Le présent Document de référence incorporant le rapport financier annuel a été déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 31 mars 2010 (D 10 0194) conformément à l’article 212 13 du règlement général de l’AMF Il pourra être utilisé à l’appui d’une opération financière s’il est complété par une note d’opération visée par l’Autorité des marchés financiers Conception et réalisation Couverture participants au concours photo Saint Gobain Fabio Capoccetti Rumen Sestrimski Benedicte DeFreitas Piotr Suchan Olivier Kröpel Kioshi Kase Ke Xu Martyn Stoakes Rudi Devolder Jorge Alves Johnston Alves Antonio Solsona Palau Evgeniv Tychenko Samuele Ghione Bao Bui Philippe Desherbes Francis Brand Cristina Beloqui Kamelya Toneva Senamile Bazibuko Richard Edelmann 2 e de couverture © Saint Gobain Technical Fabrics © Luc Boegly Quantum Glass TM Saint Gobain Solar © Farben Flaschen Saint Gobain Emballage © Karine d’Orlan de Polignac Saint Gobain Emballage © Saint Gobain Abrasifs © Saint Gobain PAM © Pascal Artur Point P © Saint Gobain Isover © Hotelli Kakslauttanen Arch Risto Eräpohja Ph Juha Lisakki Koivisto Quantum Glass TM © Luc Boegly Arch Sjef Van Hoof Quantum Glass TM Photothèques Saint Gobain Photothèques du Groupe Saint Gobain p 3 © Vincent Rackelboom p 5 © Ph Luc Boegly Arch Sjef van Hoof Quantum Glass p 10 © Usine de Covilis Saint Gobain Solar © Hotelli Kaklslauttanen Saariselkä Finlande Ph Juha lisakki Koivisto Arch Risto Eräpohja p 11 © Billes Zirpro Saint Gobain Matériaux Haute Performance Chercheuse © Franck Dunouau © Saint Gobain Matériaux Haute Performance p 14 © Saint Gobain PAM © Duotech de Placo Placoplatre p 18 © Pascal Artur Groupe Point P © Van Houtryve SFIC Groupe Point P © Franck Dunouau Groupe Point P p 20 © Farben Flaschen Saint Gobain Emballage © Karine d’Orlan de Polignac Saint Gobain Emballage p 25 © Bun Phannara Orsol © Image Source Getty Images p 83 © Saint Gobain Solar p 151 © Saint Gobain Vetri p 203 © Saint Gobain Matériaux Haute Performance Participants au concours photo Saint Gobain p 5 © Bao Bui p 10 © Rudi Devolder p 10 © Lukasz Kanciala p 11 © Kiyoshi Kase p 14 © Richard Edelmann © Piotr Suchan p 18 © Philippe Desherbes Point P p 20 © Evgeniy Tychenko p 83 © Akihide Yoshino p 151 © Christophe Rhodde p 203 © Manfred Gottlieb Ce document est accessible sur le site institutionnel www saint gobain com L’édition originale de ce rapport annuel a été tirée à 6 000 exemplaires soit une réduction de 70 % par rapport à l’édition 2008 Ce document a été imprimé sur du papier de marque recyclable et biodégradable fabriqué et blanchi sans chlore dans des usines européennes certifiées ISO 9001 (pour leur gestion de la qualité) ISO 14001 (pour leur gestion de l’environnement) FSC et PEFC (pour l’utilisation de papiers issus de forêts gérées durablement) et accréditées EMAS (pour leurs performances environnementales) Ce papier a obtenu le certificat ISEGA de conformité alimentaire et ne contient pas de métaux lourds (taux inférieur à 100 ppm) Le présent Document de référence in c a été dé posé au près de l’Autorité des m (D 10 0194 ) conformément à l’article 21 Il pourra être utilisé à l’a ppui d’une o pé par une note d’o pération visée par l’Au t 5 Stratégie et métiers de Saint Gobain 6 Construire l’habitat du futur 21 La recherche et l’innovation support de la stratégie 25 Le Développement durable au cœur de la stratégie 83 Rapport d’activité sur l’exercice 2009 84 Des résultats affectés par une crise économique et financière historique 90 Résultats des Pôles 98 Perspectives 2010 et plans d’actions 99 L’action 102 L’actionnariat 110 Gouvernance d’entreprise 127 Contrôle externe de la société 130 Conventions réglementées 131 Rapport sur les systèmes de contrôle interne et de gestion des risques 138 Rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil d’administration 139 Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés 142 Les facteurs de risques 151 Comptes consolidés 203 Comptes annuels de la Compagnie de Saint Gobain SOMMAIRE 2009 a été une année historiquement difficile pour Saint Gobain La crise d’une ampleur et d’une soudaineté exceptionnelles a touché tous les métiers et toutes les géographies du Groupe Tout le Groupe s’est mobilisé pour y faire face en mettant en œuvre un plan d’action volontariste à différents niveaux Sur le plan opérationnel nous avons ainsi donné la priorité aux prix qui ont maintenu une dynamique positive malgré la forte baisse des volumes et dans un environnement déflationniste Nous avons également intensifié notre programme d’économies de coûts et dégagé 1 1 milliard d’euros d’économies supplémentaires en 2009 Ces actions nous ont permis d’améliorer significativement nos performances opérationnelles au second semestre Le Groupe a par ailleurs renforcé l’optimisation de sa génération de trésorerie par un contrôle strict de son besoin en fonds de roulement d’exploitation par une baisse significative de ses investissements industriels et en limitant ses acquisitions L’autofinancement libre a dépassé le milliard d’euros Grâce à ces actions volontaristes et à l’augmentation de capital de 1 5 milliard d’euros réalisée en mars 2009 Saint Gobain a renforcé son bilan et dispose d’une situation financière solide Le pire est derrière nous Saint Gobain sort renforcé de la crise avec un outil industriel modernisé et un réseau de distribution préservé Plus encore la stratégie de Saint Gobain et son modèle de développement sont confortés D’une part la prise de conscience mondiale de la nécessité d’une croissance plus durable est une formidable opportunité pour Saint Gobain qui réalise déjà un tiers de son chiffre d’affaires sur des produits et solutions liés à l’efficacité énergétique au solaire et à la protection de l’environnement Et cette part va augmenter D’autre part le développement en pays émergents est plus que jamais une priorité pour le Groupe Les marchés de l’habitat y offrent des perspectives prometteuses Certains d’entre eux comme le Brésil et les pays d’Asie ont déjà retrouvé une croissance vive Saint Gobain entend y contribuer pleinement Parallèlement nous continuons à investir dans la Recherche et le Développement dont le budget n’a pas été réduit même en période de crise Saint Gobain est donc idéalement positionné pour bénéficier de la reprise Il dispose de fondamentaux solides et d’une vision stratégique précise sur laquelle il entend s’appuyer pour réaliser son ambition de leader mondial de l’habitat apportant des solutions innovantes en capturant les opportunités de croissance offertes aux différents stades du développement et en contribuant à inventer les matériaux de l’habitat du futur un Groupe solide Saint Gobain SAINT GOBAIN Document de référence 2009 2 MESSAGE DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DU DIRECTEUR GÉNÉRAL Pierre André de Chalendar Directeur Général Jean Louis Beffa Président du Conseil d’administration 33 Dans un contexte de crise économique et financière sans précédent n’épargnant presque aucun pays ni aucun secteur d’activité le Groupe a connu sur l’ensemble de l’année 2009 un bas niveau d’activité dans la plupart de ses métiers et zones géographiques Pour autant le second semestre a montré une amélioration relative par rapport au premier à la fois en croissance interne et en rentabilité grâce notamment pour cette dernière à l’effet des programmes d’économies de coûts CHIFFRES CLÉS (en millions d’euros) 20092008 Chiffre d’affaires 37 78643 800 Résultat d’exploitation 2 2163 649 Résultat net ensemble consolidé 2411 437 Résultat net courant (1) 617 1 914 Résultat net courant par action (en € ) (1) (2) 1 205 00 Résultat net (part du Groupe) 2021 378 Bénéfi ce net par action (en € ) (2) 0 393 60 Investissements totaux (3) 1 453 4 507 Capitaux propres 16 21414 530 Endettement net 8 55411 649 Actif immobilisé 28 14928 026 Fonds de roulement 2 9522 392 (1) Hors plus et moins values de cessions dépréciations d’actifs et provisions non récurrentes significatives (dont amendes Vitrage – Commission européenne) (2) Le bénéfice net par action est calculé sur la base des actions composant le capital au 31 décembre (3) Investissements industriels et investissements en titres hors rachats d’actions propres France Autres pays d’Europe occidentale Amérique du Nord Pays émergents et Asie Vitrage Matériaux Haute Performance Matériaux Innovants Produits pour la ConstructionDistribution BâtimentConditionnement 1 2 % 8 % 26 % 45 % 9 % PA R P ÔL E PAR ZONE GÉOGR APHIQUE Chiffre d’affaires 2009 19 % 44 % 10 % 7 % 20 % Résultat d’exploitation 2009 29 % 42 % 13 % 16 % Chiffre d’affaires 2009 RETROUVEZ TOUS LES RÉSULTATS SUR www saint gobain com SAINT GOBAIN Document de référence 2009 4 STRATÉGIE ET MÉTIERS DE SAINT GOBAIN 6 Construire l’habitat du futur 10 Pôle Matériaux Innovants 14 Pôle Produits pour la Construction 18 Pôle Distribution Bâtiment 20 Pôle Conditionnement 21 La recherche et l’innovation support de la stratégie 5 STRATÉGIE LEADER MONDIAL DE L’HABITAT Saint Gobain leader mondial de l’habitat conçoit produit et distribue des matériaux de construction en apportant des solutions innovantes sur les marchés en croissance notamment des pays émergents de l’efficacité énergétique et de l’environnent La raréfaction à court terme des énergies fossiles et la nécessité de contrôler les émissions de CO 2 incitent les pays développés à généraliser la mise en place de nouvelles réglementations en matière d’économies d’énergie dans le bâtiment Cela favorise le développement de nouvelles techniques de construction dans le bâtiment neuf et le renforcement des exigences d’isolation dan s la rénovation Les pays émergents qui suivent également cette voie connaissent une forte accélération de leur développement u rbain et des besoins massifs en infrastructures Autant d’évolutions qui sont de véritables opportunités pour Saint Gobain qui devrai t largement profiter de la croissance verte dans le bâtiment Le Groupe qui est passé d’une logique de produits (verre produits pour la construction) à une logique de marché l’habitat offre des solutions faciles à mettre en œuvre dans l’ensemble du secteur de la construction le résidentiel et le tertiaire le neuf et la rénovation tout en s’adaptant à chaque situation locale L’ambition affichée par le Groupe a été mise en œuvre en 2009 selon plusieurs priorités inventer et construire l’habitat du f utur capter la croissance aux différents stades du développement maintenir son avance technologique et adapter en permanence l’organisation et l’outil industriel à l’évolution des marchés CONSTRUIRE L’HABITAT DU FUTUR Le secteur de l’habitat va connaître une véritable révolution dont Saint Gobain veut être un acteur majeur en apportant les solutions qui rendront les bâtiments efficaces d’un point de vue énergétique et qui répondront aux défis que représente la protection de notre planète Pour cela Saint Gobain continue d’investir massivement en recherche et développement C’est dans le domaine des solutions d’isolation intérieure et extérieure que l’on peut s’attendre à des évolutions importantes La majeure partie des matériaux de Saint Gobain (vitrages laines minérales plaques de plâtre mortiers pour les revêtements de façades et de sols…) participe déjà et participera encore plus dans le futur à l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments Saint Gobain déjà présent sur le développement des énergies renouvelables a fait le choix de l’énergie solaire en étant présent sur toute la chaîne de valeur et sur plusieurs marchés (photovoltaïque solaire thermique centrales solaires à concentration) Saint Gobain a l’ambition de faire croître significativement cette activité qui représente 180 millions d’euros de chiffre d’affaires en 2009 à 2 milliards d’euros d’ici à 5 ans et d’en faire un métier du Groupe à part entière De plus pour optimiser la consommation d’énergie Saint Gobain développe des substrats innovants pour les diodes électroluminescentes (LED) éclairages économes en énergie L’habitat de demain sera également celui de tous les conforts il faudra être « bien chez soi » dans un lieu sûr protégé des agressions du monde extérieur confortable et sain Saint Gobain propose des solutions esthétiques (toiles à peindre) ainsi que des solutions pour améliorer la qualité de l’air la gestion de la lumière et le confort acoustique (plafonds plaques de plâtre) Enfin l’habitat de demain se construira en partenariat avec tous les acteurs du bâtiment Une nouvelle génération d’artisans capables de réaliser globalement les travaux liés à l’efficacité énergétique doit être formée Saint Gobain veut pour cela accompagner ses clients et ses partenaires Dans cet esprit le Groupe a poursuivi en 2009 un vaste programme de formation afin d’initier ces derniers aux nouvelles techniques et solutions économes en énergie Un positionnement unique Pour mettre en œuvre sa stratégie Saint Gobain s’appuie sur trois piliers qui disposent chacun de moteurs de croissance propres contribuant de manière complémentaire au développement du Groupe Le Pôle Matériaux Innovants (Vitrage et Matériaux de Haute Performance) est la tête de pont technologique du Groupe Détenteur d’un portefeuille unique de matériaux et de procédés dans les domaines de l’habitat et de l’industrie le Pôle apporte au Groupe sa culture orientée vers l’innovation puisqu’il concentre 65 % de la recherche et développement du Groupe Le Pôle Produits pour la Construction propose des solutions d’aménagements intérieur et extérieur qui permettent notamment d’économiser l’énergie isolation thermique et acoustique revêtement de façades toiture canalisation La diversité des métiers de ce Pôle lui permet de disposer d’une force de prescription inégalée d’une envergure industrielle mondiale et de marques à très forte notoriété (Isover PAM Weber Placo® Gyproc CertainTeed…) Le Pôle Distribution Bâtiment se caractérise par sa culture axée sur le service apporté à ses clients les professionnels du bâtiment les particuliers à projets et les grandes entreprises Son atout réside dans sa connaissance approfondie du marché de la construction et de ses évolutions Le Pôle joue un rôle majeur dans l’accompagnement des artisans confrontés à la mutation des techniques de rénovation du bâtiment Le Pôle Conditionnement enfin ne s’inscrit pas pleinement dans la stratégie de l’habitat Numéro deux mondial de l’emballage en verre le Pôle Conditionnement est un producteur majeur de bouteilles pour le marché des vins des spiritueux et de pots pour les produits alimentaires Saint Gobain SAINT GOBAIN Document de référence 2009 6 STRATÉGIE ET MÉTIERS DE SAINT GOBAIN CONSTRUIRE L’HABITAT DU FUTUR est également présent sur les marchés de la bière de jus de fruits des boissons non alcoolisées des eaux minérales et des huiles Accélérer le développement en pays émergents Des solutions à tous les stades du développement Saint Gobain une présence mondiale des réponses locales Cette conjonction de compétences donne au Groupe un positionnement unique pour apporter des réponses aux besoins de marchés prometteurs et porteurs qui constitue un avantage renforcé par des atouts particulièrement forts  des positions de leader mondial ou européen dans nombre de ses activités mais basées sur des réponses locales adaptées aux besoins de chaque pays émergent ou développé  des solutions associant produits et services adaptées aux besoins des clients  un potentiel d’innovation exceptionnel grâce à une expertise industrielle et des compétences accumulées dans le domaine des matériaux  dans le domaine de l’énergie et de l’environnement un portefeuille unique de produits et de solutions En proposant des solutions à tous les stades du développement Saint Gobain va chercher la croissance dans tous les secteurs prometteurs les marchés croissants des pays matures comme ceux des pays émergents Dans les pays matures Saint Gobain offre des solutions techniques et des solutions pour l’efficacité énergétique des bâtiments Dans les pays émergents Saint Gobain répond à la forte demande d’équipement et de construction neuve Le Groupe va y accélérer son développement Les marchés de l’habitat y offrent des perspectives de croissance très importantes grâce à leur rythme de développement urbain et aux besoins exponentiels en infrastructures Pour la troisième année consécutive l ’Asie et les pays émergents ont une part plus importante que l’Amérique du Nord dans le chiffre d’affaires du Groupe (16 % contre 13 %) Pays émergents Marché potentiel par habitant MATÉRIAUX POUR L’EXTÉRIEUR ET POUR LES INFRASTRUCTURES AMÉNAGEMENT INTÉRIEUR SOLUTIONS SERVICES MATÉRIAUX TECHNOLOGIQUES VERRES À COUCHES ÉNERGIES RENOUVELABLES MATÉRIAUX DE PERFORMANCE POUR L’HABITAT ET L’INDUSTRIE DISTRIBUTION BÂTIMENT ISOLATION PLAQUE DE PLÂTRE VITRAGE MORTIERS CANALISATION PIB habitant Pays en transition Pays développés Une présence industrielle dans 64 pays autant de points d’appui pour le développement du Groupe Un développement ciblé en pays émergents EUROPE DE L’EST ET RUSSIE ASIEAMÉRIQUE LATINE AFRIQUE ET MOYEN ORIENT Se développerpar plateformes Étendre notre assise géographique Se différencier grâce à l’innovation (Chine Corée) Étendre notre assise géographique Consolider notre présence avec à terme une ambition forte en Russie Éten dre notre a 7 SAINT GOBAIN Document de référence 2009 STRATÉGIE ET MÉTIERS DE SAINT GOBAIN CONSTRUIRE L’HABITAT DU FUTUR Adapter en permanence l’organisation et l’outil industriel à l’évolution des marchés En recentrant sa stratégie sur les marchés de l’habitat Saint Gobain a une vision de long terme de ce que sera le monde de la construction de demain Cette approche fait partie intégrante du patrimoine du Groupe fruit d’une longue histoire de près de 350 ans qui lui a permis de devenir leader sur nombre de ses marchés L’un des facteurs décisifs de cette réussite inscrite dans la durée a été et sera de s’adapter rapidement aux environnements économiques successifs en s’appuyant sur des valeurs fortes qui sont autant de repères nécessaires dans les périodes d’incertitude Ce sont ces principes qu’applique aujourd’hui Saint Gobain en anticipant et en s’adaptant rapidement à la conjoncture Dans un contexte de crise sans précédent Saint Gobain a dépassé en 2009 les objectifs de son plan d’action volontariste à la fois sur les volets opérationnel et financier Sur le volet opérationnel le Groupe a maintenu une dynamique de prix positive malgré un environnement déflationniste a intensifié son programme de réduction de coûts pour dégager 1 1 milliard d’euros d’économies supplémentaires sur l’année Grâce à ces actions Saint Gobain a très fortement amélioré ses résultats au second semestre par rapport au premier conformément aux objectifs qu’il s’était fixés Sur le volet financier le Groupe a renforcé sa génération de trésorerie Il a dégagé un autofinancement libre supérieur à 1 milliard d’euros en ligne également avec ses objectifs Le Groupe a réduit son besoin en fonds de roulement de 1 4 milliard d’euros Grâce à ces actions volontaristes et à l’augmentation de capital réussie Saint Gobain a renforcé son bilan il s’est désendetté de 3 1 milliards d’euros pour atteindre un taux d’endettement sur fonds propres de 53 % contre 80 % à la fin de l’année 2008 Le modèle Saint Gobain sort conforté de l’épreuve de la crise Après une année 2009 particulièrement difficile le Groupe s’attend pour 2010 à un environnement économique PRÉSENT DANS 64 PAYS Afrique du Sud Algérie Allemagne Arabie Saoudite Argentine Australie Autriche Belgique Brésil Bulgarie Bouthan Canada Chili Chine Colombie Corée du Sud Danemark Égypte Émirats Arabes Unis Espagne Estonie États Unis Finlande France Grèce Hongrie Inde Indonésie Italie Japon Jordanie KoweïtLettonie Liban Lituanie Luxembourg Malaisie Maroc Mexique Norvège Nouvelle Zélande Pays Bas Pérou Pologne Portugal Qatar République d’Irlande République Tchèque Roumanie Royaume Uni Russie Serbie Singapour Slovaquie Slovénie Suède Suisse Syrie Thaïlande Turquie Ukraine Venezuela Vietnam Zimbabwe globalement meilleur qu’en 2009 mais avec de fortes disparités géographiques Il se fixe comme objectif pour 2010 une forte croissance du résultat d’exploitation Le Groupe dispose d’atouts très importants pour profiter de la reprise un outil industriel et commercial compétitif une recherche performante et un positionnement de leader sur les marchés très porteurs de l’efficacité énergétique et des économies d’énergie dans le bâtiment SAINT GOBAIN Document de référence 2009 8 STRATÉGIE ET MÉTIERS DE SAINT GOBAIN CONSTRUIRE L’HABITAT DU FUTUR Principales données consolidées sur dix ans (en millions d’euros) 2009 2008 2007 2006 2005 (1) 2004(en IFRS) 2004 2003 2002 2001 2000 1999 Chiffre d’affaires (2) 37 786 43 800 43 421 41 596 35 110 32 172 32 025 29 590 30 274 30 390 28 815 22 952 Résultat d’exploitation 2 216 3 649 4 108 3 714 2 860 2 743 2 632 2 442 2 582 2 681 2 693 2 314 Résultat net ensemble consolidé 241 1 437 1 543 1 682 1 294 1 275 1 120 1 065 1 074 1 174 1 642 1 389 Résultat net courant (3) 617 1 914 2 114 1 702 1 284 1 289 1 122 1 020 1 051 1 057 1 026 883 Bénéfi ce net courant par action (en €) (3) (4) 1 20 5 00 5 65 4 62 3 72 3 78 3 29 2 93 12 32 3 08*12 40 12 04 10 12 Résultat net (part du Groupe) 202 1 378 1 487 1 637 1 264 1 239 1 083 1 039 1 040 1 134 1 517 1 226 Bénéfi ce net par action (en €) (4) 0 39 3 60 3 97 4 44 3 66 3 63 3 18 2 99 12 20 3 05*13 30 17 80 14 05 Investissements totaux (5) 1 453 4 507 3 238 2 775 8 747 2 197 2 194 1 911 2 061 2 246 4 694 3 479 Capitaux propres 16 214 14 530 15 267 14 487 12 318 10 863 11 806 11 310 11 542 12 348 11 724 11 151 Endettement net 8 554 11 679 9 928 11 599 12 850 6 218 5 566 5 657 7 012 7 792 8 217 6 306 Actif immobilisé 28 149 28 026 26 041 26 274 26 763 17 183 17 515 17 237 18 840 19 678 19 530 16 909 Fonds de roulement 2 952 2 392 2 540 (6) 2 451 2 324 3 181 4 943 5 247 3 951 3 075 3 222 2 612 Personnel (au 31 décembre) 191 442 209 175 205 730 206 940 199 630 181 228 181 228 172 811 172 357 173 329 171 125 164 698 (1) Avec BPB consolidé au 1 er décembre 2005 (2) Y compris produits accessoires pour 267 millions d’euros en 2009 pour 318 millions d’euros en 2008 295 millions d’euros en 2007 et 273 millions d’euros en 2006 (3) Hors plus et moins values de cession dépréciations d’actifs et provisions non récurrentes significatives (dont amendes Vitrage Commission européenne) (4) Le Bénéfice Net par Action est calculé sur la base des actions composant le capital au 31 décembre (5) Investissements industriels et investissements en titres hors rachats d’actions propres (6) Fonds de roulement retraité de la provision pour amende Vitrage de 560 millions d’euros dotée lors de l’exercice 2007 (*) Après division par quatre du nominal de l’action le 27 juin 2002 9 SAINT GOBAIN Document de référence 2009 STRATÉGIE ET MÉTIERS DE SAINT GOBAIN CONSTRUIRE L’HABITAT DU FUTUR (1) Source Saint Gobain Avec plus de 33 600 personnes réparties dans 40 pays le Vitrage est leader en Europe et deuxième mondial (1) sur le marché du verre plat Il regroupe quatre métiers principaux la production de verre plat la transformation et la distribution du verre pour le bâtiment les vitrages pour le transport la fourniture de produits verriers de modules photovoltaïques et de systèmes destinés au secteur de l’énergie solaire La fabrication de verre plat est réalisée dans de grandes unités industrielles sur un outil spécifique le float Sur ces lignes sont élaborés différents types de vitrages verres clairs teintés… Des verres à couches obtenus par le dépôt de couches spécifiques ou d’oxydes métalliques sont également fabriqués dans ces unités Ils sont notamment utilisés pour l’isolation thermique et le contrôle solaire Le Vitrage possède 34 unités de fabrication de verre plat à travers le monde dont 13 en entreprises communes auxquelles il convient d’ajouter la nouvelle ligne en Égypte dont le démarrage est prévu mi 2010 La gamme de produits de base est complétée par des verres spéciaux pour le bâtiment de couleur de haute transmission lumineuse ou à relief et de produits en vitrocéramique Eurokera entreprise commune avec Corning Glass Works est co leader (1) mondial de plaques de cuisson en verre Plus du tiers du verre produit sur ces lignes industrielles n’est pas vendu en l’état mais transformé notamment pour les marchés du bâtiment et de l’automobile L’activité « Transformation Bâtiment » s’exerce à travers un réseau de sociétés de transformation et de distribution Elle couvre un vaste champ d’applications façades grands projets architecturaux équipements urbains menuiseries industrielles meubles éléments de salles de bains verre de décoration intérieure Toutes ces applications sont porteuses de fortes innovations comme les verres bas émissifs de contrôle solaire anti effraction anti feu ou encore les verres actifs regroupés sous le label Quamtum Glass TM comme l’électrochrome À ces métiers de base s’ajoutent des activités de spécialités bien positionnées sur leur marché vitrage de four ou de réfrigérateur (Euroveder) optique industrielle ou réfrigération commerciale (Sovis) Producteur et transformateur de verre le Vitrage accélère par ailleurs sa croissance dans le domaine des énergies renouvelables avec une présence sur toute la chaîne de valeur du solaire fabrication de verres spéciaux pour les modules photovoltaïques et de miroirs pour les concentrateurs solaires production de cellules ainsi que distribution et installation de systèmes photovoltaïques complets Saint Gobain est également un équipementier automobile À travers sa filiale Saint Gobain Sekurit le Groupe livre aux grands constructeurs européens et mondiaux des pare brise des glaces latérales des lunettes arrière des toits de verre et des modules prémontés Trempés feuilletés teintés ou revêtus de couches à hautes performances selon leur usage les vitrages sont des produits complexes En rapide évolution ces produits répondent aux besoins croissants de sécurité et de confort des usagers (vision notamment grâce aux pare brise panoramiques isolation thermique et acoustique) Saint Gobain intervient également sur le marché des transports avec des vitrages destinés à l’industrie aéronautique à l’industrie ferroviaire aux véhicules industriels et aux blindés MATÉRIAUX I N N O VA N T S VITRAGE Métiers et produits Principales utilisations Principaux concurrents Position compétitive (1) Produits de base Verre plat Verres clairs et teintés verres à couches NSG (Japon) Asahi (Japon) Guardian (États Unis) P P G (États Unis) Cardinal (États Unis) Divers verriers chinois Transformation et distribution bâtiment Construction bâtiment aménagements intérieurs industrie du meuble Leader en Europe N° 3 mondial Verre automobile Produits transparents et de sécurité pour l’automobile verres de remplacement aéronautique et transports Leader en Europe N° 2 mondial Solutions pour l’énergie solaire Photovoltaïque solaire thermique solaire thermodynamique Leader européen N° 2 mondial pour la production de verre destiné aux applications photovoltaïques Spécialités Verres anti feu verres de protection nucléaire optique industrielle électroménager réfrigération commerciale Schott (Allemagne) Leader ou co leader mondial SAINT GOBAIN Document de référence 2009 10 (1) Source Saint Gobain Avec près de 26 500 salariés les Matériaux de Haute Performance (MHP) apportent des solutions de haute valeur ajoutée à des problèmes complexes rencontrés par l’industrie et la construction Il s’appuie pour cela sur sa maîtrise de trois familles de matériaux des céramiques minérales (avec ses métiers Céramiques Grains & Poudres Abrasifs Cristaux) des polymères de performance (avec le métier Plastiques de Performance) et des tissus de verre (métier Solutions Textiles) L’activité a développé une expertise pointue dans un ensemble de technologies communes à ses métiers lui permettant de tirer le meilleur parti de ces matériaux très complémentaires et de concevoir des composites innovants Grâce à son portefeuille unique de matériaux et de technologies l’activité peut apporter une contribution décisive aux défis actuels de l’habitat Par exemple dans le domaine du photovoltaïque l’activité intervient en amont dans la découpe des substrats de silicium mais a aussi développé des films plastiques pour la fabrication de modules solaires flexibles De même beaucoup d’applications de l’Activité Solutions Textiles contribuent à l’amélioration de l’habitat et de l’environnement Beaucoup de produits de l’activité sont élaborés en collaboration avec les clients pour répondre à la spécificité de leurs besoins notamment dans les plastiques (par exemple films pour les livres électroniques ou applications pharmaceutiques) les réfractaires de haute performance pour la métallurgie ou la verrerie et les Cristaux (applications de détection) L’activité Matériaux de Haute Performance consacre une part significative de son chiffre d’affaires à la recherche et développement plus de 4 % en 2009 Les efforts de recherche et développement portent à la fois sur de grands projets et sur beaucoup de sujets spécialisés qui témoignent du potentiel considérable des Matériaux de Haute Performance pour répondre aux défis modernes de l’Habitat l’Énergie l’Environnement  Pile à Combustible toute céramique pour la production d’énergie décentralisée Cette solution est particulièrement adaptée aux besoins énergétiques domestiques  Filtre à Particules pour la réduction des émissions des moteurs automobiles Déjà commercialisés les filtres Ceraclean® traitent 99 % des émissions de particules des moteurs diesel  Le Solaire est un domaine clé de développement pour l’activité Matériaux de Haute Performance Les solutions offertes s’adressent d’une part aux technologies photovoltaïques ( Films et mousses de plastiques de performance pour les panneaux photovoltaïques en particulier films de protection dans le Photovoltaïque flexible mais aussi grains abrasifs pour la découpe des lingots de silicium destinés à la production des cellules photovoltaïques permettant de réduire le coût de fabrication des cellules photovoltaïques à base de silicium) Par ailleurs l’activité présente une offre de composants pour les centrales à concentrateurs solaires ( billes de roulements récepteurs et échangeurs thermiques ) en particulier grâce à son expertise dans les céramiques de haute performance L’activité travaille également au développement de solutions de stockage de l’énergie élément clé des centrales solaires thermiques L’activité dispose de deux centres de recherche un aux États Unis (à Worcester) et un en France (à Cavaillon) et s’appuie également sur les centres de Saint Gobain en Chine (à Shanghai) ou en France (à Aubervilliers) Par ailleurs de multiples équipes de recherche et développement sont actives dans les grands sites industriels de l’activité L’outil industriel est performant et les usines réparties dans 37 pays sont bien spécialisées En 2009 le chiffre d’affaires de l’activité est réalisé à hauteur de 31 % en Europe occidentale de 38 % en Amérique du Nord et de 31 % en Asie et pays émergents Dans le contexte économique très difficile de 2009 l’activité Matériaux de Haute Performance a consolidé et renforcé ses métiers Il a d’ailleurs augmenté la capacité de certains sites en pays émergents (Chine Inde Mexique) pour servir la croissance dans ces marchés locaux MATÉRIAUX I N N O VA N T S MATÉRIAUX HAUTE PERFORMANCE 11 SAINT GOBAIN Document de référence 2009 (1) Source Saint Gobain La famille des céramiques minérales recouvre les trois métiers suivants Les Matériaux Céramiques regroupent des activités amont de transformation des matières premières (Grains & Poudres) et des métiers de produits élaborés pour des applications qui répondent aux besoins des clients avec des solutions uniques à haute valeur ajoutée par exemple dans les Céramiques les équipements verriers (gamme SEFPRO) et non verriers (Gamme RHP) et les applications industrielles (Céramiques avancées) Les Grains & Poudres se situent en amont dans la chaîne de valeur juste après la production de matières premières minérales sables de silice de zircon et bauxite notamment l’activité est leader mondial de la transformation de ces matières par purification broyage fusion ou frittage Il commercialise des poudres ou suspensions de haute valeur pour l’industrie céramique (division Carbure de Silicium) des grains abrasifs à base d’oxydes d’aluminium ou de zirconium et des produits finis Par exemple les Grains & Poudres proposent des poudres pour la pigmentation des carreaux de céramique domestiques Dans le domaine de l’énergie ils développent des billes de soutènement permettant d’accroître le taux de récupération dans les gisements d’hydrocarbures Ces différentes activités ont été assez sévèrement affectées par les déstockages massifs de l’industrie en début d’année Leader mondial (1) des Céramiques Saint Gobain met au service de nombreuses industries les remarquables propriétés des céramiques de haute performance résistance mécanique exceptionnelle forte dureté résistance aux hautes températures porosité contrôlée alliées à une grande légèreté Les Filtres à Particules Diesel en sont un exemple de réalisation Citons aussi les revêtements de fours de verrerie qui sont constitués de céramiques réfractaires particulièrement sophistiquées surtout lorsqu’il s’agit de verres spéciaux pour écrans plats Les céramiques réfractaires sont également utilisées dans l’industrie sidérurgique À ces métiers historiques dans lesquels il a acquis une position de leader mondial (1) Saint Gobain ajoute des projets de développement ambitieux pour répondre à de nouveaux défis En 2010 l’activité prévoit dans ces domaines de nouveaux projets industriels en Inde Les Abrasifs Saint Gobain est le leader mondial (1) de ce métier notamment grâce à sa maîtrise des grains céramiques qui constituent l’élément essentiel des abrasifs Saint Gobain est présent dans toute la gamme des produits abrasifs sans exception Dégrossissage découpe polissage rectification finition d’états de surface à chaque étape du processus le métier Abrasifs apporte son expertise et ses solutions Les marchés sont diversifiés construction et habitat (de la découpe des murs et sols en bétons au polissage des parquets et finitions décoratives) industries lourdes (aciérie papeterie) industries manufacturières et de pointe (automobile aéronautique électronique) L’innovation est une composante clé de ce métier et permet de proposer des produits plus efficaces plus fiables de durée de vie accrue tout en augmentant le confort de l’utilisateur Alors que le marché des abrasifs connaît une croissance particulièrement rapide en Asie que l’activité accompagne par des investissements (notamment dans les abrasifs appliqués) les activités en Europe ont subi de plein fouet et plus longuement que d’autres régions les effets de la crise et des déstockages Les Cristaux de nombreuses technologies de pointe mettent à profit les propriétés spécifiques (notamment optoélectroniques) des matériaux cristallins Ainsi les cristaux sont à la base de l’élaboration des diodes électroluminescentes Le métier Cristaux prend une part active au développement de cet éclairage de demain très économe en énergie Saint Gobain a poursuivi en 2009 le développement de la production de diodes électroluminescentes (LED) Enfin ce métier fournit les détecteurs qui sont le cœur des appareils d’imagerie médicale ou de contrôles de sécurité des bagages Grâce aux Plastiques de Performance l’activité a développé une forte expertise technologique dans la transformation de polymères dotés de propriétés remarquables résistance aux hautes températures stabilité chimique et pureté propriétés mécaniques et propriétés de surface qui leur ouvrent des champs d’application considérables dans l’Industrie (automobile aéronautique santé) et la Construction Dans ce dernier domaine on peut citer le succès que remportent les membranes architecturales dans la réalisation de grands projets de construction Ces membranes sont constituées de tissus de verre enduits de polymères fluorés Robustes légères résistantes aux ultra violets non salissantes elles offrent également des propriétés de correction acoustique Trois divisions composent le métier Plastiques de Performance Composites (films mousses et tissus enduits pour la construction et l’industrie) Paliers & Joints (pour les industries automobile et aéronautique) Systèmes pour Fluides (pour la santé et l’électronique) L’activité a complété en 2009 son unité à Shanghai (Chine) avec une ligne de production de films et de mousses en particulier pour l’industrie électronique et la construction Aux États Unis l’activité développe des applications particulièrement porteuses de croissance les films destinés aux cellules photovoltaïques et les films supports pour les afficheurs des livres électroniques Les Solutions Textiles produisent et commercialisent des fils et des tissus de verre principalement pour les marchés de la construction et de l’habitat Le métier est notamment présent sur les segments les plus dynamiques de ces marchés avec des solutions très fortes Citons par exemple les tissus de verre pour l’isolation thermique des façades laquelle est de plus en plus pratiquée en Europe pour la rénovation et les constructions neuves Un autre exemple est le développement de la gamme des toiles à peindre solution d’aménagement intérieur simple et esthétique que Saint Gobain a su enrichir d’une fonction de correction acoustique Cette année sous la marque Novelio une toile à peindre absorbant les composés organiques volatiles a été commercialisée pour une meilleure qualité de l’air intérieur Le marché difficile en 2009 a obligé l’activité à concentrer son outil de production sur ses sites les plus productifs SAINT GOBAIN Document de référence 2009 12 CONSTRUIRE L’HABITAT DE DEMAIN MATÉRIAUX INNOVANTS – MATÉRIAUX HAUTE PERFORMANCE (1) Source Saint Gobain Matériaux Haute Performance Métiers et produitsPrincipales utilisations Principaux concurrents Position compétitive (1) Céramiques Grains et Poudres Matières premières pour l’industrie des abrasifs et des céramiques Pigments minéraux pour céramique domestique Supports de catalyse pour la pétrochimie Agents de soutènement ( proppants ) pour l’industrie pétrolière Billes pour micro broyage Carbo Ceramics (États Unis) Imerys (France) N° 1 mondial pour le carbure de silicium N° 1 mondial pour les grains abrasifs à base de zircone N° 1 mondial pour les billes céramiques N° 2 mondial pour les proppants Réfractaires Blocs pour la construction des fours industriels de verrerie (y compris verres spéciaux pour écrans plats LCD et PDP) céramique métallurgie et énergie Plaques de blindage pour l’industrie de la défense Asahi (Japon) Cookson Vesuvius (Grande Bretagne) RHI (Autriche) N° 1 mondial des réfractaires pour l’industrie verrière et la métallurgie non ferreuse Céramiques Avancées Céramiques fi nes pour l’électroménager l’automobile l’aéronautique l’aérospatiale l’électronique le nucléaire le pétrole la pétrochimie Kyocera (Japon) CeramTec (Allemagne) NGK Insulators (Japon) N° 1 ou N° 2 en fonction des niches Filtres à particules diesel Filtres anti pollution équipant les véhicules diesel permettant de réduire les émissions de particules de suie et de gaz NO x Ibiden (Japon) NGK (Japon) Corning (US) N° 3 mondial du secteur Cristaux Détecteurs pour l’imagerie médicale la prospection pétrolière et la sécurité Substrats composants et équipements pour l’industrie des semi conducteurs des diodes électroluminescentes et de l’optique Kyocera (Japon) II VI (États Unis) N° 1 mondial pour la scintillation Abrasifs Abrasifs agglomérés Dégrossissage rectifi cations affûtage des matériaux et outils aéronautique automobile transformation des métaux sidérurgie roulements Winthertur Technologie (Suisse) Noritake (Japon) Tyrolit (Autriche) Leader mondial pour l’ensemble des métiers abrasifs Meules minces Tronçonnage et ébarbage transformation de métaux maintenance énergie sidérurgie construction et bricolage Tyrolit (Autriche) Comet (Slovénie) Pferd (Allemagne) Rhodius (Allemagne) Abrasifs appliqués Traitement de surfaces ponçage aéronautique automobile ameublement machines portatives sidérurgie bijouterie horlogerie biomédical 3M (États Unis) Hermes (Allemagne) Klingspor (Allemagne) SIA (Suisse) Superabrasifs Travaux de précision aéronautique automobile roulements outils coupants électronique matériaux composites Verre Asahi (Japon) Noritake (Japon) Winthertur Technologie (Suisse) Produits pour la Construction Matériaux de construction Scies diamantées Forets Husqvarna (Suède) Tyrolit (Autriche) Plastiques de performance Paliers et joints Pièces de friction pour l’automobile l’aéronautique et les machines industrielles Trelleborg (Suède) Glacier Garlock (États Unis) Oiles (Japon) N° 1 mondial des paliers pour applications automobiles Systèmes pour fluides Tubes vannes et connecteurs pour la gestion des fl uides pour l’agro alimentaire le bio médical l’automobile et les semi conducteurs Entegris (États Unis) Stedim (France) Parker Hannifi n (États Unis) Kuriyama (Japon) N° 2 mondial des tubes de spécialités Films mousses et tissus enduits Revêtements adhésifs ensembles architecturaux radômes tenues de protection bandes de cuisson alimentaire moulage des matériaux composites jointure métal verre pour l’automobile ou le bâtiment 3M (États Unis) Rogers (États Unis) DuPont (États Unis) Nitto Denko (Japon) N° 1 mondial des tissus enduits de fl uoropolymères Solutions textiles Fils de verre textile Bobines de fi ls de verre pour l’industrie textile AGY (États Unis) P P G (États Unis) Nittobo (Japon) N° 1 mondial pour les tissus pour la construction Tissus et voiles de renforcement pour la construction et l’industrie Renforts divers pour le secteur de la construction (renforcement de façade toile à peindre grilles pour moustiquaires renforts d’étanchéité de toiture géo textiles) Johns Manville (États Unis) Phifer (États Unis) Vitrulan (Allemagne) N° 1 mondial pour la toile à peindre N° 1 mondial pour les tissus pour la construction 13 SAINT GOBAIN Document de référence 2009 STRATÉGIE ET MÉTIERS DE SAINT GOBAIN MATÉRIAUX INNOVANTS – MATÉRIAUX HAUTE PERFORMANCE (1) Source Saint Gobain Le Pôle Produits pour la Construction fort de près de 47 000 personnes présentes dans 55 pays comprend les Activités Gypse Isolation Produits d’extérieur Canalisation et Mortiers industriels qui se répartissent entre deux marchés l’Aménagement intérieur et l’Aménagement extérieur La richesse et la diversité des métiers du Pôle permettent d’offrir dans ces derniers une solution adaptée à chaque besoin isolation acoustique et thermique facilité de pose esthétique protection des structures étanchéité… La réussite du Pôle s’explique par des atouts exceptionnels des équipes très professionnelles des marques reconnues et des positions stratégiques solides En apportant des solutions innovantes dans le domaine des économies d’énergie ou du confort acoustique le Pôle Produits pour la Construction continuera à se développer sur les marchés de la rénovation en s’appuyant notamment sur les attentes en matière de développement durable dans l’habitat réel levier de croissance pour ses activités AMÉNAGEMENT INTÉRIEUR Gypse L’Activité Gypse est le premier fabricant mondial de plaques de plâtre (1) Elle extrait et transforme le gypse roche très répandue dans l’écorce terrestre en une gamme étendue de produits à base de plâtre pour la construction et la décoration La production de l’Activité couvre une gamme complète de solutions à base de plâtre destinée à la réalisation de cloisons et de revêtements des murs plafonds et planchers dans le but de répondre aux spécifications techniques en matière de protection contre l’incendie de résistance à l’humidité d’isolation thermique et acoustique mais aussi aux besoins en matière de confort et d’esthétique du cadre de vie Présente dans 135 sites de production répartis à travers le monde l’Activité Gypse a l’ambition d’être le fournisseur de référence en systèmes durables et innovants d’aménagement intérieur et de constructions légères elle propose à ses clients des systèmes faciles à installer respectant des normes technologiques toujours plus strictes relatives à l’efficacité énergétique et aux exigences de sécurité et de confort Grâce à la force des marques commerciales (notamment Placo® Gyproc® Rigips® British Gypsum® CertainTeed®) son portefeuille de produits en plaques de plâtre et plâtres traditionnels et allégés détient une part de marché significative tant dans les pays développés que dans les pays émergents Le secteur spécifique des plafonds et des ossatures métalliques est également un axe de développement important où l’expertise technique du Pôle est appréciée par les professionnels avec des marques comme Ecophon® Eurocoustic® API® Gabelex® ou encore Plafometal® L’Ac tivité dispose aujourd’hui de 75 carrières Au rythme d’extraction actuel les réserves identifiées de gypse représentent des décennies de production L’Ac tivité utilise également de manière significative des gypses synthétiques et a mis en place des programmes de recyclage de plaques de plâtre L’activité Gypse est axée sur une stratégie claire de croissance en orientant ses actions vers  la croissance rentable des ventes par l’investissement en matériel et en ressources pour renforcer son leadership mondial  le développement de produits issus de la recherche et la mise en avant de systèmes à forte valeur ajoutée  le déploiement d’unités de production dans les pays émergents afin d’accompagner le développement du marché du bâtiment en particulier en Europe de l’Est en Afrique du Nord et en Asie  la poursuite du programme d’amélioration des infrastructures industrielles et des réductions de coûts et d’énergie  la poursuite d’un programme de synergies avec les Activités Isolation et Mortiers industriels du Pôle Produits pour la Construction PÔLE PRODUITS POUR LA CONSTRUCTION SAINT GOBAIN Document de référence 2009 14 (1) Source Saint Gobain Isolation L’Activité Isolation offre principalement sous les marques Isover® (marque mondiale) CertainTeed® (en Amérique du Nord) et Mag® (au Japon) des solutions d’isolation thermique et acoustique à base de produits en laines minérales (verre roche ou Ultimate®) en mousses (polystyrène expansé polystyrène extrudé ou polyuréthane) ou encore en laine végétale (chanvre) Principalement destinées aux marchés du bâtiment ces solutions toujours plus performantes apportent en neuf comme en rénovation davantage de confort dans les constructions Elles permettent de réaliser de substantielles économies d’énergie pour le chauffage ou le rafraîchissement tout en diminuant les émissions de gaz à effet de serre Dans la plupart des pays le renforcement des exigences réglementaires en matière d’isolation thermique ou acoustique dans la construction constitue un moteur important pour la croissance de ces applications L’Ac tivité Isolation développe également des solutions d’isolation spécifiques pour les installations industrielles ou pour des marchés techniques tels que la climatisation le chauffage les constructions navales et automobiles ou l’électroménager L’Ac tivité Isolation isole une maison sur trois en Europe une sur cinq aux États Unis Présente sur tous les continents comme producteur à travers ses licenciés ou encore comme revendeur l’Activité est n° 1 mondial de l’isolation tous matériaux isolants confondus (1) La stratégie de l’Activité Isolation s’articule autour des axes suivants  renforcement du leadership mondial d’Isover dans le domaine des laines minérales par l’innovation technologique d’une part les produits et systèmes d’autre part  développement d’une offre multi matériaux de solutions d’isolation pour compléter l’offre de base en laines minérales afin de répondre aux besoins segmentés et variés du marché et des applications  développement d’accessoires brevetés pour offrir des systèmes complets pour l’ isolation des façades des toitures des bardages… et pour l’étanchéité à l’air des ouvrages (membrane et système Vario® par exemple)  promotion d’un concept global de construction durable avec la Maison Multi Confort Isover® qui allie très haute performance énergétique (maison passive) et grand confort de vie  forte présence locale s’appuyant sur un transfert permanent de savoir faire technique commercial et marketing entre les filiales et le siège pour répondre au mieux aux besoins et attentes des différents marchés  démarche active de développement durable d’une part par le suivi et l’amélioration des performances environnementales sanitaires et économiques des usines et des sites des produits et des services et d’autre part par la mise en valeur des contributions des offres à la protection de l’environnement et à la construction durable AMÉNAGEMENT EXTÉRIEUR Produits d’extérieur Les Produits d’extérieur au travers de la marque CertainTeed® sont un des leaders (1) de l’habitat en Amérique du Nord avec une gamme complète de produits spécifiques à la maison nord américaine Pour les toitures CertainTeed® propose des bardeaux asphaltés et composites haut de gamme dans un large choix de styles et de couleurs Pour les façades CertainTeed® offre des solutions d’habillage en clins bardeaux ou panneaux déclinés dans une multitude de matériaux PVC polypropylène ou fibre ciment Faciles d’entretien ces produits sont renommés pour leur esthétique et leur résistance aux intempéries CertainTeed® offre également des solutions complètes pour l’extérieur de la maison individuelle barrière s aménagements de terrasses et balustrades en PVC et matériaux composites L’Ac tivité Produits d’extérieur fabrique également des tuyaux et éléments en vinyle pour l’adduction et l’évacuation de l’eau ainsi que des systèmes de canalisation pour des applications industrielles minières d’irrigation et de forage sous pression La stratégie globale de l’Activité Produits d’extérieur s’articule autour des axes suivants  renforcer le leadership de CertainTeed® sur le marché américain et accroître la visibilité de la marque au Canada  devenir le fournisseur de référence en termes d’innovation pour les produits et systèmes de construction  offrir une gamme élargie et développer de nouveaux canaux de distribution  contribuer activement à la protection de l’environnement par l’amélioration des performances environnementales de ses usines et de ses produits Mortiers industriels L’Ac tivité Mortiers industriels avec sa marque Weber® a renforcé son leadership après l’acquisition début 2008 de la société Maxit puis avec la réalisation en 2009 d’une entreprise commune au Moyen Orient avec le groupe Sodamco qui permet au Groupe de s’implanter dans cinq nouveaux pays Leader mondial (1) en mortiers industriels Weber® est le premier fabricant mondial de colles et joints de carrelage et leader européen (1) pour les produits de façade et de mortiers de sols Avec près de 200 sites industriels répartis dans 42 pays la société propose des solutions produits adaptées aux besoins spécifiques locaux ainsi que des bouquets de services de proximité L’Ac tivité Mortiers industriels s’appuie sur trois divisions  Mortiers industriels sous la marque mondiale Weber®  Argile expansée avec principalement la marque Leca®  Équipement avec la marque m tec® 15 SAINT GOBAIN Document de référence 2009 CONSTRUIRE L’HABITAT DE DEMAIN PRODUITS POUR LA CONSTRUCTION (1) Source Saint Gobain Pour décorer protéger et isoler les façades neuves ou anciennes des maisons individuelles ou des bâtiments d’habitation commerciaux et industriels Weber® propose une gamme complète de solutions produits et services  permettant d’associer les aspects couleurs et structure des revêtements tout en offrant des fonctions techniques comme l’isolation des murs extérieurs l’assainissement et l’imperméabilisation  proposant une offre déclinée dans toute l’Europe en fonction des exigences locales tant en termes de performances d’isolation que d’intégration dans l’environnement dans les styles architecturaux ou encore dans le patrimoine Pour tous les problèmes liés à la pose du carrelage tant dans le neuf qu’en rénovation Weber® propose une solution spécifique qui garantit sécurité et confort de mise en œuvre tout en respectant les habitudes et les pratiques locales Ainsi l’offre de mortiers à base de ciment ou à base de résines permet de coller tous types de carrelage sur tous types de supports et de réaliser des joints décoratifs et techniques Pour les sols les solutions proposées couvrent de larges domaines d’application réalisation de chapes neuves ou rénovées nivellement et finition des sols avant pose d’un revêtement associé décoration par l’utilisation de mortiers teintés dans la masse Des produits techniques destinés à des zones de forte affluence comme des centres commerciaux ou comportant des contraintes techniques particulières comme par exemple le chauffage par le sol viennent utilement compléter la gamme Dans tous les domaines constructifs un ensemble de mortiers techniques vient aider aux travaux nécessaires à la réalisation ou la reprise du gros œuvre réparation scellement calage jointoiement assainissement et étanchéité sont les maîtres mots de cette activité Toutes ces solutions sont une aide précieuse pour ceux qui ont la responsabilité de la conduite des travaux elles sont destinées à améliorer le déroulement des chantiers en apportant des réponses pratiques aux problèmes du quotidien Pour compléter ces activités de chantier deux lignes de produits dédiées au montage et à l’assemblage des maçonneries ainsi qu’aux travaux de revêtement des murs intérieurs permettent à Weber® d’assurer un service complet de la structure à la finition Leca® propose la livraison d’argile expansée soit sous forme de blocs constructifs allégés et isolés soit sous forme de billes permettant la réalisation d’ouvrages de voirie de travaux publics ou entrant simplement dans la composition de béton et mortiers allégés dont l’objectif vise à la réduction de la pénibilité des tâches sur chantier Enfin m tec® propose des solutions clé en main pour la fabrication des mortiers et la mécanisation de leur mise en œuvre sur chantier usines systèmes logistiques silos mobiles de chantiers matériels de gâchage de pompage et de projection Canalisation L’Ac tivité Canalisation intervient sur les marchés du cycle de l’eau auxquels elle apporte depuis plus de 150 ans son savoir faire en proposant des solutions complètes qui répondent aux exigences les plus poussées Les clients et utilisateurs mettent en avant la durée de vie des produits leur facilité de pose la performance et la fiabilité des produits et des services et l’étendue des gammes offertes Au cœur des enjeux du développement durable l’Activité Canalisation développe des solutions bénéficiant d’un bilan environnemental remarquable En effet la pérennité l’étanchéité mais aussi la recyclabilité permettent de préserver les ressources en eau et d’économiser les matières premières Le métier de la Canalisation consiste à concevoir et à commercialiser  des systèmes complets de canalisation en fonte ductile pour les marchés de distribution d’eau potable d’irrigation d’assainissement et d’évacuation des eaux pluviales  des systèmes de canalisation pour les circuits généraux industriels  des systèmes de canalisations contre l’incendie  des gammes complètes de robinetterie de fontainerie et de pièces de raccordement pour la réalisation de réseaux d’eau d’assainissement de défense contre l’incendie et d’irrigation  des systèmes complets de canalisations en fonte pour les marchés du bâtiment (évacuation des eaux usées et pluviales)  des pièces de voirie en fonte ductile et en acier pour l’accès aux réseaux (eau eaux usées et télécommunications) Avec la volonté de se tenir au plus près de ses marchés l’Activité Canalisation est organisée sur le plan mondial en trois Métiers Eau et assainissement Voirie et Bâtiment L’Ac tivité Canalisation est leader mondial (1) pour la production et la commercialisation de systèmes de canalisation en fonte ductile et leader européen (1) pour les pièces de voirie et pour les systèmes en fonte d’évacuation des eaux usées des bâtiments Le périmètre de l’Activité est mondial Ses implantations historiques en France Allemagne Espagne Grande Bretagne Italie et Brésil ont été complétées par de nouvelles capacités de production en Chine en République Tchèque et en Afrique du Sud Avec 11 000 salariés l’Activité a livré en 2009 ses produits et ses services dans plus de 120 pays Elle intervient sur les grands marchés mondiaux avec un savoir faire et une expertise au service de la satisfaction des clients les plus exigeants sur les plans technique commercial et logistique SAINT GOBAIN Document de référence 2009 16 STRATÉGIE ET MÉTIERS DE SAINT GOBAIN PRODUITS POUR LA CONSTRUCTION (1) Source Saint Gobain Métiers et produitsPrincipales utilisations Principaux concurrentsPosition compétitive (1) Gypse Plaques de plâtre Plâtre plâtres de construction et autres plâtres spéciaux Dalles pour plafonds Plafonds acoustiques Ossatures et plafonds métalliques Cloisonnements plafonds et sols pour bâtiments résidentiels et non résidentiels Isolation thermique par l’intérieur Solutions d’isolation acoustique Décoration intérieure Solutions de protection au feu Moulage de céramiques et métaux Lafarge (France) Knauf (Allemagne) USG (États Unis) National Gypsum (États Unis) Georgia Pacifi c (États Unis) Yoshino (Japon) BNBM Taihe (Chine) Armstrong (États Unis Europe) Leader mondial Isolation Laine minérale de verre Laine minérale de roche Laine minérale Ultimate ® Polystyrène expansé Polystyrène extrudé Polyuréthane Laine de chanvre Pare vapeur écrans de sous toiture membranes d’étanchéité à l’air Isolation thermique et acoustique des bâtiments résidentiels tertiaires et industriels Isolation technique des installations industrielles de climatisation et de chauffage Isolation de navires de trains d’automobiles d’équipements électroménagers… Substrats pour la culture hors sol Owens Corning (États Unis Chine) Johns Manville (États Unis) Rockwool (Europe) Ursa (Europe) Knauf (États Unis Europe) BASF (Monde) Dow Chemicals (Monde) Kingspan (Europe) Technonicol (Russie) Leader mondial tous matériaux isolants confondus Leader mondial des laines minérales Produits d’exterieur Produits pour la façade clins Produits en PVC pour l’aménagement extérieur barrières terrasses balustrades Produits pour la toiture bardeaux asphaltés et bardeaux en matériaux composites Maison individuelle Marché du neuf et de la rénovation Owens Corning (États Unis) GAF (États Unis) Trex (États Unis) LP (États Unis) Ply Gem (États Unis) James Hardie (États Unis) Fortune Brands (États Unis) Numéro 2 aux États Unis pour les clins de façade Numéro 3 aux États Unis pour les toitures Mortiers industriels Enduits et systèmes pour façades Colles et joints pour carrelage Mortiers pour les sols Mortiers techniques Enduits intérieurs Mortiers de montage Argile expansée Décoration et protection des façades Isolation thermique par l’extérieur Restauration de la pierre Collage de carrelage Réalisation de joints décoratifs ou techniques Nettoyage et protection des carrelages Réalisation de chapes et de ragréage Réalisation de sols techniques et décoratifs Réalisation d’ouvrages d’étanchéité des bâtiments Réparation des ouvrages en béton Montage et fi nition des maçonneries Blocs constructifs allégés Solutions pour les travaux publics et la voirie Degussa (Allemagne) Mapei (Italie) Sto (Allemagne) Materis (France) Sika (Suisse) Baumit (Autriche) Ardex (Allemagne) Leader mondial des mortiers industriels Canalisation Systèmes complets de canalisations en fonte ductile raccords et accessoires Voirie en fonte ductile et en acier Systèmes complets de canalisations en fonte pour la collecte et l’évacuation des eaux usées et pluviales dans le bâtiment Adduction d’eau potable Irrigation Assainissement Protection contre l’incendie Collecte des eaux usées et pluviales dans les bâtiments Accès aux réseaux secs et humides Xinxing (Chine) Electrosteel (Inde) US Pipe (États Unis) Mac Wane (États Unis) Kubota (Japon) Buderus (Allemagne) Tyco (États Unis) East Jordan Norinco (États Unis France) Wavin (Pays Bas) PipeLife (Autriche) Leader mondial pour les tuyaux en fonte ductile Leader européen pour les pièces de voirie en fonte ductile Leader européen pour les fontes de Bâtiment 17 SAINT GOBAIN Document de référence 2009 STRATÉGIE ET MÉTIERS DE SAINT GOBAIN PRODUITS POUR LA CONSTRUCTION (1) Source Saint Gobain Avec près de 4 200 points de vente répartis dans 26 pays et plus de 67 500 salariés le Pôle Distribution Bâtiment de Saint Gobain (Saint Gobain Distribution Bâtiment) est aujourd’hui le premier réseau de distribution de matériaux de construction en Europe le n° 1 européen pour la distribution de produits de sanitaire chauffage plomberie et le premier distributeur de carrelage au monde (1) Il sert le marché de la construction neuve de la rénovation et de l’aménagement de l’habitat Ses clients cibles sont les artisans et PME du bâtiment les architectes et prescripteurs les particuliers à projets ainsi que les grandes entreprises Depuis sa création en 1996 le Pôle a connu une forte croissance en France avant de se développer progressivement au Royaume Uni en Allemagne puis dans le reste de l’Europe Le Pôle est aussi présent sur le continent américain et en Chine En 2009 il s’est concentré sur l’amélioration de sa performance commerciale et opérationnelle en se fixant les priorités qui incombent naturellement à un leader être à la pointe de l’innovation pour offrir le meilleur service à ses clients promouvoir auprès d’eux les solutions les plus performantes pour favoriser les économies d’énergie et accroître l’efficacité énergétique des bâtiments neufs ou à rénover renforcer ses réseaux en investissant dans le développement de ses équipes et en utilisant au mieux les synergies entre ses enseignes Un réseau d’enseignes fortes et complémentaires… Le Pôle Distribution Bâtiment dispose d’un réseau d’enseignes fortes dont la diversité et la complémentarité en font un réseau unique en Europe Les principales enseignes sont Point P Matériaux de Construction et Lapeyre en France Jewson et Graham au Royaume Uni Raab Karcher en Allemagne aux Pays Bas et en Europe de l’Est Dahl et Optimera dans les pays nordiques Par ailleurs sur le continent américain Saint Gobain Distribution Bâtiment est présent aux États Unis avec Norandex au Brésil avec Telhanorte et en Argentine avec Barugel En Chine les enseignes La Maîson et Arting représentent le Pôle Chacune de ces enseignes avec son identité propre et son positionnement spécifique – généraliste ou spécialiste tournée vers les professionnels ou vers le grand public – contribue à la puissance commerciale de l’ensemble Le Pôle met en œuvre les meilleures pratiques partout où il est implanté tout en conservant une très grande réactivité locale Cette organisation gage de dynamisme est à l’origine d’une offre particulièrement riche et adaptée à chaque profil de clientèle Elle reflète la diversité des attentes en termes de métiers de produits de services de styles et de tendances … principalement en Europe… En France deux enseignes principales servent les marchés de la construction neuve et de la rénovation Point P Matériaux de Construction leader sur son marché s’adresse plus particulièrement aux professionnels du bâtiment À ses côtés on compte des enseignes spécialistes parmi lesquelles Cedeo spécialiste en plomberie sanitaire chauffage climatisation PUM Plastiques pour les produits et solutions plastiques destinés aux marchés du bâtiment et des travaux publics Dispano pour les bois panneaux et menuiseries ou encore SFIC pour l’aménagement intérieur Lapeyre spécialiste de l’aménagement de l’habitat vise principalement les particuliers L’enseigne propose une gamme de produits et services dans les univers de la cuisine la salle de bains les aménagements intérieurs les menuiseries extérieures et les revêtements Au Royaume Uni et en Irlande le Pôle dispose d’un réseau d’enseignes généralistes et spécialistes qui cible en priorité les petites et moyennes entreprises et les artisans Les deux enseignes principales en Angleterre sont Jewson enseigne généraliste Graham enseigne spécialisée en sanitaire chauffage plomberie En Irlande JP Corry est un négoce généraliste destiné aux professionnels et aux particuliers PÔLE DISTRIBUTION BÂTIMENT SAINT GOBAIN Document de référence 2009 18 (1) Source Saint Gobain En Allemagne aux Pays Bas et en Europe de l’Est Raab Karcher est la principale enseigne généraliste du Pôle assurant la distribution de matériaux de construction aux professionnels du bâtiment Dans cette zone le réseau est complété par d’autres enseignes locales et ou spécialistes En Europe du Nord Dahl est le premier distributeur de sanitaire chauffage plomberie en Scandinavie tandis qu’Optimera occupe une position de leader dans la distribution de matériaux de construction Enfin en Europe du Sud le Pôle est présent en Espagne au Portugal et en Italie au travers d’enseignes généralistes telles que Point P Materiales de Construcción et Vemac ainsi que d’enseignes spécialistes Distriplac et Di Trani pour l’aménagement intérieur et Discesur pour le carrelage … mais aussi dans le reste du monde Le Pôle Distribution Bâtiment est par ailleurs présent sur le continent américain et en Chine Aux États Unis Norandex est l’enseigne spécialisée dans la distribution de clins fenêtres portes produits pour la toiture et autres produits d’aménagement extérieur aux professionnels de la construction et de la rénovation Meyer Decorative Surfaces est un important distributeur de produits laminés plans de travail rangements et produits d’aménagement de la cuisine et de la salle de bains Au Brésil la présence du Pôle Distribution Bâtiment est assurée par Telhanorte distributeur spécialiste de l’aménagement de la maison du carrelage de la salle de bains et de la cuisine ainsi que par Center Lider réseau de distribution de matériaux de construction En Argentine Barugel est distributeur de sanitaire carrelage cuisine Enfin en Chine deux enseignes représentent le Pôle La Maîson spécialiste de l’aménagement complet de la maison et Arting expert dans le domaine des services en décoration et aménagements complets pour les particuliers issu de l’acquisition par le Pôle de 51 % de Shenzhen Arting Decoration À chaque client son besoin À chaque besoin sa réponse… et son innovation Fort de ce réseau le succès du Pôle Distribution Bâtiment repose également sur sa capacité à innover À l’affût des nouveaux besoins le Pôle imagine les produits services et concepts de vente susceptibles d’apporter un « plus » à ses clients La Plateforme du Bâtiment en est un exemple marquant Ce concept de vente fondé sur le « Cash & Carry » répond à une attente très concrète « Faire gagner du temps et de l’argent » aux petites entreprises artisanales des grandes agglomérations soumises plus encore qu’ailleurs à la pression des délais Réservée aux professionnels et proposant une gamme spécifique de références immédiatement disponibles et adaptées aux besoins des artisans du bâtiment La Plateforme du Bâtiment garantit un catalogue de produits en stock permanent et en prix nets toute l’année Lancé en France il y a plus de 10 ans ce concept s’est internationalisé en s’adaptant aux spécificités locales des pays d’implantation À travers près de 70 points de vente il est désormais présent dans sept pays France Pologne Hongrie Espagne Brésil Allemagne et République Tchèque Fédérer pour renforcer la position de chaque enseigne Afin de faire jouer les synergies entre ses enseignes Saint Gobain Distribution Bâtiment favorise la mise en commun de leurs savoir faire tout en respectant l’identité de chacune d’entre elles Création de filières métiers transversales développement de partenariats avec les meilleurs fournisseurs harmonisation des gammes de produits partage d’expériences synergies dans la logistique les achats et les systèmes d’information ou encore politique de mobilité du personnel constituent autant d’aspects de cette mutualisation Conjuguant la puissance d’un réseau et la réactivité de ses enseignes le Pôle entend tirer parti de ces atouts et continuer de croître à l’international dans une perspective de développement rentable Distribution Bâtiment Métiers et produits Principales utilisations Principaux concurrents Position compétitive (1) Distribution de matériaux de construction pour le neuf et la rénovation Menuiseries industrielles Marché de l’habitat individuel et collectif Équipement de la maison cuisines menuiseries salles de bains chauffage Wolseley (Royaume Uni France) CRH (Royaume Uni Pays Bas France Suisse) SIG (Royaume Uni France Allemagne Pays Bas Pologne) Travis Perkins (Royaume Uni) Grafton (Royaume Uni Irlande) BSS (Royaume Uni) Premier réseau de distribution de matériaux de construction en Europe N°1 européen pour la distribution de produits sanitaire chauffage plomberie et premier distributeur de carrelage au monde 19 SAINT GOBAIN Document de référence 2009 CONSTRUIRE L’HABITAT DE DEMAIN DISTRIBUTION BÂTIMENT PÔLE CONDITIONNEMENT Conditionnement Métiers et produitsPrincipales utilisations Principaux concurrents Position compétitive (1) Bouteilles et pots en verre Emballage alimentaire (pour boissons et produits alimentaires) Owens Illinois (États Unis Europe Asie Amérique latine) Anchor Glass (États Unis) Vitro (États Unis) Ardagh (Europe) Vetropack (Europe) Vidrala (Europe) Sisecam (Turquie et Europe Est) Barbosa et Almeida (Péninsule Ibérique) N° 2 mondial et leader ou co leader dans l’ensemble des pays où il est implanté industriellement pour l’ensemble des métiers réunis Le Pôle Conditionnement n° 2 mondial de l’emballage en verre (1) s’est appuyé sur l’engagement de ses équipes le professionnalisme de son réseau commercial dans 46 pays et son implantation industrielle dans 12 pays pour lutter avec succès contre les effets négatifs de la crise qui a touché à des degrés divers la consommation dans les pays et sur les marchés qu’il sert Totalement dévolu à son métier historique depuis les cessions de ses activités de pompes plastiques en 2006 et du flaconnage en 2007 le Pôle offre à ses clients l’alliance unique de la puissance d’un réseau mondial de 6 centres de recherche et développement 47 usines de production verrière et 95 fours et de la proximité d’un partenaire attentif vis à vis de ses 20 000 clients nécessaire à un métier qui pour une bonne part reste régional Il emploie près de 15 000 personnes et a produit en 2009 25 2 milliards de bouteilles et de pots principalement destinés aux marchés des vins tranquilles et effervescents des spiritueux et des produits alimentaires (pots solubles yaourts desserts etc segments sur lesquels il est leader mondial (1) ainsi que pour les marchés des jus de fruits boissons non alcoolisées eaux minérales huiles etc) Le Pôle a consolidé en 2009 ses nouvelles implantations en pays émergents (Europe de l’Est et Amérique latine) destinées à servir à la fois des marchés locaux à fort potentiel de croissance et à accompagner ses clients multinationaux dans leur développement géographique et en dépit de la crise y a poursuivi ses programmes d’investissements de modernisation et d’amélioration de la qualité Le Pôle Conditionnement a beaucoup contribué aux actions de promotion du matériau verre dont les qualités reconnues de neutralité de pureté et de recyclabilité à l’infini à 100 % en font un matériau d’emballage parmi les plus favorables au développement durable Dans une année 2009 difficile l’amélioration de la performance industrielle a été l’un des thèmes majeurs du Pôle qui a déployé dans toutes ses implantations un programme d’excellence industrielle baptisé « E 2 » non seulement orienté sur la performance des équipes la réduction des coûts et l’efficacité industrielle mais aussi sur l’hygiène et la sécurité au travail Ce programme rigoureux a été mis en place et suivi par des équipes spécialisées Il a été complété par un programme transversal de réduction des coûts d’achats (tant d’exploitation que d’investissement) par des actions dans les pays à bas coûts Le Pôle a placé au premier plan de ses axes stratégiques le développement durable et renforcé son action et sa politique systématiques de préservation de l’environnement À ce titre le Pôle a travaillé à la fois sur le matériau verre les procédés verriers ainsi que sur les bouteilles et pots éco conçus permettant à la fois de valoriser le produit et de réduire au maximum son impact écologique afin de tendre vers zéro Ce travail sur le cycle de vie complet du produit inclut naturellement le recyclage le verre collecté étant recyclable à 100 % et à l’infini Le Pôle a été récompensé de ses efforts par l’obtention aux États Unis de l’« Energy Award » Ces programmes ont renforcé la flexibilité des usines et ont contribué à l’amélioration de la qualité et de la créativité qu’attendent nos clients qu’ils soient multinationaux ou locaux Le Pôle s’est ainsi confirmé dans sa position (1) de co leader en Europe et de n° 2 aux États Unis ainsi que de leader ou co leader sur chacun des marchés sur lesquels il est présent (1) Source Saint Gobain SAINT GOBAIN Document de référence 2009 20 L A RECHERCHE ET L’INNOVATION SUPPORT DE LA STRATÉGIE La Recherche de 2009 à 2010 répondre aux défis 2009 une année de rationalisation dynamique en période de crise En 2009 la crise économique a exigé une adaptation rapide des activités Dans ce contexte le choix a été fait de maintenir globalement les efforts de recherche et développement du Groupe après déjà cinq années de croissance continue Cette politique doit permettre une meilleure adéquation entre les objectifs les moyens et les compétences mis en œuvre dans les centres de recherche des différentes activités Elle n’a pas entraîné un report à l’identique des budgets et des projets mais a été au contraire l’occasion d’une réorganisation profonde des programmes et de la mise en œuvre d’une analyse critique encore plus sévère des projets engagés Au niveau du Groupe deux évolutions majeures ont eu lieu une réorganisation des grands programmes stratégiques et un rapprochement important avec la fonction marketing notamment grâce à la relation de travail développée avec la nouvelle Direction Marketing du Groupe Outre une présentation des nouveaux programmes stratégiques d’innovation et des programmes de recherche transversaux il faut donc insister sur cet aspect tout comme sur l’amplification d’une politique d’ouverture vers l’extérieur Évolution du portefeuille de « Programmes Stratégiques et Transversaux » La réflexion stratégique engagée a permis de recentrer les efforts sur des secteurs définis en fonction des demandes du marché Sur certains marchés clefs pour Saint Gobain il est en effet nécessaire de préparer un portefeuille de projets permettant d’aboutir à des innovations en phase avec les évolutions futures et prévisibles de ces marchés ou correspondant à des marchés nouveaux En complément des actions des activités visant leurs marchés traditionnels l’effort au niveau du Groupe a été également axé sur des projets demandant une attention particulière soit par leur caractère attractif mais risqué soit par la nécessité d’une approche transversale Le portefeuille d’actions suivies plus directement par la Compagnie de Saint Gobain a donc été redéfini sous la forme de « Programmes Stratégiques » mis en place par la direction de la recherche avec l’appui des Pôles Chacun de ces « Programmes Stratégiques » correspond à un portefeuille de projets spécifiques permettant de se préparer à aborder des marchés émergents avec une offre de plusieurs produits ou solutions Tous ces projets sont suivis selon la méthode « Projet » décrite dans un « Manuel de l’innovation » réédité et enrichi en mai 2009 Huit « Programmes Stratégiques » ont été ainsi répertoriés permettant d’aborder des marchés émergents de même qu’un programme regroupant les projets d’amélioration de procédés d’un point de vue énergétique et environnemental LISTE DES PROGRAMMES STRATÉGIQUES 1 Programme solaire 2 L’Éclairage 3 Les Vitrages actifs 4 Systèmes d’isolation haute performance 5 Systèmes d’isolation par l’extérieur 6 Utilisation de la chimie verte dans nos matériaux 7 La Pile à combustible à oxyde solide (SOFC) 8 Nouveaux procédés économiques en énergie et préservant l’environnement En parallèle le portefeuille de « Programmes Transversaux » eux aussi définis par la Direction de la Recherche a été amplifié Ces programmes ont pour objectif de développer des synergies technologiques entre activités Ils doivent également participer au renforcement des technologies clés du Groupe et ont vocation à aider au transfert vers les marchés de l’habitat des compétences historiquement développées au sein du pôle « Matériaux Innovants » De ce fait une grande partie de ces « Programmes Transversaux » est développée dans les centres qui leur sont dédiés LISTE DES PROGRAMMES TRANSVERSAUX 1 Surfaces antimicrobiennes 2 Catalyse 3 Physico chimie des matériaux de construction 4 Acoustique 5 Matériaux à base cimentaire 6 Énergétique des bâtiments 7 Surfaces flexibles fonctionnelles 21 SAINT GOBAIN Document de référence 2009 STRATÉGIE ET MÉTIERS DE SAINT GOBAIN LA RECHERCHE ET L’INNOVATION SUPPORT DE LA STRATÉGIE 2009 des résultats marquants pour les « Programmes Stratégiques » Les évolutions les plus significatives ont concerné les domaines suivants Le solaire est aujourd’hui celui auquel est affecté le plus de moyens Avec des dépenses de recherche et développement supérieures à 30 millions d’euros les recherches portent sur l’ensemble de la chaîne de valeur du photovoltaïque des matériaux intervenant dans la constitution des cellules jusqu’à la fabrication et la pose des modules Sont développés aussi des miroirs pour centrales solaires à concentration Ces programmes visent à améliorer la qualité (transparence) des verres utilisés dans les cellules ainsi que celle (transparence et morphologie) des couches minces transparentes permettant de collecter l’énergie électrique générée par des composants semi conducteurs (Silicium CdTe CIGS…) L’intégration des cellules photovoltaïques dans les bâtiments fait également l’objet de recherches Sur ce sujet de l’éclairage l’objectif est de participer activement à l’émergence de l’éclairage électronique (LED et OLED) Des projets de recherche existent sur de nouveaux substrats entrant dans la fabrication des LEDs (saphir) et des OLEDs (verre à couche) Les travaux se poursuivent activement pour l’introduction de l’éclairage dans la gamme des matériaux de construction de Saint Gobain (plafonds plaques de plâtre verre…) avec de premiers résultats intéressants L’émergence des vitrages actifs suscite un grand intérêt du marché en particulier le verre électrochrome Le passage des applications automobiles à celles adaptées au bâtiment a réclamé une intensification des efforts Des progrès significatifs en ont découlé Dans le programme « isolants hautes performances » une clarification des « cibles marchés » et des avancées technologiques est intervenue La mise au point d’un mortier isolant très performant ainsi que plusieurs projets liés à des cibles produits identifiées dans différents pays ont permis d’acquérir une vision claire des matériaux ou systèmes à développer Plusieurs réflexions stratégiques et études de marchés ont été lancées conjointement avec la direction du plan et la direction du marketing groupe en particulier une étude sur les évolutions et les besoins du marché des systèmes d’isolation par l’extérieur sujet jugé prioritaire par le comité Innovation Habitat dont il est fait état plus loin Une série d’actions est en cours de préparation pour déployer des solutions transversales destinées à ce marché Un nouveau programme a également été lancé sur l’utilisation de la chimie verte dans les matériaux produits par le Groupe Cette action fait suite à une réflexion sur l’analyse du cycle de vie de ces matériaux qui a poussé à chercher les moyens de l’améliorer de même que leur empreinte carbone Indépendamment de nouveaux liants d’origine végétale l’introduction d’additifs bio sourcés est la solution de plus en plus adoptée pour remplacer ceux issus de la chimie du pétrole Le projet sur la pile à combustible est désormais dans une phase particulièrement importante Après qu’a été démontré l’intérêt potentiel de la voie technologique suivie pour atteindre les objectifs de coût d’un cœur de pile un test de fiabilité de cette technologie est en cours d’expérimentation sur des échantillons de petite taille C’est sur ces deux contraintes (coût et fiabilité) que butent en effet les technologies concurrentes Enfin pour compléter ces huit « Programmes Stratégiques » développant des produits ou des systèmes est développée une série de projets ambitieux d’économies d’énergie et d’amélioration de l’impact environnemental des procédés du Groupe en particulier en termes de rejet de CO 2 À ce titre les projets d’utilisation de la biomasse dans les procédés verriers (Conditionnement et Vitrage) comme pour la fabrication de tuyaux se révèlent primordiaux Le programme « Fours et verres innovants » s’est enrichi des premiers essais pilotes d’utilisation du brûleur immergé pour la production de laine de roche et d’incorporation de la biomasse dans les fours Des « Programmes Transversaux » au service de la stratégie du Groupe Les programmes transversaux visent essentiellement à renforcer les technologies clés du Groupe et à permettre leur plus large utilisation sur des marchés nouveaux en particulier dans le domaine de l’habitat Trois nouveaux programmes transversaux ont été lancés en 2009 Celui sur les matériaux à base cimentaire répond à la place grandissante prise par le ciment dans les formulations de produits qui concernent directement plusieurs activités (Mortier Gypse Canalisation Point P…) Celui sur l’énergétique de l’enveloppe concerne aussi de nombreuses activités Les compétences existantes ont été mises en commun tout en renforçant l’amont théorique (choix des logiciels calculs dynamiques…) Enfin après un travail exploratoire a été lancé un programme pour développer des couches fonctionnelles (couches barrières ou conductrices) sur des supports flexibles (films plastiques) situé à la conjonction de deux technologies du pôle Matériaux Innovants l’une dans les Matériaux Haute Performance (films plastiques) et l’autre au Vitrage (dépôt et contrôle des couches) Ce programme s’est révélé être un défi technologique véritable avec un enjeu à très fort potentiel pour ce qui concerne le contrôle des propriétés fonctionnelles de surface des films polymères Ce sujet est inclus dans la thématique de la chaire Saint Gobain ESPCI Polytechnique qui fonctionne depuis deux ans SAINT GOBAIN Document de référence 2009 22 STRATÉGIE ET MÉTIERS DE SAINT GOBAIN LA RECHERCHE ET L’INNOVATION SUPPORT DE LA STRATÉGIE Un lien renforcé avec le Marketing Un des éléments majeurs de l’année 2009 a été le développement d’une Direction du Marketing Groupe et plus généralement la mise en œuvre d’une volonté de rapprochement entre la Recherche et le Marketing Sur le plan de l’innovation la stratégie habitat du Groupe doit en effet permettre de suivre l’évolution de nos marchés et du positionnement du Groupe de façon intégrée et de répondre également aux besoins identifiés de façon transversale Lancer de concert avec la Direction du Marketing et la Direction du Plan des études préalables à l’organisation de projets et de programmes de recherche permet de mettre en œuvre plusieurs compétences au sens large (en dépassant souvent les seules compétences d’une activité) sur des sujets visant des marchés nouveaux Les recherches déjà citées sur l’isolation par l’extérieur lancées en 2009 en sont un bon exemple La mise en œuvre des programmes de recherche bénéficie ensuite d’un suivi renforcé des directeurs marketing des activités En outre la tendance à l’évolution des matériaux vers des systèmes amène de plus en plus à impliquer plusieurs activités pour apporter ensemble des solutions nouvelles Différents outils ont été mis en place pour encadrer cet effort  Tout d’abord un « Comité Innovation Habitat » composé des directeurs de recherche et développement et des directeurs marketing des activités impliqués dans les marchés de l’Habitat Ce comité est co présidé par les directeurs marketing et innovation du Groupe  La mise en place dans plusieurs pays d’une organisation transversale Habitat locale (France États Unis Royaume Uni Allemagne…) permet d’avoir un relais indispensable à l’identification des cibles « produits et systèmes » correspondant aux besoins des marchés locaux La recherche et développement s’appuie de plus en plus sur cette organisation pour soutenir des projets de recherche adaptés à ces besoins locaux Ceci nourrit un portefeuille de projets géré au niveau du « Comité Innovation Habitat »  Les tests d’application de nos produits ont connu un début de rationalisation Ainsi les tests de durabilité des produits extérieurs en Europe auparavant dispersés sur six sites différents sont désormais regroupés sur deux d’entre eux (un en France et un en Allemagne) et gérés transversalement  Enfin les conséquences de la mise en place des programmes transversaux commencent à faire sentir leurs effets avec l’implication croissante des activités du pôle Produits pour la Construction dans les quatre centres de recherche transversaux (SGR NRDC SGRS et CREE) Cette politique permet de mettre les compétences développées dans les métiers technologiques à la disposition des activités orientées vers les marchés de l’Habitat On notera en particulier l’implication récente des mortiers et du gypse au CREE à Cavaillon où la compétence en formulation et mise en forme des poudres peut être utile à ces deux activités De ces interactions il ressort quelques points forts qui montrent que l’approche « fonction » est un axe très positif pour aborder l’innovation L’ajout de fonctions supplémentaires (éclairage acoustique…) ouvre des perspectives très prometteuses Une politique d’ouverture vers l’extérieur qui s’amplifie La politique d’ouverture de la recherche vers l’extérieur s’est encore accélérée en 2009 La mise en place dans tous les centres transversaux de directeurs scientifiques en charge entre autres des relations extérieures a permis une concrétisation de plusieurs efforts Un moment fort pour le réseau SUN ( Saint Gobain University Network ) dédié aux partenariats avec des instituts et universités de haut niveau a été la signature par le Directeur Général du Groupe d’un accord avec l’un des meilleurs instituts japonais en sciences des matériaux le NIMS annonçant la future mise en place d’une équipe mixte Saint Gobain NIMS installée dans les locaux du NIMS à Tsukuba Cette équipe créée dans un esprit comparable aux équipes mixtes CNRS Saint Gobain devrait renforcer la capacité de collaboration avec le monde académique japonais En 2009 ont été aussi signés deux premiers accords cadres avec des universités américaines ( University of Massachussets Amherts et Pensylvania State University ) Le réseau universitaire SUN s’est encore renforcé avec la participation d’une université allemande (Aachen) L’action vers les entreprises de type « jeunes pousses » s’est poursuivie activement en 2009 Un même nombre similaire de contrats avec des entreprises « jeunes pousses » à celui de l’an passé a été signé (neuf en septembre 2009 contre dix en 2008) Par ailleurs l’investissement fort de la Direction Marketing Groupe dans les relations avec de grandes entreprises pouvant participer à des co développements technologiques permet d’aborder ces partenariats dans de meilleures conditions (Eiffage Schneider Arcelor Velux Somfy Aldes…) Perspectives 2010 L’objectif fixé est de structurer et développer les nouveaux Programmes récemment lancés (système d’isolation par extérieur biomasse énergétique de l’enveloppe des bâtiments substrats fonctionnels flexibles…) et de continuer à en mettre en place de nouveaux (chimie verte solutions au feu) L’organisation locale Habitat sera mise à profit pour continuer à approfondir la démarche transversale permettant d’identifier localement des cibles marchés tout en vérifiant que les moyens de recherche et le suivi de ces projets se fait au niveau le plus adapté grâce à l’appui de l’ensemble des compétences de recherche et développement et de marketing de Saint Gobain Le recrutement de talents pour s’assurer de bien doter les sujets où de nouvelles compétences sont nécessaires est une préoccupation majeure La recherche a toujours fourni à d’autres filières des cadres de haut niveau il faut donc s’assurer aussi que l’utilisation des technologies développées dans un pôle au profit d’applications dans un autre pôle s’effectue efficacement grâce à des mutations transversales de personnes Les outils pour favoriser ces mouvements existent et doivent être amplifiés 23 SAINT GOBAIN Document de référence 2009 STRATÉGIE ET MÉTIERS DE SAINT GOBAIN LA RECHERCHE ET L’INNOVATION SUPPORT DE LA STRATÉGIE DUOTECH UN SUCCÈS TRANSVERSAL Une nouvelle plaque de plâtre ayant des propriétés acoustiques exceptionnelles a été récemment lancée sur le marché français des hôpitaux Ce système est le fruit d’un des premiers programmes transversaux mis en place en 2007 Cet effort a été possible grâce à l’identification rapide par le marketing de l’activité d’une demande d’un pays (la France) voulant développer un produit performant sur un marché technique et grâce à l’implication des compétences en acoustique de l’Activité Vitrage (au CRDC) La conjugaison de ces efforts a permis la mise au point d’un nouveau produit composé de deux plaques de plâtre assemblées avec un film polymère intercalaire aux propriétés optimisées DuoTech a été mis sur le marché français en septembre 2009 et semble rencontrer un important succès Ce produit a été récemment primé à Batimat Budget de la Recherche et Développement (en millions d’euros) 393 2007 2008 377 2009386 SAINT GOBAIN Document de référence 2009 24 SAINT GOBAIN Document de Référence 2009 STRATÉGIE ET MÉTIERS DE SAINT GOBAIN LA RECHERCHE ET L’INNOVATION SUPPORT DE LA STRATÉGIE LE DÉVELOPPEMENT DURABLE 26 Le développement durable au cœur de la stratégie du Groupe 27 Enjeux réalisations et perspectives 30 Des produits et solutions qui contribuent au développement durable 36 Les engagements de Saint Gobain en matière d’Environnement de Santé et de Sécurité 57 Nos engagements en développement social 69 Des valeurs au service d’un développement responsable 25 (1) voir le chapitre IV sur la diffusion des Principes LE DÉVELOPPEMENT DUR ABLE AU CŒUR DE LA STRATÉGIE DU GROUPE La stratégie adoptée par Saint Gobain conduit naturellement le Groupe à faire du développement durable une priorité Leader sur les marchés de l’habitat le Groupe propose des solutions innovantes et performantes pour relever les défis que sont les économies d’énergie et la protection de l’environnement vitrages isolants bas émissifs contrôlant la diffusion de la chaleur et du rayonnement solaire laine de verre associée à des plaques de plâtre pour l’isolation panneaux photovoltaïques comme alternative aux énergies fossiles par exemple En parallèle grâce à ses efforts continus de recherche et développement le Groupe prépare pour l’avenir des éclairages plus économes en énergie des piles à combustible pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire… Cette position stratégique exige une exemplarité sans faille Au delà du simple respect des réglementations le Groupe s’attache à prévenir les conséquences environnementales de ses procédés à protéger la santé et la sécurité de ses collaborateurs à intégrer dans la gestion quotidienne de ses affaires les questions sociales et sociétales liées à ses activités Les textes fondateurs Le modèle de développement du Groupe repose sur un socle de valeurs internes fortes complétées par des engagements publics sur des enjeux de développement durable Les Principes de Comportement et d’Action du Groupe formalisent depuis 2003 les valeurs qui ont guidé et inspiré la conduite des affaires au sein du Groupe au fil des années L’engagement professionnel le respect des personnes l’intégrité la loyauté et la solidarité sont les valeurs fondamentales unissant les dirigeants et employés et constituent les Principes de Comportement de chacun des collaborateurs Le respect de la légalité le respect de l’environnement le respect de la santé et de la sécurité au travail et le respect des droits des employés régissent les actions de tous les dirigeants et employés dans l’exercice de leur fonction Les Principes de Comportement et d’Action (1) font explicitement référence aux conventions applicables de l’Organisation Internationale du Travail aux principes directeurs de l’OCDE et à la convention de l’OCDE en matière de lutte contre la corruption Ils constituent le socle de la position du Groupe face aux enjeux du développement durable Les Sociétés du Groupe sont invitées à « s’inscrire dans une démarche active de protection de l’environnement » et à « prendre les mesures nécessaires pour assurer la meilleure protection possible de la santé et de la sécurité dans le milieu de travail » tant pour les salariés que pour les sous traitants à l’occasion des interventions de ces derniers dans les établissements du Groupe La politique Environnement Hygiène Sécurité (EHS) du Groupe fondée sur le respect de la personne et de son environnement est donc une déclinaison des Principes de Comportement et d’Action La lettre d’engagement de la Direction Générale signée en 2008 fixe les grands principes et objectifs de l’EHS Ces objectifs sont synthétisés dans une charte affichée dans tous les établissements de Saint Gobain et traduite à ce jour en 38 langues De même les politiques du Groupe dans les domaines social et sociétal ainsi que la gestion de ses activités sont directement inspirées de ces Principes et des engagements du Groupe LES ENGAGEMENTS DU GROUPE L’adhésion au Pacte Mondial des Nations Unies en 2003 a confirmé cette démarche de développement responsable et durable puisque Saint Gobain s’est engagé à intégrer dans sa stratégie les dix principes du Pacte dans les domaines des droits de l’Homme des droits du travail de l’environnement et de la lutte contre la corruption Dans le prolongement de cette adhésion à l’occasion du 60 e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’Homme le Directeur Général a signé le 10 décembre 2008 la déclaration de soutien aux droits de l’Homme initiée par les Nations Unies Le Groupe a notamment adhéré en janvier 2009 à deux manifestes complémentaires au Pacte Mondial des Nations Unies le Caring for Climate et le CEO Water mandate Le premier est une plateforme d’actions pour lutter contre le changement climatique Les 318 entreprises signataires s’engagent à définir des objectifs de progrès et à communiquer sur leurs émissions de gaz à effet de serre Il s’agit surtout d’une occasion unique pour des entreprises de taille différente évoluant dans les pays émergents comme dans les pays développés d’élaborer ensemble des solutions pratiques répondant à un enjeu mondial La seconde initiative s’inscrit dans le cadre des Objectifs du Millénaire pour le Développement des Nations Unies qui fixent des objectifs de lutte contre la pauvreté et de respect de l’environnement d’ici à 2015 Pierre André de CHALENDAR et 45 autres dirigeants déclarent ainsi que la protection des ressources en eau est une priorité et s’engagent à travailler avec les gouvernements les agences des Nations Unies et les organisations non gouvernementales pour relever ce défi SAINT GOBAIN Document de référence 2009 26 DÉVELOPPEMENT DURABLE LE DÉVELOPPEMENT DURABLE AU CŒUR DE LA STRATÉGIE DU GROUPE L’organisation Les actions de développement durable sont menées de manière transversale et coordonnées au niveau de la Compagnie de Saint Gobain et reposent en priorité sur une collaboration étroite entre plusieurs Directions  La Direction Environnement Hygiène Sécurité qui veille à assurer et contrôler la santé et la sécurité des salariés au travail ainsi que le respect de l’environnement dans les sites du Groupe à travers le monde Elle suit en outre l’intégration du développement durable dans les produits et solutions en lien avec la Direction de la Recherche la Direction Marketing du Groupe et les Pôles  Les Directions des Affaires sociales de la Formation et de la Gestion des cadres qui ensemble ont pour objectif d’accompagner l’évolution du Groupe en termes de ressources humaines en lui fournissant les compétences les plus adaptées à ses besoins tout en répondant aux aspirations des salariés  La Direction du Développement responsable qui diffuse notamment les Principes de Comportement et d’Action et y sensibilise les collaborateurs du Groupe Elle intervient également auprès des filières métiers ou zones géographiques concernés pour décliner les Principes de manière plus spécifique Ces Directions s’appuient sur des réseaux solides aux niveaux des métiers et des zones géographiques Une telle organisation contribue à une démarche de développement responsable et durable cohérente tant à l’échelle globale qu’au niveau local où elle s’adapte aux spécificités des pays d’implantation Le tableau introductif qui suit décrit les principaux enjeux de développement durable qui concernent le Groupe présente les actions accomplies et précise les actions à venir en ce domaine La première partie de ce chapitre présente l’offre de produits et solutions contribuant au développement durable tandis que la partie suivante aborde les engagements du Groupe en matière d’environnement mais aussi de santé et de sécurité Les deux dernières parties sont ensuite consacrées à son modèle de développement social et sociétal et à ses valeurs Les indicateurs présentés dans le texte sont synthétisés dans un tableau à la fin du chapitre ainsi que la méthodologie utilisée pour recueillir et consolider ces données ENJEUX RÉALISATIONS ET PERSPECTIVES Le Groupe a identifié plusieurs enjeux de développement durable dans les domaines environnementaux sociaux sociétaux et de la conduite des affaires Il définit des politiques et plans d’action sur ces sujets en s’appuyant sur les Principes de Comportement et d’Action du Groupe qui constituent le socle de référence de l’ensemble des employés Dans ce tableau figurent les enjeux identifiés qui sont abordés plus en détail dans le corps du chapitre 27 SAINT GOBAIN Document de référence 2009 27 27 DÉVELOPPEMENT DURABLE ENJEUX RÉALISATIONS ET PERSPECTIVES Environnement EnjeuxActions accomplies PagesPerspectives et actions à venir Réduction des émissions de CO 2 dans nos procédés Travaux sur la conception des fours afi n d’en améliorer l’effi cacité énergétique Recyclage de matières premières secondaires Choix du type d’énergie utilisée Réglage de la combustion des fours verriers Défi nition par chaque Activité de son objectif de réduction des émissions de CO 2 pour 2010 Première vague de diffusion d’une charte Fournisseurs pour sensibiliser ceux ci à l’importance du développement durable pour le Groupe Elle inclut les problématiques de réductions des émissions de CO 2 Bilan Carbone de fi liales industrielles françaises lancé en 2009 50 48 Sur la base des émissions de 2007 réduction de 6 % à fi n 2010 pour les sites « concernés » (voir méthodologie de reporting page 77) Développement d’une méthodologie d’établissement d’une Évaluation Carbone globale au niveau du Groupe à travers nos produits Bâtiment produits isolants Énergies renouvelables pho tovoltaïque… Véhicules vitrages carrosseries allégées… Intégration d’une procédure de validation EHS dans les projets de Recherche & Développement Mise en place d’une méthodologie commune d’évaluation et de communication des analyses de cycle de Vie (ACV) sur tous les produits de la construction 30 38 30 Recherche et Développement de nouveaux produits Systématisation des ACV pour toutes les gammes de produits du bâtiment à fi n 2010 à travers nos actions de sensibilisation Fondation de collectifs et de labels dédiés Information et formation des artisans et professionnels Journée Internationale Environnement Santé Sécurité dans tout le Groupe 33 42 Poursuite de la politique de sensibilisation dans nos transports Diffusion d’une charte Achats Pour le transport routier lancement d’actions dans des sociétés du Pôle Distribution Bâtiment pour réduire les émissions de CO 2 Pour la fl otte automobile dans certains pays européens intégration des critères d’émissions de CO 2 50 Extension des actions à d’autres sociétés du Pôle Distribution Bâtiment puis au Groupe dans nos bâtiments Défi nition des objectifs du Facteur 4 pour nos bâtiments tertiaires programme Care4 Toute construction tertiaire neuve (bureaux centres de formation donc en excluant les halles de production dépôts magasins…) doit avoir une consommation inférieure à 80 ou 120 kWh m² selon les pays concernés Premiers bâtiments certifi és Care4 47 En 2010 lancement des outils support d’établissement du bilan énergétique du parc tertiaire du Groupe préparant les actions futures de mises à niveau thermique (programme Care4) Réduction des émissions atmosphériques de NOx SO 2 poussières métaux… Abattement des polluants à la source (mesures primaires) et par traitement des fumées (mesures secondaires) Choix du type d’énergie utilisée Réglage de la combustion des fours verriers Développement des électrofi ltres dans le Vitrage 52 Poursuite des investissements dans les électrofi ltres dans le Vitrage Optimisation de l’usage et de la consommation des ressources naturelles eau Généralisation d’installations en circuits fermés Amélioration des procédés Innovation continue sur les produits de Canalisation Défi nition par chaque Activité de son objectif de réduction de ses prélèvements d’eau à fi n 2010 56 Sur la base de 2007 réduire de 6 % les prélèvements d’eau à fi n 2010 pour les sites « concernés » bois Politique environnementale appliquée au bois pour le Pôle Distribution Bâtiment 55 À fi n 2010 80 % des produits bois achetés issus de forêts certifi ées silice minerai de fer gypse Recyclage des matières premières secondaires Allégement des produits 50 Défi nition et mise en œuvre d’une politique biodiversité pilote dans l’Activité Gypse Gestion des déchets Amélioration du reporting Réutilisation et recyclage de matières premières Recherche de circuits de revalorisation en nouveaux matériaux ou produits ou en énergie Élimination en dernier recours et par des fi lières d’élimination contrôlées Défi nition par chaque Activité de son objectif de réduction de ses déchets mis en décharge à fi n 2010 50 Sur la base de 2007 réduction de 6 % des déchets mis en décharge à fi n 2010 pour les sites « concernés » Les actions environnementales s’inscrivent dans une démarche de progrès continu Objectif d’étendre la certification ISO 14 001 à plus de 80 % des sites concernés en 2010 Social et sociétal Enjeux Actions accomplies PagesPerspectives et actions à venir Santé et sécurité sécurité au travail Renforcement de la mobilisation sur les accidents mortels et graves poursuite du Plan Accidents Graves Suivi continu des indicateurs de taux de fréquence des accidents Déploiement des standards d’évaluation des risques et d’analyse d’accident et d’incident Déploiement de 4 standards sécurité travail en hauteur gestion des entreprises extérieures intervenant sur sites permis de travail et consignation déconsignation Défi nition de 2 standards sécurité sécurité des machines et chariots élévateurs Diffusion d’une charte Achats Première vague de diffusion d’une charte Fournisseurs pour sensibiliser ceux ci à l’importance du développement durable pour le Groupe Elle inclut les problématiques de sécurité au travail Formalisation d’une charte de prévention regroupant les engagements réciproques du Groupe et des entreprises de travail temporaire Déploiement du SMAT (Safety Senior Management Audit Tool) 42 36 41 Coopération renforcée avec la Convention du Dialogue Social Européen sur la sécurité Pour 2010 objectif d’un TF1 global inférieur à 3 7 avec un sous objectif de 7 pour la Distribution Bâtiment et un TF2 pour les Pôles industriels inférieurs à 7 Déploiement de l’évaluation des risques dans tout le Groupe à fi n 2010 Lancement de nouveaux standards de sécurité 2 en 2010 (sécurité des machines et chariots élévateurs) et 3 en 2011 (espace confi né sécurité des véhicules et des piétons entrepôt et chargement) Système d’audit EHS dont le programme est conditionné par la taille et l’activité du site Déploiement de l’audit ESPR (Environnement Sécurité Prévention des Risques) dans le Pôle Distribution Optimisation du suivi des intérimaires et des sous traitants Diffusion des incontournables EHS les bonnes pratiques en matière d’accueil des nouveaux collaborateurs SAINT GOBAIN Document de référence 2009 28 DÉVELOPPEMENT DURABLE ENJEUX RÉALISATIONS ET PERSPECTIVES EnjeuxActions accomplies PagesPerspectives et actions à venir ergonomie Élaboration d’une méthode d’identifi cation des risques liés à la manutention au port de charges et aux postures de travail Sites pilotes dans toutes les Activités à partir de 2009 Diffusion d’un kit de formation à la méthode 45 bruit Déploiement du standard sur le bruit Suivi de la réduction par les Activités dans le cadre des plans annuels 44 Défi nition par chaque Activité de l’objectif de réduction de ses expositions les plus élevées au bruit et aux agents chimiques à fi n 2010 agents chimiques Déploiement du standard sur les agents toxiques et guides d’application Suivi de la réduction par les Activités dans le cadre des plans annuels Réglementation européenne REACH constitution d’un réseau dédié développement d’outils informatiques mise à jour des inventaires de substances en Europe Début du déploiement de l’inventaire des substances à tous les pays et toutes les activités Intégration d’une « clause REACH » dans tous les contrats d’achat 44 Intégration de l’outil informatique support du standard sur les agents toxiques et du logiciel d’évaluation des risques dans un outil en ligne en reporté à 2010 et déploiement dans l’ensemble des activités industrielles dans tous les pays Anticipation des besoins et développement des personnes recrutement Partenariat R&D Direction des Cadres Écoles 57 Renforcement des liens avec les universités et les écoles Accentuation de l’effort d’accueil des étudiants (stages) formation Lancement de sessions New Managers en Asie du Sud Est Refonte du cycle « Maîtrise » en France Lancement de l’ensemble des programmes WCM Poursuite des programmes de l’École de Marketing et des Achats en Europe Asie Amérique du Nord et Europe de l’Est Déploiement des programmes de Prévention des Risques dans l’ensemble des Délégations Finalisation de la matrice EHS Lancement de modules e Learning et conception de modules présentiels diffusés dans les Délégations Constitution d’un réseau e Learning et formation aux techniques de base (utilisation des LMS conception de modules) des relais dans les Délégations 59 62 Intégration d’une approche « Habitat » dans les formations au Management Lancement d’un nouveau programme pour l’encadrement supérieur et pour les Talents Finalisation du déploiement des programmes « FIND » d’intégration des nouveaux salariés dans le Groupe Extension aux Délégations de la matrice EHS Poursuite de la mise au point des formations spécifi ques aux différentes fi lières Constitution d’un réseau « Formations Techniques » pour favoriser les échanges de bonnes pratiques entre formateurs techniques Poursuite du développement des compétences e Learning dans les Délégations gestion des carrières Développement progressif du formulaire d’évaluation unique Développement des fonctionnalités du système Lancement de programmes de formation spécifi ques58 59 Mise en œuvre des outils de gestion des compétences et des successions Motivation des collaborateurs Extension de la couverture géographique du Plan d’Épargne du Groupe (Chine Bulgarie) Attribution gratuite de 7 actions à l’ensemble du personnel du Groupe au plan mondial 65 66 Plan d’Épargne du Groupe mise en place d’une structure d’abondement plus avantageuse pour les salariés aux revenus les plus modestes Abondement de l’affectation au PEG de la participation (salariés français) Qualité du dialogue social Déploiement de l’accord sur la GPEC dans les sociétés françaises Conclusion d’un accord de mobilité sur l’aide à la mise en place des Centres de Services Partagés au sein du Groupe Signature d’un avenant décisif à la Convention Saint Gobain du dialogue social européen (avenant n° 7) Densifi cation du dialogue social 64 65 Négociation sur la diversité et sur les risques psycho sociaux Recherche d’une convergence en matière de protection sociale dans les pays où le Groupe est implanté Mise en œuvre de l’avenant n° 7 Maintien d’un dialogue social actif Promotion de la diversité Échange avec les partenaires sociaux sur la diversité Poursuite de l’effort de féminisation de l’encadrement du Groupe Signature d’une charte pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées 62 63 Engagement des négociations sur la diversité Poursuite de l’effort de féminisation de l’encadrement du Groupe Déploiement de la charte signée en 2009 Intégration à la vie du tissu local Développement de la Fondation Saint Gobain Initiatives au plan international Développement du programme « 100 chances – 100 emplois » sur de nouveaux bassins d’emploi Parrainage de jeunes diplômés dans le cadre du programme « Nos quartiers ont du talent » 72 77 Réalisation effective et fi nancement de la première vague de projets sélectionnés Poursuite du développement de ces deux initiatives Conduite des affaires Enjeux Actions accomplies PagesPerspectives et actions à venir Démarche achats responsables Mise en place d’un processus structuré d’audit fournisseurs Diffusion de la charte fournisseurs et du questionnaire d’auto évaluation auprès d’un panel de 1 000 fournisseurs 71 72 Réalisation des audits dans le nouveau référentiel Élargissement progressif du panel fournisseurs généralisation de la diffusion de la charte et de la démarche d’auto évaluation Développement des achats auprès du secteur protégé Programme de conformité Lancement d’un programme Groupe de conformité fondé sur 4 piliers le développement responsable le plan concurrence le système de contrôle interne et un dispositif d’alertes professionnelles Développement responsable réalisation d’un module de formation en ligne aux Principes de Comportement et d’Action lancement d’une action auprès des non cadres Plan concurrence poursuite et extension de la formation sur la concurrence et du programme d’audits internes inopinés Contrôle interne mise en place des déclarations de conformité annuelles des directeurs généraux des entités du Groupe Alertes professionnelles analyse des contraintes juridiques existant dans certains pays sollicitation des autorisations administratives nécessaires 69 71 Déploiement du programme Groupe de conformité au plan mondial Développement responsable tournées de réunions de tous les cadres déploiement du module de formation en ligne aux Principes mise au point de supports de communication destinés aux non cadres Plan concurrence lancement d’une deuxième campagne de formation en ligne sur le droit de la concurrence pour l’ensemble des cadres poursuite des audits inopinés Dispositif d’alertes professionnelles mise en place dans les pays où le Groupe est implanté en fonction de l’existence ou non de contraintes juridiques et administratives Mise en place d’une organisation composée de correspondants et comités conformité dans les Délégations et d’un comité de conformité Groupe rattaché au Directeur Général 29 SAINT GOBAIN Document de référence 2009 2929 DÉVELOPPEMENT DURABLE ENJEUX RÉALISATIONS ET PERSPECTIVES (1) Les données des Fiches de Déclaration Environnementales et Sanitaires comportant les résultats des ACV seront disponibles sur le site d’Inies (www inies fr) et sont disponibles sur demande auprès des filiales et sociétés concernées (2) Source EUROSTAT EIA (Energy International Agency) (3) Source Observatoire de l’énergie (bilans de l’énergie) DGEMP Ministère de l’Économie des Finances et de l’Industrie (4) Source Eurima I DES PRODUITS ET SOLUTIONS QUI CONTRIBUENT AU DÉVELOPPEMENT DURABLE À travers les produits et services qu’il propose Saint Gobain agit à plusieurs niveaux en faveur du développement durable et veille à sensibiliser les publics auxquels il s’adresse sur les enjeux environnementaux Environ 30 % du chiffre d’affaires et 40 % du résultat d’exploitation de Saint Gobain sont liés aux produits et solutions pour économiser ou produire de l’énergie et protéger l’environnement Ces produits et solutions sont présentés dans la brochure « Construire ensemble notre environnement » publiée en 2009 et disponible en français et en anglais sur le site internet du Groupe Limiter l’impact environnemental des bâtiments Un engagement international pour la construction durable Afin de participer activement à la réflexion sur les « bâtiments durables » de demain Saint Gobain a rejoint deux actions internationales le PNUE SBCI en 2009 et la Sustainable Building Alliance en 2008 L’initiative Construction durable (SBCI) du PNUE (Programme des Nations Unies pour l’Environnement) est un partenariat entre le secteur privé les organisations gouvernementales et non gouvernementales et les organismes de recherche visant à promouvoir la mise en place à l’échelle internationale de solutions par le biais de constructions durables L’objectif de la Sustainable Building Alliance est d’établir un ensemble d’indicateurs clés pour l’évaluation de la qualité environnementale des bâtiments fondés sur une méthodologie commune mais adaptés aux spécificités locales qu’elles soient sociales économiques culturelles ou climatiques Preuve de son engagement Saint Gobain a décidé la réalisation en interne d’Analyses de Cycle de Vie (ACV) (1) pour toutes les gammes de produits liés au marché du bâtiment avant la fin 2010 Il est en effet primordial d’évaluer l’impact environnemental de nos produits liés à l’habitat sur tout leur cycle de vie des matières premières utilisées jusqu’à leur fin de vie Pour toute nouvelle famille de produits liés à l’habitat ne pouvant pas se rattacher à une ACV existante une nouvelle ACV sera réalisée Afin d’atteindre cet objectif le Groupe a élaboré en 2009 un cadre méthodologique commun à l’ensemble de ses produits de la construction permettant de disposer d’un format unique de communication des résultats Ce guide suit la norme internationale en vigueur pour les produits de la construction (ISO 21930 2007) et prend en compte les spécificités imposées par certains pays ou métiers En 2009 la majorité des produits de la construction du Groupe donne lieu à une ACV SAINT GOBAIN À BATIMAT La 27 e édition de Batimat le salon français incontournable pour les professionnels de la construction s’est tenue du 2 au 7 novembre à Paris fournissant à Saint Gobain l’occasion de réunir 16 de ses marques afin de présenter à la fois son savoir faire et sa large gamme de solutions et de services destinés au marché de l’habitat Le Groupe s’est distingué en remportant deux récompenses dans le cadre du « Concours de l’Innovation Batimat » catégorie « gros œuvre » la médaille d’or pour Saint Gobain Solar Sunstyle système de couverture photovoltaïque adapté aux toitures de grandes tailles et la médaille d’argent pour la plaque Placo® Duo’Tech de Placoplatre® (Produits pour la Construction) à l’isolation acoustique renforcée Une isolation thermique performante En Europe 40 % des dépenses énergétiques sont liées à l’habitat contre 32 % aux transports et 28 % à l’industrie (2) Dans une maison particulière 75 5 % de l’énergie consommée est utilisée pour le chauffage (3) Il est donc primordial de développer des solutions permettant de réduire les consommations énergétiques des bâtiments Le Groupe fournit des solutions de construction qui permettent d’économiser rapidement beaucoup plus d’énergie que leur fabrication n’en a consommée elles contribuent ainsi significativement aux économies d’énergie pour le chauffage et la climatisation et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre associées En effet l’isolation seule peut permettre de diviser par 4 ou 5 la consommation d’énergie pour le chauffage (ou la climatisation) par rapport à un logement non isolé (4) Le bilan énergétique de la laine de verre met en évidence que l’énergie nécessaire à sa production et son transport est inférieure dans un rapport de un à plus de cent aux économies qui seront réalisées chaque année pour le chauffage du bâtiment auquel elle est destinée Grâce aux efforts de recherche et développement les performances thermiques des laines de verre sont régulièrement améliorées et font l’objet de dizaines de brevets En 2009 Saint Gobain Isover a lancé en France la gamme G3 une nouvelle génération de laine de verre qui allie trois garanties environnement santé et performance Cette laine minérale est produite grâce à un nouveau procédé de fabrication qui réduit la consommation d’énergie et le besoin en eau SAINT GOBAIN Document de référence 2009 30 DÉVELOPPEMENT DURABLE DES PRODUITS ET SOLUTIONS QUI CONTRIBUENT AU DÉVELOPPEMENT DURABLE (1) L’émissivité mesure la capacité d’un corps à émettre l’énergie absorbée Quand deux surfaces sont en regard l’une de l’autre et à des températures différentes elles échangent de la chaleur par rayonnement Plus l’émissivité est faible plus le transfert de chaleur de rayonnement est faible L’émissivité du verre clair est de 89 % d’où l’intérêt de le recouvrir d’une couche peu émissive pour en améliorer la performance thermique et améliore très sensiblement le taux de compression du produit Fabriquée avec un nouveau liant associant composants organiques et végétaux et émettant moins de composés organiques volatiles elle permet également une meilleure préservation de la qualité de l’air intérieur L’isolation passe également par le vitrage Selon une étude de l’Association Glass for Europe le remplacement de toutes les fenêtres existantes dans l’Union Européenne par des doubles vitrages à isolation thermique renforcée (ITR) permettrait d’économiser jusqu’à 90 millions de tonnes de CO 2 par an Cette valeur correspond au tiers de l’objectif indicatif de réduction de gaz à effet de serre pour le secteur du bâtiment fixé par l’Union Européenne En 2009 Lapeyre propose des modèles de fenêtres PVC labellisés « Haute Isolation Thermique » (HIT) Ce label permet d’identifier les produits les plus performants au niveau thermique Leader mondial des verres à couche Saint Gobain Glass apporte des réponses concrètes aux problématiques de performance énergétique des bâtiments Sa maîtrise du dépôt de couches minces permet la production d’un large éventail de vitrages bas émissifs Ces vitrages une fois associés en double voire en triple vitrage l’isolation thermique atteinte se rapproche ainsi des parois opaques Les verres de contrôle solaire contribuent aussi à la diminution des consommations énergétiques des bâtiments climatisés En vingt ans le Groupe a multiplié la performance énergétique de ses vitrages par six grâce à d’importants efforts de recherche et développement et continue ses efforts pour mettre sur le marché des nouveaux verres Deux ans après son lancement en Allemagne SGG PLANITHERM® one est commercialisé en France Ce verre à couches affiche une émissivité de 1 % et réfléchit 99 % de la chaleur émise par rayonnement au travers d’un double vitrage Il transmet 71 % de la lumière visible et 50 % des apports solaires ce qui lui vaut d’afficher les meilleures performances d’isolation thermique jamais obtenues sur le marché du double vitrage (1) Enfin d’autres produits de construction du Groupe permettent d’isoler les bâtiments notamment les complexes à base de plaques de plâtre et de polystyrène expansé de Saint Gobain Gyproc les solutions d’isolation thermique par l’extérieur de Saint Gobain Weber et de Saint Gobain Technical Fabrics ou encore les gammes de produits d’isolation thermique distribuées par le groupe Point P Par ailleurs la membrane architecturale SHEERFILL® de Saint Gobain Performance Plastics aide à réduire de 10 à 15 % le recours à la climatisation dans les bâtiments Elle est certifiée ENERGY STAR® (label américain attribué aux produits respectant les normes environnementales) et CRRC ( Cool Roof Rating Council organisme américain d’homologation des toitures durables) Confort acoustique et qualité de l’air Les produits de construction Saint Gobain contribuent également à l’isolation et à l’amélioration des performances acoustiques des bâtiments et donc à un meilleur confort de vie Aux États Unis l’activité Green Glue de Saint Gobain Performance Plastics fabrique des colles particulièrement performantes pour l’isolation acoustique Économiques faciles à utiliser et écologiques les produits d’insonorisation Green Glue réduisent considérablement la transmission du son d’une pièce à une autre Associés à des cloisons en plaques de plâtre les produits de cette gamme (composite mastic clip et ruban insonorisant) offrent des solutions d’isolation acoustique adaptées aux constructions résidentielles et commerciales En Europe le lancement d’une nouvelle plaque de plâtre particulièrement performante (Duo Tech) permet de répondre aux besoins du marché de la santé Dans le domaine du traitement de l’air le Pôle Matériaux Innovants Matériaux Haute Performance a développé un filtre de purification d’air par photocatalyse Basé sur un principe analogue à la technologie Bioclean (vitrages autonettoyants) ce filtre de quartz permet de détruire les éléments organiques odeurs fumées virus bactéries… Il complète donc les technologies de filtration actuelles et permet ainsi d’assainir l’air de nos espaces intérieurs En 2009 Saint Gobain Technical Fabrics a développé NOVELIO® CleanAir la nouvelle toile à peindre qui assainit l’air intérieur Ce revêtement décoratif destiné aux constructions neuves ainsi qu’à la réhabilitation de locaux anciens retient et neutralise les composants nocifs contenus dans les Composés Organiques Volatils (COV) NOVELIO® CleanAir est durable résistant aux frottements aux chocs et d’une excellente résistance au feu Promouvoir les énergies renouvelables Saint Gobain contribue par de nombreux produits et plusieurs projets de recherche et développement à la production d’énergies alternatives à l’énergie fossile et en particulier à l’essor des énergies renouvelables Le solaire En 2009 Saint Gobain a créé une nouvelle entité dédiée à l’énergie solaire Saint Gobain Solar qui regroupe toutes ses activités sur ce marché Le Groupe est un important fournisseur de produits et solutions pour l’industrie photovoltaïque des creusets en quartz pour la fusion des lingots de silicium puis des grains abrasifs de haute technicité pour la découpe de ces lingots enfin des films à base de fluoropolymère pour l’encapsulation des panneaux photovoltaïques Il détient surtout 20 % du marché mondial du verre photovoltaïque grâce à ses verres spéciaux à haut rendement 31 SAINT GOBAIN Document de référence 2009 31 31 DÉVELOPPEMENT DURABLE DES PRODUITS ET SOLUTIONS QUI CONTRIBUENT AU DÉVELOPPEMENT DURABLE Poursuivant sa politique de développement dans le secteur de l’énergie solaire Saint Gobain a repris la participation de Shell dans Avancis société qui était détenue conjointement Avancis a industrialisé une technologie très compétitive de couches minces de CIS (Cuivre Indium et Sélénium) pour la fabrication de modules photovoltaïques Sa première usine d’une capacité annuelle de 20 mégawatts est déjà en fonctionnement à Torgau en Allemagne Cette technologie prometteuse nécessite une expertise pointue dans le dépôt de couches sur verre et le traitement thermique de ce matériau deux savoir faire au cœur des compétences de Saint Gobain Le Groupe souhaite accélérer le développement industriel d’Avancis qu’il détient désormais à 100 % Par ailleurs Saint Gobain Solar a lancé en 2009 une activité de conception et de commercialisation de solutions photovoltaïques intégrées au bâtiment à la fois pour les toits les façades et les verrières Son offre comprend des systèmes photovoltaïques complets le montage par l’intermédiaire d’un réseau d’installateurs partenaires qualifiés et les services clé en main associés Le Groupe fabrique également des miroirs solaires permettant de concentrer le rayonnement du soleil pour produire de la vapeur d’eau et actionner une turbine produisant de l’électricité En 2009 Saint Gobain a inauguré l’usine de Covilis (Portugal) la plus grande unité au monde de production de miroirs paraboliques destinés aux centrales thermosolaires L’établissement industriel de Covilis dispose de la première grande ligne de production de miroirs cylindriques paraboliques du Groupe d’une capacité de production de plus de 2 millions de miroirs par an L’unité de Covilis fournit en particulier le Sud de l’Europe les États Unis le Moyen Orient et l’Australie Saint Gobain Performance Plastics fournit des films en ETFE (éthylène tétrafluoroéthylène) qui servent à recouvrir les modules photovoltaïques Le Groupe a investi dans de nouvelles lignes de production de films plastiques à l’usine de Worcester (Massachusetts États Unis) Pour soutenir la croissance du marché un investissement a été réalisé au centre de recherche et développement de Northboro (Massachusetts États Unis) Le nouveau laboratoire photovoltaïque a été équipé pour réaliser les tests de durabilité sur la gamme complète des produits En 2009 CertainTeed Corporation a poursuivi son partenariat avec l’entreprise SRS Energy située à Philadelphie (États Unis) SRS Energy a développé avec le concours de CertainTeed des tuiles de toitures photovoltaïques à base de polymères générant de l’énergie Cette solution qui devrait être commercialisée courant 2010 permet d’allier efficacité et esthétique Toujours en 2009 CertainTeed et Energy Conversion Devices (ECD) le premier fournisseur mondial de laminés solaires à couches minces ont fait des progrès significatifs dans le développement de matériaux de toiture intégrant des produits photovoltaïques Ces solutions seront destinées aux marchés de l’immobilier résidentiel et du tertiaire CertainTeed envisage de déployer en 2010 plusieurs produits issus de cet accord conjoint de développement Par ailleurs le Groupe promeut l’utilisation des énergies hydraulique et éolienne En Norvège Dahl enseigne du Pôle Distribution Bâtiment distribue de petites stations de production électrique fonctionnant à l’énergie hydraulique Et dans le domaine de l’éolien la société Cerbec du Pôle Matériaux Innovants Matériaux Haute Performance fabrique des roulements à billes en céramique dont la longue durée de vie et la capacité à supporter des charges importantes permettent de les utiliser pour des éoliennes Plusieurs enseignes du Groupe développent leurs gammes de systèmes énergétiques Pour le Pôle Distribution Bâtiment par exemple Greenworks enseigne spécialiste dédiée aux énergies renouvelables lancée en 2006 au Royaume Uni a publié un nouveau guide de produits Greenworks Product Guide Renewable Energy Sustainable Heating and Water Saving Solutions (guide des produits Greenworks Énergie renouvelable solutions durables de chauffage et de préservation de l’eau) qui est également distribué dans les agences Jewson et Graham Ce guide répond à un marché en croissance conséquence de la nouvelle législation au Royaume Uni de la pression du grand public et de la hausse du prix de l’énergie et propose ainsi des produits tels que les capteurs solaires les pompes à chaleur les panneaux photovoltaïques les éoliennes le chauffage Unico et le système de refroidissement les collecteurs d’eau de pluie les chaudières biomasse et d’autres produits pour l’énergie solaire Des efforts sont également faits au niveau des procédés pour favoriser l’utilisation de la biomasse (voir page 38) Limiter la consommation d’énergie Des produits innovants pour utiliser moins d’énergie fossile La pile à combustible à oxyde solide (SOFC) représente un enjeu économique et environnemental important En effet elle permet de mieux exploiter les énergies fossiles et de réduire nettement la production de CO 2 dans le cadre d’un usage domestique Ces piles à combustible sont des systèmes dont le cœur est composé de différentes couches de céramiques fonctionnelles qui ont la capacité de convertir l’énergie chimique d’un gaz en énergie électrique et en chaleur Cette co génération peut conduire à des rendements globaux nettement supérieurs à 80 % et surtout à des rendements électriques supérieurs à 45 % Cette technologie est promise à un fort développement dans les années à venir Saint Gobain participe activement à cet effort de recherche en concevant des cœurs céramiques pour piles à combustible depuis la transformation des matières premières jusqu’à leur assemblage Enfin Saint Gobain PAM développe une offre complète pour la réalisation de puits canadiens en fonte Il s’agit d’un système géothermique de surface consistant à faire circuler préalablement l’air neuf d’un bâtiment dans un réseau horizontal de tuyaux en fonte à une profondeur d’environ 1 à 2 m SAINT GOBAIN Document de référence 2009 32 DÉVELOPPEMENT DURABLE DES PRODUITS ET SOLUTIONS QUI CONTRIBUENT AU DÉVELOPPEMENT DURABLE En passant dans les tuyaux la température de l’air récupère la température du sol Ce système passif qui ne consomme pratiquement pas d’énergie en service permet de préchauffer l’air entrant dans l’habitat en hiver de le rafraîchir en été et ainsi de réduire des besoins en chauffage et climatisation Des vitrages automobiles performants Saint Gobain Sekurit fabrique des verres anti chaleur qui permettent par rapport à des vitrages classiques de diminuer sensiblement l’utilisation de la climatisation et la consommation de carburant Une configuration optimale composée d’un pare brise athermique réfléchissant la chaleur de vitres arrière et lunette surteintées absorbant la chaleur permet de réduire le besoin en climatisation à 90 km h la consommation d’essence est réduite de 2 4 % 100 km et le gain d’émissions de CO 2 est de 5 g km Les vitrages teintés ou surteintés réfléchissant ou absorbant la chaleur améliorent considérablement le confort thermique des occupants d’un véhicule et répondent aux préoccupations environnementales baisse de la consommation de carburant et donc des rejets de CO 2 Par ailleurs les vitrages minces plus légers que les traditionnels commencent à apparaître sur le marché Ils satisfont les constructeurs dans leur démarche de diminution du poids des voitures et de consommation de carburant À noter également que d’importants efforts de recherche et développement sont réalisés pour optimiser le recyclage de ces vitrages appliqués à l’automobile au moyen de systèmes de modules – voire de sous modules – prêts à démonter et qui rendent le recyclage plus aisé et moins coûteux et aussi respectueux de l’environnement en fin de vie Développer des solutions pour transporter l’eau Les produits de l’Activité Canalisation répondent à un enjeu important du développement transporter l’eau potable et évacuer les eaux usées Au fur et à mesure que se développent les métropoles il faut aller chercher l’eau de plus en plus loin Les tuyaux de grand diamètre ( jusqu’à deux mètres) réalisés par l’Activité Canalisation sont utilisés pour acheminer l’eau potable sur des dizaines voire des centaines de kilomètres vers les grandes villes Dans de nombreux pays ces conduites répondent à un besoin vital Chaque année ces chantiers se répartissent en moyenne dans plus de 120 pays et couvrent au total plus de 40 000 km de canalisations L’Ac tivité Canalisation a remporté de nombreux grands contrats À titre d’exemple elle fournit le projet d’adduction d’eau le plus important en Finlande totalisant 96 km de tuyaux en fonte ductile de diamètre 1 200 mm soit 50 000 tonnes de fonte dont les livraisons s’échelonnent jusqu’en 2010 et dont la caractéristique est de s’inscrire dans un projet écologique de traitement des eaux par filtration naturelle Les produits du Groupe répondent bien à cette demande la fonte est un matériau particulièrement sûr et durable (plusieurs conduites centenaires l’ont démontré à Prague et Montevideo notamment) qui demande très peu d’entretien et peut être mis en place dans tous les types de sols De plus avec le système d’emboîtement la pose des tuyaux de Saint Gobain exige très peu de moyens techniques Grâce à des canalisations dont le poids a été réduit de moitié (BLUTOP®) et la mise au point de techniques de pose plus ergonomiques Saint Gobain PAM réduit ses besoins en énergie et en matières premières tout en diminuant les émissions de CO 2 De plus la protection extérieure ZINALIUM® permet un allongement de la durée de vie trois fois supérieur aux revêtements classiques Enfin le Groupe sélectionne rigoureusement des matériaux (revêtements joints produits de réparation pâtes lubrifiantes…) disposant d’attestations de conformité sanitaire (ACS) pour fabriquer les produits d’adduction et de distribution d’eau Par ailleurs en matière de service outre le transport des tuyaux l’Activité Canalisation propose aux collectivités clientes un service d’ingénierie financière en les accompagnant auprès des banques des assureurs ou d’autres organismes financiers dans la recherche et le montage du financement de leurs projets Ce service assure également une présence et une veille auprès des grands bailleurs de fonds (Banque Mondiale banques régionales de développement Fonds européens ou arabes…) et met au service de ses clients sa connaissance de ces organismes et de leurs procédures RÉNOVATION D’UNE PARTIE DU RÉSEAU D’EAU DES FONTAINES DE VERSAILLES En 2009 Saint Gobain PAM a effectué la livraison de tuyaux en fonte ductile TAG 32 au Château de Versailles Ils remplaceront une partie des canalisations en fonte du réseau d’alimentation en eau des fontaines des jardins posées il y a plus de 300 ans À noter que 80 % du réseau initial est toujours en fonctionnement ce qui illustre les bonnes caractéristiques de longévité de la fonte Comme la fonte est recyclable à l’infini sans perte de caractéristiques mécaniques les anciens tuyaux déposés seront recyclés et utilisés pour la fabrication de nouvelles canalisations certains seront toutefois conservés pour leur valeur patrimoniale Sensibiliser les parties prenantes Une démarche collective Face au défi que représente le réchauffement climatique le Groupe a adopté une démarche proactive pour sensibiliser l’opinion publique sur l’énorme impact des bâtiments dans les enjeux environnementaux (émissions de gaz à effet de serre) et énergétiques (consommation d’énergies fossiles) et la convaincre d’agir pour réduire significativement cet impact 33 SAINT GOBAIN Document de référence 2009 3333 DÉVELOPPEMENT DURABLE DES PRODUITS ET SOLUTIONS QUI CONTRIBUENT AU DÉVELOPPEMENT DURABLE ISOVER RÉCOMPENSE LES MEILLEURES PRATIQUES EN EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE La deuxième édition du concours international Isover Energy Efficiency Awards a rassemblé en 2009 sept pays européens Ouvert aux architectes le concours a récompensé les projets ambitieux et originaux en matière d’efficacité énergétique dans le bâtiment en neuf et en rénovation dans le résidentiel comme dans le non résidentiel Un ouvrage édité à l’occasion de la remise des prix aux 17 lauréats en juin 2009 a mis en avant les meilleurs projets présentant à la fois les performances atteintes et les solutions mises en œuvre Il contribuera à convaincre aussi bien les futurs clients des architectes que les membres du Parlement européen qui s’interrogent sur la possibilité de renforcer les réglementations thermiques À la fin de l’année 2003 quatre sociétés du Groupe – Saint Gobain Isover et Saint Gobain Eurocoustic (Activité Isolation) Placoplatre® (Activité Gypse) et Saint Gobain Glass (Pôle Matériaux Innovants Vitrage) – ont été les membres fondateurs en France du collectif « Isolons la Terre contre le CO 2 » qui a pour mission la promotion de l’efficacité énergétique dans le secteur du bâtiment auprès du grand public des pouvoirs publics des relais et des leaders d’opinion Sous l’impulsion des filiales locales de Saint Gobain Isover des associations sœurs du collectif français sont nées depuis 2005 en Belgique ( Isoterra) aux Pays Bas (Spaar het klimaat) puis en Italie (Isolando) En Allemagne Saint Gobain Isover G+H a mis en place une action de lutte contre le CO 2 appelée CO 2NTRA Par ailleurs le collectif Isolons la Terre a fortement contribué à la création et au développement du label Effinergie pour des bâtiments très basse consommation en France L’association Effinergie a su fédérer tous les acteurs concernés professionnels du bâtiment leaders dans leurs métiers pouvoirs publics collectivités locales et secteur bancaire À travers l’engagement de ses sociétés Saint Gobain a ainsi pu donner l’impulsion nécessaire pour faire évoluer la réglementation en faveur de bâtiments plus efficaces d’un point de vue énergétique (à la fois pour les constructions neuves mais aussi pour les rénovations) par la création d’un diagnostic de performance énergétique et pour rendre possible le financement de telles démarches grâce à la mobilisation du secteur bancaire À noter enfin en France l’implication du Groupe dans le « Club de l’amélioration de l’Habitat » association regroupant des organismes d’État et des sociétés privées de la filière de la rénovation ou encore dans « Promodul » association professionnelle pour la performance énergétique et le confort des bâtiments Le Groupe est également membre dans de nombreux pays de conseils nationaux pour la construction écologique ( Green Building Councils) associations professionnelles de promotion de l’habitat durable renforçant ainsi son engagement dans la protection de l’environnement Saint Gobain a rejoint le Green Building Council des États Unis de la Colombie de l’Afrique du Sud et en Europe du Royaume Uni de l’Italie des Pays Bas de l’Espagne et de l’Allemagne Ces partenariats permettront à Saint Gobain de partager des connaissances dans le domaine de la qualité environnementale et d’encourager de meilleures pratiques dans l’industrie de la construction tout en reconnaissant et respectant les spécificités nationales L’information des jeunes Parce que les jeunes sont les acteurs du changement de demain le Groupe s’attache à les sensibiliser aux enjeux environnementaux Les Pôles sont très engagés dans cette démarche Par exemple le Pôle Conditionnement sensibilise les consommateurs au recyclage des emballages en verre et à ses bénéfices environnementaux Les enfants et les jeunes sont deux cibles privilégiées de ces programmes En Europe les sociétés du Pôle sont associées au sein de la Fédération européenne des verriers d’emballage au mouvement Friends of Glass qui utilise l’ensemble des outils d’internet qui font partie du quotidien des jeunes Le clip « Hank the singing bottle » lancé au printemps illustre ce nouveau ton appliqué au recyclage du verre En Italie le Groupe a renouvelé en 2009 sa participation à l’action de sensibilisation des jeunes au tri « Assovetro » l’association italienne des producteurs de verre est allée à la rencontre des étudiants à l’occasion de la 13 e édition d’Ecomondo salon international du recyclage des économies d’énergie et du développement durable Aux États Unis Saint Gobain Containers a récemment créé un deuxième dessin animé à destination des enfants du primaire « Captain Cullet et Little Gob o’ Glass » (Capitaine Calcin et la Petite Paraison) mettant en avant l’importance du recyclage du verre pour l’environnement Ce programme pédagogique propose aux écoles professeurs et élèves du primaire un programme complet de sensibilisation qui s’articule autour de trois supports deux courtes animations vidéo un cahier d’activités proposant des jeux des labyrinthes et des puzzles par tranche d’âge et des feuilles de coloriage arborant les héros de l’animation Depuis 2005 l’Activité Isolation organise un concours pour des étudiants en architecture sur l’isolation thermique et acoustique l’efficacité énergétique et le confort ( www isover students com) En 2009 132 concurrents provenant de seize pays ont dû imaginer un siège d’entreprise selon les principes du bâtiment Multi Confort excellentes isolation thermique et étanchéité à l’air de l’enveloppe du bâtiment protection de l’environnement et confort maximum pour les occupants Quatre prix principaux et trois prix spéciaux ont été décernés Les projets récompensés alliaient fonctionnalité et esthétisme tout en proposant une conception et une construction conformes aux principes de la Maison Multi Confort SAINT GOBAIN Document de référence 2009 34 DÉVELOPPEMENT DURABLE DES PRODUITS ET SOLUTIONS QUI CONTRIBUENT AU DÉVELOPPEMENT DURABLE Le rôle de la Distribution Bâtiment Le Pôle Distribution Bâtiment du Groupe s’adresse en premier lieu aux professionnels du bâtiment Pour cette raison il peut jouer un rôle central dans la sensibilisation de ce public à l’intégration d’une démarche environnementale dans le choix et la mise en œuvre des matériaux de construction Les enseignes du Pôle Distribution Bâtiment ont donc développé de nombreuses initiatives en ce sens Depuis quelques années en France Point P propose un service de déchetteries qui encourage une prise de conscience des professionnels sur ces sujets Au Royaume Uni Jewson enseigne principale de Saint Gobain Building Distribution UK & Ireland s’est associée à l’Environment Agency agence britannique pour l’environnement afin de sensibiliser ses clients au recyclage des déchets de plaques de plâtre et de plâtre Grâce à ce partenariat Jewson est en mesure d’informer ses clients sur la marche à suivre pour recycler les produits à base de plâtre En Espagne La Plataforma de la Construccion signale les produits écologiques de son catalogue au moyen de trois logos « respectueux de l’environnement » « énergies renouvelables » et « économie d’énergie » En France Point P et Lapeyre ont par ailleurs développé des actions de sensibilisation internes à l’intention de leurs collaborateurs En effet le groupe Lapeyre a lancé son premier kit de communication environnement qui comprend trois affiches présentant les gestes simples à adopter et les chiffres clés autour de trois thèmes le papier les déchets et les consommations énergétiques Depuis plusieurs années maintenant le groupe Point P communique lui aussi sur le sujet par le biais d’affichettes ou de consignes destinées aux collaborateurs sur des thèmes comme les engagements EHS le « gaspillage » électrique ou encore les hydrocarbures La formation des professionnels L’habitat de demain se construira en partenariat avec tous les acteurs du bâtiment Pour accompagner ses clients et ses partenaires Saint Gobain a lancé un vaste programme de formation afin d’initier ces derniers aux nouvelles techniques et solutions économes en énergie En 2009 plus de 17 000 actions de formation à destination des artisans prescripteurs et distributeurs ont été réalisées en France De nombreux centres de formation du Pôle Produits pour la Construction ont ouvert leurs portes en 2009 le troisième centre de formation aux techniques du plâtre et de l’isolation Placo® et Isover a été inauguré en février à Chambéry tandis que le premier centre de formation de Saint Gobain Weber en Norvège et le premier centre du Pôle Produits pour la Construction en Italie ont vu le jour en mars et juin (voir encadré page 60) Le Brésil quant à lui bénéficie de sept nouveaux centres (Brasilit et PlacoCenters) ouverts en 2009 En ouvrant ces centres de formation aux artisans installateurs et professionnels de la construction Saint Gobain leur permet de répondre aux attentes de leurs propres clients dans un environnement soumis à de profonds changements (améliorations de l’efficacité énergétique nouvelles réglementations etc ) Une approche qui est également relayée dans l’Activité Canalisation avec l’École clients de Saint Gobain PAM et l’Université Cana et aux États Unis avec les centres de CertainTeed Le Pôle Distribution Bâtiment met également la formation des professionnels au premier plan Saint Gobain Building Distribution Deutschland a accueilli plus de 600 artisans venus de toute l’Allemagne lors de la troisième édition du Holzrahmenbautag journée consacrée à la construction de maisons à ossature en bois Cette journée a permis aux professionnels présents de s’informer sur les techniques les innovations et les directives actuelles en matière de construction et de rénovation de maison à ossature bois Saint Gobain Building Distribution Deutschland s’est largement développé dans ce secteur en expansion depuis plusieurs années et mise en interne également sur les compétences techniques de ses collaborateurs une formation a d’ailleurs été mise en place au sein de l’Academy Saint Gobain Building Distribution Deutschland en partenariat avec plusieurs centres de compétences spécialisés dans le bois et le métier de couvreur Greenworks enseigne de Saint Gobain Building Distribution UK & Ireland dédiée aux énergies renouvelables a inauguré en 2009 un centre de formation unique en son genre en partenariat avec le n° 1 britannique de la formation en micro génération et énergies renouvelables Vingt formations spécialisées apporteront aux artisans les compétences nécessaires à la mise en œuvre de solutions durables et de technologies renouvelables En France le salon Novibat plus important salon régional des nouveautés du bâtiment créé par le groupe Point P a fait peau neuve en 2009 en se focalisant sur toutes les solutions en matière de performance énergétique Afin de permettre aux professionnels d’approfondir également les techniques liées à ce sujet des rencontres ont aussi été organisées au sein de plusieurs espaces de démonstration du salon 35 SAINT GOBAIN Document de référence 2009 3535 DÉVELOPPEMENT DURABLE DES PRODUITS ET SOLUTIONS QUI CONTRIBUENT AU DÉVELOPPEMENT DURABLE II LES ENGAGEMENTS DE SAINT GOBAIN EN MATIÈRE D’ENVIRONNEMENT DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ Le respect des personnes de la santé de la sécurité et de l’environnement sont des éléments clés de la gestion par le Groupe de ses activités industrielles de distribution et de recherche Saint Gobain a mis en place des politiques en matière de protection de l’environnement de santé hygiène industrielle et de sécurité qui s’imposent à l’ensemble des métiers du Groupe Un système Environnement Hygiène et Sécurité (EHS) global Développer des outils et une feuille de route Afin de décliner la politique EHS exprimée dans la lettre d’engagement du Directeur Général du Groupe et de présenter les objectifs formalisés dans la charte EHS (voir introduction) le Groupe dispose de plusieurs outils La brochure « Charte et résolutions » est diffusée à tous ceux qui exercent des responsabilités opérationnelles notamment aux directeurs d’établissements Elle présente les objectifs et les obligations des sociétés du Groupe en matière d’évaluation des risques ou encore de sous traitance Le « référentiel EHS » constitue un véritable guide de gestion EHS Il expose dans les détails la démarche engagée par Saint Gobain en expliquant de façon concrète ses différentes étapes identification et planification mise en œuvre du plan d’action évaluation et contrôles réactions et ajustements Il sert de référence à l’ensemble des outils du Groupe et fait l’objet pour le Pôle Distribution Bâtiment d’une adaptation aux spécificités de son activité Le manuel EHS s’appuie sur les bonnes pratiques identifiées dans les Pôles et vise l’ensemble des dirigeants du Groupe Il leur permet de trouver facilement les éléments de référence de la politique EHS de Saint Gobain les systèmes d’encadrement associés et les outils standards et recommandations EHS directement utilisables sur le terrain Ce manuel a été remis à jour en 2009 et les nouveaux standards EHS ainsi que les nouvelles règlementations y sont répertoriés Pour déployer la politique EHS la Direction Générale fixe des priorités et des objectifs chiffrés pour l’ensemble du Groupe dans les domaines de la santé (déploiement des standards) de la sécurité (réduction du taux de fréquence des accidents du travail) et de l’environnement (optimisation des consommations de matière et réduction des émissions) Ces objectifs sont ensuite déclinés dans les Pôles et les Délégations selon les spécificités qui les caractérisent Ils servent de référence aux établissements qui élaborent eux mêmes une politique EHS annuelle en fonction de leurs contraintes L’approche intégrée Environnement Hygiène et Sécurité permet d’avoir une compréhension globale de ces trois sujets indissociables et d’être ainsi plus efficace Les objectifs EHS pour la période 2008 à 2010 ont été annoncés par le Directeur Général devant les dirigeants du Groupe en septembre 2007 Ils ont été déclinés par Activité en 2008 Les différents documents sont disponibles sur le portail EHS de l’intranet du Groupe Lieu dynamique d’informations et d’échanges celui ci permet d’assurer la réactivité et l’efficacité de la communication dans l’ensemble du Groupe sur les enjeux EHS Intégrer les intérimaires sous traitants fournisseurs et clients La politique EHS concerne les employés de Saint Gobain mais également les intérimaires travaillant sur les sites du Groupe Des « incontournables EHS » ont été identifiés et lancés en 2008 qui permettent à l’ensemble des sites industriels et de distribution de Saint Gobain d’établir des procédures basées sur des outils adaptables à tous Leur déploiement est en cours Dans le but d’améliorer la sécurité au travail des intérimaires un pilote « dispositif de prévention renforcée » a été lancé en France sur quatre sites du Groupe en collaboration avec les entreprises intérim Celles ci accompagnent leurs employés sur le terrain et mettent en place des actions de prévention et de sensibilisation afin d’améliorer la prise en compte de leur sécurité au travail En 2010 les résultats en matière de sécurité concernant les intérimaires seront intégrés aux présentations internes du Groupe au même titre que ceux concernant les employés Par ailleurs conformément au standard de sécurité de Saint Gobain sur la gestion des entreprises extérieures certaines agences d’intérim seront auditées par le Groupe Enfin une Charte Achats application des Principes de Comportement et d’Action au métier des Achats a notamment pour objectif d’amener les acheteurs à intégrer les critères du développement durable lors de la sélection des fournisseurs Une Charte Fournisseurs a été diffusée auprès d’un panel de prestataires et sous traitants partenaires du Groupe en appui des appels d’offres Une deuxième vague de diffusion est prévue Ce document a pour objet de rappeler SAINT GOBAIN Document de référence 2009 36 DÉVELOPPEMENT DURABLE LES ENGAGEMENTS DE SAINT GOBAIN EN MATIÈRE D’ENVIRONNEMENT DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ la volonté de Saint Gobain de privilégier les entreprises les plus soucieuses du respect des principes du développement durable et donc de la santé et de la sécurité au travail Le Groupe s’attache également à diffuser sa politique EHS auprès de ses clients Mettre en œuvre des moyens pour déployer la politique EHS La Direction EHS met à disposition des outils d’encadrement et de gestion EHS visant à aider les établissements à réaliser leurs propres actions en cohérence avec la politique du Groupe Des méthodes de management efficaces Certaines méthodes de management sont recommandées par le Groupe pour atteindre de meilleures performances en termes d’environnement de santé hygiène industrielle et de sécurité Dès 2004 la méthode de management dite des « 5S » intégrée depuis dans le World Class Manufacturing (WCM) a été progressivement adoptée dans le Groupe Appliquée depuis de nombreuses années sur certains sites cette méthode a montré son efficacité en matière de sécurité de qualité et de productivité Elle s’appuie sur cinq types d’actions seïri débarrasser seïso nettoyer seïto ranger seïketsu formaliser shitsuke maintenir Le World Class Manufacturing est une méthode structurée d’excellence industrielle en cours de déploiement dans tous les Pôles industriels du Groupe Elle s’appuie sur deux piliers fondamentaux l’EHS et la prévention des risques Après un ensemble de projets pilotes en particulier dans l’Activité Gypse et dans la Délégation brésilienne un projet Groupe a été lancé en 2007 Véritables moteurs de l’amélioration continue des performances opérationnelles les programmes WCM ont considérablement amélioré la sécurité et les performances industrielles et se sont traduits par de rapides résultats financiers Aujourd’hui près de 550 sites Saint Gobain sont concernés et le déploiement se poursuit dans toutes les activités industrielles du Groupe Des standards et recommandations exigeants En plus de ces méthodes de management globales Saint Gobain a développé des méthodologies spécifiques à une problématique EHS particulière Leur application est soit obligatoire ( standards) soit recommandée (recommandations) et s’appuie sur différents supports (guides d’application procédures kits de formation outils informatiques) Les standards sont des méthodologies communes d’évaluation d’un ou de plusieurs risques pour l’ensemble des collaborateurs Ils permettent de quantifier et de maîtriser un risque sur les mêmes bases de prévention dans tous les sites du Groupe quels que soient les pays concernés et la législation locale Ils sont déployés à l’échelle du Groupe dans une même unité de temps Ces standards ou recommandations EHS sont décrits ci après en fonction du domaine qui les concerne santé hygiène industrielle pour les standards sur les agents toxiques et le bruit ou sécurité pour le standard d’analyse des accidents par exemple Ces supports constituent ainsi une base méthodologique commune pour les services EHS des différents Pôles Activités et Délégations et peuvent être complétés par des recommandations spécifiques pour un métier particulier ou une réglementation locale particulière Un réseau de compétences organisé L’EHS forme un réseau de correspondants reproduisant l’organisation matricielle de Saint Gobain et coordonné par une direction centrale rattachée à la Direction Générale du Groupe Dans chaque Pôle une ou plusieurs personnes sont chargées de proposer une politique EHS adaptée aux caractéristiques de l’activité et d’en superviser la mise en œuvre De même dans chaque Délégation Générale un interlocuteur est désigné pour coordonner localement les actions EHS du Groupe et des Pôles et Activités et pour veiller à l’application de la réglementation nationale et au respect des standards du Groupe Ces responsables EHS ont eux mêmes des correspondants dans les sociétés et dans les établissements Ces professionnels forment avec la Direction EHS de la Compagnie un réseau chargé de soutenir les responsables opérationnels dans l’élaboration et l’animation des politiques EHS Cette organisation associe proximité des métiers adaptation aux spécificités nationales et cohérence d’ensemble Le comité EHS international rassemble les responsables de Pôles et de Délégations deux fois par an pour faire le point sur l’avancement des politiques EHS présenter les outils à disposition du réseau pour mettre en œuvre ces politiques et échanger les meilleures pratiques en interne De plus en plus des réunions similaires sont organisées au niveau des Pôles et Délégations pour échanger sur des aspects plus spécifiques liés à leurs métiers ou au contexte local Au sein du réseau EHS les médecins et hygiénistes industriels se réunissent également pour fixer des objectifs et travailler ensemble à l’élaboration de méthodologies et d’outils de prévention dans le domaine de la santé au travail et de l’hygiène industrielle Ces éléments sont ensuite mis à la disposition du Groupe Enfin des réunions régulières ont lieu sur les sujets EHS d’intérêt général réunissant les spécialistes de ces sujets par exemple sur la base de données des substances chimiques utilisées dans le Groupe support essentiel du déploiement de la règlementation européenne REACH (voir page 45) Ces rencontres complétées par des échanges réguliers et par l’information disponible sur les différents supports de communication EHS décrits précédemment permettent d’effectuer un travail en réseau efficace (1) Règlement (CE) n° 1907 2006 concernant l’enregistrement l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques ainsi que les restrictions applicables à ces substances et instituant une agence européenne des produits chimiques 37 SAINT GOBAIN Document de référence 2009 37 37 DÉVELOPPEMENT DURABLE LES ENGAGEMENTS DE SAINT GOBAIN EN MATIÈRE D’ENVIRONNEMENT DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ Une étroite collaboration avec la filière Recherche et Développement La collaboration entre les filières recherche et développement et EHS s’effectue à trois niveaux afin d’améliorer les performances du Groupe en termes d’environnement de santé hygiène industrielle et de sécurité Intégrer l’EHS au cœur de l’innovation sur les produits La filière recherche et développement se situe à l’origine du processus de création d’un nouveau produit et elle inclut dans le cahier des charges de ses travaux de recherche les critères de l’incidence sur la santé des personnes et de l’impact sur l’environnement lors de leur fabrication de leur utilisation et de leur fin de vie En 2008 une procédure de validation EHS a été intégrée dans le processus suivi par le Groupe pour gérer ses projets de recherche et développement (dit « Saint Gobain Stage Gate ») Le chef de projet doit désormais à chaque grande étape (« Gate ») présenter au comité de pilotage une liste de contrôle EHS recensant tous les sujets à vérifier en cours de projet que ce soit en termes de matières premières processus de fabrication usage du produit ou fin de cycle de vie Intégrer l’EHS au cœur de l’innovation sur les procédés Les services de recherche et développement du Groupe travaillent de façon continue à améliorer des procédés existants du Groupe notamment sur les aspects EHS Saint Gobain Recherche travaille ainsi régulièrement avec Saint Gobain Conceptions Verrières pour améliorer les performances environnementales des procédés de fusion du verre optimisation de la combustion pour la réduction des oxydes d’azote (NO X) développement de techniques pour traiter les fumées économiser l’énergie et réduire les émissions de dioxyde de carbone (CO 2) et le recyclage des produits et déchets D’autres sujets de recherche sur des procédés non verriers poursuivent des objectifs similaires par exemple le contrôle des quantités d’eau nécessaire à la fabrication de la plaque de plâtre (Activité Gypse) Des projets de recherche et développement concernant l’utilisation de la biomasse dans les procédés ont été mis en place par le Pôle Conditionnement mais aussi par le Pôle Matériaux Innovants Vitrage BIOMASSE Le Pôle Conditionnement est engagé dans une démarche globale intégrant la recherche et développement nécessaire à l’utilisation de gaz issu de la biomasse comme combustible pour alimenter les fours verriers et la création de partenariats avec les fournisseurs potentiels de matières premières Une fois les gisements de biomasse identifiés à proximité des usines le Pôle Conditionnement privilégie ceux en relation soit avec les collectivités locales soit avec l’activité de ses clients Saint Gobain Oberland étudie actuellement sur son site de Bad Wurzach (Bade Wurtemberg) le projet de transformation des déchets végétaux (agricoles ou issus de l’exploitation forestière) en biogaz afin d’approvisionner l’usine locale avec l’objectif de fournir dans un premier temps entre 5 et 10 % de l’énergie des trois fours verriers D’autre part le Pôle Conditionnement leader mondial sur le marché des bouteilles de vins a entamé un programme de recherche ambitieux pour transformer la biomasse issue de l’exploitation des vignes en gaz de synthèse spécifiquement adapté aux besoins de la fusion du verre d’emballage Un projet pilote dans le vignoble champenois a pour objectif de tester la substitution de 5 à 10 % de l’énergie du four dédié à ce marché à fin 2011 Cette expérimentation permettra d’acquérir l’expérience nécessaire pour atteindre à terme 50 % de taux de substitution ou plus L’énergie issue de la biomasse permet de réduire les émissions de CO 2 fossile des usines productrices de verre d’emballage mais participe aussi à la diminution des impacts environnementaux dans la zone géographique où elles sont implantées par la valorisation de leurs déchets Travailler ensemble sur les nouvelles problématiques EHS  Particules ultrafines Un exemple de ce type de collaboration est ce qui a été réalisé sur les particules ultrafines depuis 2005 Bien que Saint Gobain ne soit pas un acteur important dans ce domaine certains sujets de recherche du Groupe nécessitent la manipulation de particules ultrafines Pour cette raison le Groupe a mis au point un guide d’application au niveau de la recherche et développement permettant de concentrer l’utilisation sur quelques sites autorisés de les équiper d’installations spécifiques permettant de protéger le personnel et d’identifier les procédures à suivre lors de ces manipulations Le déploiement d’un outil informatique d’application de ce guide a été lancé en 2009 dans les centres de recherche et développement de Saint Gobain habilités à la manipulation des particules ultrafines Il va permettre aux équipes de projet de recherche et développement de mieux évaluer les risques EHS spécifiques à ce type d’activité et sera intégré à la procédure de gestion des projets (« Saint Gobain Stage Gates ») Cet outil favorise la prise de décision pour le passage des différentes étapes (« Gates ») du projet et sera généralisé à partir de 2010 dans les centres de recherche et développement habilités à tous les projets impliquant des particules ultrafines SAINT GOBAIN Document de référence 2009 38 DÉVELOPPEMENT DURABLE LES ENGAGEMENTS DE SAINT GOBAIN EN MATIÈRE D’ENVIRONNEMENT DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ  Silice cristalline En 2009 une méthode de mesure de la silice cristalline dans les échantillons a été transposée dans le centre de recherche et développement de Shanghai en collaboration avec l’équipe EHS La mise en œuvre de cette méthodologie très spécifique va permettre d’analyser les prélèvements provenant des sites du Groupe dans la zone Asie Pacifique contribuant ainsi au déploiement du standard de Saint Gobain dans cette zone Support de la stratégie de développement et de leadership du Groupe sur les marchés de l’Habitat la recherche et développement a augmenté fortement les budgets alloués aux projets liés à la protection de l’environnement et aux économies d’énergie budgets qui s’élevaient en 2009 à 64 2 millions d’euros contre 41 5 millions d’euros en 2008 (voir tableau des indicateurs page 80) Un reporting EHS précis Depuis l’exercice 2004 le Groupe utilise un outil de reporting dédié à l’EHS appelé Gaïa (voir la méthodologie de reporting page 77) Un système d’audits adapté Le système d’audits relatifs à l’EHS du Groupe Saint Gobain compte trois types de démarches deux sont initiées par la Direction EHS – les audits EHS et l’autodiagnostic – et une par la Direction de l’Audit et du Contrôle Internes sous la forme d’un questionnaire d’auto évaluation L’audit EHS Les audits EHS proprement dits constituent le niveau d’évaluation le plus approfondi Les audits « 12 et 20 étapes » fonctionnent selon un système d’audits « croisés » ce sont des équipes extérieures au Pôle du site contrôlé qui conduisent l’audit faisant partie du Groupe elles en connaissent donc bien l’approche EHS Ces audits sont dits « intégrés » parce qu’ils comprennent les trois volets centraux du domaine l’environnement la santé hygiène industrielle et la sécurité Leur référentiel est par ailleurs en parfaite cohérence avec les normes OHSAS 18001 et ISO 14001 Ces audits croisés « 20 étapes » et « 12 étapes » sont destinés aux activités industrielles du Groupe 90 audits « 12 étapes » et 155 audits « 20 étapes » ont été réalisés entre janvier et fin novembre 2009 Pour les sites industriels le Groupe demande qu’un audit soit réalisé au maximum tous les trois ans En 2009 des sessions ont été organisées dans de nombreux pays dont récemment au Royaume Uni en Espagne et en France Les auditeurs qui réalisent les audits « 12 étapes » et « 20 étapes » font partie d’un vivier composé essentiellement de responsables EHS confirmés (mais aussi de responsables ressources humaines qualité gestion des risques…) qui reçoivent une formation spécifique L’objectif des audits est de conduire à des recommandations pratiques Le suivi de la mise en place des plans d’action relève alors du directeur de l’établissement et de son responsable EHS soutenu par la direction EHS de la Délégation On dénombre 635 auditeurs pour l’ensemble des Délégations Leur professionnalisation résulte d’une formation qualifiante encadrée par des consultants externes sur les techniques de l’audit et des auditeurs internes chevronnés sur la méthode Saint Gobain Certaines des entités de Maxit société récemment acquise par Saint Gobain ont commencé à être auditées au moyen des audits intégrés en 2009 selon le plan de travail défini par les Délégations De même un certain nombre de coordinateurs EHS de sites Maxit ont été formés au référentiel EHS selon des calendriers de formation définis par les Délégations afin que ces derniers puissent intégrer les équipes d’auditeurs EHS Saint Gobain D’une façon générale l’intégration EHS de Maxit s’est déroulée conformément au plan d’intégration établi dès l’acquisition de la société dans le respect des délais initiaux Par ailleurs une démarche d’enquête qualité sur la conduite de ces audits est réalisée depuis 2006 en France Ces enquêtes permettent aussi bien d’évaluer le taux de satisfaction élevé dans les sites ayant répondu que d’identifier des points d’amélioration Au cours de l’année 2009 un audit propre au Pôle Distribution Bâtiment et adapté aux caractéristiques de celle ci a été développé de manière à remplacer l’audit « 12 étapes » auparavant déployé au sein de ce Pôle Cet outil baptisé l’audit « ESPR » (Environnement Sécurité Prévention des Risques) intègre en plus de l’EHS une partie sur la prévention des risques en matière de sécurité des biens et de continuité d’exploitation La majorité des auditeurs de ce processus appartiennent au Pôle En 2009 277 audits « ESPR » ont été réalisés et on dénombre 134 auditeurs En France où la quasi totalité des audits effectués en 2009 étaient des audits « ESPR » 70 auditeurs ont été formés à ce nouvel outil La formation des auditeurs se poursuit dans plusieurs Délégations Contrôle interne la déclaration de conformité La déclaration de conformité (1) est un dispositif qui permet de mesurer périodiquement la conformité des entités du Groupe à un certain nombre d’éléments essentiels du Référentiel de Contrôle Interne En 2009 cinq questions relatives à l’EHS ont été incluses dans la déclaration de conformité pour permettre de s’assurer de la conformité aux exigences du Groupe ou de la mise en place d’actions correctrices L’autodiagnostic L’autodiagnostic est un outil général d’évaluation de la situation EHS d’un site composé d’une liste détaillée de questions et d’un barème qui permet aux directeurs d’établissement d’avoir une vision d’ensemble rapide et simple sur la situation EHS de leur site Il existe deux types d’autodiagnostics l’un destiné aux activités industrielles l’autre aux activités de Distribution Bâtiment (aux structures de petite taille moins de 50 salariés) Ce dernier prend en compte deux éléments spécifiques au Pôle Distribution Bâtiment la présence du client sur le site et la structure d’encadrement plus éclatée donc parfois moins présente et directive L’autodiagnostic doit être mis en œuvre aujourd’hui dans toutes les nouvelles sociétés acquises par Saint Gobain et continue à être utilisé annuellement à la discrétion de certaines Délégations (Asie Pacifique Amérique du Nord…) (1) Voir le Rapport du Président sur le contrôle interne (page 132) 39 SAINT GOBAIN Document de référence 2009 3939 DÉVELOPPEMENT DURABLE LES ENGAGEMENTS DE SAINT GOBAIN EN MATIÈRE D’ENVIRONNEMENT DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ L’OBJECTIF 2008 2010 Le Groupe a décidé la systématisation dans tous les Pôles industriels des audits 12 et 20 étapes tous les trois ans par site et dans le Pôle Distribution Bâtiment d’un audit ESPR (Environnement Sécurité Prévention des Risques) selon le plan adapté à chaque entité de ce Pôle Une politique de certification dynamique Le Groupe poursuit sa politique de certification environnementale en priorité pour ses sites concernés conformément à l’objectif annoncé en 2007 de 80 % de sites concernés certifiés ISO 14001 d’ici à 2010 Comme expliqué dans la méthodologie de reporting (voir page 77) les sites dits concernés sont les sites ayant l’impact environnemental le plus significatif identifiés par certains critères (consommation en énergie consommation en eau quantité de déchets non valorisés…) Quant aux établissements non concernés tels que les sites de la Distribution Bâtiment (principalement composés de points de vente) par exemple ils sont fortement encouragés à mener dans le cadre de leurs plans d’actions une démarche de certification environnementale Ainsi Jewson premier distributeur au Royaume Uni de bois géré durablement et de matériaux de construction a reçu la certification ISO14001 pour ses 500 agences à l’issue d’un rigoureux programme d’évaluation de trois ans Cette certification récompense l’enseigne pour son engagement dans la mise en œuvre à tous les niveaux de son organisation d’un système de management environnemental efficace D’autres enseignes de Saint Gobain Distribution Bâtiment ont par ailleurs la triple certification ISO 9001 ISO 14001 et OHSAS 18001 qui reconnaît la mise en place d’un système de management global dans les domaines respectifs de la qualité l’environnement la santé et la sécurité SGBD Deutschland pour son siège à Francfort et ses 260 points de vente Point P LMP (région Languedoc Midi Pyrénées) en France Au 31 décembre 2009 près de 55 % des sites concernés étaient certifiés pour l’environnement (ISO 14001) contre 46 % en 2008 à périmètre comparable Au sein de ce périmètre concerné 85 entités mettent en place cette certification environnementale Par ailleurs en 2009 Saint Gobain comptait 252 sites certifiés santé sécurité (OHSAS 18001 BS8800…) contre 197 en 2008 à périmètre comparable Par ailleurs 723 sites du Groupe sont aujourd’hui certifiés pour la qualité (ISO 9001 2000 ISO 9002 QS 9100…) contre 678 en 2008 à périmètre comparable L’OBJECTIF 2008 2010 La certification ISO 14001 sera étendue à plus de 80 % des sites concernés d’ici à la fin 2010 (55 % des sites concernés sont déjà certifiés en 2009 et 21 % soit 85 entités sont en cours d’obtention) le périmètre a été précisé par Pôle Activité sur la base de critères environnementaux définis et communiqués (sites ayant une consommation en eau énergie émissions volume de déchets… voir la méthodologie de reporting page 77) D’importants moyens financiers Le total des dépenses environnementales s’élève à environ 123 millions d’euros en 2009 Il comprend les coûts suivants  les dépenses effectuées pour obtenir ou renouveler les certifications environnementales ISO 14001 ou EMAS (1 9 million d’euros en 2009) Ces dépenses incluent tous les frais liés à la certification les coûts des consultants externes des formations internes et externes du travail associé au développement et au maintien des systèmes EMS ou ISO 14001 de tous les audits des réunions d’organisation et de révision de la certification  les coûts des mesures techniques qui incluent tous les coûts liés aux mesures des niveaux d’émissions (air eau souterraine bruit à l’extérieur des limites de l’usine) aux mesures effectuées par des laboratoires extérieurs aux études d’impact et de danger demandées par les autorités pour établir compléter ou renouveler les permis d’exploiter et les autorisations environnementales (9 millions d’euros en 2009)  les coûts de dépollutions de sols de réhabilitations de sites anciens et divers coûts (13 7 millions d’euros en 2009)  les budgets alloués pour les projets de recherche et développement en lien avec l’environnement (64 2 millions d’euros en 2009)  les assurances et garanties qui comprennent toutes les primes d’assurance garantissant les accidents ou les pollutions pouvant avoir des conséquences sur l’environnement (dont les conséquences de la pollution hors de la propriété de la société) ainsi que les garanties concernant les risques environnementaux comme les sols pollués (4 85 millions d’euros en 2009)  les salaires charges bonus de toutes les personnes s’occupant de la gestion de l’environnement (21 5 millions d’euros en 2009) Les salaires des personnes en charge du tri des déchets des opérations de traitement de l’eau et de la maintenance des équipements de traitement du gaz sont exclus de ces coûts  les taxes environnementales qui comprennent toutes les taxes correspondant à la gestion de l’environnement versées aux autorités ou aux associations locales soit par exemple les associations de gestion de l’eau (7 1 millions d’euros en 2009) SAINT GOBAIN Document de référence 2009 40 DÉVELOPPEMENT DURABLE LES ENGAGEMENTS DE SAINT GOBAIN EN MATIÈRE D’ENVIRONNEMENT DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ  les coûts des incidents environnementaux qui sont tous les coûts et dépenses effectués pour réparer les dommages à l’environnement provenant d’incidents récents Ces coûts peuvent comprendre des coûts de remise en conformité (0 45 million d’euros en 2009)  les amendes environnementales qui incluent toutes les amendes imposées par les autorités et qui sont des conséquences du non respect de réglementations ou d’incidents environnementaux récents (0 35 million d’euros en 2009) Les investissements ou les parties d’investissements liés à la protection de l’environnement dont ceux liés au respect des lois et réglementations en vigueur mais aussi ceux investis pour des améliorations volontaires indépendamment des lois et règlementations applicables s’élèvent en 2009 à 47 4 millions d’euros Lorsque le Groupe estime qu’il existe un risque environnemental une provision correspondante aux coûts futurs estimés est comptabilisée dans les provisions pour autres passifs Ces provisions s’élèvent à 167 millions d’euros au 31 décembre 2009 Des formations complètes La formation constitue un moyen privilégié de diffuser à tous les niveaux du Groupe les connaissances nécessaires pour atteindre les objectifs fixés par la politique EHS 24 % des heures de formation dispensées en 2009 ont été consacrées à l’environnement l’hygiène et la sécurité Le Groupe veille à définir pour l’ensemble des formations un cadre pédagogique commun la matrice de formation EHS qui identifie pour chaque fonction les formations EHS indispensables ou recommandées Ces formations sont mises en œuvre localement avec l’assistance des Délégations Les formations proposées abordent tantôt les problèmes d’encadrement tantôt des sujets concrets comme l’identification des risques les techniques de l’hygiène industrielle ou de l’environnement l’audit et ses retours d’expérience La matrice EHS est maintenant disponible dans toutes les délégations pour mise en application Après le déploiement des formations « SMAT » dans l’ensemble du Groupe en 2008 cette année a été l’occasion d’intégrer un module d’introduction à l’EHS dans chacun des séminaires de l’École du Management LE « SMAT » Le Safety Management Audit Tool est un outil basé sur l’observation et la discussion permettant de sensibiliser chacun à l’importance de son comportement pour sa sécurité et celle de ses collaborateurs L’Ac tivité Gypse l’utilisait depuis plusieurs années réalisant ainsi d’importants progrès en matière de sécurité C’est pourquoi la Direction Générale du Groupe a décidé de le lancer en 2008 dans tous les Pôles Le Directeur Général et le Directeur Général Adjoint en charge des ressources humaines ont été formés au « SMAT » dès le début du déploiement de l’outil Chaque Délégation s’est dotée d’un prestataire local pour effectuer les formations mais celles ci restent basées sur le standard Saint Gobain « SMAT » qui en fixe les points clés mis en ligne sur le portail EHS Concours vidéo « SMAT » Lancé au début de l’année par le Pôle Produits pour la Construction afin de promouvoir le « SMAT » au sein de ses usines le concours Vidéo « SMAT » a rencontré un vif succès sur les sites Au total 26 candidatures provenant de 10 pays ont été soumises et toutes les Activités étaient représentées voilà qui témoigne de l’implication active des équipes dans ce projet et de leur engagement dans l’amélioration de la sécurité Saint Gobain PAM (France) a remporté ce concours L’objet du concours était de réaliser une vidéo montrant comment effectuer un « SMAT » efficace et conforme au standard de Saint Gobain Les meilleurs enregistrements ont été utilisés pour la réalisation d’une vidéo commune à tous les pays qui sert de support de formation à l’amélioration de la qualité des « SMAT » Enfin Saint Gobain veille à sensibiliser ses salariés aux problématiques EHS par différents moyens tels que la presse et la communication internes La Journée Environnement Santé Sécurité a ainsi permis de sensibiliser l’ensemble des salariés du Groupe à ces problématiques Elle constitue l’un des principaux points énoncés dans la communication de progrès de Saint Gobain pour le Pacte Mondial des Nations Unies Une large communication Communication événementielle La cérémonie des Diamants de la Santé Sécurité a lieu une fois par an depuis 1990 les sites qui affichent les meilleurs résultats et progrès dans le domaine de la santé et de la sécurité y sont récompensés et font part aux autres de leurs « bonnes pratiques » Ce palmarès est à la fois un facteur d’émulation et l’occasion d’un échange bénéfique pour tous En 2009 25 entités réparties dans 17 pays ont été récompensées pour leurs progrès en 2008 dans les domaines de la santé et de la sécurité Certaines Délégations comme le Brésil le Royaume Uni les États Unis ou l’Italie ont mis en place des cérémonies locales comparables afin de valoriser plus largement leurs équipes 41 SAINT GOBAIN Document de référence 2009 4141 DÉVELOPPEMENT DURABLE LES ENGAGEMENTS DE SAINT GOBAIN EN MATIÈRE D’ENVIRONNEMENT DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ Le Groupe a organisé en 2004 et en 2006 une Journée Internationale de la Santé Sécurité visant à sensibiliser non seulement les collaborateurs du Groupe mais aussi les personnes extérieures avec lesquelles il travaille La Journée Internationale du 15 mai 2008 comportait une nouveauté l’intégration du thème de l’environnement en cohérence avec le positionnement stratégique du Groupe sur les solutions environnementales Cet événement a pour vocation d’encourager les initiatives locales (ateliers conférences jeux…) sur les sites préparées par tous les acteurs concernés (employés CHSCT institutionnels…) et de renforcer l’implication de l’encadrement dans ces domaines à travers des interventions des visites sur le terrain et une participation aux activités La prochaine journée aura lieu le 7 octobre 2010 Presse interne Le baromètre sécurité est publié chaque semaine dans la lettre hebdomadaire du Groupe Le Pont diffusée à l’ensemble des cadres dans les pays où Saint Gobain est présent Le magazine Le Mois diffusé en quatre langues publie régulièrement des articles portant sur des thèmes EHS Depuis janvier 2005 une lettre d’information dédiée à l’EHS intitulée EcHoeS est par ailleurs éditée par la direction EHS et diffusée auprès de l’ensemble du réseau EHS Les Intranets du Groupe et des Délégations rendent accessibles en permanence des informations sur les politiques et performances EHS du Groupe Les Délégations et les Pôles reprennent en outre des informations EHS dans leurs propres supports de communication Certaines Délégations notamment l’Asie Pacifique l’Espagne l’Inde l’Italie ou encore la Délégation Royaume Uni Irlande & Afrique du Sud mais aussi le Pôle Conditionnement publient des lettres internes entièrement consacrées à ces sujets Mais c’est surtout au niveau des sites eux mêmes que la communication est intense car comme la formation elle constitue un levier essentiel d’amélioration des résultats Des résultats encourageants Dans le domaine de la sécurité Taux de fréquence et de gravité des accidents Les accidents avec arrêt Dans le cadre de sa politique en matière de sécurité Saint Gobain s’appuie sur plusieurs indicateurs spécifiques lui permettant de suivre ses progrès et ses performances Le taux de fréquence des accidents avec arrêt de plus de 24 heures (TF1) des employés Saint Gobain s’est établi en 2009 à 3 8 pour le Groupe soit 1 point de moins qu’en 2008 ( 27 % en 2 ans) l’objectif était qu’il soit inférieur à 4 2 en 2009 Le taux de gravité c’est à dire le nombre de jours d’arrêt par millier d’heures travaillées (TG) est à 0 21 soit 0 01 point de moins qu’en 2008 ( 13 % en 2 ans) 0 10 0 0 0 2 0 4 0 6 0 8 1 0 1 2 1 4 20 30 40 50 601990 1991 1992 1993 TF1 TG 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 TF1 industriel TF1 Groupe TG industriel TG Groupe L’ensemble des Pôles s’inscrivent dans une amélioration durable Le taux de fréquence des accidents avec arrêt des Pôles industriels diminue de 2 6 à 2 1 ( 30 % en 2 ans) Parallèlement leur taux de gravité tombe à 0 15 ( 12 % en 2 ans) Le Pôle ayant réalisé la meilleure amélioration de son TF1 est le Pôle Conditionnement avec une baisse de 34 % par rapport à 2008 Le Pôle Matériaux Innovants Matériaux Haute Performance détient cette année encore le meilleur TF1 du Groupe soit 1 4 ( 0 2 point) Avec un TF1 à 2 7 le Pôle Matériaux Innovants Vitrage enregistre une amélioration de près de 25 % par rapport à 2008 Le Pôle Produits Pour la Construction s’améliore également avec une diminution de 17 % de cet indicateur par rapport à 2008 Le Pôle Distribution Bâtiment confirme ses efforts continus puisque son TF1 passe de 8 7 à 6 9 ( 28 % en 2 ans) permettant de dépasser dès 2009 l’objectif fixé pour 2010 qui était de 7 Son taux de gravité diminue également à 0 32 ( 14 % en deux ans) Les accidents déclarés Le Groupe suit également le taux de fréquence des accidents déclarés (dit TF2) qui concerne tous les accidents constatés médicalement faisant ou non l’objet d’un arrêt Le TF2 industriel est de 8 2 en 2009 (contre 11 en 2008 soit une amélioration de 25 %) L’objectif est que les Pôles industriels aient un TF2 inférieur à 7 d’ici à la fin 2010 Les taux de fréquence des accidents enregistrés (TF3) et des « presqu’accidents » (TF4) sont en cours de fiabilisation mais ils constituent des exemples permettant de communiquer Ainsi la lettre EHS du Groupe EcHoeS présente dans la rubrique « Restons vigilants » un accident ou un « presqu’accident » pour expliquer les mesures qui ont été prises et rappeler les consignes de sécurité SAINT GOBAIN Document de référence 2009 42 DÉVELOPPEMENT DURABLE LES ENGAGEMENTS DE SAINT GOBAIN EN MATIÈRE D’ENVIRONNEMENT DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ L’OBJECTIF 2008 2010 Le Groupe vise pour 2010 un TF1 global inférieur à 3 7 avec un sous objectif de 7 pour le Pôle Distribution Bâtiment et un TF2 pour les Pôles industriels inférieur à 7 En 2009 le TF1 du Groupe a déjà progressé à 3 8 celui de la Distribution Bâtiment à 6 9 et le TF2 industriel à 8 2 Prévenir les accidents graves Le nombre d’accidents mortels liés au travail en 2009 qu’il s’agisse de salariés du Groupe ou non est très inférieur à celui de 2008 (14 accidents mortels liés au travail en 2008 contre 5 en 2009) Le Groupe déplore 3 décès liés au travail parmi les employés Saint Gobain (contre 8 en 2008) 2 parmi ses sous traitants mais aucun parmi ses intérimaires et des tierces personnes (contre 5 parmi les sous traitants et un parmi les intérimaires et aucun parmi les autres tiers en 2008) Le Groupe enregistre en 2009 9 décès non liés au travail et 9 accidents mortels de trajet (contre 8 décès non liés au travail et 4 accidents mortels de trajet en 2008) Afin de renforcer la prévention sur les risques les plus significatifs la Direction Générale avait lancé en septembre 2006 le Plan Accidents Graves accompagné d’indicateurs de moyens permettant de suivre les principales actions mises en place Élaboré en étroite concertation avec les responsables EHS des Pôles et Délégations ce plan s’articule autour de trois points clés la consolidation des éléments de prévention la structuration de la communication et la gestion de la sous traitance Ce plan a permis d’identifier les outils à mettre en place afin de limiter les accidents graves dans le Groupe Parmi ces outils on retrouve l’analyse des risques les standards de sécurité et la formation à la sécurité Le Groupe développe un logiciel pour la mise en œuvre du standard sur la démarche globale d’évaluation des risques Cet outil concerne l’identification des dangers la quantification des expositions associées et la hiérarchisation des risques potentiels pour la sécurité et la santé dans les sites ou équivalents (Distribution Bâtiment) du Groupe Saint Gobain en vue de déterminer les priorités et les plans d’actions pour la réduction et la maîtrise des risques Ce nouvel outil permettra ainsi de soutenir la réalisation des objectifs globaux de réduction du taux de fréquence des accidents Malgré des progrès significatifs le nombre d’accidents mortels reste inacceptable et constitue une priorité pour le Groupe C’est pourquoi l’ensemble de la Direction de Saint Gobain reste mobilisé dans la réalisation du seul objectif acceptable en termes de sécurité zéro accident du travail L’un des objectifs du Groupe est de continuer à établir des standards en matière de santé et de sécurité afin d’améliorer ses performances dans ces domaines Quatre standards en matière de santé ont déjà été lancés en 2009 et deux de plus seront déployés en 2010 LES STANDARDS DE SÉCURITÉ Dans la continuité du Plan Accidents Graves le Groupe a défini un certain nombre de standards de sécurité Les causes des accidents les plus fréquemment observés ont été identifiées pour définir les standards de sécurité à mettre prioritairement en place Quatre d’entre eux ont déjà été lancés en 2009 travail en hauteur gestion des entreprises extérieures intervenant sur les sites permis de travail et consignation déconsignation Ils ont été déployés à partir de janvier 2009 Deux nouveaux standards ont été créés en 2009 et sont déployés en 2010 sécurité des machines et chariots élévateurs Ils ont été mis à disposition des Activités et des Délégations dès janvier 2010 Les standards de sécurité doivent être appliqués tels quels par tous les sites industriels du Groupe Chaque standard comporte des points clés qui doivent être appliqués par toutes les entités de la Distribution Bâtiment (utilisation du standard ou de la procédure existant dans leur activité ou s’il n’en existe pas de l’ensemble du standard sécurité Saint Gobain) Ces standards seront déployés par les Activités avec le soutien et le contrôle de leur mise en œuvre par les Délégations Le rôle de soutien des Délégations porte entre autres sur des actions de formation de partage de bonnes pratiques identifiées localement et de propositions de noms d’intervenants extérieurs pour aider localement si nécessaire à la mise en place de ces standards Un reporting annuel est effectué par les entités afin d’évaluer le niveau de conformité des sites aux demandes du Groupe en termes de Sécurité Le travail en mode dégradé et ou maintenance est particulièrement accidentogène C’est pourquoi a été conçu un outil appelé « Minute de réflexion » en cours de déploiement sur l’ensemble des sites Saint Gobain Cet outil liste les 12 questions essentielles à se poser avant d’intervenir dans ces circonstances particulières Des actions de formation sur ces thématiques seront également organisées Les Pôles restent également mobilisés sur les sujets de sécurité et publient des standards appropriés aux particularités de leurs procédés Le Pôle Matériaux Innovants Vitrage a par exemple développé un programme spécifique pour la maîtrise des risques lors des opérations de (dé)chargement et de stockage de verre Un catalogue de meilleures pratiques dont beaucoup sont devenues obligatoires a été mis à jour Un système d’audits spécifiques est en place pour mesurer l’avancement du programme et achever le déploiement en 2010 Ce programme comprend également une campagne d’affichage intitulée « le verre ça tombe » un projet sur deux ans pour l’amélioration technique des équipements de manutention mécanique du Verre un module de formation en ligne spécifiquement dédiée aux opérations de manutention et aux règles de circulation dans les magasins et enfin un autre module constitué de nombreuses « briques sécurité » rappelant les éléments de base à respecter (exemple sur le travail en hauteur) Suivre ces modules est obligatoire pour chaque opérateur travaillant dans un magasin 43 SAINT GOBAIN Document de référence 2009 4343 DÉVELOPPEMENT DURABLE LES ENGAGEMENTS DE SAINT GOBAIN EN MATIÈRE D’ENVIRONNEMENT DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ Encourager les progrès Afin de mettre en valeur les progrès des sites le Groupe dispose de deux outils les Diamants de la Santé Sécurité (voir page 41) et le « Club des Millionnaires » Lancé en mars 2004 celui ci rassemble les entités (établissements ou groupement d’établissements) les plus exemplaires en matière de sécurité Au total il rassemblait au 31 décembre 2009 142 sites (contre 107 au 31 décembre 2008) 58 comptabilisant plus d’un million d’heures travaillées sans accident avec arrêt et 84 sites de taille plus réduite cumulant plus de cinq ans de travail sans accident avec arrêt 83 sites appartiennent au Pôle Matériaux Innovants 55 au Pôle Produits pour la Construction et 4 au Pôle Conditionnement En 2009 2 nouvelles catégories ont été créées qui soulignent les performances exemplaires de ces sites les Millionnaires comptabilisant 10 et 15 ans sans accident avec arrêt Cette catégorie comporte 25 sites Millionnaires avec 10 ans sans accident avec arrêt et 5 Millionnaires avec 15 ans sans accident avec arrêt Dans le domaine de la santé et de l’hygiène industrielle Les procédés de transformation et l’utilisation de produits minéraux et chimiques liés aux métiers du Groupe peuvent être des sources potentielles d’exposition pour une partie des salariés de Saint Gobain Les démarches d’hygiène industrielle mises en place par le Groupe ainsi que les outils innovants qu’il développe visent à maîtriser ces risques Réduire l’exposition au bruit Les procédés des métiers du Groupe représentent des sources de bruit multiples et variées (systèmes de refroidissement machines outils fours…) Les expositions au bruit font l’objet de programmes d’actions de protections collectives et individuelles mis en place au niveau de chaque site Au delà des exigences des réglementations nationales le Groupe a mis au point en 2004 un standard relatif au bruit NOS ( NOise Standard ) pour détecter évaluer et maîtriser les sources d’exposition potentielle au bruit sur le lieu de travail Il a été déployé dans l’ensemble du Groupe dès 2005 et a pour objectif la protection de tous les salariés et sous traitants Il contient les éléments nécessaires pour établir des indicateurs permettant la définition de priorités d’actions de contrôle et de suivi des progrès sur le long terme Ce standard est applicable dans toutes les entités du Groupe quelles que soient les règlementations locales il peut donc être plus strict que ce qu’exige la réglementation nationale La stratégie de mesurage du bruit est basée sur une approche métrologique individuelle par groupes d’exposition homogènes permettant une plus grande précision dans la mesure et l’harmonisation de l’évaluation des expositions dans l’ensemble des établissements Les résultats sont regroupés dans l’outil de reporting Gaïa sous la forme d’une matrice et classés selon le degré d’exposition faible médian important Le déploiement du standard dans la société Maxit acquise en 2008 est pratiquement achevé à la fin de 2009 Enfin un kit de formation est disponible et permet de déployer la méthodologie localement L’OBJECTIF 2008 2010 La réduction des expositions au bruit est suivie par chaque Activité dans le cadre des plans annuels Prévenir l’exposition aux agents toxiques Les métiers du Groupe impliquent la mise en œuvre de produits de base qui sont ensuite transformés et traités pour obtenir des produits à haute valeur technologique Des expositions à des poussières minérales et à des produits chimiques peuvent survenir dans la mise en œuvre de ces procédés Afin d’évaluer et de maîtriser ces situations à risque le Groupe a mis en place une démarche commune Élaboré en 2004 le standard sur les agents toxiques TA S ( Toxic Agent Standard ) vise à identifier évaluer et supprimer ou maîtriser les sources potentielles d’exposition aux agents toxiques sur le lieu de travail Comme tous les standards du Groupe TAS est décliné en quatre guides d’application Le premier porte sur la silice cristalline lors d’un projet lancé en 2005 Le kit silice cristalline a été diffusé en cascade dans l’ensemble des sociétés et des formations des salariés ont été mises en place Le déploiement du standard dans la société Maxit acquise en 2008 est confirmé pour 2010 Depuis 2004 trois autres guides ont été élaborés  le guide sur la manipulation des nanomatériaux dans les centres de recherche et développement intitulé « Saint Gobain EHS Code of Conduct Applying to Nanomaterials » a été mis à jour en 2008 à la suite du travail conjoint entre les réseaux EHS médical et la recherche et développement (voir page 38)  le guide concernant l’utilisation des matériaux fibreux qui définit et précise les règles de prévention pour l’utilisation de matériaux fibreux présents soit dans les procédés équipements et installations soit dans les bâtiments Une base de données pour le Groupe a été mise en ligne en 2007 par la filière EHS avec l’appui soutenu de Saint Gobain Conceptions Verrières Elle s’adresse en priorité aux utilisateurs techniques aux ingénieries et aux bureaux d’études tous Pôles et Activités confondus Depuis le 1 er octobre 2007 tout matériau fibreux non répertorié dans cette base de données est proscrit dans le Groupe  le guide pour la construction la rénovation et l’entretien des fours de fusion Au niveau des Pôles et Délégations des solutions appropriées à chaque Activité ont été mises en œuvre dans le cadre de la politique de réduction des risques Le Pôle Matériaux Innovants Matériaux Haute Performance a développé et mis en place dès 2002 un outil particulièrement innovant ( Toriman ) répondant aux objectifs du TAS il permet de recenser l’ensemble des substances utilisées par le Pôle et pour chaque famille de produit selon son degré de dangerosité et son type d’utilisation met à disposition des informations et recommandations soit pour la substitution de certaines SAINT GOBAIN Document de référence 2009 44 DÉVELOPPEMENT DURABLE LES ENGAGEMENTS DE SAINT GOBAIN EN MATIÈRE D’ENVIRONNEMENT DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ substances soit pour la mise en place de protections collectives soit en dernier ressort pour la mise en place de protections individuelles adaptées et obligatoires Cet outil constitue une aide essentielle pour faire progresser l’évaluation du risque toxique dans tous les pays et ce même si les niveaux de connaissances et de compétences sont variés L’outil Toriman est en cours de modernisation pour pouvoir être utilisé dans l’ensemble du Groupe Il devrait être disponible fin 2010 Les poussières de bois concernent principalement le groupe Lapeyre Celui ci s’est engagé dans une démarche de prévention et de réduction à la source des expositions aux poussières de bois Des campagnes de mesure sont réalisées depuis 1996 sur les sites du groupe Lapeyre En parallèle une politique d’investissement dans les dispositifs de réduction (ventilation aspiration) et de protection est menée Aujourd’hui les campagnes de mesures sont toujours menées et la quasi totalité des scies à panneau ont été remplacées par un modèle plus efficace en matière d’aspiration des poussières En outre le groupe Lapeyre a bâti dès 2000 un plan de surveillance et de suivi médical des collaborateurs ayant été exposés ou l’étant encore quel que soit le niveau actuel d’exposition Démarré dans les usines le plan de surveillance a été étendu depuis 2003 aux ateliers de menuiserie des magasins où des améliorations techniques ont été apportées en parallèle des programmes de mesures Ce plan de suivi médical a fait l’objet d’un livret de suivi élaboré conjointement avec la médecine du travail et diffusé à l’ensemble des acteurs de prévention internes et externes Enfin les plans de prévention sont en cours Saint Gobain met en œuvre le règlement européen REACH (1) sur les substances chimiques Entré en vigueur au 1 er juin 2007 ce règlement vise à identifier les substances les plus « préoccupantes » afin d’en limiter progressivement les utilisations non sûres Il impose une obligation générale d’enregistrement des substances fabriquées ou importées en Europe en quantités supérieures ou égales à une tonne par an et par entité juridique Saint Gobain a mis à disposition des utilisateurs un outil de support informatique développé en collaboration avec la Direction Informatique afin de réaliser les inventaires de produits chimiques des sites du Groupe Conformément au règlement les inventaires des sites européens ont été mis à jour fin 2008 en Europe Dans ce cadre Saint Gobain a déposé en 2008 533 dossiers de pré enregistrement pour 105 sociétés du Groupe et 202 substances différentes Désormais et conformément au principe « pas de données pas de marché » les substances non préenregistrées ne pourront plus être fabriquées ou importées en Europe sans qu’un enregistrement complet soit déposé auprès de l’Agence européenne des produits chimiques La prochaine étape consiste à réaliser les enregistrements en partenariat avec les autres déclarants européens Pour cela Saint Gobain participe à plusieurs forums d’échanges d’informations sur les substances (SIEF) avec les autres déclarants européens désireux d’enregistrer les mêmes substances Le déploiement de l’inventaire en ligne des produits et substances à tous les pays et à toutes les Activités a débuté en 2009 Le Groupe a également intégré une « clause REACH » dans tous les contrats d’achats afin de vérifier la conformité des fournisseurs à la réglementation L’identification des utilisations associées aux produits recensés est en cours par les métiers afin de vérifier leur conformité auprès de leurs fournisseurs Ce travail doit être effectué avant la fin de l’année 2010 pour les enregistrements arrivant à échéance en décembre 2010 L’inventaire en ligne alimente par ailleurs un module d’analyse REACH visant à assurer la mise en conformité au règlement européen pour les entités juridiques européennes du Groupe Son déploiement est accompagné d’un programme de formation sous forme de modules d’auto formation à disposition des 1 000 utilisateurs potentiels Le module REACH s’appuie notamment sur la base de données des substances du Groupe (S’B@SE V2) en ligne depuis 2008 et mise à jour en 2009 L’objectif de Saint Gobain est de regrouper les standards sur l’évaluation des risques et sur l’évaluation des agents toxiques dans un même outil informatique ( Toriman ) dont le cahier des charges a été élaboré en 2009 La mise en œuvre et le déploiement de ce logiciel d’évaluation des risques professionnels sont planifiés à partir de 2010 En parallèle plusieurs pays sont en passe d’adopter le Système Global Harmonisé (SGH) développé par l’ONU et visant à harmoniser les systèmes internationaux de classification et de communication des dangers Le suivi de son déploiement et de sa mise en œuvre est géré simultanément par le projet REACH L’OBJECTIF 2008 2010 La réduction des expositions est suivie par chaque Activité dans le cadre des plans annuels et le Groupe a créé des outils de prévention de ces risques Ainsi l’outil informatique ( Toriman ) support du standard sur les agents toxiques (TAS) a été lancé dans le courant de l’année 2009 La mise en œuvre et le déploiement du logiciel d’évaluation qui l’accompagne sont planifiés à partir de 2010 En outre conformément au règlement européen REACH les inventaires des substances ont été mis à jour dans les sites européens fin 2008 grâce aux outils informatiques développés En 2009 le Groupe a commencé à déployer l’inventaire en ligne des produits et substances à tous les pays et à toutes les Activités Il a également intégré une « clause REACH » dans tous les contrats d’achat afin de vérifier la conformité des fournisseurs Améliorer l’ergonomie aux postes de travail Si l’automatisation des usines qui s’est accompagnée d’équipements d’aide à la manutention a réduit progressivement les risques encourus par les salariés le Groupe reste attentif à la question des mouvements gestes et postures et manutention au poste de travail C’est pourquoi un outil spécifique permettant d’identifier les risques liés à la manutention et aux postures de travail (PLM Posture Lifting Movement ) a été développé et diffusé auprès des responsables de l’EHS des Pôles et des Délégations à la fois dans les sites industriels et de la Distribution 45 SAINT GOBAIN Document de référence 2009 4545 DÉVELOPPEMENT DURABLE LES ENGAGEMENTS DE SAINT GOBAIN EN MATIÈRE D’ENVIRONNEMENT DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ Bâtiment L’utilisation de cet outil fait l’objet d’une recommandation EHS Un DVD de formation a été diffusé et un logiciel pour l’utilisation de l’outil PLM disponible dans plusieurs langues sur l’intranet a été développé Quatre manuels identifiant les différentes situations à risque sont disponibles sur l’intranet EHS en français anglais et espagnol Conçu pour être utilisé de manière participative avec les opérateurs chaque manuel comprend deux parties l’une rappelant le principe de prévention au poste de travail l’autre permettant une observation et une évaluation du poste Dans la Distribution Bâtiment les troubles musculo squelettiques représentent un enjeu important de santé pour les salariés du fait de la manutention qu’implique l’activité Chez Point P une formation aux « Gestes et Postures » est ainsi obligatoire pour tous les magasiniers embauchés Un ergonome travaille à la Direction des réalisations industrielles et méthodes de l’Activité Canalisation pour apporter des solutions aux problèmes d’ergonomie liés à cette activité Par ailleurs deux outils d’évaluation (Ergo Progress et Ergo Cible) ont été mis en place l’un pour les nouveaux investissements et l’autre pour la correction des installations existantes Une nouvelle version a été lancée en 2009 et sera déployée à partir de 2010 selon un calendrier spécifique Cette nouvelle version intègre la signature de l’ergonome pour l’obtention d’une demande d’ouverture de crédit pour tout nouvel investissement L’objectif est d’améliorer dès la conception les installations en prenant en compte les aspects ergonomiques L’OBJECTIF 2008 2010 La méthode d’ergonomie PLM ( Posture Lifting Movement ) a été mise en œuvre dans des sites pilotes pour chaque Activité en 2009 Prévenir les risques biologiques À la suite du déclenchement d’une épidémie de légionellose en France fin 2003 et conformément à la réglementation de 2004 les établissements français ont mis en place des démarches proactives de prévention et de maîtrise des risques dans ce domaine L’ensemble des Pôles concernés en France ont pris les mesures nécessaires (suivi mensuel de l’eau voire hebdomadaire nettoyage fréquent des canalisations pour lutter contre l’apparition d’un bio film audits par des organismes extérieurs agréés…) et ont pour la plupart organisé des formations à la gestion de crise Certains sites ont modifié leurs installations pour minimiser les risques de légionellose en supprimant notamment tous les bras morts dans les canalisations qui constituent un milieu favorable au développement des légionelles Si ces exigences réglementaires strictes se limitent pour l’instant à la France plusieurs Pôles ont étendu ces pratiques à d’autres pays européens et hors d’Europe notamment le Pôle Matériaux Innovants Vitrage Face à la montée du risque de pandémie induit par la grippe H1N1 en 2009 le Groupe a mis en place un ensemble de mesures préventives et d’actions mobilisant notamment ses filières ressources humaines et EHS  le Groupe a suivi très attentivement l’évolution de la pandémie au niveau mondial Il a émis des instructions générales en fonction de l’échelle de risque pandémique publiée par l’Organisation Mondiale de la Santé et localement en suivant les instructions des États menant par exemple à des restrictions (Ukraine) ou des interdictions (Mexique) de voyages en période de crise  un plan de continuité des activités et un plan de protection du personnel ont été mis en œuvre au niveau du Groupe et décliné dans les Pôles  une page dédiée a été créée sur l’intranet EHS afin de faciliter le suivi de la pandémie communiquer sur les recommandations du Groupe et mettre en œuvre les plans de continuité et les gestes de prévention  les Pôles ont intégré ce risque dans leurs plans opérationnels de gestion de crise comme par exemple le Pôle Produits pour la Construction qui a fourni à tous ses sites un manuel leur permettant de se préparer au mieux aux conséquences prévisibles d’une pandémie en complément d’un outil optionnel d’aide à l’autodiagnostic de leur plan de continuité mis à disposition en 2008 Dans le domaine de l’environnement Saint Gobain veille à s’inscrire dans une démarche de progrès continu en ce qui concerne le respect de l’environnement par ses activités Le Groupe comprend à la fois des activités industrielles et de distribution 45 % du chiffre d’affaires du Groupe est réalisé dans la distribution des matériaux de construction Saint Gobain doit prendre en compte l’impact environnemental de ses carrières ses usines de production et ses magasins de distribution ainsi que le transport de ses produits Les procédés industriels du Groupe présentent relativement peu de risques technologiques (la liste des établissements relevant d’une réglementation spécifique est signalée dans la partie « Risques industriels et environnementaux » du chapitre « Facteurs de risques ») Il en est de même du métier de la distribution Saint Gobain veille à limiter et réduire son empreinte écologique et a défini des indicateurs environnementaux et des actions au niveau du Groupe pour accompagner ses progrès Des actions plus spécifiques sont également mises en œuvre au niveau des Pôles ou des Activités pour répondre aux besoins propres des métiers Saint Gobain a poursuivi sa politique de certification environnementale de ses entités La certification est un outil de gestion qui permet d’intégrer les questions liées à l’environnement dans la gestion globale d’une entité (gestion de l’eau des déchets de la consommation d’énergie des émissions dans l’air…) Elle demande également un engagement dans la démarche de progrès continu et dans la prévention de la pollution Toutefois les résultats de certains indicateurs environnementaux ne sont pas représentatifs des efforts du Groupe dans ce domaine C’est en particulier le cas pour les indicateurs présentés en valeurs spécifiques SAINT GOBAIN Document de référence 2009 46 DÉVELOPPEMENT DURABLE LES ENGAGEMENTS DE SAINT GOBAIN EN MATIÈRE D’ENVIRONNEMENT DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ (par exemple émissions par tonne bonne de produits) En effet à performances identiques une forte baisse d’activité a un impact négatif sur ce type d’indicateurs environnementaux (voir la méthodologie de reporting page 77) Saint Gobain veille également à évaluer l’impact environnemental de ses produits Pour cela le Groupe a défini une méthodologie pour les ACV (Analyses du Cycle de Vie) des produits de la construction (voir page 30) Il réalise également des ACV pour les produits du Pôle Conditionnement UNE DÉMARCHE D’ÉCO CONCEPTION GAGNANTE L’éco conception des produits est un axe majeur de la politique de développement durable du Pôle Conditionnement Partout dans le monde ses sociétés lancent des gammes de bouteilles et pots éco conçus alliant esthétique mise en valeur du contenu et respect de l’environnement Ces emballages permettent aux marques du monde agro alimentaire clients du Pôle Conditionnement d’imaginer des produits valorisants attractifs pour le consommateur tout en garantissant une réduction des impacts environnementaux sur l’ensemble du cycle de vie des matières premières au consommateur final y compris le tri sélectif de l’emballage après usage enfin au recyclage Ainsi les critères de qualité perçus par le consommateur sont conservés adaptés ou réinventés grâce à une collaboration active entre le marketing et l’ensemble des équipes techniques de la recherche à la production en passant par les bureaux d’étude et de conception En 2009 des gammes éco conçues ont été lancées avec succès principalement sous la marque ECOVA (ECOlogie et VAlorisation) en France en Espagne en Argentine au Chili au Brésil et aux États Unis essentiellement à destination du marché des vins tranquilles et effervescents Les gammes sont adaptées dans chaque pays aux besoins des marchés régionaux par les équipes commerciales et marketing locales Comme l’ensemble des emballages produits par le Pôle Conditionnement les gammes éco conçues bénéficient des avantages environnementaux du verre (matériau neutre et inerte recyclable à 100 % et à l’infini) et des améliorations que le Pôle apporte au procédé verrier optimisation énergétique des équipements augmentation du taux de verre recyclé dans les fours réduction des émissions de CO 2 liées à l’extraction des matières premières à la production et au transport des produits… Le Pôle Conditionnement est le premier verrier d’emballage au monde à offrir des emballages éco conçus générateurs de valeur pour ses clients et de bien être pour les consommateurs Changement climatique et consommation d’énergie Conscient de sa responsabilité en matière de changement climatique et de consommation d’énergie Saint Gobain par ses produits et ses actions se mobilise pour répondre aux défis de demain en matière d’énergie et d’habitat (voir page 30) De la même manière le Groupe se doit d’être exemplaire en interne et de se mobiliser pour limiter la consommation énergétique de ses bâtiments mais aussi celles de ses activités (industrielles et de distribution) De plus depuis 2003 Saint Gobain participe au Carbon Disclosure Project (CDP) une initiative internationale dont l’objectif est d’encourager le développement d’une méthodologie commune de mesure des émissions de gaz à effet de serre En 2009 le Groupe a intégré le Carbon Disclosure Leadership Index (CDLI) français classement du CDP qui distingue les 20 meilleures entreprises françaises pour leur transparence dans leur communication en matière d’émissions de CO 2 Les émissions de CO 2 et les consommations énergétiques de ses bâtiments tertiaires Parce que la sobriété énergétique des bâtiments en exploitation joue un rôle extrêmement important dans une stratégie de réduction des émissions de gaz à effet de serre le Groupe s’est engagé à diviser par quatre les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre de son parc de bâtiments tertiaires avant 2040 (projet Care4® Company Actions for the Reduction of Energy by 4 ) Il s’agit de porter la performance thermique de ces locaux au niveau du meilleur standard national (par exemple Passivhaus Effinergie…) ou en l’absence de label national à un objectif maximal défini par leur contenu énergétique et un seuil maximum selon le régime climatique du pays concerné Tout local de travail chauffé ou climatisé dont le Groupe est propriétaire à l’exception des halles de production et de stockage est concerné Le déploiement du plan d’action pour les bâtiments neufs et rénovations lourdes a été lancé en 2008 Toute construction tertiaire neuve (bureaux centres de formation en excluant les halles de production dépôts magasins…) doit désormais avoir une consommation inférieure à 80 ou 120 kWh m 2 selon les pays concernés En 2010 sera lancé le diagnostic du bilan énergétique du parc tertiaire du Groupe préparant ainsi les actions futures de mise à niveau thermique des bâtiments Les actions d’amélioration de l’ensemble du parc seront déployées à partir de 2011 Pour la première fois en 2009 deux bâtiments ont été certifiés Care4® le premier est situé dans le centre de recherche et développement de Northboro aux États Unis et le second sur le site de Saint Gobain Isover de Chemillé en France 47 SAINT GOBAIN Document de référence 2009 4747 DÉVELOPPEMENT DURABLE LES ENGAGEMENTS DE SAINT GOBAIN EN MATIÈRE D’ENVIRONNEMENT DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ Le Bilan Carbone™ Saint Gobain s’engage à mieux connaître ses émissions de gaz à effet de serre Ainsi plusieurs sociétés du Groupe dont Saint Gobain Isover et Saint Gobain Eurocoustic ont réalisé en 2009 le Bilan Carbone™ de leurs activités Le Bilan Carbone™ (1) a permis d’identifier et de hiérarchiser les postes d’émissions de CO 2 dans le but de les réduire efficacement L’étude réalisée par le Centre interprofessionnel technique d’études de la pollution atmosphérique (CITEPA) pour Saint Gobain Isover et Saint Gobain Eurocoustic révèle que les postes principaux sont d’abord les intrants puis l’utilisation d’énergie le fret marchandises et enfin les émissions de décarbonatation pour les sites concernés Figure 1 Répartition par poste des émissions de CO 2 d’un site industriel (Isover Orange 2008) 2 2 %Fin de vie 0 1 % Immobilisations 0 1 %Déchets directs 0 3 %Déplacements 4 5 %Futurs emballages 28 7 %Énergie 44 1%Intrants 6 4 %Hors énergie 13 6 %Frêt Par la suite une évaluation de l’ensemble des activités industrielles françaises (hors Matériaux Haute Performance) a été réalisée avec la méthode de l’ADEME confirmant ces résultats et orientant prioritairement les actions de réduction des émissions de gaz à effet de serre sur les quatre postes précités Ceux ci représentent en effet plus de 90 % des émissions de chaque Activité étudiée même si leur ordre de priorité diffère suivant l’entité considérée Le Bilan Carbone™ n’est pour l’heure pas adapté pour réaliser l’inventaire du Groupe Saint Gobain en prenant en compte un périmètre international Saint Gobain reste donc attentif aux progrès des outils d’évaluation et des normes internationales en vue de réaliser prochainement une analyse étendue à l’ensemble du Groupe Concernant les activités de distribution du Groupe la méthode de l’ADEME est difficile à appliquer En effet pour réaliser leur Bilan Carbone™ complet il faudrait notamment connaître le contenu CO 2 de l’ensemble des produits distribués Or ces données ne sont pas disponibles auprès des fournisseurs le Pôle Distribution Bâtiment ne distribuant pas exclusivement des produits Saint Gobain Le poste d’émission principal des activités de distribution du Groupe est celui des transports (acheminement des marchandises et déplacement des clients) Le Pôle a donc choisi de tester un outil de reporting sur ce type d’émissions qu’il commence à déployer chez Lapeyre notamment SAINT GOBAIN ACTEUR MAJEUR DE LA RÉDUCTION DES CONSOMMATIONS ÉNERGÉTIQUES EN AMÉRIQUE DU NORD Saint Gobain remporte le prix Partenaire ENERGY STAR L’agence de protection de l’environnement des États Unis (EPA) a désigné Saint Gobain comme « partenaire ENERGY STAR » de l’année 2009 pour sa gestion énergétique ainsi que sa réduction des émissions de gaz à effet de serre En 2008 le Groupe a considérablement diminué sa consommation d’énergie en Amérique du Nord en rejetant 70 000 tonnes de dioxyde de carbone de moins dans l’atmosphère Au travers de programmes de sensibilisation à l’énergie des améliorations de procédés clés et la mise en œuvre des meilleures pratiques de gestion d’énergie les sociétés de Saint Gobain en Amérique du Nord ont pu économiser assez d’énergie pour fabriquer presque 700 millions de bouteilles en verre ou suffisamment d’isolation en laine de verre pour plus de 160 000 logements Les Prix 2009 « partenaire ENERGY STAR » récompensent les efforts accomplis pour utiliser l’énergie efficacement dans le fonctionnement des usines et pour intégrer une meilleure gestion d’énergie dans une stratégie globale d’organisation Les lauréats sont sélectionnés parmi plus de 12 000 organisations qui participent au programme ENERGY STAR de l’Environmental Protection Agency (EPA) agence de protection de l’environnement aux États Unis Saint Gobain est partenaire d’ENERGY STAR depuis 2005 Saint Gobain adhère au programme Save Energy Now LEADER aux États Unis Récemment Saint Gobain a adhéré au Programme « Save Energy Now LEADER » qui a été lancé par le Department of Energy aux États Unis Saint Gobain a signé un engagement volontaire pour réduire son intensité énergétique industrielle de 25 % pendant la décennie à venir Le programme LEADER est un complément du programme à succès déjà existant Save Energy Now Le programme fournit aux entreprises participantes l’accès à des outils et à la formation pour les aider à réduire leur consommation d’énergie et baisser leurs coûts d’exploitation Avec d’autres entreprises LEADER Saint Gobain servira de modèle d’efficacité énergétique et de précurseur pour les autres dans les activités industrielles En retour les entreprises LEADER ont accès à des ressources spécifiques du Ministère américain de l’Énergie ainsi qu’une reconnaissance nationale pour leurs réussites en gestion d’énergie (1) Le Bilan Carbone TM développé en France par l’ADEME (Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) est une méthode de comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre d’une organisation SAINT GOBAIN Document de référence 2009 48 DÉVELOPPEMENT DURABLE LES ENGAGEMENTS DE SAINT GOBAIN EN MATIÈRE D’ENVIRONNEMENT DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ (1) Les quantités de CO 2 mentionnées ne concernent pas les émissions indirectes provenant des transports routiers des trajets domicile travail des déplacements professionnels de la consommation d’électricité de l’achat de vapeur externe… Elles couvrent à la fois le CO 2 émis par la combustion de combustibles fossiles et le CO 2 de procédés provenant des réactions chimiques (2) Valeurs calculées (3) Pour des raisons concurrentielles Saint Gobain n’a pas souhaité communiquer en 2009 de données précises sur les consommations d’énergie de ses différentes sociétés Les émissions de CO 2 directes (1) La réduction des émissions de dioxyde de carbone (CO 2) principalement générées par les fours verriers constitue l’un des axes prioritaires de la politique environnementale du Groupe En 2009 à production comparable à 2007 les sites concernés de Saint Gobain ont émis 13 5 millions de tonnes de CO 2 (contre 14 1 en 2007) soit une baisse de 4 2 % l’objectif étant de réduire de 6 % à la fin 2010 sur la base de 2007 L’ensemble des sites du Groupe ont émis 12 9 millions de tonnes de CO 2 Le Groupe représente environ 0 3 % des quotas alloués en Europe (soit 5 6 millions de tonnes de CO 2 générées dans les pays de l’Union Européenne concernés par le système des quotas (2) hors Maxit 5 7 millions de tonnes de CO 2 avec Maxit) En effet la directive sur les quotas d’émissions concerne pour la période 2008 2012 86 établissements 20 établissements de fabrication de verre 22 établissements de l’Activité Isolation 1 établissement de l’Activité Canalisation 10 établissements de l’Activité Gypse 5 établissements de l’Activité Mortiers industriels (silicates expansés) 2 établissements de l’Activité Textile Solutions 25 établissements de l’Activité Conditionnement et une installation de cogénération Chaque Activité du Groupe veille à réduire les émissions de CO 2 de ses procédés Ainsi pour les activités verrières l’intégration du verre recyclé dans le procédé de fusion est un premier moyen qui permet d’éviter l’émission de 255 à 300 kg de CO 2 par tonne de calcin enfourné (voir ci dessous) Par ailleurs dans l’Activité Canalisation chaque évolution de produit fait dès à présent l’objet d’une évaluation de l’impact environnemental et la réalisation d’Analyses de Cycle de Vie pour chaque famille de produits est en cours En outre le projet « ULCOS » (« Ultra Low CO 2 Steelmaking ») projet européen qui vise à identifier et à développer des procédés innovants pour réduire les émissions de CO 2 de l’industrie sidérurgique est suivi avec le plus grand intérêt L’objectif à terme de ce projet est de réduire les émissions de CO 2 de 50 % par rapport au procédé actuel de première fusion Enfin le site de Saint Gobain Glass à Sriperumbudur en Inde a mis en place un système de production d’électricité en récupérant la chaleur de ses effluents gazeux Depuis février 2009 le float produit environ 500 000 kWh par mois d’électricité et s’est fixé pour objectif de générer plus de 6 millions de kWh d’électricité au cours de l’année 2010 Grâce à ce projet la réduction des émissions de CO 2 dans l’atmosphère est d’environ 7 500 tonnes par an La certification de ce projet comme mécanisme de développement propre (MDP) est en cours de validation Les MDP mécanismes de flexibilité introduits par le protocole de Kyoto permettent de générer des quotas d’émissions grâce à la réalisation de projets réduisant les émissions de gaz à effet de serre dans des pays en développement L’OBJECTIF 2008 2010 Pour ses sites concernés Saint Gobain a fixé un objectif de réduction de ses émissions de CO 2 de 6 % à fin 2010 sur la base de 2007 Le Groupe a déjà réduit de 4 2 % ses émissions en 2009 Les consommations d’énergie de nos procédés En 2009 l’énergie consommée par les sites concernés du Groupe a représenté 53 5 TWh (3) Toutes les sociétés du Groupe mettent l’accent sur la réduction de leur consommation d’énergie L’énergie nécessaire à la fabrication du verre provient essentiellement de fioul et de gaz La consommation d’énergie est réduite régulièrement grâce à des remplacements d’anciens équipements en fin de vie par des équipements modernes plus économes mais aussi grâce à l’optimisation des procédés de combustion et à l’amélioration des performances des réfractaires L’utilisation de calcin qui est du verre déjà élaboré permet également de diminuer la consommation d’énergie 2 5 à 3 % d’énergie de fusion sont économisés par tranche de 10 % de calcin ajoutée au mélange vitrifiable En dehors des fours entièrement électriques (environ un four sur deux dans l’Activité Isolation) on emploie souvent de l’électricité en complément de l’énergie fossile pour la fusion l’accélération des courants de convection dans le bain de verre et son homogénéisation dans le four Pour le reste les trois principales sources de consommation d’électricité sont la fourniture d’air comprimé le chauffage des arches de recuisson et l’alimentation des ventilateurs de refroidissement des cuves de fours ou des machines de formage Des solutions techniques de type gestion centralisée ou régulateurs de vitesses ainsi que des progrès dans la conception des équipements permettent de réduire les consommations d’énergie hors fusion L’énergie utilisée dans l’Activité Canalisation est fournie par du coke de houille ou du charbon (pour les hauts fourneaux et les cubilots) mais également par de l’électricité et du gaz naturel L’Activité Canalisation porte ses efforts sur l’amélioration des rendements et des performances énergétiques des usines les techniques d’injection de matières carbonées et d’oxygène dans le procédé de fusion et le recours accru à la technique de la deuxième fusion en fonction de la disponibilité des matières premières Ainsi depuis l’acquisition du site chinois de Xuzhou le Groupe a décidé de lancer un important plan d’actions destiné à le moderniser et à accroître ses performances en se basant sur les meilleures pratiques disponibles au sein du Groupe Des investissements importants ont été engagés permettant d’amener les haut fourneaux rénovés au niveau des performances européennes en matière d’émission de CO 2 À noter que dans le site de Barra Mansa (Brésil) la fusion du minerai de fer est majoritairement réalisée à partir de charbon de bois fabriqué à partir de bois d’eucalyptus c’est à dire de biomasse (711 GWh) 49 SAINT GOBAIN Document de référence 2009 4949 DÉVELOPPEMENT DURABLE LES ENGAGEMENTS DE SAINT GOBAIN EN MATIÈRE D’ENVIRONNEMENT DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ Le Pôle Matériaux Innovants Vitrage est également particulièrement engagé dans la réduction de sa consommation d’énergie et développe des solutions novatrices pour économiser l’énergie telle que celles mise en œuvre par Saint Gobain Sekurit Au mois de mai 2008 le projet international Energy Saving a été créé avec l’objectif d’améliorer l’efficacité énergétique de toutes les usines Sekurit d’au moins 10 % en 3 ans Le projet divisé en quatre étapes principales a commencé par la mise en œuvre d’un système de gestion d’énergie dans toutes les usines Une base de données internationale des bonnes pratiques a été conçue afin de partager les bonnes idées venant des usines Sekurit concernant principalement la configuration de la mise en veille des appareils le recyclage de la chaleur et la variation de fréquence des ventilateurs Des solutions prometteuses telles que l’efficacité améliorée des buses à injection pour les processus de trempe et la réduction de poids et l’isolation de l’outillage des fours des lignes de verre feuilleté sont désormais suivies et intégrées dans les plans d’action de recherche et développement Enfin Saint Gobain Sekurit Allemagne est la première société européenne de production certifiée selon le nouveau Standard DIN EN 16001 2009 « Systèmes de Gestion de l’énergie » Six usines ainsi que le siège de Sekurit en Allemagne sont concernés par cette certification L’objectif de ce système est de mettre en place un système de gestion du suivi de l’énergie ainsi que l’optimisation continue de l’efficacité énergétique Ces certifications renforceront encore l’efficacité des programmes de réduction de la consommation d’énergie et de partage des bonnes pratiques déjà lancés par Saint Gobain Sekurit dans le cadre du programme international Energy Saving Les émissions de CO 2 liées au transport Les activités du Groupe impliquent des émissions de CO 2 liées au transport pour les différentes étapes de fabrication et de distribution des produits acheminement des matières premières vers l’usine transfert pour certains produits vers un autre site pour une nouvelle transformation puis transport des produits finis vers le lieu de distribution Le Pôle Distribution Bâtiment est particulièrement concerné par cette question et a de ce fait un reporting pour le suivi de ces émissions Ainsi un travail d’optimisation des livraisons a notamment été réalisé (redéfinition des lieux d’approvisionnement adaptation des circuits de livraison et amélioration des stocks) La stratégie de transports alternatifs au routier est particulièrement intéressante pour le Pôle Distribution Bâtiment mais elle se retrouve dans d’autres Pôles Par exemple chez Saint Gobain PAM 40 % de la production est transportée par voie maritime et ou fluviale et ou ferroviaire sur tout le trajet Dans un souci de baisse des consommations en fioul de sa flotte de camions le groupe Point P et Saint Gobain Building Distribution Deutschland ont par ailleurs mis en place un vaste programme de formation « Conduite Responsable » destiné à leurs chauffeurs afin de leur apprendre à mieux conduire pour moins consommer et ainsi réduire les émissions de CO 2 Cette formation personnalisée permet d’obtenir jusqu’à 15 % d’économie de carburant D’autres démarches ont été lancées dans le groupe Point P Par exemple le bridage des camions à 80 km h (permettant de réduire la consommation de 3 %) a été mis en place dans la région Ile de France et à Bordeaux en 2008 puis dans le Nord et chez Asturienne entre autres en 2009 Des systèmes d’informatique embarquée ont été installés dans les véhicules pour connaître la consommation réelle de chaque chauffeur la contrôler et faire ainsi baisser sa consommation jusqu’à 7 % Enfin dans le cadre de la démarche « Achats Responsables » dont l’une des actions prioritaires est la réduction des émissions de CO 2 le Pôle Distribution Bâtiment travaille à l’optimisation de sa flotte de camions En fonction des résultats les actions mises en œuvre ont vocation à être diffusées à l’ensemble du Pôle et dans le Groupe Par ailleurs Saint Gobain intègre d’ores et déjà dans plusieurs pays d’Europe des critères d’émission de CO 2 dans la sélection de véhicules automobiles en location longue durée et participe au groupe de travail « Transport » de l’association Entreprises Pour l’Environnement (EPE) dont le Groupe est membre Enfin Saint Gobain Isover a développé un procédé breveté de compression de la laine de verre Grâce à leurs propriétés d’élasticité les produits peuvent être compressés jusqu’à 10 fois au moment de l’emballage et lors de la palettisation Ce procédé a de multiples avantages en termes d’économies d’énergie lors du transport de réduction des émissions de gaz à effet de serre dues au transport et de limitation des rotations entre le site de production et le site de stockage des distributeurs mais aussi de facilité de manipulation sur les chantiers lors de la pose et de limitation des déchets d’emballage Réduire l’empreinte environnementale de nos procédés Réduire les résidus et la consommation de matières premières primaires Les priorités du Groupe en termes de gestion des déchets (reprises dans la charte EHS) sont par ordre d’importance  la réduction des quantités de sous produits générés  la valorisation de ces sous produits en interne  pour les sous produits non valorisables en interne la promotion de filières de valorisation externes (recyclage ou récupération d’énergie par incinération)  enfin en dernier ressort l’enfouissement des déchets ultimes La réduction des résidus est donc une priorité du Groupe En 2009 à production comparable à 2007 les sites concernés du Groupe ont généré 3 7 millions de tonnes de résidus de production (contre 3 6 en 2007) Les Pôles déclinent en interne cette politique de réduction des résidus Par exemple dans le Pôle Distribution Bâtiment les groupes Lapeyre et Point P ont élaboré ensemble entre 2005 et 2006 un outil de reporting des déchets adapté à partir du système de reporting Environnement Santé Sécurité du Groupe Saint Gobain mais correspondant spécifiquement aux caractéristiques des métiers de distribution Cet outil est aujourd’hui en cours de déploiement Il a été étendu en 2008 et 2009 à l’évaluation des quantités d’eau et d’énergie consommées Sur le même sujet mais à destination de ses clients le groupe Point P a mis en place dans ses agences un service de déchetteries répondant à un cahier des charges rigoureux les artisans y déposent leurs déchets en fin SAINT GOBAIN Document de référence 2009 50 DÉVELOPPEMENT DURABLE LES ENGAGEMENTS DE SAINT GOBAIN EN MATIÈRE D’ENVIRONNEMENT DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ de chantier et rechargent leur camion de nouveaux matériaux de construction Ce service a également l’intérêt de créer un avantage compétitif pour le Groupe À ce jour il existe plus d’une centaine de déchetteries compte tenu du succès de la démarche ce service a vocation à se développer dans les autres enseignes du Pôle Distribution Bâtiment notamment PUM Plastiques qui a commencé à le mettre en place dans ses agences En Norvège Brødrene Dahl travaille avec la société d’environnement Retura qui retraite ses déchets à travers tout le pays depuis début 2008 Au total 80 % de ses déchets ainsi que ceux de ses clients sont triés et recyclés Les déchets restants sont incinérés et transformés en énergie nouvelle respectueuse de l’environnement Mais la problématique de réduction des résidus est très largement liée à leur valorisation c’est à dire leur recyclage Une partie de ce recyclage est ainsi effectuée à l’intérieur du Groupe dans des sociétés spécialisées Ainsi la société Valoref recycle des réfractaires provenant des réparations totales ou partielles de fours produit des matières secondaires issues de la valorisation des réfractaires récupérables et élabore puis commercialise des produits façonnés Plus on utilise de matières recyclées moins on consomme de matières premières primaires Ainsi au delà de la valorisation de ses propres résidus le Groupe utilise également des matières recyclées venant de l’extérieur (calcin externe ferrailles de récupération…) pour optimiser sa consommation de matières premières Trois matériaux centraux pour le Groupe sont recyclables à l’infini le verre la fonte et le gypse Le verre Pour les fours verriers la diminution de la consommation de ressources passe essentiellement par l’introduction de calcin (verre broyé de récupération) parmi les matières enfournées En effet la fabrication du verre à partir du calcin de récupération économise des matières premières primaires et de l’énergie puisque le verre collecté est déjà formé et permet donc d’éviter de consommer l’énergie nécessaire à l’élaboration chimique Afin de participer activement à la filière de recyclage le Groupe détient cinq sites de traitement du verre en France en Allemagne et en Italie qui alimentent surtout les fours du Pôle Conditionnement Le Groupe s’approvisionne partiellement en calcin en externe Les limites du recyclage du verre sont doubles la difficulté de récupérer du calcin « propre » c’est à dire non pollué par des éléments étrangers (ce qui est particulièrement important dans le cas de la fabrication du verre plat) et la stabilisation du volume de verre ménager collecté dans certains pays pour différentes raisons (baisse de la consommation de produits alcoolisés changements d’habitude dans les modes de collecte) La part de verre non recyclé a diminué dans le Groupe entre 2008 et 2009 à périmètre comparable ainsi en 2009 les fours verriers des sites concernés ont consommé 10 9 millions de tonnes de matières premières vierges (contre 13 1 en 2008) 4 2 millions de tonnes de calcin externe (contre 4 4 en 2008) et 2 9 millions de tonnes de calcin interne (contre 2 8 en 2008) Le taux d’intégration de matières verrières recyclées est important dans les fours de l’Activité Isolation et du Pôle Conditionnement Les consommations de calcin interne et externe ont augmenté puisqu’elles représentent en 2009 respectivement 24 3 % et 42 4 % (contre 18 9 % et 40 9 % en 2008 à périmètre comparable) de la production en tonnes bonnes de laine de verre dans les sites concernés de l’Activité Isolation et 16 8 % et 43 5 % (contre 17 % et 40 % en 2008 à périmètre comparable) de la production en tonnes bonnes de verre creux dans les sites concernés du Pôle Conditionnement qui recycle 100 % du verre collecté partout dans le monde Le Pôle s’engage à intensifier la collecte pour augmenter toujours plus la part de verre recyclé dans ses fours De plus le Pôle Matériaux Innovants Vitrage malgré des exigences de qualité du calcin supérieures à celles requises par le Conditionnement et l’Isolation poursuit une politique active de récupération du calcin généré dans ses propres sites de transformation ou dans des sites de clients Les consommations de calcin interne et externe représentent respectivement 31 8 % et 7 3 % en 2009 (contre 23 5 % et 11 5 % en 2008 à périmètre comparable) de la production en tonnes bonnes de verre plat dans les sites concernés du Pôle Matériaux Innovants Vitrage Enfin l’Activité Solutions Textiles du Pôle Matériaux Innovants participe également aux efforts de recyclage du verre Deux usines de Saint Gobain Vertex basées à Hodonice et Litomysl en République Tchèque recyclent leurs fibres de verre respectivement depuis 1999 et 2003 Leurs lignes de recyclage peuvent transformer près de 10 000 tonnes par an en un matériau valorisé qui remplace une quantité importante de matières premières Vertex a pu ainsi réduire de 80 % sa quantité de déchets de verre diminuer sa consommation de matières premières mais aussi réduire considérablement sa consommation d’énergie La fonte Pour obtenir la fonte la Canalisation utilise deux procédés de fusion l’un dit de « première fusion » correspond à la fusion de minerai de fer dans les hauts fourneaux l’autre dit de « deuxième fusion » s’effectue à partir de ferrailles et de fontes de récupération La répartition de la production entre les deux procédés dépend de nombreux paramètres notamment le marché des matières premières primaires et secondaires En effet le procédé de deuxième fusion exige qu’un marché de la ferraille régional important existe ce qui est le cas pour les pays ayant une forte tradition industrielle mais pas pour des pays d’industrialisation plus récente comme la Chine En 2009 la part de la production en première fusion est passée à 75 8 % dans les sites concernés (contre 71 9 % en 2008 à périmètre comparable) et 37 % des tonnes bonnes de fonte sont issues de matières recyclées dans les sites concernés (contre 47 8 % en 2008 à périmètre comparable) 51 SAINT GOBAIN Document de référence 2009 5151 DÉVELOPPEMENT DURABLE LES ENGAGEMENTS DE SAINT GOBAIN EN MATIÈRE D’ENVIRONNEMENT DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ Depuis déjà plusieurs années le Groupe axe une partie de sa recherche et développement sur l’allégement de ses produits dont l’avantage environnemental est triple réduction des prélèvements de ressources naturelles diminution des consommations d’énergie lors de la fabrication du produit puisqu’il y a moins de matières premières à fondre et diminution des émissions de CO 2 liées au transport des matières premières mais aussi des produits finis Par exemple un mètre linéaire de tuyau Natural de 2005 pèse 25 % de moins qu’un tuyau K9 de 1990 en raison de l’amélioration continue du procédé de centrifugation et des techniques de revêtement et de raccord Le gypse La transformation du gypse en plâtre est un procédé ancien Le plâtre est un matériau particulièrement respectueux de l’environnement qui nécessite une faible consommation d’énergie pour sa fabrication et est recyclable à l’infini Les seules limites du recyclage résident comme pour le calcin dans les difficultés de récupération et de tri des déchets En 2009 dans les sites concernés de l’Activité Gypse du Pôle Produits Pour la Construction 24 3 % des tonnes bonnes de gypse sont issues de matières recyclées (contre 25 5 % en 2008) Des systèmes de recyclage des déchets ont été mis en place dans plusieurs pays En Autriche le programme « Ri cycling » a pour objectif la protection de l’environnement et la réduction des coûts Les clients de la société Rigips reçoivent en même temps que les plaques de plâtre Rigips des sacs « Ri cycling » où sont récupérés les déchets de chantier qui sont ensuite réintroduits dans le cycle de production Le système peut être plus ou moins global en fonction des pays et de la demande locale Au Royaume Uni par exemple le service proposé est complet Il va de la collecte sur site à la réutilisation du gypse en passant par le tri mécanique pour séparer le papier des autres composants Ce service est animé par un département spécifique de British Gypsum En France la société Placoplatre® a mis en place au niveau national une filière opérationnelle de collecte des déchets de plâtre entre ses trois sites de production (Chambéry Cognac et Vaujours) disposant d’ateliers de recyclage de ce type de déchets et plus d’une trentaine d’organismes collecteurs de déchets de plâtre Cela a permis d’économiser en 2009 plus de 1 000 tonnes par mois de ressources naturelles et devrait permettre en 2010 d’économiser plus de 2 000 tonnes par mois et d’éviter l’enfouissement d’autant de déchets en centres spécialisés Une filière similaire a été également mise en place en Belgique par la société Gyproc sur le site de Kallo avec le programme “Gyproc ∞ Recyclage” qui a été l’un des cinq lauréats en mars 2009 du concours “ Cradle to Cradle ” organisé par le ministère flamand de l’économie sociale Enfin à Kalundborg au Danemark l’usine de Gyproc est l’un des partenaires historiques de la Symbiose industrielle créée dans les années 70 Il s’agit d’une des initiatives les plus connues et les plus ambitieuses en matière d’écologie industrielle L’usine de Gyproc utilise le gypse de synthèse sous produit issu de la désulfurisation du gaz utilisé par la centrale électrique ainsi que les plaques de plâtres récupérées par l’usine de déchets L’usine recycle ainsi l’équivalent de 15 millions de m 2 de plaques de plâtre par an En ce qui concerne le recyclage d’autres résidus de nombreuses initiatives sont à noter Le Pôle Matériaux Innovants Vitrage a par exemple lancé des actions pour généraliser le recyclage des déchets de filtration des fumées sur les fours déjà équipés d’électrofiltres en Europe tous les déchets générés par le traitement des fumées sont directement recyclés dans le four verrier Aucun déchet supplémentaire n’est donc généré En 2009 58 2 % des tonnages de déchets générés par le traitement des fumées ont été recyclés dans les fours des sites concernés de Saint Gobain Glass contre 60 9 % en 2008 à périmètre comparable L’OBJECTIF 2008 2010 Pour ses sites concernés Saint Gobain a fixé un objectif de réduction de ses déchets mis en décharge de 6 % à fin 2010 sur la base de 2007 Les émissions dans l’air  Les NO x et SO 2 Les usines de Saint Gobain (principalement les fours verriers et les sites de l’Activité Canalisation) émettent deux types de substances concourant à l’acidification le dioxyde de soufre (SO 2) et les oxydes d’azote (NO x) Ces deux types d’émissions sont concernés par les réglementations et notamment la directive européenne « Prévention et Réduction Intégrées de la Pollution » (IPPC) dont l’objectif est de réduire la pollution des installations industrielles La réduction des émissions de dioxyde de soufre (SO 2) est un axe d’action central pour les Pôles depuis plusieurs années Elle se fait par l’utilisation d’un fioul ou de fines de charbon de meilleure qualité la réduction de leurs consommations d’énergie ou la mise en place de procédés de désulfuration Les investissements dans les installations de dépollution dans le Pôle Matériaux Innovants Vitrage (voir ci après) se situent dans cette perspective En 2009 les fours verriers des sites concernés ont rejeté 2 42 kg de SO 2 par tonne bonne de verre et les sites concernés de l’Activité Canalisation 1 4 kg de SO 2 par tonne bonne de fonte ce qui porte le total pour les deux périmètres à 33 954 tonnes de SO 2 Les sociétés du Groupe cherchent à réduire les oxydes d’azote (NO x) en privilégiant les mesures primaires qui évitent ou limitent l’apparition des NO x à la source Les fours à oxygène constituent parfois une alternative intéressante car en évitant l’azote contenu dans l’air de combustion ils produisent beaucoup moins de NO x Cependant cette technologie est confrontée à des impératifs économiques qui la rendent difficile à mettre en œuvre dans les Pôles Matériaux Innovants Vitrage et Conditionnement Par ailleurs le Pôle Matériaux Innovants Vitrage continue à développer des méthodes primaires de réduction des NO x Ainsi sur le site de Calarasi en Roumanie qui a été équipé d’un four pilote l’optimisation de la combustion gaz permet de limiter la concentration des NO x dans les fumées à moins de 800 mg Nm 3 En 2009 les fours verriers des sites concernés ont rejeté 2 32 kg de NO x par tonne bonne de verre et les sites concernés de l’Activité Canalisation 1 32 kg de NO x par tonne bonne de fonte ce qui porte le total pour les deux périmètres à 32 436 tonnes de NO x SAINT GOBAIN Document de référence 2009 52 DÉVELOPPEMENT DURABLE LES ENGAGEMENTS DE SAINT GOBAIN EN MATIÈRE D’ENVIRONNEMENT DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ  Les poussières Le Groupe est engagé dans une démarche active de maîtrise des émissions de poussières concernées par la directive européenne « Prévention et Réduction Intégrées de la Pollution » (IPPC) Ainsi Saint Gobain a poursuivi une série d’investissements dans des électrofiltres ou des filtres à manche selon le type de four Par ailleurs les poussières issues de la filtration sont de plus en plus recyclées dans les installations ou valorisées dans des filières adaptées (voir ci dessus) En ce qui concerne le Pôle Conditionnement toutes les usines européennes sont aujourd’hui équipées d’électrofiltres qui ont permis un abaissement très significatif des quantités de poussières émises par les fours verriers D’autres électrofiltres vont continuer à être implantés progressivement dans les autres régions où le Pôle est implanté notamment aux États Unis dès 2010 En 2009 l’ensemble des fours et des lignes de fabrication verrière des sites concernés ont rejeté en moyenne 0 27 kg de particules par tonne bonne de verre Dans l’Activité Canalisation on distingue deux types d’émissions de poussières les poussières canalisées et les poussières diffuses Les premières très importantes en quantité sont captées et traitées de longue date avec des améliorations constantes au fil du temps liées aux évolutions des technologies disponibles En 2009 après traitement les sites concernés de l’Activité Canalisation ont émis 1 07 kg de poussières canalisées par tonne bonne de fonte Les émissions diffuses représentent un flux mineur difficilement captable et traitable Elles sont limitées aux zones de fusion métal essentiellement constituées de substances minérales Il n’existe pas de méthodologie normalisée pour les quantifier Néanmoins la Canalisation a lancé depuis 2004 des actions pour en améliorer la captation et le traitement Enfin le Pôle Matériaux Innovants Vitrage prend les mesures utiles pour gérer les émissions atmosphériques de ses fours et poursuit ses efforts d’investissement dans les électrofiltres À noter ainsi la mise en fonctionnement en 2009 des électrofiltres de Calarasi (Roumanie) et de Dabrowa (Pologne) En 2009 une nouvelle étape a été franchie par le Pôle Matériaux Innovants Vitrage avec le fonctionnement en première année pleine d’un équipement de traitement des fumées sur le site espagnol de Saint Gobain Glass à Arboç qui outre les fonctions classiques de captage des poussières et de réduction des émissions de SO 2 permet simultanément de maîtriser les émissions de NO x  Les autres substances réglementées émises par le Groupe Les composés organiques volatils (COV) proviennent des matières organiques utilisées pour différentes applications l’encollage des fibres les liants de la laine de verre et des abrasifs la fabrication du carbure de silicium (notamment des hydrocarbures aromatiques polycycliques) ainsi que celle des bardeaux asphaltés de toiture des solvants utilisés dans les produits de revêtement des tuyaux en fonte ou encore des produits destinés à la préservation et à la finition du bois chez Lapeyre Les émissions de COV dans l’atmosphère peuvent présenter un risque chimique pour les salariés aussi la généralisation de l’analyse du risque chimique permettra t elle de mieux connaître ces rejets puis de mettre en place les actions nécessaires à leur réduction La Canalisation a mis au point des procédés de revêtement sans solvant époxy poudre pour la robinetterie et les raccords cataphorèse pour les raccords et depuis 2004 « autophoresis chemical coating » pour les pièces de voirie Ce procédé est opérationnel depuis 2007 Lorsque l’utilisation de peinture sans solvant n’est pas possible – en particulier pour les tuyaux – la solution réside dans l’installation d’équipements pour capter puis traiter les COV par oxydation sur la ligne de fabrication Les autres substances réglementées émises par le Groupe (principalement dans le Conditionnement et la Canalisation) comme par exemple les métaux lourds issus des impuretés contenues dans les matières enfournées (en particulier les matières premières et le calcin) font l’objet d’une surveillance Cette surveillance des effets sur l’environnement montre un impact négligeable comme l’illustrent les mesures des retombées des poussières émises dans le voisinage des usines qui sont effectuées par des appareils équipant plusieurs sites français Les installations de dépollution décrites ci dessus (notamment les électrofiltres) permettent aussi de maîtriser les émissions de métaux lourds Gestion des ressources naturelles et préservation de la biodiversité Le Groupe est conscient de l’importance des services rendus par la biodiversité et de la nécessité de la préserver Il cherche à limiter son impact sur les écosystèmes et à gérer de façon durable les ressources naturelles qu’il utilise Les procédés mis en œuvre par Saint Gobain ne présentent généralement pas de risque particulier pour la faune et la flore locale Dans la plupart des pays des études d’impact sont réalisées avant l’implantation d’un nouvel établissement industriel Les sols À chaque acquisition ou cession d’un site un contrôle de la conformité avec la réglementation et de la qualité des eaux souterraines est effectué Dans le cas où une pollution existe les mesures appropriées sont mises en œuvre (dépollution confinement surveillance…) Dans le cadre de la gestion des sites et sols pollués le Pôle Matériaux Innovants veille à la prise en compte de mesures de précautions et de surveillance pour ne pas affecter les sols des sites en activité et gère la réhabilitation d’anciennes friches industrielles Ainsi les anciens terrains de Saint Gobain Glass à Aniche dans le Nord de la France (14 hectares sur lesquels l’exploitation industrielle a cessé en 1962) sont en cours de réaménagement Des études approfondies des sols et des eaux souterraines ont permis d’identifier les sources de contaminations potentielles de les maîtriser par des techniques adaptées (telles que la pose de géo membranes) et de surveiller leur évolution par des piézomètres Le chantier a consisté en une succession de travaux de défrichement déboisement nivellement pose de couches de terres rapportées à perméabilité spécifique ou de membranes et enfin de travaux d’aménagement paysager enserrant un lac d’eau de pluie Ces opérations de réaménagement s’achèveront au printemps 2010 53 SAINT GOBAIN Document de référence 2009 5353 DÉVELOPPEMENT DURABLE LES ENGAGEMENTS DE SAINT GOBAIN EN MATIÈRE D’ENVIRONNEMENT DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ Les carrières Le Groupe exploite un nombre total combiné de 161 carrières souterraines ou à ciel ouvert à travers le monde La grande majorité d’entre elles appartiennent à l’activité Gypse Les carrières sont exploitées de manière à préserver l’environnement dans le respect des règles locales ou nationales Pendant la période d’exploitation et de restauration les effets sur les riverains et sur l’environnement sont réduits autant que possible effet visuel poussières bruits et vibrations conséquences sur le trafic routier et les répercussions hydrogéologiques et hydrographiques La restauration est planifiée et mise en œuvre progressivement en même temps que l’extraction et les zones déjà exploitées sont systématiquement replantées et ensuite entretenues Par exemple dans des régions qui sont près de zones désignées Natura 2000 le Groupe a rétabli la flore sur 32 hectares à Sorbas en Espagne et entrepris des travaux pour la restauration de tunnels à Monte Tondo en Italie afin d’assurer l’accès des touristes à une zone connue pour son archéologie et de promouvoir la protection et l’étude de colonies de chauves souris De même l’Activité Gypse en France a reboisé deux carrières en activité ces dernières années dont 52 hectares à Cormeilles dans le Val d’Oise et 43 hectares à Le Pin Villeparisis en Seine et Marne et planté plus de 170 000 arbres Varier le type de restitution sur différents sites aide à promouvoir le développement des écosystèmes À l’issue de l’exploitation chaque site est restauré de manière appropriée Pour les carrières à ciel ouvert l’objectif est de restituer quand cela est possible un modelé de terrain proche de l’état initial Quand cela n’est pas possible la restitution a pour but de sculpter les zones harmonieusement afin de créer des habitats adaptés à l’utilisation finale et qui correspondent aux paysages environnants La restitution est donc entreprise en respectant le type de climat dominant dans la partie du monde concernée et avec des espèces adaptées en vue d’encourager la biodiversité Depuis le début des années 1990 l’Activité Gypse en France a par exemple réaménagé plus de 200 hectares de carrières à ciel ouvert en Ile de France et planté plus de 190 000 arbres Les indicateurs élaborés à la suite du groupe de travail lancé en 2007 permettent d’avoir une description de l’ensemble des sites de mines et carrières surface nombre de salariés Saint Gobain production en tonnes de minerai extrait utilisable type de site (actif dormant ou fermé) quantité de minéraux vendus ou transférés en interne nombre d’arbres coupés et plantés et surfaces restaurées Dans le cadre de son action continue de prise en compte des effets sur l’environnement de ses sites d’extraction l’Activité Gypse qui compte le plus de carrières est en première ligne pour la mise en œuvre d’une politique de biodiversité PROMOTION DU PATRIMOINE CULTUREL À L’INTÉRIEUR D’ÉCOSYSTÈMES PRÉSERVÉS La « Tana del Re Tiberio » est exploitée par Saint Gobain PPC Italia près d’une zone classée Natura 2000 C’est une grotte naturelle de gypse avec des vestiges de l’âge de bronze et des habitats de chauves souris Le système karstique a une longueur de 4 500 mètres et le fond des grottes (les 60 derniers mètres) est connu pour ses éléments archéologiques Après des années de fermeture de la grotte aux visiteurs pour des raisons de sécurité ce domaine a récemment été sécurisé avec un travail de consolidation sous la grotte de Re Tiberio et un programme de surveillance a été mis en place pour permettre des excavations archéologiques et des visites sans risque À cause de l’intérêt des touristes les 60 derniers mètres des grottes ont été mis gratuitement à la disposition de la municipalité locale pendant une période de 99 ans afin d’y installer le « Musée de la Grotte Re Tiberio » et d’entreprendre d’autres excavations archéologiques avec le soutien de fonds publics et privés et pour gérer les visites des touristes avec l’intention de restituer et promouvoir la zone Des colonies de chauves souris vivent dans les tunnels À la suite de l’extension de la carrière l’entrée d’un vieux tunnel a été partiellement fermée et des planches pour les chauves souris ont été installées dans la forêt Des évaluations de l’habitat et du climat souterrain ont été entreprises ainsi que des campagnes d’évaluations des chauves souris et un contrôle périodique Le résultat est que six espèces de chauves souris utilisent les vieux tunnels de la mine en tant qu’environnement karstique alternatif et une régénération comme une augmentation des populations de chauves souris ont été observées SAINT GOBAIN Document de référence 2009 54 DÉVELOPPEMENT DURABLE LES ENGAGEMENTS DE SAINT GOBAIN EN MATIÈRE D’ENVIRONNEMENT DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ Les approvisionnements en bois La préservation des ressources forestières est un enjeu majeur pour le Pôle Distribution Bâtiment Le matériau bois se retrouve en effet dans un certain nombre de produits qu’il fabrique ou distribue – des parquets aux ossatures bois en passant par les volets et les fenêtres Cinq groupes d’enseignes sont plus particulièrement concernés le groupe Point P le groupe Lapeyre Saint Gobain Building Distribution UK & Ireland Saint Gobain Building Distribution Deutschland et Saint Gobain Distribution Nordic Ils représentent à eux seuls plus de 90 % des achats de bois du Pôle À l’échelle du Pôle une politique environnementale appliquée au bois a été mise en place depuis septembre 2007 Elle définit les critères d’achats et de ventes des produits bois et dérivés que distribuent les enseignes Fixant ainsi des règles de fonctionnement communes cette politique engage le Pôle Distribution Bâtiment dans un approvisionnement en produits plus respectueux de l’environnement une implication plus forte des forces de vente et une meilleure information des clients En amont elle a pour objectif de participer à la protection de la biodiversité des zones forestières et du cadre de vie des populations qui en dépendent En aval elle cherche à développer des produits panneaux et parquets de plus en plus sûrs pour les utilisateurs Elle s’appuie sur deux piliers  l’achat responsable qui s’articule autour de trois axes majeurs préserver les essences de bois menacées en adaptant le plan de ventes selon l’analyse du degré de vulnérabilité des essences s’assurer de la légalité des bois au travers de la traçabilité des produits promouvoir les bois certifiés ou gérés durablement en privilégiant les bois locaux pour augmenter chaque année le pourcentage de bois certifié ( Forest Stewardship Council FSC Program for the Endorsement of Forest Certification schemes PEFC…) dans le plan de ventes  la vente responsable qui a pour but d’impliquer les forces de ventes dans cette démarche et d’informer les clients sur les produits proposés L’objectif pour 2010 est que 80 % du bois acheté soit issu de forêts certifiées C’est une démarche évolutive de progrès avec des engagements quantifiés et planifiés DISPANO ENSEIGNE DU GROUPE POINT P EN FRANCE RÉCOMPENSÉE POUR SA DÉMARCHE ENVIRONNEMENTALE ACTIVE En termes d’achats et de ventes responsables le groupe Point P s’inscrit naturellement dans la politique environnementale appliquée au bois du Pôle Distribution Bâtiment qu’il s’agisse de bois bruts de parquets de contreplaqués de menuiseries et de tout autre produit à base de bois Par exemple l’enseigne Dispano spécialiste Bois Panneaux Menuiseries composée d’un réseau de 50 agences respecte les engagements de la Convention On International Trade in Endangered Species of wild fauna and flora (CITES) – Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction – et ne commercialise pas certaines essences menacées de disparition Sont également sorties du plan de ventes sept autres essences de bois soit parce qu’elles font partie de la liste rouge de l’International Union for Conservation of Nature (IUCN) soit parce qu’elles proviennent de pays contrevenant aux conventions internationales ou aux bonnes pratiques forestières Des essences alternatives sont alors proposées aux clients Ainsi le chêne teinté foncé ou le noyer remplacent désormais le wengé pour les parquets De même Dispano propose désormais du teck de plantation en produit de substitution au teck de Myanmar L’engagement de la société Dispano dans une politique environnementale appliquée au bois active a d’ailleurs été récompensé en 2009 par l’obtention de « trois feuilles » à l’issue des audits de la Charte Environnementale du Commerce du Bois En fonction de la notation obtenue sur la base de critères stricts en matière d’achat et de vente responsables définis par cette charte un nombre de « feuilles » est en effet attribué à l’entreprise trois étant aujourd’hui le maximum Jewson Timber Trading Academy Informer et impliquer les forces de ventes du Pôle Distribution Bâtiment dans une démarche responsable passe par le développement de leurs compétences de leur connaissance et leur compréhension de l’industrie du bois de construction C’est par exemple l’objectif de Saint Gobain Building Distribution Deutschland UK & Ireland avec la Timber Trading Academy développée par Jewson son enseigne principale Depuis son ouverture de nombreux employés de Jewson ont d’ores et déjà été formés au sein de l’académie devenant ainsi des spécialistes dans le secteur du bois de construction 55 SAINT GOBAIN Document de référence 2009 5555 DÉVELOPPEMENT DURABLE LES ENGAGEMENTS DE SAINT GOBAIN EN MATIÈRE D’ENVIRONNEMENT DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ L’eau Dans les procédés l’eau est principalement utilisée pour le refroidissement des installations qui fonctionnent à haute température De plus en plus souvent elle est recyclée en interne ce qui limite considérablement le prélèvement sur les ressources naturelles En 2009 à production comparable à 2007 les sites concernés du Groupe ont prélevé 89 8 millions de m 3 d’eau (contre 91 7 millions de m 3 en 2007) soit une réduction de 2 2 % l’objectif étant de réduire de 6 % à la fin 2010 sur la base de 2007 L’ensemble des sites du Groupe ont prélevé 81 3 millions de m 3 d’eau Tous les Pôles travaillent à l’optimisation de la gestion de l’eau et ont mis en place des actions concrètes au fil des ans Dans le Pôle Produits pour la Construction l’Activité Canalisation qui prélève de l’eau pour refroidir ses équipements a lancé des plans d’action pour améliorer la gestion de l’eau et diminuer ses prélèvements en développant le recyclage Ainsi en 2009 l’usine de production de tuyaux en fonte de Santander en Espagne est passée en zéro rejet d’eau industrielle grâce à la mise en œuvre d’un dispositif de traitement et de recyclage de ses eaux Les investissements réalisés pour l’amélioration des installations de traitement physico chimique existantes ont permis d’atteindre un fonctionnement sans rejet liquide à l’extérieur du site L’ensemble des eaux sont ainsi traitées et recyclées sur le site ce qui va permettre de diviser par quatre la quantité d’eau consommée entre 2007 et 2010 Par ailleurs dans le Pôle Distribution Bâtiment les activités de fabrication de béton prêt à l’emploi et de produits en béton du groupe Point P ont mis en œuvre une politique de traitement et de recyclage des eaux intervenant dans le processus de fabrication À terme tous les sites concernés seront dotés de bacs de décantation ou de stations de recyclage permettant d’utiliser de l’eau recyclée dans le processus de fabrication et pour le lavage des camions La réduction des consommations d’eau est également une priorité de la politique environnementale du Pôle Matériaux Innovants L’adaptation du circuit d’eau de refroidissement de l’usine Saint Gobain Glass France d’Aniche en est un exemple Par la mise en place d’un osmoseur couplé avec un adoucisseur l’eau utilisée pour réguler la température du procédé est presque pure et peut donc être totalement recyclée Cette installation démarrée début 2009 avec un retour sur investissement de l’ordre d’un an permet d’économiser prés de 100 000 m 3 d’eau par an soit 40 % de la consommation totale Aux États Unis à Worcester les usines de Saint Gobain Abrasifs et de Saint Gobain Matériaux Céramiques grâce à leurs efforts communs depuis deux ans ont réduit leur consommation annuelle en eau de puits de près de 80 % Jusqu’à présent les sites utilisaient cette eau dans leurs procédés de refroidissement des équipements et des fours Cette utilisation de l’eau peut avoir un effet sur l’environnement de deux manières D’une part elle implique l’utilisation d’une ressource naturelle précieuse D’autre part le rejet de l’eau chaude dans les eaux de surface peut affecter certaines des espèces vivant dans le milieu Parmi les solutions mises en place la modification du mode de refroidissement de l’eau par l’air pour deux compresseurs et l’installation d’un échangeur de chaleur En 2008 le site utilisait 96 000 m 3 d’eau contre 465 000 m 3 l’année précédente En 2010 il utilisera moins de 76 000 m 3 par an soit une réduction de 85 à 90 % de sa consommation de 2007 Enfin dans le Pôle Conditionnement l’usine de Port Allegany aux États Unis a installé un nouveau circuit de récupération des eaux de refroidissement Le projet a permis de réduire de plus de 80 % la quantité des eaux usées que l’usine envoie au centre de traitement de la ville soit plus de 330 000 m 3 de rejets économisés L’OBJECTIF 2008 2010 Pour ses sites concernés Saint Gobain a fixé un objectif de réduction de ses prélèvements d’eau de 6 % à fin 2010 sur la base de 2007 Le Groupe a déjà réduit de 2 2 % ses prélèvements d’eau en 2009 par rapport à 2007 SAINT GOBAIN Document de référence 2009 56 DÉVELOPPEMENT DURABLE LES ENGAGEMENTS DE SAINT GOBAIN EN MATIÈRE D’ENVIRONNEMENT DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ III NOS ENGAGEMENTS EN DÉVELOPPEMENT SOCIAL Notre politique de Ressources humaines La politique de Ressources humaines du Groupe est fondée sur une tradition de respect des hommes et des femmes de dialogue social et une culture de la promotion interne Elle s’appuie sur des valeurs partagées formalisées dans les Principes de Comportement et d’Action diffusés à tous et dont l’application constitue une condition d’appartenance à Saint Gobain S’y ajoute un ensemble de principes directeurs en matière de recrutement de formation et de développement des compétences de gestion des carrières de santé de sécurité et de conditions de travail Ils sont fixés par la Direction Générale et s’imposent à tous SAINT GOBAIN RECONNU POUR LA QUALITÉ DE SA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Saint Gobain Weber Bulgaria (Produits pour la Construction) a reçu le prix du Meilleur Employeur 2009 décerné par Hewitt Associates cabinet international de conseil en management des ressources humaines à l’issue d’une enquête menée auprès de 91 sociétés bulgares Au Brésil Weber Quartzolit (Produits pour la Construction) a été distinguée comme l’une des 150 meilleures entreprises où il fait bon travailler Les collaborateurs de Weber Quartzolit ont attribué une note moyenne de 81 2 % à leur entreprise Telhanorte (Distribution Bâtiment) a été élue pour la quatrième fois l’entreprise la plus admirée au Brésil dans la catégorie « Distribution de matériaux de construction » par le magazine CartaCapital Préparer aujourd’hui les équipes de demain Renouveler les générations et construire les équipes Les jeunes candidats (moins de 26 ans) ont représenté 33 % des embauches toutes catégories socio professionnelles confondues faites par le Groupe en 2009 Conscient de l’intérêt de développer des expériences internationales et l’acquisition de compétences diversifiées pour ses équipes et en particulier ses futurs dirigeants Saint Gobain les accompagne en leur proposant autant que possible des opportunités de parcours internationaux et multi métiers Les besoins en recrutement restent le plus souvent définis localement par les Délégations et les sociétés qui établissent la stratégie de recrutement la plus appropriée à leur environnement Elles établissent elles mêmes en fonction de leurs besoins des relations avec les établissements de formation nationaux et régionaux accueillent des stagiaires assurent des parrainages et organisent des visites de sites afin de se faire connaître des étudiants (voir les actions de soutien à l’éducation pages 74 et 75) Chaque année Saint Gobain participe par ses Délégations Générales à des forums universitaires dans de nombreux pays et entretient avec l’enseignement supérieur des liens qui vont du parrainage d’une promotion à l’accompagnement personnalisé de certains étudiants Parmi ces initiatives figure le Global Player Program mis en œuvre par la Délégation Europe Centrale et du Nord dans le but de recruter des jeunes diplômés à fort potentiel et de les préparer à une carrière internationale au sein du Groupe D’une durée de dix huit mois le programme comprend trois projets successifs dont l’un doit impérativement avoir lieu hors du pays et du Pôle d’origine Les jeunes sont évalués à l’issue de chaque projet et un programme de formation complet leur est dispensé tout au long du processus Les stages de fin d’études constituent un moyen privilégié de faire découvrir les métiers et la culture du Groupe à des candidats potentiels qui pourront s’intégrer d’autant plus facilement à l’issue de leur diplôme Plus de mille stagiaires sont ainsi accueillis chaque année en France dans le cadre de stages de plus de 6 mois conventionnés et indemnisés selon un barème de recommandations harmonisé En étroite collaboration avec l’Agence Française pour le Développement International des Entreprises Saint Gobain propose des postes en contrat V I E (Volontariat International en Entreprise) 31 étaient en cours en 2009 portant à près de 250 le nombre de jeunes accueillis depuis 2001 Les premières destinations ont été par ordre d’importance décroissante les États Unis l’Allemagne le Brésil et les Pays Bas En moyenne plus de 30 % des V I E ont été ensuite embauchés essentiellement dans les métiers des procédés industriels de la finance de la recherche et du développement L’innovation constitue l’un des éléments clés de la stratégie du Groupe avec la recherche et développement comme pilier principal Le recrutement des chercheurs fait donc l’objet d’une attention toute particulière En dépit du ralentissement général opéré sur les embauches en 2009 43 cadres de recherche ont néanmoins été recrutés dans les différents centres de recherche et développement au monde afin de soutenir les grands projets stratégiques du Groupe et contribuer à son effort de croissance interne Saint Gobain initie des collaborations de long terme sur des projets de recherche avec des laboratoires universitaires d’excellence l’un des objectifs étant à terme le recrutement de chercheurs dans des pays considérés comme stratégiques pour le Groupe en vue d’y favoriser le développement Le travail d’identification des Instituts Universitaires répondant le mieux à ces attentes a été poursuivi ainsi que le financement de thèses et stages postdoctoraux 57 SAINT GOBAIN Document de référence 2009 5757 DÉVELOPPEMENT DURABLE NOS ENGAGEMENTS EN DÉVELOPPEMENT SOCIAL L’IDENTIFICATION DES TALENTS Le programme « Saint Gobain Talents » a pour objet d’identifier dans l’ensemble du Groupe les cadres disposant d’un potentiel d’évolution significatif ou de compétences clés et faisant preuve d’un grand professionnalisme Parmi ces personnes figurent en principe les futurs dirigeants et grands dirigeants du Groupe qu’il importe de préparer pour des parcours faisant une large place à la mobilité L’identification de ces « SG Talents » est de la responsabilité hiérarchique opérationnelle assistée des directeurs des ressources humaines des niveaux correspondants Travailler à la pérennité du Groupe Le transfert des compétences entre pays et générations est un enjeu capital pour le Groupe dont les métiers s’appuient sur des savoir faire précis et complexes Dans ce contexte les Principes d’engagement professionnel et de solidarité prennent tout leur sens En cohérence avec ces valeurs l’année 2009 a vu le déploiement dans les sociétés françaises du Groupe de l’accord pour la mise en œuvre de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) signé en 2008 par Pierre André de CHALENDAR Directeur Général de Saint Gobain et quatre organisations syndicales françaises (CGT CFDT CGC et CFTC) soulignant leur volonté commune de renforcer le rôle de la négociation sociale de définir un socle commun de procédures de gestion prévisionnelle applicables à tous les salariés du Groupe Saint Gobain en France et de les associer à la construction de leur parcours professionnel Par cet accord le Groupe marque notamment sa volonté de favoriser le maintien dans l’emploi des salariés « en deuxième partie de carrière » ainsi que celle de renforcer la formation en alternance Le maintien et le transfert des compétences sont particulièrement importants dans le secteur verrier qui est naturellement un domaine où le transfert progressif des acquis professionnels et des savoir faire est un enjeu stratégique Ainsi plusieurs ingénieurs ayant fait valoir leurs droits à la retraite continuent d’enseigner et de transmettre leur savoir notamment par l’intermédiaire de l’Université du Verre véritable lieu d’échanges et de transferts de compétences à de jeunes ingénieurs Un autre projet visant à favoriser le transfert de compétences est le projet MKT2 ( Manufacturing Know how Transfer & Training ) qui permet de faciliter le transfert de savoir faire des opérateurs dans les domaines du Vitrage et de l’Isolation Renforcer la solidarité inter générations Maintenir le lien avec les générations précédentes est aussi un moyen de renforcer le sentiment d’appartenance des salariés au Groupe et de favoriser l’adhésion à ses valeurs C’est l’objectif de l’Amicale des Retraités L’AMICALE DES RETRAITÉS A FÊTÉ SES 70 ANS Fondée en 1939 par des salariés de la Compagnie soucieux d’aider leurs collègues prisonniers de guerre l’Amicale des Retraités Saint Gobain est aujourd’hui une institution qui repose sur des valeurs du Groupe solidarité et respect Le 30 mars 2009 l’Amicale des Retraités du Groupe a fêté ses 70 ans en présence de Jean Louis BEFFA Président du Conseil d’administration de Saint Gobain Roger FAUROUX Président Directeur Général de Saint Gobain de 1981 à 1986 Pierre André de CHALENDAR Directeur Général du Groupe et Maurice HAMON Directeur des Relations Générales L’Am icale a pour objet de resserrer les liens entre les retraités anciens salariés de Saint Gobain et de leur permettre de rester informés de la vie du Groupe Outre l’organisation d’activités culturelles et de loisirs elle veille à ne pas laisser les anciens de Saint Gobain isolés Régie en association loi 1901 l’Amicale regroupe 3 000 membres sur l’ensemble de la France Encourager et faciliter la mobilité des collaborateurs La mobilité des collaborateurs constitue un formidable levier pour le développement du Groupe et la consolidation de sa culture grâce aux échanges entre les différents métiers et les différents pays Elle a quasiment doublé sur les dix dernières années tant pour les mouvements entre Pôles que pour les mouvements internationaux La filière des Ressources humaines dispose d’un réseau international de responsables de la mobilité pour guider et encadrer les collaborateurs dans leurs démarches Regroupés dans un système d’information unique de nombreux outils et supports permettent de faciliter les échanges d’information sur les aspirations des collaborateurs et les opportunités de mobilité  l’entretien annuel au moyen duquel les responsables des Ressources humaines peuvent identifier les aspirations de mobilité présentes ou futures des salariés 79 % des cadres et 48 % des non cadres ont eu un entretien d’appréciation en 2009 les entretiens sont réalisés en utilisant un support unique dont l’utilisation a été généralisée en 2009  les revues de personnes et les plans de succession qui sont effectués annuellement en utilisant un support unique pour tout le Groupe ces exercices visent à anticiper à moyen et long terme l’évolution possible des postes et des personnes au sein des différents Pôles et Délégations en tenant compte de leurs souhaits de mobilité  la fluidité des échanges entre Pôles et Délégations facilitée par la circulation d’un document de travail contenant les informations clés sur la mobilité (postes à pourvoir expatriations en cours ou à venir…) En complément les collaborateurs désireux d’évoluer ont accès à plusieurs sources d’information en interne dont un accès intranet régulièrement mis à jour présentant la liste des postes à pourvoir classée par pays filière et type de contrat et un guide de la mobilité internationale pour faciliter la préparation du départ dans un nouveau pays SAINT GOBAIN Document de référence 2009 58 DÉVELOPPEMENT DURABLE NOS ENGAGEMENTS EN DÉVELOPPEMENT SOCIAL UNE APPROCHE COMMUNE DE LA MOBILITÉ INTERNATIONALE La gestion de l’expatriation a été revue et repensée au niveau mondial en liaison avec les Pôles et les Délégations dans une logique d’équité et de cohérence La gestion des expatriés d’origine française a été centralisée au niveau de la Compagnie de Saint Gobain Un centre de compétences a été créé avec pour mission d’harmoniser les principes de mobilité internationale et d’établir puis de gérer les contrats d’expatriation et de détachement qui étaient précédemment traités par les Pôles ou les Activités La même centralisation a été ensuite mise en place progressivement dans toutes les Délégations À chaque départ le Pôle de rattachement indique le positionnement souhaité pour le candidat à la mobilité Le centre de compétences joue le rôle d’interface avec la Délégation de destination afin de fixer la rémunération locale et les conditions matérielles d’accueil du salarié La lettre d’expatriation ou de détachement est établie en s’appuyant sur des contrats standardisés Pendant la durée du contrat le principal interlocuteur de l’expatrié sur les questions de mobilité reste le directeur des ressources humaines de son Pôle de rattachement ou le directeur de la gestion des cadres Cette réorganisation a pour bénéfice principal l’harmonisation des principes et des conditions offertes à tous les salariés en mobilité internationale Elle a permis de simplifier les procédures et de mettre les expatriés à égalité de traitement notamment en matière de protection sociale et de garanties en cas de variation des taux de change Le guide de la mobilité internationale a été réécrit afin d’intégrer l’ensemble de ces nouvelles règles La nouvelle version est disponible depuis le mois de septembre 2009 À fin 2009 1 379 cadres travaillaient hors de leur pays d’origine Parmi ceux ci figuraient 401 expatriés chiffre sensiblement inférieur à celui de l’année précédente En effet le souhait du Groupe de renforcer l’internationalisation des équipes ne doit pas se faire au détriment de la promotion des dirigeants locaux qui constitue un axe prioritaire en particulier dans les pays émergents À titre d’exemple la proportion de ressortissants nationaux parmi les cadres dirigeants est de 100 % en Inde et de 94 % au Brésil La mobilité géographique ou fonctionnelle n’est pas réservée aux cadres Des occasions sont aussi offertes à des techniciens de valoriser leur expérience à l’étranger ou au sein d’équipes de projets dans des environnements multiculturels Par exemple dans l’activité Vitrage une quinzaine de techniciens et agents de maîtrise sont envoyés en moyenne chaque année à l’étranger pour la construction ou la réparation de fours mais aussi en assistance technique dans les unités de transformation Développer les compétences grâce à la formation Les choix du Groupe en matière de formation constituent un engagement permanent n’ayant pas vocation à être remis en cause par les aléas de la conjoncture En 2009 l’ensemble des programmes prévus a pu être mené à bien En revanche l’accent a été mis sur des formats moins coûteux comme la formation à distance par exemple Cette nouvelle formule a permis d’augmenter le nombre de bénéficiaires de la formation (69 % des salariés contre 66 % en 2008) tout en en réduisant sensiblement le coût global (2 % de la masse salariale en 2009 au plan mondial à comparer à 2 5 % en 2008) La conduite de la politique de formation permet d’accompagner la mise en œuvre de la stratégie du Groupe en aidant notamment à développer les compétences des salariés dans les pays émergents et les métiers de l’habitat Cette politique s’appuie sur trois priorités Faciliter l’accès à la formation pour tous les collaborateurs Afin de former le plus grand nombre de collaborateurs des formations et des stages au plus près des personnes ont été mis en place avec l’aide des Délégations et des responsables locaux CAP SUR LES APPRENTIS Saint Gobain Distribuição Brasil (Distribution Bâtiment) a démarré en janvier 2009 un programme de formation d’apprentis sur deux ans composé de deux modules « administration et ressources humaines » et « vente » ainsi que d’un stage dans un point de vente Cent apprentis ont participé à ce programme De nouveaux centres de formation plus proches des équipes de terrain ont été ouverts comme par exemple en Norvège chez Saint Gobain Weber ou en France chez Placoplatre® (voir les deux encadrés page suivante) 59 SAINT GOBAIN Document de référence 2009 5959 DÉVELOPPEMENT DURABLE NOS ENGAGEMENTS EN DÉVELOPPEMENT SOCIAL INAUGURATION DU PREMIER CENTRE DE FORMATION EN NORVÈGE Le 4 mars 2009 le premier centre de formation de Saint Gobain Weber (Produits Pour la Construction) a ouvert ses portes en Norvège à côté de l’usine de production de granulats légers de Lillstrøm près d’Oslo Près de 150 personnes des représentants des principaux clients et des partenaires ainsi que des dirigeants de Saint Gobain Weber et du Pôle Produits pour la Construction ont assisté à l’inauguration Le centre dispose d’un hall de démonstration destiné à des formations pratiques des stands spécifiques pour les produits et solutions ainsi que des salles de réunion à la pointe de la technologie Lieu de formation interne il sera également une plateforme de formation internationale pour Saint Gobain Weber notamment sur les revêtements de sol La formation à distance permet de répondre à un triple objectif de facilité d’accès de rapidité de mise en œuvre et de coût  elle permet à chacun d’organiser son agenda en limitant l’impact sur ses activités opérationnelles  elle permet de toucher en un délai réduit un grand nombre de collaborateurs  elle évite des déplacements limitant ainsi le coût ainsi que les émissions de CO 2 Elle est particulièrement adaptée à l’acquisition des connaissances fondamentales (produits métiers langues…) mais aussi à la formation « coup de poing » sur un sujet important et à l’accompagnement de projets transversaux (ex modules EHS entretien annuel référentiel de compétences managériales etc ) Afin de développer ce nouveau mode de formation la Direction de la Formation a mis en place des relais e learning dans les Délégations Générales et les grandes unités opérationnelles du groupe 62 personnes ont été formées en 2009 à la conception et au déploiement de modules de formation en ligne En Amérique du Nord une plate forme spécifiquement dédiée à l’e learning a été mise en service permettant l’accès direct à une centaine de cours en ligne pour tous les cadres de zone géographique couverte par la Délégation L’UNIVERSITÉ SAINT GOBAIN ABRASIFS EUROPE L’Université des Abrasifs est l’organe de formation unique pour l’ensemble des personnels (cadres et non cadres) de cette activité en Europe Avec 75 formateurs répartis dans 26 pays et des cours traduits dans 11 langues elle concentre son effort sur les produits la vente et la gestion (en relation avec l’École de Management du Groupe) le but étant de faire de chacun un professionnel de son métier Depuis le lancement en octobre 2007 4 630 salariés ont ainsi été formés Au cours de l’année 2009 marquée par la crise l’accent a été mis sur la recherche de solutions innovantes en vue de maintenir les activités de formation tout en gagnant en efficacité adaptation et mise en ligne de certains cours comme le Pricing le Product Lifecycle Management ainsi que de nombreux séminaires techniques En 2009 l’Université des Abrasifs Europe a été intégrée à l’intranet du Groupe dans la rubrique Form@net et le premier catalogue de formations disponibles pour l’Europe a été édité sous format papier et format électronique 2010 s’inscrira dans la continuité des précédentes avec une montée en puissance des programmes techniques des formations destinées à la force de vente en particulier le Professional Selling Process ayant vocation à contribuer à la reconquête de parts de marché dans des métiers techniques LE PROGRAMME MKT2 La formation à distance n’est pas seulement réservée à l’encadrement Elle est destinée à tous les salariés et est très utilisée dans le Groupe Saint Gobain dans la formation technique en particulier pour la formation des vendeurs (Pôle Distribution Bâtiment) ou des opérateurs (Pôles Matériaux Innovants Vitrage et Produits pour la Construction) Ainsi le projet MKT2 ( Manufacturing Know how Transfer & Training ) a permis la capitalisation des bonnes pratiques dans les unités existantes et l’accélération du transfert de savoir faire vers les nouvelles unités Lancé avec succès dans le Pôle Matériaux Innovants Vitrage depuis plusieurs années il est aujourd’hui en cours de déploiement dans l’activité Isolation En 2009 130 modules ont été créés générant 130 000 heures de formation SAINT GOBAIN Document de référence 2009 60 DÉVELOPPEMENT DURABLE NOS ENGAGEMENTS EN DÉVELOPPEMENT SOCIAL Soutenir la mise en œuvre de la stratégie du Groupe La formation joue un rôle actif dans la mise en œuvre de la stratégie du Groupe En particulier elle soutient le déploiement des grands projets par des formations au niveau du Groupe dans les Pôles ou les Délégations L’amélioration de l’efficacité opérationnelle la consolidation des savoir faire techniques la mise en œuvre de projets d’excellence industrielle ( World Class Manufacturing ) et l’amélioration des performances en Environnement Hygiène Sécurité (EHS) conduisent à développer des programmes régulièrement révisés et réadaptés aux besoins et aux évolutions des métiers La formation technique au sens large a représenté 51 % des formations dispensées en 2009 et la formation EHS 24 % VERS L’EXCELLENCE INDUSTRIELLE LE PROGRAMME WORLD CLASS MANUFACTURING Le déploiement du programme World Class Manufacturing (WCM) élément central de la politique de réduction des coûts d’amélioration de la performance et de satisfaction des clients a nécessité un effort de formation sans précédent La Direction de la Formation a donné l’impulsion au niveau central et l’effort a été démultiplié par les Pôles et les Délégations afin que l’ensemble du périmètre opérationnel du Groupe puisse être couvert Au total 120 coordinateurs (ou « champions ») 200 « Black Belts » plus de 1 000 « Green Belts » et 70 000 collaborateurs ont été formés Cela a représenté au plan mondial un effort global de 400 000 heures de formation pour la seule année 2009 ayant permis à près de 550 sites d’initier ou d’amplifier la mise en place sur le terrain du programme WCM Le Groupe souhaite également renforcer ses compétences en marketing En complément des formations réalisées en central les Délégations prennent progressivement le relais organisant dans leur périmètre géographique des programmes spécifiquement dédiés au marketing ou au développement des ventes Une démarche similaire est conduite dans le domaine des achats Parallèlement le déploiement en Chine du module SMKT2 de formation à la vente et au marketing a été poursuivi En complément le Pôle Distribution Bâtiment développe les compétences dont il a besoin en formant directement des personnes peu ou pas diplômées En France Point P a mis en place depuis fin 2004 des formations diplômantes permettant de délivrer des certificats de qualification professionnelle pour les métiers dits de « première ligne » (magasinier chauffeur vendeur) et de management de proximité (responsable de point de vente chef de cour…) Fin 2009 on comptait près de 2 500 personnes diplômées depuis la mise en place de ces formations NOUVEAU CENTRE DE FORMATION À CHAMBÉRY Améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments neufs et existants est la meilleure solution pour atteindre les objectifs du Grenelle de l’Environnement Pour réussir ce défi la qualité de la mise en œuvre et la mobilisation des professionnels sont essentielles Aussi Saint Gobain à travers ses filiales s’est il donné un objectif ambitieux former tous les ans 5 000 artisans et professionnels du bâtiment Inauguré le 5 février 2009 le centre de Chambéry complète le dispositif de formation de proximité formé avec les centres de Guipry (près de Rennes) Strasbourg Vaujours et bientôt Chemillé Le centre est conçu pour accueillir jusqu’à 1 000 stagiaires par an Les stages sont destinés aux professionnels et aux jeunes en réinsertion de la région Rhône Alpes et du Sud Est de la France Situé à quelques mètres de l’usine Placoplatre® et construit à partir d’un bâtiment de stockage réhabilité le centre est un exemple de construction durable et de basse consommation énergétique Il est équipé de 450 m 2 de panneaux photovoltaïques parfaitement intégrés dans sa toiture qui lui fournissent le tiers de ses besoins électriques L’ensemble de la production énergétique obtenue 27 000 kWh par an sur 20 ans (ce qui représente la consommation annuelle de 12 logements) est totalement injecté et vendu au réseau EDF Ce système évite l’émission de neuf tonnes de CO 2 par an Le centre propose aux divers acteurs de la filière construction (entrepreneurs artisans négociants prescripteurs et enseignants) une offre segmentée en six domaines complémentaires rénovation bâtiments résidentiels bâtiments non résidentiels finitions réglementations et solutions techniques découverte des produits et systèmes Placo® Le programme alterne formation cours théoriques et travaux pratiques Un programme spécialement dédié à l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments a également été prévu Consolider et diffuser la culture du Groupe Les stages et séminaires sont également un espace privilégié pour renforcer les liens entre les hommes et les femmes de Saint Gobain et renforcer leur sentiment d’appartenance au Groupe L’École de Management en est le pilier central Elle accompagne les cadres dans les différentes étapes de leurs carrières et constitue un lieu unique de brassage et de fertilisation croisée entre cultures métiers et fonctions Les formations qu’elle propose répondent à un double objectif d’une part former et développer les compétences des cadres dans les domaines où le Groupe souhaite progresser et d’autre part favoriser les échanges entre Pôles fonctions et pays par les liens que tissent entre eux les participants 61 SAINT GOBAIN Document de référence 2009 6161 DÉVELOPPEMENT DURABLE NOS ENGAGEMENTS EN DÉVELOPPEMENT SOCIAL 24 sessions ont été organisées en 2009 accueillant 660 cadres soit un peu moins qu’en 2008 ( 3 %) mais en forte progression par rapport aux années précédentes Du point de vue de l’origine des participants 45 nationalités différentes étaient représentées dans les sessions 2009 confirmant la diversité culturelle croissante du Groupe et l’accompagnement de celle ci par l’École du Management Pour mémoire on comptait 26 nationalités différentes en 2001 Les salariés issus des pays émergents ont représenté environ un tiers des effectifs illustrant la volonté du Groupe de mieux intégrer les équipes locales de ses entités En 2009 a eu lieu le lancement d’une session « New Managers » en Asie du Sud Est dans le but de rapprocher la formation des équipes locales Le programme d’intégration FIND (« Fast INDuction ») destiné aux nouveaux arrivants lancé au Bénélux en 2008 a été poursuivi et verra la finalisation de son déploiement en 2010 Il vise à faciliter l’intégration des nouveaux embauchés et mêle dispositifs classiques de formation et formation à distance afin de faire connaître le Groupe ses valeurs et sa culture Un effort particulier a été entrepris vis à vis de la maîtrise Celle ci constitue un point d’ancrage essentiel susceptible de diffuser en profondeur les messages les méthodes et les valeurs du Groupe Le programme de formation à la maîtrise a été entièrement refondu Un premier cycle dans le nouveau format a démarré en novembre 2009 Accroître la diversité et l’égalité des chances Le respect de la diversité et le refus de toute discrimination sont inscrits dans les Principes de Comportement et d’Action (respect des personnes et respect des droits des employés) qui guident la gestion des ressources humaines à toutes les étapes de la carrière des collaborateurs Par delà ses engagements généraux sur la diversité et le handicap le Groupe veille à développer dans ses pays d’implantation des initiatives de terrain qui correspondent aux spécificités locales et culturelles et aux caractéristiques des différents métiers Une politique de recrutement équitable Au niveau du Groupe les processus de recrutement s’appuient sur des critères objectifs et professionnels que ce soit dans la communication des postes disponibles la sélection des curriculum vitae ou les entretiens Si les techniques employées peuvent varier d’une société à l’autre autant que d’un pays à l’autre le refus de critères discriminatoires s’impose à tous En France des actions de proximité sont organisées depuis plusieurs années avec le concours de Saint Gobain Développement pour rapprocher les entreprises des jeunes en recherche d’emploi et de formation professionnelle C’est le cas du dispositif d’insertion « 100 chances 100 emplois » auquel Saint Gobain prend part depuis 2006 dans le but d’accompagner vers l’emploi des jeunes peu qualifiés issus des quartiers défavorisés En 2009 Saint Gobain a participé au lancement d’une initiative « 100 chances 100 emplois » dans le bassin niçois (voir encadré page 75) C’est également le cas de l’initiative « Nos quartiers ont des talents » concernant l’accès à l’emploi de jeunes diplômés issus de quartiers défavorisés et à laquelle Saint Gobain s’est associé en 2009 (voir encadré page 74) Encourager la mixité Globalement la proportion de femmes est restée stable à 20 1 % de l’effectif Du point de vue socio professionnel parmi les 38 338 femmes travaillant dans le Groupe à fin 2009 la répartition par catégorie était la suivante  cadres 10 7 %  ETAM 66 0 %  ouvriers 23 3 % Le Groupe a la volonté d’assurer un meilleur équilibre entre hommes et femmes particulièrement au sein de l’encadrement tant au niveau des recrutements que pour l’accès aux fonctions de responsabilité Parmi les cadres travaillant hors de leur pays d’origine la part des femmes représente 20 5 % La proportion de femmes parmi les cadres a progressé à 16 4 % Elle est plus élevée en Europe de l’Est (23 %) ainsi qu’en France (19 %) Les pays situés dans la moitié nord de l’Europe se situent plutôt en retard (12 à 14 %) de même que l’Asie développée (11 %) 0 % 5 % 10 % 15 % 20 % 25 % France Cadres femmes sur cadres Regroupement de Pays Allemagne Autriche Espagne Portugal Italie Grèce Royaume Uni Irlande Benelux Pays nordiques Autres Europe Amérique du Nord Amérique LatineAsie émergente Asie développée Europe de l’Est Autres pays 2008 2009 La proportion de femmes non ouvrières est passée de 75 3 % en 2008 à 76 7 % en 2009 Afin de favoriser la promotion interne des femmes plusieurs dispositifs existent  Un effort particulier a lieu afin d’augmenter la représentation des femmes dans l’École de Management qui est passée de 19 % en 2008 à 22 % en 2009 la part des participantes représentait en 2009 14 % dans le Séminaire International de Management 23 % dans les stages Jeunes Managers 22 % dans les stages de Management Opérationnel et 26 % dans les stages Connaissance du Groupe  Un volet spécifique est systématiquement réservé aux femmes lors des revues de personnes Ces revues sont des outils particulièrement importants dans la gestion des carrières et la préparation des plans de succession  Un rapport périodique et une évaluation annuelle sont adressés au Directeur Général du Groupe sur les progrès accomplis par niveau de responsabilité et par filière SAINT GOBAIN Document de référence 2009 62 DÉVELOPPEMENT DURABLE NOS ENGAGEMENTS EN DÉVELOPPEMENT SOCIAL En complément des actions locales constituent un moyen d’action ciblé et adapté au contexte de l’activité ou du pays Aux États Unis le Women’s Network qui depuis 2003 rassemble en réseau des femmes cadres de la Délégation Amérique du Nord se réunit régulièrement pour suivre et piloter ses différentes initiatives tutorat des nouvelles embauchées aide et conseil au recrutement échange d’informations avec des réseaux nationaux En 2009 les femmes ont représenté 23 4 % des recrutements en progression par rapport à 2008 (22 5 %) UNE DIRIGEANTE DE SAINT GOBAIN À L’HONNEUR Shawn Puccio directrice financière de Saint Gobain pour l’Amérique du Nord a été distinguée « Woman of Distinction 2009 » de Philadelphie (États Unis) Ce prix récompense les femmes les plus remarquables par leur carrière professionnelle et leur engagement dans la vie locale Favoriser l’intégration des personnes handicapées En France sur le périmètre des établissements assujettis à déclaration les personnes handicapées représentaient 4 % des effectifs à fin 2009 en progression par rapport à 2008 (3 6 %) Cette tendance reflète les efforts des filiales françaises pour favoriser l’intégration des personnes handicapées Lorsqu’un de ses salariés se trouve en situation nouvelle de handicap le Groupe a pour objectif chaque fois que c’est possible de le maintenir dans son emploi 155 postes de travail ont été aménagés en France en 2009 En France le Groupe a continué de renforcer ses plans d’action en faveur de l’intégration des personnes handicapées dans plusieurs domaines maintien dans l’emploi recrutement sous traitance auprès du secteur protégé et adapté sensibilisation des équipes en interne En parallèle les responsables des ressources humaines des différentes activités se réunissent régulièrement au sein du groupe de travail « handicap » pour échanger sur leurs pratiques et enrichir leurs plans d’action Dans la continuité des années précédentes Saint Gobain a participé dans différentes régions à plusieurs rencontres destinées à rapprocher les étudiants et jeunes diplômés handicapés des entreprises la plus importante étant le forum emploi organisé par l’Adapt association agissant en faveur de l’insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées dans le cadre de la semaine du handicap au mois de novembre 2009 À l’occasion de cette semaine plusieurs équipes de Saint Gobain ont accueilli des jeunes pour l’opération « un jour un métier en action » afin de leur faire découvrir l’espace d’une journée la réalité d’un métier ou d’un domaine d’activité Par ailleurs plusieurs sociétés du Groupe sont membres de l’association Tremplin qui aide et accompagne les étudiants et jeunes diplômés dans leur insertion professionnelle en leur facilitant l’accès à un réseau d’entreprises dans la région Ile de France De cette manière plusieurs d’entre eux ont intégré le Groupe dans le cadre de stages ou de recrutements En parallèle le recours au secteur protégé est encouragé et plusieurs Pôles ont établi des contrats de sous traitance avec des établissements et services d’aide par le travail (ESAT) et des entreprises adaptées SIGNATURE D’UNE CHARTE POUR L’INSERTION PROFESSIONNELLE DES PERSONNES HANDICAPÉES Répondant favorablement à l’invitation du Secrétariat d’État chargé de la Famille et de la Solidarité Saint Gobain a signé le 13 novembre 2009 une charte pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées aux côtés d’une trentaine d’entreprises cotées au CAC 40 Par cette charte les entreprises signataires s’engagent notamment à  poursuivre leurs efforts en matière d’insertion des travailleurs handicapés et d’intégration du handicap dans la stratégie de l’entreprise  participer à l’évolution de la représentation collective du handicap dans la société en général et dans l’entreprise en particulier  mettre en œuvre des moyens pour l’accessibilité de l’environnement et la formation des personnes handicapées des élèves et étudiants jusqu’aux salariés handicapés  favoriser l’échange de pratiques sur l’insertion des personnes handicapées dans l’entreprise Favoriser l’emploi des seniors Les salariés âgés de 50 ans et plus ont représenté 4 7 % des recrutements du Groupe en 2009 En France conformément à la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 et dans le but d’augmenter le taux d’emploi des seniors de rompre avec la culture de leur sortie anticipée de la vie active et de préserver les régimes de retraite les établissements concernés ont conclu des accords ou abouti à la mise en place de plans d’action fixant des objectifs chiffrés assortis d’indicateurs de suivi dans les domaines suivants  le recrutement des salariés âgés  l’anticipation et l’évolution des carrières professionnelles  l’amélioration des conditions de travail et la prévention des situations de pénibilité  le développement des compétences et des qualifications et l’accès à la formation  l’aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite  la transmission des savoirs et des compétences et le développement du tutorat 63 SAINT GOBAIN Document de référence 2009 6363 DÉVELOPPEMENT DURABLE NOS ENGAGEMENTS EN DÉVELOPPEMENT SOCIAL (1) Accord constituant la Convention Saint Gobain pour le dialogue social européen Un dialogue social de qualité loyal et ouvert Pour l’essentiel le dialogue social au sein d’une activité du Groupe se déroule en priorité au niveau des sociétés et des sites afin de prendre en compte les spécificités locales des questions sociales et d’y apporter les réponses techniques appropriées C’est au niveau d’une société que les représentants des salariés négocient et signent des accords selon la législation et les pratiques locales Celles ci varient d’un pays à l’autre 64 % des salariés du Groupe disposent dans leur établissement d’une instance représentative du personnel Au total 1 579 accords avec les partenaires sociaux ont été signés dans le Groupe au cours de l’année 2009 Ces accords portent notamment sur des questions de rémunération (29 %) d’emploi (25 %) et d’organisation du travail (22 %) 64 % des salariés du Groupe (99 7 % en France) bénéficient du cadre social défini par une convention collective Le dialogue social européen Mise en place dans le Groupe dès 1988 la Convention pour le Dialogue Social Européen enrichit le dialogue social en abordant des problématiques communes et facilite un échange d’information nourrissant à la fois le travail de négociation des partenaires sociaux au niveau local et l’action sociale du Groupe au niveau européen Cette Convention au sein de laquelle 22 pays sont aujourd’hui représentés se réunit une fois par an et rassemble 70 représentants syndicaux des pays membres de l’Union Européenne dans lesquels le Groupe est présent ainsi que ceux de la Suisse et de la Norvège Au cours de cette réunion annuelle la Direction Générale de Saint Gobain échange avec les représentants des salariés sur la stratégie du Groupe et sur les thèmes économiques financiers et sociaux qui concernent l’ensemble des filiales européennes Un secrétariat de liaison assure un dialogue plus approfondi et fréquent avec la direction Il comprend aujourd’hui neuf membres de huit nationalités différentes (allemande française anglaise espagnole italienne néerlandaise norvégienne et polonaise) disposant de moyens techniques et d’un crédit d’heures pour l’exercice de leur mission Le dernier échelon de cette organisation le bureau est constitué de trois personnes (un secrétaire et deux secrétaires adjoints) Fortement sollicité pendant l’année il assure le suivi de la démarche globale et le dialogue au quotidien avec la Direction du Groupe Cette dernière tient le bureau informé des opérations internationales modifiant le périmètre ou la structure du Groupe La Direction Générale a souhaité augmenter le nombre de réunions avec le secrétariat de liaison afin d’apporter des réponses aux questions des représentants du personnel sur le contexte économique Particulièrement essentiel dans un contexte de crise ce dialogue donne une clé de lecture de la stratégie du Groupe et permet une meilleure anticipation des difficultés éventuelles à venir en vue d’en diminuer l’impact social Un expert indépendant passe en revue l’ensemble des sites industriels du Groupe en Europe et identifie en relation avec les Directions des Pôles les risques potentiels de restructuration Le document de synthèse réactualisé chaque année est remis aux 70 membres de la Convention pour le Dialogue social européen AVANCÉE DANS LE DIALOGUE SOCIAL EUROPÉEN AVEC LA SIGNATURE D’UN NOUVEL ACCORD Le 23 septembre 2009 Pierre André de CHALENDAR Directeur Général de Saint Gobain une délégation de la Convention Saint Gobain pour le dialogue social européen conduite par Thierry LOGEON Secrétaire et les deux représentants des organisations syndicales européennes EMCEF et FECCIA Sylvain LEFEBVRE et François VINCENT ont signé un avenant au Protocole (1) de 1992 qui régit les conditions d’exercice d’information et de consultation du dialogue social au niveau européen « Chez Saint Gobain le dialogue social n’est pas un effet de mode affirmait Pierre André de CHALENDAR dans le numéro d’octobre 2009 du journal Le Mois Le Groupe a toujours témoigné un attachement fort à un dialogue social volontariste et sincère qui respecte ses Principes de Comportement et d’Action ainsi que les prérogatives des partenaires sociaux » Ce nouvel avenant prend en compte la directive 2009 38 CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 sur les comités d’entreprise européens Il précise en particulier les modalités d’exercice de l’information et de la consultation des représentants du personnel au niveau européen sur les questions concernant l’emploi dans sa dimension transnationale Sans se substituer au dialogue social à l’échelon local (des instances représentatives du personnel sont en place dans les entreprises européennes du Groupe et y exercent leurs attributions conformément à la législation locale) le dialogue social européen est le socle de la concertation entre les directions des sociétés de Saint Gobain et les représentants du personnel sur les questions stratégiques L’objectif est d’associer davantage les représentants du personnel aux décisions importantes de la vie de l’entreprise dans un climat de confiance propice au dialogue À cette occasion le Secrétariat de Liaison prend le nom de Comité restreint européen et voit ses responsabilités renforcées « Cet avenant est un événement important explique Pierre André de CHALENDAR Il nous permet de mieux anticiper ensemble les difficultés auxquelles nous devons faire face en matière d’emploi Durant le premier semestre 2009 de nombreuses réunions entre l’instance syndicale européenne et la Direction Générale du Groupe ont été organisées Elles ont permis de mieux répondre aux besoins d’anticipation et d’accompagnement du changement au niveau européen sur les sujets transnationaux Cette dynamique d’échange se poursuivra régulièrement afin d’entretenir un dialogue durable avec les partenaires sociaux » SAINT GOBAIN Document de référence 2009 64 DÉVELOPPEMENT DURABLE NOS ENGAGEMENTS EN DÉVELOPPEMENT SOCIAL Évaluations et baromètres Le Groupe recherche continuellement un échange dynamique et interactif avec ses salariés que ce soit sous la forme de rencontres d’enquêtes d’entretiens C’est par ce biais qu’il peut à la fois assurer la cohésion globale entre ses différents acteurs internes et cerner les attentes et aspirations de ses salariés Des événements récurrents permettent aux cadres d’échanger avec la Direction Générale Les « Carrefours Saint Gobain » organisés régulièrement regroupent à chaque fois entre 200 et 300 cadres et sont l’occasion pour ces salariés de mieux comprendre la stratégie du Groupe Les plus hauts dirigeants du Groupe y interviennent pour expliquer et commenter les enjeux les priorités et les objectifs stratégiques de Saint Gobain et répondre aux questions des participants Conduites par certaines Délégations ou sociétés les enquêtes de climat social permettent quant à elles de sonder des salariés de tous niveaux de façon régulière et de définir des plans d’action concrets au niveau local C’est par exemple le cas chez Point P qui organise régulièrement ces enquêtes Au Brésil la Délégation encourage ses filiales à réaliser des enquêtes annuelles ou bisannuelles auprès de l’ensemble des employés pour évaluer leurs appréciations et attentes sur différents sujets stratégie du Groupe image de la société et du Groupe conditions de travail prise en compte de leurs aspirations personnelles… Salaires et intéressement des collaborateurs Les salaires La politique de rémunération du Groupe repose sur des bases équitables motivantes et transparentes Les Délégations fixent des normes salariales de base pour leur territoire dans chaque pays et dans chaque secteur d’activité par référence aux conditions de marché Chaque société fixe les salaires de ses collaborateurs en fonction de son secteur d’activité et de sa situation économique et sociale Les salaires des ouvriers et non cadres sont fixés en s’appuyant a minima sur les niveaux définis par les conventions collectives Par ailleurs afin d’encourager l’esprit d’équipe et d’associer chacun à la réussite de tous le Groupe favorise chaque fois que cela est possible la conclusion d’accords d’intéressement collectif En France la quasi totalité (99 %) des salariés bénéficie désormais d’un accord d’intéressement 57 5 millions d’euros ont été versés en 2009 par les filiales françaises à leurs collaborateurs au titre de l’intéressement ce qui représente 6 9 % de la masse salariale Le retrait (10 % environ) constaté sur les montants versés aux salariés par rapport à 2008 s’explique par le fait que les critères de déclenchement des primes d’intéressement sont souvent liés à des performances dont les difficultés conjoncturelles n’ont pas facilité la réalisation Dans la rémunération des cadres le salaire comprend généralement une part variable qui obéit à des règles fixées au niveau du Groupe et déclinées par zone géographique en fonction des spécificités locales Le Groupe avait adopté dès 1999 des règles communes pour la détermination des bonus et des gratifications annuelles En 2009 elles ont été révisées et intégrées pour l’ensemble de l’Europe dans un système unique qui repose sur trois piliers la performance individuelle la performance de l’entité dans laquelle on travaille et au titre de la solidarité la performance d’un ensemble plus large (l’Activité le Pôle ou la Délégation de rattachement) Des critères homogènes d’appréciation de la performance des entités mesurent et récompensent l’amélioration de la rentabilité et la préservation de la trésorerie D’autres critères non financiers complètent le dispositif en mettant l’accent par exemple sur la sécurité au travail le développement des équipes et des compétences la réussite de projets spécifiques Afin de coller aux réalités locales la mise en œuvre de ce nouveau système de bonus est confiée aux Délégations Générales en liaison avec les Pôles Les avantages complémentaires Dans la plupart des pays où le Groupe est implanté les filiales apportent un complément à la couverture sociale de leurs salariés ainsi qu’une subvention pour les repas et parfois pour les transports Les compléments proposés varient très largement d’un pays à l’autre Ils dépassent bien souvent les obligations légales des employeurs et sont fonction du niveau de vie Le Plan d’Épargne du Groupe Développé depuis 1988 le Plan d’Épargne du Groupe (PEG) permet à Saint Gobain d’associer plus étroitement ses salariés aux résultats et à l’évolution du Groupe Par ce système les salariés peuvent devenir actionnaires de Saint Gobain à des conditions préférentielles non seulement ils bénéficient d’une décote sur le prix de l’action mais ils peuvent également avoir droit dans certains pays à un abondement complémentaire attractif L’épargne ainsi constituée devient disponible au bout de 5 ou 10 ans À fin 2009 les fonds du Plan d’Épargne du Groupe détenaient 7 6 % du capital et 9 6 % des droits de vote de la Compagnie de Saint Gobain (voir page 106) En 2009 le Plan d’Épargne du Groupe a été étendu à deux nouveaux pays la Chine et la Bulgarie portant à 42 le nombre de pays couverts SAINT GOBAIN LAURÉAT D’HONNEUR DU GRAND PRIX DE L’ACTIONNARIAT SALARIÉ Saint Gobain a été distingué « Lauréat d’honneur 2009 » de la sixième édition du grand prix décerné par la Fédération des actionnaires salariés lors du salon Actionaria en novembre 2009 à Paris 65 SAINT GOBAIN Document de référence 2009 6565 DÉVELOPPEMENT DURABLE NOS ENGAGEMENTS EN DÉVELOPPEMENT SOCIAL ATTRIBUTION GRATUITE DE 7 ACTIONS SAINT GOBAIN À L’ENSEMBLE DU PERSONNEL DU GROUPE Le 19 novembre 2009 le Conseil d’administration a approuvé un plan mondial d’attribution gratuite de sept actions à chacun des salariés du Groupe Saint Gobain Cette attribution est soumise à une condition de présence dans le Groupe ainsi qu’à une condition de performance liée à la progression du résultat d’exploitation consolidé (hors Pôle Conditionnement) de 2010 et 2011 L’objectif est de permettre à l’ensemble des salariés du Groupe de devenir actionnaires de Saint Gobain En 2009 Saint Gobain a mis en place dans le cadre du Plan d’Épargne du Groupe un fonds d’épargne solidaire afin d’offrir à ses salariés la possibilité d’effectuer des placements socialement responsables c’est à dire motivés par des critères financiers mais aussi extra financiers dans un objectif de développement durable Le fonds diversifié constitué est investi en permanence de 5 % à 10 % dans des titres d’entreprises françaises solidaires permettant de financer des actions d’insertion le solde étant prioritairement investi en produits de taux et en actions de sociétés européennes considérées comme socialement responsables Évolution des effectifs Au 31 décembre 2009 les effectifs du Groupe représentaient 191 442 personnes La récession à laquelle le Groupe a dû faire face en 2009 a imposé parmi d’autres actions des mesures d’ajustement des effectifs Le choc économique étant mondial la réponse du Groupe a été à la même échelle chaque activité chaque zone géographique a été mise à contribution de sorte que la répartition des effectifs par activité et par zone géographique demeure relativement stable Par Pôle Le Pôle Distribution Bâtiment représente la part la plus importante avec 35 3 % des effectifs suivi des Pôles Matériaux Innovants (31 3 %) et Produits pour la Construction (24 4 %) Matériaux innovants C’est dans le Pôle Matériaux Innovants que les réductions d’effectifs ont été les plus sensibles avec une baisse globale de 11 4 % entre 2009 et 2008 en chiffres bruts  Vitrage Les effectifs du Vitrage ont enregistré une baisse de 9 9 % (à structure comparable) en 2009  Matériaux Haute Performance Les effectifs des Matériaux Haute Performance ont enregistré une baisse de 13 1 % (à structure comparable) au cours de l’année 2009 L’effort d’ajustement a été réparti sur l’ensemble du portefeuille d’activités avec un accent particulier pour les Abrasifs Produits Pour la Construction Le Pôle Produits Pour la Construction a vu ses effectifs diminuer de 8 1 % en chiffres bruts À structure comparable l’effort d’ajustement a représenté 9 2 % réparti sur l’ensemble des activités Produits d’extérieur Canalisation Gypse Isolation Mortiers industriels Distribution Bâtiment Les effectifs du Pôle Distribution Bâtiment ont été réduits de 7 7 % en chiffres bruts La quasi totalité des enseignes ont été concernées par l’effort d’ajustement imposé par la baisse des marchés Conditionnement Le Pôle Conditionnement a connu une baisse limitée de ses effectifs ( 3 8 % en chiffres bruts) Par Délégation L’évolution des effectifs par Délégation est marquée par une baisse globale avec un impact plus sensible dans les régions les plus durement frappées par la conjoncture En proportion à structure comparable c’est la Délégation Mexique Colombie Venezuela & Amérique Centrale qui a été la plus touchée avec une baisse de 16 5 % suivie de l’Europe de l’Est ( 14 2 %) l’Amérique du Nord ( 13 5 %) l’Asie et le Pacifique ( 13 1 %) la zone Espagne Portugal Maroc ( 12 2 %) la Russie et l’Ukraine ( 10 9 %) le Royaume Uni l’Irlande et l’Afrique du Sud ( 9 6 %) l’Europe Centrale et du Nord ( 9 1 %) la zone Italie Egypte Grèce Turquie ( 6 8 %) la France ( 6 3 %) le Brésil l’Argentine et le Chili ( 3 9 %) et l’Inde ( 3 1 %) Les départs Le taux de départ a décru de 0 5 point à 17 8 %  Les départs naturels sont en baisse à 10 6 % (13 2 % en 2008)  Le taux de démission est en forte baisse à 4 5 % (contre 7 1 % en 2008) une évolution que l’on observe dans tous les Pôles et toutes les zones géographiques à l’exception notable de l’Inde (13 %) En période de crise l’attrait des salariés pour une poursuite de leur carrière à l’intérieur du Groupe est apparu plus fort  Le taux de licenciement global est en hausse à 8 6 % (contre 5 8 % en 2008) conséquence directe des adaptations d’effectifs rendues nécessaires en raison de la crise Tous les Pôles ont été affectés dans des proportions variables En termes de zones géographiques le taux de licenciement a atteint 17 3 % en Amérique latine 14 8 % en Amérique du Nord 13 2 % en Europe centrale et orientale 6 3 % en Europe occidentale et 5 5 % en Asie émergente SAINT GOBAIN Document de référence 2009 66 DÉVELOPPEMENT DURABLE NOS ENGAGEMENTS EN DÉVELOPPEMENT SOCIAL Au final l’effet des licenciements a été compensé par la baisse des départs naturels et par la chute des démissions d’où un taux de départ relativement inchangé par rapport à 2008 et donc sans impact direct sur l’évolution des effectifs Les restructurations Le Groupe n’effectue de licenciements collectifs de restructurations ou de fermetures de sites que s’ils sont inévitables pour préserver l’équilibre économique de la filiale ou du Pôle concerné En cas de réduction d’effectifs la dimension de Saint Gobain et la diversité de ses activités constituent des atouts favorisant le reclassement en interne En France les restructurations peuvent prendre la forme de plans de sauvegarde de l’emploi ou comme cela a été initié au cours de l’année 2009 dans le bassin d’emploi d’Avignon de plans de départs volontaires formule parfois mieux adaptée à certaines situations particulières Dans tous les cas grâce à l’action de Saint Gobain Développement le Groupe poursuit une politique active d’accompagnement avec comme objectif un taux de reclassement le plus élevé possible Il met en place grâce à une structure d’emploi locale des dispositifs adaptés pour accompagner de manière continue et personnalisée les employés concernés même lorsque la structure a disparu Sont prises en compte pour chacun les conséquences professionnelles matérielles psychologiques et familiales de la suppression de son emploi Tous peuvent ainsi bénéficier en fonction de leurs besoins d’une formation complémentaire d’une aide à la mobilité géographique et au reclassement de leur conjoint ou d’un soutien pour la réalisation d’un projet personnel CONCLUSION D’UN ACCORD D’AIDES À LA MOBILITÉ LIÉES À LA MISE EN PLACE DES CENTRES DE SERVICES PARTAGÉS AU SEIN DU GROUPE EN FRANCE Dans le cadre de l’optimisation de l’efficacité administrative par la recherche de synergies nouvelles du Groupe la Direction Générale a poursuivi le déploiement du programme Symphonie dont les mesures visent à rendre les organisations encore plus efficaces notamment par l’automatisation et la mutualisation de certaines tâches administratives jusqu’alors intégrées au sein des différentes sociétés du Groupe Le 20 janvier 2009 la Direction des Affaires Sociales France a conclu avec les partenaires sociaux un accord de Groupe d’aides à la mobilité liées à la mise en place des centres de services partagés Cet accord prévoit la mise en place d’un ensemble de mesures d’aide à la mobilité et à l’accompagnement commun à l’ensemble des sociétés françaises du Groupe concernées afin de favoriser dans toute la mesure du possible l’acceptation par les salariés d’un poste dans un centre de services partagés Les recrutements Le taux de départ étant resté globalement inchangé c’est par le frein opéré sur les recrutements que la baisse des effectifs a pu avoir lieu Une politique volontariste a été mise en place au niveau du Groupe et la plus extrême sélectivité a été demandée aux responsables opérationnels dans le renouvellement de leurs équipes tout projet de recrutement devant être soumis pour validation aux échelons hiérarchiques supérieurs En conséquence le taux de recrutement a été ramené à 9 2 % (à comparer à 16 % à fin 2008 et 20 1 % à fin 2007) Tous les Pôles ont été concernés Avec une réduction de 58 % du nombre d’embauches entre 2008 et 2009 le Pôle Matériaux Innovants a particulièrement mis à contribution suivi du Pôle Produits Pour la Construction ( 47 %) et du Pôle Distribution Bâtiment ( 44 %) Au total 17 354 personnes ont été embauchées en 2009 soit (environ) une baisse de moitié par rapport à 2008 L’effort a été réparti sur l’ensemble du périmètre géographique couvert par le Groupe Le recours à l’emploi temporaire ou à la sous traitance L’emploi temporaire En période de tension sur les effectifs le recours à l’emploi temporaire a été très surveillé dans le souci de le réserver aux seuls motifs susceptibles de le justifier manque de visibilité de certains carnets de commande difficultés de recrutement momentanées nécessité d’effectuer un remplacement ponctuel En 2009 le taux d’absentéisme s’est élevé à 3 7 % en légère baisse par rapport à 2008 (4 %) Les causes d’absentéisme les plus fréquentes sont la maladie la maternité et les accidents du travail Adapté à des délais courts et incertains l’intérim est utilisé pour remplacer des salariés absents ou pour assurer une transition momentanée Il permet aussi de répondre rapidement à un besoin important de main d’œuvre L’intérim a représenté 7 2 % des heures travaillées en 2009 avec de fortes disparités régionales Les contrats à durée déterminée sont mieux adaptés à des missions de plusieurs mois comme le remplacement pour congés de maternité ou de longue maladie les pointes de production causées par des commandes importantes… Les contrats à durée déterminée ont concerné 3 4 % des salariés du Groupe en 2009 soit une réduction par rapport à 2008 (4 %) et 2007 (6 2 %) Le taux de transformation en contrats à durée indéterminée est passé de 48 5 % en 2008 à 31 1 % en 2009 67 SAINT GOBAIN Document de référence 2009 6767 DÉVELOPPEMENT DURABLE NOS ENGAGEMENTS EN DÉVELOPPEMENT SOCIAL La sous traitance Dans tous les pays où le Groupe est implanté les sociétés font appel à des entreprises sous traitantes pour effectuer certains travaux ne relevant pas de leur savoir faire Deux types de missions peuvent être ainsi externalisées  les plus fréquentes sont des tâches annexes à l’activité comme le gardiennage la maintenance le nettoyage la restauration le service médical et pour de petites unités la paie l’informatique ou la comptabilité  les autres missions occasionnellement confiées à des prestataires externes sont l’emballage le transport de marchandises ou divers travaux de manutention Elles sont liées à la production ou à la distribution des produits mais restent en marge du cœur de métier des Pôles Les filiales de Saint Gobain doivent vérifier la régularité des activités et des contrats de travail de l’entreprise partenaire avant la signature d’un contrat de sous traitance Les salariés des entreprises prestataires et sous traitantes ayant à intervenir sur un site du Groupe doivent à leur arrivée prendre connaissance des normes de sécurité Pendant toute la durée de leur présence ils sont soumis en matière d’hygiène et sécurité aux règles et mesures applicables à l’ensemble des employés du Groupe travaillant sur le même site Ils reçoivent en fonction des besoins des formations spécifiques dans ces domaines Les catégories socio professionnelles Les cadres La part des cadres représente 13 1 % des effectifs à fin 2009 en croissance par rapport à 2008 (12 3 %) Elle est globalement plus élevée dans les pays occidentaux où l’implantation plus ancienne se traduit par une plus grande présence de sièges sociaux et de centres de recherche et développement en particulier en France (16 5 %) et en Amérique du Nord (20 8 %) À noter le cas particulier de l’Inde où la part des cadres atteint le niveau record de 22 1 % La part des femmes dans la population cadre représente 16 4 % Les employés techniciens et agents de maîtrise (ETAM) Cette catégorie regroupe le personnel administratif les techniciens les agents de maîtrise et le personnel de vente Leur part dans le Groupe continue d’augmenter et atteint 41 3 % à fin 2009 à comparer à 40 5 % en 2008 et 39 2 % en 2007 La part de femmes dans cette catégorie représente 32 1 % à fin 2009 À noter qu’en Russie en Europe de l’Est et en Amérique du Nord la part des hommes et celle des femmes est globalement équivalente Les ouvriers La part des ouvriers dans les effectifs est passée de 47 3 % en 2008 à 45 5 % en 2009 soit une baisse de près de deux points que l’on retrouve dans chaque Pôle ainsi que dans l’ensemble des zones géographiques (à l’exception de l’Inde + 2 2 points) La proportion de femmes parmi les ouvriers s’élève à 10 3 % Les conditions de travail Les rythmes de travail L’organisation du travail par postes est liée aux contraintes techniques de la production industrielle et concerne peu les activités de la Distribution Bâtiment 32 6 % des salariés des activités industrielles travaillent en équipes La rotation des équipes peut s’effectuer sur deux ou trois postes ou au delà « à feu continu » c’est à dire 365 jours par an et 24 heures sur 24 Dans l’ensemble du Groupe le travail à feu continu s’organise en cycles alternant des temps de travail et de repos Dans tous les pays le temps de travail annuel des ouvriers postés est inférieur à celui des opérateurs qui travaillent à la journée Dans la Distribution Bâtiment les besoins des clientèles de certaines enseignes conduisent quelquefois les salariés à travailler en équipe comme c’est notamment le cas au Brésil (agences ouvertes 24 heures sur 24) Les heures supplémentaires Pour répondre à une surcharge temporaire de travail certaines sociétés du Groupe se voient occasionnellement dans l’obligation de demander à leurs salariés d’effectuer des heures supplémentaires Celles ci ont représenté en moyenne 3 9 % des heures travaillées en 2009 Les emplois à temps partiel Le temps partiel représente 3 3 % de l’effectif du Groupe SAINT GOBAIN Document de référence 2009 68 DÉVELOPPEMENT DURABLE NOS ENGAGEMENTS EN DÉVELOPPEMENT SOCIAL IV DES VALEURS AU SERVICE D’UN DÉVELOPPEMENT RESPONSABLE Promouvoir les valeurs du Groupe et prévenir les risques dans la conduite des affaires Les réponses de Saint Gobain aux enjeux du développement durable sont directement inspirées de ses valeurs communes à l’ensemble des employés du Groupe Les Principes de Comportement et d’Action dont l’application est une condition d’appartenance à la communauté que constitue le Groupe expriment ces valeurs communes Afin d’être compris par tous les Principes ont été traduits dans 33 langues et diffusés partout où le Groupe est implanté Les Principes sont intégrés dans la gestion quotidienne du Groupe sous la coordination de la Direction du Développement responsable La Direction Générale a demandé aux Pôles et aux Délégations qu’il y soit fait systématiquement référence dans les contrats de travail De même le formulaire unique d’évaluation support des entretiens annuels comporte un paragraphe spécifique réservé à un « échange sur les Principes de Comportement et d’Action » Des filières telles que les Achats ou l’Environnement Hygiène Sécurité ont décliné et adapté les Principes à leurs problématiques en créant des chartes spécifiques Certaines Délégations (par exemple aux États Unis ou en Inde) disposent également de chartes locales qui viennent compléter les Principes Enfin la Direction du Développement responsable intervient dans tous les séminaires de management organisés par la Direction de la Formation du Groupe soit environ une trentaine de sessions par an Les Délégations Générales organisent également en liaison avec la Direction du Développement responsable et pour les personnels présents dans les zones dont elles ont la charge des actions de sensibilisation spécifiques Le 23 juillet 2009 le Conseil d’administration a approuvé le lancement d’un « Programme Groupe de conformité » afin de vérifier l’application effective des Principes dans toutes les activités du Groupe au niveau mondial LE PROGRAMME GROUPE DE CONFORMITÉ Le Groupe Saint Gobain a mis en place au fil des années les éléments essentiels d’une politique claire d’affirmation de ses valeurs des règles applicables et de vigilance sur leur mise en œuvre effective Ce sont les Principes de Comportement et d’Action le Plan Concurrence le Développement responsable les chartes Environnement Hygiène Sécurité Achats Fournisseurs l’Audit et le Contrôle internes ALIGNER ET RENFORCER LES DISPOSITIFS EXISTANTS Le Programme Groupe de conformité vise à mettre ces éléments en parfaite cohérence afin de renforcer leur efficacité Il repose sur quatre piliers Le Développement responsable La Direction du Développement responsable assure la communication et la formation aux Principes de Comportement et d’Action à tous les niveaux du Groupe Sa mission est de sensibiliser les employés de Saint Gobain aux Principes de Comportement et d’Action afin qu’ils les fassent vivre et les appliquent dans leur quotidien professionnel Plus largement la Direction du Développement responsable accompagne les directions fonctionnelles pour décliner les Principes et les adapter aux spécificités de chaque métier par exemple les Achats responsables Le Plan Concurrence Son objectif est double former le personnel aux règles essentielles du droit de la concurrence et vérifier leur strict respect dans l’ensemble du Groupe Les efforts de formation et les audits à l’improviste sont développés et étendus à l’ensemble des activités du Groupe y compris dans les pays où les dispositions locales du droit de la concurrence peuvent être moins rigoureuses qu’en Europe ou aux États Unis Le Contrôle interne Le système de contrôle interne a pour objectif la maîtrise des risques principaux auxquels les entités sont exposées Il vise à assurer la conformité aux lois et règlements l’application des orientations fixées par la Direction Générale le bon fonctionnement des processus la fiabilité des informations financières la sauvegarde des actifs corporels et incorporels la détection et le traitement des fraudes La Direction de l’Audit et du Contrôle internes a conçu et mis en place une « déclaration de conformité » que tous les directeurs généraux des entités du Groupe sont invités à signer chaque année Un dispositif d’alertes professionnelles Afin de renforcer le dispositif de conformité et dans le but de permettre aux employés du Groupe de signaler aux correspondants conformité d’éventuels manquements graves aux Principes de Comportement et d’Action aux règles de droit et aux règles et procédures internes un système d’alertes professionnelles est en cours de mise en place dans les pays où le Groupe est implanté en tenant compte de l’existence de contraintes juridiques et administratives et dans le respect des règles nationales pouvant exister en cette matière 69 SAINT GOBAIN Document de référence 2009 6969 DÉVELOPPEMENT DURABLE DES VALEURS AU SERVICE D’UN DÉVELOPPEMENT RESPONSABLE Ce dispositif repose sur des boîtes aux lettres électroniques (une boîte par pays) accessibles uniquement sur l’Intranet Il s’appuie sur les principes de fonctionnement suivants  son utilisation est facultative et limitée sauf raison exceptionnelle au cas où le manquement a déjà été signalé sans résultat aux supérieurs hiérarchiques  le manquement doit être grave  le signalement doit être fait de bonne foi  il ne peut être anonyme  l’identité de l’auteur du signalement doit être traitée de façon confidentielle et ce dernier ne peut être exposé à une quelconque sanction du fait de son signalement DÉPLOYER UN DISPOSITIF À TOUS LES NIVEAUX DU GROUPE Le Programme Groupe de conformité est mondial Il s’applique à l’ensemble des pays où Saint Gobain est implanté Conformément à l’organisation matricielle du Groupe il s’articule à deux niveaux avec d’une part un réseau de correspondants sur le terrain et d’autre part des Comités de conformité Un réseau de correspondants présents sur le terrain Chaque Délégation Générale selon son organisation et ses spécificités linguistiques a désigné un ou des correspondant(s) conformité En outre pour la France deux correspondants ont été nommés Les missions des correspondants conformité couvrent la mise en œuvre de l’ensemble des éléments du Programme Groupe de conformité plus particulièrement pour la poursuite locale des actions de communication et de formation et pour la gestion des alertes professionnelles Sur ce dernier point il leur appartient de prendre en concertation avec le Délégué Général les mesures appropriées et le cas échéant de communiquer toute suspicion de fraude à la Direction de l’Audit et du Contrôle internes Des Comités de conformité dans les Délégations Le Comité de conformité constitue l’autre élément clé du dispositif dans les Délégations Il associe des dirigeants fonctionnels et opérationnels exerçant dans le ou les pays relevant de la Délégation Générale ainsi que le(s) correspondant(s) conformité concerné(s) sous la présidence du Délégué Général Il se réunit périodiquement afin de prendre connaissance du compte rendu d’activité du (ou des) correspondant(s) conformité examiner les difficultés éventuelles tenant à l’application du Programme et formuler toute suggestion relative à son amélioration Les correspondants conformité sont chargés de mettre en œuvre les orientations reçues du Comité de conformité de la Délégation Le Comité de conformité du Groupe Au niveau du Groupe le Comité de conformité se réunit au moins trois fois par an Il est composé de représentants de la Compagnie de Saint Gobain et de représentants des Pôles Il est rattaché au Directeur Général Le Comité de conformité du Groupe examine les rapports envoyés par les correspondants et les observations des Comités de conformité des Délégations Il coordonne leurs actions leur donne des orientations et propose toute disposition complémentaire destinée à assurer ou améliorer l’efficacité du Programme Groupe de conformité au niveau mondial Il établit un bilan à l’attention du Conseil d’administration de la Compagnie de Saint Gobain Le Comité de conformité du Groupe remplit également le rôle de Comité de Délégation pour la France auquel rapportent les deux correspondants conformité du pays Développement responsable En complément des actions décrites ci dessus visant à promouvoir les Principes il a été mis l’accent en 2009 sur la sensibilisation des non cadres À ce titre en 2009 SG PAM (Pôle Produits Pour la Construction) a intégré un module de sensibilisation aux Principes dans son séminaire annuel sur la sécurité Par ailleurs afin de systématiser la formation sur les Principes et de l’élargir au plus grand nombre le module « Adhere » a été mis au point en référence à l’objectif d’adhésion de l’ensemble des employés de Saint Gobain aux Principes de Comportement et d’Action SAINT GOBAIN Document de référence 2009 70 DÉVELOPPEMENT DURABLE DES VALEURS AU SERVICE D’UN DÉVELOPPEMENT RESPONSABLE ADHERE LE MODULE DE FORMATION EN LIGNE AUX PRINCIPES Afin d’aider les employés à s’approprier les Principes un effort particulier d’amélioration des supports de formation a été entrepris Réalisée par la Direction du Développement responsable avec l’appui de la Direction de la Formation la formation en ligne « Adhere » s’inspire du module de formation au droit de la concurrence « Comply » utilisé depuis 2006 « Adhere » présente à l’utilisateur des dialogues entre personnages fictifs qu’il va devoir guider dans leurs comportements et leurs actions en se référant aux Principes L’objectif de la formation est d’amener les salariés à réfléchir de manière simple et dynamique à la portée de certains choix professionnels et au rôle fondamental des Principes comme levier de décision et d’action La formation est composée de deux parties l’une théorique l’autre pratique La première partie présente les Principes sous forme de fiches explicatives et d’informations complémentaires disponibles sur l’Intranet La deuxième partie met en scène pour chacun des neuf Principes des personnages de fiction figurant des employés du Groupe exerçant des métiers différents L’ensemble de ces dialogues sans pour autant être exhaustif illustre la variété des situations professionnelles auxquelles les employés peuvent être confrontés au sein du Groupe À l’issue de chaque dialogue l’utilisateur doit rechercher le Principe auquel il est fait référence puis se prononcer sur le bien fondé de l’attitude adoptée par les personnages le cas échéant en consultant de nouveau les fiches explicatives « Adhere » s’adresse à l’ensemble des employés du Groupe Développé au cours de l’année 2009 le module est déployé au premier trimestre 2010 d’abord en français et en anglais puis progressivement dans les autres langues Les correspondants conformité organiseront l’accès à cette formation Une fois leur formation validée les employés pourront avoir directement accès au catalogue des dialogues et en cas de besoin s’inspirer de tel ou tel cas concret afin de communiquer plus facilement sur les Principes auprès de leurs équipes Plan concurrence La nécessaire appropriation et le strict respect par les employés en particulier les cadres des Principes de Comportement et d’Action sont des facteurs essentiels de l’efficacité des mécanismes de prévention des risques au sein du Groupe Initié en 2007 le déploiement du Plan Concurrence s’est poursuivi dans l’ensemble du Groupe sous l’impulsion de la Direction Générale Au total à fin 2009 depuis le lancement du Plan  le module en ligne « Comply » traduit en 16 langues a permis de sensibiliser plus de 20 000 cadres aux règles fondamentales du droit de la concurrence une nouvelle campagne de sensibilisation et de rappel sera déployée dans le courant de 2010  98 séminaires ont été organisés dans 14 pays au cours desquels plus de 2000 cadres ont pu approfondir leurs connaissances en matière de droit de la concurrence au contact d’avocats spécialisés et de juristes du Groupe  84 sites ont été audités à l’improviste par des avocats spécialisés concernant plus de 350 personnes appartenant à l’ensemble des Pôles dans 20 pays  un « Guide pratique du respect du droit de la concurrence » rappelant les règles essentielles du droit de la concurrence les pratiques interdites et les sanctions encourues a été édité traduit en 17 langues et adressé à un total de 27 000 personnes Le respect des bonnes pratiques en matière de droit de la concurrence est une obligation permanente qui s’impose à l’ensemble des salariés du Groupe Les actions prévues dans le Plan Concurrence sont mises en œuvre et réitérées de manière régulière afin de veiller à ce qu’à tout moment l’ensemble du personnel concerné est sensibilisé et conscient de l’importance des enjeux Régulièrement rappelé par la Direction Générale du Groupe le principe de « tolérance zéro » en la matière est de rigueur Contrôle interne Le dispositif de Contrôle Interne est décrit en détail dans le Rapport du Président (pages 131 à 136) Dispositif d’alertes professionnelles Quatrième pilier du Programme Groupe de conformité le dispositif d’alertes professionnelles a vocation à être déployé dans tous les pays où le Groupe est implanté Le dispositif repose sur le principe du non anonymat Les alertes sont communiquées aux correspondants conformité au moyen de messages électroniques adressés à des boîtes à lettres dédiées Une boîte aux lettres est ouverte dans chaque pays afin de faciliter l’accès à chacun en lui permettant de s’exprimer dans sa langue nationale 53 boîtes aux lettres ont d’ores et déjà été ouvertes Dans certains pays il reste à mener à terme l’ensemble des procédures obligatoires qu’il s’agisse de demande d’autorisation administrative préalable ou d’information consultation des instances représentatives du personnel L’objectif est d’aboutir au cours de l’année 2010 à la mise en place effective du dispositif dans l’ensemble des pays où le Groupe est implanté Achats responsables La démarche d’achats responsables est une application concrète des Principes de Comportement et d’Action aux Achats du Groupe Elle s’appuie sur la Charte Achats qui donne à chaque acheteur des lignes directrices pour régler ses comportements au quotidien dans l’exercice de sa mission et sur la Charte Fournisseurs qui précise les exigences environnementales et sociales du Groupe à l’égard de ses fournisseurs et prestataires Ces deux chartes font explicitement référence aux Principes de Comportement et d’Action 71 SAINT GOBAIN Document de référence 2009 7171 DÉVELOPPEMENT DURABLE DES VALEURS AU SERVICE D’UN DÉVELOPPEMENT RESPONSABLE Depuis son lancement la démarche a été déployée progressivement dans le Groupe avec en particulier la diffusion de la politique d’achats responsables et l’intégration de clauses relatives au développement durable dans les conditions générales d’achat En 2009 accompagnée d’un questionnaire d’auto évaluation la Charte Fournisseurs a été diffusée auprès d’un panel de 1 000 fournisseurs L’objectif était d’attirer l’attention des partenaires du Groupe sur la volonté de Saint Gobain de privilégier les entreprises les plus soucieuses du respect des principes du développement durable Cette démarche sera poursuivie et le panel élargi en 2010 L’année 2009 a également permis la mise au point d’un processus structuré d’audit fournisseurs comportant des éléments spécifiquement dédiés aux achats responsables Ce nouveau référentiel entrera en vigueur en 2010 La démarche d’achats responsables a été intégrée dans la formation aux Achats déployée tout au long de l’année 2009 Les Principes de Comportement et d’Action ainsi que les règles spécifiques définies dans la Charte sont explicitement détaillés Les plans d’action des Achats pour 2008 2010 intègrent également des initiatives orientées vers le développement durable (économies d’énergie et de matières optimisation des flux logistiques meilleure prise en compte des émissions de CO 2 dans les véhicules de la flotte automobile…) Dans le cadre des actions en faveur d’une meilleure intégration des personnes handicapées une réflexion visant à développer les achats auprès du secteur protégé a été lancée et devrait aboutir à des actions concrètes en 2010 De façon générale le Groupe veille à prendre en compte les enjeux du développement durable dans ses processus d’audit et de contrôle internes ce qui contribue à une identification et une prévention des risques plus efficace (voir pages 142 à 148) Participer au développement des communautés locales L’organisation décentralisée du Groupe lui permet de s’investir pleinement dans les zones où il est implanté en s’adaptant aux spécificités et aux besoins locaux Saint Gobain a toujours veillé à encourager les initiatives désintéressées à l’échelon le plus approprié (Délégation société ou site) Au total pour l’année 2009 le Groupe a engagé une enveloppe globale d’environ 4 millions d’euros toutes actions confondues Par delà les ressources financières ainsi mobilisées le Groupe a aussi largement encouragé l’engagement de ses équipes sur la base du bénévolat Une grande liberté est laissée au niveau local quant à la forme de ces actions qui peuvent aller du soutien ponctuel à des collaborateurs souhaitant s’impliquer dans des actions de terrain au partenariat régulier avec des organismes spécialisés jusqu’à la mise en place et à l’animation de structures spécifiques Parmi celles ci figurent  la Fondation Saint Gobain Corporation en Amérique du Nord dont les contributions sont réparties sur trois programmes – « matching gifts » dans lequel la Fondation abonde à hauteur de 50 % les dons personnels des employés à des ONG ou en faveur de l’éducation – « community gifts » par lequel chaque site industriel implanté aux États Unis ou au Canada effectue une contribution au bénéfice d’une communauté locale les donations et les initiatives sont laissées à l’appréciation des sites en fonction des priorités et des besoins locaux – « direct grants » programme de soutien direct à certaines organisations non gouvernementales dans les domaines de la formation aux économies d’énergie l’environnement et l’isolation de l’habitat  la Fondation Saint Gobain India qui soutient notamment des projets liés à l’éducation en Inde  la Fondation PAM qui depuis 1999 aide en France des jeunes en difficulté sociale ou financière en leur apportant le soutien d’un parrainage assuré par des collaborateurs de la société  la Fondation Placoplatre® pour l’Activité Gypse en France qui a pour missions principales l’insertion des jeunes par le travail dans les métiers du bâtiment et le soutien de programmes liés à la préservation de l’environnement et à des activités culturelles liées au gypse  et plus particulièrement la Fondation d’entreprise internationale Saint Gobain Initiatives qui est entrée dans une phase opérationnelle au premier semestre 2009 SAINT GOBAIN Document de référence 2009 72 DÉVELOPPEMENT DURABLE DES VALEURS AU SERVICE D’UN DÉVELOPPEMENT RESPONSABLE LA FONDATION D’ENTREPRISE INTERNATIONALE « SAINT GOBAIN INITIATIVES » Saint Gobain estime que sa position de leader sur les marchés de l’habitat lui donne la responsabilité d’engager des actions désintéressées au niveau du Groupe lui même dans des domaines cohérents avec sa stratégie La création de la Fondation d’entreprise internationale « Saint Gobain Initiatives » répond à cet objectif La Fondation prend en charge financièrement des actions clairement identifiées ou propose un soutien en compétences techniques pour des projets précis qui entrent dans l’un des trois domaines suivants  l’insertion des jeunes adultes dans la vie professionnelle dans le secteur de l’habitat  la construction l’amélioration ou la rénovation à des fins d’intérêt général de l’habitat à caractère social  la réduction de la consommation d’énergie et la préservation de l’environnement dans le domaine de l’habitat à caractère social La Fondation souhaite que les projets soient parrainés par des salariés du Groupe qui participent à leur évaluation et si possible au suivi de leur réalisation La Fondation est administrée par un conseil présidé par Pierre André de CHALENDAR Directeur Général de Saint Gobain et composé de 15 membres dont 5 personnalités qualifiées extérieures au Groupe Un comité de direction assisté d’un comité de sélection et d’une équipe de coordination assurent le fonctionnement de la Fondation La Fondation est financée à parts égales par la Compagnie de Saint Gobain et par les Pôles ayant des activités dans le domaine de l’habitat Une vaste campagne de communication interne a été menée à compter de janvier 2009 afin de faire connaître la Fondation auprès de l’ensemble des salariés du Groupe Au cours de l’année 2009 le comité de sélection et le comité de direction se sont réunis chacun 3 fois et six premiers projets ont été retenus  rénovation d’un orphelinat à Salzburg (Autriche)  réhabilitation de bâtiments anciens et construction d’une maison relais destinée à loger des personnes handicapées sociales ou mentales à Cherbourg (France)  mise en place d’un système de purification d’eau potable pour le village de Long An (Viet Nam)  formation de jeunes aux métiers du bâtiment à Marseille (France)  participation à un projet visant à la construction de maisons d’urgence en ossature bois destinées à accueillir des personnes en grande difficulté ne supportant pas l’hébergement collectif à Bordeaux (France)  construction de maisons pour personnes en difficulté dans le respect des critères d’efficacité énergétique à Worcester (États Unis) La Fondation dispose aujourd’hui d’un portefeuille constitué d’une quarantaine de projets en cours d’évaluation répartis dans le monde entier Soutenir et accompagner le développement économique local Dans la plupart des pays où le Groupe est implanté ses sociétés entretiennent des rapports étroits avec les organisations professionnelles et les autorités locales tandis que les Délégations Générales sont des membres actifs des chambres de commerce ou des structures équivalentes et des fédérations de métiers et sont en relation avec les administrations nationales Par delà cette première forme d’insertion locale les sociétés du Groupe apportent leur contribution au développement des bassins d’emploi dans lesquelles elles sont implantées concourant ainsi à la création d’un environnement économique favorable C’est en France où se trouve la densité la plus élevée d’établissements que ces relations prennent la forme la plus aboutie grâce à Saint Gobain Développement structure dédiée à l’aide au développement local et à la revitalisation des bassins d’emploi Par delà son action en termes d’accompagnement des plans de restructuration les apports de Saint Gobain Développement au tissu économique local sont multiples partenariats directs avec les PME accompagnement des projets personnels de collaborateurs désireux de créer leur entreprise soutien aux réseaux de développement et structures de proximité participation à des événements régionaux… Une offre globale d’accompagnement est destinée aux PME en développement prêts participatifs à taux bonifié et sans garantie appui en compétences et transferts de savoir faire dans le cadre d’un partenariat « d’industriel à entrepreneur » qui s’inscrit dans la durée En 2009 Saint Gobain Développement a soutenu la création de 453 emplois en externe grâce à la conclusion de 33 conventions avec des entreprises soit un engagement financier de 1 1 million d’euros À noter que la majorité de ces prêts sont accordés en priorité à des entreprises liées à l’environnement En complément Saint Gobain Développement offre aux PME les services d’un délégué spécialisé dans l’apport en compétences en 2009 celui ci a appuyé 27 PME le cas échéant avec l’aide de collaborateurs du Groupe pour des questions spécifiques 73 SAINT GOBAIN Document de référence 2009 7373 DÉVELOPPEMENT DURABLE DES VALEURS AU SERVICE D’UN DÉVELOPPEMENT RESPONSABLE Le Groupe s’inscrit dans plusieurs dispositifs de soutien et d’animation territoriale et locale dans le but de renforcer son implication sociétale tout en développant les liens avec les acteurs locaux du développement économique  Les programmes « Alizé » (Actions Locales Interentreprises en Zones d’Emploi) permettent à de grandes entreprises et des organismes publics de mutualiser des moyens techniques et financiers afin de soutenir le développement d’entreprises au sein d’un territoire donné Saint Gobain Développement y participe depuis plusieurs années et y est particulièrement investi dans le Nord en Savoie dans le Vaucluse et en Isère  Les dispositifs « Creati » (Centres Régionaux d’Appui Technique et d’Innovation) organisés en réseau national rassemblent les organismes publics et les grands groupes d’une même région pour soutenir les PME dans leurs projets d’innovation et leur apporter le savoir faire nécessaire Saint Gobain y est notamment impliqué en Île de France Aquitaine et Picardie région dans laquelle Saint Gobain Développement assure la présidence du réseau après avoir été à l’initiative de sa création  Le pôle « Innovations Constructives » ciblé sur l’efficacité énergétique et sur les matériaux en partenariat avec divers acteurs (institutionnels groupes PME…) a pour objectif de construire un village témoin présentant des solutions innovantes en matière d’habitat Saint Gobain Développement assure la mise en réseau des opérationnels du Groupe et la coordination dans le cadre de la mission Habitat D’une manière générale le Groupe est présent dans les réseaux de développement économique et participe aux assemblées générales d’agences économiques des régions dans lesquelles il est implanté Les actions de Saint Gobain Développement s’inscrivent également dans une logique de proximité dans les territoires réputés sensibles Dans ce cadre le Groupe a signé fin 2005 la Charte Entreprise Territoire dans la communauté d’agglomération de Plaine Commune en Seine Saint Denis ses sociétés implantées localement se mobilisent pour l’emploi local au travers de rencontres avec des écoles ou de forums emplois Enfin Saint Gobain Développement accompagne les projets individuels de ses collaborateurs qui souhaitent créer leur entreprise étudie leur faisabilité conduit des études approfondies afin d’aider la personne à appréhender son projet et le cas échéant propose un soutien technique et ou financier sur une période pouvant aller jusqu’à cinq ans Une attention particulière est portée aux projets allant dans le sens de la recherche d’une meilleure efficacité énergétique De même dans le contexte difficile de l’année 2009 une priorité a été donnée aux projets pouvant donner lieu à des réalisations concrètes dans les bassins d’emploi les plus durement touchés Au total 25 projets ont été suivis et financés au cours de l’année 2009 sachant qu’il convient également de prendre en compte l’effet démultiplicateur de ces soutiens puisque les projets ainsi concrétisés permettent souvent de créer plusieurs emplois Soutenir l’éducation et la formation Le Groupe encourage et supporte un certain nombre d’initiatives en faveur de l’éducation du scolaire à la formation supérieure aides matérielles ponctuelles visites de sites participation à des programmes nationaux soutien à la formation technique… Localement cela peut prendre la forme d’aides à la construction d’écoles primaires de fourniture de matériel à des établissements scolaires ou de bourses pour la scolarisation d’enfants en difficulté À l’échelle nationale ou internationale certaines filiales organisent également des concours sur des thèmes liés à leurs métiers profitant ainsi de l’occasion pour sensibiliser les jeunes à des problématiques bien particulières Par exemple en Europe de l’Est des filiales du Pôle Produits pour la Construction entretiennent des liens avec des écoles d’architecture en Roumanie Bulgarie et Croatie sous forme de participation et de soutien aux concours d’architecture Les avantages de ce type de démarche sont nombreux mise en situation professionnelle des étudiants transfert de connaissances et démonstration de produits de Saint Gobain rencontres entre différentes universités… Le soutien à la formation technique et professionnelle constitue un autre axe privilégié par des filiales du Groupe elles peuvent ainsi mettre à profit leurs compétences et leurs savoir faire et dispenser des formations ciblées correspondant aux besoins spécifiques de leurs métiers Souvent les sites proposent des visites de découverte aux jeunes des établissements voisins afin d’expliquer les métiers de relier la pratique à l’apprentissage théorique et de susciter des vocations D’autres sites se mobilisent pour accompagner les jeunes dans leur entrée dans la vie professionnelle Le Groupe encourage également l’accueil de jeunes dans ses filiales dans le cadre de contrats spécifiques (alternance apprentissage qualification) pour la formation à un métier En 2009 ces jeunes ont compté pour 2 5 % des salariés en France NOS QUARTIERS ONT DES TALENTS Le 28 septembre 2009 Saint Gobain a officialisé le lancement d’un partenariat avec « Nos quartiers ont des talents » une initiative d’accompagnement vers le premier emploi de jeunes diplômés (Bac + 4 et plus) des quartiers populaires souvent issus de l’immigration Depuis 2005 4 000 jeunes ont ainsi été parrainés par des cadres de grandes entreprises qui donnent de leur temps pour les guider dans leurs recherches Saint Gobain soutient cette opération qui rejoint l’ambition du Groupe de sensibiliser ses collaborateurs à la nécessité de promouvoir la diversité dans l’entreprise Chaque jeune est parrainé par un binôme constitué d’un jeune cadre et d’un dirigeant du Groupe Dans les trois mois qui ont suivi le lancement une cinquantaine de salariés se sont mobilisés permettant le parrainage de 24 jeunes en Ile de France et en région Rhône Alpes SAINT GOBAIN Document de référence 2009 74 DÉVELOPPEMENT DURABLE DES VALEURS AU SERVICE D’UN DÉVELOPPEMENT RESPONSABLE 100 CHANCES 100 EMPLOIS Depuis plusieurs années Saint Gobain participe activement au dispositif d’insertion « 100 chances 100 emplois » initié à Chalon sur Saône et progressivement étendu à Grenoble Chambéry Le Havre Rouen ainsi qu’aux départements des Hauts de Seine et de Seine Saint Denis Menée en collaboration avec la Mission locale le Pôle Emploi les collectivités locales ainsi que d’autres entreprises du secteur la démarche vise à accompagner l’insertion de jeunes peu qualifiés issus de quartiers défavorisés Différentes actions sont mises en place simulations d’entretiens visites de sites stages ou contrats en alternance etc Depuis le lancement du programme 128 jeunes ont réussi leur insertion dans le bassin de Chalon sur Saône sur un total de 231 personnes accompagnées soit un taux d’insertion durable de 56 % Le 12 octobre 2009 Saint Gobain a officialisé le lancement d’un partenariat dans le bassin d’emploi de Nice L’opération rassemble 22 entreprises de la région parmi lesquelles des filiales du Groupe (Dispano K par K Lapeyre La Plateforme du Bâtiment Point P SFIC Soprover) ainsi que des entreprises extérieures (Vicat Schneider Brinks…) Les jeunes sélectionnés sont suivis par la Mission locale communautaire et par les acteurs de l’emploi La coordination est assurée par les sites locaux du Pôle Distribution Bâtiment Encourager la solidarité et la culture Que ce soit par la mobilisation directe de ses collaborateurs ou le simple soutien financier à des œuvres caritatives les initiatives de mécénat du Groupe sont variées Parmi les thèmes les plus fédérateurs on note la santé la solidarité avec les populations défavorisées la recherche et la culture CONTRIBUTION À LA RECONSTRUCTION DE L’AQUILA APRÈS LE TREMBLEMENT DE TERRE Saint Gobain Gyproc et Saint Gobain Glass ont participé au financement de la reconstruction de nouveaux bureaux pour l’université italienne de L’Aquila dans les Abruzzes Cette ville a en effet été très durement touchée par le tremblement de terre du 6 avril 2009 Construit selon une technologie basée sur un système de cloisons sèches le bâtiment universitaire sera à terme une construction économe en énergie Mais ce projet n’est pas le seul mis en place par le Groupe pour soutenir la ville Saint Gobain Gyproc participe activement à la construction d’une crèche à Poggio Picenze proche de L’Aquila notamment par des dons de matériaux de construction et de plaques de plâtre La santé Dans l’ensemble des filiales et Délégations les actions de soutien en faveur de la santé s’appuient sur la mobilisation des collaborateurs Des opérations nationales mobilisent régulièrement des salariés pour récolter des fonds reversés ensuite à des œuvres caritatives comme c’est le cas en Grande Bretagne (« Together ») en France (« Téléthon ») ou au Benelux (« Télévie ») LANCEMENT DU NOUVEAU PROGRAMME CARITATIF « TOGETHER » Saint Gobain Building Distribution UK & Ireland (SGBD) a noué un partenariat « Together » pour 2009 2010 avec l’association caritative de soutien aux soins palliatifs « Help the Hospices » Pour la première fois toutes les marques et tous les sites de SGBD sont impliqués soit 11 000 collaborateurs répartis sur 1 000 sites Pour créer un véritable réseau d’entraide le SGBD Hospice Hub chaque site est associé à la maison de soins palliatifs la plus proche En plus de collecter des fonds SGBD met son expertise du bâtiment et de la construction au service des maisons de soins palliatifs pour des projets de réhabilitation et de construction de centres de soins De nombreux sites participent également à des actions de dons du sang qui permettent de mettre de nombreux salariés à contribution Dans les pays confrontés à certains problèmes sociaux et sanitaires des filiales mettent parfois en place des actions plus locales destinées à répondre aux besoins des communautés voisines comme c’est le cas en Inde depuis plusieurs années Saint Gobain Glass India organise des campagnes de prévention ophtalmologique dans les écoles Des actions de sensibilisation sont également organisées sur le SIDA pour lesquelles des filiales en Afrique du Sud sont particulièrement actives AIDE D’URGENCE À VIAREGGIO (ITALIE) Les sociétés Saint Gobain Gyproc Saint Gobain Weber Saint Gobain Glass et Saint Gobain PAM se sont associées pour venir en aide aux habitants de Viareggio ville de Toscane meurtrie par une tragédie ferroviaire le 29 juin 2009 Très présentes localement les quatre sociétés ont pris l’engagement après le sinistre d’allouer les fonds nécessaires à l’achat d’une nouvelle ambulance qui a permis de faire face à la destruction d’une partie des moyens d’assistance au cours de l’incendie provoqué par la catastrophe Livrée le samedi 8 août l’ambulance était opérationnelle dès le lendemain 75 SAINT GOBAIN Document de référence 2009 7575 DÉVELOPPEMENT DURABLE DES VALEURS AU SERVICE D’UN DÉVELOPPEMENT RESPONSABLE La solidarité avec les populations défavorisées Les actions de solidarité se situent souvent très localement pour aider directement les populations voisines sous forme de dons de jouets ou de vêtements collectés par les salariés des sites Des dons sont également faits au travers d’organismes spécialisés comme la Croix Rouge dans de nombreux pays ou plus spécifiquement aux États Unis the United Way of Massachusetts Les filiales américaines de Saint Gobain contribuent de longue date à cette association la plus importante organisation caritative du pays SOUTIEN DU NIALL MELLON TOWNSHIP TRUST Saint Gobain Construction Products South Africa s’est associé au fonds caritatif Niall Mellon Township Trust afin de construire des maisons pour des familles défavorisées habitant des townships La société a fait don de matériaux de construction (Isover Gyproc Weber) d’une valeur de 1 million de Rands (environ 90 000 euros) en faveur du « 2008 Building Blitz » (campagne éclair de construction fondée sur le bénévolat) au cours de laquelle 250 maisons ont été construites Ce don a placé l’entreprise en tête des donateurs pour ce projet et lui a valu le titre de « Blitz Partner » L’engagement de la société n’a pas été seulement matériel plusieurs cadres ont personnellement participé aux travaux de construction à Khayalitsha dans la région du Cap Deux groupes de 50 collaborateurs Saint Gobain ont œuvré en faveur de cette initiative en 2008 et en 2009 Enfin certaines actions ont davantage une vocation de solidarité internationale En France les équipes du siège social se sont mobilisées à l’occasion du premier challenge inter entreprises dans le quartier d’affaires de la Défense Plus de 3 000 euros ont ainsi été collectés par les équipes du Groupe et reversés à l’association organisatrice Action contre la Faim CAMPAGNE DE DONS EN FAVEUR D’UN CENTRE POUR ENFANTS HANDICAPÉS Saint Gobain Construction Products Malaisie a mis en place une action caritative organisée pendant une demi journée en faveur de 57 enfants handicapés de Pusat Jagaan Anbe Sivem à proximité de la capitale Kuala Lumpur L’action faisait suite à une collecte qui a permis de réunir 4 532 RM (environ 900 euros) ainsi que des appareils ménagers des produits alimentaires et des vêtements Une quarantaine de collaborateurs de la société ainsi que leurs familles ont également apporté leur contribution en rénovant les salles de classe et de rééducation du centre à l’aide des produits Gyproc Ils ont aussi repeint les murs et revu l’ensemble de la décoration Le but était d’offrir aux enfants un environnement agréable et propice à l’apprentissage et la rééducation AMIS DES RAMASSEURS (BRÉSIL) Saint Gobain Canalização soutient le projet « Amis des Ramasseurs » mis en place dans la ville d’Itaúna (Mato Grosso) en 2003 Ce projet incite à la collecte sélective des ordures ménagères Tout le matériel collecté par le projet est remis à la COOPERT (Coopérative de Travail et de Recyclage de Itaúna) La COOPERT est composée d’anciens ramasseurs de rue qui survivaient grâce aux déchets et qui aujourd’hui vivent décemment Ils ont pu avec le soutien de l’administration publique et d’institutions partenaires telles que Saint Gobain Canalização s’organiser comme catégorie de travailleurs La collaboration de Saint Gobain Canalização à ce partenariat lui a valu un hommage en tant qu’institution qui œuvre pour l’implantation et le maintien de la collecte sélective des ordures à Itaúna municipalité devenue référence en matière de recyclage FOYER D’ACCUEIL POUR ENFANTS (POLOGNE) Depuis 2002 Saint Gobain Sekurit HanGlas Polska soutient un foyer d’accueil pour enfants orphelins qui offre soins et éducation En guise de remerciement les enfants ont envoyé des peintures réalisées sur du verre Saint Gobain Ces œuvres particulièrement réussies ont été utilisées par Saint Gobain Sekurit HanGlas Polska à des fins de communication interne ou diffusées auprès de clients fournisseurs et organismes publics La recherche La plupart des centres de recherche de Saint Gobain ont des contacts réguliers avec les organismes publics de recherche et les instituts universitaires en France et à l’international Depuis 2006 le Groupe a ainsi mis en place le réseau SUN ( Saint Gobain University Network ) avec des universités de haut niveau en France en Allemagne aux États Unis en Russie en Inde en Allemagne et depuis 2009 au Japon Le Groupe soutient depuis 1995 le Prix Saint Gobain du Jeune Chercheur sous l’égide de la Société Française de Physique En France le Groupe assure le financement d’une chaire conjointe à l’École Polytechnique et à l’École Supérieure de Physique et de Chimie Industrielles (ESPCI) Un rapprochement est en cours avec d’autres écoles d’ingénieurs Toujours dans cet esprit d’échanges intellectuels le Groupe continue de soutenir le Centre Cournot pour la Recherche en Économie sous la forme d’une fondation d’entreprise co présidée par Robert Solow Prix Nobel d’Economie et le Président Jean Louis BEFFA Des conférences et débats sont régulièrement organisés afin de soutenir la recherche et d’encourager les échanges dans cette discipline SAINT GOBAIN Document de référence 2009 76 DÉVELOPPEMENT DURABLE DES VALEURS AU SERVICE D’UN DÉVELOPPEMENT RESPONSABLE Enfin Saint Gobain désireux d’encourager et de soutenir au mieux les projets innovants a établi depuis 2006 une politique de relations avec les entreprises de type « jeunes pousses » en participant à des fonds de capital risque La culture En 2009 dans le cadre du partenariat initié l’année précédente avec la Cité de l’Architecture et du Patrimoine le Groupe a parrainé l’exposition « Habiter écologique quelles architectures pour une ville durable » qui s’est déroulée du 29 avril au 1 er novembre 2009 au Palais de Chaillot Ce partenariat s’inscrit en droite ligne avec le positionnement du Groupe sur les problématiques de l’habitat Il existe également de nombreux soutiens locaux comme en Espagne où Saint Gobain Canalización est partenaire du festival de musique de Santander SAINT GOBAIN CANALIZAÇÃO (BRÉSIL) SPONSORISE LES JEUNES MUSICIENS Afin de participer au développement de la communauté établie aux alentours de l’usine de Barra Mansa et de favoriser l’intégration sociale des jeunes Saint Gobain Canalização apporte son soutien financier au projet « Musique dans les écoles » La société vient d’investir plus de 30 000 euros pour la formation de jeunes musiciens de l’orchestre symphonique de Barra Mansa Le projet s’adresse aux élèves d’établissements publics situés dans les zones défavorisées de la ville Les enfants sont initiés à la musique par des jeux Ils apprennent ensuite à jouer d’un instrument et deviennent progressivement des musiciens professionnels prêts à faire leur début sur le marché du travail Les jeunes engagés dans ce projet ont joué à plusieurs reprises dans des fanfares ainsi qu’à l’opéra de Rio de Janeiro et ont obtenu plusieurs prix de la critique et du public Depuis sa création en 2003 « Musique dans les écoles » a permis la formation de plus de 5 000 jeunes en difficulté Méthodologie de reporting Les données publiées dans ce chapitre consacré au développement durable chez Saint Gobain sont issues de deux systèmes de reporting Groupe distincts  le système de reporting NRE (en place depuis l’exercice 2002) intégrant (depuis 2008) le reporting sur les effectifs (en place depuis de nombreuses années)  le système de reporting EHS (Environnement Hygiène Sécurité) dénommé Gaïa (en place depuis l’exercice 2003 avec une nouvelle version déployée sur 2008) Fondements du reporting Textes de référence Le référentiel utilisé pour le reporting social tout autant que pour Gaïa a été établi en cohérence avec le Pacte Mondial des Nations Unies et la loi française sur les nouvelles régulations économiques de 2001 Reporting social Les indicateurs sociaux ont été construits dans une logique de stabilité afin de garantir autant que possible la fiabilité des comparaisons Ils n’ont donc pas subi de modifications majeures depuis leur mise en place en 2002 Seuls quelques nouveaux indicateurs liés au genre (par catégorie socio professionnelle) et à l’âge ont été ajoutés afin d’affiner l’analyse Reporting EHS Afin de suivre les évolutions des standards internationaux tels que le Global Reporting Initiative et de mettre à profit les retours d’expérience des sites des groupes de travail sont organisés régulièrement pour proposer des évolutions pour les indicateurs EHS Ces propositions sont ensuite discutées et validées lors de comités de pilotage qui ont lieu 2 fois par an Périmètres couverts Reporting social Le reporting social compte 761 entités découpées selon la structure d’activité du Groupe ce qui permet de couvrir la quasi totalité des sociétés consolidées La nouveauté de cette année consiste en la mutualisation des deux systèmes de reporting auparavant utilisés séparément La collecte des données a ainsi été largement fiabilisée et le taux de couverture pour tous les indicateurs est désormais de 99 % Les sociétés nouvellement intégrées sont comptabilisées au rythme de leur intégration financière et les sociétés cédées dans l’année écoulée ne sont pas prises en compte Le reporting portant sur les effectifs est réalisé mensuellement Le reporting NRE qui regroupe les indicateurs correspondant aux normes de la loi de 2001 est effectué annuellement Reporting EHS Le reporting EHS rassemble environ 1 300 entités (légère augmentation par rapport à 2008 notamment en raison de l’intégration de Maxit) qui regroupent l’ensemble des établissements du Groupe Sont suivies toutes les entités appartenant à des sociétés consolidées contrôlées à plus de 50 % par Saint Gobain à la fin de l’exercice Ceci inclut dans la mesure du possible les constructions et acquisitions et exclut les fermetures et cessions Les entités de Maxit société acquise en 2008 ont été intégrées dans l’outil de reporting en 2009 en ce qui concerne la sécurité mais les données collectées ne sont pas encore intégrées dans les résultats consolidées de 2009 Elles le seront dès janvier 2010 Par contre ces entités ne sont pas encore intégrées dans l’outil de reporting en 2009 en ce qui concerne l’environnement 77 SAINT GOBAIN Document de référence 2009 7777 DÉVELOPPEMENT DURABLE DES VALEURS AU SERVICE D’UN DÉVELOPPEMENT RESPONSABLE Les données sont majoritairement saisies directement dans Gaïa au niveau des entités EHS Le reste des données est issu d’autres systèmes de reporting utilisés par ailleurs ( reporting « Teams » pour l’Isolation)  Les questionnaires Sécurité Santé & Hygiène Industrielle Général et « Safety On Line » (SOL) visent à couvrir la totalité des sites et des personnes travaillant pour Saint Gobain Ils couvrent également selon les questionnaires les intérimaires (questionnaires sécurité et « Safety On Line ») et les sous traitants (questionnaire « Safety On Line ») Pour la sécurité le reporting est mensuel et récapitule tous les accidents du mois et leur niveau de gravité Il couvre approximativement 95 % des effectifs dans le Groupe Un reporting ponctuel permet également aux établissements à travers le système Safety On Line de notifier systématiquement tout accident de travail avec arrêt (dont les événements mortels) et d’en expliquer les circonstances Le questionnaire Santé & Hygiène Industrielle et le questionnaire Général sont quant à eux annuels  Le questionnaire Environnement lui aussi annuel est déployé sur 941 sites Parmi ces sites le Groupe a défini un périmètre « sites concernés » (sur la base des résultats 2007) sur lequel seront suivis les objectifs environnementaux 2010 Les résultats publiés sur ce périmètre seront donc à périmètre comparable jusqu’à l’exercice 2010 les sites qui seront vendus seront retirés (à la fois des indicateurs de l’année et de l’année 2007) mais aucune acquisition n’a été prise en compte avant le 1 er janvier 2010 date à laquelle sera révisé le périmètre En outre sur les indicateurs suivis pour les objectifs environnementaux les résultats seront publiés à production comparable à 2007 Cela signifie que les émissions et les consommations 2009 ont été recalculées sur la base de la production 2007 Ce choix a été fait pour concentrer les efforts sur les établissements ayant l’impact le plus significatif et améliorer la lisibilité des données et des progrès sur les objectifs Les Activités ont ainsi validé certains critères (consommation en énergie en eau quantité de déchets non valorisés…) permettant de les identifier et de les suivre clairement Ce périmètre concerne 410 entités et représente par exemple 95 % des émissions de CO 2 du Groupe (hors Distribution Bâtiment) Les données de ce périmètre sont présentées à l’aide de sous périmètres environnement En effet du fait de la diversité des activités du Groupe tous les indicateurs environnement existants dans Gaïa ne sont pas pertinents pour toutes les activités Ces indicateurs sont donc regroupés par « lots » et attribués à des groupes d’entités ayant des impacts environnementaux et des ratios (indicateurs ramenés à l’unité de production en général la tonne bonne) homogènes Ces groupes d’entités sont appelés sous périmètres environnement dont les principaux pour Saint Gobain sont – le sous périmètre verrier qui inclut les activités des Pôles Matériaux Innovants Vitrage et Conditionnement de l’Activité Renforcement (Pôle Matériaux Innovants Matériaux Haute Performance) et de l’Activité Isolation hors laine de roche (Pôle Produits Pour la Construction) qui possèdent un four de fusion verrier (111 sites concernés sur 118 entités) – le sous périmètre Canalisation (21 sur 21) – le sous périmètre « Matériaux Haute Performance SiC » (Carbure de Silicium) (8 sur 10) – le sous périmètre « Matériaux Haute Performance hors SiC et hors activités verrières » (104 sur 200) – le sous périmètre « Autres » regroupant les entités ne figurant pas dans les précédents sous périmètres (mortiers industriels usines Lapeyre filiales de transformation du verre le gypse…) (166 sur 589) Il compte également les 161 carrières Un principe retenu par le Groupe pour le calcul des ratios est d’utiliser quand cela est pertinent les tonnes bonnes et non les tonnes tirées (pour le verre) ou coulées (pour la fonte) Les données financières EHS (dépenses et investissements) sont suivies par Gaïa depuis l’exercice 2007 Les données des exercices clos sont ajustées au cours de l’exercice suivant pour tenir compte des informations ultérieures obtenues Les différents questionnaires envoyés ainsi que leur fréquence le périmètre couvert et leur contenu sont présentés dans le tableau suivant Questionnaire Fréquence Périmètre Contenu Safety On Line Ponctuelle Monde toutes catégories de victimes Alerte instantanée en cas d’accident du travail mortel ou avec arrêt Sécurité Mensuelle Monde toutes catégories de victimes Accidents jours d’arrêts heures travaillées… Général AnnuelleMonde (toutes les entités sauf certains bureaux ou sites rattachés) Certifi cation résultats d’audit… Plaintes et données fi nancières Annuelle Sites « périmètre environnement concerné » + Site nécessitant un permis d’exploiter + Autres sites à l’initiative des Pôles Plaintes et données fi nancières répondant à la loi NRE Santé AnnuelleMonde (toutes les entités sauf certains bureaux ou sites rattachés) Campagne de mesure suivi des standards Santé… Environnement Annuelle Sites « périmètre environnement concerné » + Site nécessitant un permis d’exploiter + Mines et carrières (sauf sites rattachés à usines) + Autres sites à l’initiative des Pôles Production matières premières énergies émissions atmosphériques eau déchets Mines et carrières Annuelle Mines et carrières Plan de réhabilitation… SAINT GOBAIN Document de référence 2009 78 DÉVELOPPEMENT DURABLE DES VALEURS AU SERVICE D’UN DÉVELOPPEMENT RESPONSABLE Définition des indicateurs Ils sont définis dans des glossaires détaillés et accessibles dans plusieurs langues afin de s’assurer de leur bonne compréhension par les contributeurs Reporting social Le glossaire est disponible en français anglais allemand espagnol russe chinois et polonais et est diffusé par les Délégations Reporting EHS Le glossaire est disponible en français et anglais et partiellement en allemand et en portugais Certaines Délégations ont en outre développé des guides complémentaires Consolidation des données Reporting social Le processus de reporting s’organise en 3 étapes  la saisie des données effectuée par les contributeurs au niveau des sociétés  la validation réalisée par le responsable des ressources humaines Elle se fait selon les pays soit au niveau de la société soit au niveau de la Délégation  la vérification et la consolidation effectuées par la Direction des Affaires sociales du Groupe Reporting EHS Le processus de reporting (autant mensuel qu’annuel) s’organise en 4 étapes  la saisie des données effectuée par le ou les animateurs EHS de l’entité concernée  la validation effectuée le plus fréquemment par le chef d’établissement ou par le coordinateur de la société ou de l’Activité  la vérification effectuée par chaque Pôle à travers ses directeurs EHS  la consolidation effectuée par la direction EHS du Groupe Difficultés et limites Reporting social La principale difficulté est liée à la variété des pays d’implantation du Groupe elle repose sur la compréhension des indicateurs qui sont parfois interprétés selon le contexte local (législation ou pratiques nationales) Par exemple certaines notions françaises telles que les cadres ou les CDI ne sont pas définies de la même manière dans d’autres pays mais la Doctrine du Groupe s’efforce d’harmoniser ces définitions Reporting EHS Il existe des différences d’unités de mesure entre les métiers Les données sont donc parfois difficiles à agréger Par ailleurs des problèmes de compréhension des termes techniques peuvent apparaître entre les différents pays et métiers du Groupe par exemple sur la notion de déchets qui en fonction des législations et compositions peut être interprété différemment (résidu de production sous produit déchet) Depuis le lancement des outils de reporting du Groupe la qualité du reporting a continuellement progressé grâce aux retours d’expérience et à une meilleure appropriation des outils par les équipes spécialisées Grâce à la nouvelle version de Gaïa des outils de suivi opérationnel des données environnementales pourront être déployés Ces nouveaux modules permettront notamment de suivre au jour le jour les données relatives à l’environnement et se rapprocheront ainsi de ce qui se passe au niveau opérationnel La fréquence des remontées de ces données pourra être augmentée selon les besoins des opérationnels offrant ainsi la possibilité d’un contrôle plus fréquent des données remontées En 2009 les activités du Groupe ont connu un fort ralentissement ce qui explique en grande partie la forte baisse des consommations (eau énergie matières premières des fours verrier) et des quantités de gaz produit (CO 2 NO x et SO 2) Ces valeurs brutes sont très inférieures à celles reportées par Saint Gobain en 2008 (voir tableau de synthèse des indicateurs) et les actions réalisées par le Groupe pour limiter son impact environnemental sont de ce fait masquées Cette baisse de production a également conduit les usines du périmètre verrier à fonctionner au ralenti conduisant à une production et utilisation en hausse de calcin interne au détriment du calcin externe par rapport aux années précédentes Pour les indicateurs présentés en valeurs spécifiques (ex émissions par tonne bonne de produits) on observe une diminution des émissions de NO x et de poussières Ces réductions sont dues principalement à la baisse d’activité et la mise en veilleuse des fours (souvent les plus mauvais) mais aussi dans le cas des poussières de la mise en place des éléctrofiltres par le Groupe Les émissions de SO x en valeurs spécifiques ainsi que la quantité de CO 2 à production comparable à 2007 sont stables En effet même en période d’arrêt ou de mise en veilleuse des fours de l’énergie est consommée ce qui induit une émission de CO 2 et de SO x (impureté des énergies fossiles) ramenée à la tonne de produits bonne Ainsi les rendements en période de ralentissement de l’activité sont moins bons que lorsque les usines sont en mode stabilisé car même si l’on ne produit pas de productions bonnes des matières premières et de l’énergie sont consommées Ce phénomène même s’il est moins marqué estégalement observé pour les consommations d’eau à production comparable à 2007 Bien que diminuant légèrement cet indicateur ne permet pas de mettre en évidence les efforts effectués par Saint Gobain pour limiter sa consommation d’eau 79 SAINT GOBAIN Document de référence 2009 7979 DÉVELOPPEMENT DURABLE DES VALEURS AU SERVICE D’UN DÉVELOPPEMENT RESPONSABLE Tableau de synthèse des indicateurs Indicateur SocialValeur 2008Valeur 2009 Pages Nombre de sites millionnaires (comptabilisant plus d’un million d’heures travaillées sans accident avec arrêt et ou cumulant plus de cinq ans de travail sans accident avec arrêt) 107 142 44 Taux de fréquence des accidents avec arrêt de plus de 24 heures (TF1) dans le Groupe 4 83 8 42 Taux de gravité Groupe 0 220 21 42 Taux de fréquence des accidents avec arrêt de plus de 24 heures (TF1) du Pôle Distribution Bâtiment 8 7 6 9 42 Taux de fréquence des accidents déclarés (TF2) des Pôles industriels 11 08 2 42 Nombre d’événements mortels liés au travail de salariés Saint Gobain 83 43 Nombre de sites certifi és Santé Sécurité à périmètre comparable 197252 40 Effectif total 209 175 personnes 191 442 personnes 66 Taux de départ 18 3 %17 8 % 66 Taux de démission 7 1 %4 5 % 66 Taux de licenciement 5 8 %8 6 % 66 Taux de recrutement 16 0 %9 2 % 67 Taux d’intérim 6 5 %7 2 % 67 Taux de CDD 4 0 %3 4 % 67 Taux de CDD convertis en CDI 48 5 %31 2 % 67 Part de la masse salariale des investissements en formation 2 5 %2 0 % 59 Salariés ayant suivi une formation au cours de l’année 66 %69 % 59 Nombre d’heures de formation par personne 2422 59 Part des heures de formation dédiées aux stages techniques et à l’EHS 49% de formations techniques 25 % de formations EHS51 % de formations techniques 24 % de formations EHS61 Proportion des femmes dans l’effectif total 20 1 %20 1 % 62 Part des femmes non ouvrières dans l’effectif des femmes 75 3 %76 7 % 62 Part des femmes cadres dans l’effectif total cadres 15 9 %16 4 % 62 Part des personnes handicapées dans l’effectif concerné en France 3 6 %4 0 % 63 Part des salariés disposant d’une instance représentative du personnel 63 4 %64 0 % 64 Nombre d’accords signés avec les partenaires sociaux 1 4791 579 64 Part des salariés du Groupe bénéfi ciant d’une convention collective (et en France) 62 7 % (et 99 4 % en France) 63 7 % (et 99 7 % en France) 64 Part des salariés bénéfi ciant d’un accord d’intéressement en France 96 1 % (soit 63 6 millions d’euros) 99 0 % (soit 57 5 millions d’euros) 65 Part des actions détenues par les salariés du Groupe 7 8 %7 6 % 65 Nombre de pays bénéfi ciant du Plan d’Épargne du Groupe 4042 65 Taux d’absentéisme 4 0 %3 7 % 68 Part des salariés des activités industrielles travaillant en équipe 31 7 %32 6 % 68 Part des heures supplémentaires sur les heures travaillées 4 1 %3 9 % 68 Taux des emplois à temps partiel 3 2 %3 3 % 68 Taux de cadres 12 3 %13 1 % 68 Taux d’employés techniciens et agents de maîtrise 40 5 %41 3 % 68 Taux d’ouvriers 47 3 %45 5 % 68 Cadres ayant effectué un entretien d’appréciation 76 5 %79 % 58 Part des contrats jeunes (alternance apprentissage…) en France 2 2 %2 5 % 57 Indicateur Sociétal Valeur 2008Valeur 2009 Pages Investissements du Groupe dans les projets de soutien aux communautés locales Près de 3 millions d’euros 4 millions d’euros 72 Nombre d’emplois externes créés en France grâce au soutien de Saint Gobain Développement 482 emplois (grâce à 127 conventions d’aide aux PME soit plus d’1 million d’euros) 453 emplois (grâce à 33 conventions d’aide aux PME soit 1 1 million d’euros) 73 SAINT GOBAIN Document de référence 2009 80 DÉVELOPPEMENT DURABLE DES VALEURS AU SERVICE D’UN DÉVELOPPEMENT RESPONSABLE * Des corrections ont été apportées aux chiffres déclarés dans le rapport 2008 sur un site des dépenses ont été transférées en investissements et sur un second site le montant de l’investissement initialement déclaré a été réduit ** Le mode de calcul a été affiné par rapport à l’an dernier et prend en compte les productions de chaque activité indépendamment les unes des autres Dans le cas du Gypse la valeur de référence est celle de 2008 (les valeurs sont plus fiables qu’en 2007 début du reporting de cette Activité) Indicateur EnvironnementalValeur 2008 Valeur 2009 Pages Nombre de sites certifi és Qualité à périmètre comparable 678723 40 Part des sites concernés certifi és Environnement 46 %55 % 40 Nombre de sites classés SEVESO 66 146 Total des dépenses environnementales dont 94 6 M€123 05 M€40 salaires charges bonus de toutes les personnes s’occupant du management de l’environnement 22 0 M€ 21 5 M€40 dépenses effectuées pour obtenir ou renouveler les certifi cations environnementales (ISO 14001 ou EMAS) 1 7 M€ 1 9 M€40 taxes environnementales 4 8 M€7 1 M€40 assurances et garanties 4 5 M€4 85 M€40 amendes environnementales 0 3 M€0 35 M€41 coûts des incidents environnementaux 2 M€0 45 M€41 coûts des mesures techniques 6 1 M€9 0 M€40 budgets alloués pour les projets R&D en lien avec l’environnement 41 5 M€64 2 M€40 coûts de dépollutions de sols de réhabilitations de sites anciens et divers coûts 11 6* M€ 13 7 M€ 40 Investissements ou parties d’investissements liés à la protection de l’environnement 90 5* M€ 47 4 M€ 41 Provisions pour risques environnementaux 158 M€167 M€41 Quantité de résidus de production des sites concernés à production de 2007 3 6** Mt3 7** Mt 50 Consommation de matières premières vierges des fours verriers des sites concernés 13 1 Mt10 9 Mt 51 Consommation de calcin des fours verriers des sites concernés 2 8 Mt de calcin interne et 4 4 Mt de calcin externe 2 9 Mt de calcin interne et 4 2 Mt de calcin externe 51 Part de calcin dans la production en tonnes bonnes de laine de verre dans les sites concernés 18 9 % de calcin interne et 40 9 % de calcin externe 24 3 % de calcin interne et 42 4 % de calcin externe 51 Part de calcin dans la production en tonnes bonnes de verre creux dans les sites concernés 17 % de calcin interne et 40 % de calcin externe 16 8 % de calcin interne et 43 5 % de calcin externe 51 Part de calcin dans la production en tonnes bonnes de verre plat dans les sites concernés 23 5 % de calcin interne et 11 5 % de calcin externe 31 8 % de calcin interne et 7 3 % de calcin externe 51 Part de la production en première fusion de la fonte en tonnes bonnes dans les sites concernés 71 9 %75 8 % 51 Part de matières recyclées dans la production en tonnes bonnes de fonte dans les sites concernés 47 8 %37 0 % 51 Part de matières recyclées dans la production en tonnes bonnes de gypse dans les sites c oncernés 25 5 %24 3 % 52 Part des tonnages de déchets générés par le traitement des fumées recyclés dans les fours des sites concernés de Saint Gobain Glass 60 9 % 58 2 % 52 Émissions de CO 2 des sites concernés à production de 2007 13 5** Mt13 5** Mt 49 Émissions de CO 2 pour l’ensemble du Groupe à périmètre comparable 14 7 Mt12 9 Mt 49 Nombre d’établissements concernés par la directive sur les quotas d’émission en Europe 8386 49 Émissions de CO 2 concernées par le système des quotas dans l’ensemble du Groupe 6 5 Mt soit environ 0 3 % des quotas alloués 5 6 Mt (hors Maxit) soit 0 3 % des quotas alloués (et 5 7 Mt avec Maxit) 49 Consommation d’énergie des sites concernés du Groupe 61 6 TWh53 5 TWh 49 Émissions de SO 2 par tonne bonne de verre dans les sites concernés 2 47 kg2 42 kg 52 Émissions de SO 2 par tonne bonne de fonte dans les sites concernés 1 01 kg1 4 kg 52 Émissions de SO 2 des sites concernés de l’Activité Canalisation et des activités verrières 38 007 t33 954 t 52 Émissions de NO x par tonne bonne de verre dans les sites concernés 2 62 kg2 32 kg 52 Émissions de NO x par tonne bonne de fonte dans les sites concernés 1 31 kg1 32 kg 52 Émissions de NO x des sites concernés de l’Activité Canalisation et des activités verrières 40 814 t 32 436 t 52 Émissions de poussières par tonne bonne de verre dans les sites concernés 0 36 kg0 27 kg 53 Émissions de poussières canalisées par tonne bonne de fonte dans les sites concernés 1 04 kg1 07 kg 53 Prélèvements d’eau des sites concernés à production de 2007 93 8** M de m 3 89 8** M de m 3 56 Prélèvements d’eau de l’ensemble du Groupe à périmètre comparable 101 2 M de m 3 81 3 M de m 3 56 81 SAINT GOBAIN Document de référence 2009 81 81 DÉVELOPPEMENT DURABLE DES VALEURS AU SERVICE D’UN DÉVELOPPEMENT RESPONSABLE RAPPORT D’ACTIVITÉ SUR L’EXERCICE 2009 84 Des résultats affectés par une crise économique et financière historique 90 Résultats des Pôles 98 Perspectives 2010 et plans d’action 99 L’ a c t i o n 102 L’ a c t i o n n a r i a t 110 Gouvernance d’entreprise 127 Contrôle externe de la société 130 Conventions réglementées 131 Rapport sur les systèmes de contrôle interne et de gestion des risques 138 Rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil d’administration 139 Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés 142 Les facteurs de risques 83 Marchés et conjoncture L’année 2009 restera celle de la pire récession de l’après guerre choc planétaire impliquant la quasi totalité des économies avec au niveau mondial une contraction sans précédent des échanges commerciaux ( 13 5 %) une glissade rapide de la production industrielle ( 15 % entre son point haut du printemps 2008 et son point bas de début 2009) et un coup d’arrêt à la croissance du PIB ( 1 %) La concertation internationale et la réactivité des politiques économiques ont toutefois permis d’éviter le pire un « crédit crunch » qui aurait paralysé l’ensemble de l’activité marchande Mais les injections de liquidités et les programmes gouvernementaux de relance ont coûté cher aux finances publiques Les déficits se sont creusés de près de dix points de PIB aux États Unis et de six points dans la zone Euro Les pays émergents d’Asie n’ont pas complètement échappé au désordre mondial mais ils ont été les premiers dès le deuxième trimestre 2009 à retrouver la croissance suivis dès mi 2009 par le Brésil Très vite ces nations ont su stimuler leurs demandes domestiques par des politiques monétaires et budgétaires expansionnistes qui ont plus que compensé la chute de leurs exportations Dans les pays développés l’activité s’est modestement redressée au deuxième semestre mais sans retrouver encore son allant  Aux États Unis la hausse du chômage a incité les ménages très endettés en moyenne à limiter leurs achats et à reconstituer une épargne de précaution et l’activité n’a encore que peu bénéficié des autres soutiens attendus le restockage a démarré lentement le redressement du secteur logement est très progressif les plans de relance commencent seulement à produire leurs effets  Dans la Zone Euro la consommation privée a également pâti de la dégradation du marché du travail Les pays largement ouverts sur l’extérieur comme l’Allemagne et l’Italie ont connu une récession profonde en 2009 mais ont aussi affiché un vif rebond au troisième trimestre 2009 avec la reprise des échanges mondiaux En France les stabilisateurs économiques ont amorti la chute du PIB mais bridé son redémarrage du second semestre L’Espagne n’a pu faire mieux que de freiner sa chute Au début de 2010 ce pays restait englué dans la récession  Jusqu’au troisième trimestre c’était également le cas du Royaume Uni dont l’industrie a été à la peine tout au long de l’année La compétitivité de la livre à l’exportation et les mesures de soutien à la consommation n’ont pas suffi à relancer la dynamique de croissance Les résultats positifs du quatrième trimestre 2009 laissent espérer une amélioration en 2010  Au Japon le rebond intervenu au printemps a été médiocre La vive appréciation du yen face au dollar et le creusement de la dette publique ont empêché de relancer la machine économique à plein régime  En Europe de l’Est la Pologne est le seul grand pays qui ait échappé à la récession Ailleurs l’assèchement des financements extérieurs a entraîné presque toutes les autres économies de la zone dans une spirale dépressive La sortie du tunnel amorcée au deuxième semestre prendra du temps Le secteur de la construction dont la déconfiture a d’abord marqué la crise mondiale a dans de nombreuses zones commencé à reprendre quelque vigueur Dans les pays émergents les plus dynamiques à l’instar de la Chine le rebond du marché immobilier stimulé par d’importants programmes de soutien a puissamment contribué au redressement spectaculaire de l’activité économique Dans les pays développés le rebond du secteur a été plus progressif parfois ponctué de pauses voire de rechutes La dynamique de distribution des crédits est restée morne révélant à la fois le resserrement des conditions d’octroi et l’attentisme des ménages  Aux États Unis l’amélioration continue au fil des mois de l’activité immobilière dans le résidentiel ancien (transactions et prix de vente) a contrasté avec l’atonie de la construction neuve Fin 2009 les permis et les mises en chantier de logements ne progressaient plus infirmant en seconde partie d’année leur bonne tendance du premier semestre Le secteur non résidentiel quant à lui n’a pas échappé à la morosité économique ambiante  En Europe la construction neuve a atteint un plancher dans plusieurs pays – En France après un premier semestre en pente sèche le secteur de la construction envoie depuis l’automne des signes d’inflexion positive Dans le résidentiel les transactions (neuf et ancien) se sont ranimées et les prix ont cessé leur baisse Le repli des permis de construire se ralentit (à 9 6 % l’an sur les 3 derniers mois connus à fin novembre contre 17 9 % sur les 12 derniers mois) Fin 2009 ce potentiel de rebond ne transparaissait toutefois pas encore dans les indices de production du secteur et dans ceux des matériaux de construction – Au Royaume Uni la crise de l’immobilier résidentiel qui a atteint un plancher fin 2008 semble en passe de s’achever Depuis le début de l’année 2009 le recul du volume de crédits distribués s’infléchit modestement les mises en chantier se réorientent à la hausse et l’évolution des prix du secteur est repassée en territoire positif – En Allemagne les permis de construire de tous les types de bâtiment ont également retrouvé une dynamique ascendante depuis leur point bas de fin 2008 début 2009 DES RÉSULTATS AFFECTÉS PAR UNE CRISE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE HISTORIQUE SAINT GOBAIN Document de référence 2009 84 RAPPORT D’ACTIVITÉ RÉSULTATS 2009 – En Espagne où même les mises en chantier du secteur libre ont poursuivi leur glissade l’activité et le climat des affaires du secteur révèlent quelques timides signes de convalescence Dans tous les pays cités ci dessus des engagements forts concrétisés par un large arsenal d’actions réglementaires ou incitatives ont été pris en 2009 pour la rénovation énergétique du parc de bâtiments existants Ces mesures devraient être largement mises en œuvre en 2010 Le contexte de hausse tendancielle des prix pétroliers renforce leur pertinence Les marchés visés sont considérables Sur les marchés de l’automobile après des prévisions de fin d’année 2008 très pessimistes pour l’industrie automobile mondiale les mesures de soutien mises en œuvre dans de nombreux pays par les pouvoirs publics ont permis de limiter le recul des ventes sur l’année 2009 voire dans certains cas de soutenir la croissance des ventes Dans les pays émergents la demande soutenue par un arsenal d’incitations fiscales a continué de progresser vivement la Chine avec 13 6 millions de véhicules vendus est devenue le premier marché automobile mondial et l’ Inde a confirmé ses ambitions et l’année s’est achevée également de façon très satisfaisante au Brésil où les immatriculations retrouvent un rythme de croissance proche de 10 % Ces performances ne compensent toutefois pas complètement le recul des autres zones L’ Europe de l’Est pâtit de l’effondrement du marché russe et ne retrouve dans aucun pays ses niveaux de 2008 La triade « Europe occidentale États Unis Japon » qui pèse encore 50 % des débouchés mondiaux du secteur a pu toutefois faire mieux qu’atténuer son repli En Europe de l’Ouest les niveaux d’immatriculations record atteints en France et surtout en Allemagne grâce aux « primes à la casse » ont contenu le recul de la zone à 3 6 % Outre Atlantique les États Unis malgré une bonne fin d’année ne peuvent éviter une chute sévère avoisinant les 20 % Autre grande puissance automobile le Japon aura vu son marché intérieur en repli de 10 % sur l’année rétrécir de 20 % en quatre ans Nonobstant cette tendance baissière le centre de gravité du marché automobile continue à se déplacer vers l’Asie et plus généralement l’ensemble des pays émergents devrait confirmer ou retrouver à court terme une belle tendance Dans ce contexte le Groupe a en 2009 amplifié de manière vigoureuse l’ensemble des actions correctives déjà mises en place depuis le début de la crise Un effort sur les prix de vente a été mené dans tous les secteurs complété d’un objectif de maintien de différentiel positif entre l’évolution de ces mêmes prix de vente et celle des prix des matières premières et de l’énergie Les programmes de réduction des coûts ont été accélérés avec un objectif d’1 5 milliard d’euros d’économies sur 2008 et 2009 objectif atteint Sur cette seule année 2009 c’est 1 1 milliard d’euros d’économies qui a été réalisé contre un objectif initial de 600 millions d’euros grâce à l’adaptation des capacités de production Le plan d’action annoncé en 2008 a donc été intégralement réalisé d’une plus grande ampleur et plus rapidement que prévu initialement Parallèlement le Groupe a maintenu une forte vigilance dans sa politique de gestion de trésorerie Une forte réduction des investissements industriels ( 41 9 %) a permis le maintien d’un bon niveau d’autofinancement libre supérieur à 1 milliard d’euros Le BFRE (Besoin de Fonds de Roulement d’Exploitation) en baisse de 1 393 millions d’euros a continué de s’améliorer L’effet combiné de ces mesures et la suspension des projets d’acquisition ont conduit à un renforcement du bilan avec une forte diminution de l’endettement net qui représente désormais 53 % des fonds propres contre 80 % fin 2008 Enfin ces vigoureuses mesures se traduisent dans la comparaison de semestre à semestre par une progression du RE de 38 % et du résultat net courant de 94 % au second semestre Performances opérationnelles Dans un contexte de crise économique et financière sans précédent n’ayant épargné presque aucun pays ni aucun secteur le Groupe a connu sur l’ensemble de l’année 2009 un bas niveau d’activité dans la plupart de ses métiers et zones géographiques Pour autant le second semestre a montré une amélioration relative par rapport au premier à la fois en termes de croissance interne et en termes de rentabilité grâce notamment pour cette dernière à l’impact des programmes d’économies de coûts lancés depuis le début de la crise De façon générale il apparaît qu’un point bas a été atteint globalement en cours d’année 2009 La conjoncture économique mondiale est restée néanmoins encore très déprimée sur la seconde partie de l’année Seuls les pays d’Asie et d’Amérique latine ont connu un rebond notable de leur activité entre le premier et le second semestre et sont désormais sortis de la crise En revanche en Europe de l’Ouest comme de l’Est et en Amérique du Nord si l’activité semble se stabiliser à bas niveau notamment dans la construction seuls certains secteurs industriels comme l’automobile ont véritablement commencé à percevoir une amélioration sur la seconde partie de l’année Le marché de la consommation des ménages est cependant resté relativement moins touché par la dégradation de la conjoncture sur l’ensemble de l’année Au total pour le Groupe la croissance interne ressort à 13 2 % sur l’ensemble de l’année dont 15 5 % au premier semestre et 10 8 % au second Cette baisse d’activité résulte d’un fort recul des volumes de ventes ( 14 0 % sur l’année dont 17 2 % au premier semestre et 10 6 % au second) les prix de vente ayant bien résisté tout au long de l’année (+ 0 8 %) malgré un tassement au second semestre ( 0 2 % contre + 1 7 % au premier) en raison notamment d’une base de comparaison élevée 85 SAINT GOBAIN Document de référence 2009 8585 RAPPORT D’ACTIVITÉ RÉSULTATS 2009 Le résultat d’exploitation du Groupe s’établit en 2009 à 2 216 millions d’euros soit 5 9 % du chiffre d’affaires en baisse de 39 3 % par rapport à 2008 Le second semestre a montré un net redressement des marges avec un résultat en hausse de 38 % sur le premier semestre et une marge de 6 7 % La baisse des volumes enregistrée a été partiellement compensée par l’impact du plan d’action mis en place par le Groupe dès le début de la crise  la plus haute priorité a été donnée aux prix de vente Dans un contexte de baisse importante des volumes de désinflation et de baisse des coûts des matières premières le Groupe a su conserver une amélioration des prix de vente sur l’année + 0 8 % par rapport à 2008 en moyenne sur l’ensemble des activités Si cette avance en prix s’est tassée sur l’année la contribution de l’écart entre la hausse des prix et la baisse des coûts des matières premières a été toujours largement positive dans l’année  le programme de réduction de coûts a été poursuivi et amplifié dans tous les métiers de sorte qu’il a apporté une contribution de 1 1 milliard d’euros supplémentaires par rapport à 2008 Au total sur deux ans entre 2007 et 2009 la base de coûts a été réduite de 1 5 milliard d’euros de 1 9 milliard d’euros en année pleine Cette réduction vient de tous les centres de coûts des activités du Groupe des économies d’achats liées à la poursuite de la centralisation de nos achats et à un effort plus grand d’achats en pays à bas coûts des économies de frais généraux notamment grâce au projet Symphonie lancé dès 2007 pour mutualiser les fonctions administratives par pays (informatique finances ressources humaines etc ) des économies opérationnelles avec des fermetures conjoncturelles de capacités de production mais aussi plus structurelles avec le déploiement du programme de « World Class Manufacturing » (WCM) à travers plus de 50 % des sites du Groupe la renégociation de baux commerciaux dans la Distribution Bâtiment la fermeture définitive de magasins moins rentables Au delà de ces actions qui ont eu un impact sur le résultat le Groupe a fortement contrôlé sa trésorerie  les investissements industriels ont été fortement réduits par rapport à 2008 la dépense en investissements a été diminuée de 900 millions d’euros soit 42 % Cette baisse a été particulièrement forte en pays développés quand la priorité a été de maintenir les projets dans les pays émergents hors Europe de l’Est  le besoin en fonds de roulement d’exploitation a été réduit de 1 4 milliard d’euros soit 7 jours de chiffre d’affaires Cela s’explique par la baisse des stocks et l’amélioration des délais de paiement de nos clients  les acquisitions ont été fortement contingentées et réduites à 204 millions d’euros essentiellement des projets engagés en 2008 et conclus en 2009 Priorité a été donnée aux acquisitions dans les pays émergents et dans le solaire Au total l’ensemble de ces actions et l’augmentation de capital ont permis de renforcer le bilan de désendetter le Groupe de 3 1 milliards d’euros et de ramener l’endettement à 53 % des fonds propres contre 80 % à fin 2008 une baisse de 27 points en 12 mois Résultats opérationnels des Pôles  Le Pôle Matériaux Innovants le plus durement touché par la crise au premier semestre affiche à données comparables une baisse de 17 4 % sur l’ensemble de l’année due à une baisse quasi généralisée des marchés en particulier industriels pour les MHP et du Bâtiment dans les pays développés pour le Vitrage La marge d’exploitation du Pôle recule donc de 13 % en 2008 à 4 7 % fin 2009 Elle s’est toutefois améliorée au cours du deuxième semestre où elle s’est établie en moyenne à 6 7 % le pôle étant celui du Groupe qui a rebondi le plus fortement sur ce semestre  Le Vitrage a connu un recul sur l’année dans toutes ses activités Ce recul a cependant été moindre pour le Bâtiment hors Europe qui a connu un redressement sur le deuxième semestre 2009 En Europe le premier semestre a été pénalisé par les opérations de déstockage des clients Indépendamment de la comparaison avec une fin d’année 2008 déjà en forte baisse l’activité s’est redressée au deuxième semestre et la marge d’exploitation a représenté 6 % grâce au programme d’économies de coûts et à la baisse du prix des matières premières et de l’énergie  Les Matériaux Haute Performance ont également subi une activité fortement déprimée au premier semestre du fait de la chute des marchés industriels et de l’automobile ainsi que du même phénomène de déstockage des clients L’activité s’est sensiblement redressée au deuxième semestre principalement dans les Plastiques et Abrasifs qui ont bénéficié de la reprise du marché automobile en Europe et du dynamisme retrouvé des Pays émergents À périmètre et taux de change comparables la baisse du chiffre d’affaires a été forte sur l’année ( 21 %) mais s’est ralentie au second semestre ( 17 2 %) La marge d’exploitation a fortement souffert des baisses de volumes dans tous les métiers à quelques exceptions près mais s’est redressée et une bonne tenue des prix de vente a permis de préserver un taux moyen proche de 8 % (7 8 %) au second semestre  Le chiffre d’affaires du Pôle Produits pour la Construction s’est inscrit en repli de 14 4 % par rapport à 2008 à structure réelle et à taux de change constant À périmètre comparable les ventes ont reculé dans toutes les zones à l’exception de l’Amérique latine mais avec une base de comparaison plus favorable le second semestre montre une amélioration relative par rapport au premier Une vigoureuse politique de défense des prix de vente combinée à une maîtrise renforcée des coûts a toutefois permis de faire progresser la marge d’exploitation à 9 5 % contre 8 9 % en 2008 SAINT GOBAIN Document de référence 2009 86 RAPPORT D’ACTIVITÉ RÉSULTATS 2009  L’activité Aménagement intérieur avec un niveau faible tout au long de l’année recule de 17 2 % à données comparables Si la baisse a été atténuée en Europe Occidentale au second semestre les volumes sont restés déprimés en Europe de l’Est et aux États Unis L’activité dans les pays d’Amérique latine a conservé le niveau atteint en 2008 Les prix ont été sous pression dans la plupart des pays du fait de la forte pression concurrentielle La rentabilité est en baisse sur l’année principalement en raison de la baisse des volumes la marge d’exploitation s’améliorant légèrement au second semestre à 6 9 % contre 6 7 % au premier  L’activité Aménagement extérieur a connu une baisse plus limitée ( 8 5 %) en fonction d’une évolution contrastée selon les métiers Les volumes de produits pour l’Extérieur aux États Unis ont fortement chuté mais le métier a bénéficié de prix élevés et de coûts d’achat favorables surtout dans l’activité Roofing même si cet avantage s’est atténué en fin d’année L’activité des mortiers s’est stabilisée à un niveau bas en Europe mais elle est en forte progression dans les pays émergents avec une dynamique favorable des prix Malgré une activité ralentie la Canalisation a bénéficié dans toutes les régions d’un écart favorable entre prix de vente et coûts d’achat sauf en Chine où les prix ont chuté en raison de la pression concurrentielle Soutenue par les effets de prix et les restructurations réalisées la marge d’exploitation de l’activité progresse ainsi à 11 8 % contre 8 1 % en 2008  Le Pôle Distribution Bâtiment toujours directement touché par la baisse des marchés européens de la Construction et les restrictions des volumes de crédits immobiliers a vu sa croissance interne reculer de 12 2 % en nombre de jours réels et périmètre et taux de change comparables Les restrictions apportées aux acquisitions de développement n’ont pas apporté de croissance significative cette année L’activité a bénéficié en fin d’année d’une base de comparaison 2008 légèrement plus favorable tout en restant cependant en chiffres absolus toujours en léger fléchissement le rythme de la baisse faiblissant toutefois par rapport au premier semestre Les Pays Bas les pays de l’Est et les États Unis continuent de se dégrader les autres réseaux voyant leur activité se stabiliser à un niveau bas mais l’Allemagne et la Scandinavie font preuve d’une bonne résistance Le Résultat d’Exploitation en baisse sensible par rapport à 2008 s’est amélioré au deuxième semestre grâce aux mesures d’adaptation et aux programmes d’économies de frais généraux  Le Pôle Conditionnement a montré une très belle résistance à la crise avec un chiffre d’affaires et un résultat d’exploitation quasiment inchangés par rapport au niveau élevé de 2008 À données comparables son activité est néanmoins en retrait de 3 8 % la bonne dynamique des prix de vente ne parvenant pas à compenser intégralement le léger recul des volumes de vente en Europe Aux États Unis et en Amérique latine le chiffre d’affaires a progressé à taux de change comparable malgré un fléchissement des volumes mais sur une base de comparaison élevée La marge d’exploitation du pôle continue à progresser à 12 7 % contre 12 5 % en 2008 Résultats par zone géographique Sur l’ensemble de l’année 2009 toutes les zones géographiques du Groupe ont été touchées par la crise économique Le second semestre montre cependant une amélioration par rapport au premier grâce notamment à la reprise de certains marchés industriels avec un ralentissement du rythme de baisse du chiffre d’affaires à données comparables et un net redressement des marges d’exploitation notamment en Asie et en pays émergents ainsi que dans les autres pays d’Europe occidentale  La France a connu au second semestre un léger ralentissement de la baisse de son activité ( 11 0 % contre 13 5 % au premier semestre) ainsi qu’une légère amélioration de sa marge d’exploitation mais reste affectée par le bas niveau des marchés de la construction et de l’industrie malgré une amélioration de ce marché au second semestre notamment celui de l’automobile  Les autres pays d’Europe occidentale ont bénéficié au second semestre par rapport au premier d’une amélioration de tendance encore plus marquée ( 11 4 % de croissance interne contre 19 5 % au premier semestre) grâce en particulier à une croissance de l’activité en Allemagne (notamment dans l’industrie) et en Scandinavie et à une base de comparaison devenue plus favorable au Royaume Uni et en Espagne Cette amélioration combinée à l’impact des économies de coûts réalisées sur la seconde partie de l’année permet à la marge d’exploitation de la zone de se redresser sensiblement au second semestre à 5 6 % du chiffre d’affaires contre 3 2 % au premier  L’Amérique du Nord affectée par la baisse continue des marchés de la construction combinée au premier semestre à la chute des marchés industriels voit son chiffre d’affaires reculer de 14 5 % à données comparables sur l’ensemble de l’année Le second semestre marque un très léger ralentissement du rythme de baisse par rapport au premier (respectivement 14 0 % et 15 1 %) L’année est également marquée par un net redressement de la marge d’exploitation à 8 9 % contre 5 1 % l’an dernier grâce à l’impact des restructurations réalisées  Les pays émergents et l’Asie ont connu un fort rebond (+ 12 9 %) de leur activité entre le premier et le second semestre grâce au redémarrage des économies d’Amérique latine et d’Asie les pays d’Europe de l’Est restant encore très déprimés En conséquence le chiffre d’affaires de la zone a nettement moins baissé au second semestre ( 9 3 %) qu’au premier ( 13 5 %) tandis que sa marge d’exploitation a presque doublé à 8 5 % contre 4 5 % au premier semestre 2009 87 SAINT GOBAIN Document de référence 2009 87 87 RAPPORT D’ACTIVITÉ RÉSULTATS 2009 Résultats consolidés Le chiffre d’affaires (37 786 millions d’euros) traduit une croissance interne en recul de 13 2 % à structure et taux de change comparables l’effet périmètre (+ 0 9 %) étant neutralisé par celui du taux de change ( 1 4 %) La baisse des volumes ( 14 %) est légèrement atténuée par la progression des prix de vente (+ 0 8 %) restée bien orientée L’écart avec l’exercice 2008 s’est toutefois réduit au deuxième semestre par rapport à celui du premier L’activité de certains pôles au deuxième semestre traduit cette inflexion positive Les Matériaux Innovants enregistrent ainsi la fin des opérations de déstockage des clients intervenue au premier semestre et le léger redressement de certains marchés industriels Les volumes sont toutefois restés faibles pour les Produits Pour la Construction et la Distribution Le résultat d’exploitation s’établit à 2 216 millions d’euros en baisse de 39 3 % La marge d’exploitation est de 5 9 % (8 4 % hors Distribution Bâtiment) contre 8 3 % (11 % hors Distribution Bâtiment) en 2008 L’effet défavorable de la chute d’activité sur l’année a été en effet compensé pour partie par celui favorable des prix de vente et des coûts d’achats ainsi que par les économies réalisées grâce aux mesures d’adaptation des structures et capacités et les programmes de réduction des coûts Quoiqu’en baisse sur 2008 le résultat d’exploitation s’améliore nettement au second semestre par rapport au premier (+ 38 %) la marge d’exploitation progressant de 1 7 point pour passer de 5 % à 6 7 % L’Excédent brut d’exploitation (somme du résultat d’exploitation et des amortissements d’exploitation) est en baisse de 27 7 % La marge d’EBE du Groupe s’établit à 9 9 % du chiffre d’affaires contre 11 9 % en 2008 Au second semestre et grâce à son programme de réduction de coûts le Groupe a presque retrouvé le niveau de marge d’EBE du second semestre 2008 avec une marge de 10 7 % contre 11 1 % l’an passé sur la même période Les pertes et profits hors exploitation représentent 596 millions d’euros (contre 310 millions d’euros en 2008 hors 400 millions d’euros de provisions pour amendes Vitrage) Ils reflètent l’accélération des mesures de restructuration et d’ajustement à la conjoncture qui s’élèvent à 435 millions d’euros en 2009 contre 190 millions d’euros en 2008 La dotation à la provision au titre des litiges liés à l’amiante chez CertainTeed aux États Unis ressort à 75 millions d’euros comme en 2008 Les plus et moins values de cessions et dépréciations exceptionnelles d’actifs s’élèvent en net à 380 millions d’euros dont 348 millions d’euros de dépréciations exceptionnelles d’actifs La majeure partie de ce montant soit 215 millions d’euros correspond à la dépréciation d’une partie des écarts d’acquisition de l’activité Gypse (ex BPB British Plaster Board) aux États Unis Le solde est pour l’essentiel inhérent aux plans de restructurations engagés sur la période Le résultat opérationnel recule de 55 9 % après les éléments mentionnés ci dessus (pertes et profits hors exploitation et plus et moins values de cessions et dépréciations exceptionnelles d’actifs) Le résultat financier baisse légèrement à 805 millions d’euros contre 750 millions d’euros en 2008 reflétant principalement l’augmentation du coût financier des retraites (+ 105 millions d’euros par rapport à 2008) le coût de l’endettement financier net étant en retrait de 12 % Le coût moyen de la dette nette ressort à 5 5 % stable par rapport à 2008 Le résultat net courant (hors plus et moins values dépréciations exceptionnelles d’actifs et provisions non récurrentes significatives) s’établit à 617 millions d’euros en baisse de 67 8 % par rapport à 2008 Rapporté au nombre de titres émis au 31 décembre 2009 (512 931 016 actions contre 382 571 985 actions au 31 décembre 2008) il représente un bénéfice net par action (BNPA) courant de 1 20 euro en baisse de 76 0 % par rapport à 2008 (5 00 euros) Le résultat net courant du second semestre a presque doublé par rapport au premier semestre traduisant la nette amélioration des performances opérationnelles du Groupe dans un contexte économique qui reste difficile Le résultat net (part du Groupe) s’élève à 202 millions d’euros en recul de 85 3 % sur celui de 2008 Rapporté au nombre de titres émis au 31 décembre 2009 (512 931 016 actions contre 382 571 985 actions au 31 décembre 2008) il représente un bénéfice net par action (BNPA) de 0 39 euro en baisse de 89 2 % par rapport à 2008 (3 60 euros) Les investissements industriels fortement réduits reculent de 41 9 % à 1 249 millions d’euros (contre 2 149 millions d’euros en 2008) et représentent 3 3 % des ventes (contre 4 9 % en 2008) L’essentiel de ces investissements (55 %) a été concentré sur les activités liées aux économies d’énergie (Vitrage dont Solaire et PPC) et sur des projets de croissance ciblés en pays émergents (nouveau float en Égypte et usine de plaques de plâtre à Abu Dhabi par exemple) L’autofinancement s’établit à 2 303 millions d’euros en recul de 35 % par rapport à 2008 avant impact fiscal des plus et moins values de cessions et dépréciations d’actifs il ressort à 2 268 millions d’euros contre 3 487 millions d’euros en 2008 L’autofinancement libre (autofinancement – investissements industriels) baisse de 23 3 % et atteint 1 054 millions d’euros avant impact fiscal des plus et moins values de cessions et dépréciations d’actifs il recule de 24 % à 1 019 millions d’euros et représente 2 7 % du chiffre d’affaires Sur le seul second semestre l’autofinancement libre atteint 489 millions d’euros meilleur niveau atteint sur les cinq dernières années traduisant la forte priorité accordée à la gestion du flux de trésorerie dans les activités en 2009 La différence entre l’Excédent brut d’exploitation et les investissements industriels baisse sur l’année de 18 % et atteint 2 481 millions d’euros contre 3 011 millions d’euros en 2008 Il représente 6 6 % du chiffre d’affaires contre 6 9 % en 2008 Sur le seul second semestre cet indicateur est en nette progression non seulement sur le premier semestre (+ 12 %) mais plus encore sur le second semestre de 2008 (+ 15 %) traduisant le net redressement du flux de trésorerie du Groupe SAINT GOBAIN Document de référence 2009 88 RAPPORT D’ACTIVITÉ RÉSULTATS 2009 Après 6 années d’amélioration continue le BFRE (Besoin en Fonds de Roulement d’Exploitation) baisse à nouveau fortement pour passer de 38 jours au 31 décembre 2008 à 31 jours de chiffre d’affaires au 31 décembre 2009 Cela représente un gain de trésorerie de près de 1 4 milliard d’euros Cette amélioration a été obtenue grâce à une forte baisse des stocks et à une réduction des délais de paiement de nos clients Les investissements en titres s’élèvent à 204 millions d’euros ( 91 3 % par rapport à 2008) et correspondent principalement à des acquisitions engagées en 2008 mais clôturées seulement en 2009 avec une priorité donnée à des acquisitions dans les pays émergents et à l’activité solaire L’endettement net s’établit à 8 6 milliards d’euros au 31 décembre 2009 en baisse de 3 1 milliards d’euros ( 26 8 %) par rapport au 31 décembre 2008 (11 7 milliards d’euros) du fait d’une part de l’augmentation de capital de 1 512 millions d’euros du 23 mars 2009 et d’autre part des efforts continus de réduction du besoin en fonds de roulement Il représente 53 % des fonds propres (capitaux propres de l’ensemble consolidé) contre 80 % au 31 décembre 2008 Litiges liés à l’amiante aux États Unis Le nombre de nouveaux litiges reçus par CertainTeed en 2009 est de 4 000 environ contre 5 000 en 2008 Dans le même temps 8 000 plaintes ont fait l’objet de transactions (comme en 2008) ce qui porte le stock de litiges en cours au 31 décembre 2009 à 64 000 contre 68 000 au 31 décembre 2008 Le montant total des indemnités versées au cours des douze derniers mois s’établit à 77 millions de dollars à fin décembre 2009 contre 71 millions de dollars à fin décembre 2008 Compte tenu de l’ensemble de ces évolutions une nouvelle dotation à la provision de 75 millions d’euros (identique en euros à celle de 2008) a été constituée en 2009 portant la provision de CertainTeed sur ces litiges à environ 500 millions de dollars au 31 décembre 2009 contre 502 millions de dollars au 31 décembre 2008 Evènements postérieurs Il n’y a aucun évènement significatif postérieur à la date d’arrêté des comptes consolidés de la Compagnie de Saint Gobain Investissements industriels et en titres Investissements industriels (hors crédit bail) (en millions d’euros) 2009 2008 2007 Par Pôle et Activité Matériaux Innovants Vitrage 326 576 523 Matériaux Innovants Matériaux Haute Performance 130 223 238 Produits pour la Construction 364 758 830 Aménagement Intérieur 199 528 621 Aménagement Extérieur 165 230 209 Distribution Bâtiment 155 291 353 Conditionnement 259 283 309 Divers 15 18 20 TOTAL GROUPE 1 249 2 149 2 273 Par grande zone France 254 554 536 Autres pays d’Europe occidentale 414 682 698 Amérique du Nord 167 220 368 Pays émergents et Asie 414 693 671 TOTAL GROUPE 1 249 2 149 2 273 Investissements en titres (en millions d’euros) Valeur des titres Chiffre d’affaires estimé en année pleine Acquisitions 2009 Matériaux Innovants Vitrage 3515 Matériaux Innovants Matériaux Haute Performance 22 Produits pour la Construction 121110 Distribution Bâtiment 4471 Conditionnement 11 Holdings 10 TOTAL ACQUISITIONS 204199 dont acquisitions en pays émergents 70 Acquisitions 2008 Matériaux Innovants Vitrage 2317 Matériaux Innovants Matériaux Haute Performance 47 25 Produits pour la Construction 1 5911 322 dont Maxit 1 5281 237 Distribution Bâtiment 6351 111 Conditionnement 6263 Holdings 00 TOTAL ACQUISITIONS 2 3582 538 dont acquisitions en pays émergents 229 89 SAINT GOBAIN Document de référence 2009 8989 RAPPORT D’ACTIVITÉ RÉSULTATS 2009 (1) Hors crédits bails (a) Les chiffres d’affaires par Pôle incluent les ventes internes (b) Les chiffres d’affaires par activité incluent les ventes internes au Pôle DIVIDENDES Année Nombre de titres rémunérésDividende net par action*** (en euros) Dividende net ajusté*** par action (en euros) Rendement du dividende net ajusté sur le dernier cours de l’année 2007 374 015 721 actions (a)* 2 051 862 3 18 % 2008 486 008 778 actions (b)* 1 001 00 3 28 % 2009 508 665 467 actions (c)** 1 001 00 2 63 % Les dividendes non réclamés dans un délai de cinq ans à compter de la date de leur mise en paiement sont prescrits et sont alors reversés à l’État *Le calcul des titres rémunérés tient compte de l’autodétention effective à la date de mise en distribution du dividende ** Montant estimé au 31 janvier 2010 ***Conformément à la norme IAS 33 les données par action faisant référence à des périodes antérieures à l’augmentation de capital de février 2009 ont été ajustées du coefficient publié par Euronext (a) Sur la base de 374 216 152 actions (capital social au 31 décembre 2007) augmentée de 4 199 902 actions portant jouissance au 1 er janvier 2007 émises le 15 mai 2008 dans le cadre du PEG à effet de levier et diminuée de 4 400 333 actions propres détenues à la date de distribution soit 374 015 721 actions (b) Sur la base de 382 571 985 actions (capital social au 31 décembre 2008) augmentée de 108 017 212 actions créées lors de l’augmentation de capital du 23 mars 2009 et diminuée de 4 580 419 actions propres détenues à la date de distribution soit 486 008 778 actions (c) Sur la base de 512 931 016 actions (capital social au 31 décembre 2009) diminuée de 4 265 549 actions propres détenues au 31 janvier 2010 Le Conseil d’administration de la Compagnie de Saint Gobain a décidé le 25 février 2010 de proposer à l’Assemblée Générale du 3 juin 2010 de verser un dividende de 1 00 euro et d’accorder à chaque actionnaire la possibilité d’opter pour le paiement en e spèces ou en actions R É S U LTAT S DES PÔLES Pôle Matériaux Innovants Principales données consolidées (en millions d’euros) 2009 2008 2007 2006 Chiffre d’affaires (a) 7 792 9 677 10 334 9 998 Résultat d’exploitation 370 1 244 1 302 980 Autofi nancement 385 1 170 1 163 961 EBE 843 1 737 1 865 1 549 Investissements industriels (1) 456 799 761 673 Le Pôle Matériaux Innovants affiche à données comparables une baisse de 17 4 % sur l’ensemble de l’année La marge d’exploitation du Pôle passe de 13 % en 2008 à 4 7 % fin 2009 Elle s’est néanmoins améliorée au cours du deuxième semestre pour atteindre 6 7 % en moyenne Pôle Matériaux Innovants Vitrage Contribution au Groupe 2009 2008 2007 2006 En % du chiffre d’affaires 12 % 13 % 13 % 12 % En % du résultat d’exploitation 7 % 19 % 17 % 13 % En % de l’autofi nancement 7 % 21 % 18 % 16 % Principales données consolidées (en millions d’euros) 2009 2008 2007 2006 Chiffre d’affaires (b) 4 572 5 549 5 611 5 083 Résultat d’exploitation 155 701 717 480 Autofi nancement 170 733 677 529 EBE 444 1 016 1 064 802 Investissements industriels (1) 326 576 523 448 SAINT GOBAIN Document de référence 2009 90 RAPPORT D’ACTIVITÉ DIVIDENDES RÉSULTATS DES PÔLES (1) Les chiffres d’affaires par activité incluent les ventes internes au pôle (2) Hors crédits bails L’activité en 2009 En 2009 le chiffre d’affaires s’est établi à 4 6 milliards d’euros en forte diminution de 17 6 % par rapport à 2008 À structure et taux de change comparables il baisse de 14 9 % L’activité solaire après un début d’année très difficile consécutif d’une part à la chute du marché espagnol à la suite des modifications des réglementations gouvernementales et d’autre part à la crise financière s’est largement améliorée au deuxième semestre Le Vitrage a fortement élargi sa gamme d’activités sur ce marché avec notamment le démarrage dans la deuxième partie de l’année de l’usine de production de modules photovoltaïques (PV) Avancis la construction d’une usine de fabrication de miroirs paraboliques pour concentrateurs solaires au Portugal et l’intégration en aval avec l’activité Solar Systems qui offre à ses clients des solutions intégrées dans le photovoltaïque Les produits de base ont enregistré une forte baisse des ventes de 19 1 % à structure et taux de change comparables Les ventes en Europe ont baissé en valeur de 33 8 % au premier semestre avant de se stabiliser à un niveau relativement bas de 26 2 % pour l’ensemble de l’année Les prix des verres de base ont poursuivi la chute entamée au second semestre 2008 avant de rebondir à partir du mois de Juin et de se redresser au long du second semestre Les produits à valeur ajoutée ont mieux résisté tant en volume qu’en prix en particulier les produits à couches Globalement les volumes hors Europe après un début d’année difficile se sont réactivés progressivement tant en Amérique latine notamment au Brésil qu’en Asie en particulier en Chine en Corée et en Inde Les Vitrages de Saint Gobain (transformation bâtiment et produits spéciaux) ont baissé de 17 9 % (16 0 % à structure et changes comparables) L’évoluti on des ventes a été négative dans la plupart des pays avec des baisses plus marquées en Europe du Sud et au Royaume Uni Le travail d’enrichissement du mix produit s’est poursuivi à travers le développement des produits à couches et des produits de spécialités notamment les vitrages de sécurité L’activité de services de proximité a connu un développement satisfaisant Le chiffre d’affaires de Sekurit a baissé globalement de 15 3 % et de 12 7 % à structure et taux de change comparables Le marché automobile a en effet connu un niveau très bas durant le premier semestre avant de partir à la hausse au deuxième semestre grâce aux effets combinés de l’arrêt du déstockage et des « primes à la casse » Cette chute a été particulièrement marquée en Europe où la production automobile a baissé de 14 % par rapport à la même période de 2008 Les autres régions ont connu des évolutions contrastées Chine + 50 % Inde + 16 % Corée 8 % Brésil 1 % et Mexique 30 % Dans cette conjoncture difficile le résultat d’exploitation du Vitrage s’est fortement détérioré passant de 701 millions d’euros à 155 millions d’euros La maîtrise des performances industrielles la restructuration de l’outil de production avec l’arrêt de plusieurs lignes et la forte baisse des frais de structure et des effectifs ont permis de limiter partiellement les conséquences de la très forte chute d’activité Une attention particulière a été portée à la diminution des investissements courants (réduits de moitié) tout en préservant les potentiels de croissance future tels que le solaire Ces actions ont eu un impact favorable sur l’autofinancement libre Les perspectives 2010 Après un début d’année 2009 très difficile sur les marchés automobile et bâtiment et l’embellie relative constatée à partir du mois de juin l’environnement économique 2010 devrait rester en ligne avec celui de la fin d’année 2009 Les incertitudes planant sur la reprise économique incitent néanmoins à une certaine prudence en particulier en Europe Les priorités ont été maintenues d’une part sur les programmes de réduction des coûts industriels et des structures sur la protection des marges et d’autre part sur les actions de préservation de l’autofinancement libre L’activité solaire reste un axe de croissance avec la finalisation des développements et des lancements des nouveaux produits (TCO – Transparent Conductive Oxyde verres à couches pour le solaire photovoltaïque anti réfléchissants miroirs paraboliques) et l’optimisation des outils de production et des coûts (modules Avancis) Parallèlement l’activité aval dans les systèmes intégrés photovoltaïques devrait décoller notamment en France Les dépenses de recherche et développement restent à un niveau élevé pour permettre au Vitrage de garder son avance en matière d’innovation notamment dans les secteurs liés à l’énergie (réduction de consommation énergétique dans l’habitat et l’automobile et programme solaire) Pôles Matériaux Innovants – Matériaux haute performance Contribution au Groupe 2009 2008 2007 2006 En % du chiffre d’affaires 9 % 10 % 11 % 12 % En % du résultat d’exploitation 10 % 15 % 14 % 13 % En % de l’autofi nancement 9 % 12 % 13 % 13 % Principales données consolidées (en millions d’euros) 2009 2008 2007 2006 Chiffre d’affaires (1) 3 240 4 165 4 752 4 938 Résultat d’exploitation 215 543 585 500 Autofi nancement 215 437 487 432 EBE 399 721 801 747 Investissements industriels (2) 130 223 238 225 91 SAINT GOBAIN Document de référence 2009 91 91 RAPPORT D’ACTIVITÉ RÉSULTATS DES PÔLES (1) Les chiffres d’affaires par activité incluent les ventes internes au pôle (2) Hors crédits bails L’activité en 2009 À périmètre et taux de change comparables (le chiffre d’affaires de 2009 ne comprend plus aucune vente de produits de l’activité de renforcement qui a été cédée alors qu’il subsistait un reliquat de 111 millions d’euros de ventes en 2008 et 891 millions d’euros en 2007) l’ensemble des activités de MHP a connu une décroissance significative sur l’année de 21 1 % Cette baisse est fortement marquée sur le premier semestre avec 24 7 % alors que la fin de l’année enregistre des signes de reprise Sur le 4 e trimestre la baisse de chiffre d’affaires est de 10 7 % à taux de change et périmètre constants Dans un contexte difficile les Solutions Textiles ont réalisé une année satisfaisante sur les marchés des produits tissés en Europe tandis que les produits non tissés utilisés pour les toitures résistaient assez bien aux États Unis et un peu moins bien en Europe Les Abrasifs ont connu une très forte chute d’activité dans toutes les zones au premier semestre souffrant d’un fort effet de déstockage La reprise en fin d’exercice est très prononcée en pays émergents (Asie et Amérique du Sud) plus molle mais réelle en pays développés notamment aux États Unis d’Amérique Les activités Plastiques ont relativement moins souffert grâce à beaucoup de nouveaux produits co développés avec des clients présentant même de légères progressions dans certains segments notamment dans la gestion de fluides pour médical Le rebond automobile du deuxième semestre est favorable dans le segment paliers de plastiques Les baisses de commandes ont été très fortes dans les Cristaux et ceci sur l’ensemble des lignes de produits notamment dans les équipements médicaux et programmes de sécurité Les activités liées aux Céramiques ont bénéficié de la bonne tenue des commandes de réfractaires pour les fours de verre LCD et au premier trimestre des livraisons de commandes prises en 2008 sur les autres réfractaires verriers Sur les segments des grains les marchés de l’ensemble des activités ont été fortement impactés en début d’année par les effets de déstockage de l’industrie et l’activité Proppants a été affectée par les prix bas du gaz américain La marge opérationnelle du Pôle a fortement souffert dans tous ses métiers des baisses de volumes (Abrasifs Textile Cristaux Grains) les céramiques ayant mieux résisté grâce à la partie LCD ainsi que les Plastiques qui ont réussi une très bonne performance dans un environnement économique difficile Globalement la combinaison d’une bonne tenue des prix d’une part et d’un effort très important d’ajustement des coûts et des structures notamment des frais généraux d’autre part a permis aux activités de MHP de conserver une marge d’exploitation avoisinant les 7 % Enfin compte tenu de la bonne tenue des marchés en pays émergents la capacité d’un certain nombre de sites de ces mêmes pays émergents (Chine Inde Mexique) a été augmentée pour servir les marchés locaux Les investissements ont été nettement réduits (de 41 % par rapport à 2008) et l’autofinancement libre d’exploitation représente 20 % de la valeur des actifs comme en 2008 Les perspectives 2010 Les prévisions pour l’année 2010 reflètent un contexte de reprise modérée contrastée entre les régions et les marchés après la baisse importante des volumes en 2009 Les régions les mieux orientées sont l’Asie et l’Amérique du Sud qui devraient retrouver dès le début de 2010 des niveaux proches de ceux de 2008 Les principaux marchés du pôle en Amérique du Nord et en Europe devraient connaître des croissances plus modestes La priorité opérationnelle reste la maîtrise des coûts Les ajustements de capacité et les efforts de restructurations engagés en 2009 généreront des économies complémentaires en année pleine renforcée par les programmes de WCM ( World Class Manufacturing ) dans les usines et par les actions d’optimisation dans le domaine des achats dans un contexte vraisemblablement de nouveau inflationniste Les investissements industriels continueront d’être très sélectifs toujours orientés vers les rationalisations industrielles et les pays émergents Pôle produits pour la construction (PPC) Contribution au Groupe 2009 2008 2007 2006 En % du chiffre d’affaires 28 % 27 % 26 % 26 % En % du résultat d’exploitation 44 % 29 % 32 % 37 % En % de l’autofi nancement 29 % 25 % 28 % 31 % Principales données consolidées (en millions d’euros) 2009 2008 2007 2006 Chiffre d’affaires (1) 10 414 12 035 11 112 10 876 Résultat d’exploitation 985 1 070 1 313 1 376 Autofi nancement 658 885 1 060 1 048 EBE 1 494 1 573 1 772 1 807 Investissements industriels (2) 364 758 830 844 SAINT GOBAIN Document de référence 2009 92 RAPPORT D’ACTIVITÉ RÉSULTATS DES PÔLES Le Pôle Produits pour la Construction comprend les activités Gypse Isolation Produits d’extérieur Canalisation Mortiers industriels et Ciments renforcés au Brésil La richesse et la diversité des métiers du Pôle permettent d’offrir tant dans l’aménagement intérieur que dans l’aménagement extérieur une solution adaptée à chaque besoin isolation acoustique et thermique facilité de pose esthétique protection des structures étanchéité… La réussite du Pôle s’explique par des atouts exceptionnels des équipes très professionnelles des marques reconnues et des positions stratégiques solides En 2009 le chiffre d’affaires s’est inscrit en repli de 14 4 % tant à structure réelle qu’à taux de change constant par rapport à 2008 L’année a été marquée en effet par le prolongement et l’intensification de la crise économique qui a affecté le secteur de la construction sur l’ensemble des marchés du pôle Les ventes à périmètre comparable ont reculé dans toutes les zones à l’exception de l’Amérique latine (+ 9 5 % par rapport à 2008) entraînées par la baisse des volumes notamment en Europe centrale et orientale ( 21 5 %) en Europe occidentale ( 15 4 %) et en Amérique du Nord ( 14 8 %) Dans ce contexte défavorable en volume toutes les activités ont démontré leur flexibilité et leur réactivité par le maintien des prix de vente la maîtrise des coûts et le renforcement de l’innovation Le soutien des prix dans un contexte de baisse du coût des matières premières a permis de limiter les impacts de la baisse des volumes sur les résultats notamment dans les activités Canalisation et Produits Extérieurs Les investissements industriels ont été réduits de moitié les acquisitions très sélectives et le besoin en fonds de roulement ont fait l’objet d’efforts particuliers tout au long de l’année Les restructurations industrielles associées à l’intensification des programmes d’excellence opérationnelle ont permis d’importantes économies sur les coûts de revient Enfin les frais généraux ont été partout réduits avec notamment la création de centres de services partagés améliorant ainsi la productivité administrative Les moyens en termes de Recherche et Développement ont été intensifiés et réorganisés en synergie à l’intérieur du pôle Tous ces efforts ont contribué à dégager un cash flow libre d’exploitation à un niveau historique À l’instar de l’année 2009 2010 se déroulera de nouveau dans une conjoncture économique incertaine À l’exception de certaines zones émergentes comme l’Amérique latine et l’Asie aucune reprise significative n’est attendue Les marchés de la construction en Europe de l’Ouest et le non résidentiel en Amérique du Nord notamment vont continuer à souffrir Les actions sur la réduction structurelle des coûts et la maîtrise des investissements seront donc maintenues et le Pôle poursuivra ses efforts d’innovation Les activités sortiront plus fortes de la crise et bien préparées pour tirer parti de la croissance verte générée par les enjeux des économies d’énergie et du développement durable Aménagement intérieur Gypse L’activité en 2009 En 2009 l’activité Gypse a enregistré un recul important de son chiffre d’affaires qui a affecté l’ensemble des zones géographiques reflétant la forte baisse des marchés de l’immobilier tant résidentiels que non résidentiels en Europe et en Amérique du Nord et le ralentissement des marchés de la construction sur la plupart des pays émergents La bonne tenue globale des prix de vente associée à la réduction des coûts d’achats et des actions fortes de réduction des coûts ont permis de limiter l’impact de ce recul sur le Résultat d’Exploitation qui est toutefois en baisse par rapport à 2008 En Europe de l’Ouest le recul d’activité s’est poursuivi tout au long de l’année affectant la totalité des pays Le rythme de baisse s’est ralenti au deuxième semestre en raison d’une base de comparaison plus favorable mais les marchés ne montrent pas encore de signes tangibles de reprise Les actions publiques de soutien à l’activité se sont traduites par une augmentation des projets dans les domaines notamment de l’éducation et de la santé mais n’ont pu compenser la forte baisse du résidentiel et du non résidentiel privé Une gestion rigoureuse de la politique de prix et le développement dans les gammes de produits à plus forte valeur ajoutée ont contribué à la bonne tenue des prix de vente Les capacités de production ont été ajustées à la baisse dans tous les pays essentiellement sous forme de réduction du nombre d’équipes dans chaque usine Deux lignes de production de plaques et plusieurs petites unités de production de plâtre et de carreaux de plâtre ont été arrêtées En Europe de l’Est après une bonne résistance au premier semestre notamment liée à l’achèvement d’un certain nombre de projets commencés avant le début de la crise économique l’aggravation de la conjoncture au cours de l’année a contribué à un plus fort ralentissement d’activité au second semestre En Amérique du Nord la poursuite de la baisse des mises en chantier et le fort ralentissement du non résidentiel se sont traduits par une nouvelle année de forte contraction des volumes de l’activité particulièrement aux États Unis Les capacités de production ont été réduites en conséquence et une ligne complémentaire de production de plaques a été provisoirement arrêtée après déjà deux en 2008 Par ailleurs une unité de production de dalles de plafonds a été fermée La remontée des prix de la plaque engagée en 2008 n’a pu être poursuivie en 2009 et les prix sont retombés en cours d’année à leur bas niveau de début 2008 Les pays émergents n’ont pas été épargnés par la crise et seuls le Brésil la Chine et le Vietnam ont enregistré une croissance de leurs volumes en 2009 Les perspectives s’améliorent nettement au deuxième semestre portées notamment par la reprise qui se dessine en Asie 93 SAINT GOBAIN Document de référence 2009 9393 RAPPORT D’ACTIVITÉ RÉSULTATS DES PÔLES En réaction à la forte baisse d’activité des actions importantes de réductions de coûts ont été engagées fermeture d’usines pour ajuster la production à la demande et réduire les coûts de production poursuite du programme « World Class Manufacturing » d’amélioration des processus de production et de réduction des pertes et adaptation des frais généraux à la nouvelle conjoncture Dans ce contexte de réduction de coûts l’effort d’innovation a toutefois été renforcé au cours de l’année avec la mise en place d’une nouvelle organisation de la Recherche et du Développement et le lancement de nombreux nouveaux produits notamment dans le domaine du confort acoustique (Placo® Duotech25 en France Soundcoat plus en Angleterre) du confort de vie (Placo® impact en France) ou de l’ergonomie et la productivité au service des installateurs (nouvelle gamme de profilés en Scandinavie par exemple) Les perspectives 2010 À l’exception des pays émergents pour lesquels une reprise de l’activité est attendue en 2010 les principaux marchés de l’activité devraient rester difficiles avec notamment une poursuite de la baisse sur le segment non résidentiel qui risque de limiter les effets positifs d’une légère reprise des marchés résidentiels à partir du deuxième semestre Dans ce contexte dans les pays matures la priorité pour l’activité restera liée au strict contrôle des coûts et à la poursuite des actions d’innovation et de développement de l’offre produits en vue de mieux répondre aux besoins liés à l’évolution des réglementations nationales en matière d’environnement et d’économies d’énergie et aux besoins croissants dans le domaine de la rénovation À l’inverse dans les pays émergents et notamment dans les pays d’Asie et d’Amérique latine priorité est donnée à la croissance de nos capacités de production locale et à la diversification de notre gamme de produits Isolation L’activité en 2009 En 2009 l’activité Isolation a connu un fort recul de ses ventes du fait de la persistance de la crise du bâtiment aux États Unis et du retournement économique qui avait débuté en Europe au second semestre 2008 En revanche l’Asie et l’Amérique latine sont deux zones géographiques qui auront été relativement épargnées Aux États Unis les volumes ont continué de baisser malgré un effet bénéfique d’exportations vers l’Australie qui ont contribué à soutenir l’activité sur le second semestre Les prix ont souffert d’une forte pression concurrentielle En Europe la baisse des volumes a également été forte et significativement plus marquée en Europe de l’Est (Russie Pologne Roumanie Pays Baltes) En Europe occidentale quelques pays sont parvenus à contenir cette baisse en raison de l’impact positif des plans de relance gouvernementaux (Allemagne) et du lancement d’une nouvelle gamme de produits (France) Les prix ont été orientés à la baisse mais cette érosion a été compensée par la baisse des prix des matières premières Partout l’activité Isolation a mis en œuvre des plans de réduction de coûts fermeture d’usines (usines de laine de verre en Irlande fin 2008 au Japon usines PSE en Pologne et en Autriche fin 2009) adaptation des équipes et fonctionnement des lignes en mode alterné pour faire face à une activité réduite amélioration de la performance industrielle et logistique réduction des frais fixes usines et des frais généraux À signaler aussi que l’année 2009 aura vu l’intégration réussie d’OFI (Ottawa Fiber au Canada) dans le dispositif industriel et commercial nord américain dans un contexte de marché particulièrement difficile Les perspectives 2010 En 2010 l’activité Isolation va être confrontée en Europe à un marché stable voire en légère reprise en Europe de l’Est L’ajout de nouvelles capacités de production par nos concurrents en Allemagne et en France devrait maintenir les prix sous tension même si l’objectif d’Isover est de soutenir son niveau de prix notamment par l’enrichissement de sa gamme de produits à forte valeur ajoutée Une légère reprise du marché de la construction neuve est attendue en Amérique du Nord Comme en 2009 la priorité sera donnée à la réduction des coûts de production et de structure tout en poursuivant les efforts sur les domaines porteurs et d’avenir à savoir  la R & D et l’innovation afin de profiter pleinement des opportunités liées à la rénovation et à la mise en place de normes plus exigeantes sur les performances énergétiques des bâtiments  la poursuite de l’intégration de la division Isolation technique afin d’améliorer le positionnement d’Isover sur ces marchés  la poursuite d’une stratégie d’élargissement de l’offre produits avec notamment le développement des produits en laine de verre à forte densité l’extension de la gamme Vario avec des membranes innovantes et la promotion de produits à bas lambda y compris en polystyrène Aménagement extérieur Produits d’extérieur L’activité en 2009 Aux États Unis le fléchissement du marché de la construction commencé en 2006 s’est encore aggravé en 2009 entraîné par le recul de l’ensemble de l’économie américaine Le chômage élevé (moyenne nationale de 10 % avec des taux nettement plus forts dans certaines régions) la baisse du patrimoine des ménages du fait de la chute des marchés financiers ainsi que le resserrement continu des conditions de crédits ont alimenté le stock de logements entraînant une baisse des prix et limitant la demande de logements neufs en 2009 Les mises en chantier sont estimées à 550 000 logements ce qui représente un niveau historiquement bas depuis un demi siècle Ce niveau se situe à 40 % sous le chiffre de 2008 et 70 % en dessous du niveau record de 2005 La conséquence de cette situation a été une chute générale des volumes dans tous les métiers de l’activité Produits d’Extérieur en 2009 En revanche le recul de l’ensemble de l’économie a contribué à la baisse du coût des matières SAINT GOBAIN Document de référence 2009 94 RAPPORT D’ACTIVITÉ RÉSULTATS DES PÔLES premières de l’énergie et des dépenses de transport dont l’activité a su tirer profit lorsqu’elle a pu maintenir ses prix de vente Malgré ce contexte économique défavorable les métiers de toiture ont su profiter de coûts des matières premières clés en baisse et de prix de vente restés tout au long de l’année au niveau de fin 2008 pour améliorer leur marge d’exploitation Une baisse similaire des prix de la résine de PVC tout au long de l’année a également bénéficié aux métiers de l’habillage de façade ( clins et bardeaux de façades portails et balustrades) Enfin dans un contexte de forte baisse des volumes l’activité Produits d’Extérieur a su réduire fortement ses coûts logistiques et de production Les frais généraux commerciaux et administratifs ont été fortement contenus contribuant également à une meilleure rentabilité En réaction à la baisse de la demande l’activité a poursuivi la rationalisation de sa capacité de production en fermant en 2009 une usine dans le métier toiture (Birmingham) et un site de l’activité des tuyaux PVC (Waco) qui sont venus s’ajouter aux réductions d’équipes et aux arrêts de production ponctuels tout au long de l’année dans les autres sites Les perspectives 2010 Bien qu’une reprise soit attendue en 2010 aux États Unis son ampleur est incertaine Si les économistes considèrent la récession comme terminée le chômage devrait croître jusqu’à mi année les saisies immobilières encore augmenter Dans ce contexte les ventes de l’activité Produits d’Extérieur devraient être relativement stables par rapport à 2009 Compte tenu de la pression plus forte qui pourrait s’exercer sur les prix la priorité reste à la réduction des coûts dans tous les métiers l’activité va continuer à adapter ses capacités de production et ses stocks à la demande Canalisation L’activité en 2009 L’Ac tivité Canalisation a particulièrement bien résisté à la crise économique Son offre performante et compétitive lui a permis d’enregistrer commande de très belles affaires dans les zones de croissance que sont l’Amérique latine et notamment le Brésil l’Afrique (Libye Algérie et fin des livraisons en Mauritanie) le Moyen Orient (et notamment au Qatar avec une offre spécifique en assainissement) ou en Europe de l’Est Sur les marchés de l’Europe de l’Ouest la maîtrise des prix de vente et le développement des nouvelles offres ont atténué l’impact de la baisse des volumes Le marché français a été un des moins affectés par la crise avec une reprise dès le milieu d’année En Espagne le plan de relance (Plan E) a permis de limiter le repli après une année 2008 exceptionnelle L’activité de distribution spécialisée en Espagne a été restructurée et dégage un résultat positif En Italie les grands projets à financement européen en Sicile et Sardaigne ont soutenu les volumes Le marché allemand reste peu dynamique et le marché anglais est le plus affecté par la crise Sur les autres pays d’Europe de l’Ouest des affaires importantes sur les Pays Bas et la Finlande ont atténué le retrait des ventes dans les autres pays Les ventes en Europe de l’Est ont été soutenues grâce à des marchés toniques en Roumanie et dans une moindre mesure en Pologne et en République Tchèque Au Brésil l’année 2009 a été exceptionnelle tirée par le plan d’accélération de la croissance (PAC) mis en place par le gouvernement brésilien En Chine la baisse des volumes de tuyaux par rapport à 2008 a été forte mais une reprise a été constatée sur le deuxième semestre La demande est restée forte sur les marchés de la Grande exportation mais certains projets ont été décalés en raison de délais plus longs de mise en place des financements par nos clients Une part importante du chiffre d’affaires concerne des offres innovantes à forte valeur ajoutée notamment sur les pays du Moyen Orient L’Activité Canalisation dispose d’un avantage concurrentiel décisif par la maîtrise technique et logistique de ce type de contrat Les prix d’achat des matières premières ont connu une évolution favorable notamment en Europe avec la négociation de nouveaux contrats sur le minerai et des prix de coke au niveau de prix de début 2008 La baisse des coûts du transport maritime a bénéficié d’une part aux coûts d’approvisionnements de matières premières en Europe et en Chine et d’autre part à la compétitivité des offres à l’exportation L’innovation reste une priorité majeure pour l’Activité Elle permet de prendre des positions dans un contexte concurrentiel exacerbé par la crise économique grâce  en Europe à la promotion des nouvelles offres de tuyaux de petits diamètres Blutop® pour l’eau potable du tuyau TAG pour l’assainissement du raccord à angle variable KAMELE O du regard de chaussée G TEX en voirie et du nouveau poteau incendie Elancio®  au Brésil à la poursuite du développement d’offres spécifiques à l’industrie  et en Chine au lancement d’une offre complète de grand diamètre produite localement et d’un nouveau tuyau ISO pour l’adduction d’eau Les plans d’économies ont permis de diminuer significativement les frais généraux et de réaliser les gains d’efficacité industrielle les plus importants de ces dernières années Le bon niveau du résultat d’exploitation la baisse du besoin en fonds de roulement tant en valeur qu’en nombre de jours de chiffre d’affaires et la maîtrise des dépenses d’investissements ont contribué à la forte amélioration du Cash Flow Libre d’Exploitation Les perspectives 2010 Une nette reprise en Europe de l’Ouest comme de l’Est ne paraît pas envisageable avant fin 2010 avec la fin des gros projets fin 2009 L’activité devrait rester forte au Brésil jusqu’aux élections de fin d’année Le marché intérieur chinois devrait être porté par un maintien de l’investissement public élevé et une consommation intérieure dynamique Le démarrage d’une unité en grands diamètres ces prochains mois permettra de renforcer 95 SAINT GOBAIN Document de référence 2009 9595 RAPPORT D’ACTIVITÉ RÉSULTATS DES PÔLES (1) Les chiffres d’affaires par activité incluent les ventes internes au pôle (2) Hors crédits bails les positions locales et à l’exportation Dans un contexte de croissance mondiale du marché de l’eau les projets à l’exportation restent nombreux et les principaux devraient concerner en 2010 quelques pays (Qatar Irak Libye et Algérie) Mortiers industriels L’activité en 2009 Le chiffre d’affaires de l’activité est en retrait par rapport à 2008 en raison de la baisse des volumes essentiellement en Europe Dans ce contexte la priorité est allée aux prix qui se sont bien tenus et ont augmenté sur l’ensemble des zones géographiques et plus particulièrement dans les pays émergents La division Mortiers a relativement bien résisté en 2009 grâce notamment au développement soutenu des ventes dans les pays émergents à l’exception de l’Europe de l’Est Le chiffre d’affaires de la division Argile expansée a reculé de manière plus significative cette année notamment en raison de sa plus forte sensibilité au marché de la construction neuve et à une plus forte dépendance aux marchés européens La division Équipement est celle qui a connu le plus fort recul du fait de l’impact important de la crise sur les achats de biens d’équipements La baisse des volumes vendus en Europe a eu un impact négatif significatif sur le résultat d’exploitation en 2009 Cependant cet impact a été en partie compensé par la bonne tenue des marges par la poursuite des synergies à la suite de l’acquisition de Maxit et par des mesures d’économies complémentaires engagées dès le début de la crise Les synergies et les programmes d’économies mis en place essentiellement en Europe ont donc permis une bonne résistance du résultat d’exploitation Les investissements ont été fortement réduits en 2009 notamment en Europe de l’Ouest et dans une moindre mesure en Europe de l’Est Priorité a en revanche été donnée aux investissements en pays émergents 2009 a vu l’intégration dans l’activité de la société Sodamco leader des mortiers et produits de spécialités pour l’industrie de la construction au Moyen Orient Les perspectives 2010 Les principales tendances laissent envisager une conjoncture encore difficile en Europe de l’Ouest notamment au cours du premier semestre À l’inverse dans les pays émergents qui représentent un tiers de l’activité la croissance des volumes devrait être supérieure à celle de 2009 Le résultat d’exploitation de l’activité devrait progresser en 2010 du fait de l’amélioration des marges et grâce aux effets positifs des mesures d’économies et de synergies lancées depuis le début de la crise Les investissements seront stables en Europe de l’Ouest et progresseront significativement dans les pays émergents afin d’accompagner la croissance Pôle distribution bâtiment Contribution au Groupe 2009 2008 2007 2006 En % du chiffre d’affaires 45 % 45 % 45 % 42 % En % du résultat d’exploitation 19 % 24 % 27 % 27 % En % de l’autofi nancement 13 % 18 % 22 % 24 % Principales données consolidées (en millions d’euros) 2009 2008 2007 2006 Chiffre d’affaires (1) 17 101 19 696 19 480 17 581 Résultat d’exploitation 412 894 1 102 1 001 Autofi nancement 283 650 825 817 EBE 698 1 178 1 378 1 269 Investissements industriels (2) 155 291 353 315 L’activité en 2009 Sur l’année 2009 dans un contexte de crise financière internationale qui se traduit par une restriction du volume des crédits et un certain nombre de corrections profondes sur les marchés immobiliers l’activité du pôle a été mise à l’épreuve Son chiffre d’affaires s’est dégradé de 13 2 % par rapport à 2008 et de 12 2 % à périmètre et taux de change comparables Les premiers mois de comparaison de l’année 2008 ayant été relativement bons en particulier en France le début de l’année 2009 affiche une croissance en fort retrait pour l’ensemble des zones géographiques Cette détérioration a quelque peu ralenti à partir de septembre dans certains pays d’Europe de l’Ouest notamment le Royaume Uni et l’Espagne Le marché brésilien reste dynamique avec une croissance interne soutenue en 2009 Hormis ce cas toutes les sociétés du pôle ont souffert de la crise et ont vu leur chiffre d’affaires se réduire La croissance externe du pôle est restée limitée en 2009 Cinq petites acquisitions seulement ont été réalisées en tout début d’année acquisitions qui avaient été engagées en 2008 elles ont surtout visé à consolider les réseaux existants En France où le Pôle réalise plus de 44 % de son activité le chiffre d’affaires a baissé sensiblement C’est le cas pour Point P malgré une bonne résistance des négoces spécialistes (Pum plastiques Cedeo) et de la Plateforme du Bâtiment Il en va de même pour Lapeyre en France même si le dernier trimestre montre une moindre dégradation Au Royaume Uni l’environnement économique très défavorable a largement desservi l’activité qui montre une baisse à deux chiffres à structure comparable En Allemagne et aux Pays Bas la croissance interne a suivi des évolutions plus contrastées Assez modérée en Allemagne la baisse de chiffre d’affaires a été beaucoup plus sensible au Pays Bas traduisant une situation du secteur du bâtiment notoirement plus dégradée dans ce pays SAINT GOBAIN Document de référence 2009 96 RAPPORT D’ACTIVITÉ RÉSULTATS DES PÔLES (1) Les chiffres d’affaires par activité incluent les ventes internes au pôle (2) Hors crédits bails Dans les pays nordiques la croissance interne s’est sensiblement dégradée sur l’année dans un marché des matériaux de construction fortement défavorable La Suède a mieux résisté les autres pays subissant plus ou moins fortement la violence de la crise Sanitas Troesch en Suisse a réalisé une très bonne performance dans un environnement économique assez isolé de la crise atteignant une croissance interne presque à l’équilibre et confirmant son statut de leader notamment sur le segment cuisines Dans les pays de l’Est zone particulièrement frappée par la crise la croissance interne est en fort retrait Tous les pays de cette zone sont en décroissance L’activité en Hongrie est celle qui subit la plus forte baisse La détérioration en Pologne et en République Tchèque est moindre mais sensible cependant L’Espagne a fortement souffert d’un environnement économique très dégradé dans lequel la distribution spécialisée demeure moins affectée que la distribution généraliste Hors Europe Telhanorte au Brésil affiche une croissance interne favorable alors que Barugel en Argentine est en fort retrait En Amérique du Nord où le pôle s’est développé en 2007 avec la société Norandex le marché de la construction touché par la crise dès 2008 affecte la croissance interne des activités en baisse de plus de 20 % sur l’année Pour faire face à ces difficiles conditions de marché et se présenter face à ce dernier en bonne position au moment de la sortie de crise le Pôle Distribution a procédé à la fermeture d’agences dont le retour à la profitabilité était improbable malgré les actions de redressement entreprises Néanmoins son réseau commercial a été très largement préservé Dans ce contexte le Résultat d’Exploitation du pôle a baissé de 2 1 points sur l’année à 2 4 % du Chiffre d’Affaires Cette baisse a été largement contenue par des efforts significatifs sur les frais généraux de distribution entrepris dès le début de la crise dans l’ensemble du pôle et amplifiés en 2009 ainsi que par des plans d’actions commerciales mis en place dans toutes les unités pour protéger le taux de marge brute C’est la raison pour laquelle si le taux de résultat d’exploitation baisse de 3 3 points entre les premiers semestres de 2008 et 2009 il repart à la hausse et ne se dégrade plus que de 1 point entre les deux seconds semestres de ces mêmes exercices En outre les actions portant sur la gestion investissements et du besoin en fonds de roulement d’exploitation ont permis d’améliorer significativement la situation du Cash Flow du pôle qui dégage un très bon autofinancement libre supérieur à celui de 2008 Les perspectives 2010 Fort de son expérience le Pôle a su mettre en œuvre rapidement en 2009 des plans d’action pour s’adapter au nouvel environnement économique et générer un bon niveau de Cash Flow pour se situer au sortir de crise dans les meilleures conditions possibles L’année 2010 restera une année au cours de laquelle les évolutions de chiffres d’affaires seront sans doute modérées si l’on table sur les prévisions prudentes disponibles actuellement sur la sortie de crise Certains pays devraient cependant retrouver un rythme de croissance positif d’autres subissant encore la pression de la crise En revanche le résultat d’exploitation bénéficiera pleinement de l’impact des restructurations réalisées en 2009 Pôle conditionnement Contribution au Groupe 2009 2008 2007 2006 En % du chiffre d’affaires 9 % 8 % 8 % 10 % En % du résultat d’exploitation 20 % 12 % 10 % 10 % En % de l’autofi nancement 21 % 14 % 11 % 12 % Principales données consolidées (en millions d’euros) 2009 2008 2007 2006 Chiffre d’affaires (1) 3 445 3 547 3 546 4 080 Résultat d’exploitation 437 442 401 376 Autofi nancement 492 510 425 402 EBE 657 650 610 615 Investissements industriels (2) 259 283 309 335 L’activité en 2009 En 2009 le chiffre d’affaires du Pôle a diminué de 2 9 % baisse liée à un effet volume de ventes Il est ainsi passé de 3 547 millions d’euros à 3 445 millions d’euros Le chiffre d’affaires a baissé en Europe en raison d’une forte baisse des volumes notamment en Espagne et en France et cela malgré les effets positifs des hausses de prix À l’inverse aux États Unis et en Amérique latine il a progressé à taux de change constants pour l’essentiel en raison d’un effet prix mix favorable Au total l’évolution de l’activité du Pôle témoigne d’une bonne résistance commerciale fruit d’une exigence élevée de qualité et d’un effort permanent de différentiation et de recherche de la satisfaction de ses clients qui s’appuient tous deux sur une offre commerciale complète innovante et régulièrement enrichie et sur un outil industriel performant aux meilleurs standards mondiaux L’année 2009 a été marquée par une forte volatilité du coût des matières premières et de l’énergie qui a pu pour l’essentiel être incorporée dans les prix de vente Aux États Unis d’Amérique comme dans les autres zones géographiques dans lesquelles opère le Pôle les contrats commerciaux signés prévoient en général une clause de prise en compte de l’évolution des facteurs de coûts et des clauses spécifiques concernant l’énergie 97 SAINT GOBAIN Document de référence 2009 97 97 RAPPORT D’ACTIVITÉ RÉSULTATS DES PÔLES Comme par le passé le Pôle a poursuivi sa politique rigoureuse de productivité et de maîtrise des autres coûts de production et les mesures d’optimisation industrielle ont contribué à l’amélioration de la rentabilité opérationnelle notamment aux États Unis Pour répondre à la baisse de ses volumes le Pôle s’est vu contraint de fermer une usine en Espagne et une autre aux États Unis Il a par ailleurs dû procéder à des arrêts de production conjoncturels significatifs pour adapter le niveau de ses stocks aux besoins du marché Le taux de marge du résultat d’exploitation a progressé de 12 5 % à 12 7 % atteignant ainsi un record historique Ces actions ont permis de dégager un autofinancement libre largement positif et en amélioration par rapport à l’an passé Les perspectives 2010 Pour l’activité dans un environnement économique qui restera difficile et marqué par une forte incertitude sur la consommation le Pôle prévoit de maintenir son activité à un niveau proche de celui de 2009 la croissance attendue sur les marchés d’Amérique latine compensant un léger repli en Europe et aux États Unis Conduit à servir une demande commerciale volatile et complexe il a fortement amélioré la programmation et la gestion de sa production et travaillé sur la flexibilité de son outil industriel ce qui lui permettra en 2010 d’améliorer encore sa qualité de service sans dégrader ses performances industrielles PERSPECTIVES 2010 ET PLANS D’ACTION L’année 2009 a été une année d’adaptation à la crise marquée notamment par une très forte chute des volumes de ventes ( 14 %) Dans ce contexte les prix ont cependant légèrement progressé (+ 0 8 %) Un point bas de l’activité économique semble avoir été atteint en 2009 Les perspectives de 2010 restent pour autant incertaines avec l’anticipation d’une faible reprise sur les marchés du Groupe même si les conditions de cette dernière seront très différenciées selon les géographies L’amélioration viendra prioritairement des pays émergents – Asie et Amérique Latine en tête – dont le poids dans l’économie mondiale va se renforcer alors que la reprise interviendra plus tardivement en Europe de l’Ouest et aux États Unis Dans ce contexte économique le Groupe dispose d’un certain nombre d’atouts forts La crise que le monde vient de traverser a permis de faire émerger sans doute de manière pérenne la nécessité de mieux prendre en compte les enjeux du développement durable Cela s’est traduit dans les plans de relance institués par les gouvernements dont les effets devraient se faire sentir à court et à long terme et qui comportent une composante environnementale (verte) majeure Les réglementations ont aussi évolué vers une plus grande efficacité énergétique en Europe par exemple avec la révision de la Directive européenne pour la Performance Énergétique des Bâtiments En France cette prise de conscience s’est notamment traduite par le rappel de la priorité accordée à la rénovation énergétique dans le cadre du Grand Emprunt (500 millions d’euros consacrés à ce sujet) et par la pérennisation du soutien public au développement du photovoltaïque (notamment intégré au bâti) La stratégie Habitat positionne donc tout naturellement Saint Gobain comme bénéficiaire privilégié de ces évolutions Les actions engagées en 2009 seront poursuivies pour permettre au Groupe de tirer le plus grand bénéfice des mesures d’adaptation à la crise la priorité restera donnée aux prix de vente au strict contrôle des coûts et à la gestion de la trésorerie Il s’agira de préparer le Groupe à la sortie de crise Les économies de coûts qui ont déjà représenté 400 millions d’euros en 2008 et atteint l’objectif de 1 5 milliard d’euros en cumul sur 2008 2009 devraient se poursuivre en 2010 La gestion du besoin en fonds de roulement restera prioritaire pour conserver les acquis de 2009 (31 jours sur l’année 2009) dans un contexte rendu plus difficile par la reprise de l’activité et par les changements réglementaires (loi LME) Les investissements seront maintenus à un niveau modéré Les acquisitions seront toujours limitées en 2010 avec une priorité aux projets dans les pays émergents ou dans le solaire La priorité au développement du Groupe en pays émergents est renforcée Le Groupe vise à augmenter sa présence dans ces pays à moyen terme et à y bénéficier d’une plus forte croissance L’activité solaire – qui a été marquée en 2009 par de nombreuses réalisations – continuera son développement et profitera en plus des synergies offertes par le Groupe des évolutions réglementaires et des plans de relances Enfin le Groupe s’attachera à apporter des réponses à des besoins toujours croissants en matière d’efficacité énergétique en passant d’une offre de produits à une offre de solutions complètes dans l’Habitat Dans ce cadre les dépenses de Recherche & Développement seront maintenues autour de 400 millions d’euros SAINT GOBAIN Document de référence 2009 98 RAPPORT D’ACTIVITÉ PERSPECTIVES 2010 ET PLANS D’ACTIONS (1) source Euronext Paris SA (2) Données ajustées en lien avec l’augmentation de capital de février 2009 (3) Données ajustées de l’impact lié aux augmentations de capital de mars 1994 et février 2009 L’ A C T I O N Cotée sur Eurolist d’Euronext Paris (code ISIN FR 0000 125007) où elle est au 31 décembre 2009 la dix neuvième capitalisation boursière française (19 527 millions d’euros) et au onzième rang des valeurs les plus actives de cette Bourse avec une moyenne de 3 086 930 actions échangées quotidiennement en 2009 l’action Saint Gobain est également présente sur les principales Bourses européennes Francfort Londres et Zürich (depuis 1987) Amsterdam et Bruxelles (depuis 1988) Les transactions sur ces marchés ont également été importantes essentiellement à la Bourse de Londres Par ailleurs l’action Saint Gobain fait partie de l’indice Dow Jones des 50 valeurs européennes (« DJ Euro Stoxx 50 ») ainsi que des indices « Développement Durable » Aspi Eurozone FTSE4Good Plus récemment l’action Saint Gobain a été sélectionnée pour intégrer un nouvel indice mondial « The Global Dow » regroupant 150 sociétés des secteurs traditionnels et innovants L’action Saint Gobain sert aussi de support aux marchés des options négociables de la Bourse de Paris (MONEP) et de la Bourse de Londres À la Bourse de Paris les volumes traités en 2009 sur les options Saint Gobain ont atteint 874 696 lots contre 586 229 lots en 2008 Cours extrêmes (1) Année Plus haut Plus bas Dernier cours de l’année 200777 994 56 872 58 589 2008 59 288 20 941 30 521 2009 40 650 16 650 38 070 Cours de l’action (2) 0 10 20 30 40 50 60 70 80 Bourse de Paris (évolution moyenne) Cours de l’action Saint Gobain 24 12 86 31 12 09 en euros Taux de rendement global pour l’actionnaire (ou TSR « Total Shareholder Return ») Depuis la privatisation de décembre 1986 10 6 % par an dont + 5 7 % de plus values sur cours + 4 9 % de dividendes bruts (y c avoir fiscal de 50 % jusqu’en 2004) détail du calcul  cours de l’Offre Publique de Vente 10 559 euros (3)  versement des dividendes en espèces en 1987 et 1988  réinvestissement des dividendes en actions entre 1989 et 1997 inclus  versement des dividendes en espèces entre 1998 et 2008 inclus  réinvestissement des dividendes en actions en 2009  cours au 31 décembre 2009 38 070 euros sur 10 ans du 30 décembre 1999 au 31 décembre 2009 4 0 % par an dont 1 1 % de plus values sur cours + 5 1 % de dividendes bruts (y c avoir fiscal de 50 % jusqu’en 2004) détail du calcul  cours au 30 décembre 1999 42 404 euros (3)  versement des dividendes en espèces entre 1998 et 2008 inclus  réinvestissement des dividendes en actions en 2009  cours au 31 décembre 2009 38 070 euros Nombre d’actions échangées (en milliers) à fin 2009 (1) Historique du nombre d’actions échangées après division du nominal par 4 en juin 2002 0 5 000 10 000 15 000 20 00024 12 86 31 12 09 99 SAINT GOBAIN Document de référence 2009 9999 RAPPORT D’ACTIVITÉ L’ACTION (1) Données ajustées de l’impact lié aux augmentations de capital de mars 1994 et février 2009 (2) Conformément à la norme IAS 33 les données par action faisant référence à des périodes antérieures à l’augmentation de capital de février 2009 ont été ajustées du coefficient publié par Euronext (3) La Bourse de Londres ne fournit plus les transactions depuis fin octobre 2007 Transactions depuis septembre 2008 (2) (source Euronext Paris SA) Bourse de Paris Code ISIN FR0000125007En nombre de titres En capitaux en € Plus haut en € Plus bas en € septembre 68 985 578 2 458 882 317 40 473 31 548 octobre 99 520 799 2 600 518 254 33 764 20 941 novembre 57 897 703 1 557 204 946 30 580 22 812 décembre 45 728 706 1 389 574 406 33 196 25 983 TOTAUX 272 132 786 8 006 179 923 2009 janvier 55 887 233 1 533 104 344 33 369 23 149 février 103 492 656 2 311 446 452 29 980 16 650 mars 121 916 231 2 448 424 771 22 470 17 400 avril 72 388 422 1 855 666 683 28 350 20 230 mai 62 978 203 1 682 714 114 29 905 24 100 juin 73 038 171 1 858 907 815 28 190 22 790 juillet 67 032 088 1 685 033 139 28 850 21 620 août 54 438 131 1 652 335 041 33 790 28 150 septembre 62 481 664 2 079 894 322 36 080 29 000 octobre 68 400 411 2 501 519 391 39 680 33 100 novembre 50 122 071 1 843 488 891 39 250 33 230 décembre 44 993 832 1 688 665 106 40 650 36 505 TOTAUX 837 169 113 23 141 200 068 2010 janvier 46 640 025 1 702 700 773 39 445 33 375 février 69 733 062 2 318 307 933 35 645 31 100 Transactions depuis octobre 2006 (3) (source London Stock Exchange) Bourse de Londres En nombre de titres En £ 2006 octobre 11 701 230 459 073 668 novembre 15 553 234 624 666 294 décembre 10 220 631 416 670 131 TOTAUX 37 475 095 1 500 410 093 2007 janvier 18 560 502 849 151 088 février 11 059 158 535 339 557 mars 15 449 270 734 315 751 avril 12 336 860 629 712 386 mai 9 466 773 516 804 780 juin 32 967 679 1 785 468 393 juillet 12 279 211 686 630 767 août 12 130 027 649 239 833 septembre 15 631 911 777 521 096 octobre (3) 18 320 857 920 814 245 TOTAUX 158 202 248 8 084 997 895 À la Bourse de Francfort 338 100 titres ont été échangés en 2009 (source Datastream) Les seules sociétés du Groupe en dehors de la Compagnie de Saint Gobain qui sont cotées sur un marché réglementé à ce jour sont Saint Gobain Oberland à Francfort Munich et Stuttgart Hankuk Glass Industries à Séoul Grindwell Norton et Saint Gobain Sekurit India à Mumbai Izocam à Istanbul et Compania Industrial El Volcan à Santiago du Chili Emprunts obligataires Au cours de l’année 2009 la Compagnie de Saint Gobain a émis les emprunts obligataires suivants  le 26 janvier pour 1 milliard d’euros à échéance du 28 juillet 2014  le 20 mai pour 750 millions d’euros à échéance du 20 mai 2013  le 29 juin pour 200 millions d’euros à échéance du 29 juin 2017 dans le cadre d’un placement privé Au cours de l’année 2009 Saint Gobain Nederland a remboursé un emprunt obligataire de 1 milliard d’euros venu à échéance le 9 juillet Titres participatifs En juin 1983 la Compagnie de Saint Gobain avait réalisé une émission de titres participatifs de 700 millions de francs assortis de bons de souscription permettant la souscription d’un nouveau montant de 700 millions de francs de titres participatifs Au total 1 288 299 titres participatifs de 1 000 francs ont été émis Leur nominal est maintenant fixé à 152 45 euros depuis la conversion en euros intervenue en 1999 La rémunération de ces titres participatifs a toujours atteint le plafond contractuellement fixé soit 125 % du TMO Compte tenu des résultats de 2008 elle se maintiendra à ce plafond en 2009 La rémunération est en effet comprise entre 75 et 125 % du TMO en fonction des résultats consolidés de Saint Gobain Le montant versé par titre en 2009 au titre de l’exercice 2008 s’est élevé à 8 58 euros Transactions depuis septembre 2008 (source Euronext Paris SA) Bourse de Paris Code ISIN FR0000140030 En nombre de titres En capitaux en € Plus haut en € Plus bas en € 2008 septembre 918 129 357 147 72 130 50 octobre 1 852 263 860 154 00 126 00 novembre 2 630 371 117 156 00 126 00 décembre 1 223 170 862 145 00 128 20 TOTAUX 6 623 935 196 SAINT GOBAIN Document de référence 2009 100 RAPPORT D’ACTIVITÉ L’ACTION Bourse de Paris Code ISIN FR0000140030En nombre de titres En capitaux en € Plus haut en € Plus bas en € 2009 janvier 957 136 965 152 00 136 85 février 799 112 935 148 00 136 50 mars 2 000 283 146 154 90 127 80 avril 10 928 1 551 843 144 00 131 00 mai 496 72 913 149 00 135 10 juin 998 147 885 149 00 137 00 juillet 437 63 219 149 00 132 20 août 1 725 249 922 165 00 144 00 septembre 800 119 972 160 00 143 80 octobre 6 891 1 029 722 150 00 141 00 novembre 485 72 275 150 00 148 00 décembre 4 884 690 447 150 00 136 00 TOTAUX 31 400 4 531 243 2010 janvier 5 724 847 302 150 00 138 90 février 3 984 590 202 150 00 142 00 Transactions depuis septembre 2008 (source Euronext Paris SA) Bourse de Paris Code ISIN FR0000047607 En nombre de titres En capitaux en € Plus haut en € Plus bas en € 2008 septembre 94 12 366 132 00 131 00 octobre 101 13 001 131 45 125 10 novembre 48 6 106 128 00 127 00 décembre 35 4 435 127 00 126 00 TOTAUX 278 35 908 2009 janvier 55 6 900 126 00 125 00 février 22 2 800 135 00 118 00 mars 310 34 386 115 00 108 30 avril 95 11 508 123 23 120 50 mai 103 13 246 130 78 126 95 juin 233 30 585 133 40 130 00 juillet 162 20 928 133 40 126 30 août 57 7 328 133 40 126 31 septembre 103 14 032 138 37 135 00 octobre 172 23 811 139 00 138 37 novembre 210 27 426 135 26 129 50 décembre 92 12 439 137 97 134 00 TOTAUX 1 614 205 390 2010 janvier 100 13 545 138 05 131 50 février 104 14 353 138 01 138 00 En avril 1984 la Compagnie de Saint Gobain avait également réalisé une émission de titres participatifs de 100 millions d’écus assortis de bons de souscription permettant la souscription d’un montant égal de titres participatifs en écus Au total 194 633 titres participatifs de 1 000 écus ont été émis Leur nominal est désormais de 1 000 euros La rémunération de ces titres participatifs est composée d’une partie fixe applicable à 60 % du titre et égale à 7 5 % l’an d’une part et d’une partie variable applicable à 40 % du titre liée au bénéfice net consolidé de l’exercice précédent dans les limites fixées par le contrat d’émission d’autre part Au total la rémunération évolue selon le résultat net consolidé entre TMOE 0 50 % et TMOE + 1 75 % Le montant versé par titre en 2009 s’est élevé à 71 88 euros payés en deux fois Transactions depuis septembre 2007 (source Bourse du Luxembourg) Bourse de Luxembourg Code ISIN LU0002804531En nombre de titres En capitaux en € Plus haut en € Plus bas en € 2007 Novembre 10 000 11 785 1 178 50 1 178 50 2008 Mai 2 000 2 342 1 173 50 1 168 50 Juin 10 000 11 568 1 163 50 1 150 00 TOTAL 12 000 13 910 2009 Pas de transaction Il n’y avait pas d’autres titres émis par la Compagnie de Saint Gobain négociés sur un marché boursier en 2009 que les actions les obligations et les titres participatifs 101 SAINT GOBAIN Document de référence 2009 101 101 RAPPORT D’ACTIVITÉ L’ACTION L’ACTIONNARIAT Répartition du capital 31 décembre 200931 décembre 200831 décembre 2007 (en pourcentage) Capital Droits de voteCapital Droits de voteCapital Droits de vote Wendel 17 525 321 320 517 917 2 Fonds du Plan d’Épargne du Groupe 7 6 9 67 811 9 6 310 3 Caisse des Dépôts et Consignations 3 2 3 63 33 23 33 2 PREDICA 1 72 41 61 61 71 6 COGEMA 1 221 6 1 51 61 6 Groupama 21 6 21 9 0 20 2 Autodétention 0 801 2 01 2 0 Autres actionnaires 6655 5 61 259 467 865 9 TOTAL 100100100 100100100 À la connaissance de la Compagnie il n’existe pas d’autre actionnaire détenant plus de 5 % du capital ou des droits de vote ni de pacte relatif au capital social ni d’action de concert entre les principaux actionnaires mentionnés ci dessous Le pourcentage du capital détenu personnellement par les membres du Conseil d’administration est inférieur à 0 5 % Il en est de même des membres de la Direction du Groupe Il n’existe pas d’autocontrôle d’actions Saint Gobain seule existe l’autodétention mentionnée ci dessus Le nombre d’actionnaires est estimé selon la dernière étude des titres au porteur identifiables réalisée au 31 décembre 2009 à environ 260 000 Depuis 1987 les statuts de la Compagnie prévoient qu’un droit de vote double de celui conféré aux autres actions est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom d’un même actionnaire En outre en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves bénéfices ou primes d’émission un droit de vote double est attribué dès leur émission aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d’actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit Toute action convertie au porteur ou transférée en propriété perd le droit de vote double Néanmoins le transfert par suite de succession de liquidation de communauté de biens entre époux ou de donation entre vifs au profit d’un conjoint ou d’un parent au degré successible ne fait pas perdre le droit acquis et n’interrompt pas le délai prévu ci dessus Au 31 décembre 2009 le nombre total des droits de vote calculé sur la base de l’ensemble des actions auxquelles sont attachés les droits de vote y compris les actions privées de droit de vote s’est ainsi établi à 620 694 959 pour un nombre total d’actions s’élevant à 512 931 016 Franchissements de seuils en 2009  Wendel a déclaré avoir franchi en baisse le 23 mars 2009 indirectement par l’intermédiaire de sociétés qu’elle contrôle les seuils de 20 % du capital et des droits de vote de Saint Gobain et détenir indirectement 89 806 651 actions Saint Gobain représentant autant de droits de vote soit 18 31 % de son capital et 17 60 % de ses droits de vote Ce franchissement de seuil résultait de l’augmentation de capital de Saint Gobain réalisée en février mars 2009 Capital social Au 31 décembre 2009 le capital de la Compagnie de Saint Gobain est fixé à 2 051 724 064 euros et composé de 512 931 016 actions ordinaires au nominal de 4 euros contre 382 571 985 actions au 31 décembre 2008 Au cours de l’exercice 2009 le nombre d’actions s’est accru de 130 359 031 actions 108 017 212 actions émises suite à l’augmentation de capital par attribution de bons de souscription d’actions 8 498 377 actions réservées aux salariés dans le cadre du Plan d’Épargne du Groupe 13 805 920 actions émises pour le paiement du dividende en actions et 37 522 actions par exercice d’autant d’options de souscription SAINT GOBAIN Document de référence 2009 102 RAPPORT D’ACTIVITÉ L’ACTIONNARIAT  AXA Investment Managers Paris agissant pour le compte du fonds commun de placement d’entreprise (FCPE) Saint Gobain PEG France dont elle assure la gestion a déclaré que ledit FCPE a franchi en baisse le 23 mars 2009 le seuil de 10 % des droits de vote de Saint Gobain et détenait 27 078 872 actions Saint Gobain représentant 43 980 259 droits de vote soit 5 52 % du capital et 8 62 % des droits de vote de Saint Gobain Ce franchissement de seuil résultait de l’augmentation de capital de Saint Gobain réalisée en février mars 2009  Wendel a déclaré avoir franchi en hausse le 11 octobre 2009 indirectement par l’intermédiaire de sociétés qu’elle contrôle le seuil de 20 % des droits de vote de Saint Gobain et détenir indirectement 89 812 635 actions Saint Gobain représentant 121 704 247 droits de vote soit 17 51 % du capital et 21 00 % des droits de vote de Saint Gobain Ce franchissement de seuil résultait d’une attribution de droits de vote double Simultanément Wendel a effectué la déclaration d’intention suivante « Wendel précise que le franchissement du seuil de 20 % des droits de vote à la hausse résulte de l’acquisition de droits de vote double suite à l’inscription nominative pendant une période de deux ans d’actions Compagnie de Saint Gobain Par conséquent cette acquisition de droits de vote double n’a pas donné lieu à la mise en place d’un financement particulier À titre d’information Wendel rappelle que les financements mis en place dans le cadre de l’acquisition de sa participation dans la Compagnie de Saint Gobain sont décrits dans son document de référence pour l’exercice 2008 aux pages 105 à 106 116 et 131 et dans son rapport financier semestriel au 30 juin 2009 aux pages 26 à 28 Wendel déclare  ne pas agir de concert avec un tiers  se réserver la possibilité de faire évoluer sa participation dans la limite de 21 5 % du capital selon les termes de la lettre adressée par Wendel à la société en date du 18 mars 2008  ne pas envisager de prendre le contrôle de Compagnie de Saint Gobain Wendel déclare suivre vis à vis de la Compagnie de Saint Gobain une stratégie de soutien sur le long terme de sa politique Wendel entend poursuivre son action au sein du Conseil d’administration et de ses comités en vue de contribuer en tant qu’actionnaire de référence à définir les actions les plus appropriées pour permettre la réalisation des potentiels de croissance à long terme du chiffre d’affaires et de la rentabilité du Groupe Saint Gobain Wendel déclare ne pas avoir de projet concernant une fusion réorganisation liquidation ou transfert d’une partie substantielle des actifs de la Compagnie de Saint Gobain ou de toute personne que la Compagnie de Saint Gobain contrôle au sens de l’article L 233 3 du code du commerce une modification de l’activité de la Compagnie de Saint Gobain une modification des statuts de la Compagnie de Saint Gobain une radiation des négociations d’une catégorie de titres financiers de la Compagnie de Saint Gobain une émission de titres financiers de la Compagnie de Saint Gobain Wendel déclare également ne pas avoir conclu d’accord de cession temporaire ayant pour objet les actions et ou les droits de vote de la Compagnie de Saint Gobain Enfin Wendel déclare ne pas avoir l’intention de demander la nomination d’administrateurs supplémentaires au sein du Conseil d’administration de la Compagnie de Saint Gobain »  Wendel a déclaré avoir franchi en hausse le 7 décembre 2009 indirectement par l’intermédiaire de sociétés qu’elle contrôle le seuil de 25 % des droits de vote de Saint Gobain et détenir directement et indirectement 89 812 635 actions Saint Gobain représentant 155 775 720 droits de vote soit 17 51 % du capital et 25 10 % des droits de vote de Saint Gobain Ce franchissement de seuil résultait d’une attribution de droits de vote double Par ailleurs le déclarant a précisé ce qui suit « […] Certaines de nos filiales (cf tableau ci dessous) afin de financer ou refinancer leurs actions Saint Gobain ont conclu des instruments financiers à terme […] Ces instruments financiers permettent de reconstituer synthétiquement un financement sous la forme suivante une vente à terme ou contrat financier à terme une opération d’échange de flux financiers (ou Total Return Swap « TRS ») Pour chacune des entités concernées ces deux instruments (i) sont contractuellement et indissociablement liés pour permettre le remboursement à la banque des fonds qu’elle a mis à disposition de sa contrepartie pour financer ou refinancer l’acquisition d’actions Saint Gobain et (ii) ont vocation à être dénoués en numéraire À aucun moment la combinaison du contrat financier à terme (ou selon le cas de la vente à terme) et de l’opération d’échange de flux financiers qui procure économiquement un financement n’augmente l’exposition qui résulte de la détention physique des actions Saint Gobain possédées par les sociétés Hirvest concernées En conséquence cette combinaison ne procure pas une « position longue » sur les actions Saint Gobain […] 103 SAINT GOBAIN Document de référence 2009 103103 RAPPORT D’ACTIVITÉ L’ACTIONNARIAT (1) Ces échéances sont susceptibles d’être modifiées en fonction de la politique de gestion par le groupe Wendel de son endettement (2) Sous réserve de la mise en place de la documentation contractuelle définitive (3) En l’absence d’exercice d’options d’achat ou de souscription d’actions Saint Gobain avant le 2 mars 2009 ce nombre n’a pas été accru Ces financements d’un montant total de 2 186 millions d’euros ont été mis en place sous la forme d’instruments financiers à terme dans les entités suivantes Entités Nature des instruments Nombre de titres notionnels Échéances (1) Hirvest 3Vente à terme TRS (8 828 777) 8 828 777 50 % au 30 juin 2014 50 % au 30 juin 2015 50 % au 30 juin 2014 50 % au 30 juin 2015 Hirvest 4 Jeurggen Contrat fi nancier à terme TRS (9 675 802) 9 675 802 21 juin 2015 21 juin 2015 Hirvest 5 Iregen Contrat fi nancier à terme TRS (12 157 687) 12 157 687 Avril 2012 2013 2014 2 015 (2) Avril 2012 2013 2014 2 015 (2) Simultanément Wendel a effectué la déclaration d’intention suivante « Wendel précise que le franchissement du seuil de 25 % des droits de vote à la hausse résulte de l’acquisition de droits de vote double suite à l’inscription nominative pendant une période de deux ans d’actions Compagnie de Saint Gobain Par conséquent cette acquisition de droits de vote double n’a pas donné lieu à la mise en place d’un financement particulier À titre d’information Wendel rappelle que les financements mis en place dans le cadre de l’acquisition de sa participation dans la Compagnie de Saint Gobain sont décrits dans son document de référence pour l’exercice 2008 aux pages 105 à 106 116 et 131 et dans son rapport financier semestriel au 30 juin 2009 aux pages 26 à 28 et 36 à 37 ainsi que dans ses communiqués en date du 5 novembre 2009 et 3 décembre 2009 Wendel déclare  ne pas agir de concert avec un tiers  se réserver la possibilité de faire évoluer sa participation dans la limite de 21 5 % du capital selon les termes de la lettre adressée par Wendel à la société en date du 18 mars 2008  ne pas envisager de prendre le contrôle de Compagnie de Saint Gobain Wendel déclare suivre vis à vis de la Compagnie de Saint Gobain une stratégie de soutien sur le long terme de sa politique Wendel entend poursuivre son action au sein du Conseil d’administration et de ses comités en vue de contribuer en tant qu’actionnaire de référence à définir les actions les plus appropriées pour permettre la réalisation des potentiels de croissance à long terme du chiffre d’affaires et de la rentabilité du Groupe Saint Gobain Wendel déclare ne pas avoir de projet concernant  une fusion réorganisation liquidation ou transfert d’une partie substantielle des actifs de la Compagnie de Saint Gobain ou de toute personne que la Compagnie de Saint Gobain contrôle au sens de l’article L 233 3 du code du commerce  une modification de l’activité de la Compagnie de Saint Gobain  une modification des statuts de la Compagnie de Saint Gobain  une radiation des négociations d’une catégorie de titres financiers de la Compagnie de Saint Gobain  une émission de titres financiers de la Compagnie de Saint Gobain Wendel déclare également ne pas avoir conclu d’accord de cession temporaire ayant pour objet les actions et ou les droits de vote de la Compagnie de Saint Gobain Enfin Wendel déclare ne pas avoir l’intention de demander la nomination d’administrateurs supplémentaires au sein du Conseil d’administration de la Compagnie de Saint Gobain » Augmentation de capital de février mars 2009 Le 19 février 2009 le Conseil d’administration de la Compagnie de Saint Gobain a décidé en vertu de la délégation de compétence qui lui a été donnée par l’Assemblée Générale Mixte du 7 juin 2007 dans sa douzième résolution de procéder à l’augmentation du capital social de la Compagnie par voie d’attribution gratuite de bons de souscription d’actions (ci après « BSA ») au bénéfice des actionnaires de la Compagnie avec offre au public en France au Royaume Uni en Belgique aux Pays Bas en Allemagne et en Suisse et placement institutionnel privé hors de ces pays 382 571 985 BSA ont été ainsi attribués le 23 février 2009 à raison d’un BSA par action existante (3) La quotité d’exercice était de deux actions nouvelles pour sept BSA la période d’exercice des BSA du 23 février au 6 mars 2009 et le prix de souscription de 14 euros par action 108 017 212 actions nouvelles au nominal de quatre euros ont été créées à l’issue de cette augmentation de capital pour un montant total brut de 1 512 240 968 euros prime d’émission incluse Le capital social de la Compagnie de Saint Gobain a été en conséquence porté au 23 mars 2009 à 1 962 356 788 euros et composé de 490 589 197 actions et le nombre total de droits de vote y compris les actions privées de droit de vote à 510 391 631 Le prospectus de cette opération était composé du document de référence de la Compagnie de Saint Gobain déposé auprès de l’AMF le 8 avril 2008 sous le n° D 08 0214 de l’actualisation du document de référence déposé auprès de l’AMF le 19 février 2009 sous le n° D 08 0214 A01 et de la note d’opération du 19 février 2009 Il a reçu le visa de l’AMF n° 09 042 en date du 19 février 2009 et est disponible sur le site internet de Saint Gobain (www saint gobain com) et sur celui de l’AMF (www amf france org) SAINT GOBAIN Document de référence 2009 104 RAPPORT D’ACTIVITÉ L’ACTIONNARIAT Évolution du capital sur cinq ans Montant du capital Nombre d’actions 01 04 1 364 100 540 € 341 025 135 Annulation de 6 799 832 actions 06 04 1 380 497 308 € 345 124 327 Plan d’Épargne du Groupe émission de 4 099 192 actions (à 31 41 € ) 11 04 1 362 569 200 € 340 642 300 Annulation de 4 482 027 actions 12 04 1 363 952 000 € 340 988 000 Souscription de 345 700 actions par exercice d’autant d’options de souscription 06 05 1 381 021 880 € 345 255 470 Plan d’Épargne du Groupe émission de 4 267 470 actions (à 36 48 € ) 12 05 1 381 025 080 € 345 256 270 Souscription de 800 actions par exercice d’autant d’options de souscription 06 06 1 402 622 244 € 350 655 561 Plan d’Épargne du Groupe émission de 5 399 291 actions (à 40 84 € ) 12 06 1 403 992 444 € 350 998 111 Souscription de 342 550 actions par exercice d’autant d’options de souscription 12 06 1 473 678 892 € 368 419 723 Émission de 17 421 612 actions nouvelles par conversion de 4 355 403 OCÉANE 01 07 1 474 063 692 € 368 515 923 Émission de 96 200 actions nouvelles par conversion de 21 100 OCÉANE et souscription de 11 800 actions par exercice d’autant d’options de souscription 05 07 1 479 834 028 € 369 958 507 Plan d’Épargne du Groupe émission de 1 442 584 actions (à 61 68 € ) 06 07 1 481 310 428 € 370 327 607 Souscription de 369 100 actions par exercice d’autant d’options de souscription 06 07 1 495 466 528 € 373 866 632 Plan d’Épargne du Groupe émission de 3 539 025 actions (à 58 05 € ) 07 07 1 495 596 528 € 373 899 132 Souscription de 32 500 actions par exercice d’autant d’options de souscription 08 07 1 495 726 928 € 373 931 732 Souscription de 32 600 actions par exercice d’autant d’options de souscription 09 07 1 495 773 328 € 373 943 332 Souscription de 11 600 actions par exercice d’autant d’options de souscription 10 07 1 495 789 428 € 373 947 357 Souscription de 4 025 actions par exercice d’autant d’options de souscription 11 07 1 495 959 828 € 373 989 957 Souscription de 42 600 actions par exercice d’autant d’options de souscription 12 07 1 496 864 608 € 374 216 152 Souscription de 226 195 actions par exercice d’autant d’options de souscription 05 08 1 529 956 396 € 382 489 099 Plan d’Épargne du Groupe émission de 8 272 947 actions (à 51 75 € ) 12 08 1 530 287 940 € 382 571 985 Souscription de 82 886 actions par exercice d’autant d’options de souscription 03 09 1 962 356 788 € 490 589 197 Augmentation de capital par attribution de 382 571 985 bons de souscription d’actions (BSA) à raison de sept BSA pour deux actions nouvelles au prix de souscription de 14 € par action nouvelle 05 09 1 996 350 296 € 499 087 574 Plan d’Épargne du Groupe émission de 8 498 377 actions (à 15 80 € ) 06 09 2 051 573 976 € 512 893 494 Paiement du dividende en actions émission de 13 805 920 actions (à 22 83 € ) 12 09 2 051 724 064 € 512 931 016 Souscription de 37 522 actions par exercice d’autant d’options de souscription Autorisations financières L’Assemblée Générale Mixte du 4 juin 2009 a conféré au Conseil d’administration les autorisations financières ci après résumées  Jusqu’en décembre 2010 achat et revente éventuelle des actions Saint Gobain dans la limite de 10 % du nombre des actions composant le capital social à la date de l’assemblée au prix maximum d’achat unitaire de 50 euros  Jusqu’en décembre 2010 émission de bons de souscription d’actions en période d’offre publique portant sur les titres de la Compagnie dans la limite d’un montant nominal maximum d’augmentation de capital de 490 millions d’euros  Jusqu’en août 2011 – Annulation de tout ou partie des actions préalablement rachetées dans la limite de 10 % du capital par période de 24 mois et réductions de capital correspondantes – Augmentation de capital par émission avec droit préférentiel de souscription d’actions d’actions et ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions pour un montant nominal maximum de 780 millions d’euros (actions) et de 3 000 millions d’euros (valeurs obligataires) – Augmentation de capital par émission avec suppression du droit préférentiel de souscription mais avec délai de priorité pour les actionnaires d’actions de bons et ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ou auxquelles donneraient droit des valeurs mobilières à émettre le cas échéant par des filiales pour un montant nominal maximum de 295 millions d’euros (actions) et de 1 500 millions d’euros (valeurs obligataires) avec faculté pour le Conseil d’administration d’augmenter le nombre de titres à émettre de 15 % au maximum en cas de demande excédentaire – Augmentation de capital dans la limite de 10 % du capital social en vue de rémunérer des apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital qui seraient consentis à la Société – Augmentation de capital par incorporation de primes réserves bénéfices ou autres pour un montant nominal maximum de 95 millions d’euros – Les montants nominaux prévus par ces quatre autorisations financières ne sont pas cumulables – Augmentation du capital par émission d’actions réservées aux adhérents du Plan d’Épargne du Groupe et dont le prix ne peut être inférieur de plus de 20 % à la moyenne des vingt cours précédant la décision du Conseil d’administration dans la limite d’un montant nominal maximum de 95 millions d’euros 105 SAINT GOBAIN Document de référence 2009 105105 RAPPORT D’ACTIVITÉ L’ACTIONNARIAT  Jusqu’en août 2012 – Attribution d’options donnant droit soit à l’achat d’actions existantes soit à la souscription d’actions nouvelles au bénéfice de salariés et de mandataires sociaux de Saint Gobain à un prix ne pouvant être inférieur à 100 % de la moyenne des vingt cours précédant la décision du Conseil d’administration dans la limite de 3 % du capital – Attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre dans la limite de 1 % du capital – La limite de 3 % de l’autorisation d’attribution d’options constitue un plafond global pour les options sur actions et l’attribution gratuite d’actions Au cours de l’exercice 2009 il a été fait usage d’autorisations financières précédemment consenties  Achats et revente d’actions Saint Gobain 215 304 actions cédées pour permettre l’exercice d’options d’achat antérieurement attribuées  Plan d’Épargne du Groupe 8 498 377 actions émises  Options d’achat ou de souscription d’actions 1 479 460 options attribuées  Attribution gratuite d’actions nombre estimé de 1 675 506  Augmentation du capital avec droit préférentiel de souscription 108 017 212 actions émises Informations susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique En application de la Directive européenne concernant les offres publiques d’acquisition la loi prévoit qu’il doit être fait état dans le rapport annuel de diverses informations lorsqu’elles « sont susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique » Parmi les éléments énoncés par la loi sur lesquels doivent porter ces informations ceux qui sont susceptibles à fin 2009 d’avoir une incidence en cas d’offre publique sont les suivants  comme indiqué plus haut le Conseil d’administration dispose jusqu’en décembre 2010 de la faculté d’émettre des bons de souscription d’actions en période d’offre publique portant sur les titres de la Compagnie dans la limite d’un montant nominal maximum d’augmentation de capital de 490 millions d’euros  en cas de changement de contrôle de la Compagnie de Saint Gobain – les plans de rémunération différée et de retraite à prestations définies existant dans les filiales américaines du Groupe prendraient immédiatement fin et les droits de leurs bénéficiaires deviendraient exigibles dans les douze mois les montants concernés s’élèvent globalement à 144 5 millions de dollars à fin 2009 – les porteurs des obligations émises depuis 2006 par la Compagnie auraient le droit sous certaines conditions de demander le remboursement anticipé du principal et le paiement des intérêts courus de leurs titres emprunts obligataires de 1 800 millions d’euros en deux tranches de mai 2006 de 600 M£ en deux tranches de novembre 2006 de 1 000 MCZK de novembre 2006 de 2 500 millions d’euros en deux tranches d’avril 2007 de 750 millions d’euros de septembre 2008 de 1 000 millions d’euros de janvier 2009 de 750 millions d’euros de mai 2009 et de 200 millions d’euros en juin 2009 Par ailleurs les lignes bancaires syndiquées destinées au support du financement général du Groupe (novembre 2004 pour 2 000 millions d’euros et juin 2009 pour 2 500 millions d’euros) ainsi qu’un prêt bancaire de 155 millions d’euros comportent également une clause de changement de contrôle de la Compagnie Plan d’Épargne du Groupe Le Plan d’Épargne du Groupe (PEG) est un élément fort du contrat social dans le Groupe et constitue une voie privilégiée d’association des salariés à l’entreprise et de participation à ses résultats En 2009 le Plan d’Épargne du Groupe a proposé aux salariés un plan classique à échéance de cinq ans et de dix ans pour lequel 8 498 377 actions ont été souscrites pour un montant total de 134 millions d’euros après un écrêtement de 1 25 % des souscriptions (4 073 045 actions et 169 millions d’euros en 2008) Il n’y a pas eu de plan à effet de levier en 2009 (4 199 902 actions et 185 millions d’euros en 2008) En France 48 % des salariés ont participé au PEG par l’intermédiaire de Fonds Communs de Placement d’Entreprise (FCPE) Le PEG a été également proposé dans vingt cinq autres pays européens et seize pays d’autres continents Au total plus de 37 000 salariés du Groupe ont participé au PEG en 2009 Les Fonds du Plan d’Épargne du Groupe détiennent au 31 décembre 2009 7 6 % du capital et 9 6 % des droits de vote de la Compagnie Un nouveau Plan a été lancé en 2010 Il offre aux salariés les deux formules classiques à échéance de cinq et de dix ans dans la limite de cinq millions d’actions Plans d’options sur actions Saint Gobain Plans d’attribution gratuite d’actions principes et règles arrêtés par le Conseil d’administration Des plans d’options sur actions ont été approuvés annuellement par le Conseil d’administration depuis 1987 les plans de 1987 à 1999 inclus sont aujourd’hui achevés du fait de l’expiration du délai maximum d’exercice des options de ces plans SAINT GOBAIN Document de référence 2009 106 RAPPORT D’ACTIVITÉ L’ACTIONNARIAT (1) À la « période d’acquisition » en France Espagne et Italie s’ajoute en effet une « période de conservation » de deux ans durant laquelle les actions demeurent indisponibles (2) Le Président du Conseil d’administration n’est pas bénéficiaire de ce plan Les plans sont arrêtés par le Conseil d’administration après examen et sur proposition du Comité des Mandataires qui a été composé au cours de l’exercice 2009 de M Jean Martin FOLZ Président de M Bernard GAUTIER de Mme Sylvia JAY et de M Jean Cyril SPINETTA Les plans ont porté de 2003 à 2007 sur des options de souscription d’actions nouvelles tandis que de 1997 à 2002 ils avaient porté sur des options d’achat d’actions existantes pour l’exercice desquelles sont utilisées des actions conservées en autodétention Pour le plan de 2008 le Conseil d’administration a décidé que la nature des options options de souscription ou d’achat sera déterminée par ses soins au plus tard la veille du début de la période d’exercice étant précisé que les options qui seraient le cas échéant exercées avant qu’il n’ait statué sur leur nature seraient des options de souscription Tout rabais sur le cours moyen de l’action au moment de l’attribution par le Conseil d’administration a été supprimé depuis 1999 le prix d’achat ou de souscription correspond donc à 100 % de ce cours moyen En novembre 2009 le Conseil d’administration de la Compagnie de Saint Gobain a adopté les deux plans suivants Plan international d’attribution gratuite d’actions Ce plan est destiné à l’ensemble des salariés et mandataires sociaux du Groupe Saint Gobain qui ont cette qualité au 19 novembre 2009 et au moins depuis le 31 octobre 2009 Il porte sur l’attribution de sept actions Saint Gobain qui seront livrées à l’issue de la « période d’acquisition » s’achevant pour les bénéficiaires des sociétés du Groupe en France Espagne et Italie le 29 mars 2012 et pour les bénéficiaires des sociétés du Groupe implantées dans les autres pays le 30 mars 2014 Toutefois dans les deux cas les actions ne deviendront librement disponibles qu’à compter du 31 mars 2014 (1) et seulement si les deux conditions suivantes sont cumulativement remplies  condition de présence continue et ininterrompue en qualité de salarié ou de mandataire social d’une société du Groupe Saint Gobain pendant toute la période d’acquisition sauf exceptions définies (décès invalidité de catégorie 2 ou 3 licenciement sans faute rupture conventionnelle retraite mobilité intra groupe cession de la société en dehors du Groupe)  condition de performance tenant à la progression d’au moins 10 % en moyenne sur les deux exercices du résultat d’exploitation consolidé du Groupe hors Pôle Conditionnement au titre des exercices 2010 et 2011 Plan mixte d’attribution d’options sur actions et d’actions de performance Ce plan qui remplace les plans annuels d’options sur actions mentionnés plus haut est destiné à 1 701 bénéficiaires cadres ayant accompli une performance particulière et cadres à haut potentiel (329) principaux responsables fonctionnels et opérationnels des Pôles et Délégations (1 334) Comité de Liaison (hors Direction Générale) (29) Direction Générale (9) Les bénéficiaires sont de 47 nationalités différentes et exercent leurs fonctions dans 52 pays Au total ce plan porte sur 1 479 460 options et 622 790 actions de performance À l’exception du Directeur Général (2) auquel seules des options ont été attribuées les bénéficiaires se sont vu attribuer à la fois des options sur actions et des actions de performance le nombre d’actions étant par rapport au nombre d’options inversement proportionnel à leur niveau hiérarchique La « période d’acquisition (1) » (actions) et la condition de présence (options et actions) sont équivalentes à celles du plan international d’attribution gratuite d’actions Une condition de performance devra être en outre respectée dans les termes suivants  pour les options leur exercice à l’issue du délai minimum de quatre ans et jusqu’à l’expiration du délai maximum de dix ans à compter de leur date d’attribution ne pourra avoir lieu que si le taux de retour sur capitaux employés (« ROCE ») hors Pôle Conditionnement au titre des exercices 2010 2011 et 2012 est au moins égal respectivement à 7 % à 10 % et à 13 % Si un seul de ces taux est atteint ou dépassé un tiers seulement des options pourront être exercées si deux de ces taux sont atteints ou dépassés deux tiers des options seulement pourront être exercés si les trois taux sont atteints ou dépassés la totalité des options pourra être exercée si aucun des trois taux n’est atteint aucune option ne pourra être exercée  pour les actions leur livraison n’interviendra à l’issue de la « période d’acquisition (1) » que si le taux de « ROCE » hors Pôle Conditionnement au titre des exercices 2010 et 2011 est au moins égal respectivement à 7 % et à 10 % pour ces exercices Si un seul des deux taux est atteint ou dépassé la moitié seulement des actions attribuées seront livrées si les deux taux sont atteints ou dépassés la totalité des actions attribuées seront livrées si aucun des deux taux n’est atteint aucune action ne sera livrée aux bénéficiaires 107 SAINT GOBAIN Document de référence 2009 107107 RAPPORT D’ACTIVITÉ L’ACTIONNARIAT Comme en 2008 la nature des options (souscription ou achat) sera déterminée par le Conseil d’administration au plus tard la veille du début de la période d’exercice les options qui seraient le cas échéant exercées avant qu’il n’ait statué sur leur nature étant des options de souscription Le prix d’exercice des options attribuées en novembre 2009 a été fixé à 36 34 euros Enfin en application de l’article L 225 185 du Code de commerce le Conseil d’administration a décidé sur proposition du Comité des Mandataires que le Directeur Général sera tenu s’agissant des options attribuées en novembre 2009 de conserver jusqu’à cessation de ses fonctions sous forme d’actions Saint Gobain l’équivalent de 50 % de la plus value nette (des impositions et contributions fiscales et cotisations sociales à sa charge) d’acquisition des actions lors de l’exercice de ces options cette obligation cessant de s’appliquer si et lorsque le nombre total d’actions Saint Gobain par lui détenues atteint l’équivalent de cinq ans de sa rémunération fixe Il n’existe pas d’autres plans d’options de souscription ou d’achat en cours ni d’autres instruments optionnels portant sur les actions de sociétés du Groupe françaises ou étrangères cotées ou non cotées Opérations sur les titres de la Compagnie de Saint Gobain Les opérations sur les titres de la Compagnie de Saint Gobain déclarées à l’Autorité des marchés financiers en 2009 par les ma ndataires sociaux sont les suivantes Titres NatureDate d’opération Prix unitaire Montant total M Jean Louis BEFFA Bons de souscription d’actions Bons de souscription d’actions Bons de souscription d’actions Actions Actions Cession Cession Cession Acquisition (Options) Cession24 février 2009 26 février 2009 3 mars 2009 15 octobre 2009 15 octobre 2009 1 5842 1 4 1 1 34 11 39 5 118 815 82 600 62 868 30 341 100 395 000 Mme Isabelle BOUILLOT Bons de souscription d’actions Cession 3 mars 20091 1213 36 M Pierre André de CHALENDAR Actions Souscription23 mars 2009 14 320 992 M Bernard CUSENIER Bons de souscription d’actions Actions Actions Actions Cession Souscription Souscription Paiement du dividende6 mars 2009 9 mars 2009 29 mars 2009 2 juillet 2009 0 745 14 15 8 22 83 1 49 3 192 19 096 6 027 12 M Jean Martin FOLZ Actions Actions Souscription Paiement du dividende6 mars 2009 2 juillet 2009 14 22 83 4 816 1 370 M Bernard GAUTIER Actions Souscription Paiement du Dividende28 mars 2009 2 juillet 2009 14 22 83 3 220 890 37 Mme Sylvia JAY Actions Souscription4 mars 2009 14 3 226 23 M Jean Bernard LAFONTA Actions Souscription28 mars 2009 143 192 M Frédéric LEMOINE Actions Acquisition31 juillet 2009 28 26 22 608 M Gérard MESTRALLET Actions Souscription7 avril 2009 143 360 M Michel PEBEREAU Actions Souscription23 mars 2009 143 276 M Gilles SCHNEPP Actions Acquisition27 juillet 2009 27 255 21 804 Rachats d’actions Saint Gobain Au cours de l’exercice 2009 la Compagnie n’a acheté directement sur le marché aucune de ses actions Pendant la même période 215 304 actions Saint Gobain ont été cédées à des titulaires d’options d’achat d’actions pour permettre l’exercice de ces options pour un montant global de 7 millions d’euros Il n’a été procédé à aucune annulation d’actions en 2009 Au titre du rapport spécial prévu par l’article L225 209 du code de commerce il est en outre précisé qu’au 31 décembre 2009 la Compagnie détenait au total 3 948 609 de ses actions (soit 0 77 % du capital social) entièrement affectées aux plans d’options d’achat d’actions en vigueur selon la répartition et pour les prix d’achat suivants Plans Nombre d’actions Prix d’achat (en €) 2000 944 23040 341 913 2001 1 876 71783 438 443 2002 1 127 66260 058 737 SAINT GOBAIN Document de référence 2009 108 RAPPORT D’ACTIVITÉ L’ACTIONNARIAT Le prix de revient moyen de ces actions en portefeuille au 31 décembre 2009 s’établit à 46 56 euros et celui des actions cédées en 2009 (aux titulaires d’options d’achat au moment de l’exercice de ces options) à 45 48 euros Depuis novembre 2007 la Compagnie de Saint Gobain a conclu un contrat de liquidité avec la société Exane conforme à la charte de déontologie établie par l’Association française des entreprises d’investissement et approuvée par l’Autorité des marchés financiers le 25 mars 2005 Le contrat a pour objet de donner mandat au prestataire d’intervenir pour le compte de la Compagnie de Saint Gobain en vue de favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations des actions Saint Gobain ainsi que d’éviter des décalages de cours non justifiés par la tendance de marché Les moyens mis à disposition de ce contrat par la Compagnie de Saint Gobain et portés au crédit du compte de liquidité étaient à la mise en œuvre du contrat le 3 décembre 2007 de 50 millions d’euros montant ramené à 30 millions d’euros le 27 mai 2009 Au 31 décembre 2009 le compte de liquidité comportait 255 790 actions Saint Gobain et le crédit du compte de liquidité s’élevait à 18 950 984 euros Politique d’information et calendrier financier POLITIQUE D’INFORMATION La Direction de la Communication Financière est chargée de mettre en œuvre la politique d’information du Groupe à l’égard de la communauté financière des investisseurs et des actionnaires Sa Directrice est Mme Florence TRIOU TEIXEIRA (Tél 01 47 62 33 33 Fax 01 47 62 50 62) Cette Direction est à la disposition de toute personne souhaitant s’informer sur la vie du Groupe et assure notamment l’envoi régulier d’une Lettre aux Actionnaires ainsi que d’un Guide de l’Actionnaire sur simple demande auprès de Saint Gobain Direction de la Communication Financière Les Miroirs 92096 La Défense Cedex N° VERT 0800 32 33 33 Au cours de l’année 2009 la Compagnie de Saint Gobain a organisé diverses rencontres en France avec ses actionnaires à Rennes en mai à Montpellier en juin à Annecy et à Nice en novembre ainsi qu’à Tours en décembre Une réunion a également eu lieu lors du Salon Actionaria à Paris en novembre manifestation à laquelle la Compagnie de Saint Gobain participait pour la douzième année consécutive Outre les deux réunions annuelles d’analystes et de journalistes à l’occasion de la publication des résultats annuels en février et semestriels en juillet à Paris et à Londres de nombreuses autres réunions d’information ont également été organisées sur les différentes places européennes où le titre est coté ainsi qu’aux États Unis Le site Internet de la Compagnie de Saint Gobain est destiné à présenter le Groupe et ses activités et retransmet les réunions d’analystes Son adresse est www saint gobain com Une adresse de messagerie est à la disposition des actionnaires actionnaires@saint gobain com Par l’intermédiaire de BNP Paribas la Compagnie de Saint Gobain met aussi à la disposition de ses actionnaires des services complémentaires pour améliorer la gestion de leurs titres inscrits au nominatif pur Pour tous renseignements s’adresser à la Direction de la Communication Financière de la Compagnie de Saint Gobain ou à BNP Paribas Grands Moulins de Pantin GIS ÉMETTEURS 75450 PARIS CEDEX 09 par téléphone N° VERT 0 800 03 33 33 par télécopie N° VERT 0 800 77 25 85 CALENDRIER FINANCIER 2010 Résultats 2009 définitifs 25 février 2010 après Bourse Chiffre d’affaires du 1 er trimestre 22 avril 2010 après Bourse Assemblée Générale 3 juin 2010 à 15 heures au Palais des Congrès (Porte Maillot) à Paris 17 e Dividende date d’arrêté des positions le 8 juin 2010 détachement le 9 juin 2010 période d’option pour réinvestissement du dividende en actions du 9 au 23 juin date de mise en paiement le 2 juillet 2010 Résultats définitifs du 1 er semestre 2010 29 juillet 2010 après Bourse Chiffre d’affaires des neuf mois 25 octobre 2010 après Bourse 109 SAINT GOBAIN Document de référence 2009 109109 RAPPORT D’ACTIVITÉ L’ACTIONNARIAT GOUVERNANCE D’ENTREPRISE Conseil d’administration La Compagnie de Saint Gobain adhère aux principes de gouvernance d’entreprise énoncés dans le code AFEP MEDEF de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées Composition du Conseil d’administration Le Conseil d’administration de la Compagnie de Saint Gobain est ainsi composé Tous les renseignements qui suivent sont donnés au 1 er février 2010 Jean Louis BEFFA Président du Conseil d’administration de la Compagnie de Saint Gobain Âgé de 68 ans M BEFFA est également Vice Président du Conseil d’administration de BNP Paribas Administrateur de GDF SUEZ et du Groupe Bruxelles Lambert membre du Conseil de surveillance de Siemens AG des sociétés le Monde S A et Société Éditrice du Monde S A Président de Claude Bernard Participations SAS et membre du Conseil de surveillance de le Monde Partenaires SAS Au sein du Groupe Saint Gobain M BEFFA est Administrateur de Saint Gobain Corporation Par ailleurs il est co Président du Centre Cournot pour la Recherche en Économie et Vice Président du Conseil de surveillance du Fonds de Réserve des Retraites Il détient 240 153 actions Saint Gobain Les Miroirs 92096 La Défense Cedex Isabelle BOUILLOT Président de China Equity Links Âgée de 60 ans Mme BOUILLOT est Administrateur d’Umicore Gérante majoritaire de IB Finance et observateur du Conseil d’administration de Dexia Elle détient 1 542 actions Saint Gobain 42 rue Henri Barbusse 75005 Paris Pierre André de CHALENDAR Directeur Général de la Compagnie de Saint Gobain Âgé de 51 ans Pierre André de CHALENDAR a été nommé par le Conseil d’administration le 3 mai 2005 Directeur Général Délégué de la Compagnie de Saint Gobain et Administrateur de la Compagnie par l’Assemblée Générale du 8 juin 2006 puis Directeur Général le 7 juin 2007 Il est également Administrateur de Veolia Environnement Au sein du Groupe Saint Gobain il est Administrateur de Saint Gobain Corporation et du GIE SGPM Recherche Il détient 103 174 actions Saint Gobain Les Miroirs 92096 La Défense Cedex Robert CHEVRIER Président de Société de Gestion Roche Inc Âgé de 66 ans de nationalité canadienne M CHEVRIER est Président du Conseil d’administration de Quincaillerie Richelieu Inc membre du Conseil et du Comité de vérification et de gestion des risques Président de la Société du fonds de pension de Banque de Montréal Administrateur principal et Président du Comité de rémunération et ressources humaines de CGI Inc Administrateur principal et Président du Comité de vérification et de gestion des risques de Cascades Inc Il détient 1 000 actions Saint Gobain 200 avenue des Sommets Suite 2001 Île des Sœurs – Verdun – Québec H3E 2B4 (Canada) Gerhard CROMME Président du Conseil de surveillance de ThyssenKrupp AG Âgé de 66 ans de nationalité allemande M CROMME est également membre du Conseil de surveillance de Allianz SE et Axel Springer AG et Président du Conseil de surveillance de Siemens AG Il détient 800 actions Saint Gobain August Thyssen Strasse 1 D 40211 Düsseldorf (Allemagne) Bernard CUSENIER Président de l’Association des Actionnaires salariés et anciens salariés de Saint Gobain et du Conseil de surveillance du FCPE Saint Gobain PEG France Âgé de 63 ans M CUSENIER est Directeur Général Délégué de Saint Gobain Eurocoustic Il détient 1 080 actions Saint Gobain Saint Gobain Eurocoustic 7 place de Saverne 92415 Courbevoie Cedex Jean Martin FOLZ Président de l’AFEP Âgé de 63 ans M FOLZ ancien Président du Directoire de Peugeot S A est également Administrateur de Société Générale Alstom Carrefour et Solvay et membre du Conseil de surveillance d’Axa et de ONF Participations SAS Il détient 1 604 actions Saint Gobain 11 avenue Delcassé 75008 Paris SAINT GOBAIN Document de référence 2009 110 RAPPORT D’ACTIVITÉ GOUVERNANCE D’ENTREPRISE Bernard GAUTIER Membre du Directoire de Wendel Âgé de 50 ans M GAUTIER est également Président de Winvest International SA SICAR Président du Conseil de gérance de Winvest Conseil membre du Conseil de surveillance de Legron BV et Materis Parent Administrateur de Communication Media Partner Stahl Holdings BV et Group BV Trief Corporation Wendel Japan KK membre du Conseil de surveillance d’Altineis gérant de BG Invest BJPG Conseil SCI La République La Cabine Saint Gautier BJPG Participations BJPG Assets Sweet Investment Ltd et membre du comité de direction de Deutsch Group SAS Il détient 1 069 actions Saint Gobain 89 rue Taitbout 75009 Paris Yuko HARAYAMA Professeur à l’Université Tohoku (Japon) Âgée de 58 ans de nationalité japonaise Mme HARAYAMA n’exerce pas d’autre mandat d’administrateur Elle détient 800 actions Saint Gobain Tohoku University 6 6 11 805 Aoba Aramaki Aoba ku Sendai 980 8579 (Japon) Sylvia JAY Vice Chairman de L’Oréal UK Âgée de 63 ans de nationalité britannique Lady JAY est également Administrateur d’Alcatel Lucent et de Lazard Limited Chairman du Pilgrim Trust Trustee de l’Entente Cordiale Scholarship Scheme de Prison Reform Trust et de The Body Shop Foundation Elle détient 800 actions Saint Gobain 255 Hammersmith Road Londres W6 8 AZ (Grande Bretagne) Frédéric LEMOINE Président du Directoire de Wendel Âgé de 44 ans M LEMOINE est également Président du Conseil de surveillance de Oranje Nassau Groep BV Président du Conseil d’administration de Trief Corporation Vice Président du Conseil d’administration de Bureau Véritas administrateur de Flamel Technologies Groupama et Legrand et Président de Winbond SAS Il détient 800 actions Saint Gobain 89 rue Taitbout – 75009 Paris Gérard MESTRALLET Président Directeur Général de GDF SUEZ Âgé de 60 ans M MESTRALLET est également membre du Conseil de surveillance d’Axa et Administrateur de Pargesa Holding S A Au sein du Groupe GDF SUEZ M MESTRALLET est Président du Conseil d’administration de GDF Suez Énergie Services Suez Environment Company Suez Tractebel (Belgique) Hisusa (Espagne) Vice Président d’Electrabel et Sociedad General de Aguas de Barcelona Il détient 840 actions Saint Gobain 22 rue du Dr Lancereaux 75008 Paris Michel PÉBEREAU Président du Conseil d’administration de BNP Paribas Âgé de 68 ans M PÉBEREAU est également Administrateur de Lafarge Total Pargesa Holding EADS et BNP Paribas Suisse membre du Conseil de surveillance d’Axa et de la Banque Marocaine pour le Commerce et l’Industrie et Censeur des Galeries Lafayette Par ailleurs il est Président de la commission Banque d’investissement et de marchés de la Fédération Bancaire Française de l’Institut de l’Entreprise du Conseil de direction de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris et du Conseil de surveillance de l’Institut Aspen France membre de l’Académie des sciences morales et politiques du Haut Conseil de l’Éducation du Conseil Exécutif du MEDEF de l’Institut international d’études bancaires de l’ European Financial Round Table de l’International Advisory Panel of the Monetary Authority of Singapore de l’International Capital Markets Advisory Committee of the Federal Reserve Bank of New York et de l’International Business Leaders’ Advisory Council for the Mayor of Shanghai Il détient 1 100 actions Saint Gobain 3 rue d’Antin 75002 Paris Denis RANQUE Administrateur de sociétés Âgé de 58 ans M Denis RANQUE est également Administrateur de CMA CGM Président du Conseil d’administration de Mines Paris Tech du Cercle de l’Industrie et de l’Association Nationale de la Recherche et de la Technologie Il détient 800 actions Saint Gobain 45 rue de Villiers 92526 Neuilly sur Seine Cedex Gilles SCHNEPP Président Directeur Général de LEGRAND Âgé de 51 ans M Gilles SCHNEPP est également Président Directeur Général Président du Conseil d’administration ou Président du Conseil de surveillance de sociétés filiales du groupe Legrand Il détient 800 actions Saint Gobain 128 avenue du Maréchal de Tassigny 87045 Limoges Cedex Jean Cyril SPINETTA Président du Conseil d’administration d’AIR FRANCE et d’AIR FRANCE KLM et Président du Conseil de surveillance d’AREVA Âgé de 66 ans M Jean Cyril SPINETTA est également Administrateur d’Alcatel Lucent Il détient 1 076 actions Saint Gobain 45 rue de Paris 95747 Roissy Charles de Gaulle Cedex Secrétaire du Conseil d’administration Bernard FIELD Secrétaire Général de la Compagnie de Saint Gobain 111 SAINT GOBAIN Document de référence 2009 111111 RAPPORT D’ACTIVITÉ GOUVERNANCE D’ENTREPRISE Composition du Conseil d’administration Sur proposition du Comité des Mandataires le Conseil d’administration a de nouveau examiné la situation de chaque administrateur au regard de l’ensemble des critères d’indépendance énoncés par le code AFEP MEDEF de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées Il a conclu de cet examen que sept administrateurs sur seize répondent à tous ces critères et sont donc des administrateurs indépendants Mme BOUILLOT MM CHEVRIER FOLZ Mmes HARAYAMA JAY MM RANQUE et SPINETTA soit un administrateur de moins que la recommandation du code cette situation résulte en particulier de la présence de trois administrateurs représentant Wendel actionnaire détenant 17 5 % du capital Le Conseil comporte un administrateur représentant les salariés actionnaires (M CUSENIER) mais ni administrateur élu par les salariés ni censeur Aux termes des statuts chaque administrateur doit être propriétaire de 800 actions au moins Renouvellement du Conseil d’administration Les dates de première nomination des administrateurs et de début du mandat en cours sont respectivement les suivantes  M BEFFA février 1987 juin 2008  M PÉBEREAU juin 1993 juin 2009  M MESTRALLET novembre 1995 juin 2007  Mme BOUILLOT juin 1998 juin 2008  M FOLZ mars 2001 juin 2009  Mme JAY juin 2001 juin 2008  M RANQUE juin 2003 juin 2007  MM CROMME et SPINETTA juin 2005 juin 2009  M de CHALENDAR juin 2006 juin 2006  M CUSENIER septembre 2006 juin 2007  M CHEVRIER et Mme HARAYAMA juin 2007 juin 2007  M GAUTIER juin 2008 juin 2008  M LEMOINE avril 2009 juin 2009  M SCHNEPP juin 2009 juin 2009 La durée du mandat des administrateurs est de quatre ans (Assemblée Générale Mixte du 5 juin 2003) Les dates d’expiration du mandat des administrateurs sont les suivantes – M de CHALENDAR Assemblée annuelle de 2010 – MM CHEVRIER CUSENIER Mme HARAYAMA MM MESTRALLET et RANQUE Assemblée annuelle de 2011 – M BEFFA Mme BOUILLOT M GAUTIER Mme JAY et M LEMOINE Assemblée annuelle de 2012 – MM CROMME FOLZ PÉBEREAU SCHNEPP et SPINETTA Assemblée annuelle de 2013 Le Conseil d’administration de la Compagnie de Saint Gobain réuni le 25 février 2010 a décidé à l’unanimité de soumettre à l’Assemblée Générale des actionnaires qui se tiendra le 3 juin 2010 le renouvellement du mandat d’administrateur de M Pierre André de CHALENDAR Directeur Général qui vient à expiration à cette date À l’issue de cette Assemblée Générale le mandat de Président du Conseil d’administration exercé par M Jean Louis BEFFA arrivera à son terme en application de la limite d’âge statutaire pour ces fonctions Le Conseil d’administration a exprimé le souhait unanime de réunifier les fonctions de Président et de Directeur Général Il se propose ainsi sous réserve de la réélection de M Pierre André de CHALENDAR à son mandat d’administrateur par les actionnaires de nommer ce dernier Président Directeur Général de Saint Gobain à l’issue de l’Assemblée Générale du 3 juin 2010 Pierre André de CHALENDAR Directeur Général Biographie Né en avril 1958 diplômé de l’ESSEC et ancien élève de l’École Nationale d’Administration ancien Inspecteur des Finances Pierre André de CHALENDAR est entré le 1 er novembre 1989 à la Compagnie de Saint Gobain comme Directeur du Plan Directeur des Abrasifs Europe entre 1992 et 1996 Directeur de la Branche Abrasifs de 1996 à 2000 Délégué Général de la Compagnie pour le Royaume Uni et la République d’Irlande de 2000 à 2002 Pierre André de CHALENDAR a été nommé en 2003 Directeur Général Adjoint de la Compagnie de Saint Gobain en charge du Pôle Distribution Bâtiment Nommé Directeur Général Délégué de la Compagnie de Saint Gobain en mai 2005 élu Administrateur en juin 2006 il est Directeur Général de la Compagnie de Saint Gobain depuis le 7 juin 2007 Il est également Administrateur de Veolia Environnement Au sein du Groupe Saint Gobain il est Administrateur de Saint Gobain Corporation et du GIE SGPM Recherche Il détient 103 174 actions Saint Gobain Les Miroirs – 92096 La Défense Cedex SAINT GOBAIN Document de référence 2009 112 RAPPORT D’ACTIVITÉ GOUVERNANCE D’ENTREPRISE Mandats sociaux et fonctions de direction exercés (outre le mandat d’administrateur de la Compagnie de Saint Gobain) Nom de l’Administrateur Fonction principale actuelle (Au 1 er février 2010) 2009 2008200720062005 Jean Louis BEFFA Président du Conseil d’administration de la Compagnie de Saint Gobain Président du Conseil d’administration de la Compagnie de Saint Gobain Vice Président du Conseil d’administration de BNP Paribas Administrateur de GDF SUEZ et de Groupe Bruxelles Lambert Membre du Conseil de surveillance de Siemens AG des sociétés Le Monde S A et Société Éditrice du Monde S A Président de Claude Bernard Participations SAS Membre du Conseil de surveillance de Le Monde & Partenaires Associés SAS Au sein du Groupe Saint Gobain Administrateur de Saint Gobain Corporation Co Président du Centre Cournot pour La Recherche en Économie et Vice Président du Conseil de surveillance du Fonds de Réserve des Retraites Président du Conseil d’administration de la Compagnie de Saint Gobain Vice Président du Conseil d’administration de BNP Paribas Administrateur de GDF SUEZ et de Groupe Bruxelles Lambert Membre du Conseil de surveillance de Siemens AG des sociétés Le Monde S A et Société Éditrice du Monde S A Président de Claude Bernard Participations SAS Membre du Conseil de surveillance de Le Monde Partenaires SAS Au sein du Groupe Saint Gobain Administrateur de Saint Gobain Corporation et Saint Gobain Cristaleria Co Président du Centre Cournot pour La Recherche en Économie et Vice Président du Conseil de surveillance du Fonds de Réserve des Retraites Président du Conseil d’administration de la Compagnie de Saint Gobain Vice Président du Conseil d’administration de BNP Paribas Administrateur de Gaz de France et du Groupe Bruxelles Lambert Membre du Conseil de surveillance Le Monde S A et Société Éditrice du Monde S A Président de Claude Bernard Participations SAS Membre du Conseil de surveillance Le Monde Partenaires SAS Au sein du Groupe Saint Gobain représentant permanent de la Compagnie au Conseil d’administration de Saint Gobain PAM Administrateur de Saint Gobain Cristaleria et Saint Gobain Corporation Co Président du Centre Cournot pour La Recherche en Économie et Vice Président du Conseil de surveillance du Fonds de Réserve des Retraites Président Directeur Général de La Compagnie de Saint Gobain Vice Président du Conseil d’administration de BNP Paribas Administrateur de Gaz de France et du Groupe Bruxelles Lambert Membre du Conseil de surveillance Le Monde S A et Société Éditrice du Monde S A Président de Claude Bernard Participations SAS Membre du Conseil de surveillance Le Monde Partenaires SAS Représentant permanent de la Compagnie de Saint Gobain au Conseil d’administration de Saint Gobain PAM Administrateur de Saint Gobain Cristaleria et Saint Gobain Corporation Président du Conseil de surveillance de l’Agence de l’Innovation Industrielle co Président du Centre Cournot pour la Recherche en Économie et Vice Président du Conseil de surveillance du Fonds de Réserve des Retraites Président Directeur Général de La Compagnie de Saint Gobain Vice Président du Conseil d’administration de BNP Paribas Administrateur de Gaz de France et du Groupe Bruxelles Lambert Membre du Conseil de surveillance Le Monde S A et Société Éditrice du Monde S A Président de Claude Bernard Participations SAS Membre du Conseil de surveillance Le Monde Partenaires SAS Représentant permanent de la Compagnie de Saint Gobain au Conseil d’administration de Saint Gobain PAM Administrateur de Saint Gobain Cristaleria et Saint Gobain Corporation Président du Conseil de surveillance de l’Agence de l’Innovation Industrielle co Président du Centre Cournot pour la Recherche en Économie et Vice Président du Conseil de surveillance du Fonds de Réserve des Retraites Isabelle BOUILLOT Président de China Equity Links Président de China Equity Links Administrateur d’Accor d’Umicore Gérante majoritaire de IB Finance Observateur du Conseil d’administration de DEXIA Président de la société China Equity Links Administrateur d’Accor d’Umicore Gérante majoritaire de IB Finance Président de la société China Equity Links Administrateur d’Accor d’Umincore Gérante majoritaire de IB Finance Président de la société China Equity Links Gérante majoritaire IB Finance Administrateur d’Accor et d’Umicore Gérante majoritaire IB Finance Administrateur d’Accor et d’Umicore Pierre André de CHALENDAR Directeur Général de la Compagnie de Saint Gobain Directeur Général de la Compagnie de Saint Gobain Au sein du Groupe Saint Gobain Administrateur de Saint Gobain Corporation et du GIE SGPM Recherche Directeur Général de la Compagnie de Saint Gobain Au sein du Groupe Saint Gobain Administrateur de Saint Gobain Corporation et de SG Distribution Nordic AB Directeur Général Délégué de la Compagnie de Saint Gobain puis Directeur Général Administrateur de Saint Gobain Corporation et de SG Distribution Nordic AB Directeur Général Délégué de la Compagnie de Saint Gobain Administrateur de Saint Gobain Corporation de SG Aldwych de BPB et SG Distribution Nordic AB Robert CHEVRIER Président de Société de Gestion Roche Inc Président de Société de Gestion Roche Inc Président du Conseil d’administration de Quincaillerie Richelieu Inc Membre du Conseil et du Comité de vérifi cation et de gestion des risques Président de la Société du fonds de pension de Banque de Montréal Administrateur principal du Comité de rémunération et ressources humaines de CGI Inc Administrateur principal et Président du du Comité de vérifi cation et de gestion des risques de Cascades Inc Président de Société de Gestion Roche Inc Président du Conseil d’administration de Quincaillerie Richelieu Inc Membre du Conseil et du Comité de vérifi cation et de gestion des risques Président de la Société du fonds de pension de Banque de Montréal Administrateur principal de CGI Inc et De Cascades Inc et Président du Comité de vérifi cation et de gestion des risques de Cascades Inc et de Addenda Capital Inc Président du Conseil d’administration de Quincaillerie Richelieu Inc Membre du Comité de vérifi cation et Président de la Société du fonds de Pension de Banque de Montréal Administrateur principal de CGI Inc et de Cascades Inc Président du Comité de vérifi cation de Cascades Inc et d’Addenda Capital Inc Président du Comité de vérifi cation de Transcontinental Inc Membre du Comité de vérifi cation et du Comité des ressources humaines de CGI Inc 113 SAINT GOBAIN Document de référence 2009 11 3 113 RAPPORT D’ACTIVITÉ GOUVERNANCE D’ENTREPRISE Nom de l’Administrateur Fonction principale actuelle (Au 1 er février 2010) 2009 2008200720062005 Gerhard CROMME Président du Conseil de surveillance de ThyssenKrupp AG et de Siemens Président du Conseil de surveillance de ThyssenKrupp AG Membre du Conseil de surveillance de Allianz SE et Axel Springer AG Président du Conseil de surveillance de Siemens AG Président du Conseil de surveillance de ThyssenKrupp AG Membre du Conseil de surveillance de Allianz SE et Axel Springer AG Président du Conseil de surveillance de Siemens AG Président du Conseil de surveillance de ThyssenKrupp AG Membre du Conseil de surveillance Allianz AG Axel Springer AG Deutsche Lufthansa AG E ON AG Hochtief AG Siemens AG et Volkswagen AG Administrateur de BNP Paribas S A et Suez S A Président du Conseil de surveillance de ThyssenKrupp AG Membre du Conseil de surveillance Allianz AG Axel Springer AG Deutsche Lufthansa AG E ON AG Hochtief AG Siemens AG et Volkswagen AG Administrateur de BNP Paribas S A et Suez S A Bernard CUSENIER Directeur Général Délégué de SG Eurocoustic Directeur Général de SG Ecophon SA et Directeur Général Délégué de SG Eurocoustic Président de l’Association des actionnaires salariés et anciens salariés de Saint Gobain et du Conseil de surveillance du FCPE SG PEG France Directeur Général de SG Ecophon SA et Directeur Général Délégué de SG Eurocoustic Président de l’Association des actionnaires salariés et anciens salariés de Saint Gobain et du Conseil de surveillance du FCPE SG PEG France Président de l’Association des actionnaires salariés et anciens salariés de Saint Gobain et du Conseil de surveillance du FCPE SG Avenir Jean Martin FOLZ Président de l’AFEP Président de l’AFEP Administrateur de Société Générale Alstom et de Solvay Membre du Conseil de surveillance d’Axa et de Carrefour Président de l’AFEP Administrateur de Société Générale Alstom Carrefour et de Solvay Membre du Conseil de surveillance d’Axa Président du Directoire de Peugeot S A Président des Conseils d’administration Automobiles Peugeot et d’Automobiles Citroën Administrateur de Solvay Banque PSA Finance Peugeot Citroën Automobiles et Faurecia Président du Directoire de Peugeot S A Président des Conseils d’administration Automobiles Peugeot et d’Automobiles Citroën Administrateur de Solvay Banque PSA Finance Peugeot Citroën Automobiles et Faurecia Bernard GAUTIER Membre du Directoire de Wendel Membre du Directoire de Wendel Président de Winvest International SA SICAR Président du Conseil de gérance de WINVEST Conseil Administrateur de Communication Media Partner Stahl Holdings BV et Group BV Trief Corporation Wendel Japan KK Membre du Comité de direction de Deutsch Group SAS Membre du Conseil de surveillance d’Altineis (SCIP) Gérant de BG Invest BJPG Conseil SCI La République La Cabane Saint Gautier BJPG Participations BJPG Assets Sweet Investment Ltd Membre du Directoire de Wendel Vice Président du Conseil de surveillance de Editis Holding Administrateur de Communication Media Partner Stahl Holdings BV et Group BV Winvest International SA SICAR Gérant de Winvest Conseil Membre du Conseil de surveillance d’Altineis Altineis 2 Altineis 3 Gérant de BG Invest BJPG Conseil SCI La République La Cabine Saint Gautier Yuko HARAYAMA Professeur à l’Université Tohoku (Japon) Professeur à l’Université Tohoku (Japon) Professeur à l’Université Tohoku (Japon) Sylvia JAY Vice Chairman de L’Oréal UK Vice Chairman de L’Oréal UK Administrateur d’Alcatel Lucent et de Lazard Limited Chairman du Pilgrim Trust et de Food from Britain Trustee de l’Entente Cordiale Scholarship Scheme de Prison Reform Trust et de The Body Shop Foundation Vice Chairman de L’Oréal UK Administrateur d’Alcatel Lucent et de Lazard Limited Chairman du Pilgrim Trust et de Food from Britain Trustee de l’Entente Cordiale Scholarship Scheme de Prison Reform Trust et de The Body Shop Foundation Administrateur d’Alcatel Lucent et de Lazard Limited Chairman du Pilgrim Trust et de Food from Britain Trustee de l’Entente Cordiale Scholarship Scheme de Prison Reform Trust et de The Body Shop Foundation Vice Chairman de L’Oréal UK Ltd Administrateur d’Alcatel Lucent et de Lazard Limited Chairman du Pilgrim Trust et de Food from Britain Trustee de l’Entente Cordiale Scholarships Scheme et de Prison Reform Trust Vice Chairman de L’Oréal UK Ltd Directrice Générale de la British Food and Drink Federation (jusqu’en août 2005) Lay member du Procedures and Disciplinary Committee of the General Council to the Bar Industrial Governor de la British Nutrition Foundation Chairman du Pilgrim Trust membre du Franco British Council et Trustee de l’Entente Cordiale Scholarships Scheme SAINT GOBAIN Document de référence 2009 114 RAPPORT D’ACTIVITÉ GOUVERNANCE D’ENTREPRISE Nom de l’Administrateur Fonction principale actuelle (Au 1 er février 2010) 2009 2008200720062005 Frédéric LEMOINE Président du Directoire de Wendel Président du Directoire de Wendel Président du Conseil de surveillance de d’Oranje Nassau Groep BV du Conseil d’administration de Trief Corporation Vice Président du Conseil d’administration de Bureau Véritas administrateur de Flamel Technologies Groupama et Legrand et Président de Winbond SAS Gérard MESTRALLET Président Directeur Général de GDF SUEZ Président Directeur Général de GDF SUEZ Membre du Conseil de surveillance d’AXA et Administrateur de Pargesa Holding Président du Conseil d’administration de GDF SUEZ Énergie Services Hisusa Suez Environnement Company et Suez Tractebel Vice Président de Hisusa et Sociedad General de Aguas de Barcelona Président Directeur Général de GDF SUEZ Membre du Conseil de surveillance d’AXA et Administrateur de Pargesa Holding Président du Conseil d’administration de Suez Tractebel Suez Environnement Electrabel Suez Énergie Services Hisusa et Suez Environnement Company Vice Président de Sociedad General de Aguas de Barcelona Président Directeur Général de Suez Membre du Conseil de surveillance d’AXA et Administrateur de Pargesa Holding Président du Conseil d’administration de Suez Tractebel Suez Environnement Electrabel Suez Énergie Services Hisusa et Houlival Vice Président de Sociedad General de Aguas de Barcelona Président Directeur Général de Suez Membre du Conseil de surveillance d’AXA et Administrateur de Pargesa Holding Président du Conseil d’administration de Suez Tractebel Suez Environnement Electrabel et Suez Énergie Services Vice Président de Hisusa et de Sociedad General de Aguas de Barcelona Président Directeur Général de Suez Membre du Conseil de surveillance d’AXA et Administrateur de Pargesa Holding Président du Conseil d’administration de Suez Tractebel Suez Environnement Electrabel Hisusa Elyo Vice Président de Sociedad General de Aguas de Barcelona Administrateur de Crédit Agricole (jusqu’en mai 2005) Membre du Conseil de surveillance de Taittinger (jusqu’en septembre 2005) Michel PEBEREAU Président du Conseil d’administration de BNP Paribas Président du Conseil d’administration de BNP Paribas Administrateur de Lafarge Total Pargesa Holding EADS et BNP Paribas Suisse Membre du Conseil de surveillance d’Axa et de la Banque Marocaine pour le Commerce et l’Industrie Censeur des Galeries Lafayette Président de la commission Banque d’investissement et de marchés de la Fédération Bancaire Française de l’Institut de l’Entreprise du Conseil de direction de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris du Conseil de surveillance de l’Institut Aspen France Membre de l’Académie des sciences morales et politiques du Haut Conseil de l’Education du Conseil Exécutif du MEDEF de l’Institut international d’études bancaires de l’ European Financial Round Table de l’International Advisory Panel of the Monetary Reserve Bank of New York et de l’International Business Leaders’ Advisory Council for the Mayor of Shanghai Président du Conseil d’administration de BNP Paribas Administrateur de Lafarge Total Pargesa Holding EADS et BNP Paribas Suisse Membre du Conseil de surveillance d’Axa et de la Banque Marocaine pour le Commerce et l’Industrie Censeur des Galeries Lafayette Président de la Fédération Bancaire Européenne de la commission Banque d’investissement de la Fédération Bancaire Française de l’Institut de l’Entreprise de l’Institut international d’études bancaires du Conseil de direction de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris et du Conseil de surveillance de l’Institut Aspen France Membre de l’Académie des sciences morales et politiques du Haut Conseil de l’Education du Conseil Exécutif du MEDEF de l’ European Financial Round Table de l’International Advisory Panel of the federal Reserve Bank of New York et de l’International Business Leaders’ Advisory Council for the Mayor of Shanghai Président du Conseil d’administration de BNP Paribas Administrateur de Lafarge Total Pargesa Holding EADS et BNP Paribas Suisse Membre du Conseil de surveillance d’Axa et de la Banque Marocaine pour le Commerce et l’Industrie Censeur des Galeries Lafayette Président de la Fédération Bancaire Européenne de la commission Banque d’investissement de la Fédération Bancaire Française de l’Institut de l’Entreprise de l’Institut International d’Etudes Bancaires du Conseil de direction de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris et du Conseil de surveillance de l’Institut Aspen France Membre du Haut Conseil de l’Education du Conseil Exécutif du MEDEF de l’ International Advisory Panel of the Monetary Authority of Singapore de l’International Capital Markets Advisory Committee of the Federal Reserve Bank of New York et de l’International Business Leaders’ Advisory Council for the Mayor of Shanghai Président du Conseil d’administration de BNP Paribas Administrateur de Lafarge Total et Pargesa Holding Membre du Conseil de surveillance d’Axa et de la Banque Marocaine pour le Commerce et l’Industrie Censeur des Galeries Lafayette Président de la Fédération Bancaire Européenne de l’Institut de l’Entreprise de l’Institut International d’Etudes Bancaires du Conseil de direction de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris et du Conseil de surveillance de l’Institut Aspen France Membre du Haut Conseil de l’Education du Conseil Exécutif du MEDEF de l’ International Advisory Panel de la Monetary Authority of Singapore de l’International Capital Markets Advisory Committee de la Federal Reserve Bank of New York et de l’International Business Leaders’ Advisory Council for the Mayor of Shanghaï Président du Conseil d’administration de BNP Paribas Administrateur de Lafarge et Total Membre du Conseil de surveillance d’Axa Censeur des Galeries Lafayette Président de la Fédération Bancaire Européenne de l’Institut de l’Entreprise du Conseil de direction de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris et du Conseil d’orientation de l’Institut Aspen Membre du Haut Conseil de l’Education du Conseil Executif du MEDEF de l’International Monetary Conference de l’International Advisory Panel de La Monetary Authority of Singapore de l’International Capital Markets Advisory Committee de la Federal Reserve Bank of New York et de l’International Business Leaders’ Advisory Council for the Mayor of Shanghaï 115 SAINT GOBAIN Document de référence 2009 115115 RAPPORT D’ACTIVITÉ GOUVERNANCE D’ENTREPRISE Nom de l’Administrateur Fonction principale actuelle (Au 1 er février 2010) 2009 2008200720062005 Denis RANQUE Administrateur de sociétés Président Directeur Général de THALES Président du Conseil d’administration de l’École Nationale Supérieure des Mines Paris et du Cercle de l’Industrie Premier Vice Président du GIFAS Administrateur de la Fondation de l’École Polytechnique Administrateur de CMA CGM Président Directeur Général de THALES Président du Conseil d’administration de l’École Nationale Supérieure des Mines de Paris et du Cercle de l’Industrie Premier Vice Président du GIFAS Administrateur de la Fondation de l’École Polytechnique Président Directeur Général de THALES Président du Conseil d’administration de l’École Nationale Supérieure des Mines de Paris et du Cercle de l’Industrie Premier Vice Président du GIFAS Administrateur de la Fondation de l’École Polytechnique Président Directeur Général de THALES Président du Conseil d’administration de l’École Nationale Supérieure des Mines de Paris et du Cercle de l’Industrie Premier Vice Président du GIFAS Administrateur de la Fondation de l’École Polytechnique Président Directeur Général de THALES Président du Conseil d’administration de l’École Nationale Supérieure des Mines de Paris et du Cercle de l’Industrie Premier Vice Président du GIFAS Administrateur de la Fondation de l’École Polytechnique Gilles SCHNEPP Président Directeur Général de Legrand Président Directeur Général de Legrand Président Directeur Général de Legrand France Président du Conseil d’administration Président du Conseil de surveillance Administrateur membre du Conseil de surveillance ou représentant permanent dans des sociétés fi liales du Groupe Legrand Jean Cyril SPINETTA Président du Conseil d’administration d’Air France et Air France KLM Président du Conseil de surveillance d’AREVA Président du Conseil d’administration d’Air France et Air France KLM Président du Conseil de surveillance d’AREVA Administrateur d’Alitalia et Alcatel Lucent Président Directeur Général d’Air France KLM Président Directeur Général de Groupe Air France Administrateur d’Alcatel Lucent Président Directeur Général d’Air France KLM Président Directeur Général de Groupe Air France Administrateur d’Unilever et d’Alcatel Lucent Président Directeur Général d’Air France KLM Président Directeur Général de Groupe Air France Administrateur d’Alitalia d’Unilever et d’Alcatel Lucent Représentant permanent d’Air France au Conseil d’administration du Monde Entreprises Président Directeur Général d’Air France KLM Administrateur d’Alitalia Représentant permanent d’Air France au Conseil d’administration du Monde Entreprises À la connaissance de la Compagnie et à la date du présent document de référence il n’existe pas de lien familial entre les adm inistrateurs de la Compagnie et au cours des cinq dernières années aucun administrateur n’a fait l’objet d’une condamnation pour fraude n’a été associé à une faillite mise sous séquestre ou liquidation n’a fait l’objet d’une incrimination ou sanction publique officielle prononcée par des autorités statutaires ou réglementaires et ou n’a été empêché par un tribunal d’agir en qualité de membre d’un organe d’administration de direction ou de surveillance d’un émetteur ou d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur Il n’existe pas à la connaissance de la Compagnie de Saint Gobain de conflit d’intérêts entre la Compagnie et les membres du Conseil d’administration au titre de leurs intérêts privés ou professionnels ou de contrat de service liant personnellement un membre du Conseil d’administration à la Compagnie ou à ses filiales Organisation et fonctionnement du Conseil d’administration Il est rappelé que le Conseil d’administration a décidé dans sa séance du 7 juin 2007 que la Direction Générale de la Compagnie de Saint Gobain serait à compter de cette date assumée sous sa responsabilité par le Directeur Général et a nommé M Pierre André de CHALENDAR à cette fonction M Jean Louis BEFFA conservant les fonctions de Président du Conseil d’administration Le choix de la dissociation des fonctions de Président du Conseil d’administration et de Directeur Général correspondait au souhait d’assurer de manière harmonieuse la transition entre les mandataires sociaux du fait de l’application à M Jean Louis BEFFA en juin 2007 de la limite d’âge relative aux fonctions de Directeur Général Cette transition s’achevant le Conseil d’administration a exprimé le 25 février 2010 le souhait unanime de réunifier les fonctions de Président et de Directeur Général à l’issue de l’Assemblée Générale des actionnaires qui se réunira le 3 juin 2010 le mandat du Président du Conseil d’administration exercé par M Jean Louis BEFFA arrivant à son terme en application de la limite d’âge statutaire pour ces fonctions et de nommer M Pierre André de CHALENDAR Président Directeur Général de la Compagnie de Saint Gobain sous réserve de sa réélection comme administrateur par cette assemblée Conformément aux recommandations du code AFEP MEDEF de gouvernement d’entreprise le Conseil d’administration a arrêté un règlement intérieur en 2003 SAINT GOBAIN Document de référence 2009 116 RAPPORT D’ACTIVITÉ GOUVERNANCE D’ENTREPRISE (1) Les principaux dirigeants du Groupe de même que les salariés ayant accès à des informations « sensibles » sont également assujettis à ces « fenêtres négatives » (2) Rapports annuels de l’exercice 2000 page 55 de l’exercice 2003 page 26 et de l’exercice 2006 page 26 Le Règlement intérieur du Conseil d’administration de la Compagnie tel qu’en vigueur à fin 2009 précise les principales modalités d’organisation et de fonctionnement du Conseil qui sont résumées ci après  Séances du Conseil Il tient sept séances ordinaires par an dont une sur un site du Groupe différent chaque année Les administrateurs peuvent dans les conditions prévues par la loi participer à une séance par des moyens de visioconférence ou de télécommunication  Information préalable et permanente des administrateurs Outre l’envoi avec la convocation de chaque séance d’une sélection d’analyses financières et d’un panorama d’articles de presse concernant le Groupe le texte des exposés et présentations prévus à l’ordre du jour le projet de rapport annuel et les projets de comptes consolidés et sociaux sont transmis aux administrateurs préalablement aux séances au cours desquelles ils sont débattus Le dossier remis lors de chaque séance comporte notamment une analyse du résultat d’exploitation et une situation de l’endettement net du Groupe arrêtées à la fin du mois précédant la séance Entre les séances les administrateurs reçoivent au fur et à mesure tous les communiqués diffusés par le Groupe et le cas échéant les informations utiles sur les événements ou opérations significatifs pour le Groupe D’une manière générale les administrateurs peuvent demander communication de tout document nécessaire aux délibérations du Conseil qu’ils estimeraient ne pas leur avoir été remis et à rencontrer les principaux dirigeants du Groupe hors la présence des mandataires sociaux après avoir informé le Président du Conseil et le Directeur Général  Délibérations du Conseil Outre les délibérations qui correspondent à ses attributions légales réglementaires et statutaires le Conseil examine au moins une fois par an les orientations stratégiques du Groupe Saint Gobain et les arrête Il approuve préalablement à leur réalisation les opérations d’investissements de restructurations d’acquisitions de prise ou de cession de participations dont le montant unitaire est supérieur à 150 millions d’euros ainsi que toute opération significative se situant hors de la stratégie annoncée du Groupe Il consacre une fois par an un point de son ordre du jour à un débat sur son fonctionnement une évaluation formalisée de son organisation et de son fonctionnement est réalisée périodiquement sous la direction du Comité des Mandataires Sur le rapport de ce Comité il examine chaque année la situation de chaque administrateur au regard des critères d’indépendance énoncés par le code AFEP MEDEF de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées À l’occasion d’une séance les administrateurs peuvent se réunir hors la présence des mandataires sociaux afin d’évaluer les performances de ceux ci et de réfléchir à l’avenir de la Direction Générale du Groupe  Comités du Conseil Les travaux et délibérations du Conseil sont préparés dans leurs domaines respectifs par le Comité des Comptes le Comité des Mandataires et le Comité Stratégique (depuis juin 2008) dont les membres sont nommés par le Conseil Ces Comités peuvent demander la réalisation d’études techniques par des experts extérieurs aux frais de la Compagnie et entendre les cadres de direction du Groupe après en avoir informé le Président du Conseil et le Directeur Général Le règlement intérieur du Conseil d’administration porte règlement des trois comités notamment pour ce qui concerne leurs attributions respectives Celles ci sont reproduites ci dessous sous la rubrique correspondant à chacun des Comités  Devoirs des administrateurs Les administrateurs sont des « initiés permanents » au regard de la législation et de la réglementation sur les marchés financiers et se conforment aux dispositions relatives à la prévention du délit d’initié En outre des périodes appelées « fenêtres négatives » sont déterminées chaque année durant lesquelles les administrateurs doivent s’abstenir de procéder à toute opération directe indirecte ou dérivée portant sur les titres de la Compagnie Ces périodes couvrent les 45 jours précédant les séances du Conseil au cours desquelles sont examinés les comptes consolidés annuels et les comptes consolidés semestriels ainsi que le jour suivant chacune de ces séances (1) Au delà de l’obligation de discrétion prévue par la loi les administrateurs s’astreignent à un devoir de confidentialité sur les documents informations et délibérations du Conseil d’administration aussi longtemps que ceux ci n’ont pas été rendus publics Ils veillent à éviter tout conflit d’intérêts direct ou indirect même potentiel Conformément aux dispositions en vigueur les administrateurs doivent déclarer à l’Autorité des marchés financiers les opérations qu’ils ont réalisées sur les titres Saint Gobain  Jetons de présence Le règlement intérieur précise les modalités de répartition des jetons de présence Celles ci sont reproduites ci dessous sous la rubrique correspondante (voir page 122)  Diverses dispositions du règlement intérieur prévoient la possibilité d’une formation complémentaire des administrateurs sur les métiers et secteurs d’activité comme sur les aspects comptables financiers et opérationnels du Groupe et l’assistance des administrateurs aux assemblées générales des actionnaires Évaluation du fonctionnement du Conseil Le Conseil procède chaque année à une évaluation de son fonctionnement Cette évaluation est faite tous les trois ans avec le concours d’un cabinet de consultants spécialisé (2) et conduite par le Comité des Mandataires les années intermédiaires sur la base d’un questionnaire adressé à chacun des administrateurs par le Président du Comité Ce dernier a rendu compte en novembre 2009 au Conseil d’administration du rapport établi par le cabinet Spencer Stuart que le Comité avait chargé de procéder à cette évaluation 117 SAINT GOBAIN Document de référence 2009 117117 RAPPORT D’ACTIVITÉ GOUVERNANCE D’ENTREPRISE Quatre points principaux en ont été retenus formaliser une réunion annuelle des administrateurs en l’absence du Directeur Général mieux connaître les directeurs de Pôles élargir la séance consacrée chaque année à l’examen de la stratégie en un séminaire stratégique regrouper dans une même séance l’analyse et l’appréciation des risques auxquels le Groupe est exposé Le Conseil a pris en compte ces observations Séances du Conseil Le Conseil d’administration a tenu neuf séances au cours de l’exercice 2009 Le taux de présence des administrateurs à l’ensemble de ces séances a été de 91 % Comités du Conseil d’administration Comité des Comptes M Michel PEBEREAU Président Mme Isabelle BOUILLOT M Denis RANQUE membres Le Comité comprend deux tiers d’administrateurs indépendants (voir pages 110 111) Aucun dirigeant mandataire social n’en fait partie Chacun de ses membres présente des compétences particulières en matière financière ou comptable Aux termes du règlement intérieur du Conseil d’administration en vigueur fin 2009 le Comité des Comptes exerce les attributions suivantes  Sans préjudice des compétences du Conseil d’administration le Comité des Comptes est notamment chargé d’assurer le suivi – du processus d’élaboration de l’information financière – de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques – du contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés par les Commissaires aux comptes – de l’indépendance des Commissaires aux comptes  Il assure le suivi des questions relatives à l’élaboration et au contrôle des informations comptables et financières s’assure de la pertinence et de la permanence des méthodes comptables adoptées pour l’établissement des comptes et vérifie que les procédures internes de collecte et de contrôle des informations garantissent celles ci  Il examine les comptes sociaux et consolidés semestriels et annuels qui lui sont présentés par la Direction Générale préalablement à leur examen par le Conseil d’administration  Il examine le périmètre des sociétés consolidées et le cas échéant les raisons pour lesquelles des sociétés n’y seraient pas incluses  Il examine les risques et engagements hors bilan significatifs et est destinataire d’une note circonstanciée du Directeur Financier sur ces sujets  Il est informé par la Direction Générale de l’organisation et du fonctionnement du dispositif de gestion des risques  Il prend connaissance du plan d’action du contrôle interne et est informé au moins une fois par an des résultats de ses travaux  Il donne son avis sur l’organisation de l’audit interne est informé de son programme de travail et est destinataire d’une synthèse périodique de ses rapports  Il examine le programme d’intervention des Commissaires aux comptes de la Compagnie et les conclusions de leurs contrôles Il est destinataire d’une note des Commissaires aux comptes sur les principaux points relevés au cours de leurs travaux et sur les options comptables retenues  Il conduit la procédure de sélection des Commissaires aux comptes de la Compagnie formule un avis sur le montant des honoraires sollicités pour l’exécution des missions de contrôle légal soumet au Conseil d’administration le résultat de cette sélection et émet une recommandation sur les Commissaires aux comptes proposés à la désignation par l’Assemblée Générale  Il examine au regard des normes applicables les catégories de conseils et d’autres prestations de service directement liés à leur mission que les Commissaires aux comptes et leur réseau sont autorisés à fournir à la Compagnie et aux sociétés du Groupe Saint Gobain  Il se fait communiquer chaque année par les Commissaires aux comptes le montant et la répartition par catégorie de missions conseils et prestations des honoraires versés par le Groupe Saint Gobain aux Commissaires et à leur réseau au cours de l’exercice écoulé et en rend compte au Conseil d’administration auquel il fait part de son avis sur leur indépendance Le Comité s’est réuni trois fois en 2009 Le taux de présence de ses membres à l’ensemble de ces réunions a été de 100 % Ses travaux ont notamment porté sur les points suivants Le Comité a procédé à l’examen préalable approfondi des comptes sociaux et consolidés annuels (février) et ( juillet) après avoir entendu la Direction Générale la Direction Financière et les Commissaires aux comptes À ces occasions il a examiné en présence des Commissaires aux comptes le relevé dressé par ceux ci des principaux points discutés avec la Direction Financière lors de l’établissement de ces comptes et en particulier l’exposition aux risques et les engagements hors bilan significatifs qui ont fait l’objet d’une note spécifique du Directeur Financier à l’intention du Comité Le Comité a régulièrement analysé la situation résultant de l’évolution des litiges liés à l’amiante aux États Unis Il a procédé à une revue détaillée avec les Commissaires aux comptes des conséquences financières et comptables que cette situation emporte pour les filiales américaines concernées et pour le Groupe et en a rendu compte au Conseil d’administration dans les séances subséquentes Il s’est par ailleurs assuré du provisionnement adéquat des conséquences financières des décisions rendues par la Commission Européenne en matière de concurrence SAINT GOBAIN Document de référence 2009 118 RAPPORT D’ACTIVITÉ GOUVERNANCE D’ENTREPRISE Le Comité s’est par ailleurs fait communiquer par chacun des Commissaires le montant des honoraires perçus des sociétés du Groupe au titre de l’exercice 2008 pour leurs missions de contrôle légal des comptes et pour leurs autres prestations Les données 2008 et 2009 figurent page 128 Il est rappelé à cet égard que la Compagnie a mis en application depuis 2003 une note de procédure définissant strictement les prestations de services pouvant être confiées aux Commissaires aux comptes des sociétés du Groupe Saint Gobain et à leur réseau et celles qui leur sont interdites Parmi ses autres travaux le Comité a plus particulièrement pris connaissance du projet de rapport du Président sur le contrôle interne du référentiel de contrôle interne pour le Groupe et examiné la synthèse de l’intervention des Commissaires aux comptes sur les opérations de trésorerie le rapport d’activité de la direction de l’audit et du contrôle internes pour 2008 son plan d’audits pour 2009 et son rapport sur les fraudes significatives ainsi que le rapport d’activité du service Doctrine Enfin le Comité a procédé hors toute autre présence à l’audition des Commissaires aux comptes puis à l’audition individuelle de la Directrice de la Gestion Financière du Directeur de la Trésorerie des Financements des risques et assurances du Directeur de l’Audit et du contrôle internes et du Directeur Financier en conformité avec les recommandations du code AFEP MEDEF de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées Le Comité a rendu compte de ses diligences au Conseil d’administration dans ses séances des 19 février 19 mars 23 juillet et 17 septembre 2009 Comité des Mandataires M Jean Martin FOLZ Président M Bernard GAUTIER Mme Sylvia JAY M Jean Cyril SPINETTA membres Trois des membres du Comité dont le Président sont des administrateurs indépendants (voir pages 110 111) Le Comité des Mandataires exerce à la fois les attributions d’un Comité des rémunérations et d’un Comité des nominations telles que prévues par le code AFEP MEDEF de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées Aux termes du règlement intérieur du Conseil d’administration en vigueur fin 2009 ses attributions sont les suivantes  Le Comité des Mandataires est chargé de faire des propositions au Conseil d’administration dans tous les cas où un ou plusieurs mandats d’administrateur deviennent vacants ou viennent à expiration Il organise une procédure destinée à sélectionner les futurs administrateurs indépendants au sens des critères énoncés par le code AFEP MEDEF de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées  Il examine chaque année la situation de chaque administrateur au regard des critères d’indépendance énoncés par ce rapport et fait part de ses conclusions au Conseil d’administration  Il débat des propositions à présenter au Conseil en cas de vacance pour quelque cause que ce soit du mandat de Président du Conseil d’administration  Il examine la ou les propositions du Président du Conseil d’administration tendant à la nomination d’un Directeur Général et ou d’un ou de plusieurs Directeurs Généraux Délégués et en rend compte au Conseil  Il formule des propositions au Conseil d’administration sur la détermination du montant et des modalités de la rémunération notamment des critères de sa partie variable et de la retraite du Président du Conseil d’administration ainsi que sur la fixation des autres dispositions relatives à son statut  Il procède de même qu’au paragraphe précédent à l’égard du Directeur Général et ou du ou des Directeurs Généraux Délégués  Il débat de la politique générale d’attribution des options sur actions ainsi que du choix entre options de souscription et options d’achat d’actions et examine les propositions de la Direction Générale tendant à l’attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions à des salariés du Groupe Saint Gobain  Il formule des propositions relatives à l’attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions au Président du Conseil d’administration et aux autres membres de la Direction Générale du Groupe Saint Gobain  Il prépare l’examen par le Conseil d’administration des questions relatives à la gouvernance d’entreprise il conduit l’évaluation de l’organisation et du fonctionnement du Conseil d’administration qui est réalisée périodiquement Le Comité s’est réuni quatre fois en 2009 Le taux de présence de ses membres à l’ensemble de ces réunions a été de 100 % Ses travaux ont notamment porté sur les points suivants Le Comité a formulé ses recommandations au Conseil sur la fixation de la part variable de la rémunération des mandataires sociaux au titre de 2008 ainsi que sur le montant des parts fixe et variable et sur les critères à utiliser pour déterminer la part variable de la rémunération des mandataires sociaux pour 2009 (voir pages 122 125 et 126) Il s’est par ailleurs saisi de la question des candidatures d’administrateurs à proposer à l’Assemblée Générale pour pourvoir au remplacement de M Gianpaolo CACCINI atteint par la limite d’âge (remplacé par M Gilles SCHNEPP) et aux quatre autres mandats venant à échéance (MM CROMME FOLZ PEBEREAU et SPINETTA (renouvelés) et a formulé au Conseil sa recommandation concernant la cooptation de M Frédéric LEMOINE en remplacement de M Jean Bernard LAFONTA démissionnaire à compter du 9 avril 2009 Il a également préparé l’examen par le Conseil pour chacun des administrateurs des critères d’indépendance qui sont énoncés par le code AFEP MEDEF de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées et a proposé au Conseil une nouvelle formule de répartition des jetons de présence dans la limite du montant annuel fixé par l’Assemblée Générale depuis 2006 119 SAINT GOBAIN Document de référence 2009 11 9 119 RAPPORT D’ACTIVITÉ GOUVERNANCE D’ENTREPRISE (1) La description de la politique d’attribution d’options sur actions et les caractéristiques des plans d’options et d’attribution gratuite d’actions en vigueur figurent aux pages 117 118 (2) En remplacement de M Jean Bernard LAFONTA à compter du 9 avril 2009 Le Comité a en outre organisé l’évaluation du fonctionnement du Conseil d’administration a chargé le cabinet Spencer Stuart d’y procéder s’est fait rendre compte par ses représentants du résultat de leurs travaux et a présenté au Conseil les conclusions qu’il en a retenues (voir pages 117 118) Le Comité a examiné les projets de plans d’attribution d’options sur actions et d’attribution gratuite d’actions (1) et formulé ses recommandations en ce domaine au Conseil Enfin il a fourni au Conseil son avis sur les modifications à apporter aux attributions du Comité des Comptes qu’a entraînées l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 8 décembre 2008 Le Comité a rendu compte de ses délibérations au Conseil d’administration dans ses séances des 19 mars 9 avril 17 septembre et 19 novembre 2009 Comité Stratégique M Jean Cyril SPINETTA Président M Pierre André de CHALENDAR M Frédéric LEMOINE (2) membres Le Comité Stratégique a été constitué et ses membres nommés par le Conseil le 5 juin 2008 Il est présidé par un administrateur indépendant Aux termes du règlement intérieur du Conseil d’administration en vigueur fin 2009 le Comité Stratégique qui se réunit six fois par an est chargé d’examiner le plan stratégique ses potentiels d’amélioration et les sujets stratégiques proposés par ses membres Le Comité s’est réuni six fois en 2009 Le taux de présence de ses membres à l’ensemble de ces réunions a été de 100 % Ses travaux ont porté sur la stratégie achats la problématique de la gestion des prix de vente la stratégie des Matériaux Haute Performance la stratégie du Groupe et la stratégie en Chine Le Comité a rendu compte de ses délibérations au Conseil d’administration dans ses séances des 19 mars 14 mai 17 septembre et 19 novembre 2009 Rémunérations des administrateurs L’Assemblée Générale du 8 juin 2006 a fixé à 800 000 euros le montant annuel des jetons de présence alloués aux administrateurs Le Conseil d’administration a décidé le 19 mars 2009 de répartir ce montant à compter du 1 er janvier 2009 selon les règles suivantes  Le Président et le Directeur Général de la Compagnie ne perçoivent pas de jetons de présence  Chacun des autres membres du Conseil d’administration se voit allouer à titre de partie fixe la somme annuelle de 22 500 euros et à titre de partie variable 3 000 euros par présence effective aux séances  En outre les Présidents et membres du Comité des Comptes et du Comité des Mandataires se voient allouer à titre de partie fixe respectivement les sommes annuelles de 5 000 euros et de 2 500 euros et à titre de partie variable 2 000 euros par présence effective aux réunions  Les montants alloués à titre de partie fixe sont réglés prorata temporis lorsque les mandats prennent naissance ou fin en cours d’exercice  Les règlements sont faits semestriellement à semestre échu et la distribution du solde disponible éventuel du montant annuel alloué est effectuée au début de l’exercice suivant au prorata de la présence effective aux séances du Conseil tenues au cours de l’exercice écoulé Le montant individuel des jetons de présence versés par la Compagnie à ses administrateurs (parties fixe et variable confondues) au titre de l’exercice 2009 figure dans le tableau 3 ci après Rémunérations et avantages des mandataires sociaux Les principes et règles relatifs à la rémunération et aux avantages du Président du Conseil d’administration et du Directeur Général au titre de l’exercice 2009 ont été arrêtés par le Conseil de la manière suivante  La rémunération du Président comportait une part fixe et une part variable qualitative assise sur trois objectifs ayant trait au bon fonctionnement du Conseil et de l’articulation entre le Conseil et les comités d’administrateurs à l’équilibre de ses fonctions avec celles du Directeur Général ainsi qu’à sa participation au processus de choix de son successeur dans la perspective de l’échéance de son mandat de Président le 3 juin 2010 La réalisation de ces objectifs a été soumise à l’appréciation du Comité des Mandataires qui en a rendu compte au Conseil pour décision  La rémunération du Directeur Général comportait une part fixe et une part variable dont le montant maximum était de 150 % de la part fixe et qui était composée (à concurrence de la moitié) d’une partie quantitative reposant sur l’atteinte de taux minimaux de retour sur capitaux employés (« ROCE ») et de « cash flow libre d’exploitation » ainsi que d’une valeur minimale de résultat net part du Groupe en 2009 le calcul étant fait de manière linéaire entre ces seuils et les taux et valeur maximaux prédéterminés ainsi que (à concurrence de l’autre moitié) d’une partie qualitative assise sur quatre objectifs se rapportant à l’exercice de ses responsabilités SAINT GOBAIN Document de référence 2009 120 RAPPORT D’ACTIVITÉ GOUVERNANCE D’ENTREPRISE (1) Article L225 102 1 troisième alinéa du Code de commerce et à la mise en œuvre de la stratégie au bon fonctionnement du Comité Stratégique à ses capacité et rapidité de réaction à l’évolution de l’environnement économique et des marchés enfin à la mise en œuvre du programme de conformité du Groupe La réalisation de ces objectifs a été soumise à l’appréciation du Comité des Mandataires qui en a rendu compte au Conseil pour décision  Le détail de ces rémunérations figure dans les tableaux 1 et 2 ci après  En ce qui concerne « les engagements de toutes natures pris par la société au bénéfice de ses mandataires sociaux » visés par la loi (1) l’Assemblée Générale du 5 juin 2008 a approuvé l’application des dispositions du Règlement de retraite des ingénieurs et cadres adopté en 1972 au bénéfice de M Jean Louis BEFFA la base de sa retraite sera constituée de la somme de la rémunération fixe perçue au titre de 2006 et de la moyenne des parts variables perçues au titre des années 2002 à 2006 inclus dans la limite de 50 % de la part fixe perçue au titre de 2006 et la retraite ainsi calculée prendra effet à compter de la cessation de son mandat de Président du Conseil d’administration le 3 juin 2010 Son montant à la charge de la Compagnie de Saint Gobain s’élèvera à environ 558 000 euros par an À fin 2009 M Jean Louis BEFFA ne bénéficie d’aucun autre engagement correspondant à des éléments de rémunération des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de ses fonctions ou postérieurement à celles ci  S’agissant de M Pierre André de CHALENDAR l’Assemblée Générale du 5 juin 2008 a approuvé la décision du Conseil d’administration selon laquelle il continue à bénéficier en sa qualité de Directeur Général du régime de retraite dont il bénéficiait en tant que salarié résultant du Règlement de retraite des ingénieurs et cadres adopté en 1972 les années de service accomplies en cette qualité étant prises en compte pour le calcul de son ancienneté qui sera décomptée à partir du 1 er octobre 1989 date de son entrée dans le Groupe La base de calcul de la retraite sera constituée par la part fixe de la dernière rémunération perçue La même Assemblée a également approuvé l’engagement pris par le Conseil d’administration relatif au versement d’une indemnité en cas de cessation de ses fonctions de Directeur Général par révocation ou non renouvellement de son mandat social hormis pour faute grave L’application des recommandations du code AFEP MEDEF de gouvernement d’entreprise relatives au cumul du contrat de travail et du mandat social et à l’indemnisation de la cessation du mandat social sera examinée comme ces recommandations le prévoient à l’occasion du renouvellement du mandat du Directeur Général au cours de l’exercice 2010 (voir page 130)  MM Jean Louis BEFFA et Pierre André de CHALENDAR ont disposé chacun d’un véhicule de société et des services d’un chauffeur en 2009  Ils ne perçoivent pas de jetons de présence de la Compagnie de Saint Gobain ni à raison des mandats sociaux qu’ils exercent dans le Groupe Saint Gobain 1 Synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant man\ dataire social (en euros) Exercice 2008 Exercice 2009 Jean Louis BEFFA Président du Conseil d’administration Rémunérations dues au titre de l’exercice (détaillées au tableau 2) 1 052 0361 052 072 Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice (détaillées au tableau 4) 457 5000 Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice (détaillées au tableau 6) 0 170 TOTAL 1 509 5361 052 242 Pierre André de CHALENDAR Directeur Général Rémunérations dues au titre de l’exercice (détaillées au tableau 2) 1 282 6071 282 607 (1) Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice (détaillées au tableau 4) 1 067 5002 086 000 Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice (détaillées au tableau 6) 0 170 TOTAL 2 350 1073 368 826 121 SAINT GOBAIN Document de référence 2009 121 121 RAPPORT D’ACTIVITÉ GOUVERNANCE D’ENTREPRISE 2 Récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social (en euros) Exercice 2008Exercice 2009 Jean Louis BEFFA Président du Conseil d’administration Montants dus Montants versés Montants dus Montants versés Rémunération fi xe 613 848613 848612 024612 024 Rémunération variable 350 000760 468350 000260 000 Rémunération exceptionnelle –––– Jetons de présence –––– Avantages en nature logement voiture 86 160 2 028 86 160 2 028 87 972 2 076 87 972 2 076 TOTAL 1 052 0361 462 5041 052 072 962 072 Pierre André de CHALENDAR Directeur Général Montants dus Montants versés Montants dus Montants versés Rémunération fi xe 800 034800 034800 004800 004 Rémunération variable 480 000458 750480 000177 500 Rémunération exceptionnelle –––– Jetons de présence –––– Avantages en nature logement voiture 2 5732 5732 6522 652 TOTAL 1 282 6071 261 3571 282 656 980 156 La part variable de la rémunération de M Pierre André de CHALENDAR a été fixée par le Conseil d’administration au vu de la ré alisation des objectifs quantitatifs et qualitatifs qui lui avaient été assignés à 900 000 € Toutefois M Pierre André de CHALENDAR a informé le Conseil qu’en raison des circonstances et de la situation du Groupe en 2009 il souhaitait limiter le montant de la part var iable qui devait lui être versé au titre de 2009 au montant perçu au titre de l’exercice précédent soit 480 000 € et qu’en conséquence il renonçait au montant excédentaire de la part variable que le Conseil lui a attribuée 3 Jetons de présence et autres rémunérations perçues par les mandataires sociaux non dirigeants Mandataires sociaux non dirigeants Montants bruts versés en euros au titre de 2008 au titre de 2009 BOUILLOT Isabelle 63 713 57 974 CACCINI Gianpaolo 50 913 26 413 CHEVRIER Robert 54 077 46 102 CROMME Gerhard 50 913 49 474 CUSENIER Bernard 54 077 52 845 FOLZ Jean Martin 69 117 65 845 GAUTIER Bernard 33 797 63 345 HARAYAMA Yuko 50 913 46 102 JAY Sylvia 64 318 63 345 LAFONTA Jean Bernard 36 357 24 268 LEAL MALDONADO José Luis 25 122 0 LEMOINE Frédéric 0 43 077 MESTRALLET Gérard 47 749 46 102 PEBEREAU Michel 68 513 60 473 RANQUE Denis 60 549 57 973 SPINETTA Jean Cyril 69 872 73 602 SCHNEPP Gilles 0 23 060 TOTAL JETONS DE PRÉSENCE 800 000800 000 Les mandataires sociaux non dirigeants n’ont perçu aucune autre rémunération au titre des exercices 2008 et 2009 SAINT GOBAIN Document de référence 2009 122 RAPPORT D’ACTIVITÉ GOUVERNANCE D’ENTREPRISE 4 Options de souscription ou d’achat d’actions attribuées durant l’exercice à chaque dirigeant mandataire social par l’émetteur et par toute société du Groupe Nom du dirigeant mandataire social N° et date du plan Nature des options (achat ou souscription) Valorisation des options selon la méthode retenue pour les comptes consolidés Nombre d’options attribuées durant l’exercice Prix d’exercice Période d’exercice Jean Louis BEFFA – – – –– – Pierre André de CHALENDAR 19 novembre 2009 Non défi nie 2 086 000 200 000 36 34 € du 19 novembre 2013 au 18 novembre 2019 Les conditions de présence et de performance auxquelles l’exercice de la totalité de cette attribution est soumise sont indiqué es page 107 5 Options de souscription ou d’achat d’actions levées durant l’exercice par chaque dirigeant mandataire social Nom du dirigeant mandataire social N° et date du plan Nature des options (achat ou souscription) Nombre d’actions levées durant l’exercicePrix d’exercice Jean Louis BEFFA 16 novembre 2000 Achat 10 00034 11 € Pierre André de CHALENDAR –– –– 6 Actions de performance attribuées par l’Assemblée Générale des actionnaires durant l’exercice à chaque dirigeant mandataire social par l’émetteur et par toute société du Groupe (liste nominative) Nom du dirigeant mandataire social N° et date du plan Nombre d’actions attribuées durant l’exercice Valorisation des actions selon la méthode retenue pour les comptes consolidés Date d’acquisition Date de disponibilité Conditions de performance Jean Louis BEFFA 19 novembre 2009 7 170 € 30 mars 2012 30 mars 2014 (1) Pierre André de CHALENDAR 19 novembre 2009 7 170 € 30 mars 2012 30 mars 2014 (1) (1) Les conditions de présence et de performance auxquelles sont soumises ces actions de performance sont indiquées page 107 7 Actions de performance devenues disponibles pour chaque dirigeant mandataire social N° et date du plan N° et date du planNombre d’actions devenues disponibles durant l’exercice Conditions d’acquisition Jean Louis BEFFA ––– Pierre André de CHALENDAR ––– 123 SAINT GOBAIN Document de référence 2009 123123 RAPPORT D’ACTIVITÉ GOUVERNANCE D’ENTREPRISE 8 Historique des attributions d’options de souscription ou d’achat d’\ actions Exercice2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 Date d’assemblée 24 juin 199928 juin 2001 28 juin 2001 5 juin 2003 5 juin 2003 9 juin 2005 9 juin 2005 7 juin 2007 7 juin 2007 4 juin 2009 Date du Conseil d’administration 30 mars 2000 27 février 2006 16 novembre 2000 22 novembre 2001 21 novembre 2002 20 novembre 2003 18 novembre 2004 17 novembre 2005 16 novembre 2006 22 novembre 2007 20 novembre 2008 19 novembre 2009 Nombre total d’actions pouvant être souscrites ou achetées 2 716 500 3 774 800 3 785 500 3 717 700 3 881 800 3 922 250 4 025 800 3 673 000 3 551 900 1 479 460 Ajustement du nombre des options en cours (1) 91 555 180 707 125 172 282 934 383 963 397 330 420 314 383 133 375 614 N A Nombre total après ajustement 2 808 055 3 955 507 3 910 672 4 000 634 4 265 763 4 319 580 4 446 114 4 056 133 3 927 514 1 479 460 dont dirigeants mandataires sociaux 331 725 276 439 200 000 M Jean Louis BEFFA 110 575 82 932 0 M Pierre André de CHALENDAR 221 150 193 507 200 000 Point de départ d’exercice des options 17 novembre 2003 ou 17 novembre 2005 23 novembre 2004 ou 23 novembre 2005 22 novembre 2005 ou 22 novembre 2006 21 novembre 2006 ou 21 novembre 2007 19 novembre 2007 ou 19 novembre 2008 18 novembre 2008 ou 18 novembre 2009 17 novembre 2009 ou 17 novembre 2010 23 novembre 2011 21 novembre 2012 20 novembre 2013 Date d’expiration 15 novembre 2010 21 novembre 2011 20 novembre 2012 19 novembre 2013 17 novembre 2014 16 novembre 2015 15 novembre 2016 21 novembre 2017 19 novembre 2018 18 novembre 2019 Prix de souscription ou d’achat (1) 34 11 € 36 37 € 21 28 € 32 26 € 39 39 € 41 34 € 52 52 € 64 72 € 25 88 € 36 34 € Modalités d’exercice voir pages 107 108 Nombre d’actions souscrites ou achetées 1 785 025 1 986 881 2 577 838 1 021 231 170 947 5 000 1 200000 Nombre cumulé d’options de souscription ou d’achat d’actions annulées ou caduques 78 800 80 000 80 000 58 500 80 000 248 460 138 460 138 460 55 288 0 Options de souscription ou d’achat d’actions restantes au 31 décembre 2009 (1) 944 230 1 888 626 1 252 834 2 920 903 4 014 816 4 066 120 4 306 454 3 917 673 3 872 226 1 479 460 (1) À la suite de l’augmentation de capital en numéraire du 23 mars 2009 réalisée par émission et attribution de bons de souscriptions d’actions les droits des détenteurs de plans d’options sur actions ont dû être maintenus en appliquant l’une des méthodes mentionnées par l’article R228 91 du Code de commerce le nouveau prix a été déterminé en tenant compte du nombre de titres émis auxquels donne droit une action ancienne (7 actions anciennes pour 2 nouvelles) du prix d’émission de ces actions nouvelles (14 euros) et de la valeur des actions avant détachement du droit de souscription Cette dernière sur la base du cours moyen pondéré des séances de bourse du 18 19 et 20 mars 2009 ressort à 24 58 euros Il en résulte un coefficient d’ajustement appliqué au prix d’exercice de 0 904363 En conséquence le coefficient d’ajustement appliqué au nombre d’options afin que le montant total des souscriptions (nombre d’options multiplié par le prix d’exercice) reste constant (avant et après ajustement) ressort à 1 10575 SAINT GOBAIN Document de référence 2009 124 RAPPORT D’ACTIVITÉ GOUVERNANCE D’ENTREPRISE 9a Options consenties durant l’exercice par l’émetteur et toute société comprise dans le périmètre d’attribution des options aux dix salariés de l’émetteur et de toute société comprise dans ce périmètre dont le nombre d’options ainsi consenties est le plus élevé (information globale) Durant l’exercice 2009 Nombre total d’options attribuées Prix unitaire En 2009 303 25036 34 € En 2008 415 00028 62 € 9b Options détenues sur l’émetteur et les sociétés visées précédemment levées durant l’exercice par les dix salariés de l’émetteur et de ces sociétés dont le nombre d’options ainsi achetées ou souscrites est le plus élevé (information globale) Nombre total d’actions souscrites ou achetées Prix moyen pondéré dont options attribuées lors du CA du 18 novembre 1999 dont options attribuées lors du CA du 16 novembre 2000 dont options attribuées lors du CA du 22 novembre 2001 dont options attribuées lors du CA du 21 novembre 2002 dont options attribuées lors du CA du 20 novembre 2003 dont options attribuées lors du CA du 18 novembre 2004 En 2009 75 464 34 56 € 41 579 10 000 – 2 875 21 010 – En 2008 46 400 33 09 € –– 3 600 19 000 11 800 12 000 10 Durant l’exercice 2009 Contrat de travail (suspendu pendant la durée du mandat) Régime de retraite supplémentaire Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions Indemnités relatives à une clause de non concurrence Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non Jean Louis BEFFA Président du Conseil d’administration XX XX Pierre André de CHALENDAR Directeur Général XXX X Les engagements de retraite au bénéfice de MM Jean Louis BEFFA et Pierre André de CHALENDAR ont été approuvés par l’Assemblée Générale du 5 juin 2008 (voir page 121) L’engagement d’indemnisation éventuelle de M Pierre André de CHALENDAR a été égalemen t approuvé par cette même Assemblée (Rapport sur l’exercice 2007 pages 36 et 43) Pour l’exercice 2010  M Jean Louis BEFFA démissionnera de son contrat de travail à effet de l’expiration de son mandat de Président du Conseil d’administration à l’issue de l’Assemblée Générale du 3 juin 2010 et son régime de retraite (voir page 119) entrera en application à compter du 4 juin 2010  M Pierre André de CHALENDAR démissionnera de son contrat de travail à effet du renouvellement de ses mandats d’administrateur et de Directeur Général à l’occasion de l’Assemblée Générale du 3 juin 2010 son engagement de retraite et l’engagement révisé d’indemnisation incluant une clause de non concurrence pris à son bénéfice par le Conseil d’administration le 25 mars 2010 seront soumis à l’approbation de cette même Assemblée Générale au titre des conventions règlementées (voir pages 130 131) Rémunérations des dirigeants Dans les sociétés du Groupe autres que la Compagnie de Saint Gobain les jetons de présence qui sont alloués aux administrateurs représentant le Groupe – et notamment aux membres de la Direction du Groupe – sont soit reversés à leur société employeur soit versés directement à celle ci Dans les sociétés extérieures au Groupe dans lesquelles celui ci détient des participations les jetons de présence qui sont alloués au Président de la Compagnie à raison de ses fonctions d’Administrateur de ces sociétés sont également intégralement reversés à la Compagnie Les rémunérations des membres de la Direction du Groupe sont déterminées avec l’objectif de les situer correctement au regard des rémunérations en vigueur dans des groupes comparables Leur fixation et leur révision s’appuient notamment sur des études spécifiques réalisées à la demande de la Direction Générale par des consultants spécialisés dans ce domaine 125 SAINT GOBAIN Document de référence 2009 125125 RAPPORT D’ACTIVITÉ GOUVERNANCE D’ENTREPRISE Elles comportent en sus d’une part fixe une part variable raisonnable par rapport au total des rémunérations et dont l’objet est de refléter la contribution personnelle du dirigeant au développement du Groupe et à la progression de ses résultats Ce principe a été élargi à l’ensemble de l’encadrement et a induit la mise en place de formules comprenant des indicateurs économiques comme le retour sur investissements (« ROI ») ou l’autofinancement libre d’exploitation (« CFLE ») mais aussi des objectifs personnels tels que le développement de tel type d’activité ou l’implantation du Groupe dans un nouveau pays La rémunération des dirigeants est donc clairement liée à la performance et à la réalisation d’objectifs fixés qui impliquent un engagement personnel très marqué Elle peut connaître des variations significatives d’une année à l’autre en fonction des résultats obtenus Le montant global des rémunérations brutes directes et indirectes perçues en 2009 des sociétés françaises et étrangères du Groupe par les membres de la Direction du Groupe s’est élevé à 9 3 millions d’euros (13 4 millions d’euros en 2008) dont 2 4 millions d’euros (4 7 millions d’euros en 2008) constituant la part variable brute de ces rémunérations il n’a pas été versé d’allocations de départ pendant l’exercice (1 5 million d’euros en 2008) Direction DIRECTION DU GROUPE (au 1 er février 2010) Direction Générale Pierre André de CHALENDAR Directeur Général Benoît BAZIN Directeur Général Adjoint chargé du Pôle Distribution Bâtiment Jean Claude BREFFORT Directeur Général Adjoint chargé des Ressources Humaines et du Développement International Jérôme FESSARD Directeur Général Adjoint chargé du Pôle Conditionnement Jean Pierre FLORIS Directeur Général Adjoint chargé du Pôle Matériaux Innovants Claude IMAUVEN Directeur Général Adjoint chargé du Pôle Produits pour la Construction Jean François PHELIZON Directeur Général Adjoint chargé de l’Audit et du Contrôle Internes Bernard FIELD Secrétaire Général Laurent GUILLOT Directeur Financier Directions fonctionnelles Gérard ASPAR Directeur Marketing Sophie CHEVALLON Directrice de la Communication David MOLHO Directeur du Plan Didier ROUX Directeur de la Recherche et de l’Innovation Directeurs de pôles Benoît BAZIN Directeur du Pôle Distribution Bâtiment Peter DACHOWSKI Directeur délégué en Amérique du Nord pour le Pôle Produits pour la Construction Jérôme FESSARD Directeur du Pôle Conditionnement Jean Pierre FLORIS Directeur du Pôle Matériaux Innovants (Vitrage et Matériaux Haute Performance) Claude IMAUVEN Directeur du Pôle Produits pour la Construction DÉLÉGUÉS GÉNÉRAUX Jean Claude BREFFORT Délégué Général au Brésil Argentine et Chili Gilles COLAS Délégué Général en Amérique du Nord Peter HINDLE Délégué Général au Royaume Uni en République d’Irlande et en Afrique du Sud Olivier LLUANSI Délégué Général en Europe de l’Est Anand MAHAJAN Délégué Général en Inde Paul NEETESON Délégué Général en Europe Centrale et du Nord Emmanuel NORMANT Délégué Général en Asie Pacifique Ricardo De RAMON GARCIA Délégué Général en Espagne Portugal et Maroc Guy ROLLI Délégué Général au Mexique Venezuela et Colombie Gianni SCOTTI Délégué Général en Italie Égypte Grèce et Turquie SAINT GOBAIN Document de référence 2009 126 RAPPORT D’ACTIVITÉ GOUVERNANCE D’ENTREPRISE (1) Membres de la Compagnie régionale des Commissaires aux comptes de Versailles COMITÉS DU GROUPE SAINT GOBAIN (au 1 er février 2010) Comité Exécutif Pierre André de CHALENDAR Directeur Général Bernard FIELD Secrétaire Général Laurent GUILLOT Directeur Financier Le Comité Exécutif se réunit chaque semaine Comité de Direction Générale Pierre André de CHALENDAR Directeur Général Benoît BAZIN Directeur Général Adjoint chargé du Pôle Distribution Bâtiment Jean Claude BREFFORT Directeur Général Adjoint chargé des Ressources Humaines et du Développement International et Délégué Général pour le Brésil l’Argentine et le Chili Gilles COLAS Délégué Général pour l’Amérique du Nord Peter DACHOWSKI Directeur délégué en Amérique du Nord pour le Pôle Produits pour la Construction Jérôme FESSARD Directeur Général Adjoint chargé du Pôle Conditionnement Bernard FIELD Secrétaire Général CONTRÔLE EXTERNE DE LA SOCIÉTÉ Au 31 décembre 2009 les Commissaires aux comptes de la Compagnie sont  PricewaterhouseCoopers Audit (1) 63 rue de Villiers 92208 Neuilly sur Seine représenté par MM Rémi DIDIER et Jean Christophe GEORGHIOU renouvelé dans ses fonctions le 10 juin 2004 pour une durée de six années expirant lors de l’Assemblée annuelle de 2010  KPMG Audit Département de KPMG S A (1) 1 Cours Valmy 92923 La Défense représenté par MM Jean GATINAUD et Jean Paul VELLUTINI renouvelé dans ses fonctions le 8 juin 2006 pour une durée de six années expirant lors de l’Assemblée annuelle de 2012 Les Commissaires aux comptes suppléants sont  M Yves NICOLAS 63 rue de Villiers 92208 Neuilly sur Seine nommé le 10 juin 2004 dont le mandat expirera lors de l’Assemblée annuelle de 2010  M Fabrice ODENT 1 Cours Valmy 92923 La Défense nommé le 7 juin 2007 et dont le mandat expirera lors de l’Assemblée annuelle de 2012 Le Conseil d’administration proposera à l’Assemblée Générale du 3 juin 2010 de renouveler les mandats de PricewaterhouseCoopers Audit et de M Yves NICOLAS pour une durée de six ans expirant lors de l’Assemblée annuelle de 2016 Jean Pierre FLORIS Directeur Général Adjoint chargé du Pôle Matériaux Innovants Laurent GUILLOT Directeur Financier Claude IMAUVEN Directeur Général Adjoint chargé du Pôle Produits pour la Construction Jean François PHELIZON Directeur Général Adjoint chargé de l’Audit et du Contrôle Internes Didier ROUX Directeur de la Recherche et de l’Innovation Le Comité de Direction Générale se réunit une fois par mois Comité de Liaison Pierre André de CHALENDAR Directeur Général Les membres du Comité de Direction Générale Les Délégués Généraux Les Directeurs des activités suivantes Saint Gobain Glass (Benoît d’IRIBARNE) SGG Solutions (François Xavier MOSER) Abrasifs (John CROWE) Céramiques (Patrick MILLOT) Performance Plastics (Thomas KINISKY) Canalisation (Pascal QUERU) Gypse (Claude Alain TARDY) Isolation (Benoît CARPENTIER) Mortiers Industriels (Jean Luc GARDAZ) Point P (Franck BRUEL) Lapeyre (Patrick BERTRAND) SGBD Deutschland (Udo BRANDT) SGBD Nordics (Kare O MALO) Conditionnement États Unis (Joseph GREWE) Le Directeur des Achats du Groupe (Patrick ROUX VAILLARD) Le Directeur Marketing du Groupe (Gérard ASPAR) Le Comité de Liaison se réunit trois fois par an 127 SAINT GOBAIN Document de référence 2009 127127 RAPPORT D’ACTIVITÉ CONTRÔLE EXTERNE DE LA SOCIÉTÉ Honoraires des Commissaires aux comptes et des membres de leurs réseaux pris en charge par le Groupe pour l’exercice 2009 (en millions d’euros) PricewaterhouseCoopers KPMG Montant HT %Montant HT % 2009 2008 2009 2008 2009 2008 2009 2008 Audit Commissariat aux comptes Certifi cation examen des comptes individuels et consolidés Émetteur 0 7 0 7 6 % 6 % 0 7 0 7 6 % 5 % Filiales intégrées globalement 9 8 10 7 84 % 87 % 10 6 12 1 89 % 94 % TOTAL 10 5 11 4 90 % 93 % 11 3 12 8 95 % 99 % Autres diligences et prestations directement liées à la mission du Commissaire aux comptes Émetteur 0 2 0 5 2 % 4 % 0 1 0 0 1 % 0 % Filiales intégrées globalement 0 9 0 3 8 % 3 % 0 5 0 1 4 % 1 % Sous total 1 1 0 8 10 % 7 % 0 6 0 1 5 % 1 % TOTAL 11 6 12 2 100 % 100 % 11 9 12 9 100 % 100 % Autres prestations rendues par les réseaux aux fi liales intégrées globalement Juridique fi scal social 0 0 0 % 0 % 0 0 0 % 0 % Autres (à préciser si > 10 % des honoraires d’audit) 0 0 0 % 0 % 0 0 0 % 0 % Sous total 0 00 %0 % 0 00 %0 % TOTAL 11 6 12 2 100 % 100 % 11 9 12 9 100 % 100 % Statuts Société anonyme de nationalité française régie par les dispositions des articles L 210 1 et suivants du Code de Commerce la Compagnie de Saint Gobain a pour siège social Les Miroirs 18 avenue d’Alsace 92400 COURBEVOIE (Tél 01 47 62 30 00) et est immatriculée sous le n° 542039532 R C S NANTERRE (Code APE 741J) Siret 54203953200040 Son objet social résumé est généralement tant en France qu’à l’étranger la réalisation et la gestion de toutes opérations industrielles commerciales financières mobilières et immobilières se rattachant aux activités industrielles et d’entreprise notamment par l’intermédiaire de filiales ou participations françaises ou étrangères (article 3 des statuts) L’exercice social s’étend du 1 er janvier au 31 décembre La durée de la Société expirera le 31 décembre 2040 sauf dissolution anticipée ou prorogation Les documents relatifs à la société peuvent être consultés au siège social Les Miroirs 18 avenue d’Alsace 92400 COURBEVOIE Direction de la Communication Financière Dispositions particulières des statuts Ces dispositions sont ci après résumées Capital social Les statuts prévoient l’obligation de déclaration à la société dans les cinq jours de Bourse de la détention directe indirecte ou de concert de titres représentant au moins 0 50 % du capital social ou des droits de vote ou tout multiple de ce pourcentage La même obligation s’applique lorsque la participation directe indirecte ou de concert devient inférieure à chacun de ces seuils La violation de cette obligation peut être sanctionnée par la privation des droits de vote excédant la fraction non déclarée pendant une durée de deux ans à compter de la date de régularisation si un ou plusieurs actionnaires détenant au moins trois pour cent du capital social ou des droits de vote en font la demande consignée dans le procès verbal de l’Assemblée Générale (décisions des AGM des 23 juin 1988 15 juin 1990 et 10 juin 2004) En outre la société peut demander communication des renseignements relatifs à la composition de son actionnariat et à la détention de ses titres conformément à la législation et à la réglementation en vigueur SAINT GOBAIN Document de référence 2009 128 RAPPORT D’ACTIVITÉ STATUTS Administration de la société La Société est administrée par un Conseil d’administration de trois membres au moins et de seize membres au plus (AGM du 5 juin 2008) parmi lesquels un administrateur représente les salariés actionnaires (AGM du 6 juin 2002) La durée des mandats des administrateurs est fixée à quatre ans au maximum sous réserve de la limite d’âge qui est de 70 ans Celle du Président du Conseil d’administration est fixée à 68 ans Le Président du Conseil d’administration peut également assumer la Direction Générale de la Société au choix des membres du Conseil Il a dans ce cas le titre de Président Directeur Général et la limite d’âge est de 65 ans (comme celle du Directeur Général et des Directeurs Généraux Délégués) (AGM des 6 juin 2002 et 5 juin 2003) Les fonctions des membres du Conseil d’administration et du Président du Conseil d’administration (qu’il soit ou non Président Directeur Général) prennent fin à l’issue de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice au cours duquel ils ont atteints par la limite d’âge Le Conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la Société et se saisit de toute question intéressant sa bonne marche (AGM du 6 juin 2002) Le Président du Conseil d’administration organise et dirige les travaux du Conseil (AGM du 10 juin 2004) Les réunions du Conseil d’administration peuvent se tenir par télétransmission dans les conditions fixées par la loi (AGM du 28 juin 2001) Chaque administrateur doit être propriétaire de huit cents actions au moins (AGM des 24 juin 1999 28 juin 2001 et 5 juin 2003) Assemblées Générales Tout actionnaire peut participer aux Assemblées Générales personnellement ou par mandataire à la condition de justifier deson identité et de la propriété de ses actions sous la forme et aux lieux indiqués dans l’avis de convocation au plus tard cinq jours avant la date de la réunion de l’Assemblée Générale le tout conformément à ce que la loi dispose pour la participation des actionnaires aux Assemblées Générales Toutefois le Conseil d’administration peut abréger ou supprimer ce délai à condition que ce soit au profit de tous les actionnaires Tout titulaire d’actions ne peut se faire représenter que par son conjoint ou par un autre actionnaire Les personnes morales actionnaires participent aux assemblées par leurs représentants légaux ou par toute personne désignée à cet effet par ces derniers Le droit de vote attaché à l’action appartient à l’usufruitier dans toutes les Assemblées d’actionnaires Chaque actionnaire a droit à autant de voix qu’il possède ou représente d’actions sans limitation Toutefois un droit de vote double de celui conféré aux autres actions est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative depuis deux ans au nom d’un même actionnaire En outre en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves bénéfices ou primes d’émission un droit de vote double est attribué dès leur émission aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d’actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit (décision de l’AGM du 27 février 1987) Toute action convertie au porteur ou transférée en propriété perd le droit de vote double Néanmoins le transfert par suite de succession de liquidation de communauté de biens entre époux ou de donation entre vifs au profit d’un conjoint ou d’un parent au degré successible ne fait pas perdre le droit acquis et n’interrompt pas le délai prévu à l’alinéa précédent Le vote par correspondance s’exerce selon les conditions et modalités fixées par les dispositions législatives et réglementaires Répartition du bénéfice Sur le bénéfice diminué le cas échéant des pertes antérieures il est fait un prélèvement de cinq pour cent au moins pour constituer le fonds de réserve prescrit par la loi Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint une somme égale au dixième du capital social Il reprend son cours si la réserve vient à être inférieure à ce dixième Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l’exercice diminué des pertes antérieures ainsi que des sommes à porter en réserve en application de la loi ou des statuts et augmenté du report bénéficiaire Sur ce bénéfice distribuable il est prélevé successivement par l’Assemblée Générale 1 Les sommes reconnues utiles par le Conseil d’administration pour constituer des fonds de prévoyance ou de réserve extraordinaire ou pour être reportées à nouveau sur l’exercice suivant 2 Sur le surplus s’il en existe la somme nécessaire pour servir aux actionnaires à titre de premier dividende cinq pour cent des sommes dont leurs titres sont libérés et non amortis sans que si le bénéfice d’une année ne permet pas ce paiement celui ci puisse être réclamé sur le bénéfice des années suivantes 3 Le solde disponible après ces prélèvements est réparti entre les actionnaires L’As semblée statuant sur les comptes de l’exercice a la faculté d’accorder à chaque actionnaire pour tout ou partie du dividende mis en distribution ou des acomptes sur dividendes une option entre le paiement en numéraire ou en actions Les statuts de la Compagnie de Saint Gobain peuvent être consultés sur le site www saint gobain com ou auprès de la Direction Juridique de la Compagnie Une copie peut être obtenue auprès du Greffe du Tribunal de commerce de Nanterre 129 SAINT GOBAIN Document de référence 2009 129129 RAPPORT D’ACTIVITÉ STATUTS CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES Conventions réglementées conclues au cours de l’exercice Pour mémoire dans sa séance du 19 février 2009 le Conseil d’administration a autorisé la Compagnie  à donner sa contre garantie à un groupe de banques comprenant BNP Paribas qui se portent garantes du paiement du principal et des intérêts (5 25 % s’appliquant à compter du 9 mars 2009) de l’amende de 896 millions d’euros infligée par la Commission Européenne le 12 novembre 2008 dans le dossier du vitrage automobile ce jusqu’au prononcé de la décision du Tribunal de première instance des Communautés Européennes  à conclure avec un groupe de banques comprenant BNP Paribas le contrat de garantie et de placement afférent à l’augmentation de capital décidée le même jour Ces conventions ont été soumises à l’Assemblée Générale du 4 juin 2009 qui les a approuvées Conventions réglementées postérieures à la clôture de l’exercice Le Conseil d’administration a dans sa séance du 25 mars 2010  modifié sur proposition du Comité des Mandataires l’engagement pris au bénéfice de M Pierre André de Chalendar Directeur Général selon les modalités décrites ci dessous – Une indemnité de cessation de fonctions ne pourra être versée qu’au cas où la cessation des fonctions de Directeur Général de M Pierre André de Chalendar résulterait des circonstances suivantes a) révocation avant terme ou non renouvellement du mandat de Directeur Général à l’échéance de celui ci sauf en cas de faute grave ou lourde ou de faute détachable des fonctions de Directeur Général ou b) « départ contraint » défini comme une démission qui interviendrait dans les douze mois suivant la date d’approbation par l’Assemblée Générale des actionnaires d’une fusion ou d’une scission affectant la Compagnie de Saint Gobain ou la date effective de l’acquisition du contrôle de la Compagnie de Saint Gobain par une personne agissant seule ou plusieurs personnes agissant de concert ou un changement significatif de stratégie du Groupe Saint Gobain dûment exprimé par les organes sociaux de la Compagnie de Saint Gobain et se traduisant par une réorientation majeure de l’activité du Groupe – En cas de cessation de ses fonctions de Directeur Général dans les circonstances décrites ci dessus M Pierre André de Chalendar bénéficiera d’une indemnité égale au maximum à deux fois le montant cumulé de la part fixe de sa rémunération en base annuelle de Directeur Général perçue à la date de cessation de ses fonctions et de la moyenne de la part variable de sa rémunération annuelle de Directeur Général perçue ou à percevoir au titre des trois derniers exercices complets durant lesquels il a occupé les fonctions de Directeur Général clos antérieurement à la date de cessation de ses fonctions (ou si trois exercices complets ne se sont pas écoulés sur les seuls exercices clos au cours desquels il a occupé sur l’ensemble de l’exercice les fonctions de Directeur Général) Le bénéfice de l’indemnité de cessation de fonctions sera subordonné à la réalisation d’une condition de performance constituée par l’attribution par le Conseil d’administration en moyenne au titre des trois derniers exercices complets durant lesquels il a occupé les fonctions de Directeur Général et clos antérieurement à la date de cessation de ses fonctions (ou si trois exercices complets ne se sont pas écoulés sur les seuls exercices clos au cours desquels il a occupé sur l’ensemble de l’exercice les fonctions de Directeur Général) d’une part variable de rémunération au moins égale à la moitié du montant maximum fixé pour cette part variable En tout état de cause aucune somme ne serait due au titre de l’indemnité de cessation de fonctions dans l’hypothèse où M Pierre André de Chalendar quitterait à son initiative la Compagnie de Saint Gobain en dehors des circonstances mentionnées ci dessus ou si quittant la Compagnie de Saint Gobain à son initiative dans l’une des circonstances mentionnées ci dessus il avait dans les douze mois suivant la date de cessation de ses fonctions de Directeur Général la possibilité de faire valoir ses droits à la retraite de base dans des conditions lui permettant de bénéficier d’une pension au titre du régime de retraite à prestations définies approuvé par l’Assemblée Générale du 5 juin 2008 – Par ailleurs le Conseil d’administration a prévu qu’en cas de cessation des fonctions de Directeur Général de M Pierre André de Chalendar dans des circonstances de nature à ouvrir droit à l’indemnité de cessation de fonctions il se réserve la faculté sur proposition du Comité des Mandataires de maintenir ou non à M Pierre André de Chalendar le bénéfice de tout ou partie des options sur actions Saint Gobain et des actions gratuites Saint Gobain dont celui ci aurait été attributaire à la date de cessation de ses fonctions et dont le délai minimum d’exercice ne serait pas écoulé ou qui ne lui auraient pas été livrées à cette date selon le cas sous réserve le cas échéant de la satisfaction de la ou des conditions de performance fixées dans les règlements des plans concernés SAINT GOBAIN Document de référence 2009 130 RAPPORT D’ACTIVITÉ CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES – Enfin M Pierre André de Chalendar continuera en qualité de Directeur Général de bénéficier intégralement des dispositions du régime de retraite à prestations définies approuvé par l’Assemblée Générale du 5 juin 2008 dans des conditions identiques à celles qui s’appliquent à l’ensemble des participants au régime de retraite  autorisé la conclusion avec M Pierre André de Chalendar d’un accord de non concurrence aux termes duquel celui ci s’engage irrévocablement à ne pas participer à ni à acquérir ou détenir un intérêt quelconque dans toute entreprise concurrente (telle que définie dans l’accord de non concurrence) de la Compagnie de Saint Gobain ou de toute société du Groupe Saint Gobain pendant une durée d’un an suivant la cessation de ses fonctions de Directeur Général dans des circonstances de nature à ouvrir droit à l’indemnité de cessation de fonctions en contrepartie d’une indemnité d’un montant égal à un an de rémunération annuelle brute totale La rémunération annuelle brute totale est constituée des mêmes éléments fixe et variable que ceux retenus pour déterminer l’indemnité de cessation de fonctions mentionnée ci dessus Le cumul de cette indemnité de non concurrence et de l’indemnité de cessation de fonctions ne pourra excéder deux fois la rémunération totale annuelle brute de M Pierre André de Chalendar  autorisé la conclusion avec l’URPIMMEC d’avenants au contrat Groupe de prévoyance et de frais de santé dans lesquels les participants affiliés au titre des contrats et des avenants sont définis comme étant les collaborateurs titulaires d’un contrat de travail et les mandataires sociaux assimilés aux salariés visés à l’article L 311 3 12° du Code de la sécurité sociale  autorisé la conclusion d’un bail d’habitation entre la Société Civile Immobilière de l’Île de France filiale de la Compagnie de Saint Gobain et M Jean Louis Beffa relatif à l’appartement occupé par ce dernier Sur la base d’une évaluation réalisée le 17 février 2010 par la société d’expertise immobilière Foncier Expertise filiale du Crédit Foncier le loyer annuel a été fixé à 85 000 euros hors charges Rapport du Président du Conseil d’administration sur certains éléments de gouvernance d’entreprise les systèmes de contrôle interne et de gestion des risques mis en place par la Compagnie de Saint Gobain et sur les limitations eventuelles des pouvoirs du Directeur Général Le présent rapport est établi en conformité avec l’article L 225 37 du Code du commerce et a été approuvé par le Conseil d’administration Éléments de gouvernance d’entreprise La loi prévoit de rendre compte dans le présent rapport d’un certain nombre d’éléments de gouvernance d’entreprise composition conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’administration adhésion à un code de gouvernance d’entreprise et application de ses recommandations modalités particulières relatives à la participation des actionnaires à l’Assemblée Générale principes et règles arrêtés par le Conseil d’administration pour déterminer les rémunérations et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux enfin éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique Les informations correspondantes sont fournies ci avant sous les rubriques « Composition Renouvellement Organisation et Fonctionnement Comités du Conseil d’administration Gouvernance d’entreprise Statuts Rémunérations des administrateurs Rémunérations et avantages des mandataires sociaux Informations susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique » (pages 110 à 129) auxquelles il est fait renvoi et qui sont ici incorporées par référence Systèmes de contrôle interne et de gestion des risques mis en place par la Compagnie de Saint Gobain Le système de contrôle interne de Saint Gobain s’inscrit dans le cadre légal applicable aux sociétés cotées à la Bourse de Paris et s’inspire du cadre de référence sur le dispositif de contrôle interne de l’Autorité des marchés financiers (AMF) élaboré en janvier 2007 RAPPORT SUR LES SYSTÈMES DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES 131 SAINT GOBAIN Document de référence 2009 131 131 RAPPORT D’ACTIVITÉ RAPPORT SUR LES SYSTÈMES DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES Le contrôle interne Le contrôle interne est un système permanent comprenant un ensemble de moyens de comportements de procédures et d’actions adapté aux caractéristiques propres à chaque société qui  contribue à la maîtrise de ses activités à l’efficacité de ses opérations et à l’utilisation efficiente de ses ressources  doit lui permettre de prendre en compte de manière appropriée les risques significatifs qu’ils soient opérationnels financiers ou de conformité notamment Les systèmes de contrôle interne et de gestion des risques visent plus particulièrement à assurer  la conformité aux lois et règlements qui sont applicables  l’application des instructions et des orientations fixées par la Direction Générale  le bon fonctionnement des processus internes opérationnels industriels commerciaux et financiers notamment  la sauvegarde de ses actifs corporels et incorporels notamment la prévention de la fraude  la fiabilité des informations financières Le contrôle interne ne se limite donc pas à un ensemble de procédures ni aux seuls processus comptables et financiers Les éléments fondamentaux du contrôle interne La mise en œuvre du processus de contrôle interne repose sur une organisation qui fournit le cadre dans lequel les activités sont organisées exécutées suivies et contrôlées Les fondements nécessaires au bon fonctionnement de ce dispositif sont les suivants  respect des valeurs et des règles de conduite formalisées dans les Principes de Comportement et d’Action du Groupe Saint Gobain (sur les Principes voir page 69 du chapitre sur le Développement responsable) Les Principes de Comportement et d’Action sont diffusés à l’ensemble des personnels  organisation et responsabilités clairement définies dans le respect du principe de séparation des tâches et formalisées  délégations de pouvoirs et de signatures conformes à la répartition effective des responsabilités et contrôlées  politique de gestion des ressources humaines permettant de recruter des personnes possédant les connaissances et compétences nécessaires à l’exercice de leur responsabilité et d’aider les collaborateurs du Groupe à développer leurs connaissances  procédures internes formalisées et diffusées de manière appropriée aux personnels  systèmes informatiques sécurisés et droits d’accès aux applications traduisant les séparations de tâches et conformes à la répartition des rôles et responsabilités Les filiales de Saint Gobain doivent se conformer aux règles minimales de sécurité édictées par la direction des systèmes d’information du Groupe Le processus de contrôle interne et de gestion des risques Dans le Groupe Saint Gobain le contrôle interne est un processus continu et permanent qui se compose de quatre étapes principales analyse des principaux risques identifiables définition de contrôles proportionnés aux enjeux communication des objectifs aux collaborateurs et mise en œuvre des contrôles surveillance permanente et examen régulier de son fonctionnement Surveillance et veille conduisent si nécessaire à la mise en œuvre d’actions correctives et à l’adaptation du dispositif de contrôle interne La mise en œuvre du processus de contrôle interne et de gestion des risques dans les entités du Groupe Les entités du Groupe Saint Gobain mettent en œuvre le processus de contrôle interne pour construire un système de contrôle interne adapté à leur activité et identifier notamment les risques opérationnels spécifiques à leur entité qui ne seraient pas couverts par les contrôles prévus dans Référentiel de Contrôle Interne Les directeurs généraux des entités doivent suivre le cheminement suivant  vérifier la mise en place des éléments fondamentaux du contrôle interne  mettre en œuvre les contrôles décrits dans le Référentiel de contrôle interne  compléter le dispositif de contrôle interne en animant le processus de contrôle interne au niveau local et grâce à une identification des risques qui demeurent après la mise en œuvre des contrôles prévus par le Référentiel de Contrôle Interne  déployer le dispositif de contrôle interne dans tous les sites  superviser le dispositif de contrôle interne le Comité de direction de l’entité examine régulièrement le contrôle interne notamment à l’occasion de la campagne de déclaration de conformité La déclaration de conformité La déclaration de conformité est un dispositif qui permet de mesurer périodiquement la conformité des entités du Groupe à un nombre limité d’éléments essentiels du Référentiel de Contrôle Interne Depuis 2009 les directeurs généraux des entités opérationnelles rendent compte annuellement au Directeur Général du Groupe du niveau de contrôle interne de l’entité qu’ils dirigent sous la forme de réponses à une série de questions faisant directement référence au Référentiel de Contrôle Interne Ils s’engagent à mettre en œuvre les actions nécessaires pour corriger les écarts éventuels au Référentiel de Contrôle Interne Les déclarations de conformité et les plans d’action sont recueillis synthétisés et suivis par la Direction du Contrôle interne Elles sont analysées en liaison avec les Directions des Activités les Délégations générales et les Directions fonctionnelles SAINT GOBAIN Document de référence 2009 132 RAPPORT D’ACTIVITÉ RAPPORT SUR LES SYSTÈMES DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES de la Compagnie Elles font l’objet d’un compte rendu annuel au Directeur Général du Groupe et au Comité des Comptes du Conseil d’administration Cette procédure a été suivie en 2009 au moyen d’un système d’information mis en place au niveau du Groupe La déclaration de conformité composée de 60 questions a été structurée en trois parties principales l’environnement de contrôle les procédures les activités de contrôle Organisation du contrôle interne et de gestion des risques à la Compagnie de Saint Gobain Le contrôle interne est l’affaire de tous des organes de gouvernance du Groupe à l’ensemble des collaborateurs de chaque société La Direction Générale La Direction Générale du Groupe veille à la mise en œuvre du système de contrôle interne du Groupe ainsi qu’à l’existence et à la pertinence des dispositifs de suivi du contrôle interne et de gestion des risques dans les filiales du Groupe La Direction de l’Audit et du Contrôle Internes La Direction de l’Audit et du Contrôle Internes participe à la surveillance des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques à l’aide des trois éléments principaux que sont la déclaration de conformité le résultat des audits et le suivi des incidents La Direction de l’Audit et du Contrôle Internes est un acteur du programme Groupe de conformité (sur ce programme voir page 69 du chapitre du Développement responsable) La Direction du contrôle interne est chargée par la Direction Générale de la conception du système de contrôle interne du Groupe et de la coordination de son déploiement en liaison avec les directions fonctionnelles de la Compagnie les Délégations Générales et les Pôles Ses missions sont en particulier  élaborer et maintenir le référentiel de contrôle interne  communiquer et former au référentiel de contrôle interne  conduire le processus annuel d’auto évaluation  analyser les incidents les auto évaluations et les résultats des audits pour proposer les évolutions pertinentes du système de contrôle interne  suivre la mise en œuvre des plans d’action décidés à la suite de ces différents exercices La Direction de l’Audit interne a pour mission générale par une approche systématique et méthodique de donner une assurance sur la pertinence et l’efficacité des systèmes de contrôle interne et par ses recommandations de les renforcer En particulier la direction de l’Audit interne est chargée de  vérifier la mise en œuvre des contrôles obligatoires  vérifier la pertinence des déclarations de conformité  auditer les systèmes de contrôle interne pour vérifier leur conformité avec les règles définies par le Groupe et leur adaptation à la situation de l’entité auditée Les audits sont programmés par la Direction de l’Audit et du Contrôle Internes en fonction d’un plan d’audit global arrêté par la Direction Générale et porté à la connaissance du Comité des Comptes du Conseil d’administration Ce plan d’audit est construit en tenant en compte des propositions des Directeurs de Pôles des Délégués Généraux et des directions fonctionnelles de la Compagnie recueillies selon une procédure annuelle La Direction de l’Audit et du Contrôle Internes peut également être saisie en cours d’année de demandes ponctuelles Les auditeurs internes sont localisés au siège de la Compagnie et dans les principales Délégations Générales du Groupe Ils ont réalisé en 2009 environ 220 missions dont les rapports ont été communiqués à la Direction Générale aux Directeurs de Pôle et Délégués Généraux compétents La conclusion de chaque mission d’audit est matérialisée par la production d’un rapport Le rapport décrit les observations faites durant la mission et débouche après réponse de la société auditée sur des conclusions des recommandations et un plan d’action que la société auditée doit mettre en œuvre dans des délais fixés Une synthèse est également présentée au Comité des Comptes du Conseil d’administration Dans les cas de présomption de fraude ou de détournement la Direction de l’Audit et du Contrôle Internes met en œuvre les mesures appropriées au cas d’espèce Le responsable de la lutte contre la fraude émet un rapport mensuel de suivi des incidents et effectue un suivi des actions correctrices menées pour réduire les risques de voir les incidents se reproduire Il est en charge de développer les méthodes de recherche de fraude et de conduire les investigations en la matière Les rapports d’audit interne sont diffusés dans leur intégralité aux Commissaires aux comptes du Groupe et les rapports d’audit ainsi que les synthèses des travaux d’audit de revue de contrôle interne et de revue informatique émis par les Commissaires aux comptes du Groupe sont communiqués à la Direction de l’Audit et du Contrôle Internes Les Directions fonctionnelles Les directions fonctionnelles de la Compagnie sont chargées d’arrêter l’organisation de leur filière et de définir les orientations et les procédures applicables à leur domaine en matière de contrôle interne notamment  identifier et analyser les principaux risques associés aux processus relevant de ce domaine  définir les contrôles pertinents formalisés dans le Référentiel de contrôle interne  communiquer et former au contrôle interne les personnels relevant de leur filière  analyser les dysfonctionnements les incidents de contrôle internes et les résultats des audits 133 SAINT GOBAIN Document de référence 2009 133133 RAPPORT D’ACTIVITÉ RAPPORT SUR LES SYSTÈMES DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES Les directions fonctionnelles sont également responsables du dispositif de contrôle interne dans les services de la Compagnie notamment sur les procédures du Groupe La Direction Environnement Hygiène et Sécurité La Direction Environnement Hygiène et Sécurité (EHS) anime et coordonne la politique du Groupe en ces domaines Elle s’appuie sur un référentiel évoqué ci après auquel les directeurs des établissements doivent se conformer La Direction EHS contrôle l’application des principes du référentiel EHS au moyen d’audits approfondis qui ont lieu à l’initiative de la Compagnie des Délégations ou des Pôles Ces audits suivent une grille en 12 et 20 étapes pour les activités industrielles du Groupe Ils sont réalisés par des auditeurs issus du Groupe exerçant par ailleurs des fonctions opérationnelles dans la filière EHS pour la plupart et préalablement formés aux techniques d’audits Ce sont des audits croisés en ce sens que les auditeurs qui interviennent sur un site proviennent systématiquement d’un autre Pôle du Groupe Ce sont désormais des audits « intégrés » qui comprennent les trois volets environnement hygiène et sécurité Le référentiel d’audit est en cohérence avec les normes OSHAS 18001 et ISO 14001 Au cours de l’année 2009 un audit propre au Pôle Distribution Bâtiment et adapté aux caractéristiques de cette activité a été développé de manière à remplacer l’audit en 12 étapes auparavant déployé au sein du Pôle Cet outil appelé audit « ESPR » (Environnement Sécurité Prévention des Risques) intègre en plus de l’EHS une partie sur la prévention des risques en matière de sécurité des biens et continuité d’exploitation La majorité des auditeurs de ce processus appartiennent au Pôle Distribution Bâtiment En 2009 97 audits « 12 étapes » 278 audits « 20 étapes » et 373 « ESPR » ont été réalisés dans le Groupe Par ailleurs il existe un outil d’auto diagnostic pour évaluer la situation EHS d’un site Il est composé d’une liste détaillée de questions et d’un barème qui permet aux directeurs d’établissement d’avoir une vision d’ensemble rapide et simple sur la situation EHS de leur site Il existe deux types d’auto diagnostics l’un destiné aux activités industrielles l’autre aux activités de distribution destiné aux structures de petite taille (moins de 50 salariés) La Direction des Systèmes d’Information Outre ses fonctions générales dans le domaine des systèmes d’information la Direction des Systèmes d’Information a pour mission d’élaborer la politique du Groupe en matière de sécurité des systèmes d’information et des réseaux informatiques La Direction des Risques et Assurances La Direction des Risques et Assurances définit la politique du Groupe en matière de prévention des dommages aux biens des sites industriels ou de distribution À ce titre elle promeut un référentiel de prévention protection et organise la visite des sites les plus importants (environ 450 en 2008) par des ingénieurs prévention auditeurs extérieurs au Groupe Un rapport rédigé à l’issue de chaque mission comporte des recommandations permettant aux responsables des sites de bâtir un plan d’action Ces audits permettent outre la moindre vulnérabilité aux accidents de souscrire des couvertures d’assurance en adéquation avec le risque potentiel (limite d’assurance) Le Groupe a constitué depuis 2004 une société d’assurance dommages détenue à 100 % qui assure les sites industriels et commerciaux hors Brésil à hauteur de 12 5 millions d’euros par sinistre Ce mécanisme facilite la prise de décisions de prévention des sites De manière générale la couverture des filiales au regard des risques de dommages aux biens et de responsabilité civile est gérée soit directement par la Direction des Risques et Assurances soit par les Délégations sous le contrôle de la Direction des Risques et Assurances La Direction de la Trésorerie et des Financements La Direction de la Trésorerie et des Financements définit la politique de financement pour l’ensemble du Groupe (Compagnie Délégations Générales et filiales) L’activité de Trésorerie fait l’objet de contrôles périodiques La Direction de la Trésorerie et des Financements de la Compagnie est l’objet d’un audit semestriel Cet audit (revue des opérations dites de marché) examine les opérations de trésorerie faites dans le semestre même si elles sont closes au 31 décembre et porte sur leur contenu et les risques le cas échéant qui ont été encourus En outre les Commissaires aux comptes dans le cadre de leur mission annuelle contrôlent aussi la comptabilisation des opérations de trésorerie Les nouveaux systèmes informatiques sont audités au moment de la mise en production ou postérieurement Les systèmes en exploitation font l’objet d’une revue annuelle de la part des Commissaires aux comptes pour évaluer leur niveau de sécurité interne Dans les services de trésorerie des Délégations Générales l’Audit Interne effectue périodiquement par rotation une revue des opérations de trésorerie sous l’angle de leur conformité à la politique de la Direction de la Trésorerie et des Financements et de la qualité des contrôles internes Dans les filiales le contrôle interne des opérations de trésorerie est partie intégrante des revues générales de l’Audit Interne Il entre également dans le champ des contrôles qui relèvent du Commissariat aux comptes des filiales Au niveau du Groupe la situation de trésorerie est suivie mensuellement par l’établissement d’une position d’endettement brute et nette Elle fait l’objet d’une analyse de détail par devises type de taux échéances avant comme après d’éventuels produits dérivés En raison du rôle particulier joué par la Compagnie de Saint Gobain dans le financement du Groupe la structure de son endettement fait également l’objet tous les mois d’un reporting spécifique SAINT GOBAIN Document de référence 2009 134 RAPPORT D’ACTIVITÉ RAPPORT SUR LES SYSTÈMES DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES Le Contrôle Financier La mission du contrôle financier est d’étudier de manière approfondie et de valider les conséquences financières des projets d’investissements d’acquisitions de cessions de fusion et d’opérations en capital qui lui sont soumis par les Pôles Après avis des Directions et de la Délégation Générale concernées sur les aspects juridiques fiscaux et sociaux des dossiers les analyses du Contrôle Financier sont transmises par la Direction financière de la Compagnie à la Direction Générale du Groupe pour décision Les Pôles et Activités Les Directeurs des Pôles et des Activités sont chargés de diffuser le Référentiel de Contrôle Interne dans les sociétés qui relèvent de leur responsabilité et veillent à l’application des directives du Groupe Ils sont responsables de la gestion des risques propres à leurs activités Les Délégations générales Les Délégués généraux sont chargés de diffuser le Référentiel de Contrôle Interne dans les sociétés qui relèvent de la Délégation et veillent à l’application des directives du Groupe Il leur revient en liaison avec les directeurs de Pôles et d’Activités de préciser en tant que de besoin les conditions particulières dans lesquelles sont mis en œuvre les contrôles définis par le Groupe pour qu’ils prennent en compte les spécificités locales prescrire les contrôles supplémentaires rendus nécessaires par les risques propres aux opérations conduites dans les pays du ressort de la Délégation Les référentiels La Compagnie de Saint Gobain a développé de nombreuses procédures de contrôle interne et de gestion des risques pour sa propre organisation et celle de ses filiales Référentiel de contrôle interne Le référentiel de contrôle interne présente dans une première partie les systèmes de contrôle interne et de gestion des risques du Groupe et dresse dans une seconde partie (le manuel de contrôle interne) la liste des contrôles dont la mise en œuvre est obligatoire dans l’ensemble des filiales du Groupe Il a été élaboré au cours de l’année 2008 et déployé auprès des entités du Groupe en 2009 Le manuel de contrôle interne est structuré par domaine L’ensemble des 17 domaines couvre l’essentiel des opérations conduites à tous les niveaux du Groupe Les responsables de domaines identifient les principaux risques associés aux processus qui en relèvent et déterminent les principaux contrôles qui permettent de les éviter ou de les réduire Les contrôles définis dans le manuel doivent être intégrés aux procédures internes de chaque entité Doctrine du Groupe Placé sous la responsabilité de la Direction de la Doctrine de la Compagnie l’ensemble des procédures financières administratives et de gestion applicables aux sociétés du Groupe représente un corps de règles méthodes et procédures d’environ 200 textes accessibles par l’intranet du Groupe sur lesquels les sociétés s’appuient pour développer leurs propres procédures internes Ces règles méthodes et procédures sont classées par grands chapitres Organisation et Procédures Groupe Reporting Financier Actualités et Comptes Rendus de Réunions Spécificités France L’élaboration et la validation des notes de doctrine suivent une procédure qui associe en premier lieu les services fonctionnels et ou opérationnels concernés puis donne lieu à validation par le Comité Doctrine composé de représentants des Pôles et Délégations et de responsables des directions fonctionnelles de la Compagnie de Saint Gobain Les activités du département de la Doctrine font par ailleurs l’objet d’un rapport communiqué trois fois par an au Comité des Comptes du Conseil d’administration De nombreuses notes sont régulièrement produites ou mises à jour – environ une soixantaine par an – et font l’objet de différents vecteurs de communication  mise à disposition au travers d’un Intranet  communication de Lettres de Doctrine (par mail à une population d’environ 900 financiers du Groupe) et de supports d’information variés destinés à apporter un focus particulier sur l’actualité financière  animation de séances de formations de séminaires et réunions À titre d’exemple en 2009 le département de la Doctrine a été amené à se prononcer sur plus de 120 questions qui lui ont été adressées directement par les sociétés du Groupe En 2009 les évolutions apportées aux notes de doctrine ont été principalement motivées par la mise en place de Centres de Services Partagés dans certaines fonctions supports – et en conséquence par la mise à jour des procédures de gestion associées l’introduction de nouvelles normes comptables – comme par exemple la révision des normes consolidées portant sur les regroupements d’entreprise – IFRS3R – et les variations de pourcentage d’intérêt – IAS27R – ainsi que par les évolutions du système de reporting financier interne au Groupe Référentiel Environnement Hygiène Industrielle et Sécurité (EHS) Le référentiel EHS décrit la démarche que tous les établissements doivent suivre pour atteindre les objectifs généraux du Groupe en matière de respect de l’environnement de prévention des accidents et des maladies professionnelles Cette démarche s’articule autour des principales étapes de l’identification des risques de la mise en œuvre des actions de prévention de l’évaluation et du contrôle de l’efficacité du dispositif Le référentiel EHS est disponible sur l’intranet du Groupe et diffusé dans tous les établissements Il a fait l’objet pour la Distribution Bâtiment d’une adaptation aux spécificités de cette activité Par ailleurs la Direction EHS élabore en collaboration avec son réseau des standards EHS Groupe qui sont des supports méthodologiques permettant de répondre à une problématique EHS donnée et dont la mise en œuvre est obligatoire Parmi leurs 135 SAINT GOBAIN Document de référence 2009 135135 RAPPORT D’ACTIVITÉ RAPPORT SUR LES SYSTÈMES DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES documents de réalisation figurent des guides d’application des procédures des kits de formation et des outils informatiques Ils permettent de quantifier et de contrôler un risque sur les mêmes bases de prévention dans tous les sites du Groupe quels que soient les pays concernés et la législation ou la réglementation locale Le NOS ( NOise Standard ) est un standard élaboré pour l’identification l’évaluation et la maîtrise des expositions potentielles au bruit sur les lieux de travail Élaboré en 2004 il a été étendu à l’ensemble du Groupe dès 2005 y compris hors d’Europe Le TAS ( Toxic Agents Standard ) est un standard élaboré pour l’identification l’évaluation et la maîtrise des expositions potentielles aux agents toxiques sur les lieux de travail Ce standard a été lancé en 2005 dans une version pilote à travers le guide d’application silice cristalline aujourd’hui en cours d’application La note cadre TAS du 29 novembre 2006 précise le contexte les objectifs et le mode d’utilisation du standard TAS à travers ses guides d’application et outils dédiés Depuis le projet pilote silice cristalline trois autres guides d’application TAS ont vu le jour concernant la construction la rénovation et l’entretien des fours de fusion la manipulation des nanomatériaux dans les centres de recherche et développement (mis à jour en 2008) et l’utilisation des matériaux fibreux Le standard pour la mise en œuvre d’une démarche globale d’évaluation des risques industriels concerne quant à lui l’identification des dangers la quantification des expositions associées et la hiérarchisation des risques potentiels pour la sécurité et la santé dans les sites du Groupe Saint Gobain en vue de déterminer les priorités et les plans d’actions pour la réduction et la maîtrise de ces risques Le standard d’analyse d’accident définit les caractéristiques demandées à toute méthode utilisée dans le Groupe pour analyser les causes d’accident Quatre standards concernant la sécurité travail en hauteur gestion des entreprises extérieures intervenant sur sites permis de travail et consignation déconsignation ont été déployés en janvier 2009 Enfin deux nouveaux standards ont été créés en 2009 et seront déployés en 2010 sécurité des machines et chariots élévateurs Ils seront mis à disposition des Activités et des Délégations dès janvier 2010 Doctrine générale de sécurité des systèmes d’information La Direction des Systèmes d’information définit un ensemble de règles et de bonnes pratiques dans le domaine des systèmes d’information et des réseaux sous forme de règles minimales obligatoires de sécurité complétées par des normes techniques périodiquement mises à jour pour suivre l’évolution technologique Elle anime et coordonne un plan annuel d’auto évaluation dans ces domaines qui permet au moyen du reporting associé de mesurer la progression des entités et d’engager les actions nécessaires Ce plan s’appuie sur les 130 points de contrôle du standard ISO 27002 L’auto évaluation de 2009 a concerné 689 Entités Organisation du contrôle interne et de gestion des risques dans l’élaboration et le traitement de l’information financière et comptable destinée aux actionnaires Les comptes individuels de la Compagnie (société mère) La Direction des Services Comptables remplit sa mission d’information financière des actionnaires des partenaires et des tiers dans le cadre des obligations légales françaises Elle s’appuie sur des normes et des principes en vigueur Ces derniers sont les principes communément admis de la continuité de l’exploitation de la permanence des méthodes de l’intangibilité du bilan d’ouverture du rattachement des charges aux produits de l’indépendance des périodes et de la prééminence de la réalité sur l’apparence L’organisation comptable L’organisation comptable est inspirée des règles méthodes et procédures rappelées dans les notes de doctrine du Groupe Elle assure le rapprochement et la justification de tous les comptes mensuellement et la reconstitution des événements qui y sont représentés Elle est apte à anticiper la survenance de tout événement significatif afin de préparer et d’effectuer l’enregistrement comptable le mieux adapté à chaque cas et intervient autant que faire se peut en amont dans la détection des anomalies afin d’éviter leur survenance Le plan comptable est adapté aux besoins de classification des opérations et respecte le principe de l’importance relative Il est lié au Système d’Information Financière du Groupe Le contrôle interne Outre le contrôle du respect des procédures d’ordonnancement et de double signature de ses moyens de paiement sécurisés la Direction des Services Comptables joue en matière de contrôle interne un rôle de garant du respect des responsabilités définies par la Direction Générale et formalisées par une structure de comptabilité analytique par centres de responsabilités appelés « Centres de Frais » En particulier les responsables de Centre de Frais reçoivent mensuellement les états leur permettant de vérifier la prise en charge des frais engagés sous leur signature et de comparer les dépenses réelles du mois et cumulées à celles prévues au budget initial Un jeu de ces documents est communiqué en synthèse mensuellement à la Direction Financière et à la Direction Générale SAINT GOBAIN Document de référence 2009 136 RAPPORT D’ACTIVITÉ RAPPORT SUR LES SYSTÈMES DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES Les comptes consolidés du Groupe Les comptes consolidés du Groupe sont établis par la Direction de la Consolidation et du Reporting Groupe Cette Direction est chargée en outre de la mise à jour des procédures de consolidation de la formation et de l’intégration des filiales dans le périmètre de consolidation du traitement de l’information de la maintenance et des développements de l’outil de consolidation pour le Groupe et l’ensemble des Pôles Les normes du Groupe La Consolidation assure l’information et la formation périodique des filiales en liaison avec les Pôles et les Délégations Elle dispose pour cela d’un manuel de consolidation d’un site intranet et d’un outil de formation en français et en anglais Elle diffuse régulièrement des instructions ciblées sur les nouveautés propres à chaque arrêté et les évolutions du reporting des normes et procédures En 2009 le Groupe a poursuivi ses efforts de formation aux normes IFRS et d’intégration des nouvelles acquisitions du Groupe dans le système d’informations financières avec l’adaptation de son plan de comptes Groupe la simplification de sa structure de reporting et une refonte de son manuel de consolidation pour intégrer les dernières évolutions des normes IFRS et des systèmes L’organisation de la consolidation des comptes du Groupe La consolidation du Groupe est organisée par paliers et sous paliers dépendant hiérarchiquement de chaque activité et fonctionnellement de la Direction de la Consolidation et du Reporting Groupe Cette organisation calquée sur l’organisation en Pôles (activités) et Délégations Générales (zones géographiques) du Groupe vise à assurer la fiabilité des comptes tout en assurant un encadrement et un traitement de l’information proches des opérationnels Le traitement de l’information et le contrôle des comptes Chaque filiale communique ses comptes selon un calendrier fixé par la Compagnie Ils sont contrôlés et traités au niveau de chaque Pôle revus par la Délégation Générale concernée et remontés ensuite à la Direction de la Consolidation qui revoit dans sa globalité les comptes du Groupe et procède aux ajustements nécessaires à l’établissement des comptes consolidés Ces comptes sont diffusés tous les mois à la Direction Générale Les comptes consolidés sont ensuite contrôlés par le collège des Commissaires aux comptes qui appliquent les normes de la profession Les filiales font l’objet d’un contrôle de leurs comptes par les auditeurs locaux qui adaptent leurs diligences aux exigences légales locales et à la taille des sociétés Les outils de la consolidation L’établissement des comptes s’effectue à l’aide d’un logiciel qui permet de disposer d’une base de données puissante et performante respectant la structure matricielle du Groupe Cet outil est capable de gérer une base de données par palier et de centraliser en toute transparence l’intégralité des données dans la base du Groupe Il alimente un outil de diffusion de l’information à destination de la Direction Générale des Directions de Pôles et des Délégations Générales assurant ainsi un contrôle interne des informations produites La fiabilisation des comptes par le processus de reporting Le processus de reporting assure la fiabilisation des comptes intermédiaires et annuels du Groupe Les clôtures au 30 juin et 31 décembre sont anticipées grâce à une procédure de hard close au 31 mai et au 31 octobre Ces deux arrêtés font l’objet d’un examen approfondi selon les mêmes principes que les arrêtés annuels et semestriels À cette occasion les principaux responsables financiers de la Compagnie des Pôles et Délégations Générales procèdent à un examen détaillé des résultats et du bilan hard close ainsi que des projections de résultats des clôtures au 30 juin et 31 décembre Ainsi les comptes des sociétés sont analysés préalablement aux clôtures finales et font l’objet d’une revue par les Commissaires aux comptes Cette procédure permet la détection anticipée d’anomalies éventuelles et leur correction pendant les phases de clôture proprement dites Depuis 2006 le Groupe a adopté une procédure de reprévision trimestrielle de manière à revoir ses estimations régulièrement en fonction de l’évolution réelle des résultats mensuels précédents Ces actions croisées de la Compagnie des Pôles et des Délégations Générales constituent l’un des fondements du contrôle interne du Groupe dans le domaine de l’information financière et comptable destinée aux actionnaires Un rapport consolidé accompagné de commentaires et d’analyses sur les événements et les points significatifs de la période est remis chaque mois à la Direction Générale de la Compagnie Limitations éventuelles des pouvoirs du Directeur Général Le Directeur Général de la Compagnie de Saint Gobain a été nommé par le Conseil d’administration le 7 juin 2007 Il tient ses pouvoirs de la loi Ni les statuts ni le Conseil n’y ont apporté de limitation 137 SAINT GOBAIN Document de référence 2009 137137 RAPPORT D’ACTIVITÉ RAPPORT SUR LES SYSTÈMES DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES R APPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES Rapport des Commissaires aux comptes établi en application de l’article L 225 235 du Code de commerce sur le rapport du Président du Conseil d’administration de la Compagnie de Saint Gobain Mesdames Messieurs En notre qualité de Commissaires aux comptes de la Compagnie de Saint Gobain et en application des dispositions de l’article L 225 235 du Code de commerce nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de l’article L 225 37 du Code de commerce au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2009 Il appartient au Président d’établir et de soumettre à l’approbation du Conseil d’administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l’article L 225 37 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d’entreprise Il nous appartient  de vous communiquer les observations qu’appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du Président concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’informa tion comptable et financière et  d’attester que le rapport comporte les autres informations requises par l’article L 225 37 du Code de commerce étant précisé qu’il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière Les normes d’exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’informa tion comptable et financière contenues dans le rapport du Président Ces diligences consistent notamment à  prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière sous tendant les informations présentées dans le rapport du Président ainsi que de la documentation existante  prendre connaissance des travaux ayant permis d’élaborer ces informations et de la documentation existante  déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l’objet d’une information appropriée dans le rappor t du Président Sur la base de ces travaux nous n’avons pas d’observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôl e interne et de gestion des risques de la société relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financ ière contenues dans le rapport du Président du Conseil d’administration établi en application des dispositions de l’article L 225 3 7 du Code de commerce Autres informations Nous attestons que le rapport du Président du Conseil d’administration comporte les autres informations requises par l’article L 225 37 du Code de commerce Neuilly sur Seine et Paris La Défense le 25 février 2010 Les Commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit KPMG Audit Rémi Didier Jean Christophe Georghiou Jean Gatinaud Jean Paul Vellutini SAINT GOBAIN Document de référence 2009 138 RAPPORT D’ACTIVITÉ RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LE RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS Mesdames Messieurs En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés Conventions et engagements autorisés au cours de l’exercice 2009 et jusqu’au Conseil d’administration du 25 mars 2010 En application de l’article L 225 40 du Code de commerce nous avons été avisés des conventions et engagements qui ont fait l’objet de l’autorisation préalable de votre Conseil d’administration Il ne nous appartient pas de rechercher l’existence éventuelle d’autres conventions et engagements mais de vous communiquer sur la base des informations qui nous ont été données les caractéristiques et les modalités essentielles de ceux dont nous avo ns été avisés sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien fondé Il vous appartient selon les termes de l’article R 225 31 du Code de commerce d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approb ation Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes relative à cette mission Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des info rmations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues Engagement relatif aux éléments de rémunération et aux indemnités de rupture dus dans certains cas de cessation des fonctions de Directeur Général de Monsieur Pierre André de Chalendar Directeur Général Monsieur Pierre André de Chalendar Votre Conseil d’administration a dans sa séance du 25 mars 2010 et sur proposition du Comité des Mandataires modifié l’engage ment pris au bénéfice de Monsieur Pierre André de Chalendar Directeur Général selon les modalités décrites ci dessous  Une indemnité de cessation de fonctions ne pourra être versée qu’au cas où la cessation des fonctions de Directeur Général de Monsieur Pierre André de Chalendar résulterait des circonstances suivantes a) révocation avant terme ou non renouvellement du mandat de Directeur Général à l’échéance de celui ci sauf en cas de faute g rave ou lourde ou de faute détachable des fonctions de Directeur Général ou b) «départ contraint» défini comme une démission qui interviendrait dans les douze mois suivant la date d’approbation par l’Assemblée Générale des actionnaires d’une fusion ou d’une scission affectant la Compagnie de Saint Gobain ou la date effecti ve de l’acquisition du contrôle de la Compagnie de Saint Gobain par une personne agissant seule ou plusieurs personnes agissant de concert ou un changement significatif de stratégie du Groupe Saint Gobain dûment exprimé par les organes sociaux de la Compagnie de Saint Gobain et se traduisant par une réorientation majeure de l’activité du Groupe  En cas de cessation de ses fonctions de Directeur Général dans les circonstances décrites ci dessus Monsieur Pierre André de Chalendar bénéficiera d’une indemnité égale au maximum à deux fois le montant cumulé de la part fixe de sa rémunération en bas e annuelle de Directeur Général perçue à la date de cessation de ses fonctions et de la moyenne de la part variable de sa rémun ération annuelle de Directeur Général perçue ou à percevoir au titre des trois derniers exercices complets durant lesquels il a occupé les fonctions de Directeur Général clos antérieurement à la date de cessation de ses fonctions (ou si trois exercices complets ne se sont pas écoulés sur les seuls exercices clos au cours desquels il a occupé sur l’ensemble de l’exercice les fonctions de Directeur Général) Le bénéfice de l’indemnité de cessation de fonctions sera subordonné à la réalisation d’une condition de performance constituée par l’attribution par le Conseil d’administration en moyenne au titre des trois derniers exercices complets durant lesquels il a occupé les fonctions de Directeur Général et clos antérieurement à la date de cessation de ses fonctions (ou si trois exercices compl ets ne se sont pas écoulés sur les seuls exercices clos au cours desquels il a occupé sur l’ensemble de l’exercice les fonctions de Directeur Général) d’une part variable de rémunération au moins égale à la moitié du montant maximum fixé pour cette part variable En tout état de cause aucune somme ne serait due au titre de l’indemnité de cessation de fonctions dans l’hypothèse où Monsieu r Pierre André de Chalendar quitterait à son initiative la Compagnie de Saint Gobain en dehors des circonstances mentionnées ci dessus ou si quittant la Compagnie de Saint Gobain à son initiative dans l’une des circonstances mentionnées ci dessus il avait dans les douze mois suivant la date de cessation de ses fonctions de Directeur Général la possibilité de faire valoir ses droits à la retraite de base dans des conditions lui permettant de bénéficier d’une pension au titre du régime de retraite à prestations dé finies mentionné ci après et approuvé par votre Assemblée Générale du 5 juin 2008 139 SAINT GOBAIN Document de référence 2009 139139 RAPPORT D’ACTIVITÉ RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS  Par ailleurs votre Conseil d’administration a prévu qu’en cas de cessation des fonctions de Directeur Général de Monsieur Pierre André de Chalendar dans des circonstances de nature à ouvrir droit à l’indemnité de cessation de fonctions il se réserve la faculté sur proposition du Comité des Mandataires de maintenir ou non à Monsieur Pierre André de Chalendar le bénéfice de tout ou part ie des options sur actions Saint Gobain et des actions gratuites Saint Gobain dont celui ci aurait été attributaire à la date de c essation de ses fonctions et dont le délai minimum d’exercice ne serait pas écoulé ou qui ne lui auraient pas été livrées à cette date selon le cas sous réserve le cas échéant de la satisfaction de la ou des conditions de performance fixées dans les règlements des plans co ncernés  Enfin Monsieur Pierre André de Chalendar continuera en qualité de Directeur Général de bénéficier intégralement des disposit ions du régime de retraite à prestations définies mentionné ci après et approuvé par votre Assemblée Générale du 5 juin 2008 dans des conditions identiques à celles qui s’appliquent à l’ensemble des participants au régime de retraite Cet engagement n’a pas d’impact sur les comptes de votre société afférents à l’exercice 2009 Accord de non concurrence en cas de cessation des fonctions de Directeur Général de Monsieur Pierre André de Chalendar Directeur Général Monsieur Pierre André de Chalendar Votre Conseil d’administration a dans sa séance du 25 mars 2010 autorisé la conclusion avec Monsieur Pierre André de Chalenda r d’un accord de non concurrence aux termes duquel celui ci s’engage irrévocablement à ne pas participer ni à acquérir ou déten ir un intérêt quelconque dans toute entreprise concurrente (telle que définie dans l’accord de non concurrence) de la Compagnie de Saint Gobain ou de toute société du Groupe Saint Gobain pendant une durée d’un an suivant la cessation de ses fonctions de Directeur Général dans des circonstances de nature à ouvrir droit à l’indemnité de cessation de fonctions en contrepartie d’une indemnité d’un montant égal à un an de rémunération annuelle brute totale La rémunération annuelle brute totale est constituée des mêmes éléments fixe et variable que ceux retenus pour déterminer l’indemnité de cessation de fonctions mentionné e ci dessus Le cumul de cette indemnité de non concurrence et de l’indemnité de cessation de fonctions ne pourra excéder deux fois la rémunération totale annuelle brute de Monsieur Pierre André de Chalendar Cet engagement n’a pas d’impact sur les comptes de votre société afférents à l’exercice 2009 Contrat Groupe de prévoyance et de frais de santé au bénéfice des collaborateurs titulaires d’un contrat de travail et des mandataires sociaux Directeur Général Monsieur Pierre André de Chalendar Votre Conseil d’administration a dans sa séance du 25 mars 2010 autorisé la conclusion avec l’URPIMMEC d’avenants au contrat Groupe de prévoyance et de frais de santé dans lesquels les participants affiliés au titre des contrats et des avenants sont définis comme étant les collaborateurs titulaires d’un contrat de travail et les mandataires sociaux assimilés aux salariés visés à l’article L 311 3 12° du Code de la sécurité sociale Cet engagement n’a pas d’impact sur les comptes de votre société afférents à l’exercice 2009 Convention relative au bail d’habitation entre la Société Civile Immobilière de l’Île de France et Monsieur Jean Louis Beffa Administrateur Monsieur Jean Louis Beffa Votre Conseil d’administration a dans sa séance du 25 mars 2010 autorisé la conclusion d’un bail d’habitation entre la Société Civile Immobilière de l’Île de France filiale de la Compagnie de Saint Gobain et Monsieur Jean Louis Beffa relatif à l’appartement o ccupé par ce dernier Sur la base d’une évaluation réalisée par une société d’expertise immobilière le 17 février 2010 le loyer annuel a été fixé à 85 000 euros hors charges Cette convention n’a pas d’impact sur les comptes de votre société afférents à l’exercice 2009 Conventions et engagements approuvés au cours d’exercices antérieurs dont l’exécution s’est poursuivie durant l’exercice Par ailleurs en application du Code de commerce nous avons été informés que l’exécution des conventions et engagements suivan ts approuvés au cours d’exercices antérieurs s’est poursuivie au cours du dernier exercice SAINT GOBAIN Document de référence 2009 140 RAPPORT D’ACTIVITÉ RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS Engagement de retraite à prestations définies bénéficiant aux mandataires sociaux Administrateurs Messieurs Jean Louis Beffa et Pierre André de Chalendar Conformément à la loi du 21 août 2007 qui a prévu la mise en conformité notamment des engagements de retraite à prestations définies bénéficiant aux mandataires sociaux en cours à la date de son entrée en vigueur votre Conseil d’administration a dans sa séance du 20 mars 2008 autorisé les conventions relatives aux engagements de retraite pris antérieurement à cette loi au bénéfice de Monsieur Jean Louis Beffa Président du Conseil d’administration et de Monsieur Pierre André de Chalendar Directeur Général et fixant les éléments d’ancienneté et de rémunération servant de base au calcul de leur retraite Ces conventions ont par ailleurs été approuvées par votre Assemblée Générale du 5 juin 2008 Ces conventions n’ont pas trouvé à s’appliquer au cours de l’exercice 2009 Propositions et engagements pris par Wendel actionnaire de la Compagnie de Saint Gobain Actionnaire Wendel Votre Conseil d’administration a dans sa séance du 20 mars 2008 accepté les propositions et engagements pris par Wendel dans la lettre que cette dernière a adressée à la Compagnie de Saint Gobain le 18 mars 2008 et qui portent essentiellement sur la gouve rnance les droits de vote ainsi que sur l’évolution de la participation de Wendel dans le capital de votre société Ces propositions e t engagements ont par ailleurs été approuvés par votre Assemblée Générale du 5 juin 2008 Garantie bancaire et contre garantie relatives au paiement de l’amende infligée par la Commission Européenne dans le dossier du vitrage automobile Administrateurs Messieurs Jean Louis Beffa et Michel Pébereau Votre Conseil d’administration a dans sa séance du 19 février 2009 autorisé  la conclusion d’une convention d’émission de garantie bancaire entre la Compagnie de Saint Gobain et un groupe de banques comprenant BNP Paribas qui se portent garantes du paiement du principal et des intérêts (5 25 % s’appliquant à compter du 9 ma rs 2009) de l’amende de 896 millions d’euros infligée par la Commission Européenne le 12 novembre 2008 dans le dossier du vitrage automobile ce jusqu’au prononcé de la décision du Tribunal de première instance des Communautés Européennes  l’octroi dans ce cadre d’une contre garantie par la Compagnie de Saint Gobain à ce même groupe de banques comprenant BNP Paribas BNP Paribas a perçu de la Compagnie de Saint Gobain un montant global de 4 6 millions d’euros au titre de cette garantie au cou rs de l’exercice 2009 Cette convention a par ailleurs été approuvée par votre Assemblée Générale du 4 juin 2009 Conventions liées au financement de l’offre publique d’achat sur British Plaster Board plc entre la Compagnie de Saint Gobain et BNP Paribas Administrateurs Messieurs Jean Louis Beffa et Michel Pébereau Au titre des six conventions conclues entre la Compagnie de Saint Gobain et BNP Paribas et autorisées par votre Conseil d’administration dans sa séance du 21 juillet 2005 BNP Paribas a perçu en 2009 de la Compagnie de Saint Gobain un montant glob al de 0 2 million d’euros de commissions d’engagement et d’agent qui inclut les montants reversés par BNP Paribas aux banques participant à la syndication Ces conventions ont été résiliées à compter du mois de juin 2009 Garantie de placement afférent à l’augmentation de capital de la Compagnie de Saint Gobain et BNP Paribas Administrateurs Messieurs Jean Louis Beffa et Michel Pébereau Au titre du contrat de garantie et de placement conclu par la Compagnie de Saint Gobain avec un groupe de banques comprenant BNP Paribas et afférent à l’augmentation de capital de la Compagnie de Saint Gobain décidée par votre Conseil d’administration dans sa séance du 19 février 2009 BNP Paribas a perçu en 2009 de la Compagnie de Saint Gobain un montant global de 49 0 millions d’euros de commissions et de frais qui inclut les montants reversés par BNP Paribas aux banques et autres intervenants partici pant à l’opération Cette convention a par ailleurs été approuvée par votre Assemblée Générale du 4 juin 2009 Neuilly sur Seine et Paris La Défense le 26 mars 2010 Les Commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit KPMG Audit Département de KPMG S A Rémi Didier Jean Christophe Georghiou Jean Gatinaud Jean Paul Vellutini 141 SAINT GOBAIN Document de référence 2009 141141 RAPPORT D’ACTIVITÉ RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS LES FACTEURS DE RISQUES Risques macroéconomiques et sectoriels Depuis 2008 la conjoncture économique mondiale a connu une forte dégradation résultant de la crise des subprimes et plus généralement des marchés du crédit de ses effets sur l’ensemble du secteur bancaire et financier de la volatilité des taux de change et des coûts de l’énergie d’une croissance économique ralentie voire négative de la diminution de la confiance des consommateurs et d’une réduction des bénéfices et des dépenses d’investissement des entreprises En particulier les marchés financiers se sont fortement détériorés à travers le monde conduisant à des niveaux d’absence de liquidité sans précédent dans le système financier mondial La plupart des marchés sur lesquels le Groupe est présent sont cycliques Certains des principaux secteurs d’activité du Groupe ont été particulièrement affectés par l’environnement actuel en particulier le secteur de la construction et l’industrie automobile qui ont connu des réductions de volume et des pressions sur les prix Ces secteurs ont également été affectés par la forte volatilité des prix des matières premières et de l’énergie ainsi que des variations importantes des taux de change En outre une partie importante des activités du Groupe est liée à l’investissement dans le secteur de la construction qui suit généralement les cycles économiques et ses résultats sont dès lors sensibles aux conditions économiques nationales régionales et locales Les secteurs de la construction et de l’immobilier aux États Unis ont été particulièrement affectés dans la crise actuelle Une détérioration plus importante encore de l’environnement économique mondial et des marchés financiers pourrait avoir un effet significatif défavorable sur le chiffre d’affaires les résultats la capacité d’autofinancement et les perspectives du Groupe Risques opérationnels Risques liés aux activités internationales du Groupe Avec plus des deux tiers de ses activités en dehors de France le Groupe est soumis aux risques inhérents à des activités internationales notamment des risques économiques politiques et opérationnels qui pourraient avoir un effet négatif sur l’activité les résultats et la situation financière du Groupe Des évolutions futures de l’environnement politique juridique ou règlementaire pourraient affecter les actifs du Groupe sa capacité à conduire ses activités et sa rentabilité dans les pays concernés Les activités du Groupe sont soumises à divers risques opérationnels susceptibles d’entraîner des interruptions d’exploitation la perte de clients ou encore des pertes financières En 2009 le Groupe a réalisé près de 17 % de ses ventes dans des pays émergents et en Asie pour lesquels les risques liés à la variation du produit intérieur brut (PIB) au contrôle des changes à la variation des taux de change à l’inflation et à l’instabilité politique peuvent être plus importants que dans les pays développés Risques liés à l’innovation Certains des marchés du Groupe évoluent rapidement avec l’apparition de nouvelles technologies Le Groupe doit suivre ces changements et intégrer les nouvelles technologies à son offre commerciale afin de répondre au mieux aux besoins de ses clients Cela requiert des coûts et investissements en Recherche et Développement dont la rentabilité ne peut être garantie Le chiffre d’affaires et la marge opérationnelle du Groupe pourraient être affectés du fait du non investissement dans des technologies appropriées ou du fait d’une non commercialisation rapide ou de produits ne répondant pas de manière adéquate aux besoins des clients ou de l’apparition de produits concurrents Risques liés à la propriété intellectuelle Le Groupe s’appuie sur des secrets de fabrication brevets marques et modèles ainsi que sur les dispositions légales et règlementaires en vigueur afin de protéger ses droits de propriété intellectuelle Si le Groupe ne protégeait pas ou ne parvenait pas à protéger conserver et mettre en œuvre ses droits de propriété intellectuelle cela pourrait avoir pour conséquence la perte de droits exclusifs d’utilisation de technologies et procédés et ainsi avoir un effet significatif défavorable sur ses résultats En outre les lois de certains pays dans lesquels le Groupe est présent peuvent ne pas assurer une protection des droits de propriété intellectuelle aussi étendue que celle existant dans d’autres pays tels que la France ou les États Unis Le Groupe pourrait conduire des procédures contentieuses à l’encontre de tiers dont il considère qu’ils violent ses droits ce qui pourrait donner lieu à des coûts significatifs et entraver le développement des ventes des produits utilisant les droits en cause Risques liés à la faculté de répercuter les évolutions de coûts Les activités du Groupe pourraient être affectées par des fluctuations dans les prix et l’approvisionnement de matières premières et ou d’énergies (gaz naturel par exemple) La capacité du Groupe à répercuter les augmentations ou diminutions de ces coûts à ses clients dépend pour une grande partie des conditions de marchés ainsi que des usages commerciaux Si la capacité du Groupe à répercuter les augmentations du coût des matières premières et ou de l’énergie devait être limitée cela pourrait avoir un effet significatif défavorable sur la situation financière et les résultats du Groupe SAINT GOBAIN Document de référence 2009 142 RAPPORT D’ACTIVITÉ LES FACTEURS DE RISQUES Risques liés à l’intégration des acquisitions Le Groupe s’est historiquement développé par le biais d’acquisitions La réalisation des bénéfices attendus de telles acquisitions dépend pour partie de la réalisation des synergies de coûts et de l’intégration des activités des sociétés acquises Il ne peut être donné aucune garantie sur l’atteinte de ces objectifs Risques liés à la réduction des coûts et aux restructurations Le Groupe a mis en place diverses initiatives de réduction des coûts et de restructuration Au total ce programme qui avait permis au Groupe de réaliser en 2008 près de 400 millions d’euros d’économies a généré 1 500 millions d’économies en cumulé 2008 2009 les coûts associés ayant représenté 435 millions d’euros en 2009 contre 190 millions en 2008 Alors que le Groupe entend encore réduire ses coûts il ne peut être garanti que les économies envisagées seront bien réalisées ni que les charges afférentes aux restructurations n’excéderont pas les prévisions En particulier certaines initiatives telles que certaines opérations de restructuration peuvent conduire à des dépassements de coûts à la réalisation d’économies de coûts moindres ou plus longues à réaliser Une augmentation des coûts de restructuration et ou l’incapacité du Groupe à réaliser les réductions de coûts espérées pourraient avoir un effet significatif défavorable sur les perspectives du Groupe ainsi que sur ses résultats Risques de marché Risque de liquidité des financements Bien que le Groupe ait accédé au marché obligataire européen avec succès en 2009 il pourrait dans un contexte de crise ne pas être en mesure d’accéder aux financements ou refinancements nécessaires à ses investissements sur les marchés du crédit ou des capitaux ou d’y accéder à des conditions satisfaisantes Enfin il ne peut être garanti que la Société soit en mesure de préserver la notation de son risque de crédit à son niveau actuel La Direction de la Trésorerie et du Financement de la Compagnie de Saint Gobain gère le risque de liquidité lié à la dette nette globale du Groupe Les sociétés gèrent leur financement à long terme sauf cas particulier avec pour contrepartie la Compagnie de Saint Gobain ou les pools de trésorerie des délégations nationales De même les financements à court terme des sociétés sont en majorité octroyés par la maison mère ou les pools de trésorerie nationaux Le risque de liquidité est géré avec pour principal objectif de garantir le renouvellement des financements du Groupe et dans le respect de cet objectif d’optimiser le coût financier annuel de la dette Ainsi la part de la dette à long terme dans la dette nette totale est toujours maintenue à un niveau élevé De même l’échéancier de cette dette à long terme est étalé de manière à répartir sur différents exercices les appels au marché effectués lors de son renouvellement Les emprunts obligataires constituent la principale source de financement à long terme utilisée et sont généralement émis dans le cadre du programme de Medium Term Notes Le Groupe dispose en outre d’un emprunt perpétuel et de titres participatifs d’emprunts bancaires et de contrats de location financement Les dettes à court terme sont composées principalement d’emprunts émis dans le cadre des programmes de Billets de Trésorerie parfois d’ Euro Commercial Paper ou d’ US Commercial Paper mais aussi de créances titrisées et de concours bancaires Les actifs financiers sont constitués de valeurs mobilières de placement et de disponibilités En support de ses programmes de financement à court terme US Commercial Paper Euro Commercial Paper et Billets de Trésorerie la Compagnie de Saint Gobain dispose de lignes de crédit confirmées sous la forme de crédits syndiqués La note 19 de l’annexe aux comptes consolidés présente un détail de l’ensemble des dettes du Groupe par nature et par échéance Elle précise par ailleurs les caractéristiques principales des programmes de financement et des lignes de crédit confirmées à disposition du Groupe (montant devises modalités d’exigibilité anticipée) La dette à long terme de Saint Gobain est notée BBB avec une perspective stable par Standard & Poors depuis le 24 juillet 2009 La dette à long terme de Saint Gobain est notée Baa2 avec une perspective stable par Moody’s depuis le 31 juillet 2009 Risque de liquidité des placements Lorsque le Groupe a recours à des placements financiers (que ce soit sous la forme de dépôts bancaires à court terme d’achats de SICAV OPCVM ou équivalents) il privilégie systématiquement des instruments de type monétaire et ou obligataire afin de limiter le risque de non liquidité ou de forte volatilité de ces placements Risque de taux La Direction de la Trésorerie et du Financement de la Compagnie de Saint Gobain gère le risque de taux lié à la dette globale du Groupe selon les mêmes structures et modes décrits au premier paragraphe « le risque de liquidité des financements » Dans le cas où une filiale utilise des instruments dérivés de couverture sa contrepartie est la Compagnie de Saint Gobain société mère du Groupe Le risque de taux global est géré pour la dette consolidée du Groupe avec comme objectif principal de garantir le coût financier de la dette à moyen terme et dans le respect de cet objectif d’optimiser le coût financier annuel de la dette Le Groupe a défini dans sa politique les produits dérivés susceptibles d’être utilisés comme instruments de couvertures On trouve parmi ces produits les « swaps » de taux les options – y compris les « caps floors et swaptions » – et les contrats de taux à terme 143 SAINT GOBAIN Document de référence 2009 14 3 143 RAPPORT D’ACTIVITÉ LES FACTEURS DE RISQUES L’analyse de sensibilité sur la dette nette globale du Groupe après couverture montre qu’une augmentation de 50 points de base des taux d’intérêts à la date de clôture aurait eu pour conséquence une hausse des capitaux propres et une hausse du résultat respectivement à hauteur de 13 millions d’euros et de 6 millions d’euros Risque de change Les politiques de couverture des risques de change décrites ci dessous pourraient être insuffisantes pour protéger le Groupe contre des variations volatiles ou inattendues des taux de change résultant des conditions économiques et de marché actuelles Pour réagir aux fluctuations de change la politique du Groupe consiste à couvrir entre autres les transactions commerciales effectuées par les entités du Groupe dans des devises autres que leurs devises fonctionnelles La Compagnie de Saint Gobain et ses filiales sont susceptibles de recourir à des options et des contrats de change à terme pour couvrir les expositions nées de transactions commerciales constatées ou prévisionnelles Dans le cas des options les filiales contractent exclusivement avec la Compagnie de Saint Gobain société mère du Groupe qui exécute pour leur compte ces couvertures de change La plupart des contrats de change à terme ont des échéances courtes trois mois environ Toutefois lorsqu’une commande est couverte le contrat à terme peut aller jusqu’à deux ans Les couvertures sont mises en place prioritairement avec la Compagnie de Saint Gobain à réception des ordres envoyés par les filiales ou avec les pools de trésorerie des Délégations nationales ou à défaut auprès des banques des filiales L’exposition au risque de change du Groupe est suivie à l’aide d’un reporting mensuel intégrant les positions de change des filiales Au 31 décembre 2009 le taux de couverture de la position de change du Groupe est de 97 % Au 31 décembre 2009 pour les filiales dont ce n’est pas la devise fonctionnelle l’exposition nette dans les devises suivantes est de (en millions d’ équivalents euros) Longue Courte EUR 26 USD 1010 Autres devises 12 TOTAL 1318 L’analyse de sensibilité du risque de change montre qu’une augmentation de 10 % du cours des devises suivantes dans lesquelles les filiales sont exposées aurait eu pour conséquence une variation du résultat à hauteur des montants indiqués ci dessous (impact en millions d’euros) Gains ou (pertes) nets EUR (0 4) USD 0 Une diminution de 10 % des devises ci dessus au 31 décembre 2009 aurait eu les mêmes impacts mais de sens contraire que ceux présentés précédemment en faisant l’hypothèse que toutes les autres variables restent constantes Risque énergie et risque sur matières premières Le Groupe est exposé aux variations de cours des matières premières nécessaires à son activité et aux variations de cours des énergies qu’il consomme qui ont été particulièrement importantes ces derniers mois et pourraient continuer à l’être dans le contexte financier et économique actuel Les politiques de couverture mises en place pour les achats d’énergie pourraient s’avérer insuffisantes pour protéger le Groupe contre des variations importantes ou inattendues des cours qui pourraient résulter de l’environnement financier et économique actuel Pour réduire son exposition aux fluctuations de prix des énergies qu’il consomme le Groupe couvre une partie de ses achats de gaz naturel aux États Unis au Mexique et dans certains pays européens de fioul en Europe ainsi que d’électricité en Grande Bretagne par des « swaps » et des options négociés dans la devise fonctionnelle des entités recourant à ces couvertures L’organisation de ces couvertures gaz et fioul est du ressort de comités de pilotage constitués de la Direction Financière du Groupe de la Direction des Achats du Groupe ( Saint Gobain Achats) et des Délégations concernées Les couvertures gaz fioul et électricité (hors achats à prix fixes auprès des fournisseurs négociés directement par la Direction des Achats) sont traitées par la Direction de la Trésorerie et du Financement sur la base des instructions qui lui sont transmises par Saint Gobain Achats Les autres sources d’énergies ou les autres zones géographiques non mentionnées ci dessus ne font pas l’objet d’une politique de couverture gérée en central par un comité de pilotage  soit parce que les volumes ne sont pas significatifs  soit parce qu’il n’existe pas sur ces zones d’indice de référence international utilisé par les acteurs locaux et qu’il faut dans ce cas se référer soit à des prix administrés soit à des indices strictement nationaux SAINT GOBAIN Document de référence 2009 144 RAPPORT D’ACTIVITÉ LES FACTEURS DE RISQUES Dans ces deux cas ce sont les acheteurs locaux qui gèrent le risque énergie essentiellement par des achats à prix fixes Ponctuellement et selon les mêmes principes édictés pour l’énergie le Groupe peut être amené à couvrir l’achat de certaines matières premières Par ailleurs il ne peut être exclu que les matières premières qui ne font pas l’objet de couvertures tel qu’indiqué ci dessus connaissent également des variations de prix brusques importantes ou encore inattendues Risque de crédit Les liquidités et autres instruments financiers détenus ou gérés par des institutions financières pourraient créer des risques de crédit représentés par une perte en cas de manquement à ses obligations par un cocontractant du Groupe La politique du Groupe est de limiter l’exposition du cocontractant en ne faisant appel qu’aux institutions financières réputées et en surveillant régulièrement les notations de ses cocontractants conformément aux directives approuvées par le Conseil d’administration Néanmoins il ne peut être assuré que cette politique élimine efficacement tout risque d’exposition Tout manquement à ses obligations par un cocontractant pourrait avoir un effet défavorable significatif sur les objectifs du Groupe son résultat opérationnel et sur sa situation financière Pour toute opération exposant la Compagnie de Saint Gobain à un risque de crédit la Direction de la Trésorerie et du Financement ne travaille qu’avec des contreparties financières ayant a minima une note de crédit long terme supérieure ou égale à A chez Standard and Poors ou A3 chez Moody’s (dans chaque cas avec une perspective stable) La Direction de la Trésorerie et du Financement veille également à ne pas avoir une concentration excessive des risques Cependant les événements récents ont démontré que les risques de crédit d’une contrepartie financière sont sujets à des changements rapides et qu’un niveau élevé de notation n’empêche pas une institution de faire face à une détérioration rapide de sa situation financière La note 20 de l’annexe aux comptes consolidés présente les instruments de couverture de taux de change et d’énergie utilisés ainsi que les taux d’intérêt des principaux postes de la dette brute Elle détaille aussi la répartition de la dette brute par devise et par nature de taux (fixe ou variable) ainsi que l’échéancier de révision de ses taux Autres risques Risque de crédit clients Le risque de crédit clients du Groupe est limité du fait de la multiplicité des activités de leurs implantations mondiales ainsi qu’au nombre important de clients du Groupe Les dépassements d’échéances sont analysés régulièrement et une provision est constituée si nécessaire Néanmoins au regard de la situation économique actuelle le risque de crédit clients pourrait s’accroître Risque de crédit lié aux consommateurs Le niveau de risque de crédit lié aux consommateurs est limité grâce à la multiplicité de nos activités à leur implantation mondiale ainsi qu’au nombre important de clients qu’a le Groupe Les impayés sont analysés régulièrement et une réserve est constituée lorsque cela est nécessaire Néanmoins au regard de la situation économique actuelle le risque de crédit lié aux consommateurs pourrait s’accroître Risques relatifs aux plans de retraite Le Groupe a mis en place des plans de retraite ainsi que d’autres plans d’avantages postérieurs à l’emploi principalement en France en Allemagne aux Pays Bas au Royaume Uni aux États Unis et au Canada dont la plupart ne sont pas ouverts aux nouveaux salariés Le niveau de financement des plans de retraite du Groupe (5 4 milliards d’euros) pourrait être affecté par des changements défavorables dans les hypothèses de calcul actuariel des passifs des plans notamment par une diminution des taux d’actualisation une modification des hypothèses de taux de mortalité ou encore un accroissement des taux d’inflation utilisés ou bien par une diminution des valeurs de marché des investissements effectués dans le cadre des plans constitués principalement d’actions et d’obligations Au 31 décembre 2009 le montant total des engagements au titre des plans de retraite s’élève à 8 milliards d’euros Au cours de l’année 2009 le Groupe a connu une augmentation de ses engagements de 1 2 milliard d’euros partiellement compensée par la hausse de la juste valeur de marché des actifs des plans d’environ 0 4 milliard d’euros Risques relatifs à la dépréciation des actifs corporels et incorporels Le Groupe possède un montant significatif d’actifs incorporels liés aux marques (2 7 milliards d’euros) et aux écarts d’acquisition (10 7 milliards d’euros) Conformément aux méthodes comptables que le Groupe applique les écarts d’acquisition et certains autres actifs incorporels d’une durée de vie indéfinie font l’objet de tests de dépréciation périodiques ou lorsqu’apparaissent des indicateurs de dépréciation La dépréciation des écarts d’acquisition et des autres actifs incorporels identifiés peut résulter notamment de la détérioration de la performance du Groupe de conditions de marché défavorables de changements de législations ou de réglementations défavorables ainsi que de nombreux autres facteurs La dépréciation des écarts d’acquisition du Groupe pourrait avoir un effet défavorable sur son résultat net Les actifs corporels (13 3 milliards d’euros) représentant approximativement 31 % de l’ensemble des actifs pourraient également être sujets à dépréciation en cas d’évolutions défavorables de l’activité 145 SAINT GOBAIN Document de référence 2009 145145 RAPPORT D’ACTIVITÉ LES FACTEURS DE RISQUES Risques industriels et environnementaux Pour les opérations passées présentes et futures le Groupe pourrait engager des dépenses d’investissement ainsi que voir sa responsabilité environnementale mise en cause Le Groupe Saint Gobain présente essentiellement un type de risques industriels et environnementaux lié au stockage de certaines matières dangereuses De ce fait sept sites du Groupe sont soumis à une législation spécifique et sont particulièrement surveillés par les autorités compétentes leurs stockages présentant des « risques technologiques majeurs » au sens des réglementations européennes et nord américaines Ainsi en Europe Saint Gobain compte en 2009 six usines classées « Seveso » Quatre de ces établissements relèvent du « seuil bas » défini par la directive les sites de Conflans Sainte Honorine (Abrasifs) en France stockant de la résine phénolique de Neuburg (Conditionnement) en Allemagne et Fredrikstad (Gypse) en Norvège stockant du GPL et d’Avilès (Vitrage) en Espagne stockant du propane (C 3H8) et de l’oxygène (O 2) Deux sites relèvent du « seuil haut » le site de Bagneaux sur Loing (Vitrage) en France stockant de l’arsenic (AS 2O3) et de Carrascal del Rio (Vitrage) en Espagne stockant notamment de l’acide fluorhydrique (HF) À noter que le site de Hyvinkää (Isolation) en Finlande auparavant classé SEVESO « seuil haut » est sorti de ce classement en mai 2009 car il ne stocke plus de phénol (C 6H6O) et de formol (CH 2O) depuis cette date En France en application de la loi du 30 juillet 2003 sur la prévention des risques technologiques et naturels et la réparation des dommages il est indiqué que dans tous ces établissements et notamment dans les sites classés Seveso seuil haut des politiques spécifiques ont été mises en œuvre afin de prévenir les dangers et d’organiser la sécurité Après avoir identifié les risques d’accidents et les impacts possibles sur l’environnement ces usines ont pris des dispositions préventives qui portent sur la conception et la construction des stockages mais également sur leurs conditions d’exploitation et d’entretien En cas d’alerte des plans d’urgence internes ont été établis La responsabilité civile envers les biens et les personnes du fait de l’exploitation de telles installations est couverte par le programme d’assurance de responsabilité civile du Groupe en cours de validité à l’exception du site de Bagneaux sur Loing qui est exploité par une société commune avec une société tierce et qui est couvert par une police particulière souscrite par cette filiale Dans l’hypothèse de la survenance d’un accident technologique la gestion de l’indemnisation des victimes serait organisée conjointement par la société le courtier et l’assureur Aux États Unis un établissement sis à Amherst état de New York relève à la fois du Risk Management Program Rule (RMP Rule) et de l’ Emergency Planning and Community Right to know Act (EPCRA) car il stocke de l’ammoniaque Parmi les autres installations industrielles du Groupe les plus importantes sont soumises à un permis d’exploiter et à ce titre régulièrement contrôlées par les autorités locales Enfin les points de vente de la Distribution Bâtiment et les sites industriels de petite taille ou dépourvus de risques significatifs (par exemple certains sites de transformation pour l’application bâtiment du Vitrage) ont un faible impact environnement Ils sont donc simplement concernés par des questions de proximité (logistique bruit clients) Comme expliqué dans la méthodologie de reporting ces sites ne sont pas inclus dans le périmètre environnement du reporting EHS Risques juridiques Le Groupe n’est pas soumis à une réglementation particulière pouvant avoir un impact sur sa situation même si bien entendu les sociétés qui exploitent les sites industriels sont fréquemment tenues au respect de législations et réglementations nationales variables selon les pays où ces sites sont implantés Il en est ainsi par exemple pour ce qui concerne la France de la législation et de la réglementation relatives aux installations classées Le Groupe ne se trouve pas dans une position de dépendance technique ou commerciale significative à l’égard d’autres sociétés n’est pas soumis à des contraintes particulières de confidentialité et dispose des actifs nécessaires à l’exploitation de ses activités La réglementation applicable aux activités du Groupe est susceptible d’évolutions qui pourraient être tant favorables que défavorables au Groupe Un renforcement de la réglementation ou de sa mise en œuvre tout en offrant dans certains cas de nouvelles opportunités de développement est susceptible d’entraîner de nouvelles conditions d’exercice des activités du Groupe pouvant augmenter ses charges d’exploitation limiter le champ de ses activités ou plus généralement constituer un frein au développement du Groupe En matière fiscale la Compagnie de Saint Gobain s’est placée sous le régime de l’intégration fiscale prévu aux articles 223A et suivants du Code Général des Impôts Elle n’a pas demandé le renouvellement de son agrément au régime du bénéfice fiscal consolidé qui a en conséquence expiré au 31 décembre 2006 Les risques juridiques auxquels le Groupe est le plus exposé sont les risques relatifs aux litiges liés à l’amiante en France et surtout aux États Unis et en matière de concurrence De manière plus générale le Groupe ne peut garantir que des modifications rapides et ou importantes de la réglementation en vigueur n’auront pas à l’avenir d’effet défavorable significatif sur son activité sa situation financière ou ses résultats Litiges français relatifs à l’amiante En France où les sociétés Everite et Saint Gobain PAM ont exercé dans le passé des activités de fibre ciment de nouvelles actions individuelles émanant d’anciens salariés de ces sociétés à raison des maladies professionnelles liées à l’amiante dont ils sont ou ont été atteints ou de leurs ayants droit sont venues s’ajouter en 2009 à celles engagées depuis 1997 704 actions au total au 31 décembre 2009 ont été ainsi engagées depuis l’origine contre ces deux sociétés en vue d’obtenir une indemnisation complémentaire à la prise en charge par les Caisses d’Assurance Maladie des conséquences de ces maladies professionnelles SAINT GOBAIN Document de référence 2009 146 RAPPORT D’ACTIVITÉ LES FACTEURS DE RISQUES Sur ces 704 procédures 614 sont au 31 décembre 2009 définitivement terminées tant sur le fond que sur le montant des indemnisations Dans ces dossiers les juridictions ont toutes retenu la responsabilité de l’employeur au titre de la faute inexcusable Les indemnisations mises définitivement à la charge d’Everite et de Saint Gobain PAM l’ont été pour un montant global inférieur à 1 300 000 euros Concernant les 90 actions restant en cours contre Everite et Saint Gobain PAM au 31 décembre 2009 22 sont terminées sur le fond mais sont pour la fixation du montant des indemnisations en attente des conclusions d’expertises médicales ou d’arrêts de Cour d’appel Dans tous ces dossiers la charge financière des condamnations est affectée aux Caisses d’Assurance Maladie pour des motifs juridiques d’inopposabilité 21 autres de ces 90 actions sont terminées sur le fond ainsi que sur la fixation du montant des indemnisations mais sont en cours sur l’affectation de la charge financière des indemnisations Sur les 47 actions restantes 44 sont au 31 décembre 2009 en cours sur le fond à différents stades de la procédure 9 sont en cours de procédure administrative devant des Caisses d’Assurance Maladie 35 sont pendantes devant des Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale Les 3 dernières actions sont pendantes devant des Cours d’appel pour des raisons étrangères à Everite et Saint Gobain PAM Par ailleurs 121 actions de même nature ont été au total au 31 décembre 2009 engagées depuis l’origine par des salariés ou anciens salariés de 12 sociétés françaises du Groupe qui avaient notamment utilisé des équipements de protection en amiante destinés à les protéger de la chaleur des fours (ces chiffres tiennent compte de la cession par le Groupe des sociétés Saint Gobain Desjonquères et Saint Gobain Vetrotex) Au 31 décembre 2009 85 procédures étaient définitivement terminées sur lesquelles 23 décisions ont retenu la faute inexcusable de l’employeur S’agissant des 36 actions restant en cours au 31 décembre 2009 5 en sont encore au stade de l’instruction par les Caisses d’Assurance Maladie 26 sont pendantes devant des Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale et 5 devant des Cours d’appel Litiges relatifs à l’amiante aux États Unis Aux États Unis plusieurs activités du Groupe qui ont dans le passé fabriqué des produits ayant contenu de l’amiante tels que des tuyaux en fibre ciment des produits de toiture ou des isolants spéciaux font l’objet d’actions judiciaires en dommages intérêts de personnes autres que leurs salariés ou anciens salariés en raison d’une exposition alléguée à ces produits sans que dans de nombreux cas ne soient démontrées ni une exposition spécifique à un ou plusieurs produits donnés ni une maladie ou une incapacité physique particulière La grande majorité de ces actions vise le plus souvent simultanément de très nombreuses autres entreprises extérieures au Groupe qui ont été fabricants distributeurs installateurs ou utilisateurs de produits ayant contenu de l’amiante Évolution en 2009 Le nombre de nouveaux litiges mettant en cause CertainTeed a été d’environ 4 000 en 2009 comparé à 5 000 en 2008 6 000 en 2007 7 000 en 2006 et 17 000 en 2005 Observée depuis cinq ans dans la plupart des États en particulier dans ceux qui avaient enregistré les plus forts volumes de plaintes cette diminution est notamment liée à l’évolution de certaines législations locales des États vers des critères plus restrictifs de recevabilité des plaintes Le règlement des litiges visant CertainTeed se fait dans la quasi totalité des cas par voie de transactions Environ 8 000 litiges du stock des litiges en cours ont ainsi fait l’objet d’une transaction en 2009 (contre également 8 000 en 2008 et en 2007 12 000 en 2006 et 20 000 en 2005) Compte tenu du stock de litiges existant à fin 2008 (68 000) des nouveaux litiges survenus pendant l’exercice et des litiges ainsi résolus par voie de transactions environ 64 000 litiges demeuraient en cours au 31 décembre 2009 Une proportion élevée de ces litiges en cours correspond à des plaintes enregistrées il y a plus de cinq ans par des personnes n’ayant pas démontré de réelle exposition à l’amiante Il est probable qu’un grand nombre de ces plaintes seront un jour annulées par les tribunaux Incidence sur les comptes Cette situation a conduit le Groupe à comptabiliser une charge de 75 millions d’euros au titre de l’exercice 2009 destinée à faire face à l’évolution des litiges mettant en cause CertainTeed Ce montant est identique à celui comptabilisé en 2008 et légèrement inférieur à ceux comptabilisés en 2007 (90 millions d’euros) en 2006 (95 millions d’euros) et en 2005 (100 millions d’euros) La provision pour litiges liés à l’amiante chez CertainTeed aux États Unis s’établit au 31 décembre 2009 à 347 millions d’euros soit 500 millions de dollars (contre 361 millions d’euros soit 502 millions de dollars au 31 décembre 2008 321 millions d’euros soit 473 millions de dollars au 31 décembre 2007 342 millions d’euros soit 451 millions de dollars au 31 décembre 2006 et 358 millions d’euros soit 422 millions de dollars au 31 décembre 2005) Incidence sur la trésorerie Le montant total des indemnisations payées au titre des plaintes déposées contre CertainTeed (correspondant pour partie à des litiges ayant fait l’objet d’une transaction avant 2009 mais pour lesquels les indemnisations n’ont été versées qu’en 2009 et pour partie à des litiges entièrement réglés et indemnisés en 2009) ainsi que des indemnisations (nettes de couvertures d’assurance) versées par les autres activités du Groupe impliquées dans des actions judiciaires liées à l’amiante s’est élevé à 55 millions d’euros soit 77 millions de dollars (contre 48 millions d’euros soit 71 millions de dollars en 2008 53 millions d’euros soit 73 millions de dollars en 2007 67 millions d’euros soit 84 millions de dollars en 2006 et 72 millions d’euros soit 89 millions de dollars en 2005) L’augmentation du montant total des indemnisations payées en 2009 comparé au montant payé en 2008 est 147 SAINT GOBAIN Document de référence 2009 147147 RAPPORT D’ACTIVITÉ LES FACTEURS DE RISQUES principalement due à un nombre plus élevé de règlements de plaintes concernant des maladies graves parmi les plaintes résolues Cette tendance devrait se poursuivre en 2010 Au Brésil les anciens salariés des sociétés du Groupe qui sont atteints de maladies professionnelles liées à l’amiante se voient proposer selon les cas soit une indemnisation exclusivement pécuniaire soit une assistance médicale à vie assortie d’une indemnisation seul un petit nombre de contentieux est en cours à fin 2009 à cet égard et ils ne présentent pas de risque significatif pour les filiales concernées Décisions de la Commission Européenne dans les secteurs du vitrage bâtiment et du vitrage automobile En novembre 2007 et 2008 la Commission Européenne a rendu ses décisions dans les dossiers du vitrage bâtiment et du vitrage automobile respectivement Par décision du 28 novembre 2007 concernant le dossier du vitrage bâtiment la Commission Européenne a estimé que la violation de l’article 81 du Traité de Rome était établie dans ce dossier à l’encontre notamment de Saint Gobain Glass France et a infligé à cette société conjointement et solidairement avec la Compagnie de Saint Gobain une amende de 133 9 millions d’euros La Compagnie de Saint Gobain et Saint Gobain Glass France ont décidé de ne pas introduire de recours contre cette décision L’amende a été réglée le 3 mars 2008 Par décision du 12 novembre 2008 concernant le dossier du verre automobile la Commission Européenne a également considéré que l’infraction à l’article 81 du traité était établie et a infligé à Saint Gobain Glass France Saint Gobain Sekurit France et Saint Gobain Sekurit Deutschland Gmbh conjointement et solidairement avec la Compagnie de Saint Gobain une amende de 896 millions d’euros Les sociétés concernées ont engagé un recours devant le Tribunal de première instance de l’Union européenne à l’encontre de cette dernière décision qui leur apparaît manifestement excessive et disproportionnée La Commission a accepté en raison de ce recours qu’une garantie financière couvrant le principal de l’amende de 896 millions d’euros et les intérêts s’y rapportant (5 25 % applicables à compter du 9 mars 2009) soit constituée jusqu’à la décision du Tribunal de première instance en lieu et place du paiement de l’amende Les dispositions nécessaires ont été prises pour la mise en place de cette garantie dans les délais impartis En conséquence le montant de la provision de 694 millions d’euros constituée au 31 décembre 2007 ramené à 560 millions d’euros au 30 juin 2008 du fait du paiement de l’amende de 134 millions d’euros à été porté à 960 millions d’euros au 31 décembre 2008 pour couvrir intégralement sur la durée estimée du recours le montant de l’amende de 896 millions d’euros les frais de la garantie financière et les frais juridiques associés Au 31 décembre 2009 la provision s’élève à 991 millions d’euros du fait des intérêts cumulés depuis le 9 mars 2009 Le recours formé à l’encontre de la décision du 12 novembre 2008 est à ce jour pendant devant le Tribunal de première instance de l’Union européenne à Luxembourg Assurances couverture des risques éventuels Le Groupe transfère ses risques aux assureurs lorsque cela est efficient Par conséquent un éventuel défaut financier d’un ou de plusieurs assureurs auxquels fait appel le Groupe pourrait résulter en une perte financière La politique du Groupe en matière de protection de ses biens et de ses revenus contre les risques accidentels est fondée sur la prévention et l’achat d’assurances Elle s’appuie sur une doctrine commune prenant en compte la situation du marché de l’assurance Cette doctrine est élaborée par la Direction des Risques et Assurances (DRA) qui coordonne et contrôle son application Elle définit les critères de souscription des couvertures des risques les plus significatifs il s’agit des assurances de dommages aux biens et pertes d’exploitation associées ainsi que de la responsabilité civile liée à l’exploitation et aux produits commercialisés Pour les autres assurances telles que les flottes de véhicules la DRA conseille les entités opérationnelles tant au niveau du contenu des polices du choix du courtier que du marché à consulter Ces derniers risques sont dits « de fréquence » ce qui permet un contrôle de gestion des sinistres et donc une réponse appropriée de prévention Les polices en cours en 2009 sont le renouvellement des polices 2008 La société captive d’assurance dédiée à la couverture des risques de dommages aux biens a joué pleinement son effet bénéfique Les sociétés acquises en cours d’exercice ont été intégrées dans les programmes SAINT GOBAIN Document de référence 2009 148 RAPPORT D’ACTIVITÉ LES FACTEURS DE RISQUES Couverture des dommages matériels et pertes d’exploitation Les risques couverts sont les dommages matériels non exclus ainsi que les pertes d’exploitation consécutives à un accident soudain atteignant les biens assurés Ils sont couverts par un programme mondial à l’exception des risques propres aux activités du Groupe au Brésil qui sont traités par un programme local cet achat d’assurance effectué localement est supervisé par la Direction des Risques et Assurances Ils répondent aux critères de souscription fixés par la Direction des Risques et Assurances tels que notamment  le critère « Tous Risques Sauf » des polices  la fixation des limites de couverture compatibles avec les scénarios pessimistes où les équipements de protection interviennent efficacement  les franchises proportionnelles à la taille des sites assurés ces franchises ne peuvent pas être considérées comme une auto assurance Les critères de souscription tiennent compte de l’offre du marché de l’assurance qui exclut certains risques tels que les virus informatiques et leurs conséquences et impose des limites spécifiques en cas de survenance d’événements naturels tels que les inondations et les tempêtes Ces événements pourraient avoir un impact financier non assuré significatif tant pour le coût de la reconstruction que pour les pertes liées à l’arrêt de production dans le cas de la réalisation de scénarios extrêmes Pour définir la politique de couverture la Direction des Risques et Assurances s’appuie sur les conclusions des audits annuels effectués par les services ingénierie prévention d’un prestataire de service spécialisé indépendant mais reconnu par les compagnies d’assurances Ces audits permettent de préciser les risques auxquels sont exposés les principaux sites dans l’hypothèse de la survenance d’un sinistre et en particulier d’un incendie et d’en apprécier les conséquences financières dans les scénarios pessimistes Le transfert de risque au marché de l’assurance intervient au delà d’un montant de 12 5 millions d’euros par sinistre Ce montant est auto assuré par le Groupe par le biais de sa captive d’assurance Cette dernière a souscrit une protection en réassurance pour la protéger contre une éventuelle dérive de fréquence et ou de sévérité Couverture du risque de responsabilité civile Les risques encourus pour les préjudices matériels ou corporels subis par des tiers dont le Groupe serait légalement responsable sont couverts par deux programmes d’assurance distincts Le premier programme assure toutes les filiales à l’exception de celles situées dans le périmètre géographique de la Délégation Générale aux États Unis et au Canada Une police est émise dans chaque pays où une présence du Groupe est significative permettant ainsi de répondre aux exigences réglementaires locales Les polices locales sont complétées par des polices mères en ligne émises à Paris qui peuvent être activées en cas d’insuffisance de la police locale L’ensemble des lignes souscrites conduit à une limite jugée compatible avec l’activité du Groupe Les exclusions de ce programme sont conformes aux pratiques du marché elles concernent en particulier certaines substances connues pour être potentiellement cancérigènes et la pollution graduelle Le deuxième programme concerne les filiales situées géographiquement dans le périmètre de la Délégation Générale aux États Unis et au Canada Distinct du précédent il est justifié par les spécificités du régime de la responsabilité civile aux États Unis Le programme est souscrit en plusieurs lignes permettant un placement sur les marchés de Londres et des Bermudes La limite de couverture est jugée compatible avec les activités du Groupe aux États Unis Les exclusions sont conformes aux pratiques du marché américain et concernent en particulier la responsabilité contractuelle et les dommages immatériels causés aux tiers Les sites opérationnels sont sensibilisés aux risques découlant de la responsabilité civile et motivés pour en contrôler le coût en supportant une franchise qui n’a pas cependant de caractère d’auto assurance Par ailleurs une politique de prévention est menée auprès des unités opérationnelles avec le soutien de la Direction de l’Environnement de l’Hygiène et de la Sécurité Exceptions Les filiales communes et participations minoritaires sont hors du champ des programmes ci dessus Les assurances sont contractées séparément sur les conseils de la Direction des Risques et Assurances 149 SAINT GOBAIN Document de référence 2009 14 9 149 RAPPORT D’ACTIVITÉ LES FACTEURS DE RISQUES SAINT GOBAIN Document de Référence 2009 150 COMPTES CONSOLIDÉS 158 NOTE 1 Principes comptables 166 NOTE 2 Évolution du périmètre de consolidation 167 NOTE 3 Écarts d’acquisition 168 NOTE 4 Autres immobilisations incorporelles 169 NOTE 5 Immobilisations corporelles 170 NOTE 6 Titres mis en équivalence 171 NOTE 7 Autres actifs non courants 172 NOTE 8 Stocks 172 NOTE 9 Créances clients et autres créances 172 NOTE 10 Capitaux propres 173 NOTE 11 Plans d’options sur actions 1 74 NOTE 12 Plan d’Épargne Groupe 175 NOTE 13 Plan d’attribution gratuite d’actions 176 NOTE 14 Provisions pour retraites et avantages au personnel 180 NOTE 15 Impôts sur les résultats et impôts différés 182 NOTE 16 Autres provisions et passifs courants et non courants 183 NOTE 17 Dettes fournisseurs et autres dettes 183 NOTE 18 Facteurs de risques 186 NOTE 19 Endettement net 188 NOTE 20 Instruments financiers 190 NOTE 21 Actifs et passifs financiers 190 NOTE 22 Détail par nature du résultat opérationnel 191 NOTE 23 Résultat financier 191 NOTE 24 Résultat net courant Marge brute d’autofinancement et excédent brut d’exploitation 191 NOTE 25 Résultat par action 192 NOTE 26 Engagements 193 NOTE 27 Litiges 195 NOTE 28 Relations avec les parties liées 195 NOTE 29 Co entreprises 195 NOTE 30 Rémunération des dirigeants 195 NOTE 31 Effectifs 196 NOTE 32 Informations sectorielles 198 NOTE 33 Principales sociétés consolidées par intégration 200 NOTE 34 Événements postérieurs à la clôture 152 Bilan consolidé 154 Compte de résultat consolidé 155 États des produits et charges comptabilisés 15 6 Tableau consolidé des flux de trésorerie 157 Tableau de variation des capitaux propres consolidés 15 8 Annexe 201 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés BIL AN CONSOLIDÉ AU 31 DÉCEMBRE ACTIF(en millions d’euros) Notes 2009 2008 Écarts d’acquisition (3) 10 740 10 671 Autres immobilisations incorporelles (4) 2 998 2 868 Immobilisations corporelles (5) 13 300 13 374 Titres mis en équivalence (6) 123 116 Impôts différés actifs (15) 676 507 Autres actifs non courants (7) 312 490 Total de l’actif non courant 28 149 28 026 Stocks (8) 5 256 6 113 Créances clients (9) 4 926 5 647 Créances d’impôts courants 333 248 Autres créances (9) 1 202 1 424 Disponibilités et équivalents de trésorerie (19) 3 157 1 937 Total de l’actif courant 14 874 15 369 TOTAL DE L’ACTIF 43 023 43 395 Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés 152 SAINT GOBAIN Document de Référence 2009 COMPTES CONSOLIDÉS BILAN CONSOLIDÉ AU 31 DÉCEMBRE PASSIF(en millions d’euros) Notes 2009 2008 Capital (10) 2 052 1 530 Primes et réserve légale 5 341 3 940 Réserves et résultat consolidés 10 137 10 911 Écarts de conversion (1 340) (1 740) Réserves de juste valeur (75) (161) Actions propres (10) (203) (206) Capitaux propres du Groupe 15 912 14 274 Intérêts minoritaires 302 256 Capitaux propres de l’ensemble consolidé 16 214 14 530 Dettes fi nancières (19) 8 839 10 365 Provisions pour retraites et avantages au personnel (14) 2 958 2 443 Impôts différés passifs (15) 921 1 130 Autres provisions et passifs non courants (16) 2 169 1 950 Total des dettes non courantes 14 887 15 888 Partie court terme des dettes fi nancières (19) 1 880 1 364 Partie court terme des autres passifs (16) 518 460 Dettes fournisseurs (17) 5 338 5 613 Dettes d’impôts courants 108 263 Autres dettes (17) 3 086 3 390 Emprunts à moins d’un an et banques créditrices (19) 992 1 887 Total des dettes courantes 11 922 12 977 TOTAL DU PASSIF 43 023 43 395 Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés 153 SAINT GOBAIN Document de Référence 2009 COMPTES CONSOLIDÉS BILAN CONSOLIDÉ AU 31 DÉCEMBRE COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ Exercice Exercice (en millions d’euros) Notes 2009 2008 Chiffre d’affaires et produits accessoires (32) 37 786 43 800 Coût des produits vendus (22) (28 804) (32 923) Frais généraux et de recherche (22) (6 766) (7 228) Résultat d’exploitation 2 216 3 649 Autres produits opérationnels (22) 36 54 Autres charges opérationnelles (22) (1 012) (889) Résultat opérationnel 1 240 2 814 Coût de l’endettement fi nancier brut (666) (771) Produits de trésorerie et d’équivalents de trésorerie 46 64 Coût de l’endettement fi nancier net (620) (707) Autres produits et charges fi nanciers (23) (185) (43) Résultat fi nancier (805) (750) Quote part dans les résultats des sociétés mises en équivalence (6) 2 11 Impôts sur les résultats (15) (196) (638) Résultat net de l’ensemble consolidé 241 1 437 RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 202 1 378 Part revenant aux intérêts minoritaires 39 59 Résultat par action (en euros) Nombre moyen pondéré de titres en circulation 473 244 410 374 998 085 Résultat net par action (25) 0 43 3 67 Nombre moyen pondéré et dilué de titres 473 543 327 376 825 178 Résultat net dilué par action (25) 0 43 3 66 Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés 154 SAINT GOBAIN Document de Référence 2009 COMPTES CONSOLIDÉS COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ ÉTAT DES PRODUITS ET CHARGES COMPTABILISÉS Capitaux propres du Groupe Intérêts Capitaux propres minoritaires de l’ensemble (en millions d’euros) valeur brute impôts consolidé Exercice 2008 Résultat net de l’ensemble consolidé 1 983 (605) 59 1 437 Écarts de conversion (1 176) (36) (1 212) Variation de juste valeur (169) 50 (119) Variation des écarts actuariels (647) 228 (1) (420) Autres 3 (10) (a) (4) (11) Produits et charges reconnus directement en capitaux propres (1 989) 268 (41) (1 762) Total des produits et charges de la période (6) (337) 18 (325) Exercice 2009 Résultat net de l’ensemble consolidé 379 (177) 39 241 Écarts de conversion 400 24 424 Variation de juste valeur 86 (26) 60 Variation des écarts actuariels (724) 217 (507) Autres 3 3 Produits et charges reconnus directement en capitaux propres (238) 191 27 (20) Total des produits et charges de la période 141 14 66 221 (a) En 2008 l’impôt différé actif relatif aux crédits d’impôts sur exercice de stock options de salariés travaillant au Royaume Uni et aux États Unis avait été mis à jour et il en découlait une reprise de l’impôt différé actif constaté en 2007 à hauteur de 10 millions d’euros en capitaux propres et 5 millions d’euros en résultat Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés 155 SAINT GOBAIN Document de Référence 2009 COMPTES CONSOLIDÉS ÉTAT DES PRODUITS ET CHARGES COMPTABILISÉS TABLEAU CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE Exercice Exercice(en millions d’euros) Notes 2009 2008 Résultat net part du Groupe 202 1 378 Part des intérêts minoritaires dans le résultat net 39 59 Quote part dans le résultat des sociétés mises en équivalence nette des dividendes reçus (6) 2 (7) Dotations aux amortissements et dépréciations d’actifs (22) 1 857 1 681 Résultat des réalisations d’actifs (22) 32 (53) Résultats latents liés aux variations de juste valeur et aux paiements en actions 100 15 Variation des stocks (8) 989 (205) Variation des créances clients des dettes fournisseurs et des autres créances et dettes (9) (17) 509 477 Variation des créances et dettes d’impôt (15) (216) (96) Variation des provisions pour autres passifs et des impôts différés (14)(15)(16) (124) (270) Dotation provision pour litige concurrentiel (27) 0 400 Trésorerie provenant de l’activité 3 390 3 379 Acquisitions d’immobilisations corporelles [en 2009 (1 249) en 2008 (2 149)] et incorporelles (4) (5) (1 319) (2 228) Augmentation (diminution) des dettes sur immobilisations (17) (105) (70) Acquisitions de titres de sociétés consolidées [en 2009 (200) en 2008 (2 328)] nettes de la trésorerie acquise (2) (180) (2 226) Acquisitions d’autres titres de participation (7) (4) (30) Augmentation des dettes sur investissements (16) 29 159 Diminution des dettes sur investissements (16) (59) (103) Investissements (1 638) (4 498) Cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles (4) (5) 71 174 Cessions de titres de sociétés consolidées nettes de la trésorerie cédée (2) 6 42 Cessions d’autres titres de participation et autres opérations de désinvestissement (7) 6 27 Désinvestissements 83 243 Augmentation des prêts dépôts et prêts court terme (7) (39) (53) Diminution des prêts dépôts et prêts court terme (7) 47 55 Trésorerie nette dégagée par (ou utilisée par) des opérations d’investissement et désinvestissement (1 547) (4 253) Augmentation de capital (*) 1 923 356 Part des minoritaires dans les augmentations de capital des fi liales (*) 6 4 (Augmentation) diminution des actions propres (*) 6 (7) Dividendes mis en distribution (*) (486) (767) Dividendes versés aux minoritaires par les sociétés intégrées et variation des dividendes à payer (27) (65) Augmentation (diminution) des banques créditrices et autres emprunts à court terme (985) 762 Augmentation des dettes fi nancières 2 281 2 987 Diminution des dettes fi nancières (3 389) (1 642) Trésorerie nette dégagée par (ou utilisée par) des opérations de fi nancement (671) 1 628 Augmentation (diminution) nette de la trésorerie 1 172 754 Incidence des variations monétaires sur la trésorerie 48 (111) Disponibilités et équivalents de trésorerie en début de période 1 937 1 294 Disponibilités et équivalents de trésorerie en fi n de période 3 157 1 937 (*) Se référer au tableau de variation des capitaux propres consolidés Le montant des impôts décaissés s’élève à 655 millions d’euros en 2009 (734 millions d’euros en 2008) et les intérêts financiers décaissés nets des encaissements à 592 millions d’euros en 2009 (603 millions d’euros en 2008) Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés 156 SAINT GOBAIN Document de Référence 2009 COMPTES CONSOLIDÉS TABLEAU CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS (en nombre d’actions) (en millions d’euros) Composant En Capital Primes Réserves Écarts Réserves Actions Capitaux Intérêts Capitaux le capital circulation et et de de juste propres propres mino propres réserve résultat conver valeur du ritaires de l’en légale consolidé sion Groupe semble consolidé Capitaux propres au 31 décembre 2007 374 216 152 369 840 183 1 497 3 617 10 625 (564) 8 (206) 14 977 290 15 267 Produits et charges reconnus directement en capitaux propres 0 0 (376) (1 176) (169) 0 (1 721) (41) (1 762) Résultat de la période 1 378 1 378 59 1 437 Total des produits et charges de la période 0 0 1 002 (1 176) (169) 0 (343) 18 (325) Augmentation de capital Plan d’Épargne Groupe 8 272 947 8 272 947 33 320 353 353 Options de souscription d’actions 82 886 82 886 3 3 3 Autres 0 0 4 4 Dividendes distribués (par action 2 05 € ) (767) (767) (56) (823) Actions rachetées (2 898 905) (131) (131) (131) Actions annulées 0 0 Actions revendues 2 729 725 (7) 131 124 124 Paiements en actions 58 58 58 Capitaux propres au 31 décembre 2008 382 571 985 378 026 836 1 530 3 940 10 911 (1 740) (161) (206) 14 274 256 14 530 Produits et charges reconnus directement en capitaux propres 0 0 (533) 400 86 0 (47) 27 (20) Résultat de la période 202 202 39 241 Total des produits et charges de la période 0 0 (331) 400 86 0 155 66 221 Augmentation de capital Souscription du 23 mars 2009 108 017 212 108 017 212 432 1 042 1 474 1 474 Plan d’Épargne Groupe 8 498 377 8 498 377 34 100 134 134 Dividende versé en actions 13 805 920 13 805 920 56 258 314 314 Options de souscription d’actions 37 522 37 522 1 1 1 Autres 0 0 6 6 Dividendes distribués (par action 1 00 € ) (486) (486) (26) (512) Actions rachetées (2 238 941) (72) (72) (72) Actions annulées 0 0 Actions revendues 2 326 591 3 75 78 78 Paiements en actions 40 40 40 Capitaux propres au 31 décembre 2009 512 931 016 508 473 517 2 052 5 341 10 137 (1 340) (75) (203) 15 912 302 16 214 Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés 157 SAINT GOBAIN Document de Référence 2009 COMPTES CONSOLIDÉS TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS NOTE 1 Principes comptables Application et interprétation des normes et règlements Les états financiers consolidés de la Compagnie de Saint Gobain et de ses filiales (l’ensemble constituant « Le Groupe ») sont établis en conformité avec les normes comptables internationales (« normes IFRS ») telles qu’adoptées par l’Union européenne au 31 décembre 2009 Par ailleurs ces états financiers ont également été préparés conformément aux normes IFRS émises par l’International Accounting Standards Board (IASB) Les normes comptables internationales ont été appliquées avec effet rétrospectif dans le bilan d’ouverture à la date de transition (1 er janvier 2004) à l’exception de certaines exemptions facultatives ou obligatoires prévues dans la norme IFRS 1 (« Première application des normes IFRS ») Par ailleurs le Groupe a choisi d’appliquer au 1 er janvier 2004 les normes IAS 32 et IAS 39 relatives aux instruments financiers et la norme IFRS 2 relative aux paiements en actions Les méthodes comptables appliquées sont identiques à celles appliquées dans les états financiers annuels au 31 décembre 2008 Les états financiers consolidés sont préparés sur la base du coût historique à l’exception des éléments évalués à la juste valeur décrits dans cette annexe Les normes interprétations et amendements aux normes publiées qui sont d’application obligatoire en 2009 (voir tableau ci après) n’ont pas d’incidence significative sur les comptes du Groupe En particulier la norme IFRS 8 relative à l’information sectorielle n’a pas d’incidence sur la présentation des pôles et activités figurant en note 32 Par ailleurs la norme IAS 23 relative aux coûts d’emprunt a été appliquée en retenant l’option de capitaliser les frais financiers des actifs éligibles postérieurs au 1 er janvier 2009 Concernant les avantages du personnel le Groupe bénéficiant dans la plupart des cas des surplus générés par les fonds l’interprétation IFRIC 14 n’a pas d’incidence sur les comptes de l’exercice 2009 Par ailleurs les nouvelles normes interprétations et amendements à des normes existantes et applicables aux périodes comptables ouvertes à compter du 1 er janvier 2010 ou postérieurement (voir tableau ci après) n’ont pas été adoptés par anticipation par le Groupe Ces états financiers ont été arrêtés le 25 février 2010 par le Conseil d’administration et seront soumis à l’Assemblée Générale des actionnaires pour approbation Ils sont exprimés en millions d’euros Estimations et hypothèses La préparation de comptes consolidés conformes aux normes IFRS nécessite la prise en compte par la Direction d’hypothèses et d’estimations qui affectent les montants d’actifs et de passifs figurant au bilan les actifs et les passifs éventuels mentionnés dans l’annexe ainsi que les charges et les produits du compte de résultat Ces estimations et hypothèses sont effectuées sur la base d’une expérience passée et de divers autres facteurs dans le contexte actuel de forte dégradation de l’environnement économique et financier qui rend difficile l’appréhension des perspectives d’activité Il est possible que les montants effectifs se révélant ultérieurement soient différents des estimations et des hypothèses retenues Les estimations et hypothèses principales décrites dans cette annexe concernent l’évaluation des engagements de retraite (note 14) les provisions pour autres passifs (note 16) les tests de valeur des actifs (note 1) les impôts différés (note 15) les paiements en actions (notes 11 12 et 13) et la valorisation des instruments financiers (note 20) Ces estimations sont revues à la clôture et le cas échéant des tests sont réalisés afin de mesurer la sensibilité de ces estimations Tableau récapitulatif des nouvelles normes interprétations et amendements aux normes publiées Normes interprétations et amendements à des normes existantes d’application obligatoire en 2009 IAS 1R Présentation des états fi nanciers Amendements IAS 23 Coûts d’emprunt Amendements IAS 32 Instruments fi nanciers et IAS 1 remboursables au gré du porteur ou en cas de liquidation Amendements IFRS 1 Coût d’une participation et IAS 27 dans une fi liale une entité contrôlée conjointement ou une entreprise associée Amendements IFRS 2 Conditions d’acquisition des droits et annulations Amendements IFRS 7 Amélioration des informations et IAS 39 sur les instruments fi nanciers et reclassements d’actifs fi nanciers IFRS 8 Secteurs opérationnels IFRIC 11 Actions propres et transactions intra groupe IFRIC 12 Concessions de services IFRIC 13 Programmes de fi délisation des clients IFRIC 14 Actifs de régimes à prestations défi nies et obligations de fi nancement minimum IFRIC 15 Contrats de construction immobilière IFRIC 16 Couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS 158 SAINT GOBAIN Document de Référence 2009 COMPTES CONSOLIDÉS ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS Normes interprétations et amendements à des normes existantes applicables par anticipation aux comptes de 2009 IAS 27R États fi nanciers consolidés et individuels Amendements IFRS 2 Transactions intra groupe réglées en trésorerie IFRS 3R Regroupements d’entreprises (phase 2) Amendements IAS 32 Classement des droits de souscription émis Amendements IAS 39 Instruments fi nanciers comptabilisation et évaluation des éléments couverts éligibles IFRIC 17 Distribution d’actifs non monétaires aux actionnaires IFRIC 18 Transferts d’actifs par des clients Les normes adoptées par l’Union Européenne sont consultables sur le site internet de la Commission Européenne http ec europa eu internal_market accounting ias index_fr htm Périmètre et méthodes de consolidation Périmètre Les états financiers consolidés du Groupe comprennent les comptes de la Compagnie de Saint Gobain et de toutes ses filiales contrôlées des sociétés contrôlées conjointement et des sociétés sous influence notable Les évolutions significatives du périmètre de consolidation du Groupe pour l’exercice 2009 sont présentées en note 2 Une liste des principales filiales consolidées au 31 décembre 2009 est présentée en note 33 Méthodes de consolidation Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce le contrôle exclusif directement ou indirectement sont intégrées globalement Les sociétés contrôlées conjointement sont consolidées par intégration proportionnelle Le Groupe n’a pas retenu l’option de la norme IAS 31 qui conduit à comptabiliser les sociétés détenues conjointement selon la méthode de la mise en équivalence et a maintenu la méthode de l’intégration proportionnelle Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable directe ou indirecte sont mises en équivalence Regroupements d’entreprises Les principes comptables suivis dans le cadre des regroupements d’entreprises sont conformes à la norme IFRS 3 et sont explicités dans les paragraphes relatifs aux droits de vote potentiels aux engagements d’achats d’actions et aux écarts d’acquisition Droits de vote potentiels et engagements d’achats d’actions Les droits de vote potentiels constitués par des options d’achat sur des minoritaires sont pris en considération dans l’appréciation du contrôle exclusif par le Groupe uniquement lorsque ces options sont immédiatement exerçables Lorsqu’il existe des options croisées d’achat et de vente contractées avec un minoritaire sur des titres d’une société dont le Groupe détient le contrôle le Groupe prend en compte la détention en résultant dans le calcul des pourcentages d’intérêts Cette position conduit à reconnaître dans les comptes une dette sur investissement présentée dans les autres passifs correspondant à la valeur actualisée du prix d’exercice estimé de l’option de vente en contrepartie d’une diminution des intérêts minoritaires et de la constatation d’un écart d’acquisition La variation ultérieure de juste valeur de la dette est enregistrée en écart d’acquisition Actifs et passifs détenus en vue de la vente – abandon d’activité Les actifs et passifs qui sont immédiatement disponibles pour être vendus et dont la vente est hautement probable sont classés en actifs et passifs détenus en vue de la vente Quand plusieurs actifs sont destinés à être cédés lors d’une transaction unique on considère le groupe d’actifs dans son ensemble ainsi que les passifs qui s’y rattachent Les actifs ou groupes d’actifs détenus en vue de la vente sont évalués au montant le plus faible entre la valeur nette comptable et la juste valeur nette des coûts de cession Les actifs non courants classés comme détenus pour la vente ne sont plus amortis Lorsque les actifs destinés à être cédés sont des sociétés consolidées un impôt différé est constaté sur la différence entre la valeur en consolidation des titres cédés et leurs valeurs fiscales en application de la norme IAS 12 Les actifs et passifs détenus en vue de la vente sont classés respectivement sur deux lignes du bilan consolidé et les comptes de produits et de charges restent consolidés ligne à ligne dans le compte de résultat du Groupe Pour les actifs et passifs qui font l’objet d’un abandon d’activité les comptes de produits et de charges sont regroupés sur une seule ligne dans le compte de résultat du Groupe À chaque clôture la valeur des actifs et passifs détenus en vue de la vente est revue afin de déterminer s’il y a lieu de constater une dotation ou une reprise de provision dans le cas où la juste valeur nette des coûts de cession aurait évolué Transactions internes Les transactions entre les sociétés intégrées ainsi que les résultats internes à l’ensemble consolidé sont éliminés Intérêts minoritaires Les transactions avec des minoritaires sont traitées de la même manière que des transactions avec des tiers externes au Groupe Conversion des états financiers des sociétés étrangères Les états financiers consolidés sont présentés en euro qui est la monnaie fonctionnelle et de présentation de la Compagnie de Saint Gobain Les actifs et passifs des filiales hors zone euro sont convertis au taux de change en vigueur à la clôture de la période et les postes du compte de résultat sont convertis au taux moyen de change de la période sauf en cas de variations significatives des cours 159 SAINT GOBAIN Document de Référence 2009 COMPTES CONSOLIDÉS ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS La part du Groupe dans les pertes ou les profits de conversion est comprise dans le poste « Écarts de conversion » inclus dans les capitaux propres jusqu’à ce que les actifs ou passifs et toutes les opérations en devises étrangères auxquels ils se rapportent soient vendus ou liquidés Dans ce cas ces différences de conversion sont comptabilisées dans le résultat de l’opération Le Groupe ayant retenu l’option de la norme IFRS 1 de réintégrer les réserves de conversion cumulées antérieures au 1 er janvier 2004 dans les réserves consolidées les différences de conversion accumulées ont été annulées au 1 er janvier 2004 Opérations en devises Les charges et les produits des opérations en devises autres que la monnaie fonctionnelle de la Compagnie de Saint Gobain sont enregistrés pour leur contre valeur à la date de l’opération Les actifs et les dettes en devises sont convertis au taux de clôture et les écarts de change résultant de cette conversion sont enregistrés dans le compte de résultat à l’exception de ceux relatifs aux prêts et emprunts entre des entités consolidées du Groupe qui en substance font partie intégrante de l’investissement net dans une filiale étrangère et qui sont portés nets d’impôt au poste « Écarts de conversion » inclus dans les capitaux propres Postes du bilan Écarts d’acquisition Lors d’une acquisition les actifs les passifs et les passifs éventuels de la filiale sont comptabilisés à leur juste valeur dans un délai d’affectation de 12 mois et rétroactivement à la date de l’acquisition Le coût d’acquisition correspond au montant de trésorerie ou d’équivalents de trésorerie versé au vendeur augmenté des coûts directement attribuables à l’acquisition tels que les honoraires payés aux banques d’affaires aux avocats aux auditeurs et aux experts dans le cadre de leurs missions de conseil Tout surplus du coût d’acquisition par rapport à la quote part de l’acquéreur dans les justes valeurs des actifs passifs et passifs éventuels identifiables acquis est comptabilisé en écart d’acquisition Toute différence négative entre le coût d’acquisition et la juste valeur des actifs passifs et passifs éventuels identifiables acquis est reconnue en résultat au cours de l’exercice d’acquisition Les écarts d’acquisition se rapportant aux sociétés mises en équivalence sont inclus dans la ligne « titres mis en équivalence » Autres immobilisations incorporelles Les autres immobilisations incorporelles comprennent principalement les brevets les marques les logiciels et les frais de développement Elles sont évaluées au coût historique diminué du cumul des amortissements et des dépréciations Les marques de distribution acquises et certaines marques industrielles acquises sont traitées comme des immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéfinie du fait de leur forte notoriété sur le plan national et ou international Elles sont donc non amorties et soumises systématiquement à des tests de dépréciation annuels Les autres marques sont amorties sur leur durée d’utilité qui n’excède pas 40 ans Les coûts encourus lors de la phase de développement des logiciels créés sont inscrits à l’actif en immobilisations incorporelles Il s’agit principalement des frais de configuration de programmation et de tests Les brevets et les logiciels acquis sont amortis sur leur durée d’utilisation estimée Les brevets sont amortis sur une période n’excédant pas 20 ans Les logiciels acquis sont amortis sur une période comprise entre 3 et 5 ans Les frais de recherche sont comptabilisés en charges dans l’exercice au cours duquel ils sont encourus Les frais de développement qui remplissent les critères d’inscription à l’actif de la norme IAS 38 sont inclus dans les immobilisations incorporelles et sont amortis sur une durée d’utilisation estimée n’excédant pas 5 ans à compter de la date de première commercialisation des produits Les quotas d’émission de gaz à effet de serre n’ont pas été comptabilisés à l’actif du bilan consolidé l’interprétation IFRIC 3 ayant été retirée En cas d’insuffisance entre les émissions et les droits attribués au niveau du Groupe une provision est constatée dans les comptes consolidés Les éléments d’évaluation de ces quotas disponibles à la date d’arrêté sont présentés en note 4 Immobilisations corporelles Les terrains bâtiments et équipements sont évalués au coût historique diminué du cumul des amortissements et des dépréciations Le coût des actifs peut également inclure des frais accessoires directement attribuables à l’acquisition tels que le dénouement des opérations de couverture sur les flux de trésorerie liés aux achats d’immobilisations corporelles Les dépenses encourues au cours des phases d’exploration de prospection et d’évaluation des ressources minérales sont inscrites en immobilisations corporelles quand il est probable que des avantages économiques futurs découleront de ces dépenses Elles comprennent notamment les études topographiques ou géologiques les frais de forage les échantillonnages et tous les coûts permettant l’évaluation de la faisabilité technique et de la viabilité commerciale de l’extraction d’une ressource minérale Les intérêts des emprunts affectés à la construction et à l’acquisition des actifs corporels sont immobilisés dans le coût de l’actif lorsqu’ils sont significatifs Le Groupe n’a pas retenu de valeur résiduelle pour ses immobilisations sauf pour l’immeuble de son siège social seul actif non industriel significatif En effet la plupart des actifs industriels sont destinés à être utilisés jusqu’à la fin de leur durée de vie et il n’est en règle générale pas envisagé de les céder COMPTES CONSOLIDÉS ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS 160 SAINT GOBAIN Document de Référence 2009 L’amortissement des immobilisations corporelles à l’exception des terrains est calculé suivant le mode linéaire en fonction des composants et de leurs durées d’utilité effectives qui font l’objet d’une revue régulière  Usines et bureaux principaux 30 – 40 ans  Autres immeubles 15 – 25 ans  Machines de production et équipements 5 – 16 ans  Véhicules 3 – 5 ans  Mobilier agencements matériels de bureau et informatique 4 – 16 ans Les carrières de gypse sont amorties en fonction des quantités extraites sur l’exercice rapportées à la capacité d’extraction sur la durée estimée d’utilisation Dans le cas de dégradation immédiate et lorsque le Groupe a une obligation légale ou implicite de remise en état d’un site dans des conditions fixées contractuellement des provisions pour réhabilitation de sites sont comptabilisées et constituent un composant de l’actif Ces provisions sont révisées périodiquement et font l’objet d’une actualisation financière sur la durée prévisionnelle d’exploitation Le composant est amorti sur la même durée de vie que les mines et carrières Les subventions d’investissement reçues au titre d’achat d’immobilisations sont comptabilisées au passif du bilan dans le poste «Autres dettes» et sont créditées dans le compte de résultat en fonction de la durée d’utilité effective des immobilisations pour lesquelles elles ont été attribuées Contrats de location financement et locations simples Les immobilisations faisant l’objet d’un contrat de location financement ayant pour effet de transférer au Groupe les avantages et les risques inhérents à la propriété sont comptabilisées à l’actif en immobilisations corporelles (terrains bâtiments et équipements) À la signature du contrat de location financement le bien est comptabilisé à l’actif pour un montant égal à la juste valeur du bien loué ou bien si elle est plus faible à la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location Ces immobilisations sont amorties suivant la méthode linéaire en fonction de la durée d’utilité estimée déterminée selon les mêmes critères que ceux utilisés pour les immobilisations dont le Groupe est propriétaire ou bien en fonction de la durée du contrat si celle ci est plus courte La dette correspondante nette des intérêts financiers est inscrite au passif Les frais de location simple sont comptabilisés en charges de l’exercice au cours duquel ils sont encourus Actifs financiers non courants Les actifs financiers non courants comprennent les titres disponibles à la vente et autres titres ainsi que les autres actifs non courants principalement des prêts à long terme des dépôts de garantie et des cautionnements Les titres de participation classés en catégorie « disponibles à la vente » sont valorisés à la juste valeur Les pertes et les gains latents sur ces titres sont enregistrés contre les capitaux propres sauf en cas de perte de valeur durable ou significative où une provision pour dépréciation est comptabilisée en résultat Dépréciation des immobilisations corporelles incorporelles et écarts d’acquisition Le Groupe réalise régulièrement des tests de valeur de ses actifs immobilisations corporelles écarts d’acquisition et autres immobilisations incorporelles Ces tests consistent à rapprocher la valeur nette comptable des actifs de leur valeur recouvrable qui correspond au montant le plus élevé entre leur juste valeur diminuée des coûts de la vente et leur valeur d’utilité estimée par la valeur actuelle nette des flux de trésorerie futurs générés par leur utilisation Pour les immobilisations corporelles et incorporelles amortissables ce test de valeur est réalisé dès que celles ci génèrent des baisses de chiffre d’affaires et des pertes d’exploitation du fait d’éléments internes ou d’évènements externes et qu’il n’est pas envisagé dans le cadre du budget annuel ou du plan qui leur est associé un redressement significatif Pour les écarts d’acquisition et les autres immobilisations incorporelles (dont les marques à durée de vie indéfinie) un test de valeur est effectué au minimum chaque année calendaire sur la base d’un plan à cinq ans Les écarts d’acquisition sont passés en revue systématiquement et de façon exhaustive au niveau des unités génératrices de trésorerie ou UGT et en cas de nécessité un test est réalisé à un niveau plus détaillé Exceptionnellement pour cette année 2009 les tests ont été réalisés deux fois tout d’abord à fin juin 2009 puis à fin décembre 2009 en incluant alors le budget 2010 à la place de la première année du plan 2010 Le Groupe considère ses activités regroupées en Pôles comme des segments de reporting chaque segment pouvant regrouper plusieurs UGT Une UGT représente une subdivision d’un segment de reporting généralement définie comme une activité principale de ce segment dans une zone géographique donnée L’UGT correspond en général au niveau auquel le Groupe gère ses activités et analyse ses résultats dans son reporting interne (38 UGT principales définies et suivies chaque année) Les principaux écarts d’acquisition et marques se situent dans les UGT suivantes les activités du Gypse des Mortiers Industriels et les métiers du pôle Distribution Bâtiment notamment au Royaume Uni en France et en Scandinavie La méthode retenue pour ces tests de valeur est homogène avec celle pratiquée par le Groupe pour les valorisations de sociétés lors d’acquisition ou de prise de participation La valeur comptable des actifs des UGT est comparée à leur valeur d’utilité c’est à dire à la valeur actuelle nette des flux de trésorerie futurs hors frais financiers mais après impôts La méthode prolonge de deux ans le flux de trésorerie de la dernière année au delà du plan à cinq ans puis prolonge à l’infini pour les écarts COMPTES CONSOLIDÉS ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS 161 SAINT GOBAIN Document de Référence 2009 d’acquisition un montant normatif de flux (milieu de cycle d’activité) avec un taux de croissance annuel faible (en général 1 % à l’exception des pays émergents ou d’activités à forte croissance organique pour lesquels ce taux est alors de 1 5 %) Le taux d’actualisation retenu pour ces flux de trésorerie correspond au coût moyen du capital du Groupe (7 25 % en 2009 au lieu de 7 5 % en 2008) augmenté si nécessaire et suivant les zones géographiques d’un risque pays En 2009 sur les principales zones d’activité ce taux s’établit à 7 25 % sur la zone Euro et l’Amérique du Nord à 8 25 % sur l’Europe de l’Est et la Chine et à 8 75 % sur l’Amérique du Sud L’utilisation de taux après impôt aboutit à la détermination de valeurs recouvrables identiques à celles obtenues en utilisant des taux avant impôt avec des flux de trésorerie non fiscalisés Différentes hypothèses mesurant la sensibilité de la méthode sont systématiquement testées sur ces paramètres  variation du taux de croissance annuel moyen des flux de trésorerie projetés à l’infini de + – 0 5 %  variation du taux d’actualisation des flux de trésorerie de + – 0 5 % Dans le cas où le test de valeur annuel révèle une valeur recouvrable inférieure à la valeur nette comptable une dépréciation est constatée Les tests de cette année ont conduit à une dépréciation des actifs du Gypse en Amérique du Nord de 215 millions d’euros compte tenu de l’évolution de ce marché sur cette zone Une variation défavorable de – 0 5 % dans le taux de croissance annuel moyen des flux de trésorerie projetés à l’infini dans toutes les UGT hors Gypse Amérique du Nord n’entraînerait pas de dépréciation des actifs incorporels L’impact d’une variation défavorable de + 0 5 % dans le taux d’actualisation pour toutes les UGT engendrerait hors Gypse Amérique du Nord une dépréciation des actifs incorporels du Groupe inférieure à 30 millions d’euros Les pertes de valeur constatées sur les écarts d’acquisition ne sont jamais reprises en résultat Pour les autres actifs corporels et incorporels lorsqu’il apparaît un indice montrant que les dépréciations sont susceptibles de ne plus exister et que la valeur recouvrable excède la valeur comptable de l’actif les dépréciations antérieurement constatées sont reprises en résultat Stocks Les stocks sont évalués au plus bas de leur coût ou de leur valeur nette de réalisation Le coût comprend les coûts d’acquisition de transformation et les autres coûts encourus pour amener le stock dans l’endroit et l’état où il se trouve Il est généralement calculé selon la méthode du coût moyen pondéré et dans certains cas selon la méthode « premier entré premier sorti » Il peut également inclure le dénouement des couvertures de flux de trésorerie liées à des achats de stocks en devises La valeur nette de réalisation est le prix de vente dans le cours normal de l’activité diminué des coûts estimés pour l’achèvement et de ceux nécessaires pour réaliser la vente À cet égard l’impact de la sous activité est exclu de la valorisation des stocks Créances et dettes d’exploitation Les créances clients les dettes fournisseurs les autres créances et autres dettes sont comptabilisées à la valeur nominale compte tenu des échéances de paiement généralement inférieures à trois mois Des dépréciations sont constituées pour couvrir les risques de non recouvrement total ou partiel des créances Les programmes de titrisation de créances commerciales sont maintenus dans les créances et dans l’endettement à court terme lorsque après analyse du contrat les risques sur les créances commerciales ne sont pas transférés en substance aux organismes de financement Endettement net Dettes financières à long terme Les dettes financières à long terme comprennent les émissions obligataires les Medium Term Notes les emprunts perpétuels titres participatifs et toutes les autres dettes financières à long terme dont les emprunts liés aux contrats de location financement et la juste valeur des dérivés de couverture de taux Selon la norme IAS 32 la distinction entre dettes et capitaux propres se fait en fonction de la substance du contrat et non de sa forme juridique À cet égard les titres participatifs sont classés dans les dettes financières Les dettes financières à long terme sont valorisées au coût amorti à la clôture avec un amortissement des primes et frais d’émission calculé selon la méthode du taux d’intérêt effectif Dettes financières à court terme Les dettes financières à court terme comprennent la part à court terme des emprunts cités ci dessus ainsi que les programmes de financement à court terme comme les Commercial Paper ou les Billets de trésorerie les concours bancaires et autres dettes bancaires à court terme et enfin la juste valeur des dérivés d’endettement non qualifiés de couverture Les dettes financières à court terme sont valorisées au coût amorti à la clôture avec un amortissement des primes et frais d’émission calculé selon la méthode du taux d’intérêt effectif Disponibilités et équivalents de trésorerie Les disponibilités et équivalents de trésorerie sont principalement constitués de comptes de caisse de comptes bancaires et de valeurs mobilières de placement qui sont cessibles à court terme très liquides facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et dont les sous jacents ne présentent pas de risques significatifs de fluctuations Les valeurs mobilières de placement sont réévaluées à leur juste valeur par le compte de résultat Les éléments décrits ci dessus sont détaillés en note 19 Instruments dérivés de change taux et matières (swaps options contrats à terme) Le Groupe utilise des instruments financiers dérivés de taux de change et de matières premières dans le but de couvrir les risques liés aux variations des taux d’intérêt des devises et des cours des matières premières qui peuvent survenir dans le cadre de ses opérations courantes COMPTES CONSOLIDÉS ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS 162 SAINT GOBAIN Document de Référence 2009 Juste valeur des instruments financiers La juste valeur des instruments financiers actifs et passifs est déterminée par référence à un cours coté sur un marché actif lorsqu’il existe cette juste valeur est classée en hiérarchie 1 telle que définie dans la norme IFRS 7 À défaut pour les instruments non cotés tels que les dérivés ou instruments financiers actifs et passifs hors hiérarchie 1 elle est calculée en utilisant une technique d’évaluation reconnue telle que la juste valeur d’une transaction récente et similaire ou d’actualisation des flux futurs à partir de données de marché observables cette juste valeur est classée en hiérarchie 2 telle que définie dans la norme IFRS 7 La juste valeur des actifs et passifs financiers court terme est assimilable à leur valeur au bilan compte tenu de l’échéance proche de ces instruments Avantages au personnel régimes à prestations définies Après leur départ en retraite les anciens salariés du Groupe perçoivent des pensions selon des systèmes conformes aux réglementations locales À ces prestations s’ajoutent des retraites directement à la charge de certaines sociétés françaises et étrangères du Groupe En France à leur départ en retraite les salariés du Groupe reçoivent une indemnité dont le montant varie en fonction de l’ancienneté et des autres modalités de la convention collective dont ils relèvent Les engagements du Groupe en matière de retraite et d’indemnités de départ en retraite sont calculés pour la clôture par des actuaires indépendants Ils sont déterminés en appliquant une méthode tenant compte des salaires projetés de fin de carrière et en tenant compte des conditions économiques propres à chaque pays Ces engagements peuvent être financés par des fonds de retraite et l’engagement résiduel est constaté en provision au bilan Les effets des modifications de régimes (coûts des services passés) sont amortis linéairement sur la durée résiduelle d’acquisition des droits ou amortis immédiatement s’ils sont acquis Les écarts actuariels résultent des changements d’hypothèses actuarielles retenues d’une période sur l’autre dans l’évaluation des engagements et des actifs de couverture ainsi que des conditions de marché effectivement constatées par rapport à ces hypothèses et des changements législatifs Ces écarts sont immédiatement enregistrés dans la période de leur constatation en contrepartie des capitaux propres Aux États Unis en Espagne et en Allemagne après leur départ en retraite les anciens salariés du Groupe bénéficient d’avantages autres que les retraites notamment concernant la prévoyance Les engagements calculés à ce titre selon une méthode actuarielle sont couverts par une provision constatée au bilan Selon les normes IAS 32 et 39 tous ces instruments sont comptabilisés au bilan à leur juste valeur qu’ils entrent dans une relation de couverture ainsi qualifiable et reconnue en IAS 39 ou non L’impact de la variation de juste valeur des instruments dérivés inclus dans des relations de couverture dites de « juste valeur » et des instruments dérivés non qualifiés comptablement d’instruments de couverture au cours de l’exercice est enregistré en compte de résultat (en résultat opérationnel pour les dérivés de change et de matières premières non spéculatifs et en résultat financier pour les autres dérivés) En revanche l’impact de la part efficace de la variation de juste valeur des instruments dérivés inclus dans des relations de couverture dites de « flux futurs » est comptabilisé directement en capitaux propres la part inefficace étant comptabilisée dans le compte de résultat Cas des dérivés inclus dans des relations de couverture de « juste valeur » Ce type de comptabilité de couverture est appliqué par le Groupe à une grande partie des instruments dérivés de taux (swaps échangeant des taux fixes contre des taux variables) Ceux ci sont en effet adossés à des dettes à taux fixe qui sont exposées à un risque de juste valeur L’application de la comptabilité de couverture de « juste valeur » permet de réévaluer à leur juste valeur et à hauteur du risque couvert les dettes entrant dans les relations de couverture définies par le Groupe Cette réévaluation de la dette couverte a pour effet de limiter l’impact en résultat des variations de juste valeur des swaps de taux à celui de l’inefficacité de la couverture Cas des dérivés inclus dans des relations de couverture de « flux futurs » Ce type de comptabilité de couverture est appliqué par le Groupe principalement à des instruments dérivés permettant de fixer le coût des investissements futurs (financiers ou corporels) et le prix des achats futurs (swaps échangeant des prix fixes contre des prix variables) essentiellement de gaz de fioul et de devises (change à terme) Ceux ci sont en effet adossés à des achats hautement probables L’application de la comptabilité de couverture de « flux futurs » permet de différer dans un compte de réserves en capitaux propres l’impact en résultat de la part efficace des variations de justes valeurs de ces swaps Cette réserve a vocation à être reprise en résultat le jour de la réalisation et de l’enregistrement en compte de résultat de l’élément couvert Comme indiqué ci dessus pour la couverture de juste valeur ce traitement comptable a pour effet de limiter l’impact en résultat des variations de juste valeur des swaps de taux à celui de l’inefficacité de la couverture Cas des dérivés non qualifiés de couverture Leurs variations de juste valeur au cours de l’exercice sont enregistrées en compte de résultat Les instruments concernés sont principalement les swaps de taux et de devises les dérivés optionnels de gaz de change et de taux et enfin les swaps cambistes et les changes à terme COMPTES CONSOLIDÉS ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS 163 SAINT GOBAIN Document de Référence 2009 Enfin un certain nombre d’avantages tels que les médailles du travail les primes de jubilé les rémunérations différées les avantages sociaux particuliers ou les indemnités de fin de contrats dans différents pays fait également l’objet de provisions actuarielles Le cas échéant les écarts actuariels dégagés dans l’année sont amortis immédiatement dans l’exercice de leur constatation Le Groupe a choisi de comptabiliser en résultat financier le coût des intérêts des engagements et le rendement attendu des actifs de couverture Avantages au personnel régimes à cotisations définies Les cotisations à un régime à cotisations définies sont comptabilisées en charges dans l’exercice où elles sont encourues Avantages au personnel paiements en actions Stock options Le Groupe Saint Gobain a choisi d’appliquer par anticipation au 1er janvier 2004 la norme IFRS 2 à l’ensemble de ses plans d’options sur actions à compter de celui mis en place le 20 novembre 2002 Les charges d’exploitation relatives aux plans d’options sur actions sont calculées sur la base d’un modèle Black & Scholes Les paramètres retenus sont les suivants  la volatilité tient compte à la fois de la volatilité historique constatée sur le marché de l’action et observée sur une période glissante de 10 ans et de la volatilité implicite telle que mesurée par le marché des options Les périodes correspondant à une volatilité anormale sont exclues des observations  la durée moyenne de détention est déterminée sur la base des comportements réels des bénéficiaires d’options  les dividendes anticipés sont appréciés sur la base de l’historique des dividendes depuis 1988  le taux d’intérêt sans risque retenu est le taux des emprunts d’État à long terme La charge ainsi calculée est étalée sur la période d’acquisition des droits 3 à 4 ans selon les cas Pour les options de souscription les sommes perçues lorsque les options sont levées sont créditées aux postes « capital social » (valeur nominale) et « prime d’émission » nettes des coûts de transaction directement attribuables Plan d’Épargne Groupe S’agissant du Plan d’Épargne Groupe (PEG) le Groupe applique une méthode de calcul de la charge qui tient compte de l’incessibilité des actions attribuées aux salariés pendant une période de 5 ou 10 ans Le coût correspondant à cette période d’incessibilité est valorisé et vient en déduction de la décote de 20 % octroyée par le Groupe aux salariés Les paramètres de calcul sont les suivants  le prix d’exercice est celui fixé par le Conseil d’administration correspondant à la moyenne des 20 derniers cours d’ouverture de Bourse à laquelle une décote de 20 % est appliquée  la date d’attribution des droits est la date d’annonce du plan aux salariés soit pour Saint Gobain la date de publication des conditions du plan sur le site intranet du Groupe  le taux du prêt consenti aux salariés utilisé pour déterminer le coût de l’incessibilité des actions est le taux que consentirait une banque à un particulier présentant un profil de risque moyen dans le cadre d’un prêt à la consommation in fine sans affectation pour une durée de 5 ans ou 10 ans En 2008 et 2007 le Groupe Saint Gobain a mis en œuvre un Plan d’Épargne Groupe avec effet de levier (« PEG levier ») Ce PEG assorti d’une décote de 15 % permet aux salariés qui y souscrivent de bénéficier in fine de la plus value attachée à dix actions pour une seule action souscrite La charge IFRS 2 est calculée selon les mêmes modalités que le PEG classique mais en\ valorisant l’avantage spécifique que constitue la faculté accordée aux salariés de bénéficier de conditions de marché identiques à celles du Groupe La charge des plans est constatée en totalité à la clôture de la période de souscription Attribution Gratuite d’Actions (AGA) En 2009 le Groupe Saint Gobain a mis en œuvre un plan mondial d’attribution gratuite de sept actions à émettre au profit des salariés du Groupe ainsi qu’un plan d’attribution gratuite d’actions à émettre réservé à certaines catégories de personnel Ces attributions sont soumises à une condition de présence ainsi qu’à des conditions de performance explicitées en note 13 La charge IFRS 2 est calculée en tenant compte de ces critères de l’incessibilité des actions et après déduction de la valeur actualisée des dividendes non perçus Elle est étalée sur la période d’acquisition des droits (2 ou 4 ans selon les pays) Capitaux propres Primes et réserve légale Les primes liées au capital de la société mère Compagnie de Saint Gobain qui représentent la partie des apports purs et simples non comprise dans le capital social ainsi que la réserve légale qui correspond à une fraction cumulée du bénéfice net annuel de la société mère figurent dans le poste « primes et réserve légale » Réserves et résultat consolidé Les réserves et résultat consolidé correspondent à la part revenant au Groupe dans les résultats consolidés accumulés de toutes les sociétés comprises dans le périmètre de consolidation nets des distributions Actions propres Les actions propres sont inscrites pour leur coût d’acquisition en diminution des capitaux propres Les résultats nets de cession de ces titres sont imputés directement dans les capitaux propres et ne contribuent pas au résultat de l’exercice COMPTES CONSOLIDÉS ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS 164 SAINT GOBAIN Document de Référence 2009 Autres provisions et passifs courants et non courants Provisions pour autres passifs Une provision est constituée dès lors qu’il existe une obligation ( juridique ou implicite) à l’égard d’un tiers résultant d’événements passés dont la mesure peut être estimée de façon fiable et qu’il est probable qu’elle se traduira par une sortie de ressources Si le montant ou l’échéance ne peuvent être estimés avec suffisamment de fiabilité alors il s’agit d’un passif éventuel qui constitue un engagement du Groupe sauf dans le cadre des acquisitions où les passifs éventuels sont comptabilisés au bilan consolidé Les provisions pour autres passifs significatives dont les dates de paiement peuvent être anticipées font l’objet d’une actualisation Dettes sur investissements Les dettes sur investissements sont constituées des engagements d’achats de titres de participation aux actionnaires minoritaires et des dettes sur acquisition de titres de sociétés du Groupe comprenant notamment des compléments de prix Ces dettes sont revues périodiquement Par ailleurs l’incidence de leur désactualisation est comptabilisée en résultat financier Éléments du compte de résultat Comptabilisation du chiffre d’affaires Le chiffre d’affaires provenant de la vente de marchandises ou de services est comptabilisé net des remises et des avantages commerciaux consentis et des taxes sur vente dès lors que le transfert aux clients des risques et avantages inhérents à la propriété a eu lieu ou que le service a été rendu ou en fonction du pourcentage d’avancement du service rendu Concernant les contrats de construction les sociétés du Groupe comptabilisent leurs chantiers selon la méthode de l’avancement Quand le résultat d’un contrat de construction peut être estimé de façon fiable le produit et les coûts sont comptabilisés en fonction du degré d’avancement de l’activité du contrat à la date de clôture du bilan Lorsque le résultat d’un contrat de construction ne peut pas être estimé de façon fiable le revenu est comptabilisé à hauteur des coûts encourus s’il est probable que ces coûts seront recouvrés Enfin lorsqu’il est probable que le total des coûts sera supérieur au total des produits la perte attendue est comptabilisée immédiatement La part des contrats de construction dans le chiffre d’affaires n’est pas significative au niveau du Groupe Résultat d’exploitation Le résultat d’exploitation mesure la performance des activités des Pôles C’est l’indicateur principal de gestion utilisé en interne et en externe depuis de nombreuses années Les profits et pertes de change et variations de juste valeur des instruments de couverture non qualifiés relatifs à des éléments d’exploitation sont enregistrés en résultat d’exploitation Autres produits et charges opérationnels Les autres produits et charges opérationnels comprennent principalement les dotations nettes aux provisions pour litiges et environnement les résultats de réalisations et dépréciations d’actifs et les charges de restructuration supportées à l’occasion de cessions ou d’arrêts d’activités ainsi que les charges relatives aux dispositions prises en faveur du personnel visé par des mesures d’ajustement d’effectifs Résultat opérationnel Le résultat opérationnel comprend l’ensemble des produits et des charges autres que le résultat financier la quote part dans les résultats des sociétés mises en équivalence et les impôts sur les résultats Résultat financier Le résultat financier comprend le coût de l’endettement financier brut les produits de trésorerie le coût net financier des retraites après prise en compte du rendement des fonds et les autres charges et produits financiers (notamment les pertes et profits de change et les commissions bancaires) Impôts sur les résultats L’impôt exigible est le montant estimé de l’impôt dû au titre du bénéfice imposable d’une période déterminé en utilisant les taux d’impôt qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture et tout ajustement du montant de l’impôt exigible au titre des périodes précédentes Les impôts différés actifs et passifs sont calculés selon l’approche bilancielle de la méthode du report variable à partir des différences temporelles existant entre les valeurs comptables et fiscales des actifs et passifs figurant au bilan Les actifs et passifs d’impôts différés sont évalués aux taux d’impôts dont l’application est attendue sur la période au cours de laquelle l’actif sera réalisé et le passif réglé sur la base des réglementations fiscales qui ont été adoptées ou quasi adoptées à la date de clôture Un actif d’impôt différé n’est comptabilisé que dans la mesure où il est probable que le Groupe disposera de bénéfices futurs imposables sur lesquels la différence temporelle correspondante pourra être imputée Les actifs d’impôts différés sont examinés à chaque date de clôture et dépréciés en cas de risque de non recouvrement Aucun passif d’impôts différés n’est constaté sur les réserves distribuables lorsqu’il est prévu que ces réserves restent détenues de manière permanente par les filiales En référence à l’interprétation SIC 21 un impôt différé passif est comptabilisé sur les marques acquises dans le cadre de regroupements d’entreprises Les impôts différés sont comptabilisés en charges ou en profits dans le compte de résultat sauf lorsqu’ils sont engendrés par des éléments imputés directement en capitaux propres Dans ce cas les impôts différés sont également imputés en capitaux propres Résultat par action Le résultat par action est calculé en divisant le résultat net par le nombre moyen d’actions en circulation au cours de l’exercice après déduction des actions conservées par le Groupe COMPTES CONSOLIDÉS ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS 165 SAINT GOBAIN Document de Référence 2009 NOTE 2 Évolution du périmètre de consolidation Évolution du nombre de sociétés consolidées Exercice 2009 France Étranger Total Intégration globale 1 er janvier 208 1 127 1 335 Nouvelles sociétés consolidées 7 38 45 Sociétés absorbées (25) (176) (201) Sociétés sorties du périmètre (4) (4) Changement de méthode de consolidation 2 2 31 décembre 190 987 1 177 Intégration proportionnelle 1 er janvier 2 20 22 Nouvelles sociétés consolidées 2 2 Sociétés sorties du périmètre 0 Changement de méthode de consolidation (1) (1) 31 décembre 2 21 23 Mise en équivalence 1 er janvier 7 63 70 Nouvelles sociétés consolidées 1 1 Sociétés absorbées (2) (2) Sociétés sorties du périmètre (4) (4) Changement de méthode de consolidation (1) (1) 31 décembre 7 57 64 TOTAL AU 31 DÉCEMBRE 199 1 065 1 264 Variations significatives de périmètre Exercice 2009 En 2009 le Groupe n’a réalisé aucune acquisition significative Par ailleurs le Groupe a finalisé l’allocation du prix d’acquisition de Maxit au cours du 1 er semestre dans la période de 12 mois courant après l’acquisition faite en mars 2008 Des marques ont été reconnues au bilan consolidé pour un montant de 84 millions d’euros soit 62 millions d’euros après impôts différés Exercice 2008 Le Groupe Saint Gobain avait procédé le 13 mars 2008 à l’acquisition effective du groupe Maxit auprès d’HeidelbergCement pour un montant de 2 087 millions d’euros dont 559 millions d’euros d’endettement net acquis Maxit avait été consolidé par intégration globale à compter du 1 er mars 2008 et fait partie de l’activité Mortiers Industriels La contribution au chiffre d’affaires consolidé de l’exercice 2008 était de 1 019 millions d’euros Le résultat dilué par action est calculé sur la base du résultat net ajusté (note 25) en prenant en compte dans le nombre moyen d’actions en circulation la conversion de l’ensemble des instruments dilutifs existants (plan d’options sur actions et obligations convertibles en actions) Pour les options la méthode utilisée est celle du « rachat d’actions » selon laquelle les fonds qui seront recueillis lors de l’exercice ou de l’achat des actions sont affectés en priorité aux achats d’actions au prix de marché Résultat net courant Le résultat net courant correspond au résultat après impôts et intérêts minoritaires diminué des plus ou moins values de cession des dépréciations d’actifs des provisions non récurrentes significatives et des impôts et intérêts minoritaires afférents Son calcul est explicité en note 24 Retour sur capitaux employés Le retour sur capitaux employés ou ROCE est l’expression en pourcentage du rapport entre le résultat d’exploitation de l’exercice annualisé après correction des variations du périmètre de consolidation rapporté aux actifs à la clôture de l’exercice qui incluent les immobilisations corporelles nettes le besoin en fonds de roulement les écarts d’acquisition nets les autres immobilisations incorporelles et qui excluent les impôts différés sur les marques et terrains non amortissables Excédent brut d’exploitation (EBE) L’EBE correspond au résultat d’exploitation majoré des dotations aux amortissements sur immobilisations corporelles et incorporelles Son calcul est explicité en note 24 Marge brute d’autofinancement La marge brute d’autofinancement correspond à la trésorerie nette dégagée par les opérations de l’exercice à l’exclusion de celle provenant des variations du besoin en fonds de roulement des variations d’impôts courants des flux de provisions pour autres passifs et des flux de provisions pour impôts différés Les dotations aux provisions non récurrentes significatives ont été retraitées pour la détermination de la marge brute d’autofinancement Le calcul de la marge brute d’autofinancement est explicité en note 24 Marge brute d’autofinancement hors impôts sur résultat de cessions et provisions non récurrentes La marge brute d’autofinancement hors impôts sur résultat de cessions et provisions non récurrentes correspond à la marge brute d’autofinancement diminuée de l’impôt sur cession et sur provisions non récurrentes Son calcul est explicité en note 24 Informations sectorielles Conformément à la norme IFRS 8 l’information sectorielle suit l’organisation interne du Groupe telle que présentée à la Direction Générale COMPTES CONSOLIDÉS ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS 166 SAINT GOBAIN Document de Référence 2009 Au 31 décembre 2008 l’allocation provisoire du prix d’acquisition aux actifs et passifs identifiables avait concerné principalement la réévaluation des stocks pour 13 millions d’euros des immobilisations corporelles pour 48 millions d’euros une diminution des immobilisations financières pour 11 millions d’euros et une augmentation des passifs et passifs éventuels pour 19 millions d’euros avant impôts Le montant de l’écart d’acquisition résiduel non affecté au 31 décembre 2008 était de 1 539 millions d’euros En 2008 le Groupe avait fait l’acquisition de la société de négoce de matériaux danois Dalhoff Larsen & Horneman A S (DLH) et de la société de négoce de matériaux estonienne Famar Desi Le Groupe avait également fait l’acquisition du groupe britannique de distribution de matériaux Gibbs & Dandy au terme d’une offre publique d’achat (OPA) clôturée le 1 er juillet 2008 Impacts sur le bilan consolidé En 2009 l’impact des changements de périmètre et du mode de consolidation sur les postes du bilan se présente comme suit Entrées de Sorties de Total(en millions d’euros) périmètre périmètre Impact sur les postes d’actif Actif non courant 262 (6) 256 Stocks 20 20 Créances clients 37 37 Autres actifs courants hors disponibilités 12 12 331 (6) 325 Impact sur les postes du passif Capitaux propres et intérêts minoritaires 0 Provisions pour retraites et avantages au personnel 4 4 Passifs à long terme 63 63 Dettes fournisseurs 30 30 Autres dettes et passifs court terme 53 53 150 0 150 Valeur d’entreprise des sociétés consolidées acquises cédées (a) 181 (6) 175 Impact sur les postes d’endettement net du Groupe* Impact sur les disponibilités et équivalents de trésorerie 20 20 Impact sur l’endettement net hors disponibilités (b) 1 1 (19) 0 (19) Acquisitions cessions de titres de sociétés consolidées nettes de la trésorerie acquise cédée (a) (b) 180 (6) 174 * Correspond aux dettes financières crédits de trésorerie et disponibilités des sociétés acquises cédées NOTE 3 Écarts d’acquisition (en millions d’euros) 2009 2008 Au 1 er janvier Valeur brute 10 924 9 440 Dépréciations cumulées (253) (200) Valeur nette 10 671 9 240 Variations Évolution du périmètre 113 2 076 Dépréciations (210) (68) Écarts de conversion 166 (577) Virement en actifs détenus en vue de la vente 0 0 Total des variations de la période 69 1 431 Au 31 décembre Valeur brute 11 178 10 924 Dépréciations cumulées (438) (253) Valeur nette 10 740 10 671 En 2009 la variation des écarts d’acquisition comprend notamment les dépréciations de l’exercice pour 210 millions d’euros (principalement sur l’activité Gypse en Amérique du Nord) En 2008 la variation des écarts d’acquisition s’expliquait principalement par l’entrée de périmètre du groupe Maxit (coût d’acquisition 2 087 millions d’euros y compris endettement acquis écart d’acquisition 1 539 millions d’euros après allocation provisoire du prix d’acquisition – note 2) et par diverses acquisitions dans le pôle Distribution Bâtiment notamment en Scandinavie en Grande Bretagne dans les Pays Baltes et en France (note 2) COMPTES CONSOLIDÉS ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS 167 SAINT GOBAIN Document de Référence 2009 NOTE 4 Autres immobilisations incorporelles Brevets Marques Logiciels Frais de Autres Total immo non dévelop bilisations (en millions d’euros) amortissables pement incorporelles Au 31 décembre 2007 Valeur brute 106 2 763 631 47 279 3 826 Amortissements et dépréciations cumulés (90) (441) (22) (148) (701) Valeur nette 16 2 763 190 25 131 3 125 Variations Évolution du périmètre 1 46 1 (26) 22 Acquisitions 43 8 28 79 Cessions (3) 1 (2) Écarts de conversion (250) (8) (2) (260) Dotation aux amortissements et dépréciations (2) (76) (7) (11) (96) Total des variations de la période (1) (250) 2 2 (10) (257) Au 31 décembre 2008 Valeur brute 113 2 513 684 54 276 3 640 Amortissements et dépréciations cumulés (98) (492) (27) (155) (772) Valeur nette 15 2 513 192 27 121 2 868 Variations Évolution du périmètre 1 84 9 (9) 85 Acquisitions 2 50 8 10 70 Cessions (3) (2) (5) Écarts de conversion 77 6 1 84 Dotation aux amortissements et dépréciations (2) (78) (8) (16) (104) Total des variations de la période 1 161 (16) 0 (16) 130 Au 31 décembre 2009 Valeur brute 114 2 674 737 62 273 3 860 Amortissements et dépréciations cumulés (98) (561) (35) (168) (862) Valeur nette 16 2 674 176 27 105 2 998 La variation des marques non amortissables s’explique par la finalisation de l’allocation du prix d’acquisition de Maxit pour 84 millions d’euros Les autres immobilisations incorporelles comprennent notamment des marques industrielles amortissables pour un montant global de 43 millions d’euros à fin 2009 (47 millions d’euros à fin 2008) Les sociétés européennes du Groupe ont procédé en avril 2008 à la dernière restitution des quotas d’émission de gaz à effet de serre consommés dans le cadre du plan d’allocations 2005 2007 Les volumes de quotas d’émissions alloués aux sociétés du Groupe au ti tre du nouveau plan d’allocations 2008 2012 représentent environ 6 9 millions de tonnes de CO2 par an Pour 2009 les quotas attrib ués couvrent le niveau des émissions de gaz à effet de serre de l’année et en conséquence aucune provision n’a été comptabilisée à ce titre dans les comptes du Groupe COMPTES CONSOLIDÉS ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS 168 SAINT GOBAIN Document de Référence 2009 NOTE 5 Immobilisations corporelles Terrains Constructions Matériels Immo Total immo et carrières et outillages bilisations bilisations (en millions d’euros) en cours corporelles Au 31 décembre 2007 Valeur brute 1 971 6 944 17 643 1 704 28 262 Amortissements et dépréciations cumulés (278) (3 434) (11 779) (18) (15 509) Valeur nette 1 693 3 510 5 864 1 686 12 753 Variations Évolution du périmètre et reclassements 130 228 302 0 660 Acquisitions 94 135 600 1 334 2 163 Cessions (17) (26) (31) (12) (86) Écarts de conversion (70) (203) (279) (46) (598) Dotation aux amortissements et dépréciations (36) (273) (1 195) (14) (1 518) Transferts 0 417 1 135 (1 552) 0 Total des variations de la période 101 278 532 (290) 621 Au 31 décembre 2008 Valeur brute 2 116 7 554 19 078 1 415 30 163 Amortissements et dépréciations cumulés (322) (3 766) (12 682) (19) (16 789) Valeur nette 1 794 3 788 6 396 1 396 13 374 Variations Évolution du périmètre et reclassements 27 16 30 6 79 Acquisitions 41 66 283 875 1 265 Cessions (15) (19) (47) (11) (92) Écarts de conversion 24 52 88 11 175 Dotation aux amortissements et dépréciations (33) (291) (1 171) (6) (1 501) Transferts 0 288 959 (1 247) 0 Total des variations de la période 44 112 142 (372) (74) Au 31 décembre 2009 Valeur brute 2 188 7 921 19 842 1 034 30 985 Amortissements et dépréciations cumulés (350) (4 021) (13 304) (10) (17 685) Valeur nette 1 838 3 900 6 538 1 024 13 300 En 2009 les acquisitions d’immobilisations corporelles comprennent un montant de 16 millions d’euros (14 millions d’euros en 2 008) correspondant aux nouveaux contrats de location financement non inclus dans le tableau des flux de trésorerie conformément à la norme IAS 7 À la clôture de l’exercice le montant total des immobilisations en location financement s’élève à 168 millions d’ euros (201 millions d’euros en 2008) voir note 26 En 2008 la ligne « évolution de périmètre et reclassements » comprenait principalement l’incidence de l’acquisition du groupe Maxit pour 438 millions d’euros COMPTES CONSOLIDÉS ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS 169 SAINT GOBAIN Document de Référence 2009 NOTE 6 Titres mis en équivalence (en millions d’euros) 2009 2008 Au 1 er janvier Part du Groupe dans les entreprises associées 98 106 Écarts d’acquisition 18 17 Titres mis en équivalence 116 123 Variations Évolution du périmètre (4) (9) Écarts de conversion 8 (6) Transferts augmentations de capital et autres mouvements 5 1 Dividendes payés (4) (4) Quote part du Groupe dans le résultat net des sociétés mises en équivalence 2 11 Total des variations de la période 7 (7) Au 31 décembre Part du Groupe dans les entreprises associées 105 98 Écarts d’acquisition 18 18 Titres mis en équivalence 123 116 Les titres mis en équivalence comprennent les titres de la société Compania Industrial El Volcan cotée à la bourse de Santiago du Chili La valeur de marché des titres au cours de clôture du 31 décembre 2009 est supérieure à la quote part de capitaux propres dans les comptes consolidés Le chiffre d’affaires réalisé en 2009 par l’ensemble des sociétés mises en équivalence dans leurs comptes individuels s’élève globalement à 689 millions d’euros (798 millions d’euros en 2008) et le résultat net à 11 millions d’euros (34 millions d’euros en 2008) Par ailleurs le total des actifs et des passifs de ces sociétés à fin décembre 2009 s’élève respectivement à 788 millions d’eur os (766 millions d’euros en 2008) et 450 millions d’euros (448 millions d’euros en 2008) COMPTES CONSOLIDÉS ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS 170 SAINT GOBAIN Document de Référence 2009 NOTE 7 Autres actifs non courants Titres disponibles Prêts dépôts Actifs nets Total des à la vente et cautions de retraites autres actifs (en millions d’euros) et autres titres non courants Au 31 décembre 2007 Valeur brute 145 205 147 497 Provisions pour dépréciation (19) (6) (25) Valeur nette 126 199 147 472 Variations Évolution du périmètre (61) 17 (44) Augmentations (diminutions) 9 (2) 89 96 Dotations reprises des provisions pour dépréciation (2) (2) Écarts de conversion (4) (6) (30) (40) Transferts et autres mouvements 8 8 Total des variations de la période (56) 15 59 18 Au 31 décembre 2008 Valeur brute 86 227 206 519 Provisions pour dépréciation (16) (13) (29) Valeur nette 70 214 206 490 Variations Évolution du périmètre (27) 1 (26) Augmentations (diminutions) 3 (8) (108) (113) Dotations reprises des provisions pour dépréciation (14) (30) (44) Écarts de conversion 1 5 (2) 4 Transferts et autres mouvements (5) 6 1 Total des variations de la période (42) (26) (110) (178) Au 31 décembre 2009 Valeur brute 59 231 96 386 Provisions pour dépréciation (31) (43) (74) Valeur nette 28 188 96 312 En 2009 la variation des provisions pour dépréciation des autres actifs non courants s’explique principalement par des dotatio ns aux provisions de 48 millions d’euros (5 millions d’euros en 2008) et des reprises de provisions de 4 millions d’euros (3 millions d’euros en 2008) Cette augmentation des provisions s’explique par des dépréciations de titres et obligations détenues par le Groupe En 2008 la variation des titres disponibles à la vente et autres titres s’expliquait principalement par la consolidation de so ciétés acquises fin 2007 Comme explicité en note 1 les titres disponibles à la vente et autres titres sont valorisés à la juste valeur COMPTES CONSOLIDÉS ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS 171 SAINT GOBAIN Document de Référence 2009 recouvrées ou non) de 50 millions d’euros (57 millions d’euros en 2008) À ces montants il faut ajouter 74 millions d’euros (58 millions d’euros en 2008) au titre des pertes sur créances clients irrécouvrables Les créances clients et autres créances qui ont essentiellement des échéances à court terme sont valorisées à la valeur nette comptable qui est proche de la juste valeur Le Groupe considère que la concentration du risque de contrepartie lié aux créances clients est limitée du fait de la diversité de ses métiers du nombre de ses clients et de leurs implantations géographiques mondiales Par ailleurs il suit et analyse régulièrement les créances clients en dépassement d’échéance et le cas échéant une provision est comptabilisée Le montant des créances clients nettes en dépassement d’échéance s’élevait à 845 millions d’euros à fin 2008 et 756 millions d’euros à fin 2009 (dont 149 millions d’euros à plus de 3 mois) NOTE 10 Capitaux propres Nombre d’actions composant le capital social Au 31 décembre 2009 le nombre d’actions composant le capital social de la Compagnie de Saint Gobain est de 512 931 016 actions au nominal de 4 euros (382 571 985 actions au 31 décembre 2008) Au 31 décembre 2009 le capital est composé d’une seule classe d’actions Le Groupe a procédé le 23 mars 2009 à une augmentation de capital d’un montant total net de frais de 1 474 millions d’euros par émission de 108 017 212 actions Par ailleurs la quote part du dividende 2009 qui a été versée en actions figure dans les augmentations de capital et représente une souscription de 13 805 920 actions pour un montant total net de frais de 314 millions d’euros Au cours de l’année 2009 8 498 377 actions ont été créées au titre du Plan d’Épargne du Groupe de 2009 au prix de 15 80 euros soit un total de 134 millions d’euros et 37 522 actions ont été souscrites suite à l’exercice du plan de souscription d’actions du 20 novembre 2003 pour 1 million d’euros En vertu des autorisations d’augmentation de capital accordées par l’Assemblée Générale mixte du 4 juin 2009 le Conseil d’administration de la Compagnie de Saint Gobain a le pouvoir  d’émettre en une ou plusieurs fois un nombre total maximum de 195 millions d’actions nouvelles comportant ou non un droit préférentiel de souscription ou un droit de priorité au profit des actionnaires de la Compagnie de Saint Gobain (13 e résolution à 17 e résolution durée de validité 26 mois à compter du 4 juin 2009)  d’émettre en une ou plusieurs fois un nombre de 23 75 millions d’actions nouvelles réservées aux adhérents du Plan d’Épargne du Groupe (18 e résolution durée de validité 26 mois à compter du 4 juin 2009)  de consentir des options d’achat ou de souscription d’actions dans la limite de 3 % du nombre d’actions composant le capital social au jour de l’assemblée soit 14 972 627 options qui donneront lieu à émission d’autant d’actions (19 e résolution NOTE 8 Stocks 31 déc 31 déc (en millions d’euros) 2009 2008 Valeur brute Matières premières 1 299 1 491 En cours de production 219 274 Produits fi nis 4 194 4 754 Valeur brute des stocks 5 712 6 519 Provisions pour dépréciation Matières premières (120) (97) En cours de production (8) (7) Produits fi nis (328) (302) Provisions pour dépréciation des stocks (456) (406) Valeur nette des stocks 5 256 6 113 Le coût des produits vendus au cours de l’exercice 2009 s’élève à 28 804 millions d’euros (32 923 millions d’euros en 2008) Les dépréciations de stocks comptabilisées en charges de l’exercice 2009 s’élèvent à 178 millions d’euros (128 millions d’euros en 2008) Les reprises de dépréciations résultant d’une augmentation de la valeur nette de réalisation des stocks ont été comptabilisées en diminution des charges de la période pour un montant de 92 millions d’euros en 2009 (92 millions d’euros en 2008) NOTE 9 Créances clients et autres créances 31 déc 31 déc (en millions d’euros) 2009 2008 Valeur brute 5 430 6 084 Provisions pour dépréciation (504) (437) Créances clients 4 926 5 647 Avances versées aux fournisseurs 410 561 Créances sociales 28 26 Créances fi scales d’exploitation (hors impôts sur les sociétés) 357 356 Créances diverses 418 489 France 89 180 Autres pays d’Europe occidentale 135 146 Amérique du Nord 15 (11) Pays émergents et Asie 179 174 Provisions pour dépréciation des autres créances (11) (8) Autres créances 1 202 1 424 En 2009 la variation des provisions pour dépréciation des créances clients s’explique principalement par des dotations aux provisions de 110 millions d’euros (101 millions d’euros en 2008) et des reprises de provisions (que les créances aient été COMPTES CONSOLIDÉS ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS 172 SAINT GOBAIN Document de Référence 2009 durée de validité 38 mois à compter du 4 juin 2009) Sur ce nombre s’impute celui fixé à la 20 e résolution relative aux attributions gratuites d’actions et qui porte sur 1 % du nombre d’actions composant le capital social au jour de l’Assemblée soit 4 990 875 actions gratuites Il faut noter que dans le cadre ainsi défini le Conseil d’administration de la Compagnie de Saint Gobain a partiellement fait usage de cette autorisation en attribuant le 19 novembre 2009 1 479 460 options d’achat ou de souscription et un nombre estimé de 1 675 506 actions gratuites portant ainsi la limite du nombre d’options d’achats ou de souscription et d’actions gratuites restant à consentir à 11 817 661 (dont 3 315 369 au titre des actions gratuites) Si la totalité des plans de souscription et des plans d’attribution d’actions gratuites en cours étaient réalisés alors le nombre d’actions composant le capital social serait potentiellement porté à 539 184 174 actions De plus si les autorisations mentionnées ci dessus étaient intégralement utilisées par le Conseil d’administration alors ce nombre potentiel d’actions ressortirait à 769 751 835 actions Par ailleurs en vertu de l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale Mixte du 4 juin 2009 le Conseil d’administration de la Compagnie de Saint Gobain a le pouvoir d’émettre des bons de souscription d’actions en période d’offre publique portant sur les titres de la Compagnie de Saint Gobain en application de la loi du 31 mars 2006 relative aux offres publiques (22 e résolution) Le montant nominal maximum de l’augmentation de capital pouvant être ainsi réalisée est de 490 millions d’euros soit 122 500 000 actions Actions propres Les titres Saint Gobain détenus par la Compagnie de Saint Gobain et Saint Gobain Corporation sont classés sur une ligne distincte des capitaux propres intitulée «actions propres» et valorisés à leur coût d’achat Le nombre d’actions propres auto détenues s’élève à 4 457 499 et 4 545 149 respectivement aux 31 décembre 2009 et 2008 En 2009 le Groupe a acquis 183 577 actions directement sur le marché tandis qu’en 2008 le Groupe n’avait pas acheté directement d’actions sur le marché Le nombre d’actions vendues dans le cadre des plans d’options d’achat en 2009 s’est élevé à 215 304 contre 115 490 en 2008 En 2009 comme en 2008 aucune action n’a été annulée Le contrat de liquidité avec EXANE BNP PARIBAS signé le 16 novembre 2007 a été reconduit en 2008 et 2009 Ce contrat est conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Entreprises d’Investissement (AFEI) reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) Dans le cadre de ce contrat 2 055 364 actions ont été achetées et 2 111 287 actions ont été vendues en 2009 et 2 829 382 actions ont été achetées et 2 614 235 actions ont été vendues en 2008 Compte tenu de leur liquidité les fonds alloués et non investis en actions Saint Gobain ont été classés en disponibilités et équivalents de trésorerie NOTE 11 Plans d’options sur actions La Compagnie de Saint Gobain met en œuvre des plans d’options sur actions réservés à certaines catégories de personnel Le Conseil d’administration attribue des options donnant au bénéficiaire la possibilité d’obtenir des actions Saint Gobain à un prix calculé sur la base du cours moyen de l’action lors des 20 séances de bourse précédant leur attribution Depuis 1999 aucun rabais n’est accordé par rapport au cours moyen Dans certains cas les attributions de stock options sont soumises à des conditions de performance Le délai minimum à respecter avant de lever des options qui était de trois ans pour les non résidents fiscaux et de quatre ans pour les résidents a été uniformément fixé à quatre ans à partir du plan de novembre 2007 Pendant ce délai aucune des options reçues ne peut être exercée Le délai maximum de levée des options est de dix ans à partir de la date d’attribution Le bénéfice des options est perdu en cas de départ du Groupe sauf décision exceptionnelle du Directeur Général de la Compagnie de Saint Gobain en accord avec le Comité des Mandataires du Conseil d’administration De 1999 à 2002 les plans portaient sur des options d’achat d’actions existantes De 2003 à 2007 ils ont porté sur des options de souscription d’actions nouvelles En ce qui concerne le plan du 20 novembre 2008 et celui du 19 novembre 2009 le Conseil d’administration a laissé ouvert le choix entre options de souscription ou d’achat jusqu’à la veille au plus tard de l’expiration du délai minimum d’exercice (quatre ans) En cas de décès du bénéficiaire ou de survenance de l’un des cas prévus par le Code Général des Impôts pendant la période de quatre ans seules des options de souscription seraient attribuées Les données relatives aux plans d’options sur actions au cours des exercices 2 008 et 2009 sont récapitulées ci après Actions Prix moyen de 4 euros d’exercice de nominal (en euros) Nombre d’options non levées au 31 décembre 2007 21 992 083 48 56 Options attribuées 3 551 900 28 62 Options exercées (198 376) 33 33 Options caduques (50 000) 71 56 Nombre d’options non levées au 31 décembre 2008 25 295 607 45 84 Impact conversion suite augmentation de capital du 23 mars (1) 2 674 999 Options attribuées 1 479 460 36 34 Options exercées (252 826) 32 50 Options caduques (533 898) 43 63 Nombre d’options non levées au 31 décembre 2009 28 663 342 41 23 (1) À la suite de l’augmentation de capital en numéraire du 23 mars 2009 réalisée par émission et attribution de bons de souscriptions d’actions les droits des détenteurs de plans d’options sur actions ont dû être maintenus en appliquant un ajustement obligatoire et réglementé COMPTES CONSOLIDÉS ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS 173 SAINT GOBAIN Document de Référence 2009 Au 31 décembre 2009 28 663 342 options d’achat et de souscription étaient émises à un prix moyen d’exercice de 41 23 euros Au 31 décembre 2009 le nombre d’options autorisé par l’Assemblée Générale des Actionnaires du 4 juin 2009 non encore attribué s’élève à 11 817 661 étant précisé que ce nombre constitue le plafond global pour l’attribution d’options et pour l’éventuelle attribution gratuite d’actions Le montant enregistré en charges au cours de l’exercice 2009 s’élève à 31 8 millions d’euros (41 millions d’euros en 2008) La juste valeur des options attribuées en 2009 calculée selon un modèle du type Black & Scholes en utilisant les mêmes hypothèses que celles retenues pour l’évaluation de la charge IFRS 2 s’élève à 15 4 millions d’euros Le tableau ci après récapitule les données relatives aux plans d’options en vigueur au 31 décembre 2009 après prise en compte des ajustements des prix d’exercices et des nombres d’options consécutifs à l’augmentation de capital du 23 mars 2009 Date Options exerçables Options non exerçables Total options Nature d’attribution non levées des options Prix Nombre Durée pondérée Prix Nombre Nombre d’exercice d’options contractuelle d’exercice d’options d’options (en euros) restante (en euros) (en mois) 2000 34 11 944 230 11 944 230 Achat 2001 36 37 1 888 626 23 1 888 626 Achat 2002 21 28 1 252 834 35 1 252 834 Achat 2003 32 26 2 920 903 47 2 920 903 Souscription 2004 39 39 4 014 816 59 4 014 816 Souscription 2005 41 34 4 066 120 71 4 066 120 Souscription 2006 52 52 1 866 395 83 52 52 2 440 059 4 306 454 Souscription 2007 64 72 95 64 72 3 917 673 3 917 673 Souscription 2008 25 88 107 25 88 3 872 226 3 872 226 Souscription ou achat 2009 36 34 119 36 34 1 479 460 1 479 460 Souscription ou achat Total 16 953 924 11 709 418 28 663 342 Au 31 décembre 2009 16 953 924 options d’achat et ou de souscription étaient exerçables à un prix moyen d’exercice de 38 11 euros et 11 709 418 options au prix moyen d’exercice de 45 75 euros n’étaient pas encore arrivées au terme de la période d’acquisition NOTE 12 Plan d’Épargne Groupe Le Plan d’Épargne du Groupe (PEG) est ouvert à tous les salariés français ainsi qu’aux salariés de la plupart des autres pays où le Groupe est représenté Une condition minimale d’ancienneté dans le Groupe de trois mois est requise pour pouvoir bénéficier du PEG Le prix d’exercice est celui fixé par le Directeur Général de la Compagnie de Saint Gobain sur délégation du Conseil d’administration Il correspond à la moyenne des 20 derniers cours d’ouverture de Bourse qui précèdent la décision En 2009 le Groupe a émis au titre du PEG 8 498 377 actions nouvelles (8 272 947 actions en 2008) de 4 euros de nominal réservées à ses salariés représentant une augmentation de capital de 134 millions d’euros (353 millions d’euros en 2008) Selon les années dans les pays qui satisfont aux exigences légales et fiscales deux possibilités d’investissement sont proposées le plan classique et le plan à effet de levier Plans classiques Dans le plan classique les employés investissent dans des actions Saint Gobain à un cours préférentiel décoté de 20 % Ces actions ne peuvent être cédées par le salarié pendant une période incompressible de cinq ou dix années sauf événements exceptionnels La charge IFRS 2 mesurant l’avantage offert aux salariés est donc évaluée par référence à la juste valeur d’une décote offerte sur des actions non cessibles Le coût d’incessibilité pour le salarié est valorisé comme le coût d’une stratégie en deux étapes consistant dans un premier temps à vendre à terme les actions incessibles à cinq ans ou dix ans et à acheter dans un deuxième temps un même nombre d’actions au comptant en finançant cet achat par emprunt Ce coût d’emprunt est fondé sur le taux que consentirait une banque à un particulier présentant un profil de risque moyen dans le cadre d’un prêt à la consommation avec un remboursement in fine sans affectation pour une durée de 5 ans ou 10 ans (voir modalités de calcul du plan classique en note 1) COMPTES CONSOLIDÉS ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS 174 SAINT GOBAIN Document de Référence 2009 Le montant enregistré en charge en 2008 au titre du plan à effet de levier s’élevait à 8 5 millions d’euros nets du coût d’incessibilité pour les salariés et du gain d’opportunité de 29 9 millions d’euros Aucun plan à effet de levier n’a été mis en œuvre en 2009 Le tableau ci dessous présente les principales caractéristiques des plans à effet de levier les montants souscrits et les hypothèses de valorisation pour 2008 2008 Caractéristiques des plans Date d’attribution 22 février Maturité des plans (en années) 5 Prix de référence (en euros) 51 75 Prix de souscription (en euros) 43 99 Décote faciale (en %) 15 00 % (a) Décote totale à la date d’attribution (en %) 17 18 % Montant souscrit par les salariés (en millions d’euros) 18 5 Montant global souscrit (en millions d’euros) 184 8 Nombre total d’actions souscrites 4 199 902 Hypothèses de valorisation Taux de fi nancement des salariés (1) 7 57 % Taux d’intérêt sans risque à cinq ans 3 61 % Taux de prêt ou d’emprunt des titres (repo) 0 25 % Écart de volatilité du taux détail taux institutionnel (2) 5 50 % (b) Incessibilité pour le participant au marché (en %) (3) 15 00 % (c) Mesure du gain d’opportunité (en %) 1 62 % (d) Coût global pour le Groupe (en %) (a b+c) 3 80 % (1) Une baisse de 0 5 point du taux de financement du salarié n’aurait pas eu d’incidence sur la charge IFRS 2 de 2008 car le coût d’incessibilité reste supérieur à la décote (2) Une hausse de 0 5 point de l’écart de volatilité au taux détail institutionnel aurait une incidence de 0 5 million d’euros sur la charge IFRS 2 de 2008 (3) Le taux d’incessibilité est plafonné à hauteur du pourcentage de décote NOTE 13 Plan d’attribution gratuite d’actions Des plans d’attribution d’actions gratuites ont été mis en œuvre pour la première fois en 2009 Dans sa séance du 19 novembre 2009 le Conseil d’administration a en effet décidé d’adopter un plan mondial d’attribution à émettre de sept actions gratuites au profit des salariés et mandataires sociaux du Groupe Saint Gobain en France et à l’étranger Cette attribution est soumise à une condition de présence dans le Groupe au terme du plan ainsi qu’à une condition de performance liée à un taux déterminé de progression du résultat d’exploitation consolidé (hors pôle Conditionnement) au titre des exercices 2010 et 2011 cette condition s’établissant par la moyenne des taux de progression Le montant enregistré en charge en 2009 au titre du plan classique s’élève à 7 0 millions d’euros (8 4 millions d’euros en 2008) nette du coût d’incessibilité pour les salariés de 31 2 millions d’euros (29 8 millions d’euros en 2008) Le tableau ci dessous présente les principales caractéristiques des plans classiques les montants souscrits et les hypothèses de valorisation pour 2009 2008 2009 2008 Caractéristiques des plans Date d’attribution 23 mars 22 février Maturité des plans (en années) 5 ou 10 5 ou 10 Prix de référence (en euros) 19 74 51 75 Prix de souscription (en euros) 15 80 41 41 Décote faciale (en %) 20 00 % 20 00 % (a) Décote totale à la date d’attribution (en %) 28 11 % 22 05 % Montant souscrit par les salariés (en millions d’euros) 134 3 168 7 Nombre total d’actions souscrites 8 498 377 4 073 045 Hypothèses de valorisation Taux de fi nancement des salariés (1) 7 09 % 7 57 % Taux d’intérêt sans risque à cinq ans 2 73 % 3 61 % Taux de prêt ou d’emprunt des titres (repo) 1 35 % 0 25 % (b) Incessibilité pour le participant au marché (en %) 22 92 % 17 17 % (c) Coût global pour le Groupe (en %) (a b) 5 19 % 4 88 % (1) Une baisse de 0 5 point du taux de financement du salarié aurait une incidence de 2 2 millions d’euros sur la charge IFRS 2 de 2009 Plans à effet de levier Pour le plan à effet de levier mis en œuvre en 2008 le Groupe offre la possibilité d’une souscription à un cours préférentiel décoté de 15 % Ce plan propose un profil de gain différent du plan classique dans la mesure où une banque tierce complète l’investissement de l’employé de telle sorte que le montant investi au total représente dix fois le montant payé par l’employé L’intermédiation de la banque permet de sécuriser l’apport personnel du salarié de lui assurer un rendement minimum et de lui offrir une indexation à la hausse sur le nombre global d’actions auxquelles il a souscrit La charge IFRS 2 est calculée selon les mêmes modalités que le PEG classique (voir modalités de calcul en note 1) mais en valorisant l’avantage spécifique que constitue la faculté accordée aux salariés grâce au recours bancaire de bénéficier de conditions de marché identiques à celles du Groupe (gain d’opportunité figurant dans le tableau ci dessous) COMPTES CONSOLIDÉS ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS 175 SAINT GOBAIN Document de Référence 2009 de ces deux exercices Si cette condition de performance n’est pas remplie aucune action ne sera livrée à l’issue de la période d’acquisition Au total ce plan porterait sur un nombre d’actions estimé à 1 052 716 et il s’analyse comme suit  pour les salariés éligibles du Groupe en France en Espagne et en Italie la période d’acquisition s’achèvera le 29 mars 2012 inclus et les actions seront livrées le 30 mars 2012 Cette période d’acquisition est suivie d’une période de conservation de 2 ans sauf décès ou invalidité les actions reçues ne pourront être cédées qu’à compter du 31 mars 2014  pour les salariés éligibles du Groupe en dehors des pays précités la période d’acquisition s’achèvera le 30 mars 2014 inclus et les actions seront livrées le 31 mars 2014 Les actions reçues seront immédiatement cessibles Le Conseil d’administration a également décidé de consentir un plan mixte d’attribution d’options sur actions et ou d’attribution d’actions gratuites à émettre au profit de certains cadres et dirigeants du Groupe en France et à l’étranger En ce qui concerne le volet attribution d’actions gratuites de ce plan mixte il faut noter qu’il est assujetti à une condition de présence et à une condition de performance liée à l’atteinte d’un taux déterminé de retour sur capitaux employés (ROCE) au titre des exercices 2010 et 2011 Si un de ces taux est atteint la moitié seulement de l’attribution sera réalisée l’attribution complète ne sera réalisée que si les deux taux fixés sont atteints Au total ce plan porte sur 622 790 actions et suit les mêmes conditions que le plan mondial d’attribution de sept actions gratuites à chacun des salariés Concernant les deux plans d’attribution d’actions gratuites décidés le 19 novembre 2009 leur juste valeur correspond au prix de marché de l’action à la date d’attribution diminué de la perte de dividendes attendus pendant la période d’acquisition et comme pour le PEG d’un coût d’incessibilité relatif à la période de blocage de l’action de 4 ans Ce dernier est estimé à environ 30 % de la valeur de l’action La charge est étalée sur la période d’acquisition des droits (2 ou 4 ans) Le montant enregistré en charges en 2009 au titre de ces plans s’élève à 1 4 million d’euros NOTE 14 Provisions pour retraites et avantages au personnel 31 décembre 31 décembre(en millions d’euros) 2009 2008 Engagements de retraite 2 190 1 681 Indemnités de fi n de carrière 224 207 Prévoy ance des retraités 369 367 Total des provisions pour engagements de retraite et prévoyance des retraités 2 783 2 255 Couverture médicale 45 50 Incapacité de longue durée 35 38 Autres avantages à long terme 95 100 Provisions pour retraites et avantages au personnel 2 958 2 443 Le montant des engagements nets de retraite et prévoyance des retraités se décompose entre actif et passif de la manière suivan te 31 décembre 31 décembre(en millions d’euros) 2009 2008 Engagements provisionnés passif 2 783 2 255 Engagements fi nancés d’avance actif 96 206 Engagements nets de retraite et pr évoyance des retraités 2 687 2 049 COMPTES CONSOLIDÉS ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS 176 SAINT GOBAIN Document de Référence 2009 La variation des engagements de retraite et prévoyance des retraités s’explique de la façon suivante Engagements Juste valeur Autres Engagements de retraite des fonds nets de retraite et prévoyance (en millions d’euros) des retraités Situation au 31 décembre 2007 7 699 (6 405) 191 1 485 Variations Coût des services rendus 167 167 Coût fi nancier rendement des fonds 420 (431) (11) Cotisations patronales (172) (172) Cotisations salariales (22) (22) Écarts actuariels et plafonnement de l’actif (583) 1 147 83 647 Variations de change (560) 629 (27) 42 Prestations servies (440) 341 (99) Coût des services passés 0 Variations de périmètre 137 (92) 45 Réductions règlements (3) (3) Autres (34) 29 (25) (30) Total des variations de la période (896) 1 429 31 564 Situation au 31 décembre 2008 6 803 (4 976) 222 2 049 Variations Coût des services rendus 148 148 Coût fi nancier rendement des fonds 415 (323) 92 Cotisations patronales (172) (172) Cotisations salariales (20) (20) Écarts actuariels et plafonnement de l’actif 953 (98) (131) 724 Variations de change 114 (146) 9 (23) Prestations servies (419) 340 (79) Coût des services passés 2 2 Variations de périmètre 4 4 Réductions règlements (21) 11 (10) Autres (28) (28) Total des variations de la période 1 196 (408) (150) 638 Situation au 31 décembre 2009 7 999 (5 384) 72 2 687 COMPTES CONSOLIDÉS ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS 177 SAINT GOBAIN Document de Référence 2009 L’évaluation des engagements et des provisions pour retraite et prévoyance des retraités par grande zone géographique est détaillée dans les tableaux suivants  31 décembre 2009 France Autres pays Amérique Reste Total net d’Europe du Nord du monde (en millions d’euros) occidentale Montant des engagements de retraite fi nancés 369 4 602 2 103 90 7 164 Montant des engagements de retraite non fi nancés 197 249 359 30 835 Juste valeur des fonds de retraite 165 3 772 1 375 72 5 384 Engagements supérieurs (inférieurs) aux fonds de retraite 401 1 079 1 087 48 2 615 Coût des services passés non reconnus 0 Plafonnement de l’actif 15 Financement auprès de compagnies d’assurance 57 Engagements de retraite et pr évoyance des retraités 2 687 Actifs nets de retraite classés en actifs détenus en vue de la vente 0 Provisions pour retrait e et prévoyance des retraités classées en passifs détenus en vue de la vente 0 Engagements nets de retraite et prévoyance des retraités 2 687  31 décembre 2008 France Autres pays Amérique Reste Total net d’Europe du Nord du monde (en millions d’euros) occidentale Montant des engagements de retraite fi nancés 319 3 610 1 995 86 6 010 Montant des engagements de retraite non fi nancés 177 225 361 30 793 Juste valeur des fonds de retraite 136 3 437 1 332 71 4 976 Engagements supérieurs (inférieurs) aux fonds de retraite 360 398 1 024 45 1 827 Coût des services passés non reconnus 0 Plafonnement de l’actif 137 Financement auprès de compagnies d’assurance 85 Engagements de retraite et pr évoyance des retraités 2 049 Actifs nets de retraite classés en actifs détenus en vue de la vente 0 Provisions pour retrait e et prévoyance des retraités classées en passifs détenus en vue de la vente 0 Engagements nets de retraite et prévoyance des retraités 2 049 Description des régimes de retraite à prestations définies Les principaux régimes à prestations définies du Groupe sont les suivants En France outre les indemnités de fin de carrière il existe trois régimes de retraite à prestations définies fondés sur le salaire de fin de carrière Ces plans de retraite ont été fermés aux nouveaux salariés par les sociétés concernées entre 1969 et 1997 En Allemagne les plans de retraite d’entreprises procurent des couvertures portant à la fois sur les droits de retraite versés sous forme de pensions et les prestations en cas de décès ou d’invalidité du salarié Ces plans sont fermés aux nouveaux salariés depuis 1996 Aux Pays Bas les plans de retraite complémentaire à prestations définies ont été plafonnés Au delà du plafond ils deviennent des plans à cotisations définies En Grande Bretagne les plans de retraite procurent des couvertures portant à la fois sur des droits de retraite versés sous forme de pensions des prestations en cas de décès du salarié et des prestations en cas d’incapacité permanente Il s’agit de plans à prestations définies fondés sur une moyenne des derniers salaires Ils sont fermés aux nouveaux salariés depuis 2001 COMPTES CONSOLIDÉS ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS 178 SAINT GOBAIN Document de Référence 2009 Aux États Unis et au Canada les plans de retraite sont des plans à prestations définies fondés sur le salaire de fin de carrière Depuis le 1 er janvier 2001 les nouveaux salariés bénéficient d’un système de plan à cotisations définies Les provisions pour autres avantages à long terme d’un montant de 175 millions d’euros au 31 décembre 2009 (188 millions d’euros en 2008) comprennent tous les autres avantages accordés aux salariés et regroupent principalement les médailles du travail en France les primes de jubilé en Allemagne et les provisions pour avantages sociaux aux États Unis Ces indemnités font généralement l’objet d’un calcul actuariel selon les mêmes règles que les engagements de retraite Évaluation des engagements de retraite d’indemnités de départ en retraite et de prévoyance des retraités Les engagements de retraite d’indemnités de départ à la retraite et de prévoyance des retraités font l’objet d’une évaluation actuarielle selon la méthode des unités de crédits projetées (prise en compte de l’évolution des salaires jusqu’à la date de fin de carrière) Les engagements de retraite et prévoyance des retraités s’élèvent à 7 999 millions d’euros au 31 décembre 2009 (6 803 millions d’euros en 2008) Fonds de retraite Dans le cadre des régimes à prestations définies des fonds de retraite ont été progressivement constitués par le versement de contributions principalement aux États Unis en Grande Bretagne et en Allemagne Les contributions versées en 2009 par le Groupe à ces fonds s’élèvent à 172 millions d’euros (172 millions d’euros en 2008) Le rendement effectif des fonds en 2009 s’élève à + 421 millions d’euros (– 716 millions d’euros en 2008) La juste valeur des fonds qui s’élève à 5 384 millions d’euros au 31 décembre 2009 (4 976 millions d’euros en 2008) vient en déduction du montant de l’engagement évalué selon la méthode des salaires projetés pour la détermination de la provision pour retraite Les fonds sont principalement composés d’actions (40 %) et d’obligations (47 %) Les autres classes d’actifs qui composent les fonds représentent 13 % Hypothèses actuarielles retenues pour l’évaluation des engagements et des fonds de retraite Les hypothèses de mortalité de rotation du personnel et d’augmentation de salaires tiennent compte des conditions économiques propres à chaque pays ou société du Groupe Les taux utilisés en 2009 dans les pays où les engagements du Groupe sont les plus significatifs sont les suivants France Autres pays d’Europe États Unis(en pourcentage) Zone Euro Royaume Uni Taux d’actualisation 5 00 % 5 00 % 5 75 % 6 00 % Pourcentage d’augmentation des salaires 2 40 % 2 75 % à 3 25 % 3 85 % 3 00 % Taux de rendement estimé des fonds 5 00 % 3 50 % à 5 25 % 6 00 % 8 75 % Taux d’infl ation 1 90 % 1 90 % à 2 75 % 3 35 % 2 20 % Les taux utilisés en 2008 dans les pays où les engagements du Groupe sont les plus significatifs étaient les suivants France Autres pays d’Europe États Unis(en pourcentage) Zone Euro Royaume Uni Taux d’actualisation 6 25 % 6 25 % 6 35 % 6 25 % Pourcentage d’augmentation des salaires 2 40 % 2 75 % à 3 25 % 3 25 % à 3 50 % 3 00 % Taux de rendement estimé des fonds 5 00 % 3 50 % à 5 25 % 6 25 % 8 75 % Taux d’infl ation 2 00 % 1 90 % à 2 75 % 2 75 % 2 00 % Les taux d’actualisation sont établis par zone ou pays sur la base de l’observation des taux obligataires au 31 décembre 2009 Une diminution de 0 5 % du taux d’actualisation engendrerait une augmentation des engagements de l’ordre de 158 millions d’euros sur l’Amérique du Nord 137 millions d’euros sur la zone Euro et 252 millions d’euros sur le Royaume Uni Une augmentation de l’inflation de 0 5 % entraînerait de son côté une augmentation des engagements globaux de 386 millions d’euros Les hypothèses de mortalité de rotation de personnel et de taux d’intérêt utilisées pour actualiser la valeur des engagements futurs au titre des avantages annexes sont les mêmes que celles retenues pour le calcul des retraites Aux États Unis le taux de progression de la consommation médicale des retraités est fixé à 9 % par an (une variation de ce taux de 1 % entraînerait une augmentation de l’engagement de l’ordre de 41 millions d’euros) COMPTES CONSOLIDÉS ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS 179 SAINT GOBAIN Document de Référence 2009 Les taux de rendement sont établis par pays et par fonds en tenant compte des classes d’actifs constituant les fonds de couverture et des perspectives des différents marchés Après une année 2008 défavorable (rendement négatif de 716 millions d’euros) le redressement en 2009 des marchés financiers a permis une augmentation des fonds de 421 millions d’euros à comparer aux 323 millions d’euros basés sur les rendements prévisionnels Une variation de 0 50 % du taux de rendement estimé des fonds aurait un impact sur le compte de résultat de l’ordre de 27 millions d’euros Écarts actuariels Le Groupe a choisi d’appliquer en 2006 l’option de la norme IAS 19 relative à l’imputation en capitaux propres des écarts actuariels et de la variation du plafonnement de l’actif L’impact sur les capitaux propres constaté en 2009 s’élève à 724 millions d’euros (augmentation des provisions) qui se compose de 855 millions d’euros d’écarts actuariels et de – 131 millions d’euros au titre d’une diminution du plafonnement de l’actif à comparer à un impact sur les capitaux propres en 2008 de 647 millions d’euros (augmentation des provisions) La partie ajustement d’expérience (écart entre le réalisé et les hypothèses actuarielles) diminue l’engagement de 37 millions d’euros (soit 0 5 % de la DBO) et augmente les actifs de couverture de 98 millions d’euros Actifs nets de retraites et plafonnement des actifs Lorsque les actifs du régime excèdent l’engagement un actif est constaté en « actifs nets de retraites » dans les autres actifs non courants (note 7) Ces actifs sont plafonnés à hauteur des avantages économiques futurs qu’ils procurent La variation du plafonnement de l’actif est enregistrée en capitaux propres Financement auprès de compagnies d’assurance Ce poste qui s’élève à 57 millions d’euros au 31 décembre 2009 (85 millions d’euros en 2008) correspond au montant à verser dans le futur aux compagnies d’assurance dans le cadre de l’externalisation des engagements de retraite des sociétés espagnoles du Groupe Actifs nets et provisions pour retraite et prévoyance des retraités classés en actifs et passifs détenus en vue de la vente Le montant des actifs nets et provisions pour retraite et prévoyance des retraités classés en actifs et passifs détenus en vue de la vente conformément à IFRS 5 est à zéro en 2009 et 2008 Charges de retraite Les charges de retraite et de prévoyance hors avantages annexes se décomposent de la manière suivante Exercice Exercice(en millions d’euros) 2009 2008 Droits acquis au titre de l’exercice 148 167 Coût fi nancier de l’exercice 415 420 Rendement des fonds (323) (431) Amortissements des écarts réduction ou liquidation de régime (8) (3) Retraites indemnités de départ en retraite et pr évoyanc e des retraités 232 153 Cotisations salariales (20) (22) Total 212 131 Informations sur le coût des retraites Le montant des cotisations retraites relatives à l’exercice 2009 est estimé à 799 millions d’euros (874 millions d’euros en 2008) dont 376 millions d’euros de cotisations aux systèmes légaux de base (419 millions d’euros en 2008) 130 millions d’euros de cotisations aux systèmes complémentaires légaux essentiellement français (127 millions d’euros en 2008) et 293 millions d’euros de cotisations aux systèmes supplétifs (328 millions d’euros en 2008) dont 230 millions pour des plans à prestations définies (267 millions d’euros en 2008) et 63 millions d’euros pour des plans à cotisations définies (61 millions d’euros en 2008) NOTE 15 Impôts sur les résultats et impôts différés Le résultat net des sociétés intégrées avant impôt sur les résultats est le suivant Exercice Exercice(en millions d’euros) 2009 2008 Résultat net de l’ensemble consolidé 241 1 437 moins Quote part dans les résultats des sociétés mises en équivalence 2 11 Impôts sur les résultats (196) (638) Résultat net des sociétés intégrées avant impôt sur les résultats 435 2 064 COMPTES CONSOLIDÉS ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS 180 SAINT GOBAIN Document de Référence 2009 Les principaux éléments à l’origine de la comptabilisation d’impôts différés sont les suivants 31 déc 31 déc (en millions d’euros) 2009 2008 Impôts différés actifs 676 507 Impôts différés passifs (921) (1 130) Impôts différés passifs nets (245) (623) Retraites 772 561 Marques (805) (781) Amortissements amortissements dérogatoires et provisions à caractère fi scal (1 051) (992) Défi cits reportables 360 140 Autres 479 449 TOTAL (245) (623) Depuis le 1 er janvier 2007 les impôts différés sont compensés par entité fiscale c’est à dire par groupes d’intégration fiscale quand ils existent (France Grande Bretagne Espagne Allemagne et États Unis) À l’actif le Groupe constate 676 millions d’euros en 2009 (507 millions d’euros en 2008) principalement sur les États Unis (452 millions d’euros en 2009 et 372 millions d’euros en 2008) Au passif le Groupe constate 921 millions d’euros en 2009 (1 130 millions d’euros en 2008) répartis sur différents pays dont la France (357 millions d’euros en 2009 et 457 millions d’euros en 2008) et la Grande Bretagne (182 millions d’euros en 2009 et 271 millions d’euros en 2008) Les autres pays sont d’un montant nettement inférieur Les actifs d’impôts différés dont la récupération n’est pas jugée probable s’élèvent à 153 millions d’euros au 31 décembre 2009 et 175 millions d’euros en 2008 Concernant la part Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) de la nouvelle Contribution Économique Territoriale (CET) remplaçant la taxe professionnelle française en 2010 le Groupe n’a pas encore défini à ce jour le traitement comptable qui sera retenu dans ses comptes en 2010 Cette base engendrerait un passif d’impôt différé estimé à ce jour à environ 20 millions d’euros La charge d’impôts sur les résultats s’analyse comme suit Exercice Exercice(en millions d’euros) 2009 2008 Impôts courants (438) (639) France (57) (150) Étranger (381) (489) Impôts différés 242 1 France 80 (16) Étranger 162 17 Charge totale d’impôts sur les résultats (196) (638) Le taux effectif d’impôt s’analyse de la manière suivante Exercice Exercice(en pourcentage) 2009 2008 Taux d’impôt français 34 4 34 4 Incidence des taux d’impôts hors France (5 2) (4 7) Provision pour litige concurrentiel non déductible 0 0 4 2 Plus ou moins values et dépréciations d’actif 25 5 1 8 Provision sur impôts différés actifs 0 2 (0 1) Report variable (0 9) (0 1) Crédit d’impôt recherche (5 6) (0 7) Autres impôts différés et divers (3 3) (3 9) Taux effectif 45 1 30 9 Au bilan la variation du montant net des impôts différés actifs et passifs s’analyse de la manière suivante Impôts différés(en millions d’euros) passifs nets Situation au 31 décembre 2007 949 Charges (produits) d’impôts différés (1) Variation des impôts différés relatifs aux écarts actuariels IAS 19 (note 14) (228) Écarts de conversion (111) Incidence de la variation du périmètre de consolidation et divers 14 Situation au 31 décembre 2008 623 Charges (produits) d’impôts différés (242) Variation des impôts différés relatifs aux écarts actuariels IAS 19 (note 14) (217) Écarts de conversion 41 Incidence de la variation du périmètre de consolidation et divers 40 Situation au 31 décembre 2009 245 COMPTES CONSOLIDÉS ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS 181 SAINT GOBAIN Document de Référence 2009 NOTE 16 Autres provisions et passifs courants et non courants Provision Provision Provision Provision Provision Provision Dettes sur Total pour litiges pour pour pour pour pour investis environ restruc charges de garantie autres sements (en millions d’euros) nement turation personnel clients risques Au 31 décembre 2007 Part à court terme 224 31 84 31 80 78 19 547 Part à long terme 804 115 76 41 92 284 71 1 483 Total des provisions pour autres passifs et dettes sur investissements 1 028 146 160 72 172 362 90 2 030 Variations Dotations aux provisions 528 12 75 28 59 157 859 Reprises de provisions (1) (7) (17) (7) (24) (132) (188) Utilisations (198) (11) (73) (15) (49) (32) (378) Variations de périmètre 8 3 13 17 (2) 39 Autres (reclassements et écarts de conversion) (21) 10 (7) (2) 57 (20) 31 48 Total des variations de la période 308 12 (19) 4 56 (10) 29 380 Au 31 décembre 2008 Part à court terme 95 24 80 32 81 120 28 460 Part à long terme 1 241 134 61 44 147 232 91 1 950 Total des provisions pour autres passifs et dettes sur investissements 1 336 158 141 76 228 352 119 2 410 Variations Dotations aux provisions 125 14 215 33 64 118 569 Reprises de provisions (1) (7) (9) (15) (15) (57) (104) Utilisations (88) (10) (102) (18) (33) (25) (276) Variations de périmètre 1 8 1 1 7 42 60 Autres (reclassements et écarts de conversion) (8) 4 (6) 5 (3) 61 (25) 28 Total des variations de la période 29 9 99 6 13 104 17 277 Au 31 décembre 2009 Part à court terme 92 34 133 38 88 128 5 518 Part à long terme 1 273 133 107 44 153 328 131 2 169 Total des provisions pour autres passifs et dettes sur investissements 1 365 167 240 82 241 456 136 2 687 COMPTES CONSOLIDÉS ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS 182 SAINT GOBAIN Document de Référence 2009 Provision pour litiges En 2009 la provision pour litiges couvre les litiges concurrentiels du pôle Vitrage et les actions relatives à l’amiante intentées contre le Groupe Ces provisions sont explicitées plus en détail dans la note 27 de la présente annexe Compte tenu de l’évolution du litige concurrentiel et du recours engagé par le Groupe ainsi que de la durée estimée de ce recours et de la durée de la garantie financière le montant de la provision au 31 décembre 2009 a été classé en autres passifs non courants Provision pour risque environnement Cette provision couvre les charges liées à la protection de l’environnement à la remise en état et au nettoyage des sites Provision pour restructuration Au 31 décembre 2009 après prise en compte d’une dotation nette de 206 millions d’euros la provision pour restructuration s’élève à 240 millions d’euros (141 millions au 31 décembre 2008) et concerne notamment l’Allemagne (41 millions d’euros) la France (39 millions d’euros) la Grande Bretagne (30 millions d’euros) le Benelux (48 millions d’euros) l’Italie (23 millions d’euros) l’Espagne (14 millions d’euros) et les États Unis (12 millions d’euros) Provision pour charges de personnel Cette provision comprend essentiellement des indemnités dues au personnel non liées à des opérations de restructuration Provision pour garantie clients Cette provision couvre les obligations résultant de garanties accordées aux clients notamment aux États Unis Provision pour autres risques Au 31 décembre 2009 les provisions pour autres risques s’élèvent à 456 millions d’euros et concernent notamment la France (115 millions d’euros) les États Unis (84 millions d’euros) l’Allemagne (80 millions d’euros) la Grande Bretagne (46 millions d’euros) l’Amérique latine (38 millions d’euros) l’Italie (23 millions d’euros) et l’Espagne (41 millions d’euros) Dettes sur investissements En 2009 et 2008 la variation des dettes sur investissements s’explique principalement par des put sur intérêts minoritaires des compléments de prix et des différés de paiement sur les acquisitions NOTE 17 Dettes fournisseurs et autres dettes 31 déc 31 déc (en millions d’euros) 2009 2008 Dettes fournisseurs 5 338 5 613 Acomptes reçus des clients 641 641 Fournisseurs d’immobilisations 293 400 Subventions reçues 69 63 Dettes sociales 1 065 1 022 Dettes fi scales (hors impôt sur les sociétés) 416 421 Autres 602 843 France 102 221 Allemagne 49 65 Grande Bretagne 91 90 Autres pays d’Europe occidentale 145 193 Amérique du Nord 42 76 Pays émergents et Asie 173 198 Total des autres dettes 3 086 3 390 Les dettes fournisseurs et autres dettes qui ont essentiellement des échéances à court terme sont valorisées à la valeur nette comptable qui est proche de la juste valeur NOTE 18 Facteurs de risques Risques de marché (liquidité taux change énergie et matières premières crédit) Risque de liquidité des financements Bien que le Groupe ait accédé au marché obligataire européen avec succès en 2009 il pourrait dans un contexte de crise ne pas être en mesure d’accéder aux financements ou refinancements nécessaires à ses investissements sur les marchés du crédit ou des capitaux ou d’y accéder à des conditions satisfaisantes Enfin il ne peut être garanti que la Société soit en mesure de préserver la notation de son risque de crédit à son niveau actuel La Direction de la Trésorerie et du Financement de la Compagnie de Saint Gobain gère le risque de liquidité lié à la dette nette globale du Groupe Les sociétés gèrent leur financement à long terme sauf cas particulier avec pour contrepartie la Compagnie de Saint Gobain ou les pools de trésorerie des délégations nationales De même les financements à court terme des sociétés sont en majorité octroyés par la maison mère ou les pools de trésorerie nationaux COMPTES CONSOLIDÉS ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS 183 SAINT GOBAIN Document de Référence 2009 Le risque de liquidité est géré avec pour principal objectif de garantir le renouvellement des financements du Groupe et dans le respect de cet objectif d’optimiser le coût financier annuel de la dette Ainsi la part de la dette à long terme dans la dette nette totale est toujours maintenue à un niveau élevé De même l’échéancier de cette dette à long terme est étalé de manière à répartir sur différents exercices les appels au marché effectués lors de son renouvellement Les emprunts obligataires constituent la principale source de financement à long terme utilisée et sont généralement émis dans le cadre du programme de Medium Term Notes Le Groupe dispose en outre d’un emprunt perpétuel et de titres participatifs d’emprunts bancaires et de contrats de location financement Les dettes à court terme sont composées principalement d’emprunts émis dans le cadre des programmes de Billets de Trésorerie parfois d’Euro Commercial Paper ou d’US Commercial Paper mais aussi de créances titrisées et de concours bancaires Les actifs financiers sont constitués de valeurs mobilières de placement et de disponibilités En support de ses programmes de financement à court terme US Commercial Paper Euro Commercial Paper et Billets de Trésorerie la Compagnie de Saint Gobain dispose de lignes de crédit confirmées sous la forme de crédits syndiqués La note 19 de l’annexe aux comptes consolidés présente un détail de l’ensemble des dettes du Groupe par nature et par échéance Elle précise par ailleurs les caractéristiques principales des programmes de financement et des lignes de crédit confirmées à disposition du Groupe (montant devises modalités d’exigibilité anticipée) La dette à long terme de Saint Gobain est notée BBB avec une perspective stable par Standard & Poors depuis le 24 juillet 2009 La dette à long terme de Saint Gobain est notée Baa2 avec une perspective stable par Moody’s depuis le 31 juillet 2009 Risque de liquidité des placements Lorsque le Groupe a recours à des placements financiers (que ce soit sous la forme de dépôts bancaires à court terme d’achats de SICAV OPCVM ou équivalents) il privilégie systématiquement des instruments de type monétaire et ou obligataire afin de limiter le risque de non liquidité ou de forte volatilité de ces placements Risque de taux La Direction de la Trésorerie et du Financement de la Compagnie de Saint Gobain gère le risque de taux lié à la dette globale du Groupe selon les mêmes structures et modes décrits au premier paragraphe « le risque de liquidité des financements » Dans le cas où une filiale utilise des instruments dérivés de couverture sa contrepartie est la Compagnie de Saint Gobain société mère du Groupe Le risque de taux global est géré pour la dette consolidée du Groupe avec comme objectif principal de garantir le coût financier de la dette à moyen terme et dans le respect de cet objectif d’optimiser le coût financier annuel de la dette Le Groupe a défini dans sa politique les produits dérivés susceptibles d’être utilisés comme instruments de couvertures On trouve parmi ces produits les swaps de taux les options – y compris les « caps floors et swaptions » – et les contrats de taux à terme L’analyse de sensibilité sur la dette nette globale du Groupe après couverture montre qu’une augmentation de 50 points de base des taux d’intérêts à la date de clôture aurait eu pour conséquence une hausse des capitaux propres et une hausse du résultat respectivement à hauteur de 13 millions d’euros et de 6 millions d’euros Risque de change Les politiques de couverture des risques de change décrites ci dessous pourraient être insuffisantes pour protéger le Groupe contre des variations volatiles ou inattendues des taux de change résultant des conditions économiques et de marché actuelles Pour réagir aux fluctuations de change la politique du Groupe consiste à couvrir entre autres les transactions commerciales effectuées par les entités du Groupe dans des devises autres que leurs devises fonctionnelles La Compagnie de Saint Gobain et ses filiales sont susceptibles de recourir à des options et des contrats de change à terme pour couvrir les expositions nées de transactions commerciales constatées ou prévisionnelles Dans le cas des options les filiales contractent exclusivement avec la Compagnie de Saint Gobain société mère du Groupe qui exécute pour leur compte ces couvertures de change La plupart des contrats de change à terme ont des échéances courtes trois mois environ Toutefois lorsqu’une commande est couverte le contrat à terme peut aller jusqu’à deux ans Les couvertures sont mises en place prioritairement avec la Compagnie de Saint Gobain à réception des ordres envoyés par les filiales ou avec les pools de trésorerie des délégations nationales ou à défaut auprès des banques des filiales L’exposition au risque de change du Groupe est suivie à l’aide d’un reporting mensuel intégrant les positions de change des filiales Au 31 décembre 2009 le taux de couverture de la position de change du Groupe est de 97 % Au 31 décembre 2009 pour les filiales dont ce n’est pas la devise fonctionnelle l’exposition nette dans les devises suivantes est de (en millions d’équivalents euros) Longue Courte EUR 2 6 USD 10 10 Autres devises 1 2 Total 13 18 COMPTES CONSOLIDÉS ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS 184 SAINT GOBAIN Document de Référence 2009 L’analyse de sensibilité du risque de change montre qu’une augmentation de 10 % du cours des devises suivantes dans lesquelles les filiales sont exposées aurait eu pour conséquence une variation du résultat à hauteur des montants indiqués ci dessous (en millions d’euros) Gains ou pertes nets EUR (0 4) USD 0 0 Une diminution de 10 % des devises ci dessus au 31 décembre 2009 aurait eu les mêmes impacts mais de sens contraire que ceux présentés précédemment en faisant l’hypothèse que toutes les autres variables restent constantes Risque énergie et risque sur matières premières Le Groupe est exposé aux variations de cours des matières premières nécessaires à son activité et aux variations de cours des énergies qu’il consomme qui ont été particulièrement importantes ces derniers mois et pourraient continuer à l’être dans le contexte financier et économique actuel Les politiques de couverture mises en place pour les achats d’énergie pourraient s’avérer insuffisantes pour protéger le Groupe contre des variations importantes ou inattendues des cours qui pourraient résulter de l’environnement financier et économique actuel Pour réduire son exposition aux fluctuations de prix des énergies qu’il consomme le Groupe couvre une partie de ses achats de gaz naturel aux États Unis au Mexique et dans certains pays européens de fioul en Europe ainsi que d’électricité en Grande Bretagne par des swaps et des options négociés dans la devise fonctionnelle des entités recourant à ces couvertures L’organisation de ces couvertures gaz et fioul est du ressort de comités de pilotage constitués de la Direction Financière du Groupe de la Direction des Achats du Groupe (Saint Gobain Achats) et des délégations concernées Les couvertures gaz fioul et électricité (hors achats à prix fixes auprès des fournisseurs négociés directement par la Direction des Achats) sont traitées par la Direction de la Trésorerie et du Financement sur la base des instructions qui lui sont transmises par Saint Gobain Achats Les autres sources d’énergies ou les autres zones géographiques non mentionnées ci dessus ne font pas l’objet d’une politique de couverture gérée en central par un comité de pilotage  soit parce que les volumes ne sont pas significatifs  soit parce qu’il n’existe pas sur ces zones d’indice de référence international utilisé par les acteurs locaux et qu’il faut dans ce cas se référer soit à des prix administrés soit à des indices strictement nationaux Dans ces deux cas ce sont les acheteurs locaux qui gèrent le risque énergie essentiellement par des achats à prix fixes Ponctuellement et selon les mêmes principes édictés pour l’énergie le Groupe peut être amené à couvrir l’achat de certaines matières premières Par ailleurs il ne peut être exclu que les matières premières qui ne font pas l’objet de couverture tel qu’indiqué ci dessus connaissent également des variations de prix brusques importantes ou encore inattendues Risque de crédit Les liquidités et autres instruments financiers détenus ou gérés par des institutions financières pourraient créer des risques de crédit représentés par une perte en cas de manquement à ses obligations par un co contractant du Groupe La politique du Groupe est de limiter l’exposition du co contractant en ne faisant appel qu’aux institutions financières réputées et en surveillant régulièrement les notations de ses co contractants conformément aux directives approuvées par le Conseil d’administration Néanmoins il ne peut être assuré que cette politique élimine efficacement tout risque d’exposition Tout manquement à ses obligations par un co contractant pourrait avoir un effet défavorable significatif sur les objectifs du Groupe son résultat opérationnel et sur sa situation financière Pour toute opération exposant la Compagnie de Saint Gobain à un risque de crédit la Direction de la Trésorerie et du Financement ne travaille qu’avec des contreparties financières ayant à minima une note de crédit long terme supérieure ou égale à A chez Standard and Poors ou A3 chez Moody’s (dans chaque cas avec une perspective stable) La Direction de la Trésorerie et du Financement veille également à ne pas avoir une concentration excessive des risques Cependant les événements récents ont démontré que les risques de crédit d’une contrepartie financière sont sujets à des changements rapides et qu’un niveau élevé de notation n’empêche pas une institution de faire face à une détérioration rapide de sa situation financière La note 20 de l’annexe aux comptes consolidés présente les instruments de couverture de taux de change et d’énergie utilisés ainsi que les taux d’intérêt des principaux postes de la dette brute Elle détaille aussi la répartition de la dette brute par devise et par nature de taux (fixe ou variable) ainsi que l’échéancier de révision de ses taux COMPTES CONSOLIDÉS ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS 185 SAINT GOBAIN Document de Référence 2009 NOTE 19 Endettement net Emprunts et Dettes financières Les dettes long terme et court terme du Groupe se décomposent comme suit (en millions d’euros) 2009 2008 Émissions obligataires et Medium Term Notes 8 151 7 604 Emprunt perpétuel et titres participatifs 203 203 Dettes bancaires d’acquisition 0 2 034 Autres dettes à long terme y compris location fi nancement 270 320 Dettes comptabilisées à la juste valeur (option juste valeur) 157 157 Juste valeur des dérivés de couverture de taux 58 47 Partie long terme des dettes fi nancières 8 839 10 365 Partie court terme des dettes fi nancières 1 880 1 364 Programmes court terme (US CP Euro CP Billets de trésorerie) 0 690 Concours bancaires et autres dettes bancaires court terme 673 798 Titrisation 321 462 Juste valeur des dérivés liés à l’endettement non qualifi és de couverture (2) (63) Emprunts à moins d’un an et banques créditrices 992 1 887 TOTAL DETTE BRUTE 11 711 13 616 Disponibilités et équivalents de trésorerie (3 157) (1 937) TOTAL DETTE NETTE AVEC INTÉRÊTS COURUS 8 554 11 679 La juste valeur des dettes brutes à long terme (parts à long et court termes) gérées par la Compagnie de Saint Gobain s’élève à 10 4 milliards d’euros au 31 décembre 2009 (pour une valeur comptable enregistrée de 10 milliards d’euros) La juste valeur d es emprunts obligataires correspond à la dernière cotation du marché Pour les autres emprunts la valeur de remboursement a été retenue Échéancier de la dette à long terme L’échéancier de la dette brute à long terme du Groupe au 31 décembre 2009 se décompose comme suit Moins De 1 à Au delà (en millions d’euros) Devise d’1 an 5 ans de 5 ans Total Émissions obligataires et Medium Term Notes EUR 1 403 5 335 2 142 8 880 GBP 0 0 674 674 Autres 38 0 0 38 Emprunt perpétuel et titres participatifs EUR 0 0 203 203 Dettes bancaires d’acquisition EUR 0 0 0 0 Autres dettes à long terme y compris location fi nancement Toutes devises 169 204 66 439 Dettes comptabilisées à la juste valeur (option juste valeur) EUR 0 157 0 157 Juste valeur des dérivés de couverture de taux EUR 0 58 0 58 TOTAL HORS INTÉRÊTS COURUS 1 610 5 754 3 085 10 449 Au 31 décembre 2009 l’échéancier des intérêts futurs de la dette brute long terme gérée par la Compagnie de Saint Gobain (part court terme et long terme) se décompose comme suit Moins De 1 à Au delà de (en millions d’euros) d’1 an 5 ans 5 ans Total Intérêts futurs de la dette brute long terme 476 1 302 540 2 318 TOTAL HORS INTÉRÊTS COURUS 476 1 302 540 2 318 Les intérêts sur les emprunts perpétuels et titres participatifs sont calculés jusqu’en 2024 COMPTES CONSOLIDÉS ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS 186 SAINT GOBAIN Document de Référence 2009 Emprunts obligataires Au cours de l’année 2009 la Compagnie de Saint Gobain a émis les emprunts obligataires suivants  le 26 janvier pour 1 milliard d’euros à échéance du 28 juillet 2014  le 20 mai pour 750 millions d’euros à échéance du 20 mai 2013  le 29 juin pour 200 millions d’euros à échéance du 29 juin 2017 dans le cadre d’un placement privé Au cours de l’année 2009 Saint Gobain Nederland a remboursé un emprunt obligataire de 1 milliard d’euros venu à échéance le 9 juillet Emprunt perpétuel En 1985 la Compagnie de Saint Gobain a émis 25 000 titres perpétuels de 5 000 euros de nominal soit un montant total de 125 millions d’euros à taux variable (indexation Euribor) Ces titres ne sont pas remboursables et leur rémunération est assimilée à des frais financiers Le Groupe a racheté et annulé à ce jour 18 496 titres Le nombre de titres en circulation dans le public est donc de 6 504 pour un montant nominal de 33 millions d’euros Titres participatifs Dans les années 1980 la Compagnie de Saint Gobain a émis 1 288 299 titres participatifs indexés sur le TMO et 194 633 titres participatifs indexés au minimum sur l’Euribor Ces titres ne sont pas remboursables et leur rémunération est assimilée à des frais financiers Une partie de ces titres a été rachetée au cours du temps le nombre de titres encore en circulation au 31 décembre 2009 s’élève à 606 883 pour ceux indexés sur le TMO et 77 516 pour ceux indexés au minimum sur l’Euribor soit un nominal total de 170 millions d’euros La rémunération des 606 883 titres indexés sur le TMO comporte dans la limite d’un taux de rendement égal à 125 % du taux moyen des obligations une partie fixe et une partie variable assise sur les résultats du Groupe La rémunération des 77 516 indexés au minimum sur l’Euribor est composée d’une partie fixe applicable à 60 % du titre et égale à 7 5 % l’an d’une part et d’autre part à une partie variable applicable à 40 % du titre liée au bénéfice net consolidé de l’exercice précédent dans les limites fixées par le contrat d’émission Programmes de financement Le Groupe dispose de programmes de financement à moyen et long terme (Medium Term Notes) et à court terme (Commercial Paper et Billets de trésorerie) À la date du 31 décembre 2009 la situation de ces programmes s’établit comme suit Programmes Devises Tirages Limites Encours Encours autorisés autorisées 31 12 2009 31 12 2008 (en millions de devises) au 31 12 2009 Medium Term Notes EUR 1 à 30 ans 10 000 6 120 3 917 US commercial paper USD jusqu’à 12 mois 1 000 * 0 0 Euro commercial paper USD jusqu’à 12 mois 1 000 * 0 0 Billets de trésorerie EUR jusqu’à 12 mois 3 000 0 690 * Équivalent à 694 2 millions d’euros sur la base du taux de change au 31 décembre 2009 Conformément aux usages du marché les tirages de billets de trésorerie Euro Commercial Paper et US Commercial Paper sont généralement effectués pour une durée allant de 1 à 6 mois Compte tenu de leur renouvellement fréquent ils sont classés dans la dette à taux variable Lignes de crédit syndiquées ou bilatérales En support de ses programmes de financement à court terme ( US Commercial Paper Euro Commercial Paper et billets de trésorerie) la Compagnie de Saint Gobain dispose de lignes de crédit confirmées sous forme d’un crédit syndiqué de 2 milliards d’euros à échéance novembre 2011 pour lequel il n’existe pas de ratio financier à respecter La Compagnie de Saint Gobain a mis en place le 15 juin 2009 un crédit syndiqué de 2 5 milliards d’euros à échéance juin 2012 dont l’objet principal est à la fois de constituer une source de financement sécurisée pour le Groupe Saint Gobain et de servir de support complémentaire à ses programmes de financement à court terme Dans le cadre de ce crédit syndiqué de 2 5 milliards d’euros le ratio financier suivant (apprécié annuellement au 31 décembre) doit être respecté dette nette sur résultat d’exploitation hors amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles inférieur à 3 75 Au 31 décembre 2009 ce ratio est respecté Au 31 décembre 2009 aucune de ces deux lignes de crédit confirmées n’est utilisée Au cours de l’année 2009 les autres lignes de crédits confirmées existantes au 31 décembre 2008 ont été annulées  le solde du crédit syndiqué de 9 milliards d’euros qui avait été conclu en 2005 pour financer l’acquisition du groupe BPB  le solde du crédit syndiqué de 2 125 milliards d’euros qui avait été conclu en octobre 2007 dont l’objet principal était de financer l’acquisition du groupe Maxit et  7 lignes bilatérales pour un montant de 680 millions d’euros COMPTES CONSOLIDÉS ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS 187 SAINT GOBAIN Document de Référence 2009 Concours bancaires courants et autres dettes bancaires court terme Ce poste comprend l’ensemble des comptes bancaires créditeurs du Groupe (financement par découvert bancaire) les emprunts bancaires locaux à court terme réalisés par les filiales et les intérêts courus sur la dette court terme Titrisation de créances commerciales Le Groupe dispose de deux programmes de titrisation de créances commerciales (ne transférant pas le risque à l’organisme financier) l’un par l’intermédiaire de sa filiale américaine Saint Gobain Receivables Corporation l’autre par l’intermédiaire de sa filiale anglaise Jewson Ltd Le programme américain s’élève à 156 millions d’euros au 31 décembre 2009 contre 275 millions d’euros au 31 décembre 2008 L’écart entre la valeur nominale des créances et leur valeur de rachat constitue une charge financière qui s’élève à 5 4 millions d’euros en 2009 contre 13 millions d’euros en 2008 Le programme anglais s’élève à 165 millions d’euros au 31 décembre 2009 contre 187 millions d’euros au 31 décembre 2008 La charge financière relative à ce programme s’élève à 2 millions d’euros en 2009 contre 9 millions d’euros en 2008 Garantie de dettes par des actifs Une partie des dettes pour un montant de 36 millions d’euros au 31 décembre 2009 est garantie par des actifs immobilisés (hypothèques et nantissements de titres) NOTE 20 Instruments financiers Instruments dérivés Les principaux instruments dérivés utilisés par le Groupe sont les suivants Juste valeur au 31 12 09 Juste Nominal réparti par échéance au 31 12 09 Dérivés Dérivés Total valeur au Moins De 1 Au delà Total (en millions d’euros) Actif Passif 31 12 08 d’1 an à 5 ans de 5 ans Couverture de juste valeur Swaps de taux 4 4 500 500 Couverture de juste valeur total 4 0 4 0 0 500 0 500 Couverture de fl ux futurs Changes à terme 1 (1) 0 (23) 79 1 80 Swaps de change 0 (3) 0 Option de change 0 1 20 20 Swaps de taux (62) (62) (47) 1 250 1 250 Swaps d’énergie et de matières premières 9 (17) (8) (84) 113 53 166 Couverture de fl ux futurs total 10 (80) (70) (156) 212 1 304 0 1 516 Dérivés non qualifi és Swaps de taux 2 2 2 155 155 Swaps de change 9 (9) 0 64 2 245 12 2 257 Changes à terme 0 2 58 58 Dérivés non qualifi és total 11 (9) 2 68 2 303 167 0 2 470 TOTAL 25 (89) (64) (88) 2 515 1 971 0 4 486 dont dérivés rattachés à la dette nette 15 (71) (56) 16 COMPTES CONSOLIDÉS ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS 188 SAINT GOBAIN Document de Référence 2009 Swaps de taux Les swaps de taux utilisés par le Groupe permettent de convertir à taux variable (respectivement fixe) une partie de la dette bancaire ou obligataire contractée à taux fixe (respectivement variable) Swaps de change Les swaps de change sont principalement utilisés par le Groupe pour sa gestion quotidienne de trésorerie ainsi que dans certains cas pour le financement d’actifs en devises à l’aide de ressources principalement en euros Changes à terme et options de change Les changes à terme et options de change permettent de couvrir le risque de change des sociétés du Groupe sur leurs opérations en devises en particulier les opérations commerciales (achats et ventes) et les investissements Swaps d’énergie et de matières premières Les swaps d’énergie et de matières premières permettent de couvrir le risque de variation du prix d’achat sur certains flux physiques liés aux activités opérationnelles des filiales du Groupe principalement les approvisionnements de fioul lourd en Europe de gaz aux États Unis au Mexique ou dans certains pays européens et d’électricité en Grande Bretagne Impact en capitaux propres des instruments financiers qualifiés Au 31 décembre 2009 la réserve IFRS de couverture des flux futurs (« cash flow reserve » consolidée) représente un solde débiteur de 70 millions d’euros qui se décompose principalement de  – 62 millions d’euros correspondant aux mises au marché de swaps de taux qualifiés en couverture de flux futurs permettant la fixation de l’emprunt obligataire émis en avril 2007  – 8 millions d’euros correspondant aux mises au marché des autres instruments qualifiés en couverture de flux futurs qui ont vocation à être repris par résultat au jour de la réalisation du sous jacent L’inefficacité mesurée sur les couvertures de flux futurs n’est pas significative Impact en résultat des instruments financiers non qualifiés La juste valeur des instruments dérivés qui sont classés dans la catégorie « Actifs et passifs financiers en juste valeur par résultat » s’élève à 2 millions d’euros au 31 décembre 2009 (68 millions d’euros au 31 décembre 2008) Dérivés incorporés Le Groupe Saint Gobain analyse régulièrement ses contrats pour isoler les dispositions qui s’analysent comme des dérivés incorporés au regard des normes IFRS Au 31 décembre 2009 aucun dérivé incorporé matériel à l’échelle du Groupe n’a été identifié Structure de la dette du Groupe La moyenne pondérée des taux d’intérêt de la dette brute totale aux normes IFRS et après gestion (swaps de change et swaps de taux) s’établit à 5 2 % au 31 décembre 2009 et 2008 Les taux de rendement interne moyens sur les postes significatifs de la dette à long terme du Groupe avant couverture s’analysent comme suit Taux de rendement interne sur encours au 31 décembre (en pourcentage) 2009 2 008 Émissions obligataires et Medium Term Notes 5 35 % 4 96 % Emprunt perpétuel et titres participatifs 4 92 % 5 92 % Dettes bancaires d’acquisition 5 47 % Le tableau ci après présente la répartition par devise et par type de taux (fixe ou variable) de la dette brute du Groupe au 31 décembre 2009 après gestion par des swaps de taux et des swaps de change Dette brute libellée en devises Après gestion(en millions d’euros) Variable Fixe Total EUR 1 674 8 517 10 191 GBP (33) 673 640 USD 85 0 85 SEK et NOK 335 4 339 Autres devises (90) 164 74 TOTAL 1 971 9 358 11 329 17 % 83 % 100 % Juste valeur des dérivés rattachés à la dette 56 Intérêts courus 326 TOTAL DETTE BRUTE 11 711 Échéancier de révision de taux des dettes financières L’échéancier au 31 décembre 2009 des révisions de taux de la dette brute après gestion est présenté ci après Moins De 1 Au delà Total(en millions d’euros) d’1 an à 5 ans de 5 ans Dette brute 2 872 5 754 3 085 11 711 Effet swap de taux (750) 1 250 (500) 0 DETTE BRUTE APRÈS GESTION 2 122 7 004 2 585 11 711 COMPTES CONSOLIDÉS ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS 189 SAINT GOBAIN Document de Référence 2009 NOTE 22 Détail par nature du résultat opérationnel Exercice Exercice(en millions d’euros) 2009 2008 Chiffre d’affaires et produits accessoires 37 786 43 800 Charges de personnel Salaires et charges sociales (7 476) (8 021) Rémunérations en actions (a) (40) (58) Retraites (139) (173) Dotations aux amortissements (1 514) (1 511) Autres (b) (26 401) (30 388) Résultat d’exploitation 2 216 3 649 Autres produits opérationnels (c) 36 53 Reprise des écarts d’acquisition négatifs en résultat 0 1 Autres produits opérationnels 36 54 Charges de restructuration (d) (435) (190) Provisions et charges sur litiges (e) (123) (472) Autres charges opérationnelles et dépréciations d’actifs (f) (416) (181) Autres (38) (46) Autres charges opérationnelles (1 012) (889) Résultat opérationnel 1 240 2 814 (a) Les rémunérations en actions sont détaillées en notes 11 12 et 13 (b) Ce poste correspond aux coûts des marchandises vendues de l’activité négoce dans le pôle Distribution Bâtiment et aux frais de transport coûts des matières premières et autres coûts de production dans les autres pôles Il comprend également les pertes et profits de change nets qui sont des pertes de change nets de 18 millions d’euros sur l’exercice 2009 (contre des gains de change nets de 18 millions d’euros en 2008) Par ailleurs le montant des frais de recherche et développement comptabilisés en charges d’exploitation en 2009 s’élève à 386 millions d’euros (377 millions d’euros en 2008) (c) En 2009 les autres produits opérationnels comprennent les plus values de cession des immobilisations corporelles et incorporelles (d) En 2009 les charges de restructuration sont composées notamment de 327 millions d’euros d’indemnités de départ (127 millions d’euros en 2008) (e) En 2009 comme en 2008 les provisions et charges sur litiges comprennent essentiellement la charge relative aux litiges amiante et la provision pour litige concurrentiel commentée dans les notes 16 et 27 (f ) En 2009 les autres charges opérationnelles et dépréciations d’actifs comprennent notamment une charge de 210 millions d’euros sur les écarts d’acquisition (68 millions d’euros en 2008) de 91 millions d’euros sur les immobilisations corporelles et incorporelles (103 millions d’euros en 2008) des moins values de cession et des mises au rebut d’immobilisations corporelles et incorporelles de 68 millions d’euros et le solde sur les actifs financiers ou les actifs courants Par ailleurs en 2008 une dépréciation sur les actifs détenus en vue de la vente d’un montant de 161 millions d’euros avait été enregistrée (note 2) NOTE 21 Actifs et passifs financiers La synthèse des actifs et passifs financiers selon la norme IFRS 7 est la suivante Notes 31 déc 31 déc (en millions d’euros) 2009 2008 Prêts et créances Créances clients et autres créances (9) 6 128 7 071 Prêts dépôts et cautions (7) 188 214 Actifs fi nanciers disponibles à la vente Titres disponibles à la vente et autres titres (a) (7) 28 70 Actifs fi nanciers à la juste valeur par résultat Dérivés actifs (b) (20) 15 75 Disponibilités et équivalents de trésorerie (c) (19) 3 157 1 937 Passifs fi nanciers au coût amorti Dettes fournisseurs et autres dettes (17) (8 424) (9 003) Dettes fi nancières long terme et court terme (19) (11 489) (13 468) Passifs fi nanciers à la juste valeur Dettes fi nancières long terme et court terme (d) (19) (166) (164) Dérivés passifs (b) (20) (71) (59) (a) Actifs financiers disponibles à la vente ces titres sont en général comptabilisés au coût historique sauf ceux cotés sur un marché actif auquel cas ils sont valorisés au cours de clôture en hiérarchie 1 selon IFRS 7 (b) La juste valeur des dérivés rentre dans la hiérarchie 2 selon IFRS 7 et comprend principalement des swaps de taux et contrats de change qui sont valorisés par actualisation des flux futurs (c) Les valeurs mobilières de placement incluses dans les disponibilités et équivalents de trésorerie sont classées en hiérarchie 1 selon IFRS 7 et sont enregistrées à leurs valeurs liquidatives (d) Les dettes financières valorisées à la juste valeur sont classées en hiérarchie 2 selon IFRS 7 en utilisant l’actualisation des flux futurs COMPTES CONSOLIDÉS ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS 190 SAINT GOBAIN Document de Référence 2009 NOTE 23 Résultat financier Détail des autres produits et charges financiers Exercice Exercice(en millions d’euros) 2009 2008 Coût fi nancier des retraites (440) (428) Rendement des fonds 338 431 Coût fi nancier des retraites net (102) 3 Autres charges fi nancières (101) (71) Autres produits fi nanciers 18 25 Autres produits et charges fi nanciers (185) (43) Comptabilisation des instruments financiers En 2009 les charges financières nettes s’élèvent à 805 millions d’euros (750 millions d’euros en 2008) De ce montant 585 5 millions d’euros (600 5 millions d’euros en 2008) correspondent aux instruments comptabilisés au coût amorti de la Compagnie de Saint Gobain et de Saint Gobain Nederland tandis que les instruments comptabilisés à la juste valeur de ces deux entités représentent un effet positif de 20 5 millions d’euros (6 3 millions d’euros en 2008) NOTE 24 Résultat net courant Marge brute d’autofinancement et excédent brut d’exploitation Le résultat net courant s’élève à 617 millions d’euros en 2009 (1 914 millions d’euros en 2008) Rapporté au nombre moyen pondéré de titres en circulation au 31 décembre (473 244 410 actions en 2009 374 998 085 actions en 2008) il représente un bénéfice net courant par action de 1 30 euro pour 2009 contre 5 10 euros pour 2008 L’écart entre le résultat net et le résultat net courant s’explique de la façon suivante Exercice Exercice(en millions d’euros) 2009 2008 Résultat net part du Groupe 202 1 378 Déduction faite des éléments suivants Résultat de cessions d’actifs (32) 53 Dépréciations d’actifs (348) (181) Dotation provision pour litige concurrentiel et autres provisions non récurrentes (71) (451) Impact des minoritaires 1 6 Effets d’impôts part du Groupe 35 37 Résultat net courant part du Groupe 617 1 914 La marge brute d’autofinancement s’élève à 2 303 millions d’euros en 2009 (3 524 millions d’euros en 2008) et la marge brute d’autofinancement hors impôts sur résultat de cession et provisions non récurrentes s’élève à 2 268 millions d’euros en 2009 (3 487 millions d’euros en 2008) Leur calcul est le suivant Exercice Exercice(en millions d’euros) 2009 2008 Résultat net part du Groupe 202 1 378 Part des intérêts minoritaires dans le résultat net 39 59 Quote part dans le résultat des sociétés mises en équivalence nette des dividendes reçus 2 (7) Dotation aux amortissements et dépréciations d’actifs 1 857 1 681 Résultat de cessions d’actifs 32 (53) Provisions non récurrentes 71 451 Résultats latents liés aux variations de juste valeur et aux paiements en actions 100 15 Marge brute d’autofi nancement 2 303 3 524 Impôts sur résultat de cessions et provisions non récurrentes (35) (37) Marge brute d’autofi nancement hors impôts sur résultat de cessions et provisions non récurrentes 2 268 3 487 L’excédent brut d’exploitation s’élève à 3 730 millions d’euros en 2009 (5 160 millions d’euros en 2008) Son calcul est le suivant (en millions d’euros) 2009 2008 Résultat d’exploitation 2 216 3 649 Amortissements d’exploitation des immobilisations corporelles et incorporelles 1 514 1 511 EXCÉDENT BRUT D’EXPLOITATION 3 730 5 160 NOTE 25 Résultat par action Le calcul des différents résultats par action est présenté ci dessous Résultat net Nombre Résultat part du Groupe de titres par action (en millions d’euros) retraité (en euros) Exercice 2009 Nombre moyen pondéré de titres en circulation 202 473 244 410 0 43 Nombre moyen pondéré et dilué de titres 202 473 543 327 0 43 Exercice 2008 Nombre moyen pondéré de titres en circulation 1 378 374 998 085 3 67 Nombre moyen pondéré et dilué de titres 1 378 376 825 178 3 66 COMPTES CONSOLIDÉS ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS 191 SAINT GOBAIN Document de Référence 2009 Le nombre moyen pondéré de titres en circulation est calculé en retranchant les actions détenues en propre par le Groupe (4 457 499 titres au 31 décembre 2009) du nombre moyen d’actions en circulation au cours de l’exercice Le nombre moyen pondéré et dilué de titres est calculé à partir du nombre moyen pondéré de titres en circulation en tenant compte de tous les effets de la conversion des instruments dilutifs existants c’est à dire des plans d’options de souscription et d’achat d’actions soit 298 917 titres en 2009 (1 827 093 titres en 2008) NOTE 26 Engagements Les obligations contractuelles et les engagements commerciaux sont regroupés dans la note ci dessous à l’exception des engagements du Groupe au titre de l’endettement et des instruments financiers présentés respectivement dans les notes 19 et 20 Le Groupe ne supporte aucun autre engagement significatif Obligations en matière de location financement Les immobilisations en location financement sont immobilisées dans les comptes du Groupe et font donc l’objet de l’inscription d’une dette au passif du bilan En 2009 les engagements de loyers futurs relatifs à des contrats de location financement correspondent pour 54 millions d’euros à des terrains et constructions La valeur nette globale des contrats de location financement immobilisés s’élève à 168 millions d’euros en 2009 (201 millions d’euros en 2008) (en millions d’euros) 2009 2008 Loyers futurs À moins d’1 an 46 48 De 1 à 5 ans 85 106 Au delà de 5 ans 19 28 Total des loyers futurs minimums 150 182 Moins frais fi nanciers (16) (17) Valeur actuelle des loyers futurs minimums 134 165 Obligations en matière de location simple Le Groupe a recours à de nombreux contrats de location simple que ce soit pour la location de matériels de véhicules de bure aux d’entrepôts ou de locaux destinés à la production Les périodes de location sont en général comprises entre 1 et 9 ans Ces con trats présentent des clauses de renouvellement sur des périodes variables ainsi que parfois des clauses relatives au paiement de taxe s immobilières et de primes d’assurance Dans la plupart des cas la Direction pense renouveler les contrats de location en cours ou les remplacer par d’autres contrats puisque ceux ci font partie de la gestion courante du Groupe En 2009 les charges de location s’élèvent à 730 9 millions d’euros dont 462 8 millions d’euros pour les terrains et les constructions et les produits de sous location à 15 5 millions d’euros La charge nette de location s’élève à 715 4 millions d’euros Les engagements du Groupe en matière de location simple se présentent ainsi Total Paiements dus par période Total 2009 À moins De 1 À plus 2008 (en millions d’euros) d’1 an à 5 ans de 5 ans Contrats de location simple Charges de location 3 059 636 1 427 996 3 246 Produits de sous location (66) (13) (22) (31) (91) Total 2 993 623 1 405 965 3 155 Engagements d’achats irrévocables Les engagements d’achats irrévocables comprennent les obligations contractuelles relatives aux achats de matières premières et de services ainsi que les engagements contractuels en matière d’investissements Total Paiements dus par période Total 2009 À moins De 1 À plus 2008 (en millions d’euros) d’1 an à 5 ans de 5 ans Engagements d’achats irrévocables Immobilisations 97 90 6 1 131 Matières premières 525 195 264 66 684 Services 112 48 62 2 126 Autres 172 82 85 5 220 Total 906 415 417 74 1 161 COMPTES CONSOLIDÉS ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS 192 SAINT GOBAIN Document de Référence 2009 Engagements de garanties Dans le cadre des cessions de filiales le Groupe peut être amené à donner des garanties de passif Il est constitué une provision chaque fois qu’un risque est identifié et qu’une estimation du coût est possible En 2009 le Groupe Saint Gobain a également reçu des engagements de garantie pour un montant de 102 millions d’euros contre 120 millions d’euros à fin 2008 Engagements commerciaux Total Montant des engagements par période Total 2009 À moins De 1 À plus 2008 (en millions d’euros) d’1 an à 5 ans de 5 ans Dettes assorties de garantie 54 29 7 18 35 Obligations de rachat 0 0 Autres engagements donnés 119 58 17 44 132 Total 173 87 24 62 167 Les actifs nantis représentent fin 2009 un montant de 215 millions d’euros contre 228 millions d’euros fin 2008 et concernent principalement des actifs immobilisés en Inde Le montant des créances assorties de garantie détenues par le Groupe s’élève à 79 millions d’euros au 31 décembre 2009 contre 89 millions d’euros à fin 2008 NOTE 27 Litiges Litiges français relatifs à l’amiante En France où les sociétés Everite et Saint Gobain PAM ont exercé dans le passé des activités de fibre ciment de nouvelles actions individuelles émanant d’anciens salariés de ces sociétés en raison des maladies professionnelles liées à l’amiante dont ils sont ou ont été atteints ou de leurs ayants droit sont venues s’ajouter en 2009 à celles engagées depuis 1997 704 actions au total au 31 décembre 2009 ont été ainsi engagées depuis l’origine contre ces deux sociétés en vue d’obtenir une indemnisation complémentaire à la prise en charge par les Caisses d’Assurance Maladie des conséquences de ces maladies professionnelles Sur ces 704 procédures 614 sont au 31 décembre 2009 définitivement terminées tant sur le fond que sur le montant des indemnisations Dans ces dossiers les juridictions ont toutes retenu la responsabilité de l’employeur au titre de la faute inexcusable Les indemnisations mises définitivement à la charge d’Everite et de Saint Gobain PAM l’ont été pour un montant global inférieur à 1 3 million d’euros Concernant les 90 actions restant en cours contre Everite et Saint Gobain PAM au 31 décembre 2009 22 sont terminées sur le fond mais sont pour la fixation du montant des indemnisations en attente des conclusions d’expertises médicales ou d’arrêts de Cour d’appel Dans tous ces dossiers la charge financière des condamnations est affectée aux Caisses d’Assurance Maladie pour des motifs d’inopposabilité 21 autres de ces 90 actions sont terminées sur le fond ainsi que sur la fixation du montant des indemnisations mais sont en cours sur l’affectation de la charge financière des indemnisations Sur les 47 actions restantes 44 sont au 31 décembre 2009 en cours sur le fond à différents stades de la procédure 9 sont en cours de procédure administrative devant des Caisses d’Assurance Maladie 35 sont pendantes devant des Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale Les 3 dernières actions sont pendantes devant des Cours d’appel pour des raisons étrangères à Everite et Saint Gobain PAM Par ailleurs 121 actions de même nature ont été au total au 31 décembre 2009 engagées depuis l’origine par des salariés ou anciens salariés de 12 sociétés françaises du Groupe qui avaient notamment utilisé des équipements de protection en amiante destinés à les protéger de la chaleur des fours (ces chiffres tiennent compte de la cession par le Groupe des sociétés Saint Gobain Desjonquères et Saint Gobain Vetrotex) Au 31 décembre 2009 85 procédures étaient définitivement terminées sur lesquelles 23 décisions ont retenu la faute inexcusable de l’employeur S’agissant des 36 actions restant en cours au 31 décembre 2009 5 en sont encore au stade de l’instruction par les Caisses d’Assurance Maladie 26 sont en cours sur le fond dont 25 pendantes devant des Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale et 1 devant une Cour d’appel et 5 sont terminées sur le fond mais en cours sur les indemnisations dont 3 devant des Cours d’appel et 2 devant des Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale Litiges américains relatifs à l’amiante Aux États Unis plusieurs activités du Groupe qui ont dans le passé fabriqué des produits ayant contenu de l’amiante tels que des tuyaux en fibre ciment des produits de toiture ou des isolants spéciaux font l’objet d’actions judiciaires en dommages intérêts de personnes autres que leurs salariés ou anciens salariés à raison d’une exposition alléguée à ces produits sans que dans de nombreux cas ne soient démontrées ni une exposition spécifique à un ou plusieurs produits donnés ni une maladie ou une incapacité physique particulière La grande majorité de ces actions vise le plus souvent simultanément de très nombreuses autres entreprises extérieures au Groupe qui ont été fabricants distributeurs installateurs ou utilisateurs de produits ayant contenu de l’amiante COMPTES CONSOLIDÉS ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS 193 SAINT GOBAIN Document de Référence 2009 Évolution en 2009 Le nombre de nouveaux litiges mettant en cause CertainTeed était d’environ 4 000 en 2009 comparé à 5 000 en 2008 6 000 en 2007 7 000 en 2006 et 17 000 en 2005 Observée depuis cinq ans dans la plupart des États en particulier dans ceux qui avaient enregistré les plus forts volumes de plaintes cette diminution est notamment liée à l’évolution de certaines législations locales des États vers des critères plus restrictifs de recevabilité des plaintes Le règlement des litiges visant CertainTeed se fait dans la quasi totalité des cas par voie de transactions Environ 8 000 litiges du stock des litiges en cours ont ainsi fait l’objet d’une transaction en 2009 (contre également 8 000 en 2008 et en 2007 12 000 en 2006 et 20 000 en 2005) Compte tenu du stock de litiges existant à fin 2008 (68 000) des nouveaux litiges survenus pendant l’exercice et des litiges ainsi résolus par voie de transactions environ 64 000 litiges demeuraient en cours au 31 décembre 2009 Une proportion élevée de ces litiges en cours correspond à des plaintes enregistrées il y a plus de cinq ans par des personnes n’ayant pas démontré de réelle exposition à l’amiante Il est probable qu’un grand nombre de ces plaintes seront un jour annulées par les tribunaux Incidence sur les comptes Cette situation a conduit le Groupe à comptabiliser une charge de 75 millions d’euros au titre de l’exercice 2009 destinée à faire face à l’évolution des litiges mettant en cause Certain Teed Ce montant est identique à celui comptabilisé en 2008 et légèrement inférieur à ceux comptabilisés en 2007 (90 millions d’euros) en 2006 (95 millions d’euros) en 2005 (100 millions d’euros) La provision pour litige amiante chez CertainTeed aux États Unis s’établit au 31 décembre 2009 à 347 millions d’euros soit 500 millions de dollars (contre 361 millions d’euros soit 502 millions de dollars au 31 décembre 2008 et 321 millions d’euros soit 473 millions de dollars au 31 décembre 2007 342 millions d’euros soit 451 millions de dollars au 31 décembre 2006 et 358 millions d’euros soit 422 millions de dollars au 31 décembre 2005) Incidence sur la trésorerie Le montant total des indemnisations payées au titre des plaintes déposées contre CertainTeed (correspondant pour partie à des litiges ayant fait l’objet d’une transaction avant 2009 mais pour lesquels les indemnisations n’ont été versées qu’en 2009 et pour partie à des litiges entièrement réglés et indemnisés en 2009) ainsi que des indemnisations (nettes de couvertures d’assurance) versées par les autres activités du Groupe impliquées dans des actions judiciaires liées à l’amiante s’est élevé à 55 millions d’euros soit 77 millions de dollars (contre 48 millions d’euros soit 71 millions de dollars en 2008 et 53 millions d’euros soit 73 millions de dollars en 2007 67 millions d’euros soit 84 millions de dollars en 2006 et 72 millions d’euros soit 89 millions de dollars en 2005) L’augmentation du montant total des indemnisations payées en 2009 comparé au montant payé en 2008 est principalement due à un nombre plus élevé de règlements de plaintes concernant des maladies graves parmi les plaintes résolues Cette tendance à l’augmentation devrait se poursuivre en 2010 Au Brésil les anciens salariés des sociétés du Groupe qui sont atteints de maladies professionnelles liées à l’amiante se voient proposer selon les cas soit une indemnisation exclusivement pécuniaire soit une assistance médicale à vie assortie d’une indemnisation seul un petit nombre de contentieux est en cours à fin 2009 à cet égard et ils ne présentent pas de risque significatif pour les filiales concernées Décisions de la Commission Européenne dans les secteurs du vitrage bâtiment et du vitrage automobile En novembre 2007 et 2008 la Commission Européenne a rendu ses décisions dans les dossiers du vitrage bâtiment et du vitrage automobile respectivement Par décision du 28 novembre 2007 concernant le dossier du vitrage bâtiment la Commission Européenne a estimé que la violation de l’article 81 du Traité de Rome était établie dans ce dossier à l’encontre notamment de Saint Gobain Glass France et a infligé à cette société conjointement et solidairement avec la Compagnie de Saint Gobain une amende de 133 9 millions d’euros La Compagnie de Saint Gobain et Saint Gobain Glass France ont décidé de ne pas introduire de recours contre cette décision L’amende a été réglée le 3 mars 2008 Par décision du 12 novembre 2008 concernant le dossier du verre automobile la Commission Européenne a également considéré que l’infraction à l’article 81 du traité était établie et a infligé à Saint Gobain Glass France Saint Gobain Sekurit France et Saint Gobain Sekurit Deutschland Gmbh conjointement et solidairement avec la Compagnie de Saint Gobain une amende de 896 millions d’euros Les sociétés concernées ont engagé un recours devant le Tribunal de première instance de l’Union Européenne à l’encontre de cette dernière décision qui leur apparaît manifestement excessive et disproportionnée La Commission a accepté en raison de ce recours qu’une garantie financière couvrant le principal de l’amende de 896 millions d’euros et les intérêts s’y rapportant (5 25 % applicables à compter du 9 mars 2009) soit constituée jusqu’à la décision du Tribunal de première instance en lieu et place du paiement de l’amende Les dispositions nécessaires ont été prises pour la mise en place de cette garantie dans les délais impartis En conséquence le montant de la provision de 694 millions d’euros constituée au 31 décembre 2007 ramené à 560 millions d’euros au 30 juin 2008 du fait du paiement de l’amende de 134 millions d’euros à été porté à 960 millions d’euros au 31 décembre 2008 pour couvrir intégralement sur la durée estimée du recours le montant de l’amende de 896 millions d’euros les frais de la garantie financière et les frais juridiques associés Au 31 décembre 2009 la provision s’élève à 991 millions d’euros du fait des intérêts cumulés depuis le 9 mars 2009 Le recours formé à l’encontre de la décision du 12 novembre 2008 est à ce jour pendant devant le Tribunal de première instance de l’Union européenne à Luxembourg COMPTES CONSOLIDÉS ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS 194 SAINT GOBAIN Document de Référence 2009 NOTE 30 Rémunération des dirigeants Les rémunérations directes et indirectes versées en 2009 aux membres du Conseil d’administration et aux membres de la Direction du Groupe sont ventilées de la façon suivante (en millions d’euros) 2009 2008 Jetons de présence 0 8 0 8 Rémunérations brutes directes et indirectes part fi xe 7 6 8 0 part variable 2 6 5 4 Charges de retraite IAS19 estimées 2 1 1 4 Charges liées aux stock options 8 2 10 7 Indemnités de fi n de contrat de travail 0 0 1 5 Total 21 3 27 8 Les charges patronales sur les rémunérations représentent un montant estimé de 3 3 millions d’euros Par ailleurs le montant des engagements pris en matière de retraite relatif aux membres du Conseil d’administration et de la Direction du Groupe est de 36 9 millions d’euros NOTE 31 Effectifs (effectifs moyens) 2009 2008 Sociétés consolidées par intégration globale Cadres 25 179 22 674 Employés 81 005 84 589 Ouvriers 90 862 99 205 Total 197 046 206 468 Sociétés consolidées par intégration proportionnelle (*) Cadres 112 126 Employés 584 548 Ouvriers 971 911 Total 1 667 1 585 TOTAL GÉNÉRAL 198 713 208 053 (*) Quote part du Groupe dans les effectifs de ces sociétés Au 31 décembre 2009 compte tenu des sociétés en intégration proportionnelle l’effectif total est de 189 876 personnes (207 684 personnes en 2008) NOTE 28 Relations avec les parties liées Soldes et transactions avec les sociétés mises en équivalence 31 déc 31 déc (en millions d’euros) 2009 2008 Actif Créances fi nancières 1 2 Stocks 0 1 Créances à court terme 11 11 Disponibilités et équivalents de trésorerie 0 0 Provisions pour dépréciation des comptes d’actif 1 0 Passif Dettes à court terme 3 4 Crédits de trésorerie 1 0 Charges Achats 16 21 Produits Ventes 40 45 Chiffre d’affaires avec les sociétés intégrées proportionnellement La quote part de chiffre d’affaires relative aux partenaires qui est réalisée par le Groupe avec les sociétés consolidées en intégration proportionnelle est considérée comme une opération avec des tiers et n’est pas éliminée dans les comptes consolidés Elle représente 11 millions d’euros en 2009 contre 8 millions d’euros en 2008 Transactions avec les actionnaires principaux Certaines filiales du Groupe Saint Gobain en particulier dans le pôle Distribution Bâtiment réalisent des opérations avec des filiales du groupe Wendel essentiellement Legrand et Materis Depuis la prise de participation progressive de Wendel au 2 e semestre 2007 les relations commerciales entre les deux groupes n’ont pas été modifiées et sont réalisées à la valeur de marché NOTE 29 Co entreprises Les soldes du bilan et du compte de résultat correspondant à la quote part du Groupe dans l’ensemble des sociétés consolidées par intégration proportionnelle à la clôture de l’exercice sont les suivants (en millions d’euros) 2009 2008 Actifs non courants 283 303 Actifs courants 140 163 Passifs non courants 35 35 Passifs courants 119 142 Chiffre d’affaires 311 320 Charges d’exploitation 263 257 COMPTES CONSOLIDÉS ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS 195 SAINT GOBAIN Document de Référence 2009 Matériaux innovants Produits Distri Condition Autres* Total Exercice 2009 pour la Construction bution nement Vitrage Matériaux Élimi Total Aména Aména Élimi Total Bâtiment Haute Per nations gement gement nations (en millions d’euros) formance Pôle intérieur extérieur Pôle Ventes externes 4 532 3 143 7 675 4 518 5 047 9 565 17 098 3 445 3 37 786 Ventes internes 40 97 (20) 117 516 366 (33) 849 3 (969) 0 Chiffre d’affaires et produits accessoires 4 572 3 240 (20) 7 792 5 034 5 413 (33) 10 414 17 101 3 445 (966) 37 786 Résultat d’exploitation 155 215 370 344 641 985 412 437 12 2 216 Résultat opérationnel (46) 116 70 59 580 639 250 395 (114) 1 240 Résultat des équivalences 1 1 (1) (1) (2) 2 1 2 Amortissements 289 184 473 328 181 509 286 220 26 1 514 Dépréciations d’actifs 8 19 27 235 18 253 18 9 41 348 Investissements industriels 327 130 457 201 167 368 166 260 14 1 265 Marge brute d’autofi nancement 385 659 283 492 484 2 303 Excedent brut d’exploitation 444 399 843 672 822 1 494 698 657 38 3 730 Écarts d’acquisition nets 1 373 5 757 3 375 235 10 740 Marques non amortissables 820 1 854 2 674 Actifs sectoriels ** 6 846 12 163 7 979 2 067 272 29 327 * La colonne «Autres» correspond à l’élimination des opérations intra groupe pour le chiffre d’affaires interne et à l’activité Holding pour les autres rubriques ** Les actifs sectoriels comprennent les immobilisations corporelles nettes le besoin en fonds de roulement les écarts d’acquisition les autres immobilisations incorporelles nettes après déduction des impôts différés sur marques et terrains NOTE 32 Informations sectorielles Informations sectorielles par pôle et par activité Par pôle l’information sectorielle est présentée de la façon suivante  Pôle Matériaux Innovants – Vitrage – Matériaux Haute Performance (MHP)  Pôle Produits pour la Construction (PPC)– Aménagement Intérieur activités Isolation et Gypse – Aménagement Extérieur activités Mortiers Canalisation et Produits d’extérieur  Pôle Distribution Bâtiment  Pôle Conditionnement La Direction utilise en interne plusieurs types d’indicateurs pour mesurer la performance des activités et l’affectation des ressources Ces indicateurs sont issus des informations utilisées pour la préparation des comptes consolidés et sont conformes aux exigences des normes Les ventes internes sont effectuées aux mêmes conditions que les ventes aux tiers et sont éliminées en consolidation Les principes comptables suivis sont identiques à ceux suivis par le Groupe et décrits dans la note 1 COMPTES CONSOLIDÉS ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS 196 SAINT GOBAIN Document de Référence 2009 Matériaux innovants Produits Distri Condition Autres* Total Exercice 2008 pour la Construction bution nement Vitrage Matériaux Élimi Total Aména Aména Élimi Total Bâtiment Haute Per nations gement gement nations (en millions d’euros) formance Pôle intérieur extérieur Pôle Ventes externes 5 502 4 032 9 534 5 538 5 482 11 020 19 692 3 547 7 43 800 Ventes internes 47 133 (37) 143 611 437 (33) 1 015 4 0 (1 162) 0 Chiffre d’affaires et produits accessoires 5 549 4 165 (37) 9 677 6 149 5 919 (33) 12 035 19 696 3 547 (1 155) 43 800 Résultat d’exploitation 701 543 1 244 592 478 1 070 894 442 (1) 3 649 Résultat opérationnel 212 500 712 579 369 948 826 432 (104) 2 814 Résultat des équivalences 0 1 1 6 0 6 1 2 1 11 Amortissements 315 178 493 327 176 503 284 208 23 1 511 Dépréciations d’actifs 52 53 105 10 16 26 35 3 1 170 Investissements industriels 576 223 799 529 236 765 298 283 18 2 163 Marge brute d’autofi nancement 1 170 885 650 510 309 3 524 Excedent brut d’exploitation 1 016 721 1 737 919 654 1 573 1 178 650 22 5 160 Écarts d’acquisition nets 1 394 5 817 3 217 243 10 671 Marques non amortissables 710 1 803 2 513 Actifs sectoriels ** 7 025 12 513 8 513 2 023 149 30 223 * La colonne «Autres» correspond à l’élimination des opérations intra groupe pour le chiffre d’affaires interne et à l’activité Holding pour les autres rubriques ** Les actifs sectoriels comprennent les immobilisations corporelles nettes le besoin en fonds de roulement les écarts d’acquisition les autres immobilisations incorporelles nettes après déduction des impôts différés sur marques et terrains Informations par zone géographique France Autres pays Amérique Pays Ventes Total d’Europe du Nord émergents internes (en millions d’euros) occidentale et Asie Au 31 décembre 2009 Chiffre d’affaires et produits accessoires 11 495 16 557 4 864 6 377 (1 507) 37 786 Actifs sectoriels 6 834 12 532 4 446 5 515 29 327 Investissements industriels 265 418 168 414 1 265 France Autres pays Amérique Pays Ventes Total d’Europe du Nord émergents internes (en millions d’euros) occidentale et Asie Au 31 décembre 2008 Chiffre d’affaires et produits accessoires 13 076 19 941 5 499 7 404 (2 120) 43 800 Actifs sectoriels 7 317 12 613 4 873 5 420 30 223 Investissements industriels 565 684 221 693 2 163 Le chiffre d’affaires par destination des exercices 2009 et 2008 s’analyse comme suit France Autres pays Amérique Pays Total d’Europe du Nord émergents (en millions d’euros) occidentale et Asie Au 31 décembre 2009 Chiffre d’affaires et produits accessoires 10 198 16 174 4 637 6 777 37 786 Au 31 décembre 2008 Chiffre d’affaires et produits accessoires 11 499 19 253 5 262 7 786 43 800 COMPTES CONSOLIDÉS ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS 197 SAINT GOBAIN Document de Référence 2009 NOTE 33 Principales sociétés consolidées par intégration Les principales sociétés consolidées sont présentées ci dessous notamment celles dont le chiffre d’affaires est supérieur à 100 millions d’euros Principales sociétés consolidées Pourcentage de détention par intégration globale au 31 décembre 2009 direct et indirect PÔLE MATÉRIAUX INNOVANTS Vitrage Saint Gobain Glass France France 100 00 % Saint Gobain Sekurit France France 100 00 % Saint Gobain Glass Logistics France 100 00 % Saint Gobain Sekurit Deutschland GmbH & CO Kg Allemagne 99 92 % Saint Gobain Glass Deutschland GmbH Allemagne 99 92 % SG Deutsche Glas GmbH Allemagne 99 92 % Saint Gobain Glass Benelux Belgique 99 80 % Saint Gobain Sekurit Benelux SA Belgique 99 92 % Saint Gobain Autover Distribution SA Belgique 99 92 % Koninklijke Saint Gobain Glass Pays Bas 100 00 % Saint Gobain Glass Polska Sp Zoo Pologne 99 92 % Saint Gobain Sekurit Hanglas Polska Sp Z O O Pologne 97 55 % Cebrace Cristal Plano Ltda Brésil 50 00 % Saint Gobain Do Brazil Ltda Brésil 100 00 % Saint Gobain Cristaleria SA Espagne 99 83 % Solaglas Ltd Royaume Uni 99 97 % Saint Gobain Glass UK Limited Royaume Uni 99 97 % Saint Gobain Glass Italia Italie 100 00 % Saint Gobain Sekurit Italia Italie 100 00 % Hankuk Glass Industries Corée 80 47 % Hankuk Sekurit Limited Corée 90 11 % Saint Gobain Glass India Inde 97 82 % Saint Gobain Glass Mexico Mexique 99 83 % Matériaux haute performance Saint Gobain Abrasifs France 99 93 % Société Européenne des Produits Réfractaires France 100 00 % Saint Gobain Abrasives Gmbh Allemagne 100 00 % Saint Gobain Abrasives Inc États Unis 100 00 % Saint Gobain Ceramics & Plastics Inc États Unis 100 00 % Saint Gobain Performance Plastics Corp États Unis 100 00 % SG Abrasives Canada Inc Canada 100 00 % Saint Gobain Abrasivi Italie 99 93 % SEPR Italia Italie 100 00 % Saint Gobain Abrasivos Brasil Ltda Brésil 100 00 % Saint Gobain Abrasives BV Pays Bas 100 00 % Saint Gobain Abrasives Ltd Royaume Uni 99 97 % Saint Gobain Vertex SRO République Tchèque 100 00 % COMPTES CONSOLIDÉS ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS 198 SAINT GOBAIN Document de Référence 2009 Principales sociétés consolidées Pourcentage de détention par intégration globale au 31 décembre 2009 direct et indirect PÔLE PRODUITS POUR LA CONSTRUCTION Aménagement intérieur Saint Gobain Isover France 100 00 % Saint Gobain Isover G+H AG Allemagne 99 91 % Saint Gobain Gyproc Belgium NV Belgique 100 00 % CertainTeed Corporation États Unis 100 00 % Saint Gobain Isover AB Suède 100 00 % Saint Gobain Ecophon Group Suède 100 00 % Saint Gobain Construction Product Russia Insulation Russie 100 00 % BPB Plc Royaume Uni 100 00 % Certain Teed Gypsum & Ceillings USA États Unis 100 00 % Certain Teed Gypsum Canada Inc Canada 100 00 % Saint Gobain Gyproc South Africa Afrique du Sud 100 00 % Saint Gobain Placo Iberica Espagne 99 83 % Saint Gobain PPC Italia SpA Italie 100 00 % British Gypsum Ltd Royaume Uni 100 00 % Gypsum industries Ltd Irlande 100 00 % Placoplatre SA France 99 75 % Rigips GmbH Allemagne 100 00 % Thai Gypsum Products PLC Thaïlande 99 66 % Aménagement extérieur Saint Gobain Weber France 99 99 % Saint Gobain Do Brazil Ltda Brésil 100 00 % Saint Gobain Weber Cemarksa SA Espagne 99 83 % Maxit Group AB Suède 100 00 % Saint Gobain Weber AG Suisse 100 00 % Saint Gobain Weber Germany Allemagne 99 99 % CertainTeed Corporation États Unis 100 00 % Saint Gobain PAM SA France 100 00 % Saint Gobain PAM Deutschland GmbH Allemagne 100 00 % Saint Gobain PAM UK Limited Royaume Uni 99 97 % Saint Gobain PAM Espana SA Espagne 99 83 % Saint Gobain PAM Italia s p a Italie 100 00 % Saint Gobain Canalizaçao SA Brésil 100 00 % Saint Gobain Xuzhou Pipe Co Ltd Chine 100 00 % PÔLE DISTRIBUTION BÂTIMENT Distribution Sanitaire Chauffage France 100 00 % Lapeyre France 100 00 % Point P France 100 00 % Saint Gobain Distribucion y Construccion Espagne 99 83 % Saint Gobain Building Distribution Deutschland GmbH Allemagne 100 00 % Saint Gobain Building Distribution Ltd Royaume Uni 99 97 % COMPTES CONSOLIDÉS ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS 199 SAINT GOBAIN Document de Référence 2009 Principales sociétés consolidées Pourcentage de détention par intégration globale au 31 décembre 2009 direct et indirect Saint Gobain Distribution The Netherlands Bv Pays Bas 100 00 % Saint Gobain Distribution Nordic AB Suède 100 00 % Optimera AS Norvège 100 00 % Optimera Danmark A S Danemark 100 00 % Sanitas Troesch Suisse 100 00 % Norandex Building Material Distribution Inc États Unis 100 00 % PÔLE CONDITIONNEMENT Saint Gobain Emballage France 100 00 % Saint Gobain Vidros SA Brésil 100 00 % Saint Gobain Oberland AG Allemagne 96 67 % Saint Gobain Vicasa SA Espagne 99 75 % Saint Gobain Containers Inc États Unis 100 00 % Saint Gobain Vetri SpA Italie 99 99 % NOTE 34 Événements postérieurs à la clôture Néant COMPTES CONSOLIDÉS ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS 200 SAINT GOBAIN Document de Référence 2009 Aux Actionnaires de la Compagnie de Saint Gobain Mesdames Messieurs En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2009 sur  le contrôle des comptes consolidés de la Compagnie de Saint Gobain tels qu’ils sont joints au présent rapport  la justification de nos appréciations  la vérification spécifique prévue par la loi Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’administration Il nous appartient sur la base de notre audit d’exprimer une opinion sur ces comptes I Opinion sur les comptes consolidés Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union europée nne réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine de la situation financière ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation II Justification des appréciations Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2009 ont été réalisées dans un conte xte de forte dégradation de l’environnement économique et financier qui rend difficile l’appréhension des perspectives d’activité c omme indiqué dans la note 1 de l’annexe des états financiers (paragraphe Estimations et hypothèses) C’est dans ce contexte que conformément aux dispositions de l’article L 823 9 du Code de commerce nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance  Valorisation des actifs corporels et incorporels Le Groupe procède régulièrement à des tests de valeur de ses actifs immobilisations corporelles écarts d’acquisition et autr es immobilisations incorporelles et évalue également s’il existe un indice de perte de valeur des immobilisations corporelles et incorporelles amortissables selon les modalités décrites dans la note 1 de l’annexe aux états financiers (paragraphe Dépréciation des immobilisations corporelles incorporelles et écarts d’acquisition) Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ces tests de dépréciation ainsi que les estimations et hypothèses utilisées et nous avons vérifié que la note 1 aux états financiers donne u ne information appropriée  Avantages au personnel La note 1 de l’annexe aux états financiers (paragraphe Avantages au personnel – régimes à prestations définies) précise les mod alités d’évaluation des avantages au personnel Ces engagements ont fait l’objet d’une évaluation par des actuaires externes Nos travaux ont consisté à examiner les données utilisées à apprécier les hypothèses retenues à revoir par sondages les calculs effectués et à vérifier que les notes 1 et 14 aux états financiers fournissent une information appropriée RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS Exercice clos le 31 décembre 2009 201 SAINT GOBAIN Document de Référence 2009 COMPTES CONSOLIDÉS RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS  Provisions Comme indiqué dans la note 1 de l’annexe aux états financiers (paragraphe Autres provisions et passifs courants et non courants) le Groupe constitue des provisions pour couvrir ses risques La nature des provisions incluses dans le poste autres provisions et passifs du bilan est détaillée en note 16 aux états financiers Sur la base des éléments disponibles lors de nos travaux nous nous sommes assurés du caractère approprié des modalités et données utilisées pour déterminer les provisions notamment pour ce qui concerne celle relative à la décision de la Commission Européenne dans le secteur du vitrage automobile ainsi que de l’information relative à cette provision fournie en notes annexes aux états financiers Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport III Vérification spécifique Nous avons également procédé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du Groupe Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés Neuilly sur Seine et Paris La Défense le 25 février 2010Les Commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit KPMG AUDIT Département de KPMG S A Rémi Didier Jean Christophe Georghiou Jean Gatinaud Jean Paul Vellutini 202 SAINT GOBAIN Document de Référence 2009 COMPTES CONSOLIDÉS RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS 202202 COMPTES ANNUELS DE LA COMPAGNIE DE SAINT GOBAIN (société mère) 204 Compte de résultat 206 Bilan 208 Tableau des flux de trésorerie 209 Annexe 209 NOTE 1 Règles et méthodes comptables 210 NOTE 2 Résultat financier 210 NOTE 3 Résultat exceptionnel 211 NOTE 4 Impôts sur les bénéfices 211 NOTE 5 Immobilisations incorporelles 211 NOTE 6 Immobilisations corporelles 212 NOTE 7 Immobilisations financières 213 NOTE 8 Actif circulant 214 NOTE 9 Capitaux propres 217 NOTE 10 Autres fonds propres 218 NOTE 11 État des provisions 219 NOTE 12 Dettes 22 1 NOTE 13 Éléments concernant les entreprises liées 222 NOTE 14 Inventaire du portefeuille 223 NOTE 15 Renseignements concernant les filiales et les participations 224 NOTE 16 Engagements financiers hors crédit bail 225 NOTE 17 Engagements en matière de crédit bail 225 NOTE 18 Informations sur les honoraires des Commissaires aux comptes 225 NOTE 19 Informations sur le personnel 226 NOTE 20 Litiges 227 NOTE 21 Événements postérieurs à la clôture de l’exercice 228 Rapport des Commissaires au co mptes sur les comptes annuels 230 Rapport de Gestion 231 Tableau des résultats et autres éléments caractéristiques au cours des cinq derniers exercices COMPTE D E R É S U LTAT (en milliers d’euros) 2009 2008 Produits d’exploitation Redevances 104 558 123 257 Autres services 67 097 76 044 Chiffre d’affaires net 171 655 199 301 Reprises sur amortissements dépréciations et provisions 9 193 11 589 Transferts de charges 11 494 5 308 Autres produits 298 355 Total I 192 640 216 553 Charges d’exploitation Autres achats charges et services externes (111 791) (123 046) Impôts taxes et versements assimilés (5 954) (5 967) Rémunérations du personnel (33 517) (36 855) Charges sociales (15 578) (17 533) Dotations aux amortissements dépréciations et provisions (21 385) (22 536) Autres charges (2 604) (2 766) Total II (190 829) (208 703) RÉSULTAT D’EXPLOITATION 1 811 7 850 Quotes parts résultat sur opérations en commun – – Profi ts Total III – – Pertes Total IV – – Produits fi nanciers De participations 755 538 985 604 Revenus des prêts et placements et produits assimilés 738 854 835 876 D’autres valeurs mobilières de l’actif immobilisé 17 21 Autres intérêts et produits assimilés 112 417 154 095 Reprises sur dépréciations provisions et transferts de charges 29 735 11 764 Différences positives de change 11 278 43 929 Produits nets s cessions de valeurs mobilières de placement 16 323 14 932 Total V 1 664 162 2 046 221 Charges fi nancières Dotations aux amortissements dépréciations et provisions (30 250) (23 034) Intérêts et charges assimilées (740 552) (889 085) Différences négatives de change (356) (33 653) Charges nettes s cessions valeurs mobilières de placement – – Total VI (771 158) (945 772) RÉSULTAT FINANCIER (NOTE 2) 893 004 1 100 449 RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT 894 815 1 108 299 SAINT GOBAIN Document de Référence 2009 204 COMPTES ANNUELS COMPTE DE RÉSULTAT (en milliers d’euros) 2009 2008 Produits exceptionnels Sur opérations de gestion 6 444 4 709 Sur opérations en capital 8 758 52 880 Reprises sur amortissements dépréciations et provisions 25 457 10 620 Total VII 40 659 68 209 Charges exceptionnelles Sur opérations de gestion (3 496) (11 950) Sur opérations en capital (10 906) (56 608) Dotations aux amortissements dépréciations et provisions (33 313) (4 894) Total VIII (47 715) (73 452) RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (NOTE 3) (7 056) (5 243) IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES (NOTE 4) TOTAL IX 150 254 160 471 Total des produits 1 897 461 2 330 983 Total des charges (859 448) (1 067 456) RÉSULTAT NET 1 038 013 1 263 527 SAINT GOBAIN Document de Référence 2009 205 COMPTES ANNUELS COMPTE DE RÉSULTAT BIL AN AU 31 DÉCEMBRE ACTIF 2009 2008 Brut Amortissements Net (en milliers d’euros) et depréciations ACTIF IMMOBILISÉ Immobilisations incorporelles (note 5) Fonds commercial (1) 567 (567) – – Autres immobilisations incorporelles 46 480 (41 154) 5 326 7 062 Immobilisations incorporelles en cours 2 710 2 710 3 221 Immobilisations corporelles (note 6) Terrains 15 146 15 146 620 Constructions 15 099 (1 711) 13 388 12 819 Autres 9 671 (5 848) 3 823 4 049 Immobilisations corporelles en cours 2 338 2 338 1 129 Immobilisations fi nancieres (2) (note 7) Titres de participations 12 369 479 (631) 12 368 848 9 067 258 Créances rattachées à des participations 11 678 378 11 678 378 12 667 017 Autres titres immobilisés 184 104 (59 431) 124 673 127 402 Prêts 679 440 679 440 1 000 373 Autres immobilisations fi nancières 328 328 459 Total I 25 003 740 (109 342) 24 894 398 22 891 409 ACTIF CIRCULANT (note 8) Créances autres (3) 2 320 966 2 320 966 3 384 266 Valeurs mobilières de placement 2 147 765 2 147 765 1 224 550 Disponibilités 172 214 172 214 28 642 Comptes de régularisation Charges constatées d’avance (3) 2 328 2 328 4 820 Total II 4 643 273 – 4 643 273 4 642 278 Charges à répartir sur plusieurs exercices Total III 52 098 – 52 098 26 410 Écarts de conversion actif Total IV – – – – TOTAL GÉNÉRAL 29 699 111 (109 342) 29 589 769 27 560 097 (1) dont droit au bail – – (2) dont à moins d’un an 2 421 852 2 639 381 (3) dont à plus d’un an 1 655 2 878 SAINT GOBAIN Document de Référence 2009 206 COMPTES ANNUELS BILAN AU 31 DÉCEMBRE PASSIF 2009 2008 (en milliers d’euros) CAPITAUX PROPRES (note 9) Capital social 2 051 724 1 530 288 Primes d’émission de fusion d’apport 5 136 291 3 786 714 Écart de réévaluation 55 532 55 532 Réserves Réserve légale (a) 205 172 153 029 Réserves réglementées 2 617 758 2 617 758 Autres réserves 301 428 301 428 Report à nouveau 2 388 142 1 610 624 Résultat de l’exercice 1 038 013 1 263 527 Provisions réglementées (note 11) 8 869 6 439 Total I 13 802 929 11 325 339 AUTRES FONDS PROPRES (note 10) Produits des émissions de titres participatifs Total I bis 170 035 170 035 PROVISIONS (note 11) Provisions pour risques 100 959 84 048 Provisions pour charges 73 285 67 434 Total II 174 244 151 482 DETTES (1) (note 12) Autres emprunts obligataires 8 310 977 6 258 699 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2) 222 188 2 292 346 Emprunts et dettes fi nancières divers 6 781 213 7 174 125 Dettes fi scales et sociales 93 213 113 379 Autres dettes 34 970 74 675 Comptes de régularisation Produits constatés d’avance – – Total III 15 442 561 15 913 224 Écarts de conversion passif Total IV – 17 TOTAL GÉNÉRAL 29 589 769 27 560 097 (a) dont réserve de plus values long terme affectée 14 225 14 225 (1) dont à plus d’un an 8 763 938 9 820 722 dont à moins d’un an 6 678 623 6 092 502 (2) dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques 66 053 83 489 SAINT GOBAIN Document de Référence 2009 207 COMPTES ANNUELS BILAN AU 31 DÉCEMBRE TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE (en milliers d’euros) 2009 2008 Résultat net 1 038 013 1 263 527 Dotation aux amortissements 13 988 2 245 Dotation Reprise de provisions 6 575 14 255 Résultat des réalisations d’actifs 1 034 (1 359) Capacité d’autofi nancement 1 059 610 1 278 668 (Augmentation) diminution des créances autres 1 023 580 (868 743) Augmentation (diminution) des dettes fi scales et sociales (20 166) 55 610 Augmentation (diminution) des autres dettes (30 765) 41 602 Variation des éléments du besoin en fonds de roulement de l’exercice 972 649 (771 531) Trésorerie provenant de l’exploitation 2 032 259 507 137 Acquisition d’immobilisations incorporelles (2 808) (2 508) Acquisition d’immobilisations corporelles (17 426) (1 992) Cession d’immobilisations corporelles et incorporelles – – Acquisition de titres de participation et autres titres immobilisés (3 312 392) (993 002) Cession de titres de participation et autres titres immobilisés 19 568 52 880 (Augmentation) diminution des créances rattachées à des participations 988 639 (942 811) (Augmentation) diminution des prêts long terme 320 933 (98 368) (Augmentation) diminution des autres immobilisations fi nancières 131 125 Trésorerie nette affectée à des opérations d’investissement de désinvestissement (2 003 355) (1 985 676) Augmentation de capital 1 923 156 356 015 Affectation du dividende (486 009) (766 732) Augmentation (diminution) des provisions pour risques et charges 11 545 1 611 Augmentation (diminution) des dettes fi nancières (179 074) 1 639 661 Augmentation (diminution) des banques créditrices et autres emprunts à court terme (231 718) 1 396 215 Diminution (augmentation) des valeurs mobilières de placement (923 215) (1 174 323) Augmentation (diminution) des écarts de conversion (17) (1 149) Trésorerie nette dégagée par (ou utilisée par) des opérations de fi nancement 114 668 1 451 298 Augmentation (diminution) nette de la trésorerie 143 572 (27 241) Disponibilités au 1 er janvier 28 642 55 883 Disponibilités au 31 décembre 172 214 28 642 Analyse des disponibilités au 31 décembre Banques 172 214 28 642 Caisses – – Total 172 214 28 642 SAINT GOBAIN Document de Référence 2009 208 COMPTES ANNUELS TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS 2009 L’exercice a une durée de douze mois recouvrant la période du 1 er janvier au 31 décembre 2009 Les notes ci après font partie intégrante des comptes annuels Ces comptes annuels ont été arrêtés le 25 février 2010 par le Conseil d’administration NOTE 1 Règles et méthodes comptables Les comptes de la Compagnie de Saint Gobain sont établis en conformité avec les principes comptables du Plan Comptable Général de 1999 Les états financiers de l’établissement allemand sont incorporés dans ceux du siège de la Compagnie de Saint Gobain Immobilisations incorporelles Le fonds commercial reçu en apport ne bénéficiant pas de protection juridique a été amorti en 25 ans Les autres immobilisations incorporelles principalement constituées de logiciels sont évaluées à leur coût d’acquisition et sont amorties sur une durée de trois ou cinq ans Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires) à l’exception des immobilisations acquises avant le 31 décembre 1976 qui ont fait l’objet d’une réévaluation Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée de vie prévue Les durées les plus fréquemment utilisées sont les suivantes  Constructions 40 à 50 ans Linéaire  Agencements des constructions 12 ans Linéaire  Installations générales 5 à 12 ans Linéaire  Mobilier de bureau 10 ans Linéaire  Matériel de bureau 5 ans Linéaire  Matériel de transport 4 ans Linéaire  Matériel informatique 3 ans Linéaire ou Dégressif Immobilisations financières participations autres titres immobilisés Les titres de participation sont entrés en comptabilité à leur coût d’acquisition hors frais accessoires Périodiquement et notamment lors de l’inventaire les titres sont évalués à leur valeur d’utilité L’estimation de la valeur d’utilité tient compte de différents critères dont la quote part de capitaux propres sociaux et la quote part d’actif net comptable consolidé Au cas par cas des tests spécifiques peuvent être effectués afin de déterminer la valeur actuelle nette des flux de trésorerie futurs sur la base des business plans (ou budgets prévisionnels à long terme) hors frais financiers mais après impôt Lorsque la valeur d’utilité est inférieure à la valeur brute (ou valeur nette comptable) une provision pour dépréciation est constituée Si elle est supérieure la plus value latente n’est pas comptabilisée Aucune compensation n’est pratiquée entre plus et moins value Les actions propres détenues par la Compagnie de Saint Gobain au 31 décembre 2009 dans le cadre des plans d’options d’achats sont classées au bilan dans la rubrique « autres titres immobilisés » Ces actions font l’objet d’une évaluation au plus bas du prix d’achat du prix de marché ou du prix de levée des options accordées aux salariés lorsque la levée de celles ci est probable Créances Les créances sont valorisées à leur valeur nominale Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable Valeurs mobilières de placement Les valeurs mobilières de placement comprennent principalement des SICAV de trésorerie qui sont enregistrées à leur coût d’acquisition ou à leur valeur de marché à la date de clôture si celle ci est inférieure à ce coût Opérations en devises Les charges et produits sont enregistrés pour leur contre valeur à la date de l’opération Les dettes créances et disponibilités en devises sont converties au taux de clôture de même que les instruments de couverture correspondants les différences résultant de cette conversion figurent en « différences de change » Une provision pour pertes de change est constituée pour faire face aux pertes latentes exceptionnellement non couvertes Gestions des risques Instruments financiers Le risque de liquidité est géré avec pour principal objectif de garantir le renouvellement des financements du Groupe et dans le respect de cet objectif d’optimiser le coût financier annuel de la dette Ainsi la part de la dette à long terme dans la dette totale est toujours maintenue à un niveau élevé De même l’échéancier de cette dette à long terme est étalé de manière à répartir sur différents exercices les appels au marché effectués lors de son renouvellement La Compagnie de Saint Gobain gère essentiellement pour le compte de ses filiales la couverture des risques de change des risques de taux d’intérêt et des risques de prix de l’énergie et des matières premières résultant des activités internationales du Groupe Les instruments financiers dérivés utilisés pour couvrir les risques de change sont principalement des contrats d’achat ou de vente à terme fermes et des options de change Les créances et les dettes en devises qui sont couvertes par des contrats d’achat ou de vente à terme sont valorisées au bilan à leur taux de couverture SAINT GOBAIN Document de Référence 2009 COMPTES ANNUELS ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS 2009 209 Les gains et les pertes latents sur les options de change sont comptabilisés dans le compte de résultat pour la part représentant leur valeur temps et en compte de bilan pour la part représentant leur valeur intrinsèque Pour les options de change non qualifiées comptablement de couverture seules les pertes latentes sont enregistrées en compte de résultat Il est précisé qu’à la date du 31 décembre 2009 il y avait des options de change en portefeuille pour couvrir des opérations d’exploitation Pour couvrir les risques de taux la Compagnie de Saint Gobain utilise des swaps de taux et des options (caps et floors) ainsi que des FRA (Forward Rate Agreement) Les charges et les produits financiers relatifs aux swaps de taux sont reconnus en résultat de façon symétrique à l’enregistrement des charges et des produits générés par l’élément couvert Les gains et les pertes latents sur les options de taux de couverture sont comptabilisés dans le compte de résultat pour la part représentant leur valeur temps et en compte de bilan pour la part représentant leur valeur intrinsèque Pour les options de taux non qualifiées comptablement de couverture leur valeur de marché est enregistrée en compte de résultat Pour couvrir les risques de ses filiales sur l’énergie et les matières premières la Compagnie de Saint Gobain utilise principalement des swaps d’énergie et de matières premières Les charges et les produits financiers relatifs à ces swaps sont reconnus en résultat de façon symétrique à l’enregistrement des charges et des produits générés par l’élément couvert Régimes de l’intégration fiscale et du bénéfice fiscal consolidé La Compagnie de Saint Gobain bénéficiait du régime du bénéfice fiscal consolidé prévu à l’article 209 quinquies du Code Général des Impôts Le dernier agrément au titre de ce régime portait sur les années 2004 à 2006 La Compagnie de Saint Gobain n’a pas demandé le renouvellement de cet agrément pour la période ouverte à compter du 1er janvier 2007 En conséquence depuis le 1 er janvier 2007 seul demeure en vigueur le régime de l’intégration fiscale prévu aux articles 223 A et suivants du Code Général des Impôts Les impôts susceptibles d’être mis ultérieurement à la charge de la Compagnie de Saint Gobain dans le cadre de l’effet du bénéfice fiscal consolidé dans les filiales ont fait l’objet d’une provision pour impôt La variation de cette provision est comptabilisée en résultat exceptionnel Les conventions d’intégration fiscale conclues entre la Compagnie de Saint Gobain et ses filiales parties à l’intégration fiscale ne prévoient pas l’obligation de restituer sous forme de reversement de trésorerie les économies d’impôt aux filiales dès lors qu’elles redeviennent bénéficiaires ni l’obligation de restituer ces économies d’impôts en cas de sortie des filiales du périmètre d’intégration fiscale Aucun reversement de ces économies d’impôt n’a été réalisé par le passé par la Compagnie de Saint Gobain NOTE 2 Résultat financier Le résultat financier diminue de 207 4 millions d’euros (893 0 millions d’euros contre 1 100 4 millions d’euros en 2008) Cette variation s’analyse comme suit  diminution de 230 millions d’euros des produits des participations (dividendes reçus des filiales)  augmentation de 11 2 millions d’euros des revenus des prêts placements et autres produits assimilés nets des frais financiers exposés  augmentation de 0 6 million d’euros des profits nets de change après prise en compte de l’impact des provisions Par ailleurs la variation des amortissements et provisions sur les éléments financiers a un impact favorable de 10 8 millions d’euros sur les résultats 2009 puisque la charge nette de l’exercice ressort à 0 5 million d’euros seulement alors que l’année dernière elle s’élevait à 11 3 millions d’euros Cela s’explique à hauteur de  0 5 million d’euros par une légère augmentation des reprises de provisions sur actions propres en couverture des pertes sur cession enregistrées en résultat exceptionnel Ces pertes enregistrées dans le résultat exceptionnel s’élèvent à 2 8 millions d’euros contre 2 3 millions d’euros en 2008  21 9 millions d’euros par un accroissement des reprises de provisions sur le portefeuille d’actions propres détenues dans le cadre des plans d’options d’achat Ces actions ont été valorisées sur la base de leur prix d’exercice ce dernier étant pour les trois plans d’options d’achat concernés inférieur au cours de bourse moyen pondéré du mois de décembre 2009  enfin et en sens inverse par un accroissement de 11 4 millions d’euros de la charge d’amortissement des frais d’émission d’emprunts et de mise en place des lignes de crédits syndiquées NOTE 3 Résultat exceptionnel Le résultat exceptionnel est en perte de 7 1 millions d’euros Ce résultat est marqué essentiellement  par la moins value de 2 8 millions d’euros dégagée sur la vente d’actions propres dans le cadre des levées sur les plans d’options d’achats d’actions Cette moins value est couverte par une reprise de provision pour dépréciation des titres comptabilisée en résultat financier (note 2) Il convient par ailleurs de noter que depuis 2008 dans le cadre des nouvelles dispositions fiscales (BOI 4N 1 08 du 9 avril 2008) la moins value réalisée lors de la cession des actions est facturée aux sociétés qui employaient les bénéficiaires à la date d’attribution des options ceci afin de conserver le bénéfice de la déduction de l’assiette de l’impôt de la moins value de cession correspondante Le produit exceptionnel imposable constaté à ce titre en 2009 est de 1 7 million d’euros  par un résultat net des opérations de cessions d’actions propres réalisées dans le cadre du contrat de liquidité Exane qui ressort en profit de 2 9 millions d’euros  par des dotations (nettes des reprises) de provisions pour impôt qui s’élèvent à 5 2 millions d’euros  par la prise en compte de frais liés à la préparation d’opérations de cession de titres de participation pour 1 1 million d’euros  et enfin par la constatation d’une dotation aux amortissements dérogatoires de 2 4 millions d’euros SAINT GOBAIN Document de Référence 2009 COMPTES ANNUELS ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS 2009 210 NOTE 4 Impôts sur les bénéfices Le produit net d’impôt ressort à 150 3 millions d’euros Cela s’explique notamment par  un produit d’impôt évalué à 132 7 millions d’euros au titre du régime de l’intégration fiscale (France) 2009 sachant que la charge d’impôt relative à la Compagnie de Saint Gobain prise isolément se monterait à 42 5 millions d’euros  une charge nette de 2 8 millions d’euros au titre des régularisations d’impôt et des reprises d’impôts différés actif  et enfin un produit d’impôt de 20 4 millions d’euros de notre établissement allemand (dont 11 1 millions d’euros au titre de l’intégration fiscale locale organschaft) Le résultat d’intégration fiscale 2009 France est déficitaire l’économie future d’impôt qui se rattache à ce déficit s’élève à 64 millions d’euros Le résultat d’intégration fiscale de notre établissement allemand (organschaft) est également déficitaire et l’économie future d’impôt qui se rattache à ce déficit est de 10 1 millions d’euros Ces économies futures d’impôts n’ont pas été reconnues dans les comptes annuels NOTE 5 Immobilisations incorporelles Immobilisations Amortissements Valeur Augmen Dimi Valeur Cumulés Augmen Dimi Cumulés brute tations nutions brute au début tations nutions à la fi n au début de à la fi n de de de (en milliers d’euros) l’exercice l’exercice l’exercice l’exercice Fonds commercial 567 – – 567 567 – 567 Autres immobilisations incorporelles 43 350 3 319 (189) 46 480 36 288 5 055 (189) 41 154 Quotas à effets de serre – – – – – – – – Immobilisations incorporelles en cours 3 221 (511) 2 710 – – – – 47 138 3 319 (700) 49 757 36 855 5 055 (189) 41 721 Le montant négatif sur la ligne immobilisations en cours dans la colonne diminution correspond aux investissements réalisés déduction faite des montants classés en comptes d’immobilisations NOTE 6 Immobilisations corporelles Immobilisations Amortissements Valeur Augmen Dimi Valeur Cumulés Augmen Dimi Cumulés brute tations nutions brute au début tations nutions à la fi n au début de à la fi n de de de (en milliers d’euros) l’exercice l’exercice l’exercice l’exercice Terrains (1) 620 14 526 – 15 146 – – – – Constructions (1) 13 799 1 300 15 099 980 731 1 711 Autres immob corporelles 9 809 391 (529) 9 671 5 760 616 (528) 5 848 Immob corporelles en cours (2) 1 129 1 209 2 338 – – – – Avances et acomptes – – – – – – 25 357 17 426 (529) 42 254 6 740 1 347 (528) 7 559 (1) L’augmentation du poste terrain provient de la levée d’option d’achat en date du 30 janvier 2009 du contrat de crédit bail immobilier conclu le 18 décembre 1996 pour le siège social des Miroirs à la Défense Dans le cadre de ce contrat les bâtiments avaient été totalement amortis leur valeur résiduelle et leur valeur de rachat ressort donc à zéro (2) Le montant porté en augmentation des immobilisations corporelles en cours correspond aux investissements réalisés déduction faite des montants classés en comptes d’immobilisations SAINT GOBAIN Document de Référence 2009 COMPTES ANNUELS ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS 2009 211 NOTE 7 Immobilisations financières Immobilisations financières Immobilisations Valeur brute Augmentations Diminutions Valeur brute au début à la fi n (en milliers d’euros) de l’exercice de l’exercice Titres de participations 9 067 897 3 551 941 (250 359) 12 369 479 Créances rattachées 12 667 017 19 294 687 (20 283 326) 11 678 378 Autres titres immobilisés 193 896 (9 792) 184 104 Prêts 1 000 373 2 387 068 (2 708 001) 679 440 Autres immobilisations fi nancières 459 145 (276) 328 22 929 642 25 233 841 (23 251 754) 24 911 729 Mouvements sur les titres de participation (en milliers d’euros) Augmentations Diminutions Souscription augmentation de capital SG Benelux 412 000 Souscription augmentation de capital SG Do Brasil 59 553 Souscription augmentation de capital SPAFI 2 440 837 Souscription augmentation de capital VERTEC 400 000 Achat de titres SG Campus à SG Recherche 2 Réduction de capital SG Campus (6 464) Liquidation SG Campus (transfert universel de patrimoine à CSG) (4 346) Restructuration interne 1 Fusion Jarvis Participacoes LTDA (77 302) Absorption par SG Do Brasil 77 302 2 Apport des titres ISG à Spafi (162 247) Apport à Spafi des titres ISG 162 247 Total 3 551 941 (250 359) Ventilation à plus ou moins d’un an des créances prêts et autres immobilisations financières Montant Échéance(en milliers d’euros) brut À un an au plus À plus d’un an Créances rattachées à des participations 11 678 378 1 742 413 9 935 965 Prêts 679 440 679 439 1 Autres 328 – 328 Total 12 358 146 2 421 852 9 936 294 Mouvements sur les autres titres immobilisés (en milliers d’euros) Augmentations Diminutions Cessions d’actions propres – (9 792) Cessions d’actions autres – – Total – (9 792) SAINT GOBAIN Document de Référence 2009 COMPTES ANNUELS ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS 2009 212 Mouvements sur actions propres Nombre d’actions Valeur brute Valeur nette détenues (en milliers d’euros) (en milliers d’euros) Au 31 décembre 2006 6 739 668 317 674 226 579 Acquisition en 2007 – – – Cession en 2007 (2 460 265) (118 317) (78 368) Annulation en 2007 – – – Ajustement des dépréciations – – – Au 31 décembre 2007 4 279 403 199 357 148 211 Acquisition en 2008 – – – Cession en 2008 (115 490) (5 726) (3 398) Annulation en 2008 – – – Ajustement des dépréciations – – (17 631) Au 31 décembre 2008 4 163 913 193 631 127 182 Acquisition en 2009 – – – Cession en 2009 (215 304) (9 792) (7 008) Annulation en 2009 – – – Ajustement des dépréciations – – 4 286 Au 31 décembre 2009 3 948 609 183 839 124 460 Les 3 948 609 actions Saint Gobain mentionnées ci dessus sont détenues dans le cadre des plans d’options d’achat Par ailleurs 255 790 actions propres sont détenues dans le cadre d’un contrat de liquidité (voir Note 8 valeurs mobilières de placement) ce qui porte le nombre total d’actions propres auto détenues au 31 décembre 2009 à 4 204 399 NOTE 8 Actif circulant Échéances des créances de l’actif circulant Montant Échéance(en milliers d’euros) brut À un an au plus À plus d’un an Créances autres 2 320 966 2 319 608 1 358 Charges constatées d’avance 2 328 2 031 297 Total 2 323 294 2 321 639 1 655 Provision clients douteux – – – Analyse du poste « Créances autres » (en milliers d’euros) 2009 2008 Comptes courants fi liales 2 211 215 3 268 448 Impôts sur les bénéfi ces 64 922 2 057 Clients Groupe 28 805 26 227 Créances fi scales 6 801 2 903 Factures à établir 3 665 281 Mises au marché swap et options (1) 1 513 78 277 Retenues à la source 148 153 Dividendes à recevoir Groupe – 1 442 Autres 3 897 4 478 TOTAL 2 320 966 3 384 266 (1) L’ensemble des positions débitrices sur les mises au marché des contrats de swaps et options est porté à l’actif du bilan dans le poste « créances autres » tandis que les positions créditrices sont portées au passif du bilan sur la ligne « autres dettes » SAINT GOBAIN Document de Référence 2009 COMPTES ANNUELS ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS 2009 213 9 2 Tableau de variations des capitaux propres (en milliers d’euros) Montant Capitaux propres au 31 décembre 2008 avant affectation du résultat de l’exercice 2008 11 325 339 Augmentation de capital en numéraire 23 mars 2009 1 474 074 Augmentation de capital Plan d’Épargne Groupe 12 mai 2009 133 619 Affectation du dividende relatif à l’exercice 2008 (486 009) Augmentation de capital paiement du dividende en actions 29 juin 2009 314 252 Augmentation de capital plans d’options de souscription 31 décembre 2009 1 211 Autres variations Écart de réévaluation et provisions réglementées 2 430 Résultat de l’exercice 2009 1 038 013 Capitaux propres au 31 décembre 2009 avant répartition du résultat de l’exercice 2009 13 802 929 9 3 Faits marquants Les événements qui ont marqué le capital social et les capitaux propres en 2009 sont les suivants  l’augmentation de capital en numéraire réalisée le 23 mars 108 017 212 actions nouvelles ont été souscrites au prix de 14 € le produit brut de l’augmentation de capital ressort à 1 512 241 k € et après prise en compte des frais nets d’impôts relatifs à cette opération qui viennent s’imputer sur la prime d’émission le produit net ressort à 1 474 074 k€  l’option qui a été offerte à nos actionnaires d’opter pour un paiement du dividende en action au terme de cette opération 13 805 920 actions ont été souscrites au prix de 22 83 € soit un produit brut de 315 189 k€ et après prise en compte des frais nets d’impôts relatifs à cette opération un produit net de 314 252 k € Le montant du dividende distribué en numéraire s’élève quant à lui à 171 757 k€  la souscription de 8 498 377 actions dans le cadre du Plan d’Épargne Groupe au prix de 15 80 € le produit brut ressort à 134 274 k€ et après prise en compte des frais nets d’impôts qui se rapportent à cette opération le produit net s’élève à 133 619 k €  enfin en décembre a été constatée la souscription de 37 522 actions au prix de 32 26 € dans le cadre des levées réalisées en 2009 au titre du plan d’options de souscription de novembre 2003 soit un produit brut et aussi net de 1 211 k € Sous ces effets le capital social a augmenté de 521 436 k€ la réserve légale de 52 144 k€ et la prime d’émission de 1 349 576 k€ Valeurs mobilières de placement Au 31 décembre 2009 les valeurs mobilières de placement s’élèvent à 2 148 millions d’euros Elles se composent pour l’essentiel de 2 119 millions d’euros de parts de SICAV et de FCP monétaires souscrites par la Compagnie dans le cadre de sa politique de gestion centralisée de la trésorerie du Groupe afin de rémunérer des excédents temporaires de trésorerie Par ailleurs des valeurs mobilières sont détenues dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la Charte de Déontologie de l’AFEI (Association Française des Entreprises d’Investissements) reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers signé avec EXANE BNP PARIBAS le 16 novembre 2007 et mis en œuvre le 3 décembre 2007 pour une période s’achevant au 31 décembre 2007 et renouvelable depuis par tacite reconduction Dans le cadre de ce contrat de liquidité la Compagnie détient au 31 décembre 2009  des parts d’un FCP monétaire euro pour un montant de 18 9 millions d’euros et  255 790 actions propres pour un montant de 9 6 millions d’euros La valeur de ces titres de placement est déterminée en appliquant la méthode PEPS (premier entré premier sorti) NOTE 9 Capitaux propres 9 1 Mouvements sur le capital social Valeur du nominal au 31 décembre 2008 4 euros Nombre Montant Valeur du nominal d’actions (en milliers au 31 décembre 2009 4 euros d’euros) Situation au début de l’exercice 382 571 985 1 530 288 Augmentation de capital en numéraire 23 mars 2009 108 017 212 432 069 Augmentation de capital Plan d’Épargne Groupe 12 mai 2009 8 498 377 33 993 Augmentation de capital paiement du dividende en actions 29 juin 2009 13 805 920 55 224 Augmentation de capital plans d’options de souscription 31 déc 2009 37 522 150 Situation en fi n d’exercice 512 931 016 2 051 724 Au 31 décembre 2009 le capital social s’élève à 2 051 724 milliers d’euros et il se compose de 512 931 016 actions d’une valeur nominale de 4 € chacune SAINT GOBAIN Document de Référence 2009 COMPTES ANNUELS ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS 2009 214 Tandis que le compte Report à nouveau a enregistré les mouvements suivants  Solde au 31 décembre 2008 (avant affectation du résultat 2008) 1 610 624 k€ Mouvements résultant de la 3 e résolution de l’A G M du 4 juin 2009 (affectation du résultat)  Résultat de l’exercice 2008 1 263 527 k€  Dividendes définitifs tenant compte du nombre réel d’actions propres détenues – 486 009 k€  Solde au 31 décembre 2009 (avant affectation du résultat 2009) 2 388 142 k€ 9 4 Plans d’options d’achat et plans d’options de souscription d’actions La Compagnie de Saint Gobain met en œuvre des plans d’options sur actions réservés à certaines catégories de personnel Le Conseil d’administration attribue des options donnant au bénéficiaire la possibilité d’obtenir des actions Saint Gobain à un prix calculé sur la base du cours moyen de l’action lors des 20 séances de bourse précédant leur attribution Depuis 1999 aucun rabais n’est accordé par rapport au cours moyen Le délai minimum à respecter avant de lever les options qui était de trois ans pour les non résidents et de quatre ans pour les résidents fiscaux a été uniformément fixé à 4 ans à partir du plan de novembre 2007 Pendant ce délai aucune des options reçues ne peut être exercée Le délai maximum de levée des options est de dix ans à partir de la date d’attribution Le bénéfice des options est perdu en cas de départ du Groupe sauf décision exceptionnelle du Directeur Général de la Compagnie de Saint Gobain en accord avec le Comité des Mandataires du Conseil d’administration De 1999 à 2002 les plans portaient sur des options d’achat d’actions existantes De 2003 à 2007 ils ont porté sur des options de souscription d’actions nouvelles En ce qui concerne le plan du 20 novembre 2008 et celui du 19 novembre 2009 le Conseil d’administration a laissé ouvert le choix entre options de souscription ou d’achat jusqu’à la veille au plus tard de l’expiration du délai minimum d’exercice (4 ans) En cas de décès du bénéficiaire ou de survenance de l’un des cas prévus par le Code Général des Impôts pendant la période de 4 ans seules des options de souscription seraient attribuées Jusqu’en 2008 l’exercice des options était soumis pour certaines catégories de bénéficiaires à une condition de performance Dans le cadre du plan 2009 l’exercice des options est soumis pour toutes les catégories de bénéficiaires sans exception à une condition de performance liée à l’atteinte d’un taux déterminé de retour sur capitaux employés (ROCE) au titre des exercices 2010 2011 et 2012 Si un seul de ces taux est atteint ou dépassé un tiers seulement des options pourra être exercé si deux de ces taux sont atteints ou dépassés deux tiers des options pourront être exercés si les trois taux sont atteints ou dépassés la totalité des options pourra être exercée Si aucun des trois taux n’est atteint aucune option ne pourra être exercée Au titre du plan du 19 novembre 2009 la valeur retenue comme assiette de la contribution sociale de 10 % pour les bénéficiaires appartenant aux sociétés françaises du Groupe est de 9 63 € par option octroyée (25 % du cours de bourse à l’ouverture du 19 novembre) Les données relatives aux plans d’options sur actions au cours des exercices 2007 2008 et 2009 sont récapitulées ci après Actions Prix moyen de 4 € d’exercice nominal (en euros) Nombre d’options non levées au 31 décembre 2006 21 547 968 42 38 Options attribuées 3 673 000 71 56 Options exercées (3 178 885) 33 04 Options caduques (50 000) 58 10 Nombre d’options non levées au 31 décembre 2007 21 992 083 48 56 Options attribuées 3 551 900 28 62 Options exercées (198 376) 33 33 Options caduques (50 000) 71 56 Nombre d’options non levées au 31 décembre 2008 25 295 607 45 84 Impact conversion suite augmentation de capital du 23 mars (1) 2 674 999 Options attribuées 1 479 460 36 34 Options exercées (252 826) 32 50 Options caduques ou annulées (533 898) 43 63 Nombre d’options non levées au 31 décembre 2009 (1) 28 663 342 41 23 (1) À la suite de l’augmentation de capital en numéraire du 23 mars 2009 réalisée par émission et attribution de bons de souscriptions d’actions les droits des détenteurs de plans d’options sur actions ont dû être maintenus en appliquant l’une des méthodes mentionnées par l’article R228 91 du Code de Commerce Le nouveau prix a été déterminé en tenant compte du nombre de titres émis auxquels donne droit une action ancienne (7 actions anciennes pour 2 nouvelles) du prix d’émission de ces actions nouvelles (14 €) et de la valeur des actions avant détachement du droit de souscription Cette dernière sur la base du cours moyen pondéré des séances de bourse du 18 19 et 20 mars 2009 ressort à 24 58 € Il en résulte un coefficient d’ajustement appliqué au prix d’exercice de 0 904363 En conséquence le coefficient d’ajustement appliqué au nombre d’options afin que le montant total des souscriptions (nombre d’options multiplié par le prix d’exercice) reste constant (avant et après ajustement) ressort à 1 10575 SAINT GOBAIN Document de Référence 2009 COMPTES ANNUELS ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS 2009 215  pour les salariés éligibles du Groupe en dehors des pays précités la période d’acquisition s’achèvera le 30 mars 2014 inclus et les actions seront livrées le 31 mars 2014 Après prise en compte d’une hypothèse de turn over pour cause de démission dans chacun des pays concernés le nombre d’actions potentielles à livrer le 31 mars 2014 si les conditions de performance sont remplies est estimé à 669 459 Les actions reçues seront immédiatement cessibles  d’adopter un plan mixte d’attribution d’options sur actions et ou d’attribution d’actions gratuites à émettre au profit de certains cadres et dirigeants du Groupe en France et à l’étranger Les informations qui se rapportent au volet plan d’options sont données au § 9 4 En ce qui concerne le volet attribution d’actions gratuites de ce plan mixte il faut noter que l’attribution est assujettie à une condition de présence et à une condition de performance liée à l’atteinte d’un taux déterminé de retour sur capitaux employés (ROCE) au titre des exercices 2010 et 2011 Si un seul de ces taux est atteint la moitié seulement de l’attribution sera réalisée l’attribution complète ne sera réalisée que si les deux taux fixés sont atteints Au total ce plan porte sur 622 790 actions et s’analyse comme suit  pour les salariés éligibles du Groupe en France la période d’acquisition s’achèvera le 29 mars 2012 inclus et les actions seront livrées le 30 mars 2012 Le nombre d’actions potentielles à livrer le 30 mars 2012 si les conditions de performance sont remplies est estimé à 260 400 Cette période d’acquisition est suivie d’une période de conservation de 2 ans sauf décès ou invalidité les actions reçues ne pourront être cédées qu’à compter du 31 mars 2014 9 5 Plans d’attribution d’actions gratuites Des plans d’attribution d’actions gratuites ont été mis en œuvre pour la première fois en 2009 Dans sa séance du 19 novembre 2009 le Conseil d’administration a en effet décidé  d’adopter un plan mondial d’attribution de sept actions gratuites à émettre au profit des salariés et mandataires sociaux du Groupe Saint Gobain en France et à l’étranger Cette attribution est soumise à une condition de présence dans le Groupe au terme du plan ainsi qu’à une condition de performance liée à un taux déterminé de progression du résultat d’exploitation consolidé (hors pôle Conditionnement) au titre des exercices 2010 et 2011 cette condition s’établissant par la moyenne des taux de progression de ces deux exercices Si cette condition de performance n’est pas remplie aucune action ne sera livrée à l’issue de la période d’acquisition Au total ce plan porterait sur un nombre d’actions estimé à 1 052 716 et il s’analyse comme suit  pour les salariés éligibles du Groupe en France en Espagne et en Italie la période d’acquisition s’achèvera le 29 mars 2012 inclus et les actions seront livrées le 30 mars 2012 Après prise en compte d’une hypothèse de turn over pour cause de démission dans chacun des trois pays concernés le nombre d’actions potentielles à livrer le 30 mars 2012 si les conditions de performance sont remplies est estimé à 383 257 Cette période d’acquisition est suivie d’une période de conservation de 2 ans sauf décès ou invalidité les actions reçues ne pourront être cédées qu’à compter du 31 mars 2014 Le tableau ci dessous récapitule les données relatives aux plans d’options en vigueur au 31 décembre 2009 Date Options exerçables Options non exerçables Total options Nature d’attribution non levées des options Prix Nombre Durée pondérée Prix Nombre Nombre d’exercice d’options contractuelle d’exercice d’options d’options (en euros) restante (en euros) (en mois) 2000 34 11 944 230 11 – – 944 230 Achat 2001 36 37 1 888 626 23 – – 1 888 626 Achat 2002 21 28 1 252 834 35 – – 1 252 834 Achat 2003 32 26 2 920 903 47 – – 2 920 903 Souscription 2004 39 39 4 014 816 59 – – 4 014 816 Souscription 2005 41 34 4 066 120 71 – – 4 066 120 Souscription 2006 52 52 1 866 395 83 52 52 2 440 059 4 306 454 Souscription 2007 64 72 – 95 64 72 3 917 673 3 917 673 Souscription 2008 25 88 – 107 25 88 3 872 226 3 872 226 ci dessus § 9 4 2009 36 34 – 119 36 34 1 479 460 1 479 460 ci dessus § 9 4 Total – 16 953 924 – – 11 709 418 28 663 342 – Au 31 décembre 2009 16 953 924 options d’achat et ou de souscription étaient exerçables à un prix moyen d’exercice de 38 11 € et 11 709 418 options au prix moyen d’exercice de 45 75 € n’étaient pas encore arrivées au terme de la période d’acquisition SAINT GOBAIN Document de Référence 2009 COMPTES ANNUELS ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS 2009 216 Il faut noter que dans le cadre ainsi défini le Conseil d’administration a partiellement fait usage de cette autorisation en attribuant le 19 novembre 2009  1 479 460 options d’achat ou de souscription (voir § 9 4)  1 675 506 actions gratuites (voir § 9 5) portant ainsi la limite du nombre d’options d’achats ou de souscription et d’actions gratuites restant à consentir à 11 817 661 (dont 3 315 369 au titre des actions gratuites) Si la totalité des plans en cours (plans d’options de souscription et plans d’attribution d’actions gratuites) étaient réalisés le nombre d’actions composant le capital social serait potentiellement porté à 539 184 174 actions De plus si les autorisations mentionnées ci dessus étaient intégralement utilisées par le Conseil d’administration alors ce nombre potentiel d’actions ressortirait à 769 751 835 actions Par ailleurs en vertu de l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale Mixte du 4 juin 2009 le Conseil d’administration de la Compagnie de Saint Gobain a le pouvoir d’émettre des bons de souscription d’actions en période d’offre publique portant sur les titres de la Compagnie de Saint Gobain en application de la loi du 31 mars 2006 relative aux offres publiques (22 e résolution) Le montant nominal maximum de l’augmentation de capital pouvant être ainsi réalisée est de 490 millions d’euros soit 122 500 000 actions NOTE 10 Autres fonds propres Titres participatifs Dans les années 1980 la Compagnie de Saint Gobain a émis 1 288 299 titres participatifs indexés sur le TMO et 194 633 titres participatifs indexés au minimum sur l’Euribor Ces titres ne sont pas remboursables et leur rémunération est assimilée à des frais financiers Une partie de ces titres a été rachetée au cours du temps le nombre de titres encore en circulation au 31 décembre 2009 s’élève à 606 883 pour ceux indexés sur le TMO et 77 516 pour ceux indexés au minimum sur l’Euribor soit un nominal total de 170 millions d’euros La rémunération des 606 883 titres indexés sur le TMO comporte dans la limite d’un taux de rendement égal à 125 % du taux moyen des obligations une partie fixe et une partie variable assise sur les résultats du Groupe La rémunération des 77 516 titres indexés au minimum sur l’Euribor est composée d’une partie fixe applicable à 60 % du titre et égale à 7 5 % l’an d’une part et d’autre part à une partie variable applicable à 40 % du titre liée au bénéfice net consolidé de l’exercice précédent dans les limites fixées par le contrat d’émission La rémunération nette des titres participatifs s’élève à 10 1 millions d’euros en 2009 (10 5 en 2008)  pour les salariés éligibles du Groupe en dehors de la France la période d’acquisition s’achèvera le 30 mars 2014 inclus et les actions seront livrées le 31 mars 2014 Le nombre d’actions potentielles à livrer le 31 mars 2014 si les conditions de performance sont remplies est estimé à 362 390 Les actions reçues seront immédiatement cessibles 9 6 Plan d’Épargne du Groupe (PEG) de la Compagnie de Saint Gobain Le Plan d’Épargne du Groupe est ouvert à tous les salariés français du Groupe ainsi qu’aux salariés de la plupart des autres pays où le Groupe est présent qui ont un minimum de 3 mois d’ancienneté dans le Groupe Le prix d’exercice est celui fixé par le Directeur Général de la Compagnie sur délégation du Conseil d’administration Il correspond à la moyenne des 20 derniers cours d’ouverture de Bourse qui précèdent la décision Une décote de 20 % est accordée dans le cadre du plan classique Un plan à effet de levier a également été proposé en 2007 et en 2008 avec une décote de 15 % Dans le cadre du plan classique les salariés peuvent choisir une durée d’affectation de 5 ou 10 ans Dans le cadre du plan à effet de levier la durée est de 5 ans Pendant les durées ainsi définies les salariés ne peuvent pas vendre leurs actions sauf événements exceptionnels En 2009 le Groupe a émis au titre du PEG 8 498 377 actions nouvelles (en 2008 8 272 947) de 4 € de nominal réservées à ses salariés à un prix moyen de 15 80 € (en 2008 42 72 € ) 9 7 Nombre potentiel d’actions En vertu des autorisations d’augmentation de capital accordées par l’Assemblée Générale Mixte du 4 juin 2009 le Conseil d’administration de la Compagnie de Saint Gobain a le pouvoir  d’émettre en une ou plusieurs fois un nombre total maximum de 195 millions d’actions nouvelles comportant ou non un droit préférentiel de souscription ou un droit de priorité au profit des actionnaires de la Compagnie de Saint Gobain (13 e à 17 e résolution durée de validité 26 mois à compter du 4 juin 2009)  d’émettre en une ou plusieurs fois un nombre de 23 75 millions d’actions nouvelles réservées aux adhérents du Plan d’Épargne du Groupe (18 e résolution durée de validité 26 mois à compter du 4 juin 2009)  de consentir des options d’achat ou de souscription d’actions dans la limite de 3 % du nombre d’actions composant le capital social au jour de l’Assemblée soit 14 972 627 options qui donneront lieu à émission d’autant d’actions (19 e résolution durée de validité 38 mois à compter du 4 juin 2009) Sur ce nombre s’impute celui fixé à la 20 e résolution relative aux attributions gratuites d’actions et qui porte sur 1 % du nombre d’actions composant le capital social au jour de l’Assemblée soit 4 990 875 actions gratuites SAINT GOBAIN Document de Référence 2009 COMPTES ANNUELS ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS 2009 217 NOTE 11 État des provisions Montant Dotation Reprise Reprise Divers Montant au début de de l’exercice de l’exercice (provision (transfert) à la fi n de (en milliers d’euros) l’exercice (utilisation) non utilisée) l’exercice Réglementées Plus values réinvesties 6 427 6 427 Autres 12 2 430 2 442 6 439 2 430 – – – 8 869 Pour risques Pour impôts 81 503 30 643 (25 430) 11 586 98 302 Plans d’options d’achat non couverts – – Autres risques 2 545 178 (27) (39) 2 657 84 048 30 821 (25 457) – 11 547 100 959 Pour charges Retraites et indemnités de fi n de carrière (1) 67 001 14 974 (9 154) 72 821 Autres charges 433 70 (39) 464 67 434 15 044 (9 193) – – 73 285 Pour dépréciation Sur participations 639 (8) 631 Sur titres immobilisés 66 494 13 725 (2 784) (18 004) 59 431 Sur clients douteux – – Sur portefeuille VMP – – 67 133 13 725 (2 792) (18 004) – 60 062 Impact résultat exploitation 14 982 (9 193) Impact résultat fi nancier 13 725 (2 792) (18 004) Impact résultat exceptionnel 33 313 (25 457) (1) L’évaluation des indemnités de fin de carrière est effectuée selon la méthode actuarielle des unités de crédit projetées fondée sur le salaire de fin de carrière et les droits déterminés à la date d’évaluation Les écarts actuariels relatifs aux régimes d’avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies générés dans l’année sont comptabilisés immédiatement et intégralement dans le compte de résultat Le taux d’actualisation utilisé est de 5 00 % en 2009 contre 6 25 % en 2008 SAINT GOBAIN Document de Référence 2009 COMPTES ANNUELS ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS 2009 218 NOTE 12 Dettes Les dettes (15 443 millions d’euros) enregistrent une diminution nette de 471 millions qui s’explique principalement par la diminution des emprunts auprès des établissements de crédit (2 070 millions d’euros) par l’augmentation des emprunts obligataires (2 052 millions d’euros) et par la diminution des emprunts et dettes financiers divers (393 millions d’euros) et secondairemen t par la diminution de 60 millions d’euros des dettes fiscales sociales et autres Analyse des emprunts et dettes Montant Échéance(en milliers d’euros) brut À un an au plus À plus d’un an Autres emprunts obligataires (1) 8 310 977 602 857 7 708 120 Emprunts (1) et dettes auprès des établissements de crédit (2) 222 188 67 188 155 000 Emprunts et dettes fi nancières divers (1) et (3) 6 781 213 5 883 140 898 073 Sous total emprunts et dettes fi nancières 15 314 378 6 553 185 8 761 193 Dettes fi scales et sociales 93 213 93 213 – Autres dettes (3) 34 970 32 225 2 745 Produits constatés d’avance – – – Total des dettes (4) 15 442 561 6 678 623 8 763 938 (1) Emprunts souscrits en cours d’exercice 4 954 293 Emprunts remboursés en cours d’exercice 5 365 085 (2) dont – À 2 ans au maximum à l’origine 67 188 – À plus de 2 ans à l’origine 155 000 (3) dont – Dettes envers les associés Néant – Emprunts souscrits en cours d’exercice auprès des fi liales 826 483 – Emprunts remboursés en cours d’exercice aux fi liales 986 250 (4) Dettes dont l’échéance est à plus de 5 ans 2 858 847 Emprunts et dettes financières (en milliers d’euros) 2009 2008 Dettes à moyen et long terme Partie à long terme Échéance comprise entre le 1 er janvier et le 31 décembre 2010 – 3 467 619 2011 1 520 000 1 100 000 2012 1 250 000 1 250 000 2013 et au delà 5 957 946 3 962 268 Échéance indéterminée 33 247 33 287 Total partie à plus d’un an des dettes fi nancières 8 761 193 9 813 174 Partie à un an au plus 2 098 274 1 225 367 Total 10 859 467 11 038 541 Autres dettes fi nancières court terme Euro commercial paper (en euro) – 690 000 Emprunts Groupe 4 382 168 3 903 799 Banques créditrices et autres emprunts court terme 66 053 83 489 Divers 6 690 9 341 Total 4 454 911 4 686 629 TOTAL GÉNÉRAL EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES 15 314 378 15 725 170 SAINT GOBAIN Document de Référence 2009 COMPTES ANNUELS ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS 2009 219 Par devise les emprunts et dettes financières à long terme s’analysent de la façon suivante (en milliers d’euros) 2009 2008 Euro 10 142 576 10 368 122 Dollar américain – – Livre sterling 678 932 633 028 Couronne tchèque 37 959 37 391 Total 10 859 467 11 038 541 Il faut noter que les frais relatifs a la mise en place des emprunts sont amortis prorata temporis sur la durée de vie des emprunts concernés Ils figurent sur la ligne « charges a répartir » à l’actif du bilan (en milliers d’euros) 2009 2008 Charges à répartir 52 098 26 410 En 2009 ce compte a enregistré 45 millions d’euros de frais relatifs à la mise en place des emprunts et les amortissements se sont élevés à 19 millions d’euros 12 1 Emprunt perpétuel En 1985 la Compagnie de Saint Gobain a émis 25 000 titres perpétuels de 5 000 euros de nominal soit un montant total de 125 millions d’euros à taux variable (indexation Euribor) Ces titres ne sont pas remboursables et leur rémunération est assimilée à des frais financiers Le Groupe a racheté et annulé à ce jour 18 496 titres Le nombre de titres en circulation dans le public est donc de 6 504 pour un montant nominal de 33 millions d’euros 12 2 Principaux mouvements intervenus sur les emprunts et dettes financières en 2009 Au cours de l’année 2009 la Compagnie de Saint Gobain a émis les emprunts obligataires suivants  le 26 janvier pour 1 milliard d’euros à échéance du 28 juillet 2014  le 20 mai pour 750 millions d’euros à échéance du 20 mai 2013  le 29 juin pour 200 millions d’euros à échéance du 29 juin 2017 dans le cadre d’un placement privé Au cours de l’année 2009 la Compagnie de Saint Gobain a remboursé à Saint Gobain Nederland le produit net d’un emprunt obligataire de 1 milliard d’euros émis par cette dernière et arrivé à échéance soit un montant de 986 2 millions d’euros 12 3 Programmes de financement Dans le cadre de la politique de financement du Groupe la Compagnie de Saint Gobain dispose de programmes de financement à moyen et long terme ( Medium Term Notes) et à court terme (Commercial Paper et Billets de trésorerie) À la date du 31 décembre 2009 la situation de ces programmes s’établit comme suit Programmes Devises Tirages autorisés Limites Encours Encours autorisées 31 décembre 2009 31 décembre 2008 (en millions de devises) au 31 décembre 2009 Medium Term Notes EUR 1 à 30 ans 10 000 millions 6 120 3 917 US Commercial Paper USD jusqu’à 12 mois 1 000 millions (*) – – Euro Commercial Paper USD jusqu’à 12 mois 1 000 millions (*) – – Billets de Trésorerie EUR jusqu’à 12 mois 3 000 millions – 690 (*) Équivalent à 694 2 millions d’euros sur la base du taux de change au 31 décembre 2009 Conformément aux usages du marché les tirages de Billets de Trésorerie Euro Commercial Paper et US Commercial Paper sont généralement effectués pour une durée allant de 1 à 6 mois SAINT GOBAIN Document de Référence 2009 COMPTES ANNUELS ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS 2009 220 comptes consolidés au 31 décembre) doit être respecté dette nette sur résultat d’exploitation hors amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles inférieur à 3 75 Au 31 décembre 2009 Saint Gobain satisfait à ce covenant Au 31 décembre 2009 aucune de ces deux lignes de crédit confirmées n’est utilisée Au cours de l’année 2009 les autres lignes de crédits confirmées existantes au 31 décembre 2008 ont été annulées  le solde du crédit syndiqué de 9 milliards d’euros qui avait été conclu en 2005 pour financer l’acquisition du groupe BPB  le solde du crédit syndiqué de 2 125 milliards d’euros qui avait été conclu en octobre 2007 dont l’objet principal était de financer l’acquisition du groupe Maxit  et 7 lignes bilatérales pour un montant total de 680 millions d’euros Lignes de crédit syndiquées ou bilatérales En support de ses programmes de financement à court terme ( US Commercial Paper Euro Commercial Paper et Billets de trésorerie) la Compagnie de Saint Gobain dispose de lignes de crédit confirmées sous forme d’un crédit syndiqué de 2 milliards d’euros à échéance novembre 2011 pour lequel il n’existe pas de ratio financier à respecter Par ailleurs la Compagnie de Saint Gobain a mis en place le 15 juin 2009 un crédit syndiqué de 2 5 milliards d’euros à échéance juin 2012 dont l’objet principal est à la fois de constituer une source de financement sécurisée pour le Groupe Saint Gobain et de servir de support complémentaire à ses programmes de financement à court terme Dans le cadre de ce crédit syndiqué de 2 5 milliards d’euros le ratio financier suivant (apprécié annuellement sur la base des NOTE 13 Éléments concernant les entreprises liées et les participations Montant net concernant les entreprises Total net au bilan Liées Avec lesquelles la Autres société a un lien (en milliers d’euros) (1) de participation (2) Participations 12 368 583 265 12 368 848 Créances rattachées à des participations 11 678 378 11 678 378 Autres titres immobilisés 124 461 212 124 673 Prêts 669 886 9 554 679 440 Autres créances 2 243 438 2 739 74 789 2 320 966 Valeurs mobilières de placement 9 617 2 138 148 2 147 765 Disponibilités 172 214 172 214 Autres emprunts obligataires 8 310 977 8 310 977 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 222 188 222 188 Emprunts et dettes fi nancières divers 6 734 436 46 777 6 781 213 Dettes fi scales et sociales 58 561 34 652 93 213 Autres dettes 9 853 25 117 34 970 Produits de participations 755 623 (68) 755 555 Revenus des prêts et placements et produits assimilés 738 854 738 854 Autres intérêts et produits assimilés 8 810 103 607 112 417 Intérêts et charges assimilées 150 670 25 589 857 740 552 (1) Sociétés consolidées par intégration globale (2) Sociétés non consolidées par intégration globale SAINT GOBAIN Document de Référence 2009 COMPTES ANNUELS ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS 2009 221 NOTE 14 Inventaire du portefeuille Pays Valeur nette % du capital Nombre(en milliers d’euros) comptable détenu de titres Spafi France 5 329 623 100 00 236 864 161 Partidis France 2 065 919 100 00 78 262 892 Saint Gobain Matériaux de Construction France 1 723 712 100 00 85 916 100 Vertec France 891 039 100 00 11 775 479 Saint Gobain Benelux Belgique 812 344 100 00 3 296 475 Saint Gobain do Brasil Brésil 220 001 58 55 76 652 170 Saint Gobain Cristaleria Espagne 211 220 16 35 3 659 866 Saint Gobain Building Distribution Deutschland Allemagne 194 609 100 00 100 000 000 Saint Gobain Glass Benelux SA Belgique 160 880 88 69 1 667 698 Saint Gobain Isover G+H AG Allemagne 153 791 99 91 3 196 976 Saint Gobain Vetrotex Deutschland GmbH Allemagne 153 669 100 00 45 000 000 Saint Gobain Glass Deutschland GmbH Allemagne 86 660 60 00 120 000 000 Saint Gobain Autoglas GmbH Allemagne 72 833 60 00 120 000 000 Saint Gobain Vidros SA Brésil 67 181 99 96 209 374 623 Saint Gobain Emballage France 61 553 20 52 331 964 Saint Gobain Schleifmittel Beteiligungen GmbH Allemagne 61 151 100 00 20 000 000 SEPR France 53 310 25 73 407 600 Saint Gobain PAM France 30 733 8 10 360 255 Saint Gobain Nederland Pays Bas 13 621 100 00 66 100 SCI Ile de France France 3 428 Diverses sociétés françaises 471 Diverses sociétés étrangères 1 100 Titres de participation 12 368 848 Cie de Saint Gobain (actions propres) France 124 460 0 77 3 948 609 Diverses sociétés françaises 213 Autres titres immobilisés 124 673 TOTAL TITRES 12 493 521 SAINT GOBAIN Document de Référence 2009 COMPTES ANNUELS ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS 2009 222 NOTE 15 Renseignements concernant les participations directes de la Compagnie dont la valeur d’inventaire excède 1 % du capital Sociétés Capital Réserves % du Valeur comptable Prêts et Avals et Chiffre Bénéfi ce Dividendes capital des titres détenus avances cautions d’affaires (ou perte) comptabilisés (en milliers d’euros détenu Brute Nette consentis fournis HT 2009 par la Cie ou milliers d’unités par la Cie par la Cie 2009 en 2009 nationales) (k EUR) (k EUR) (k EUR) (k EUR) (k EUR) 1 FILIALES (1) 50 % du capital au moins détenu par la Compagnie Spafi 18 avenue d’Alsace k EUR k EUR k EUR k EUR 92400 Courbevoie 2 842 370 2 887 658 100 00 5 329 623 5 329 623 138 887 139 548 Partidis 18 avenue d’Alsace k EUR k EUR k EUR k EUR 92400 Courbevoie 1 193 509 845 111 100 00 2 065 919 2 065 919 1 357 473 8 663 125 136 127 177 Saint Gobain Matériaux de Construction 18 avenue d’Alsace k EUR k EUR k EUR k EUR 92400 Courbevoie 1 310 221 (229 453) 100 00 1 723 712 1 723 712 4 685 345 23 094 (167 946) – Vertec18 avenue d’Alsace k EUR k EUR k EUR k EUR 92400 Courbevoie 188 408 884 644 100 00 891 039 891 039 – – 156 730 220 007 Saint Gobain Bénélux Boulevard de la Plaine 5 k EUR k EUR k EUR k EUR B 1050 Bruxelles 812 345 2 299 100 00 812 344 812 344 19 363 – 18 798 14 605 Saint Gobain Building Distrib Deutsch Hanauer Landstrasse 150 k EUR k EUR k EUR k EUR D 60314 Frankfurt am Main 100 000 94 600 100 00 194 609 194 609 1 189 950 (25 384) (25 384) Saint Gobain Glass Bénélux SA Rue des Glaces Nationales 169 k EUR k EUR k EUR k EUR B 5060 Sambreville 70 900 115 541 88 69 160 880 160 880 90 660 (43 020) – Saint Gobain Isover G+H AG 1 Burgermeister Grünzweig Strasse k EUR k EUR k EUR k EUR D 67059 Ludwigshafen 82 000 11 291 99 91 153 791 153 791 363 066 175 068 175 069 Saint Gobain Vetrotex Deutschland GmbH Bicheroux Strasse 61 k EUR k EUR k EUR k EUR D 52134 Herzogenrath 23 008 139 936 100 00 153 669 153 669 16 214 (17 251) (17 251) Saint Gobain Glass Deutschland GmbH Viktoria Allee 3 5 k EUR k EUR k EUR k EUR D 52066 Aachen 102 258 35 889 60 00 87 197 86 660 368 777 17 747 20 645 Saint Gobain Do Brasil 482 avenida Santa Marina Agua Branca k BRL k BRL k BRL k BRL 05036 903 Säo Paulo SP (Brésil) 1 309 074 3 687 58 55 220 001 220 001 1 813 328 225 202 44 130 Saint Gobain Autoglas GmbH Viktoria Allee 3 5 k EUR k EUR k EUR k EUR D 52066 Aachen 102 258 19 130 60 00 72 833 72 833 (25 025) (25 025) Saint Gobain Schleifmittel Beteiligungen GmbH Viktoria Allee 3 5 k EUR k EUR k EUR k EUR D 52066 Aachen 10 226 50 925 100 00 61 151 61 151 (10 895) (10 895) SAINT GOBAIN Document de Référence 2009 COMPTES ANNUELS ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS 2009 223 Sociétés Capital Réserves % du Valeur comptable Prêts et Avals et Chiffre Bénéfi ce Dividendes capital des titres détenus avances cautions d’affaires (ou perte) comptabilisés (en milliers d’euros détenu Brute Nette consentis fournis HT 2009 par la Cie ou milliers d’unités par la Cie par la Cie 2009 en 2009 nationales) k EUR k EUR k EUR k EUR k EUR Saint Gobain Vidros SA 482 avenida Santa Marina Agua Branca k BRL k BRL k BRL k BRL 05036 903 Säo Paulo SP (Brésil) 371 159 99 96 67 181 67 181 466 066 16 286 5 045 Jarvis Participacoes LTDA (2) 482 avenida Santa Marina Agua Branca k BRL k BRL k BRL k BRL 05036 903 Säo Paulo SP (Brésil) 15 859 2 PARTICIPATIONS 10 à 50 % du capital détenu par la Compagnie Saint Gobain Cristaleria Edifi cio Ederra Centro Azca Paseo de la Castellana 77 k EUR k EUR k EUR k EUR 28046 Madrid 134 512 657 602 16 35 211 220 211 220 394 677 429 013 22 130 17 739 Saint Gobain Emballage 18 avenue d’Alsace k EUR k EUR k EUR k EUR 92400 Courbevoie 42 069 420 246 20 52 61 553 61 553 30 221 664 037 154 198 34 571 SEPR 18 avenue d’Alsace k EUR k EUR k EUR k EUR 92400 Courbevoie 63 361 6 378 25 73 53 310 53 310 57 528 194 872 39 274 15 057 AUTRES Filiales à plus de 50 % Françaises ensemble 3 900 3 900 138 983 1 120 Étrangères ensemble 14 045 14 045 10 241 1 500 848 1 269 Participations de 10 à 50 % Françaises ensemble Étrangères ensemble 648 648 Autres titres 31 119 30 972 902 935 2 269 Actions propres 183 839 124 461 TOTAL GÉNÉRAL 12 553 583 12 493 521 7 596 766 1 500 848 755 555 (1) Pour les filiales de la succursale allemande il s’agit de la remontée du résultat de l’exercice 2009 (bénéfice ou perte) dans le cadre de l’intégration fiscale (2) La société Jarvis Participacoes LTDA a fusionné le 30 juin 2009 avec la société SG Do Brasil NOTE 16 Engagements financiers hors crédit bail Engagements donnés (en milliers d’euros) Montant Avals et cautions (1) 1 696 987 Autres engagements A Au titre de l’amende infl igée par la Commission Européenne (Voir Note 20 Litiges § 20 2) 934 148 B Vis à vis des tiers en tant que membre de Groupements d’intérêt économique (GIE) 6 338 Total 2 637 473 (1) dont concernant les sociétés consolidées 1 500 848 Engagements reçus (en milliers d’euros) Montant Avals et cautions Retenue de garantie 71 Autres engagements reçus Clauses de retour à meilleure fortune 3 720 Total 3 791 Dont concernant les sociétés consolidées 3 720 Les engagements en matière d’instruments financiers concernant le risque de change sont les suivants (en milliers de devises) Montant Contrevaleur en euros des achats et ventes de devises à terme EUR 351 429 Achats d’options de change EUR 39 764 Ventes d’options de change EUR 39 764 Swaps de devises EUR 2 283 760 SAINT GOBAIN Document de Référence 2009 COMPTES ANNUELS ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS 2009 224 Les engagements en matière d’instruments financiers concernant le risque de taux sont les suivants En cours au 31 décembre 2009 Montant(Contrevaleur en milliers d’euros) Swaps de taux emprunteurs fi xe variable 1 250 000 Swaps de taux prêteurs fi xe variable 560 000 Swaps de taux variable variable 155 000 Swaps sur droits d’émission de gaz à effet de serre vente EUA achat CER – Swaps sur droits d’émission de gaz à effet de serre achat CER vente EUA – Swaps sur matière première payeur de fi xe receveur de variable 101 269 Swaps sur matière première payeur de variable receveur de fi xe 101 269 NOTE 17 Engagements en matière de crédit bail Contrat de crédit bail immobilier conclu le 18 décembre 1996 pour le siège Social des Miroirs à la Défense pour une durée de 12 ans à compter du 1 er février 1997 (en milliers d’euros) Siège Social Valeur d’origine 80 798 Amortissements Cumuls d’exercices antérieurs 17 447 Dotation de l’exercice 1 464 Total 18 911 Redevances payées Cumuls d’exercices antérieurs 109 625 Paiements de l’exercice 773 Total 110 398 Redevances restant à payer à un an au plus – à plus d’un an et cinq ans au plus – à plus de cinq ans – Total – Valeur résiduelle à un an au plus – à plus d’un an et cinq ans au plus – à plus de cinq ans – Total – L’option d’achat prévue à l’échéance du contrat soit le 30 janvier 2009 a été levée pour la valeur résiduelle (voir note 6) NOTE 18 Informations sur les honoraires des Commissaires aux comptes Le montant total (hors TVA) des honoraires des Commissaires aux comptes porté dans les charges de l’exercice 2009 se décompose comme suit  au titre du contrôle légal des comptes 1 374 milliers d’euros  au titre des conseils et prestations de services entrant dans les diligences directement liées à la mission de contrôle légal des comptes 298 milliers d’euros NOTE 19 Informations sur le personnel Effectifs 2009 2008 Siège social Les Miroirs à la Défense Cadres 166 167 Agents de maîtrise 51 53 Employés 7 8 Total 224 228 Dont contrats à durée déterminée 12 2 2009 2008 Établissement allemand Aix la Chapelle Cadres 55 45 Agents de maîtrise 108 84 Employés 1 1 Total 164 130 dont contrats à durée déterminée 12 4 Congés individuels de formation Dans le cadre du droit individuel à la formation institué par la loi n° 2004 391 du 4 mars 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie le volume d’heures de formation cumulé correspondant aux droits acquis et non exercés est de 17 487 heures au 31 décembre 2009 la valeur correspondante est estimée à 323 milliers d’euros Rémunération des membres du Conseil d’administration et de la Direction du Groupe Le montant global des rémunérations brutes directes et indirectes versées en 2009 par les sociétés françaises et étrangères du Groupe aux membres du Conseil d’administration et de la Direction du Groupe s’est élevé à 10 2 millions d’euros (14 9 millions d’euros en 2008) dont 2 6 millions d’euros (5 4 millions d’euros en 2008) au titre de la part variable brute de ces rémunérations Aucun montant n’a été versé au titre des indemnités de fin de contrat de travail (1 5 million d’euros en 2008) SAINT GOBAIN Document de Référence 2009 COMPTES ANNUELS ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS 2009 225 Le montant des engagements pris en matière de retraite (DBO sur les indemnités de fin de carrière et les rentes viagères) relatif aux membres du Conseil d’administration et de la Direction du Groupe est de 36 9 millions d’euros au 31 décembre 2009 Le montant des jetons de présence versés aux membres du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2009 est de 0 8 million d’euros soit un montant identique à celui de l’exercice précédent NOTE 20 Litiges 20 1 Litiges relatifs à l’amiante Les litiges suivants concernant les filiales du Groupe sont à signaler observation étant faite que les charges et provisions qui s’y rapportent sont portées dans les comptes des sociétés concernées Litiges français relatifs à l’amiante En France où les sociétés Everite et Saint Gobain PAM ont exercé dans le passé des activités de fibre ciment de nouvelles actions individuelles émanant d’anciens salariés de ces sociétés en raison des maladies professionnelles liées à l’amiante dont ils sont ou ont été atteints ou de leurs ayants droit sont venues s’ajouter en 2009 à celles engagées depuis 1997 704 actions au total au 31 décembre 2009 ont été ainsi engagées depuis l’origine contre ces deux sociétés en vue d’obtenir une indemnisation complémentaire à la prise en charge par les Caisses d’Assurance Maladie des conséquences de ces maladies professionnelles Sur ces 704 procédures 614 sont au 31 décembre 2009 définitivement terminées tant sur le fond que sur le montant des indemnisations Dans ces dossiers les juridictions ont toutes retenu la responsabilité de l’employeur au titre de la faute inexcusable Les indemnisations mises définitivement à la charge d’Everite et de Saint Gobain PAM l’ont été pour un montant global inférieur à 1 3 million d’euros Concernant les 90 actions restant en cours contre Everite et Saint Gobain PAM au 31 décembre 2009 22 sont terminées sur le fond mais sont pour la fixation du montant des indemnisations en attente des conclusions d’expertises médicales ou d’arrêts de Cour d’appel Dans tous ces dossiers la charge financière des condamnations est affectée aux Caisses d’Assurance Maladie pour des motifs d’inopposabilité 21 autres de ces 90 actions sont terminées sur le fond ainsi que sur la fixation du montant des indemnisations mais sont en cours sur l’affectation de la charge financière des indemnisations Sur les 47 actions restantes 44 sont au 31 décembre 2009 en cours sur le fond à différents stades de la procédure 9 sont en cours de procédure administrative devant des Caisses d’Assurance Maladie 35 sont pendantes devant des Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale Les 3 dernières actions sont pendantes devant des Cours d’appel pour des raisons étrangères à Everite et Saint Gobain PAM Par ailleurs 121 actions de même nature ont été au total au 31 décembre 2009 engagées depuis l’origine par des salariés ou anciens salariés de 12 sociétés françaises du Groupe qui avaient notamment utilisé des équipements de protection en amiante destinés à les protéger de la chaleur des fours (ces chiffres tiennent compte de la cession par le Groupe des sociétés Saint Gobain Desjonquères et Saint Gobain Vetrotex) Au 31 décembre 2009 85 procédures étaient définitivement terminées sur lesquelles 23 décisions ont retenu la faute inexcusable de l’employeur S’agissant des 36 actions restant en cours au 31 décembre 2009 5 en sont encore au stade de l’instruction par les Caisses d’Assurance Maladie 26 sont en cours sur le fond dont 25 pendantes devant des Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale et 1 devant une Cour d’appel et 5 sont terminées sur le fond mais en cours sur les indemnisations dont 3 devant des Cours d’appel et 2 devant des Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale Litiges américains relatifs à l’amiante Aux États Unis plusieurs activités du Groupe qui ont dans le passé fabriqué des produits ayant contenu de l’amiante tels que des tuyaux en fibre ciment des produits de toiture ou des isolants spéciaux font l’objet d’actions judiciaires en dommages intérêts de personnes autres que leurs salariés ou anciens salariés à raison d’une exposition alléguée à ces produits sans que dans de nombreux cas ne soient démontrées ni une exposition spécifique à un ou plusieurs produits donnés ni une maladie ou une incapacité physique particulière La grande majorité de ces actions vise le plus souvent simultanément de très nombreuses autres entreprises extérieures au Groupe qui ont été fabricants distributeurs installateurs ou utilisateurs de produits ayant contenu de l’amiante  Évolution en 2009 Le nombre de nouveaux litiges mettant en cause CertainTeed était d’environ 4 000 en 2009 comparé à 5 000 en 2008 6 000 en 2007 7 000 en 2006 et 17 000 en 2005 Observée depuis cinq ans dans la plupart des États en particulier dans ceux qui avaient enregistré les plus forts volumes de plaintes cette diminution est notamment liée à l’évolution de certaines législations locales des États vers des critères plus restrictifs de recevabilité des plaintes Le règlement des litiges visant CertainTeed se fait dans la quasi totalité des cas par voie de transactions Environ 8 000 litiges du stock des litiges en cours ont ainsi fait l’objet d’une transaction en 2009 (contre également 8 000 en 2008 et en 2007 12 000 en 2006 et 20 000 en 2005) Compte tenu du stock de litiges existant à fin 2008 (68 000) des nouveaux litiges survenus pendant l’exercice et des litiges ainsi résolus par voie de transactions environ 64 000 litiges demeuraient en cours au 31 décembre 2009 Une proportion élevée de ces litiges en cours correspond à des plaintes enregistrées il y a plus de cinq ans par des personnes n’ayant pas démontré de réelle exposition à l’amiante Il est probable qu’un grand nombre de ces plaintes seront un jour annulées par les tribunaux SAINT GOBAIN Document de Référence 2009 COMPTES ANNUELS ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS 2009 226  Incidence sur les comptes Cette situation a conduit le Groupe à comptabiliser une charge de 75 millions d’euros au titre de l’exercice 2009 destinée à faire face à l’évolution des litiges mettant en cause Certain Teed Ce montant est identique à celui comptabilisé en 2008 et légèrement inférieur à ceux comptabilisés en 2007 (90 millions d’euros) en 2006 (95 millions d’euros) en 2005 (100 millions d’euros) La provision pour litige amiante chez CertainTeed aux États Unis s’établit au 31 décembre 2009 à 347 millions d’euros soit 500 millions de dollars (contre 361 millions d’euros soit 502 millions de dollars au 31 décembre 2008 et 321 millions d’euros soit 473 millions de dollars au 31 décembre 2007 342 millions d’euros soit 451 millions de dollars au 31 décembre 2006 et 358 millions d’euros soit 422 millions de dollars au 31 décembre 2005)  Incidence sur la trésorerie Le montant total des indemnisations payées au titre des plaintes déposées contre CertainTeed (correspondant pour partie à des litiges ayant fait l’objet d’une transaction avant 2009 mais pour lesquels les indemnisations n’ont été versées qu’en 2009 et pour partie à des litiges entièrement réglés et indemnisés en 2009) ainsi que des indemnisations (nettes de couvertures d’assurance) versées par les autres activités du Groupe impliquées dans des actions judiciaires liées à l’amiante s’est élevé à 55 millions d’euros soit 77 millions de dollars (contre 48 millions d’euros soit 71 millions de dollars en 2008 et 53 millions d’euros soit 73 millions de dollars en 2007 67 millions d’euros soit 84 millions de dollars en 2006 et 72 millions d’euros soit 89 millions de dollars en 2005) L’augmentation du montant total des indemnisations payées en 2009 comparé au montant payé en 2008 est principalement due à un nombre plus élevé de règlements de plaintes concernant les maladies graves parmi les plaintes résolues Cette tendance à l’augmentation devrait se poursuivre en 2010 Litiges brésiliens relatifs à l’amiante Au Brésil les anciens salariés des sociétés du Groupe qui sont atteints de maladies professionnelles liées à l’amiante se voient proposer selon les cas soit une indemnisation exclusivement pécuniaire soit une assistance médicale à vie assortie d’une indemnisation seul un petit nombre de contentieux est en cours à fin 2009 à cet égard et ils ne présentent pas de risque significatif pour les filiales concernées 20 2 Décisions de la Commission Européenne dans les secteurs du vitrage bâtiment et du vitrage automobile En novembre 2007 et 2008 la Commission Européenne a rendu ses décisions dans les dossiers du vitrage bâtiment et du vitrage automobile respectivement Par décision du 28 novembre 2007 concernant le dossier du vitrage bâtiment la Commission Européenne a estimé que la violation de l’article 81 du Traité de Rome était établie dans ce dossier à l’encontre notamment de Saint Gobain Glass France et a infligé à cette société conjointement et solidairement avec la Compagnie de Saint Gobain une amende de 133 9 millions d’euros La Compagnie de Saint Gobain et Saint Gobain Glass France ont décidé de ne pas introduire de recours contre cette décision L’amende a été réglée le 3 mars 2008 Par décision du 12 novembre 2008 concernant le dossier du verre automobile la Commission Européenne a également considéré que l’infraction à l’article 81 du traité était établie et a infligé à Saint Gobain Glass France Saint Gobain Sekurit France et Saint Gobain Sekurit Deutschland Gmbh conjointement et solidairement avec la Compagnie de Saint Gobain une amende de 896 millions d’euros Les sociétés concernées ont engagé un recours devant le Tribunal de première instance de l’Union Européenne à l’encontre de cette dernière décision qui leur apparaît manifestement excessive et disproportionnée La Commission a accepté en raison de ce recours qu’une garantie financière couvrant le principal de l’amende de 896 millions d’euros et les intérêts s’y rapportant (5 25 % applicables à compter du 9 mars 2009) soit constituée jusqu’à la décision du Tribunal de première instance en lieu et place du paiement de l’amende Les dispositions nécessaires ont été prises pour la mise en place de cette garantie dans les délais impartis En conséquence le montant de la provision de 694 millions d’euros constituée au 31 décembre 2007 ramené à 560 millions d’euros au 30 juin 2008 du fait du paiement de l’amende de 134 millions d’euros a été porté à 960 millions d’euros au 31 décembre 2008 pour couvrir intégralement sur la durée estimée du recours le montant de l’amende de 896 millions d’euros les frais de la garantie financière et les frais juridiques associés Au 31 décembre 2009 la provision s’élève à 991 millions d’euros du fait des intérêts cumulés depuis le 9 mars 2009 Cette provision est enregistrée dans les comptes de Saint Gobain Sekurit France et Saint Gobain Sekurit Deutschland Gmbh Le recours formé à l’encontre de la décision du 12 novembre 2008 est à ce jour pendant devant le Tribunal de première instance de l’Union européenne à Luxembourg NOTE 21 Événements postérieurs à la clôture de l’exercice Il n’y a aucun événement significatif postérieur à la clôture de l’exercice SAINT GOBAIN Document de Référence 2009 COMPTES ANNUELS ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS 2009 227 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS Exercice clos le 31 décembre 2009 Aux Actionnaires de la Compagnie de Saint Gobain Mesdames Messieurs En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2009 sur  le contrôle des comptes annuels de la Compagnie de Saint Gobain tels qu’ils sont joints au présent rapport  la justification de nos appréciations  les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’administration Il nous appartient sur la base de notre audit d’exprimer une opinion sur ces comptes I Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion Nous certifions que les comptes annuels sont au regard des règles et principes comptables français réguliers et sincères et d onnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice II Justification des appréciations Les estimations comptables concourant à la préparation des comptes annuels au 31 décembre 2009 ont été réalisées dans un contex te de forte dégradation de l’environnement économique et financier qui rend difficile l’appréhension des perspectives d’activité C’est dans ce contexte que conformément aux dispositions de l’article L 823 9 du Code de commerce nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance  Valeur d’inventaire des immobilisations financières et participations La société évalue annuellement la valeur d’inventaire de ses immobilisations financières et participations selon la méthode déc rite dans la note 1 de l’annexe relative aux règles et méthodes comptables Nous avons revu l’approche utilisée par la société et sur la base des éléments disponibles à ce jour nous nous sommes assurés du caractère raisonnable des estimations retenues par la société au 31 décembre 2009 Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport SAINT GOBAIN Document de Référence 2009 228 COMPTES ANNUELS RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS SAINT GOBAIN Document de Référence 2009 229 III Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France aux vérifications spécifiques prévues par la loi Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L 225 102 1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur nous avons vé rifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et le cas échéant avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle Sur la base de ces travaux nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations En application de la loi nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion Neuilly sur Seine et Paris La Défense le 25 février 2010 Les Commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit KPMG AUDIT Département de KPMG S A Rémi Didier Jean Christophe Georghiou Jean Gatinaud Jean Paul Vellutini COMPTES ANNUELS RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS Le résultat net social de la Compagnie de Saint Gobain s’élève pour l’exercice 2009 à 1 038 0 millions d’euros (1 263 5 millions d’euros en 2008) Il est constitué pour l’essentiel par les produits financiers (dividendes) en provenance de ses filiales et participations qui ressortent en 2009 à 755 5 millions d’euros (985 6 millions d’euros en 2008) Les capitaux propres avant affectation du résultat de l’exercice s’élèvent au 31 décembre 2009 à 13 802 9 millions d’euros contre 11 325 3 millions d’euros au 31 décembre 2008 Faits marquants de l’exercice Opérations sur capitaux propres  Le 23 mars a été constatée une augmentation de capital en numéraire de 1 5 milliard d’euros réalisée par attribution gratuite de bons de souscriptions Au total 108 017 212 actions ont été souscrites au prix de 14 euros  Le 12 mai a été constatée une augmentation de capital de 134 millions d’euros à la suite de la souscription de 8 498 377 actions au prix de 15 80 euros dans le cadre du Plan d’Épargne Groupe  Le 29 juin a été constatée une augmentation de capital de 314 millions d’euros à la suite de l’exercice par les actionnaires de l’option pour le paiement en actions du dividende de 1 euro par action 13 805 920 actions ont été souscrites au prix de 22 83 euros Opérations de financement Dans le cadre de la politique de refinancement de la dette du Groupe et d’allongement de la durée de maturité moyenne de l’endettement la Compagnie de Saint Gobain a émis les emprunts obligataires suivants  le 26 janvier 2009 1 milliard d’euros à échéance du 28 juillet 2014  le 20 mai 2009 750 millions d’euros à 4 ans  le 29 juin 2009 200 millions d’euros à 8 ans Investissements financiers dans les filiales En 2009 la Compagnie de Saint Gobain a renforcé à hauteur de 3 3 milliards d’euros les capitaux propres de trois filiales dire ctes détenues à 100 % en souscrivant à des augmentations de capital en numéraire de SPAFI (2 441 millions d’euros) VERTEC (400 mil lions d’euros) et de SG Benelux (412 millions d’euros) ceci dans le cadre d’un programme d’optimisation des allocations de ressourc es financières à l’intérieur du Groupe Autres informations requises Conformément aux dispositions de l’article D 441 4 la décomposition à la clôture des deux derniers exercices du solde des dett es à l’égard des fournisseurs par date d’échéance est la suivante (en milliers d’euros) 2009 2008 Total dettes fournisseurs 10 200 10 687 dont montants échus 1 203 2 604 dont à payer en janvier et février 8 992 7 655 dont à payer au delà 5 428 La Compagnie de Saint Gobain règle ses factures dans les délais impartis Seules ne sont pas réglées aux échéances portées sur les factures les factures qui font l’objet de litige et qui sont classées en attente d’avoir et secondairement les factures reçue s tardivement * Les chiffres sont donnés en norme comptable française voir comptes annuels RAPPORT DE GESTION COMPTES ANNUELS DE LA COMPAGNIE DE SAINT GOBAIN* SAINT GOBAIN Document de Référence 2009 230 COMPTES ANNUELS RAPPORT DE GESTION TABLEAU DES RÉSULTATS ET AUTRES ÉLÉMENTS CAR ACTÉRISTIQUES AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES (en milliers d’euros) 2009 2008 2007 2006 2005 1 Capital en fi n d’exercice Capital social 2 051 724 1 530 288 1 496 865 1 473 679 1 381 025 Nombre d’actions ordinaires existantes 512 931 016 382 571 985 374 216 152 368 419 723 345 256 270 2 Opérations et résultat de l’exercice Chiffre d’affaires hors taxes 171 655 199 301 191 669 180 586 172 680 Résultat avant impôts et dotations aux amortissements et provisions 908 322 1 119 557 591 916 440 209 520 002 Impôts sur les bénéfi ces 150 254 160 471 260 296 149 994 55 945 Résultat après impôts et dotations aux amortissements et provisions 1 038 013 1 263 527 871 150 849 187 525 130 Résultat distribué Dividendes (1) 508 665 (2) 486 009 (3) 766 732 (4) 621 062 (5) 459 483 3 Résultat par action (en euros) Résultat avant impôts et dotations aux amortissements et provisions 1 77 2 93 1 58 1 19 1 51 Résultat après impôts et dotations aux amortissements et provisions 2 02 3 30 2 33 2 30 1 52 Dividende net attribué à chaque action 1 00 1 00 2 05 1 70 1 36 4 Personnel (6) Effectif moyen des salariés employés pendant l’exercice 224 228 232 236 238 Montant de la masse salariale de l’exercice 21 302 26 082 28 682 26 663 27 782 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l’exercice (Sécurité sociale œuvres sociales) 13 569 16 081 16 258 15 339 15 306 (1) Sur la base de 512 931 016 actions (capital social au 31 décembre 2009) diminuée de 4 265 549 actions propres détenues au 31 janvier 2010 (2) Sur la base de 382 571 985 actions (capital social au 31 décembre 2008) augmentée de 108 017 212 actions créées lors de l’augmentation de capital du 23 mars 2009 et diminuée de 4 580 419 actions propres détenues à la date de distribution soit 486 008 778 actions (3) Chiffre majoré de 8 641 milliers d’euros correspondant à la cession de 15 146 actions propres intervenue entre le 1 er mars 2008 et le 19 juin 2008 (date de mise en paiement de ce dividende) et à l’émission le 15 mai 2008 de 4 199 902 actions portant jouissance au 1 er janvier 2007 dans le cadre du PEG à effet de levier (4) Chiffre majoré de 3 800 milliers d’euros correspondant à la cession de 792 657 actions propres intervenue entre le 1 er mars 2007 et le 21 juin 2007 (date de mise en paiement de ce dividende) et à l’émission le 15 mai 2007 de 1 442 584 actions portant jouissance au 1 er janvier 2006 dans le cadre du PEG à effet de levier (5) Chiffre corrigé de 146 milliers d’euros correspondant aux mouvements sur actions propres intervenus entre le 1 er mars 2006 et le 21 juin 2006 date de mise en paiement de ce dividende (acquisition de 1 105 000 actions et cession de 997 310 actions) (6) Correspond uniquement au personnel du siège social (hors établissement allemand) COMPTES ANNUELS TABLEAU DES RÉSULTATS DES 5 DERNIERS EXERCICES SAINT GOBAIN Document de Référence 2009 231 PRINCIPALES FILIALES PAR PAYS ET DÉLÉGATIONS L’ensemble des filiales est détenu à 100 % sauf indication contraire FRANCE Saint Gobain Glass France production et transformation de vitrage Ventes 225 3 millions d’euros Personnel 1 075 Ces montants incluent Eurofloat float Détient  Saint Gobain Produits Industriels (SGPI) M O Pays de Loire Comptoir Général des Glaces et Produits Verriers (C G G ) Les Vitrages de Saint Gobain Normandie M O Semiver Climaver M O Charentes Limousin M O Armorique Miroiterie du Rhin Société Verrière Française (SVF) Sovedys Sivaq Centre Est Vitrage (CEV) Charles André Soprover Société Verrière de l’Atlantique (SVA) Le Vitrage du Midi (LVM) Glassver Gobba Vitrage Auvergne Isolation Vitrages Isolants d’Auvergne Alp’Verre Courbu Vitrages Verrerie Aurys Pierre Pradel Wehr Miroiterie Émaillerie Alsacienne Techniverre Sociétés de négoce et de transformation de vitrage pour le bâtiment Personnel des filiales de transformation 3 082  Eurokera (50 %) Personnel 140 Keraglass (50 %) Personnel 101 Production et commercialisation de plaques de vitrocéramiques  Saint Gobain Sovis verre trempé pour l’électroménager optique industrielle et scientifique verre antiradiations Personnel 113  Verrerie de Saint Just verres décoratifs Personnel 43  Saint Gobain Sully vitrage ferroviaire et aviation Personnel 500  Saint Gobain Glass Logistics transports  Saint Gobain Recherche (34 5 %) Centre de recherche sur le verre et les matériaux de construction Personnel 416  Samin exploitation de carrières Personnel 132  Saint Gobain Autover France vitrage de remplacement 26 2 millions d’euros Personnel 83 Saint Gobain Sekurit France transformation automobile Ventes 183 1 millions d’euros Personnel 857 Ces montants incluent la Société Verrière d’Encapsulation encapsulation de vitrage automobile Détient Saint Gobain Autover société de négoce et de transformation de vitrage Automobile SEPR Société Européenne des Produits Réfractaires fabrication de réfractaires électrofondus utilisés principalement pour les fours de verrerie et divers produits spéciaux (billes grains poudres céramiques) Ventes 164 millions d’euros Personnel 877 Détient  Savoie Réfractaires fabrication de réfractaires spéciaux Ventes 34 1 millions d’euros Personnel 182  Saint Gobain Cristaux et Détecteurs production de cristaux optiques et de monocristaux artificiels pour analyse chimique Ventes 19 6 millions d’euros Personnel 149  Saint Gobain Quartz S A S fabrication de pièces en silice pour l’industrie chimique creusets et tubes en silice pour l’industrie des semi conducteurs fils et laine en silice pour l’industrie spatiale isolant Micaver céramiques piézo électriques Ventes 13 6 millions d’euros Personnel 101  Saint Gobain Matériaux Céramiques production de seeded gel  Saint Gobain Centre de Recherche et d’Etudes Européennes centre de recherche sur les céramiques Personnel 222  Valoref SA Recyclage  Saint Gobain Solcera fabrication de céramiques fines pour applications industrielles Ventes 11 9 millions d’euros Personnel 99 Saint Gobain Performance Plastics Europe holding Détient Saint Gobain Performance Plastics España Saint Gobain Performance Plastics France Fabrication et vente de plastiques haute performance Personnel 369 Saint Gobain Abrasifs (France) production d’abrasifs appliqués de meules et de super abrasifs Ventes 125 9 millions d’euros Personnel 692 Saint Gobain Isover production et transformation de produits isolants en laine de verre et de roche Ventes 314 millions d’euros Personnel 891 Détient  Saint Gobain Eurocoustic production de produits isolants en laine de roche et de carreaux pour plafonds Ventes 59 8 millions d’euros Personnel 180  Saint Gobain Ecophon SA plafonds acoustiques Ventes 17 0 millions d’euros Personnel 25  Plafométal plafonds métalliques Ventes 29 5 millions d’euros Personnel 104 Placoplatre production et commercialisation de plâtre de plaques de plâtre de produits d’isolation et de carreaux pour plafonds Ventes 572 2 millions d’euros Personnel 1 722 Saint Gobain Matériaux de Construction holding Détient Saint Gobain Weber production de mortiers industriels dans 41 pays Ventes 1 786 9 millions d’euros Personnel 8 019 Ces chiffres incluent les filiales de Weber et Maxit hors Brésil Bulgarie et Turquie SAINT GOBAIN Document de Référence 2009 232 PRINCIPALES FILIALES Saint Gobain PAM canalisations et pièces hydrauliques en fonte ductile pour l’adduction d’eau l’irrigation l’assainissement Fonte de Bâtiment Ventes 938 1 millions d’euros Personnel 2 858 Détient Saint Gobain Seva Équipements industriels moules assiettes de fibrage pour l’isolation ferme portes Ventes 38 8 millions d’euros Personnel 345 Partidis distribution de matériaux pour le Bâtiment Ventes 8 4 milliards d’euros Personnel 34 947 Détient  Point P France Espagne Belgique Distribution de matériaux de construction au travers de 12 sociétés régionales (Bretagne Centre Est Ile de France Pays de Loire Languedoc Midi Pyrénées Nord Normandie PACA Rhône Alpes Sud Ouest Belgique) 6 sociétés nationales (DSC DAI Asturienne DMBP PUM Plastiques DMTP) La Plateforme du Bâtiment (42 en France 17 en Espagne et 3 en Italie) 1 818 points de vente (plus de 1 722 agences en France 82 en Espagne 11 en Belgique 3 au Portugal)  Lapeyre spécialiste de l’aménagement durable de la maison sous les enseignes Lapeyre La Maison DISTRILAP K par K GIMM Cougnaud Cordier Lagrange Poreaux Pastural et Technifen (France) Contrumega Megacenter (Brésil)  Aquamondo France spécialiste de l’aménagement et de la décoration de salle de bain Saint Gobain Emballage fabrication d’emballages en verre creux (bouteilles et pots industriels) Ventes 659 6 millions d’euros Personnel 1 899 Détient  VOA Verrerie d’Albi emballages en verre creux (bouteilles) Ventes 87 3 millions d’euros Personnel 290  Saga Décor décoration de bouteilles et de pots Ventes 18 7 millions d’euros Personnel 149 Spafi holding Vertec holding EUROPE CENTRALE ET DU NORD Allemagne Saint Gobain Glass Deutschland GmbH production et transformation de vitrage Ventes 372 2 millions d’euros Personnel 967 Saint Gobain Deutsche Glas GmbH holding contrôlant différentes filiales ayant pour activités le négoce et la transformation de vitrage pour le Bâtiment Ventes 278 3 millions d’euros (filiales incluses) Personnel 1 622 (filiales incluses) Saint Gobain Sekurit Deutschland Beteiligungen GmbH société gérante de Saint Gobain Sekurit Deutschland KG et gestion de participations Détient  Autoglas Hansa Détient Renz Autoglas GmbH Saint Gobain Autover Deutschland GmbH Freudenberger Autoglas KG  Faba Autoglas Technik GmbH Transformation de vitrage Automobile Saint Gobain Sekurit Deutschland KG production de vitrage pour l’Automobile Ventes 236 7 millions d’euros Personnel 1 488 Ces montants incluent Faba Autoglas Technik Kg extrusion de vitrage feuilleté et trempé SG Autover Deutschland vitrage de remplacement 59 4 millions d’euros Personnel 175 SEPR Keramik GmbH & CO KG holding Détient  Norton Beteiligungs holding Détient Saint Gobain Performance Plastics Pampus GmbH fabrication et vente de plastiques haute performance pour l’industrie médicale et Automobile et équipements industriels divers Ventes 48 3 millions d’euros Personnel 315 Saint Gobain Advanced Ceramics Lauf GmbH fabrication et vente de céramiques avancées Ventes 15 8 millions d’euros Personnel 183 Saint Gobain Performance Plastics Isofluor GmbH spécialisée dans la fabrication de tubes en fluoropolymère Ventes 7 3 millions d’euros Personnel 95  Saint Gobain IndustrieKeramik Düsseldorf production de réfractaires Ventes 23 5 millions d’euros Personnel 91  Saint Gobain Advanced Ceramics Mönchengladbach production et vente de céramiques avancées Ventes 8 7 millions d’euros Personnel 71  Saint Gobain IndustrieKeramik Roedental fabrication de réfractaires à haute performance Ventes 77 millions d’euros Personnel 694  Saint Gobain Performance Plastics Cologne Ventes 7 1 millions d’euros Personnel 19 Saint Gobain Schleifmittel GmbH Détient  Saint Gobain Diamantwerkzeuge KG production et commercialisation de super abrasifs industriels Ventes 33 9 millions d’euros Personnel 438  Saint Gobain Abrasives GmbH production et vente de meules et de super abrasifs Ventes 63 7 millions d’euros Personnel 369 Saint Gobain Vetrotex Deutschland GmbH fabrication et commercialisation de fils de verre pour le renforcement Ventes 16 2 millions d’euros Personnel 80 SAINT GOBAIN Document de Référence 2009 233 PRINCIPALES FILIALES Saint Gobain Isover G + H AG production et commercialisation de fibres minérales et de mousses pour l’isolation thermique frigorifique et acoustique et pour la protection contre l’incendie Ventes 363 millions d’euros Personnel 1 272 Ces montants incluent Superglass Dammstoffe GmbH Commercialisation de matériaux isolants Rigips GmbH production et commercialisation de plâtre de plaques de plâtre de produits d’isolation et de carreaux pour plafonds Ventes 242 3 millions d’euros Personnel 782 Halbergerhütte GmbH holding Détient Saint Gobain HES Gmbh canalisations en fonte ductile Ventes 29 2 millions d’euros Personnel 35 Saint Gobain PAM Deutschland GmbH and Co Kg ventes de systèmes de canalisations pour le Bâtiment Ventes 155 4 millions d’euros Personnel 392 Saint Gobain Building Distribution Deutschland GmbH distribution de matériaux de construction (257 points de vente) Ventes 1 75 milliard d’euros Personnel 5 483 Schäfer distribution de produits de couverture Saint Gobain Oberland AG (96 7 %) société cotée à la Bourse de Francfort de Munich et de Stuttgart Fabrication d’emballages en verre creux (bouteilles et pots industriels) Ventes 389 1 millions d’euros Personnel 1 411 Ces montants incluent Westerwald Silikatindustrie Ruhrglas et Süddeutsche Altglas GmbH Détient GPS Glas Produktions Service production de machines pour l’industrie du verre creux Ventes 17 9 millions d’euros Personnel 74 Autriche Eckelt Glas GmbH transformation de vitrage Ventes 45 5 millions d’euros Personnel 285 Glas Ziegler Ventes 21 5 millions d’euros Personnel 116 Saint Gobain Isover Austria AG production et commercialisation de matériaux isolants Ventes 49 2 millions d’euros Personnel 176 Saint Gobain Hornstein Glastextil GmbH production de toiles de verre à peindre Ventes 15 5 millions d’euros Personnel 70 Rigips Austria GmbH production et commercialisation de plâtre de plaques de plâtre de produits d’isolation et de carreaux pour plafonds Ventes 66 4 millions d’euros Personnel 254 Belgique Saint Gobain Glass Benelux SA production et transformation de vitrage Ventes 91 millions d’euros Personnel 327 Ces montants incluent Saint Gobain Glass Coating Détient Hanin Miroiterie Techniver Veiligheidsglas CGG NV Saint Gobain Glass solutions Belgium détient Boermans Glasindustrie NV Burniat Glass Glorieux NV Personnel des filiales 503 Saint Gobain Glass Exprover société d’exportation du Pôle Vitrage Saint Gobain Sekurit Benelux SA transformation de vitrage pour l’Automobile Ventes 53 5 millions d’euros Personnel 255 Détient Saint Gobain Autover Distribution SA Personnel 99 Saint Gobain Autover vitrage de remplacement Ventes 8 3 millions d’euros Personnel 18 Saint Gobain Abrasives NV Ventes 8 2 millions d’euros Personnel 22 Saint Gobain Matériaux Céramiques Benelux SA process de carbure de silicium et corindons pour les industries réfractaires et des abrasifs Ventes 21 2 millions d’euros Personnel 28 Saint Gobain Performance Plastics Chaineux SA et Saint Gobain Performance Plastics Kontich NV fabrication et vente de plastiques haute performance Ventes 34 5 millions d’euros Personnel 195 BPB Belgium NV production et commercialisation de plâtre de plaques de plâtre et de produits d’isolation Ventes 127 millions d’euros Personnel 213 Saint Gobain Pipe Systems Belgium Ventes 31 6 millions d’euros Personnel 29 Luxembourg Saint Gobain Abrasives SA (Luxembourg) production et vente d’outils disques et forets diamantés Machines pour la coupe de l’asphalte pour le marché de la construction et du génie civil Ventes 29 millions d’euros Personnel 119 Pays Bas Sas Van Gent Glasfabriek BV fabrication de vitrages réfléchissants et de glaces émaillées Activités de trempe Ventes 19 3 millions d’euros Personnel 100 Koninklijke Saint Gobain Glass NV transformation et négoce de produits verriers pour le Bâtiment Ventes 127 8 millions d’euros Personnel 565 (filiales incluses) SAINT GOBAIN Document de Référence 2009 234 PRINCIPALES FILIALES Saint Gobain Autover International BV distribution de vitrage Automobile de remplacement Ventes 23 8 millions d’euros Personnel 31 Saint Gobain Abrasives Nederland holding Détient Saint Gobain Abrasives BV production de meules minces et d’abrasifs appliqués Ventes 72 7 millions d’euros Personnel 263 Saint Gobain Isover Benelux fabrication et commercialisation de plâtre de plaques de plâtre et de produits isolants Ventes 145 8 millions d’euros Personnel 356 Saint Gobain Isover Renforcement Glass Mat Ventes 20 5 millions d’euros Personnel 73 Saint Gobain Ecophon BV production et commercialisation de plafonds acoustiques Personnel 25 Saint Gobain Cultilène BV transformation et commercialisation de produits en laine de verre et de roche pour la culture hors sol Ventes 26 8 millions d’euros Personnel 45 Saint Gobain The Netherlands BV distribution de matériaux de construction aux Pays Bas (51 points de vente) Ventes 417 8 millions d’euros Personnel 1 166 Galvano Groothandel BV distribution de produits sanitaire chauffage Ventes 70 8 millions d’euros Personnel 148 Van Keulen spécialiste de l’aménagement intérieur et de la distribution de cuisines Ventes 25 2 millions d’euros Personnel 91 Internationale Maatschappij Voor Het Beheer van Glasmaatschappijen BV (SGT) holding Saint Gobain Nederland société financière République Tchèque 1 € = 26 452 couronnes tchèques Saint Gobain Sekurit CR Spol S R O production de verre feuilleté Automobile Ventes 1 13 milliard de couronnes tchèques Personnel 393 Izolas S R O négoce et transformation de vitrage pour le Bâtiment Ventes 314 3 millions de couronnes tchèques Personnel 116 Saint Gobain Vertex S R O Ventes 4 13 milliards de couronnes tchèques Personnel 1 312 (filiales incluses) Saint Gobain Advanced Ceramics S R O Ventes 153 3 millions de couronnes tchèques Personnel 217 Saint Gobain Abrasives Distributeur de produits abrasifs Personnel 29 Rigips CZ production et commercialisation de plâtre de plaques de plâtre de produits d’isolation et de carreaux pour plafonds Ventes 1 1 milliard de couronnes tchèques Personnel 225 Saint Gobain Orsil production de matériaux isolants en laine de roche Ventes 1 4 milliard de couronnes tchèques Personnel 265 Saint Gobain PAM Tchèquie S R O fonderie Ventes 719 2 millions de couronnes tchèques Personnel 138 Saint Gobain Building Distribution CZ AS distribution de matériaux de construction (51 points de vente) Ventes 2 96 milliards de couronnes tchèques Personnel 616 W A W Spol S R O distribution de carrelages et de sanitaires (11 points de vente) Ventes 701 6 millions de couronnes tchèques Personnel 193 Hongrie 1 € = 280 483 forints Saint Gobain Distribution Material Hungary distribution de matériaux de construction (28 points de vente) Ventes 14 6 milliards de forints Personnel 336 SGCP Hungaria production et commercialisation de plâtre de plaques de plâtre de produits d’isolation Ventes 8 2 milliards de forints Personnel 124 Slovaquie 1 € = 30 126 couronnes slovaques Nitrasklo A S et Venisklo Spol S R O négoce et transformation de vitrage pour le Bâtiment Ventes 403 6 millions de couronnes slovaques Personnel 133 Saint Gobain Construction Products Slovakia production de plâtre de plaques de plâtre de produits d’isolation et de carreaux pour plafonds Ventes 943 6 millions de couronnes slovaques Personnel 123 W A W Spol S R O distribution de carrelages et de sanitaires (12 points de vente) Ventes 296 2 millions de couronnes slovaques Personnel 94 SAINT GOBAIN Document de Référence 2009 235 PRINCIPALES FILIALES Danemark 1 € = 7 446 couronnes danoises Saint Gobain Glass Nordic A S production de vitrage isolant et de verre trempé Ventes 280 millions de couronnes danoises Personnel 245 Saint Gobain Isover A S fabrication et commercialisation de produits isolants Ventes 374 7 millions de couronnes danoises Personnel 208 Saint Gobain Ecophon Production A S production de produits acoustiques Ventes 95 6 millions de couronnes danoises Personnel 22 Gyproc A S fabrication de plaques de plâtre et dalles pour plafonds Ventes 295 5 millions de couronnes danoises Personnel 146 Optimera Danmark A S distribution de produits pour le bâtiment (19 points de vente) Ventes 1 21 milliard de couronnes danoises Personnel 482 Finlande Saint Gobain Sekurit Finland Oy transformation de vitrage Automobile Ventes 13 9 millions d’euros Personnel 91 Saint Gobain Autover Finland Oy vitrage de remplacement Personnel 14 Finnglass Oy Verinvest Oy négoce et transformation de vitrage pour le Bâtiment Personnel 36 Saint Gobain Construction Products Finland production et commercialisation de plâtre produits isolants et produits acoustiques Ventes 103 7 millions d’euros Personnel 400 Saint Gobain Pipe Systems Oy production et commercialisation de canalisation Ventes 30 2 millions d’euros Personnel 32 Norvège 1 € = 8 731 couronnes norvégiennes Brodrene Böckmann A S production de vitrage isolant Ventes 520 4 millions de couronnes norvégiennes Personnel 371 Saint Gobain Autover Bilglas A S vitrage de remplacement Ventes 119 2 millions de couronnes norvégiennes Personnel 65 Saint Gobain Ceramic Materials A S fabrication et vente de produits de carbure de silicium Ventes 469 6 millions de couronnes norvégiennes Personnel 243 Optimera A S distribution de matériaux de construction (77 points de vente) Ventes 4 95 milliards de couronnes norvégiennes Personnel 2 150 Gyproc A S production et commercialisation de plâtre et plaques de plâtre Ventes 227 3 millions de couronnes norvégiennes Personnel 70 Saint Gobain Vann Avlop commercialisation de canalisation Ventes 105 1 millions de couronnes norvégiennes Personnel 8 Suède 1 € = 10 620 couronnes suédoises Emmaboda Glas AB production de vitrage isolant et de verre trempé Ventes 408 2 millions de couronnes suédoises Personnel 196 Saint Gobain Sekurit Scandinavia AB production de vitrage trempé et feuilleté pour l’Automobile Ventes 401 7 millions de couronnes suédoises Personnel 133 Saint Gobain Autover Direktglas AB vitrage de remplacement Ventes 171 millions de couronnes suédoises Personnel 61 Saint Gobain Abrasives AB abrasifs Ventes 133 2 millions de couronnes suédoises Personnel 30 Saint Gobain Advanced Ceramics AB Personnel 24 Gyproc AB production et commercialisation de plâtre et plaques de plâtre Ventes 382 6 millions de couronnes suédoises Personnel 103 Scanpac production et commercialisation de plâtre et plaques de plâtre Ventes 216 millions de couronnes suédoises Personnel 48 Saint Gobain Isover AB fabrication et commercialisation de produits isolants Ventes 860 millions de couronnes suédoises Personnel 364 Saint Gobain Ecophon AB production et commercialisation de plafonds acoustiques Ventes 1 17 milliard de couronnes suédoises Personnel 388 Saint Gobain Distribution Nordic AB distribution de produits sanitaire chauffage sous l’enseigne Dahl en Suède Norvège Danemark Finlande Pologne Roumanie et Estonie (322 points de vente) Ventes 21 2 milliards de couronnes suédoises Personnel 4 369 Optimera Svenska AB distribution de matériaux de construction (32 points de vente) Ventes 2 09 milliards de couronnes suédoises Personnel 744 SAINT GOBAIN Document de Référence 2009 236 PRINCIPALES FILIALES Estonie 1 € = 15 647 couronnes estoniennes Saint Gobain Sekurit Eesti A S production de pare brise de remplacement Ventes 468 millions de couronnes estoniennes Personnel 180 AS Baltiklaas négoce et transformation de vitrage pour le Bâtiment Ventes 254 2 millions de couronnes estoniennes Personnel 117 Saint Gobain Ehitustooted Eesti A S commercialisation de produits isolants et de plaques de plâtre Ventes 158 8 millions de couronnes estoniennes Personnel 18 Optimera Estonia distribution de matériaux de construction (16 points de vente) Ventes 919 2 millions de couronnes estoniennes Personnel 477 Lettonie 1 € = 0 706 lats letton SIA Saint Gobain Isover commercialisation de produits isolants et de plaques de plâtre Personnel 16 Lituanie 1 € = 3 453 litas lituaniens Saint Gobain Autover Lietuva vitrage de remplacement Personnel 15 UAB Saint Gobain Isover commercialisation de produits isolants et de plaques de plâtre Personnel 15 EUROPE DE L’EST Pologne 1 € = 4 329 zlotys Saint Gobain Glass Polska Sp ZOO production et transformation de vitrage Ventes 386 4 millions de zlotys Personnel 318 Détient Glaspol Sp ZOO négoce et transformation de vitrage pour le Bâtiment et l’Ameublement Ventes 233 8 millions de zlotys Personnel 671 HS Jaroszowiec production et commercialisation de verre imprimé Ventes 74 5 millions de zlotys Personnel 273 Saint Gobain Euroveder Polska transformation de verre électroménager et photovoltaïque Ventes 74 millions de zlotys Personnel 236 Saint Gobain Sekurit Hanglas Polska Sp ZOO production de verre pour l’Automobile et le transport Ventes 569 8 millions de zlotys Personnel 1 302 Saint Gobain Velimat Polska Sp ZOO production et commercialisation de voile de verre Ventes 27 2 millions de zlotys Personnel 80 Saint Gobain Abrasives Sp ZOO production et commercialisation de meules abrasives Ventes 246 5 millions de zlotys Personnel 775 Saint Gobain Construction Products Polska production de plâtre de plaques de plâtre de produits d’isolation et de carreaux pour plafonds Ventes 465 8 millions de zlotys Personnel 538 Saint Gobain WIK distribution de canalisation Ventes 88 1 millions de zlotys Personnel 29 Saint Gobain Dystrybucja Budowlana Sp ZOO distribution de produits pour le Bâtiment (64 points de vente) Ventes 605 7 millions de zlotys Personnel 830 Roumanie 1 € = 4 238 nouveaux lei Saint Gobain Glass Romania SRL production de verre plat Ventes 212 millions de lei Personnel 252 Saint Gobain Construction Products production et commercialisation de plâtre de plaques de plâtre et de laine de roche Ventes 250 4 millions de lei Personnel 421 SG Conducte distribution de canalisation Ventes 99 7 millions de lei Personnel 11 Bulgarie 1 € = 1 956 lev SGCP Bulgaria Ltd production de plâtre plaques de plâtre et produits isolants Ventes 14 6 millions de lev Personnel 26 Saint Gobain Weber Bulgaria Eood production de mortiers industriels Ventes 18 7 millions de lev Personnel 76 Russie 1 € = 44 139 roubles Saint Gobain Construction Products Rus (87 41 %) production et commercialisation de produits isolants de plâtre et plaques de plâtre Ventes 3 milliards de roubles Personnel 431 Kavminsteklo Zao (91 8 %) production de verre d’emballages Ventes 1 96 milliard de roubles Personnel 830 Kamyshinsky Steklotarny (96 09 %) production de verre d’emballages Ventes 1 85 milliard de roubles Personnel 985 Ukraine 1 € = 11 261 hryvnias Saint Gobain Construction Products Ukraine commercialisation de produits isolants de plâtre et plaques de plâtre Ventes 134 2 millions de hryvnias Personnel 39 Consumers Sklo Zorya (96 68 %) production de verre d’emballages Ventes 418 2 millions de hryvnias Personnel 627 SAINT GOBAIN Document de Référence 2009 237 PRINCIPALES FILIALES ESPAGNE PORTUGAL ET MAROC Espagne Saint Gobain Cristaleria SA production et transformation de vitrage pour le Bâtiment et l’Automobile et de produits isolants (laine de verre et de roche) Ventes 398 3 millions d’euros Personnel 1 252 Détient  Saint Gobain Autover distribution de vitrage Automobile de remplacement  Saint Gobain Wanner isolation thermique et acoustique Ventes 47 4 millions d’euros Personnel 298  Industrias del Cuarzo (Incusa) carrière de sable Personnel 50  Saint Gobain Glass Solarcontrol SL Ventes 26 5 millions d’euros Personnel 68 Iberplaco production de plaques de plâtre Ventes 159 6 millions d’euros Personnel 696 SG Transormados Ventes 15 3 millions d’euros Personnel 51 La Veneciana commerce transformation et pose de vitrage miroiterie Ventes (filiales incluses) 88 millions d’euros Personnel 570 (filiales incluses) Détient La Veneciana Norte La Veneciana Bética Cristaleria Industrial (CRISA) Vidrios de Seguridad Laminados (VISLAM) Saint Gobain Abrasivos production de meules abrasives Ventes 26 3 millions d’euros Personnel 135 Saint Gobain Ceramicas Industriales fabrication de céramiques techniques et négoce de plastiques haute performance Personnel 56 Saint Gobain Canalizacion canalisations en fonte ductile Ventes 153 5 millions d’euros Personnel 253 Détient Saniplast distribution de canalisation et accessoires Ventes 90 8 millions d’euros Personnel 209 Discesur distribution de carrelages Ventes 31 4 millions d’euros Personnel 99 Saint Gobain Vicasa SA fabrication d’emballages en verre creux (bouteilles et pots industriels) Ventes 298 millions d’euros Personnel 1 054 Ces montants incluent ceux de Saint Gobain Montblanc SA production d’emballages en verre creux Détient Vidrieras Canarias (40 9 %) Emballages en verre creux Ventes 19 2 millions d’euros Personnel 89 Portugal Saint Gobain Glass Portugal production et transformation de vitrage pour le Bâtiment et l’électroménager Ventes 47 2 millions d’euros Personnel 59 Détient Covipor CIA Vidreira do Norte Covilis et EVI Pruducao de Energia transformation de produits verriers pour le Bâtiment Ventes 41 millions d’euros Personnel 193 Saint Gobain Sekurit Portugal Vidro Automovel transformation de vitrage pour l’Automobile Ventes 48 9 millions d’euros Personnel 235 Détient Autover Lusa (60 %) négoce de vitrage Automobile de remplacement Ventes 8 6 millions d’euros Personnel 75 Saint Gobain Abrasivos Lda distributeur de produits abrasifs Personnel 34 Saint Gobain Mondego fabrication d’emballages en verre creux (bouteilles pots industriels) Ventes 80 millions d’euros Personnel 233 PAM Portugal distribution de canalisation Ventes 33 3 millions d’euros Personnel 25 ROYAUME UNI RÉPUBLIQUE D’IRLANDE ET AFRIQUE DU SUD Royaume Uni 1 € = 0 891 livre sterling Solaglas Ltd transformation et distribution de vitrage pour le Bâtiment (verre trempé verre feuilleté miroirs vitrages isolants) Réseau de 31 sites dont 9 unités de transformation répartis à travers le Royaume Uni Ventes 119 6 millions de livres sterling Personnel 1 292 Ces montants incluent toutes les sociétés détenues par Solaglas Ltd dont les principales sont Groupe Hayes Groupe Dockrell Glass transformation Bâtiment Thermax Birmingham Build transformation Automobile et Bâtiment Saint Gobain Glass UK Ltd société de commercialisation au Royaume Uni des produits de l’activité Vitrage Saint Gobain Ceramics & Plastics Plc Holding Détient  Saint Gobain Industrial Ceramics Ltd production et vente de fibres d’isolation haute température et de produits réfractaires Ventes 6 8 millions de livres sterling Personnel 55  Saint Gobain Performance Plastics Corby et Saint Gobain Performance Plastics Tygaflor Ltd production de tubes et faisceaux colorifugés pour boissons Ventes 10 8 millions de livres sterling Personnel 43  Saint Gobain Quartz Plc fabrication de pièces en silice pour l’industrie chimique production de quartz fondu pour l’industrie des semi conducteurs la fabrication des fibres optiques le chauffage infrarouge et les équipements de laboratoire Ventes 1 2 million de livres sterling Personnel 1 Rencol Tolerance Rings Ltd Ventes 12 millions de livres sterling Personnel 105 Abrasives Plc Détient Saint Gobain Abrasives Ltd Ventes 37 8 millions de livres sterling Personnel 270 Au travers de diverses filiales produit des abrasifs agglomérés des abrasifs appliqués et des super abrasifs SAINT GOBAIN Document de Référence 2009 238 PRINCIPALES FILIALES Saint Gobain Plc holding Détient  Saint Gobain Glass UK Ltd production et transformation de vitrage Ventes 69 9 millions de livres sterling Personnel 187  Saint Gobain Technical Fabrics UK Ltd  Saint Gobain Insulation UK Détient Isover UK production et commercialisation de produits isolants Ventes 48 6 millions de livres sterling Personnel 165 British Plaster Board (Bpb Plc) production de plaques de plâtre plâtres de construction et autres plâtres spéciaux Ventes 372 7 millions de livres sterling Personnel 1 411 (filiales incluses) Saint Gobain Ecophon Ltd production et commercialisation de produits acoustiques Ventes 15 4 millions de livres sterling Personnel 47 Saint Gobain PAM Ltd canalisations et pièces hydrauliques en fonte ductile pour l’adduction d’eau et l’assainissement robinetterie hydraulique pièces de voirie fonte et acier fonte de Bâtiment Ventes 88 2 millions de livres sterling Personnel 420 Saint Gobain Building Distribution Ltd holding distribution de matériaux de construction (891 points de vente au Royaume Uni et en Irlande) Ventes 2 1 milliards de livres sterling Personnel 11 603 (filiales incluses) République d’Irlande Chemfab Holding détient Chemfab Ireland Ltd et Saint Gobain PPL Ireland transformation de tissus enduits (PTFE silicone) rubans adhésifs Ventes 15 2 millions d’euros Personnel 65 Glasuld Ireland production et commercialisation de produits isolants Moy Isover Ltd production et commercialisation de produits isolants Ventes 11 5 millions d’euros Personnel 9 Gypsum Industries Ltd Ireland production de plâtre de plaques de plâtre et de carreaux pour plafonds Ventes 57 4 millions d’euros Personnel 170 Afrique du Sud 1 € = 11 687 rands Saint Gobain Abrasives South Africa production d’abrasifs appliqués de super abrasifs et de meules Ventes 59 7 millions de rands Personnel 117 Saint Gobain Isover South Africa production et commercialisation de produits isolants Ventes 245 4 millions de rands Personnel 510 BPB Gypsum (Pty) Ltd production de plâtre de plaques de plâtre et de carreaux pour plafonds Ventes 1 04 milliard de rands Personnel 536 Donn Products Pty production de plaques de plâtre et de carreaux pour plafonds Ventes 350 4 millions de rands Personnel 132 Saint Gobain Pipelines South Africa fabrication de pièces de fonderie Ventes 186 8 millions de rands Personnel 347 ITALIE GRÈCE ÉGYPTE ET TURQUIE Italie Saint Gobain Glass Italia SpA production et transformation de vitrage Ventes 84 4 millions d’euros Personnel 286 Détient  Flovetro SpA (50 %) production et transformation de vitrage (float) Ventes 15 3 millions d’euros Personnel 49  SGGI Logistica Servizi transports routiers  Saint Gobain Glass Italia Distribuzione S R L transformation et négoce de verre Ventes 40 millions d’euros Personnel 47  Vetreira Industriale Saint Gobain (V I S) S R L Personnel 31 Saint Gobain Sekurit Italia S R L transformation de vitrage pour l’Automobile Ventes 36 millions d’euros Personnel 107 Détient S G Autover Italia S R L S G Sicurglass S R L et Sicurglass Sud Ventes de l’ensemble 49 2 millions d’euros Personnel 331 Saint Gobain Euroveder Italia SpA verre trempé pour l’électroménager Ventes 24 5 millions d’euros Personnel 173 Saint Gobain Abrasivi SpA production de meules abrasives Ventes 69 9 millions d’euros Personnel 368 SEPR Italia SpA fabrication de réfractaires électrofondus Ventes 27 1 millions d’euros Personnel 172 Saint Gobain Isover Italia fabrication de produits isolants et de produits d’étanchéité (matériaux de toiture revêtements à base de voile de verre) Ventes 55 2 millions d’euros Personnel 162 BPB Italia SpA production de plâtre de plaques de plâtre et de carreaux pour plafonds Ventes 129 5 millions d’euros Personnel 352 Saint Gobain PAM Italia SpA canalisations en fonte ductile Ventes 92 5 millions d’euros Personnel 103 Vemac S R L distribution de produits pour le Bâtiment au travers de 11 agences Ventes 46 6 millions d’euros Personnel 189 Di Trani distribution de produits pour le Bâtiment Ventes 16 5 millions d’euros Personnel 47 Saint Gobain Vetri SpA production d’emballages en verre creux (bouteilles pots industriels) Ventes 475 3 millions d’euros Personnel 1 185 Ces montants incluent Ecoglass récolte et traitement du calcin SAINT GOBAIN Document de Référence 2009 239 PRINCIPALES FILIALES Égypte 1 € = 7 738 livres égyptiennes Saint Gobain Glass Egypt (85%) production et transformation de vitrage Personnel 198 BPB Placo Egypt for Industrial Investments Sae Égypte production de plâtre Personnel 336 Grèce Autover Hellas Personnel 31 BPB Hellas ABEE production et commercialisation de plâtre Ventes 11 9 millions d’euros Personnel 70 Turquie 1 € = 2 162 nouvelles livres turques Izocam (47 5 %) production de laine de verre et de laine de roche Ventes 102 1 millions de nouvelles livres turques Personnel 202 Weber Markem production de mortiers industriels Ventes 66 1 millions de nouvelles livres turques Personnel 217 Saint Gobain Rigips Turkey production et commercialisation de plâtre Ventes 35 1 millions de nouvelles livres turques Personnel 95 AUTRE EUROPE Suisse 1 € = 1 509 franc suisse Saint Gobain Glass Solutions Suisse AG négoce et transformation du vitrage pour le Bâtiment Ventes 69 2 millions de francs suisses Personnel 204 Vetrotech Saint Gobain International AG production et commercialisation de plaques de vitrocéramiques Ventes 148 3 millions de francs suisses Personnel 162 Rasta Personnel 19 Saint Gobain Isover SA fabrication et commercialisation de produits isolants commercialisation de fibres de renforcement Ventes 62 2 millions de francs suisses Personnel 163 Rigips AG production de plâtre de plaques de plâtre de produits d’isolation et de carreaux pour plafonds Ventes 79 millions de francs suisses Personnel 160 Sanitas Troesch distribution de salles de bains et de cuisines (32 points de vente) Ventes 586 7 millions de francs suisses Personnel 933 International Saint Gobain holding AMÉRIQUE DU NORD États Unis 1 € = 1 393 dollar US Saint Gobain Corporation holding CertainTeed Corporation produits d’isolation et matériaux de construction Ce secteur comprend les activités – Bardeaux de toiture pour bâtiments résidentiels – Toiture pour bâtiments commerciaux – Granulés – Tuyaux en PVC et produits d’extérieur (barrières produits de sol et balustrades) – Fiber Cement siding Détient  Saint Gobain Technical Fabrics America Inc production et commercialisation de produits industriels pour le renforcement  Saint Gobain BayForm America Inc Production et commercialisation de produits industriels et d’accessoires pour l’industrie des portes et fenêtres  Ecophon C T T commercialisation de plafonds acoustiques Ventes 2 46 milliards de dollars Personnel 4 471 Les ventes et le personnel de CertainTeed Corporation incluent ceux de Saint Gobain Technical Fabrics America Ecophon C T T Bird Inc et GS Roofing Saint Gobain Glass Corporation holding Détient Saint Gobain Sekurit USA Inc HCS Corporation Vetrotech Saint Gobain North America Inc Ventes de l’ensemble 14 5 millions de dollars Personnel 49 Saint Gobain Autover Inc vitrage de remplacement Ventes de l’ensemble 14 2 millions de dollars Personnel 13 Eurokera North America (50 %) production et commercialisation de plaques de vitrocéramiques Ventes 28 2 millions de dollars Personnel 55 Saint Gobain Abrasives Inc production d’abrasifs agglomérés d’abrasifs couchés et de super abrasifs Ventes 591 9 millions de dollars Personnel 2 919 Ces montants incluent ceux de Saint Gobain Universal Superabrasives Inc Principales filiales aux États Unis Canada Mexique Nouvelle Zélande Saint Gobain Ceramics & Plastics Inc par activités propres ou par l’intermédiaire de ses filiales produit des céramiques techniques et avancées des produits pour procédés chimiques des plastiques à haute performance des produits réfractaires électrofondus et des grains céramiques spéciaux des produits de carbure de silicium Ventes 1 2 milliard de dollars Personnel 4 280 Norandex Building Materials Distribution distribution de matériaux de construction et fabrication de clins (« siding ») en vinyle (147 points de vente) Ventes 454 7 millions de dollars Personnel 1 134 SAINT GOBAIN Document de Référence 2009 240 PRINCIPALES FILIALES Meyer International Inc ventes 56 millions de dollars Personnel 212 Certainteed Gypsum & Ceillings USA production et commercialisation de plâtre de plaques de plâtre et de carreaux pour plafonds Ventes 308 1 millions de dollars Personnel 696 Saint Gobain Containers Inc fabrication d’emballages en verre creux (bouteilles et pots) Ventes 1 51 milliard de dollars Personnel 4 338 et détient GPS America ventes 28 9 millions de dollars Personnel 65 Canada 1 € = 1 586 dollar canadien Saint Gobain Technical Fabrics Canada Ltd production et commercialisation de produits industriels et d’accessoires pour l’industrie des portes et fenêtres Ventes 15 8 millions de dollars canadiens Personnel 33 Decoustics produits acoustiques Ventes 34 6 millions de dollars canadiens Personnel 107 CertainTeed Gypsum Canada Inc production de plaques de plâtre Ventes 274 7 millions de dollars canadiens Personnel 570 Certain Teed Insulation production et commercialisation de produits isolants Ventes 40 7 millions de dollars canadiens Personnel 221 MEXIQUE COLOMBIE ET VENEZUELA Colombie 1 € = 2 991 87 pesos colombiens Saint Gobain de Colombia production de vitrage pour le Bâtiment et l’Automobile Ventes 75 milliards de pesos colombiens Personnel 349 Productora de Abrasivos production d’abrasifs appliqués et de meules Ventes 35 4 milliards de pesos colombiens Personnel 87 FiberGlass Colombia (55 %) production de laine de verre pour le bâtiment et l’industrie Ventes 50 milliards de pesos colombiens Personnel 195 PAM Colombia SA production de tuyaux pour l’adduction d’eau Ventes 16 8 milliards de pesos colombiens Personnel 16 Mexique 1 € = 18 784 pesos mexicains Saint Gobain Glass Mexico production et transformation de vitrage Ventes 1 67 milliard de pesos mexicains Personnel 366 Saint Gobain Sekurit Mexico production de vitrage pour l’Automobile Ventes 951 9 milliards de pesos mexicains Personnel 631 Saint Gobain Glass Euroveder Mexico verre trempé pour l’électroménager Ventes 189 milliards de pesos mexicains Personnel 74 Saint Gobain Gypsum SA de CV Personnel 74 Saint Gobain Vetrotex America Xicoh production de moustiquaires (insect screen) Ventes 629 9 millions de pesos mexicains Personnel 449 Venezuela 1 € = 2 993 bolivar (taux moyen de l’exercice) Saint Gobain Sekurit production de vitrage pour l’automobile Ventes 43 millions de bolivars Personnel 6 Saint Gobain Abrasivos CA production d’abrasifs appliqués et de meules Ventes 36 9 millions de bolivars Personnel 91 Saint Gobain Materiales Ceramicos CA production de carbure de silicium Ventes 35 6 millions de bolivars Personnel 42 Fivenglass distribution de produits isolants Ventes 31 millions de bolivars Personnel 22 BRÉSIL ET ARGENTINE Argentine 1 € = 5 257 pesos argentins Vidrieria Argentin a (VASA) (49 %) fabrication de vitrage pour le Bâtiment Ventes 207 8 millions de pesos argentins Personnel 150 Saint Gobain Abrasivos Argentina production et distribution d’abrasifs agglomérés Ventes 41 millions de pesos argentins Personnel 28 Saint Gobain Isover Argentina production de fibres de verre d’isolation et de renforcement Ventes 65 5 millions de pesos argentins Personnel 128 Saint Gobain Construction Products Gypse production et commercialisation de plâtre et plaques de plâtre Ventes 32 4 millions de pesos argentins Personnel 95 Barugel Azulay distribution de sanitaires carrelages et cuisines au travers de 12 agences Ventes 152 7 millions de pesos argentins Personnel 261 SAINT GOBAIN Document de Référence 2009 241 PRINCIPALES FILIALES Rayen Cura Saic (60 %) production d’emballages en verre creux (bouteilles) Ventes 301 2 millions de pesos argentins Personnel 301 Brésil 1 € = 2 771 réals Saint Gobain Do Brazil Ltda production et transformation de vitrage pour le Bâtiment et l’Automobile de fibres de verre d’isolation et de renforcement Ventes 1 2 milliard de réals Personnel 3 643 Détient  Mineracao Jundu (50 %) exploitation de carrières Personnel 164  Cebrace (50 %) production et transformation de vitrage Ventes 756 3 millions de réals Personnel 866 Saint Gobain Do Brazil Weber production de colles carrelage Ventes 571 9 millions de réals Personnel 954 Saint Gobain Vidros SA production de verre creux (bouteilles et pots industriels) et de gobeleterie Ventes 466 7 millions de réals Personnel 1 031 Saint Gobain Abrasivos Ltda production d’abrasifs agglomérés et d’abrasifs appliqués Ventes 400 8 millions de réals Personnel 1 124 Saint Gobain Canalização fabrication de tuyaux et de raccords en fonte ductile Ventes 490 3 millions de réals Personnel 1 261 Chili 1 € = 776 933 pesos chiliens Inversiones Float Chile Ltda (49 %) production et transformation de vitrage Détient Vidrios Lirquen (51 %) production et transformation du vitrage Ventes 16 2 milliards de pesos chiliens Personnel 133 Saint Gobain Envases SA (51 %) production et commercialisation d’emballages en verre creux (bouteilles) Ventes 17 6 milliards de pesos chiliens Personnel 199 ASIE PACIFIQUE Corée du Sud 1 € = 1 772 88 wons coréens Hankuk Glass Industries Inc (77 %) Société cotée à la Bourse de Séoul (Corée du Sud) Production de verre plat Ventes 309 8 milliards de wons Personnel 513 Détient  Hankuk Seku rit Limited (88 4 %) transformation pour l’Automobile Ventes 141 6 milliards de wons Personnel 440  Hankuk Haniso Ventes 84 milliards de wons Personnel 108 Saint Gobain PPL Korea Co Ltd Ventes 21 3 milliards de wons Personnel 50 Indonésie 1 € = 14 453 977 roupies indonésiennes Saint Gobain Winter Diamas (75 %) Personnel 239 Saint Gobain Abrasives Personnel 96 Japon 1 € = 130 273 yens Saint Gobain Sekurit production de vitrage pour l’automobile Ventes 3 7 milliards de yens Personnel 16 Saint Gobain K K production de super abrasifs de céramiques techniques de plastiques hautes performances Ventes 11 4 milliards de yens Personnel 251 Saint Gobain PPL Ventes 3 6 milliards de yens Personnel 103 Saint Gobain TM KK (60 %) production de réfractaire pour fours verriers Ventes 9 4 milliards de yens Personnel 179 MAG (43 7 %) production de laine de verre Ventes 7 6 milliards de yens Personnel 169 Malaisie 1 € = 4 904 ringgits Saint Gobain Constuction Products Malaysia Sdn production et commercialisation de plâtre Ventes 71 6 millions de ringgits Personnel 73 Singapour 1 € = 2 023 dollars de singapour Saint Gobain Abrasives Singapour Ventes 27 1 millions de dollars de singapour Personnel 38 Thaïlande 1 € = 47 784 baths Saint Gobain Sekurit Thailand (95 %) transformation Automobile Ventes 2 3 milliards de baths Personnel 596 Saint Gobain Abrasives Thailand LTD Personnel 97 Thaï Gypsum Products Plc (99 7 %) Production de plâtre et plaques de plâtre Ventes 2 3 milliards de baths Personnel 374 Détient Bpb Asia Ltd Personnel 20 SAINT GOBAIN Document de Référence 2009 242 PRINCIPALES FILIALES Australie 1 € = 1 775 dollar australien Saint Gobain Abrasives Australia Pty Ventes 86 millions de dollars australiens Personnel 246 Vietnam 1 € = 25 135 480 dongs Saint Gobain Constuction Products Vietnam production et commercialisation de plâtre Ventes 354 6 milliards de dongs vietnamiens Personnel 114 CHINE 1 € = 9 518 yuans Saint Gobain Hanglas Safety Shanghai transformation Automobile Ventes 786 4 millions de yuans Personnel 634 Saint Gobain Sekurit Shanghai Co Ltd transformation Automobile Ventes 84 8 millions de yuans Personnel 39 Nanjing New Nanwoo Glass Industries Co Ltd (90 2 %) Ventes 335 5 millions de yuans Personnel 404 Qingdao Saint Gobain Hanglas Clfg Co Ltd (84 %) Ventes 339 6 millions de yuans Personnel 273 Eurokera Guangzhou Co Ltd (50 %) finitions de vitrocéramique pour plaques de cuisson Kunshan Yongxin Glassware Co Ltd Ventes 183 5 millions de yuans Personnel 363 SEPR Beijing (87 8 %) fabrication de réfractaires électrofondus Ventes 281 3 millions de yuans Personnel 445 Saint Gobain PPL Shangaï Ventes 267 4 millions de yuans Personnel 282 Ceramic Materials China (Lianyungang) Ventes 15 2 millions de yuans Personnel 10 Ceramic Materials Mudanjiang Co Ltd Ventes 122 millions de yuans Personnel 341 Abrasives Shanghai production de meules abrasives Ventes 456 7 millions de yuans Personnel 514 SGTF (Changzhou) Co Ltd Ventes 52 8 millions de yuans Personnel 135 Saint Gobain Gypsum (Changzhou) Production et commercialisation de plâtre Ventes 159 6 millions de yuans Personnel 103 Saint Gobain Gypsum Materials Shangaï Production et commercialisation de plâtre Ventes 200 3 millions de yuans Personnel 163 Saint Gobain Isover Gu An Personnel 136 Saint Gobain Pipelines Co Ltd canalisation en fonte ductile Ventes 812 5 millions de yuans Personnel 958 Saint Gobain Xuzhou Pipelines Co Ltd Ventes 878 7 millions de yuans Personnel 458 Saint Gobain Foundry Co Ltd Personnel 221 DIP canalisation en fonte ductile Ventes 580 4 millions de yuans Personnel 499 Saint Gobain Xugang Pipe Cie Ltd (Xuzhou General Iron and Steel Works) producteur de fonte liquide Détient Ductile Iron Pipe Co (D I P ) Ventes 1 6 milliard de yuans Personnel 2 152 La Maison (SGDB China) distribution de produits pour l’aménagement complet du logement Ventes 335 8 millions de yuans Personnel 992 INDE 1 € = 67 268 roupies indiennes Saint Gobain Glass India Ltd Ventes 11 22 milliards de roupies indiennes Personnel 922 Saint Gobain Sekurit India (85 2 %) société cotée à la Bourse de Mumbai Transformation Automobile Ventes 812 7 millions de roupies indiennes Personnel 185 Grindwell Norton Ltd (51 6 %) société cotée à la Bourse de Mumbai Production et commercialisation d’abrasifs et de céramiques Ventes 5 31 milliards de roupies indiennes Personnel 1 472 SEPR Refractories India Ltd fabrication de réfractaires électrofondus Ventes 842 8 millions de roupies indiennes Personnel 296 Saint Gobain Crystals & Detectors Personnel 92 India Gypsum Ltd production de plâtre de plaques de plâtre Ventes 2 85 milliards de roupies indiennes Personnel 457 SAINT GOBAIN Document de Référence 2009 243 PRINCIPALES FILIALES AT T E S TAT I O N Attestation de la personne responsable du Document de référence et du Rapport financier annuel « J’atteste après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet que les informations contenues dans le présent Document de référence sont à ma connaissance conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée J’atteste que à ma connaissance les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine de la situation financière et du résultat de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et que le Rapport de gestion présente un tableau fidèle de l’évolution des affaires des résultats et de la situation financière de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu’une description des principaux risques et incertitudes auxquelles elles sont confrontées J’ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de fin de travaux dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérification des informations portant sur la situation financière et les comptes données dans le présent Document de référence ainsi qu’à la lecture d’ensemble du Document de référence » Courbevoie le 31 mars 2010 Pierre André de CHALENDAR Administrateur Directeur Général SAINT GOBAIN Document de Référence 2009 244 ATTESTATION DE LA PERSONNE RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL TABLES DE CONCORDANCE Afin de faciliter la lecture du Document de Référence la table thématique suivante permet d’identifier les principales informations prévues par l’Annexe 1 du Règlement européen n° 806 2004 1 Personne responsable 244 2 Contrôleurs légaux des comptes 127 3 Informations fi nancières et sélectionnées 9 90 91 92 96 97 4 Facteurs de risques 142 148 5 Informations concernant l’émetteur Histoire et évolution de la société 6 8 Investissements 89 6 Aperçu des activités Principales activités 10 20 Principaux marchés 10 13 17 19 20 7 Organigramme 195 198 200 232 243 8 Propriétés immobilières usines et équipements 169 9 Examen de la situation fi nancière et du résultat Résultat d’exploitation 85 87 154 10 Trésorerie et capitaux 104 105 156 157 172 173 186 188 11 Recherche et développement brevets et licences 21 24 12 Information sur les tendances 98 13 Prévisions ou estimations du bénéfi ce N A 14 Organes d’administration de direction et de surveillance et direction générale 110 112 126 127 15 Rémunération et avantages 120 126 195 225 226 16 Fonctionnement des organes d’administration et de direction 116 120 17 Salariés 17 1 Effectifs moyens Sociétés consolidées du Groupe Saint Gobain 195 Compagnie de Saint Gobain 225 17 2 Participations et options Participations dans le capital social 102 106 107 174 176 216 217 Options 107 108 173 174 215 216 17 3 Accord prévoyant une participation des salariés dans la capital de l’émetteur 106 18 Principaux actionnaires 102 19 Opérations avec des apparentés 195 SAINT GOBAIN Document de Référence 2009 245 TABLES DE CONCORDANCE 20 Informations fi nancières concernant le patrimoine la situation fi nancière et les résultats de l’émetteur20 1 Informations fi nancières historiques 9 20 2 Informations fi nancières pro forma N A 20 3 États fi nanciers 152 200 204 227 20 4 Vérifi cations des informations fi nancières historiques annuelles 201 202 228 229 20 5 Date des dernières informations fi nancières 109 20 6 Informations fi nancières intermédiaires et autres N A 20 7 Politique de distribution des dividendes 90 20 8 Procédures judiciaires et d’arbitrage 146 148 20 9 Changement signifi catif de la situation fi nancière ou commerciale N A 21 Informations complémentaires 21 1 Capital social 102 105 21 2 Statuts 128 129 22 Contrats importants N A 23 Informations provenant de tiers déclarations d’experts et déclarations d’intérêts N A 24 Documents accessibles au public 109 25 Informations sur les participations 232 243 Les informations suivantes sont incluses par référence dans le présent Document de référence  les comptes consolidés et les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2008 les rapports des Commissaires aux comptes y afférents et le rapport de gestion du Groupe qui sont contenus dans le Document de référence déposé auprès de l’AMF le 24 mars 2009 (D 09 0149)  les comptes consolidés et les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2007 les rapports des Commissaires aux comptes y afférents et le rapport de gestion du Groupe qui sont contenus dans le Document de référence déposé auprès de l’AMF le 8 avril 2008 (D 08 0214) Afin de faciliter la lecture du Rapport Financier Annuel la table thématique suivante permet d’identifier les principales info rmations prévues par l’article L 451 1 2 du Code monétaire et financier Informations requises par le rapport fi nancier annuel Pages dans le présent document Attestation du Responsable du document 244 Rapport de gestion Analyse des résultats de la situation fi nancière des risques 84 98 105 106 et liste des délégations en matière d’augmentation du capital de la société mère et de l’ensemble consolidé (art L 225 100 2 du Code du commerce) Informations requises par l’article L 225 100 3 du Code du commerce relatives 106 aux éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique Informations relatives aux rachats d’actions (art L 225 211 al 2 du Code du commerce) 108 109 Autres informations 21 24 26 29 80 81 102 104 107 108 110 128 142 149 230 231 États fi nanciers Comptes annuels 204 227 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels 228 229 Comptes consolidés 152 200 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 201 202 SAINT GOBAIN Document de Référence 2009 246 TABLES DE CONCORDANCE COMPAGNIE DE SAINT GOBAIN France Direction Générale MATÉRIAUX INNOVANTS PRODUITS POUR LA CONSTRUCTION DISTRIBUTION BÂTIMENT CONDITIONNEMENT EUROPE CENTRALE ROYAUME UNI RÉPUBLIQUE D’IRLANDE AFRIQUE DU SUD ESPAGNE PORTUGAL MAROC ITALIE ÉGYPTE GRÈCE PAYS NORDIQUES PAYS BALTES Siège Social Les Miroirs 18 avenue d’Alsace 92400 Courbevoie Adresse Postale Les Miroirs 92096 La Défense Cedex – France Tél +33 (1) 47 62 30 00 www saint gobain com Vitrage Tél +33 (1) 47 62 34 00 Matériaux Haute Performance Tél +33 (1) 47 62 37 00 Tél +33 (1) 47 62 45 00 Tél +33 (1) 47 62 53 00 Tél +33 (1) 47 62 38 00 Délégation Générale Viktoria Allee 3 5 D 52066 Aix la Chapelle Allemagne Tél +49 (241) 51 60 www saint gobain de Bureau en Belgique Boulevard de la Plaine 5 B 1050 Bruxelles – Belgique Tél +32 (2) 645 87 11 www saint gobain be Délégation Générale Saint Gobain House Binley Business Park Coventry CV3 2TT – Royaume Uni Tél +44 (0) 24 7656 0720 www saint gobain co uk Bureau en Afrique du Sud Shared Service Centre 77 Ostend Road Germiston South – Afrique du Sud Tél +27 (0) 11 345 5300 www saint gobain co za Délégation Générale Edifi cio Ederra Centro Azca Paseo de la Castellana n°77 E 28046 Madrid – Espagne Tél +34 (91) 397 20 00 Délégation Générale Via E Romagnoli 6 I 20146 Milan – Italie Tél +39 (0) 2 42 431 www saint gobain it Délégation Générale Box 501 SE 19124 Sollentuna – Suède Tél +46 (8) 58 70 64 00 SAINT GOBAIN Document de Référence 2009 247 PRINCIPALES ADRESSES EUROPE DE L’EST AMÉRIQUE DU NORD BRÉSIL ARGENTINE CHILI MEXIQUE COLOMBIE AMÉRIQUE CENTRALE VENEZUELA PÉROU ASIE PACIFIQUE INDE SRI LANKA BANGLADESH Délégation Générale Atrium Plaza Al Jana Pawla II 29 00 867 Varsovie – Pologne Tél +48 (22) 653 79 00 www saint gobain com Bureau en Roumanie Turquie Bulgarie S Park 11 15 rue Tipografi lor Bât B3 B4 Bucarest 1 – Roumanie Tél +40 (21) 207 57 00 www saint gobain ro Bureau en Russie Ukraine Lefort Business Centre Rue Elektrozavodskaya 27 Bld 3D 107023 Moscou – Fédération de Russie Tél +7 (499) 929 55 70 www saint gobain com Délégation Générale 750 E Swedesford Road PO Box 860 Valley Forge PA 19482 0101 États Unis Tél +1 (610) 341 70 00 www saint gobain corporation com Délégation Générale Avenida Santa Marina 482 Agua Branca SP 05036 903 São Paulo – Brésil Tél +55 (11) 2246 7622 www saint gobain com br Délégation Générale Horacio n° 1855 502 Colonia Polanco 11510 Mexico DF – Mexique Tél +52 (55) 52 79 16 00 www saint gobain com mx Délégation Générale 1701 Ocean Tower 550 Yan An East Road Shangai 200001 République Populaire de Chine Tél +86 (21) 63 61 88 99 www saint gobain com cn Bureau au Japon Saint Gobain Bldg 3 7 Kojimachi Chiyoda ku 102 0083 Tokyo – Japon Tél +813 (52) 75 08 61 www saint gobain co jp Bureau en Thaïlande 539 2 Gypsum Metropolitan Tower Si Ayutthaya Road Ratchathewi Bangkok 10400 – Thaïlande Tél +66 (0) 2 640 5410 www saint gobain co th Délégation Générale Level 5 Leela Business Park Andheri Kurla Road Andheri (East) Mumbai 400059 – Inde Tél + 91 (022) 40 21 21 21 www saint gobain co in SAINT GOBAIN Document de Référence 2009 248 PRINCIPALES ADRESSES Le présent Document de référence incorporant le rapport financier annuel a été déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 31 mars 2010 (D 10 0194) conformément à l’article 212 13 du règlement général de l’AMF Il pourra être utilisé à l’appui d’une opération financière s’il est complété par une note d’opération visée par l’Autorité des marchés financiers Conception et réalisation Photothèques du Groupe Saint Gobain p 3 © Vincent Rackelboom p 5 © Ph Luc Boegly Arch Sjef van Hoof Quantum Glass p 10 © Usine de Covilis Saint Gobain Solar © Hotelli Kaklslauttanen Saariselkä Finlande Ph Juha lisakki Koivisto Arch Ris to Eräpohja p 11 © Billes Zirpro Saint Gobain Matériaux Haute Performance Chercheuse © Franck Dunouau © Saint Gobain Matériaux Haute Performance p 14 © Saint Gobain PAM © Duotech de Placo Placoplatre p 18 © Pascal Artur Groupe Point P © Van Houtryve SFIC Groupe Point P © Franck Dunouau Groupe Point P p 20 © Farben Flaschen Saint Gobain Emballage © Karine d’Orlan de Polignac Saint Gobain Emballage p 25 © Orsol © Image Source Getty Images p 83 © Saint Gobain Solar p 151 © Saint Gobain Vetri p 203 © Saint Gobain Matériaux Haute Performance Couverture participants au concours photo Saint Gobain Fabio Capoccetti Rumen Sestrimski Benedicte DeFreitas Piotr Suchan Olivier Kröpel Kioshi Kase Ke Xu Martyn Stoak es Rudi Devolder Jorge Alves Johnston Alves Antonio Solsona Palau Evgeniv Tychenko Samuele Ghione Bao Bui Philippe Desherbes Francis Brand Cristina Beloqui Kamelya Toneva Senamile Bazibuko Richard Edelmann Participants au concours photo Saint Gobain p 5 © Bao Bui p 10 © Rudi Devolder p 10 © Lukasz Kanciala p 11 © Kiyoshi Kase p 14 © Richard Edelmann © Piotr Suchan p 18 © Philippe Desherbes Point P p 20 © Evgeniy Tychenko p 83 © Akihide Yoshino p 151 © Christophe Rhodde p 203 © Manfred Gottlieb