RENAULT ET LE GROUPE 5 1 1 Présentation de Renault et du Groupe 6 1 2 L’Alliance Renault Nissan 28 LE RAPPORT DE GESTION 45 2 1 Le rapport d’activité 46 2 2 La recherche et développement 64 2 3 La gestion des risques 75 2 4 Les rémunérations des dirigeants et des mandataires sociaux 88 LE DÉVELOPPEMENT DURABLE 97 Renault entreprise responsable pour un développement durable 98 3 1 L’engagement de responsabilité soci[ét]ale de l’entreprise (RSE) 100 3 2 Performances sociales 113 3 3 Performances environnementales 130 3 4 Notations et indices extra financiers 145 3 5 Tableaux des objectifs sociétaux sociaux et environnementaux 147 LE RAPPORT DU PRÉSIDENT 153 4 1 Les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil 154 4 2 Principes et règles arrêtés par le Conseil d’administration sur les rémunérations des dirigeants et des mandataires sociaux 163 4 3 Les procédures de contrôle interne et de management des risques 164 4 4 Rapport des Commissaires aux comptes sur le Rapport du Président 172 4 5 Annexe  le Règlement intérieur du Conseil d’administration 173 RENAULT ET SES ACTIONNAIRES 181 5 1 Renseignements à caractère général 182 5 2 Renseignements concernant le capital 184 5 3 Marché des titres de Renault 189 5 4 Politique d’information 193 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 30 AVRIL 2010 PRÉSENTATION DES RÉSOLUTIONS 197 Le Conseil propose en premier lieu l’adoption de six résolutions par l’Assemblée générale ordinaire 198 Deux résolutions relèvent ensuite de la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire 200 Dix résolutions relèvent à nouveau de la compétence de l’Assemblée générale ordinaire 201 LES COMPTES 205 7 1 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 206 7 2 Comptes consolidés 208 7 3 Les rapports des Commissaires aux comptes 273 7 4 Les comptes sociaux 277 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 295 8 1 Attestation du responsable du Document 296 8 2 Informations historiques sur les exercices 2007 et 2008 297 8 3 Annexes sur l’environnement 298 8 4 Tables de concordance 306 6 7 1 2 3 4 8 SOMMAIRE 5 Le présent document de référence a été déposé auprès de l’Autorité des marchés fi nanciers le 25 mars 2010 conformément à l’article 212 13 de son règlement général Il pourra être utilisé à l’appui d’une opération fi nancière s’il est complété par une note d’opération visée par l’AMF Ce document a été établi par l’émetteur et engage la responsabilité de ses signataires Ce D ocument de référence est en ligne sur le site Internet de Renault www renault com DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 INCLUANT LE RAPPORT DE GESTION APPROUVÉ PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 10  FÉVRIER 2010 Document de référence Renault 2009 5 1 1 1 PRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPE 6 1 1 1 Chiffres clés 6 1 1 2 Historique et faits marquants 7 1 1 3 Principales activités du Groupe 9 1 1 4 Les organes de direction au 1 er mars 2010 20 1 1 5 Renseignements sur les principales filiales et organigramme détaillé du Groupe 23 1 2 L’ALLIANCE RENAULT NISSAN 28 1 2 1 Objectifs de l’Alliance 28 1 2 2 Structure opérationnelle de l’Alliance 32 1 2 3 Les synergies 35 1 2 4 Stratégie et résultats de Nissan en 2009 40 1 2 5 Performance commerciale globale et indicateurs financiers de l’Alliance 41 RENAULT ET LE GROUPE Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 6 RENAULT ET LE  GROUPE 1 PRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPE 1 1 PRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPE 1 1 1 CHIFFRES CLÉS ✦ PRINCIPAUX CHIFFRES CONSOLIDÉS SUR TROIS ANS – DONNÉES PUBLIÉES  (1) (en millions d’euros) 2009 2008 2007 Chiffre d’affaires33 712 37 791 40 682 Marge opérationnelle 396 212 1 354 Part dans le résultat de Nissan Motors 902 345 1 288 Résultat net part du Groupe 3 125 571 2 669 Résultat net par action (en euros) 12 13 2 23 10 32 Capital1 086 1 086 1 086 Capitaux propres16 472 19 416 22 069 Total de b ilan63 978 63 831 68 198 Dividende (en euros)0 (2) 0 3 8 Capacité d’autofinancement de l’A utomobile 1 467 3 061 4 552 Endettement financier net de l’A utomobile5 921 7 944 2 088 Effectif t otal au 31 décembre121 422 129 068 130 179 (1) Ces données sont communiquées pour information telles qu’elles ont été publiées mais elles ne sont pas toujours directement comparables d’une année sur l’autre car elles peuvent intégrer des écarts de périmètre et ou d’évolution de traitement comptable Cf chapitre 7 note 3 de l’annexe aux comptes consolidés (2) Proposition qui sera soumise à l’AGM du 30 avril 2010 ACTIONNARIAT DE RENAULT AU 31 DÉCEMBRE 2009 RÉPARTITION DU CAPITAL EN % DES ACTIONS 1 59 % Auto détention 15 01 % État français 15 00 % Nissan 3 34 % Salariés 65 06 % Public Cf chapitre 5 2 6 EN % DES DROITS DE VOTE 17 99 % État français 4 01 % Salariés 78 00 % Public Cf chapitre 5 2 1 à 5 2 5 ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Document de référence Renault 2009 7 RENA ULT ET LE  GROU PE 1 1 PRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPE 1 1 2 HISTORIQUE ET FAITS MARQUANTS 1898 La société Renault Frères est créée pour fabriquer des véhicules automobiles et exploiter des brevets d’invention relatifs à l’automobile tels que la première boîte de vitesses à prise directe Installée à Billancourt (France) elle acquiert une notoriété internationale grâce à ses victoires sportives et se spécialise d’abord dans la construction de véhicules particuliers et de taxis Durant la P remière G uerre mondiale elle produit de nombreux camions chars légers et moteurs d’avions 1922 Renault qui s’est fortement développé dans le domaine des véhicules particuliers et industriels et a établi de nombreux centres de production en France et à l’étranger devient Société anonyme La marque Renault arrive progressivement en tête du marché français 1945 Nationalisée en janvier l’Entreprise prend le nom de Régie Nationale des Usines Renault et concentre sa production sur la 4 CV 1972 La Renault 5 reste un des plus grands succès commerciaux du Groupe LES ANNÉES 1980 Jusqu’au milieu des années 1980 Renault déploie une stratégie de diversifi cation de ses activités dans les domaines industriel fi nancier et de services parallèlement à une expansion internationale de ses implantations industrielles et commerciales La crise traversée par l’Entreprise en 1984 est suivie d’une période de restructuration et de recentrage sur ses métiers de base En 1987 l’Entreprise renoue avec les bénéfi ces LES ANNÉES 1990 Renault redevient une Société anonyme en 1990 Cette même année un accord de coopération étroite est signé avec le groupe Volvo Les deux groupes procéderont en 1991 à des échanges de participations dans leurs activités automobiles et poids lourds À la suite de l’abandon du projet de fusion à la fi n de l’année 1993 ces participations seront progressivement dénouées Le 17 novembre 1994 l’État procède à une ouverture partielle du capital de Renault étape vers la privatisation qui sera effective en juillet 1996 L’année de son centenaire en 1998 Renault inaugure le Technocentre de Guyancourt qui regroupe ingénierie et design et l’usine de carrosserie montage de Curitiba au Brésil 1999 marque une nouvelle dimension de Renault par la signature le 27 mars à Tokyo d’une alliance historique avec Nissan Elle est également celle de l’acquisition d’une nouvelle marque par la prise de participation de 51 % dans le capital du constructeur automobile roumain Dacia 2000 Renault porte sa participation dans Dacia à 80 1 % et acquiert une nouvelle marque Samsung en Corée du Sud 2001 Renault et Volvo réunissent leurs forces dans le poids lourd pour former le  deuxième acteur mondial Renault devient l’actionnaire principal du groupe Volvo avec 20  % de son capital après lui avoir cédé 100  % du groupe Renault V I Mack 2002 Deuxième étape de l’Alliance Renault et Nissan renforcent leurs liens capitalistiques et créent un centre stratégique commun Renault porte sa participation dans le capital de Nissan de 36 8 % à 44 4 % Nissan entrant à hauteur de 15  % dans le capital de Renault L’État français réduit sa participation dans le capital de Renault à 25 9  % puis à 15 7  % en 2003 après une nouvelle opération de cession sur le marché et aux salariés 2003 C’est l’année Mégane  II Avec cinq carrosseries (Scénic  II Grand Scénic Mégane coupé cabriolet Mégane berline 4 portes et Mégane Estate) complétant les deux modèles lancés en 2002 ce sont sept modèles qui ont été lancés en 17 mois Le succès remporté par Mégane II en fait le modèle le plus vendu en Europe Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 8 RENAULT ET LE  GROUPE 1 PRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPE 2004 Cette année est marquée par deux événements produits majeurs  Modus monospace d’entrée de gamme de Renault première application de la plate  forme   B partagée avec Nissan première de sa catégorie à obtenir 5  étoiles Euro  NCAP et Logan développée par Renault fabriquée et commercialisée par Dacia excellent rapport prix prestations au succès incontestable dès son lancement tant sur son marché national la Roumanie qu’à l’exportation Logan sera l’un des fers de lance de l’internationalisation de Renault dans les années à venir 2005 Lors de l’Assemblée générale le 29  avril Carlos Ghosn se voit confi er la Direction générale de Renault Louis Schweitzer conservant la présidence du Conseil d’administration Le Groupe poursuit son internationalisation avec le déploiement industriel de Logan en Russie en Colombie et au Maroc Renault  signe avec Mahindra  &  Mahindra un accord de fabrication et de vente de Logan en Inde à partir de 2007 Renault lance deux produits majeurs  Clio  III huitième véhicule 5  étoiles Euro NCAP élue «  Voiture de l’année 2006 » et le moteur 2 0 dCi premier diesel de l’Alliance Renault F1 Team devient double Champion du monde Constructeurs et Pilotes 2006 Carlos Ghosn annonce le 9  février le plan Renault Contrat 2009 qui s’articule autour de trois engagements majeurs  la qualité la rentabilité et la croissance afi n de positionner Renault comme le constructeur généraliste européen le plus rentable Pour la 2 e année consécutive Renault F1 Team avec la nouvelle R26 est double Champion du monde Constructeurs et Pilotes À l’occasion du Mondial de Paris ont été dévoilés le show car Twingo Concept et le Koleos Concept premier futur cross over de la gamme 2007 L’offensive produit a démarré avec la commercialisation en mai de Nouvelle Twingo (fabriquée en Slovénie) et en octobre de Nouvelle Laguna (fabriquée en France) visant les meilleurs niveaux de qualité et de fi abilité En Corée Renault Samsung Motors a lancé la fabrication du cross over QM5 (dérivé du Koleos) conçu et dessiné par Renault développé par Nissan dont la moitié de la production est destinée à l’exportation La présence de Renault à l’international s’est renforcée par la création de fi liales en Irlande et en Scandinavie l’augmentation des capacités de production en Russie et la signature d’un protocole pour l’implantation d’un futur complexe industriel au Maroc En mai a été lancée la signature Renault eco 2 pour les véhicules écologiques et économiques fabriqués dans des usines certifi ées émettant moins de 140  g CO 2 km ou fonctionnant au biocarburant et constitués d’au moins 5 % de plastique recyclé tout en étant recyclables à 95 % 2008 L’économie mondiale s’est trouvée confrontée à une crise fi nancière et économique à la fois brutale et d’une ampleur exceptionnelle Dès juillet Renault a mis en place un plan d’action additionnel basé notamment sur la maîtrise des stocks et la réduction des coûts et des investissements pour s’adapter au plus vite à la nouvelle réalité des marchés Les projets d’implantation de l’a lliance Renault Nissan sont retardés à Tanger (Maroc) et gelés à Chennai (Inde) Afi n de tirer parti du potentiel de croissance du marché russe Renault s’appuie sur sa fi liale Avtoframos qui produit Logan et vend une gamme de voitures Renault importées et sur son partenariat stratégique avec AvtoVAZ Plusieurs accords de commercialisation de véhicules électriques sont signés (dont le premier en Israël avec Project Better Place puis au Danemark au Portugal  etc ) En octobre la nomination de Patrick Pélata en tant que Directeur général délégué correspond à la volonté de Carlos Ghosn de renforcer le management opérationnel de l’Entreprise d’assurer une gestion au plus près du terrain et de garantir des prises de décisions extrêmement rapides 100  % des sites industriels de Renault sont certifi és ISO 14001 Les gammes se renouvellent  lancement de Nouvelle Mégane Kangoo Koléos Sandero 2009 Renault a poursuivi son plan de gestion de crise par la réduction des coûts et du besoin en fonds de roulement par le plan Renault Volontariat et la mise en place d’un contrat social de crise (recours au chômage partiel avec maintien des rémunérations) pour atteindre un free cash flow positif Carlos Ghosn devient Président du Conseil d’administration suite au départ de Louis Schweitzer Six véhicules ont été lancés  Grand Scénic  III Scénic  III Mégane  III E state Mégane Renault Sport Fluence et  Kangoo be bop Concrétisant sa vision long terme de l’automobile et de la mobilité zéro émission Renault a dévoilé au Salon de Francfort sa gamme future de véhicules électriques (Twizy ZE Zoé ZE Fluence ZE et Kangoo ZE) ainsi que sa nouvelle identité de marque « Drive the change  » («  Changeons de vie changeons l’automobile  ») Un accord a été signé avec l’État pour le lancement d’une usine de batteries à Flins (France) L’a lliance Renault Nissan qui a fêté ses 10  ans vise le leadership dans la diffusion en masse de véhicules zéro émission et a signé des partenariats avec une quarantaine de gouvernements de municipalités et d’énergéticiens partout dans le monde La première pierre de l’usine de Tanger a été posée ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Document de référence Renault 2009 9 RENA ULT ET LE  GROU PE 1 1 PRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPE 1 1 3 PRINCIPALES ACTIVITÉS DU GROUPE ✦ Depuis l’accord défi nitif signé le 2 janvier 2001 avec Volvo les activités du Groupe sont réparties en deux branches principales  ■l’Automobile  ■le Financement des ventes Par ailleurs trois participations viennent compléter ces deux branches d’activités  ■la participation de Renault dans le capital d’AB Volvo  ■la participation de Renault dans Nissan  ■la participation de Renault dans AvtoVAZ Ces participations sont mises en équivalence dans les comptes du Groupe STRUCTURE DU GROUPE RENAULT ORGANIGRAMME SIMPLIFIÉ AU 31 DÉCEMBRE 2009 (EN % DES ACTIONS ÉMISES) AB Volvo 20 7 % RCI Banque 100 % Renault Samsung Motors 80 1 %* Nissan Motor Renault s a s 44 3 % 100 % Dacia 99 4 % AvtoVAZ 25 % Autres sociétés industrielles commerciales et de refinancement et trésorerie Renault SA * Société détenue indirectement par Renault s a s Entreprises associées Financement des ventes Automobile 1 1 3 1 L’AUTOMOBILE Renault conçoit fabrique et commercialise des véhicules particuliers et utilitaires Avec l’acquisition du constructeur roumain Dacia puis la reprise des actifs opérationnels de la société sud coréenne Samsung Motors Renault exploite trois marques automobiles Renault Dacia et Samsung LES GAMMES DU GROUPE RENAULT Marque Renault Depuis plus de 100  ans Renault fait partie des marques qui écrivent l’Histoire de l’automobile Si la passion de la mécanique du design et du progrès technologique anime les équipes la vision de Renault se traduit avant tout par une attention particulière portée à l’Homme avec la conviction que ce n’est pas à l’Homme de s’adapter à l’automobile mais à l’automobile de s’adapter à l’Homme Le progrès ne vaut que s’il peut être partagé par tous C’est pourquoi toutes les Renault répondent à des critères de qualité de confort de tenue de route d’ergonomie de sécurité et de protection de l’environnement qui constituent le s tandard Renault Aujourd’hui le monde change et il y a dans ce changement une occasion unique de sortir des sentiers battus et d’essayer de nouvelles solutions Ainsi avec la signature Renault eco² et Dacia eco² le groupe Renault a franchi une nouvelle étape en s’engageant pour réduire les impacts écologiques tout au long du cycle de vie du véhicule  depuis sa conception et sa fabrication jusqu’à son recyclage En 2009 70 % des véhicules vendus par Renault en Europe répondent à cet engagement écologique soit plus d’un million de véhicules et 32 % des ventes du Groupe émettent moins de 120 g CO 2 km De même chez Renault la sécurité va au delà d’une simple liste d’équipements aux noms mystérieux Notre approche est globale et s’adapte à chaque passager c’est pourquoi Renault est aujourd’hui la seule marque au monde à proposer 12 véhicules ayant obtenu la note maximale de 5 étoiles aux crash tests Euro NCAP Enfi n avec sa nouvelle signature de marque « Drive the Change » en anglais ou «  Changeons de vie changeons l’automobile  » en français Renault affi rme clairement sa volonté de devenir un acteur incontournable de la mobilité durable pour tous Véhicules particuliers Sur le segment des voitures compactes (segments A B et Assimilés véhicules particuliers) Renault offre une large gamme de modèles complémentaires  Logan Sandero Twingo Clio II et III Modus et Kangoo Renault Logan constitue aujourd’hui un vecteur majeur du développement de Renault à l’international À fi n 2009 elle est commercialisée sous la marque Renault dans presque 30 pays dont Russie Colombie Venezuela Équateur Brésil Argentine Iran (sous le nom Tondar) et Inde (en partenariat avec Mahindra) Le déploiement industriel permet à Logan d’être produite près de ses principaux marchés dans les usines Renault en Russie Inde Iran Brésil Colombie (Voir  aussi le déploiement de Logan dans le chapitre  2 1 1 1 ) Très accessible habitable et robuste Logan affi che un réel succès grâce à son rapport prix prestation inédit Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 10 RENAULT ET LE  GROUPE 1 PRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPE Autre symbole fort de la vocation internationale du programme Entry Sandero conçue et produite initialement sous badge Renault en Amérique du Sud remporte sur ces marchés un fort succès commercial depuis 2008 Son design moderne sa fi abilité et son rapport prix prestations séduisent et permettent au Groupe de renforcer ses positions en Colombie au Brésil et en Argentine Depuis 2009 Sandero est aussi produite et commercialisée en Afrique du Sud et en Russie depuis le début d’année 2010 Sur le segment A des petites citadines Nouvelle Twingo lancée mi 2007 a tiré le meilleur parti des mesures de soutien à l’automobile dans les différents pays d’Europe Pour sa deuxième année de vie pleine elle atteint une pénétration de 10 1  % en Europe à fi n 2009 en progression de + 0 4 point vs 2008 et un volume record de 182  370 unités vendues (+39 2 % vs 2008) Twingo II confi rme également son leadership en France avec 30 5  % de part de segment et un volume de vente près de trois fois supérieur à Citroën C1 en 2009 Twingo  II propose une gamme large et attractive démarrant à un prix de 7 990 euros avec des versions valorisantes (Dynamique GT RS Initiale) et de nombreuses séries limitées (Night & Day Rip  Curl) qui lui attirent également une cible clientèle CSP+ Grâce à sa gamme moteur sobre équipée d’un moteur essence émettant 114 g CO 2 km et d’un diesel à 104 g CO 2 km Twingo profi te pleinement du contexte actuel de forte incitation fi scale sur les véhicules à faible émission Sur le segment B Nouvelle Clio lancée en avril  2009 ouvre un nouveau chapitre de la saga Clio entamée en 1990 et dont le succès ne s’est jamais démenti avec plus de 10 millions de véhicules vendus dans plus de 100 pays Polyvalente et homogène Nouvelle Clio en versions Berline et Estate dispose de toutes les qualités de Clio  III reconnues par le titre de “Voiture de l’année 2006”  habitabilité confort comportement de référence sans oublier une qualité de fabrication rigoureuse qui en fait l’une des voitures les plus fi ables de son segment Nouvelle Clio la référence de son segment se distingue par un design renouvelé qui décline les codes visuels dynamiques de Nouvelle Mégane une nouvelle version GT qui permet aux clients de Clio d’accéder à l’univers de la sportivité et en avant première d’un système de navigation GPS intégré proposé à moins de 500 euros  Carminat TomTom La gamme Clio dont la majorité des versions peut arborer le label eco 2 est respectueuse de l’environnement avec notamment une nouvelle offre 1 5 dCi à 99 g CO 2 km disponible depuis février 2010 Clio Campus un véhicule fi able avec un bon rapport qualité prix constitue l’accès à l’univers Clio Légèrement restylée en mai 2009 elle s’est refait une jeunesse sous la forme d’une version “Campus com” dont la promotion est faite uniquement sur Internet et d’une version GPL à un prix de 6 990 euros Nouvelle Symbol produite dans les usines de Bursa (Turquie) depuis fi n 2008 et lancée à Cordoba (Argentine) au premier   semestre 2009 a confi rmé en 2009 le succès de Renault sur le segment des petits tricorps Élue “Autobest 2009” Nouvelle Symbol dispose d’arguments forts pour séduire les familles en Europe centrale et orientale en Russie en Turquie au Maghreb et au Mercosur avec son design moderne et sa gamme de moteurs sobre et performante Nouvelle Symbol a été en 2009 le modèle le plus vendu du marché en Algérie n° 2 de son segment en Turquie ou encore n° 1 du segment des importés en Roumanie Lancé en 2004 Modus a bénéfi cié en 2008 d’un nouveau design et de l’introduction de Grand Modus (+ 20 cm) Premier monospace du segment B à avoir obtenu 5 étoiles au test Euro NCAP et leader en consommation de sa catégorie Modus est également le véhicule le plus vendu de son segment en 2009 en France et troisième en Europe occidentale (12 9 % de part de segment des petits monospaces à fi n 2009) Modus et Grand Modus sont tous deux produits à l’usine de Valladolid (Espagne) Nouveau Kangoo lancé en 2008 reste leader sur le segment des “ludospaces” en France Nouveau Kangoo VP est produit à Maubeuge (France) La version précédente toujours produite à Cordoba (Argentine) et dans l’usine Somaca (Maroc) continue sa carrière Sur le segment moyen inférieur C le plus important du marché automobile européen en termes de volume Renault a renouvelé son offre en fi n d’année 2008 avec le lancement de Nouvelle Mégane berline puis en 2009 avec Nouvelle Mégane coupé Nouveau Grand Scénic Nouveau Scénic et Nouvelle Mégane Estate Fin 2009 le lancement de Fluence est aussi venu compléter le renouvellement de l’offre Renault sur ce segment en attendant la version Mégane coupé cabriolet pour l’été 2010 Dès son lancement Nouvelle Mégane berline s’est vu décerner en protections adultes la note maximale de 37 37 par l’organisme Euro NCAP ce qui en fait la voiture la plus sûre du marché toutes catégories confondues (test réalisé en 2008) Nouvelle Mégane bénéfi cie également de nombreuses innovations technologiques souvent issues du segment supérieur comme la carte Renault mains libres avec condamnation à l’éloignement ou la navigation haut de gamme Carminat Bluetooth ® DVD Nouvelles Mégane berline et coupé comme Nouvelle Mégane Estate lancée à partir de juin  2009 dans toute l’Europe disposent d’une large gamme de moteurs qui conjuguent agrément sobriété et respect de l’environnement Les sept motorisations eco² de Nouvelle Mégane attestent de cet engagement citoyen  tout a été mis en œuvre pour que l’impact de Nouvelle Mégane sur l’environnement soit le plus limité possible de la conception jusqu’à la fi n de vie Après six ans et plus de 1 6  million de véhicules vendus Scénic  II a été remplacé fi n avril  2009 par la troisième génération de Nouveau Grand Scénic en 5 et 7 places puis à partir de juin par Nouveau Scénic renouvelant ainsi l’offre de Renault dans le segment des monospaces compacts Avec une sécurité au plus haut niveau du segment Nouveau Grand Scénic a obtenu 5 étoiles Euro NCAP dans les tests nouvelles normes 2009 devenant ainsi le monospace compact le plus sûr du marché En novembre  2009 Nouveau Scénic a également reçu le “Volant d’Or 2009” dans la catégorie monospaces Cette prestigieuse récompense lui a été décernée par le quotidien allemand Bild am Sonntag mais aussi par plus de 250 000 lecteurs d’AutoBild et de magazines européens analogues dans 25 pays européens qui ont pris part à ce vote Depuis octobre  2009 Nouveau Scénic a repris le leadership des ventes de monospaces compacts en Europe Disposant d’une large gamme de motorisations Nouveau Scénic ne propose pas moins de quatre motorisations respectant le label eco 2 Une nouvelle boîte automatique 6 rapports à double embrayage associée au moteur dCi 110 Euro 5 complétera cette offre avant l’été 2010 et sera la première offre de boîte automatique sur une motorisation diesel cœur de gamme à respecter le label eco 2 affi rmant défi nitivement la vocation de monospace citoyen de Nouveau Scénic et Nouveau Grand Scénic La famille Mégane est au cœur du savoir faire de Renault qui a déjà commercialisé près de neuf millions de Mégane dans le monde depuis son lancement en 1995 La famille Mégane est également au cœur de la clientèle européenne dans la mesure où un tiers des ventes en Europe est fait sur le segment C ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Document de référence Renault 2009 11 RENA ULT ET LE  GROU PE 1 1 PRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPE Avec les sept modèles aux personnalités très affi rmées de la famille Mégane Renault est ainsi en mesure de répondre aux attentes spécifi ques de chaque client En 2010 Renault pourra donc s’appuyer sur une gamme profondément renouvelée attractive sûre et performante pour jouer un rôle de premier plan dans ce segment C très disputé Koleos premier  cross over de Renault a débuté sa commercialisation en juin  2008 Il est aujourd’hui disponible dans plus de 100  pays à travers le monde Ce véhicule à la polyvalence très aboutie est disponible en deux versions 2 et 4  roues motrices Il permet à Renault d’être présent sur le  marché convoité des SUV cross over avec un modèle qui exploite le meilleur de chaque segment  Koleos est aussi confortable qu’une berline affi che une modularité digne d’un monospace compact et bénéfi cie de réelles capacités 4x4 Grâce à Koleos Renault renforce sa présence sur des marchés internationaux comme le Mexique la Colombie ou encore la Chine où Koleos a été lancé en avril 2009 et a déjà été élu “The Best Car” dans la revue Top Gear édition chinoise de novembre 2009 Sur le segment D des voitures moyennes supérieures Laguna  III lancée à l’automne 2007 constitue le fer de lance de la marque dans sa recherche de nouveaux critères d’exigence en matière de qualité Le véhicule a été conçu pour faire partie des trois meilleurs véhicules de son segment en matière de qualité produit et services Laguna III bénéfi cie d’une garantie constructeur de 36 mois ou 150 000 km Depuis son lancement Laguna III a été vendue à 174  581 exemplaires à fi n décembre 2009 Les qualités de ses moteurs (avec notamment un 1 5 dCi leader en matière d’émissions de CO 2 et un 2 0  dCi reconnu par la presse spécialisée comme l’un des tout meilleurs de sa catégorie en termes d’agrément et de performances) assurent un plaisir de pilotage inégalé Grâce au système 4Control qui repose sur la technologie des 4 roues directrices Laguna bénéfi cie d’une maniabilité et d’une agilité hors du commun Ce châssis permet de braquer les roues arrière dans le même sens ou en sens opposé aux roues avant selon la vitesse du véhicule et l’angle de braquage du volant L’accueil fait par la presse à cette technologie a été unanime l’ensemble de la profession jugeant le système 4Control comme une référence inégalée à ce niveau de gamme en termes de sécurité et d’effi cacité de conduite Au second semestre 2009 Laguna s’est encore enrichie avec le lancement de la gamme 2010 La démocratisation de la technologie 4Control de la navigation TomTom et des motorisations eco² notamment traduisent la volonté de Laguna de satisfaire pleinement l’ensemble des attentes de ses clients Enfi n Laguna coupé lancé au dernier Mondial de Paris présente un style épuré fl uide et élégant dans la lignée du concept car présenté à Francfort Ce style crée un véritable engouement et ses qualités routières le positionnent clairement comme un coupé à la fois sportif et racé Équipé du châssis 4Control il inaugure de plus les deux nouveaux moteurs V6 de l’Alliance En essence le V6  240  ch qui développe un couple maximal de 330 Nm respecte d’ores et déjà les niveaux d’émission de la norme Euro 5 Il en est de même pour le V6 dCi 235 ch qui présente un excellent équilibre entre performances consommation et niveau sonore Porte étendard de la marque Laguna coupé propose le nec plus ultra de la technologie embarquée comme le Bose Sound System la navigation Carminat Bluetooth DVD ou encore la carte mains libres Sur le segment supérieur E Vel Satis a vu conformément au plan produit sa production cesser en décembre  2009 Ce véhicule aura été vendu à près de 62  000 unités depuis 2002 dont 1  200 en 2009 sur un segment dominé par les constructeurs allemands Son déclin aura été accéléré depuis l’entrée en vigueur du bonus malus en 2008 Vel Satis a été au cours de sa vie reconnue et appréciée de ses clients pour son confort son habitabilité et ses qualités routières sans pour autant rencontrer le succès espéré Ces aspects ont servi de références pour les véhicules de la gamme Renault (ex   frein de parking assisté) Commercialisé fi n 2002 Espace IV est la quatrième génération d’un véhicule ayant inauguré le concept de monospace en Europe et qui reste une pierre angulaire de l’identité de la marque Renault En 2009 Espace se stabilise en troisième position sur le podium du segment des grands monospaces en Europe avec une part de marché de 11 2  % à fi n décembre dans un segment qui marque comme en 2008 un recul de près de 30 % Cette performance ainsi que le maintien du leadership sur le marché français a été notamment atteinte grâce à la commercialisation de la série spéciale « 25 th » Commercialisé en juin 2009 à l’occasion du 25 e anniversaire du lancement d’ Espace première génération la série spéciale Espace « 25 th » bénéfi cie de la navigation écran couleur 7 pouces 16 9 radio mono CD 4x20 MP3 Bluetooth de la vidéo arrière avec lecteur de DVD d’un look extérieur noir nacré d’une teinte spécifi que de jantes aluminium et de barres de toit Elle représente près d’une vente sur deux En termes de motorisation Espace est commercialisé depuis novembre 2009 en Allemagne et en Autriche (et à compter du 1 er  janvier 2010 en Italie) avec une version NOx & H2S Trap Euro 5 du moteur 2 0 dCi 175 ch Cette innovation technologique qui a fait l’objet de 36 dépôts de brevets par Renault vient compléter le pot catalytique et le fi ltre à particules et permet de réduire de 50 à 80 % les quantités de NOx émis Espace  IV est produit à Sandouville (France) et à ce titre bénéfi cie donc pleinement des progrès réalisés en termes de qualité Espace bénéfi cie depuis le 1 er janvier 2008 des mêmes conditions de garantie constructeur que Nouvelle Laguna (36  mois ou 150  000  km) pour une homogénéité du haut de gamme Renault Véhicules utilitaires La gamme de véhicules utilitaires (VU) de Renault est en Europe l’une des plus complètes puisqu’elle offre des véhicules de 1 6 t à 6 5 t permettant ainsi de satisfaire une large clientèle Avec l’arrivée de Nouveau Kangoo Renault a conforté sa place de première marque européenne du VU (sans discontinuité depuis 1998) Sur le segment des fourgonnettes (poids inférieur à 2 t) En 2010 sera lancée la version Maxi offrant un volume utile de 4  m 3 La nouvelle gamme Kangoo sera alors la seule gamme utilitaire de fourgonnettes proposant trois tailles de longueurs utiles Les versions eco 2 représentent 80  % des ventes avec notamment une version 1 5 dCi émettant 130 g CO 2 km Comme pour sa version VP Nouveau Kangoo Express est produit à Maubeuge (France) et son déploiement à l’international est en cours Sur le segment des fourgons (entre 2  t et 6 5  t) Renault a renouvelé sa gamme en 2006 avec Nouveau Trafi c et Nouveau Master Équipés des moteurs 2 0  dCi (90 et 115  ch) et 2 5  dCi (120 et 150  ch) ces deux véhicules sont compatibles B30 Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 12 RENAULT ET LE  GROUPE 1 PRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPE Depuis son lancement fi n 2001 Trafi c est devenu une référence sur le  segment des fourgons compacts (2 7 à 2 9  t) Développé en partenariat avec General Motors Trafi c est industrialisé dans l’usine GM de Luton (Royaume Uni) et dans l’usine Nissan de Barcelone (Espagne) En 2009 Trafi c subit la baisse des ventes de son segment En Europe sa part de marché à fi n 2009 atteint 14 1  % dans son segment Renault Trafi c atteint en 2009 une part de marché de 10 5 % du segment des assimilés Fourgons VP en Europe et Renault entend développer plus encore ses ventes aux particuliers Début 2009 Renault a lancé une version de Trafi c Combi à la fois plus écologique et plus économique Outre un allégement de poids Trafi c Combi reçoit les évolutions des moteurs 2 0 dCi (90 et 115 ch) conçus pour une baisse signifi cative de la consommation autant que pour un gain écologique le niveau d’émissions de CO 2 descendant en dessous de la barre des 200 grammes Sur le segment des grands fourgons Renault commercialise une gamme complète Master déclinée en trois hauteurs trois longueurs et trois masses maximales autorisées en charge (2 8 à 3 5  t) pour s’adapter aux besoins des professionnels dans leurs transports de marchandises ou de personnes Master est fabriqué dans l’usine de Batilly (France) et dans celle de Curitiba (Brésil) Alors même que le segment a été entièrement renouvelé chez ses concurrents Master affi che une bonne vitalité impactée toutefois par la courbe baissière du marché des grands fourgons À fi n 2009 Master réalise une pénétration de 10 1  % en Europe Renault commercialise également un Master propulsion (3 5 à 6 5  t) disponible en fourgon benne simple double cabine et grand volume Au fi l des 12 années de production de Master dans plus de 88 versions différentes le succès du produit ne s’est jamais démenti Le produit sera renouvelé au premier semestre 2010 Marque Dacia Fin 2009 la marque Dacia est commercialisée dans 50  pays (Europe Maghreb Turquie Afrique Asie) Sa vocation est de proposer des modèles modernes robustes et habitables à un prix accessible sur les nouveaux marchés automobiles et en Europe Depuis septembre  2004 Dacia commercialise Logan développée sur la base de la plate forme B de l’a lliance Renault Nissan utilisée pour Nissan Micra et Renault Modus La gamme Dacia a été élargie avec le lancement de Dacia Logan MCV fi n 2006 Dacia Logan Van (véhicule utilitaire) en 2007 En 2008 la gamme a été renouvelée avec les lancements de Dacia Logan Pick up en avril Dacia Sandero en juin Nouvelle Dacia Logan en juillet et Nouvelle Logan MCV en novembre Les véhicules Dacia bénéfi cient d’une large gamme de groupes motopropulseurs Renault essence et diesel Dacia a désormais les mêmes exigences environnementales que la marque Renault avec le lancement de la signature Dacia eco² L’Italie a démarré en 2008 une offre de moteurs GPL sur Sandero et en 2009 l’offensive écologique a continué avec le lancement du moteur GPL en France et du moteur  D4F (75  ch 139  g de C0 2) en Europe sur Logan et Sandero La  Suède (Sandero  K7M et Dacia Logan MCV K4M) depuis début 2009 et la France (Dacia Logan MCV K4M) depuis novembre 2009 commercialisent déjà des véhicules qui sont compatibles avec E85 La marque Dacia est en constante progression avec plus de 310 000 ventes en 2009 soit une hausse de 20 % par rapport à 2008 Aujourd’hui plus que jamais Dacia répond à l’évolution des habitudes des consommateurs à la recherche de l’essentiel Le succès du GPL en France et en Italie ainsi que les « primes à la casse » dans différents pays d’Europe notamment en Allemagne ont encore accéléré le développement de Dacia dont les parts de marché ont doublé en Europe À l’été 2009 la gamme déjà composée de cinq modèles s’est agrandie avec Dacia Sandero Stepway la baroudeuse qui conserve les atouts ayant fait le succès de Sandero la berline compacte et habitable de Dacia vendue à plus de 190  000 exemplaires depuis son lancement en juin  2008  un rapport prix habitabilité imbattable (cinq adultes de grande taille confortablement assis dans le véhicule un coffre de 320  dm 3 VDA) ainsi qu’une fi abilité irréprochable validée par une garantie trois  ans ou 100 000 km Dès le printemps 2010 la gamme sera renforcée par l’arrivée du 4x4 Duster dont les premières photos ont été diffusées le 8  décembre 2009 Duster sera révélé au Salon de Genève et se distinguera par des émissions de CO ² maîtrisées (moins de 140 g en 4x2 et moins de 150 g en 4x4) Les modèles Dacia sont fabriqués par l’usine de Pitesti (Roumanie) profondément modernisée et restructurée depuis 1999 Au delà de l’usine roumaine la fabrication de Logan badgée Dacia a été étendue au second semestre 2005 au site industriel de la Somaca à Casablanca (Maroc) L’usine roumaine alimente en collections de véhicules CKD tous les autres sites du Groupe produisant Logan Marque Renault Samsung Renault Samsung Motors commercialise en Corée du Sud quatre voitures particulières (SM5 SM3 SM7 et QM5) qui couvrent les segments M1 M2 S et SUV Ces quatre segments représentent plus de 77 9 % des ventes de véhicules particuliers en Corée du Sud SM5 berline haut de gamme connaît un succès ininterrompu depuis son lancement en 2001 Une nouvelle version de SM5 a été lancée en janvier 2005 puis a été restylée en juin 2007 Vendue à 61 010 unités elle enregistre une part de marché élevée de 22 9 % sur le mid segment L43 la troisième génération de SM5 a été lancée en janvier 2010  SM3 lancée en septembre 2002 a été renouvelée en juillet 2009 Depuis son lancement Nouvelle SM3 rencontre un énorme succès avec une part de marché de 18 0 % et un portefeuille de commandes en attente de livraison de 8 566 unités SM7 lancée en novembre  2004 est une berline spacieuse dotée d’un intérieur luxueux et confortable et de hauts niveaux de sécurité Ce véhicule haut de gamme équipé de moteurs 3 5 V6 et 2 3 Neo VQ intègre les dernières technologies de pointe de l’a lliance Renault Nissan Elle a fait l’objet d’un face lift important en janvier 2008 qui lui a permis de renforcer sa position Avec 18 234 exemplaires vendus en 2009 SM7 enregistre une part de marché de 10 9 % du segment Large and Luxury QM5 nouveau modèle lancé en décembre  2007 représente le premier véritable cross over mis sur le marché Vendu à 8  480 unités en 2009 il enregistre une part de marché de 3 8 % dans son segment Les quatre modèles de la gamme sont fabriqués dans l’usine sud coréenne de Busan ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Document de référence Renault 2009 13 RENA ULT ET LE  GROU PE 1 1 PRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPE Renault Koleos est le premier véhicule de la gamme Renault produit dans cette usine Renault Koleos est exporté vers 40  pays dans le monde (20  721 unités en 2009) Dans le cadre des accords de l’Alliance RSM continue d’exporter SM3 sous la marque Nissan (30  670 unités en 2009) Depuis  juillet  2008 RSM exporte SM5 sur les marchés du Golfe sous la marque Renault (1  549 unités en 2009) L38 sera le troisième véhicule exporté sous la marque Renault RSM a commercialisé plus de 189 810 voitures en 2009 dont 133 630 en Corée du Sud RSM est troisième sur son marché domestique RSM est leader depuis huit ans consécutifs sur la qualité produit et service Ceci est confi rmé par l’enquête Marketing Insight qui fait référence sur le marché coréen LA GAMME MÉCANIQUE ✦ Pour Renault le respect de l’environnement constitue le défi majeur que l’industrie automobile doit relever si elle veut assurer sa pérennité Renault considère qu’il est essentiel d’offrir à un prix accessible les technologies les plus performantes qui permettent de réduire les émissions de CO 2 Pour ce faire le Groupe s’engage dans le développement de moteurs 100  % électriques Dans son utilisation le véhicule 100  % électrique génère zéro émission de CO 2 En parallèle Renault travaille sans relâche sur l’introduction de nouvelles technologies sur les motorisations et transmissions conventionnelles permettant de réduire signifi cativement les émissions de CO 2 Renault a présenté en 2009 sa nouvelle boîte de vitesses à double embrayage EDC et sa future gamme de moteurs 100 % électriques La nouvelle boîte automatique EDC En nette rupture par rapport aux boîtes de vitesses automatiques traditionnelles la nouvelle boîte automatique EDC offre une conduite en toute sérénité avec des émissions de CO 2 et une consommation comparables à celles obtenues sur un véhicule équipé d’une boîte de vitesses manuelle Ces faibles émissions de CO 2 sont obtenues essentiellement grâce à un double embrayage sec associé à des actionneurs électriques (ce qui est une première mondiale) ainsi qu’une mise au point basée sur la maîtrise de la consommation La boîte EDC sera inaugurée par la famille Nouvelle Mégane au cours du premier   trimestre 2010 sur les versions dCi 110 FAP qui en constituent le cœur de gamme et la majorité des ventes GMP E Le véhicule électrique est la solution de rupture permettant d’offrir la mobilité durable pour tous Renault vise le leadership commercial pour les véhicules zéro émission dans l’usage L’a lliance Renault Nissan développe ainsi une gamme complète de groupes motopropulseurs 100 % électriques dont la puissance oscillera entre 15 kW et 80 kW (20 ch et 110 ch) Nouveau moteur V6 dCi 235 Conçu et fabriqué par l’Alliance il répond à la demande mondiale en moteurs puissants mais économes en carburant et qui émettent peu de CO 2 Ce moteur est produit à Cléon (France) Il affi che une puissance de 235  ch à 3 750  tr  min et un couple de 450 Nm à 1 500 tr min Souple et réactif ce moteur est un fl euron de l’excellence mécanique de Renault Moteur Sport F4Rt RS  250 ch de pur plaisir Ce nouveau moteur 2 0 16v accouplé à la boîte manuelle 6 vitesses PK4 avec différentiel à glissement limité en option équipe N ouvelle Mégane RS Il développe une puissance de 250 ch (184 kW) à 5 500 tr min et un couple de 340 Nm à 3 000 tr min grâce notamment à un matching turbo optimisé à l’adjonction d’un décaleur continument variable sur l’arbre à cames d’admission et à une cartographie d’injection revue à une cartographie moteur optimisée à un turbo de plus grand diamètre et à un échappement modifi é Avec 80 % du couple maximal disponible dès 1 900 tr min ce moteur offre une poussée franche et continue grâce à son turbo de type twin scroll et à son décaleur d’arbre à cames à l’admission Plus de 25  % des pièces sont nouvelles par rapport à la version 231 ch montée sur Mégane F1 Team R26 pour garantir performance et fi abilité  nouveaux conduits d’admission attelage mobile renforcé (pistons et bielles) nouveaux échangeurs air air et eau huile nouveau revêtement sur l’axe de rotation du piston nouveau revêtement DLC sur l’axe du piston (technologie issue de la Formule 1) soupapes refroidies au sodium piston avec anneau porte segment  etc LES PRINCIPAUX SITES INDUSTRIELS Pour réaliser sa production automobile Renault dispose d’une trentaine de sites industriels et s’appuie sur les sites de ses partenaires dans le cadre d’accords de coopération établis pour partager les coûts (notamment celui de General Motors Europe en Grande Bretagne) Par ailleurs l’Alliance signée en 1999 avec Nissan permet à Renault de profi ter des forces industrielles de son partenaire dans des zones géographiques où Nissan est déjà implanté comme le Mexique Renault utilise l’ usine Nissan de Barcelone (Espagne) pour fabriquer les véhicules Trafi c et celle de Pretoria (Afrique du Sud) pour Sandero En 2009 les productions VP  +  VU des trois marques du groupe Renault ainsi que les productions d’organes mécaniques ont principalement été réalisées dans les sites énumérés ci après Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 14 RENAULT ET LE  GROUPE 1 PRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPE PRINCIPAUX SITES INDUSTRIELS PAR MARQUE – PRODUCTION 2009 (EN UNITÉS) ✦ 2009 SITES PRODUCTION (UNITÉS) ACTIVITÉS MODÈLES COMPOSANTS Marque Renault Sites Renault France Flins 140 774Clio II phase 4 Clio III Douai 165 198 Mégane III (coupé cabriolet) Scénic II et Scénic III (5 et 7 places) Sandouville 63 310 Laguna III (berline Estate coupé) Vel Satis Espace IV Maubeuge 113 485Kangoo III  (1) Batilly 59 503 Master II  (2) Master III Mascott II  (3) Dieppe 4 021 Clio III Renault Sport Mégane II Renault Sport (berline coupé) Cléon 819 064 Moteurs boîtes de vitesses Le Mans Villeurbanne 2 186 733Trains avant arrière Choisy le Roi 97 161 Pôle européen de rénovation des organes mécaniques (moteurs boîtes pompes d’injection porte injecteurs culasses sous ensembles) moteurs neufs et composants mécaniques trains arrière Clio II usinage collecteurs Grand Couronne n d Expédition de véhicules en pièces (CKD) Espagne Palencia 255 280Mégane III Valladolid 94 808Clio III Modus 822 913Moteurs Séville 755 346Boîtes de vitesses Portugal Cacia 353 425 Boîtes de vitesses composants mécaniques Slovénie Novo Mesto 212 679Clio II phase 4 Twingo II Russie Avtoframos 51 393Logan (Renault) Turquie Bursa 277 761 Thalia Fluence Mégane Clio III Clio III tricorps 500 279 Moteurs boîtes de vitesses Maroc Casablanca 41 385 Logan  (5) Kangoo Génération 2006 Argentine Cordoba 65 461 Thalia Clio II Clio II tricorps Kangoo Kangoo Express Brésil Curitiba 140 541 Scénic I Mégane II (berline tricorps) Logan (Renault) 193 519Moteurs Colombie Envigado 24 829 Twingo Clio II (berline et tricorps) Mégane I tricorps Logan (Renault) (4) Chili Los Andes 277 881 Boîtes de vitesses composants mécaniques Iran Téhéran 31 997Logan (Renault)  (5) 51 598Trains avant arrière Inde Nashik 7 507Logan (Renault) Sites Nissan Espagne Barcelone 24 557Trafic II  (6) Mexique Aguascalientes 3 947Clio II  (7) Afrique du Sud Pretoria 10 932Sandero Site General Motors Europe Grande Bretagne Luton 53 651Trafic II Marque Dacia Roumanie Pitesti 296 110 H79 Logan Logan fourgon Logan break Sandero 1 654 001 Moteurs boîtes de vitesses transmissions Marque Renault Samsung Corée du Sud Busan 192 029 SM7 SM5 SM3 (Fluence) QM5 (Koleos) 161 972Moteurs (1) À Maubeuge sont également produits pour Nissan des véhicules Kangoo vendus sous le nom de Kubistar (marque Nissan) (2) À Batilly sont également produits pour General Motors Europe et Nissan des véhicules Master Ils sont vendus sous le nom de Movano (marques Opel et Vauxhall) et Interstar (marque Nissan) (3) Mascott est distribué par Renault Trucks (ex Renault V I ) depuis 1999 et par Renault depuis le 1 er janvier 2003 sous le nom de Master propulsion (4) Logan badgée Dacia (5) En partenariat avec les sociétés iraniennes Pars Khodro et Iran Khodro (6) L’usine Nissan de Barcelone fabrique également des fourgons compacts commercialisés par Nissan et Opel respectivement sous les noms de Primastar et Vivaro (7) L’usine Nissan d’Aguascalientes fabrique également des Platina (marque Nissan) sur une base de Renault Clio Thalia ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Document de référence Renault 2009 15 RENA ULT ET LE  GROU PE 1 1 PRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPE LE RÉSEAU COMMERCIAL RENAULT EN EUROPE L’organisation du réseau Renault en Europe Le groupe Renault distribue les véhicules de sa marque en Europe à travers un réseau primaire et secondaire Le réseau primaire est contractuellement lié à Renault et comprend  ■des établissements privés qui peuvent vendre et entretenir les véhicules de la marque  ■des établissements appartenant à l’entité opérationnelle de distribution du groupe Renault « Renault Retail Group »  ■des partenaires du réseau primaire ayant uniquement l’activité après vente (réparateurs agréés) Le réseau secondaire quant à lui regroupe des agents Renault qui sont généralement constitués de petites implantations rattachées contractuellement à une affaire du réseau primaire En Europe le système de distribution mis en place par Renault respecte scrupuleusement les dispositions du règlement en vigueur (CE 1400 2002)  ■concernant la vente Renault a opté pour un système de distribution sélective qualitative et quantitative qui lui permet de sélectionner sur la base de critères qualitatifs les distributeurs de la marque ainsi que leur nombre  ■concernant l’après vente Renault sélectionne ses réparateurs agréés sur la base de critères qualitatifs sans limitation de leur nombre NOMBRE DE CONTRATS RENAULT2008 2009 EUROPE  (1) DONT FRANCE EUROPE  (1) DONT FRANCE Succursales et filiales 11 1  (2) 11 1  (2) Concessionnaires 1 449 318 1 481 296 Agents8 058 4 562 8 013 4 543 TOTAL9 518 4 881 9 505 4 840 (1) Europe  le périmètre comprend les 10 filiales d’Europe occidentale ainsi que la Croatie la Hongrie la Pologne la République tchèque la Slovaquie la Slovénie et les quatre  pays de la zone NORDIC (2) Un seul contrat Renault Retail Group regroupant 58 établissements (vs 62 en 2008) Renault Retail Group Cette fi liale 100 % Renault est la première  fi liale commerciale par le chiffre d’affaires (7 5 milliards d’euros en 2009) et par le nombre de collaborateurs (12 561) Sa mission est de distribuer en direct de façon profi table les produits et services de l’Alliance (Renault Nissan Dacia) L’offre de produits porte sur les véhicules neufs les véhicules d’occasion et les pièces de rechange Elle est complétée par les services  l’entretien la mécanique la carrosserie les services rapides (Renault Minute et Renault Minute carrosserie) la location courte durée (Renault Rent) les fi nancements et courtages Renault Retail Group doit en parallèle assurer la maîtrise de sa présence commerciale essentiellement dans les zones urbaines stratégiques ainsi que l’exemplarité en qualité de service et la construction de l’image Enfi n l’Entreprise doit assister les Régions Renault sur la fonction Retail Renault Retail Group est présent sur environ 350 sites dans 12  pays européens Le travail de Renault Retail Group est organisé autour de trois axes qui structurent la Vision de l’Entreprise depuis 2007 et qui sont déclinés dans tous les pays pôles et établissements du Groupe  ■axe 1  optimiser l’organisation et les coûts  ■axe 2  satisfaire le Client  ■axe 3  optimiser les volumes et la rentabilité En 2009 Renault Retail Group a poursuivi son action dans le cadre de sa Vision en mettant prioritairement l’accent sur la gestion de son free cash flow RENAULT RETAIL GROUP CHIFFRES À FIN DÉCEMBRE 2009 EUROPE DONT FRANCE Véhicules neufs (unités) 285 977 180 157 Véhicules d’occasion (unités) 179 761 122 034 Total VN + VO (unités) 465 738 302 191 Chiffre d’affaires * (en  milliers d’euros) 7 493 627 4 884 421 * I ssu des états de gestion de RRG LES FAITS MAJEURS DE LA STRATÉGIE RÉSEAU DU  GROUPE EN 2009 Évolution de la stratégie du réseau Dacia Dans le cadre de la commercialisation de Logan en Europe en 2005 les réseaux de distribution ont été structurés en s’appuyant sur les réseaux Renault existants avec une logique de marques séparées (contrats et images distincts) La volonté de mettre en place une capillarité suffi sante de points de vente et de minimiser les investissements a imposé le recours à des espaces dédiés au sein des halls d'exposition Renault La commercialisation en Europe de l’Ouest de la marque Dacia s’est révélée un véritable succès En France Dacia est devenue en 2009 la neuvième marque du marché avec 65 956 immatriculations VP et VU à fi n décembre derrière Mercedes et devant Audi En Allemagne Dacia et le segment I de Renault ont été les principaux bénéfi ciaires de la prime à la casse mise en place par le gouvernement ce qui a permis à Dacia de prendre la quatorzième place sur le marché allemand avec 84  875 immatriculations VP et VU Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 16 RENAULT ET LE  GROUPE 1 PRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPE La forte augmentation des volumes Dacia en Europe liée notamment à l’élargissement de la gamme a nécessité la mise en place de surfaces d’exposition VN supplémentaires Dans une démarche purement pragmatique des show rooms séparés Dacia ont été progressivement créés des forces de vente spécifi ques ont été dédiées en fonction du potentiel des marchés locaux Le service après vente Dacia est toujours assuré dans les ateliers Renault LA GESTION DE LA TRÉSORERIE DE L’AUTOMOBILE Le groupe Renault a mis en place pour l’Automobile une organisation fi nancière qui lui permet  ■d’automatiser et d’industrialiser le traitement des opérations de recettes et de dépenses  ■de refi nancer les besoins des fi liales et de centraliser les excédents de trésorerie  ■de regrouper le traitement de toutes les opérations de marché en euros et en devises pour gérer au mieux ses risques de change de taux et de contrepartie tout en réduisant ses coûts fi nanciers et administratifs  ■de centraliser sur la société mère la quasi totalité des fi nancements nécessaires (émission de titres emprunts bancaires accords de crédit  etc ) Dans ce cadre la Direction de la trésorerie et des fi nancements de Renault (DTF) – pilote du dispositif général et gestionnaire des trésoreries et des fi nancements des activités industrielles et commerciales du Groupe en Europe – dispose d’une entité spécialisée Renault Finance pour exécuter  ■après compensation intra Groupe les opérations de marché  change taux placements  ■les paiements en devises des fi liales françaises et européennes  ■le cash pooling en devises de certaines fi liales La DTF a engagé en 2007 une refonte de son dispositif général de centralisation de trésorerie qui s’est traduit par la disparition en 2009 de sa banque interne la Société fi nancière et foncière (SFF) Pour la zone euro la centralisation de trésorerie s’appuie désormais sur une plate forme informatique gérant l’ensemble des opérations des fi liales euro et assurant l’interface avec les banques de fl ux de l’Automobile L’intervention de Renault Finance dans le dispositif de gestion de trésorerie s’est élargie au paiement en devises des fi liales françaises et européennes Par ailleurs sur la zone non euro la centralisation de trésorerie de certaines fi liales est effectuée dans les livres de Renault Finance Renault Finance Société de droit suisse domiciliée à Lausanne Renault Finance intervient activement dans le cadre d’un corpus de règles de gestion des risques très strictes sur les marchés des changes des taux d’intérêt et des couvertures fi nancières sur métaux industriels Son activité d’arbitrage lui permet d’obtenir des cotations compétitives pour tous les produits fi nanciers Elle est ainsi la contrepartie naturelle de Renault pour l’essentiel des opérations de marché de l’Automobile L’extension de cette prestation au groupe Nissan confère à Renault Finance le statut de salle des marchés de l’Alliance Elle traite des opérations de change au comptant et à terme avec Renault et Nissan et se couvre dans le marché en conséquence Renault Finance ne prend aucun risque pour le compte d’une entité du groupe Nissan ou d’une entité du groupe Renault Au delà des opérations de marchés fi nanciers dans le cadre de la réorganisation de la gestion de trésorerie de l’Automobile Renault Finance offre depuis 2008 des services de paiements commerciaux ou fi nanciers en devises pour Renault (et de manière plus limitée sur les fl ux fi nanciers de Nissan) ainsi qu’un service de cash pooling devises pour certaines entités Renault (Danemark Finlande Grande Bretagne Hongrie Norvège Suède Suisse Tchéquie) D’autres cash poolings devises sont en cours de développement À fi n décembre 2009 son résultat net social s’élève à 35 9 millions d’euros (54 8 millions d’euros à fi n décembre 2008) et son total de bilan (social) à 6 406 millions d’euros (3 870 millions d’euros à fi n décembre 2008) 1 1 3 2 LE FINANCEMENT DES VENTES RCI Banque est la captive fi nancière de l’a lliance Renault Nissan et assure à ce titre le fi nancement des ventes des marques  Renault Renault Samsung Motors (RSM) Dacia Nissan et Infi niti Le groupe RCI Banque est présent dans 39 pays  ■en Europe  France Allemagne Autriche Belgique Bosnie Herzé govine Croatie Danemark Espagne Estonie Finlande Grande Bretagne Hongrie Italie Lettonie Lituanie Luxembourg Malte Norvège Pays Bas Pologne Portugal République tchèque Serbie Slovaquie Slovénie Suède Suisse  ■en Amériques  Argentine Brésil Colombie Mexique  ■en Euromed  Algérie Bulgarie Maroc Roumanie Turquie  ■en Eurasie  Russie Ukraine  ■en Asie  Corée du Sud Au 31  décembre 2009 le groupe RCI Banque présente un total de bilan de 24 245 millions d’euros Le Groupe a employé en moyenne sur l’année 2 990 personnes dont 44 11 % en France En 2009 dans les pays d’Europe occidentale où le groupe RCI Banque intervient le fi nancement des ventes représente 30  % des ventes de véhicules neufs des marques du groupe Renault et de Nissan En tant que fi nancière de marque le g roupe a pour mission d’apporter une gamme complète de fi nancements et de services  ■activité clientèle (grand public et entreprises)  proposer des crédits de véhicules neufs et d’occasion de la location avec option d’achat du crédit bail de la location longue durée ainsi que des services associés  entretien et extension de garantie assurance et assistance gestion de fl ottes et cartes de crédit  ■activité réseaux  assurer le fi nancement des stocks véhicules neufs pièces et véhicules d’occasion ainsi que le fi nancement du haut de bilan des concessionnaires gérer et maîtriser le risque assurer la pérennité du réseau par des normes fi nancières et un suivi régulier être le partenaire fi nancier des Réseaux ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Document de référence Renault 2009 17 RENA ULT ET LE  GROU PE 1 1 PRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPE 1 1 3 3 ENTREPRISES ASSOCIÉES PARTENARIATS ET  COOPÉRATIONS ✦ Renault a pris trois participations importantes dans des entreprises associées NISSAN La participation de Renault dans Nissan fait l’objet d’un développement spécifi que dans le chapitre 1 2 L ’a lliance Renault Nissan La capitalisation boursière de Nissan au 31  décembre 2009 s’élève à 27 5  milliards d’euros compte tenu du cours de clôture de l’action Nissan à 810 yens Renault détient 44 3  % du capital de Nissan Au 31  décembre 2009 la valeur de marché des titres détenus par Renault s’élève à 12 2  milliards d’euros La participation de Renault dans Nissan est mise en équivalence dans les comptes de Renault selon des modalités décrites dans le chapitre 7 note 14 de l’annexe aux comptes consolidés AB VOLVO Avec une participation dans le capital de Volvo de 20 7  % des actions émises (et 21 3  % des droits de vote après prise en compte des actions auto détenues par AB  Volvo) Renault est l’actionnaire principal du premier constructeur de poids lourds de gros tonnage en Europe et du deuxième constructeur mondial Renault est représenté depuis l’Assemblée générale du 1 er  avril 2009 au Conseil d’administration de Volvo par Jean Baptiste Duzan conseiller du Président Directeur g énéral de Renault Dans le secteur des véhicules utilitaires (VU) le groupe Volvo détient cinq marques  Volvo Trucks Renault Trucks Mack UD Trucks Corporation (nouvelle dénomination de Nissan Diesel) et Eicher Les autres secteurs d’activité concernent les véhicules de chantier les cars et bus les moteurs l’aéronautique et les services fi nanciers Le groupe Volvo fabrique ses produits dans 19 pays et les vend sur plus de 180 marchés Il emploie plus de 90 000 personnes La gamme de véhicules utilitaires offerte s’étend des petits véhicules légers aux gros tonnages au sein d’un vaste réseau sur plus de 130  pays dans toute l’Europe en Russie en Amérique du Nord et du Sud et en Asie où le Groupe renforce sa présence Fortement impacté par la crise Volvo a dû réduire ses coûts augmenter sa productivité et ajuster ses stocks Toutefois les investissements en R&D ont été poursuivis afi n de préserver la compétitivité des futurs véhicules La demande de véhicules a atteint en 2009 un niveau particulièrement bas  les livraisons mondiales 2009 représentent 127  681 véhicules (251  150 en 2008) soit une baisse de 49  % inégale selon les marchés ( 30  % en Amérique du Sud 42  % en Amérique du Nord et en Asie et 60  % en Europe) Toutefois une hausse notable des livraisons a été enregistrée au quatrième trimestre sur certains marchés (+ 62  % en Europe + 49  % en Amérique du Sud +35  % en Amérique du Nord et + 22  % en Asie par rapport du troisième trimestre 2009) Les prises de commandes augmentent entraînant une hausse de la production En avril 2009 un dividende de deux couronnes suédoises a été versé au titre de l’exercice 2008 Renault a ainsi reçu 80 9 millions d’euros de dividendes au cours de son exercice 2009 (259 millions d’euros en 2008) Aucun dividende ne sera soumis à l’approbation de la prochaine Assemblée générale En 2009 la contribution de Volvo aux résultats de Renault est négative à 300 millions d’euros contre 226 millions d’euros en 2008 (cf chapitre 7 note 15 de l’annexe aux comptes consolidés) (en millions) 2009 2008 SEK EUR SEK EUR Chiffre d’affaires net 218 361 20 561 * 304 642  (1) 31 668 Résultat d’exploitation 17 013 1 602 15 851 1 648 Résultat net 14 685 1 383 10 016 1 041 Dividende par action en SEK 2 au titre de l’ex  2008 5 5 au titre de l’ex  2007 Clôture au 31 12 en SEK action Volvo A 61 00 5 95 ** 43 7 4 02 *** action Volvo B 61 45 5 99 ** 42 9 3 95 *** * 1 EUR = 10 62 SEK ** 1 EUR = 10 252 SEK *** 1 EUR = 9 62 SEK (1) À méthodes 2009 Au 31  décembre 2009 sur la base du cours de Bourse de 61 00 SEK par action A et 61 45 SEK par action B la participation de Renault dans AB Volvo est valorisée à 2 640 millions d’euros (1 753 millions d’euros au 31 décembre 2008) La capitalisation boursière de Volvo à cette date atteint 12 519 millions d’euros Pour plus de détails sur Volvo consulter le site http www volvogroup com group global Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 18 RENAULT ET LE  GROUPE 1 PRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPE AVTOVAZ Renault détient 25  % plus une action du capital d’AvtoVAZ premier constructeur automobile russe à parts égales avec Russian Technologies dans un esprit de partenariat long terme qui vise à accélérer la transformation d’AvtoVAZ en un acteur mondial de l’industrie automobile avec une capacité de production dépassant un million de véhicules par an En 2009 face à la crise qui a traversé la Russie et à l’effondrement du marché automobile les autorités russes et AvtoVAZ se sont engagés dans un plan de soutien qui doit être accompagné par des réductions de coûts et le développement de l’Entreprise sur la base d’un plan produits ambitieux incluant la création de nouvelles gammes de véhicules adaptés aux besoins du marché automobile russe et qui vise une production de 900 000 véhicules en 2015 le maintien d’une part de marché de Lada de 25 % en Russie et le développement des exportations L’accord signé le 27 novembre 2009 (MOU) est basé sur une aide fi nancière de l’État russe en contrepartie d’un apport par Renault de son savoir faire technologique et d’une utilisation par Renault et Nissan de la capacité de production de l’usine de Togliatti pour couvrir les besoins du marché russe  ■l’État russe augmentera son soutien à AvtoVAZ de 25 à 75  milliards de roubles (soit 1 67 milliard d’euros) afi n de rembourser les dettes bancaires et de couvrir les besoins de liquidités à court terme de la société  ■la région de Samara prendra en charge les coûts salariaux des 14 600 personnes qui seront transférées dans deux fi liales d’AvtoVAZ  ■les activités sociales d’AvtoVAZ seront transférées à des agences fédérales et locales  ■Renault apportera en nature l’équivalent de 240  millions d’euros (10 8 milliards de roubles) par des transferts de technologies machines équipements et savoir faire afi n de produire de nouveaux véhicules sur la plate forme B0 (plate forme Logan) Renault aidera aussi AvtoVAZ à mettre en place des capacités de production de moteurs et boîtes de vitesses et à développer un véhicule économique qui remplacera la Lada Classic Renault et son partenaire de l’Alliance Nissan prévoient d’utiliser les capacités de production disponibles de l’usine de Togliatti pour produire des véhicules des deux marques Les véhicules produits sous marque Lada représenteront au moins 70 % de la production d’AvtoVAZ Toutes ces mesures aideront AvtoVAZ à restaurer ses marges et à augmenter les parts de marché des ventes cumulées de Lada Renault et Nissan sur le marché russe Les accords défi nitifs devraient être signés au premier semestre 2010 La participation de Renault dans AvtoVAZ est mise en équivalence dans les comptes de Renault selon des modalités décrites dans le chapitre  7 note 15 B de l’annexe aux comptes consolidés LES PARTENARIATS ET LES COOPÉRATIONS La relation et l’accompagnement fournisseurs Pour être toujours plus compétitif Renault a poursuivi sa politique d’optimisation des achats et a intensifi é ses efforts en matière de profi tabilité et de qualité en étroite relation avec ses fournisseurs Les relations entre Renault et ses fournisseurs sont formalisées dans une charte commune avec Nissan le Renault Nissan Purchasing Way Ces relations sont basées sur deux grands principes  ■l’atteinte de la performance en qualité coûts et délais dans le respect de processus clairs et déployés mondialement  ■le partage des valeurs de l’Alliance que sont la confi ance le respect et la transparence Renault inscrit la relation avec ses fournisseurs sur le long terme et mène une véritable politique d’accompagnement sur un périmètre mondial dans les domaines suivants  ■développement produit  Renault travaille en étroite collaboration avec ses fournisseurs durant la phase amont des projets dans le but d’atteindre les cibles de prix et de qualité et de réduire les délais de développement  ■qualité  Renault mobilise près d’une centaine d’experts qualité dont plus de la moitié à l’international auprès des fournisseurs Pour renforcer la qualité ils mettent en œuvre des outils et des processus rigoureux en phase amont en vie série et pour les pièces en après vente  ■compétitivité  Renault affecte 40 experts au développement des fournisseurs pour renforcer leur compétitivité et celle de leurs propres chaînes d’approvisionnement  ■logistique  Renault déploie l’outil Ev alog auprès des fournisseurs outil d’optimisation de la performance logistique  ■innovation  Renault met en œuvre avec ses fournisseurs les plus innovants des contrats de co innovation où sont défi nis clairement les objectifs poursuivis la répartition des coûts et des droits de propriété les délais d’exclusivité  etc En contrepartie des moyens mis en œuvre par Renault et d’une perspective de chiffre d’affaires durable les fournisseurs s’engagent sur une performance au meilleur niveau et accompagnent le développement de Renault à l’international En outre Renault attend de ses fournisseurs de rang 1 qu’ils mènent une politique analogue avec leurs propres fournisseurs Renault s’est engagé par ailleurs à appliquer pleinement le Code de performance et de bonnes pratiques relatif à la relation c lient f ournisseur au sein de la fi lière et de la construction automobile signé le 9 février 2009 entre les fournisseurs (CLIFA) les constructeurs (CCFA) et les pouvoirs publics français Ce code rappelle certains principes généraux relatifs aux comportements dans les relations interentreprises et susceptibles de s’appliquer tout au long de la fi lière automobile En outre compte tenu de la conjoncture Renault a renforcé le suivi de ses fournisseurs en diffi culté Le soutien peut se traduire de différentes façons par un accompagnement pendant la période de restructuration en maintenant nos commandes et en donnant de la visibilité sur un chiffre d’affaires moyen terme  par des mesures de soutien de trésorerie temporaire permettant d'affronter les diffi cultés immédiates  par un apport en fonds propres ou quasi fonds propres au travers du FMEA fonds d’investissement de 600 millions d’euros auquel Renault participe à parts égales avec l’État français et PSA Au niveau mondial la Direction de la Supply Chain monde (DSCM) traite directement ou coordonne tous les aspects stratégiques et opérationnels de la chaîne qui va de la sortie des usines fournisseurs de pièces jusqu’à la livraison du véhicule au client de façon à garantir à celui ci un délai de livraison fi able dans les meilleures conditions de coût et de qualité et ce avec des stocks dimensionnés au plus juste ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Document de référence Renault 2009 19 RENA ULT ET LE  GROU PE 1 1 PRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPE L’aspect stratégique couvre notamment la gestion des capacités de production et de transport l’organisation et la planifi cation des transports le packaging L’aspect opérationnel couvre la programmation des usines leur approvisionnement en pièces et la distribution des véhicules ■L’a lliance Renault Nissan le Commissariat à l’énergie atomique (CEA) et le Fonds stratégique d’investissement (FSI) ont signé une lettre d’intention sur la création d’une joint venture (JV) pour développer et produire des batteries pour véhicules électriques en France Renault Nissan et le CEA investiraient dans ce projet et apporteraient leur expertise technique ainsi que leurs infrastructures En lien avec sa mission d’investisseur de long terme dans les entreprises au service de la compétitivité du pays le FSI se joindrait au projet et y contribuerait à hauteur de 125  millions d’euros En vue de compléter le fi nancement du projet la Banque européenne d’investissement (BEI) a accepté d’étudier un prêt pouvant représenter jusqu’à 50  % des 280  millions d’euros d’emprunts totaux La JV se concentrerait sur la recherche avancée l’industrialisation et le recyclage de batteries pour véhicules électriques Elle prévoit de produire des batteries à partir de mi 2012 sur le site de Flins situé à 30  km de Paris La capacité de production envisagée atteindrait 100 000 batteries par an L’investissement de la première phase de ce projet est estimé à 600  millions d’euros Les  batteries produites par la JV pourront être vendues à tout constructeur automobile L’a lliance Renault Nissan utiliserait ses usines européennes de batteries situées en France au Royaume Uni et au Portugal pour équiper ses véhicules électriques produits en Europe Renault a pour intention d’utiliser les batteries produites à Flins pour sa propre gamme de véhicules électriques en particulier pour le futur véhicule électrique que Zoé Z E Concept préfi gure et qui sera également produit à Flins La JV développerait également des technologies afi n de recycler les batteries sur site ce qui participera au respect des principes du Développement durable ■Renault est également signataire d’accords commerciaux concernant des ventes d’organes avec notamment la fourniture de boîtes de vitesses automatiques (à Chery pour ses modèles Tiggo et Easter) et de moteurs diesel (à Suzuki pour son Grand Vitara) ■Dans le domaine des véhicules utilitaires Renault et General Motors Europe (GM) ont signé en 1996 un accord cadre comportant un engagement de coopération et permettant aux deux constructeurs de renforcer leur présence commerciale sur le marché européen et de partager les coûts de développement En ce qui concerne les fourgons compacts Renault Trafi c et Opel Vauxhall (GM) Vivaro sont produits dans l’usine GM Europe de Luton (Royaume Uni) depuis 2001 et dans l’usine Nissan de Barcelone (Espagne) depuis 2002 et sont commercialisés en phase  2 depuis le dernier trimestre 2006 Les gros fourgons Renault Master et Opel Vauxhall (GM) Movano sont produits par Renault dans son usine de Batilly (France) depuis l’an 2000 Movano est vendu à GM dans le cadre d’un accord de fourniture Renault et Opel ont signé à la fi n de l’année 2007 un nouveau contrat commercial pour la fourniture d’un nouveau fourgon lourd futur remplaçant de Master Movano Par ailleurs Master et Master Pro produits à Batilly sont distribués par le réseau Renault Trucks (Master et Mascott) et en décembre  2007 une lettre d’intention a été signée concernant la fourniture à Renault Trucks du futur remplaçant de Master Pour accélérer son développement à l’international ✦ Plusieurs accords ont été signés avec des partenaires locaux (industriels autorités locales) En Russie parallèlement au partenariat avec AvtoVAZ Renault et la Mairie de Moscou ont poursuivi leur partenariat dans le cadre du doublement de la capacité de production de l’usine de Moscou à plus de 160 000 véhicules par an à partir de fi n 2009 Cette extension de capacité permettra d’introduire de nouveaux modèles au cours du premier semestre 2010 et d’accompagner le succès de Logan sur le marché russe En Inde  ■à Chennai l’Alliance construit son premier site industriel en commun dans le cadre d’un accord de joint venture (JV RNAIPL) Renault a confi rmé en janvier 2010 son engagement en Inde de lancer plusieurs modèles de sa gamme destinés au marché indien d’ici à deux ans modèles qui seront fabriqués à Chennai   ■dans la même région la JV commune entre Renault et Nissan RNTBCI réalise depuis 2008 des prestations d’ingénierie et de systèmes d’information  ■l’a lliance Renault Nissan a défi ni un accord de principe avec Bajaj (deuxième producteur indien de motocyclettes et leader du trois roues) pour développer produire et commercialiser un véhicule innovant ultra low cost (ULC) en 2012 Bajaj assurera les fonctions de design ingénierie production et achats avec le soutien de l’Alliance Le marketing et la distribution seront quant à eux conduits par l’Alliance avec le soutien de Bajaj  ■avec son partenaire industriel et commercial Mahindra  &  Mahindra Renault poursuit la production et la commercialisation de Logan berline Logan a été vendue à plus 43  200 exemplaires depuis son lancement en mai  2007 et se classe neuvième de son segment sur l’année 2009 en  Inde En Iran l’accord cadre du projet Logan signé en octobre  2003 entre Renault et IDRO (Industrial Development and Renovation Organization – Holding dépendant du M inistère iranien de l’I ndustrie et des M ines) permet le redéploiement de la marque Renault en Iran en s’appuyant initialement sur la famille 90 et la plate forme 90 (Logan) Le projet consiste à confi er l’assemblage et la distribution de la L90 à chacun des deux principaux constructeurs iraniens (Iran Khodro et SAIPA Pars Khodro) Les  capacités installées s ont de 24 0  000 véhicules par an également réparties chez les deux constructeurs La JV Renault Pars créée en mai  2004 détenue à 51  % par Renault et 49  % par AIDCo (Iran Khodro 26  % SAIPA 26  % IDRO 48  %) pilote l’ensemble du projet industriel Les rôles spécifi ques assignés à Renault Pars portent essentiellement sur les achats l’ingénierie les méthodes les procédures qualité et enfi n la coordination commerciale Les partenaires ont couvert les investissements et les charges supportées avant le lancement du premier véhicule par augmentation de capital Depuis le démarrage de la fabrication en mars  2007 la production cumulée a dépassé les 97 900 Tondar (nom iranien de Logan) dont 32 827  véhicules sur l’année 2009 Par ailleurs avec la montée en cadence de la production depuis 2008 plus de 4  700  Mégane ont été assemblées en partenariat avec Pars Khodro En Afrique du Sud suite à l’accord de coopération conclu en mai  2007 l’Alliance a investi un milliard de Rands (88 millions d’euros) pour assembler localement dans l’usine Nissan de Rosslyn des véhicules de la gamme Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 20 RENAULT ET LE  GROUPE 1 PRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPE Logan dont la production (Pick up et Sandero) a démarré en 2009 Le pick up est monté par Nissan qui commercialise ce véhicule sous sa propre marque Sandero également monté par Nissan est commercialisé par la fi liale Renault South Africa Nissan achète les pièces CKD à Renault et supporte l’intégralité des investissements spécifi ques Au Maroc après la signature en 2008 de l’accord portant sur la création dans la région de Tanger d’un complexe industriel qui utilisera la plate forme portuaire du port de TangerMed la première pierre de l’usine a été posée en 2009 Ce complexe industriel bénéfi ciera des infrastructures logistiques de pointe développées par le Royaume du Maroc dans le nord du pays Compte tenu du succès de Logan et de Kangoo sur le marché marocain et à l’exportation la capacité de production de Somaca détenue à hauteur de 80 % par Renault a été doublée pour un investissement réalisé entre 2008 et 2009 de 45  millions d’euros et Sandero véhicule dérivé de la gamme Logan a été introduit dans le pays en 2009 En Roumanie Renault a confi rmé l’extension de Renault Technologie Roumanie avec la création d’un centre d’essais à proximité du site de Dacia Ce site est principalement destiné à accueillir les futurs projets de développement à l’international En Colombie les contrats de coopération industrielle et commerciale entre Sofasa et Toyota et le pacte d’actionnaires entre Renault Toyota et Mitsui actionnaires de Sofasa à hauteur respectivement de 60 % 28 % et 12 % sont arrivés à échéance le 31 décembre 2008 Renault Toyota et Mitsui ont signé le 19 décembre 2008 un Share Purchase Agreement exécuté le 7  janvier 2009 Renault devenant actionnaire à 100 % de Sofasa pour accompagner le développement de ses activités sur le nord de l’Amérique latine En matière de distribution Le fourgon Mascott fabriqué dans l’usine Renault de Batilly (France) est distribué par le réseau de Renault Trucks depuis 1999 et par Renault depuis janvier 2003 sous l’appellation Master propulsion En matière d’environnement La société Renault Environnement fi liale à 100 % de Renault s a s a été créée mi 2008 pour développer de nouvelles activités autour du Développement durable et de l’environnement en ligne avec la politique Renault eco² La même année Renault Environnement a créé une joint venture (Renault Industrie Holding RIH) avec SITA Recyclage fi liale de Suez Environnement visant à accélérer à travers la prise de contrôle de la société Indra (gestionnaire distributeur de véhicules en fi n de vie pour un réseau de 350  démolisseurs en France) le recyclage des véhicules hors d’usage (VHU) et la mise sur le marché de matières et de pièces de « seconde vie » À travers sa fi liale à 100  % (GAIA) Renault Environnement va valoriser les rebuts de fabrication et des fi ns de série des usines du Groupe En décembre 2009 Renault Environnement est entré dans le capital d’une société belge Key Driving Compétences pour développer une activité éco conduite à travers l’Europe avec la mise sur le marché de produits innovants de formation à l’éco conduite de modifi cation du comportement des conducteurs d’automobiles et de poids lourds et de services associés à la mobilité durable pour tous Renault Environnement s’est également investi en liaison avec des partenaires industriels et les collectivités locales dans un projet de développement d’un éco pôle à Flins 1 1 4 LES ORGANES DE DIRECTION AU 1 ER MARS 2010 ✦ RENFORCEMENT DU MANAGEMENT OPÉRATIONNEL  Carlos Ghosn Président de Renault a nommé Patrick Pélata Directeur général délégué en charge des opérations à compter du 13 octobre 2008 Cette décision relève de la volonté du Président d’adapter le management de Renault selon un schéma envisagé de longue date De plus dans une situation qui nécessite d’être au plus près du terrain cette évolution permet un renforcement du management opérationnel de l’Entreprise Patrick Pélata a pris la direction des opérations La majorité des membres du Comité exécutif de Renault (voir paragraphe 1 1 4 2) lui rapporte ainsi que les leaders des Régions Il est à noter à ce titre que Renault a créé une Région Eurasie le 1 er mars 2009 compte tenu de son importance stratégique pour le groupe Renault Les décisions stratégiques ainsi que le suivi des questions juridiques fi nancières et des affaires publiques restent de la responsabilité directe de Carlos Ghosn Deux comités composent les instances dirigeantes de Renault  ■le Comité exécutif Groupe (CEG)  ■le Comité de direction Renault (CDR) 1 1 4 1 LE COMITÉ EXÉCUTIF GROUPE Il est composé de huit membres  ■le Président Directeur g énéral  ■le Directeur général délégué aux opérations  ■le Directeur général adjoint Directeur commercial et division véhicules utilitaires  ■le Directeur général adjoint Directeur du plan produit et programmes et contrôle de gestion  ■le Directeur général adjoint Directeur des fabrications et logistique  ■le Directeur général adjoint Directeur fi nancier Compliance Officer  ■le Directeur général adjoint Directeur ingénieries et qualité  ■le Leader CMR Asie Afrique Il se réunit une fois par mois et dans le cadre de séminaires deux fois par an ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Document de référence Renault 2009 21 RENAULT ET LE  GROUP E 1 1 PRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPE 1 1 4 2 LE COMITÉ DE DIRECTION RENAULT Il est composé de 30 membres en incluant les membres du CEG Le Directeur g énéral d élégué aux o pérations le Directeur g énéral a djoint – Directeur fi nancier le Directeur j uridique et des a ffaires publiques le Directeur délégué à la Présidence Président de Renault F1 Team sont directement rattachés au Président Directeur g énéral Les autres membres du CDR y compris membres du CEG à l’exception du Directeur g énéral adjoint – Directeur fi nancier sont hiérarchiquement rattachés au Directeur g énéral délégué aux opérations Il se réunit une fois par mois et dans le cadre de séminaires deux fois par an 1 1 4 3 COMPOSITION DU COMITÉ EXÉCUTIF ET DU COMITÉ DE DIRECTION AU 1 ER MARS 2010 (1) LISTE ALPHABÉTIQUE AU 1 ER MARS 2010 Carlos Ghosn* Président Directeur g énéral Bruno Ancelin Directeur Alliance industrial sourcing Michel Balthazard Directeur de l’amont des projets et des prestations Denis Barbier Leader CMR Amériques Bernard Cambier Directeur commercial France Jacques Chauvet Leader CMR Euromed Marie Françoise Damesin Directeur de la communication Christian Deleplace Expert “Fellow” Odile Desforges* Directeur général adjoint Directeur des ingénieries et de la qualité Christian Estève Leader CMR Eurasie Président d’Avtoframos Michel Faivre Duboz Directeur Supply Chain monde Michel Gornet* Directeur général adjoint Directeur fabrications et logistique Christian Husson Directeur juridique & des affaires publiques Philippe Klein* Directeur général adjoint Directeur du plan produit et programmes et contrôle de gestion Jean Christophe Kugler Directeur de la division Utilitaires Nadine Leclair Directeur du développement de l’ingénierie véhicule Gérard Leclercq Directeur des ressources humaines Groupe Christian MardrusManaging Director de la logistique globale de l’Alliance Thierry Moulonguet* Directeur général adjoint Directeur financier Compliance Officer Katsumi Nakamura* Directeur général adjoint Leader CMR Asie Afrique Eric Nicolas Directeur du contrôle de gestion Stephen Norman Directeur marketing monde Patrick Pélata* Directeur général délégué aux opérations Jacques Prost Directeur de l’ingénierie mécanique Bernard Rey Directeur délégué à la Présidence Président de Renault F1 Team Jérôme Stoll* Directeur général adjoint Directeur commercial et véhicules utilitaires Leader CMR Europe (France + Europe) Dominique Thormann Président Directeur général RCI Banque Jean Pierre Vallaude Directeur qualité Laurens Van Den Acker Directeur du design industriel Christian Vandenhende Directeur du “global purchasing” de l’Alliance Directeur des achats P DG de RNPO * Membres du Comité exécutif Groupe (C E G ) (1) Le 1 er juillet 2010 Laurence Dors qui a rejoint le Groupe le 1 er mars 2010 entrera au Comité exécutif de Renault Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 22 RENAULT ET LE  GROUPE 1 PRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPE ORGANIGRAMME AU 1 ER MARS 2010 ♦Membres du Comité exécutif Groupe (CEG) ●CMR Comité de management de région Carlos Ghosn ♦ Président Directeur général Patrick Pélata ♦ Directeur général délégué aux opérations Denis Barbier Leader CMR Amériques ● Jacques Chauvet Leader CMR Euromed ● Marie Françoise Damesin Directeur de la communication Christian Esteve Leader CMR Eurasie Président d'Avtoframos ● Laurens Van Den Acker Directeur du design industriel Christian Vandenhende Directeur du “global purchasing” de l'Alliance Directeur des achats P DG de RNPO Odile Desforges ♦ Directeur général adjoint Directeur des ingénieries et de la qualité Michel Balthazard Directeur de l’amont des projets et des prestations Christian Deleplace Expert Fellow Nadine Leclair Directeur du développement de l’ingénierie véhicule Jacques Prost Directeur de l'ingénierie mécanique Jean Pierre Vallaude Directeur qualité Michel Gornet ♦ Directeur général adjoint Directeur fabrications et logistique Michel Faivre Duboz Directeur Supply Chain monde Gérard Leclercq Directeur des ressources humaines Groupe Philippe Klein ♦ Directeur général adjoint Directeur du plan produit et programmes et contrôle de gestion Eric Nicolas Directeur du contrôle de gestion Katsumi Nakamura ♦ Directeur général adjoint Leader CMR Asie Afrique ● Jérôme Stoll ♦ Directeur général adjoint Directeur commercial et véhicules utilitaires Leader CMR Europe (France+Europe) ● Bernard Cambier Directeur commercial France Jean Christophe Kugler Directeur de la division Utilitaires Stephen Norman Directeur marketing monde Christian Husson Directeur juridique et des affaires publiques Thierry Moulonguet ♦ Directeur général adjoint Directeur financier Compliance Officer Dominique Thormann Président Directeur général de RCI Banque Bernard Rey Directeur délégué à la Présidence Président de Renault F1 Team Directoire de l’Alliance Bruno Ancelin Directeur Alliance industrial sourcing Christian Mardrus Managing Director de la logistique globale de l'Alliance ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Document de référence Renault 2009 23 RENAULT ET LE  GROUP E 1 1 PRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPE 1 1 5 RENSEIGNEMENTS SUR LES PRINCIPALES FILIALES ET ORGANIGRAMME DÉTAILLÉ DU GROUPE 1 1 5 1 LES PRINCIPALES FILIALES RENAULT S A S 13 15 quai Le Gallo 92512 Boulogne Billancourt Cedex (France) Filiale à 100 % de Renault Activité  Renault  s a s a notamment pour objet principal l’étude la construction le négoce la réparation l’entretien et la location de véhicules automobiles et en particulier industriels utilitaires ou de tourisme de tracteurs et de matériels agricoles et de travaux publics l’étude et la fabrication de toutes pièces ou équipements utilisés pour la construction ou la circulation de véhicules la prestation de tous services relatifs à ces activités et plus généralement toutes opérations industrielles commerciales fi nancières mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en totalité ou en partie à l’un quelconque des objets précités (article 3 des statuts) Chiffre d’affaires 2009  26 145 millions d’euros (données locales en norme groupe format externe) Effectifs au 31 décembre 2009  38 251 personnes RENAULT ESPAÑA Carretera de Madrid km 185 47 001 Valladolid (Espagne) Participation à 99 78 % de Renault s a s Activité  fabrication et commercialisation par l’intermédiaire de sa fi liale commerciale Recsa de véhicules particuliers et utilitaires Renault sur le territoire espagnol Usines  Valladolid Palencia et Séville Chiffre d’affaires 2009  4 621 millions d’euros (données locales en norme groupe format externe) Effectifs au 31 décembre 2009  10 005 personnes RENAULT DEUTSCHLAND Renault Nissan strasse 6 10 50321 Bruhl (Allemagne) Participation à 60 % de Renault s a s Activité  organisation commerciale commune à Renault et Nissan Chiffre d’affaires 2009  2 780 millions d’euros (données locales en norme groupe format externe) Effectifs au 31 décembre 2009  496 personnes OYAK RENAULT OTOMOBIL FABRIKALARI Barbaros Plaza C blok No 145 K 6 80 700 Dikilitas Besiktas Istanbul (Turquie) Participation à 51 % de Renault s a s Activité  assemblage et fabrication de véhicules Renault Usine  Bursa Chiffre d’affaires 2009  5 724 millions de nouvelles livres turques (données locales en norme groupe format externe) Effectifs au 31 décembre 2009  5 914 personnes DACIA Calea Floreasca Nr 133 137 – Sector 1 Bucaresti (Roumanie) Participation à 99 43 % de Renault Activité  fabrication et commercialisation de véhicules Usine  Pitesti Chiffre d’affaires 2009  8 940 millions de nouveaux lei roumains (données locales en norme groupe format externe) Effectifs au 31 décembre 2009  12 722 personnes Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 24 RENAULT ET LE  GROUPE 1 PRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPE RENAULT ITALIA Via Tiburtina 1159 Rome (Italie) Participation à 100 % de Renault s a s Activité  commercialisation de véhicules particuliers et utilitaires Renault Chiffre d’affaires 2009  1 492 millions d’euros (données locales en norme groupe format externe) Effectifs au 31 décembre 2009  295 personnes REVOZ Belokranska Cesta 4 8000 Novo Mesto ( Slovénie) Participation à 100 % de Renault s a s Activité  fabrication de véhicules Usine  Novo Mesto Chiffre d’affaires 2009  1 283 millions d’euros (données locales en norme groupe format externe) Effectifs au 31 décembre 2009  2 606 personnes RENAULT FINANCE 48 avenue de Rhodanie Case postale 1002 Lausanne ( Suisse) Participation à 100 % de Renault s a s Activité  e xécution des opérations de marché (change taux d’intérêt et couvertures fi nancières sur métaux industriels) de Renault et de Nissan opérations interbancaires pour compte propre Total du bilan (consolidé) au 31 12 2009  6 356 millions d’euros Effectifs au 31 décembre 2009  30 personnes RCI BANQUE 14 avenue du Pavé Neuf 93168 Noisy le Grand Cedex (France) Participation à 100 % de Renault s a s Activité  holding des sociétés de fi nancement des ventes et de services d’assistance à la clientèle des constructeurs Renault et Nissan  fi nancement des stocks de véhicules et pièces de rechange des constructeurs Renault et Nissan Europe Montant net fi nancé en 2009  8 4 milliards d’euros Total du bilan (consolidé) au 31 12 2009  24 245 millions d’euros Effectifs au 31 décembre 2009  2 920 personnes RENAULT SAMSUNG MOTORS 17 th FL HSBC Building 25 Bongrae Dong 1 Ga Jung Gu Seoul Korea 100 161 (Corée du Sud) Participation à 80 10 % du Renault Group b v Activité  fabrication et commercialisation de véhicules Usine  Pusan Chiffre d’affaires 2009  3 588 milliards de wons (données locales en norme groupe format externe) Effectifs au 31 décembre 2009  5 548 personnes RENAULT UK The Rivers Offi ce Park Denham Way Maple Cross WD3 9YS Rickmansworth Hertfordshire (Royaume Uni) Participation à 100 % du groupe Renault Activité  commercialisation de véhicules particuliers et utilitaires Renault Chiffre d’affaires 2009  856 millions de livres sterling (données locales en norme groupe format externe) Effectifs au 31 décembre 2009  297 personnes RENAULT RETAIL GROUP 117 199 avenue Victor Hugo 92100 Boulogne Billancourt (France) Participation à 100 % de Renault s a s Activité  négoce réparation entretien et location de véhicules de tourisme ou utilitaires 65 établissements sur le territoire national Chiffre d’affaires 2009  4 441 millions d’euros (données locales en norme groupe format externe) Effectifs au 31 décembre 2009  8 086 personnes AVTOFRAMOS 35 avenue Vorontsovskaia 109 147 Moscou (Russie) Participation à 94 10 % du groupe Renault Activité  assemblage importation commercialisation vente de véhicules Renault Chiffre d’affaires 2009  23  052  millions de roubles (données locales en norme groupe format externe) Effectifs au 31 décembre 2009  2 493 personnes ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Document de référence Renault 2009 25 RENAULT ET LE  GROUP E 1 1 PRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPE RENAULT DO BRASIL 1300 av Renault Borda do Campo Etat du Parana Sao Jose dos pinhais (Brésil) Participation à 99 81 % du groupe Renault Activité  fabrication et assemblage de véhicules automobiles fabrication d’équipements de pièces et d’accessoires pour des véhicules automobiles Chiffre d’affaires 2009  4 298 millions de r eals brésiliens (données locales en norme groupe format externe) Effectifs au 31 décembre 2009  4 703 personnes RENAULT ARGENTINA Fray Justo Santa Maria de Oro 1744 1414 Buenos Aires (Argentine) Participation à 100 % du groupe Renault Activité  fabrication et distribution de véhicules Renault Chiffre d’affaires 2009  3 714 millions de pesos argentins (données locales en norme groupe format externe) Effectifs au 31 décembre 2009  2 201 personnes Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 26 RENA ULT ET LE  GROU PE 1 PRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPE 1 1 5 2 ORGANIGRAMME DÉTAILLÉ DU GROUPE RENAULT SA RENAULT s a s AUTOMOBILE FRANCE RENAULT NISSAN B V RENAULT NISSAN PURCHASING ORGANIZATION (RNPO) RENAULT NISSAN INFORMATION SERVICES (RNIS) PEUGEOT RDIC Renault Flins ACI Le Mans ACI Villeurbanne Renault Hungaria RDIC (France)Motor Reinsurance Company (Luxembourg) Renault Osterreich* GmbH (Autriche) Renault Deutschland Ag* (Allemagne) Renault Nederland NVRenault Suisse SA Renault Finance (Suisse) Renault UK (Grande Bretagne) Grigny UK Ltd (Grande Bretagne) Renault F1 Team Ltd (Grande Bretagne) Renault Polska Renault do Brasil Com E Particip Ltda Mais (Turquie) AvtoVAZ (3) (Russie)OYAK Renault (Turquie) Renault South Africa* Renault Private Limited (Inde) Mahindra Renault P L (Inde)Mahindra Renault Automotive Private Ltd JV (Inde) Renault Nissan Bulgarie ACI Pars (Iran) Renault Samsung Motors (Corée du Sud) Renault do Brasil SACofal (Luxembourg)Groupe Renault Argentine Renault Ceska RepublicaRenault Slovakia (Slovaquie) RDIC (France) Renault Mexico Renault AlgérieRenault Technologie Roumanie (4) Renault Industrie Roumanie Renault MarocSOMACA (Maroc) Renault Tanger Exploitation Dacia* (Roumanie) Renault Nissan Romania Renault Tanger Méditérranée (4) Renault Service Maroc Renault Mécanique RoumanieRenault Corporativo (Mexique)Renault VénézuelaSofasa (Colombie) Renault SA Renault Belgique* LuxembourgRenault Industrie BelgiqueRenault Italia* Renault Group BV (Pays Bas) Renault Group BV (Pays Bas)Renault DREAMRenault CléonRenault Sandouville Renault Retail Group Arkaneo Maubeuge Construction Automobile RFA Simcra ETG Sovab I DVU AlpineRenault Douai Française de Mécanique Société de Transmissions AutomatiquesSirha Technologie et Exploitation InformatiqueRDIC Alpine Sofrastock Groupe SNR SNR Aviation Renault Croatia Renault Nissan Slovenija trzenje in prodaja avtomobilov d o o Revoz (Slovénie) Renault Nordic ABRenault Irlande Negocios de Automacion SA AB Volvo (1) Cacia (Portugal)Recsa* (Espagne) Renault PortuguesaRenault Espana SA* Renault Group BV (Pays Bas)Sodicam 2 NISSAN MOTOR (2) NISSAN FINANCE CO Ltd EUROPE AMÉRIQUES EUROMED EURASIE ASIE AFRIQUE 100 % 100 % 100 %15 % 50 % 50 % 50 % 50 % 100 % 44 3 % 100 % 49 % 100 % 20 74 % 100 % 100 % 100 % 100 % 72 %28 % 99 4 % 100 % ACI Romania 100 % 100 % 53 % 100 % 99 % Renault Ukraine 100 %1 % 1 % 80 % 8 %71 % 100 % 100 % 100 % 100 %100 % 28 % 72 %100 % 100 % 100 % 80 %100 % 100 % 100 % 100 %100 % 1 % 99 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 94 % 5 %20 % 1 % 1 % 1 % 1 % 99 % 99 % 99 % 99 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 60 % 60 % 60 % 40 % 100 % 40 % 40 %100 % 100 %100 % 100 % 100 % 100 % 98 % 70 %100 % 49 % 51 % Renault Pars 51 % 49 % 50 % 1 % 2 % 100 %80 3 % 11 % 89 % 100 % 100 % 100 % GIE TA 96 50 % 50 % Renault Environnement 100 % IDVE 100 % 51 % 16 4 % 80 1 % 83 6 % Renault Nissan Technologie & Business Centre India Private Limited (Inde) 66 67 % Renault Nissan Automotive Private Limited (Inde) 37 5 % 19 6 % AFM Industries (Russie)Avtoframos (Russie)Remosprom (Russie) 63 6% 83 7% 100 % 10 4 % 100 % 51% 100 % Fonderie de Normandie 100 % Cormecanica (Chili) 100 % Promaghreb (Maroc) 45 8 % 25 % ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Document de référence Renault 2009 27 RENAULT ET LE  GROUP E 1 1 PRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPE FINANCEMENT DES VENTES FRANCE EUROPE AMÉRIQUES EUROMED ASIE AFRIQUE EURASIE (1) Renault détient 20 7 % des actions émises par AB Volvo Après prise en compte des actions auto détenues par AB Volvo le pourcentage d'intérêt de Renault dans AB Volvo est de 21 8 % (2) Renault détient 44 3 % des actions émises par Nissan Après prise en compte des actions auto détenues par Nissan le pourcentage d'intérêt de Renault dans Nissan est de 45 7 % (3 ) Renault détient 25 % + 1 action des actions émises par AvtoVAZ (4) Le pourcentage de détention diffère du pourcentage d'intérêt du fait de l'existence de puts et calls croisés portant sur la participation des minoritaires dans ces entités contrôlées AUTOMOBILE Diac SA Sigma Services SA Renault Autofin SA (Belgique) Renault Crédit Car (Belgique) RCI Finance SA (Suisse) RCI Financial Service b v (Pays Bas) RCI Services Algérie SARL (Algérie) Administradora de Consorcio Renault do Brasil s tLtda (Brésil) Rombo Compania Financiera S A (Argentine) Courtage S A (Argentine) RCI Financial Services Korea Co Ltd (Corée) RCI Servicios Colombia S A (Colombie) Companhia de Credito Financiamento e Investimento RCI do Brasil (Brésil) Companhia de Arrendamento Mercantil RCI do Brasil (Brésil) NR Finance Mexico S A de C V Sofom E N R (Mexique) Corretora de Seguros RCI do Brasil S A (Brésil) RCI Finantare Romania SRL (Roumanie) RCI Broker de assigurare SRL (Roumanie) RDFM SARL (Maroc) RCI Finance SARL (Maroc) RCI Pazarlama ve Danismamlik Hizmetleri Ltd Sirketi (Turquie) RCI Versicherungs Service GmbH (Allemagne)Sogesma SARLDiac Location SACogera SA FINANCEMENT IMMOB ET INFORMATIQUE DU GROUPE RENAULTTRÉSORERIE ET REFINANCEMENT DU GROUPE RENAULT SiamRenault Finance (Suisse) Sicofram SCI Parc Industriel du Mans Immobilière d’Epone SCI Plateau de Guyancourt Sociétés consolidées par intégration globale Sociétés mises en équivalence Sociétés intégrées proportionnellement Sociétés non consolidées et filiales * 100 % 55 % 50 1 %100 % 100 %5 2 % 94 8 % 100 % 100 % 100 % 100 % 60 % 100 %60 09 % 60 12 % 99 92 % 100 % 100 % 100 %100 %100 % 45 % 100 %100 % 100 % 100 % 100 % 100 % RCI Banque SA et ses succursales Overlease SA (Espagne)100 % RCI Bank AG (Autriche)100 % RCI Financial Service SA (Belgique) 100 % 49 % Overlease SRL (Italie) RCI Gest Instituição Financeira de Credito S A (Portugal) RCI Gest Seguros Corretores LDA (Portugal)100 % 100 % 15 % RCI Leasing Romania IFN SA (Roumanie)100% 100 % RN Finance RUS SARL (Russie) RCI Financial Services UKRAINE Ltd (Ukraine) 100 % 100 % 100 % 100 % Renault Credit Polska Sp zoo (Pologne)RCI Bank Polska SA (Pologne) 100 % Renault Leasing C Z S r o (Rép tchèque) RCI USLUGE d o o (Croatie) RCI Finance C Z S r o (Rép tchèque) 50 % 100 % RCI Services d o o u Osnivanju (Serbie) RCI Finance SK S r o (Slovaquie) 100 % 100 % 100 % 95 % 94 99 % RCI Services Ltd (Malte) RCI Insurrance Services Ltd (Malte) RCI Life Ltd (Malte) 100 % 100 % 100 % RCI Zrt (Hongrie)100 % Renault Acceptance Ltd (UK) 100 % 84 59 % 15 41% RCI Financial Services Ltd (UK) Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 28 RENAULT ET LE  GROUPE 1 L’ALLIANCE RENAULT NISSAN 1 2 L’ALLIANCE RENAULT NISSAN Le 27 mars 1999 Renault est entré dans le capital de Nissan à hauteur de 36 8 % et a procédé au rachat des fi liales fi nancières de Nissan en Europe Le montant total de la transaction a atteint 643  milliards de yens (environ 5 milliards d’euros et 5 4 milliards de dollars à cette époque) Aujourd’hui Renault détient 44 3  % du capital de Nissan et Nissan détient 15 % du capital de Renault Résultat d’un choix de principes fondateurs qui prône l’équilibre dans l’Alliance et fait jouer la complémentarité entre deux groupes d’envergure mondiale l’Alliance a démontré sa capacité à accroître les performances propres de chacun des deux partenaires dans le respect de leur identité respective Renault et Nissan ont vendu au total 6 085 058 véhicules en 2009 ce qui porte la part de marché de l’Alliance à 9 8 % (y compris pour la première fois les ventes de la marque Lada d’AvtoVAZ) 1 2 1 OBJECTIFS DE L’ALLIANCE 1 2 1 1 LA VISION STRATÉGIQUE DE L’ALLIANCE RENAULT NISSAN DIX ANNÉES DE COLLABORATION ET DE SYNERGIES  LA GESTION EN PÉRIODE DE CRISE MONDIALE Signée le 27  mars 1999 l’a lliance Renault Nissan est un modèle économique sans équivalent porteur d’une valeur signifi cative pour les deux sociétés Partenariat le plus pérenne stable et réussi de l’industrie automobile mondiale l’Alliance démarre aujourd’hui une deuxième décennie avec les mêmes principes fondateurs de confi ance et continue de poursuivre des stratégies ayant pour objectif le succès des deux entreprises Avec cinq marques – Renault Dacia Renault Samsung Nissan et Infi niti – l’Alliance a vendu au total 6 085 058 véhicules (y compris les ventes de Lada d’AvtoVAZ) en 2009 portant sa part de marché mondiale à 9 8 % et classant l’Alliance au quatrième rang des groupes automobiles au plan mondial PRINCIPES DE L’ALLIANCE L’Alliance est fondée sur la confi ance et le respect mutuels Son organisation est transparente Elle assure un processus de prise de décision clair garantissant la réactivité la responsabilité et une performance de haut niveau la meilleure effi cacité possible grâce à la combinaison des atouts des deux entreprises et le développement de synergies générées par les organisations communes telles que RNPO (Renault Nissan Purchasing Organization) les équipes transverses le partage de plates formes de composants et d’installations industrielles Présente dans 190 pays l’Alliance cherche à attirer les meilleurs talents en offrant de bonnes conditions de travail et des opportunités attrayantes Elle favorise le développement d’un état d’esprit international et entrepreneurial chez ses collaborateurs L’Alliance vise des rendements attractifs pour les actionnaires de chacune des sociétés Elle défend les principes de d éveloppement durable dans tous ses secteurs d’activité OBJECTIFS L’Alliance défi nit et met en œuvre une stratégie de croissance rentable autour de trois objectifs  ■être reconnue par les clients comme l’un des trois meilleurs groupes automobiles pour la qualité et l’attractivité de ses produits et services dans chaque région du monde et dans chaque segment de gamme  ■se situer parmi les trois meilleurs groupes automobiles mondiaux dans les technologies clés chaque partenaire étant leader dans des domaines d’excellence spécifi ques  ■réaliser de façon constante un résultat opérationnel qui classe l’Alliance parmi les trois premiers groupes automobiles mondiaux grâce à une marge opérationnelle élevée et à une croissance soutenue GESTION STRATÉGIQUE Nissan et Renault dont les sièges sociaux respectifs sont situés à Yokohama et à Paris ont des directions distinctes et gèrent leurs activités sous la responsabilité de leurs Comités exécutifs respectifs responsables devant leurs Conseils d’administration et leurs actionnaires propres En mars  2002 l’Alliance a créé une société de management stratégique détenue conjointement et à parité par Nissan et Renault dans le but d’élaborer une stratégie commune et de gérer l’ensemble des synergies Renault Nissan b v (RNBV) abrite le Directoire de l’Alliance présidé par Carlos Ghosn Président Directeur général du Directoire de l’Alliance Renault Nissan Le Directoire qui pilote la stratégie à moyen et long termes est constitué de trois directeurs de Renault et trois directeurs de Nissan D’autres membres du Comité exécutif Groupe de Renault et du Comité exécutif de Nissan (les directeurs les plus haut placés) assistent également aux réunions du Directoire de l’Alliance Le Directoire se réunit jusqu’à 10  fois par an ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Document de référence Renault 2009 29 RENAULT ET LE  GROUP E 1 1 L’ALLIANCE RENAULT NISSAN 1 2 1 2 LES PRINCIPAUX AVANTAGES DE L’ALLIANCE POUR RENAULT RECHERCHE ET INGÉNIERIE AVANCÉE Annonces faites à l’échelle mondiale concernant les véhicules n’émettant pas de CO 2 ■L’a lliance Renault Nissan qui consacre 4  milliards d’euros à la mobilité zéro émission est le seul constructeur à réaliser des investissements massifs de cette envergure dans des véhicules zéro émission Du Tennessee en Israël en passant par le Japon l’Alliance avait fi n 2009 conclu des partenariats avec plus de 40 entités publiques et privées ■En Israël toutes les conditions nécessaires à la diffusion de masse de véhicules électriques seront réunies au travers d’un partenariat entre l’Alliance Project Better Place et les pouvoirs publics israéliens ce qui est une première La date fi xée comme objectif est 2011 Renault fournira les véhicules et leurs batteries lithium ion seront fournies par Nissan au travers de sa joint venture avec NEC Automotive Energy Supply Company (AESC) ■Fin 2009 l’Alliance s’était engagée à fabriquer au moins sept véhicules différents dans des usines situées en France au Japon aux États Unis en Espagne et en Turquie Le premier de ces véhicules Nissan Leaf sera mis sur le marché fi n 2010 au Japon et aux États Unis ■Au travers d’AESC l’Alliance fabriquera des batteries lithium ion de pointe pour équiper ses véhicules électriques dans cinq nouvelles usines situées en France au Japon aux États Unis au Royaume Uni et au Portugal Ces batteries pourront être vendues à d’autres constructeurs Véhicules à pile à combustible L’Alliance développe ses recherches sur l es véhicules à pile à combustible (FCV) À l’heure actuelle deux prototypes ont atteint une phase d’ingénierie avancée  ■X Trail le véhicule à pile à combustible pionnier de Nissan est soumis à des tests en réel depuis plus de deux ans dont certains exemplaires sont loués à des représentants des pouvoirs publics au Japon  ■Scénic  ZEV H2 prototype de Renault basé sur Renault Grand Scénic a été développé conjointement par l’Alliance Il est équipé d’une pile à combustible d’un réservoir de stockage d’hydrogène sous haute pression et de batteries lithium ion compactes Les ingénieurs et les techniciens de Renault ont prévu dans l’architecture de Grand Scénic l’intégration des différents éléments sous le plancher du véhicule ménageant ainsi un habitacle spacieux pouvant accueillir cinq adultes ainsi que des systèmes électriques et électroniques de Renault et Nissan Les deux véhicules sont utilisés lors des salons dédiés à l’environnement et en conditions réelles de test dans des fl ottes et auprès de particuliers ORGANES MÉCANIQUES Le nouveau moteur diesel V6 de l’Alliance (V6 dCi) L’a lliance Renault Nissan a dévoilé son tout nouveau moteur diesel V6 dCi (type V9X) sur Laguna coupé lors du Mondial de Paris 2008 Ce moteur est le premier V6 diesel développé et produit par l’Alliance Il équipera les véhicules haut de gamme afi n de répondre à la demande croissante de moteurs à la fois puissants économes en carburant et peu émetteurs de CO 2 La coopération de l’Alliance permet à Renault et Nissan d’offrir à leurs clients une motorisation de pointe dans le monde entier Pour les modèles de Renault ce moteur équipe déjà Laguna coupé Laguna berline et Laguna Estate La marque de luxe Infi niti utilisera cette motorisation dans le cadre du développement de son offre d’organes mécaniques en Europe Lancement du 2 0 dCi au Japon À l’automne 2008 le premier moteur diesel développé par l’Alliance a fait ses débuts au Japon sur Nissan X Trail Basé sur le moteur M9R il représentait le premier moteur diesel répondant aux critères de la réglementation japonaise Post New Long term Regulations Le moteur diesel propre M9R de Nissan s’est vu décerner le titre de Car Technology of the Year pour 2008 2009 par JAHFA Japan Automobile Hall Of  Fame en tant que meilleure technologie parmi tous les véhicules de tourisme domestiques et importés au Japon Ce titre vient couronner la conformité aux normes japonaises exigeantes sur les émissions prévues par les Post  New Long term Regulations affi chant un couple élevé et une solide performance associés à un fonctionnement silencieux et une réduction des phénomènes de vibration En 2010 Nissan proposera une version automatique de ce moteur élargissant encore son offre sur le marché japonais Moteur TCE 130 et transmission CVT sur Mégane Le nouveau moteur à essence TCE  130 développé par l’Alliance est venu enrichir la gamme Renault Mégane au printemps 2009 Co développé dans le cadre de l’a lliance Renault Nissan le TCE 130 illustre parfaitement l’expertise acquise dans le domaine du downsizing Ce nouveau bloc d’une cylindrée de 1 397 cm 3 économe en carburant a la puissance d’un moteur 1 8  l (130  ch) et le couple d’un moteur 2 0  l (190  Nm) tout en émettant moins de CO 2 qu’un moteur de 1 6 l ce qui le rend particulièrement respectueux de l’environnement Selon leurs versions ces moteurs peuvent être couplés à des transmissions manuelles ou automatiques 5 ou 6 vitesses Parmi les autres motorisations de N ouvelle Mégane citons le moteur 2 0 l 16  soupapes 140 ch disponible dès son lancement avec une boîte manuelle 6 vitesses mais qui bénéfi ciera ultérieurement de la transmission à variation continue CVT de Nissan Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 30 RENAULT ET LE  GROUPE 1 L’ALLIANCE RENAULT NISSAN FABRICATION L’Alliance continue de rechercher des opportunités pour exploiter ses installations industrielles à l’échelle mondiale au profi t de ses deux partenaires Du premier projet au Brésil aux nouvelles usines au Maroc et en Inde l’Alliance continue d’investir dans des capacités de production dont la croissance des deux entreprises peut bénéfi cier En 2009 une nouvelle activité RNBV Alliance Industrial Sourcing a été créée afi n d’identifi er les usines de l’Alliance les mieux placées pour produire nos véhicules dans une optique de réduction des coûts de livraison (Total Delivery Costs) de partager les actifs existants (usines et plates formes) afi n de minimiser le ticket d’entrée et de permettre à un des deux partenaires de bénéfi cier d’opportunités nouvelles grâce à la fabrication croisée par l’autre partenaire sur un marché nouveau En Afrique du Sud les partenaires de l’Alliance utilisent l’usine de Nissan à Rosslyn Ce projet couvre l’adaptation au marché sud africain (par exemple la conduite à droite) de deux véhicules le p ick up NP200 ½ t de Nissan et Renault Sandero la préparation de l’usine et le développement de la chaîne d’approvisionnement locale pour les composants et accessoires Le taux d’intégration locale de 25  % au début de la production devrait augmenter ensuite progressivement La production (environ 16 000 pick up et 7 500 Sandero) sera tout d’abord destinée au marché local Sandero sera le premier véhicule Renault fabriqué en Afrique du Sud Au Brésil Nissan produit les modèles Livina et Grand Livina à Curitiba Les deux véhicules sont commercialisés à l’échelle mondiale sur des marchés en croissance tels que la Chine l’Indonésie et l’Afrique du Sud L’usine de Curitiba produit déjà trois modèles 4x4 de Nissan Frontier X Terra et New Frontier VENTES & MARKETING Achats communs de médias en Europe 2009 est la première année durant laquelle Renault et Nissan se sont adressées à une seule agence d’achat de médias RNPO qui a piloté ce projet a arrêté son choix sur Omnicom OMD pour gérer l’achat de médias dans toute l’Europe ce qui représente 24 pays pour Nissan et 30 pays dans l’Europe élargie pour Renault L e budget annuel combiné avoisine au total 800 millions d’euros DIVERSITÉ En partenariat avec le Women’s Forum en France pour la quatrième année consécutive (Renault était initialement l’unique parrain de cet événement) Carlos Ghosn Président Directeur g énéral de l’Alliance a assisté en personne à cet événement et a pris part aux débats aux réunions et aux interviews sur différents thèmes ayant trait à la diversité L’Alliance a également co parrainé le prix « Women for education » qui récompense des projets extraordinaires réalisés par des femmes à l’échelle internationale En tant qu’organisation internationale et transculturelle l’Alliance est souvent citée en exemple pour illustrer le pouvoir de la diversité au sein d’une entreprise Il reste encore des progrès à accomplir au sein de l’Alliance mais des avancées continuent d’être réalisées dans le domaine de la diversité  ■ le réseau Renault Retail Group (RRG) a décidé de recruter à compter de cette année des commerciaux féminins et masculins à parité Ceci implique de cibler plus directement les femmes dans les campagnes de recrutement sur la base de témoignages de femmes diffusés sur des sites Internet Entre janvier et août  2009 RRG a réalisé son objectif et sur 35  recrutements a embauché 18 femmes (8  % d’entre elles dans la force de vente)  ■chez Nissan le ratio des femmes cadres est de 5 % Au Japon ce ratio est de 1 9 % dans l’industrie manufacturière et de seulement 0 6 % dans le secteur automobile À compter d’avril  2009 Nissan a promu deux techniciennes aux fonctions de leader dans ses usines ce qui est une première dans l’industrie automobile nippone Le ratio des ressortissants non Japonais au sein du Comité exécutif de Nissan est de 50 % nettement plus élevé que dans la plupart des entreprises japonaises 1 2 1 3 CONSÉQUENCES DE LA CRISE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE COURS DE L’ACTION Durant les huit premières années de l’Alliance le cours de l’action Renault et de celle de Nissan a enregistré une forte hausse Toutefois depuis le début du ralentissement aux États Unis et la propagation de la crise aux B ourses mondiales les cours des actions Renault et Nissan ont fortement chuté tout comme les autres valeurs du secteur automobile Au 31  décembre 2009 le cours de l’action Renault avait perdu 24  % comparativement au 29  mars 1999 (contre 22  % pour le CAC  40 sur la même période) et le cours de l’action Nissan avait reculé de 26 % (contre un repli de 49 % pour le Nikkei) En conséquence la capitalisation boursière de Renault s’élevait à 10 3 millions d’euros et celle de Nissan à 27 5 millions d’euros (€ = ¥ 133) ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Document de référence Renault 2009 31 RENAULT ET LE  GROUP E 1 1 L’ALLIANCE RENAULT NISSAN ÉVOLUTION DU TITRE RENAULT ENTRE LE 29 MARS 1999 ET FIN DÉCEMBRE 2009 0 50 100 150 200 250 300 350 400 Référence base 100Renault CAC 40 2000 1999 29 03 992001 2002 2003 2004 2005 2007 20082006 2009 10 ans de coopération Renault Nissan 29 03 09 Renault 23 7 % Cac 40 21 7 % Source Reuters ÉVOLUTION DU TITRE NISSAN ENTRE LE 29 MARS 1999 ET FIN DÉCEMBRE 2009 0 50 100 150 200 250 300 350 Source Reuters Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 32 RENAULT ET LE  GROUPE 1 L’ALLIANCE RENAULT NISSAN CAPITALISATION BOURSIÈRE DES CONSTRUCTEURS AUTOMOBILES – MARS 1999 VS DÉCEMBRE 2009 (millions d’euros) 29 MARS 1999 CLASSEMENT (millions d’euros) 31 DÉCEMBRE 2009 Toyota96 736 1 Toyota 100 566 Daimler81 541 2 Honda 42 895 Ford59 848 3 Daimler 39 501 GM52 518 4 Volkswagen 29 633 Honda39 9615 NISSAN 27 526 VW22 159 6 Ford 23 101 BMW16 277 7 BMW 20 370 Fiat 13 522 8 Hyundai Motor 17 658 Volvo (A+B)10 439 9 Volvo AB 12 743 NISSAN9 049 10Fiat 12 318 RENAULT8 393 11 RENAULT 10 315 Peugeot6 615 12 Suzuki 9 300 Suzuki6 065 13 Porsche 7 655 Mazda4 459 14 Peugeot 5 539 Porsche 3 990 15 Mitsubishi Motors 5 329 Fuji Heavy3 521 16 Mazda 2 837 Mitsubishi3 043 17 Fuji Heavy 2 648 Hyundai Motor678 18 GM n a Source  Reuters 1 2 2 STRUCTURE OPÉRATIONNELLE DE L’ALLIANCE ✦ 1 2 2 1 PRINCIPALES ÉTAPES DE LA CONSTRUCTION DE L’ALLIANCE Conformément aux principes prévus dans les accords initiaux signés en mars  1999 une seconde étape dans la construction de l’a lliance Renault Nissan a été franchie en 2002 Elle a renforcé la communauté d’intérêts entre les deux entreprises en s’appuyant sur le renforcement de leurs liens capitalistiques et la mise en place d’un Directoire de l’Alliance dont la mission est de donner une impulsion stratégique et de développer une vision commune à long terme Renault a accru sa participation dans le capital de Nissan le 1 er mars 2002 en la portant de 36 8  % à 44 3  % par l’exercice de bons de souscription détenus depuis 1999 Parallèlement Nissan via sa fi liale à 100  % Nissan Finance Co   Ltd est entré au capital de Renault Par voie d’augmentations de capital réservées (le 29  mars et le 28  mai 2002) Nissan a acquis en deux temps 15  % du capital de Renault L’entrée de Nissan au capital de Renault permet à Nissan d’être directement intéressé aux résultats de son partenaire comme c’est le cas pour Renault et d’obtenir un second siège au Conseil d’administration de Renault La mise en œuvre de la seconde étape de l’Alliance en 2002 avait pour objet de donner à l’Alliance une vision stratégique commune Elle s’est traduite par la création de la société commune Renault Nissan b v et d’un mode de gouvernance spécifi que 1 2 2 2 GOUVERNANCE ET STRUCTURE OPÉRATIONNELLE ✦ CRÉATION DE RENAULT NISSAN B V (RNBV) Créée le 28  mars 2002 Renault Nissan b v est une société commune de droit néerlandais détenue à parité par Renault SA et Nissan Motor Co  Ltd ayant pour mission le management stratégique de l’Alliance Responsable des décisions stratégiques à moyen et long termes décrites ci après dans «  Les pouvoirs de l’Alliance  » cette structure renforce le pilotage de l’a lliance Renault Nissan et coordonne les activités communes à l’échelle mondiale en permettant une prise de décision dans le respect de l’autonomie de chaque partenaire tout en garantissant un mode de fonctionnement collégial RNBV est dotée d’un ensemble de pouvoirs bien défi nis à l’égard de Renault s a s et de Nissan Motor Co  Ltd RNBV détient en totalité les actions des fi liales communes existantes ou futures entre Renault et Nissan Motor Co  Ltd RNPO (Renault Nissan Purchasing Organization ) appartenait à sa création en avril 2001 à parts égales à Renault et Nissan Ces parts ont été transférées à RNBV qui détient ainsi depuis juin 2003 100 % de RNPO RNIS (Renault Nissan Information Services ) fi liale commune de systèmes d’information créée en juillet 2002 est également détenue à 100 % par RNBV ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Document de référence Renault 2009 33 RENAULT ET LE  GROUP E 1 1 L’ALLIANCE RENAULT NISSAN STRUCTURE DE L’ALLIANCE Management stratégique Management stratégique LES POUVOIRS DE RENAULT NISSAN B V Renault Nissan b v met en œuvre les décisions prises par le Directoire de l’Alliance créé par Renault SA et Nissan Motor Co  Ltd Renault Nissan b v a un pouvoir de décision limité à l’égard de Nissan Motor Co   Ltd et de Renault  s a s En termes d’échelle d’importance ces décisions sont celles qu’il serait diffi cile de prendre séparément pour les deux sociétés en étant certaines de pouvoir les mettre en œuvre à l’échelle mondiale et donc de tirer parti d’économies d’échelle Ce pouvoir de décision est limité aux domaines suivants  ■l’adoption des plans à trois cinq et 10  ans (projets stratégiques de l’Entreprise et leur chiffrage)  ■la validation des plans produits (partie des projets stratégiques correspondant à la conception la fabrication et la vente de produits véhicules et composants existants et futurs)  ■les décisions sur le partage des produits et des groupes motopropulseurs (tels les plates formes les véhicules les boîtes de vitesses les moteurs et autres composants)  ■les principes de politique fi nancière c’est à dire notamment  les taux d’actualisation utilisés pour les études de profi tabilité et d’exigence de rentabilité applicables aux modèles et investissements à venir les règles de gestion des risques et la politique qui leur est applicable les règles en matière de fi nancement et de gestion de trésorerie la stratégie en matière de ratios d’endettement sur fonds propres  ■la gestion des fi liales communes et le pilotage des équipes communes (Cross Company Team «  CCT  ») et des équipes dédiées à des tâches fonctionnelles (Functional Task Teams «  FTT  ») y compris la création modifi cation ou suppression de tout CCT FTT ou TT (Task Team)  ■tout autre sujet ou projet confi é à Renault Nissan b v conjointement Nissan Motor Co  Ltd et Renault s a s Renault Nissan b v dispose en outre du pouvoir de proposer de manière exclusive un ensemble de décisions aux deux sociétés opérationnelles Nissan Motor Co  Ltd et Renault s a s Ces deux entités sont libres de suivre ou de ne pas suivre ces propositions Elles ne peuvent toutefois mettre ces décisions en œuvre que si elles ont été proposées par Renault Nissan b v Ce pouvoir d’initiative de Renault Nissan b v assure l’harmonisation des politiques entre les deux partenaires Le champ couvert à ce titre concerne  ■la création et le cadre des fi liales communes  ■les systèmes fi nanciers de motivation complémentaires  ■les changements signifi catifs de périmètres (géographiques ou en termes de produits) d’un montant total égal ou supérieur à 100  millions de dollars  ■les investissements stratégiques (sont considérés comme tels les investissements autres que ceux qui sont spécifi ques à un produit et dont le montant est égal ou supérieur à 500 millions de dollars)  ■les coopérations stratégiques entre Nissan Motor Co  Ltd ou Renault s a s et d’autres sociétés Tous les autres aspects – opérationnels commerciaux fi nanciers et sociaux – de Renault SA et de Nissan Motor Co  Ltd sont gérés indépendamment par chaque société et les décisions correspondantes sont prises souverainement par leurs organes de direction respectifs Les deux g roupes conservent en propre leur autonomie de gestion l’identité de leurs marques respectives leurs organes de représentation et leurs salariés Ils sont responsables de leurs propres résultats En mai 2009 l’organisation de l’Alliance a été renforcée par la création d’une petite équipe spécialisée ayant pour mission d’élargir et d’approfondir la coopération et de maximiser la contribution des synergies aux performances des deux partenaires Cette nouvelle équipe est centrée sur les domaines de priorité suivants  achats industrialisation des véhicules et des organes mécaniques plates formes et pièces communes organes mécaniques fonctions support logistique mondiale systèmes d’information recherche et technologies avancées et l’activité zéro émission Cette équipe sous la responsabilité directe de Carlos Ghosn se réunit chaque mois dans les locaux de RNBV à Amsterdam pour examiner les projets et formuler des recommandations au Directoire de l’Alliance concernant les nouveaux domaines de synergies et les opportunités En outre il existe plus de 30 groupes de travail conjoints dénommés Cross Company Team ou Functional Task Teams dédiés à l’Alliance Ces groupes collaborent dans tous les secteurs et domaines d’activité et sont chargés d’explorer de nouvelles synergies entre les deux sociétés Les  responsables des équipes rendent compte régulièrement au Directoire de l’Alliance des progrès réalisés dans leurs domaines d’activité spécifi ques L’ALLIANCE  SOLIDITÉ FACE À LA CRISE MONDIALE La crise fi nancière et économique mondiale a été source de menaces importantes pour l’ensemble de l’industrie automobile mondiale en 2009 L’Alliance a fait face à cette diffi culté et a pris une série de mesures visant à préserver la viabilité à long terme de chaque entreprise et à renforcer la coopération En mai 2009 l’Alliance a annoncé de nouveaux projets de synergie pouvant contribuer au free cash flow de Renault et Nissan à hauteur de 1 5 milliard d’euros L’équipe RNBV a été créée p our favoriser ces projets porteurs de nouvelles synergies et renforcer leur déploiement dans les deux entreprises Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 34 RENAULT ET LE  GROUPE 1 L’ALLIANCE RENAULT NISSAN Outre le free cash flow supplémentaire l’équipe RNBV s’est efforcée d’intensifi er les efforts réalisés au sein des deux sociétés dans des domaines tels que l’expansion mondiale et les programmes de produits nouveaux Par exemple en novembre  2009 l’Alliance et Bajaj Auto un fabricant indien de bicyclettes ont conclu un accord portant sur la production et la commercialisation d’un nouveau véhicule à très faible coût véhicule qui serait commercialisé en Inde à partir de 2012 au travers de l’Alliance et pourrait ensuite être exporté ALLIANCE & DÉVELOPPEMENT DURABLE  LE LEADERSHIP DANS LE DOMAINE DES VÉHICULES N’ÉMETTANT PAS DE CO 2 En 2007 l’Alliance a annoncé son intention d’être le leader mondial de la commercialisation de masse de véhicules n’émettant pas de CO 2 Des progrès signifi catifs ont été réalisés en 2009 grâce au solide alignement et à la forte coopération entre les deux sociétés L ’Alliance investit quatre  milliards d’euros dans la recherche l’ingénierie le développement de batteries et de véhicules et leur fabrication Le premier véhicule électrique Nissan Leaf sera lancé fi n 2010 et la production de six autres véhicules électriques des marques Renault Nissan et Infi niti a été confi rmée Les batteries sont au cœur de la stratégie de leadership dans le domaine des véhicules zéro émission En 2009 l’Alliance a confi rmé la construction de cinq nouvelles usines de fabrication de batteries au Japon en France aux États Unis au Royaume Uni et au Portugal Lorsqu’elles seront pleinement opérationnelles ces usines donneront à l’Alliance une capacité de production de 500 000 batteries par an LE DIRECTOIRE DE L’ALLIANCE Le rôle du Directoire de l’Alliance Le Directoire de l’Alliance (ou Alliance Board – AB) s’est réuni pour la première fois le 29  mai 2002 Depuis il se réunit jusqu'à 10   fois par an Le Directoire de l’Alliance est l’instance de décision concernant les sujets d’avenir de l’Alliance Renault d’une part et Nissan d’autre part pilotent chacune leurs activités et leurs performances comme deux entreprises distinctes La gestion opérationnelle de chaque groupe reste du ressort de sa Direction générale responsable devant son Conseil d’administration Composition du Directoire de l’Alliance Depuis le 26  février 2009 le Directoire est présidé par Carlos Ghosn Président Directeur général de Renault et Président Directeur général de Nissan Le Directoire de l’Alliance compte également trois membres issus de Renault (Odile Desforges Patrick Pélata et Jérôme Stoll) et trois membres issus de Nissan (Toshiyuki Shiga Mitsuhiko Yamashita et Hidetoshi Imazu) La réunion du Directoire de l’Alliance (Alliance Board Meeting – ABM) qui regroupe tous les membres des Comités exécutifs de Renault et de Nissan ainsi que le secrétaire et les responsables du bureau de la Direction générale est consacrée aux questions stratégiques Le Directoire de l’Alliance offi cialise les décisions à l’issue de la réunion Renault Nissan b v étant une société commune de droit néerlandais il n’existe pas de Conseil de surveillance Néanmoins Renault Nissan b v n’étant pas une société tête de groupe mais une fi liale conjointement créée et détenue par Renault SA et Nissan Motor Co  Ltd les dirigeants de Renault Nissan b v peuvent être révoqués par les sociétés mères UNE FONDATION POUR PRÉSERVER LA STABILITÉ DE L’ALLIANCE Une fondation de droit néerlandais liée à Renault Nissan b v a été créée afi n d’assurer la stabilité de l’actionnariat de Renault et de Nissan La fondation ne peut empêcher une OPA mais peut souscrire plus de 50  % du capital de Renault Nissan b v dans l’hypothèse où un tiers ou un groupe agissant de concert tenterait d’acquérir le contrôle par l’intermédiaire d’une OPA rampante ou plus spécifi quement dans le cas où le seuil de 15  % de participation dans le capital de Renault ou Nissan serait dépassé autrement qu’au travers d’une OPA La période durant laquelle la fondation peut contrôler Renault Nissan b v ne peut être supérieure à 18 mois LES COMITÉS DE PILOTAGE OU STEERING COMMITTEES (SC) Les Comités de pilotage sont chargés de défi nir toutes les orientations opérationnelles stratégiques transversales de l’Alliance de soumettre à l’ABM des thèmes susceptibles d’être inclus de façon prioritaire dans l’ordre du jour et de coordonner les activités des groupes de travail conjoints (CCT) des groupes de travail fonctionnels (FTT) et des groupes de travail (TT) entrant dans le périmètre des Comités de pilotage (SC) Ils prennent des décisions opérationnelles ne relevant pas des CCT rendent compte des progrès à l’ABM et sollicitent le cas échéant un arbitrage et ou la confi rmation d’une décision Il existe huit Comités de pilotage centrés sur différents domaines qui apportent leur soutien aux CCT et aux FTT dans la mise en œuvre des projets de l’Alliance  1 Plan 5 Asie Afrique et Moyen Orient 2 Développement p roduit et f abrication 6 Amérique 3 Services mondiaux 7 Europe 4 Marketing et v entes 8 Russie LES GROUPES DE TRAVAIL CONJOINTS OU CROSS COMPANY TEAMS (CCT) Le CCT est un groupe de travail composé de collaborateurs et d’experts des deux entreprises dont le rôle est d’explorer les champs de coopération et de synergies possibles entre Renault et Nissan de formuler ou d’élaborer les projets de façon concrète puis de contrôler leur mise en œuvre après décision du Directoire Onze équipes travaillent sur les domaines suivants  1 Produit 7 Fabrication 2 Véhicules utilitaires 8 Pièces et accessoires 3 Recherche et avant projet 9 Véhicules électriques 4 Ingénierie véhicule 10 Corée 5 Organes mécaniques 11 Afrique du Sud 6 Ingénierie process ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Document de référence Renault 2009 35 RENAULT ET LE  GROUP E 1 1 L’ALLIANCE RENAULT NISSAN Chaque groupe est dirigé par deux coleaders l’un issu de Renault et l’autre de Nissan Les 11 CCT rendent compte au Directoire de l’Alliance sur l’avancement de leurs travaux et leurs résultats via les Comités de pilotage LES GROUPES DE TRAVAIL FONCTIONNELS OU FUNCTIONAL TASK TEAMS (FTT) Composées d’experts à la fois de Renault et de Nissan ces équipes apportent un soutien indispensable aux CCT en matière de benchmarking de promotion des meilleures pratiques et d’harmonisation des outils utilisés par les fonctions de support Les FTT sont au nombre de 13 et couvrent les domaines suivants  1 Plan corporate8   Ingénierie services 2 Performance i ngénierie produit 9 Ventes et services 3 Qualité 10 Juridique et propriété intellectuelle 4 Stratégie industrielle 11 Communication 5 Contrôle et gestion des coûts 12 Ressources humaines 6 Accords douaniers é changes & Fiscalité internationale13 Relations extérieures et avec les pouvoirs publics 7 Marketing GROUPES DE TRAVAIL OU TASK TEAMS (TT) Dès qu’un sujet spécifi que est identifi é un groupe de travail (TT) est désigné pour travailler sur celui ci jusqu’à sa résolution Les TT sont au nombre de six et travaillent sur les thèmes suivants  1 Petits marchés 4 Mexique 2 Localisation Russie 5 Mercosur 3 Maroc 6 Moyen Orient 1 2 3 LES SYNERGIES Depuis la signature de l’Alliance en 1999 Renault et Nissan ont engagé des coopérations concrètes dans des domaines d’activité multiples Les synergies poursuivies peuvent être classées en deux catégories  ■les coopérations structurelles  ■les coopérations régionales 1 2 3 1 LES COOPÉRATIONS STRUCTURELLES INGÉNIERIE VÉHICULE Le partage de plates formes ou d’une architecture d’ingénierie et plus important encore le partage de composants clés a constitué un facteur déterminant de la réussite de l’Alliance Les partenaires peuvent développer ce partage en même temps qu’ils renouvellent leurs gammes Plates formes B et C Une première plate forme commune (leadership Nissan) la plate forme   B est utilisée par Nissan depuis 2002 avec la nouvelle March (Micra en Europe) et Cube Sur le marché domestique japonais Nissan Tiida et Tiida Latio ont été lancées en 2004 et Nissan Note a été lancée en janvier 2005 Tiida a ensuite été commercialisée sur d’autres marchés notamment les États Unis où elle est vendue sous le nom de Versa Quatre autres véhicules Nissan Wingroad (lancée en novembre  2005) Bluebird Sylphy (lancée en décembre 2005) Livina (lancée entre 2006 et 2008) et le véhicule utilitaire NV200 (lancé en 2009) sont également basés sur la plate forme B Le 19  mai 2004 Renault a présenté un nouveau modèle Modus premier véhicule de la marque à utiliser la plate forme B commune Ce véhicule a été commercialisé principalement en Europe à partir du mois de septembre de la même année En septembre 2005 Renault a lancé Clio III également construite sur cette plate forme Pour l’Alliance la politique de plate forme B commune porte ses fruits En 2008 Nissan a lancé la nouvelle génération compacte de Cube et à l'avenir d'autres véhicules utiliseront cette plate forme polyvalente Logan lancée en septembre  2004 et initialement commercialisée sous les marques Dacia et Renault puis sous la bannière Nissan au Mexique ainsi qu’en Inde sous le nom de Renault Mahindra est construite sur un dérivé de la plate forme B commune Logan MCV Sandero et le 4x4 Dacia Duster utilisent aussi cette plate forme et Nissan utilisera davantage la famille Logan à l’avenir Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 36 RENAULT ET LE  GROUPE 1 L’ALLIANCE RENAULT NISSAN Une seconde plate forme commune (leadership Renault) la plate forme  C a été lancée par Renault fi n 2002 pour sa nouvelle Mégane  II En  décembre  2004 Lafesta un nouveau monospace Nissan a été lancé au Japon comme le premier modèle de la marque à adopter la plate forme C commune Nissan a lancé le nouveau Serena un monospace en mai  2005 et la nouvelle Nissan Sentra en octobre  2006 aux États Unis  ces deux véhicules sont également basés sur la plate forme   C En 2007 Nissan Qashqai (Dualis au Japon et en Australie) Rogue X Trail Renault Samsung QM5 et Renault Koleos ont été lancés sur la base de cette même plate forme Depuis 2009 les nouveaux modèles Renault Mégane Scénic Fluence et Renault Samsung SM3 utilisent également cette plate forme Composants interchangeables En complément de la stratégie de plates formes communes Renault et Nissan mettent en place une nouvelle approche permettant d’échanger des composants entre plates formes  la politique des composants interchangeables Cette stratégie basée sur une analyse fonctionnelle des besoins des clients et sur une gestion de l’interface entre composants et véhicules consiste à utiliser les mêmes composants ou interfaces pour différents modèles sur plusieurs plates formes ou segments Le fait de développer des composants pouvant être utilisés sur des plates formes ou des segments différents accroît les possibilités des plates formes communes et donc la différenciation des véhicules et des marchés La politique des composants interchangeables contribue à accroître le rapport effi cacité coûts à renforcer la fl exibilité de la fabrication et à soutenir l’expansion internationale tout en préservant l’identité de marque et les caractéristiques de chaque véhicule Cela se traduit par différents degrés de mise en commun de chaque composant permettant une différenciation des véhicules avec une fl exibilité accrue tout en répondant à l’objectif de réduction des coûts et d’amélioration de la qualité Pour la seule année 2009 l’utilisation élargie à davantage de composants communs a permis à l’Alliance de créer pour 50 millions d’euros de nouvelles synergies Par exemple les systèmes de climatisation les plaquettes et les amortisseurs ORGANES MÉCANIQUES (MOTEURS ET BOÎ TES DE  VITESSES) L’Alliance génère des économies d’échelle pour l’avenir Renault  et Nissan développent conjointement des moteurs et des boîtes de vitesses pouvant équiper à la fois des modèles Renault et Nissan Des économies d’échelle importantes devraient être réalisées notamment en termes de recouvrement des coûts de développement mais également dans les domaines de la fabrication et de la logistique C’est déjà le cas pour les moteurs co développés M1D (diesel) et M1G S2G (essence) et pour une boîte manuelle 6 vitesses En outre le tout nouveau moteur diesel V6 dCi (V9X) développé conjointement a fait ses débuts sur Laguna coupé et un nouveau moteur turbo à essence le TCE 130 a été basé sur le moteur à essence 1 5 1 6  litre développé conjointement qui équipe la nouvelle Mégane depuis 2009 En avril  2009 une nouvelle organisation dénommée Alliance Powertrain Planning Office a été créée Son rôle est de maximiser la convergence des gammes d’organes mécaniques de Renault et Nissan ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Document de référence Renault 2009 37 RENAULT ET LE  GROUP E 1 1 L’ALLIANCE RENAULT NISSAN ORGANES MÉCANIQUES DÉVELOPPÉS CONJOINTEMENT PAR RENAULT ET NISSAN MOTEUR À ESSENCE 1 5 L – 1 6 L MOTEUR À ESSENCE 1 8 L – 2 0 L MOTEUR DIESEL 2 0 L MOTEUR DIESEL V6 3 0 L BOÎ TE MANUELLE 6   VITESSES 240 NM Modèles Renault & RSM Clio IIIno M4R anymore* Laguna III* (M4R) * (M9R) * (V9X) * Laguna coupé* (M9R) * (V9X) Mégane III * (H4Jt) * (M4R) * (M9R) * Scénic III * (H4Jt) * (M4R) * (M9R) * Fluence SM3 * (HR16DE) * (M4R)* Koleos QM5* (M9R) Espace* (M9R) Trafic* (M9R) Modus* Nissan Models March Micra * (HR15DE HR16DE) Cube * (HR15DE HR16DE) * (MR18DE)* Tiida Tiida Latio Versa * (HR15DE HR16DE) * (MR18DE)* Note *(HR15DE HR16DE)* Wingroad * (HR15DE) * (MR18DE) Bluebird Sylphy * (HR15DE HR16DE) * (MR20DE) AD Van * (HR15DE) * (MR18DE) Lafesta* (MR20DE) Serena* (MR20DE) Sentra* (MR20DE)* Livina Geniss Grand Livina * (HR15DE HR16DE) * (MR18DE)* Qashqai Dualis * (HR16DE) * (MR20DE) * (M9R) * X Trail* (MR20DE) * (M9R) * NV200 * (HR15DE HR16DE)* * Les codes des moteurs propres à chaque société sont indiqués entre parenthèses RECHERCHE ET AVANT PROJET Optimisation de l’affectation des ressources Renault et Nissan coopèrent dans des domaines stratégiques de la recherche et des avant projets dans lesquels les deux groupes ont des intérêts communs Cette coopération qui a pour objectif d’optimiser l’affectation de leurs ressources et qui couvre un large éventail de solutions techniques potentielles permet d’accélérer le travail de réaliser des percées technologiques et de lancer de nouveaux produits sur le marché Renault et Nissan disposent d’un plan technologique [t ] constitué de quatre piliers communs  s écurité e nvironnement CO 2 v ie à bord et p erformance dynamique Ces quatre piliers déterminent les domaines de priorité des investissements dans les technologies clés et les innovations En exploitant leurs atouts spécifi ques leurs connaissances du marché international et leurs réseaux les deux groupes sont bien positionnés pour élargir leurs portefeuilles de technologies et offrir des solutions innovantes afi n que l’Alliance compte parmi les trois premiers constructeurs automobiles en termes de technologies clés À la suite de la décision prise en 2007 d’investir massivement dans les véhicules n’émettant pas de CO 2 l’Alliance a fait de la commercialisation de masse des véhicules électriques une pierre angulaire de sa stratégie environnementale Sans la puissance que leur confère l’Alliance ni Renault ni Nissan n’auraient pu se déployer de façon aussi rapide et décisive dans le domaine des batteries et des véhicules électriques À ce jour l’Alliance a consacré au moins quatre milliards d’euros à la conception et la fabrication de batteries et de véhicules électriques Fin 2010 les premiers fruits de cet investissement se traduiront par le lancement aux É tats Unis et au Japon de Nissan Leaf QUALITÉ Charte de qualité de l’Alliance ✦ La Charte défi nit précisément les directives communes et les procédures qualité Elle est mise en œuvre dans tous les projets de l’Alliance La Charte s’applique aux processus qualité clés  enquêtes qualité clients objectif qualité du Groupe gestion de la qualité dans le développement de nouveaux modèles assurance qualité de la production assurance qualité dans les composants des fournisseurs assurance qualité service (ventes et après vente) qualité progrès techniques politiques et procédures de garantie Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 38 RENAULT ET LE  GROUPE 1 L’ALLIANCE RENAULT NISSAN La Charte rapproche Renault et Nissan grâce à la mise en place d’outils de qualité communs tels que AVES (Alliance Vehicle Evaluation System) ANPQP (Alliance New Product Quality Procedure) ASES (Alliance Supplier Evaluation System) et à la défi nition des PPM (Parts Per Million) dans les pièces ouvrées à l’extérieur  ■l’ANPQP système d’évaluation de la qualité destiné aux fournisseurs a été étendu à tous les nouveaux projets  ■l’ASES permet d’évaluer la gestion et les performances des fournisseurs ainsi que leurs compétences techniques en termes de qualité Échange des meilleures pratiques Afi n d’augmenter les progrès en qualité dans les deux entreprises et de contribuer à l’atteinte des objectifs qualité le FTT Qualité a étudié les pratiques les plus effi caces Elles proviennent de Renault ou de Nissan (Japon États Unis Europe) et sont améliorées par les deux entreprises si nécessaire Une contribution mutuelle au plan qualité Renault et au Nissan Quality 3 3 3 a été mise en œuvre depuis 2003 Synergies Renault et Nissan s’améliorent ensemble grâce au développement de synergies dans le domaine de la qualité  ■AEEP (Alliance Engineer Exchange Program)  afi n de contribuer au développement de la vision stratégique de l’a lliance Renault Nissan le FTT Qualité a créé un programme d’échange d’ingénieurs sur les sujets majeurs  ■p ercées pour une meilleure compréhension des attentes du client dans le monde  livres blancs  rassembler et partager les informations sur les attentes des marchés AVES  développement d' AVES région par région pour mieux répondre aux besoins des marchés enquête « JDpower  »  amélioration de la méthode d’estimation des résultats ACHATS D’importantes économies ont été réalisées grâce à la stratégie d’achats commune et à l’élaboration d’un panel de fournisseurs communs Renault Nissan Purchasing Organization (RNPO) En avril  2001 a été créée la première co entreprise de l’Alliance Renault Nissan Purchasing Organization (RNPO) Elle représentait alors près de 30  % des achats annuels mondiaux de Renault et de Nissan Depuis le 1 er  novembre 2006 le montant total des achats sous la responsabilité de RNPO représente 75  % des achats mondiaux de l’Alliance et s’établissait à 92 % en juin 2008 Depuis le 1 er avril 2009 RNPO représente 100 % de tous les achats mondiaux de l’Alliance concluant l’évolution naturelle de cette collaboration En outre la portée géographique de RNPO s’étend à toutes les régions dans lesquelles Renault et Nissan exercent des activités industrielles afi n de répondre aux besoins à l’échelle mondiale En tant que structure d’approvisionnement unique de Renault et Nissan RNPO représente un vecteur d’amélioration des performances d’achat grâce à la mise en œuvre d’un système mondial de gestion des achats entrant dans le périmètre de l’Alliance Selon la troisième enquête menée auprès des fournisseurs ceux ci sont très favorables à RNPO qui apporte une valeur ajoutée aux activités FABRICATION Renault et Nissan ont activement échangé leurs savoir faire et mis en œuvre les meilleures pratiques dans le domaine de la fabrication Les deux groupes travaillent aujourd’hui sur de nouvelles mesures permettant d’améliorer le Système de p roduction Renault (SPR) et le Nissan Production Way (NPW) L’échange de savoir faire et la mise en œuvre des meilleures pratiques dans les processus de fabrication  Renault a mis son SPR à jour en introduisant avec l’aide d’experts de Nissan la gestion en atelier comme la standardisation des postes de travail la mise en œuvre de TPM (Total Productive Maintenance) le contrôle qualité la production à fl ux tendus la production séquentielle  etc Parallèlement les idées de Renault introduites chez Nissan englobent des normes et des outils d’analyse destinés à l’ergonomie des postes de travail ainsi que des méthodes de contrôle des coûts Grâce à ces activités Renault et Nissan ont pu saisir des opportunités et travailler conjointement sur des activités contribuant directement à l’amélioration de la fabrication à partir d’indicateurs de performance clés (KPI) Des KPI communs ont été sélectionnés et présentés au Directoire de l’Alliance dans le but de stimuler le progrès et d’accélérer la recherche des meilleures pratiques en réalisant des activités de benchmarking en interne Production croisée Grâce à l’Alliance Renault dynamise l’utilisation de ses capacités de production existantes Un FTT Stratégie industrielle a été créé afi n de maximiser l’effi cience de la production de minimiser les investissements et les délais préalables à la production en utilisant les sites de production des deux groupes pour les modèles communs ce qui permet de renforcer l’impact de l’Alliance en réduisant les coûts de la production des achats et d’autres coûts La première activité de fabrication conjointe a donné naissance à Renault Scénic fabriqué à l’usine mexicaine de Cuernavaca de Nissan depuis décembre  2000 suivi par Clio fabriquée à l’usine d’Aguascalientes depuis  2001 Les modèles Renault Master Nissan Frontier Nissan Xterra (Frontier et Xterra aujourd’hui produits par Nissan Smyrna) sont fabriqués dans l’usine Renault de véhicules utilitaires de Curitiba au Brésil En 2009 l’usine a démarré la production de deux nouveaux véhicules Nissan Livina et Grand Livina En Espagne Renault Trafi c Nissan Frontier Opel (Vauxall) Vivaro sont produits par l’usine Nissan de Barcelone L’usine sud africaine de Nissan produit le modèle Renault Sandero depuis janvier 2009 L’usine de Renault Samsung à Busan en Corée produit des véhicules destinés à être exportés en Russie et dans d’autres pays sous la bannière Nissan ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Document de référence Renault 2009 39 RENAULT ET LE  GROUP E 1 1 L’ALLIANCE RENAULT NISSAN LOGISTIQUE Le CCT Logistique a été créé pour tirer parti des complémentarités géographiques entre les installations de production de l’Alliance à l’échelle mondiale Le CTT Logistique est également chargé de réaliser des prévisions concernant les activités internationales de l’Alliance qui connaissent une croissance rapide Concernant le transport des pièces des appels d’offre conjoints pour le transport maritime par conteneurs sont lancés depuis 2001 et des plates  forme s logistiques communes ont été établies en Europe (France Espagne) Une étude sur l’utilisation croisée des plates formes logistiques d’import export de Renault et Nissan est en cours ce qui soutiendrait notamment le développement de nouveaux projets et l’externalisation de pièces dans les principaux pays compétitifs L’adoption d’une approche commune pour la conception du nouvel emballage a permis de réduire les coûts et les délais de développement et a généré de nouvelles synergies potentielles par la consolidation des volumes d’achats des futurs emballages communs Enfi n dans le domaine du transport de véhicules un ferry achemine depuis 2002 des véhicules Renault de Santander en Espagne à Newcastle au Royaume Uni en passant par Le  Havre en France et Zeebrugge en Belgique et transporte vers le sud des véhicules Nissan produits par l’usine de Sunderland au Royaume Uni Depuis 2005 Renault Nissan lance des appels d’offre pour le transport maritime de véhicules et des études complémentaires sont en cours pour regrouper les fl ux de véhicules à l’avenir parallèlement à l’expansion de l’Alliance sur les nouveaux marchés Depuis le 1 er  novembre 2009 l’Alliance a annoncé une nouvelle activité européenne dénommée Alliance Logistics Europe (ALE) qui regroupe sous l’égide d’une seule organisation la logistique de l’ingénierie et des activités des deux sociétés Pour l’avenir Alliance Logistics Europe cible des synergies de plus de 30  millions d’euros en 2010 Ces économies seront réalisées au travers du benchmarking des processus et de la mise en œuvre des meilleures pratiques d’une logistique commune et en tirant parti d’un pouvoir d’achat accru grâce à une plus grande harmonisation des processus et des fournisseurs 1 2 3 2 ÉVOLUTION DE LA COOPÉRATION RÉGIONALE Renault et Nissan bénéfi cient d’une forte complémentarité en termes de marchés de gammes et de savoir faire Ceci leur permet d’être présents sur tous les grands marchés automobiles et d’accéder à moindre coût à de nouveaux marchés en prenant appui sur l’implantation industrielle ou commerciale de chaque partenaire tout en enrichissant l’offre de produits et de services De plus Renault et Nissan bénéfi cient de l’échange de leurs savoir faire en matière de recherche et développement de process ou de marketing En règle générale les partenaires ont des stratégies commerciales et marketing différentes mais partagent les fonctions administratives notamment les fonctions fi nancement et crédit Des avancées importantes ont été récemment réalisées comme en témoignent l’achat conjoint de médias en Europe (voir la section 1 2 1 2) et l’ouverture d’un entrepôt de pièces communes en Russie 1 2 3 3 LES RESSOURCES HUMAINES AU SEIN DE L’ALLIANCE ✦ Le domaine des Ressources h umaines inclut notamment les échanges de personnel entre les deux groupes et la formation à travers un programme intitulé Alliance Business Way Program spécialement conçu pour favoriser une bonne compréhension mutuelle et l’effi cacité du travail en commun ÉCHANGE DE PERSONNEL Depuis la création de l’Alliance Renault et Nissan ont développé l’échange de personnel afi n d’augmenter la performance de l’Alliance D es centaines de personnes ont eu l’opportunité de travailler ailleurs que dans le marché national ou au sein de leur entreprise Les échanges de personnel sont axés sur les collaborateurs ou les experts dotés d’un fort potentiel provenant du siège social des fonctions ou des régions  ces échanges ont les objectifs suivants  ■former des leaders mondiaux de l’Alliance riches d’une expérience pluriculturelle  ■partager l’expertise et l’excellence  ■soutenir l’expansion régionale notamment sur les nouveaux marchés émergents  ■développer le partage des connaissances dans des domaines d’expertise critiques Malgré une diminution globale du nombre de collaborateurs étrangers affectés aux activités de service dans les deux sociétés sous l’effet de la conjoncture économique au 1 er  janvier 2010 113 collaborateurs participaient aux échanges de personnel Renault Nissan 27 collaborateurs de Renault travaillent actuellement chez Nissan au Japon 9 collaborateurs de Renault travaillent chez Nissan en Amérique du Nord et un dans un autre pays En outre 32 collaborateurs de Renault ont été détachés chez Nissan en Europe Par ailleurs 21 collaborateurs de Nissan provenant du Japon et 7 collaborateurs d’autres entités de Nissan travaillent actuellement chez Renault et 16 collaborateurs provenant d’autres entités de Nissan travaillent dans des fi liales de Renault Le principe des échanges de personnel constitue un atout décisif de l’Alliance À l’avenir les échanges devraient augmenter dans les régions de l’ASEAN et d’Amérique latine en fonction du développement commercial de l’Alliance ALLIANCE BUSINESS WAY PROGRAM L’objectif de l'Alliance Business Way Program est d’accroître les succès de l’Alliance au niveau mondial en renforçant les performances d’équipe et les compétences individuelles Il est développé dans le cadre de l’Alliance afi n de construire une relation gagnant gagnant Les programmes de formation sont les suivants  ■«  Travailler avec des partenaires japonais et français  » Cette formation s’adresse à des acteurs clés de l’Alliance et est proposée au sein de Renault et de Nissan Son objectif est de comprendre les héritages culturels et les styles de travail selon trois principaux axes  communication gestion de projet et solutions pour résoudre les problèmes tout en conservant un partenariat positif  1  213  personnes ont suivi cette formation jusqu’à maintenant  Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 40 RENAULT ET LE  GROUPE 1 L’ALLIANCE RENAULT NISSAN ■les Team Working Seminars (TWS) s’adressent aux membres des structures de l’Alliance telles que les CCT FTT et les organisations communes Ils visent à  améliorer l’effi cacité du travail d’équipe renforcer les liens personnels et la confi ance mutuelle créer une identité d’équipe partager des objectifs communs à l’équipe  ■Alliance Engineer Exchange Program (AEEP)  lancé en 2005 l’AEEP est un programme conçu pour réaliser des projets techniques communs à Renault et Nissan afi n d’offrir à de jeunes ingénieurs prometteurs l’opportunité d’être impliqués dans l’Alliance LA FORMATION DE L’ALLIANCE POUR LES COLLABORATEURS DE RENAULT EN FRANCE Entre octobre et décembre  2009 plus de 20  000 collaborateurs de Renault travaillant en région parisienne ont participé à un programme de formation sur mesure de l’Alliance destiné à accroître la sensibilisation et la compréhension de Nissan et de l’Alliance à tous les niveaux de l’Entreprise 1 2 4 STRATÉGIE ET RÉSULTATS DE NISSAN EN 2009 Les états fi nanciers de Nissan sont préparés conformément au référentiel comptable japonais qui est différent de celui utilisé par Renault Les états fi nanciers englobent des résultats opérationnels intermédiaires et certains indicateurs propres à Nissan Pour évaluer la contribution aux résultats de Renault les états fi nanciers de Nissan sont retraités comme détaillé dans le chapitre 7 note 14 des comptes consolidés Nissan qui possède des usines dans plus de 40 pays a vendu 3  411  000  unités au plan mondial au cours de l’exercice 2008 La société exerce ses activités au Japon en Amérique du Nord et du Sud en Europe et en Chine et dans d’autres marchés étrangers 1 2 4 1 STRATÉGIE ET CROISSANCE DE NISSAN NEUF PREMIERS MOIS DE L’EXERCICE 2009 Le 9 février 2010 Nissan a annoncé les résultats du troisième trimestre de l’exercice 2009 clôturant le 31 mars 2010 ainsi que les résultats des neufs premiers mois de l’exercice Au troisième trimestre le résultat net consolidé après impôt s’élève à 45 milliards de yens (480 millions de dollars 340 millions d’euros) Les résultats meilleurs que prévu s’expliquent principalement par la hausse du volume des ventes sous l’effet des primes à la casse dans les principaux marchés par la hausse du volume des ventes en Chine ainsi que par les mesures mises en place pour contrer la crise économique et fi nancière mondiale Le chiffre d’affaires net augmente de 9 9 % à 1 996 2 milliards de yens (21 33 milliards de dollars 15 01 milliards d’euros) Le résultat opérationnel de Nissan s’établit à 134 1 milliards de yens (1 43 milliard de dollars 1 01  milliard d’euros) et la marge opérationnelle ressort à 6 7 % Le résultat d’exploitation s’établit à 112 7 milliards de yens (1 20 milliard de dollars 850 millions d’euros) Au total Nissan a vendu 882 000 véhicules à l’échelle mondiale entre octobre et décembre 2009 ce qui représente une hausse de 20 6 % Au cours de la période d’avril à décembre 2009 le résultat net après impôts ressort à 54 milliards de yens (580 millions de dollars 410 millions d’euros) en hausse de 25 % Le chiffre d’affaires net s’inscrit en baisse de 19 5  % à 5  379 6 milliards de yens (57 47 milliards de dollars 40 45 milliards d’euros) Le résultat opérationnel s’élève au total à 228 9 milliards de yens (2 45 milliards de dollars 1 72 milliard d’euros) en hausse de 147 6 % La marge opérationnelle ressort à 4 3 % Le résultat d’exploitation s’établit à 145 9 milliards de yens (1 56 milliard de dollars 1 1 milliard d’euros) en hausse de 62 % Au total Nissan a vendu 2 505 000 véhicules au plan mondial au cours des neuf premiers mois ce qui représente une baisse de 4 8 % La société a revu à la hausse ses prévisions pour l’ensemble de l’exercice 2009 Sur la base de taux de change de 92 yens pour un dollar et de 132  yens pour un euro qui sont les taux de change révisés pour l’exercice complet Nissan a déposé auprès de la Bourse de Tokyo les prévisions suivantes pour l’ensemble de l’exercice clôturant le 31 mars 2010 ■chiffre d’affaires net consolidé de 7 400 milliards de yens (80 43 milliards de dollars 56 06 milliards d’euros) ■résultat opérationnel de 290 milliards de yens (3 15 milliards de dollars 2 2 milliards d’euros) ■résultat net de 35 milliards de yens (380 millions de dollars 270 millions d’euros) ■frais de recherche et développement de 395 milliards de yens (4 29  milliards de dollars 2 99 milliards d’euros) et ■dépenses d’investissement de 300 milliards de yens (3 26 milliards de dollars 2 27 milliards d’euros) ( Les montants en dollars et en euros sont convertis aux taux de change de respectivement 93 6 yens pour un dollar et 133 yens pour un euro qui sont les taux de change moyens pour les neuf premiers mois de l’exercice clôturant le 31 mars 2010 ) ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Document de référence Renault 2009 41 RENAULT ET LE  GROUP E 1 1 L’ALLIANCE RENAULT NISSAN 1 2 4 2 CONTRIBUTION DE NISSAN AUX RÉSULTATS DE RENAULT EN 2009 CONTRIBUTION AU RÉSULTAT NET CONSOLIDÉ DE RENAULT La contribution de Nissan qui était de 345  millions d’euros en 2008 est négative en 2009 à 902  millions d’euros Elle est comptabilisée dans les états fi nanciers dans la quote part dans le résultat des sociétés mises en équivalence (Voir le chapitre 7 note 14 des notes aux comptes consolidés ) VERSEMENT DES DIVIDENDES Renault n’a pas reçu en 2009 de dividendes de Nissan (418 millions d’euros reçus en 2008) 1 2 5 PERFORMANCE COMMERCIALE GLOBALE ET  INDICATEURS  FINANCIERS  DE L’ALLIANCE ✦ 1 2 5 1 PERFORMANCE COMMERCIALE GLOBALE DE L’ALLIANCE EN 2009 Sur un marché mondial qui s’est contracté de 4 5  % l’a lliance Renault Nissan en intégrant pour la première fois les ventes de la marque AvtoVAZ Lada a obtenu une part de 9 8 %* du marché mondial en 2009 En 2008 l’Alliance sans la marque Lada atteignait une part de marché de 9 4 % Renault et Nissan ont vendu 2  309  188 et 3  358  413 véhicules respectivement Les ventes de Lada ont représenté 417  457 unités Les ventes mondiales de Renault ont reculé de 3 1 % et celles de Nissan de 9 4 % FAITS SAILLANTS CONCERNANT RENAULT La part de marché mondiale du g roupe Renault a progressé à 3 7 % malgré la diminution des ventes ( 3 1 %) Sur les 15 principaux marchés du Groupe 11 ont affi ché une augmentation de leur part de marché En Europe occidentale la marque Renault a reconquis sa troisième place principalement grâce au succès de la famille Mégane et de la Twingo Sur le marché des véhicules utilitaires la part de marché du Groupe a progressé de 1 2 point pour s’établir à 15 6 % En ce qui concerne les véhicules utilitaires la marque Renault s’est maintenue à la première place Les ventes de Dacia ont augmenté de 91  % en Europe et représentent désormais 1 3  % du marché européen En France les ventes du groupe Renault ont progressé de 7 3 % atteignant 701 998 unités Renault reste la marque la plus vendue en France avec une part de marché de 23 5 % (VP+VU) et en 2009 Dacia est devenue une des 10  marques les plus vendues sur ce marché avec 2 5 % de part de marché (VP + VU) Renault Samsung Motors a augmenté sa part de marché de 0 8 point à 9 3 % et de 31 % en volume faisant de la Corée du Sud le troisième grand marché du Groupe avec 133 630 unités vendues Les volumes des ventes en dehors de l’Europe représentent 34 % du total des ventes FAITS SAILLANTS CONCERNANT NISSAN Nissan a terminé l’année en enregistrant au total la vente de 3 358 413 unités soit une baisse de 9 4  % par rapport à l’année précédente La part de marché mondiale de Nissan a augmenté à 5 4 % Aux États Unis les ventes de Nissan et d’Infi niti ont représenté globalement 770 103 véhicules affi chant une part de marché record de 7 4 % En 2009 Rogue a établi un record de 77  222 unités vendues une augmentation de 5 7  % par rapport à 2008 Les ventes de Maxima et de la voiture de sport   370Z ont progressé respectivement de 13 3  % et de 26 9  % par rapport à 2008 En Chine désormais le deuxième grand marché mondial de Nissan les ventes de véhicules particuliers de la société ont augmenté de 38 7  % atteignant 755  518 unités Le modèle phare Teana arrivé en tête des ventes a enregistré une hausse sensible de la demande de 149 2  % à 108  504   u nités Le modèle Sylphy a aussi affi ché une forte progression (81 4 %) à 96 174 unités Au Japon Nissan a vendu 599  396 véhicules un recul de 11 6  % par rapport à 2008 Le monospace Serena a maintenu pour la troisième année consécutive sa position de leader sur le segment avec 78  836  unités vendues En Europe Nissan a vendu 498  027 unités soit une augmentation de 17 2 % par rapport à 2008 Le cross over Qashqai est resté le modèle plus populaire de Nissan en Europe avec 202 823 unités vendues Le Royaume Uni a constitué le principal marché de Nissan avec 84 441 unités vendues L’Allemagne a vu ses ventes progresser de 32 % à 64 092 unités Sur les autres marchés les ventes se sont élevées à 498  863 unités en baisse de 21 5 % * Total des ventes de véhicules particuliers et de véhicules utilitaires selon les estimations de Renault  62 208 320 unités Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 42 RENAULT ET LE  GROUPE 1 L’ALLIANCE RENAULT NISSAN VENTES MONDIALES 2009 2008VARIATION 2009 2008 Groupe Renault 2 309 188 2 382 243 3 1 % Groupe Nissan 3 358 413 3 708 077 9 4 % Lada* 417 457 ALLIANCE RENAULT  NISSAN 6 085 058 6 090 320 0 09 % * Les ventes de Lada ont été consolidées dans les données de l’Alliance en 2009 car elles représentent pour la première fois un volume année pleine depuis l’acquisition par Renault en 2008 de sa participation dans AvtoVAZ EUROPE ORIENTALE 2009 2008VARIATION 2009 2008 Groupe Renault 1 445 879 1 407 434 2 7 % Nissan 382 438 380 924 0 4 % ALLIANCE RENAULT NISSAN 1 828 317 1 788 358 2 2 % EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE 2009 2008VARIATION 2009 2008 Groupe Renault 404 417 504 690 19 9 % Nissan 107 048 210 215 49 1 % ALLIANCE RENAULT  NISSAN 511 465 714 905 28 5 % AMÉRIQUE DU NORD 2009 2008VARIATION 2009 2008 Nissan 849 120 1 034 801 17 9 % JAPON 2009 2008VARIATION 2009 2008 Groupe Renault 1 754 2 251 22 1 % Nissan 599 396 678 126 11 6 % ALLIANCE RENAULT  NISSAN 601 150 680 377 11 6 % AMÉRIQUE LATINE 2009 2008VARIATION 2009 2008 Groupe Renault 236 029 254 957 7 4 % Nissan 250 322 326 244 23 3 % ALLIANCE RENAULT  NISSAN 486 351 581 201 16 3 % MOYEN ORIENT ET AFRIQUE 2009 2008VARIATION 2009 2008 Groupe Renault 64 647 78 341 17 4 % Nissan 220 443 318 011 30 7 % ALLIANCE RENAULT  NISSAN 285 090 396 352 28 1 % ASIE PACIFIQUE 2009 2008VARIATION 2009 2008 Groupe Renault 156 462 134 570 16 3 % Nissan 949 646 759 757 25 % ALLIANCE RENAULT  NISSAN 1 106 108 894 327 23 7 % ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Document de référence Renault 2009 43 RENAULT ET LE  GROUP E 1 1 L’ALLIANCE RENAULT NISSAN VENTES MONDIALES ET SITES DE PRODUCTION ✦ P P P P P P 1 2 5 2 VALEUR DES OPÉRATIONS COMMUNES Au total en 2009 les ventes réalisées par Renault à Nissan et les achats effectués par Renault auprès de Nissan sont estimés respectivement à environ 1 1 et 0 8  milliard d’euros comme indiqué dans le chapitre  7 note 14 – J des notes aux comptes consolidés 1 2 5 3 LES INDICATEURS FINANCIERS DE L’ALLIANCE Voir le chapitre 2 1 3 Document de référence Renault 2009 45 2 2 1 LE RAPPORT D’ACTIVITÉ 46 L’essentiel 46 2 1 1 Performances commerciales 47 2 1 2 Résultats financiers 57 2 1 3 Comptes consolidés 62 2 1 4 Éléments financiers de l’Alliance 62 2 2 LA RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT 64 2 2 1 Les résultats marquants de la R&D en 2009 64 2 2 2 L’impulsion d’une nouvelle dynamique 65 2 2 3 Le plan technologique 67 2 2 4 Compétences métiers expertises et partenariats 72 2 3 LA GESTION DES RISQUES 75 2 3 1 Les risques financiers 75 2 3 2 Les risques opérationnels 82 2 3 3 Autres risques 86 2 4 LES RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS ET DES MANDATAIRES SOCIAUX 88 2 4 1 Rémunération des dirigeants 88 2 4 2 Rémunération des mandataires sociaux 89 2 4 3 Options d’achat ou de souscription d’actions consenties aux dirigeants et aux mandataires sociaux 90 2 4 4 Les jetons de présence 94 LE RAPPORT DE GESTION Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 46 LE RAPP ORT DE  GESTION 2 LE RAPPORT D’ACTIVITÉ 2 1 LE RAPPORT D’ACTIVITÉ L’ESSENTIEL PRINCIPAUX CHIFFRES 2009 2008 VARIATION Ventes mondiales Groupe Millions de véhicules 2 31 2 38 0 07 Chiffre d’affaires Groupe Millions d’euros 33 712 37 792* 4 080 Marge opérationnelle Millions d’euros 396 326* 722 % CA 1 2 % 0 9 % 2 1 pts Contribution entreprises associées Millions d’euros 1 561 437 1 998 dont Nissan 902 345 1 247 dont AB Volvo 301 226 527 dont AvtoVAZ 370 117 253 Résultat net Millions d’euros 3 068 599 3 667 Résultat net part du Groupe Millions d’euros 3 125 571 3 696 Résultat net par action Euros 12 13 2 23 14 4 Endettement financier net de l’Automobile Millions d’euros 5 921 7 944 2 023 Endettement capitaux propres % 35 9 % 40 9 % 5 pts Free cash flow de l’Automobile  (1) Millions d’euros 2 088 3 028 5 116 * À périmètre et méthodes identiques SYNTHÈSE GÉNÉRALE En 2009 le Groupe atteint son objectif clé  un free cash flow  (1) positif Le Groupe a vu par ailleurs croître sa part de marché  sur un marché mondial en recul de 4 5 % le groupe Renault augmente légèrement sa part de marché à 3 7  % (+ 0 1  point) malgré une baisse des ventes de 3 1  % Les ventes du Groupe s’établissent ainsi à 2 3 millions de véhicules L’année 2009 se caractérise par un contraste important entre un premier trimestre encore très sévèrement impacté par la crise avec des marchés mondiaux en baisse de 20  % puis un second semestre soutenu par des incitations gouvernementales Les ventes du groupe Renault ont connu également une situation contrastée avec un premier semestre marqué par des ventes en baisse de 16 5 % et un second semestre en forte progression s’appuyant sur les lancements de six nouveaux véhicules  Kangoo be bop Mégane Coupé Grand Scénic Scénic Mégane Estate et SM3 Fluence En 2009 le Groupe gagne des parts de marché sur 11 de ses 15 marchés les plus importants ■En Europe sur un marché en baisse de 4 5  % les ventes du Groupe progressent de 1 4  % et le Groupe augmente sa part de marché de 0 6  point La marque Renault redevient la troisième marque en Europe occidentale avec une pénétration (VP+VU) de 8 2 % principalement grâce au succès de la famille Mégane et de Twingo Les ventes de la marque Dacia progressent de plus de 90 % et Dacia intègre en France le top 10 des marques ■Hors Europe les ventes du groupe Renault reculent de 10 8  % avec cependant une situation différente entre la Région Eurasie où les ventes chutent de 38 2  % et la Région Asie Afrique où les ventes progressent de 3 6  % Pour la Région Euromed elles baissent de 12 3  % et pour la Région Amérique de 7 4 % Le chiffre d’affaires consolidé du Groupe est en baisse dans un environnement 2009 tendu Il s’établit à 33 712 millions d’euros en 2009 en baisse de 10 8  % par rapport à celui réalisé en 2008 à périmètre et méthodes identiques La marge opérationnelle Groupe s’établit à 396 millions d’euros soit 1 2 % du chiffre d’affaires en recul de 722 millions d’euros par rapport à 2008 à méthodes identiques   (2) en raison d’un effet parité négatif ainsi que d’une baisse des volumes et d’un effet mix prix défavorable compensé en partie par la politique de réduction des coûts Par ailleurs le Groupe bénéfi cie de la contribution du Financement des ventes à hauteur de 506 millions d’euros en hausse de 3 9 % par rapport à 2008 S’agissant des entreprises associées Renault enregistre en 2009 une perte de 1 561 millions d’euros au titre de sa part dans le résultat des entreprises associées (1) Free cash flow = capacité d’autofinancement diminuée des investissements corporels et incorporels nets des cessions + variation du besoin en fonds de roulement (2) En 2009 les dépréciations afférentes aux pertes de valeurs des actifs immobilisés (charges non usuelles par leur nature leur fréquence ou leur montant) sont classées en A utres produits et charges d’exploitation (APCE) À ce titre le compte de résultat publié en 2008 a été retraité (reclassement de MOP à APCE pour un montant de 114 millions d’euros) ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Document de référence Renault 2009 47 LE RAPP ORT DE  GESTION 2 2 LE RAPPORT D’ACTIVITÉ Le résultat net s’établit à 3 068 millions d’euros Objectif prioritaire de 2009 le free cash flow de l’Automobile est fortement positif de 2  088  millions d’euros La capacité d’autofi nancement de l’Automobile s’élève à 1  467  millions d’euros pour des investissements nets des cessions (y compris véhicules donnés en location immobilisé)  (3) de 2 302 millions d’euros et une amélioration du besoin en fonds de roulement de 2 923 millions d’euros En 2009 les mesures d’adaptation et de plus grande sélectivité des dépenses prises par le Groupe dans le cadre du plan d’action free cash flow 2009 permettent une contraction des dépenses de Recherche et Développement et des investissements nets de cessions de respectivement 26 % et 36 % par rapport à 2008 Les investissements nets et les frais de R&D sont maîtrisés et diminuent de 11 1 % à 8 9 % du chiffre d’affaires En parallèle le Groupe s’est fortement mobilisé sur la gestion et l’optimisation de son besoin en fonds de roulement Les objectifs de réduction structurelle des stocks et des créances sont largement atteints L’endettement fi nancier net de l’Automobile se réduit de 2 023 millions d’euros par rapport au 31  décembre 2008 pour s’élever à 5  921  millions d’euros Le  ratio d’endettement fi nancier net sur capitaux propres s’améliore en passant de 40 9 % à 35 9 % PERSPECTIVES 2010 Pour 2010 Renault s’attend à un environnement qui restera diffi cile avec un marché européen qui pourrait baisser de 10 % par rapport au marché toutes marques (MTM) 2009 Dans ce contexte l’entreprise s’est fi xé comme en 2009 l’objectif de générer un free cash flow positif et de poursuivre ainsi la réduction de sa dette Pour réaliser cet objectif Renault pourra compter en 2010 sur quatre leviers principaux  ■l’attractivité de sa gamme dont l’extension et le renouvellement (six nouveaux produits en 2010) se poursuivront et devront permettre de prolonger la dynamique de gain de parts de marché du second semestre 2009  ■l’approfondissement des synergies de l’Alliance avec Nissan  ■la poursuite de sa politique de réduction des coûts ainsi que le maintien d’un ratio d’investissement net et de frais de Recherche et Développement sur chiffre d’affaires à moins de 10 %  ■l’amplifi cation des actions concourant à la maîtrise de son besoin en fonds de roulement (3) La variation des véhicules donnés en location immobilisés a été reclassée des flux de trésorerie liés aux investissements en flux de trésorerie des opérations d’exploitation conformément aux modifications apportées aux normes IFRS dans le cadre du processus annuel d’amélioration (Note 2 A) 2 1 1 PERFORMANCES COMMERCIALES Sur un marché mondial en recul de 4 5  % le groupe Renault augmente légèrement sa part de marché à 3 7  % (+ 0 1  point) avec une baisse des ventes de 3 1  % Les ventes du Groupe s’établissent à 2 3  millions de véhicules L’année 2009 se caractérise par un contraste important entre un premier trimestre encore très impacté par la crise avec des marchés mondiaux en baisse de 19 4  % puis un second semestre soutenu par des incitations gouvernementales Les ventes du groupe Renault ont connu également une situation contrastée avec un premier semestre marqué par des ventes en baisse de 16 5 % et un second semestre en forte progression s’appuyant sur les lancements de six nouveaux véhicules  Kangoo be bop Mégane Coupé Grand Scénic Scénic Mégane Estate et SM3 Fluence En 2009 le Groupe gagne des parts de marché sur 11 de ses 15 marchés les plus importants Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 48 LE RAPP ORT DE  GESTION 2 LE RAPPORT D’ACTIVITÉ LES 15 PREMIERS MARCHÉS DU GROUPE  RENAULT  VENTES HORS LADA VOLUMES 2009* PÉNÉTRATION VP+VU 2009ÉVOLUTION PÉNÉTRATION VS 2008 France 701 998 26 0 % + 0 6 Allemagne 240 049 6 0 % + 1 0 Corée du Sud 133 630 9 3 % + 0 8 Italie 124 258 5 3 % + 0 4 Brésil 117 524 3 9 % 0 4 Espagne 115 217 10 9 % + 0 6 Turquie 82 261 14 8 % 0 1 Royaume Uni 73 465 3 4 % 1 1 Russie 72 284 5 0 % + 1 3 Belgique Luxembourg 64 805 11 1 % + 0 9 Argentine 61 019 12 4 % + 0 3 Algérie 56 094 23 9 % + 6 3 Roumanie 51 787 35 9 % + 1 6 Iran 37 190 2 8 % 2 0 Maroc 37 106 33 7 % + 5 5 * Chiffres provisoires EUROPE ■En Europe sur un marché en baisse de 4 5  % les ventes du Groupe progressent de 1 4  % le Groupe augmente ainsi sa part de marché de 0 6 point ■La marque Renault redevient la troisième marque en Europe occidentale avec une pénétration de 8 2  % principalement grâce au succès de la famille Mégane et de Twingo ■En VU la marque Renault gagne 0 4 point de part de marché et maintient son leadership incontesté depuis 12  ans en Europe occidentale ■En France les ventes s’établissent à 701  998 unités le Groupe augmentant sa part de marché de 0 6 point sur un marché soutenu par les primes à la casse et le bonus écologique ■En Allemagne les ventes de Mégane augmentent de 42 7 % et Sandero connaît un grand succès en réponse au système de prime à la casse La part de marché du Groupe y monte d’un point par rapport à 2008 ■En Espagne dans un marché en baisse de 20 2 % les ventes de Renault diminuent de 15 3  % la part de marché du Groupe progressant de 0 6 point notamment grâce au succès de la famille Mégane ■Au Royaume Uni le Groupe perd 1 1 point de part de marché à la suite notamment de l’ajustement des volumes consécutif à la dépréciation du Sterling Au second semestre cependant un effort commercial très sélectif a permis d’augmenter la part de marché par rapport au second semestre 2008 (+ 0 2 point) ■Les ventes de la marque Dacia progressent de plus de 90 % en Europe et Dacia intègre en France le top 10 des marques ■Les ventes Europe de la gamme Entry ont représenté 40  % des ventes totales de la gamme Entry sous l’effet des primes à la casse notamment en Allemagne et en France et des incitations sur le GPL en Italie HORS D’EUROPE ■Les ventes du groupe Renault à l’international reculent de 10 8 % avec cependant une situation différente entre la Région Eurasie où les ventes chutent de 38 2 % et la Région Asie Afrique dont les ventes progressent de 3 6 % ■En Corée du Sud pays qui devient le troisième marché pour le Groupe Renault Samsung Motors (RSM) affi che une part de marché de 9 3  % (+ 0 8 point) avec des ventes en progression de 31 % sur un marché en hausse de 20 1 % ■En Russie dans un marché en forte baisse de 50  % le Groupe gagne 1 3  point de part de marché Logan devenant le véhicule de marque étrangère le plus vendu ■En Roumanie malgré la très forte baisse du marché ( 53 7 %) le Groupe renforce son leadership en gagnant 1 6 point sa pénétration s’établissant à 35 9 % ■Au Maghreb le Groupe renforce très signifi cativement ses parts de marché avec une progression de 6 3 points en Algérie et de 5 5 points au Maroc ■Toutefois en Inde Logan n’atteint pas les volumes espérés le véhicule ne rencontrant pas le même succès que dans les autres marchés sur lesquels il a été lancé ■En Iran où le résultat est impacté par les problèmes fi nanciers des partenaires locaux la part de marché s’établit à 2 8 % avec des volumes en baisse de 34 % ■Au Brésil le Groupe établit un nouveau record de ventes à près de 118  000 unités avec un volume de ventes à +2 1  % Néanmoins le Groupe n’a pas suivi complètement la hausse du marché qui a établi un nouveau record à trois millions d’unités Le Groupe cède 0 4 point de part de marché à 3 9 % ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Document de référence Renault 2009 49 LE RAPP ORT DE  GESTION 2 2 LE RAPPORT D’ACTIVITÉ 2 1 1 1 L’AUTOMOBILE VENTES MONDIALES DU GROUPE (EN UNITÉS) – VP +  VU VÉHICULES PARTICULIERS ET UTILITAIRES 2009* 2008 VAR (%) GROUPE 2 309 188 2 382 243 3 1 Par Région Europe 1 529 368 1 507 554 1 4 Dont France 701 998 654 142 7 3 Euromed 240 500 274 352 12 3 Eurasie 80 428 130 218 38 2 Amériques 236 029 254 957 7 4 Asie Afrique 222 863 215 162 3 6 Hors Europe 779 820 874 689 10 8 PAR MARQUE Renault 1 861 389 2 019 369 7 8 Dacia 311 332 258 372 20 5 Renault Samsung 136 467 104 502 30 6 PAR TYPE DE VÉHICULES Véhicules particuliers 2 032 565 2 018 024 0 7 Véhicules utilitaires 276 623 364 219 24 1 * Chiffres provisoires MARQUE RENAULT Véhicules particuliers Le renouvellement de la gamme Renault s’est poursuivi en 2009 avec l’élargissement de la famille Mégane et les lancements de Clio III phase 2 et de Fluence Sur le segment A Twingo n° 1 en France est dans le top 3 des ventes de sa catégorie en Europe Twingo a également largement bénéfi cié des incitations gouvernementales en Allemagne avec des ventes en hausse de 49 9  % à 33 213 unités En 2009 en Europe les immatriculations de Twingo sont en hausse de 33 6 % Avec près de 175 000 immatriculations en 2009 Twingo atteint 9 9 % de part du segment en Europe Sur le segment B Modus résiste bien avec 71  702 unités vendues dans le monde en baisse de 8 6  % Les ventes de Clio III sont stables avec une légère baisse de 3 3 % Les ventes étaient en forte baisse au premier semestre 2009 ( 23 6 %) mais ont été relancées par le face lift de Clio  III en cours d’année Les ventes de Thalia elles progressent globalement de 15 0 % Sur le segment C la famille Mégane est numéro trois de son segment sur le marché européen Elle permet à Renault de progresser en volume de 15 % sur un segment C qui est en recul de 6  % en 2009 Elle est leader de son segment sur le marché français avec 153  400 immatriculations mais aussi en Belgique et au Portugal Le renouvellement de l’offre de la famille Mégane a produit son plein effet avec le lancement de Scénic et Grand Scénic en 2009  Scénic était en décembre le monospace le plus vendu en Europe Au total dans le monde avec 463  428 unités vendues les ventes de la famille Mégane croissent de 2 4  % par rapport à 2008 au premier semestre avec des ventes en baisse et au second semestre des ventes en forte augmentation (+ 56 %) Sur le segment D les ventes de Laguna baissent de 43 5  % en Europe En France les ventes de Laguna III progressent au second semestre 2009 par rapport au second semestre 2008 (+ 6 3 %) grâce au succès de la série limitée Black Edition Les ventes de la gamme Entry vendue sous la marque Renault s’établissent à 223 845 unités soit 42 % des ventes totales de la gamme Entry En Russie sur un marché en baisse de 50 0 % les ventes de Logan ne baissent que de 27 5 % Avec 39 9 % des ventes soit 212 983 unités la Région Europe reste le plus gros marché de la gamme Entry suivie par la Région Amériques (21 9 %) la Région Euromed (16 6 %) la Région Eurasie (11 1 %) et enfi n la Région Asie Afrique (10 5 %) Véhicules utilitaires Avec l’une des gammes de véhicules utilitaires les plus complètes la marque Renault consolide sa place de leader sur le marché du VU en Europe occidentale depuis 1998 avec près de 196 200 véhicules vendus en 2009 En Europe sur un marché VU en forte baisse de 30 0  % les ventes de Renault baissent de 27 6  % la part de marché de Renault augmentant de 0 5 point Les ventes de Master en fi n de vie résistent bien Les ventes de Kangoo elles baissent moins que le marché total VU de 19 7 % MARQUE DACIA Sur l’année 2009 les ventes de Dacia VP + VU se montent à 311 332 unités L’offre de la marque Dacia répondant bien aux différentes mesures de soutien proposées par les États a permis aux ventes de la marque de progresser de 20 5 % En Europe les ventes de la marque progressent de 91 1 % En Allemagne sur un marché fortement encouragé par les primes à la casse les ventes de Dacia passent de 25 624 unités en 2008 à 84 875 en 2009 dont 51 423 Sandero Dans la Région Euromed Dacia augmente sa part de marché en Roumanie de 1 8 point sur un marché en très forte baisse de 53 7 % Les ventes de Dacia progressent sensiblement au Maroc (+ 21 0  %) et en Algérie (+ 42 0 %) Sandero confi rme son succès puisqu’en VP c’est désormais le véhicule Dacia le plus vendu à 151 192 unités MARQUE RENAULT SAMSUNG MOTORS Sur un marché coréen en hausse de 20 1  % les ventes de RSM sont en forte progression de 31 0  % à 133  630 unités portées par le démarrage réussi de la nouvelle SM3 lancée durant l’été 2009 Les ventes de SM3 s’établissent ainsi à 48 340 unités contre 21 423 en 2008 Les ventes de SM5 pourtant en fi n de vie progressent de 9 7  % en attendant son remplacement au premier trimestre 2010 Les ventes de SM7 progressent également avec une augmentation de 19 4 % QM5 en revanche voit ses ventes diminuer de 28 3 % Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 50 LE RAPP ORT DE  GESTION 2 LE RAPPORT D’ACTIVITÉ VENTES DU GROUPE – PAR MARQUE Région Europe 2009* 2008 VAR (%) EUROPE Renault 1 314 937 1 395 359 5 8 Dacia 214 431 112 195 91 1 GROUPE 1 529 368 1 507 554 1 4 DONT FRANCE Renault 635 467 610 464 4 1 Dacia 66 531 43 678 52 3 GROUPE 701 998 654 142 7 3 * Chiffres provisoires Région Euromed 2009* 2008 VAR (%) Renault 151 356 147 832 2 4 Dacia 89 144 126 520 29 5 GROUPE 240 500 274 352 12 3 * Chiffres provisoires Région Eurasie 2009* 2008 VAR (%) Renault 77 402 114 708 32 5 Dacia 3 026 15 510 80 5 GROUPE 80 428 130 218 38 2 * Chiffres provisoires Région Asie Afrique 2009* 2008 VAR (%) Renault 85 674 109 847 22 0 Dacia 3 558 3 334 6 7 Renault Samsung 133 631 101 981 31 0 GROUPE 222 863 215 162 3 6 * Chiffres provisoires Région Amériques 2009* 2008 VAR (%) Renault 232 020 251 623 7 8 Dacia 1 173 813 44 3 Renault Samsung 2 836 2 521 12 5 GROUPE 236 029 254 957 7 4 * Chiffres provisoires DÉPLOIEMENT DE LA GAMME ENTRY DANS LE MONDE – PAR MARQUE (EN UNITÉS) LOGAN 2009* 2008CUMUL DEPUIS LE LANCEMENT DACIA Europe 81 756 84 364 325 947 Euromed 70 487 115 048 572 275 Eurasie 2 611 15 510 35 762 Asie Afrique 2 828 3 299 13 602 Amériques 569 666 2 318 TOTAL DACIA 158 251 218 887 949 904 RENAULT Eurasie 55 616 74 300 254 140 Asie Afrique 48 551 74 952 151 935 Amériques 46 416 56 807 160 358 TOTAL RENAULT 150 583 206 059 566 433 TOTAL LOGAN 308 834 424 946 1 516 337 SANDERO DACIA Europe 131 227 27 267 158 494 Euromed 18 231 11 472 29 703 Eurasie 415 415 Asie Afrique 730 35 765 Amériques 603 147 750 TOTAL DACIA 151 206 38 921 190 127 RENAULT Eurasie 333 333 Asie Afrique 3 633 3 633 Amériques 69 296 46 524 116 099 TOTAL RENAULT 73 262 46 524 120 065 TOTAL SANDERO 224 468 85 445 310 192 ENTRY DACIA Europe 212 983 111 631 484 441 Euromed 88 718 126 520 601 978 Eurasie 3 026 15 510 36 177 Asie Afrique 3 558 3 334 14 367 Amériques 1 172 813 3 068 TOTAL DACIA 309 457 257 808 1 140 031 RENAULT Eurasie 55 949 74 300 254 473 Asie Afrique 52 184 74 952 155 568 Amériques 115 712 103 331 276 457 TOTAL RENAULT 223 845 252 583 686 498 TOTAL ENTRY 533 302 510 391 1 826 529 * Chiffres provisoires ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Document de référence Renault 2009 51 LE RAPP ORT DE  GESTION 2 2 LE RAPPORT D’ACTIVITÉ PROGRESSION DES VENTES DE LA GAMME ENTRY Au total les ventes de la gamme Entry représentent 533  302 unités en progression de 4 5 % Les ventes se répartissent entre les marques Renault et Dacia dans les proportions respectives de 42 % et 58 % En 2009 les mesures de primes à la casse ont infl ué sur la répartition géographique des ventes  ainsi les cinq principaux marchés du programme Entry sont par ordre décroissant l’Allemagne le Brésil la France la Russie et la Roumanie La gamme Entry est désormais vendue sur 86 marchés à travers le monde Avec 224  468  unités vendues dans le monde Sandero consolide son succès principalement en Europe et dans la Région Amériques 2 1 1 2 FINANCEMENT DES VENTES ✦ En 2009 le taux d’intervention de RCI Banque sur les immatriculations de véhicules neufs Renault Nissan et Dacia pour la Région Europe est en retrait à 29 5 % (contre 32 3 % en 2008) Les encours productifs moyens de RCI Banque sont en recul et atteignent 20 2 milliards d’euros ( 11 % vs 2008) TAUX D’INTERVENTION SUR LES IMMATRICULATIONS DE VÉHICULES NEUFS En 2009 le taux d’intervention de RCI Banque sur les immatriculations de véhicules neufs Renault Nissan et Dacia pour la Région Europe est en retrait à 29 5  % (contre 32 3  % en 2008) La performance de RCI Banque sur la marque Renault s’établit à 33 0 % (contre 34 9 % en 2008) et sur la marque Nissan à 20 3  % (contre 23 2  % en 2008) Cette évolution s’explique notamment par la mise en place des incitations fi scales dans de nombreux pays et la baisse du mix qui sont peu favorables au fi nancement Le taux d’intervention de RCI Banque dans la Région Amériques est en progression sensible à 28 0 % (contre 20 5 % en 2008) cette progression étant enregistrée uniquement au Brésil Le taux d’intervention de RCI Banque en Corée du Sud (seul pays aujourd’hui de la Région Asie Afrique où RCI est présent) poursuit sa progression à 47 4 % (contre 36 8 % en 2008) Enfi n la performance de RCI Banque dans la Région Euromed (avec la Roumanie et le Maroc fi liale consolidée depuis avril  2008) baisse sensiblement à 18 6 % (contre 28 0 % en 2008) en raison notamment de la crise économique en Roumanie qui a conduit au resserrement des critères d’acceptation NOUVEAUX FINANCEMENTS ET ENCOURS PRODUCTIFS MOYENS DE RCI BANQUE RCI Banque a réalisé 8 3 milliards d’euros de nouveaux fi nancements hors carte et prêts personnels en 2009 (contre 8 9  milliards d’euros en 2008 soit une baisse de 7 %) avec 826 154 nouveaux contrats véhicules en 2009 (contre 858 024 contrats véhicules en 2008 soit une baisse de 4 %) Les encours productifs moyens de RCI Banque sont en recul et atteignent 20 2 milliards d’euros ( 11 % vs 2008) DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL En 2009 RCI Banque s’est établi en Turquie avec la signature d’un accord commercial avec Cetelem et a lancé également une offre de fi nancement en Bulgarie En Corée du Sud la fi nalisation des négociations entre le g roupe Samsung et le g roupe Renault permet désormais à RCI Corée d’intervenir sur l’ensemble du réseau Renault Samsung Motors Dans le domaine des services RCI Banque a lancé opérationnellement ses activités assurance à Malte avec reprise de l’activité d’assurance emprunteur en Allemagne à partir du 1 er  janvier 2009 puis en France à partir du 1 er janvier 2010 Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 52 LE RAPP ORT DE  GESTION 2 LE RAPPORT D’ACTIVITÉ 2 1 1 3 STATISTIQUES COMMERCIALES ET DE PRODUCTION ✦ MARCHÉS TOUTES MARQUES – IMMATRICULATIONS (EN UNITÉS) LES PRINCIPAUX MARCHÉS DU GROUPE RENAULT 2009* 2008 VAR (%) RÉGION EUROPE15 877 451 16 625 309 4 5 dont  France2 642 659 2 510 556 + 5 3 Allemagne3 981 634 3 320 059 + 19 9 Italie2 329 501 2 387 409 2 4 Royaume Uni2 189 721 2 431 300 9 9 Espagne + Canaries1 059 927 1 328 219 20 2 Belgique + Luxembourg580 781 660 773 12 1 Pologne363 742 381 261 4 6 RÉGION EUROMED1 117 412 1 279 657 12 7 dont  Roumanie144 432 311 871 53 7 Turquie557 126 494 023 + 12 8 Algérie234 397 246 296 4 8 Maroc109 969 121 360 9 4 RÉGION EURASIE1 790 743 3 744 909 52 2 dont  Russie1 454 338 2 907 857 50 0 Ukraine174 832 661 996 73 6 RÉGION AMÉRIQUES**5 202 187 5 529 092 5 9 dont  Mexique752 743 1 020 513 26 2 Colombie172 624 200 171 13 8 Brésil3 007 593 2 660 928 + 13 0 Argentine493 794 574 864 14 1 RÉGION ASIE AFRIQUE26 389 186 23 078 528 + 14 3 dont  Afrique du Sud337 498 459 493 26 5 Corée du Sud1 441 260 1 200 283 + 20 1 HORS EUROPE34 499 528 33 632 186 + 2 6 * Chiffres provisoires ** Hors Amérique du Nord ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Document de référence Renault 2009 53 LE RAPP ORT DE  GESTION 2 2 LE RAPPORT D’ACTIVITÉ GROUPE RENAULT IMMATRICULATIONS (IMMAT ) ET PARTS DE MARCHÉ (PDM) – VP + VU PERFORMANCES SUR LES PRINCIPAUX MARCHÉS 2009* 2008 IMMAT (en unités) PDM (en %) IMMAT (en unités) PDM (en %) RÉGION EUROPE 1 515 237 9 5 1 490 987 9 0 dont  France687 957 26 0 637 651 25 4 Allemagne 240 049 6 0 165 553 5 0 Italie124 258 5 3 118 009 4 9 Royaume Uni 73 465 3 4 107 711 4 4 Espagne + Canaries 115 217 10 9 136 053 10 2 Belgique + Luxembourg 64 715 11 1 67 646 10 2 Pologne24 165 6 6 28 618 7 5 RÉGION EUROMED 240 500 21 5 274 352 21 4 dont  Roumanie 51 787 35 9 106 958 34 3 Turquie82 261 14 8 73 662 14 9 Algérie56 094 23 9 43 338 17 6 Maroc37 106 33 7 34 253 28 2 RÉGION EURASIE 80 428 4 5 130 218 3 5 dont  Russie72 284 5 0 108 070 3 7 Ukraine7 128 4 1 20 142 3 0 RÉGION AMÉRIQUES** 236 029 4 5 254 957 4 6 dont  Mexique11 500 1 5 16 063 1 6 Colombie27 720 16 1 27 128 13 6 Brésil117 524 3 9 115 153 4 3 Argentine61 019 12 4 69 127 12 0 RÉGION ASIE AFRIQUE 222 863 0 8 215 162 0 9 dont  Afrique du Sud 7 050 2 1 4 216 0 9 Corée du Sud 133 630 9 3 101 981 8 5 HORS EUROPE 779 820 2 3 874 689 2 6 * Chiffres provisoires ** Hors Amérique du Nord Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 54 LE RAPP ORT DE  GESTION 2 LE RAPPORT D’ACTIVITÉ GROUPE RENAULT IMMATRICULATIONS DANS LA RÉGION EUROPE PAR MODÈLE – VP + VU (EN UNITÉS) 2009* 2008 VAR (%) Twingo Twingo II179 322 135 213 + 32 6 Clio Clio II Clio III346 206 383 419 9 7 Thalia Thalia II9 192 6 587 + 39 5 Sandero131 203 27 259 +++ Modus71 401 77 297 7 6 Logan81 205 84 261 3 6 Mégane Mégane II Mégane III391 399 345 775 + 13 2 Koléos21 029 17 843 + 17 9 Laguna Laguna II Laguna III51 804 91 246 43 2 Vel Satis1 165 1 668 30 2 Espace Espace IV15 633 24 204 35 4 Kangoo Kangoo II111 775 139 434 19 8 Trafic Trafic II49 735 74 711 33 4 Master Master II Master propulsion46 208 68 362 32 4 Mascott** Maxity**5 755 10 481 45 1 Divers2 205 3 227 31 7 IMMATRICULATIONS EN EUROPE1 515 237 1 490 987 +1 6 * Chiffres provisoires ** Mascott et Maxity sont distribués par le réseau de Renault Trucks filiale d’AB Volvo GROUPE RENAULT IMMATRICULATIONS HORS EUROPE PAR MODÈLE – HORS LADA – VP + VU (EN UNITÉS) 2009* 2008 VAR (%) Twingo Twingo II7 604 8 812 13 7 Clio Clio II Clio III61 371 76 226 19 5 Thalia Thalia II78 498 69 669 + 12 7 Sandero93 241 58 178 + 60 3 Modus167 255 34 5 Logan227 078 340 582 33 3 Fluence4 312 Mégane Mégane II Mégane III75 108 114 991 34 7 Koléos15 971 2 883 +++ Laguna Laguna II Laguna III4 941 6 471 23 6 Vel Satis8 26 69 2 Espace Espace IV37 104 64 4 SM348 340 21 423 +++ SM561 319 55 901 + 9 7 SM718 319 15 346 + 19 4 Safrane II2 145 444 QM58 487 11 832 28 3 Kangoo Kangoo II55 733 68 978 19 2 Trafic Trafic II3 504 4 824 27 4 Master Master II Master propulsion12 875 17 195 25 1 Mascott** Maxity**269 505 46 7 Divers493 44 +++ IMMATRICULATIONS HORS EUROPE779 820 874 689 10 8 * Chiffres provisoires ** Mascott et Maxity sont distribués par le réseau de Renault Trucks filiale d’AB Volvo ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Document de référence Renault 2009 55 LE RAPP ORT DE  GESTION 2 2 LE RAPPORT D’ACTIVITÉ GROUPE RENAULT PERFORMANCES DES MODÈLES PAR SEGMENT DANS LA RÉGION EUROPE VAR SEGMENT 2009 2008 (%)PÉNÉTRATION RENAULT 2009  (1) 2008VAR 2009 2008 (en points) VÉHICULES PARTICULIERS Segment A+29 7 Twingo Twingo II9 9 9 6 + 0 3 Segment B+8 6 Clio Clio II Clio III7 1 8 3 1 2 Thalia Thalia II0 2 0 2 0 0 Modus1 6 1 9 0 3 Logan1 6 2 0 0 5 Sandero3 0 0 7 + 2 3 Segment C 5 8 Mégane Mégane II Mégane III9 6 7 6 + 2 0 Segment D 15 8 Laguna Laguna II Laguna III2 8 4 2 1 4 Segment D TC*0 Koléos3 8 3 3 + 0 6 Segment E1 16 2 Vel Satis0 3 0 3 0 1 Segment MPV 28 2 Espace Espace IV11 1 12 4 1 2 Segment Assim VP +4 3 Kangoo Kangoo II10 0 13 0 3 0 Trafic Trafic II2 2 3 3 1 1 Master Master II0 6 0 9 0 3 VÉHICULES UTILITAIRES Véhicules société  35 3 Twingo Twingo II2 4 1 5 + 0 9 Clio Clio II Clio III16 8 14 9 + 1 9 Modus0 2 0 2 0 Mégane Mégane II Mégane III5 4 4 8 + 0 6 Logan0 3 Fourgonnettes  18 0 Kangoo Kangoo II16 5 16 8 0 4 Fourgons  33 7 Trafic Trafic II5 8 5 8 0 Master Master II6 0 5 8 + 0 3 Mascott** Maxity**0 8 1 0 0 2 * TC  Tous chemins ** Mascott et Maxity sont distribués par le réseau de Renault Trucks filiale d’AB Volvo (1) Chiffres provisoires Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 56 LE RAPP ORT DE  GESTION 2 LE RAPPORT D’ACTIVITÉ GROUPE RENAULT PRODUCTION MONDIALE PAR MODÈLE  (1) – VP + VU (EN UNITÉS) 2009* 2008 VARIATION (%) Logan + Sandero489 865 526 989 7 0 Twingo Twingo II187 470 138 556 35 3 Clio II75 155 117 678 36 1 Clio III334 054 328 530 1 7 Thalia Symbol82 163 85 477 3 9 Modus69 358 72 590 4 5 Mégane Mégane II85 462 398 317 78 5 Mégane III374 400 39 281 853 1 SM3 Fluence90 937 65 590 38 6 Koléos QM528 925 55 139 47 5 Laguna III46 919 81 453 42 4 SM564 473 53 987 19 4 SM718 143 14 433 25 7 Espace IV15 212 21 672 29 8 Vel Satis1 179 1 685 30 0 Kangoo Nouveau Kangoo151 196 216 630 30 2 Trafic  (2) Master58 482 98 387 40 6 Nouveau Master565 Mascott5 706 8 399 32 1 Véhicules pour Nissan au Mercosur18 903 NC PRODUCTION MONDIALE DU GROUPE2 198 567 2 324 793 5 4 (1) Les données relatives à la production sont issues d’un comptage effectué lors de la sortie de chaîne de montage (2) La production de Trafic réalisée par General Motors Europe à Luton (Grande Bretagne) et par Nissan à Barcelone (Espagne) n’est pas comptabilisée dans la production de Renault * Chiffres provisoires ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Document de référence Renault 2009 57 LE RAPP ORT DE  GESTION 2 2 LE RAPPORT D’ACTIVITÉ ORGANISATION GÉOGRAPHIQUE DU GROUPE RENAULT PAR RÉGION – COMPOSITION DES RÉGIONS À compter du 1 er mars 2009 AMÉRIQUES Amérique latine NordColombie Costa Rica Cuba Équateur Honduras Mexique Nicaragua Panama Salvador Venezuela Rép Dominicaine Guadeloupe Guyane française Martinique Amérique latine Sud Argentine Brésil Bolivie Chili Paraguay Pérou Uruguay ASIE AFRIQUE Asie Pacifique Australie Brunei Indonésie Japon Malaisie Nouvelle Calédonie Nouvelle Zélande Singapour Tahiti Thaïlande Inde Moyen Orient & Afrique francophone Arabie saoudite Égypte Jordanie Liban Libye Pakistan p ays du Golfe Syrie + pays d’Afrique francophone Afrique & océan I ndien Afrique du Sud + pays d’Afrique subsaharienne î les océan I ndien Corée Iran Chine Hong Kong Taïwan Israël EUROMED Europe orientale Bulgarie Moldavie Roumanie Turquie Turquie Chypre turque Maghreb Algérie Maroc Tunisie EUROPE France métropolitaine Albanie Allemagne Autriche Belgique Luxembourg Bosnie Chypre Croatie Danemark Espagne Finlande Grèce Hongrie Irlande Islande Italie Kosovo Macédoine Malte Monténégro Norvège P ays baltes Pays Bas Pologne Portugal Ré publique tchèque Royaume Uni Serbie Slovaquie Slovénie Suède Suisse EURASIE Russie Arménie Azerbaïdjan Biélorussie Géorgie Kazakhstan Kirghizistan Ouzbékistan Tadjikistan Turkménistan Ukraine 2 1 2 RÉSULTATS FINANCIERS ✦ Dans un environnement toujours marqué par la crise le chiffre d’affaires consolidé du Groupe s’élève à 33 712 millions d’euros en 2009 en baisse de 10 8  % par rapport à celui réalisé en 2008 à périmètre et méthodes identiques mais en progression de 25 % au quatrième trimestre La marge opérationnelle s’établit à 396  millions d’euros soit 1 2  % du chiffre d’affaires en retrait de 722  millions d’euros par rapport à 2008 à méthodes identiques  (4 ) Elle est positive (+ 224 millions d’euros) au deuxième semestre Les autres produits et charges d’exploitation du Groupe représentent une charge nette de 559  millions d’euros contre une charge nette de 443 millions d’euros en 2008 à méthodes identiques  (4) Le résultat fi nancier baisse à 404  millions d’euros contre +441  millions d’euros en 2008 (dont une variation de 552  millions d’euros liée à l’évaluation en juste valeur du titre participatif) La contribution de Nissan au résultat de Renault représente 902  millions d’euros contre +345 millions d’euros en 2008 La contribution d’AB Volvo s’élève à 301 millions d’euros contre +226 millions d’euros en 2008 Enfi n la contribution d’AvtoVAZ est de 370 millions d’euros ( 117 millions d’euros en 2008) Le résultat net s’établit à 3  068  millions d’euros contre +599  millions d’euros en 2008 Le résultat net par action s’établit à 12 13 euros (2 23 euros en 2008) Objectif prioritaire de 2009 le free cash flow   (5) de l’Automobile est fortement positif à 2 088 millions d’euros La capacité d’autofi nancement de l’Automobile s’élève à 1 467 millions d’euros pour des investissements nets (des cessions) de 2 302 millions d’euros et le besoin en fonds de roulement s’améliore de 2 923 millions d’euros L’endettement fi nancier net de l’Automobile se réduit de 2 023 millions d’euros par rapport au 31 décembre 2008 pour s’élever à 5 921 millions d’euros Les capitaux propres du Groupe s’élèvent à 16  472  millions d’euros au 31  décembre 2009 Le ratio d’endettement fi nancier sur capitaux propres du Groupe se réduit à 35 9 % (40 9 % à fi n décembre 2008) (4) En 2009 les dépréciations afférentes aux pertes de valeurs des actifs immobilisés (charges non usuelles par leur nature leur fréquence ou leur montant) sont classées en A utres produits et charges d’exploitation (APCE) À ce titre le compte de résultat publié en 2008 a été retraité (reclassement de MOP à APCE pour un montant de 114 millions d’euros) (5) Free cash flow = capacité d’autofinancement diminuée des investissements corporels et incorporels nets des cessions + variation du besoin en fonds de roulement Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 58 LE RAPP ORT DE  GESTION 2 LE RAPPORT D’ACTIVITÉ 2 1 2 1 COMPTES DE RÉSULTATS CONSOLIDÉS ✦ Le chiffre d’affaires du Groupe s’élève à 33  712  millions d’euros en baisse de 10 8  % par rapport au chiffre d’affaires de 2008 à périmètre et méthodes identiques Contribution des secteurs opérationnels au chiffre d’affaires du Groupe (en millions d’euros) 2009 2008 RETRAITÉ À PÉRIMÈTRE ET MÉTHODES 20092008 PUBLIÉ T1 T2 T3 T4 ANNÉE T1 T2 T3 T4 ANNÉE ANNÉE Automobile 6 634 8 467 7 664 9 186 31 951 9 727 10 191 8 633 7 240 35 791 35 757 Financement des ventes 446 444 438 433 1 761 506 537 502 456 2 001 2 034 TOTAL 7 080 8 911 8 102 9 619 33 712 10 233 10 728 9 135 7 696 37 792 37 791 (en %) VARIATION 2009 2008 (%) T1 T2 T3 T4 ANNÉE Automobile 31 8 16 9 11 2 26 9 10 7 Financement des ventes 11 9 17 3 12 7 5 0 12 0 TOTAL 30 8 16 9 11 3 25 0 10 8 La contribution du Financement des ventes au chiffre d’affaires diminue de 12 0 % par rapport à 2008 pour s’élever à 1 761 millions d’euros en ligne avec la baisse de l’encours productif moyen ( 11 1 %) Les marchés automobiles en 2009 ont été particulièrement volatils et contrastés Après un premier trimestre sévèrement impacté par la crise économique mondiale le reste de l’année a été moins défavorable sous l’effet  ■de la croissance de certains marchés sous l’impulsion des mesures de relance gouvernementales et des primes à la casse dans de nombreux pays  ■et pour Renault des gains de part de marché liés au renouvellement de la gamme La contribution de l’Automobile au chiffre d’affaires baisse en 2009 à 31  951  millions d’euros contre 35  791  millions en 2008 à périmètre et méthodes identiques soit 10 7 % sous l’effet  ■d’une baisse des volumes à hauteur de 0 6  point Néanmoins cette baisse a été limitée grâce notamment à la bonne performance du second semestre bénéfi ciant d’une dynamique forte des nouveaux produits et de l’impact des incitations fi scales  ■d’un impact mix prix de 2 8 points  le mix produit tiré à la baisse par les incitations gouvernementales a pesé négativement compensé seulement en partie par la bonne performance de la gamme Mégane  ■d’un effet de change négatif de 2 5  points en raison de la dépréciation par rapport à l’euro de certaines devises sur plusieurs marchés du Groupe notamment le Won coréen la Livre Sterling le Rouble et le Leu roumain  ■de la diminution de l’activité de ventes d’organes et de véhicules complets aux partenaires qui subit également les effets de la crise et contribue pour 4 8 points à l’évolution du chiffre d’affaires En 2009 à méthodes identiques   (6) la marge opérationnelle du Groupe s’élève à 396  millions d’euros soit 1 2  % du chiffre d’affaires contre 326 millions d’euros et 0 9 % du chiffre d’affaires en 2008 (6) En 2009 les dépréciations afférentes aux pertes de valeurs des actifs immobilisés (charges non usuelles par leur nature leur fréquence ou leur montant) sont classées en A utres produits et charges d’exploitation (APCE) À ce titre le compte de résultat publié en 2008 a été retraité (reclassement de MOP à APCE pour un montant de 114 millions d’euros) ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Document de référence Renault 2009 59 LE RAPP ORT DE  GESTION 2 2 LE RAPPORT D’ACTIVITÉ Contribution des secteurs opérationnels à la marge opérationnelle du Groupe (en millions d’euros) S1 2009 S2 2009 ANNÉE 2009 ANNÉE 2008 RETRAITÉE  (7 ) VARIATION Automobile 869 33 902 161 741 en % du chiffre d’affaires 5 8 % 0 2 % 2 8 % 0 4 % Financement des ventes 249 257 506 487 19 en % du chiffre d’affaires 28 0 % 29 5 % 28 7 % 24 3 % TOTAL 620 224 396 326 722 en % du chiffre d’affaires 3 9 % 1 3 % 1 2 % 0 9 % La contribution du Financement des ventes à la marge opérationnelle s’élève à 506  millions d’euros en hausse de 3 9  % par rapport à 2008 Ce résultat démontre la solidité du business model de RCI Banque dans un environnement économique et fi nancier tendu Ainsi dans un contexte de hausse des coûts de refi nancement RCI Banque a  ■renforcé ses marges  le produit net bancaire est en hausse à 5 17 % de l’encours productif moyen contre 4 58  % en 2008 Cette hausse de la marge compense en valeur la baisse de l’encours productif moyen qui se situe en 2009 à 20 2 milliards d’euros contre 22 7 milliards d’euros en 2008 ( 11 %)  ■maîtrisé son coût du risque qui s’établit à 0 99 % de l’encours productif moyen à fi n décembre 2009 contre 0 87 % à fi n décembre 2008 Cette progression s’explique par la dégradation de la conjoncture en Espagne et en Roumanie Hors ces deux pays le coût du risque s’avère stable par rapport à 2008 Le renforcement des processus de recouvrement ainsi que le resserrement de la politique d’acceptation ont amélioré le coût du risque à partir du second semestre 2009  ■optimisé ses frais de fonctionnement  les actions entreprises sur les structures de RCI Banque permettent de contenir leur niveau par rapport à 2008 En 2009 dans ce contexte économique dégradé la contribution de l’Automobile à la marge opérationnelle recule à méthodes identiques   (7) de 741  millions d’euros passant de 161  millions d’euros en 2008 à 902 millions d’euros ( 2 8 % de son chiffre d’affaires) en raison notamment  ■d’un effet parité négatif de près de 300 millions d’euros principalement lié à la baisse du Rouble de la Livre Sterling et du Zloty polonais  ■d’un impact volume et mix prix pour 746 millions d’euros  la baisse des volumes (y compris aux partenaires) a contribué pour 464 millions d’euros l’impact positif de la Région Europe ne compensant pas la diminution des autres marchés l’impact de l’ensemble mix prix enrichissement moyens commerciaux a été négatif de 282  millions L’effet positif engendré par la réduction des dépenses fi xes de marketing et le renouvellement de la gamme Mégane n’a pas permis de compenser l’évolution du mix engendrée par les dispositifs d’incitation fi scale ainsi que l’incidence de la pression commerciale qui persiste sur l’ensemble des marchés du Groupe  ■de la politique de réduction des coûts et des dépenses renforcée en 2009 dans tous les secteurs de l’entreprise pour 496 millions d’euros  les coûts d’achats baissent de 253 millions d’euros hors effet matières premières (+ 48 millions d’euros) en dépit des surcoûts engendrés par l’aide apportée à certains fournisseurs en diffi culté les frais généraux et les coûts de garantie ont baissé respectivement de 105 millions d’euros et de 80 millions d'euros les coûts industriels ont baissé de 126 millions d’euros Groupe Renault – Frais de Recherche et Développement* (en millions d’euros) ANNÉE 2009 ANNÉE 2008 RETRAITÉE Dépenses de R&D 1 643 2 235 en % du chiffre d’affaires 4 9 % 5 9 % Frais de développement capitalisés 587 1 125 en % des dépenses de R&D 35 7 % 50 3 % Amortissements (7 ) 739 634 FRAIS DE R&D CONSTATÉS EN RÉSULTAT 1 795 1 744 * Les frais de R&D sont intégralement encourus par l’Automobile En 2009 les dépenses de Recherche et Développement se sont élevées à 1 643 millions d’euros en forte réduction de 26 % par rapport à 2008 Les mesures d’adaptation et de plus grande sélectivité des dépenses prises par le Groupe dans le cadre du plan d’action 2009 y ont contribué En dépit de la forte réduction de ces dépenses les frais de R&D constatés au compte de résultat restent stables à 1 795 millions d’euros en 2009 contre 1 744 millions en 2008 et représentent 5 3 % du chiffre d’affaires du groupe Renault contre 4 6 % en 2008 Cette évolution s’explique par  ■la contraction des frais de développement capitalisés à 587  millions d’euros soit 35 7  % du total en baisse de 14 6  points par rapport à 2008 (50 3  %)  cette baisse s’explique essentiellement par le cycle du plan produit  ■l’augmentation des amortissements qui s’élèvent à 739 millions d’euros contre 634 millions d’euros à méthodes identiques  (7)  (7 ) En 2009 les dépréciations afférentes aux pertes de valeurs des actifs immobilisés (charges non usuelles par leur nature leur fréquence ou leur montant) sont classées en A utres produits et charges d’exploitation (APCE) À ce titre le compte de résultat publié en 2008 a été retraité (reclassement de MOP à APCE pour un montant de 114 millions d’euros) Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 60 LE RAPP ORT DE  GESTION 2 LE RAPPORT D’ACTIVITÉ Les autres produits et charges d’exploitation (APCE) représentent en 2009 une charge de 559 millions d’euros contre une charge de 443 millions d’euros en 2008 à méthodes identiques  (8) En 2009 cette charge nette est essentiellement constituée  ■de coûts et provisions de restructuration et d’adaptation des effectifs pour 218 millions d’euros (contre 489 millions en 2008) incluant notamment une provision pour la rationalisation des implantations immobilières en région parisienne  ■d’une charge de 297  millions d’euros (114  millions d’euros en 2008   (8)) pour la dépréciation d’actifs enregistrée au premier semestre dont l’essentiel correspond à une dépréciation de frais de développement capitalisés liés à deux véhicules de la gamme pour lesquels les prévisions de volume et de contribution sont négativement impactées par la crise économique Ces dépréciations étaient jusqu’en 2008 comptabilisées au niveau de la marge opérationnelle  ■des conséquences de la cession annoncée fi n 2009 de la majorité de l’écurie de Renault F1 pour 118 millions d’euros  ■de plus values de cessions immobilières pour un montant 102  millions d’euros notamment la cession d’un centre logistique en Corée Après prise en compte des APCE le résultat d’exploitation est en perte de 955 millions d’euros contre une perte de 117 millions d’euros en 2008 Le résultat fi nancier représente une charge de 404  millions d’euros en 2009 contre un produit de 441 millions d’euros en 2008 sous l’effet  ■d’une charge de 43 millions d’euros liée à l’impact négatif de l’évolution de la juste valeur des t itres p articipatifs de Renault SA (contre un gain de 509 millions en 2008)  ■d’une augmentation des intérêts payés liée à la hausse de l’endettement moyen de l’Automobile En 2009 Renault enregistre une perte de 1 561 millions d’euros au titre de sa part dans le résultat des entreprises associées  ■ 902 millions d’euros pour Nissan Après un premier semestre fortement impacté par les effets de la crise la situation de Nissan s’est fortement améliorée au second semestre avec une contribution positive de 309 millions  ■ 301 millions d’euros pour AB Volvo  ■ 370 millions d’euros pour AvtoVAZ Le résultat net s’établit à 3 068 millions d’euros (599 millions en 2008) Après neutralisation des titres Renault détenus par Nissan et des actions auto détenues le résultat net par action s’établit à 12 13 euros à comparer à 2 23 euros en 2008 2 1 2 2 INVESTISSEMENTS NETS ET  FRAIS DE R&D Les investissements corporels et incorporels de l’Automobile nets des cessions à méthodes identiques  (9 ) se sont élevés à 2  054  millions d’euros en 2009 (dont 589  millions d’euros de capitalisation des frais de Recherche et Développement) contre 3 232 millions d’euros en 2008 (dont 1 125 millions d’euros de R&D capitalisés) Investissements corporels et incorporels nets des cessions par secteur opérationnel (en millions d’euros) 2009 ANNÉE 2008 RETRAITÉE  (9 ) Investissements corporels 1 620 2 309 Investissements incorporels 670 1 177 dont R&D capitalisés 589* 1 125 dont autres investissements incorporels 81 52 Total acquisitions 2 290 3 486 Produits des cessions 236 254 TOTAL AUTOMOBILE 2 054 3 232 TOTAL FINANCEMENT DES VENTES 19 7 TOTAL GROUPE 2 073 3 239 * Dont 2 millions d’euros en 2009 liés aux coûts d’emprunt capitalisés (IAS 23) En 2009 les investissements corporels de l’Automobile ont principalement été consacrés au renouvellement des gammes de produits et de composants ainsi qu’à la modernisation des installations  ■en Europe (59  % des investissements bruts totaux) les investissements relatifs à la gamme ont représenté 79  % des montants bruts totaux investis Ils ont été consacrés principalement aux nouvelles Mégane et Master  ■à l’international (41 % des investissements bruts totaux) ils ont été réalisés pour l’essentiel en Roumanie Corée et Turquie pour le renouvellement et l’extension de la gamme ainsi qu’en Russie pour l’augmentation de la capacité de l’usine de Moscou Par ailleurs Renault s’inscrit dans la continuité et poursuit ses investissements concernant la qualité les conditions de travail et l’environnement (8 ) En 2009 les dépréciations afférentes aux pertes de valeurs des actifs immobilisés (charges non usuelles par leur nature leur fréquence ou leur montant) sont classées en A utres produits et charges d’exploitation (APCE) À ce titre le compte de résultat publié en 2008 a été retraité (reclassement de MOP à APCE pour un montant de 114 millions d’euros) (9 ) La variation des véhicules donnés en location immobilisés a été reclassée des flux de trésorerie liés aux investissements en flux de trésorerie des opérations d’exploitation conformément aux modifications apportées aux normes IFRS dans le cadre du processus annuel d’amélioration (Note 2 A) ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Document de référence Renault 2009 61 LE RAPP ORT DE  GESTION 2 2 LE RAPPORT D’ACTIVITÉ Groupe Renault – Investissements nets et frais de R&D (en millions d’euros) 2009 2008 Investissements nets des cessions (hors véhicules donnés en location immobilisés) (1) 2 073 3 239 Frais de développement capitalisés 589* 1 125 Investissements industriels et commerciaux nets (1) 1 484 2 114 en % du chiffre d’affaires 4 4 % 5 6 % Dépenses de R&D (2) 1 643 2 235 dont dépenses de R&D refacturées à des tiers (3) 114 150 Dépenses de R&D pour le Groupe (2)+(3) en % du chiffre d’affaires 4 5 % 5 5 % Investissements nets et frais de R&D (1) + (2) + (3) 3 013 4 199 en % du chiffre d’affaires 8 9 % 11 1 % * Dont 2 millions d’euros en 2009 liés aux coûts d’emprunt capitalisés (IAS 23) 2 1 2 3 ENDETTEMENT DE L’AUTOMOBILE Au 31  décembre 2009 l’endettement fi nancier net de l’Automobile s’élève à 5 921 millions d’euros soit 35 9 % des capitaux propres (contre 40 9 % des capitaux propres au 31 décembre 2008) La diminution de l’endettement net de 2 023 millions d’euros s’explique par  ■une capacité d’autofi nancement (CAF) de 1  467  millions d’euros en recul de 1  594  millions d’euros par rapport à 2008 Cette dégradation provient de la baisse de la marge opérationnelle ainsi que la forte baisse de dividendes en provenance des entreprises associées avec 81 millions d’euros reçus d’AB Volvo en 2009 (contre 418 millions d’euros reçus de Nissan et 259 millions d’euros reçus d’AB Volvo en 2008)  ■d’une très forte diminution du besoin en fonds de roulement de 2  923  millions d’euros en 2009 grâce à la mobilisation de toute l’entreprise sur les plans d’action focalisés sur cet objectif prioritaire Ainsi les stocks diminuent de 1 372 millions d’euros et les créances clients de 640 millions d’euros  ■de la maîtrise des investissements corporels et incorporels nets des cessions (y compris véhicules donnés en location immobilisés   (9)) qui représentent 2  302  millions d’euros en 2009 contre 3  385  millions d’euros en 2008 ( 32 %) Au total en 2009 le free cash flow de l’Automobile est largement positif de 2 088 millions d’euros Automobile – Endettement fi nancier net 31 DÉC 2009 31 DÉC 2008 Passifs financiers non courants 8 787 5 511 Passifs financiers courants y c dérivés sur opérations de financement 4 455 5 705 Actifs financiers non courants – autres valeurs mobilières prêts et dérivés sur opérations de financement 888 964 Actifs financiers courants 1 025 1 167 Trésorerie et équivalents de trésorerie 5 408 1 141 ENDETTEMENT FINANCIER NET 5 921 7 944 2 1 2 4 LIQUIDITÉ AU 31 DÉCEMBRE 2009 Au 31 décembre 2009 l’Automobile dispose de  ■5 408 millions d’euros de trésorerie et équivalents de trésorerie  ■et des accords de crédits confi rmés non tirés pour 4 070 millions d’euros Pour RCI Banque au 31 décembre 2009  ■les sécurités disponibles sont au total de 6  440  millions d’euros permettant de couvrir plus de deux fois la totalité des encours de papiers commerciaux et de certifi cats de dépôt Elles comprennent des accords de crédit confi rmés non tirés pour 4 540 millions d’euros  (10) des créances mobilisables en Banque c entrale pour 1  199  millions d’euros et un montant de liquidité de 701 millions d’euros  ■la réserve de liquidité représente 4 010 millions d’euros à fi n 2009 Elle représente l’excédent de sécurités disponibles par rapport aux encours de certifi cats de dépôt et de papier commercial 2 1 2 5 ÉVOLUTION DES CAPITAUX PROPRES Au 31 décembre 2009 les capitaux propres diminuent de 2 944 millions d’euros et s’élèvent à 16 472 millions d’euros (19 416 millions d’euros au 31  décembre 2008) essentiellement par la prise en compte de la perte enregistrée en 2009 (9) La variation des véhicules donnés en location immobilisés a été reclassée des flux de trésorerie liés aux investissements en flux de trésorerie des opérations d’exploitation conformément aux modifications apportées aux normes IFRS dans le cadre du processus annuel d’amélioration (Note 2 A) Impact de 248 millions d’euros en 2009 (10) Accords de crédit confirmés non tirés d’une maturité > 3 mois Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 62 LE RAPP ORT DE  GESTION 2 LE RAPPORT D’ACTIVITÉ 2 1 3 COMPTES CONSOLIDÉS Se reporter au chapitre 7 Les comptes 2 1 4 ÉLÉMENTS FINANCIERS DE L’ALLIANCE Les données fi nancières résumées ci après ont pour objectif de fournir un aperçu chiffré du poids économique de l’a lliance Renault Nissan par des indicateurs de performance clés et de faciliter la comparaison des patrimoines respectifs des deux g roupes Les données de chaque g roupe sont exprimées en respect des normes comptables appliquées par Renault en 2009 En raison des particularités de l’Alliance qui impliquent notamment que le patrimoine des deux g roupes ne saurait être confondu la présentation de ces données fi nancières résumées ne constitue pas une présentation de comptes consolidés au regard des normes comptables et n’est pas soumise à la certifi cation des C ommissaires aux comptes Les données sont issues pour Renault des chiffres consolidés publiés au 31  décembre 2009 et pour Nissan des données préparées et retraitées pour le compte de Renault correspondant à la période allant du 1 er janvier au 31 décembre 2009 alors que Nissan clôt ses comptes annuels au 31 mars 2 1 4 1 INDICATEURS DE PERFORMANCE La préparation des indicateurs de performance conformément aux règles comptables appliquées par Renault a été effectuée en retraitant les chiffres publiés par Nissan établis selon les principes comptables japonais en référentiel IFRS De plus  ■des reclassements d’homogénéité nécessaires ont été effectués par rapport aux soldes intermédiaires du compte de résultat  ■les retraitements d’harmonisation de normes comptables et les ajustements de juste valeur pratiqués par Renault lors des acquisitions intervenues en 1999 et 2002 ont été intégrés Chiffre d’affaires au 31 décembre 2009 (en millions d’euros) RENAULT NISSAN  (1) ÉLIMINATIONS ALLIANCE Ventes de biens et services 32 415 50 049 (1 628) 80 836 Produit du financement des ventes 1 297 4 394 5 691 CHIFFRE D’AFFAIRES 33 712 54 443 (1 628) 86 527 (1) Converti au taux moyen de l’exercice 2009 soit 129 4 yens euro Les transactions internes à l’Alliance proviennent essentiellement des opérations commerciales entre Renault et Nissan et ont été éliminées pour l’indicateur de chiffre d’affaires Leur montant a été estimé sur la base des données de l’exercice 2009 de Renault La marge opérationnelle le résultat d’exploitation et le résultat net de l’Alliance au 31 décembre 2009 s’établissent comme suit  (en millions d’euros) MARGE OPÉRATIONNELLERÉSULTAT D’EXPLOITATIONRÉSULTAT NET  (2) Renault (396) (955) (2 166) Nissan  (1) (239) (477) (1 908) ALLIANCE (635) (1 432) (4 074) (1) Converti au taux moyen de l’exercice 2009 soit 129 4 yens euro (2) Le résultat net de Renault présenté n’intègre pas la contribution de Nissan au résultat de Renault De même le résultat net de Nissan présenté n’intègre pas la contribution de Renault au résultat de Nissan Les transactions internes sur les indicateurs présentés sont de faible ampleur et n’ont pas été éliminées Au niveau de l’Alliance la marge opérationnelle représente 1 9 % du chiffre d’affaires Les frais de recherche et développement de l’Alliance en 2009 après capitalisation amortissements et dépréciation s’établissent comme suit  (en millions d’euros) Renault 1 795 Nissan 2 908 ALLIANCE 4 703 ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Document de référence Renault 2009 63 LE RAPP ORT DE  GESTION 2 2 LE RAPPORT D’ACTIVITÉ 2 1 4 2 INDICATEURS DE BILAN BILANS RÉSUMÉS DE RENAULT ET DE NISSAN Renault au 31 décembre 2009 ACTIFS (en millions d’euros) CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS (en millions d’euros) Immobilisations incorporelles 3 893 Capitaux propres 16 472 Immobilisations corporelles 12 294 Impôts différés passifs 114 Participations dans les entreprises associées (hors Alliance) 1 501 Provisions pour engagements de retraite et assimilés 1 153 Impôts différés actifs 279 Passifs financiers de l’Automobile 12 612 Stocks 3 932 Créances du Financement des ventes 18 243 Passifs financiers et dettes du Financement des ventes 20 173 Créances clients de l’Automobile 1 097 Autres dettes 13 454 Autres actifs 4 133 Trésorerie et équivalents de trésorerie 8 023 TOTAL DE L’ACTIF HORS PARTICIPATION DANS NISSAN 53 395 Participation dans Nissan 10 583 TOTAL ACTIFS 63 978 TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS 63 978 Nissan au 31 décembre 2009 (1) ACTIFS (en millions d’euros) CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS (en millions d’euros) Immobilisations incorporelles 5 384 Capitaux propres 25 452 Immobilisations corporelles 31 320 Impôts différés passifs 3 623 Participations dans les entreprises associées (hors Alliance) 300 Provisions pour engagements de retraite et assimilés 3 330 Impôts différés actifs 1 117 Passifs financiers de l’Automobile 7 109 Stocks 6 388 Créances du Financement des ventes 20 861 Passifs financiers et dettes du Financement des ventes 25 942 Créances clients de l’Automobile 3 774 Autres dettes 16 299 Autres actifs 6 189 Trésorerie et équivalents de trésorerie 5 121 TOTAL DE L’ACTIF HORS PARTICIPATION DANS RENAULT 80 454 Participation dans Renault 1 301 TOTAL ACTIFS 81 755 TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS 81 755 (1) Conversion des données de Nissan établie sur la base du taux de 133 16 yens euro au 31 décembre 2009 En ce qui concerne les données de Nissan les valeurs d’actifs et de passifs tiennent compte des retraitements d’harmonisation de normes comptables et des évaluations à la juste valeur pratiquées par Renault lors des acquisitions en 1999 et 2002  réévaluations de terrains et des autres immobilisations corporelles capitalisation des frais de développement et provisions pour retraites essentiellement Les reclassements de postes de bilan nécessaires ont été pratiqués afi n de rendre cohérentes les informations des deux g roupes Enfi n le bilan retraité de Nissan aux normes du groupe Renault prend en compte des titrisations présentées hors bilan dans les comptes de Nissan en normes japonaises Les investissements corporels réalisés par les deux entités de l’Alliance en 2009 hors véhicules donnés en location s’élèvent à  (en millions d’euros) Renault 1 623 Nissan 2 039 ALLIANCE 3 662 Renault estime au mieux des informations disponibles que l’intégration globale de Nissan aurait pour effet sur ses capitaux propres établis conformément aux méthodes comptables actuelles  ■une baisse de la part des capitaux propres revenant au Groupe qui ne devrait pas excéder 5 à 10 %  ■une majoration de la part revenant aux minoritaires d’un montant de l’ordre de 15 milliards d’euros Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 64 LE RAPP ORT DE  GESTION 2 LA RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT 2 2 LA RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT La R&D de Renault est un moteur de l’innovation et au service de la compétitivité de l’entreprise Avec plus de 1 6  milliard d’euros investis Renault montre son engagement à la fois pour relever les défi s de l’industrie automobile et converger avec les grandes tendances technologiques et sociétales Frais de Recherche et Développement * AUX NORMES IFRS 2009 2008 2007 2006 Dépenses de R&D (en millions d’euros) 1 643 2 235 2 462 2 400 Chiffre d’affaires Groupe (en millions d’euros) 33 712 37 792** 40 620 39 969 R&D CA Groupe 4 9 % 5 9 % 6 1 % 6 0 % Effectifs R&D groupe Renault 17 881 17 775 16 219 15 658 Brevets groupe Renault 362 793 998 933 * Les frais de R&D sont intégralement encourus par l’Automobile ** À périmètre 2009 2 2 1 L ES RÉSULTATS MARQUANTS DE LA R&D EN 2009 ✦ Les plus récents succès de la R&D sont sur les derniers modèles présentés VÉHICULES LANCÉS EN 2009 ORGANES MÉCANIQUES LANCÉS EN 2009 Gamme Mégane Scénic (« Volant d’or 2009 » dans la catégorie Monospace attribué par Bild am Sonntag et Autobild 250 000 lecteurs) Grand Scénic (12 e véhicule de la gamme à obtenir 5 étoiles aux crash tests Euro NCAP ) Mégane Estate Mégane Renault SportMoteur Sport F4Rt RS 250 ch Nom commercial  2 0 16v 250 ch couplé à la boîte manuelle 6 vitesses PK4 avec différentiel à glissement limité en option INNOVATIONS INNOVATIONS Tableau de bord écran couleur TFT (thin film transistor) Nouveau système de navigation intégré Carminat TomTom Aide au parking sonore et visuelle complétée par une caméra de recul Système audio haut de gamme 3D sound by Arkamys avec spatialisation de la scène sonoreBoîte automatique à double embrayage EDC révélée au S alon de Francfort 2009 Différentiel à glissement limité (Mégane Renault Sport) 2 2 1 1 INNOVATIONS EN SÉRIE – MILLÉSIME 2009 SUR NOUVEAU SCÉNIC ET NOUVEAU GRAND SCÉNIC Tableau de bord nouvelle génération Il utilise la technologie TFT (thin film transistor) Une première à ce niveau de gamme Renault est le premier constructeur généraliste à concevoir un tableau de bord sur un écran plat similaire à celui d’un ordinateur au lieu du tableau de bord traditionnel Similaire mais qui répond à un cahier des charges automobile beaucoup plus sévère (température de l’habitacle niveaux d’humidité de vibrations de luminosité et de contraste élevés) Cette innovation apporte trois types d’atouts  ■la technologie a permis de repenser la disposition et la présentation des informations en tenant compte de leur hiérarchisation  ■certaines informations sont affi chées uniquement au moment où le conducteur en a besoin (ex   l’indicateur du système de surveillance de la pression des pneumatiques s’affi che dès que la pression d’un pneu est anormale)  ■enfi n le conducteur peut confi gurer lui même son tableau de bord en fonction de ses goûts Démocratisant des technologies plus habituelles dans des segments de gamme supérieurs Renault délivre ainsi au conducteur l’information pertinente au bon moment ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Document de référence Renault 2009 65 LE RAPP ORT DE  GESTION 2 2 LA RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT L’aide au stationnement sonore et visuelle couplée à une caméra de recul La caméra projette l’image de la zone située à l’arrière du véhicule sur l’écran de navigation Des gabarits de couleur donnent au conducteur une indication sur l’orientation et le tracé à suivre pour faciliter et sécuriser la manœuvre Nouveau Grand Scénic est le premier monospace à en bénéfi cier CHAMPIONS CO 2 ✦ Un «  champion CO 2  » c’est une version d’un modèle que son niveau d’émissions de CO 2 situe dans les meilleurs de sa catégorie Dans la gamme Renault ce sont  Laguna dCi 110 (125 g CO 2 km ) Mégane  berline  dCI  90 110 (119 g CO 2 km ) Scénic dCi 90 (125 g CO 2 km ) Clio dCi 90 (98 g CO 2 km ) et Twingo dCi 90 (94 g CO 2 km ) Ces réductions d’émissions sont obtenues grâce à différentes évolutions portant sur le moteur et le véhicule  ■côté groupe motopropulseur on peut allonger les rapports de la boîte de vitesses réduire les frottements – moteur et boîte – par des travaux sur la géométrie et le revêtement des pièces de l’attelage mobile et de la distribution  ■côté véhicule on cherche à améliorer l’aérodynamique (becquet enjoliveurs pleins travail sur les boucliers abaissement du véhicule   etc ) et à réduire les frottements de roulement (pneumatiques basse consommation) ORGANES MÉCANIQUES La boîte EDC (Effi cient Dual Clutch) En développant cette boîte Renault poursuit un double objectif  d’une part améliorer le rendement mécanique par rapport aux boîtes automatiques traditionnelles en employant des technologies issues des boîtes de vitesses mécaniques d’autre part utiliser le potentiel de l’automatisation de la boîte de vitesses pour faire fonctionner le moteur dans des zones de meilleur rendement énergétique Le résultat est une boîte de vitesses qui affi che des consommations identiques à celles des boîtes de vitesses manuelles En nette rupture par rapport aux boîtes de vitesses automatiques traditionnelles la nouvelle boîte automatique EDC offre donc une conduite sans à coups avec des émissions de CO 2 et une consommation comparables à celles obtenues sur un véhicule équipé d’une boîte de vitesses manuelle Ce résultat est obtenu essentiellement grâce à un double embrayage sec (les deux embrayages alternent à chaque changement de vitesses) associé à des actionneurs électriques (une première mondiale) Les lois de passage ont été optimisées pour permettre une montée rapide des rapports et une bonne maîtrise de la consommation et des émissions de CO 2 La boîte EDC sera inaugurée par la famille Nouvelle Mégane au cours du premier trimestre 2010 sur les versions dCi 110 FAP qui en constituent le cœur de gamme et la majorité des ventes Le moteur de Nouvelle Mégane RS Le 2 0 16v turbocompressé (F4Rt) nouvelle génération développe une puissance de 250  ch (184  kW) à 5  500  tr min et un couple de 340 Nm à 3 000 tr min Avec 80 % du couple maximal disponible dès 1 900 tr min ce moteur offre une poussée franche et continue grâce à deux éléments de haute technicité  le turbo de type twin scroll et le décaleur d’arbre à cames à l’admission 2 2 2 L ’IMPULSION D’UNE NOUVELLE DYNAMIQUE L’année 2009 restera marquée par des événements forts qui ont directement impacté le contexte économique Face à cette crise Renault a adopté une attitude résolument volontariste jusque dans ses activités amont 2 2 2 1 UNE NOUVELLE POLITIQUE INNOVATION La nouvelle politique innovation a un objectif majeur  en renforcer la dynamique Pour cela des actions sont engagées dans quatre directions  ■mieux capter les tendances c’est à dire saisir dans les grands courants technologiques des pistes nouvelles d’innovations automobiles en analysant régulièrement les tendances technologiques dans des domaines comme les matériaux l’électronique les capteurs les formes d’énergie   etc C’est aussi mieux capter les tendances sociétales se donner les moyens de détecter des signaux faibles d’évolution de comportements de goûts et d’envies des consommateurs de demain voire d’après demain C’est enfi n développer la prospective sur des scénarios d’avenir contrastés Pour se renforcer sur ce plan Renault a choisi de développer plusieurs types de réseaux  réseau de correspondants dans ses centres d’ingénierie implantés à l’étranger (les RTx) fournisseurs et partenaires stratégiques et de renforcer ses relations avec Nissan Autre exemple de cette pro activité une «  communauté innovation  » est organisée qui réunit des représentants d’entreprises et de laboratoires extérieurs à l’automobile français et étrangers (Dassault Systèmes Décathlon Delphi Orange Thales Collège de Polytechnique etc ) Séminaires et rencontres permettent de partager des informations des analyses et servent à des think tanks transversaux  ■dynamiser la créativité des « premières pierres » ont été posées  le Laboratoire coopératif d’innovation (LCI) réunit en un même lieu des acteurs de plusieurs directions  le design le produit la recherche et les études avancées (R&AE) Le LCI a vocation à être un facilitateur d’innovations en testant sur des démonstrateurs pertinents des idées porteuses de création de valeur client Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 66 LE RAPP ORT DE  GESTION 2 LA RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT l’Innovation Room installée au cœur même du Technocentre est un outil de génération et de percolation d’idées Des expositions d’objets non automobiles sont présentées dans ce lieu et servent de points d’entrée à des réunions de créativité ou des réfl exions de groupes L’objectif est de faire émerger des idées et de développer le potentiel d’innovation Le moyen en l’occurrence consiste à exploiter plus systématiquement des nouveautés non automobiles et à chercher à les introduire dans nos produits et processus pour générer de nouvelles sources de valeur client une dernière illustration de cette volonté de stimuler la créativité est l’appel à sujets adressé à l’ensemble du personnel de l’amont de l’entreprise lors de la construction du plan technologique de 2010 Une approche qui est aussi un facteur fort de motivation et de mobilisation  ■accélérer l’introduction en gamme des innovations issues du plan technologique Ce troisième axe a justifi é la mise en place de plusieurs types d’actions Par exemple  un cadrage renforcé du plan technologique recentré sur des enjeux bien défi nis eux mêmes en lien avec une vision et «  resserré  » autour de projets moins parcellisés plus fédérateurs et plus visibles un plan spécifi que de démonstrateurs pour réaliser de véritables supports de discussions et de décisions inter directions l’identifi cation de projets «  pour repousser les frontières  » forcer les ruptures celles qui feront la mobilité durable de demain et d’après demain enfi n la mise en place d’un Comité stratégique innovation (Cosin )  c’est en quelque sorte la « mise dans la boucle » des clients avals dès l’amont du processus d’innovation Le passage parfois délicat de la recherche au développement est ainsi « fl uidifi é »  ■développer des partenariats stratégiques et des synergies Un partenariat stratégique en R&AE obéit à certains critères « d’éligibilité »  excellence scientifi que et technique champs de recherche et d’études pluridisciplinaires volant substantiel d’activités susceptibles d’être partagées etc Les partenariats avec le CEA ou Paris Tech en sont des exemples (cf infra) Dans le même ordre d’idées Renault développe avec certains fournisseurs des contrats de co innovations Enfi n les coopérations sont resserrées au sein de l’Alliance avec Nissan pour permettre de mieux exploiter les synergies  partager la charge de la R&D sur certains sujets (ainsi certains moteurs sont développés par Nissan ou par Renault mais mis à disposition des deux constructeurs) et faire bénéfi cier chacun des partenaires des technologies déjà disponibles chez l’autre L’ALLIANCE L’Alliance est un levier de performance de la R&D et les ingénieries veillent à la complémentarité de leurs approches comme à exploiter leurs synergies Exemples  ■moteurs et boîtes de vitesses  les études sur les motorisations essence sont pilotées par Nissan celles sur les diesels par Renault Les futurs moteurs issus de ces développements équiperont des véhicules des deux marques Il en va de même des boîtes de vitesses pour lesquelles le centre de gravité des études est chez Nissan pour les boîtes automatiques et chez Renault pour les boîtes manuelles organes qui pourront se retrouver sur les deux marques  ■réduction des métaux précieux des catalyseurs  Renault et Nissan ont partagé leurs travaux sur le sujet pour obtenir une réduction de moitié des métaux précieux utilisés dans les catalyseurs à iso performance Des contributions croisées ont ainsi fait gagner du temps et des coûts de développement  ■enfi n la mise en commun ou le croisement d’approche méthodologique en calculs d’optimisation (optimisation de pièces par exemple) permet aussi de gagner en performance et en résultats 2 2 2 2 « CHANGE UP » Cette nouvelle politique innovation est l’un des sept axes du plan Change  up lancé en 2009 par la Direction générale adjointe ingénierie et qualité (DGA  IQ) Expression de la volonté de profi ter de la crise pour en sortir plus forte en ligne avec la vision de l’entreprise et la nouvelle signature de la marque (Drive the change) l’ingénierie doit engager une rupture De manière rassemblée mobilisée vers des objectifs de performance (utiliser toutes les ressources au mieux de leur effi cacité) de qualité et de résultats (satisfaction client) C’est une révolution en profondeur qui est engagée autour de trois axes  ■une vision  l’ingénierie Renault veut être à terme «  une équipe fi ère de développer les solutions les plus ingénieuses de mobilité durable pour tous »  ■des comportements individuels et collectifs à favoriser systématiquement  agilité ouverture d’esprit eco 2 (écologique et économe)  ■des processus profondément revisités Le plan Change up comporte outre innovation et partenariats six autres chantiers structurants  ■un chantier qualité et satisfaction client centré sur la durabilité  ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Document de référence Renault 2009 67 LE RAPP ORT DE  GESTION 2 2 LA RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT ■la refonte de la logique de développement l’utilisation maximale des outils numériques une synchronisation et une régulation optimisées entre les acteurs qui visent une réduction drastique des coûts et des délais de développement  ■la standardisation et les synergies avec Nissan pour accélérer et pérenniser une démarche qui vise sans concession sur la qualité à réduire les tickets d’entrée et les coûts des produits Synergies avec Nissan dans tous les domaines  nouvelles technologies développements de nouveaux composants capacités partagées  ■la simplifi cation et la délégation (aux RTx ou aux Régions) des processus transversaux  ■la gestion dynamique des compétences pour mieux identifi er celles nécessaires à terme mieux les allouer préparer les parcours de formation et donner une meilleure visibilité sur la gestion des carrières  ■enfi n le développement des outils collaboratifs pour améliorer la réactivité et l’effi cacité des équipes ingénierie monde en s’appuyant sur les nouveaux outils coopératifs informatiques PLATE FORME DE CONCEPTION Renault a ainsi choisi une nouvelle plate forme de Dassault Système (PLM Product Life cycle Management) comme plate forme de développement de ses produits à l’échelle mondiale Catia V6 Enovia 6 sont en cours de déploiement D’autres solutions du portefeuille V6 suivront Le déploiement se fera également dans l’ensemble des marques du Groupe Les processus d’ingénierie Renault seront donc fédérés au sein d’une plate forme collaborative avec un modèle de donnée unique standardisé et des solutions pouvant être immédiatement utilisées par tous De même il sera possible de collaborer en temps réel avec les fournisseurs dans le cadre de programmes de conception de nouveaux produits L’utilisation d’une telle interface collaborative unique par l’ensemble des développeurs partout dans le monde permet à la conception simultanée des produits et des process de gagner encore en effi cacité d’un bout à l’autre du cycle de vie des produits (de la conception au recyclage) 2 2 3 L E PLAN TECHNOLOGIQUE Le plan technologique Renault structure en projets chiffrés planifi és et priorisés les actions de recherche et d’études avancées Ces projets sont regroupés autour de quatre thématiques prioritaires  ■environnement CO 2  ■sécurité  ■vie à bord  ■performance dynamique 2 2 3 1 ENVIRONNEMENT CO 2 ✦ L’orientation stratégique de Renault est la mobilité durable pour tous Deux axes techniques majeurs doivent y conduire D’une part l’optimisation des moteurs et des véhicules thermiques qui dans un avenir prévisible continueront de représenter l’essentiel des ventes L’objectif de réduction des émissions est de l’ordre de 20 à 30  % D’autre part le véhicule électrique qui est une solution de rupture permettant d’offrir la mobilité durable pour tous Renault vise un leadership commercial pour les véhicules zéro émission en usage CONTINUER DE FAIRE PROGRESSER LES VÉHICULES THERMIQUES Pour les réduire signifi cativement la R&D de Renault « traque » véritablement les grammes de CO 2 et mobilise pour ce faire tous les métiers Aucune voie n’est ignorée  ■downsizing des moteurs thermiques  (un moteur plus petit suralimenté par un turbo compresseur travaillant avec un meilleur rendement)  il se généralise en essence comme en diesel mais avec un potentiel de réduction de CO 2 aujourd’hui beaucoup plus important en essence qu’en diesel  en essence par exemple une nouvelle famille de petits moteurs turbo est développée en partenariat avec Nissan Ces moteurs modulaires de 0 9  l à 1 2  l de cylindrée remplaceront des moteurs atmosphériques d’une cylindrée de 1 2  l à 1 6  l Ils seront proposés en versions 3 et 4  cylindres et centrés sur la tranche de puissance de 65 kW à 85 kW (90 à 115  ch) Renault développera par la suite des versions plus puissantes La conception de base du moteur permettra l’injection directe et des puissances plus élevées Les émissions de CO 2 seront réduites de 30 à 40 g km par rapport aux moteurs remplacés avec sur certains véhicules des émissions de CO 2 inférieures à 100 g km en diesel Renault entend exploiter au maximum la technologie « dCi » (diesel 4 temps à injection directe par rampe commune et suralimenté par turbo compresseur) en la faisant évoluer signifi cativement pour que Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 68 LE RAPP ORT DE  GESTION 2 LA RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT les moteurs passent les futures normes d’émissions et consomment encore moins (réduction de l’ordre de 20  %) Plusieurs applications devraient se situer sous la barre des 100 g CO 2 km par exemple le futur 1 6 dCi 130 un moteur entièrement nouveau développé dans le cadre de l’alliance Renault Nissan Il a fait l’objet de 15 brevets Renault  ■boîtes de vitesses à rendement amélioré manuelles comme automatiques Les transmissions automatiques de nouvelle génération ont une consommation et des émissions comparables à celles des boîtes manuelles Exemple la nouvelle transmission automatique double embrayage EDC (cf supra)  ■gestion de l’énergie électrique (recharge de batterie durant le freinage et les décélérations) et thermique (le thermo management qui accélère la montée en température du moteur)  ■fondamentaux du véhicule  masse aérodynamique frottements au roulement En la matière les métiers scrutent tous les progrès possibles Plus en amont certains projets de recherche investiguent des pas de progrès plus grands C’est le cas par exemple du programme Super light c ar Allégement  le projet Super light car Avec l’amélioration du rendement des moteurs et l’aérodynamique l’allégement est l’un des principaux axes de progrès pour réduire la consommation des véhicules et par voie de conséquence leurs émissions de CO 2 L’ordre de grandeur est un gain potentiel de 10 g CO 2 km (l’équivalent de 0 4 l 100 km) pour une réduction de masse de 100 kg Le projet Super light car (2005 2009) avait pour objet la caisse et pour objectif une réduction de poids à un coût acceptable pour pouvoir servir ultérieurement aux modèles de série (moins de 5  euros du kilo gagné par rapport à une caisse de série pour les matériaux 7  euros en incluant l’assemblage) Mais les kilos gagnés directement sur la caisse peuvent induire des gains indirects  avec une caisse moins lourde il est possible d’utiliser un moteur et un châssis plus petits des freins moins puissants des suspensions réduites etc Le projet a engagé sept constructeurs européens et une trentaine de partenaires issus de neuf pays et a bénéfi cié du soutien de fonds européens Renault a piloté l’étude et l’assemblage d’un bloc avant multi matériaux La caisse développée dans le cadre du projet pèse au fi nal 180 kg soit 35 % de moins que la caisse de référence Elle se compose de 53 % d’aluminium de 36  % d’acier (dont une large part d’acier à haute résistance) de 7  % de magnésium et de 4  % de plastique Les objectifs économiques sont respectés Les techniques mises au point (formage et assemblage) sont prêtes à être utilisées pour de futurs véhicules de série  emboutissage à chaud d’aciers à haute résistance emboutissage de fl ans raboutés en aluminium soudo brasage à laser ou à l’arc etc Biocarburants de deuxième  génération Un autre volet de la progression des véhicules à moteur à combustion interne concerne les nouveaux carburants Les carburants d’origine pétrolière devront à moyen ou long terme se partager le marché avec davantage de biocarburants de première et de deuxième  générations Renault a été le moteur de l’utilisation des biocarburants de première   génération (moteurs flex fuel notamment) Il était logique que les ingénieurs s’intéressent aussi à la deuxième  génération Des études sont menées pour mieux connaître le marché des carburants en cours de développement et préparer l’adéquation de leurs caractéristiques avec les futurs moteurs et véhicules Renault participe sur ce sujet à des programmes de recherche européens et français avec d’autres constructeurs et des pétroliers Exemple le projet Optfuel qui réunit VW Ford et Renault autour des biodiesels de deuxième  génération Le biodiesel de deuxième  génération ou BtL (Biomass to Liquid) est fabriqué à partir de l’ensemble de la biomasse contrairement au biodiesel de première  génération composé d’huile végétale transformée par trans estérifi cation Le projet couvre l’ensemble de la chaîne de la logistique d’approvisionnement à la formulation des mélanges les plus intéressants en termes de CO 2 en passant par la mise au point du fonctionnement industriel d’une usine de production de 15 000 tonnes an de carburant Optfuel dure trois ans et s’achèvera en 2012 UN AXE DE RUPTURE  LE VÉHICULE ÉLECTRIQUE DE MASSE À côté des solutions techniques qui proposent des réductions de CO 2 de l’ordre de 10 à 30 g km Renault a choisi de développer aussi une solution de mobilité dont les émissions de CO 2 représentent une véritable rupture  le véhicule 100 % électrique qui ne génère en usage ni CO 2 ni émissions de polluants ni nuisances sonores Véhicule qu’il s’agit de produire en grande série avec des versions adaptées à différents types de clients Quatre show cars Quatre show cars qui préfi gurent la gamme future ont été présentés au S alon de Francfort Techniquement deux de ces véhicules sont des dérivés de véhicules thermiques deux sont spécifi quement conçus pour la motorisation électrique ■Kangoo b e b op  pour les fl ottes et les professionnels  ■Fluence ZE Concept  un véhicule familial statutaire et écologique  ■Zoe ZE Concept  une berline compacte polyvalente  ■Twizy ZE Concept  un véhicule destiné en premier lieu aux citadins Twizy Twizy est une innovation de concept comme le fut en son temps l’Espace par exemple Le produit est conçu pour une nouvelle ère de mobilité urbaine C’est un véhicule ultra compact (empreinte au sol à peine plus grande que celle d’un scooter 3  m de rayon de braquage seulement) doté de deux  places en tandem sur un châssis à quatre roues et avec une carrosserie enveloppante Le véhicule est agile pratique adapté aux exigences de la circulation urbaine Sur Twizy l’énergie embarquée n’est destinée qu’à la mobilité  sa caisse ouverte ne demande ni chauffage ni climatisation deux grands consommateurs d’énergie Les choix de conception associés au faible poids du véhicule (420  kg avec batteries) bénéfi cient directement à l’autonomie qui peut ainsi atteindre 100 km ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Document de référence Renault 2009 69 LE RAPP ORT DE  GESTION 2 2 LA RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT Briques technologiques La «  lecture  » de ces véhicules montre déjà certaines des orientations techniques suivies par Renault notamment pour optimiser la gestion d’énergie qui sont autant de « pistes » pour les futurs véhicules de série  ■aérodynamique renforcée (aileron rétractable sur Zoe forme fuselée des rétroviseurs sur Fluence) garde au sol abaissée (Kangoo)  ■soubassement caréné (Fluence) et jantes pleines  ■feux à diodes électroluminescentes basse consommation  ■navigation  aides à la conduite adaptées au véhicule électrique  aide à la gestion de l’autonomie des batteries navigation intelligente indiquant les points de recharge Dans les bureaux d’études et les laboratoires de recherche le travail porte plus généralement sur les «  briques technologiques  » nécessaires au développement du véhicule électrique dans sa diversité et dans sa globalité  ■le groupe motopropulseur électrique (GMPe)  l’alliance Renault Nissan développe une gamme complète de GMP électriques d’une puissance allant de 15  kW à 80  kW L’un des atouts du moteur électrique est son rendement énergétique  90 % très supérieur donc à celui des moteurs thermiques  ■la batterie  plusieurs projets de R&AE sont en cours  Liber T Helios (High Energy Lithium ion Storage solutions) entre autres Helios est un projet mené au niveau européen avec d’autres constructeurs (Fiat PSA Volvo   etc ) des organismes (EDF ENEA ZSW CEA etc ) des laboratoires de recherche et un fabricant de batteries (Johnson Controls Saft) Renault en est le coordinateur Objet  étudier les effets des matériaux de l’électrode (caractéristiques composition) sur la sécurité et la durée de vie des batteries  ■la gestion de l’énergie  optimisation du dimensionnement du système de refroidissement (échangeurs circuits d’eau) et développement de stratégies de gestion thermique  ■la sécurité  du calcul (dimensionnement de la structure simulateurs de pannes calculs de crashs) aux tests (tests batteries crash véhicules) Les véhicules électriques pourront selon les modèles bénéfi cier de un deux ou trois modes de recharge  i) la charge standard en quatre à huit  heures à partir d’une prise de recharge ii) la charge rapide en 20 minutes sur des bornes spécifi ques iii) le système Quick Drop ou échange de batterie rapide en trois minutes dans une station d’échange On connaît la coopération avec Project Better Place sur le Quick  Drop notamment Renault travaille aussi avec d’autres partenaires sur l’optimisation des systèmes de charge Ainsi le contrat signé avec EDF sur un système de charge qui permet la communication entre les bornes de recharge et les véhicules électriques (Power line communication – PLC) Cette technique est issue des développements menés par EDF Le système permet un échange de données sécurisé entre borne de recharge et véhicule comme l’identifi cation du véhicule le transfert d’éléments de facturation etc Renault réalisera des tests d’intégration de ce système dans ses futurs véhicules Quatre projets de démonstrateurs L’avenir du véhicule électrique est à long terme Renault prépare déjà la  deuxième voire la troisième génération Des travaux qui font l’objet de programmes de démonstrateurs et de démonstration quatre ont été confi rmés en 2009  ■Velroue (Véhicule ÉLectrique bi mode à moteurs ROUEs) prévoit de réaliser et de tester un concept de véhicule utilitaire bi mode thermique d’une part électrique d’autre part bi mode parce qu’il n’y a pas de lien énergétique entre le mode thermique et l’électrique Le moteur thermique (moteur conventionnel) est optimisé en consommation pour un usage extra urbain (autonomie d’un véhicule conventionnel)  le mode électrique plus spécifi quement dédié à une utilisation en milieu urbain est assuré par deux moteurs roues électriques sur le train arrière Les développements techniques portent sur l’architecture la transition de modes la liaison au sol le freinage Consortium  Renault (pilote) Michelin IFP  ■Velcri (Véhicule Électrique à Charge Rapide Intégrée) Le projet est de réaliser un démonstrateur de véhicule électrique avec chargeur intégré Les développements techniques portent principalement sur la mutualisation des composants en mode onduleur et en mode chargeur et sur la communication entre le véhicule et la borne de recharge Une plate forme de démonstration est prévue à Grenoble Consortium  Renault (pilote) Schneider Electric Johnson Controls Saft Valeo EDF CEA CNRS ENSMA Institut Telecom  ■Vega Thop (Véhicule Electrique à Grande Autonomie  développement d’un système de gestion THermique à effi cacité OPtimisée du confort habitacle et de la chaîne de traction) Ce projet vise la réalisation de démonstrateurs de véhicules électriques optimisés en gestion thermique de l’habitacle et des batteries en offrant des solutions en rupture L’objectif est de diviser par deux la puissance embarquée nécessaire au confort thermique et d’apporter ainsi des gains d’autonomie importants lors des roulages en été comme en hiver (+40 % en hiver +20 % en été soit une réduction de consommation de 20  % en moyenne sur l’année) Les technologies étudiées sont celles de la pompe à chaleur de l’isolation radiative de l’habitacle de l’effi cacité de la boucle thermodynamique Consortium  Valeo (pilote) Renault St Gobain Hutchinson CNRS INSA Lyon  ■Save (Seine Aval Véhicules Électriques) Save est un projet d’expérimentation de mobilité électrique en vraie grandeur (100 véhicules et une infrastructure de recharge) avec pour objectif l’étude des usages et du vieillissement en conditions réelles des véhicules et des composants Consortium  Renault (pilote) EDF IFP Schneider Electric Total Better Place EPAMSA Région Île de France Conseil g énéral des Yvelines 2 2 3 2 SÉCURITÉ ✦ Pour Renault la sécurité est fondamentale Renault est une référence en matière de sécurité et la R&D s’attache sans changer de cap à la faire progresser Renault se positionne moins dans le cadre réglementaire que sur le terrain de la sécurité réelle celle qui tient compte de tous les facteurs possibles d’accident y compris le comportement du conducteur Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 70 LE RAPP ORT DE  GESTION 2 LA RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT Renault s’appuie donc sur les études accidentologiques Ces études montrent que la « sécurité réelle » s’articule autour de trois axes qui correspondent à trois phases chronologiques de l’accident  ■les minutes qui le précèdent où il est encore possible d’aider le conducteur afi n d’éviter une situation accidentogène irréversible  ■les secondes qui précèdent l’accident potentiel où il faut aider le conducteur à corriger sa conduite (vitesse trajectoire)  ■la seconde avant le choc où il faut protéger les passagers mais aussi le cas échéant les usagers extérieurs (piétons cyclistes etc ) Ces trois axes sont encadrés en amont par des actions de sensibilisation (éducation routière) et en aval par des aides à l’intervention auprès des victimes C’est ce que résume le triptyque « prévenir corriger protéger » utilisé pour qualifi er les axes de recherche à laquelle on pourrait ajouter «  secourir  » pour désigner les moyens d’aider les services d’intervention (pompiers ambulances hôpitaux) COMPRENDRE LES CAUSES RÉELLES DES ACCIDENTS Le projet TRaffic Accident Causation in Europe (Trace ) visait à évaluer l’effi cacité attendue (en termes de sécurité routière) d’une vingtaine de prestations de sécurité pour les véhicules légers Il s’est attaché pour ce faire à identifi er caractériser et quantifi er les facteurs de risque les populations à risque et les situations de conduite confl ictuelle Lancé en janvier  2006 pour une durée de 30  mois ce projet faisait partie du sixième Programme cadre de recherche et développement (PCRD) et du programme Integrated Safety initié par Eucar Il a rassemblé 22 participants originaires de neuf pays européens plus l’Australie sous la coordination du LAB (GIE de recherches et d’études Renault PSA Peugeot Citroën) L’analyse a porté sur l’évaluation des bénéfi ces potentiels apportés par des systèmes existants et déjà présents dans les véhicules et sur les bénéfi ces potentiels qu’apporteraient des systèmes en cours de développement  ■systèmes de sécurité existants  les résultats ont démontré que l’équipement de tous les véhicules du parc automobile de l’AFU de l’ESP en complément d’une protection 5 étoiles Euro NCAP comparée à un parc sans AFU sans ESP et 4 étoiles générerait une réduction des accidents corporels de 47 % des blessures de 68 % et des blessures graves et ou mortelles de 70 %  ■systèmes à venir  les meilleurs gains en sécurité obtenus avec d’autres systèmes génériques par rapport aux véhicules équipés des systèmes existants proviendraient des systèmes de gestion automatique de la vitesse et des systèmes de détection et d’évitement de collision VERS DE NOUVEAUX DISPOSITIFS Les travaux sont orientés pour progresser en priorité sur la prévention des causes d’accidents graves et mortels qui deviennent les plus prépondérantes et les solutions techniques les plus effi caces pour les éviter ou en limiter les effets ■Prévenir Corriger  les efforts se concentrent sur les dispositifs de sécurité primaire (active) qui permettront d’améliorer la sécurité en veillant aussi à ne pas pénaliser la masse des véhicules et leur consommation Dans la ligne de l’ESC (qui réduit drastiquement les pertes de contrôle du véhicule) Renault travaille à des systèmes de guidage latéral et d’adaptation de vitesse pour éviter les sorties de voie route d’assistance à la conduite en intersection pour fournir au conducteur une analyse de la situation facilement interprétable à une navigation adaptative etc ■Protéger Secourir  au stade atteint on vise maintenant à anticiper le choc avec suffi samment de précision et à identifi er le type de choc et ou d’obstacles pour déclencher de manière anticipée des airbags en choc latéral (pré crash latéral) ou de préparation anticipée de la retenue des occupants en fonction de la violence des chocs à venir La sécurité dite tertiaire vise à traiter l’information issue d’un véhicule accidenté pour permettre une intervention plus effi cace des secours (rapidité enrichissement des informations transmises par le véhicule etc ) et une information des gestionnaires de réseaux afi n d’éviter les sur accidents Les progrès viendront aussi du développement d’applications sécuritaires issues des technologies de communication entre les véhicules et entre les véhicules et l’infrastructure Renault est partie prenante à ces recherches (standardisation des composants intégration dans les postes de conduite mise au point de la compatibilité électromagnétique etc ) dans des projets coopératifs européens (comme Car2Car) Exemples  ■en  2009 Renault a continué sa participation dans le projet européen SafeSpot dont le but est de développer des systèmes coopératifs basés sur de la communication véhicule véhicule ou véhicule infrastructure à des fi ns de sécurité routière Renault a principalement contribué à développer un système d’alerte de présence d’un véhicule prioritaire (de type ambulance)  ■Renault a également participé au montage d’un projet collaboratif français Scoref (Système coopératif routier français) dont l’objectif est de tester les conditions de déploiement de ces systèmes coopératifs Scoref devrait commencer en  2010 et être le socle français d’un projet européen de grande envergure sur le même sujet Drive C2X À l’international le développement de Renault s’accompagne du déploiement dans ses nouveaux marchés de la même problématique de sécurité réelle Elle passe par la mise en place d’un réseau international de recherche en accidentologie en s’appuyant sur les centres d’ingénierie décentralisée et sur les experts locaux Mais elle passe aussi par une démarche à visée économique Dans les pays développés la mortalité routière a fortement reculé au cours des dernières années Les solutions mises en place par les constructeurs pour assurer la protection des occupants des véhicules en cas de choc violent contribuent largement à ces progrès Pour les nouveaux marchés il y a donc obligation à développer des propositions équivalentes dans des offres plus accessibles en prix tout en tenant compte des spécifi cités locales (conducteurs usagers de la route autorités) C’est l’une des priorités de la R&D de Renault MAILLER LES TECHNOLOGIES Les progrès passés des systèmes de sécurité ont largement été obtenus par l’intégration de systèmes de protection (airbags à deux étages prétendeurs avertissement de non bouclage de la ceinture etc ) Une nouvelle étape s’est amorcée avec l’adoption et l’adaptation à l’automobile de capteurs issus d’autres secteurs industriels ou militaires (radar caméra etc ) qui nécessitent une optimisation d’encombrement et de coût Aujourd’hui les recherches portent sur l’utilisation combinée de ces capteurs afi n de développer de nouveaux systèmes intelligents et sur le développement de ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Document de référence Renault 2009 71 LE RAPP ORT DE  GESTION 2 2 LA RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT logiciels embarqués de traitement en temps réel d’informations complexes Exemple de tels logiciels ceux développés dans le cadre du projet Love (Logiciels d’observation des vulnérables) labellisé par le pôle de compétitivité System@tic Paris Région et soutenu par le pôle Mov’eo auquel Renault participe Love est conçu pour une utilisation en milieu urbain Il peut détecter un piéton ou un cycliste et déterminer le sens de son déplacement à une trentaine de mètres de distance et à partir d’un véhicule pouvant rouler jusqu’à 70 km h Cette évolution n’est pas sans conséquence en termes de compétences Cela implique une maîtrise de plus en plus pointue des sciences et techniques liées à la perception de l’environnement des véhicules et à la prise en compte du facteur humain dans la conception des postes de conduite et de leurs interfaces homme machine APPROFONDIR LA CONNAISSANCE SUR LES COMPORTEMENTS L’erreur humaine est une des causes principales des accidents Mieux appréhender la réalité des comportements de conduite est l’objet des études comportementales que mène Renault Exemple le projet Matiss (Modélisation a vancée t echniques i nteractives de s imulation pour la s écurité) dont Renault est leader engagé dans le cadre du pôle Mov’eo Le développement d’interfaces intelligentes pour la conduite (systèmes d’information d’alerte ou systèmes actifs) nécessite des méthodes d’évaluation adaptées pour étudier les modifi cations du comportement du conducteur en présence d’un système d’aide (par rapport à une conduite normale non aidée) Le projet étudie la coopération entre le conducteur et le système d’aide afi n d’éviter que cette interaction ne soit néfaste en termes de sécurité (réactions inappropriées) Le projet a pour objectif l’étude des méthodologies d’utilisation des simulateurs de conduite pour les études avancées de sécurité routière en particulier dans les situations critiques d’usage des systèmes d’assistance à la conduite 2 2 3 3 VIE À BORD La vie à bord est un vecteur essentiel de la vision long terme de Renault – une entreprise innovante qui rend la mobilité durable accessible à tous En termes d’orientation pour la R&D cela se traduit par une «  route à deux voies »  ■réduire toutes les formes de stress inhérentes à la conduite et au trajet  ■accroître au contraire tout ce qui concourt au confort et au bien être à bord à la sérénité et à la confi ance La R&D se concentre sur l’ensemble des objets fonctionnels qui entrent en jeu  les sièges la climatisation l’acoustique et le système audio la télématique les commandes les écrans etc Et sur les nouveaux besoins des clients  de la radio numérique à I nternet des aides à la conduite à la gestion de l’attention du car sharing à la navigation adaptée au véhicule électrique Dans le domaine de la recherche tous les constructeurs travaillent à peu près sur les mêmes grands sujets Pour un système donné la différence se fera en termes de facilité d’interaction Par exemple dans le domaine de la téléphonie à bord avoir un système mains libres comme celui du piéton ou un système adapté à l’automobile (commandes gestion des appels) pour la sécurité de tous Loin de la tendance de la «  technologie pour la technologie  » Renault cherche à exploiter les possibilités nouvelles offertes par des technologies en évolution rapide mais en favorisant la simplicité l’intuitivité l’accessibilité (en termes de coût) et la personnalisation qui permet à chaque client d’adapter son véhicule à ses goûts et à ses habitudes BIEN ÊTRE À BORD Le domaine stratégique «  v ie à b ord  » s’appuie sur trois directions d’innovation  les interactions homme machine (IHM) le bien être et la connectivité Les projets se focalisent sur  ■des ruptures technologiques et de coût au sein même des architectures des véhicules qui permettront de rendre accessible à tous de nouvelles prestations de confort et de bien être  ■des ruptures d’usage en préparant l’introduction de nouveaux  modes d’interactions plus simples et plus intuitifs entre les occupants et leurs voitures en particulier pour les seniors et les jeunes connectés mais aussi pour accompagner le développement des marques du groupe Renault à l’international  ■des ruptures de modèles économiques (business models) en associant à une connectivité sans fi l devenue accessible à tous de nouveaux services de mobilité Dans ce domaine en particulier la R&D de Renault collabore avec des partenaires dont les expertises spécifi ques sont reconnues tant du grand public que de la communauté scientifi que  équipementiers automobiles (Vistéon Valéo Continental Faurecia Saint Gobain Hutchinson etc ) ou entreprises de la grande distribution et du service (TomTom Biotherm Orange etc ) Montré récemment Zoe ZE Concept embarque un système de bien être innovant conçu avec Biotherm Les laboratoires de recherches Biotherm ont depuis la création de la marque en 1952 développé une connaissance pointue des mécanismes cellulaires de la peau et une expertise scientifi que avérée sur les vertus de l’aromathérapie Au delà du concept car ces connaissances constituent des pistes explorées par Renault pour développer la sensation de confort et de bien être à bord  ■climatisation intelligente attentive au niveau d’hygrométrie dans l’habitacle  les systèmes de climatisation sont habituellement optimisés pour respecter les consignes de température Celle de Zoe ZE Concept a été entièrement repensée pour éviter le desséchement cutané  ■protection contre la pollution  Zoe ZE Concept met en œuvre un capteur de toxicité des fi ltres à particules d’habitacle et un système qui ferme les entrées d’air dans l’habitacle quand cela est nécessaire Atout client  l’ambiance propre sans intervention  ■diffusion de senteurs actives  un système électrique diffuse des senteurs actives exclusives adaptées aux besoins du conducteur  dynamisantes le matin dé stressantes au retour du travail et éveillant la vigilance en conduite nocturne Développées par Biotherm ® elles transforment l’habitacle en bulle «  spa  » et contribuent au maintien de la vigilance des passagers Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 72 LE RAPP ORT DE  GESTION 2 LA RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT Enfi n l’Alliance ce partenariat privilégié avec Nissan constitue un atout précieux de Renault pour affi rmer sa légitimité sur ce domaine du bien être La culture japonaise est reconnue pour avoir en quelque sorte dans ses gènes les fondements  du bien être C’est fort des relations étroites cultivées depuis plus de dix ans notamment sur ce domaine que Renault prévoit d’introduire sur sa propre gamme dans les années qui viennent des dispositifs Nissan appréciés sur ses différents marchés 2 2 3 4 PERFORMANCE DYNAMIQUE En matière de performance dynamique l’axe principal des travaux est la liaison au sol ou le châssis Le  système 4Control (quatre roues directrices) de Laguna GT est un exemple des technologies que Renault a développées Renault travaille sur d’autres systèmes actifs comme l’antiroulis ou l’amortissement variable et sur la coordination de l’ensemble des systèmes (projet Global Chassis Control (GCC)  cf DR 2008) Mais les recherches ont un autre objectif  la rupture en termes de coût C’est d’autant plus important que l’entreprise s’internationalise et s’implante dans des pays émergents Concevoir des équipements à des prix accessibles pour le plus grand nombre devient un axe en soi alimenté par trois voies de recherche  ■l’utilisation de certaines fonctions pour en enrichir d’autres à l’image de ce qui a été fait sur le 4Control  ■la réduction des coûts de certains systèmes introduits par les segments supérieurs et destinés à l’ensemble de la gamme  ■la simplifi cation du train et la mutualisation de ce train (un même train pour plusieurs véhicules éventuellement de segments différents) L’objectif est de défi nir et de mettre au point de nouvelles géométries de train qui mettront en œuvre des méthodes d’assemblage simple (emmanchement vissage plutôt que les traditionnels cordons de soudures utilisées aujourd’hui) Si Global Chassis Control constitue la base des travaux de R&AE cette approche se double d’une approche d’optimisation fonctionnelle et économique Embarquer de plus en plus de systèmes actifs n’est pas la philosophie de Renault Presque à l’inverse l’objectif est en amont en phase d’étude de concevoir le système (trains organes du châssis et actionneurs électromécaniques) qui mette en œuvre ce qui est signifi cativement utile au conducteur (et aux passagers) En aval en phase d’usage il s’agit d’être capable d’actionner les seuls éléments pertinents en situation de conduite pour assurer la performance (conduite agile et maîtrisée) mais aussi le bilan énergétique (n’actionner que ce qui est nécessaire à la performance) 2 2 4 C OMPÉTENCES MÉTIERS EXPERTISES ET PARTENARIATS 2 2 4 1 LA PERFORMANCE COMME SUJET DE R&D L’essentiel du plan technologique est orienté vers le client fi nal  nouvelles prestations nouveaux systèmes Mais une autre partie de la recherche et développement porte sur des aspects in fine moins visibles pour le client fi nal mais tout aussi importants Celle où les projets sont directement dédiés à la performance de l’ingénierie qui permettent de réduire les délais de conception de gagner en «  ticket d’entrée  » (coût) de simplifi er et de standardiser au profi t de la qualité Quelques exemples de ces projets orientés « qualité coûts délais »  ■Hyzem  développé sous le logiciel Matlab et son interface graphique Simulink Hyzem est la plate forme de simulation énergétique amont de référence pour l’entreprise Hyzem permet de pré dimensionner rapidement tout nouveau g roupe motopropulseur en générant les lois de gestion d’énergie qui permettent de minimiser la consommation associée Hyzem sert notamment au dimensionnement autonomie performances des futurs véhicules électriques qui seront produits en grandes séries  ■simulateur de batterie  ce sont des équipes interdirections de l’ingénierie Renault qui ont défi ni les essais et mesures à effectuer modélisé les cellules Li ion et conçu un simulateur de batterie pour les besoins de développement du système de management de la batterie pour le véhicule électrique (Battery Management System BMS) Le simulateur réalisé va aider notamment à la conception d’un estimateur d’état de charge de la batterie et à la conception l’évaluation et le dimensionnement du système d’équilibrage des cellules inclus et piloté par le BMS  ■Autosar  c’est une architecture logicielle standard pour l’automobile développée en partenariat par les constructeurs dont Renault naturellement équipementiers et éditeurs logiciels du secteur automobile Cette architecture permet la «  portabilité  » de logiciels embarqués leur modularité –  un peu comme l’adaptateur universel de prise de courant que l’on emporte dans ses bagages Le constructeur peut ainsi par exemple transmettre un logiciel d’un équipementier à un autre pour l’intégrer dans un nouveau projet sans avoir à redévelopper des fonctions Un progrès très signifi catif si on le mesure à la lumière de la progression de l’électronique embarquée  ■Speed (Simulation Platform for Electronics and Electrical Design)  ce projet a permis de concevoir une plate forme de simulation électrique et électronique pour accélérer et rendre robustes les développements en projet véhicule Lancé en 2007 ce projet a d’ores et déjà des applications concrètes puisqu’il permet de simuler en avance de phase certaines applications électriques et électroniques afi n d’anticiper l’optimisation du système électrique et électronique tout en réduisant les essais Par exemple la conception du système de démarrage est aujourd’hui conçue à 100  % par prototypage numérique Cela réduit considérablement les essais longs et coûteux en chambre climatique garantissant le démarrage sous conditions sévères de température (grand froid) Basée sur une architecture logicielle transversale la plate forme Speed permet de traiter de nombreuses applications (dimensionnement alternateur lampes à led etc ) avec toujours le même souci de doter les ingénieurs de développement d’un outil de prototypage numérique effi cace En cela Speed contribue à la compétitivité de l’ingénierie Renault dans le périmètre ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Document de référence Renault 2009 73 LE RAPP ORT DE  GESTION 2 2 LA RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT électrique et électronique Une extension aux véhicules électriques et à leurs spécifi cités est en cours d’étude  ■EAR (Excellence a coustique Renault) est un projet qui fédère les compétences en acoustique présentes au sein de l’amont autour des cinq thématiques suivantes  les bruits de chocs et de frottements la conception optimale et robuste l’aéroacoustique les phénomènes de couplage découplage acoustique l’étude des limites en fréquence des modèles Ces actions permettent non seulement d’améliorer les performances acoustiques des véhicules mais avant tout une meilleure maîtrise de l’incidentologie et des non qualités notamment par une meilleure prédiction des dispersions avec une recherche constante de réduction des tickets d’entrée et des délais de développement en apportant les actions correctrices nécessaires le plus en amont possible dans les phases de développement  ■Optim et OGMP sont deux projets de recherche l’un appliqué au véhicule l’autre au groupe motopropulseur d’utilisation des méthodes numériques performantes notamment faisant appel aux calculs massivement parallèles pour l’optimisation de la conception en général et pour la réduction des masses en particulier  ■Flame est un projet de modélisation de la combustion des moteurs en termes d’aérodynamique interne de performances thermodynamiques et d’émissions de polluants et de particules destiné à raccourcir la durée et à réduire les coûts des phases amont de conception des nouveaux moteurs par le remplacement d’essais physiques par une simulation numérique  ■Elise est un projet de développement d’outils numériques permettant la simulation de la lisibilité des instruments de bord et la prévision des refl ets dans le pare brise et les vitres latérales dans les phases amont de la conception avant de disposer de prototypes physiques afi n d’anticiper les modifi cations onéreuses d’outillages dans les phases de mise au point 2 2 4 2 PARTENARIATS SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES Les travaux en partenariat font partie intégrante de la recherche Renault L’association avec des partenaires nationaux et internationaux (Europe et hors Europe) dans le cadre de contrats qui courent sur une ou plusieurs années pour bénéfi cier des compétences les plus pointues et partager les coûts de la R&D se pratique de longue date En  2009 100  contrats coopératifs (22  contrats européens 78  projets français) sont en cours Exemples  Ari(va) (Augmented Reality for Vehicle and Virtual Assesment) Mesopti (Moteur essence à émissions de CO 2 optimisées) etc Ces projets ont une durée moyenne de 36 mois Par ailleurs 87 conventions Cifre sont également en cours Elles permettent de démultiplier l’effi cacité de la R&D en termes d’idées comme en termes de ressources Toutefois la « nouvelle politique innovation » pousse à aller encore plus loin LES PÔLES DE COMPÉTITIVITÉ Les compétences nécessaires pour la R&D automobile deviennent plus complexes et plus rares Les seules compétences d’une entreprise ne suffi sent plus La création des pôles de compétitivité a ouvert de nouvelles opportunités de collaborations complétant celles déjà présentes dans les programmes aidés de l’ANR (Agence n ationale de la r echerche recherche de base) de l’Ademe de l’Union européenne (Programme Cadre de R&D) Ces études coopératives qui peuvent bénéfi cier de l’aide de l’État et des collectivités (Fonds unique d’intervention FUI Oseo villes communautés d’agglomération départements régions etc ) qui fi nancent une partie des projets labellisés par les pôles sont un moyen d’amplifi er les efforts de R&D et de les démultiplier dans des synergies avec le tissu scientifi que et économique Renault participe à plusieurs pôles de compétitivité  ■Mov’eo l’un des 17 pôles à vocation mondiale et qui est devenu de fait le pivot des différents pôles dédiés à l’automobile Renault s’est fortement impliqué dans Mov’eo (responsabilité de trois domaines d’activités stratégiques (DAS) et co pilotage d’un quatrième ) et a par ailleurs été un des artisans de la fusion de MTA avec Mov’eo Dans ce cadre Renault a des projets dans les domaines des solutions de mobilité de la sécurité routière de la mécatronique et de l’énergie et environnement (qui représente plus de 50 % des projets du pôle)  ■System@tic Paris Region (GT automobile et transports  systèmes embarqués et électroniques GT outils de conception et développement de systèmes)  ■ID4FAC Ideas for Cars (Ingénierie process et produit petite série matériaux et architecture véhicule intelligence des systèmes embarqués usages spécifi ques et valeur client)  ■LUTB Lyon Urban Trucks and Bus (Motorisation et chaîne cinématique sécurité et sûreté intégrées architecture et confort système de transport modélisation gestion de la mobilité)  ■et suivant les opportunités des projets i Trans Nov@log Advancity Pôle Véhicule du Futur Plastipolis etc UN LABORATOIRE POUR LES BATTERIES DU FUTUR Le CEA est un acteur majeur en matière de recherche de développement et d’innovation Un acteur français mais fortement inséré dans l’espace européen de la recherche et dont la présence à l’international croî t régulièrement Reconnu pour une recherche fondamentale de haut niveau le CEA l’est aussi pour ses partenariats avec d’autres organismes de recherche des universités et pour ses liens avec les milieux industriels Les énergies non émettrices de gaz à effet de serre sont un de ses domaines de compétences de même que les technologies pour l’information entre autres Forts de leurs intérêts communs Renault et le CEA ont conclu deux accords Les batteries Li Ion Le premier engagement s’inscrit dans le cadre de la mise en place annoncée par le gouvernement français d’une fi lière technologique et industrielle française de batteries pour véhicules électrifi és sous la forme d’une joint venture réunissant Renault Nissan le CEA et le FSI (Fonds stratégique d’investissement) Une telle fi lière sera un appui fort pour assurer Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 74 LE RAPP ORT DE  GESTION 2 LA RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT la compétitivité technique et économique des véhicules zéro émission et contribuer à accélérer leur diffusion Au sein de la JV dont le pôle industriel sera situé à Flins Renault et le CEA ont donc décidé de créer un centre de R&D dédié aux batteries de deuxième génération de la conception à la production et au recyclage Renault on le sait s’est fortement engagé dans la voie du véhicule 100 % électrique Le CEA de son côté a développé depuis plusieurs années une R&D importante sur les batteries Li Ion et dispose de technologies différenciantes répondant aux besoins des futurs véhicules Plus précisément ce centre de R&D assurera  ■la recherche long terme sur les futurs matériaux d’électrochimie  ■le développement de nouvelles technologies d’électrodes cellules et batteries (deuxième  génération et au delà)  ■la réalisation de prototypes pour des validations des démonstrations et des fl ottes d’essais (expérimentation)  ■l’industrialisation et la préparation de la fabrication à grande échelle  ■la défi nition et la préparation des conditions de recyclabilité des batteries (éco conception) Ce centre sera doté de moyens de production pilotes pour étudier les nouveaux process à mettre en œuvre ou optimiser les process existants Exploiter les synergies Le second   engagement est un accord de partenariat de recherche «  à 180° » Il ouvre potentiellement le champ des coopérations possibles à tous les domaines de recherche du CEA susceptibles d’avoir des retombées ou d’apporter de nouvelles pistes au constructeur automobile Trois premiers thèmes ont été identifi és  ■nouvelles énergies  échanges thermiques système de récupération d’énergie etc   ■nouvelles architectures électrique et électronique  ■véhicule communicant et route intelligente L’INSTITUT DE LA MOBILITÉ DURABLE La mobilité durable respectueuse des usagers de l’environnement et économiquement responsable est à inventer  les comportements des utilisateurs sont en train d’évoluer de nouvelles infrastructures seront nécessaires et les entreprises auront besoin de modèles économiques innovants Renault qui a enveloppé ces changements dans sa nouvelle signature entend engager une réfl exion globale sur le concept même de mobilité Pour le faire au mieux Renault s’est associé avec ParisTech (pôle de recherche et d’enseignement supérieur regroupant 12 écoles – dont les Arts et Métiers l’École des p onts l’École p olytechnique HEC etc – et fortement implanté à l’international via 90 accords de partenariats) pour créer l’Institut de la mobilité durable L’objectif de cet institut est de mener des programmes de recherche et d’enseignement sur l’avenir des transports et la mobilité électrique Concrètement la collaboration entre ingénieurs de Renault et enseignants chercheurs de Paris Tech a pour objectif de  ■promouvoir des recherches relatives à la conception de systèmes de mobilité innovants notamment basés sur les véhicules électriques  ■former des cadres et scientifi ques de haut niveau dont les compétences et le nombre permettront de répondre aux besoins des industriels du secteur des transports et aux défi s scientifi ques et technologiques que soulève le développement à long terme de systèmes de transport durables ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Document de référence Renault 2009 75 LE RAPP ORT DE  GESTION 2 2 LA GESTION DES RISQUES ✦ 2 3 LA GESTION DES RISQUES ✦ Dans ses différents métiers le groupe Renault s’emploie à ce que les risques relatifs à ses activités soient maîtrisés  risques fi nanciers opérationnels et juridiques Ce chapitre décrit les principaux risques ainsi que les réponses apportées par l’E ntreprise pour en limiter la probabilité de survenance et la portée Cependant l’internationalisation des activités les partenariats la dépendance vis à vis des systèmes et des technologies de l’information le développement de nouvelles formes de malveillance aggravent les risques externes et en créent de nouveaux  ces éléments peuvent en conséquence provoquer une intensifi cation des crises et des dommages potentiels La gestion des risques inhérents à toute entreprise industrielle mondialisée exige un contrôle renforcé et proactif C’est pourquoi elle fait partie intégrante du management opérationnel du Groupe L’organisation s’articule selon deux axes  ■au niveau corporate la Direction du management des risques (DMR) est chargée d’apporter des méthodes et une vision synthétique des risques majeurs et de leur mode de prévention Ceci est réalisé notamment via l’élaboration et le suivi d’une cartographie des risques ainsi que la mise en place d’actions préventives dans les domaines considérés comme risques majeurs  ■dans les entités en charge des grands processus de l’entreprise des experts désignés sont capables de concevoir et de hiérarchiser des solutions visant à maîtriser les risques puis de piloter et contrôler leur mise en œuvre 2 3 1 LES RISQUES FINANCIERS 2 3 1 1 LE DISPOSITIF GÉNÉRAL DU GROUPE POUR LE CONTRÔLE DES RISQUES FINANCIERS L’Automobile concentre essentiellement la gestion des risques de marché sur la Trésorerie centrale de Renault et Renault Finance dont les principales activités sont présentées en fi n du paragraphe 1 1 3 1 du document Le Financement des ventes (RCI Banque  – cf paragraphe  1 1 3 2) gère indépendamment de l’Automobile les risques de marché liés à ses activités Les opérations sur instruments fi nanciers réalisées par les sociétés du groupe RCI Banque sont exclusivement destinées à couvrir les risques liés à l’activité de fi nancement des ventes et des stocks des réseaux de distribution L’essentiel des opérations est réalisé par la salle des marchés de RCI Banque qui assure le rôle de centrale de refi nancement du groupe RCI Banque dans le cadre de la politique de gouvernement d’ensemble défi nie au niveau du groupe Des outils de suivi et de contrôle existent pour chacune des entités et au niveau consolidé groupe Renault Le résultat des contrôles fait l’objet d’un reporting mensuel Pour chacune de ces sociétés le suivi des risques fi nanciers s’articule autour de trois niveaux d’intervention  ■contrôle de premier niveau  il s’agit de l’autocontrôle assuré par les opérationnels et des contrôles formalisés des responsables d’activité  ■contrôle de deuxième niveau  il est assuré par les contrôleurs internes sous la responsabilité du Directeur général de l’entité  ■contrôle de troisième niveau  il est assuré par des organes de contrôle (Audit interne Renault ou cabinets externes mandatés par l’Audit Renault) Ces organes de contrôle de troisième niveau réalisent une analyse critique et indépendante de la qualité du dispositif à laquelle contribuent par ailleurs les Commissaires aux comptes dans le cadre de leur mandat Le statut d’établissement de crédit de RCI Banque impose un système de contrôle interne spécifi que répondant aux exigences de la Commission bancaire Les éléments relatifs à l’analyse de sensibilité des instruments fi nanciers fi gurent dans la note  26 B des comptes consolidés Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 76 LE RAPP ORT DE  GESTION 2 LA GESTION DES RISQUES ✦ 2 3 1 2 LES DIFFÉRENTS RISQUES FINANCIERS LE RISQUE DE LIQUIDITÉ Automobile L’Automobile doit disposer de ressources fi nancières pour fi nancer son activité courante et les investissements nécessaires à son développement futur L’endettement fi nancier net de l’Automobile a diminué en  2009 et s’établit à 5  921  millions d’euros au 31  décembre 2009 (contre 7  944  millions d’euros au 31 décembre 2008) L’Automobile doit donc emprunter de manière régulière sur les marchés bancaires et de capitaux pour refi nancer sa dette ce qui l’expose à un risque de liquidité en cas de fermeture des marchés ou de tension sur l’accès au crédit Dans le cadre de la politique de centralisation de sa trésorerie Renault assure l’essentiel du refi nancement de l’Automobile par recours aux marchés de capitaux sous la forme de ressources à long terme (émissions obligataires placements privés) par des fi nancements à court terme tels que billets de trésorerie ou sous forme de fi nancement auprès d’organismes publics ou para publics Renault dispose pour ce faire d’un programme EMTN d’un plafond à sept milliards d’euros Dans le cadre de ce programme Renault a procédé à une émission obligataire d’un montant de 750  millions d’euros au mois d’octobre  2009 pour une durée de cinq ans Par ailleurs Renault a bénéfi cié d’un prêt de l’État français de trois  milliards d’euros d’une durée de cinq ans Renault SA bénéfi cie d’une option de remboursement anticipé à partir d’avril  2011 La note 24 A du chapitre  7  – L es c omptes – reprend les caractéristiques de ce contrat Enfi n la Banque européenne d’investissement a mis en place un prêt à Renault d'un montant de 400 millions d’euros et d’une durée de quatre ans La documentation contractuelle de ces trois sources de fi nancements ne contient aucune clause pouvant mettre en cause le maintien du crédit en raison de l’évolution de la qualité de la signature de Renault ou du respect de ratios fi nanciers Le prêt de l’État français contient une clause de majoration du taux d’intérêt en cas de non respect des engagements pris par Renault dans le contrat au titre du développement en France des systèmes et technologies des véhicules propres de la mise en place d’une relation partenariale avec les fournisseurs et de l’affectation des résultats de l’entreprise au renforcement des fonds propres et aux investissements Ce contrat de prêt comporte des clauses de déchéance du terme standards (défaillance de remboursement déclarations erronées non respect des obligations au titre du contrat procédure collective etc ) ainsi que la possibilité pour le prêteur de demander le remboursement du prêt dans un délai de trois mois en cas de prise de contrôle directe ou indirecte de plus de 50 % du capital ou des droits de vote de la société sans accord préalable Renault dispose par ailleurs d’un programme de billets de trésorerie avec un plafond de 2 5 milliards d’euros depuis novembre 2008 L’encours s’élève à 697 millions d’euros au 31 décembre 2009 Ci après est présenté un échéancier des remboursements d’émissions obligataires et assimilés de Renault qui constitue l’essentiel des passifs fi nanciers de l’Automobile hors prêt de l’État français Un échéancier des passifs fi nanciers pour l’Automobile est référencé au chapitre 7 en note  24 de l’annexe aux comptes consolidés À structure bilantielle constante les besoins de refi nancement moyen terme en 2010 seront de 1 169 millions d’euros pour les échéances des émissions obligataires et assimilés et de 697  millions d’euros pour les échéances de billets de trésorerie ÉCHÉANCIER DES ÉMISSIONS OBLIGATAIRES ET ASSIMILÉS DE RENAULT SA AU 31 DÉCEMBRE 2009  (1) 0 200 400 600 800 1 000 1 200 1 400 1 600 (en millions d'euros) 2010 2011 2012 20142013 2015 2016 2017 2018 2019         (1) Montants nominaux valorisés au 31 décembre 2009 Par ailleurs Renault dispose d’accords de crédit confi rmés auprès d’établissements bancaires d’un montant total de 4  070  millions d’euros avec des échéances s’échelonnant jusqu’en 2014 Aucune ligne de crédit n’était mobilisée au 31  décembre 2009 Ces accords de crédit confi rmés constituent une réserve de liquidité pour l’Automobile et servent par ailleurs partiellement de lignes bancaires de sécurité pour les émissions de papiers commerciaux à court terme Ainsi la réserve de liquidité de l’Automobile (accords de crédit confi rmés + la trésorerie et équivalents de trésorerie) représente un montant de 9 478 millions d’euros au 31 décembre 2009 Compte tenu de sa trésorerie disponible et de ses lignes de crédit confi rmées non utilisées à la clôture l’Automobile dispose de ressources fi nancières suffi santes pour faire face à ses engagements à 12 mois La documentation contractuelle de ces accords de crédit bancaire confi rmés ne contient aucune clause pouvant remettre en cause la mobilisation ou le maintien du crédit en raison de l’évolution de la qualité de signature de Renault ou du respect de ratios fi nanciers Financement des ventes L’activité de fi nancement des ventes dépend de son accès à la ressource fi nancière  une restriction de l’accès aux marchés bancaires et fi nanciers impliquerait une réduction de son activité de fi nancement et ou un renchérissement des fi nancements accordés Le risque de liquidité fait l’objet d’un suivi précis et régulier La position de liquidité statique toujours positive au cours des années passées traduisant ainsi un excès de ressources longues par rapport aux emplois se maintient à un niveau similaire à celui des exercices précédents Cette situation conduit RCI Banque à distribuer des crédits en utilisant des ressources qui ont été ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Document de référence Renault 2009 77 LE RAPP ORT DE  GESTION 2 2 LA GESTION DES RISQUES ✦ levées plusieurs mois auparavant permettant ainsi de maintenir une marge fi nancière stable Avec 4 4  milliards d’euros de ressources à un an et plus empruntées au cours de l’année 2009 RCI Banque renforce sa position de liquidité La réserve de liquidité se maintient à un niveau historiquement élevé et s’établit à 4 milliards d’euros Les besoins de fi nancements résultant de l’activité commerciale attendue sont ainsi couverts pendant 11 mois dans un stress scé nario de fermeture totale de l’accès à de nouvelles sources de liquidité Après trois mois de forte aversion au risque en début d’année 2009 le  sentiment des investisseurs s’est infl échi positivement à partir du deuxième trimestre Le marché obligataire a alors connu une période d’activité soutenue au cours de laquelle RCI Banque a lancé cinq émissions obligataires publiques pour un total de 2 750 millions d’euros Les conditions d’émission se sont améliorées de manière continue les niveaux de coupon offerts passant de 8 125  % au mois de mai à 3 125  % en novembre En parallèle dans un contexte de forte sursouscription des émissions obligataires publiques occasionnant une réduction importante des montants alloués aux investisseurs RCI Banque a réalisé quatre placements privés à long terme pour un total de 89 millions d’euros À ces opérations sur les marchés de capitaux viennent notamment s’ajouter  ■398 millions de livres (448 millions d’euros ) provenant de la titrisation par conduit du portefeuille de crédit automobile au Royaume Uni  ■802 millions d’euros de prêts accordés par la Société de fi nancement de l’économie française (SFEF)  ■88 millions d’euros de fi nancement à taux zéro en provenance de l’institut espagnol ICO portant à 4 4 milliards d’euros le montant des ressources long terme levées au cours de l’année 2009 De plus l’amélioration des conditions de refi nancement constatée en fi n d’année a permis à RCI Banque d’allonger la maturité de son refi nancement au cours des premiers jours de 2010 avec le lancement en janvier d’une émission obligataire de 600 millions d’euros à cinq ans ÉCHÉANCIER DES ÉMISSIONS OBLIGATAIRES DE RCI BANQUE AU 31 DÉCEMBRE 2009 2010 2011 2012 2015     0 500 1 000 1 500 2 000 2 500 (en millions d'euros) La baisse importante des taux absolus (moyenne du swap 2  ans passée de 4 3 % en 2008 à 1 9 % en 2009) est venue compenser l’augmentation des marges de crédit conduisant à un coût absolu de la nouvelle ressource empruntée proche de celui constaté au cours des exercices passés Ces ressources longues auxquelles s’additionnent 4 540  millions d’euros de lignes bancaires confi rmées non tirées ainsi que 1 199 millions d’euros de collatéral éligible aux opérations de politique monétaire de la BCE permettent à l’entreprise d’assurer la continuité de son activité commerciale pendant 11 mois dans un stress scénario d’absence totale de nouvelles ressources Les sécurités disponibles de 6  440  millions d’euros (accords de crédit confi rmés non tirés dont la durée résiduelle est supérieure à trois mois pour 4  540   millions d’euros créances mobilisables en Banque centrale pour 1  199  millions d’euros cash et équivalent pour 701  millions d’euros ) permettent de couvrir plus de deux fois la totalité des encours de papiers commerciaux et certifi cats de dépôt GROUPE RCI BANQUE – SÉCURITÉS DISPONIBLES AU 31 DÉCEMBRE 2009 (en millions d'euros) 2005 2006 2007 2008 2009 3 703 3 776 4 701 2 503 2 4305 310 5 378 5 361 4 492 4 540 3 1773 429 3 0773 9884 010 8551 3871 825 1 514 1 199 715440592 485 701 5 000 2 5000 2 500 5 000 7 500 Réserve de sécurité CD CP Caisse et réserves obligatoires Lignes de crédits confirmées Titres mobilisables à la BCE CD CPRéserve de liquidité Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 78 LE RAPP ORT DE  GESTION 2 LA GESTION DES RISQUES ✦ La réserve de liquidité s’établit à 4  010 millions d’euros Elle représente l’excédent de sécurités disponibles par rapport aux encours de certifi cats de dépôt et papier commercial Le g roupe se doit en effet de maintenir des sources de liquidité alternative supérieures à ses encours de titres de créances négociables à court terme La réserve de liquidité se maintient au niveau atteint fi n 2008 et très au dessus des montants constatés au cours des années précédant la crise fi nancière traduisant le renforcement de la position de liquidité du g roupe GROUPE RCI BANQUE POSITION DE LIQUIDITÉ AU 31 DÉCEMBRE 2 009 0 5 000 10 000 15 000 20 000 25 000 30 000 Passif statique + liquidité disponible Passif statique Actif statique 31 12 2010 31 12 2009 31 01 2010 28 02 2010 31 03 2010 30 04 2010 31 05 2010 30 06 2010 31 07 2010 31 08 2010 30 09 2010 31 10 2010 30 11 2010 (en millions d'euros) Les encours des programmes de dette court terme se maintiennent au niveau de décembre 2008 Le refi nancement auprès de l’institut d’émission qui au cours de l’année a été accordé par la Banque centrale pour l’intégralité des montants demandés atteint 2  milliards d’euros dont 900  millions d’euros empruntés à un an Une part importante de ces ressources fi nance l’accumulation temporaire de trésorerie découlant des règles de gestion du FCC Cars Alliance DFP France (titrisation de créances «  concessionnaires  » lancée en 2005) en prévision du remboursement des investisseurs le 20 janvier 2010 pour 850 millions d’euros Dans un environnement resté volatil et incertain la politique fi nancière prudente menée par le Groupe depuis plusieurs années s’est montrée particulièrement justifi ée Elle permet de protéger la marge commerciale de chaque entité tout en assurant la sécurité du refi nancement de ses activités Elle est défi nie et mise en œuvre au niveau consolidé par RCI Banque et s’applique à toutes les fi liales de fi nancement des ventes du groupe La solidité du bilan se mesure également par des risques de marché (taux change contrepartie) très faibles et quotidiennement contrôlés sur base consolidée par la qualité des ratios fi nanciers et par un encours important de lignes de crédit confi rmées disponibles sécurisant un recours diversifi é aux différents marchés fi nanciers ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Document de référence Renault 2009 79 LE RAPP ORT DE  GESTION 2 2 LA GESTION DES RISQUES ✦ Titrisation – opérations publiques PAYS FRANCE ITALIE ALLEMAGNE Entités cédantes DIAC SA COGERA SA RCI Banque Succursale Italiana RCI Bank Niederlassung RCI Bank Niederlassung Date de début octobre 2006 janvier 2005 juillet 2007 octobre 2007 novembre 2008 Durée maximale des fonds octobre 2020 janvier 2012 octobre 2023 octobre 2019 avril 2023 Véhicule d’émission CARS Alliance Auto Loans France FCC FCC Alliance DFP FranceAlliance Auto Loans Italy SPV Loi 130CARS Alliance Auto Loans Germany FCCCARS Alliance Auto Leases Germany FCT Créances cédées à l’origine2 323 millions d’euros de crédits automobiles à la clientèle1 372 millions d’euros de créances concessionnaires indépendants1 402 millions d’euros de crédits automobiles à la clientèle1 628 millions d’euros de crédits automobiles à la clientèle941 7 millions d’euros de contrats de leasing à la clientèle Créances cédées au 31 12 2009 1 798 millions d’euros 1 412 millions d’euros 960 8 millions d’euros 1 792 8 millions d’euros 790 millions d’euros Rehaussement de crédit au 31 12 2009Cash reserve pour 0 10 % soit 2 3 millions d’euros Sur collatéralisation en créances de 4 5 %Sur collatéralisation en créances de 4 5 %Sur collatéralisation en créances de 1 75 %Cash reserve pour 0 20 % soit 3 6 millions d’euros Sur collatéralisation en créances de 5 5 %Cash reserve pour 0 30 % soit 2 9 millions d’euros Sur collatéralisation en créances de 25 8 % Couverture du risque de taux par des swapsOui (avec garantie) Non Oui (swaps miroirs) Oui (avec garantie) Oui (avec garantie) Véhicule d’émission CARS Alliance Auto Loans France FCCCars Alliance Funding PLC IrlandeCars Alliance Funding PLC IrlandeCARS Alliance Auto Loans Germany FCCCARS Alliance Auto Leases Germany FCT Émissions publiques Moyen t erme Encours au 31 12 2009Class A Series 2005 1 Class A Series 2007 1 Class A Class A Class A notation  AAA notation  AAA notation  AAA notation  AAA notation  AAA 1 705 7 millions d’euros 814 millions d’euros  838 5 millions d’euros 0 million d’euros 376 7 millions d’euros Class B Series 2005 1 Class B Series 2007 1 Class B Class B Class B notation  A notation  A notation  A notation  A notation  A 94 3 millions d’euros 36 millions d’euros 35 5 millions d’euros 0 million d’euros 48 millions d’euros Placements privés listés * Class R Series 2005 2 Class A Class R Class R Court t erme notation  AAA notation  AAA notation  AAA notation  AAA Titres émis au 31 décembre 2009 0 million d’euros 856 6 millions d’euros 1 583 millions d’euros 180 1 millions d’euros WAL (weighted average life) avril 2012 janvier 2010 janvier 2012 novembre 2011 * Détenus au 31 décembre 2009 par RCI Banque éliminés dans les comptes consolidés En complément et dans le cadre de la diversification du refinancement certaines opérations sont assurées par conduit  – en 2006  630 millions d’euros de créances concessionnaires en Allemagne  – en 2009  543 millions de livres de créances clientèle au Royaume Uni Programmes d’émission du Groupe au 31 décembre 2009 ÉMETTEURPROGRAMME  (1) MARCHÉ PLAFOND (en millions) Renault SABT français EUR 2 500 Renault SAEMTN e uro EUR 7 000 Renault SAShelf documentationyen (samourai) JPY 150 000 RCI BanqueEuro CP e uro EUR 2 000 RCI BanqueE MTN e uro EUR 12 000 RCI BanqueCD français EUR 4 5 00 RCI BanqueBMTN français EUR 2 000 DiacCD français EUR 1 0 00 DiacBMTN français EUR 1 500 RCI Banque + Overlease + Renault AutoFin (garantie RCI) CP belge EUR 500 Rombo Compania Financiera S A Obligataire a rgentin ARS 400 * * Notations locales (S&P raA *) (1) BT  B illet de trésorerie  EMTN  Euro Medium Term Note  CP  Commercial Paper  CD  Certificat de d épôt  BMTN  Billet à m oyen t erme n égociable Les programmes du groupe RCI Banque se concentrent sur trois émetteurs (RCI Banque Diac et Rombo Compania Financiera S A ) et représentent une enveloppe globale de plus de 23 5 milliards d’euros Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 80 LE RAPP ORT DE  GESTION 2 LA GESTION DES RISQUES ✦ RATING Le Groupe bénéfi cie des notations suivantes (dettes long terme court terme)  AGENCE NOTATIONOUTLOOKRÉVISION NOTATION PRÉCÉDENTE RENAULTMoody’s Ba1 NPstable20 02 2009 Baa1 P2 outlook stable S&P BB Bstable22 06 2009 BBB A3 outlook negative Fitch BB NRnegative25 03 2009 BBB outlook negative R&I BBB+ a 2stable31 03 2009 A a1 negative JCR BBB+ stable30 09 2009 A negative RCI BANQUEMoody’s Baa2 P2stable24 11 2009 A3 P2 stable S&P BBB A3stable22 06 2009 BBB+ A2 negative R&I BBB+ a 2stable31 03 2009 A a1 negative En 2009 les ratings de Renault et de RCI Banque ont été abaissés  il est à noter que RCI Banque bénéfi cie de la part de S&P d’une notation de deux crans supplémentaires à celle de Renault et de la part de Moody’s de trois crans Les effets de la crise ont entraî né le déclassement de Renault en non investment grade RCI Banque restant pour sa part investment grade Pour autant ces évolutions n’ont pas empêché Renault et RCI Banque d’accéder au marché fi nancier en 2009 Toute révision à la baisse de ces notations pourrait limiter et ou renchérir l’accès aux marchés des capitaux LE RISQUE DE CHANGE Automobile L’Automobile est naturellement exposée au risque de change dans le cadre de ses activités industrielles et commerciales Les risques de change sur ces activités sont suivis et centralisés au niveau de la Direction de la trésorerie et des fi nancements de Renault La quasi totalité des opérations de change est exécutée par Renault Finance Les fl uctuations des parités peuvent entraîner des conséquences dans cinq domaines  ■sur la marge opérationnelle  ■sur le résultat fi nancier  ■sur la part dans le résultat des entreprises associées  ■sur les capitaux propres  ■sur l’endettement fi nancier net Sur la marge opérationnelle  la marge opérationnelle est sujette à des variations liées à l’évolution des cours de change Les couvertures éventuelles de ce risque de change font l’objet d’une autorisation formelle de la Direction fi nancière ou de la Direction générale puis d’un reporting à la Direction générale sur le résultat des couvertures Aucune couverture n’a été mise en place en 2009 Le Groupe estime que sur la base de la structure de ses résultats et de ses fl ux d’exploitation de l’année 2009 une hausse de 1  % de l’euro contre toutes monnaies a un impact négatif de trois  millions d’euros sur la marge opérationnelle annuelle Toutefois cette sensibilité limitée en 2009 est la résultante d’expositions qui se compensent  encaissements en livre sterling dollar américain et livre turque et décaissements en lei roumain et yen japonais La sensibilité principale porte sur le RON et s’élève à 17 millions d’euros en cas de baisse de l’euro de 1 % contre le lei roumain Sur le résultat fi nancier  le principe général de la gestion du Groupe est de minimiser les risques de change impactant le résultat fi nancier Toutes les expositions du Groupe au risque de change en résultat fi nancier sont agrégées et contrôlées par la Trésorerie centrale et font l’objet d’un reporting mensuel auprès du Directeur fi nancier Le fi nancement des investissements des fi liales de l’Automobile s’effectue en priorité sous forme d’apport de capitaux propres Les autres besoins de fi nancement sont assurés en général par Renault SA et en monnaie locale Les fl ux de fi nancement en devises étrangères lorsqu’ils sont assurés par Renault font l’objet d’une couverture dans les mêmes devises ce qui permet d’éviter toute distorsion du résultat fi nancier liée au change Lorsque le contexte local ne permet pas un refi nancement raisonnable par Renault la  fi liale fait appel à des sources de fi nancements externes Si le recours à des fi nancements externes en devises autres que la monnaie locale est nécessaire la maison mère exerce un contrôle étroit sur les opérations Les excédents de trésorerie constatés dans des pays non centralisés sur la maison mère sont généralement placés en monnaie locale sous contrôle de la Direction fi nancière du Groupe Par ailleurs Renault Finance peut effectuer pour son compte propre des opérations de change dans le cadre de limites de risques strictement défi nies Ses positions de change sont suivies et valorisées en temps réel Cette activité propre destinée principalement à maintenir l’expertise du Groupe sur les marchés fi nanciers génère des expositions très courtes et ne dépassant pas quelques dizaines de millions d’euros de telle sorte qu’elle ne puisse pas avoir d’impact signifi catif sur les résultats consolidés de Renault Sur la part dans le résultat des entreprises associées  sur la base de leur contribution négative aux résultats de l’exercice 2009 l’impact d’une hausse de 1  % de l’euro contre le yen la couronne suédoise ou le rouble aurait entrainé une augmentation de la contribution de Nissan de 0 9 million d’euros de Volvo de 0 3 million d’euros et d’AvtoV AZ de 0 4 million d’euros Sur les capitaux propres  les investissements en fonds propres (en monnaie autre que l’euro) ne font généralement pas l’objet de couverture entraînant le cas échéant des écarts de conversion comptabilisés dans les capitaux propres du Groupe Toutefois compte tenu de l’importance de l’investissement dans Nissan la quote part de Renault dans la situation nette de Nissan a fait partiellement l’objet d’une couverture de change spécifi que d’un montant de 256  milliards de yens au 31  décembre 2009 sur des ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Document de référence Renault 2009 81 LE RAPP ORT DE  GESTION 2 2 LA GESTION DES RISQUES ✦ durées étalées jusqu’en 2014 La nature et le montant de chacune des opérations fi gurent dans la note  14 G de l’annexe aux comptes consolidés Elles sont composées d’emprunts obligataires sur le marché EMTN pour 100  milliards de yens de placements privés pour 21  milliards de yens et d’emprunts obligataires en yen sur le marché japonais pour 135  milliards de yens Sur l’endettement fi nancier net  comme indiqué ci dessus une partie de l’endettement fi nancier de Renault est libellée en yens permettant d’assurer en partie la couverture de l’investissement dans Nissan Toute hausse de 1 % de l’euro contre le yen entraîne une diminution de 19 millions d’euros de l’endettement fi nancier net de l’Automobile Une analyse de la sensibilité des instruments fi nanciers au risque de change est présentée au chapitre 7 note  26 B 2 de l’annexe aux comptes consolidés Financement des ventes Historiquement la position de change consolidée du groupe RCI Banque est très faible Aucune position n’est admise dans le cadre de la gestion du refi nancement  la salle des marchés de RCI Banque assure à cet égard la couverture systématique de la totalité des fl ux concernés Les fi liales de fi nancement des ventes ont l’obligation de se refi nancer dans leur propre devise et ne sont donc pas exposées Des positions résiduelles et temporaires en devises liées aux décalages des fl ux inhérents à la gestion d’une trésorerie multidevise peuvent toutefois subsister Ces positions éventuelles font l’objet d’un suivi quotidien et de couvertures systématiques Au 31  décembre 2009 l’exposition au risque de change était de 7 9 millions d’euros LE RISQUE DE TAUX Automobile Le risque de taux peut s’apprécier au regard des dettes et des placements fi nanciers et de leurs conditions de rémunération (taux fi xe taux variable) Le détail et la nature des dettes fi gurent dans la note   24 de l’annexe aux comptes consolidés La politique de gestion du risque de taux pour l’Automobile s’appuie sur deux principes  le fi nancement des investissements à long terme s’effectue généralement à taux fi xe la constitution des réserves de liquidité généralement à taux variable Par ailleurs les fi nancements en yens affectés à la couverture de la situation nette de Nissan sont réalisés à taux fi xe sur des durées initiales allant jusqu’à sept ans Les passifs fi nanciers de l’Automobile s’élèvent à 12  612  millions d’euros au 31  décembre 2009 L’échéancier des passifs fi nanciers est présenté dans la note  24 C de l’annexe aux comptes consolidés Parmi ces passifs après dérivés 1  922  millions d’euros sont libellés en yens (soit 256  milliards de yens)  émissions en yens (Samouraï EMTN) ou dettes synthétiques en yens (emprunts en euros swapés contre yens) Au 31  décembre 2009 l’Automobile détient 5  408  millions d’euros de trésorerie et d’équivalents de trésorerie La trésorerie disponible de l’Automobile est centralisée dans la mesure du possible sur Renault  SA Elle est alors placée exclusivement en euros essentiellement au jour le jour via Renault Finance Enfi n Renault Finance effectue pour compte propre des opérations de taux d’intérêt dans le cadre de limites de risque strictement défi nies les positions étant suivies et valorisées en temps réel Cette activité d’arbitrage présente un risque très limité et n’a pas d’impact signifi catif sur les résultats du Groupe Financement des ventes La gestion du risque de taux du groupe Renault concerne essentiellement l’activité de fi nancement des ventes exercée par RCI Banque et ses fi liales Le suivi du risque de taux s’opère de façon quotidienne par un calcul de sensibilité par devise par entité de gestion par portefeuille d’actifs et selon une méthodologie commune à l’ensemble du groupe RCI Banque pour permettre une gestion globale du risque de taux sur le périmètre consolidé Le portefeuille d’actifs commerciaux est suivi quotidiennement en termes de sensibilité et fait l’objet d’une couverture systématique L’objectif de chaque fi liale est de couvrir tout risque de taux afi n de protéger sa marge commerciale Une souplesse limitée reste cependant admise dans le cadre de la couverture du risque afi n de tenir compte de la diffi culté à ajuster exactement la structure des emprunts avec celle des prêts à la clientèle L’évolution de l’exposition consolidée au risque de taux de RCI Banque au cours de l’année 2009 montre que la sensibilité c’est à dire le risque de variation du résultat du Groupe en cas de variation de plus ou moins 100 points de base des taux d’intérêt est limitée Groupe RCI Banque – Évolution quotidienne de la sensibilité au risque de taux (2009) (sensibilité à 100 bp en valeur absolue) À fi n décembre 2009 la sensibilité du groupe RCI Banque au risque de taux est de 1 5 million d’euros pour 100 points de base ÉVOLUTION 2009 DE LA SENSIBILITÉ EN VALEUR ABSOLUE janv 09 fév 09 avril 09 juin 09 août 09 oct 09 mars 09 mai 09 juil 09 sept 09 nov 09 déc 09 Limite de taux RCI 0 5 10 15 20 (en millions d'euros) 0 5 10 15 20 Le détail des engagements sur les instruments fi nanciers consolidés et par type d’activité fi gure dans la note  26 de l’annexe aux comptes consolidés Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 82 LE RAPP ORT DE  GESTION 2 LA GESTION DES RISQUES ✦ LE RISQUE DE CONTREPARTIE Le Groupe se trouve confronté à des risques de contrepartie dans ses opérations sur les marchés fi nanciers et bancaires pour la gestion de ses risques de change de taux d’intérêt ainsi que pour la gestion de ses fl ux de règlement Il travaille avec des contreparties bancaires de  premier plan et n’est soumis à aucune concentration signifi cative de risque La gestion du risque de contrepartie des différentes entités du Groupe est assurée de façon totalement coordonnée et s’appuie sur un système de notation qui prend principalement en compte le rating à long terme des contreparties ainsi que le niveau de leurs fonds propres Ce système est en vigueur pour l’ensemble des sociétés du groupe Renault exposées au risque de contrepartie Les sociétés du groupe Renault qui par la nature de leur activité ont une exposition signifi cative au risque de contrepartie sont soumises à un suivi quotidien du respect des autorisations de limites selon des procédures précises de contrôle interne Le Groupe dispose d’un reporting mensuel consolidé regroupant l’ensemble des contreparties bancaires par rating Celui ci permet une analyse détaillée du respect des limites en montant durée nature et précise les principales expositions En 2009 le Groupe n’a pas subi de perte liée à la défaillance d’une contrepartie bancaire Le Groupe ne négocie pas d’opérations sur le marché des dérivés de crédit LE RISQUE MATIÈRES PREMIÈRES La Direction des achats de Renault a la possibilité de couvrir le risque matières premières à l’aide d’instruments fi nanciers dérivés Le périmètre couvert est limité aux achats de la Direction des achats de Renault et de Renault Nissan Purchasing Organization pour les projets de Renault en Europe Ces couvertures sont liées à des opérations physiques d’achat pour les besoins des usines concernées Pour l’exécution de ces opérations de couverture le Groupe fait intervenir Renault Finance sur les marchés fi nanciers Renault Finance assure ainsi un suivi des marchés sur métaux et fournit une évaluation quotidienne en valeur de marché de l’ensemble des instruments de couverture utilisés De par son statut de salle de marché de l’Alliance Renault Finance a étendu cette activité de négociation et de suivi aux besoins du groupe Nissan Ces opérations sont autorisées par la Direction générale sous contrainte de limitations en termes de volume durée seuils de prix Elles font l’objet de reportings mensuels rapportant la performance des couvertures et des éléments couverts Les propositions de couvertures matières relèvent d’un Steering Committee ad hoc présidé conjointement par le Directeur fi nancier et le Directeur des achats qui se réunit trimestriellement Ces propositions sont ensuite présentées au Président Directeur général qui a seul pouvoir de décision en la matière L’exposition directe et indirecte de Renault au prix des matières est de l’ordre de 65  % pour l’ensemble des aciers de 15  % pour les autres matières non indexées et de 30 % pour les métaux indexés dont les métaux précieux Il n’y a pas eu d’opération de couvertures en 2009 Après une année 2008 caractérisée par une baisse de 50  % de mi année à fi n d’année l’année 2009 a été marquée par une augmentation moyenne pondérée de l’ordre de 70 % des matières indexées Pour ce qui concerne les aciers plats les contrats négociés en 2008 ont permis de reporter les fortes hausses en début 2009 dans une période où la production était assez faible puis de tirer opportunité à mi 2009 de la baisse des prix en dessous des niveaux  du début 2008 opérant ainsi un lissage dans le temps très favorable par rapport à la demande des sidérurgistes et par rapport aux prix de marché 2 3 2 LES RISQUES OPÉRATIONNELS 2 3 2 1 LES RISQUES FOURNISSEURS FACTEURS DE RISQUES Ils sont principalement liés à la qualité et à la pérennité des approvisionnements à la santé fi nancière des fournisseurs et au respect par ceux ci des contraintes réglementaires DISPOSITIFS ET PRINCIPES DE GESTION La maîtrise du risque concernant le non respect des engagements contractuels s’organise autour de trois dispositifs principaux  ■l’intégration d’un « fi ltre » dans les processus Panel et Sourcing  ■la détection des non conformités par rapport aux standards  ■la mise en place d’actions correctives en cas de détection d’une non conformité majeure ou critique d’un fournisseur (revues de performance) La maîtrise du risque fi nancier des fournisseurs s’organise autour de deux dispositifs principaux  ■une cotation fi nancière basée sur l’analyse des éléments fi nanciers  ■une évaluation de la dépendance du fournisseur vis à vis de Renault En cas de critères fi nanciers défavorables émis sur un fournisseur ce dernier est géré par un Comité des risques fournisseurs auquel participent les membres du Comité de la Direction des achats et associant les Directions fi nancière juridique ressources humaines logistique et relations extérieures lors de réunions mensuelles En cas de circonstances particulières ces mesures peuvent être renforcées et les comités plus fréquents À la lumière des diffi cultés fournisseurs consécutives à la crise économique un réexamen des dispositifs permettant de réduire l’exposition du Groupe au risque de sourcing est engagé ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Document de référence Renault 2009 83 LE RAPP ORT DE  GESTION 2 2 LA GESTION DES RISQUES ✦ Les risques d’autres natures  logistique technologique industriel etc sont traités par les Directions d’achat opérationnelles et en cas de défaillance ces Directions mettent en œuvre dans un délai parfois très court et en s’appuyant sur les fournisseurs du panel les solutions de substitution permettant d’assurer la continuité des approvisionnements Par ailleurs les points suivants sont régulièrement examinés dans le cadre des revues de performances opérationnelles  excellence de conception capacité à répondre à la demande en termes de volume qualité coûts délais et adéquation de la logistique La capacité des fournisseurs à assurer la livraison dans les usines du Groupe des volumes prévisionnels de pièces est pilotée en continu grâce au processus de « référentiel capacitaire » Enfi n pour le risque de non respect des exigences sociales et environnementales (Développement durable) les actions vis à vis des fournisseurs ont été concentrées au plan social comme environnemental  ■sur l’engagement formel préalable à l’homologation des fournisseurs sur le respect des principes contenus dans la Déclaration des droits sociaux fondamentaux (dont élimination du travail des enfants élimination du travail forcé engagement dans une politique de santé sécurité et conditions de travail en cohérence avec la politique conditions de travail Groupe)  ■sur la gestion de non conformités détectées avec mise en place et suivi de plans d’actions correctives  ■sur une participation active à déployer les réglementations concernant les substances comme « REACH » ainsi que la réglementation de fi n de vie des véhicules comme « VHU » 2 3 2 2 LES RISQUES LIÉS À L’IMPLANTATION GÉOGRAPHIQUE FACTEURS DE RISQUES Le Groupe est implanté industriellement et ou commercialement dans un certain nombre de pays hors Région Europe  (11) principalement en Roumanie Russie Turquie Maroc Afrique du Sud Brésil Argentine Colombie Chili Iran Corée du Sud et Inde Les ventes que le Groupe réalise ainsi hors Europe représentent 24  % du chiffre d’affaires Les activités du Groupe dans ces pays comportent un certain nombre de risques notamment une volatilité du PIB une instabilité économique et politique des troubles sociaux des changements réglementaires des diffi cultés de recouvrement d’importantes fl uctuations des taux d’intérêt et des taux de change et des mesures de contrôle des changes DISPOSITIFS ET PRINCIPES DE GESTION Les choix d’implantation industrielle du Groupe dans les pays hors Europe ont été déterminés dans le cadre de sa stratégie de croissance en tenant compte des risques d’instabilité et en intégrant ceux ci dans une approche industrielle globale Le Groupe cherche également à accroître continûment le niveau d’intégration locale de ses unités de production dans les pays émergents afi n d’augmenter leur compétitivité sur le marché local et de pouvoir mieux utiliser ses capacités pour l’exportation vers d’autres zones lorsque les marchés intérieurs se contractent et que les parités accroissent la compétitivité prix de ces productions à l’extérieur La diversifi cation géographique des investissements industriels et commerciaux de Renault hors Europe permet de mutualiser le portefeuille de risques au niveau de l’entreprise les différentes zones d’implantation connaissant des évolutions contrastées en termes de PIB et de solvabilité souvent contra cycliques En Iran Renault bénéfi cie d’une garantie de ses investissements délivrée par un assureur crédit En matière de fl ux commerciaux le Groupe couvre les paiements fi nanciers en provenance des pays émergents Deux instruments de couverture sont privilégiés  les garanties bancaires (Standby Letters of Credit confi rmées par des banques de premier rang) et les garanties Coface à court terme (police GCP « globale commerciale politique ») La politique de suivi global des risques pays est déclinée au niveau de chaque Comité de management de Région (CMR) Un indicateur de tendance permet de suivre le risque de chacun des pays dans lesquels le Groupe est implanté notamment le risque de liquidité Cet indicateur permet au Groupe d’ajuster sa politique de fi nancement vis à vis de ses fi liales en fonction de l’évolution de la situation des pays et des informations macroéconomiques disponibles Pour centraliser la gestion des risques fi nanciers et mettre en œuvre une procédure unique de couverture à des conditions compétitives le Groupe a élaboré un schéma fi nancier et de facturation dit « en étoile » Son principe en est le suivant  les fi liales industrielles vendent à Renault  s a s leur production destinée à l’exportation et Renault  s a s revend celle ci aux fi liales importatrices et aux importateurs indépendants en leur consentant un crédit fournisseur dont le risque est géré par la maison mère 2 3 2 3 LES RISQUES CLIENTÈLE ET RÉSEAUX DE RCI BANQUE Les risques sur la qualité des crédits de la clientèle font l’objet d’une évaluation (par système de score) et d’un suivi par type de clientèle (Clientèle et Réseau) En ce qui concerne la C lientèle (Grand Public et Entreprises) les procédures d’octroi de crédit sont fondées sur des systèmes de score et des consultations de bases de données externes La gestion contentieuse fait l’objet d’une procédure stricte respectant les réglementations des autorités de tutelle des établissements de crédit et d’un suivi personnalisé des dossiers Le but de cette procédure est de permettre le remboursement des sommes impayées ou la récupération rapide des véhicules par voie amiable ou judiciaire L’octroi de fi nancements au Réseau est fondé sur un système de notation interne intégrant la situation fi nancière des concessionnaires Le risque Réseau a fait l’objet depuis plusieurs années d’une politique (11) « Hors Région Europe » correspond aux quatre Régions Euromed Eurasie Asie Afrique et Amériques À compter du 1 er mars 2009 une nouvelle répartition des Régions a été définie par Renault pour son organisation de pilotage géographique par les Comités de management de Région (CMR) (voir liste des pays en fin du chapitre  2 1 1) Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 84 LE RAPP ORT DE  GESTION 2 LA GESTION DES RISQUES ✦ d’homogénéisation des règles (notamment de provisionnement) permettant de renforcer le suivi du risque et son provisionnement Le coût du risque tient compte depuis 2002 d’une politique de prudence liée à la nouvelle réglementation européenne de distribution automobile et à la dégradation de la conjoncture économique En raison du recul du marché automobile et donc des nouveaux fi nancements les encours de fi nancement clientèle à fi n décembre  2009 baissent de 290 millions d’euros par rapport au 31 décembre 2008 Les encours réseaux augmentent quant à eux de 269 millions d’euros sur la même période Le second semestre confi rme la tendance observée début 2009 d’une détérioration du coût du risque clientèle principalement en Espagne RCI  Banque a toujours eu une politique stricte d’acceptation Dans un environnement économique incertain cette politique a été adaptée en permanence en vue de maintenir un coût du risque total inférieur à 1 % COÛT DU RISQUE TOTAL DE RCI BANQUE (EN % DE L’ENCOURS PRODUCTIF MOYEN TOTAL) Y COMPRIS RISQUE PAYS 0 720 87 0 68 0 610 99 0 00 0 20 0 40 0 60 0 80 1 00 2006 2007 20082009 2005 L’encours productif moyen (EPM) désigne la moyenne du capital (hors contributions constructeurs et réseau mais y compris coûts de distribution étalables) dû par la clientèle et ou le réseau pendant une période considérée (un mois un an) Sont exclus l’encours incidenté échu et l’encours douteux (puisque l’on parle d’encours productif d’intérêts) Sont inclus les encours incidentés à échoir et non incidentés 2 3 2 4 LES RISQUES LIÉS À LA DISTRIBUTION FACTEURS DE RISQUES La nature des risques auxquels Renault est exposé dépend du type de canal de distribution de ses produits  ■dans les fi liales commerciales d’importation les risques portent principalement sur l’utilisation des moyens commerciaux  ■dans le réseau de fi liales de distribution en propre regroupées en Europe au sein de l’entité Renault Retail Group les risques de Renault sont essentiellement liés à la décentralisation et à la diversité des entités  ■enfi n s’ajoutent les risques relatifs à la santé fi nancière des réseaux de concessionnaires Par ailleurs le Groupe dans le cadre de ses activités commerciales peut être confronté aux défauts de paiement de ses clients DISPOSITIFS ET PRINCIPES DE GESTION Filiales commerciales d’importation Des systèmes et procédures centrales et locales permettent aux fi liales d’importation du Groupe de contrôler le versement des aides commerciales au réseau et de maîtriser les coûts Des missions sont menées dans certains pays par des auditeurs indépendants pour contrôler dans les affaires la justifi cation des aides versées Par ailleurs depuis 2006 une auto évaluation annuelle du contrôle interne a été mise en place à travers un outil élaboré en collaboration avec la Direction de l’audit La Direction commerciale déploie progressivement depuis 2007 dans ses fi liales commerciales un outil de paiement et de contrôle des moyens commerciaux versés au réseau Filiales de distribution Europe (Renault Retail Group) Le contrôle interne des fi liales de distribution du Groupe (Renault Retail Group) repose sur un ensemble de normes et procédures Il fait l’objet d’une auto évaluation annuelle via des outils de Qualité du contrôle interne (QCI) étendue à l’ensemble des pays depuis fi n 2006 Ces outils ont été élaborés en collaboration avec la Direction de l’audit qui mène des vérifi cations sur leur emploi à travers un ensemble de missions régulières menées soit par les équipes internes de l’audit soit par des cabinets d’auditeurs externes spécialisés Réseau de concessionnaires La santé fi nancière des concessionnaires est suivie conjointement par Renault et RCI Banque dans les pays où ce dernier est présent Un système de cotation des concessionnaires permet de prévenir et de limiter les risques de défaillances et d’impayés Dans les autres pays un dispositif de contrôle du crédit est mis en place par Renault Des Comités des risques mensuels sont organisés dans les pays avec RCI et un Comité de supervision des risques est tenu au s iège tous les quatre mois pour les pays d’Europe centrale sur la base d’un reporting mensuel sur la santé fi nancière du Réseau et les créances Le risque de défaut de paiement est transféré à RCI Banque dans les zones géographiques où RCI dispose de structures ad hoc pour porter le risque sur le réseau et sur les clients particuliers Si ce risque ne peut être repris par RCI Banque Renault le supporte en direct ou transfère tout ou partie du risque à des établissements bancaires locaux ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Document de référence Renault 2009 85 LE RAPP ORT DE  GESTION 2 2 LA GESTION DES RISQUES ✦ La structure de Credit Management a mis en place courant 2007 un reporting et des indicateurs de suivi des créances clients de l’Automobile Ces outils permettent d’améliorer le suivi et la maîtrise des délais de paiement la gestion du risque client et la qualité du portefeuille 2 3 2 5 LES RISQUES INDUSTRIELS FACTEURS DE RISQUES Les risques industriels du Groupe sont potentiellement élevés en raison de la concentration des fabrications (voir tableau des productions chapitre 1 1 3 1) et de l’interdépendance des sites entre eux Une politique de prévention active et formalisée est appliquée dans toutes les usines de production Elle prend en compte la sécurité des personnes tout autant que la sécurité des biens DISPOSITIFS ET PRINCIPES DE GESTION Depuis de nombreuses années le Groupe s’est attaché à réduire les risques d’incendie d’explosion et de bris de machine en donnant la priorité aux usines de mécanique et de montage et aux centres de R&D La majorité des usines existantes ont obtenu un niveau de prévention et de protection matérialisé par le label international « Risque hautement protégé » attribué par les compagnies d’assurances qui vérifi ent chaque année l’application des règles de prévention protection Les risques liés aux événements naturels tels que la tempête l’inondation les typhons concernant plus particulièrement la Corée ou le tremblement de terre concernant la Roumanie le Chili et la Turquie sont intégrés à la politique de prévention Cette politique repose sur une équipe d’experts centraux qui établissent les standards applicables dans le monde entier et participent à tous les projets de modernisation d’extension ou de création d’usines Ces experts centraux sont relayés dans chaque usine par des équipes de terrain organisées en réseau 2 3 2 6 LES RISQUES LIÉS À  L’ENVIRONNEMENT FACTEURS DE RISQUES En complément des dispositifs (décrits dans le chapitre  3 3 Performances environnementales) visant à faire de l’automobile un produit respectueux de l’environnement de la conception au recyclage en passant par sa fabrication et son usage le risque environnemental réside pour Renault dans les impacts sur l’environnement du fait d’un dysfonctionnement des installations des atteintes aux hommes et l’existence de pollutions passées sur les sites DISPOSITIFS ET PRINCIPES DE GESTION Renault ne détient pas d’installation à haut risque environnemental Cependant la prévention des risques environnementaux fait l’objet d’un système de management de l’environnement certifi é selon la norme ISO  14001 et est intégrée depuis 2005 dans le Système de p roduction Renault (SPR) au travers de la gestion des produits chimiques et des déchets aux postes de travail Les missions remplies dans ce système de management sont animées par une équipe centrale d’experts centraux relayés dans chaque usine par des équipes de terrain organisées en réseau Les techniques et les organisations pour identifi er les risques quantifi er les impacts organiser la prévention et la protection et défi nir les contrôles sont mises en œuvre dans l’ensemble des sites industriels du Groupe Des méthodes et outils sont défi nis à tous les stades du management  identifi cation des risques choix des solutions de prévention et ou de protection procédures de management de formation questionnaire d’auto évaluation des risques déployé sur l’ensemble des sites industriels 2 3 2 7 LE RISQUE INFORMATIQUE FACTEURS DE RISQUE L’activité du groupe Renault dépend en partie du bon fonctionnement de son informatique Celle ci est sous la responsabilité de la Direction des systèmes d’information Renault (DSIR) qui contribue par sa politique de sécurité ses architectures techniques et ses processus à lutter contre les risques liés  ■aux interruptions de fonctionnement informatique quelle qu’en soit la cause  ■au vol et destruction des données informatisées (confi dentialité intégrité) DISPOSITIFS ET PRINCIPES DE GESTION Le contrôle de ces risques est assuré notamment au travers  ■au niveau du Groupe d’un Comité des risques informatiques organisé par la DSIR en collaboration avec la Direction du management des risques avec les représentants des directions de l’entreprise du programme maîtrise de l’information  ■au niveau de la DSIR de Comités qui vérifi ent au plan opérationnel l’effi cacité de l’application des procédures de sécurité informatique conformément aux bonnes pratiques internationales (politique et démarche de type ISO 27001)  ■d’une organisation de validation de l’architecture et des niveaux de sécurité mis en place dans le cadre des projets  ■des revues internes de risque conduites par la DSIR en plus des audits de la Direction de l’audit interne ou de la Direction de la protection du Groupe Les principaux chantiers sécurité 2009 ont permis  ■de fi naliser l’élaboration d’une politique sécurité commune avec Nissan  ■de renforcer les mesures sécurité face aux nouveaux enjeux de l’internationalisation et des partenariats du Groupe (gestion des accès et de la confi dentialité protection de l’intranet Alliance etc )  ■de compléter les moyens et procédures de secours des principaux centres informatiques du Groupe Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 86 LE RAPP ORT DE  GESTION 2 LA GESTION DES RISQUES ✦ 2 3 2 8 LA COUVERTURE DES RISQUES OPÉRATIONNELS PAR DES PROGRAMMES D’ASSURANCE La couverture des risques opérationnels est dans le groupe Renault structurée autour de trois axes  ■le transfert aux marchés de l’assurance et de la réassurance des risques de forte amplitude et de fréquence rare  ■la conservation des risques courants statistiquement connus et fi nancièrement prévisibles sauf lorsqu’il existe une obligation d’assurance  ■la négociation de garanties communes à l’ensemble du Groupe à travers des programmes d’assurance de portée mondiale La Direction des assurances négocie et place directement auprès d’assureurs à solvabilité fi nancière reconnue ces programmes à vocation mondiale Elle intervient directement dans la détermination de la politique de prévention et de protection du Groupe De fait la nature et la portée des garanties sont déterminées sur la base d’une analyse préalable des risques effectuée auprès des structures opérationnelles Il en est ainsi pour la couverture des risques suivants  ■les « Dommages aux biens et les pertes d’exploitation consécutives » le Groupe achète en deux lignes auprès de 11 assureurs une capacité de 1 5  milliard d’euros par sinistre Les pertes d’exploitation consécutives sont mesurées à l’échelle des activités du Groupe La franchise pour les activités industrielles du Groupe s’élève à 10 millions d’euros par sinistre Les activités commerciales disposent d’une franchise par sinistre de 12 000 euros  ■la « Responsabilité civile » le Groupe achète en deux lignes une capacité de 100  millions d’euros afi n de couvrir la responsabilité civile générale la responsabilité civile liée aux produits à l’environnement et aux opérations de réparations effectuées par les fi liales de ventes de Renault Retail Group  ■le « Transport et le stockage de véhicules sur parcs » le Groupe achète en une seule ligne une capacité de 50 millions d’euros par sinistre avec une franchise de 0 1 million d’euros par sinistre pour les dommages causés aux véhicules sur parcs Ces programmes de portée mondiale sont partiellement réassurés par les assureurs de Renault auprès de Motor Reinsurance Company (MRC) fi liale détenue à 100 % par le Groupe MRC intervient pour l’essentiel comme suit  ■«  Dommages aux biens et pertes d’exploitation consécutives  » les activités commerciales sont réassurées à hauteur de 10 millions d’euros par événement dans une limite d’engagement annuel de 15  millions d’euros  ■«  Responsabilité civile  » les opérations de réparations effectuées par les fi liales de ventes de Renault sont couvertes dans une limite annuelle d’engagement de 2 3 millions d’euros  ■« Transport et stockage de véhicules sur parcs » MRC intervient jusqu’à 10  millions d’euros par événement avec un engagement annuel limité à 20  millions d’euros Les événements naturels (tempête grêle pour l’essentiel) ont conduit MRC à atteindre la limite d’engagement au titre de l’exercice écoulé Des décisions de couvertures de certains parcs exposés à ces risques ont été prises par le Groupe elles conduisent notamment à couvrir certains parcs situés en Slovénie au Brésil et en Algérie Enfi n certains risques tels que la garantie constructeur et les campagnes de rappel ne font pas l’objet de couverture d’assurance La constance de la politique de prévention l’absence de sinistralité signifi cative (hormis les événements naturels ayant affecté les véhicules stockés sur parcs) et la volonté de responsabiliser chaque secteur sur ses risques sont à l’origine de ces niveaux de franchise et de rétention Aucune modifi cation importante dans la politique de transfert de risque du groupe Renault n’est prévue pour 2010 2 3 3 AUTRES RISQUES 2 3 3 1 LES RISQUES JURIDIQUES ET CONTRACTUELS Le groupe Renault est exposé à des risques juridiques liés à sa situation d’employeur de concepteur et de distributeur de véhicules d’acheteur de composants et de fournisseur de services Ces différents risques sont maîtrisés par la mise en œuvre de politiques de prévention dans les domaines de l’hygiène et de la sécurité du travail de l’environnement industriel de la propriété intellectuelle et industrielle de la sécurité des véhicules et de la qualité de ses produits ou services ainsi que par la sécurisation juridique des opérations réalisées par le Groupe PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D’ARBITRAGE D’une manière générale chacun des litiges connus dans lesquels Renault ou des sociétés du Groupe sont impliqués fait l’objet d’un examen à la date d’arrêté des comptes Après avis des conseils compétents les provisions jugées nécessaires sont le cas échéant constituées pour couvrir les risques estimés Dans le cadre normal de ses affaires le Groupe est impliqué dans diverses procédures judiciaires liées à l’utilisation de ses produits Renault estime qu’aucune procédure n’est aujourd’hui susceptible d’affecter signifi cativement son patrimoine sa situation fi nancière ses activités ou ses résultats ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Document de référence Renault 2009 87 LE RAPP ORT DE  GESTION 2 2 LA GESTION DES RISQUES ✦ Pour une période couvrant les 12  derniers mois il n’y a pas eu de procédure gouvernementale judiciaire ou d’arbitrage (y compris toute procédure dont l’émetteur a connaissance qui est en suspens ou dont il est menacé) qui pourrait avoir ou a eu récemment des effets signifi catifs sur la situation fi nancière ou la rentabilité de l’émetteur et ou du Groupe RISQUES SOCIÉTÉS COMMUNES Le Groupe a conclu des contrats de société commune avec des entreprises de taille internationale ou des entreprises d’État Le Groupe exerce dans chacune de ces entités une infl uence soit prépondérante soit notable et ces opérations n’induisent pas de risques particuliers liés ÉVOLUTION DES RÉGLEMENTATIONS Renault est soumis aux lois qui s’imposent à toutes les sociétés et cherche à avoir une attitude irréprochable Renault demande à ses fi liales de respecter les réglementations des pays dans lesquels l’entreprise intervient Renault participe au dialogue permanent avec les autorités nationales ou régionales en charge de la réglementation spécifi que des produits du secteur automobile afi n de prévenir les risques liés aux changements de réglementation ■Le Groupe est exposé au risque d’une évolution de la réglementation européenne liée au produit automobile dans son environnement qui tend à renforcer les seuils d’émission des véhicules et restreindre l’utilisation de certaines substances entrant dans leur composition (règlement européen n° 1907 2006 du 18 décembre 2006 dit REACH) ■La Commission européenne a présenté le 14  septembre 2004 une proposition de directive amendant la directive 98 71 relative à la protection des dessins et modèles Selon les termes de cette proposition la protection des pièces de rechange par la législation sur les dessins et modèles est abolie Cette proposition a été validée par le Parlement européen avec un amendement prévoyant une période de transition de cinq ans Cette proposition doit à présent être discutée par le Conseil des ministres de l’Europe La vente de copies de pièces de rechange après cette date pourrait engendrer des effets négatifs sur les résultats du Groupe étant rappelé qu’environ 1 5  % du chiffre d’affaires Renault est aujourd’hui réalisé grâce à la vente des pièces de rechange dites « captives » bénéfi ciant d’une protection au titre des dessins et modèles CONCESSION DE LICENCES DE DROITS ET DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE Le Groupe est amené à utiliser des brevets détenus par des tiers dans le cadre de licences payantes négociées avec ces derniers De son côté Renault  s a s dépose chaque année plusieurs centaines de brevets (cf chapitre  2 2 R&D) dont certains font l’objet de licences payantes concédées à des tiers Dans le cadre de la cession de Renault V I à Volvo Renault a concédé une licence de la marque Renault au groupe Volvo par contrat signé le 2 janvier 2001 pour les véhicules industriels (à partir de 3 5 t) Cette licence mondiale qui est exploitée aux seuls risques du groupe Volvo est perpétuelle 2 3 3 2 ENGAGEMENTS HORS BILAN Les principaux engagements concernent les avals cautions et garanties délivrées par le Groupe dans le cadre de la marche normale de son activité Ils font l’objet de notes spécifi ques (dont la note   29) de l’annexe aux comptes consolidés qui à la connaissance de la Direction générale n’omet pas d’engagement hors bilan signifi catif 2 3 3 3 LES RISQUES LIÉS AUX ENGAGEMENTS DE RETRAITE Renault est implanté dans des pays dans lesquels en règle générale les régimes de retraite sont pris en charge par des systèmes publics Les engagements de Renault sont essentiellement du type indemnités de fi n de carrière ainsi qu’indiqué dans la note  21 de l’annexe aux comptes consolidés Ces engagements peuvent être sensibles à l’évolution de leurs paramètres de calcul (fonds de couverture paramètres sociaux taux d’intérêt) Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 88 LE RAPP ORT DE  GESTION 2 LES RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS ET DES MANDATAIRES SOCIAUX 2 4 LES RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS ET  DES MANDATAIRES SOCIAUX 2 4 1 RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS ✦ 2 4 1 1 MODE DE DÉTERMINATION RÉMUNÉRATION FIXE ET VARIABLE La rémunération des membres du Comité de direction Renault (CDR) comprend une partie fi xe et une partie variable Compte tenu de la situation économique et celle du secteur automobile aucune rémunération variable n’a été attribuée au titre de 2008 En ce qui concerne l’exercice 2009 Renault s’est mobilisé sur son plan de redressement et notamment sur l’atteinte d’un free cash flow positif Le C onseil d’administration du 10 février 2010 a constaté que cet objectif principal auquel a tendu toute l’entreprise en 2009 a été atteint Par conséquent les membres du CDR hormis le Président Directeur général sont éligibles à une part variable fondée sur ce critère RÉGIME DE RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE Par décisions du Conseil d’administration du 28  octobre 2004 et du 31 octobre 2006 les membres du Comité exécutif Groupe (CEG) bénéfi cient du régime de retraite supplémentaire Ce régime comprend  ■un régime à cotisations défi nies de 8  % de la rémunération annuelle comprise entre huit et 16 fois le plafond annuel de la S écurité sociale pris en charge à 5 % par l’entreprise et à 3 % par le bénéfi ciaire  ■un régime additif à prestations défi nies ne pouvant excéder 30  % de la rémunération d’activité et soumis à des conditions d’ancienneté et à l’achèvement de la carrière au sein du Groupe  ■un régime additionnel à prestations défi nies ne pouvant excéder 15  % de la rémunération d’activité Ce régime est mentionné pour mémoire car un seul des membres du Comité exécutif est concerné par ce régime (condition de présence au Comité exécutif au 30 juin 2004) La rémunération de référence utilisée pour le calcul des retraites des régimes à prestations défi nies est égale à la moyenne des trois rémunérations les plus élevées perçues au cours des 10 dernières années précédant le départ en retraite La rémunération de référence est en tout état de cause limitée  à  65 plafonds annuels de la S écurité sociale En tout état de cause le cumul de tous les régimes de retraite de base complémentaires et de ce régime supplémentaire est plafonné à 50 % de la rémunération d’activité Dans le contexte actuel la retraite totale y compris le dispositif supplémentaire que les bénéfi ciaires devraient recevoir y compris le Président Directeur général peut être estimée de 30 % à 45 % de leur rémunération d’activité de référence du fait de leurs différences d’ancienneté au sein de Renault et du CEG 2 4 1 2 RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DU CDR EN 2009 En 2009 la rémunération totale versée aux 22 membres présents au CDR au 31 décembre 2009 s’est élevée à 7  508  519  euros dont pour les huit membres du CEG 3 909 089 euros de rémunération totale contre respectivement 17 301 290 euros de rémunération totale pour les membres du CDR et 7  253  174  euros de rémunération totale pour les membres du CEG en 2008 Les membres du CDR ne perçoivent pas de jetons de présence des fi liales du Groupe dans lesquelles ils détiennent un mandat social ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Document de référence Renault 2009 89 LE RAPP ORT DE  GESTION 2 2 LES RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS ET DES MANDATAIRES SOCIAUX 2 4 2 RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX Conformément aux recommandations AFEP MEDEF de décembre  2008 et aux préconisations de l’Autorité des m archés fi nanciers (AMF) il est précisé que les mandataires sociaux ne cumulent leur fonction avec aucun contrat de travail Renault 2 4 2 1 MODE DE DÉTERMINATION RÉMUNÉRATION FIXE ET VARIABLE Le Conseil d’administration du 6 mai 2009 a réuni les fonctions de Président du Conseil d’administration et de Directeur général Il est précisé qu’à compter de cette date le Président Directeur général ne perçoit aucune rémunération au titre de la fonction de Président du Conseil d’administration Compte tenu de la situation économique générale et celle du secteur automobile le Président Directeur général au titre de ses fonctions de Directeur général ne percevra en 2010 aucune rémunération variable au titre de l’exercice 2009 et ce conformément à la décision du Conseil d’administration du 10  février   2010 sur proposition du Comité des rémunérations sa rémunération fi xe versée en 2009 est équivalente à celle perçue en 2008 Cette décision est en ligne avec les dispositions des décrets n° 2009 348 du 30 mars 2009 et n° 2009 445 du 20 avril 2009 relatifs « aux conditions de rémunération des dirigeants des entreprises aidées par l’État ou bénéfi ciant du soutien de l’État du fait de la crise économique et des responsables des entreprises publiques » RÉGIME DE RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE Le Président Directeur général bénéfi cie en outre du régime de retraite supplémentaire mis en place pour les membres du Comité exécutif Groupe (cf   chapitre   2 4 1 1) En effet le Conseil d’administration a pour politique d’assimiler les mandataires sociaux nommés par lui à des cadres dirigeants pour les éléments accessoires à sa rémunération et notamment en matière de retraite 2 4 2 2 RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX La rémunération totale du Président Directeur général a été la suivante (en euros)  MONSIEUR CARLOS GHOSNMONTANTS 2008 MONTANTS 2009 DUS AU TITRE DE L’ANNÉEVERSÉS AU COURS DE L’ANNÉE DUS AU TITRE DE L’ANNÉEVERSÉS AU COURS DE L’ANNÉE Rémunération fixe 1 200 000 1 200 000 1 200 000 1 200 000 Rémunération variable  (1) 0 1 392 000 0 0 Avantages en nature 10 014 10 014 12 809 12 809 Total au titre de la fonction de Directeur général 1 210 014 2 602 014 1 212 809 1 212 809 Jetons de présence  (1) 28 000 28 000 28 000 28 000 TOTAL1 238 014 2 630 014 1 240 809 1 240 809 (1) Sommes versées l’année suivante Jusqu’au 6 mai 2009 la rémunération totale du Président du Conseil d’administration de Renault au titre de la fonction exercée a été la suivante (en euros)  MONSIEUR LOUIS SCHWEITZERMONTANTS 2008 MONTANTS 2009 DUS AU TITRE DE L’ANNÉEVERSÉS AU COURS DE L’ANNÉE DUS AU TITRE DE L’ANNÉEVERSÉS AU COURS DE L’ANNÉE Indemnisation forfaitaire rattachée à la fonction 200 000 200 000 69 871 69 871 Rémunération variable 0 0 0 0 Jetons de présence 28 000 28 000 10 795 28 000 Avantages en nature 4 785 4785 2 364 2 364 TOTAL232 785 232 785 83 030 100 235 Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 90 LE RAPP ORT DE  GESTION 2 LES RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS ET DES MANDATAIRES SOCIAUX 2 4 3 OPTIONS D’ACHAT OU DE SOUSCRIPTION D’ACTIONS CONSENTIES AUX DIRIGEANTS ET  AUX  MANDATAIRES  SOCIAUX 2 4 3 1 CADRE JURIDIQUE L’autorisation de l’Assemblée générale mixte du 29 avril 2008 est arrivée à échéance et n’a pas été utilisée Aucune résolution ne sera présentée à l’Assemblée générale mixte du 30 avril 2010 2 4 3 2 RAPPEL DE LA POLITIQUE GÉNÉRALE D’ATTRIBUTION DES PLANS EXISTANTS LE COMITÉ DES RÉMUNÉRATIONS Le Conseil d’administration approuve le plan d’attribution d’options sur la base du rapport du Comité des rémunérations Ce Comité examine les propositions d’attribution à certains salariés du Groupe présentées par le Président conformément au dispositif général arrêté par l’Assemblée générale Il délibère en dehors de la présence du Président Directeur général quand le sujet le concerne personnellement LES FINALITÉS DE L’ATTRIBUTION D’OPTIONS L’attribution d’options vise en premier  lieu à associer personnellement l’encadrement mondial du groupe Renault en particulier les membres de ses organes de direction au développement de la valeur du Groupe donc au cours de l’action Renault en le faisant participer à la propriété de l’entreprise Elle permet également de distinguer les cadres contribuant par leur action particulièrement positive aux résultats du Groupe Elle sert enfi n à fi déliser les cadres auxquels l’entreprise tient particulièrement à long terme en particulier les jeunes cadres à fort potentiel de développement professionnel  l’attribution d’options accroît ainsi leur engagement et leur motivation pour la mise en œuvre du progrès et de la croissance de l’E ntreprise Ce dispositif s’avère un élément du renforcement du rôle des centres de responsabilité dans tout le Groupe en Europe et dans le monde  en particulier dans l’Automobile les fi liales commerciales les ingénieries véhicule et mécanique les responsables d’usine carrosserie et mécanique les fi liales industrielles et l’ensemble des responsables de programmes et de projets de véhicules et d’organes Il vaut également pour le Financement des ventes ainsi que pour les responsables des grandes fonctions tertiaires du Groupe LA POLITIQUE D’ATTRIBUTION D’OPTIONS ET D’ACTIONS L’attribution est différenciée selon le niveau de responsabilité et de contribution des attributaires selon l’appréciation de leurs performances et de leurs résultats et pour les plus jeunes selon l’évaluation de leur potentiel de développement Depuis l’année 2006 des critères de performance ont été mis en place pour l’ensemble des salariés  ils sont fondés sur le respect de l’engagement collectif de marge opérationnelle (pour 50 %) ainsi que sur des conditions de performances individuelles (pour 50 %) Les indicateurs de performance individuelle sont liés en quantité et ou en qualité à chaque fonction ou métier contributeur de performance Ces critères déployés au sein du Groupe sont également applicables au management supérieur étant précisé que le plan 2008 (plan n°  15) a intégré en sus du critère de marge opérationnelle pour 35  % un nouvel indicateur lié au résultat net pour 15  % Les indicateurs de performance individuelle du management supérieur sont étroitement liés à la performance commerciale industrielle fi nancière ou économique du Groupe ainsi qu’à la performance des Régions pour les Directeurs de Régions En tout état de cause lorsque l’objectif de marge opérationnelle n’est pas atteint les options et les actions attribuées deviennent en totalité non exerçables au terme de la période d’indisponibilité Les dirigeants et cadres dirigeants En plus du Président les dirigeants sont constitués des membres du Comité de direction Renault (CDR) y compris les membres du CEG qui sont au nombre de huit au 31 décembre 2009 Pour les autres cadres dirigeants leur niveau de responsabilité fait qu’ils reçoivent en principe des dotations annuelles variables selon les mêmes critères que les dirigeants soit niveau de responsabilité performance et résultats Les quantités d’options attribuées peuvent varier de façon importante selon l’appréciation portée Certains cadres dirigeants peuvent ne rien recevoir La fourchette d’attribution varie d’un à quatre avec une médiane de 1  500  options en 2007 Aucune attribution n’a été effectuée depuis 2008 Les autres cadres attributaires Les autres attributaires sont le plus souvent des cadres supérieurs et des jeunes cadres à fort potentiel de développement professionnel managérial ou d’expertise de moins de 45  ans Ils reçoivent des options à intervalles d’un à trois ans ou plus mais pas plus de deux années consécutives Les  systèmes d’appréciation et de sélection de ces attributaires sont nombreux et complémentaires (entretien annuel Comités de carrière suivi spécifi que pour les cadres à potentiel part de rémunération variable selon les performances   etc )  ces systèmes constituent un faisceau d’observations permettant de réellement distinguer les plus méritants ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Document de référence Renault 2009 91 LE RAPP ORT DE  GESTION 2 2 LES RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS ET DES MANDATAIRES SOCIAUX L’entretien annuel Chaque année un entretien individuel permet de faire le bilan écrit précis de la performance passée et de défi nir des objectifs écrits pour le nouvel exercice Cet entretien doit être réalisé pour tous les cadres du Groupe sans exception y compris les dirigeants et cadres dirigeants avec leur supérieur hiérarchique direct et le cas échéant avec leur responsable fonctionnel et leur Directeur de projet Cet entretien est visé et annoté par le supérieur hiérarchique de rang N+2 Il constitue l’occasion de mesurer avec soin la contribution passée et le poids des enjeux confi és pour le futur Il sert également à analyser fi nement la capacité managériale de chacun et les progrès à obtenir par rapport à un ensemble de critères d’appréciation défi nis par la Direction générale Les Comités de carrières Les Comités de carrières permettent de passer en revue l’ensemble des postes de responsabilité et d’apprécier la contribution des titulaires Ils servent également à prévoir les évolutions possibles pour chacun et les remplaçants prévus en temps normal ou même à court terme en cas de nécessité Ces Comités de carrières sont tenus à un rythme mensuel dans toutes les grandes branches et Directions du Groupe dans le monde Ils constituent une pratique de mise à jour permanente des appréciations collectives portées sur chacun et permettent à chaque d irecteur de proposer ses attributaires d’options au Président en toute connaissance de cause Enfi n un Comité général des carrières comprenant sous la présidence du Président les membres du CEG examine les nominations aux 200  postes les plus importants (postes  A) et assure leur gestion prévisionnelle Cette pratique renforce à plusieurs niveaux et régulièrement l’attention des responsables sur les futurs cadres supérieurs ou dirigeants du Groupe Les cadres à potentiel Une attention et un suivi particuliers sont consacrés à l’action et au développement des jeunes cadres à potentiel À cet effet les Comités de carrières effectuent avec le plus grand soin une mise à jour annuelle des listes (P) de cadres à potentiel de développement managérial ou d’expertise destinés à devenir des cadres supérieurs de l’entreprise et de cadres à fort potentiel (P1) susceptibles de tenir à terme des postes de cadres dirigeants voire de dirigeants L’inscription en liste P1 est arrêtée et mise à jour en Comité général des carrières Depuis 1999 par volonté de transparence les jeunes cadres reconnus à potentiel P ou P1 en sont informés par leurs responsables au cours de l’entretien annuel La Direction des cadres supérieurs et dirigeants (DCSD) Le Directeur de la DCSD vérifi e le bon fonctionnement contrôle et utilise les entretiens annuels prépare et orchestre les Comités généraux de carrières propose et gère les différentes listes de cadres à potentiel En ce qui concerne les plans d’options ou d’actions il prépare harmonise et soumet les différentes demandes afi n que le Président fasse les propositions au Comité des rémunérations du Conseil d’administration Il est assisté dans ses fonctions par les Directeurs développement des carrières et compétences (DDCC) dont les missions à l’intérieur de chaque grande branche et Direction du Groupe sont d’administrer ce processus de bonne connaissance et de suivi permanent de tous les cadres de son périmètre L’animation centrale de ces DDCC est régulière Elle permet d’assurer auprès de chaque d irecteur un bon déploiement de la politique de Ressources h umaines l’entretien des divers processus décrits ici et de prévoir le meilleur niveau de gestion des carrières pour chacun notamment par la mobilité et la formation Les DDCC sont un atout important pour synthétiser les jugements et les appréciations portés par les responsables sur chacun  ils sont ainsi mieux à même de sélectionner les attributaires d’options 2 4 3 3 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES La perte du bénéfi ce des options est conforme aux dispositions réglementaires avec perte totale en cas de démission et décision au cas par cas pour les départs à l’initiative de l’entreprise par le Président Directeur général qui en informe le Comité des rémunérations Dans aucune des fi liales du Groupe il n’existe de plan d’options portant sur les actions de ces fi liales 2 4 3 4 SYNTHÈSE DES DIFFÉRENTS PLANS EN VIGUEUR AU  31 DÉCEMBRE 2009 Les Plans n°  6 à  9 sont des plans d’options d’achats d’actions les Plans à partir du n°  10 sont des plans d’options de souscription d’actions Les Plans n° 13 et 16 concernent des actions gratuites du bénéfi ce desquels les mandataires sociaux sont exclus Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 92 LE RAPP ORT DE  GESTION 2 LES RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS ET DES MANDATAIRES SOCIAUX DATE D’ATTRIBUTION DATE DU CONSEIL D’ADMINISTRATIONPOINT DE DÉPART D’EXERCICE DES OPTIONSDATE D’EX PIRATIONNOMBRE DE BÉNÉ FICIAIRESNOMBRE TOTAL D’OPTIONS ATTRIBUÉESDONT MEMBRES DU CDR  (1) (2) (4) PRIX D’EXERCICE (EN EUROS) RABAIS CONSENTISOPTIONS LEVÉES AU 31 12 2009OPTIONS PERDUES AU 31 12 2009OPTIONS RESTANT À LEVER AU 31 12 2009  (3) AUTORISATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRES DU 11 JUIN 1998 Plan n° 607 09 2000 et 24 10 200008 09 2005 et 25 10 200506 09 2010 et 23 10 2010 638 1 889 300 750 00049 27 et 49 57 Néant 1 295 313 129 515 464 472 Plan n° 718 12 2001 19 12 2006 17 12 2011 858 1 861 600 505 000 48 97 Néant 868 404 72 466 920 730 Plan n° 805 09 2002 06 09 2007 04 09 2012 809 2 009 000 645 000 49 21 Néant 443 987 49 918 1 515 095 AUTORISATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRES DU 29 AVRIL 2003 Plan n° 908 09 2003 09 09 2007 07 09 2011 813 1 922 000 605 000 53 36 Néant 285 453 50 380 1 586 167 Plan n° 1014 09 2004 15 09 2008 13 09 2012 758 2 145 650 695 000 66 03 Néant 16 000 76 300 2 053 350 Plan n° 1113 09 2005 14 09 2009 12 09 2013 639 1 631 093 650 000 72 98 Néant 3 000 122 793 1 505 300 AUTORISATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRES DU 4 MAI 2006 Plan n° 1204 05 2006 05 05 2010 03 05 2014 693 1 674 700 556 000 87 98 Néant 3 000 315 328 1 356 372 Plan n° 13 (6) Options Contrat 200904 05 2006 05 05 2010 03 05 2014 650 2 741 700 1 550 000 87 98 Néant 2 000 172 400 2 567 300 (6) Plan n° 13 (6) bis Actions Contrat 200904 05 2006 05 05 2010 549 1 379 000 290 000 0 Néant 6 500 84 000 1 288 500 (6) Plan n° 1405 12 2006 06 12 2010 04 12 2014 710 1 843 300 680 000 93 86 Néant 0 267 436 1 575 864 Plan n° 15  (5) 05 12 2007 06 12 2011 04 12 2015 743 2 080 000 735 000 96 54 Néant 0 2 080 000 0 Plan n° 16 (6) Options Compl Contrat 200905 12 2007 06 12 2011 04 12 2015 199 797 787 160 000 96 54 Néant 0 85 787 712 000 (6) Plan n° 16 (6) bis Actions Compl Contrat 200905 12 2007 06 12 2011 199 132 166 60 000 0 Néant 0 11 266 120 900 (6) (1) Correspond à la composition du CDR à la date d’attribution (2) Dont M  Schweitzer  20 000 en 1996 30 000 en 1997 140 000 en 1998 200 000 en 1999 140 000 en 2000 100 000 en 2001 130 000 en 2002 100 000 en 2003 et 200 000 en 2004 (3) Sur les Plans n° 6 à 9 le total des options restant à lever au 31 décembre 2009 s’élève 4 486 464 (4) Dont M  Ghosn  20 000 en 1997 70 000 en 1998 200 000 en 1999 200 000 en 2005  en 2006  100 000 au titre du Plan 2006 1 000 000 au titre du Contrat 2009 200 000 au titre du Plan 2007 et 200 000 au titre du Plan 2008 (5) L’objectif de marge opérationnelle n’ayant pas été atteint toutes les options de ce plan sont perdues (Conseil d’administration du 11 février 2009) (6) L’objectif de marge opérationnelle du plan « Contrat 2009 » n’ayant pas été atteint toutes les options de ces plans sont perdues ainsi que les actions gratuites (Conseil d’administration du 10 février 2010) Au cours de l’exercice 2009  ■il n’y a eu aucune attribution ni levée  OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS CONSENTIES AUX 10  PREMIERS SALARIÉ S NON MANDATAIRES SOCIAUX ATTRIBUTAIRES ET OPTIONS LEVÉES PAR CES DERNIERSNOMBRE TOTAL D’OPTIONS ATTRIBUÉES D’ACTIONS SOUSCRITES OU ACHETÉESPRIX MOYEN PONDÉRÉ PLAN N°X PLAN N°X Options consenties durant l’exercice par l’émetteur et toute société comprise dans le périmètre d’attribution des options aux 10 salariés de l’émetteur et de toute société comprise dans ce périmètre dont le nombre d’options ainsi consenties est le plus élevé (information globale)NÉ ANT Options détenues sur l’émetteur et les sociétés visées précédemment levées durant l’exercice par les 10 salariés de l’émetteur et de ces sociétés dont le nombre d’options ainsi achetées ou souscrites est le plus élevé (information globale) NÉ ANT ■les levées des mandataires sociaux ont été les suivantes  Options de souscription ou d’achat d’actions levées durant l’exercice par chaque dirigeant mandataire social N° ET DATE DU PLANNB D’OPTIONS LEVÉES DURANT L’EXERCICE PRIX D’EXERCICE ANNÉE D’ATTRIBUTION Carlos GhosnNÉ ANT Louis SchweitzerNÉ ANT ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Document de référence Renault 2009 93 LE RAPP ORT DE  GESTION 2 2 LES RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS ET DES MANDATAIRES SOCIAUX 2 4 3 5 TABLEAUX DE SYNTHÈSE DES RÉMUNÉRATIONS ATTRIBUÉES AUX MANDATAIRES SOCIAUX Synthèse des rémunérations et des options attribuées PRÉSIDENT DIRECTEUR GÉNÉRAL2008 2009 Rémunérations dues au titre de l’exercice1 238 014 1 240 809 Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice00 Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice00 TOTAL1 238 014 1 240 809 PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION JUSQU’AU 6 MAI 2009 2008 2009 Rémunérations dues au titre de l’exercice232 785 83 030 Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice00 Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice00 TOTAL232 785 83 030 Historique des attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions PLAN 6 PLAN 7 PLAN 8 PLAN 9 PLAN 10 PLAN 11 PLAN 12 PLAN 13 Louis Schweitzer 140 000 100 000 130 000 100 000 200 000 Carlos Ghosn 25 000 * 25 000 * 200 000 * 200 000 100 000 1 000 000 *** PLAN 14 PLAN 15 Louis Schweitzer Carlos Ghosn 200 000 200 000 ** * N’était pas membre du CDR ** L’objectif de marge opérationnelle n’ayant pas été atteint toutes les options de ce plan sont perdues (Conseil d’administration du 11 février 2009) *** L’objectif de marge opérationnelle du plan « Contrat 2009 » n’ayant pas été atteint toutes les options de ces plans sont perdues (Conseil d’administration du 10 février 2010) Avantages des dirigeants mandataires sociaux DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX CONTRAT DE TRAVAILRÉGIME DE RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE * INDEMNITÉS OU AVANTAGES DUS OU SUSCEPTIBLES D’ÊTRE DUS À RAISON DE LA CESSATION OU DU CHANGEMENT DE FONCTIONSINDEMNITÉS RELATIVES À UNE CLAUSE DE NON CONCURRENCE Président Directeur général Carlos Ghosn OUI NON OUI NON OUI NON OUI NON Non Oui Non Non Président du Conseil d’administration jusqu’au 6 mai 2009 Louis Schweitzer Non Oui Non Non * Cf chapitre  2 4 1 1 Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 94 LE RAPP ORT DE  GESTION 2 LES RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS ET DES MANDATAIRES SOCIAUX 2 4 4 LES JETONS DE PRÉSENCE L’Assemblée générale peut allouer aux administrateurs à titre de jetons de présence une rémunération dont le montant reste maintenu jusqu’à décision nouvelle 2 4 4 1 MONTANT L’Assemblée générale mixte du 29  avril 2003 a fi xé à 600  000  euros   (1) le montant annuel des jetons de présence à répartir entre les administrateurs pour l’exercice alors en cours et les exercices suivants jusqu’à nouvelle décision Il incombe au Conseil de procéder à cette répartition (1) Le montant de 600 000 euros correspond à la médiane des jetons de présence versés par les sociétés du CAC 40 2 4 4 2 MODALITÉS DE RÉPARTITION La répartition des jetons de présence pour l’exercice 2009 est déterminée en fonction des critères suivants  ■une part fi xe liée à la responsabilité propre résultant de l’appartenance même au Conseil soit un montant pouvant atteindre 14  000  euros (la somme étant calculée prorata temporis)  ■une part variable liée à la présence effective des membres soit un montant pouvant atteindre 14 000 euros (la somme étant calculée prorata temporis) À cela s’ajoutent éventuellement deux compléments  ■l’un au titre de la participation à un Comité du Conseil soit un montant pouvant atteindre 4 500 euros (la somme étant calculée prorata temporis)  ■l’autre au titre de la présidence d’un de ces Comités soit un montant pouvant atteindre 4 500 euros (la somme étant calculée prorata temporis) Au titre de l’exercice 2009 le montant total des jetons de présence alloués aux administrateurs s’est élevé à 571 336 euros (557 475 euros en 2008) Montant des jetons de présence alloués au cours de l’exercice par administrateur en fonction de sa présence aux Conseils d’administration et aux Comités ADMINISTRATEURSPRÉSENCE AUX CONSEILS EN 2009MONTANT DES JETONS DE PRÉSENCE ALLOUÉS EN EUROS  (1) 2009 2008 M  Ghosn 7 7 28 000 28 000 M  Audvard 7 7 32 500 32 500 M  Belda (4) 3 7 18 164   M  Biau (4) 7 7 32 500 4 730 Mme Bréchignac (3) 5 7 28 500 30 500 M  Champigneux 7 7 32 500 32 500 M  de Croisset 7 7 32 500 30 500 (2) M  Desmarest 5 7 28 500 20 434 M  Garnier 6 7 30 500 18 434 M  Koeda (4) 0 7 4 795 20 000 (2) M Isayama (4) 4 7 17 205 M  Ladreit de Lacharrière 7 7 38 418 37 000 Mme de La Garanderie 6 7 35 000 35 000 M  Lagayette 7 7 39 959 37 000 M  Paye 7 7 41 500 40 025 M  Riboud 5 7 33 000 29 000 M  Rioux (3) 7 7 32 500 32 500 M  Saikawa 4 7 22 000 24 000 (2) M Sailly (4) 4 7 20 164 M  Schweitzer (4) 3 7 10 795 28 000 M  Stcherbatcheff (4) 3 7 12 336 30 500 (1) Jetons alloués au titre de l’appartenance et en fonction de l’assiduité au Conseil de l’appartenance et ou la présidence à un des Comités du Conseil (2) Ces montants alloués à des administrateurs étrangers correspondent aux montants bruts versés par Renault (3) Ces administrateurs représentent l’État (4) Il s’agit d’un administrateur dont le mandat a débuté ou a pris fin en cours d’année Pour certains administrateurs en raison de la nature de leur désignation les jetons de présence sont versés à leur demande au Trésor public ou à l’organisation syndicale qui les a présentés ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Document de référence Renault 2009 95 LE RAPP ORT DE  GESTION 2 2 LES RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS ET DES MANDATAIRES SOCIAUX Document de référence Renault 2009 97 3 RENAULT ENTREPRISE RESPONSABLE POUR UN DÉVELOPPEMENT DURABLE 98 Les codes de bonne conduite 98 Les instruments de régulation 99 3 1 L’ENGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ SOCI[ÉT]ALE DE L’ENTREPRISE (RSE) 100 3 1 1 Vision mission et stratégie 100 3 1 2 Engagements et actions à travers quatre priorités 100 3 1 3 Renault et ses parties prenantes  un dialogue constant et constructif 109 3 1 4 La performance DRSE  une organisation un process de décision et des outils d’informations et de sensibilisation 112 3 2 PERFORMANCES SOCIALES 113 3 2 1 Développer l’engagement du personnel 113 3 2 2 Contribuer à la performance du Groupe 117 3 2 3 Promouvoir une stratégie sociale 125 3 3 PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES  130 3 3 1 Les enjeux écologiques 130 3 3 2 Les indicateurs écologiques 131 3 3 3 Un management de l’environnement transversal  à l’Entreprise 139 3 4 NOTATIONS ET INDICES EXTRA FINANCIERS 145 3 4 1 Les notations de Renault en 2009 145 3 4 2 Appartenance à des indices boursiers socialement responsables 146 3 5 TABLEAUX DES OBJECTIFS SOCIÉTAUX SOCIAUX ET ENVIRONNEMENTAUX 147 3 5 1 Les objectifs sociétaux 147 3 5 2 Les objectifs sociaux 149 3 5 3 Les objectifs environnementaux 150 LE DÉVELOPPEMENT DURABLE Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 98 LE D ÉVEL OPPEMENT D URABLE 3 RENAULT ENTREPRISE RESPONSABLE POUR UN DÉVELOPPEMENT DURABLE RENAULT ENTREPRISE RESPONSABLE POUR UN DÉVELOPPEMENT DURABLE « Aucune grande entreprise ne peut plus se focaliser exclusivement sur sa performance économique sans se préoccuper de ce qui se passe autour d’elle Il est de notre responsabilité mais aussi de notre intérêt de nous impliquer dans la vie sociale et sociétale des pays où nous sommes implantés Notre responsabilité sociale se lit à travers la variété des actions menées des projets soutenus en faveur de la sécurité de l’éducation de la diversité et de l’environnement » Carlos Ghosn Président Directeur général de Renault L’engagement de Renault en tant qu’entreprise responsable pour un Développement d urable repose outre la performance économique sans laquelle rien n’est possible sur trois grands piliers  la responsabilité sociétale la responsabilité sociale et le respect de l’environnement En matière d’environnement la démarche initiée en 1995 sur l’ensemble du cycle de vie (des usines de fabrication toutes certifi ées ISO 14001 à la joint venture avec Sita Recyclage) a été renforcée avec Renault eco 2 en 2007 L’alliance Renault Nissan est à ce jour la seule à projeter la commercialisation en masse du véhicule électrique Renault dispose d’une gamme thermique effi cace et les développements en cours permettront des améliorations signifi catives en particulier grâce à la réduction des consommations d’énergie et à l’utilisation d’énergies alternatives et renouvelables En matière de sécurité routière Renault a toujours été en pointe avec notamment la création du laboratoire d’accidentologie dès 1954 Renault est le seul constructeur avec 12  véhicules 5  étoiles Euro NCAP et donc leader en termes de sécurité Le programme «  Sécurité pour tous  » lancé il y a neuf ans a permis de sensibiliser à la sécurité routière 11 millions d’enfants dans le monde Renault mène également de nombreuses actions en matière d’éducation d’insertion professionnelle de diversité d’égalité professionnelle Depuis près de 10 ans Renault soutient par exemple en Afrique du Sud une action remarquable baptisée Valued Citizen  423 000 jeunes en ont déjà bénéfi cié dans 1 575 écoles LES RÉFÉRENTIELS INTERNES LE CODE DE DÉONTOLOGIE ET LES RÈGLES DE CONFORMITÉ Depuis 1998 Renault est doté d’un Code de déontologie qui précise l’ensemble des règles à appliquer vis à vis des parties prenantes au sein du Groupe comme à l’extérieur de l’entreprise Diffusé auprès d’une grande partie de l’encadrement ainsi qu’aux fournisseurs ce Code leur permet de déterminer leur comportement par référence à des principes clairs lorsqu’ils se trouvent dans des situations complexes ou inattendues Dans un contexte d’internationalisation croissante du Groupe et face à une variété des risques dans les pays où il opère Renault a souhaité renforcer le dispositif éthique en vigueur en instituant dans le cadre de son Code de déontologie une fonction Compliance Un nouveau Code de déontologie et règles de conformité ont ainsi été adoptés par le Conseil d’administration en 2007 et diffusés à l’ensemble des salariés en 2008 La fonction Compliance fait partie intégrante des dispositifs de contrôle interne du groupe Renault (cf chapitre  4 3 3 1) En 2009 le Global Compliance Committee présidé par le DGA Finance s’est réuni à six reprises (cf chapitre  4 1 7 Activité du Compliance Committee) En outre pour permettre aux salariés de s’inscrire comme acteurs de la prévention des risques Renault s’est doté d’un dispositif d’alerte professionnelle Ce dispositif invite les membres du personnel du Groupe à signaler toute irrégularité dans les domaines comptable fi nancier bancaire et de lutte contre la corruption Ce dispositif est encadré par les conditions fi xées par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et garantit une confi dentialité totale dans le processus d’alerte LA DÉCLARATION DES DROITS SOCIAUX FONDAMENTAUX Signée en 2004 par Renault le Secrétaire général de la FIOM (Fédération internationale des organisations de travailleurs de la métallurgie) et les organisations syndicales cette déclaration couvre l’ensemble du personnel Renault dans le monde et s’inscrit dans la démarche de développement durable du Groupe et dans le cadre des textes internationaux auxquels il a souscrit (cf chapitre  3 2 3 1 Performances sociales) LE CODE DE PERFORMANCE ET DE BONNES PRATIQUES Renault s’est engagé à appliquer pleinement le Code de performance et de bonnes pratiques relatif à la relation client fournisseur au sein de la fi lière et de la construction automobile signé le 9 février 2009 entre les fournisseurs (Clifa ) les constructeurs (CCFA) et les pouvoirs publics français Ce code rappelle certains principes généraux relatifs aux comportements dans les relations interentreprises et susceptibles de s’appliquer tout au long de la fi lière automobile LA CHARTE ACHATS DÉVELOPPEMENT DURABLE Cf chapitre 3 1 3 2 Fournisseurs LES CODES DE BONNE CONDUITE ✦ ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Document de référence Renault 2009 99 LE D ÉVEL OPPEMENT D URABLE 3 3 RENAULT ENTREPRISE RESPONSABLE POUR UN DÉVELOPPEMENT DURABLE LES INSTRUMENTS DE RÉGULATION Dans un but de transparence et de progrès Renault adhère à des normes ou standards internationaux dont l’objectif est de réguler les pratiques sociales sociétales et environnementales des entreprises Renault a adhéré au Pacte Mondial des Nations Unies (The Global Compact) en 2001 et souscrit aux principes directeurs de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et à la Déclaration de l’Organisation internationale du travail (OIT) relative aux principes et droits fondamentaux au travail Par ailleurs Renault se conforme à la Global Reporting Initiative (GRI) qui vise à développer des indicateurs mondialement utilisables pour rendre meilleur compte de la performance économique sociale et environnementale des entreprises cotées (cf tableau de correspondance GRI chapitre 8 4 2) LE PACTE MONDIAL DES NATIONS UNIES Créé à l’initiative de M Kofi Annan en juillet  2000 le Pacte Mondial des Nations Unies rassemble des grandes entreprises mondiales des PME les organismes des Nations Unies et des O rganisations non gouvernementales (ONG) autour de 10 principes de D éveloppement durable et responsable édictés par l’ONU (Organisation des Nations Unies) Les partenaires sont invités à respecter et à promouvoir ces principes aussi bien en interne qu’à l’extérieur Renault a offi ciellement adhéré au Pacte Mondial en juillet  2001 s’engageant ainsi à diffuser une fois par an une «  communication sur le progrès » et à diffuser des « exemples » de bonnes pratiques en application des principes du Pacte Mondial Renault est également membre du Comité de Direction du Forum des Amis du Pacte Mondial relais en France du Bureau du Pacte Mondial des Nations Unies à New York L’objectif du Forum est d’appuyer l’application des 10 principes du Pacte Mondial et d’élargir le réseau des entreprises signataires de favoriser l’apprentissage mutuel et l’échange d’informations entre les signataires www unglobalcompact org  www pactemondial org Au niveau français Renault a signé en décembre 2007 la Charte de l’union des annonceurs et s’est engagé en faveur d’une communication responsable pour l’ensemble du Groupe au niveau corporate et au niveau commercial Afi n de contribuer à la diffusion du Pacte M ondial de l’ONU au sein des PME PMI Île de France la Direction régionale de l’industrie de la recherche et de l’environnement de la région Île de France (France) l’École nationale supérieure des Arts et Métiers des leaders de l’industrie – tels que le groupe LVMH Veolia Environnement et Renault – ont fondé le « Club Île de France pour le développement durable » en partenariat avec 30 PME PMI et quatre fédérations interprofessionnelles Aujourd’hui cette association comprend plus de 35 PME PMI et bénéfi cie d’un partenariat avec l’Ademe Délégation régionale Île de France Les objectifs poursuivis par les parties sont de favoriser les échanges multilatéraux de bonnes pratiques et d’expériences grâce à l’utilisation d’outils collaboratifs à des visites de sites industriels et à des conférences thématiques de manière à faire progresser les entreprises Le but est de faire adhérer au Global Compact  (1) un nombre important d’entreprises (1) « The Global Compact » ou « Pacte M ondial des entreprises » ayant pour objectif de promouvoir dans le cadre des Nations Unies un ensemble de valeurs fondamentales autour des 10 principes relatifs à l’environnement aux droits de l’homme et à la lutte contre la corruption Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 100 LE D ÉVELOPPEMENT DURABLE 3 L’ENGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ SOCI[ÉT]ALE DE L’ENTREPRISE (RSE) ✦ 3 1 L’ENGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ SOCI[ÉT]ALE DE L’ENTREPRISE (RSE) ✦ Renault a conscience depuis longtemps de sa responsabilité sociale vis à vis de ses salariés de ses clients et de la planète et agit en ce sens depuis de nombreuses années Afi n de structurer transversalement dans l’entreprise les actions concrétisant l’engagement de Renault pour une mobilité responsable le groupe Renault s’est doté en 2009 d’une Direction de la responsabilité sociale de l’entreprise (DRSE) et s’est fi xé quatre priorités   ■l’éducation  ■la sécurité santé  ■la diversité  ■la mobilité durable L e périmètre d’action de la DRSE couvre tous les aspects liés à l’engagement citoyen de Renault ainsi qu’à sa politique de mécénat La DRSE de Renault a pour but de défi nir la stratégie RSE de l’entreprise et de la déployer ainsi que de structurer et d’organiser toutes les actions et initiatives qui relèvent de l’engagement citoyen Cette direction est également chargée de dialoguer avec les parties prenantes et aussi de faire savoir ce que Renault fait dans ce domaine 3 1 1 VISION MISSION ET STRATÉGIE Vecteur de progrès pour la S ociété et de performance pour l’E ntreprise la RSE est moteur et garante de l’engagement de Renault pour une mobilité responsable Sa mission principale est l’intégration des préoccupations sociétales dans les actions partout dans l’Entreprise Sa stratégie s’articule sur cinq axes  ■agir pour l’égalité des chances et l’accès à la mobilité durable pour tous  ■favoriser l’implication responsable et solidaire des salariés  ■accompagner dans la durée le développement responsable des bassins d’implantation de Renault  ■sensibiliser informer et partager avec les parties prenantes  ■développer l’expertise du métier de RSE 3 1 2 ENGAGEMENTS ET ACTIONS À TRAVERS QUATRE PRIORITÉS ÉDUCATION Actions en faveur de la société civileEnjeux sociétaux de l’automobile SÉCURITÉ DIVERSITÉ MOBILITÉ DURABLE Fondation Renault Valued Citizens Initiative Course en cours Avenir Ensemble École de la 2 e chance Renault Expérience (Brésil) Women for Education Sécurité pour tous Accidentologie à l’international Formation Sensibilisation GRSP GRSI Fondation Sécurité Routière Diagnostic Diversité Vigéo Women’s Forum « Elles Bougent » Label Diversité Institut de la Mobilité Durable Recherche Formation Co voiturage éco conduite Des traditions et des acquis… …aux nouveaux enjeux et percées ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Document de référence Renault 2009 101 LE D ÉVEL OPPEMENT D URABLE 3 3 L’ENGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ SOCI[ÉT]ALE DE L’ENTREPRISE (RSE) ✦ Pour chacun des axes retenus certaines actions relèvent de la RSE et d’autres du mécénat d’entreprise Dans ce cadre là Renault et ses fi liales dans le monde réalisent de nombreuses actions d’intérêt général via du mécénat Le montant total de ces actions a atteint huit millions d’euros en 2009 Il s’agit principalement d’initiatives et de projets à caractère d’intérêt général et d’engagement citoyen en matière sociale d’éducation de solidarité de diversité de prévention relative à la sécurité routière et d’accès à la mobilité durable pour tous de recherche de défense de l’environnement d’interventions à but humanitaire ou concourant à la mise en valeur des cultures et des patrimoines 3 1 2 1 ÉDUCATION ✦ SOUTIEN ET PARTENARIAT EN MATIÈRE D’ÉDUCATION  ET D’ÉGALITÉ DES CHANCES ✦ Renault a signé en France la Charte d’engagement des entreprises au service de l’égalité des chances dans l’éducation et a décidé de soutenir un certain nombre d’initiatives éducatives porteuses des valeurs de diversité d’égalité des chances et de réussite pour tous Renault et Renault F1 Team sont depuis 2007 deux des membres fondateurs de l’initiative « Course en Cours » Grand Prix des Collèges & Lycées Le l ycée Henri IV (Paris)  Renault parraine une promotion pendant trois ans notamment par l’implication de cadres de l’entreprise En 2009 Renault a engagé un nouveau partenariat avec «  Un Avenir Ensemble » projet de parrainage de jeunes lycéens ou étudiants méritants issus de milieux défavorisés Ces trois initiatives sont développées dans le chapitre 3 2 2 2 Au niveau international Renault met en œuvre des projets d’éducation adaptés aux enjeux et besoins de chaque pays en collaboration étroite avec les autorités éducatives locales C’est particulièrement le cas dans les pays où l’engagement du groupe Renault est relayé par des fondations ou instituts comme en Espagne en Argentine et au Brésil LA FONDATION D’ENTREPRISE RENAULT  RENCONTRE DE CULTURES Créée en 2001 la Fondation d’entreprise Renault soutient des jeunes talents et les aide à évoluer dans un environnement multiculturel Elle encourage par son action le partage et le rapprochement de cultures différentes et développe les échanges entre la France l’Europe et les autres pays du monde où Renault est implanté La Fondation Renault contribue à former des managers de demain en organisant et fi nançant intégralement trois cursus d’étude en France tous dispensés en français pour des étudiants étrangers de haut niveau diplômés de l’enseignement supérieur dans leur pays  ■le MBA Dauphine Sorbonne Renault établi en partenariat avec les universités de Paris Dauphine et l’IAE de l’U niversité Paris I Panthéon Sorbonne  ■le Master ParisTech Fondation Renault «  Transport et Développement durable  » avec l’École des p onts l’École des m ines de Paris et Polytechnique  ■le Cycle Majors Renault en partenariat avec des écoles de ParisTech et l’Université de Paris I (Panthéon Sorbonne) Ces programmes accueillent chaque année des étudiants présélectionnés par des universités partenaires de la Fondation au Japon en Corée du Sud au Brésil en Iran en Roumanie en Russie en Inde au Maroc et dernièrement au Liban La Fondation a déjà contribué à la formation d’environ 430  étudiants issus de ces 9  pays La Fondation a également créé en partenariat avec l’École p olytechnique et HEC la chaire «  Management multiculturel et performances de l’entreprise » L’objectif de la chaire intégralement fi nancée par la Fondation Renault est de développer les capacités des étudiants en dernière année de HEC et Polytechnique à comprendre et mettre en œuvre des pratiques managériales adaptées à des réalités économiques diverses sur le plan des cultures nationales professionnelles ou organisationnelles Les activités de la chaire comprennent un programme d’enseignements et un ensemble de projets de recherche effectués en France en Inde et au Japon sur des problématiques managériales propres aux entreprises à l’international Les résultats des recherches feront l’objet de publications En 2009 la Fondation d’entreprise Renault et ParisTech se sont associés dans le cadre d’un partenariat pour mener ensemble des travaux de recherche sur l’avenir des transports de personnes en créant « l’Institut de la mobilité durable » La collaboration entre les ingénieurs de Renault les enseignants chercheurs et les étudiants de ParisTech a pour objectif de promouvoir des recherches relatives à la conception de systèmes de mobilité innovants notamment basés sur les véhicules électriques et de former des cadres et scientifi ques de haut niveau dont les compétences et le nombre permettront de répondre aux besoins des industriels du secteur du transport et aux défi s scientifi ques et technologiques que soulève le développement à long terme de systèmes de transport durables Ouvert à de nouvelles associations l’Institut de la mobilité durable pourra s’ouvrir à d’autres partenaires français et internationaux souhaitant participer aux recherches Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 102 LE D ÉVELOPPEMENT DURABLE 3 L’ENGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ SOCI[ÉT]ALE DE L’ENTREPRISE (RSE) ✦ La Fondation Renault Espagne institution créée en 1963 fi nance des bourses pour les enfants des salariés du groupe Renault en Espagne En  2009 152  enfants des salariés ont été boursiers pour une somme d’environ 600 euros par étudiant LES PROGRAMMES DE VALUED CITIZENS INITIATIVE EN AFRIQUE DU SUD ✦ Depuis 2001 Renault est le partenaire fondateur de l’ONG Valued Citizens Initiative en Afrique du Sud Ces programmes visent le développement dans les écoles publiques d’une citoyenneté responsable basée sur les valeurs et principes consacrés dans la Constitution sud africaine Les programmes comme Value in Schools ou Growing leaders Inspire aident les instituteurs et professeurs à renforcer la confi ance et l’estime de soi des élèves Chacun peut ainsi être fi er de son école et prendre conscience de son potentiel dans l’optique de renforcer la culture démocratique et l’ouverture sur le monde Il s’agit de développer un environnement favorable aux droits de l’homme dans un objectif général de promotion d’une société civile épanouie en Afrique du Sud À ce jour les programmes de Valued Citizens Initiative ont été dispensés auprès de 1  575 écoles primaires et lycées en zones urbaines ou rurales dans les provinces du Gauteng Free State Kwazulu Natal et Limpopo Ces écoles multiraciales multiethniques et multilingues représentent la « Nation Arc en ciel » Renault est fi er de contribuer à l’expansion de ces programmes qui ont touché plus de 423 000 élèves et 3 500 instituteurs et professeurs En 2009 le programme Inspire a touché 8  750 jeunes encadrés par une vingtaine d’éducateurs 3 1 2 2 DIVERSITÉ ACCOMPAGNER LA DÉCLARATION DES  DROITS  SOCIAUX  FONDAMENTAUX ✦ Renault souhaite faire bénéfi cier l’entreprise de la richesse culturelle et de la diversité d’expériences de toutes les composantes des marchés sur lesquels elle opère La diversité est un levier fondamental de performance de motivation et d’engagement pour les collaborateurs pour une entreprise proche et socialement responsable Elle constitue un avantage compétitif décisif  de la diversité des formations des talents et des parcours des salariés naît l’innovation Et à l’heure de la mondialisation c’est en refl étant les multiples visages des 118 pays où Renault vend des véhicules que l’entreprise comprendra et répondra au mieux aux attentes de ses clients Diagnostic diversité  Renault a décidé de réaliser un diagnostic diversité avec l’aide d’un expert du domaine Le diagnostic couvrira 18 sites dans le monde entier représentant près de 60 % de l’effectif Celui ci sera réalisé de novembre 2009 à septembre 2010 L’objectif est de mesurer le chemin déjà parcouru et d’accompagner les sites dans leur démarche diversité PROMOUVOIR LA DIVERSITÉ ET L’ÉGALITÉ DES CHANCES Quelques initiatives en faveur de la diversité  Actions en faveur des personnes handicapées ✦ Renault a été une des premières entreprises en France à signer en 1995 avec l’ensemble des organisations syndicales un accord en faveur de l’insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées Renouvelé à quatre reprises cet accord comprend un large panel de mesures portant sur l’emploi l’évolution professionnelle et des dispositions facilitant la vie quotidienne des personnes handicapées Depuis 12  ans Renault a mis en place une organisation propre chargée d’animer et de sensibiliser l’ensemble des salariés sur ces questions Une mission Handicap à la Direction centrale des ressources humaines veille à l’application des différents volets de l’accord Elle s’appuie dans chaque site de Renault s a s sur un « correspondant handicap » au plus près du terrain chargé d’en relayer localement les dispositions Une journée de travail a été organisée le 19 novembre 2009 au Technocentre pour évaluer et proposer des innovations sur l’offre de véhicules adaptés aux personnes à mobilité réduite que propose Renault Tech Les avis et les conseils donnés par 25  collaborateurs du groupe Renault en situation de handicap participeront activement au développement de nouvelles solutions et à l’amélioration de l’offre produits À l’occasion de la Journée mondiale du handicap organisée par l’ONU le 3  décembre 2009 Renault a réaffi rmé son engagement en faveur de la diversité en général et des personnes en situation de handicap en particulier Les différentes actions de sensibilisation menées ce jour là auprès des salariés et du grand public (France) avaient pour objectif de  ■valoriser les solutions de mobilité pour personnes en situation de handicap proposées par Renault  l’engagement de longue date en faveur du handicap a en effet permis à l’entreprise de développer une expertise unique sur le plan produit À ce jour Renault est le seul constructeur européen investi dans ce domaine d’activité et propose une offre large de transports de personnes à mobilité réduite (Kangoo Logan Master Trafi c) d’aides à la conduite et au transfert  ■informer de la teneur de l’Accord handicap en faveur des personnes handicapées  applicable sur le périmètre Renault s a s cet accord vise à assurer l’insertion et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées Des aides fi nancières adaptations de postes de travail et partenariats avec des organismes du secteur protégé sont notamment prévus dans le cadre de cet accord Renault Retail Group a également signé un accord d’entreprise en janvier 2007 visant à soutenir les salariés handicapés de la fi liale de distribution du groupe Renault  ■sensibiliser les collaborateurs et managers aux différents handicaps afi n de mieux les appréhender au quotidien dans le cadre professionnel Parce que promouvoir la diversité c’est reconnaître toutes les formes de talents qui constituent un fondement pour une entreprise proche et socialement responsable Parmi les actions mises en place  des expositions de véhicules de la gamme de Transport pour personnes à mobilité réduite (TPMR) et des différents systèmes d’aides à la conduite et au transfert un cours d’initiation à la langue des signes la présentation d’outils pour faciliter la communication entre entendants sourds ou malentendants en milieu professionnel des interventions des spécialistes de la mission handicap d’assistants sociaux de médecins du travail Par ailleurs remplaçant le guide « En route » une nouvelle brochure « Mobilité réduite Renault Tech se mobilise pour votre autonomie  » est disponible en téléchargement sur le site www renault tech fr Elle décrit l’ensemble de ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Document de référence Renault 2009 103 LE D ÉVEL OPPEMENT D URABLE 3 3 L’ENGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ SOCI[ÉT]ALE DE L’ENTREPRISE (RSE) ✦ l’offre Renault Tech (Kangoo Logan MCV Trafi c et Master conçus pour le transport de fauteuils) les aides à la conduite et au transfert pour un accès facilité au véhicule Renault est également depuis plusieurs années un partenaire actif du système anglais Motability d’aide à la mobilité des personnes handicapées Actions en faveur des femmes ✦ Renault œuvre activement à la promotion des femmes et favorise leurs carrières au sein de l’entreprise Malgré une population féminine sous représentée dans les rangs des écoles qui préparent aux métiers de l’automobile Renault recrute chaque année un quart de femmes (et un tiers d’ingénieurs et cadres) Sous l’effet de ces recrutements importants le pourcentage de femmes dans l’entreprise augmente chaque année Au niveau mondial les femmes constituent aujourd’hui 16 6 % des salariés de Renault avec des taux allant jusqu’à 28 % en Russie 35 % en Roumanie et plus de 45 % dans certaines fi liales commerciales d’Europe «  Les constructeurs automobiles qui veulent survivre au XXI e siècle devront intégrer la diversité dans leur fonctionnement et se fi xer l’objectif clair d’engager plus de femmes » Président Carlos Ghosn mai  2006 Osaka  (Japon) Renault soucieux de travailler très en amont sur la problématique des vocations féminines vers le monde automobile a décidé de s’engager au côté de l’association Elles Bougent dont l’objectif est de multiplier les occasions de rencontres entre les marraines issues des entreprises les établissements partenaires et des jeunes fi lles (lycéennes ou étudiantes) Renault Retail Group a réalisé une campagne de recrutement de vendeurs H F de véhicules neufs en juin et juillet 2009 en ciblant tout particulièrement un public féminin à la fois dans le ton des messages « la vente de voitures ce n’est pas un métier réservé aux hommes bien au contraire » mais également par les canaux de communication utilisés (sites Internet  aufeminin com et badiliz com) RENAULT LANCE SON PLAN MIXITÉ Un groupe de 15 femmes du Top Management de Renault a travaillé tout au long de l’année 2009 à bâtir et proposer un plan visant à promouvoir activement la mixité dans l’entreprise La première étape entre mars et juin a été de recueillir les avis et les propositions de plus de 70 femmes dans toutes les fonctions de l’entreprise Sur cette base huit propositions ont été faites et acceptées pour mise en œuvre en 2010  ■attirer plus de femmes vers le monde automobile en bâtissant un partenariat avec « Elles Bougent  » ■fi xer des objectifs de féminisation sur les embauches  ■identifi er tous les talents par une campagne d’entretien de carrières dédiée aux femmes  ■se garantir de la présence de femmes dans les plans de succession des postes à responsabilité  ■favoriser la parentalité et accélérer le déploiement de crèches  ■étudier la mise en œuvre d’une procédure de remontée des faits de discrimination  ■proposer des formations à la diversité pour tous les managers et des formations au leadership au féminin  ■étendre le réseau de femmes à international LE RÉSEAU FEMMES DE RENAULT FRANCE EST NÉ EN JUIN 2009 En partenariat avec le réseau des «  Elles de l’Auto  » Renault France a lancé son réseau web  2 0 réunissant 80 collaboratrices Ce forum véritable lieu d’échange dynamique sur les thématiques de la carrière au féminin et les problématiques liées au business automobile fait partie du plan mixité de la fonction commerciale En 2009 pour la quatrième   année consécutive Renault soutient le programme Women for Education initié par le Women’s Forum et le magazine ELLE Cet  appel à projets pour l’éducation des jeunes fi lles et la formation des femmes de pays en voie de développement a été doté par l’alliance Renault Nissan de 100 000 euros En 2009 la dotation a été partagée entre les deux ONG gagnantes  une mexicaine (formation de tisserandes) et une éthiopienne (formation professionnelle pour des jeunes mamans) qui ont reçu ex aequo le prix Women For Education Cette action s’inscrit dans une politique plus large de Renault qui vise à développer la formation et promouvoir la diversité au sein de l’entreprise et plus largement dans la vie sociale et économique qui l’entoure Les  deux constructeurs reconnaissent également le besoin d’une plus grande féminisation des métiers de l’automobile et mènent des actions en ce sens Actions en faveur des jeunes ✦ En plus du partenariat avec «  Avenir Ensemble  » mentionné dans le chapitre 3 2 2 2 dans la continuité de la convention signée de 2008 Renault soutient la politique de Sciences Po en faveur de la proportion de la diversité Renault aux côtés d’une trentaine d’entreprises françaises a signé le 15 février 2008 avec le Ministère de l’Économie des F inances et de l’E mploi un «  Engagement national pour l’insertion professionnelle des jeunes des quartiers  » Par cet accord et dans le cadre de sa politique menée depuis de nombreuses années en faveur des jeunes faiblement qualifi és Renault s’engage à recruter 420 jeunes entre 2008 et 2010 L’entreprise accueillera également sur cette période 720 stagiaires et 450 jeunes en alternance issus des quartiers socialement défavorisés Depuis plusieurs années Renault s’est engagé dans la formation des jeunes sans qualifi cation Le 24  mars 2005 Renault et le Ministère français de l’E mploi du T ravail et de la C ohésion sociale ont renouvelé pour la quatrième   fois consécutive leur accord cadre de 1992 en faveur de l’insertion professionnelle des jeunes Cet accord permet chaque année à environ 200 jeunes sans qualifi cation de bénéfi cier d’une formation Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 104 LE D ÉVELOPPEMENT DURABLE 3 L’ENGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ SOCI[ÉT]ALE DE L’ENTREPRISE (RSE) ✦ Actions du Fonds d’aide sociale et humanitaire de RRG ✦ Depuis sa création en 2003 le Fonds d’aide sociale et humanitaire de Renault Retail Group (RRG) fi liale européenne de distribution du groupe Renault a permis de fi nancer plus de 60 projets d’intérêt général portés par des organismes à but non lucratif (ONG associations etc ) La continuité et la pérennité du fonds sont basées depuis 2003 sur un accord d’entreprise conclu avec les partenaires sociaux et lié à un prélèvement et abondement sur l’intéressement des salariés Ce fonds a pour vocation de soutenir et d’accompagner des projets de proximité sociaux de solidarité ou à but humanitaire conduits prioritairement en France ou dans des pays du groupe Renault le sollicitant En 2009 les actions menées par le fonds ont principalement porté sur  ■l’éducation avec la continuité du partenariat avec « Aide et Action »  ■la formation par le sport (association avec «  Les enfants de l’ovale  » de P Sella)  ■les missions d’origine alimentaire (au Zimbabwe et au Mali)  RENAULT EXPERIENCE AU BRÉSIL Les étudiants plongés dans l’univers industriel de Renault  il  s’agit du programme Renault Experience une initiative inédite de Renault Brésil en 2009 en partenariat avec l’Université catholique de l’État du Paraná la PUCPR qui a donné aux jeunes étudiants l’opportunité de connaître en détail l’ensemble du processus concernant la création la production et la vente d’un véhicule nouveau Une série de rencontres du programme Renault Experience permet aux étudiants de connaître les enjeux les discussions les dilemmes les stratégies et les démarches mises en place visant au lancement d’un véhicule Résultat  1  200  élèves inscrits 360  minutes d’exposition des exemples pratiques 80  élèves participant aux workshops (design marketing et usine) quatre élèves (deux garçons et deux fi lles) ont reçu le prix « Pilote pour un jour » diplômante Le parcours comprend un stage de trois à quatre mois en milieu industriel suivi d’un contrat en alternance de 12 à 24  mois puis d’une aide à l’accès à l’emploi Il débouche sur l’obtention d’un diplôme offi ciel ayant une vocation interprofessionnelle  un CAP ou un bac professionnel Ainsi plus de 3  200  jeunes dont 30  % de femmes ont déjà bénéfi cié de ce dispositif mis en œuvre dans cinq usines du Groupe en France (Douai Le Mans Flins Cléon Sandouville)  90 % ont obtenu leur diplôme et 70 % ont trouvé un emploi durable l’année suivant l’obtention de leur diplôme En 2009 Renault participe au conseil d’administration de l’École de la 2 e chance des Yvelines Objectif  proposer aux élèves de l’E2C78 d’intégrer le dispositif d’insertion de l’usine de Flins pour préparer un diplôme en alternance ■le fi nancement de congés solidaires pour former des mécaniciens au Mali  ■l’aide au retour à la mobilité pour les accidentés avec une coopération et une aide fi nancière à des centres de rééducation  ■enfi n une opération écologique a été lancée avec Planète Urgence consistant à fi nancer un arbre par salarié 8  500  arbres ont ainsi été plantés au Mali 3 1 2 3 MOBILITÉ DURABLE  UN IMPÉRATIF POUR  LA  PLANÈTE ✦ Réduire l’impact sur l’environnement et contribuer à un mode de développement durable pour la planète est maintenant reconnu comme un impératif par la plupart des acteurs impliqués dans le secteur des transports Cette prise de conscience a conduit Renault à s’engager dans la conception d’une gamme complète de véhicules électriques générant zéro émission à l’usage et à mener une réfl exion globale sur l’avenir des transports Au delà des véhicules c’est en effet le concept même de mobilité qui est en jeu La « mobilité durable » respectueuse des usagers de l’environnement et économiquement responsable est à inventer Renault en a fait son ambition  les comportements des utilisateurs sont en train d’évoluer des nouvelles infrastructures seront nécessaires et les entreprises auront besoin de modèles économiques innovants Le défi majeur réside désormais dans la capacité de Renault à donner au plus grand nombre l’accès aux technologies permettant de réduire les émissions de CO 2 C’est le sens de notre signature Renault eco 2 lancée il y a deux ans Avec la notion d’économie et d’écologie Renault affi rme que l’écologie passe par sa démocratisation c’est à dire offrir à tous la possibilité d’être éco responsable C’est pourquoi notre stratégie est le choix de la mobilité durable pour tous ■Mobilité durable parce que l’on ne peut pas rester inactif face aux défi s à venir  climat pollution dépendance énergétique mais aussi sécurité recyclabilité diversité ■Mobilité pour tous parce qu’une innovation n’est un progrès que si elle est accessible au plus grand nombre et parce que Renault a toujours eu pour vocation d’être une marque populaire proposant des gammes de produits accessibles à tous Ainsi Renault se mobilise pour optimiser et rendre accessible au plus grand nombre les technologies de réduction des émissions de CO 2 Face aux défi s de l’automobile l’optimisation des solutions existantes ne suffi ra pas C’est pour cela que renouant avec l’esprit pionnier Renault a choisi la solution de rupture du véhicule zéro émission  le véhicule électrique (VE) Cette rupture technologique proposée sur le VE se double d’une rupture commerciale En effet Renault a choisi de commercialiser le VE en masse de ne pas en faire un produit de niche pour quelques privilégiés Le VE pourrait représenter plus de 10 % du marché mondial déjà en 2020 ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Document de référence Renault 2009 105 LE D ÉVEL OPPEMENT D URABLE 3 3 L’ENGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ SOCI[ÉT]ALE DE L’ENTREPRISE (RSE) ✦ Cette ambition est partagée avec Nissan Nous voulons que l’Alliance soit le pionnier de la commercialisation de masse du véhicule électrique D’autres constructeurs développent des modèles 100  % électriques mais l’Alliance est la seule à investir massivement à avoir annoncé des capacités de production de batteries ou de véhicules partout dans le monde et à présenter une gamme complète de modèles Conscient de l’enjeu de la mobilité durable Renault a créé en septembre 2009 – au sein de la Direction de la responsabilité sociale – un pôle mobilité durable sécurité routière et santé Pour soutenir concrètement ces principes Renault lance ou s’associe à des actions pour faire progresser la mobilité durable tant en France qu’au niveau européen et international L’INSTITUT DE LA MOBILITÉ DURABLE  UNE APPROCHE GLOBALE C’est dans cette perspective globale que Renault la Fondation Renault et ParisTech ont décidé de s’associer pour mener ensemble des travaux de recherche et d’enseignement sur l’avenir des transports de personnes et ont fondé en septembre 2009 un Institut de la mobilité durable Concrètement la collaboration entre les ingénieurs de Renault les enseignants chercheurs et les étudiants de ParisTech a pour objectif de  ■promouvoir des recherches relatives à la conception de systèmes de mobilité innovants notamment basés sur les véhicules électriques  ■former des cadres et scientifi ques de haut niveau dont les compétences et le nombre permettront de répondre aux besoins des industriels du secteur du transport et aux défi s scientifi ques et technologiques que soulève le développement à long terme de systèmes de transport durables Un Master sera proposé dès la rentrée universitaire de 2010 Ouvert à de nouvelles associations l’Institut de la mobilité durable pourra accueillir en son sein d’autres entreprises et instituts universitaires français et internationaux souhaitant participer aux recherches Quatre axes de travail  l’Institut de la mobilité durable pilotera des programmes de recherche et des formations autour de quatre thèmes impliquant huit écoles et 10 laboratoires de recherche de ParisTech  ■système de mobilité électrique pour comprendre les interactions entre la circulation en masse de véhicules électriques et les territoires ainsi que les besoins d’infrastructures  ■business model pour préciser les modèles économiques qui garantiront le développement massif et durable de la fi lière électrique  ■vision mondiale pour étudier les conditions internationales du basculement du système actuel de transport automobile vers le véhicule électrique  ■technologies des batteries pour contribuer à améliorer encore cette technologie en plein progrès La Fondation Renault Argentine  la Fondation Renault Argentine apporte son soutien depuis 50  ans à différents programmes dans les domaines humanitaire de l’éducation de la santé de la sécurité routière et de l’environnement C’est une entité juridique distincte de Renault Argentine (RASA) mais les fonds sont placés et gérés par RASA qui fait partie du Conseil d’administration de la Fondation La dotation initiale est fruit de la vente d’actions Renault Action de percée en 2009 «  Environnement pour Tous  » avec l’objectif d’éveiller une conscience écologique auprès des enfants et adolescents au moyen d’activités ludiques dans le cadre scolaire avec des outils et du matériel didactiques Programme de sensibilisation à l’éco conduite  la réussite du programme Renault eco 2 nécessite de changer les comportements de donner à chacun les moyens d’une conduite écologique Lancée le 4 octobre 2008 à Paris l’opération de sensibilisation à l’éco conduite à destination du grand public se déploie dans la durée puisque Renault propose des cours gratuits d’éco conduite des essais sur simulateurs d’éco conduite un espace jeu pédagogique à destination des familles et un challenge familial d’éco conduite Cette opération a pour objectif d’être déployée dans d’autres grandes villes d’Europe Fort du succès remporté par cette opération Renault a décidé d’élargir ses cibles Trois actions ont été mises en place dans le cadre de ce programme  ■un site Internet interactif et pédagogique www renault eco2 com  ■un événement grand public sur l’éco conduite début juillet 2009 à Hyères avec la participation d’Ellen MacArthur  ■une formation proposée initialement aux clients fl ottes puis aux particuliers en Europe à partir de début 2010 Promouvoir le covoiturage  Renault encourage le covoiturage de ses salariés depuis 1996 En juillet 2007 le service de covoiturage de Renault a été repensé et relancé Il a été proposé en test aux établissements de Rueil et Lardy et devant le succès rencontré il est depuis le 1 er  juin 2008 accessible à l’ensemble des établissements français Son ouverture à des sites internationaux est envisagée Le site permet la formation d’équipages en fonction des localisations de résidence et des horaires de trajets selon le souhait d’être conducteur ou passager Des études récentes de compagnies d’assurances attestent que la pratique du covoiturage s’accompagne d’une baisse des accidents de la route Une réfl exion est en cours sur des propositions alternatives à l’usage de la voiture personnelle pour les salariés habitant dans les villes proches du Technocentre Le  site  – http www covoiturage renault com evenement GetAll – a  évolué en 2009 pour promouvoir le covoiturage pour de l’événementiel une convention une formation ou autre Les actions internationales  l’année 2009 a été une année de repositionnement pour Renault de redéploiement et reconstruction sur les sujets de mobilité durable À noter également l’implication active de Renault dans la sortie du rapport Mobility for Development (M4D WBCSD) concernant The Sao Paulo Case en septembre 2009 Via le Master transport et développement durable ParisTech mis en place par la Fondation Renault et portant sur le transport et le développement durable des étudiants indiens iraniens brésiliens collaborent sur des sujets portant sur la croissance urbaine et l’essor de l’automobile Il s’agit d’identifi er les conditions favorables et les mesures d’accompagnement du développement de la motorisation Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 106 LE D ÉVELOPPEMENT DURABLE 3 L’ENGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ SOCI[ÉT]ALE DE L’ENTREPRISE (RSE) ✦ 3 1 2 4 SÉCURITÉ  LES ENJEUX DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE La sécurité routière est un véritable enjeu de santé publique au niveau mondial Tous les continents sont concernés Selon l’OMS on déplore chaque année 1 2  million de tués sur les routes du monde et entre 20 et 50 millions de blessés Si les tendances actuelles se confi rment le nombre annuel des décès et des incapacités dus aux accidents de la route pourrait augmenter En promouvant une politique de mobilité responsable Renault s’engage activement auprès des pouvoirs publics et de la société civile à travers le monde pour améliorer la sécurité routière Dans de nombreux pays d’Europe et en France les tendances sont encourageantes et le nombre de tués et blessés évolue à la baisse Dans d’autres pays tout est à construire Renault s’y implique LA POLITIQUE DE RENAULT EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE ✦ Conscient de l’enjeu de la sécurité routière Renault a créé en mars  2004 une Direction de la politique sécurité routière avec pour mission de défi nir la politique sécurité routière du groupe Renault et de coordonner sa mise en œuvre Cette activité a rejoint en septembre  2009 la nouvelle Direction de la responsabilité sociale de l’entreprise (DRSE) dans le pôle mobilité durable sécurité routière et santé Renault a une approche globale de la sécurité routière qui place l’homme au cœur de la conception de ses véhicules et qui se fonde sur l’accidentologie et la sécurité réelle pour concevoir des produits adaptés aux réalités de la route partout dans le monde Grâce au LAB (Laboratoire d’accidentologie de biomécanique et d’étude du comportement – Renault – PSA Peugeot Citroën) Renault dispose d’une banque de données d’accidentologie unique au monde par sa richesse permettant ainsi d’avoir une connaissance approfondie des mécanismes des accidents d’évaluer l’effi cacité (les gains en vies et en blessures évitées) de chaque système de sécurité et ainsi de hiérarchiser les systèmes à monter sur les véhicules afi n d’optimiser la sécurité réelle Grâce à son engagement depuis plus de 50 ans dans la recherche et le développement de technologies améliorant la sécurité de ses véhicules Renault s’impose aujourd’hui comme un acteur de référence en matière de sécurité automobile en Europe Pour pouvoir adapter ses véhicules aux marchés émergents Renault étend aujourd’hui aux centres d’ingénierie régionaux le travail d’accidentologie mené en Europe en créant des équipes en transférant ses compétences et son savoir faire et en travaillant avec des universitaires locaux Par ailleurs Renault est favorable à toutes les actions qui permettent aux conducteurs d’avoir une conduite raisonnée et apaisée à l’harmonisation des limitations de vitesse en Europe et l’éducation des conducteurs en général Le constructeur participe de façon active aux instances de travail sur les différents facteurs de sécurité auxquelles il apporte son expertise et sa capacité d’analyse et s’est engagé dans un ambitieux programme éducatif à l’échelle internationale Renault est membre du Conseil d’administration de la Fondation sécurité routière qui a pour objectif d’identifi er de promouvoir et de fi nancer des projets de recherche destinés à apporter une contribution effective à la sécurité routière Cette initiative de partenariat public privé doit permettre au groupe de travail ainsi constitué de partager des connaissances et des résultats ÉVOLUTION 1991 2008 DES TUÉS EN EUROPE ET EN FRANCE À noter que la définition du tué sur la route en France a changé en 2005 Désormais la France compte comme « tué » une victime décédée dans les 30 jours après l’accident Source  Données EU27 – CARE 2009 ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Document de référence Renault 2009 107 LE D ÉVEL OPPEMENT D URABLE 3 3 L’ENGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ SOCI[ÉT]ALE DE L’ENTREPRISE (RSE) ✦ LES QUATRE AXES DE RENAULT EN FAVEUR DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE Prévenir Prévenir c’est aider le conducteur à anticiper les risques Une partie de la solution consiste à responsabiliser les conducteurs Ces derniers doivent connaître les limites à partir desquelles ils seront dans l’incapacité de maîtriser leur véhicule et les situations dans lesquelles ils se mettent en danger Pour cela Renault propose une formation à la conduite auto responsable en partenariat avec ECF Corriger La qualité du comportement routier et celle du freinage sont les fondamentaux dynamiques du véhicule Elles constituent la base de l’évitement de l’accident Il existe néanmoins des situations où l’apport de la technologie est nécessaire pour compenser les erreurs de conduite dans la mesure du possible C’est l’objectif des aides à la conduite Elles interviennent dans des conditions diffi ciles ou d’urgence mais sans se substituer complètement au conducteur Protéger Un axe fondamental de la stratégie de sécurité routière de Renault est de protéger les occupants en fonction de la sévérité du choc quels que soient leur âge leur morphologie et leur position dans le véhicule dans les petites comme dans les grosses voitures Ainsi au delà des critères mesurés par Euro NCAP Renault équipe les places arrière des véhicules de sa gamme de dispositifs qui garantissent un niveau optimal de protection des passagers Il  prend aussi en compte la protection des autres usagers de la route (piétons deux roues etc ) Renault est aujourd’hui la seule marque à proposer douze modèles ayant obtenu 5 étoiles aux tests Euro NCAP et offre ainsi la gamme la plus sûre du marché européen Se reporter pour ces trois axes au chapitre 2 2 3 2 Sensibiliser Renault est signataire depuis 2003 de la Charte sécurité routière avec l’État français confi rmant l’engagement de l’entreprise à renforcer la sensibilisation du plus grand nombre Modifi er les comportements sur le long terme et éduquer dès le plus jeune âge aux dangers de la route sont les enjeux de la lutte contre l’insécurité routière Renault a ainsi initié une série d’actions en faveur de la sécurité routière auprès des salariés du Groupe dans ses sites français et étrangers dans le réseau commercial auprès du grand public et auprès des enfants et des jeunes LES ACTIONS ENGAGÉES ✦ Actions auprès des salariés du Groupe Renault est également signataire des Chartes Sécurité Routière et Risques professionnels confi rmant l’engagement de l’entreprise à sensibiliser l’ensemble de son personnel au risque routier Dans ce cadre Renault a déployé différentes actions au niveau du Groupe En 2008 Renault a notamment mené en partenariat avec la Police nationale une opération de sensibilisation des salariés conducteurs de deux roues à moteur au risque trajet (cf chapitre   3 2 3 5) Des actions régulières pour informer et former les salariés de l’entreprise à une meilleure appropriation des fondamentaux de la sécurité routière sont menées (semaine de la sécurité routière stages de conduite préventive etc ) Actions auprès du réseau commercial Le thème de la sécurité routière est largement abordé dans la communication avec le réseau  magazine Synchro émission TV warm up formation continue publicité sur le lieu de vente réunions de déploiement etc La  sécurité active et passive des véhicules est au cœur de l’argumentaire du réseau commercial Renault prépare également des aides pédagogiques pour contribuer à une conduite auto responsable ainsi qu’à une meilleure connaissance des systèmes de sécurité et aides à la conduite Ces formations seront destinées en particulier aux managers grands comptes et aux personnes en contact avec les clients Actions auprès des fournisseurs Un nouveau critère de sélection des fournisseurs de logistique est introduit depuis 2006 Il s’agit du nombre annuel d’heures de formation par chauffeur La création d’un groupe de travail sur ce sujet a en effet permis de souligner la très forte corrélation qui existe entre le nombre d’accidents de la route et le nombre d’heures de formation des chauffeurs Actions auprès des clients fl ottes Un programme de travail a également débuté pour développer et proposer une formation à nos clients pour leur réapprendre les bons gestes d’une conduite responsable Cette formation sera également accompagnée d’un module de prise en main des systèmes de sécurité à disposition dans nos véhicules et de leur bon usage Actions auprès des enfants et des jeunes  programme international « Sécurité pour tous » Selon les estimations du LAB la survenue des accidents corporels résulte dans 86 % des cas d’une défaillance du conducteur en conjonction ou non de facteurs de risque associés à l’équipement de l’infrastructure ou aux conditions de circulation (58  %) Parce que les bons réfl exes s’acquièrent dès le plus jeune âge Renault s’appuyant sur son expertise en matière de sécurité automobile poursuit son programme international «  Sécurité pour tous » Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 108 LE D ÉVELOPPEMENT DURABLE 3 L’ENGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ SOCI[ÉT]ALE DE L’ENTREPRISE (RSE) ✦ Ce programme à vocation pédagogique s’adresse aux enfants adolescents et jeunes conducteurs Lancé en 2000 il a déjà permis de sensibiliser plus de 11 millions de jeunes avec 540 000 outils pédagogiques distribués Déployé actuellement dans 10 pays il est la plus grande opération de sensibilisation à la sécurité routière jamais menée par un constructeur automobile dans le monde En France Renault est également partenaire d’une autre opération de sensibilisation destinée aux jeunes de 15 à 16  ans avec la Gendarmerie Groupama et Total  « 10 de conduite » Cette opération permet aux jeunes dans le cadre de leur collège ou lycée d’accéder pour la première fois à la conduite d’une voiture auto école sur une piste dédiée et d’apprendre les fondements d’une conduite responsable Une réfl exion plus vaste est en cours pour développer et assurer un continuum de formations aux jeunes depuis leur plus jeune âge jusqu’à l’accession à la conduite RENAULT – ACTEUR DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE À  L’INTERNATIONAL L’importante expansion vers l’international que connaît Renault actuellement s’accompagne naturellement de la conception et de la commercialisation de véhicules qui répondent aux besoins et aux attentes sécuritaires de ces nouveaux marchés Parce que les causes des accidents et des blessures dans ces nouvelles régions diffèrent du traditionnel marché européen Renault élargit sa recherche accidentologique au delà de l’Europe vers ses ingénieries décentralisées transférant ainsi son savoir faire et s’enrichissant de l’expertise locale que peuvent apporter les laboratoires et universités locales Alors qu’auparavant elle ne servait principalement qu’à la spécifi cation sécuritaire des véhicules l’étude des facteurs de risque dans les pays d’accueil permettra désormais à Renault d’y répondre à travers des programmes sociétaux ciblés Pour la plupart ces programmes se feront en collaboration avec les pouvoirs publics des partenaires privés et la société civile GRSP – GRSI ✦ Dans le cadre d’un plan d’action élaboré à la suite du projet Mobility 2030 initié par le Business Council for Sustainable Development (WBCSD) Renault s’est engagé à lutter contre l’insécurité routière dans les pays en voie de développement Ces pays sont particulièrement exposés car les accidents de la circulation risquent d’augmenter fortement avec la progression de la mobilité Le Global Road Safety Initiative (GRSI) est un programme international de sécurité routière fi nancé à la hauteur de 10 millions de dollars US par sept des plus grandes sociétés automobiles et pétrolières du monde (Renault Ford GM Honda Toyota Michelin et Shell) Il vise à développer en accord avec les pouvoirs publics de certains pays émergents des actions de sécurité routière en particulier  ■l’édition de guides de bonnes pratiques routières  ■l’ouverture de centres régionaux pour la formation et le transfert de connaissances en matière de sécurité routière  ■l’aide fi nancière à des actions locales dans ce domaine Cette initiative est placée sous la tutelle du Global Road Safety Partnership (GRSP) un programme plus vaste de promotion de la sécurité routière initié par la Banque mondiale et certaines grandes entreprises et dont Renault est également membre En 2009 le GRSI a continué le développement de ses activités dans l’ASEAN en Chine et au Brésil Au Brésil depuis 2000 a été développée avec succès une approche intitulée Pro active Partnership Strategy (PPS) dont le but est de réduire à la fois les accidents et le nombre de tués et de blessés sur la route en construisant un partenariat entre autorités locales grandes compagnies privées et ONG Le PPS s’applique particulièrement aux cités de 100 à 600  000 habitants Dans ces villes les autorités travaillent particulièrement avec les écoles les auto écoles les professionnels de la route et la police Les messages transmis aux populations ont pour but un accroissement de leur vigilance une meilleure protection des piétons et une conduite responsable et apaisée Le volet éducatif est une première  étape la seconde est celle de l’application rigoureuse de la loi en matière de sécurité routière ainsi que l’aménagement approprié des infrastructures 18  villes dans cinq États fonctionnent actuellement selon ce schéma Lors de la première  conférence ministérielle mondiale sur la sécurité routière qui a eu lieu à Moscou les 19 et 20 novembre 2009 Renault a confi rmé son soutien au GRSI en renouvelant son engagement pour les cinq ans à venir e Safety l’ambition européenne La Commission européenne s’est fi xé l’objectif ambitieux de réduire de moitié le nombre de tués sur la route entre 2000 et 2010 Elle a lancé le forum e Safety qui réunit des partenaires publics et privés et dont le but est d’accélérer le développement le déploiement et l’usage des nouvelles technologies de l’information et des communications afi n d’accroître la sécurité routière en Europe Aujourd’hui le forum e Safety est organisé autour de 10 groupes de travail pilotés par l’industrie et d’un comité de pilotage dont Renault fait partie Les experts de Renault se sont investis dans les différents groupes de travail avec une mention particulière pour les groupes « Appel d’urgence » dont le but est de défi nir une stratégie intégrée pour un service d’appel d’urgence paneuropéen «  Interaction homme machine  » «  Information trafi c temps réel  » et «  Véhicules intelligents  » dont l’objectif est de promouvoir tous moyens électroniques contribuant à rendre les véhicules plus sûrs plus intelligents et plus propres L’Electronic Stability Control System (ESC) est sans doute l’équipement le plus effi cace en termes de sécurité Il deviendra obligatoire sur tous les véhicules à partir de 2012 De plus depuis 2009 les constructeurs ne peuvent obtenir 5 étoiles pour un modèle testé par Euro NCAP que si l’ESC équipe au moins 85  % des véhicules vendus (90  % en 2010) Renault ayant obtenu les 5 étoiles sur 12 de ses nouveaux modèles sera très attentif sur cet équipement ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Document de référence Renault 2009 109 LE D ÉVEL OPPEMENT D URABLE 3 3 L’ENGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ SOCI[ÉT]ALE DE L’ENTREPRISE (RSE) ✦ 3 1 3 RENAULT ET SES PARTIES PRENANTES  UN DIALOGUE CONSTANT ET CONSTRUCTIF ✦ Dans le cadre de démarches plus globales et formelles de responsabilité sociale d’entreprise soucieux des conséquences que peuvent avoir ses activités sur les populations et l’environnement Renault prend en compte les attentes croissantes des parties prenantes avec lesquelles la S ociété entretient des relations afi n d’assurer la crédibilité et la pérennité de sa démarche  clients fournisseurs concessionnaires experts scientifi ques communautés locales et riverains salariés actionnaires associations organisations internationales pouvoirs publics 3 1 3 1 LES CLIENTS ✦ Renault a fait le choix de réaffi rmer une fois encore que l’homme est au cœur de ses préoccupations Parce que l’homme est le vecteur de changement Renault doit concevoir fabriquer et vendre des produits qui répondent aux besoins de changement voire les anticipent Ce n’est plus au monde de s’adapter à l’automobile mais c’est à l’automobile de s’adapter à l’Homme Telle est la vision de Renault  « Renault entreprise innovante et proche des gens rend la mobilité durable accessible à tous  » Renault veut rester une entreprise innovante mais ne veut pas être une entreprise centrée sur la technique pour la technique Renault veut être une entreprise centrée sur l’homme qui met la technologie à son service et au service du plus grand nombre Enfi n le Groupe est le seul à proposer un business model permettant de rendre le véhicule électrique compétitif pour le client face à des véhicules traditionnels et ce non seulement dans les pays matures mais également pour des pays en développement dans lesquels l’automobile outil de liberté est un symbole incontestable de progrès Cette démarche s’inscrit dans la continuité  ■de l’histoire du Groupe  ■de ses transformations et acquis récents  ■de la conception qu’il a de sa responsabilité sociale Elle est le prolongement logique des 112  ans d’histoire de Renault de son patrimoine de son code génétique de ce que nous sommes  une entreprise innovante sociale et populaire en phase avec la société LA SATISFACTION DES CLIENTS ✦ La satisfaction des clients passe avant tout par la qualité des produits et des services Pour Renault c’est une exigence constante et une démarche de progrès continu Pour améliorer la satisfaction des clients Renault a déployé le Plan d’excellence Renault qui encadre l’ensemble des processus visant à mieux satisfaire tous les clients et à tout moment Ce plan repose sur 20 « essentiels » qui jalonnent le parcours du client en vente et en après vente Les mesures sont régulières enquêtes client mystère enquêtes téléphoniques internes réseau et constructeur Renault est également sensible aux études externes multi constructeurs et multi pays La mesure repose sur « le tout à fait satisfait » et sur le « taux de recommandation » Renault est également sensible aux incidents pendant la période de garantie Tous les indicateurs aujourd’hui démontrent les progrès en matière de qualité et de fi abilité Le service de relation clients (200 personnes) est à l’écoute permanente des clients et offi cie sur le poste garantie pour les réclamations et sur l’ensemble des domaines vente et après vente pour toute information produits et services Ces deux niveaux de contact permettent de remonter « la voix du client » vers l’amont de l’entreprise La certifi cation ISO  9001 de la Direction commerciale France (DCF) et du réseau de distribution France matérialise la mise en œuvre de ce système de pilotage de la satisfaction client Un plan d’action est réalisé auprès des forces de vente du réseau Renault France pour améliorer la relation client dans les points de vente au travers de l’accueil client et de la standardisation des processus commerciaux Pour prendre en compte tous les aspects de la demande client une politique de féminisation a été mise en place avec un objectif de 50 % de vendeuses dans le réseau Renault d’ici trois ans Pour répondre à la norme ISO  9001 le système de management de la qualité de la DCF s’appuie sur trois axes  ■orientation résolument client – de l’écoute à la satisfaction  ■culture de la mesure des prestations centrées clients et de leur effi cacité  ■participation et engagement de chacun à l’amélioration continue et aux plans de ruptures identifi és OFFRE PRODUITS Des véhicules écologiques économiques et sûrs pour le plus grand nombre Voir le chapitre 3 1 2 3 Mobilité durable Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 110 LE D ÉVELOPPEMENT DURABLE 3 L’ENGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ SOCI[ÉT]ALE DE L’ENTREPRISE (RSE) ✦ ENGAGEMENT POUR UNE COMMUNICATION PUBLICITAIRE RESPONSABLE ✦ Renault soumet l’ensemble de ses projets publicité au conseil de l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP – nouveau BVP) Renault a participé en 2009 à la rédaction de la nouvelle recommandation développement durable de l’ARPP Renault a signé en 2007 la Charte d’engagements des annonceurs pour une communication responsable initiée par l’Union des annonceurs (UDA) Dans le cadre de cette Charte Renault a pris cinq engagements  ■inscrire l’ensemble de ses prises de parole externes dans le cadre de son code de communication responsable  ■inciter les publics auxquels il s’adresse à des comportements responsables  ■utiliser avec loyauté les données privées sur ses clients fi naux dans sa démarche marketing et commerciale  ■disposer d’un process interne validant les communications avant leur diffusion externe  ■intégrer l’impact environnemental dans les critères de choix des supports de communication Dans cette optique un programme de dématérialisation des supports à destination du réseau a été démarré en mettant en place des espaces de partage électroniques via le web Pour compléter cette économie de production de supports a été lancé un projet de supports de publicité sur le lieu de vente (PLV) réutilisable pour limiter les éléments jetables très consommateurs de papier En matière de protection du consommateur notre mode de gestion des bases de données clients respecte strictement les critères imposés par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) DES SOLUTIONS DE MOBILITÉ POUR PERSONNES EN  SITUATION DE HANDICAP PROPOSÉES PAR RENAULT L’engagement de longue date en faveur du handicap a en effet permis à l’entreprise de développer une expertise unique sur le plan produit À ce jour Renault est le seul constructeur européen investi dans ce domaine d’activité et propose une offre large de transports de personne à mobilité réduite (Kangoo Logan Master Trafi c) d’aides à la conduite et au transfert Renault Tech est l’entité du groupe Renault qui conçoit produit et commercialise des transformations de véhicules (aide à la conduite aide au transfert transport de groupes ou à destination des particuliers ainsi que la location courte durée de véhicules adaptés au transport de fauteuils roulants) Renault est le premier   constructeur automobile au travers de Renault Tech à recevoir une homologation européenne pour un véhicule pour personne à mobilité réduite Le Kangoo TPMR peut désormais être commercialisé dans l’ensemble de l’Union européenne soit 27 pays Toutes ces transformations sont réalisées dans le respect des standards qualité du groupe Renault et la garantie des adaptations est identique à celle du véhicule de base Voir le site www renault tech fr Conducteurs à mobilité réduite  Renault a élaboré un logiciel destiné aux concessionnaires pour leur offrir une connaissance optimale des équipements et véhicules adaptés aux personnes handicapées Renault s’investit plus largement dans l’aide aux conducteurs à mobilité réduite en publiant en France un guide d’informations pratiques sur l’accessibilité des personnes à mobilité réduite et en participant en Angleterre à un système d’aide à la mobilité (cf chapitre  3 1 2 2) 3 1 3 2 LES FOURNISSEURS ✦ Les fournisseurs sont des contributeurs essentiels au plan d’action D éveloppement durable de Renault La stratégie de Renault vis à vis de ses fournisseurs est fondée sur la recherche permanente de performance L’établissement de relations de long terme dans un climat de respect mutuel de transparence et de confi ance permet un dialogue permanent avec le fournisseur Cette écoute renforcée optimise les réponses aux attentes mutuelles de Renault et du fournisseur et favorise la mise en place rapide d’actions correctives quand des problèmes liés au développement durable surviennent À titre d’illustration de cette relation Renault a développé un processus de progrès continu du fournisseur portant sur le produit et sa fabrication Des outils structurés permettent d’améliorer en permanence le niveau de conformité dans les domaines sociaux et environnementaux AU NIVEAU DU PROCESSUS DE FABRICATION Pour mettre en œuvre cette stratégie la Direction des achats s’est dotée d’un premier fi ltre qui consiste à n’admettre dans son panel que les fournisseurs engagés formellement dans le respect des principes de la Déclaration des droits sociaux fondamentaux de Renault reposant essentiellement sur le travail issu des conventions internationales de l’OIT La priorité est donnée au refus du travail des enfants au refus du travail forcé et à la mise en place d’une politique continue d’hygiène santé sécurité et prévention des risques compatible avec celle de Renault À ce jour tous les fournisseurs signifi catifs sont engagés Le niveau de conformité de nos fournisseurs dans le monde par rapport à ces standards est défi ni à partir d’auto évaluations régulières des fournisseurs (700 en 2008 2009) Après concertation avec le fournisseur des plans d’action sont mis en place en fonction des éventuelles non conformités constatées (10 réalisés en 2009) Les sites fournisseurs sont également évalués sur les aspects conditions de travail et environnement (320 depuis 2007) par le personnel de la Direction de la qualité de Renault Les non conformités majeures donnent également lieu à la mise en place de plans d’action en concertation avec les fournisseurs Enfi n des audits externes sont effectués sur les sites des fournisseurs en cas de détection de non conformité critique ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Document de référence Renault 2009 111 LE D ÉVEL OPPEMENT D URABLE 3 3 L’ENGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ SOCI[ÉT]ALE DE L’ENTREPRISE (RSE) ✦ AU NIVEAU DU PRODUIT Dès l’entrée au panel Renault demande à ses fournisseurs un engagement sur le respect des législations environnementales en vigueur Les standards « substances et recyclage » (normes 00 10 040 00 10 050 00 10 060) aident les fournisseurs à anticiper les évolutions réglementaires ceci à leur propre profi t celui de Renault et de l’environnement La mise à disposition d’International Material Data System (IMDS) facilite la déclaration des substances composant les pièces livrées par les fournisseurs Il en va de même des listes de substances jointes aux appels d’offres qui demandent explicitement aux fournisseurs de documenter des solutions de substitutions avant que des réglementations éventuelles décident de l’interdiction d’utilisation de celles ci Renault a également produit un important travail d’information et de formation des acheteurs ainsi qu’un accompagnement des fournisseurs à la nouvelle réglementation Registration Evaluation and Autorisation of CHemicals (REACH) et aux modifi cations de la directive «  fi n de vie des véhicules  » et en particulier sur l’exemption du plomb en 2008 et 2009 L’entreprise a notamment informé les fournisseurs lors des Informations f ournisseurs Renault (IFR) trimestrielles organisé une conférence regroupant 250  fournisseurs majeurs distribué des guides d’aide au déploiement de REACH par les fournisseurs etc Cette volonté de progresser dans le domaine du développement durable est traduite dans les processus achats de Renault Nissan Purchasing Organization (RNPO) et les conditions générales d’achats Les résultats de Renault dans ce domaine sont le fruit du déploiement du plan d’action D éveloppement durable validé en novembre  2004 par le Comité de D irection achats  après une phase de mise en conformité la Direction des achats de Renault est entrée dans une phase de performance sociale et environnementale qui sera optimisée sur plusieurs années Le but est de déboucher à terme sur la troisième phase de maturité en termes de développement durable  la Gouvernance 3 1 3 3 LES SALARIÉS Voir le chapitre social 3 2 3 3 3 1 3 4 LES ACTIONNAIRES En tant qu’entreprise responsable Renault s’engage pour une relation de confi ance auprès de ses actionnaires à travers un dialogue en toute transparence et une communication dans la durée Voir le chapitre 5 4 3 1 3 5 LES INSTITUTIONS ET  ASSOCIATIONS ✦ Une association de qualité entre Renault et une institution ou association n’est possible que lorsque les deux parties conservent leur identité propre leurs valeurs et leur independance et s’engagent dans un rapport durable Pour ce faire la DRSE de Renault s’assure que les institutions et leurs projets soutenus à partir de 2010 remplissent certains critères comme ■des institutions ayant prouvé leur légitimité et leur crédibilité (compétence savoir faire etc ) respectant les codes de bonne conduite (y compris la transparence fi nancière et en termes de gouvernance) rendant compte et optimisant rapport coût impact  ■des projets qui sont intégrés dans les quatre thématiques de l’entreprise Autrement Renault est adhérent à  ■World Economic Forum  le WEF est une organisation internationale indépendante créée en 1971 et basée à Genève Son but est d’améliorer les conditions économiques et sociales mondiales Il est composé d’entreprises et travaille en collaboration avec des universitaires des gouvernements des représentants des religions des ONG et des artistes  ■Global Road Safety Partnership (GRSP)  voir chapitre 3 1 2 4  ■European Round Table of Industrialists (ERT)  forum réunissant 45 leaders industriels européens véritable force de proposition dont le but est de promouvoir la compétitivité et la croissance durable de l’économie européenne Depuis sa création en 1983 ERT contribue effi cacement à améliorer le dialogue entre l’industrie et les gouvernements aux niveaux national et européen Renault est dans la plupart des groupes de travail d’ERT  ■Entreprises pour l’environnement (EPE)  créée en 1992 EP E est une association française d’une cinquantaine de grandes entreprises de secteurs très variés  acier agro alimentaire aluminium automobile chimie ciment énergie gaz industriel santé travaux publics verre mais aussi assurances banque services de transport de traitement de l’eau ou des déchets telecommunications Organisme de réfl exion et d’échanges de bonnes pratiques sur les thèmes environnementaux du climat et de la santé Renault participe activement aux groupes de travail de cette association dans les domaines du changement climatique et de la santé Renault est membre fondateur et fait partie du Comité de direction d’EPE  ■Observatoire sur la responsabilité sociétale des entreprises (ORSE)  association réunissant entreprises syndicats investisseurs cabinets d’audit et ONG Lieu d’échanges et de propositions l’ORSE entend approfondir les notions de notation d’entreprise et de développement durable Renault a participé à de nombreux groupes de travail sur la diversité les droits sociaux et est particulièrement actif au sein du club achat de l’ORSE qui vise à échanger des bonnes pratiques sur les aspects sociaux et environnementaux de la fonction achat  ■Institut de mécénat de solidarité (IMS) – Entreprendre pour la cité  association ayant pour vocation d’encourager les entreprises adhérentes à ouvrir de nouvelles voies de collaboration avec les acteurs de la cité en intégrant des démarches sociétales innovantes dans le cadre de leur politique de développement durable  Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 112 LE D ÉVELOPPEMENT DURABLE 3 L’ENGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ SOCI[ÉT]ALE DE L’ENTREPRISE (RSE) ✦ ■Association pour le développement du mécénat industriel et commercial (Admical)  depuis 1979 Admical est à la fois un carrefour de réfl exion et de rencontre entre les différents acteurs du mécénat une plate forme d’observation du mécénat d’entreprise unique en France et un interlocuteur privilégié des entreprises des porteurs de projets et des pouvoirs publics Dans le cadre de son adhésion Renault s’appuie sur l’expertise d’Admical et participe aux formations et aux réunions de groupe pour échanger et agir ensemble avec les autres entreprises adhérentes  ■Comité des constructeurs français d’automobiles (CCFA)  Renault est également représenté par le CCFA auprès d’Airparif (association paraétatique chargée de contrôler la qualité de l’air de Paris et de mesurer les émissions) et de Bruitparif (observatoire du bruit en Île de France) 3 1 3 6 APPARTENANCE À DES INDICES BOURSIERS SOCIALEMENT RESPONSABLES Voir le chapitre 3 4 2 3 1 4 LA PERFORMANCE DRSE  UNE ORGANISATION UN  PROCESS DE DÉCISION ET DES OUTILS D’INFORMATIONS ET DE SENSIBILISATION ✦ La performance DRSE repose également sur  ■des processus partagés que Renault a établis dans le but de travailler plus effi cacement et assurer une traçabilité  ■une direction et un réseau (en France et à l’international) pour le déploiement de la stratégie de l’entreprise et aussi pour irriguer la réfl exion à travers les initiatives locales Après avoir fait valider la stratégie RSE de Renault par le Comité exécutif du Groupe (CEG) la DRSE a mis en place des ressources et moyens afi n de communiquer à un périmètre élargi  ■présentation aux membres du C omité de direction et à tous les directeurs de l’entreprise  ■mise en place d’un réseau RSE d’une centaine de salariés comme relais local en octobre  2009 Ces responsables qui sont rattachés à la DRH à la DAP (affaires publiques) ou à la DCom locale(s) présents sur cinq continents et dans chaque établissement vont fonctionner par une animation corporate de la DRSE et vont pouvoir s’appuyer sur la DRSE pour des actions avec des budgets associés  ■processus de décision gouvernance  mandat du CEG organe transversal de décision  steering committee de la RSE qui se réunit trois fois par an reporting annuel au CEG et à l’AG La sensibilisation l’information et l’implication des collaborateurs est un enjeu stratégique pour Renault Le Président de Renault Carlos Ghosn a présenté la RSE comme un levier de la transformation de l’entreprise lors de l’Open Forum du 14 septembre 2009 en s’adressant à 80 000 salariés de Renault Moyens mis en œuvre  kit de déploiement kit de communication élaboration d’une formation e learning diversité et RSE kit de présentation site web renault com reformaté création d’un portail RSE dans l’intranet interventions à l’AG et à l’Open Forum newsletter etc ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Document de référence Renault 2009 113 LE D ÉVEL OPPEMENT D URABLE 3 3 PERFORMANCES SOCIALES 3 2 PERFORMANCES SOCIALES L’engagement et la compétence des collaborateurs de Renault sont la principale richesse de l’entreprise Orientée sur leur développement la politique Ressources h umaines est déterminante pour la performance durable du Groupe Elle est centrée sur trois fondamentaux  ■développer l’engagement du personnel par le renforcement de la proximité RH le développement d’un management de qualité et par la mise en place d’un système de reconnaissance de la performance lisible  ■contribuer à la performance du Groupe en préparant les compétences de demain et en renforçant la compétitivité  ■promouvoir une stratégie sociale facteur de cohésion et de solidarité dans un groupe mondial et multiculturel L’organisation des RH du Groupe est fondée sur deux principes simples  ■assurer une présence forte de la fonction RH auprès de chacun Les responsables RH de proximité sont situés au plus près du terrain en appui des managers et à l’écoute des salariés  ■renforcer l’action des RH dans la gestion des compétences avec une vision globale et internationale C’est la mission des conseillers en développement des carrières et des compétences dans chaque fonction globale Ces deux dimensions locale et globale sont directement reliées à la Direction RH corporate qui regroupe les expertises des métiers RH et qui s’appuie sur des Directions RH dans chacune des Régions pour déployer la politique RH dans le monde entier Cette organisation est placée au service des trois priorités fi xées à la fonction RH  ■porter l’effi cacité de la fonction RH au niveau world class en termes de coûts et de valeur ajoutée La fonction RH travaille à améliorer son effi cacité et la qualité de ses prestations auprès de ses clients pour se situer parmi les fonctions les plus performantes  ■être vecteur d’un management de l’excellence la qualité du management étant un élément clé de l’engagement du personnel et de la performance du Groupe L’action des RH se focalise sur la mise en place d’un système de management Groupe le Renault Management Way dont le deploiement a commencé en 2009 et le développement de dispositifs d’animation et de formation  ■mettre en place une gestion des RH homogène cohérente et transversale au niveau mondial au travers de politiques et de standards Groupe C’est la mission des Directions RH mises en place en 2007 dans chaque Région  elles s’assurent d’une mise en œuvre homogène des politiques RH Groupe dans l’ensemble des entités et de leur bonne adéquation avec les besoins métiers Renault est classé parmi les plus performants par les principales agences de notation extra fi nancière (cf chapitre 3 4) L’activité Ressources h umaines contribue fortement à ces résultats 3 2 1 DÉVELOPPER L’ENGAGEMENT DU PERSONNEL La motivation des collaborateurs repose sur la capacité du management à fédérer les équipes à fi xer à chacun des objectifs clairs suivis et réalisables en contribution à la réussite du Groupe et à les accompagner La reconnaissance de la performance représente un autre élément clé En 2009 dans un contexte de crise la fonction RH de proximité au plus près du terrain a eu un rôle essentiel pour soutenir et accompagner les managers et favoriser l’écoute des salariés Par ailleurs l’action des RH s’est focalisée sur la poursuite de l’amélioration de la qualité du management avec la mise en place du Renault Management Way 3 2 1 1 RENFORCER LA PRISE EN COMPTE DE CHAQUE COLLABORATEUR Depuis 2007 les Ressources h umaines du Groupe en s’appuyant sur des responsables RH de proximité situés dans chaque établissement ou fi liale renforcent leur action sur le terrain en appui des managers et à l’écoute des salariés Il s’agit de faire en sorte que chacun se sente soutenu au quotidien et dans son développement de carrière Il s’agit aussi d’accompagner les managers dans la gestion au quotidien de leurs équipes en les informant des règles outils et méthodes RH du Groupe (entretiens individuels ou plans de promotion par exemple) et en s’assurant du traitement équitable des collaborateurs dans le respect des règles et législations en vigueur Rattachés au Directeur RH de l’établissement ou de la fi liale les responsables RH de proximité sont de véritables référents de proximité sur l’ensemble des questions RH  gestion de carrière mobilité formation conditions de travail En 2009 l’enquête Voice Of Customers enquête interne permettant de mesurer la satisfaction des salariés vis à vis de la fonction RH a montré une augmentation de la satisfaction des salariés concernant la proximité (52 % de satisfaction soit + 14 points par rapport à 2008) et la réactivité (57 % soit + 12 points par rapport à 2008) Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 114 LE DÉVELOPPEMENT DURABLE 3 PERFORMANCES SOCIALES 3 2 1 2 DÉVELOPPER LA QUALITÉ DU MANAGEMENT ✦ FORMATIONS INTÉGRATION ET MANAGEMENT En 2009 les formations « Management » ont continué à être déployées dans le Groupe Elles se déclinent en deux modes  ■corporate  ce sont des formations à vocation générale destinées à développer principalement les compétences managériales  ■métier  ce sont des formations conçues pour développer les compétences techniques propres aux différents métiers de l’entreprise Ces parcours sont complétés par des formations destinées aux cadres supérieurs et dirigeants En parallèle une importante réfl exion a été menée pour doter les managers du Groupe de plus de moyens pour comprendre et réaliser leur mission tout au long de leur carrière À cet effet Renault a déployé en 2009 dans l’ensemble du Groupe deux types de dispositifs  Formation intégration  1stSteps@RenaultGroup L’objectif de ce dispositif intitulé « 1stSteps@RenaultGroup » est de favoriser l’intégration des nouveaux collaborateurs cols blancs au sein du Groupe de développer une culture commune et un véritable sentiment d’appartenance au groupe Renault Il est organisé en trois journées indépendantes  ■Welcome Day  accueil et découverte de Renault au sein de l’industrie automobile mondiale  ■Métier Projet  découverte des différents métiers de Renault et leur contribution pour réaliser un véhicule  ■Enjeux et Stratégie  connaître les grands défi s de Renault pour les années à venir Remarque  chaque établissement Renault dispose d’un processus formalisé d’intégration des cols bleus Pour certains d’entre eux la journée Welcome Day pourrait également les concerner Formations management S’adressant à l’ensemble des managers le Renault Management Workshop Program met en main le référentiel de management du g roupe Renault le Renault Management Way La formation Keys for New Managers s’adresse plus particulièrement aux jeunes récemment promus managers Les principes directeurs des Formations management reposent sur un socle commun à tous les métiers sur lequel s’appuient les spécifi cités métiers pays  ■un accompagnement des managers hiérarchiques et transversaux en fonction de leur niveau de responsabilité opérationnelle  ■une pédagogie fondée sur l’interactivité et la valeur de l’exemple  ■une transversalité et un renforcement des réseaux favorisés  ■une pédagogie action utilisant plus largement les outils électroniques (e tools)  ■une évaluation à froid par les stagiaires et leur hiérarchie  ■une architecture conçue pour un déploiement monde Le Renault Management Workshop Program En 2009 le Comité exécutif a élaboré un nouveau référentiel de management  Renault Management Way Ce référentiel a pour objectif de développer la qualité du management et l’engagement des salariés pour une plus grande performance Il intègre un certain nombre de valeurs communes et de bonnes pratiques managériales que chaque manager doit appliquer au quotidien dans tout le groupe Renault Le Renault Management Workshop Program est un séminaire de 2  jours et demi en résidentiel qui permet de faire connaître et s’approprier le Renault Management Way Il s’agit de donner à tous les managers hiérarchiques et transversaux les moyens d’exercer leurs rôles  ■de leader pour déployer la stratégie de l’entreprise  ■de coach pour accompagner les collaborateurs  ■d’éclaireur pour guider les collaborateurs vers le futur et le progrès En 2009 le Renault Management Workshop Program a été déployé auprès de l’ensemble des niveaux CEG CEG 1 et un grand nombre de CEG 2 dans tout le groupe Renault Ce déploiement se poursuivra en 2010 à un plus grand nombre de managers dans les niveaux inférieurs La formation « Keys for New Managers » En 2009 une formation a été mise en place pour tout collaborateur venant d’accéder pour la première fois au statut de manager Cette formation mixte est constituée d’une journée en présentiel et de cinq modules e learning Elle  a pour vocation d’accompagner le manager dans la prise de ses nouvelles fonctions Elle est animée en interne par un chef de service pour la première partie de la journée et par un responsable RH pour la seconde partie Il s’agit au cours de cette formation de repérer ce qui est attendu d’un manager en tant que responsable d’une équipe responsable budgétaire et en charge de la gestion de ses ressources humaines ÉQUIPES DIRIGEANTES Dans un contexte de forte contrainte budgétaire les dispositifs de développement et de formation des équipes dirigeantes ont été centrés sur les priorités suivantes  ■le développement international  participation accrue de stagiaires non français aux différents programmes  25  % des participants au séminaire de formation des nouveaux promus cadres supérieurs étaient originaires des Régions hors France structuration d’un travail de détection et de développement des potentiels locaux avec les Directeurs du développement des carrières et des compétences  ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Document de référence Renault 2009 115 LE D ÉVELOPPEMENT DURABLE 3 3 PERFORMANCES SOCIALES ■l’accompagnement de prise de fonction des nouveaux dirigeants  à partir d’un travail de diagnostic réalisé en interne mise en place d’un plan de travail individualisé avec un coach externe  ■la diversité  développement de la participation des potentiels locaux aux formations corporate et aux programmes « business school » participation de femmes à haut potentiel à des programmes spécifi ques de développement du leadership préparation d’un programme de formation des futurs dirigeants au management de la diversité (mise en place prévue en 2010)  ■le management de la valeur  en 2009 mise en place d’un nouveau programme pour les hauts potentiels dédié au management de la valeur Il s’agit à partir d’une révision des outils de base de suivi et de mesure de la performance économique d’amener les participants à acquérir une vision systémique de la création de valeur Les participants bénéfi cient d’un accompagnement individualisé par un dirigeant de la fonction gestion COACHING Pour accompagner le management dans l’amélioration de ses pratiques des dispositifs de coaching individuels ou collectifs ont par ailleurs été développés auprès des Comités de direction soucieux de faire progresser leur qualité managériale Le travail sur le développement des relations de coopération ou de gestion des situations complexes est réalisé au travers d’ateliers du management 3 2 1 3 METTRE EN PLACE UN SYSTÈME DE RECONNAISSANCE DE LA PERFORMANCE ÉVALUATION  L’ENTRETIEN INDIVIDUEL L’entretien individuel est pour Renault un moment privilégié d’échange et de dialogue entre le collaborateur et son manager direct C’est un acte de management majeur qui permet de faire un bilan de l’année écoulée d’échanger sur les perspectives de carrière et les aspirations du collaborateur de défi nir clairement les objectifs de l’année à venir et d’expliquer leur contribution à la performance de l’entreprise de formaliser les demandes de formation Il permet de cibler la contribution de chacun aux priorités du Groupe et de centrer l’évaluation sur des objectifs clairs et mesurables L’évaluation de la performance consiste à faire un constat factuel de l’atteinte des objectifs et apprécier la façon dont les résultats ont été obtenus en s’appuyant sur des critères précis (compétences métiers attitudes professionnelles et compétences managériales pour les encadrants) Au cas où l’atteinte des résultats est inférieure aux attentes un plan de progrès est mis en œuvre par le manager et le collaborateur afi n de restaurer une dynamique de performance individuelle Par ailleurs le lien entre l’évaluation de la performance et le plan de promotion (changements de position ou de coeffi cient révisions du forfait salaire de base primes le cas échéant) est cohérent Le plan de promotion tient compte du constat de l’atteinte des objectifs et de la façon dont les résultats ont été obtenus Chaque année la campagne d’entretiens individuels est déployée par la fonction RH auprès des managers Un guide pratique explicitant toutes les rubriques est mis à la disposition de tous Des formations pratiques à la conduite de ces entretiens sont également proposées Une analyse détaillée de la qualité des entretiens individuels a permis en 2009 d’améliorer encore le processus et les supports mis à disposition des managers Une note appelée QEI (qualité de l’entretien individuel) a été calculée pour toutes les Directions du Groupe RÉTRIBUTION Évolution des rémunérations En 2009 face à une situation de sous activité la priorité de Renault a été de préserver l’emploi et de protéger les salariés des pertes de revenus liées au chômage partiel En ce qui concerne les salaires Renault s a s n’a pas procédé à une augmentation générale des salaires Pour autant un budget de 0 5  % de la masse salariale a été consacré aux mesures individuelles et notamment aux promotions pour toutes les catégories de populations 97  % des APR et 49  % des ETAM ont bénéfi cié de mesures individuelles (augmentations individuelles ou ancienneté) S’appuyant sur les principes de solidarité et d’équité le Contrat social de crise (cf  encadré dans le chapitre  3 2 2 2) a offert à chaque collaborateur la possibilité de maintenir sa rémunération nette pendant les jours de chômage partiel et a permis de maintenir l’équivalent de 5 000 emplois À l’international les politiques de rémunération ont également été ajustées pour tenir compte de la situation économique de chaque pays et des perspectives « business » de chacune des entités La rémunération des dirigeants est abordée dans le chapitre 2 4 Primes de performance Le système de primes de performance corporate est fondé sur la stricte atteinte des objectifs annuels (collectifs et individuels) Il est déployé sur l’ensemble des managers du Groupe jusqu’au niveau Comité exécutif moins 3 En 2008 en raison de la situation économique les objectifs Groupe défi nis en début d’année n’ont pas été atteints Aucun versement n’a donc été effectué en 2009 au titre de l’exercice 2008 Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 116 LE DÉVELOPPEMENT DURABLE 3 PERFORMANCES SOCIALES 3 2 1 4 INTÉRESSER À LA PERFORMANCE DU GROUPE ✦ INTÉRESSEMENT Renault applique une politique d’intéressement des salariés qui comprend une contribution aux résultats fi nanciers et peut aussi prendre la forme de versements au titre de la performance locale Le 18  décembre 2007 a été signé par quatre organisations syndicales (CFE CGC CFDT FO CFTC) un accord auquel ont adhéré la plupart des établissements français Il comprend  ■le maintien des intéressements locaux assis sur la performance des établissements  ■une partie assise sur le résultat fi nancier du Groupe Cet accord est entré en vigueur le 1 er janvier 2008 Les résultats fi nanciers de 2008 ont entraîné une baisse signifi cative de l’intéressement aux résultats fi nanciers versé en 2009 Le Conseil d’administration a décidé le versement d’un supplément d’intéressement En revanche les résultats des accords locaux d’intéressement aux performances des établissements ont été stables sur l’exercice 2009 Au cours des trois derniers exercices Renault s a s a versé les montants d’intéressement aux résultats fi nanciers et aux performances suivants  Année MONTANT CUMULÉ (en millions d’euros) 2007 206 99 2008 186 8 2009 56 1 ACTIONNARIAT ET ÉPARGNE SALARIALE La loi de modernisation de l’économie promulguée le 4  août 2008 a invité les employeurs offrant un plan d’épargne à leurs salariés à rajouter un fonds solidaire dans la gamme de fonds proposés avec une échéance au 31 décembre 2009 Le fonds « Impact ISR rendement solidaire » de Natixis Interépargne a donc été retenu en accord avec les partenaires sociaux et introduit au plan d’épargne par avenant en date du 14 octobre 2009 Renault dispose d’un plan d’épargne G roupe (PEG) en France par adhésion volontaire des fi liales détenues à plus de 50  % Ce PEG est désormais composé de cinq F onds communs de placement d’entreprise (FCPE) investis suivant les normes socialement responsables et labellisés par le Comité intersyndical de l’épargne salariale et d’un FCPE investi en titres de l’E ntreprise (action Renault code ISIN FR0000131906) Les titres des portefeuilles classés ISR (Investissement socialement responsable) sont sélectionnés en fonction de la politique de l’emploi des conditions de travail du respect des normes environnementales et du gouvernement d’entreprise Ces six fonds sont ouverts aux versements des salariés tout au long de l’année En 2009 le montant total des versements effectués au plan d’épargne de Renault a été de 4 45 millions d’euros (en diminution de 90 % par rapport à 2008) dont 66 5  % issus de transferts de primes d’intéressement La valorisation totale du PEG de Renault au 31  décembre 2009 est de 496 2 millions d’euros Les données ci après concernent le Groupe  COMPOSITION DU FCPENOMBRE D’ADHÉRENTS AU 31 DÉCEMBRE 2009ACTIF (en millions d’euros) PERFORMANCE 2009 (en %) Fonds Actions Renault  (1) (4) Près de 100 % actions Renault 44 551 239 6 + 95 4 Fonds Renault Shares  (2) Près de 100 % actions Renault 13 115 4 3 + 95 5 Fonds Renault Italia  (3) Près de 100 % actions Renault 155 0 6 + 96 5 Impact ISR Performance  (4) 100 % actions européennes 5 796 27 2 + 27 77 Impact ISR Équilibre  (4) 50 % actions diversifiées 50 % obligations12 553 126 7 + 18 98 Impact ISR Rendement Solidaire  (4) 30 % actions diversifiées 30 % obligations 30 % monétaires 10 % solidaires1 Création au 1 er décembre 2009 + 10 10 Expansorcompartiment 3  (4) 95 % obligations diversifiées 10 435 83 1 + 6 90 Fructi ISR Sécurité  (4) 100 % monétaire 4 276 19 6 + 0 78 (1) FCPE Actions Renault pour les résidents fiscaux français (2) FCPE Renault Shares pour les résidents fiscaux hors France et Italie (3) FCPE Renault Italia pour les résidents fiscaux italiens (4) Fonds ouverts aux versements à tout moment de l’année ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Document de référence Renault 2009 117 LE D ÉVELOPPEMENT DURABLE 3 3 PERFORMANCES SOCIALES INNOVATION PARTICIPATIVE La volonté d’associer l’ensemble des personnels à une démarche d’innovation participative est ancrée depuis plus de 20 ans dans la culture Renault Mais au sein du Groupe cette démarche va bien au delà du simple outil Le développement des idées concrètes de progrès (ICP) s’appuie sur une démarche complète de management des idées articulée notamment autour d’une organisation du développement d’une culture de l’innovation et d’un système de valorisation et de reconnaissance Cette démarche repose sur des fondamentaux communs à tout le Groupe garantissant une véritable cohérence d’ensemble et des marges de manœuvre prenant en compte la diversité des cultures des lois et des règles des pays Demander leurs idées aux collaborateurs les impliquer dans la stratégie de Renault et les valoriser en reconnaissant leurs contributions créent des effets bénéfi ques sur  ■la performance durable  ■le renforcement de l’engagement des collaborateurs  ■l’amélioration de la qualité du management Renault a poursuivi en 2009 cette démarche avec la consolidation de son déploiement en Russie en Argentine en Roumanie et en Corée Sur un périmètre de 89 780 personnes en 2009 (contre 87 000 en 2008) Renault a  ■atteint un taux de participation de 62 % (58 % en 2008)  ■traité les idées concrètes de progrès dans un délai moyen de 2 2  mois (1 7 mois en 2008)  ■généré des économies de 128  millions d’euros soit 1  427  euros en moyenne par personne (107  millions d’euros soit 1  252  euros en moyenne par personne en 2008)  ■enregistré 4 ICP par personne sur l’année (3 7 ICP en 2008) En 2010 Renault prévoit de poursuivre l’harmonisation de la démarche d’innovation participative dans toutes les régions du monde où elle est déployée 3 2 2 CONTRIBUER À LA PERFORMANCE DU GROUPE ✦ Contribuer aux performances du Groupe c’est découvrir et développer les talents fondamentaux à la performance de Renault En 2009 les Ressources h umaines ont également conduit des politiques destinées à renforcer la compétitivité du Groupe et agir sur leur propre performance par une standardisation croissante et une confrontation avec les meilleurs 3 2 2 1 DÉVELOPPER LES COMPÉTENCES STRATÉGIQUES INTERNATIONALISATION ET ANTICIPATION L’Automobile est une industrie faisant appel à des métiers et à des expertises spécifi ques s’exerçant dans un contexte de concurrence mondiale et globale Le développement des compétences est identifi é comme un facteur essentiel de la croissance internationale du groupe Renault et un élément de différenciation par rapport à la concurrence Les métiers et les compétences évoluent avec les changements technologiques les innovations l’environnement sociétal et économique la réglementation les marchés Le programme Compétences Renault a créé une dynamique durable pour anticiper les évolutions des métiers et leurs impacts sur les compétences COMPÉTENCES NÉCESSAIRES ET PLANS D’ACTIONS ASSOCIÉS Le management des compétences porté par le programme Compétences est une démarche intégrée déclinée de la stratégie d’entreprise  ■trouver et intégrer de nouvelles compétences au bon moment et au bon endroit  ■former pour développer en alignant l’offre de formation sur la stratégie et les besoins des métiers et en faisant du e learning un axe de développement prioritaire pour la formation  ■rendre visible les parcours de carrière  ■valoriser l’expertise en identifi ant les domaines d’expertises stratégiques et en intégrant l’expertise dans la gestion de carrière Le programme Compétences Renault est un soutien solide et cohérent à la croissance et au développement international du Groupe grâce dans le cadre des fonctions globales à l’identifi cation des compétences critiques et la mise en place des compétences nécessaires partout où Renault est implanté Il favorise une alliance forte entre la fonction RH et les managers opérationnels qui travaillent ensemble sur l’adaptation des compétences 48 pilotes de compétences nommés par le Président animent transversalement et à l’échelle mondiale leur famille de compétences Ils sont assistés d’un conseiller métier et d’un conseiller en développement de carrières et compétences Ensemble ils identifi ent les compétences stratégiques et critiques à mettre sous contrôle ainsi que les compétences nouvelles à acquérir pour accompagner le développement international de l’entreprise Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 118 LE DÉVELOPPEMENT DURABLE 3 PERFORMANCES SOCIALES Après sept années de fonctionnement tout en maintenant les acquis méthodologiques et les processus d’analyse qui ont fait leurs preuves et en s’appuyant sur le réseau des 48 pilotes de compétences le programme Compétences et expertise stratégique Renault (CES) a fait l’objet en 2009 de quelques aménagements  ■création d’un Comité d irecteur du programme structure d’analyse et de décision sur la criticité des compétences remontée par le réseau de pilotes Ce Comité valide les plans d’action attachés aux compétences les plus critiques et en assure un suivi opérationnel Le programme CES en assure la structuration et l’animation méthodologique  ■évolution du traditionnel rapport d’étape par analyse approfondie des risques et enjeux liés aux compétences «  faibles ou manquantes  » Défi nition de plans d’action pour les compétences classées en criticité forte (K0) et suivi de ce plan avec parrainage par un membre du Comité d irecteur Exemples de sujets retenus en avril 2009  développer la compétence électrotechnique développer la compétence sûreté de fonctionnement des systèmes développer la compétence commercialisation du véhicule électrique dans le réseau Pour lever la criticité des compétences les leviers d’actions sont articulés autour de quatre dimensions  formation  pour construire la compétence en interne sur son poste  parcours de carrière  pour construire la compétence en interne en dynamique par expérience  recrutement  pour construire la compétence avec l’externe et notamment le partenariat écoles  levier métier  pour construire la compétence par des actions de benchmarking de standardisation de déploiement de processus etc   ■défi nition lancement et mise en place d’une « fi lière experts » basée sur une cartographie de D omaines d’expertises stratégiques (DES) issue de celle de Nissan et validée en NAC (Nomination Advisory Council) le 10 juin 2009 57 DES sont donc désormais créés dont 15 prioritaires pour 2010 Exemples de DES prioritaires  Catalyst Engineering CO2 and Environmental Vehicle Technology Electric Powertrain System Technology  ■les 13 premiers experts leaders ont été nommés au 1 er janvier 2010 3 2 2 2 CONDUIRE UNE POLITIQUE D’EMPLOI ✦ EFFECTIFS DU GROUPE RENAULT Au 31 décembre 2009 les effectifs du groupe Renault se répartissent ainsi (hors effectifs Casa – Cessation d’activité des salariés âgés)  Effectifs du Groupe par branche au 31 décembre 2009 2009 2008 2007 % VAR 2009 2008 Automobile118 477 125 992 127 069 6 0 Financement des ventes 2 945 3 076 3 110 4 3 TOTAL121 422 129 068 130 179 5 9 Les variations de périmètre ont eu au total une incidence de + 50 personnes en 2009 Elles concernent  des sociétés nouvellement consolidées  + 97 personnes  la sortie du périmètre de consolidation de Dacia Consulting RCI Finance SK S R O Overlease Italie SRL  47 personnes À périmètre constant par rapport à 2008 les effectifs s’élèvent au 31 décembre 2009 à 121 372 ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Document de référence Renault 2009 119 LE D ÉVELOPPEMENT DURABLE 3 3 PERFORMANCES SOCIALES Répartition des effectifs du Groupe par zone géographique et par profi l au 31 décembre 2009 EFFECTIFS% POIDS RELATIF DANS LE GROUPE % PART DES COLS BLEUS % PART DE FEMMES France 55 035 45 3 39 9 16 7 Europe (hors France) 21 598 17 8 53 2 17 4 Euromed 25 538 21 1 67 4 25 1 Eurasie 2 565 2 1 55 7 31 2 Asie Afrique 7 080 5 8 45 2 5 6 Amériques 9 606 7 9 61 8 9 2 TOTAL 121 422 100 50 4 17 7 Pour l’année 2009 le turn over du Groupe s’élève à 6 6 % Il se calcule ainsi (sur l’effectif en contrat à durée indéterminée)  (total des entrées 2009 + total des sorties 2009) (2 x effectif moyen) Au total les effectifs du Groupe se réduisent de plus de 7 600 personnes en 2009 Cette réduction s’inscrit dans l’objectif du programme d’ajustement des effectifs annoncé dans les Régions France et Europe La part des femmes dans les effectifs du Groupe gagne 0 8 point en 2009 Cette progression est particulièrement sensible en France avec une évolution de 1 2 point qui s’explique par une adhésion plus importante des hommes au Projet Renault Volontariat La part des cols bleus dans le Groupe augmente également (+ 1 7 point ) Cette évolution intervient en France (+2 points ) compte tenu de la réduction des effectifs de structure (majoritairement des cols blancs) opérée en 2009 En Amériques l’augmentation est particulièrement sensible (+ 5 2  points ) directement liée à l’augmentation des effectifs Fabrication au Brésil ÉVOLUTION DES EFFECTIFS – GROUPE RENAULT PRÉSERVER LA COMPÉTITIVITÉ En 2009 la poursuite de la crise économique mondiale a contraint Renault à adapter ses activités de production et sa politique d’emploi afi n de préserver sa compétitivité et sa capacité de développement sur le long terme Le volet emploi du plan d’action mis en œuvre par Renault comporte  ■structurellement  une contribution à la réduction des coûts de structure de 10  % avec notamment un plan de départs en Europe (octobre 2008 juin 2009)  ■conjoncturellement  la poursuite du gel des recrutements en Europe initié fi n 2008 la réorganisation des sites de production pour s’adapter à l’évolution des marchés avec le passage à une équipe à l’usine de Sandouville réalisé fi n 2008 en raison de la baisse des ventes des berlines du segment M2 en Europe et l’adaptation des activités de Renault Industrie Belgique courant 2009 le recours à des dispositifs de chômage partiel dans la plupart des Régions (Europe Euromed Asie Afrique et Amériques en début d’année) pour adapter l’activité à la demande locale et la mise en place du contrat social de crise en France pour préserver l’emploi et les compétences la conclusion avec les partenaires sociaux espagnols (UGT CCOO et CCP) du Pacte pour l’emploi chez Renault Espana qui prévoit pour une période de quatre ans (2010 2013) le maintien de l’emploi en production en lien avec les programmes industriels en contrepartie d’une modération salariale et d’une fl exibilité accrue en matière de temps de travail Le programme d’ajustement des effectifs mis en place au quatrième  trimestre 2008 après une phase de concertation avec les instances de représentation du personnel s’est poursuivi comme cela était prévu jusqu’à la fi n du mois de juin  2009 (avril en France) Il s’agissait de répondre à un besoin de réajustement structurel du groupe Renault face à la situation du marché automobile mondial Sur un périmètre incluant la quasi totalité des entités du Groupe ce plan s’adressait exclusivement aux effectifs de structure (tout le personnel non directement lié à la production ainsi que les cols blancs directement liés à la fabrication en usine) Toutefois et afi n de permettre le passage à une équipe à Sandouville dans les meilleures conditions pour les collaborateurs le plan de départs volontaires était également ouvert au personnel de fabrication sur ce site Plus de 7 000 personnes ont quitté le Groupe en Europe dont 4 450 au titre du Projet Renault Volontariat en France Par ailleurs la conjoncture économique a contraint le groupe Renault à poursuivre en 2009 le gel des recrutements initié fi n 2008 Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 120 LE DÉVELOPPEMENT DURABLE 3 PERFORMANCES SOCIALES Le faible niveau d’activité induisait une prévision moyenne de 44 jours non travaillés dont 32 au titre du chômage partiel sur l’ensemble des sites de production en France et 19 jours de chômage partiel dans les sites tertiaires Afi n de limiter la baisse de revenu liée au chômage partiel Renault a mis en place le 1 er avril 2009 un Contrat social de crise négocié avec les partenaires sociaux Basé sur des principes de solidarité et d’équité le Contrat social de crise a permis à chaque catégorie de salariés de pouvoir maintenir sa rémunération nette jusqu’à 100 % Le Contrat social de crise a ainsi couvert près de 80  % des jours chômés et près de 31  000 personnes en ont bénéfi cié pour au moins une journée chômée En complément de ces mesures les actions de rééquilibrage des effectifs entre établissements se sont poursuivies en 2009 pour limiter les effets de la sous activité des sites industriels en réduisant notamment le recours au chômage partiel En France les prêts de personnels aux établissements ayant exprimé un besoin ont concerné plus de 2 000 personnes sur l’année Au total en 2009 on estime que ce sont de l’ordre de 5 000 emplois qui ont pu être préservés en France grâce à ces dispositifs PROJET RENAULT VOLONTARIAT CHEZ RENAULT S A S Dans le cadre du plan de réduction des frais de structure le Projet Renault Volontariat (PRV) s’était fi xé comme objectif de permettre aux salariés qui le souhaitaient de quitter l’entreprise pour mettre en œuvre un projet professionnel ou personnel en bénéfi ciant de mesures d’accompagnement individuel et d’aides fi nancières Comme son nom l’indique le PRV était fondé uniquement sur une démarche volontaire des salariés Au total près de 4 60 0 salariés de Renault s a s ont adhéré au PRV dont 1 300 à l’usine de Sandouville Deux types de mesures proposées  ■des mesures d’accompagnement au départ de l’entreprise dans le cadre  d’un projet professionnel ou personnel d’un départ volontaire à la retraite d’un congé de reclassement d’une aide de retour au pays des aides de différentes natures pour la création d’entreprise  ■des mesures permettant d’aménager le temps de travail de prendre un congé de longue durée ou de favoriser la mobilité géographique Un accompagnement proche et professionnel Des Espaces Conseil au sein de chaque établissement un site Internet dédié et un numéro de téléphone vert permettaient au salarié de se renseigner sur les différentes mesures et de prendre rendez vous avec des conseillers (équipes mixtes composées de conseillers issus de cabinets extérieurs et de conseillers internes Renault) Des mesures spécifiques pour les salariés de l’usine de Sandouville Il s’agissait principalement d’un renforcement des mesures prévues dans le cadre du PRV (majoration des montants versés renforcement des aides à la mobilité) et de la mise en place d’un principe de solidarité visant à stimuler la mobilité géographique entre Sandouville et les autres sites industriels Ce principe visait à faciliter le reclassement des salariés de Sandouville sur d’autres sites dans lesquels la main d’œuvre directe n’était pas concernée par le PRV Ainsi les mesures de départs volontaires étaient étendues aux salariés directement liés à la fabrication d’autres sites industriels sous réserve que leur départ donne lieu à un remplacement par un salarié de fabrication de Sandouville Au total 1  300 personnes à Sandouville ont adhéré au PRV dont 420 dans le cadre d’une mobilité de Sandouville vers un autre site de production en France PRÉSERVER L’EMPLOI  LE CONTRAT SOCIAL DE CRISE (RENAULT S A S ) En raison de la conjoncture économique de 2009 Renault s a s a dû recourir à du chômage partiel (32 jours en moyenne dans les sites industriels et 19 jours dans le tertiaire) Afi n de limiter la perte de revenus liée au chômage partiel Renault a négocié un accord avec les partenaires sociaux le Contrat social de crise Celui ci signé par quatre organisations syndicales partenaires (FO CFE CGC CFDT CFTC) a été mis en place au 1 er avril 2009 dans le cadre d’une convention avec l’État Le Contrat social de crise a permis à chaque salarié de maintenir sa rémunération à 100 % pendant les jours chômés par la mise en œuvre de principes de solidarité et d’équité au sein de l’E ntreprise  ■solidarité  toutes les catégories de personnel chôment et la contribution des cadres et ETAM au forfait permet de maintenir la rémunération des APR et ETAM non forfaités  ■équité  toutes les catégories sont associées au maintien de leur rémunération par la contribution équivalente  non acquisition ou rachat d’un jour de capital temps individuel pour cinq jours chômés (un pour 10 suite à l’avenant du 1 er juillet 2009) Concrètement avec ce dispositif l’État contribue pour un tiers dans l’indemnisation du chômage partiel Renault pour un tiers et le salarié pour un tiers En contrepartie de la contribution renforcée de l’État dans l’indemnisation du chômage partiel Renault s’est engagé à maintenir les emplois concernés pendant la durée prévue par la convention conclue avec l’État … … ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Document de référence Renault 2009 121 LE D ÉVELOPPEMENT DURABLE 3 3 PERFORMANCES SOCIALES ACCOMPAGNER LA CROISSANCE À L’INTERNATIONAL En 2009 en raison de la crise économique mondiale les mouvements d’effectifs se sont ralentis dans les autres régions du monde Le recrutement a été moindre en Euromed Eurasie Amériques et Asie Afrique alors que dans le même temps le turn over ralentissait Au global l’effectif de ces R égions n’a connu que de légères évolutions par rapport à la situation de fi n 2008 Pour soutenir le recrutement Renault s’appuie sur une équipe de recrutement mobilisée au travers de partenariats avec des écoles et des universités internationales de l’attribution de bourses d’études à des étudiants étrangers de l’accueil des stagiaires d’origine étrangère (37  % des stagiaires ingénieurs et cadres de Renault s a s ) et 49 VIE (V olontariat international en entreprise) répartis dans 14 pays Le site Internet institutionnel de Renault www renault com permet de consulter une sélection d’offres actualisées périodiquement de déposer des candidatures en ligne et de s’informer sur les métiers du Groupe En France plus de 1 250 offres de stages ont été publiées en 2009 générant près de 9  500 candidatures Par ailleurs l’utilisation d’une plate forme unique de gestion et traitement des candidatures via un progiciel mis en place mi 2008 contribue à accroître la performance des équipes de recrutement en termes de coûts qualité délais et à améliorer la qualité de service aux clients tant internes (managers et fonction RH) qu’externes (candidats et partenaires recrutement) Les internautes ont également la possibilité d’accéder aux pages RH de chaque pays afi n de consulter les offres d’emploi locales COOPÉRATION AVEC LE SYSTÈME ÉDUCATIF ET PROFESSIONNALISATION DES JEUNES En amont du recrutement Renault met en place une politique spécifi que destinée à favoriser l’adéquation des dispositifs de formation avec les besoins en compétences du Groupe et la professionnalisation des jeunes Renault collabore activement avec les instances éducatives Cette coopération pédagogique a conduit dans plusieurs cas à la création de formations spécifi ques à destination des personnels de l’Éducation nationale (inspecteurs de l’Éducation nationale chefs d’établissement d’enseignement conseillers d’orientation psychologues professeurs principaux de collèges et de lycées professeurs de technologie de lycées et d’universités) Renault est également en relation étroite avec un grand nombre d’écoles d’ingénieurs de management et d’universités sur des actions de partenariat très diversifi ées (stages de fi n d’études apprentissage bac  + 5 parrainage d’options participation aux jurys de sélection programme Phénix participation aux Conseils d’administration et ou pédagogique projets de recherche implication dans certaines chaires ou fondations formation continue etc ) (cf chapitre  3 1 2 1) En outre Renault a versé en 2009 à plus de 500 écoles en France la taxe d’apprentissage à hauteur de 10 6 millions d’euros Accueil de jeunes En 2009 Renault a conduit une politique dynamique de formation professionnelle à destination des jeunes et affi che ainsi sa volonté d’en accueillir un plus grand nombre dans le respect de l’égalité des chances Cette ouverture a pour objectif de continuer à développer la connaissance des métiers de l’entreprise Sensibilisation aux métiers de l’Automobile L’information des jeunes sur la variété des métiers de l’Automobile représente un deuxième   levier d’action pour susciter des vocations et les inciter à s’engager dans la voie des études scientifi ques et techniques … … Contribution des salariés  ■les cadres et ETAM au forfait dont la valeur nette de la partie fi xe du salaire doit conventionnellement être maintenue à 100  % contribuent à un fonds de gestion de crise (mis en place par l’accord) par la non acquisition d’un jour de capital temps individuel (CTI) pour cinq jours chômés  ■les APR et les ETAM non forfaités peuvent également bénéfi cier du maintien de leur salaire mensuel net à 100  % grâce à un complément apporté d’un côté par le fonds de gestion de crise (alimenté par les CTI des cadres et ETAM au forfait) et de l’autre par le rachat au volontariat d’un jour de CTI pour cinq jours chômés Au mois de juin  2009 une convention a été conclue entre l’État et l’Unedic prévoyant l’intervention de cette dernière dans l’indemnisation du chômage partiel Renault en concertation avec les organisations syndicales a donc mis en place un avenant au Contrat social de crise qui a permis de limiter la contribution des salariés à un jour de CTI pour 10 jours chômés (vs un jour pour cinq précédemment) Cet avenant a pris effet au 1 er juillet 2009 Les périodes chômées ont été mises à profi t pour former les salariés et assurer le maintien et le développement des compétences Ainsi Renault a intensifi é son plan de formation 2009 en mettant en place des formations pendant les jours chômés En région parisienne par exemple l’ensemble des salariés a bénéfi cié de trois jours de formation dans le cadre de l’Université d’Automne Renault (cf  chapitre  3 2 2 4) LE CONTRAT SOCIAL DE CRISE EST PROLONGÉ EN  2010 Compte tenu des perspectives d’activité en France pour 2010 qui restent à un niveau comparable à celui de 2009 le Contrat social de crise a été reconduit pour l’année 2010 Ce nouvel accord a été signé par l’ensemble des organisations syndicales (CFDT CFE CGC CFTC CGT FO) le 17 décembre 2009 Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 122 LE DÉVELOPPEMENT DURABLE 3 PERFORMANCES SOCIALES Renault a signé en France la Charte d’engagement des entreprises au service de l’égalité des chances dans l’éducation et a décidé de soutenir des actions en faveur de la découverte de ses métiers et tout particulièrement  ■depuis 2007 «  Course en Cours  » Grand Prix des Collèges & Lycées  ce  projet pédagogique repose sur une démarche originale qui associe dans un même projet collèges lycées universités et entreprises Son challenge  faire concevoir valider fabriquer et promouvoir une mini f ormule 1 par des collégiens et lycéens (garçons et fi lles) issus des milieux sociaux et culturels les moins favorisés Le tutorat par les étudiants du Supérieur permet aux jeunes de se projeter dans l’avenir de découvrir les réalités professionnelles et de construire un projet personnel  ■en 2008 la création par le lycée Henri IV (Paris) d’une c lasse préparatoire aux études supérieures offrant à des élèves boursiers les meilleures chances de réussite aux concours des grandes écoles les plus sélectives Le lycée Henri IV offre à Renault l’opportunité de parrainer une promotion pendant trois ans et à des cadres de l’entreprise tuteurs de cette promotion de soutenir avec enthousiasme les jeunes en leur proposant leur aide (visites de sites appui en cas de besoin d’informations de support  etc )  ■en 2009 Renault a engagé un nouveau partenariat avec «  Un Avenir Ensemble » projet de parrainage de jeunes lycéens ou étudiants méritants issus de milieux défavorisés lancé à l’initiative du Grand Chancelier de la Légion d’Honneur le général Kelch Un Avenir Ensemble vise à l’accompagnement de jeunes méritants dans leur parcours d’études par des collaborateurs de grandes entreprises Les jeunes sont sélectionnés conjointement par l’Association et par l’Éducation nationale sur un double critère  leurs résultats scolaires comportement motivation et la précarité de leur environnement (ressources fi nancières limitées faible ouverture sociale et culturelle) Ainsi 13 collaborateurs de Renault parrainent 13  j eunes Leur mission  écouter informer et conseiller le jeune dans la défi nition de ses orientations et la réalisation de ses objectifs le soutenir dans ses efforts l’appuyer dans sa démarche de progression répondre à son manque de connaissance compréhension des milieux extérieurs analyser ses diffi cultés Cette mission est assurée à l’extérieur de l’environnement habituel du « fi lleul » et en liaison très étroite avec la famille et un référent pédagogique désigné par l’établissement scolaire En 2009 le Groupe a par ailleurs participé à de nombreux forums dans le monde dont 15 forums Grandes Écoles Universités en France Pour en savoir plus sur l’engagement de Renault dans la formation des jeunes faiblement qualifi és se reporter au chapitre 3 1 2 2 de la RSE 3 2 2 3 RENFORCER L’ACCOMPAGNEMENT DE LA MOBILITÉ INTERNE ÉVOLUTIONS ET PARCOURS PROFESSIONNELS Dans un environnement en constante mutation ce sont les parcours professionnels qui permettent par l’addition d’expériences de construire et développer la compétence dans le temps Le groupe Renault conduit une politique d’évolution professionnelle pour disposer en permanence des compétences dont il a besoin et motiver les salariés en enrichissant leurs parcours professionnels Dans cet esprit Renault privilégie les possibilités de mobilité interne avant d’envisager des recrutements externes dans un processus piloté par le management et la fonction RH En janvier  2009 la politique de mobilité interne a été précisée afi n de raccourcir les délais de pourvoi des postes et de renforcer le rôle de conseil et d’accompagnement de la fonction RH auprès des collaborateurs Cette politique de mobilité vise à équilibrer les besoins de l’entreprise tout en prenant en compte les aspirations des collaborateurs dans un processus piloté et connu de tous Le support de R essources humaines proactives et garantes de l’équité est un élément clé de la mise en œuvre de cette politique La mobilité interne s’appuie sur l’entretien individuel prolongé lorsque l’échéance de mobilité est proche par un entretien d’orientation professionnelle et de mobilité entre le salarié et son RH de proximité au cours duquel le salarié échange avec son RH sur ses aspirations et les opportunités de carrière Le C omité de c arrières met ensuite en œuvre la mobilité du salarié pilotée par les RH qui accompagnent le collaborateur jusqu’au pourvoi de son nouveau poste Des outils sont à la disposition des salariés sur l’intranet du Groupe pour les aider à construire leur parcours de carrière  ■Careers@Renault décrit les principaux postes en France dans les grands métiers de l’entreprise de la conception aux fonctions support en passant par la fabrication la vente et le fi nancement des ventes Il montre également la diversité des parcours possibles au sein d’un métier ou en transversal Plus de 1  000 postes repères (postes représentatifs des grandes étapes de parcours dans un métier) et postes passerelles (postes permettant de passer d’un métier à un autre) ont été décrits et publiés  ■JobInfo est un outil d’information présentant les différentes offres de postes que les C omités de carrières ont décidé de pourvoir par la mobilité interne Il est accessible en cinq langues En parallèle Renault s a s a renouvelé une partie importante des règles de gestion de ces différentes catégories de personnel au travers de plusieurs accords d’entreprise Ils concernent  ■les opérateurs de production  un dispositif d’acquisition progressive des compétences permet d’accompagner l’évolution professionnelle de tous les opérateurs de fabrication Le déploiement à l’international se poursuit sur l’ensemble des usines du Groupe pour proposer des référentiels communs de compétences et de parcours formatifs afi n de garantir d’une part les meilleures conditions de fabrication en qualité des produits quel que soit le lieu de production et d’autre part les conditions du meilleur partage des ressources et des savoirs  ■les employés techniciens et agents de maîtrise (ETAM)  trois accords précisent les conditions d’intégration des ETAM débutants (recrutés avec un diplôme de technicien supérieur) les parcours professionnels des chefs d’unité et des chefs d’atelier et les règles de gestion des ETAM à potentiel d’évolution  ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Document de référence Renault 2009 123 LE D ÉVELOPPEMENT DURABLE 3 3 PERFORMANCES SOCIALES ■les fi lières d’accès des ETAM au statut cadre par la voie de la promotion interne  la promotion cadre est organisée pour Renault s a s et les fi liales françaises de Renault (hors Renault Retail Group et RCI Banque) par un accord d’entreprise qui est un dispositif majeur de la promotion interne Il concerne 100 à 120 collaborateurs par an dans tous les métiers Depuis la signature de cet accord plus de 20  % des cadres sont issus de la promotion cadre Les outils développés en 2008 permettent d’assurer un meilleur suivi des candidats de la détection à la promotion cadre 3 2 2 4 ACCOMPAGNER PAR  LA  FORMATION ✦ La formation professionnelle est un levier clé de développement des compétences Elle accompagne la mise en œuvre de la stratégie de l’entreprise et ses mutations Elle permet au collaborateur de se maintenir au meilleur niveau dans l’exercice de ses activités et d’acquérir de nouvelles compétences pour développer son employabilité En 2009 dans le cadre du Contrat social de crise et de la convention signée avec l’État français Renault s’est engagé à renforcer son effort de formation Ainsi tous les sites en France ont mis en œuvre des actions de formations spécifi ques pendant les jours de chômage partiel En fabrication les établissements ont déployé principalement des formations métiers et des formations aux fondamentaux  SPR qualité sécurité etc En région parisienne et dans les ingénieries décentralisées un dispositif de formations spécifi ques sur le thème de l’amélioration de l’effi cacité au quotidien  l’Université d’Automne Renault a été développée UNE FORMATION POUR TOUS Renault s’est engagé à former tous ses collaborateurs quels que soient l’âge le statut et le poste occupé dans le Groupe Les formations portent sur les métiers de Renault les langues le management et les outils bureautiques et collaboratifs Elles sont conçues en interne ou choisies dans l’offre formation du marché Le développement des écoles métiers se poursuit Après la fabrication la logistique l’ingénierie les achats et la gestion fi nance l’informatique a créé son école Le e learning formation à distance est désormais une pratique répandue avec 225  456  heures réalisées sur l’année 2009 Intégrée dans le cadre de parcours mixtes (e learning + présentiel) ou dispensée en espace de formation individualisée (EFI) sous la forme de parcours e learning tutorés cette modalité pédagogique permet au collaborateur de se former à son rythme et selon ses besoins sur les savoirs théoriques et les fondamentaux L’offre e learning de Renault regroupe des contenus corporate (management effi cacité personnelle et managériale maths français anglais bureautique etc ) et s’enrichit régulièrement de contenus métiers (fi nance gestion ingénierie achats fabrication qualité pièces et accessoires marketing systèmes d’information etc ) Cette offre est aujourd’hui un moyen incontournable pour répondre effi cacement aux besoins grandissants de développement des compétences dans les différentes entités du Groupe Grâce à l’adoption d’une plate forme unique Renault est en mesure de déployer ces formations à distance dans le monde entier et d’accompagner la stratégie de développement du Groupe à l’international Les formations en salle sont quant à elles dédiées à des échanges plus riches en interactions à des études de cas et à des mises en situation La politique Langues du Groupe a été réaffi rmée  le français est la langue de travail du groupe Renault et l’anglais celle de l’alliance Renault Nissan UNE FORMATION EFFICIENTE Le plan de formation 2009 s’inscrit dans le cadre d’une recherche de la meilleure contribution aux objectifs de l’entreprise au niveau de l’effi cacité des formations dispensées et de la maîtrise des coûts Dans cet esprit Renault agit sur plusieurs leviers  ■articuler des plans de formation avec les besoins exprimés par les pilotes de développement des compétences Toutes les formations sont développées à la demande des métiers  ■standardiser l’offre de formation à l’échelle du Groupe et optimiser son déploiement  ■mettre à disposition sur l’intranet de l’entreprise l’offre de formation et l’actualiser régulièrement Le Training Guide liste l’ensemble des formations et les écoles métiers proposent aux collaborateurs d’un métier les parcours de formation nécessaires à leur activité  ■évaluer la qualité de la formation Une évaluation systématique de la qualité de la formation perçue par les stagiaires est réalisée par le biais de questionnaires « à chaud » à la fi n de chaque session Ces questionnaires permettent de s’assurer que la formation répond vraiment aux objectifs poursuivis Pour les dispositifs importants des enquêtes «  à  froid  » sont menées auprès des salariés et de leur manager pour mesurer l’effi cacité de la formation quelques mois après la session  ■optimiser les coûts en particulier réduire les coûts d’achat de formation avec l’aide de la fonction achat notamment en travaillant sur la réduction du panel fournisseurs En complément d’autres actions sont engagées pour réduire les coûts de formation et de sa logistique Elles portent sur  le développement de la politique des formateurs internes la réduction des coûts de fonctionnement de la formation  frais de séjour location de salles organisation la standardisation et la rationalisation de l’offre de formation l’intégration plus volontariste du e learning le suivi régulier de la présence en formation UNE FORMATION PILOTÉE Le déploiement de la politique formation dans tous les pays fait l’objet d’un suivi au travers d’indicateurs de pilotage communs permettant de mesurer  ■le taux d’accès à la formation  à l’échelle du Groupe plus de quatre salariés sur cinq en moyenne suivent une formation chaque année soit un taux d’accès de 88 %  Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 124 LE DÉVELOPPEMENT DURABLE 3 PERFORMANCES SOCIALES ■le pourcentage des dépenses totales de formation par rapport à la masse salariale  à l’échelle du Groupe l’investissement s’est élevé à 142 millions d’euros soit 4 5 % de la masse salariale  ■la moyenne des heures de formation dispensées par salarié est de 35  heures soit 4 3  millions d’heures de formation dispensées dans le Groupe La ventilation des heures de formation du Groupe se répartit de la manière suivante  2009 PART RELATIVE Métiers 2 867 881 67 5 % Développement personnel 1 114 668 26 2 % Management 269 082 6 3 % ÉVOLUTION DU NOMBRE D’HEURES DE FORMATION GROUPE RENAULT 0 1 000 2 000 3 000 4 000 5 000 6 000 2005 2006 2007 20082009      L’évolution du nombre d’heures de formation entre 2008 et 2009 est en cohérence avec l’évolution des effectifs du Groupe En revanche la moyenne d’heures de formation par salarié reste stable à 35 heures et le taux d’accès demeure supérieur à 85 % 3 2 2 5 STANDARDISER LES OUTILS ET CAPITALISER À PARTIR DES MEILLEURES PRATIQUES SYSTÈME D’INFORMATION La performance de la fonction RH dépend aussi de la performance de son système d’information C’est la raison pour laquelle les fonctions RH et informatique se sont dotées en 2008 d’un schéma directeur SIRH et dont 2009 marque la première année d’application Le cœur de ce système d’information reste la Base de personnel unique (BPU) système mis en place pour permettre une véritable gestion des RH à l’échelle internationale Il permettra de gérer à terme l’ensemble du personnel des sociétés du Groupe La BPU est constituée d’un socle commun de données RH comprenant les données relatives à l’organisation de l’entreprise et les données individuelles des employés Les données organisationnelles sont lisibles par toutes les sociétés du Groupe et les différents pays L’accès aux informations individuelles des salariés se fait dans le respect des règles de confi dentialité La BPU comprend par ailleurs des fonctionnalités de gestion RH telles que la gestion administrative la gestion des temps de travail la paie le plan de promotion qui ne sont déployés que dans certains pays en fonction des besoins locaux Ce système est destiné aux experts de la fonction RH mais également aux managers pour faciliter la gestion RH de leur équipe (gestion de carrière gestion des formations et évolution des compétences gestion du temps de travail) BPU est aujourd’hui active dans 122 sociétés du Groupe (contre 129  sociétés en 2007 du fait de la réorganisation juridique de certaines entités du Groupe) réparties dans 22 pays (France Espagne Belgique Suisse Italie Brésil Grande Bretagne Slovaquie Autriche Pays Bas Pologne République tchèque Allemagne Portugal Croatie Slovénie Argentine Chili Hongrie Corée Roumanie Serbie) ce qui représente plusieurs milliers d’utilisateurs et plus de 105 000 salariés gérés dans cette base 2009 a permis de lancer le projet de réintégration de la gestion des temps et de la paie des entités roumaines permettant ainsi de simplifi er le parc applicatif et de standardiser l’organisation métiers et les processus ce projet devant être opérationnel fi n 2010 Pour le Maroc 2009 a été l’année de la documentation de l’étude exploratoire permettant de déterminer la solution SIRH la mieux adaptée aux contraintes locales ce choix devant intervenir au cours du premier semestre 2010 ALLIANCE AVEC NISSAN La fonction RH possède sa propre Functional Task Team afi n de mieux soutenir les activités de l’Alliance par des échanges croisés de personnel et une formation commune incluant l’Alliance Business Way Program Elle a également lancé des opérations de benchmarking pour faciliter le transfert des meilleures pratiques entre les deux sociétés (cf chapitre  1 2 3 3) Les échanges de personnel Depuis le début de l’Alliance Renault et Nissan ont développé des échanges de personnel pour renforcer leurs liens Plus de 100 collaborateurs sont ainsi concernés Ces échanges se centrent maintenant sur des collaborateurs à haut potentiel ou des experts et ainsi assurent la promotion des objectifs suivants  ■développer au sein de l’Alliance des leaders mondiaux disposant d’une expérience culturelle croisée  ■accroître l’expertise internationale  ■soutenir l’expansion dans les pays à fort potentiel de développement  ■développer les compétences rares Les programmes de formation L’objectif de l’Alliance Business Way Program est d’augmenter la performance mondiale de l’Alliance en renforçant la performance des équipes et les compétences individuelles ■Mieux travailler ensemble  il s’agit d’une formation qui est destinée aux contributeurs clés Elle est proposée chez Renault et chez Nissan L’objectif est de comprendre les différences relatives à la culture à la communication et à la gestion de projet ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Document de référence Renault 2009 125 LE D ÉVELOPPEMENT DURABLE 3 3 PERFORMANCES SOCIALES ■Séminaires à destination des équipes  différentes sessions sont organisées pour améliorer l’effi cacité du travail en équipe et partager des objectifs communs ■Programme d’échange d’ingénieurs  ce dispositif a été conçu dès 2005 pour réaliser des projets techniques communs avec de jeunes ingénieurs susceptibles d’intégrer à terme les activités de l’Alliance Dans un groupe devenu mondial et multiculturel il est essentiel de promouvoir et de faire partager la stratégie sociale de Renault facteurs de cohésion et de solidarité Elle est fondée sur des principes et règles à valeur mondiale notamment compris dans la Déclaration des droits sociaux fondamentaux comme la diversité la non discrimination la mise en œuvre d’un dialogue social à tous les niveaux de l’entreprise et une attention soutenue aux conditions de vie au travail 3 2 3 1 ACCOMPAGNER LA DÉCLARATION DES DROITS SOCIAUX FONDAMENTAUX La responsabilité sociale est pour Renault un facteur de succès à long terme Il est donc légitime que le Groupe fasse de ce sens de la responsabilité une des valeurs qu’il pratique dans l’ensemble de ses implantations dans le monde Dans cet esprit Renault a signé le 12  octobre 2004 avec la Fédération internationale des organisations de travailleurs de la métallurgie le Comité de groupe Renault (CGR) et les organisations syndicales signataires de l’accord du 4  avril 2003 relatif au CGR (FGTB CFDT CFTC CGT CCOO CSC FO UGT CFE CGC) la Déclaration des droits sociaux fondamentaux du groupe Renault Cette Déclaration se réfère aux normes de l’Organisation internationale du t ravail (OIT) et aux principes universels liés aux droits de l’homme qui constituent le Pacte Mondial (Global Compact) adopté à l’initiative des Nations Unies et auquel Renault a adhéré le 26 juillet 2001 Elle concerne les salariés du groupe Renault dans le monde entier et implique les fournisseurs du Groupe Par cette Déclaration Renault s’engage «  à respecter et à faire progresser partout dans le monde les femmes et les hommes qui travaillent dans l’entreprise à valoriser un esprit de liberté à assurer la transparence de l’information à pratiquer l’équité et à se conformer aux règles fi xées par le Code de déontologie de Renault  » En 2008 le Code de déontologie a évolué pour intégrer une nouvelle fonction Compliance et un dispositif d’alerte professionnelle dédiée à la prévention des risques éthiques (cf  chapitre 4 1 7) Cette Déclaration met en œuvre des règles et principes à valeur mondiale comme l’engagement de Renault dans les domaines de la santé de la sécurité et des conditions de travail ainsi que le refus du recours au travail des enfants et au travail forcé L’engagement des fournisseurs dans ces domaines constitue un critère de sélection De même elle réaffi rme notamment l’égalité des chances dans les relations de travail le droit à la formation pour les salariés et la juste rétribution du travail Fort de cette conviction Renault a également créé en 2009 une Direction de la responsabilité sociale de l' entreprise pour faire la promotion des initiatives prises dans ce domaine (cf  chapitre  3 1) 3 2 3 2 PROMOUVOIR LA DIVERSITÉ ET ASSURER L’ÉGALITÉ DES CHANCES Pour tout ce qui concerne la diversité se référer au chapitre  3 1 2 2 de la RSE 3 2 3 3 FAVORISER LE DIALOGUE SOCIAL Renault recherche un dialogue social permanent et responsable à tous les niveaux de l’E ntreprise qui accompagne les changements techniques économiques et sociaux liés à la mise en œuvre de sa stratégie L’entreprise privilégie la négociation pour favoriser la décision au plus près du terrain préparer les évolutions et les accompagner dans les meilleures conditions en recherchant un équilibre et une convergence entre les intérêts de l’entreprise et les intérêts des salariés Pour que cette responsabilité sociale soit assumée dans chaque pays où Renault exerce ses métiers une politique Groupe des relations avec les représentants du personnel a été défi nie en octobre 2005 Elle s’inscrit dans le cadre de la Déclaration des droits sociaux fondamentaux du 12  octobre 2004 qui réaffi rme l’attachement de Renault à la représentation du personnel Depuis l’an 2000 le Comité de groupe Renault (CGR) est l’instance de représentation du personnel au niveau de l’ensemble du Groupe Il permet d’instaurer un dialogue social transnational sur la situation et la stratégie du Groupe ainsi que sur ses évolutions majeures À la suite du renouvellement de l’accord relatif au CGR le 26  avril 2007 deux nouveaux membres titulaires (roumain et polonais) ainsi qu’un observateur russe ont intégré ce Comité  il est aujourd’hui composé de 34 représentants (venus de 19 pays) des fi liales détenues majoritairement par Renault dans l’Union européenne ainsi que dans le reste du monde (Brésil Argentine Corée Turquie Russie) Son Comité restreint a été renforcé par deux secrétaires adjoints européens supplémentaires (slovène et roumain) En 2009 le CGR s’est réuni une fois en session plénière et le Comité restreint composé de 10 membres (dont six secrétaires adjoints européens hors France) s’est réuni sept fois Le Comité central d’entreprise de Renault s a s est régulièrement informé et ou consulté sur la marche générale de l’entreprise et de ses fi liales 3 2 3 PROMOUVOIR UNE STRATÉGIE SOCIALE ✦ Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 126 LE DÉVELOPPEMENT DURABLE 3 PERFORMANCES SOCIALES (créations de fi liales à l’étranger Projet Renault Volontariat etc ) En 2009 il s’est réuni 13 fois son bureau 14 fois sa commission économique 11 fois et sa commission centrale de formation quatre fois Des réunions communes ont par ailleurs associé le Comité restreint et le Bureau du CCE quatre fois sur la situation de Renault en 2009 le projet véhicule électrique et les résultats annuels du Groupe L’année 2009 a également été marquée par la signature de 13  accords collectifs au niveau de Renault s a s Ils portent sur  ■les négociations salariales 2009 (PV de désaccord le 23 03 2009)  ■l’accord Contrat social de crise et son accord d’application 2009 (accords le 27 03 2009 puis avenant le 19 06 2009)  ■l’insertion et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées (avenant le 27 04 2009 à l’accord du 24 05 2006)  ■les conditions d’attribution pour 2009 de l’accord d’intéressement Renault du 18 12 2007 (avenant le 30 06 2009)  ■le vote électronique pour les élections professionnelles des comités d’établissement et des délégués du personnel des établissements de Renault s a s (accord cadre le 4 09 2009)  ■la portabilité des droits à prévoyance pendant les périodes de chômage (avenant le 18 11 2009 à l’accord couverture sociale du 05 07 1991)  ■la dynamique des parcours tout au long de la vie professionnelle (accord Seniors le 9 12 2009)  ■la promotion de l’initiative et de la créativité des salariés (avenant le 9 12 2009 à l’accord du 27 11 2006)  ■le Contrat social de crise 2010 (accord le 17 12 2009)  ■les négociations salariales 2010 (PV de désaccord le 17 12 2009)  ■un supplément d’intéressement aux performances (avenant le 31 12 2009 à l’accord d’intéressement du 18 12 2007 – Accord Profit Sharing) Une information et des échanges ont été organisés avec les organisations syndicales sur la situation de Renault en 2009 les résultats annuels et semestriels du Groupe le projet véhicule électrique les risques psycho sociaux le plan de continuité de l’activité du Groupe dans le cadre de la grippe A H1 N1 la nouvelle identité de marque le diagnostic de la diversité Le Projet Renault Volontariat a été élaboré en 2008 en concertation avec les partenaires sociaux Un suivi de la mise en œuvre de ces mesures tant au niveau France qu’au niveau européen a été assuré auprès des instances de représentation du personnel jusqu’à l’échéance du dispositif en 2009 3 2 3 4 ASSURER L’INFORMATION INTERNE Renault informe en permanence ses collaborateurs sur l’actualité de l’entreprise sa stratégie ses objectifs dans tous les domaines  alliance Renault Nissan nouveaux produits activités industrielle et commerciale compétition automobile résultats fi nanciers politique RH etc Le principal média interne imprimé est un magazine international Global (8 à 10 numéros par an édition français anglais à plus de 100 000 exemplaires quatre éditions locales  Espagne Mexique Russie Turquie) Par ailleurs l’E ntreprise possède un portail intranet bilingue anglais français Déclic (environ 60  000 postes connectés dans le monde) sur lequel est publié l’ensemble des informations concernant l’E ntreprise ainsi que les dépêches internes annonçant les actualités mises à jour quotidiennement Le videostreaming permet également de diffuser des vidéos sur cet intranet Afi n de déployer rapidement une information à l’ensemble des salariés des Renault One Voice (ROV) e mail relatant une actualité du Groupe sont envoyés au réseau de responsables de communication (qui couvre l’ensemble des métiers et pays du groupe Renault) Enfi n des kits d’information sont également mis à la disposition du management afi n de lui permettre d’accompagner et de déployer en interne auprès de leurs collaborateurs les questions touchant à la stratégie du Groupe 3 2 3 5 PRÉSERVER LA SANTÉ ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL ✦ La politique sur la santé la sécurité et les conditions de travail découle de la Déclaration des droits sociaux fondamentaux du Groupe Dans le monde entier elle concerne les salariés des trois marques du groupe Renault  Renault Dacia et Renault Samsung Motors La mise en œuvre de cette politique contribue à la performance globale et durable de l’entreprise elle ne souffre pas d’exception Basée sur la prévention des risques elle vise à préserver la santé du personnel et à proposer des conditions de travail motivantes Les actes et décisions de l’ensemble des collaborateurs de l’entreprise doivent s’y référer en toute occasion Pour déployer sa politique santé sécurité et conditions de travail Renault s’appuie sur  ■un système de management déployé sur l’ensemble des pays et des établissements  ■un réseau international de professionnels de la santé de la sécurité et des conditions de travail (ingénieurs techniciens ergonomes médecins infi rmiers assistantes sociales responsables mission handicap)  ■l’évaluation des risques (sécurité et ergonomie)  ■l’implication de la hiérarchie et du personnel sur ces sujets  ■la prise en compte anticipée des facteurs humains particulièrement dans les nouveaux projets et dans les nouveaux pays où Renault s’implante Afi n de mesurer le déploiement de la politique conditions de travail des évaluations sont réalisées dans les différentes entités du Groupe par des experts internes et par un organisme extérieur sur la base d’un référentiel de management Si les conditions prédéfi nies sont réunies le label Système de management Renault sécurité et conditions de travail (SMRSCT) est attribué pour une période renouvelable de trois ans  il peut être retiré en cas d’anomalie importante Depuis le lancement de sa démarche en 2000 Renault a lancé des audits dans les sites industriels tertiaires ingénieries et commerciaux du Groupe ■98  % des sites industriels tertiaires et ingénieries sont aujourd’hui labellisés SMRSCT (dont certains sont déjà renouvelés) Il est à noter que les sites non encore labellisés sont des sites nouvellement intégrés au périmètre (nouvelles implantations établissements récemment rachetés par Renault etc ) ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Document de référence Renault 2009 127 LE D ÉVELOPPEMENT DURABLE 3 3 PERFORMANCES SOCIALES ■85 % des sites commerciaux en France sont labellisés depuis le lancement de la démarche en 2005 En 2010 Renault prévoit de  ■renforcer et de déployer sa politique internationale de conditions de travail  ■réaliser 18 audits pour les établissements industriels tertiaires et ingénieries et près de 30 pour les établissements commerciaux Ceux ci seront essentiellement des audits de renouvellement  ■accompagner le déploiement de l’activité conditions de travail dans ses nouveaux sites  ■réduire continûment le nombre des accidents et des maladies professionnelles  ■améliorer les conditions de vie au travail  ■poursuivre la prise en compte des conditions de travail par les managers eux mêmes  ■rendre systématique sa participation aux nouveaux projets (véhicule électrique projet Tanger etc )  ■renforcer les synergies sur le thème des conditions de travail dans le cadre de l’Alliance NOMBRE D’ACCIDENTS DE TRAVAIL AVEC ARRÊT  ÉVOLUTION DU TAUX DE FRÉQUENCE 0 00 1 00 2 00 3 00 4 00 3 543 523 60 3 84 3 65 3 65 (Par million d'heures travaillées) 2006 2007 20082009 2005 NOMBRE DE JOURNÉES PERDUES POUR ACCIDENT DE TRAVAIL ÉVOLUTION DU TAUX DE GRAVITÉ 0 000 10 0 20 0 30 0 130 160 19 0 15 0 14 (Par million d'heures travaillées) 2006 2007 20082009 2005 Les chiffres Groupe relatifs aux accidents du travail portent sur 98 2  % de l’effectif total En 2009 Renault a déployé un nouvel indicateur international relatif aux accidents du travail  F1 Il s’agit du nombre d’accidents qui nécessitent des soins en dehors de l'entreprise Pour l’année 2009 le taux de fréquence F1 des accidents du travail est de 7 19 accidents pour un million d’heures travaillées L’ERGONOMIE Renault s’est doté d’une méthode d’analyse ergonomique qui porte sur les postes de travail Elle est développée en interne (troisième version en 2001) pour préserver la santé des opérateurs en production diminuer notamment les T roubles musculo squelettiques (TMS) et ainsi améliorer la performance Utilisée dans tous les établissements industriels de Renault dans le monde elle est diffusée auprès d’autres entreprises En complément Renault a développé une fi che simplifi ée «  sécurité ergonomie  » pour aider les chefs d’unité à mieux analyser ces risques sur les postes de travail de leur périmètre et d’améliorer en continu les conditions de travail La prise en compte de l’ergonomie passe par la réussite de l’adéquation hommes postes de travail (en tenant particulièrement compte de l’âge du personnel) ce qui implique l’analyse ergonomique des postes le renforcement de la prise en compte de l’ergonomie dans les projets (cf ci dessous) la suppression des postes «  diffi ciles  » selon la grille d’analyse ergonomique et le renforcement des compétences dans ce domaine Un reporting mensuel permet de suivre l’évolution de la cartographie des postes sur l’ensemble des sites industriels En 2009 de nouveaux outils ont permis d’optimiser les démarches d’adéquation homme poste notamment pour les personnes avec des restrictions d’aptitudes Une démarche sur l’employabilité standardisée et des dossiers individuels réglementés ont permis d’aider les managers et les médecins à reclasser sur des postes adaptés des personnes à restrictions Afi n de limiter et de prévenir les maladies professionnelles une démarche en cours de validation va permettre dès l’évocation de douleur de la part du salarié de lancer une analyse du poste pour une meilleure adéquation Dans chaque projet industriel d’envergure (nouveau véhicule par exemple ) l’équipe projet se dote systématiquement d’un chef de projet sociotechnique chargé de  ■renforcer la prise en compte de l’ergonomie dans les projets  ■traiter les questions de sécurité de conditions de travail et d’ergonomie de conception (nouvelles installations de production évolution du produit etc ) Chaque projet est ainsi l’occasion de progresser sur des objectifs fi xés ensemble par l’ingénierie et l’usine Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 128 LE DÉVELOPPEMENT DURABLE 3 PERFORMANCES SOCIALES Total Fabrication Usines de Carrosserie Montage Usines de Mécanique 0 20 40 60 80 100 Postes corrects Postes contraignants Postes difficiles Cible à fin 2010Situation fin 2009 Cible à fin 2010Situation fin 2009 Cible à fin 2010Situation fin 2009 80 % 15 % 5 %69 % 26 % 5 %65 % 26 % 9 %62 % 31 % 6 %88 % 10 % 2 %87 % 11 % 2 % En 2010 Renault prévoit de prolonger ces actions sur  ■l’employabilité du personnel  ■la prévention des maladies professionnelles en particulier les TMS en renouvellant les outils d’analyse ergonomique afi n de pouvoir détecter au mieux les postes à surveiller LA SANTÉ La politique santé sécurité et conditions de travail du Groupe vise à préserver la santé physique et psychique des collaborateurs Les visites et points médicaux réguliers permettent des actions de prévention le dépistage précoce de pathologies et assurent la continuité du suivi médical tout au long du parcours professionnel En parallèle Renault organise des campagnes d’information et de formation sur plusieurs thèmes tels que l’ergonomie les missions le tabac l’alcool les drogues l’hygiène alimentaire le surpoids les dangers du soleil etc Les services médicaux collaborent étroitement avec les services conditions de travail afi n d’assurer en permanence l’adéquation entre l’aptitude du salarié et le poste de travail (ex   évaluation des risques cotation de poste prélèvements d’ambiance etc ) En 2009 Renault a  ■poursuivi ses actions relatives aux risques psychosociaux (formation à la détection de personnes en diffi culté permanence de psychologues etc )  ■formé des médecins et des infi rmiers à la prévention du stress post traumatique  ■déployé une assistance téléphonique pour les médecins du travail (France) sur la santé psychologique au travail  ■renouvelé ses campagnes de prévention de la santé (sommeil vigilance addictions  tabac alcool etc )  ■fait intervenir des experts sur des problématiques complexes (risque suicidaire ondes électromagnétiques etc )  ■accentué l’harmonisation des pratiques entre les équipes médicales internationales sur cinq thèmes (allongement de la vie au travail gestion du personnel à aptitude réduite troubles ostéo articulaires risque psychosocial indicateurs santé physique et psychique) En 2010 Renault prévoit  ■de renforcer la prise en compte des dimensions santé et employabilité dans les audits du système de management de la santé de la sécurité et des conditions de travail  ■d’accompagner des groupes de réfl exion sur les évolutions de la médecine du travail  ■d’optimiser la traçabilité des expositions professionnelles LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX ET  STRESS  PROFESSIONNEL ✦ Les actions de prévention des facteurs de stress s’inscrivent dans la politique santé sécurité et conditions de travail du Groupe le risque stress étant pris en compte dans le « document unique » Les spécialistes en prévention et les médecins du travail mettent en œuvre des démarches de détection de l’hyperstress ainsi que des actions de prévention Ainsi la médecine du travail dans le cadre de l’Observatoire médical du stress de l’anxiété et de la dépression mis en place depuis 1998 propose aux collaborateurs qui le désirent de passer un test permettant de poser un pré diagnostic individuel dans ces trois domaines (stress anxiété et dépression) Cet Observatoire a effectué à fi n 2009 plus de 81  000 tests dans le cadre des visites médicales Au plan collectif une expertise avait été lancée en 2007 dans le cadre des CHSCT de Guyancourt avec le cabinet Technologia Cette mesure des facteurs de stress avait donné lieu à un plan d’action au niveau de chaque direction présente sur le site En juin  2009 une seconde   enquête a été lancée sur les établissements de la Direction des ingénieries afi n de mesurer l’avancement et l’effi cacité des plans d’action Également en juin  2009 le groupe Renault a décidé de lancer dans un premier temps sur quatre établissements représentatifs des grands métiers de Renault une enquête avec le cabinet Stimulus destinée à mesurer les facteurs de stress mais également leur impact sur les populations Cette double mesure des facteurs et de leur impact est aujourd’hui enseignée et mise en œuvre dans des pays où la prévention du stress est trés avancée comme le Canada Sur ces bases des plans d’action corporate établissements et métiers seront engagés au premier trimestre 2010 ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Document de référence Renault 2009 129 LE D ÉVELOPPEMENT DURABLE 3 3 PERFORMANCES SOCIALES Par ailleurs plusieurs autres indicateurs sont utilisés au niveau collectif (enquête sur la qualité du management et l’engagement du personnel menée auprès de l’ensemble du personnel du groupe Renault absentéisme accidentéisme) Des actions de prévention sont d’ores et déjà menées que ce soit au niveau individuel ou collectif  ■formation à la gestion du stress (managers et non managers)  ■actions de sensibilisation au stress  ■formation des acteurs de la prévention à l’évaluation des risques psychosociaux  ■sessions de professionnalisation de la fonction RH sur la détection des personnes en diffi culté  ■formation des acteurs de santé au travail à la prévention du stress post traumatique pour parer immédiatement à un éventuel choc psychologique  ■formation à la relaxation pour les salariés  ■mise à disposition d’informations sur l’« intranet médical » ■actions d’amélioration continue de la santé de la sécurité de l’ergonomie et des conditions de travail au sein de chaque établissement du Groupe  ■plans d’action de prévention et d’amélioration des conditions de travail spécifi ques au sein des établissements Les actions menées au sein des établissements par les managers font naturellement l’objet d’un accompagnement de la fonction RH et notamment des responsables RH de proximité Le handicap Depuis 14  ans Renault agit en faveur de l’insertion et du maintien dans l’emploi des personnes handicapées et poursuit une politique d’accompagnement du personnel handicapé L’accord Renault en faveur des personnes handicapées 2006 2008 a été prolongé en 2009 par voie d’avenant À fi n 2009 Renault s a s comptait 2  659 personnes handicapées soit un taux d’emploi global de 8 2 % En 2009 Renault a poursuivi son action visant à  ■intégrer des jeunes handicapés en stage et en alternance (participation au projet expérimental Salto)  ■renforcer son partenariat avec le dispositif spécialisé en faveur de l’insertion professionnelle des personnes handicapées  ■sensibiliser les managers et collaborateurs Renault sur le handicap et l’accord d’entreprise  ■soutenir le maintien dans l’emploi par l’aménagement de postes de travail  ■attribuer des aides fi nancières au personnel handicapé et à leur famille Une étude débutée fi n 2008 avait mis en avant les diffi cultés de communication rencontrées par les salariés défi cients auditifs En 2009 Renault a expérimenté sur les sites de la région parisienne avec une dizaine de salariés un outil permettant aux salariés souffrant d’un défi cit auditif d’avoir une communication téléphonique avec des personnes entendantes Ce service devrait être mis à disposition des salariés en 2010 Renault a souhaité affi rmer son engagement en faveur du handicap le 3 décembre 2009 lors de la Journée mondiale du handicap en organisant des forums sur différents sites Pour 2010 Renault a choisi d’ajouter à son dispositif « d’insertion jeunes » des opérations spécifi ques à des personnes handicapées afi n de contribuer au plan national au traitement de la problématique des personnes qui ne peuvent accéder à l’emploi faute d’une formation qualifi cation correspondant à leur handicap Le télétravail Afi n d’aider les salariés à concilier leur vie privée et leur vie professionnelle Renault propose à ceux qui le souhaitent de bénéfi cier de l’accord sur le télétravail (accord du 22 janvier 2007 – périmètre Renault s a s ) Depuis sa signature 341 personnes ont bénéfi cié de cet accord qui propose de deux à quatre jours de travail par semaine depuis le domicile LA MAÎTRISE DU RISQUE ROUTIER Sur la base des différents engagements pris auprès des organismes publics français et de la diffusion de la Charte du conducteur Renault en 2009 le Groupe a  ■continué à déployer les formations pratiques relatives à la prévention des risques routiers auprès des collaborateurs ■déployé à travers ses établissements et fi liales des forums d’animation (tests de freinage contrôle sécurité des véhicules personnels tests de réfl exes etc )  ■continué à déployer la formation de collaborateurs par simulateur de conduite  ■organisé en juin  2009 dans plusieurs établissements des opérations de sensibilisation à la prévention du risque routier (Pour plus de détails consulter le chapitre 3 1 2 4 de la RSE) Les actions régulièrement engagées permettent de réduire continûment le nombre des accidents de trajet avec arrêt même si la réduction est plus faible ces dernières années Pour l’année 2009 le groupe Renault a enregistré 2 26 accidents de trajet avec arrêt pour 1  000  salariés La ventilation de ces accidents se répartit ainsi  ANNÉE 2009 AUTOMOBILES DEUX ROUES PIÉTONS AUTRES Nombre d’accidents de trajet avec arrêt 33  % 33 % 31  % 3 % Nombre de jours d’arrêt 27  % 50  % 2 0 % 3 % Le nombre des accidents de mission avec arrêt est comme chaque année particulièrement faible Renault a également lancé un site interne de covoiturage accessible à tous les collaborateurs des établissements français À fi n décembre près de 2  900 trajets étaient enregistrés (cf chapitre   3 1 2 3) Il est envisagé de déployer cette application à l’international Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 130 LE DÉVELOPPEMENT DURABLE 3 PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES La survie des milieux naturels dépend d’un fragile équilibre entre faune fl ore et homme Cet équilibre se trouve aujourd’hui menacé par les activités humaines et leurs effets sur l’environnement  croissance démographique croissance économique et modes de consommation Ainsi la consommation mondiale croissante d’eau de ressources fossiles (pétrole gaz charbon) ou d’autres matières premières non renouvelables (métaux terres rares etc ) réduit dangereusement la disponibilité des ressources naturelles à disposition des générations futures ces ressources n’étant pas renouvelables dans les mêmes proportions Les gaz à effet de serre (GES) dont le CO 2 contribuent aux changements climatiques Les substances chimiques émises dans l’atmosphère participent aux phénomènes d’acidifi cation et à la formation de l’ozone troposphérique Consécutivement aux rejets chimiques dans l’eau l’eutrophisation entraîne la prolifération d’algues qui peuvent conduire à l’asphyxie des milieux aquatiques La politique environnementale de Renault se fonde sur les grands défi s écologiques de la planète pour lesquels l’activité automobile est concernée  ■la fabrication et l’utilisation des véhicules consomment des ressources naturelles et génèrent des déchets  ■les rejets de dioxyde de carbone gaz à effet de serre se produisent avec la combustion lors de l’usage des véhicules et de leur fabrication  ■le dioxyde de soufre et les oxydes d’azote émis par les véhicules contribuent à l’acidifi cation des pluies et des sols  ■l’utilisation de la voiture augmente le niveau sonore de l’environnement Cette politique environnementale se décline dans les actions et organisations de l’entreprise autour de cinq axes  ■préserver la valeur du patrimoine  ■supprimer ou réduire les impacts sur l’environnement  ■concilier les offres de produits et de services avec la protection de l’environnement  ■mettre en œuvre le management de l’environnement sur l’ensemble de l’entreprise sur l’ensemble du cycle de vie  ■organiser la communication environnementale Agir pour l’environnement c’est pour Renault concevoir une offre de véhicules et de services qui minimisent l’impact sur l’environnement en tenant compte des situations environnementales et économiques des différents marchés Pour réaliser les arbitrages entre les différents impacts environnementaux sans oublier les autres impératifs (prix de vente sécurité confort coût à la tonne de CO 2 évitée etc ) Renault a choisi depuis plusieurs années l’approche par le cycle de vie Cette approche permet de prendre en compte tous les impacts environnementaux d’un véhicule dès sa phase de conception et tout au long de sa vie Les signatures Renault eco 2 et Dacia eco 2 ont permis de renforcer le dialogue avec le client sur cette approche dialogue lui même encouragé par les mesures du «  Grenelle de l’Environnement  » incitant le client à acheter des véhicules moins émetteurs de CO 2 Renault mesure depuis plusieurs années les consommations d’énergies de matières ainsi que les émissions de composés à chaque étape c’est à dire dans la phase de fabrication et dans la phase d’utilisation du véhicule Les données sur les autres phases de vie telles que celles de la chaîne fournisseurs et du traitement des véhicules en fi n de vie se précisent progressivement Les comparatifs entre les véhicules de même segment mais de génération différente sont systématiquement réalisés Cette vision d’ensemble sur le cycle de vie complet permet à Renault mais aussi à l’alliance Renault Nissan de travailler encore plus effi cacement d’un point de vue environnemental sur un large éventail de technologies (véhicule électrique hybridation piles à combustible) ainsi que sur le potentiel des carburants alternatifs dont le gaz de pétrole liquéfi é (GPL) avec le déploiement d’une offre commerciale GPL Dacia en 2009 le gaz naturel comprimé (GNC) et les biocarburants d’aujourd’hui mais aussi de demain Le déploiement de ces solutions se fera dans la gamme en répondant aux demandes des marchés et en tenant compte des ressources locales Par ailleurs en 2009 l’alliance Renault Nissan a poursuivi la signature d’accords de partenariat avec certains États régions ou organismes qui vont permettre la commercialisation massive et internationale de véhicules électriques dans ces pays dès 2011 3 3 PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES 3 3 1 LES ENJEUX ÉCOLOGIQUES ✦ ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Document de référence Renault 2009 131 LE D ÉVELOPPEMENT DURABLE 3 3 PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES 3 3 2 LES INDICATEURS ÉCOLOGIQUES ✦ Depuis plusieurs années Renault élabore des indicateurs écologiques sur des données quantifi ées et fi ables pour les produits et les activités des sites de Renault L’approche des impacts sur la chaîne fournisseurs se fait au travers de banques de données externes La remontée d’inventaires du cycle de vie des processus des fournisseurs demandera plusieurs années de travail L’impact écologique du recyclage des véhicules en fi n de vie commence à se mesurer par le renforcement des fi lières de traitement Après Scénic II fi nalisé en 2004 Renault a poursuivi ses inventaires sur le cycle de vie sur Modus Clio  II et Clio  III en 2005 Clio  II fl exfuel Twingo et Nouvelle Twingo en 2006 Laguna II et Nouvelle Laguna en 2007 Kangoo II la gamme Dacia Mégane II Nouvelle Mégane et Koléos en 2008 et Scénic III et Fluence en 2009 COMPARAISON DE SCÉ NIC II ET SCÉ NIC III EN VERSION DIESEL 0 20406080100 Production du véhicule Production du carburant Utilisation du véhicule Fin de vie Scénic II Scénic III Scénic II Scénic III Scénic II Scénic III Scénic II Scénic III Scénic II Scénic III Potentiel d'épuisement des ressources naturelles Potentiel de création d’ozone photochimique Potentiel d’eutrophisation Potentiel de réchauffement climatique Potentiel d’acidification 3 % 3 % 22 % 25 % 5 % L’animation de la performance environnementale des sites industriels s’appuie depuis 2008 sur la réduction compétitive des impacts environnementaux selon la méthodologie des 4R Les best practices pour Réduire Réutiliser Recycler et Récupérer l’énergie ont été identifi ées et échangées entre les sites pour limiter voire annuler leurs impacts résiduels Cette animation pilotée au niveau central concerne les impacts majeurs de la fabrication et contribue au développement durable des usines de fabrication 3 3 2 1 LA RESSOURCE ÉNERGÉTIQUE ET  LES ÉMISSIONS DE CO 2 ✦ FABRICATION Activités logistiques Des indicateurs environnementaux sont progressivement intégrés dans les processus d’achat pour étudier les voies de progrès sur la logistique d’approvisionnement et de distribution Le niveau réglementaire d’émissions polluantes du parc routier est ainsi pris en compte Pour les émissions de gaz à effet de serre des réductions ont été réalisées par le biais de la diminution du poste carburant dans le transport (optimisation des trajets formation à la conduite écologique etc ) mais Renault souhaite mieux les quantifi er en construisant une gamme d’indicateurs s’appuyant sur les différents fl ux physiques En 2009 le transport de conteneurs par voie fl uviale sur des barges entre Rouen et Le Havre a permis d’éviter de mettre 4 300 camions sur les routes et de ce fait de diminuer les émissions de 190 tonnes de CO 2 Consommation d’énergie ✦ Dans l’optique de la préservation des ressources naturelles et de la limitation du réchauffement climatique une stratégie d’économies d’énergie et d’intégration des énergies renouvelables est pilotée sur tous les sites dans le monde Cette stratégie s’appuie sur plusieurs axes  ■le management de la maîtrise des consommations d’énergie pendant les périodes hors production  ■le management de la convergence vers les meilleures pratiques techniques et managériales identifi ées  Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 132 LE DÉVELOPPEMENT DURABLE 3 PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES ■l’augmentation du rendement énergétique des moyens  ■le développement des énergies renouvelables  ■l’optimisation des contrats de fourniture d’énergie Dans le contexte de crise économique le niveau de production des usines a été fortement impacté pendant l’année 2009 Les fortes variations de productions ont eu un impact sur les consommations d’énergie Cet impact a été pondéré par le travail réalisé depuis de nombreuses années sur la maîtrise des énergies hors production et l’optimisation des contrats de fourniture d’énergie EXEMPLE DE LA RÉDUCTION DES TALONS D’ÉLECTRICITÉ SUR LES SITES DE FABRICATION 2005 2006 2007  %  %  %  %  % 0 % 5 % 10 % 15 % 20 % 25 % 30 % 20082009 Comme le montre le graphique ci dessus le talon qui est l’indicateur choisi par Renault pour animer la réduction des consommations en hors production a été fortement réduit en 2008 Ces efforts se sont prolongés en 2009 permettant d’amortir l’effet négatif des baisses de production dans les usines Ces actions de performance qui s’inscrivent dans un plan à moyen terme se traduisent dès aujourd’hui par un plan de rupture basé sur des actions concrètes  ■augmentation du rendement énergétique en particulier lors du renouvellement des chaufferies en anticipation de la nouvelle défi nition des quotas CO 2 du marché de permis européen (EU ETS) à l’horizon 2012  ■mise en place de panneaux solaires sur les centres livreurs en France et les toitures de bâtiment en Espagne  ■prise en compte dans le projet Tanger des solutions techniques participant au développement durable Les résultats des efforts se manifestent dans la réduction de 17  % de la consommation de l’énergie par véhicule entre 2002 et 2009 à isopérimètre ÉVOLUTION DE LA CONSOMMATION D’ÉNERGIE DE 2002 À 2009 0 0 2 0 2 2 2 4 2 6 2 8 2002 2003 2004 2005 2006 2007 20082009 2 63 2 63 2 50 2 45 2 42 2 30 2 24 2 14 (en Mwh veh) Gaz à effet de serre ✦ Renault conscient de l’impact de ses activités sur l’effet de serre anthropique a entrepris dès 2003 l’inventaire de l’ensemble des sources de GES sur ses sites industriels logistiques et tertiaires inclus dans le périmètre de reporting environnemental et la révision de ses modalités de reporting avec l’assistance d’un organisme indépendant La conformité de son reporting avec le protocole français EPE (Entreprises pour l’e nvironnement) d’inventaire des GES ainsi que le Greenhouse Gas Protocol garantit la pertinence des résultats obtenus Renault comptabilise ainsi depuis 2003 les émissions directes de gaz à effet de serre et depuis 2009 les émissions indirectes associées à l’électricité achetée Les émissions directes proviennent de la combustion d’énergie fossile sur site et des pertes de fl uides frigorigènes (Scope 1) Les émissions indirectes correspondent aux émissions de gaz à effet de serre liées à la production de l’électricité achetée (Scope 2) Ainsi en 2009 les émissions directes et indirectes des GES du Groupe s’élèvent à 1 191 kteq CO 2 (kilotonnes en équivalent CO 2) RÉPARTITION DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE EN 2009 PAR TYPE DE SOURCE* 1 % GES liés aux essais moteurs boîtes de vitesses et véhicules sur piste d'endurance 3 % GES liés aux véhicules d'entreprise 3 % GES liés au remplissage en fluides frigorigènes des climatiseurs de véhicules produits41 % GES liés aux installations de combustion fixes 52 % GES indirects liés à l'électricité achetée * Le périmètre de reporting 2009 des gaz à effet de serre (Scope 1 et Scope 2) comprend les sites de fabrication de logistique et d’ingénierie (cf chapitre 8 3 2 ) Les véhicules d'entreprise comprennent les véhicules de service les véhicules du «  Pool taxi » les  navettes les engins de manutention et les chariots utilisant le GPL ou le propane ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Document de référence Renault 2009 133 LE D ÉVELOPPEMENT DURABLE 3 3 PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES Renault défi nit sa stratégie de réduction des émissions de GES issues de l’activité industrielle autour de quatre axes de progrès  ■l’augmentation du rendement énergétique  ■la réduction des consommations d’énergie  ■le changement de combustibles  ■le développement des énergies renouvelables Ces actions sont inscrites dans les schémas directeurs des sites industriels et permettent ainsi de fi xer des objectifs aux futurs projets de véhicule Les émissions directes globales de GES ont diminué en 2009 passant de 755  kteq CO 2 (kilotonnes en équivalent CO 2 ) en 2003 à 577 kteq CO 2 en 2009 avec un périmètre de sites élargi et la prise en compte des véhicules d’entreprise À isopérimètre 2003 les émissions de GES de 2009 s’élèvent à 508 kteq CO 2 ce qui représente une baisse de 32  % Renault est par ailleurs concerné par le système communautaire d’échange de quotas d’émissions (SCEQE) dont la première  phase est entrée en vigueur en 2005 13 sites européens sont aujourd’hui concernés par ce système d’échange (sept sites en France quatre en Espagne un en Slovénie et un en Roumanie) Renault gère l’ensemble de ses quotas avec un mandataire unique afi n d’en augmenter l’effi cacité et de préparer une action conjointe de progrès sur l’ensemble de ses sites industriels dans le monde Lors de la première   phase (2005 2007) les sites concernés par le SCEQE ont réduit leurs émissions de CO 2 de 13 8 % par an soit 46 452 tonnes de CO 2 sur l’ensemble de la période Les émissions CO 2 des installations Renault soumises à la directive ETS ont baissé de plus de 17 % par rapport à la moyenne des émissions de la première période 2005 2007 Renault dispose pour la seconde période (2008 2012) d’une allocation annuelle de 450 kilotonnes de CO 2 pour l’ensemble de ses usines concernées par le SCEQE ce qui comparé au marché européen  (1) de 369 315 kilotonnes de CO 2 montre que son impact ne représente qu’une part modeste des émissions du marché des quotas Renault tient également compte de l’impact fi nancier de ses émissions de GES En relation avec les activités de veille réglementaire des simulations sont réalisées afi n d’anticiper les quantités et le coût des quotas d’émissions à acquérir ainsi que l’impact du renchérissement des prix de l’énergie Cette monétarisation conjointe des impacts de la réglementation sur les GES et du coût croissant de l’énergie vise notamment à éclairer les décisions d’investissement en matière d’effi cacité énergétique et d’énergie renouvelable UTILISATION DE LA VOITURE L’engagement de Renault «  Dès 2008 vendre un million de véhicules à moins de 140 grammes de CO 2 par km dont 1 3 à moins de 120 grammes » a été honoré en 2009 malgré la crise économique mondiale qui a engendré une baisse sensible des volumes de ventes L ’objectif de Renault – apporter des solutions écologiques et économiques qui puissent être déployées massivement afi n d’aboutir à un effet signifi catif et immédiat sur l’environnement – a donc été atteint en 2009 avec un déplacement des ventes vers les voitures les moins émettrices de CO 2 et avec une offre élargie de voitures à énergies alternatives Essence et diesel Dans l’Europe des 15 selon le monitoring de l’Association a uxiliaire a utomobile (AAA) 883 013 véhicules particuliers vendus en 2009 par Renault émettent 140 g ou moins de CO 2 par km dont 434 687 émettent 120 g ou moins de CO 2 par km Le graphique ci dessous montre la progression de Renault sur ce segment comparativement au marché selon l’étiquetage CO 2 appliqué en France (1) Quotas alloués dans les PNAQ (plans nationaux d'allocation des quotas) des pays européens où Renault est implanté et soumis aux quotas (France + Espagne + Slovénie + Roumanie) ÉVOLUTION DES VENTES EUROPÉENNES DE 1995 À 2009 D’APRÈS L’ÉTIQUETAGE CO 2 APPLIQUÉ EN FRANCE 0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100 Ventes (%) Marché européenRenaultMarché européenRenaultMarché européenRenaultG ≥ 250 F 201 250 E 161 200 D 141 160 C 121 140 B 101 120 A ≤ 100 Marché européenRenault 1995 2000 2008 2009 3 %1 % 16 % 13 % 56 % 67 % 21 %19 % 5 %2 % 1 % 14 % 5 % 31 %51 % 36 %40 % 14 %4 % 4 %1 % 4 % 1 % 15 %26 % 26 %41 % 26 %13 % 25 %17 % 6 % 2 % 3 % 25 %36 % 37 % 27 % 8 % 24 %18 % 18 %1 % Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 134 LE DÉVELOPPEMENT DURABLE 3 PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES Les analyses internes de Renault sur le périmètre de l’Europe des  27 montrent que 1 002  988 véhicules particuliers et utilitaires vendus en 2009 émettent 140  g ou moins de CO 2 par km dont 47  % émettent 120  g ou moins de CO 2 par km Pour obtenir ces résultats Renault a poursuivi l’optimisation de tous les paramètres du véhicule qui infl uencent la consommation et les émissions de CO 2 (cf chapitre 3 3 3 2 L ’éco conception des produits) Les énergies alternatives Les biocarburants Renault s’est engagé le 9 février 2006 à mettre en place progressivement une double offre de biocarburants sur le marché européen d’ici 2009  ■50  % de l’offre essence pourra fonctionner avec un mélange d’essence et d’éthanol pouvant aller jusqu’à un seuil maxima l de 85 % d’éthanol  ■100 % des motorisations diesel pourront fonctionner avec un mélange de gazole et de biodiesel (seuil maxima l de 30 %) Malgré la crise économique l’engagement est quasiment honoré avec une offre essence à 30  % pour une cible à 50 % et une offre diesel à 97  % pour une cible à 100 % Ces offres complètent celles du Brésil déjà commercialisées et permettront ainsi de se préparer à l’émergence de ces deux énergies nouvelles dans le reste du monde en attendant les biocarburants de deuxième  génération Tous les biocarburants devront par ailleurs répondre aux critères de durabilité (critères de cycle de vie) défi nis par la nouvelle Directive européenne 2009 28 CE Gaz de pétrole liquéfié (GPL) et gaz naturel véhicule (GNV) Deux carburants gazeux se partagent aujourd’hui le marché  le GPL et le GNV Ils permettent de répondre simultanément à deux défi s  accroître l’indépendance par rapport aux carburants conventionnels issus à 98  % du pétrole et améliorer l’empreinte environnementale des carburants en réduisant les niveaux d’émissions (CO 2 et émissions polluantes à l’échappement) En 2009 le groupe Renault a vendu 42 832 véhicules bicarburation (gaz et essence) en Europe (13  108 en 2008) notamment grâce au succès rencontré par la gamme Dacia GPL (Sandero et Logan) Des versions GPL et GNV de Kangoo Clio et Scénic sont également proposées en Europe ainsi que des adaptations locales pour les marchés désireux d’optimiser leurs ressources Véhicule zéro émission électrique avec batterie Renault a pris une orientation importante dans ce domaine et a un objectif de déploiement massif de ce type de voiture qui à l’usage concentre à la fois zéro émission de CO 2 zéro émission de polluants et zéro bruit Les quatre concept cars électriques présentés à Francfort préfi gurent la gamme de véhicules que Renault proposera à partir de 2011 Twizy Z E Concept est une solution de mobilité urbaine innovante offrant à ses deux occupants « en tandem » un moyen de transport 100 % électrique Grâce à sa carrosserie enveloppante ses deux occupants sont très bien protégés Zoe Z E Concept est la démonstration qu’un véhicule 100  % électrique peut aussi être séduisant et attractif Zoe Z E Concept reçoit un toit qui optimise la gestion de la climatisation afi n de prolonger son autonomie Le système de climatisation va bien au delà de sa fonction habituelle en proposant trois effets  hydratant «  detox  » et senteurs actives au service du bien être des occupants Avec ses trois modes de recharge c’est une nouvelle façon de vivre la mobilité Fluence Z E Concept est un vrai véhicule familial 100  % électrique qui affi che une autonomie de 160 km et dispose de trois possibilités de recharge de la batterie  « standard » de quatre à huit  heures « rapide » en 20 minutes « éclair » en trois  minutes grâce au système exclusif Quickdrop d’échanges de batterie Fluence Z E Concept préfi gure le futur dérivé électrique de Renault Fluence Kangoo Z E Concept à destination des professionnels propose de nombreuses fonctionnalités d’information pour une utilisation simple effi cace et interactive Véhicule électrique avec pile à combustible Les travaux de l’alliance Renault Nissan sur les prototypes de véhicules électriques avec pile à combustible ont franchi une nouvelle étape en 2008 avec Scénic ZEV H2 Ce prototype est une vraie voiture tant en matière de vie à bord que d’agrément de conduite La pile à combustible fournit l’électricité destinée au moteur qui ne rejette que de l’eau Ce véhicule a été testé dans plusieurs pays en 2008 et 2009 Cependant le prix actuel prohibitif de la pile à combustible empêche sa diffusion en masse 3 3 2 2 LA QUALITÉ DE L’AIR LES SITES DE FABRICATION Les composés organiques volatils (COV) En 2009 les émissions de COV générées par les solvants utilisés dans les ateliers de peinture ont été réduites de 10   % par rapport à 2008 L’évolution favorable de notre performance nous permet d’atteindre  en   2009 41  g m 2 Cette bonne performance est le fruit des investissements réalisés pour mettre en œuvre les technologies propres les plus récentes et les actions de progrès continu ÉMISSIONS DE COV 0 10 20 30 40 50 60 (en g m 2) 200846 200941 200751 200654 Périmètre de reporting industriel ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Document de référence Renault 2009 135 LE D ÉVELOPPEMENT DURABLE 3 3 PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES Désormais 75  % de la capacité de production de Renault sont équipées de cabines d’application de peintures en bases hydrodiluables et les sites produisant des véhicules utilitaires sont équipés de traitement d’air L’animation transversale des ateliers de peinture est fédérée dans le Club des Peintres qui a en charge le déploiement des meilleures pratiques au quotidien  optimisation de la récupération des solvants usés ou développement des rafales de teintes par organisation des fl ux par exemple Les émissions de SO 2 et NOx liées à la combustion ✦ Renault poursuit son plan de changement de combustible en usine en remplaçant le fi oul par le gaz pour réduire les émissions de dioxyde de soufre (SO 2 ) et d’oxydes d’azote (NOx) En effet la part du fi oul dans l’énergie thermique consommée par Renault est passée de 14  % en 1999 à 1  % en 2009 Ce plan de progrès se poursuit maintenant avec l’installation de chaudières ayant des brûleurs émettant moins de NOx Depuis 2003 les émissions de SO 2 et de NOx sont évaluées en prenant en compte la totalité des moyens de combustion Ces émissions ont diminué de 86  % pour le SO 2 et de 29 % pour les NOx entre 2003 et 2009 à isopérimètre LA GAMME DE VÉHICULES EN PHASE D’UTILISATION Une grande partie des véhicules particuliers et utilitaires commercialisés en Europe à fi n 2009 respecte la réglementation Euro  5 Pour les autres marchés Renault adapte les défi nitions techniques de ses groupes motopropulseurs aux demandes spécifi ques des pays où sont réalisées les ventes (qualité du carburant climat poussière etc ) Généralement les demandes réglementaires locales sont largement satisfaites une grande part des versions vendues l’étant sur une défi nition Euro 3 ou Euro 4 Les efforts sont poursuivis notamment en intégrant progressivement dans les offres Renault des véhicules avec de nouvelles technologies (fi ltre catalytique à particules nouvelle génération de common rail piège à oxydes d’azote) Nouvelle Laguna et Nouvelle Mégane 2 0  dCi respectent dès leur lancement les seuils Euro  5 pour leurs émissions de polluants seuils exigibles depuis septembre  2009 pour les nouveaux modèles Le piège à oxydes d’azote de Renault ou NOx trap s’inscrit pleinement dans la volonté de Renault de réduire les émissions polluantes Ce système chimique piège les oxydes d’azote nocifs pour la santé puis les transforme en gaz neutres Ce système de post traitement probablement incontournable pour la norme Euro 6 est commercialisé aux particuliers depuis 2009 sur certains Renault Espace équipés du 2 0 dCi En complément du traitement des NOx ce catalyseur contribue à l’oxydation des hydrocarbures et monoxyde de carbone issus d’une combustion incomplète 3 3 2 3 LE MANAGEMENT DES  SUBSTANCES Le législateur européen a décidé d’optimiser la traçabilité des substances chimiques utilisées par l’industrie européenne en vue d’améliorer la protection de la santé et de l’environnement Le règlement européen Registration Evaluation Authorization and restriction of CHemicals (REACH) qui en est l’instrument appliqué depuis le 1 er  juin 2007 a ainsi été construit sur trois grands thèmes  ■la mise à niveau et le partage de la connaissance concernant l’impact sur la santé et l’environnement de 30 000 substances qui sera effectuée par les industriels (en particulier les chimistes) en collaboration avec l’Echa (European CHemical Agency Helsinki) véritable «  bibliothèque d’Alexandrie » des risques chimiques  ■l’obligation de transparence totale sur les mesures de prévention des risques tout au long des chaînes d’approvisionnement jusqu’au consommateur suivant des modes de communication défi nis dans le texte  ■la possibilité pour le législateur d’augmenter progressivement les contraintes liées à l’utilisation des substances chimiques les plus toxiques jusqu’à leur interdiction Comme tout acteur industriel Renault est impacté par ce texte dans toute la diversité de ses activités En cohérence avec les politiques environnement et sécurité de l’entreprise une équipe projet REACH – Management des substances couvrant l’ensemble du Groupe a donc été constituée Cette équipe projet appuyée par un réseau d’une cinquantaine de correspondants à travers l’Europe et confortée par ses échanges avec ses homologues au sein et en dehors de l’Alliance s’attache à défi nir et à piloter les actions de mise en conformité des 98  entités juridiques de Renault concernées mais également à anticiper les risques de défaillance en amont des chaînes d’approvisionnement et à imaginer les moyens de transformer une contrainte réglementaire en opportunité économique et concurrentielle 3 3 2 4 LE BRUIT LA FABRICATION Soucieux de garantir le bien être des riverains situés aux abords de ses sites de production Renault travaille activement à limiter et à réduire ses nuisances sonores en travaillant sur la maîtrise du «  bruit  » sur les installations existantes et sur les nouvelles installations Ainsi depuis plus d’un an Renault développe son expertise interne sur ce sujet complexe qui met en jeu de nombreux facteurs (météo topographie natures et puissances des sources par bandes d’octaves directivité atténuation effets des bâtiments etc ) L’UTILISATION Renault s’est fi xé depuis plusieurs années pour ses nouveaux véhicules l’objectif très ambitieux de 71 dBA pour les motorisations essence et 72 dBA pour les motorisations diesel comme mesure de bruit extérieur et a engagé des actions très importantes pour l’atteindre Nouvelle Clio et Koléos ont rejoint Vel Satis Espace Twingo et Modus dans le club des 3 dBA par rapport à l’obligation réglementaire Le nombre de modèles de Nouvelle Mégane et Nouvelle Laguna à 3 dBA est limité pour des raisons de compromis écologique et économique notamment liées aux objectifs de réduction de la consommation Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 136 LE DÉVELOPPEMENT DURABLE 3 PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES 3 3 2 5 LES DÉCHETS ✦ LA FABRICATION Dans la gestion des déchets Renault vise à réduire voire éliminer ses déchets de manière compétitive C’est ainsi que la démarche des «  4R  » (Réduire Réutiliser Recycler et Récupérer de l’énergie) a été engagée en 2008 et des objectifs ambitieux visant à réduire l’impact résiduel des usines Renault et les quantités de déchets mis en décharges ont été défi nis à l’horizon 2015 La hiérarchie de la gestion des déchets se décline selon quatre étapes  ■R1 Réduire c’est diminuer les impacts à la source Un bon exemple porte sur la diminution du volume des boues de peinture par l’augmentation du rendement de l’application et donc la réduction de pertes sous forme de boues  ■R2 Réutiliser c’est récupérer un matériau pour un usage analogue Aujourd’hui l’usine de Douai (France) récupère 100 % de la cire usée pour la réintégrer dans le processus permettant des gains environnementaux et économiques  ■R3 Recycler c’est une action permettant une valorisation matière du composant ou du consommable sous forme de matière première de substitution pour un autre usage que son usage initial Le taux de valorisation des déchets est de 60  % pour les sites du périmètre de reporting industriel 2010 grâce en partie à l’optimisation du recyclage de pièces plastiques  ■R4 Récupérer de l’énergie c’est utiliser les déchets comme combustible alternatif ou récupérer l’énergie produite issue de l’incinération Un bon exemple est l’utilisation des huiles usagées et des concentrats d’évaporation issus des usines de mécanique en remplacement des combustibles fossiles  coke de pétrole charbon fi oul lourd La  température élevée de cuisson du mélange de matières premières minérales nécessaire à la fabrication du ciment (1  450 °C) permet l’incinération de ces déchets et la destruction quasi complète des métaux lourds qu’ils contiennent dans des fours de cimenterie adaptés LES 4R ET LA HIÉRARCHIE DE LA GESTION DES DÉCHETS Afi n d’assurer la cohérence au niveau du Groupe Renault a mis en place une Table de déchets (liste codifi ée des déchets générés par les sites) qui permet de standardiser la prise en compte du caractère dangereux ou non du déchet au niveau international L’UTILISATION ✦ Les déchets liés à la phase d’utilisation sont ceux des activités commerciales assurant l’entretien et la réparation des véhicules Renault ne peut seul quantifi er les déchets mais il s’implique dans les actions collectives locales et régionales pour mettre en place les indicateurs quantitatifs En France la Direction commerciale accompagne le réseau en proposant un panel de prestataires nationaux de collecte et traitement des déchets Renault a retenu Autoeco com pour permettre au réseau de suivre la volumétrie et la traçabilité de ses déchets Renault est aussi partenaire du Conseil national des professions de l’automobile (CNPA) dans le « Défi de l’Environnement » et de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) dans l’«  Opération Vidange Propre  » actions nationales s’intégrant dans la politique de gestion globale des déchets et d’amélioration continue Dans plusieurs pays d’Europe ces démarches existent et sont animées au travers d’un réseau de correspondants recyclage présents dans chaque pays LA FIN DE VIE La fi liale Renault Environnement s’est engagée en 2008 aux côtés du groupe SITA Suez Environnement pour faire évoluer la fi lière de recyclage des véhicules en fi n de vie en France en prenant une participation majoritaire dans une entreprise gestionnaire distributeur de véhicules Cette société INDRA a traité plus de 350 000 véhicules en 2009 Engagé depuis plus de 20  ans dans la déconstruction automobile Indra a su fédérer un réseau de 350 entreprises de déconstruction automobile agréées réparties sur tout le territoire français et les accompagner dans une démarche de progrès pour atteindre les nouvelles exigences réglementaires et environnementales Cet engagement se manifeste dans la conception de nouveaux outils et process de recyclage des véhicules hors d’usage (VHU) élaborés et testés sur ses quatre sites de déconstruction (dont deux «  usines  » implantées en Sologne et dans le Nord) et dans son centre de développement de Romorantin La mobilisation de Renault Environnement SITA Indra et son réseau de démolisseurs permettra d’atteindre l’objectif de valorisation des véhicules à 95 % en 2015 Des projets de recherche fi nancés par l’Ademe et des collectivités locales sont menés pour mettre en place des fi lières adaptées (valorisation du verre matériaux plastiques comme le polyamide et le noryl récupération du cuivre et valorisation de l’acier) Un partage des connaissances acquises est prévu avec la création d’un portail Internet hébergé au sein de l’association «  ProRecyclage  » pour les industriels les métiers du recyclage et les internautes L’accès à ce site faciliterait la logique de la circulation des informations Cette démarche innovante devrait encourager la valorisation matière ProR ecyclage pourra servir de vitrine et de relais vers les autres acteurs de la fi lière en liaison avec nos partenaires publics (Ademe c onseils régionaux et c onseil général des Yvelines) Cette expérience sera transposée dans d’autres pays où Renault est un acteur majeur sur le marché automobile (Roumanie Turquie Russie etc ) Par ailleurs les centres d’ingénierie de Renault développent des processus internes d’éco conception permettant à Renault d’affi cher un objectif d’utilisation de 50  kg de plastique recyclé dans ses voitures à l’horizon 2015 soit 20 % en moyenne des matières plastiques utilisées Les résultats progresseront de génération en génération le temps aussi que les gisements de matière plastique recyclée croissent avec la mise en place des fi lières de ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Document de référence Renault 2009 137 LE D ÉVELOPPEMENT DURABLE 3 3 PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES traitement des plastiques Tous les véhicules Renault affi chent les résultats suivants  95 % de la masse est valorisable avec une gamme Renault eco 2 intégrant plus de 5 % de plastique issus du recyclage dans la composition des véhicules 3 3 2 6 LE BON ÉTAT ÉCOLOGIQUE  LES SOLS ET LES NAPPES Les sols et les nappes sont des milieux qui peuvent potentiellement mettre en contact des pollutions passées avec des cibles à protéger (populations espaces naturels etc ) Renault a donc mis en place une politique de prévention de la pollution de ces milieux et lorsque des pollutions passées sont suspectées une gestion spécifi que est décidée Dans les cas où des enjeux de nature environnementale ou sanitaire sont identifi és une réhabilitation des pollutions a été engagée La gestion des pollutions passées du sous sol repose sur l’interprétation de l’état des milieux et vise à garantir l’adéquation entre les impacts et les usages identifi és La démarche engagée est décrite sur le site Internet « Développement durable » où le public peut également découvrir la réhabilitation de deux chantiers signifi catifs  sites de Boulogne Billancourt (France) et de Pitesti Dacia (Roumanie) Aujourd’hui 100  % des sites dont Renault est majoritairement propriétaire sont gérés selon cette démarche En 2009 l’assainissement des terrains de l’ancien site de production ETG à Gennevilliers s’est poursuivi et la population locale en a été tenue informée Le savoir faire de Renault dans ce domaine est reconnu au niveau national  un spécialiste de Renault a été nommé par le Ministère français de l’Écologie de l’Énergie du D éveloppement durable et de l’A ménagement du territoire pour intégrer le groupe d’experts nationaux sur les sites et sols pollués En matière de prévention la démarche engagée repose sur une évaluation environnementale détaillée des installations et sites à risque potentiel afi n d’identifi er et de hiérarchiser les mises à niveau à programmer dans les schémas directeurs À ce jour cette démarche a été déployée dans 70 % des usines 3 3 2 7 LA RESSOURCE EN EAU ✦ LA FABRICATION L’eau  une ressource nécessaire pour produire des véhicules mais qu’il faut préserver Le groupe Renault a consommé en 2009 10 7 millions de m 3 d’eau ce qui représente une moyenne de 4 85 m 3 d’eau consommés par véhicule produit RÉPARTITION DE LA CONSOMMATION D’EAU PAR ACTIVITÉ 2009 6 % Tertiaire1 % Autres activités industrielles65 % Usines de carrosserie montage 28 % Usines de mécanique Environ 80 % des besoins en eau du Groupe sont engendrés par les process industriels et environ 20  % des besoins en eau correspondent aux usages domestiques (sanitaires douches restauration etc ) sur les sites industriels et tertiaires Les quantités des rejets aqueux correspondent aux quantités d’eau consommées moins l’eau évaporée sur les process (tours de refroidissement cabines de peinture etc ) Malgré tous les efforts et progrès importants réalisés depuis 10  ans les quantités d’eau consommées par véhicule restent signifi catives La nécessité de préserver la ressource en eau est donc un souci permanent pour Renault qui s’est fi xé pour objectif de réduire l’impact de son activité en minimisant le prélèvement sur la ressource naturelle et en maîtrisant et en réduisant ses rejets aqueux selon les cinq axes de travail suivants  ■axe 1 (Prioritaire « R1 »)  Réduire à la source les consommations en eau et les rejets aqueux par une conception des process et un management adaptés Par exemple sur le traitement de surface des caisses véhicules la mise en place de rinçages en cascade l’asservissement des débits de rinçage à la présence de la caisse ou la présence de rampes de rinçage interstades permet de réduire à la source les quantités d’eau nécessaires ainsi que les rejets aqueux correspondants  ■axe 2 («  R2  »)  Réutiliser l’eau autant que possible pour un même usage  utilisation en circuit fermé augmentation de la durée de vie des bains  etc   ■axe 3 (« R3 »)  Recycler les eaux vers d’autres usages compatibles avec ou sans traitement complémentaire Par exemple l’usine de Sofasa en Colombie recycle les concentrats salins de production d’eau osmosée vers les chasses d’eau des sanitaires et vers les fosses de relargage ce qui permet de réduire à la fois les quantités d’eau consommées et les quantités d’eau rejetées Le recyclage des eaux pluviales vers des usages process ou pour l’entretien des espaces verts mis en œuvre sur plusieurs sites industriels et tertiaires en est un autre exemple  ■axe 4  minimiser l’impact des rejets résiduels sur les milieux écologiques par un traitement performant et maîtrisé  ■axe 5  maîtriser les risques de pollution accidentelle des ressources en eau par la mise en place de moyens de confi nement des déversements accidentels et des eaux d’extinction d’incendie Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 138 LE DÉVELOPPEMENT DURABLE 3 PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES LES USINES DE MÉCANIQUE  OBJECTIF ZÉRO REJET LIQUIDE INDUSTRIEL ✦ Les usines de mécanique apportent une bonne illustration de la mise en œuvre des principes précédemment énoncés au travers de la cible «  zéro rejet industriel  » Le principe du zéro rejet liquide industriel en mécanique est le suivant  ■réduction maximale des consommations d’eau et rejets aqueux sur les process (application des principes R1 et R2)  réduction maximale à la source du volume des rejets aqueux générés  égouttures des copeaux vidanges de liquides d’usinage et lessiviels entraînements par les pièces fuites des pompes et vannes interventions lors du nettoyage des centrales augmentation de la durée de vie des bains de liquide de coupe et lessiviels  mise en place de traitements à la source de suivi chimique du bain d’appoints automatiques maîtrise des volumes de rejets  réduction de la diversité des produits chimiques utilisés réduction des égouttures avec retour vers la centrale réduction des entraînements par les pièces et les copeaux optimisation du nombre d’installations de lavage et utilisation de lavages «  en cascade » centralisation des machines alimentation en eau de qualité adéquate permettant de minimiser les consommations d’eau  ■traitement du rejet résiduel par un système d’évaporation sous vide avec recyclage du rejet traité sur les process (R3) À ce jour  six usines de mécanique Renault sur 14 sont en « zéro rejet industriel » et quatre en « zéro rejet partiel » À titre d’exemple 2009 a vu le démarrage d’une nouvelle installation d’évaporation sur le site de Cléon  tous les nouveaux projets en mécanique respectent l’engagement zéro  rejet LES USINES DE CARROSSERIE MONTAGE De la même façon qu’en mécanique les usines de carrosserie montage travaillent sur la réduction à la source de l’impact en matière de rejets aqueux en favorisant les solutions technologiques «  propres  » mises en œuvre au plus près du processus (R1 et R2) en étudiant les possibilités de recyclage que peuvent offrir les process industriels (R3) et en continuant l’amélioration et l’optimisation des installations internes de traitement des effl uents et de maîtrise des pollutions accidentelles (axes 4 et 5) À titre d’exemple l’usine de Maubeuge a démarré en 2009 le recyclage de certains effl uents industriels après traitement pour les réutiliser en eau d’appoint sur les fosses des cabines de peinture Cette même usine reste par ailleurs une référence en matière de recyclage des eaux pluviales vers le process   33 % de l’eau utilisée par l’usine proviennent en 2009 d’eau pluviale recyclée Enfi n Renault étudie actuellement la possibilité de passer certains sites en zéro rejet industriel à l’image de ce qui est fait sur la mécanique LES RÉSULTATS ET PERSPECTIVES Au cours de la dernière décennie la consommation d’eau dans le Groupe a été environ divisée par trois entre 1998 et 2009 à isopérimètre et par deux à périmètre élargi pour se situer à un niveau de prélèvement de 10 7 millions de m 3 en 2009 0 5 000 10 000 15 000 20 000 25 000 Consommation totale d'eau Groupe Consommation d'eau à périmètre 1998 1998 1999 20042003 2002 2001 2000 2006 2007 200820052009 (en milliers de m 3) De la même façon les fl ux de rejets résiduels notamment les matières organiques les matières en suspension et les métaux ont été également divisés par trois en 10 ans à périmètre comparable Le déploiement progressif des bonnes pratiques R1 R2 et R3 ainsi que la minimisation de l’impact des rejets résiduels permettra de réduire encore les prélèvements en eau sur la ressource naturelle du Groupe de 15 % d’ici 2012 par rapport à 2007 (année de référence) 3 3 2 8 MARQUES ECO 2 UN  INDICATEUR GRAND PUBLIC DE  PROGRÈS  ÉCOLOGIQUE Renault a lancé en mai  2007 une signature écologique Renault eco 2 qui initialise un dialogue entre Renault et le grand public sur le cycle de vie de la voiture au travers de trois grandes étapes  la fabrication l’usage et le recyclage En octobre  2008 la marque Dacia lance sa propre signature Dacia eco 2 en reprenant les mêmes critères de cotation écologique que la marque Renault En effet le groupe Renault confi rme que les résultats écologiques doivent être identiques quelle que soit la marque et quel que soit le segment Ces critères sont quantifi és et auditables Ils seront durcis progressivement Fabrication Utilisation Fin de vieUsine ISO 14001< 140 g km de CO 2 et Biocarburants95 % valorisable et plus de 5 % de plastiques recyclés Cette signature démontre la transversalité du management environnement du groupe Renault en engageant les fabricants les ingénieries les achats et les commerçants sur un même objectif  offrir une gamme plus écologique et économique à ses clients ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Document de référence Renault 2009 139 LE D ÉVELOPPEMENT DURABLE 3 3 PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES 3 3 3 UN MANAGEMENT DE L’ENVIRONNEMENT TRANSVERSAL À L’E NTREPRISE ✦ Quelques événements clés qui illustrent ce management en 2009 selon l’étape du cycle de vie  Chaîne fournisseursMéthodologie analyse cycle de vie de bio matériaux Présentation des quatre concept cars ZE démontrant la volonté de Renault d’industrialiser et de commercialiser dès 2011 une gamme électrique zéro émission en usage et abordable au plus grand nombre de clients avec un coût d'usage équivalent aux véhicules thermiques Production TransportMise en place d’une équipe dédiée à l’environnement Application d’une méthodologie de référence à l’ensemble des flux logistiques pour calculer les impacts environnementaux UtilisationAlliance capitalistique entre Renault Environnement et Key Driving Competences (cf  chapitre 3 3 3 2) Éduquer les comportements à l’éco conduite Mise en place de la gestion des expertises CO 2 consommation Management transversal de la réduction de la consommation par un directeur de projet Fin de vieMise en place d’une usine de déconstruction automobile (11 000 VHU an) sur le site d’Agora (Noyelle Godault France) Méthodologie d’analyse du cycle de vie des matériaux recyclés Le management de l’environnement implique maintenant tous les métiers de Renault dans les processus décisionnels Il fi nalise sa structuration dans le métier de la logistique et du commerce 3 3 3 1 L’ORGANISATION ENVIRONNEMENTALE Les axes de la politique environnementale de Renault inscrite depuis 2002 dans l’engagement plus large du développement durable sont débattus et décidés dans le Comité exécutif du Groupe (CEG) La Direction du plan environnement met en œuvre cette politique dans les différents secteurs de l’entreprise Le Directeur du plan environnement rapporte directement au Directeur général adjoint Directeur du plan du produit et des programmes & Comité de g estion (DGA PPP & CG) Cette organisation permet un reporting direct au CEG et met l’accent sur la transversalité de l’environnement dans le cadre de sa mise en œuvre La Direction du plan environnement est composée de neuf personnes chargées d’élaborer des objectifs stratégiques de mettre en place la politique dans les différents secteurs de consolider les problèmes et de gérer la communication Elle s’appuie sur une organisation en réseau pour introduire la notion de protection de l’environnement dans toutes les fonctions ayant trait à l’environnement En 2007 plus de 420 « chefs de réseau » et quelque 2 000 managers ont combiné leurs connaissances sur les questions d’environnement Plusieurs expertises (énergie eau carburants recyclage qualité de l’air) sont identifi ées et développées dans le but de soutenir le réseau environnement Ces expertises sont déclinées soit par des chantiers d’expertise transversaux soit par des politiques techniques La politique de Renault met l’accent sur les directives collectives communes au sein de ses secteurs d’activité De plus l’autorité responsable de la mise en œuvre et de la gestion de la compétence environnementale pour l’ensemble du Groupe et la responsabilité de la gestion opérationnelle avec les hiérarchies partagées entre tous les Directeurs de l’environnement et dans tous les secteurs sont de la compétence du DGA PPP & CG La stratégie et le plan d’action de l’entreprise sont présentés par le Directeur du plan environnement au CEG afi n que les décisions soient prises au plus haut niveau Le Directeur du plan environnement est aussi Président de la fi liale Renault Environnement créée en 2008 pour développer des partenariats et des participations dans le domaine de l’environnement et du développement durable En 2009 cette fi liale couvre l’activité de recyclage des VHU (avec sa fi liale commune avec SITA) celle des déchets industriels des usines et du réseau commercial (avec sa fi liale GAIA) Pour 2010 Renault Environnement va s’attaquer à la commercialisation de matières et pièces de réemploi ainsi qu’au marché de la formation à l’éco conduite et à des services de mobilité 3 3 3 2 LE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL SUR LE CYCLE DE VIE LE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL DANS  LA  PHASE  DE CONCEPTION Pour réduire effi cacement les fl ux de polluants générés aux différentes étapes du cycle de vie il faut agir dès la conception du produit soit trois à cinq ans selon les domaines d’innovation avant la mise sur le marché du véhicule Dans son processus de développement chaque nouveau projet intègre davantage les choix des matériaux les modes d’extraction des fl uides les opérations de démontage en vue du recyclage les émissions polluantes la consommation et les émissions de CO 2 le bruit extérieur et les incidences environnementales des choix produit sur les processus industriels tout en poursuivant les progrès sur l’ergonomie des postes de travail en usines la sécurité des occupants et des tiers le rapport qualité prix des véhicules Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 140 LE DÉVELOPPEMENT DURABLE 3 PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES L’éco conception des procédés industriels Le pilotage des projets se fait à travers l’animation de contrats d’industrialisation par métier et suivant le projet d’un contrat d’assurance qualité avec la participation des métiers supports (énergie logistique environnement sociotechnique etc ) Des documents de contractualisation et de validation existent et permettent d’en assurer la visibilité et la traçabilité  lettre d’orientation précontrat industriel par métier contrat industriel par métier comprenant l’industrialisation et les «  indicateurs de rentabilité  » et enfi n accords techniques jusqu’à l’obtention des performances L’éco conception des produits L’éco conception est une évolution majeure qui implique non seulement les concepteurs de Renault mais aussi tous les fournisseurs de composants et de matériaux Cette démarche complexe repose sur un large réseau d’experts externes en particulier ceux qui participent à l’élaboration des normalisations futures à des plates formes d’échange sur les méthodologies à la construction des banques de données ou encore aux hiérarchisations des impacts écologiques La logique de Renault est en effet d’intégrer l’environnement dans le processus de développement usuel qui structure le travail des concepteurs Chaque lancement de projet permet d’introduire de véhicule en véhicule des progrès écologiques dont certaines solutions technologiques peuvent devenir des politiques techniques Dans la continuité de Nouvelle Mégane Nouveau Scénic confi rme la volonté de Renault d’améliorer ses performances en termes de réduction de la consommation de carburant par l’intégration de cette préoccupation dès la phase de conception et de développement Malgré l’enrichissement du produit par rapport à la précédente génération et malgré l’évolution des réglementations les gains en consommation peuvent atteindre jusqu’à 0 5  l 100  km en diesel soit l’équivalent de 14  g   CO 2 km En essence les gains en consommation peuvent atteindre jusqu’à 0 9 l 100 km soit 24 g  CO 2 km Ces gains peuvent se décomposer en deux familles  ■réduction de la demande énergétique des véhicules par un travail sur la réduction de la masse de l’aérodynamique de la résistance au roulement et de la consommation des accessoires  ■amélioration des rendements des groupes moto propulseurs  moteurs et boîtes de vitesses Nouveau Scénic confi rme la volonté de Renault de gérer dès la conception le traitement du véhicule en fi n de vie La masse validée de matière plastique recyclée a plus que doublé avec 34  kg (contre 16  kg pour la génération précédente) qui représentent 14 % de la masse des plastiques du véhicule À l’instar de Nouvelle Mégane en 2008 Nouveau Scénic a fait l’objet en 2009 d’une homologation de son traitement fi n de vie par anticipation des nouvelles exigences réglementaires LA DÉMARCHE DE CONCEPTION DES VÉHICULES La déclaration par les fournisseurs des matériaux et substances constituant les pièces livrées est contrôlée au travers de différents moyens  ■le processus d’Assurance Qualité mis en place par Renault et Nissan  ■des indicateurs sur le suivi quantitatif des réponses au travers d’un programme informatique recensant dans le système documentaire des pièces la présence des tableaux de déclaration  ■deux contrôles plus qualitatifs au moment de la réception par les concepteurs et ensuite à la signature défi nitive des plans pièces LE MANAGEMENT DE L’ENVIRONNEMENT DANS LA PHASE FABRICATION Plutôt que d’apprendre tous les processus industriels à des professionnels de l’environnement le choix a été fait chez Renault d’apprendre l’écologie aux métiers et aux collaborateurs au travers d’une structure en réseau Le réseau industriel couvre tous les sites industriels de Renault et les métiers de la fabrication comprenant environ 300 personnes réparties dans 13 pays et 44 sites et fi liales L’originalité de ce mode de management est marquée par le développement d’un travail transversal afi n d’améliorer les échanges d’informations et de compétences entre les membres du réseau ce qui permet à Renault de mettre en œuvre des actions ou des technologies qui font progresser ensemble les acteurs en matière d’environnement ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Document de référence Renault 2009 141 LE D ÉVELOPPEMENT DURABLE 3 3 PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES Les outils transverses La démarche de progrès environnemental et de prévention des risques est appuyée par le déploiement d’outils transverses  ■une gestion de la réglementation environnementale en France et à l’international y compris dans le réseau commercial  ■un système expert Écorisques qui détermine les impacts les plus signifi catifs sur l’environnement et le potentiel de danger des installations qui sont à traiter en priorité dans les plans d’action environnementaux des usines  ■une base unique Chimrisk de gestion du risque chimique pour le groupe Renault tant sur le plan santé qu’environnement base désormais accessible en langues slovène russe turque roumaine et brésilienne Elle est associée à un serveur www quickfds fr pour la mise à disposition des fi ches de données de sécurité À ce jour 6 720 produits différents y sont documentés  ■une organisation et un réseau interne pour être en conformité avec le règlement REACH et une forte mobilisation vis à vis des fournisseurs pour garantir la continuité des approvisionnements  ■une base documentaire de standards des bonnes pratiques environnementales et de prévention des risques accessible par l’ensemble des membres du réseau hygiène environnement et prévention des risques  depuis 2008 cette base validée par les experts métiers regroupe les bonnes pratiques des 4R (Réduire Réutiliser Recycler Récupérer de l’énergie) de l’ensemble des impacts identifi és par les sites L’intégration de l’environnement dans les projets Le déploiement du management de l’environnement dans les projets industriels a été mené au travers des 20 activités métiers du début à la fi n d’un projet En mécanique un processus généralisé au sein de la Direction de l’ingénierie mécanique est déployé Cette structuration permet de garantir la réelle prise en compte de l’environnement de la prévention des risques et l’hygiène industrielle aussi bien vis à vis de la conformité réglementaire que de la réduction des impacts environnementaux de l’activité industrielle Cette démarche appliquée à tous les projets d’un site industriel au travers d’objectifs environnementaux contractés doit permettre à ce site d’atteindre à un horizon de moins de 10  ans un niveau de performance environnementale comparable à celui d’une usine cible En carrosserie montage un processus similaire est opérationnel depuis 2008 sur les projets de l’ingéniérie peinture Les exigences relatives à la prévention des risques et à la protection de l’environnement sont intégrées dans l’outil d’évaluation des projets industriels (RPES) et leur prise en compte est validée à chaque jalon du projet Pour les projets véhicules ces exigences sont désormais intégrées dans les standards de démarrage du Groupe Le management de l’environnement dans les usines Mettre en place des processus d’amélioration continue grâce à l’ISO 14001 Depuis 1999 Renault est engagé dans un processus d’amélioration continue pour assurer la conformité réglementaire et réduire ses impacts environnementaux Depuis 2008 100  % de l’activité industrielle du groupe Renault soit 37 sites industriels ou de conception et fi liales est certifi ée ISO 14001 à l’exception des sites récemment acquis ou en phase d’acquisition par Renault en 2009 et pour lesquels un plan de progrès et de mise en conformité est en cours 94 % des salariés du groupe Renault du périmètre de reporting environnement travaillent sur un site ISO 14001 Renault eco 2 et Dacia eco 2 qui intègrent l’ensemble du cycle de vie de la voiture s’appuient sur cette certifi cation ISO  14001 pour montrer que les voitures concernées sont faites dans de s usines respectueuses de l’environnement Intégrer l’environnement au plus près du terrain grâce au système de production Renault Renault a décidé dès 2004 d’intégrer ses standards environnementaux dans le S ystème de production Renault (SPR) Ainsi l’application des gestes environnementaux au poste du travail par la pratique quotidienne se met en place via le processus SPR La défi nition des exigences environnementales au poste de travail est construite en trois phases  ■l’ingénierie défi nit les exigences relatives à la gestion des produits chimiques et du traitement des déchets  ■l’usine intègre ces exigences dans la documentation relative à chaque poste de travail  ■les opérateurs sont formés à la bonne réalisation des actions défi nies Anticiper grâce au schéma directeur environnement usine Lancé en 2002 le schéma directeur pour l’environnement et la prévention des risques décrit les évolutions environnementales d’un site industriel à un horizon de 10 ans selon sa sensibilité écologique Pour chaque site industriel de l’entreprise les documents associés intègrent les progrès continus l’arrivée de nouveaux projets véhicules ou organes ainsi que les modifi cations notables d’installations Il contribue au dialogue entre l’ingénierie les maîtres d’ouvrage bâtiments et les usines en défi nissant en amont des projets des objectifs de réduction des impacts sur l’environnement Ceux ci sont réactualisés périodiquement La démarche a été initialisée sur les sites de fabrication d’Europe occidentale Elle s’est étendue progressivement aux autres sites de fabrication notamment en 2006 à Busan (Corée) et à Curitiba (Brésil) puis en 2007 à Pitesti (Roumanie) et Envigado (Colombie) Désormais 27 sites industriels disposent de cet outil ( 15 sites de carrosserie et 12 sites de mécanique) Les données de sortie des schémas directeurs se traduisent en objectifs à moyen terme et en cibles à plus long terme pour les métiers en charge du choix du processus de fabrication Une méthodologie a été développée et constitue une aide à la décision pour les sites afi n de défi nir les priorités techniques et managériales de préciser avec les métiers les attendus en termes d’impacts et de fi xer le niveau de performance face aux concurrents La réduction potentielle des impacts est construite sur la base de la transversalité des bonnes pratiques issues des sites les plus performants ainsi que sur les ruptures technologiques proposées par les ingénieries Les résultats environnementaux des sites industriels et leurs évolutions par rapport aux trajectoires pour atteindre les objectifs et cibles fi xés dans les schémas directeurs sont suivis lors de réunions d’animation mensuelles ou trimestrielles Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 142 LE DÉVELOPPEMENT DURABLE 3 PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES Contrôler Renault a construit son propre référentiel d’audit La norme ISO  14001 stipule que les usines disposent d’un audit interne pour mesurer leur progrès Le réseau environnement a voulu que ce processus ne se limite pas à la seule réponse du référentiel ISO  14001 mais permette de pérenniser et d’échanger sur les progrès réalisés dans les sites et d’organiser le management du Groupe En particulier cet audit doit informer la Direction de l’usine concernée sur sa performance sur l’état de son programme et de sa réalisation mais doit permettre aussi de guider l’assistance des métiers pour la réalisation des actions À ce titre Renault a initié en 2008 une nouvelle méthodologie d’audit basée sur l’évaluation approfondie des politiques techniques et des standards du Groupe en valorisant les compétences métiers des auditeurs internes L’évaluation du système de management est réalisée au travers d’audits internes dits « audits réseaux » qui sont effectués sur l’ensemble des sites par les membres du réseau et permettent ainsi des audits croisés entre usines L’esprit de ces audits réseau est de favoriser les échanges entre les différents responsables d’usine et de pouvoir entreprendre des démarches de consultation entre les différents métiers pour la recherche de solutions et l’optimisation de la performance Aujourd’hui le réseau dispose de 24  responsables d’audits et de 29 auditeurs internes formés par Renault LE MANAGEMENT DE L’ENVIRONNEMENT DANS LA PHASE UTILISATION DES VÉHICULES De nombreuses études d’analyse de cycle de vie montrent que 80  % des gaz à effet de serre liés à la vie d’un véhicule sont émis durant sa phase d’utilisation Les actions possibles de Renault pour les réduire sont l’éco conception le comportement du conducteur et la bonne pratique écologique du réseau commercial dans ses actes de vente et de services Éduquer les comportements à une conduite écologique Pour favoriser une conduite écologique deux voies de progrès sont étudiées  d’une part une conception offrant des possibilités de réduire sa consommation avec des ordinateurs de bord délivrant en temps réel des informations sur la consommation moyenne offrant également une ambiance non stressante (confort acoustique) et des équipements de sécurité tels que la surveillance de la pression des pneus (qui évite le sous gonfl age) et d’autre part l’accessibilité à de la formation à une conduite écologique Dès  2007 une nouvelle possibilité de réduire sa consommation a été proposée sur Nouvelle Laguna  deux fl èches montante et descendante indiquent au conducteur le moment idéal pour effectuer un changement de vitesse favorable à la réduction de la consommation Depuis Renault a accentué les possibilités de réduction de la consommation en généralisant les fl èches pour conseiller les changements de vitesse sur les nouveaux véhicules (Nouvelle Mégane Nouveau Scénic) et en lançant un simulateur d’éco conduite destiné à la formation du grand public sur des modèles Renault Plus de 6  000  personnes ont été sensibilisées à l’éco conduite lors de différents événements et animations commerciales (en 2009 Journée grand public à Hyères et en Pologne pique nique Dacia en France salons professionnels World Series Renault etc ) Trois nouveaux profi ls de véhicules Renault ont été intégrés dans les simulateurs permettant aux stagiaires un choix de quatre véhicules  Clio 1 5 dCi BVM6 Kangoo 1 5 dCi BVM 5 Mégane III 1 5 dCi et TCE 130 La presse ou les associations de consommateurs se font parfois l’écho des surconsommations des véhicules par rapport à ce qui est annoncé Il est vrai que les consommations sont établies selon des cycles homologués et dans les meilleures conditions de conduite La réalité observée par un conducteur moyen peut faire apparaître des écarts de + 20  % C’est pourquoi il est important de montrer que l’adoption de bons gestes d’éco conduite peut supprimer cette surconsommation courante Le simulateur d’éco conduite enseigne un nouveau style de conduite en montrant à l’utilisateur son potentiel de progrès et en lui indiquant les trois conseils clés à appliquer ainsi que les comportements d’usage  ■optimisation des passages de vitesse  ■anticipation de son parcours pour utiliser l’énergie juste nécessaire  ■régularité sur une vitesse optimale En 2009 Renault Environnement s’est associé avec la société belge Key Driving Competences (KDC) pour déployer des projets innovants de formation à l’éco conduite et des services associés à la mobilité durable pour tous Depuis 2005 KDC a dispensé plus de 5 0 000 heures de formation contribuant à un véritable changement d’attitude de 10 0 00 conducteurs professionnels et privés dans leur quotidien Avec Renault Environnement KDC se développera rapidement en Europe comme la référence en matière d’éco conduite et de services à la mobilité en mettant à la disposition des fl ottes d’entreprises et d’administration et des particuliers des méthodes et outils performants (simulateur télématique embarquée accompagnement en ligne – www mon keydriving com   etc ) assurant le suivi des progrès au quotidien La méthodologie assure l’uniformité et la qualité des prestations à l’identique pour les clients disposant de fi liales internationales C’est par le changement des comportements de chaque conducteur que des gains signifi catifs et pérennes seront obtenus Accentuer le management de l’environnement dans la fonction commerciale ✦ En créant la signature Renault eco 2 Renault valorise commercialement son engagement pour la protection de l’environnement Tous les métiers de l’entreprise sont concernés par cette démarche Le réseau commercial est le premier relais du constructeur auprès des clients en termes de produits de valeurs et d’identité de marque Dans ce cadre le réseau commercial primaire (plus de 700 sites français) s’engage et s’implique dans le management de l’environnement en vue de préserver la valeur de son patrimoine et l’image de marque de Renault concrétisant ainsi les engagements pris en matière de développement durable À partir de 2007 afi n d’atteindre les objectifs de management de l’environnement Renault a accompagné son réseau commercial dans ses actions à travers plusieurs démarches  ■nommer un pilote environnement dans chaque succursale et concession du réseau avec une formation spécifi que sur la maîtrise des risques environnementaux  ■rencontre et visite de terrain avec la Direction du site et échanges sur l’environnement dans les concessions  ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Document de référence Renault 2009 143 LE D ÉVELOPPEMENT DURABLE 3 3 PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES ■intégrer le thème environnement dans une commission du Groupement des concessionnaires Renault  ■extension du réseau environnement de Renault Retail Group à l’Europe à partir de 2008  ■réaliser un ensemble d’outils de management de l’environnement en vue de déployer et capitaliser les bonnes pratiques environnementales dans le réseau commercial LE MANAGEMENT DE L’ENVIRONNEMENT DANS  LA  PHASE  FIN DE VIE DES VÉHICULES ✦ Dans la lignée de son investissement de longue date en matière de recyclage Renault a mis en place un système industriel impliquant une large gamme d’acteurs en Europe capable d’atteindre les objectifs réglementaires de valorisation à moindre coût des véhicules hors d’usage de 85  % depuis 2006 et de 95 % en 2015 Un réseau de centres de collecte et de traitement agréés pour les voitures Renault a été mis en place partout où cela était nécessaire en Europe et le dernier propriétaire du véhicule hors d’usage est informé La reprise s’effectue sans frais pour ce dernier détenteur Les informations concernant les méthodologies de dépollution de démontage et de recyclage sont fournies aux opérateurs de recyclage et aux fi lières énergétiques de récupération par l’intermédiaire du site www idis2 com Renault contribue activement aux performances économiques et réglementaires des procédés de démontage grâce à son leadership sur le marché des pièces renouvelées et reconditionnées et de l’utilisation de matière recyclée Renault Environnement créé en 2008 est désormais l’entité visible dans ces domaines (cf chapitre  3 3 2 5) 3 3 3 3 LA COMMUNICATION ENVIRONNEMENTALE ✦ La communication environnementale est devenue en quelques années un véritable enjeu d’entreprise et de société La volonté des entreprises de communiquer auprès de ses parties prenantes sur la qualité écologique des produits et ses progrès se confronte à des débats médiatiques sur la cohérence scientifi que de telle ou telle solution ou à des accusations de greenwashing surtout en période de grande médiatisation de l’environnement COMMUNIQUER SUR LES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX L’un des principes fondamentaux de la politique de Renault dans le domaine du développement durable est de viser un progrès régulier dans la qualité de l’information et de donner accès à celle ci à tout type de public Depuis l’exercice 2002 les données extra fi nancières du développement durable sont insérées dans le Document de référence de Renault Depuis 1999 les données environnementales des sites de fabrication de conception et de logistique de l’Automobile rassemblées au chapitre 8 3 2 font l’objet d’une vérifi cation par les Commissaires aux comptes du groupe Renault Cette vérifi cation a obtenu pour 2009 le qualifi catif d’«  assurance raisonnable sur les données  » des sites du Groupe le niveau d’attestation des Commissaires aux comptes le plus élevé Les informations environnementales relatives aux produits automobiles font l’objet de normalisations ou de standards réglementaires qui sont défi nis dans les homologations nécessaires à la mise sur le marché des produits Il s’agit en particulier de la consommation et des émissions de CO 2 des émissions polluantes de l’acoustique et des exigences de sécurité et depuis 2008 du taux de recyclabilité en masse des véhicules Ces informations sont rassemblées dans le chapitre 8 3 3 Depuis 2007 un plan transversal communication et marketing est structuré pour répondre à un double objectif  améliorer l’image environnementale de Renault auprès du grand public et soutenir les ventes de véhicules notamment ceux à moins de 140  g Renault eco 2 et Dacia eco 2 sont deux signatures qui permettent aux clients de choisir sur la base de trois critères communs dans la gamme de chaque marque les versions écologiques et ainsi de pouvoir contribuer eux aussi aux progrès écologiques du fait de l’accessibilité économique des solutions Renault COMMUNIQUER AUPRÈS DES SALARIÉS ET DE LEURS REPRÉSENTANTS À l’occasion des différents événements produit des conférences des articles des blogs et chats sur le domaine de l’environnement rendent possibles les échanges directs entre le personnel et les Directions en charge des thématiques environnementales Un blog interne lancé début 2008 fédère le réseau environnement de manière plus interactive et anime le partage des bonnes pratiques environnementales Des publications régulières sur le blog et dans les outils de communication interne de Renault permettent de valoriser l’engagement et la volonté des femmes et des hommes de Renault dans la démarche du développement durable COMMUNIQUER SUR LES ACTIONS LOCALES ET RÉGIONALES DES USINES Les communications relatives au développement durable attestent de l’engagement de Renault en la matière mais ne peuvent répondre à elles seules aux questions environnementales propres à chacun des sites Ceux ci se sont engagés à publier des fi ches sites sur Internet Axées sur les actions et résultats des sites les fi ches sites permettent d’affi cher plus de clarté et d’alimenter les échanges entre les sites leur personnel et les acteurs de proximité  voisinage collectivités locales associations administrations etc Tous les sites Renault se sont mobilisés à l’occasion de la Journée mondiale de l’environnement le 5  juin pour la troisième année consécutive Des journées portes ouvertes conférences de presse et autres animations ont été organisées pour l’interne et l’externe En 2009 cette journée a permis de valoriser les bonnes performances des sites Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 144 LE DÉVELOPPEMENT DURABLE 3 PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES COMMUNIQUER AUPRÈS DES CLIENTS L’organisation mise en place avec le marketing en 2005 a répondu aux besoins des grands comptes concernant leur parc automobile  élaboration d’une nouvelle brochure commerciale expliquant la politique Renault eco 2 avec le déploiement d’une mosaïque d’énergies En janvier 2009 présentation de la gamme Dacia avec des énergies essence diesel b iofuels et GPL En  juin 2009   présentation de Twizy Fluence et Kangoo ZE aux plus grands comptes en termes de taille de parc véhicules La méthodologie de diagnostic écologique du parc avec des scénarios de progrès initiée en 2008 a été modélisée en 2009 pour être intégrée dans l’offre Key Driving Competences en 2010 afi n d’ajuster au mieux les objectifs d’une politique environnementale des grandes entreprises vis à vis de leurs parcs automobiles PARTAGER SON SAVOIR FAIRE AVEC DES PARTENAIRES EXTERNES L’organisme Cluster Research Excellence in Ecodesign & Recycling (CREER) rassemble sept entreprises de secteurs très divers  le Cetim SEB Veolia Environnement Plastic Ominum Areva T & D Steelcase et Renault L’objectif est de «  mutualiser les connaissances et les expériences en matière d’éco conception et de recyclage en partenariat avec l’École nationale supérieure des Arts et Métiers de Chambéry  » L’ambition de CREER est d’étendre le groupe de travail à au moins 200 nouvelles entreprises Renault et Sita se sont associés pour fédérer leurs expertises respectives – la connaissance véhicule et la capacité à déconstruire des véhicules pour Renault et la capacité à valoriser les matières pour Sita – afi n de développer plus effi cacement la valorisation des matières recyclées ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Document de référence Renault 2009 145 LE D ÉVELOPPEMENT DURABLE 3 3 NOTATIONS ET INDICES EXTRA FINANCIERS 3 4 NOTATIONS ET INDICES EXTRA FINANCIERS Les agences de notation extra fi nancière certains services spécialisés d’institutions fi nancières et certains groupements d’investisseurs évaluent les entreprises sur leurs engagements sur la mise en œuvre de politiques ainsi que sur leurs performances dans les domaines sociaux environnementaux et de gouvernance par des techniques d’analyse et de scoring Ces évaluations ont pour premier objectif de répondre à la demande des investisseurs socialement responsables qui les utilisent pour sélectionner les entreprises fi gurant dans leur portefeuille  (3) Les méthodologies utilisées sont différentes d’un organisme de notation à l’autre Ainsi les agences peuvent être spécialisées par zone d’investissement (Europe monde OCDE etc ) par classe d’actif (grandes capitalisations petites capitalisations) ont une approche sectorielle ou non ou encore fondent leur analyse sur une combinaison et une pondération de critères qui leur sont propres et qui peuvent varier largement selon l’objectif qu’elles affi chent Certaines de ces agences de notation ont développé le plus souvent en partenariat avec des fournisseurs d’indices boursiers des indices spécifi ques rassemblant les valeurs les mieux notées sur un plan social environnemental et de gouvernance En 2009 la performance de Renault a été très bien notée par les principales agences de notation extra fi nancière (3) L’Investissement socialement responsable (ISR) désigne tous les placements financiers réalisés en fonction d’un arbitrage fondé non seulement sur la performance financière des valeurs suivies mais aussi sur la prise en compte de critères tels que le comportement de l’entreprise vis à vis de son environnement économique social et environnemental 3 4 1 LES NOTATIONS DE RENAULT EN 2009 SAM (SUSTAINABLE ASSET MANAGEMENT) Fondée en 1995 SAM est une société de gestion d’actifs basée en Suisse spécialisée dans la mise en place de stratégies d’investissement intégrant des critères économiques environnementaux et sociaux analysés sous l’angle de la valeur long terme En 1999 SAM s’est associé avec Dow Jones & Company pour lancer le Dow  Jones Sustainability World Index (DJSI World) indice mondial composé selon des critères extra fi nanciers Le DJSI comprend environ 300 entreprises leaders en matière de responsabilité sociale sur la base de l’appréciation de SAM au sein des 2  500 entreprises les plus importantes du Dow Jones World Index Un indice européen a été lancé en octobre 2001 le Dow  Jones Sustainability STOXX Index qui comprend 20  % des 600 entreprises du Dow Jones STOXX SM 600 Index Chaque année SAM mène une analyse des sociétés couvertes par ces deux indices dont les résultats permettent d’en sélectionner les composants Résultats 2009  pour la troisième année consécutive Renault est intégré dans l’indice Dow Jones Sustainability World Index très visible sur les marchés fi nanciers avec des notes en progression sensible par rapport à 2008 et le meilleur score de l’indice sur le volet environnemental SCORE RENAULTLIMITE INFÉRIEURE COMPOSANT DJSI WORLDMOYENNE DU SECTEUR  (2) Score Total  (1) 89 89 72 Performances économiques 86 86 69 Performances environnementales 97 91 77 Performances sociales 85 85 69 (1) Notations sur 100 (2) Secteur des constructeurs automobiles Renault reçoit la distinction « Gold Class » dans le SAM Sustainability Yearbook 2010 ✦ Le SAM Sustainability Yearbook récompense les meilleures entreprises de chaque secteur en termes de développement durable Cette année et pour la seconde fois Renault en fait partie et y reçoit la distinction «  Gold Class  » indiquant un écart de moins de 5  % dans le score par rapport au leader sectoriel Résultats de la prochaine revue  septembre 2010 OEKOM Oekom est l’une des principales agences de notation allemande qui analyse 750  grandes et moyennes entreprises et plus de 100  petites entreprises sur un périmètre géographique comprenant l’OCDE les nouveaux entrants de l’UE la Russie et les principaux pays asiatiques L’agence couvre ainsi 80 % du MSCI World (le MSCI World Index est un indice boursier mesurant la performance des marchés boursiers de pays économiquement développés) Résultats 2006  les performances de Renault ont été récompensées par la note globale B et le Groupe passe au premier rang des 17 constructeurs automobiles analysés ÉCHELLE DE NOTATION DE A+ À D NOTE OEKOMCLASSEMENT PARMI LES CONSTRUCTEURS AUTOMOBILES Social et culturel B 1 Environnement B 1 SCORE TOTAL B 1 Oekom publiera sa revue du secteur auto en mars  2010 trop tardivement pour son inclusion dans le présent document Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 146 LE DÉVELOPPEMENT DURABLE 3 NOTATIONS ET INDICES EXTRA FINANCIERS Oekom a créé en 2007 l’indice Global Challenges Index qui inclut 50  sociétés à travers le monde reconnues pour leurs efforts substantiels concernant les grands enjeux de la planète (changement climatique eau potable déforestation biodiversité pauvreté et gouvernance globale) Renault est intégré dans cet indice depuis sa création Plus d’informations sur www gcindex com VIGE O Vige o est une agence de notation indépendante fondée en juillet  2002 avec un actionnaire de référence la Caisse des dépôts et consignations qui lui a apporté les actifs d’Arese agence pionnière en France de la notation sociale et environnementale Avec un capital composé d’une cinquantaine d’actionnaires investisseurs institutionnels organisations syndicales européennes et entreprises multinationales répartis en trois collèges Vige o présente un modèle particulier puisqu’elle s’adresse à la fois aux investisseurs avec la notation déclarative de l’EuroSTOXX 600 et aux entreprises en leur proposant une notation sollicitée Résultats janvier 2010 Renault est toujours noté par l’agence Vigeo C ependant depuis cette année pour des raisons commerciales nous ne publions plus cette notation Pour en obtenir le détail veuillez contacter directement Vigeo Prochaine revue  janvier 2011 CARBON DISCLOSURE PROJECT Le Carbon Disclosure Project (CDP) fondé en 2000 est mandaté par un groupe d’investisseurs institutionnels pour améliorer la compréhension des impacts de l’évolution du climat sur la valeur des actifs gérés par ses signataires Depuis 2002 le CDP adresse régulièrement aux entreprises une demande d’informations sous un format unique concernant leurs émissions de gaz à effet de serre et leur politique en matière de lutte contre le changement climatique En 2009 le CDP organise sa notation de manière régionale par capitalisation boursière Renault apparaît dans les analyses Europe 300 et SBF120 (France) Résultat 2009 de Renault suite à ses réponses au questionnaire CDP7 disponibles sur le site Internet www cdproject net Renault obtient une note de 80 100 (par comparaison moyenne du secteur à 70 100) et reste inclus dans l’indice CDLI Pour mémoire  ■le S cope  1 concerne les émissions directes de gaz à effet de serre de sources détenues ou contrôlées par l’entreprise (chaudières fours turbines incinérateurs moteurs etc ) la combustion de carburants lors des transports effectués par ou pour l’entreprise (VP VU avions bateaux trains etc ) et les procédés physiques ou chimiques (par exemple dans l’élaboration de ciment le craquage en pétrochimie la fonte de l’aluminium etc )  ■le S cope  2 concerne les émissions de gaz à effet de serre occasionnées indirectement par l’entreprise du fait de sa consommation d’électricité chauffage réfrigération ou vapeur Souvent dénommée «  électricité achetée  » car elle représente la principale source des émissions du S cope  2  ■le S cope  3 concerne « toutes les autres émissions indirectes qui sont la conséquence de l’activité de l’entreprise mais qui proviennent de sources de gaz à effet de serre détenues ou contrôlées par d’autres » Prochaine revue  le prochain questionnaire du CDP le CDP8 a été envoyé aux entreprises en février 2010 3 4 2 APPARTENANCE À DES INDICES BOURSIERS SOCIALEMENT  RESPONSABLES ✦ Renault appartient aux indices boursiers socialement responsables suivants  ■Les Dow Jones Sustainability World Index (DJSI World) et Dow Jones Sustainability STOXX Index qui sont établis à partir des notations de la société de gestion suisse SAM  ■L’ASPI Eurozone (Advanced Sustainable Performance Indices) établi à partir des notations de Vige o  cet indice regroupe une sélection de 120  sociétés européennes sélectionnées  ■L’ESI Excellence Europe constitué par l’agence Ethibel récemment rachetée par Vige o Cet indice répertorie les entreprises pionnières ainsi que celles dont les performances se situent dans la moyenne de leur secteur et qui répondent aux critères fi nanciers tels qu’énoncés dans le règlement méthodologique  ■L’ECPI E Capital Partners Indices qui est constitué par le cabinet de gestion E Capital Partners et regroupe 150 des sociétés les plus socialement responsables parmi les plus grandes capitalisations boursières européennes  ■Le Global Challenges Index créé en 2007 par l’agence allemande Oekom Research est constitué des 50 entreprises mondiales reconnues pour leur action pour le développement durable au travers de leurs produits et services et des initiatives liées au développement de leurs activités Remarque  du fait de sa participation implicite à des activités militaires via une participation de 21 8  % dans AB Volvo Renault est exclu de l’indice FTSE4Good établi par le partenariat entre l’agence de notation Eiris et le FTSE ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Document de référence Renault 2009 147 LE D ÉVELOPPEMENT DURABLE 3 3 TABLEAUX DES OBJECTIFS SOCIÉTAUX SOCIAUX ET ENVIRONNEMENTAUX ✦ 3 5 TABLEAUX DES OBJECTIFS SOCIÉTAUX SOCIAUX ET ENVIRONNEMENTAUX ✦ 3 5 1 LES OBJECTIFS SOCIÉTAUX LES PRINCIPAUX OBJECTIFSDATE DE LA PRISE D’OBJECTIF ÉCHÉANCE SITUATION À FIN 2009 DÉONTOLOGIE ET GOUVERNANCE Adopter les principales mesures préconisées par les rapports de place en matière d’amélioration des pratiques de gouvernement d’entreprise 2003 Annuelle Processus continu Compléter la diffusion du Code de déontologie par des modules de e learning de programmes Compliance (déclinaison par fonction) 2008 2011 Engagé Créer une Direction dédiée à la responsabilité sociale de l’entreprise avec l’objectif de déploiement de la politique et la stratégie de l’entreprise RSE et son pilotage 2009 2009 Réalisé Mettre en place un réseau international des responsables RSE dans les pays et établissements 2009 2009 Réalisé POLITIQUE ACHATS Intégrer la démarche de développement durable dans la politique achats de l’entreprise 2004 Annuelle Processus continu Obtenir l’engagement formel des fournisseurs sur le respect des principes énoncés dans la Déclaration des droits sociaux fondamentaux 2004 Annuelle Processus continu Introduire et mettre à jour les standards sociaux et environnementaux du Groupe dans les processus d’achats 2005 Annuelle Processus continu Préparer les contrôles RSE externes sur sites fournisseurs 2006 Annuelle Processus continu Lancer une formation développement durable en e learning pour les acheteurs 2007 2009 Réalisé Définir un système de management du développement durable achats (fournisseurs auditeurs qualiticiens reporting) 2008 2009 Réalisé Lancer une Charte développement durable achats 2008 2009 Réalisé Préparer la suppression du plomb dans les produits électriques et électroniques 2008 2010 En cours Lancer une 3 e vague d’auto évaluation sociale et environnementale des fournisseurs 2009 2010 En cours SÉCURITÉ Déployer le programme pédagogique de sensibilisation des enfants à la sécurité routière « Sécurité pour tous » 2000 Annuelle Processus continu Élaborer des actions de sécurité routière dans les pays en développement GRSI 2004 2014 Engagé Aider au transfert de connaissances dans le domaine de la sécurité routière pour les pays en développement 2004 Annuelle Processus continu MOBILITÉ Développer et promouvoir des services innovants de mobilité comme le covoiturage aux salariés de l’entreprise et à la société 1998 – Processus continu Promouvoir des solutions de mobilité durable dans les pays émergents 2004 – Processus continu Créer l’Institut mobilité durable Renault ParisTech 2009 2009 Réalisé Élaborer une formation en partenariat avec ECF pour les clients flottes 2009 2009 Réalisé Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 148 LE DÉVELOPPEMENT DURABLE 3 TABLEAUX DES OBJECTIFS SOCIÉTAUX SOCIAUX ET ENVIRONNEMENTAUX ✦ LES PRINCIPAUX OBJECTIFSDATE DE LA PRISE D’OBJECTIF ÉCHÉANCE SITUATION À FIN 2009 DIVERSITÉ Favoriser le pluralisme et la diversité en application de la C harte de la d iversité 2004 ContinuPromotion de la diversité par une Journée interne diversité le 28 mai 2008 Mettre en place une organisation dédiée (« Équipe Transverse » dont le rôle est de faire le lien entre diversité et  performance) 2009 2009 Réalisé Mettre en place un diagnostic diversité afin de mesurer le chemin parcouru et accompagner les sites dans  leur  démarche diversité 2009 Annuelle Processus continu Élaborer une nouvelle brochure d’information sur l’accessibilité des personnes handicapées à l’automobile chez  les concessionnaires ou téléchargeable 2009 2009 Réalisé CITOYENNETÉ ET RELATION AVEC LES PARTIES PRENANTES Produire annuellement un exemple d’application des principes du Global Compact 2002 Annuelle Processus continu Développer les relations de Renault avec des ONG impliquées dans le développement durable et la responsabilité sociale de l’entreprise 2004 – Processus continu Déployer un programme labellisé « valeurs citoyennes » dans les cinq Régions d’implantation de Renault 2009 2011 En cours Mettre en œuvre un process de sélection des projets d’intérêt général impliquant les salariés 2009 2011 En cours Créer les structures adaptées (fonds de dotation fondations ou instituts pays etc ) pour le déploiement des actions d’intérêt général adaptées aux enjeux sociétaux des principales régions pays du Groupe 2009 2011 En cours Réaliser une enquête leaders opinions parties prenantes au Maroc 2009 2011 En cours Mettre en place des critères de sélection pour les institutions ONG 2009 2009 Réalisé INFORMATION SENSIBILISATION & COMMUNICATION Élaborer un kit de déploiement un kit de c ommunication un kit de présentation 2009 2010 En cours Élaborer une formation e learning RSE 2009 2010 En cours Reformater le site web renault com 2009 2010 En cours Créer un portail dans l'intranet dédié à la Direction RSE 2009 2010 En cours Mettre en place une newsletter 2009 2010 En cours TRAÇABILITÉ & REPORTING Créer un process e DOA (delegation of authority) permettant un contrôle des budgets RSE et ainsi assurer un reporting transparent grâce à la traçabilité du financement des projets 2009 2010 En cours ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Document de référence Renault 2009 149 LE D ÉVELOPPEMENT DURABLE 3 3 TABLEAUX DES OBJECTIFS SOCIÉTAUX SOCIAUX ET ENVIRONNEMENTAUX ✦ 3 5 2 LES OBJECTIFS SOCIAUX LES PRINCIPAUX OBJECTIFS RESSOURCES HUMAINESDATE DE LA PRISE D’OBJECTIF ÉCHÉANCE SITUATION À FIN 2009 DÉVELOPPER L’ENGAGEMENT DU PERSONNEL Déployer les formations c orporate managériales – Continu Déploiement de 1stSteps et Keys for New Managers Faire progresser la qualité du management et l’engagement des salariés – Continu Nouveau reférentiel de management  Renault Management Way Application d’une politique d’intéressement d’actionnariat et d’épargne salariale 2007 Continu54 3 millions d’euros versés au titre de l’intéressement 4 45 millions d’euros versés sur le plan d’épargne Groupe Favoriser le progrès permanent à travers les démarches d’innovations participatives 1990 ContinuParticipation du personnel  62 % Économies réalisées  128 millions d’euros CONTRIBUER À LA PERFORMANCE DU GROUPE Mettre à disposition de l’entreprise les compétences nécessaires pour réaliser ses ambitions stratégiques 2002 Continu 48 pilotes de compétences Coopération avec le système éducatif – Continu Taxe d’apprentissage versée  10 6 millions d’euros Accompagner les parcours professionnels 2006 ContinuLa bourse emploi JobInfo déployée en cinq langues careers@Renault propose plus de 1 000 postes repères Accroître la qualité de la prestation RH tout en diminuant les coûts de fonctionnement 2006 2009Nombre de personnes à l’effectif  121 422 Dépenses de formation  142 millions d’euros Heures de formation en moyenne par salarié  35 Heures de formation réalisées en e learning  225 456 Taux d’accès de la formation  88 % Développer le taux de couverture de la Base de personnel unique (BPU) – ensemble du personnel à terme 1998 Continu Gestion à terme de l’ensemble des salariés du Groupe Renforcer l’Alliance avec Nissan 1999 ContinuÉchange de personnel Plus de 100 collaborateurs concernés PROMOUVOIR UNE STRATÉGIE SOCIALE Poursuivre le dialogue social international – Continu Une réunion plénière du Comité de Groupe Sept réunions du Comité restreint Diffuser largement l’information interne – ContinuPlus de 100 000 exemplaires du journal interne Global diffusés en langues française et anglaise auxquels s’ajoutent quatre éditions locales Sites intranet  environ 60 000 postes connectés Déployer la politique de santé et conditions de travail – 2007Continu ContinuPlus de 81 000 tests effectués à l’Observatoire médical du stress de l’anxiété et de la dépression donnant lieu à des actions spécifiques Lancement de l’enquête Stimulus pour mesurer les facteurs de stress sur quatre  établissements pour plan d’actions en 2010 Réduction du nombre d’accidents de travail  taux F2 Groupe  3 60  taux F1 Groupe  7 19   taux G1 Groupe  0 19 98 % sites industriels tertiaires et ingénieries labellisés Déploiement d’opérations de sensibilisation au risque routier – Continu Déploiement continu de formations pratiques à la maîtrise du risque routier Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 150 LE DÉVELOPPEMENT DURABLE 3 TABLEAUX DES OBJECTIFS SOCIÉTAUX SOCIAUX ET ENVIRONNEMENTAUX ✦ 3 5 3 LES OBJECTIFS ENVIRONNEMENTAUX LES PRINCIPAUX OBJECTIFS ENVIRONNEMENTAUXDATE DE LA PRISE D’OBJECTIF ÉCHÉANCE SITUATION À FIN 2009 (à périmètre de la date de prise de l’objectif) CHANGEMENTS CLIMATIQUES & ÉNERGIES ALTERNATIVES FabricationRéduire de 10 % les émissions de CO 2 issues de la combustion des énergies fossiles des sources fixes 2007 2012 16 % vs 2007 FabricationAtteindre une part d’énergies renouvelables (directes et indirectes) de 20 % dans les sites du périmètre industriel 2008 2020 10 % Fabrication Réaliser une usine de montage automobile Carbone Zéro 2009 2012 En cours Produit Développer une gamme de véhicules zéro émission à l’usage (quatre  véhicules) 2009 2012 En cours ProduitRéduire les émissions de CO 2 des véhicules particuliers thermiques pour atteindre une moyenne de 130 g CO 2 km 2009 2012 138 9 g CO 2 km ProduitDévelopper une double offre de bio carburants 100 % des motorisations diesel pouvant fonctionner au biodiesel B30 50 % de l'offre essence pouvant fonctionner au bioéthanol E85 2006 2009 Compatibilité B30 = 97 % Compatibilité E85 = 30 % (adaptation aux évolutions des marchés) Produit Développer l’offre de véhicules au gaz naturel et au gaz de pétrole liquéfié 2005 Continu56 301 véhicules GPL et 757 véhicules GNV fabriqués (monde) ProduitDévelopper une gamme de véhicules alternatifs permettant d’atteindre l’objectif européen d’incorporation de 10 % de carburants renouvelables dans les t ransports 2009 2020 En cours Produit & s ervicesCommercialiser des offres produits et services permettant de réduire de 10 % l’empreinte carbone des flottes des entreprises clientes 2009 2012Lancement Key Driving Competence ENVIRONNEMENT & SANTÉ FabricationRéduire de 10 % les émissions COV par le progrès continu après les ruptures « peinture hydrosoluble » 2007 2012 10 % versus 2007 Fabrication & produit Substituer les substances chimiques potentiellement toxiques 2009 2012 En cours Produit Déployer la norme Euro 5 sur l’ensemble de la gamme de véhicules 2007 2009 2010Nouveaux types Tous types En cours RÉDUIRE LES NUISANCES SONORES ProduitAtteindre 71 dB A en mesure de bruits extérieurs pour les nouveaux véhicules  essence et 72 dB A pour les véhicules diesel 1998 ContinuD iesel Clio II Clio III Koleos Modus Thalia Twingo II E ssence Espace III Clio II Modus RESTAURER UN BON ÉTAT ÉCOLOGIQUE Gérer les travaux de réhabilitation lorsque des risques futurs sont avérés 2001 Continu Boulogne Billancourt Dacia PRÉSERVER LES RESSOURCES EN EAU Fabrication Réduire de 15 % le prélèvement d’eau sur les ressources naturelles 2007 2012 20 % versus 2007 FabricationUsine nouvelle  zéro rejet eaux industrielles et réduction de 70 % des rejets biologiques 2009 2012 En cours ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Document de référence Renault 2009 151 LE D ÉVELOPPEMENT DURABLE 3 3 TABLEAUX DES OBJECTIFS SOCIÉTAUX SOCIAUX ET ENVIRONNEMENTAUX ✦ LES PRINCIPAUX OBJECTIFS ENVIRONNEMENTAUXDATE DE LA PRISE D’OBJECTIF ÉCHÉANCE SITUATION À FIN 2009 (à périmètre de la date de prise de l’objectif) RÉDUIRE ET RECYCLER LES DÉCHETS LogistiquePour les usines européennes  réduire le poids des emballages à 5 kg pour les nouveaux véhicules sur la partie montage 2000 2009 Modus  6  kg  Clio III  9  kg Twingo II  7  kg Laguna III  10  kg Mégane III  9  kg Fabrication Déchets  six sites de fabrication n’auront plus de déchets en décharge en 2012 2007 2015 Trois usines Produit 20 % des plastiques sont des plastiques recyclés pour tous les nouveaux véhicules 2004 2015 Scénic II  8 1 % Modus  8 9 % Clio III  10 % Twingo II  9 % Laguna III  12 6 % Mégane III > 11 % Fin de vieAtteindre un taux effectif de 95 % de valorisation des matériaux issus des filières de recyclage des véhicules Différente selon les mises en œuvre des États 2015 Suivi des États disponible DÉVELOPPER LE MANAGEMENT DE L’ENVIRONNEMENT EN CONTINU Auditer annuellement 100 % des sites de fabrication et de logistique sur l’environnement et la prévention des risques 2003 Continu 100 % Atteindre 100 % d’auto évaluation développement durable par les fournisseurs 2009 2015Pas d'auto évaluation fournisseurs en 2009 (pour rappel dernière campagne en 2008 sur env  800 fournisseurs) Audit développement durable de 100 % des fournisseurs 2009 ContinuTaux de converture moyen 2009 50 % Après les formations à l’environnement réalisées de 2000 à 2008 instruire la formation développement durable 2009 2012R éalisé auprès des acheteurs WW en 2009 Publication des analyses cycle de vie de la gamme véhicule électrique avec revues critiques d’experts externes 2009 2012 En cours Réduire les impacts sur la base de l’analyse cycle de vie de la voiture remplacée à la voiture remplaçante 2005 Continu Clio III Clio II Laguna III Laguna II Mégane III Mégane II Scé nic III Scé nic  II Document de référence Renault 2009 153 4 4 1 LES CONDITIONS DE PRÉPARATION ET D’ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL 154 4 1 1 Mode de direction générale 154 4 1 2 Composition du Conseil d’administration 155 4 1 3 Activité du Conseil d’administration 159 4 1 4 Évaluation du Conseil d’administration 160 4 1 5 Évaluation de l’indépendance des administrateurs 161 4 1 6 Activité des Comités spécialisés du Conseil d’administration 161 4 1 7 Activité du Comité Compliance 162 4 1 8 Modalités relatives à la participation des actionnaires à l’Assemblée générale 162 4 2 PRINCIPES ET RÈGLES ARRÊTÉS PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LES RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS ET DES MANDATAIRES SOCIAUX 163 4 3 LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE ET DE MANAGEMENT DES RISQUES 164 4 3 1 Les objectifs du dispositif de contrôle interne 164 4 3 2 L’application du référentiel AMF 164 4 3 3 Les composantes du dispositif de contrôle interne 165 4 3 4 Le management des risques 167 4 3 5 Les systèmes d’information (IS) 167 4 3 6 Les acteurs et les activités de contrôle 169 4 3 7 L’organisation de l’élaboration de l’information financière et comptable 170 4 4 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LE RAPPORT DU PRÉSIDENT 172 4 5 ANNEXE  LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 173 4 5 1 Règlement intérieur du Conseil d’administration 173 4 5 2 Charte de l’administrateur 177 4 5 3 Procédure relative à l’utilisation et ou la communication d’informations privilégiées 178 LE RAPPORT DU PRÉSIDENT Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 154 LE RAPP ORT D U PR ÉS IDEN T 4 LES CONDITIONS DE PRÉPARATION ET D’ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL L’article L   225 37 du Code de commerce fait obligation au Président du Conseil d’administration de présenter un rapport complémentaire joint au Rapport de gestion Le présent Rapport a été établi sous la responsabilité du Président du Conseil d’administration sur la base des informations fournies par la Direction générale du Groupe responsable de l’organisation et du contrôle interne Le Rapport a été rédigé sur la base de travaux menés dans le cadre d’un groupe de travail pluridisciplinaire qui réunit des représentants de la Direction fi nancière de la Direction du contrôle de gestion et de la Direction juridique du Groupe Ce Rapport a été approuvé par le Conseil d’administration lors de sa séance du 5 mars 2010 Par ailleurs Renault analyse de manière continue avec la plus grande attention les meilleures pratiques du Gouvernement d’entreprise issues principalement du rapport AFEP MEDEF (modifi é par les recommandations AFEP MEDEF du 6  octobre 2008 sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux des sociétés cotées) et s’attache à traduire dans son Règlement intérieur les préconisations dudit rapport Le Conseil d’administration a décidé que le Code AFEP MEDEF ainsi modifi é par ces recommandations est celui auquel se réfère Renault pour l’élaboration de ce Rapport prévu à l’article L  225 37 du Code de commerce 4 1 LES CONDITIONS DE PRÉPARATION ET D’ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL Ce chapitre décrit le mode de direction et de gestion de Renault  SA société cotée et société mère du groupe Renault applicable également à Renault  s a s société de tête des activités automobiles et fi nancières de Renault Par  ailleurs dans le cadre de son alliance avec Nissan Renault Nissan b v dispose de pouvoirs à l’égard de Renault s a s sans préjudice des compétences du Conseil d’administration et des actionnaires Ce mode de gestion propre à l’Alliance est décrit au chapitre 1 3 2 2 4 1 1 MODE DE DIRECTION GÉNÉRALE 4 1 1 1 RÉUNION DES FONCTIONS DE PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTEUR GÉNÉRAL Le départ de Louis Schweitzer conformément à ce qui avait été prévu en 2005 a conduit Renault à adapter son schéma de gouvernance tout en assurant une transparence continue entre l’exécutif et le Conseil d’administration et plus généralement à l’égard des actionnaires et du marché Le choix de la dissociation en 2005 avait été motivé par le souci de garantir le succès de la transition du management Une évolution de la gouvernance a été proposée au Conseil d’administration à l’issue de l’Assemblée générale du 6  mai 2009 Carlos Ghosn a été nommé Président Directeur général et exerce en plus de ses responsabilités actuelles la présidence du Conseil d’administration À l’exception des décisions stratégiques ainsi que du suivi des questions fi nancières et juridiques et des affaires publiques qui restent de la responsabilité directe du Président Directeur général les décisions de nature opérationnelle sont placées sous l’autorité du Directeur général délégué chargé des opérations Les limitations que le Conseil d’administration apporte aux pouvoirs du Directeur général fi gurent dans le Règlement intérieur du  Conseil d’administration Outre ses compétences légales ou réglementaires ce document prévoit notamment que le «  Conseil d’administration doit débattre sur les orientations stratégiques de l’Entreprise y compris au sein de l’Alliance et examine une fois par an les modifi cations éventuelles par rapport à ces orientations  il se prononce au préalable sur toute décision importante qui ne serait pas en ligne avec la stratégie de l’Entreprise » ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Document de référence Renault 2009 155 LE RAPP ORT D U PR ÉS IDEN T 4 4 LES CONDITIONS DE PRÉPARATION ET D’ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL 4 1 1 2 NOMINATION D’UN ADMINISTRATEUR DE RÉFÉRENCE (OU SENIOR INDEPENDENT DIRECTOR) Le Conseil d’administration a nommé en 2009 un Administrateur de référence en la personne de M Lagayette L’Administrateur de référence dont la nomination s’inscrit dans le prolongement de la concentration des fonctions de Président du Conseil d’administration et de Directeur général constitue une garantie quant à l’équilibre des pouvoirs L’Administrateur de référence dont le rôle consiste à coordonner les activités des administrateurs indépendants peut effectuer la liaison entre le Président Directeur général agissant au titre de sa fonction de Président du Conseil d’administration et les administrateurs indépendants L’Administrateur de référence sur proposition du Comité des nominations et de la gouvernance est nommé par le Conseil parmi les administrateurs qualifi és d’indépendants pour la durée de son mandat d’administrateur sur recommandation du Comité des nominations et de la gouvernance Les missions de l’Administrateur de référence sont notamment de  ■conseiller le Président du Conseil les Présidents de chacun des comités spécialisés  ■présider les réunions du Conseil d’administration en l’absence du Président Directeur général Il préside notamment les débats ayant pour objet l’évaluation des performances en vue de la fi xation de la rémunération du Président Directeur général après avis du Comité des rémunérations Il est membre du Comité des comptes et de l’audit et membre du Comité des nominations et de la gouvernance de l’entreprise Le Règlement intérieur du Conseil d’administration qui fi gure au chapitre 4 5 a été revu pour refl éter cette nouvelle gouvernance 4 1 2 COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ✦ La Société est administrée par un Conseil d’administration composé de 18 membres au 5 mars 2010 dont  ■douze administrateurs élus par l’Assemblée générale des actionnaires  ■deux administrateurs désignés par arrêté en qualité de représentants de l’État  ■trois administrateurs élus par les salariés  ■un administrateur élu par l’Assemblée générale des actionnaires sur proposition des actionnaires salariés La durée du mandat des administrateurs élus par l’Assemblée générale est de quatre ans Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres un Président du Conseil d’administration qui doit être une personne physique Le Président du Conseil d’administration est rééligible Le Conseil d’administration qui se réunit aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige est convoqué au moins huit jours avant sa tenue par le Président du Conseil d’administration Les documents qui ne peuvent pas être envoyés avant les réunions sont mis à la disposition des administrateurs avant la séance Les procès verbaux des réunions du Conseil sont remis dans un délai de quatre semaines 4 1 2 1 LE CONSEIL D’ADMINISTRATION ADMINISTRATEURS MANDATS FONCTIONS Carlos Ghosn Membre du Comité des nominations et de la gouvernance Nombre d’actions  205 200 Né le 09 03 1954 Date de premier mandat  avril 2002 Date d’échéance (AG)  2010 Président Directeur général Mandats et fonctions actuels dans d’autres sociétés  France  Néant Étranger  Administrateur  Alcoa AvtoVAZ Président Directeur général de Nissan Motor Co Ltd Président du Directoire  Renault Nissan b v Mandats ou fonctions au cours des cinq dernières années qui ne sont plus exercés  Administrateur  Sony IBM Yves Audvard Administrateur élu par les salariés Membre du Comité de stratégie internationale Nombre d’actions  6 actions et 200 parts de FCPE Né le 10 02 1953 Date de premier mandat  novembre 2002 Date d’échéance  novembre 2012Concepteur Process Avant Projet Renault Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 156 LE RAPPORT DU PR ÉSIDEN T 4 LES CONDITIONS DE PRÉPARATION ET D’ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL ADMINISTRATEURS MANDATS FONCTIONS Alain J P Belda * Membre du Comité des nominations et de la gouvernance Nombre d’actions détenues  1 000 Né le 23 06 1943 Date de premier mandat  mai 2009 Date d’échéance  (AG) 2013 Président non exécutif d’Alcoa Mandats et fonctions actuels dans d'autres sociétés  France  Néant Étranger  Administrateur  IBM Citigroup Mandats ou fonctions au cours des cinq dernières années qui ne sont plus exercés  Chairman et Directeur d’Alcoa Président et Directeur général d’Alcoa Administrateur de l’Université Brown Membre du Board of Trustees of the Conference Board Membre du Business Council Patrick Biau Administrateur élu par les salariés Membre du Comité de stratégie internationale Nombre d’actions  688 parts de FCPE Né le 05 02 1956 Date de premier mandat  novembre 2008 Date d’échéance  novembre 2012Chargé de Contrôle de gestion Investissements Renault Alain Champigneux Administrateur élu par les salariés Membre du Comité des comptes et de l’audit Nombre d’actions  1 076 parts de FCPE Né le 01 01 1954 Date de premier mandat  novembre 2002 Date d’échéance  novembre 2012Responsable Gestion documentaire Renault Charles de Croisset * Membre du Comité des comptes et de l’audit Nombre d’actions  1 000 Né le 28 09 1943 Date de premier mandat  avril 2004 Date d’échéance (AG)  2012 International Advisor de Goldman Sachs International Mandats et fonctions actuels dans d’autres sociétés  France  Président de la Fondation du patrimoine Administrateur  Bouygues LVMH Membre du Conseil de surveillance  Euler & Hermès Censeur  Galeries Lafayette Étranger  International Advisor de Goldman Sachs International Mandats ou fonctions au cours des cinq dernières années qui ne sont plus exercés  Administrateur  Thales UK Thales Thierry Desmarest * Membre du Comité des rémunérations Nombre d’actions  1 500 Né le 18 12 1945 Date de premier mandat  avril 2008 Date d’échéance (AG)  2012 Président du Conseil d’administration de Total Mandats et fonctions actuels dans d’autres sociétés  France  Président  Fondation Total et Fondation de l’École p olytechnique Administrateur  Air Liquide Sanofi Aventis Musée du Louvre Membre du Conseil de surveillance d’Areva Membre du Conseil d’administration  AFEP et École p olytechnique Étranger  Membre du Conseil d’administration de Bombardier (Canada) Mandats ou fonctions au cours des cinq dernières années qui ne sont plus exercés  Directeur Général de Total SA Président Directeur général d’Elf Aquitaine Jean Pierre Garnier * Membre du Comité des r émunérations Nombre d’actions  1 000 Né le 31 10 1947 Date de premier mandat  avril 2008 Date d’échéance  (AG) 2012 Directeur g énéral et Président du Directoire de Pierre Fabre SA Mandats et fonctions actuels dans d’autres sociétés  France  Néant Étranger  Administrateur  United Technology Corp Chairman  NormOxys Corp Mandats ou fonctions au cours des cinq dernières années qui ne sont plus exercés  Président Directeur général de GlaxoSmithKline Beecham p l c Président de GlaxoSmithKline p l c Administrateur  GlaxoSmithkline Beechman p l c Biotechnology Industry Organization Eisenhower Exchange Fellowship ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Document de référence Renault 2009 157 LE RAPP ORT D U PR ÉS IDEN T 4 4 LES CONDITIONS DE PRÉPARATION ET D’ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL ADMINISTRATEURS MANDATS FONCTIONS Takeshi Isayama Nombre d’actions  1 000 Né le 08 03 1943 Date de premier mandat  mai 2009 Date d’échéance (AG)  2013 Président Carlyle Japan L L C Mandats et fonctions actuels dans d'autres sociétés  Administrateur  Dainippon Screen Mfg Co Ltd Terumo Corp The Japan Fund Conseiller  National Institute of Advanced Industrial Science and Technology « Visiting Scholar » Tokyo University of Agriculture and Technology Mandats ou fonctions au cours des cinq dernières années qui ne sont plus exercés  Administrateur  Seiyu GK (filiale de Wal Mart) Vice Président  Nissan Motor Co Ltd Alexis Kohler Membre du Comité des comptes et de l’audit Nombre d’actions (a) Né le 16 11 1972 Date de premier mandat février 2010 Date d’échéance (AG) 2011 Directeur de participations Transport et Audiovisuel Agence des participations de l'État au Ministère de l'Économie de l'Industrie et de l'Emploi Mandats et fonctions actuels dans d'autres sociétés  Administrateur (représentant de l’État) TSA GIAT Industries STX France Cruise Société de valorisation foncière et immobilière (SOFAVIM) La Monnaie de Paris Marc Ladreit de Lacharrière * Président du Comité des nominations et de la gouvernance Membre du Comité des rémunérations Nombre d’actions  1 020 Né le 06 11 1940 Date de premier mandat  octobre 2002 Date d’échéance (AG)  2010 Président Directeur général de Fimalac Mandats et fonctions actuels dans d’autres sociétés  France  Membre de l’Institut (Académie des Beaux Arts) Président du Conseil d’administration  Agence France Museums Administrateur  Casino L’Oréal Gilbert Coullier Productions (SAS) Gérant  Fimalac Participations Président du Directoire  groupe Marc de Lacharrière Président d’honneur  Comité national des conseillers du commerce extérieur de la France Membre du Conseil consultatif  Banque de France Principaux mandats au sein d’associations d’intérêt général  Fondation Culture et Diversité Fondation d’entreprise L’Oréal Conseil artistique des musées nationaux Fondation Bettencourt Schueller Fondation des sciences politiques Musée des arts décoratifs Étranger  Président du Conseil d’administration  Fitch Group Fitch Ratings Mandats ou fonctions au cours des cinq dernières années qui ne sont plus exercés  Chairman  Fitch Group Holdings Administrateur  Algorithmics Cassina Établissement public du Musée du Louvre Membre  Conseil stratégique pour l’attractivité de la France Dominique de La Garanderie * Membre du Comité des comptes et de l’audit Membre du Comité des nominations et de la gouvernance Nombre d’actions  1 150 Née le 11 07 1943 Date de premier mandat  février 2003 Date d’échéance (AG)  2013 Avocat (Cabinet La Garanderie & Associés) Ancien Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Paris Mandats et fonctions actuels dans d’autres sociétés  France  Présidente de l’Institut français d’experts juridiques internationaux (IFEJI) Membre du Conseil de surveillance et du Comité d’audit de Holcim Western Europe Étranger  Néant Mandats ou fonctions au cours des cinq dernières années qui ne sont plus exercés  Néant Philippe Lagayette * Administrateur de référence Président du Comité des comptes et de l’audit Membre du Comité des nominations et de la gouvernance Nombre d’actions  1 000 Né le 16 06 1943 Date de premier mandat  mai 2007 Date d’échéance (AG)  2011 Mandats et fonctions actuels dans d’autres sociétés  France  Membre du Conseil d’administration PPR Fimalac Étranger  Néant Mandats ou fonctions au cours des cinq dernières années qui ne sont plus exercés  Membre du Conseil d’administration de L a Poste Jean Claude Paye * Président du Comité de stratégie internationale Membre du Comité des comptes et de l’audit Nombre d’actions  200 Né le 26 08 1934 Date de premier mandat  juillet 1996 Date d’échéance (AG)  2010 Retraité de la fonction publique d’État Mandats et fonctions actuels dans d’autres sociétés  Néant Mandats ou fonctions au cours des cinq dernières années qui ne sont plus exercés  Néant Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 158 LE RAPPORT DU PR ÉSIDEN T 4 LES CONDITIONS DE PRÉPARATION ET D’ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL ADMINISTRATEURS MANDATS FONCTIONS Franck Riboud * Président du Comité des rémunérations Nombre d’actions  331 Né le 07 11 1955 Date de premier mandat  décembre 2000 Date d’échéance (AG)  2010 Président Directeur général – Président du Comité exécutif du groupe Danone Mandats et fonctions actuels dans d’autres sociétés  France  Président du Conseil d’administration  Danone Communities Président du Comité d’Orientation  Fonds Danone pour l’Ecosystème Administrateur  Association nationale des industries agroalimentaires Lacoste France SA International advisory Board HEC Danone SA ACCOR SA Membre représentant le groupe Danone  Conseil national du Développement durable Membre du Comité de parrainage  Fonds de Dotation Aide pour l’Entrepreunariat Populaire Étranger  Administrateur  Bagley Latinoamerica SA Danone SA (Espagne) Ona Fondation GAIN (Global Alliance For Improved Nutrition) Mandats ou fonctions au cours des cinq dernières années qui ne sont plus exercés  Chairman et Director  Danone Asia Pte Limited Président du Conseil d’administration  Compagnie Gervais Danone SA Générale Biscuit SA Administrateur  ANSA Danone Finance L’Oréal SA Sofina Quiksilver Wadia BSN India Limited Membre du Conseil de surveillance  Accor Eurazeo SA Commissioner  P T Tirta Investama Luc Rousseau Membre du Comité de stratégie internationale Nombre d’actions (a) Né le 16 03 1957 Date de premier mandat février 2010 Date d’échéance (AG) 2012 Directeur général de la Compétitivité de l’Industrie et des Services Ministère de l’Economie de l’Industrie et de l’Emploi Mandats et fonctions actuels dans d'autres sociétés  Membre du Conseil de Surveillance d’AREVA Membre des Conseils d’administration du Fonds Stratégique d’Investissement du Comité de l’Energie Atomique de l’Agence Nationale de la Recherche Commissaire du Gouvernement au Conseil d’Administration de la Poste du FT1CI Représentant de l’Etat aux Conseils d’administration de l’Agence Française pour les Investissements Internationaux d' OSEO du Palais de la Découverte et de la Cité des Sciences et de l’Industrie Mandats ou fonctions au cours des cinq dernières années qui ne sont plus exercés  Commissaire du Gouvernement Agence de l’Innovation Industrielle OSEO Innovation Hiroto Saikawa Nombre d’actions  100 Né le 14 11 1953 Date de premier mandat  mai 2006 Date d’échéance (AG)  2010Executive Vice President for Asia Pacific Region Affiliated companies and Purchasing Nissan Motor Co  Ltd Michel Sailly Administrateur élu par les actionnaires salariés Membre du Comité de stratégie internationale Nombre d’actions  266 parts de FCPE Né le 08 10 1949 Date de premier mandat  mai 2009 Date d’échéance (A G )  2013Chargé du développement du Système de production Renault (SPR) * Administrateur indépendant (a) Voir paragraphe ci dessous L’âge moyen des administrateurs en cours de mandat s’élève à 60 5  ans Chaque administrateur doit être propriétaire d’au moins une action inscrite au nominatif  (1) Cependant la réglementation administrative fait interdiction aux administrateurs désignés par l’État de posséder des actions en tant que représentants de l’État  (a) 4 1 2 2 AUTRES INFORMATIONS VISÉES À L’ANNEXE 1 DU RÈGLEMENT EUROPÉEN N° 809 2004 À la connaissance de Renault aucun des membres du Conseil d’administration ni aucun des principaux dirigeants de Renault n’a fait l’objet d’une condamnation pour fraude prononcée au cours des cinq dernières années Aucun de ces membres n’a participé en qualité de dirigeant à une faillite mise sous séquestre ou liquidation au cours des cinq dernières années et aucun n’a fait l’objet d’une incrimination et ou sanction publique offi cielle prononcée par une autorité statutaire ou réglementaire Aucun de ces membres n’a été empêché par un tribunal d’agir en qualité de membre d’un organe d’administration de direction ou de surveillance d’un émetteur ni d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur au cours des cinq dernières années Il n’existe pas à la connaissance de Renault de confl it d’intérêts entre les intérêts privés des administrateurs de la Société et leurs devoirs à l’égard de la Société Il n’existe aucun lien familial entre les membres du Conseil d’administration Les mandataires sociaux ne sont pas liés à Renault ou à l’une quelconque de ses fi liales par un contrat de services prévoyant l’octroi d’avantages au terme d’un tel contrat (1) Pourcentage du capital de Renault détenu par les administrateurs  0 07 % ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Document de référence Renault 2009 159 LE RAPP ORT D U PR ÉS IDEN T 4 4 LES CONDITIONS DE PRÉPARATION ET D’ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL 4 1 2 3 RÉCAPITULATIF DES ÉCHÉANCES DE MANDAT POUR  CHAQUE  MEMBRE  DU  CONSEIL  D’ADMINISTRATION ANNÉE D’ÉCHÉANCE ÉCHÉANCE DU MANDAT DE 2010M  Ghosn M  Ladreit de Lacharrière M  Paye M  Riboud M  Saikawa 2011 M Kohler M  Lagayette 2012M  Audvard M  Biau M  Champigneux M  de Croisset M  Desmarest M  Garnier M  Rousseau 2013Mme de La Garanderie M Isayama M Belda M Sailly 4 1 3 ACTIVITÉ DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Le Conseil d’administration s’est réuni sept fois durant l’année 2009 Les réunions du Conseil ont duré en moyenne trois heures à l’exception de la séance dédiée à la stratégie qui s’est déroulée sur une journée Le taux de participation a été de 86 5 % Le Conseil s’est prononcé sur toutes les délibérations et décisions mises à l’ordre du jour de ses travaux en application des lois et règlements en vigueur en France Le Conseil dans ses principaux domaines d’intervention a statué sur les points suivants  4 1 3 1 LES COMPTES ET LE BUDGET Le Conseil a  ■arrêté les comptes consolidés du Groupe et les comptes individuels de Renault  et de Renault  s a s pour l’exercice 2008 arrêté les comptes consolidés du premier  semestre 2009  il a fi xé le montant du dividende à proposer à l’Assemblée générale des actionnaires  ■adopté le budget d’exploitation et d’investissement de l’année 2010  ■examiné face à la nouvelle donne économique le plan d’action visant à préserver la compétitivité la profi tabilité et la situation fi nancière de Renault (contrat social de crise free cash flow)  ■autorisé le Président Directeur général face à la diffi culté de lever de nouveaux fi nancements privés sur les marchés à signer un contrat de prêt avec l’État et les avenants conformes aux dispositions des décrets n° 2009 348 du 30 mars 2009 et n° 2009 445 du 20 avril 2009 relatifs «  aux conditions de rémunération des dirigeants des entreprises aidées par l’État ou bénéfi ciant du soutien de l’État du fait de la crise économique et des responsables des entreprises publiques » 4 1 3 2 LA GOUVERNANCE D’ENTREPRISE ✦ Le Conseil a  ■procédé à la concentration des fonctions de Président du Conseil d’administration et de Directeur général et nommé M Ghosn aux fonctions de Président Directeur général  ■créé la fonction d’Administrateur de référence (Senior Independent Director) et désigné sur proposition du Comité des nominations et de la gouvernance M Philippe Lagayette à cette fonction  ■désigné Louis Schweitzer en qualité de Président d’h onneur  ■pris acte conformément aux règles de bonne gouvernance du plan de succession des dirigeants de Renault  ■procédé à une auto évaluation simplifi ée de son fonctionnement et statué sur la qualifi cation d’administrateur indépendant  ■adopté le Rapport du Président du Conseil d’administration en application de l’article L 225 37  Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 160 LE RAPPORT DU PR ÉSIDEN T 4 LES CONDITIONS DE PRÉPARATION ET D’ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL ■pris connaissance du bilan des actions mécénat de Renault et de ses fi liales  ■analysé et approuvé les réponses aux questions posées par des actionnaires préalablement à l’Assemblée générale 4 1 3 3 LA STRATÉGIE DU GROUPE Le Conseil a  ■débattu des orientations stratégiques de Renault notamment le véhicule électrique après le plan Renault Contrat 2009 lors d’une journée dédiée  ■approuvé la signature d’un Memorandum of understanding avec Russian Technologies et Troika Dialog actionnaires d’AvtoVAZ visant à s’accorder sur les moyens permettant d’assurer la pérennité d’AvtoVAZ par la restructuration de sa dette et la mise en place d’un plan produits et d’investissements  ■approuvé la poursuite de l’engagement en f ormule 1 en s’appuyant sur un nouveau partenaire stratégique 4 1 3 4 L’ALLIANCE Le Conseil a  ■après 10 ans d’Alliance examiné le renforcement de la coopération Renault Nissan (contribution des synergies identifi ées à hauteur de 1 5 milliard d’euros au free cash flow des deux partenaires de l’Alliance) constitution d’une équipe dédiée auprès de RNBV pour animer les principaux domaines de coopération entre Renault et Nissan  achats logistique systèmes d’information recherche avancée plates formes moteurs véhicules électriques  ■approuvé la signature d’une lettre d’intention avec Nissan le Commissariat à l’é nergie a tomique et le Fonds stratégique d’investissement sur la création d’une joint venture pour développer et produire des batteries pour véhicules électriques en France  ■pris connaissance du compte rendu des décisions et propositions du Directoire de l’Alliance 4 1 3 5 LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES Le Conseil a autorisé les conventions suivantes  ■contrat de prêt avec l’État de trois milliards d’euros et les avenants conformes aux dispositions des décrets n° 2009 348 du 30 mars 2009 et n° 2009 445 du 20 avril 2009 relatifs « aux conditions de rémunération des dirigeants des entreprises aidées par l’État ou bénéfi ciant du soutien de l’État du fait de la crise économique et des responsables des entreprises publiques »  ■contrat de prêt de cent millions d’euros avec l’État dans le cadre de l’appel à projet « prêts véhicules décarbonés » lancé par l’État afi n de produire une gamme de véhicules électriques 4 1 4 ÉVALUATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ✦ Conformément à l’usage de place et aux recommandations du rapport AFEP MEDEF le Conseil a procédé à une évaluation simplifi ée de sa composition de son organisation et de son fonctionnement sur la base d’un questionnaire qui emprunte le format simplifi é de l’enquête Spencer Stuart L’évaluation a été menée par le Comité des nominations et de la gouvernance sur la base d’entretiens individuels réalisés par M Ghosn et M Lagayette La totalité des membres du Conseil exprime sans réserve son évaluation positive du fonctionnement du Conseil d’administration Le Conseil se félicite de l’intégration demandée à l’occasion de la précédente évaluation de dirigeants en activité avec une forte expérience industrielle et internationale qui permet au Conseil d’avoir un éventail de compétences adapté aux enjeux futurs de l’entreprise Le travail des Comités est jugé satisfaisant L’organisation en 2009 d’une journée dédiée à la stratégie de l’entreprise a été très appréciée et sera reconduite en 2010 La nomination d’un administrateur de référence dont le rôle consiste à coordonner les activités des administrateurs indépendants est saluée par la majorité des administrateurs  il est souhaité néanmoins une disponibilité de cet administrateur pour l’ensemble des membres du Conseil d’administration Les points sur lesquels le Conseil exprime des positions ouvertes ou des demandes d’amélioration sont les suivants  ■assurer un suivi plus étroit de la vie de l’entreprise entre les séances du Conseil notamment en période troublée  ■accroître le délai de mise à disposition de certains documents en amont du Conseil  ■mieux informer le Conseil sur le suivi des risques signifi catifs de l’entreprise et sur l’évolution de l’alliance Renault Nissan Le Président du Conseil d’administration et les Comités concernés s’attacheront à tenir compte des demandes des administrateurs sur ces points Par ailleurs la pratique des déjeuners informels à l’issue des réunions du Conseil d’administration au cours desquels les administrateurs ont la possibilité d’échanger avec les membres du Comité de direction Renault sera poursuivie ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Document de référence Renault 2009 161 LE RAPP ORT D U PR ÉS IDEN T 4 4 LES CONDITIONS DE PRÉPARATION ET D’ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL 4 1 5 ÉVALUATION DE L’INDÉPENDANCE DES ADMINISTRATEURS ✦ Le Conseil d’administration a réaffi rmé lors de sa séance du 10 décembre 2008 son attachement à l’expression la plus aboutie de Gouvernement d’entreprise sur la place le rapport AFEP MEDEF Il s’en suit qu’est considéré comme indépendant tout administrateur qui notamment «  n’entretient aucune relation de quelque nature que ce soit avec la Société son Groupe ou sa Direction qui puisse compromettre l’exercice de sa liberté de jugement » Le Conseil a également rappelé les qualités individuelles attendues d’un administrateur  l’expérience de l’entreprise et du secteur automobile l’engagement personnel dans les travaux du Conseil et des Comités la compréhension du monde économique et fi nancier le courage d’affi rmer une position éventuellement minoritaire l’ouverture internationale l’intégrité et la loyauté Ainsi au 5 mars 2010 le Conseil d’administration de Renault comptait neuf administrateurs indépendants  Mme  de La Garanderie MM   de Croisset Belda Desmarest Garnier Ladreit de Lacharrière Lagayette Paye Riboud (cf tableau relatif à la composition du Conseil au point 4 1 2 1 ci avant) En particulier le fait que M   Paye soit membre depuis plus de 12 ans du Conseil d’administration n’a pas paru remettre son indépendance en cause Sont exclus de cette qualifi cation conformément à la notion d’indépendance rappelée ci dessus les représentants de l’État les administrateurs élus par les salariés l’administrateur élu par les actionnaires salariés le Président Directeur général les deux administrateurs désignés par Nissan société liée à Renault Le Conseil a toutefois tenu à souligner que les administrateurs élus par les salariés et par les actionnaires salariés notamment ne sont pas au Conseil dans une situation de dépendance vis à vis de la Direction générale de l’entreprise leur contribution spécifi que aux débats du Conseil d’administration en fournissant l’illustration 4 1 6 ACTIVITÉ DES COMITÉS SPÉCIALISÉS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ✦ Afi n de procéder à un examen approfondi des questions spécifi ques relevant de la mission du Conseil d’administration quatre Comités spécialisés dont les avis sont présentés au Conseil par leurs Présidents respectifs ont été mis en place Les missions de ces Comités sont décrites dans le Règlement intérieur reproduit chapitre 4 5 1 4 4 1 6 1 COMITÉ DES COMPTES ET DE L’AUDIT Composé de six membres il est présidé par Philippe Lagayette et réunit Alain Champigneux Charles de Croisset Dominique de La Garanderie Jean Claude Paye et Rémy Rioux Il comprend quatre membres indépendants sur six Le Comité s’est réuni cinq fois en 2009 le taux de participation a été de 100 % En application des lois et règlements en vigueur en France le Comité des comptes et de l’audit a traité notamment  ■des comptes consolidés du Groupe et des comptes individuels de Renault SA pour l’année 2008 et le premier  semestre 2009  ■du projet de détermination du dividende relatif à l’exercice 2009  ■de l’examen des honoraires des Commissaires aux comptes et de leur réseau ainsi que du respect par les Commissaires aux comptes de la charte qui gouverne leurs travaux  ■du bilan 2008 et de l’analyse du Plan 2009 et 2010 de l’Audit interne  ■de la cartographie et des méthodes d’analyse et de suivi du risque dans le Groupe  ■de la gestion des risques auxquels le Groupe peut être confronté  ■de l’activité de la fonction Compliance  ■des impacts de l’ordonnance du 8  décembre 2008 sur le contrôle légal des comptes L’examen des comptes par le Comité est accompagné d’une présentation des Commissaires aux comptes décrivant les points essentiels des travaux réalisés et de leurs conclusions des options comptables retenues et de l’évolution réglementaire en ce domaine ainsi que de la note du Directeur fi nancier décrivant l’exposition aux risques et les engagements hors bilan de l’entreprise 4 1 6 2 COMITÉ DES RÉMUNÉRATIONS Composé de quatre membres tous indépendants il est présidé par Franck  Riboud et réunit Thierry Desmarest Jean Pierre Garnier et Marc Ladreit de Lacharrière Ce Comité s’est réuni une fois en 2009 Tous les membres du Comité étaient présents Le taux de participation a été de 100 % Il a traité notamment  ■des recommandations AFEP MEDEF du 6  octobre 2008 sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux des sociétés cotées  ■de la détermination de la rémunération du Président Directeur général et des membres du Comité exécutif Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 162 LE RAPPORT DU PR ÉSIDEN T 4 LES CONDITIONS DE PRÉPARATION ET D’ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL 4 1 6 3 COMITÉ DES NOMINATIONS ET DE LA GOUVERNANCE Composé de cinq membres il est présidé par Marc  Ladreit de Lacharrière et réunit Dominique de La Garanderie Carlos Ghosn Alain Belda et Philippe Lagayette Il comprend quatre membres indépendants sur cinq Ce Comité s’est réuni deux fois en 2009 Le taux de participation a été de 100 % Il a traité notamment  ■de la composition du Conseil d’administration et de l’évaluation simplifi ée de son fonctionnement  ■de la révision de la liste des administrateurs indépendants en application des critères du rapport AFEP MEDEF  ■de la gouvernance de Renault à l’issue de l’Assemblée générale de 2009  ■du plan de succession des dirigeants de Renault 4 1 6 4 COMITÉ DE STRATÉGIE INTERNATIONALE Composé de cinq membres il est présidé par Jean Claude Paye et réunit Yves Audvard Patrick Biau Catherine Bréchignac et Michel Sailly Ce Comité comprend un membre indépendant sur cinq Il s’est réuni une fois en 2009 Quatre des cinq membres étaient présents Il a analysé la stratégie du PVU (petit véhicule utilitaire) 4 1 7 ACTIVITÉ DU COMITÉ COMPLIANCE Le Comité Compliance s’est réuni six fois durant l’année 2009 sous la présidence du Compliance Officer en présence du Directeur juridique du Directeur du contrôle de gestion du Directeur de l’audit interne du Directeur des ressources humaines du Directeur du contrôle interne et du management des risques du Directeur juridique Déontologue fi nancier et du Directeur de la responsabilité sociale de l’entreprise à partir de 2010 Les réunions du Comité ont duré en moyenne 1 h eure 30 Les missions et responsabilités du Comité Compliance sont décrites dans le Code de déontologie et règles de conformité validé par le Conseil d’administration du 5 décembre 2007 et présentées au chapitre 4 3 3 1 Dans ce cadre le Comité a statué sur les points suivants  ■les rapports d’activités des Directions en charge de la protection du Groupe et de la sécurité informatique ■les principaux constats des missions d’audit interne et des plans d’action associés ■le rapport du Directeur de l’audit interne sur les fraudes décelées dans le Groupe La fonction de Déontologue s’inscrit dans le périmètre de cette fonction Compliance Au cours de l’année 2009 le Déontologue a notamment  ■publié comme les années précédentes sous forme de notes d’instruction les périodes au cours desquelles l’interdiction d’opérer sur les titres du Groupe s’impose aux personnes fi gurant sur la liste des initiés  ■répondu à toutes demandes du personnel relatives aux conditions d’exercices de leurs plans de stock options sans qu’il ait été constaté de dysfonctionnement Par ailleurs le Déontologue a répondu aux sollicitations de la fonction contrôle interne ayant trait à l’amélioration des processus de contrôle et en particulier de ceux pouvant présenter des risques en matière d’éthique ou de fraude 4 1 8 MODALITÉS RELATIVES À LA PARTICIPATION DES ACTIONNAIRES À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Conformément à l’article  21 des statuts de la Société les Assemblées générales se composent de tous les actionnaires dont les titres ont été inscrits à leur nom trois jours francs au plus tard avant la date de la réunion dans les conditions ci après énoncées Il est justifi é du droit de participer aux Assemblées générales par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application de l’article L   228 1 du Code de commerce au  3 e  jour ouvré précédant l’Assemblée générale à zéro heure heure de Paris soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité S’agissant des titres au porteur l’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes tenus par l’intermédiaire habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier Tout actionnaire peut donner pouvoir à un autre actionnaire ou à son conjoint en vue d’être représenté à une Assemblée générale Les personnes morales actionnaires participent aux Assemblées générales par leurs représentants légaux ou par toute personne désignée à cet effet par ces derniers Les éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique aux termes de l’article L   225 100 3 sont exposés au chapitre  1 2 2 2 (fondation) ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Document de référence Renault 2009 163 LE RAPP ORT D U PR ÉS IDEN T 4 4 PRINCIPES ET RÈGLES ARRÊTÉS PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LES RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS ET DES MANDATAIRES SOCIAUX 4 2 PRINCIPES ET RÈGLES ARRÊTÉS PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LES RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS ET DES MANDATAIRES SOCIAUX Lors de sa réunion du 10  décembre 2008 le Conseil d’administration de Renault a pris connaissance des recommandations AFEP MEDEF du 6 octobre 2008 sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux des sociétés cotées Il considère que ces recommandations s’inscrivent dans la démarche de Gouvernement d’entreprise de la Société Le Conseil d’administration a décidé que le Code AFEP MEDEF ainsi modifi é par ces recommandations est celui que Renault applique et auquel Renault se réfère pour l’élaboration du rapport prévu à l’article L  225 37 du Code de commerce Le Code est tenu à disposition au siège social Les rémunérations et avantages accordés au Président Directeur général sont décidés par le Conseil d’administration sur proposition du Comité des rémunérations Le Conseil d’administration du 6 mai 2009 a réuni les fonctions de Président du Conseil d’administration et de Directeur général Il est précisé qu’à compter de cette date le Président Directeur général ne perçoit aucune rémunération au titre de la fonction de Président du Conseil d’administration Le Président Directeur général au titre de ses fonctions de Directeur général ne percevra aucune rémunération variable au titre de 2009 et sa rémunération fi xe versée en 2009 est équivalente à celle perçue en 2008 Cette décision du Conseil d’administration du 10  février 2010 est en conformité avec les dispositions des décrets n°2009 348 du 30 mars 2009 et n° 2009 445 du 20 avril 2009 relatifs « aux conditions de rémunération des dirigeants des entreprises aidées par l’É tat ou bénéfi ciant du soutien de l’É tat du fait de la crise économique et des responsables des entreprises publiques » Un tableau de synthèse des rémunérations et avantages dont les plans d’options accordés aux mandataires sociaux fi gure au chapitre 2 4 3 5 Le Président Directeur général bénéfi cie en outre du régime de retraite supplémentaire mis en place pour les membres du Comité exécutif Groupe (cf chap 2 4 1 1) En effet le Conseil d’administration a pour politique d’assimiler les mandataires sociaux nommés par lui à des cadres dirigeants pour les éléments accessoires à sa rémunération et notamment en matière de retraite Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 164 LE RAPPORT DU PR ÉSIDEN T 4 LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE ET DE MANAGEMENT DES RISQUES 4 3 LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE ET DE MANAGEMENT DES RISQUES Ce Rapport couvre l’ensemble des sociétés du Groupe consolidées par intégration globale 4 3 1 LES OBJECTIFS DU DISPOSITIF DE CONTRÔLE INTERNE ✦ Pour faire face aux risques inhérents à la conduite de ses activités le groupe Renault a mis en place une organisation et des procédures lui permettant de les contrôler et d’en limiter les impacts négatifs La démarche de contrôle interne concerne tous les métiers de l’entreprise et toutes ses activités Ses objectifs prioritaires sont  ■la conformité aux lois et règlements et aux règles de l’entreprise  ■la maîtrise des activités sous l’angle qualité coût et délais  ■la qualité la fi abilité et la pertinence des informations fi nancières comptables et de gestion  ■le contrôle des risques que l’entreprise pourrait générer dans l’exercice de son activité auprès de ses partenaires et parties prenantes  ■la réduction de l’exposition aux risques de fraude  ■la mise en œuvre des recommandations formulées par la Direction de l’audit interne et par la Direction du management des risques 4 3 2 L’APPLICATION DU RÉFÉRENTIEL AMF Engagée en 2007 sous la supervision du Directeur général adjoint fi nance et du Directeur du contrôle de gestion l’analyse du dispositif de contrôle interne de Renault s’est poursuivie en 2009 selon deux angles  ■un inventaire global du cadre procédural Renault (règles de gestion ou de contrôle interne) au regard du référentiel AMF  ■une analyse approfondie des processus opérationnels jugés prioritaires compte tenu de leur incidence directe sur les fl ux de trésorerie du Groupe Par exemple ont été analysées les activités de vente des véhicules neufs la gestion des investissements des immobilisations et des achats de biens d’équipement Ces travaux ont permis d’améliorer le dispositif de contrôle interne des processus étudiés en formalisant une à une les techniques de contrôle interne qui permettent de répondre aux objectifs du référentiel AMF pour ce qui les concerne Ce programme pluriannuel d’analyse détaillée des processus prioritaires continuera en 2010 et portera principalement sur les activités de ventes de pièces et accessoires de stocks d’achat de prestations et de services Parallèlement l’inventaire global du cadre procédural sera actualisé selon les évolutions des activités (organisationnelles et réglementaires) Le Financement des ventes quant à lui est soumis à la réglementation bancaire et fi nancière et applique à ce titre le cadre de contrôle interne défi ni par le règlement n° 97 02 ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Document de référence Renault 2009 165 LE RAPP ORT D U PR ÉS IDEN T 4 4 LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE ET DE MANAGEMENT DES RISQUES 4 3 3 LES COMPOSANTES DU DISPOSITIF DE CONTRÔLE INTERNE ✦ 4 3 3 1 DES PRATIQUES ET VALEURS COMMUNÉMENT ADMISES AU SEIN DE L’ENTREPRISE CODE DE DÉONTOLOGIE ET RÈGLES DE CONFORMITÉ Le groupe Renault dispose d’un Code de déontologie et de règles de conformité diffusés à l’ensemble des salariés Chaque employé du Groupe est tenu d’y adhérer À l’occasion des entretiens annuels en 2009 il a été vérifi é que ce code était connu des collaborateurs LE COMITÉ COMPLIANCE (COMPLIANCE COMMITTEE) L’évolution du contexte normatif dans lequel opère le groupe Renault a conduit en 2009 à renforcer le rôle du Compliance Committee en organisant son activité autour des axes majeurs suivants  ■le respect des règles du Code de déontologie et des règles de déontologie fi nancière  ■le suivi du projet visant à mettre à jour les procédures de contrôle interne dans le cadre de l’application de la recommandation AMF  ■la revue du dispositif de management des risques  ■l’analyse et l’évaluation des dysfonctionnements identifi és par la Direction de l’audit interne le contrôle de la mise en œuvre des plans d’actions visant l’amélioration du niveau de contrôle interne  ■le respect des règles de gouvernance Le Compliance Committee dispose d’un droit d’initiative pour l’ensemble des missions qui lui sont dévolues au titre du Code de déontologie Dans ce cadre il a la compétence de s’entretenir avec tout membre du personnel Renault et de prendre connaissance de tout document y compris les audits internes ou externes les comptes rendus du Comité de direction et du Conseil d’administration Le Président du Compliance Committee a un accès direct au Président du Comité des comptes et de l’audit et aux Commissaires aux comptes du groupe Renault La fonction de Déontologue s’inscrit dans le périmètre de cette fonction Compliance DISPOSITIF D’ALERTE Le Groupe s’est doté d’un dispositif d’alerte professionnelle qui donne la possibilité à tout membre du personnel de signaler toute irrégularité mais ceci uniquement dans les domaines comptable fi nancier bancaire et de lutte contre la corruption CHARTE DU CONTRÔLE INTERNE DE L’AUDIT ET DU MANAGEMENT DES RISQUES ✦ La Charte du contrôle interne de l’audit et du management des risques précise le rôle et les responsabilités des acteurs du contrôle interne Dans le strict respect du principe de séparation des tâches le dispositif de contrôle interne repose sur des acteurs chargés de la défi nition et la prescription des règles des acteurs responsables de leur mise en œuvre au quotidien des acteurs chargés de la surveillance de la bonne application du dispositif de contrôle Ainsi les règles de contrôle interne sont défi nies et prescrites par  ■la Direction générale qui détermine en accord avec le Conseil d’administration les objectifs du Groupe Elle arrête les règles et principes de fonctionnement ainsi que les valeurs à respecter pour atteindre ces objectifs  ■la Direction du contrôle de gestion défi nit et prescrit les principes règles et techniques de contrôle interne qui portent à la fois sur les processus comptables et de gestion et sur les processus opérationnels Le Groupe pratique dans certains cas l’auto évaluation périodique  ■certains des risques identifi és par la Direction du management des risques peuvent être traités par la mise en place de règles et procédures Ils entrent alors dans le périmètre des risques que le dispositif de contrôle interne a pour objet de maîtriser La mise en œuvre et le contrôle de premier niveau du dispositif de contrôle interne sont assurés par  ■le management qui décline et déploie dans son domaine de responsabilités les principes et techniques de contrôle interne défi nis  ■les collaborateurs qui sont tenus de respecter le dispositif de contrôle interne défi ni pour leurs domaines d’activités  ■le contrôle de gestion qui s’assure de l’application des règles de gestion par l’ensemble des acteurs de l’entreprise Le dispositif fait l’objet d’une surveillance permanente afi n de vérifi er sa bonne application et son effi cacité Cette surveillance est assurée  ■en interne par  le Compliance Committee qui vérifi e le respect des règles telles que défi nies par le référentiel AMF la Direction de l’audit interne qui évalue de façon indépendante le niveau et la qualité du contrôle interne de l’entreprise et fournit conseils et recommandations pour l’amélioration du dispositif  ■en externe par  le Comité des comptes et de l’audit qui prend connaissance du dispositif de contrôle interne mis en place par le Groupe les Commissaires aux comptes qui émettent des rapports de recommandations Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 166 LE RAPPORT DU PR ÉSIDEN T 4 LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE ET DE MANAGEMENT DES RISQUES 4 3 3 2 PILOTAGE DES ACTIVITÉS Les orientations et les décisions stratégiques sont examinées en premier lieu dans le cadre du Comité exécutif Groupe (CEG) qui réunit autour du Président Directeur général le Directeur général délégué aux opérations et les six Directeurs généraux adjoints Ces décisions sont débattues au sein du Conseil d’administration qui les examine après le cas échéant avis du Comité de stratégie internationale Le Conseil d’administration est informé de leur mise en œuvre par le Président Directeur général Le Comité de direction Renault (CDR) comprend outre les membres du CEG les responsables des principales directions de Renault Ses membres assurent la mise en œuvre des décisions dans le respect des dispositions légales des pays dans lesquels intervient le Groupe en s’appuyant sur les Comités de direction des grandes directions opérationnelles Le CEG suit le déroulement des opérations par le contrôle des réalisations budgétaires préalablement élaborées Une présentation de l’évolution des résultats commerciaux et fi nanciers du Groupe est faite régulièrement au Conseil d’administration L’organisation du Groupe s’articule autour d’une matrice permettant d’assurer la coordination opérationnelle des actions des Régions des Directions de programmes véhicules et des fonctions globales (conception achats fabrication commerce) Chaque Région (Europe Amériques Asie Afrique Euromed et Eurasie depuis le 1 er  mars  2009) est pilotée par un Comité de management de région (CMR) Le CMR est composé de représentants des fonctions globales des programmes véhicules et des responsables des principaux pays de la Région En complément des rattachements hiérarchiques le Groupe a mis en place des rattachements fonctionnels qui permettent aux Directions des fonctions support d’animer transversalement leurs correspondants Depuis 2008 la Direction du contrôle de gestion est responsable de l’analyse du dispositif de contrôle interne du groupe Renault 4 3 3 3 LES FONDEMENTS DU DISPOSITIF DE CONTRÔLE INTERNE DES RESPONSABILITÉS ET POUVOIRS CLAIREMENT DÉFINIS À l’exception des décisions stratégiques ainsi que du suivi des questions fi nancières et juridiques et des affaires publiques qui restent de la responsabilité directe du Président Directeur général les décisions de nature opérationnelle sont placées sous l’autorité du Directeur général délégué chargé des opérations Le processus de décision repose sur un système de délégations qui fi xe les domaines et le niveau des décisions pouvant être prises par les opérationnels L’ensemble de ces règles de délégations d’autorité est portée à la connaissance des collaborateurs à travers l’intranet Toutefois les décisions concernant certaines opérations notamment celles portant sur le capital des fi liales cessions acquisitions partenariats ou coopérations couverture du risque matières premières exposition au risque de change ne sont pas déléguées Les projets sont étudiés par un comité d’experts qui émet un avis consultatif les décisions étant soumises au Président Directeur général UN DISPOSITIF DE FORMATION POUR ADAPTER LES COMPÉTENCES Dans le domaine économique et fi nancier l’École de la Gestion Finance propose des formations (tant en e learning qu’en présentiel) des supports pédagogiques un dictionnaire économique à destination des professionnels du contrôle de gestion et de la fi nance comme de l’ensemble des collaborateurs En 2009 l’actualisation des programmes a concerné d’une part les leviers d’optimisation du free cash  flow d’autre part des modules de sensibilisation au contrôle interne au management des risques et spécifi quement pour les primomanagers aux fondamentaux économiques DES PROCÉDURES OU MODES OPÉRATOIRES Initiée en 2004 la consolidation du référentiel de gestion s’est poursuivie en 2009 avec un important volet de mises à jour générées pour partie par l’analyse du dispositif de contrôle interne Ce référentiel vise à doter les opérationnels de procédures standard de gestion L’ensemble de cette documentation est à la disposition du personnel de toutes les entités du Groupe via le portail intranet de la fonction contrôle de gestion On y trouve en particulier  ■toutes les normes règles et instructions qu’elles soient spécifi ques à une activité donnée ou qu’elles s’appliquent de manière standardisée à toute l’entreprise  ■le dictionnaire économique permettant à chacun de développer sa compréhension des principaux concepts et agrégats utilisés pour piloter la performance économique du Groupe  ■le dispositif de contrôle interne au fur et à mesure de l’avancement de l’analyse des processus opérationnels Une communication régulière permet aux collaborateurs de l’entreprise d’être informés des mises à jour En outre la Direction comptable du Groupe est dotée d’un service « Normes et principes comptables » Elle est investie d’une autorité qui lui permet de faire valoir effectivement l’application des principes comptables en vigueur Les collaborateurs de la Direction directement impliqués dans le processus de l’élaboration de l’information comptable et fi nancière ont accès à l’information nécessaire pour assurer leur mission En 2009 des séances additionnelles de formation à l’évolution des normes IFRS ont été organisées pour les collaborateurs des services centraux et des fi liales Le Financement des ventes dispose d’un outil permettant la centralisation et la vérifi cation de l’exhaustivité des procédures  dans l’ensemble des fi liales les collaborateurs concernés accédent via un seul outil aux procédures de leur fi liale et à celles du Groupe Les principaux processus du Financement des ventes (acceptation des engagements et des investissements recouvrement contentieux refi nancement sécurité des systèmes sécurité des actifs physiques suivi des risques comptabilité  etc ) sont couverts par des procédures qui reposent sur les principes de séparation des pouvoirs mettent en place des circuits d’avis et de validation assurent la prise de décision à un niveau adéquat et un contrôle de leur mise en œuvre approprié Le Financement des ventes s’est doté d’une procédure cadre décrivant le dispositif de conformité piloté par les fi liales trimestriellement via des comités de conformité  les points majeurs sont repris lors des comités conformité Groupe ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Document de référence Renault 2009 167 LE RAPP ORT D U PR ÉS IDEN T 4 4 LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE ET DE MANAGEMENT DES RISQUES 4 3 4 LE MANAGEMENT DES RISQUES Un Comité des risques Groupe a été créé en 2009 Il est présidé par un membre du CEG et a pour mission de défi nir la politique de management des risques de valider la cartographie Groupe de suivre l’avancement des plans d’actions concernant les risques majeurs Groupe Le Comité des risques Groupe a notamment réactualisé la cartographie Groupe en prenant en compte les conséquences de la crise Cette réactualisation a été présentée au Comité des comptes et de l’audit Dans le cadre de la Charte du contrôle interne de l’audit et du management des risques le dispositif de management global des risques a été formalisé par la Direction du management des risques (DMR) dans un document qui met à disposition de tous les principes d’organisation et les méthodes utilisées par Renault Pour mener sa mission la DMR s’appuie sur deux réseaux  ■l’un formé d’experts qui gèrent un domaine de risque particulier qui peuvent être des risques communs à toute entreprise ou propres au secteur d’activité pour les risques liés à l’internationalisation à la sûreté de fonctionnement et la qualité du produit aux fournisseurs à la production et l’atteinte à l’environnement aux systèmes d’information et enfi n les risques fi nanciers et juridiques  ■l’autre formé de correspondants appartenant à la fonction gestion relais de la DMR et présents dans l’ensemble des entités du Groupe Renault applique une méthode de management des risques fondée d’une part sur l’identifi cation des risques de toute nature donnant lieu à une cartographie et d’autre part sur la mise en œuvre de plans d’action visant à traiter les risques  suppression prévention protection ou transfert Des Comités de risques en charge de valider la cartographie de l’entité et les plans d’actions se mettent en place dans les entités opérationnelles La Direction des assurances est étroitement associée à ce process Le dispositif et son fonctionnement sont examinés périodiquement par le Compliance Committee et le Comité des comptes et de l’audit La gestion des risques fait l’objet d’un chapitre séparé inclus dans le Document de référence 2009 (chapitre 2 3) 4 3 5 LES SYSTÈMES D’INFORMATION (IS) 4 3 5 1 ORGANISATION DE LA FONCTION INFORMATIQUE La Direction des systèmes d’information Renault (DSIR) accompagne l’internationalisation et les ambitions du groupe Renault en développant déployant et maintenant des solutions applicatives innovantes et standardisées au service des métiers dans le monde La couverture mondiale est assurée  ■par une Direction Corporate (DSIR)  ■des Centres de services partagés (CSP) régionaux  ■des Entités systèmes d’information locales (ESIL) au plus proche des utilisateurs fi naux 4 3 5 2 POLITIQUE IS L’alignement des systèmes d’information sur les besoins métiers est assuré en central par quatre Directions systèmes d’information (commerce ingénierie qualité & achats fabrication & Supply Chain fonctions support – General Resources Management) qui élaborent pour chaque grand domaine fonctionnel des schémas directeurs système d’information actualisés tous les ans La cohérence transversale entre les domaines fonctionnels est renforcée  par  ■la mise en œuvre d’un système unique de cartographie de l’ensemble des applications et d’une gestion centralisée des confi gurations  ■la mise en place des référentiels de données d’entreprise  ■la mise en œuvre d’un entrepôt de données unique 4 3 5 3 POLITIQUE IT L’exploitation des moyens informatiques centraux est assurée par un dispositif mondial sécurisé de salles informatiques (Data Center Groupe situé en France complété par un ensemble de centres informatiques de proximité) reliés par des réseaux informatiques unifi és et partagés avec Nissan (One Network) L’ensemble des composants logiciels et matériels homologués sont enregistrés dans un catalogue (IT Catalog) partagé avec Nissan Le poste de travail et les services associés sont fortement normalisés standardisés et sécurisés Les politiques techniques sont défi nies formalisées et publiées (sécurité réseaux et télécommunications Data Center infrastructures architecture applicative etc ) Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 168 LE RAPPORT DU PR ÉSIDEN T 4 LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE ET DE MANAGEMENT DES RISQUES 4 3 5 4 SOURCING Des partenariats avec un nombre limité de fournisseurs (développement exploitation poste de travail) renforcent la cohérence et la maîtrise de l’ensemble Un centre de développement interne (offshore) a été mis en place à Chennaï (Inde) pour garder le contrôle des applications stratégiques tout en bénéfi ciant des meilleures conditions économiques Enfi n un grand nombre d’applications est basé sur des progiciels leaders du marché dans leur domaine (SAP Catia Siebel etc) 4 3 5 5 SYNERGIES ALLIANCE Les recherches de synergies avec Nissan font l’objet d’études aussi bien au niveau applicatif (IS) qu’au niveau technique (IT) Un seul directeur est en charge des Directions de l’informatique de Renault et de Nissan 4 3 5 6 LES DISPOSITIFS DE CONTRÔLE INTERNE ET DE SUIVI PRINCIPES GÉNÉRAUX Les dispositifs de maîtrise des risques et de contrôle interne de la DSIR Renault sont pilotés par ses Directions de la performance économique de la qualité et des architectures méthodes et technologies  ■les risques généraux liés aux processus fi nanciers (investissements achats rentabilité etc ) sont suivis par la Direction de la performance économique  ■les risques spécifi ques liés aux processus opérationnels informatiques (perte de qualité ou de productivité dans les développements l’exploitation le support les compétences etc ) sont suivis par la Direction de la qualité  ■les risques liés à la sécurité des systèmes d’information (interruptions de fonctionnement informatique vol de données confi dentielles ou destruction des données informatisées) sont suivis par la Direction des architectures méthodes et technologies RISQUES GÉNÉRAUX LIÉ S AUX PROCESSUS FINANCIERS La Direction de la performance économique sous la supervision générale de la Direction du contrôle de gestion dans le cadre des normes Groupe met en œuvre  ■les contrôles associés aux processus d’investissements pour les nouveaux projets de systèmes d’information ou d’infrastructures techniques (Contrat de projet d’investissement comités CPI etc )  ■les contrôles associés à la gestion budgétaire et à la gestion des achats (SAER etc ) RISQUES SPÉCIFIQUES LIÉS AUX PROCESSUS OPÉRATIONNELS INFORMATIQUES La Direction de la qualité est responsable de manière transverse de la défi nition et du suivi de ces processus (gestion des projets qualité de l’exploitation support etc ) Elle les supervise au travers du tableau de bord DSIR qui comprend les principaux indicateurs d’incidents de performances   etc Elle déploie en complément un questionnaire d’auto évaluation des procédures DSIR sur 280 points à l’attention de ses divers sites fi liales ou départements centraux En 2009 huit sites pilotes ont fait l’objet d’une auto évaluation avec mise en place de plan d’actions correctives pour les domaines où les contrôles étaient insuffi sants et l’envoi d’alerte auprès des experts de DSIR en charge si nécessaire Cette démarche d’auto évaluation est en cours de déploiement au plan mondial RISQUES LIÉ S À LA SÉCURITÉ DES SYSTÈMES D’INFORMATION Le contrôle de ces risques est assuré notamment au travers  ■au niveau Groupe d’un Comité des risques informatiques organisé par la DSIR en collaboration avec la Direction du management des risques avec les représentants des directions de l’entreprise du Programme maîtrise de l’information  ■de Comités de surveillance sécurité qui vérifi ent au plan opérationnel l’effi cacité de l’application des procédures de sécurité informatique conformément aux bonnes pratiques internationales (politique et démarche de type ISO 27001)  en 2009 ces C omités ont été déployés à la fois pour les Directions centrales de la DSIR les principales fi liales (RCI Banque RRG) et les C entres de service partagés (CSP) au plan mondial  ■d’une organisation de validation de l’architecture et des niveaux de sécurité mis en place dans le cadre des projets  ■des revues internes de risque conduites par la DSIR en plus des audits de la Direction de l’audit interne ou de la Direction de la protection du Groupe Les principaux chantiers sécurité 2009 ont permis de  ■publier au sein du Manuel économique et financier une mise à jour de la politique de sécurité des SI et de fi naliser l’élaboration d’une politique sécurité commune avec Nissan  ■renforcer les mesures sécurité face aux nouveaux enjeux de l’internationalisation et des partenariats du Groupe (gestion des accès et de la confi dentialité protection de l’intranet Alliance etc )  ■compléter les moyens et procédures de secours des principaux centres informatiques du Groupe (tests des plans de secours déploiement de procédures pour les principales usines) ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Document de référence Renault 2009 169 LE RAPP ORT D U PR ÉS IDEN T 4 4 LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE ET DE MANAGEMENT DES RISQUES 4 3 6 LES ACTEURS ET LES ACTIVITÉS DE CONTRÔLE 4 3 6 1 LES CONTRÔLES RÉALISÉS PAR LA FONCTION CONTRÔLE DE GESTION La fonction contrôle de gestion a pour mission d’animer et de mesurer la performance économique aux différents niveaux de l’organisation (Groupe domaines d’activité opérations) Dans le cadre du schéma de gestion du Groupe son rôle consiste en particulier à  ■animer le Groupe avec  la déclinaison structurée et cohérente de la mesure de la performance à travers le calcul de la marge opérationnelle au sein des entités des Régions et des programmes véhicules le déploiement d’indicateurs opérationnels permettant de mesurer de façon homogène la performance des métiers le déploiement des indicateurs de suivi du free cash  fl ow  ■décliner les objectifs économiques et le budget de l’entreprise avec les reportings correspondants  ■analyser sous l’angle économique les décisions de gestion proposées à tout niveau en contrôler la cohérence avec les normes plans et budgets en juger la pertinence économique et formuler à leur égard un avis et une recommandation  ■mettre en œuvre et contrôler la gestion des prix de transfert en conformité avec les recommandations de l’OCDE Acteur privilégié du contrôle interne la fonction contrôle de gestion a également pour mission conformément à la Charte du contrôle interne de l’audit et du management des risques de défi nir le dispositif de contrôle interne de le déployer et d’en assurer le contrôle de premier niveau (cf   chapitre 4 3 3) Le Financement des ventes réalise des contrôles de premier   niveau qui sont standardisés pour les activités clés du Groupe Des personnes dédiées assurent également des missions de contrôle permanent de second  niveau conformément à la réglementation bancaire Les missions du service contrôle comptable Groupe réalisées en 2009 dans les fi liales du Groupe ont permis de renforcer la qualité et la fi abilité des informations fi nancières 4 3 6 2 LES CONTRÔLES RÉALISÉS PAR L’AUDIT INTERNE L’audit interne de Renault est une fonction indépendante et centralisée chargée d’évaluer le dispositif de contrôle interne de fournir au management des recommandations pour son amélioration et de donner à la Direction générale une assurance raisonnable sur le degré de maîtrise des opérations Partie prenante du Compliance Committee l’Audit signale les comportements contraires au Code de déontologie et plus généralement alerte la Direction générale sur les situations présentant un niveau insuffi sant de contrôle La compétence de l’audit interne s’exerce sur l’ensemble du Groupe Le plan d’audit annuel établi pour couvrir les risques majeurs est présenté au Comité des comptes et de l’audit et au Comité exécutif du Groupe (CEG) qui le valide À l’issue de chaque mission l’Audit émet à l’attention du Président Directeur général du Directeur général délégué aux opérations ainsi que du membre concerné du CEG une note de synthèse sur le niveau et la qualité du contrôle interne les principales forces et faiblesses constatées les recommandations majeures et les engagements pris par les entités dans leur plan d’action Le compte rendu annuel de l’activité d’audit interne est présenté au CEG et au Comité des comptes et de l’audit En 2009 comme au cours des années précédentes les contrôles effectués par la Direction de l’audit interne ont porté sur  ■la conformité des opérations aux règles de gestion élaborées par le Groupe  en particulier outre les missions d’audit périodique sur les opérations récurrentes le sujet de focalisation du plan d’audit a couvert les éléments du free cash flow  ■l’effi cacité du fonctionnement de certains processus de l’entreprise avec une focalisation particulière du plan d’audit sur les processus transversaux de l’entreprise  ■la qualité du dispositif de contrôle interne destiné à prévenir les dysfonctionnements et à en corriger les impacts La mise en œuvre des recommandations issues des missions d’audit relève de la responsabilité du management opérationnel Cependant un suivi précis des plans d’action liés aux recommandations majeures est assuré par l’Audit en liaison forte avec le réseau des contrôleurs de gestion du Groupe Ce suivi fait l’objet d’une communication semestrielle aux membres du CEG et aux membres du Comité des comptes et de l’audit afi n de contribuer à la fi abilité du déploiement du progrès dans l’entreprise Les audits classés rouge ou orange compte tenu de la gravité des dysfonctionnements relevés font l’objet de réunions spécifi ques de suivi en présence du Directeur fi nancier du Groupe Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 170 LE RAPPORT DU PRÉSIDEN T 4 LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE ET DE MANAGEMENT DES RISQUES 4 3 7 L’ORGANISATION DE L’ÉLABORATION DE L’INFORMATION FINANCIÈRE ET COMPTABLE Le groupe Renault constitué de deux branches d’activité distinctes l’Automobile et le Financement des ventes (RCI Banque) élabore des comptes consolidés à partir d’un outil de consolidation unique structuré selon un plan de comptes unique pour toutes les entités du périmètre de consolidation Le Groupe dispose de systèmes d’information permettant la production simultanée des comptes selon les référentiels locaux et qui garantissent la cohérence des données dans un contexte de centralisation et de consolidation de l’information dans des délais réduits 4 3 7 1 LES PRINCIPES D’ÉLABORATION DES COMPTES La société consolidante Renault SA défi nit anime et assure la supervision de l’élaboration de l’information fi nancière et comptable notamment à travers l’élaboration et la diffusion d’instructions de consolidation aux fi liales à chaque clôture La responsabilité de l’établissement des comptes sociaux et des comptes retraités pour la consolidation échoit aux contrôleurs de gestion et Directeurs administratifs et fi nanciers des fi liales sous l’autorité des Présidents et Directeurs généraux de ces mêmes fi liales Un manuel défi nit les normes communes de présentation et d’évaluation du Groupe Ce manuel en cours de révision est mis à disposition de toutes les entités et permet l’homogénéité de l’information fi nancière remontée La bonne articulation du reporting fi nancier avec les systèmes opérationnels du Groupe constitue la clé de voûte de l’organisation de l’élaboration de l’information fi nancière et comptable Le volume d’informations à traiter la qualité requise pour les données traitées et le délai de plus en plus court d’obtention de reportings fi nanciers qui permettent à la Direction du Groupe de réagir imposent de s’appuyer sur des systèmes d’information puissants et contrôlés 4 3 7 2 DES COMPTES GROUPE PUBLIÉS SOUS LE RÉFÉRENTIEL IFRS En application du règlement n° 1606 2002 adopté le 19 juillet 2002 par le Parlement européen et le Conseil européen les états fi nanciers consolidés du groupe Renault de l’exercice 2009 sont préparés en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) publié par l’IASB (International Accounting Standards Board) au 31  décembre 2009 et dont le règlement d’adoption est paru au Journal officiel de l’Union européenne à la date d’arrêté des comptes Le Groupe publie des informations semestrielles et annuelles Ces arrêtés sont anticipés par la réalisation de préclôtures effectuées deux fois par an  au 31  mai pour l’arrêté de juin et au 31  octobre pour celui de décembre Des réunions de synthèse sont organisées en présence de la Direction du Groupe avec les Commissaires aux comptes Le Comité des comptes et de l’audit est présent à toutes les étapes essentielles de validation de l’information fi nancière et comptable 4 3 7 3 LES ÉLÉMENTS STRUCTURANTS DE LA DÉMARCHE DE CONTRÔLE Le groupe Renault qui dans ses deux branches doit gérer une décentralisation des opérations dans ses fi liales en France ou à l’étranger et un fort déploiement à l’international (Roumanie Russie Corée Inde   etc ) continue de renforcer pour les entités anciennement ou nouvellement acquises ou en voie de création la démarche de contrôle interne Il s’appuie pour cela sur les axes fondamentaux qui constituent déjà les points forts pour l’obtention de la qualité de l’information fi nancière et comptable et la réduction des délais de production des comptes  ■la standardisation des systèmes opérationnels en amont de la comptabilité est systématiquement recherchée  ■le déploiement des modules fi nanciers et comptables de l’ERP dans les entités industrielles et ou commerciales à travers le monde s’est poursuivi Près de 70 entités juridiques dans une trentaine de pays en disposent aujourd’hui L’utilisation d’un tel progiciel très structuré permet d’exploiter sa propre logique de contrôle interne et d’assurer la fi abilité et la cohérence de l’information traitée Notamment la défi nition et le suivi des profi ls utilisateurs contribuent au respect des règles de séparation des tâches Le dispositif de sécurité logique est en cours de renforcement En 2009 dans la continuité de la décision prise en 2008 la mise en place du module de contrôle des profi ls et des ségrégations de tâches intégré à l’ERP a été en presque totalité réalisée et sera fi nalisée dans le courant du premier trimestre 2010 Pour chaque grand métier l’architecture est complétée par des systèmes de gestion et des bases de données relationnelles et multidimensionnelles directement alimentées par les systèmes opérationnels et comptables Une politique de déploiement à l’international de ces systèmes standards est engagée afi n d’harmoniser et de renforcer le pilotage des activités du Groupe au niveau mondial La fi abilité de l’information comptable et fi nancière est essentiellement assurée par la maîtrise des transactions élémentaires traitées par des systèmes opérationnels en amont dans lesquels sont opérés les premiers actes de contrôle Ils alimentent au travers d’interfaces les systèmes auxiliaires de la comptabilité Ces interfaces font l’objet d’un contrôle systématisé afi n de garantir l’exhaustivité de la capture des événements économiques pour chaque processus amont et la centralisation rapide et régulière des données vers la comptabilité Une attention particulière est apportée par les équipes fi nancières et comptables au contrôle des transferts d’opérations entre les systèmes opérationnels non intégrés et les systèmes comptables Enfi n les équipes comptables en liaison avec les équipes informatiques ont développé un processus de sécurisation de l’ERP en cas de défaillance majeure Un plan de continuité de l’exploitation a été élaboré au niveau central Il est déployé dans les fi liales utilisatrices de l’ERP ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Document de référence Renault 2009 171 LE RAPPORT DU PR ÉSIDEN T 4 4 LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE ET DE MANAGEMENT DES RISQUES En cohérence avec les recommandations de l’AMF pour les processus comptables Renault a mis en relation les rubriques essentielles des comptes avec les techniques de contrôle à mettre en œuvre pour assurer la qualité de l’élaboration de l’information fi nancière Dans ce cadre l’enrichissement des modalités de contrôle au sein des modes opératoires a progressivement été renforcé 4 3 7 4 LE CONTRÔLE DES COMPTES CHARTE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES La loi de Sécurité fi nancière en son titre III traite des dispositions relatives au contrôle légal des comptes et plus précisément à l’article  104 de l’indépendance des Commissaires aux comptes Dans ce cadre Renault a pris l’initiative en 2004 en liaison avec les Commissaires aux comptes et sous l’autorité du Président de rédiger une Charte sur les missions et l’indépendance des Commissaires aux comptes et de la signer avec eux Elle défi nit le cadre d’application traite de la séparation des missions en précisant les missions inhérentes au Commissariat aux comptes et autorisées par nature et les missions ne pouvant pas être assurées par les Commissaires aux comptes et leur réseau car incompatibles avec leur mandat Elle précise aussi les missions accessoires ou complémentaires au mandat qui peuvent être assurées par les Commissaires aux comptes et leur réseau et le mode d’autorisation et de contrôle des missions Enfi n elle inclut l’engagement d’indépendance et défi nit le principe de rotation des associés Cette charte régit ainsi les relations entre le groupe Renault (la société mère et les fi liales françaises et étrangères consolidées par intégration globale) et ses Commissaires aux comptes Ces derniers s’assurent de l’application tant de la présente charte par les membres de leur réseau auditeurs externes des fi liales intégrées globalement que des réglementations en vigueur dans les pays où sont implantées les sociétés du Groupe Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 172 LE RAPPORT DU PRÉSIDEN T 4 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LE RAPPORT DU PRÉSIDENT ✦ 4 4 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LE RAPPORT DU PRÉSIDENT ✦ Renault Exercice clos le 31 décembre 2009 Rapport des commissaires aux comptes établi en application de l’article L 225 235 du Code de commerce sur le rapport du président du conseil d’administration de la société Aux Actionnaires En notre qualité de commissaires aux comptes de la société Renault et en application des dispositions de l’article L  225 235 du Code de commerce nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le président de votre société conformément aux dispositions de l’article L  225 37 du Code de commerce au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2009 Il appartient au président d’établir et de soumettre à l’approbation du conseil d’administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l’article  L   225 37 relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d’entreprise Il nous appartient  ■ de vous communiquer les observations qu’appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du président concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et fi nancière et ■ d’attester que le rapport comporte les autres informations requises par l’article  L   225 37 du Code de commerce étant précisé qu’il ne nous appartient pas de vérifi er la sincérité de ces autres informations Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et fi nancière Les normes d’exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et fi nancière contenues dans le rapport du président Ces diligences consistent notamment à  ■ prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et fi nancière sous tendant les informations présentées dans le rapport du président ainsi que la documentation existante  ■ prendre connaissance des travaux ayant permis d’élaborer ces informations et de la documentation existante  ■ déterminer si les défi ciences majeures du contrôle interne relatif à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et fi nancière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l’objet d’une information appropriée dans le rapport du président Sur la base de ces travaux nous n’avons pas d’observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et fi nancière contenues dans le rapport du président du conseil d’administration établi en application des dispositions de l’article L  225 37 du Code de commerce Autres informations Nous attestons que le rapport du président du conseil d’administration comporte les autres informations requises à l’article L  225 37 du Code de commerce Neuilly sur Seine et Paris La Défense le 8 mars 2010 Les Commissaires aux Comptes DELOITTE & ASSOCIES ERNST & YOUNG Audit T Benoit P Chastaing Doblin JF Belorgey A de la Morandière ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Document de référence Renault 2009 173 LE RAPPORT DU PR ÉSIDEN T 4 4 ANNEXE  LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 4 5 ANNEXE  LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Règlement intérieur du Conseil d’administration Charte de l’administrateur et procédure relative à l’utilisation ou la communication d’informations privilégiées Adoptés par le Conseil lors de sa séance du 10 septembre 1996 et amendés lors de ses séances des 8  juin 2000 23  octobre 2001 25  juillet 2002 17 décembre 2002 22 février 2005 et 29 juillet 2009 Le présent règlemen t a pour objet de défi nir les règles et modalités de fonctionnement du Conseil d’administration et de ses comités telles que modifi ées par le Conseil d’administration en date du 29  juillet 2009 qui a décidé d’adapter son schéma de gouvernance en optant pour la concentration des pouvoirs du Président du Conseil d’administration et du Directeur général Le règlement intérieur s’accompagne d’une Charte de l’admnistrateur qui précise ses droits et ses devoirs 4 5 1 RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 4 5 1 1 LE CONSEIL D’ADMINISTRATION Le Conseil d’administration de Renault instance collégiale a l’obligation d’agir en toutes circonstances dans l’intérêt social de l’entreprise Il représente collectivement l’ensemble des actionnaires et prend également en compte les attentes des autres parties prenantes Le Conseil d’administration désigne le Président du Conseil d’administration ainsi que le Directeur général Le Conseil ayant opté pour la concentration des pouvoirs de ces fonctions la personne investie de celles ci prend le titre de Président Directeur général Ainsi par simplifi cation le présent règlement visera exclusivement le titre de Président Directeur général étant précisé que celui ci agira selon les cas au titre de ses fonctions de Président du Conseil d’administration ou de Directeur général Le Conseil d’administration doit dans le prolongement de cette décision de concentration des fonctions nommer parmi les membres du Conseil un Senior Independent Director afi n de veiller au respect de la collégialité des débats et à l’expression de tous les points de vue Le Conseil détermine sur proposition du Président Directeur général agissant au titre de ses fonctions de Directeur général la stratégie de Renault  il contrôle la gestion de la S ociété et veille à la qualité de l’information fournie aux actionnaires ainsi qu’aux marchés à travers les comptes ou à l’occasion d’opérations très importantes Il rend public son avis sur les conditions des opérations concernant les titres de la S ociété chaque fois que la nature de ces opérations l’exige Le Conseil d’administration débat des orientations stratégiques de l’entreprise y compris relatives à l’Alliance proposées par le Président Directeur général  il examine une fois par an les modifi cations éventuelles par rapport à ces orientations Il se prononce au préalable sur toute décision importante qui ne serait pas en ligne avec la stratégie de l’E ntreprise Le Conseil d’administration débat et arrête sur le rapport du Président Directeur général les décisions que peut être conduit à prendre l’associé unique de la société Renault s a s ainsi que celles que peut appeler le Restated Master Alliance Agreement Il examine chaque année le plan à moyen terme le budget d’exploitation le budget d’investissement de Renault Il est informé à chacune de ses réunions de l’évolution des résultats de l’E ntreprise en termes de compte de résultat de bilan et de trésorerie et deux fois par an des engagements hors bilan Il approuve le rapport établi par le Président Directeur général au titre de sa fonction de Président du Conseil d’administration qui rend compte des conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’administration ainsi que des procédures de contrôle interne et de gestion des risques Il est alerté par le Président Directeur général dans les meilleurs délais en cas d’événement externe ou d’évolution interne mettant en cause de façon majeure les perspectives de l’entreprise ou les prévisions qui ont été présentées au Conseil d’administration Le Conseil d’administration de Renault procède en tant que de besoin à l’examen de sa composition et chaque année à celui de son organisation et de son fonctionnement  il fait part aux actionnaires des positions ou dispositions qu’il a alors prises Le Conseil d’administration peut sur proposition du Président Directeur général désigner un ancien dirigeant mandataire social en qualité de Président d’honneur en raison notamment de sa contribution passée au développement et à la réussite de l’E ntreprise Les délibérations du Conseil d’administration peuvent se tenir par tous moyens techniques dès lors qu’ils garantissent une participation effective des administrateurs Sont ainsi réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les administrateurs qui participent aux délibérations du Conseil par les moyens susvisés à l’exception de celles relatives à l’arrêté des comptes sociaux ou des comptes consolidés la nomination et la révocation du Président du Conseil d’administration du Directeur général et des directeurs généraux délégués pour lesquelles une présence physique des administrateurs est requise Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 174 LE RAPPORT DU PRÉSIDEN T 4 ANNEXE  LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 4 5 1 2 LE PRÉSIDENT DIRECTEUR GÉNÉRAL Le Président Directeur général doit au titre de sa fonction de Président du Conseil d’administration dont il est investi assurer les missions décrites ci après Il organise et dirige les travaux du Conseil d’administration dont il rend compte à l’Assemblée générale Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et spécialement des comités du Conseil Il s’assure en particulier en lien avec le Senior Independent Director que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission notamment au sein des comités aux travaux desquels ils participent Il veille à ce que soient établis et mis en œuvre au meilleur niveau les principes du gouvernement d’entreprise Il est le seul à pouvoir agir et à s’exprimer au nom de cette instance Le Président Directeur général représente le Groupe dans ses relations de haut niveau notamment avec les pouvoirs publics aux plans national et international Il s’assure que le Conseil consacre le temps nécessaire aux questions intéressant l’avenir du Groupe et en particulier à sa stratégie notamment en relation avec l’Alliance Il soumet au Conseil d’administration les orientations stratégiques de l’E ntreprise y compris celles relatives à l’Alliance et les décisions que peut être conduit à prendre l’associé unique de la société Renault s a s Il informe le Conseil des mesures prises dans le cadre de l’application du Restated Master Alliance Agreement et lui fait un rapport sur les décisions que peut être conduit à prendre le Conseil à l’occasion de l’application du Restated Master Alliance Agreement Il peut entendre les Commissaires aux comptes Il peut assister avec voix consultative à toutes les séances des comités du Conseil dont il n’est pas membre et peut les consulter sur toute question relevant de leur compétence 4 5 1 3 NOMINATION D’UN ADMINISTRATEUR DE RÉFÉRENCE OU SENIOR INDEPENDENT DIRECTOR Le Senior Independent Director dont la nomination s’inscrit dans le prolongement de la concentration des fonctions de Président du Conseil d’administration et de Directeur général constitue une garantie quant à l’équilibre des pouvoirs Le Senior Independent Director dont le rôle consiste à coordonner les activités des administrateurs indépendants peut effectuer la liaison entre le Président Directeur général agissant au titre de sa fonction de Président du Conseil d’administration et les administrateurs indépendants Le Senior Independent Director sur proposition du Comité des nominations et de la gouvernance est nommé par le Conseil parmi les administrateurs qualifi és d’indépendants pour la durée de son mandat d’administrateur sur recommandation du Comité des nominations et de la gouvernance Il est membre du Comité des comptes et de l’audit et membre du Comité des nominations et de la gouvernance de l’entreprise Les missions du Senior Independent Director sont notamment de  ■conseiller le Président du Conseil les Présidents de chacun des comités spécialisés  ■présider les réunions du Conseil d’administration en l’absence du Président Directeur général Il préside notamment les débats ayant pour objet l’évaluation des performances en vue de la fi xation de la rémunération du Président Directeur général après avis du Comité des rémunérations 4 5 1 4 LES COMITÉS DU CONSEIL Pour favoriser l’exercice de ses différentes missions et la réalisation des objectifs qu’il s’assigne le Conseil d’administration de Renault est doté de quatre comités d’études  ■un Comité des comptes et de l’audit  ■un Comité des rémunérations  ■un Comité des nominations et de la gouvernance  ■un Comité de stratégie internationale Les Présidents des différents comités rendent compte lors des séances du Conseil d’administration des travaux et avis des Comités qu’ils président A COMPOSITION ATTRIBUTIONS ET MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ DES COMPTES ET DE L’AUDIT  1 Composition Le Comité des comptes et de l’audit est composé d’administrateurs choisis par le Conseil d’administration Il comprend une majorité d’administrateurs indépendants présentant en particulier des compétences en matière fi nancière ou comptable Le Président Directeur général ne peut pas en être membre Il ne comporte pas d’administrateur ou de représentant permanent d’un administrateur exerçant des fonctions dans une société où un administrateur ou un représentant permanent de Renault siégerait réciproquement au Comité des comptes et de l’audit Le Président du Comité est choisi par le Conseil d’administration ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Document de référence Renault 2009 175 LE RAPPORT DU PR ÉSIDEN T 4 4 ANNEXE  LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 2 Attributions Le Comité des comptes et de l’audit a pour mission notamment à l’occasion de l’établissement des comptes sociaux et consolidés établis tant sur une base annuelle que semestrielle (ci après les « Comptes ») ainsi que lors de la préparation de toute délibération soumise à ce titre au vote du Conseil  ■d’analyser les comptes tels que préparés par les Directions de la Société L’examen des comptes par le Comité doit être accompagné d’une note des Commissaires aux comptes soulignant les points essentiels des résultats des options comptables retenues ainsi que d’une note du Directeur fi nancier décrivant l’exposition aux risques et les engagements hors bilan de l’E ntreprise S’agissant de l’audit interne et du contrôle des risques le Comité doit notamment examiner les risques et engagements hors bilan signifi catifs entendre le responsable de l’audit interne donner son avis sur l’organisation de ce service et être informé du programme de travail de celui ci Il doit être destinataire des rapports circonstanciés d’audit interne ou d’une synthèse périodique de ces rapports afi n de permettre une détection des risques majeurs  ■de s’assurer de la conformité aux standards en vigueur des méthodes adoptées pour l’établissement des comptes et d’analyser les modifi cations apportées le cas échéant à ces méthodes  ■d’examiner avec les Commissaires aux comptes la nature l’étendue et les résultats de la vérifi cation des comptes par ceux ci  d’évoquer plus particulièrement avec eux les remarques qu’ils pourraient souhaiter formuler sur les comptes au terme de leur travail de révision  ■de donner son avis sur la nomination ou le renouvellement des Commissaires aux comptes et sur la qualité de leurs travaux Le C omité est ainsi appelé à préparer la sélection des auditeurs externes en mettant en avant le mieux disant Il émet une recommandation sur les Commissaires aux comptes proposés à la désignation par l’Assemblée générale et veille d’une manière générale au respect des règles garantissant l’indépendance des Commissaires aux comptes  ■de suivre l’effi cacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques et vérifi er la pertinence des méthodes de contrôle interne  ■d’examiner le périmètre des sociétés consolidées et le cas échéant les raisons pour lesquelles des sociétés n’y seraient pas incluses  ■de formuler toute recommandation au Conseil dans les domaines décrits ci dessus Il peut être consulté par le Président Directeur général sur toute question relevant de sa mission 3 Modalités de fonctionnement Le Comité se réunit à chaque fois qu’il l’estime nécessaire et en tout cas préalablement aux réunions du Conseil dont l’ordre du jour comporte l’arrêté ou l’examen des comptes ou toute délibération concernant les comptes Pour la réalisation de sa mission le Comité a la faculté de rencontrer les Commissaires aux comptes hors la présence des dirigeants sociaux l’audit interne ainsi que des personnes participant à l’élaboration des comptes et de solliciter de leur part la délivrance de toutes pièces ou information nécessaire à la conduite de leur mission Son secrétariat est assuré par le secrétariat du Conseil d’administration B COMPOSITION ATTRIBUTIONS ET MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ DES RÉMUNÉRATIONS 1 Composition Le Comité des rémunérations est composé d’administrateurs choisis par le Conseil et dont la majorité sont indépendants Le Président Directeur général ne peut pas en être membre Il ne comporte pas d’administrateur ou de représentant permanent d’un administrateur exerçant des fonctions dans une société où un administrateur ou un représentant permanent de Renault siégerait réciproquement au Comité des rémunérations Le Président du Comité est choisi par le Conseil d’administration 2 Attributions Il a pour mission  ■de proposer au Conseil le montant de la part variable de la rémunération des mandataires sociaux et les règles de fi xation de cette part variable en veillant à la cohérence de ces règles avec l’évaluation faite annuellement des performances des intéressés ainsi que la stratégie à moyen terme de l’entreprise et en contrôlant l’application annuelle de ces règles  ■d’effectuer toute recommandation au Conseil concernant la rémunération les avantages en nature et la retraite du Président Directeur général (au titre de ses fonctions de Président du Conseil d’administration et de Directeur général) ainsi que tout autre dirigeant social ou mandataire social  ■d’apprécier l’ensemble des rémunérations et des avantages perçus y compris le cas échéant d’autres sociétés du G roupe par les dirigeants et les membres du Comité exécutif  ■d’examiner la politique générale d’attribution d’options et avantages comparables et formuler des propositions au Conseil d’administration tant sur cette politique que sur les attributions d’options d’achat ou de souscription ou d’avantages comparables Il peut également être consulté par le Président Directeur général sur toute question relevant de sa compétence ainsi que sur celle liée à la fi xation de la rémunération des membres du Comité exécutif du Groupe 3 Modalités de fonctionnement Le Comité des rémunérations se réunit au moins une fois par an et en toute hypothèse préalablement aux réunions du Conseil dont l’ordre du jour comporte des questions relevant de sa compétence Il peut en tant que de besoin faire faire à la charge de l’E ntreprise par des organismes extérieurs les études et recherches qu’il estime utiles Son secrétariat est assuré par le secrétariat du Conseil d’administration Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 176 LE RAPPORT DU PRÉSIDEN T 4 ANNEXE  LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ADMINISTRATION C COMPOSITION ATTRIBUTIONS ET MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ DES NOMINATIONS ET DE LA GOUVERNANCE 1 Composition Le Comité des nominations et de la gouvernance est présidé par un administrateur nommé par le Conseil et est composé d’administrateurs choisis par le Conseil et dont la majorité est indépendante Il ne comporte pas d’administrateur ou de représentant permanent d’un administrateur exerçant des fonctions dans une société où un administrateur ou un représentant permanent de Renault siégerait réciproquement au Comité des nominations 2 Attributions Il a pour mission  ■d’effectuer toute proposition au Conseil intéressant la nomination du Président du Conseil d’administration du Directeur général (dissocié ou non) et des mandataires sociaux en se conformant à la procédure qu’il aura préalablement établie destinée notamment à sélectionner les administrateurs et à réaliser des études sur les candidats potentiels  ■d’apprécier l’opportunité du renouvellement des mandats parvenus à expiration le tout en tenant compte notamment de l’évolution de l’actionnariat de la Société et de la nécessité de maintenir une proportion appropriée d’administrateurs indépendants  ■d’être à même de proposer au Conseil des solutions de succession en cas de vacance imprévisible  ■de faire toute proposition relative à la présidence à la composition et aux attributions des différents comités du Conseil  ■de suivre les questions de G ouvernement d’entreprise  ■de dresser chaque année un bilan des modalités de fonctionnement du Conseil et le cas échéant de proposer des modifi cations 3 Modalités de fonctionnement Le Comité des nominations et de la gouvernance se réunit au moins une fois par an et en toute hypothèse préalablement aux réunions du Conseil dont l’ordre du jour comporte des questions relevant de sa compétence Il peut en tant que de besoin faire faire à la charge de l’entreprise par des organismes extérieurs les études et recherches qu’il estime utiles Son secrétariat est assuré par le secrétariat du Conseil d’administration D COMPOSITION ATTRIBUTIONS ET MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ DE STRATÉGIE INTERNATIONALE 1 Composition Il est composé d’administrateurs choisis par le Conseil d’administration Le Président du Comité est choisi par le Conseil d’administration 2 Attributions Son action porte sur l’activité de la Société hors France Il a pour mission  ■d’étudier les orientations stratégiques proposées par le Président Directeur général relatives au développement international de la Société et de l’Alliance  ■d’analyser et d’examiner pour le Conseil les projets internationaux de la Société ainsi que d’émettre des avis sur ces projets  ■de procéder au suivi des projets internationaux de la Société et d’élaborer des rapports sur la demande du Conseil Il peut être consulté par le Président Directeur général sur toute question relevant de sa mission 3 Modalités de fonctionnement Ce Comité se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu’il l’estime nécessaire et préalablement aux réunions du Conseil dont l’ordre du jour comporte l’examen des projets internationaux Pour la réalisation de sa mission le Comité a la faculté de rencontrer les Directions concernées de la Société ainsi que les personnes participant directement à l’élaboration des projets et solliciter de leur part la délivrance de toutes pièces ou information nécessaire à la conduite de leur mission Son secrétariat est assuré par le secrétariat du Conseil d’administration ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Document de référence Renault 2009 177 LE RAPPORT DU PR ÉSIDEN T 4 4 ANNEXE  LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 4 5 2 CHARTE DE L’ADMINISTRATEUR Le Conseil a arrêté les termes d’une Charte de l’administrateur qui précise les droits et devoirs de celui ci 4 5 2 1 CONNAISSANCE DU RÉGIME JURIDIQUE DES SOCIÉTÉS ANONYMES ET DES STATUTS DE LA SOCIÉTÉ Chaque administrateur doit au moment où il entre en fonctions avoir pris connaissance des obligations générales et particulières de sa charge Il doit notamment avoir pris connaissance des textes légaux et réglementaires intéressant le fonctionnement des sociétés anonymes des statuts de Renault dont un exemplaire lui a été remis du présent R èglement intérieur et de tout complément ou modifi cation qui leur seraient apportés ultérieurement 4 5 2 2 DÉTENTION D’ACTIONS DE LA SOCIÉTÉ Conformément à l’article 11 2 des statuts chaque administrateur doit pouvoir justifi er à titre personnel d’au moins une action ou tout autre nombre d’actions supérieur qu’il estimerait devoir posséder  cette ou ces actions sont détenues au nominatif Il est rappelé que la loi oblige également les conjoints des administrateurs à mettre au nominatif les actions qu’ils détiennent ou à les déposer dans une banque dans un établissement fi nancier habilité à recevoir des dépôts de titres du public ou dans une société de B ourse En outre la S ociété devant communiquer à l’AMF toutes les opérations effectuées par les administrateurs et les personnes qui leur sont étroitement liées sur les actions – acquisitions souscriptions échanges etc – chaque administrateur s’engage à informer le Déontologue du Groupe dans les 24 heures de la réalisation d’une telle opération 4 5 2 3 REPRÉSENTATION DES ACTIONNAIRES Chaque administrateur doit en toutes circonstances agir dans l’intérêt social de Renault et représente l’ensemble des actionnaires 4 5 2 4 DEVOIR DE LOYAUTÉ Chaque administrateur a l’obligation de faire part au Conseil de toute situation ou de tout risque de confl it d’intérêt avec Renault ou toute société de son Groupe et doit s’abstenir de participer au vote de la ou des délibérations correspondantes 4 5 2 5 DEVOIR DE DILIGENCE Chaque administrateur doit consacrer le temps et l’attention nécessaires à l’exercice de ses fonctions Il doit être assidu et participer sauf impossibilité réelle à toutes les réunions du Conseil et des Comités dont il est membre 4 5 2 6 DROIT DE COMMUNICATION ET DEVOIR D’INFORMATION Chaque administrateur a le devoir de s’informer Il doit réclamer au Président du Conseil d’administration dans les délais appropriés les informations dont il estimerait avoir besoin pour remplir ses fonctions et intervenir sur les points inscrits à l’ordre du jour du Conseil Au surplus le s ecrétariat du Conseil se tient à la disposition de chaque administrateur pour documenter ces informations 4 5 2 7 SECRET PROFESSIONNEL Chaque administrateur doit outre l’obligation de discrétion prévue par l’article L 225 37 du Code de commerce se considérer comme astreint au secret professionnel pour toute information non publique dont il aurait eu connaissance dans le cadre de ses fonctions d’administrateur 4 5 2 8 INFORMATIONS PRIVILÉGIÉES Chaque administrateur s’engage comme tout cadre dirigeant du Groupe à se conformer à la procédure interne de Renault concernant l’utilisation et ou la communication d’informations privilégiées relatives à Renault et ou Nissan ainsi qu’à toute disposition législative ou réglementaire applicable 4 5 2 9 REMBOURSEMENT DE FRAIS Chaque administrateur a droit au remboursement sur justifi catif des frais de voyage et de déplacement ainsi que des autres dépenses engagées par lui dans l’intérêt de la Société Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 178 LE RAPPORT DU PRÉSIDEN T 4 ANNEXE  LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 4 5 3 PROCÉDURE RELATIVE À L’UTILISATION ET OU LA COMMUNICATION D’INFORMATIONS PRIVILÉGIÉES Le Conseil adopte par ailleurs à titre de procédure interne applicable à l’ensemble du Groupe le texte qui suit relatif à la prévention de l’utilisation ou de la communication d’informations privilégiées Depuis l’ouverture du capital de Renault en 1994 et la cotation de son action sur la place fi nancière de Paris la Société est plus que jamais exposée au risque d’utilisation et ou de communication d’informations privilégiées Outre les sanctions civiles administratives et pénales encourues par les dirigeants dirigeants sociaux mandataires sociaux et par les salariés de Renault qui seraient reconnus coupables d’infractions de complicité d’infraction ou de recel dans ce domaine le crédit de la Société elle même auprès du public pourrait se trouver durablement affecté en cas de défaut avéré Ainsi afi n de prévenir toute utilisation et ou communication d’information qui pourrait s’avérer préjudiciable à la Société la présente procédure a pour objet de défi nir  ■la nature de cette information  ■les conditions de son utilisation et ou de sa communication  ■l’application de ces règles à l’attribution des stock options 4 5 3 1 NATURE DE L’INFORMATION PRIVILÉGIÉE Par information privilégiée on entend toute information concernant Renault et ou Nissan qu’elle soit favorable ou défavorable qui pourrait avoir une incidence sur le cours de l’action Renault et ou Nissan si elle était rendue publique (ci après l’« Information privilégiée ») L’Information privilégiée peut concerner sans que l’énumération ci après soit limitative la situation actuelle ou les perspectives de Renault et ou Nissan et des sociétés de son G roupe ainsi que les perspectives d’évolution de l’action Renault et ou Nissan Plus généralement demeure non publique toute information n’ayant pas été diffusée au marché par le moyen d’un communiqué d’une note d’information dans la presse etc Seule la publication par des supports à grande diffusion confère à l’Information privilégiée un caractère public 4 5 3 2 UTILISATION ET OU COMMUNICATION DE L’INFORMATION PRIVILÉGIÉE Tout dirigeant dirigeant social mandataire social ou salarié de Renault et des sociétés de son Groupe détenant de manière occasionnelle ou permanente une Information privilégiée (ci après un « Initié  ») doit quel que soit son niveau de responsabilité s’abstenir de toute opération sur le marché menée directement ou par personne interposée ayant pour objet l’action Renault et ou Nissan avant que cette information soit rendue publique Les dirigeants sociaux mandataires sociaux ou salariés de Renault que leur fonction ou leur position exposent à la détention de manière permanente d’Informations privilégiées ne doivent en règle générale réaliser aucune opération sur les titres Renault (inclus les parts des FCPE Actions Renault) et ou Nissan pendant les périodes suivantes  ■du 1 er  janvier jusqu’à l’annonce des résultats annuels de Renault et des résultats trimestriels de Nissan (soit approximativement début février)  ■du 1 er  avril jusqu’à l’annonce des résultats annuels de Nissan (soit approximativement mi mai)  ■du 1 er juillet jusqu’à l’annonce des résultats semestriels de Renault et des résultats trimestriels de Nissan (soit approximativement fi n juillet)  ■du 1 er octobre jusqu’à l’annonce des résultats trimestriels de Nissan (soit approximativement mi novembre) Tout Initié doit par ailleurs s’interdire en prenant à cet effet toute mesure utile toute divulgation d’une Information privilégiée que ce soit au sein de Renault ou hors de Renault en dehors du cadre normal de ses fonctions c’est à dire à des fi ns ou pour une activité autres que celles à raison desquelles elle est détenue De manière générale la plus grande circonspection s’impose aux Initiés cette détention devant les conduire à s’abstenir de toute opération sur l’action Renault et ou Nissan quand bien même le projet d’opération aurait été formé avant de prendre connaissance de l’information en question 4 5 3 3 L’APPLICATION À L’ATTRIBUTION DES STOCK OPTIONS Sans préjudice de ce qui précède le Conseil d’administration s’engage à ne pas consentir de stock options  ■dans le délai de 10 séances de B ourse précédant et suivant la date à laquelle les comptes consolidés ou à défaut les comptes annuels sont rendus publics  ■dans le délai compris entre la date à laquelle les organes sociaux ont connaissance d’une information concernant Renault et ou Nissan qui si elle était rendue publique pourrait avoir une incidence signifi cative sur le cours de titres de Renault et la date postérieure de 10 séances de B ourse à celle où cette information est rendue publique Afi n d’assurer la bonne compréhension et le respect de cette procédure dont il n’est pas besoin de souligner l’importance pour les Sociétés le Conseil a nommé en sa séance du 26  juillet 2001 un D éontologue qui devra être consulté pour toute question relative à son interprétation et l’application de ladite procédure ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Document de référence Renault 2009 179 LE RAPPORT DU PR ÉSIDEN T 4 4 ANNEXE  LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Document de référence Renault 2009 181 5 5 1 RENSEIGNEMENTS À CARACTÈRE GÉNÉRAL 182 5 1 1 Présentation générale 182 5 1 2 Dispositions particulières des statuts 183 5 2 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE CAPITAL 184 5 2 1 Capital et droits de vote 184 5 2 2 Modification du capital 184 5 2 3 Évolution du capital 184 5 2 4 Capital autorisé non émis 185 5 2 5 Capital potentiel 185 5 2 6 Actionnariat de Renault 188 5 3 MARCHÉ DES TITRES DE RENAULT 189 5 3 1 Action Renault 189 5 3 2 Titres participatifs Renault et Diac 191 5 3 3 Dividendes 192 5 4 POLITIQUE D’INFORMATION 193 5 4 1 Actionnaires individuels 193 5 4 2 Investisseurs institutionnels Investisseurs socialement responsables 193 5 4 3 Agenda 2010 des annonces financières 193 5 4 4 Contacts 194 5 4 5 Documents accessibles au public 194 5 4 6 Document d’information annuel 195 RENAULT ET SES ACTIONNAIRES Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 182 RENA ULT ET SES ACTIONNAIRE S 5 RENSEIGNEMENTS À CARACTÈRE GÉNÉRAL 5 1 RENSEIGNEMENTS À  CARACTÈRE  GÉNÉRAL 5 1 1 PRÉSENTATION GÉNÉRALE 5 1 1 1 DÉNOMINATION SOCIALE ET SIÈGE SOCIAL ✦ Dénomination sociale  Renault Siège social  13 15 quai Le Gallo 92100 Boulogne Billancourt – France Tél   33 (0)1 76 84 04 04 5 1 1 2 FORME JURIDIQUE ✦ Société anonyme de droit français Renault est régi par les dispositions du livre  II du Code de commerce sur les sociétés commerciales et les dispositions de la l oi n° 94 640 du 25 juillet 1994 relative à l’amélioration de la participation des salariés dans l’entreprise 5 1 1 3 DATE DE CONSTITUTION ET DURÉE DE LA SOCIÉTÉ La Société a été créée le 16 janvier 1945 Elle expirera le 31 décembre 2088 sauf cas de dissolution anticipée ou de prorogation 5 1 1 4 OBJET SOCIAL Renault a notamment pour objet principal l’étude la construction le négoce la réparation l’entretien et la location de véhicules automobiles et en particulier industriels utilitaires ou de tourisme de tracteurs et de matériels agricoles et de travaux publics l’étude et la fabrication de toutes pièces ou équipements utilisés pour la construction ou la circulation de véhicules la prestation de tous services relatifs à ces activités et plus généralement toutes opérations industrielles commerciales fi nancières mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en totalité ou en partie à l’un quelconque des objets précités (article 3 des statuts) 5 1 1 5 NUMÉRO D’IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIÉTÉS La Société est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 441639465 (code APE 341 Z) Siret  441 639 465 03591 5 1 1 6 CONSULTATION DES DOCUMENTS JURIDIQUES Les statuts de la Société ainsi que les procès verbaux d’Assemblées générales les rapports des Commissaires aux comptes et tous documents tenus à disposition des actionnaires en application de la loi peuvent être consultés au siège social 5 1 1 7 EXERCICE SOCIAL L’exercice social commence le 1 er  janvier et se clôt le 31  décembre de chaque année ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Document de référence Renault 2009 183 RENA ULT ET SES ACTIONNAIRE S 5 5 RENSEIGNEMENTS À CARACTÈRE GÉNÉRAL 5 1 2 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES DES STATUTS 5 1 2 1 RÉPARTITION STATUTAIRE DES BÉNÉFICES La répartition des bénéfi ces est effectuée conformément à la législation en vigueur Le bénéfi ce distribuable est constitué par le bénéfi ce de l’exercice diminué des pertes antérieures et des sommes portées en réserve en application de la loi et augmenté du report bénéfi ciaire Sur ce bénéfi ce l’Assemblée générale peut sur proposition du Conseil d’administration prélever les sommes qu’elle juge à propos d’affecter à la dotation de tous fonds de réserves facultatives ordinaires ou extraordinaires ou de reporter à nouveau Le solde s’il en existe est réparti entre les actions proportionnellement à leur montant libéré et non amorti L’Assemblée générale a la faculté d’accorder à chaque actionnaire pour tout ou partie du dividende mis en distribution une option entre le paiement du dividende en numéraire ou en actions dans les conditions légales La demande de paiement du dividende en actions doit intervenir dans un délai fi xé par l’Assemblée générale sans qu’il puisse être supérieur à trois mois à compter de la date de celle ci Ce délai peut être suspendu pour une durée ne pouvant excéder trois mois par décision du Conseil d’administration en cas d’augmentation du capital 5 1 2 2 ASSEMBLÉES GÉNÉRALES Les Assemblées générales sont convoquées dans les conditions légales et réglementaires Les Assemblées générales se composent de tous les actionnaires dont les titres ont été inscrits à leur nom trois jours francs au plus tard avant la date de la réunion Il est justifi é du droit de participer aux Assemblées générales par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application de l’article L  228 1 du Code de commerce au troisième  jour ouvré précédant l’Assemblée générale à zéro heure heure de Paris soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité S’agissant des titres au porteur l’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes tenus par l’intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier 5 1 2 3 ACTIONS ET DROITS DE VOTE Les actions donnent lieu à une inscription en compte dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi Les actions entièrement libérées sont nominatives ou au porteur au choix de leur titulaire Toutefois tant que ces titres ne sont pas entièrement libérés ils sont obligatoirement au nominatif Les actions confèrent le droit de vote dans la limite des restrictions imposées par la réglementation française 5 1 2 4 TITRES AU PORTEUR IDENTIFIABLE La Société est autorisée à faire usage des dispositions légales prévues en matière d’identifi cation des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres Assemblées d’actionnaires 5 1 2 5 FRANCHISSEMENT DE SEUILS Outre l’obligation légale d’informer la Société de la détention de certaines fractions du capital ou des droits de vote tout actionnaire ou société de gestion d’un Organisme de placement collectif de valeurs mobilières qui vient à détenir un nombre d’actions ou des droits de vote supérieurs à 2 % du capital ou un multiple de ce pourcentage inférieur ou égal à 5 % du capital ou des droits de vote est tenu dans un délai fi xé par décret en Conseil d’État à compter de l’inscription en compte des titres qui lui permettent d’atteindre ou de franchir ce seuil de déclarer à la Société le nombre total d’actions qu’il possède par lettre recommandée avec accusé de réception Au delà de 5 % l’obligation de déclaration prévue à l’alinéa précédent porte sur des fractions de capital ou des droits de vote de 1 % Pour la détermination des seuils ci dessus il sera tenu compte également des actions détenues indirectement et des actions assimilées aux actions possédées telles que défi nies par les dispositions des articles   L   233 7 et L   233 9 du Code de commerce Le déclarant devra certifi er que la déclaration faite comprend bien tous les titres détenus ou possédés au sens de l’alinéa qui précède et indiquer la date ou les dates d’acquisition L’obligation de déclaration s’applique de la même façon en cas de franchissement à la baisse de chacun des seuils ci dessus 2 % ou 1 % selon le cas À défaut d’avoir été déclarées dans les conditions ci dessus les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées de droit de vote pour toute Assemblée d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la déclaration dans la mesure où un ou plusieurs actionnaires détenant ensemble 1 % au moins du capital en font la demande lors de l’A ssemblée Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 184 RENAULT ET SES ACTIONNAIRE S 5 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE CAPITAL 5 2 R ENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE CAPITAL 5 2 1 CAPITAL ET DROITS DE VOTE Au 31 décembre 2009 le capital social s’élève à 1 085 610 419 58 euros réparti en 284 937 118 actions de 3 81 euros de nominal Les actions sont intégralement souscrites et entièrement libérées En raison des titres auto détenus (4  523  725) et des titres détenus par Nissan Finance  Co Ltd (42  740  568) le nombre de droits de vote s’élève à 237 672 825 à cette date 5 2 2 MODIFICATION DU CAPITAL L’Assemblée générale extraordinaire peut dans les conditions fi xées par la loi augmenter ou réduire le capital social et autoriser le Conseil d’administration avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi à procéder à ces opérations Les dernières modifi cations du capital social ont eu lieu au cours de l’exercice 2002 Dans le cadre de la mise en œuvre de la seconde étape de l’Alliance une augmentation de capital réservée à Nissan Finance Co  Ltd  (1) approuvée par l’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 28 mars 2002 a été réalisée en deux phases  ■la première le 29  mars 2002 sur décision du Conseil d’administration du 28 mars 2002  ■la seconde le 28  mai 2002 sur décision du Conseil d’administration du 24 mai 2002 (1) Une note visée par la COB le 26 mars 2002 sous le n° 02 275 décrit les modalités de cette opération Cette note est disponible sur le site Internet de Renault www renault com rubrique « Finance » et sur le site Internet de l’Autorité des marchés financiers (AMF) www amf france org 5 2 3 ÉVOLUTION DU CAPITAL DATE OPÉRATIONS DE CAPITAL EFFECTUÉESMONTANT DU CAPITAL RÉSULTANT en euros en nombre* 01 2001 Conversion du capital pour le passage à l’euro 913 632 540 27 239 798 567 12 2001 Augmentation de capital réservée aux salariés  émission de 2 397 983 actions de 3 81 euros de nominal 922 768 855 50 242 196 550 03 2002Augmentation de capital réservée à Nissan Finance Co Ltd   émission au prix de 50 39 euros de 37 799 462 actions de 3 81 euros de nominal 1 066 784 805 72 279 996 012 05 2002Augmentation de capital réservée à Nissan Finance Co Ltd   émission au prix de 52 91 euros de 4 941 106 actions de 3 81 euros de nominal 1 085 610 419 58 284 937 118 Nota  Le capital social n’a pas connu de modification au cours des exercices 2000 2003 2004 2005 2006 2008 et 2009 * Actions de 3 81 euros Conformément à l’article  L   225 178 du Code de commerce le Conseil d’administration dans sa séance du 11  février 2009 a constaté l’augmentation de capital résultant de la création de 10 000 nouvelles actions à la suite de la levée par anticipation de 10  000  options de souscription d’actions au cours de l’exercice 2008 À la suite de cette constatation le même Conseil d’administration a procédé à l’annulation de 10 000 actions détenues en propre devenues sans affectation et à la réduction de capital qui en découle En conséquence à l’issue de ces deux opérations le capital social et le nombre des actions qui le représentent restant inchangés il  n’a été procédé à aucune modifi cation des statuts dans la mesure où des actions auto détenues initialement affectées à la couverture du plan d’option ont été utilisées ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Document de référence Renault 2009 185 RENA ULT ET SES ACTIONNAIRE S 5 5 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE CAPITAL 5 2 4 CAPITAL AUTORISÉ NON ÉMIS 5 2 4 1 DÉLÉGATIONS GLOBALES Le Conseil d’administration a été autorisé par l’Assemblée générale des actionnaires du 6  mai 2009 pour une durée maximale de 26  mois à procéder sur ses seules décisions à diverses opérations fi nancières emportant augmentation du capital de la Société avec ou sans droit préférentiel de souscription Ces autorisations n’ont pas été utilisées à ce jour 5 2 4 2 TABLEAU DES DÉLÉGATIONS EN MATIÈRE D’AUGMENTATION DE CAPITAL Le tableau ci après récapitule les délégations données en cours de validité accordées par l’Assemblée générale des actionnaires de la Société au Conseil d’administration en matière d’augmentation de capital  DESCRIPTION DE LA DÉLÉGATION DONNÉE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION UTILISATION FAITE Treizième résolution* AG 2009Émission avec maintien du droit préférentiel de souscription d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital Durée de 26 mois soit jusqu’à l’AG statuant sur les comptes 2010 Aucune Quinzième résolution AG 2009Émission avec suppression du droit préférentiel de souscription servant à rémunérer des apports en nature consentis à la Société Durée de 26 mois soit jusqu’à l’AG statuant sur les comptes 2010 Aucune Dix septième résolution AG 2009Augmentation de capital par incorporation de réserves ou de bénéfices de primes d’émission ou d’apport Durée de 26 mois soit jusqu’à l’AG statuant sur les comptes 2010 Plafond maximal fixé au montant nominal de 1 milliard d’euros Aucune Vingtième résolution AG 2009Augmentation de capital par émission d’actions réservées aux salariés Durée de 26 mois soit jusqu’à l’AG statuant sur les comptes 2010 Plafond maximal fixé à 3 % du capital social de la Société Aucune * Plafond global  le montant nominal maximum des augmentations de capital immédiates ou à terme susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations de pouvoirs conférées par les treizième et quinzième résolutions est fixé par la seizième résolution de l’Assemblée générale mixte du 6 mai 2009 à 500 millions d’euros 5 2 5 CAPITAL POTENTIEL 5 2 5 1 OPTIONS L’autorisation de l’Assemblée générale mixte du 29 avril 2008 est arrivée à échéance et aucune résolution ne sera présentée à l’Assemblée générale mixte du 30 avril 2010 S’agissant du détail des plans attribués et des options en circulation il convient de se référer au chapitre 2 4 3 du présent Document de référence 5 2 5 2 ACTIONS GRATUITES L’autorisation de l’Assemblée générale mixte du 4 mai 2006 est arrivée à échéance et aucune résolution ne sera présentée à l’Assemblée générale mixte du 30 avril 2010 S’agissant du détail des plans attribués au titre de l’autorisation visée ci  dessus il convient de se référer au chapitre 2 4 3 du présent Document de référence 5 2 5 3 RACHAT D’ACTIONS (1) 1) OPÉ RATIONS RÉ ALISÉ ES PAR RENAULT SUR SES PROPRES ACTIONS AU COURS DE L’EXERCICE 2009 ET AFFECTATION DES ACTIONS AUTO DÉ TENUES Au 31 décembre 2009 Renault SA détenait 4 523 725 actions de 3 81 euros de nominal avec une valeur comptable de 229 445 525 euros Conformément aux dispositions de l’article  L   225 209 du Code de commerce l’Assemblée générale mixte du 6 mai 2009 a autorisé dans sa onzième résolution la Société à opérer en B ourse sur ses propres actions en vue de lui permettre d’utiliser les possibilités d’intervention sur actions propres prévues par la loi et ce jusqu’au 6 novembre 2010 sauf autorisation par l’Assemblée générale du 30 avril 2010 d’un nouveau programme tel que décrit au paragraphe 2) ci après Renault  SA n’a procédé à l’acquisition d’aucune de ses propres actions dans le cadre de cette autorisation et de son programme de rachat d’actions approuvé par l’Assemblée générale du 6 mai 2009 Toutefois Renault SA a procédé à la cession hors marché d’un bloc de 4  239  973  actions en octobre  2009 Ces actions étaient initialement affectées à la couverture i) de plans d’options d’achat d’actions arrivés à échéance et ii) de plans d’options de souscriptions d’actions très en dehors de la monnaie (1) Ce paragraphe comprend les informations devant figurer dans le descriptif du programme en application de l’article 241 2 du Règlement général de l’AMF et les informations requises en application des dispositions de l’article L 225 211 du Code de commerce Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 186 RENAULT ET SES ACTIONNAIRE S 5 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE CAPITAL Les actions détenues directement ou indirectement par Renault  SA au 31  décembre 2009 soit 4  523  725  actions sont affectées par répartition aux objectifs suivants  ■couverture de plans d’options d’achat de plans d’attribution d’actions gratuites ainsi que pour la couverture de plans d’options de souscription dans un souci de compenser l’effet dilutif lié à l’exercice des options de souscription d’actions  4 523 725 actions  ■remettre ses actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par conversion exercice remboursement ou échange ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société dans le cadre de la réglementation boursière  0 action  ■animer le marché secondaire ou la liquidité de l’action Renault par un Prestataire de Services d’Investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés fi nanciers  0 action  ■conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe  0 action  ■annuler  0 action Pourcentage de capital auto détenu de manière directe et indirecte au 31 décembre 2009 1 59 % Nombre de titres annulés au cours des 24 derniers mois précédant le 31 décembre 2009  21 000* actions Nombre de titres détenus en portefeuille au 31 décembre 2009 4 523 725 actions Valeur comptable du portefeuille au 31 décembre 2009 229 445 525 euros Valeur du portefeuille au 31 décembre 2009** 163 758 845 euros ** Le Conseil d’administration de Renault SA en date du 12 février 2008 a constaté la création de 11 000 actions nouvelles résultant de l’exercice par anticipation de 11 000 options de souscription d’action et a procédé à l’annulation de 11 000 actions détenues en propre et devenues sans affectation Le Conseil d’administration de Renault SA en date du 11 février 2009 a constaté la création de 10 000 actions nouvelles résultant de l’exercice par anticipation de 10 000 options de souscription d’action et a procédé à l’annulation de 10 000 actions détenues en propre et devenues sans affectation ** S ur la base d’un cours de Bourse de 36 20 euros OPÉRATIONS RÉALISÉES PAR RENAULT SUR SES PROPRES ACTIONS AU COURS DE L’EXERCICE 2009 DANS LE CADRE DES PROGRAMMES AUTORISÉS PAR LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES MIXTES DU 29 AVRIL 2008 ET DU 6 MAI 2009 FLUX BRUTS CUMULÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009 POSITIONS OUVERTES AU 31 DÉCEMBRE 2009 ACHAT VENTESPOSITIONS OUVERTES À L’ACHATPOSITIONS OUVERTES À LA VENTE Nombre de titres néant 4 239 973 actions néant néant Prix moyen de vente d’achat ou d’exercice néant 29 74 euros action néant néant Montantnéant 126 096 797 euros néant néant ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Document de référence Renault 2009 187 RENA ULT ET SES ACTIONNAIRE S 5 5 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE CAPITAL 2) DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT SOUMIS POUR AUTORISATION À L’ASSEMBLÉ E GÉ NÉ RALE DU 30 AVRIL 2010 En application du Règlement général AMF (art 241 1 à 242 7) et de l’article L 451 3 du Code monétaire et fi nancier le présent descriptif de programme a pour but de décrire les objectifs et les modalités du nouveau programme de rachat par Renault SA (la « Société ») de ses propres actions qui sera soumis pour autorisation à l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 30 avril 2010 Les objectifs de ce programme sont ■d’utiliser tout ou partie des actions acquises pour la couverture de plans d’options d’achat d’actions ou de plans d’attribution d’actions gratuites pour compenser la dilution liée à l’exercice des options de souscription d’actions ou pour couvrir toutes autres formes d’allocations destinées aux salariés et dirigeants de la Société et de son Groupe dans les conditions fi xées par la loi ■de les annuler sous réserve de l’adoption de la septième résolution par l’Assemblée générale mixte des actionnaires ■de remettre ses actions lors de l’exercice de droits attachés à des titres fi nanciers donnant droit par conversion exercice remboursement ou échange ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société dans le cadre de la réglementation boursière ■d’animer le marché secondaire ou la liquidité de l’action Renault par un Prestataire de Services d’Investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés fi nanciers ■d’utiliser tout ou partie des actions acquises pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe Le prix maximum d’achat est fi xé à 75 euros par action (Code ISIN FR0000131906) et le nombre d’actions pouvant être acquises est de 5 % au plus du capital social soit théoriquement 14 246 856 actions étant rappelé A) que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera le cas échéant ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée générale et que B) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions défi nies par le Règlement général de l’AMF le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de 5 % du capital prévu au premier alinéa correspond au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation Le montant total que la Société pourra consacrer au rachat de ses propres actions ne pourra pas dépasser 1 068 521 700 euros Le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation ou échange dans le cadre d’une opération de fusion de scission ou d’apport ne pourra excéder 5 % de son capital À compter de son autorisation par l’Assemblée générale du 30 avril 2010 le présent programme sera valable pour une durée qui prendra fi n lors de la prochaine Assemblée générale annuelle d’approbation des comptes 2010 sans excéder une durée maximum de 18 mois soit jusqu'au 30 octobre 2011 Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 188 RENAULT ET SES ACTIONNAIRE S 5 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE CAPITAL 5 2 6 ACTIONNARIAT DE RENAULT ✦ 5 2 6 1 LES ACTIONNAIRES DE RENAULT AU 31 DÉCEMBRE 2009 RÉPARTITION DU CAPITAL ET DES DROITS DE VOTE SUR LES TROIS DERNIERS EXERCICES 31 12 2009 31 12 2008 31 12 2007 NOMBRE DE TITRES DÉTENUS% DU CAPITAL% DES DROITS DE VOTE NOMBRE DE TITRES DÉTENUS% DU CAPITAL% DES DROITS DE VOTENOMBRE DE TITRES DÉTENUS% DU CAPITAL% DES DROITS DE VOTE État français 42 759 571 15 01 17 99 42 759 571 15 01 18 32 42 759 571 15 01 18 22 Nissan Finance Co Ltd 42 740 568 15 00 42 740 568 15 00 42 740 568 15 Salariés (1) 9 529 250 3 34 4 01 9 530 004 3 34 4 08 8 873 624 3 11 3 78 Auto détention 4 523 725 1 59 8 773 698 3 08 7 555 139 2 65 Public 185 384 004 65 06 78 00 181 133 277 63 57 77 60 183 008 216 64 23 77 99 TOTAL 284 937 118 100 100 284 937 118 100 100 284 937 118 100 100 (1) La part des titres détenus par les salariés et anciens salariés pris en compte dans cette catégorie correspond aux actions détenues dans des FCPE En 2009 la répartition du capital de Renault par grands détenteurs a légèrement évolué  ■la part détenue par l’État français reste inchangée à 15 01 %  ■le groupe Nissan via sa fi liale détenue à 100 % Nissan Finance Co Ltd détient 15  % du capital de Renault (sans changement par rapport au 31 décembre 2008) Nissan Finance Co Ltd ne peut exercer les droits de vote attachés à ces actions en raison de la participation que Renault détient dans Nissan  ■les salariés et anciens salariés de Renault détiennent 3 34 % du capital en actions faisant l’objet d’une gestion collective  ■la part des actions auto détenues est de 1 59 % Ces actions ne donnent pas lieu à droit de vote  ■compte tenu de ces différents mouvements la part détenue par le public (fl ottant) représente 65 06  % du capital (contre 63 57  % au 31 décembre 2008) Une enquête sur la composition de l’actionnariat au porteur de Renault a été réalisée au 31  décembre 2009 Elle a permis d’estimer de manière approchée par grandes catégories d’actionnaires la décomposition des actions détenues par le public À cette date les actionnaires institutionnels possédaient 57 36  % du capital soit 14 05  % d’institutionnels français et 43 31 % d’étrangers Les 10 premiers actionnaires institutionnels français et étrangers détenaient environ 21 % du capital Enfi n la part des actionnaires individuels est estimée à environ 4 95 % du capital ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Document de référence Renault 2009 189 RENA ULT ET SES ACTIONNAIRE S 5 5 MARCHÉ DES TITRES DE RENAULT 5 3 M ARCHÉ DES TITRES DE R ENAULT 5 3 1 ACTION RENAULT 5 3 1 1 PLACE DE COTATION ET INDICES BOURSIERS 5 3 1 2 ÉVOLUTION DU COURS DE L’ACTION RENAULT DEPUIS LE 17 NOVEMBRE 1994 0 50 100 150 200 250 300 350 400 450 500 Référence base 100Renault CAC 40 2000 1995 1996 1997 1998 1999 17 11 942001 2002 2003 2004 2005 20072006 2008 2009 L’action Renault est cotée à la Bourse de Paris (Euronext) depuis le 17 novembre 1994 date de l’ouverture du capital de la Société Le prix de l’action lors de l’offre publique de vente relative à cette opération était de 165 francs soit 25 15 euros Renault fait partie des valeurs qui composent l’indice CAC 40 depuis le 9 février 1995 Cotée sur Euronext – compartiment A code ISIN FR0000131906 Mnémo  RNO l’action Renault est éligible au Service de r èglement d ifféré (SRD) ainsi qu’au PEA L’action Renault fait aussi partie des indices SBF 120 et SBF 250 ainsi que des indices Euronext 100 Euronext 150 et Euro Stoxx Auto De plus Renault est noté chaque année par des sociétés spécialisées sur ses performances extra fi nancières en matière de gestion des risques performances sociales environnementales sociétales   etc et appartient aux indices Dow Jones Sustainability World Index (SAM) Aspi eurozone Ethical euro et Ethibel Excellence Sustainability Index (cf chapitre  3 4) Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 190 RENAULT ET SES ACTIONNAIRE S 5 MARCHÉ DES TITRES DE RENAULT 5 3 1 3 ÉVOLUTION DU COURS DE L’ACTION ET NOMBRE DE TITRES ÉCHANGÉ S SUR LES 18 DERNIERS MOIS ✦ En 2009 le titre Renault a presque doublé (+95  %) dans un contexte de crise  économique et fi nancière Son cours de clôture au  plus  bas a été de 10 57  euros le 3  mars 2009 et son cours de clôture le  plus  haut de 36 78 euros atteint le 20 octobre 2009 Au 31  décembre 2009 la capitalisation boursière de Renault était de  10  315  millions  d’euros ce qui plaçait Renault au onzième rang du classement mondial des constructeurs automobiles NOMBRE DE TITRES ÉCHANGÉSCOURS DE CLÔTURE (en euros) DERNIER + BAS + HAUT sept 0857 606 696 44 56 44 02 60 07 oct 0888 531 105 23 86 19 40 42 98 nov 0867 720 614 17 22 14 71 26 07 déc 0858 685 224 18 55 15 98 18 89 janv 0973 201 775 15 16 14 10 20 76 févr 0972 950 905 11 53 11 29 17 82 mars 09 82 918 216 15 49 10 57 16 92 avr 0992 168 951 24 57 16 79 24 57 mai 0952 832 382 27 06 22 75 27 06 juin 0945 308 139 26 17 24 80 30 76 juil 0947 876 300 29 92 22 40 29 92 août 0947 913 916 31 40 31 00 34 11 sept 0966 591 305 31 87 28 80 34 32 oct 0966 823 125 30 60 30 07 36 78 nov 0956 092 448 32 20 30 13 33 65 déc 0939 392 798 36 20 33 49 36 20 janv 1055 029 465 34 26 33 86 39 70 févr 1076 862 189 30 20 29 42 35 32 Source  Reuters Performance de l’action Renault en 2009 RENAULT INDICES COURS DE CLÔTURE AU 31 12 2009CAPITALISATION BOURSIÈRE AU 31 12 2009 (en M€) COURS DE CLÔTURE LE PLUS HAUT EN 2009 (LE 20 10 09)COURS DE CLÔTURE LE PLUS BAS EN  2009 (LE 03 03 09)VARIATION DEPUIS LE 31 12 2008VARIATION DEPUIS LE 31 12 2008 CAC 40 DJES AUTO 36 20 euros 10 315 36 78 euros 10 57  euros + 95 1 % + 22 3 % + 17 4 % Source  Reuters ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Document de référence Renault 2009 191 RENA ULT ET SES ACTIONNAIRE S 5 5 MARCHÉ DES TITRES DE RENAULT 5 3 2 TITRES PARTICIPATIFS RENAULT ET DIAC ✦ 5 3 2 1 TITRES PARTICIPATIFS RENAULT CARACTÉRISTIQUES DES TITRES PARTICIPATIFS RENAULT Renault a fait notamment appel public à l’épargne par le biais d’émissions de titres participatifs à hauteur de deux millions de titres de 1  000  francs (soit 152 45 euros de nominal) en deux émissions assimilables de un million de titres chacune en octobre 1983 et octobre 1984 Les titres participatifs Renault sont cotés à la Bourse de Paris code ISIN FR0000140014 La notice d’émission de ces titres est disponible sur le site Internet de Renault onglet Finance ou à la demande à la Direction des relations fi nancières (numéro vert 0800 650 650) Entre mars et avril 2004 Renault a procédé à une opération d’offre publique de rachat de ses titres participatifs au cours unitaire de 450 euros À l’issue de cette opération 1  202  341  titres ont été rachetés soit 60 12  % des titres Ces titres ont tous été annulés Le nombre de titres en circulation à l’issue de l’opération était donc de 797 659 nombre qui reste le même au 31 décembre 2009 RÉMUNÉRATION La rémunération brute des titres participatifs payée le 26 octobre 2009 au titre de l’exercice 2008 s’est élevée à 20 22  euros dont 10 29  euros de partie fi xe et 9 93 euros de partie variable La rémunération au titre de l’exercice 2009 qui sera mise en paiement le 25 octobre 2010 s’élève à 19 15 euros dont 10 29 euros de partie fi xe et 8 86 euros de partie variable (sur la base d’un chiffre d’affaires consolidé de 33  712  millions d’euros pour l’année 2009 et de 37  792  millions d’euros pour l’année 2008 à structure et méthodes identiques) ÉVOLUTION DU COURS DES TP RENAULT ET NOMBRE DE TITRES ÉCHANGÉ S SUR LES 18 DERNIERS MOIS NOMBRE DE TITRES ÉCHANGÉSCOURS DE CLÔTURE (en euros) DERNIER + BAS + HAUT sept 0828 460 379 50 379 50 398 00 oct 0829 382 292 49 280 00 378 44 nov 0815 560 260 00 248 00 287 90 déc 0819 840 236 00 233 00 257 40 janv 0928 967 249 00 247 10 295 95 févr 0912 408 218 11 211 20 249 00 mars 0911 488 252 20 216 00 252 20 avr 0911 430 264 50 252 28 270 00 mai 0914 969 272 38 252 00 272 38 juin 095 501 272 01 272 01 279 00 juil 096 955 287 05 270 53 289 90 août 0919 530 299 30 289 00 307 20 sept 099 468 310 00 293 05 310 00 oct 099 725 279 00 279 00 311 00 nov 0913 622 280 00 277 95 283 90 déc 0943  351 290 00 275 20 291 25 janv 1027 988 308 70 290 00 309 85 févr 108 446 311 50 307 80 317 00 Source  Reuters Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 192 RENAULT ET SES ACTIONNAIRE S 5 MARCHÉ DES TITRES DE RENAULT 5 3 3 DIVIDENDES ✦ Le Conseil d’administration du 5  mars 2010 a proposé de ne pas verser de dividende sur l’exercice 2009 proposition qui sera soumise au vote lors de l’Assemblée générale du 30 avril 2010 5 3 3 1 POLITIQUE DE DISTRIBUTION MENÉE AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES Le paiement des dividendes est fait aux lieux et dates fi xés par l’Assemblée générale des actionnaires et à défaut par le Conseil d’administration NOMBRE DE TITRES COMPOSANT LE CAPITAL SOCIALDIVIDENDE PAR ACTION (EN EUROS) DATE DE MISE EN PAIEMENT DES DIVIDENDES 2005284 937 118 2 4 15  mai  06 2006284 937 118 3 1 15 mai 07 2007284 937 118 3 8 15 mai 08 2008284 937 118 0 2009 (1) 284 937 118 0 (1) Selon proposition du Conseil d’administration et sous réserve de la décision de l’Assemblée générale mixte du 30 avril 2010 5 3 3 2 DÉLAIS DE PRESCRIPTION DES DIVIDENDES Tout dividende qui n’est pas réclamé dans les cinq ans de son exigibilité est prescrit dans les conditions prévues par la loi Les dividendes dont le paiement n’a pas été demandé sont versés au Trésor 5 3 2 2 TITRES PARTICIPATIFS DIAC Diac (fi liale de crédit de RCI Banque) a émis en 1985 500  000 titres participatifs d’un montant nominal de 1 000 francs (soit 152 45 euros) Les titres participatifs Diac sont cotés à la Bourse de Paris code ISIN FR0000047821 Au 31  décembre 2009 le nombre de titres participatifs émis restant en circulation s’élevait à 69 269 titres et au cours de clôture de 149 98 euros représentait un montant total de 10 388 964 62 euros (au prix du nominal unitaire d’émission de 152 45 euros un montant de 10 560 059 05 euros) Durant l’exercice 2009 le cours du titre a évolué entre 119 00  euros (en début d’année) et 149 98 euros (dernière cotation de l’année 2009) ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Document de référence Renault 2009 193 RENA ULT ET SES ACTIONNAIRE S 5 5 POLITIQUE D’INFORMATION ✦ 5 4 POLITIQUE D’INFORMATION ✦ 5 4 1 ACTIONNAIRES INDIVIDUELS Pour répondre aux attentes des actionnaires le Groupe poursuit sa volonté d’innovation dans l’intérêt des actionnaires  rubrique Internet dédiée numéro vert avec serveur vocal adresse e mail dédiée aux questions des actionnaires (communication actionnaires@renault com) adresse e mail particulière pour les questions écrites en amont de l’Assemblée générale (ag renault@renault com) gestion directe via Internet des titres Renault au nominatif Dès mai 1995 Renault s’est doté d’un Club des a ctionnaires accessible dès la détention d’une action Renault pour découvrir l’actualité les sites et les produits du Groupe participer à des petits déjeuners thématiques recevoir la Lettre aux a ctionnaires et l’ensemble des documents relatifs à l’Assemblée générale même si l’actionnaire est au porteur Sur l’ensemble de l’année ce sont ainsi plus de 15 manifestations qui ont été organisées par Renault pour son Club d’actionnaires dont certaines proposées dans le cadre de tirage au sort et permettant aux actionnaires d’accéder en VIP à certains festivals en France dont Renault est partenaire Renault propose également à ses actionnaires de suivre en direct les temps forts de la vie fi nancière du Groupe avec la retransmission sur le site www renault com des conférences sur les résultats semestriels les résultats fi nanciers annuels et l’Assemblée générale Pour favoriser les moments d’échanges avec ses actionnaires en province le management de Renault participe à des réunions organisées par la Fédération f rançaise des c lubs d’investissement (Lille et Nice en 2009) Enfi n le Comité consultatif des actionnaires créé en 1996 contribue à l’amélioration de l’ensemble des supports d’information destinés aux actionnaires individuels Composé de neuf membres le Comité s’est réuni trois fois en 2009 et ses travaux ont notamment porté sur l’analyse des documents destinés aux actionnaires (dont le rapport annuel) la refonte de la rubrique Finance de notre site Internet les modalités de gestion directe des titres Renault au nominatif ainsi que sur différents benchmarks de p lace Retrouvez toutes les informations sur l’animation de l’actionnariat individuel et le Comité consultatif des actionnaires sur notre site Internet onglet Finance 5 4 2 INVESTISSEURS INSTITUTIONNELS INVESTISSEURS SOCIALEMENT RESPONSABLES Depuis son introduction en B ourse en novembre 1994 l’objectif de Renault est de délivrer une information régulière claire transparente et de même niveau à l’ensemble de ses actionnaires individuels et institutionnels Le Groupe organise des réunions d’analystes fi nanciers lors de chaque publication de résultats fi nanciers ou pour l’annonce d’événements exceptionnels Des rencontres individuelles avec des investisseurs se tiennent également tout au long de l’année en France ou à l’étranger et le management de Renault prend également la parole lors de conférences professionnelles ou de grands salons automobiles Soucieux d’être accompagné par des investisseurs sur le long terme Renault assure aussi une relation étroite avec la communauté des analystes et investisseurs socialement responsables (rencontres individuelles et conférences thématiques organisées par les sociétés d’intermédiation spécialisées en Europe et aux États Unis) Le management de Renault est régulièrement impliqué dans la prise de parole sur les sujets sociaux et environnementaux à l’attention des analystes et investisseurs concernés 5 4 3 AGENDA 2010 DES ANNONCES FINANCIÈRES 11 février (avant B ourse) Résultats annuels 2009 29 avril (après B ourse) Chiffre d’affaires du premier  trimestre 2010 30 avril (après midi) Assemblée générale des actionnaires 30 juillet (avant B ourse) Résultats semestriels 2010 27 octobre (après B ourse) Chiffre d’affaires 9 mois 2010 Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 194 RENAULT ET SES ACTIONNAIRE S 5 POLITIQUE D’INFORMATION ✦ 5 4 4 CONTACTS ✦ 5 4 5 DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC SERVICE DES RELATIONS AVEC LES ACTIONNAIRES E mail  communication actionnaires@renault com Serveur vocal numéro vert  0 800 650 650 Ligne téléphonique actionnaires  + 33 (0)1 76 84 59 99 Fax  + 33 (0)1 76 89 13 30 Ligne actionnaires salariés du groupe Renault  +33 (0) 1 76 84 33 38 Site web  www renault com rubrique Finance Responsable de l’information  Duncan Minto Directeur des relations fi nancières Renault Téléphone  +33 (0) 1 76 84 53 09 – Fax  +33 (0) 1 76 89 13 30Les titres Renault peuvent faire l’objet d’une inscription au nominatif auprès de BNP Paribas Securities Service – Actionnariat Renault Immeuble Tolbiac 75450 Paris Cedex 09 – France Depuis la France  0892 23 00 00 Depuis l'étranger  +33 (0) 1 40 14 11 16 Fax  +33 (0) 1 55 77 34 17 Sont disponibles sur le site Internet www renault com sous la rubrique Finance les documents suivants  ■les statuts de la Société  ■les communiqués fi nanciers  ■l’information réglementée dont la diffusion effective et intégrale est effectuée par voie électronique (y compris sur le site de l’Autorité des marchés fi nanciers) conformément à la Directive Transparence par l’intermédiaire d’un diffuseur professionnel fi gurant sur la liste publiée par l’AMF Cette information inclut les Documents de référence 2009 2008 et 2007 déposés auprès de l’AMF ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Document de référence Renault 2009 195 RENA ULT ET SES ACTIONNAIRE S 5 5 POLITIQUE D’INFORMATION ✦ 5 4 6 DOCUMENT D’INFORMATION ANNUEL Liste des informations publiées ou rendues publiques au cours des 12 derniers mois en application de l’article L  451 1 1 du Code monétaire et fi nancier et de l’article  221 1 1 du Règlement Général de l’Autorité des marchés fi nanciers DOCUMENT D’INFORMATION ANNUEL (PÉRIODE DU 01 03 2009 AU 28 02 2010) DATE DOCUMENTS INFORMATIONS PÉRIODIQUES OU OCCASIONNELLES DISPONIBLES SUR WWW AMF FRANCE ORG ET SUR WWW RENAULT COM DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2008 12 mars 09 Date de dépôt  11 03 2009 COMMUNIQUÉS DE PRESSE 31 mars 09 Document d’information annuel 29 avr 09 Information financière premier  trimestre 2009 06 mai 09 RCI Banque émission de 750 millions d'euros d’obligations 06 mai 09 Descriptif du programme de rachat d’actions 07 mai 09 Carlos Ghosn nommé Président Directeur général 14 mai 09 Contribution de Nissan aux résultats de Renault T1 2009 29 mai 09 Renault Nissan  une nouvelle étape pour l’Alliance 17 juil 09 Résultats commerciaux premier  semestre 2009 30 juil 09 Résultats semestriels S1 2009 31 juil 09 Mise à disposition du Rapport d’activité du 1 er semestre 2009 29 oct 09 Information financière trimestrielle au 30 septembre 2009 04 nov 09 Contribution de Nissan aux résultats de Renault T3 2009 17 déc 09 Déclaration de P Pé lata le 17 décembre 2009 11 févr 10 Résultats annuels 2009 DÉCLARATIONS D’OPÉRATIONS SUR TITRES DE LA SOCIÉTÉ Dates de mise en ligne  19 05 09 INFORMATIONS PUBLIÉES AU BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES (BALO) ET DANS UN JOURNAL D’ANNONCES LÉGALES 20 févr 09 Publication de l’avis de réunion de l’Assemblée des actionnaires du 6 mai 2009 23 mars 09 Publication de l’avis de convocation sur première convocation de l’Assemblée des actionnaires du 6 mai 2009 07 avr 09 Publication de l’avis de convocation sur première convocation de l’Assemblée des porteurs de TP du 24 avril 2009 (au BALO et au Journal Spécial des Sociétés) 15 avr 09 Publication de l’avis de convocation rectificatif de l’Assemblée des actionnaires du 6 mai 2009 05 juin 09 Comptes annuels 2008 INFORMATIONS DÉPOSÉES AUPRÈS DU KANTO LOCAL FINANCE (JAPON) ET PUBLIÉES SUR EDINET 26 juin 09 Publication de l'Annual Securities Report au 31 12 2008 26 juin 09 Publication d’un a mendement au Shelf Registration Statement 24 sept 09 Publication du Semi Annual Securities Report au 30 06 09 24 sept 09 Publication d’un amendement au Shelf Registration Statement INFORMATIONS DÉPOSÉES AUPRÈS DE LA BOURSE DE LUXEMBOURG ET PUBLIÉES SUR SON SITE INTERNET 15 mai 09 Publication du quatrième Supplément au Prospectus de Base du 18 06 2008 22 juin 09 Publication du Prospectus de Base dans le cadre du programme EMTN 13 août 09 Publication du premier  Supplément au Prospectus de Base (Comptes Semestriels au 30 06 2009) 06 nov 09 Publication du deuxième Supplément au Prospectus de Base du 22 06 2009 01 mars 10 Publication du troisième Supplément au Prospectus de Base du 22 06 2009 Document de référence Renault 2009 197 6 Le Conseil propose en premier lieu l’adoption de six résolutions par l’Assemblée générale ordinaire 198 Approbation des comptes annuels et affectation du résultat 198 Conventions réglementées 198 Rapport des Commissaires aux comptes sur les titres participatifs 199 Autorisation donnée au Conseil d’administration d’acheter des actions de la Société 199 Deux résolutions relèvent ensuite de la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire 200 Autorisation donnée au Conseil d’administration de réduire le capital social par annulation d’actions 200 Modification des statuts 200Dix résolutions relèvent à nouveau de la compétence de l’Assemblée générale ordinaire 201 Renouvellement du mandat de quatre administrateurs 201 Nomination d’administrateurs représentants de l’État 202 Nomination de deux administrateurs 202 Pouvoirs pour formalités 202 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 30 AVRIL 2010 PRÉSENTATION DES RÉSOLUTIONS Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 198 ASS EMBL ÉE GÉ NÉRALE MIXTE D U 30  AVRIL 2 010 PR ÉS E N TAT I ON DE S RÉSO LUTIONS 6 LE CONSEIL PROPOSE EN PREMIER LIEU L’ADOPTION DE SIX RÉSOLUTIONS PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE Dix huit résolutions sont soumises au vote de l’Assemblée générale mixte convoquée pour le 30 avril 2010 LE C ONSEIL PROPOSE EN PREMIER LIEU L’ADOPTION DE  SIX  RÉSOLUTIONS PAR  L’ASSEMBLÉE  GÉNÉRALE  ORDINAIRE APPROBATION DES COMPTES ANNUELS ET  AFFECTATION  DU RÉSULTAT Les deux premières résolutions traitent de l’approbation des comptes consolidés et sociaux de l’exercice 2009 de Renault Les comptes présentés ont été établis conformément à la réglementation en vigueur en référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards ) pour les comptes consolidés et en conformité avec les dispositions légales et réglementaires françaises pour les comptes sociaux La troisième résolution traite de l’affectation du résultat social de l’exercice 2009 et de la mise en paiement du dividende Pour 2010 Renault s’attend à un environnement qui restera diffi cile Dans ce contexte comme en 2009 l’E ntreprise s’est fi xé l’objectif de générer un free cash flow positif et de  poursuivre ainsi la réduction de sa dette Cette situation ne permet pas d’envisager de distribution de dividendes au titre de l’exercice Afi n de préserver les intérêts de Renault et de ses actionnaires sans abandonner sur le long terme sa politique de dividendes compétitive le Groupe se concentre de nouveau cette année sur le renforcement des fonds propres CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES Par la quatrième résolution il vous est demandé d’approuver les conventions réglementées conclues notamment entre la s ociété Renault et ses dirigeants ou une société avec laquelle elle a des dirigeants communs lesquelles ont donné lieu à l’établissement d’un rapport des Commissaires aux comptes Les conventions suivantes ont été approuvées au cours de l’exercice 2009 CONVENTIONS AUTORISÉES AU COURS DE L’EXERCICE 2009 ET JUSQU’AU 5  MARS 2010 CONVENTIONS DE PRÊT ENTRE RENAULT ET L’ÉTAT Lors de sa séance du 11 février 2009 compte tenu de la diffi culté de lever de nouveaux fi nancements privés sur les marchés le Conseil d’administration a autorisé la signature d’une convention de prêt d’une durée de cinq   ans entre l’État français et Renault d’un montant de 3 milliards d’euros à un taux d’intérêt composé d’une partie fi xe de 6  % par an et d’une partie variable indexée sur le taux de marge opérationnelle du Groupe le tout évoluant entre un taux «  plancher  » de 6  % et un taux «  plafond  » de 9  % Le prêt est remboursable au terme en 2014 avec une clause de remboursement anticipé possible pour le Groupe à partir de la date anniversaire de la mise à disposition du prêt tombant en 2011 Cette convention contient une clause de majoration du taux d’intérêt en cas de non respect des engagements pris par Renault dans le contrat au titre du développement en France des systèmes et technologies des véhicules propres de la mise en place d’une relation partenariale avec les fournisseurs et de l’affectation des résultats de l’entreprise de façon prioritaire au renforcement de ses fonds propres et aux investissements Lors de ses séances des 10  avril et 6  mai 2009 le C onseil a amendé la convention de prêt afi n de se conformer aux dispositions des décrets n°  2009 348 du 30  mars 2009 et n°  2009 445 du 20  avril 2009 relatifs « aux conditions de rémunération des dirigeants des entreprises aidées par l’État ou bénéfi ciant du soutien de l’État du fait de la crise économique et des responsables des entreprises publiques » ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Document de référence Renault 2009 199 ASS EMBL ÉE GÉ NÉRALE MIXTE D U 30  AVRIL 2 010 PR ÉS E N TAT I ON DE S RÉSO LUTIONS 6 LE CONSEIL PROPOSE EN PREMIER LIEU L’ADOPTION DE SIX RÉSOLUTIONS PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE 6 Lors de sa séance du 10 décembre 2009 le C onseil a autorisé la signature d’un contrat de prêt avec l’État d’un montant de cent millions d’euros à un taux d'intérêt compris entre 3 75 % et 5 % d'une durée de 10 ans C e prêt qui a été consenti in fine à un taux de 4 35 % par l'Etat dans le cadre d’un appel à projet «  prêt véhicules décarbonés  » s’inscrit dans le cadre du programme d’investissements de Renault ayant pour objet la production d’une gamme de véhicules électriques ENGAGEMENT RELATIF AU RÉGIME DE RETRAITE DU PRÉSIDENT DIRECTEUR GÉNÉRAL  Lors de ses séances du 28 octobre 2004 et du 31 octobre 2006 le Conseil d’administration a approuvé la convention ayant pour objet la mise en place d’un régime collectif de retraite supplémentaire au profi t des cadres dirigeants y compris les mandataires sociaux Ce régime de retraite a pour objet de garantir à ces cadres dès lors qu’ils réunissent des conditions particulières d’éligibilité et notamment d’ancienneté un niveau de retraite annuelle estimée entre 30  % et 45  % de la rémunération d’activité de référence et sans que ce montant ne puisse excéder en toute hypothèse 50 % de la rémunération d’activité Ce régime comprend pour votre Président Directeur général  ■un régime à cotisations défi nies de 8  % de la rémunération annuelle comprise entre huit et seize fois le plafond annuel de la Sécurité sociale pris en charge à 5 % par l’E ntreprise et à 3 % par le bénéfi ciaire  ■un régime additif à prestations défi nies ne pouvant excéder 30  % de la rémunération d’activité et soumis à des conditions d’ancienneté et à l’achèvement de la carrière au sein du Groupe Par une décision expresse prise en application de l’article  L   225 42 1 du Code de commerce le Conseil d’administration du 5 mars 2010 a confi rmé le bénéfi ce de ce régime de retraite au profi t de Monsieur Carlos Ghosn et ce dans les mêmes conditions que les autres cadres dirigeants de la Société Il vous sera donc demandé dans le cadre d’une résolution distincte (dixième résolution) d’approuver les engagements pris en matière de régime de retraite en faveur de Monsieur  Carlos Ghosn RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES TITRES PARTICIPATIFS La cinquième résolution propose à l’Assemblée générale de prendre acte du rapport des Commissaires aux comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs et notamment de sa partie variable liée à l’évolution en 2009 du chiffre d’affaires consolidé de Renault à structure et méthodes identiques Le coupon qui sera versé aux porteurs de titres participatifs Renault le 25 octobre 2010 s’élèvera à 19 15 euros dont 10 29 euros de part fi xe et 8 86 euros de part variable AUTORISATION DONNÉE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION D’ACHETER DES ACTIONS DE LA S OCIÉTÉ Au cours de l’année 2009 votre S ociété n’a pas acquis d’actions dans le cadre de l’autorisation accordée par l’Assemblée du 6 mai 2009 Toutefois Renault a procédé à la vente d’un bloc de 4  239  973 actions hors marché Ces actions étaient initialement affectées à la couverture i) de plans d’options d’achat d’actions arrivés à échéance et ii) de plans d’options de souscriptions d’actions très en dehors de la monnaie Ainsi au 31  décembre 2009 fi guraient en portefeuille 4  523  725  actions  cette auto détention équivaut à 1 59  % du capital Les actions détenues en propre n’ont ni droit au dividende ni droit de vote Il vous est proposé dans la sixième résolution d’autoriser le Conseil d’administration à mettre en place un programme de rachat d’actions propres de la Société dans les conditions et selon les objectifs prévus par la législation Cette autorisation est donnée pour une durée maximale de 18  mois à compter de la présente A ssemblée et se substituerait à celle donnée lors de la précédente A ssemblée Cette résolution prévoit que les rachats d’actions ne pourront être réalisés en période d’offre publique que dans le strict respect des conditions défi nies par le Règlement général de l’Autorité des marchés fi nanciers (AMF) et uniquement en vue de permettre à la Société de respecter l’exécution de ses engagements antérieurs La résolution présentée prévoit un prix maximum d’achat à 75  euros par action hors frais d’acquisition S’il s’agit d’une résolution traditionnelle le nombre maximum d’actions pouvant être acquises est limité eu égard au contexte économique à 5  % du capital (pourcentage identique en 2009) et le montant maximum des fonds susceptibles d’être investis dans l’achat de ses actions est de 1 068 494 950 euros Un document intitulé « Descriptif du programme » décrivant les modalités de ces rachats sera consultable sur le site Internet www renault com dans les onglets « Finance » et « Information réglementée » Un bilan de ces opérations sera présenté à l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2010 Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 200 ASSEMBL ÉE G ÉNÉRALE MIXTE DU 30 AVRIL 2010 PR ÉSENTATION DES R ÉSOLUTIONS 6 DEUX RÉSOLUTIONS RELÈVENT ENSUITE DE LA COMPÉTENCE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DEUX RÉSOLUTIONS RELÈVENT ENSUITE DE LA COMPÉTENCE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE AUTORISATION DONNÉE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE RÉDUIRE LE CAPITAL SOCIAL PAR ANNULATION D’ACTIONS Dans la septième résolution il est proposé à l’A ssemblée d’autoriser le C onseil pour une durée de 18  mois à annuler par voie de réduction du capital social les actions acquises dans le cadre du programme de rachat de ses propres actions dont la sixième résolution a précisé les modalités L’annulation d’actions entraîne une modifi cation du capital social et par conséquent des statuts qui ne peut être autorisée que par une décision de l’Assemblée générale extraordinaire Cette résolution a donc pour objet de déléguer ce pouvoir au C onseil Cette autorisation rendrait caduque à hauteur des montants non utilisés toute autorisation précédente de même nature L’annulation d’actions n’a pas été utilisée au titre de la résolution adoptée par l’Assemblée générale extraordinaire du 6 mai 2009 MODIFICATION DES STATUTS Il est proposé dans la huitième résolution de modifi er les statuts de Renault afi n d’augmenter le nombre d’administrateurs nommés par l’Assemblée générale des actionnaires de 14 à 15 Il est rappelé que hors la présence des administrateurs élus par les salariés et de l’administrateur élu par les actionnaires salariés qui ne sont pas pris en compte dans le calcul du seuil légal avec un C onseil de 15 administrateurs votre Société se situe dans la moyenne des C onseils de place ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Document de référence Renault 2009 201 ASS EMBL ÉE GÉ NÉRALE MIXTE D U 30  AVRIL 2 010 PR ÉS E N TAT I ON DE S RÉSO LUTIONS 6 DIX RÉSOLUTIONS RELÈVENT À NOUVEAU DE LA COMPÉTENCE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE 6 DIX RÉSOLUTIONS RELÈVENT À NOUVEAU DE LA COMPÉTENCE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE QUATRE ADMINISTRATEURS La neuvième résolution vous demande d’approuver le renouvellement du mandat de Monsieur Carlos Ghosn pour une nouvelle durée de quatre années Ce mandat prendrait fi n à l’issue de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013 Monsieur Carlos Ghosn 55  ans est Président Directeur général de votre Société  il est membre du Comité des nominations et de la gouvernance À l’issue de l’Assemblée générale il sera proposé au C onseil de renouveler Monsieur Ghosn dans ses fonctions de Président du Conseil qui prendra alors les fonctions de Président Directeur g énéral Le choix de réunir les fonctions de Président du Conseil d’administration et de Directeur g énéral a vocation à simplifi er la prise de décision et de responsabilité et d’assurer avec la présence d’un Directeur général délégué aux opérations chez Renault et Nissan une gouvernance homothétique au sein de l’Alliance Au surplus la présence d’une majorité d’administrateurs indépendants et la nomination en juillet  2009 d’un administrateur de référence constituent une garantie quant à l’équilibre des pouvoirs Par ailleurs le Règlement intérieur prévoit un certain nombre de limitations aux pouvoirs du Directeur g énéral Ainsi le Conseil doit être consulté et délibérer préalablement sur toutes les opérations signifi catives et notamment sur  ■toutes décisions qui ne seraient pas en ligne avec la stratégie  ■tout événement externe ou évolution interne mettant en cause de façon majeure les perspectives de l’E ntreprise ou les prévisions présentées au Conseil Monsieur Carlos Ghosn ne satisfait pas aux conditions d’indépendance au sens du rapport Afep Medef dans la mesure où il est mandataire social du Groupe Le renouvellement de M Carlos Ghosn et c'est l'objet de la dixième résolution a pour corollaire l'approbation des engagements de retraite au bénéfi ce de Monsieur Carlos Ghosn visés à l’article  L   225 42 1 alinéa  6 du Code de commerce tel que décrit précédemment dans le cadre de la quatrième résolution relative à l’approbation du rapport sur les conventions réglementées La onzième résolution vous demande d’approuver le renouvellement du mandat de Monsieur Marc Ladreit de Lacharrière pour une nouvelle durée de quatre années Ce mandat prendrait fi n à l’issue de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013 Monsieur Marc Ladreit de Lacharrière 69   ans est Président Directeur général de Fimalac  il est Président du Comité des nominations et de la gouvernance et membre du Comité des rémunérations Monsieur Marc Ladreit de Lacharrière satisfait aux conditions d’indépendance au sens du rapport Afep Medef dans la mesure où il n’entretient aucun lien de quelque nature que ce soit avec Renault La douzième résolution vous demande d’approuver le renouvellement du mandat de Monsieur Franck Riboud pour une nouvelle durée de quatre années Ce mandat prendrait fi n à l’issue de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013 Monsieur Franck Riboud 53 ans est Président Directeur général Président du Comité exécutif du groupe Danone  il est Président du Comité des rémunérations Monsieur Franck Riboud satisfait aux conditions d’indépendance au sens du rapport Afep Medef dans la mesure où il n’entretient aucun lien de quelque nature que ce soit avec Renault La treizième résolution vous demande d’approuver le renouvellement du mandat de Monsieur Hiroto Saikawa pour une nouvelle durée de quatre années Ce mandat prendrait fi n à l’issue de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013 Monsieur Hiroto Saikawa 55  ans est Executive Vice President Purchasing de Nissan Motor Monsieur Hiroto Saikawa ne satisfait pas aux conditions d’indépendance au sens du rapport Afep Medef dans la mesure où il est représentant de l’actionnaire Nissan Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 202 ASSEMBL ÉE G ÉNÉRALE MIXTE DU 30 AVRIL 2010 PR ÉSENTATION DES R ÉSOLUTIONS 6 DIX RÉSOLUTIONS RELÈVENT À NOUVEAU DE LA COMPÉTENCE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE NOMINATION D’ADMINISTRATEURS REPRÉSENTANTS DE L’ÉTAT La quatorzième résolution vous demande de prendre acte de la nomination de Monsieur Alexis Kohler désigné par arrêté en date du 9  février 2010 publié au Journal Officiel du 25 février 2010 en qualité de représentant de l’État Monsieur Alexis Kohler succède à Monsieur Rémy Rioux et ce pour le temps restant à courir du mandat de ce dernier soit jusqu’à l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010 Monsieur Alexis Kohler 37  ans est Directeur des Participations Transport et A udiovisuel de l’Agence des participations de l’État au Ministère de l’Économie de l’Industrie et de l’Emploi La quinzième résolution vous demande de prendre acte de la nomination de Monsieur Luc Rousseau désigné par arrêté en date du 23 février 2010 publié au Journal Officiel du 25 février 2010 en qualité de représentant de l’État Monsieur Luc Rousseau succède à Madame Catherine Bréchignac et ce pour le temps restant à courir du mandat de cette dernière soit jusqu’à l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011 Monsieur Luc Rousseau 53  ans est Directeur général de la Compétitivité de l’Industrie et des Services au Ministère de l’Économie de l’Industrie et de l’Emploi Messieurs Kohler et Rousseau ne satisfont pas aux conditions d’indépendance au sens du rapport Afep Medef dans la mesure où ils sont représentants de l’État NOMINATION DE DEUX ADMINISTRATEURS La seizième résolution vous demande de nommer Monsieur Bernard Delpit en remplacement de Monsieur Jean Claude Paye dont le mandat arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée générale pour une durée de quatre années soit jusqu’à l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013 Monsieur Bernard Delpit 45 ans occupe les fonctions de Directeur général délégué Directeur fi nancier du groupe La Poste La dix septième résolution vous demande de nommer Madame Pascale Sourisse aux fonctions d’administratrice pour une durée de quatre années soit jusqu’à l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013 dans le siège supplémentaire issu de la modifi cation de nos statuts objet de la huitième résolution Madame Pascale Sourisse 48  ans occupe les fonctions de m embre du Comité exécutif de Thales et Directeur général de la Division des Systèmes Terre et Interarmées Les nominations de Monsieur Delpit et Madame Sourisse qui répondent aux qualités individuelles que Renault attend d’un administrateur permettraient d’accroître la proportion d’administrateurs indépendants dotés d’une expérience industrielle en vue d’ajuster les compétences aux enjeux futurs de l’entreprise La compétence la personnalité et l’expérience industrielle de ces derniers constitueraient un apport précieux au C onseil de  Renault Des renseignements complémentaires concernant les fonctions exercées par les administrateurs sont présentés en pages 21 de l’avis de convocation et repris dans le chapitre 4 1 du D ocument de r éférence Par ailleurs le site Internet www renault com à la rubrique F inance vous permet de retrouver l’ensemble des informations relatives à l’A ssemblée POUVOIRS POUR FORMALITÉS La dix huitième résolution est une résolution usuelle qui concerne la délivrance des pouvoirs nécessaires à l’accomplissement des publicités et des formalités légales ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Document de référence Renault 2009 203 ASS EMBL ÉE GÉ NÉRALE MIXTE D U 30  AVRIL 2 010 PR ÉS E N TAT I ON DE S RÉSO LUTIONS 6 DIX RÉSOLUTIONS RELÈVENT À NOUVEAU DE LA COMPÉTENCE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE 6 Document de référence Renault 2009 205 7 7 1 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS 206 7 2 COMPTES CONSOLIDÉS 208 7 2 1 Compte de résultat consolidé 208 7 2 2 Résultat global consolidé 209 7 2 3 Situation financière consolidée 210 7 2 4 Variation des capitaux propres consolidés 212 7 2 5 Flux de trésorerie consolidés 213 7 2 6 Informations sur les secteurs opérationnels 214 7 2 7 Annexe aux comptes consolidés 222 7 3 LES RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 273 7 3 1 Sur les comptes sociaux 273 7 3 2 Sur les conventions et engagements réglementés 275 7 4 LES COMPTES SOCIAUX 277 7 4 1 États de synthèse 277 7 4 2 Annexe aux comptes annuels 279 LES COMPTES Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 206 LE S CO MPTE S 7 R APPORT DES C OMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS ✦ 7 1 R APPORT DES C OMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS ✦ Renault Exercice clos le 31 décembre 2009 Aux Actionnaires En exécution de la mission qui nous a été confi ée par votre Assemblée générale nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2009 sur  ■le contrôle des comptes consolidés de la société Renault tels qu’ils sont joints au présent rapport  ■la justifi cation de nos appréciations  ■la vérifi cation spécifi que prévue par la loi Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’administration Il nous appartient sur la base de notre audit d’exprimer une opinion sur ces comptes I OPINION SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France  ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies signifi catives Un audit consiste à vérifi er par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection les éléments justifi ant des montants et informations fi gurant dans les comptes consolidés Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis les estimations signifi catives retenues et la présentation d’ensemble des comptes Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffi sants et appropriés pour fonder notre opinion Nous certifi ons que les comptes consolidés de l’exercice sont au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne réguliers et sincères et donnent une image fi dèle du patrimoine de la situation fi nancière ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci dessus nous attirons votre attention sur les points exposés dans la note 2 A de l’annexe concernant les évolutions des règles et méthodes comptables II JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS En application des dispositions de l’article L  823 9 du Code de commerce relatives à la justifi cation de nos appréciations nous portons à votre connaissance les éléments suivants  ■lors de l’arrêté de ses comptes le groupe Renault est conduit à effectuer des estimations et à formuler des hypothèses concernant notamment la valeur de certains postes d’actif de passif de produits et de charges dont les principaux sont recensés dans la note  2 B de l’annexe Nous avons pour l’ensemble de ces éléments vérifi é le caractère approprié des règles et méthodes comptables suivies et des informations données dans les notes Nous avons également examiné la cohérence des hypothèses retenues la traduction chiffrée de celles ci ainsi que la documentation disponible et procédé sur ces bases à l’appréciation du caractère raisonnable des estimations réalisées  ■comme indiqué à la note 14 A de l’annexe relative aux règles et méthodes comptables le Groupe comptabilise sa participation dans Nissan selon la méthode de mise en équivalence  nos diligences relatives au périmètre de consolidation ont compris l’examen des éléments de droit et de fait observés au sein de l’Alliance et sous tendant le caractère approprié de cette méthode  ■sur la base de nos travaux et des informations qui nous ont été communiquées nous estimons que la note 26 B1 donne une information appropriée sur la liquidité du Groupe  ■dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre société nous avons examiné les modalités de l’inscription à l’actif des frais de développement ainsi que celles retenues pour leur amortissement et pour la vérifi cation de leur valeur recouvrable et nous nous sommes assurés que les notes  2 J et 12 A3 fournissent une information appropriée  Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Document de référence Renault 2009 207 LES CO MPTE S 7 7 R APPORT DES C OMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS ✦ III VÉRIFICATION SPÉCIFIQUE Nous avons également procédé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France à la vérifi cation spécifi que prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du Groupe Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés Neuilly sur Seine et Paris La Défense le 11 février 2010 Les Commissaires aux comptes DELOITTE & ASSOCIES ERNST & YOUNG Audit T Benoît P Chastaing Doblin J F Belorgey A de la Morandière Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 208 LE S CO MPTE S 7 COMPTES CONSOLIDÉS 7 2 COMPTES CONSOLIDÉS (en millions d’euros) 2009 2008 2007 Ventes de biens et services32 415 36 241 39 190 Produits de financement des ventes1 297 1 550 1 492 Chiffre d’affaires (Note 4)33 712 37 791 40 682 Coûts des biens et services vendus(26 978) (29 659) (31 408) Coût de financement des ventes (Note 5)(953) (1 292) (1 121) Frais de recherche et développement (Note 12 A)  (1) (1 795) (1 744) (1 850) Frais généraux et commerciaux(4 382) (4 770) (4 949) Marge opérationnelle (Note 6)(396) 326 1 354 Autres produits et charges d’exploitation (Note 7)  (1) (559) (443) (116) Autres produits d’exploitation137 206 124 Autres charges d’exploitation(696) (649) (240) Résultat d’exploitation(955) (117) 1 238 Produits (charges) d’intérêts nets(353) (216) (101) Produits d’intérêts118 157 274 Charges d’intérêts(471) (373) (375) Autres produits et charges financiers(51) 657 177 Résultat financier (Note 8)(404) 441 76 Part dans le résultat des entreprises associées (1 561) 437 1 675 Nissan (Note 14)(902) 345 1 288 Autres entreprises associées (Note 15)(659) 92 387 Résultat avant impôts(2 920) 761 2 989 Impôts courants et différés (Note 9)(148) (162) (255) RÉSULTAT NET(3 068) 599 2 734 Résultat net – part revenant aux minoritaires57 28 65 Résultat net – part revenant au Groupe(3 125) 571 2 669 Résultat net par action  (2) en euros (Note 10) (12 13) 2 23 10 32 Résultat net dilué par action (2) en euros (Note 10) (12 13) 2 22 10 17 Nombre d’actions retenu (en milliers) (Note 10) pour le résultat net par action257 514 256 552 258 621 pour le résultat net dilué par action257 514 256 813 262 362 (1) En 2009 les pertes de valeur des éléments de l’actif immobilisé sont classées en « autres produits et charges d’exploitation » Les informations comparatives 2008 et 2007 sont retraitées (note  2 A) (2) Résultat net – part revenant au Groupe rapporté au nombre d’actions indiqué 7 2 1 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ ✦ ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Document de référence Renault 2009 209 LES CO MPTE S 7 7 COMPTES CONSOLIDÉS Les autres éléments du résultat global sont présentés nets des effets d’impôt qui sont détaillés en note  11 B (en millions d’euros) 2009 2008 2007 RÉSULTAT NET(3 068) 599 2 734 Écarts actuariels sur régimes de retraite à prestations définies (45) (3) (48) Écarts de change résultant de la conversion des activités à l’étranger 112 (637) (229) Couverture partielle de l’investissement dans Nissan (43) (1 613) 153 Couvertures de flux de trésorerie32 (199) (20) Actifs financiers disponibles à la vente614 1 Total des autres éléments du résultat global hors part des entreprises associées (A) 62 (2 438) (143) Écarts actuariels sur régimes de retraite à prestations définies 83 (513) (12) Écarts de change résultant de la conversion des activités à l’étranger (387) 931 (662) Couvertures de flux de trésorerie59 (77) (18) Actifs financiers disponibles à la vente17 (29) Part des entreprises associées dans les autres éléments du résultat global (B) (228) 312(692) TOTAL DES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL (A) + (B) (166) (2 126) (835) RÉSULTAT GLOBAL(3 234) (1 527) 1 899 Dont part revenant au Groupe(3 300) (1 495) 1 862 Dont part revenant aux minoritaires66 (32) 37 7 2 2 RÉSULTAT GLOBAL CONSOLIDÉ Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 210 LE S CO MPTE S 7 COMPTES CONSOLIDÉS 7 2 3 SITUATION FINANCIÈRE CONSOLIDÉE (en millions d’euros) 31 DÉCEMBRE 2009 31 DÉCEMBRE 2008 31 DÉCEMBRE 2007 ACTIFS Actifs non courants Immobilisations incorporelles (Note 12 A)3 893 4 313 4 056 Immobilisations corporelles (Note 12 B)12 294 12 818 13 055 Participations dans les entreprises associées 12 084 13 768 12 977 Nissan (Note 14)10 583 11 553 10 966 Autres entreprises associées (Note 15)1 501 2 215 2 011 Actifs financiers non courants (Note 23)1 026 982 606 Impôts différés actifs (Note 9)279 252 220 Autres actifs non courants (Note 19)424 420 504 TOTAL ACTIFS NON COURANTS30 000 32 553 31 418 Actifs courants Stocks (Note 16)3 932 5 266 5 932 Créances de financement des ventes (Note 17) 18 243 18 318 20 430 Créances clients de l’Automobile (Note 18)1 097 1 752 2 083 Actifs financiers courants (Note 23)787 1 036 1 239 Créances d’impôts courants195 197 55 Autres actifs courants (Note 19)1 636 2 651 2 320 Trésorerie et équivalents de trésorerie (Note 23) 8 023 2 058 4 721 TOTAL ACTIFS COURANTS33 913 31 278 36 780 Actifs détenus en vue de la vente (Note 7 B)65 TOTAL ACTIFS63 978 63 831 68 198 ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Document de référence Renault 2009 211 LES CO MPTE S 7 7 COMPTES CONSOLIDÉS (en millions d’euros) 31 DÉCEMBRE 2009 31 DÉCEMBRE 2008 31 DÉCEMBRE 2007 CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS Capitaux propres Capital1 086 1 086 1 086 Primes d’émission3 453 3 453 3 453 Titres d’autocontrôle(229) (612) (499) Réévaluation des instruments financiers(109) (223) 68 Écart de conversion(2 568) (2 241) (982) Réserves17 474 16 925 15 782 Résultat net – part revenant au Groupe(3 125) 571 2 669 Capitaux propres – part revenant au Groupe 15 982 18 959 21 577 Capitaux propres – part revenant aux minoritaires 490 457 492 TOTAL CAPITAUX PROPRES (Note 20)16 472 19 416 22 069 Passifs non courants Impôts différés passifs (Note 9)114 132 118 Provisions – part à plus d’un an (Note 21)1 829 1 543 1 765 Passifs financiers non courants (Note 24)9 048 5 773 5 413 Autres passifs non courants (Note 22)660 548 523 TOTAL PASSIFS NON COURANTS11 651 7 996 7 819 Passifs courants Provisions – part à moins d’un an (Note 21)914 1 264 954 Passifs financiers courants (Note 24)3 825 5 219 1 517 Dettes de financement des ventes (Note 24) 19 912 18 950 21 196 Fournisseurs 5 911 5 420 8 224 Dettes d’impôts courants54 55 166 Autres passifs courants (Note 22)5 179 5 511 6 253 TOTAL PASSIFS COURANTS35 795 36 419 38 310 Passifs liés aux actifs détenus en vue de la vente (Note 7 B) 60 TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS63 978 63 831 68 198 Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 212 LE S CO MPTE S 7 COMPTES CONSOLIDÉS 7 2 4 VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS (en millions d’euros) NOMBRE D’ACTIONS (en milliers) CAPITALPRIMES D’ÉMISSIONTITRES D’AUTO CONTRÔLERÉÉVALUATION DES INSTRUMENTS FINANCIERSÉCART DE CONVERSION RÉSERVESRÉSULTAT NET REVENANT AU GROUPECAPITAUX PROPRES PART REVENANT AU GROUPECAPITAUX PROPRES PART REVENANT AUX MINORITAIRESTOTAL CAPITAUX PROPRES SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2007 284 937 1 086 3 453 (499) 68 (982) 15 782 2 669 21 577 492 22 069 Résultat global 2008 (291) (1 259) (516) 571 (1 495) (32) (1 527) Affectation du résultat net 20072 669 (2 669) Distribution(975)(975)(48)(1 023) Coûts des options d’achat et de souscription d’actions(16)(16) (16) (Acquisitions) cessions de titres d’autocontrôle (113)(113) (113) Effet des augmentations de capital134134 Effet des variations de périmètre  (1) (19)(19)(89)(108) SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2008 284 937 1 086 3 453 (612) (223) (2 241) 16 925 571 18 959 457 19 416 Résultat global 2009 114 (327) 38 (3 125) (3 300) 66 (3 234) Affectation du résultat net 2008571 (571) Distribution(34)(34) Coûts des options d’achat et de souscription d’actions1616 16 (Acquisitions) cessions de titres d’autocontrôle 383 (256)127 127 Effet des augmentations de capital1515 Effet des variations de périmètre  (1) (14)(14) Autres variations180180 180 SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2009 284 937 1 086 3 453 (229) (109) (2 568) 17 474 (3 125) 15 982 490 16 472 (1) Les effets de variations de périmètre sont liés au traitement des acquisitions d’intérêts minoritaires et des engagements de rachats d’intérêts minoritaires dans des sociétés contrôlées (Note 2 J) Les éléments contribuant à la variation des capitaux propres consolidés de 2009 sont commentés en note  20 ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Document de référence Renault 2009 213 LES CO MPTE S 7 7 COMPTES CONSOLIDÉS 7 2 5 FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS (en millions d’euros) 2009 2008 2007 Résultat net(3 068) 599 2 734 Annulation des produits et charges non réalisés Dotations nettes aux amortissements3 146 2 943 2 865 Part dans les résultats des entreprises associées 1 561 (437) (1 675) Dividendes reçus des entreprises associées81 688 936 Autres produits et charges non réalisés (Note 27 A) (5) (496) (114) Capacité d’autofinancement1 715 3 297 4 746 Variation nette des crédits consentis à la clientèle 377 872 594 Variation nette des crédits renouvelables au réseau de distribution (126) 427 (37) Diminution (augmentation) des créances de financement des ventes 251 1 299 557 Émission d’emprunts obligataires du Financement des ventes (Note 24 A) 3 149 1 299 2 022 Remboursement d’emprunts obligataires du Financement des ventes (Note 24 A) (2 795) (3 455) (3 139) Variation nette des autres dettes du Financement des ventes 871 48 1 265 Variation nette des autres valeurs mobilières et des prêts du Financement des ventes 152 102 (359) Variation nette des actifs financiers et des dettes du Financement des ventes 1 377 (2 006) (211) Variation des véhicules donnés en location immobilisés  (1) (256) (203) (95) Variation du besoin en fonds de roulement (Note 27 B) 2 953 (2 833) (347) FLUX DE TRÉSORERIE DES OPÉRATIONS D’EXPLOITATION 6 040 (446) 4 650 Investissements incorporels et corporels (Note 27 C)  (1) (2 309) (3 493) (3 638) Acquisitions de participations nettes de la trésorerie acquise  (2) (86) (662) (67) Produits des cessions d’actifs corporels et incorporels  (1) 236 254 175 Produits des cessions de participations nettes de la trésorerie cédée et autres 74 63 Diminution (augmentation) des autres valeurs mobilières et des prêts de l’Automobile 65 192 615 FLUX DE TRÉSORERIE LIÉ S AUX INVESTISSEMENTS (2 094) (3 635) (2 852) Transactions avec les actionnaires minoritaires  (3) 8826 Dividendes versés aux actionnaires de la société mère (Note 20 D) (1 049) (863) Dividendes versés aux actionnaires minoritaires (22) (28) (50) (Achats) ventes de titres d’autocontrôle127 (113) (126) Flux de trésorerie avec les actionnaires105 (1 102) (1 013) Émission d’emprunts obligataires de l’Automobile (Note 24 A) 750 682 588 Remboursement d’emprunts obligataires de l’Automobile (Note 24 A) (1 271) (426) (451) Augmentation (diminution) nette des autres passifs financiers de l’Automobile 2 378 2 340 (2 065) Variation nette des passifs financiers de l’Automobile 1 857 2 596 (1 928) FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AU FINANCEMENT 1 962 1 494 (2 941) AUGMENTATION (DIMINUTION) DE LA TRÉSORERIE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE 5 908 (2 587) (1 143) (1) La variation des véhicules donnés en location immobilisés a été reclassée des flux de trésorerie liés aux investissements en flux de trésorerie des opérations d’exploitation conformément aux modifications apportées aux normes IFRS dans le cadre du processus annuel d’amélioration (note  2 A) (2) En 2008 le montant correspond intégralement au paiement des titres AvtoVAZ (3) Apports par augmentations ou réductions de capital et acquisitions d’intérêts complémentaires dans des sociétés contrôlées (note  2 J) (en millions d’euros) 2009 2008 2007 Solde de la trésorerie et des équivalents de trésorerie à l’ouverture 2 058 4 721 6 010 Augmentation (diminution) de la trésorerie5 908 (2 587) (1 143) Effets des variations de change et autres sur la trésorerie 57 (76) (146) Solde de la trésorerie et des équivalents de trésorerie à la clôture 8 023 2 058 4 721 Les intérêts encaissés et décaissés par l’Automobile sont indiqués en note  27 D Les impôts courants décaissés par le Groupe sont indiqués en note  9 A Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 214 LE S CO MPTE S 7 COMPTES CONSOLIDÉS 7 2 6 INFORMATIONS SUR LES SECTEURS OPÉRATIONNELS A – INFORMATIONS PAR SECTEUR OPÉRATIONNEL A1 – COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ PAR SECTEUR OPÉRATIONNEL (en millions d’euros) AUTOMOBILEFINANCEMENT DES VENTESOPÉRATIONS INTERSECTEURS TOTAL CONSOLIDÉ 2009 Ventes de biens et services 31 951 464 32 415 Produits de financement des ventes 1 297 1 297 Chiffre d’affaires externe au Groupe (Note 4) 31 951 1 761 33 712 Chiffre d’affaires intersecteurs (317) 342 (25) Chiffre d’affaires du secteur 31 634 2 103 (25) 33 712 Marge opérationnelle  (1) (915) 506 13 (396) Résultat d’exploitation (1 457) 489 13 (955) Résultat financier  (2) (102) (302) (404) Part dans le résultat des entreprises associées (1 566) 5 (1 561) Résultat avant impôts (3 125) 494 (289) (2 920) Impôts courants et différés 14 (157) (5) (148) Résultat net (3 111) 337 (294) (3 068) 2008 Ventes de biens et services 35 757 484 36 241 Produits de financement des ventes 1 550 1 550 Chiffre d’affaires externe au Groupe (Note 4) 35 757 2 034 37 791 Chiffre d’affaires intersecteurs (230) 372 (142) Chiffre d’affaires du secteur 35 527 2 406 (142) 37 791 Marge opérationnelle  (1) (174) 487 13 326 Résultat d’exploitation (608) 478 13 (117) Résultat financier  (2) 742 (301) 441 Part dans le résultat des entreprises associées 431 6 437 Résultat avant impôts 565 484 (288) 761 Impôts courants et différés (6) (157) 1 (162) Résultat net559 327 (287) 599 2007 Ventes de biens et services 38 679 511 39 190 Produits de financement des ventes 1 492 1 492 Chiffre d’affaires externe au Groupe (Note 4) 38 679 2 003 40 682 Chiffre d’affaires intersecteurs (276) 327 (51) Chiffre d’affaires du secteur 38 403 2 330 (51) 40 682 Marge opérationnelle  (1) 858 472 24 1 354 Résultat d’exploitation 767 457 14 1 238 Résultat financier  (2) 328 (252) 76 Part dans le résultat des entreprises associées 1 668 7 1 675 Résultat avant impôts 2 763 464 (238) 2 989 Impôts courants et différés (109) (141) (5) (255) Résultat net2 654 323 (243) 2 734 (1) Les informations sur les dotations aux amortissements sont données dans le tableau des flux de trésorerie consolidés par secteur opérationnel (2) Le dividende reçu du Financement des ventes est comptabilisé dans le résultat financier de l’Automobile et est éliminé dans les opérations intersecteurs ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Document de référence Renault 2009 215 LES CO MPTE S 7 7 COMPTES CONSOLIDÉS A2 – SITUATION FINANCIÈRE CONSOLIDÉE PAR SECTEUR OPÉRATIONNEL 31 DÉCEMBRE 2009(en millions d’euros) AUTOMOBILEFINANCEMENT DES VENTESOPÉRATIONS INTERSECTEURS TOTAL CONSOLIDÉ Actifs non courants Immobilisations incorporelles et corporelles 15 953 245 (11) 16 187 Participations dans les entreprises associées 12 058 26 12 084 Actifs financiers non courants – titres de sociétés non contrôlées 2 392 (2 254) 138 Actifs financiers non courants – autres valeurs mobilières prêts et dérivés sur opérations de financement de l’Automobile 888 888 Impôts différés actifs et autres actifs non courants 553 145 5 703 TOTAL ACTIFS NON COURANTS 31 844 416 (2 260) 30 000 Actifs courants Stocks3 927 5 3 932 Créances sur la clientèle 1 179 18 660 (499) 19 340 Actifs financiers courants 1 025 380 (618) 787 Autres actifs courants et créances d’impôts courants 1 532 2 041 (1 742) 1 831 Trésorerie et équivalents de trésorerie 5 408 2 738 (123) 8 023 TOTAL ACTIFS COURANTS 13 071 23 824 (2 982) 33 913 Actifs détenus en vue de la vente 65 65 TOTAL ACTIFS 44 980 24 240 (5 242) 63 978 Capitaux propres 16 363 2 259 (2 150) 16 472 Passifs non courants Impôts différés passifs et part à plus d’un an des provisions 1 585 309 49 1 943 Passifs financiers non courants 8 787 261 9 048 Autres passifs non courants 509 151 660 TOTAL PASSIFS NON COURANTS 10 881 721 49 11 651 Passifs courants Provisions – part à moins d’un an 865 49 914 Passifs financiers courants 4 455 4 (634) 3 825 Fournisseurs et dettes de financement des ventes 5 938 20 593 (708) 25 823 Autres passifs courants et dettes d’impôts courants 6 418 614 (1 799) 5 233 TOTAL PASSIFS COURANTS 17 676 21 260 (3 141) 35 795 Passifs liés aux actifs détenus en vue de la vente 60 60 TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS 44 980 24 240 (5 242) 63 978 Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 216 LE S CO MPTE S 7 COMPTES CONSOLIDÉS 31 DÉCEMBRE 2008(en millions d’euros) AUTOMOBILEFINANCEMENT DES VENTESOPÉRATIONS INTERSECTEURS TOTAL CONSOLIDÉ Actifs non courants Immobilisations incorporelles et corporelles 16 862 288 (19) 17 131 Participations dans les entreprises associées 13 745 23 13 768 Actifs financiers non courants – titres de sociétés non contrôlées 2 186 1 (2 153) 34 Actifs financiers non courants – autres valeurs mobilières prêts et dérivés sur opérations de financement de l’Automobile 964 (16) 948 Impôts différés actifs et autres actifs non courants 523 140 9 672 TOTAL ACTIFS NON COURANTS 34 280 452 (2 179) 32 553 Actifs courants Stocks5 261 5 5 266 Créances sur la clientèle 1 846 18 563 (339) 20 070 Actifs financiers courants 1 167 515 (646) 1 036 Autres actifs courants et créances d’impôts courants 2 106 2 473 (1 731) 2 848 Trésorerie et équivalents de trésorerie 1 141 1 045 (128) 2 058 TOTAL ACTIFS COURANTS 11 521 22 601 (2 844) 31 278 Actifs détenus en vue de la vente TOTAL ACTIFS 45 801 23 053 (5 023) 63 831 Capitaux propres 19 316 2 158 (2 058) 19 416 Passifs non courants Impôts différés passifs et part à plus d’un an des provisions 1 390 238 47 1 675 Passifs financiers non courants 5 511 262 5 773 Autres passifs non courants 437 111 548 TOTAL PASSIFS NON COURANTS 7 338 611 47 7 996 Passifs courants Provisions – part à moins d’un an 1 221 43 1 264 Passifs financiers courants 5 705 (486) 5 219 Fournisseurs et dettes de financement des ventes 5 468 19 654 (752) 24 370 Autres passifs courants et dettes d’impôts courants 6 753 587 (1 774) 5 566 TOTAL PASSIFS COURANTS 19 147 20 284 (3 012) 36 419 Passifs liés aux actifs détenus en vue de la vente TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS 45 801 23 053 (5 023) 63 831 ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Document de référence Renault 2009 217 LES CO MPTE S 7 7 COMPTES CONSOLIDÉS 31 DÉCEMBRE 2007(en millions d’euros) AUTOMOBILEFINANCEMENT DES VENTESOPÉRATIONS INTERSECTEURS TOTAL CONSOLIDÉ Actifs non courants Immobilisations incorporelles et corporelles 16 788 343 (20) 17 111 Participations dans les entreprises associées 12 956 21 12 977 Actifs financiers non courants – titres de sociétés non contrôlées 2 423 10 (2 395) 38 Actifs financiers non courants – autres valeurs mobilières prêts et dérivés sur opérations de financement de l’Automobile 585 (17) 568 Impôts différés actifs et autres actifs non courants 603 111 10 724 TOTAL ACTIFS NON COURANTS 33 355 485 (2 422) 31 418 Actifs courants Stocks5 927 5 5 932 Créances sur la clientèle 2 177 21 104 (768) 22 513 Actifs financiers courants 1 184 608 (553) 1 239 Autres actifs courants et créances d’impôts courants 1 839 2 124 (1 588) 2 375 Trésorerie et équivalents de trésorerie 3 697 1 319 (295) 4 721 TOTAL ACTIFS COURANTS 14 824 25 160 (3 204) 36 780 Actifs détenus en vue de la vente TOTAL ACTIFS 48 179 25 645 (5 626) 68 198 Capitaux propres 21 987 2 385 (2 303) 22 069 Passifs non courants Impôts différés passifs et part à plus d’un an des provisions 1 582 248 53 1 883 Passifs financiers non courants 5 141 272 5 413 Autres passifs non courants 459 64 523 TOTAL PASSIFS NON COURANTS 7 182 584 53 7 819 Passifs courants Provisions – part à moins d’un an 902 52 954 Passifs financiers courants 2 413 (896) 1 517 Fournisseurs et dettes de financement des ventes 8 347 21 964 (891) 29 420 Autres passifs courants et dettes d’impôts courants 7 348 660 (1 589) 6 419 TOTAL PASSIFS COURANTS 19 010 22 676 (3 376) 38 310 Passifs liés aux actifs détenus en vue de la vente TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS 48 179 25 645 (5 626) 68 198 Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 218 LE S CO MPTE S 7 COMPTES CONSOLIDÉS A3 – FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS PAR SECTEUR OPÉRATIONNEL (en millions d’euros) AUTOMOBILEFINANCEMENT DES VENTESOPÉRATIONS INTERSECTEURS TOTAL CONSOLIDÉ 2009 Résultat net (3 111) 337 (294) (3 068) Annulation des produits et charges non réalisés Dotations nettes aux amortissements 3 124 30 (8) 3 146 Part dans le résultat des entreprises associées 1 566 (5) 1 561 Dividendes reçus des entreprises associées 81 81 Autres produits et charges non réalisés (193) 183 5 (5) Capacité d’autofinancement 1 467 545 (297) 1 715 Diminution (augmentation) des créances de financement des ventes 76 175 251 Variation nette des actifs financiers et des dettes du Financement des ventes 1 366 11 1 377 Variation des véhicules donnés en location immobilisés  (1) (248) (9) 1 (256) Variation du besoin en fonds de roulement 2 923 33 (3) 2 953 FLUX DE TRÉSORERIE DES OPÉRATIONS D’EXPLOITATION 4 142 2 011 (113) 6 040 Investissements incorporels (670) (16) (686) Investissements corporels  (1) (1 620) (3) (1 623) Produits des cessions d’actifs corporels et incorporels  (1) 236 236 Investissements en titres de participation nets des cessions et autres (86) (86) Diminution (augmentation) des autres valeurs mobilières et des prêts de l’Automobile81 (16) 65 FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX INVESTISSEMENTS (2 059) (19) (16) (2 094) Flux de trésorerie avec les actionnaires 105 (302) 302 105 Variation nette des passifs financiers de l’Automobile 2 017 (160) 1 857 FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AU FINANCEMENT 2 122 (302) 142 1 962 AUGMENTATION (DIMINUTION) DE LA TRÉSORERIE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE 4 205 1 690 13 5 908 (1) La variation des véhicules donnés en location immobilisés a été reclassée des flux de trésorerie liés aux investissements en flux de trésorerie des opérations d’exploitation conformément aux modifications apportées aux normes IFRS dans le cadre du processus annuel d’amélioration (note  2 A) ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Document de référence Renault 2009 219 LES CO MPTE S 7 7 COMPTES CONSOLIDÉS (en millions d’euros) AUTOMOBILEFINANCEMENT DES VENTESOPÉRATIONS INTERSECTEURS TOTAL CONSOLIDÉ 2008 Résultat net556 325 (282) 599 Annulation des produits et charges non réalisés Dotations nettes aux amortissements 2 892 67 (16) 2 943 Part dans le résultat des entreprises associées (431) (6) (437) Dividendes reçus des entreprises associées 688 688 Autres produits et charges non réalisés (644) 154 (6) (496) Capacité d’autofinancement 3 061 540 (304) 3 297 Diminution (augmentation) des créances de financement des ventes 1 740 (441) 1 299 Variation nette des actifs financiers et des dettes du Financement des ventes (2 092) 86 (2 006) Variation des véhicules donnés en location immobilisés (1) (153) (54) 4 (203) Variation du besoin en fonds de roulement (2 704) (147) 18 (2 833) FLUX DE TRÉSORERIE DES OPÉRATIONS D’EXPLOITATION 204 (13) (637) (446) Investissements incorporels (1 177) (1) (1 178) Investissements corporels  (1) (2 309) (6) (2 315) Produits des cessions d’actifs corporels et incorporels  (1) 254 254 Investissements en titres de participation nets des cessions et autres (587) (1) (588) Diminution (augmentation) des autres valeurs mobilières et des prêts de l’Automobile97 95 192 FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX INVESTISSEMENTS (3 722) (8) 95 (3 635) Flux de trésorerie avec les actionnaires (1 167) (236) 301 (1 102) Variation nette des passifs financiers de l’Automobile 2 172 424 2 596 FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AU FINANCEMENT 1 005 (236) 725 1 494 AUGMENTATION (DIMINUTION) DE LA TRÉSORERIE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE (2 513) (257) 183 (2 587) (1) La variation des véhicules donnés en location immobilisés a été reclassée des flux de trésorerie liés aux investissements en flux de trésorerie des opérations d’exploitation conformément aux modifications apportées aux normes IFRS dans le cadre du processus annuel d’amélioration (note  2 A) Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 220 LE S CO MPTE S 7 COMPTES CONSOLIDÉS (en millions d’euros) AUTOMOBILEFINANCEMENT DES VENTESOPÉRATIONS INTERSECTEURS TOTAL CONSOLIDÉ 2007 Résultat net2 654 323 (243) 2 734 Annulation des produits et charges non réalisés Dotations nettes aux amortissements 2 815 87 (37) 2 865 Part dans le résultat des entreprises associées (1 668) (7) (1 675) Dividendes reçus des entreprises associées 936 936 Autres produits et charges non réalisés (185) 55 16 (114) Capacité d’autofinancement 4 552 458 (264) 4 746 Diminution (augmentation) des créances de financement des ventes 413 144 557 Variation nette des actifs financiers et des dettes du Financement des ventes 13 (224) (211) Variation des véhicules donnés en location immobilisés  (1) (109) 2 12 (95) Variation du besoin en fonds de roulement (26) (336) 15 (347) FLUX DE TRÉSORERIE DES OPÉRATIONS D’EXPLOITATION 4 417 550 (317) 4 650 Investissements incorporels (1 347) (1) (1 348) Investissements corporels  (1) (2 284) (6) (2 290) Produits des cessions d’actifs corporels et incorporels  (1) 175 175 Investissements en titres de participation nets des cessions et autres 41 (45) (4) Diminution (augmentation) des autres valeurs mobilières et des prêts de l’Automobile652 (37) 615 FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX INVESTISSEMENTS (2 763) (52) (37) (2 852) Flux de trésorerie avec les actionnaires (1 017) (248) 252 (1 013) Variation nette des passifs financiers de l’Automobile (1 765) (163) (1 928) FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AU FINANCEMENT (2 782) (248) 89 (2 941) AUGMENTATION (DIMINUTION) DE LA TRÉSORERIE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE (1 128) 250 (265) (1 143) (1) La variation des véhicules donnés en location immobilisés a été reclassée des flux de trésorerie liés aux investissements en flux de trésorerie des opérations d’exploitation conformément aux modifications apportées aux normes IFRS dans le cadre du processus annuel d’amélioration (note  2 A) ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Document de référence Renault 2009 221 LES CO MPTE S 7 7 COMPTES CONSOLIDÉS B – INFORMATIONS PAR RÉGION (en millions d’euros) EUROPE  (1) EUROMED EURASIE ASIE AFRIQUE AMÉRIQUES TOTAL CONSOLIDÉ 2009 Chiffre d’affaires 25 714 2 428 598 2 393 2 57933 712 Immobilisations corporelles et incorporelles 12 784 1 583 376 809 63516 187 2008 Chiffre d’affaires 27 653 3 062 1 360 2 628 3 08837 791 Immobilisations corporelles et incorporelles 13 997 1 555 283 726 57017 131 2007 Chiffre d’affaires 30 447 3 102 1 208 2 757 3 16840 682 Immobilisations corporelles et incorporelles 13 922 1 521 230 756 68217 111 (1) Y compris la France (en millions d’euros) 2009 2008 2007 Chiffre d’affaires 12 517 13 001 13 105 Immobilisations corporelles et incorporelles 10 840 11 664 11 363 La présentation par Région correspond au découpage géographique en vigueur dans l’organisation du Groupe En 2009 la Région Euromed a été scindée en deux Régions Euromed et Eurasie Cette dernière comprend principalement la Russie et l’Ukraine Le chiffre d’affaires consolidé est présenté par région d’implantation de la clientèle Les immobilisations corporelles et incorporelles sont présentées par région d’implantation des fi liales et co entreprises Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 222 LE S CO MPTE S 7 COMPTES CONSOLIDÉS 7 2 7 1 RÈGLES MÉTHODES ET PÉRIMÈTRE 223 NOTE 1 – Approbation des comptes 223 NOTE 2 – Règles et méthodes comptables 223 NOTE 3 – Évolution du périmètre de consolidation 231 7 2 7 2 COMPTE DE RÉSULTAT ET RÉSULTAT GLOBAL 232 NOTE 4 – Chiffre d’affaires 232 NOTE 5 – Coût du financement des ventes 232 NOTE 6 – Marge opérationnelle  analyse des produits et charges par nature 232 NOTE 7 – Autres produits et charges d’exploitation 233 NOTE 8 – Résultat financier 233 NOTE 9 – Impôts courants et différés 233 NOTE 10 – Résultat net et résultat net dilué paraction 235 NOTE 11 – Autres éléments du résultat global 235 7 2 7 3 ACTIFS ET PASSIFS D’EXPLOITATION CAPITAUX PROPRES 236 NOTE 12 – Immobilisations incorporelles et corporelles 236 NOTE 13 – Tests de dépréciation des actifs immobilisés (hors véhicules donnés en location) 237 NOTE 14 – Participation dans Nissan 238 NOTE 15 – Participations dans les autres entreprises associées 241 NOTE 16 – Stocks 244 NOTE 17 – Créances de financement des ventes 244 NOTE 18 – Créances clients de l’Automobile 245 NOTE 19 – Autres actifs courants et non courants 245 NOTE 20 – Capitaux propres 246 NOTE 21 – Provisions 249 NOTE 22 – Autres passifs courants et non courants 251 7 2 7 4 ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS JUSTE VALEUR ET GESTION DES RISQUES FINANCIERS 252 NOTE 23 – Actifs financiers – Trésorerie et équivalents de trésorerie 252 NOTE 24 – Passifs financiers dettes de financement des ventes 254 NOTE 25 – Juste valeur des instruments financiers et effets en résultat 259 NOTE 26 – Dérivés et gestion des risques financiers 261 7 2 7 5 FLUX DE TRÉSORERIE ET AUTRES INFORMATIONS 265 NOTE 27 – Flux de trésorerie 265 NOTE 28 – Parties liées 266 NOTE 29 – Engagements hors bilan actifs et passifs éventuels 266 NOTE 30 – Honoraires des commissaires aux comptes et de leur réseau 268 NOTE 31 – Événements postérieurs à la clôture 268 NOTE 32 – Sociétés consolidées 269 7 2 7 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Document de référence Renault 2009 223 LES CO MPTE S 7 7 COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 2 – RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES 7 2 7 1 RÈGLES MÉTHODES ET PÉRIMÈTRE NOTE 1 – APPROBATION DES COMPTES Les comptes consolidés du groupe Renault de l’année 2009 ont été arrêtés par le Conseil d’administration du 10  février 2010 et seront soumis à l’approbation de l’Assemblée générale du 30 avril 2010 NOTE 2 – RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES En application du règlement n° 1606 2002 adopté le 19 juillet 2002 par le Parlement européen et le Conseil européen les états fi nanciers consolidés du groupe Renault de l’exercice 2009 sont préparés en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) publié par l’IASB (International Accounting Standards Board) au 31 décembre 2009 et tel qu’adopté dans l’Union européenne à la date de clôture des comptes A – Évolutions des règles et méthodes comptables Les normes interprétations et amendements suivants parus au Journal Offi ciel de l’Union européenne à la date de clôture des comptes annuels sont appliqués pour la première fois sur l’exercice 2009  ■la norme IFRS 8 « Secteurs opérationnels » en remplacement de la norme IAS 14 « Information sectorielle »  ■la norme IAS 1 « Présentation des états fi nanciers » révisée en 2007  ■la norme IAS 23 « Coûts d’emprunt » révisée en 2007  ■les améliorations aux normes internationales d’information fi nancière de 2008 à l’exception de l’amendement à la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées » applicable aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2010  ■l’amendement à la norme IFRS  2 « Paiement fondé sur des actions » relatif aux conditions d’acquisition des droits et à la comptabilisation d’une annulation  ■les amendements aux normes IFRS  7 « Instruments fi nanciers  informations à fournir » et IFRS  4 « Contrats d’assurance » relatifs à l’amélioration de l’information fournie quant aux évaluations à la juste valeur et au risque de liquidité associé aux instruments fi nanciers  ■l’amendement aux normes IAS 32 « Instruments fi nanciers  présentation » et IAS  1 « Présentation des états fi nanciers » relatif aux instruments fi nanciers remboursables au gré du porteur et obligations à la suite d’une liquidation  ■les amendements aux normes IAS  39 « Instruments fi nanciers  comptabilisation et évaluation » et IFRS  7 « Instruments fi nanciers  informations à fournir » relatifs au reclassement d’actifs fi nanciers (date d’entrée en vigueur et transition)  ■l’interprétation IFRIC 13 « Programmes de fi délisation de la clientèle »  ■l’interprétation IFRIC 14 « IAS 19 – Le plafonnement de l’actif au titre des régimes à prestations défi nies les exigences de fi nancement minimal et leur interaction »  ■les amendements à l’interprétation IFRIC  9 « Réexamen de dérivés incorporés » et à la norme IAS 39 « Instruments fi nanciers  comptabilisation et évaluation » relatifs à la comptabilisation d’instruments fi nanciers dérivés incorporés dans des contrats lorsqu’un actif fi nancier hybride est reclassé hors de la catégorie de la juste valeur par le biais du compte de résultat Ni la première application de ces normes et interprétations ni les amendements qui leur ont été apportés n’ont eu d’impact signifi catif sur les comptes arrêtés au 31 décembre 2009 Le Groupe n’a appliqué aucune norme et interprétation ni aucun amendement par anticipation en particulier aucune des normes et interprétations ni aucun des amendements suivants parus au Journal Offi ciel de l’Union européenne au 31 décembre 2009  ■la norme IFRS  3 « Regroupements d’entreprises » révisée en 2008 applicable aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2010  ■la norme IAS  27 « États fi nanciers consolidés et individuels » révisée en 2008 applicable aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2010  ■l’amendement à la norme IAS 32 « Instruments fi nanciers  présentation » relatif au classement des émissions de droits applicable aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2011  ■l’amendement à la norme IAS 39 « Instruments fi nanciers  comptabilisation et évaluation » relatif aux éléments éligibles à la couverture applicable aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2010  ■l’interprétation IFRIC 15 « Contrats de construction de biens immobiliers » applicable aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2010  ■l’interprétation IFRIC 16 « Couvertures d’un investissement net dans une activité à l’étranger » applicable aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2010  ■l’interprétation IFRIC  17 « Distribution d’actifs non monétaires aux propriétaires » applicable aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2010  ■l’interprétation IFRIC  18 « Transfert d’actifs provenant de clients » applicable aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2010 Le Groupe n’anticipe à ce jour aucun effet signifi catif sur les comptes consolidés du fait de l’adoption de ces nouvelles normes et interprétations ou amendements Par ailleurs le Groupe a procédé au changement de présentation comptable suivant  les pertes de valeur des éléments de l’actif immobilisé étant des charges non usuelles par leur fréquence et leur nature le groupe Renault a décidé de les classer désormais en « Autres produits et charges d’exploitation » en conformité avec les pratiques des acteurs du secteur en Europe La présentation des comptes de l’exercice 2008 a été modifi ée en conséquence entraînant une amélioration de 114  millions d’euros de la marge opérationnelle Cette modifi cation n’a pas eu d’effet sur 2007 aucune dépréciation d’actifs n’ayant été enregistrée durant cet exercice Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 224 LE S CO MPTE S 7 COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 2 – RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES B – Estimations et jugements Pour établir ses comptes Renault doit procéder à des estimations et faire des hypothèses qui affectent la valeur comptable de certains éléments d’actif et de passif de produits et de charges ainsi que les informations données dans certaines notes de l’annexe Renault revoit ses estimations et appréciations de manière régulière pour prendre en compte l’expérience passée et les autres facteurs jugés pertinents au regard des conditions économiques En fonction de l’évolution de ces hypothèses ou de conditions différentes de celles qui avaient été prévues les montants fi gurant dans ses futurs états fi nanciers pourraient différer des estimations faites lors de l’arrêté des comptes Les principaux postes des états fi nanciers dépendant d’estimations et de jugements au 31 décembre 2009 sont les suivants  ■les actifs immobilisés – estimation de la valeur recouvrable (notes 2 L et 13)  ■les immobilisations corporelles (véhicules donnés en location) ou stocks relatifs à des véhicules d’occasion – estimation de la valeur recouvrable (notes 2 G 12 B et 16)  ■les participations dans les entreprises associées – estimation de la valeur recouvrable (notes 2 L 14 et 15)  ■les créances de fi nancement des ventes – estimation de la valeur recouvrable (notes 2 G et 17) ■les impôts différés (notes 2 I et 9)  ■les provisions notamment la provision pour garantie des véhicules (note   2 G) les provisions pour engagements de retraites et assimilés (note   21 C) et les provisions pour mesures d’adaptation des effectifs (note  7 A) C – Principes de consolidation Les comptes consolidés intègrent les comptes des sociétés contrôlées de manière exclusive directement ou indirectement par le Groupe (fi liales) Les comptes des sociétés contrôlées conjointement (co entreprises) sont consolidés par intégration proportionnelle Les comptes des sociétés dans lesquelles le Groupe exerce une infl uence notable (entreprises associées) sont mis en équivalence Les transactions signifi catives entre les sociétés consolidées ainsi que les profi ts internes non réalisés sont éliminés Les titres des sociétés exclues du périmètre de consolidation bien que répondant aux critères évoqués ci dessus sont inscrits en autres actifs non courants Il s’agit de sociétés qui prises individuellement ne dépassent aucun des seuils suivants (en contribution aux données du Groupe)  ■chiffre d’affaires  20 millions d’euros  ■stocks  20 millions d’euros La consolidation de l’ensemble de ces sociétés aurait un impact négligeable sur les comptes consolidés s’agissant de structures dont les pertes éventuelles sont prises en compte par voie de provision De plus celles ci sont fi nancées par le Groupe et réalisent auprès de lui  ■soit la quasi totalité de leurs achats la plupart de ces sociétés étant des structures de type concession automobile  ■soit la quasi totalité de leurs ventes la principale de ces sociétés étant Renault Sport D – Présentation des états financiers Résultat d’exploitation et marge opérationnelle Le résultat d’exploitation inclut l’ensemble des produits et coûts directement liés aux activités du Groupe que ces produits et charges soient récurrents ou qu’ils résultent de décisions ou d’opérations ponctuelles comme les coûts de restructuration La marge opérationnelle correspond au résultat d’exploitation avant prise en compte des autres produits et charges d’exploitation qui comprennent  ■les coûts de restructuration et les coûts relatifs aux mesures d’adaptation des effectifs  ■le résultat de cession d’activités ou de participations opérationnelles  ■le résultat de cession d’immobilisations incorporelles et corporelles (hors cessions de véhicules)  ■les éléments inhabituels correspondant à des produits et charges non usuels par leur fréquence leur nature ou leur montant en particulier les pertes de valeur des éléments de l’actif immobilisé Information par secteur opérationnel Les informations par secteur opérationnel sont présentées pour la première fois selon la norme IFRS 8 « Secteurs opérationnels » qui remplace la norme IAS 14 « Information sectorielle » à compter du 1 er janvier 2009 Les secteurs opérationnels répondant aux critères de la norme IFRS 8 sont identiques à ceux déjà présentés selon la norme IAS 14 Il s’agit  ■de l’Automobile qui comprend les fi liales de production de commercialisation de distribution de véhicules particuliers et utilitaires légers les fi liales de service automobile et les fi liales assurant la gestion de leur trésorerie  ■du Financement des ventes considéré par le Groupe comme une activité réalisant des opérations d’exploitation à part entière exercée par RCI Banque et ses fi liales auprès du réseau de distribution et de la clientèle fi nale Les informations par secteur opérationnel sont établies sur la base des reportings internes communiqués au Comité exécutif Groupe identifi é comme le « principal décideur opérationnel » Ces informations sont établies selon le référentiel IFRS applicable aux comptes consolidés L’ensemble des données fi nancières du Groupe est alloué aux secteurs opérationnels La colonne « Opérations intersecteurs » ne comprend que les transactions entre les deux secteurs effectuées à des conditions proches de celles du marché Les dividendes versés par le Financement des ventes à l’Automobile sont intégrés dans le résultat fi nancier de cette dernière L’indicateur de mesure du résultat sectoriel est la marge opérationnelle À l’exception de la charge d’impôt et de la part dans le résultat des entreprises associées les produits et charges résultant de l’activité de fi nancement des ventes sont comptabilisés en produits et charges d’exploitation Par ailleurs les effets de l’intégration fi scale en France sont présentés au niveau de la charge d’impôt de l’Automobile Les actifs et les dettes sont propres à chaque activité Les créances cédées par l’Automobile aux sociétés de fi nancement des ventes sont comptabilisées ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Document de référence Renault 2009 225 LES CO MPTE S 7 7 COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 2 – RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES dans les actifs d’exploitation de ces dernières qui en assurent alors le fi nancement lorsque l’essentiel des risques et avantages leur est transféré Les véhicules faisant l’objet d’engagements de reprise par l’Automobile font partie des actifs de cette dernière Lorsque ces véhicules sont fi nancés par le Financement des ventes ce dernier détient alors une créance sur l’Automobile Actifs passifs courants et non courants Les créances de fi nancement des ventes les autres valeurs mobilières les dérivés les prêts et les passifs fi nanciers du Financement des ventes (hors titres participatifs et emprunts subordonnés) sont considérés comme des actifs et passifs courants car ils sont utilisés dans le cycle normal d’exploitation de ce secteur En ce qui concerne l’Automobile outre les éléments directement liés au cycle d’exploitation sont considérés comme courants les actifs et passifs dont l’échéance est inférieure à un an E – Conversion des comptes des sociétés étrangères La monnaie de présentation du Groupe est l’euro La monnaie fonctionnelle des sociétés étrangères est généralement leur monnaie locale Dans les cas où la majorité des transactions est effectuée dans une monnaie différente de la monnaie locale c’est cette monnaie qui est retenue Pour déterminer si un pays est en hyperinfl ation le Groupe se réfère à la liste publiée par l’International Task Force de l’AICPA (American Institute of Certified Public Accountants) En 2009 aucun pays dans lequel Renault exerce une activité signifi cative ne fi gure sur cette liste Les comptes des sociétés étrangères du Groupe sont établis dans leur monnaie fonctionnelle leurs comptes étant ensuite convertis dans la monnaie de présentation du Groupe de la manière suivante  ■les postes du bilan à l’exception des capitaux propres qui sont maintenus au taux historique sont convertis au taux de clôture  ■les postes du compte de résultat sont convertis au taux moyen de la période  ■l’écart de conversion est inclus dans les capitaux propres consolidés et n’affecte pas le résultat Les goodwills et les écarts d’évaluation dégagés lors d’un regroupement avec une société étrangère sont traités comme des actifs et des passifs de l’entité acquise Lors de la cession d’une société étrangère les différences de conversion sur ses actifs et passifs constatées précédemment en capitaux propres sont reconnues en résultat F – Conversion des transactions en monnaie étrangère Les opérations libellées dans une monnaie différente de la monnaie fonctionnelle de l’entité qui les réalise sont initialement converties et comptabilisées dans la monnaie fonctionnelle au cours en vigueur à la date de ces transactions À la date de clôture les actifs et passifs monétaires exprimés dans une monnaie différente de la monnaie fonctionnelle de l’entité sont convertis au cours de change à cette même date Les différences de change qui résultent de ces opérations sont comptabilisées dans le compte de résultat à l’exception des différences de conversion relatives aux instruments fi nanciers désignés comme couverture et relatifs à un investissement net dans une société étrangère (note  2 V) Les impacts constatés en résultat sont comptabilisés  ■en résultat fi nancier pour les différences de conversion relatives aux opérations fi nancières de l’Automobile  ■en marge opérationnelle pour les autres différences de conversion Les instruments dérivés sont évalués et comptabilisés conformément aux modalités décrites dans la note  2 V G – Chiffre d’affaires et marge Le chiffre d’affaires est égal à l’ensemble des produits résultant de la vente des produits automobiles du Groupe des prestations de services associées à ces ventes des ventes de technologies automobiles des droits de commercialisation et des différents produits de fi nancement des ventes proposés par les sociétés du Groupe à leurs clients Ventes de biens et services et constatation de la marge Ventes et constatation de la marge Les ventes de produits automobiles sont comptabilisées au moment où ceux ci sont mis à la disposition du réseau de distribution s’il s’agit de concessionnaires indépendants ou lors de leur livraison au client fi nal pour les ventes directes La marge est constatée immédiatement pour les ventes usuelles de l’Automobile y compris lorsque les contrats de fi nancement associés s’apparentent à des crédits (crédit bail location avec option d’achat) La vente n’est pas reconnue lorsque le véhicule fait l’objet d’un contrat de location par une société fi nancière du Groupe ou d’un engagement de reprise consenti par le Groupe pour lequel la probabilité de retour est forte et lorsque la durée des contrats ne couvre pas une part suffi sante de la durée de vie des biens Dans ce dernier cas les transactions sont comptabilisées comme des locations Elles sont intégrées dans les ventes de services La différence entre le prix payé par le client et le prix de rachat assimilable à un produit de location est étalée sur la durée de la période de mise à disposition du véhicule Le coût de production du véhicule neuf objet de cette mise à disposition est enregistré en stock pour les contrats d’une durée inférieure à un an et en immobilisations données en location pour les contrats d’une durée supérieure à un an La vente du véhicule d’occasion à l’issue de la location se traduit par l’enregistrement d’un chiffre d’affaires et de la marge correspondante La valeur de revente prévisionnelle est estimée en prenant notamment en compte l’évolution récente et connue du marché des véhicules d’occasion mais aussi ses perspectives d’évolution sur la durée d’écoulement des véhicules qui peuvent être infl uencées par des facteurs externes (situation économique fi scalité) ou internes (évolution de la gamme baisse des tarifs du constructeur) Dès lors qu’une perte est anticipée sur la vente du véhicule d’occasion cette perte est prise en compte par la constatation d’une dépréciation (dans le cas d’un véhicule stocké) ou d’un amortissement complémentaire (dans le cas d’un véhicule immobilisé) Lorsque l’économie globale du contrat de location (produits de la location et de la revente du véhicule d’occasion) devient défi citaire une dépréciation complémentaire est immédiatement constatée pour couvrir la perte future Les ventes de technologies automobiles et de droits de commercialisation sont comptabilisées en chiffre d’affaires lorsque le transfert des risques et Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 226 LE S CO MPTE S 7 COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 2 – RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES avantages associés est effectif Ce transfert est lié aux termes des contrats de cession et prend notamment en compte la durée et les volumes concernés ainsi que le caractère irréversible ou non des sommes dues par l’acquéreur Programmes d’incitation à la vente Le coût de ces programmes est déduit du chiffre d’affaires lors de l’enregistrement des ventes correspondantes lorsque leur montant est fonction du volume ou du prix des produits vendus Dans le cas contraire il fi gure dans les frais généraux et commerciaux Les programmes décidés postérieurement à ces ventes sont provisionnés lors de la prise de décision Le Groupe réalise certaines opérations promotionnelles sous forme de réduction d’intérêts sur les crédits accordés à la clientèle fi nale Le coût de ces opérations est constaté immédiatement lorsque les fi nancements sont accordés à des taux ne permettant pas de couvrir les charges de refi nancement et de gestion Dans le cas contraire il est étalé sur la durée du fi nancement accordé en réduction du produit de fi nancement des ventes Garantie Les coûts supportés ou prévus relatifs à la garantie constructeur des véhicules et pièces vendus non couverte par des contrats d’assurance sont constatés en charge lorsque les ventes sont enregistrées Dans le cas de campagnes de rappel liées à des incidents découverts après le début de la commercialisation du véhicule les coûts correspondants font l’objet de provisions dès lors que la décision d’engager la campagne est prise Les recours engagés auprès des fournisseurs sont comptabilisés en réduction de la charge de garantie lorsque leur récupération est jugée quasi certaine Ils fi gurent en créances clients de l’Automobile au bilan du Groupe Prestations de services associées à la vente de produits automobiles Renault propose à ses clients des contrats d’extension de garantie et d’entretien pour lesquels les produits et la marge sont reconnus sur la durée de la prestation fournie Produits de financement des ventes et constatation de la marge Produits de financement des ventes Les produits de fi nancement des ventes sont la résultante des opérations de fi nancement des ventes d’automobiles aux concessionnaires ou aux utilisateurs fi naux Ces fi nancements réalisés par les sociétés du Financement des ventes constituent des crédits et en conséquence sont comptabilisés au bilan au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif déduction faite des dépréciations éventuellement comptabilisées Les produits sur ces contrats sont calculés de manière à générer un taux d’intérêt constant sur la période Ils fi gurent dans le chiffre d’affaires Coûts de financement des ventes Les coûts de fi nancement des ventes sont considérés comme des charges d’exploitation comprises dans la marge opérationnelle Ils incluent essentiellement les intérêts encourus par les sociétés du Financement des ventes pour refi nancer leurs opérations de clientèle les autres coûts et produits directement liés à la gestion de ce refi nancement (placements temporaires couverture et gestion du risque de taux ou de change) et le coût du risque non lié au refi nancement des créances Commissions versées aux apporteurs d’affaires Elles constituent des coûts externes de distribution et sont par conséquent incluses dans les encours de fi nancement en tant que coûts d’acquisition des contrats et étalées de manière à produire un taux d’intérêt constant sur la durée de ces fi nancements Créances présentant un indicateur objectif de perte de valeur Des dépréciations pour risque de crédit sont constituées pour couvrir les risques de non recouvrement des créances S’il existe des indications objectives de dépréciation (échéances impayées dégradation de la situation fi nancière procédure contentieuse etc ) pour ces en cours considérés individuellement ces dépréciations sont alors déterminées sur base individuelle (selon le cas d’après une méthode unitaire ou statistique) Dans le cas contraire une provision sur base collective peut être comptabilisée (notamment en cas de dégradation d’un indicateur macro économique et ou sectoriel sur en cours sains) Par ailleurs des dépréciations pour risques pays sont déterminées en fonction de l’appréciation portée sur  ■le risque de non transfert attaché à la solvabilité future de chacun des pays composant la base à déprécier  ■le risque systémique de crédit auquel sont exposés les débiteurs dans l’hypothèse d’une dégradation continue et persistante de la situation économique et générale des pays compris dans cette base H – Résultat financier Les produits et charges d’intérêts sont reconnus selon la méthode du taux d’intérêt effectif qui consiste en un étalement actuariel des intérêts et des coûts de transaction sur la durée du prêt ou de l’emprunt Les produits et charges d’intérêts comprennent en particulier les intérêts courus des dérivés de taux utilisés dans le cadre de couvertures de juste valeur et de couvertures de fl ux de trésorerie (au moment du recyclage en provenance des capitaux propres) La variation de la juste valeur des dérivés de taux hors intérêts courus est quant à elle comptabilisée en autres produits et charges fi nanciers Les autres produits et charges fi nanciers intègrent également les variations de juste valeur des titres participatifs de Renault SA I – Impôt sur les résultats Le Groupe comptabilise des impôts différés pour l’ensemble des différences temporelles entre les valeurs fi scales et comptables des actifs et passifs au bilan consolidé Selon la méthode du report variable les impôts différés sont calculés en appliquant le dernier taux d’impôt voté à la date de clôture et applicable à la période de renversement de ces différences Au sein d’une même entité fi scale (société juridique établissement ou groupe d’entités redevable de l’impôt auprès de l’administration fi scale) les impôts différés actifs et passifs sont présentés de manière compensée dès lors que celle ci a le droit de compenser ses actifs et passifs d’impôts exigibles Les actifs nets d’impôts différés sont reconnus en fonction de leur probabilité de réalisation future Pour les sociétés intégrées globalement un passif d’impôt différé est reconnu au titre des distributions probables des sociétés du Groupe Les entreprises associées et les co entreprises donnent lieu à comptabilisation d’un impôt différé passif de distribution pour toutes les différences entre la valeur comptable et la valeur fi scale des titres Les crédits d’impôt dont l’utilisation est conditionnée par la réalisation d’un bénéfi ce fi scal sont comptabilisés en réduction de la charge d’impôt sur les résultats Les crédits d’impôt dont la récupération n’est pas subordonnée à la réalisation d’un bénéfi ce fi scal fi gurent en réduction de la nature de charge à laquelle ils se rapportent ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Document de référence Renault 2009 227 LES CO MPTE S 7 7 COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 2 – RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES J – Immobilisations incorporelles Goodwills Les goodwills constatés lors de regroupements d’entreprises correspondent à la différence à la date d’acquisition entre le coût d’acquisition des titres (y compris frais d’acquisition) et la quote part des actifs et des passifs acquis évalués à leur juste valeur Les goodwills ne sont pas amortis mais font l’objet d’un test de dépréciation au minimum une fois par an et dès qu’il existe un indice de perte de valeur Après leur comptabilisation initiale les goodwills sont donc évalués à leur coût diminué du cumul des pertes de valeur éventuelles Les goodwills relatifs à des entreprises associées sont inclus dans la valeur de ces participations au bilan En cas de perte de valeur celle ci est comptabilisée et intégrée au compte de résultat du Groupe via la part de résultat des entreprises associées Les acquisitions d’intérêts complémentaires et les puts sur minoritaires dans des sociétés contrôlées sont traités comme des transactions de capitaux propres L’écart positif ou négatif entre le coût d’acquisition des titres (y compris frais d’acquisition) et la valeur comptable des intérêts minoritaires acquis est comptabilisé en capitaux propres Dans le cas des puts les intérêts minoritaires sont évalués à leur juste valeur et reclassés en dettes au bilan Frais de recherche et de développement Les frais de développement engagés entre la décision d’entrer dans le développement et l’industrialisation d’un véhicule nouveau ou d’un organe nouveau (moteurs boîtes de vitesses etc ) et l’accord de fabrication en série de ce véhicule ou de cet organe sont comptabilisés en immobilisations incorporelles Ces frais sont amortis linéairement à partir de l’accord de fabrication sur la durée de commercialisation prévue de ce véhicule ou de cet organe cette durée n’excédant pas sept ans Ils comprennent principalement les coûts des prototypes les coûts des études externes facturées les coûts de personnel affecté au projet la part des coûts de structure dédiés de manière exclusive à l’activité de développement Ils comprennent également les coûts relatifs au fi nancement du projet lorsque le projet a démarré après le 1 er janvier 2009 Le taux de capitalisation des coûts d’emprunts est égal à la moyenne pondérée des taux d’intérêts des emprunts non affectés en cours sur l’exercice limitée de façon à ce que les coûts d’emprunts capitalisés n’excèdent pas le montant total des coûts d’emprunts supportés sur l’exercice Lorsque le fi nancement est réalisé à l’aide d’un emprunt affecté le taux de capitalisation est égal au taux d’intérêt de l’emprunt Les frais encourus avant la décision formelle d’entrer dans le développement du produit de même que les frais de recherche sont enregistrés dans les charges de la période au cours de laquelle ils sont encourus Les frais encourus postérieurement au démarrage de la production en série sont traités comme des coûts de production K – Immobilisations corporelles La valeur brute des immobilisations corporelles est égale au coût historique d’acquisition ou de production Les frais de conception et de mise au point sont incorporés au coût de production des immobilisations Par ailleurs les coûts relatifs au fi nancement des immobilisations corporelles supportés pendant la période de construction lorsque celle ci a démarré après le 1 er janvier 2009 sont également incorporés au coût des immobilisations Le taux de capitalisation est identique à celui utilisé pour les immobilisations incorporelles Les subventions d’investissement reçues sont le cas échéant comptabilisées en déduction de la valeur brute des immobilisations auxquelles elles se rapportent Les dépenses ultérieures sur immobilisations sont comptabilisées en charges lorsqu’elles sont encourues sauf celles engagées pour augmenter la productivité ou pour prolonger la durée de vie d’un bien Les biens dont le Groupe dispose par contrat de crédit bail sont le cas échéant traités comme des immobilisations fi nancées à crédit Les véhicules donnés en location correspondent à des véhicules faisant l’objet d’un contrat de location d’une durée supérieure à un an par une société fi nancière du Groupe avec un engagement de reprise ou à des véhicules ayant fait l’objet d’une vente assortie d’une clause de rachat (note  2 G) Amortissements Les amortissements sont calculés linéairement sur les durées d’utilisation estimées suivantes  Constructions  (1) 15 à 30 ans Outillages spécifiques 2 à 7 ans Matériels et autres outillages (hors lignes de presses) 5 à 15 ans Lignes de presses 20 à 30 ans Autres immobilisations corporelles 4 à 6 ans (1) Les constructions dont la mise en service est antérieure à 1987 sont amorties sur une durée pouvant aller jusqu’à 40 ans Les durées d’utilisation sont révisées périodiquement Dans ce cadre les actifs font l’objet d’un amortissement accéléré lorsque la durée d’utilisation devient inférieure à la durée d’utilisation initialement anticipée en particulier dans le cas de décisions d’arrêt de commercialisation d’un véhicule ou d’un organe L – Pertes de valeur Pertes de valeur des éléments de l’actif immobilisé (hors véhicules donnés en location) Des tests de dépréciation sont effectués sur les actifs immobilisés dès lors qu’il existe un indice de perte de valeur Les changements signifi catifs et défavorables intervenus sur les marchés sur lesquels l’entreprise opère ou relatifs aux conditions d’utilisation des actifs constituent les indices essentiels de perte de valeur Pour l’Automobile les tests de dépréciation sont conduits à deux niveaux  ■Au niveau des actifs spécifi ques aux véhicules Les actifs spécifi ques à un véhicule sont constitués des frais de développement capitalisés des outillages spécifi ques et des outillages fournisseurs Les tests de dépréciation sont conduits par comparaison entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable calculée à partir des fl ux de trésorerie actualisés liés au véhicule Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 228 LE S CO MPTE S 7 COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 2 – RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES ■Au niveau des unités génératrices de trésorerie Une unité génératrice de trésorerie est défi nie comme étant un sous ensemble cohérent générant des fl ux de trésorerie largement indépendants Les actifs immobilisés relatifs aux unités génératrices de trésorerie englobent les goodwills les actifs spécifi ques et les actifs capacitaires Les tests de dépréciation sont conduits par comparaison entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable La valeur recouvrable est défi nie comme correspondant au montant le plus élevé de la valeur d’utilité ou de la juste valeur nette des coûts de sortie La valeur d’utilité est déterminée à partir de la valeur actualisée des fl ux futurs de trésorerie estimés provenant de l’utilisation des actifs Les fl ux futurs de trésorerie sont issus du plan d’affaires à cinq ans établi et validé par la Direction auquel s’ajoute une valeur terminale basée sur des fl ux de trésorerie normatifs actualisés après application d’un taux de croissance à l’infi ni Ils intègrent également les dividendes versés par le Financement des ventes à l’Automobile Ces dividendes traduisent sous forme de trésorerie la contribution du Financement des ventes prise en compte dans les analyses internes de rentabilité des projets Les hypothèses qui sous tendent le plan d’affaires intègrent notamment l’estimation de l’évolution des marchés des pays dans lesquels le Groupe opère et de sa pénétration sur ces marchés de l’évolution des prix de vente des produits et des prix des composants achetés et des matières premières Le taux d’actualisation avant impôt utilisé correspond au coût moyen pondéré du capital déterminé par l’entreprise Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur nette comptable cette perte de valeur est comptabilisée en diminution des actifs concernés Pour le Financement des ventes un test de dépréciation est effectué au minimum une fois par an et dès que survient un indice de perte de valeur en comparant la valeur comptable des actifs à leur valeur recouvrable celle ci étant défi nie comme la plus élevée entre la juste valeur diminuée du coût de cession et la valeur d’utilité La valeur d’utilité est déterminée par l’actualisation des fl ux de trésorerie futurs issus des dernières prévisions à cinq ans pour chacun des groupes d’unités génératrices de trésorerie constituées d’entités juridiques ou de regroupement d’entités juridiques dans un même pays Un taux d’actualisation unique est utilisé pour l’ensemble des unités génératrices de trésorerie testées composé du taux sans risque à dix ans augmenté de la prime de risque moyenne du secteur dans lequel ces dernières évoluent Perte de valeur des participations dans les entreprises associées Des tests de dépréciation sur la valeur des participations dans les entreprises associées sont conduits dès lors qu’il existe un indice de perte de valeur Les changements signifi catifs et défavorables intervenus sur les marchés sur lesquels l’entreprise associée opère ou une baisse importante ou prolongée de la valeur boursière du titre constituent les indices essentiels de perte de valeur Les tests de dépréciation sont conduits conformément aux dispositions des normes IAS 28 et IAS 36 par comparaison entre la valeur comptable de la participation dans l’entreprise associée et la quote part de la valeur actuelle des fl ux de trésorerie futurs estimés attendus par l’entreprise associée Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable la perte de valeur qui en résulte est comptabilisée en diminution de la valeur de la participation dans l’entreprise associée à laquelle elle se rattache M – Actifs non courants ou groupe d’actifs détenus en vue de la vente Sont considérés comme détenus en vue de la vente les actifs non courants ou groupes d’actifs qui sont disponibles à la vente (sans requérir de travaux signifi catifs pour les mettre en état d’être vendus) et dont la vente est hautement probable Les actifs non courants ou groupe d’actifs considérés comme détenus en vue de la vente sont évalués et comptabilisés au montant le plus faible entre leur valeur nette comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de la vente Par ailleurs les actifs non courants classés comme détenus en vue de la vente (ou inclus au sein d’un groupe d’actifs détenus en vue de la vente) cessent d’être amortis Ils sont classés sur une ligne spécifi que du bilan N – Stocks Les stocks sont évalués au coût de revient ou à la valeur nette de réalisation si celle ci est inférieure Le coût de revient correspond au coût d’acquisition ou au coût de production Ce dernier incorpore sur la base d’un niveau d’activité normal les charges directes et indirectes de production ainsi qu’une quote part des frais de structure liés à la fabrication Afi n de déterminer la part de frais fi xes à exclure en cas de sous activité le niveau d’activité normale est apprécié site par site Les stocks sont comptabilisés selon la méthode du « premier entré – premier sorti » Lorsque la valeur nette réalisable est inférieure à la valeur établie selon la méthode du « premier entré – premier sorti » une dépréciation est constatée pour la différence O – Cessions de créances Les créances cédées à des tiers (titrisation escompte) sont sorties de l’actif du Groupe lorsque l’essentiel des risques et avantages qui leur sont associés est également transféré à ces tiers La même règle s’applique entre l’Automobile et le Financement des ventes Les créances et dettes qui en résultent fi gurent dans les éléments d’exploitation P – Titres d’autocontrôle Les actions d’autocontrôle correspondent aux actions affectées aux plans d’options d’achat et de souscription d’actions consenties aux cadres et dirigeants du Groupe Elles sont comptabilisées pour leur coût d’acquisition en déduction des capitaux propres du Groupe jusqu’à la date de leur cession Le prix de cession est comptabilisé directement en augmentation des capitaux propres du Groupe et dès qu’il est encaissé en trésorerie Aucun profi t ou perte n’est donc comptabilisé dans le résultat net de l’exercice Q – Plans d’achat et de souscription d’actions plans d’attribution d’actions gratuites Des plans d’options d’achat d’options de souscription et d’attribution d’actions gratuites sont attribués par le Groupe et dénoués en actions Renault La date d’attribution correspond à la date à laquelle les bénéfi ciaires sont informés de la décision et des modalités d’octroi de plan d’options ou d’actions gratuites Pour les plans soumis à des conditions de performance une estimation de leur atteinte est prise en compte pour déterminer le ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Document de référence Renault 2009 229 LES CO MPTE S 7 7 COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 2 – RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES nombre d’options ou d’actions gratuites attribuées Cette estimation est révisée chaque année en fonction des évolutions de la probabilité de réalisation des conditions de performance La juste valeur des services reçus en contrepartie de l’attribution de ces options ou actions gratuites est évaluée de manière défi nitive par référence à la juste valeur desdites options ou actions gratuites à la date de leur attribution Pour valoriser les options le Groupe utilise un modèle mathématique de type binomial Les droits d’attribution d’actions gratuites sont évalués sur la base de la valeur de l’action à la date d’attribution diminuée des dividendes attendus pendant la période d’acquisition La juste valeur totale ainsi déterminée est reconnue de manière linéaire sur toute la période d’acquisition des droits Cette dépense est constatée en charges de personnel en contrepartie d’une augmentation des réserves consolidées Lors de l’exercice des options ou droits d’attribution le montant de trésorerie perçu par le Groupe au titre du prix d’exercice est comptabilisé en trésorerie en contrepartie des réserves consolidées Conformément aux dispositions transitoires de la norme IFRS  2 seuls les plans postérieurs au 7 novembre 2002 et dont les droits n’étaient pas acquis au 1 er janvier 2005 ont été comptabilisés selon le principe exposé ci dessus et font l’objet d’une valorisation R – Provisions Engagements de retraite et autres avantages du personnel à long terme Pour les régimes à cotisations défi nies les paiements du Groupe sont constatés en charges de la période à laquelle ils sont liés Pour les régimes à prestations défi nies concernant les avantages postérieurs à l’emploi la valeur actuelle de l’obligation est estimée en utilisant la méthode des unités de crédit projetées Selon cette méthode les droits à prestations sont affectés aux périodes de service en fonction de la formule d’acquisition des droits du régime et ceci principalement de manière linéaire sur les années de service Les montants des paiements futurs correspondant aux avantages accordés aux salariés sont évalués sur la base d’hypothèses d’évolution des salaires d’âge de départ de mortalité et de présence Ils sont ensuite ramenés à leur valeur actuelle sur la base des taux d’intérêt des obligations à long terme des émetteurs de première catégorie et d’une durée correspondant à la durée moyenne estimée du régime évalué Les écarts actuariels résultant de révisions des hypothèses de calcul et des ajustements liés à l’expérience sont enregistrés en capitaux propres conformément à l’option offerte par la norme IAS 19 La charge nette de l’exercice correspondant à la somme du coût des services rendus du coût lié à la désactualisation diminuée de la rentabilité attendue des actifs du régime et de l’étalement du coût des services passés est entièrement constatée en diminution de la marge opérationnelle Mesures de restructuration Indemnités de fin de contrat de travail Le coût estimé des mesures de restructuration et des indemnités de fi n de contrat de travail est pris en charge dès lors qu’elles ont fait l’objet d’un plan détaillé et d’une annonce ou d’un début d’exécution S – Actifs financiers Le Groupe enregistre un actif fi nancier lorsqu’il devient partie aux dispositions contractuelles de cet instrument Les actifs fi nanciers comprennent les titres de sociétés ni contrôlées ni sous infl uence notable les valeurs mobilières les prêts et les instruments dérivés actifs relatifs à des opérations fi nancières (note  2 V) Ces instruments sont présentés en actifs non courants excepté ceux présentant une échéance inférieure à 12 mois à la date de clôture qui sont classés en actifs courants ou en équivalents de trésorerie suivant le cas Valeurs mobilières  titres de sociétés ni contrôlées ni sous influence notable Les dividendes concernant ces titres sont comptabilisés dans l’année de leur mise en distribution Ces titres sont considérés comme étant «  disponibles à la vente  » Ils sont donc évalués à leur juste valeur à la date de clôture et les variations de juste valeur sont comptabilisées directement dans les réserves consolidées Ces montants sont repris en résultat lors de la cession ou de la dépréciation des titres Des pertes de valeur sont comptabilisées en résultat lorsqu’il existe une indication objective de la dépréciation de ces titres Une indication de dépréciation objective est la baisse signifi cative ou prolongée de la juste valeur des titres en dessous de leur coût d’acquisition La juste valeur de ces titres est déterminée en priorité par référence au prix du marché ou à défaut sur la base de méthodes de valorisation non basées sur des données de marché Valeurs mobilières ne représentant pas une participation dans le capital d’une autre entreprise Ces valeurs mobilières constituent des placements réalisés dans le cadre de la gestion des excédents de trésorerie Lors de leur comptabilisation initiale les valeurs mobilières autres que celles représentant une participation dans le capital d’autres entreprises sont mesurées à leur juste valeur Les modalités d’évaluation ainsi que le traitement comptable ultérieur diffèrent selon que ces valeurs mobilières sont considérées comme étant « disponibles à la vente » ou comptabilisées dès l’origine comme des « actifs évalués à la juste valeur par contrepartie du résultat » Le classement en valeurs mobilières « disponibles à la vente » ou en « actifs évalués à la juste valeur par contrepartie du résultat » est déterminé au cas par cas en fonction de l’intention de gestion Si les valeurs mobilières sont destinées à être cédées à court terme elles sont classées en « actifs évalués à la juste valeur par contrepartie du résultat » Dans le cas contraire elles sont classées en actifs « disponibles à la vente » Les valeurs mobilières destinées à être cédées à court terme sont évaluées à leur juste valeur à la date de clôture et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat Les valeurs mobilières disponibles à la vente sont évaluées à leur juste valeur à la date de clôture et les variations de cette juste valeur sont comptabilisées directement en capitaux propres Les montants constatés en capitaux propres sont repris en résultat lors de la sortie de l’actif Des pertes de valeur sont comptabilisées en résultat lorsqu’il existe une indication objective de dépréciation Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 230 LE S CO MPTE S 7 COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 2 – RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES Les justes valeurs des valeurs mobilières sont déterminées principalement par référence au prix du marché Prêts Ce poste comprend essentiellement les prêts interbancaires réalisés dans le cadre de placements de trésorerie Lors de leur comptabilisation initiale les prêts sont mesurés à leur juste valeur augmentée des coûts de transaction qui leur sont directement attribuables À chaque clôture les prêts sont évalués à leur coût amorti Par ailleurs des pertes de valeur sont comptabilisées en résultat lorsqu’il existe une indication objective de dépréciation du fait d’un événement intervenu après la comptabilisation initiale de l’actif T – Trésorerie et équivalents de trésorerie La trésorerie comprend les fonds en caisse et les dépôts bancaires à vue à l’exclusion des découverts bancaires qui fi gurent dans les passifs fi nanciers Ces instruments sont évalués au coût amorti Les équivalents de trésorerie sont constitués de placements détenus dans le but de faire face aux engagements de trésorerie à court terme Pour qu’une valeur mobilière soit considérée comme un équivalent de trésorerie elle doit être liquide facilement convertible en un montant connu de trésorerie et être soumise à un risque négligeable de changement de valeur Ces instruments sont évalués à la juste valeur U – Passifs financiers et dettes de financement des ventes Le Groupe enregistre un passif fi nancier (pour l’Automobile) ou une dette de fi nancement des ventes lorsqu’il devient partie aux dispositions contractuelles de cet instrument Les passifs fi nanciers et les dettes de fi nancement des ventes comprennent les titres participatifs les emprunts obligataires les autres dettes représentées par un titre les emprunts auprès des établissements de crédit les autres dettes porteuses d’intérêts et les instruments dérivés passifs relatifs à des opérations fi nancières (note  2 V) Titres participatifs Selon la norme IAS  39 la clause de rémunération variable des titres participatifs représente un dérivé incorporé L’évaluation séparée de ce dérivé n’étant pas possible le Groupe évalue donc à la juste valeur l’intégralité des titres participatifs La juste valeur est la valeur de marché Les variations de juste valeur constatées sont incluses dans le résultat fi nancier pour les titres participatifs de l’Automobile et en marge opérationnelle pour les titres participatifs du Financement des ventes Emprunts obligataires autres dettes représentées par un titre emprunts auprès des établissements de crédit et autres dettes porteuses d’intérêts Lors de leur comptabilisation initiale les emprunts obligataires les autres dettes représentées par un titre les emprunts auprès des établissements de crédit et les autres dettes porteuses d’intérêts sont mesurés à leur juste valeur nette des coûts de transaction qui leur sont directement attribuables À chaque clôture en dehors des modalités spécifi ques liées à la comptabilité de couverture (note   2 V) ces passifs fi nanciers sont ensuite généralement évalués à leur coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif Les charges fi nancières ainsi calculées prennent en compte les frais d’émission et les primes d’émission ou de remboursement ainsi que l’effet des renégociations de dettes si les conditions de la nouvelle dette ne sont pas substantiellement différentes En effet les renégociations des conditions d’emprunts et opérations assimilées ne sont comptabilisées comme une extinction de l’ancienne dette et la comptabilisation d’une nouvelle dette que si les conditions de l’ancienne et de la nouvelle dette sont substantiellement différentes Dans ce cas les coûts supportés à cette occasion sont enregistrés dans les charges fi nancières de l’exercice au cours duquel la négociation intervient V – Dérivés et comptabilité de couverture Évaluation et présentation Les dérivés sont mesurés à leur juste valeur lors de leur comptabilisation initiale Par la suite à chaque clôture la juste valeur des dérivés est réestimée ■La juste valeur des contrats de change à terme est estimée à partir des conditions du marché Celle des swaps de devises est déterminée par actualisation des fl ux fi nanciers en utilisant les taux (change et intérêt) du marché à la date de clôture ■La juste valeur des dérivés de taux représente ce que le Groupe recevrait (ou paierait) pour dénouer à la date de clôture les contrats en cours en prenant en compte les plus ou moins values latentes déterminées à partir des taux d’intérêts courants et de la qualité de la contrepartie de chaque contrat à la date de clôture La juste valeur de ces dérivés de taux inclut les intérêts courus ■La juste valeur des dérivés de matières premières est estimée à partir des conditions du marché Les dérivés de l’Automobile sont présentés au bilan en non courant ou courant suivant que leur échéance se situe à plus ou moins de 12  mois Les dérivés du Financement des ventes sont présentés au bilan en courant Comptabilisation des opérations de couverture Lorsque les dérivés remplissent les conditions d’une relation de couverture leur traitement varie selon qu’ils sont qualifi és  ■de couverture de juste valeur  ■de couverture de fl ux de trésorerie  ■de couverture d’un investissement net réalisé à l’étranger Le Groupe identifi e l’élément de couverture et l’élément couvert dès la mise en place de la couverture et documente cette relation de couverture en identifi ant la stratégie de couverture le risque couvert et la méthode d’évaluation de l’effi cacité de la relation de couverture Par la suite cette documentation est actualisée permettant ainsi de démontrer l’effi cacité de la couverture désignée La comptabilité de couverture se traduit par des méthodes spécifi ques d’évaluation et de comptabilisation selon la catégorie de couverture concernée ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Document de référence Renault 2009 231 LES CO MPTE S 7 7 COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 3 – ÉVOLUTION DU PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION ■Couverture de juste valeur  l’élément couvert est réévalué au titre du risque couvert et l’instrument de couverture est évalué et comptabilisé pour sa juste valeur Dans la mesure où les variations de ces deux éléments sont enregistrées simultanément dans le compte de résultat seule l’ineffi cacité de la couverture impacte ce dernier Elle est comptabilisée dans la même rubrique du compte de résultat que les variations de juste valeur de l’instrument couvert et de l’instrument de couverture ■Couverture de fl ux de trésorerie  l’élément couvert ne fait l’objet d’aucune revalorisation et seul l’instrument de couverture est réévalué à sa juste valeur En contrepartie de cette réévaluation la part effi cace de variation de juste valeur attribuable au risque couvert est comptabilisée nette d’impôt dans les capitaux propres alors que la part ineffi cace est comptabilisée en résultat Les montants accumulés en capitaux propres sont recyclés au compte de résultat lorsque l’élément couvert impacte ce dernier ■Couverture d’investissement net réalisé à l’étranger  l’instrument de couverture est réévalué à sa juste valeur En contrepartie de cette réévaluation la part effi cace de variation de juste valeur attribuable au risque de change couvert est comptabilisée net d’impôt dans les capitaux propres alors que la part ineffi cace est comptabilisée en résultat Les montants accumulés en capitaux propres sont repris au compte de résultat à la date de liquidation ou de cession de l’investissement La composante taux des instruments fi nanciers utilisés pour la couverture de l’investissement dans Nissan (ventes à terme et cross currency swaps fi xe fi xe) est assimilée à de la part ineffi cace et est par conséquent enregistrée directement en résultat fi nancier Comptabilisation des dérivés non qualifiés de couverture Lorsque les dérivés ne sont pas qualifi és de couverture les variations de juste valeur sont portées immédiatement en résultat fi nancier sauf dans le cas de dérivés initiés uniquement pour des raisons étroitement liées à l’exploitation Dans ce dernier cas les variations de juste valeur sont comptabilisées en marge opérationnelle NOTE 3 – ÉVOLUTION DU PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION AUTOMOBILEFINANCEMENT DES VENTES TOTAL Nombre de sociétés consolidées au 31 décembre 2007 149 42 191 Entrées de périmètre (acquisitions  créations…) 8 2 10 Sorties de périmètre (cessions  fusions liquidations…) (17) (4) (21) Nombre de sociétés consolidées au 31 décembre 2008 140 40 180 Entrées de périmètre (acquisitions  créations…) 4 3 7 Sorties de périmètre (cessions  fusions liquidations…) (8) (5) (13) Nombre de sociétés consolidées au 31 décembre 2009 136 38 174 Les principales variations de périmètre intervenues sont les suivantes  ■Année 2009 Renault a créé la société Renault Tanger Méditerranée (Maroc) Cette entité est consolidée suivant la méthode de l’intégration globale sur le 2nd semestre 2009 Renault Tanger Méditerranée réalise l’investissement industriel du site de production dans la Zone Spéciale de Développement de Tanger Méditerranée ■Année 2008 Les accords signés le 29  février 2008 par Renault et AvtoVAZ ont instauré un partenariat stratégique entre les deux Groupes Dans ce cadre Renault a investi 1 milliard de dollars US pour acquérir 25 % du capital + 1 action d’AvtoVAZ La participation de Renault dans le groupe AvtoVAZ est mise en équivalence dans les comptes consolidés du Groupe à compter du 1 er mars 2008 selon les modalités décrites en note  15 B Les intérêts minoritaires de la société SOFASA (Colombie) ont été rachetés en fi n d’exercice 2008 Ce rachat a pour conséquence de porter de 60 % à 100 % la participation de Renault dans cette société Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 232 LE S CO MPTE S 7 COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 4 – CHIFFRE D’AFFAIRES 7 2 7 2 COMPTE DE RÉSULTAT ET RÉSULTAT GLOBAL NOTE 4 – CHIFFRE D’AFFAIRES A – Chiffre d’affaires 2008 aux périmètre et méthodes 2009 (en millions d’euros) AUTOMOBILEFINANCEMENT DES VENTES TOTAL Chiffre d’affaires 2008 35 757 2 034 37 791 Changements de périmètre et autres 34 (33) 1 Chiffre d’affaires 2008 aux périmètre et méthodes 2009 35 791 2 001 37 792 CHIFFRE D’AFFAIRES 2009 31 951 1 761 33 712 B – Décomposition du chiffre d’affaires (en millions d’euros) 2009 2008 2007 Ventes de biens 30 499 33 949 37 104 Ventes de services  (1) (2) 1 916 2 292 2 086 Ventes de biens et services 32 415 36 241 39 190 Produits sur crédits à la clientèle 865 1 087 1 053 Produits sur opérations de crédit bail et assimilées 432 463 439 Produits de financement des ventes 1 297 1 550 1 492 TOTAL CHIFFRE D’AFFAIRES 33 712 37 791 40 682 (1) Dont 464 millions d’euros réalisés par le Financement des ventes en 2009 (485 millions d’euros en 2008 et 511 millions d’euros en 2007) (2) En 2008 ce montant inclut 165 millions d’euros au titre de la vente de technologies automobiles et de droits de commercialisation à AvtoVAZ Les produits locatifs enregistrés par le Groupe dans le cadre des contrats de vente de véhicules avec engagement de reprise ou de location simple de véhicules représentent 517 millions d’euros en 2009 (609 millions d’euros en 2008 et 638 millions d’euros en 2007) Ces produits sont intégrés dans les ventes de services NOTE 5 – COÛT DU FINANCEMENT DES VENTES (en millions d’euros) 2009 2008 2007 Produits de placement de trésorerie 174 261 294 Charges de refinancement (954) (1 357) (1 261) Coûts nets de financement (780) (1 096) (967) Charges nettes de non recouvrement (173) (196) (154) COÛT DE FINANCEMENT DES VENTES (953) (1 292) (1 121) NOTE 6 – MARGE OPÉRATIONNELLE  ANALYSE DES  PRODUITS ET CHARGES PAR NATURE A – Coûts des biens et services vendus Les systèmes d’information du Groupe sont construits pour analyser le compte de résultat par destination De ce fait ils ne permettent pas de fournir le montant des achats consommés B – Charges de personnel 2009 2008 2007 Charges de personnel (en millions d’euros) 5 140 5 417 5 962 Effectifs au 31 décembre 124 307 130 985 133 854 Les charges de personnel intègrent 108  millions d’euros de charges de retraite et autres avantages long terme accordés au personnel en 2009 (120 millions d’euros en 2008 et 113 millions d’euros en 2007) C – Paiements fondés sur des actions Les paiements fondés sur des actions concernent des plans de stock options et d’attribution d’actions gratuites consentis au personnel Ils représentent une charge de personnel de 14 millions d’euros en 2009 En 2008 un produit de 19 millions d’euros est enregistré en réduction des charges de personnel suite à la révision du nombre d’options ou d’actions gratuites attribuées sur les plans soumis à des conditions de performance En 2007 la charge de personnel comptabilisée est de 62 millions d’euros Les éléments de valorisation des plans sont explicités en note  20 H D – Charges de loyer Les loyers représentent une charge de l’ordre de 255  millions d’euros en 2009 (stable par rapport à 2008 et 2007) E – Autres charges Les autres charges d’exploitation comprennent notamment en France la Taxe professionnelle Cette taxe est destinée à être remplacée en 2010 par la Contribution économique territoriale (CET) Comme la Taxe professionnelle les deux composantes de la CET la Contribution foncière des entreprises (CFE) et la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) relèvent de la même classifi cation en charge opérationnelle F – Écarts de change Les écarts de change enregistrés en marge opérationnelle représentent une charge de 4  millions d’euros en 2009 (à comparer à une charge de 68 millions d’euros en 2008 et de 56 millions d’euros en 2007) ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Document de référence Renault 2009 233 LES CO MPTE S 7 7 COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 9 – IMPÔTS COURANTS ET DIFFÉRÉS NOTE 7 – AUTRES PRODUITS ET CHARGES D’EXPLOITATION (en millions d’euros) 2009 2008 2007 Coûts des restructurations et des mesures d’adaptation des effectifs (218) (489) (143) Résultat de cession d’activités ou de participations opérationnelles (118) 8 (63) Résultat de cession d’immobilisations incorporelles ou corporelles (hors cessions de véhicules) 102 150 86 Pertes de valeur des actifs immobilisés (297) (114) Autres produits et charges d’exploitation inhabituels (28) 2 4 TOTAL (559) (443) (116) A – Coûts des restructurations et des mesures d’adaptation des effectifs En 2009 les coûts de restructuration intègrent une reprise de provision de 22  millions d’euros découlant du calcul défi nitif des coûts du «  Projet Renault Volontariat  » mis en place en octobre  2008 pour les salariés de Renault s a s Plus de 4  500 salariés ont adhéré à ce plan qui a pris fi n en avril  2009 À la suite de ces départs le Groupe a pris la décision de restructurer son implantation en région parisienne progressivement de 2009 à 2012 À ce titre les coûts de restructuration comprennent une charge de 66 millions d’euros correspondant aux engagements de location sur les périodes d’inoccupation des locaux Les autres coûts de restructuration sont principalement liés à la prise en charge des mesures de restructuration de certaines activités et des mesures d’adaptation des effectifs notamment en Espagne En 2008 les coûts de restructuration comprennent une charge de 200  millions d’euros au titre des coûts estimés du «  Projet Renault Volontariat  » et une charge de 150  millions d’euros liée à l’abandon d’un projet dans le cadre d’une restructuration de gamme (notamment sur des dépréciations d’actifs incorporels) B – Résultat de cession d’activités ou de participations opérationnelles Après avoir signé une lettre d’intention en décembre 2009 le 5 février 2010 Renault a signé un accord de partenariat stratégique pour sa participation future en Formule 1 Renault transfère ainsi 75 % de ses parts dans la fi liale Renault F1 Team Ltd Les effets de la cession ont été provisionnés à hauteur de 118 millions d’euros (essentiellement goodwill) C – Résultat de cession d’immobilisations incorporelles ou corporelles (hors cessions de véhicules) La vente de terrains en France en Espagne et en Corée constitue l’essentiel du résultat de cession réalisé en 2009 2008 et 2007 D – Pertes de valeur des actifs immobilisés La réalisation de tests de perte de valeur des actifs immobilisés a conduit à la comptabilisation d’une charge de 297 millions d’euros en 2009 L’essentiel de cette charge correspond à une dépréciation de frais de développement liés à deux véhicules de la gamme (notes 12 A et 12 B) En 2008 les pertes de valeur de 114  millions d’euros correspondent également à une dépréciation de frais de développement liés à deux véhicules de la gamme (note  12 A) NOTE 8 – RÉSULTAT FINANCIER Les autres produits et charges fi nanciers s’analysent comme suit  (en millions d’euros) 2009 2008 2007 Évolution de la juste valeur des titres participatifs (Note 24 A) (43) 509 53 Autres éléments (8) 148 124 TOTAL (51) 657 177 Les écarts de change enregistrés en autres éléments du résultat fi nancier représentent en 2009 une charge de 1  million d’euros (produit de 14 millions d’euros en 2008 et charge de 4 millions d’euros en 2007) NOTE 9 – IMPÔTS COURANTS ET DIFFÉRÉS Renault SA ayant opté pour le régime de l’intégration fi scale dès son origine celui ci constitue le régime fi scal de groupe sous lequel elle est imposée en France Par ailleurs le Groupe applique les régimes nationaux optionnels d’intégration ou de consolidation fi scale en Allemagne en Italie en Espagne et en Grande Bretagne A – Charge d’impôts courants et différés Décomposition de la charge d’impôt (en millions d’euros) 2009 2008 2007 Charge d’impôts courants (172) (188) (313) Produit (charge) d’impôts différés 24 26 58 IMPÔTS COURANTS ET DIFFÉRÉS (148) (162) (255) La charge d’impôts courants provient des entités étrangères pour 156  millions  d’euros en 2009 (176  millions d’euros en 2008 et 323 millions d’euros en 2007) Le montant inscrit en résultat au titre des impôts différés inclut un produit de 1 million d’euros lié aux effets de modifi cation de taux sur l’exercice 2009 (produit de 2  millions d’euros en 2008 et charge de 12  millions d’euros en 2007) Le montant des impôts courants décaissés par le Groupe au cours de l’exercice 2009 s’élève à 192 millions d’euros (350 millions d’euros en 2008 et 243 millions d’euros en 2007) Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 234 LE S CO MPTE S 7 COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 9 – IMPÔTS COURANTS ET DIFFÉRÉS B – Analyse de la charge d’impôt (en millions d’euros) 2009 2008 2007 Résultat avant impôt et part dans le résultat des entreprises associées (1 359) 324 1 314 Taux d’impôt sur les bénéfices en vigueur en France 34 43 % 34 43 % 34 43 % Produit (charge) d’impôt théorique 468 (112) (453) Effet des différences entre les taux locaux et le taux en vigueur en France 62 61 76 Crédits d’impôts 55 49 87 Impôts de distribution 63 (30) (25) Variation des impôts différés actifs non reconnus (865) (93) (17) Autres impacts  (1) 69 (37) 77 Produit (charge) d’impôts courants et différés (148) (162) (255) (1) Cette ligne intègre principalement les effets suivants  différences permanentes résultats taxés à taux réduits coûts des redressements fiscaux et ajustements sur exercices antérieurs En 2009 comme en 2008 en l’absence de visibilité sur les résultats fi scaux à court et moyen terme et indépendamment du caractère indéfi niment reportable des défi cits fi scaux les actifs d’impôts différés sur défi cits reportables de l’intégration fi scale française ont été reconnus à hauteur du solde net d’impôts différés actifs et passifs sur différences temporelles (note  9 C2) Il en résulte un effet négatif de 771 millions d’euros au niveau de la preuve d’impôt du Groupe présenté en « variation des impôts différés actifs non reconnus » C – Ventilation du solde net des impôts différés C1 – Variation des impôts différés actifs et passifs (en millions d’euros) 2009 2008 2007 Impôts différés actifs 252 220 313 Impôts différés passifs (132) (118) (251) Solde net actif (passif) des impôts différés au 1 er janvier 120 102 62 Produit (charge) d’impôt différé de la période 24 26 58 Variation des impôts différés passant en capitaux propres  (1) 3 (10) (30) Écarts de conversion 10 (23) (5) Variation de périmètre et autres 8 25 17 Solde net actif (passif) des impôts différés au 31 décembre 165 120 102 Dont impôts différés actifs 279 252 220 Dont impôts différés passifs (114) (132) (118) (1) Principalement liée à la variation de la réserve de réévaluation des instruments financiers aux écarts actuariels et aux effets de la couverture partielle de l’investissement dans Nissan C2 – Analyse des actifs nets d’impôts différés par nature (en millions d’euros) 31 DÉCEMBRE 2009 31 DÉCEMBRE 200831 DÉCEMBRE 2007 Impôts différés sur  Participations dans les entreprises associées (39) (107) (84) Immobilisations (1 741) (1 825) (1 577) Provisions et autres charges ou dépréciations déductibles lors de leur paiement 778 848 762 Déficits reportables 3 152 2 382 1 195 Autres 205 40 457 Total des impôts différés actifs et (passifs) 2 355 1 338 753 Impôts différés actifs non reconnus (Note 9 C3) (2 190) (1 218) (651) SOLDE NET ACTIF (PASSIF) DES IMPÔTS DIFFÉRÉS COMPTABILISÉS 165 120 102 Sur les entités du périmètre de l’intégration fi scale en France des impôts différés actifs pour un montant de 791  millions d’euros n’ont pas été reconnus en 2009 en l’absence de visibilité sur les résultats fi scaux à court et moyen terme Ces actifs non reconnus ont été générés sur l’exercice à hauteur de 20  millions d’euros par des éléments fi gurant en capitaux propres (principalement effets de la couverture partielle de l’investissement dans Nissan et des écarts actuariels) et à hauteur de 771  millions d’euros par des éléments ayant impacté le résultat (note  9 B) C3 – Analyse des actifs nets d’impôts différés non reconnus par date d’expiration (en millions d’euros) 31 DÉCEMBRE 2009 31 DÉCEMBRE 200831 DÉCEMBRE 2007 Actifs nets d’impôts différés reportables indéfiniment 2 129 1 151 509 Autres actifs nets d’impôts d’échéance supérieure à 5 ans 14 7 12 Autres actifs nets d’impôts d’échéance entre 1 et 5 ans 17 12 54 Autres actifs nets d’impôts d’échéance à moins d’un an 30 48 76 TOTAL DES ACTIFS NETS D’IMPÔTS DIFFÉRÉS NON RECONNUS  (1) 2 190 1 218 651 dont impôts différés sur déficits reportables 2 119 1 133 547 dont autres natures d’impôts différés 71 85 104 (1) Dont non reconnaissance des impôts différés actifs des entités de l’intégration fiscale française pour 1 505 millions d’euros au 31 décembre 2009 et 714 millions d’euros au 31 décembre 2008 (note  9 C2) ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Document de référence Renault 2009 235 LES CO MPTE S 7 7 COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 11 – AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL NOTE 10 – RÉSULTAT NET ET RÉSULTAT NET DILUÉ PAR ACTION (en milliers d’actions) 2009 2008 2007 Actions en circulation 284 937 284 937 284 937 Actions d’autocontrôle (7 882) (8 852) (6 897) Actions détenues par Nissan x part de Renault dans Nissan (19 541) (19 533) (19 419) Nombre d’actions retenu pour le résultat net par action 257 514 256 552 258 621 Le nombre d’actions retenu pour le résultat net par action est le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de la période ce dernier prenant en compte la neutralisation des actions d’autocontrôle ainsi que des actions Renault détenues par Nissan (en milliers d’actions) 2009 2008 2007 Nombre d’actions retenu pour le résultat net par action 257 514 256 552 258 621 Effet dilutif des stock options et droits d’attribution d’actions gratuites 261 3 741 Nombre d’actions retenu pour le résultat net dilué par action 257 514 256 813 262 362 Le nombre d’actions retenu pour le résultat net dilué par action est le nombre moyen pondéré d’actions potentiellement en circulation au cours de la période Il prend en compte le nombre d’actions retenu pour le résultat net par action complété du nombre de stock options et de droits d’attribution d’actions gratuites ayant un effet dilutif En 2009 tous les plans de stock options et de droits d’attribution d’actions gratuites ont été exclus du calcul du résultat net dilué par action en raison de la perte nette réalisée sur l’exercice En 2008 11 443 milliers de stock options et de droits d’attribution d’actions gratuites (13 917 milliers en 2007) ont été exclus du calcul du résultat net dilué par action en raison de leur effet anti dilutif NOTE 11 – AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL A – Décomposition des autres éléments du résultat global (en millions d’euros) 2009 2008 2007 Écarts actuariels sur régimes de retraite à prestations définies (45) (3) (48) Écarts de change résultant de la conversion des activités à l’étranger Gains (pertes) de la période 112 (637) (229) Reclassement en résultat net TOTAL ÉCARTS DE CHANGE RÉSULTANT DE LA CONVERSION DES ACTIVITÉS À L’ÉTRANGER 112 (637) (229) Couverture partielle de l’investissement dans Nissan Gains (pertes) de la période (43) (1 613) 153 Reclassement en résultat net TOTAL COUVERTURE PARTIELLE DE L’INVESTISSEMENT DANS NISSAN (43) (1 613) 153 Couvertures de flux de trésorerie Gains (pertes) de la période (91) (78) 42 Reclassement en résultat net 123 (121) (62) Total couvertures de flux de trésorerie 32 (199) (20) Actifs financiers disponibles à la vente Gains (pertes) de la période 6 5 2 Reclassement en résultat net 9 (1) TOTAL ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE 6 14 1 Part des entreprises associées dans les autres éléments du résultat global (228) 312 (692) TOTAL DES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL (166) (2 126) (835) B – Effets d’impôt relatifs aux autres éléments du résultat global (en millions d’euros) AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL 2009 2008 2007 Avant impôt Impôt Après impôt Avant impôt Impôt Après impôt Avant impôt Impôt Après impôt Écarts actuariels sur régimes de retraite à prestations définies (54) 9 (45) (3) (3) (83) 35 (48) Écarts de change résultant de la conversion des activités à l’étranger 112 112 (637) (637) (229) (229) Couverture partielle de l’investissement dans Nissan (43) (43) (1 613) (1 613) 233 (80) 153 Couvertures de flux de trésorerie 32 32 (199) (199) (29) 9 (20) Actifs financiers disponibles à la vente 9 (3) 6 11 3 14 1 1 Part des entreprises associées dans les autres éléments du résultat global (228) (228) 312 312 (692) (692) TOTAL (172) 6 (166) (2 129) 3 (2 126) (800) (35) (835) Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 236 LE S CO MPTE S 7 COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 12 – IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES 7 2 7 3 ACTIFS ET PASSIFS D’EXPLOITATION CAPITAUX PROPRES NOTE 12 – IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET C ORPORELLES A – Immobilisations incorporelles A1 – Immobilisations incorporelles au 31 décembre (en millions d’euros) 31 DÉCEMBRE 2009 31 DÉCEMBRE 200831 DÉCEMBRE 2007 Frais de développement immobilisés 7 021 6 723 6 301 Goodwills232 274 300 Autres immobilisations incorporelles 395 318 300 Valeurs brutes 7 648 7 315 6 901 Frais de développement immobilisés (3 516) (2 781) (2 641) Autres immobilisations incorporelles (239) (221) (204) Amortissements et dépréciations (3 755) (3 002) (2 845) VALEURS NETTES 3 893 4 313 4 056 Les goodwills sont localisés principalement en Europe A2 – Variations de l’exercice (en millions d’euros) VALEUR BRUTEAMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONSVALEUR NETTE Valeur au 31 décembre 2007 6 901 (2 845) 4 056 Acquisitions (Note 27 C) (dotations nettes) 1 178 (887) 291 (Cessions) reprises sur cessions (693) 689 (4) Écart de conversion (91) 36 (55) Variation de périmètre et autres 20 5 25 Valeur au 31 décembre 2008 7 315 (3 002) 4 313 Acquisitions (Note 27 C) (dotations nettes) 720 (1 080) (360) (Cessions) reprises sur cessions (342) 342 Écart de conversion 23 (15) 8 Variation de périmètre et autres (68) (68) Valeur au 31 décembre 2009 7 648 (3 755) 3 893 Les acquisitions d’immobilisations incorporelles de 2009 se décomposent en 585  millions d’euros d’immobilisations produites 133  millions d’euros d’immobilisations achetées (respectivement 1  056 et 122  millions d’euros en 2008 et 1  237 et 111  millions d’euros en 2007) Elles comprennent également 2  millions d’euros de coûts d’emprunts capitalisés Le taux de capitalisation des coûts d’emprunts est de 3 5 % en 2009 Les amortissements et dépréciations de l’exercice 2009 comprennent une perte de valeur de 281  millions d’euros des frais de développement immobilisés principalement sur deux véhicules de la gamme (note  7 D) En 2008 les amortissements et dépréciations incluent un montant de 197  millions d’euros de dépréciations des frais de développement dont 83  millions d’euros liés à l’abandon d’un projet dans le cadre d’une restructuration de gamme (note  7 A) et 114 millions d’euros enregistrés sur deux modèles de la gamme suite à la réalisation de tests de perte de valeur (note  7 D) A3 – Frais de recherche et développement constatés en résultat (en millions d’euros) 2009 2008 2007 Dépenses de recherche et développement (1 643) (2 235) (2 462) Frais de développement capitalisés 587 1 125 1 287 Amortissement des frais de développement immobilisés (739) (634) (675) TOTAL CONSTATÉ EN RÉSULTAT  (1) (1 795) (1 744) (1 850) (1) Les pertes de valeur des éléments de l’actif immobilisé de (114) millions d’euros en 2008 ont été reclassées en « autres produits et charges d’exploitation » (notes 2 A et 7 D) B – Immobilisations corporelles B1 – Immobilisations corporelles au 31 décembre (en millions d’euros) 31 DÉCEMBRE 2009 31 DÉCEMBRE 200831 DÉCEMBRE 2007 Terrains 596 611 613 Constructions 5 706 5 562 5 571 Outillages spécifiques 8 949 8 363 8 143 Matériels et autres outillages 12 495 12 169 11 938 Véhicules donnés en location 2 113 2 099 2 246 Autres immobilisations corporelles 613 646 718 Immobilisations en cours 991 1 141 1 232 Valeurs brutes 31 463 30 591 30 461 Terrains et constructions (2 749) (2 582) (2 430) Outillages spécifiques (6 517) (5 765) (5 947) Matériels et autres outillages (8 753) (8 278) (7 867) Véhicules donnés en location (540) (555) (578) Autres immobilisations corporelles (610) (593) (584) Amortissements et dépréciations (19 169) (17 773) (17 406) IMMOBILISATIONS CORPORELLES – VALEURS NETTES 12 294 12 818 13 055 Les amortissements et dépréciations de l’exercice 2009 comprennent une perte de valeur de 16 millions d’euros (note  7 D) ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Document de référence Renault 2009 237 LES CO MPTE S 7 7 COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 13 – TESTS DE DÉPRÉCIATION DES ACTIFS IMMOBILISÉS (HORS VÉHICULES DONNÉS EN LOCATION) B2 – Variations de l’exercice Au cours de l’exercice 2009 les variations sont les suivantes  (en millions d’euros) 31 DÉCEMBRE 2008ACQUISITIONS (DOTATIONS)(CESSIONS) REPRISES SUR CESSIONSÉCART DE CONVERSIONVARIATION DE PÉRIMÈTRE ET AUTRES 31 DÉCEMBRE 2009 Terrains 611 32 (13) 3 (37) 596 Constructions 5 562 168 (98) 43 31 5 706 Outillages spécifiques 8 363 846 (130) 89 (219) 8 949 Matériels et autres outillages 12 169 434 (333) 129 96 12 495 Véhicules donnés en location 2 099 795 (707) 14 (88) 2 113 Autres immobilisations corporelles 646 32 (53) 10 (22) 613 Immobilisations en cours  (1) 1 141 (194) (24) (2) 70 991 Valeurs brutes  (2) 30 591 2 113 (1 358) 286 (169) 31 463 Terrains Constructions (2 582) (234) 80 (16) 3 (2 749) Outillages spécifiques (5 765) (772) 129 (51) (58) (6 517) Matériels et autres outillages (8 278) (838) 317 (83) 129 (8 753) Véhicules donnés en location  (3) (555) (182) 168 (4) 33 (540) Autres immobilisations corporelles (593) (39) 45 (6) (17) (610) Immobilisations en cours Amortissements et dépréciations (17 773) (2 065) 739 (160) 90 (19 169) Terrains 611 32 (13) 3 (37) 596 Constructions 2 980 (66) (18) 27 34 2 957 Outillages spécifiques 2 598 74 (1) 38 (277) 2 432 Matériels et autres outillages 3 891 (404) (16) 46 225 3 742 Véhicules donnés en location 1 544 613 (539) 10 (55) 1 573 Autres immobilisations corporelles 53 (7) (8) 4 (39) 3 Immobilisations en cours  (1) 1 141 (194) (24) (2) 70 991 Valeurs nettes 12 818 48 (619) 126 (79) 12 294 (1) Les affectations des immobilisations en cours par catégorie d’immobilisation sont faites sur le flux d’acquisition (2) Les acquisitions de l’exercice 2009 comprennent 8 millions d’euros de coûts d’emprunts capitalisés sur l’exercice Le taux de capitalisation est de 3 5 % en 2009 (3) Le montant des dépréciations des véhicules donnés en location est de 155 millions d’euros au 31 décembre 2009 (154 millions d’euros au 31 décembre 2008 et 89 millions d’euros au 31 décembre 2007) Les variations au titre de l’exercice 2008 s’analysent comme suit  (en millions d’euros) VALEUR BRUTEAMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS VALEUR NETTE Valeur au 31 décembre 2007 30 461 (17 406) 13 055 Acquisitions (dotations nettes) 3 150 (2 069) 1 081 (Cessions) reprises sur cessions (2 164) 1 357 (807) Écart de conversion (759) 309 (450) Variation de périmètre et autres (97) 36 (61) Valeur au 31 décembre 2008 30 591 (17 773) 12 818 NOTE 13 – TESTS DE DÉPRÉCIATION DES ACTIFS IMMOBILISÉS (HORS VÉHICULES DONNÉS EN LOCATION) Le Groupe a procédé à des tests de dépréciation de ses actifs immobilisés conformément à l’approche décrite dans les règles et méthodes comptables (note  2 L) A – Tests de dépréciation au niveau des actifs spécifiques aux véhicules La réalisation des tests de dépréciation sur les actifs spécifi ques dédiés à des véhicules a conduit à la comptabilisation d’une dépréciation d’actifs pour 297 millions d’euros en 2009 (114 millions d’euros au 31 décembre 2008 0 au 31  décembre 2007) Cette perte de valeur concerne principalement deux modèles de la gamme et a été imputée en priorité sur les frais de développement activés Elle a été constatée au premier semestre Les évaluations effectuées lors des tests de perte de valeur sur les actifs dédiés sont sensibles aux hypothèses retenues en matière d’évolution des volumes et des niveaux de marge Pour les véhicules présentant le plus gros risque une dégradation additionnelle de 10 % de l’une ou l’autre des hypothèses retenues conduirait à l’équilibre entre les actifs à couvrir et la valeur d’utilité Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 238 LE S CO MPTE S 7 COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 14 – PARTICIPATION DANS NISSAN B – Tests de dépréciation au niveau des unités génératrices de trésorerie – Automobile En 2009 seule l’unité génératrice de trésorerie représentée par l’Europe a fait l’objet d’un test de dépréciation en l’absence d’indice de perte de valeur sur le Brésil et la Corée (unités génératrices testées en 2008 pour lesquelles aucune dépréciation n’avait été enregistrée) L’Europe est considérée comme une seule unité génératrice de trésorerie dans la mesure où l’outil industriel et la gamme de produits y constituent un ensemble cohérent Cette cohérence résulte de la gestion par le Groupe de ses activités au sein de cette zone géographique  forte interpénétration des fl ux industriels optimisation de l’utilisation des capacités de production activités de recherche et développement centralisées zones de commercialisation multiples des véhicules et pièces de rechange La valeur recouvrable retenue pour les tests de dépréciation pour chacune des unités génératrices de trésorerie correspond à la valeur d’utilité déterminée à partir de la valeur actualisée des fl ux de trésorerie futurs Le calcul de la valeur d’utilité est effectué sur la base des hypothèses suivantes  2009 2008 Europe Brésil Corée Europe Brésil Corée Durée du plan d’affaires 5 ans N A N A 5 ans 5 ans 5 ans Taux de croissance à l’infini 1 5 % N A N A 1 5 % 2 8 % 2 0 % Taux d’actualisation après impôts 8 2 % N A N A 8 2 % 9 3 % 12 3 % En 2009 comme en 2008 les tests réalisés n’ont pas conduit à la constatation de pertes de valeur des actifs rattachés aux unités génératrices de trésorerie concernées Par ailleurs un test de dépréciation a été effectué au niveau de l’Automobile suivant les mêmes modalités que celles appliquées pour les unités génératrices de trésorerie Les hypothèses retenues pour l’Automobile sont les suivantes  2009 2008 Volumes de ventes attendus dans 5 ans (en unités) 2 868 000 2 700 000 Taux de croissance à l’infini 1 5 % 1 5 % Taux d’actualisation après impôts 8 2 % 8 2 % En 2009 comme en 2008 le test réalisé n’a pas conduit à la constatation de pertes de valeur des actifs rattachés à l’Automobile Les variations des hypothèses de calcul montrent que pour couvrir les actifs pour chaque facteur pris individuellement  ■la réduction des volumes à l’horizon 2014 ne doit pas excéder 300 000 unités  ■le taux d’actualisation après impôts ne doit pas dépasser 11 2 % Avec un taux de croissance à l’infi ni proche de 0 la conclusion du test reste inchangée NOTE 14 – PARTICIPATION DANS NISSAN A – Méthode de consolidation de Nissan Renault détient une participation de 44 3 % dans Nissan Renault et Nissan ont choisi d’édifi er ensemble une alliance d’un type unique composée de deux entreprises distinctes liées par une communauté d’intérêts et unies pour la performance Les mécanismes de l’Alliance ont été conçus pour veiller au maintien des identités de marque et au respect de la culture de chacune des deux entreprises De cette volonté résultent notamment les dispositions de fonctionnement suivantes  ■Renault ne dispose pas de la majorité des droits de vote chez Nissan  ■les termes des accords entre Renault et Nissan ne permettent à Renault ni de nommer la majorité des membres du Conseil d’administration de Nissan ni de réunir la majorité des droits de vote dans les réunions du Conseil d’administration de Nissan  au 31  décembre 2009 comme en 2008 et en 2007 Renault dispose de quatre sièges sur un total de neuf au Conseil d’administration de Nissan  ■Renault Nissan b v détenue à 50  % par Renault et à 50  % par Nissan est une structure collégiale de prise de décision de l’Alliance sur certains éléments stratégiques concernant l’un et l’autre groupe et dont les décisions s’imposent aussi bien à Renault qu’à Nissan Elle ne permet pas à Renault de diriger les politiques fi nancières et opérationnelles de Nissan À ce titre l’existence de Renault Nissan b v ne peut être considérée comme établissant un contrôle contractuel de Renault sur Nissan  depuis sa création les sujets traités par Renault Nissan b v sont restés dans ce cadre contractuel et ne témoignent pas d’un contrôle de Renault sur Nissan  ■Renault ne peut utiliser ni orienter l’utilisation des actifs de Nissan comme il le fait pour ses propres actifs  ■Renault n’accorde aucune garantie sur la dette de Nissan Au regard de ces éléments Renault dispose d’une infl uence notable sur Nissan et de ce fait comptabilise sa participation dans Nissan selon la méthode de mise en équivalence B – Comptes consolidés de Nissan retenus pour la mise en équivalence dans les comptes de Renault Les comptes de Nissan retenus pour la mise en équivalence dans les comptes de Renault sont les comptes consolidés publiés en normes comptables japonaises – Nissan est coté à la Bourse de Tokyo – après retraitements pour les besoins de la consolidation de Renault ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Document de référence Renault 2009 239 LES CO MPTE S 7 7 COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 14 – PARTICIPATION DANS NISSAN Nissan publie trimestriellement ses comptes et clôt son exercice annuel au 31  mars Pour les besoins de la consolidation de Renault les résultats de Nissan sont pris en compte sur une base calendaire (résultats de janvier à décembre consolidés dans les comptes annuels de Renault) Le décalage de trois mois dans la consolidation par Nissan de certaines entités de son périmètre (principalement en Europe et au Mexique) a été résorbé en 2007 Suite aux opérations sur ses propres titres Nissan détient 3 0  % de ses titres au 31  décembre 2009 (3 0  % au 31  décembre 2008 et 2 7  % au 31  décembre 2007) En conséquence le pourcentage d’intérêt de Renault dans Nissan s’établit à 45 7 % au 31 décembre 2009 à comparer à 45 7 % au 31 décembre 2008 et 45 6 % au 31 décembre 2007 C – Évolution de la valeur de la participation dans Nissan QUOTE PART D’ACTIF NETGOODWILLS NET TOTAL (en millions d’euros) AVANT NEUTRALISATION CI–CONTRENEUTRALISATION À HAUTEUR DE 44 3 % DE LA PARTICIPATION DE NISSAN DANS RENAULT  (1) NET Au 31 décembre 2007 11 337 (962) 10 375 591 10 966 Résultat 2008 345 345 345 Dividende versé (418) (418) (418) Écart de conversion 876 876 181 1 057 Autres mouvements  (2) (394) (394) (3) (397) Au 31 décembre 2008 11 746 (962) 10 784 769 11 553 Résultat 2009 (902) (902) (902) Dividende versé Écart de conversion (322) (322) (41) (363) Autres mouvements  (2) 295 295 295 Au 31 décembre 2009 10 817 (962) 9 855 728 10 583 (1) Nissan détient 15 % de Renault depuis l’acquisition des titres en 2002 hors impacts postérieurs des rachats d’actions propres par Renault (2) Les « autres mouvements » incluent les éventuels dividendes de Renault reçus par Nissan la variation des écarts actuariels sur engagements de retraite la variation de la réserve de réévaluation des instruments financiers et l’évolution des titres d’autocontrôle de Nissan D – Évolution des capitaux propres de Nissan retraités pour les besoins de la consolidation de Renault (en milliards de yens) 31 DÉCEMBRE 2008 RÉSULTAT 2009 DIVIDENDESÉCART DE CONVERSIONAUTRES MOUVEMENTS  (1) 31 DÉCEMBRE 2009 Capitaux propres – part du Groupe en normes japonaises 2 911 (223) (1) 3 2 690 Retraitements pour les besoins de Renault  Réestimation de l’actif immobilisé 364 (10)354 Provision pour engagements de retraite et autres avantages à long terme du personnel  (2) (306) 23 1 48 (234) Immobilisation des frais de développement 585 (19) (1) 565 Impôts différés et autres retraitements  (3) (313) (56) 29 115 (225) Actif net retraité pour les besoins de Renault 3 241 (285) 28 166 3 150 (En millions d’euros) Actif net retraité pour les besoins de Renault 25 691 (1 974) (703) 646 23 660 Part de Renault 45 7 %45 7 % (avant neutralisation ci dessous) 11 746 (902) (322) 295 10 817 Neutralisation de la participation de Nissan dans Renault  (4) (962) (962) Part de Renault dans l’actif net de Nissan 10 784 (902) (322) 295 9 855 (1) Les « autres mouvements » incluent la variation des écarts actuariels sur engagements de retraite la variation de la réserve de réévaluation des instruments financiers et l’évolution des titres d’autocontrôle de Nissan (2) Inclut la comptabilisation des écarts actuariels en capitaux propres (3) Inclut l’élimination de la mise en équivalence de Renault par Nissan (4) Nissan détient 15 % de Renault depuis l’acquisition des titres en 2002 hors impacts postérieurs des rachats d’actions propres par Renault Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 240 LE S CO MPTE S 7 COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 14 – PARTICIPATION DANS NISSAN E – Résultat net de Nissan en normes comptables japonaises Nissan clôturant son exercice annuel au 31 mars le résultat net de Nissan retenu en 2009 correspond à la somme du résultat net du dernier trimestre de l’exercice annuel 2008 et des trois premiers trimestres de l’exercice annuel 2009 DE JANVIER À  MARS 2009D'AVRIL À JUIN 2009DE JUILLET À  SEPTEMBRE 2009D’OCTOBRE À  DÉCEMBRE 2009DE JANVIER À  DÉCEMBRE 2009 DERNIER TRIMESTRE DE  L’EXERCICE ANNUEL 2008 DE  NISSAN 1 ER TRIMESTRE DE L’EXERCICE ANNUEL 2009 DE NISSAN2 E TRIMESTRE DE  L’EXERCICE  ANNUEL 2009 DE  NISSAN 3 E TRIMESTRE DE  L’EXERCICE  ANNUEL 2009 DE NISSAN PÉRIODE RETENUE POUR LA CONSOLIDATION DE  RENAULT (en milliards de yens)(en millions d’euros   (1))(en milliards de yens)(en millions d’euros   (1))(en milliards de yens)(en millions d’euros   (1))(en milliards de yens)(en millions d’euros  (1))(en milliards de yens)(en millions d’euros   (1)) Résultat net – part du Groupe (277) (2 272) (16) (125) 25 191 45 345 (223) (1 861) (1) Conversion au taux de change moyen 2009 de chaque trimestre F – Éléments financiers de Nissan en normes IFRS Les éléments fi nanciers présentés ci après correspondent aux données de Nissan retraitées pour le compte de Renault pour la période du 1 er  janvier au 31 décembre 2009 Les retraitements opérés intègrent les retraitements d’harmonisation de normes comptables et les ajustements de juste valeur des actifs et passifs pratiqués par Renault lors des acquisitions intervenues en 1999 et 2002 (en milliards de yens) (en millions d’euros  (1)) Chiffre d’affaires 2009 7 047 54 443 Résultat net 2009  (2) (247) (1 906) Capitaux propres au 31 décembre 2009 3 389 25 453 TOTAL BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2009 10 820 81 255 (1) Conversion au taux de change moyen 2009 soit 129 yens pour 1 euro pour les données de résultat et au taux de change du 31 décembre 2009 soit 133 yens pour 1 euro pour les données de bilan (2) Le résultat net présenté n’intègre pas la contribution de Renault au résultat de Nissan G – Couverture de l’investissement dans Nissan Depuis 1999 le Groupe couvre partiellement le risque de change yen euro lié à son investissement dans Nissan Au 31 décembre 2009 ces opérations de couverture s’élèvent à 256 milliards de yens (1 925 millions d’euros) Elles sont composées de placements privés sur le marché de l’EMTN d’emprunts obligataires émis directement en yens pour 156 milliards de yens (1 173 millions d’euros) et d’un emprunt en euros swapé en yen pour 100 milliards de yens (752 millions d’euros) Elles ont dégagé des écarts de change défavorables nets d’impôt pour 43 millions d’euros en 2009 (1 613 millions d’euros défavorables en 2008 et 153 millions d’euros favorables en 2007) comptabilisés dans les réserves de conversion du Groupe (note  20 E) H – Valorisation de la participation de Renault dans Nissan sur la base du cours de Bourse Sur la base du cours de Bourse de l’action Nissan au 31  décembre 2009 soit 810 yens par action la participation de Renault dans Nissan est valorisée à 12  190  millions d’euros (5  084  millions d’euros au 31  décembre 2008 sur la base d’un cours à 320 yens par action 14  945  millions d’euros au 31 décembre 2007 sur la base d’un cours à 1 230 yens par action) I – Test de perte de valeur de la participation dans Nissan Au 31 décembre 2009 la valorisation boursière est supérieure de 15 % à la valeur de Nissan dans les comptes de Renault Au 31 décembre 2008 cette valorisation était inférieure de 56 % à la valeur de Nissan dans les comptes de Renault Le test n’avait pas conduit Renault à constater une perte de valeur sur la participation dans Nissan En l’absence d’indice de perte de valeur en 2009 un test de dépréciation n’a pas été reconduit J – Opérations entre le groupe Renault et le groupe Nissan Renault et Nissan conduisent des actions communes dans le domaine du développement des véhicules et organes des achats des moyens de production et de distribution La coopération entre les deux Groupes en 2009 se fait principalement  Sur le plan des investissements communs Renault et Nissan partagent les coûts de développement et les investissements pour la production de boîtes de vitesses et de moteurs En mars 2007 le moteur commun diesel 6 cylindres en V a été industrialisé dans l’usine de Cléon En 2008 le premier véhicule de type SUV a été industrialisé en Corée sur la base d’un véhicule Nissan Depuis 2007 les deux Groupes réalisent des investissements communs pour la fabrication de véhicules Logan au Brésil Ce type de coopération s’est élargi à l’Afrique du Sud où le groupe Nissan a démarré en janvier 2009 la production de Sandero (gamme Logan) Sur le plan de la fabrication de véhicules Au Mexique Nissan fournit à Renault une prestation d’assemblage pour Clio et assemble des Platina (Clio tricorps badgée Nissan) En 2009 la production a porté sur 6 000 unités ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Document de référence Renault 2009 241 LES CO MPTE S 7 7 COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 15 – PARTICIPATIONS DANS LES AUTRES ENTREPRISES ASSOCIÉES Au Brésil Renault a démarré en 2007 dans son usine de Curitiba la production des Aprio (Logan badgés Nissan) destinés à être commercialisés sur le marché mexicain La production de l’exercice s’élève à 6 000 unités Par ailleurs Renault fournit à Nissan une prestation d’assemblage de ses modèles pick up Frontier et depuis cette année Livina portant sur 19 000 véhicules en 2009 En 2009 Renault Samsung Motors a produit 31  000  SM3 badgés Nissan que ce dernier achète et revend dans son réseau (essentiellement en Russie et au Moyen Orient) Sur le plan des véhicules utilitaires Nissan a produit 24 000 Trafi c dans son usine de Barcelone en 2009 dont 14 % sont vendus dans le réseau Nissan De son côté Renault a produit 2 000 Interstar (Master badgés Nissan) que ce dernier achète et vend dans son réseau La baisse très signifi cative des volumes par rapport à 2008 s’explique par le contexte économique très diffi cile du véhicule utilitaire en 2009 Sur le plan de la vente d’organes En Europe le groupe Renault a démarré en 2007 dans son usine de Cléon la production de moteurs communs de l’Alliance destinés aux véhicules Nissan Qashqai et X Trail pour les usines de Nissan au Japon et au Royaume Uni Renault livre également les usines Nissan de Sunderland au Royaume Uni de Barcelone en Espagne et depuis 2009 de Saint Pétersbourg en Russie en boîtes de vitesses et moteurs produits par les usines de Cacia au Portugal de Valladolid et Séville en Espagne de Cléon en France et de Pitesti en Roumanie En Amérique du Sud Renault livre des boites de vitesse produites par sa fi liale Cormecanica vers les usines de Nissan principalement au Mexique et en Chine Ces livraisons concernent les modèles Micra Note et Qashqai de Nissan Renault livre également des boîtes de vitesses à Nissan pour ses usines du Japon de Chine d’Afrique du Sud d’Indonésie du Vietnam et de Thaïlande Au Mexique Renault livre des moteurs et des boîtes de vitesses à Nissan pour les Clio et Platina Tiida et Versa Au total Renault a livré 546 000 boîtes de vitesses et 152 000 moteurs en 2009 En Corée du Sud Nissan livre à Renault Samsung Motors des organes mécaniques et des pièces entrant dans la fabrication des SM3 SM5 SM7 et Koléos Par ailleurs Renault utilise le moteur V6 essence 3 5 litres de Nissan pour Vel Satis et Espace ainsi que des pignons de boîtes Nissan pour la gamme Mégane et des boîtes de vitesse automatiques et de transmissions à variations continues pour Megane Espace et Vel Satis Renault utilise également un moteur 2 0 litres développé en commun avec Nissan pour Laguna et Clio Sur le plan commercial Au niveau européen des Group Offices ont été mis en place sous la responsabilité de Renault afi n de faciliter l’échange des meilleures pratiques en matière de documentation d’après vente et d’études marketing Au niveau local des Group Offi ces communs ont été créés sous la responsabilité de Renault dans quatre pays d’Europe  France Royaume Uni Espagne et Italie tout en conservant des opérations front office séparées En Europe Renault assure la commercialisation des véhicules Nissan en ex Yougoslavie essentiellement Parallèlement en Amérique du Sud Renault commercialise les véhicules Nissan en Argentine De son côté Nissan assure la commercialisation de véhicules Renault au Japon en Australie et dans les pays du Golfe Sur le plan financier À partir des salles de marché de Lausanne et Singapour Renault Finance intervient en complément de son activité pour Renault comme contrepartie du groupe Nissan en ce qui concerne la négociation d’instruments fi nanciers à des fi ns de couverture des risques de change taux et matières premières Sur le marché du change Renault Finance a réalisé en 2009 pour environ 12  milliards d’euros d’opérations de change pour le compte de Nissan Les opérations de dérivés de change taux et matières premières réalisées pour le compte de Nissan sont enregistrées au prix de marché et viennent s’inscrire dans les positions gérées par Renault Finance Relations avec le Financement des ventes Le Financement des ventes contribue à conquérir et fi déliser les clients des marques de Nissan en apportant une offre de fi nancements et de services intégrée à leur politique commerciale principalement en Europe En 2009 le sous groupe consolidé RCI a comptabilisé 55 millions d’euros de produits de commissions et intérêts en provenance de Nissan Au total en 2009 Les ventes réalisées par Renault à Nissan et les achats effectués par Renault auprès de Nissan sont estimés à respectivement environ 1 100 et 800 millions d’euros Enfi n il faut rappeler que les actions communes dans le domaine des achats et d’autres fonctions support (informatique etc ) se traduisent directement dans les comptes de Renault et Nissan et ne génèrent donc pas de fl ux fi nanciers entre les deux Groupes NOTE 15 – PARTICIPATIONS DANS LES AUTRES ENTREPRISES ASSOCIÉES Les participations dans les autres entreprises associées s’analysent comme suit  ■valeur au bilan de 1  501  millions d’euros au 31  décembre 2009 (2 215 millions d’euros au 31 décembre 2008 et 2 011 millions d’euros au 31 décembre 2007)  ■part dans le résultat des autres entreprises associées de (659) millions d’euros en 2008 (92  millions d’euros en 2008 et 387  millions d’euros en 2007) La mise en équivalence d’AB Volvo et d’AvtoVAZ représente l’essentiel de ces montants Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 242 LE S CO MPTE S 7 COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 15 – PARTICIPATIONS DANS LES AUTRES ENTREPRISES ASSOCIÉES A – AB Volvo AB Volvo clôture son exercice annuel au 31 décembre A1 – Évolution de la valeur de la participation dans AB Volvo (en millions d’euros) QUOTE PART D’ACTIF NETGOODWILL NET TOTAL Au 31 décembre 20071 794 41 1 835 Résultat 2008226 226 Dividende versé(259) (259) Rachat par AB Volvo de ses propres actions Écart de conversion écarts actuariels et réévaluation des instruments financiers (245) (6) (251) Au 31 décembre 20081 516 35 1 551 Résultat 2009(300) (1) (301) Dividende versé(81) (81) Rachat par AB Volvo de ses propres actions Écart de conversion écarts actuariels et réévaluation des instruments financiers 90 1 91 Au 31 décembre 20091 225 35 1 260 AB Volvo détient 4 8  % de ses propres titres au 31  décembre 2009 (inchangé par rapport au 31 décembre 2008 et au 31 décembre 2007) En conséquence le pourcentage d’intérêt de Renault dans AB Volvo s’établit à 21 8 % au 31 décembre 2009 inchangé par rapport au 31 décembre 2008 et au 31 décembre 2007 Sur la base du cours de bourse de l’action d’AB Volvo au 31 décembre 2009 soit  61  couronnes suédoises par action A et 61 45  couronnes suédoises par action B la participation de Renault dans AB Volvo est valorisée à 2  640  millions d’euros (1  753  millions d’euros au 31  décembre  2008 sur la base du cours de 43 70  couronnes suédoises par action A et 42 90 couronnes suédoises par action B) A2 – Évolution des capitaux propres d’AB Volvo retraités pour les besoins de la consolidation de Renault (en millions d’euros) 31 DÉCEMBRE 2008 RÉSULTAT 2009 DIVIDENDESAUTRES MOUVEMENTS 31 DÉCEMBRE 2009 Capitaux propres – part du Groupe 7 728 (1 381) (371) 501 6 477 Retraitements pour les besoins de Renault (772) 5 (89) (856) Actif net retraité pour les besoins de Renault 6 956 (1 376) (371) 412 5 621 Part de Renault dans l’actif net d’AB Volvo 1 516 (300) (81) 90 1 225 Les retraitements opérés pour les besoins de Renault correspondent essentiellement à l’annulation des goodwills existants dans les comptes d’AB Volvo lors de la prise de participation de Renault dans AB Volvo et à la comptabilisation des écarts actuariels en capitaux propres A3 – Éléments financiers d’AB Volvo en normes IFRS Les éléments fi nanciers 2009 d’AB Volvo établis en conformité avec les normes IFRS et tels que publiés par AB Volvo se résument comme suit  (en millions de couronnes suédoises) (en millions d’euros  (1)) Chiffre d’affaires 2009218 361 20 561 Résultat net 2009(14 685) (1 383) Capitaux propres au 31 décembre 200967 034 6 539 TOTAL BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2009332 102 32 394 (1) Conversion au taux de change moyen 2009 soit 10 62 couronnes suédoises pour 1 euro pour les données de résultat et au taux de change du 31 décembre 2009 soit 10 25 couronnes suédoises pour 1 euro pour les données de bilan ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Document de référence Renault 2009 243 LES CO MPTE S 7 7 COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 15 – PARTICIPATIONS DANS LES AUTRES ENTREPRISES ASSOCIÉES A4 – Opérations entre le groupe Renault et le groupe AB Volvo Il n’y a pas eu d’opération commune signifi cative entre le Groupe Renault et le groupe AB Volvo en 2009 B – Av toVAZ AvtoVAZ clôture son exercice annuel au 31 décembre Pour les besoins de la consolidation de Renault les comptes d’AvtoVAZ sont intégrés avec un décalage de 3  mois du fait des contraintes existantes en termes de délai de production des informations fi nancières En conséquence le résultat net d’AvtoVAZ retenu dans les comptes du groupe sur l’année 2009 correspond à la somme du résultat net du dernier trimestre de l’exercice annuel 2008 et des trois premiers trimestres de l’exercice annuel 2009 B1 – Évolution de la valeur de la participation dans AvtoVAZ (en millions d’euros) QUOTE PART D’ACTIF NET Au 30 septembre 2008 550 Résultat du 1 er octobre 2008 au 30 septembre 2009 (370) Dividende versé Rachat par AvtoVAZ de ses propres actions Écart de conversion écarts actuariels et réévaluation des instruments financiers (61) Au 30 septembre 2009 119 Le pourcentage d’intérêt de Renault dans AvtoVAZ s’établit à 25 0  % au 31 décembre 2009 inchangé par rapport au 31 décembre 2008 La perte d’exploitation du Groupe Avtovaz est liée à une baisse signifi cative des volumes et à la conjoncture économique du marché en Russie Le résultat de la période inclut une dépréciation des actifs corporels à hauteur de 120 millions d’euros Le 27  novembre 2009 le Groupe a signé un accord avec les principaux actionnaires afi n d’assurer la pérennité d’AvtoVAZ avec le soutien du gouvernement russe qui apportera des fonds (prêt) pour rembourser les dettes bancaires et fi nancer les besoins de liquidité à court terme Le groupe Renault appuiera la restructuration industrielle par des transferts de technologies d’équipement et de savoir faire Les accords défi nitifs doivent être signés avant la fi n du premier semestre 2010 Sur la base du cours de bourse de l’action d’AvtoVAZ au 30 septembre 2009 soit 14 7 roubles par action ordinaire et 3 roubles par action préférentielle la participation de Renault dans AvtoVAZ est valorisée à 124 millions d’euros (129  millions d’euros au 30  septembre 2008 sur la base du cours de 11 7 roubles par action ordinaire et 5 4 roubles par action préférentielle) Au 31  décembre 2009 la valorisation boursière (125  millions d’euros) est supérieure de 5  % à la valeur d’AvtoVAZ dans les comptes de Renault Le Groupe n’a pas enregistré de dépréciation B2 – Évolution des capitaux propres d’AvtoVAZ retraités pour les besoins de la consolidation de Renault (en millions d’euros) 1ER OCTOBRE 2008RÉSULTAT DU 1 ER OCTOBRE 2008 AU 30 SEPTEMBRE 2009 DIVIDENDESAUTRES MOUVEMENTS 30 SEPTEMBRE 2009 Capitaux propres – part du Groupe 2 182 (1 492) (246) 444 Retraitements pour les besoins de Renault 18 12 30 Actif net retraité pour les besoins de Renault 2 200 (1 480) (246) 474 Part de Renault dans l’actif net d’AvtoVAZ 550 (370) (61) 119 Les retraitements opérés pour les besoins de Renault correspondent essentiellement à la valorisation d’incorporels (marque « Lada ») et à la mise à la juste valeur de passifs fi nanciers B3 – Éléments financiers d’AvtoVAZ en normes IFRS À titre d’information les éléments fi nanciers d’AvtoVAZ pour l’exercice 2008 clos le 31  décembre et les trois premiers trimestres de l’exercice annuel 2009 établis en conformité avec les normes IFRS et tels que publiés par AvtoVAZ se résument comme suit  EXERCICE 2008 (en millions de roubles) (en millions d’euros  (1)) Chiffre d’affaires 2008 192 068 5 273 Résultat net 2008 (24 662) (677) Capitaux propres au 31 décembre 2008 62 157 1 506 TOTAL BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2008 182 954 4 432 (1) Conversion au taux de change moyen 2008 soit 36 42 roubles pour 1 euro pour les données de résultat et au taux de change du 31 décembre 2008 soit 41 28 roubles pour 1 euro pour les données de bilan DE JANVIER À SEPTEMBRE 2009 (en millions de roubles) (en millions d’euros  (1)) Chiffre d’affaires de janvier à septembre 2009 78 167 1 764 Résultat net de janvier à septembre 2009 (42 188) (952) Capitaux propres au 30 septembre 2009 20 228 460 TOTAL BILAN AU 30 SEPTEMBRE 2009 128 629 2 925 (2) Conversion au taux de change moyen de janvier à septembre 2009 soit 44 3 roubles pour 1 euro pour les données de résultat et au taux de change du 30 septembre 2009 soit 43 98 roubles pour 1 euro pour les données de bilan B4 – Opérations entre le groupe Renault et le groupe AvtoVAZ Il n’y a pas eu d’opération commune signifi cative entre le groupe Renault et AvtoVAZ en 2009 Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 244 LE S CO MPTE S 7 COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 16 – STOCKS NOTE 16 – STOCKS (en millions d’euros) 31 DÉCEMBRE 2009 31 DÉCEMBRE 200831 DÉCEMBRE 2007 Matières premières et fournitures 916 1 091 1 185 En cours de production 237 301 340 Produits finis 2 779 3 874 4 407 VALEUR NETTE TOTALE 3 932 5 266 5 932 dont valeur brute  (1) 4 450 5 945 6 428 dont dépréciation  (2) (518) (679) (496) (1) Dont valeur brute des véhicules d’occasion de 929 millions d’euros au 31 décembre 2009 (1 549 millions d’euros au 31 décembre 2008 et 1 239 millions d’euros au 31 décembre 2007) (2) Dont dépréciation des véhicules d’occasions de 129 millions d’euros au 31 décembre 2009 (281 millions d’euros au 31 décembre 2008 et 77 millions d’euros au 31 décembre 2007) NOTE 17 – CRÉANCES DE FINANCEMENT DES VENTES A – Créances de financement des ventes par nature (en millions d’euros) 31 DÉCEMBRE 2009 31 DÉCEMBRE 200831 DÉCEMBRE 2007 Créances sur le réseau de distribution 4 326 4 133 4 678 Crédits à la clientèle finale 11 118 10 909 12 184 Opérations de crédit bail et assimilées 3 811 4 166 4 315 Valeur brute 19 255 19 208 21 177 Dépréciation (1 012) (890) (747) VALEUR NETTE 18 243 18 318 20 430 Le Financement des ventes a procédé à plusieurs opérations de titrisation (France Italie et Allemagne) portant sur des créances sur le réseau de distribution et sur des crédits à la clientèle fi nale par l’intermédiaire de véhicules ad hoc Ces opérations de titrisation n’ont pas eu pour conséquence la décomptabilisation des créances cédées la totalité du risque étant conservée par le Groupe Le montant des créances de fi nancement des ventes ainsi maintenues au bilan s’élève à 7  441  millions d’euros au 31  décembre 2009 (7  026  millions d’euros au 31  décembre 2008 et 6  776  millions d’euros au 31  décembre 2007) Un passif de 3  812  millions d’euros a été comptabilisé au 31  décembre 2009 (3  493  millions d’euros au 31  décembre 2008 et 3  533  millions d’euros au 31  décembre 2007) en autres dettes représentées par un titre correspondant aux titres émis lors de ces opérations de titrisation La différence entre le montant des créances cédées et le montant du passif cité précédemment correspond au rehaussement de crédit nécessaire à ces opérations ainsi qu’à la quote part de titres conservée par RCI Banque Le rehaussement de crédit correspond aux titres souscrits par les fi liales cédant les créances afi n d’optimiser la notation des titres émis Certains titres souscrits par RCI Banque peuvent être mobilisés auprès de la Banque Centrale Européenne et constituent de ce fait une réserve de liquidité Dans ce cadre au 31  décembre 2009 RCI Banque a donné en garantie 3  892  millions d’euros (2  662  millions d’euros au 31  décembre 2008) à la Banque Centrale Européenne sous forme de titres de véhicules de titrisations pour 3  611  millions et de créances de fi nancement des ventes pour 281  millions d’euros (2  418  millions d’euros et 244  millions d’euros au 31 décembre 2008) Sur cette réserve de liquidité RCI Banque a utilisé 2  000  millions d’euros au 31  décembre 2009 (1  150  millions d’euros au 31  décembre 2008) comptabilisé en emprunts auprès des établissements de crédit dans les dettes de fi nancement des ventes (note  24) Au 31  décembre 2009 le Financement des ventes a également cédé 287  millions d’euros de créances sur la clientèle en Italie en contrepartie d’un fi nancement de 230 millions d’euros comptabilisé en emprunt auprès des établissements de crédit (note  24) Le risque n’étant pas transféré ces créances sont maintenues au bilan Par ailleurs au 31  décembre 2009 RCI Banque a apporté en garantie à la Société de Financement de l’Économie Française (SFEF) des créances pour une valeur comptable de 1  978  millions d’euros (492  millions d’euros au 31  décembre 2008) en contrepartie d’un fi nancement de 1  084  millions  d’euros (282  millions d’euros au 31  décembre 2008) comptabilisé en emprunts auprès des établissements de crédit dans les dettes de fi nancement des ventes (note  24) La juste valeur des créances de fi nancement est de 18 333 millions d’euros au 31  décembre 2009 (18  143  millions d’euros au 31  décembre 2008 et 20  317  millions d’euros au 31  décembre 2007) Elle a été estimée en actualisant les fl ux futurs au taux auquel des prêts similaires (conditions échéance et qualité du débiteur) seraient accordés au 31 décembre 2009 au 31 décembre 2008 et au 31 décembre 2007 B – Échéancier des créances de financement des ventes (en millions d’euros) 31 DÉCEMBRE 2009 31 DÉCEMBRE 200831 DÉCEMBRE 2007 1 an 10 507 10 030 11 064 1 à 5 ans 7 692 8 192 9 272 + 5 ans 44 96 94 TOTAL DES CRÉANCES DE FINANCEMENT DES VENTES – VALEUR NETTE 18 243 18 318 20 430 C – Analyse des créances de financement des ventes échues en valeur brute (en millions d’euros) 31 DÉCEMBRE 2009 31 DÉCEMBRE 200831 DÉCEMBRE 2007 Créances échues dépréciées  (1) 800 679 526 Entre 0 et 30 jours 31 49 24 Entre 30 et 90 jours 59 57 56 Entre 90 et 180 jours 80 97 110 Plus de 180 jours 630 476 336 Créances échues non dépréciées 14 85 117 Entre 0 et 30 jours 2 3 28 Entre 30 et 90 jours 10 63 40 Entre 90 et 180 jours 1 15 49 Plus de 180 jours 1 4 (1) Ne comprend que les créances de financement des ventes dépréciées totalement ou partiellement sur une base individuelle ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Document de référence Renault 2009 245 LES CO MPTE S 7 7 COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 19 – AUTRES ACTIFS COURANTS ET NON COURANTS L’exposition maximale au risque de crédit de l’activité de fi nancement des ventes est représentée par la valeur nette comptable des créances de fi nancement des ventes augmentée du montant des engagements de fi nancement en faveur de la clientèle qui fi gurent dans les engagements hors bilan donnés (note  29 A) Le risque est minoré par les garanties sur la clientèle dont le montant est inclus dans les engagements hors bilan reçus (note  29 B) En particulier les garanties détenues qui se rattachent à des créances de fi nancement des ventes échues ou dépréciées sont de 607 millions d’euros au 31 décembre 2009 (715 millions d’euros au 31 décembre 2008 et 409 millions d’euros au 31 décembre 2007) À la date de clôture des comptes aucun élément ne remet en cause la qualité de crédit des créances de fi nancement des ventes non échues ou non dépréciées De plus il n’existe pas de concentration de risques signifi cative au sein de la clientèle du Financement des ventes D – Évolution de la dépréciation des créances de financement des ventes (en millions d’euros) Valeur au 31 décembre 2007 (747) Dotations (516) Reprises pour consommation 220 Reprises de reliquats non consommés 141 Écarts de conversion et autres mouvements 12 Valeur au 31 décembre 2008 (890) Dotations (549) Reprises pour consommation 252 Reprises de reliquats non consommés 187 Écarts de conversion et autres mouvements (12) Valeur au 31 décembre 2009 (1 012) NOTE 18 – CRÉANCES CLIENTS DE L’AUTOMOBILE (en millions d’euros) 31 DÉCEMBRE 2009 31 DÉCEMBRE 200831 DÉCEMBRE 2007 Valeur brute 1 234 1 867 2 180 Dépréciation (137) (115) (97) VALEUR NETTE 1 097 1 752 2 083 Ce poste exclut les créances sur le réseau de distribution qui font l’objet en France et dans certains pays d’Europe d’une cession aux sociétés de fi nancement des ventes du Groupe Lorsque le risque de non recouvrement est transféré à ces sociétés les créances sont alors incluses dans les créances de fi nancement des ventes Dans le cas où ce risque n’est pas transféré bien que les créances soient juridiquement cédées elles demeurent incluses dans les créances clients de l’Automobile par la contrepartie de passifs fi nanciers (autres dettes porteuses d’intérêts) Cette règle s’applique également aux créances cédées à un tiers externe au Groupe dans le cadre par exemple d’une convention d’escompte ou d’affacturage Le montant des créances clients ainsi maintenues au bilan n’est pas signifi catif sur les périodes présentées Par ailleurs il n’existe pas de concentration de risques signifi cative au sein de la clientèle de l’Automobile et le chiffre d’affaires réalisé avec un client externe donné n’excède pas 10 % du chiffre d’affaires total du Groupe La juste valeur des créances clients de l’Automobile est égale à leur valeur nette comptable compte tenu des échéances à court terme NOTE 19 – AUTRES ACTIFS COURANTS ET NON COURANTS (en millions d’euros) 31 DÉCEMBRE 2009 31 DÉCEMBRE 2008 31 DÉCEMBRE 2007 NON COURANT COURANT TOTAL NON COURANT COURANT TOTAL NON COURANT COURANT TOTAL Charges diverses constatées d’avance 68 218 286 45 184 229 38 259 297 Créances fiscales (hors impôts courants) 14 846 860 29 893 922 83 845 928 Autres créances 206 477 683 153 1 005 1 158 156 892 1 048 Titres contrôlés et non consolidés 136 136 193 193 227 227 Dérivés sur opérations initiées à des fins d’exploitation de l’Automobile 71 71 148 148 Dérivés sur opérations de financement du Financement des ventes 95 95 498 498 176 176 TOTAL 424 1 636 2 060 420 2 651 3 071 504 2 320 2 824 dont valeur brute 573 1 672 2 245 539 2 682 3 221 605 2 354 2 959 dont dépréciation (149) (36) (185) (119) (31) (150) (101) (34) (135) Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 246 LE S CO MPTE S 7 COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 20 – CAPITAUX PROPRES NOTE 20 – CAPITAUX PROPRES A – Capital social Le nombre total d’actions ordinaires émises et intégralement libérées au 31  décembre 2009 est de 284  937 milliers d’actions avec une valeur nominale de 3 81  euros par action (nombre d’actions et valeur nominale identiques au 31 décembre 2008 et au 31 décembre 2007) Les actions d’autocontrôle ne donnent pas droit à dividende Elles représentent 1 59 % du capital de Renault au 31 décembre 2009 (3 08 % au 31 décembre 2008 et 2 65 % au 31 décembre 2007) Le groupe Nissan via sa fi liale détenue à 100  % Nissan Finance Co Ltd détient 15 % du capital de Renault (actions sans exercice de droit de vote) B – Gestion des capitaux propres Dans le cadre de la gestion de ses capitaux propres le Groupe a pour objectif de préserver sa continuité d’exploitation afi n de servir un rendement aux actionnaires de procurer des avantages aux autres partenaires et de maintenir une structure de capital destinée à en optimiser le coût Le Groupe gère la structure de ses capitaux propres et procède à des ajustements en regard de l’évolution des conditions économiques Le Groupe peut ajuster le paiement de dividendes aux actionnaires rembourser une partie du capital ou émettre de nouvelles actions Les objectifs politiques et procédures de gestion demeurent inchangés par rapport à 2008 Le suivi des objectifs du Groupe est réalisé différemment selon les secteurs opérationnels Le Groupe gère le capital de l’Automobile en utilisant un ratio égal à l’endettement net de l’Automobile divisé par la somme des capitaux propres Le Groupe inclut dans l’endettement net l’ensemble des dettes et engagements fi nanciers hors exploitation porteurs d’intérêts diminué de la trésorerie et équivalents de trésorerie et des autres actifs fi nanciers hors exploitation tels que les valeurs mobilières ou les prêts du secteur Les capitaux propres sont ceux qui fi gurent au bilan du Groupe Ce ratio se situe à 35 9 % au 31 décembre 2009 (40 9 % au 31 décembre 2008 et 9 5 % au 31 décembre 2007) Le Financement des ventes est soumis au respect de ratios réglementaires propres à l’activité bancaire Dans ce cadre ce secteur respecte en permanence un ratio de solvabilité d’au moins 8 % (rapport entre les fonds propres y compris les emprunts subordonnés et le total des actifs pondérés du risque) Enfi n le Groupe couvre partiellement son investissement dans Nissan (note  14 G) C – Titres d’autocontrôle En application des dispositions adoptées lors des Assemblées générales le Conseil d’administration a décidé d’affecter les actions détenues par Renault intégralement aux plans d’options d’achat et de souscription d’actions en cours consentis aux cadres et dirigeants du Groupe 31 DÉCEMBRE 2009 31 DÉCEMBRE 200831 DÉCEMBRE 2007 Montant des titres d’autocontrôle (en millions d’euros)229 612 499 Nombre de titres d’autocontrôle 4 523 725 8 773 698 7 555 139 Sur l’exercice 2009 Renault a cédé plus de 4 millions de titres d’autocontrôle dégageant un résultat de cession de (256) millions d’euros Le prix de cession de 127 millions d’euros est comptabilisé en capitaux propres D – Distributions L’Assemblée générale mixte des actionnaires du 6  mai 2009 a décidé de ne pas distribuer de dividende (3 80  euros par action en 2008 soit 1 049 millions d’euros) En 2008 la distribution de dividendes comptabilisée dans les capitaux propres s’élève à 975  millions d’euros (803  millions d’euros en 2007) compte tenu de l’élimination des dividendes reçus par Nissan à hauteur de la quote part de détention de Nissan par Renault Il sera proposé à l’Assemblée Générale mixte des actionnaires du 30  avril 2010 de ne pas verser de dividende E – Écart de conversion La variation de l’écart de conversion constatée sur la période s’analyse comme suit  (en millions d’euros) 2009 2008 2007 Écart de conversion constaté sur la valeur de la participation dans Nissan (Note 14 C) (365) 1 057 (618) Effet net d’impôts des opérations de couverture partielle de l’investissement dans Nissan (Note 14 G) (43) (1 613) 153 Total de l’écart de conversion relatif à Nissan (408) (556) (465) Autres variations de l’écart de conversion 81 (703) (248) VARIATION TOTALE DE L’ÉCART DE CONVERSION (327) (1 259) (713) Les autres variations de l’écart de conversion proviennent pour l’essentiel des effets de l’évolution de la couronne suédoise et du won coréen par rapport à l’euro ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Document de référence Renault 2009 247 LES CO MPTE S 7 7 COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 20 – CAPITAUX PROPRES F – Réserve de réévaluation des instruments financiers F1 – Variation de la réserve de réévaluation des instruments financiers Les montants indiqués ci dessous sont présentés nets des effets d’impôt (en millions d’euros) COUVERTURES DE FLUX DE TRÉSORERIEINSTRUMENTS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE TOTAL Solde au 31 décembre 2007  (1) 46 22 68 Variations de juste valeur en capitaux propres (155) (24) (179) Transfert en résultat  (2) (121) 9 (112) Solde au 31 décembre 2008  (1) (230) 7 (223) Variations de juste valeur en capitaux propres (92) 26 (66) Transfert en résultat  (2) 183 (3) 180 Solde au 31 décembre 2009  (1) (139) 30 (109) (1) L’échéancier de transfert en résultat de la réserve de réévaluation des couvertures de flux de trésorerie est détaillé en note F3 ci après (2) La décomposition du transfert en résultat des montants relatifs aux couvertures de flux de trésorerie est détaillée en note F2 ci après F2 – Décomposition du transfert en résultat de la partie de la réserve de réévaluation des instruments financiers relative aux couvertures de flux de trésorerie (en millions d’euros) 2009 2008 2007 Marge opérationnelle 189 (76) (81) Autres produits et charges d’exploitation Résultat financier (1) (2) (7) Part dans le résultat des entreprises associées 60 (43) (4) Impôts courants et différés (65) 30 MONTANT TOTAL TRANSFÉRÉ EN RÉSULTAT NET POUR LES COUVERTURES DE FLUX DE TRÉSORERIE 183 (121) (62) F3 – Échéancier de transfert en résultat de la réserve de réévaluation des couvertures de flux de trésorerie (en millions d’euros) 31 DÉCEMBRE 2009 31 DÉCEMBRE 200831 DÉCEMBRE 2007 Moins d’un an (44) (82) 44 Plus d’un an (70) (65) 9 Réserve de réévaluation des couvertures de flux de trésorerie hors entreprises associées (114) (147) 53 Réserve de réévaluation des couvertures de flux de trésorerie des entreprises associées (25) (83) (7) TOTAL DE LA RÉSERVE DE RÉÉVALUATION DES COUVERTURES DE FLUX DE TRÉSORERIE (139) (230) 46 Cet échéancier est construit sur la base des échéances contractuelles des fl ux de trésorerie faisant l’objet d’une couverture G – Plans d’options et d’attribution d’actions gratuites Le Conseil d’administration attribue périodiquement depuis octobre  1996 aux cadres et dirigeants du Groupe des options d’achat d’actions et des options de souscription d’actions à des conditions de prix et de délai d’exercice propres à chaque attribution En 2009 comme en 2008 aucun nouveau plan d’option ou d’attribution d’actions gratuites n’a été mis en place Les plans mis en place sur les exercices antérieurs intègrent depuis 2006 des critères de conditions de performance qui déterminent le nombre d’options ou d’actions gratuites accordées aux bénéfi ciaires G1 – Variation du nombre d’options sur actions détenues par les membres du personnel 2009 2008 QUANTITÉPRIX D’EXERCICE MOYEN PONDÉRÉ (en euros) COURS MOYEN PONDÉRÉ DE L’ACTION AUX DATES D’ATTRIBUTIONS ET DE LEVÉES (en euros) QUANTITÉPRIX D’EXERCICE MOYEN PONDÉRÉ (en euros) COURS MOYEN PONDÉRÉ DE L’ACTION AUX DATES D’ATTRIBUTIONS ET DE LEVÉES (en euros) Restant à lever au 1 er janvier 11 703 615 67 16 222 932 72 Attribuées 2 022 787 97 77 Levées (395 441) 43 63 Perdues (726 265) 63 N A (6 146 663) 91 N A Restant à lever au 31 décembre 10 977 350 67 11 703 615 67 L’estimation en 2008 de l’atteinte des conditions de performance a conduit à considérer qu’un nombre important d’options ou d’actions gratuites ont été perdues sur l’année (notamment sur les plans liés au Renault Contrat 2009 et à l’exercice 2008) Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 248 LE S CO MPTE S 7 COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 20 – CAPITAUX PROPRES G2 – Options et droits d’attribution d’actions gratuites restant en circulation au 31 décembre 2009 N° DE PLAN TYPE DE PLAN DATE D’ATTRIBUTIONPRIX D’EXERCICE (en euros) OPTIONS RESTANT À LEVER PÉRIODE D’EXERCICE Plan 6 Options d’achat7 septembre 2000 et  24 octobre  200049 27 49 57464 4726 septembre 2005 – 6 septembre 2010 25 octobre 2005 – 23 octobre 2010 Plan 7 Options d’achat 18 décembre 2001 48 97 920 730 19 décembre 2006 – 17 décembre 2011 Plan 8 Options d’achat 5 septembre 2002 49 21 1 515 095 6 septembre 2007 – 4 septembre 2012 Plan 9 Options d’achat 8 septembre 2003 53 36 1 586 167 9 septembre 2007 – 7 septembre 2011 Plan 10 Options de souscription 14 septembre 2004 66 03 2 053 350 15 septembre 2008 – 13 septembre 2012 Plan 11 Options de souscription 13 septembre 2005 72 98 1 505 300 14 septembre 2009 – 12 septembre 2013 Plan 12 Options de souscription 4 mai 2006 et 12 mai 2006 et 30 juin 2006 87 98 1 356 372 5 mai 2010 – 5 mai 2014 Plan 13 Options de souscription 4 mai 2006 et 12 mai 2006 et 17 juillet 2006 87 98 5 mai 2010 – 5 mai 2014 Plan 13 bis Actions gratuites 12 mai 2006 et 17 juillet 2006 5 mai 2012  (1) Plan 14 Options de souscription 5 décembre 2006 et 19 février 2007 93 86 1 575 864 6 décembre 2010 – 4 décembre 2014 Plan 15 Options de souscription 5 décembre 2007 et 25 janvier 2008 96 54 6 décembre 2011 – 5 décembre 2015 Plan 16 Options de souscription 5 décembre 2007 et 25 janvier 2008 96 54 6 décembre 2011 – 5 décembre 2015 Plan 16 bis Actions gratuites 5 décembre 2007 et 25 janvier 2008 6 décembre 2013  (1) (1) Pour les plans d’attribution d’actions gratuites le salarié doit être présent à cette date pour bénéficier de l’attribution des actions H – Paiements fondés sur des actions Les paiements fondés sur des actions ne concernent que des plans de stock options et d’attribution d’actions gratuites consentis au personnel Valorisation des plans Les options attribuées au titre de ces plans ne sont acquises qu’après une période fi xée à cinq ans pour les plans n°  6 à  8 et à 4  ans pour les plans n°  9 à  16 Pour les plans d’options la période d’exercice suivant la période d’acquisition s’étale sur 5 ans pour les plans n° 6 à 8 et sur 4 ans pour les plans n°  9 à  16 Par ailleurs la perte du bénéfi ce des options ou droits d’attribution d’actions gratuites est conforme aux dispositions réglementaires avec perte totale en cas de démission et décision au cas par cas pour les départs à l’initiative de l’entreprise Le modèle de valorisation retenu est un modèle mathématique de type binomial adapté pour lequel est anticipé un exercice des options ou droits d’attribution réparti linéairement sur la période d’exercice La volatilité retenue est une volatilité implicite à la date d’attribution Le dividende utilisé est déterminé sur la base du plan de versement de dividendes annoncé au moment de la valorisation de chaque plan Ces plans ont été valorisés comme suit  N° DE PLANVALORISATION INITIALE (en milliers  d’euros) JUSTE VALEUR UNITAIRECHARGE 2009 (en millions d’euros) CHARGE 2008  (1) (en millions d’euros) CHARGE 2007 (en millions d’euros) PRIX DE L’ACTION À DATE D’ATTRIBUTION (en euros) VOLATILITÉ TAUX D’INTÉRÊTPRIX D’EXERCICE (en euros) DURÉE DIVIDENDE PAR ACTION en euros) Plan 9 32 820 18 15 (6) 55 40 33 0 % 3 79 % 53 36 4 8 ans 1 15 Plan 10 39 870 19 75 (7) (9) 69 05 27 0 % 3 71 % 66 03 4 8 ans 1 40 Plan 11 22 480 14 65 (4) (6) (6) 72 45 23 5 % 2 68 % 72 98 4 8 ans 1 80 Plan 12  (2) 17 324 16 20 (4) (5) (5) 87 05 28 1 % 3 90 % 87 98 4 8 ans 2 40 – 4 50 Plan 13  (2) 36 634 15 86 14 (9) 87 82 27 2 % 3 85 % 87 98 4 8 ans 2 40 – 4 50 Plan 13 bis  (2) 74 666 72 60 28 (20) 83 71 N A 3 83 % N A N A 2 40 – 4 50 Plan 14  (2) 26 066 15 00 (6) (6) (6) 92 65 26 7 % 3 88 % 93 86 4 8 ans 2 40 – 4 50 Plan 15  (2) 29 747 15 19 1 (1) 84 68 36 0 % 3 79 % 96 54 4 8 ans 2 40 – 4 50 Plan 16  (2) 10 279 13 68 81 79 36 4 % 3 77 % 96 54 4 8 ans 2 40 – 4 50 Plan 16 bis  (2) 9 040 71 15 87 28 N A 3 81 % N A N A 2 40 – 4 50 TOTAL 298 926 (14) 19 (62) (1) La charge au titre de l’exercice 2008 inclut un produit de 83 millions d’euros au titre de la révision du nombre d’options ou d’actions gratuites attribuées sur les plans soumis à des conditions de performance (2) Pour ces plans les options ou droits d’attribution d’actions gratuites ont été accordés à différentes dates Le cas échéant les informations fournies correspondent à des moyennes pondérées selon les quantités allouées par date d’attribution ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Document de référence Renault 2009 249 LES CO MPTE S 7 7 COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 21 – PROVISIONS NOTE 21 – PROVISIONS A – Provisions au 31 décembre (en millions d’euros) 31 DÉCEMBRE 2009 31 DÉCEMBRE 2008 31 DÉCEMBRE 2007 Provisions – hors engagements de retraite et assimilés 1 590 1 751 1 516 dont provisions pour coûts de restructuration et mesures d’adaptation des effectifs 296 513 253 dont provisions pour garantie753 807 819 dont provisions pour risques fiscaux et litiges 266 198 173 dont autres provisions275 233 271 Provisions pour engagements de retraite et assimilés 1 153 1 056 1 203 TOTAL PROVISIONS2 743 2 807 2 719 Part à plus d’un an1 829 1 543 1 765 Part à moins d’un an914 1 264 954 Chacun des litiges connus dans lesquels Renault ou des sociétés du Groupe sont impliqués fait l’objet d’un examen à la date d’arrêté des comptes Après avis des conseils juridiques les provisions jugées nécessaires sont le cas échéant constituées pour couvrir les risques estimés B – Évolution des provisions hors engagements de retraite et assimilés (en millions d’euros) COÛTS DE RESTRUCTURATION GARANTIERISQUES FISCAUX ET LITIGES AUTRES TOTAL Au 31 décembre 2007 253 819 173 271 1 516 Dotations de provisions 408 427 80 104 1 019 Reprises de provisions pour consommation (165) (395) (21) (79) (660) Reprises reliquats de provisions non consommées (18) (15) (38) (37) (108) Mouvements de périmètre 1 1 1 3 Écarts de conversion et autres mouvements 34 (30) 3 (26) (19) Au 31 décembre 2008 513 807 198 233 1 751 Dotations de provisions 196 355 110 154 815 Reprises de provisions pour consommation (389) (378) (26) (97) (890) Reprises reliquats de provisions non consommées (32) (31) (27) (16) (106) Mouvements de périmètre 1 1 Écarts de conversion et autres mouvements 7 11 1 19 Au 31 décembre 2009 296 753 266 275 1 590 Les reprises de provisions non consommées s’expliquent notamment par la révision des hypothèses retenues lors de leur estimation à l’origine Au 31 décembre 2009 les autres provisions comprennent 43 millions d’euros de provisions constituées dans le cadre de l’application de réglementations liées à l’environnement (42  millions d’euros au 31  décembre 2008 50  millions d’euros au 31  décembre 2007) Ces provisions concernent essentiellement les frais de dépollution de terrains industriels dont la cession est prévue (notamment à Boulogne Billancourt) et les frais liés à la directive européenne relative aux Véhicules Hors d’Usage (note  29 A2) Les émissions de gaz à effet de serre étant inférieures aux quotas qui lui ont été attribués le Groupe n’a enregistré aucune provision à ce titre au 31 décembre 2009 C – Provisions pour engagements de retraite et autres avantages à long terme du personnel C1 – Définition des régimes Les engagements de retraite et autres avantages du personnel à long terme concernent essentiellement des salariés en activité Les régimes dont ils bénéfi cient sont soit des régimes à cotisations défi nies soit des régimes à prestations défi nies Régimes à cotisations définies Le Groupe verse selon les lois et usages de chaque pays des cotisations assises sur les salaires à des organismes nationaux chargés des régimes de retraite et de prévoyance Il n’existe aucun passif actuariel à ce titre Les régimes à cotisations défi nies représentent une charge de l’ordre de 410 millions d’euros en 2009 (450 millions d’euros en 2008 et 2007) Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 250 LE S CO MPTE S 7 COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 21 – PROVISIONS Régimes à prestations définies Ces régimes donnent lieu à la constitution de provisions et concernent essentiellement les indemnités de départ à la retraite auxquelles se rajoutent  ■d’autres engagements de retraite et compléments de retraite  ■les autres avantages long terme soit principalement les médailles du travail et le capital temps  ■les régimes de couverture de frais médicaux Les régimes à prestations défi nies sont parfois couverts par des fonds qui sont évalués chaque année sur la base de leur valeur de marché La valeur de ces fonds dédiés lorsqu’ils existent est déduite du passif L’exposition du Groupe aux variations de valeur de ces fonds est faible du fait des montants concernés (note  21 C6) C2 – Hypothèses actuarielles Les principales hypothèses actuarielles utilisées pour les sociétés françaises pays dans lequel le Groupe a l’essentiel de ses engagements sont les suivantes  Âge de départ à la retraite 60 à 65 ans Évolution des salaires 3 % Taux d’actualisation financière  (1) 4 6 % (1) Le taux majoritairement utilisé pour valoriser les engagements du Groupe en France est de 4 6 % (5 3 % en 2008 et en 2007) Il varie cependant d’une société à l’autre en fonction de l’échéance des engagements La moyenne pondérée des taux de rendements attendus sur les principaux fonds investis par le Groupe est de 3 93  % en 2009 Pour la Grande Bretagne pays dans lequel le Groupe a une partie signifi cative de ses fonds investis le taux de rendement attendu est de 6 1 % Le taux de rendement attendu est déterminé sur la base des rendements historiques de chaque catégorie d’actifs composant les portefeuilles C3 – Charge nette de l’exercice (en millions d’euros) 2009 2008 2007 Coût des services rendus 77 86 90 Amortissement du coût des services passés (2) (2) (2) Coût de désactualisation 49 51 46 Rentabilité attendue des actifs du régime (16) (15) (21) Effets des mesures d’adaptation des effectifs (1) (161) Charge (produit) net de l’exercice 107 (41) 113 En 2008 les effets des mesures d’adaptation des effectifs sont liés au Projet Renault Volontariat de Renault s a s et sont enregistrés en réduction de la charge en autres produits et charges d’exploitation (note  7 A) C4 – Provisions au 31 décembre (en millions d’euros) 31 DÉCEMBRE 2009 31 DÉCEMBRE 200831 DÉCEMBRE 2007 Sociétés françaises 976 917 1 064 Sociétés étrangères 177 139 139 TOTAL 1 153 1 056 1 203 C5 – Évolution des engagements des fonds investis et de la provision (en millions d’euros) ENGAGEMENTS FONDS INVESTISENGAGEMENTS NETS DES FONDS INVESTISCOÛT DES SERVICES PASSÉS NON COMPTABILISÉS PROVISION AU BILAN Solde au 31 décembre 2007 1 580 (388) 1 192 11 1 203 Charge nette de l’exercice 2008 (Note 21 C3) (24) (15) (39) (2) (41) Prestations payées (99) 9 (90) (90) Contributions versées aux fonds (8) (8) (8) Écarts actuariels (44) 47 3 3 Écart de conversion (57) 49 (8) (8) Variations de périmètre et autres (3) (1) (4) 1 (3) Solde au 31 décembre 2008 1 353 (307) 1 046 10 1 056 Charge nette de l’exercice 2009 (Note 21 C3) 125 (16) 109 (2) 107 Prestations payées (63) 10 (53) (53) Contributions versées aux fonds (8) (8) (8) Écarts actuariels 66 (12) 54 54 Écart de conversion 15 (13) 2 2 Variations de périmètre et autres (4) (1) (5) (5) Solde au 31 décembre 2009 1 492 (347) 1 145 8 1 153 ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Document de référence Renault 2009 251 LES CO MPTE S 7 7 COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 22 – AUTRES PASSIFS COURANTS ET NON COURANTS C6 – Détail des fonds investis (en millions d’euros) 31 DÉCEMBRE 2009 31 DÉCEMBRE 2008 31 DÉCEMBRE 2007 Actions95 80 143 Obligations209 192 212 Autres43 35 33 TOTAL DES FONDS INVESTIS347 307 388 La moyenne pondérée des taux de rendement réels des principaux fonds investis par le Groupe est de 6 75  % en 2009 Le rendement réel des fonds investis en Grande Bretagne pays dans lequel le Groupe a une partie signifi cative de ses fonds investis est de 13 % en 2009 À ce jour notre meilleure estimation des contributions à verser aux fonds en 2010 est de 8 millions d’euros C7 – Données historiques (en millions d’euros) 31 DÉCEMBRE 2009 31 DÉCEMBRE 200831 DÉCEMBRE 200731 DÉCEMBRE 200631 DÉCEMBRE 2005 Engagements non couverts par des fonds 1 054 977 1 130 1 021 944 Engagements couverts par des fonds 438 376 450 486 343 Total engagements (A) 1 492 1 353 1 580 1 507 1 287 Juste valeur des fonds investis (B) 347 307 388 363 247 Couverture financière (B) – (A) (1 145) (1 046) (1 192) (1 144) (1 040) Écarts actuariels relatifs aux engagements enregistrés en capitaux propres sur l’exercice (avant impôt) (66) 44 (93) (104) (108) ÉCARTS ACTUARIELS RELATIFS AUX FONDS INVESTIS ENREGISTRÉS EN CAPITAUX PROPRES SUR L’EXERCICE (AVANT IMPÔT) 12 (47) 10 19 8 Le cumul des écarts actuariels net d’impôts (hors part des entreprises associées) enregistrés en Autres éléments du résultat global est de (241) millions d’euros en 2009 (de (196) millions d’euros au 31 décembre 2008 et (193) millions d’euros au 31 décembre 2007) NOTE 22 – AUTRES PASSIFS COURANTS ET NON COURANTS (en millions d’euros) 31 DÉCEMBRE 2009 31 DÉCEMBRE 2008 31 DÉCEMBRE 2007 NON COURANT COURANT TOTAL NON COURANT COURANT TOTAL NON COURANT COURANT TOTAL Dettes fiscales (hors impôts courants) 323 574 897 250 340 590 309 455 764 Dettes sociales 11 1 279 1 290 8 1 202 1 210 8 1 616 1 624 Dettes diverses 206 2 915 3 121 166 3 465 3 631 46 3 571 3 617 Produits différés 120 411 531 124 433 557 160 446 606 Dérivés sur opérations initiées à des fins d’exploitation de l’Automobile 71 71 165 165 TOTAL 660 5 179 5 839 548 5 511 6 059 523 6 253 6 776 Les dettes diverses correspondent notamment aux produits constatés d’avance dans le cadre des contrats de ventes de véhicules avec engagement de reprise Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 252 LE S CO MPTE S 7 COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 23 – ACTIFS FINANCIERS – TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE 7 2 7 4 ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS JUSTE VALEUR ET GESTION DES RISQUES FINANCIERS NOTE 23 – ACTIFS FINANCIERS – TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE A – Ventilation courant non courant (en millions d’euros) 31 DÉCEMBRE 2009 31 DÉCEMBRE 2008 31 DÉCEMBRE 2007 NON COURANT COURANT TOTAL NON COURANT COURANT TOTAL NON COURANT COURANT TOTAL Titres de sociétés non contrôlées 138 138 34 34 38 38 Autres valeurs mobilières 68 68 122 122 204 204 Prêts 68 327 395 68 437 505 72 669 741 Dérivés actifs sur opérations de financement de l’Automobile 820 392 1 212 880 477 1 357 496 366 862 Total actifs financiers 1 026 787 1 813 982 1 036 2 018 606 1 239 1 845 dont valeur brute 1 027 795 1 822 983 1 044 2 027 607 1 240 1 847 dont dépréciation (1) (8) (9) (1) (8) (9) (1) (1) (2) Équivalents de trésorerie 47 47 8 8 1 058 1 058 Comptes courants bancaires et disponibilités 7 976 7 976 2 050 2 050 3 663 3 663 TOTAL TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE 8 023 8 023 2 058 2 058 4 721 4 721 Les titres des sociétés non contrôlées comprennent 57  millions d’euros versés au Fonds de Modernisation des Équipementiers Automobile (FMEA) dans le cadre du plan de soutien aux équipementiers mis en œuvre par les Pouvoirs Publics et les Constructeurs Automobiles Renault s’est engagé à verser au total 200 millions d’euros au fur et à mesure des appels de fonds La part courante des autres valeurs mobilières correspond aux valeurs mobilières qui ne peuvent être qualifi ées d’équivalents de trésorerie ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Document de référence Renault 2009 253 LES CO MPTE S 7 7 COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 23 – ACTIFS FINANCIERS – TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE B – Ventilation par catégorie d’instruments financiers et juste valeur (en millions d’euros) INSTRUMENTS DÉTENUS À DES FINS DE TRANSACTION  (1) DÉRIVÉS DE COUVERTUREINSTRUMENTS DISPONIBLES À LA VENTETOTAL INSTRUMENTS EN JUSTE VALEUR AU BILAN PRÊTS ET CRÉANCES TOTAL Titres de sociétés non contrôlées138138 138 Autres valeurs mobilières 10 5868 68 Prêts 395395 Dérivés actifs sur opérations de financement de l’Automobile 1 118 941 212 1 212 Total actifs financiers au 31 décembre 2009 1 128 94 196 1 418 395 1 813 Équivalents de trésorerie 15 3247 47 Comptes courants bancaires et disponibilités7 9767 976 TOTAL TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE AU 31 DÉCEMBRE 2009 15 32 47 7 976 8 023 Titres de sociétés non contrôlées3434 34 Autres valeurs mobilières 69 53122 122 Prêts 505505 Dérivés actifs sur opérations de financement de l’Automobile 1 245 1121 357 1 357 Total actifs financiers au 31 décembre 2008 1 314 112 87 1 513 505 2 018 Équivalents de trésorerie 5 388 Comptes courants bancaires et disponibilités2 0502 050 TOTAL TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE AU 31 DÉCEMBRE 2008 5 3 8 2 050 2 058 Titres de sociétés non contrôlées3838 38 Autres valeurs mobilières 102 102204 204 Prêts 741741 Dérivés actifs sur opérations de financement de l’Automobile 558 304862 862 Total actifs financiers au 31 décembre 2007 660 304 140 1 104 741 1 845 Équivalents de trésorerie 1 041 171 058 1 058 Comptes courants bancaires et disponibilités3 6633 663 TOTAL TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE AU 31 DÉCEMBRE 2007 1 041 17 1 058 3 663 4 721 (1) Y compris les dérivés comptablement non qualifiés de couverture Le Groupe n’a procédé à aucun reclassement d’actif fi nancier en 2009 (comme en 2008 et en 2007) La juste valeur des prêts est de 409 millions d’euros au 31 décembre 2009 (507  millions d’euros au 31  décembre 2008 et 748  millions d’euros au 31  décembre 2007) Pour les prêts à moins de trois mois à l’origine et les prêts à taux variable la valeur inscrite au bilan est considérée comme la juste valeur Pour les autres prêts à taux fi xe la juste valeur a été déterminée en actualisant les fl ux futurs aux taux proposés à Renault au 31 décembre 2009 au 31 décembre 2008 et au 31 décembre 2007 pour des prêts de conditions et échéances similaires La juste valeur des comptes bancaires et disponibilités est égale à leur valeur nette comptable compte tenu des échéances à court terme Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 254 LE S CO MPTE S 7 COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 24 – PASSIFS FINANCIERS DETTES DE FINANCEMENT DES VENTES NOTE 24 – PASSIFS FINANCIERS DETTES DE FINANCEMENT DES VENTES A – Ventilation courant non courant (en millions d’euros) 31 DÉCEMBRE 2009 31 DÉCEMBRE 2008 31 DÉCEMBRE 2007 NON COURANT COURANT TOTAL NON COURANT COURANT TOTAL NON COURANT COURANT TOTAL Titres participatifs Renault SA 231 231 188 188 697 697 Emprunts obligataires 3 192 1 009 4 201 3 465 1 342 4 807 3 728 416 4 144 Autres dettes représentées par un titre 617 617 1 018 1 018 Emprunts auprès des établissements de crédit (évalués au coût amorti) 1 174 595 1 769 637 520 1 157 179 275 454 Emprunts auprès des établissements de crédit (évalués à la juste valeur) 230 230 233 233 Autres dettes porteuses d’intérêts 3 247 1 259 4 506 186 1 195 1 381 244 598 842 Passifs financiers de l’Automobile hors dérivés 8 074 3 480 11 554 4 709 4 075 8 784 4 848 1 289 6 137 Dérivés passifs sur opérations de financement de l’Automobile 713 345 1 058 802 1 144 1 946 293 228 521 Passifs financiers de l’Automobile 8 787 3 825 12 612 5 511 5 219 10 730 5 141 1 517 6 658 Titres participatifs Diac 10 10 9 9 19 19 Emprunts obligataires 6 113 6 113 5 758 5 758 7 847 7 847 Autres dettes représentées par un titre 251 6 851 7 102 253 7 122 7 375 253 9 142 9 395 Emprunts auprès des établissements de crédit 6 651 6 651 5 658 5 658 3 989 3 989 Autres dettes porteuses d’intérêts 115 115 134 134 62 62 Passifs financiers et dettes du Financement des ventes hors dérivés 261 19 730 19 991 262 18 672 18 934 272 21 040 21 312 Dérivés passifs sur opérations de financement du Financement des ventes 182 182 278 278 156 156 Dettes et passifs financiers du Financement des ventes 261 19 912 20 173 262 18 950 19 212 272 21 196 21 468 TOTAL PASSIFS FINANCIERS ET DETTES DU FINANCEMENT DES VENTES 9 048 23 737 32 785 5 773 24 169 29 942 5 413 22 713 28 126 Titres participatifs Les titres participatifs émis en octobre 1983 et en avril 1984 par Renault SA sont des titres perpétuels subordonnés Ils font l’objet d’une rémunération annuelle d’un minimum de 9  % composée d’une partie fi xe égale à 6 75 % et d’une partie variable fonction de l’évolution du chiffre d’affaires consolidé calculée à structure et méthodes de consolidation identiques La rémunération de 16 millions d’euros au titre de 2009 (17 millions d’euros en 2008 et 2007) fi gure dans les charges d’intérêts Ces titres sont cotés à la Bourse de Paris La cotation du titre d’une valeur nominale de 153 euros a varié du 31 décembre 2008 au 31 décembre 2009 de 236 euros à 290 euros conduisant à un ajustement de la juste valeur des titres participatifs de 43 millions d’euros constaté en autres charges fi nancières (note  8) La rémunération des titres participatifs émis en 1985 par Diac comprend une partie fi xe égale au TAM (Taux annuel monétaire) et une partie variable obtenue en appliquant à 40 % du TAM le taux de progression du résultat net consolidé du sous groupe Diac de l’exercice par rapport à celui de l’exercice précédent Évolution des emprunts obligataires En 2009 Renault SA a procédé au remboursement d’emprunts obligataires émis entre 2002 et 2004 pour un montant total de 1 271 millions d’euros et a émis un nouvel emprunt obligataire dont l’échéance se situe en 2014 pour un montant total de 750 millions d’euros Par ailleurs RCI Banque a procédé en 2009 au remboursement d’emprunts obligataires pour un montant total de 2  795  millions d’euros et a émis de nouveaux emprunts obligataires dont les échéances se situent entre 2010 et 2012 pour un montant de 3 149 millions d’euros Prêt de 3 milliards d’euros accordé par l’Etat français En 2009 le Groupe s’est vu accorder un prêt de 3 milliards d’euros par l’Etat français Le prêt est remboursable au terme en 2014 Cependant à compter de 2011 le Groupe sera autorisé à rembourser tout ou partie du prêt Le taux d’intérêt applicable est composé d’une partie fi xe de 6 % par an et d’une partie variable indexée sur le taux de marge opérationnelle du Groupe le tout évoluant entre un taux «  plancher  » de 6  % et un taux «  plafond  » de 9 % Le prêt contient une clause de majoration du taux d’intérêt en cas de non respect des engagements pris par Renault dans le contrat au titre du développement en France des systèmes et technologies des véhicules propres de la mise en place d’une relation partenariale avec les fournisseurs et de l’affectation des résultats de l’entreprise au renforcement des fonds propres et aux investissements Le contrat de prêt comporte des clauses de déchéance du terme standards (défaillance de remboursement déclarations erronées non respect des obligations au titre du contrat procédure collective…) ainsi que la possibilité pour l’Etat de demander le ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Document de référence Renault 2009 255 LES CO MPTE S 7 7 COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 24 – PASSIFS FINANCIERS DETTES DE FINANCEMENT DES VENTES remboursement du prêt dans un délai de 3 mois en cas de prise de contrôle directe ou indirecte de plus de 50 % du capital ou des droits de vote de la société sans accord préalable Cet emprunt est comptabilisé selon la méthode du coût amorti Prêt de 400 millions d’euros accordé par la Banque Européenne d’Investissement En 2009 la Banque Européenne d’Investissement a accordé un prêt de 400  millions d’euros d’une durée de 4  ans destiné à aider le Groupe dans sa transition vers des technologies plus propres et plus économes en carburant Le taux d’intérêt applicable soit 4 4 % étant inférieur au taux que le Groupe aurait pu obtenir sur les marchés cet écart favorable a donné lieu au calcul d’une subvention de 35 millions d’euros Conformément aux règles et méthodes comptables appliquées par le Groupe cette subvention est présentée en diminution des actifs incorporels ou vient réduire les dépenses de recherche que cet emprunt fi nance Lignes de crédit Au 31  décembre 2009 Renault SA dispose de lignes de crédit ouvertes confi rmées pour une valeur de 4 070 millions d’euros (4 220 millions d’euros au 31  décembre 2008 et 4  480  millions d’euros au 31  décembre 2007) auprès des banques La part à court terme de ces lignes de crédit ouvertes s’élève à 860 millions d’euros au 31 décembre 2009 (910 millions d’euros au 31  décembre 2008 et 1  260  millions d’euros au 31  décembre 2007) Ces lignes de crédit ne sont pas utilisées au 31 décembre 2009 (utilisation à hauteur de 518 millions d’euros au 31 décembre 2008 et 8 millions d’euros au 31 décembre 2007) Par ailleurs au 31  décembre 2009 le Financement des ventes dispose de lignes de crédit ouvertes confi rmées pour une valeur de 4  725  millions d’euros (5  245  millions d’euros au 31  décembre 2008 et 5  361  millions d’euros au 31 décembre 2007) en diverses monnaies auprès des banques La part à court terme de ces lignes de crédit ouvertes s’élève à 1 526 millions d’euros au 31 décembre 2009 (650 millions d’euros au 31 décembre 2008 et 481 millions d’euros au 31 décembre 2007) Ces lignes de crédit ne sont pas utilisées au 31  décembre 2009 (utilisation à hauteur de 753  millions d’euros au 31 décembre 2008 et pas d’utilisation au 31 décembre 2007) La documentation contractuelle des passifs fi nanciers et des lignes de crédit confi rmées ne contient aucune clause pouvant mettre en cause le maintien du crédit en raison de l’évolution de la qualité de la signature de Renault ou du respect de ratios fi nanciers B – Ventilation par catégorie d’instruments financiers et juste valeur 31 DÉCEMBRE 2009 (en millions d’euros) INSTRUMENTS EN JUSTE VALEUR AU BILANINSTRUMENTS ÉVALUÉS AU COÛT AMORTI  (2) INSTRUMENTS DÉTENUS À DES FINS DE TRANSACTION  (1) DÉRIVÉS DE COUVERTUREINSTRUMENTS DÉSIGNÉS À LA JUSTE VALEUR PAR LE RÉSULTAT LORS DE LEUR COMPTABILISATION INITIALE TOTAL INSTRUMENTS EN JUSTE VALEUR AU BILANVALEUR AU BILANJUSTE VALEURVALEUR AU  BILAN Titres participatifs Renault SA231 231231 Emprunts obligataires4 2014 2594 201 Autres dettes représentées par un titre617617617 Emprunts auprès des établissements de crédit230 230 1 7691 7841 999 Autres dettes porteuses d’intérêts4 5064 7684 506 Dérivés passifs sur opérations de financement de l’Automobile 1 053 5 1 0581 058 PASSIFS FINANCIERS DE L’AUTOMOBILE 1 053 5 461 1 519 11 09311 42812 612 Titres participatifs Diac 10 1010 Emprunts obligataires6 1136 2496 113 Autres dettes représentées par un titre7 1027 0087 102 Emprunts auprès des établissements de crédit6 6516 6326 651 Autres dettes porteuses d’intérêts115115115 Dérivés passifs sur opérations de financement du Financement des ventes 8 174 182182 DETTES ET PASSIFS FINANCIERS DU FINANCEMENT DES VENTES 8 174 10 192 19 98120 00420 173 (1) Y compris les dérivés comptablement non qualifiés de couverture (2) Y compris les passifs financiers faisant l’objet d’une couverture de juste valeur Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 256 LE S CO MPTE S 7 COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 24 – PASSIFS FINANCIERS DETTES DE FINANCEMENT DES VENTES 31 DÉCEMBRE 2008 (en millions d’euros) INSTRUMENTS EN JUSTE VALEUR AU BILANINSTRUMENTS ÉVALUÉS AU COÛT AMORTI  (2) INSTRUMENTS DÉTENUS À DES FINS DE TRANSACTION  (1) DÉRIVÉS DE COUVERTUREINSTRUMENTS DÉSIGNÉS À LA JUSTE VALEUR PAR LE RÉSULTAT LORS DE LEUR COMPTABILISATION INITIALETOTAL INSTRUMENTS EN JUSTE VALEUR AU BILANVALEUR AU BILANJUSTE VALEURVALEUR AU BILAN Titres participatifs Renault SA188 188188 Emprunts obligataires4 8074 5844 807 Autres dettes représentées par un titre1 0181 0181 018 Emprunts auprès des établissements de crédit233 233 1 1571 0901 390 Autres dettes porteuses d’intérêts1 3811 3811 381 Dérivés passifs sur opérations de financement de l’Automobile 1 563 383 1 9461 946 PASSIFS FINANCIERS DE L’AUTOMOBILE 1 563 383 421 2 367 8 3638 07310 730 Titres participatifs Diac 999 Emprunts obligataires5 7585 7235 758 Autres dettes représentées par un titre7 3757 2177 375 Emprunts auprès des établissements de crédit5 6585 6165 658 Autres dettes porteuses d’intérêts134134134 Dérivés passifs sur opérations de financement du Financement des ventes 35 243 278278 DETTES ET PASSIFS FINANCIERS DU FINANCEMENT DES VENTES 35 243 9 287 18 92518 69019 212 (1) Y compris les dérivés comptablement non qualifiés de couverture (2) Y compris les passifs financiers faisant l’objet d’une couverture de juste valeur 31 DÉCEMBRE 2007 (en millions d’euros) INSTRUMENTS EN JUSTE VALEUR AU BILANINSTRUMENTS ÉVALUÉS AU COÛT AMORTI  (2) INSTRUMENTS DÉTENUS À DES FINS DE TRANSACTION  (1) DÉRIVÉS DE COUVERTUREINSTRUMENTS DÉSIGNÉS À LA JUSTE VALEUR PAR LE RÉSULTAT LORS DE LEUR COMPTABILISATION INITIALETOTAL INSTRUMENTS EN JUSTE VALEUR AU BILANVALEUR AU BILANJUSTE VALEURVALEUR AU BILAN Titres participatifs Renault SA697 697697 Emprunts obligataires4 1444 1624 144 Autres dettes représentées par un titre Emprunts auprès des établissements de crédit454454454 Autres dettes porteuses d’intérêts842842842 Dérivés passifs sur opérations de financement de l’Automobile 503 18 521521 PASSIFS FINANCIERS DE L’AUTOMOBILE 503 18 697 1 218 5 4405 4586 658 Titres participatifs Diac 19 1919 Emprunts obligataires7 8477 8717 847 Autres dettes représentées par un titre9 3959 3399 395 Emprunts auprès des établissements de crédit3 9893 9823 989 Autres dettes porteuses d’intérêts626262 Dérivés passifs sur opérations de financement du Financement des ventes 58 98 156156 DETTES ET PASSIFS FINANCIERS DU FINANCEMENT DES VENTES 58 98 19 175 21 29321 25421 468 (1) Y compris les dérivés comptablement non qualifiés de couverture (2) Y compris les passifs financiers faisant l’objet d’une couverture de juste valeur ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Document de référence Renault 2009 257 LES CO MPTE S 7 7 COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 24 – PASSIFS FINANCIERS DETTES DE FINANCEMENT DES VENTES Pour les passifs fi nanciers et les dettes de fi nancement des ventes évalués au coût amorti au bilan la juste valeur a été déterminée essentiellement par l’actualisation des fl ux futurs aux taux proposés à Renault au 31 décembre 2009 au 31 décembre 2008 et au 31 décembre 2007 pour des emprunts de conditions et échéances similaires C – Ventilation par échéance Pour les passifs fi nanciers y compris les dérivés les fl ux contractuels sont similaires aux fl ux attendus et correspondent aux montants à décaisser Pour les instruments fi nanciers à taux variable les intérêts ont été estimés sur la base du taux d’intérêt en vigueur au 31 décembre Les titres participatifs Renault et Diac étant des titres dont la date de remboursement n’est pas fi xée il n’est pas fait mention de leurs fl ux contractuels C1 – Échéancier des passifs financiers de l’Automobile (en millions d’euros) 31 DÉCEMBRE 2009 VALEUR AU BILANTOTAL DES FLUX CONTRACTUELS 1 AN 1 À 2 ANS 2 À 3 ANS 3 À 4 ANS 4 À 5 ANS + 5 ANS Emprunts obligataires émis par Renault SA (par date d’émission) 2003 811 811 770 41 2004 50 50 50 2005 263 263 188 75 2006 943 943 375 540 28 2007 636 636 15 560 51 10 2008 728 728 338 390 2009 750 750 750 Intérêts courus frais et primes 20 42 42 Total emprunts obligataires 4 201 4 223 1 015 763 635 930 870 10 Autres dettes représentées par un titre 617 617 617 Emprunts auprès des établissements de crédit 1 999 1 999 595 170 127 701 267 139 Autres dettes porteuses d’intérêts 4 506 4 506 1 254 19 12 12 3 011 198 Total autres passifs financiers 7 122 7 122 2 466 189 139 713 3 278 337 Intérêts futurs sur emprunts obligataires et autres passifs financiers 1 364 129 314 300 298 300 23 Titres participatifs 231 Dérivés passifs sur opérations de financement 1 058 1 058 344 183 377 147 7 TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS DE L’AUTOMOBILE 12 612 13 767 3 954 1 449 1 451 2 088 4 455 370 La part à moins d’un an des passifs fi nanciers de l’Automobile se décompose de la manière suivante  (en millions d’euros) 31 DÉCEMBRE 2009 FLUX CONTRACTUELS INFÉRIEURS À 1 ANDONT ÉCHÉANCE ENTRE 0 ET 1 MOISDONT ÉCHÉANCE ENTRE 1 ET 3 MOISDONT ÉCHÉANCE ENTRE 3 MOIS ET 1 AN Emprunts obligataires 1 015 5 19 991 Autres passifs financiers 2 466 1 630 252 584 Intérêts futurs sur emprunts obligataires et autres passifs financiers 129 129 Titres participatifs Dérivés passifs sur opérations de financement 344 71 170 103 TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS D’ÉCHÉANCE INFÉRIEURE À 1 AN 3 954 1 706 441 1 807 Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 258 LE S CO MPTE S 7 COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 24 – PASSIFS FINANCIERS DETTES DE FINANCEMENT DES VENTES C2 – Échéancier des dettes et passifs financiers du Financement des ventes (en millions d’euros) 31 DÉCEMBRE 2009 VALEUR AU BILANTOTAL DES FLUX CONTRACTUELS 1 AN 1 À 2 ANS 2 À 3 ANS 3 À 4 ANS 4 À 5 ANS + 5 ANS Emprunts obligataires émis par RCI Banque (par date d’émission) 2003 25 25 25 2004 2005 869 869 835 1 23 10 2006 509 509 425 71 1 12 2007 650 650 150 500 2008 841 841 16 825 2009 3 148 3 148 846 1 527 775 Intérêts courus frais et primes 71 80 80 Total emprunts obligataires 6 113 6 122 2 377 2 424 1 299 22 Autres dettes représentées par un titre 7 102 7 095 4 320 1 883 557 85 250 Emprunts auprès des établissements de crédit 6 651 6 648 4 410 1 207 631 64 326 10 Autres dettes porteuses d’intérêts 115 115 115 Total autres passifs financiers 13 868 13 858 8 845 3 090 1 188 149 326 260 Intérêts futurs sur emprunts obligataires et autres passifs financiers463 120 198 96 17 17 15 Titres participatifs 10 Dérivés passifs sur opérations de financement 182 255 190 46 9 5 4 1 TOTAL DETTES ET PASSIFS FINANCIERS DU FINANCEMENT DES VENTES 20 173 20 698 11 532 5 758 2 592 171 347 298 La part à moins d’un an des dettes et des passifs fi nanciers du Financement des ventes se décompose de la manière suivante  (en millions d’euros) 31 DÉCEMBRE 2009 FLUX CONTRACTUELS INFÉRIEURS À 1 ANDONT ÉCHÉANCE ENTRE 0 ET 1 MOISDONT ÉCHÉANCE ENTRE 1 ET 3 MOISDONT ÉCHÉANCE ENTRE 3 MOIS ET 1 AN Emprunts obligataires 2 377 50 169 2 158 Autres passifs financiers 8 845 4 035 2 128 2 682 Intérêts futurs sur emprunts obligataires et autres passifs financiers 120 3 2 115 Titres participatifs Dérivés passifs sur opérations de financement 190 26 34 130 TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS D’ÉCHÉANCE INFÉRIEURE À 1 AN 11 532 4 114 2 333 5 085 ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Document de référence Renault 2009 259 LES CO MPTE S 7 7 COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 25 – JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS ET EFFETS EN RÉSULTAT NOTE 25 – JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS ET EFFETS EN RÉSULTAT (en millions d’euros) 31 DÉCEMBRE 2009 JUSTE VALEUR AU BILAN NIVEAU 1 NIVEAU 2 NIVEAU 3 Titres de sociétés non contrôlées 138 138 Autres valeurs mobilières 68 68 Dérivés actifs sur opérations de financement de l’Automobile 1 212 1 212 Dérivés actifs sur opérations initiées à des fins d’exploitation de l’Automobile Dérivés sur opérations de financement du Financement des ventes 95 95 Équivalents de trésorerie 47 21 26 Instruments financiers actifs en juste valeur au bilan 1 560 21 1 401 138 Titres participatifs Renault SA 231 231 Emprunts de l’Automobile auprès des établissements de crédit 230 230 Dérivés passifs sur opérations de financement de l’Automobile 1 058 1 058 Dérivés passifs sur opérations initiées à des fins d’exploitation de l’Automobile Titres participatifs Diac 10 10 Dérivés passifs sur opérations de financement du Financement des ventes 182 182 Instruments financiers passifs en juste valeur au bilan 1 711 241 1 470 Les justes valeurs estimées ont été déterminées en utilisant les informations disponibles sur les marchés et les méthodes d’évaluation appropriées selon les types d’instruments Les méthodes et hypothèses retenues sont par nature théoriques et une part importante de jugement intervient dans l’interprétation des données du marché Les justes valeurs ont été déterminées sur la base des informations disponibles à la date de clôture de l’exercice et ne prennent donc pas en compte l’effet des variations ultérieures En règle générale les méthodes de valorisation retenues par niveau sont les suivantes  ■niveau 1  la valeur de marché correspond au dernier cours coté  ■niveau 2  la valeur de marché est généralement déterminée à partir de modèles de valorisation reconnus qui utilisent des données de marché observables  ■niveau 3  la valorisation des titres de sociétés non contrôlées est basée sur la quote part de situation nette Le Groupe n’a procédé à aucun transfert d’instrument fi nancier entre le niveau 1 et le niveau 2 ni à aucun transfert vers ou en dehors du niveau 3 en 2009 B – Variation des instruments financiers de niveau 3 La variation de 104  millions d’euros des titres de sociétés non contrôlées est principalement liée aux versements en capital de la période (note  23 A) A – Juste valeur des instruments financiers par niveau Les instruments fi nanciers comptabilisés à la juste valeur au bilan sont ventilés selon les niveaux suivants  ■le niveau 1 qui comprend les évaluations basées sur un prix coté sur un marché actif  ■le niveau 2 qui comprend les évaluations basées sur des données observables sur le marché non incluses dans le niveau 1  ■le niveau 3 qui comprend les évaluations basées sur des données non observables sur le marché Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 260 LE S CO MPTE S 7 COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 25 – JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS ET EFFETS EN RÉSULTAT C – Effet en résultat des instruments financiers 2009(en millions d’euros) INSTRUMENTS FINANCIERS ACTIFS HORS DÉRIVÉSINSTRUMENTS FINANCIERS PASSIFS HORS DÉRIVÉSINSTRUMENTS DÉRIVÉSTOTAL IMPACT RÉSULTAT INSTRUMENTS DÉTENUS À DES FINS DE TRANSACTION INSTRUMENTS DISPONIBLES À LA VENTEPRÊTS ET CRÉANCESINSTRUMENTS DÉSIGNÉS À LA JUSTE VALEUR PAR LE RÉSULTAT INSTRUMENTS ÉVALUÉS AU COÛT AMORTI  (1) Produits d’intérêts 3 106 9 118 Charges d’intérêts(16) (455) (471) Variation de juste valeur 5 (42) (378) 385 (30) Dépréciation (5) (23) (28) Dividendes Résultat de cession Gains et pertes de change nets 19 35 (59) (5) TOTAL IMPACT RÉSULTAT DE L’AUTOMOBILE 27 (5) 118 (58) (892) 394 (416) dont marge opérationnelle 19 12 (58) (27) dont autres produits et charges d’exploitation dont résultat financier 8 (5) 106 (58) (834) 394 (389) Produits d’intérêts 2 1 354 115 1 471 Charges d’intérêts(704) (255) (959) Variation de juste valeur(1) 227 (225) 1 Dépréciation(173) (173) Dividendes Résultat de cession Gains et pertes de change nets128 (128) TOTAL IMPACT RÉSULTAT DU FINANCEMENT DES VENTES 2 1 181 (1) (349) (493) 340 dont marge opérationnelle 2 1 181 (1) (349) (493) 340 dont autres produits et charges d’exploitation dont résultat financier TOTAL GAINS ET PERTES EN RÉSULTAT 27 (3) 1 299 (59) (1 241) (99) (76) (1) Y compris les passifs financiers faisant l’objet d’une couverture de juste valeur Au niveau de l’Automobile les effets en marge opérationnelle des instruments fi nanciers correspondent essentiellement aux gains et pertes de change sur opérations d’exploitation ainsi qu’aux dépréciations des créances d’exploitation D – Couvertures de juste valeur (en millions d’euros) 2009 2008 2007 Variation de juste valeur de l’instrument de couverture (214) 277 (29) Variation de juste valeur de l’élément couvert 220 (277) 30 Impact net en résultat des couvertures de juste valeur 6 1 Cet impact net en résultat des couvertures de juste valeur correspond à la part ineffi cace des couvertures Les modalités de comptabilisation des opérations de couverture sont décrites en note  2 V ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Document de référence Renault 2009 261 LES CO MPTE S 7 7 COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 26 – DÉRIVÉS ET GESTION DES RISQUES FINANCIERS NOTE 26 – DÉRIVÉS ET GESTION DES RISQUES FINANCIERS A – Juste valeur des dérivés La juste valeur des dérivés correspond à leur valeur au bilan 31 DÉCEMBRE 2009(en millions d’euros) ACTIFS FINANCIERS AUTRES ACTIFSPASSIFS FINANCIERS ET DETTES DE FINANCEMENT DES VENTES AUTRES PASSIFS NON COURANT COURANT COURANT NON COURANT COURANT COURANT Couverture de flux de trésorerie Couverture de juste valeur38 Couverture de l’investissement net dans Nissan2 Dérivés non qualifiés de couverture et dérivés de transaction 161 37 143 TOTAL RISQUE DE CHANGE 161 75 145 Couverture de flux de trésorerie 13 7 3 174 Couverture de juste valeur 82 12 Dérivés non qualifiés de couverture et dérivés de transaction 725 231 1 710 208 TOTAL RISQUE DE TAUX 820 231 20 713 382 Couverture de flux de trésorerie Couverture de juste valeur Dérivés non qualifiés de couverture et dérivés de transaction TOTAL RISQUE MATIÈRES PREMIÈRES TOTAL 820 392 95 713 527 31 DÉCEMBRE 2008(en millions d’euros) ACTIFS FINANCIERS AUTRES ACTIFSPASSIFS FINANCIERS ET DETTES DE FINANCEMENT DES VENTES AUTRES PASSIFS NON COURANT COURANT COURANT NON COURANT COURANT COURANT Couverture de flux de trésorerie Couverture de juste valeur 270 1 Couverture de l’investissement net dans Nissan 3 44 334 Dérivés non qualifiés de couverture et dérivés de transaction 242 189 638 TOTAL RISQUE DE CHANGE 245 459 44 973 Couverture de flux de trésorerie 16 31 3 244 Couverture de juste valeur 57 36 7 Dérivés non qualifiés de couverture et dérivés de transaction 807 196 1 755 205 TOTAL RISQUE DE TAUX 880 232 39 758 449 Couverture de flux de trésorerie Couverture de juste valeur Dérivés non qualifiés de couverture et dérivés de transaction 71 71 TOTAL RISQUE MATIÈRES PREMIÈRES 71 71 TOTAL 880 477 569 802 1 422 71 Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 262 LE S CO MPTE S 7 COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 26 – DÉRIVÉS ET GESTION DES RISQUES FINANCIERS 31 DÉCEMBRE 2007(en millions d’euros) ACTIFS FINANCIERS AUTRES ACTIFSPASSIFS FINANCIERS ET DETTES DE FINANCEMENT DES VENTES AUTRES PASSIFS NON COURANT COURANT COURANT NON  COURANT COURANT COURANT Couverture de flux de trésorerie Couverture de juste valeur 1 Couverture de l’investissement net dans Nissan 143 115 10 Dérivés non qualifiés de couverture et dérivés de transaction 129 12 115 TOTAL RISQUE DE CHANGE 143 244 12 126 Couverture de flux de trésorerie 23 116 2 90 Couverture de juste valeur 22 2 5 8 Dérivés non qualifiés de couverture et dérivés de transaction 308 122 45 286 160 TOTAL RISQUE DE TAUX 353 122 163 293 258 Couverture de flux de trésorerie Couverture de juste valeur Dérivés non qualifiés de couverture et dérivés de transaction 149 165 TOTAL RISQUE MATIÈRES PREMIÈRES 149 165 TOTAL 496 366 324 293 384 165 Renault Finance fi liale spécialisée du groupe Renault assure les placements interbancaires de l’Automobile Elle est par ailleurs la contrepartie du groupe Nissan en ce qui concerne la négociation d’instruments dérivés à des fi ns de couverture des risques de change taux et matières premières Les justes valeurs des instruments dérivés qui apparaissent à l’actif et au passif du bilan consolidé du Groupe sont principalement liées à Renault Finance au titre de son activité pour compte propre et de ses transactions avec des entités de Renault et Nissan B – Gestion des risques financiers Le Groupe est exposé aux risques fi nanciers suivants  ■risque de liquidité  ■risques de marché (change taux actions et matières premières)  ■risque de contrepartie  ■risque de crédit (note s 17 et 18) B1 – Risque de liquidité Le fi nancement du Groupe est assuré par le recours aux marchés de capitaux sous la forme  ■de ressources à long terme (émissions obligataires placements privés fi nancements de projet etc )  ■de dettes bancaires ou émissions de titres de créances à court terme  ■de titrisations de créances par RCI Banque L’Automobile doit disposer de ressources fi nancières pour fi nancer son activité courante et les investissements nécessaires à son développement futur Elle doit donc emprunter de manière régulière sur les marchés bancaires et de capitaux pour refi nancer sa dette ce qui l’expose à un risque de liquidité en cas de fermeture des marchés ou de tension sur l’accès au crédit Dans le cadre de la politique de centralisation de sa trésorerie Renault SA assure l’essentiel du refi nancement de l’Automobile soit par recours aux marchés de capitaux sous la forme de ressources à long terme (émissions obligataires placements privés) soit par des fi nancements à court terme tels que billets de trésorerie ou fi nancements bancaires soit par des fi nancements de projets auprès du secteur bancaire ou d’organismes para publics Le refi nancement à moyen terme de l’Automobile a essentiellement été réalisé en 2009 par un emprunt structuré auprès de l’Etat français à hauteur de 3  milliards d’euros un fi nancement de projet avec la Banque Européenne d’Investissement à hauteur de 400  millions d’euros ainsi que par une émission obligataire à 5 ans pour 750 millions d’euros dans le cadre du programme EMTN de Renault SA La documentation contractuelle de ces fi nancements ne contient aucune clause pouvant mettre en cause le maintien du crédit en raison de l’évolution de la qualité de la signature de Renault ou du respect de ratios fi nanciers Compte tenu de ses réserves de trésorerie disponibles et de ses lignes de crédit confi rmées non utilisées à la clôture l’Automobile dispose de ressources fi nancières suffi santes pour faire face à ses engagements à 12 mois L’activité du Financement des ventes dépend de son accès à la ressource fi nancière  une restriction de l’accès aux marchés bancaires et fi nanciers impliquerait une réduction de son activité de fi nancement et ou un renchérissement des fi nancements accordés Le risque de liquidité fait l’objet d’un suivi précis et régulier La position de liquidité statique toujours positive au cours des années passées traduisant ainsi un excès de ressources longues par rapport aux emplois reste positive Cette situation conduit RCI Banque à distribuer des crédits en utilisant des ressources qui ont été levées plusieurs mois auparavant permettant ainsi de maintenir une marge fi nancière stable Le refi nancement à moyen terme de l’activité de Financement des ventes a été réalisé en 2009 par plusieurs émissions obligataires pour un montant de 3 149 millions d’euros une titrisation des créances en Grande Bretagne pour un montant de 446 millions d’euros des emprunts auprès de la Société de Financement de l’Économie Française (SFEF) pour 800 millions d’euros Ces opérations ont atteint un total supérieur au plan de fi nancement du Groupe RCI prévu pour 2009 Par ailleurs les fi nancements court terme du Groupe sont sécurisés par des lignes de crédit confi rmées disponibles (4 1  milliards d’euros pour ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Document de référence Renault 2009 263 LES CO MPTE S 7 7 COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 26 – DÉRIVÉS ET GESTION DES RISQUES FINANCIERS Renault SA et 4 7 milliards d’euros pour RCI banque au 31 décembre 2009) La  documentation de ces lignes de crédit confi rmées ne contient aucune clause pouvant remettre en cause le maintien du crédit en raison de la qualité de la signature de Renault ou du respect de ratio fi nanciers Les lignes de crédit ouvertes confi rmées non utilisées sont détaillées en note  24 A La structure du fi nancement du Groupe est présentée note  24 A B2 – Risque de change Gestion du risque de change L’Automobile est exposée au risque de change dans le cadre de ses activités industrielles et commerciales Ces risques sont suivis et centralisés par la Direction de la Trésorerie et des Financements de Renault Renault a généralement pour politique de ne pas couvrir ses fl ux futurs d’exploitation en devises En conséquence la marge opérationnelle du Groupe est exposée au risque de change En revanche les fl ux de fi nancement et de placement en devises étrangères des fi liales font très généralement l’objet d’une couverture dans les mêmes devises L’essentiel des passifs fi nanciers et des dettes du Financement des ventes est libellé en euros Les investissements en fonds propres ne font pas l’objet de couvertures de change à l’exception d’une partie de l’investissement net dans Nissan pour un montant de 256 milliards de yens au 31 décembre 2009 (note  14 G) Par ailleurs la fi liale Renault Finance effectue pour son compte propre des opérations non liées aux fl ux d’exploitation Ces opérations font l’objet d’un contrôle quotidien et sont soumises à des limites de risques strictes Cette activité n’a pas d’impact signifi catif sur les résultats consolidés de Renault Le Financement des ventes présente une faible exposition au risque de change du fait d’une politique de refi nancement de ses fi liales dans leur propre devise Le Groupe n’a pas introduit de changement notable dans sa politique de gestion du risque de change en 2009 Analyse de sensibilité des instruments financiers au risque de change L’analyse porte sur la sensibilité au risque de change des actifs et passifs monétaires (y compris les soldes intra groupe) ainsi que des dérivés libellés dans une monnaie qui n’est pas celle de l’entité qui les détient Toutefois elle ne prend pas en compte les éléments (actif ou passif couvert et dérivés) concernés par la couverture de juste valeur (la variation de juste valeur de l’élément couvert et celle de l’instrument de couverture se compensant presque parfaitement en résultat) Le Groupe dispose d’instruments fi nanciers libellés en yens dans le cadre de sa politique de couverture partielle de l’investissement dans Nissan (note  14 G) L’estimation des impacts résulte d’une conversion instantanée à la clôture de l’exercice des instruments fi nanciers actifs et passifs concernés après application de la variation de 1 % de l’euro par rapport aux autres devises L’impact sur les capitaux propres concerne la variation de 1  % de l’euro par rapport aux autres devises appliquée aux actifs fi nanciers disponibles à la vente aux couvertures de fl ux de trésorerie et à la couverture partielle de l’investissement dans Nissan tous les autres impacts étant en résultat Pour l’Automobile l’incidence sur les capitaux propres (avant impôt) d’une hausse de 1  % de l’euro par rapport aux principales devises appliquée aux instruments fi nanciers exposés au risque de change serait défavorable de 19  millions d’euros au 31  décembre 2009 Elle résulte principalement d’emprunts obligataires en yens liés à la couverture partielle de l’investissement dans Nissan Cet impact serait compensé par une variation en sens inverse de l’écart de conversion constaté sur la valeur de la participation dans Nissan (note  20 E) Par ailleurs l’incidence sur le résultat ne serait pas signifi cative au 31 décembre 2009 Dérivés de change (en millions d’euros) 31 DÉCEMBRE 2009 31 DÉCEMBRE 2008 31 DÉCEMBRE 2007 NOMINAL 1 AN 1 À 5 ANS + 5 ANS NOMINAL 1 AN 1 À 5 ANS + 5 ANS NOMINAL 1 AN 1 À 5 ANS + 5 ANS Swap devises – achats 3 281 1 400 1 873 8 2 066 649 1 410 7 2 594 1 397 1 166 31 Swap devises – ventes 3 550 1 662 1 877 11 2 422 908 1 503 11 2 719 1 431 1 267 21 Achats à terme 11 182 11 182 13 687 13 687 14 851 14 849 2 Ventes à terme 11 159 11 159 14 345 14 345 14 808 14 806 2 B3 – Risque de taux Gestion du risque de taux L’exposition au risque de taux du groupe Renault porte essentiellement sur l’activité de fi nancement des ventes exercée par RCI Banque et ses fi liales Les crédits à la clientèle fi nale sont généralement consentis à taux fi xe et pour des durées comprises entre 12 et 72  mois Les crédits au réseau de distribution sont consentis à taux fi xe à moins de 12 mois Le suivi du risque de taux s’opère selon une méthodologie commune à l’ensemble du groupe RCI pour permettre une gestion globale du risque de taux sur le périmètre consolidé Cette exposition est suivie quotidiennement et fait l’objet par le recours à des swaps d’une couverture systématique transformant des passifs à taux variable en passifs à taux fi xe (couverture de fl ux de trésorerie) L’objectif de chaque fi liale est de couvrir tout risque de taux afi n de protéger sa marge commerciale La politique de gestion du risque de taux pour l’Automobile s’appuie sur deux principes  le fi nancement des investissements à long terme s’effectue à taux fi xe la gestion des réserves de liquidité à taux variable Par ailleurs les fi nancements en yen mis en place dans le cadre des opérations de couverture partielle de l’investissement dans Nissan sont réalisés à taux fi xe Enfi n Renault Finance effectue pour son compte propre des opérations de taux d’intérêt dans le cadre de limites de risques strictement défi nies Cette activité d’arbitrage n’a pas d’impact signifi catif sur les résultats consolidés de Renault Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 264 LE S CO MPTE S 7 COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 26 – DÉRIVÉS ET GESTION DES RISQUES FINANCIERS Le Groupe n’a pas introduit de changement notable dans sa politique de gestion du risque de taux en 2009 Analyse de sensibilité des instruments financiers au risque de taux En matière de sensibilité au risque de taux le Groupe est exposé à  ■une variation des fl ux d’intérêts des instruments fi nanciers à taux variable évalués au coût amorti et une variation de la juste valeur d’instruments fi nanciers à taux variable évalués en juste valeur (y compris les instruments à taux fi xe swapés à taux variable et les produits structurés)  ■une variation de la juste valeur de ses instruments fi nanciers à taux fi xe évalués en juste valeur  ■une variation de la juste valeur de ses instruments dérivés qu’ils soient utilisés ou pas dans le cadre d’une relation de couverture L’estimation des impacts résulte de l’application sur une période d’un an de la hausse de 100  points de base des taux d’intérêt sur les instruments fi nanciers présents au bilan à la clôture L’impact sur les capitaux propres correspond à la variation de juste valeur des actifs fi nanciers disponibles à la vente à taux fi xe et des couvertures de fl ux de trésorerie suite à une hausse de 100  points de base des taux d’intérêts tous les autres impacts étant en résultat La sensibilité au risque de taux de chaque secteur est calculée aux bornes de chacun des secteurs avant élimination des prêts et emprunts intersecteurs Pour l’Automobile l’incidence sur le résultat et les capitaux propres (avant impôt) d’une hausse de 100 points de base des taux d’intérêts appliquée aux instruments fi nanciers exposés au risque de taux serait respectivement de (11) millions d’euros et 4 millions d’euros au 31 décembre 2009 Pour le Financement des ventes l’incidence sur le résultat et les capitaux propres (avant impôt) d’une hausse de 100  points de base des taux d’intérêts appliquée aux instruments fi nanciers exposés au risque de taux serait respectivement de (3) et 40  millions d’euros au 31  décembre 2009 L’impact sur les capitaux propres découle principalement de la variation de juste valeur des swaps de couverture de fl ux de trésorerie futurs La  sensibilité du Financement des ventes au risque de taux est stable par rapport à l’exercice précédent Ventilation taux fixe taux variable après effet des dérivés des passifs financiers et des dettes de financement des ventes (hors dérivés) (en millions d’euros) 31 DÉCEMBRE 2009 31 DÉCEMBRE 200831 DÉCEMBRE 2007 Taux fixe 27 641 21 024 22 215 Taux variable 3 904 6 694 5 234 TOTAL PASSIFS FINANCIERS DETTES DE FINANCEMENT DES VENTES (HORS DÉRIVÉS) 31 545 27 718 27 449 Dérivés de taux (en millions d’euros) 31 DÉCEMBRE 2009 31 DÉCEMBRE 2008 31 DÉCEMBRE 2007 NOMINAL 1 AN 1 À 5 ANS + 5 ANS NOMINAL 1 AN 1 À 5 ANS + 5 ANS NOMINAL 1 AN 1 À 5 ANS + 5 ANS Swap de taux 44 227 17 066 27 095 66 58 608 19 036 39 178 394 67 865 25 357 41 534 974 FRA 800800 550550 Autres instruments de gestion du risque de taux 60 60 1 160 1 100 60 940 940 B4 – Risque actions Gestion du risque actions L’exposition au risque actions du Groupe porte essentiellement sur les valeurs mobilières de placement indexées sur le cours des actions Le Groupe n’a pas recours à des dérivés sur actions pour couvrir ce risque Le Groupe n’a pas introduit de changement notable dans sa politique de gestion du risque actions en 2009 Analyse de sensibilité des instruments financiers au risque actions L’estimation des impacts résulte de l’application de la baisse de 10  % du cours des actions aux actifs fi nanciers concernés à la clôture de l’exercice La sensibilité des instruments fi nanciers du Groupe au risque actions n’est pas signifi cative au 31 décembre 2009 B5 – Risque matières premières Gestion du risque matières premières La Direction des Achats de Renault peut être amenée à couvrir en partie son risque matières premières à l’aide d’instruments fi nanciers tels que des achats de contrats à terme des achats d’options d’achat et des achats de tunnels Ces couvertures sont liées à des opérations physiques d’achat pour les besoins des usines concernées Elles sont contraintes par des limitations en volume et temporelles Au 31  décembre 2009 le Groupe n’a pas d’opération de couverture de matières premières en cours pour les activités de l’Automobile Dérivés sur matières premières (en millions d’euros) 31 DÉCEMBRE 2009 31 DÉCEMBRE 2008 31 DÉCEMBRE 2007 NOMINAL 1 AN 1 À 5 ANS + 5 ANS NOMINAL 1 AN 1 À 5 ANS + 5 ANS NOMINAL 1 AN 1 À 5 ANS + 5 ANS Achats à terme 170170 623493130 Ventes à terme 170170 418305113 ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Document de référence Renault 2009 265 LES CO MPTE S 7 7 COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 27 – FLUX DE TRÉSORERIE B6 – Risque de contrepartie Dans ses opérations sur les marchés fi nanciers et bancaires le Groupe ne travaille qu’avec des contreparties bancaires de premier plan et n’est soumis à aucune concentration signifi cative de risque La gestion du risque de contrepartie des différentes entités du Groupe est assurée de façon totalement coordonnée et s’appuie sur un système de notation qui prend principalement en compte le rating à long terme des contreparties ainsi que le niveau de leurs fonds propres Les sociétés du Groupe qui sont soumises à une exposition signifi cative font l’objet d’un suivi quotidien du respect des autorisations de limites selon des procédures précises de contrôle interne La vigilance accrue sur le risque de contrepartie mise en place en 2008 a été maintenue en 2009 avec une mise sous surveillance des limites accordées sur certaines contreparties bancaires voire une suppression En 2009 aucune perte n’a été enregistrée du fait de la défaillance d’une contrepartie bancaire 7 2 7 5 FLUX DE TRÉSORERIE ET AUTRES INFORMATIONS NOTE 27 – FLUX DE TRÉSORERIE A – Autres produits et charges non réalisés (en millions d’euros) 2009 2008 2007 Dotations nettes relatives aux provisions(156) 104 (185) Effets nets du non recouvrement des créances de financement des ventes 110 155 54 (Profits) pertes nets sur cessions d’éléments d’actifs 18 (143) (19) Évolution de la juste valeur des titres participatifs 44 (515) (53) Évolution de la juste valeur des autres instruments financiers (8) (53) 76 Impôts différés(22) (26) (58) Autres9 (18) 71 AUTRES PRODUITS ET CHARGES NON RÉALISÉS (5) (496) (114) B – Variation du besoin en fonds de roulement (en millions d’euros) 2009 2008 2007 Diminution (augmentation) des stocks nets1 373 584 (862) Diminution (augmentation) des créances clients nettes de l’Automobile 630 283 (171) Diminution (augmentation) des autres actifs377 (195) (419) Augmentation (diminution) des fournisseurs502 (2 676) 1 008 Augmentation (diminution) des autres passifs71 (829) 97 VARIATION DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT 2 953 (2 833) (347) C – Flux de trésorerie liés aux investissements incorporels et corporels (en millions d’euros) 2009 2008 2007 Acquisitions d’immobilisations incorporelles(720) (1 178) (1 348) Acquisitions d’immobilisations corporelles hors véhicules donnés en location (1 332) (2 274) (2 272) Total des acquisitions de la période(2 052) (3 452) (3 620) Décalage de décaissement(257) (41) (18) INVESTISSEMENTS INCORPORELS ET CORPORELS DÉCAISSÉS (2 309) (3 493) (3 638) D – Intérêts encaissés et décaissés par l’Automobile (en millions d’euros) 2009 2008 2007 Intérêts reçus106 207 280 Intérêts versés(329) (372) (350) ENCAISSEMENTS (DÉCAISSEMENTS) NETS D’INTÉRÊT (223) (165) (70) Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 266 LE S CO MPTE S 7 COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 28 – PARTIES LIÉES NOTE 28 – PARTIES LIÉES A – Rémunération des mandataires sociaux et des membres du Comité exécutif A1 – Rémunération des mandataires sociaux Le Conseil d’administration du 6 mai 2009 a réuni les fonctions de Président du Conseil d’administration et de Directeur Général À compter de cette date le Président Directeur Général ne perçoit aucune rémunération au titre de la fonction de Président du Conseil d’administration Les principes de rémunérations et avantages assimilés alloués au Président Directeur Général sont conformes aux dispositions des décrets n°2009 348 du 30 mars 2009 et n°2009 445 du 20 avril 2009 relatifs « aux conditions de rémunération des dirigeants des entreprises aidées par l’Etat ou bénéfi ciant du soutien de l’Etat du fait de la crise économique et des responsables des entreprises publiques » Le tableau ci dessous fait état des rémunérations allouées au prorata du temps d’exercice des fonctions  (en millions d’euros) 2009 2008 Part fixe 1 2 1 2 Part variable Charges sociales patronales 0 4 0 5 Retraites complémentaires 0 6 0 1 Total rémunération hors plans de stock options2 2 1 8 Plans de stock options1 6 2 4 Plans de stock options – effet des annulations (7 6) Total plans de stock options1 6 (5 2) Président Directeur Général 3 8 (3 4) Part fixe Indemnité forfaitaire attachée à la fonction de Président du Conseil d’administration 0 1 0 2 Charges sociales patronales 0 1 Retraites complémentaires Total rémunération hors plans de stock options0 1 0 3 Plans de stock options 0 7 Plans de stock options – effet des annulations Total plans de stock options 0 7 Président du Conseil d’administration  (1) 0 1 1 0 (1) Jusqu’au 6 mai 2009 La rémunération des administrateurs (jetons de présence) s’est élevée à 571 336 euros en 2009 (557 475 euros en 2008) dont 38 795 euros pour les fonctions de Présidents (56 000 euros en 2008) A2 – Rémunération des membres du Comité exécutif Les rémunérations et avantages assimilés suivants alloués aux membres du Comité exécutif (hors Président Directeur Général) ont été comptabilisés en charge  (en millions d’euros) 2009 2008 Salaire – part fixe 2 8 2 4 Salaire – part variable Charges sociales patronales 1 0 1 1 Retraites complémentaires 1 1 1 7 Autres éléments de rémunération 0 1 Total rémunération hors plans de stock options4 9 5 3 Plans de stock options1 2 1 5 Plans de stock options – effet des annulations (3 7) Total plans de stock options1 2 (2 2) Membres du Comité exécutif 6 1 3 1 B – Participation de Renault dans les entreprises associées Les éléments d’information relatifs à la participation de Renault dans Nissan AB Volvo et Avtovaz sont explicités respectivement en note  14 15 A et 15 B NOTE 29 – ENGAGEMENTS HORS BILAN ACTIFS ET PASSIFS ÉVENTUELS Renault dans le cadre de ses activités est amené à prendre un certain nombre d’engagements Lorsqu’ils répondent à la défi nition d’un passif ils font l’objet de provisions (engagements liés aux retraites et autres avantages accordés au personnel litiges etc ) Les autres engagements constituant des engagements hors bilan ou des passifs éventuels sont listés ci après (note  29 A) Par ailleurs Renault est également amené à recevoir des engagements de la part de sa clientèle (cautions hypothèques etc ) ou encore à bénéfi cier de lignes de crédit auprès des établissements de crédit (note  29 B) ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Document de référence Renault 2009 267 LES CO MPTE S 7 7 COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 29 – ENGAGEMENTS HORS BILAN ACTIFS ET PASSIFS ÉVENTUELS A – Hors bilan – Engagements donnés A1 – Opérations courantes Le Groupe s’est engagé pour les montants suivants  (en millions d’euros) 31 DÉCEMBRE 2009 31 DÉCEMBRE 200831 DÉCEMBRE 2007 Avals cautions et garanties  (1) 239 270 289 Engagements de financement en faveur de la clientèle  (2) 2 240 2 949 2 475 Commandes fermes d’investissements 427 850 769 Engagements de location 221 314 355 Actifs nantis gagés ou hypothéqués et autres engagements  (3) 132 119 167 (1) Dont 43 ME de garanties financières au 31 décembre 2009 qui pourraient être appelées immédiatement après la date de clôture (2) Les engagements en faveur de la clientèle donnés par le Financement des ventes donnent lieu à un décaissement maximum de liquidité de ce montant dans les 12 mois suivants la date de clôture (3) Les actifs nantis gagés ou hypothéqués correspondent principalement à des actifs de Renault Samsung Motors gagés en garantie du remboursement de passifs financiers depuis l’acquisition par Renault en 2000 Les engagements de location donnés comprennent les loyers provenant de baux irrévocables Ils s’analysent de la manière suivante  (en millions d’euros) 31 DÉCEMBRE 2009 31 DÉCEMBRE 200831 DÉCEMBRE 2007 Moins de 1 an 49 57 56 Entre 1 et 5 ans 132 193 234 Plus de 5 ans 40 64 65 TOTAL 221 314 355 A2 – Opérations spécifiques Véhicules hors d’usage La directive européenne 2000 53 EC sur les Véhicules Hors d’Usage publiée en septembre 2000 impose notamment aux États membres de prendre les mesures nécessaires pour  ■permettre la remise des Véhicules Hors d’Usage à un centre de traitement agréé sans coût supplémentaire pour le dernier détenteur  ■atteindre des objectifs spécifi ques et progressifs tant en termes de taux de réutilisation des composants de ces véhicules en donnant préférence au recyclage qu’en termes de valorisation des composants qui peuvent être réutilisés Depuis le 1 er  janvier 2007 cette directive concerne l’intégralité du parc roulant Le Groupe constitue des provisions à ce titre pays par pays au fur et à mesure de la transposition de cette directive dans chaque législation nationale et lorsque les modalités d’organisation de la fi lière de recyclage sont déterminées Ces provisions font l’objet d’une revue régulière afi n de prendre en compte l’évolution de la situation de chaque pays Pour les pays dont la législation est incomplète en l’absence de texte réglementaire il n’est pas possible de déterminer avec certitude si un coût résiduel reste à la charge du Groupe Autres engagements Les opérations de cessions de fi liales ou d’activités réalisées par le Groupe sont généralement assorties de clauses de garantie de passif en faveur de l’acquéreur Au 31  décembre 2009 le Groupe n’a pas identifi é de risques signifi catifs liés à ces opérations Renault détient dans le cadre de cessions partielles de fi liales opérées au cours d’exercices antérieurs des options de vente portant sur tout ou partie de la participation résiduelle L’exercice de ces options ne générerait pas de conséquence signifi cative sur les états fi nanciers du Groupe L’accord signé en mars 2007 entre Renault et le groupe japonais NTN relatif à la cession de 35  % du capital de SNR (Société Nouvelle de Roulements) prévoyait également un achat à terme ferme de 16 % complémentaires de SNR par NTN qui a été exercé à la date du 1 er anniversaire de l’opération En complément Renault et NTN disposent respectivement d’une option de vente et d’une option d’achat pour 29 % de SNR exerçables au terme de la troisième et de la quatrième date anniversaire de la première cession de titres et pour une durée de 60 jours À compter de la cinquième date anniversaire et pour une durée de 5 ans Renault dispose unilatéralement d’une option de vente de sa participation résiduelle de 20 % de SNR En l’absence d’exercice de cette option de vente au terme de ce délai NTN disposera alors d’une option d’achat de cette participation résiduelle Les sociétés du Groupe font périodiquement l’objet de contrôles fi scaux dans les pays où elles sont implantées Les rappels d’impôts et taxes acceptés sont comptabilisés par voie de provisions Les rappels contestés sont pris en compte au cas par cas selon des estimations intégrant le risque que le bien fondé des actions et recours engagés puisse ne pas prévaloir B – Hors bilan – Engagements reçus (en millions d’euros) 31 DÉCEMBRE 2009 31 DÉCEMBRE 200831 DÉCEMBRE 2007 Avals cautions et garanties  (1) 3 135 3 363 3 027 Actifs nantis gagés ou hypothéqués  (2) 912 689 594 Autres engagements 26 161 314 (1) Dont 1 989 millions d’euros au titre des engagements reçus par le Financement des ventes pour la reprise par un tiers à la fin des contrats des véhicules données en location (2) Dans le cadre de son activité de financement de ventes de véhicules neufs ou d’occasion le Financement des ventes reçoit de sa clientèle des garanties Le montant des garanties reçues de la clientèle s’élève à 882 millions d’euros à fin décembre 2009 Les engagements hors bilan reçus concernant des lignes de crédit ouvertes confi rmées sont présentés en note  24 A Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 268 LE S CO MPTE S 7 COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 30 – HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET DE LEUR RÉSEAU NOTE 30 – HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET DE LEUR RÉSEAU Les honoraires des commissaires aux comptes du Groupe et de leur réseau sont les suivants  Réseau Ernst & Young (en milliers d’euros) 2009 2008 COMPARATIF MONTANT HT EN % MONTANT HT EN % DIFFÉRENCE VARIATION Audit Commissariat aux comptes certification examen des comptes individuels et consolidés Émetteur  (1) 2 246 44 2 % 2 278 44 1 % (32) 1 4  % Filiales intégrées globalement 2 699 53 2 % 2 639 51 0 % 60 2 3 % Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes Émetteur  (1) 37 0 7 % 45 0 9 % (8) 17 8  % Filiales intégrées globalement 135 2 6 % (135) 100  % SOUS TOTAL AUDIT 4 982 98 1 % 5 097 98 6 % (115) 2 3  % Autres prestations rendues par le réseau aux filiales intégrées globalement Juridique fiscal social 94 1 9 % 74 1 4 % (20) 27 0  % Autres SOUS TOTAL AUTRES PRESTATIONS 94 1 9 % 74 1 4 % (20) 27 0  % TOTAL DES HONORAIRES 5 076 100 % 5 171 100 % (95) 1 8  % (1) Renault SA et Renault s a s Réseau Deloitte (en milliers d’euros) 2009 2008 COMPARATIF MONTANT HT EN % MONTANT HT EN % DIFFÉRENCE VARIATION Audit Commissariat aux comptes certification examen des comptes individuels et consolidés Émetteur  (1) 2 523 35 7 % 2 478 28 3 % 45 1 8 % Filiales intégrées globalement 4 019 56 8 % 4 189 47 7 % (170) 4  % Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes Émetteur  (1) 93 1 3 % 1 214 13 8 % (1 121) 92 3  % Filiales intégrées globalement 142 2 0 % 154 1 8 % (12) 7 8  % SOUS TOTAL AUDIT 6 777 95 8 % 8 035 91 6 % (1 258) 15 7  % Autres prestations rendues par le réseau aux filiales intégrées globalement Juridique fiscal social 209 3 0 % 135 1 5 % 74 54 8 % Autres 87 1 2 % 605 6 9 % (518) 85 6  % SOUS TOTAL AUTRES PRESTATIONS 296 4 2 % 740 8 4 % (444) 60  % TOTAL DES HONORAIRES 7 073 100 % 8 775 100 % (1 702) 19 4  % (1) Renault SA et Renault s a s NOTE 31 – ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE Néant ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Document de référence Renault 2009 269 LES CO MPTE S 7 7 COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 32 – SOCIÉTÉS CONSOLIDÉES NOTE 32 – SOCIÉTÉS CONSOLIDÉES A – Sociétés consolidées par intégration globale (filiales) POURCENTAGE D’INTÉRÊT DU GROUPE PAYS 31 DÉCEMBRE 2009 31 DÉCEMBRE 2008 31 DÉCEMBRE 2007 Renault SAFrance Société consolidante Société consolidante Société consolidante AUTOMOBILE France Renault s a s France 100 100 100 ArkanéoFrance 100 100 100 Auto Châssis International (ACI) Le Mans France 100 100 100 Auto Châssis International (ACI) Villeurbanne France 100 100 100 Car life Siège et ses filiales France 100 Emboutissage Tôlerie Gennevilliers (ETG) France 100 Fonderie de Normandie France 100 100 IDVUFrance 100 100 100 IDVEFrance 100 RDREAMFrance 100 Maubeuge Construction Automobile (MCA) France 100 100 100 Renault Développement Industriel et Commercial (RDIC) France 100 100 100 Renault Retail Group SA et ses filiales France 100 100 100 SCI parc industriel du Mans France 100 100 100 SCI Plateau de Guyancourt France 100 100 100 SNC Renault Cléon France 100 100 100 SNC Renault Douai France 100 100 100 SNC Renault Flins France 100 100 100 SNC Renault Le Mans France 100 100 SNC Renault Sandouville France 100 100 100 Société des automobiles Alpine Renault France 100 100 100 Sofrastock International France 100 100 100 Société de transmissions automatiques France 80 80 80 Société de véhicules automobiles de Batilly (SOVAB) France 100 100 100 Société Immobilière de Construction Française pour l’Automobile et  la Mécanique (SICOFRAM) et sa filiale France 100 100 100 Société Immobilière Renault Habitation (SIRHA) France 100 100 100 Société Immobilière d’Epone France 100 100 100 Société Immobilière pour l’Automobile et la Mécanique (SIAM) France 100 100 100 SODICAM 2France 100 100 100 Société Financière et Foncière (SFF) France 100 100 Technologie et Exploitation Informatique (TEI) France 100 100 100 EUROPE Auto Châssis International (ACI) Valladolid Espagne 100 CaciaPortugal 100 100 100 CofalLuxembourg 100 100 100 Grigny Ltd Royaume Uni 100 100 100 Mecanizacion Contable SA (Meconsa) Espagne 100 Motor Reinsurance Company Luxembourg 100 100 100 Renault Belgique Luxembourg et ses filiales Belgique 100 100 100 Renault Ceska Republica et ses filiales République tchèque 100 100 100 Renault Croatia Croatie 100 100 100 Renault Espana Comercial SA (RECSA) et ses filiales Espagne 100 100 100 Renault Espana SA et ses filiales Espagne 100 100 100 Renault Finance Suisse 100 100 100 Renault F1 Team Ltd Royaume Uni 100 100 100 Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 270 LE S CO MPTE S 7 COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 32 – SOCIÉTÉS CONSOLIDÉES POURCENTAGE D’INTÉRÊT DU GROUPE PAYS 31 DÉCEMBRE 2009 31 DÉCEMBRE 2008 31 DÉCEMBRE 2007 Renault Group b v Pays Bas 100 100 100 Renault Hungaria et ses filiales Hongrie 100 100 100 Renault Industrie Belgique (RIB) Belgique 100 100 100 Renault Italia et ses filiales Italie 100 100 100 Renault Irlande Irlande 100 100 Renault Deutsche AG et ses filiales Allemagne 100 100 100 Renault Nederland Pays Bas 100 100 100 Renault österreich et ses filiales Autriche 100 100 100 Renault Nordic Suède 100 100 100 Renault Suisse SA et ses filiales Suisse 100 100 100 Renault Polska Pologne 100 100 100 Renault Portuguesa et ses filiales Portugal 100 100 100 Renault Retail Group U K Ltd Royaume Uni 100 100 100 Renault Slovakia Slovaquie 100 100 100 Renault Nissan Slovenia d o o Slovénie 100 100 100 Renault U K Royaume Uni 100 100 100 RevozSlovénie 100 100 100 EUROMED Auto Châssis International (ACI) Romania Roumanie 100 100 100 Dacia et ses filiales Roumanie 99 99 99 Oyak Renault Otomobil Fabrikalari Turquie 52 52 52 Renault Algérie Algérie 100 100 100 Renault Industrie Roumanie Roumanie 100 100 100 Renault Maroc Maroc 80 80 80 Renault Mécanique Roumanie Roumanie 100 100 100 Renault Nissan Roumanie Roumanie 100 100 100 Renault Technologie Roumanie Roumanie 100 100 100 Renault Nissan Bulgarie Bulgarie 100 100 100 Société marocaine de construction automobile (SOMACA) Maroc 77 77 77 Renault Tanger Méditerranée Maroc 100 Renault Maroc Services Maroc 100 EURASIE AFM Industrie Russie 100 100 100 AvtoframosRussie 94 94 94 RemospromRussie 64 64 Renault Ukraine Ukraine 100 100 100 AMÉRIQUES Groupe Renault Argentina Argentine 100 100 100 Renault do Brasil LTDA Brésil 100 100 100 Renault do Brasil SA Brésil 100 100 100 Renault Corporativo SA de C V Mexique 100 100 100 Renault Mexico Mexique 100 100 100 Sociedad de Fabricacion de Automotores (SOFASA) Colombie 100 100 60 Renault Venezuela Venezuela 100 100 100 ASIE AFRIQUE Renault Private Ltd Inde 100 100 Renault ParsIran 51 51 51 Renault Samsung Motors Corée du Sud 80 80 80 Renault South Africa et ses filiales Afrique du Sud 51 51 51 ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Document de référence Renault 2009 271 LES CO MPTE S 7 7 COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 32 – SOCIÉTÉS CONSOLIDÉES POURCENTAGE D’INTÉRÊT DU GROUPE PAYS 31 DÉCEMBRE 2009 31 DÉCEMBRE 2008 31 DÉCEMBRE 2007 FINANCEMENT DES VENTES FRANCE DiacFrance 100 100 100 Diac Location France 100 100 100 Compagnie de Gestion Rationnelle (COGERA) France 100 100 100 RCI Banque et ses succursales France 100 100 100 Société Internationale de Gestion et de Maintenance Automobile (SIGMA) France 100 100 100 Société de Gestion d’Exploitation de Services en Moyens Administratifs (SOGESMA)France 100 100 100 EUROPE ARTIDAEspagne 100 RCI Financial Services Ltd Royaume Uni 100 100 100 Overlease Espagne Espagne 100 100 100 RCI Bank AG Autriche 100 100 100 RCI Bank Polska Pologne 100 100 100 RCI Finance CZ sro République tchèque 100 100 100 RCI Finance SK sro Slovaquie 100 100 RCI Financial Services Belgique Belgique 100 100 100 RCI Financial Services BV Pays Bas 100 100 100 RCI Finanzholding GmbH Allemagne 100 RCI Gest IFIC Portugal 100 100 100 RCI Gest Seguros Portugal 100 100 100 RCI Leasing GmbH Allemagne 100 100 RCI Versicherungs Service GmbH Allemagne 100 100 100 Renault Acceptance Ltd Royaume Uni 100 100 100 Renault Autofin SA Belgique Belgique 100 100 100 Renault Credit Polska Pologne 100 100 100 Renault Financial Services Ltd (RFS) Royaume Uni 100 100 RCI Zrt Hongrie Hongrie 100 100 100 RCI Finance SA Suisse 100 100 100 Renault Services SA Belgique Belgique 100 100 RCI Services Ltd Malte 100 RCI Life LtdMalte 100 RCI Insurance Services Ltd Malte 100 EUROMED RCI Broker de Assigurare Roumanie 100 100 100 RCI Leasing Romania Roumanie 100 100 100 RCI Finance Maroc Maroc 100 100 RCI Finantare Romania Roumanie 100 100 100 AMÉRIQUES Consorcio Renault do Brasil Brésil 100 100 100 Cia Arrademento Mercantil Renault do Brasil Brésil 60 60 60 CFI Renault do Brasil Brésil 60 60 60 Courtage SA Argentine 100 100 Renault do Brasil S A Corr de Seguros Brésil 100 100 100 ROMBO Compania Financiera Argentine 60 60 60 ASIE – AFRIQUE RCI KoreaCorée 100 100 100 Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 272 LE S CO MPTE S 7 COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 32 – SOCIÉTÉS CONSOLIDÉES B – Sociétés consolidées par intégration proportionnelle (co entreprises) POURCENTAGE D’INTÉRÊT DU GROUPE PAYS 31 DÉCEMBRE 2009 31 DÉCEMBRE 2008 31 DÉCEMBRE 2007 AUTOMOBILE Française de Mécanique France 50 50 50 GIE TA 96France 50 Mahindra Renault Ltd Inde 49 49 Renault Nissan Technology and Business Centre India Private Limited (RNTBCI)Inde 67 67 FINANCEMENT DES VENTES Sygma Finance France 50 Renault Leasing CZ sro République tchèque 50 50 50 Renault Credit Car Belgique 50 50 50 Overlease ItaliaItalie 49 49 C – Sociétés consolidées par mise en équivalence (entreprises associées) POURCENTAGE D’INTÉRÊT DU GROUPE PAYS 31 DÉCEMBRE 2009 31 DÉCEMBRE 2008 31 DÉCEMBRE 2007 AUTOMOBILE Groupe AB Volvo Suède 21 8 21 8 21 8 Groupe AvtoVAZ Russie 25 25 MAISTurquie 49 49 49 Groupe Nissan Japon 45 7 45 7 45 6 FINANCEMENT DES VENTES Nissan Renault Finance Mexico Mexique 15 15 15 Le taux de contrôle diffère du pourcentage d’intérêt du Groupe pour l’entité suivante  TAUX DE CONTRÔLE DU GROUPE PAYS 31 DÉCEMBRE 2009 31 DÉCEMBRE 2008 31 DÉCEMBRE 2007 Groupe AB Volvo Suède 21 3 21 3 21 3 ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Document de référence Renault 2009 273 LES CO MPTE S 7 7 LES RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 7 3 L ES RAPPORTS DES C OMMISSAIRES AUX COMPTES 7 3 1 SUR LES COMPTES SOCIAUX Renault Exercice clos le 31 décembre 2009 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels Aux Actionnaires En exécution de la mission qui nous a été confi ée par votre Assemblée générale nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2009 sur  ■le contrôle des comptes annuels de la société Renault tels qu’ils sont joints au présent rapport  ■la justifi cation de nos appréciations  ■les vérifi cations et informations spécifi ques prévues par la loi Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’administration Il nous appartient sur la base de notre audit d’exprimer une opinion sur ces comptes I OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France  ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies signifi catives Un audit consiste à vérifi er par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection les éléments justifi ant des montants et informations fi gurant dans les comptes annuels Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis les estimations signifi catives retenues et la présentation d’ensemble des comptes Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffi sants et appropriés pour fonder notre opinion Nous certifi ons que les comptes annuels sont au regard des règles et principes comptables français réguliers et sincères et donnent une image fi dèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation fi nancière et du patrimoine de la Société à la fi n de cet exercice II JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS En application des dispositions de l’article L  823 9 du Code de commerce relatives à la justifi cation de nos appréciations nous portons à votre connaissance les éléments suivants  ■comme précisé dans la note  1 A de l’annexe aux comptes annuels et conformément à l’avis n° 34 du Conseil national de la comptabilité votre société a opté pour la mise en équivalence des titres de participation des sociétés contrôlées de manière exclusive La détermination de la valeur d’équivalence de ces titres est établie sur la base des règles et méthodes comptables utilisées pour l’établissement des comptes consolidés du Groupe Notre appréciation de cette valeur d’équivalence s’est fondée sur le résultat des diligences mises en œuvre dans le cadre de l’audit des comptes du groupe Renault de l’exercice 2009  ■sur la base de nos travaux et des informations qui nous ont été communiquées nous estimons que la note  14 D donne une information appropriée sur la liquidité de votre société Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport III VÉRIFICATIONS ET INFORMATIONS SPÉCIFIQUES Nous avons également procédé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France aux vérifi cations spécifi ques prévues par la loi Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le Rapport de gestion du Conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation fi nancière et les comptes annuels Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article  L   225 102 1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 274 LE S CO MPTE S 7 LES RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES consentis en leur faveur nous avons vérifi é leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et le cas échéant avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle Sur la base de ces travaux nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations En application de la loi nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le Rapport de gestion Neuilly sur Seine et Paris La Défense le 11 février 2010 Les Commissaires aux comptes DELOITTE & ASSOCIES ERNST & YOUNG Audit Thierry Benoît Pascale Chastaing Doblin Jean François Bélorgey Aymeric de la Morandière ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Document de référence Renault 2009 275 LES CO MPTE S 7 7 LES RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 7 3 2 SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS Renault Exercice clos le 31 décembre 2009 Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés Aux Actionnaires En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS AUTORISÉS AU COURS DE L’EXERCICE ET  JUSQU’AU 5  MARS 2010 En application de l’article L  225 40 du Code de commerce nous avons été avisés des conventions et engagements qui ont fait l’objet de l’autorisation préalable de votre Conseil d’administration Il ne nous appartient pas de rechercher l’existence éventuelle d’autres conventions et engagements mais de vous communiquer sur la base des informations qui nous ont été données les caractéristiques et les modalités essentielles de ceux dont nous avons été avisés sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien fondé Il vous appartient selon les termes de l’article  R   225 31 du Code de commerce d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes relative à cette mission Ces diligences ont consisté à vérifi er la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues 1 AVEC LE PRÉSIDENT DIRECTEUR GÉNÉRAL Nature et objet Engagement relatif au régime de retraite du Président Directeur g énéral Modalités Lors de ses séances du 28  octobre 2004 et du 31  octobre 2006 votre Conseil d’administration a autorisé la convention ayant pour objet la mise en place d’un régime collectif de retraite supplémentaire au profi t des cadres dirigeants y compris les mandataires sociaux Ce régime de retraite a pour objet de garantir à ces cadres dès lors qu’ils réunissent des conditions particulières d’éligibilité et notamment d’ancienneté un niveau de retraite annuelle estimée entre  30  % et 45  % de la rémunération d’activité de référence et sans que ce montant ne puisse excéder en toute hypothèse 50  % de la rémunération d’activité Il comprend pour votre Président Directeur g énéral  ■un régime à cotisations défi nies de 8  % de la rémunération annuelle comprise entre huit et seize fois le plafond annuel de la Sécurité sociale pris en charge à 5 % par l’entreprise et à 3 % par le bénéfi ciaire  ■un régime additif à prestations défi nies ne pouvant excéder 30  % de la rémunération d’activité et soumis à des conditions d’ancienneté et à l’achèvement de la carrière au sein du Groupe La rémunération de référence utilisée pour le calcul des retraites des régimes à prestations défi nies est égale à la moyenne des trois rémunérations les plus élevées perçues au cours des dix dernières années précédant le départ en retraite La rémunération de référence est en tout état de cause limitée à 65 plafonds annuels de la Sécurité sociale Par une décision expresse prise en application de l’article  L   225 42 1 du Code de commerce le Conseil d’administration du 5  mars 2010 a confi rmé le bénéfi ce de ce régime de retraite supplémentaire au profi t de M   Carlos Ghosn et ce dans les mêmes conditions que les autres cadres dirigeants de  votre société 2 AVEC L’ÉTAT FRANÇAIS Nature et objet Convention de prêt Modalités Votre Conseil d’administration lors de sa séance du 11  février 2009 a autorisé une convention de prêt d’une durée de cinq ans entre l’État français et votre société d’un montant de 3  milliards d’euros à un taux d’intérêt composé d’une partie fi xe de 6  % par an et d’une partie variable indexée sur le taux de marge opérationnelle du Groupe le tout évoluant entre un taux «  plancher  » de 6  % et un taux «  plafond  » de 9  % Le prêt est remboursable au terme en 2014 avec une clause de remboursement anticipé possible pour le Groupe à partir de la date anniversaire de la mise à disposition du prêt tombant en 2011 Cette convention contient une clause de majoration du taux d’intérêt en cas de non respect des engagements pris par votre société dans le contrat au titre du développement en France des systèmes et technologies des véhicules propres de la mise en place d’une relation partenariale avec les fournisseurs et de l’affectation des résultats de l’entreprise au renforcement de ses fonds propres et aux investissements Lors de ses séances des 10 avril et 6 mai 2009 votre Conseil d’administration a amendé cette convention de prêt afi n de se conformer aux dispositions des décrets n° 2009 348 du 30 mars 2009 et n° 2009 445 du 20 avril 2009 relatifs «  aux conditions de rémunération des dirigeants des entreprises aidées par l’État ou bénéfi ciant du soutien de l’État du fait de la crise économique et des responsables des entreprises publiques » Nature et objet Convention de prêt Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 276 LE S CO MPTE S 7 LES RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES Modalités Votre Conseil d’administration lors de sa séance du 10 décembre 2009 a autorisé la signature d’un contrat de prêt de 100 000 000 euros à un taux pouvant être compris entre 3 75 % et 5 % pour une durée de 10 ans Ce prêt qui a été consenti par l’État dans le cadre d’un appel à projet « prêt véhicules décarbonés  » s’inscrit dans le cadre du programme d’investissements de votre société ayant pour objet la production d’une gamme de véhicules électriques CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS APPROUVÉS AU COURS D’EXERCICES ANTÉRIEURS DONT L’EXÉCUTION S’EST POURSUIVIE DURANT L’EXERCICE Par ailleurs en application du Code de commerce nous avons été informés que l’exécution des conventions et engagements suivants approuvés au cours d’exercices antérieurs s’est poursuivie au cours du dernier exercice 1 AVEC LA SOCIÉTÉ COGERA Convention de crédit entre votre société et la société Cogera Une convention de crédit a été conclue entre votre société et la société Cogera fi liale de RCI Banque (contrôlée par votre société) ayant pour objet d’octroyer à la société Cogera un crédit de 450  000  000  euros affecté au refi nancement par Cogera de ses activités bancaires en vue de permettre à RCI Banque de diminuer son ratio «  Grands Risques  » tel que défi ni à l’article  1 1 du règlement n°  93 05 du Comité de la réglementation bancaire et fi nancière calculé sur une base consolidée Au titre de l’exercice 2009 le montant des intérêts relatifs à cette convention s’est élevé à 8 525 187 euros 2 AVEC LA SOCIÉTÉ RENAULT S A S a Conventions de délégations Des conventions de délégations ont été conclues entre votre société et la société Renault  s a s dans le cadre d’une opération de refi nancement de prêts consentis au titre de la participation à l’effort de construction (le « 1 % construction ») ayant notamment pour objet de renforcer la liquidité de ces encours prêtés non rémunérés et de fi ger au niveau particulièrement bas des taux actuels le coût de refi nancement jusqu’à l’échéance 2020 b Contrats de prestations de services Votre société a signé un contrat avec la société Renault  s a s en vertu duquel celle ci effectuera un certain nombre de prestations juridiques comptables fi scales douanières et fi nancières permettant à votre société de répondre à ses obligations légales en la matière Au titre de l’exercice 2009 le montant facturé par la société Renault s a s relatif à ces prestations s’est élevé à 3 908 528 euros Neuilly sur Seine et Paris La Défense le 8  mars 2010 Les Commissaires aux comptes DELOITTE & ASSOCIES ERNST & YOUNG Audit Thierry Benoît Pascale Chastaing Doblin Jean François Bélorgey Aymeric de la Morandière ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Document de référence Renault 2009 277 LES CO MPTE S 7 7 LES COMPTES SOCIAUX 7 4 L ES COMPTES SOCIAUX 7 4 1 ÉTATS DE SYNTHÈSE COMPTES DE RÉSULTAT (en millions d’euros) 2009 2008 Produits d’exploitation Charges d’exploitation(25) (26) Dotations et reprises aux provisions(5) (5) RÉSULTAT D’EXPLOITATION(30) (31) Produits des titres et revenus des prêts et créances rattachées334 875 Dotations et reprises aux provisions4 PRODUITS ET CHARGES LIÉS AUX PARTICIPATIONS (NOTE 2)334 879 Différences positives de change249 Différences négatives de change(869) (400) Dotations et reprises aux provisions pour risques de change827 (955) PRODUITS ET CHARGES LIÉS AU CHANGE (NOTE 3)(42) (1 106) Intérêts perçus et autres produits assimilés23 Intérêts versés et autres charges assimilées(365) (341) Reprises de provisions et transferts de charges326 1 Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement(6) 17 Dotations aux amortissements et provisions(11) (462) AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS (NOTE 4)(54) (782) RÉSULTAT FINANCIER238 (1 009) RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS208 (1 040) PRODUITS EXCEPTIONNELS112 CHARGES EXCEPTIONNELLES(363) RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (NOTE 5)(251) IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES (NOTE 6)92 177 RÉSULTAT NET DE L’EXERCICE49 (863) Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 278 LE S CO MPTE S 7 LES COMPTES SOCIAUX BILAN ACTIF (en millions d’euros) 2009 2008 BRUTAMORTIS ET PROVISIONS NET NET Participations évaluées par équivalence (note 7) 8 373 8 373 7 459 Participation dans NISSAN MOTOR (note 7) 6 427 14 6 413 6 413 Autres participations et autres immobilisations financières (note 7) 0 0 66 Prêts et créances rattachées à des participations (note 8) 11 908 14 11 894 11 787 IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 26 708 28 26 680 25 725 ACTIF IMMOBILISÉ 26 708 28 26 680 25 725 CRÉANCES3318 VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT (NOTE 9) 230 151 79 88 DISPONIBILITÉS16 16 2 AUTRES COMPTES D’ACTIF (NOTE 10) 177 177 363 TOTAL ACTIF 27 134 179 26 955 26 196 PASSIF (en millions d’euros) 2009 2008 Capital1 086 1 086 Primes d’émission4 425 4 424 Écart de réévaluation99 Écart d’équivalence2 557 3 798 Réserves légales et réglementées108 108 Report à nouveau6 302 7 166 Résultat de l’exercice49 (863) CAPITAUX PROPRES (NOTE 11)14 536 15 728 AUTRES FONDS PROPRES (NOTE 12)129 130 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (NOTE 13)167 996 Emprunts obligataires4 131 4 761 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit1 258 1 463 Emprunts et dettes financières divers6 660 3 040 EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES (NOTE 14)12 049 9 264 AUTRES DETTES (NOTE 15)57 4 COMPTES DE RÉGULARISATION (NOTE 16)17 74 TOTAL PASSIF26 955 26 196 ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Document de référence Renault 2009 279 LES CO MPTE S 7 7 LES COMPTES SOCIAUX TABLEAU DE FLUX DE TRÉSORERIE (en millions d’euros) 2009 2008 Capacité d’autofinancement (note 20)(823) 554 Variation du besoin en fonds de roulement73 (49) FLUX DE TRÉSORERIE DES OPÉRATIONS D’EXPLOITATION(750) 505 Augmentation du capital de Renault s a s (2 155) Diminution (augmentation) nette des autres participations231 Diminution (augmentation) nette des prêts(110) (2 143) Diminution (augmentation) nette des VMP127 (31) FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX INVESTISSEMENTS(2 138) (1 943) Émissions d’emprunts obligataires750 682 Remboursements d’emprunts obligataires(1 261) (435) Augmentation (diminution) nette des autres dettes porteuses d’intérêts3 444 2 222 Dividendes versés aux actionnaires(1 049) Primes de remboursement sur emprunts obligataires(8) (19) FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AU FINANCEMENT2 925 1 401 TRÉSORERIE À L’OUVERTURE(38) (1) Augmentation (diminution) de la trésorerie37 (37) TRÉSORERIE À LA CLÔTURE(1) (38) 7 4 2 ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS 7 4 2 1 RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES Les comptes de la société Renault SA sont établis conformément aux dispositions légales et réglementaires françaises applicables aux comptes annuels individuels Les méthodes retenues pour l’évaluation des postes du bilan et du compte de résultat sont les suivantes  A Participations Par dérogation à la règle générale en matière d’évaluation des titres au bilan Renault SA a opté pour l’évaluation par équivalence des titres de participation des sociétés contrôlées de manière exclusive conformément à l’avis n° 34 du Conseil national de la comptabilité (juillet 1988)  ■le périmètre d’application de la méthode correspond aux sociétés intégrées globalement dans les comptes consolidés  ■les capitaux propres de ces sociétés sont déterminés sur la base des principes comptables retenus pour la consolidation  s’agissant d’une méthode d’évaluation il n’est tenu compte d’aucune élimination concernant les opérations entre sociétés du Groupe  ■pour l’évaluation d’une fi liale les titres qu’elle détient sur des sociétés contrôlées de façon exclusive par le Groupe sont estimés selon la même méthode  ■la variation annuelle de la quote part globale de capitaux propres représentative de ces titres ne constitue pas un élément de résultat elle est inscrite en capitaux propres au poste «  Écart d’équivalence  » cet écart n’est pas distribuable et ne peut être utilisé à compenser les pertes Lorsque l’écart d’équivalence devient négatif une provision pour dépréciation globale est dotée par le compte de résultat Les titres de participation des sociétés non contrôlées de façon exclusive fi gurent au bilan à leur coût d’acquisition hors frais accessoires d’achat Ils sont évalués à la plus faible des valeurs d’acquisition ou d’inventaire Lorsque la valeur d’inventaire des titres est inférieure à la valeur brute une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence La valeur d’inventaire est déterminée en prenant en compte les perspectives de rentabilité le débouché commercial et la quote part d’actif net B Prêts et créances rattachées à des participations Les prêts octroyés aux sociétés et les créances rattachées à des participations sont enregistrés au coût historique Une dépréciation est constituée dès lors qu’il existe une probabilité de non recouvrement de ces prêts C Valeurs mobilières de placement Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur coût d’acquisition hors frais accessoires d’achat et intérêts courus pour les obligations ou à leur valeur de marché si celle ci est inférieure Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 280 LE S CO MPTE S 7 LES COMPTES SOCIAUX Les actions auto détenues affectées aux plans d’attribution d’actions gratuites et aux plans d’options d’achats d’actions sont comptabilisées en valeurs mobilières de placement Conformément à l’avis du CNC n° 2008 17 en date du 6  novembre 2008 ces dernières sont valorisées à leur coût d’entrée La valorisation des actions acquises antérieurement à l’avis du CNC n’a pas évolué depuis sa date d’approbation D Frais et primes sur emprunts Les frais et primes d’émission sur emprunts ainsi que les primes de remboursement d’obligations sont amortis linéairement sur la durée des emprunts correspondants E Conversion des dettes et créances en devises étrangères La conversion des dettes et créances en devises est effectuée comme suit  ■conversion de l’ensemble des dettes et créances libellées en devises aux taux en vigueur au 31 décembre  ■enregistrement des écarts par rapport aux valeurs d’origine dans les comptes de régularisation actif ou passif (écart de conversion)  ■constitution d’une provision pour risque de change pour les pertes de change latentes déterminées de la façon suivante  détermination d’une position de change devise par devise et échéance par échéance constituée des éléments de bilan libellés en devises étrangères et des dérivés souscrits en couverture du risque de change compensation des gains et des pertes de change latents devise par devise et échéance par échéance comptabilisation des pertes de changes latentes résiduelles par devise et par échéance F Provisions pour risques et charges Les provisions pour risques et charges sont constituées dès lors qu’elles correspondent à une obligation probable à la date de clôture Un passif éventuel correspond à une obligation qui n’est ni probable ni certaine à la date d’établissement des comptes ou à une obligation probable pour laquelle une estimation ne peut pas être établie de manière fi able Il ne donne pas lieu à la constatation d’une provision et fait l’objet le cas échéant d’une information dans les engagements hors bilan G Instruments dérivés Les résultats dégagés sur les instruments dérivés qualifi és de couverture sont portés au compte de résultat de façon symétrique à ceux constatés sur l’élément couvert Les instruments dérivés non qualifi és de couverture sont réévalués à chaque clôture à leur valeur de marché Si cette valeur fait apparaître une perte latente celle ci est portée au compte de résultat Si la réévaluation de l’instrument fait apparaître un gain latent ce gain n’affecte pas le compte de résultat La juste valeur des contrats de change à terme est estimée à partir des conditions du marché Celle des swaps de devises est déterminée par actualisation des fl ux fi nanciers en utilisant les taux (change et intérêt) du marché à la date de clôture La juste valeur des dérivés de taux représente ce que le Groupe recevrait (ou paierait) pour dénouer à la date de clôture les contrats en cours en prenant en compte les conditions de marché à la date de clôture La valeur de marché des instruments dérivés n’est pas reconnue au bilan des comptes sociaux H Résultat exceptionnel Le résultat exceptionnel se compose des produits et charges résultant d’événements ou de transactions clairement distincts des activités ordinaires de l’entreprise et dont on ne s’attend pas à ce qu’elles se reproduisent de manière fréquente ou régulière 7 4 2 2 PRODUITS ET CHARGES LIÉS AUX PARTICIPATIONS Les produits des titres et créances rattachées s’analysent comme suit  (en millions d’euros) 2009 2008 Dividendes reçus de Nissan Motor Co Ltd 418 Autres dividendes reçus 5 Intérêts des prêts 334 452 Dotations et reprises de provisions liées aux participations 4 TOTAL 334 879 ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Document de référence Renault 2009 281 LES CO MPTE S 7 7 LES COMPTES SOCIAUX Le détail du poste d’intérêts des prêts s’analyse comme suit  (en millions d’euros) 2009 2008 Intérêts des prêts Renault s a s 231 209 SNC Renault Douai 13 17 SNC Renault Cléon 12 23 Cogera 9 23 SNC Renault Sandouville 9 19 Maubeuge construction automobile 9 16 Pôles RRG 8 21 SNC Renault Flins 7 14 Renault finance 6 46 Auto Châssis International 6 11 SOVAB 5 9 ACI Villeurbanne 3 5 Renault Brussel 3 4 SIMCRA 1 3 SIRHA 1 2 Société de transmissions automatiques 1 1 TEI 1 1 Renault Ireland 1 1 Fonderie de Normandie 1 1 RRG SAAR 1 RRG Berlin 1 Cofal 6 Emboutissage tôlerie Gennevilliers (ETG) 5 RDIC 3 SCI du Plateau de Guyancourt 2 Société nouvelle de roulements 1 Renault UK 1 Renault Wien 1 Renault Amsterdam 1 Renault Formule 1 1 Reagroup Estate Polska 1 Renault Sport 1 Société Câ blage de l’Oise 1 Autres 5 4 TOTAL 334 452 7 4 2 3 PRODUITS ET CHARGES LIÉS AU CHANGE Le résultat de change est principalement constitué des opérations en yens réalisées par Renault SA au titre de la couverture de l’actif net de Nissan Ces opérations sont qualifi ées de couverture dans les comptes consolidés uniquement À ce titre les opérations de change réalisées sur la couverture Nissan sont enregistrées en résultat fi nancier dans les comptes sociaux Le résultat de change 2009 se décompose comme suit  ■une perte de change de 10  millions d’euros sur le remboursement de l’emprunt obligataire émis le 15  décembre 2004 pour un nominal de 25 milliards de yens  ■une perte de change de 858  millions d’euros (927  millions d’euros de charges et 69  millions d’euros de produits) sur les ventes à terme dénouées au cours de l’exercice Cette perte de change était provisionnée sur l’exercice précédent (cf paragraphe ci dessous)  ■une provision pour pertes de change latentes constituée sur l’exercice pour un montant de 129 millions d’euros et une reprise de provision pour un montant de 955  millions d’euros au titre de 2008 dont 709  millions relatifs aux ventes et achats à terme en yens non dénoués à la clôture Le résultat de change de 2008 comprenait une perte de change nette de 150 millions d’euros incluant  ■un gain de change de 77  millions d’euros suite aux remboursements d’emprunts d’une valeur de 487 millions d’euros  ■une perte nette de change de 227  millions d’euros relative aux dénouements des ventes à terme (385 millions de charges et 158 millions d’euros de produits) ainsi qu’une provision pour perte de change de 955 millions d’euros L’évolution de la couverture de l’actif net Nissan est donnée dans la note 18 a Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 282 LE S CO MPTE S 7 LES COMPTES SOCIAUX 7 4 2 4 AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS En 2009 les autres produits et charges fi nanciers d’un montant total de 54  millions d’euros de perte (782  millions d’euros de perte en 2008) comprennent les intérêts nets versés sur les emprunts obligataires de Renault après swaps pour 365  millions d’euros et une reprise de provision pour dépréciation des actions propres de 310  millions d’euros correspondant aux actions propres cédées au cours de l’exercice Une provision pour dépréciation des actions propres de 460 millions d’euros avait été comptabilisée au titre de l’exercice 2008 Le résultat de cession des valeurs mobilières de placement correspond à une moins value de cession de 6 millions d’euros Le détail du poste d’intérêts versés et autres charges assimilées s’analyse comme suit  (en millions d’euros) 2009 2008 Intérêts courus nets après swaps s emprunts obligataires (*) (105) (180) Intérêts courus nets après swaps s emprunts auprès des établissements de crédit (57) (26) Intérêts courus sur fin d’emprunts auprès des filiales (33) (86) Intérêts courus sur titres participatifs (16) (17) Intérêts courus sur emprunt d’État (124) Autres (billets de trésorerie et commissions d’engagements) (30) (32) TOTAL (365) (341) (*) Le montant net des intérêts sur les emprunts obligataires se décompose en intérêts courus et versés pour 217 millions d’euros (334 millions d’euros en 2008) et en intérêts courus et reçus sur les swaps pour 112 millions d’euros (154 millions d’euros en 2008) En 2009 les 105  millions d’euros d’intérêts reçus ou payés sont principalement composés de  ■26 millions d’euros sur l’emprunt swappé émis le 24 05 2006  ■22 millions d’euros sur l’emprunt swappé émis le 26 06 2002  ■15 millions d’euros sur l’emprunt swappé émis le 16 04 2007  ■10 millions d’euros sur l’emprunt swappé émis le 28 05 2003 Les intérêts nets sur la partie swappée des emprunts obligataires et des emprunts auprès des établissements de crédit représentent 62  millions d’euros à recevoir 125 millions d’euros sur la jambe prêteuse et 63 millions d’euros sur la jambe emprunteuse En 2008 les 180  millions d’intérêts à verser ou payés après swaps comprenaient 73  millions d’euros sur l’emprunt swappé émis le 26  juin 2002 7 4 2 5 RÉSULTAT EXCEPTIONNEL Le résultat exceptionnel d’un montant de 251  millions d’euros correspond à la moins value de cession sur 3  754  650  actions propres cédées sur l’exercice Par ailleurs ces titres ont fait l’objet d’une reprise de provision pour 297 millions d’euros sur les 310 millions d’euros inscrits dans la note 4 « Autres produits et charges fi nanciers » 7 4 2 6 IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES Renault SA ayant opté pour le régime de l’intégration fi scale dès son origine celui ci constitue le régime fi scal de Groupe sous lequel la Société est imposée en France à compter du 1 er  janvier 2004 Les fi liales françaises détenues à plus de 95  % versent directement à Renault SA le montant de l’impôt sur les bénéfi ces dont elles sont redevables Chacune de ces entités comptabilise la charge d’impôt qui serait la sienne si elle était imposée individuellement Les économies d’impôt générées par l’intégration fi scale constituent un produit comptabilisé par la tête de Groupe Lorsque le résultat des fi liales redevient bénéfi ciaire la société mère constate un complément d’impôt lié au fait qu’elle a déjà utilisé les pertes fi scales de ses fi liales lorsque celles ci étaient défi citaires La société mère n’a pas l’obligation de restituer aux fi liales les économies d’impôts résultant de l’utilisation de leurs défi cits dès que les fi liales redeviennent bénéfi ciaires ou en cas de sortie du périmètre d’intégration fi scale Le produit d’impôt 2009 s’élève à 92 millions d’euros au titre de l’intégration fi scale Le montant du défi cit de l’intégration fi scale du Groupe s’élève à 7 235 millions d’euros soit une augmentation de 1 808 millions d’euros par rapport à l’année précédente Le produit d’impôt afférent à l’exercice est ventilé comme suit  (en millions d’euros) RÉSULTAT AVANT IMPÔTSIMPÔT CRÉDIT D’IMPÔT IMPÔT DÛ NETRÉSULTAT NET THÉORIQUE COMPENSATION THÉORIQUE COMPTABLE Résultat courant taux normal (43) 36 26 62 (105) (105) Intégration fiscale(154) 154 TOTAL (43) 36 26 (92) (105) 49 ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Document de référence Renault 2009 283 LES CO MPTE S 7 7 LES COMPTES SOCIAUX La situation fi scale latente de Renault SA s’analyse comme suit  (en millions d’euros) 2009 2008 VARIATIONS ACTIF (1) PASSIF (2) ACTIF (1) PASSIF (2) ACTIF PASSIF Charges non déductibles temporairement Provisions pour risques et charges 57 342 (285) Charges déduites (ou produits imposés) fiscalement et non encore comptabilisées56 45 24 349 32 (304) TOTAL 113 45 366 349 (253) (304) (1) Correspond à un crédit futur d’impôt (2) Correspond à une charge future d’impôt 7 4 2 7 PARTICIPATIONS ET AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES Les mouvements de l’exercice s’analysent comme suit  (en millions d’euros) MONTANT EN DÉBUT D’EXERCICEVARIATION DE L’EXERCICEMONTANT EN FIN D’EXERCICE Participations évaluées par équivalence7 459 914 8 373 Participation dans Nissan Motor Co  Ltd 6 413 6 413 Autres participations et immobilisations financières 363 (363) Provisions dépréciation des autres participations et immobilisations financières (297) 297 TOTAL13 938 848 14 786 ■La diminution annuelle des titres évalués par équivalence de 1  241  millions d’euros est inscrite en contrepartie des capitaux propres (voir note 11) Aucune cession ou prise de participation n’a été constatée sur l’année 2009 ■La valeur brute des titres Renault s a s chez Renault SA a augmenté de 2  155  millions d’euros suite à l’augmentation des capitaux propres de Renault s a s ■Renault SA a procédé à la cession de 3 754 650 titres auto détenus pour 363  millions d’euros Une reprise de provision pour dépréciation a été réalisée pour un montant de 297 millions d’euros 7 4 2 8 PRÊTS ET CRÉANCES RATTACHÉES À DES PARTICIPATIONS Les mouvements de l’exercice s’analysent comme suit  (en millions d’euros) MONTANT EN DÉBUT D’EXERCICE AUGMENTATIONS DIMINUTIONSMONTANT EN FIN D’EXERCICE Avances capitalisables 55 Dividendes à recevoir 3 (3) 0 Prêts11 793 2 575 (2 465) 11 903 TOTAL VALEURS BRUTES (1) 11 801 2 575 (2 468) 11 908 Provisions pour dépréciation (14) (14) TOTAL NET11 787 2 575 (2 468) 11 894 (1) Dont part à moins d’un an 11 706 2 575 (2 461) 11 820 Dont part à plus d’un an95 (7) 88 Les prêts comprennent  ■2 655 millions d’euros de placements de trésorerie auprès des sociétés fi nancières du Groupe dans le cadre de la gestion de trésorerie de celui ci (238 millions d’euros en 2008)  ■25  millions d’euros de prêts long terme vis à vis de Renault  s a s (idem 2008)  ■9  223  millions d’euros de comptes courants résultant de conventions de centralisation de gestion de trésorerie de fi liales du Groupe (11 530 millions d’euros en 2008) Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 284 LE S CO MPTE S 7 LES COMPTES SOCIAUX La gestion de trésorerie du Groupe a été réorganisée en 2008 La centralisation de trésorerie euro est désormais réalisée par Renault SA via des comptes pivots avec les fi liales qui sont centralisés auprès de banques externes Le détail du poste « prêts » (11 903 millions d’euros) s’analyse comme suit  (en millions d’euros) 31 12 2009 31 12 2008VARIATION + 2009 2008VARIATION 2009 2008 Renault s a s 6 165 7 751 (1 586) Renault Finance 2 655 238 2 417 Cogéra450 450 SNC Renault Douai 433 432 1 SNC Renault Cléon 404 481 (77) Maubeuge Construction Automobile 288 364 (76) SNC Renault Sandouville 280 364 (84) SNC Renault Flins 231 303 (72) SOVAB221 201 20 ACI Villeurbanne126 115 11 RRG France et ex Filiales Commerciales Françaises 95 265 (170) Auto Chassis International 93 204 (111) Renault Brussels60 65 (5) SIMCRA55 64 (9) RRG Allemagne45 2 45 (2) SIRHA43 50 (7) Fonderie de Normandie 31 23 8 Renault Italia spa31 6 25 Renault s a s 25 25 Renault Industrie Belgique 23 7 16 Renault Irlande22 19 3 TEI18 22 (4) Société de Transmissions Automatiques 11 27 (16) Renault Sport11 26 (15) Renault Alpine11 12 (1) Emboutissage Tôlerie Gennevilliers 8 8 IDVU808 Valin et GIE TA 967 8 (1) SRAC (chine) usd77 RRG Warszawa77 IDVE77 Française de Mécanique 6 6 SAGA651 Reagroup Estate Deutschland 4 4 Renault Wien3 18 (15) RNBV33 SCI Parc industriel Le Mans 1 3 (2) Société Câblage de l’Oise 1 1 COFAL131 (131) Renault Nissan Deutsche AG31 (31) Renault Amsterdam12 (12) Immo Réa Polska10 (10) Renault Mexico10 (10) Car life8 (8) Renault Luxembourg7 (7) Somac2 (2) Auto Veeneman1 (1) Autres844 TOTAL11 903 11 793 2 575 (2 465) ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Document de référence Renault 2009 285 LES CO MPTE S 7 7 LES COMPTES SOCIAUX 7 4 2 9 VALEURS MOBILIÈRES DE  PLACEMENT Les valeurs mobilières de placement comprennent les titres de Renault SA auto détenus pour 230 millions d’euros dépréciés à hauteur de 151 millions d’euros Renault SA a procédé à la cession de 485 323 actions auto détenues pour 21 millions d’euros Une reprise de provision pour dépréciation a été réalisée pour un montant de 12 millions d’euros En 2008 les valeurs mobilières de placement comprenaient les titres de Renault SA auto détenus pour 251 millions d’euros dépréciés à hauteur de 163 millions d’euros La variation des titres auto détenus s’analyse comme suit  SOLDE EN DÉBUT D’EXERCICE LEVÉES D’OPTIONS CESSIONSOLDE EN FIN D’EXERCICE Nombre d’actions 5 019 048 10 000 485 323 4 523 725 Montant en millions d’euros 251 (21) 230 Provision pour dépréciation (163) 12 (151) TOTAL88 (9) 79 7 4 2 10 AUTRES COMPTES D’ACTIF Les autres comptes d’actif sont essentiellement constitués  ■d’une soulte versée à hauteur de 21  millions d’euros contre 24  millions d’euros au 31  décembre 2008 Dans le cadre de l’opération de fi nancement des prêts 1 % logement mise en place en 2004 un emprunt d’une valeur nominale de 112  millions d’euros a été contracté au taux variable Euribor 6 mois + 0 67 % à échéance du 31 décembre 2019 Cet emprunt a fait l’objet d’un contrat d’échange de taux le ramenant ainsi à un taux fi xe d’environ 0 13  % et générant par ailleurs le versement par Renault SA d’une soulte de 33  millions d’euros représentative du différentiel d’intérêt actualisé enregistré sur la durée de l’opération Cette soulte est amortie sur la durée de l’emprunt (15 ans) et selon le rythme des intérêts payés sur la dette  ■de frais d’émission pour un montant de 7 millions d’euros dont 4 millions d’euros concernant l’emprunt obligataire émis le 13 octobre 2009 d’une durée de 5 ans pour un montant nominal de 750 millions d’euros  ■de primes de remboursement pour un montant de 16  millions d’euros dont 12  millions d’euros sur l’emprunt obligataire émis le 16  avril 2008 d’une durée de 5 ans pour un montant nominal de 300 millions d’euros et 4  millions d’euros sur l’emprunt obligataire émis le 13  octobre 2009 d’une durée de 5 ans pour un montant nominal de 750 millions d’euros  ■d’écarts de conversion actif pour un montant de 132  millions d’euros essentiellement dus aux pertes de change latentes provisionnées sur emprunts émis ou swappés en yens couvrant partiellement notre investissement dans Nissan 7 4 2 11 CAPITAUX PROPRES La variation des capitaux propres s’analyse comme suit  (en millions d’euros) SOLDE EN DÉBUT D’EXERCICEAFFECTATION DU RÉSULTAT 2008 DISTRIBUTION RÉSULTAT 2009 AUTRESSOLDE EN FIN D’EXERCICE Capital 1 0861 086 Prime d’émission 4 4241 4 425 Écart de réévaluation 99 Écart d’équivalence 3 798 (1 241) 2 557 Réserves légale et réglementées 108108 Report à nouveau 7 166 (863) (1) 6 302 Résultat de l’exercice (863) 863 49 49 TOTAL 15 728 0 0 49 (1 241) 14 536 Le montant des réserves non distribuables s’élève à 2 675 millions d’euros au 31 décembre 2009 Les 10  000 levées d’options de souscription d’actions ont augmenté la prime d’émission de 1  million d’euros et impacté le report à nouveau de 1 million d’euros Le montant des réserves affectées à la contrepartie de la valeur des actions propres s’élève à 230 millions d’euros Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 286 LE S CO MPTE S 7 LES COMPTES SOCIAUX Au 31 décembre 2009 le capital de Renault SA se répartit comme suit  RÉPARTITION DU CAPITAL DROITS DE VOTE NOMBRE DE TITRES DÉTENUS % DU CAPITAL EN NOMBRE EN % État42 759 571 15 01 % 42 759 571 17 99 % Salariés9 529 250 3 34 % 9 529 250 4 01 % Auto contrôle 4 523 725 1 59 % Nissan42 740 568 15 00 % Autres185 384 004 65 06 % 185 384 004 78 00 % TOTAL284 937 118 100 % 237 672 825 100 % La valeur nominale du titre Renault SA s’élève à 3 81 euros 7 4 2 12 TITRES PARTICIPATIFS Les titres participatifs émis en octobre  1983 et en avril  1984 par Renault SA sont remboursables avec prime à sa seule initiative Ils font l’objet d’une rémunération annuelle d’un minimum de 9  % composée d’une partie fi xe égale à 6 75  % et d’une partie variable fonction de l’évolution du chiffre d’affaires consolidé calculée à périmètre et méthodes de consolidation identiques Renault SA a procédé entre mars et avril 2004 à une offre publique d’achat de ses titres participatifs à un prix de 450  euros l’unité représentant une prime de 21 % par rapport au cours du titre Cette opération s’est traduite par une moins value de 343 millions d’euros Au 31  décembre 2009 il reste sur le marché 797  659 titres valorisés au coût moyen pondéré de 158 93 euros soit un total de 129 millions d’euros avec intérêts courus Ces titres sont cotés à la Bourse de Paris La valeur de marché du titre d’une valeur nominale de 153 euros s’élève à 290 euros au 31 décembre 2009 (236 euros au 31 décembre 2008) La rémunération 2009 de 16 millions d’euros (17 millions d’euros en 2008) fi gure dans les charges d’intérêts 7 4 2 13 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Les provisions pour risques et charges s’analysent comme suit  (en millions d’euros) 2008 DOTATION REPRISE 2009 Sirha 1 % Logement 18 (2) 16 Chine SRAC SANJIANG 22 22 Pertes de change 956 129 (956) 129 TOTAL 996 129 (958) 167 Dont part à moins d’un an 22 22 Dont part à plus d’un an 974 129 (958) 145 Chacun des litiges connus dans lesquels Renault SA est impliqué a fait l’objet d’un examen à la date d’arrêté des comptes et après avis des conseils juridiques et fi scaux les provisions jugées nécessaires ont le cas échéant été constituées pour couvrir les risques estimés 7 4 2 14 EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES A E mprunts obligataires Sur l’année 2009 les principales évolutions sont  ■l’émission du 13 octobre 2009 d’un emprunt obligataire d’une durée de 5  ans pour un montant nominal de 750  millions d’euros au taux fi xe de 6 %  ■le remboursement de l’emprunt obligataire du 26  février 2004 d’une durée de 5 ans pour 10 millions d’euros au taux variable Euribor 3 mois + 0 88 % et swappé au taux variable Euribor 6 mois + 0 54 %  ■le remboursement de l’emprunt obligataire du 14  avril 2004 d’une durée de 5 ans pour 10 millions d’euros au taux variable Euribor 3 mois + 0 80 % et swappé au taux variable Euribor 3 mois + 0 54 %  ■le remboursement de l’emprunt obligataire du 27 avril 2004 d’une durée de 5 ans pour 1 milliard de yens au taux fi xe de 1 11 %  ■le remboursement de l’emprunt obligataire du 27  avril 2004 d’une durée de 5 ans pour 50 millions d’euros au taux variable Euribor 3 mois + 0 45 %  ■le remboursement de l’emprunt obligataire émis le 26  juin 2002 d’une durée de 7 ans pour 1 milliard d’euros au taux fi xe de 6 125 % et swappé en deux tranches de 500 millions d’euros le 18 juin 2004 au taux variable Euribor 3 mois + 2 186 % et au taux variable Euribor 3 mois + 2 3175 %  ■le remboursement de l’emprunt obligataire du 15 décembre 2004 d’une durée de 5 ans pour 25 milliards de yens au taux fi xe de 0 98 % ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Document de référence Renault 2009 287 LES CO MPTE S 7 7 LES COMPTES SOCIAUX Ventilation par échéance (en millions d’euros) 31 DÉCEMBRE 2009 TOTAL  1 AN 1 À 2 ANS 2 À 3 ANS 3 À 4 ANS 4 À 5 ANS + 5 ANS 2003 813 772 41 2004 50 50 2005 263 188 75 2006 903 375 500 28 2007 599 15 522 52 10 2008 728 338 390 2009 750750 Intérêts courus 25 25 TOTAL 4 131 1 000 763 597 890 871 10 (en millions d’euros) 31 DÉCEMBRE 2008 TOTAL  1 AN 1 À 2 ANS 2 À 3 ANS 3 À 4 ANS 4 À 5 ANS + 5 ANS 2002 1 000 1 000 2003 855 814 41 2004 326 276 50 2005 277 198 79 2006 924 396 500 28 2007 603 16 524 63 2008 752 357 395 Intérêts courus 24 24 TOTAL 4 761 1 300 1 028 803 603 895 132 Ventilation par devise (en millions d’euros) 31 DÉCEMBRE 2009 31 DÉCEMBRE 2008 AVANT DÉRIVÉS APRÈS DÉRIVÉS AVANT DÉRIVÉS APRÈS DÉRIVÉS Euro3 001 2 248 3 362 2 567 Ye n1 130 1 883 1 399 2 194 TOTAL4 131 4 131 4 761 4 761 Ventilation par taux (en millions d’euros) 31 DÉCEMBRE 2009 31 DÉCEMBRE 2008 APRÈS DÉRIVÉS APRÈS DÉRIVÉS Taux fixe2 865 2 409 Taux variable1 266 2 352 TOTAL4 131 4 761 B Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Les emprunts et dettes auprès des établissements de crédit principalement contractés hors du Groupe s’élèvent à 1  258  millions d’euros au 31 décembre 2009 (1 463 millions d’euros au 31 décembre 2008) Sur l’année 2009 les principales évolutions sont  ■l’émission du 31 mars 2009 d’un emprunt souscrit auprès de la Banque européenne d’investissement d’une durée de 4  ans pour un montant nominal de 400 millions d’euros au taux fi xe de 4 397 %  ■le remboursement de l’emprunt Schuldschein du 26  mars 2004 d’une durée de 5  ans pour 80  millions de dollars australiens au taux variable 6  mois AUD BBR BBSW +  0 34  % et swappé au taux variable Euribor 6 mois + 0 54 %  ■le remboursement de l’emprunt Schuldschein du 19  avril 2004 d’une durée de 5 ans et 6 mois pour 50 millions d’euros au taux variable Euribor 6 mois + 0 51 % Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 288 LE S CO MPTE S 7 LES COMPTES SOCIAUX En 2009 la Banque européenne d’investissement a accordé un prêt de 400 millions d’euros d’une durée de 4 ans destiné à aider le Groupe dans sa transition vers des technologies plus propres et plus économes en carburant Les tirages à court terme sur des lignes de crédit dont l’échéance était à plus d’un an ont été remboursés en avril  2009 Leur montant au 31  décembre 2008 s’élevait à 475 millions d’euros Ventilation par échéance (en millions d’euros) 31 DÉCEMBRE 2009 TOTAL  1 AN 1 À 2 ANS 2 À 3 ANS 3 À 4 ANS 4 À 5 ANS + 5 ANS 2004 69 5 8 10 4 5 37 2005 2006 2008 766 196 75 50 178 225 42 2009 400400 Intérêts courus 23 23 TOTAL 1 258 224 83 60 182 630 79 (en millions d’euros) 31 DÉCEMBRE 2008 TOTAL  1 AN 1 À 2 ANS 2 À 3 ANS 3 À 4 ANS 4 À 5 ANS + 5 ANS 2004 173 105 5 8 10 4 41 2005 2006 2007 2008 1 244 475 199 75 50 178 267 Intérêts courus 46 46 TOTAL 1 463 626 204 83 60 182 308 Ventilation par devise (en millions d’euros) 31 DÉCEMBRE 2009 31 DÉCEMBRE 2008 AVANT DÉRIVÉS APRÈS DÉRIVÉS AVANT DÉRIVÉS APRÈS DÉRIVÉS Euro1 212 1 212 1 365 1 413 Ye n46 46 49 49 Autres devises49 1 TOTAL1 258 1 258 1 463 1 463 Ventilation par taux (en millions d’euros) 31 DÉCEMBRE 2009 31 DÉCEMBRE 2008 APRÈS DÉRIVÉS APRÈS DÉRIVÉS Taux fixe570 649 Taux variable688 814 TOTAL1 258 1 463 C Emprunts et dettes fi nancières divers Les emprunts et dettes fi nancières divers s’élèvent à 6 660 millions d’euros au 31  décembre 2009 (3  040  millions au 31  décembre 2008) Ils sont essentiellement composés  ■d’emprunts auprès de fi liales du Groupe dont la trésorerie est excédentaire  ■de billets de trésorerie d’un montant de 697 millions d’euros  ■d’un prêt de 3 milliards d’euros accordé par l’État français En 2009 Renault SA s’est vu accorder un prêt de 3  milliards d’euros par l’État français La durée du prêt est de 5  ans remboursable au terme en 2014 À compter de 2011 Renault SA sera autorisée à rembourser tout ou partie du prêt Le taux d’intérêt applicable est composé d’une partie fi xe de 6 % par an et d’une partie variable indexée sur le taux de marge opérationnelle du Groupe le tout évoluant entre un taux « plancher » (6 %) et un taux « plafond » (9 %) ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Document de référence Renault 2009 289 LES CO MPTE S 7 7 LES COMPTES SOCIAUX Le prêt de l’État français contient une clause de majoration du taux d’intérêt en cas de non respect des engagements pris par Renault dans le contrat au titre du développement en France des systèmes et technologies des véhicules propres de la mise en place d’une relation partenariale avec les fournisseurs et de l’affectation des résultats de l’entreprise au renforcement des fonds propres et aux investissements Le contrat de prêt comporte des clauses de déchéance du terme standards (défaillance de remboursement déclarations erronées non respect des obligations au titre du contrat procédure collective…) ainsi que la possibilité pour le prêteur de demander le remboursement du prêt dans un délai de 3  mois en cas de prise de contrôle directe ou indirecte de plus de 50 % du capital ou des droits de vote de la Société sans accord préalable (en millions d’euros) 2009 2008VARIATION 2009 2008 Renault Espana sa 1 108 297 811 SI Epone 566 488 78 Renault Finance 285 140 145 RDIC 222 238 (16) Renault Deutschland AG 136 136 SCIA (ex SIAM) 131 145 (14) Renault Belgique Luxembourg 113 62 51 Renault Nederland 69 62 7 SIRHA 45 44 1 SCI Plateau de Guyancourt 15 88 (73) SICOFRAM 13 181 (168) FM 155 (155) Autres emprunts auprès des filiales 136 122 14 Billets de trésorerie 697 1 018 (321) Emprunt souscrit auprès de l’État 3 124 3 124 TOTAL 6 660 3 040 3 620 Aucun emprunt n’est assorti de sûretés réelles D Risque de liquidité La branche Automobile du Groupe doit disposer de ressources fi nancières pour fi nancer son activité courante et les investissements nécessaires à son développement futur Elle doit donc emprunter de manière régulière sur les marchés bancaires et de capitaux pour refi nancer sa dette ce qui l’expose à un risque de liquidité en cas de fermeture des marchés ou de tension sur l’accès au crédit Dans le cadre de la politique de centralisation de sa trésorerie Renault SA assure l’essentiel du refi nancement de l’Automobile soit par recours aux marchés de capitaux sous la forme de ressources à long terme (émissions obligataires placements privés) soit par des fi nancements à court terme tels que billets de trésorerie ou fi nancements bancaires Les fi nancements court terme sont sécurisés par des accords de crédit confi rmés (voir note 19) La documentation de ces lignes de crédit confi rmées ne contient aucune clause pouvant remettre en cause le maintien du crédit en raison de la qualité de la signature de Renault ou du respect de ratio fi nanciers Compte tenu des réserves de trésorerie disponibles et des lignes de crédit confi rmées non utilisées à la clôture des perspectives de renouvellement des fi nancements court terme mais aussi de l’octroi par l’État d’un prêt à cinq ans à conditions préférentielles à hauteur de 3 milliards d’euros pour l’Automobile Renault SA dispose de ressources fi nancières suffi santes pour faire face à ses engagements à 12 mois 7 4 2 15 AUTRES DETTES L’évolution de ce poste s’analyse comme suit  (en millions d’euros) 2009 2008VARIATION 2009 2008 Dettes fiscales 57 4 53 TOTAL 57 4 53 La variation de 53 millions d’euros sur le poste autres dettes comprend une augmentation de la dette au titre de l’impôt pour 11 millions d’euros et une augmentation de la dette d’impôt vis à vis des fi liales de 42 millions d’euros dans le cadre de l’intégration fi scale 7 4 2 16 COMPTES DE RÉGULARISATION PASSIF Les comptes de régularisation sont essentiellement constitués des écarts de conversion passif liés à des gains de change latents sur des emprunts émis ou swappés en yens pour un montant de 12 millions d’euros Ces emprunts ont été souscrits dans le cadre de la couverture de l’actif net de Nissan 7 4 2 7 INFORMATIONS CONCERNANT LES SOCIÉTÉS LIÉES Sont considérées comme sociétés liées les sociétés qui sont intégrées globalement dans les comptes consolidés du Groupe Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 290 LE S CO MPTE S 7 LES COMPTES SOCIAUX COMPTE DE RÉSULTAT (en millions d’euros) 2009 2008 MONTANT TOTAL DONT SOCIÉTÉS LIÉES MONTANT TOTAL DONT SOCIÉTÉS LIÉES Intérêts des prêts 334 332 452 443 Intérêts versés et autres charges assimilées (365) (39) (341) (100) Reprises de provisions et transferts de charges 1 282 13 BILAN (en millions d’euros) 2009 2008 MONTANT TOTAL DONT SOCIÉTÉS LIÉES MONTANT TOTAL DONT SOCIÉTÉS LIÉES Prêts11 903 11 858 11 793 11 709 Créances318 Disponibilités16 2 Emprunts et dettes financières diverses 6 660 2 791 3 040 2 971 Autres dettes57 4 7 4 2 18 INSTRUMENTS FINANCIERS A Instruments de gestion du risque de taux et de change Les engagements correspondants (exprimés en valeur notionnelle le cas échéant) se présentent comme suit  (en millions d’euros) AU 31 DÉCEMBRE 2009 AU 31 DÉCEMBRE 2008 RISQUES DE CHANGE  Swaps de devises Achats752 1 159 Dont opérations avec Renault Finance365 Ventes750 1 107 Dont opérations avec Renault Finance357 Autres opérations de change à terme ou conditionnelles Achats283 4 522 Dont opérations avec Renault Finance283 4 522 Ventes284 5 225 Dont opérations avec Renault Finance284 5 225 RISQUES DE TAUX  Swaps de taux1 401 2 428 Dont opérations avec Renault Finance1 292 2 312 Les opérations de gestion du risque de change comprennent pour l’essentiel des opérations de swaps de devises portant sur le yen pour respectivement un montant total nominal de 1 925 millions d’euros (256 milliards de yens) au 31 décembre 2009 et 3 990 millions d’euros (503 milliards de yens) au 31  décembre 2008 visant à couvrir partiellement l’actif net de Nissan en yens détenu par Renault Ces opérations se composent d’emprunts émis directement en yens pour 156  milliards de yens (1  173  millions d’euros) et d’un emprunt en euros swappé en yens pour 100 milliards de yens (752 millions d’euros) En outre Renault SA réalise des ventes à terme dans le cadre de la couverture de prêts aux fi liales libellés en devises dont l’impact est non signifi catif Renault SA porte l’essentiel de l’endettement du Groupe Sa politique de gestion du risque de taux s’appuie sur deux principes  le fi nancement des investissements long terme à taux fi xe et la constitution de réserves de liquidité à taux variable Par ailleurs les fi nancements en yens mis en place dans le cadre des opérations de couverture des capitaux propres de Nissan sont réalisés à taux fi xe sur des durées de 1 mois à 7 ans Pour mettre en œuvre sa gestion du risque de taux et de change décrite ci dessus Renault SA a recours à des instruments dérivés Ses interventions sur les marchés d’instruments fi nanciers à terme sont principalement réalisées avec Renault Finance fi liale à 100 % du Groupe ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Document de référence Renault 2009 291 LES CO MPTE S 7 7 LES COMPTES SOCIAUX B Juste valeur des instruments fi nanciers Les montants inscrits au bilan et les valeurs de marché estimées des instruments fi nanciers de Renault SA sont les suivants  (en millions d’euros) AU 31 DÉCEMBRE 2009 AU 31 DÉCEMBRE 2008 VALEUR AU BILAN JUSTE VALEUR VALEUR AU BILAN JUSTE VALEUR ACTIFS Autres immobilisations financières brutes (1) 363 70 Valeurs mobilières de placement brutes (1) 230 164 252 93 Prêts11 903 11 912 11 793 11 795 Trésorerie16 16 2 2 PASSIFS Titres participatifs 129 231 130 188 Emprunts obligataires 4 131 4 258 4 761 4 537 Autres dettes porteuses d’intérêts (2) 7 918 8 133 4 503 4 363 (1) Dont actions d’autocontrôle (2) Hors titres participatifs C Juste valeur estimée des instruments hors bilan (en millions d’euros) AU 31 DÉCEMBRE 2009 AU 31 DÉCEMBRE 2008 ACTIF PASSIF ACTIF PASSIF Contrats de change à terme 324 (326) 4 548 5 252 Dont opérations avec Renault Finance 324 (326) 4 548 5 252 Swaps de devises 783 (761) 833 850 Dont opérations avec Renault Finance Swaps de taux103 (3) 99 9 Dont opérations avec Renault Finance 88 99 6 Hypothèses et méthodes retenues Les justes valeurs estimées ont été déterminées en utilisant les informations disponibles sur les marchés et les méthodes d’évaluation appropriées selon les types d’instruments Les méthodes et hypothèses retenues sont par nature théoriques et une part importante de jugement intervient dans l’interprétation des données du marché Les justes valeurs ont été déterminées sur la base des informations disponibles à la date de clôture de chaque exercice et ne prennent donc pas en compte l’effet des variations ultérieures En règle générale quand l’instrument fi nancier est coté sur un marché actif et liquide la valeur de marché est calculée sur la base du dernier cours coté Pour les instruments non cotés la valeur de marché est déterminée à partir de modèles de valorisation reconnus qui utilisent des paramètres de marché observables Si Renault SA ne dispose pas des outils de valorisation notamment pour les produits complexes les valorisations sont obtenues auprès d’établissements fi nanciers de premier plan Les principales hypothèses et méthodes d’évaluation retenues sont les suivantes  ■actifs fi nanciers  valeurs mobilières  les justes valeurs des titres sont déterminées principalement par référence aux prix du marché prêts et créances rattachées à des participations  pour les prêts à moins de trois mois à l’origine les prêts à taux variable et pour les créances rattachées à des participations la valeur inscrite au bilan est considérée comme la juste valeur Les autres prêts à taux fi xe ont été estimés en actualisant les fl ux futurs aux taux proposés à Renault SA au 31  décembre 2009 et au 31  décembre 2008 pour des prêts de conditions et échéances similaires  ■passifs  la juste valeur des dettes fi nancières est déterminée par l’actualisation des fl ux futurs aux taux proposés à Renault SA au 31  décembre 2009 et au 31  décembre 2008 pour des emprunts de conditions et échéances similaires La juste valeur des titres participatifs est estimée sur la base de la valeur boursière à la clôture de l’exercice  ■instruments de change hors bilan  la juste valeur des contrats à terme est estimée à partir des conditions du marché La juste valeur des swaps de devises est déterminée en actualisant les fl ux fi nanciers en utilisant les taux (change et intérêt) du marché respectivement au 31  décembre 2009 et au 31 décembre 2008 pour les durées résiduelles des contrats  ■instruments de taux hors bilan  la juste valeur des swaps de taux représente ce que Renault SA recevrait (ou paierait) pour dénouer à la date de clôture les contrats en cours prenant en compte les taux d’intérêts courants et la qualité de la contrepartie de chaque contrat respectivement au 31 décembre 2009 et au 31 décembre 2008 Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 292 LE S CO MPTE S 7 LES COMPTES SOCIAUX 7 4 2 19 ENGAGEMENTS DONNES ET REÇUS Les « engagements hors bilan » se décomposent comme suit  (en millions d’euros) 2009 2008 MONTANT TOTAL DONT SOCIÉTÉS LIÉES MONTANT TOTAL DONT SOCIÉTÉS LIÉES Engagements reçus Lignes de crédit ouvertes non utilisées 4 250 180 3 904 202 TOTAL4 250 180 3 904 202 Engagements donnés Avals cautions et garanties 465 450 451 450 Lignes de crédit ouvertes non utilisées 100 100 119 119 TOTAL565 550 570 569 Engagements financiers Ventes à terme de devises 284 284 5 225 5 225 Achats à terme de devises 283 283 4 522 4 522 Swap de devises  prêt 750 1 107 357 Swap de devises  emprunt 752 1 159 365 Swap de taux1 401 1 291 2 428 2 312 Dans le cadre de la gestion du ratio grands risques de RCI Banque Renault SA a accordé à COGERA (fi liale détenue à 100 % par RCI Banque) une ligne de crédit de 450  millions d’euros à compter de décembre  2004 Afi n de respecter les conditions posées par la Commission Bancaire le recours de Renault SA est limité aux seuls remboursements effectués par les entités de Renault Retail Group à COGERA au titre des fi nancements de stocks qui leur sont octroyés par COGERA Également pour garantir le paiement par les entités de Renault Retail Group à COGERA des créances résultant desdits fi nancements la créance de Renault SA au titre de la ligne de crédit est nantie au profi t de COGERA Le montant de ce nantissement est de 450 millions d’euros au 31 décembre 2009 Les lignes de crédit reçues non utilisées ne sont pas assorties de clauses restrictives Les opérations de ventes à terme et de swaps réalisées par Renault SA sont décrites ci dessus (note 18 A Instruments de gestion du risque de taux et de change) 7 4 2 20 CAPACITÉ D’AUTOFINANCEMENT La capacité d’autofi nancement est déterminée comme suit  (en millions d’euros) 2009 2008 Résultat net 49 (863) Dotations aux amortissements charges à répartir 9 8 Dotations nettes aux provisions pour risques et charges (829) 942 Dotations nettes aux provisions pour dépréciation (310) 467 Moins value de cession actions propres 258 TOTAL (823) 554 7 4 2 21 EFFECTIFS Renault SA ne compte aucun salarié 7 4 2 22 JETONS DE PRÉSENCE VERSES AUX MEMBRES DES ORGANES D’ADMINISTRATION Les jetons de présence à verser aux administrateurs s’élèvent à 571 336 euros en 2009 (557 475 euros en 2008) dont 38 795 euros pour les fonctions de Présidents (56 000 euros en 2008) 7 4 2 23 ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE Aucun événement signifi catif n’est intervenu postérieurement à la clôture des comptes ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Document de référence Renault 2009 293 LES CO MPTE S 7 7 LES COMPTES SOCIAUX RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES FILIALES ET PARTICIPATIONS (EN MILLIONS D’EUROS) SOCIÉTÉS CAPITALCAPITAUX PROPRES HORS CAPITAL SOCIAL ET RÉSULTAT DE L’EXERCICEQUOTE PART DU CAPITAL DÉTENU EN % VALEUR INVENTAIRE DES TITRES DÉTENUS PARTICIPATIONS Renault s a s 534 3 289 100 00 7 609 Dacia (2) 600 97 99 31 758 Nissan Motor Co Ltd (1) 4 550 19 713 44 33 Sofasa (2) 1 92 23 71 6 TOTAL PARTICIPATIONS8 373 (1) Convertis au cours de 133 16 yens pour un euro (Capitaux propres consolidés en Japanese GAAP) (2) Les cours de conversion retenus pour Dacia et Sofasa sont respectivement 4 2363 lei roumain et 2 942 peso colombien pour un euro RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES FILIALES ET PARTICIPATIONS (EN MILLIONS D’EUROS) SOCIÉTÉSPRÊTS ET AVANCES CONSENTIS PAR RENAULT SA ET NON REMBOURSÉSCHIFFRE D’AFFAIRES HT SUR 12 MOIS SE CLÔTURANT LE 31 12 2009BÉNÉFICE NET OU PERTE DU DERNIER EXERCICEDIVIDENDES ENCAISSÉS PAR RENAULT SA EN 2009 PARTICIPATIONS Renault s a s 6 190 27 073 (1 551) Dacia (3) 2 170 54 Nissan Motor Co Ltd (4) 55 087 (1 818) Sofasa (3) 271 (19) (3) Les cours de conversion moyens pour Dacia et Sofasa sont respectivement 4 2396 lei roumain et 2 988 peso colombien pour un euro (4) Convertis au cours moyen de 130 23 yens pour un euro MENTIONS RELATIVES AUX PRISES DE PARTICIPATION Aucune prise de participation n’est intervenue sur l’exercice 2009 Document de référence Renault 2009 295 8 8 1 ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT 296 8 2 INFORMATIONS HISTORIQUES SUR LES EXERCICES 2007 ET 2008 297 8 2 1 Pour l’exercice 2007 297 8 2 2 Pour l’exercice 2008 297 8 3 ANNEXES SUR L’ENVIRONNEMENT 298 8 3 1 Commentaires méthodologiques sur le tableau « indicateurs environnementaux des sites 2009 » 298 8 3 2 Indicateurs environnementaux des sites 2009 301 8 3 3 Indicateurs environnementaux des produits 303 8 3 4 Rapport d’assurance raisonnable des Commissaires aux comptes sur les données environnementales 304 8 4 TABLES DE CONCORDANCE 306 8 4 1 Rubriques de l’annexe 1 du Règlement européen 809 2004 306 8 4 2 Indicateurs de la GRI et principes du Pacte Mondial  tableau de correspondance 2009 308 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 296 INF ORMATI ONS CO MPL ÉMENTAIRE S 8 ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT 8 1 ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT Personne qui assume la responsabilité du Document de référence et du complément d’information  M Carlos Ghosn Président Directeur g énéral J’atteste après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet que les informations contenues dans le présent Document de référence sont à ma connaissance conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée J’atteste à ma connaissance que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fi dèle du patrimoine de la situation fi nancière et du résultat de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et que le Rapport de gestion fi gurant au chapitre 2 du Document de référence présente un tableau fi dèle de l’évolution des affaires des résultats et de la situation fi nancière de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu’une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées Les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007 incorporés par référence dans le chapitre  8 2 du présent Document de référence ont fait l’objet d’un rapport des commissaires aux comptes qui contient des observations sur les changements de méthodes intervenus au cours de l’exercice Les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009 présentés dans le D ocument de référence ont fait l’objet d’un rapport des contrôleurs légaux fi gurant au chapitre 7 1 dudit document qui contient une observation sur les évolutions des règles et méthodes comptables J’ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de fi n de travaux dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérifi cation des informations portant sur la situation fi nancière et les comptes donnés dans le présent document ainsi qu’à la lecture d’ensemble du document Fait à Paris le 25  mars 2010 Le Président Directeur général Carlos Ghosn ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Document de référence Renault 2009 297 INF ORMATI ONS CO MPL ÉMENTAIRE S 8 8 INFORMATIONS HISTORIQUES SUR LES EXERCICES 2007 ET 2008 8 2 INFORMATIONS HISTORIQUES SUR LES EXERCICES 2007 ET 2008 En application de l’article  28 du Règlement (CE) n°  809 2004 de la Commission les informations suivantes sont incluses par référence dans le présent Document de référence 2009  8 2 1 POUR L’EXERCICE 2007 Le Document de référence de l’exercice 2007 a été déposé auprès de l’Autorité des marchés fi nanciers en date du 11 mars 2008 sous le numéro de dépôt D 08 0103 Les comptes consolidés fi gurent au chapitre  7 pages 181 à 237 et le Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés fi gure au chapitre 7 page 180 du même document Les informations fi nancières fi gurent au chapitre  2 1 2 pages 55 à 58 du même document Les parties non incluses de ce document sont soit sans objet pour l’investisseur soit couvertes par un autre endroit du Document de référence 8 2 2 POUR L’EXERCICE 2008 Le Document de référence de l’exercice 2008 a été déposé auprès de l’Autorité des marchés fi nanciers en date du 11 mars 2009 sous le numéro de dépôt D 09 0113 Les comptes consolidés fi gurent au chapitre 7 pages 189 à 254 et le Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés fi gure au chapitre 7 page 190 du même document Les informations fi nancières fi gurent au chapitre 2 1 2 pages 56 à 60 du même document Les parties non incluses de ce document sont soit sans objet pour l’investisseur soit couvertes par un autre endroit du Document de référence Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 298 INFORMATIONS COMPL ÉMENTAIRES 8 ANNEXES SUR L’ENVIRONNEMENT 8 3 ANNEXES SUR L’ENVIRONNEMENT 8 3 1 COMMENTAIRES MÉTHODOLOGIQUES SUR LE TABLEAU « INDICATEURS ENVIRONNEMENTAUX DES SITES 2009 » ✦ Le reporting des indicateurs environnementaux a été réalisé conformément aux prescriptions du Protocole de reporting Environnement Établissements Renault 2009 La présente note méthodologique explicite les principaux choix méthodologiques inscrits dans ce protocole Celui ci est disponible sur demande auprès du S ervice h ygiène e nvironnement et p révention des r isques i ndustriels de Renault 8 3 1 1 PÉRIMÈTRE Le « périmètre » des données reportées concerne les fi liales industrielles (de carrosserie montage mécanique et de fonderie) et tertiaires (de conception produit conception process et de logistique) pour lesquelles la participation fi nancière de Renault est supérieure ou égale à 50 % La totalité des impacts est attribuée à Renault à l’exception de la Française de Mécanique (site de Douvrin) fi liale commune Renault PSA détenue à 50  % par Renault pour laquelle la part des impacts attribuée à Renault est de 30 % en 2009 (contre 25 % en 2008) et correspond à la répartition de l’activité industrielle sur le site Les impacts des fournisseurs ou tiers présents sur les sites ne sont pas comptabilisés à l’exception des sites mentionnés en annotations du tableau « Indicateurs environnementaux des sites 2009 » Les données des sites entrant dans le périmètre en cours d’année N ne sont consolidées avec celles des autres sites qu’à partir de l’année N + 1  ■le site de Vilvoorde (RIB) est sorti du périmètre en 2009 faute d’activité  ■l’activité de production d’eau potable et la décharge des déchets Davidesti du site de Pitesti (Dacia) sont exclues du périmètre de reporting Les données sont toutefois mentionnées à titre indicatif  ■en raison d’indisponibilité des données environnementales les sites ayant récemment rejoint le périmètre de consolidation du Groupe n’ont pas été pris en compte dans l’exercice 2009 Il s’agit de la Fonderie de Normandie (FDN) et GAIA 8 3 1 2 PROCÉDURES DE CONTRÔLE ET DE CONSOLIDATION DES DONNÉES Des contrôles de cohérence sur les données de chaque site sont réalisés par les différents experts de la Direction des s upports t echniques de la p erformance (Service h ygiène e nvironnement et p révention des r isques i ndustriels et é nergie et fl uides) et la Direction de l’i ngénierie c aisse a ssemblée p einte Ces contrôles incluent la comparaison avec les données des exercices précédents et l’analyse de l’impact des évènements survenus sur les sites au cours de l’année Les données environnementales des sites du groupe telles qu'elles sont présentées dans la ligne "total" du tableau indicateurs environnementaux des sites 2009 présentés au chapitre 8 3 2 du D ocument de référence font l’objet d'un contrôle par les Commissaires aux c omptes du groupe Les conclusions de leurs travaux sont précisées dans le rapport fi gurant au chapitre 8 3 4 8 3 1 3 CONSOMMATION D’EAU ✦ La consommation d’eau est exprimée en milliers de m 3 Elle inclut les volumes d’eau en provenance d’un pompage (souterrain ou eau de surface) et ou de réseaux externes (eau potable eau industrielle) 8 3 1 4 REJETS LIQUIDES Les données de rejets dans l’eau sont basées sur des mesures effectuées sur les effl uents après traitement dans nos installations et avant rejet à l’extérieur du site Les rejets de certaines usines peuvent suivre un traitement complémentaire dans des stations d’épuration collectives (voir code station) La règle fi xée par le Protocole de r eporting est de respecter la fréquence d’analyse des rejets imposée par les contraintes réglementaires qui s’appliquent aux sites de Renault La quantité MES représente le fl ux journalier moyen de matières en suspension rejetées et est exprimée en kg par jour La quantité MO représente le fl ux journalier moyen de matières oxydables rejetées Cette quantité exprimée en kg par jour est calculée ainsi  MO = (DCO + 2DBO 5) 3 La quantité Métox représente la somme des fl ux journaliers moyens de métaux toxiques rejetés pondérés par un coeffi cient de toxicité Cette quantité exprimée en kg par jour est calculée ainsi  Métox = 5 fl ux (Ni + Cu) + 10 fl ux (Pb + As) + 1 fl ux (Cr + Zn) + 50 fl ux (Hg + Cd) Les données présentées ne prennent en compte que les fl ux de métaux MES DCO et DBO 5 dont la mesure de fl ux est exigée par la réglementation Lorsque la réglementation n’exige pas de mesure la valeur reportée est notée «  non concerné  » Les sites de Bursa Casablanca (Somaca) et le complexe Ayrton Senna (Curitiba) font l’objet d’une dérogation  ces sites ne sont pas soumis à une exigence réglementaire pour le calcul des fl ux Néanmoins compte tenu de l’impact de leurs rejets les fl ux correspondants ont été mesurés et inclus dans le périmètre ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Document de référence Renault 2009 299 INF ORMATI ONS CO MPL ÉMENTAIRE S 8 8 ANNEXES SUR L’ENVIRONNEMENT Les rejets eaux vannes non liés à l’activité industrielle et pour lesquels il n’existe pas d’obligation réglementaire de mesure et ou de déclaration ne sont pas reportés dans le périmètre des rejets dans l’eau Cela concerne environ 30 % des effectifs principalement répartis sur les sites d’ingénierie logistique et tertiaire Les sites de Douvrin (FM) Moscou (Avtoframos) Novo Mesto et Factoria Santa Isabel soumis à une exigence réglementaire font l’objet d’une dérogation sur la méthodologie de calcul des fl ux en raison notamment de spécifi cités particulières Pour les sites de Cacia Choisy le Roi Lardy Novo Mesto et Ruitz imposés réglementairement sur les fl ux les fréquences de mesures de certains paramètres dans les rejets généraux sont au plus de 4 fois par an L’incertitude sur les rejets de MES et MO est donc plus importante mais ces sites ont une contribution relativement restreinte aux impacts du Groupe En revanche concernant le site de Casablanca (Somaca) non imposé réglementairement sur les fl ux Renault a décidé de mesurer cinq   fois par an certains paramètres représentatifs de l’activité du site L’incertitude sur les rejets de MES MO et Métox est trop importante pour assurer une bonne fi abilité des indicateurs de rejets Ce site contributeur signifi catif des rejets liquides du Groupe rejette ses effl uents sans prétraitement dans un réseau d’assainissement urbain 8 3 1 5 REJETS ATMOSPHÉRIQUES ✦ Les rejets atmosphériques de COV (Composés Organiques Volatils) comptabilisés représentent les émissions issues de l’application de peinture sur les carrosseries (usines de carrosserie montage) L’application de peinture sur les pièces accessoires n’est pas prise en compte  les émissions correspondantes de COV n’ont pas été estimées à ce jour L’indicateur présenté correspond au ratio des émissions de COV par m 2 de surface de véhicule peinte La donnée consolidée pour le Groupe est équivalente au total des émissions de COV générées par les sites de carrosserie montage divisé par le total des surfaces peintes Les rejets atmosphériques de SO 2 et NOx comptabilisés représentent les émissions issues de la combustion des énergies fossiles consommées dans les installations de combustion fi xes sur la totalité des sites hors transport sur site Les émissions liées aux essais moteurs ne sont pas prises en compte car non signifi catives pour le SO 2 et non facilement estimables pour les NOx (méthodologie d’évaluation non fi able) Les rejets de Gaz à Effet de Serre (GES) comptabilisés sont issus d’un inventaire des sources de GES réalisé depuis 2004 Suite à cet inventaire le protocole de reporting de Renault a été amendé afi n de mieux refl éter les émissions totales du groupe Renault et d’être conforme aux préconisations du GhG Protocol et du protocole français développé par Entreprises Pour l’Environnement Les émissions issues des sources suivantes ont été comptabilisées  ■la combustion des énergies fossiles entrant sur le site y compris celles transformées par le site pour des tiers  ■le remplissage en fl uides frigorigènes des climatiseurs des véhicules produits par l’usine  ■la combustion de carburants pendant les essais de moteurs boîtes de vitesses véhicules sur piste d’endurance et bancs à rouleau sur les véhicules non TCM  ■les chariots utilisant le GPL ou le propane  ■la combustion de carburant liée aux véhicules d’entreprise de Renault (Pool taxis navettes véhicules de service engins de manutention…) Ces émissions représentent plus de 95  % des émissions directes de GES du g roupe Renault Les sources d’émissions suivantes ont été écartées du périmètre de reporting les émissions correspondantes ayant été estimées inférieures au seuil de 10 000 teq CO 2 an retenu par le groupe Renault  ■climatisation des locaux du site  ■climatisation des procédés  ■traitement thermique des organes mécaniques  ■incinération de solvants  ■essais de véhicules TCM en sortie de chaîne de montage (essais sur rouleaux) Par ailleurs certaines émissions n’ont pas pu faire l’objet d’une évaluation quantitative et ne sont pas incluses dans le périmètre de reporting  ■émissions liées au transport sur site (hors chariots utilisant du GPL ou propane ou du gasoil et hors véhicules d’entreprise de Renault)  ■émissions fugitives lors des opérations de chargement déchargement des cuves de fl uides frigorigènes utilisés pour le remplissage des climatiseurs des véhicules En 2009 les émissions indirectes de gaz à effet de serre liés à l’électricité achetée sont incluses Les facteurs d’émissions utilisés pour le calcul des GES indirects liés à l’électricité achetée sont obtenus à partir du mix énergétique de chaque pays et des facteurs d’émission associés à chaque type d’énergie pour le pays considéré Les f acteurs d’é missions pris par défaut sont identiques à ceux utilisés dans l’outil d’a nalyse du c ycle de v ie (ACV) du groupe Renault Des facteurs plus spécifi ques peuvent être utilisés sous réserve de justifi cation par le fournisseur local d’électricité Des émissions spécifi ques liées à l’activité de fonderie ne sont pas reportées Les émissions liées à la combustion d’énergie fossile en Fonderie sont quant à elles prises en compte Les facteurs d’émissions utilisés pour le calcul des émissions de SO 2 NOx et GES sont en cohérence d’une part avec l’arrêté du 31 mars 2008 relatif à la vérifi cation et à la quantifi cation des émissions déclarées dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre et d’autre part avec le rapport d’inventaire national OMINEA du CITEPA – mise à jour de février 2009 Seuls les sites ayant un combustible dont les caractéristiques sont très éloignées des facteurs standard ont utilisé une donnée validée par leur fournisseur énergétique (usine de Pitesti Dacia) Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 300 INFORMATIONS COMPL ÉMENTAIRES 8 ANNEXES SUR L’ENVIRONNEMENT 8 3 1 6 DÉCHETS Les déchets comptabilisés sont les déchets qui sortent du périmètre géographique du site Les déchets non dangereux comprennent les déchets banals et les déchets inertes ces derniers sont présentés séparément pour une meilleure lisibilité Les déchets de chantier générés sur les sites Renault n’entrent dans le périmètre de reporting (catégorie d échets i nertes) que si les clauses contractuelles stipulent que ces déchets ne sont pas à la charge de l’entreprise en charge des travaux 8 3 1 7 CONSOMMATION D’ÉNERGIE ✦ L’énergie consommée correspond à la quantité de gaz fi oul vapeur eau chaude et électricité consommée dans le périmètre des sites en MWh PCI En revanche la donnée indiquée ne comprend pas le propane utilisé par les chariots ni le carburant consommé par le site (essai moteurs ou boîtes de vitesse véhicules d’entreprise) L’énergie (primaire ou transformée) approvisionnant des tiers n’est pas prise en compte La fi nalité des indicateurs de consommation d’énergie est de refl éter la performance énergétique des procédés de fabrication de Renault Les PCI sont en cohérence avec l’arrêté du 31  mars 2008 relatif à la vérifi cation et à la quantifi cation des émissions déclarées dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 302 INFORMATIONS COMPL ÉMENTAIRES 8 ANNEXES SUR L’ENVIRONNEMENT SITE (1) CONSOMMATION D’EAU (en milliers de m 3) REJETS LIQUIDES REJETS ATMOSPHÉRIQUES DÉCHETS CONSOMMATION D’ÉNERGIE (en MWh PCI) STATIONMES (en kg jour) MO(en kg jour) METOX(en kg jour) GES (en teq CO 2) COV (en g m 2) SO2(en tonnes) NOx (en tonnes) DIND (HORS INERTES) (en tonnes) INERTES(en tonnes) DD(en tonnes) SITES D’INGÉNIERIE LOGISTIQUE ET TERTIAIRE Aubevoye 39 6 U nc nc nc 7 186 4 nc 0 0 2 4 2 458 9 30 7 137 3 25 293 7 Boulogne Billancourt Siège Renault 60 2 U nc nc nc 7 627 2 nc 0 0 2 4 625 3 0 0 11 8 45 589 6 Cergy Pontoise 10 7 U nc nc nc 1 453 0 nc 0 0 0 9 2 054 8 0 0 30 0 22 193 7 Dacia Centre Logistique CKD 13 3 U nc nc nc 2 529 5 nc 0 0 0 9 786 5 0 0 0 0 8 602 9 Giheung (RSM) 61 7 B 0 1 0 4 0 0 15 705 5 nc 0 1 2 4 574 1 48 4 736 2 37 398 7 Grand Couronne 3 5 U nc nc nc 2 290 9 nc 9 7 3 8 1 558 5 0 0 113 0 9 578 9 Guyancourt (Technocentre) 184 8 U nc nc nc 23 565 5 nc 0 1 9 8 2 384 2 0 0 399 6 135 958 7 Heudebouville (Somac) 0 5 U nc nc nc 225 4 nc 0 0 0 2 140 0 0 0 16 9 1 234 1 Lardy 180 7 U 31 0 38 4 0 1 16 622 7 nc 0 2 6 3 886 8 649 1 483 3 96 656 1 Rueil 21 6 U nc nc nc 3 208 2 nc 0 0 1 2 665 5 1 5 20 1 18 518 6 Saint André de l’Eure 4 8 U 3 4 3 3 0 0 1 276 7 nc 0 0 0 8 934 4 0 0 18 3 7 380 8 Valladolid Direcciones Centrales 36 9 U nc nc nc 8 658 3 nc 0 0 2 3 648 9 151 6 89 1 19 212 0 Villeroy (DLPA) 25 4 U nc nc nc 1 987 2 nc 0 0 1 0 2 859 1 0 0 53 9 17 090 1 Villiers St Frédéric 10 9 U nc nc nc 3 042 4 nc 0 0 1 3 243 7 0 0 21 2 15 704 6 TOTAL SITES D’INGÉNIERIE LOGISTIQUE ET TERTIAIRE654 7 34 5 42 1 0 1 95 379 0 NC 10 2 35 7 16 820 8 881 4 2 130 6 460 412 5 TOTAL GROUPE 10 681 6 1 363 0 3 154 3 39 4 1 190 657 9 41 0 94 0 512 9 738 464 7 58 740 4 50 936 1 4 704 574 8 LES SITES HORS DU PÉRIMÈTRE D’ATTESTATION À TITRE INDICATIF  Dacia Producteur d’eau potable 412 1 48 4 1 1 0 1 530 9 nc 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 215 0 Dacia Décharge Davidesti 0 2 0 5 2 2 0 0 9 7 nc 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 0 (1) Tous les impacts liés à la restauration du personnel sont inclus dans les données des sites Renault (2) Les rejets liquides de l’usine ACI Pitesti sont comptabilisés avec ceux de l’usine de Pitesti (Dacia) ainsi qu’une partie des déchets (3) Les rejets liquides de l’usine de Batilly (SOVAB) incluent les rejets liquides du Parc i ndustriel f ournisseurs (PIF) et de la Compagnie d’a ffrètement et de t ransport (CAT) ainsi que les déchets de la PIF (4) La consommation d’eau de l’usine de Bursa inclut celle du Parc i ndustriel f ournisseurs (PIF) (5) Tous les impacts du Parc Industriel Fournisseurs (PIF) sont inclus dans les données de l’usine de Cacia (6) Les rejets liquides de l’usine de Choisy le Roi incluent les rejets liquides de GAIA (7) La consommation d’eau de l’usine de Cléon inclut celle de la Fonderie de Normandie (FDN) Une partie des rejets liquides et la consommation de l’énergie de la Fonderie sont également inclus (8) Les rejets liquides de l’usine de Douai incluent les rejets liquides du Parc i ndustriel f ournisseur (PIF) et tous les impacts du Centre l ivreur e xpéditeur (CLE) (9) Le site de Douvrin (Française de Mécanique) est une filiale commune Renault PSA La part des impacts attribuée à Renault est calculée en fonction de la répartition de l’activité industrielle du site entre Renault et Peugeot En 2 009 elle est de 30 % (10) La consommation d’eau de l’usine de Flins inclut celle du Centre de Distribution de Pièces de Rechange (CPDR) (11) La consommation d’eau de l’usine de Palencia inclut celle du Parc i ndustriel f ournisseurs (PIF) (12) Les rejets liquides de l’usine de Pitesti (Dacia) incluent les rejets liquides du Parc i ndustriel f ournisseur dont ACI Pitesti ainsi que ceux de Dacia Logistique La quantité de déchets inclut pour une partie les déchets générés par l’usine ACI Pitesti (ordures ménagères) (13) La consommation d’eau du site de Sandouville inclut celle du Parc i ndustriel f ournisseur (PIF) (14) Les rejets liquides de l’usine de Santa Isabel Cordoba incluent les rejets liquides du Compagnie d’a ffrètement et de t ransport (CAT) le Centre l ivreur e xpéditeur (CLE) et le service de pièces et accessoires (DLPA) (15) Les rejets liquides de l’usine de Valladolid Moteur sont comptabilisés avec ceux de l’usine de Valladolid Montage ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Document de référence Renault 2009 303 INF ORMATI ONS CO MPL ÉMENTAIRE S 8 8 ANNEXES SUR L’ENVIRONNEMENT 8 3 3 INDICATEURS ENVIRONNEMENTAUX DES PRODUITS ✦ CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES ET ENVIRONNEMENTALES DES VÉHICULES LES PLUS VENDUS EN EUROPE DES 27 SUR L’ANNÉE 2009 MARQUE REGROUPÉE MODÈLEE  ESSENCE D  DIESEL MOTEUR CYLINDRÉEPUISSANCE EN KW TRANSMISSIONNORME DE DÉPOLLUTIONCONSOMMATION EN CYCLE NEDC* L 100 KMÉMISSIONS CO 2 BRUIT EXTÉRIEUR DB (A) SIGNATURE Renault Twingo II D 1 5 dCi 1 461 47 BVM 5 Euro 4 4 3 113 71 2 Renault eco 2 Renault Twingo II E 1 2 1 149 56 BVM 5 Euro 4 5 1 119 70 3 Renault eco 2 Renault Clio III E85 1 2 16v 1 149 55 BVM 5 Euro 4 5 9 139 73 2 Renault eco 2 Renault Clio III D 1 5 dCi 1 461 50 BVM 5 Euro 4 4 5 120 70 4 Renault eco 2 Renault Clio III E 1 2 16v 1 149 55 BVM 5 Euro 4 5 9 139 73 2 Renault eco 2 Renault Modus D 1 5 dCi 1 461 63 BVM 5 Euro 4 4 3 114 70 7 Renault eco 2 Renault Modus E 1 2 16v 1 149 55 BVM 5 Euro 4 5 9 139 71 Renault eco 2 Renault Kangoo D 1 5 dCi 1 461 63 BVM 5 Euro 4 5 3 140 71 9 Renault eco 2 Renault Kangoo E 1 6 16v 1 598 78 BVM 5 Euro 4 7 9 191 73 3 Renault Mégane III E85 1 6 16v 1 598 81 BVM 5 Euro 4 6 8 160 73 6 Renault eco 2 Renault Mégane III D 1 5 dCi 1 461 78 BVM 6 Euro 4 4 5 120 71 8 Renault eco 2 Renault Mégane III E 1 6 16v 1 598 81 BVM 5 Euro 4 6 9 162 73 6 Renault Scénic III E85 1 6 16v 1 598 81 BVM 5 Euro 4 7 4 174 73 5 Renault eco 2 Renault Scénic III D 1 5 dCi 1 461 78 BVM 6 Euro 4 4 9 130 72 3 Renault eco 2 Renault Scénic III E 1 4 16v 1 397 96 BVM 6 Euro 4 7 3 168 71 9 Renault Koleos D 2 0 dCi 1 995 110 BVM 6 Euro 4 7 3 191 72 Renault Koleos E 2 5 2 488 126 BVM 6 Euro 4 9 6 227 73 Renault Laguna III D 1 5 dCi 1 461 81 BVM 6 Euro 4 4 9 130 71 6 Renault eco 2 Renault Laguna III E 2 0 16v 1 997 103 BVM 6 Euro 4 7 9 185 71 Renault Espace IV D 2 0 dCi 1 995 96 BVM 6 Euro 4 7 2 190 72 6 Renault Espace IV E 2 0 t 1 998 125 BVM 6 Euro 4 9 5 224 70 7 Dacia Logan E85 1 6 1 598 64 BVM 5 Euro 4 7 2 170 72 9 Dacia eco 2 Dacia Logan D 1 5 dCi 1 461 63 BVM 5 Euro 4 4 6 120 72 8 Dacia eco 2 Dacia Logan E 1 4 1 390 55 BVM 5 Euro 4 8 3 13 5 72 7 Dacia MCV E85 1 6 16V 1598 77 BVM 5 Euro 4 7 6 178 73 9 Dacia eco 2 Dacia MCV D 1 5 dCi 1 461 63 BVM 5 Euro 4 5 2 137 72 8 Dacia eco 2 Dacia MCV E 1 6 1 598 64 BVM 5 Euro 4 7 6 180 74 Dacia Sandero D 1 5 dCi 1 461 50 BVM 5 Euro 4 4 5 120 70 7 Dacia eco 2 Dacia Sandero E 1 4 1 390 55 BVM 5 Euro 4 7 165 72 7 Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 304 INFORMATIONS COMPL ÉMENTAIRES 8 ANNEXES SUR L’ENVIRONNEMENT 8 3 4 RAPPORT D’ASSURANCE RAISONNABLE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR  LES  DONNÉES  ENVIRONNEMENTALES ✦ Exercice clos le 31 décembre 2009 À l’attention de la Direction du Plan Environnement Renault En réponse à votre demande et en notre qualité de commissaire aux comptes de la société Renault nous avons procédé à des contrôles visant à nous permettre d’exprimer l’assurance raisonnable que les données environnementales des sites du groupe Renault relatives à l’exercice 2009 telles qu’elles sont présentées dans la ligne «  Total  » du tableau intitulé « Indicateurs environnementaux des sites 2009 » présenté au chapitre 8 3 2 («  les Données  ») ont été établies dans tous leurs aspects signifi catifs conformément au Protocole de reporting environnement Établissements Renault 2009 (le «  Référentiel  ») dont un résumé est présenté sous le titre «  Commentaires méthodologiques sur le tableau indicateurs environnementaux des sites 2009 » au chapitre 8 3 1 Il est de la responsabilité de la direction de Renault d’établir les données et de rédiger le Référentiel Ce dernier est consultable par le public sur demande auprès du service «  Hygiène Environnement et Prévention des Risques Industriels » Il nous appartient sur la base de nos contrôles d’exprimer une opinion sur ces D onnées Nos contrôles ont été conduits selon la doctrine professionnelle applicable en France et conformément au standard international ISAE 3000 (International Standard on Assurance Engagement) Notre indépendance est défi nie par les textes législatifs et réglementaires ainsi que le code de déontologie de la profession Nature et étendue des contrôles Nous avons effectué nos contrôles selon la doctrine professionnelle applicable Pour nous permettre d’exprimer notre opinion nous avons conduit les contrôles suivants  ■nous avons apprécié le Référentiel au regard de sa précision sa clarté son objectivité son exhaustivité et sa pertinence par rapport aux activités du groupe et aux pratiques de reporting du secteur  ■au niveau du groupe nous avons mené des entretiens auprès des responsables du reporting des données environnementales À ce niveau nous avons  mené une analyse des risques d’anomalie et de la matérialité évalué l’application du Référentiel mis en œuvre des procédures analytiques des tests de cohérence et vérifi é la centralisation ainsi que la consolidation des données  ■nous avons sélectionné un échantillon de quinze sites   (1) représentatifs des activités et des implantations géographiques en fonction de leur contribution aux données et des risques d’anomalie identifi és préalablement  les entités sélectionnées représentent en moyenne 66 2 % de la valeur totale des données publiées par Renault Dans le détail la contribution pour 2009 représente les pourcentages suivants  Consommation d’eau 56 % Rejets aqueux  MES 82 % Rejets aqueux  MO 79 % Rejets aqueux  METOX 80 % Déchets non dangereux (hors inertes) 56 % Déchets inertes 95 % Déchets dangereux 47 % Consommation d’énergie 57 % Émissions COV 54 % Émissions GES 48 % Émissions SO 2 86 % Émissions NOx 56 % à ce niveau nous avons vérifi é la compréhension et l’application du Référentiel mené des tests de détail sur la base de sondages consistant à vérifi er les formules de calcul telles que prévues par le Référentiel et à rapprocher les données avec les pièces justifi catives  ■nous avons revu la présentation des «  D onnées  » dans le document de référence au chapitre 3 3 Nous avons fait appel pour nous assister dans la réalisation de ces contrôles aux experts en environnement de nos cabinets sous la responsabilité de MM Éric Duvaud pour Ernst & Young Audit et Éric Dugelay pour Deloitte & Associés Compte tenu des contrôles réalisés depuis onze exercices sur les sites signifi catifs du groupe et des actions menées par Renault pour améliorer la compréhension et l’application du Référentiel par les sites nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion formulée ci après Informations sur le Référentiel Le Référentiel appelle de notre part le commentaire suivant  ■d’après le Référentiel la fréquence d’analyse des rejets est fonction des contraintes réglementaires qui s’appliquent aux sites de Renault Pour certains sites la fréquence d’analyse imposée par la réglementation locale et mise en œuvre dans le cadre du calcul des Données n’apparaît pas suffi sante pour assurer une bonne fi abilité des Données « Rejets dans l’eau » (MES MO et METOX) (1) Travaux sur site  Aubevoye Cacia Choisy Douai Flins Lardy Ruitz Travaux à distance  Bursa Busan Complexe Ayrton Senna Dacia MCA Travaux à distance partiels  ACI Le Mans (Énergie Air Rejets aqueux) Cléon (Énergie Déchets dangereux Rejets aqueux Eau) Somaca (Rejets aqueux) ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Document de référence Renault 2009 305 INF ORMATI ONS CO MPL ÉMENTAIRE S 8 8 ANNEXES SUR L’ENVIRONNEMENT Opinion Nous exprimons une réserve sur les Données suivantes  ■les indicateurs « Rejets dans l’eau » (MES MO et METOX) présentent une incertitude importante en raison de la contribution signifi cative du site de SOMACA En effet sur ce site les données de rejets bien qu’établies conformément au Référentiel s’appuient sur un échantillon restreint de cinq mesures présentant en 2009 des résultats non cohérents ne permettant pas d' assurer une fi abilité satisfaisante des indicateurs MES MO et METOX À notre avis et sous la réserve exposée ci dessus nous estimons que les Données telles qu’elles sont présentées dans la ligne «  Total  » du tableau intitulé «  Indicateurs environnementaux des sites 2009  » ont été établies dans tous leurs aspects signifi catifs conformément au Référentiel élaboré par Renault Neuilly sur Seine et Paris La Défense le 5 mars 2010 Les Commissaires aux Comptes DELOITTE & ASSOCIES ERNST & YOUNG Audit Thierry Benoit Pascale Chastaing Doblin Jean François Bélorgey Aymeric de la Morandière Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 306 INFORMATIONS COMPL ÉMENTAIRES 8 TABLES DE CONCORDANCE 8 4 TABLES DE CONCORDANCE 8 4 1 RUBRIQUES DE L’ANNEXE 1 DU RÈGLEMENT EUROPÉEN 809 2004 Page 1 Personnes responsables296 2 Contrôleurs légaux des comptes268 3 Informations financières sélectionnées 3 1 Informations historiques208 213 297 3 2 Informations intermédiairesn a 4 Facteurs de risque75 87 262 265 5 Informations concernant l’émetteur 5 1 Histoire et évolution de la Société7 8 182 183 5 2 Investissements60 61 213 265 6 Aperçu des activités 6 1 Principales activités9 20 46 57 6 2 Principaux marchés46 55 6 3 Événements exceptionnelsn a 6 4 Dépendance éventuelle aux brevets licences contrats industriels commerciaux ou financiers ou aux nouveaux procédés de fabrication 64 86 87 6 5 Position concurrentielle52 55 7 Organigramme 7 1 Description sommaire9 22 26 27 7 2 Liste des filiales importantes23 25 269 272 8 Propriétés immobilières usines et équipements 8 1 Immobilisation corporelle importante existante ou planifiée14 43 227 236 237 8 2 Question environnementale pouvant influencer l’utilisation des immobilisations corporelles85 9 Examen de la situation financière et du résultat 9 1 Situation financière57 61 210 211 215 217 224  225 233 252 262 9 2 Résultat d’exploitation60 232 234 10 Trésorerie et capitaux 10 1 Capitaux de l’émetteur61 211 212 246 10 2 Source et montant des flux de trésorerie16 76 79 213 218 220 230 252 257 265 10 3 Conditions d’emprunt et structure de financement61 76 82 198 199 230 254 258 10 4 Informations concernant toute restriction à l’utilisation des capitaux ayant influé sensiblement ou pouvant influer sur les opérations de  l’émetteurn a 10 5 Sources de financement attendues nécessaires pour honorer les engagements mentionnés aux points 5 2 3 et 8 1 11 Recherche et Développement brevets et licences37 59 61 64 74 12 Information sur les tendances47 13 Prévisions ou estimations du bénéficen a 14 Organes d’administration de direction et de surveillance et direction générale 14 1 Organes d’administration et de direction20 22 154 162 173 178 14 2 Conflit d’intérêt au niveau des organes d’administration et de direction158 177 15 Rémunérations et avantages 15 1 Montant de la rémunération versée et avantages en nature88 94 115 163 232 233 266 15 2 Montant total des sommes provisionnées ou constatées aux fins de versement de pensions de retraites ou d’autres avantages224 229 232 249 251 266 ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Document de référence Renault 2009 307 INF ORMATI ONS CO MPL ÉMENTAIRE S 8 8 TABLES DE CONCORDANCE Page 16 Fonctionnement des organes d’administration et de direction 16 1 Date d’expiration des mandats actuels155 158 159 16 2 Contrats de service liant les membres des organes d’administration158 266 16 3 Informations sur le Comité d’audit et le Comité des rémunérations161 174 175 16 4 Gouvernement d’entreprise20 22 88 94 154 178 17 Salariés 17 1 Nombre de salariés6 118 119 232 233 17 2 Participations et stock options90 93 115 117 228 229 247  248 266 17 3 Accord prévoyant une participation des salariés au capital de l’émetteurn a 18 Principaux actionnaires 18 1 Actionnaires détenant plus de 5 % du capital social et des droits de vote6 32 188 18 2 Existence de droits de vote différents183 188 246 18 3 Contrôle de l’émetteur6 188 246 18 4 Accord connu de l’émetteur dont la mise en œuvre pourrait à une date ultérieure entraîner un changement de son contrôle n a 19 Opérations avec des apparentés17 18 35 42 238 243 275 276 20 Informations financières concernant le patrimoine la situation financière et les résultats de l’émetteur 20 1 Informations financières historiques208 220 297 20 2 Informations financières pro forman a 20 3 États financiers208 272 20 4 Vérification des informations historiques annuelles206 207 20 5 Date des dernières informations financières208 221 20 6 Informations financières intermédiaires et autresn a 20 7 Politique de distribution des dividendes192 198 246 20 8 Procédures judiciaires et d’arbitrage86 87 249 20 9 Changement significatif de la situation commerciale ou financière80 21 Informations complémentaires 21 1 Capital social6 184 188 246 21 2 Acte constitutif et statuts182 183 22 Contrats importants76 198 254 255 23 Informations provenant de tiers déclarations d’experts et déclarations d’intérêtsn a 24 Documents accessibles au public182 194 25 Informations sur les participations17 20 238 243 279 n a   non applicable Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 308 INFORMATIONS COMPL ÉMENTAIRES 8 TABLES DE CONCORDANCE 8 4 2 INDICATEURS DE LA GRI ET PRINCIPES DU PACTE MONDIAL  TABLEAU DE CORRESPONDANCE 2009 INDICATEURS DE LA GRI  (1) PRINCIPES DU PACTE MONDIAL* PAGES (2 ) STRATÉGIE ET ANALYSE 1 2 Description des principaux impacts risques et opportunités75 88 PROFIL 2 1 Nom de l’organisation182 2 2 Principales marques produits et services9 13 15 16 2 3 Structure opérationnelle de l’organisation9 14 20 27 32 35 2 4 Localisation du siège de l’organisation182 2 5 Nombre de pays dans lesquels les activités de l’organisation sont localisées14 43 2 6 Nature de la propriété et personnalité juridique182 188 2 7 Marchés desservis52 56 2 8 Taille de l’organisation (nombre d’employés recettes nettes quantité de produits et services fournis) 39 41 43 58 59 118 119 2 10 Prix reçus pendant la période de reporting145 PARAMÈTRES DU RAPPORT 3 1 Période envisagée pour les informations fournies206 3 4 Contact pour les questions relatives au document de référence ou à son contenu194 3 13 Politique et pratiques en vigueur pour ce qui est de l’obtention d’une garantie d’assurance indépendante pour le rapport 172 304 305 GOUVERNANCE ET ENGAGEMENT 4 1 Structure de gouvernance de l’organisation32 34 159 4 2 Indiquer si le président du Conseil d’Administration est aussi un cadre supérieur155 4 3 Nombre d’administrateurs indépendants ou non exécutifs au sein du Conseil d’administration 155 158 161 4 4 Mécanismes dont disposent les actionnaires et les employés pour émettre des recommandations à la Direction de l’organisation193 194 4 5 Lien entre la rémunération des dirigeants et des cadres supérieurs et les performances de l’organisation 88 94 4 6 Procédures prévues pour éviter les conflits d’intérêts98 164 169 4 8 Définitions de missions et de valeurs codes de conduite et principes élaborés en interne 98 99 161 162 165 169 4 9 Procédures de contrôle de la gestion par l’organisation des performances économiques environnementales et sociales et  de  l’adhésion aux normes internationales37 98 101 109 112 117 139 144 147 151 165 169 4 10 Procédures d’évaluation des performances des membres du Conseil d’Administration en particulier au niveau économique environnemental et social160 161 4 12 Chartes principes ou initiatives externes auxquelles souscrit l’organisation 98 99 102 103 125 146 151 4 13 Appartenance à des associations101 104 106 108 111 112 4 14 Listes des parties prenantes impliquées par l’organisation98 99 109 112 4 15 Base d’identification et de sélection des parties prenantes109 112 4 16 Approches de l’implication des parties prenantes109 112 4 17 Principales questions et préoccupations soulevées via l’implication de parties prenantes et réponses apportées par l’organisation 17 19 INDICATEURS DE PERFORMANCE ÉCONOMIQUE EC1 Valeur économique générée et distribuée6 57 58 116 190 192 EC6 Politique pratiques et part des dépenses bénéficiant aux fournisseurs locaux19 20 EC8 Développement et impact des investissements en infrastructures et des services fournis au bénéfice de la communauté 101 105 107 108 110 111 ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Document de référence Renault 2009 309 INF ORMATI ONS CO MPL ÉMENTAIRE S 8 8 TABLES DE CONCORDANCE INDICATEURS DE LA GRI  (1) PRINCIPES DU PACTE MONDIAL* PAGES (2 ) INDICATEURS DE PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE EN2 % des matériaux utilisés faisant l’objet d’un recyclage8 & 9 136 137 139 140 EN3 Consommation directe d’énergie ventilée par source d’énergie primaire131 298 302 EN5 Économies d’énergie réalisées grâce à des améliorations en matière d’économies d’énergie et d’efficacité énergétique 8 & 9 131 133 139 EN6 Initiatives destinées à fournir des produits et services efficaces sur le plan énergétique et les réductions ainsi obtenues 8 & 9 65 67 68 104 105 136 138 EN7 Initiatives destinées à réduire la consommation indirecte d’énergie 8 & 9 131 133 EN8 Consommation d’eau totale par source137 298 299 301 302 EN14 Programmes de gestion des impacts sur la biodiversité8 131 EN16 Émissions de gaz à effet de serre132 299 302 EN18 Initiatives destinées à réduire les émissions de gaz à effet de serre et ampleur de la réduction générée 8 & 9 131 138 EN20 Poids des émissions de NOx SO2 et autres émissions significatives par type135 301 302 EN21 Rejet total d’eau par qualité et destination8 137 EN22 Poids total des déchets par type et méthodes appliquées8 136 138 301 302 EN23 Nombre et volume totaux des rejets significatifs301 302 EN24 Poids des déchets transportés ou traités jugés dangereux en vertu de la Convention de Bâle 131 134 301 302 EN26 Initiatives destinées à gérer les impacts environnementaux des produits et services et ampleur de la réduction générée 8 & 913 132 139 140 143 EN27 % de produits vendus récupérés à la fin de leur cycle de vie utile par catégorie 8 & 9 136 142 143 EN29 Impacts environnementaux des transports de biens et matériaux130 INDICATEURS DE PERFORMANCE LIÉS AUX PRATIQUES DE TRAVAIL ET AU TRAVAIL DÉCENT LA1 Répartition de la main d’œuvre par type contrat et région d’emploi118 121 LA2 Nombre total d’employés et rotation de la main d’œuvre ventilés par groupe d’âge sexe et région 6 118 121 LA4 % d’employés représentés par des conventions collectives 3 125 126 LA7 Taux de blessures de maladies professionnelles de journées de travail perdues et d’absentéisme ainsi que de décès liés au travail126 127 LA8 Programmes mis en place pour aider les membres de la communauté du personnel et leurs familles touchés par des maladies graves 128 129 LA9 Questions de santé et de sécurité traitées dans les accords officiels avec les syndicats125 LA10 Nombre moyen d’heures de formation par an par employé et par catégorie d’employés 6 123 124 LA11 Programme de gestion des compétences et d’apprentissage tout au long de la vie118 123 LA12 % d’employés bénéficiant d’une évaluation régulière des performances et de l’évolution de leur carrière 114 115 LA13 Composition des organes de gouvernance et répartition des employés par catégorie en fonction d’indicateurs de diversité 6 125 126 INDICATEURS DE PERFORMANCE EN MATIÈRE DE DROITS DE L’HOMME HR1 % et nombre total de contrats d’investissement importants incluant une clause relative aux droits de l’homme 1 & 2 110 111 HR2 % des fournisseurs et contractants qui ont fait l’objet d’un examen en matière des droits de l’homme et actions menées 1 & 2 110 111 HR5 Risque d’incidents ou de violations de la liberté d’association et des conventions collectives et actions menées 1 & 3 125 HR6 Risque d’incidents liés au travail des enfants et actions menées 1 & 5 110 111 112 HR7 Risque d’incidents liés au travail forcé ou obligatoire1 & 4 110 111 112 INDICATEURS DE PERFORMANCE SOCIÉTALE SO1 Programmes et pratiques d’évaluation et de gestion des impacts des activités sur les communautés 100 112 INDICATEURS DE PERFORMANCE LIÉS AU PRODUIT ET À LA SATISFACTION DU CLIENT PR1 Procédures visant à améliorer la santé et la sécurité tout au long du cycle de vie des produits et services et % de produits et  services concernés par de telles procédures64 69 70 106 110 PR3 Procédures en matière d’information sur les produits et services et % de produits et services concernés par de telles procédures 110 112 303 PR5 Procédures liées à la satisfaction des consommateurs109 PR6 Conformité aux lois normes et codes volontaires relatifs à la communication marketing y compris publicité promotion et  parrainages 98 110 (1) La GRI a fait évolué sa structure et ses indicateurs de reporting en 2006  ce tableau prend en compte ces modifications (2) Les indicateurs de la Global Reporting Initiative sont identifiés dans le texte par le ✦ Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 310 INFORMATIONS COMPL ÉMENTAIRES 8 TABLES DE CONCORDANCE * PRINCIPES DU PACTE MONDIAL DES NATIONS UNIES DROITS DE L’HOMME 1 Les entreprises sont invitées à promouvoir et à respecter la protection du droit international relatif aux droits de l’homme dans leur sphère d’influence  2 à veiller à ce que leurs propres compagnies ne se rendent pas complices de violations des droits de l’homme NORMES DE TRAVAIL 3 Les entreprises sont invitées à respecter la liberté d’association et à reconnaître le droit de négociation collective  4 l’élimination de toute forme de travail forcé ou obligatoire  5 l’abolition effective du travail des enfants  6 l’élimination de la discrimination en matière d’emploi et de profession ENVIRONNEMENT 7 Les entreprises sont invitées à pratiquer l’approche de précaution face aux problèmes touchant à l’environnement  8 à entreprendre des initiatives tendant à promouvoir une plus grande responsabilité en matière d’environnement  9 à favoriser la mise au point et la diffusion de technologies respectueuses de l’environnement LUTTE CONTRE LA CORRUPTION 10 Les entreprises sont invitées à agir contre la corruption sous toutes ses formes y compris l’extorsion de fonds et les pots de vin Crédits Photos couverture O’SULLIVAN Stuart – p 4 BANET Olivier LEMAL Jean Brice – p 44 BLISTIN Bernard DE BOURGIES Stéphane – p 96 RENAULT DESIGN SERVICE 3D – p 152 BESSIN Jean François p 180 DE BOURGIES Stéphane DUMAS Dominique – p 196 BERNIER Anthony CURTET Patrick DE BOURGIES Stéphane – p 204 BANET Olivier DE BOURGIES Stéphane – p 294 CUGNY Claude DE BOURGIES Stéphane « Pour le Document de référence 2009 Renault a choisi un papier 100 % recyclé certifi é FSC label mondial créé par des organisations de défense de l’environnement qui identifi e les produits provenant de forêts gérées durablement et une imprimerie certifi ée Imprim’vert gage de son engagement en faveur de l’environnement »