été comptabilisés dans le cadre des plans d'options d'achat ou de souscriptionsd'actions 85 M EUR dans le cadre d'un Plan d'attribution gratuite d'actions et 65 M EUR ont été comptabilisés dans le cadre du Plan mondial d'actionnariat salarié (3) Conformément aux principes comptables indiqués dans la note 1 les transactions relatives à des intérêts minoritaires sont traitées comptablement comme des opérations de capitaux propres En application de ce principe Šles plus ou moins values réalisées lors de cessions de filiales consolidées en intégration globale qui n'entraînent pas une perte de contrôle exclusif sont enregistrées en capitaux propres Šles écarts d'acquisition complémentaires liés aux engagements de rachat accordés à des actionnaires minoritaires de filiales consolidées par intégration globale et aux rachats d'intérêts minoritaires postérieurs à la prise de contrôleexclusif sont enregistrés en capitaux propres Le résultat afférent aux intérêts minoritaires représentatifs d'actionnaires bénéficiaires d'une option de vente de leurs titres au Groupe est dans le bilan affecté aux réserves part du Groupe Détail des impacts au 31 décembre 2008 Annulation plus value de cession0Rachats de minoritaires ne faisant pas l'objet d'une option de vente(242)Transactions et variations de valeur relatives aux options de vente accordées à des actionnaires minoritaires (7)Résultat afférent aux intérêts minoritaires représentatifs d'actionnaires bénéficiaires d'une option de vente de leurs titres au Groupe affecté aux réserves part du Groupe25Total(224)(4) Les 495 M EUR de mouvements relatifs à l'année 2008 enregistrés dans les réserves des intérêts minoritaires sont principalement dûs à Š511 M EUR à l'intégration globale de Rosbank suite à l'exercice de l'option d'achat portant sur 30 % + 2 actions du capital de Rosbank Š(75) M EUR à l'acquisition des 7 57 % des minoritaires de Rosbank par Société Générale suite à l'offre obligatoire aux minoritaires lancée lors de la prise de participation majoritaire Š58 M EUR à la diminution du pourcentage d'intérêt du groupe Société Générale dans Boursorama suite à l'arrivée à échéance de deux tiers des options de vente cédées à Hodefi lors du rachat de CaixaBank Š13 M EUR à l'augmentation de capital de SG Maroc Š21 M EUR à l'augmentation de capital de UIB Š(25) M EUR au reclassement du résultat afférent aux intérêts minoritaires représentatifs d'actionnaires bénéficiaires d'une option de vente de leurs titres des réserves des minoritaires aux réserves parts du Groupe (5) La variation sur l'année 2008 de l'écart de conversion en part du Groupe s'élève à (612) M EUR Cette variation est principalement liée à la dépréciation par rapport à l'euro du Rouble pour (228) M EUR de la Livre Sterling pour (223) M EUR de la Couronne norvégienne pour (73) M EUR du Won coréen pour (71) M EUR du Leu roumain pour (62) M EUR du Real brésilien pour (51) M EUR et du Dollar US pour 85 M EUR La variation de l'écart de conversion en part Hors Groupe s'élève à (96) M EUR Elle s'explique essentiellement par l'appréciation du Dollar US par rapport à l'euro pour 20 M EUR et de la dépréciation par rapport à l'euro du Rouble pour(52) M EUR du Leu roumain pour (49) M EUR et de la Couronne tchèque pour (12) M EUR (6) Les écarts de réévaluation à la juste valeur des actifs disponibles à la vente s'élevant à (2 090) M EUR au 31 décembre 2008 se décomposent comme suit Šplus values latentes 2 159 M EUR Šmoins values latentes sur actifs reclassés en Prêts et créances (902) M EUR (à reprendre par résultat sur la durée de vie résiduelle des prêts et créances concernés) Šmoins values latentes sur les portefeuilles des filiales d'assurances (2 597) M EUR neutralisés par la participation aux bénéfices différée à hauteur de 2 075 M EUR (cf note 32) Šmoins values latentes sur les portefeuilles des autres entités (2 825) M EUR portant quasi intégralement sur des titres de dettes ( (45) M EUR de moins values latentes sur titres de capitaux propres) Pour ces titres de dettes conformément au principes comptables du Groupe l'absence d'événement révélateur d'une situation de risque avéré de crédit sur les émetteurs a conduit à maintenir en capitaux propres les moins values latentes constatées(cf note 1) 200Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ÉLÉMENTS FINANCIERSÉtats financiers consolidésTABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE(En M EUR)31 12 200831 12 2007FLUX DE TRÉSORERIE NET DES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLESBénéfice net après impôt (I)2 773 1 604Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 2 665 2 383Dotations nettes aux provisions(16) 5 120Dotations nettes aux provisions sur perte sur activités de marché non autorisées et dissimulées (6 382) 6 382Quote part de bénéfice (perte) du Groupe dans les sociétés mises en équivalence 8 (44)Impôts différés768 (2 219)Résultat net de cessions sur actifs disponibles à la vente détenus à long terme et filiales consolidées (1 018) (954)Variation des produits constatés d'avance(134) (338)Variation des charges constatées d'avance(25) 181Variation des produits courus non encaissés164 (575)Variation des charges courues non décaissées308 90Autres mouvements5 602 1 457Eléments non monétaires inclus dans le résultat net après impôt et autres ajustements hors résultat surinstruments financiers à la juste valeur par résultat (II)1 940 11 483Reclassement du résultat net sur instruments financiers à la juste valeur par résultat(1)(III) (4 677) (9 307)Opérations interbancaires(2)(16 449) (457)Opérations avec la clientèle(3)(43 820) (35 792)Opérations sur autres actifs passifs financiers(4)55 695 44 573Opérations sur autres actifs passifs non financiers(5 150) (996)Augmentations diminutions nettes des actifs passifs opérationnels (IV) (9 724) 7 328FLUX DE TRÉSORERIE NET PROVENANT DES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES (A) = (I) + (II) + (III) + (IV) (9 688) 11 108FLUX DE TRÉSORERIE DES ACTIVITÉS D’INVESTISSEMENTFlux de trésorerie liés aux acquisitions et cessions d'actifs financiers et participations (811) 438Immobilisations corporelles et incorporelles(3 293) (3 546)FLUX DE TRÉSORERIE NET PROVENANT DES ACTIVITÉS D’INVESTISSEMENT (B) (4 104) (3 108)FLUX DE TRÉSORERIE DES ACTIVITÉS DE FINANCEMENTFlux de trésorerie provenant à destination des actionnaires(5)9 235 (2 182)Autres flux de trésorerie provenant des activités de financement 1 644 6FLUX DE TRÉSORERIE NET PROVENANT DES ACTIVITÉS DE FINANCEMENT (C) 10 879 (2 176)FLUX NET DE LA TRÉSORERIE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE (A) + (B) + (C) (2 913) 5 824TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIETrésorerie et équivalents de trésorerie à l’ouverture de l’exerciceSolde net des comptes de caisse et banques centrales8 320 5 175Solde net des comptes prêts et emprunts à vue sur les établissements de crédit 6 368 3 689Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture de l’exercice(6)Solde net des comptes de caisse et banques centrales7 242 8 320Solde net des comptes prêts et emprunts à vue sur les établissements de crédit 4 533 6 368VARIATION DE TRÉSORERIE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE (2 913) 5 824(1) Le résultat net sur instruments financiers à la juste valeur par résultat comprend les résultats réalisés et latents (2) Dont (6 115) M EUR reclassés vers les prêts et créances sur les établissements de crédit (cf note 9) (3) Dont (22 331) M EUR reclassés vers les prêts et créances sur la clientèle (cf note 10) (4) Dont 24 264 M EUR reclassés du portefeuille de transaction (cf note 6) 4 344 M EUR reclassés des actifs financiers disponibles à la vente (cf note 8) et (890) M EUR reclassés vers les actifs financiers disponibles à la vente (cf note 8) (5) Dont augmentations de capital pour 155 M EUR assorties de primes d'émissions de 5 788 M EUR diminuée des frais nets d'impôt liés à l'augmentation de capital avec droit préférentiel de souscription de 109 M EUR soit un montant net de5 679 M EUR et émission d'un TSS de 1 000 M EUR en mai 2008 d'un TSS de 700 M GBP en juin 2008 et en décembre 2008 un TSSDI de 1 700 M EUR (cf note 27) (6) Dont 1 477 M EUR de trésorerie relative à Rosbank GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 2009201 ÉLÉMENTS FINANCIERSNOTES ANNEXESAUX COMPTES CONSOLIDÉSCes comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseild’administration en date du 17 février 2009 Note 1Principales règles d’évaluation et deprésentation des comptes consolidésEn application du règlement européen 1606 2002 du 19 juillet 2002sur l’application des normes comptables internationales le groupeSociété Générale (« le Groupe ») a établi ses comptes consolidésau titre de l’exercice clos le 31 décembre 2008 en conformité avecle référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards)tel qu’adopté dans l’Union européenne et applicable à cettedate (ce référentiel est disponible sur le site internet de laCommission Européenne à l’adresse suivante http ec europa eu internal_market accounting ias_fr htm#adopted commission) Ce référentiel comprend les normes IFRS 1 à 8 et les normesIAS (International Accounting Standards) 1 à 41 ainsi que leursinterprétations telles qu’adoptées dans l’Union européenne au31 décembre 2008 Le Groupe a également continué à utiliser les dispositions de lanorme IAS 39 telle qu’adoptée dans l’Union européenne relatives à l’application de la comptabilité de macro couverturede juste valeur (IAS 39 « carve out ») Les comptes consolidés sont présentés en euros NORMES IFRS APPLIQUÉES PAR LE GROUPE À COMPTERDU 1erJANVIER 2008ŠAmendements à IAS 39 et IFRS 7 reclassement d’actifsfinanciersLe 15 octobre 2008 l’Union européenne a adopté lesamendements des normes IAS 39 « Instruments financiers comptabilisation et évaluation » et IFRS 7 « Instrumentsfinanciers informations à fournir » L’amendement de la norme IAS 39 offre la faculté danscertaines conditions de reclasser des actifs financiers nondérivés hors de la catégorie « actifs financiers à la juste valeur parrésultat » vers d’autres catégories hors de la catégorie « actifs financiers disponibles à lavente » vers la catégorie « prêts et créances » L’amendement de la norme IFRS 7 requiert la présentation denouvelles informations relatives aux transferts visés par cesmodifications Le Groupe a utilisé la faculté de reclassement offerte par lanorme IAS 39 à compter du 1eroctobre 2008 L’incidence deces amendements est décrite dans la note 11 L’IASB (International Accounting Standards Board) a parailleurs publié le 27 novembre 2008 un deuxième amendementrelatif aux reclassements d’actifs financiers non adopté parl’Union européenne au 31 décembre 2008 qui précise lesconditions d’une possible application rétroactive desreclassements au 1erjuillet 2008 Ce nouvel amendement n’apas d’incidence sur le traitement des reclassements réaliséspar le Groupe à compter du 1eroctobre 2008 Les principales règles d’évaluation et de présentationappliquées pour la préparation de ces comptes consolidés sontindiquées ci après Ces principes et méthodes comptables ontété appliqués de manière constante en 2007 et en 2008 RECOURS À DES ESTIMATIONSPour la préparation des comptes consolidés du Groupe l’application des principes et méthodes comptables décritsci après conduit la Direction à formuler des hypothèses et àréaliser des estimations qui peuvent avoir une incidence sur lesmontants comptabilisés au compte de résultat sur l’évaluationdes actifs et passifs au bilan et sur les informations présentéesdans les notes annexes qui s’y rapportent Pour réaliser ces estimations et émettre ces hypothèses laDirection utilise les informations disponibles à la dated’établissement des comptes consolidés et peut recourir àl’exercice de son jugement Par nature les évaluations fondéessur ces estimations comportent tout particulièrement dans lecontexte de la crise financière qui s’est développée pendantl’année 2008 des risques et incertitudes quant à leur réalisationdans le futur de sorte que les résultats futurs définitifs desopérations concernées pourront être différents de cesestimations et avoir alors une incidence significative sur lesétats financiers Le recours à ces estimations concerne notamment lesévaluations suivantes la juste valeur au bilan des instruments financiers non cotéssur un marché actif enregistrés dans les rubriquesActifs oupassifs financiers à la juste valeur par résultat Instrumentsdérivés de couvertureouActifs financiers disponibles à lavente(cf notes 1 et 3) ainsi que la juste valeur desinstruments pour lesquels cette information doit êtreprésentée dans les notes annexes le montant des dépréciations des actifs financiers (Prêts etcréances Actifs financiers disponibles à la vente Actifsfinanciers détenus jusqu’à l’échéance) des opérations delocation financement et assimilées des immobilisations202Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ÉLÉMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidéscorporelles et incorporelles et des écarts d’acquisition(cf notes 1 4 et 18) les provisions enregistrées au passif du bilan dont lesprovisions sur avantages du personnel et les provisionstechniques des entreprises d’assurance ainsi que laparticipation aux bénéfices différée inscrite à l’actif du bilan(cf notes 1 23 24 25 et 32) la valeur initiale des écarts d’acquisition constatés lors desregroupements d’entreprises (cf notes 1 et 2) 1 Principes de consolidationLes comptes consolidés regroupent les comptes de SociétéGénérale et des principales sociétés françaises et étrangèrescomposant le groupe Société Générale Les comptes desfiliales étrangères ayant été établis d'après les règlescomptables des pays d'origine les retraitements etreclassements nécessaires ont été effectués afin de les rendreconformes aux principes comptables du groupe SociétéGénérale MÉTHODES DE CONSOLIDATIONLes comptes consolidés sont établis à partir des comptesindividuels de Société Générale intégrant les succursales àl’étranger et de toutes les filiales significatives contrôlées parcelle ci Les filiales arrêtant leurs comptes en cours d'annéeavec un décalage de plus de trois mois établissent unesituation intermédiaire au 31 décembre leurs résultats étantdéterminés sur une base de douze mois Tous les soldes profits et transactions significatifs entre les sociétés du Groupefont l’objet d’une élimination Le périmètre des droits de vote pris en considération pourapprécier la nature du contrôle exercé par le Groupe sur uneentité et les méthodes de consolidation applicables intègrel’existence et l’effet de droits de vote potentiels dès lors que cesderniers sont exerçables ou convertibles à la dated’appréciation du contrôle Ces droits de vote potentielspeuvent provenir par exemple d’options d’achat d’actionsordinaires existantes sur le marché ou du droit à convertir desobligations en actions ordinaires nouvelles Les résultats des filiales acquises sont inclus dans les étatsfinanciers consolidés à partir de leur date d’acquisition effectivetandis que les résultats des filiales qui ont été vendues au coursde l’exercice sont inclus jusqu’à la date à laquelle le contrôle acessé d’exister Les méthodes de consolidation appliquées sont les suivantes ŠIntégration globaleCette méthode s'applique aux entreprises contrôlées demanière exclusive Le contrôle exclusif sur une filiale s’appréciepar le pouvoir de diriger ses politiques financière etopérationnelle afin de tirer avantage de ses activités Il résulte soit de la détention directe ou indirecte de la majorité desdroits de vote dans la filiale soit du pouvoir de désigner ou de révoquer la majorité desmembres des organes d’administration de direction ou desurveillance de la filiale ou de réunir la majorité des droits devote aux réunions de ces organes soit du pouvoir d’exercer une influence dominante sur unefiliale en vertu d’un contrat ou de clauses statutaires ŠIntégration proportionnelleLes sociétés dans lesquelles le Groupe exerce un contrôleconjoint sont consolidées par intégration proportionnelle Le contrôle conjoint est le partage du contrôle d’une filialeexploitée en commun par un nombre limité d’associés oud’actionnaires de sorte que les politiques financière etopérationnelle résultent de leur accord Un accord contractuel doit prévoir que le contrôle sur l’activitééconomique et les décisions relatives à la réalisation desobjectifs nécessitent le consentement de tous les associés ouactionnaires participant au contrôle conjoint ŠMise en équivalenceLes sociétés dans lesquelles le Groupe exerce une influencenotable sont mises en équivalence L’influence notable est lepouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelled’une filiale sans en détenir le contrôle L’influence notable peutnotamment résulter d’une représentation dans les organes dedirection ou de surveillance de la participation aux décisionsstratégiques de l’existence d’opérations inter entreprisesimportantes de l’échange de personnel de direction de liens dedépendance technique L’influence notable sur les politiquesfinancière et opérationnelle d’une filiale est présumée lorsque leGroupe dispose directement ou indirectement d’une fraction aumoins égale à 20 % des droits de vote de cette filiale CAS PARTICULIERS DES ENTITÉS AD HOCLes structures juridiques distinctes créées spécifiquement pourgérer une opération ou un groupe d’opérations similaires(« entitésad hoc») sont consolidées dès lors qu’elles sontcontrôlées en substance par le Groupe même en l’absence delien en capital Les principaux critères d’appréciation utilisés de façon noncumulative pour déterminer l’existence du contrôle d’une entitéad hoc sont les suivants les activités de l’entité sont menées pour le compte exclusifdu Groupe afin que ce dernier en tire des avantages le Groupe dispose du pouvoir de décision et de gestion pourobtenir la majorité des avantages liés aux activités courantesGROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 2009203 ÉLÉMENTS FINANCIERSde l’entité ce pouvoir peut avoir été délégué par la mise enplace d’un mécanisme d’autopilotage le Groupe a la capacité de bénéficier de la majorité desavantages de l’entité le Groupe conserve la majorité des risques relatifs à l’entité Dans le cadre de la consolidation des entités ad hoc contrôléesen substance par le Groupe les parts des entités ad hoc qui nesont pas détenues par le Groupe sont enregistrées au bilan enDettes CONVERSION DES COMPTES DES ENTITÉS ÉTRANGÈRESLorsqu'il est exprimé en devises le bilan des sociétésconsolidées est converti sur la base des cours de changeofficiels à la date de clôture Les postes du compte de résultatsont convertis sur la base du cours de change moyen du moisde leur réalisation La différence de conversion sur le capital les réserves le report à nouveau et le résultat qui résulte del'évolution des cours de change est portée en capitaux propresenGains ou pertes latents ou différés – Écart de conversion Lerésultat des opérations de couverture des investissements netsen devises dans des entités étrangères et de leurs résultats endevises ainsi que les pertes ou profits provenant de laconversion des dotations en capital des succursales étrangèresdes banques du Groupe viennent également en variation descapitaux propres consolidés dans cette même rubrique Conformément à l’option offerte par la norme IFRS 1 le Groupea transféré en réserves consolidées les écarts de conversionrelatifs à la conversion des comptes des entités étrangères au1erjanvier 2004 De ce fait en cas de cession ultérieure de cesentités le résultat de cession ne comprendra que la reprise desécarts de conversion qui auront été générés à compter du1erjanvier 2004 TRAITEMENT DES ACQUISITIONS ET DES ÉCARTSD’ACQUISITIONLe Groupe utilise la méthode de l’acquisition afin decomptabiliser ses regroupements d’entreprises Le coûtd’acquisition est évalué comme le total des justes valeurs à ladate d’acquisition des actifs remis des passifs encourus ouassumés et des instruments de capitaux propres émis enéchange du contrôle de l’entreprise acquise auxquels s’ajoutenttous les coûts directement attribuables à ce regroupementd’entreprises En date d’acquisition les actifs passifs éléments de hors bilanet passifs éventuels identifiables conformément à la normeIFRS 3 « Regroupements d’entreprises » des entités acquisessont évalués individuellement à leur juste valeur quelle que soitleur destination Les analyses et expertises nécessaires àl’évaluation initiale de ces éléments ainsi que leur correctionéventuelle en cas d’informations nouvelles peuvent intervenirdans un délai de douze mois à compter de la date d’acquisition L’écart positif entre le coût d’acquisition de l’entité et la quote part acquise de l’actif net ainsi réévalué est inscrit à l’actif dubilan consolidé dans la rubriqueÉcarts d’acquisition en casd’écart négatif celui ci est immédiatement enregistré enrésultat Les écarts d’acquisition sont maintenus au bilan à leur coûthistorique libellé dans la devise de référence de la filialeacquise et converti sur la base du cours de change officiel à ladate de clôture En cas d’augmentation du pourcentage d’intérêt du Groupedans une entité déjà contrôlée de manière exclusive l’écartentre le coût d’acquisition de la quote part supplémentaired’intérêt et la quote part acquise de l’actif net de l’entité à cettedate est enregistré dans lesréserves consolidées part duGroupe De même une baisse du pourcentage d’intérêt duGroupe dans une entité restant contrôlée de manière exclusiveest traitée comptablement comme une opération de capitauxpropres Les écarts d’acquisition font l’objet d’une revue régulière par leGroupe et de tests de dépréciation dès l’apparition d’indices deperte de valeur et au minimum une fois par an À la dated’acquisition chaque écart est affecté à une ou plusieurs unitésgénératrices de trésorerie devant tirer avantage de l’acquisition Les dépréciations éventuelles de ces écarts sont déterminéespar référence à la valeur recouvrable de la ou des unité(s)génératrice(s) de trésorerie à laquelle (auxquelles) ils sontrattachés Lorsque la valeur recouvrable de la ou des unité(s) génératrice(s)de trésorerie est inférieure à sa (leur) valeur comptable unedépréciation irréversible est enregistrée dans le résultat consolidéde la période sur la lignePertes de valeur sur les écartsd’acquisition ENGAGEMENTS DE RACHAT ACCORDÉS À DESACTIONNAIRES MINORITAIRES DE FILIALESCONSOLIDÉES PAR INTÉGRATION GLOBALELe Groupe a consenti à des actionnaires minoritaires decertaines filiales du Groupe consolidées par intégration globaledes engagements de rachat de leurs participations Cesengagements de rachat correspondent pour le Groupe à desengagements optionnels (ventes d’options de vente) Le prixd’exercice de ces options peut être établi selon une formule decalcul prédéfinie lors de l’acquisition des titres de la filialetenant compte de l’activité future de cette dernière ou bien êtrefixé comme devant être la juste valeur des titres de la filiale aujour de l’exercice des options Ces engagements sont traités comptablement comme suit en application des dispositions de la norme IAS 32 leGroupe a enregistré un passif financier au titre des optionsde vente vendues aux actionnaires minoritaires des entitéscontrôlées de manière exclusive Ce passif est comptabilisé204Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ÉLÉMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésinitialement pour la valeur actualisée du prix d’exerciceestimé des options de vente dans la rubriqueAutrespassifs l’obligation d’enregistrer un passif alors même que lesoptions de vente ne sont pas exercées conduit parcohérence à retenir le même traitement comptable que celuiappliqué aux transactions relatives aux intérêts minoritaires En conséquence la contrepartie de ce passif est enregistréeen diminution desIntérêts minoritairessous jacents auxoptions et pour le solde en diminution desRéservesconsolidées part du Groupe les variations ultérieures de ce passif liées à l’évolution duprix d’exercice estimé des options et de la valeur comptabledes intérêts minoritaires sont intégralement comptabiliséesdans lesRéserves consolidées part du Groupe si le rachat est effectué le passif est dénoué par ledécaissement de trésorerie lié à l’acquisition des intérêts desminoritaires dans la filiale concernée En revanche àl’échéance de l’engagement si le rachat n’est pas effectué le passif est annulé en contrepartie desIntérêts minoritaireset desRéserves consolidées part du Groupe tant que les options ne sont pas exercées les résultatsafférents aux intérêts minoritaires faisant l’objet d’options devente sont présentés dans la rubriqueIntérêts minoritairesau compte de résultat consolidé INFORMATION SECTORIELLELe Groupe est géré sur une base matricielle reflétant à la foisses métiers et la répartition géographique de ses activités Lesinformations sectorielles sont donc présentées sous ces deuxniveaux la répartition par métier constituant le niveau primaireet la répartition géographique le niveau secondaire Le Groupe inclut dans le résultat de chaque sous pôle d’activitéles produits et charges d’exploitation qui lui sont directementliés Les produits de chaque sous pôle à l’exception du pôleGestion Propre incluent également la rémunération des fondspropres qui leur sont alloués cette rémunération étant définiepar référence au taux estimé du placement des fonds propres En contrepartie la rémunération des fonds propres comptablesdu sous pôle est réaffectée au pôle Gestion Propre Lestransactions entre les différents sous pôles s’effectuent à destermes et conditions identiques à ceux prévalant pour desclients extérieurs au Groupe Le Groupe est géré en cinq pôles d’activité Réseaux France qui couvre la Banque de de´ tail en France(réseaux domestiques Société Générale et Crédit du Nord) Réseaux Étranger qui regroupe les banques de détail àl’étranger (BHFM) Services Financiers (DSFS) qui regroupe les sociétés deFinancements spécialisés aux entreprises (financement desventes activités de location) les financements desparticuliers et les activités d’assurances vie et dommages la Gestion d’actifs et Services aux Investisseurs (GIMS)comprenant la Gestion Mobilière la Gestion Privée Boursorama et le métier Titres (GSSI) incluant les activitésexercées par Newedge ainsi que l’ensemble des servicestitres et d’épargne salariale la Banque de Financement et d’Investissement (SGCIB)regroupant d’une part la Banque de Financement et Taux(Financements structurés activités de taux change ettrésorerie financement et trading sur matières premières banque commerciale) et d’autre part les activités Actions etConseils À ces cinq pôles d’activité s’ajoute la Gestion Propre quireprésente notamment la fonction centrale financière du Groupevis à vis des pôles Les résultats sectoriels sont présentés en tenant compte del’effet des transactions internes au Groupe tandis que les actifset passifs sectoriels sont présentés après élimination de l’effetdes transactions internes au Groupe Le taux d’impôt appliquéau résultat de chaque pôle d’activité est calculé sur la based’un taux d’impôt normatif moyen fixé en début d’exercice enfonction des taux d’impôt de droit commun en vigueur danschacun des pays où sont réalisés les résultats de chaque pôled’activité L’écart avec le taux d’impôt réel du Groupe estaffecté à la Gestion Propre Dans le cadre de l’information sectorielle par zonegéographique les produits et charges ainsi que les actifs etpassifs sectoriels sont ventilés sur la base du lieu decomptabilisation de l’opération ACTIFS NON COURANTS DESTINÉS À ÊTRE CÉDÉS ETACTIVITÉS ABANDONNÉESUn actif immobilisé ou un groupe d’actifs et de passifs estdétenu en vue de la vente quand sa valeur comptable serarecouvrée principalement par le biais d’une vente et non d’uneutilisation continue Pour que tel soit le cas l’actif doit êtredisponible en vue de sa vente immédiate et sa vente doit êtrehautement probable Les actifs et passifs concernés sontreclassés dans les rubriquesActifs non courants destinés à êtrecédésetDettes liées aux actifs non courants destinés à êtrecédéssans possibilité de compensation En cas de moins values latentes entre la juste valeur nette descoûts de cession des actifs non courants et des groupesd’actifs destinés à être cédés et leur valeur nette comptable une dépréciation est enregistrée en résultat Par ailleurs lesactifs non courants destinés à être cédés cessent d’être amortisà compter de leur déclassement Une activité est considérée comme abandonnée quand lescritères de classification comme actif détenu en vue de la venteont été satisfaits ou lorsque le Groupe a cédé l’activité LesGROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 2009205 ÉLÉMENTS FINANCIERSactivités abandonnées sont présentées sur une seule ligne ducompte de résultat des périodes publiées comprenant lerésultat net après impôt des activités abandonnées jusqu’à ladate de cession et le profit ou la perte après impôt résultant dela cession ou de l’évaluation à la juste valeur diminuée descoûts de la vente des actifs et passifs constituant les activitésabandonnées De même les flux de trésorerie générés par lesactivités abandonnées sont présentés sur une ligne distincte dutableau des flux de trésorerie des périodes présentées 2 Principes comptables et méthodesd’évaluationOPÉRATIONS EN DEVISESEn date de clôture les actifs et passifs monétaires libellés endevises sont convertis en euros (monnaie fonctionnelle duGroupe) au cours comptant de la devise Les écarts de changelatents ou réalisés sont enregistrés en résultat Les opérations de change à terme sont évaluées en juste valeuren utilisant le cours de change à terme restant à courir de ladevise concernée Les positions de change au comptant sontévaluées selon les cours de change officiels au comptant de finde période Les différences de réévaluation ainsi dégagéessont enregistrées dans le compte de résultat Le montant en devises des actifs financiers non monétaireslibellés en devises notamment les actions et autres titres àrevenu variable qui n’appartiennent pas au portefeuille detransaction est converti en euro en utilisant le cours de changede clôture Les écarts de change relatifs à ces actifs financierssont constatés en capitaux propres et ne sont rapportés aucompte de résultat qu’au moment de leur cession ou de leurdépréciation ainsi qu’en cas de couverture de juste valeur durisque de change En particulier s’ils sont financés par unpassif libellé dans la même devise les actifs non monétairessont convertis au cours comptant de fin de période encomptabilisant l’incidence des variations de change en résultatsi une relation de couverture de juste valeur a été mise en placeentre ces deux instruments financiers DÉTERMINATION DE LA JUSTE VALEUR DESINSTRUMENTS FINANCIERSLa juste valeur est le montant pour lequel un actif pourrait êtreéchangé ou un passif éteint entre parties bien informées consentantes et agissant dans des conditions de concurrencenormale La juste valeur retenue pour évaluer un instrument financier esten premier lieu le prix coté lorsque l’instrument financier estcoté sur un marché actif En l’absence de marché actif la justevaleur est déterminée à l’aide de techniques d’évaluation Un instrument financier est considéré comme coté sur unmarché actif si des cours sont aisément et régulièrementdisponibles auprès d’une Bourse d’un courtier d’unnégociateur d’un secteur d’activité d’un service d’évaluationdes prix ou d’une agence réglementaire et que ces prixreprésentent des transactions réelles et intervenantrégulièrement sur le marché dans des conditions deconcurrence normale L’appréciation du caractère inactif d’un marché s’appuie surdes indicateurs tels que la baisse significative du volume destransactions et du niveau d’activité sur le marché la fortedispersion des prix disponibles dans le temps et entre lesdifférents intervenants de marché mentionnés supra ou del’ancienneté des dernières transactions observées sur lemarché dans des conditions de concurrence normale Lorsque l’instrument financier est traité sur différents marchés etque le Groupe a un accès immédiat à ces marchés la justevaleur de l’instrument financier est représentée par le prix dumarché le plus avantageux Lorsqu’il n’existe pas de cotationpour un instrument financier donné mais que les composantesde cet instrument financier sont cotées la juste valeur est égaleà la somme des prix cotés des différentes composantes del’instrument financier en intégrant le cours acheteur et vendeurde la position nette compte tenu de son sens Lorsque le marché d’un instrument financier n’est pas ou n’estplus considéré comme actif sa juste valeur est déterminée àl’aide de techniques d’évaluation (modèles internes devalorisation) Celles ci intègrent en fonction de l’instrumentfinancier l’utilisation de données issues de transactionsrécentes effectuées dans des conditions de concurrencenormale de justes valeurs d’instruments substantiellementsimilaires de modèles d’actualisation des flux ou de valorisationd’option de paramètres de valorisation S’il existe des techniques de valorisation couramment utiliséespar les intervenants sur le marché pour évaluer les instruments et s’il a été démontré que ces techniques produisent desestimations fiables des prix obtenus dans des transactions surle marché réel alors le Groupe peut utiliser ces techniques Lerecours à des hypothèses internes relatives aux flux detrésorerie futurs et aux taux d'actualisation correctement ajustésdes risques que prendrait en compte tout intervenant demarché est autorisé Ces ajustements sont pratiqués demanière raisonnable et appropriée après examen desinformations disponibles Les hypothèses internes prennent encompte notamment le risque de contrepartie le risque de nonperformance le risque de liquidité et le risque de modèle lecas échéant Les transactions résultant de situations de ventes forcées nesont généralement pas prises en compte pour la déterminationdu prix de marché Si les paramètres de valorisation utiliséssont des données de marché observables la juste valeur est leprix de marché et la différence entre le prix de transaction et lavaleur issue du modèle interne de valorisation représentativede la marge commerciale est comptabilisée immédiatement en206Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ÉLÉMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésrésultat En revanche si les paramètres de valorisation ne sontpas observables ou si les modèles de valorisation ne sont pasreconnus par le marché la juste valeur de l’instrument financierau moment de la transaction est réputée être le prix detransaction et la marge commerciale est généralementenregistrée en résultat sur la durée de vie du produit sauf àmaturité ou lors de cessions éventuelles avant terme pourcertains produits compte tenu de leur complexité Dans le casde produits émis faisant l'objet de rachats significatifs sur unmarché secondaire et pour lesquels il existe des cotations lamarge commerciale est enregistrée en résultat conformément àla méthode de détermination du prix du produit Lorsque lesparamètres de valorisation deviennent observables la partie dela marge commerciale non encore comptabilisée est alorsenregistrée en résultat ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERSLes achats et les ventes d’actifs financiers non dérivés évaluésen juste valeur en contrepartie du compte de résultat d’actifsfinanciers détenus jusqu’à leur échéance et d’actifs financiersdisponibles à la vente (cf ci après) sont comptabilisés au bilanen date de règlement livraison tandis que les instrumentsfinanciers dérivés sont enregistrés en date de négociation Lesvariations de juste valeur entre la date de négociation et la datede règlement livraison sont enregistrées en résultat ou encapitaux propres en fonction de leur classification comptable Les prêts et créances sont enregistrés au bilan en date dedécaissement des fonds ou d’échéance des prestationsfacturées Lors de leur comptabilisation initiale les actifs et passifsfinanciers sont évalués à leur juste valeur en intégrant les fraisd’acquisition (à l’exception des instruments financierscomptabilisés à la juste valeur en contrepartie du résultat) etsont classés dans une des quatre catégories suivantes ŠPrêts et créancesLes prêts et créances regroupent les actifs financiers nondérivés à revenus fixes ou déterminables qui ne sont pas cotéssur un marché actif et qui ne sont ni détenus à des fins detransaction ni destinés à la vente dès leur acquisition ou leuroctroi Les prêts et créances sont présentés au bilan parmi lesPrêts et créances sur les établissements de créditou lesPrêtset créances sur la clientèlesuivant la nature de la contrepartie Ils sont évalués après leur comptabilisation initiale au coûtamorti sur la base du taux d’intérêt effectif et peuvent fairel’objet le cas échéant d’une dépréciation ŠActifs et passifs financiers évalués en juste valeur encontrepartie du compte de résultatIl s’agit des actifs et passifs financiers détenus à des fins detransaction ils sont évalués à leur juste valeur en date d’arrêtéet portés au bilan dans la rubriqueActifs ou passifs financiers àla juste valeur par résultat Les variations de juste valeur sontenregistrées dans le résultat de la période dans la rubriqueGains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeurpar résultat Aux actifs et passifs financiers détenus à des fins detransaction s’ajoutent les actifs et passifs financiers non dérivésque le Groupe a désignés dès l’origine pour être évalués enjuste valeur en contrepartie du compte de résultat enapplication de l’option ouverte par la norme IAS 39 telle quedéfinie dans l’amendement publié en juin 2005 L’applicationpar le Groupe de l’option juste valeur a pour objet d’une part l’élimination ou la réduction significative dedécalages entre les traitements comptables de certains actifset passifs financiers Le Groupe évalue ainsi à la juste valeur en contrepartie ducompte de résultat certaines émissions obligatairesstructurées du métier de Banque de Financement etd’Investissement Ces émissions s’inscrivent dans le cadred’une activité exclusivement commerciale dont les risquessont couverts par des retournements sur le marché au moyend’instruments financiers gérés au sein des portefeuilles detransaction L’utilisation de l’option juste valeur permet ainside garantir la cohérence entre le traitement comptable deces émissions et celui des instruments financiers dérivéscouvrant les risques de marché induits par ces dernières etqui sont obligatoirement évalués à la juste valeur Le Groupe évalue également à la juste valeur en contrepartiedu compte de résultat les actifs financiers représentatifs descontrats en unités de compte des filiales d'assurance vie duGroupe afin d'éliminer le décalage de traitement comptableavec les passifs d'assurance y afférent Conformément à lanorme IFRS 4 les passifs d'assurance sont comptabilisés enappliquant les normes comptables locales Les revalorisationsdes provisions techniques des contrats en unités de compte directement liées aux revalorisations des actifs financiers enreprésentation de ces provisions sont donc enregistréesdans le compte de résultat L'utilisation de l'option juste valeurpermet ainsi de comptabiliser les variations de juste valeurdes actifs financiers par résultat symétriquement à lacomptabilisation des variations du passif d'assurance associéà ces contrats en unités de compte d’autre part l’évaluation en juste valeur de certainsinstruments financiers composites sans séparation desdérivés incorporés devant faire l’objet d’une comptabilisationdistincte Sont notamment concernées les obligationsconvertibles en actions détenues par le Groupe ŠActifs financiers détenus jusqu’à leur échéanceCe sont les actifs financiers non dérivés à revenus fixes oudéterminables et assortis d’une maturité fixe qui sont cotés surun marché actif et que le Groupe a l’intention et les moyens dedétenir jusqu’à leur échéance Ils sont évalués après leurGROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 2009207 ÉLÉMENTS FINANCIERSacquisition au coût amorti et peuvent faire l’objet le caséchéant d’une dépréciation Le coût amorti intègre les primeset décotes ainsi que les frais d’acquisition Ces actifs financierssont présentés au bilan dans la rubriqueActifs financiersdétenus jusqu’à l’échéance ŠActifs financiers disponibles à la venteCe sont les actifs financiers non dérivés détenus pour unepériode indéterminée et que le Groupe peut être amené àcéder à tout moment Par défaut ce sont les actifs financiersqui ne sont pas classés dans l’une des trois catégoriesprécédentes Ces actifs financiers sont inscrits au bilan dans larubriqueActifs financiers disponibles à la vente et réévalués àleur juste valeur en date d’arrêté Les revenus courus ou acquisdes titres de dette sont enregistrés en résultat sur la base dutaux d’intérêt effectif enIntérêts et produits assimilés –Opérations sur instruments financierstandis que les variationsde juste valeur hors revenus sont présentées sur une lignespécifique des capitaux propres intituléeGains ou perteslatents ou différés Ce n’est qu’en cas de cession ou dedépréciation durable de ces actifs financiers que le Groupeconstate en résultat ces variations de juste valeur dans larubriqueGains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles àla vente Les dépréciations affectant les titres de capitauxpropres classés en actifs disponibles à la vente ont uncaractère irréversible Les revenus de ces titres sontenregistrés quant à eux au compte de résultat dans la rubriqueDividendes sur titres à revenu variable RECLASSEMENTS D’ACTIFS FINANCIERSLes actifs financiers ne peuvent postérieurement à leurenregistrement initial au bilan du Groupe être reclassés dans lacatégorie desActifs financiers évalués en juste valeur encontrepartie du compte de résultat Un actif financier enregistré initialement au bilan dans larubriqueActifs financiers à la juste valeur par résultatpeut êtrereclassé hors de cette catégorie dans les conditions suivantes si un actif financier à revenus fixes ou déterminablesinitialement détenu à des fins de transaction n’est plus postérieurement à son acquisition négociable sur un marchéactif et que le Groupe a désormais l’intention et la capacitéde le détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à sonéchéance alors cet actif financier peut être reclassé dans lacatégorie desPrêts et créancessous réserve du respect descritères d’éligibilité propres à celle ci si des circonstances rares entraînent un changement de lastratégie de détention d’actifs financiers non dérivés dedettes ou de capitaux propres initialement détenus à des finsde transaction ces actifs peuvent être reclassés soit dans lacatégorie desActifs financiers disponibles à la vente soitdans la catégorie desActifs financiers détenus jusqu’à leuréchéancesous réserve du respect des critères d’éligibilitépropres à celle ci En aucun cas les instruments financiers dérivés et les actifsfinanciers à la juste valeur sur option ne peuvent être reclasséshors de la catégorie desActifs et passifs financiers évalués enjuste valeur en contrepartie du compte de résultat Un actif financier initialement enregistré dans la catégorie desActifs financiers disponibles à la ventepeut être transféré dansla catégorie desActifs financiers détenus jusqu’à leur échéancesous réserve du respect des critères d’éligibilité propres à cettecatégorie Par ailleurs si un actif financier à revenus fixes oudéterminables initialement enregistré dans la catégorie desActifs financiers disponibles à la venten’est plus postérieurement à son acquisition négociable sur un marchéactif et que le Groupe a désormais l’intention et la capacité dele détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à son échéance alors cet actif financier peut être reclassé dans la catégorie desPrêts et créancessous réserve du respect des critèresd’éligibilité propres à celle ci Les actifs financiers ainsi reclassés sont transférés dans leurnouvelle catégorie à leur juste valeur à la date du reclassementet sont ensuite évalués conformément aux dispositionsapplicables à cette nouvelle catégorie Le coût amorti des actifsfinanciers reclassés des catégoriesActifs financiers à la justevaleur par résultatouActifs financiers disponibles à la ventevers la catégoriePrêts et créances ainsi que le coût amorti desactifs financiers reclassés de la catégorieActifs financiers à lajuste valeur par résultatvers la catégorieActifs financiersdisponibles à la vente sont déterminés sur la base desestimations des flux de trésorerie futurs attendus réalisées endate de reclassement L’estimation de ces flux de trésoreriefuturs attendus doit être révisée à chaque clôture en casd’augmentation des estimations d’encaissements futursconsécutive à une amélioration de leur recouvrabilité le tauxd’intérêt effectif est ajusté de manière prospective enrevanche s’il existe une indication objective de dépréciationrésultant d’un événement survenu après le reclassement desactifs financiers considérés et que cet événement a uneincidence négative sur les flux de trésorerie futurs initialementattendus une dépréciation de l’actif concerné est alorsenregistrée enCoût du risqueau compte de résultat DETTESLes dettes émises par le Groupe et qui ne sont pas classéescomme des passifs financiers évalués en contrepartie ducompte de résultat sont enregistrées initialement à leur coût quicorrespond à la juste valeur des montants empruntés nette desfrais de transactions Ces dettes sont évaluées en date declôture à leur coût amorti en utilisant la méthode du tauxd’intérêt effectif et sont enregistrées au bilan enDettes enversles établissements de crédits enDettes envers la clientèleouenDettes représentées par un titre 208Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ÉLÉMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésŠDettes envers les établissements de crédit et Dettes enversla clientèleLes dettes envers les établissements de crédit et la clientèlesont ventilées d'après leur durée initiale ou la nature de cesdettes dettes à vue (dépôts à vue comptes ordinaires) etdettes à terme pour les établissements de crédit comptesd'épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle Ces dettes intègrent les opérations de pension matérialiséespar des titres ou des valeurs effectuées avec ces agentséconomiques Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en compte dedettes rattachées en contrepartie du compte de résultat ŠDettes représentées par un titreLes dettes représentées par un titre sont ventilées parsupports bons de caisse titres du marché interbancaire ettitres de créances négociables emprunts obligataires etassimilés à l'exclusion des titres subordonnés classés parmilesDettes subordonnées Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portésdans un compte de dettes rattachées en contrepartie ducompte de résultat Les primes d'émission ou deremboursement des emprunts obligataires sont amorties selonla méthode du taux d’intérêt effectif sur la durée de vie desemprunts concernés La charge correspondante est inscrite encharges d'intérêts au compte de résultat DETTES SUBORDONNÉESCette rubrique regroupe les dettes matérialisées ou non par destitres à terme ou à durée indéterminée dont le remboursementen cas de liquidation du débiteur n'est possible qu'aprèsdésintéressement des autres créanciers Le cas échéant lesintérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sontportés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie ducompte de résultat DÉCOMPTABILISATION D’ACTIFS OU DE PASSIFSFINANCIERSLe Groupe décomptabilise tout ou partie d’un actif financier (oud’un groupe d’actifs similaires) lorsque les droits contractuelsaux flux de trésorerie de l’actif expirent ou lorsque le Groupe atransféré les droits contractuels à recevoir les flux de trésoreriede l'actif financier et la quasi totalité des risques et avantagesliés à la propriété de cet actif Dans le cas où le Groupe a transféré les flux de trésorerie d’unactif financier mais n’a ni transféré ni conservé la quasi totalitédes risques et avantages liés à la propriété de l'actif financier etn’a pas conservé en pratique le contrôle de l’actif financier leGroupe décomptabilise l'actif financier et enregistre alorsdistinctement si nécessaire un actif ou un passif représentantles droits et obligations créés ou conservés à l’occasion dutransfert de l’actif Si le Groupe a conservé le contrôle de l’actiffinancier il maintient ce dernier à son bilan dans la mesure del’implication continue du Groupe dans cet actif Lors de la décomptabilisation d’un actif financier dans sonintégralité un gain ou une perte de cession est enregistré dansle compte de résultat pour un montant égal à la différenceentre la valeur comptable de cet actif et la valeur de lacontrepartie reçue corrigée le cas échéant de tout profit ouperte latent qui aurait été antérieurement comptabilisédirectement en capitaux propres Le Groupe décomptabilise un passif financier (ou une partie depassif financier) seulement lorsque ce passif financier est éteint c'est à dire lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte est annulée ou est arrivée à expiration INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS ET COMPTABILITÉDE COUVERTURETous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés à leur justevaleur au bilan parmi les actifs ou passifs financiers À l’exceptiondes instruments financiers dérivés qualifiés comptablement decouverture de flux de trésorerie (voir ci après) les variations de justevaleur des instruments financiers dérivés sont comptabilisées aucompte de résultat de la période Les instruments financiers dérivés sont classés en deuxcatégories ŠInstruments financiers dérivés de transactionLes instruments financiers dérivés sont considérés par défautcomme des instruments de transaction sauf à pouvoir êtrequalifiés comptablement de couverture Ils sont inscrits au bilandans la rubriqueActifs ou passifs financiers à la juste valeur parrésultat Les variations de juste valeur sont portées au comptede résultat dans la rubriqueGains ou pertes nets surinstruments financiers à la juste valeur par résultat Les variations de juste valeur constatées sur les instrumentsfinanciers dérivés conclus avec des contreparties qui se sontultérieurement avérées défaillantes sont comptabilisées enGains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeurpar résultatjusqu'à la date d’annulation de ces instruments etde constatation au bilan pour leur juste valeur à cette mêmedate des créances ou dettes vis à vis des contrepartiesconcernées Les éventuelles dépréciations ultérieures de cescréances sont enregistrées enCoût du risqueau compte derésultat ŠInstruments financiers dérivés de couverturePour qualifier un instrument financier de dérivé de couverture leGroupe documente la relation de couverture dès sa mise enplace Cette documentation précise l’actif le passif ou latransaction future couvert le risque faisant l’objet de laGROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 2009209 ÉLÉMENTS FINANCIERScouverture le type d’instrument financier dérivé utilisé et laméthode d’évaluation qui sera appliquée pour mesurerl’efficacité de la couverture L’instrument financier dérivédésigné comme couverture doit être hautement efficace afin decompenser la variation de juste valeur ou des flux de trésoreriedécoulant du risque couvert cette efficacité est appréciée à lamise en place de la couverture puis tout au long de sa durée devie Les instruments financiers dérivés de couverture sontportés au bilan dans la rubriqueInstruments dérivés decouverture En fonction de la nature du risque couvert le Groupe désignel’instrument financier dérivé comme un instrument decouverture de juste valeur de flux de trésorerie ou de risquede change lié à un investissement net à l’étranger Couverture de juste valeurDans le cas d’opérations de couverture de juste valeur lavaleur comptable de l’élément couvert est ajustée des gains oudes pertes attribuables au risque couvert lesquels sontconstatés dans la rubriqueGains ou pertes nets sur instrumentsfinanciers à la juste valeur par résultatdu compte de résultat Dans la mesure où la relation de couverture est hautementefficace les variations de juste valeur de l’élément couvert sontsymétriques aux variations de juste valeur de l’instrumentfinancier dérivé de couverture S’agissant de dérivés de taux lapartie correspondante au réescompte de l’instrument financierdérivé est portée au compte de résultat dans la rubriqueProduits et charges d’intérêts – Dérivés de couverturesymétriquement aux produits ou charges d’intérêts relatifs àl’élément couvert S’il s’avère que l’instrument financier dérivé ne respecte plus lescritères d’efficacité imposés dans le cadre d’une relation decouverture ou si l’instrument financier dérivé est vendu lacomptabilité de couverture cesse d’être appliquée et ce surune base prospective La valeur au bilan de l’élément d’actif oude passif ayant fait l’objet de la couverture n’estpostérieurement plus ajustée pour refléter les variations de justevaleur et les ajustements cumulés au titre du traitement decouverture sont amortis sur la durée de vie restant à courir del’élément antérieurement couvert La comptabilité de couverturecesse également d’être appliquée si l’élément couvert estvendu avant l’échéance ou remboursé par anticipation Couverture de flux de trésorerieDans le cas d’opérations de couverture de flux de trésorerie lapartie efficace des variations de juste valeur de l’instrumentfinancier dérivé est inscrite dans une ligne spécifique descapitaux propres tandis que la partie inefficace est constatéeau posteGains ou pertes nets sur instruments financiers à lajuste valeur par résultatdu compte de résultat Les montants inscrits au sein des capitaux propres relatifs auxcouvertures de flux de trésorerie sont repris dans le posteProduits et charges d’intérêtsdu compte de résultat au mêmerythme que les flux de trésorerie couverts La partiecorrespondante au réescompte de l’instrument financier dérivéest inscrite au compte de résultat dans la rubriqueProduits etcharges d’intérêts – Dérivés de couverturesymétriquement auxproduits ou charges d’intérêts relatifs à l’élément couvert Lorsque l’instrument financier dérivé ne respecte plus lescritères d’efficacité imposés dans le cadre d’une relation decouverture ou si l’instrument financier dérivé est liquidé ouvendu la comptabilité de couverture cesse d’être appliquée etce sur une base prospective Les montants inscritsprécédemment dans les capitaux propres sont reclassés auposteProduits et charges d’intérêtsdu compte de résultat aucours des périodes où la marge d’intérêt subit l’incidence de lavariabilité des flux de trésorerie découlant de l’élément couvert Si l’élément couvert est vendu ou remboursé avant l’échéanceprévue ou si la transaction future couverte n’est plus hautementprobable les gains et les pertes latents inscrits dans lescapitaux propres sont immédiatement comptabilisés dans lecompte de résultat Couverture d’un investissement net libellé en devises dans desfilialesComme dans le cadre d’une couverture de flux de trésorerie lapartie efficace des variations de juste valeur relatives auxinstruments financiers dérivés qualifiés comptablement decouverture d’investissement net sont inscrites dans les capitauxpropres enGains ou pertes latents ou différéstandis que lapartie inefficace est portée au compte de résultat Macro couverture de juste valeurLes instruments financiers dérivés de taux utilisés dans le cadrede ce type de couverture ont pour objet de couvrir de façonglobale le risque structurel de taux issu principalement desactivités de la Banque de détail Pour le traitement comptablede ces opérations le Groupe applique les dispositions prévuespar la norme IAS 39 adoptée dans l’Union européenne (IAS 39« carve out ») permettant ainsi de faciliter l’éligibilité aux relations de couverture de juste valeur desopérations de macro couverture réalisées dans le cadre dela gestion actif passif qui incluent les dépôts à vue de laclientèle dans les positions à taux fixe ainsi couvertes la réalisation des tests d’efficacité prévus par la normeIAS 39 adoptée dans l’Union européenne Le traitement comptable des instruments financiers dérivésqualifiés comptablement de macro couverture de juste valeurest similaire à celui des instruments financiers dérivés decouverture de juste valeur Les variations de juste valeur desportefeuilles d’instruments macro couverts sont quant à ellesenregistrées dans une ligne spécifique du bilan intituléeÉcartde réévaluation des portefeuilles couverts en tauxpar lacontrepartie du compte de résultat 210Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ÉLÉMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésDérivés incorporésUn instrument dérivé incorporé est une composante d’uninstrument hybride Si cet instrument hybride n’est pas évaluéen juste valeur en contrepartie du compte de résultat le Groupesépare le dérivé incorporé de son contrat hôte dès lors que dès l’initiation de l’opération les caractéristiques économiqueset les risques associés de cet instrument dérivé ne sont pasétroitement liés aux caractéristiques et risques du contrat hôteet qu’il répond à la définition d’un instrument dérivé L’instrument financier dérivé ainsi séparé est comptabilisé à sajuste valeur au bilan enActifs ou passifs financiers à la justevaleur par résultatdans les conditions décrites ci avant DÉPRÉCIATION DES ACTIFS FINANCIERSŠActifs financiers évalués au coût amortiÀ chaque date de clôture le Groupe détermine s’il existe uneindication objective de dépréciation d’un actif financier ou d’ungroupe d’actifs financiers résultant d’un ou de plusieursévénements intervenus après la comptabilisation initiale del’actif (un « événement générateur de pertes ») et si cet (ou ces)événement(s) générateur(s) de pertes a (ont) une incidence surles flux de trésorerie futurs estimés de l’actif financier ou dugroupe d’actifs financiers qui peut être estimée de façon fiable Le Groupe apprécie en premier lieu s’il existe des indicationsobjectives de dépréciation pour des actifs financiersindividuellement significatifs de même que individuellement oucollectivement pour des actifs financiers qui ne sont pasindividuellement significatifs Nonobstant l’existence de garantie les critères d’appréciation du caractère avéré d’un risque decrédit sur encours individuels incluent la survenance d’un ouplusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour lescréances immobilières et neuf mois pour les créances sur descollectivités locales) ou indépendamment de l’existence de toutimpayé l’existence d’un risque avéré de crédit ou de procédurescontentieuses S’il existe des indications objectives d’une perte de valeur sur desprêts et des créances ou sur des actifs financiers classés en actifsfinanciers détenus jusqu’à l’échéance le montant de la provisionest égal à la différence entre la valeur comptable de l’actif et lavaleur actualisée des flux futurs de trésorerie estimésrecouvrables en tenant compte de l’effet des garanties actualiséeau taux d’intérêt effectif d’origine de l’actif financier Le montant decette dépréciation est comptabilisé enCoût du risqueau comptede résultat et la valeur de l’actif financier est réduite par laconstitution d’une dépréciation Les dotations et reprises dedépréciations sont enregistrées enCoût du risque tandis que lareprise dans le temps des effets de cette actualisation constitue larémunération comptable des créances dépréciées et estenregistrée enIntérêts et produits assimilésau compte derésultat Dans le cas d’un prêt faisant l’objet d’une restructuration leGroupe comptabilise enCoût du risqueune perte représentantla modification des conditions du prêt lorsque l’actualisationdes flux futurs recouvrables estimés au taux d’intérêt effectifd’origine aboutit à un montant inférieur au coût amorti du crédit Dans le cas où il n’existerait pas d’indication objective dedépréciation pour un actif financier considéré individuellement significatif ou non le Groupe inclut cet actif financier dans ungroupe d’actifs financiers présentant des caractéristiques derisque de crédit similaires et les soumet collectivement à un testde dépréciation L’existence au sein d’un portefeuille homogèned’un risque de crédit avéré sur un ensemble d’instrumentsfinanciers donne alors lieu à l’enregistrement d’une dépréciationsans attendre que le risque ait individuellement affecté une ouplusieurs créances Les portefeuilles homogènes ainsi dépréciéspeuvent notamment regrouper des encours sur des contreparties dont la situation financières’est fragilisée depuis la comptabilisation initiale de ces actifsfinanciers sans qu’une indication objective de dépréciationait encore été identifiée au niveau individuel (encourssensibles) ou biendes encours sur des contreparties relevant de secteurséconomiques considérés comme étant en crise suite à lasurvenance d’événements générateurs de pertes ou encoredes encours sur des secteurs géographiques ou des payssur lesquels une dégradation du risque de crédit a étéconstatée Le montant de la dépréciation sur un groupe d’actifs homogènesest déterminé notamment en fonction de données historiques surles taux de défaut et de pertes constatées par portefeuillehomogène ou de scenarii de pertes graves appliqués auportefeuille ou le cas échéant par des étudesad hoc Ceséléments sont ajustés pour prendre en compte l'évolution de lasituation économique ayant affecté ces portefeuilles Lesvariations des dépréciations ainsi calculées sont enregistrées enCoût du risque ŠActifs financiers disponibles à la venteLa dépréciation d’un actif disponible à la vente est constatée encharge dans le compte de résultat dès lors qu'il existe uneindication objective de dépréciation découlant d’un ou plusieursévénements postérieurs à la comptabilisation initiale de cetactif Pour les instruments de capitaux propres cotés la nécessité deconstater une dépréciation est analysée dès lors qu’une baissesignificative ou prolongée de leur cours en deçà de leur coûtd’acquisition est observée Le caractère significatif de la baissedu cours coté est apprécié en prenant en considération lescirconstances de cette baisse et notamment la durée de lapériode de déclin et l’amplitude de la baisse ainsi observée Àcet effet une baisse significative (plus de 20 %) du coursmoyen du titre sur 12 mois par rapport à son coût d’acquisitionconstitue une indication objective de dépréciation dès lors queGROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 2009211 ÉLÉMENTS FINANCIERSla diminution de juste valeur du titre reste égalementsignificative à la date de clôture une charge de dépréciationest alors enregistrée au compte de résultat sur la base du courscoté du titre si le Groupe estime ainsi que son investissementpourrait ne pas être recouvré Pour les instruments de capitaux propres non cotés une analysequalitative de leur dépréciation durable est effectuée sur la basedes méthodes de valorisation décrites dans la note 3 Les critères de dépréciation des instruments de dettes sontsimilaires à ceux appliqués pour la dépréciation des actifsfinanciers évalués au coût amorti Lorsqu’une diminution de la juste valeur d’un actif financierdisponible à la vente a été comptabilisée directement dans laligne spécifique des capitaux propres intitulésGains ou perteslatents ou différéset qu’il existe par la suite une indicationobjective de dépréciation de cet actif le Groupe inscrit encompte de résultat dans la rubriqueCoût du risquela pertelatente cumulée comptabilisée antérieurement en capitauxpropres pour les instruments de dettes et dans la rubriqueGains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la ventepour les titres à revenu variable Le montant de cette perte cumulée est égal à la différenceentre le coût d’acquisition (net de tout remboursement enprincipal et de tout amortissement) et la juste valeur actuelle diminuée éventuellement de toute perte de valeur sur cet actiffinancier préalablement comptabilisée en résultat Les pertes de valeur comptabilisées en résultat relatives à uninstrument de capitaux propres classé comme disponible à lavente ne sont pas reprises en résultat tant que l’instrumentfinancier n’a pas été cédé Dès lors qu'un instrument decapitaux propres a été déprécié toute perte de valeurcomplémentaire constitue une dépréciation additionnelle Enrevanche pour les instruments de dettes les pertes de valeurfont l’objet de reprises par résultat en cas d’appréciationultérieure de leur valeur OPÉRATIONS DE LOCATION FINANCEMENT ETASSIMILÉESLes opérations de location sont qualifiées d’opérations delocation financement lorsqu’elles ont en substance pour effet detransférer au locataire les risques et avantages liés à lapropriété du bien loué À défaut elles sont qualifiées delocation simple Les créances de location financement figurent au bilan enOpérations de location financement et assimiléeset représententl’investissement net du Groupe dans le contrat de location égal àla valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiementsminimaux à recevoir du locataire augmentés de toute valeurrésiduelle non garantie Les intérêts compris dans les loyers sont enregistrés enIntérêtset produits assimilésau compte de résultat de façon à dégagerun taux de rentabilité périodique constant sur l’investissementnet En cas de baisse des valeurs résiduelles non garantiesretenues pour le calcul de l’investissement brut du bailleur dansle contrat de location financement la valeur actualisée de cettebaisse est enregistrée dans la rubriqueCharges des autresactivitésdu compte de résultat par contrepartie d’une réductionde la créance de location financement à l’actif du bilan Les immobilisations issues d’opérations de location simple sontprésentées à l’actif du bilan parmi les immobilisationscorporelles dans la rubriqueImmobilisations corporelles etincorporelles et lorsqu’il s’agit d’immeubles ces derniers sontclassés en Immeubles de placement Les revenus des loyerssont enregistrés de manière linéaire sur la durée du bail dans larubriqueProduits des autres activitésdu compte de résultat Par ailleurs le traitement comptable des produits facturés autitre des prestations de maintenance connexes aux activités delocation simple a pour objet de refléter sur la durée descontrats de location une marge constante entre ces produits etles charges encourues IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLESLes immobilisations d’exploitation et de placement sontinscrites à l'actif du bilan à leur coût d'acquisition Les coûtsd’emprunts correspondant à la période de construction desimmobilisations nécessitant une longue période de préparation sont incorporés au coût d’acquisition de même que les fraisdirectement attribuables Les subventions d’investissementreçues sont déduites du coût des actifs concernés Les logiciels créés en interne sont inscrits à l’actif du bilan pourleur coût direct de développement qui regroupe les dépensesexternes de matériels et de services et les frais liés aupersonnel directement affectables à la production et à lapréparation de l’actif en vue de son utilisation Dès qu’elles sont en état d’être utilisées les immobilisationssont amorties sur leur durée d’utilité Le cas échéant la valeurrésiduelle du bien est déduite de sa base amortissable 212Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ÉLÉMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésLorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont uneutilisation différente ou procurent des avantages économiquesselon un rythme différent de celui de l’immobilisation prise dansson ensemble ces composants sont amortis sur leur propre duréed’utilité Les dotations aux amortissements sont portées au comptede résultat dans la rubriqueDotations aux amortissements et auxprovisions pour dépréciation des immobilisations corporelles etincorporelles Pour les immeubles d’exploitation et de placement le Groupe a appliqué cette approche en retenanta minimalescomposants et durées d’amortissements suivants InfrastructuresGros œuvre 50 ansEtanchéité toiture 20 ansFaçades 30 ansInstallations techniquesAscenseurs10 à 30 ansInstallations électriquesGroupes électrogènesClimatisation désenfumageCâblages techniquesInstallations de sûreté et desurveillancePlomberie canalisationsProtection incendieAgencementsFinitions second œuvre abords 10 ansConcernant les autres catégories d’immobilisations les duréesd’amortissement retenues ont été déterminées en fonction desdurées d’utilité des biens considérés qui ont généralement étéestimées dans les fourchettes suivantes Matériel et outillage 5 ansMatériel de transport 4 ansMobilier 10 à 20 ansMatériel de bureau 5 à 10 ansMatériel informatique 3 à 5 ansLogiciels créés ou acquis 3 à 5 ansConcessions brevets licences etc 5 à 20 ansLes immobilisations font l’objet de tests de dépréciation dèsl’apparition d’indices de perte de valeur et au moins une foispar an pour ce qui concerne les immobilisations incorporelles àdurée non définie L’existence d’indices de perte de valeur estappréciée à chaque date d’arrêté Les tests de dépréciationsont réalisés en regroupant les immobilisations par unitégénératrice de trésorerie En cas de perte de valeur unedépréciation est enregistrée en résultat sur la ligneDotationsaux amortissements et aux provisions pour dépréciation desimmobilisations corporelles et incorporelles elle peut êtrereprise lorsque les conditions qui ont conduit à sa constatationsont modifiées Cette dépréciation vient réduire la baseamortissable et modifie ainsi de manière prospective le pland’amortissement de l’actif déprécié Les plus ou moins values de cession d’immobilisationsd’exploitation sont enregistrées enGains ou pertes nets surautres actifs tandis que les résultats sur immeubles deplacement sont classés au sein duProduit net bancairedans larubriqueProduits des autres activités PROVISIONSLes provisions autres que celles afférentes à des risques decrédit ou à des avantages du personnel représentent despassifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés defaçon précise Leur constitution est subordonnée à l’existenced’une obligation du Groupe à l’égard d’un tiers dont il estprobable ou certain qu’elle provoquera une sortie deressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moinséquivalente attendue de celui ci Le montant de la sortie de ressources attendue est alorsactualisé pour déterminer le montant de la provision dès lorsque l’effet de cette actualisation présente un caractèresignificatif Les dotations et reprises sur ces provisions sontenregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la naturedes dépenses futures ainsi couvertes ENGAGEMENTS SUR LES CONTRATS D’ÉPARGNE LOGEMENTLes comptes et les plans d'épargne logement proposés à laclientèle de particuliers (personnes physiques) dans le cadrede la loi n° 65 554 du 10 juillet 1965 associent une phase decollecte de ressources sous forme d’épargne rémunérée et unephase d’emploi de ces ressources sous forme de prêtsimmobiliers cette dernière phase étant réglementairementconditionnée et dès lors indissociable de la phase de collecte Les dépôts ainsi collectés et les prêts accordés sontenregistrés au coût amorti Ces instruments génèrent pour le Groupe des engagements dedeux natures une obligation de prêter au client dans le futur àun taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat et une obligationde rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverturedu contrat pour une durée indéterminée Les engagements aux conséquences défavorables pour leGroupe font l’objet de provisions présentées au passif du bilanet dont les variations sont enregistrées enProduit net bancaireau sein de la marge d’intérêt Ces provisions ne sont relativesqu’aux seuls engagements liés aux comptes et plansd'épargne logement existant à la date de calcul de la provision Les provisions sont calculées sur chaque génération de plansd'épargne logement d'une part sans compensation entre lesGROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 2009213 ÉLÉMENTS FINANCIERSengagements relatifs à des générations différentes de plansd'épargne logement et sur l'ensemble des comptes d'épargne logement qui constitue une seule et même génération d'autrepart Sur la phase d’épargne les engagements provisionnables sontévalués par différence entre les encours d'épargne moyensattendus et les encours d'épargne minimum attendus ces deuxencours étant déterminés statistiquement en tenant compte desobservations historiques des comportements effectifs des clients Sur la phase crédit les engagements provisionnables incluentles encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à ladate d’arrêté ainsi que les crédits futurs considérés commestatistiquement probables sur la base des encours au bilan à ladate de calcul d’une part et des observations historiques descomportements effectifs des clients d’autre part Une provision est constituée dès lors que les résultats futursprévisionnels actualisés sont négatifs pour une générationdonnée Ces résultats sont mesurés par référence aux tauxofferts à la clientèle particulière pour des instruments d’épargneet de financement équivalents en cohérence avec la durée devie estimée des encours et leur date de mise en place ENGAGEMENTS DE FINANCEMENTSi ces engagements de financement ne sont pas considéréscomme des instruments financiers dérivés le Groupe les inscritinitialement à leur juste valeur Par la suite ces engagementsfont l'objet de provisions si nécessaire conformément auxprincipes comptables relatifs auxProvisions GARANTIES FINANCIÈRES DONNÉESLe Groupe inscrit initialement à son bilan les garantiesfinancières données considérées comptablement comme desinstruments financiers non dérivés pour leur juste valeur puisles évalue ultérieurement au montant le plus élevé entre lemontant de l’obligation et le montant initialement enregistrédiminué le cas échéant de l’amortissement cumulé de lacommission de garantie En cas d’indication objective de pertede valeur les garanties financières données font l’objet d’uneprovision au passif du bilan DISTINCTION ENTRE DETTES ET CAPITAUX PROPRESLes instruments financiers émis par le Groupe sont qualifiés entotalité ou en partie d’instruments de dettes ou de capitauxpropres selon qu’il existe ou non une obligation contractuellepour l’émetteur de délivrer de la trésorerie aux détenteurs destitres ŠTitres subordonnés à durée indéterminéeCompte tenu de leurs caractéristiques les titres subordonnés àdurée indéterminée émis par le Groupe et n’intégrant pas desclauses discrétionnaires relatives au paiement des intérêts ainsique les actions émises par une filiale du Groupe dans le cadredu financement de son activité de crédit bail immobilier sontqualifiés d’instruments de dettes Ces titres subordonnés à durée indéterminée sont alors classésenDettes subordonnées A contrario les titres subordonnés à durée indéterminée émispar le Groupe et intégrant des clauses discrétionnaires relativesau paiement des intérêts sont qualifiés d’instruments decapitaux propres parmi lesInstruments de capitaux propres etréserves liées ŠActions de préférenceCompte tenu du caractère discrétionnaire de la décision de verserun dividende aux porteurs les actions de préférence émises pardes filiales du Groupe sont qualifiées d’instruments de capitauxpropres et sont présentées parmi lesIntérêts minoritaires Lesrémunérations versées aux porteurs de ces dernières sontinscrites enIntérêts minoritairesau compte de résultat ŠTitres super subordonnés à durée indéterminéeCompte tenu du caractère discrétionnaire de la décision deversement de la rémunération des titres super subordonnés àdurée indéterminée émis par le Groupe ces titres ont étéclassés en capitaux propres parmi lesInstruments de capitauxpropres et réserves liées ACTIONS PROPRESLes actions Société Générale détenues par le Groupe et lesactions de filiales contrôlées de façon exclusive par le Groupesont portées en déduction des capitaux propres consolidésquel que soit l’objectif de leur détention et les résultats afférentssont éliminés du compte de résultat consolidé Les instruments financiers dérivés ayant comme sous jacent lesactions Société Générale ainsi que les actions de filialescontrôlées par le Groupe de façon exclusive et qui sontobligatoirement dénoués par l’échange d’un montant fixe detrésorerie (ou d’un autre actif financier) pour un montant fixed’actions propres (autres que des dérivés) sont inscrits lors deleur enregistrement initial parmi les capitaux propres Lesprimes payées ou reçues au titre de ces instruments financiersdérivés qualifiés d’instruments de capitaux propres sontcomptabilisées directement enCapitaux propres les variationsde juste valeur de ces dérivés n’étant pas comptabilisées Les autres instruments financiers dérivés ayant comme sous jacent des actions propres sont quant à eux comptabilisés aubilan en juste valeur comme les instruments financiers dérivésn’ayant pas comme sous jacent des actions propres PRODUITS ET CHARGES D’INTÉRÊTSLes produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans lecompte de résultat pour tous les instruments financiers évaluésau coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif 214Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ÉLÉMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésLe taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement lesdécaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur ladurée de vie prévue de l’instrument financier de manière àobtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passiffinancier Pour calculer le taux d’intérêt effectif le Groupeestime les flux de trésorerie en prenant en considération toutesles modalités contractuelles de l’instrument financier sans tenircompte des pertes sur crédit futures Ce calcul inclut lescommissions payées ou reçues entre les parties au contrat dèslors qu’elles sont assimilables à des intérêts les coûts detransaction ainsi que toutes les primes et décotes Dès qu’un actif financier ou un groupe d’actifs financierssimilaires a été déprécié à la suite d’une perte de valeur lesproduits d’intérêts ultérieurs sont comptabilisés en résultat enIntérêts et produits assimiléssur la base du taux d’intérêteffectif utilisé pour actualiser les flux de trésorerie futurs en vued’évaluer la perte de valeur Par ailleurs hormis celles relativesaux avantages du personnel les provisions inscrites au passifdu bilan génèrent comptablement des charges d’intérêtscalculées sur la base du taux d’intérêt utilisé afin d’actualiser lemontant de la sortie de ressources attendu PRODUITS NETS DE COMMISSIONS SUR PRESTATIONSDE SERVICESLe Groupe enregistre en résultat les produits et charges decommissions sur prestations de services en fonction de lanature des prestations auxquelles elles se rapportent Les commissions rémunérant des services continus tellescertaines commissions sur moyens de paiement les droits degarde sur titres en dépôt ou les commissions sur abonnementstélématiques sont étalées en résultat sur la durée de laprestation rendue Les commissions rémunérant des servicesponctuels telles les commissions sur mouvements de fonds lescommissions d’apport reçues les commissions d’arbitrage oules pénalités sur incidents de paiement sont intégralementenregistrées en résultat quand la prestation est réalisée dans larubriqueProduits de commissions – Prestation de services etautres Dans le cadre des opérations de syndication les commissionsde prise ferme et de participation relatives à la fraction definancement placée sont prises en résultat à la fin de la périodede syndication dès lors que le taux d’intérêt effectif de lafraction de financement conservée à l’actif du Groupe estcomparable à celui revenant aux autres participants Lescommissions d’arrangement sont prises en résultat à la date deconclusion juridique de l’opération Ces commissions sontportées au compte de résultat dans la rubriqueProduits decommissions – Opérations sur marchés primaires FRAIS DE PERSONNELLa rubriqueFrais de personnelcomprend l'ensemble desdépenses liées au personnel elle intègre notamment lemontant de la participation et de l'intéressement des salariés serattachant à l'exercice ainsi que les charges des différentsrégimes de retraite du Groupe et les charges liées àl’application par le Groupe de la norme IFRS 2 « Paiementfondé sur des actions » AVANTAGES DU PERSONNELLes sociétés du Groupe en France et à l’étranger peuventaccorder à leurs salariés des avantages postérieurs à l’emploi tels que les régimes deretraite ou indemnités de fin de carrière des avantages à long terme tels que les bonus différés lesmédailles du travail ou le compte épargne temps des indemnités de fin de contrat de travail ŠAvantages postérieurs à l’emploiLes régimes de retraite peuvent être des régimes à cotisationsdéfinies ou à prestations définies Les régimes à cotisations définies sont ceux pour lesquelsl’obligation du Groupe se limite uniquement au versement d’unecotisation mais ne comportent aucun engagement du Groupesur le niveau des prestations fournies Les cotisations verséesconstituent des charges de l’exercice Les régimes à prestations définies désignent les régimes pourlesquels le Groupe s’engage formellement ou par obligationimplicite sur un montant ou un niveau de prestations etsupporte donc le risque à moyen ou long terme Une provision est enregistrée au passif du bilan enProvisionspour couvrir l’intégralité de ces engagements de retraite Elleest évaluée régulièrement par des actuaires indépendantsselon la méthode des unités de crédit projetées Cette méthoded’évaluation tient compte d’hypothèses démographiques dedéparts anticipés d’augmentations de salaires et de tauxd’actualisation et d’inflation Lorsque ces régimes sont financés par des fonds externesrépondant à la définition d’actifs du régime la provisiondestinée à couvrir les engagements concernés est diminuée dela juste valeur de ces fonds Les différences liées aux changements d’hypothèses de calcul(départs anticipés taux d’actualisation…) ou constatées entreles hypothèses actuarielles et la réalité (rendement des actifsde couverture…) constituent des écarts actuariels (gains oupertes) Ils sont amortis en résultat sur la durée de vie activemoyenne résiduelle attendue des membres du personnelbénéficiaires du régime concerné dès lors qu’ils excèdent laplus grande des deux valeurs suivantes (méthode du corridor) 10 % de la valeur actualisée de l’engagement au titre desprestations définies 10 % de la juste valeur des actifs à la fin de l’exerciceprécédent GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 2009215 ÉLÉMENTS FINANCIERSEn cas de mise en place d’un nouveau régime (ou avenant) lecoût des services passés est étalé sur la durée résiduelled’acquisition des droits La charge annuelle comptabilisée enFrais de personnelau titredes régimes à prestations définies comprend les droits supplémentaires acquis par chaque salarié (coûtdes services rendus) le coût financier correspondant à l’effet de ladésactualisation le produit attendu des placements dans les fonds decouverture (rendement brut) l’amortissement des écarts actuariels et des coûts desservices passés l’effet des réductions et liquidations de régimes ŠAvantages à long termeCe sont les avantages versés aux salariés dans un délaisupérieur à douze mois après la clôture de l’exercice pendantlequel ces derniers ont rendu les services correspondants Laméthode d’évaluation est identique à celle utilisée pour lesavantages postérieurs à l’emploi au traitement près des écartsactuariels et des coûts des services passés qui sontcomptabilisés immédiatement en résultat PAIEMENT SUR BASE D’ACTIONS SOCIÉTÉ GÉNÉRALE OUACTIONS ÉMISES PAR DES ENTITÉS CONSOLIDÉESLes paiements en actions englobent les paiements en instruments de capitaux propres les versements en espèces dont le montant dépend del’évolution de la valeur des instruments de capitaux propres Les paiements sur base d’actions donnent lieu àl’enregistrement systématique d’une charge de personnelinscrite dans la rubriqueRémunérations du personnelselon lesmodalités décrites ci après ŠLe plan mondial d’actionnariat salariéLe Groupe permet à ses salariés et retraités de participer à uneaugmentation de capital annuelle spécifique dans le cadre duPlan Mondial d’Actionnariat Salarié Des actions nouvelles sontproposées avec une décote en contrepartie d’une périoded’incessibilité de cinq ans L’avantage consenti est enregistrédans les charges de l’exercice dans la rubriqueFrais depersonnel – Participation intéressement et abondement Cetavantage se mesure comme étant la différence entre la justevaleur des titres acquis et le prix d’acquisition payé par lesalarié le tout multiplié par le nombre d’actions effectivementsouscrites La juste valeur des titres acquis est déterminée enintégrant la condition légale d’incessibilité associée sur la basedes paramètres de marché (notamment le taux d’emprunt)applicables aux acteurs de marché bénéficiaires de ces titresincessibles pour reconstituer une situation de libre dispositiondes titres ŠAutres paiements basés sur des actionsLe Groupe peut attribuer à certains de ses salariés des optionsd’achat ou de souscription d’actions des actions gratuites oudes rémunérations indexées sur le cours de l’action SociétéGénérale et réglées en espèces Les options sont évaluées à leur juste valeur à la date denotification aux salariés sans attendre que les conditionsnécessaires à leur attribution définitive soient remplies ni queles bénéficiaires exercent leurs options Les méthodes retenues pour la valorisation des plans duGroupe sont le modèle binomial lorsque le Groupe dispose destatistiques suffisantes pour intégrer via ce modèle lecomportement des bénéficiaires des options d’un plan ou àdéfaut le modèle Black & Scholes ou encore Monte Carlo Cette évaluation est réalisée par un actuaire indépendant Pour les paiements en actions dénoués par remised’instruments de capitaux propres (actions gratuites et optionsd’achat ou de souscription d’actions Société Générale) la justevaleur de ces options calculée en date de notification estétalée en charges sur la période d’acquisition des droits parcontrepartie de la rubriqueInstruments de capitaux propres etréserves liéesen capitaux propres À chaque date d’arrêté lenombre d’options dont l’exercice est attendu est révisé pourajuster le coût global du plan initialement déterminé la chargecomptabilisée dans la rubriqueRémunérations du personneldepuis l’origine du plan est alors ajustée en conséquence Pour les paiements en actions dénoués par règlement enespèces (options d’achat d’actions sur sociétés non cotées etrémunérations indexées sur le cours de l’action SociétéGénérale) la juste valeur de ces options est étalée en chargessur la période d’acquisition des droits par contrepartie d’uncompte de dettes au passif du bilan enAutres passifs –Charges à payer sur engagements sociaux Cette dette estréévaluée à sa juste valeur par résultat jusqu’à son règlement COÛT DU RISQUELe contenu de la rubriqueCoût du risquese limite aux dotationsnettes des reprises aux dépréciations pour risques decontrepartie et provisions pour litiges Les dotations nettes auxprovisions sont classées par nature dans les rubriques ducompte de résultat correspondantes PERTE NETTE SUR ACTIVITÉS DE MARCHÉ NONAUTORISÉES ET DISSIMULÉESLe Groupe a mis à jour les 19 et 20 janvier 2008 des activitésnon autorisées et dissimulées d’une ampleur exceptionnelleportant sur des prises de positions directionnelles réalisées216Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ÉLÉMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésprincipalement courant 2007 et début 2008 par un trader encharge d’activités de marché sur des instruments dérivés« plain vanilla » sur indices boursiers européens L’identificationet l’analyse de ces positions les 19 et 20 janvier 2008 ontconduit le Groupe à les clôturer dans les meilleurs délais dansle respect de l’intégrité des marchés Pour l’information de ses actionnaires et du public le Groupe aestimé que l’application des dispositions des normes IAS 10« Evénements postérieurs à la date de clôture » et IAS 39« Instruments financiers comptabilisation et évaluation » pour letraitement comptable des opérations relatives à ces activitésnon autorisées et à leur débouclement était contraire à l’objectifdes états financiers décrit dans leCadredes normes IFRS LeGroupe a considéré que pour parvenir à la présentation d’uneimage fidèle de sa situation financière au 31 décembre 2007 ilétait plus approprié de constater dans le résultat consolidé del’exercice 2007 en l’isolant dans une rubrique supplémentairedu compte de résultat consolidé intituléePerte nette suractivités de marché non autorisées et dissimulées l’intégralitédes conséquences financières des opérations conclues dans lecadre de ces activités non autorise´ es À cet effet etconformément aux paragraphes 17 et 18 de la norme IAS 1« Présentation des états financiers » le Groupe a décidé des’écarter des dispositions des normes IAS 10 « Evénementspostérieurs à la date de clôture » et IAS 37 « Provisions passifséventuels et actifs éventuels » en comptabilisant dans lerésultat consolidé de l’exercice 2007 une provision pour le coûttotal d’arrêt des activités non autorise´ es Ce traitement a étéprésenté aux autorités de supervision bancaire (Secrétariatgénéral de la Commission Bancaire) et de marché (Autorité desMarchés Financiers) afin d’en valider la compatibilité avec lecadre réglementaire La provision ainsi comptabilisée dans le résultat de l’exercice2007 a été reprise dans le résultat de l’exercice 2008concomitamment à l’enregistrement en charge du coût d’arrêtde ces activités Les incidences du traitement comptable ainsi appliqué sontprésentées dans la note 41 IMPÔTS SUR LE RÉSULTATŠImpôts courantsLa charge d’impôt courant est déterminée sur la base desbénéfices imposables de chaque entité fiscale consolidée enappliquant les taux et règles d’imposition en vigueur dans lepays d’implantation de l’entité Les crédits d’impôt sur revenus de créances et de portefeuilletitres lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement del’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice sontcomptabilisés dans la même rubrique que les produitsauxquels ils se rattachent La charge d’impôt correspondanteest maintenue dans la rubriqueImpôt sur les bénéficesducompte de résultat ŠImpôts différésLes impôts différés sont comptabilisés dès lors qu’unedifférence temporaire est identifiée entre les valeurscomptables des actifs et passifs figurant au bilan et leursvaleurs fiscales respectives lorsque ces différences ont uneincidence sur les paiements futurs d’impôts Les impôts différéssont calculés au niveau de chaque entité fiscale en appliquantles règles d’imposition en vigueur dans le pays d’implantation eten utilisant le taux d’impôt voté ou quasi voté qui devrait être envigueur au moment où la différence temporaire se retournera Ces impôts différés sont ajustés en cas de changement de tauxd'imposition Leur calcul ne fait l’objet d’aucune actualisation Des actifs d’impôt différé peuvent résulter de différencestemporaires déductibles ou de pertes fiscales reportables Lesactifs d’impôt différé ne sont comptabilisés que s’il est probableque l’entité fiscale concernée a une perspective derécupération sur un horizon déterminé notamment parl’imputation de ces différences et pertes reportables sur desbénéfices imposables futurs Les impôts courants et différés sont comptabilisés en chargesou en produits d’impôts dans la rubriqueImpôts sur lesbénéficesdu compte de résultat consolidé à l’exception desimpôts différés se rapportant à des gains ou pertes enregistrésdirectement en capitaux propres parmi lesGains ou perteslatents ou différés pour lesquels la charge ou le produit estinscrit dans cette même rubrique des capitaux propres ACTIVITÉS D’ASSURANCEŠActifs et passifs financiersLes actifs et passifs financiers des entreprises d’assurance duGroupe sont comptabilisés et évalués conformément auxdispositions applicables aux instruments financiers telles quedécrites précédemment ŠProvisions techniques des entreprises d’assuranceLes provisions techniques correspondent aux engagementsdes entreprises d’assurance vis à vis des assurés et desbénéficiaires des contrats En application de la norme IFRS 4sur les contrats d’assurance les provisions techniques descontrats d’assurance vie et d’assurance non vie restentcalculées selon les mêmes méthodes que celles définies par laréglementation locale Les provisions techniques des contrats en unités de comptesont évaluées en date d’inventaire en fonction de la valeur deréalisation des actifs servant de support à ces contrats Lesprovisions techniques vie sont principalement constituées deprovisions mathématiques correspondant à la différence entreles valeurs actuelles des engagements respectivement pris parl’assureur et par les assurés et des provisions pour sinistres àpayer GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 2009217 ÉLÉMENTS FINANCIERSLes provisions techniques non vie regroupent des provisionspour primes non acquises (quote part de primes émises serapportant aux exercices suivants) et pour sinistres à payer En application des principes définis par la norme IFRS 4 uneprovision pour participation aux bénéfices différée estcomptabilisée sur les contrats d’assurance avec participationaux bénéfices discrétionnaire Elle est déterminée de sorte àrefléter les droits potentiels des assurés sur les plus valueslatentes relatives aux instruments financiers valorisés en justevaleur ou leurs participations potentielles aux pertes en cas demoins values latentes Un actif de participation aux bénéficesdifférée est comptabilisé si son imputation sur desparticipations futures est fortement probable Le caractèrerecouvrable de cet actif est testé sur la base d’un modèledéterministe prenant en compte les recommandations duConseil National de la Comptabilité et également au travers dutest d’adéquation des passifs Le test d’adéquation des passifs est effectué semestriellementau moyen d’un modèle stochastique faisant appel à deshypothèses de paramètres conformes à ceux utilisés pour laMCEV (Market Consistent Embedded Value) 3 Présentation des états financiersUTILISATION DU FORMAT D’ÉTATS DE SYNTHÈSEBANCAIRE RECOMMANDÉ PAR LE CONSEIL NATIONAL DELA COMPTABILITÉEn l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS leformat des états de synthèse utilisé est conforme au format desétats de synthèse proposé par la recommandation del’organisme français de normalisation comptable le ConseilNational de la Comptabilité n° 2004 R 03 du 27 octobre 2004 Afin de fournir une information plus pertinente pour lacompréhension de la performance financière du Groupe en2007 la perte nette globale avant impôt liée aux clôtures despositions directionnelles prises dans le cadre des activités demarché non autorise´ es et dissimulées mises au jour les 19 et20 janvier 2008 est présentée dans une rubriquesupplémentaire du compte de résultat consolidé intitulée« Perte nette sur activités de marché non autorisées etdissimulées » RÈGLE DE COMPENSATION DES ACTIFS ET DES PASSIFSFINANCIERSUn actif financier et un passif financier sont compensés et unsolde net est présenté au bilan lorsque le Groupe a un droitjuridiquement exécutoire de compenser les montantscomptabilisés et a l’intention soit de régler le montant net soitde réaliser l’actif et de régler le passif simultanément Le Groupe inscrit au bilan le montant net des contrats de priseet de mise en pensions livrées sur titres qui respectent lesconditions suivantes ils sont conclus avec la même entité juridique ils présentent la même date d’échéance certaine dès l’originedes opérations ils sont conclus dans le cadre d’un contrat cadre prévoyantun droit permanent et opposable aux tiers à compenser lessommes dues le même jour ils se dénouent au travers d’un système de règlement livraison garantissant la livraison des titres contre la réceptiondes montants d’espèces associés Le Groupe inscrit également au bilan le montant net de la justevaleur des options sur indices négociées sur un marchéorganisé ayant comme sous jacents des actions au sein d’unemême entité juridique qui respectent les conditions suivantes le marché sur lequel elles sont traitées oblige un règlementen net elles sont traitées dans le cadre d’une même stratégie elles sont négociées sur le même marché organisé le dénouement des options par livraison physique des actifssous jacents n’est pas possible sur ces marchés organisés elles ont les mêmes caractéristiques (compensation desoptions d’achat avec des options d’achat d’une part et desoptions de vente avec des options de vente d’autre part) elles ont le même sous jacent la même devise et la mêmedate d'échéance TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENT DE TRÉSORERIEÀ fin d’élaboration du tableau des flux de trésorerie latrésorerie et l’équivalent de trésorerie comprennent les comptesde caisse les dépôts et les prêts et emprunts à vue auprès desbanques centrales et des établissements de crédit RÉSULTAT PAR ACTIONLe bénéfice par action est calculé en divisant le bénéfice netattribuable aux actionnaires ordinaires par le nombre moyenpondéré d’actions ordinaires en circulation pour la période àl’exception des actions propres Le bénéfice net attribuable auxactionnaires ordinaires est établi en tenant compte des droitsaux dividendes des actionnaires privilégiés Le bénéfice diluépar action reflète la dilution potentielle qui pourrait survenir sides actions ordinaires additionnelles étaient présumées avoirété émises en vertu de plans d’options Cet effet dilutif a étédéterminé en application de la méthode du rachat d’actions 218Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ÉLÉMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidés4 Normes comptables ou interprétations que le Groupe appliquera dans le futurL'IASB a publié des normes et des interprétations qui n'ont pas toutes été adoptées par l’Union européenne au 31 décembre 2008 Ces normes et interprétations n’entreront en vigueur de manière obligatoire qu'à compter du 1erjanvier 2009 ou de leur adoption parl'Union européenne Elles ne sont donc pas appliquées par le Groupe en 2008 NORMES COMPTABLES OU AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR L’UNION EUROPÉENNENormes ou interprétations Dates d’adoptionpar l’Unioneuropéenne Dates d’application exercices ouverts àcompter duIFRS 8 « Segments opérationnels »21 novembre 2007 1erjanvier 2009IAS 1 révisée « Présentation des états financiers »17 décembre 2008 1erjanvier 2009Amendement à IAS 23 « Coûts d’emprunts »10 décembre 2008 1erjanvier 2009Amendement à IFRS 2 « Conditions d’acquisition des droits et annulations » 16 décembre 2008 1erjanvier 2009IFRIC 13 « Programmes de fidélisation clients »16 décembre 2008 1erjanvier 2009IFRIC 14 « Actifs de régime à prestations définies et obligations de financement minimum » 16 décembre 2008 1erjanvier 2009ŠIFRS 8 « Segments opérationnels »Cette norme modifiera l'information sectorielle tant dans sadéfinition que dans les informations à présenter dans les notesannexes ŠIAS 1 révisée « Présentation des états financiers »Cette norme révisée aura pour seul effet de modifier le formatde présentation des états de synthèse du Groupe ŠAmendement de la norme IAS 23 « Coûts d’emprunts »Cet amendement a pour objet de supprimer l’option decomptabilisation en charges de l’intégralité des coûtsd’emprunt et de rendre obligatoire leur capitalisation quand ilssont directement attribuables à l’acquisition la production ou laconstruction d’un actif éligible Il n’aura cependant pas d’effetsur le résultat net et les capitaux propres du Groupe dans lamesure où ce dernier applique déjà le traitement optionnel quisera ainsi rendu obligatoire par cet amendement ŠAmendement à la norme IFRS 2 « Conditions d’acquisitiondes droits et annulations »Cet amendement vient apporter des éclaircissements sur ladéfinition des conditions d’acquisition des droits et sur lacomptabilisation des conditions accessoires à l’acquisition desdroits et l’annulation de plans de paiements en actions L’application future de cet amendement ne devrait avoir aucuneffet sur le résultat net et les capitaux propres du Groupe ŠIFRIC 13 « Programmes de fidélisation clients »Cette interprétation précise le traitement comptable desprogrammes de fidélité Les traitements comptablesactuellement appliqués par le Groupe étant cependantcomparables aux dispositions de cette interprétation l’application future de cette dernière ne devrait donc avoiraucun effet sur le résultat net et les capitaux propres duGroupe ŠIFRIC 14 « Actifs de régime à prestations définies etobligations de financement minimum »Cette interprétation fournit des indications sur la manièred’apprécier l’actif disponible (lié à des remboursements ou desréductions de cotisations futures) qui peut être comptabilisé autitre d’un excédent d’actif mais qui doit tenir compte desincidences d'une obligation de financement minimum L’application future de cette interprétation ne devrait avoiraucun effet sur le résultat net et les capitaux propres duGroupe GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 2009219 ÉLÉMENTS FINANCIERSNORMES COMPTABLES ET INTERPRÉTATIONS NON ENCORE ADOPTÉES PAR L’UNION EUROPÉENNE AU 31 DÉCEMBRE 2008Normes ou InterprétationsDates depublicationpar l’IASBDates d’application exercices ouverts àcompter duAmélioration des IFRS22 mai 2008 1erjanvier 2009IFRIC 12 « Accords de concession de services » 30 novembre 2006 1erjanvier 2008IFRIC 15 « Contrats pour la construction de biens immobiliers » 3 juillet 2008 1erjanvier 2009IFRIC 16 « Couverture d’investissement net à l’étranger » 3 juillet 2008 1eroctobre 2008IFRIC 17 « Distribution d’actifs non monétaires » 27 novembre 2008 1erjuillet 2009IFRS 3 révisée « Regroupement d’entreprises » et IAS 27 révisée « Etats financiers consolidés et individuels » 10 janvier 2008 1erjuillet 2009Amendements à IAS 32 et IAS 1 « Instruments financiers remboursables à la juste valeur et obligations à la liquidation » 14 février 2008 1erjanvier 2009Amendements à IFRS 1 et IAS 27 « Coût de l’investissement dans une filiale une entité sous contrôleconjoint ou sous influence notable »22 mai 2008 1erjanvier 2009Amendement à IAS 39 « Instruments financiers comptabilisation et évaluation – éléments couverts éligibles » 31 juillet 2008 1erjuillet 2009IFRS 1 révisée « Première adoption des normes internationales d’information financière » 27 novembre 2008 1erjuillet 2009ŠAmélioration des IFRSDans le cadre de la procédure annuelle d’amélioration desnormes IFRS l’IASB a publié 35 amendements mineurs venantmodifier 20 normes Ces amendements ont été adoptés parl’Union européenne le 23 janvier 2009 Ils entreront en vigueurde manière obligatoire pour les exercices ouverts à compter du1erjanvier 2009 sauf pour les amendements d’IFRS 5 « Actifsnon courants détenus en vue de la vente et activitésabandonnées » dont la date de première application estrepoussée aux exercices ouverts à compter du 1erjuillet 2009 ŠIFRIC 12 « Accords de concession de services »Cette interprétation précise le traitement comptable desconcessions Ne concernant pas les activités du Groupe cetteinterprétation n’aura donc aucun effet sur son résultat net et sescapitaux propres ŠIFRIC 15 « Contrats pour la construction de biensimmobiliers »Cette interprétation précise les modalités de comptabilisationdu chiffre d’affaires provenant d’une activité de vente de biensimmobiliers en particulier dans le cas de la vente d’immeublesrésidentiels ŠIFRIC 16 « Couverture d’investissement net à l’étranger »Cette interprétation précise le traitement comptable desopérations de couverture d’investissement net dans une activitéà l’étranger L’application future de cette interprétation nedevrait avoir aucun effet sur le résultat net et les capitauxpropres du Groupe ŠIFRIC 17 « Distribution d’actifs non monétaires »Cette interprétation traite des problématiques d’évaluation et decomptabilisation des distributions de dividendes en nature auxactionnaires ŠIFRS 3 révisée « Regroupement d’entreprises » et IAS 27révisée « Etats financiers consolidés et individuels »Ces normes révisées ont pour objet de modifier le traitementdes acquisitions et cessions de filiales consolidées ŠAmendements aux normes IAS 32 et IAS 1 « Instrumentsfinanciers remboursables à la juste valeur et obligations à laliquidation »Ces amendements adoptés par l’Union européenne le 22janvier 2009 viennent préciser le classement comptable desinstruments financiers remboursables au gré du porteur ou encas de liquidation de l’émetteur ŠAmendements aux normes IFRS 1 et IAS 27 « Coût del’investissement dans une filiale une entité sous contrôleconjoint ou sous influence notable »Ces amendements adoptés par l’Union européenne le 23janvier 2009 ne concerneront que les entités présentant pour lapremière fois leurs comptes individuels en IFRS 220Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ÉLÉMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésŠAmendement à IAS 39 « Instruments financiers comptabilisation et évaluation – éléments couverts éligibles »Cet amendement vient préciser les modalités d’application desdispositions de la norme IAS 39 relatives à la couverture dansdeux cas particuliers la couverture du risque d’inflation et laprise en compte de la valeur temps des options dans la relationde couverture ŠIFRS 1 révisée « Première adoption des normesinternationales d’information financière »Cette révision de la norme IFRS 1 porte exclusivement sur sastructure de présentation qui a été totalement remaniée etsimplifiée tandis que son contenu technique est resté quant àlui inchangé Note 2Évolution du périmètre de consolidation etregroupements d’entreprises1 Périmètre de consolidationLe périmètre de consolidation comprend 873 sociétés au 31décembre 2008 730sociétés intégrées globalement 102sociétés intégrées proportionnellement 41sociétés mises en équivalence Ne sont retenues dans le périmètre de consolidation que lesentités qui présentent un caractère significatif par rapport auxcomptes consolidés du Groupe et en particulier celles dont letotal de bilan est supérieur à 0 02 % de celui du Groupe dans lecas d’une intégration globale ou proportionnelle ou dont laquote part Groupe dans les capitaux propres est supérieure à0 10 % des capitaux propres consolidés du Groupe Cescritères ne s’appliquent pas aux paliers de sous consolidation Les principales modifications apportées au périmètre deconsolidation retenu au 31 décembre 2008 par rapport aupérimètre en vigueur pour l’arrêté du 31 décembre 2007 sontles suivantes Au cours du premier semestre 2008 ŠNewedge entité issue du regroupement des activités decourtage exercées par Fimat et Calyon Financial estconsolidée par intégration proportionnelle ŠLe Groupe a décidé d’exercer le 20 décembre 2007 sonoption d’achat portant sur 30 % plus deux actions du capitalde Rosbank Au 13 février 2008 il détenait 50 % plus uneaction Suite à cette prise de participation majoritaire leGroupe a lancé conformément à la législation russe uneoffre de rachat aux minoritaires Depuis le 12 mai 2008 suiteà la clôture de cette offre Société Générale détient 57 57 % Rosbank auparavant mise en équivalence est consolidéepar intégration globale depuis le 1erjanvier 2008 ŠSociété Générale par l’intermédiaire de Société GénéraleSecurities Services SpA a acquis l’activité services titres deCapitalia en Italie ŠLe Groupe a intégré dans le périmètre Canadian WealthManagement Cette société est consolidée par intégrationglobale ŠAu sein du sous pôle SGAM un fonds a été consolidé parintégration globale le Groupe ayant assuré sa liquidité Cinqfonds consolidés au 31 décembre 2007 sont sortis dupérimètre de consolidation car leur liquidité est désormaisassurée de façon indépendante ŠLa participation dans TCW a été portée à 100 % soit uneaugmentation de 1 60 % par rapport au 31 décembre 2007 suite à l’exercice d’options d’achat par le groupe SociétéGénérale Les actions détenues par les salariés faisaientl’objet d’options d’achat et de vente décalées à des prixd’exercice dépendants des performances ultérieures ŠLa participation dans SG Private Banking Suisse (ex CBG) aété portée à 100 % soit une augmentation de 22 38 % parrapport au 31 décembre 2007 suite à l’exercice d’options devente par les actionnaires minoritaires ŠLa participation dans Boursorama est passée de 75 43 % à62 35 % suite à l’arrivée à échéance de deux tiers desoptions de vente cédées à Hodefi lors du rachat deCaixaBank Au cours du second semestre 2008 ŠSociété Générale par l’intermédiaire de SG Hambros a acquisles activités de gestion de fortune d’ABN AMRO à Gibraltar ŠLe Groupe a intégré dans le périmètre de consolidation lasociété PEMA GmbH détenue à 100 % ŠLe fonds Arrow Offshore détenu à 100 % par SociétéGénérale a été consolidé par intégration globale ŠLe fonds Permal PJM Ltd détenu à 100 % par SociétéGénérale a été consolidé par intégration globale ŠLe Groupe a augmenté sa participation dans U I B à hauteurde 4 86 % portant son taux de détention à 57 20 % ŠLa participation dans SG Private Banking Belgique a étéportée à 100 % soit une augmentation de 1 04 % par rapportau 31 décembre 2007 suite à l’exercice d’options de ventepar les actionnaires minoritaires ŠLa participation dans Splitska Banka a été portée à 100 % soit une augmentation de 0 24 % par rapport au 31 décembre2007 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 2009221 ÉLÉMENTS FINANCIERSŠLe Groupe a souscrit à l’augmentation de capital de SGMaroc portant ainsi son taux de détention à 56 91 % au 31décembre 2008 soit une augmentation de 3 89 % ŠLa participation dans EQDOM a été portée à 45 41 % soitune augmentation de 0 25 % par rapport au 31 décembre2007 ŠLa participation dans Société Générale de Banques auBurkina a été portée à 44 48 % soit une augmentation de2 20 % par rapport au 31 décembre 2007 ŠLa participation dans BRD a été portée à 58 54 % soit uneaugmentation de 0 22 % par rapport au 31 décembre 2007 En application d’IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vuede la vente et abandons d’activité » et compte tenu de lasignature d’un accord avec GLG Partners Inc les actifs etpassifs de SGAM UK ont été reclassés en Actifs et Passifs noncourants destinés à être cédés 2 Regroupements d’entreprisesLes principaux regroupements d’entreprises réalisés au coursde l’année 2008 par le Groupe sont présentés ci après Acquisition de 37 57 % de Rosbank conduisant le Groupe àun contrôle exclusif avec un pourcentage d’intérêt de57 57 %Société Générale détenteur de 20 % moins une action de labanque russe Rosbank depuis septembre 2006 a levé sesoptions d’achat portant sur 30 % plus deux actions le 13 février2008 conformément à ce qui avait été annoncé le 20 décembre2007 Avec 50 % + 1 action Société Générale désormais actionnairemajoritaire de Rosbank a ainsi lancé une offre obligatoire derachat aux minoritaires comme le prévoyait la loi russe Suite àla clôture de cette offre le 12 mai 2008 Société Généraledétient 57 57 % du capital de Rosbank En date d’acquisition les actifs et passifs identifiables deRosbank ont été comptabilisés en juste valeur et sontcomposés essentiellement de créances sur établissements decrédit et de créances sur la clientèle (10 353 M EUR) de titresde trading (522 M EUR) d’immobilisations (272 M EUR) dedettes envers la clientèle et dettes envers les établissements decrédit (8 566 M EUR) de titres de dette émis (1 224 M EUR) etde dettes subordonnées (185 M EUR) L’écart d’acquisition définitif constaté dans les comptesconsolidés du Groupe est présenté ci après (En M EUR)Prix d’acquisition 1 691Frais liés à l’acquisition 16Sous total 1 707Juste valeur de l’actif net acquis par le Groupe (50 %) 471Ecart d’acquisition * 1 236* Converti au taux de clôture EUR RUB du 31 décembre 2007 Cet écart d’acquisition s’établit à 1 057 M EUR au31 décembre 2008 compte tenu de l’évolution de la parité EUR RUB au cours de l’année 2008 Rosbank qui était consolidée par mise en équivalence àhauteur de 20 % jusqu’au 31 décembre 2007 a été consolidéepar intégration globale à compter du 1erjanvier 2008 Rosbank a contribué au résultat net de l’ensemble consolidépour un montant de 102 M EUR au titre de l’année 2008 Newedge joint venture entre les courtiers de CréditAgricole et de Société GénéraleNewedge créée le 2 janvier 2008 est la filiale de courtagedétenue à 50 50 par Crédit Agricole et Société Générale issuede la fusion Calyon Financial et Fimat Société Générale a apporté 100 % de sa participation dans lesentités Fimat et reçu 50 % des titres du nouvel ensembleNewedge L’écart d’acquisition provisoire lié à l’opérations’élève à 424 M EUR après prise en compte des frais liés àl’acquisition et la plus value dégagée est de 602 M EUR Ayant une position dominante dans son cœur de métier –Futures Commission Merchant (FCM) – Newedge se classeparmi les 5 premiers acteurs mondiaux de l’exécution et de lacompensation sur l’ensemble des 10 plus importantes Boursesd’échanges Fort d’un réseau international de 25 implantationsdans 17 pays Newedge offre à sa clientèle une gammecomplète de services de compensation et d’exécution sur lesoptions et contrats à terme de produits financiers et de matièrespremières ainsi que sur les produits de taux de change lesactions et les matières premières traitées de gré à gré (OTC) Newedge propose également un ensemble de services à valeurajoutée tels que le prime brokerage le financement d’actifs une plateforme électronique de négociation et de routaged’ordres du cross margining le traitement et le reportingcentralisé des portefeuilles clientèle Newedge permet à saclientèle institutionnelle d’accéder à plus de 70 marchés actionset dérivés dans le monde 222Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ÉLÉMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésEn date d’acquisition les actifs et passifs identifiables de CalyonFinancial ont été comptabilisés en juste valeur de manièreprovisoire Ils sont composés essentiellement de créances surles établissements de crédit (20 335 M EUR) d’actifs financiersà la juste valeur par résultat (3 015 M EUR) de dépôts et fondsde garantie liés à l’activité de courtage (1 418 M EUR) de dettesenvers les établissements de crédit (19 856 M EUR) et dedépôts de garantie des clients (3 563 M EUR) L’écart d’acquisition provisoire constaté dans les comptesconsolidés du Groupe est présenté ci après (En M EUR)Prix d’acquisition 630Frais liés à l’acquisition 10Sous total 640Juste valeur de l’actif net acquis par le Groupe (50 %) 216Ecart d’acquisition 424Newedge a été consolidée par intégration proportionnelle àhauteur de 50 % à partir du 1erjanvier 2008 Newedge a contribué au résultat net de l’ensembleconsolidé pour un montant de 57 M EUR au titre de l’année2008 Note 3Juste valeur des instruments financiersCette note précise dans une première partie les méthodes devalorisation utilisées par le Groupe pour la détermination de lajuste valeur des instruments financiers présentée dans lesnotes suivantes note 6 « Actifs et passifs financiers à la justevaleur par résultat » note 7 « Instruments dérivés decouverture » note 8 « Actifs financiers disponibles à la vente » note 9 « Prêts et créances sur les établissements de crédits » note 10 « Prêts et créances sur la clientèle » note 12« Opérations de location financement et assimilés » note 13« Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance » note 19« Dettes envers les établissements de crédit » note 20 « Dettesenvers la clientèle » et note 21 « Dettes représentées par untitre » Dans une deuxième partie elle détaille les méthodes retenuespour la valorisation des instruments financiers affectés par lacrise financière La juste valeur est le montant pour lequel un actif pourrait êtreéchangé ou un passif éteint entre parties bien informées consentantes et agissant dans des conditions de concurrencenormale 1 Méthodes de valorisation1 1 INSTRUMENTS FINANCIERS EN JUSTE VALEUR AUBILANPour les instruments financiers évalués en juste valeur au bilan la juste valeur est déterminée prioritairement en fonction de prixcotés sur un marché actif ces prix étant ajustés le cas échéants’ils ne sont pas disponibles à la date de clôture ou si la valeurde compensation ne reflète pas les prix de transaction Cependant du fait notamment de la multiplicité des caractéristiquesdes produits dérivés négociés de gré à gré sur les marchésfinanciers un grand nombre de produits financiers traités par leGroupe ne fait pas l’objet d’une cotation directe sur les marchés Pour ces produits la juste valeur est déterminée à l’aide demodèles d’évaluation basés sur des techniques de valorisationcouramment utilisées par les intervenants sur le marché pourévaluer des instruments financiers telles que l’actualisation desflux futurs pour les swaps ou le modèle de Black & Scholes pourcertaines options et utilisant des paramètres de valorisation dontla valeur est estimée sur la base des conditions de marchéexistant à la clôture Préalablement à leur utilisation ces modèlesde valorisation font l’objet d’une validation indépendante par lesexperts du département des risques de marché de la Directiondes risques du Groupe qui complètent cette validation a priori pardes contrôles de cohérence a posteriori Par ailleurs lesparamètres utilisés dans les modèles de valorisation qu’ilsproviennent de données observables sur les marchés ou non fontl’objet de contrôles mensuels approfondis par les experts dudépartement des risques de marché de la Direction des risquesdu Groupe complétés si besoin par les réserves nécessaires(bid ask liquidité) À des fins d’information en annexe des comptes consolidés lesinstruments financiers en juste valeur par résultat sont distinguésselon le mode de valorisation appliqué Instrumentsvalorisés par des prix publiés sur un marchéactif il s’agit des instruments financiers cotés sur un marchéactif Instrumentsvalorisés à l’aide de techniques de valorisationbasées sur des données de marché observables il s’agitd’instruments financiers qui ne sont pas cotés sur un marchéactif mais pour lesquels la technique de valorisation utiliséefait appel à des paramètres observables ou faisant l’objetd’une cotation sur un marché actif Instruments dont lavalorisation n’est pas basée sur desdonnées de marché il s’agit d’instruments financiers noncotés sur un marché actif et pour lesquels une partsignificative des données utilisées pour la valorisation nerépond pas aux critères d’observabilité ou ne fait pas l’objetde cotation sur un marché actif GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 2009223 ÉLÉMENTS FINANCIERSLes données à caractère observable doivent répondre auxcaractéristiques suivantes non propriétaires (donnéesindépendantes de la banque) disponibles diffuséespubliquement et basées sur un consensus étroit À titre d’exemple les données de consensus fournies par descontreparties externes sont considérées comme observables sile marché sous jacent est liquide et que les prix fournis sontconfirmés par des transactions réelles En cas de tensions particulières sur les marchés conduisant àl’absence des données de référence habituelles pour valoriser uninstrument financier la Direction des risques peut être amenée àmettre en œuvre un nouveau modèle fonction des donnéespertinentes disponibles à l’instar des méthodes également utiliséespar les autres acteurs du marché Cela a été le cas au cours dupremier semestre 2008 sur un ensemble de CDO (CollateralizedDebt Obligations) CLO (Collateralized Loan Obligations) ABS(Asset Backed Securities) CMBS (Commercial Mortgage BackedSecurities) américains (cf § 2 – Instruments financiers affectés parla crise financière) ŠActions (titres à revenu variable)Pour les titres cotés la juste valeur est égale à leur cours deBourse à la date de clôture Pour les titres non cotés la justevaleur est déterminée en fonction de l’instrument financier et enutilisant l’une des méthodes de valorisation suivantes quote part d’actif net réévalué détenue évaluation sur la base d’une transaction récente relative à laSociété (entrée récente d’un tiers au capital évaluation à dired’expert…) valorisation sur la base d’une transaction récente relative ausecteur dans lequel évolue la Société (multiple de résultats multiple d’actifs …) Pour les titres non cotés significatifs les valorisations réaliséessur la base des méthodes précitées sont complétées enutilisant des méthodologies fondées sur l’actualisation des fluxfuturs générés par l’activité de la Société et déterminés à partirde business plans ou sur des multiples de valorisation desociétés équivalentes ŠInstruments de dettes détenus (titres à revenu fixe) émissions structurées désignées à la juste valeur etinstruments financiers dérivésLa juste valeur de ces instruments financiers est déterminée parréférence aux cours de cotation de clôture ou aux cours fournispar des courtiers à cette même date lorsqu’ils sont disponibles Pour les instruments financiers non cotés la juste valeur estdéterminée à l’aide de techniques de valorisation (cf note 1« Principales règles d’évaluation et de présentation descomptes consolidés ») S’agissant des passifs financiersévalués à la juste valeur les valorisations retenues intègrent lavariation du risque de crédit propre du Groupe ŠAutres dettesPour les instruments financiers cotés la juste valeur est égaleau cours de cotation de clôture Pour les instruments financiersnon cotés la juste valeur est déterminée par l’actualisation autaux de marché (incluant les risques de contrepartie de nonperformance et de liquidité) des flux de trésorerie futurs 1 2 LES INSTRUMENTS FINANCIERS QUI NE SONT PASÉVALUÉS EN JUSTE VALEUR AU BILANPour les instruments financiers qui ne sont pas évalués en justevaleur au bilan l’information chiffrée présentée ne saurait êtreinterprétée comme un montant réalisable en cas de règlementimmédiat de la totalité de ces instruments financiers Les justes valeurs des instruments financiers incluent le caséchéant les intérêts courus ŠPrêts créances et opérations de location financementLa juste valeur des prêts et des créances ainsi que des créancesde location financement aux grandes entreprises est calculée enl’absence de marché actif de ces prêts en actualisant les flux detrésorerie attendus à un taux d’actualisation basé sur les tauxd’intérêt du marché (taux actuariel de référence publiés par laBanque de France et taux zéro coupon) en vigueur à la clôturepour des prêts ayant sensiblement les mêmes modalités et lesmêmes maturités ces taux d’intérêt étant ajustés afin de tenircompte du risque de crédit de l’emprunteur La juste valeur des prêts et des créances ainsi que des créancesde location financement sur la clientèle de la Banque de de´ tail essentiellement constituée de particuliers et de petites oumoyennes entreprises est déterminée en l’absence de marchéactif de ces prêts en actualisant les flux de trésorerie attendusaux taux de marché en vigueur à la date de clôture pour les prêtsde même catégorie ayant les mêmes maturités Pour les prêts les créances et les créances de locationfinancement à taux variable et les prêts à taux fixe dont la duréeinitiale est inférieure ou égale à un an la juste valeur est présuméecorrespondre à la valeur comptable dès lors qu’il n’y a pas defluctuation significative des spreads de crédit sur les contrepartiesconcernées depuis leur entrée au bilan ŠDettes envers la clientèleLa juste valeur des dettes envers la clientèle est présuméecorrespondre en l’absence de marché actif de ces dettes à lavaleur des flux futurs actualisée aux taux de marché en vigueurà la date de clôture Pour les dettes à taux variable les dépôts à vue et les dettesdont la durée initiale est inférieure ou égale à un an la justevaleur est présumée correspondre à la valeur comptable 224Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ÉLÉMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidés2 Instruments financiers affectés par la crisefinancière2 1 CAS DES RMBS(RESIDENTIAL MORTGAGE BACKED SECURITIES)Pour les positions relatives aux obligations ayant pour sous jacents des risques subprime sur le secteur immobilierrésidentiel américain il est devenu difficile au cours du secondsemestre 2007 d'observer des prix fiables individuellement surtous les titres Dans ces conditions la technique de valorisation s'est appuyéesur l'utilisation de prix observables sur les indices de référence notamment l'indice ABX (valorisation basée sur des données demarché observables) Une duration a été déterminée pour lesdifférents indices ABX et pour les titres RMBS en portefeuilleavec des hypothèses de défaut de recouvrement et depré paiement Le spread de crédit implicite des indices aensuite été déterminé à partir de leur prix Chaque obligation RMBS a été valorisée en utilisant le spreadde crédit de son indice ABX de référence (même année deproduction et même rating) La méthode de valorisation intègrela base (écart entre les instruments cash et les indices dérivés)ainsi que l’aspect liquidité Le portefeuille de RMBS subprime a été largement couvert parachat de protections sur indices ABX ou vendu en outre une partiedu portefeuille a été transférée duPortefeuille de transactionenPrêts et créancesle 1eroctobre 2008 L’exposition nette résiduelleaprès décote et couverture en juste valeur au bilan au31 décembre 2008 s’élève à 380 M EUR 2 2 CAS DES CMBS(COMMERCIAL MORTGAGE BACKED SECURITIES)De manière analogue aux RMBS le portefeuille de CMBS estvalorisé en utilisant des paramètres de marché Chaqueobligation CMBS US a été valorisée en utilisant le spread decrédit de son indice CMBX de référence (même année deproduction et même rating) La méthode de valorisation intègrela base (écart entre les instruments cash et les indices dérivés)ainsi que l’aspect liquidité Le portefeuille de CMBS a été largement couvert par achat deprotections sur indices CMBX ou vendu en outre une partie aété transférée deTitres de transactionàPrêts et créancesle1eroctobre 2008 L’exposition nette résiduelle après décote etcouverture en juste valeur au bilan au 31 décembre 2008s’élève à 524 M EUR(1) (1) Hors portefeuille de dérivés de crédit exotiques 2 3 CAS DES CDO(COLLATERALIZED DEBT OBLIGATION)DE RMBSLa valorisation des tranches Super Seniors de CDO de RMBSn'a pas été basée sur des transactions observables mais a étéréalisée à l’aide d’un modèle utilisant des paramètres nerépondant pas aux critères d’observabilité ou ne faisant pasl’objet de cotation sur un marché actif L'approche du groupe Société Générale est centrée sur lavalorisation des « pools » de prêts immobiliers individuels sous jacents des obligations structurées de façon à estimer lavaleur fondamentale dans un scenario prospectif de créditstressé (par opposition à une approche « mark to market ») des obligations RMBS et par voie de conséquence destranches de CDO La méthodologie employée utilise quatre variables clés pourévaluer les pools de prêts à savoir la probabilité de défaut laperte en cas de défaut la vitesse de pré paiement et l'horizonde défaut Ces variables clés ont continué à être ajustées aucours de l’exercice 2008 pour refléter les changementsintervenus dans l'environnement économique (taux de défaut etd'incidents de paiement évolution des prix de l'immobilierrésidentiel et pertes observées) Pour compléter la valorisation des tranches de CDO toutes lespositions non RMBS ont été décotées en fonction de la notationet du type d’actif Des décotes complémentaires ont été passées de manière àprendre en compte l’illiquidité des tranches concernées Au troisième trimestre 2008 la méthode de valorisation a évoluéafin de mieux tenir compte d’une décote de liquidité sur lessous jacents RMBS autres que le subprime 2006 et 2007 (i e subprime 2005 et antérieurs midprime et prime) Cette liquiditéest définie comme la perte supplémentaire induite par uneaugmentation des hypothèses de pertes cumulées de 10 %(par exemple sur le 2005 de 11 % à 12 1 %) Au total les valorisations obtenues au 31 décembre 2008 sontcohérentes avec les niveaux de valorisation des indices ABX deréférence pour ce type d’exposition sur les périmètres où lacomparaison est pertinente (encours « subprime » 2006 et2007) Au 31 décembre 2008 l’exposition brute sur les tranches superseniors de CDO classés enTitres de transaction après transfertenPrêts et créanceset liquidation partielle s’élève à1 6 Md EUR (contre 4 85 Md EUR au 31 12 2007) Sur cetteposition les pertes de valeur enregistrées au cours del’exercice 2008 s’élèvent à 0 8 Md EUR et viennent affecternégativement l’encours des obligations et autres instruments dedettes en juste valeur par résultat présenté à l’actif du bilanconsolidé L’exposition nette sur ces tranches de CDO ressortainsi à 0 9 Md EUR à la clôture de l’exercice GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 2009225 ÉLÉMENTS FINANCIERSTAUX DE PERTES CUMULÉES SUR LES ACTIFS SUBPRIME AU SEIN DES CDO20052006 20079 0 % 23 0 % 25 0 %11 0 % 25 0 % 27 0 %11 0 % 25 0 % 27 0 %Hypothèses de pertescumulées T3 08Hypothèses de pertescumulées T4 07Hypothèses de pertescumulées T4 08Hypothèses de pertes totales pour le secteur immobilierrésidentiel américain au 31 décembre 2008 environ 410 MdUSD 2 4 EXPOSITION AU RISQUE DE CONTREPARTIE SUR LESCOMPAGNIES D’ASSURANCE MONOLINESLes expositions au risque de contrepartie sur les compagniesd’assurance monolines figurent enActifs financiers à la justevaleur par résultat La juste valeur des expositions du Groupesur les assureurs monolines ayant accordé des rehaussementsde crédit sur les actifs comportant notamment un sous jacentimmobilier américain prend en compte la dégradation du risquede contrepartie estimé sur ces acteurs Compte tenu de la poursuite de l’évolution des marges decrédit de la révision des hypothèses de pertes cumulées surRMBS et en raison de l’effet change l’évaluation des sommesqui pourraient être dues au groupe Société Générale au titredes garanties monolines est passée de 1 9 Md EUR au31 décembre 2007 à 4 2 Md EUR au 31 décembre 2008 Cette évolution de l’exposition a conduit à un ajustement desniveaux de provisionnement pour compléter la couverture de1 2 Md EUR au cours de l’exercice 2008 et l’amener à2 1 Md EUR (ces chiffres excluent ACA et Bluepoint) Ceprovisionnement est calculé sur la base de l'application de tauxde pertes cumulées sévères (jusqu'à 90 % sur les monolines lesplus mal notées et de près de 50 % sur les monolinesInvestment grade) L’ exposition se décompose en 3 parties l’exposition liée aux CDO de RMBS pour lesquels notreméthodologie et les paramètres appliqués sont les mêmesque pour les CDO non assurés l’exposition liée aux CDO de non RMBS CLO etfinancements d’infrastructures pour lesquels notreméthodologie résulte de mark to stress (maximum de pertescumulées historique sur 5 ans par classe d’actifs) et d’uneréserve de liquidité découlant des mark to market l’exposition liée aux autres titres réhaussés mesurée en markto market Le taux de couverture (CDS + réserves) s’élève au 31 décembre2008 à 73 % de l’exposition brute qui résulterait d’un défautimmédiat et simultané de l’ensemble des compagnies EXPOSITION EN RISQUE DE CONTREPARTIE AUX « MONOLINES » (SCENARIO DE DÉFAUT IMMÉDIAT DE L’ENSEMBLE DES ASSUREURS MONOLINESCONTREPARTIES DU GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE)(a) Hors contreparties en défaut ACA à compter de fin 2007 Bluepoint au 30 septembre 2008* Le nominal des couvertures achetées auprès de contreparties bancaires a un impact «Mark to Market» de +303 M EUR au 31 décembre 2008 neutralisé dans le compte de résultat Md EUR31 déc 07 31 déc 081 9 4 2 (0 6) (0 9)1 3 3 3(0 9) (2 1)0 4 1 277 % 73 %Exposition résiduelle au risque de contrepartie sur monolinesTaux de couverture global sur juste valeurJuste valeur de la protection avant ajustements de valeurNominal des couvertures achetées *Juste valeur de la protection nette de couvertures et avantajustements de valeurAjustements de valeur au titre du risque de crédit sur monolines(comptabilisés sur la protection) AA18 %CCC7 %BBB70 %B5 %B15 %BBB51 %CCC25 %AA9 %Notation retenue la plus basse émise par Moody’s ou S&P au 31 décembre 2008AA Assured Guaranty FSABBB Radian MBIA Ambac B CIFGCCC FGIC Syncora Guarantee (dénommé XL Capital jusqu'en août 2008)226Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ÉLÉMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidés3 Sensibilité de la juste valeurL’évaluation des paramètres non observables est effectuée defaçon prudente et conservatrice et plus particulièrement dans lecontexte de la crise financière néanmoins ce caractère nonobservable induit un certain degré d’incertitude sur leur évaluation Pour le quantifier une sensibilité de la juste valeur a été estiméeau 31 décembre 2008 sur les instruments évalués à partir deparamètres non observables Cette estimation a été effectuéepar le biais soit d’une variation « normée(1)» des paramètres nonobservables le calcul donne une sensibilité de + ou –534 M EUR le métier Actions est le principal contributeur à cechiffre l’augmentation des volatilités sur la plupart des marchésconduit à des écarts types plus importants qu’en 2007 soit d’une variation « forfaitaire » de 10% cela concerne letaux de perte estimé par année de production des sous jacents utilisé pour modéliser les tranches super seniors deCDO de RMBS américain pour une hausse de 10 % duparamètre (exemple passage de 25 % à 27 5 %) lavalorisation diminuerait de 210 M EUR et elle augmenteraitde 207 M EUR pour une baisse de 10 %(2) Il convient de noter que compte tenu de niveaux de valorisationdéjà conservateurs la probabilité attachée à cette incertitudeest plus élevée dans le sens d’un impact favorable sur lesrésultats que dans le sens d’un impact défavorable Note 4Gestion des risques associés auxinstruments financiersConformément aux dispositions de la norme IFRS 7« Instruments financiers informations à fournir » cette noteprésente les risques associés aux instruments financiers et lamanière dont le Groupe les gère Les risques associés aux activités bancaires de SociétéGénérale sont les suivants Risque de crédit(y compris le risque pays) Risque deperte résultant de l’incapacité des clients de la banque d’émetteurs souverains ou d’autres contreparties à faire faceà leurs engagements financiers Le risque de crédit inclutaussi lerisque de contrepartieafférent aux opérations demarché et aux activités de titrisation exercées par la banque De plus le risque de crédit peut être aggravé par lerisquede concentration qui résulte soit d’une forte exposition à unrisque donné soit d’une forte probabilité de défaut decertains groupes de contreparties Risque de marché Risque de perte résultant de l’évolutiondes prix du marché (ex cours des actions des matièrespremières ou des devises etc ) et des taux d’intérêt de leurscorrélations entre eux et de leur volatilité Risque structurel de taux et de change Risque de perteou de dépréciation résiduelle d’actifs inscrits ou non au bilande la banque dû aux variations des taux d’intérêt ou dechange Les risques structurels de taux et de change sontliés aux activités commerciales et aux opérations de gestionpropre (opérations touchant les capitaux propres lesinvestissements les émissions obligataires) Risque de liquidité Risque que le Groupe ne puissehonorer ses engagements lorsqu’ils arrivent à échéance Dans le contexte particulier de la crise financière l’ensemble deces risques fait l’objet d’une surveillance renforcée 1 Organisation procédures et méthodes1 1 STRATÉGIE DE GESTION DU RISQUELa banque opère dans des métiers des marchés et desrégions susceptibles d’engendrer des risques dont lafréquence la gravité et la volatilité peuvent être d’ampleursvariables ou significatives Dès lors la capacité à gérer sesrisques et calibrer ses paramètres de mesure des risques ledéveloppement de compétences approfondies en matière degestion des risques ainsi que la mise en œuvre d’uneorganisation robuste et efficiente de la gestion du risqueconstituent des objectifs primordiaux pour Société Générale En conséquence les missions prioritaires confiées à la gestiondes risques du groupe Société Générale sont les suivantes Contribuer au développement des divers métiers du Groupeen optimisant sa rentabilité globale ajustée par les risques Garantir la pérennité du Groupe en mettant en œuvre uneinfrastructure performante de gestion des risques (1) C’est à dire reprenant Šsoit l’écart type des prix de consensus utilisés pour évaluer le paramètre (TOTEM…) Šsoit l’écart type des données historiques utilisées pour évaluer le paramètre (2) Les positions considérées dans ce calcul Šincluent les éventuelles couvertures des obligations considérées (CDS) Šincluent le cas échéant les provisions effectuées sur les CDS Monolines Šsont nettes des transferts de certaines obligations en Prêts et créances au 31 12 2008 (Cf Note 11 « Transferts de portefeuille ») GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 2009227 ÉLÉMENTS FINANCIERSPour déterminer l’appétence du Groupe pour le risque ladirection générale prend en considération diverses informationset variables telles que le couple risque et rentabilité des différentes activités de labanque la sensibilité des résultats aux cycles conjoncturels économiques et de crédit les risques souverains et macro économiques en particulierdans les marchés émergents et le souci d’obtenir un portefeuille équilibré des sources deprofits flux de bénéfices 1 2 PRINCIPES DE CONTRÔLE ET GOUVERNANCE DE LAGESTION DES RISQUESLa gouvernance de la gestion du risque du groupe SociétéGénérale repose sur la forte implication de l’ensemble de l’encadrement del’entreprise dans le processus du Conseil d’administrationaux équipes d’encadrement sur le terrain des règles et procédures internes clairement définies une surveillance continue exercée par une instanceindépendante pour assurer le suivi des risques et veiller àl’application des règles et procédures En premier lieu le Conseil d’administration définit la stratégiedu Groupe en assumant et contrôlant les risques et veille à sonapplication Le Conseil d’administration s’assure notamment del’adéquation des infrastructures de gestion des risques duGroupe contrôle l’exposition globale aux risques de sesactivités et approuve les enveloppes de risque annuelles pourles risques de marché et de crédit La Direction généraleeffectue une fois par an devant le Conseil d’administration (etplus souvent si les circonstances l’exigent) des présentationssur les principaux aspects et les grandes évolutions de lastratégie de gestion des risques du Groupe Au sein du Conseil d’administration le Comité des comptes estplus particulièrement chargé d’examiner la cohérence du cadreinterne de suivi des risques et le respect du cadre fixé ainsi quedes lois et réglementations en vigueur (conformité) Ce Comité qui bénéficie d’exposés spécifiques de la Direction générale examine les procédures de contrôle de certains risques demarché et du risque structurel de taux d’intérêt et est consultépour la fixation des limites de risque Il émet en outre uneopinion sur la politique de provisionnement globale du Groupeainsi que sur les provisions spécifiques de montantssignificatifs Enfin il examine le rapport sur l’évaluation desrisques et les procédures de contrôle qui est remis tous les ansà la Commission Bancaire française 1 3 PROCESSUS DE CONTRÔLE ET DE GESTION DESRISQUESLe groupe Société Générale consacre des moyens nonnégligeables à l’adaptation permanente de sa gestion desrisques à ses activités de plus en plus variées et veille à ce queses mécanismes de gestion des risques fonctionnent demanière totalement conforme aux principes directeurs édictéspar la réglementation bancaire à savoir Les services chargés de l’évaluation des risques doivent êtretotalement indépendants des directions opérationnelles Une approche homogène de l’évaluation et du suivi desrisques doit être appliquée dans l’ensemble du Groupe La mission de concevoir l’organisation de la gestion des risqueset de définir les principes opérationnels régissant cette dernièreincombe principalement à la Direction des Risques et danscertains domaines à la Direction financière Le Comité des risques de la banque (CORISQ) est chargéd’examiner tous les grands sujets en matière de gestion desrisques Les personnes participant aux réunions mensuelles duCORISQ qui examine toutes les questions stratégiquesd’importance sont les membres du Comité exécutif lesresponsables de pôle et les cadres de la Direction des risques Le CORISQ a à connaître des sujets tels que politique de prisede risque méthodes d’évaluation ressources humaines etmatérielles analyse des portefeuilles de crédits et du coût durisque limites de concentration de marché et de crédit (parproduit pays secteur région etc ) et politique de gestion decrise De son côté le Comité financier (COFI) est compétentpour les affaires relatives à la définition des politiques definancement et de liquidité et à leur planification Les processus de mesure et d’évaluation des risques deSociété Générale font partie intégrante du processusd’évaluation interne de la solvabilité ou ICAAP (Internal CapitalAdequacy Assessement) De même en ce qui concerne lagestion des fonds propres l’ICAAP a pour but de donner desdirectives au CORISQ et au COFI pour la fixation des limites derisque et de l’appétence du Groupe pour le risque La Direction des risques indépendante des entitésopérationnelles du Groupe est directement subordonnée à laDirection générale Sa mission est de contribuer audéveloppement et à la rentabilité du Groupe en veillant à ceque l’organisation de la gestion des risques soit à la foisrobuste et efficace Elle emploie diverses équipes spécialiséesdans la gestion opérationnelle des risques de crédit et demarché ainsi que des équipes de modélisation des risques deschefs de projet informatique des analystes sectoriels expertsde la branche et des équipes de recherche économique 228Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ÉLÉMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésPlus précisément la Direction des risques définit et valide les méthodes servant à analyser évaluer approuver et contrôler les risques de crédit les risques demarché et les risques opérationnels procède à un examen critique des stratégies commercialesdans les domaines à risque élevé et s’efforce continuellementd’améliorer la prévision et la gestion de ces risques concourt à une évaluation indépendante en analysant lestransactions engendrant un risque de crédit et en émettantune opinion de crédit sur les opérations proposées par lesentités commerciales identifie tous les risques du Groupe et contrôle l’adéquationet la cohérence des systèmes informatiques de gestion desrisques Pour sa part la Direction financière est chargée d’évaluer etgérer les autres grands types de risque à savoir les risquesstratégiques structurels d’activité et de liquidité La gestiondes risques structurels de taux de change et des risques deliquidité ainsi que le refinancement long terme du Groupe et lepilotage du besoin en capital et la structure des fonds propressont gérés au sein du département Capital Bilan etRéglementation de la Direction financière En outre le Conseiljuridique interne s’assure des risques juridiques ainsi que desquestions de déontologie et de conformité Tous les nouveaux produits et activités ainsi que les produits encours de développement doivent être présentés au Comiténouveaux produits du métier concerné Ce Comité nouveauxproduits a pour mission de s’assurer que avant qu’une nouvelleactivité ou un nouveau produit ne soit lancé tous les risquesqu’il comporte sont parfaitement compris mesurés etapprouvés et qu’ils soient soumis à des procédures et desmécanismes de contrôle adéquats faisant appel aux systèmesd’information et de traitement appropriés 2 Les risques de crédit2 1 PRINCIPES GÉNÉRAUX DE PRISE DE RISQUEŠ2 1 1 Approbation et fixation des limites de risqueLa politique de crédit de Société Générale s’appuie sur leprincipe que tout engagement comportant un risque de créditdoit reposer sur une connaissance approfondie du client uneparfaite compréhension de son activité de la finalité de lanature et du montage de la transaction ainsi que des sourcesde recettes qui permettront le remboursement de la créancetout en gardant présentes à l’esprit l’appétence du Groupe pourle risque et sa stratégie de gestion des risques De plus ladécision d’accorder un crédit doit aussi garantir que larentabilité de la transaction sera suffisante pour couvrir le risquede perte en cas de défaillance Le processus d’approbation des risques repose sur quatreprincipes clefs Toutes les transactions entraînant un risque de contrepartie(risque de crédit d’absence de règlement ou de livraison etrisque lié à l’émetteur) doivent être soumises à autorisationpréalable Le personnel chargé d’évaluer le risque de crédit ne doit pasparticiper à la prise de décision Sous réserve des limites d’approbation concernées c’est à laligne métier ou à l’unité du risque de crédit les plus qualifiésqu’il appartient d’analyser et d’approuver les risques cemétier ou cette unité examine toutes les demandesd’autorisation relatives à un client ou une catégorie de clientsdonnés de manière à garantir une approche cohérente desouscription des risques Toutes les décisions d’octroi de crédit doiventsystématiquement prendre en compte les notes de risqueattribuées en interne aux contreparties telles qu’elles sontcommuniquées par les lignes métiers et approuvées par laDirection des risques La Direction des risques soumet au CORISQ des recommandationssur les limites de concentration qu’elle juge appropriées à unmoment donné pour certains pays zones géographiques secteurs produits ou types de clients de manière à réduire les risquestranssectoriels présentant une forte corrélation Les limites de risquepays sont fixées de telle sorte que la limite d’exposition correcte soitassignée à chaque marché émergent sur la base des risquesencourus et de la rentabilité des transactions prévue dans chacunde ces pays L’allocation des limites est soumise à l’accord de laDirection générale du Groupe et repose sur un processusimpliquant les directions opérationnelles exposées au risque ainsique la Direction des risques Enfin la surveillance exercée par le CORISQ est complétée parcelle assurée par le Comité des grands risques Ce dernier estun Comitéad hocchargé plus précisément de rendre comptepériodiquement au Comité exécutif des principales expositionsdu Groupe et des risques qu’elles comportent ainsi qued’approuver la politique de prise de risque et de marketingenvers les grandes entreprises qui sont des clients clefs de labanque notamment en proposant des limites d’exposition Š2 1 2 Gestion du risque de contrepartieConsciente de la forte implication du Groupe dans le domainedes marchés de capitaux internationaux Société Généraleconsacre d’importantes ressources à la conception et audéploiement d’outils efficaces pour mesurer et suivre le risquede contrepartie des opérations de marché Ce risque qualifiéégalement de risque de remplacement correspond à la valeurde marché des transactions réalisées avec les contreparties etreprésente le coût de remplacement en cas de défaillance dela contrepartie des opérations affichant une valeur positive enGROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 2009229 ÉLÉMENTS FINANCIERSfaveur du Groupe Les transactions entraînant un risque decontrepartie regroupent notamment les opérations de pensionslivrées de prêts et emprunts de titres et les contrats de produitsdérivés de gré à gré tels que les swaps les options et lescontrats à terme Le groupe Société Générale accorde beaucoup d’importanceau suivi attentif de son exposition au risque de contrepartie afinde minimiser ses pertes en cas de défaillance d’unecontrepartie et de favoriser ses activités de trading en calibrantses limites au profit des acteurs les plus solvables du marché Des montants d’autorisation sont donc définis pour toutes lescontreparties avec qui nous traitons quel que soit leur statut(banques autres institutions financières entreprises etorganismes publics) Sous l’effet de l’actuelle crise du crédit Société Générale estdevenue plus sensible aux signes de détérioration des profilsde risque de ses contreparties ce qui a eu pour conséquencela dégradation des notations internes d’un certain nombre decontreparties et l’abaissement des limites associées ainsi quela mise en place de restrictions sur les catégories les pluscomplexes d’instruments financiers En outre un processus desurveillance et d’approbation particulier a été mis en œuvrepour les contreparties les plus sensibles En 2008 le groupe Société Générale a renforcé le suivi de sesrisques de contreparties financières particulièrement affectéespar la crise 2 2 MESURE DES RISQUES ET NOTATION INTERNELe groupe Société Générale a obtenu en décembre 2007l’autorisation de ses autorités de tutelle (sous l’égide de laCommission Bancaire) d’appliquer à la majorité de sesportefeuilles de crédit la méthode reposant sur les notationsinternes (Advanced Internal Ratings Based Approachouméthode IRBA) pour calculer l’exigence en fonds propres autitre du risque de crédit Les modèles internes de Société Générale pour la mesurequantitative du risque de crédit et le calcul du rendement desfonds propres corrigé par le risque dont la conception adébuté au milieu des années 1990 sont utilisés par lescollaborateurs (analystes crédit et chargés de clientèle) pourapprouver structurer et tarifier les transactions Ces modèles ont été graduellement étendus de manière àenglober la grande majorité des portefeuilles de crédit duGroupe (Banque de de´ tail et banque de grande clientèle) etfont partie intégrante des processus opérationnels quotidiensde la banque Leurs fonctionnalités ont en outre été enrichiesde manière à modéliser les besoins en fonds propresnécessaires pour couvrir l’exposition de la banque au risque decrédit dans le cadre de Bâle II Le système de notation du Groupe repose sur trois grandspiliers les modèles de notation interne servant à mesurer les risquestant de contrepartie (exprimés sous la forme d’une probabilitéde défaillance de l’emprunteur à horizon d’un an) que detransaction (exprimés sous la forme du montant de la pertequi résulterait du fait de la défaillance d’un emprunteur) un ensemble de procédures énonçant les règles pour laconception et l’utilisation des notes (champ d’application fréquence de révision procédure d’approbation des notes etc ) le jugement humain qui doit améliorer les résultats du modèlede manière à prendre en compte des éléments n’entrant pasdans le champ de la modélisation des notations Pour que les autorités de réglementation autorisent l’utilisationde la méthode IRBA les modèles de notation de la banque ontété soumis à un audit très poussé pour la totalité de ses grandsportefeuilles de crédit puis ils ont été contrôlés et soumis à desback testing afin de garantir leur capacité opérationnelle leurfiabilité et leur conformité aux « critères de tests d’utilisation »édictés par la réglementation Bâle II La modélisation du risque de crédit s’appuie sur un ensemblede procédures garantissant que les données sur lesdéfaillances et taux de pertes qui sont nécessaires pour lamodélisation et les back testing sont fiables homogènes etdisponibles en temps voulu Les procédures qui formulent desrègles détaillées sur l’affectation de notes aux contreparties etaux transactions ont été étendues à tous les secteurs d’activitédu Groupe au fil des ans Les systèmes permettant d’estimerles probabilités de défaut des contreparties (Probability ofDefaultou PD) et pertes en cas de défaut (Loss Given Defaultou LGD) sont aujourd’hui pleinement opérationnels pour tousles portefeuilles de crédit relevant de la méthode IRBA 230Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ÉLÉMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidés2 3 EXPOSITION AU RISQUE DE CRÉDITLe tableau ci dessous présente l’exposition maximale au risque de crédit des actifs financiers du Groupe nets de dépréciations etavant effet des accords de compensation non comptabilisés et des collatéraux (notamment espèces actifs financiers ou nonfinanciers reçus en garantie et garanties de personnes morales) y compris les écarts de réévaluation sur les éléments couverts ou enjuste valeur au bilan (En M EUR)31 12 200831 12 2007Actifs Financiers en valeur de marché par résultat (hors titres à revenu variable) 430 963 373 925Instruments financiers dérivés de couverture6 246 3 709Actifs financiers disponible à la vente (hors titres à revenu variable) 71 262 76 497Prêts et créances émis sur les établissements de crédit71 192 73 065Prêts et créances émis sur la clientèle354 613 305 173Opérations de location financement et assimilées28 512 27 038Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance2 172 1 624Exposition des engagements au bilan nets de dépréciation 964 960 861 031Engagements de financement donnés136 797 162 594Engagements de garantie financière donnés64 325 68 039Provisions pour engagements par signature(176) (105)Exposition des engagements hors bilan nets de dépréciation 200 945 230 529Total de l’exposition nette de dépréciation *1 165 906 1 091 560* La partie non utilisée des crédits est retenue pour sa totalité2 4 COUVERTURE DU RISQUE DE CRÉDITLa réduction des risques fait partie intégrante du processuscommercial La mise en place de couvertures se fait lors de lamise en place du crédit puis en fonction de l’évolution du crédità partir de la décision de lancement d’une opération jusqu’àson échéance finale ŠGaranties et CollatérauxLes garanties ou collatéraux permettent de se prémunirpartiellement ou en totalité contre le risque d’insolvabilité dudébiteur (par exemple hypothèque ou couverture par le CréditLogement dans le cas d’octroi de prêts hypothécaires auxparticuliers) Les garants font l’objet d’une notation interneactualisée au moins annuellement et les collatéraux d’unerevalorisation au moins annuelle Par ailleurs le groupe Société Générale a renforcé sespolitiques de prise de garanties et collatéraux et d’actualisationde leur valorisation (base de collecte des sûretés déclinaisonde procédures opérationnelles) Dans le but de réduire la prise de risques le groupe SociétéGénérale mène donc une gestion active de ses sûretésnotamment en les diversifiant collatéraux physiques garantiespersonnelles (dont CDS) ŠUtilisation des dérivés de créditLe Groupe utilise des dérivés de crédit dans le cadre de lagestion du portefeuille de crédits « corporate » Ils permettentessentiellement de réduire les concentrations sectorielles etgéographiques et d’assurer une gestion active des risques etdu capital alloué La politique de gestion des surconcentrationsconduit le Groupe à avoir des positions importantes decouvertures individuelles à titre d’illustration les dix noms lesplus couverts représentent 7 3 Md EUR soit 26 % du montanttotal des protections individuelles acquises Les montants notionnels des dérivés de crédit achetés dans lecadre de cette activité sont enregistrés au niveau du hors bilanparmi les engagements de garanties reçues (les positions sontquasi exclusivement acheteuses) En 2008 l’encours total de dérivés de crédit a diminué de6 7 Md EUR pour atteindre un total de 43 8 Md EUR à findécembre 28 2 Md EUR sous forme de Credit Default Swaps(CDS) et 15 6 Md EUR sous forme de Collateralized DebtObligations synthétiques (CDO) Les achats de protections sont dans la quasi totalité des casréalisés auprès de contreparties bancaires de rating supérieurou égal à A la moyenne se situant en AA et A+ Le Groupeveille par ailleurs à éviter une trop forte concentration avec unecontrepartie en particulier GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 2009231 ÉLÉMENTS FINANCIERSLes dérivés de crédit sont utilisés d’autre part dans le cadredes activités de trading (positions à la fois acheteuses etvendeuses) Dans ces portefeuilles les positions nominales nepermettent pas d’apprécier le niveau de risque ces activitéssont suivies en VaR Conformément à la norme IAS 39 tous les dérivés de créditquelle que soit l’intention de gestion sont évalués en justevaleur en contrepartie du compte de résultat et ne peuvent pasêtre qualifiés comptablement de couverture d’actifs financiers ŠAccords de compensation globaleAfin de réduire son exposition au risque de crédit le Groupeconclut avec des contreparties des accords de compensationglobale (contrats ISDA pour les transactions sur les instrumentsfinanciers dérivés) Ces accords de compensation globale nedonnent pas lieu dans la plupart des cas à une compensationcomptable des actifs et des passifs financiers Mais le risquede crédit afférent aux actifs financiers faisant l’objet d’un accordde compensation globale est réduit dans la mesure où en casde défaut les montants dus seront réglés sur une base nette 2 5 ANALYSE DU PORTEFEUILLE DE CRÉDITŠ2 5 1 Répartition du portefeuille de crédit au bilanLes encours du portefeuille de crédit au bilan horsdépréciations (prêts et créances émis à la clientèle prêts etcréances émis sur les établissements de crédit et opérations delocation financement et assimilées) se répartissent comme suitau 31 décembre 2008 Encours bruts en Md EUR31 12 2008Clientèle*Etablissementsde crédit TotalEncours non dépréciés sans impayés 365 20 43 98 409 18Encours non dépréciés avec impayés 7 33 0 02 7 35Dépréciés 14 67 0 24 14 91Total encours bruts 387 20 44 24 431 44Autres (dépréciations pensions …) (4 00) 27 00 23 00Total 383 20 71 24 454 44* Inclut les encours de location financement Encours bruts en Md EUR31 12 2007Clientèle *Établissementsde crédit TotalEncours non dépréciés sans impayés 309 33 46 88 356 21Encours non dépréciés avec impayés 5 09 0 01 5 10Dépréciés 11 36 0 04 11 40Total encours bruts 325 78 46 93 372 71Autres (dépréciations pensions ) 6 43 26 14 32 57Total 332 21 73 07 405 28* Inclut les encours de location financement Le montant d’encours non dépréciés avec impayés représente1 8 % des encours bilan non dépréciés et inclut les impayéstechniques Cette hausse par rapport à la proportion observée au31 décembre 2007 (1 4 % des encours bilan non dépréciés)s’explique principalement par la dégradation de la conjonctureéconomique qui se traduit par l’augmentation globale desimpayés en particulier sur les TPE et PME ainsi que sur lesparticuliers Dans ce contexte de crise financière les procédures de suivides impayés ont été renforcées Š2 5 2 Information relative à la concentration des risquesLe groupe Société Générale assure une gestion active de sesconcentrations que ce soit au niveau individuel ou au niveaudu portefeuille (concentration géographique et sectorielle) La concentration individuelle est un paramètre géré au momentde l’octroi Les contreparties représentant les expositions lesplus importantes de la banque sont revues régulièrement par laDirection générale Au 31 décembre 2008 les engagements bilan et hors bilan duGroupe sur ses dix premières contreparties du portefeuilleEntreprises(1)représentent 6 % de ce portefeuille De même une gouvernance est désormais en place en matièred’analyse de portefeuille aussi bien globalement qu’auxniveaux sectoriel et géographique Les conclusions de cesanalyses sont présentées périodiquement aux instances dedirection du Groupe 232Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE(1) Corporate au sens portefeuille bâlois de la réglementation Bâle II c’est à dire les Grandes entreprises (incluant les assurances et les Hedge Funds) les PME et lesFinancements spécialisés ÉLÉMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésAu 31 décembre 2008 un seul secteur d’activité représenteplus de 10 % de l’encours total du Groupe sur le portefeuilleEntreprises s’élevant à 306 Md EUR (encours bilan + hors bilanmesurés en EAD(1)) Les 5 principaux secteurs au 31 décembre 2008 sont lessecteurs Activités Financières (20 %) Services aux entreprises(8 %) Transports Postes et Logistique (7 %) Activitésimmobilières (7 %) et Services collectifs (7 %) exprimés enpourcentage des encours Entreprises au bilan et hors bilanmesurés en EAD Les 5 principaux secteurs au 31 décembre 2007(2)étaient lessecteurs Activités Financières (21 %) Services aux Entreprises(7 %) Transports Postes et Logistique (7 %) Activités immobilières(6 %) et Commerce de gros (6 %) exprimés en pourcentage desencours bilan et hors bilan sur le portefeuille Entreprises(représentant un encours de 292 Md EUR) Au 31 décembre 2008 les 4 principales zones géographiquessur lesquelles se répartissent les engagements bilan et hors bilan du portefeuille de crédit sont la France l’Europe del’Ouest l’Amérique du Nord et l’Europe Centrale et Orientale(représentant respectivement 44 % 24 % 11 % et 11 % desengagements bilan et hors bilan du portefeuille crédit toutesclientèles confondues qui s’élevaient à 742 Md EUR d’EAD) Au 31 décembre 2007 les 4 principales zones géographiquessur lesquelles se répartissent les engagements bilan et hors bilan du portefeuille de crédit étaient la France l’Europe del’Ouest l’Amérique du Nord et l’Europe Centrale et Orientale(représentant respectivement 42 % 26 % 15 % et 8 % desengagements bilan et hors bilan du portefeuille de crédit toutesclientèles confondues soit 697 Md EUR d’EAD) Š2 5 3 Analyse des dépréciationsLes décisions de provisionnement spécifique sur descontreparties sont prises lorsqu’il y a constatation d’une preuveobjective d’un événement de défaut Le montant de ladépréciation est fonction de l’évaluation des possibilités derécupération de fonds Les flux prévisionnels sont déterminésen prenant en considération la situation financière de lacontrepartie ses perspectives économiques les garantiesappelées ou susceptibles de l’être En accord avec les responsables des pôles la Direction desrisques a constitué des provisions base portefeuille qui sontrevues trimestriellement Elles ont pour objectif de prendre encompte des risques de crédits avérés sur des segments deportefeuilles homogènes avant que les dépréciations ne soientidentifiées individuellement Au 31 décembre 2008 les encours individuellement dépréciéssur prêts et créances s’élevaient à 14 9 Md EUR (contre11 4 Md EUR au 31 décembre 2007) Une contrepartie est considérée comme dépréciée dès lorsqu’un seul des éléments ci dessous est constaté une dégradation significative de la situation financière de lacontrepartie entraîne une forte probabilité qu’elle ne puissepas honorer en totalité ses engagements et donc un risquede perte pour la banque et ouun ou plusieurs impayés depuis au moins 90 jours ont étéconstatés et ou une procédure de recouvrement est entamée(à l’exception de certaines catégories d’encours telles queles engagements sur collectivités locales) et ouune procédure de type dépôt de bilan règlement judiciaire liquidation judiciaire est en cours Pour les « Souverains » le défaut est constaté lorsque leservice de la dette n’est plus assuré ou lorsqu’une offred’échange est proposée avec perte de valeur pour lescréanciers Au 31 décembre 2008 les encours individuellement dépréciésse répartissent comme suit Créances douteuses et litigieuses43 %10 %FranceAfrique PMO21 %Europe de l'Ouest18 %Europe Centraleet Orientale2 %Amérique Latine et Caraïbes4 %Amérique du Nord2 %Asie PacifiqueAu 31 décembre 2007 les encours individuellement dépréciésse répartissaient comme suit 50 % en France 22 % en Europede l’Ouest 13 % en Europe de l’Est et Europe de l’Ouest 13 %en Afrique Moyen et Proche Orient 1 % en Amérique du Nordet 1 % en l’Amérique Latine 233GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 2009(1) Exposition au moment du défaut (Exposure at Default – EAD) additionne la partie des prêts qui a été tirée et convertit les engagements hors bilan au moyen du facteurde conversion de crédit pour calculer l’exposition inscrite au bilan au moment de la défaillance de la contrepartie (2) Au 31 12 2008 le périmètre d’analyse de la concentration géographique et sectorielle comprend également le risque émetteur débiteur et de remplacement Les chiffresindiqués dans la présente note correspondent aux chiffres 31 12 2007 retraités sur ce nouveau périmètre ÉLÉMENTS FINANCIERSLes dépréciations appliquées à ces encours se décomposent comme suit (En M EUR)Stockau 31 12 2007DotationsnettesReprisesutiliséesChange et variationde périmètreStockau 31 12 2008Dépréciations spécifiques EC + clientèle + Crédit bail 6 576 2 100 (810) 427 8 293Dépréciation sur groupes d’actifs homogènes 901 72 97 1 070Autres *938 877 (36) 21 1 800Total8 415 3 049 (846) 545 11 163* Y compris les dépréciations des Actifs disponibles à la vente figurant en note N° 8Š2 5 4 Répartition des encours non dépréciés avec impayésAu 31 décembre 2008 les encours non dépréciés avecimpayés représentent 1 8 % du portefeuille bilan non déprécié Ils se répartissent comme suit 31 12 2008Encours bruts en Md EURPrêts etcréancessur laclientèlePrêts etcréances surEtablissementsde crédit% desencoursbrutsImpayés de moins de 90 jours 6 9 0 01 94 1 %dont impayés de moins de 29 jours 5 05 0 01 69 %Impayés entre 90 et 179 jours 0 30 0 00 4 1 %Impayés de plus de 180 jours 0 13 0 00 1 8 %TOTAL 7 33 0 01 100 %Au 31 décembre 2007 les encours non dépréciés avec impayésreprésentaient 1 4 % du portefeuille bilan non déprécié Ils serépartissaient comme suit 31 12 2007Encours bruts en Md EURPrêts etcréancessur laclientèlePrêts etcréances surEtablissementsde crédit% desencoursbrutsImpayés de moins de 90 jours 4 64 0 01 91 1 %dont impayés de moins de 29 jours 3 23 0 01 63 %Impayés entre 90 et 179 jours 0 23 NS 4 6 %Impayés de plus de 180 jours 0 22 NS 4 3 %TOTAL 5 09 0 01 100 %Les montants présentés dans le tableau ci dessus incluent lesimpayés techniques impayés non dépréciés venantprincipalement alimenter la classe d’âge d’impayés de moinsde 29 jours Sont qualifiés d’impayés techniques les impayésrésultant d’un décalage entre la date de valeur et la date decomptabilisation au compte du client Le montant des encours non dépréciés avec impayés déclarécorrespond à la totalité des créances (capital restant du intérêts et part impayée) ayant enregistré au moins un impayé aussi faible soit il (l’encours d’une créance présentant 1 eurod’impayé sera donc déclaré ci dessus) Il convient de rappelerque les encours sont suivis dès le premier impayé Ils peuventêtre placés sous surveillance dès cet instant Après 90 jours d’impayés la contrepartie est considérée endéfaut (à l’exception de certaines catégories d’encours notamment ceux relatifs aux collectivités territoriales) Š2 5 5 Encours renégociésLes encours dits « renégociés » au sein du groupe SociétéGénérale concernent tous types de clientèle (clientèle de détailet personnes morales) Ils correspondent à des financementsrestructurés (en principal et ou intérêts et ou échéances) du faitde la probable incapacité de la contrepartie à honorer sesengagements en l’absence d’une telle restructuration Sont exclus de ces encours les renégociations commercialesaboutissant à des aménagements de conditions de taux et oude durée de remboursement librement consentis par la Banquepour préserver la qualité de sa relation avec un client Les pratiques bancaires du groupe Société Généraleconduisent à maintenir en dépréciés la plupart des clients dontles créances ont été renégociées tant que la banque a uneincertitude sur leur capacité à honorer leurs futursengagements (définition du défaut bâlois) Cette approche explique le faible montant de créditsrenégociés non dépréciés et la volatilité de cet encours Les encours renégociés non dépréciés communiqués ci après ontété déclarés sur le même périmètre de collecte que les impayés« périmètre des entités consolidées du Groupe » mais les dossiersEntreprises de la Banque de Financement et d’Investissement desRéseaux France ont été déclarés avec un seuil encours supérieursà 150 milliers d’euros sur le Réseau Société Générale Le montant des encours renégociés au cours de l’exercice2008 s’élève à 50 M EUR (contre 46 M EUR pour le flux del’exercice 2007) 234Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ÉLÉMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésŠ2 5 6 Juste valeur des garanties et collatéraux des encoursdépréciés et des encours non dépréciés présentant desimpayésAu 31 décembre 2008 les sûretés relatives aux encours nondépréciés avec impayés et aux encours dépréciés seprésentent comme suit 31 12 2008(En M EUR)Clientèle de détail AutresSûretés relatives aux encours non dépréciés avecimpayés1 030 808Sûretés relatives aux encours dépréciés1 324 1 046Au 31 décembre 2007 les sûretés relatives aux encours nondépréciés avec impayés et aux encours dépréciés seprésentaient comme suit 31 12 2007(En M EUR)Clientèle de détail AutresSûretés relatives aux encours non dépréciés avecimpayés755 183Sûretés relatives aux encours dépréciés1 120 164Les montants de sûretés présentés dans le tableau ci dessuscorrespondent aux montants de sûretés (garanties etcollatéraux) éligibles au sens du dispositif Bâle II plafonnés auxmontants restant dus Certaines sûretés du type cautions desdirigeants nantissement de titres non côtés notamment nesont donc pas comprises dans ces montants De même ne sont pas intégrées certaines sûretés relatives auxconcours bénéficiant d’une garantie intrinsèque (ex locationfinancière) Il appartient à la filière Risque de valider les procéduresopérationnelles mises en place par les pôles d’activités pour lavalorisation périodique des sûretés (garanties et collatéraux) qu’il s’agisse de valorisations automatiques ou « à dired’expert » et que ce soit lors de la décision de crédit portant surun nouveau concours ou à l’occasion du renouvellement annueldu dossier de crédit 3 Risques de marché3 1 ORGANISATION DE LA GESTION DES RISQUES DEMARCHÉLe risque de marché désigne les risques de perte résultantd’une évolution défavorable des paramètres de marché Ilconcerne l’ensemble des opérations du trading book etégalement certains portefeuilles classés en banking book etréévalués en fonction de leur mark to market L’organisation du contrôle des risques de marché fait l’objetd’aménagements continus visant à harmoniser les dispositifs desuivi au sein du Groupe et à garantir l’indépendance ducontrôle par rapport aux hiérarchies opérationnelles Si la responsabilité première de la maîtrise des risques incombenaturellement aux responsables des activités de front office ledispositif de supervision repose sur une structureindépendante le Département risques de marché de laDirection des risques L’objectif premier du Département est lesuivi permanent et indépendant des salles de marchés despositions et des risques engendrés par les activités de marchédu Groupe ainsi que la comparaison de ces positions etrisques avec les limites établies Il est en charge notamment du suivi quotidien indépendamment du front office despositions et des risques issus de toutes les activités demarché du Groupe et de la comparaison de ces positions etrisques avec les limites établies de la définition des méthodes de mesure du risque et desprocédures de contrôle de la validation des modèles devalorisation utilisés pour le calcul des risques et desrésultats de la définition des provisions pour risque demarché (réserves et ajustements de résultat) de la définition des fonctionnalités des bases de données etdes systèmes utilisés pour mesurer les risques de marché de l’instruction de l’ensemble des demandes de limitesformulées par les différentes activités dans le cadre desautorisations globales accordées par la Direction générale etdu suivi de leurs utilisations de la centralisation de la consolidation et du reporting desrisques de marché du Groupe Outre ces fonctions relatives au risque de marché stricto sensu le Département surveille et contrôle également le nominal brutdes positions Ce dispositif fondé sur des niveaux d’alertess’appliquant sur l’ensemble instruments et à tous les desks participe à la détection d’opérations éventuelles de roguetrading Sur proposition de ce Département le Comité des risques duGroupe fixe les limites d’intervention par nature d’activité etarrête les principaux choix en matière de maîtrise des risques Le contrôle de premier niveau est attribué dans chaque entitésupportant des risques de marché à des agents nommémentdésignés et indépendants des front offices dont l’activitécouvre notamment le suivi permanent des positions et des résultats en dialogueavec les front offices la vérification des paramètres de marché utilisés pour lecalcul des risques et des résultats GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 2009235 ÉLÉMENTS FINANCIERSle calcul quotidien des risques de marché selon uneprocédure formalisée et sécurisée le suivi quotidien du respect des limites notifiées à chaqueactivité et la vérification permanente de l’existence d’undispositif d’encadrement de l’activité par des limitesadaptées S’agissant des principales salles de marché en France ou àl’étranger ces agents contrôleurs des risques de marchéspécialisés sont placés sous l’autorité hiérarchique directe dela Direction des risques Un rapport mensuel récapitulant les faits marquants en matièrede risque de marché et spécifiant l’utilisation des limites estadressé à la Direction générale et au management des lignes métiers 3 2 MÉTHODES D’ÉVALUATION ET D’ENCADREMENT DESRISQUES DE MARCHÉL’évaluation des risques de marché du Groupe et leur analyseen sensibilité reposent sur la combinaison de trois indicateursde mesure donnant lieu à un encadrement par des limites la Valeur en Risque (VaR) à 99 % conforme au modèleinterne réglementaire indicateur synthétique permettant lesuivi au jour le jour des risques de marché pris par labanque en particulier dans ses activités de trading des mesures en stress test fondées sur des indicateurs detype risque décennal Les mesures de stress test permettentde limiter l’exposition du Groupe aux risques systémiques etaux cas de chocs de marché exceptionnels les limites complémentaires (en sensibilité en nominal d’emprise ou de durée de détention…) qui permettentd’assurer une cohérence entre les limites globales en risqueet les limites opérationnelles utilisées au front office Ceslimites permettent aussi d’encadrer des risques qui neseraient qu’imparfaitement capturés par les mesures en VaRet en stress test VENTILATION PAR FACTEUR DE RISQUE DE LA VALEUR EN RISQUE TRADING (VAR) – ÉVOLUTION 2007 2008 DE LA MOYENNE TRIMESTRIELLE EN M EURMoyennes trimestrielles de la VaR de Trading 1 jour 99 % (en M EUR)20 140 442 432 828 022 921 022 547 616 415 440 948 831 937 233 739 510 813 612 415 312 018 313 226 4(37 6)(43 9)(51 9)(40 6)(43 4)(67 8)(47 3)36 440 847 946 033 736 635 670 2T1 2007TauxCréditActionsChangeMatières premièresVaR de tradingT2 2007 T3 2007 T4 2007 T1 2008 T2 2008 T3 2008 T4 2008(37 5)Effet de compensationNB Les chiffres relatifs à l’exercice 2007 ne tiennent pas compte des positions liées aux activités non autorisées et dissimulées (Cf note 41) La compensation se définit comme étant la différence entre la VaR totale et la somme des VaR par type de risque L’ampleur de son montant traduit le degréplus ou moins élevé de neutralisation des différents risques (taux actions change matières premières) entre eux 236Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ÉLÉMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésŠVaR moyenneLa VaR moyenne sur l’année 2008 s’établit à 44 M EUR contreune moyenne annuelle de 43 M EUR en 2007 Cette stabilitéd’ensemble est la résultante de l’augmentation des VaR de « Crédit » « Change » et« Taux » de respectivement 6 5 et 4 M EUR qui estprincipalement liée aux scenarii très volatiles de l’année2008 sur le crédit l’augmentation est atténuée par letransfert de certains actifs en banking book de la diminution de la Var « Actions » de 8 M EUR liée à uneréduction active et continue d’exposition sur les 9 premiersmois partiellement compensée par l’entrée de scenarii trèsvolatiles au quatrième trimestre enfin une amélioration de la compensation entre lesdifférents types de risques pour 7 M EUR ŠMéthode de calcul de la VaRCette mesure a été développée à compter de fin 1996 Elle faitl’objet d’améliorations continues tant par l’ajout de nouveauxfacteurs de risque que par l’extension du périmètre couvert En2008 le modèle a été enrichi de nouveaux facteurs de risquede matières premières (contrats carbone notamment) et defacteurs de base sur les taux d’intérêt (mesurant le risqueassocié aux différents fixings) Aujourd’hui l’essentiel desactivités de marché de la banque d’investissement est couvertpar un calcul en VaR y compris pour les produits les pluscomplexes ainsi que certaines activités de la Banque de de´ tailet de la Banque prive´ e à l’étranger Le modèle interne de VaRest agréé par le régulateur aux fins de calcul du capitalréglementaire La méthode retenue est celle de la « simulation historique » quiprésente notamment la caractéristique de prendreimplicitement en compte les corrélations entre les différentsmarchés Elle repose sur les principes suivants constitution d’un historique de facteurs de risquesreprésentatifs du risque des positions du groupe SociétéGénérale (taux d’intérêt cours des actions de change et dematières premières volatilités spread de crédits etc…) Autotal la VaR est calculée à partir d’une base de plusieursmilliers de facteurs de risques détermination de 250 scenarii correspondant aux variationssur un jour observées sur un historique d’un an glissant deces paramètres déformation des paramètres du jour selon ces 250 scenarii revalorisation des positions du jour sur la base de ces250 déformations des conditions de marché du jour La Valeur en Risque à 99 % est le plus grand risque obtenuaprès élimination de 1 % des occurrences les plusdéfavorables sur un an d’historique soit 250 scenarii ellecorrespond à la moyenne entre les deuxième et troisième plusgrands risques constatés La VaR est principalement destinée à suivre les activités demarché logées dans les portefeuilles de transaction de laBanque En 2008 la limite en VaR pour l’ensemble des activitésdetradinga été augmentée à 85 M EUR (+ 15 M EUR parrapport à 2007) entre autres pour tenir compte de la volatilitéaccrue des marchés ŠLimites du calcul de la VaRLa VaR repose sur un modèle et des hypothèsesconventionnelles Les principales limites méthodologiques quien résultent sont les suivantes l’utilisation de chocs « 1 jour » suppose que toutes lespositions peuvent être liquidées ou couvertes en un jour cequi n’est pas toujours le cas pour certains produits et danscertaines situations de crise l’utilisation d’un intervalle de confiance à 99 % ne tient pascompte des pertes pouvant survenir au delà de cetintervalle la VaR est donc un indicateur de risque de pertesous des conditions normales de marché et ne prend pas encompte les mouvements d’ampleur exceptionnelle la VaR est calculée à la clôture du marché les mouvementsde marché intra day ne sont pas pris en compte le montant de VaR calculé repose en outre sur certainesapproximations comme l’utilisation d’indices de référence à laplace de certains facteurs de risque et la non intégration detous les facteurs de risque relatifs à certaines activités qui peut être liée à la difficulté d’obtenir des historiques quotidiens Le Groupe contrôle les limites du modèle de VaR en évaluant systématiquement la pertinence du modèle à traversun back testing (contrôle de cohérence a posteriori) quipermet de vérifier si le nombre de jours pour lesquels lerésultat négatif dépasse la VaR est conforme à l’intervalle deconfiance de 99 % complétant le système de VaR par des mesures en stress tests Il convient de noter que dans l’environnement actuel demarchés disloqués la VaR historique 99 % à 1 jour apparaîtmoins pertinente que d’autres indicateurs de risque comme lesstress tests GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 2009237 ÉLÉMENTS FINANCIERSŠLa mesure du risque en Stress testsParallèlement au modèle interne de VaR le groupe SociétéGénérale calcule une mesure de ses risques en stress test pourprendre en compte des perturbations de marchéexceptionnelles Jusque fin 2008 cette mesure en stress test s’appuie sur18 scenarii historiques ainsi que sur 8 scenarii théoriquesparmi lesquels figure le « scenario théorique Société Générale »utilisé depuis le début des années 1990 Elle constitue avec lamesure en VaR l’un des axes majeurs de notre dispositif decontrôle des risques Elle est bâtie selon les principes suivants les risques sont calculés quotidiennement pour chaqueactivité de marché de la banque tous produits confondus sur chacun des 18 scenarii historiques et des 8 scenariithéoriques des limites en stress test sont établies pour l’activité globaleSociété Générale puis sont déclinées sur les différenteslignes métiers de la banque Elles encadrent en premier lieule résultat le plus défavorable issu du « scenario théoriqueSociété Générale » et du scenario théorique krach boursiertype octobre 1987 en second lieu le résultat le plusdéfavorable issu des 24 scenarii historiques et théoriquesrestants les différents scenarii de stress test font l’objet de révisionsrégulières et de compléments en liaison avec les équipesd’économistes du Groupe et les différents spécialistes sousl’égide de la Direction des risques La liste des scenarii utilisés a fait l’objet en 2008 d’une revue Àl’issue de cette revue deux nouveaux scenarii ont été mis enœuvre à compter du 1erjanvier 2009 un scenario historique« 3 10 octobre 2008 » correspondant aux mouvementsobservés sur cette fenêtre de temps un scenario théorique decrise financière décliné à partir des événements observéscourant 2008 Il a été également procédé au retrait de certainsscenarii de moindre ampleur que les deux nouveaux scenarii ŠLes stress tests historiquesLa méthode consiste à étudier depuis 1990 les grandes criseséconomiques ayant affecté les marchés financiers l’analysedes évolutions de prix des actifs financiers (actions tauxd’intérêt taux de change spreads de crédit…) durant chacunede ces crises permet de déterminer des scenarii de variation deces principaux facteurs de risque qui appliqués aux positionsde marché de la banque pourraient entraîner des pertessignificatives Le groupe Société Générale a ainsi retenu 18scenarii historiques ŠLes stress tests théoriquesLes scenarii théoriques sont définis avec les économistes de labanque et visent à identifier des séquences d’événementspouvant survenir et de nature à conduire à des crises majeuressur les marchés (par exemple une attaque terroriste majeure une déstabilisation de la situation politique de grands payspétroliers…) Leur sélection est le résultat d’une démarchevisant à retenir des chocs tout à la fois extrêmes mais restantplausibles et ayant des répercussions globales sur l’ensembledes marchés Le groupe Société Générale a ainsi retenu7 scenarii théoriques en complément du « scenario théoriqueSociété Générale » 4 Les risques structurels de taux et dechangeLe principe général est de concentrer les risques de taux et dechange au sein des activités de marché où ils sont suivis etcontrôlés suivant les modalités exposées au chapitre ci dessus et de réduire autant que possible les risques structurels de tauxet de change Les opérations commerciales doivent être adossées en taux eten change dans la mesure du possible Cet adossement peutêtre réalisé en micro couverture (adossement unitaire dechaque opération commerciale) ou en macro couverture(adossement de manière globale de portefeuilles d’opérationscommerciales similaires au sein d’une centrale financière) Lesopérations de gestion propre doivent aussi être couvertes entaux et en change dans la mesure du possible En conséquence les risques structurels de taux et de changene résultent donc que de positions résiduelles 4 1 ORGANISATION DE LA GESTION DES RISQUESSTRUCTURELS DE TAUX ET DE CHANGELes principes et les normes de gestion de ces risques sontdéfinis au niveau du Groupe Les entités sont responsables enpremier lieu de la gestion de ces risques Au sein de laDirection financière et du Développement du Groupe laDirection de la Gestion du Capital et du Bilan exerce uncontrôle de niveau 2 sur la gestion réalisée par les entités Le Comité financier du Groupe présidé par la Directiongénérale et réunissant les membres du Comité exécutif et laDirection financière Švalide les principes d’organisation et de gestion de cesrisques Švalide les limites de chaque entité sur proposition de laDirection de la Gestion du Capital et du Bilan du Groupe Šexamine les reportings sur ces risques qui lui sont fournis parla Direction de la Gestion du Capital et du Bilan du Groupe La Direction de la Gestion du Capital et du Bilan du Groupe Šdéfinit les normes de gestion de ces risques (organisation méthodologies de suivi) 238Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ÉLÉMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésŠassure la centralisation le contrôle de niveau 2 (réalisé demanière indépendante des hiérarchies opérationnellessupervisant les entités) la consolidation et le reporting deces risques Švalide les modèles utilisés par les entités Švalide la politique gestion actif passif du réseau en France Les entités sont responsables de la maîtrise de ces risques À ce titre elles appliquent les normes définies au niveau duGroupe développent les modèles mesurent les risques etmettent en place les couvertures Un responsable risques structurels rattaché à la Directionfinancière dans chaque entité est chargé du suivi de cesrisques (contrôle de niveau 1) dont le reporting auprès de laDirection de la Gestion du Capital et du Bilan du Groupe estréalisé via un système communautaire Les entités de Banque de de´ tail en France ou à l’étranger onten général un Comité ALMad hocresponsable de valider leséchéancements des encours non contractuels (dépôts à vue …) et ainsi de déterminer leur stratégie de transformation derevoir leurs positions structurelles de taux et de change et devalider les programmes de couvertures en conformité avec lesprincipes édictés par le Groupe et les limites validées par leComité financier du Groupe 4 2 RISQUE STRUCTUREL DE TAUXLe risque structurel de taux est mesuré sur le périmètre desactivités structurelles à savoir les opérations commerciales etleurs couvertures et des opérations de gestion propre Le risque structurel de taux provient principalement despositions résiduelles (excédents ou déficits) d’encours à tauxfixe sur les échéances à venir ŠObjectif du GroupeL’objectif du pilotage du risque structurel de taux est des’assurer une fois la politique de transformation retenue quece risque est géré en réduisant autant que possible le degréd’exposition de chaque entité À cet effet la gestion du risque structurel de taux est encadréepar des limites de sensibilité pour chaque entité et pour leGroupe validées par le Comité financier La sensibilité ainsiencadrée est définie comme la variation pour une hausseparallèle des taux de 1 % de la valeur actuelle nette financièredes positions résiduelles à taux fixe (excédents ou déficits)futures (sur plus de 20 ans) issues de l’ensemble de ses actifset passifs (la sensibilité encadrée ne correspond donc pas à lasensibilité de la marge d’intérêt annuelle) La limite fixée auniveau du Groupe est de 500 M EUR (représentant un montantinférieur à 1 8 % des fonds propres) ŠMesure et suivi du risque structurel de tauxLes analyses du risque structurel de taux reposent surl’évaluation des positions à taux fixe sur les échéances à venir Ces positions proviennent des opérations rémunérées oufacturées à taux fixe et de leur échéancement Les actifs et les passifs sont analysés indépendamment sansaffectationa priorides ressources aux emplois Leséchéancements des encours sont déterminés en tenant comptedes caractéristiques contractuelles des opérations et desrésultats de la modélisation des comportements historiques dela clientèle (épargne à régime spécial remboursementsanticipés…) complétés d’hypothèses à caractère partiellementconventionnel sur certains agrégats (fonds propres et dépôts àvue principalement) Les positions optionnelles sont traduitesen équivalent delta La détermination des positions à taux fixe (excédents oudéficits) permet de calculer la sensibilité (telle que définieci dessus) de la position aux variations de taux d’intérêt Cettesensibilité est définie comme la variation de la valeur actuellenette des positions à taux fixe pour une augmentationinstantanée parallèle de la courbe des taux de 1 % Par ailleurs le Groupe mesure la sensibilité de sa position à tauxfixe dans des scenarii de déformations de la courbe des taux(pentification et aplatissement) La mesure de la sensibilité dela marge d’intermédiation dans différentes configurations de lacourbe des taux est aussi utilisée par le Groupe pour quantifierle risque de taux sur un périmètre d’entités significatives En 2008 la sensibilité globale du Groupe est demeurée à unniveau inférieur à 1 % des fonds propres du Groupe et estrestée très largement sous sa limite de 500 M EUR L’analyse du risque structurel de taux au niveau des métiers faitressortir les points suivants Les encours de dépôts de la Banque de de´ tail en France considérés comme étant largement à taux fixe excèdent au delà de 5 ans les emplois à taux fixe Grâce à desopérations de macro couverture réalisées principalement sousla forme de swaps de taux d’intérêt et de caps la sensibilitédes réseaux a été dans le cadre des hypothèses retenues maintenue à un niveau faible À fin décembre 2008 lasensibilité de la valeur économique des réseaux en France(Société Générale et Crédit du Nord) issue de leurs actifs etpassifs libellés en euros ressort à moins de 20 M EUR Les opérations commerciales avec les grandes entreprisessont adossées (en général de manière unitaire) et negénèrent donc pas de risque de taux Les opérations commerciales avec les clients des filiales deServices Financiers sont adossées en général en macro couverture et ne génèrent qu’un risque de taux très résiduel Les opérations commerciales réalisées à partir des filiales etsuccursales situées dans des pays à devises faiblesGROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 2009239 ÉLÉMENTS FINANCIERSpeuvent générer des positions structurelles de taux quirestent toutefois réduites à l’échelle du Groupe En raison dufaible développement des marchés financiers dans certainspays ces entités peuvent avoir des difficultés à couvrir leurspositions de taux de manière optimale Les opérations de gestion propre sont généralement bienadossées Les positions résiduelles qui sont aussi réduites résultent de la part des fonds propres qui n’aurait pas étéintégralement replacée sur la durée souhaitée La sensibilité aux variations de taux des principales entités duGroupe Crédit du Nord Société Générale SA en France Komercˇ ni Banka Rosbank et BRD représente globalement unmontant de 61 M EUR (pour une hausse des taux parallèle de1 %) au 31 décembre 2008 Ces entités représentaient 65 %des encours de crédits clientèle du Groupe sur la base deschiffres au 30 septembre 2008 4 3 RISQUE STRUCTUREL DE CHANGELe risque structurel de change est dû pour l’essentiel aux dotations et titres de participation en monnaie étrangèrefinancés par achat de devises aux réserves dans les implantations étrangères au réemploi pour des raisons réglementaires locales desfonds propres de certaines implantations étrangères dansune devise différente de celle des apports ŠObjectif du GroupeLa politique du Groupe consiste à insensibiliser son ratio desolvabilité aux variations de taux de change des devises fortes(dollar américain couronne tchèque livre sterling yenjaponais …) À cet effet Société Générale peut déciderd’acheter des devises pour financer ses investissements à trèslong terme en devises afin de créer des positions de changestructurelles dont les revalorisations seront comptabilisées autravers des écarts de conversion Pour les autres devises la politique du Groupe vise à réduireautant que possible les positions de change structurelles ŠMesure et suivi du risque structurel de changeLes positions de change structurelles sont analysées à partirdes actifs et passifs en devises issus des opérationscommerciales et des opérations de gestion propre La direction de la gestion du bilan du Groupe suit les positionsde change structurelles dans les différentes devises et pilote lagestion de l’insensibilisation du ratio de solvabilité auxvariations de taux de change En 2008 la gestion des positions de change structurelles dansles devises fortes a permis de bien insensibiliser le ratio desolvabilité aux variations de taux de change de ces devises (lasensibilité du ratio de solvabilité est encadrée par une limite devariation de 5bp en cas de variation de 10 % d’une desprincipales devises) Pour les autres devises les positions dechange sont restées modérées 4 4 LA COUVERTURE DES RISQUES DE TAUX ET DECHANGEAfin de couvrir certains risques de marché de la Banque deFinancement et d’Investissement le Groupe a mis en place descouvertures qui sont qualifiées comptablement de couverturesde juste valeur ou de couvertures de flux de trésorerie selon lesrisques ou les instruments financiers à couvrir Afin de qualifier comptablement ces opérations d’opérations decouverture le Groupe documente de façon détaillée dès samise en place la relation de couverture en précisant le risquecouvert la stratégie de gestion du risque et la façon dontl’efficacité sera démontrée Cette efficacité est vérifiée lorsqueles variations de la juste valeur ou des flux de trésorerie del’élément couvert sont presque totalement compensées par lesvariations de la juste valeur ou des flux de trésorerie de l’élémentde couverture le rapport attendu entre les deux variations étantcompris dans la fourchette 80 % – 125 % L’efficacité estmesurée trimestriellement de façon prospective (efficacitéescomptée sur les périodes futures) et rétrospective (efficacitéconstatée sur les périodes passées) Si l’efficacité sort de lafourchette précitée la comptabilité de couverture est arrêtée ŠCouverture de juste valeurDans le cadre de ses activités et afin de couvrir les actifs etpassifs financiers à taux fixe contre les variations de tauxd’intérêt à long terme essentiellement les prêts emprunts lesémissions de titres et les titres à taux fixe le Groupe met enplace des relations de couverture qualifiées comptablement decouverture de juste valeur en utilisant principalement desswaps de taux d’intérêt L’objectif de cette relation de couverture est de se prémunircontre une variation défavorable de la juste valeur d’un élémentqui en principe n’affecte pas le compte de résultat mais quipourrait l’affecter en cas de sortie de l’élément du bilan L’efficacité prospective est évaluée par une analyse de sensibilitéà partir de scenarii probables d’évolution des paramètres demarché ou par une analyse de régression issue d’une relationstatistique (corrélation) entre certaines des composantes del’élément couvert et de l’instrument de couverture L’efficacité rétrospective est appréciée en comparant lesvariations de juste valeur de l’instrument de couverture avec lesvariations de juste valeur de l’élément couvert ŠCouverture de flux de trésorerieLes couvertures de flux de trésorerie sur taux d’intérêtpermettent de couvrir le risque que les flux de trésorerie futursd’un instrument financier à taux variable fluctuent en raison desvariations des taux d’intérêt du marché 240Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ÉLÉMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésL’objectif de cette relation de couverture est de se prémunircontre une variation défavorable des flux de trésorerie futursd’un élément susceptible d’affecter le compte de résultat La Banque de Financement et d’Investissement est exposée à lavariation dans le futur des flux de trésorerie sur ses besoins derefinancement à court et à moyen terme Le besoin derefinancement hautement probable est déterminé en fonction dedonnées historiques établies par activité et représentatives desencours du bilan Ces données peuvent être revues à la hausseou à la baisse en fonction de l’évolution des modes de gestion L’efficacité de la couverture est mesurée par la méthode du dérivéhypothétique qui consiste à créer un dérivé hypothétiquerépliquant exactement les caractéristiques de l’élément couvert(en termes de notionnel de date de refixation des taux detaux…) de sens inverse à l’élément couvert et dont la juste valeurest nulle à la mise en place de la relation de couverture puis àcomparer les variations de juste valeur attendues du dérivéhypothétique avec celles de l’instrument de couverture (analysede sensibilité) ou à effectuer une analyse de régression pourl’efficacité prospective de la couverture En outre seule la « sur couverture » donne lieu à la constatation d’une inefficacité Le tableau suivant présente le montant ventilée par dateprévisionnelle de tombée des flux de trésorerie faisant l’objetd’une couverture de flux de trésorerie et le montant destransactions hautement probables couvertes Durée restant à courir au 31 décembre 2008(En M EUR)Jusqu’à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans TotalFlux de trésorerie variables couverts 122 140 454 36 752Transactions hautement probables 46 272 83 36 437Total 168 412 537 72 1 189Durée restant à courir au 31 décembre 2007(En M EUR)Jusqu’à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans TotalFlux de trésorerie variables couverts 162 148 666 633 1 609Transactions hautement probables 160 233 155 13 561Total 322 381 821 646 2 170ŠCouverture d’un investissement net dans une entrepriseétrangère L’objectif de la couverture d’un investissement net dans uneentreprise étrangère est de se prémunir contre le risque dechange L’élément couvert est un investissement réalisé dans un paysdont la monnaie est différente de la monnaie fonctionnelle duGroupe Il s’agit donc de couvrir la situation nette d’une filialeétrangère contre un risque de change par rapport à la devisefonctionnelle de l’entité 5 Le risque de liquiditéLe risque de liquidité se définit comme le risque de ne paspouvoir faire face à ses flux de trésorerie ou ses besoins decollatéral au moment où ils sont dus et à un coût raisonnable Le risque de liquidité est géré dans le cadre du dispositif deliquidité mis en place par le Groupe pour gérer la liquidité ensituation courante comme dans l’hypothèse de crises deliquidité ORGANISATION DE LA GESTION DU RISQUE DE LIQUIDITÉLes principes et les normes de gestion du risque de liquiditésont définis au niveau du Groupe Les entités sont responsablesde la gestion de leur liquidité et du respect de leurs contraintesréglementaires La Direction de la gestion du capital et du bilandu Groupe est responsable du pilotage de la liquidité du Groupeen liaison avec la Trésorerie de la Banque de Financement etd’Investissement Le Comité financier du Groupe présidé par la Directiongénérale et réunissant les membres du Comité exécutif et laDirection financière Švalide les principes d’organisation et de pilotage de cerisque Šexamine les reportings sur ce risque qui lui sont fournis par ladirection de gestion du bilan Šrevoit les scenarii de crise de liquidité Švalide les programmes de financement du Groupe GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 2009241 ÉLÉMENTS FINANCIERSLa Direction de la Gestion du Capital et du Bilan du Groupedépendant de la Direction financière du Groupe Šdéfinit les normes de gestion du risque de liquidité Švalide les modèles utilisés par les entités Šassure la centralisation le contrôle de niveau 2 (réalisé demanière indépendante des hiérarchies opérationnellessupervisant les entités) la consolidation et le reporting de cerisque Švalide les scenarii de crise de liquidité Šdéfinit les programmes de financement du Groupe La Trésorerie de la Banque de Financement etd’Investissement est responsable de la gestion de la liquiditéà court terme (moins d’un an) En liaison avec la Direction dela Gestion du Capital et du Bilan Groupe elle réalise desscenarii de stress de liquidité Les entités sont responsables de la gestion de leur risque deliquidité À ce titre elles appliquent les normes définies au niveau duGroupe développent les modèles mesurent leurs positions deliquidité et se refinancent ou replacent leurs excédents auprèsdes centres de trésorerie (sauf contraintes réglementaires oufiscales) Elles utilisent un système communautaire pour transmettre leurreporting sur le risque de liquidité structurelle au Groupe OBJECTIF DU GROUPEL’objectif du Groupe est d’assurer le refinancement de sesactivités à un coût optimal en situation courante et de s’assurerqu’il pourra faire face à des situations de crise Les principes de gestion de liquidité du Groupe sont pourl’essentiel les suivants une gestion aussi centralisée que possible de sa liquidité àtravers des accès au marché concentrés sur les principauxcentres de trésorerie du Groupe (Paris New York Londres Tokyo Hong Kong et Singapour …) et le retournement despositions de liquidité des entités (excédents et besoins deliquidité) sur ces centres de trésorerie une diversification des sources de financement tantgéographiques que sectorielles un recours à nombre réduit d’émetteurs au sein du Groupe(Société Générale SG Acceptance NV SG North America …) un encadrement de la liquidité court terme s’appuyant surl’encadrement réglementaire et sur le périmètre desprincipales trésoreries SG sur des scenarii de stress internes MESURE ET SUIVI DE LA LIQUIDITÉLe dispositif de suivi de la liquidité du Groupe prévoit une analyse du profil de risque de liquidité structurelle duGroupe et de sa déformation au cours du temps un suivi de la diversification des ressources une analyse des besoins de financement du Groupe issusdes prévisions budgétaires afin de planifier les solutions definancement adaptées des analyses de scenarii de crise de liquidité L’analyse du profil de risque de liquidité structurelle repose surles reportings des différentes entités détaillant leurs postes dubilan et du hors bilan par devise et par durée restant à courir Le principe retenu conduit à décrire par échéance les tombéesd’actifs et de passifs Les échéancements des encours sontdéterminés en tenant compte des caractéristiquescontractuelles des opérations et des résultats de lamodélisation des comportements historiques de la clientèle(épargne à régime spécial remboursements anticipés…) complétés d’hypothèses à caractère partiellementconventionnel sur certains agrégats (fonds propres et dépôts àvue principalement) Les échéances des emplois et ressourcespar durées contractuelles restant à courir sont présentées dansla note 30 Société Générale dispose d’une importante base de dépôtslargement diversifiée qui constitue une large part de sesressources à moyen et long terme Depuis le démarrage de la crise financière le groupe SociétéGénérale a pris une série de mesures visant à renforcer sondispositif de suivi de la liquidité un pilotage de la liquidité à long terme plus rapprochéLe plan de financement à long terme vise à maintenir saposition de liquidité excédentaire sur le moyen long terme La politique d’émission vise à exécuter le plan de financementde manière régulière et non opportuniste En 2008 le Groupe a pu refinancer le renouvellement de sadette arrivant à maturité au cours de l’année ainsi que lacroissance de ses activités grâce à un programme actifd’émissions sur les marchés de capitaux largement diversifié(émissions de placement privés standards ou structurés et debenchmarks tant subordonnés que senior) grâce également àun effort supplémentaire de collecte de dépôts notammentauprès de la clientèle du réseau France un pilotage de la liquidité à court terme renforcéLa Trésorerie de la Banque de Financement et d’Investissementqui gère par délégation liquidité à court terme du Groupe pilotesa position de liquidité évaluée dans des scenarii de stress auregard des actifs éligibles aux opérations de refinancement desbanques centrales 242Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ÉLÉMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésUn comité de liquidité hebdomadaire a été mis en place présidé par le Directeur Financier et réunissant le Directeur desRisques le Directeur de la Banque de Financement etd’Investissement le trésorier de la Banque de Financement etd’Investissement et le responsable de la Gestion du Capital etdu Bilan une gestion active des gisements d’actifs éligiblesLe Groupe a poursuivi ses travaux visant à optimiser la gestiondes actifs éligibles aux différents mécanismes derefinancement (opérations de refinancement des banquescentrales société de crédit foncier SFEF …) le recensementdes gisements a été étendu et les systèmes d’information ontété enrichis afin de permettre une allocation optimale de cesgisements Le coefficient de liquidité réglementaire à un mois est calculémensuellement Il concerne le périmètre de Société GénéralePersonne Morale (qui regroupe la Métropole et lessuccursales) En 2008 Société Générale a systématiquementeu un coefficient de liquidité supérieur au minimum requisréglementairement 6 Gestion du capital et respect des ratiosréglementaires6 1 INFORMATION QUALITATIVEŠDescription de la manière dont le Groupe gère son capitalLa politique d’utilisation des fonds propres répond à troispriorités à objectif de capitalisation donné assurer lacroissance interne la croissance externe et maintenir unepolitique cohérente et lisible vis à vis des actionnaires (enmatière de versement de dividendes et de rachats d’actionsnotamment) Pour ce faire le groupe Société Générale définit un objectif decapital en fonction d’un ensemble de facteurs internes auGroupe (rating cible business mix profil de risque et stratégiedu Groupe) et externes (niveau de fonds propres de laconcurrence attentes du marché capitalisation minimumattendue par le régulateur) Le capital est égalementdimensionné pour couvrir des pertes extrêmes calculées àtravers des stress tests globaux intégrant l’ensemble du profilde risque du Groupe et permettant de mesurer sa résilience àdes scenarii de crises macro économiques Le maintien de cet objectif est assuré par la planificationfinancière elle simule l’équilibre des ressources par rapportaux besoins en fonds propres et les actions sur le capital(émissions rachats) La gestion du capital s’appuie sur lesdonnées collectées dans le cadre du budget et du planstratégique du Groupe qui sont actualiséesa minimasur basetrimestrielle ŠRespect des ratiosLe ratio de solvabilité obéit aux modalités de calculdéterminées par la Commission Bancaire (ratio Cooke) Il estétabli sur une base consolidée « bancaire » et élimine lacontribution des entités d’assurance Les fonds propres prudentiels composés des fonds propres debase et des fonds propres complémentaires sont calculésconformément au règlement n°90 02 du CRBF en vigueur Lesfonds propres complémentaires ne sont pris en compte quedans la limite de 100 % des fonds propres de base Par ailleurs les fonds propres complémentaires de deuxième niveau nepeuvent être retenus que dans la limite de 50 % des fondspropres de base Les instruments hybrides (innovants et noninnovants) sont limités à 35 % des fonds propres de base sachant que les instruments hybrides à caractère « innovant »sont assujettis à des conditions rigoureuses et limités à unmaximum de 15 % de ces mêmes fonds propres de base Le règlement n° 95 02 relatif à la surveillance prudentielle desrisques de marché permet par ailleurs de prendre en comptedes fonds propres sur complémentaires et d’émettre à cette findes titres subordonnés de durée initiale supérieure ou égale àdeux ans Le groupe Société Générale n’utilise pas cettepossibilité Le ratio de solvabilité représente les fonds propres disponiblespour couvrir l’ensemble des risques auxquels la banque estexposée L’année 2008 est une année de transition entre lesnormes dites Cooke (ou Bâle I) et la nouvelle norme Bâle IItransposée par l’arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigencesde fonds propres applicables aux établissements de crédit etaux entreprises d’investissement Les exigences minimales defonds propres sont fixées à 8 % des risques exprimés ennorme Bâle I en termes d’expositions pondérées pour ce quiconcerne le risque de crédit et d’exigences de fonds propresmultipliées par 12 5 pour les risques de marché auxquelsviennent s’ajouter en norme Bâle II les exigences en fondspropres multipliées par 12 5 pour les risques opérationnels Outre cette extension du périmètre des risques mesurés lesprincipaux changements entre la règlementation Cooke etBâle II portent sur l’utilisation de modèles internes pour le risque de crédit(IRBA) le risque opérationnel étant également appréhendéen méthode avancée (AMA) par Société Générale l’introduction de nouvelles déductions applicables pourmoitié sur les fonds propres de base et pour moitié sur lesfonds propres complémentaires (participations dans desentreprises à caractère financier insuffisance deprovisions …) Au cours de l’année 2008 le groupe Société Générale arespecté les ratios prudentiels de solvabilité Le groupe SociétéGénérale applique par ailleurs le règlement n° 2005 04 duCRBF relatif à la « surveillance complémentaire desconglomérats financiers » GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 2009243 ÉLÉMENTS FINANCIERS6 2 DONNÉES QUANTITATIVESÀ fin 2008 le total des fonds propres prudentiels s’établit à43 377 M EUR ŠCookeFonds propres prudentiels Cooke(En M EUR)31 12 200831 12 2007Capitaux propres comptables part du Groupe 36 085 27 241Estimation des dividendes prévisionnels (843) (473)Intérêts minoritaires y compris actions de préférence 4 802 4 034Estimation des dividendes prévisionnels des minoritaires (329) (264)Déductions prudentielles (7 994) (8 922)Total des fonds propres de base (Tier I) 31 721 21 616Fonds propres complémentaires (Tier II) 14 134 12 936Autres déductions (2 478) (5 608)Total des fonds propres prudentiels 43 377 28 944ŠBale IIFonds propres prudentiels Bâle II(En M EUR)31 12 2008Capitaux propres comptables part du Groupe 36 085Estimation des dividendes prévisionnels (843)Intérêts minoritaires y compris actions de préférence 4 802Estimation des dividendes prévisionnels des minoritaires (329)Déductions prudentielles (7 994)Total des fonds propres de base 31 721Déductions Bâle II (1 398)Total des fonds propres Tier I 30 323Fonds propres complémentaires 14 280Autres déductions (4 370)Total des fonds propres prudentiels 40 234244Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ÉLÉMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésNote 5Caisse et banques centrales(En M EUR)31 12 200831 12 2007Caisse2 518 2 104Banques centrales11 227 9 198Total13 745 11 302GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 2009245 ÉLÉMENTS FINANCIERSNote 6Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultatACTIF31 12 200831 12 2007 *(En M EUR)Valorisationdéterminéepar des prixpubliés surun marchéactifTechnique devalorisationbasée surdes donnéesde marchéobservablesValorisationnon baséesur desdonnéesde marché(2)TotalValorisationdéterminéepar des prixpubliés surun marchéactifTechnique devalorisationbasée surdes donnéesde marchéobservablesValorisationnon baséesur desdonnéesde marché(2)TotalPortefeuille de transactionEffets publics et valeurs assimilées 30 455 1 135 31 590 37 903 1 551 39 454Obligations et autres instruments de dettes 13 000 24 124 8 343 45 467 45 446 65 389 1 860 112 695Actions et autres instruments de capitaux propres(1)31 537 10 366 372 42 275 89 004 5 897 3 94 904Autres actifs financiers 44 30 790 30 834 231 58 670 58 901Sous total actifs de transaction(3)75 036 66 415 8 715 150 166 172 584 131 507 1 863 305 954dont titres prêtés2 446 14 811Actifs financiers à la juste valeur sur option par résultatEffets publics et valeurs assimilées 162 565 727 52 659 711Obligations et autres instruments de dettes 5 303 526 5 829 8 941 278 3 9 222Actions et autres instruments de capitaux propres(1)13 414 1 763 15 177 19 173 1 957 21 130Autres actifs financiers 109 4 385 272 4 766 45 2 549 733 3 327Sous total actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat 18 988 7 239 272 26 499 28 211 5 443 736 34 390dont titres prêtés Instruments de taux d’intérêt 724 124 565 7 666 132 955 589 61 066 668 62 323Instruments fermesSwaps106 481 49 782FRA1 225 229Instruments conditionnelsOptions sur marché organisé155 360Options de gré à gré18 817 8 112Caps floors collars6 277 3 840Instruments de change 825 38 083 104 39 012 55 16 031 28 16 114Instruments fermes33 023 14 448Instruments conditionnels5 989 1 666Instruments sur actions et indices 1 083 41 344 2 740 45 167 749 31 390 961 33 100Instruments fermes8 591 2 970Instruments conditionnels36 576 30 130Instruments sur matières premières 2 158 21 792 101 24 051 2 761 14 254 546 17 561Instruments fermes Futures 18 068 11 829Instruments conditionnels5 983 5 732Dérivés de crédit 63 375 6 546 69 921 18 400 1 210 19 610Autres instruments financiers à terme 284 91 269 644 131 118 658 907Instruments sur marchés organisés 242 323Instruments de gré à gré402 584Sous total dérivés de transaction 5 074 289 250 17 426 311 750 4 285 141 259 4 071 149 615Total instruments financiers à la juste valeur par résultat 99 098 362 904 26 413 488 415 205 080 278 209 6 670 489 959* Montants ajustés par rapport aux états financiers publiés (1) Y compris les OPCVM (2) L’impact résultat des variations de juste valeur des instruments initialement valorisés à l’aide de paramètres de valorisation non basée sur desdonnées de marché est présenté en note 35 (3) L’évolution des différentes rubriques du portefeuille de transaction s’explique notamment par des transferts d’actifs au 01 10 2008 vers les catégories « Actifs financiers disponibles à la vente » et « Prêts et créances » à hauteur de 24 264 M EUR (cf note 11) et par l’évolution des conditions de valorisation de ces instruments au cours de l’année 2008 qui ont conduit à une baisse des encours comptables et à des reclassifications de la catégorie « Valorisation déterminée par des prix publiés surun marché actif » vers la catégorie « Technique de valorisation basée sur des données de marché observables » et de la catégorie « Technique de valorisation basée sur des données de marché observables » vers la catégorie « Valorisationnon basée sur des données de marché » 246Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ÉLÉMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésPASSIF31 12 200831 12 2007 *(En M EUR)Valorisationdéterminéepar des prixpubliés surun marchéactifTechnique devalorisationbasée surdes donnéesde marchéobservablesValorisationnon baséesur desdonnéesde marché(2)TotalValorisationdéterminéepar des prixpubliés surun marchéactifTechnique devalorisationbasée surdes donnéesde marchéobservablesValorisationnon baséesur desdonnéesde marché(2)TotalPortefeuille de transactionDettes représentées par un titre 15 093 18 133 33 226 25 025 24 546 49 571Dettes sur titres empruntés 20 21 015 374 21 409 28 44 848 44 876Obligations et autres instruments de dettes vendus à découvert 1 377 187 1 564 3 637 405 4 042Actions et autres instruments de capitaux propres vendus àdécouvert 2 966 1 2 967 6 790 112 6 902Autres passifs financiers 40 021 1 590 41 611 37 56 265 388 56 690Sous total passifs de transaction(4)4 363 76 317 20 097 100 777 10 492 126 655 24 934 162 081Instruments de taux d’intérêt 165 124 372 8 471 133 008 417 61 881 7 338 69 636Instruments fermesSwaps104 604 56 034FRA1 105 186Instruments conditionnelsOptions sur marché organisé175 391Options de gré à gré19 575 7 929Caps floors collars7 549 5 096Instruments de change 651 35 313 26 35 990 247 14 287 10 14 544Instruments fermes30 767 12 967Instruments conditionnels5 223 1 577Instruments sur actions et indices 485 42 959 3 074 46 518 10 420 24 397 3 473 38 290Instruments fermes9 093 2 118Instruments conditionnels37 425 36 172Instruments sur matières premières 2 231 19 841 429 22 501 1 138 15 860 1 16 999Instruments fermes Futures 16 720 11 599Instruments conditionnels5 781 5 400Dérivés de crédit 57 981 1 966 59 947 16 669 1 778 18 447Autres instruments financiers à terme 107 2 832 1 2 940 27 72 99Instruments sur marchés organisés 44 32Instruments de gré à gré2 896 67Sous total dérivés de transaction 3 639 283 298 13 967 300 904 12 249 133 166 12 600 158 015Sous total passifs financiers à la juste valeur sur option parrésultat(4) (5)816 8 478 1 457 10 751 380 18 189 2 086 20 655Total instruments financiers à la juste valeur par résultat 8 818 368 093 35 521 412 432 23 121 278 010 39 620 340 751* Montants ajustés par rapport aux états financiers publiés (2) L’impact résultat des variations de juste valeur des instruments initialement valorisés à l’aide de paramètres de valorisation non basée sur desdonnées de marché est présenté en note 35 (4) La variation de juste valeur attribuable au risque de crédit propre s’élève à 441 M EUR (5) Constitués essentiellement par des EMTN indexés GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 2009247 ÉLÉMENTS FINANCIERSPassifs financiers à la juste valeur sur option par résultat31 12 200831 12 2007(En M EUR)JustevaleurMontantremboursableà maturitéDifférence entrela juste valeuret le montantremboursableà maturitéJustevaleurMontantremboursableà maturitéDifférence entrela juste valeuret le montantremboursableà maturitéTotal passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat(4) (5)10 751 11 584 (833) 20 655 21 374 (719)(4) La variation de juste valeur attribuable au risque de crédit propre s’élève à 441 M EUR (5) Constitués essentiellement par des EMTN indexés Note 7Instruments dérivés de couverture31 12 200831 12 2007(En M EUR)Actif Passif Actif PassifCOUVERTURE DE JUSTE VALEURInstruments de taux d’intérêtInstruments fermesSwaps4 749 6 680 2 789 3 413FRA Instruments conditionnelsOptions sur marché organisé 2 Options de gré à gré 145 82 Caps floors collars 40 256 Instruments de changeInstruments fermesSwaps financiers de devises 141 1 875 93 56Change à terme 29 24 76 75Instruments sur actions et indicesInstruments conditionnels sur actions et indices 29 7 7 19COUVERTURE DE CASH FLOWInstruments de taux d’intérêtInstruments fermesSwaps765 653 401 293Instruments de changeInstruments fermesSwaps financiers de devises 327 Change à terme 21 9 5 2Total6 246 9 250 3 709 3 858248Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ÉLÉMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésNote 8Actifs financiers disponibles à la vente31 12 200831 12 2007(En M EUR)Valorisationdéterminéepar desprix publiéssur unmarchéactifTechnique devalorisationbasée surdesdonnées demarchéobservablesValorisationnon baséesur desdonnéesde marché TotalValorisationdéterminéepar desprix publiéssur unmarchéactifTechnique devalorisationbasée surdesdonnées demarchéobservablesValorisationnonbaséesur desdonnéesde marché TotalActivité couranteEffets publics et valeurs assimilées 11 226 999 2012 2457 716 1 525 719 312dont créances rattachées185 155dont dépréciation(25) (25)Obligations et autres instruments de dettes 40 427 18 395 17959 00158 195 8 086 90467 185dont créances rattachées895 862dont dépréciation(167) (57)Actions et autres instruments de capitaux propres(1)5 645 590 2836 5185 290 494 1 0136 797dont créances rattachées2 1dont perte de valeur(494) (121)Prêts et avances 16 16 dont créances rattachées dont dépréciation Sous total 57 314 19 984 482 77 780 71 201 10 105 1 988 83 294Titres actions détenus à long terme 1 439 320 2 184 3 943 2 135 222 2 157 4 514dont créances rattachées7 5dont perte de valeur(781) (475)Total des actifs financiers disponibles à la vente 58 753 20 304 2 666 81 723 73 336 10 327 4 145 87 808dont titres prêtés3 5(1) Y compris les OPCVM Mouvements sur actifs financiers disponibles à la vente(En M EUR)31 12 200831 12 2007Solde d’ouverture au 1erjanvier87 808 78 754Acquisitions194 079 188 796Cessions remboursements *(189 460) (177 569)Reclassement (entrée) depuis le portefeuille de trading (cf note 11) 890 Reclassement (sortie) vers les actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ou prêts et créances (cf note 11) (4 344) Reclassements et variations de périmètre(1 756) 2 468Gains et pertes sur variations de juste valeur **(4 682) (2 472)Variation des dépréciations sur titres à revenu fixe(110) (50)Dont augmentation(185) (29)reprise70 3autres5 (24)Pertes de valeur sur titres à revenu variable(737) (6)Variation des créances rattachées66 (33)Différences de change(31) (2 080)Solde de clôture au 31 décembre81 723 87 808* Les cessions sont valorisées selon la méthode du coût moyen pondéré ** L’écart avec les rubriques « variation de valeur des instruments financiers » de la note des capitaux propres provient pour 2 239 M EUR du poste assurances dotations nettes participation aux bénéfices différée GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 2009249 ÉLÉMENTS FINANCIERSNote 9Prêts et créances sur les établissements de crédit(En M EUR)31 12 200831 12 2007Comptes et prêtsà vue et au jour le jourComptes ordinaires14 774 19 165Prêts et comptes au jour le jour et autres3 911 4 038Valeurs reçues en pension au jour le jour4 26à termePrêts et comptes à terme(1) (2)24 056 22 613Prêts subordonnés et participatifs658 693Valeurs reçues en pension à terme547 55Créances rattachées291 340Total brut44 241 46 930Dépréciation Dépréciation sur créances individualisées(120) (35) Dépréciation sur groupes d’actifs homogènes(36) (116)Réévaluation des éléments couverts(2)94 (1)Total net(3)44 179 46 778Titres reçus en pension livrée27 013 26 287Total71 192 73 065Juste valeur des prêts et créances sur les établissements de crédit 71 111 73 052(1) Au 31 12 2008 le montant des créances individuelles présentant un risque avéré s’élève à 240 M EUR contre 43 M EUR au 31 12 2007 (2) Dont 6 115 M EUR au titre des actifs transférés constitués d’une part de la valeur comptable des actifs transférés et d’autre part de la réévaluationdes éléments couverts (cf note 11)(3) Les prêts et créances sur les établissements de crédit des entités acquises en 2008 s’élèvent à 1 497 M EUR 250Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ÉLÉMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésNote 10Prêts et créances sur la clientèle(En M EUR)31 12 200831 12 2007Prêts et avances à la clientèleCréances commerciales11 712 11 437Autres concours à la clientèle(1) (2) Crédits de trésorerie104 625 88 531 Crédits à l’exportation6 934 5 712 Crédits à l’équipement59 149 51 586 Crédits à l’habitat85 810 77 477 Autres crédits(3)71 723 43 556Sous total328 241 266 862Comptes ordinaires débiteurs16 662 18 704Créances rattachées1 750 1 467Total brut358 365 298 470Dépréciation Dépréciation sur créances individualisées(7 848) (6 272) Dépréciation sur groupes d’actifs homogènes(1 032) (785)Réévaluation des éléments couverts(3)943 (6)Total net(4)350 428 291 407Valeurs reçues en pension235 309Titres reçus en pension livrée3 950 13 457Total des prêts et créances sur la clientèle354 613 305 173Juste valeur des prêts et créances sur la clientèle346 482 303 097(1)Répartition par type de clientèle des autres concours à la clientèle (En M EUR)31 12 200831 12 2007Clientèle non financière Entreprises140 240 118 441 Particuliers118 117 101 648 Collectivités locales10 473 9 642 Professions libérales11 206 9 659 Gouvernements et Administrations Centrales3 566 3 904 Autres2 457 5 096Clientèle financière42 182 18 472Total328 241 266 862(2) Au 31 12 2008 le montant des créances individuelles présentant un risque avéré s’élève à 13 798 M EUR contre 10 713 M EUR au 31 12 2007 (3) Dont 22 331 M EUR au titre des actifs transférés constitués d’une part de la valeur comptable des actifs transférés et d’autre part de la réévaluation des éléments couverts (cf note 11)(4) Le montant net des créances à la clientèle des entités acquises en 2008 s’élève à 8 394 M EUR GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 2009251 ÉLÉMENTS FINANCIERSNote 11Transferts de portefeuilleLe Groupe a procédé au 1eroctobre 2008 à des reclassementsd’actifs financiers non dérivés hors des catégories « actifsfinanciers à la juste valeur par résultat » et « actifs financiersdisponibles à la vente » Ces reclassements ont été décidéspuis réalisés dans le respect des conditions fixées par lesamendements aux normes IAS 39 « Instruments financiers comptabilisation et évaluation » et IFRS 7 « Instrumentsfinanciers informations à fournir » adoptés par l’Unioneuropéenne le 15 octobre 2008 Le Groupe a identifié au sein de ses portefeuilles de transactionet d’actifs disponibles à la vente un certain nombre d’actifsfinanciers qui n’étaient plus au 1eroctobre 2008 négociablessur un marché actif Le Groupe a alors décidé de reclasser àcette date dans la catégorie « Prêts et créances » les actifsfinanciers ainsi identifiés qu’il a désormais la capacité etl’intention de détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à l’échéance Par ailleurs la dégradation exceptionnelle des marchés aconduit le Groupe à reclasser en actifs financiers disponibles àla vente en date du 1eroctobre 2008 des instrumentsfinanciers enregistrés initialement en actifs financiers à la justevaleur par résultat dans la mesure où ces instruments n’étaientdésormais plus détenus à des fins de transaction Aucun actif financier n’a été reclassé dans la catégorie « actifsfinanciers détenus jusqu’à l’échéance » au titre de cesamendements Les actifs financiers reclassés ont été inscrits dans leur nouvellecatégorie comptable pour leur juste valeur à la date dutransfert Le volume et les incidences de ces reclassements sont lessuivants Valeur comptable en date de transfertPortefeuille de destination(En M EUR)Valeurcomptable au31 12 2007TITRESDISPONIBLESÀ LA VENTEPRÊTS ETCRÉANCESSUR LESÉTABLISSEMENTSDE CRÉDITPRÊTS ETCRÉANCESSUR LACLIENTÈLE TOTALValeurcomptable au31 12 2008Justevaleur au31 12 2008 *Portefeuille d’originePortefeuille de transaction 27 771 969 2 222 21 073 24 264 25 006 22 806Titres disponibles à la vente 5 002 4 123 221 4 344 4 331 3 812Total 32 773 969 6 345 21 293 28 607 29 336 26 618Variation de juste valeur jusqu’à la date de transfertenregistrée en gains ou pertes latents ou différés (651)enregistrée en résultat(2 997)Variation de juste valeur entre la date de transfert et ladate d’arrêtéqui aurait été enregistrée en gains ou pertes latentsou différés si les instruments n’avaient pas ététransférés **(538)qui aurait été enregistrée en produit net bancaire siles instruments n’avaient pas été transférés ** (1 454)Après reclassements les actifs transférés ont généré un résultat de 459 M EUR en marge d’intérêts * Montants des remboursementsDu 01 01 2008 à date de reclassement 520 M EURde date de reclassement à date d’arrêté 214 M EUR** Incluant les transferts correspondant aux activités d’assurance dont l’impact aurait été neutralisé par la participation aux bénéfices différée à hauteur de 473 M EUR en gains ou pertes latents ou différés et de 52 M EUR en produit netbancaire En date de transfert les taux d’intérêt effectif des actifs reclassés étaient compris entre 2 97 % et 13 67 % La somme des cash flows attendus au titre de ces actifs est de 35 016 M EUR 252Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ÉLÉMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésNote 12Opérations de location financement et assimilées(En M EUR)31 12 200831 12 2007Location financement immobilier6 892 6 519Location financement mobilier21 863 20 713Créances rattachées80 76Total brut(1)28 835 27 308Dépréciation sur créances individualisées(325) (269)Provisions sur groupes d’actifs homogènes(3) Réévaluation des éléments couverts5 (1)Total net28 512 27 038Juste valeur des créances de location financement et assimilées 28 245 26 898(1) Au 31 12 2008 le montant des créances individuelles présentant un risque avéré s’élève à 871 M EUR contre 645 M EUR au 31 12 2007 (En M EUR)31 12 200831 12 2007Montant des investissements bruts32 315 30 190 à moins d’un an8 223 7 417 de un à cinq ans17 796 16 760 à plus de cinq ans6 296 6 013Valeur actualisée des paiements minimaux à recevoir27 905 26 374 à moins d’un an7 452 6 656 de un à cinq ans15 044 14 508 à plus de cinq ans5 409 5 210Produits financiers non acquis3 480 2 882Valeurs résiduelles non garanties revenant au bailleur930 934Note 13Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance(En M EUR)31 12 200831 12 2007Effets publics et valeurs assimilées1 575 1 443Cotés1 542 1 406Non cotés 10Créances rattachées33 27Obligations et autres instruments de dettes597 181Cotés433 177Non cotés157 Créances rattachées7 4Total actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance2 172 1 624Juste valeur des actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance 2 214 1 627GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 2009253 ÉLÉMENTS FINANCIERSNote 14Créances et dettes d’impôts(En M EUR)31 12 200831 12 2007Créances d’impôts exigibles(1)1 724 801Actifs d’impôts différés2 950 3 132 dont sur éléments du bilan(2)2 712 3 239 dont sur éléments débités ou crédités en capitaux propres au titre des gains ou pertes latents 238 (107)Total4 674 3 933(En M EUR)31 12 200831 12 2007Dettes d’impôts exigibles(3)650 1 770Passifs d’impôts différés331 630 dont sur éléments du bilan338 577 dont sur éléments débités ou crédités en capitaux propres au titre des gains ou pertes latents (7) 53Total981 2 400(1) Au 31 12 2008 une créance de carry back a été enregistrée pour un montant de 1 147 M EUR dont l’exigibilité est immédiate par dérogation à l’article 220 quinquies du CGI (2) Au 31 12 2007 un actif d’impôt différé de 2 197 M EUR était constaté au titre de la provision pour perte sur activités de marché non autorisées et dissimulées de 6 382 M EUR (cf note 41) (3) Au 31 12 2007 une dette d’impôt de 507 M EUR était enregistrée suite à la constatation d’un produit sur activités de marché non autorisées et dissimulées de 1 471 M EUR (cf note 41) Note 15Autres actifs(En M EUR)31 12 200831 12 2007Dépôts de garantie versés27 036 13 808Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres4 071 3 950Charges payées ou comptabilisées d’avance981 961Autres débiteurs divers19 588 16 408Total brut51 676 35 127Dépréciation(207) (127)Total net51 469 35 000254Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ÉLÉMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésNote 16Actifs et passifs non courants destinés à être cédés(En M EUR)31 12 200831 12 2007ACTIFS37 14 229Immobilisations et écarts d’acquisition17 65Actifs financiers 3 011Créances établissements de crédit et autres19 11 145Autres actifs1 8PASSIFS35 15 080Provisions 107Dettes13 9 434Autres passifs22 5 539Au 31 12 2007 les actifs et passifs non courants destinés à être cédés s’expliquaient essentiellement par la cession de 50 % de Fimatdans le cadre de l’opération Newedge GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 2009255 ÉLÉMENTS FINANCIERSNote 17Immobilisations corporelles et incorporelles(En M EUR)Valeurbrute au31 12 2007Acquisi tions CessionsVariation depérimètreet reclas sements(1)Valeurbrute au31 12 2008Cumul desamortis sements etdes dépré ciations desélémentsd’actifs au31 12 2007Dotationsaux amor tissementsde l’année2008Déprécia tions del’année2008Reprisesd’amortis sementsde l’année2008Variation depérimètreet reclas sements(1)Valeurnette au31 12 2008Valeurnette au31 12 2007ImmobilisationsincorporellesLogiciels frais d’étudesinformatiques 1 296 126 (3) 53 1 472 (970) (165) 3 18 358 326Immobilisations généréesen interne 1 336 22 (4) 142 1 496 (1 008) (154) 1 1 4 340 328Immobilisations en cours 336 289 (2) (233) 390 390 336Autres 446 28 (2) 165 637 (115) (38) (12) 472 331Sous total 3 414 465 (11) 127 3 995 (2 093) (357) 1 4 10 1 560 1 321Immobilisationscorporelles d’exploitationTerrains et constructions 3 188 98 (38) 831 4 079 (1 017) (104) 12 4 2 974 2 171Immobilisations en cours 692 573 (14) (786) 465 465 692Actifs de location simpledes sociétés deFinancements spécialisés 9 878 3 950 (2 962) 415 11 281 (2 671) (1 768) (18) 1 488 (151) 8 161 7 207Autres 4 476 398 (97) 117 4 894 (3 141) (419) (3) 74 117 1 522 1 335Sous total 18 234 5 019 (3 111) 577 20 719 (6 829) (2 291) (21) 1 574 (30) 13 122 11 405Immeubles de placementTerrains et constructions 551 2 (5) 30 578 (107) (17) 2 456 444Immobilisations en cours 16 25 (24) 17 17 16Sous total 567 27 (5) 6 595 (107) (17) 2 473 460Total immobilisationscorporelles etincorporelles 22 215 5 511 (3 127) 710 25 309 (9 029) (2 665) (20) 1 580 (20) 15 155 13 186(1) Dont différences de change résultant de la conversion des états financiers en devises montant brut (364) M EUR amortissements 117 M EUR Location simple(En M EUR)31 12 200831 12 2007Ventilation du total des paiements minimaux à recevoir à moins d’un an1 362 1 172 de un à cinq ans2 761 2 176 à plus de cinq ans60 6Total des paiements mininaux futurs à recevoir4 183 3 354256Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ÉLÉMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésNote 18Écarts d’acquisition par pôles et sous pôles(En M EUR)RÉSEAUXFRANCERÉSEAUXINTER NATIONAUXSERVICESFINANCIERSBANQUE DEFINANCE MENT ETD’INVESTIS SEMENTGESTIONS D’ACTIFS ET SERVICESAUX INVESTISSEURSGESTIONPROPRETOTALGROUPEGestiond’actifsBanqueprivéeServices auxInvestisseurset Epargneen ligneValeur brute au 31 12 2007 53 2 408 1 200 64 470 271 725 5 191Acquisitions et autres augmentations 5 1 060 155 1 35 512 1 768Cessions et autres diminutions (11) (22) (1) (36) (70)Change 3 (106) 22 8 (11) (84)Valeur brute au 31 12 2008 58 3 471 1 238 64 471 313 1 190 6 805Dépréciations au 31 12 2007 Pertes de valeur(1) (275) (275)Dépréciations au 31 12 2008 (275) (275)Valeur nette au 31 12 2007 53 2 408 1 200 64 470 271 725 5 191Valeur nette au 31 12 2008 58 3 196 1 238 64 471 313 1 190 6 530En date d’acquisition chaque écart est affecté à une ouplusieurs unités génératrices de trésorerie (UGT) devant tireravantage de l’acquisition Les unités génératrices de trésorerieconstituent le niveau le plus fin utilisé par la direction afin dedéterminer le retour sur investissement d’une activité LeGroupe a retenu une segmentation en 13 unités génératrices detrésorerie homogène avec le pilotage du Groupe en grandsmétiers Le Groupe réalise au 31 décembre un test annuel dedépréciation des unités génératrices de trésorerie auxquellesont été affectés des écarts d’acquisition Une perte de valeurest constatée en résultat si la valeur comptable d’une unitégénératrice de trésorerie comprenant les écarts d’acquisitionqui lui sont affectés est supérieure à sa valeur recouvrable Laperte ainsi déterminée est affectée en priorité à la dépréciationdes écarts d’acquisition La valeur recouvrable d’une unité génératrice de trésorerie estcalculée selon la méthode la plus appropriée notamment laméthode des flux de trésorerie nets de l’impôt actualisés(discounted cash flows) et appliquée globalement à l’échelle del’unité génératrice de trésorerie et non au niveau de chaqueentité juridique Les flux de trésorerie utilisés pour ce calcul correspondent auxdividendes distribuables par les entités composants l’unitégénératrice de trésorerie et sont déterminés sur la base d’unplan d’affaires de cette dernière élaboré à partir des budgetsprévisionnels des trois années à venir approuvés par laDirection Le taux d’actualisation utilisé correspond à un coût du capitalcalculé selon la méthode du « Capital Asset Pricing Model » Cette méthode se base sur un taux d’intérêt sans risque auquels’ajoute une prime de risque fonction de l’activité sous jacentede l’unité génératrice de trésorerie concernée Pour les entitésimplantées dans des pays émergents une prime de risquesouverain est également ajoutée au taux sans risque représentant la différence entre le taux sans risque de la zonede rattachement (zone dollar ou zone euro essentiellement) etle taux d’intérêt des obligations à long terme liquides émisespar l’Etat dans la monnaie de rattachement Au quatrième trimestre 2008 les conditions économiques enRussie se sont dégradées de sorte que le test réalisé sur l’unitégénératrice de trésorerie « Réseaux Internationaux – Russie » aconduit le Groupe à enregistrer une dépréciation des écartsd’acquisition de cette unité pour un montant de 11 370 M RUB(1) Les tests réalisés au 31 décembre 2008 sur les autres unitésgénératrices de trésorerie ont quant à eux confirmé l’absence dedépréciation sur leurs écarts d’acquisition (1) Montant converti au bilan au cours de change de clôture pour 275 M EUR et converti au compte de résultat au cours de change moyen de décembre pour 300 M EUR GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 2009257 ÉLÉMENTS FINANCIERSAu 31 décembre 2008 la liste des UGT retenues par le Groupe s’établit comme suit (En M EUR)UGT Pôle Sous PôleÉcart d’acquisition(Valeur brute comptableau 31 12 2008)Dépréciations au31 12 2008Écart d’acquisition(Valeur nette comptableau 31 12 2008)Réseaux Internationaux Union Européenne + pré Union Européenne Réseaux Internationaux 1 931 1 931Réseaux Internationaux Russie Réseaux Internationaux 1 098 (275) 823Réseaux Internationaux Autres Réseaux Internationaux 442 442Crédit du Nord Réseaux France 57 57Réseaux Société Générale Réseaux France 1 1Services Financiers Assurances Services Financiers 10 10Services Financiers aux particuliers Services Financiers 656 656Services Financiers aux entreprises Services Financiers 410 410Services Financiers Location automobile Services Financiers 162 162Banque de Financement et d’Investissement Banque de Financementet d’Investissement64 64Services aux Investisseurs et Epargne en ligne Services aux Investisseurset Épargne en ligne1 190 1 190Gestion d’actifs Gestion d’actifs 471 471Banque prive´ e Banque prive´ e 313 313Note 19Dettes envers les établissements de crédit(En M EUR)31 12 200831 12 2007Dettes à vue et au jour le jourDépôts et comptes ordinaires10 238 13 828Comptes et emprunts au jour le jour et autres9 413 16 274Sous total19 651 30 102Dettes à termeEmprunts et comptes à terme80 408 75 757Valeurs données en pension à terme223 9 211Sous total80 631 84 968Dettes rattachées715 705Réévaluation des éléments couverts35 (83)Titres donnés en pension14 238 16 185Total(1)115 270 131 877Juste valeur des dettes envers les établissements de crédit 115 493 131 798(1) Les dettes envers les établissements de crédit des entités acquises en 2008 s’élèvent à 1 515 M EUR 258Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ÉLÉMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésNote 20Dettes envers la clientèle(En M EUR)31 12 200831 12 2007Comptes d’épargne à régime spécialÀ vue35 151 32 234À terme16 145 18 211Sous total51 296 50 445Autres dépôts clientèle à vueSociétés et entrepreneurs individuels45 843 44 549Particuliers35 388 34 696Clientèle financière29 959 24 556Autres14 807 10 696Sous total125 997 114 497Autres dépôts clientèle à termeSociétés et entrepreneurs individuels37 503 27 546Particuliers23 924 22 252Clientèle financière17 049 14 820Autres6 329 11 498Sous total84 805 76 116Dettes rattachées1 529 1 278Réévaluation des éléments couverts120 4Total dépôts clientèle(1)263 747 242 340Valeurs données en pension à la clientèle287 338Titres donnés en pension à la clientèle18 480 27 984Total282 514 270 662Juste valeur des dettes envers la clientèle282 483 270 712(1) Le montant des dépôts clientèle des entités acquises en 2008 s’élève à 7 767 M EUR GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 2009259 ÉLÉMENTS FINANCIERSNote 21Dettes représentées par un titre(En M EUR)31 12 200831 12 2007Bons de caisse2 699 2 607Emprunts obligataires4 360 4 302Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 112 373 130 061Dettes rattachées842 1 099Sous total120 274 138 069Réévaluation des éléments couverts100 Total120 374 138 069Dont montant des dettes à taux variable57 157 54 813Juste valeur des dettes représentées par un titre120 452 137 871Note 22Autres passifs(En M EUR)31 12 200831 12 2007Dépôts de garantie reçus33 063 20 198Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres2 512 5 610Autres opérations sur titres36 69Charges à payer sur engagements sociaux2 240 2 560Produits constatés d’avance1 458 1 591Autres créditeurs divers18 508 16 024Total57 817 46 052260Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ÉLÉMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésNote 23Comptes et plans d’épargne logementEncours de dépôts collectés au titre des comptes et plans d’épargne logement(En M EUR)31 12 200831 12 2007 *Plans d’épargne logement (PEL)ancienneté de moins de 4 ans1 869 1 658ancienneté comprise entre 4 et 10 ans5 205 5 978ancienneté de plus de 10 ans4 309 5 637Sous total11 383 13 273Comptes épargne logement (CEL)2 199 2 294Total13 582 15 567* Montants ajustés par rapport aux états financiers publiés Encours de crédits à l’habitat octroyés au titre des comptes et plans d’épargne logement(En M EUR)31 12 200831 12 2007ancienneté de moins de 4 ans284 203ancienneté comprise entre 4 et 10 ans160 184ancienneté de plus de 10 ans53 66Total497 453Provisions sur engagements liés aux comptes et plans d’épargne logement(En M EUR)31 12 2007 Dotations Reprises31 12 2008Plans d’épargne logementancienneté de moins de 4 ans 29 6 (2) 33ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 2 (2) ancienneté de plus de 10 ans 14 4 (1) 17Sous total 45 10 (5) 50Comptes épargne logement 39 2 (1) 40Total84 12 (6) 90Les Plans d’Epargne Logement génèrent pour le Groupe deuxtypes d’engagement aux conséquences potentiellementdéfavorables générateurs de la provision PEL CEL unengagement de prêter à un taux déterminé fixé à l’ouverture duPlan et un engagement de rémunérer l’épargne à un taux luiaussi déterminé à l’ouverture du Plan Les taux d’intérêt longs (auxquels est sensible le niveau deprovisionnement) s’étant maintenus à un niveau relativementélevé au cours de l’année 2008 le provisionnement Epargne Logement est lié aux risques attachés à l’engagement deprêter Le niveau de provisionnement des encours d’Epargne Logement se monte à 0 66 % des encours totaux au31 décembre 2008 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 2009261 ÉLÉMENTS FINANCIERSModalités de détermination des paramètresd’évaluation des provisionsLes paramètres d’estimation des comportements futurs desclients résultent d’observations historiques de longue période(plus de 10 ans) La valeur des paramètres ainsi déterminéepeut être ajustée en cas de changement de réglementation dèslors que ce dernier peut remettre en question la capacitéprédictive des données passées pour déterminer lescomportements futurs des clients Les valeurs des différents paramètres de marché utilisés notamment les taux d’intérêt et les marges sont déterminées àpartir de données observables et représentent à la dated’évaluation la meilleure estimation retenue par SociétéGénérale des niveaux futurs de ces éléments pour les périodesconcernées en cohérence avec la politique de gestion desrisques de taux d’intérêt de la Banque de détail Les taux d’actualisation retenus sont déterminés à partir de lacourbe des swaps zéro coupon contre Euribor à la dated’évaluation moyennés sur une période de douze mois Note 24Provisions et dépréciationsDépréciations d’actifs(En M EUR)31 12 200831 12 2007Établissements de crédit120 35Crédits à la clientèle7 848 6 272Créances de location financement et assimilées325 269Groupes d’actifs homogènes1 070 901Actifs disponibles à la vente1 467 678Autres333 260Total11 163 8 415La variation du stock de dépréciation d’actifs s’analyse comme suit (En M EUR)Stock au31 12 2007 DotationsReprisesdisponiblesDotationsnettesReprisesutiliséesChange etvariations depérimètreStock au31 12 2008Établissements de crédit 35 67 (4)63(2) 24120Crédits à la clientèle 6 272 3 219 (1 267)1 952(778) 4027 848Créances de location financement et assimilées 269 178 (93)85(30) 1325Groupes d’actifs homogènes 901 353 (281)72 971 070Actifs disponibles à la vente(1)678 923 (130)793 (4)1 467Autres(1)260 190 (106)84(36) 25333Total 8 415 4 930 (1 881) 3 049 (846) 545 11 163(1) Dont dotations nettes relatives au risque de contrepartie 163 M EUR 262Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ÉLÉMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésProvisions(En M EUR)31 12 200831 12 2007Provisions sur engagements hors bilan avec les établissements de crédit 18 Provisions sur engagements hors bilan avec la clientèle158 105Provisions sur avantages au personnel715 836Provisions fiscales545 674Autres provisions855 7 069Total2 291 8 684La variation du stock de provisions s’analyse comme suit (En M EUR)Stock au31 12 2007 DotationsReprisesdisponiblesDotationsnettesReprisesutiliséesEffet del’actualisationChange etvariations depérimètreStock au31 12 2008Provisions sur engagements hors bilan avec les établissementsde crédit 18 18 18Provisions sur engagements hors bilan avec la clientèle 105 119 (71)48 5158Provisions sur avantages au personnel 836 192 (264)(72) (49)715Provisions fiscales 674 404 (294)110(241) 4 (2)545Autres provisions(1) (2)7 069 251 (89)162(6 400) 5 19855dont provision pour perte sur activités de marché nonautorisées et dissimulées (cf note 41) 6 382 (6 382) Total 8 684 984 (718) 266 (6 641) 9 (27) 2 291(1) Dont dotations nettes relatives au coût net du risque 138 M EUR (2) Les autres provisions comprennent notamment les provisions PEL CEL à hauteur de 84 M EUR au 31 12 2007 et 90 M EUR au 31 12 2008 soit une dotation nette de 6 M EUR au titre de l’exercice 2008 pour le réseau France de SociétéGénérale et Crédit du Nord Les conséquences estimées au 31 décembre 2008 des litiges et des risques fiscaux qui ont eu dans un passé récent ou qui sontsusceptibles d’avoir une incidence sensible sur la situation financière du Groupe son activité ou son résultat ont été intégrées dansles comptes du Groupe Note 25AVANTAGES AU PERSONNEL1 Régimes postérieurs à l’emploi à cotisationsdéfiniesLes régimes à cotisations définies sont ceux pour lesquelsl’obligation du Groupe se limite uniquement au versement d’unecotisation mais ne comportent aucun engagement de laSociété sur le niveau des prestations fournies Les principaux régimes de retraite à cotisations définies dontbénéficient les salariés du Groupe sont situés en France Ilsregroupent notamment l’assurance vieillesse obligatoire et lesrégimes de retraites nationaux Agirc et Arrco ainsi que lesrégimes de retraite mis en place par certaines entités duGroupe pour lesquels elles n’ont qu’une obligation de cotiser(abondement PERCO) Les charges sur ces régimes sont en 2008 de 530 M EUR GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 2009263 ÉLÉMENTS FINANCIERS2 Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies et autres avantages à long terme2 1 RÉCONCILIATION DES ACTIFS ET PASSIFS INSCRITS AU BILAN31 12 200831 12 2007Postérieurs à l’emploiAutresavantagesà long termeTotal desrégimesPostérieurs à l’emploiAutresavantagesà long termeTotal desrégimes(En M EUR)Régimesde retraiteAutresrégimesRégimesde retraiteAutresrégimesRappel des passifs bruts au bilan 1 752 48 2242 0242 377 55 2722 704Rappel des actifs du bilan (1 501) (45)(1 546)(1 979) (74)(2 053)Solde net du bilan 251 48 179 478 398 55 198 651Ventilation du solde net du bilanValeur actualisée des engagements financés 1 791 781 8692 069 802 149Juste valeur des actifs de financement (1 541) (45)(1 586)(2 071) (74)(2 145)Solde des régimes financés (A) 250 33283(2) 64Valeur actualisée des engagements non financés (B) 256 43 146445276 55 192523Autres montants comptabilisés au bilan (C) Éléments non encore reconnusCoûts des services passés non comptabilisés 62 6248 48Pertes ou gains nets actuariels non comptabilisés 233 (5) 228(80) (80)Actifs distincts (1) (1)(1) (1)Actifs des régimes affectés par le plafond sur actifs (39) (39)(91) (91)Total des éléments non encore reconnus (D) 255 (5) 250(124) (124)Solde (A + B + C D) 251 48 179 478 398 55 198 651Notes 1 Pour les régimes de retraite ou autres régimes postérieurs à l’emploi les écarts actuariels qui excédent 10 % du maximum entre l’engagement et les actifs sont amortis sur la durée de vie estimative résiduelle des participants enapplication de l’option ouverte en IAS19 (corridor) 2 Les régimes de retraite postérieurs à l’emploi comprennent des régimes offrant des prestations de retraite sous forme de rentes et des régimes d’indemnités de fin de carrière Les prestations sous forme de rentes viennent en complémentdes pensions de retraite versées par les régimes généraux et obligatoires Dans le Groupe il y a 142 régimes de retraite postérieurs à l’emploi qui se répartissent sur 41 pays 80 % des passifs bruts de ces régimes sont concentrés sur 11 régimes qui se situent en France Royaume Uni Allemagne États Unis etSuisse Les autres régimes postérieurs à l’emploi sont essentiellement des couvertures santé Il y a 12 régimes localisés sur 7 pays sachant que 54 % des passifs bruts de ces régimes concernent des régimes situés en France Les autres avantages à long terme sont des programmes de rémunération différée incluant des régimes tels que les médailles du travail les comptes épargne temps Il y a environ 80 régimes répartis sur 23 pays 3 Les montants d’engagements des régimes à prestations définies ont été déterminés par des actuaires qualifiés indépendants 4 Information sur les actifs de financementLa juste valeur des actifs de régimes se répartit à hauteur de 38 % d’obligations 43 % d’actions 12 % de monétaire et 7 % autresLes excédents d’actifs de régime s’élèvent à un montant de 220 M EUR dont 39 M EUR non reconnus 5 Les cotisations employeurs devant être versées aux régimes d’avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies pour 2009 sont estimées à 80M EUR 6 D’une manière générale les taux de rendement attendus des actifs de régime sont calculés en pondérant les rendements anticipés susceptibles d’être dégagés sur chacune des catégories d’actifs par leurs poids respectifs dans la justevaleur de l’actif 7 En France le décret d’application de la loi de modernisation du marché du travail a doublé les indemnités légales accordées aux salariés en cas de mise à la retraite à l’initiative de l’employeur L’incidence de cet impact lié essentiellementaux départs en retraite avant le 31 12 2009 est traité en coût des services passés pour un montant de 43 M EUR et donne lieu à une mise à jour des éléments de charge 2008 Le Groupe a considéré que seules les indemnités de mise à laretraite étaient concernées par l’application de l’ANI (Accord National Interprofessionnel ) 8 Depuis 2004 la courbe des taux d’actualisation utilisée est celle des obligations corporate notées AA (source Merrill Lynch) observée mi octobre Pour les durations où ces taux ne sont pas disponibles une interpolation est réalisée à partirdes taux d’Etat zéro coupon (source Reuters) auxquels est ajouté un spread de taux correspondant à une estimation de la prime de risque exigée sur les obligations corporate notées AA Une observation complémentaire de ces taux esteffectuée début décembre pour ajustement éventuel Les taux d’inflation sont déterminés pour les échéances principales par la mesure de l’écart entre les taux des obligations non indexées sur inflation et les taux des obligations indexées à une même échéance Du fait des tensionsenregistrées en 2008 sur les marchés financiers plusieurs mesures ont été réalisées au cours de l’année sur les indices habituels Néanmoins les taux d’actualisation nets d’inflation sont proches de ceux qui auraient été déterminés parrelevés à la clôture 264Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ÉLÉMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésLes rendements réels sur les actifs du régime et les actifs distincts ont été en M EUR Avantages postérieurs à l’emploiAutres avantages à long terme Total des régimesRégimes de retraite Autres régimes31 12 200831 12 200731 12 200831 12 200731 12 200831 12 200731 12 200831 12 2007Actifs des régimes (415) 52 (29) 3 (444) 552 2 CHARGES ACTUARIELLES DES RÉGIMES(En M EUR)Avantages postérieurs à l’emploiAutres avantages à long terme Total des régimesRégimes de retraite Autres régimes31 12 200831 12 200731 12 200831 12 200731 12 200831 12 200731 12 200831 12 2007Coût des services de l’année y comprischarges sociales 71 77 8 6 50 36 129 119Cotisations salariales (4) (3) (4) (3)Coût financier 124 116 2 2 7 5 133 123Rendement attendu des actifs des régimes (117) (120) (4) (4) (121) (124)Rendement attendu des actifs distincts Coût des services passés comptabilisés 30 5 (1) 29 5Ecarts actuariels (4) 1 32 3 28 4Effet des liquidations réductions de servicesfuturs 60 5 60 5Effet du changement du plafond d’actifs (57) (5) (57) (5)Transfert d’actifs non reconnus Total des charges du régime 103 76 9 8 85 40 197 124GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 2009265 ÉLÉMENTS FINANCIERS2 3 VARIATIONS DES PASSIFS NETS DES RÉGIMES POSTÉRIEURS À L’EMPLOI COMPTABILISÉS AU BILANŠ2 3 a Variations de la valeur actuelle des obligations(En M EUR)20082007Postérieurs à l’emploiTotal des régimesPostérieurs à l’emploiTotal des régimesRégimes deretraite Autres régimesRégimes deretraite Autres régimesValeur au 01 01 2 344 55 2 399 2 512 216 2 728Coût des services rendus au cours de la période yccharges sociales 71 87977 683Coût financier 124 2126116 2118Cotisations salariales Ecarts actuariels générés dans l’exercice (236) (5)(241)(154) (1)(155)Conversion en devises (129) (129)(80) (2)(82)Prestations servies (139) (16)(155)(124) (1)(125)Coût des services passés générés dans l’exercice 44 (1)43(5) (5)Modification du périmètre de consolidation 10 101 1Transferts réductions et autres (42) (42)1 (165)(164)Valeur au 31 12 2 047 43 2 090 2 344 55 2 399Š2 3 b Variations de la juste valeur des actifs du régime et des actifs distincts(En M EUR)20082007Postérieurs à l’emploiTotal des régimesPostérieurs à l’emploiTotal des régimesRégimes deretraite Autres régimesRégimes deretraite Autres régimesValeur au 01 01 2 071 2 071 2 075 2 075Rendement attendu des actifs de régime 117 117120 120Rendement attendu des actifs distincts Ecarts actuariels générés dans l’exercice (532) (532)(68) (68)Conversion en devises (116) (116)(62) (62)Cotisations salariales 4 43 3Cotisations patronales 192 192108 108Prestations servies (102) (102)(95) (95)Modification du périmètre de consolidation 7 7 Transferts réductions et autres (100) (100)(10) (10)Valeur au 31 12 1 541 1 541 2 071 2 071266Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ÉLÉMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidés2 4 PRINCIPALES HYPOTHÈSES ACTUARIELLES PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE31 12 200831 12 2007Taux d’escompteEurope5 78 % 5 16 %Amériques6 99 % 6 27 %Asie Océanie Afrique5 74 % 4 90 %Rendement attendu des actifs (des régimes et distincts) de financementEurope5 24 % 5 31 %Amériques6 50 % 6 50 %Asie Océanie Afrique4 40 % 4 06 %Taux de croissance net d’inflation des masses salarialesEurope1 55 % 1 58 %Amériques2 00 % 2 00 %Asie Océanie Afrique2 28 % 2 05 %Taux de croissance des dépenses médicalesEurope5 95 % 5 59 %AmériquesNA NAAsie Océanie Afrique5 22 % 4 15 %Durée de vie active moyenne restante des salariés (en années)Europe13 8 13 6Amériques7 5 7 5Asie Océanie Afrique14 2 13 5Notes 1 L’amplitude des taux d’escompte est expliquée par l’amplitude des durations des régimes à laquelle s’ajoute des niveaux de taux différents à l’intérieur d’une même zone géographique comme l’Europe et l’Asie 2 L’amplitude des taux de rendement attendu des actifs est liée à la composition des actifs 3 La durée de vie active moyenne restante des salariés est calculée en tenant compte des hypothèses de taux de rotation 4 Les taux d’inflation moyens appliqués sont respectivement de 2 16 % pour l’Europe 1 44 % pour la zone Amériques et 1 82 % pour la zone Asie Océanie Afrique GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 2009267 ÉLÉMENTS FINANCIERS2 5 ANALYSE DES SENSIBILITÉS DES ENGAGEMENTS AUX VARIATIONS DES PRINCIPALES HYPOTHÈSES ACTUARIELLES20082007En pourcentage de l’élément mesuréRégime deretraiteAutres régimespostérieurs àl’emploiAutresavantages àlong termeRégimede retraiteAutres régimespostérieurs àl’emploiAutresavantages àlong termeVariation de +1 % du taux d’escompteImpact sur la VA des engagements au 31 décembre 11 % 13 % 6 % 11 % 15 % 7 %Impact sur le total net des charges N+1 des régimes 18 % 182 % 40 % 10 % 10 % 51 %Variation de +1 % du rendement attendu des actifs (durégime et distincts) de financementImpact sur les actifs du régime au 31 décembre 1 % 1 % 1 % 1 % 1 % 1 %Impact sur le total net des charges N+1 des régimes 9 % NA 1 % 3 % NA 1 %Variation de +1 % du taux de croissance net d’inflationdes masses salarialesImpact sur la VA des engagements au 31 décembre 9 % NA 6 % 11 % NA 7 %Impact sur le total net des charges N+1 des régimes 18 % NA 40 % 13 % NA 49 %Variation de +1 % du taux de croissance des dépensesmédicalesImpact sur la VA des engagements au 31 décembre NA 13 % NA 0 % 9 % 0 %Impact sur le total net des charges N+1 des régimes NA 99 % NA 0 % 4 % 0 %2 6 AJUSTEMENTS LIÉS À L’EXPÉRIENCE AU TITRE DES RÉGIMES DE RETRAITE À PRESTATIONS DÉFINIES(En M EUR)31 12 200831 12 2007 31 12 2006 31 12 2005Valeur actualisée de l’obligation 2 047 2 344 2 512 2 484Juste valeur des actifs de régime 1 541 2 071 2 075 1 924Déficit (excédent) 506 273 437 560Ajustements des passifs du régime liés à l’expérience (négatif gain) 17 49 (11) 23Ajustements des actifs du régime liés à l’expérience (négatif gain) 532 68 (67) (84)268Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ÉLÉMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésNote 26Dettes subordonnées(En M EUR)Devises d’émission 2009 2010 2011 2012 2013 AutresEncours31 12 2008Encours31 12 2007Titres subordonnésEUR 205 618 264 920 360 7 814 10 181 8 713USD 1 543 1 543 1 459GBP 630 630 818Autres devises 105 105 151Sous total 205 618 264 920 360 10 092 12 459 11 141Dettes subordonnéesEUR 8 66 74 33Autres devises 13 13 Sous total 8 79 87 33Dettes rattachées 329 329 233Total hors réévaluation des élémentscouverts 534 618 272 920 360 10 171 12 875 11 407Réévaluation des éléments couverts1 044 52Total13 919 11 459La juste valeur des dettes subordonnées s’élève à 10 063 M EUR au 31 12 2008 (12 692 M EUR au 31 12 07) Note 27Actions ordinaires Société Générale actions détenues en propre actions détenues par lepersonnel et instruments de capitaux propres émisActions ordinaires(En nombre d’actions)31 12 200831 12 2007Actions ordinaires580 727 244 466 582 593Dont actions détenues en propre avec droits de vote(1)19 990 602 30 311 822Dont actions détenues par le personnel41 219 452 33 458 863(1) Ne comprend pas les actions Société Générale détenues à des fins de transaction Au 31 décembre 2008 le capital de Société Généraleentièrement libéré s’élève à 725 909 055 EUR et se composede 580 727 244 actions d’une valeur nominale de 1 25 EUR Société Générale a procédé en 2008 aux augmentations etdiminutions de capital suivantes représentant un total de 143 MEUR assorties d’une prime d’émission de 4 583 M EURdiminuée des frais nets d’impôt liés à l’augmentation de capitalavec droit préférentiel de souscription de 109 M EUR soit unmontant net de 4 474 M EUR 0 043 M EUR résultant de l’exercice par les salariés d’optionsattribuées par le Conseil d’administration assortis d’uneprime d’émission de 2 M EUR GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 2009269 ÉLÉMENTS FINANCIERS145 8 M EUR par augmentation de capital avec droitpréférentiel de souscription assortis d’une prime d’émissionde 5 395 M EUR Les frais nets d’impôt liés à l’augmentationde capital ont été prélevés sur le montant de la primed’émission pour 109 M EUR 9 3 M EUR d’augmentation de capital réservée aux salariés assortis d’une prime d’émission de 391 M EUR (12 5) M EUR de réduction de capital par annulation de10 millions d’actions avec un impact sur la prime d’émissionde (1 205) M EUR Instruments de capitaux propres émisTITRES SUBORDONNÉS À DURÉE INDÉTERMINÉELes titres subordonnés à durée indéterminée émis par leGroupe et intégrant des clauses discrétionnaires relatives aupaiement des intérêts sont qualifiés d’instruments de capitauxpropres Le 27 mars 2007 le Groupe a émis pour 350 M GBP de titressubordonnés à durée indéterminée classés enInstruments decapitaux propres et réserves liées La rémunération de cestitres a été fixée à 5 75 % par an puis à compter du 27 mars2012 à Libor GBP 3 mois + 1 1 % par an ACTIONS DE PRÉFÉRENCECompte tenu du caractère discrétionnaire de la décision deverser un dividende aux porteurs les actions de préférenceémises par les filiales du Groupe sont qualifiées d’instrumentsde capitaux propres et sont présentées parmi les Intérêtsminoritaires Au 31 décembre 2008 le montant des actions de préférence est de 1 455 M EUR Date d’émission Montant Rémunération1ersemestre 2000 (clause de step up au bout de 10 ans) 500 M EUR 7 875 % à partir de 2010 Euribor 12 mois + 2 95 % an4etrimestre 2001 (clause de step up au bout de 10 ans) 335 M USD 6 302 % à partir de 2011 Libor USD 3 mois + 1 92 % an4etrimestre 2001 (clause de step up au bout de 10 ans) 90 M USD Libor USD 3 mois + 0 92 % à partir de 2011 Libor 3 mois + 1 92 % an4etrimestre 2003 (clause de step up au bout de 10 ans) 650 M EUR 5 419 % à partir de 2013 Euribor 3 mois + 1 95 % anTITRES SUPER SUBORDONNÉS À DURÉE INDÉTERMINÉECompte tenu du caractère discrétionnaire de la décision de versement de la rémunération de ces titres ils ont été classés encapitaux propres parmi lesInstruments de capitaux propres et réserves liées Date d’émission Montant Rémunération26 janvier 2005 1 000 M EUR 4 196 % à partir de 2015 Euribor 3 mois + 1 53 % an5 avril 2007 200 M USD Libor USD 3 mois + 0 75 % an à partir de 2017 Libor USD 3 mois + 1 75 % an5 avril 2007 1 100 M USD 5 922 % à partir de 2017 Libor USD 3 mois + 1 75 % an19 décembre 2007 600 M EUR 6 999 % à partir de 2018 Euribor 3 mois + 3 35 % an22 mai 2008 1 000 M EUR 7 76 % à partir de 2013 Euribor 3 mois + 3 35 % an12 juin 2008 700 M GBP 8 875 % à partir de 2018 Libor GBP 3 mois + 3 4 % an11 décembre 2008 1 700 M EUR 8 18 % à partir de 2013 Euribor 3 mois + 4 98 % anLes frais liés à l’émission en GBP ont été prélevés sur le montant des capitaux propres et réserves liées pour 12 M EUR Les mouvements relatifs aux TSDI et aux TSS enregistrés dans lesRéserves consolidéssont détaillés ci dessous (En M EUR)TSS TSDI TotalEconomie d’impôts relative à la rémunération à verser aux porteurs de titres comptabilisée en réserves 80 15 95Rémunération versée comptabilisée en dividendes (ligne distribution 2008) 137 43 180270Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ÉLÉMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésNote 28EngagementsEngagements donnés et reçusENGAGEMENTS DONNÉS(En M EUR)31 12 200831 12 2007*Engagements de financementEn faveur d’établissements de crédit10 275 13 840En faveur de la clientèle(1)Facilités d’émission26 38Ouvertures de crédits confirmés124 637 133 914Autres1 859 2 460Engagements de garantieDonnés aux établissements de crédit5 414 7 407Donnés à la clientèle(1) (2)58 911 58 335Engagements sur titresTitres à livrer30 809 41 031* Montants ajustés par rapport aux états financiers publiés ENGAGEMENTS REÇUS(En M EUR)31 12 200831 12 2007Engagements de financementReçus d’établissements de crédit47 241 24 254Engagements de garantieReçus d’établissements de crédit56 802 53 677Autres engagements reçus(3)74 645 60 133Engagements sur titresTitres à recevoir24 769 42 400(1) Au 31 décembre 2008 les montants de lignes de liquidités et engagements de garantie accordés aux véhicules de titrisation s’élèvent respectivement à 18 682 M EUR et à 710 M EUR (2) Y compris les garanties de capital et de performance accordées aux détenteurs des parts d’OPCVM gérées par des entités du Groupe (3) Dont garanties reçues d’Etat d’autres organismes habilités et de la clientèle pour 28 059 M EUR au 31 12 08 contre 34 098 M EUR au 31 12 07 Le soldecorrespond notamment aux titres et valeurs reçus en garantie GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 2009271 ÉLÉMENTS FINANCIERSEngagements sur instruments financiers à terme (notionnels)31 12 200831 12 2007(En M EUR)Opérations de trading Opérations de couvertureOpérations de trading Opérations de couvertureInstruments de taux d’intérêtsInstruments fermesSwaps 7 101 099 206 821 6 345 931 202 337Contrats à terme de taux 1 147 736 475 1 244 166 Instruments conditionnels 2 853 682 10 200 3 473 469 12 682Instruments de changeInstruments fermes 946 711 11 143 834 864 24 900Instruments conditionnels 669 462 354 186 Instruments sur actions et indicesInstruments fermes 61 016 275 766 Instruments conditionnels 782 247 238 842 302 207Instruments sur matières premièresInstruments fermes 161 936 165 919 Instruments conditionnels 134 266 122 445 Dérivés de crédit 1 539 801 2 175 336 Autres instruments financiers à terme 5 176 581 19 301 Équivalent risque de créditL’équivalent risque de crédit de ces opérations déterminé conformément aux méthodes préconisées par le Comité de Bâle pour lecalcul du ratio de solvabilité international s’élève par contrepartie à (En M EUR)31 12 200831 12 2007Gouvernements et banques centrales OCDE3 234 2 276Etablissements de crédit et administrations locales OCDE36 863 32 115Clientèle30 827 19 316Etablissements de crédit et banques centrales hors OCDE1 362 849Total (après prise en compte des accords de netting)72 286 54 556Les accords de compensation ont réduit l’équivalent de risque de crédit de 292 924 M EUR au 31 décembre 2008 contre 136 950 MEUR au 31 décembre 2007 Opérations de titrisationLe groupe Société Générale procède à des opérations detitrisation pour le compte de sa clientèle ou d’investisseurs etoctroie dans ce cadre des garanties et des lignes de liquiditésaux véhicules de titrisation Au 31 décembre 2008 il existe 5 véhicules non consolidés(Barton Antalis Homes ACE Australia ACE Canada)structurés par le Groupe pour le compte de la clientèle ou desinvestisseurs Le montant des actifs détenus par ces véhiculeset financés par l’émission de titres négociables s’élève à cettedate à 15 982 M EUR (19 260 M EUR à fin 2007) L’absence de contrôle de ces véhicules par le Groupe estrégulièrement testée au regard des critères d’appréciationapplicables aux entités ad hoc (cf note 1) Au 31 décembre2008 aucun de ces véhicules n’est consolidé le Groupe n’enayant pas le contrôle et n’étant pas exposé à la majorité desrisques et avantages qui leur sont liés Le risque de défaillance sur les actifs de ces véhicules estsupporté par les cédants des créances sous jacentes ou pardes tiers Le groupe Société Générale apporte une garantiesupplémentaire à titre de réhaussement de crédit par l’octroi delettres de crédit à hauteur de 710 M EUR (600 M EUR à fin2007) Enfin le Groupe a consenti à ces véhicules des lignesde liquidités à hauteur de 18 682 M EUR à cette même date(27 738 M EUR à fin 2007) 272Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ÉLÉMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésNote 29Actifs remis et reçus en garantie(En M EUR)31 12 200831 12 2007Actifs remis en garantieValeur comptable des actifs remis en garantie de passifs76 138 42 779Valeur comptable des actifs remis en garantie d’opérations sur instruments financiers 26 775 13 716Valeur comptable des actifs remis en garantie d’engagements hors bilan 487 407Total103 400 56 902Actifs reçus en garantie et dont l’entité peut disposerJuste valeur des titres reçus en pension livrée30 867 39 783Les actifs remis en garantie de passifs correspondent principalement à des créances remises en garantie de passifs (notammentauprès de la Banque de France) La rubrique « actifs remis en garantie d’opérations sur instruments financiers » enregistre essentiellement les dépôts de garantie GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 2009273 ÉLÉMENTS FINANCIERSNote 30Échéances des emplois et des ressources par durée restant à courirÉchéances des actifs et passifs financiers(1)(En M EUR au 31 12 2008)Jusqu’à 3 mois(2)De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ansTotalEMPLOISCaisse et Banques centrales 13 745 13 745Actifs financiers à la juste valeur par résultat 392 027 70 017 7 990 18 381488 415Instruments dérivés de couverture 6 246 6 246Actifs financiers disponibles à la vente 7 383 14 024 17 272 43 04481 723Prêts et créances sur les établissements de crédit 49 438 8 643 8 659 4 45271 192Prêts et créances sur la clientèle 76 585 47 419 122 087 108 522354 613Opérations de location financement et assimilées 3 011 5 381 14 326 5 79428 512Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 2 311 2 311Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance 164 130 997 8812 172Total Emplois 550 910 145 614 171 331 181 074 1 048 929RESSOURCESBanques centrales 6 503 6 503Passifs financiers à la juste valeur par résultat 363 060 14 023 18 770 16 579412 432Instruments dérivés de couverture 9 250 9 250Dettes envers les établissements de crédit 94 230 11 585 5 492 3 963115 270Dettes envers la clientèle 236 551 15 957 20 439 9 567282 514Dettes représentées par un titre 72 154 21 280 22 289 4 651120 374Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 583 583Total Ressources 782 331 62 845 66 990 34 760 946 926(1) cf note 4 gestion du risque de liquidité (2) Par convention les dérivés sont classés en moins de 3 mois 274Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ÉLÉMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésÉchéances notionnelles des engagements sur instruments financiers dérivés(1)ACTIF PASSIF(En M EUR au 31 12 2008)De 0 à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ansTotalDe 0 à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ansTotalInstruments de taux d’intérêtsInstruments fermesSwaps 2 450 297 2 496 872 2 360 751 7 307 920 Contrats à terme de taux 488 873 78 917 15 567 805 471 105 109 301 580 406Instruments conditionnels 424 542 510 291 453 283 1 388 116 447 940 532 954 494 872 1 475 766Instruments de changeInstruments fermes 597 828 242 992 117 035 957 855 Instruments conditionnels 172 002 148 659 13 463 334 124 170 587 150 120 14 632 335 339Instruments sur actions et indicesInstruments fermes 17 103 5 882 1 088 24 073 30 027 4 976 1 940 36 943Instruments conditionnels 225 540 122 387 21 798 369 725 245 702 144 000 23 058 412 760Instruments sur matières premièresInstruments fermes 54 632 26 219 742 81 593 52 787 26 804 751 80 342Instruments conditionnels 36 476 28 734 591 65 801 38 216 29 935 316 68 467Dérivés de crédit 31 881 523 165 177 236 732 282 34 682 557 770 215 068 807 520Autres instruments financiers à terme 2 619 576 17 3 212 1 896 641 7 2 544(1) Ces éléments sont présentés en fonction des échéances comptables des instruments financiers Note 31Opérations en devises31 12 200831 12 2007(En M EUR)Actif PassifDevisesà recevoirDevisesà livrer Actif PassifDevisesà recevoirDevisesà livrerEUR 643 808 651 692 11 680 13 608 592 147 599 332 21 538 19 305USD 282 365 302 166 16 410 19 063 282 285 295 430 26 060 33 709GBP 35 053 31 759 2 957 3 736 34 125 31 919 7 770 7 002JPY 31 421 23 611 5 980 3 678 28 358 27 567 8 387 7 403AUD 18 323 17 223 1 413 1 027 21 322 19 641 3CZK 23 811 24 968 134 446 20 930 21 905 68 135RUB 13 694 8 351 4 6 1 290 1 083 31 7RON 6 562 7 091 314 493 5 587 6 173 52 71Autres devises 74 966 63 142 8 405 5 906 85 718 68 712 20 860 17 297Total 1 130 003 1 130 003 47 297 47 963 1 071 762 1 071 762 84 766 84 932GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 2009275 ÉLÉMENTS FINANCIERSNote 32Activités d’assuranceProvisions techniques des entreprises d’assurance(En M EUR)31 12 200831 12 2007Provisions techniques des contrats d’assurance en unités de compte 15 721 21 789Provisions techniques des autres contrats d’assurance vie51 109 46 012Provisions techniques des contrats d’assurance non vie317 270Total67 147 68 071Participation aux bénéfices différée(1) (2)(3 024) 857Part des réassureurs(299) (303)Provisions techniques (y compris participation aux bénéfices différée) nettes de la part des réassureurs 63 824 68 625(1) Conformément à la recommandation du CNC du 19 décembre 2008 un test de recouvrabilité de la Provision pour participation aux bénéfices différée active (PBDA) a été réalisé Les méthodes comptables appliquées pour le calcul de laPBDA reposent sur la prise en compte de la juste valeur des actifs par rapport à la valeur historique Le test de recouvrabilité repose sur des projections de flux de trésorerie s’appuyant sur différentes hypothèses de collecte et de rachatsqui ont été stressées (2) Dont participation aux bénéfices différée sur actifs en juste valeur par capitaux propres (2 075) M EUR au 31 12 2008 et 164 M EUR au 31 12 2007 Tableau de variations des provisions techniques des entreprises d’assurance(En M EUR)Provisions techniques des contratsen unités de compteProvisions techniques des autrescontrats d’assurance vieProvisions techniques des contratsd’assurance non vieProvisions d’ouverture 01 01 2008(hors participation aux bénéfices différée) 21 789 46 012 270Charge des provisions d’assurance (732) 2 422 47Revalorisation des contrats en unités de compte (4 412) Chargements prélevés sur les contrats en unités de compte (126) Transferts et arbitrages (886) 886 Entrées de portefeuilles 38 Participation aux résultats 77 1 620 Autres11 131 Provisions de clôture 31 12 2008(hors participation aux bénéfices différée) 15 721 51 109 317Conformément aux normes IFRS et aux principes du Groupe le Liability Adequacy Test (LAT) sur la suffisance des passifs a été réaliséau 31 décembre 2008 Il s’effectue sur la base de modèles stochastiques similaires à ceux utilisés pour nos modèles Actif Passif Placements nets des entreprises d’assurance(En M EUR)31 12 200831 12 2007Actifs financiers à la juste valeur par le résultat19 421 27 579Effets publics et valeurs assimilées 1Obligations et autres instruments de dettes5 172 8 107Actions et autres instruments de capitaux propres14 249 19 471Prêts et Créances sur établissements de crédits(3)4 695 3Actifs financiers disponibles à la vente40 250 43 435Effets publics et valeurs assimilées357 916Obligations et autres instruments de dettes(4)34 970 37 488Actions et autres instruments de capitaux propres4 923 5 031Placements immobiliers405 392Total64 771 71 409(3) Dont 4 139 M EUR au titre des actifs transférés (4) Dont (3 254) M EUR au titre des actifs transférés 276Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ÉLÉMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésRésultat technique des activités d’assurance(En M EUR)20082007Primes9 443 9 673Charges de prestations (y compris variations de provisions) (4 251) (8 904)Produits nets des placements(4 174) 252Autres produits (charges) nets techniques(619) (614)Contribution au résultat d’exploitation avant élimination des opérations intra groupe 399 407Élimination des opérations intra groupe(1)128 348Contribution au résultat d’exploitation après élimination des opérations intra groupe 527 755(1) Il s’agit essentiellement de l’élimination des commissions versées par les compagnies d’assurance aux réseaux de distribution et de l’élimination des résultats financiers dégagés sur les placements réalisés auprès des sociétés du Groupe Produits nets de commissions(2)(En M EUR)20082007Commissions et honoraires reçus Chargements d’acquisition182 197 Chargements de gestion589 467 Autres55 151Commissions et honoraires payés Chargements d’acquisition(235) (182) Chargements de gestion(204) (240) Autres(15) (10)Total des commissions et honoraires372 383(2) Ce tableau présente la contribution des commissions avant élimination des opérations intra groupe Gestion des risques d’assuranceIl existe deux grandes natures de risques d’assurance les risques de tarification et de dérive de la sinistralité enassurance non vie comme en prévoyance les bénéfices sontexposés aux risques de dégradation de la sinistralitéconstatée par rapport à la sinistralité anticipée dansl’élaboration des tarifications Les dérives peuvent être liées àdes facteurs multiples et complexes tels que les évolutionsdu comportement des populations assurées lesmodifications de l’environnement macroéconomique lespandémies les catastrophes naturelles… les risques liés aux marchés financiers en assurance vie l’assureur est exposé aux aléas des marchés financiers(mouvements de taux d’intérêt et fluctuations des marchésboursiers) qui peuvent être aggravés par le comportementdes assurés La maîtrise de ces risques est une des préoccupationsessentielles de la ligne métier assurance Elle est confiée à deséquipes qualifiées et expérimentées dotées de moyensinformatiques importants et adaptés Les risques font l’objet desuivis et de reportings réguliers auprès des DirectionsGénérales des entités concernées et des Directions Généralesdes lignes métiers En matière derisques de tarification et de dérive de lasinistralitéquelques grands principes sont appliqués sécurisation du processus d’acceptation des risques pourgarantir une adéquation ab initio de la tarification en fonctiondu profil de risque de l’assuré La correcte application de cesprocédures est vérifiée dans le cadre de missions d’AuditsQualité et d’Audit interne pluriannuelles Ces processus ontfait l’objet d’une certification ISO suivi des ratios sinistres primes réalisé à fréquence régulièreà partir de statistiques élaborées par exercice desurvenance Cette analyse (croissance du portefeuille niveaude provisionnement des sinistres déclarés ou des IBNR)permet le cas échéant des réajustements de tarifications surles exercices suivants mise en place d’un plan de réassurance afin de protéger leGroupe des sinistres majeurs ou des sinistres sériels GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 2009277 ÉLÉMENTS FINANCIERSConcernantla maîtrise des risques liés aux marchésfinanciers elle est intégrée à la stratégie d’investissement aumême titre que la recherche de la performance L’optimisationde ces deux paramètres est fortement déterminée par leséquilibres actif passif Les engagements au passif (garantiesoffertes aux clients durée de détention des contrats) ainsi queles niveaux des grands postes du bilan (fonds propres résultats provisions réserves…) sont étudiés au sein de laBranche Finances et Risques de la ligne métier assurance vie La politique globale de gestion actif passif est validée par laDirection Générale du groupe Société Générale lors d’uncomité ALM semestriel La maîtrise des risques et leur analyse sont organisées autourde quelques grands principes Gestion des risques actif passif Šsurveillance des flux de trésorerie à long terme l’adéquationde la duration du passif rapportée à la duration de l’actif aumême titre que l’étude des pics de trésorerie sont étroitementcontrôlées afin de maîtriser les risques de liquidité Šsurveillance particulière sur les flux de rachat et simulationsde scenarii de stress Šsurveillance étroite des marchés action et simulations descenarii de stress Šcouverture des risques de taux (à la baisse et à la hausse)par des instruments financiers Gestion des risques financiers sous formes de limites Šlimites de contreparties (ex limites suivant le paysd’appartenance de l’émetteur distinction émetteurssouverains vs privés) Šlimites de rating (ex AAA min 45 % dont 20 % sur les Étatset garanties d’État) Šlimites par types d’actifs (ex actions private equity) Toutes ces stratégies sont analysées en simulant divers scenariide comportement des marchés financiers et de comportementdes assurés dans le cadre de stress tests et de modélisationsstochastiques 278Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ÉLÉMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésNote 33Produits et charges d’intérêts(En M EUR)20082007Opérations avec les établissements de crédits5 182 6 897Comptes à vue et prêts interbancaires3 458 3 231Titres et valeurs reçus en pension1 724 3 666Opérations avec la clientèle20 346 17 414Créances commerciales1 103 719Autres concours à la clientèle(1)17 665 14 509Comptes ordinaires débiteurs1 186 1 122Titres et valeurs reçus en pension392 1 064Opérations sur instruments financiers12 743 12 121Actifs financiers disponibles à la vente3 420 3 686Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance3 106Prêts de titres143 33Dérivés de couverture9 177 8 296Opérations de location financement1 917 1 661Location financement immobilier404 375Location financement mobilier1 513 1 286Total produits d’intérêts40 188 38 093Opérations avec les établissements de crédits(6 333) (10 072)Emprunts interbancaires(5 248) (7 218)Titres et valeurs donnés en pension(1 085) (2 854)Opérations avec la clientèle(10 413) (11 976)Comptes d’épargne à régime spécial(1 590) (1 234)Autres dettes envers la clientèle(7 475) (8 813)Titres et valeurs donnés en pension(1 348) (1 929)Opérations sur instruments financiers(15 485) (13 538)Dettes représentées par des titres(5 825) (4 965)Dettes subordonnées et convertibles(639) (603)Emprunts de titres(260) (121)Dérivés de couverture(8 761) (7 849)Autres charges d’intérêts(9) (5)Total charges d’intérêts(2)(32 240) (35 591)Dont produits d’intérêts relatifs à des actifs financiers dépréciés 346 263(1)Détail des autres concours à la clientèle (en M EUR) Crédits de trésorerie7 553 5 772 Crédits à l’exportation342 396 Crédits d’équipement2 922 2 334 Crédits à l’habitat4 034 3 398 Autres crédits à la clientèle2 814 2 609Total17 665 14 509(2) Ces charges intègrent le coût de refinancement des instruments financiers à la juste valeur par résultat qui sont classés en gains ou pertes nets sur ces instruments (cf note 35) Dans la mesure où les charges et produits présentés dans lecompte de résultat sont classés par nature et non par destination le résultat net des activités sur instruments financiers à la juste valeur par résultat doit être appréhendé globalement GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 2009279 ÉLÉMENTS FINANCIERSNote 34Produits et charges de commissions(En M EUR)20082007Produits de commissionsOpérations avec les établissements de crédit247 122Opérations avec la clientèle2 858 2 610Opérations sur titres760 815Opérations sur marchés primaires136 177Opérations de change et sur instruments financiers dérivés1 086 1 406Engagements de financement et de garantie567 521Prestations de services4 691 4 902Autres160 192Total des produits10 505 10 745Charges de commissionsOpérations avec les établissements de crédit(282) (239)Opérations sur titres(625) (523)Opérations de change et sur instruments financiers dérivés(837) (1 083)Engagements de financement et de garantie(174) (219)Autres(1 172) (1 153)Total des charges(3 090) (3 217)Ces produits et charges de commissions incluent (En M EUR)20082007Les produits de commissions hors TIE* liés aux instruments financiers qui ne sont pas comptabilisés en juste valeur parrésultat3 946 3 557Les produits de commissions relatifs aux activités de fiducie ou activités analogues 3 219 3 507Les charges de commissions hors TIE* liées aux instruments financiers qui ne sont pas comptabilisés en juste valeur parrésultat(174) (219)Les charges de commissions relatives aux activités de fiducie ou activités analogues (938) (856)* Taux d’intérêt effectif 280Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ÉLÉMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésNote 35Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat(En M EUR)20082007Résultat net sur actifs financiers non dérivés de transaction (16 598) 16 331Résultat net sur actifs financiers à la juste valeur sur option366 419Résultat net sur passifs financiers non dérivés de transaction 3 048 (12 103)Résultat net sur passifs financiers à la juste valeur sur option826 (259)Résultat sur instruments financiers dérivés de transaction15 572 4 439Résultat net sur instruments de couverture couverture de juste valeur (1 104) (443)Réévaluation des éléments couverts attribuable aux risques couverts 1 462 470Part inefficace de la couverture de flux de trésorerie2 2Résultat net des opérations de change1 103 451Total(1)4 677 9 307(1) Dans la mesure où les charges et produits présentés dans le compte de résultat sont classés par nature et non par destination le résultat net des activités sur instruments financiers à la juste valeur par résultat doit être appréhendéglobalement Il convient de noter que les résultats ci dessus n’intègrent pas le coût de refinancement de ces instruments financiers qui est présenté parmi les charges et produits d’intérêts Au sein des gains ou pertes nets sur instruments financiers à lajuste valeur la variation de juste valeur des instrumentsinitialement valorisés à l’aide de paramètres de valorisation nonbasée sur des données de marché s’élève à un produit net de9 745 M EUR pour l’exercice Les actifs et passifs à la justevaleur par résultat dont la valorisation n’est pas basée sur desdonnées de marché sont présentés en note 6 Montant restant à comptabiliser en résultat relatif aux actifset passifs financiers à la juste valeur par résultat dont lajuste valeur était dès l’origine déterminée à l’aide detechniques de valorisation non basée sur des données demarché Le montant restant à comptabiliser dans le compte de résultatdû à la différence entre le prix de transaction et le montant quiserait déterminé à cette date au moyen de techniques devalorisation diminué des montants enregistrés dans le comptede résultat après la comptabilisation initiale se présentecomme suit (En M EUR)20082007Montant restant à comptabiliser en résultat au 1erjanvier 1 048 1 069Montant généré par les nouvelles transactions de la période648 978Montant enregistré dans le compte de résultat durant la période (847) (999)Amortissement(637) (738)Passage à des paramètres observables(56) (86)Arrivée à échéance ou à terminaison(167) (153)Différences de change13 (22)Montant restant à comptabiliser en résultat au 31 décembre 849 1 048GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 2009281 ÉLÉMENTS FINANCIERSNote 36Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente(En M EUR)20082007Activité courantePlus value de cession200 201Moins value de cession(168) (177)Pertes de valeur des titres à revenu variable(402) (70)Plus value de cession après rétrocession de la participation auxassurés sur actifs financiers disponibles à la vente (activité d’assurance) 343 62Sous total(27) 16Titres à revenu variable détenus à long termePlus value de cession(1)474 1 030Moins value de cession(19) (51)Pertes de valeur des titres à revenu variable(335) (50)Sous total(2)120 929Total93 945(1) La plus value réalisée à l’occasion de la cession de la participation du Groupe dans Bank Muscat s’élève à 262 M EUR en 2008 (2) La plus value nette réalisée à l’occasion de l’échange des titres Euronext avec les titres NYSE et de la cession subséquente des titres du nouvel ensemble s’élève à 235 M EUR en 2007 Note 37Produits et charges des autres activités(En M EUR)20082007Produits des autres activitésOpérations de promotion immobilière57 71Activités de location immobilière126 104Activités de location mobilière5 731 5 116Autres activités (y compris résultat sur activité d’assurance) 9 469 10 793Sous total15 383 16 084Charges des autres activitésOpérations de promotion immobilière(13) (3)Activités de location immobilière(33) (28)Activités de location mobilière(4 063) (3 589)Autres activités (y compris résultat sur activité d’assurance) (10 007) (11 223)Sous total(14 116) (14 843)Total net1 267 1 241282Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ÉLÉMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésNote 38Frais de personnel(En M EUR)20082007Rémunérations du personnel(1)(6 170) (5 813)Charges sociales et fiscales sur rémunérations(1)(1 098) (989)Charges de retraite nettes régimes à cotisations définies(530) (539)Charges de retraite nettes régimes à prestations définies(111) (58)Autres charges sociales et fiscales(364) (361)Participation intéressement abondement et décote(343) (412)Total(8 616) (8 172)(1) Dont (1 170) M EUR au 31 12 2008 au titre des rémunérations variables contre (1 503) M EUR au 31 12 2007 31 12 200831 12 2007 *Effectif moyen France59 003 56 621 Étranger101 427 73 479Total160 430 130 100* Montants ajustés par rapport aux états financiers publiés Note 39Plans d’avantages en actionsMontant de la charge enregistrée en résultat20082007 *(En M EUR)Partà dénouementen espècesPartà dénouementen titresTotaldes régimesPartà dénouementen espècesPartà dénouementen titresTotaldes régimesCharges nettes provenant des plans d’achat d’actions 65 365 3 73 873 8Charges nettes provenant des plans d’options 13 8 142 0155 8163 2 119 2282 4* Montants ajustés par rapport aux états financiers publiés La charge mentionnée ci dessus porte sur les plans de stock options attribués depuis le 7 novembre 2002 réglés en titres et surl’ensemble des plans réglés en espèces GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 2009283 ÉLÉMENTS FINANCIERSDescription des plans d’options et d’attribution gratuites d’actions Société GénéraleLES RÉGIMES SUR CAPITAUX PROPRES OFFERTS AUX SALARIÉS DU GROUPE AU COURS DE LA PÉRIODE SE TERMINANTLE 31 DÉCEMBRE 2008 SONT BRIÈVEMENT DÉCRITS CI DESSOUS ŠOptions d’achat et de souscriptionÉmetteurSociétéGénéraleSociétéGénéraleSociétéGénéraleSociétéGénéraleSociétéGénéraleSociétéGénéralepour TCWSociétéGénéraleSociétéGénéralepour TCWSociétéGénéraleAnnée 2002 2003 2004 2005 2006 2006 2007 20072008Type de planoptionsd’achatoptionsd’achatoptionsd’achatoptionsd’achatoptionsd’achatoptionsd’achatoptionsd’achatoptionsd’achatoptions desouscriptionAutorisation des actionnaires 13 05 1997 23 04 2002 23 04 2002 29 04 2004 29 04 2004 29 04 2004 30 05 2006 30 05 2006 30 05 2006Décision du Conseil d’administration 16 01 2002 22 04 2003 14 01 2004 13 01 2005 18 01 2006 25 04 2006 19 01 2007 18 09 2007 21 03 2008Nombre d’options attribuées(1)3 614 262 4 028 710 4 071 706 4 397 150 1 650 054 147 525 1 345 286 129 375 2 208 920Durée de validité des options 7 ans 7 ans 7 ans 7 ans 7 ans 7 ans 7 ans 7 ans 7 ansModalités de règlement titres SG titres SG titres SG titres SG titres SG titres SG titres SG titres SG titres SGPériode d’acquisition des droits16 01 2002 16 01 200522 04 2003 22 04 200614 01 2004 14 01 200713 01 2005 13 01 200818 01 2006 18 01 200925 04 2006 25 04 200919 01 2007 19 01 201018 09 2007 18 09 201021 03 2008 31 03 2011Conditions de performance non non non non non nonnon saufmandatairessociaux(3)non oui(3)Conditions en cas de départ du Groupe perte perte perte perte perte perte perte perte perteConditions en cas de licenciement perte perte perte perte perte perte perte perte perteConditions en cas de départ à la retraite maintien maintien maintien maintien maintien maintien maintien maintien maintienCas de décèsmaintien 6moismaintien 6moismaintien 6moismaintien 6moismaintien 6moismaintien 6moismaintien 6moismaintien 6moismaintien 6moisCours du titre à l’attribution (euros)(moyenne des 20 dernières cotations)(1)57 17 47 57 64 03 68 61 98 12 113 72 121 93 109 87 67 08Décote 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 %Prix d’attribution (euros)(1)57 17 47 57 64 03 68 61 98 12 113 72 121 93 109 87 67 08Options non attribuées Options exercées au 31 12 2008 2 685 280 2 437 405 727 877 53 340 2 174 Options perdues au 31 12 2008 284 499 193 525 115 163 185 986 66 299 16 807 32 086 8 302 24 042Options restantes au 31 12 2008 644 483 1 397 780 3 228 666 4 157 824 1 581 581 130 718 1 313 200 121 073 2 184 878Nombre d’actions réservées au 31 12 2008 644 483 1 397 780 3 228 666(2) (2)130 718(2)121 073 Cours des actions réservées (euros) 58 94 47 60 46 97(2) (2)115 76(2)111 51 Valeur des actions réservées (M EUR) 38 67 152(2) (2)15(2)14 1redate de cession 16 01 2006 22 04 2007 14 01 2008 13 01 2009 18 01 2010 25 04 2009 19 01 2011 18 09 2010 21 03 2012Période d’interdiction de cession 1 an 1 an 1 an 1 an 1 an 1 an 1 anJuste valeur(% du prix du titre à l’attribution)28 % 25 % 21 % 17 % 16 % 17 % 18 % 21 % 24 %Méthode de valorisation utilisée Monte Carlo Monte Carlo Monte Carlo Monte Carlo Monte Carlo Monte Carlo Monte Carlo Monte Carlo Monte Carlo(1) Conformément à la norme IAS 33 consécutivement au détachement du droit préférentiel de souscription de l’action Société Générale à l’occasion des augmentations de capital intervenues au quatrième trimestre 2006 et au 1ertrimestre2008 les données par actions historiques ont été ajustées du coefficient communiqué par Euronext de manière à refléter la part attribuable à l’action après détachement (2) Les plans 2005 2006 et 2007 ont été couverts par l’achat d’options d’achat (3) Les conditions de performance sont décrites dans la partie « Gouvernement d’entreprise » Au 31 décembre 2008 il est estimé que les performances sur BNPA des options 2008 ne devraient pas être atteintes 284Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ÉLÉMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésŠAttribution gratuite d’actionsÉmetteur Société Générale Société Générale Société GénéraleAnnée 2006 20072008Type de plan attribution gratuite d’actions attribution gratuite d’actions attribution gratuite d’actionsAutorisation des actionnaires 09 05 2005 30 05 2006 30 05 2006Décision du Conseil d’administration 18 01 2006 19 01 2007 21 03 2008Nombre d’actions attribuées(1)775 042 880 993 2 984 907Modalités de règlement titres SG titres SG titres SGPériode d’acquisition des droits18 01 2006 31 03 200818 01 2006 31 03 200919 01 2007 31 03 200919 01 2007 31 03 201021 03 2008 31 03 201021 03 2008 31 03 2011Conditions de performanceconditions sur ROE pourune liste d’attributairesconditions sur ROE pourune liste d’attributaires oui2Conditions en cas de départ du Groupe perte perte perteConditions en cas de licenciement perte perte perteConditions en cas de départ à la retraite maintien maintien maintienCas de décès maintien 6 mois maintien 6 mois maintien 6 moisCours du titre à l’attribution (EUR) 93 66 123 61 33Actions livrées au 31 12 2008 332 750 636 Actions perdues au 31 12 2008 86 597 43 563 31 561Actions restantes au 31 12 08 355 695 836 794 2 953 346Nombre d’actions réservées au 31 12 08 355 695 836 794 2 953 346Cours des actions réservées (EUR) 83 58 94 3 106 44Valeur des actions réservées (M EUR) 30 79 3141redate de cession 31 03 2010 31 03 2011 31 03 201231 03 2011 31 03 2012 31 03 2013Période d’interdiction de cession 2 ans 2 ans 2 ansJuste valeur (% du cours du titre àl’attribution)durée d’acquisition 2 ans 86 %durée d’acquisition 3 ans 81 %durée d’acquisition 2 ans 86 %durée d’acquisition 3 ans 81 %durée d’acquisition 2 ans 87 %durée d’acquisition 3 ans 81 %Méthode de valorisation utilisée Arbitrage Arbitrage Arbitrage(1) Conformément à la norme IAS 33 consécutivement au détachement du droit préférentiel de souscription de l’action Société Générale à l’occasion des augmentations de capital intervenues au quatrième trimestre 2006 et au 1ertrimestre2008 les données par actions historiques ont été ajustées du coefficient communiqué par Euronext de manière à refléter la part attribuable à l’action après détachement (2) Les conditions de performance sont décrites dans la partie « Gouvernement d’entreprise » Au 31 décembre 2008 il est estimé que les conditions surBNPA et sur ROE ne devraient pas être atteintes GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 2009285 ÉLÉMENTS FINANCIERSSTATISTIQUES SUR LES PLANS D’OPTIONS SOCIÉTÉ GÉNÉRALELes plans d’options offerts aux salariés du Groupe au cours de la période se terminant le 31 décembre 2008 ont les caractéristiquessuivantes Nombred’optionsplan 2002Nombred’optionsplan 2003Nombred’optionsplan 2004Nombred’optionsplan 2005Nombred’optionsplan 2006Nombred’optionsplan 2006TCWNombred’optionsplan 2007Nombred’optionsplan 2007TCWNombred’optionsplan 2008DuréerésiduellecontractuellemoyennepondéréeJuste valeurmoyennepondérée àl’attribution(euros)Prix moyenpondéré del’action àl’exercice(euros)Fourchettedes prixd’exercice(euros)Options existantesau 01 01 2008 732 411 1 411 016 3 046 798 3 933 579 1 505 888 132 470 1 247 022 120 802Options attribuéesdurant la période 60 713 118 048 257 680 329 434 101 836 9 022 84 330 8 338 2 208 920Options perdues durantla période 806 7 151 16 085 55 849 26 143 10 774 18 152 8 067 24 042Options exercées durantla période 147 835 124 133 59 727 49 340 75 7747 57 68 61Options échuesdurant la période Options existantesau 31 12 2008 644 483 1 397 780 3 228 666 4 157 824 1 581 581 130 718 1 313 200 121 073 2 184 878 40 mois 15 78Options exerçablesau 31 12 2008 644 483 1 397 780 3 228 666 4 157 824 Notes1 Les principales hypothèses utilisées pour l’ensemble des plans d’options SG sont les suivantes 2002 2004 2005 2006 20072008Taux d’intérêt sans risque 3 8 % 3 3 % 3 3 % 4 2 % 4 2 %Volatilité future de l’action 27 % 21 % 22 % 21 % 38 %Taux de perte de droits 0 % 0 % 0 % 0 % 0 %Taux de distribution des dividendes 4 3 % 4 3 % 4 2 % 4 8 % 5 0 %Exercice anticipé 5 ans 5 ans 5 ans 5 ans 5 ansLa volatilité future a été estimée par la volatilité implicite du Groupe qui sur des options à 5 ans négociées en OTC (base de donnéesTOTEM) est de l’ordre de 38 % en 2008 Cette volatilité implicite traduit plus exactement la volatilité future du titre 286Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ÉLÉMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésDescription des plans d’options – TCWLES RÉGIMES SUR CAPITAUX PROPRES OFFERTS AUX SALARIÉS DU GROUPE TCW AU COURS DE LA PÉRIODE SETERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2008 SONT BRIÈVEMENT DÉCRITS CI DESSOUS Émetteur TCW TCW TCW TCW TCWAnnée 2002 2003 2005 2006 2007Type de plan options d’achat options d’achat options d’achat options d’achat options d’achatAutorisation des actionnaires 07 07 2001 07 07 2001 01 07 2005 01 09 2006 30 09 2007Décision du Conseil d’administration 01 01 2002 19 02 2003 01 07 2005 01 09 2006 30 09 200716 07 2002 31 03 200327 06 2003Nombre d’options attribuées 1 417 980 1 268 350 2 753 708 2 385 515 2 468 849Durée de validité des options 10 ans 10 ans 7 ans 7 ans 7 ansModalités de règlement actions SG actions SG actions SG actions SG actions SGPériode d’acquisition des droits01 01 2002 15 07 200819 02 2003 26 06 200901 07 2005 30 06 201001 09 2006 31 08 201130 09 2007 29 09 2012Conditions de performance non non non non nonConditions en cas de départ du Groupe perte perte perte perte perteConditions en cas de licenciement perte perte perte perte perteConditions en cas de départ à la retraite perte perte perte perte perteCas de décèsmaintien partiel avecvesting accelérémaintien partiel avecvesting accelérémaintien partiel avecvesting accelérémaintien partiel avecvesting accelérémaintien partiel avecvesting acceléréPrix du titre à l’attribution (euros) 18 14 15 50 41 35 36 95 33 32Décote 2 69 2 30 13 48 5 64 5 12Prix d’attribution (euros) 15 45 13 21 27 87 31 31 28 20Options non attribuées Options exercées au 31 12 2008 1 358 252 596 848 653 931 174 023 Options perdues au 31 12 2008 59 728 552 142 485 608 305 008 209 935Options restantes au 31 12 2008 119 360 1 614 169 1 906 484 2 258 9141redate de cession 01 02 2003 18 03 2005 01 08 2007 01 11 2008 01 11 2009Période d’interdiction de cession néant néant néant néant néantJuste valeur (% du prix du titre à l’attribution) 56 % 51 % 66 % 41 % 38 %Méthode de valorisation utilisée black & scholes black & scholes black & scholes black & scholes black & scholesGROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 2009287 ÉLÉMENTS FINANCIERSSTATISTIQUES SUR LES PLANS D’OPTIONS TCWLes plans d’options offerts aux salariés du Groupe TCW au cours de la période se terminant le 31 décembre 2008 ont lescaractéristiques suivantes Nombred’optionstotalNombred’optionsplan 2002Nombred’optionsplan 2003Nombred’optionsplan 2005Nombred’optionsplan 2006Nombred’optionsplan 2007Duréerésiduellecontrac tuellemoyennepondéréeJustevaleurmoyennepondéréeà l’attribu tion (euros)Prix moyenpondéré del’action àl’exercice(euros)Fourchette desprix d’exercice(euros)Options existantesau 01 01 2008 7 361 917 238 800 238 720 2 188 311 2 236 307 2 459 779Options attribuéesdurant la période Options perduesdurant la période 603 033 243 544 158 624 200 865Options exercéesdurant la période 859 957 238 800 119 360 330 598 171 199 61 40 24 85 39 10Options échuesdurant la période Options existantesau 31 12 2008 5 898 927 119 360 1 614 169 1 906 484 2 258 914 55 mois 14 67Options exerçablesau 31 12 2008 601 966 352 733 249 233 Notes1 Les principales hypothèses utilisées pour l’ensemble des plans d’options de TCW sont les suivantes Plans 2001 à 2003 Plan 2005 Plan 2006Plan 2007Taux d’intérêt sans risque 4 % 4 % 5 % 5 %Volatilité future de l’action 39 % 31 % 28 % 22 %Taux de perte de droits 0 % 5 % 0 % 0 %Taux de distribution des dividendes 0 % 0 % 0 % 0 %Exercice anticipé 5 ans 5 ans 5 ans 5 ans2 La volatilité future a été estimée par la volatilité historique d’entreprises américaines cotées appartenant au même secteur d’activité et diverses maturités Puis un calcul a été réalisé sur la médiane des volatilités historiques sur 5 ans La juste valeur reflète les performances futures de la Société 3 En raison des modalités particulières de ce plan réglé en actions SG aucune couverture n’a été expressément désignée Informations sur les autres plans sur capitauxpropresLes plans sur capitaux propres autres que les plans d’optionsofferts aux salariés du Groupe au cours de la période seterminant le 31 décembre 2008 ont les caractéristiquessuivantes ATTRIBUTIONS D’ACTIONS SG AVEC DÉCOTEŠPlan mondial d’actionnariat salariéAu titre de la politique d’actionnariat salarié du Groupe SociétéGénérale a proposé le 21 mars 2008 à ses salariés desouscrire à une augmentation de capital réservée à un cours de53 67 EUR décoté de 20 % par rapport à la moyenne des20 dernières cotations de l’action Société Générale précédantcette date Le nombre d’actions souscrites a été de 7 456 403 représentant une charge pour l’exercice 2008 de 65 2 M EURpour le Groupe après prise en compte de la durée légaled’incessibilité de 5 ans des titres Le modèle de valorisationutilisé qui est conforme aux préconisations du Conseil nationalde la comptabilité sur les Plans d’épargne entreprise comparele gain qu’aurait obtenu le salarié par la disposition immédiatedes titres Société Générale et le coût notionnel que représentepour lui leur blocage sur 5 ans 288Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ÉLÉMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésCe coût notionnel d’incessibilité est valorisé comme le coût netd’un achat comptant d’actions Société Générale financé par uncrédit de trésorerie non affecté et non renouvelable d’une duréede 5 ans et d’une vente à terme de ces mêmes actions àéchéance de 5 ans Les principaux paramètres de marchéutilisés pour valoriser ce coût notionnel d’incessibilité en dated’attribution sont les suivants cours comptant de l’action Société Générale 73 57 EUR taux d’intérêt sans risque 4 06 % taux d’intérêt d’un crédit de trésorerie non affecté à 5 ansapplicable aux acteurs de marché bénéficiaires des titresincessibles 7 57 % Le coût notionnel d’incessibilité ainsi valorisé représente 15 2 %du cours de référence avant décote PLANS D’OPTIONS SUR SOCIÉTÉS NON COTÉESDifférentes sociétés du Groupe ont par ailleurs attribué desoptions sur actions à leur personnel et leurs mandatairessociaux Il n’y a pas eu de nouveau plan attribué au cours de l’exercice2008 Ces plans sont réglés en espèces et leur incidence 2008 est unproduit de 1 04 M EUR résultant de l’écart entre les prixd’exercice et les valeurs des actions à livrer La durée de vie des options consenties est en général de 6 anset la dernière option a été exercée en 2008 Les actions cédées sont reprises en général par une autresociété du Groupe dans le cadre de la politique de contrôle desfiliales Chacun de ces plans a été valorisé à l’aide d’une méthode devaleur intrinsèque propre à chaque société PLANS D’OPTIONS ET D’ATTRIBUTION GRATUITED’ACTIONS DU GROUPE BOURSORAMALa charge 2008 du plan de stock options et d’attributiongratuite d’actions mis en place en 2006 est de 1 359 M EUR après prise en compte des pertes d’options de l’année quis’élèvent à 24 996 et des pertes d’actions de l’année quis’élèvent à 205 750 La charge 2008 du plan de stock options et d’attributiongratuite d’actions mis en place en 2008 est de 0 514 M EUR après prise en compte des pertes d’actions de l’année quis’élèvent à 900 Note 40Coût du risque(En M EUR)20082007Risque de contrepartieDotations nettes pour dépréciation(2 525) (808)Pertes non couvertes(148) (231) sur créances irrécouvrables(118) (126) sur autres risques(30) (105)Récupérations156 143 sur créances irrécouvrables147 136 sur autres risques9 7Autres risquesDotations nettes aux autres provisions(138) (9)Total(2 655) (905)GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 2009289 ÉLÉMENTS FINANCIERSNote 41Perte nette sur activités de marché nonautorisées et dissimuléesLors de l’arrêté des comptes consolidés de l’exercice 2007 leGroupe a considéré que pour parvenir à la présentation d’uneimage fidèle de sa situation financière au 31 décembre 2007 ilétait plus approprié de constater dans le résultat consolidé del’exercice 2007 en l’isolant une provision pour le coût totald’arrêt des activités non autorisées et dissimulées mises au jourles 19 et 20 janvier 2008 Le Groupe a alors choisi afin de fournir une information pluspertinente pour la compréhension de sa performance financièreen 2007 de présenter la perte nette globale liée aux clôturesdes positions directionnelles prises dans le cadre des activitésnon autorisées et dissimulées dans une rubrique supplé mentaire du compte de résultat consolidé intituléePerte nettesur activités de marché non autorisées et dissimulées En 2008 le coût lié à l’arrêt de ces activités a été enregistré encharge et présenté dans la rubrique du compte de résultatconsolidé mentionnée ci dessus concomitamment la provisioncomptabilisée dans le résultat consolidé de l’exercice 2007 aété reprise dans cette même rubrique (En M EUR)20082007Gains nets sur instruments financiers à lajuste valeur par résultat conclus dans le cadred’activités de marché non autorisées etdissimulées 1 471Dotation à la provision pour perte sur activitésde marché non autorisées et dissimulées (6 382)Reprise de provision pour perte sur activitésde marché non autorisées et dissimulées 6 382Perte couverte liée à l’arrêt des activités demarché non autorisées et dissimulées (6 382)Total (4 911)La provision figurant au passif au 31 décembre 2007 a généréun produit d’impôt différé pour un montant de 2 197 M EURenregistré dans le résultat consolidé de l’exercice 2007 par lacontrepartie d’un actif d’impôt différé au bilan Cet actif a étéannulé en 2008 lors de la reprise de la provision et la chargedéfinitive alors comptabilisée a été considérée commefiscalement déductible au titre du résultat imposable del’exercice 2008 générant une économie d’impôt courant pourun montant de 2 197 M EUR 290Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ÉLÉMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésNote 42Impôts sur les bénéfices(En M EUR)20082007Charge fiscale courante(467) (2 501)Charge fiscale différée(768) 2 219Total de la charge d’impôt(1)(1 235) (282)(1) La réconciliation entre le taux d’impôt normatif du Groupe et le taux d’impôt effectif s’analyse comme suit 20082007 *Résultat avant impôt hors résultat des sociétés mises en équivalence et pertes de valeur sur les écarts d’acquisition(en M EUR)4 316 1 842Taux normal d’imposition applicable aux sociétés françaises (incluant la contribution de 3 3 %) 34 43 % 34 43 %Différences permanentes9 31 % 15 82 %Différentiel sur éléments imposés à taux réduit 3 91 % 13 03 %Différentiel de taux d’imposition sur les profits taxés à l’étranger 6 85 % 8 86 %Effet des pertes de l’exercice non déductibles et de l’utilisation des reports déficitaires 4 37 % 13 04 %Taux effectif Groupe28 61 % 15 32 %* Montants ajustés par rapport aux états financiers publiés En France le taux normal de l’impôt sur les sociétés est de33 33 % depuis le 1erjanvier 2007 les plus values à longterme sur titres de participation sont exonérées sous réserve dela taxation d’une quote part de frais et charges de 1 66 % S’yajoute une Contribution Sociale de Solidarité de 3 3 % (aprèsapplication d’un abattement de 0 76 M EUR) instaurée en 2000 En outre au titre du régime des sociétés mères et filiales lesdividendes reçus des sociétés dans lesquelles la participationest au moins égale à 5 % sont exonérés Le taux d’imposition retenu pour calculer les stocks d’impôtsdifférés des sociétés françaises s’élève à 34 43 % pour lesrésultats imposés au taux normal pour les résultats imposés autaux réduit le taux retenu est de 1 72 % compte tenu de lanature des opérations concernées GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 2009291 ÉLÉMENTS FINANCIERSNote 43Résultat par action(En M EUR)20082007 *Bénéfice net part du Groupe2 010 947Bénéfice net attribuable aux actionnaires(1)1 826 858Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation(2)540 279 113 465 547 728Résultat par action (en EUR)3 38 1 84(En M EUR)20082007 *Bénéfice net part du Groupe2 010 947Bénéfice net attribuable aux actionnaires(1)1 826 858Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation(2)540 279 113 465 547 728Nombre moyen de titres retenus au titre des éléments dilutifs 3 036 402 5 860 094Nombre moyen pondéré d’actions pour le calcul du résultat net dilué par action 543 315 515 471 407 822Résultat dilué par action (en EUR)3 36 1 82* Montants ajustés par rapport aux états financiers publiés (1) L’écart correspond aux intérêts nets d’impôt à verser aux porteurs de Titres super subordonnés et de Titres subordonnés à durée indeterminée (2) Hors actions d’auto contrôle Note 44Transactions avec les parties liéesDéfinitionLe Groupe a retenu comme parties liées au sens de la normeIAS 24 d’une part les administrateurs les mandataires sociaux(le Président le Directeur général et les 3 Directeurs générauxdélégués) et les conjoints et enfants vivant sous leur toit d’autrepart les filiales suivantes filiales contrôlées exclusivement ouconjointement sociétés sur lesquelles Société Générale exerceune influence notable RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTSOnt été prises en compte à ce titre les sommes effectivementpayées par le Groupe aux administrateurs et mandatairessociaux au titre des rémunérations (y compris les cotisationspatronales) et autres avantages ci dessous selon lanomenclature de la norme IAS 24 – paragraphe 16 (En M EUR)20082007Avantages à court terme8 2 12 5Avantages postérieurs à l’emploi0 4 0 1Avantages à long terme Indemnités de fin de contrat de travail Paiements en actions3 7 4 2Total12 3 16 8Le Document de référence contient une description détaillée des rémunérations et avantages des dirigeants du Groupe 292Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ÉLÉMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésTRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIÉES PERSONNESPHYSIQUESLes seules transactions avec les administrateurs mandatairessociaux et les membres de leur famille retenues dans laprésente note sont les montants des prêts et cautions en coursau 31 décembre 2008 qui s’élèvent au total à 3 M EUR Lesautres transactions avec ces personnes n’ont pas de caractèresignificatif MONTANT TOTAL DES SOMMES PROVISIONNÉES OUCONSTATÉES PAR AILLEURS PAR LE GROUPE SOCIÉTÉGÉNÉRALE AUX FINS DU VERSEMENT DE PENSIONS DERETRAITES OU D’AUTRES AVANTAGESLe montant total des sommes provisionnées ou constatées parle groupe Société Générale au 31 décembre 2008 enapplication de la norme IAS 19 aux fins de versement depensions retraites ou autres avantages à des mandatairessociaux de Société Générale (MM Bouton Oudéa Cabannes Alix et les deux administrateurs élus par les salariés) s’élève à32 93 M EUR Entités associées(1)ENCOURS ACTIFS AVEC LES PARTIES LIÉES(En M EUR)31 12 200831 12 2007Actifs financiers à la juste valeur par résultat128 126Autres actifs706 296Total encours actifs834 422ENCOURS PASSIFS AVEC LES PARTIES LIÉES(En M EUR)31 12 200831 12 2007Passifs à la juste valeur par résultat217 141Dettes envers la clientèle580 Autres passifs777 16Total encours passifs1 574 157PNB AVEC LES PARTIES LIÉES(En M EUR)20082007Intérêts et assimilés(12) Commissions(11) 1Résultat net sur opérations financières3 18Produit net des autres activités PNB(20) 19ENGAGEMENTS AVEC LES PARTIES LIÉES(En M EUR)31 12 200831 12 2007Engagements de financement donnés57 73Engagements de garanties donnés1 162 1 132Engagements sur instruments financiers à terme2 876 623(1) Entités consolidées en intégration proportionnelle et en mise en équivalence GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 2009293 ÉLÉMENTS FINANCIERSNote 45Sociétés retenues dans le périmètre de consolidationMÉTHODE* Pourcentage d’intérêt Groupe Pourcentage de contrôle GroupePAYSau 31 12 2008au 31 12 2007au 31 12 2008au 31 12 2007FRANCEBANQUESBanque de Polynésie(1)France IG 72 10 72 10 72 10 72 10BFCOI France IG 50 00 50 00 50 00 50 00Calif France IG 100 00 100 00 100 00 100 00Crédit du Nord(1)France IG 80 00 80 00 80 00 80 00Génébanque France IG 100 00 100 00 100 00 100 00Groupama Banques France ME 20 00 20 00 20 00 20 00SG Calédonienne de Banque(1)France IG 90 10 90 10 90 10 90 10SG de Banque aux Antilles France IG 100 00 100 00 100 00 100 00SOCIÉTÉS FINANCIÈRESBarep Court Terme(4) et (20)France IG Barep Assets Management France IG 100 00 100 00 100 00 100 00Barep Opportunités Stratégie(4) et (20)France IG Barep Performance Plus(4) et (20)France IG Euro VL(1)France IG 98 25 98 25 98 25 98 25IEC France IG 100 00 100 00 100 00 100 00Interga S A S France IG 100 00 100 00 100 00 100 00JS Credit Fund France IG 100 00 100 00 100 00 100 00Lyxor Asset Management France IG 100 00 100 00 100 00 100 00Lyxor International Asset Management France IG 100 00 100 00 100 00 100 00Primafair SAS(7)France IG 100 00 100 00SAS Orbeo France IP 50 00 50 00 50 00 50 00SGAM Index France IG 100 00 100 00 100 00 100 00SG Asset Management(1)France IG 100 00 100 00 100 00 100 00SG Énergie Usa Corp France IG 100 00 100 00 100 00 100 00SG European Mortgage Investments France IG 100 00 100 00 100 00 100 00SGAM AI France IG 100 00 100 00 100 00 100 00SGAM AI Crédit Plus France IG 100 00 100 00 100 00 100 00SGAM AI Crédit Plus Opportunités France IG 100 00 100 00 100 00 100 00SGAM AI Euro Garanti 3 M(4) et (20)France IG * IG intégration globale – IP intégration proportionnelle – ME mise en équivalence294Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ÉLÉMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésMÉTHODE* Pourcentage d’intérêt Groupe Pourcentage de contrôle GroupePAYSau 31 12 2008au 31 12 2007au 31 12 2008au 31 12 2007SGAM AI Euro Garanti 12 M(4) et (20)France IG SGAM Banque(1)France IG 100 00 100 00 100 00 100 00SGAM RTO France IG 100 00 100 00 100 00 100 00SG Retirement Services(2)France IG 100 00 100 00 SG SCF(2)France IG 100 00 100 00 Sogemonecredit(2)France IG 100 00 100 00 SGAM AI Dollar Garanti 12 mois(2) et (4)France IG SGAM AI Money 2+(2) et (4)France IG FINANCEMENTS SPÉCIALISÉSAirbail France IG 100 00 100 00 100 00 100 00ALD France(1)France IG 100 00 100 00 100 00 100 00Bull Finance France IG 51 35 51 35 51 35 51 35Cafirec France IG 100 00 100 00 100 00 100 00C G I(1)France IG 99 88 99 88 99 88 98 88Dalarec France IG 100 00 100 00 100 00 100 00Disponis France IG 99 94 99 94 100 00 100 00Evalparts France IG 100 00 100 00 100 00 100 00FCC Ouranos France IG 100 00 100 00 100 00 100 00FCC Ouréa France IG 100 00 100 00 100 00 100 00Fenwick Lease France IG 100 00 100 00 100 00 100 00Fontanor(1)France IG 100 00 100 00 100 00 100 00Franfinance SA(1)France IG 99 99 99 99 99 99 99 99Franfinance Location France IG 99 99 99 99 100 00 100 00French Supermarkets 1 France IG 100 00 100 00 100 00 100 00Génécal France IG 100 00 100 00 100 00 100 00Génécomi France IG 100 00 53 84 100 00 53 84Ipersoc SAS France IG 100 00 100 00 100 00 100 00Linden SAS France IG 100 00 100 00 100 00 100 00Orpavimob SA France IG 100 00 100 00 100 00 100 00Promopart France IG 100 00 100 00 100 00 100 00Rusfinance SAS(1)France IG 100 00 100 00 100 00 100 00Sagem Lease France IG 100 00 100 00 100 00 100 00SG Equipement Finance SA France IG 100 00 100 00 100 00 100 00SG Services France IG 100 00 100 00 100 00 100 00* IG intégration globale – IP intégration proportionnelle – ME mise en équivalenceGROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 2009295 ÉLÉMENTS FINANCIERSMÉTHODE* Pourcentage d’intérêt Groupe Pourcentage de contrôle GroupePAYSau 31 12 2008au 31 12 2007au 31 12 2008au 31 12 2007SNC Athena Investissements(8)France IG 100 00 100 00SNC Cofininvest(9)France IG 100 00 100 00SNC Distinvest(9)France IG 100 00 100 00SNC Financières Valmy Investissements(9)France IG 100 00 100 00SNC Fininva(10)France IG 100 00 100 00SNC Finovadis France IG 100 00 100 00 100 00 100 00SNC Paris Strasbourg(9)France IG 100 00 100 00Sofom(11)France IG 100 00 100 00Sofrafi France IG 100 00 100 00 100 00 100 00Sogéfimur France IG 100 00 100 00 100 00 100 00Sogéfinancement France IG 100 00 100 00 100 00 100 00Sogéfinerg France IG 100 00 100 00 100 00 100 00Sogéga PME France IG 100 00 100 00 100 00 100 00Sogelease France France IG 100 00 100 00 100 00 100 00Solocvi France IG 100 00 100 00 100 00 100 00Valmyfin France IG 100 00 100 00 100 00 100 00Varoner 2(12)France IG 100 00 100 00FCC HYPERION(2)France IG 100 00 100 00 SOCIÉTÉS DE PORTEFEUILLEFCC Albatros France IG 100 00 100 00 51 00 51 00FCP Lyxor Obligatium(1) et (20)France IG Fimat Americas S A S(6)France IG 100 00 100 00Finareg France IG 100 00 100 00 100 00 100 00Géné Act 1 France IG 100 00 100 00 100 00 100 00Généfinance France IG 100 00 100 00 100 00 100 00Généval(1)France IG 100 00 100 00 100 00 100 00Géninfo France IG 100 00 100 00 100 00 100 00Libécap France IG 100 00 100 00 100 00 100 00Megaval(13)France IG 100 00 100 00Salvépar France IG 51 42 51 42 51 42 51 42SCI Foncière Défense France IG 99 99 99 99 100 00 100 00SG Capital Developpement France IG 100 00 100 00 100 00 100 00SG Consumer Finance(1)France IG 100 00 100 00 100 00 100 00SG Financial Services Holding France IG 100 00 100 00 100 00 100 00* IG intégration globale – IP intégration proportionnelle – ME mise en équivalence296Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ÉLÉMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésMÉTHODE* Pourcentage d’intérêt Groupe Pourcentage de contrôle GroupePAYSau 31 12 2008au 31 12 2007au 31 12 2008au 31 12 2007Sgss Holding(1)France IG 100 00 100 00 100 00 100 00Sogéfim France IG 100 00 100 00 100 00 100 00Sogénal Participation France IG 100 00 100 00 100 00 100 00SG de Participations France IG 100 00 100 00 100 00 100 00Sogéparticipations (ex Sogenal)(1)France IG 100 00 100 00 100 00 100 00Sogéplus France IG 100 00 100 00 100 00 100 00Société Générale Capital Partenaire France IG 100 00 100 00 100 00 100 00Sté Rue Edouard VII France IG 99 91 99 91 99 91 99 91The Emerald Fund Limited France IG 100 00 100 00 100 00 100 00Vouric France IG 100 00 100 00 100 00 100 00SOCIÉTES DE COURTAGEBoursorama(1)France IG 55 78 55 93 55 78 55 93Clickoptions France IG 100 00 100 00 100 00 100 00Fimat Banque(15)France IG 100 00 100 00Fimat SNC Paris(16)France IG 100 00 100 00Gaselys France IP 49 00 49 00 49 00 49 00SG Énergie France IG 100 00 100 00 100 00 100 00SG Euro CT France IG 100 00 100 00 100 00 100 00SG Option Europe France IG 100 00 100 00 100 00 100 00SG Securities Paris France IG 100 00 100 00 100 00 100 00Newedge(1) (2)France IP 50 00 50 00 SOCIÉTÉS FONCIÈRESET DE FINANCEMENT IMMOBILIERGalybet France IG 100 00 100 00 100 00 100 00Généfim(1)France IG 100 00 100 00 100 00 100 00Généfimmo(1)France IG 100 00 100 00 100 00 100 00Orient Properties France IG 100 00 100 00 100 00 100 00Sogébail France IG 100 00 100 00 100 00 100 00Sogéprom(1)France IG 100 00 100 00 100 00 100 00Sophia bail France IG 51 00 51 00 51 00 51 00Ivory OIP(2)France IG 100 00 100 00 SOCIÉTÉS DE SERVICECGA France IG 100 00 100 00 100 00 100 00ECS(1)France IG 100 00 100 00 100 00 100 00* IG intégration globale – IP intégration proportionnelle – ME mise en équivalenceGROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 2009297 ÉLÉMENTS FINANCIERSMÉTHODE* Pourcentage d’intérêt Groupe Pourcentage de contrôle GroupePAYSau 31 12 2008au 31 12 2007au 31 12 2008au 31 12 2007Parel France IG 100 00 100 00 100 00 100 00Socogéfi France IG 100 00 100 00 100 00 100 00IMMOBILIER D’EXPLOITATIONCFM(1)France IG 100 00 100 00 100 00 100 00Eléaparts France IG 100 00 100 00 100 00 100 00Génégis 1 France IG 100 00 100 00 100 00 100 00Génégis 2 France IG 100 00 100 00 100 00 100 00Génévalmy France IG 100 00 100 00 100 00 100 00SOGEMARCHE France IG 100 00 100 00 100 00 100 00SOGECAMPUS France IG 100 00 100 00 100 00 100 00SC Alicante 2000 France IG 100 00 100 00 100 00 100 00SC Chassagne 2000 France IG 100 00 100 00 100 00 100 00SCI Opéra 72 France IG 99 99 99 99 100 00 100 00SI 29 Haussmann France IG 100 00 100 00 100 00 100 00Société Immobilière de Strasbourg(14)France IG 100 00 100 00Sogé Colline Sud France IG 100 00 100 00 100 00 100 00Sogé Périval I France IG 100 00 100 00 100 00 100 00Sogé Périval II France IG 100 00 100 00 100 00 100 00Sogé Périval III France IG 100 00 100 00 100 00 100 00Sogé Périval IV France IG 100 00 100 00 100 00 100 00Sogéfontenay France IG 100 00 100 00 100 00 100 00Soginfo(1)France IG 100 00 100 00 100 00 100 00S T I P France IG 99 99 99 99 100 00 100 00Valminvest France IG 100 00 100 00 100 00 100 00ASSURANCEGénécar France IG 100 00 100 00 100 00 100 00Oradéa Vie France IG 100 00 100 00 100 00 100 00Sogécap(1)France IG 100 00 100 00 100 00 100 00Sogessur France IG 65 00 65 00 65 00 65 00EUROPEBANQUESBanca Romana Pentru Devzvoltare(1)Roumanie IG 58 54 58 32 58 54 58 32Banka Popullore Albanie IG 75 01 75 00 75 01 75 00Bank Républic(1)Georgie IG 60 00 60 00 60 00 60 00* IG intégration globale – IP intégration proportionnelle – ME mise en équivalence298Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ÉLÉMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésMÉTHODE* Pourcentage d’intérêt Groupe Pourcentage de contrôle GroupePAYSau 31 12 2008au 31 12 2007au 31 12 2008au 31 12 2007General Bank of Greece(1)Grèce IG 52 32 52 32 52 32 52 32Komercˇ ni Banka(1)République tchèque IG 60 35 60 35 60 35 60 35SG Bank Nederland NV Pays Bas IG 100 00 100 00 100 00 100 00SG Express Bank(1)Bulgarie IG 97 95 97 95 97 95 97 95SG Hambros Bank Limited(1)Grande Bretagne IG 100 00 100 00 100 00 100 00SG Private Banking (Suisse)(1)Suisse IG 100 00 77 62 100 00 77 62Société Générale SRBIJA Serbie IG 100 00 100 00 100 00 100 00SG Vostok(1)Russie IG 100 00 100 00 100 00 100 00SGBT Luxembourg(1)Luxembourg IG 100 00 100 00 100 00 100 00SG Private Banking (Monaco) Monaco IG 100 00 100 00 100 00 100 00SKB Banka(1)Slovénie IG 99 69 99 68 99 69 99 68Société Générale Cyprus Ltd Chypre IG 51 00 51 00 51 00 51 00Sogéparticipations Belgique(1)Belgique IG 100 00 100 00 100 00 100 00Splitska Banka Croatie IG 100 00 99 76 100 00 99 762S Banca Italie IG 100 00 100 00 100 00 100 00Rosbank(18)Russie IG 57 57 20 00 57 57 20 00SOCIÉTÉS FINANCIÈRESAmber(21)Grande Bretagne IG 100 00 100 00 100 00 100 00BRD Finance Credite Consum SRL Roumanie IG 79 69 79 58 100 00 100 00Brigantia BV(1)Grande Bretagne IG 100 00 100 00 80 00 80 00Claris 4(20)Jersey IG Co Invest LBO Master Fund LLP Grande Bretagne IG 100 00 100 00 51 00 51 00Euro VL Luxembourg Luxembourg IG 99 21 99 21 100 00 100 00Halysa SA Luxembourg IG 100 00 100 00 100 00 100 00Iris II(20)Irlande IG IVEFI Luxembourg IG 100 00 100 00 100 00 100 00LFL Asset Finance Ltd Irlande IG 51 00 51 00 51 00 51 00Lyxor Master Fund Jersey IG 100 00 100 00 100 00 100 00Orion Shared Liquidity Assets Fund BV Pays Bas IG 100 00 100 00 95 00 95 00Parsifal Ltd (20) Jersey IG Red & Black Consummer 2006 1 plc(5) (20)Irlande IG SGA Société Générale Acceptance N V Antilles Néerlandaises IG 100 00 100 00 100 00 100 00SG Asset Management Group Ltd (1)Grande Bretagne IG 100 00 100 00 100 00 100 00SGAM Iberia Espagne IG 100 00 100 00 100 00 100 00* IG intégration globale – IP intégration proportionnelle – ME mise en équivalenceGROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 2009299 ÉLÉMENTS FINANCIERSMÉTHODE* Pourcentage d’intérêt Groupe Pourcentage de contrôle GroupePAYSau 31 12 2008au 31 12 2007au 31 12 2008au 31 12 2007SGAM Irlande Irlande IG 100 00 100 00 100 00 100 00SGAP Luxembourg Luxembourg IG 100 00 100 00 100 00 100 00SGBF Belgique IG 100 00 100 00 100 00 100 00SGCF Holding Hellas SA(1)Grèce IG 100 00 100 00 100 00 100 00SG Effekten Allemagne IG 100 00 100 00 100 00 100 00SG Finance Ireland(1)Irlande IG 100 00 100 00 100 00 100 00SG Immobel(1)Belgique IG 100 00 100 00 100 00 100 00SG Investment UK Ltd (1)Grande Bretagne IG 100 00 100 00 100 00 100 00SG Russel Irlande IP 50 00 50 00 50 00 50 00SG Securities London Ltd Grande Bretagne IG 100 00 100 00 100 00 100 00SG Wertpapierhandelsgesellschaft Mbh Allemagne IG 100 00 100 00 100 00 100 00Société Européenne de Financement et d’Investissement Luxembourg IG 100 00 100 00 100 00 100 00Verifonds Allemagne IG 100 00 100 00 100 00 100 00CODEIS(2)Luxembourg IG 100 00 100 00 PROSTOFINANCE(3)Ukraine IG 100 00 100 00 100 00 100 00Red & Black Consumer 2008 1(2)France IG 100 00 100 00 FINANCEMENTS SPÉCIALISÉSALD Belgium(1)Belgique IG 100 00 100 00 100 00 100 00ALD Danmark(1)Danemark IG 100 00 100 00 100 00 100 00ALD Finland(1)Finlande IG 100 00 100 00 100 00 100 00Axus Italiana S R L Italie IG 100 00 100 00 100 00 100 00ALD Nederland Pays Bas IG 100 00 100 00 100 00 100 00ALD Norway(1)Norvège IG 100 00 100 00 100 00 100 00ALD Sweden(1)Suède IG 100 00 100 00 100 00 100 00Adria Leasing Spa Italie IG 100 00 100 00 100 00 100 00ALD Germany(1)Allemagne IG 100 00 100 00 100 00 100 00ALD UK(1)Grande Bretagne IG 100 00 100 00 100 00 100 00ALD Czech Republic République tchèque IG 100 00 100 00 100 00 100 00ALD International SAS & Co(1)Allemagne IG 100 00 100 00 100 00 100 00ALD International S A Allemagne IG 100 00 100 00 100 00 100 00ALD Lease Finanz GmbH(1)Allemagne IG 100 00 100 00 100 00 100 00ALD Portugal Portugal IG 100 00 100 00 100 00 100 00ALD Spain(1)Espagne IG 100 00 100 00 100 00 100 00Delta Crédit Mortgage Finance BV(1)Pays Bas IG 100 00 100 00 100 00 100 00* IG intégration globale – IP intégration proportionnelle – ME mise en équivalence300Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ÉLÉMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésMÉTHODE* Pourcentage d’intérêt Groupe Pourcentage de contrôle GroupePAYSau 31 12 2008au 31 12 2007au 31 12 2008au 31 12 2007Eiffel Grande Bretagne IG 100 00 100 00 100 00 100 00Essox s r o Tchéquie IG 79 81 79 81 100 00 100 00Eurobank Pologne IG 99 41 99 36 99 41 99 36Fiditalia SPA Italie IG 100 00 100 00 100 00 100 00Fraer Leasing Spa Italie IG 67 75 67 75 67 75 67 75SGEF Czech Republic Tchéquie IG 100 00 100 00 100 00 100 00Franfinance Leasing Italia Spa Italie IG 100 00 100 00 100 00 100 00SGEF Polska Pologne IG 100 00 100 00 100 00 100 00Gefa Bank(1)Allemagne IG 100 00 100 00 100 00 100 00Gefa Leasing GmbH Allemagne IG 100 00 100 00 100 00 100 00Hanseatic Bank Allemagne IG 75 00 75 00 75 00 75 00Montalis Investment BV Pays Bas IG 100 00 100 00 100 00 100 00Promopart Snc(5)Luxembourg IG 100 00 100 00SGBT Finance Ireland Limited Irlande IG 100 00 100 00 100 00 100 00SGEF Benelux Pays Bas IG 100 00 100 00 100 00 100 00SGEF International GmbH(1)Allemagne IG 100 00 100 00 100 00 100 00SGEF Schwitzerland Suisse IG 100 00 100 00 100 00 100 00SGEF SA & CO KG Allemagne IG 100 00 100 00 100 00 100 00SG Factoring Spa Italie IG 100 00 100 00 100 00 100 00SG Finans(1)Norvège IG 100 00 100 00 100 00 100 00SG Holding de Valores y Participationes Espagne IG 100 00 100 00 100 00 100 00SG Leasing XII(1)Grande Bretagne IG 100 00 100 00 100 00 100 00Société Générale Italia holding SPA Italie IG 100 00 100 00 100 00 100 00Sogega Pme Snc(5)Luxembourg IG 100 00 100 00Sogelease BV Nederland(1)Pays Bas IG 100 00 100 00 100 00 100 00PEMA GmbH(1) (2)Allemagne IG 100 00 100 00 SOCIÉTÉS DE COURTAGECube Financial(6)Grande Bretagne IG 100 00 100 00Gaselys UK Ltd Grande Bretagne IG 100 00 100 00 100 00 100 00Squaregain Grande Bretagne IG 100 00 100 00 100 00 100 00Succursale Fimat Francfort(6)Allemagne IG 100 00 100 00Succursale Fimat Londres(6)Grande Bretagne IG 100 00 100 00Succursale Fimat Madrid(6)Espagne IG 100 00 100 00* IG intégration globale – IP intégration proportionnelle – ME mise en équivalenceGROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 2009301 ÉLÉMENTS FINANCIERSMÉTHODE* Pourcentage d’intérêt Groupe Pourcentage de contrôle GroupePAYSau 31 12 2008au 31 12 2007au 31 12 2008au 31 12 2007ASSURANCESGénéras Luxembourg IG 100 00 100 00 100 00 100 00Inora Life Irlande IG 100 00 100 00 100 00 100 00Komercˇ ni Pojistovna République tchèque IG 80 57 80 57 100 00 100 00Sogelife Luxembourg IG 100 00 100 00 100 00 100 00Sogecap Life Insurance(2)Russie IG 100 00 100 00 AFRIQUE ET MOYEN ORIENTBANQUESBFV SG (Madagascar) Madagascar IG 70 00 70 00 70 00 70 00SG de Banques au Burkina Burkina Faso IG 44 48 42 28 46 07 43 87SGB Guinée Equatoriale Guinée Equatoriale IG 52 44 52 44 57 24 57 24National SG Bank SAE Egypte IG 77 17 77 17 77 17 77 17SG Algérie Algérie IG 100 00 100 00 100 00 100 00SGB Cameroun Cameroun IG 58 08 58 08 58 08 58 08SG Banques en Côte d’Ivoire(1)Côte d’Ivoire IG 68 20 68 20 68 20 68 20SG Banque en Guinée Guinée IG 52 94 52 94 52 94 52 94SG Banque au Liban(1)Liban ME 19 00 19 00 19 00 19 00SG Banques au Sénégal Sénégal IG 58 78 58 78 59 28 59 28SG Maroc(1)Maroc IG 56 91 53 02 56 91 53 02SSB Bank Ghana Ghana IG 51 00 51 00 51 00 51 00Union Internationale de Banques Tunisie IG 57 20 52 34 52 34 52 34FINANCEMENTS SPÉCIALISÉSALD Marocco Maroc IG 42 95 42 95 50 00 50 00Eqdom Maroc IG 45 41 45 16 54 69 54 21Sogelease Egypt Egypte IG 70 87 70 87 80 00 80 00Sogelease Maroc Maroc IG 71 81 71 81 100 00 100 00ASSURANCESLa Marocaine Vie Maroc IG 73 75 73 75 87 07 87 07AMÉRIQUEBANQUESBanco SG Brazil (ex Banco Société Générale Brasil SA)(1)Brésil IG 100 00 100 00 100 00 100 00Galo S A (1)Brésil IG 70 00 70 00 70 00 70 00SG Canada(1)Canada IG 100 00 100 00 100 00 100 00Trancoso Participaçoes Ltda (1)Brésil IG 100 00 100 00 100 00 100 00SOCIÉTÉS FINANCIÈRESAndromede Fund(5)Iles Caiman IG 100 00 100 00* IG intégration globale – IP intégration proportionnelle – ME mise en équivalence302Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ÉLÉMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésMÉTHODE* Pourcentage d’intérêt Groupe Pourcentage de contrôle GroupePAYSau 31 12 2008au 31 12 2007au 31 12 2008au 31 12 2007GIC LTO(4)États Unis IG 100 00 100 00Lyxor Ivory Fund(5)Iles Caiman IG 100 00 100 00Raeburn Overseas Partners Ltd (5)États Unis IG 100 00 100 00Ruby Fund Limited(5)Iles Caiman IG 100 00 100 00SG Americas Inc (1)États Unis IG 100 00 100 00 100 00 100 00SG Capital Trust(1)États Unis IG 100 00 100 00 100 00 100 00SG Warrants Limited États Unis IG 100 00 100 00 100 00 100 00TCW Group(1)États Unis IG 100 00 98 40 100 00 99 40TOBP(20)États Unis IG TOPAZ Fund(4)Iles Caiman IG 100 00 100 00Turquoise Iles Caiman IG 100 00 100 00 100 00 100 00Arrow Offshore Ltd (2)Iles Caiman IG 100 00 23 51 Permal PJM Ltd (2)Iles Vierges Britanniques IG 100 00 50 00 Turquoise II(2)Iles Caiman IG 100 00 100 00 SOCIÉTÉS DE COURTAGEFimat Alternative Strategies Inc (6)États Unis IG 100 00 100 00Fimat Canada Inc (6)Canada IG 100 00 100 00Fimat Futures USA LLC(6)États Unis IG 100 00 100 00SOCIÉTÉS DE SERVICEFimat Facilities Management(6)États Unis IG 100 00 100 00FINANCEMENTS SPÉCIALISÉSCousto Investments LP États Unis IG 100 00 100 00 55 00 55 00PACE(20)États Unis IG Makatéa JV Inc États Unis IG 100 00 100 00 66 67 66 67Rexus LLC États Unis IG 100 00 100 00 70 83 70 83SG Astro Finance LP États Unis IG 100 00 100 00 100 00 100 00SG Astro Finance Trust États Unis IG 100 00 100 00 100 00 100 00SG Constellation Canada LTD Canada IG 100 00 100 00 100 00 100 00SG Equity Finance LLC(17)États Unis IG 100 00 100 00SG Finance Inc États Unis IG 100 00 100 00 100 00 100 00SG Preferred Capital III LLC(1)États Unis IG 100 00 100 00 100 00 100 00Sorbier Investment Corp(7)États Unis IG 100 00 65 00SOCIÉTÉS DE PORTEFEUILLESG Commodities Product États Unis IG 100 00 100 00 100 00 100 00SG Investissement Management Holding Corp(1)États Unis IG 100 00 100 00 100 00 100 00* IG intégration globale – IP intégration proportionnelle – ME mise en équivalenceGROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 2009303 ÉLÉMENTS FINANCIERSMÉTHODE* Pourcentage d’intérêt Groupe Pourcentage de contrôle GroupePAYSau 31 12 2008au 31 12 2007au 31 12 2008au 31 12 2007ASIE ET OCÉANIEBANQUESSG Australia Holdings(1)Australie IG 100 00 100 00 100 00 100 00SG Private Banking (Japan) Limited Japon IG 100 00 100 00 100 00 100 00SG Securities North Pacific Japon IG 100 00 100 00 100 00 100 00SG China Inc (2)Chine IG 100 00 100 00 SOCIÉTÉS FINANCIÈRESFortune Fund Management Co (FFMC) Chine IP 49 00 49 00 49 00 49 00IBK SGAM Corée du Sud IP 50 00 50 00 50 00 50 00SG Asset Management Singapore Ltd Singapour IG 100 00 100 00 100 00 100 00SGAM Japan Japon IG 100 00 100 00 100 00 100 00SG Asia (Hong Kong) Ltd Hong Kong IG 100 00 100 00 100 00 100 00SOCIÉTÉS DE PORTEFEUILLESGAM North Pacific Japon IG 100 00 100 00 100 00 100 00SOCIÉTES DE COURTAGEFimat Singapour(6)Singapour IG 100 00 100 00Fimat HK(6)Hong Kong IG 100 00 100 00Fimat Japan(6)Japon IG 100 00 100 00Fimat International Banque Hong Kong(6)Hong Kong IG 100 00 100 00Fimat Taiwan(6)Taiwan IG 100 00 100 00SG Securities Asia Int Holdings(1)Singapour IG 100 00 100 00 100 00 100 00Succursale Fimat Sydney(5)Australie IG 100 00 100 00* IG intégration globale – IP intégration proportionnelle – ME mise en équivalence(1) Sociétés effectuant une sous consolidation (2) Sociétés entrées dans le périmètre de consolidation en 2008 (3) Entité désormais consolidée en direct (4) Entités déconsolidées en 2008 (5) Entités liquidées en 2008 (6) Entité désormais sous consolidée au sein de Newedge (7) Entités cédées sur 2008 (8) Dissolution par transmission de patrimoine avec Varoner 2 (9) Dissolution par transmission de patrimoine avec Dalarec (10) Dissolution par transmission de patrimoine avec Cafirec (11) Dissolution par transmission de patrimoine avec SGOE (12) Dissolution par transmission de patrimoine avec Généfinance (13) Dissolution par transmission de patrimoine avec Sogéparticipations (14) Dissolution par transmission de patrimoine avec Sogenal (15) Fusion avec Calyon (16) Fusion avec Fimat Banque (17) Fusion avec SG AE (18) Changement de méthode passage de MEE en intégration globale (19) Changement de méthode passage de intégration globale à intégration proportionnelle (20) Entité ad hoc contrôlée en substance par le Groupe (21) SG détient un seul compartiment de AMBER à 100 % 304Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ÉLÉMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésNote 46Information sectorielle par pôle et sous pôleRéseaux France Réseaux Internationaux Services Financiers(En M EUR)200820072008200720082007Produit net bancaire 7 191 7 058 4 976 3 444 3 115 2 838Charges générales d’exploitation(1)(4 678) (4 566) (2 752) (1 986) (1 795) (1 526)Résultat brut d’exploitation 2 513 2 492 2 224 1 458 1 320 1 312Coût du risque (480) (329) (500) (204) (587) (374)Résultat d’exploitation hors perte nette sur activités de marché nonautorisées et dissimulées 2 033 2 163 1 724 1 254 733 938Perte nette sur activités de marché non autorisées et dissimulées Résultat d’exploitation y compris perte nette sur activités de marchénon autorisées et dissimulées 2 033 2 163 1 724 1 254 733 938Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence 2 2 8 36 (21) (7)Gains nets sur autres actifs 2 4 14 28 (1) 1Pertes de valeur sur les écarts d’acquisition (300) Résultat courant avant impôts 2 037 2 169 1 446 1 318 711 932Impôts sur les bénéfices (692) (736) (365) (320) (224) (315)Résultat net 1 345 1 433 1 081 998 487 617Intérêts minoritaires 49 58 472 312 18 17Résultat net part du Groupe 1 296 1 375 609 686 469 600(1) Y compris dotations aux amortissements GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 2009305 ÉLÉMENTS FINANCIERSGestion d’Actifs et Services aux InvestisseursGestion d’actifs Banque privéeService aux investisseurs etEpargne en ligne(En M EUR)200820072008200720082007Produit net bancaire 409 1 119 839 823 1 562 1 799Charges générales d’exploitation(1)(792) (841) (539) (531) (1 299) (1 336)Résultat brut d’exploitation (383) 278 300 292 263 463Coût du risque (8) (4) (32) (1) (13) (36)Résultat d’exploitation hors perte nette sur activités de marché nonautorisées et dissimulées (391) 274 268 291 250 427Perte nette sur activités de marché non autorisées et dissimulées Résultat d’exploitation y compris perte nette sur activités de marchénon autorisées et dissimulées (391) 274 268 291 250 427Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence Gains nets sur autres actifs (6) Pertes de valeur sur les écarts d’acquisition Résultat courant avant impôts (391) 268 268 291 250 427Impôts sur les bénéfices 128 (91) (55) (63) (83) (141)Résultat net (263) 177 213 228 167 286Intérêts minoritaires (5) 8 13 18 18Résultat net part du Groupe (258) 169 213 215 149 268(1) Y compris dotations aux amortissements 306Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ÉLÉMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésBanque deFinancement etd’InvestissementGestionPropreGroupe SociétéGénérale(En M EUR)200820072008200720082007Produit net bancaire(2)4 017 4 522 (243) 320 21 866 21 923Charges générales d'exploitation(1)(3 478) (3 425) (195) (94) (15 528) (14 305)Résultat brut d'exploitation539 1 097 (438) 226 6 338 7 618Coût du risque(1 024) 56 (11) (13) (2 655) (905)Résultat d'exploitation hors perte nette sur activités de marché non autorisées et dissimulées (485) 1 153 (449) 213 3 683 6 713Perte nette sur activités de marchés non autorise´ es et dissimulées (4 911) (4 911)Résultat d'exploitation y compris perte nette sur activités de marchés non autorise´ es et dissimulées (485) (3 758) (449) 213 3 683 1 802Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence 6 19 (3) (6) (8) 44Gains nets sur autres actifs9 26 609 (13) 633 40Pertes de valeur sur les écarts d'acquisition (300) Résultat courant avant impôts(470) (3 713) 157 194 4 008 1 886Impôts sur les bénéfices243 1 501 (187) (117) (1 235) (282)Résultat net(227) (2 212) (30) 77 2 773 1 604Intérêts minoritaires8 9 203 222 763 657Résultat net part du Groupe(235) (2 221) (233) (145) 2 010 947(1) Y compris dotations aux amortissements (2) Ventilation du produit net bancaire par activité de la Banque de Financement et d’Investissement (En M EUR)20082007Financements et Conseil 3 633 1 859Taux Change et Matières Premières (953) (885)Actions1 337 3 548Autres Total produit net bancaire 4 017 4 522Réseaux France Réseaux Internationaux Services FinanciersBanque de Financementet d’Investissement(En M EUR)31 12 200831 12 200731 12 200831 12 200731 12 200831 12 200731 12 200831 12 2007Actifs sectoriels 173 336 160 987 87 496 64 156 118 936 115 949 649 318 614 278Passifs sectoriels(1)125 836 118 063 72 458 58 007 73 751 76 941 694 805 650 144Gestion d’Actifs et Services aux InvestisseursGestion PropreGroupe SociétéGénéraleGestion d’actifs Banque privéeServicesaux investisseurset Epargne en ligne Total Branche(En M EUR)31 12 200831 12 200731 12 200831 12 200731 12 200831 12 200731 12 200831 12 200731 12 200831 12 200731 12 200831 12 2007Actifs sectoriels 7 652 30 403 22 090 18 943 43 533 45 249 73 275 94 595 27 642 21 797 1 130 003 1 071 762Passifs sectoriels(1)7 969 21 332 31 888 27 899 60 560 68 805 100 417 118 036 21 849 19 296 1 089 116 1 040 487(1) Les passifs sectoriels correspondent aux dettes (total passif hors capitaux propres) GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 2009307 ÉLÉMENTS FINANCIERSInformation sectorielle par zone géographiqueDÉCOMPOSITION DU PNB PAR ZONE GÉOGRAPHIQUEFrance Europe Amériques(En M EUR)200820072008200720082007Produits nets d’intérêts et assimilés3 508 733 3 949 2 862 44 (1 150)Produits nets de commissions4 160 4 186 2 214 1 854 569 1 011Résultat net des opérations financières2 945 7 361 537 859 1 038 1 085Autres produits nets d’exploitation493 628 848 740 (88) (136)Produit net bancaire11 106 12 908 7 548 6 315 1 563 810Asie Afrique Océanie Total(En M EUR)20082007200820072008200720082007Produits nets d’intérêts et assimilés 81 (156) 722 633 110 (20) 8 414 2 902Produits nets de commissions 139 194 304 259 29 24 7 415 7 528Résultat net des opérations financières 316 734 65 56 (131) 157 4 770 10 252Autres produits nets d’exploitation 5 15 5 (1) (1) 1 267 1 241Produit net bancaire536 777 1 106 953 7 160 21 866 21 923DÉCOMPOSITION DES AGRÉGATS BILANTIELS PAR ZONE GÉOGRAPHIQUEFrance Europe Amériques Asie(En M EUR)31 12 200831 12 200731 12 200831 12 200731 12 200831 12 200731 12 200831 12 2007Actifs sectoriels 796 906 673 182 162 201 191 886 111 743 140 941 19 251 25 357Passifs sectoriels(1)762 684 648 140 157 415 187 217 111 845 141 049 18 727 24 976Afrique Océanie Total(En M EUR)31 12 200831 12 200731 12 200831 12 200731 12 200831 12 2007Actifs sectoriels 18 443 16 570 21 459 23 826 1 130 003 1 071 762Passifs sectoriels(1)16 963 15 446 21 482 23 659 1 089 116 1 040 487(1) Les passifs sectoriels correspondent aux dettes (total passif hors capitaux propres) 308Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ÉLÉMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésNote 47Événements postérieurs à la clôtureLe 26 janvier 2009 le Groupe a annoncé qu’il avait signé avecCrédit Agricole S A un accord préliminaire en vue derapprocher leurs activités de gestion d’actifs Ce nouveau pôle comprend 100 % des activités du groupeCrédit Agricole Asset Management (CAAM) auquel SociétéGénérale apporte ses activités de gestion européennes etasiatiques (à l’exception de SGAM AI qui serait rapproché deLyxor lequel demeure au sein du Groupe) et 20 % de TCW safiliale de gestion d’actifs aux États Unis Ce nouvel acteurmajeur se situera au 4erang européen et au 9erang mondial enterme d’actifs sous gestion Cette nouvelle société de Gestion d’actifs sera détenue à 70 %par Crédit Agricole S A et à 30 % par Société Générale etpourrait être introduite en Bourse à un horizon de 5 ans CréditAgricole S A et Société Générale s’engagent à conserver leursparticipations dans le nouvel ensemble pour une période d’aumoins 5 ans La signature d’un accord définitif entre Société Générale et CréditAgricole S A est soumise à la consultation des instancesreprésentatives du personnel des deux groupes à l’approbationdes autorités réglementaires compétentes et à l’accord despartenaires des différentes joint ventures Ce projet n’a pas eu d’incidence sur les comptes consolidés del’exercice 2008 Note 48Honoraires des Commissaires aux comptesMontants des honoraires des Commissaires aux comptes figurant au compte de résultat de l’exercice 2008 (En M EUR)2008Honoraires relatifs au commissariat aux comptes à la certification et à l’examen des comptes individuels et consolidés 32Honoraires relatifs aux autres diligences et prestations directement liées à la mission du Commissaire aux comptes 3Total35GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 2009309 ÉLÉMENTS FINANCIERSRAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTESSociété Générale – Exercice clos le 31 décembre 2008Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidésAux Actionnaires En exécution de la mission qui nous a été confiée par votreassemblée générale nous vous présentons notre rapport relatifà l’exercice clos le 31 décembre 2008 sur le contrôle des comptes consolidés de Société Générale telsqu’ils sont joints au présent rapport la justification de nos appréciations la vérification spécifique prévue par la loi Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseild’administration Il nous appartient sur la base de notre audit d’exprimer une opinion sur ces comptes I – OPINION SUR LES COMPTES CONSOLIDÉSNous avons effectué notre audit selon les normes d’exerciceprofessionnel applicables en France ces normes requièrent lamise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assuranceraisonnable que les comptes consolidés ne comportent pasd’anomalies significatives Un audit consiste à vérifier parsondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection leséléments justifiant des montants et informations figurant dansles comptes consolidés Il consiste également à apprécier lesprincipes comptables suivis les estimations significativesretenues et la présentation d’ensemble des comptes Nousestimons que les éléments que nous avons collectés sontsuffisants et appropriés pour fonder notre opinion Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Unioneuropéenne réguliers et sincères et donnent une image fidèledu patrimoine de la situation financière ainsi que du résultat del’ensemble constitué par les personnes et entités comprisesdans la consolidation Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci dessus nousattirons votre attention sur la note 1 de l’annexe qui expose lechangement de méthode comptable relatif à l’amendement dela norme IAS 39 offrant la faculté dans certaines conditions dereclasser des actifs financiers non dérivés II – JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONSLes estimations comptables concourant à la préparation desétats financiers au 31 décembre 2008 ont été réalisées dans uncontexte de forte volatilité des marchés C’est dans ce contexteque conformément aux dispositions de l’article L 823 9 duCode de commerce nous avons procédé à nos propresappréciations que nous portons à votre connaissance PRINCIPES COMPTABLESLes notes 1 et 11 de l’annexe des comptes consolidésexposent l’amendement de la norme IAS 39 qui offre la faculté dans certaines conditions de reclasser des actifs financiersnon dérivés hors de la catégorie « Actifs financiers à la juste valeur parrésultat » vers d’autres catégories hors de la catégorie « Actifs financiers disponibles à lavente » vers la catégorie « Prêts et créances » Dans le cadre de notre appréciation des principes comptablessuivis par votre société nous nous sommes assurés de lacorrecte application de ce changement de méthode comptableet du caractère approprié de l’information donnée à ce titredans la note 11 des états financiers ESTIMATIONS COMPTABLESDans le contexte plus spécifique de la crise financière votresociété détaille en note 3 ses expositions directes etindirectes sur certains secteurs le processus mis en placepour les apprécier ainsi que les modalités retenues pourvaloriser certains instruments financiers Nous avons examinéle dispositif de contrôle relatif au recensement de cesexpositions et à leurs valorisations ainsi que le caractèreapproprié de l’information fournie dans la note mentionnée ci dessus Comme indiqué dans la note 1 de l’annexe votre sociétéutilise des modèles internes pour la valorisation desinstruments financiers qui ne sont pas cotés sur des marchésactifs Nos travaux ont consisté à revoir le dispositif decontrôle des modèles utilisés à apprécier les données et leshypothèses utilisées ainsi que la prise en compte desrisques et des résultats associés à ces instruments De même dans ce contexte nous avons examiné ledispositif de contrôle relatif au recensement des instrumentsfinanciers qui ne sont plus négociables sur un marché actif 310Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ÉLÉMENTS FINANCIERSRapport des Commissaires aux Comptesou dont les paramètres de valorisation ne sont plusobservables et les modalités retenues en conséquence pourles valoriser Comme indiqué en note 3 votre société a procédé à desestimations destinées à prendre en compte l’incidence de lavariation de son risque de crédit propre sur l’évaluation decertains passifs financiers comptabilisés en juste valeur Nous avons vérifié le caractère approprié des paramètresretenus à cet effet Dans le cadre de l’arrêté des comptes votre sociétéconstitue des dépréciations pour couvrir les risques de créditinhérents à ses activités et procède également selon lesmodalités décrites dans la note 1 de l’annexe à desestimations comptables significatives portant notamment surl’évaluation en juste valeur des instruments financiers quisont comptabilisés au coût amorti l’évaluation des écartsd’acquisition ainsi que des engagements de retraite etautres avantages postérieurs à l’emploi Nous avons revu ettesté en tenant compte du contexte particulier lié à la crise les processus mis en place par la direction les hypothèsesretenues et les paramètres utilisés et vérifié que cesestimations comptables s’appuient sur des méthodesdocumentées conformes aux principes décrits dans la note 1de l’annexe Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre denotre démarche d’audit des comptes consolidés pris dans leurensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinionexprimée dans la première partie de ce rapport III – VÉRIFICATION SPÉCIFIQUENous avons également procédé à la vérification spécifiqueprévue par la loi des informations données dans le rapport surla gestion du groupe Nous n’avons pas d’observation àformuler sur leur sincérité et leur concordance avec lescomptes consolidés Neuilly sur Seine et Paris La Défense le 4 mars 2009Les Commissaires aux ComptesDELOITTE & ASSOCIÉS ERNST & YOUNG AUDITJosé Luis GARCIA Philippe PEUCH LESTRADEGROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 2009311 ÉLÉMENTS FINANCIERS312Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ÉLÉMENTS FINANCIERSComptes sociauxCOMPTES SOCIAUXRapport de gestion de Société GénéraleANALYSE DU BILAN DE SOCIÉTÉ GÉNÉRALEACTIF(En Md EUR au 31 décembre)20082007 VariationEmplois de trésorerie et interbancaires 125 6 137 5 (11 9)Crédits à la clientèle231 4 225 5 5 9Opérations sur titres305 1 411 0 (105 9)– dont titres reçus en pension livrée 39 9 72 2 (32 3)Autres comptes financiers341 0 251 1 89 9– dont primes sur instruments conditionnels 179 9 179 7 0 2Immobilisations corporelles et incorporelles 1 5 1 5 0 0Total actif1 004 6 1 026 6 (22 0)PASSIF(En Md EUR au 31 décembre)20082007 VariationRessources de trésorerie et interbancaires(1)342 5 367 3 (24 8)Dépôts de la clientèle242 2 229 2 13 0Dettes obligataires et subordonnées(2)26 8 20 6 6 2Opérations sur titres70 9 120 0 (49 1) dont titres donnés en pension livrée 49 0 72 0 (23 0)Autres comptes financiers et provisions 301 3 270 0 31 3 dont primes sur instruments conditionnels 182 2 185 9 (3 7)Capitaux propres20 9 19 5 1 4Total passif1 004 6 1 026 6 (22 0)(1) Y compris les titres de créances négociables (2) Y compris les TSDI Le total du bilan de Société Générale ressort à 1 004 6 Md EURau 31 décembre 2008 en diminution de 22 Md par rapport au31 décembre 2007 Les chiffres clés du bilan traduisent à la foisune situation particulièrement difficile et un bon maintien desactivités commercialesLa progression de l’encours des crédits à la clientèle(+ 2 6 %) qui s’élèvent à 231 4 Md EUR au 31 décembre2008 provient pour l’essentiel de l’augmentation des créditsde trésorerie (+ 5 5 Md EUR) GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 2009313 ÉLÉMENTS FINANCIERSLe portefeuille titres de l’actif hors titres reçus en pensionlivrée s’élève à 305 1 Md EUR au 31 décembre 2008 Il esten net recul par rapport au 31 décembre 2007 Cette baisseest due essentiellement à l’évolution du portefeuille detransaction ( 115 Md EUR) Les primes sur instruments conditionnels achetés ressortentsont stables Une tendance similaire est observée au passifpour les primes sur instruments conditionnels vendus L’encours des dépôts de la clientèle qui s’élève à242 2 Md EUR au 31 décembre 2008 est en progression de13 Md EUR (+ 5 7 %) par rapport au 31 décembre 2007 Cette évolution résulte principalement de l’augmentation desdépôts à terme de la clientèle financière (+ 15 2 Md EUR) La baisse de 49 1 Md EUR du portefeuille titres du passif suitla baisse de l’activité sur portefeuille de transaction La stratégie d’endettement de Société Générale traduit lebesoin de financement du bilan elle vise à assurer lerenouvellement des tombées et le financement de la croissancede l’activité commerciale afin de maintenir une position deliquidité à moyen et long terme excédentaire Cette stratégie est construite selon deux orientations celled’une diversification des sources de refinancement d’une part celle de l’adéquation des ressources collectées aux besoinsidentifiés en terme de devises et de maturités afin de maîtriserles risques de change et de transformation d’autre part Dans cette perspective le refinancement Société Générale SAs’articule autour de 3 types de ressources Les ressources stables composées des capitaux propres etemprunts subordonnés des autres comptes financiers etprovisions et comptes de régularisation ils prennent partpour 36 5 % aux ressources de Société Générale Les ressources clientèle collectées sous forme de dépôts(242 2 Md EUR) mais aussi sous forme de refinancement desportefeuilles de titres (21 4 Md EUR) représentent263 6 Md EUR soit 26 3 % du refinancement du bilan Enfin les ressources collectées auprès des marchés financiers sous forme d’émissions de titres (120 99 Md EUR) de dépôtsinterbancaires et de banques centrales (225 8 Md EUR) oud’opérations sur titres (27 6 Md EUR) contribuent à hauteur de37 2 % au financement du bilan soit 374 4 Md EUR Société Générale entend maintenir ce cap afin d’accompagnerl’évolution de son bilan de manière équilibrée 314Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ÉLÉMENTS FINANCIERSComptes sociauxANALYSE DU RÉSULTAT DE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE(En M EUR au 31 décembre)20082007FranceO8 07(%)ÉtrangerO8 07(%)SociétéGénéraleO8 07(%)France ÉtrangerSociétéGénéraleProduit net bancaire 4 675(48 4)156(153 5)4 831(44 9)9 062 (292) 8 770Charges générales d'exploitation et dotations aux amortissements (6 095)10 0(1 078)(11 9)(7 172)6 1(5 539) (1 224) (6 763)Résultat brut d'exploitation (1 419)(140 3)(922)(39 2)(2 341)(216 7)3 523 (1 516) 2 007Coût du risque (948)888 0(616)1 440 2(1 565)1 050 4(96) (40) (136)Résultat d'exploitation (2 368)(169 1)(1 538)(1 2)(3 906)(308 8)3 427 (1 556) 1 871Résultat net sur immobilisations financières (998)(535 6)(16)(91 1)(1 014)(2 304 3)229 (183) 46Résultat courant avant impôt (3 366)(192 1)(1 554)(10 6)(4 920)(356 6)3 656 (1 739) 1 917Résultat exceptionnel NS NS NS(4 801) (4 801)Impôt sur les bénéfices 1 310(11 1)64640 81 9561 31 473 459 1 932Dotation nette au Fonds pour Risques Bancaires Généraux etprovisions réglementées NS NS NS(9) (9)Résultat net (2 056)(744 4)(908)(29 1)(2 964)208 5319 (1 280) (961)Les résultats de Société Générale sont touchés en 2008 parl’approfondissement de la crise sur l’immobilier résidentielaméricain et sa contagion à l’ensemble de l’économiemondiale Sur l’année elle affiche un Résultat Brutd’Exploitation de 2 341 M EUR à comparer à 2 007 M EUR en2007 Le produit net bancaire ressort à 4 831 M EUR en fortebaisse par rapport à l’exercice 2007 en raison de la poursuitede la crise sur les métiers de la Banque de Financement etd’Investissement Alors que les performances commercialesont bien résisté face à un tel environnement les activités detrading ont été fortement touchées par des éléments àcaractère non récurrents Ainsi Société Générale aenregistré sur l’année – 969 M EUR de décotes relatifs aux tranches super seniorsde CDOs non couvertes – 739 M EUR de décotes relatifs à l’exposition en risque decontrepartie aux rehausseurs de crédit américainsmonolines – 1 023 M EUR de décote sur le portefeuille de dérivés decrédits exotiques – 1 221 M EUR de décote sur les actifs rachetés à SGAM Malgré cet environnement particulièrement difficile l’activitécommerciale du Réseau de Détail en France a été bonne Avec l’ouverture nette de plus de 45 000 comptes à vue surl’année le fond de commerce de particuliers a continué à sedévelopper en 2008 (5 2 millions de comptes à vue à findécembre 2008) Sur le marché de la clientèle commerciale les encours de crédit poursuivent leur croissance sur l’année Les frais de gestion s’élèvent à 7 172 M EUR en hausse parrapport à 2007 Cette position reflète essentiellement lacroissance en 2008 du Réseau de Détail en France avecl’ouverture de plus de 30 agences et les renforcements desprocédures de contrôle mise en place La hausse du coût du risque traduit la détérioration de laconjoncture économique sur l’ensemble de l’année 2008 principalement sur la clientèle commerciale et sur lesinstitutions financières Société Générale a enregistré à titre de prudence unedépréciation des titres de participation de ses implantationsen Russie d’un montant de 474 M EUR GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 2009315 ÉLÉMENTS FINANCIERSRÉSULTATS FINANCIERS DE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE (AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES)20082007 2006 2005 2004Situation financière en fin d’exerciceCapital social (en M EUR)(1)726 583 577 543 556Nombre d’actions émises(2)580 727 244 466 582 593 461 424 562 434 288 181 445 153 159Résultats globaux des opérations effectuées (en M EUR)Chiffre d’affaires hors taxes(3)36 238 43 940 36 358 26 697 22 403Résultat avant impôts amortissements provisions participation et FRBG (836) (2 248) 4 648 3 641 3 296Participation des salariés attribuée au cours de l’exercice 45 29 26 20 Impôt sur les bénéfices (1 956) (1 932) 482 247 (14)Résultat après impôts amortissements et provisions (2 964) (961) 4 033 3 069 2 303Distribution de dividendes 697 420(**)2 399 1 954(*)1 469Résultats ajustés des opérations réduits à une seule action (en EUR)Résultat après impôts mais avant amortissements et provisions 1 85 (0 74) 8 97 7 77 7 44Résultat après impôts amortissements et provisions (5 10) (2 06) 8 74 7 07 5 17Dividende versé à chaque action 1 20 0 90 5 20 4 50 3 30PersonnelNombre de salariés 45 698 44 768 41 736 40 303 39 648Montant de la masse salariale (en M EUR) 2 813 2 647 2 897 2 621 2 476Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux(Sécurité sociale oeuvres sociales etc ) (en M EUR) 1 212 1 343 1 269 1 339 1 123(*) Après prise en compte de l’annulation de 18 100 000 titres décidée par les Conseils d’Administration du 09 février et du 16 novembre 2005 (**) Le dividende proposé au titre de l’exercice 2007 a été prélevé sur les réserves spéciales des plus values à long terme (1) Société Générale a procédé en 2008 aux augmentations et diminutions de capital suivantes représentant un total de 143 M EUR assorties d’une prime d’émission de 4 583 M EUR – 0 043 M EUR résultant de l’exercice par les salariés d’options attribuées par le Conseil d’administration assortis d’une prime d’émission de 2 M EUR – 145 8 M EUR par augmentation de capital avec droit préférentiel de souscription assortis d’une prime d’émission de 5 395 M EUR– 9 3 M EUR d’augmentation de capital réservée aux salariés assortis d’une prime d’émission de 391 M EUR– (12 5) M EUR de réduction de capital par annulation de 10 millions d’actions avec un impact sur la prime d’émission de (1 205) M EUR(2) Au 31 décembre 2008 le capital se compose de 580 727 244 actions ordinaires d’une valeur nominale de 1 25 euros (3) Le chiffre d’affaires est formé des produits d’intérêts des revenus des titres à revenu variable des commissions reçues du résultat net des opérations financières et des autres produits d’exploitation 316Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ÉLÉMENTS FINANCIERSComptes sociauxÉtats financiers de Société GénéraleBILAN SOCIALACTIF31 décembre(En M EUR)20082007 *Caisse banques centrales Comptes courants postaux1 555 2 911Créances sur les établissements de crédit (note 2)148 506 176 416Opérations avec la clientèle (note 3)246 571 255 657Opérations de crédit bail et de location assimilées263 300Effets publics et valeurs assimilées (note 4)31 114 36 757Obligations et autres titres à revenu fixe (note 4)170 324 197 699Actions et autres titres à revenu variable (note 4)30 239 67 634Participations et autres titres détenus à long terme (note 5)2 540 2 438Parts dans les entreprises liées (note 6)30 331 31 983Immobilisations corporelles et incorporelles (note 7)1 540 1 550Actions propres (note 8)657 2 177Autres actifs et comptes de régularisation (note 9)340 930 251 100Total1 004 570 1 026 622* Montants ajustés par rapport aux états financiers publiésHORS BILAN31 décembre(En M EUR)20082007Engagements de financement donnés (note 18)124 374 150 751Engagements de garantie donnés (note 18)214 058 251 688Engagements donnés sur titres25 413 26 357Opérations en devises (note 32)535 397 519 177Engagements sur instruments financiers à terme (note 19) 15 631 055 17 210 879(Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers )GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 2009317 ÉLÉMENTS FINANCIERSPASSIF31 décembre(En M EUR)20082007 *Banques centrales Comptes courants postaux2 383 2 400Dettes envers les établissements de crédit (note 10)251 008 276 247Opérations avec la clientèle (note 11)263 614 257 521Dettes représentées par un titre (note 12)120 990 137 081Autres passifs et comptes de régularisation (note 13)252 427 280 123Provisions (note 14)70 837 37 835Dettes subordonnées (note 16)22 404 15 869Capitaux propresCapital (note 17)726 583Primes d’émission (note 17)13 090 8 507Réserves et report à nouveau (note 17)10 055 11 417Résultat de l’exercice (note 17)(2 964) (961)Sous total20 907 19 546Total1 004 570 1 026 622* Montants ajustés par rapport aux états financiers publiésHORS BILAN31 décembre(En M EUR)20082007Engagements de financement reçus d’établissements de crédit (note 18) 52 099 22 582Engagements de garantie reçus d’établissements de crédit (note 18) 88 100 87 703Engagements reçus sur titres20 345 27 018Opérations en devises (note 32)532 853 518 396(Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers )318Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ÉLÉMENTS FINANCIERSComptes sociauxCOMPTE DE RÉSULTAT SOCIAL31 décembre(En M EUR)20082007Intérêts et produits assimilés34 667 37 762Intérêts et charges assimilées(31 927) (36 779)Net des intérêts et produits assimilés (note 20)2 740 983Produits nets des opérations de crédit bail et de location63 62Revenus des titres à revenu variable (note 21)2 671 3 303Commissions (produits)4 381 4 216Commissions (charges)(1 668) (1 573)Net des commissions (note 22)2 713 2 643Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation (note 23) (2 895) 1 689Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés (note 23) (578) (31)Autres produits d’exploitation bancaire297 280Autres charges d’exploitation bancaire(180) (159)Net des autres produits et charges d’exploitation bancaire117 121Produit net bancaire4 831 8 770Frais de personnel (note 24)(3 996) (3 808)Autres frais administratifs(2 872) (2 651)Dotations aux amortissements(304) (304)Charges générales d’exploitation et dotations aux amortissements (7 172) (6 763)Résultat brut d’exploitation(2 341) 2 007Coût du risque (note 27)(1 565) (136)Résultat d’exploitation(3 906) 1 871Gains ou pertes sur actifs immobilisés (note 28)(1 014) 46Résultat courant avant impôt(4 920) 1 917Résultat exceptionnel (note 29)0 (4 801)Impôt sur les bénéfices (note 30)1 956 1 932Dotation nette aux provisions réglementées0 (9)Résultat net(2 964) (961)Une information sur les honoraires des Commissaires aux comptes est mentionnée dans les notes annexes aux comptes consolidés de l’exercice 2008 du groupe Société Générale en conséquence cette information n’est pas fournie dans lesnotes annexes aux comptes sociaux de Société Générale(Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers )GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 2009319 ÉLÉMENTS FINANCIERSNOTES ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUXNote 1Principales règles d’évaluation et deprésentation des comptes individuelsLes comptes individuels de Société Générale ont été établisconformément aux dispositions du règlement 91 01 du Comitéde la réglementation bancaire applicable aux établissementsde crédit ainsi qu’aux principes comptables généralementadmis dans la profession bancaire française Les étatsfinanciers des succursales étrangères ayant été établis d’aprèsles règles des pays d’origine les principaux retraitementsnécessaires ont été effectués afin de les rendre conformes auxprincipes comptables français La présentation des étatsfinanciers est conforme aux dispositions du règlement n°2000 – 03 du Comité de la réglementation comptable relatif auxétats de synthèse individuels des entreprises relevant du CRBFmodifié par le règlement du Comité de la réglementationcomptable n°2005 04 du 3 novembre 2005 CHANGEMENTS DE MÉTHODES COMPTABLES ETCOMPARABILITÉ DES COMPTESSociété Générale a appliqué à compter du 1erjanvier 2008 lesrèglements suivants du Comité de la RéglementationComptable Les règlements n° 2008 04 et 2008 02 du 3 avril 2008 relatifsau traitement comptable des opérations de fiducie et à leursinformations dans les documents de synthèse individuels Le règlement n° 2008 07 du 3 avril 2008 afférent à lacomptabilisation des frais d’acquisition des titres modifiant lerèglement amendé n° 90 01 du Comité de la réglementationbancaire relatif à la comptabilisation des opérations sur titresLe règlement n° 2008 15 du 4 décembre 2008 relatif autraitement comptable des plans d’options d’achat ou desouscription d’actions et des plans d’attribution d’actionsgratuites aux employés Ses dispositions s’appliquentprospectivement aux plans en cours à sa date de publication Le règlement n° 2008 17 du 10 décembre 2008 relatif auxtransferts de titres hors de la catégorie « Titres detransaction » et hors de la catégorie « Titres de placement »modifiant le règlement amendé n° 90 01 du Comité de laréglementation bancaire relatif à la comptabilisation desopérations sur titres Principes comptables et méthodesd’évaluationConformément aux principes comptables applicables auxétablissements de crédit français les méthodes d’évaluationprennent en compte pour la majorité des opérations l’intentiondans laquelle celles ci ont été conclues Les opérations réalisées dans le cadre de la banqued’intermédiation sont maintenues à leur coût historique etdépréciées en cas de risque de contrepartie Les résultatsattachés à ces opérations sont enregistrés prorata temporis enrespectant le principe de séparation des exercices Lesopérations sur instruments financiers à terme réalisées afin decouvrir et de gérer le risque global de taux d’intérêt de labanque d’intermédiation entrent dans ce cadre Les opérations réalisées dans le cadre des activités de marchésont généralement évaluées à leur valeur de marché àl’exception des prêts emprunts et titres de placement quisuivent la règle du nominalisme (cf infra) Lorsque les marchéssur lesquels sont conclus ces instruments ne présentent pasune liquidité suffisante l’évaluation à la valeur de marché estcorrigée pour intégrer une décote prudentielle De plus lesévaluations déterminées à partir de modèles internes font l’objetd’une décote (Reserve policy) déterminée en fonction de lacomplexité du modèle utilisé et de la durée de vie del’instrument financier MÉTHODE DE CONVERSION DES COMPTES EN DEVISESÉTRANGÈRESLorsqu’ils sont exprimés en devises le bilan et le hors bilan dessuccursales sont convertis sur la base des cours de changeofficiels à la date de clôture Les postes du compte de résultatsont convertis sur la base du cours de change moyen du moisde leur réalisation La différence de conversion sur les réserves le report à nouveau et le résultat qui résulte de l’évolution descours de change est portée dans une rubrique de réservesintituléeÉcart de conversion Le résultat des opérations decouverture des pertes ou profits provenant de la conversion desrésultats en devises des succursales vient également envariation des réserves dans cette même rubrique L’écart de conversion relatif aux dotations en capital dessuccursales étrangères figure dans la rubriqueComptes derégularisations Conformément à l’avis n° 98 01 du Conseil national de lacomptabilité les écarts de conversion relatifs aux succursalesde la zone Euro sont maintenus dans les capitaux propres etne seront inscrits au compte de résultat que lors de la cessionde ces entités 320Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ÉLÉMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes sociauxCRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET LACLIENTÈLE ENGAGEMENTS PAR SIGNATURELes créances sur les établissements de crédit et la clientèlesont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature desconcours créances à vue (comptes ordinaires et opérations aujour le jour) et créances à terme pour les établissements decrédit créances commerciales comptes ordinaires et autresconcours à la clientèle Ces créances intègrent les créditsconsentis ainsi que les opérations de pension matérialisées pardes titres ou des valeurs effectuées avec ces agentséconomiques Seules les dettes et créances répondant aux conditionssuivantes ont fait l’objet d’une compensation comptable aubilan même contrepartie exigibilité et devise identiques même entité de comptabilisation et existence d’une lettre defusion de comptes Les intérêts courus non échus sur les créances sont portés encomptes de créances rattachées en contrepartie du compte derésultat Les engagements par signature comptabilisés au hors bilancorrespondent à des engagements irrévocables de concoursen trésorerie et à des engagements de garantie qui n’ont pasdonné lieu à des mouvements de fonds Conformément au règlement n° 2002 03 du Comité de laréglementation comptable dès lors qu’un engagement estporteur d’un risque de crédit avéré rendant probable la nonperception par Société Générale de tout ou partie des sommesdues au titre des engagements souscrits par la contrepartieconformément aux dispositions contractuelles initiales nonobstant l’existence de garantie l’encours afférent est classéen encours douteux En tout état de cause le déclassement enencours douteux est effectué s’il existe un ou plusieurs impayésdepuis trois mois au moins (six mois pour les créancesimmobilières et neuf mois pour les créances sur descollectivités locales) ou si indépendamment de l’existence detout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré ous’il existe des procédures contentieuses Pour un débiteur donné le classement d’un encours encréances douteuses entraîne par contagion un classementidentique de l’ensemble des encours et engagements sur cedébiteur nonobstant l’existence de garantie Les encours douteux donnent lieu à la constitution dedépréciations pour créances douteuses ou de provisions surengagements douteux à hauteur des pertes probables Depuisle 1erjanvier 2005 le montant de la dépréciation pour créancesdouteuses est égal à la différence entre la valeur brutecomptable de l’actif et la valeur actualisée des flux futurs detrésorerie estimés recouvrables en tenant compte de l’effet desgaranties actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine descréances Par ailleurs le montant de dépréciations ne peut êtreinférieur aux intérêts enregistrés sur les encours douteux et nonencaissés Les dotations et reprises de dépréciations lespertes sur créances irrécupérables et les récupérations surcréances amorties sont présentées dans la rubriqueCoût durisque ainsi que les reprises de dépréciations liées au passagedu temps Par ailleurs l’existence au sein d’un portefeuille homogèned’un risque de crédit avéré sur un ensemble d’instrumentsfinanciers donne lieu à l’enregistrement d’une dépréciation sansattendre que le risque ait individuellement affecté une ouplusieurs créances Le montant de la dépréciation estdéterminé notamment en fonction de données historiques surles taux de défaut et de pertes constatées par portefeuillehomogène ajustées pour prendre en compte l’évolution de lasituation économique ayant affecté ces portefeuilles et le caséchéant par le jugement d’experts Les variations dedépréciations ainsi calculées sont enregistrées enCoût durisque Les créances douteuses peuvent être reclassées en encourssains lorsque le risque de crédit avéré est définitivement levé etlorsque les paiements ont repris de manière régulière pour lesmontants correspondant aux échéances contractuellesd’origine De même les créances douteuses ayant fait l’objetd’une restructuration peuvent être reclassées en encours sains Au moment de la restructuration tout écart entre l’actualisationdes flux contractuels initialement attendus et l’actualisation desflux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de larestructuration au taux d’intérêt effectif d’origine fait l’objet d’unedécote La décote constatée lors d’une restructuration de créance estenregistrée enCoût du risque Pour les créances restructuréesinscrites en encours sains cette décote est réintégrée dans lamarge d’intérêt sur la durée de vie des créances concernées Lorsque les conditions de solvabilité d’un débiteur sont tellesqu’après une durée raisonnable de classement dans lesencours douteux le reclassement d’une créance en encourssain n’est plus prévisible cette créance est spécifiquementidentifiée comme encours douteux compromis Cetteidentification intervient à la déchéance du terme ou à larésiliation du contrat et en tout état de cause un an après laclassification en encours douteux à l’exception des créancesdouteuses pour lesquelles les clauses contractuelles sontrespectées et de celles assorties de garanties permettant leurrecouvrement Sont également considérées comme créancesdouteuses compromises les créances restructurées pourlesquelles le débiteur n’a pas respecté les échéances fixées PORTEFEUILLE TITRESLes titres sont classés en fonction de leur nature effets publics (bons du Trésor et titres assimilés) obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créancesnégociables et titres du marché interbancaire) actions etautres titres à revenu variable GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 2009321 ÉLÉMENTS FINANCIERSleur portefeuille de destination transaction placement investissement activité de portefeuille participations partsdans les entreprises liées et autres titres détenus à longterme correspondant à l’objet économique de leur détention Les achats et les ventes de titres sont comptabilisés au bilan endate de règlement livraison Pour chaque catégorie de portefeuille les règles de classementet d’évaluation appliquées conformément aux dispositions durèglement amendé n° 90 01 du Comité de la réglementationbancaire relatif à la comptabilisation des opérations sur titres modifié par le règlement n°2008 17 du Comité de laréglementation comptable sont les suivantes ŠTitres de transactionCe sont les titres qui à l’origine sont acquis ou vendus avecl’intention de les revendre ou de les racheter à court terme ouqui sont détenus dans le cadre d’une activité de mainteneur demarché Ces titres sont négociables sur un marché actif et lesprix de marché ainsi accessibles sont représentatifs detransactions réelles intervenant régulièrement sur le marchédans des conditions de concurrence normale Sont égalementclassés en titres de transaction les titres faisant l’objet d’unengagement de vente dans le cadre d’une opérationd’arbitrage effectuée sur un marché d’instruments financiersorganisé ou assimilé et les titres acquis ou vendus dans lecadre d’une gestion spécialisée de portefeuille de transactioncomprenant des instruments financiers à terme des titres oud’autres instruments financiers gérés ensemble et présentantdes indications d’un profil récent de prise de bénéfices à courtterme Les titres de transaction sont inscrits au bilan à leur prixd’acquisition hors frais d’acquisition Ils font l’objet d’une évaluation sur la base de leur valeur demarché à la date de clôture de l’exercice Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté de mêmeque le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titresest porté au compte de résultat dans la rubriqueRésultat netdes opérations financières Les coupons encaissés sur les titresà revenu fixe du portefeuille de transaction sont classés dans lecompte de résultat au sein de la rubriqueRésultats netsd’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe Les titres de transaction qui ne sont plus détenus avecl’intention de les revendre à court terme ou qui ne sont plusdétenus dans le cadre d’une activité de mainteneur de marchéou pour lesquels la gestion spécialisée de portefeuille dans lecadre de laquelle ils sont détenus ne présente plus un profilrécent de prise de bénéfices à court terme peuvent êtretransférés dans les catégories « titres de placement » ou « titresd’investissement » si une situation exceptionnelle du marché nécessite unchangement de stratégie de détention ou si les titres à revenu fixe ne sont plus postérieurement àleur acquisition négociables sur un marché actif et si SociétéGénérale à l’intention et la capacité de les détenir dans unavenir prévisible ou jusqu’à leur échéance Les titres ainsi transférés sont inscrits dans leur nouvellecatégorie à leur valeur de marché à la date du transfert ŠTitres de placementCe sont les titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres detransaction ni parmi les titres d’investissement ni parmi lesautres titres détenus à long terme les titres de participation etles parts dans les entreprises liées Actions et autres titres à revenu variableLes actions sont inscrites au bilan à leur coût d’achat hors fraisd’acquisition ou à leur valeur d’apport À la clôture del’exercice elles sont évaluées par rapport à leur valeurprobable de négociation Dans le cas des titres cotés celle ciest déterminée en fonction du cours de Bourse le plus récent Aucune compensation n’est opérée entre les plus et moins values latentes ainsi constatées et seules les moins valueslatentes sont comptabilisées par l’inscription d’une dépréciationrelative au portefeuille titres Les revenus de dividendesattachés aux actions classées en titres de placement sontportés au compte de résultat dans la rubriqueRevenus destitres à revenu variable Obligations et autres titres à revenu fixeCes titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition horsfrais d’acquisition et concernant les obligations hors intérêtscourus non échus à la date d’acquisition Les différences entreles prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primessi elles sont positives décotes si elles sont négatives) sontenregistrées au compte de résultat sur la durée de vie des titresconcernés L’étalement de ces différences est réalisé enutilisant la méthode actuarielle Les intérêts courus à percevoirattachés aux obligations et autres titres à revenu fixe deplacement sont portés dans un compte de créances rattachéesen contrepartie de la rubriqueProduits nets d’intérêts relatifsaux obligations et autres titres à revenu fixedu compte derésultat À la clôture de l’exercice les titres sont estimés sur la base deleur valeur probable de négociation et dans le cas des titrescotés des cours de Bourse les plus récents Les plus valueslatentes ne sont pas comptabilisées et les moins values latentesdonnent lieu à la constitution d’une dépréciation relative auportefeuille titres dont le calcul tient compte des gainsprovenant des éventuelles opérations de couverture effectuées Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus oumoins values de cession des titres de placement sontenregistrées dans la rubriqueRésultat net des opérationsfinancièresdu compte de résultat 322Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ÉLÉMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes sociauxLes titres de placement peuvent être transférés dans lacatégorie « titres d’investissement » si une situation exceptionnelle de marché nécessite unchangement de stratégie de détention ou si les titres à revenu fixe ne sont plus postérieurement àleur acquisition négociables sur un marché actif et si SociétéGénérale à l’intention et la capacité de les détenir dans unavenir prévisible ou jusqu’à leur échéance ŠTitres d’investissementLes titres d’investissement sont les titres à revenu fixe assortisd’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés de lacatégorie titres de placement avec l’intention manifeste de lesdétenir jusqu’à l’échéance et pour lesquels Société Générale ala capacité de les détenir jusqu’à l’échéance en disposantnotamment de la capacité de financement nécessaire pourcontinuer à détenir ces titres jusqu’à leur échéance et en n’étantsoumis à aucune contrainte existante juridique ou autre quipourrait remettre en cause l’intention de détenir les titresd’investissement jusqu’à leur échéance Les titresd’investissement incluent également les titres de transaction etde placement que Société Générale a décidé de reclasserdans les conditions particulières décrites ci dessus (situationexceptionnelle de marché ou titres qui ne sont plus négociablessur un marché actif) Ces titres d’investissement peuvent être désignés commeéléments couverts dans le cadre d’une opération de couvertureaffectée ou de couverture globale du risque de taux d’intérêtréalisée au moyen d’instruments financiers à terme Les titres d’investissement sont comptabilisés de manièreidentique aux titres de placement Toutefois à la clôture del’exercice les moins values latentes ne donnent pas lieu à laconstitution d’une dépréciation relative au portefeuille titres sauf s’il existe une forte probabilité de cession des titres à courtterme ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteurdes titres Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus oumoins values de cession de titres d’investissement sontenregistrées dans la rubriqueGains nets sur actifs immobilisésdu compte de résultat ŠTitres de participation parts dans les entreprises liées etautres titres détenus à long termeIl s’agit d’une part des Titres de participation et parts dans lesentreprises liées dont la possession durable est estimée utile àl’activité de Société Générale et notamment ceux répondantaux critères suivants titres de sociétés ayant des administrateurs ou des dirigeantscommuns avec Société Générale dans des conditions quipermettent l’exercice d’une influence sur l’entreprise dont lestitres sont détenus titres de sociétés appartenant à un même groupe contrôlépar des personnes physiques ou morales exerçant uncontrôle sur l’ensemble et faisant prévaloir une unité dedécision titres représentant plus de 10 % des droits dans le capitalémis par un établissement de crédit ou par une société dontl’activité se situe dans le prolongement de celle de SociétéGénérale Il s’agit d’autre part desAutres titres détenus à long terme constitués par les investissements réalisés par SociétéGénérale sous forme de titres dans l’intention de favoriser ledéveloppement de relations professionnelles durables encréant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice sanstoutefois exercer une influence dans sa gestion en raison dufaible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent Les titres de participation parts dans les entreprises liées etautres titres détenus à long terme sont comptabilisés à leur coûtd’achat hors frais d’acquisition Les revenus de dividendesattachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans larubriqueRevenus des titres à revenu variable À la clôture de l’exercice les titres de participation et partsdans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d’utilitéreprésentative du prix que la Société accepterait de décaisserpour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenude son objectif de détention Cette valeur est estimée parréférence à différents critères tels que les capitaux propres larentabilité les cours moyens de Bourse des trois derniers mois Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées et lesmoins values latentes donnent lieu à la constitution d’unedépréciation relative au portefeuille titres Les dotations etreprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins values decession de ces titres incluant les résultats dégagés lors del’apport de ces titres à des offres publiques d’échange sontcomptabilisées dans la rubriqueGains nets sur actifsimmobilisés IMMOBILISATIONSLes immobilisations d’exploitation et de placement sontinscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition Les coûtsd’emprunts correspondant à la période de construction desimmobilisations nécessitant une longue période de préparation sont incorporés au coût d’acquisition de même que les fraisdirectement attribuables Les subventions d’investissementreçues sont déduites du coût des actifs concernés Les logiciels créés en interne sont inscrits à l’actif du bilan pourleur coût direct de développement qui regroupe les dépensesexternes de matériels et de services et les frais liés aupersonnel directement affectables à la production et à lapréparation de l’actif en vue de son utilisation Dès qu’elles sont en état d’être utilisées les immobilisationssont amorties sur leur durée d’utilité Le cas échéant la valeurrésiduelle du bien est déduite de sa base amortissable GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 2009323 ÉLÉMENTS FINANCIERSLorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ontune utilisation différente ou procurent des avantageséconomiques selon un rythme différent de celui del’immobilisation prise dans son ensemble ces composants sontamortis sur leur propre durée d’utilité Les dotations auxamortissements sont portées au compte de résultat dans larubriqueDotations aux amortissements Pour les immeublesd’exploitation Société Générale a appliqué cette approche enretenant a minima les composants et durées d’amortissementssuivants InfrastructuresGros œuvre 50 ansEtanchéité toiture 20 ansFaçades 30 ansInstallations techniquesAscenseurs10 à 30 ansInstallations électriquesGroupes électrogènesClimatisation désenfumageCâblages techniquesInstallations de sûreté et de surveillancePlomberie canalisationsProtection incendieAgencementsFinitions second œuvre abords 10 ansConcernant les autres catégories d’immobilisations les duréesd’amortissement retenues ont été déterminées en fonction desdurées d’utilité des biens considérés qui ont généralement étéestimées dans les fourchettes suivantes Matériel et outillage 5 ansMatériel de transport 4 ansMobilier 10 à 20 ansMatériel de bureau 5 à 10 ansMatériel informatique 3 à 5 ansLogiciels créés ou acquis 3 à 5 ansConcessions brevets licences etc 5 à 20 ansDETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ETCOMPTES CRÉDITEURS DE LA CLIENTÈLELes dettes envers les établissements de crédit et la clientèlesont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature de cesdettes dettes à vue (dépôts à vue comptes ordinaires) etdettes à terme pour les établissements de crédit comptesd’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle Ces dettes intègrent les opérations de pension matérialiséespar des titres ou des valeurs effectuées avec ces agentséconomiques Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes dedettes rattachées en contrepartie du compte de résultat DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRELes dettes représentées par un titre sont ventilées parsupports bons de caisse titres du marché interbancaire ettitres de créances négociables titres obligataires et assimilés àl’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettessubordonnées Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portésdans un compte de dettes rattachées en contrepartie ducompte de résultat Les primes d’émission ou deremboursement des emprunts obligataires sont amorties demanière linéaire ou financière sur la durée de vie des empruntsconcernés La charge correspondante est inscrite en chargesd’intérêts dans la rubriqueProduits nets d’intérêts relatifs auxobligations et autres titres à revenu fixedu compte de résultat Les frais d’émission d’emprunts obligataires encourus dansl’exercice sont enregistrés en totalité dans les charges de cemême exercice dans la rubriqueProduits nets d’intérêts relatifsaux obligations et autres titres à revenu fixedu compte derésultat DETTES SUBORDONNÉESCette rubrique regroupe les dettes matérialisées ou non par destitres à terme ou à durée indéterminée dont le remboursementen cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’aprèsdésintéressement des autres créanciers Le cas échéant les intérêts courus à verser attachés aux dettessubordonnées sont portés dans un compte de dettesrattachées en contrepartie du compte de résultat PROVISIONSLes provisions comprennent les provisions pour risques pays à caractère de réserve quisont déterminées de manière forfaitaire en date d’arrêté surla base de l’appréciation par Société Générale des risquesportés par le Groupe sur les pays concernés ou les débiteurssitués dans ces pays en fonction de différents critères telsque l’évaluation de la situation économique financière etsociopolitique du pays ou encore les taux de décoteappliqués sur le marché secondaire les provisions concernant des engagements par signature les provisions pour risques divers et litiges Un descriptif des risques et litiges en cours est fourni dans lerapport sur la gestion des risques 324Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ÉLÉMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes sociauxLes provisions pour risques divers et litiges représentent despassifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés defaçon précise Leur constitution est subordonnée à l’existenced’une obligation à l’égard d’un tiers dont il est probable oucertain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéficede ce tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue decelui ci Le règlement 99 06 du Comité de la réglementation bancaire adéfini les ressources du fonds de garantie des dépôts Ellessont constituées de certificats d’association souscrits parchaque établissement et de cotisations annuelles Lerèglement 99 08 du Comité de la réglementation bancaire a fixéle montant global des cotisations dont le versement a étéappelé auprès de la place au cours de la période 1999 à 2002afin de constituer le fonds de garantie La moitié de cescotisations a été versée sous la forme d’un dépôt de garantie Les certificats d’association et les dépôts de garantie sontclassés au bilan parmi les débiteurs divers L’ensemble descotisations déterminées pour la constitution initiale du fonds degarantie et dont le versement par Société Générale estintervenu au cours des exercices 2000 à 2002 avait fait l’objetd’une provision dotée à fin 1999 en résultat exceptionnel Depuis lors les cotisations versées sont enregistrées enAutresfrais administratifs Dans le cas de plans d’options d’achat et de plans d’attributiongratuite d’actions consentis aux salariés une provision doit êtreconstatée à hauteur de la moins value que subira l’entité lors dela remise des actions aux salariés Cette provision pour risques est dotée dans la rubriqueFrais depersonnelpour un montant égal à la différence entre le cours de Bourse des actions propres à la dated’arrêté et le prix d’exercice (zéro en cas d’attribution gratuited’actions) si l’entité n’a pas encore acquis les actionspropres à remettre aux salariés entre le prix de revient des actions propres déjà détenues etle prix d’exercice (zéro en cas d’attribution gratuite d’actions)si l’entité a déjà acquis les actions propres à remettre auxsalariés Lorsque l’attribution des actions aux salariés est conditionnée àla présence de ces derniers dans l’entité à l’issue du plan ou àla réalisation d’une condition de performance la dotation à laprovision est étalée linéairement sur la durée de cette périoded’acquisition des droits Dans le cas de plans d’options de souscription d’actions aucune charge ne doit être comptabilisée au titre des actions àémettre ENGAGEMENTS SUR LES CONTRATS D’ÉPARGNE LOGEMENTLes comptes et les plans d’épargne logement proposés à laclientèle de particuliers (personnes physiques) dans le cadrede la loi n° 65 554 du 10 juillet 1965 associent une phase decollecte de ressources sous forme d’épargne rémunérée et unephase d’emploi de ces ressources sous forme de prêtsimmobiliers cette dernière phase étant réglementairementconditionnée et dès lors indissociable de la phase de collecte Les dépôts ainsi collectés et les prêts accordés sontenregistrés au coût amorti Ces instruments génèrent pour Société Générale desengagements de deux natures une obligation de prêter auclient dans le futur à un taux déterminé fixé à l’ouverture ducontrat et une obligation de rémunérer l’épargne dans le futur àun taux fixé à l’ouverture du contrat pour une duréeindéterminée Les engagements aux conséquences défavorables pourSociété Générale font l’objet de provisions présentées au passifdu bilan et dont les variations sont enregistrées enProduit netbancaireau sein de la marge d’intérêt Ces provisions ne sontrelatives qu’aux seuls engagements liés aux comptes et plansd’épargne logement existants à la date de calcul de laprovision Les provisions sont calculées sur chaque génération de plansd’épargne logement d’une part sans compensation entre lesengagements relatifs à des générations différentes de plansd’épargne logement et sur l’ensemble des comptes d’épargne logement qui constitue une seule et même génération d’autrepart Sur la phase d’épargne les engagements provisionnables sontévalués par différence entre les encours d’épargne moyensattendus et les encours d’épargne minimum attendus ces deuxencours étant déterminés statistiquement en tenant compte desobservations historiques des comportements effectifs desclients Sur la phase crédit les engagements provisionnables incluentles encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à ladate d’arrêté ainsi que les crédits futurs considérés commestatistiquement probables sur la base des encours au bilan à ladate de calcul d’une part et des observations historiques descomportements effectifs des clients d’autre part Une provision est constituée dès lors que les résultats futursprévisionnels actualisés sont négatifs pour une générationdonnée Ces résultats sont mesurés par référence aux tauxofferts à la clientèle particulière pour des instruments d’épargneet de financement équivalents en cohérence avec la durée devie estimée des encours et leur date de mise en place ACTIONS PROPRESConformément aux dispositions de l’avis n° 2000 05 du Conseilnational de la comptabilité relatif à la comptabilisation desactions propres détenues par une entreprise relevant du CRBF les actions Société Générale acquises en vue de leur attributionaux salariés dans le cadre des dispositions législatives envigueur sont inscrites entitres de placement(actions propres) àl’actif du bilan GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 2009325 ÉLÉMENTS FINANCIERSLes actions Société Générale détenues dans le cadre d’unsoutien de cours ou d’opérations d’arbitrage sur indice CAC 40sont présentées parmi les « titres de transaction » OPÉRATIONS EN DEVISESLes profits et pertes de change résultant des opérationscourantes conclues en devises étrangères sont comptabilisésdans le compte de résultat Conformément au règlement 89 01du Comité de la réglementation bancaire les opérations dechange à terme dites « sèches » ou effectuées en couvertured’autres opérations de change à terme sont évaluées selon lecours de change à terme restant à courir de la deviseconcernée Les positions de change au comptant et les autresopérations à terme sont évaluées mensuellement selon lescours de change officiels au comptant de fin de période Lesdifférences de réévaluation ainsi dégagées sont enregistréesrégulièrement dans le compte de résultat Par ailleurs lesreports et déports liés aux opérations de change à termecouvertes au sens de l’article 9 du règlement précité sontparallèlement rapportés au compte de résultat de manièrelinéaire sur la période restant à courir jusqu’à l’échéance de cesopérations OPÉRATIONS SUR LES INSTRUMENTS FINANCIERS ÀTERMELes opérations de couverture et de marché portant sur desinstruments financiers à terme de taux de change ou d’actionssont enregistrées conformément aux dispositions desrèglements 88 02 et 90 15 modifiés du Comité de laréglementation bancaire et de l’instruction 94 04 de laCommission bancaire Les engagements nominaux sur lesinstruments financiers à terme sont présentés sous une ligneunique au hors bilan ce montant représente le volume desopérations en cours il ne reflète ni le risque de marché ni lerisque de contrepartie qui leur sont associés Les dérivés decrédit achetés à titre de couverture du risque de crédit sur desactifs financiers non évalués à leur valeur de marché sont quantà eux classés et traités comme des engagements de garantiesreçus Plusieurs cas sont à distinguer en ce qui concerne lacomptabilisation des résultats afférents aux instrumentsfinanciers à terme ŠOpérations de couvertureLes charges et produits relatifs aux instruments financiers àterme utilisés à titre de couverture affectés dès l’origine à unélément ou à un ensemble homogène d’éléments identifiés sont constatés dans les résultats de manière symétrique à laprise en compte des produits et charges sur les élémentscouverts S’ils concernent des instruments de taux d’intérêt ilssont comptabilisés dans la même rubrique que les produits etcharges sur les éléments couverts en produits nets d’intérêts S’ils concernent des instruments autres que de taux(instruments sur actions indices boursiers de change etc ) ilssont comptabilisés enRésultat net des opérations financières dans la rubriqueRésultat sur instruments financiers à terme Les charges et produits relatifs aux instruments financiers àterme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque globalde taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat Ilssont inscrits enRésultat net des opérations financièresdans larubriqueRésultat sur instruments financiers à terme ŠOpérations de marchéLes opérations de marché incluent d’une part des instrumentsnégociés sur un marché organisé ou assimilé ainsi que desinstruments (tels que les dérivés de crédit optionscomplexes ) qui bien que négociés de gré à gré sur desmarchés moins liquides sont inclus dans des portefeuilles detransaction et d’autre part certains instruments de dettesintégrant une composante d’instrument financier à terme dèslors que ce classement reflète de manière plus appropriée lesrésultats et risques associés Ces opérations sont évaluées parréférence à leur valeur de marché à la date de clôture enl’absence de marché liquide cette valeur est généralementdéterminée à partir de modèles internes Ces valorisations sontcorrigées le cas échéant d’une décote (Reserve policy)déterminée en fonction des instruments concernés et desrisques associés et intégrant une valorisation prudente de l’ensemble des instruments quelle que soit la liquidité du marché une réserve estimée en fonction de la taille de la position etdestinée à couvrir le risque d’emprise une correction au titre de la moindre liquidité des instrumentset des risques de modèles dans le cas des produitscomplexes ainsi que des opérations traitées sur des marchésmoins liquides (car récents ou plus spécialisés) Par ailleurs pour les opérations sur instruments financiers àterme de taux d’intérêt négociées de gré à gré la valeur demarché tient compte des risques de contrepartie et de la valeuractualisée des frais de gestion futurs Les gains ou pertes correspondants sont directement portésdans les résultats de l’exercice qu’ils soient latents ou réalisés Ils sont inscrits au compte de résultat enRésultat net desopérations financières Les pertes ou profits relatifs à certains contrats conclus dans lecadre notamment des activités de trésorerie gérées par la salledes marchés afin le cas échéant de bénéficier de l’évolutiondes taux d’intérêt sont enregistrés dans les résultats audénouement des contrats ou prorata temporis selon la naturede l’instrument En fin d’exercice les pertes latentes éventuellesfont l’objet d’une provision pour risques dont la contrepartie estenregistrée enRésultat net des opérations financières 326Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ÉLÉMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes sociauxFRAIS DE PERSONNELLa rubriqueFrais de personnelcomprend l’ensemble desdépenses liées au personnel elle intègre notamment lemontant de la participation et de l’intéressement des salariés serattachant à l’exercice ainsi que les charges liées auxopérations de restructuration AVANTAGES DU PERSONNELSociété Générale en France et dans ses succursales àl’étranger peut accorder à ses salariés des avantages postérieurs à l’emploi tels que les régimes deretraite ou indemnités de fin de carrière des avantages à long terme tels que les bonus différés lesmédailles du travail ou le compte épargne temps des indemnités de fin de contrat de travail ŠAvantages postérieurs à l’emploiLes régimes de retraite peuvent être des régimes à cotisationsdéfinies ou à prestations définies Les régimes à cotisations définies sont ceux pour lesquelsl’obligation de Société Générale se limite uniquement auversement d’une cotisation mais ne comportent aucunengagement de Société Générale sur le niveau des prestationsfournies Les cotisations versées constituent des charges del’exercice Les régimes à prestations définies désignent les régimes pourlesquels Société Générale s’engage formellement ou parobligation implicite sur un montant ou un niveau de prestationset supporte donc le risque à moyen ou long terme Une provision est enregistrée au passif du bilan enProvisionspour couvrir l’intégralité de ces engagements de retraite Elleest évaluée régulièrement par des actuaires indépendantsselon la méthode des unités de crédit projetées Cette méthoded’évaluation tient compte d’hypothèses démographiques dedéparts anticipés d’augmentations de salaires et de tauxd’actualisation et d’inflation Lorsque ces régimes sont financés par des fonds externesrépondant à la définition d’actifs du régime la provisiondestinée à couvrir les engagements concernés est diminuée dela juste valeur de ces fonds Les différences liées aux changements d’hypothèses de calcul(départs anticipés taux d’actualisation…) ou constatées entreles hypothèses actuarielles et la réalité (rendement des actifsde couverture…) constituent des écarts actuariels (gains oupertes) Ils sont amortis en résultat sur la durée de vie activemoyenne résiduelle attendue des membres du personnelbénéficiaires du régime concerné dès lors qu’ils excèdent laplus grande des deux valeurs suivantes (méthode du corridor) 10 % de la valeur actualisée de l’engagement au titre desprestations définies 10 % de la juste valeur des actifs à la fin de l’exerciceprécédent En cas de mise en place d’un nouveau régime (ou avenant) lecoût des services passés est étalé sur la durée résiduelled’acquisition des droits La charge annuelle comptabilisée enFrais de personnelau titredes régimes à prestations définies comprend les droits supplémentaires acquis par chaque salarié (coûtdes services rendus) le coût financier correspondant à l’effet de ladésactualisation le produit attendu des placements dans les fonds decouverture (rendement brut) l’amortissement des écarts actuariels et des coûts desservices passés l’effet des réductions et liquidations de régimes ŠAvantages à long termeCe sont les avantages versés aux salariés dans un délaisupérieur à douze mois après la clôture de l’exercice pendantlequel ces derniers ont rendu les services correspondants Laméthode d’évaluation est identique à celle utilisée pour lesavantages postérieurs à l’emploi au traitement près des écartsactuariels et des coûts des services passés qui sontcomptabilisés immédiatement en résultat ŠIndemnités de fin de contrat de travailSociété Générale a signé un accord CATS (« CessationAnticipée d’Activité des Travailleurs Salariés ») entré en vigueurle 1erjanvier 2002 et applicable jusqu’au 31 mars 2006 Uneprovision a été constituée sur la base du coût des départsacceptés par l’entreprise COÛT DU RISQUELe contenu de la rubriqueCoût net du risquese limite auxdotations nettes aux dépréciations et provisions pour risques decontrepartie risques pays et litiges Les dotations nettes auxprovisions sont classées par nature dans les rubriques ducompte de résultat correspondantes GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 2009327 ÉLÉMENTS FINANCIERSGAINS ET PERTES SUR ACTIFS IMMOBILISÉSLa rubriqueGains et pertes sur actifs immobilisésregroupe lesplus ou moins values de cession ainsi que les dotations nettesaux dépréciations sur titres de participation et parts dans lesentreprises liées autres titres détenus à long terme titresd’investissement et immobilisations d’exploitation Les résultatssur immobilisations hors exploitation sont classés au sein duproduit net bancaire CHARGE FISCALEŠImpôts courantsSociété Générale a mis en place depuis l’exercice 1989 undispositif d’intégration fiscale Au 31 décembre 2008 333sociétés filiales ont conclu une convention d’intégration fiscaleavec Société Générale Chacune des sociétés intégréesconstate dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait étéredevable en l’absence d’intégration fiscale avec SociétéGénérale En 2008 la différence comptabilisée par SociétéGénérale entre l’impôt sur les sociétés du groupe fiscal et lacharge d’impôt qui aurait été supportée en l’absenced’intégration fiscale se traduit par une diminution de l’impôtdifféré actif de 21 7 M EUR Le taux normal de l’impôt sur les sociétés est de 33 3 % depuis le 1erjanvier 2007 les plus values à long terme sur titresde participation sont exonérées sous réserve de la taxationd’une quote part de frais et charges de 1 66 % S’y ajoute uneContribution Sociale de Solidarité de 3 3 % (après applicationd’un abattement de 0 76 M EUR) instaurée en 2000 En outre au titre du régime des sociétés mères et filiales les dividendesreçus des sociétés dans lesquelles la participation est au moinségale à 5 % sont exonérés Les crédits d’impôt sur revenus de créances et de portefeuille titres lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôtsur les sociétés dû au titre de l’exercice sont comptabilisés dansla même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent Lacharge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubriqueCharge fiscaledu compte de résultat ŠImpôts différésSociété Générale utilise la faculté d’enregistrer des impôtsdifférés dans ses comptes sociaux Les impôts différés sont comptabilisés dès lors qu’unedifférence temporaire est identifiée entre les valeurs comptablesretraitées et les valeurs fiscales des éléments de bilan Laméthode appliquée est celle du report variable selon laquelle lesimpôts différés constatés au cours des exercices antérieurs sontmodifiés lors d’un changement de taux d’imposition L’effetcorrespondant est enregistré en augmentation ou en diminutionde la charge d’impôt différé Les actifs d’impôt différé nets sontpris en compte dès lors qu’il existe une perspective derécupération sur un horizon déterminé Pour l’exercice 2008 et au delà les taux d’imposition retenuspour calculer les stocks d’impôts différés de l’entité fiscalefrançaise s’élèvent à 34 43 % pour les résultats imposés au tauxnormal pour les résultats imposés au taux réduit le taux retenuest de 1 72 % compte tenu de la nature des opérationsconcernées Les impôts différés sont déterminés au niveau de chaque entitéfiscale et ne font pas l’objet d’une actualisation dès lors que soneffet n’est pas significatif ou qu’un échéancier précis dereversement n’a pu être établi RÉSULTAT EXCEPTIONNELLa rubriqueRésultat exceptionnelcomprend les produits etcharges encourus par Société Générale dont la survenancerevêt un caractère exceptionnel soit par leur nature soit par leurmontant Ils sont le plus souvent générés par des événementsexogènes à l’activité de Société Générale Société Générale a mis à jour les 19 et 20 janvier 2008 desactivités non autorise´ es et dissimulées d’une ampleurexceptionnelle portant sur des prises de positionsdirectionnelles réalisées principalement courant 2007 et début2008 par un trader en charge d’activités de marché sur desinstruments dérivés « plain vanilla » sur indices boursierseuropéens L’identification et l’analyse de ces positions les19 et 20 janvier 2008 ont conduit la banque à les clôturer dansles meilleurs délais dans le respect de l’intégrité des marchés Pour l’information de ses actionnaires et du public SociétéGénérale a estimé que l’application des prescriptionscomptables en vigueur se révélait impropre à donner uneimage fidèle de sa situation financière au 31 décembre 2007 eta considéré qu’il était plus approprié de constater dans lerésultat de l’exercice 2007 l’intégralité des conséquencesfinancières des opérations conclues dans le cadre de cesactivités non autorise´ es À cet effet et conformément auxdispositions de l’article L 123 14 du Code de commerce Société Générale a décidé de déroger aux dispositions durèglement n° 2000 – 06 du Comité de la réglementationcomptable relatif aux passifs en comptabilisant en chargeexceptionnelle dans le résultat de l’exercice 2007 une provisionpour le coût total d’arrêt des activités non autorise´ es Cetraitement a été présenté aux autorités de supervision bancaire(Secrétariat Général de la Commission bancaire) et de marché(Autorité des Marchés Financiers) afin d’en valider lacompatibilité avec le cadre réglementaire La provision ainsi comptabilisée dans le résultat de l’exercice2007 a été reprise dans le résultat exceptionnel de l’exercice2008 concomitamment à l’enregistrement en chargeexceptionnelle du coût d’arrêt de ces activités Les incidences du traitement comptable ainsi appliqué sontprésentées dans la note 29 328Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ÉLÉMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes sociauxNote 2Créances sur les établissements de crédit31 décembre(En M EUR)20082007Comptes et prêtsà vueComptes ordinaires24 586 33 731Prêts et comptes au jour le jour1 596 2 987Valeurs reçues en pension au jour le jour à termePrêts et comptes à terme92 829 94 005Prêts subordonnés et participatifs3 703 3 115Valeurs reçues en pension à terme547 55Créances rattachées599 566Total brut123 860 134 459Dépréciations(85) (33)Total net123 775 134 426Titres reçus en pension24 731 41 990Total(1) (2)148 506 176 416(1) Au 31 décembre 2008 le montant des créances douteuses s’élève à 197 M EUR (dont 119 M EUR de créances douteuses compromises) contre 41 M EUR (dont 33 MEUR de créances douteuses compromises) au 31 décembre 2007(2) Dont créances concernant les entreprises liées 102 310 M EUR au 31 décembre 2008 (106 661 M EUR au 31 décembre 2007) GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 2009329 ÉLÉMENTS FINANCIERSNote 3Opérations avec la clientèle31 décembre(En M EUR)20082007Créances commerciales(1)3 404 3 666Autres concours à la clientèle Crédits de trésorerie64 949 59 413Crédits à l’exportation6 490 5 279Crédits d’équipement40 658 36 429Crédits à l’habitat58 794 55 081Autres crédits à la clientèle47 805 52 814Sous total(1) (2) (3)218 696 209 016Comptes ordinaires débiteurs9 970 12 864Créances rattachées1 556 1 504Total brut233 626 227 050Dépréciations(2 463) (1 875)Total net231 163 225 175Valeurs reçues en pension234 199Titres reçus en pension15 174 30 283Total(4)246 571 255 657(1) Dont créances éligibles au refinancement de la Banque de France 20 160 M EUR au 31 décembre 2008 (15 762 M EUR au 31 décembre 2007) (2) Dont prêts participatifs 1 854 M EUR au 31 décembre 2008 (3 258 M EUR au 31 décembre 2007) (3) Au 31 décembre 2008 le montant des créances douteuses s’élève à 4 809 M EUR (dont 2 986 M EUR decréances douteuses compromises) contre 3 511 M EUR (dont 2 531 M EUR de créances douteuses compromises) au 31 décembre 2007 (4) Dont créances concernant les entreprises liées 41 637 M EUR au 31 décembre 2008 (47 425 M EUR au 31 décembre 2007) 330Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ÉLÉMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes sociauxNote 4Effets publics obligations et autres titres à revenu fixe actions et autres titres à revenu variable31 décembre 200831 décembre 2007(En M EUR)Effets publicset valeursassimiléesActions etautres titres àrevenuvariableObligations etautres titres àrevenu fixe TotalEffets publicset valeursassimiléesActions etautres titres àrevenuvariableObligations etautres titres àrevenu fixe TotalPortefeuille de transaction 26 241 29 968 101 372 157 581 34 612 67 233 170 678 272 523Portefeuille de placement(1) Montant brut 4 637 262 46 517 51 416 1 917 267 26 497 28 681Dépréciations (35) (10) (466) (511) (17) (2) (13) (32)Montant net 4 603 252 46 051 50 906 1 900 265 26 484 28 649Portefeuille d’investissement Montant brut 251 21 498 21 749 233 144 377Dépréciations Montant net 251 21 498 21 749 233 144 377Créances rattachées 19 19 1 403 1 441 12 136 393 541Total 31 114 30 239 170 324 231 677 36 757 67 634 197 699 302 090(1) Dont titres éligibles au refinancement Banque de France 34 371 M EUR Informations complémentaires sur les titres(En M EUR)31 décembre 200831 décembre 2007Valeur estimée des titres de placement Plus values latentes(*)106 101Résultat latent du portefeuille d’investissement14 7Montant des primes et décotes afférentes aux titres de placement et d’investissement(1)(3 947) 51Parts d’OPCVM détenues – OPCVM français4 012 7 724– OPCVM étrangers7 432 15 583dont OPCVM de capitalisation12 12Montant des titres cotés(**)185 549 264 054Montant des titres subordonnés398 224Montant des titres prêtés3 840 8 275(*) Ces montants ne tiennent pas compte des résultats latents afférents aux instruments financiers affectés en couverture des titres de placement (**) Au 31 décembre 2008 le montant des titres de transaction cotés s’élève à 135 884 M EUR contre 247 867 M EUR au 31 décembre 2007 (1) La décote s’explique principalement par les transferts de portefeuille du quatrième trimestre GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 2009331 ÉLÉMENTS FINANCIERSTransfert de portefeuillesEn application de l’avis du CNC 2008 19 publié en décembre 2008 Société Générale a procédé aux transferts suivants au cours du4etrimestre 2008Valeur comptable en date de transfertPortefeuille de destinationValeur comptable au31 12 2007Portefeuille deplacementPortefeuilled’investissement TotalValeur comptable au31 12 2008Juste valeur au31 12 2008Portefeuille d’originePortefeuille de transaction– obligations et autres instruments de dettes 24 078 28 21 066 21 094 21 170 19 781Portefeuille de placement– obligations et autres instruments de dettes 245 220 220 192 192Variation de juste valeur entre la date de transfertet la date d’arrêtéPortefeuille deplacementPortefeuilled’investissement TotalQui aurait été enregistrée en résultat siportefeuille de transaction (8) (1 330) (1 346)Qui aurait été enregistrée en résultat siportefeuille de placement(44) (44)Après reclassements les actifs transférés ont généré un résultat de 138 M EUR Note 5Participations et autres titres détenus à long terme31 décembre(En M EUR)20082007Etablissements de crédit523 426Autres2 097 2 061Total brut(1)2 620 2 487Dépréciations(80) (49)Total net2 540 2 438(1) Dont participations détenues sur les sociétés cotées (supérieures à 2 M EUR) 127 M EUR au 31 décembre 2008 (132 M EUR au 31 décembre 2007) 332Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ÉLÉMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes sociauxNote 6Parts dans les entreprises liées31 décembre(En M EUR)20082007Etablissements de crédit18 598 16 768Autres13 526 15 676Total brut(1)32 124 32 444Dépréciations(1 793) (461)Total net30 331 31 983(1) Les principaux mouvements de l’exercice concernent l’acquisition des 30 % de Rosbank la cession totale de SGEF à SG Americas equities et le remboursement de Sorbier 1 et 2 Note 7Immobilisations(En M EUR)Valeur brute31 12 2007 Acquisitions CessionsAutresmouvements(1)Valeur brute31 12 2008Amortissementset dépréciationscumulés31 12 2008Valeur nette31 12 2008IMMOBILISATIONS D’EXPLOITATIONImmobilisations incorporellesFrais d’établissement Logiciels frais d’études informatiques 1 376 56 (4) 85 1 513 (1 250) 264Autres 599 146 (97) (122) 526 (21) 505Sous total 1 975 202 (101) (37) 2 039 (1 271) 769Immobilisations corporellesTerrains et constructions 294 45 (7) 332 (87) 244Autres 1 883 206 (37) (38) 2 014 (1 495) 518Sous total 2 177 251 (37) (45) 2 346 (1 582) 762IMMOBILISATIONS HORS EXPLOITATIONImmobilisations corporellesTerrains et constructions 19 (2) 17 (11) 6Autres 9 9 (7) 3Sous total 28 (2) 26 (18) 9Total immobilisations 4 180 453 (140) (82) 4 411 (2 871) 1 540(1) Cette rubrique intègre principalement l’annulation des immobilisations acquises depuis plus de 10 ans et intégralement amorties GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 2009333 ÉLÉMENTS FINANCIERSNote 8Actions propres31 décembre 200831 décembre 2007(En M EUR)QuantitéValeurcomptable(1)Valeur demarché QuantitéValeurcomptableValeur demarchéTitres de placement 5 815 199 469 203 5 804 724 582 590Titres immobilisés 5 188 387 188 187 15 520 082 1 595 1 535– dont en vue d’annulation(2)0 0 0 10 000 000 1 306 989Total 11 003 586 657 390 21 324 806 2 177 2 125Valeur nominale de l’action 1 25 euro Cours de l’action au 31 12 2008 36 euros(1) La valeur comptable est évaluée conformément au nouvel avis du CNC n° 2008 17 approuvé le 6 11 2008 relatif aux stock options et attributions gratuites d’actions sur les plans 2008 (2) Cf Note 17 (4)334Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ÉLÉMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes sociauxNote 9Autres actifs et comptes de régularisation31 décembre(En M EUR)20082007 *Autres actifsDébiteurs divers(1)27 265 23 047Primes sur instruments conditionnels achetés179 933 179 668Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres2 677 1 904Autres emplois divers115 183Sous total209 990 204 802Comptes de régularisationCharges payées ou comptabilisées d’avance490 618Impôts différés4 313 3 393Produits à recevoir1 600 2 687Autres comptes de régularisation(2)124 561 39 621Sous total130 964 46 319Total brut340 954 251 121Dépréciations(24) (21)Total net340 930 251 100* Montants ajustés par rapport aux états financiers publiésImpôts différésG I E de crédit bail(104) (115)Plus values internes au groupe fiscal(160) (256)Autres (principalement sur provisions)4 577 3 764Total4 313 3 393(1) Au 31 12 2008 une créance de carry back a été enregistrée pour un montant de 1 147 M EUR dont l’exigibilité est immédiate par dérogation à l’article 220 quinquies du CGI (2) La valorisation des dérivés représente 118 672 M EURGROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 2009335 ÉLÉMENTS FINANCIERSNote 10Dettes envers les établissements de crédit31 décembre(En M EUR)20082007Dettes à vueDépôts et comptes ordinaires20 870 29 711Valeurs données en pension au jour le jour2 254Sous total20 872 29 965Dettes à termeEmprunts et comptes à terme201 564 192 582Valeurs données en pension à terme64 8 647Sous total201 628 201 229Dettes rattachées930 1 212Total dettes223 430 232 406Titres donnés en pension27 578 43 841Total(1)251 008 276 247(1) Dont dettes concernant les entreprises liées 128 660 M EUR au 31 décembre 2008 (134 466 M EUR au 31 décembre 2007) 336Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ÉLÉMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes sociauxNote 11Opérations avec la clientèle31 décembre(En M EUR)20082007Comptes d’épargne à régime spécialÀ vue25 057 23 137À terme11 293 13 022Sous total36 350 36 159Autres dépôts clientèle à vueSociétés et entrepreneurs individuels24 559 25 577Particuliers18 707 19 420Clientèle financière22 220 17 526Autres8 412 4 523Sous total73 898 67 046Autres dépôts clientèle à termeSociétés et entrepreneurs individuels27 941 35 382Particuliers3 426 2 890Clientèle financière90 555 75 284Autres8 415 11 285Sous total130 337 124 841Dettes rattachées1 620 1 191Total dépôts clientèle242 205 229 237Valeurs données en pension à la clientèle76 104Titres donnés en pension à la clientèle21 333 28 180Total(1)263 614 257 521(1) Dont dettes concernant les entreprises liées 84 120 M EUR au 31 décembre 2008 (97 348 M EUR au 31 décembre 2007) GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 2009337 ÉLÉMENTS FINANCIERSNote 12Dettes représentées par un titre31 décembre(En M EUR)20082007Bons de caisse10 15Emprunts obligataires230 1 311Dettes rattachées2 6Sous total242 1 332Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 117 948 133 584Dettes rattachées2 800 2 165Total120 990 137 081Note 13Autres passifs et comptes de régularisation31 décembre(En M EUR)20082007 *Opérations sur titresDettes sur titres empruntés7 682 21 157Autres dettes de titres14 308 26 829Sous total21 990 47 986Autres passifsCréditeurs divers19 767 20 529Primes sur instruments conditionnels vendus182 223 185 890Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres1 138 3 099Autres opérations sur titres79 116Dettes rattachées166 324Sous total203 373 209 958Comptes de régularisationCharges à payer1 866 3 081Impôts différés4 31Produits constatés d’avance1 223 1 928Autres comptes de régularisation(1)23 971 17 139Sous total27 064 22 179Total252 427 280 123* Montants ajustés par rapport aux états financiers publiés(1) La valorisation des dérivés représente 22 814 M EUR 338Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ÉLÉMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes sociauxNote 14Provisions et dépréciations31 décembre(En M EUR)20082007Dépréciations d’actifs Etablissements de crédit85 33Crédits à la clientèle2 463 1 875Crédit bail2 1Autres actifs24 21Sous total2 574 1 930Provisions Provision générale à caractère prudentiel risques pays(1)680 534Engagements hors bilan avec les établissements de crédit45 Engagements hors bilan avec la clientèle80 50Provisions sectorielles et autres704 574Provisions pour autres risques et charges69 328 36 677Sous total70 837 37 835Stock de provisions et dépréciations (hors titres)(2)73 411 39 765Dépréciation de titres2 384 542Stock global de provisions et dépréciations75 795 40 307(1) Société Générale maintient dans ses comptes sociaux des provisions pour risques pays calculées en appliquant les modalités fixées par l’administration fiscale (2) La variation du stock de provisions et dépréciations s’analyse comme suit (En M EUR)Stock au31 12 2007Dotations nettesProvisionsutiliséesChange etreclassementsStock au31 12 2008par coût netdu risquepar autres soldesdu comptede résultatProvision générale à caractère prudentiel risques pays 534 143 3 680Dépréciations 1 930 1 065 (239) (182) 2 574Provisions(3)37 301 298 33 687 (8) (1 121) 70 157Total 39 765 1 506 33 687 (247) (1 300) 73 411(3) Analyse des provisions Stock au31 12 2007Dotations nettesProvisionsutiliséesChange etreclassementsStock au31 12 2008par coût netdu risquepar autres soldesdu comptede résultatProvisions sur engagements hors bilan avec les établissements de crédit 46 (1) 45Provisions sur engagements hors bilan avec la clientèle 50 31 (1) 80Provisions sectorielles et autres 574 127 3 704Provisions sur avantages au personnel 1 133 (7) (34) 1 092Provisions pour restructurations et litiges frais généraux 29 25 54Provisions pour impôt 222 55 277Provisions sur instruments financiers à terme 28 713 39 865 (2) (1 087) 67 489Autres provisions pour risques et charges 308 94 21 (6) (1) 416Provision pour risques et charges sur activités de marché non autorisées etdissimulées 6 272 (6 272) Total 37 301 298 33 687 (8) (1 121) 70 157GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 2009339 ÉLÉMENTS FINANCIERSNote 15Comptes et plans d’épargne logement1 Encours de dépôts collectés au titre des comptes et plans d’épargne logement31 décembre(En M EUR)20082007Plans d’épargne logement (PEL) ancienneté de moins de 4 ans1 698 1 422 ancienneté comprise entre 4 et 10 ans4 550 5 155 ancienneté de plus de 10 ans3 721 5 024Sous total9 969 11 601Comptes épargne logement (CEL)1 901 1 995Total11 870 13 5962 Encours de crédits à l’habitat octroyés au titre des comptes et plans d’épargne logement31 décembre(En M EUR)20082007ancienneté de moins de 4 ans265 184ancienneté comprise entre 4 et 10 ans131 158ancienneté de plus de 10 ans43 62Total439 4043 Provisions sur engagements liés aux comptes et plans d’épargne logement(En M EUR)31 12 2007 Dotations Reprises31 12 2008Plans d’épargne logement (PEL) ancienneté de moins de 4 ans26 6 2 30 ancienneté comprise entre 4 et 10 ans2 1 ancienneté de plus de 10 ans10 4 15Sous total38 10 3 45Comptes épargne logement (CEL)33 3 1 34Total71 13 4 79340Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ÉLÉMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes sociauxLes plans d’épargne logement génèrent pour Société Généraledeux types d’engagement aux conséquences potentiellementdéfavorables générateurs de la provision PEL CEL unengagement de prêter à un taux déterminé fixé à l’ouverture duplan et un engagement de rémunérer l’épargne à un taux luiaussi déterminé à l’ouverture du plan Les taux d’intérêt longs (auxquels est sensible le niveau deprovisionnement) s’étant maintenus à un niveau relativementélevé au cours de l’année 2008 le provisionnement EpargneLogement est lié aux risques attachés à l’engagement deprêter Le niveau de provisionnement des encours d’EpargneLogement se monte à 0 66 % des encours totaux au31 12 2008 4 Modalités de détermination des paramètresd’évaluation des provisionsLes paramètres d’estimation des comportements futurs desclients résultent d’observations historiques de longue période(plus de 10 ans) La valeur des paramètres ainsi déterminéepeut être ajustée en cas de changement de réglementation dèslors que ce dernier peut remettre en question la capacitéprédictive des données passées pour déterminer lescomportements futurs des clients Les valeurs des différents paramètres de marché utilisés notamment les taux d’intérêt et les marges sont déterminées àpartir de données observables et représentent à la dated’évaluation la meilleure estimation retenue par SociétéGénérale des niveaux futurs de ces éléments pour les périodesconcernées en cohérence avec la politique de gestion desrisques de taux d’intérêt de la Banque de détail Les taux d’actualisation retenus sont déterminés à partir de lacourbe des swaps zéro coupon contre Euribor à la dated’évaluation moyennés sur une période de douze mois GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 2009341 ÉLÉMENTS FINANCIERSNote 16Dettes subordonnées(En M EUR)Date d’émissionDeviseMontant del’émission(en millions) Date d’échéance31 décembre20082007Titres et emprunts subordonnés à durée indéterminée1erjuillet 1985 EUR 348 perpétuel 70 7024 novembre 1986 USD 500 perpétuel 178 16830 juin 1994 JPY 15 000 perpétuel 119 9130 décembre 1996 JPY 10 000 perpétuel 79 611erfévrier 2000 EUR 500 perpétuel 500 50010 novembre 2003 EUR 215 perpétuel 215 21510 novembre 2003 EUR 45 perpétuel 45 4526 janvier 2005 EUR 1 000 perpétuel 1 000 1 00027 mars 2007 GBP 350 perpétuel 367 4775 avril 2007 USD 1 100 perpétuel 790 7475 avril 2007 USD 200 perpétuel 144 13619 décembre 2007 EUR 600 perpétuel 600 60022 mai 2008 EUR 1 000 perpétuel 73516 juin 2008 GBP 700 perpétuel 1 0007 juillet 2008 EUR 100 perpétuel 10011 décembre 2008 EUR 1 700 perpétuel 1 700Sous total(1)7 642 4 110Titres et dettes subordonnés à terme10 janvier 1997 EUR 91 31 janvier 2009 91 9123 juillet 1997 EUR 122 23 juillet 2009 122 1229 mars 1998 EUR 122 9 mars 2008 12230 avril 1998 DKK 400 30 avril 2008 5428 mai 1998 EUR 229 28 mai 2010 229 22929 juin 1998 EUR 146 29 juin 2010 146 1469 décembre 1998 EUR 122 9 décembre 2010 122 1223 juin 1999 EUR 55 3 juin 2009 55 5529 juin 1999 EUR 30 30 juin 2014 30 3019 juillet 1999 EUR 120 19 juillet 2011 120 12021 octobre 1999 EUR 120 21 octobre 2011 120 120342Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ÉLÉMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes sociaux(En M EUR)Date d’émissionDeviseMontant del’émission(en millions) Date d’échéance31 décembre2008200713 avril 2000 EUR 120 13 avril 2012 120 12027 avril 2000 EUR 500 27 avril 2015 500 50023 juin 2000 EUR 125 27 avril 2015 125 12510 juillet 2000 EUR 100 10 juillet 2012 100 10021 juillet 2000 EUR 78 31 juillet 2030 43 473 novembre 2000 EUR 100 5 novembre 2012 100 10018 avril 2001 EUR 120 25 avril 2013 120 12024 avril 2001 EUR 40 24 avril 2011 40 4029 juin 2001 EUR 120 29 juin 2013 120 12010 octobre 2001 EUR 120 10 octobre 2013 120 12027 novembre 2001 USD 90 27 novembre 2021 65 6127 novembre 2001 USD 335 27 novembre 2021 241 22821 décembre 2001 EUR 300 21 décembre 2016 300 30013 février 2002 EUR 600 13 février 2012 600 6003 juillet 2002 EUR 180 3 juillet 2014 180 18016 octobre 2002 EUR 170 16 octobre 2014 170 17018 décembre 2002 EUR 650 18 décembre 2014 650 65021 janvier 2003 GBP 450 30 janvier 2018 472 61428 avril 2003 EUR 100 28 avril 2015 100 1002 juin 2003 EUR 110 21 décembre 2016 110 11013 octobre 2003 EUR 120 13 octobre 2015 120 12010 novembre 2003 EUR 390 10 novembre 2023 390 39029 décembre 2003 GBP 150 30 janvier 2018 157 2057 janvier 2004 USD 75 7 janvier 2014 54 514 février 2004 EUR 120 4 février 2016 120 12018 février 2004 USD 75 18 mars 2014 54 5112 mars 2004 EUR 300 12 mars 2019 300 30015 mars 2004 EUR 700 15 mars 2016 700 7006 mai 2004 EUR 118 6 mai 2016 118 11829 octobre 2004 EUR 100 29 octobre 2016 100 1003 février 2005 EUR 120 3 février 2017 120 12013 mai 2005 EUR 100 13 mai 2017 100 10030 juin 2005 CZK 2 590 30 juin 2015 96 971 août 2005 EUR 100 31 décembre 2015 50 50GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 2009343 ÉLÉMENTS FINANCIERS(En M EUR)Date d’émissionDeviseMontant del’émission(en millions) Date d’échéance31 décembre2008200716 août 2005 EUR 226 18 août 2025 226 22630 septembre 2005 USD 75 30 septembre 2015 54 514 avril 2006 EUR 50 4 avril 2016 50 5020 avril 2006 USD 1 000 20 avril 2016 719 67915 mai 2006 EUR 135 15 mai 2018 135 13516 août 2006 USD 400 16 août 2016 287 27220 octobre 2006 USD 523 20 octobre 2016 376 35526 octobre 2006 EUR 120 26 octobre 2018 120 1209 février 2007 EUR 124 11 février 2019 124 1247 juin 2007 EUR 1 000 7 juin 2017 1 000 1 00016 juillet 2007 EUR 135 16 juillet 2019 135 13530 octobre 2007 EUR 134 30 octobre 2019 134 13414 février 2008 EUR 225 14 février 2018 22526 mars 2008 EUR 550 26 mars 2018 5507 avril 2008 EUR 250 6 avril 2023 25015 avril 2008 EUR 321 15 avril 2023 32128 avril 2008 EUR 50 6 avril 2023 5014 mai 2008 EUR 150 6 avril 2023 5014 mai 2008 EUR 50 6 avril 2023 15014 mai 2008 EUR 90 6 avril 2023 9030 mai 2008 EUR 79 15 avril 2023 7910 juin 2008 EUR 300 12 avril 2023 30030 juin 2008 EUR 40 30 juin 2023 4020 août 2008 EUR 1 000 20 août 2018 1 000Sous total(1)14 255 11 417Dettes rattachées507 342Total(2)22 404 15 869(1) Le Conseil d’administration peut décider de différer partiellement ou totalement la rémunération des TSDI dans le cas où l’Assemblée générale ordinaire approuvant les comptes sociaux n’aurait pas décidé la mise en paiement d’undividende Société Générale a émis jouissance le 1erjuillet 1985 348 M EUR de titres subordonnés à durée indéterminée assortis de bons d’acquisition de certificats d’investissement privilégiés Ceux ci ne sont remboursables qu’en cas de liquidationde la société après remboursement complet des dettes non subordonnées Les autres titres et emprunts sont assortis d’une clause de remboursement anticipé à partir de leur dixième année à la seule option de Société Générale Par ailleurs depuis 1995 Société Générale a procédé à des rachats partiels sur lemarché de TSDI émis en 1985 et 1986 (2) La charge globale relative aux dettes subordonnées s’élève à 1 071 M EUR en 2008 (785 M EUR en 2007) 344Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ÉLÉMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes sociauxNote 17Évolution des capitaux propres(En M EUR)CapitalPrimes d’émissionet de fusionRéserves reportà nouveau et résultatCapitaux propresBilan au 31 décembre 2006 577 7 977 13 716 22 270Augmentation Diminution de capital(1)6 530 536Résultat de la période (961) (961)Distribution de dividendes(2) (2 308) (2 308)Autres mouvements(3) 9 9Bilan au 31 décembre 2007 583 8 507 10 456 19 546Augmentation Diminution de capital(4)143 4 583 4 726Résultat de la période(2 964) (2 964)Distribution de dividendes(5)(401) (401)Autres mouvements Bilan au 31 décembre 2008 726 13 090 7 091 20 907(1) Au 31 décembre 2007 le capital de Société Générale entièrement libéré s’élève à 583 228 241 25 EUR et se compose de 466 582 593 actions d’une valeur nominale de 1 25 EUR Société Générale a procédé en 2007 aux augmentations de capital suivantes représentant un total de 6 M EUR assorties d’une prime d’émission de 530 M EUR – 5 7 M EUR par souscription par les salariés adhérents au Plan d’épargne d’entreprise assortis d’une prime d’émission de 493 M EUR – 0 7 M EUR résultant de l’exercice par les salariés d’options attribuées par le Conseil d’administration assortis d’une prime d’émission de 37 M EUR (2) Après neutralisation des dividendes sur actions propres 91 M EUR (3) Dont provision pour investissement dotée au 31 décembre 2007 pour 9 M EUR (4) Au 31 décembre 2008 le capital de Société Générale entièrement libéré s’élève à 725 909 055 00 EUR et se compose de 580 727 244 actions d’une valeur nominale de 1 25 EUR Société Générale a procédé en 2008 aux augmentations et diminutions de capital suivantes représentant un total de 143 M EUR assorties d’une prime d’émission de 4 583 M EUR – 0 043 M EUR résultant de l’exercice par les salariés d’options attribuées par le Conseil d’administration assortis d’une prime d’émission de 2 M EUR – 145 8 M EUR par augmentation de capital avec droit préférentiel de souscription assortis d’une prime d’émission de 5 395 M EUR – 9 3 M EUR d’augmentation de capital réservée aux salariés assortis d’une prime d’émission de 391 M EUR – <12 5 M EUR> de réduction de capital par annulation de 10 millions d’actions avec un impact sur la prime d’émission de <1 205 M EUR> (5) Après neutralisation des dividendes sur actions propres 19 M EUR GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 2009345 ÉLÉMENTS FINANCIERSNote 18Engagements par signature31 décembre(En M EUR)20082007Engagements donnés(1)Engagements de financement en faveur d’établissements de crédit21 162 29 554 en faveur de la clientèle103 212 121 197Total124 374 150 751Engagements de garantie d’ordre d’établissements de crédit153 879 185 210 d’ordre de la clientèle60 179 66 478Total214 058 251 688Engagements reçus(2)Engagements de financement reçus d’établissement de crédit52 099 22 582Engagements de garantie reçus d’établissement de crédit88 100 87 703Total140 199 110 285(1) Dont engagements donnés aux entreprises liées 28 025 M EUR au 31 décembre 2008 (27 700 M EUR au 31 décembre 2007) (2) Dont engagements reçus d’entreprises liées 8 396 M EUR au 31 décembre 2008 (4 557 M EUR au 31 décembre 2007) 346Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ÉLÉMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes sociauxNote 19Engagements sur instruments financiers(En M EUR)Opérationsde gestion depositionsOpérations decouvertureTotal au 31 décembre20082007Opérations fermesOpérations sur marchés organisés contrats à terme de taux d’intérêt 498 266 498 266 683 071 contrats à terme de change 19 195 19 195 19 984 autres contrats à terme 1 656 794 1 656 794 2 319 387Opérations de gré à gré swaps de taux d’intérêt 7 294 842 26 291 7 321 133 6 533 545 swaps financiers de devises 376 616 3 806 380 422 287 425 FRA625 266 625 266 523 563 autres32 707 32 707 271 974Opérations conditionnelles options de taux d’intérêt 2 942 693 2 942 693 3 536 454 options de change429 085 429 085 355 154 options sur actions et indices 1 458 127 10 786 1 468 913 2 450 309 autres options256 582 256 582 230 014Total15 590 173 40 883 15 631 055 17 210 879Juste valeur des opérations qualifiées de couverture(en M EUR)31 12 2008Opérations fermesOpérations sur marchés organisés contrats à terme de taux d’intérêt contrats à terme de change autres contrats à terme Opérations de gré à gré swaps de taux d’intérêt316 swaps financiers de devises1 611 FRA autres Opérations conditionnelles options de taux d’intérêt options de change options sur actions et indices64 autres options Total1 991GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 2009347 ÉLÉMENTS FINANCIERSNote 20Intérêts et produits et charges assimilés31 décembre(En M EUR)20082007Intérêts et produits assimilés Produits d’intérêts sur opérations avec les établissements de crédit Opérations avec les banques centrales les comptes courants postaux et les établissements de crédit 7 922 5 900Reports Déports (montant net)(4) 35Titres et valeurs reçus en pension3 554 6 651Sous total11 472 12 586Produits d’intérêts sur opérations avec la clientèle Créances commerciales236 275Autres concours à la clientèle Crédits de trésorerie2 805 2 515 Crédits à l’exportation299 282 Crédits d’équipement1 754 1 522 Crédits à l’habitat2 538 2 258 Autres crédits à la clientèle2 979 3 337Sous total10 375 9 914Comptes ordinaires débiteurs651 632Reports Déports (montant net) Titres et valeurs reçus en pension2 046 3 436Sous total13 308 14 257Obligations et autres titres à revenu fixe9 131 9 559Autres intérêts et produits assimilés756 1 360Sous total34 667 37 762Intérêts et charges assimilées Charges d’intérêts sur opérations avec les établissements de crédit Opérations avec les banques centrales les comptes courants postaux et les établissements de crédit (9 237) (9 081)Titres et valeurs donnés en pension(3 749) (7 144)Sous total(12 986) (16 225)Charges d’intérêts sur opérations avec la clientèle Comptes d’épargne à régime spécial(1 128) (949)Autres dettes envers la clientèle(4 837) (5 797)Titres et valeurs donnés en pension(2 635) (3 620)Sous total(8 600) (10 366)Obligations et autres titres à revenu fixe(9 187) (8 728)Autres intérêts et charges assimilées(1 154) (1 460)Sous total(31 927) (36 779)Total net2 740 983348Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ÉLÉMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes sociauxNote 21Revenus des titres à revenu variable31 décembre(En M EUR)20082007Dividendes sur actions et autres titres à revenu variable2 14Dividendes sur titres de participation et de filiales non consolidées et autres titres à long terme 2 669 3 289Total(1)2 671 3 303(1) Les dividendes perçus sur le portefeuille de transaction sont classés en résultat net sur opérations financières Note 22Produits nets des commissions31 décembre(En M EUR)20082007Produits de commissions sur Opérations avec les établissements de crédit103 91Opérations avec la clientèle970 1 069Opérations sur titres695 820Opérations sur marchés primaires76 96Opérations de change et sur instruments financiers79 309Engagements de financement et de garantie969 384Prestations de services et autres1 489 1 447Sous total4 381 4 216Charges de commissions sur Opérations avec les établissements de crédit(105) (142)Opérations avec la clientèle Opérations sur titres(604) (462)Opérations de change et sur instruments financiers(377) (490)Engagements de financement et de garantie(415) (286)Autres(167) (193)Sous total(1 668) (1 573)Total net2 713 2 643GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 2009349 ÉLÉMENTS FINANCIERSNote 23Résultat net sur opérations financières31 décembre(En M EUR)20082007Résultat net sur portefeuille de négociation Résultat net des opérations sur titres de transaction(41 821) 4 715Résultat sur instruments financiers à terme38 227 (3 358)Résultat net des opérations de change699 332Sous total(2 895) 1 689Résultat net sur titres de placement Plus values de cession152 138Moins values de cession(198) (120)Dotations aux dépréciations(578) (93)Reprises de dépréciations46 44Sous total(578) (31)Total net(3 473) 1 658350Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ÉLÉMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes sociauxNote 24Frais de personnel31 décembre(En M EUR)20082007Rémunérations du personnel(1)2 642 2 494Autres charges sociales et fiscales sur rémunérations(1)1 182 1 100Participation intéressement et abondement(2)172 214Total3 996 3 808Effectifs moyens45 698 44 768France39 975 38 654Etranger5 723 6 114(1) Dont 594 M EUR au 31 décembre 2008 au titre de la rémunération variable contre 694 M EUR au 31 décembre 2007(2) Décomposition de la charge sur les cinq derniers exercices (En M EUR)20082007 * 2006 2005 2004Société GénéraleParticipation18 56 26 20 Intéressement79 75 99 80 50Abondement71 79 73 78 72Sous total168 210 198 178 122Succursales4 4 3 5 3Total172 214 201 183 125* Montants ajustés par rapport aux états financiers publiésRémunération du Conseil d’administration et des organes de DirectionLe montant des jetons de présence versés en janvier 2009 auxadministrateurs de la Société au titre de l’exercice 2008 est de0 78 M EUR Les rémunérations versées en 2008 aux organes de direction(Président Directeur général et aux trois Directeurs générauxdélégués) s’élèvent à 2 7 M EUR (dont 0 6 M EUR derémunération variable au titre de l’exercice 2007) Note 25Avantages au personnelA Régimes postérieurs à l’emploi à cotisations définiesLes régimes à cotisations définies sont ceux pour lesquelsl’obligation de Société Générale se limite uniquement auversement d’une cotisation mais ne comportent aucunengagement de la Société sur le niveau des prestations fournies Les principaux régimes de retraite à cotisations définies dontbénéficient les salariés de Société Générale sont situés enFrance Ils regroupent notamment l’assurance vieillesseobligatoire et les régimes de retraites nationaux Agirc et Arrco ainsi que les régimes de retraite mis en place par certainessuccursales de Société Générale pour lesquels elles n’ontqu’une obligation de cotiser (abondement PERCO) Les charges se sont élevées en 2008 à 360 M EUR GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 2009351 ÉLÉMENTS FINANCIERSB Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies et autres avantages à long termeB1 RÉCONCILIATION DES ACTIFS ET PASSIFS INSCRITS AU BILAN(En M EUR)31 12 200831 12 2007 *Postérieurs à l’emploiAutresavantages àlong termeTotal desrégimesPostérieurs à l’emploiAutresavantages àlong termeTotal desrégimesRégimes deretraiteAutresrégimesRégimes deretraiteAutresrégimesRappel des passifs bruts 1 214 1 9312 1461 831 1 9612 793Rappel des actifs (1 232) (45)(1 277)(1 697) (74)(1 771)Solde net du bilan (18) 1 886 869 134 1 887 1 022Ventilation du solde net du bilanValeur actualisée des engagements financés 1 406 781 4841 707 801 787Juste valeur des actifs de financement (1 270) (45)(1 315)(1 788) (74)(1 862)Solde des régimes financés (A) 136 33 169 (81) 6 (75)Valeur actualisée des engagements nonfinancés (B) 68 1 85392279 1 881961Autres montants comptabilisés au bilan ( C) Éléments non encore reconnus Coûts des services passés noncomptabilisés 61 6147 47 Pertes ou gains nets actuariels noncomptabilisés 200 200(92) (92) Actifs distincts Actifs des régimes affectés par le plafondsur actifs (39) (39)(91) (91)Total des éléments non encorereconnus (D) 222 222 (136) (136)Solde (A) + (B) + (C) (D) (18) 1 886 869 134 1 887 1 022* Montants ajustés par rapport aux états financiers publiésNotes 1 Pour les régimes de retraite ou autres post emploi les écarts actuariels qui excédent 10 % du maximum entre l’engagement et les actifs sont amortis sur la durée de vie estimative résiduelle des participants en application de l’option de larecommandation du Conseil National de la Comptabilité n° 2003 R 01 du 1eravril 2003 relative aux régles des comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraites et avantages similaires (corridor) 2 Les régimes de retraite postérieurs à l’emploi comprennent des régimes offrant des prestations de retraite sous forme de rentes et des régimes d’ indemnités de fin de carrière Les prestations sous forme de rentes viennent en complémentdes pensions de retraite versées par les régimes généraux et obligatoires Société Générale a 31 régimes de retraite postérieurs à l’emploi qui se répartissent sur 18 pays 90 % des passifs bruts de ces régimes sont concentrés sur 10 régimes qui se situent en France Royaume Uni Allemagne États Unis Pays Baset Suisse Les autres régimes postérieurs à l’emploi sont essentiellement des couvertures santé Les autres avantages à long terme sont des programmes de rémunération différée incluant des régimes tels que les médailles du travail les comptes épargne temps Il y a une dizaine de régimes répartis sur 7 pays 3 Les montants d’engagements des régimes à prestations définies ont été déterminés par des actuaires qualifiés indépendants 4 Information sur les actifs de financement– La juste valeur des actifs de régimes se répartit à hauteur de 38 % d’obligations 45 % d’actions 12 % de monétaires et 5 % autres – Les excédents d’actifs de régime s’élèvent à un montant de 216 M EUR dont 39 M EUR non reconnus 5 Les cotisations employeurs devant être versées aux régimes d’avantages postérieurs à prestations définies pour 2009 sont estimées à 64 M EUR 6 D’une manière générale les taux de rendement attendus des actifs de régime sont calculés en pondérant les rendements anticipés susceptibles d’être dégagés sur chacune des catégories d’actifs par leurs poids respectifs dans la justevaleur de l’actif 7 En France le décret d’application de la loi de modernisation du marché du travail a doublé les indemnités légales accordées aux salariés en cas de mise à la retraite à l’initiative de l’employeur L’incidence de cet impact essentiellement liéaux départs en retraite avant le 31 12 2009 est traité en coût des services passés pour un montant de 31 M EUR et donne lieu à une mise à jour des éléments de charge 2008 Société Générale a considéré que seules les indemnités de mise à la retraite étaient concernées par l’application de l’ANI (Accord National Interprofessionnel ) 8 Depuis 2004 la courbe des taux d’actualisation utilisée est celle des obligations corporate notées AA (source Merrill Lynch) observée mi octobre Pour les durations où ces taux ne sont pas disponibles une interpolation est réalisée à partirdes taux d’Etat zéro coupon (source Reuters) auxquels est ajouté un spread de taux correspondant à une estimation de la prime de risque exigée sur les obligations corporate notées AA Une observation complémentaire de ces taux esteffectuée début décembre pour ajustement éventuel Les taux d’inflation sont déterminés pour les échéances principales par la mesure de l’écart entre les taux des obligations non indexées sur inflation et les taux des obligations indexées à une même échéance Du fait des tensions enregistrées en 2008 sur les marchés financiers plusieurs mesures ont été réalisées au cours de l’année sur les indices habituels Néanmoins les taux d’actualisation nets d’inflation sont proches de ceux qui auraient étédéterminés par relevés à la clôture 352Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ÉLÉMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes sociauxLe rendement réel sur les actifs du régime et les actifs distincts ont été en M EUR Avantages postérieurs à l’emploiRégimes de retraite Autres régimes Autres avantages à long terme Total des régimes31 12 200831 12 200731 12 200831 12 200731 12 200831 12 200731 12 200831 12 2007Actifs des régimes (384) 52 (29) 3 (413) 55B2 RÉCONCILIATION DES CHARGES DU COMPTE DE RÉSULTATAvantages postérieurs à l’emploiRégimes de retraite Autres régimes Autres avantages à long terme * Total des régimes *(En M EUR)31 12 200831 12 200731 12 200831 12 200731 12 200831 12 200731 12 200831 12 2007Coût des services de l’année y compris charges sociales 38 42 154 287 192 329Cotisations salariales Coût financier 96 92 4 3 100 95Rendement attendu des actifs des régimes (102) (106) (4) (4) (106) (110)Rendement attendu des actifs distincts Coût des services passés comptabilisés 18 5 18 5Ecarts actuariels (5) 1 33 6 28 7Effet des liquidations réductions de services futurs 58 7 58 7Effet du changement du plafond d’actifs (57) (5) (57) (5)Transfert d’actifs non reconnus Total net des charges du régime 46 36 187 292 233 328* Montants ajustés par rapport aux états financiers publiésGROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 2009353 ÉLÉMENTS FINANCIERSB3 VARIATIONS DES PASSIFS NETS DES RÉGIMES POSTÉRIEURS À L’EMPLOI COMPTABILISÉS AU BILANŠB3a Variations de la valeur actuelle des obligationsPostérieurs à l’emploiTotal des régimes(En M EUR)Régimes de retraite Autres régimesValeur au 31 12 20061 955 171 2 126Coût des services rendus au cours de la période 42 42Coût financier92 92Cotisations salariales Ecarts actuariels(145) (145)Conversion en devises(65) (65)Prestations servies(84) (84)Coût des services passés(7) (7)Modifications du périmètre de consolidation Transferts réductions et autres(2) (170) (172)Valeur au 31 12 20071 786 1 1 787Coût des services rendus au cours de la période 38 38Coût financier96 96Cotisations salariales Ecarts actuariels(211) (211)Conversion en devises(123) (123)Prestations servies(105) (105)Coût des services passés32 32Modifications du périmètre de consolidation Transferts réductions et autres(39) (39)Valeur au 31 12 20081 474 1 1 475354Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ÉLÉMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes sociauxŠB3b Variations de la juste valeur des actifs du régime et des actifs distinctsPostérieurs à l’emploiTotal des régimes(En M EUR)Régimes de retraite Autres régimesValeur au 31 12 20061 791 1 791Rendement attendu des actifs de régime 106 106Rendement attendu des actifs distincts Ecarts actuariels(53) (53)Conversion en devises(52) (52)Cotisations salariales Cotisations patronales83 83Prestations servies(78) (78)Modifications du périmètre de consolidation Transferts réductions et autres(9) (9)Valeur au 31 12 20071 788 1 788Rendement attendu des actifs de régime 102 102Rendement attendu des actifs distincts Ecarts actuariels(486) (486)Conversion en devises(116) (116)Cotisations salariales Cotisations patronales169 169Prestations servies(89) (89)Modifications du périmètre de consolidation Transferts réductions et autres(98) (98)Valeur au 31 12 20081 270 1 270GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 2009355 ÉLÉMENTS FINANCIERSB4 PRINCIPALES HYPOTHÈSES ACTUARIELLES UTILISÉES POUR LES RÉGIMES POSTÉRIEURS À L’EMPLOI31 12 200831 12 2007Taux d’escompte Europe5 94 % 5 26 % Amériques7 08 % 6 27 % Asie Océanie5 83 % 5 33 %Rendement attendu des actifs (des régimes et distincts) de financement Europe5 85 % 5 65 % Amériques6 50 % 6 50 % Asie Océanie4 12 % 3 50 %Taux de croissance net d’inflation des masses salariales Europe1 03 % 1 10 % Amériques2 00 % 2 00 % Asie Océanie2 57 % 1 86 %Taux de croissance des dépenses médicales EuropeNA NA AmériquesNA NA Asie OcéanieNA NADurée de vie active moyenne restante des salariés(en anne´ es) Europe9 6 9 2 Amériques7 5 7 4 Asie Océanie14 5 15 7Notes 1 L'amplitude des taux d'escompte est expliquée par l'amplitude des durations des régimes à laquelle s'ajoute des niveaux de taux différents à l'intérieur d'une même zone géographique comme l'Europe et l'Asie 2 L'amplitude des taux de rendement attendu des actifs est liée à la composition des actifs 3 La durée de vie active moyenne restante des salariés est calculée en tenant compte des hypothèses de taux de rotation 356Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ÉLÉMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes sociauxB5 ANALYSE DES SENSIBILITÉS DES ENGAGEMENTS DES RÉGIMES POSTÉRIEURS À L’EMPLOI AUX VARIATIONS DES PRINCIPALESHYPOTHÉSES ACTUARIELLES20082007(En pourcentage de l’élément mesuré)Régime deretraiteRégimes desantéAutresrégimesRégime deretraiteRégimes desantéAutresrégimesVariation de + 1 % du taux d’escompte Impact sur la VA des engagements au 31 décembre (12 %) NA (7 %) (13 %) NA (8 %) Impact sur le total net des charges des régimes (29 %) NA (54 %) (26 %) NA (79 %)Variation de + 1 % du rendement attendu des actifs (du régime et distincts) definancement Impact sur les actifs du régime au 31 décembre 1 % NA 1 % 1 % NA 1 % Impact sur le total net des charges des régimes (30 %) NA (1 %) (12 %) NA (3 %)Variation de + 1 % du taux de croissance net d’inflation des masses salariales Impact sur la VA des engagements au 31 décembre 6 % NA 7 % 6 % NA 5 % Impact sur le total net des charges des régimes 19 % NA 61 % 10 % NA 63 %Variation de +1 % du taux de croissance des dépenses médicales Impact sur la VA des engagements au 31 décembre NA NA NA NA NA NA Impact sur le total net des charges des régimes NA NA NA NA NA NAB6 AJUSTEMENTS LIÉS À L’EXPÉRIENCE AU TITRE DES RÉGIMES DE RETRAITE À PRESTATIONS DÉFINIES(En M EUR)31 12 200831 12 2007Valeur actualisée de l’obligation1 474 1 786Juste valeur des actifs de régime1 270 1 788Déficit (excédent)204 (2)Ajustements des passifs du régime liés à l’expérience (négatif gain) 10 38Ajustements des actifs du régime liés à l’expérience (négatif gain) 486 53GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 2009357 ÉLÉMENTS FINANCIERSNote 26PLANS D’OPTIONS D’ACHAT OU DE SOUSCRIPTION D’ACTIONS (SO) et PLANS D’ATTRIBUTION GRATUITE D’ACTIONS (AGA)1 Montant de la charge enregistrée en résultat et de la dette enregistrée au bilan31 12 2008(En M EUR)Plans d’options d’achatPlans d’AGA TotalDette enregistrée au bilan 90 90Reprise de la charge constatée au titre des options annulées 2 22 Description des plans d’options d’achat ou de souscription d’actions et des plans d’attribution gratuite d’actionsLes régimes sur capitaux propres offerts aux employés de Société Générale au cours de la période se terminant le 31 décembre2008 sont brièvement décrits ci dessous Émetteur Société GénéraleAnnée 2008Type de plan options de souscriptionNombre d’options attribuées 895 512Options exercées 0Options perdues au 31 12 2008 9 961Options restantes au 31 12 2008 885 551Prix d’exercice 67 08Nombre d’actions réservées au 31 12 08 Conditions de performance oui1Conditions en cas de départ du Groupe perteConditions en cas de licenciement perteConditions en cas de départ à la retraite maintienCas de décès maintien 6 moisValeur des actions retenue comme assiette de lacontribution sociale de 10 % 10 M EURÉmetteur Société GénéraleAnnée 2008Type de plan attribution gratuite d’actionsNombre d’actions attribuées 2 529 037Actions perdues 23 191Actions restantes au 31 12 08 2 505 846Nombre d’actions réservées au 31 12 08 2 505 846Conditions de performance oui1Conditions en cas de départ du Groupe perteConditions en cas de licenciement perteConditions en cas de départ à la retraite maintienCas de décès maintien 6 moisValeur des actions retenue comme assiette de lacontribution sociale de 10 % 130 M EUR1 Les conditions de performance sont décrites dans la partie « Gouvernement d’entreprise » du présent document 3 Informations sur les actions acquises ou détenues en vue de leur attribution à des salariés31 12 2008(En M EUR)Actions affectées àdes plans déterminésActions disponiblespour être attribuéesaux salariés TotalNombre d’actions2 505 846 2 505 846Coût d’entrée267 267Provisions pour dépréciation constatées 358Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ÉLÉMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes sociauxNote 27Coût du risque31 décembre(En M EUR)20082007Dotation nette aux provisions et aux dépréciations sur risques identifiésRisque de contrepartie(1)(1 270) 23Pertes non couvertes et récupérations sur créances amorties(59) (121)Autres risques et litiges(94) (8)Sous total(1 423) (106)Dotation nette aux provisions générales risques pays(1)(142) (30)Dotations nettes aux provisions et aux dépréciations sur créances et hors bilan (1 565) (136)(1) Dont résultat de réévaluation sur couverture de change des provisions Risque de contrepartie24 (27) Dotation nette aux provisions générales risques pays3 (20)Note 28Gains ou pertes sur actifs immobilisés31 décembre(En M EUR)20082007Titres d’investissement Plus values nettes de cession Dotations nettes aux dépréciations Sous total Titres de participation et de filiales Plus values de cession(1)481 199Moins values de cession(32) (67)Dotations aux dépréciations(1 625) (204)Reprises de dépréciations155 115Subventions versées à des filiales Sous total(1 021) 43Immobilisations d’exploitation Plus values de cession9 4Moins values de cession(2) (1)Sous total7 3Total(1 014) 46(1) La plus value réalisée à l’occasion de la cession de la participation dans Bank Muscat s’élève à 262 M EUR en 2008 La création du nouvel ensemble Newedge a dégagé un produit sur actifs immobilisés de 155 M EUR La plus value nette réalisée à l’occasion de l’échange des titres Euronext avec les titres NYSE et de la cession subséquente des titres du nouvel ensemble s’élève à 93 M EUR en 2007 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 2009359 ÉLÉMENTS FINANCIERSNote 29Résultat exceptionnelLors de l’arrêté des comptes de l’exercice 2007 Société Générale a considéré que pour parvenir à la présentation d’une image fidèlede sa situation financière au 31 décembre 2007 il était plus approprié de constater dans le résultat exceptionnel de l’exercice 2007une provision pour le coût total d’arrêt des activités non autorisées et dissimulées mises au jour les 19 et 20 janvier 2008 En 2008 le coût lié à l’arrêt de ces activités a été enregistré en charge exceptionnelle concomitamment la provision comptabiliséeen 2007 a été reprise dans le résultat exceptionnel (En M EUR)31 décembre 200831 décembre 2007Gains nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat conclus dans le cadre d’activités de marché non autorisées etdissimulées1 471Dotation à la provision pour perte sur activités de marché non autorisées et dissimulées (6 272)Reprise de la provision pour perte sur activités de marché non autorisées et dissimulées 6 272Perte couverte liée à l’arrêt des activités de marché non autorisées et dissimulées (6 272)Total (4 801)La provision figurant au passif au 31 décembre 2007 a généré un produit d’impôt différé pour un montant de 2 159 M EUR enregistrédans le résultat de l’exercice 2007 Cet impôt différé a été annulé en 2008 lors de la reprise de la provision et la charge définitivealors comptabilisée a été considérée comme fiscalement déductible au titre du résultat imposable de l’exercice 2008 générant uneéconomie d’impôt courant pour un montant de 2 159 M EUR Note 30Impôts sur les bénéfices31 décembre(En M EUR)20082007Charge fiscale courante953 (825)Charge fiscale différée1 003 2 757Total(1)1 956 1 932(1) La charge fiscale courante de l’exercice 2008 intègre une perte d’intégration fiscale de 21 7 M EUR contre un gain de 97 6 M EUR au titre de l’exercice 2007 360Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ÉLÉMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes sociauxNote 31Emplois et ressources opérationnels ventilés selon la durée restant à courirDurées restant à courir au 31 décembre 2008(En M EUR)0 à 3 mois 3 mois à 1 an 1 à 5 ans Plus de 5 ansÉliminations des opérationsentre le siège et lessuccursales étrangères TotalEMPLOISCréances sur les établissements de crédit 215 954 26 780 31 050 16 775 (142 053) 148 506Opérations avec la clientèle 54 912 25 618 88 521 77 531 (11) 246 571Obligations et autres titres à revenu fixeTitres de transaction 4 403 91 292 574 5 548 (445) 101 372Titres de placement 532 34 885 1 052 10 906 47 375Titres d’investissement 1 654 230 734 18 959 21 577Total 277 455 178 805 121 931 129 719 (142 509) 565 401RESSOURCESDettes envers les établissements de crédit 261 227 36 242 52 683 42 742 (141 886) 251 008Opérations avec la clientèle 181 744 48 846 18 323 14 703 (2) 263 614Dettes représentées par un titre 71 836 19 026 27 175 3 069 (116) 120 990Total 514 807 104 114 98 181 60 514 (142 004) 635 612GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 2009361 ÉLÉMENTS FINANCIERSNote 32Opérations en devises31 décembre 200831 décembre 2007 *(En M EUR)Actif PassifDevisesà recevoirDevises àlivrer Actif PassifDevisesà recevoirDevises àlivrerEUR 682 823 670 898 145 970 153 137 630 676 620 442 114 524 128 091USD 183 255 225 807 230 445 211 405 215 041 237 137 224 798 202 967GBP 28 180 30 350 32 405 32 555 78 228 79 919 41 411 38 170JPY 35 256 32 218 41 561 39 361 24 345 26 062 30 179 30 477Autres devises 75 056 45 297 85 016 96 395 78 332 63 062 108 265 118 691Total 1 004 570 1 004 570 535 397 532 853 1 026 622 1 026 622 519 177 518 396* Montants ajustés par rapport aux états financiers publiés362Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ÉLÉMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes sociauxNote 33Décomposition du produit net bancaire par zone géographique(1)France Europe Amériques(En M EUR)200820072008200720082007Produits nets d’intérêts et assimilés 4 590 3 291 (127) 127 771 800Produits nets de commissions 2 051 2 029 445 241 170 347Résultat net sur opérations financières (2 007) 3 780 (49) 435 (1 430) (2 636)Autres produits nets d’exploitation 39 (39) 92 153 (12) 6Produit net bancaire 4 673 9 061 361 956 (501) (1 483)Asie Afrique Océanie(En M EUR)200820072008200720082007Produits nets d’intérêts et assimilés 128 59 3 (2) 109 73Produits nets de commissions 15 19 4 3 27 4Résultat net sur opérations financières 136 41 9 9 (132) 29Autres produits nets d’exploitation (1) 2 (1) Produit net bancaire278 121 16 10 3 106Total(En M EUR)20082007Produits nets d’intérêts et assimilés 5 474 4 348Produits nets de commissions 2 713 2 643Résultat net sur opérations financières (3 473) 1 658Autres produits nets d’exploitation 117 121Produit net bancaire 4 831 8 770(1) Établie en fonction du pays de comptabilisation des revenus et charges GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 2009363 ÉLÉMENTS FINANCIERSTableau des filiales et participations2008 2008 2008 2008Valeur comptabledes titres détenus( En milliers d’euros ou d’unités locales)Sociétés Siège Social Activites PôlesCapital(devise locale)(1)Capitauxpropresautres quele capital(devise locale)(1)Quote part ducapital détenuen % Brute (EUR) Nette (EUR)I – RENSEIGNEMENTS DÉTAILLÉS CONCERNANT LES PARTICIPATIONS DONT LA VALEUR D’INVENTAIRE EXCÈDE 1 % DU CAPITAL DE SOCIÉTÉ GÉNÉRALEA) Filiales (plus de 50 % du capital détenu par Société Générale)SG Immobel Société foncière5 place du Champs de Mars – 1050 Bruxelles – BelgiqueBanque deFinancement etd’Investissement EUR 2 000 062 (8 778) 100 00 2 000 061 2 000 061SG Asset Management Gestion mobilière17 cours Valmy 92800 PuteauxGestion d’actifs etServices auxInvestisseurs EUR 322 947 1 582 809 100 00 1 910 819 1 910 819Généfinance Société deportefeuille29 boulevard Haussmann 75009 Paris Gestion propre EUR 1 600 000 295 170 100 00 1 736 024 1 736 024SG Americas Inc Banqued’investissement1221 avenue of the Americas – New York 10020 – USABanque deFinancement etd’Investissement USD 0 2 703 516 100 00 1 715 132 1 715 132Ipersoc Société deportefeuille17 cours Valmy 92800 PuteauxBanque deFinancement etd’Investissement EUR 48 1 857 468 100 00 1 565 035 1 565 035SG Financial Services Holding (ex Généfitec) Société deportefeuille29 boulevard Haussmann 75009 Paris Gestion propre EUR 862 976 219 597 100 00 1 357 285 1 357 285Généval Société deportefeuille29 boulevard Haussmann 75009 Paris Gestion propre EUR 538 630 650 101 100 00 1 910 368 1 119 219Splitska Banka Banque de de´ tail àl’étrangerRudera Boskovica 16 21000 Split – CroatieRe´ seaux de De´ tailet sociétés affiliées HRK 491 426 2 259 201 100 00 1 059 720 1 059 720Linden Société deportefeuille17 cours Valmy 92800 PuteauxBanque deFinancement etd’Investissement EUR 101 980 151 100 00 1 001 040 1 001 040364Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ÉLÉMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes sociaux2008 2008 2008 2008 2008 2008Prêts et avancesconsentis par laSociété et non encoreremboursés (en EUR)Montants des cautionset avals donnés par laSociété (en EUR)Chiffre d’affaires horstaxes du dernier exerciceclos (devise locale)(1)(2)Résultats (bénéficesou pertes) du dernierexercice clos (deviselocale)(1)Dividendes encaisséspar la Société au coursde l’exercice (en EUR)ObservationsÉcart de réévaluation0 0 99 614 94 900 40 284919 571 0 522 074 (43 639) 136 9374 898 847 0 437 562 361 277 229 000capital = 1 USD0 0 869 167 185 030 0 1 EUR = 1 3917 USD163 669 0 81 982 82 780 75 0573 071 109 0 387 586 150 709 285 5920 0 56 374 (197 689) 577 0080 165 818 1 141 071 349 200 0 1 EUR = 7 3555 HRK0 1 001 000 55 740 48 926 59 283 dont 22 640 acompte dividendes 2008GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 2009365 ÉLÉMENTS FINANCIERS2008 2008 2008 2008Valeur comptabledes titres détenus( En milliers d’euros ou d’unités locales)Sociétés Siège Social Activites PôlesCapital(devise locale)(1)Capitauxpropresautres quele capital(devise locale)(1)Quote part ducapital détenuen % Brute (EUR) Nette (EUR)Ald International SA Location etfinancementautomobile15 allée de l’Europe 92110 Clichy sur Seine Services Financiers EUR 550 038 (22 002) 100 00 804 000 804 000Généfimmo Société foncière etde financementimmobilier29 boulevard Haussmann 75009 ParisBanque deFinancement etd’Investissement EUR 392 340 16 872 100 00 651 732 651 732Orpavimob SA Société foncière etde financementimmobilier17 cours Valmy 92800 PuteauxBanque deFinancement etd’Investissement EUR 552 253 2 816 100 00 552 253 552 253Banco SG Brazil Banqued’investissementRua Verbo Divino 1207 Châcara Santo Antonio Sâo PauloCEP 04719 002 BrésilBanque deFinancement etd’Investissement BRL 1 375 498 (6 369) 100 00 455 287 455 287SG China Inc Banque de de´ tail àl’étranger2 Wudinghou Street Xicheng Disctrict – 100140 Beijing –ChineBanque deFinancement etd’Investissement CNY 4 000 000 0 100 00 412 360 412 360SG Hambros Ltd Gestion privéeExchange House – Primrose st – Londres EC2A 2HT –Grande Bretagne Gestion privée GBP 282 185 (10 458) 100 00 331 158 331 158Valminvest Immobilierd’exploitation29 boulevard Haussmann 75009 Paris Gestion propre EUR 248 877 (12 761) 100 00 249 427 249 427SG Securities North Pacific Courtages devaleurs mobilièresArk Mori Building – 13 32 Akasaka 1 – Chome Minato+Ku –107 6015 Tokyo – JaponBanque deFinancement etd’Investissement JPY 16 703 000 27 500 000 100 00 235 264 235 264Génégis I Immobilierd’exploitation29 boulevard Haussmann 75009 Paris Gestion propre EUR 192 900 8 020 100 00 196 061 196 061Société Générale Canada Banqued’investissementMontréal Québec H3B 3A7 – CanadaBanque deFinancement etd’Investissement CAD 250 772 170 038 100 00 172 403 172 403366Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ÉLÉMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes sociaux2008 2008 2008 2008 2008 2008Prêts et avancesconsentis par laSociété et non encoreremboursés (en EUR)Montants des cautionset avals donnés par laSociété (en EUR)Chiffre d’affaires horstaxes du dernier exerciceclos (devise locale)(1)(2)Résultats (bénéficesou pertes) du dernierexercice clos (deviselocale)(1)Dividendes encaisséspar la Société au coursde l’exercice (en EUR) Observations Écart de réévaluation169 875 100 36 202 (22 899) 0135 539 0 62 892 39 583 29 5860 622 646 31 715 17 455 41 0210 0 133 712 66 642 0 1 EUR = 3 2436 BRL0 0 68 379 (222 803) 0 1 EUR = 9 4956 CNY0 164 335 116 568 15 532 0 1 EUR = 0 9525 GBP0 0 10 021 4 730 00 0 (12 790 000) (22 185 000) 0 1 EUR = 126 14 JPY0 33 539 206 254 6 055 00 5 055 59 996 31 123 0 1 EUR = 1 6998 CADGROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 2009367 ÉLÉMENTS FINANCIERS2008 2008 2008 2008Valeur comptabledes titres détenus( En milliers d’euros ou d’unités locales)Sociétés Siège Social Activites PôlesCapital(devise locale)(1)Capitauxpropresautres quele capital(devise locale)(1)Quote part ducapital détenuen % Brute (EUR) Nette (EUR)SG Consumer Finance Société deportefeuille59 Avenue de Chatou 92853 Rueil Malmaison Services Financiers EUR 260 037 (3 799) 100 00 260 037 160 502SG Banka Srbija Banque de de´ tail àl’étrangerSTR Vladimira Popovica 3 Belgrade – YougoslavieRe´ seaux de De´ tailet sociétés affiliées RSD 12 814 823 3 778 441 100 00 160 081 160 081Compagnie Foncière de la Méditerranée Immobilierd’exploitation29 boulevard Haussmann 75009 Paris Gestion propre EUR 76 627 2 843 100 00 155 837 155 837Soginfo Immobilierd’exploitation29 boulevard Haussmann 75009 ParisRe´ seaux de De´ tailet sociétés affiliées EUR 123 411 147 100 00 148 720 148 720Delta Crédit Mortgage Finance Netherland BV Crédit immobilier1012 KK Amsterdam Rokin 55 – NetherlandRe´ seaux de De´ tailet sociétés affiliées USD 34 151 099 100 00 146 978 146 978Sogemarché Société foncière17 cours Valmy 92800 Puteaux Gestion propre EUR 108 037 41 100 00 108 037 108 037SG Securities Asia Intl Hold Ltd Banqued’investissement41 F Edinburgh Tower – 15 Queen’s Road Central Hong KongBanque deFinancement etd’Investissement USD 112 490 193 687 100 00 106 493 106 493Société Immobilière 29 Haussmann Immobilierd’exploitation29 boulevard Haussman 75009 Paris Gestion propre EUR 90 030 1 413 100 00 89 992 89 992Sgss Holding Société deportefeuille17 cours Valmy 92800 Puteaux Métier Titres EUR 86 287 (73) 100 00 86 287 86 287Fontanor Société deportefeuille17 cours Valmy 92800 PuteauxBanque deFinancement etd’Investissement EUR 40 88 127 100 00 78 900 78 900SG SCF Société de CréditFoncier17 cours Valmy 92800 PuteauxBanque deFinancement etd’Investissement EUR 50 000 104 100 00 50 000 50 000Sogecampus Société foncière17 cours Valmy 92800 Puteaux Gestion propre EUR 45 037 (9) 100 00 45 037 45 037368Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ÉLÉMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes sociaux2008 2008 2008 2008 2008 2008Prêts et avancesconsentis par laSociété et non encoreremboursés (en EUR)Montants des cautionset avals donnés par laSociété (en EUR)Chiffre d’affaires horstaxes du dernier exerciceclos (devise locale)(1)(2)Résultats (bénéficesou pertes) du dernierexercice clos (deviselocale)(1)Dividendes encaisséspar la Société au coursde l’exercice (en EUR) Observations Écart de réévaluation631 932 0 24 686 (106 826) 0149 775 222 797 6 429 187 2 627 839 0 1 EUR = 89 7931 RSD35 480 0 1 783 3 788 2 7660 2 000 23 647 13 215 18 0100 0 60 872 17 331 0 1 EUR = 1 3917 USD0 0 380 118 00 12 491 254 934 128 175 44 050 1 EUR = 1 3917 USD0 0 9 074 3 705 3 3760 0 36 (6) 00 0 651 411 01 217 600 1 165 000 72 827 1 159 00 0 810 841 0GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 2009369 ÉLÉMENTS FINANCIERS2008 2008 2008 2008Valeur comptabledes titres détenus( En milliers d’euros ou d’unités locales)Sociétés Siège Social Activites PôlesCapital(devise locale)(1)Capitauxpropresautres quele capital(devise locale)(1)Quote part ducapital détenuen % Brute (EUR) Nette (EUR)Société Générale Finance (Ireland) Ltd Société deportefeuille31 32 Morisson Chambers Nassau street Dublin 2 – IrlandeBanque deFinancement etd’Investissement EUR 40 527 1 281 100 00 41 252 41 252Eléaparts Immobilierd’exploitation29 boulevard Haussmann 75009 ParisRe´ seaux de De´ tailet sociétés affiliées EUR 37 967 220 100 00 37 978 37 978SG Asia Ltd Merchant bank42 F Edinburgh Tower – 15 Queen’s Road Central Hong KongBanque deFinancement etd’Investissement HKD 400 000 348 975 100 00 36 856 36 856SG Énergie Société deportefeuille17 cours Valmy 92800 PuteauxBanque deFinancement etd’Investissement EUR 34 000 35 243 100 00 35 785 35 785SG Algérie Banque de de´ tail àl’étranger75 chemin Cheikh Bachir Ibrahimi El Biar 16010Alger – AlgérieRe´ seaux de De´ tailet sociétés affiliées DZD 2 500 000 4 231 127 100 00 34 986 34 986SG Wertpapierhandelsgesellschaft mbH Trading suractionsMainze Landstrasse 36 – D60325 Frankfurt amMain – AllemagneBanque deFinancement etd’Investissement EUR 55 51 126 100 00 31 590 31 590SG Viet Finance Crédit à laconsommation801 Nguyen Van Linh Boulevard Tan Phu Ward – Ho ChiMinh City – Vietnam Services Financiers VND 520 000 000 (65 097 834) 100 00 23 540 23 540Société Générale Australia Holding Ltd Société deportefeuille350 George Street – Sydney NSW 3000 – AustralieBanque deFinancement etd’Investissement AUD 21 500 215 847 100 00 22 789 22 789Sogéparts Société deportefeuille29 boulevard Haussmann 75009 Paris Gestion propre EUR 17 600 4 636 100 00 21 210 21 210Géninfo Société deportefeuilleLes Miroirs Bt C 18 avenue d’Alsace 92400 Courbevoie Gestion propre EUR 18 524 30 788 100 00 20 477 20 477370Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ÉLÉMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes sociaux2008 2008 2008 2008 2008 2008Prêts et avancesconsentis par laSociété et non encoreremboursés (en EUR)Montants des cautionset avals donnés par laSociété (en EUR)Chiffre d’affaires horstaxes du dernier exerciceclos (devise locale)(1)(2)Résultats (bénéficesou pertes) du dernierexercice clos (deviselocale)(1)Dividendes encaisséspar la Société au coursde l’exercice (en EUR) Observations Écart de réévaluation0 0 1 447 1 206 00 0 2 045 826 2 1280 0 301 936 58 284 3 977 1 EUR = 10 7858 HKD0 0 0 5 730 10 7670 0 8 520 174 2 513 532 0 1 EUR = 98 9033 DZD0 0 3 334 1 137 08 982 4 521 86 861 045 (50 161 281) 0 1 EUR = 24 637 3184 VND0 0 55 723 (29 357) 0 1 EUR = 2 0274 AUD0 0 903 1 278 1 9580 0 2 367 (1 815) 1 968GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 2009371 ÉLÉMENTS FINANCIERS2008 2008 2008 2008Valeur comptabledes titres détenus( En milliers d’euros ou d’unités locales)Sociétés Siège Social Activites PôlesCapital(devise locale)(1)Capitauxpropresautres quele capital(devise locale)(1)Quote part ducapital détenuen % Brute (EUR) Nette (EUR)Inora Life Ltd (ex Lyxor Life Ltd ) Compagnied’assurance vie6 Exchange Place International Financial Services Center Dublin 1 – IrlandeBanque deFinancement etd’Investissement EUR 15 000 (1 175) 100 00 15 000 15 000Société Générale Bank Nederland N V Banqued’investissementRembrandt Tower Amstelplein 1 1096 HA Amsterdam –Pays BasBanque deFinancement etd’Investissement EUR 7 714 (342) 100 00 8 042 8 042Scs European Mortgage Investments Société deportefeuille17 cours Valmy 92800 PuteauxBanque deFinancement etd’Investissement EUR 625 037 0 99 99 625 000 625 000Société de la rue Édouard VII Immobilierd’exploitation29 boulevard Haussmann 75009 Paris Gestion propre EUR 11 396 787 99 91 59 617 22 910SG Vostok Banque de détail àl’étranger5 Nikitsky Pereulok 103009 Moscou – République deRussieRe´ seaux de De´ tailet sociétés affiliées RUB 4 918 000 2 289 813 99 55 186 093 186 093Sogéfontenay Immobilierd’exploitation17 cours Valmy 92800 Puteaux Gestion propre EUR 4 200 965 99 00 9 055 9 055Société Générale Investments (UK) Ltd Banqued’investissementSG House 41 Tower Hill EC3N 4SG Londres – Grande BretagneBanque deFinancement etd’Investissement GBP 157 843 87 062 98 96 185 794 185 794SG Expressbank Banque de détail àl’étranger92 Bld VI Varnentchik 9000 Varna – BulgarieRe´ seaux de De´ tailet sociétés affiliées BGN 28 508 179 270 97 95 34 256 34 256SKB Banka Banque de détail àl’étrangerAdjovscina 4 – 1513 Ljubljana – SlovénieRe´ seaux de De´ tailet sociétés affiliées EUR 52 784 168 539 97 55 220 109 220 109SG Financial Inc Banqued’investissementCorporation Trust Center 1209 Orange street Wilmington –New Castel – Delaware – USABanque deFinancement etd’Investissement USD 224 000 44 803 97 39 160 954 142 878372Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ÉLÉMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes sociaux2008 2008 2008 2008 2008 2008Prêts et avancesconsentis par laSociété et non encoreremboursés (en EUR)Montants des cautionset avals donnés par laSociété (en EUR)Chiffre d’affaires horstaxes du dernier exerciceclos (devise locale)(1)(2)Résultats (bénéficesou pertes) du dernierexercice clos (deviselocale)(1)Dividendes encaisséspar la Société au coursde l’exercice (en EUR) Observations Écart de réévaluation0 0 4 994 31 050 783 2 091 6 542 4 191 2 7970 0 0 29 785 6 983écart = 16 5090 0 0 438 950 642 724 7 101 140 1 226 319 0 1 EUR = 41 283 RUB0 0 2 166 706 0737 282 440 551 56 729 41 676 0 1 EUR = 0 9525 GBP489 438 282 228 120 567 38 356 0 1 EUR = 1 9558 BGN0 0 97 896 25 838 6 1690 0 (110 622) (73 302) 0 1 EUR = 1 3917 USDGROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 2009373 ÉLÉMENTS FINANCIERS2008 2008 2008 2008Valeur comptabledes titres détenus( En milliers d’euros ou d’unités locales)Sociétés Siège Social Activites PôlesCapital(devise locale)(1)Capitauxpropresautres quele capital(devise locale)(1)Quote part ducapital détenuen % Brute (EUR) Nette (EUR)Soge Périval I Immobilierd’exploitation29 boulevard Haussmann 75009 Paris Gestion propre EUR 7 701 4 018 94 98 7 313 7 313OJSC Profin Bank Banque de détail àl’étranger100 a Prospekt Illycha 83052 – Donetsk – UKRAINE Services Financiers UAH 35 000 36 745 94 79 17 500 17 500Soge Périval II Immobilierd’exploitation29 boulevard Haussmann 75009 Paris Gestion propre EUR 7 816 4 053 94 75 7 402 7 402Podgoricka Banka Banque de détail àl’étranger8 a Novaka Miloseva Street 81000 Podgoricka – Serbie etMonténégroRe´ seaux de De´ tailet sociétés affiliées EUR 14 634 8 561 86 75 19 119 19 119Brigantia Investments Société deportefeuilleKamer van Koophandel Deruyterkade 5 PO Box 2852 –Amsterdam – Pays BasBanque deFinancement etd’Investissement GBP 684 000 (24 697) 80 00 734 897 734 897Crédit du Nord Banque de détailFrancemétropolitaine28 place Rihour 59800 LilleRe´ seaux de De´ tailet sociétés affiliées EUR 740 263 602 688 79 99 584 255 584 255National Société Générale Bank Banque de détail àl’étranger5 rue Champollion – Le Caire – EgypteRe´ seaux de De´ tailet sociétés affiliées EGP 3 029 410 2 283 446 77 17 268 500 268 500Banka Popullore Banque de détail àl’étrangerBLV Deshmoret e Kombit Twin Tower – Tirana – AlbanieRe´ seaux de De´ tailet sociétés affiliées ALL 2 933 000 85 335 75 01 42 366 42 366Banque de Polynésie Banque de détail àl’étrangerBd Pomare BP 530 Papeete Tahiti – Polynésie françaiseRe´ seaux de De´ tailet sociétés affiliées XPF 1 380 000 6 872 834 72 10 12 397 12 397Ballane Société deportefeuille15 rue du Louvre 75001 ParisBanque deFinancement etd’Investissement EUR 421 103 1 005 854 71 79 1 187 728 1 187 728BFV SG Banque de détail àl’étranger14 Lalana Jeneraly Rabehevitra BP 196 Antananarivo101 – MadagascarRe´ seaux de De´ tailet sociétés affiliées MGA 14 000 000 44 643 724 70 00 7 614 7 614374Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ÉLÉMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes sociaux2008 2008 2008 2008 2008 2008Prêts et avancesconsentis par laSociété et non encoreremboursés (en EUR)Montants des cautionset avals donnés par laSociété (en EUR)Chiffre d’affaires horstaxes du dernier exerciceclos (devise locale)(1)(2)Résultats (bénéficesou pertes) du dernierexercice clos (deviselocale)(1)Dividendes encaisséspar la Société au coursde l’exercice (en EUR) Observations Écart de réévaluation238 0 1 933 659 09 268 0 55 741 1 100 1 EUR = 11 0115 UAH238 0 1 937 626 0103 000 41 500 13 368 644 00 0 45 864 32 354 40 067 1 EUR = 0 9525 GBP983 958 6 286 931 564 168 230 151 742dont 7 670 acompte dividendes 20080 59 566 2 308 975 1 615 570 13 849 1 EUR = 7 7801 EGP4 998 0 1 417 034 (289 231) 0 1 EUR = 123 8454 ALL128 924 173 621 8 212 582 2 048 833 7 938 1 EUR = 119 33174 XPF0 0 24 716 (164 998) 54 6430 33 755 78 589 400 24 952 857 2 528 1 EUR = 2 634 8564 MGAGROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 2009375 ÉLÉMENTS FINANCIERS2008 2008 2008 2008Valeur comptabledes titres détenus( En milliers d’euros ou d’unités locales)Sociétés Siège Social Activites PôlesCapital(devise locale)(1)Capitauxpropresautres quele capital(devise locale)(1)Quote part ducapital détenuen % Brute (EUR) Nette (EUR)Mobiasbanca Banque de détail àl’étrangerBd Stefan cel Mare 81A MD 2012 mun Chisinau –République de MoldavieRe´ seaux de De´ tailet sociétés affiliées MDL 100 000 509 988 67 85 24 960 24 960Société Générale de Banques en Côte d’Ivoire Banque de détail àl’étranger5 & 7 avenue J Anoma 01 BP 1355 Abidjan 01 – Côted’IvoireRe´ seaux de De´ tailet sociétés affiliées XAF 15 555 555 49 193 702 66 79 26 454 26 454Makatéa Inc Société deportefeuille1221 avenue of the Americas New York NY 10020 – USABanque deFinancement etd’Investissement USD 4 492 000 6 511 66 67 1 796 364 1 796 364Sogessur Sociétéd’assurance2 rue Jacques Daguerre 92565 Rueil Malmaison Services Financiers EUR 25 500 145 65 00 74 940 20 344Komercˇ ni Banka Banque de détail àl’étrangerCentrala Na Prokope 33 – Postovni Prihradka 839 – 114 07Praha 1 – République tchèqueRe´ seaux de De´ tailet sociétés affiliées CZK 19 004 926 25 461 833 60 35 1 312 089 1 312 089Bank Republic Banque de détail àl’étranger2 Gr Abashidze St Tbilisi – GéorgieRe´ seaux de De´ tailet sociétés affiliées GEL 42 600 65 167 60 00 41 461 41 461Ohridska Banka Banque de détail àl’étrangerMakedonski Prosvetiteli 19 6000 – MacédoineRe´ seaux de De´ tailet sociétés affiliées MKD 1 008 506 273 748 59 23 25 371 25 371Banque Roumaine de Développement Banque de détail àl’étrangerA Doamnei street 70016 Bucarest 3 RoumanieRe´ seaux de De´ tailet sociétés affiliées RON 696 902 1 971 584 58 54 210 697 210 697Société Générale de Banques au Cameroun Banque de détail àl’étrangerRue Joss – Douala – CamerounRe´ seaux de De´ tailet sociétés affiliées XAF 6 250 000 20 372 774 58 08 16 940 16 940Généfim Crédit bailimmobilier29 boulevard Haussmann 75009 ParisBanque deFinancement etd’Investissement EUR 72 779 29 349 57 62 89 846 89 846376Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ÉLÉMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes sociaux2008 2008 2008 2008 2008 2008Prêts et avancesconsentis par laSociété et non encoreremboursés (en EUR)Montants des cautionset avals donnés par laSociété (en EUR)Chiffre d’affaires horstaxes du dernier exerciceclos (devise locale)(1)(2)Résultats (bénéficesou pertes) du dernierexercice clos (deviselocale)(1)Dividendes encaisséspar la Société au coursde l’exercice (en EUR) Observations Écart de réévaluation47 000 0 311 285 70 753 0 1 EUR = 14 5783 MDLécart = 5 1660 59 612 51 407 166 21 636 974 10 327 1 EUR = 655 957 XAFdont 102 540 acompte dividendes 20080 0 252 352 153 627 102 540 1 EUR = 1 3917 USD0 386 167 748 6 985 00 488 914 32 257 517 13 074 505 161 963 1 EUR = 26 875 CZK0 0 71 703 9 263 0 1 EUR = 2 3517GEL0 0 662 551 16 577 0 1 EUR = 60 8283 MKD0 0 3 344 015 1 600 529 65 178 1 EUR = 4 0225 RONécart = 1 6750 60 648 34 748 610 11 763 643 11 289 1 EUR = 655 957 XAF1 001 416 0 48 744 26 719 32 056GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 2009377 ÉLÉMENTS FINANCIERS2008 2008 2008 2008Valeur comptabledes titres détenus( En milliers d’euros ou d’unités locales)Sociétés Siège Social Activites PôlesCapital(devise locale)(1)Capitauxpropresautres quele capital(devise locale)(1)Quote part ducapital détenuen % Brute (EUR) Nette (EUR)Rosbank Banque de détail àl’étranger11 Masha Poryvaeva St PO Box 208 Moscou – RussieRe´ seaux de De´ tailet sociétés affiliées RUB 9 270 850 30 154 635 57 57 1 942 899 1 468 670Union Internationale de Banque Banque de détail àl’étranger65 avenue Habib Bourguiba 1000A Tunis – TunisieRe´ seaux de De´ tailet sociétés affiliées TND 196 000 (107 189) 57 20 119 583 84 889Société Générale Marocaine de Banques Banque de détail àl’étranger55 boulevard Abdelmoumen Casablanca – MarocRe´ seaux de De´ tailet sociétés affiliées MAD 2 050 000 2 473 539 56 91 135 765 135 765Boursorama (ex Fimatex) Courtage en ligne18 Quai du Point du Jour 92100 Boulogne Billancourt –France Métier Titres EUR 34 770 322 643 55 81 300 705 300 705Général Bank of Greece Banque de détail àl’étranger109 Messogion Avenue 11510 Athénes – GrèceRe´ seaux de De´ tailet sociétés affiliées EUR 118 704 164 366 52 32 294 372 209 744SG Mauritanie Banque de détail àl’étrangerIlot A n°652 – Nouakchott – MauritanieRe´ seaux de De´ tailet sociétés affiliées MRO 4 000 000 (891) 51 00 8 787 8 787Newedge Courtage etproduits dérivés52 60 Avenue des Champs Elysées 75008 Paris – FranceGestion d’actifs etServices auxInvestisseurs EUR 395 130 1 328 347 50 00 226 708 226 708B) Participations (10 à 50 % du capital détenu par Société Générale)Fiditalia SPA Crédit à laconsommationVia G Ciardi 9 – 20148 – Milan – Italie Services Financiers EUR 130 000 416 889 48 68 224 318 224 318Société Générale Calédonienne de Banque Banque de détail àl’étranger56 rue de la Victoire Nouméa Nouvelle CalédonieRe´ seaux de De´ tailet sociétés affiliées XPF 1 068 375 8 602 818 20 61 16 268 16 268Seabank Banque de détail àl’étranger16 Lang Ha Street – Hanoî – VietnamRe´ seaux de De´ tailet sociétés affiliées VND 4 068 000 000 373 000 000 20 00 89 785 89 785Crédit Logement Etablissement decrédit50 boulevard Sébastopol 75003 Paris Gestion propre EUR 1 253 975 1 290 000 13 50 171 037 171 037(1) Pour les filiales et participations étrangères capitaux propres et compte de résultat retenus dans les comptes consolidés du Groupe et dans leur devise de reporting consolidé (2) Le chiffre d’affaires est égal au produit net bancaire pour les filiales bancaires et financières 378Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ÉLÉMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes sociaux2008 2008 2008 2008 2008 2008Prêts et avancesconsentis par laSociété et non encoreremboursés (en EUR)Montants des cautionset avals donnés par laSociété (en EUR)Chiffre d’affaires horstaxes du dernier exerciceclos (devise locale)(1)(2)Résultats (bénéficesou pertes) du dernierexercice clos (deviselocale)(1)Dividendes encaisséspar la Société au coursde l’exercice (en EUR)ObservationsÉcart de réévaluation387 769 0 32 632 834 5 906 533 0 1 EUR = 41 283 RUB0 0 102 320 (20 546) 0 1 EUR = 1 8418 TNDécart = 1 142104 356 250 000 2 861 604 790 582 0 1 EUR = 11 2758 MAD265 000 460 000 155 185 26 443 01 793 983 8 177 985 (32 468) 00 20 874 1 101 000 (167 000) 0 1 EUR = 369 3802 MRO0 1 044 382 623 705 88 172 00 0 286 443 34 390 15 18778 155 104 206 8 958 818 3 121 659 3 788 1 EUR = 119 33174 XPF0 0 692 000 000 329 000 000 3 351 1 EUR = 24 637 3184 VND428 356 0 499 477 125 000 10 249GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 2009379 ÉLÉMENTS FINANCIERSValeur comptable des titres détenusMontant des prêtset avances consentis etnon remboursésMontant descautions etavals donnéspar la SociétéDividendesencaissés au coursde l’exercice(en milliers d’euros)Brute NetteObservationsII RENSEIGNEMENTS GLOBAUX CONCERNANT LES AUTRES FILIALES ET PARTICIPATIONSA) Filiales non reprises au paragraphe 1 1°) Filiales françaises 36 530 35 582 10 705 941 205 591 166 694 Ecart rééval 2 1582°) Filiales étrangères 58 464 29 892 3 000 125 465 7 152 Ecart rééval 1 447B) Participations non reprises au paragraphe 1 1°) Dans les sociétés françaises 13 154 3 764 268 0 1 207 Ecart rééval 02°) Dans les sociétés étrangères 30 136 10 735 0 548 318 Ecart rééval 0138 284 79 973 10 709 209 331 604 175 371380Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ÉLÉMENTS FINANCIERSPrincipaux mouvements ayant affecté le portefeuille titres en 2008PRINCIPAUX MOUVEMENTS AYANT AFFECTÉLE PORTEFEUILLE TITRES EN 2008Au cours de l’année 2008 Société Générale a notamment effectué les opérations suivantes sur son portefeuille titres À L’ÉTRANGER EN FRANCECréationSG China LTDCréationTransactisPrise de participationProFin Bank – SeabankPrise de participationNewedgeAcquisition AcquisitionRenforcement de participationRosbank Renforcement de participationSouscription aux augmentations de capitalBanco SG Brazil – Sgss Holding – SG Vostok – SG Marocaine de Banques – Union Internationalede Banques – Delta Credit Mortgage Finance Netherland BV –Souscription aux augmentations de capitalSG Asset Management – SOGEMARCHECession totaleSG Equity Finance – AIG Sorbier – Bank MuscatCession totaleConformément aux dispositions de l’article L 233 6 duCode du commerce le tableau ci dessous récapitule les mouvementssignificatifs enregistrés en 2008 par le portefeuille titres de Société Générale Franchissement en hausse Franchissement en baisse% du capital % du capitalSeuil Sociétés31 12 08antérieurSeuil Sociétés31 12 08antérieur5 %5 % Bank Muscat 0 % 7 8 %10 %10 %20 % Seabank 20 % 0 % 20 %33 %33 %50 % SG China LTD 100 % 0 % 50 % AIG Sorbier 0 % 70 %ProFin Bank 94 79 % 0 % SG Equity Finance 0 % 95 %Rosbank 57 57 % 20 %Newedge 50 % 0 %Transactis 50 % 0 %GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 2009381 ÉLÉMENTS FINANCIERSRAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTESSociété Générale – Exercice clos le 31 décembre 2008Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuelsAux Actionnaires En exécution de la mission qui nous a été confiée par votreassemblée générale nous vous présentons notre rapport relatifà l’exercice clos le 31 décembre 2008 sur le contrôle des comptes annuels de Société Générale telsqu’ils sont joints au présent rapport la justification de nos appréciations les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseild’administration Il nous appartient sur la base de notre audit d’exprimer une opinion sur ces comptes I – OPINION SUR LES COMPTES ANNUELSNous avons effectué notre audit selon les normes d’exerciceprofessionnel applicables en France ces normes requièrent lamise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assuranceraisonnable que les comptes annuels ne comportent pasd’anomalies significatives Un audit consiste à vérifier parsondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection leséléments justifiant des montants et informations figurant dansles comptes annuels Il consiste également à apprécier lesprincipes comptables suivis les estimations significativesretenues et la présentation d’ensemble des comptes Nousestimons que les éléments que nous avons collectés sontsuffisants et appropriés pour fonder notre opinion Nous certifions que les comptes annuels sont au regard desrègles et principes comptables français réguliers et sincères etdonnent une image fidèle du résultat des opérations del’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et dupatrimoine de la société à la fin de cet exercice Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci dessus nousattirons votre attention sur la note 1 de l’annexe qui décrit leschangements de méthode comptable relatifs à de nouveauxrèglements du Comité de la réglementation comptableapplicables à compter de l’exercice 2008 II – JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONSLes estimations comptables concourant à la préparation desétats financiers au 31 décembre 2008 ont été réalisées dans uncontexte de forte volatilité des marchés C’est dans ce contexteque conformément aux dispositions de l’article L 823 9 duCode de commerce nous avons procédé à nos propresappréciations que nous portons à votre connaissance PRINCIPES COMPTABLESAinsi qu’il est mentionné dans la note 1 de l’annexe deschangements de méthode comptable sont intervenus au coursde l’exercice clos le 31 décembre 2008 relatifs à de nouveauxrèglements du Comité de la réglementation comptable Dans lecadre de notre appréciation des principes comptables suivispar votre société nous nous sommes assurés de la correcteapplication de ces changements de méthode comptable et ducaractère approprié de la présentation qui en est faite notamment pour les transferts de titres hors des catégoriestitres de transaction et de placement ESTIMATIONS COMPTABLESDans le contexte plus spécifique de la crise financière comme indiqué dans la note 1 de l’annexe votre sociétéutilise des modèles internes pour la valorisation desinstruments financiers qui ne sont pas cotés sur des marchésactifs Nos travaux ont consisté à revoir le dispositif decontrôle des modèles utilisés à apprécier les données et leshypothèses utilisées ainsi que la prise en compte desrisques et des résultats associés à ces instruments De même dans ce contexte nous avons examiné ledispositif de contrôle relatif au recensement des instrumentsfinanciers qui ne sont plus négociables sur un marché actif ou dont les paramètres de valorisation ne sont plusobservables et les modalités retenues en conséquence pourles valoriser Dans le cadre de l’arrêté des comptes votre sociétéconstitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les382Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ÉLÉMENTS FINANCIERSRapport des Commissaires aux comptesrisques de crédit inhérents à ses activités et procèdeégalement selon les modalités décrites dans la note 1 del’annexe à des estimations comptables significatives portantnotamment sur la valorisation des titres de participation etdes titres de l’activité de portefeuille ainsi que l’évaluationdes engagements de retraite et autres avantages postérieursà l’emploi Nous avons revu et testé en tenant compte ducontexte particulier lié à la crise les processus mis en placepar la direction les hypothèses retenues et les paramètresutilisés et vérifié que ces estimations comptables s’appuientsur des méthodes documentées conformes aux principesdécrits dans la note 1 de l’annexe Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre denotre démarche d’audit des comptes annuels pris dans leurensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinionexprimée dans la première partie de ce rapport III – VÉRIFICATIONS ET INFORMATIONS SPÉCIFIQUESNous avons également procédé aux vérifications spécifiquesprévues par la loi Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels desinformations données dans le rapport de gestion du conseild’administration et dans les documents adressés auxactionnaires sur la situation financière et les comptesannuels la sincérité des informations données dans le rapport degestion relatives aux rémunérations et avantages versés auxmandataires sociaux concernés ainsi qu’aux engagementsconsentis en leur faveur à l’occasion de la prise de lacessation ou du changement de fonctions oupostérieurement à celles ci En application de la loi nous nous sommes assurés que lesdiverses informations relatives aux prises de participation et decontrôle et à l’identité des détenteurs du capital et des droits devote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion Neuilly sur Seine et Paris La Défense le 4 mars 2009Les Commissaires aux ComptesDELOITTE & ASSOCIÉS ERNST & YOUNG AUDITJosé Luis GARCIA Philippe PEUCH LESTRADEGROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 2009383 ÉLÉMENTS FINANCIERSINFORMATIONS SUR LE CAPITALTableau d’évolution du capitalOpérationsDate (de réalisationou de constatation) Variation Nombre d’actionsCapital social(en EUR)Variation du capitalliée à l’opération(en %)Annulation d’actions 09 02 2005 11 000 000 434 153 159 542 691 448 75 2 47Options exercées au 1ersemestre 2005 808 946Augmentation de capital Plan d’Épargne 2005 21 07 2005 5 663 174 440 625 279 550 781 598 75 1 49Annulation d’actions 22 11 2005 7 100 000 433 525 279 541 906 598 75 1 61Options exercées au 2esemestre 200531 12 2005constaté le 11 01 2006 762 902 434 288 181 542 860 226 25 0 18Options exercées au 1ersemestre 2006 etAugmentation de capital Plan d’Épargne 2006 10 07 2006412 7204 044 422 438 745 123 548 431 403 75 1 03Options exercées du 1erjuillet au 25 septembre 2006 26 09 2006 232 449 438 977 572 548 721 965 00 0 05Options exercées du 26 septembre au 6 octobre 2006 10 10 2006 97 396 439 074 968 548 843 710 00 0 02Augmentation de capital avec maintien dudroit préférentiel de souscription décidée le27 septembre 200626 10 2006constaté le 2 11 2006 21 953 748 461 028 716 576 285 895 00 5 00Options exercées du 27 octobre au 31 décembre 200631 12 2006constaté le 11 01 2007 395 846 461 424 562 576 780 702 50 0 08Options exercées au 1ersemestre 2007 etAugmentation de capital Plan d’Épargne 2007 11 07 2007261 4144 578 835 466 264 811 582 831 013 75 1 05Options exercées au 2esemestre 200731 12 2007constaté le 11 01 2008 317 782 466 582 593 583 228 241 25 0 07Options exercées du 1erau 11 janvier 2008 constaté le 05 02 2008 34 080 466 616 673 583 270 841 25 0 01Augmentation de capital avec maintien dudroit préférentiel de souscription décidée le8 février 2008 constaté le 14 03 2008 116 654 168 583 270 841 729 088 551 25 7 85Augmentation de capital Plan d’Épargne 2008 constaté le 24 06 2008 7 456 403 590 727 244 738 409 055 00 1 28Annulation d’actions 02 11 2008 10 000 000 580 727 244 725 909 055 00 1 69Montant du capitalLe capital de Société Générale au 31 décembre 2008 entièrement libéré s’élevait à 725 909 055 EUR et se composaitde 580 727 244 actions de 1 25 EUR nominal portant jouissanceau 1erjanvier 2008 Dans le cadre des activités de marchés des opérationsindicielles ou avec des sous jacents sur le titreSociété Générale peuvent être utilisées Ces opérations n’ontpas d’incidence sur le montant du capital à venir 384Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ÉLÉMENTS FINANCIERSInformations sur le capitalRépartition du capital et des droits de voteDroit de vote double(extrait de l’article 14 des statuts)Un droit de vote double eu égard à la quotité du capitalqu’elles représentent est attribué à toutes les actionsentièrement libérées pour lesquelles est justifiée une inscriptionnominative au nom du même actionnaire depuis deux ans aumoins à compter du 1erjanvier 1993 ainsi qu’aux actionsnominatives nouvelles attribuées gratuitement à un actionnaire en cas d’augmentation de capital par incorporation deréserves bénéfices ou primes d’émission à raison d’actionsbénéficiant de ce droit (Dispositions légales)Il est précisé que le droit de vote double cesse de plein droitpour toute action faisant l’objet d’une conversion au porteur oud’un transfert de propriété Néanmoins le transfert par suite desuccession de liquidation de communauté de biens entreépoux ou de donations entre vifs au profit d’un conjoint ou d’unparent au degré successible ne fait pas perdre le droit acquiset n’interrompt pas le délai d’acquisition de deux ans Il en estde même sauf stipulation contraire des statuts en cas detransfert par suite d’une fusion ou d’une scission d’une sociétéactionnaire Limitation des droits de vote(extrait de l’article 14 des statuts)Le nombre de voix dont peut disposer un actionnaire dans lesAssemblées générales qu’il vote personnellement ou parl’intermédiaire d’un mandataire ne peut excéder 15 % dunombre total des droits de vote existant à la date de la réunion Cette limite de 15 % n’est pas applicable au cumul des voixexprimées au titre de son vote personnel et des procurationsreçues soit par le Président de l’Assemblée soit par toutmandataire dans la mesure où chaque procuration respecte larègle fixée à l’alinéa précédent Pour l’application de cettelimite sont assimilées aux actions possédées par un mêmeactionnaire les actions détenues indirectement ou de concertdans les conditions définies par les articles L 233 7 et suivantsdu Code de commerce Cette limite cesse d’avoir un effetlorsqu’un actionnaire vient à détenir à la suite d’une offrepublique directement indirectement ou de concert avec unautre actionnaire plus de 50 01 % des droits de vote Déclaration de franchissement de seuilsstatutaire(article 6 des statuts)Tout actionnaire agissant seul ou de concert venant à détenirdirectement ou indirectement 1 5 % au moins du capital ou desdroits de vote de la Société est tenu d’informer celle ci dans ledélai de 15 jours à compter du franchissement de ce seuil etd’indiquer également lors de cette déclaration le nombre detitres qu’il détient donnant accès au capital Les sociétés degestion de fonds communs de placement sont tenues deprocéder à cette information pour l’ensemble des actions de laSociété détenues par les fonds qu’elles gèrent Au delà de1 5 % chaque franchissement d’un seuil supplémentaire de0 5 % du capital social ou des droits de vote doit égalementdonner lieu à déclaration à la Société dans les conditionsfixées ci dessus Le non respect de cette obligation est sanctionné conformément aux dispositions légales à la demande consignée dans le procès verbal de l’Assemblée générale d’unou plusieurs actionnaires détenant 5 % au moins du capital oudes droits de vote de la Société Tout actionnaire agissant seul ou de concert est égalementtenu d’informer la Société dans le délai de 15 jours lorsque sonpourcentage du capital ou des droits de vote devient inférieur àchacun des seuils mentionnés au deuxième alinéa du présentarticle Autorisation donnée à la Société d’opérer surses propres actionsL’Assemblée générale mixte du 27 mai 2008 a autorisé laSociété à opérer sur ses propres actions en vue de les annuler de mettre en place d’honorer ou de couvrir des programmesd’options sur actions d’autres allocations d’actions et de façongénérale toute forme d’allocation au profit des salariés etmandataires sociaux du Groupe de remettre des actions lorsde l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilièresdonnant accès au capital de la Société de conserver et deremettre ultérieurement à l’échange ou en paiement des titresdans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externeainsi que la poursuite du contrat de liquidité mis en place en2004 Dans le cadre de la convention conclue le 9 décembre 2008entre l’État et le groupe Société Générale relative à lasouscription par l’État de titres subordonnés émis par SociétéGénérale Société Générale s’est engagée à ne pas racheterses propres actions pendant la période de détention des titressouscrits par l’État à l’exception des achats permettantd’honorer ou de couvrir les programmes d’actionnariat salarié etles opérations de gestion courante du Groupe GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 2009385 ÉLÉMENTS FINANCIERSTitres au porteur identifiables(article 6 des statuts)La Société peut à tout moment conformément aux dispositionslégislatives en vigueur demander à l’organisme chargé de lacompensation des titres des renseignements relatifs aux titresconférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans sesAssemblées ainsi qu’aux détenteurs desdits titres Information sur la part du capital détenue parles salariés en application des Plansd’épargne d’entreprise ou de GroupeConformément à l’article L 225 102 du Code de commerce ilest indiqué qu’au 31 décembre 2008 le personnel deSociété Générale du Crédit du Nord de leurs filiales etsuccursales détenait dans le cadre des plans d’épargned’entreprise et des Plans d’épargne de Groupe un total de41 219 452 actions de Société Générale représentant près de7 10 % du capital social Accords existants entre Société Générale etses actionnairesSociété Générale a conclu le 24 juillet 2000 avec SantanderCentral Hispano une convention concernant la gestion de leursparticipations réciproques Aux termes de cet accord Société Générale et Santander Central Hispano sereconnaissent mutuellement un droit de préemption sur lesactions détenues directement ou par l’intermédiaire d’unefiliale par chacune des parties dans le capital de l’autre cedroit ne s’appliquant pas en cas d’offre publique émise par untiers visant les actions de l’une ou de l’autre des parties La convention est conclue pour une période initiale de trois ansà compter de sa signature et est reconductible par période dedeux ans Cette clause de préemption a été publiée par le Conseil desMarchés Financiers dans une décision n° 201C1417 en date du30 novembre 2001 Cet accord est toujours en vigueur au31 décembre 2008 Toutefois à cette date Santander CentralHispano ne détenait plus aucune participation au capital deSociété Générale 386Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ÉLÉMENTS FINANCIERSInformations sur le capitalTABLEAU RÉCAPITULATIF DES DÉLÉGATIONS EN COURS DE VALIDITÉ ET DE LEUR UTILISATION EN 2008 ET DÉBUT 2009Typed’autorisationObjet de l’autorisation donnéeau Conseil d’administration Validité de la délégation PlafondUtilisationen 2008Utilisationen 2009(jusqu’au17 02 2009)Rachatd’actionsAcheter des actionsSociété GénéraleAccordée par AG du 14 05 2007 10erésolutionPour une durée de 18 moisEntrée en vigueurle 15 05 2007Échéance anticipée 04 08 200810 % du capital à la date de réalisation desachatsRachat de 0 17 %du capital au31 12 2008NAAcheter des actionsSociété GénéraleAccordée par AG du 27 05 2008 9erésolutionPour une durée de 18 moisEntrée en vigueurle 05 08 2008Échéance 27 11 200910 % du capital à la date de réalisation desachats0 004 % ducapital au31 12 20080 22 % ducapital au31 12 2008Augmentationde capital dedroit communAugmenter le capitalavecDPSpar émission d’actionsordinaires ou de valeursmobilières donnant accèsau capitalAccordée par AG du 30 05 2006 15erésolutionPour une durée de 26 moisÉchéance anticipée 27 05 2008220 M EUR nominal pour les actionssoit 40 5 % du capital à la datede l’autorisation6 Md EUR nominal pour les valeursmobilières donnant accès au capitalRemarque sur ces plafonds s’imputentceux des 16eà 18erésolutionsde l’AG du 30 05 2006145 817 710nominal soit 25 %du capital au jourde l’opérationNAAugmenter le capitalavecDPSpar émission d’actionsordinaires ou de valeursmobilières donnant accèsau capitalAccordée par AG du 27 05 2008 10erésolutionPour une durée de 26 moisÉchéance 27 07 2010220 M EUR nominal pour les actionssoit 30 2 % du capital à la datede l’autorisation6 Md EUR nominal pour les valeursmobilières donnant accès au capitalRemarque sur ces plafonds s’imputentceux des 10eà 16erésolutionsde l’AG du 27 05 2008Néant NéantAugmenter le capital parincorporationde réserves bénéfices primes ou autresAccordée par AG du 30 05 2006 15erésolutionPour une durée de 26 moisÉchéance anticipée 27 05 2008550 M EUR nominalsoit 101 3 % du capital à la datede l’autorisationNéant NAAugmenter le capital parincorporationde réserves bénéfices primes ou autresAccordée par AG du 27 05 2008 10erésolutionPour une durée de 26 moisÉchéance 27 07 2010550 M EUR nominalsoit 75 45 % du capital à la datede l’autorisationNéant NéantAugmenter le capitalsans DPSparémission d’actions ordinaires oude valeurs mobilières donnantaccès au capitalAccordée par AG du 30 05 2006 16erésolutionPour une durée de 26 moisÉchéance anticipée 27 05 2008110 M EUR nominal pour les actionssoit 20 3 % du capital à la datede l’autorisation6 Md EUR nominal pour les valeursmobilières donnant accès au capitalRemarque ces plafonds s’imputent surceux de la 15erésolutionde l’AG du 30 05 2006Néant NAGROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 2009387 ÉLÉMENTS FINANCIERSTyped’autorisationObjet de l’autorisation donnéeau Conseil d’administration Validité de la délégation PlafondUtilisationen 2008Utilisationen 2009(jusqu’au17 02 2009)Augmenter le capitalsans DPSparémission d’actions ordinaires oude valeurs mobilières donnantaccès au capitalAccordée par AG du 27 05 2008 11erésolutionPour une durée de 26 moisÉchéance 27 07 2010100 M EUR nominal pour les actionssoit 13 7 % du capital à la datede l’autorisation6 Md EUR nominal pour les valeursmobilières donnant accès au capitalRemarque ces plafonds s’imputent surceux de la 10erésolution et sur cesplafonds s’imputent ceux des 12eà 16erésolutions de l’AG du 27 05 2008Néant NéantOption desur allocationen cas dedemandes excédentaires lorsd’opérations d’augmentation decapital avec ou sans DPS décidéespar le Conseil dans le cadre des15eet 16erésolutionsAccordée par AG du 30 05 2006 17erésolutionPour une durée de 26 moisÉchéance anticipée 27 05 200815 % de l’émission initialeRemarque l’opération se ferait au mêmeprix que l’émission initiale et dans la limitedes plafonds des 15eet 16erésolutions del’AG du 30 05 2006Néant NAOption desur allocationen cas dedemandes excédentaires lorsd’opérations d’augmentation decapital avec ou sans DPS décidéespar le Conseil dans le cadre des10eet 11erésolutionsAccordée par AG du 27 05 2008 12erésolutionPour une durée de 26 moisÉchéance 27 07 201015 % de l’émission initialeRemarque l’opération se ferait au mêmeprix que l’émission initiale et dans la limitedes plafonds des 10eet 11erésolutions del’AG du 27 05 2008Néant NéantRémunérationd’apportsde titresen natureAugmenter le capital pourrémunérer des apports de titres ennatureAccordée par AG du 30 05 2006 18erésolutionPour une durée de 26 moisÉchéance anticipée 27 05 200810 % du capitalRemarque ce plafond s’impute sur ceuxdes 15eet 16erésolutions de l’AG du30 05 2006Néant NAAugmenter le capital pourrémunérer des apports de titres ennatureAccordée par AG du 27 05 2008 13erésolutionPour une durée de 26 moisÉchéance 27 07 201010 % du capitalRemarque ce plafond s’impute sur ceuxdes 10eet 11erésolutions de l’AG du27 05 2008Néant NéantOpération enfaveur dessalariésAugmenter le capital par émissiond’actions ordinaires ou de valeursmobilières donnant accès aucapital réservée aux adhérents àun plan d’épargne d’entreprise oude groupe de la SGAccordée par AG du 30 05 2006 19erésolutionPour une durée de 26 moisÉchéance anticipée 27 05 200816 3 M EUR nominalsoit 3 % du capital à la date del’autorisation9 320 503 75 EURsoit 1 45 % ducapital au jour del’opérationNAAugmenter le capital par émissiond’actions ordinaires ou de valeursmobilières donnant accès aucapital réservée aux adhérents àun plan d’épargne d’entreprise oude groupe de la SGAccordée par AG du 27 05 2008 14erésolutionPour une durée de 26 moisÉchéance 27 07 20103 % du capitalà la date de l’autorisationRemarque ce plafond s’impute sur ceuxdes 10eet 11erésolutions de l’AG du27 05 2008Néant NéantAttribuer desoptionsdesouscription ou d’achat auxsalariés et mandataires sociauxAccordée par AG du 30 05 2006 20erésolutionPour une durée de 26 moisÉchéance anticipée 27 05 20084 % du capital à la date de l’autorisationRemarque ce plafond inclut lesattributions gratuites d’actions 21erésolution de l’AG du 30 05 2006)2 208 920options d’achatsoit 0 38 % ducapital au jour del’opérationNA388Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ÉLÉMENTS FINANCIERSInformations sur le capitalTyped’autorisationObjet de l’autorisation donnéeau Conseil d’administration Validité de la délégation PlafondUtilisationen 2008Utilisation en2009 (jusqu’au17 02 2009)Attribuer desoptionsdesouscription ou d’achat auxsalariés et mandataires sociauxAccordée par AG du 27 05 2008 15erésolutionPour une durée de 26 moisÉchéance 27 07 20104 % du capital à la date de l’autorisationRemarque ce plafond inclut lesattributions gratuites d’actions et s’imputesur ceux prévus par les 10eet 11erésolutions de l’AG du 27 05 20080 20 % du capital pour les dirigeantsmandataires sociauxRemarque ce plafond s’impute sur celuide 4 % prévu par la 15erésolution de l’AGdu 27 05 2008Néant Cf documentde référence« gouvernementd’entreprise »Attribuer desactions gratuitesémises ou à émettre aux salariéset mandataires sociauxAccordée par AG du 30 05 2006 21erésolutionPour une durée de 26 moisÉchéance anticipée 27 05 20082 % du capital à la date de l’autorisationRemarque ce plafond s’impute sur celuides attributions d’options (20erésolution del’AG du 30 05 2006)2 984 907actionsémises soit0 51 % du capitalau jour del’opérationNAAttribuer desactions gratuitesémises ou à émettre aux salariéset mandataires sociauxAccordée par AG du 27 05 2008 16erésolutionPour une durée de 26 moisÉchéance 27 07 20102 % du capital à la date de l’autorisationRemarque ce plafond s’impute sur celuide la 15èmerésolution ainsi que sur ceuxprévus par les 10eet 11erésolutions de l’AGdu 27 05 2008Néant 3 090 740actionsémises soit0 53 % ducapital au jourde l’opérationAnnulationd’actionsAnnuler des actions acquises dansle cadre des programmes derachatAccordée par AG du 30 05 2006 22erésolutionPour une durée de 26 moisÉchéance anticipée 27 05 200810 % du nombre total d’actions par périodede 24 moisNéant NAAnnuler des actions acquises dansle cadre des programmes derachatAccordée par AG du 27 05 2008 17erésolutionPour une durée de 26 moisÉchéance 27 07 201010 % du nombre total d’actions par périodede 24 mois10 000 000actions annuléessoit 1 72 % ducapital au jour del’opérationNéantGROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 2009389 ÉLÉMENTS FINANCIERS10390Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE 11ÉLÉMENTS JURIDIQUESPageInformations complémentaires 392Statuts 394Règlement intérieur du Conseil d’administration 399Charte de l’administrateur 403Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur lesconventions et engagements réglementés 405GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 2009391 ÉLÉMENTS JURIDIQUES11INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRESRenseignements de caractère généralDénominationSociété GénéraleSiège social29 boulevard Haussmann 75009 ParisSiège Administratif17 Cours Valmy 92972 Paris La DéfenseNuméro de téléphone 01 42 14 20 00Site internet www socgen comForme juridiqueSociété Générale est une société anonyme de nationalitéfrançaise dotée du statut de banque LégislationSous réserve des dispositions législatives et réglementairesrelatives aux établissements de crédit notamment les articlesdu Code monétaire et financier qui leur sont applicables elleest régie par la législation commerciale notamment par lesarticles L 210 1 et suivants du Code de commerce Société Générale est un établissement de crédit agréé enqualité de banque À ce titre elle peut effectuer toutesopérations bancaires Elle est par ailleurs notamment habilitéeà effectuer toutes prestations de services d’investissement ouservices connexes visés aux articles L 321 1 et L 321 2 duCode monétaire et financier En sa qualité de prestataire deservices d’investissement Société Générale est soumise à laréglementation qui leur est applicable Elle est notammentsoumise au respect d’un certain nombre de règles prudentielleset aux contrôles de la Commission bancaire Ses dirigeants ettoutes les personnes qu’elle emploie sont astreints au secretprofessionnel dont la violation est pénalement sanctionnée Société Générale est également courtier d’assurance Date de constitution et duréeSociété Générale fondée suivant acte approuvé par décret du4 mai 1864 expirera le 31 décembre 2047 sauf prorogation oudissolution anticipée Objet social(article 3 des statuts)Société Générale a pour objet dans les conditions déterminéespar la législation et la réglementation applicables auxétablissements de crédit d’effectuer avec toutes personnesphysiques ou morales tant en France qu’à l’étranger Štoutes opérations de banque Štoutes opérations connexes aux opérations bancaires notamment toutes prestations de services d’investissementou services connexes visées aux articles L 321 1 et L 321 2du Code monétaire et financier Štoutes prises de participations Société Générale peut également à titre habituel dans le cadredes conditions définies par le Comité de la réglementationbancaire et financière effectuer toutes opérations autres quecelles visées ci dessus notamment le courtage d’assurance D’une façon générale Société Générale peut effectuer pourelle même et pour le compte de tiers ou en participation toutesopérations financières commerciales industrielles ou agricoles mobilières ou immobilières pouvant se rapporter directement ouindirectement aux activités ci dessus ou susceptibles d’enfaciliter l’accomplissement Identification552 120 222 RCS PARISCode ISIN FR 0000130809Code NAF 6419ZDocuments sociauxLes documents relatifs à la Société et en particulier ses statuts ses comptes les rapports présentés à ses Assemblées par leConseil d’administration ou les Commissaires aux comptespeuvent être consultés à la Tour Société Générale 17 cours Valmy 92972 Paris La Défense Cedex Les statuts de Société Générale sont déposés à l’Office notarial« Thibierge Pône Fremeaux Palud Sarazin Sagaut etChaput » notaires associés à Paris Exercice socialDu 1erjanvier au 31 décembre de chaque année 392Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ÉLÉMENTS JURIDIQUESInformations complémentaires11Répartition statutaire des bénéfices(article 18 des statuts)Le résultat de l’exercice se détermine conformément auxdispositions législatives et réglementaires en vigueur Il est prélevé sur le bénéfice de l’exercice diminué le caséchéant des pertes antérieures 5 % au moins pour constituer lefonds de réserve prescrit par la loi jusqu’à ce que ce fonds aitatteint le dixième du capital social Le bénéfice disponible après ce prélèvement majoré le caséchéant du report à nouveau bénéficiaire constitue le bénéficedistribuable sur lequel sont prélevées les sommes quel’Assemblée générale sur proposition du Conseild’administration jugera utile d’affecter à toutes réservesordinaires extraordinaires ou spéciales ou de reporter ànouveau Le solde est ensuite distribué aux actionnaires dans laproportion de leur participation au capital L’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercicepeut pour tout ou partie du dividende mis en distribution oudes acomptes sur dividende accorder à chaque actionnaireune option entre le paiement du dividende ou des acomptes surdividende en numéraire ou en actions dans les conditionsfixées par la législation en vigueur L’actionnaire devra exercerson option sur la totalité du dividende ou des acomptes surdividende afférents aux actions dont il est propriétaire Hors le cas de réduction de capital aucune distribution ne peutêtre faite aux actionnaires lorsque les capitaux propres sont oudeviendraient à la suite de celle ci inférieurs au montant ducapital augmenté des réserves que la loi ou les statuts nepermettent pas de distribuer Convocation admission et organisation desAssemblées(extrait de l’article 14 des statuts)L’Assemblée générale est convoquée et délibère dans lesconditions prévues par les dispositions législatives etréglementaires en vigueur Elle est réunie au siège social ou en tout autre lieu du territoiremétropolitain indiqué dans l’avis de convocation Elle est présidée par le Président du Conseil d’administrationou à défaut par un administrateur désigné à cet effet par lePrésident du Conseil d’administration Tout actionnaire dont les actions quel que soit le nombre sontenregistrées dans les conditions et à une date fixées pardécret a le droit de participer aux Assemblées sur justificationde sa qualité et de son identité Il peut dans les conditionsprévues par les dispositions législatives et réglementaires envigueur soit assister personnellement à l’Assemblée soit voterà distance soit donner un pouvoir L’intermédiaire inscrit pour le compte d’actionnaires peutparticiper aux Assemblées dans les conditions prévues par lesdispositions législatives et réglementaires en vigueur Pour être pris en compte les formulaires de vote doivent êtrereçus par la Société deux jours au moins avant la réunion del’Assemblée sauf délai plus court mentionné dans laconvocation ou dispositions en vigueur impératives abrégeantce délai Les actionnaires peuvent lorsque la convocation le prévoit etdans les conditions qu’elle fixe participer aux Assembléesgénérales par des moyens de visioconférence ou detélécommunication La retransmission publique de l’Assemblée par des moyens decommunication électronique est autorisée sur décision duConseil d’administration dans les conditions qu’il définit Avis enest donné dans l’avis de réunion et ou de convocation Un droit de vote double eu égard à la quotité du capitalqu’elles représentent est attribué à toutes les actionsentièrement libérées pour lesquelles est justifiée une inscriptionnominative au nom du même actionnaire depuis deux ans aumoins à compter du premier janvier 1993 ainsi qu’aux actionsnominatives nouvelles attribuées gratuitement à un actionnaire en cas d’augmentation de capital par incorporation deréserves bénéfices ou primes d’émission à raison d’actionsbénéficiant de ce droit Le nombre de voix dont peut disposer un actionnaire dans lesAssemblées générales qu’il vote personnellement ou parl’intermédiaire d’un mandataire ne peut excéder 15 % dunombre total des droits de vote existant à la date de la réunion Cette limite de 15 % n’est pas applicable au cumul des voixexprimées au titre de son vote personnel et des procurationsreçues soit par le Président de l’Assemblée soit par toutmandataire dans la mesure où chaque procuration respecte larègle fixée à l’alinéa précédent Pour l’application de cette limite sont assimilées aux actionspossédées par un même actionnaire les actions détenuesindirectement ou de concert dans les conditions définies par lesarticles L 233 7 et suivants du Code de commerce Cette limite cesse d’avoir un effet lorsqu’un actionnaire vient àdétenir à la suite d’une offre publique directement indirectement ou de concert avec un autre actionnaire plus de50 01 % des droits de vote Dans toutes les Assemblées générales le droit de vote attachéaux actions comportant un droit d’usufruit est exercé parl’usufruitier DocumentsLes statuts de Société Générale sont insérés dans le présentDocument de référence Tous rapports courriers et autresGROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 2009393 ÉLÉMENTS JURIDIQUES11documents informations financières historiques évaluations etdéclarations établis par un expert à la demande de l’émetteurdont une partie est incluse ou visée dans le présent document ainsi que toute information financière y compris des filiales pour chacun des deux exercices précédent la publication duprésent document peuvent être consultés soit sur le site internetdu groupe Société Générale soit à son siège administratif STATUTSForme – Dénomination – Siège – ObjetArticle premierLa Société dénommée Société Générale est une sociétéanonyme fondée suivant acte approuvé par décret du4 mai 1864 et agréée en qualité de banque La durée de Société Générale antérieurement fixée à cinquanteannées à compter du 1erjanvier 1899 a été ensuite prorogéede quatre vingt dix neuf années à compter du 1erjanvier 1949 Sous réserve des dispositions législatives et réglementairesrelatives aux établissements de crédit notamment les articlesdu Code monétaire et financier qui leur sont applicables elleest régie par la législation commerciale notamment par lesarticles L 210 1 et suivants du Code du commerce ainsi quepar les présents statuts Article 2Le Siège de Société Générale est établi à Paris (9e) 29 boulevard Haussmann Il peut être transféré en tout autre lieu conformément auxdispositions législatives et réglementaires en vigueur Article 3Société Générale a pour objet dans les conditions déterminéespar la législation et la réglementation applicables auxétablissements de crédit d’effectuer avec toutes personnesphysiques ou morales tant en France qu’à l’étranger Štoutes opérations de banque Štoutes opérations connexes aux opérations bancaires notamment toutes prestations de services d’investissementou services connexes visés aux articles L 321 1 et L 321 2du Code monétaire et financier Štoutes prises de participations Société Générale peut également à titre habituel dans le cadredes conditions définies par le Comité de la réglementationbancaire et financière effectuer toutes opérations autres quecelles visées ci dessus notamment le courtage d’assurances D’une façon générale Société Générale peut effectuer pourelle même et pour le compte de tiers ou en participation toutesopérations financières commerciales industrielles ou agricoles mobilières ou immobilières pouvant se rapporter directement ouindirectement aux activités ci dessus ou susceptibles d’enfaciliter l’accomplissement Capital – ActionsArticle 4Le capital est de 725 909 055 EUR Il est divisé en580 727 244 actions ayant chacune une valeur nominale de1 25 EUR et entièrement libérées Le capital peut être augmenté réduit ou divisé en actions d’unnominal différent par décision de la ou des Assembléescompétentes Article 5Chaque action donne droit dans la propriété de l’actif social etdans le boni de liquidation à une part égale à la quotité ducapital social qu’elle représente Tous les titres qui composent ou composeront le capital socialseront entièrement assimilés en ce qui concerne les chargesfiscales En conséquence tous impôts et taxes qui pourquelque cause que ce soit pourraient à raison duremboursement du capital devenir exigibles pour certainsd’entre eux seulement soit au cours de l’existence de laSociété soit à la liquidation seront répartis entre tous les titrescomposant le capital lors de ce ou de ces remboursements de394Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ÉLÉMENTS JURIDIQUESStatuts11façon que tout en tenant compte éventuellement du montantnominal et non amorti des titres et de leurs droits respectifs tous les titres actuels ou futurs confèrent à leurs propriétairesles mêmes avantages effectifs et leur donnent droit à recevoir lamême somme nette Chaque fois qu’il est nécessaire de posséder un certain nombred’actions pour exercer un droit il appartient aux propriétairesqui ne possèdent pas ce nombre de faire leur affaire le caséchéant du groupement correspondant à la quantité requised’actions Article 6Les actions sont au gré de l’ayant droit nominatives ou auporteur et sont librement négociables sauf dispositions légalescontraires Tout actionnaire agissant seul ou de concert venant à détenir directement ou indirectement 1 5 % au moins du capital ou desdroits de vote de la Société est tenu d’informer celle ci dans ledélai de quinze jours à compter du franchissement de ce seuilet d’indiquer également lors de cette déclaration le nombre detitres qu’il détient donnant accès à terme au capital Lessociétés de gestion de Fonds communs de placement sonttenues de procéder à cette information pour l’ensemble desactions de la Société détenues par les fonds qu’elles gèrent Au delà de 1 5 % chaque franchissement de seuilsupplémentaire de 0 50 % du capital social ou des droits devote doit également donner lieu à déclaration à la Société dansles conditions fixées ci dessus Le non respect de cette obligation est sanctionnéconformément aux dispositions légales à la demande consignée dans le procès verbal de l’Assemblée générale d’unou plusieurs actionnaires détenant 5 % au moins du capital oudes droits de vote de la Société Tout actionnaire agissant seul ou de concert est égalementtenu d’informer la Société dans le délai de quinze jours lorsqueson pourcentage du capital ou des droits de vote devientinférieur à chacun des seuils mentionnés au deuxième alinéadu présent article La société peut à tout moment conformément aux dispositionslégislatives et réglementaires en vigueur demander àl’organisme chargé de la compensation des titres desrenseignements relatifs aux titres conférant immédiatement ou àterme le droit de vote dans ses Assemblées ainsi qu’auxdétenteurs desdits titres Les droits des titulaires d’actions sont établis conformément auxdispositions législatives et réglementaires en vigueur Conseil d’administrationArticle 7I – ADMINISTRATEURSLa Société est administrée par un Conseil d’administrationcomportant deux catégories d’administrateurs 1 Des administrateurs nommés par l’Assemblée généraleordinaire des actionnairesLeur nombre est de neuf au moins et de treize au plus La durée des fonctions des administrateurs nommés parl’Assemblée générale ordinaire est de quatre ans à compterde l’adoption de la présente clause statutaire sansmodification de la durée des mandats en cours à la date decette adoption Lorsqu’en application des dispositions législatives etréglementaires en vigueur un administrateur est nommé enremplacement d’un autre il n’exerce ses fonctions quependant la durée restant à courir du mandat de sonprédécesseur Chaque administrateur doit être propriétaire de 600 actionsau moins 2 Des administrateurs élus par le personnel salariéLe statut et les modalités d’élection de ces administrateurssont fixés par les articles L 225 27 à L 225 34 du Code decommerce ainsi que par les présents statuts Leur nombre est de deux dont un représentant les cadres etun représentant les autres salariés En tout état de cause leur nombre ne peut excéder le tiersdes administrateurs nommés par l’Assemblée générale La durée de leurs fonctions est de trois ans Quel que soit son mode de désignation les fonctions d’unadministrateur prennent fin à l’issue de la réunion del’Assemblée générale ordinaire qui statue sur les comptes del’exercice écoulé tenue dans l’année au cours de laquelleexpire son mandat Les administrateurs sont toujours rééligibles sous réservedes dispositions légales relatives notamment à leur âge II – MODALITÉS D’ÉLECTION DES ADMINISTRATEURSÉLUS PAR LE PERSONNEL SALARIÉPour chaque siège à pourvoir le mode de scrutin est celuiprévu par les dispositions légales Les premiers administrateurs élus par le personnel salariéentreront en fonction lors de la réunion du Conseild’administration tenue après proclamation du résultat completdes premières élections GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 2009395 ÉLÉMENTS JURIDIQUES11Les administrateurs suivants entreront en fonction à l’expirationdu mandat des administrateurs sortants Dans toutes les hypothèses où pour quelque raison que cesoit le nombre effectivement pourvu de siègesd’administrateurs élus devient inférieur au nombre statutaireavant le terme normal du mandat de ces administrateurs lessièges non pourvus demeurent vacants jusqu’à ce terme et leConseil continue jusque là à se réunir et délibérervalablement Les élections sont organisées tous les trois ans de telle manièrequ’un deuxième tour puisse avoir lieu au plus tard quinze joursavant le terme normal du mandat des administrateurs sortants Tant pour le premier que pour le deuxième tour de scrutin lesdélais à respecter pour chaque opération électorale sont lessuivants Šl’affichage de la date de l’élection est effectué au moins huitsemaines avant la date du scrutin Šl’affichage des listes des électeurs au moins six semainesavant la date du scrutin Šle dépôt des candidatures au moins cinq semaines avant ladate du scrutin Šl’affichage des listes de candidats au moins quatresemaines avant la date du scrutin Šl’envoi des documents nécessaires aux votes parcorrespondance au moins trois semaines avant la date duscrutin Les candidatures ou listes de candidats autres que ceuxprésentés par une organisation syndicale représentativedoivent être accompagnées d’un document comportant lesnoms et signatures des cent salariés présentant les candidats Le scrutin se déroule le même jour sur le lieu de travail etpendant les horaires de travail Toutefois peuvent voter parcorrespondance Šles agents absents le jour du scrutin Šles salariés travaillant à l’étranger Šles agents d’un service d’un bureau ou détachés dans unefiliale en France ne disposant pas d’un bureau de vote ou nepouvant voter dans un autre bureau Chaque bureau de vote est composé de trois membresélecteurs la Présidence étant assurée par le plus âgé d’entreeux Le bon déroulement des opérations de vote est placé soussa responsabilité Le dépouillement a lieu dans chaque bureau de vote etimmédiatement après la clôture du scrutin le procès verbal estétabli dès la fin des opérations de dépouillement Les procès verbaux sont immédiatement transmis au siège deSociété Générale où il sera constitué un bureau centralisateurdes résultats en vue d’établir le procès verbal récapitulatif et deprocéder à la proclamation des résultats Les modalités de scrutin non précisées par les articlesL 225 27 à L 225 34 du Code de commerce ou les présentsstatuts sont arrêtés par la Direction générale après consultationdes organisations syndicales représentatives Ces modalités pourront prévoir le recours au vote électronique dont la mise en œuvre pourra déroger en tant que de besoin aux modalités d’organisation matérielle et de déroulement duscrutin et écrites dans les présents statuts III – CENSEURSSur proposition du Président le Conseil d’administration peutdésigner un ou deux censeurs Les censeurs sont convoqués et participent avec voixconsultative aux réunions du Conseil d’administration Ils sont nommés pour quatre ans au plus et peuvent toujoursêtre renouvelés dans leurs fonctions de même qu’il peut à toutmoment être mis fin à celles ci Ils peuvent être choisis parmi les actionnaires ou en dehorsd’eux et recevoir une rémunération annuellement déterminéepar le Conseil d’administration Article 8Le Conseil d’administration détermine les orientations del’activité de la Société et veille à leur mise en œuvre Sousréserve des pouvoirs expressément attribués à l’Assembléegénérale et dans la limite de l’objet social il se saisit de toutequestion intéressant la bonne marche de la Société et règle parses délibérations les affaires qui la concernent Il procède aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns LePrésident ou le Directeur général est tenu de communiquer àchaque administrateur tous les documents et informationsnécessaires à l’accomplissement de sa mission Article 9Le Conseil d’administration élit un Président parmi sesmembres personnes physiques détermine sa rémunération etfixe la durée de ses fonctions laquelle ne peut excéder celle deson mandat d’administrateur Nul ne peut être nommé Président s’il est âgé de 70 ans ouplus Si le Président en fonctions atteint l’âge de 70 ans sesfonctions prennent fin à l’issue de la plus prochaine Assembléegénérale ordinaire statuant sur les comptes de l’exerciceécoulé Le Président organise et dirige les travaux du Conseild’administration dont il rend compte à l’Assemblée générale Ilveille au bon fonctionnement des organes de la Société ets’assure en particulier que les administrateurs sont en mesurede remplir leur mission 396Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ÉLÉMENTS JURIDIQUESStatuts11Article 10Le Conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêtde la Société l’exige sur convocation du Président au Siègesocial ou en tout autre endroit indiqué par la convocation Il examine les questions inscrites à l’ordre du jour Il se réunit également lorsque le tiers au moins de ses membresou le Directeur général en fait la demande au Président sur unordre du jour déterminé En cas d’empêchement du Président le Conseild’administration peut être convoqué soit par le tiers au moinsde ses membres soit s’il est administrateur par le Directeurgénéral ou un Directeur général délégué Sauf disposition statutaire spécifique les administrateurs sontconvoqués par lettre ou par tout autre moyen En tout état decause le Conseil peut toujours valablement délibérer si tousses membres sont présents ou représentés Article 11Les réunions du Conseil sont présidées par le Président duConseil d’administration ou à défaut par un administrateurdésigné à cet effet en début de séance Chaque administrateur peut donner à l’un de ses collèguespouvoir de le représenter mais chaque administrateur ne peutreprésenter qu’un seul de ses collègues et chaque pouvoir nepeut être donné que pour une réunion déterminée du Conseil La présence de la moitié au moins des membres du Conseilest dans tous les cas nécessaire pour la validité desdélibérations Le Directeur général participe aux séances du Conseil Un ou plusieurs délégués du Comité central d’entrepriseassistent aux séances du Conseil dans les conditions prévuespar la législation en vigueur À l’initiative du Président du Conseil d’administration desmembres de la Direction les Commissaires aux comptes oud’autres personnes extérieures à la Société ayant unecompétence particulière au regard des sujets inscrits à l’ordredu jour peuvent assister à toute ou partie d’une séance duConseil Les délibérations sont prises à la majorité des voix desmembres présents ou représentés En cas de partage des voix celle du Président de séance est prépondérante Le secrétariat du Conseil est assuré par un membre de laDirection désigné par le Président Les procès verbaux sont dressés et les copies ou extraits sontdélivrés et certifiés conformément à la Loi Article 12Les membres du Conseil peuvent recevoir à titre de jetons deprésence une rémunération dont le montant global déterminépar l’Assemblée générale est réparti par le Conseil entre lesbénéficiaires dans les proportions qu’il juge convenables Direction généraleArticle 13La Direction générale de la Société est assumée sous saresponsabilité soit par le Président du Conseil d’administration soit par une autre personne physique nommée par le Conseild’administration et portant le titre de Directeur général Le choix entre ces deux modalités d’exercice de la Directiongénérale est effectué par le Conseil d’administration qui ne peutvalablement délibérer que si l’ordre du jour en ce qui concerne ce choix est adressé aumoins 15 jours avant la réunion du Conseil les 2 3 au moins des administrateurs sont présents oureprésentés Les actionnaires et les tiers sont informés de ce choix dans lesconditions définies par les dispositions en vigueur Lorsque la Direction générale de la société est assumée par lePrésident du Conseil d’administration les dispositions quisuivent relatives au Directeur général lui sont applicables Le Directeur général est investi des pouvoirs les plus étenduspour agir en toute circonstance au nom de la Société Il exerceces pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve deceux que la loi attribue expressément aux Assembléesd’actionnaires et au Conseil d’administration Il représente laSociété vis à vis des tiers Le Conseil d’administration détermine la rémunération et ladurée des fonctions du Directeur général laquelle ne peutexcéder ni celle de la dissociation des fonctions de Président etde Directeur général ni le cas échéant celle de son mandatd’administrateur Nul ne peut être nommé Directeur général s’il est âgé de 70 ansou plus Si le Directeur général en fonction atteint l’âge de70 ans ses fonctions prennent fin à l’issue de la plus prochaineAssemblée générale ordinaire statuant sur les comptes del’exercice écoulé Sur proposition du Directeur général le Conseil d’administrationpeut nommer jusqu’à 5 personnes physiques chargéesd’assister le Directeur général avec le titre de Directeur généraldélégué GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 2009397 ÉLÉMENTS JURIDIQUES11En accord avec le Directeur général le Conseil d’administrationdétermine l’étendue et la durée des pouvoirs conférés auxDirecteurs généraux délégués Le Conseil d’administrationdétermine leur rémunération À l’égard des tiers les Directeursgénéraux délégués disposent des mêmes pouvoirs que leDirecteur général Assemblée des actionnairesArticle 14L’Assemblée générale est convoquée et délibère dans lesconditions prévues par les dispositions législatives etréglementaires en vigueur Elle est réunie au Siège social ou en tout autre lieu du territoiremétropolitain indiqué dans l’avis de convocation Elle est présidée par le Président du Conseil d’administrationou à défaut par un administrateur désigné à cet effet par lePrésident du Conseil d’administration Tout actionnaire dont les actions quel que soit le nombre sontenregistrées dans les conditions et à une date fixées pardécret a le droit de participer aux Assemblées sur justificationde sa qualité et de son identité Il peut dans les conditionsprévues par les dispositions législatives et réglementaires envigueur soit assister personnellement à l’Assemblée soit voterà distance soit donner un pouvoir L’intermédiaire inscrit pour le compte d’actionnaires peutparticiper aux Assemblées dans les conditions prévues par lesdispositions législatives et réglementaires en vigueur Pour être pris en compte les formulaires de vote doivent êtrereçus par la Société deux jours au moins avant la réunion del’Assemblée sauf délai plus court mentionné dans laconvocation ou dispositions en vigueur impératives abrégeantce délai Les actionnaires peuvent lorsque la convocation le prévoit etdans les conditions qu’elle fixe participer aux Assembléesgénérales par des moyens de visioconférence ou detélécommunication La retransmission publique de l’Assemblée par des moyens decommunication électronique est autorisée sur décision duConseil d’administration dans les conditions qu’il définit Avis enest donné dans l’avis de réunion et ou de convocation Un droit de vote double eu égard à la quotité du capitalqu’elles représentent est attribué à toutes les actionsentièrement libérées pour lesquelles est justifiée une inscriptionnominative au nom du même actionnaire depuis deux ans aumoins à compter du premier janvier 1993 ainsi qu’aux actionsnominatives nouvelles attribuées gratuitement à un actionnaire en cas d’augmentation de capital par incorporation deréserves bénéfices ou primes d’émission à raison d’actionsbénéficiant de ce droit Le nombre de voix dont peut disposer un actionnaire dans lesAssemblées générales qu’il vote personnellement ou parl’intermédiaire d’un mandataire ne peut excéder 15 % dunombre total des droits de vote existant à la date de la réunion Cette limite de 15 % n’est pas applicable au cumul des voixexprimées au titre de son vote personnel et des procurationsreçues soit par le Président de l’Assemblée soit par toutmandataire dans la mesure où chaque procuration respecte larègle fixée à l’alinéa précédent Pour l’application de cette limite sont assimilées aux actionspossédées par un même actionnaire les actions détenuesindirectement ou de concert dans les conditions définies par lesarticles L 233 7 et suivants du Code de commerce Cette limite cesse d’avoir un effet lorsqu’un actionnaire vient àdétenir à la suite d’une offre publique directement indirectement ou de concert avec un autre actionnaire plus de50 01 % des droits de vote Dans toutes les Assemblées générales le droit de vote attachéaux actions comportant un droit d’usufruit est exercé parl’usufruitier Assemblées spécialesArticle 15Lorsqu’il existe des actions de différentes catégories lesAssemblées spéciales des titulaires d’actions de ces catégoriessont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues parles dispositions en vigueur Elles sont réunies au siège social ou en tout autre lieu duterritoire métropolitain indiqué dans l’avis de convocation Elles sont présidées comme les Assemblées générales et ledroit de vote y est exercé dans les mêmes conditions Commissaires aux comptesArticle 16Les Commissaires aux comptes sont nommés et exercent leursfonctions conformément aux dispositions législatives etréglementaires en vigueur 398Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ÉLÉMENTS JURIDIQUESRèglement intérieur du Conseil d’administration11Comptes annuelsArticle 17L’exercice commence le 1erjanvier et finit le 31 décembre Le Conseil d’administration établit des comptes annuels dansles conditions fixées par les lois et règlements en vigueur Il est en outre établi tous autres documents prévus par les Loiset règlements en vigueur Article 18Le résultat de l’exercice se détermine conformément auxdispositions législatives et réglementaires en vigueur Il est prélevé sur le bénéfice de l’exercice diminué le caséchéant des pertes antérieures 5 % au moins pour constituer lefonds de réserve prescrit par la loi jusqu’à ce que ce fonds aitatteint le dixième du capital social Le bénéfice disponible après ce prélèvement majoré le caséchéant du report à nouveau bénéficiaire constitue le bénéficedistribuable sur lequel sont prélevées successivement lessommes que l’Assemblée générale sur proposition du Conseild’administration jugera utile d’affecter à toutes réservesordinaires extraordinaires ou spéciales ou de reporter ànouveau Le solde est ensuite distribué aux actionnaires dans laproportion de leur participation au capital L’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercicepeut pour tout ou partie du dividende mis en distribution oudes acomptes sur dividende accorder à chaque actionnaireune option entre le paiement du dividende ou des acomptes surdividende en numéraire ou en actions dans les conditionsfixées par la législation en vigueur L’actionnaire devra exercerson option sur la totalité du dividende ou des acomptes surdividende afférent aux actions dont il est propriétaire Hors le cas de réduction de capital aucune distribution ne peutêtre faite aux actionnaires lorsque les capitaux propres sont oudeviendraient à la suite de celle ci inférieurs au montant ducapital augmenté des réserves que la loi ou les statuts nepermettent pas de distribuer DissolutionArticle 19En cas de dissolution de Société Générale à moins que la loin’en dispose autrement l’Assemblée générale détermine lemode de liquidation nomme les liquidateurs sur proposition duConseil d’administration et continue d’exercer les pouvoirs quilui sont dévolus pendant le cours de la liquidation et jusqu’à saclôture Le partage de l’actif net subsistant après remboursement dunominal des actions est effectué entre les actionnaires dans laproportion de leur participation au capital RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ADMINISTRATION(*)(Dans sa rédaction en vigueur au 17 02 2009)Les modifications apportées lors des Conseilsd’administration du 12 mai 2008 et du 17 février 2009apparaissent en caractères gras italiques PréambuleLe Conseil d’administration de Société Générale fonctionneselon les principes du Gouvernement d’entreprise résultant dela consolidation des rapports conjoints de l’AFEP et du MEDEFde 1995 1999 et 2002 Ses modalités d’organisation et defonctionnement sont définies dans le présent Règlementintérieur Celui ci est annexé au Rapport annuel Article 1er CompétencesLe Conseil délibère sur toute question relevant de sesattributions légales ou réglementaires En outre le Conseil a) approuve les orientations stratégiques du Groupe et lesexamine dans leur ensemble au moins une fois par an (*) Ce document ne fait pas partie des statuts de Société Générale Il n’est pas opposable aux tiers Il ne peut être invoqué par des tiers ou des actionnaires à l’encontre deSociété GénéraleGROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 2009399 ÉLÉMENTS JURIDIQUES11b) approuve les projets d’investissement stratégiques et touteopération notamment d’acquisition ou de cession susceptible d’affecter significativement le résultat du Groupe la structure de son bilan ou son profil de risques Sauf urgence justifiée cette procédure d’approbationpréalable concerne les opérations Šde croissance organique d’un montant unitaire supérieur à250 M EUR et non déjà approuvées dans le cadre du budgetannuel ou du plan stratégique Šde croissance externe d’un montant unitaire supérieur à 3 %des fonds propres comptables consolidés du Groupe ousupérieur à 1 50 % des fonds propres comptablesconsolidés du Groupe si ces opérations n’entrent pas dansles priorités de développement approuvées dans le planstratégique Šde cession d’un montant unitaire supérieur à 1 50 % desfonds propres comptables consolidés du Groupe Šde partenariat comportant une soulte d’un montant supérieurà 1 50 % des fonds propres comptables consolidés duGroupe Šdégradant substantiellement le profil des risques du Groupe Si l’urgence ne permet pas de réunir le Conseil pourdélibérer sur une opération entrant dans les prévisionssusmentionnées le Président met tout en œuvre pourrecueillir l’avis de tous les administrateurs avant de prendrela décision Le Président apprécie au cas par cas l’opportunité d’unesaisine du Conseil pour délibérer d’une opération n’entrantpas dans les cas susmentionnés Le Président fait lors de chaque Conseil un point sur lesopérations conclues depuis la précédente réunion ainsi quesur les principaux projets en cours et susceptibles d’êtreconclus avant le prochain Conseil Le Conseil reçoit les communiqués de presse relatifs à desopérations d’acquisition ou de cession préalablement à leurtransmission à la presse sauf urgence justifiée c) délibère préalablement sur les modifications des structuresde direction du Groupe et est informé des principalesmodifications de son organisation d) délibère de la situation des risques de toute nature au moinsune fois par an e) approuve le compte rendu d’activité du Conseil et desComités à insérer dans le Rapport annuel f) approuve sur proposition du Comité de sélection laprésentation des administrateurs à insérer dans le Rapportannuel et notamment la liste des administrateursindépendants en indiquant les critères retenus g) fixe la rémunération des mandataires sociaux sur propositiondu Comité des rémunérations h) approuve le Rapport de gestion ainsi que les chapitres duRapport annuel traitant du Gouvernement d’entreprise etprésentant la politique suivie en matière de rémunération etd’options de souscription ou d’achats d’actions Article 2 Le Président du Conseild’administrationLe Président convoque et préside les réunions du Conseild’administration Il en fixe le calendrier et l’ordre du jour Ilen organise et dirige les travaux et en rend compte àl’Assemblée générale Il préside les Assemblées généralesdes actionnaires Le Président veille au bon fonctionnement des organes dela Société et à la mise en œuvre des meilleures pratiques degouvernance notamment en ce qui concerne les comitéscréés au sein du Conseil d’administration Il peut soumettrepour avis des questions à l’examen de ces comités Il estmembre du Comité de sélection Il s’assure que les administrateurs sont en mesure deremplir leur mission et veille à leur bonne information Ilpeut demander communication de tout document ouinformation propre à éclairer le Conseil d’administrationdans le cadre de la préparation de ses réunions Le Président peut entendre les Commissaires aux compteset après en avoir informé le Directeur général tout cadredirigeant du Groupe en vue de la préparation des travauxdu Conseil Il est tenu régulièrement informé par leDirecteur général et les autres membres de la Directiongénérale des événements significatifs relatifs à la vie duGroupe Il est en charge du rapport sur l’organisation des travaux duConseil d’administration et sur le contrôle interne et reçoità ce titre toute information utile Il s’exprime seul au nom du Conseil d’administration saufcirconstances exceptionnelles ou mandat particulier donnéà un autre administrateur Il consacre ses meilleurs efforts à promouvoir en toutecirconstance les valeurs et l’image de la Société Enconcertation avec la Direction générale il peut représenterle Groupe dans ses relations de haut niveau notamment lesgrands clients les grands actionnaires et les pouvoirspublics tant au niveau national qu’international Il dispose des moyens matériels nécessaires àl’accomplissement de ses missions Le Président n’exerce aucune responsabilité exécutive celle ci étant assurée par le Directeur général qui proposeet applique la stratégie de l’entreprise dans les limitesdéfinies par la loi et dans le respect des règles degouvernance de l’entreprise 400Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ÉLÉMENTS JURIDIQUESRèglement intérieur du Conseil d’administration11Article 3 RéunionsLe Conseil tient au moins cinq réunions par an Au moins unefois par an un point de l’ordre du jour est consacré àl’évaluation du fonctionnement du Conseil Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de lamajorité les administrateurs qui participent à la réunion duConseil par des moyens de visioconférence ou detélécommunication permettant leur identification et garantissantleur participation effective dont la nature et les conditionsd’applications sont déterminées par décret en Conseil d’état Cette disposition n’est pas applicable lorsque le Conseil estréuni pour procéder aux opérations d’établissement et d’arrêtédes comptes sociaux et consolidés annuels et du Rapport degestion Les convocations qui peuvent être transmises par le Secrétairedu Conseil ou le Secrétaire général sont faites par lettre télex télégramme télécopie courrier électronique ou verbalement Article 4 Information du Conseild’administrationChaque administrateur reçoit toutes les informationsnécessaires à l’accomplissement de sa mission et peut se fairecommuniquer tous les documents qu’il estime utiles Les réunions du Conseil sont précédées de l’envoi en tempsutile d’un dossier sur les points de l’ordre du jour quinécessitent une analyse particulière et une réflexion préalable chaque fois que le respect de la confidentialité l’autorise Les administrateurs reçoivent en outre entre les réunions toutes informations utiles y compris critiques sur lesévénements ou opérations significatifs pour la Société Ilsreçoivent notamment les communiqués de presse diffusés parla Société Le Conseil est informé au moins une fois par an et débatpériodiquement des grandes orientations de la politique duGroupe en matière de ressources humaines de systèmesd’information et d’organisation Article 5 Formation des administrateursChaque administrateur peut bénéficier à sa nomination ou toutau long de son mandat des formations qui lui paraissentnécessaires à l’exercice du mandat Ces formations sont organisées et proposées par la Société etsont à la charge de celle ci Article 6 Les Comités du ConseilLes délibérations du Conseil sont préparées dans certainsdomaines par des Comités spécialisés composésd’administrateurs nommés par le Conseil qui instruisent lesaffaires entrant dans leurs attributions et soumettent au Conseilleurs avis et propositions Ces Comités agissent sous la responsabilite du Conseil Les Comités peuvent dans l’exercice de leurs attributionsrespectives et après en avoir informé le Président entendre lescadres de direction du Groupe et demander la réalisationd’études techniques externes aux frais de la Société Ilsrendent compte des informations obtenues et des avisrecueillis Les Comités permanents sont au nombre de trois Šle Comité des comptes Šle Comité des rémunérations Šle Comité de sélection Le Conseil peut créer un ou plusieurs Comités «ad hoc» La Présidence des Comités est assurée par un administrateurdésigné par le Conseil d’administration sur proposition duComité de sélection Le secrétariat de chaque Comité est assuré par une personnedésignée par le Président du Comité Article 7 Le Comité des rémunérationsLe Comité des rémunérations a) propose au Conseil les critères de détermination de larémunération des mandataires sociaux ainsi que le montantde celle ci y compris les avantages en nature deprévoyance ou de retraite et les rémunérations de toutenature perçues de l’ensemble des sociétés du Groupe ilveille à leur application en particulier s’agissant du calcul dela part variable b) prépare l’évaluation annuelle des mandataires sociaux etréunit les administrateurs extérieurs au Groupe pour endélibérer c) propose au Conseil la politique d’attribution des options desouscription ou d’achat d’actions et donne un avis sur la listedes bénéficiaires d) prépare les décisions du Conseil touchant à l’épargnesalariale e) est informé de la politique de rémunération du Groupe enparticulier pour les principaux dirigeants f) donne un avis au Conseil d’administration sur la partie duRapport annuel traitant de ces questions g) fait un Rapport annuel d’activité soumis à l’approbation duConseil et destiné à être inséré dans le Rapport annuel Il est composé de trois administrateurs au moins qui nepeuvent être ni mandataire social ni lié à l’entreprise ou l’unede ses filiales par un contrat de travail ni membre du Comitédes comptes Deux tiers au moins des membres du ComitéGROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 2009401 ÉLÉMENTS JURIDIQUES11sont indépendants au sens des règles de gouvernement del’entreprise Le Directeur général ou le Directeur général délégué peuventêtre présents aux réunions traitant des questions ne concernantni l’un ni l’autre Article 8 Le Comité de sélectionCe Comité est chargé de faire des propositions au Conseil pourla nomination des administrateurs ainsi que pour la successiondes mandataires sociaux notamment en cas de vacanceimprévisible Il prépare l’examen par le Conseil d’administration desquestions relatives au Gouvernement d’entreprise Il conduitl’évaluation du Conseil d’administration qui est réalisée aumoins une fois tous les trois ans Il propose au Conseil d’administration la présentation duConseil d’administration dans le Rapport annuel et notammentla liste des administrateurs indépendants Il fait toutes propositions au Conseil sur la composition decelui ci après avoir en tant que de besoin diligenté lesenquêtes utiles Il fait un Rapport annuel d’activité soumis à l’approbation duConseil d’administration et destiné à être inséré dans leRapport annuel Le Comité de sélection est informé préalablement de toutenomination de membre du Comité exécutif du Groupe et deresponsable d’une direction fonctionnelle centrale non membrede ce Comité Il a communication du plan de succession desmêmes dirigeants Il comprend les membres du Comité des rémunérations et lePrésident du Conseil Son Président est le Président du Comitédes rémunérations Article 9 Le Comité des comptesCe Comité a pour missiond’assurer le suivi des questionsrelatives à l’élaboration et au contrôle des informationscomptables et financières Il est notamment chargé Šd’assurer le suivi du processus d’élaboration del’information financière Šd’analyserles projets de comptes qui doivent être soumis auConseil en vue notamment de vérifierla clarté desinformations fournies et de porter une appréciation surlapertinence et la permanence des méthodes comptablesadoptées pour l’établissement des comptes individuels etconsolidés Šde s’assurer de l’indépendance des Commissaires auxcomptes notamment par un examen du détail des honorairesqui leur sont versés par le Groupe ainsi qu’au réseau auquelils peuvent appartenir et par l’approbation préalable de toutemission n’entrant pas dans le strict cadre du contrôle légaldes comptes mais qui en est la conséquence oul’accessoire toute autre mission étant exclue de conduirela procédure de sélection des Commissaires aux compteset de donner un avis au Conseil d’administration sur leurdésignation ou leur renouvellement ainsi que sur leurrémunération Šd’examiner le programme de travail des Commissaires auxcomptes et plus généralement d’assurer le suivi ducontrôle des comptes par les Commissaires auxcomptes Šde porter une appréciation sur la qualité du contrôleinterne notamment la cohérence des systèmes demesure de surveillance et de maîtrise des risques etproposer en tant que de besoin des actionscomplémentaires à ce titre À cette fin le Comité notamment – examine le programme d’Audit interne du Groupe et leRapport annuel sur le contrôle interne établi en applicationde la réglementation bancaire et donne son avis surl’organisation et le fonctionnement des services decontrôle interne – examine les lettres de suite adressées par la Commissionbancaire et émet un avis sur les projets de réponse à ceslettres – examine la politique de maîtrise des risques et de suivi desengagements hors bilan au vu notamment de notespréparées à cet effet par la Direction financière laDirection des risques et les Commissaires aux comptes Il peut entendre dans les conditions qu’il détermine lesmandataires sociaux les Commissaires aux Comptes ainsi queles cadres responsables de l’établissement des comptes ducontrôle interne du contrôle des risques du contrôle deconformitéet ducontrôle périodique Les Commissaires auxcomptes sont invités aux réunions du Comité des comptes saufdécision contraire du Comité Le Président du Comité rend compte au Conseil de ses travaux Le Comitéprésente au Conseil son programme de travailannuel etun Rapport annuel d’activité destiné à être insérédans le Rapport annuel Le Comité des comptes est composé de trois administrateursau moins nommés par le Conseil d’Administration qui nepeuvent être ni mandataire social ni lié à l’entreprise ou à l’unede ses filiales par un contrat de travail ni membre du Comitédes rémunérations Deux tiers au moins des membres duComité sont indépendants au sens des principes dugouvernement de l’entreprise dont l’un au moins présentedes compétences particulières en matière financière oucomptable 402Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ÉLÉMENTS JURIDIQUESCharte de l’administrateur11Article 10 Conflits d’intérêtTout administrateur en situation de conflit d’intérêt mêmepotentiel notamment en raison des fonctions qu’il exerce dansune autre société doit en faire part au Conseil et doit s’abstenirde participer au vote de la délibération correspondante Le Président peut l’inviter à ne pas assister à la délibération Article 11 Jeton de présenceLe montant du jeton de présence global est fixé parl’Assemblée générale Sauf circonstance particulière le Conseild’administration propose chaque année à l’Assemblée larévision du montant de ce jeton Le tiers du jeton de présence global est réparti par parts égalesentre les administrateurs les membres du Comité des comptesrecevant toutefois chacun une part triple et les Présidents duComité des comptes et Président des Comités de sélection etdes rémunérations recevant chacun une part supplémentaire Pour les administrateurs dont le mandat ne couvre pas latotalité de l’exercice la part est calculée au prorata de la duréede leur mandat au cours de l’exercice Les deux tiers du jeton de présence global sont répartis en find’année en proportion du nombre de séances ou de réunionsde travail du Conseil et de chacun des Comités auxquelleschaque administrateur aura participé Pour leur participation aux séances du Conseil la rémunérationdes censeurs est égale au montant du jeton de présence verséaux administrateurs non membres de Comités selon lesmodalités définies ci dessus Cet article prend effet à compter de la répartition des jetons dusau titre de l’exercice 2007 Article 12 Remboursement de fraisLes frais de déplacement d’hébergement de restauration et demission des administrateurs et des censeurs afférents auxréunions du Conseil d’administration des Comités du Conseil de l’Assemblée générale des actionnaires ou de toute autreréunion en relation avec les travaux du Conseil ou des Comitéssont pris en charge ou font l’objet d’un remboursement parSociété Générale sur présentation des justificatifs Le Secrétaire du Conseil reçoit et contrôle les piècesjustificatives afférentes et veille à la prise en charge ou auremboursement des sommes dues Article 13 SecretChaque administrateur ou censeur doit se considérer commetenu par un véritable secret professionnel pour les informationsconfidentielles qu’il reçoit en sa qualité d’administrateur ou decenseur ainsi que pour le sens des opinions exprimées parchacun CHARTE DE L’ADMINISTRATEUR(*)(Dans sa rédaction en vigueur au 1eraoût 2007)Les modifications apportées lors du Conseil d’administrationdu 1eraoût 2007 apparaissent en caractères gras italiques Article 1 ReprésentationLe Conseil d’administration représente collectivementl’ensemble des actionnaires et agit dans l’intérêt social Chaqueadministrateur quel que soit son mode de désignation représente l’ensemble des actionnaires Article 2 MissionChaque administrateur veille en permanence à améliorer saconnaissance de la Société et de son secteur d’activité Ils’astreint à un devoir de vigilance d’alerte et de confidentialité L’administrateur veille à maintenir en toutes circonstances sonindépendance d’analyse de jugement de décision et d’action L’administrateur s’engage à ne pas rechercher ou accepter toutavantage susceptible de compromettre son indépendance Article 3 Connaissance des droits etobligationsLors de l’entrée en fonction d’un nouvel administrateur oucenseur le Secrétaire général lui remet un dossier comportantles statuts les dispositions prises par le Conseil pour sonfonctionnement ainsi qu’un exposé des principes juridiquesrelatifs à la responsabilité des administrateurs À tout moment chaque administrateur ou censeur peutconsulter le Secrétaire général sur la portée de ces textes et surses droits et obligations en tant qu’administrateur ou censeur (*) Ce document ne fait pas partie des statuts de Société Générale Il n’est pas opposable aux tiers Il ne peut être invoqué par des tiers ou des actionnaires à l’encontre deSociété Générale GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 2009403 ÉLÉMENTS JURIDIQUES11Article 4 Déontologie des opérations deBourseChaque administrateur ou censeur s’abstient d’effectuer desopérations sur les titres de sociétés dans lesquelles (et dans lamesure où) il dispose en raison de ses fonctions d’informationsnon encore rendues publiques Article 5 Intervention sur le titreSociété Générale et les titres qui lui sontassimilés(1)(« les titres »)Les administrateurs et censeurs s’abstiennent d’intervenir sur lemarché des titres pendant les 30 jours calendaires quiprécèdent la publication des résultats trimestriels semestrielset annuels de Société Généraleainsi que le jour de laditepublication Les administrateurs et censeurs s’abstiennent d’effectuer desopérations spéculatives ou à effet de levier sur les titres et àcet effet Šconservent les titres acquis pendant au moins deux mois àcompter de leur date d’acquisition Šs’abstiennent d’utiliser les instruments financiers susceptiblesde permettre de réaliser des opérations spéculatives Il enest ainsi notamment des opérations sur options sauflorsqu’elles correspondent à des opérations de couverture Les mêmes règles valent pour les opérations réalisées sur lestitres d’une société cotée française ou étrangère contrôléedirectement ou indirectement par Société Générale au sens del’article L 233 3 du Code du commerce Les administrateurs et censeurs portent à la connaissance duSecrétaire général toute difficulté d’application qu’ils pourraientrencontrer Article 6 TransparenceLes administrateurs de Société Générale mettent au nominatiftout nouveau titre Société Générale acquis à compter du1erjuin 2002 il leur est recommandé de mettre au nominatif lestitres Société Générale détenus antérieurement En application des articles L 621 18 2 du Code monétaireet financier et 223 22 et 223 26 du Règlement général del’Autorité des marchés financiers (AMF) et conformément àl’instruction AMF n° 2006 05 du 3 février 2006 lesadministrateurs les Directeurs généraux les censeurs etles personnes ayant des liens étroits avec ses personnes(1) Par titres assimilés il faut entendre d’une part les titres donnant droit à l’acquéreur quel que soit le mode d’exercice de ce droit d’acquérir ou de céder des actionsSociété Générale ou de percevoir une somme calculée par référence au cours de l’action lors de l’exercice de ce droit et d’autre part les actifs majoritairementcomposés d’actions Société Générale ou de titres assimilés (parts de fonds « E » par exemple) doivent déclarer chaque opération d’acquisition decession de souscription ou d’échange portant sur desactions Société Générale ou tous autres typesd’instruments financiers liés à l’action Société Générale Toutefois ne sont pas à déclarer Šles acquisitions ou cessions par donations donations partages et successions Šles opérations réalisées par un gérant de portefeuille envertu d’un mandat de gestion de portefeuille pour lecompte de tiers mais à condition que le mandantn’intervienne pas dans la gestion de son portefeuille Šles opérations réalisées par les administrateurspersonnes morales lorsqu’ils agissent pour le compte detiers Chaque déclaration est adressée par les intéressés à l’AMFdans un délai de 5 jours de négociation suivant laréalisation de la transaction L’AMF publie chaquedéclaration sur son site internet Copie de cette déclaration est adressée à la Société auSecrétaire du Conseil Ces déclarations sont conservéespar le Secrétariat général L’Assemblée générale annuelle des actionnaires estinformée des opérations réalisées au cours de l’exerciceécoulé Article 7 Conflit d’intérêtsL’administrateur ou censeur informe le Conseil de tout conflitd’intérêts y compris potentiel dans lequel il pourraitdirectement ou indirectement être impliqué Il s’abstient departiciper aux débats et à la prise de décision sur les sujetsconcernés Article 8 AssiduitéL’administrateur ou censeur consacre à ses fonctions le tempsnécessaire Dans l’hypothèse où un administrateur ou censeuraccepte un nouveau mandat ou change de responsabilitésprofessionnelles il le porte à la connaissance du Président duComité de sélection Le Rapport annuel rend compte de l’assiduité desadministrateurs aux réunions du Conseil et des Comités L’administrateur veille à assister aux Assemblées générales desactionnaires 404Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ÉLÉMENTS JURIDIQUESRapport special des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés11RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTESSUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉSSociété Générale – Exercice clos le 31 décembre 2008Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementésAux Actionnaires En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société nous vous présentons notre rapport sur les conventions etengagements réglementés Conventions et engagements autorisés au cours de l’exerciceEn application de l’article L 225 40 du Code de commerce nous avons été avisés des conventions et engagements qui ontfait l’objet de l’autorisation préalable de votre conseild’administration Il ne nous appartient pas de rechercher l’existence éventuelled’autres conventions et engagements mais de vouscommuniquer sur la base des informations qui nous ont étédonnées les caractéristiques et les modalités essentielles deceux dont nous avons été avisés sans avoir à nous prononcersur leur utilité et leur bien fondé Il vous appartient selon lestermes de l’article R 225 31 du Code de commerce d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de cesconventions et engagements en vue de leur approbation Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avonsestimées nécessaires au regard de la doctrine professionnellede la Compagnie nationale des commissaires aux comptesrelative à cette mission Ces diligences ont consisté à vérifier laconcordance des informations qui nous ont été données avecles documents de base dont elles sont issues 1 Avec MM Frédéric Oudéa et Séverin CabannesNature et objetEngagements « Retraite » pour MM Frédéric Oudéa et SéverinCabannes ModalitésAux termes de ces engagements MM Frédéric Oudéa etSéverin Cabannes conservent le bénéfice du régime sur complémentaire de retraite des cadres de direction qui leurétait applicable en tant que salarié avant leur nominationcomme mandataire social Ce régime additif mis en place en1991 attribue aux bénéficiaires à la date de la liquidation deleur pension de Sécurité sociale une pension globale égale auproduit des deux termes suivants La moyenne des dix dernières années de la carrière de lafraction des rémunérations fixes excédant la « Tranche B »de l’AGIRC augmentées de la rémunération variable dans lalimite de 5 % de la rémunération fixe Le taux égal au rapport entre un nombre d’annuitéscorrespondant aux périodes d’activité au sein de votre sociétéet 60 De cette pension globale est déduite la retraite AGIRC« Tranche C » acquise au titre de leur activité au sein de votresociété L’allocation complémentaire à charge de votre sociétéest majorée pour les bénéficiaires ayant élevé au moins troisenfants ainsi que pour ceux qui prennent leur retraite après 60ans Elle ne peut pas être inférieure au tiers de la valeur deservice à taux plein des points AGIRC « Tranche B » acquis parl’intéressé depuis sa nomination dans la catégorie horsclassification de votre société Il est précisé que l’engagement au bénéfice de M FrédéricOudéa prendrait fin lors de la rupture de son contrat de travail actuellement suspendu 2 Avec M Frédéric Oudéaa Nature et objetIndemnité de départ au bénéfice de M Frédéric Oudéa ModalitésL’indemnité de départ ne sera pas due en cas de démission oude faute grave et est soumise aux conditions de performancesuivantes pour un départ avant janvier 2010 le ROE moyen aprèsimpôts du groupe apprécié sur les résultats des quatrederniers trimestres publiés à la date de départ devraatteindre au moins 6 % GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 2009405 ÉLÉMENTS JURIDIQUES11pour un départ à compter de janvier 2010 le ROE moyen aprèsimpôts du groupe sur les deux exercices précédant le départdevra être supérieur à celui réalisé par le quartile le plus basdes pairs de votre société (échantillon identique à celui retenupour la fixation de la part variable de la rémunération) L’indemnité de départ sera égale à la différence entre deuxannées de rémunération (fixe et variable) – ou en cas de départavant 2010 trois années de rémunération fixe sans pouvoirexcéder le plafond de deux années de rémunération fixe etvariable – et le cas échéant toute autre indemnité due en raisonde la cessation des fonctions b Nature et objetClause de non concurrence au bénéfice de M Frédéric Oudéa ModalitésM Frédéric Oudéa ne devra pas pendant l’année suivant lacessation de son mandat social reprendre d’activité dans unétablissement de crédit ou une entreprise d’assurance coté enFrance ou hors de France En contrepartie il aura droit pendantla même période à une indemnité payable mensuellement égaleà la part fixe de sa rémunération de directeur général Lesparties auront toutefois la faculté de renoncer à cette clause Conventions et engagements approuvés au coursd’exercices antérieurs dont l’exécution s’est poursuiviedurant l’exercicePar ailleurs en application du Code de commerce nous avonsété informés que l’exécution des conventions et engagementssuivants approuvés au cours d’exercices antérieurs s’estpoursuivie au cours du dernier exercice 1 Avec la société Groupama S A Nature objet et modalitésEngagement de SG Financial Services Holding dans le cadred’une promesse de porte fort à ce que le groupe SociétéGénérale à l’exception du Crédit du Nord ne prenne pas en France métropolitaine de participation àcaractère stratégique dans une banque de détail dans lecadre d’un partenariat avec une entreprise d’assurance poursuive pendant au moins un an les prestations fournies àGroupama Banque à des conditions de marché au cas où legroupe ne serait plus actionnaire de Groupama Banque 2 Avec MM Didier Alix Daniel Bouton et Philippe CiterneNature objet et modalitésMM Didier Alix Daniel Bouton et Philippe Citerne en tant quemandataires sociaux sont rattachés à un régime de retraite sur complémentaire des cadres hors classification mis en place le1erjanvier 1986 Ce régime garantit un montant total de pensionégal à un pourcentage de la rémunération servant d’assiette déterminé en fonction du nombre d’annuités prises en compte et plafonné à 70 % de cette rémunération pour une liquidation à60 ans La rémunération d’assiette est la rémunération fixeaugmentée de la rémunération variable retenue à 5 % de larémunération fixe La pension à la charge de votre société estégale à la différence entre la pension globale telle que définieci dessus et toutes pensions de retraite ou assimilées perçuesau titre de l’activité salariée Cette pension est réversible àhauteur de 60 % au profit du conjoint survivant Il est précisé que M Daniel Bouton n’acquiert plus aucunnouveau droit à retraite sur complémentaire depuis le 12 mai2008 date de sa nomination en qualité de président et àlaquelle il a démissionné de son contrat de travail suspendu Ses droits ont été fixés à cette date et seront liquidés lorsqu’ilfera valoir ses droits à la retraite de la Sécurité sociale 3 Avec la société RosbankNature et objetMise en place d’un prêt subordonné d’un montant de3 900 000 000 roubles pour une durée de sept ans au taux fixede 8 % l’an et acquisition le 20 septembre 2007 d’un prêtsubordonné de 750 000 000 roubles accordé par Génébanqueà Rosbank le 18 mai 2007 ModalitésAu 31 décembre 2008 les intérêts comptabilisés par votresociété au titre de ces prêts ont représenté respectivement312 035 562 roubles et 60 006 185 roubles et le montant desencours s’élève respectivement à 3 917 067 262 roubles et751 642 442 roubles Neuilly sur Seine et Paris La Défense le 4 mars 2009Les Commissaires aux ComptesDeloitte & Associés Ernst & Young AuditJosé Luis Garcia Philippe Peuch Lestrade406Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE 12RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCEPageResponsable du Document de référence 408Attestation du responsable du Document de référence 408Responsable du contrôle des comptes 409GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 2009407 RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE12RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCEM Frédéric OudéaDirecteur général de Société Générale ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT DERÉFÉRENCE ET DU RAPPORT FINANCIER ANNUELJ’atteste après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet que les informations contenues dans le présent Document deréférence sont à ma connaissance conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée J’atteste à ma connaissance que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une imagefidèle du patrimoine de la situation financière et du résultat de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans laconsolidation et le Rapport de gestion présente un tableau fidèle de l’évolution des affaires des résultats et de la situation financièrede la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu’une description des principaux risques etincertitudes auxquelles elles sont confrontées J’ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de fin de travaux dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérificationdes informations portant sur la situation financière et les comptes données dans le présent document ainsi qu’à la lecture d’ensembledu document Les informations financières historiques présentées dans ce document ont fait l’objet de rapports des contrôleurs légaux figurant enpages 310 à 311 et 382 à 383 du présent document ainsi que celles incorporées par référence pour les exercices 2006 et 2007 respectivement en pages 246 à 247 et 301 à 302 du Document de référence 2007 et en pages 266 à 267 et 330 à 331 du Documentde référence 2008 Les rapports des contrôleurs légaux référant aux comptes sociaux et consolidés 2008 aux comptes sociaux etconsolidés 2007 et aux comptes sociaux 2006 contiennent des observations Le Directeur généralFrédéric Oudéa408Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCEResponsables du contrôle des comptes12RESPONSABLES DU CONTRÔLE DES COMPTESCommissaires aux comptes titulairesNom Cabinet Ernst & Young Auditreprésenté par M Philippe Peuch LestradeAdresse Faubourg de l’Arche 11 allée de l’Arche92037 Paris La DéfenseDébut du 1ermandat 18 avril 2000Durée du mandat en cours 6 exercicesExpiration de ce mandat à l’issue de l’Assemblée GénéraleOrdinaire devant statuer sur les comptes de l’exercice clos le31 décembre 2011 Nom Société Deloitte et Associésreprésentée par M José Luis GarciaAdresse 185 avenue Charles de Gaulle B P 13692524 Neuilly sur Seine CedexDébut du 1ermandat 18 avril 2003Durée du mandat en cours 6 exercicesExpiration de ce mandat à l’issue de l’Assemblée GénéraleOrdinaire devant statuer sur les comptes de l’exercice clos le31 décembre 2011 Commissaires aux comptes suppléantsNom M Robert Gabriel GALETAdresse Faubourg de l’Arche 11 allée de l’Arche92037 Paris La DéfenseDate de nomination 30 mai 2006Durée du mandat en cours 6 exercicesNom M Alain PONSAdresse 185 avenue Charles de Gaulle B P 13692524 Neuilly sur Seine CedexDate de nomination 18 avril 2003Durée du mandat en cours 6 exercicesGROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 2009409 RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE12410Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE 13TABLE DE CONCORDANCEDU DOCUMENT DE RÉFÉRENCERubriquesNuméros de pages du Document de référence1 PERSONNES RESPONSABLES4082 CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES4093 INFORMATIONS FINANCIÈRES SÉLECTIONNÉES3 1 Informations financières historiques sélectionnées pour l’émetteur pour chaque exercice3 2 Informations financières sélectionnées pour des périodes intermédiaires4 FACTEURS DE RISQUE148 150 154 1935 INFORMATIONS CONCERNANT L’ÉMETTEUR5 1 Histoire et évolution de la société2 3925 2 Investissements53 54 3096 APERÇU DES ACTIVITÉS6 1 Principales activités4 13 51 526 2 Principaux marchés305 3086 3 Evénements exceptionnelsNA6 4 Degré de dépendance de l’émetteur à l’égard de brevets ou de licences de contrats industriels commerciaux oufinanciers ou de nouveaux procédés de fabrication188 1906 5 Eléments sur lesquels est fondée toute déclaration de l’émetteur concernant sa position concurrentielle Sommaire7 ORGANIGRAMME7 1 Description sommaire du groupe2 26 277 2 Liste des filiales importantes33 48 294 304 364 3808 PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈRES USINES ET ÉQUIPEMENTS8 1 Immobilisation corporelle importante existante ou planifiée628 2 Question environnementale pouvant influencer l’utilisation des immobilisations corporelles 138 1409 EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT9 1 Situation financière49 50 58 619 2 Résultat d’exploitation30 33 4810 TRÉSORERIE ET CAPITAUX10 1 Informations sur les capitaux de l’émetteur198 20010 2 Source et montant des flux de trésorerie de l’émetteur20110 3 Informations sur les conditions d’emprunt et la structure de financement de l’émetteur 49 50 6110 4 Informations concernant toute restriction à l’utilisation des capitaux ayant influé ou pouvant influer sur les opérationsde l’émetteur38510 5 Informations concernant les sources de financement attendues qui seront nécessaires pour honorer les engagementsvisés aux points 5 2 3 et 8 15011 RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT BREVETS ET LICENCES12 INFORMATION SUR LES TENDANCES5513 PRÉVISIONS OU ESTIMATIONS DU BÉNÉFICE14 ORGANES D’ADMINISTRATION DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET DIRECTION GÉNÉRALE14 1 Conseil d’administration et direction générale64 7814 2 Conflits d’intérêts au niveau des organes d’administration de direction et de surveillance et de la direction générale 6915 RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES15 1 Montant de la rémunération versée et les avantages en nature85 10115 2 Montant total des sommes provisionnées ou constatées par ailleurs par l’émetteur aux fins du versement de pensions de retraites ou d’autres avantages292 293GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Document de référence 2009411 TABLE DE CONCORDANCE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE1316 FONCTIONNEMENT DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION16 1 Date d’expiration du mandat actuel64 7416 2 Contrats de service liant les membres des organes d’administration6916 3 Informations sur le comité de l’audit et le comité de rémunération de l’émetteur 79 8416 4 Déclaration indiquant si l’émetteur se conforme ou non au régime de gouvernement d’entreprise 7917 SALARIÉS17 1 Nombre de salariés124 12517 2 Participations et stock options des administrateurs64 67 85 10417 3 Accord prévoyant une participation des salariés dans le capital de l’émetteur 128 12918 PRINCIPAUX ACTIONNAIRES18 1 Actionnaires détenant plus de 5% du capital social ou des droits de vote2318 2 Droits de vote différents des actionnaires sus visés23 38518 3 Contrôle de l’émetteur2318 4 Accord connu de l’émetteur dont la mise en œuvre pourrait à une date ultérieure entraîner un changement de son contrôle NA19 OPÉRATIONS AVEC DES APPARENTÉS292 293 364 380 405 40620 INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE L’ÉMETTEUR20 1 Informations financières historiques196 308 313 380 41220 2 Informations financières pro formaNA20 3 États financiers196 308 313 38020 4 Vérification des informations financières historiques annuelles 310 311 382 38320 5 Date des dernières informations financières196 31320 6 Informations financières intermédiairesNA20 7 Politique de distribution des dividendes18 1920 8 Procédures judiciaires et d’arbitrage188 19020 9 Changement significatif de la situation financière ou commerciale30921 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES21 1 Capital social21 23 384 38621 2 Acte constitutif et statuts392 39922 CONTRATS IMPORTANTS55 6223 INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS DÉCLARATIONS D’EXPERTS ET DÉCLARATIONS D’INTÉRÊTS24 DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC393 39425 INFORMATIONS SUR LES PARTICIPATIONS26 27 294 304 364 380En application de l’article 28 du Règlement (CE) n° 809 2004 dela Commission du 29 avril 2004 les informations suivantes sontincluses par référence dans le présent Document de référence les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le31 décembre 2007 les rapports des Commissaires auxcomptes y afférent et le Rapport de gestion du Groupefigurant respectivement aux pages 269 à 329 et 162 à 265 aux pages 330 à 331 et 266 à 267 et aux pages 24 à 61 duDocument de référence déposé auprès de l’AMF le 3 mars2008 sous le numéro D08 0084 les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le31 décembre 2006 les rapports des Commissaires auxcomptes y afférent et le Rapport de gestion du Groupefigurant respectivement aux pages 251 à 300 et 152 à 245 aux pages 301 à 302 et 246 à 247 et aux pages 24 à 55 duDocument de référence déposé auprès de l’AMF le 6 mars2007 sous le numéro D 07 0146 Les chapitres des Documents de référence D 08 0084 etD 07 0146 non visés ci dessus sont soit sans objet pourl’investisseur soit couverts à un autre endroit du présentDocument de référence 412Document de référence 2009 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SITE INTERNET WWW SOCGEN COMRELATIONS INVESTISSEURS ETINFORMATIONS FINANCIÈRESTéléphone 33 (0) 1 42 14 47 72investor relations@socgen comRELATIONS PRESSETéléphone 33 (0) 1 42 14 49 48DIRECTION DE LA COMMUNICATIONAdresse postale Tour Société Générale75886 – Paris Cedex 18SOCIÉTÉ GÉNÉRALESiège social 29 Bd Haussmann – 75009 ParisTéléphone 33 (0) 1 42 14 20 00Société anonyme fondée en 1864Capital 725 909 055 EUR552 120 222 RCS ParisCréation et RéalisationHarrison & WolfImpressionImprimé sur du papierissu de forêts gérées durablement