BLe présent Document de référence a été déposé auprès de l’Autorité des MarchésFinanciers le 4 mars 2011  conformément à l’article 212 13 du règlement général de l’AMF  Ilpourra être utilisé à l’appui d’une opération financière s’il est complété par une noted’information visée par l’AMF  Ce document a été établi par l’émetteur et engage laresponsabilité de son signataire Ce Document de référence est disponible sur le sitewww societegenerale com Page1HISTORIQUE ET PRESENTATION DESOCIETE GENERALE11Historique 2Présentation de Société Générale 2STRATEGIE DU GROUPE ETPRESENTATION DES ACTIVITES23Une stratégie de croissance à moindre risque 4Les métiers du Groupe 73LA SOCIETE  LES ACTIONNAIRES 17Chiffres clés 2010 18L’action Société Générale 20Information sur le capital 23Informations complémentaires 324RAPPORT D’ACTIVITE DU GROUPE 35Présentation des principales activités duGroupe 36Activité et résultats du Groupe 38Activité et résultats des métiers 41Synthèse des résultats et de la rentabilité parmétier 43Politique financière 58Nouveaux produits ou services importantslancés 60Principaux investissements effectués 62Evolutions récentes et perspectives 64Evénements postérieurs à la clôture 65Mise en place de la réforme Bâle 2 65Analyse du bilan consolidé 66Propriétés immobilières et équipements 705GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 71Conseil d’administration 72Direction générale 80Informations complémentaires sur lesmembres du Conseil et les Directeursgénéraux délégués 82Comité exécutif 83Comité de direction Groupe 84Rapport du Président sur le Gouvernementd’entreprise 85PageRapport du Président sur le contrôle interneet la gestion des risques 93Politique de rémunération 107Commissaires aux comptes 128Rapports des Commissaires aux comptes surle Rapport du Président sur le contrôleinterne et la gestion des risques 130Rapport spécial des Commissaires auxcomptes sur les conventions et engagementsréglementés 1316RESSOURCES HUMAINES 133Emploi 134Rémunérations 137Avantages sociaux 138Intéressement  participation et actionnariatsalarié 138Diversité et égalité Hommes Femmes 140Les relations professionnelles et le bilan desaccords collectifs 142Les condition d’hygiène et sécurité 143La gestion des carrières et la formation 144L’emploi et l’insertion des travailleurshandicapés 146Impact des activités sur le développementrégional et local 146Annexe NRE 2010 – Partie sociale 1487RESPONSABILITE SOCIALE ETENVIRONNEMENTALE7151Responsabilité sociale et environnementale 152Annexe NRE 2010 – Partie environnementale 154CONFORMITE ET LUTTEANTI BLANCHIMENT8161Conformité et lutte anti blanchiment 162Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE Page9GESTION DES RISQUES 165Introduction 166Les risques de crédit 174Les risques de marché 185Informations financières spécifiques 191Les risques structurels de taux et de change 202Les risques de liquidité 204Les risques opérationnels 207Les risques de non conformité et deréputation 212Les risques juridiques 212Les risques environnementaux 215Autres risques 215Ratios réglementaires 21610ELEMENTS FINANCIERS 221Etats financiers consolidés 223Notes annexes aux comptes consolidés 230Rapports des Commissaires aux comptes surles comptes consolidés 343Comptes sociaux 345Notes annexes aux comptes sociaux 353Principaux mouvements ayant affecté leportefeuille titres en 2010 415Rapport des Commissaires aux comptes surles comptes annuels 416Page11ELEMENTS JURIDIQUES 419Statuts 420Règlement intérieur du Conseild’administration 425Charte de l’administrateur 430RESPONSABLE DU DOCUMENT DEREFERENCE ET DU RAPPORTFINANCIER ANNUEL12433Responsable du Document de référence 434Attestation du responsable du Document deréférence 434Responsable du contrôle des comptes 43513TABLE DE CONCORDANCE 437Abréviations courantes  Millions d’euros   M EURMilliards d’euros   Md EURClassements  les sources des classements sont mentionnées explicitement  à défaut l’information est de source interne GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2011 1HISTORIQUE ET PRESENTATIONDE SOCIETE GENERALEPageHistorique 2Présentation de Société Générale 2GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 20111 HISTORIQUE ET PRESENTATION DE SOCIETE GENERALE1HISTORIQUESociété Générale a été créé en 1864 par appel public àl’épargne en vue de développer une activité de financementdes investissements industriels et des infrastructures Durant la IIIeRépublique  Société Générale a créé un réseau deguichets sur l’ensemble du territoire national (1 500 guichets en1940  contre 32 en 1870) Après la guerre de 1870  les agences d’Alsace Moselle ont étéapportées à une filiale de droit allemand  Société GénéraleAlsacienne de Banque (Sogénal) Installé à Londres dès 1871  Société Générale a développérapidement son dispositif international grâce à l’extension duRéseau de la Sogénal à des pays du centre de l’Europe(Allemagne  Autriche  Suisse  Luxembourg)  à son implantationen Afrique du Nord (1909 1911) et  plus tard  aux Etats Unis(1940) Nationalisé en 1945  Société Générale a joué un rôle actif dans lefinancement de la reconstruction  Il a contribué à la diffusion denouvelles techniques de financement (crédits moyen termemobilisables  engagements par signature  crédit bail) Après la réforme du système bancaire de 1966  il a diversifiéses interventions et rééquilibré son activité en direction de laclientèle de particuliers Société Générale est redevenu un groupe bancaire privé à lafaveur de sa privatisation intervenue en juillet 1987 Depuis 1997  Société Générale a fortement accru sa taille grâceau développement de ses fonds de commerce et également autravers d’acquisitions dans ses différents métiers en Europe etdans le monde Ainsi  en Europe de l’est  l’acquisition notamment de la BRD enRoumanie dès 1999  puis de la Komercˇ ni Banka en 2001 enRépublique tchèque ont été suivies par une prise departicipation dans Rosbank en Russie en 2006  Le Groupepoursuit cette stratégie et détient désormais 74 9% du capitalde Rosbank En 2001  Société Générale a absorbé la Sogénal Avec l’acquisition du Crédit du Nord (prise de participationmajoritaire en 1997 puis rachat des minoritaires en 2009) et dela Société Marseillaise de Crédit en 2010  le Groupe a élargison activité de Banque de détail sur son marché domestique avec un réseau de banques régionales PRESENTATION DE SOCIETE GENERALESociété Générale  société anonyme  est la société mère dugroupe Société Générale Société Générale est un groupe européen de servicesfinanciers de premier plan  actif dans 85 pays et employant155 617 salariés de 120 nationalités différentes  Ses principalesimplantations à l’étranger en termes d’effectifs sont en Russie en République tchèque  en Roumanie  en Egypte  au Maroc eten Pologne Le groupe Société Générale est organisé en cinq pôles  Réseaux France – Réseaux Internationaux – Banque deFinancement et d’Investissement – Services FinanciersSpécialisés et Assurances – Banque Privée  Gestion d’Actifs etServices aux Investisseurs Au 3 mars 2011  la notation long terme de Société Générale estAa2 chez Moody’s  A+ chez Fitch et A+ chez Standard &Poor’s 2Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE 2STRATEGIE DU GROUPEET PRESENTATION DES ACTIVITESPageUne stratégie de croissance à moindre risque 4Les métiers du Groupe 7GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 20113 STRATEGIE DU GROUPE ET PRESENTATION DES ACTIVITES2(1) Y compris Société Marseillaise de CréditUNE STRATEGIE DE CROISSANCE A MOINDRE RISQUE FONDEE SUR UN MODELE ROBUSTE DE BANQUEUNIVERSELLEEn 2010  la reprise économique mondiale a été modérée etinégale selon les zones  Les facteurs d’instabilité macro économique sont restés nombreux (risque de déflation tensions au sein de la zone euro  volatilité des taux et deschanges) et le rôle des politiques monétaire et budgétaire estdemeuré clé pour soutenir la croissance et ne pas fragiliser lareprise  Sur le plan réglementaire  les travaux menés dans lecadre du Comité de stabilité financière et du Comité de Bâleont permis de préciser les contours  modalités et calendrier demise en œuvre des nouvelles exigences en capital (définitiondu Tier 1  mécanismes contra cycliques  introduction d’un ratiode levier) et de liquidité (introduction de deux ratios de liquiditéstandardisés) souhaitées par le G20  Plusieurs points restenttoutefois à définir en coopération avec les régulateurs locaux D’autres initiatives du G20 sont par ailleurs toujours en coursd’étude (cadre de régulation des institutions systémiques) Parallèlement  aux Etats Unis leDodd Frank Acta posé lesbases de la supervision du risque systémique ainsi quel’encadrement de certaines activités des banques definancement et d’investissement (Volcker Rule) Dans ce contexte de reprise économique encore hésitante Société Générale a confirmé le rebond de ses résultatsfinanciers tout en poursuivant sa transformation et l’adaptationde son portefeuille d’activités (acquisition de la SociétéMarseillaise de Crédit et cession d’ECS) Le plan stratégique Ambition SG 2015  présenté le 15 juin 2010 s’inscrit dans cette dynamique  Dans le nouvel environnementd’après crise  il s’agit de générer une croissance durable àmoindre risque autour des axes suivants  renforcer un modèle de banque universelle orienté vers sesclients et recentré sur trois piliers (Réseaux France  RéseauxInternationaux et Banque de Financement etd’Investissement)  achever l’optimisation du portefeuille d’activités du Groupedans un contexte réglementaire qui se clarifie  maintenir une stricte gestion des risques  transformer le modèle opérationnel Pour mener à bien ce projet d’entreprise et atteindre lesobjectifs qu’il s’est fixés  Société Générale s’appuiera sur sesnombreux atouts et les leçons tirées de la crise  Le Groupedispose ainsi d’un portefeuille de métiers générateurs decroissance durable  et d’une réelle solidité financière  Certainesopérations récentes ont démontré sa capacité à adapterrapidement son portefeuille d’activités en anticipant laconsolidation pour atteindre une taille critique (créationd’Amundi) ou en prenant des positions porteuses de croissance(Russie)  Par ailleurs  les premières bases de l’industrialisationdu modèle opérationnel du Groupe ont été posées  facilitantainsi sa transformation Enfin  Société Générale a engagé depuis 2007 une politique deréduction et de meilleure maîtrise de ses risques  A l’avenir cette politique sera poursuivie pour accompagner la croissancedu Groupe de façon durable  Outre une vigilance constante surles risques  Société Générale respectera un bon équilibre dansl’allocation de capital entre ses métiers piliers Au total  Société Générale apparaît bien positionnée pour tirerpleinement parti de la sortie de crise LesRéseaux Franceconstituent le premier pilier de la stratégiede banque universelle du Groupe  L’année 2010 a été marquéepar une bonne dynamique commerciale et une augmentationmaîtrisée des frais de gestion ainsi que par la baisse du coût durisque au cours des trimestres  Le dispositif multimarque a étérenforcé par l’acquisition par le Crédit du Nord de la SociétéMarseillaise de Crédit  implantée dans des régions françaisesdynamiques En 2011  le Groupe poursuivra sa stratégie multimarque s’appuyant sur trois enseignes complémentaires (10 7 millionsde clients particuliers(1)et plus de 3 200 agences(1))  la banque relationnelle multicanal Société Générale  le Réseau de Crédit du Nord et de ses banques régionales caractérisé par une forte culture de proximité avec saclientèle  le leader français de la banque en ligne Boursorama  quis’appuie sur un modèle innovant et un positionnementtarifaire attractif Dans le cadre d’Ambition SG 2015  l’ambition du Groupe estd’être la banque de référence en matière de satisfaction client En s’appuyant sur des stratégies clients différenciées(innovation  simplification de l’offre  ancrage régional  etc )  leGroupe entend poursuivre sa dynamique de conquête denouveaux clients particuliers (+2 millions de clients d’ici 2015)et de part de marché sur la clientèle Entreprises (+1% d’ici2015)  Par ailleurs  le Groupe continuera de développer dessynergies entre ses enseignes notamment au travers du projet4Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE STRATEGIE DU GROUPE ET PRESENTATION DES ACTIVITESUne stratégie de croissance à moindre risque  fondée sur un modèle robuste de banque universelle2« Convergence » (architecture informatique commune  partagedes bonnes pratiques commerciales)  tout en préservantl’identité de chaque marque  Cette nouvelle dynamique decroissance et d’optimisation opérationnelle doit permettre deviser à terme un coefficient d’exploitation inférieur à 60% LesRéseaux Internationauxconstituent le deuxième pilier dela stratégie de banque universelle du Groupe  Dans unenvironnement toujours très différencié selon les zonesgéographiques  les signes de reprise se sont globalementconfirmés en 2010  Le développement du fonds de commerceet une évolution du coût du risque plus favorable permettrontaux Réseaux Internationaux de maintenir en 2011 leurcontribution significative aux résultats du Groupe  Plusgénéralement  le Groupe reste confiant sur les perspectives àmoyen terme de ses activités dans ces pays à fort potentiel etdans lesquels il bénéficie de positions solides pour profiter dela reprise économique  en Russie  avec ses trois enseignes (Rosbank BSGV DeltaCrédit  et Rusfinance)  en Europe centrale et orientale (hors Russie)  où le Groupecompte près de 6 2 millions de clients particuliers et desfranchises de premier plan (1erréseau privé d’agences enRoumanie  3ebanque en République tchèque en taille dubilan)  dans le Bassin méditerranéen et en Afrique subsaharienne au travers notamment de ses positions au Maroc (3ebanqueprivée) ou en Egypte (2ebanque privée) A horizon 2015  le Groupe entend ainsi devenir un des leaderssur le marché russe en transformant et en consolidant sondispositif local  Sur la zone Russie – Europe centrale etorientale  le Groupe souhaite figurer parmi les trois premièresbanques de détail  Plus globalement  le Groupe poursuivra lagestion dynamique de ses implantations au travers de différentsleviers (ventes croisées  innovation  intensification de la relationclient  synergies intragroupe  ouverture d’agences  acquisitionsciblées)  Cette dynamique de croissance s’accompagnera enparallèle d’une centralisation des ressources afin d’améliorerl’efficacité opérationnelle LaBanque de Financement et d’Investissement (SGCorporate & Investment Banking)constitue le troisième pilierde la stratégie de banque universelle du Groupe  Malgré unenvironnement de marché moins favorable qu’en 2009 et uneconcurrence plus forte  le pôle a enregistré en 2010 une bonnedynamique commerciale en capitalisant sur des franchisessolides  notamment les financements structurés (ressourcesnaturelles et infrastructures) et les dérivés actions (désigné« meilleur établissement de l’année en dérivés actions » parRisk Magazinejanvier 2011)  La Banque de Financement etd’Investissement s’est également illustrée en conseillant denombreuses opérations de fusions et acquisitions de premierplan  matérialisant ainsi les premiers résultats desinvestissements consentis en 2009 et 2010 sur la couverturestratégique des grands clients  Par ailleurs  la réduction duprofil de risque de la Banque de Financement etd’Investissement s’est poursuivie  tant sur le plan des actifsgérés en extinction (charge nette du risque divisée par deuxentre 2009 et 2010) que sur le plan du coût net du risque desactivités pérennes traduisant une prise de risque prudente et labonne qualité du portefeuille En 2011  SG Corporate & Investment Banking poursuivra undéveloppement ciblé et équilibré (ventes croisées renforcement de l’offre taux  changes et matière premières etconseils aux entreprises) en capitalisant sur ses franchisesmondiales (dérivés actions et financements structurés) et enrenforçant sa présence auprès de ses grands clients Entreprises et Institutions Financières  Sur un plangéographique  la Banque de Financement et d’Investissementpoursuivra notamment le développement de ses activités enEurope centrale et orientale et en Russie  en capitalisant sur laprésence du Groupe dans ces régions A horizon 2015  le Groupe a pour ambition d’intégrer le Top 5européen des banques de financement et d’investissement tout enpoursuivant son adaptation au nouveau contexte réglementaire  quis’avère globalement plus contraignant pour l’industrie  Le projet« Resolution »  axé sur l’optimisation de l’efficacité opérationnelle etun strict contrôle des risques  permettra de bénéficier de levierscomplémentaires d’amélioration de la rentabilité  L’appétit pour lerisque des activités de marché sera réduit  alors qu’il restera stablepour les activités de crédit Enfin  compte tenu de son profil de maturité  la taille duportefeuille des actifs gérés en extinction sera réduite de façonsignificative d’ici 2015  Outre cette extinction naturelle  leGroupe continuera à appliquer une stratégie de cession cibléeet opportuniste Dans le cadre d’Ambition SG 2015  les métiersServicesFinanciers Spécialisés & AssurancesetBanque Privée Gestion d’Actifs et Services aux Investisseurssoutiendront ledéveloppement des trois piliers et poursuivront leur recentrageà l’aune de quatre critères  le niveau de synergies potentielles avec les trois métierspiliers du Groupe  leur consommation de ressources financières rares (capitalet liquidité)  la stabilité de leur contribution aux résultats financiers duGroupe  leur capacité à conserver un positionnement concurrentielcompétitif GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 20115 STRATEGIE DU GROUPE ET PRESENTATION DES ACTIVITES2Le redressement des métiers desServices FinanciersSpécialiséss’est poursuivi tout au long de l’année 2010  Lesmesures d’adaptation ainsi mises en œuvre ont permisd’afficher une première amélioration des performancesfinancières et commerciales  dans un contexte économique quireste globalement peu porteur et n’autorise qu’une décrue lentedu coût du risque  Les efforts d’amélioration de la performanceseront poursuivis en 2011 avec une vigilance toujours forte enmatière de risques et de liquidité  A horizon 2015  le Groupeentend poursuivre le développement des synergies avec lesRéseaux Internationaux et le recentrage géographique dudispositif  notamment en ce qui concerne le crédit à laconsommation  et consolider ses positions de leader en Europede façon très sélective sur les autres métiers de ServicesFinanciers Spécialisés  En ce qui concerne les activitésd’Assurances  le Groupe poursuivra  dans la logique dumodèle de bancassurance  sa politique d’équipement desclients des réseaux du Groupe en France comme àl’international en élargissant sa gamme de produits  Lerenforcement du modèle de bancassurance s’est traduit en2010 par le rachat des 35% d’Aviva au capital de Sogessur En 2010  les métiersBanque Privée  Gestion d’Actifs etServices aux Investisseursont également poursuivi leurredressement La collecte de laBanque Privéea été solide en 2010  soutenuepar la qualité reconnue de la franchise (meilleure banque privéemondiale pour son offre de produits structurés et dérivésactions selonEuromoney)  En 2011  la Banque Privéepoursuivra le renforcement de son dispositif commercial et ledéveloppement des synergies avec le reste du Groupe(partenariats avec les Réseaux de Détail et la Banque deFinancement et d’Investissement)  A horizon 2015  la BanquePrivée vise une progression importante de ses encoursaccompagnée d’un renforcement de son efficacitéopérationnelle LaGestion d’Actifsentame une dynamique de rebond  Aprèsplusieurs trimestres consacrés à la stabilisation de la franchiseTCW  une collecte nette positive a été observée au derniertrimestre 2010 traduisant la bonne performance des fonds(sept fonds classés cinq étoiles par Morning Star chez TCW etMetWest) et les nouvelles perspectives de développement (notamment liées à l’intégration réussie de MetWest)  Parailleurs  la contribution d’Amundi au résultat du pôle bénéficienotamment de la mise en œuvre des synergies importantesliées au rapprochement CAAM SGAM Enfin  sur lesServices aux Investisseurs & Courtage  leGroupe entend prolonger en 2011 la dynamique commercialeobservée en 2010 (progression des actifs conservés par SGSS confirmation des positions de leader de Newedge dans lecourtage de produits dérivés) tout en poursuivant les efforts deproductivité déjà réalisés depuis fin 2008 De manière plus générale et transversale  le projet d’entrepriseAmbition SG 2015 anticipe déjà une large partie des évolutionsstructurelles du nouveau monde financier et réglementaire  Samise en œuvre permettra ainsi au Groupe de tirer le meilleurparti de l’environnement bancaire d’après crise autour de troisaxes principaux  renforcer ses avantages comparatifs de banque relationnelleau plus près de ses clients  Cela passe notamment parl’optimisation de l’offre et son adaptation aux besoins desdifférentes clientèles du Groupe  condition essentielle à unecroissance durable et profitable  transformer en profondeur son modèle opérationnel etrenforcer l’industrialisation des processus  pour gagnerencore en efficacité  améliorer la rentabilité dans un contexteréglementaire plus contraignant  et servir la stratégierelationnelle  mobiliser dans la durée l’ensemble des salariés autour de ceprojet d’entreprise ambitieux  Dans cette optique  le Groupemet en œuvre une série de mesures visant à mieuxdévelopper et récompenser les talents  et à renforcer sonpositionnement d’employeur de référence  Société Généralea ainsi lancé en 2010 un Plan d’Attribution Gratuite d’Actionsdestiné à chaque salarié*  quels que soient son métier  safonction et le lieu de son activité Au total  grâce aux forces intrinsèques du Groupe  ses relais decroissance et ses projets de développement  Société Généraleest solidement positionné pour tirer pleinement parti de la sortiede crise  Les résultats financiers de 2010 sont une premièreétape d’un rebond qui s’inscrira dans la durée  Au même titrequ’en 2010  Société Générale entend par ailleurs poursuivre samission de financement de l’économie française et continuer àaccompagner ses clients dans leurs projets 6Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE* Dans les pays où la réglementation locale ne permet pas l’attribution gratuite d’actions  un équivalent action indexé sur l’action Société Générale sera attribué selon lesmêmes conditions  STRATEGIE DU GROUPE ET PRESENTATION DES ACTIVITESLes métiers du Groupe2LES METIERS DU GROUPELes activités du groupe Société Générale sont organisées ausein de 5 pôles   Réseaux France   Réseaux Internationaux  Banque de Financement et d’Investissement   ServicesFinanciers Spécialisés et Assurances   Banque Privée  Gestiond’Actifs et Services aux Investisseurs Réseaux FranceDepuis le 1erjanvier 2010  l’activité des Réseaux Frances’articule autour de Société Générale  de Crédit du Nord avecses 7 banques régionales (dont Société Marseillaise de Créditdepuis le 30 septembre 2010)  et de Boursorama Les trois marques sont complémentaires et servent les attentesdes différents clients  qu’ils soient à la recherche d’une grandeenseigne nationale présente sur l’ensemble du territoire(Société Générale)  attachés à une relation plus personnaliséedans une enseigne régionale (Crédit du Nord)  ou attirés parune offre exclusivement en ligne (Boursorama) 10 7 millions de clients particuliers(1)et plus de 500 000entreprises et professionnels(1)ont choisi les Réseaux Francepour les accompagner dans leurs projets  Ce développementmulticanal du fonds de commerce permet ainsi au Grouped’être au premier rang des acteurs non mutualistes  avec unepart de marché de 9 0%(2)pour les dépôts et de 8 6%(2)pour lescrédits pour les agents résidents et non résidents  Cepositionnement stratégique de leader français s’estmatériellement consolidé en 2010 avec (i) l’acquisition deSociété Marseillaise de Crédit par Crédit du Nord (144 agencesà fin 2010) et (ii) le développement organique de ses réseauxd’agences (12 ouvertures nettes sur l’année soit 3 093 agencesà fin 2010) L’année 2010 a confirmé le rebond commercial amorcé dèsmi 2009  Les encours de dépôts progressent de +9 5%(3)parrapport à 2009  portés essentiellement par la clientèlecommerciale (+60 9%(3)par rapport à 2009)  Les encours dedépôts de la clientèle des particuliers affichent une hausse de+4 6%(3)par rapport à 2009 Concernant l’activité de la clientèle des particuliers  dans uncontexte de taux bas de rémunération de l’épargne  les dépôtsà vue ont connu une forte progression (+10 3%(3)par rapport à2009)  L’instabilité des marchés financiers et l’aversion pour lerisque ont favorisé les placements sur l’épargne à régimespécial et sur les supports en euros de l’assurance vie  La fortereprise du marché de l’immobilier conjuguée à une offre decrédits attractive ont soutenu la croissance de la production etdes encours de prêts à l’habitat (respectivement +62 8%(3)et+6 7%(3)par rapport à 2009)  La réduction de certainesmesures fiscales incitatives (prime à la casse) et uneconsommation des ménages encore hésitante ont pesé sur laproduction des crédits à la consommation dont les encours ontstagné Sur le marché de la clientèle commerciale  l’engagement desRéseaux France au financement de l’économie aura étéconstant sur toute l’année 2010  avec  en particulier uneprogression des encours de crédits d’investissement de+3 6%(3)  par rapport à 2009  De plus  les engagements 2010pris auprès des pouvoirs publics Français en faveur des TPE PME sont déjà remplis (production de crédits Moyen et LongTerme de 5 8 Md EUR(1)à fin décembre dépassant de plus de300 M EUR l’engagement initial)  L’atonie de la demande etl’amortissement des effets des mesures fiscales ont toutefoisfreiné la dynamique des crédits de fonctionnement En se positionnant comme bancassureurs  les Réseaux Franceélargissent leur gamme de produits par la distribution desproduits d’assurance de Sogecap et Sogessur  filialesd’assurance logées dans le pôle Services FinanciersSpécialisés et Assurances  Les encours d’assurance vies’élevent à 78 3 Md EUR(1)et les contrats d’assurance dommages ont progressé de 32 6%(3)par rapport à 2009 La qualité de l’innovation développée par les Réseaux Franceest plébiscitée par les clients et s’inscrit dans la culture duGroupe  Le succès des applications pour téléphones mobilesiPhone et Androïd  la qualité des services en ligne (plus de 3millions de clients connectés pour la gestion de leur compte) ouencore la commercialisation de cartes caritatives démontrentainsi la réelle adéquation entre les attentes de la clientèle et lesoffres innovantes de Société Générale La performance financière des Réseaux France est bonne avecun produit net bancaire de 7 791 M EUR au titre de l’année2010  en progression de 4 5% par rapport à 2009 (horsprovision PEL CEL et hors Société Marseillaise de Crédit) Réseau Société GénéraleDans un contexte économique en reprise progressive  leRéseau Société Générale a su créer une dynamique de rebondqui a permis de réaliser une bonne année en termes d’activitéet de résultats (1) Y compris Société Marseillaise de Crédit (2) Dernières données disponibles de la Banque de France (3) Hors Société Marseillaise de Crédit 7GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2011 STRATEGIE DU GROUPE ET PRESENTATION DES ACTIVITES2S’appuyant sur un maillage de 2 290 agences permanentes (+8par rapport à fin 2009)  principalement localisées dans lesrégions urbaines concentrant une part importante de larichesse nationale et sur des canaux à distance performants  leRéseau Société Générale a poursuivi le développement de sesfonds de commerce  Servi par une offre de produits et deservices étendue et innovante (option de crédit sur les cartesde paiement  produits d’épargne créatifs)  une organisationadaptée  fondée sur l’expertise des conseillers de clientèle  leGroupe a su établir une véritable relation de partenariat avecses clients  La mise en œuvre de synergies entre clientèleprivée et commerciale et entre lignes métiers a  en outre favorisé les opportunités d’affaires et concouru à laconsolidation des relations La clientèle de particuliers du Réseau Société Générale  qu’ellesoit grand public  à fort potentiel économique (mass affluent) oupatrimoniale  se voit proposer une offre innovante et un servicede très grande qualité  Le succès de cette politiquecommerciale se traduit par une forte dynamique des ouverturesde comptes à vue (86 300 nouveaux comptes en 2010notamment auprès des jeunes) portant le nombre de comptes à5 4 millions au 31 décembre 2010  L’Epargne à Régime Spécialreste soutenue depuis la commercialisation du Livret A audébut de l’année 2009 (1 9 millions de livrets pour un encoursde 5 1 Md EUR à fin 2010)  Société Générale a poursuivi le développement de sondispositif commercial dédié à la clientèle patrimoniale enétendant lajoint ventureconclue avec Société Générale PrivateBanking à l’Ile de France et en ouvrant les centres de Rennes etLille Les encours de crédit portés par le Réseau Société Généralepour le compte de la clientèle de particuliers s’établissent à71 1 Md EUR et sont composés à hauteur de 89% de crédits àl’habitat  Les dépôts ressortent à 62 8 Md EUR Favorisant la personnalisation des relations qui s’inscrit aucentre des attentes de la clientèle commerciale  le RéseauSociété Générale les accompagne dans leurs projets dedéveloppement et leur apporte un conseil et une réponseadaptés à leurs besoins  Avec la conquête de près de 9 900nouvelles PME au cours des trois dernières années  leportefeuille compte près de 207 000 entreprises à fin 2010 démontrant la progression rapide du fonds de commerce  Leprofessionnalisme et la réactivité commerciale des 650conseillers de clientèle dédiés ont contribué à la constructiond’une relation de proximité avec les clients Lajoint ventureavec la Banque de Financement etd’Investissement sur les opérations de couverture de taux et dechange  le conseil aux PME et le financement aux collectivitéslocales a poursuivi son développement en 2010  Cespartenariats ont permis de renforcer l’expertise du Réseau etainsi de contribuer à l’amélioration des revenus Les encours portés par la clientèle commerciale à fin 2010s’élèvent à 39 5 Md EUR en dépôts et 63 7 Md EUR en crédits Réseau Crédit du NordL’année 2010 a été marquée par l’acquisition de la SociétéMarseillaise de Crédit  par le Crédit du Nord lui permettant derenforcer ses positions stratégiques dans le Sud Est de laFrance  venant enrichir son réseau afin d’offrir à la clientèle unecouverture nationale toujours plus étendue Le Réseau Crédit du Nord et ses sept banques régionales(Courtois  Kolb  Laydernier  Nuger  Rhône Alpes  Tarneaud Société Marseillaise de Crédit) développent une relation fondéesur la proximité  le professionnalisme et l’innovation IIs procurent ainsi à leurs clients à la fois les avantages d’unebanque régionale à taille humaine et ceux d’un groupe àdimension nationale  Organisées comme de véritables PME  lesentités du Groupe sont dotées d’une large autonomie dedécision  gage d’une forte réactivité aux demandes des clients Le dispositif commercial du Crédit du Nord  composé de 933agences (4 ouvertures en 2010 et 144 intégrées suite au rachatde la Société Marseillaise de Crédit) et de 7 760collaborateurs(1)  est au service de plus de 1 8 millions declients particuliers  200 000 professionnels et associations etprès de 42 000 entreprises et institutionnels La clientèle de professionnels constitue une priorité pour leRéseau Crédit du Nord qui a ainsi mis en place un dispositifrépondant à ses besoins  Il s’articule autour de conseillersdédiés  en charge tant de la partie commerciale de la relationque de la partie privée  d’une offre de services adaptée et d’unservice de caisse dans les agences Pour la 4eannée consécutive  le groupe Crédit du Nord arriveen tête des principales banques françaises en termes desatisfaction des clients sur les marchés des particuliers et desprofessionnels et en 4eposition sur le marché des entreprises BoursoramaLe groupe Boursorama s’appuie sur quatre piliersfondamentaux et reconnus   la simplicité (ouvrir un compte enquelques « clics »)  l’innovation (des outils exclusifs poursimplifier la gestion de l’argent tel que MoneyCenter  servicegratuit de consolidation et gestion des comptes y compris deplusieurs banques  lancé en 2010 en France)  la transparence(carte bleue gratuite et 15 types d’opérations sans frais) et laqualité (conseillers disponibles jusqu’à 22h et transactionssécurisées)  Boursorama se positionne comme  Numéro un de labanque en ligneen France  Boursoramapropose sur le site www boursorama banque com unesolution bancaire complète  innovante et performante alliantdes produits bancaires classiques aux produits d’épargne8Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE(1) Hors Société Marseillaise de Crédit  STRATEGIE DU GROUPE ET PRESENTATION DES ACTIVITESLes métiers du Groupe2tels que les OPCVM et les placements en assurance vie Cette offre est également disponible en Allemagne sous lamarque Onvista Bank et en Espagne  depuis 2009  sous lamarque SelfBank  Boursorama a confirmé en 2010 son statutde banque en ligne de référence en France et s’est vudistinguer à plusieurs reprises   élue la banque la moinschère (Magazine Capital  février 2010)  élu service client del’année 2010 (BVA Viséo Conseil  2010) Avec près de 61 000 ouvertures de comptes dans l’année Boursorama héberge désormais 168 000 comptes bancairesen direct  Acteur majeur ducourtageet de l’épargne en ligneenEurope  le groupe Boursorama propose à des investisseursprivés de gérer leur épargne en ligne de manière autonomegrâce à une gamme complète de produits et servicesd’épargne et un accès aux principales places financièresinternationales  Accessible en France sur le sitewww boursorama com  cette offre l’est également enAllemagne sur www onvista bank de  en Espagne surwww selftrade es et au Royaume Uni sur www selftrade co uk En 2010  Boursorama a exécuté 1 6 millions d’ordres debourse et ses encours d’épargne en France s’élèvent à6 9 Md EUR à fin 2010  Boursorama est également le leader de l’informationfinancière en ligneen France et en Allemagne  avec lessites www boursorama com et www onvista de Réseaux InternationauxLe groupe Société Générale poursuit  depuis plus d’unedécennie  une stratégie de diversification et d’intensification deson développement à l’international dans des implantationsgéographiques à fort potentiel  Son succès auprès de sesclients est le fruit de la mise en place d’un modèle de banqueuniverselle adapté aux spécificités locales  Ainsi  les RéseauxInternationaux bénéficient d’une position de leader sur lesbassins tels que l’Europe centrale et orientale dont la Russie l’Afrique du Nord  l’Afrique subsaharienne et l’Outre Mer L’implantation des Réseaux Internationaux en Asie depuis 2008s’inscrit dans la dynamique de développement dans des zonesporteuses  Le Groupe a par ailleurs contribué au financementdes différentes économies des régions dans lesquelles il s’estdéveloppéviaune offre de produits et de services innovante etdes relations de partenariat qu’il a su nouer avec ses clients La dynamique des indicateurs d’activité démontre la pertinencedes choix stratégiques effectués par les RéseauxInternationaux  A fin 2010  les encours de crédits des RéseauxInternationaux s’élèvent à 65 2 Md EUR  soit près de 8 fois plusqu’en 2000  Les dépôts s’élèvent à 66 4 Md EUR  ou près de7 fois plus qu’à fin 2000  Le réseau  composé de 685 points devente au travers de 21 implantations en 2000  compteaujourd’hui 3 817 points déployés dans 37 pays et41 implantations  Les 62 414 collaborateurs des RéseauxInternationaux  issus de nombreuses nationalités apportent unerichesse d’expériences mise au service des clients  Avec4 930 M EUR de revenus au titre de l’année 2010  le pôlecontribue à hauteur de près de 19% aux revenus du Groupe en2010 contre un peu plus de 6% dix années auparavant S’appuyant sur les positions acquises et la résilience démontréede leur modèle  les Réseaux Internationaux affichent 3 ambitionsprincipales   intensifier les relations clients dans les entités les plusmatures  créer un acteur de premier plan en Russie et accélérer lacroissance dans les bassins à potentiel de bancarisation En Europe centrale et orientale  le dispositif du Groupe adébuté avec l’acquisition de la BRD en Roumanie en 1999  puisde Komercˇ ni Banka en 2001  Ces deux jalons constituent desétapes clés dans le rayonnement du Groupe à l’International  LaBRD est actuellement le 1erréseau privé d’agences du pays avec 937 points de vente et des parts de marché de 15% encrédits et en dépôts  La KB se positionne au 3erang desbanques de République tchèque en termes de taille de bilan Société Générale a par ailleurs  développé sa couverturegéographique dans la région avec des acquisitions en Croatieet en Géorgie en 2006  puis en Moldavie  en Albanie et enMacédoine en 2007  Au 31 décembre 2010  le Groupe est ainsiprésent dans 14 pays d’Europe centrale et orientale L’intérêt pour le marché russe s’est manifesté dès l’année 1993 avec l’obtention d’une licence bancaire en Russie pour BSGV etle développement d’une entité de banque universelle à partir de2003  Cet intérêt s’est ensuite confirmé avec l’acquisition deDelta Credit en 2005 (crédit immobilier) et surtout celle en 2006d’une participation de 20% dans Rosbank  premier réseauprivé  que le Groupe contrôle à hauteur de 74 9% au31 décembre 2010  Une transformation du dispositif en Russiea été entreprise en 2010 de façon à créer un socle de banqueuniverselle qui couvre tous les marchés de particuliers etd’entreprises s’appuyant sur l’expertise d’entités spécialisées(crédit à la consommation  crédit immobilier  crédit bail etBanque de Financement et d’Investissementviaunejoint ventureavec la Banque de Financement et d’Investissement) eten mutualisant les fonctions support  de façon à constituer unacteur de premier plan  A l’issue de cette transformation l’ensemble des activités dans ce pays sera supervisé par uneseule entité juridique (fusion de Rosbank et BSGV)  créée à ceteffet  et détenue à 81 5% par Société Générale Au total  les encours en Europe centrale et orientale (y comprisRussie) s’élèvent à 44 8 Md EUR en dépôts et 44 5 Md EUR encrédits GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 20119 STRATEGIE DU GROUPE ET PRESENTATION DES ACTIVITES2Dans le Bassin méditerranéen  la présence historique duGroupe au Maroc (dès 1962) a été renforcée par l’acquisitiondes filiales en Algérie (1999)  et en Tunisie en 2002  En Egypte la fusion de National Société Générale Bank  acquise en 1978et de MIBank (2005) a donné naissance à un acteur majeur dupaysage bancaire local  2ebanque privée à ce jour Aujourd’hui  le Groupe est présent dans 7 pays au travers de731 points de vente  Ses encours de 14 0 Md EUR en dépôts et12 6 Md EUR en crédits sont largement portés par ses filialesau Maroc et en Egypte  où le Groupe occupe respectivementdes positions de premier plan   3ebanque privée pour SociétéGénérale Maroc et 2ebanque privée pour NSGB En Afrique subsaharienne et Outre Mer  la présence du Groupea d’abord été bâtie autour des implantations du Sénégal et de laCôte d’Ivoire (1962)  puis celles de la Nouvelle Calédonie et laPolynésie (1971 1973)  A partir de 1998  elle s’étend au BurkinaFaso  à la Guinée Equatoriale suivie de Madagascar (1999)  duTchad (1999)  du Bénin (2002) et du Ghana (2003) puis en2007  de la Mauritanie  L’ensemble des encours de ce bassins’élève à 6 4 Md EUR en dépôts et de 6 5 Md EUR en crédits L’innovation est au cœur de la politique commerciale de SociétéGénérale dans cette zone  avec en particulier le lancement d’unproduit phare en 2010 à la SGBS du Sénégal  un service depaiement par téléphone mobile avec la sécurité d’unetransaction bancaire  s’adressant aux personnes bancarisées ounon  Ce produit sera proposé dans huit pays au total àl’horizon 2012 Fidèle à sa politique d’implantation dans les zones à fortpotentiel  le Groupe a  depuis 2008  porté son intérêt sur l’Asie Après l’acquisition de 15% du capital de la banquevietnamienne Seabank en août 2008 portée à 20% endécembre 2008  il a obtenu le statut d’acteur local sur lemarché chinois  En septembre 2009  les RéseauxInternationaux ont étendu leur présence à l’Inde à la suite de lareprise des activités de la Banque de Financement etd’Investissement Banque de Financement etd’InvestissementSociété Générale Corporate & Investment Banking (SG CIB) estla Banque de Financement et d’Investissement de SociétéGénérale  Avec près de 12 000 collaborateurs répartis dans 33pays  SG CIB est présente sur les principales placesfinancières dans les régions d’intervention du Groupe  avec unelarge couverture européenne et des représentations sur leszones Europe centrale et orientale  Moyen Orient  Afrique Amériques et Asie Pacifique  Elle propose à ses clients dessolutions financières sur mesure associant innovation  conseil etqualité d’exécution dans trois domaines d’expertise  banqued’investissement  financements et activités de marchés SG CIB offre à ses clientsémetteurs(entreprises  institutionsfinancières ou secteur public)  des solutions sur mesure delevée de capitaux  de financements ou de couverture  ainsique des conseils stratégiques et un accès privilégié auxmarchés  SG CIB offre auxinvestisseursqu’ils soient gestionnairesd’actifs  fonds de pensions family offices hedge fundsoufonds souverains  banques ou compagnies d’assurance distributeurs ou particuliers  un accès global aux marchésactions  taux  crédit  changes  matières premières  gestionalternative ainsi qu’une offre unique de solutions et deconseils « cross asset »  s’appuyant sur des expertisesmarchés de premier plan L’ambition de la ligne métier est de se situer parmi les premièresbanques de financement et d’investissement européennes  ens’appuyant sur un modèle équilibré entre métiers et régions  touten poursuivant la transformation de son modèle afin d’améliorerson efficacité opérationnelle et son profil de risque avec  pourprincipal objectif  de toujours mieux servir ses clients Afin de renforcer ses positions et de favoriser les ventescroisées  SG CIB est organisée autour de deux métiers  Global Marketsregroupe en une plateforme Marchés uniqueles activités de marchés « Actions » et « Taux  Changes etMatières premières »  offrant ainsi une vision multi produits etdes solutions « cross asset » optimisées  Financement et Conseilintègre les activités de couverturestratégique des grands clients de conseil en fusions etacquisitions  ainsi que les activités de banque definancement qui regroupent   les financements structurés  lessolutions de levée de capitaux (dettes ou actions) d’ingénierie financière et de couverture pour les émetteurs Courant 2010  SG CIB a progressivement mis en place le projetResolution d’optimisation des fonctions Ressources fondénotamment sur l’industrialisation des processus et unecoordination accrue entre lefront officeet leback office  en vued’améliorer l’efficacité opérationnelle (diminution des risquesopérationnels  accompagnement du développement del’activité et renforcement du service des clients) Global MarketsAfin d’accompagner ses clients dans un environnement où lesmarchés financiers sont de plus en plus interconnectés  SG CIBa regroupé ses experts – ingénieurs  vendeurs  traders etspécialistes conseils – au sein d’une plateforme intégréepermettant un accès global aux marchés actions  taux  crédit changes  matières premières et de gestion alternative  Les10Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE STRATEGIE DU GROUPE ET PRESENTATION DES ACTIVITESLes métiers du Groupe2experts de SG CIB s’appuient sur l’ensemble de ces sous jacents pour proposer des solutions sur mesure  adaptées auxbesoins et risques spécifiques de chaque client  Ces solutionsprennent la forme de transactions simples ou structuréeslorsqu’elles répondent à des problématiques complexes ACTIONSLa présence historique de SG CIB sur tous les grands marchésactions du monde  primaires et secondaires  et une traditiond’innovation de longue date  lui confèrent une position deleader sur une gamme complète de solutions variées couvrantl’ensemble des activitéscash  dérivés et recherche actions Lesdérivés actionsconstituent l’un des pôles d’excellencede SG CIB   récompensée depuis plusieurs années  sonexpertise est reconnue tant par la profession que par sesclients  Cette année encore  SG CIB a obtenu le titre de« meilleur établissement de l’année en dérivés actions » (RiskMagazine  janvier 2011) et la première place du classement« fournisseur mondial de produits dérivés » (ClassementsRisk Interdealer septembre 2010)  Le leadership de SG CIBen la matière s’illustre en outre par des positions de premierplan sur les activités de flux   avec une part de marché de12 4% fin 2010  la banque est le 1eracteur mondial sur leswarrants  Elle maintient aussi son 2erang sur le marchéeuropéen des ETF (Exchange Traded Funds)  avec une partde marché de 20 3% Lyxor Asset Management  filiale à 100% de SociétéGénérale  bénéficie d’un large éventail de produits et deservices d’investissement innovants et performants luipermettant de proposer des solutions de gestion structurée indicielle et alternative  En 2010  Lyxor s’est vu décerner lestitres de « Meilleure plateforme de comptes gérés »(HedgeWeek Awards  mars 2010) et « Meilleur fournisseurETF » (Risk Magazine Institutional Investors juin 2010)  Dansle cadre de la réorganisation des activités de Banque Privée Gestion d’Actifs et Services aux Investisseurs  les activités degestion structurée  indicielle et alternative de SGAMAlternative Investments ont été transférées à Lyxor au débutde l’année 2010  Au 31 décembre 2010  les actifs gérés parLyxor s’élèvent à 96 1 Md EUR TAUX  CHANGES ET MATIERES PREMIERESLes activités defixed incomecouvrent une gamme exhaustivede produits et services  permettant d’assurer la liquidité  latarification et la couverture des risques sur les activités de taux changes et matières premières des clients de SG CIB Taux et changes  basées à Londres  Paris  Madrid et Milan mais aussi aux Etats Unis et en Asie Pacifique  les équipestaux et changes proposent un large éventail de produits deflux et de produits dérivés  Elles apportent aux clients deSociété Générale des solutions personnalisées aux besoinsde gestion actif passif  de gestion du risque et d’optimisationdes revenus  dont l’expertise est régulièrementrécompensée  Pour la troisième fois en quatre ans  SG CIB aobtenu la place de n°1 des « prêts emprunts de titres eneuro » (Classements Risk Interdealer septembre 2010) Matières premières  depuis plus de 20 ans  SG CIB est unacteur important sur le marché des matières premières  qu’ils’agisse de l’énergie (pétrole  gaz naturel  charbon  GazNaturel Liquéfié  etc ) ou des métaux (de base et précieux)  En2010  GDF Suez et SG CIB ont décidé de mettre un terme à lajoint venture Gaselys afin de poursuivre séparément leuractivité detradinggaz et électricité  SG CIB continuenéanmoins à se développer afin de proposer à ses clients uneoffre complète sur les marchés de l’énergie viades solutionscombinées gaz  électricité  charbon et pétrole   en témoigne larécente acquisition d’une partie des équipes et infrastructuresnord américaines de RBS Sempra  En qualité de membre de1recatégorie du London Metal Exchange  SG CIB offreégalement des services de compensation et d’exécution pourles contrats futures et options  En 2010  SG CIB a été reconnu« meilleur établissement de l’année sur le pétrole et lesproduits raffinés » par le magazineEnergy Risk C’est dans ce nouveau cadre que SG CIB continue de sedévelopper et a constitué une équipe derecherche CrossAssetqui  composée d’analystes répartis dans le monde entier réalise de nombreuses études thématiques et multi produits portant sur toutes les classes d’actifs  Ces travaux  qui facilitentl’interprétation des tendances de marchés et leur traduction enstratégies  sont un excellent outil d’aide à la décision àdestination des investisseurs  et sont à ce titre régulièrementprimés  En 2010  Société Générale a été nommé« Best NaturalGas Storage Forecaster in North America» en recherche CrossAsset Financement et ConseilLe pôle « Financement et Conseil » regroupe à la fois lesactivités de « Coverage & Investment Banking » et les activitésde « Banque de Financement » COVERAGE & INVESTMENT BANKINGLes équipes de «Coverage & Investment Banking»proposent à leurs clients  entreprises  institutions financières ousecteur public  une approche intégrée  globale et sur mesure reposant sur  des services de conseil en stratégie étendus  couvrant lesfusions et acquisitions  les structurations d’IPO  ou encore lesrestructurations de dette et de capital et la gestion ALM   etun accès à des solutions de levée de capitaux optimisées grâce notamment à la création de joint ventures avec laBanque de Financement et les Activités de Marchés GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 201111 STRATEGIE DU GROUPE ET PRESENTATION DES ACTIVITES2En 2010  SG CIB a été récompensé par le titre de « Conseil del’année en fusions acquisition en France » (AcquisitionsMonthly décembre 2010) BANQUE DE FINANCEMENT (GLOBAL FINANCE)S’appuyant sur une expertise mondiale et une connaissancesectorielle  les équipes de laBanque de Financement– ou«Global Finance» – proposent aux clients émetteurs une offrecomplète et des solutions intégrées dans trois domaines clés  levée de capitaux  financements structurés et couverture derisque de taux  change et inflation Les solutions de levée de capitaux  dette ou actions  proposéespar SG CIB  reposent sur sa capacité à offrir aux émetteurs unaccès à l’ensemble des marchés mondiaux ainsi qu’à élaborerdes solutions innovantes de financements stratégiques etd’acquisition ou de financement à effet de levier L’expertise de SG CIB sur les marchés de capitaux lui permetd’occuper une position de premier plan sur les marchés decapitaux actions (n°1 des « émissions actions et de produitsactions en France » selonThomson Reuters  décembre 2010) SG CIB met à disposition de ses clients son expertisemondialement reconnue en financements structurés dans denombreux secteurs d’activité   export  immobilier et hôtellerie infrastructures et actifs  ou encore ressources naturelles eténergie En 2010  le magazineTrade Financea décerné à SG CIB le titrede « Meilleur arrangeur en financement export » pour la9eannée consécutive  le titre de « Meilleure banque definancement matières premières » pour la 2eannéeconsécutive  et le titre de « Meilleure banque de financementénergie » Actifs gérés en extinctionCertains actifs rendus illiquides dans le contexte de la crise decrédit  en raison de leur nature (CDO de RMBS  RMBS  CMBSet autres ABS européens  américains ou australiens…) ou deleur structure (actifs couverts par desmonolines  dérivés decrédit exotiques…) ne sont plus conformes aux objectifsstratégiques et au profil de risque de la Banque  Identifiés dès2008  ils ont été regroupés et confiés à une équipe dédiée  encharge de les gérer en extinction  Cette équipe met en œuvredes stratégies diversifiées (vente  restructuration de portefeuille mise en place de couvertures  …) permettant d’optimiser lesconditions de sortie  en conformité avec l’objectif de réductiondu risque et de réallocation des ressources vers les activitésstratégiques de la Banque de Financement et d’Investissement Elle fait l’objet d’une gouvernance spécifique permettantd’optimiser les interactions entre la Direction de la Banque deFinancement et d’Investissement  la Direction des risques et laDirection financière  Afin de faciliter la lecture et lacompréhension des performances de la Banque deFinancement et d’Investissement  les revenus dégagés par cesactifs gérés en extinction font désormais l’objet d’uneprésentation distincte de ceux des activités pérennes Services Financiers Spécialisés etAssurancesLe pôle des Services Financiers Spécialisés et Assurances gèreet développe en France et à l’international un portefeuilled’activités de financement et de services pour les particuliers etles entreprises  Il bénéficie d’une présence dans 46 pays avecprès de 30 000 collaborateurs  L’Europe constitue son principalsocle d’activité (91% des encours de crédits) où il détient despositions fortes Les Services Financiers Spécialisés et Assurances sont desmétiers de spécialistes  complémentaires de la banqueuniverselle avec laquelle ils mettent en œuvre de nombreusessynergies  tout en diversifiant leurs réseaux de distributionnotamment au travers de partenariats et de prescripteurs Les encours gérés par le pôle s’élèvent à fin 2010 à50 Md EUR Crédit à la consommation (SGCF)Société Générale Consumer Finance gère des activités decrédit à la consommation   financements affectés enconcession automobile et en magasin  prêts personnels nonaffectés (à travers des réseaux de points crédit  deprescripteurs ouvial’exploitation de fichiers qualifiés) servicingpour les réseaux de banque de détail du Groupe SGCF est présent dans 25 pays  avec environ 21 000collaborateurs  Il se place n°3 en France à travers ses filialeshistoriques CGI et Franfinance  En matière de financementautomobile  SGCF a poursuivi le développement de sonpositionnement concurrentiel et a renforcé ses relations avecses partenaires constructeurs Société Générale Consumer Finance a poursuivi latransformation de son dispositif avec une stratégied’implantation spécifique adaptée à chacun de ses marchés Financement des ventes et des biensd’équipement professionnel (SGEF)Leader Européen  SG Equipment Finance est spécialisé dans lefinancement d’équipements et dans le financement des ventes(Vendor Finance) des grands constructeurs et distributeurs debiens d’équipement professionnel  Il développe son expertisedans trois grands secteurs   transport  équipements industrielset high tech 12Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE STRATEGIE DU GROUPE ET PRESENTATION DES ACTIVITESLes métiers du Groupe2SGEF est implanté dans 25 pays  emploie 3 000 collaborateurs gère un portefeuille de 23 Md EUR  avec une clientèle allantdes grandes entreprises internationales aux PME  alliée à uneoffre variée de produits (leasing financier  crédit  location rachat de créances…) et de services (assurances  location decamions avec services) En 2010  SG Equipment Finance a été distingué par la revue depresse spécialiséeLeasing Lifedans les catégories « EuropeanLessor of the Year » et « Vendor Finance Provider of the Year » Location longue durée et gestion de flottes devéhiculesALD Automotive est spécialisé dans la location longue durée etla gestion de flottes de véhicules pour les entreprises Multinationales ou Grandes Entreprises et localement les PME Ce mode de gestion globale des parcs automobiles répond auxsouhaits croissants d’externalisation des entreprises ALD Automotive est présent dans 38 pays situés sur quatrecontinents  Depuis plusieurs années  ALD Automotive occupele 2erang européen et le 3erang mondial  A fin 2010  il gère uneflotte de 841 000 véhicules dont 632 000 en location longuedurée En 2010  ALD Automotive a enrichi son offre « Bluefleet » enmatière de solutions de mobilité durable en créant ALD Sharing sa solution innovante d’autopartage destinée aux entreprises Fidèle à la culture d’innovation du Groupe  ALD AutomotiveMaroc a également lancé en 2010 « ALD PRO’PME »  solutionconçue spécifiquement pour la clientèle PME et professionlibérale Par ailleurs  en octobre 2010  ALD Automotive France a été élupour la troisième année consécutive « Meilleur service client del’année » dans la catégorie Location Longue Durée (LLD)Automobile (EtudeBVA – Viséo Conseilréalisée entre mai etjuillet 2010) AssurancesLe métier Assurances (Société Générale Insurance) regroupel’ensemble des compagnies d’assurance vie et dommages duGroupe  Ses produits (épargne  retraite  prévoyance  assurancedes emprunteurs  assurance automobile  multirisqueshabitation…) sont principalement commercialisés par lesréseaux du groupe Société Générale en France et à l’étranger ainsi que par la Banque Privée Le métier emploie 1 700 personnes et gère plus de 14 millionsde contrats  Implanté dans 16 pays  Société GénéraleInsurance se place comme 4ebancassureur vie et non vie enFrance  2eassureur vie en République tchèque  3eassureur vieau Maroc En février 2010  Société Générale a acquis les 35% du capitalde Sogessur (compagnie d’assurance dommages du Groupe)détenus par Aviva et détient désormais 100% du capital de lacompagnie  Le Groupe poursuit ainsi sa stratégied’internalisation des assurances pour le compte de sa clientèle En 2010 Société Générale Insurance a poursuivi sa stratégie dedéveloppement de ses activités de bancassurance  en Franceet à l’étranger  notamment en Russie qui a vocation à devenirson deuxième marché domestique Location et gestion de parcs informatiques(ECS)Le groupe ECS a été cédé par Société Générale en octobre2010 au groupe Econocom  Société Générale est devenuactionnaire d’Econocom à hauteur de 10 4%  Le Groupe resteun partenaire privilégié du nouvel ensemble à travers la mise enplace d’un accord de partenariat pluriannuel  portant surl’apport d’affaires par les réseaux Société Générale et lerefinancement de l’activité de location par SG EquipmentFinance Banque Privée  Gestion d’Actifs etServices aux InvestisseursLe pôle Banque Privée  Gestion d’Actifs et Services auxInvestisseurs (Global Investment Management and Services –GIMS) regroupe la Banque Privée avec Société GénéralePrivate Banking  la Gestion d’Actifs avec Amundi (partenariatavec Crédit Agricole Asset Management ayant débuté le1erjanvier 2010) ainsi qu’avec TCW  le métier Titres avecSociété Générale Securities Services et le courtage sur produitsdérivés avec Newedge A fin 2010  les encours d’actifs sous gestion du pôle s’élevaientà 171 5 Md EUR  sans prise en compte des actifs gérés parLyxor Asset Management (filiale consolidée au sein de laligne métier Global Markets de la Banque de Financement etd’Investissement)  ni des avoirs des clients gérés directementpar les Réseaux France  Les actifs en conservation poursuiventleur progression à 3 362 Md EUR  confortant ainsi lepositionnement du Groupe au 2erang des conservateurseuropéens  Le pôle enregistre pour l’ensemble de l’année 2010des revenus à 2 270 M EUR GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 201113 STRATEGIE DU GROUPE ET PRESENTATION DES ACTIVITES2Banque PrivéeLe métier de banque privée du groupe Société Généraleregroupe 2 800 collaborateurs  répartis dans 21 pays  ettotalisent 84 5 Md EUR d’actifs sous gestion au 31 décembre2010  La gamme complète de services financiers proposée estadaptée aux besoins spécifiques d’une clientèled’entrepreneurs et de particuliers  disposant de plus d’1 M EURd’avoirs financiers Grâce à unbusiness modelintégré  l’offre de produitsd’investissements est adaptée à un large portefeuille client dont les profils et les attentes sont très variés  Pour chaqueclient  les banquiers privés définissent des solutionspatrimoniales sur mesure (conseil en fiscalité  servicesfiduciaires  …) s’appuyant sur des stratégies élaborées par lescentres d’expertise produits internationaux et un large choix desolutions d’investissements dans une gamme étendue demarchés et classes d’actifs   fonds de placement hedge funds produits structurés private equityet immobilier  Régulièrement l’offre client est enrichie afin d’accompagner l’évolution desattentes des clients de Société Générale Private Banking Dans une approche de plus grande proximité avec le client  ledispositif de gestion de fortune a été renforcé et deux nouveauxcentres régionaux dédiés aux chefs d’entreprise ainsi qu’auxclients particuliers fortunés ont été ouverts  L’offre de servicesfinanciers s’est davantage adaptée aux besoins de chaqueclient en capitalisant sur un savoir faire reconnu en matière deconseil et d’ingénierie patrimoniale  Ainsi  les professionnelsbénéficient d’un accompagnement dans les démarches decession d’entreprise et la clientèle fortunée d’une large gammede solutions d’investissements Déjà présent à Abu Dhabi et Dubaï sous la marque SociétéGénérale Private Banking  ainsi qu’au Bahreïn sous la marqueSociété Générale Wealth Management  Société GénéralePrivate Banking complète son dispositif dédié à la clientèle duMoyen Orient en ouvrant un département dédié à Genève Le savoir faire et l’expertise de ses équipes font de SociétéGénérale Private Banking un acteur majeur et mondialementreconnu de la gestion de fortune  comme en témoignent lestitres décernés en 2010 par le magazineEuromoneyde« Meilleure Banque Privée mondiale pour son offre de produitsstructurés » et de « Meilleure Banque Privée pour l’offre dedérivés actions » Au 31 décembre 2010  la ligne métier Banque Privéeenregistrait des revenus s’élevant à 699 M EUR pour l’ensemblede l’année Gestion d’ActifsLa Gestion d’Actifs au sein de Société Générale s’exerce àtravers deux acteurs majeurs  Amundi dont 25% sont détenus par Société Générale et 75%par Crédit Agricole S A   TCW qui est composé de Trust Company of the West (filialedu Groupe à 80%) et de MetWest (filiale de TCW à 100%depuis début 2010) Au travers de TCW aux Etats Unis et du dispositif étendud’Amundi en Europe ainsi qu’en Asie  la ligne métier est présentedans les principaux bassins d’investissements mondiaux Opérationnel dès le 1erjanvier 2010  Amundi est né durapprochement des activités du groupe CAAM  auxquelles SociétéGénérale apporte ses activités de gestion fondamentale  20% deTCW et sa joint venture en Inde  Amundi offre une gammecomplète de produits  couvrant toutes les classes d’actifs et lesprincipales devises  Amundi propose des solutions d’épargne enréponse aux besoins de plus de 100 millions de clients particulierset  à travers le monde  construit des produits sur mesure performants et innovants  adaptés à leur activité et profil de risquepour les clients institutionnels  Bénéficiant du soutien de deuxgroupes bancaires puissants  Crédit Agricole et Société Générale Amundi se place au 3erang en Europe (Classement IPE Top 400publié en juin 2010)et parmi les 10 premiers acteurs mondiauxde l’asset management avec plus de 689 5 Md EUR d’actifs sousgestion TCW et MetWest disposent d’une large gamme de produitsd’investissement innovants et à forte valeur ajoutée L’intégration du gestionnaire d’actifs américain MetWest (filialeà 100% de TCW) a permis de compléter l’offre produit surcertains segments obligataires à fort potentiel et d’assurer lacroissance à long terme des activités américaines  Les actifssous gestion atteignent 87 0 Md EUR à fin décembre 2010  Laclientèle de TCW et de MetWest est composée de grandsinstitutionnels  de fonds de retraite  d’institutions financières  defondations américaines  ainsi qu’un nombre importantd’investisseurs étrangers et de particuliers fortunés  En 2010 sept fonds ont été classés cinq étoiles par Morningstar  dont lesfonds « US Fixed Income Total Return Bond » de TCW et deMetWest respectivement avec des actifs gérés à 3 8 Md EUR et8 7 Md EUR Services aux Investisseurs et Epargne en ligneMETIER TITRESPrésent dans 28 implantations dans le monde avec plus de4 000 collaborateurs  Société Générale Securities Services(SGSS) offre une gamme complète de services adaptés auxdernières évolutions des marchés financiers et de laréglementation  qui comprend  l’activité deservices de compensation alliant le traitementsophistiqué et flexible des solutions de sous traitanceback officetitres avec une offre de compensation leader sur lemarché adaptée aux dernières évolutions du secteur  l’activité deconservationet debanque dépositaire quipermet aux intermédiaires financiers (banques commerciales14Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE STRATEGIE DU GROUPE ET PRESENTATION DES ACTIVITESLes métiers du Groupe2et privées  brokers et banques d’investissement globalcustodians) et investisseurs institutionnels (gestionnairesd’actifs  assureurs et mutuelles  caisses de retraite et fondsde pension  institutions nationales et supranationales) debénéficier des prestations de conservation locale etinternationale  couvrant toutes les classes d’actifs  les services d’administration de fondset d’asset servicinggèrent les opérations de valorisation et de middle office deproduits dérivés complexes (OTC et structurés)  ainsi que lecalcul de la performance et du risque des portefeuilles pourdes promoteurs d’Organisme de Placement Collectif (OPC) des sociétés de gestion d’actifs financiers et d’investissement des banques et investisseurs institutionnels  lesservices aux émetteurs  comprenant notammentl’administration de plan de stock options  d’actionnariatsalarié ou d’attribution d’actions gratuites  la gestion decomptes nominatifs  les services financiers  l’organisationd’assemblées générales  les services degestion de la liquidité(cashet titres)fournissent des solutions d’optimisation des flux allant duprêt emprunt de titres à la couverture du risque de change  les activités d’agent de transfert Avec 3 362 Md EUR d’actifs conservés à fin décembre 2010 SGSS se classe au 7erang des conservateurs mondiaux et au2erang européen  Elle offre en outre ses services dépositaires à2 902 OPC et assure la valorisation de 4 413 OPC pour455 Md EUR d’actifs administrés  SGSS gère et valorise 35 000positions sur produits complexes et figure parmi les leaderseuropéen de l’administration de plans de stock options SGSS confirme l’expertise de ses équipes ainsi que sa capacitéà mettre en place des projets innovants en étant nommé« Conservateur de l’année pour la France » par le magazineICFA (International Custody & Fund Administration) et « MeilleurFournisseur Européen de Services Titres » pour la deuxièmeannée consécutive par le magazine Financial i  Cetterécompense qui souligne les 200 mandats remportés par SGSSdans le monde cette année  a en outre été complétée par sixrécompenses décernées par le magazine Global Custodian COURTAGE SUR PRODUITS DERIVESNewedge  joint venture codétenue à 50 50 par SociétéGénérale et Crédit Agricole CIB  combine la connaissance etl’expérience de deux activités de courtage  Fimat et de CalyonFinancial  Newedge propose à ses clients une gamme trèsétendue et innovante de services de compensation etd’exécution de contrats dérivés listés (sur produits financiers etmatières premières) et de gré à gré (OTC de taux  change actions et indices  et matières premières) Avec une présence forte en Amérique du Nord  en Europe et enAsie  Newedge offre à ses clients un point d’entrée unique pourun accès à plus de 70 places financières dans le monde  Cettelarge présence internationale permet à Newedge de traiter desvolumes très importants   en 2010  1 812 Md de transactions ontainsi été exécutées et 1 670 Md de contrats compensés Premier acteur sur le marché américain avec une part demarché de 12 1% et le 1errang desFutures CommissionMerchantsaux Etats Unis  Newedge maintient sa position deleader sur le marché de la compensation et de l’exécution deproduits dérivés GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 201115 STRATEGIE DU GROUPE ET PRESENTATION DES ACTIVITES216Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE 3LA SOCIETE  LES ACTIONNAIRESPageChiffres clés 2010 18L’action Société Générale 20Informations sur le capital 23Informations complémentaires 32GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 201117 LA SOCIETE  LES ACTIONNAIRES3CHIFFRES CLES 20102010(1)2009(1)2008(1)2007 2006Résultats(en M EUR)Produit Net Bancaire26 418 21 730 21 866 21 923 22 417Résultat d’exploitation hors perte nette sur activités de marché non autorisées et dissimulées 5 713 116 3 683 6 713 8 035Résultat d’exploitation y compris perte nette sur activités de marché non autorisées et dissimulées 1 802Résultat net4 302 1 108 2 773 1 604 5 785Résultat net part du Groupe3 917 678 2 010 947 5 221Réseaux France1 233 1 007 1 287 1 375 1 344Réseaux Internationaux492 459 633 686 471Services Financiers Spécialisés et Assurances 343 26 469 600 521Banque Privée  Gestion d’Actifs et Services aux Investisseurs 289 201 329 652 577Banque de Financement et d’Investissement 1 730 663 (2 062) (2 221) 2 340Hors Pôles et autres(170) (1 678) 1 354 (145) (32)Activité(en Md EUR)Total du bilan1 132 1 1 023 7 1 130 0 1 071 8 956 8Crédits clientèle371 8 344 4 354 6 305 2 263 5Dépôts clientèle337 4 300 1 282 5 270 7 267 4Actifs gérés(2)172(3)344 336 435 422Fonds propres(en Md EUR)Capitaux propres part du Groupe 46 4 42 2 36 1 27 2 29 1Capitaux propres de l’ensemble consolidé 51 0 46 8 40 9 31 3 33 4Effectifs moyens(4)160 704 160 144 160 430 130 100 115 1342006 2007   Bâle 12008 2010   Bâle 2(1) Changements en 2008  2009 et 2010  – L’ensemble des résultats des métiers présenté ci dessus a été arrêté en prenant en compte une allocation de fonds propres normatifs de 7% sur les encours pondérés Bâle 2 début de période (contre auparavant 6% sur les encours moyens de lapériode)  complétés des consommations additionnelles de fonds propres prudentiels générées par chaque métier (déductions impactant les fonds propres Tier 1 Bâle 2) et  le cas échéant  des exigences propres aux activités d’assurances – Boursorama précédemment présentée dans le pôle Banque Privée  Gestion d’Actifs et Services aux Investisseurs est dorénavant intégrée aux RéseauxFrance – Les activités de gestion structurée  indicielle et alternative de SGAM Alternative Investments sont rattachées à celles de Lyxor Asset Management  et à ce titre intégrées aux métiers de la Banque de Financement et d’Investissement àcompter du 1erjanvier 2010– A compter du 1erjanvier 2010  la contribution financière d’Amundi (pôle de gestion d’actifs détenu à 25% par Société Générale et à 75% par Crédit Agricole) est présentée en « Quote part de résultat net des entreprises mises en équivalence » – Le Groupe a adapté son organisation au premier trimestre 2009  L’ensemble des filiales immobilières précédemment rattachées à la Banque de Financement et d’Investissement  à l’exception d’ODIPROM  rejoint les Réseaux France  Lesentités transférées sont notamment GENEFIM  SOGEPROM et GENEFIMMO ainsi que leurs filiales respectives – Les entités SGAM AI CREDIT PLUS et SGAM AI CREDIT PLUS OPPORTUNITES  précédemment rattachées au Hors Pôles  rejoignent la Banque de Financement et d’Investissement  D’autre part  le Groupe a transféré un portefeuille de titresclassé en titres disponibles à la vente et en titres détenus jusqu’à l’échéance du Hors Pôles à la Banque de Financement et d’Investissement (2) Hors actifs gérés par Lyxor (3) Hors actifs gérés par Lyxor et Amundi (4) Y compris le personnel intérimaire Retour à unecroissancedurableMaîtrise duprofil derisqueAméliorationde l’efficacitéopérationnelleREVENUS (HORS NON ECONOMIQUES**   ET PEL CEL)3 2 3 7 2 8 2 5 2 3 2 4 2 8 3 1 3 2 3 5 7 0 4 5 7 8 2 8 3 4 5 0 4 7 4 9 6 8 7 1 7 4 7 5 7 8  0 3 0 9 0 30 30 21 4 7 0 22 421 919 424 126 0Réseaux FranceRéseaux InternationauxBanque de Financement et d'InvestissementServices Financiers Spécialiséset AssurancesBanque Privée  Gestion d'Actifs et Services aux InvestisseursHors Pôles*2 4   2 3 0 4NA NA Non économiques**TMVA2005 2010*%6+*latoT+4%*+16%+7%+12% 3%(en Md EUR)* Hors non économiques et PEL CEL** Réévaluation des instruments dérivés de crédit couvrant les portefeuilles de crédits corporates et des dettes liées au risque de crédit propre2006 20072008 2009 201018Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE LA SOCIET E  LES ACTIONNAIRESChiffres clés 20103PRODUIT NET BANCAIRE(En Md EUR)2006 2007 2008 2010200922 421 9 21 921 730252015105026 4RESULTAT BRUT D’EXPLOITATION8 701234567810(En Md EUR)2006 2007 20087 66 3201020096 09 99RESULTAT NET PART DU GROUPE5 20123456(En Md EUR)2006 2007 20080 92 0201020090 73 9CAPITAUX PROPRES PART DU GROUPE29 127 236 142 246 42006(En Md EUR)2007 2008 2010200925504540303520151050ROE APRES IMPOT(1)25 8(En %)2006 2007 20082530201510503 66 4201020090 99 8RATIO INTERNATIONAL DE SOLVABILITE(2)31 12 2009 31 12 2010Core Tier 1*Tier 2Capitalhybride*(En %)1412102468012 113 08 42 32 38 52 11 5* Pour plus de détails  voir en page 216  le paragraphe dédié du chapitre 9 consacré aux ratios réglementairesGROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2011192006 2007   Bâle 12008 2010   Bâle 2(1) ROE du Groupe calculé sur la base des capitaux propres moyens part du Groupe en IFRS (y compris normes IAS 32 39 et IFRS 4) en excluant les plus ou moins values latentes hors réserves de conversion  les titres super subordonnés  lestitres subordonnés à durée indéterminée et en déduisant les intérêts à verser aux porteurs de ces titres (2) Sans prise en compte en 2010 des exigences additionnelles de fonds propres au titre des niveaux planchers (l’exigence Bâle 2 ne pouvant être inférieure à 80% de l’exigence Bâle 1)  LA SOCIETE  LES ACTIONNAIRES3L’ACTION SOCIETE GENERALEParcours boursierEn 2010  l’action Société Générale s’est repliée de 17 8% et aclôturé à 40 22 EUR au 31 décembre  Cette performance secompare sur la même période à un repli de 26 9% pour l’indicedes banques de la zone euro DJ EURO STOXX BANK et de3 3% pour l’indice CAC 40 Au 31 décembre 2010  la capitalisation boursière du groupeSociété Générale s’élevait à 30 0 Md EUR  ce qui la situait au12erang des valeurs du CAC 40 (11erang au 31 décembre2009)  au 8erang en termes de « flottant » (7erang au 31décembre 2009) et au 5erang des banques de la zone euro (6erang au 31 décembre 2009) Sur l’année 2010  le marché du titre est demeuré très liquideavec un volume moyen quotidien échangé de 193 M EUR  soitun taux journalier de rotation du capital de 0 64% (contre 0 61%en 2009)  En valeur  le groupe Société Générale s’est classé au3erang des titres les plus traités du CAC 40 Places de cotationL’action Société Générale est cotée à la Bourse de Paris(service à règlement différé  groupe continu A  codeISIN FR0000130809) et se négocie par ailleurs aux Etats Unissous forme de certificats d’action (ADR) Indices boursiersL’action Société Générale figure notamment dans les indicesCAC 40  STOXX Europe 50  EURO STOXX 50  Euronext 100 MSCI PAN EURO  FTSE4Good et ASPI Eurozone Rentabilité totale * pour l’actionnaireLe tableau suivant indique  pour différentes durées de détention d’une action Société Générale se terminant au 31 décembre 2010  larentabilité totale de l’investissement en cumulé d’une part  et en moyenne annualisée d’autre part Durée de détention de l’action DateRentabilité totale *cumuléeRentabilité totale *moyenne annualiséeDepuis la privatisation 08 07 1987 +601 5% +8 6%Depuis 15 ans 31 12 1995 +239 4% +8 5%Depuis 10 ans 31 12 2000  1 0%  0 1%Depuis 5 ans 31 12 2005  50 3%  13 0%Depuis 4 ans 31 12 2006  61 6%  21 3%Depuis 3 ans 31 12 2007  51 8%  21 6%Depuis 2 ans 31 12 2008 +22 3% +10 6%Depuis 1 an 31 12 2009  17 2%  17 2%Source   Datastream* Rentabilité totale = plus value + dividende net réinvesti en actions 20Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE LA SOCIET E  LES ACTIONNAIRESL’action Société Générale3Evolution du dividende20102009 2008 2007 2006Dividende net (en EUR) * 1 75(1)0 25(2)1 20(2)0 90 5 20Taux de distribution (%)(3)35 3 55 6 35 5 45 8 42 2Rendement net (%)(4)4 4 0 5 3 3 0 9 4 0* Lorsque l’on ajuste les données par action faisant référence à des périodes antérieures aux augmentations de capital intervenues au quatrième trimestre 2006  au premier trimestre 2008 et au quatrième trimestre 2009  conformément à lanorme IAS 33  des coefficients publiés par Euronext  les dividendes ajustés ressortent à 1 14 euros en 2008  0 80 euros en 2007 et 4 61 euros en 2006 (1) Montant et option de paiement en actions nouvelles seront proposés à l’Assemblée générale (2) Dividende avec option de paiement en actions nouvelles (3) Dividende net bénéfice net par action (4) Dividende net dernier cours à fin décembre Données boursières31 12 201031 12 2009 31 12 2008 31 12 2007 31 12 2006Capital social (en nombre de titres) 746 421 631 739 806 265 580 727 244 466 582 593 461 424 562Capitalisation boursière (Md EUR) 30 0 36 2 20 9 46 2 59 3Bénéfice net par action (EUR) * 4 96 0 45 3 20 1 75 10 94Actif net par action * – valeur en fin d’exercice (EUR) 54 0 48 9 49 6 50 0 56 5Cours * (EUR) plus haut 52 2 53 8 87 8 140 6 119 9plus bas 30 3 18 0 26 1 83 3 89 5dernier 40 2 49 0 34 1 87 8 114 1* Conformément à la norme IAS 33  les données par action faisant référence à des périodes antérieures aux augmentations de capital intervenues au quatrième trimestre 2006  au premier trimestre 2008 et au quatrième trimestre 2009 ontété ajustées des coefficients publiés par Euronext EVOLUTION DU COURS * (BASE COURS SOCIETE GENERALE EN EUR AU 31 12 2008)102030405060
déc   08
déc   09
févr   10
janv   10
mars   10
avr   10
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juin   10
juil    10
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juin   09
juil    09
août   09
août   10
sept   09
oct   09
nov   09Société GénéraleDJ Euro Stoxx BanksCAC 40Source   Datastream* Données ajustées de l’impact lié à l’augmentation de capital intervenue au quatrième trimestre 2009 GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 201121 LA SOCIETE  LES ACTIONNAIRES3EVOLUTION MENSUELLE DU COURS DE L’ACTION (COURS MOYEN MENSUEL EN EUR) *010203060janv  févr  mars  avr  mai  juin  juil  août  sept  oct  nov  déc janv févr  mars  avr  mai  juin  juil  août  sept  oct  nov  déc 40502009201035 430 530 337 441 542 242 753 853 450 950 749 352 243 647 347 341 038 945 046 446 143 944 843 018 023 421 328 233 036 343 743 647 043 735 246 341 838 441 340 430 332 832 939 942 140 935 737 3Source   Datastream* Données ajustées de l’impact lié à l’augmentation de capital intervenue au quatrième trimestre 2009 VOLUMES ECHANGES (MOYENNE DES VOLUMES QUOTIDIENS ECHANGES EN POURCENTAGE DU CAPITAL **)200920100 00 20 40 60 81 01 2janv févr mars avr  mai  juin juil août sept oct  nov déc janv févr mars avr  mai  jui n juil août sept  oct  nov  déc 0 680 780 950 670 700 450 420 460 520 940 490 340 560 720 520 671 080 830 740 480 600 470 610 43Source   Datastream** Capital social hors actions de préférence22Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE LA SOCIET E  LES ACTIONNAIRESInformations sur le capital3INFORMATIONS SUR LE CAPITALTableau d’évolution du capitalOpérationsDate (de réalisationou de constatation) Variation Nombre d’actionsCapital social(en EUR)Variation du capitalliée à l’opération(en %)Options exercéesdu 27 octobre au 31 décembre 200631 12 2006constatée le 11 01 2007 +395 846 461 424 562 576 780 702 50 +0 08Options exercéesau 1ersemestre 2007 etAugmentation de capital Plan d’Epargne 2007 11 07 2007+261 414+4 578 835 466 264 811 582 831 013 75 +1 05Options exercées au 2esemestre 200731 12 2007constatée le 11 01 2008 +317 782 466 582 593 583 228 241 25 +0 07Options exercées du 1erau 11 janvier 2008 constatée le 05 02 2008 +34 080 466 616 673 583 270 841 25 +0 01Augmentation de capital avec maintien du droitpréférentiel de souscription décidée le 8 février 2008 constatée le 14 03 2008 +116 654 168 583 270 841 729 088 551 25 +25 00Augmentation de capital Plan d’Epargne 2008 constatée le 24 06 2008 +7 456 403 590 727 244 738 409 055 00 +1 28Annulation d’actions 02 11 2008  10 000 000 580 727 244 725 909 055 00  1 69Emission d’actions de préférence (actions B) constatée le 28 05 2009 +45 045 045 actions B622 772 289 divisé en582 727 244actions A et45 045 045 actions B 782 215 361 25 +7 76Augmentation de capital résultant de l’exercice del’option pour le paiement du dividende en actions constatée le 17 06 2009 +13 810 504 actions A639 582 793 divisé en594 537 748actions A et45 045 045 actions B 799 478 491 25 +2 21Augmentation de capital Plan d’Epargne 2009 constatée le 10 07 2009 +10 757 876 actions A650 340 669 divisé en605 295 624actions A et45 045 045 actions B 812 925 836 25 +1 68Options exercées en 2009 constatée le 15 10 2009 +411 actions A650 341 080 divisé en605 296 035actions A et45 045 045 actions B 812 926 350 00Augmentation de capital avec maintien du droitpréférentiel de souscription décidée le 5 octobre 2009 constatée le 02 11 2009 +134 510 230 actions A784 851 310 divisé en739 806 265actions A et45 045 045 actions B 981 064 137 50 +20 68Annulation des actions de préférence décidée le3 novembre 2009 constatée le 23 12 2009  45 045 045 actions B 739 806 265 actions A 924 757 831 25  5 74Augmentation de capital résultant de l’exercice del’option pour le paiement du dividende en actions constatée le 21 06 2010 +2 323 887 742 130 152 927 662 690 00 +0 31Augmentation de capital Plan d’Epargne 2010 constatée le 16 07 2010 +4 291 479 746 421 631 933 027 038 75 +0 57GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 201123 LA SOCIETE  LES ACTIONNAIRES3Capital socialLe capital de Société Générale au 31 décembre 2010 entièrement libéré  s’élève à 933 027 038 75 EUR et secompose de 746 421 631 actions de 1 25 EUR nominal portantjouissance au 1erjanvier 2010 Dans le cadre des activités de marchés  des opérationsindicielles ou avec des sous jacents sur le titreSociété Générale peuvent être utilisées  Ces opérations n’ontpas d’incidence sur le montant du capital à venir L’augmentation de 6 615 366 du nombre d’actions sur l’année2010 correspond  à l’émission de 2 323 887 actions dans le cadre de ladistribution des dividendes en actions réalisée en juin 2010  à l’émission de 4 291 479 actions souscrites par les salariésdu Groupe au mois de juillet dans le cadre du Plan mondiald’actionnariat salarié Rachat d’actionsL’Assemblée générale mixte du 25 mai 2010 a autorisé laSociété à opérer sur ses propres actions  en vue de les annuler de mettre en place  d’honorer ou de couvrir des programmesd’options sur actions  d’autres allocations d’actions et de façongénérale toute forme d’allocation au profit des salariés etmandataires sociaux du Groupe  de remettre des actions lorsde l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilièresdonnant accès au capital de la Société  de conserver et deremettre ultérieurement à l’échange ou en paiement des titresdans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externeainsi que la poursuite d’un contrat de liquidité Au total  au cours de l’exercice 2010  Société Générale aracheté 2 877 452 actions ordinaires pour une valeur de126 449 312 48 EUR et vendu ou transféré 2 534 426 actionspour une valeur globale de cession de 36 736 413 29 EUR Les 2 877 452 actions concernées ont été rachetées à des finsd’attribution aux salariés dans le cadre de la couverture desplans d’actions gratuites La réalisation des opérations de rachat d’actions a engendrédes frais de transactions à hauteur de 62 407 64 EUR Du 1erjanvier 2010 au 31 décembre 2010Achats Transferts   cessionsNbre Prix de revient Nbre Prix de revient Prix de cession transfertAnnulation 0   0 00Croissance externe 0   0 00Attribution aux salariés 2 877 452 43 94 126 449 312 48 2 534 426 78 11 197 974 362 93 14 49 36 736 413 29Total 2 877 452 43 94 126 449 312 48 2 534 426 78 11 197 974 362 93 14 49 36 736 413 29Entre le 1erjanvier 2011 et le 15 février 2011  Société Générale n’a pas acquis d’actions propres sur le marché Autodétention et autocontrôleAu 31 décembre 2010  le groupe Société Générale détient12 319 647 actions d’autodétention  représentant 1 65% ducapital  et 8 987 016 actions d’autocontrôle représentant 1 20%du capital  Au total  le Groupe détient directement etindirectement 21 306 663 actions (hors actions détenues dansle cadre d’opérations detrading) représentant une valeurcomptable de 869 030 371 50 EUR et une valeur nominale de26 633 328 75 EUR  12 319 647 actions  correspondant à unprix de revient de 736 553 371 50 EUR  sont affectées à lacouverture des options d’achat et des actions gratuitesattribuées aux salariés 24Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE LA SOCIET E  LES ACTIONNAIRESInformations sur le capital3TABLEAUX RECAPITULATIFS AU 31 12 2010Pourcentage de capital détenu de manière directe ou indirecte2 85% *Nombre d’actions annulées au cours des 24 derniers mois0Nombre de titres détenus en portefeuille (détention directe)12 319 647Valeur comptable du portefeuille (détention directe)736 553 371 51 EURValeur de marché du portefeuille (détention directe)495 496 202 54 EUR* 3 86% en tenant compte des 7 5 millions de titres sous options d’achat en couverture des plans de stock options 2005  2006 et 2007 Au 31 12 2010 Nombre de titres Valeur nominale (en EUR) Valeur comptable (en EUR)Société Générale 12 319 647 15 399 559 736 553 372Filiales 8 987 016 11 233 770 136 575 000Finareg 4 944 720 6 180 900 82 431 000Gene act1 2 210 112 2 762 640 21 447 000Vouric 1 832 184 2 290 230 32 697 000Total 21 306 663 26 633 329 873 128 372GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 201125 LA SOCIETE  LES ACTIONNAIRES3Répartition du capital et des droits de vote(1)sur 3 ansSituation au 31 12 2010(2)Situation au 31 12 2009 Situation au 31 12 2008Nombred’actions% du capital% des droitsde vote(4)Nombred’actions% du capital% des droitsde vote(4)Nombred’actions% du capital% des droitsde vote(4)Plan mondial d’actionnariatsalarié 54 025 794 7 24% 11 23% 52 775 654 7 13% 10 46% 41 219 452 7 10% 10 91%Grands actionnaires détenantplus de 1% du capital et desdroits de vote70 506 939 9 45% 13 21% 67 824 045 9 17% 12 32% 62 303 884 10 73% 14 71%Groupama 31 719 974 4 25% 6 32% 31 338 265 4 24% 5 55% 23 831 529 4 10% 5 78%CDC 16 797 614 2 25% 2 72% 16 754 025 2 26% 2 78% 14 253 665 2 45% 3 09%Meiji Yasuda LifeInsurance Cy 11 069 312 1 48% 2 67% 11 069 312 1 50% 2 74% 11 069 312 1 91% 3 43%CNP 10 920 039 1 46% 1 49% 8 662 443 1 17% 1 25% 6 805 811 1 17% 1 28%Fondazione CRT(3) (3) (3) (3) (3) (3)6 343 567 1 09% 1 12%Public 600 582 235 80 46% 72 98% 598 242 929 80 87% 74 63% 457 213 306 78 73% 71 27%Autodétention 12 319 647 1 65% 1 49% 11 976 621 1 62% 1 48% 11 003 586 1 89% 1 71%Autocontrôle 8 987 016 1 20% 1 09% 8 987 016 1 21% 1 11% 8 987 016 1 55% 1 39%Total 100 00% 100 00% 100 00% 100 00% 100 00% 100 00%Base de référence 746 421 631 827 921 887 739 806 265 807 180 185 580 727 244 644 824 914En % du capital9 45%Grands actionnairesdétenant plus de 1%du capital etdes droits de vote7 24%Plan mondiald’actionnariatsalarié1 20%Autocontrôle1 65%Autodétention80 46%PublicEn % des droits de vote(4)13 21%11 23%Plan mondiald’actionnariat salarié1 09%Autocontrôle1 49%Autodétention72 98%PublicGrands actionnairesdétenant plus de 1%du capital etdes droits de vote(1) Y compris droits de vote double (article 14 des statuts de Société Générale)(2) Au 31 décembre 2010  la part des actionnaires de l’Espace Economique Européen dans le capital est estimée à 45 7%(3) Actionnaire détenant moins de 1% du capital et des droits de vote(4) A compter de 2006 et conformément à l’article L  223 11 du Règlement général de l’AMF  des droits de vote sont associés aux actions propres pour le calcul du nombre total de droits de vote NB   Les statuts du Groupe comprennent des seuils déclaratifs à intervalle de 0 5% à partir de 1 5%  A fin décembre 2010  hors OPCVM et activité de trading d’établissements financiers  aucun autre actionnaire n’a déclaré détenir plus de 1 5%du capital du Groupe 26Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE LA SOCIET E  LES ACTIONNAIRESInformations sur le capital3Accords existants entre Société Généraleet ses actionnairesSociété Générale a conclu le 24 juillet 2000 avec SantanderCentral Hispano une convention concernant la gestion de leursparticipations réciproques  Aux termes de cet accord Société Générale et Santander Central Hispano sereconnaissent mutuellement un droit de préemption sur lesactions détenues  directement ou par l’intermédiaire d’unefiliale  par chacune des parties dans le capital de l’autre  cedroit ne s’appliquant pas en cas d’offre publique émise par untiers visant les actions de l’une ou de l’autre des parties La convention est conclue pour une période initiale de trois ansà compter de sa signature et est reconductible par période dedeux ans Cette clause de préemption a été publiée par le Conseil desMarchés Financiers dans une décision n° 201C1417 en date du30 novembre 2001  Cet accord est toujours en vigueur au31 décembre 2010  Toutefois  à cette date  Santander CentralHispano ne détenait plus aucune participation au capital deSociété Générale Informations de l’article L  225 100 3 duCode de commerceDans le cadre des dispositions de l’article L  225 100 3 duCode de commerce  Société Générale doit exposer et  le caséchéant  expliquer les éléments suivants lorsqu’ils sontsusceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique Société Générale considère ne pas avoir de dispositifsspécifiques susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offrepublique  Il est toutefois renvoyé ci après aux éléments listéspar l’article L  225 100 3 du Code de commerce dans lamesure où ces informations figurent dans le Document deréférence au titre d’autres obligations 1  structure du capital   ces renseignements figurent dans leprésent chapitre 3 sous le titre « Répartition du capital et desdroits de vote sur 3 ans »  2  restrictions statutaires à l’exercice des droits de vote   cesrenseignements figurent au chapitre 11 au paragraphe« Statuts » plus particulièrement aux articles 6 et 14  3  participations directes ou indirectes dans le capital dontSociété Générale a connaissance en vertu des articlesL  233 7 et L  233 12 du Code de commerce   cesrenseignements figurent dans le présent chapitre 3 sous letitre « Répartition du capital et des droits de vote sur 3 ans »  4  liste des détenteurs de tout titre comportant des droits decontrôle spéciaux   non applicable depuis l’annulation desactions de préférence le 23 décembre 2009  5  mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel systèmed’actionnariat du personnel  quand les droits de contrôle nesont pas exercés par ce dernier   ces renseignementsfigurent dans le chapitre 6 « Ressources humaines » sous letitre « Intéressement  participation et Actionnariat salarié »  6  accords entre actionnaires dont Société Générale aconnaissance et qui peuvent entraîner des restrictions autransfert d’actions et à l’exercice des droits de vote   nonapplicable  7  règles applicables à la nomination et au remplacement desmembres du Conseil d’administration ainsi qu’à lamodification des statuts de la Société  Ces renseignementsfigurent au chapitre 11 au paragraphe « Statuts » plusparticulièrement aux articles 7 et 14  8  pouvoirs du Conseil d’administration en matière d’émissionou de rachat d’actions   les délégations accordées parl’Assemblée au Conseil d’administration dans ces domainesfigurent au chapitre 3 sous le titre « tableau récapitulatif desdélégations en cours de validité et de leur utilisation en 2010et début 2011 » et les renseignements sur le rachat d’actionsfigurent au chapitre 3 sous le titre « Rachat d’actions »  9  accords conclus par Société Générale qui sont modifiés ouprennent fin en cas de changement de contrôle de SociétéGénérale  sauf si cette divulgation  hors les cas d’obligationlégale de divulgation  porterait gravement atteinte à sesintérêts   non applicable  10  accords prévoyant des indemnités pour les membres duConseil d’administration ou les salariés  s’ils démissionnentou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leuremploi prend fin en raison d’une offre publique   cesrenseignements figurent au chapitre 5 sous le titre « politiquede rémunération » pour les mandataires sociaux GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 201127 LA SOCIETE  LES ACTIONNAIRES3Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité et de leur utilisation en 2010 etdébut 2011 (jusqu’au 15 février 2011)Typed’autorisationObjet de l’autorisation donnéeau Conseil d’administration Validité de la délégation PlafondUtilisationen 2010Utilisationen 2011(jusqu’au15 février)Rachatd’actionsAcheter des actions SociétéGénéraleAccordée par AG du 19 05 2009 13erésolutionPour une durée de 18 moisEntrée en vigueurle 25 05 2009Echéance anticipée 26 05 201010% du capital à la date de réalisationdes achatsRachat de2 877 452 actions*soit 0 38% ducapital au31 12 2010*dont 15 586 actionsprovenant de l’échéanced’une option au31 08 2010NAAccordée par AG du 25 05 201015erésolutionPour une durée de  18 moisEntrée en vigueurle 26 05 2010Echéance  25 11 201110% du capital à la date de réalisationdes achatsNéant NéantAugmentationde capital parémissiond’actionsordinairesAugmenter le capitalavecDPSpar émission d’actionsordinaires ou de valeursmobilières donnant accèsau capitalAccordée par AG du 27 05 2008 10erésolutionModifiée par AG du 19 05 200918erésolutionPour une durée de  26 moisEchéance anticipée  25 05 2010360 M EUR nominal pour lesactions soit 49 6% du capitalà la date de l’autorisation6 Md EUR nominal pour les valeursmobilières donnant accès au capitalRemarque   sur ces plafonds s’imputentceux des 10eà 16erésolutions de l’AGdu 27 05 2008Ce plafond a été porté de 220 à 360 MEUR par la 18erésolution votée lors del’AG du 19 05 2009Néant NAAccordée par AG du 25 05 2010 16erésolutionPour une durée de  26 moisEchéance  25 07 2012460 M EUR nominal pour les actions soit49 7% du capital à la date del’autorisation6 Md EUR nominal pour les valeursmobilières donnant accès au capitalRemarque   sur ces plafonds s’imputentceux des 17eà 22erésolutions de l’AGdu 25 05 2010Néant NéantAugmenter le capital parincorporationde réserves bénéfices  primes ou autresAccordée par AG du 27 05 2008 10erésolutionPour une durée de  26 moisEchéance anticipée  25 05 2010550 M EUR nominalsoit 75 4% ducapital à la date de l’autorisationNéant NAAccordée par AG du 25 05 2010 16erésolutionPour une durée de  26 moisEchéance  25 07 2012550 M EUR nominalsoit 59 4% ducapital à la date de l’autorisationNéant Néant28Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE LA SOCIET E  LES ACTIONNAIRESInformations sur le capital3Typed’autorisationObjet de l’autorisation donnéeau Conseil d’administration Validité de la délégation PlafondUtilisationen 2010Utilisationen 2011(jusqu’au15 février)Augmenter le capitalsansDPSpar émission d’actionsordinaires ou de valeursmobilières donnant accès aucapitalAccordée par AG du 27 05 2008 11erésolutionPour une durée de  26 moisEchéance anticipée  25 05 2010100 M EUR nominal pour les actionssoit13 7% du capital à la date del’autorisation6 Md EUR nominal pour les valeursmobilières donnant accès au capitalRemarque   ces plafonds s’imputent surceux de la 10erésolution et sur cesplafonds s’imputent ceux des 12eà 16erésolutions de l’AG du 27 05 2008Néant NAAccordée par AG du 25 05 2010 17erésolutionPour une durée de  26 moisEchéance  25 07 2012138 M EUR nominal pour les actionssoit14 9% du capital à la date del’autorisation6 Md EUR nominal pour les valeursmobilières donnant accès au capitalRemarque   ces plafonds s’imputent surceux de la 16erésolution et sur cesplafonds s’imputent ceux des 18eet 19erésolutions de l’AG du 25 05 2010Néant NéantOption desur allocationencas de demandesexcédentaires lorsd’opérations d’augmentationde capitalavec ou sansDPSdécidées par le ConseilAccordée par AG du 27 05 2008 12erésolutionPour une durée de  26 moisEchéance anticipée  25 05 201015% de l’émission initialeRemarque   l’opération se ferait aumême prix que l’émission initiale etdans la limite des plafonds des 10eet11erésolutions de l’AG du 27 05 2008Néant NAAccordée par AG du 25 05 2010 18erésolutionPour une durée de  26 moisEchéance  25 07 201215% de l’émission initialeRemarque   l’opération se ferait aumême prix que l’émission initiale etdans la limite des plafonds des 16eet17erésolutions de l’AG du 25 05 2010Néant NéantAugmenter le capital pourrémunérer des apports detitres en natureAccordée par AG du 27 05 2008 13erésolutionPour une durée de  26 moisEchéance anticipée  25 05 201010% du capitalRemarque   ce plafond s’impute surceux des 10eet 11erésolutions de l’AGdu 27 05 2008Néant NAAccordée par AG du 25 05 2010 19erésolutionPour une durée de  26 moisEchéance  25 07 201210% du capitalRemarque   ce plafond s’impute surceux des 16eet 17erésolutions de l’AGdu 25 05 2010Néant NéantGROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 201129 LA SOCIETE  LES ACTIONNAIRES3Typed’autorisationObjet de l’autorisation donnéeau Conseil d’administration Validité de la délégation PlafondUtilisationen 2010Utilisationen 2011(jusqu’au15 février)Opération enfaveur dessalariésAugmenter le capital parémission d’actions ordinairesou de valeurs mobilièresdonnant accès au capitalréservée aux adhérents à unPland’Epargne d’Entrepriseou de Groupe de SociétéGénéraleAccordée par AG du 19 05 2009 17erésolutionPour une durée de  14 moisEchéance anticipée  25 05 20101 75% du capital à la date del’autorisationRemarque   ce plafond s’impute surceux des 10eet 11erésolutions de l’AGdu 27 05 20084 291 479 actionsémises soit 0 6% ducapital au jourde l’opérationNAAccordée par AG du 25 05 2010 20erésolutionPour une durée de  26 moisEchéance  25 07 20123% du capital à la date de l’autorisationRemarque   ce plafond s’impute surcelui de la 16erésolution de l’AG du25 05 2010Néant Opérationdont leprincipe a étéarrêté parle Conseil du15 02 2011Attribuer desoptionsdesouscription ou d’achatd’actions aux salariés etmandataires sociauxAccordée par AG du 27 05 2008 15erésolutionPour une durée de  26 moisEchéance anticipée  25 05 20104% du capital à la date de l’autorisationRemarque   ce plafond inclut lesattributions gratuites d’actions ets’impute sur ceux prévus par les 10eet11erésolutions de l’AG du 27 05 20080 20% du capital pour les dirigeantsmandataires sociauxRemarque   ce plafond s’impute surcelui de 4% prévu par la 15erésolutionde l’AG du 27 05 20081 000 000 options desouscription attribuéessoit 0 13% du capital aujour de l’opérationNAAccordée par AG du 25 05 2010 21erésolutionPour une durée de 26 moisEchéance  25 07 20124% du capital à la date de l’autorisationRemarque   ce plafond inclut lesattributions gratuites d’actions ets’impute sur celui prévu par la 16erésolution de l’AG du 25 05 20100 20% du capital pour les dirigeantsmandataires sociauxRemarque   ce plafond s’impute surcelui de 4% prévu par la 21erésolutionde l’AG du 25 05 2010Néant A l’ordre dujour duConseil du07 03 2011Attribuer desactions gratuitesémises ou à émettre auxsalariés et mandatairessociauxAccordée par AG du 27 05 2008 16erésolutionPour une durée de  26 moisEchéance anticipée  25 05 20102% du capital à la date de l’autorisationRemarque   ce plafond s’impute surcelui de la 15erésolution ainsi que surceux prévus par les 10eet 11erésolutions de l’AG du 27 05 2008Attribution de 4 200 000actions soit 0 56% ducapital au jour del’attributionNA30Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE LA SOCIET E  LES ACTIONNAIRESInformations sur le capital3Typed’autorisationObjet de l’autorisation donnéeau Conseil d’administration Validité de la délégation PlafondUtilisationen 2010Utilisationen 2011(jusqu’au15 février)Accordée par AG du 25 05 2010 22erésolutionPour une durée de 26 moisEchéance  25 07 20124% du capital à la date de l’autorisationRemarque   ce plafond s’impute surcelui de la 21erésolution ainsi que surcelui prévu par la 16erésolution de l’AGdu 25 05 20100 20% du capital pour les dirigeantsmandataires sociauxRemarque   ce plafond s’impute surcelui de 4% prévu par la 22erésolutionde l’AG du 25 05 2010Attribution de 5 400 000actions soit 0 73% ducapital au jour del’attributionA l’ordredu jour duConseil du07 03 2011Annulationd’actionsAnnuler des actions acquisesdans le cadre desprogrammes de rachatAccordée par AG du 27 05 2008 17erésolutionPour une durée de 26 moisEchéance anticipée 25 05 201010% du nombre total d’actions parpériode de 24 moisNéant NAAccordée par AG du 25 05 2010 23erésolutionPour une durée de 26 moisEchéance  25 07 201210% du nombre total d’actions parpériode de 24 moisNéant NéantGROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 201131 LA SOCIETE  LES ACTIONNAIRES3INFORMATIONS COMPLEMENTAIRESRenseignements de caractère généralDénominationSociété GénéraleSiège social29  boulevard Haussmann  75009 ParisSiège Administratif17  Cours Valmy  92972 Paris La DéfenseAdresse postale   Société Générale  Tours Société Générale 75886 Paris cedex 18Numéro de téléphone   01 42 14 20 00Site internet   www societegenerale comForme juridiqueSociété Générale est une société anonyme de droit françaisdotée du statut de banque LégislationSous réserve des dispositions législatives et réglementairesrelatives aux établissements de crédit  notamment les articlesdu Code monétaire et financier qui leur sont applicables  il estrégie par la législation commerciale  notamment par les articlesL  210 1 et suivants du Code de commerce  ainsi que sesstatuts Société Générale est un établissement de crédit agréé enqualité de banque  A ce titre  il peut effectuer toutes opérationsbancaires  Il est  par ailleurs  notamment habilité à effectuertoutes prestations de services d’investissement ou servicesconnexes visés aux articles L  321 1 et L  321 2 du Codemonétaire et financier  à l’exception toutefois de l’exploitationd’une plateforme multilatérale de négociation  En sa qualité deprestataire de services d’investissement  Société Générale estsoumis à la réglementation applicable à ces derniers  Il estnotamment soumis au respect d’un certain nombre de règlesprudentielles et aux contrôles de la Commission bancaire  Sesdirigeants et toutes les personnes qu’il emploie sont astreints ausecret professionnel dont la violation est pénalementsanctionnée  Société Générale est également courtierd’assurance Date de constitution et duréeSociété Générale a été fondé suivant acte approuvé par décretdu 4 mai 1864  La durée de Société Générale expirera le31 décembre 2047  sauf prorogation ou dissolution anticipée Objet socialL’article 3 des statuts de la Société décrit l’objet social  SociétéGénérale a pour objet  dans les conditions déterminées par lalégislation et la réglementation applicables aux établissementsde crédit  d’effectuer avec toutes personnes physiques oumorales  tant en France qu’à l’étranger  Štoutes opérations de banque  Štoutes opérations connexes aux opérations bancaires notamment toutes prestations de services d’investissementou services connexes visées aux articles L  321 1 et L  321 2du Code monétaire et financier  Štoutes prises de participations Société Générale peut également à titre habituel  dans le cadredes conditions définies par le Comité de la réglementationbancaire et financière  effectuer toutes opérations autres quecelles visées ci dessus  notamment le courtage d’assurance D’une façon générale  Société Générale peut effectuer  pour lui même et pour le compte de tiers ou en participation  toutesopérations financières  commerciales  industrielles ou agricoles mobilières ou immobilières pouvant se rapporter directement ouindirectement aux activités ci dessus ou susceptibles d’enfaciliter l’accomplissement Identification552 120 222 RCS PARISCode ISIN   FR 0000130809Code NAF   6419ZDocuments sociauxLes documents relatifs à la Société et en particulier ses statuts ses comptes  les rapports présentés à ses Assemblées par leConseil d’administration ou les Commissaires aux comptespeuvent être consultés à la Tour Société Générale 17  cours Valmy  92972 Paris La Défense Cedex Les statuts de Société Générale sont déposés à l’Office notarial« Thibierge  Pône  Fremeaux  Palud  Sarazin  Sagaut etChaput » notaires associés à Paris 32Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE LA SOCIET E  LES ACTIONNAIRESInformations complémentaires3Exercice socialDu 1erjanvier au 31 décembre de chaque année Catégories d’actions et droits attachésAux termes de l’article 4 des statuts de la Société  le capitalsocial est divisé en 746 421 631 actions ayant chacune unevaleur nominale de 1 25 EUR et entièrement libérées Droit de vote doubleEn application de l’article 14 des statuts de la Société  un droitde vote double  eu égard à la quotité du capital qu’ellesreprésentent  est attribué à toutes les actions entièrementlibérées pour lesquelles est justifiée une inscription nominative au nom du même actionnaire  depuis deux ans au moins àcompter du 1erjanvier 1993 ainsi qu’aux actions nominativesnouvelles attribuées gratuitement à un actionnaire  en casd’augmentation de capital par incorporation de réserves bénéfices ou primes d’émission  à raison d’actions bénéficiantde ce droit En application de la loi  le droit de vote double cesse pour touteaction ayant fait l’objet d’une conversion au porteur ou d’untransfert de propriété  Néanmoins  le transfert par suite desuccession  de liquidation de communauté de biens entreépoux  de donations entre vifs au profit d’un conjoint ou d’unparent au degré successible ne fait pas perdre le droit acquiset n’interrompt pas le délai d’acquisition de deux ans  Il en estde même  sauf stipulation contraire des statuts  en cas detransfert par suite d’une fusion ou d’une scission d’une sociétéactionnaire Limitation des droits de voteAux termes de l’article 14 des statuts de la Société  le nombrede voix dont peut disposer un actionnaire dans les Assembléesgénérales  qu’il vote personnellement ou par l’intermédiaire d’unmandataire  ne peut excéder 15% du nombre total des droitsde vote existant à la date de la réunion  Cette limite de 15%n’est pas applicable au cumul des voix exprimées au titre deson vote personnel et des procurations reçues soit par lePrésident de l’Assemblée  soit par tout mandataire  dans lamesure où chaque procuration respecte la règle des 15%  Pourl’application de la limite des 15%  sont assimilées aux actionspossédées par un même actionnaire les actions détenuesindirectement ou de concert dans les conditions définies par lesarticles L  233 7 et suivants du Code de commerce  Cette limitecesse d’avoir un effet lorsqu’un actionnaire vient à détenir  à lasuite d’une offre publique  directement  indirectement ou deconcert avec un autre actionnaire  plus de 50 01% des droitsde vote Déclaration des franchissements de seuilsstatutairesEn application des dispositions de l’article 6 2 des statuts de laSociété  tout actionnaire  agissant seul ou de concert  venant àdétenir directement ou indirectement 1 5% au moins du capitalou des droits de vote de la Société  est tenu d’informer celle cidans le délai de 15 jours à compter du franchissement de ceseuil et d’indiquer également  lors de cette déclaration  lenombre de titres donnant accès au capital qu’il détient  Lessociétés de gestion de fonds communs de placement sonttenues de procéder à cette information pour l’ensemble desactions de la Société détenues par les fonds qu’elles gèrent Au delà de 1 5%  chaque franchissement d’un seuilsupplémentaire de 0 5% du capital social ou des droits de votedoit également donner lieu à déclaration à la Société  dans lesconditions fixées par l’article 6 2 des statuts Le non respect de cette obligation est sanctionné conformément aux dispositions légales  à la demande consignée dans le procès verbal de l’Assemblée générale  d’unou de plusieurs actionnaires détenant 5% au moins du capitalou des droits de vote de la Société Tout actionnaire  agissant seul ou de concert  est égalementtenu d’informer la Société dans le délai de 15 jours  lorsque lepourcentage du capital ou des droits de vote qu’il détientdevient inférieur à chacun des seuils mentionnés à l’article 6 2des statuts Convocation et admission des Assembléesgénérales des actionnairesAux termes de l’article 14 des statuts de la Société  lesAssemblées générales sont convoquées et délibèrent dans lesconditions prévues par les dispositions législatives etréglementaires en vigueur  Elles sont réunies au Siège social ouen tout autre lieu du territoire métropolitain indiqué dans l’Avisde convocation  Elles sont présidées par le Président duConseil d’administration ou  à défaut  par un administrateurdésigné à cet effet par le Président du Conseil d’administration Tout actionnaire dont les actions  quel que soit le nombre  sontenregistrées dans les conditions et à une date fixées pardécret  a le droit de participer aux Assemblées générales surjustification de sa qualité et de son identité  Il peut  dans lesconditions prévues par les dispositions législatives etréglementaires en vigueur  soit assister personnellement àl’assemblée  soit voter à distance  soit donner un pouvoir L’intermédiaire inscrit pour le compte d’actionnaires peutparticiper aux assemblées dans les conditions prévues par lesdispositions législatives et réglementaires en vigueur GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 201133 LA SOCIETE  LES ACTIONNAIRES3Pour être pris en compte  les formulaires de vote doivent êtrereçus par la Société deux jours au moins avant la réunion del’assemblée  sauf délai plus court mentionné dans laconvocation ou dispositions en vigueur impératives abrégeantce délai Les actionnaires peuvent  lorsque la convocation le prévoit etdans les conditions qu’elle fixe  participer aux Assembléesgénérales par des moyens de visioconférence ou detélécommunication La retransmission publique de l’assemblée par des moyens decommunication électronique est autorisée sur décision duConseil d’administration dans les conditions qu’il définit  Avis enest donné dans l’avis de réunion et ou de convocation Dans toutes les Assemblées générales  le droit de vote attachéaux actions comportant un droit d’usufruit est exercé parl’usufruitier Titres au porteur identifiablesL’article 6 3 des statuts prévoit que la Société peut à toutmoment  conformément aux dispositions législatives etréglementaires en vigueur  demander à l’organisme chargé dela compensation des titres des renseignements relatifs auxtitres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dansses assemblées ainsi qu’aux détenteurs desdits titres DocumentsLes statuts de la Société sont insérés dans le présentDocument de référence  Tous rapports  courriers et autresdocuments  informations financières historiques  évaluations etdéclarations établies par un expert à la demande de l’émetteurdont une partie est incluse ou visée dans le présent document ainsi que toute information financière y compris des filiales pour chacun des deux exercices précédant la publication duprésent document peuvent être consultés soit sur le site internetdu groupe Société Générale soit au siège administratif 34Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE 4RAPPORT D’ACTIVITE DU GROUPEPagePrésentation des principales activités du Groupe36Activité et résultats du Groupe38Activité et résultats des métiers41Synthèse des résultats et de la rentabilité par métier43Politique financière58Nouveaux produits ou services importants lancés60Principaux investissements effectués62Evolutions récentes et perspectives64Evénements postérieurs à la clôture65Mise en place de la réforme Bâle 265Analyse du bilan consolidé66Propriétés immobilières et équipements70GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 201135 RAPPORT D’ACTIVITE DU GROUPE4PRESENTATION DES PRINCIPALES ACTIVITES DU GROUPESOCIETE GENERALEORGANIGRAMME SIMPLIFIE AU 31 DECEMBRE 2010Société Générale* Banque de Polynésie72 1%Groupe Franfinance100%Groupe Crédit du Nord100%Groupe CGL99 9%SG Services100%Transactis50 0%SG Capital 100%DéveloppementGénéfimmo100%Généfim100%Sogéprom100%SKB Banka Slovénie   99 7%SG Banka SRBIJA Serbie100%Groupe ALD International100%BRD Groupe SG Roumanie 59 4%Podgoricka Banka Monténégro90 6%Groupe GEFA Allemagne100%SG Express Bank Bulgarie99 7%Delta Credit Russie100%Groupe Fiditalia Spa Italie100%Komercni Banka A S  (KB)60 4%Groupe Rosbank Russie74 9%Groupe SG Equipment Finance100%République TchèqueSG Splitska Bank Croatie 100%Eurobank PologneGeneral Bank of Greece Grèce88 4%Bank Republic Georgie 81 2%Rusfinance Russie100%Banque SG Vostok Russie100%Mobiasbanca Moldavie79 8%Hanseatic Bank Allemagne75 0%Banka Société Générale Albania85 8%Groupe SG Consumer Finance100%Komercni Banka Bratislava Slovaquie60 4%SG Marocaine de Banques56 9%SG de Banques au Bénin78 8%Eqdom Maroc46 3%SG de Banques en Côte d'Ivoire 73 3%SG   SSB Limited Ghana52 2%La Marocaine Vie88 9%Union Internationale de 57 2%Société Générale Mauritanie51 0%Banques TunisieBFV SG Madagascar70 0%SG de Banques au Cameroun58 1%SG de Banques au Sénégal64 5%SG de Banque au Liban19 0%SG Algérie 100%Banco Cacique S A  Brésil100%National Société Générale 77 2%SG de Banques au Burkina51 2%Banco Pecunia Brésil100%Bank Egypte SG de Banques en Guinée Equatoriale52 4%SG Equipment Finance USA 100%SG de Banques en Guinée57 9%SG Tchadienne de Banque55 2%South East Asia Commercial20 0%Family Credit Limited Inde100%Bank Vietnam99 5%ASIE – AUSTRALIEAFRIQUE – MOYEN ORIENTFRANCEEUROPEAMERIQUEGroupe Société GénéraleServices FinanciersSpécialisés et AssurancesRéseaux FranceRéseaux InternationauxSociété Générale 90 1%Calédonienne de BanqueBanque Française 50 0%Commerciale Océan IndienSG de Banque aux Antilles100%Groupe Sogécap100%Sogessur100%Temsys100%La Banque Postale Financement35 0%Ohridska Banka ad Ohrid70 0%MacédoineCompagnie Générale d'Affacturage Sogéfinancement100%Sogéfimur100%Sogelease France 100%Sogébail100%53 9%Groupe Boursorama57 8%* Société mèreRemarques    Les taux indiqués sont les taux d’intérêt du Groupe dans la détenue   Les groupes ont été positionnés dans la zone géographique où ils exercent principalement leur activité 36Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE RAPPORT D’ACTIVITE DU GROUPEPrésentation des principales activités du groupe Société Générale4Société Générale* Société Générale*Newedge Group50 0%CALIF100%Parel100%SG Securities (Paris) SAS100%Lyxor Asset Management100%SGSS Spa Italie100%SG Bank Nederland N V  Pays Bas100%Société Générale SecuritiesSG Investments (U K ) Ltd100%Services UK LtdRoyaume UniRoyaume Uni100%SG Immobel Belgique100%SGSS DeutschlandKapitalanlagegesellschaft mbHAllemagne100%Société Générale*Succursales de  Milan ItalieFrancfort AllemagneMadrid EspagneLondres Royaume UniNewedge USA  LLC50 0%SG Americas  Inc 100%Newedge Canada Inc50 0%Etats UnisSG Americas Securities  LLC100%Etats UnisSG Canada100%Banco SG Brazil SA100%Société Générale*Succursales de  New York Etats UnisMontréal CanadaNewedge Japan Inc50 0%SG Securities Asia International100%Holdings Ltd (Hong Kong)Newedge GroupSuccursale de  Hong KongSG Securities North Pacific 100%Tokyo Branch JaponSG Asia (Hong Kong) Ltd100%SG Australia Holding Ltd100%SG Australia Ltd100%Lyxor Asset Management100%Japan Co LtdSociété Générale (China) Ltd100%49 0%Société Générale* Succursales de  SingapourTokyo JaponSéoul Corée du SudHong Kong                Sydney AustralieASIE – AUSTRALIEAMERIQUEFRANCEEUROPEBanque Privée  Gestions d'Actifs etServices aux InvestisseursBanque PrivéeBanque de Financement et d'InvestissementServices aux Investisseurs etCourtageOrbeo50 0%SG Option Europe100%Société Générale SCF100%IEC100%Fortune SGAM ChineSGSS France98 2%EFS Luxembourg100%Newedge GroupSuccursale de  Londres Royaume UniSociété Générale*Succursale de  Dublin IrlandeSociété Générale*Société Générale Bank 100%& Trust Luxembourg (2)SG Private BankingSuisse SA (1)100%SG Private Banking100%(Belgique)SG Hambros Bank Limited100%Royaume UniSG Private Banking 100%(Monaco) (1)SG Private Banking 100%(Japan) LtdSGAM100%Amundi Group 24 9%TCW Group Inc100%Etats UnisTaipei TaïwanGestion d'ActifsGROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 201137 RAPPORT D’ACTIVITE DU GROUPE4ACTIVITE ET RESULTATS DU GROUPELes éléments financiers présentés au titre de l’exerciceclos le 31 décembre 2010 et les informations comparativesau titre de l’exercice 2009 ont été établis en conformitéavec le référentiel IFRS (International Financial ReportingStandards) tel qu’adopté dans l’Union européenne etapplicable à cette date  Les états financiers consolidés fontl’objet d’un audit par les Commissaires aux comptes * Les informations suivies d’un astérisque sont communiquées à périmètre et taux de change constants Grâce aux plans de relance budgétaire et aux politiquesmonétaires volontaristes  la reprise économique mondiale s’estconfirmée en 2010 avec toutefois des situations nationalesdiverses  Les marchés se sont montrés préoccupés par lescontextes budgétaires des pays développés  Lesgouvernements se sont engagés sur des plans de réduction deleurs dettes et assurent une plus grande coordination de leurspolitiques économiques pour éviter de mettre en péril lacroissance Sur le plan réglementaire  les travaux du Comité de Bâle destinés à renforcer la sécurité du système bancaire mondial ont conduit au cours de 2010 à des décisions concernant lesnouvelles exigences en matière de capital et de gestion de laliquidité  Les modifications importantes des règles prudentiellesvont entraîner des changements profonds dans le mode defonctionnement des marchés bancaires  notamment en Europe Analyse du compte de résultat consolidéDans cet environnement  Société Générale a poursuivi en 2010le développement de ses métiers et réussi la première étape duprojet de transformation du Groupe  Dans le cadre de sonprogramme « Ambition SG 2015 »  le Groupe a  renforcé ses fonds de commerce  faisant un choix résolu enfaveur d’un modèle tourné vers ses clients  participé activement au financement de l’économie endépassant les engagements de financements des PME prisauprès des pouvoirs publics français  lancé d’importants investissements pour transformer sonmodèle opérationnel  visant des gains d’efficacité durables etune amélioration de sa compétitivité à moyen terme  engagé l’optimisation de son portefeuille d’activités avec lavente de sa filiale ECS spécialisée dans la locationinformatique  et le renforcement de son activité de Banquede détail en France par le rachat de la Société Marseillaisede Crédit  continué l’amélioration du profil de risque de ses activités demarché en privilégiant le développement des activitésorientées client et en réduisant ses actifs gérés en extinction 38Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE RAPPORT D’ACTIVITE DU GROUPEActivité et résultats du Groupe4(En M EUR)20092010VariationProduit net bancaire 21 730 26 418 +21 6% +20 1% *Frais de gestion (15 766) (16 545) +4 9% +4 3% *Résultat brut d’exploitation 5 964 9 873 +65 5% +58 4% *Coût net du risque (5 848) (4 160)  28 9%  30 8% *Résultat d’exploitation 116 5 713 x49 2 x24 0 *Gains ou pertes nets sur autres actifs 711 11  98 5%Quote part du résultat net des entreprises mises en équivalence 15 119 x7 9Pertes de valeurs des écarts d’acquisition (42) 1 n sCharge fiscale 308 (1 542) n sRésultat net 1 108 4 302 x3 9dont participations ne donnant pas le contrôle 430 385  10 5%Résultat net part du Groupe 678 3 917 x5 8 x4 8 *Coefficient d’exploitation 72 6% 62 6%Fonds propres moyens 30 245 36 642 +21 2%ROE après impôt 0 9% 9 8%Ratio Tier 1 (Bâle 2 )** 10 7% 10 6%* A périmètre et change constants  hors I’activité « Gestion d’ Actifs » suite à la création d’Amundi ** Sans prise en compte en 2010 des exigences additionnelles de fonds propres au titre des niveaux planchers (l’exigence Bâle 2 ne pouvant être inférieure à 80% de l’exigence Bâle 1) Produit net bancaireAvec 26 4 Md EUR de revenus sur l’année 2010  SociétéGénérale démontre sa capacité de rebond (+20 1% * parrapport à 2009) dans un environnement qui reste marqué par lacrise et des changements économiques et réglementairesmajeurs LesRéseaux Franceaffichent une progression de leursrevenus (+4 5%(1)par rapport à 2009  soit un PNB de 7 8 MdEUR) supérieure à l’objectif  s’appuyant sur un fortdynamisme commercial LesRéseaux Internationauxbénéficient d’une implantationgéographique diversifiée et montrent une solidité de leursrevenus en légère augmentation de +0 7% * par rapport à2009 à 4 9 Md EUR  Les actions engagées en Russie setraduisent par le retour à une contribution positive en find’année des activités dans ce pays  tandis que les filialesroumaine et grecque subissent les effets de la récession Au total  les Réseaux France et Internationaux représententprès de 50% des revenus du Groupe en 2010 LaBanque de Financement et d’Investissement avec desrevenus en hausse de +7 5% * par rapport à 2009 à 7 8 MdEUR en 2010  démontre sa capacité à délivrer des résultatsréguliers dans un environnement contrasté Les revenus des activités pérennes sont soutenus par unebonne année sur les métiers de Financement et de Conseil(+3 5% * par rapport à 2009)  Le résultat des activités deGlobalMarkets  en retrait de  32 9% * par rapport à 2009  est enrevanche pénalisé par un environnement peu porteur en 2010 notamment pour les activités de flux (crises souveraines volatilité des marchés)  Les activités de produits structurésétendent leur franchise à la structuration de solutions de taux etde change Les actifs gérés en extinction de la Banque de Financement etd’Investissement contribuent de façon légèrement positive auPNB de l’exercice (71 M EUR)  après une contribution négativede 2 8 Md EUR en 2009 Le pôleServices Financiers Spécialisés et Assurancesvoitses revenus s’améliorer de +7 8% * par rapport à 2009 à3 5 Md EUR  grâce à une croissance dynamique desFinancements aux entreprises  un redressement des activitésde Crédit à la consommation (en particulier financementautomobile) et une collecte nette record des métiersd’Assurances  L’activité de location de véhicules progressesensiblement sur l’année et profite  par ailleurs  del’amélioration du marché des véhicules d’occasion (1) Hors effet PEL CEL et acquisition SMC GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 201139 RAPPORT D’ACTIVITE DU GROUPE4Les métiers deBanque Privée  Gestion d’Actifs et Servicesaux Investisseurscontribuent pour 2 3 Md EUR au PNB duGroupe  en retrait de  6 2% * par rapport à 2009  Ce reculmasque la bonne performance des métiers de Services auxInvestisseurs et la stabilisation des métiers de Gestiond’Actifs et de Courtage Frais de gestionLes frais de gestion s’élèvent à 16 5 Md EUR en 2010 (+4 3% *par rapport à 2009)  Cette évolution accompagne celle du PNBet traduit notamment les investissements réalisés dans laBanque de Financement et d’Investissement en vue d’améliorerles dispositifs commerciaux et opérationnels  Les frais degestion des différents métiers de Services FinanciersSpécialisés et Assurances  Services aux Investisseurs sont enbaisse à périmètre et taux de change constants  reflétant lesrecentrages stratégiques et l’amélioration de l’efficacitéopérationnelle effectués au cours de l’année 2010 Au total  le coefficient d’exploitation de l’année (hors effetPEL CEL et hors impact des effets de la réévaluation (i) desinstruments dérivés de crédit couvrant les portefeuilles decrédits corporates et (ii) des dettes liées au risque de créditpropre) s’améliore de plus de 2 points à 63 4% en 2010 contre65 5% en 2009 Résultat d’exploitationLe résultat brut d’exploitation du Groupe atteint 9 9 Md EUR en2010  à comparer à 6 0 Md EUR en 2009 Lacharge du risque  contenue en 2010 grâce à la relativeamélioration de la situation économique et à la maîtrise desactifs gérés en extinction de la Banque de Financement etd’Investissement  se réduit sur l’année  passant en 2009 de 5 8 Md EUR à  4 2 Md EUR en 2010 A 83 points de base en 2010  le coût du risque de SociétéGénérale (hors actifs gérés en extinction) affiche une diminutionsignificative par rapport à 2009 ( 23 points de base) Le coût du risque desRéseaux Frances’élève à 50 pointsde base  en retrait par rapport à 2009 (58 points de base) évolution conforme aux attentes  La sinistralité reste faible surles crédits à l’habitat A 196 points de base  le coût du risque desRéseauxInternationauxest stable en moyenne par rapport à 2009(195 points de base)  L’analyse des évolutions par paysmontre une situation contrastée  En Russie et Républiquetchèque  le coût du risque est en nette baisse sur un an  EnGrèce  la charge du risque est restée à un niveau élevé toutau long de l’année  Enfin  dans un environnement macro économique dégradé  le coût du risque en Roumanie aaugmenté Les activités pérennes de laBanque de Financement etd’Investissementenregistrent en 2010 une charge nette durisque de  72 M EUR ( 922 M EUR en 2009)  traduisant la trèsbonne résistance du portefeuille de clients durant toutel’année  A 5 points de base en 2010  le coût du risquecommercial est maintenu à un niveau très bas (79 points debase en 2009)  La charge du risque des actifs gérés enextinction est maîtrisée à  696 M EUR Le coût du risque desServices Financiers Spécialisésseréduit de 35 points de base à 221 points de base (256 pointsde base en 2009)  notamment sur le Financementd’équipements  Sur les métiers de Crédit à la consommation la diminution du coût du risque est également marquée hormis en Italie La baisse de la charge du risque en 2010 s’est par ailleursaccompagnée d’une hausse du taux de couverture desencours provisionnables à 72% fin 2010 contre 68% fin 2009 Au total  le résultat d’exploitation du Groupe est porté à 5 7 MdEUR en 2010  en très forte progression par rapport à 2009(116 M EUR) Résultat net part du GroupeAprès prise en compte de la charge fiscale et de la quote partdes résultats revenant aux actionnaires minoritaires  le résultatnet part du Groupe de l’exercice 2010 est de 3 917 M EUR(contre 678 M EUR en 2009) Le ROE du Groupe après impôt s’élève à 9 8% Le bénéfice net par action s’établit à 4 96 EUR pour 2010  et leConseil d’administration proposera à l’Assemblée générale undividende par action de 1 75 EUR  avec option de paiement enactions nouvellement émises 40Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE RAPPORT D’ACTIVITE DU GROUPEActivité et résultats des métiers4ACTIVITE ET RESULTATS DES METIERSLes comptes de gestion de chaque pôle d’activités sont établisselon les principes du Groupe afin de  déterminer les résultats de chacun des pôles d’activitéscomme s’il s’agissait d’entités autonomes  donner une image représentative de leurs résultats et de leurrentabilité au cours de l’exercice Les pôles d’activités retenus correspondent au mode degestion du Groupe  à travers ses métiers stratégiques  lesRéseaux Francequi regroupent les réseaux SociétéGénérale  Crédit du Nord  et Boursorama  Le groupeBoursorama précédemment rattaché au pôle Banque Privée Gestion d’Actifs et Services aux Investisseurs a été intégrédepuis le 1erjanvier 2010 dans les Réseaux France   lesdonnées comparatives 2009 ont été retraitées enconséquence  lesRéseaux Internationauxqui regroupent les activités debanque de détail à l’étranger  laBanque de Financement et d’Investissement regroupant  Š« Global Markets »qui regroupe l’ensemble des activités demarché « Actions » et « Taux  Changes et MatièresPremières » Š« Financement et Conseil »qui couvre l’ensemble desservices de conseil en stratégie  levées de capitaux etfinancements structurés Š« Actifs gérés en extinction »qui gère les actifs financiersdevenus illiquides dans le contexte de la crise financière  lesServices Financiers Spécialisés et Assurancesquiregroupent les filiales de financements aux entreprises(financements des ventes et des biens d’équipementprofessionnel  location longue durée et gestion de flottesautomobiles  et location et gestion des parcs informatiques activité qui a été cédée au second semestre 2010) et auxparticuliers (crédit à la consommation)  ainsi que les activitésd’assurance vie et dommages  le pôleBanque Privée  Gestion d’Actifs et Services auxInvestisseurs Les métiers des Services aux Investisseursincluent les activités de courtage exercées par Newedgeainsi que l’ensemble des services titres et d’épargnesalariale A ces pôles opérationnels  s’ajoutent les activitésHors Pôlesqui représentent notamment la fonction de centrale financièredu Groupe vis à vis des pôles  A ce titre  lui sont rattachés lecoût de portage des titres des filiales et les produits dedividendes afférents  ainsi que les produits et charges issus dela gestion Actif Passif du Groupe et les résultats dégagés parles activités de gestion patrimoniale du Groupe (gestion de sonportefeuille de participations industrielles et bancaires et de sesactifs immobiliers patrimoniaux)  Les produits ou charges nerelevant pas directement de l’activité des pôles sont intégrésdans le résultat du Hors Pôles  Ainsi  les écarts de réévaluationdes dettes liés au risque de crédit propre et les écarts deréévaluation des instruments dérivés de crédit couvrant lesportefeuilles de prêts et créances sont rattachés à cettedernière Les principales conventions retenues pour la détermination desrésultats et des rentabilités par pôle d’activités sont décritesci après Allocation des fonds propresLe principe général retenu par le Groupe est d’allouer auxmétiers des fonds propres normatifs correspondant à 7% desencours pondérés moyens Bâle 2  complétés de laconsommation de fonds propres Tier 1(1)imputable à chaquemétier  de la consommation de capital liée aux activitésd’assurance et en excluant les participations ne donnant pas lecontrôle Cette règle d’allocation des fonds propres s’applique ainsi pourles 5 pôles d’activités du Groupe (Réseaux France   RéseauxInternationaux   Banque de Financement et d’Investissement  Services Financiers Spécialisés et Assurances   Banque Privée Gestion d’Actifs et Services aux Investisseurs) et permetl’évaluation des résultats par activité ainsi que leur niveau derentabilité sur une base autonome et homogène indépendamment des contraintes réglementaires locales Les fonds propres alloués au Hors Pôles correspondent àl’addition  d’une part  de l’exigence réglementaire relative auxactifs de ce pôle (portefeuille de participations et immobilierprincipalement) et  d’autre part  de l’excédent (ou del’insuffisance) des fonds propres disponibles au niveau duGroupe (écart entre la somme des fonds propres alloués auxmétiers tels que définis ci dessus et la moyenne des capitauxpropres part du Groupe en IFRS(2)après distribution) (1) 1respertes de titrisation  participations bancaires non consolidées >10%  EL—provisions base portefeuille  EL sur portefeuille Equity  etc (2) En excluant (i) les gains ou pertes latents ou différés directement enregistrés en capitaux propres hors réserves de conversion  (ii) les titres super subordonnés (TSS) (iii) les titres subordonnés à durée indéterminée (TSDI) reclassés en capitaux propres et en déduisant (iv) les intérêts à verser aux porteurs de TSS et aux porteurs desTSDI reclassés GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 201141 RAPPORT D’ACTIVITE DU GROUPE4Produit net bancaireLe produit net bancaire (PNB) de chacun des pôles comprend  les revenus générés par l’activité du pôle  la rémunération des fonds propres normatifs qui sont allouésau pôle et qui est définie chaque année par référence autaux estimé du placement des fonds propres du Groupe aucours de l’exercice  En contrepartie  la rémunération desfonds propres comptables du pôle est réaffectée au pôleGestion Propre Par ailleurs  les plus et moins values dégagées par les pôlessur des cessions de titres d’entités non consolidées ainsi queles résultats liés à la gestion du portefeuille de participationsindustrielles et bancaires du Groupe sont comptabilisés enPNB  ces titres étant comptablement classés parmi les actifsfinanciers disponibles à la vente Frais de gestionLes frais de gestion des pôles d’activités comprennent leursfrais directs  les frais de structure du pôle  ainsi qu’une quote part des frais de structure de Groupe  ceux ci étant parprincipe réaffectés aux pôles en quasi totalité  Ne restentinscrits dans la Gestion Propre que les frais liés aux activités dece pôle et certains ajustements techniques Coût net du risqueLe coût du risque est imputé aux différents pôles de façon àrefléter pour chacun d’entre eux la charge du risque inhérente àleur activité  au cours de chaque exercice Les dépréciations concernant l’ensemble du Groupe sontinscrites en Hors Pôles La disparition de la notion de CWA (encours pondérés Bâle 1) aconduit le Groupe a revoir le calcul du coût du risque en pointde base en 2010 Société Générale présente maintenant un coût du risqueexprimé en points de base calculé en rapportant la dotationnette aux provisions sur risques commerciaux aux encours decrédits (y compris les montants nets immobilisés de l’activité delocation simple et en excluant la valeur comptable des actifsfinanciers des activités d’assurance reclassés(1)le 1eroctobre2008) Gains ou pertes nets sur autres actifsLes gains ou pertes nets sur autres actifs enregistrentprincipalement les plus et moins values dégagées sur descessions de titres consolidés ou d’immobilisationsd’exploitation Pertes de valeur sur les écartsd’acquisitionLes dépréciations éventuelles des écarts d’acquisition sontenregistrées dans les pôles auxquels sont rattachées lesactivités correspondantes Charge fiscaleLa position fiscale du Groupe fait l’objet d’une gestioncentralisée visant à optimiser la charge fiscale de l’ensemble La charge fiscale est affectée à chacun des pôles d’activités enfonction d’un taux d’impôt normatif qui tient compte du tauxd’imposition des pays dans lesquels sont exercées les activités ainsi que de la nature des revenus de chacun des pôles (1) Voir la note annexe n°11 aux comptes consolidés   Portefeuilles reclassés 42Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE RAPPORT D’ACTIVITE DU GROUPESynthèse des résultats et de la rentabilité par métier4SYNTHESE DES RESULTATS ET DE LA RENTABILITE PAR METIERCompte de résultat par métier(1)(En M EUR)RéseauxFranceRéseauxInternationauxBanque deFinancement etd’InvestissementServicesFinanciersSpécialisés etAssurancesBanque Privée Gestion d’Actifset Services auxInvestisseursHorsPôles Groupe20092010200920102009201020092010200920102009201020092010Produit net bancaire 7 466 7 791 4 749 4 930 7 028 7 836 3 239 3 539 2 534 2 270 (3 286) 52 21 730 26 418Frais de gestion (4 911) (5 058) (2 681) (2 769) (3 981) (4 706) (1 818) (1 841) (2 228) (2 002) (147) (169) (15 766) (16 545)Résultat brut d’exploitation 2 555 2 733 2 068 2 161 3 047 3 130 1 421 1 698 306 268 (3 433) (117) 5 964 9 873Coût net du risque (970) (864) (1 298) (1 340) (2 320) (768) (1 224) (1 174) (40) (7) 4 (7) (5 848) (4 160)Résultat d’exploitation 1 585 1 869 770 821 727 2 362 197 524 266 261 (3 429) (124) 116 5 713Gains ou pertes nets sur autres actifs2 6 7 1 (7) (7)(16) (5) (1) (1) 726 17 711 11Quote part du résultat net desentreprises mises en équivalence 13 8 6 11 52 9 (54) (12) 0 100 (2) 3 15 119Pertes de valeurs des écartsd’acquisition0 0 0 1 0 0(44) 0 0 0 2 0 (42) 1Charge fiscale (540) (637) (155) (156) (93) (624) (48) (148) (60) (71) 1 204 94 308 (1 542)Résultat net 1 060 1 246 628 678 679 1 740 35 359 205 289 (1 499) (10) 1 108 4 302dont participations ne donnant pasle contrôle 53 13 169 186 16 10 9 16 4 0 179 160 430 385Résultat net part du Groupe 1 007 1 233 459 492 663 1 730 26 343 201 289 (1 678) (170) 678 3 917Coefficient d’exploitation 65 8% 64 9% 56 5% 56 2% 56 6% 60 1% 56 1% 52 0% 87 9% 88 2% n s n s 72 6% 62 6%Fonds propres moyens 6 188 6 435 3 577 3 723 8 961 9 129 4 564 4 831 1 343 1 419 5 612 * 11 104 * 30 245 36 642ROE après impôt0 9% 9 8%* Calculé par solde entre les fonds propres Groupe et les fonds propres alloués aux pôles (1) Changements en 2009 et 2010  – L’ensemble des résultats des métiers présenté ci dessus a été arrêté en prenant en compte une allocation de fonds propres normatifs de 7% sur les encours pondérés Bâle 2 début de période (contre auparavant 6% sur les encoursmoyens de la période)  complétés des consommations additionnelles de fonds propres prudentiels générées par chaque métier (déductions impactant les fonds propres Tier 1 Bâle 2) et  le cas échéant  des exigences propres aux activitésd’assurances – Boursorama précédemment présentée dans le pôle Banque Privée  Gestion d’Actifs et Services aux Investisseurs est dorénavant intégrée aux RéseauxFrance – Les activités de gestion structurée  indicielle et alternative de SGAM Alternative Investments sont rattachées à celles de Lyxor Asset Management  et à ce titre intégrées aux métiers de la Banque de Financement et d’Investissement àcompter du 1erjanvier 2010– Les entités SGAM AI CREDIT PLUS et SGAM AI CREDIT PLUS OPPORTUNITES  précédemment rattachées au Hors Pôles  rejoignent la Banque de Financement et d’Investissement  D’autre part  le Groupe a transféré un portefeuille de titresclassé en titres disponibles à la vente et en titres détenus jusqu’à l’échéance du Hors pôles à la Banque de Financement et d’Investissement GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 201143 RAPPORT D’ACTIVITE DU GROUPE4Réseaux France(En M EUR)20092010VariationProduit net bancaire 7 466 7 791 +4 4% +4 5%(1)Frais de gestion (4 911) (5 058) +3 0% +2 1%(1)Résultat brut d’exploitation 2 555 2 733 +7 0% +9 1%(1)Coût net du risque (970) (864)  10 9%  11 2%(1)Résultat d’exploitation 1 585 1 869 +17 9% +21 6%(1)Gains ou pertes nets sur autres actifs 2 6 x 3 0Quote part du résultat net des entreprises mises en équivalence 13 8  38 5%Charge fiscale (540) (637) +18 0%Résultat net 1 060 1 246 +17 5% +21 0%(1)dont participations ne donnant pas le contrôle 53 13  75 5%Résultat net part du Groupe 1 007 1 233 +22 4% +26 1%(1)Coefficient d’exploitation 65 8% 64 9%Fonds propres moyens 6 188 6 435 +4 0%(1) Hors effet PEL CEL et acquisition SMC DECOMPOSITION DU PNB DES RESEAUX FRANCE(EN M EUR)2009 5817 7912 3851 6124532 6057942 1607 4661 5863612 5727872010CommissionsfinancièresCommissionsde serviceAutresMarge d’intérêtclientèlecommercialeMarge d’intérêtclientèle departiculiers Dotationou reprise à la provisionPEL CELDans un contexte de reprise économique progressive  ledynamisme commercial desRéseaux Francepermet d’afficherdes revenus annuels en croissance de +4 5%(1)dépassant ainsil’objectif annoncé  Respectant son engagement de participeractivement aufinancement de l’économie française  le pôleextériorise une croissance des encours de crédits de +3 1%(2)en 2010 par rapport à 2009 (1) Hors effet PEL CEL et acquisition SMC (2) Hors acquisition SMC 44Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE RAPPORT D’ACTIVITE DU GROUPESynthèse des résultats et de la rentabilité par métier4Dans un environnement de taux bas et de modificationsannoncées de certaines mesures fiscales incitatives(notamment la déduction fiscale des intérêts d’emprunts et la loiScellier)  la production decrédits immobiliersa atteint leniveau record de 19 1 Md EUR en 2010  Les encours de créditscorrespondant affichent ainsi une croissance de +6 7%(2)enmoyenne sur 2010 par rapport à 2009  Malgré une repriseencore timide de l’investissement des entreprises  les encoursdecrédits d’investissementont progressé de +3 6%(2)enmoyenne sur 2010 par rapport à 2009  L’engagement prisauprès des pouvoirs publics français par les banquesfrançaises de financer activement les PME a été largementrespecté par le groupe Société Générale  Ainsi  les RéseauxFrance ont accordé en 2010 5 8 Md EUR de crédits Moyen etLong Terme  dépassant de plus de 300 M EUR l’engagementinitial Lesfonds de commercedes Réseaux France se sontsignificativement accrus en 2010  Le nombre de clientsparticuliers des trois enseignes (Société Générale  Crédit duNord et Boursorama) a progressé de +3 9% par rapport à 2009(+400 000 clients particuliers en 2010 dont 165 000 venant deSMC)  pour atteindre 10 7 millions en fin d’année Les Réseaux France ont intensifié sur l’ensemble de l’année lacollecte de dépôts Fort d’une croissance dynamique de cesencours (+9 5%(2)en 2010 par rapport à 2009)  leratio crédits dépôtss’améliore de 11 points sur 1 an à 128% L’activité de distribution d’assurancesconnaît une croissancesignificative  tant sur la composante « vie »  qui a extérioriséune collecte nette en hausse sur un an de +23 9%(2)  que sur lacomposante « non vie »  avec une progression des contratssignés de +32 6%(2)par rapport à 2009 Au total  sur l’ensemble des produits d’épargne de la clientèlede particuliers (dépôts  assurance vie et OPCVM)  la collectenette des Réseaux France a atteint le niveau record de 4 3 MdEUR en 2010 contre 2 0 Md EUR en 2009 Les Réseaux France ont lancé en 2010 des produits « socio responsables » tels que l’Epargne Solidaire (permettant auclient particulier d’optimiser ses versements à des associationscaritatives) et « éco responsables » comme la CarteEnvironnement à destination des entreprises Sur le plan de l’innovation technologique  les applications demobile bankingsur les plateformes Androïd et iPhone ont vu lejour  cette dernière recevant le prix de l’application financièrede l’année du classement « i Tunes Rewind 2010 » Lesrésultats financiersfont écho à ce dynamismecommercial  Les revenus s’élèvent à 7 791 M EUR en 2010 Malgré un environnement de taux historiquement bas  laprogression des encours permet à la marge d’intérêtd’enregistrer une croissance de +7 7%(1)par rapport à 2009 Les commissions progressent légèrement sur l’année (+0 6%(1)par rapport à 2009) affectées par le ralentissement descommissions financières L’augmentation maîtrisée des frais de gestion (+2 1%(2)parrapport à 2009) permet d’extérioriser un coefficientd’exploitation en 2010 à 64 3%(1)  en amélioration de 1 5(1)pointpar rapport à 2009 Conformément aux anticipations  le coût du risque de 2010baisse à 50 points de base contre 58 en 2009  La sinistralitéreste faible sur le crédit à l’habitat Au total  les Réseaux France dégagent un résultat net part duGroupe de 1 233 M EUR en 2010  en augmentation de +22 4%sur un an GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 201145(1) Hors effet PEL CEL et acquisition SMC (2) Hors acquisition SMC  RAPPORT D’ACTIVITE DU GROUPE4Réseaux Internationaux(En M EUR)20092010VariationProduit net bancaire 4 749 4 930 +3 8% +0 7% *Frais de gestion (2 681) (2 769) +3 3% +0 2% *Résultat brut d’exploitation 2 068 2 161 +4 5% +1 4% *Coût net du risque (1 298) (1 340) +3 2%  1 7% *Résultat d’exploitation 770 821 +6 6% +6 9% *Gains ou pertes nets sur autres actifs 7 1  85 7%Quote  part du résultat net des entreprises mises en équivalence 6 11 +83 3%Pertes de valeurs des écarts d’acquisition 0 1 n sCharge fiscale (155) (156) +0 6%Résultat net 628 678 +8 0%dont participations ne donnant pas le contrôle 169 186 +10 1%Résultat net part du Groupe 459 492 +7 2% +7 5% *Coefficient d’exploitation 56 5% 56 2%Fonds propres moyens 3 577 3 723 +4 1%* à périmètre et change constants DECOMPOSITION DU PNB PAR ZONE GEOGRAPHIQUE(EN Md EUR)1 10 81 50 50 40 94 91 10 80 10 2 0 21 30 94 7République tchèqueRoumanieRussieGrèceAutres pays d'Europecentrale et orientaleAutresBassin med  Afrique S  et Outre Mer2009 2010LesRéseaux Internationauxaffichent en 2010 une contributionsatisfaisante aux résultats du Groupe  Les revenus progressentde +0 7% * par rapport à 2009 dans un environnement toujourscontrasté selon les régions  Les principaux indicateurscommerciaux confirment la reprise de la croissance   lesencours de crédits et dépôts augmentent sur un anrespectivement de +5 5% * à 65 2 Md EUR et de +1 8% * à 66 4Md EUR  par rapport à fin 2009 Forts de leurs 12 3 millions de clients particuliers à travers lemonde  les Réseaux Internationaux ont poursuivi ledéveloppement de leurs fonds de commerce en 2010notamment grâce au dynamisme duBassin méditerranéen  del’Afrique subsaharienne et de l’Outre Mer  Sur ces zones  leGroupe a ouvert 61 agences et gagné plus de 306 000nouveaux clients particuliers  L’activité commerciale s’illustreégalement par la croissance soutenue des crédits et desdépôts (respectivement +10 1% * et +9 5% * par rapport à fin2009)  Le Groupe prévoit par ailleurs le déploiement desolutions innovantes en Afrique subsaharienne avec notammentl’extension d’un service de paiement par mobile dans 8 entitésà horizon 2012 et le lancement d’un concept de « BanqueLight » au second semestre 2011 46Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE RAPPORT D’ACTIVITE DU GROUPESynthèse des résultats et de la rentabilité par métier4EnRussie  parallèlement à la constitution d’une équipe dedirection unifiée et au lancement de la consolidation juridiqueen 2010  le Groupe a poursuivi la mise en œuvre de mesuresd’amélioration de l’efficacité opérationnelle et du contrôle desrisques  Les encours de crédits et de dépôts des particuliersaffichent une forte progression de respectivement +13 4% * et+6 0% * sur un an  En 2011  l’activité commerciale devraitprofiter des perspectives macro économiques encourageanteset sera portée par un programme d’optimisation du dispositif devente et le déploiement de synergies entre les entités duGroupe Dans les pays d’Europe centrale et orientale  lesperformances restent hétérogènes  La gestion proactive dudispositif s’est traduite par 51 fermetures d’agences ciblées(notamment en Grèce) et 30 ouvertures EnRépublique tchèque (Komercˇ ní Banca)  les bonnesperformances commerciales s’accompagnent de résultatsfinanciers solides  Les encours de crédits à la clientèle departiculiers progressent de +7 2% * sur un an  La contributionau RNPG s’établit à 250 M EUR  en hausse significative de+28 2% * par rapport à 2009  En 2011  le Groupe va poursuivrele déploiement d’une stratégie commerciale centrée surl’intensification de la relation client et l’optimisation dessynergies  EnRoumanie (BRD)  en réponse à unenvironnement dégradé  le Groupe a maintenu des mesures deréduction des coûts et une politique sélective d’octroi decrédits  La maîtrise des frais de gestion a permis de limiter labaisse du résultat d’exploitation et d’extérioriser unecontribution positive au RNPG de 77 M EUR en 2010  En Grèce les politiques d’ajustement du dispositif (effectifs en baisse de 16% et 24 fermetures d’agences en 3 ans) et de contrôle desrisques ont été reconduites Au total  les revenus des Réseaux Internationaux s’élèvent à4 930 M EUR A 2 769 M EUR  les frais de gestion annuels sont stables * parrapport à 2009  traduisant d’une part  la maîtrise des dépensesdans les implantations d’Europe centrale et orientale et d’autrepart  un développement organique concentré dans les bassinsles plus dynamiques Le pôle affiche un résultat brut d’exploitation annuel de 2 161 MEUR en 2010  en progression de +1 4% * par rapport à 2009 Au total  le coefficient d’exploitation diminue de 0 3 point parrapport à 2009  à 56 2% A 196 points de base  le coût du risque des RéseauxInternationaux est stable par rapport à 2009 (195 points debase)  Cette évolution est marquée par des tendancescontraires   d’une part en Russie et en République tchèque oùle coût du risque est en nette baisse et d’autre part en Grèce eten Roumanie où il s’est fortement accru en raison d’unenvironnement macroéconomique dégradé Au global  les Réseaux Internationaux dégagent un résultat netpart du Groupe de 492 M EUR en 2010 (+7 5% * par rapport à2009) GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 201147 RAPPORT D’ACTIVITE DU GROUPE4(1) Project Finance International   opération de l’année Banque de Financement et d’Investissement(En M EUR)20092010VariationProduit net bancaire 7 028 7 836 +11 5% +7 5% *dont Financement et Conseil 2 510 2 744 +9 3% +3 5% *dont Global Markets(1)7 338 5 021  31 6%  32 9% *dont Actifs gérés en extinction (2 820) 71 n s n s *Frais de gestion (3 981) (4 706) +18 2% +14 0% *Résultat brut d’exploitation 3 047 3 130 +2 7%  0 8% *Coût net du risque (2 320) (768)  66 9%  67 6% *dont Actifs gérés en extinction (1 398) (696)  50 2%  50 4% *Résultat d’exploitation 727 2 362 x3 2 x3 0 *Gains ou pertes nets sur autres actifs (7) (7) n sQuote part du résultat net des entreprises mises en équivalence 52 9  82 7%Pertes de valeurs des écarts d’acquisition 0 0 n sCharge fiscale (93) (624) x 6 7Résultat net 679 1 740 x 2 6dont participations ne donnant pas le contrôle 16 10  37 5%Résultat net part du Groupe 663 1 730 x2 6 x2 6 *Coefficient d’exploitation 56 6% 60 1%Fonds propres moyens 8 961 9 129 +1 9%* à périmètre et change constants (1) Dont « Actions » 2 466 M EUR en 2010 (3 431 M EUR en 2009) et « Taux  Change  Matières Premières » 2 555 M EUR en 2010 (3 907 M EUR en 2009) L’année 2010 s’est caractérisée par un environnement demarché perturbé et sans tendance  marqué par l’amplificationdes tensions sur les dettes souveraines européennes en mai etnovembre  Dans ce contexte  laBanque de Financement etd’Investissement  SG CIB a su adapter son modèle tournévers les clients et appliquer une politique stricte de gestion desrisques  afin d’extérioriser des revenus solides et équilibrés  A7 836 M EUR  dont 71 M EUR au titre des actifs gérés enextinction  les revenus sont en hausse de +7 5% * (+11 5% endonnées courantes) par rapport à 2009  Le pôle démontre sacapacité à faire face aux évolutions du marché  en développantson activité de conseil ainsi que son offre produit  et à anticiperles évolutions réglementaires qui vont conduire à unedésintermédiation plus importante du financement desentreprises en Europe Les métiers deFinancement et Conseilréalisent une trèsbonne année 2010 et affichent des revenus à 2 744 M EUR  enhausse de +3 5% * (+9 3% en données courantes) par rapportà 2009  Les activités de financements structurés ont étéparticulièrement dynamiques et augmentent leur contributionaux revenus de la ligne métier (+17% par rapport à 2009) grâce notamment aux financements de ressources naturelles(+36% par rapport à 2009)  SG CIB a ainsi participé au projetChina Wind Power(1)de financement d’une ferme éolienne enAsie Pacifique et financé des projets sociaux etenvironnementaux à travers le monde  tels que le financementd’un ensemble d’unités de production d’énergie solaire pour lecompte d’EDF et d’hôpitaux en République Dominicaine  Sonexpertise lui vaut d’être reconnu « Meilleur arrangeur enfinancement export » pour la 9eannée consécutive (TradeFinance Magazine  juin 2010) et « Meilleur établissement de48Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE RAPPORT D’ACTIVITE DU GROUPESynthèse des résultats et de la rentabilité par métier4financement de projet en Asie »(Euromoney Magazine  juillet2010)  Les activités de levée de capitaux conservent leurpositionnement de premier plan sur les marchés dettes etactions   n°1 sur les « émissions actions et produits sur actionsen France »(1)(n°5 en 2009)  n°2 sur les « émissionsobligataires en euros par les souverains »(2)(n°3 en 2009) et n°3sur les « émissions obligataires en euros par les entreprises »(2)(n°3 en 2009)  La ligne métier affiche de bonnes performancessur les financements d’acquisition et les financements à effet delevier  ces derniers étant en croissance de +42% par rapport à2009  Avec des mandats de conseil sur des opérationssignificatives telles que l’acquisition d’Areva T&D par Alstom etla fusion d’International Power avec GDF Suez Energy l’expertise du Groupe a été récompensée par le titre de« Conseil de l’année en fusions acquisitions en France »(Acquisitions Monthly  décembre 2010) En 2010 les Activités de Marchéaffichent des revenus de5 021 M EUR  en baisse de  32 9% * ( 31 6% en donnéescourantes) par rapport à 2009  pénalisée par des conditions demarché difficiles notamment au deuxième trimestre et destensions sur la dette souveraine en zone euro Les revenusActionss’établissent à 2 466 M EUR en 2010  soitune baisse de  28% par rapport à 2009  Malgré des paramètresde marché défavorables (volatilité élevée  hausse de lacorrélation  faibles volumes)  l’activité commerciale a bienrésisté et démontre la solidité de la franchise  A partir dutroisième trimestre  la ligne métier a bénéficié de l’améliorationdes indices et a affiché de bonnes performances sur lesproduits de flux et structurés  En 2010  SG CIB a une nouvellefois été élu « meilleur établissement de l’année en dérivésactions » (Risk magazine  janvier 2011)  L’expertise de la ligne métier est également confirmée par le maintien de ses positionsde premier plan sur les marchéswarrants(n°1 mondial avec12 4% de parts de marché en 2010) et ETF (n°2 européen avec20 3% de parts de marché fin 2010)  Lyxor démontre encoreune fois le dynamisme de son activité avec une augmentationde ses encours sous gestion de 7 5 Md EUR à 96 1 Md EUR fin2010  soit une hausse de +8%(3)par rapport à fin 2009  Il se voitpar ailleurs attribuer les titres de « Meilleure plateforme decomptes gérés » (Hedgeweek Awards  mars 2010) et de« #1 Global Provider in ETF » (Risk Magazine InstitutionalInvestors Ranking  juin 2010) Dans une conjoncture marquée par la dégradation desparamètres de marché  les activitésTaux  Changes etMatières premièresdégagent des revenus en baisse de  35%par rapport à 2009  à 2 555 M EUR  La baisse des volumes etdes marges commerciales a eu des conséquences négativessur les activités liées aux produits de flux  notamment sur lestaux  Les résultats de la franchise produits structurés sont enrevanche satisfaisants  confirmant la pertinence de l’approchecross assetmise en place depuis 2009  La part de marché surla plateforme électronique « FX All » progresse sur l’année de0 7 point à 4 3% Tout au long de l’année  le Groupe a mis en œuvre unepolitique active de réduction desactifs gérés en extinctionquis’est traduite par 8 6 Md EUR de cessions et amortissements Après avoir enregistré des revenus fortement négatifs en 2009( 2 820 M EUR)  les revenus de 2010 sont positifs à 71 M EUR Lesfrais de gestionaugmentent de +14 0% * en 2010 parrapport à 2009 (+18 2% en données courantes)  notammentsous l’effet des investissements réalisés pour transformer lemodèle opérationnel  Par ailleurs  dans sa stratégie affirmée dedévelopper l’orientation client  le pôle a renforcé ses équipesde couverture commerciale en recrutant des «senior bankers» des originateurs sur les activités de financement et conseil ainsique des forces de vente sur les activités de marché  Afin detoujours mieux servir ses clients en leur donnant accès auxprincipaux bassins d’investisseurs  SG CIB a enrichi son offreproduits en lançant sa plateforme d’exécution globale sur lechange et sa couverture des grandes devises en obtenant lestatut de «primary dealer» de bons du trésor britanniques etaméricains (respectivement depuis septembre 2010 et février2011) Sur l’année  le coefficient d’exploitation des activités pérenness’établit à 59 7% (60 1% pour le pôle)  soit un niveau parmi lesplus compétitifs de l’industrie  Au total  le résultat brutd’exploitation s’établit à 3 131 M EUR en 2010 Traduction d’une prise de risques prudente et de la qualité duportefeuille de crédit  lecoût net du risqueannuel des activitéspérennes de la Banque de Financement et d’Investissement esttrès faible (5 points de base contre 79 points de base en 2009) A  696 M EUR sur 2010  la charge du risque des actifs gérés enextinction est conforme aux anticipations  divisée par 2 parrapport à 2009 La Banque de Financement et d’Investissement extériorise unrésultat d’exploitation de 2 362 M EUR sur l’année (contre727 M EUR en 2009) et une contribution au résultat net part dugroupe de 1 730 M EUR (contre 663 M EUR en 2009) (1) Thomson Reuters  décembre 2010 et 2009 (2) Classements IFR  décembre 2010 et 2009 (3) A périmètre constant  SGAM Fortune exclu GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 201149 RAPPORT D’ACTIVITE DU GROUPE4Services Financiers Spécialisés et Assurances(En M EUR)20092010VariationProduit net bancaire 3 239 3 539 +9 3% +7 8% *Frais de gestion (1 818) (1 841) +1 3%  0 1% *Résultat brut d’exploitation 1 421 1 698 +19 5% +17 0% *Coût net du risque (1 224) (1 174)  4 1%  7 0% *Résultat d’exploitation 197 524 x2 7 x2 7 *Gains ou pertes nets sur autres actifs (16) (5) +68 8%Quote part du résultat net des entreprises mises en équivalence (54) (12) +77 8%Pertes de valeurs des écarts d’acquisition (44) 0 +100 0%Charge fiscale (48) (148) x3 1Résultat net 35 359 x10 3dont participations ne donnant pas le contrôle 9 16 +77 8%Résultat net part du Groupe 26 343 x13 2 x4 0 *Coefficient d’exploitation 56 1% 52 0%Fonds propres moyens 4 564 4 831 +5 9%* à périmètre et change constants DECOMPOSITION DU PNB DES SERVICES FINANCIERS SPECIALISES ETASSURANCES(EN Md EUR)3 255%17%8%14%6%20093 551%18%4%13%14%2010Location et gestionde parcs informatiquesAssurancesLocation longue duréeet gestion de flottes devéhiculesFinancement des biensd'équipementsprofessionnelsCrédità la consommationLe pôleServices Financiers Spécialisés et Assurancesregroupe  lesServices Financiers Spécialisés(Crédit à laconsommation  Financement des biens d’équipementprofessionnel  Location longue durée et gestion de flottes devéhicules  Location et gestion de parcs informatiques(1))  l’assurance vieet l’assurance dommages (1) Activité cédée en octobre 2010 50Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE RAPPORT D’ACTIVITE DU GROUPESynthèse des résultats et de la rentabilité par métier4La contribution au résultat du Groupe du pôleServicesFinanciers Spécialisés et Assurancesest en nette hausse en2010 à 343 M EUR  témoignant de la bonne dynamique desactivités assurances et du redressement des métiers definancement Le métier deCrédit à la consommationamorce en 2010 unereprise de la production  qui s’élève à 11 4 Md EUR (+0 5% *par rapport à 2009 hors Italie)  notamment en Russie (+44 3% *par rapport à 2009)  Compte tenu du contexte économiqueencore fragile  le Groupe a conservé sa politique d’octroi decrédits très sélective et a poursuivi sa stratégie de recentragedes activités sur les bassins géographiques porteurs  L’année2011 sera notamment consacrée au redressement de la filialeitalienne afin de rétablir pleinement la performance du métier deCrédit à la consommation à l’horizon 2012 La production de crédits du métier deFinancement des biensd’équipements professionnelsa repris graduellement  dans lesillage des investissements des entreprises  Sur l’année  laproduction s’établit à 7 3 Md EUR (hors affacturage)  en recullimité par rapport à 2009 ( 3 6% *)  Les marges de crédit sesont maintenues à un bon niveau  Leader européen sur cemarché  le Groupe a consolidé ses positions  notamment enmatière de financement multi pays à l’égard des constructeursde biens d’équipements (vendor program) Le métier deLocation longue durée et gestion de flottes devéhiculesaffiche en 2010 une croissance soutenue avec lamise en location de près de 214 000 véhicules (+21 2%(1)parrapport à 2009)  Au global  le parc de véhicules (841 000 unitésà fin 2010) est en progression de +6 5%(1)par rapport à 2009 porté par la France  l’Allemagne et le Royaume Uni  Le marchédu véhicule d’occasion s’est sensiblement amélioré sur l’année permettant un net redressement des performances financièresdu métier En 2010  le produit net bancaire desServices FinanciersSpécialiséss’établit à 3 027 M EUR  en hausse de +6 9% * parrapport à 2009 (+8 6% en données courantes)  Le résultat brutd’exploitation s’élève à 1 390 M EUR  en progression parrapport à 2009 (+17 0% * et +20 0% en données courantes) etle coefficient d’exploitation s’améliore de 4 3 points  à 54 1% en2010 L’activitéAssurancesréalise une très bonne année  tant enFrance qu’à l’international  En assurance vie  dans un contextede taux favorable  la collecte nette atteint un niveau record de5 4 Md EUR en 2010 (+42 6% * par rapport à 2009)  concentréesur les supports en euros  L’assurance dommages a égalementdémontré son dynamisme en 2010  tant sur le segment Autoque celui de l’Habitation  avec une production en hausse de+14 9% (hors assurance des moyens de paiements) parrapport à 2009 Le produit net bancaire de l’activitéAssurancess’élève à512 M EUR en 2010  en progression de +13 0% * par rapport à2009 Le coût du risque des Services Financiers Spécialisés s’élève à221 points de base (256 points de base en 2009)  révélant unebaisse significative de 35 points de base  notamment sur leFinancement d’équipements  Sur les métiers de Crédit à laconsommation  la diminution du coût du risque est égalementmarquée hormis en Italie Au total  le pôleServices Financiers Spécialisés etAssurancesextériorise en 2010 un résultat d’exploitation de524 M EUR contre 197 M EUR en 2009  Le résultat net part duGroupe s’élève à 343 M EUR  alors qu’il était de 26 M EUR en2009 (1) A isopérimètre GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 201151 RAPPORT D’ACTIVITE DU GROUPE4Banque Privée  Gestion d’Actifs et Services aux Investisseurs(En M EUR)20092010VariationProduit net bancaire 2 534 2 270  10 4%  6 2% *Frais de gestion(2 228) (2 002)  10 1%  2 7% *Résultat brut d’exploitation 306 268  12 4%  23 5% *Coût net du risque(40) (7)  82 5%  90 0% *Résultat d’exploitation 266 261  1 9%  14 1% *Gains ou pertes nets sur autres actifs (1) (1) n sQuote part du résultat net des entreprises mises en équivalence 0 100 n sCharge fiscale(60) (71) +18 3%Résultat net205 289 +41 0%dont participations ne donnant pas le contrôle 4 0  100 0%Résultat net part du Groupe 201 289 +43 8%  18 0% *Coefficient d’exploitation 87 9% 88 2%Fonds propres moyens1 343 1 419 +5 7%* A périmètre et change constants  hors l’activité « Gestion d’Actifs » suite à la création d’Amundi Le pôleBanque Privée  Gestion d’Actifs et Services auxInvestisseursregroupe trois activités  la Banque Privée(Société Générale Private Banking)  la Gestion d’Actifs(Amundi  TCW)  les Services aux Investisseurs(Société GénéraleSecurities & Services) etCourtage(Newedge) Sur l’année 2010  le pôleBanque Privée  Gestion d’Actifs etServices aux Investisseursa amélioré ses performances etrenforcé ses positions commerciales  LaBanque Privée  avecdes actifs gérés à 84 5 Md EUR (contre 75 4 Md EUR fin 2009) consolide ses positions à la fois en France et en Europe  Ladynamique des métiers deServices aux Investisseurssetraduit par une progression sur un an de +9 4% des actifs enconservation et par l’obtention du titre de « conservateur del’année en France » (ICFA European Awards  novembre 2010) Newedgemaintient sa position de leader et ses parts demarché (12 1% en 2010 sur les principaux marchés dont il estmembre)  Enfin  l’activité deGestion d’Actifsaffiche chez TCWun retour à une collecte positive en fin d’année En dépit de bonnes performances commerciales  le contextemacro économique reste encore peu favorable aux activités dupôle  notamment en raison de la persistance de taux d’intérêthistoriquement bas et d’investisseurs privés et institutionnelsencore très prudents face à des marchés incertains  Lesrevenus 2010 du pôle s’établissent à 2 270 M EUR  en retrait de 6 2%*( 10 4% en données courantes) par rapport à 2009  Lesefforts d’optimisation de l’efficacité opérationnelle ont permis dediminuer les frais de gestion de  2 7% * ( 10 1% en donnéescourantes par rapport à 2009) à 2 002 M EUR  Le résultat brutd’exploitation s’établit sur l’année à 268 M EUR  soit une baissede  23 5% * ( 12 4% en données courantes par rapport à 2009) Pour 2010  la contribution du pôle au résultat net part duGroupe s’élève à 289 M EUR contre 201 M EUR pour 2009 * Les variations à périmètre et taux de change constant s’entendent hors l’activité « Gestion d’Actifs » suite à la création d’Amundi 52Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE RAPPORT D’ACTIVITE DU GROUPESynthèse des résultats et de la rentabilité par métier4Banque Privée(En M EUR)20092010VariationProduit net bancaire 829 699  15 7%  17 9% *Frais de gestion (526) (551) +4 8% +1 3% *Résultat brut d’exploitation 303 148  51 2%  51 8% *Coût net du risque (38) (4)  89 5%  89 5% *Résultat d’exploitation 265 144  45 7%  46 5% *Gains ou pertes nets sur autres actifs 0 0 n sQuote part du résultat net des entreprises mises en équivalence 0 0 n sCharge fiscale (60) (33)  45 0%Résultat net 205 111  45 9%dont participations ne donnant pas le contrôle 0 0 n sRésultat net part du Groupe 205 111  45 9%  46 6% *Coefficient d’exploitation 63 4% 78 8%Fonds propres moyens 440 454 +3 2%* à périmètre et change constants ACTIFS GERES(EN Md EUR)31 12 2009 31 12 201084 575 4+4 3+1 2+3 4+0 2Change AcquisitionCollectenetteValorisationEn 2010  la Banque Privée démontre la qualité de sa franchise  Société Générale Private Banking a été élue « meilleure banqueprivée en France » et « Meilleure Banque Privée pour son offrede produits structurés en Europe » (Euromoney magazine février 2011) Les actifs gérés par la ligne métier s’établissent en fin d’année2010 à 84 5 Md EUR  en progression de +9 1 Md EUR (+12 1%par rapport à fin 2009)  Cette croissance tient compte d’unecollecte annuelle solide de +4 3 Md EUR  soit un taux annualiséde 5 7%  renforcée par des effets « marché » de +1 2 Md EUR « change » de +3 4 Md EUR  et périmètre de +0 2 Md EUR A 699 M EUR  les revenus de la ligne métier reculent de 17 9%* ( 15 7% en données courantes) par rapport à 2009  etintègrent des éléments exceptionnels de  81 M EUR correspondant pour une trentaine de millions d’euros à unedépréciation sur titres et pour le solde à des provisions surrisques opérationnels localisés  La performance financière de2010 reste aussi marquée par une baisse du taux de marge à98 pb(1)en 2010  contre 116 pb en 2009  qui s’expliquenotamment par une moindre contribution de l’activité detrésorerie (effet de la baisse desspreadset des taux sur lemarché monétaire)  Parallèlement  les commissions et lesmarges d’intérêt commerciales progressent de 8 6% sur l’année(conséquence de l’augmentation des marges sur crédits et surdépôts) (1) Hors éléments exceptionnels GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 201153 RAPPORT D’ACTIVITE DU GROUPE4A 551 M EUR  les frais de gestion affichent une augmentationlimitée en 2010 par rapport à 2009 (+1 3% *  +4 8% en donnéescourantes)  La ligne métier a engagé un programme dedéveloppement visant à renforcer son dispositif commercial etses fonctions support  ce qui a conduit à une augmentation deseffectifs de 113 personnes sur ses implantations en France au Luxembourg  au Royaume Uni  à Monaco et au Moyen Orient En conséquence  le résultat brut d’exploitation s’établit à 148 MEUR (303 M EUR en 2009) et la contribution de la ligne métierau résultat net part du Groupe s’élève à 111 M EUR (205 MEUR en 2009) Gestion d’Actifs(En M EUR)20092010VariationProduit net bancaire646 477  26 2%Frais de gestion(656) (457)  30 3%Résultat brut d’exploitation(10) 20 n sCoût net du risque0 (3) n sRésultat d’exploitation(10) 17 n sGains ou pertes nets sur autres actifs(1) (1) n sQuote part du résultat net des entreprises mises en équivalence 0 100 n sCharge fiscale4 (5) n sRésultat net(7) 111 n sdont participations ne donnant pas le contrôle 3 0  100 0%Résultat net part du Groupe(10) 111 n sCoefficient d’exploitationn s 95 8%Fonds propres moyens388 441 +13 7%DECOMPOSITION DES ACTIFS GERES PAR PRODUITS A FIN 2010(EN Md EUR)Diversifiés 3 4Alternatif (hors Monét  Dyn  et CDO) 13 6Monétaires réguliers 1 5Actions 21 4Obligataires(hors CDO) 47 1Après trois trimestres de décollecte significative ( 16 9 Md EUR)mais attendue chez TCW  suite à la restructuration engagée fin2009  la dynamique commerciale positive s’est traduite par unecollecte de 0 8 Md EUR au dernier trimestre 2010  Par ailleurs l’intégration réussie de MetWest et l’expertise de ses équipespermettent d’anticiper dès 2011 un développement commercialsolide du nouvel ensemble TCW  Avec sept fonds TCW etMetwest classés cinq étoiles au classement Morningstar  TCWpeut s’appuyer sur de très bonnes performances  en particuliercelles des fonds « US Fixed Income Total Return Bond » deTCW et de MetWest  (respectivement 3 8 Md EUR et 8 7 MdEUR d’actifs gérés) pour soutenir le développement du fondsde commerce  Après prise en compte d’un effet « marché » de+4 6 Md EUR  d’un effet « change » de +5 5 Md EUR et d’uneffet périmètre de +23 1 Md EUR (dont 22 2 Md EUR lié àl’intégration de MetWest)  les actifs sous gestion s’établissentfin décembre à 87 0 Md EUR (contre 70 0 Md EUR findécembre 2009) 54Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE RAPPORT D’ACTIVITE DU GROUPESynthèse des résultats et de la rentabilité par métier4Dans un contexte de changements de périmètre importants liés d’une part à l’apport des activités de SGAM à Amundi etd’autre part  l’acquisition de MetWest par TCW  les revenus toutcomme les frais de gestion de la ligne métier reculent sur un ande respectivement  32 7% * ( 26 2% en données courantes) à477 M EUR et  35 2% * ( 30 3% en données courantes) à 457 MEUR Sur l’année 2010  le résultat brut d’exploitation ressort à 20 MEUR en 2010 contre  10 M EUR en 2009 Après prise en compte de la contribution d’Amundi (100 MEUR)  le résultat net part du Groupe s’établit à 111 M EURcontre  10 M EUR en 2009 Services aux Investisseurs (SGSS) et Courtage (Newedge)(En M EUR)20092010VariationProduit net bancaire 1 059 1 094 +3 3% +3 1% *Frais de gestion(1 046) (994)  5 0%  4 8% *Résultat brut d’exploitation 13 100 x7 7 x5 9 *Coût net du risque(2) 0  100 0%  100 0% *Résultat d’exploitation 11 100 x9 1 x6 7 *Gains ou pertes nets sur autres actifs 0 0 n sQuote part du résultat net des entreprises mises en équivalence 0 0 n sCharge fiscale(4) (33) n sRésultat net7 67 x9 6dont participations ne donnant pas le contrôle 1 0 n sRésultat net part du Groupe 6 67 x11 2 x7 4 *Coefficient d’exploitation 98 8% 90 9%Fonds propres moyens 515 524 +1 7%* à périmètre et change constants Sur l’année  les métiers deServices aux Investisseurset deCourtageaffichent des revenus en hausse de +3 1% * à 1 094M EUR Les activitésServices aux Investisseursaffichent une bonnedynamique commerciale en remportant des mandats tels queCredit Suisse Securities Europe  Par ailleurs  la ligne métier asigné des partenariats commerciaux avec US Bancorp auxEtats Unis  National Bank of Abu Dhabi au Moyen Orient etOddo en France  Les actifs en conservation augmentent sur unan de +9 4% par rapport à fin décembre 2009 et les actifsadministrés restent stables (respectivement à 3 362 Md EUR età 455 Md EUR)  Grâce aux performances commerciales l’impact négatif du niveau historiquement bas des taux (EONIAà 0 43% en moyenne sur l’année) a été contenu  Par ailleurs l’activité a été primée en 2010 comme « meilleur fournisseureuropéen de services titres » par le magazineFinancial iet« Conservateur de l’année en France » par le magazineICFA(International Custody & Fund Administration) Dans un environnement volatil où les volumes sont en hausse l’activité deCourtageenregistre une progression de sesrevenus par rapport à 2009  Newedge maintient sa position den°1 sur le marché US (Futures Commission Merchants novembre 2010) et affiche une part de marché de 12 1% Sous l’effet des mesures de réduction des coûts  les métiers deServices aux Investisseurset deCourtageaffichent des fraisde gestion à 994 M EUR  en baisse de  4 8% * ( 5 0% endonnées courantes) par rapport à 2009  Le résultat brutd’exploitation et la contribution de la ligne métier au résultat netpart du Groupe progressent respectivement à 100 M EUR(contre 13 M EUR en 2009) et à 67 M EUR (contre 6 M EUR en2009) GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 201155 RAPPORT D’ACTIVITE DU GROUPE4Hors Pôles(En M EUR)20092010VariationProduit net bancaire(3 286) 52 n sFrais de gestion(147) (169) +15 0%Résultat brut d’exploitation(3 433) (117) +96 6%Coût net du risque4 (7) n sRésultat d’exploitation(3 429) (124) +96 4%Gains ou pertes nets sur autres actifs 726 17  97 7%Quote part du résultat net des entreprises mises en équivalence (2) 3 n sPertes de valeurs des écarts d’acquisition 2 0  100 0%Charge fiscale1 204 94 +92 2%Résultat net(1 499) (10) +99 3%dont participations ne donnant pas le contrôle 179 160  10 6%Résultat net part du Groupe(1 678) (170) +89 9%Le résultat brut d’exploitationHors Pôlesde 2010 s’établit à 117 M EUR contre  3 433 M EUR en 2009  Sur l’ensemble del’année  il intègre en particulier  la réévaluation des instruments dérivés de crédit couvrant lesportefeuilles de crédits corporates pour  59 M EUR ( 1 622 MEUR en 2009)  la réévaluation des dettes liées au risque de crédit propre duGroupe à hauteur de 427 M EUR ( 720 M EUR en 2009)  le résultat sur le portefeuille de participations qui s’établit à64 M EUR  contre  71 M EUR en 2009  Ce résultat sur leportefeuille de participations intègre notamment desdépréciations durables ( 8 M EUR en 2010 contre  75 M EURen 2009) ainsi que les produits de la cession departicipations (+72 M EUR en 2010 contre +4 M EUR en2009) Au 31 décembre 2010  le prix de revient IFRS du portefeuille departicipations industrielles s’établit à 0 61 Md EUR  pour unevaleur de marché de 0 84 Md EUR Notes méthodologiques1  Les comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2010ont été arrêtés par le Conseil d’administration en date du15 février 2011Les éléments financiers présentés au titre de l’exercice closle 31 décembre 2010 et les informations comparatives au titrede l’exercice 2009 ont été établis en conformité avec leréférentiel IFRS (International Financial Reporting Standards)tel qu’adopté dans l’Union européenne et applicable à cettedate 2 LeROEdu Groupe est calculé sur la base des fondspropres moyens  c’est à dire des capitaux propres moyenspart du Groupe en IFRS  en excluant (i) les gains ou perteslatents ou différés directement enregistrés en capitauxpropres hors réserves de conversion  (ii) les titres super subordonnés (« TSS »)  (iii) les titres subordonnés à duréeindéterminée (« TSDI ») reclassés en capitaux propres et endéduisant (iv) les intérêts à verser aux porteurs des TSS etaux porteurs des TSDI reclassés  Le résultat pris en comptepour calculer le ROE est déterminé sur la base du résultat netpart du Groupe en déduisant les intérêts  nets d’effet fiscal  àverser aux porteurs de titres super subordonnés sur lapériode et  depuis 2006  aux porteurs des TSDI reclassés(336 M EUR en 2010 vs 398 M EUR en 2009) 56Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE RAPPORT D’ACTIVITE DU GROUPESynthèse des résultats et de la rentabilité par métier43 Pour le calcul dubénéfice net par action  le « résultat netpart du Groupe de la période » est corrigé (réduit dans le casd’un bénéfice et augmenté dans le cas d’une perte) desintérêts  nets d’effet fiscal  à verser aux porteurs de  TSS (311 M EUR en 2010 vs 313 M EUR en 2009)  TSDI reclassés en capitaux propres (25 M EUR en 2010 vs25 M EUR en 2009) Ce bénéfice net par action est alors déterminé en rapportantle résultat net part du Groupe de la période ainsi corrigé aunombre moyen d’actions ordinaires en circulation  horsactions propres et d’autocontrôle  mais y compris (a) lesactions detradingdétenues par le Groupe et (b) les actionsen solde du contrat de liquidité 4  L’actif netcorrespond aux capitaux propres part du Groupe déduction faite (i) des TSS (6 4 Md EUR)  des TSDI reclassés(0 9 Md EUR) et (ii) des intérêts à verser aux porteurs de TSSet aux porteurs de TSDI  mais réintégrant la valeur comptabledes actions detradingdétenues par le Groupe et des actionsen solde du contrat de liquidité  Le nombre d’actions pris encompte est le nombre d’actions ordinaires émises au 31décembre 2010 (y compris actions de préférence)  horsactions propres et d’autocontrôle  mais y compris (a) lesactions detradingdétenues par le Groupe et (b) les actionsen solde du contrat de liquidité Société Générale rappelle que des informations relatives auxrésultats de l’exercice sont également disponibles sur sonsite internet www societegenerale com dans la partie« Investisseur » GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 201157 RAPPORT D’ACTIVITE DU GROUPE4POLITIQUE FINANCIEREL’objectif de la politique du Groupe en matière de gestion ducapital est d’optimiser l’utilisation des fonds propres pourmaximiser le rendement à court et long terme pour l’actionnaire tout en maintenant un niveau de capitalisation (ratio Tier 1)cohérent avec le statut boursier du titre et la cible du Groupe Le ratio Tier 1 en environnement Bâle 2 se situe à fin 2010 à10 6%  La légère baisse par rapport à fin 2009 ( 14 pb) résultedes évolutions respectives des ressources et des emplois defonds propres sur l’exercice Structure financière du GroupeLes capitaux propres part du Groupe s’élèvent au 31 décembre2010 à 46 4 Md EUR(1)(42 2 Md EUR à fin 2009) et l’actif netpar action à 54 0 EUR (intégrant  0 27 EUR de moins valueslatentes) en progression de +10 3% sur l’année En 2010  Société Générale a racheté 2 9 millions de titres dansle cadre de la couverture des actions gratuites octroyées auxsalariés  Hors actions détenues dans le cadre des activités detrading  le Groupe détient ainsi  à fin 2010  12 3 millionsd’actions d’auto détention et 9 0 millions d’autocontrôle(représentant au total 2 85% du capital)  Par ailleurs  SociétéGénérale détient 7 5 millions d’options d’achat sur son propretitre en couverture de plans attribués à ses salariés Dans le référentiel Bâle 2  les encours pondérés au31 décembre 2010 s’élèvent à 334 8 Md EUR contre 324 1 MdEUR à fin décembre 2009  Le ratio Tier 1 à fin d’année s’élève à10 6%(2)(dont 8 5% pour le Core Tier 1)  Celui ci intègre leseffets liés au versement d’un dividende de 1 75 EUR par action(soit un taux de distribution de 35%)  tel qu’il est proposé par leConseil d’administration à l’Assemblée générale  Par ailleurs  leConseil d’administration propose également d’offrir auxactionnaires qui en feront le choix  la possibilité du paiement dudividende en actions nouvellement émises Le Groupe est noté A+ par S&P et Fitch et Aa2 par Moody’s Pilotage en environnement Bâle 2Le groupe Société Générale utilise depuis le 1erjanvier 2008 lesméthodes avancées (IRBA et AMA) pour le calcul de sesexigences minimales en fonds propres et l’extension dupérimètre d’application des méthodes avancées se poursuit ausein du Groupe Les systèmes de mesure des risques sont régulièrementenrichis  Par exemple  des analyses de portefeuilles portant surl’ensemble des engagements du Groupe sont réalisées etprésentées à la Direction du Groupe  afin d’analyser le profil derisques des portefeuilles de crédits selon des axes sectoriels etgéographiques Par ailleurs  le Groupe poursuit de façon continue ledéveloppement de son dispositif destress testsglobauxintégrant l’ensemble du profil de risque du Groupe etpermettant de mesurer la résilience du Groupe à desscenariide crises macroéconomiques  Ceux ci sont intégrés et déclinésdans les différentes composantes de la gestion des équilibresfinanciers et du ratio Tier 1   ils sont conduits régulièrement (aminimaannuellement) dans le cadre du processus budgétaireet les résultats de ces exercices destress testssont présentésau Comité des risques  Le Groupe a en outre participé en juillet2010 à l’exercice destress testeuropéen mené sous l’égide duCEBS (Committee of European Banking Supervisors nouvellement rebaptisé EBA)  Les résultats ont confirmé labonne capacité de résilience du Groupe  en affichant un ratioTier 1 de 10 0% enscenario adverseincluant les chocs sur lesencours souverains  soit un niveau en phase avec la moyennedes pairs et qui montre la capacité du Groupe à assurercorrectement le financement de l’économie à la fois enscenariocentral et en environnement fortement dégradé L’exercice 2010 a été marqué par le développement dudispositif d’appétit pour le risque  dont l’objectif consiste àaméliorer le pilotage stratégique du Groupe  Ce dispositifformalise la fixation et la validation de cibles  par le Conseild’administration  de certains indicateurs clés du Groupe tout en intégrant une analyse du couple rendement risque desmétiers  et contribue ainsi à apporter une visioncomplémentaire à celle de l’exercice desstress testsglobaux Les premiers indicateurs ont fait l’objet d’une présentation auComité d’audit  de contrôle interne et des risques  ainsi qu’auConseil d’administration  Ce dispositif doit également permettre à terme  à la Direction du Groupe de suivre de façon récurrentedifférents indicateurs relatifs aux risques supportés parl’ensemble du Groupe  d’analyser plus finement les évolutionsdes profils de risques des divers métiers qui constituent leGroupe  et de développer une vision synthétique par nature derisques (risque de marché  risque de crédit  risqueopérationnel  autres risques) (1) Ce montant comprend notamment (i) 6 4 Md EUR de titres super subordonnés  0 9 Md EUR de titres subordonnés à durée indéterminée et (ii) des moins values latentesnettes pour  0 20 Md EUR (2) Hors effets du floor (exigences additionnelles de fonds propres au titre des niveaux planchers)    28 points de base sur le ratio Tier 1 58Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE RAPPORT D’ACTIVITE DU GROUPEPolitique financière4Evolution réglementaireAfin de mieux prendre en compte le risque de défaut et demigration deratingdes actifs figurant dans le portefeuille denégociation (actifs tranchés et non tranchés) et afin de réduirela procyclicité de la Valeur en Risque (VaR)  le Comité de Bâlea publié en juillet 2009 de nouvelles propositions (dites Bâle2 5) en introduisant une charge en fonds propres au titre durisque spécifique de marché (risque de migration deratingetde défaut sur les émetteurs dans les portefeuilles denégociation)   l’IRC («Incremental Risk Charges»)  le CRM(«Comprehensive Risk Measurement»  spécifiques auxportefeuilles detradingde corrélation)  De plus  le régulateurexige un calcul de VaR stressée estimée sur une période decrise  L’évolution concernant le risque spécifique sur lesportefeuilles de négociation est applicable à compter du31 décembre 2011 Fin décembre 2010 le Comité de Bâle a par ailleurs publié letexte définitif des mesures d’amélioration de la résilience dusystème bancaire international dont la crise a mis en évidenceles faiblesses  Ces propositions dites « Bâle 3 » réforment lecadre prudentiel applicable à la définition des fonds propres etvisent également à renforcer les exigences en fonds proprespour la couverture de certains risques  Ces propositions ont faitl’objet d’une consultation publique et d’études quantitativesd’impact au cours de l’année 2010  auxquelles le groupeSociété Générale a participé  Les grands principes de cetteréforme ont été arrêtés par les Chefs d’Etats lors du sommet deSéoul en novembre 2010  La réforme Bâle 3 est applicable àcompter du 1erjanvier 2013 Création et utilisation des fonds propresdu Groupe en 2010En 2010  les mouvements concernant les fonds propres ont étéles suivants  En ressources  le résultat net part du Groupe de 3 9 Md EUR  le produit des émissions nettes de capital pour 0 3 Md EUR dont l’augmentation de capital réservée aux salariés pour0 2 Md EUR et le paiement du dividende en actions pour0 1 Md EUR  divers éléments pour 0 3 Md EUR (dont 0 2 Md EUR au titredes participations ne donnant pas le contrôle) En emplois  le remboursement depreference shareséligibles en Tier 1pour 0 5 Md EUR  le produit de la croissance interne  limité à 0 2 Md EUR (horseffet change) et reflétant ainsi une croissance maîtrisée desencours pondérés du Groupe sur l’année 2010  le financement d’opérations de croissance externe pour0 7 Md EUR  avec notamment les acquisitions de MetWest etde SMC ainsi que les cessions de Gaselys et ECS  le dividende qui sera proposé à l’Assemblée générale au titrede l’exercice de 2010  les positions de titrisations mal notées venant en déductiondes fonds propres pour 1 2 Md EUR (hors effet change)  divers éléments pour 1 1 Md EUR (dont 0 4 Md EUR lié auxrémunérations des instruments de capitaux propres et0 3 Md EUR lié à la neutralisation du résultat propre) 0 50 20 73 91 30 30 50 31 21 15 0 5 0EmploisAutresPosition de titrisations en déductions Bâle 2DividendesCroissance organiqueAutresDiminution de capital Tier 1 disponible (10 7% fin 2009 et  10 6% fin 2010) Augmentation de capitalRésultat net part du GroupeRessourcesAcquisitions demetwest & SMC cessions de Gaselys & ECSRemboursement depreference sharesFinancement des principauxinvestissements en coursLes investissements en cours seront financés par les modes definancement habituels et récurrents du Groupe GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 201159 RAPPORT D’ACTIVITE DU GROUPE4NOUVEAUX PRODUITS OU SERVICES IMPORTANTS LANCESConformément à la stratégie d’innovation du groupe Société Générale  de nombreux nouveaux produits ont été lancés en 2010  parmilesquels les plus importants sont les suivants  Métier Nouveaux produ its ouservicesRéseaux FranceOption de crédit sur lescartes de paiement(Société Générale)Lancement par le réseau Société Générale d’une option « crédit » sur ses cartes de paiement  Cette option permet autitulaire d’une carte de paiement de choisir  lors d’une transaction de paiement ou de retrait d’espèce  entre un débit surson compte bancaire (selon le type de débit de la carte) et un crédit (imputé sur sa réserve renouvelable  préalablementsouscrite) Produit d’épargneobligataire ARIMEO(Société Générale)Lancement par le réseau Société Générale d’un nouveau placement permettant d’investir en bourse et de profiter dupotentiel de hausse des marchés actions de la zone euro avec la garantie de récupérer l’intégralité du capital net investi àl’échéance de 8 ans (après frais sur versement et hors frais de gestion propres aux contrats d’assurance vie ou decapitalisation sur lesquels a été réalisé l’investissement) Service MoneyCenter(Boursorama)Lancement par Boursorama d’un service de gestion de l’ensemble des comptes – y compris externes – sur l’espace client fournissant une représentation graphique de l’ensemble des comptes bancaires et des actifs patrimoniaux  Ce produitdispose d’une fonction – manuelle d’agrégation des comptes permettant une gestion multi comptes  Il permet en outre lacatégorisation des dépenses et des revenus  l’envoi d’alerte mail sur des opérations  le suivi de l’évolution de lavalorisation de biens patrimoniaux (immobilier inclus) et l’enregistrement des contrats et des factures Service d’Epargne Solidaire(Société Générale)Lancement par le réseau Société Générale du Service d’Epargne Solidaire qui donne la possibilité de reverser une partie oula totalité des intérêts d’un livret d’épargne à une ou plusieurs associations reconnues d’utilité publique (le 1erversement s’effectuera début 2012 sur les intérêts acquis en 2011) Crédit Moyen termeexpress (Société Générale)Lancement par le réseau Société Générale du Crédit Moyen terme express qui permet d’accélérer la procédure d’octroi decrédit sur les financements matériels jusqu’ à 150 000 EUR sur une durée de 5 ans maximum  avec nantissement dumatériel financé Prêt PME avec couverturede taux intégrée (SociétéGénérale)Lancement par le réseau Société Générale d’un prêt PME sur mesure avec couverture de taux intégrée destiné aux PME  Equipéa Optima  Ce produit permet aux PME de bénéficier de la performance d’une couverture de taux « salle desmarchés » avec la simplicité de mise en œuvre d’un prêt classique Carte prépayée (Crédit duNord)Lancement par le réseau Crédit du Nord de la première carte bancaire prépayée afin d’accompagner les jeunes vers uneplus grande autonomie dans la gestion de leurs dépenses  sous contrôle parental Carte environnement(Société Générale)Evolution de l’offre carte affaire par une dématérialisation des relevés de carte afin de préserver l’environnement et leversement de 5 centimes à l’Office National des Forêts à chaque paiement RéseauxInternationauxGamme de produitsimmobiliers (BFVSG –Madagascar)Lancement d’une gamme de prêts immobiliers (TANY  TRANO et TRAVÔ) qui facilite l’acquisition d’un terrain  finance laconstruction ou l’achat d’une maison ou de travaux de rénovation Garanties d’assuranceIN CARDS (SGBC –Cameroun)Lancement au Cameroun d’« In Cards » permettant de proposer aux clients des garanties d’assurance   assistance dansles cartes bancaires Paiement par téléphonemobile (SGBS – Sénégal)Lancement de « Yoban’tel »  service bancaire de paiement par téléphone mobile conçu comme un moyen de paiementuniversel  ouvert à toute personne détentrice d’un téléphone portable  qu’elle soit bancarisée ou non  et quel que soit sonopérateur téléphonique  Le service fonctionne en mode prépayé avec la sécurité d’un transaction bancaire Nouvelle formule destinéeaux étudiant (SGEB –Bulgarie)Lancement par SGEB d’un nouveau prêt destiné aux étudiants permettant de financer l’achat d’un ordinateur portable  d’unprogramme de séjour et travail à l’étranger  les frais quotidiens et scolaires  les voyages scolaires à l’étranger  etc L’offre Ti Banking inclut également Ti Day to Day banking  qui comprend un compte courant sans frais mensuels l’émission et les services gratuits d’une carte de débit internationale Maestro  l’accès à BankOn Web (banque par internet)sans frais de souscription la 1reannée et à BankOn Phone (banque par mobile) Cartes salaireet du logiciel VireXpress(SGBBE – Bénin)Lancement de deux produits par SGBBE   VireXpress  un système de paiement de masse rapide et la carte salaire  unesolution destinée aux employés non bancarisés au sein des entreprises Rosbank propose des« Forfaits » aux particuliers(Russie)Lancement d’un forfait par Rosbank composé de services groupés (comptes courants  services de paiement  services àdistance  offres spéciales des partenaires de la Banque)  Cette nouvelle approche orientée vers le client répond auxexigences et aux besoins de ce dernier grâce à trois types de produits pensés selon les revenus de chacun (Standard Confort et Elite)  Ce nouveau produit est destiné à augmenter le niveau du service client de la Banque 60Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE RAPPORT D’ACTIVITE DU GROUPENouveaux produits ou services importants lancés4Banque deFinancement etd’InvestissementSunrise Investissement structuré de huit ans qui permet de bénéficier du remboursement de l’intégralité du capital initial à l’échéanceainsi que de la « performance annuelle retenue » (i e  cumul des performances mensuelles  en contrepartie de l’abandon de lameilleure performance mensuelle) dans des fonds mixtes actions et obligations internationales Vol Target Lancement d’une solution d’investissement intégralement garantie en capital dont l’objectif est de permettre aux investisseursde bénéficier du potentiel de marchés actions lorsqu’ils sont haussiers et de se protéger en investissant sur le monétaire lorsqueces derniers baissent SGI Emerging DLS Lancement de SGI Emerging Debt Long Short  un indice qui vise à capturer la valeur relative de la dette souveraine émise par lespays émergents par rapport à celle des pays développés  Cet écart est capturé grâce à une position acheteuse sur des fondsspécialisés dans les marchés obligataires émergents et une position vendeuse sur des indices d’obligations souveraines duRoyaume Uni  des Etats Unis et de la zone Euro  Le risque est géré de manière dynamique selon un mécanisme de ciblage de lavolatilité SGI Dynamic Bond Lancement de SGI Dynamic Bond  un indice reproduisant la performance d’une exposition dynamique à des fonds obligataires Le champ d’investissement de l’indice est constitué d’une sélection d’ETF et de fonds mutuels de maturités et zonesgéographiques variées  L’objectif de cet indice est d’offrir une allocation capable de générer de la surperformance par rapportaux stratégies obligataires traditionnelles en optimisant le ratio risque rendement SGI Diversified Alpha Lancement de SGI DIVA  un indice systématique offrant une exposition diversifiée à une large gamme de classes d’actifs(Actions  Volatilité des actions  Matières Premières et Taux d’Intérêt)  et dont l’objectif est de générer une performance stable etdécorrélée des classes d’actifs traditionnelles tout en maintenant la volatilité à un niveau cible prédéfini Services FinanciersSpécialisés etAssurancesALD PRO’PME (ALDAutomotive  Maroc)ALD PRO’PME est une solution de financement et de gestion de flotte automobile spécifiquement conçue pour la clientèle dePME et de professions libérales  Dans le cadre d’un contrat de 48 mois  ALD Automotive Maroc assure à la fois le financementde l’acquisition du ou des véhicules ainsi que la gestion de la flotte  grâce à une large gamme de prestations techniques incluantnotamment l’entretien  les réparations  la mise à disposition d’un véhicule de remplacement ou encore l’assurance etl’assistance…ADE Micro Assurance(La Marocaine Vie)Créé en partenariat avec l’Institution Marocaine d’Appui à la Micro Entreprise (INMAA)  ADE Micro Assurance est un contrat detype Assurance des Emprunteurs destiné à couvrir les risques de Décès et Invalidité Absolue et Définitive toutes causes  En casde sinistre  la garantie de base prévoit le remboursement à l’INMAA du capital restant dû et de 2 échéances impayées aumaximum  tandis que la garantie optionnelle permet à l’assuré ou ses ayant droit de toucher un capital forfaitaire variant enfonction du capital emprunté Crédit Education(SG ConsumerFinance – Turquie)Lancement par Krediver d’un produit dédié à ses clients facilitant un paiement par échéances  compte tenu du niveau élevé desfrais de scolarité des universités privées en Turquie Application ALDEcodrive(ALD Automotive –France)Lancement de l’application pour iPhone ALD Ecodrive mesurant la souplesse de votre conduite et son impact surl’environnement   une « éco conduite » Grâce aux conseils d’éco conduite d’« ALD ecodrive »  le conducteur peut progresser rapidement  moins consommer et gagnerdes éco points ALD Sharing(ALD Automotive –France)Lancement de ALD Sharing  une solution innovante d’autopartage destinée aux entreprises incluant  – une flotte de véhicules LLD (Location Longue Durée) intégrant le financement et l’ensemble des prestations ALD Automotive(maintenance  assurance  carte essence    )  – une technologie embarquée et des outils de gestion de la relation client qui permettent la prise en charge des véhicules enlibre service (enregistrement des utilisateurs  réservation sur extranet  service client)  l’entretien de la flotte (nettoyage maintenance  plein de carburant)  – un système de gestion pour le suivi et l’optimisation de l’utilisation (reportingd’utilisation par utilisateur  consommationcarburant  émissions de CO2 …) Banque Privée  Gestiond’Actifs et Services auxInvestisseursExtension LicenceSGSS DeutschlandKAG (Services auxInvestisseurs)Extension du périmètre d’intervention de SGSS Deutschland KAG aux «Other Funds» et «Mixed Funds»   avecacceptation de nouveaux instruments (Private Equity  precious metal  single hedge funds  non secured debt) Global SecuritiesServices Alliance(Services auxInvestisseurs)L’offre de services est basée sur une alliance commerciale entre Société Générale Securities Services (SGSS) et US BancorpFund Services  La mise à profit de l’expertise de chacun en termes d’offre de produits et de couverture géographique  permet defournir une offre globale pour des fonds domiciliés en Europe ou aux Etats Unis reposant sur une gamme de services titresunique et sur une assistance globale plus importante Extension de lacouverture deservices titres(Services auxInvestisseurs)Société Générale Securities Services (SGSS) et National Bank of Abu Dhabi (NBAD) ont signé un accord commercial quicapitalise sur la capacité des deux partenaires de proposer à leurs clients une large gamme de services titres dans leurs régionsrespectives SGSS Athènes Validation du statut de General Clearing Member sur l’Athex Securities Market GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 201161 RAPPORT D’ACTIVITE DU GROUPE4PRINCIPAUX INVESTISSEMENTS EFFECTUESLe Groupe  conformément à ses objectifs notamment d’élargissement de fonds de commerce en Europe et de recherche decroissance à long terme  a poursuivi en 2010 sa politique d’acquisitions ciblées Métier Description de l’inv estissementAnnée 2010Réseaux FranceAcquisition de 100% de Société Marseillaise de Crédit par Crédit du Nord Réseaux InternationauxSociété Générale passe de 65 33% à 74 89% de détention du capital de Rosbank  Gestion d’ActifsAcquisition par TCW de 100% de Metropolitan West Asset Management (MetWest)  société de gestion de taux aux Etats Unis Année 2009Réseaux FranceRachat à Dexia de sa participation minoritaire de 20% dans Crédit du Nord Réseaux InternationauxAugmentation de notre participation de 7% dans Rosbank  A l’issue de cette opération  Société Générale détient 64 7% de Rosbank Services FinanciersSpécialisés etAssurancesRachat des 13% de minoritairesviaune Offre Publique de Retrait dans notre filiale d’assurance au Maroc « La Marocaine Vie » Gestion d’ActifsCréation d’Amundi  un des leaders européens dans le domaine de la gestion d’actifs  Détenu à 25% par Société Générale et 75% par Crédit Agricole Amundi est issu du rapprochement de SGAM et CAAM Année 2008Réseaux InternationauxPrise de participation majoritaire dans Rosbank  premier réseau bancaire privé en Russie  Société Générale détient 57 6% de Rosbank suite àl’exercice de son option d’achat sur 30% du capital en février 2008 et au lancement d’une OPA en mai 2008 sur 7 6% du capital Acquisition de 20% du capital de la banque vietnamienne South East Asia Bank (SeABank) Services FinanciersSpécialisés etAssurancesAcquisition de Ikar Bank  société ukrainienne spécialisée dans le crédit à la consommation Acquisition par SG Equipment Finance de 100% de PEMA GmbH  société allemande de location de camions et remorques avec services Acquisition par SG Consumer Finance de 100% de General Financing  société lituanienne spécialisée dans le crédit à la consommation Gestion d’ActifsAcquisition de 1 6% supplémentaires du capital de TCW Banque PrivéeAcquisition de 100% de Canadian Wealth Management  société canadienne de gestion de fortune Acquisition par SG Hambros de 100% des activités de gestion de fortune d’ABN AMRO Bank N V  à Gibraltar Prise de participation minoritaire dans Rockefeller Financial Services aux USA Services auxInvestisseurs et Epargneen ligneAcquisition de 100% de l’activité services titres de Capitalia en Italie Création de Newedge  un des leaders mondiaux dans les services de courtage  Détenu conjointement à 50 50 par Société Générale et Calyon Newedge est issu du rapprochement entre Fimat et Calyon Financial 62Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE RAPPORT D’ACTIVITE DU GROUPEPrincipaux investissements effectués4Métier Description des cessionsAnnée 2010Banque de Financementet d’InvestissementCession de 49% de Gaselys Services FinanciersSpécialisés etAssurancesCession du groupe ECS à Econocom  Au terme de la transaction  Société Générale devient ainsi actionnaire d’Econocom à hauteur de 10 4% Année 2009Gestion d’ActifsCession de la filiale londonienne de gestion d’actifs (SGAM UK) à GLG Partners  Inc Année 2008Réseaux InternationauxCession de la totalité de la participation détenue par Société Générale (7 8%) dans le capital de BankMuscat (Sultanat d’Oman) GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 201163 RAPPORT D’ACTIVITE DU GROUPE4EVOLUTIONS RECENTES ET PERSPECTIVESEn 2010  la reprise mondiale a gagné en vigueur par rapport àl’année précédente  Elle demeure toutefois modérée  inégaleselon les zones géographiques et globalement soumise à uncertain nombre de facteurs d’instabilité Dans l’ensemble  les pays matures ont renoué avec lacroissance mais elle reste modérée en raison de tendanceslourdes (effets rémanents de la crise   taux de chômage élevé désendettement de la sphère privée  dissipation des effets desplans de relance  etc ) et contrastée selon les pays  A l’inverse les grandes économies émergentes ont vu leur potentiel decroissance quasi inchangé  soutenu par une demandeintérieure forte et des Etats peu endettés Après deux années marquées par la crise de la dette privée des tensions sont apparues sur la dette publique  notammentdans la zone euro  Au global  les facteurs d’incertitudedemeurent nombreux  rendant la reprise économique mondialefragile (effets indésirables des politiques budgétairesrestrictives sur la reprise ou sur les marchés de dette publique évolution des taux et de l’inflation  divergence de croissanceentre économies émergentes et développées pouvant créer del’instabilité en termes de mouvements de capitaux et sur leschanges  évolution du prix des matières premières  etc ) Sur le plan réglementaire  les discussions de place lancées àl’initiative du G20 pour le secteur financier ont progressé  Fin2010  le Comité de Bâle a livré l’ensemble des nouvellescontraintes qui régiront le système bancaire à partir de 2013 enmatière de fonds propres et de liquidité ainsi que le calendrierprogressif de mise en œuvre  Plusieurs points restent toutefoisà définir en coopération avec les régulateurs locaux(notamment des coussins en capital contracycliques en cas decroissance excessive des crédits au niveau national)  Dans leprolongement des initiatives du G20  d’autres travaux suivis parle Comité de stabilité financière sont toujours en cours(harmonisation des normes comptables  pratiques derémunération  fonctionnement des marchés OTC des dérivés etc )  Parallèlement  aux Etats Unis  leDodd Frank Acta poséles bases de la supervision du risque systémique ainsi quel’encadrement de certaines activités des banques definancement et d’investissement (Volcker Rule) Plus généralement  les discussions de place devront s’attacherà faire émerger un modèle de croissance durable pour lesecteur financier  qui préserve pleinement la capacité desbanques à financer l’économie dans un contexte de politiquesbudgétaires plus restrictives et qui évite les biais concurrentielsentre les différents pays Au global  les nouvelles contraintes réglementaires pèseront surla rentabilité de certaines activités ou influenceront le modèlede développement de certains acteurs bancaires  notammentsur les métiers consommateurs de ressources rares  Dans uncontexte de croissance molle dans les pays matures  les zonesoffrant les perspectives les plus attractives resterontrecherchées  A ce titre  les banques des grandes économiesémergentes ont consolidé en 2010 leur position dans le hautdes classements mondiaux en termes de capitalisationboursière Le groupe Société Générale a bien traversé l’année 2010 soutenu par un rebond sensible de ses résultats  confirmantainsi la solidité de son modèle de banque universelle  Le vasteprojet d’entreprise Ambition SG 2015 vise à prolonger cettedynamique en renforçant notamment la relation client etl’efficacité de notre modèle opérationnel  Les perspectives derésultats du Groupe  s’appuyant en particulier sur une gestionoptimisée de l’allocation de capital entre les métiers  et lasolidité financière du Groupe  permettront de financer lacroissance tout en ayant la capacité de respecter les nouvellesexigences en capital 64Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE RAPPORT D’ACTIVITE DU GROUPEEvénements postérieurs à la clôture4EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTUREAucun événement significatif n’est apparu postérieurement à la clôture du 31 décembre 2010 MISE EN PLACE DE LA REFORME BALE 2Publication du rapport Pilier III de SociétéGénéraleConformément à la réglementation établie en 1988 par leComité de Bâle sur la supervision bancaire (la réglementationBâle 2)  Société Générale a mis à disposition du public sur sonsite internet institutionnel son premier Rapport annuel Pilier IIIen mai 2009  Le deuxième Rapport annuel a été publié sur cemême site en mai 2010 Constituant le troisième pilier de Bâle 2  le « Rapport sur lasolvabilité et la gestion des risques » encourage la discipline demarché en élaborant un ensemble d’obligations déclaratives tant quantitatives que qualitatives  qui permettent aux acteursdu marché de mieux évaluer les fonds propres  l’exposition auxrisques  les procédures de gestion des risques et  partant l’adéquation des fonds propres des établissements concernésdéterminée selon les règles du Pilier I de Bâle 2  La publicationdu prochain Rapport Pilier III est prévue au printemps 2011 GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 201165 RAPPORT D’ACTIVITE DU GROUPE4ANALYSE DU BILAN CONSOLIDEACTIF(En Md EUR)31 12 201031 12 2009 Variation en %Caisse  Banques centrales14 1 14 4  2%Actifs financiers à la juste valeur par résultat 455 1 400 2 +14%Instruments dérivés de couverture 8 2 5 6 +47%Actifs financiers disponibles à la vente 103 8 90 4 +15%Prêts et créances sur les établissements de crédit 70 3 67 7 +4%Prêts et créances sur la clientèle 371 8 344 4 +8%Opérations de location financement et assimilées 29 1 28 9 +1%Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 2 4 2 6  7%Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance 1 9 2 1  11%Actifs d’impôts et autres actifs49 0 42 9 +14%Actifs non courants destinés à être cédés 0 1 0 4  83%Participation aux bénéfices différée 1 1 0 3 x3 4Valeurs immobilisées25 2 23 8 +6%Total1 132 11 023 7 +11%PASSIF(En Md EUR)31 12 201031 12 2009 Variation en %Banques centrales2 8 3 1  10%Passifs financiers à la juste valeur par résultat 359 0 302 8 +19%Instruments dérivés de couverture 9 3 7 3 +26%Dettes envers les établissements de crédit * 77 3 89 4  13%Dettes envers la clientèle337 4 300 1 +12%Dettes représentées par un titre * 141 4 133 6 +6%Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 0 9 0 8 +13%Passifs d’impôts et autres passifs 56 3 50 2 +12%Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés 0 0 0 3  98%Provisions techniques des entreprises d’assurance 82 7 74 4 +11%Provisions2 0 2 3  13%Dettes subordonnées *12 0 12 6  4%Capitaux propres part du Groupe 46 4 42 2 +10%Participations ne donnant pas le contrôle 4 6 4 6  2%Total1 132 11 023 7 +11%* Montants ajustés par rapport aux états financiers publiés au 31 décembre 2009 66Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE RAPPORT D’ACTIVITE DU GROUPEAnalyse du bilan consolidé4Principales évolutions du bilan consolidéAu 31 décembre 2010  le total du bilan consolidé du Groupes’élève à 1 132 1 Md EUR  en hausse de 108 4 Md EUR(+10 6%) par rapport à celui du 31 décembre 2009 (1 023 7 MdEUR)  L’évolution du cours de change impacte le bilan de lamanière suivante   +17 5 Md EUR pour le dollar  +3 9 Md EURpour le dollar australien  +1 0 Md EUR pour la livre sterling +5 3 Md EUR pour le yen  +0 8 Md EUR pour le rouble russe et+1 4 Md EUR pour la couronne tchèque Les principaux changements de périmètre impactant le bilanconsolidé intervenus sont constitués par  Au cours du premier semestre 2010  le groupe Société Générale viasa filiale TCW Inc   a faitl’acquisition  en février  de 100% de Metropolitan West AssetManagement qui a par conséquent été intégréeglobalement  le Groupe a intégré dans le périmètre de consolidation Podgoricka Banca SG Group détenue à 90 56%  Cettesociété située au Monténégro est consolidée par intégrationglobale  SG Cyprus Ltd   antérieurement consolidée par intégrationglobale  est à présent consolidée par mise en équivalencesuite à la cession des titres détenus par Société GénéraleS A  à SG Liban  IBK SGAM  précédemment détenue par le Groupe à hauteurde 50%  a été cédée à la société IBK qui partageait avecSGAM S A  le contrôle de cette entité Au cours du second semestre 2010  le Groupe viasa filiale Crédit du Nord  a réalisé l’acquisitionde 100% de la Société Marseillaise de Crédit en septembre2010  Celle ci a été consolidée par intégration globale ausein du sous groupe Crédit du Nord  le groupe Société Générale a cédé sa participation de 49%dans Gaselys  en septembre 2010  après l’exercice parGDF Suez de l’option d’achat qu’il détenait  La quote part demise en équivalence de cette entité avait été reclassée enActifs non courants destinés à être cédés au cours dupremier semestre 2010  le Groupe a finalisé la cession du groupe ECS qui est ainsisorti du périmètre de consolidation  en octobre 2010  Lesactifs et passifs de ce groupe étaient reclassés en Actifs etPassifs non courants destinés à être cédés au 30 juin 2010  en application d’IFRS 5  les actifs et passifs qui seront cédésà Amundi courant 2011 sont classés dans les rubriquesActifs et Passifs non courants détenus en vue de la vente etabondons d’activité Variations sur les postes significatifs dubilan consolidéLesactifs financiers à la juste valeurpar résultat (455 1 MdEUR au 31 décembre 2010) augmentent de 54 9 Md EUR(+13 7%) par rapport au 31 décembre 2009  dont +8 8 Md EURd’effet dollar  Le portefeuille de transaction (228 7 Md EUR au31 décembre 2010) augmente de 35 4 Md EUR  dont +4 8 MdEUR sur les effets publics et valeurs assimilées   6 9 Md EURsur les obligations et autres instruments de dettes  +8 3 MdEUR sur le portefeuille actions et autres instruments de capitauxpropres et +29 2 Md EUR sur les autres actifs financiers  Lesinstruments de dérivés de transaction (190 8 Md EUR au31 décembre 2010) augmentent de 13 5 Md EUR  dont +7 9Md EUR sur les instruments de taux d’intérêt  +4 0 Md EUR surles instruments de change   0 6 Md EUR sur les instruments surmatières premières et +2 2 Md EUR sur les dérivés de crédit Le portefeuille des actifs financiers à la juste valeur sur option(35 7 Md EUR au 31 décembre 2010) augmente de 6 0 MdEUR Lespassifs financiers à la juste valeurpar résultat (359 0 MdEUR au 31 décembre 2010) augmentent de 56 2 Md EUR(+18 6%) par rapport au 31 décembre 2009  dont +6 0 Md EURd’effet dollar  Les passifs de transaction (151 1 Md EUR au31 décembre 2010) augmentent de 34 9 Md EUR dont  6 8 MdEUR sur les dettes représentées par un titre  +17 1 Md EUR surles dettes sur titres empruntés  +1 0 Md EUR sur les obligationset autres instruments de dettes vendus à découvert   0 6 MdEUR sur le portefeuille actions et autres instruments de capitauxpropres vendus à découvert et +24 2 Md EUR sur les autrespassifs financiers  Les instruments dérivés de transaction(195 2 Md EUR au 31 décembre 2010) augmentent de 18 6 MdEUR  dont +9 2 Md EUR sur les instruments de taux d’intérêt +5 4 Md EUR sur les instruments de change et +3 9 Md EURsur les dérivés de crédit  Les passifs financiers à la juste valeursur option (12 7 Md EUR au 31 décembre 2010) augmentent de2 7 Md EUR Lescréances sur la clientèle  y compris les titres reçus enpension livrée en réescompte  s’élèvent à 371 8 Md EUR au31 décembre 2010  en hausse de 27 4 Md EUR (+7 9%) parrapport au 31 décembre 2009  dont +4 4 Md EUR d’effet dollar Cette évolution traduit notamment  une hausse des crédits de trésorerie de 7 5 Md EUR  une hausse des crédits à l’exportation de 2 1 Md EUR  une hausse des crédits à l’équipement de 1 2 Md EUR  une hausse des crédits à l’habitat de 10 1 Md EUR  une augmentation des autres crédits de 3 8 Md EUR Lesdettes envers la clientèle  y compris les titres donnés enpension livrée en réescompte  s’élèvent à 337 4 Md EUR auGROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 201167 RAPPORT D’ACTIVITE DU GROUPE431 décembre 2010  en progression de 37 3 Md EUR(+12 5%) par rapport au 31 décembre 2009  dont +4 9 Md EURd’effet dollar  Cette évolution correspond notamment àl’augmentation des comptes d’épargne à régime spécial de 5 8Md EUR  des autres dépôts à vue de 26 3 Md EUR et à labaisse des autres dépôts à terme de 0 6 Md EUR  Les titresdonnés en pension augmentent de 6 Md EUR Lescréances sur les établissements de crédit  y compris lestitres reçus en pension livrée en réescompte  s’élèvent à70 3 Md EUR  en augmentation de 2 6 Md EUR (+3 9%) parrapport au 31 décembre 2009  dont +2 1 Md EUR d’effet dollar Cette évolution correspond notamment à l’augmentation desprêts et comptes à terme de 1 5 Md EUR et à une augmentationde 1 3 Md EUR des titres reçus en pension livrée Lesdettes envers les établissements de crédit  y compris lestitres donnés en pension livrée en réescompte  s’élèvent à77 3 Md EUR au 31 décembre 2010  en diminution de 12 1 MdEUR ( 13 5%) par rapport au 31 décembre 2009  dont +2 6 MdEUR d’effet dollar  Cette évolution correspond notamment à ladiminution des dettes à vue de 1 9 Md EUR  à la diminution desdettes à terme de 10 5 Md EUR ainsi qu’à l’augmentation de0 4 Md EUR des titres donnés en pension Lesactifs financiers disponibles à la ventes’élèvent à103 8 Md EUR au 31 décembre 2010  en augmentation de 13 4Md EUR (+14 8%) par rapport au 31 décembre 2009  dont +0 8Md EUR d’effet dollar  Cette évolution résulte de l’augmentationdes effets publics et valeurs assimilées de 8 3 Md EUR  desobligations et autres instruments de dettes de 4 8 Md EUR etdes actions et autres instruments de capitaux propres de0 2 Md EUR Lesdettes représentées par un titres’élèvent à 141 4 MdEUR au 31 décembre 2010  en augmentation de 7 8 Md EUR(+5 8%) par rapport au 31 décembre 2009  dont +5 4 Md EURd’effet dollar  Cette évolution résulte de l’augmentation desemprunts obligataires de 1 5 Md EUR et des titres du marchéinterbancaire et titres de créances négociables de 6 4 Md EUR Lescapitaux propres part du Groupes’élèvent à 46 4 MdEUR au 31 décembre 2010 contre 42 2 Md EUR au31 décembre 2009  Cette évolution résulte principalement deséléments suivants  le résultat de l’exercice au 31 décembre 2010  +3 9 Md EUR  la distribution du dividende relatif à l’exercice 2009   0 7 Md EUR Après la prise en compte des participations ne donnant pas lecontrôle (4 6 Md EUR)  les fonds propres du Groupe s’élèvent à51 Md EUR au 31 décembre 2010 Au 31 décembre 2010  les fonds propres du Groupecontribuent à un ratio global Bâle 2 de solvabilité de 12 1%pour un total d’engagements pondérés de 334 8 Md EUR   lapart des fonds propres prudentiels Tier 1 représentant 10 6% 68Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE RAPPORT D’ACTIVITE DU GROUPEAnalyse du bilan consolidé4Situation d’endettement du GroupeLa politique d’endettement du groupe Société Générale estélaborée dans le but non seulement d’assurer le financementde la croissance des activités commerciales des métiers ainsique le renouvellement de la dette arrivant à maturité  maiségalement de maintenir des échéanciers de remboursementscompatibles avec la capacité d’accès au marché du Groupe etsa croissance future La politique d’endettement du Groupe repose sur 2 principes  d’une part  maintenir une politique active de diversificationdes sources de refinancement du groupe Société Généraleafin d’en garantir la stabilité   ainsi  sur la base du bilanéconomique au 31 décembre 2010  la part des ressourcesclientèle représente 29 1% des passifs du Groupe tandis quecelle issue des émissions d’instruments de dette  desopérations interbancaires et des ressources tirées durefinancement de nos portefeuilles titres se monte à405 5 Md EUR (soit 35 8% du passif du Groupe)  Le solde dupassif du groupe Société Générale étant constitué des fondspropres  des autres comptes financiers  de provisions etinstruments financiers dérivés  d’autre part  adopter une structure de refinancement duGroupe par maturités cohérente avec celle des actifs afin depréserver un bilan consolidé équilibré et de maîtriser lapolitique de transformation Ainsi  le plan de financement à long terme du Groupe  exécutéde manière progressive et coordonnée au cours de l’annéesuivant une politique d’émission non opportuniste  vise àmaintenir une position de liquidité excédentaire sur le moyen long terme Au cours de l’exercice 2010  la liquidité levée au titre duprogramme de financement 2010 s’est élevée à 29 0 Md EURen dette senior  Les sources de refinancement se répartissententre 9 5 Md EUR d’émissions senior plain « vanille » publiquesnon sécurisées  3 3 Md EUR de placements privés nonstructurés « vanille »  10 8 Md EUR de placements structurés et5 4 Md EUR de financements sécurisés (CRH 2 5 Md EUR  SGSCF 2 9 Md EUR) PROGRAMME DE FINANCEMENT 2010   29 0 Md EURFinancements sécurisés (5 4 Md EUR) dont 2 9 Md EUR de financement apporté par la SG SCF Emissionssenior plain« vanille »publiques nonsécurisées(9 5 Md EUR)Placements privés nonstructurés « vanille »(3 3 Md EUR) Placementsstructurés(10 8 Md EUR)GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 201169 RAPPORT D’ACTIVITE DU GROUPE4PROPRIETES IMMOBILIERES ET EQUIPEMENTSLa valeur brute totale des immobilisations corporellesd’exploitation du groupe Société Générale s’élève au31 décembre 2010 à 22 8 Md EUR  Elle comprendprincipalement la valeur des terrains et constructions pour4 5 Md EUR  des actifs de location simple des sociétés definancement spécialisés pour 12 2 Md EUR  et des autresimmobilisations corporelles pour 6 1 Md EUR La valeur brute totale des immeubles de placement du groupeSociété Générale s’élève au 31 décembre 2010 à 592 M EUR La valeur nette des immobilisations corporelles d’exploitation etdes immeubles de placement du groupe Société Générales’élève à 14 3 Md EUR  soit seulement 1 26% du total de bilanconsolidé au 31 décembre 2010  De fait  de par la nature desactivités de Société Générale  les propriétés immobilières et leséquipements représentent peu à l’échelle du Groupe Par ailleurs  la nouvelle Tour Granite  1retour de France certifiéeHaute Qualité Environnementale de France  élue immeuble neufde l’année 2008  a été livrée fin octobre 2008 conformément auplanning  Les emménagements d’occupants en provenance deParis ou de sites en fin de bail  plus chers  ont été terminés finmars 2009  En 2010  Granite a été également certifiée HQEexploitation Les travaux de l’Immeuble Marchés ont commencé en juillet2008  conformément aux objectifs  pour une livraison 1ersemestre 2012 70Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE 5GOUVERNEMENT D’ENTREPRISEPageConseil d’administration 72Direction générale 80Informations complémentaires sur les membres du Conseil et lesDirecteurs généraux délégués 82Comité exécutif 83Comité de direction Groupe 84Rapport du Président sur le gouvernement d’entreprise 85Rapport du Président sur le contrôle interne et la gestion des risques93Politique de rémunération 107Commissaires aux comptes128Rapport des Commissaires aux comptes sur le Rapport du Présidentsur le contrôle interne et la gestion des risques130Rapport Spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions etengagements réglementés131GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 201171 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE5CONSEIL D’ADMINISTRATION (au 1erjanvier 2011)Frédéric OUDEANé le 03 07 1963PRESIDENT DIRECTEUR GENERALMembre du Comité des nominations et du gouvernementd’entrepriseDétient 20 774 actionsPremière nomination   2009 – Echéance du mandat   2011Ne détient aucun autre mandat au sein ou hors du groupe SG Biographie  Ancien élève de l’Ecole Polytechnique et del’Ecole Nationale d’Administration  De 1987 à 1995  occupedivers postes au sein de l’Administration  Service del’Inspection générale des Finances  Ministère de l’Economie etdes Finances  Direction du Budget au Ministère du Budget etCabinet du Ministre du Budget et de la Communication  En1995  rejoint Société Générale et prend successivement lesfonctions d’adjoint au Responsable  puis Responsable dudépartement Corporate Banking à Londres  En 1998  devientResponsable de la supervision globale et du développement dudépartement Actions  Nommé Directeur financier délégué dugroupe Société Générale en mai 2002  Devient Directeurfinancier en janvier 2003  En 2008  est nommé Directeurgénéral du Groupe  Président Directeur général de SociétéGénérale depuis mai 2009 Anthony WYANDNé le 24 11 1943VICE PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATIONAdministrateur de SociétésPrésident du Comité d’audit  de contrôle interne et des risques Membre du Comité des nominations et du gouvernementd’entreprise et du Comité des rémunérationsDétient 1 636 actionsPremière nomination   2002 – Echéance du mandat   2011Autres mandats exercés dans des sociétés cotéesfrançaises  Administrateur   Société Foncière Lyonnaise Mandats exercés dans des sociétés cotées étrangères Administrateur   Unicredito Italiano Spa Mandats exercés dans des sociétés non cotées françaises Administrateur   Aviva France  Aviva Participations Biographie  De nationalité britannique  Devient Vice Présidentdu Conseil d’administration de Société Générale le 6 mai 2009 Entré chez Commercial Union en 1971  Directeur financier Responsable des opérations Europe (1987 1998)  Directeurgénéral exécutif de CGNU Plc (1998 2000)  Directeur exécutifd’AVIVA jusqu’à juin 2003 Jean AZEMANé le 23 02 1953DIRECTEUR GENERAL DU GROUPE GROUPAMAAdministrateur indépendantDétient 1 000 actionsPremière nomination   2003 – Echéance du mandat   2013Autres mandats exercés dans des sociétés cotéesfrançaises  Administrateur   Véolia Environnement Représentant permanent de Groupama SA au Conseild’administration   Bolloré Autres mandats exercés dans des sociétés cotéesétrangères appartenant au groupe de l’administrateur Administrateur   Médiobanca Mandats exercés dans des sociétés non cotées  Directeurgénéral   Groupama Holding  Groupama Holding 2  Vice Président et Administrateur   La Banque Postale AssurancesIARD Biographie  Directeur financier de la MSA de l’Allier en 1979 Directeur gestion comptable et consolidation de la CCAMA(Groupama) en 1987  Directeur des Assurances de la CCAMAen 1993  Directeur général de Groupama Sud Ouest en 1996 Directeur général de Groupama Sud en 1998  devient Directeurgénéral de Groupama en 2000 Robert CASTAIGNENé le 27 04 1946ADMINISTRATEUR DE SOCIETESAdministrateur indépendant  Membre du Comité d’audit  decontrôle interne et des risquesDétient 762 actionsPremière nomination   2009 – Echéance du mandat   2014Autres mandats exercés dans des sociétés cotéesfrançaises  Administrateur   Sanofi Aventis  Vinci Autres mandats exercés dans des sociétés cotéesétrangères  Administrateur   Compagnie nationale àportefeuille 72Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISEConseil d’administration (au 1erjanvier 2011)5Biographie  Ingénieur de l’Ecole Centrale de Lille et de l’Ecolenationale supérieure du pétrole et des moteurs  Docteur enSciences économiques  a fait toute sa carrière chez TOTAL SA d’abord en qualité d’Ingénieur  puis dans diverses fonctions  De1994 à 2008  a été Directeur financier et Membre du Comitéexécutif de TOTAL SA Michel CICURELNé le 05 09 1947PRESIDENT DU DIRECTOIRE DE LA COMPAGNIE FINANCIEREEDMOND DE ROTHSCHILD ET DE LA COMPAGNIE FINANCIERESAINT HONOREAdministrateur indépendant  Membre du Comité desnominations et du gouvernement d’entreprise  et du Comité desrémunérationsDétient 918 actionsPremière nomination   2004 – Echéance du mandat   2012Autres mandats exercés dans des sociétés cotéesfrançaises  Membre du Conseil de surveillance   Publicis Censeur   Paris Orléans Mandats exercés dans des sociétés cotées étrangèresappartenant au groupe de l’administrateur  Administrateur  Banque privée Edmond de Rothschild SA  Genève Mandats exercés dans des sociétés non cotées françaisesappartenant au groupe de l’administrateur  Président duDirectoire   La Compagnie Financière Edmond de RothschildBanque SA  La Compagnie Financière Saint Honoré  Vice Président du Conseil de surveillance   Edmond de RothschildPrivate Equity Partners (SAS)  Edmond de Rothschild CorporateFinance (SAS)  Membre du Conseil de surveillance   SIACISaint Honoré  Newstone Courtage  Président du Conseild’administration   ERS  Représentant permanent de LaCompagnie Financière Saint Honoré   Cogifrance  Représentantpermanent de La Compagnie Financière Edmond de RothschildBanque  Président du Conseil de surveillance   Edmond deRothschild Asset Management (SAS)  Edrim Solutions Mandats exercés dans des sociétés non cotées étrangèresappartenant au groupe de l’administrateur  Président duConseil d’administration   Edmond de Rothschild SGR Spa(Italie)  Edmond de Rothschild SIM Spa (Italie)  Administrateur  Edmond de Rothschild Ltd  (Londres) Mandats exercés dans des sociétés françaises non cotéeshors groupe de l’administrateur  Administrateur   BouyguesTelecom Biographie  Après une carrière à la Direction du Trésor de1973 à 1982  est nommé Chargé de mission puis Directeurgénéral adjoint de la Compagnie Bancaire de 1983 à 1988  deCortal de 1983 à 1989  Administrateur délégué de Galbani(Groupe BSN) de 1989 à 1991  Administrateur Directeurgénéral puis Vice Président Directeur général de CERUS de1991 à 1999 Jean Martin FOLZNé le 11 01 1947ADMINISTRATEUR DE SOCIETESAdministrateur indépendant  Président du Comité desnominations et du gouvernement d’entreprise  et du Comité desrémunérationsDétient 948 actionsPremière nomination   2007 – Echéance du mandat   2011Autres mandats exercés dans des sociétés cotéesfrançaises  Administrateur   Alstom  AXA  Carrefour  Saint Gobain Mandats exercés dans des sociétés cotées étrangères Administrateur   Solvay (Belgique) Mandats exercés dans des sociétés non cotées françaises Membre du Conseil de surveillance   ONF Participations (SAS) Biographie  A exercé les fonctions de Président du groupePSA Peugeot Citroën de 1997 jusqu’en février 2007   avaitauparavant exercé des fonctions de Direction puis de Directiongénérale dans le groupe Rhône Poulenc  le groupe Schneider le groupe Péchiney et chez Eridania Beghin Say Jean Bernard LEVYNé le 18 03 1955PRESIDENT DU DIRECTOIRE DE VIVENDIAdministrateur indépendantDétient 1 000 actionsPremière nomination   2009 – Echéance du mandat   2013Autres mandats exercés dans des sociétés cotéesfrançaises  Administrateur   Vinci Autres mandats exercés dans des sociétés cotéesétrangères  Président du Conseil d’administration   ActivisionBlizzard Inc  (USA)  Vice Président du Conseil de surveillance  Maroc Telecom Mandats exercés dans des sociétés non cotées françaises Président du Conseil de surveillance   Canal+ France  Viroxis Vice Président du Conseil de surveillance   GroupeCanal+  Administrateur   SFR  Président du Conseild’administration de l’Institut Telecom  Membre du Conseild’Orientation   Paris Europlace Mandats exercés dans des sociétés non cotées étrangères Administrateur   GVT (Brésil)  NBC Universal Inc (USA) Biographie  Ancien élève de l’Ecole Polytechnique et deTELECOM Paris Tech  nommé Président du Directoire deVivendi le 28 avril 2005  Avait rejoint Vivendi en août 2002 dansles fonctions de Directeur général GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 201173 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE5A été Directeur général puis Associé Gérant en charge duCorporate Finance chez Oddo et Cie de 1998 à 2002  De 1995à 1998  Président Directeur général de Matra communication De 1993 à 1994  Directeur du cabinet de M  Gérard Longuet Ministre de l’industrie  des postes et télécommunications et ducommerce extérieur  De 1988 à 1993  Directeur des satellitesde télécommunications à Matra Marconi Space  De 1986 à1988  Conseiller technique au cabinet de M  Gérard Longuet Ministre délégué aux postes et télécommunications  et de 1978à 1986  ingénieur à France Télécom Elisabeth LULINNée le 08 05 1966FONDATRICE ET GERANTE DE PARADIGMES ET CAETERA(société spécialisée dans lebenchmarkinget la prospectivedes politiques publiques) Administrateur indépendant  Membre du Comité d’audit  decontrôle interne  et des risquesDétient 1 394 actionsPremière nomination   2003 – Echéance du mandat   2013Autres mandats exercés dans des sociétés cotéesfrançaises  Administrateur   Groupe Bongrain SA Biographie  En fonction au Ministère des Finances (1991 1996)  nommée chargée de mission au cabinet d’EdouardBalladur puis Conseiller technique au Cabinet d’Alain Juppé(1994 1995)  Chef de l’unité Communication externe de l’INSEE(1996 1998)  Depuis 1998 Gérante de Paradigmes et Caetera Depuis 2010  Senior adviser  Monitor Group Gianemilio OSCULATINé le 19 05 1947PRESIDENT DE VALORE SPAAdministrateur indépendant  Membre du Comité d’audit  decontrôle interne et des risquesDétient 1 526 actionsPremière nomination   2006 – Echéance du mandat   2014Autres mandats exercés dans des sociétés non cotéesétrangères  Président   Osculati & Partners Spa  EurizonCapital Spa  Eurizon Tutela Spa  Valore Spa  Président etadministrateur délégué   Eurizon Vita Spa  Administrateurdélégué   Intesa Vita Spa  Administrateur   Ariston Thermo Spa Banque de Crédit et de Dépôts  Eurizon Life Ltd  Gas Plus Spa Miroglio Spa Biographie  De nationalité italienne  A exercé des activités deconsultant chez McKinsey où il était spécialisé dans le secteurbancaire et financier  A été Directeur général pendant 6 ans dela Banca d’America e d’Italia  filiale de Deutsche Bank Nathalie RACHOUNée le 07 04 1957FONDATRICE ET GERANTE DE TOPIARY FINANCE LTD Administrateur indépendant  Membre du Comité d’audit  decontrôle interne et des risquesDétient 753 actionsPremière nomination   2008 – Echéance du mandat   2012Autres mandats exercés dans des sociétés non cotéesfrançaises  Administrateur   Liautaud et Cie Biographie  De nationalité française  diplômée d’HEC  De1978 à 1999  a exercé de nombreuses fonctions au sein de laBanque Indosuez et de Crédit Agricole Indosuez  cambisteclientèle  responsable de la gestion actif passif  fondatrice puisresponsable de Carr Futures International Paris (filiale decourtage de la Banque Indosuez sur le Matif)  Secrétairegénérale de la Banque Indosuez  responsable mondiale del’activité change option de change de Crédit Agricole Indosuez En 1999  a créé Topiary Finance Ltd   société de gestiond’actifs  basée à Londres  Par ailleurs  elle est Conseiller duCommerce extérieur de la France depuis 2001 Luc VANDEVELDENé le 26 02 1951ADMINISTRATEUR DE SOCIETESFondateur et Gérant de Change Capital PartnersAdministrateur indépendant  Membre du Comité desnominations et du gouvernement d’entreprise  et du Comité desrémunérationsDétient 2 673 actionsPremière nomination   2006 – Echéance du mandat   2012Autres mandats exercés dans des sociétés non cotéesfrançaises  Administrateur   WNP Autres mandats exercés dans des sociétés cotéesétrangères  Administrateur   Vodafone Biographie  De nationalité belge  A exercé des fonctions deDirection financière  puis de Direction générale au sein de trèsgrandes entreprises (Kraft  Promodès  Carrefour  Marks andSpencer) dans plusieurs pays en Europe et aux Etats Unis Patrick DELICOURTNé le 02 03 1954CHARGE D’ACTIVITE SOCIALE AU POLE SERVICE CLIENT DELORRAINEAdministrateur élu par les salariésPremière nomination   2008 – Echéance du mandat   2012Biographie  Salarié de Société Générale depuis 1975 74Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISEConseil d’administration (au 1erjanvier 2011)5France HOUSSAYENée le 27 07 1967RESPONSABLE DE L’AGENCE DE ROUEN PALAIS DE JUSTICEAdministrateur élu par les salariésPremière nomination   2009 – Echéance du mandat   2012Biographie  Salariée de Société Générale depuis 1989 CenseurKenji MATSUONé le 22 06 1949PRESIDENT DE MEIJI YASUDA LIFE INSURANCEPremière nomination   2006 – Echéance du mandat   2014Biographie  De nationalité japonaise  entré chez Meiji Life en 1973  il devient Président de Meiji Yasuda Life en 2005 Profil des administrateursDominante professionnelleADMINISTRATEURS Banque  Finances Autres activités International Description résuméeFrédéric OUDEA x x Groupe SG depuis 1995   Banque de Financement et d’Investissement jusqu’à2001 – Directeur financier Groupe de 2003 à 2008Anthony WYAND x x Depuis 1971  assurance (Commercial Union CGU Aviva) – Directeur exécutif entre2000 et 2003Jean AZEMA x x Depuis 1998 Groupama Assurance – Directeur général depuis 2000Robert CASTAIGNE x x TOTAL SA   Directeur financier et membre du Comité exécutif de 1994 à 2008Michel CICUREL x x Expérience bancaire depuis 1983 – Président du Directoire de La CompagnieFinancière Edmond de Rothschild et de La Compagnie Financière Saint Honorédepuis 1999Jean Martin FOLZ x x Président du groupe automobile PSA Peugeot Citroën entre 1997 et 2007Jean Bernard LEVY x x Vivendi depuis 2002   Directeur général puis Président du Directoire depuis 2005Elisabeth LULIN x Audit à l’Inspection générale des Finances de 1991 à 1996 – Fondatrice d’unesociété de conseil  benchmarkingdes politiques publiques en 1998Gianemilio OSCULATI x x Expérience bancaire   Directeur général de Banca d’America e d’Italia de 1987 à1993 et Conseil en stratégie (McKinsey)Nathalie RACHOU x x Expérience bancaire entre 1978 et 1999 (Banque Indosuez) – Fondatrice d’unesociété de gestion d’actifs en 1999Luc VANDEVELDE x x Entre 1971 et 2007  Directeur financier et Directeur général dans la grandedistributionPatrick DELICOURT x Depuis 1975  salarié SGFrance HOUSSAYE x Depuis 1989  salariée SGGROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 201175 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE5Liste des administrateurs dont le mandatarrive à échéance en 2011Frédéric OUDEANé le 03 07 1963PRESIDENT DIRECTEUR GENERALMembre du Comité des nominations et du gouvernementd’entreprisePremière nomination   2009 – Echéance du mandat   2011Anthony WYANDNé le 24 11 1943VICE PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATIONAdministrateur de SociétésPrésident du Comité d’audit  de contrôle interne et des risques Membre du Comité des nominations et du gouvernementd’entreprise et du Comité des rémunérationsPremière nomination   2002 – Echéance du mandat   2011Jean Martin FOLZNé le 11 01 1947ADMINISTRATEUR DE SOCIETESAdministrateur indépendant  Président du Comité desnominations et du gouvernement d’entreprise  et du Comité desrémunérationsPremière nomination   2007 – Echéance du mandat   2011DATES DES MANDATS ET FONCTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION(situation au 31 décembre de chaque année)Début FinNom del’administrateur 2010 2009 2008 2007 20062009 2011Frédéric OUDEAPrésident Directeur généralAdresse professionnelle  Tours SG  75886 ParisCedex 18Néant NéantPrésident Directeurgénéral  Génébanque(jusqu’au 29 septembre2008) Généfinance et SGFSH (jusqu’au 5 août2008) Administrateur  NewedgeGroup (jusqu’au 29 mai2008) Président Directeurgénéral  Génébanque Généfinance  SG FSH Pre´ sident Directeurgénéral  Génébanque Généfinance  SG FSH 2002 2011Anthony WYANDVice PrésidentAdministrateur deSociétésAdministrateur  SociétéFoncière Lyonnaise Unicredito Italiano Spa  Aviva France  AvivaParticipations Administrateur  SociétéFoncière Lyonnaise Unicredito Italiano Spa  Aviva France  AvivaParticipations Grosvenor ContinentalEurope Pre´ sident  GrosvenorContinental Europe SAS Administrateur  AvivaParticipations  UnicreditoItaliano Spa  SociétéFoncière Lyonnaise Membre du Conseil desurveillance  AvivaFrance Non Executive Director  Grosvenor GroupHolding Ltd Président  GrosvenorContinental Europe SAS Administrateur  AvivaParticipations  UnicreditoItaliano Spa  SociétéFoncière Lyonnaise Membre du Conseil desurveillance  AvivaFrance Non Executive Director  Grosvenor GroupHolding Ltd Administrateur  Unicredito Italiano Spa Société FoncièreLyonnaise  Atis real Aviva Participations Représentant permanentAviva Spain  CU Italia Membre du Conseil desurveillance  AvivaFrance Non Executive Director  Grosvenor GroupHolding Ltd N B    l’adresse professionnelle n’est mentionnée que pour les personnes encore en activité  Pour les autres  tout courrier peut être envoyé à l’adresse postale de Société Générale voir chapitre 3  page 32 76Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISEConseil d’administration (au 1erjanvier 2011)5Début FinNom del’administrateur 2010 2009 2008 2007 20062003 2013Jean AZEMADirecteur général deGroupamaAdresse professionnelle  8  10 rue d’Astorg 75008 ParisAdministrateur  Mediobanca  VéoliaEnvironnement Représentant permanentde Groupama SA auConseil d’administration  Bolloré Directeur géne´ ral  Groupama Holding Groupama Holding 2 Vice Président  LaBanque PostaleAssurances IARD Administrateur  Mediobanca  VéoliaEnvironnement Représentant permanentde Groupama SA auConseil d’administration  Bolloré Directeur général  Groupama Holding Groupama Holding 2 Vice Président  LaBanque PostaleAsurances IARD Représentant permanentde Groupama SAdans SCIGroupama les Massues Administrateur  Mediobanca  VéoliaEnvironnement Représentant permanentde Groupama SA auConseil d’administration  Bolloré Directeur général  Groupama Holding Groupama Holding 2 Présidentde GroupamaInternational (jusqu’au31 décembre 2008) Représentant permanentde Groupama SAdans SCIGroupama les Massues Administrateur  Mediobanca  VéoliaEnvironnement Représentant permanentde Groupama SA auConseil d’administration  Bolloré Directeur général  Groupama Holding Groupama Holding 2 Présidentde GroupamaInternational Représentant permanentde Groupama SAdans SCIGroupama les Massues Administrateur  Mediobanca  VéoliaEnvironnement Repre´ sentant permanentde Groupama SA auConseild’administration  Bolloré Investissement Directeur général  Groupama Holding Groupama Holding 2 Présidentde GroupamaInternational 2009 2014Robert CASTAIGNEAdministrateur deSociétésAdministrateur  Sanofi Aventis  Vinci Compagnie nationale àportefeuille Administrateur Sanofi Aventis  Vinci Compagnie nationale àportefeuille Président Directeurgénéral  Total Nucléaireet Total Chimie (jusqu’au30 mai 2008) Administrateur  Elf Aquitaine (jusqu’au 2 juin2008)  Hutchinson(jusqu’au 27 juin 2008) Omnium Insurance &Reinsurance Cy Ltd (jusqu’au 19 juin 2008) Petrofina (jusqu’au 27 juin2008)  Sanofi Aventis Total Gabon (jusqu’au 29août 2008)  Total gestionfiliales (jusqu’au 6 juin2008)  Total Upstream UKLtd  (jusqu’au 11 juin2008)  Vinci  Compagnienationale à portefeuille Président Directeurgénéral  Total Nucléaire Total Chimie Administrateur  Elf Aquitaine  Hutchinson Omnium Insurance &Reinsurance Cy Ltd  Petrofina  Sanofi Aventis Total Gabon  Total gestionfiliales  Total Upstream UKLtd   Vinci Président Directeurgénéral  TotalNucléaire  Total Chimie Administrateur  Alphega(jusqu’au 31 octobre2006)  Elf Aquitaine Hutchinson  OmniumInsurance &Reinsurance Cy Ltd  Petrofina  Sanofi Aventis  Total Gabon Total gestion filiales Total Upstream UK Ltd 2004 2012Michel CICURELPrésident du Directoirede La CompagnieFinancière Edmond deRothschild et de LaCompagnie FinancièreSaint Honoré Adresse professionnelle  47  Faubourg Saint Honoré  75008 ParisMembre du Conseil desurveillance  Publicis Administrateur  Banqueprivée Edmond deRothschild SA  Genève Edmond deRothschild Ltd  (Londres) Bouygues Telecom Président du Directoire  La Compagnie FinancièreEdmond de RothschildBanque SA  LaCompagnie FinancièreSaint Honoré Représentant permanentde la CompagnieFinancière Edmond deRothschild BanquePrésidente du Conseil desurveillance  Edmond deRothschild AssetManagement (SAS) Membre du Conseil desurveillance  SIACI Saint Honoré  NewstoneCourtage  Représentantpermanent de laCompagnie FinancièreEdmond de Rothschild  Edrim Solutions Vice Président du Conseilde surveillance  Edmondde Rothschild Private EquityMembre du Conseil desurveillance  Publicis Censeur  Paris Orléans Administrateur  Banqueprivée Edmond deRothschild SA  Genève Edmond deRothschild Ltd  (Londres) Bouygues Telecom Président du Directoire  La Compagnie FinancièreEdmond de RothschildBanque SA  LaCompagnie FinancièreSaint Honoré Président du Conseil desurveillance  Edmond deRothschild MultiManagement (SAS)(jusqu’au 3 juillet 2009) Edmond de RothschildCorporate Finance (SAS)depuis le 10 novembre2009 Membre du Conseilde surveillance  SIACISaint Honoré  NewstoneCourtage Vice Présidentdu Conseil desurveillance  Edmond deRothschild Private EquityPartners (SAS) Présidentdu Conseild’administration  ERS Membre du Conseil desurveillance  Publicis Censeur  Paris Orléans Administrateur  Banqueprivée Edmond deRothschild SA Genève Président duDirectoire  La CompagnieFinancière Edmond deRothschild Banque SA  LaCompagnie FinancièreSaint Honoré Présidentdu Conseil desurveillance  Edmond deRothschild MultiManagement (SAS) Edmond de RothschildCorporate Finance (SAS) Membre du Conseil desurveillance  Assuranceset Conseils Saint Honoré(jusqu’au 31 octobre2008)  SIACI Saint Honoré(depuis le 1ernovembre2008)  NewstoneCourtage  Edmond deRothschild Private EquityPartners (SAS) Présidentdu Conseild’administration  ERS Représentant permanentde La CompagnieFinancière Saint Honoré  Membre du Conseil desurveillance  Publicis Président du Conseil desurveillance  Edmond deRothschild CorporateFinance SAS Membre duConseil de surveillance  Assurances et ConseilsSaint Honoré  SIACI Newstone Courtage Edmond de RothschildPrivate Equity Partners(SAS) Président duConseil d’administration  ERS  Edmond deRothschild SGR Spa(Italie)  Edmond deRothschild SIM Spa(Italie) Administrateur  La Compagnie Benjaminde Rothschild (Genève) Edmond deRothschild Ltd  (Londres) La Compagnie Financièreholding Edmond etBenjamin de Rothschild(Genève)  Banque privéeEdmond de Rothschild(Genève)  Cdb Web Tech(Italie)  BouyguesTélécom Censeur  Paris Orléans Représentantpermanent deLaMembre du Conseil desurveillance  Publicis Président du Conseil desurveillance  Edmondde Rothschild MultiManagement SAS Président du Conseild’administration  ERS Edmond de RothschildSGR Spa (Italie) Edmond de RothschildSIM Spa (Italie) Administrateur  LaCompagnie Benjamin deRothschild (Genève) Edmond deRothschild Ltd (Londres)  LaCompagnie Financièreholding Edmond etBenjamin de Rothschild(Genève)  Cdb Web Tech(Italie)  BouyguesTélécom Censeur  Paris Orléans Membredu Conseil desCommanditaires  Rothschild & CompagnieBanque Représentantpermanent de LaCompagnie FinancièreSaint Honoré  Cogifrance N B    l’adresse professionnelle n’est mentionnée que pour les personnes encore en activité  Pour les autres  tout courrier peut être envoyé à l’adresse postale de Société Générale voir chapitre 3  page 32 GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 201177 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE5Début FinNom del’administrateur 2010 2009 2008 2007 2006Partners (SAS)  Edmondde Rothschild CorporateFinance (SAS) Président du Conseild’administration  Edmondde Rothschild SGR Spa(Italie) Edmond deRothschild SIM Spa(Italie)  ERS Représentantpermanent de LaCompagnie FinancièreSaint Honoré  Cogifrance Censeur  Paris Orléans Représentant permanentdeLa CompagnieFinancière Saint Honoré  Cogifrance Représentantpermanent de LaCompagnie FinancièreEdmond de RothschildBanque  Edmond deRothschild AssetManagement  Edmond deRothschild FinancialServices  Equity Vision Président du Conseild’administration  Edmondde Rothschild SGR Spa(Italie)  Edmond deRothschild SIM Spa(Italie)  ERS  LCF HoldingBenjamin (jusqu’au26 novembre 2009) Cogifrance Représentantpermanent de LaCompagnie FinancièreEdmond de RothschildBanque  Edmond deRothschild AssetManagement  Edmond deRothschild FinancialServices  Equity Vision Président du Conseild’administration  Edmondde Rothschild SGR Spa(Italie) Edmond deRothschild SIM Spa(Italie)  ERS  LCF HoldingBenjamin et Edmond deRothschild (SA) Genève La Compagnie Benjaminde Rothschild SA (Genève)(jusqu’au 6 mai 2008) Administrateur  Edmondde Rothschild Ltd (Londres)  BouyguesTelecom  Cdb Web Tech(Italie) Compagnie FinancièreSaint Honoré  Cogifrance Représentantpermanent de LaCompagnie financièreEdmond de RothschildBanque  Edmond deRothschild AssetManagement  Edmond deRothschild FinancialServices  Equity Vision Représentant permanentdeLa Compagniefinancière Edmond deRothschild Banque  Assurances et ConseilsSaint Honoré  Edmondde Rothschild CorporateFinance  Edmond deRothschild AssetManagement  Edmondde Rothschild FinancialServices  Equity Vision 2007 2011Jean Martin FOLZAdministrateur deSociétésAdministrateur  Alstom Axa  Carrefour  Saint Gobain  Solvay (Belgique) Administrateur  Alstom Carrefour  Saint Gobain Solvay (Belgique) Membre du Conseil desurveillance  Axa Administrateur  Alstom Carrefour  Saint Gobain Solvay (Belgique) Membre du Conseil desurveillance  Axa Administrateur  Saint Gobain  Alstom Solvay (Belgique) Membre du Conseil desurveillance  Axa Carrefour Président du Directoire  Peugeot SA Pre´ sidentdu Conseild’administration  Automobiles Peugeot Automobiles Citroën Administrateur  Banque PSA Finance Peugeot CitroënAutomobiles  Faurecia Solvay (Belgique) 2009 2013Jean BernardLEVYPrésident du Directoirede VivendiAdresse professionnelle  42 avenue de Friedland 75008 ParisPrésident du Conseild’administration  Activision Blizzard  GVTBrésil  Institut Télécom Vice Président du Conseilde surveillance  GroupeCanal+ Maroc Télécom Administrateur  Vinci Vivendi Games Inc  Activision Blizzard Inc  NBC Universal Inc Membre du Conseild’orientation  ParisEuroplace Pre´ sident du Conseild’administration  Activision Blizzard  GVTBrésil Vice Président duConseil de surveillance  Groupe Canal+ MarocTélécom Administrateur  Vinci  Vivendi Games Inc  Activision Blizzard Inc  NBC Universal Inc Pre´ sident du Conseil  Canal+France  Vice Président du Conseil desurveillance  GroupeCanal+ Maroc Télécom Administrateur  Vinci Vivendi Games Inc  Activision Blizzard Inc  NBC Universal Inc Administrateur  VivendiGames Inc Administrateur  VivendiGames Inc 2003 2013Elisabeth LULINFondatrice et Gérante deParadigmes et CaeteraAdresse professionnelle  11 rue Surcouf 75007 ParisAdministrateur  GroupeBongrain Administrateur  GroupeBongrain Administrateur  GroupeBongrain Administrateur  GroupeBongrain NéantN B    l’adresse professionnelle n’est mentionnée que pour les personnes encore en activité  Pour les autres  tout courrier peut être envoyé à l’adresse postale de Société Générale voir chapitre 3  page 32 78Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISEConseil d’administration (au 1erjanvier 2011)5Début FinNom del’administrateur 2010 2009 2008 2007 20062006 2014Gianemilio OSCULATIPrésident de Valore SpaAdresse professionnelle  Piazza San Sepolcro 1 20123 Milan ItaliePrésident  Osculati &Partners Spa  EurizonCapital Spa EurizonTutela Spa  Valore Spa Président etAdministrateur délégué Eurizon Vita Spa Administrateur  AristonThermo Spa  Banque decrédit et de dépôts SA Eurizon Life  Gas PlusSpa  Miroglio Spa Président  Osculati &Partners Spa Président Directeur général  Eurizon Vita Spa Administrateur  AristonThermo Spa  Banque decrédit et de dépôts SA Eurizon Capital Spa Eurizon Tutela Spa Eurizon Life  Gas PlusSpa  Miroglio Spa  MTSGroup  Fideuram Spa (jusqu’au 7 avril 2009) Seves Spa (jusqu’au7 janvier 2009) Président  Osculati &Partners Spa Administrateur  MiroglioSpa  MTS Group Fideuram Spa  Seves Spa(du 14 novembre 2008 au7 janvier 2009) Président  Osculati &Partners Spa Administrateur  MiroglioSpa  MTS Group Président  SAIAG ComitalSpa  Valore Spa Administrateur  MiroglioSpa 2008 2012Nathalie RACHOUFondatrice de TopiaryFinance Ltd Adresse professionnelle  11 Elvaston Place London SW 5QG Royaume UniAdministrateur Liautaud et Cie Administrateur Liautaud et Cie Administrateur Liautaud et Cie Administrateur Liautaud et Cie Administrateur Liautaud et Cie 2006 2012Luc VANDEVELDEAdministrateur deSociétésAdresse professionnelle  College House  272Kings Road London SW35AW  Royaume UniAdministrateur  Vodafone  WNP Gérant  Change Capital Partners Administrateur  Vodafone Gérant  Change Capital Partners Administrateur  Vodafone Gérant  Change Capital Partners Administrateur  Vodafone Gérant  Change Capital Partners Administrateur  Vodafone  Comet BV Citra SA Gérant  Change CapitalPartners 2008 2012Patrick DELICOURTAdministrateur élu parles salariésAdresse professionnelle  Tours SG  75886Paris Cedex 18Néant Néant Néant Néant Néant2009 2012France HOUSSAYEAdministrateur élu parles salariésAdresse professionnelle  Tours SG  75886Paris Cedex 18Néant Néant Néant Néant NéantN B    l’adresse professionnelle n’est mentionnée que pour les personnes encore en activité  Pour les autres  tout courrier peut être envoyé à l’adresse postale de Société Générale voir chapitre 3  page 32 GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 201179 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE5DIRECTION GENERALE (au 1erjanvier 2011)Frédéric OUDEANé le 03 07 1963PRESIDENT DIRECTEUR GENERALSéverin CABANNESNé le 21 06 1958DIRECTEUR GENERAL DELEGUEDétient 10 912 actionsMandats exercés dans des sociétés cotées étrangèresappartenant au groupe Société Générale  Membre duConseil de surveillance   Komercˇ ni Banka A S  jusqu’au30 septembre 2010 Mandats exercés dans des sociétés non cotées françaisesappartenant au groupe Société Générale  Administrateur  Amundi Group  Crédit du Nord Mandats exercés dans des sociétés non cotées étrangèresappartenant au groupe Société Générale  Administrateur  TCW Group Inc Mandats exercés dans des sociétés non cotées françaiseshors groupe Société Générale  Membre du Conseil desurveillance   Groupe Stéria Sca Biographie  Après avoir exercé des fonctions au Créditnational  chez Elf Atochem puis au Groupe La Poste (1983 2001)  rejoint en 2001 Société Générale comme Directeurfinancier adjoint du Groupe jusqu’en 2002  Directeur généraladjoint en charge de la stratégie et de finances du GroupeStéria  puis Directeur général (2002 2007)  En janvier 2007 Directeur des Ressources du groupe Société Générale  puisDirecteur général délégué depuis mai 2008 Jean François SAMMARCELLINé le 19 11 1950DIRECTEUR GENERAL DELEGUE ET DIRECTEUR DES RESEAUXDE BANQUE DE DETAIL EN FRANCEDétient 17 733 actionsAutres mandats exercés dans des sociétés cotéesfrançaises appartenant au groupe Société Générale Administrateur   Boursorama  Banque Tarneaud Autres mandats exercés dans des sociétés cotées horsgroupe Société Générale  Administrateur   Sopra Group Mandats exercés dans des sociétés non cotées françaisesappartenant au groupe Société Générale  Président duConseil d’administration   Crédit du Nord  Compagnie généraled’affacturage  Administrateur   Amundi Group  Sogecap Sogeprom  Sogessur  SG Equipement Finance SA jusqu’au 29avril 2010  Représentant permanent du Crédit du Nord auConseil d’administration   Banque Rhône Alpes  Représentantpermanent de SG Financial Services Holding au Conseild’administration   Franfinance Mandats exercés dans des sociétés non cotées étrangèresappartenant au groupe Société Générale  Membre duConseil de surveillance   SG Marocaine de Banques Biographie  Entré à Société Générale en 1974  exercedifférents postes dans les agences parisiennes du RéseauFrance jusqu’en 1987  De 1987 à 1991  devient Directeur duGroupe de Dijon  puis Directeur de la division construction Eauet Métallurgie à la Direction des Grandes Entreprises jusqu’en1995  Il est nommé en 1995 Directeur des affaires immobilières puis Directeur des Opérations  puis Directeur financier de SGIBjusqu’en 2002 où il est nommé Directeur des GrandesEntreprises et des Institutions financières à la Banque deFinancement et d’Investissement  Exerce les fonctions deDirecteur du Réseau France en 2005  et est nommé en 2006Directeur de la Banque de détail  Depuis le 1erjanvier 2010 exerce les fonctions de Directeur général délégué et Directeurde la Banque de détail Bernardo SANCHEZ INCERANé le 09 03 1960DIRECTEUR GENERAL DELEGUEDétient 2 000 actionsMandats exercés dans des sociétés cotées étrangèresappartenant au groupe Société Générale  Administrateur  Banque Roumaine de développement  National SocieteGenerale Bank  Rosbank  Société Générale de Banques enCôte d’Ivoire  Membre du Conseil de surveillance   Komercˇ niBanka A S Mandats exercés dans des sociétés non cotées françaisesappartenant au groupe Société Générale  Administrateur  Franfinance Mandats exercés dans des sociétés non cotées étrangèresappartenant au groupe Société Générale  Administrateur  ALD Automotive Group Plc  Société Générale de Banques auCameroun  Société Générale de Banques au Sénégal  Membredu Conseil de surveillance   Société Générale Marocaine deBanques Biographie  De nationalité espagnole  De 1984 à 1992  estexploitant entreprises et Directeur adjoint du centre d’affairesde la défense au Crédit Lyonnais de Paris  De 1992 à 1994  estadministrateur et Directeur du Crédit Lyonnais Belgique  De1994 à 1996  devient administrateur délégué de la BanqueJover Espagne  De 1996 à 1999  Directeur général de ZaraFrance  De 1999 à 2001  exerce les fonctions de DirecteurInternational au Groupe Inditey  puis de 2001 à 2003  Présidentde LVMH Mode et Maroquinerie Europe et de LVMH FashionGroup France  De 2003 à 2004  est Directeur général France deVivarte  puis en 2004  Directeur général exécutif du GroupeFrance de Monoprix jusqu’en 2009  Entré à Société Générale ennovembre 2009  exerce les fonctions de Directeur généraldélégué depuis le 1erjanvier 2010 80Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISEDirection générale (au 1erjanvier 2011)5MANDATS EXERCES AU COURS DES CINQ DERNIERES ANNEES2010 2009 2008 2007 2006Frédéric OUDEAPrésident Directeur généralAdresse professionnelle Tours SG  75886 Paris Cedex 18voir page 76Séverin CABANNESDirecteur général déléguéAdresse professionnelle  Tours SG  75886 Paris Cedex 18Administrateur  Crédit duNord  TCW Group Membredu Conseil de surveillance  Komercˇ ni Banka  GroupeStéria Sca Administrateur  Crédit duNord  TCW Group Membredu Conseil de surveillance  Komercˇ ni Banka  GroupeStéria Sca Administrateur  Crédit duNord  Généfimmo  Rosbank SG Global Solution Membredu Conseil de surveillance  Komercˇ ni Banka  GroupeStéria Sca Administrateur  Crédit duNord  Généfimmo  SGGlobal Solution Membre duConseil desurveillance  Komercˇ ni Banka  GroupeStéria Sca Membre du Conseil desurveillance  Komercˇ niBanka Jean François SAMMARCELLIDirecteur général délégué etDirecteur des Réseaux de Banquede détail en FranceAdresse professionnelle Tours SG  75886 Paris Cedex 18Président du Conseild’administration  CGA Crédit du Nord Administrateur  AmundiGroupe  Banque Tarneaud Boursorama  SG EquipmentFinance (jusqu’au 29 avril2010)  Sogecap  Sogeprom Sogessur Membre duConseil de surveillance  SGMarocaine de Banques Représentant permanent deSG FSH au Conseild’administration  Franfinance Représentantpermanent du Crédit duNord au Conseild’administration   BanqueRhône Alpes Censeur  Ortec Expansion Président du Conseild’administration  CGA Administrateur  Boursorama  Crédit duNord  SG EquipmentFinance  Sogecap Sogeprom  Sogessur Membre du Conseil desurveillance  SG Marocainede Banques  SKB Banka(jusqu’au 21 mai 2009) Représentant permanent deSG FSH au Conseild’administration  Franfinance Censeur  Ortec Expansion Président  CGA Administrateur  SGEquipment Finance Sogecap  Sogessur Membre du Conseil desurveillance  SG Marocainede Banques  SKB Banka Représentant permanent deSG FSH au Conseild’administration  Franfinance Président  CGA Administrateur  SGEquipment Finance Sogecap  Sogessur Membre du Conseil desurveillance  SG Marocainede Banques  SKB Banka Représentant permanent deSG FSH au Conseild’administration  Franfinance Président  CGA Administrateur  Généfinance  Généfim Mibank  SG EquipmentFinance  Sogecap Sogessur Membre du Conseil desurveillance  SKB Banka Bernardo SANCHEZ INCERADirecteur général déléguéAdresse professionnelle  Tours SG  75886 Paris Cedex 18Administrateur  ALDAutomotive Group  Banqueroumaine dedéveloppement Franfinance  NationalSociete Generale Bank Rosbank  Société Généralede Banques au Cameroun Société Générale deBanques en Côte d’Ivoire Société Générale deBanques au Sénégal Membre du Conseil desurveillance   KomercˇniBanka A S   SociétéGénérale Marocaine deBanques Directeur général délégué  Monoprix SA Président  Monoprix Exploitation  AuxGaleries de la Croisette Président du Conseil desurveillance  NaturaliaFrance (SAS) Membre du Conseil desurveillance  DMC Administrateur  Grosvenor GIE S’Miles Directeur général délégué  Monoprix SA Président  Monoprix Exploitation  AuxGaleries de la Croisette Président du Conseil desurveillance  NaturaliaFrance (SAS) Membre du Conseil desurveillance  DMC Administrateur  Grosvenor GIE S’Miles Directeur général délégué  Monoprix SA Président  MonoprixExploitation  Aux Galeriesde la Croisette Membre du Conseil desurveillance  DMC Administrateur  GIE S’Miles Directeur général délégué  Monoprix SA Président  Monoprix Exploitation  AuxGaleries de la Croisette Membre du Conseil desurveillance  DMC Administrateur  GIE S’Miles GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 201181 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE5INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES MEMBRES DUCONSEIL ET LES DIRECTEURS GENERAUX DELEGUESAbsence de conflits d’intérêtsA la connaissance du Conseil d’administration  il n’existe pas de conflits d’intérêts potentiels entre lesdevoirs à l’égard de Société Générale  des membres duConseil d’administration et des Directeurs générauxdélégués et d’autres devoirs ou intérêts privés  En cas debesoin  l’article 10 du Règlement intérieur du Conseild’administration régit les conflits d’intérêts de toutadministrateur  il n’existe pas d’arrangement ou accord conclu avec unactionnaire  client  fournisseur ou autres en vertu duquel l’unedes personnes susvisées a été sélectionnée  il n’existe pas de lien familial entre les personnes susvisées  aucune restriction autre que légale n’est acceptée par l’unedes personnes susvisées concernant la cession de saparticipation dans le capital de Société Générale Absence de condamnationA la connaissance du Conseil d’administration  aucune condamnation pour fraude n’a été prononcée aucours des cinq dernières années à l’encontre de l’un de sesmembres ou de l’un des Directeurs généraux délégués  aucun de ses membres ni aucun de ses Directeurs générauxdélégués n’a été associé (en qualité de membre du Conseild’administration  de direction ou de surveillance  ou commedirigeant) à une faillite  mise sous séquestre ou liquidation aucours des cinq dernières années  aucun de ses membres ni aucun de ses Directeurs générauxdélégués n’a fait l’objet d’une incrimination et ou sanctionpublique officielle prononcée par une autorité statutaire ouréglementaire (y compris des organes professionnels)  aucun de ses membres ni aucun de ses Directeurs générauxdélégués n’a été empêché par un tribunal d’agir en qualitéde membre d’un organe d’administration  de direction ou desurveillance d’un émetteur ou d’intervenir dans la gestion oula conduite des affaires d’un émetteur au cours des cinqdernières années 82Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISEComité exécutif (au 1erjanvier 2011)5COMITE EXECUTIF (au 1erjanvier 2011)Le Comité exécutif assure sous l’autorité du Président Directeur général le pilotage stratégique du Groupe Frédéric OUDEAPrésident Directeur généralSéverin CABANNESDirecteur général déléguéJean François SAMMARCELLIDirecteur général délégué et Directeur des Réseaux de Banquede détail en FranceBernardo SANCHEZ INCERADirecteur général déléguéCaroline GUILLAUMINDirecteur de la Communication du GroupeDidier HAUGUELDirecteur des Services Financiers Spécialisés et AssurancesAnne MARION BOUCHACOURTDirecteur des Ressources Humaines du GroupeJean Louis MATTEIDirecteur du Réseau de Banque de détail à l’International pourle GroupeFrançoise MERCADAL DELASALLESDirecteur des Ressources du GroupeBenoit OTTENWAELTERDirecteur des Risques du GroupeMichel PERETIEDirecteur de la Banque de Financement et d’InvestissementJacques RIPOLLDirecteur de la Banque Privée  des Gestions d’Actifs etServices aux InvestisseursPatrick SUETSecrétaire général et Responsable de la Conformité pour leGroupeDidier VALETDirecteur financier du GroupeParticipe au Comité exécutif pour lessujets relevant de sa compétenceChristian SCHRICKEConseiller du Président Directeur général et Secrétaire duConseil d’administrationGROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 201183 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE5COMITE DE DIRECTION GROUPE (au 1erjanvier 2011)Le Comité de direction Groupe  qui rassemble une cinquantaine de cadres dirigeants du Groupe  est un lieu d’échanges sur lastratégie et les questions d’intérêt général du Groupe Frédéric Oudéa  Président Directeur généralSéverin Cabannes  Directeur général déléguéJean François Sammarcelli  Directeur général délégué etDirecteur des Réseaux de Banque de détail en FranceBernardo Sanchez Incera  Directeur général déléguéCaroline Guillaumin  Directeur de la Communication duGroupeDidier Hauguel  Directeur des Services Financiers Spécialiséset AssurancesAnne Marion Bouchacourt  Directeur des RessourcesHumaines du GroupeJean Louis Mattéi  Directeur du Réseau de Banque de détail àl’International pour le GroupeFrançoise Mercadal Delasalles  Directeur des Ressources duGroupeBenoit Ottenwaelter  Directeur des Risques du GroupeMichel Péretié  Directeur de la Banque de Financement etd’InvestissementJacques Ripoll  Directeur de la Banque Privée  des Gestionsd’Actifs et Services aux InvestisseursPatrick Suet  Secrétaire général et Responsable de laConformité pour le GroupeDidier Valet  Directeur financier du GroupeChristian Schricke  Conseiller du Président Directeur généralet Secrétaire du Conseil d’administrationThierry Aulagnon  Directeur des Relations Clients et Banqued’Investissement  Banque de Financement et d’InvestissementPhilippe Aymerich  Directeur délégué des Risques du GroupeAlbert Bocle  Directeur commercial et marketing du Réseau deBanque de détail en FranceHenri Bonnet  Président du Directoire de la Komercˇ ni BankaFrançois Boucher  Chief Operating Officer en charge desSystèmes d’information  des back offices et de l’industrialisationdes processus des Réseaux de Banque de détail en France(Société Générale  Crédit du Nord  Boursorama)Serge Cailly  Directeur délégué du Réseau FranceYannick Chagnon  Directeur des Paiements Domestiques etInternationauxAlain Closier  Directeur du métier TitresBernard David  Directeur délégué du Réseau de Banque dedétail à l’International pour le GroupeVéronique de La Bachelerie  Directeur financier des activitésde Banque de détail en FranceMohamed El Dib  Président Directeur général de NSGB Bank(Egypte)Dan Fields  Responsable mondial du Trading  Banque deFinancement et d’InvestissementIan Fisher  Représentant Groupe pour le Royaume UniOlivier Garnier  Chef Economiste du GroupeVladimir Golubkov  Directeur général de Rosbank (Russie)Donato Gonzalez Sanchez  Responsable des activités deFinancement et d’Investissement en Espagne et au Portugal Représentant du groupe Société Générale pour la régionLaurent Goutard  Directeur délégué de la Banque de détail enFrance et Directeur du Réseau Société Générale FranceSofiene Haj Taieb  Responsable mondial Solutions Cross Asset  Banque de Financement et d’InvestissementPhilippe Heim  Directeur de la stratégie du GroupeEdouard Malo Henry  Inspecteur généralChristophe Hioco  Chief Operating Officer Banque deFinancement et d’InvestissementXavier Jacquemain  Directeur délégué des RessourcesHumaines du Groupe et Directeur des Ressources Humainesdes Directions fonctionnellesArnaud Jacquemin  Directeur financier délégué du GroupeDiony Lebot  Directeur général de SG AmériquesInès Mercereau  Président Directeur général de BoursoramaChristophe Mianné  Directeur Global Markets  Banque deFinancement et d’InvestissementHikaru Ogata  Responsable de la région Asie Pacifique Banque de Financement et d’InvestissementCraig Overlander  Directeur général adjoint  Banque deFinancement et d’Investissement  AmériquesPierre Palmieri  Directeur adjoint Global Finance  Banque deFinancement et d’InvestissementJean Luc Parer  Directeur Global Finance  Banque deFinancement et d’InvestissementPhilippe Perret  Président Directeur général de Sogécap etDirecteur de la ligne métier AssurancesGuy Poupet  Président Directeur général de la BanqueRoumaine de DéveloppementSylvie Remond  Directeur adjoint des Risques du GroupePatrick Renouvin  Directeur délégué du Réseau de Banque dedétail à l’International pour le Groupe  en charge desressourcesGianluca Soma Responsable du métier Crédit à laConsommation et du métier Location Longue Durée et Gestionde Flotte de véhiculesMarc Stern  Président de SG Global Investment Managementand Services America et CEO TCWVincent Taupin  Directeur général du Crédit du NordCatherine Théry  Directeur de la coordination du contrôleinterneDaniel Truchi  Directeur de la Banque PrivéeEst invité à participer au Comité de direction GroupeDidier Alix  Conseiller du Président Directeur général84Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISERapport du Président sur le gouvernement d’entreprise5RAPPORT DU PRESIDENT SUR LE GOUVERNEMENTD’ENTREPRISEDéclaration sur le régime de gouvernementd’entrepriseSociété Générale se réfère au Code de gouvernementd’entreprise des sociétés cotées AFEP MEDEF dans sadernière version (avril 2010 – document disponible sur le sitewww medef fr) Depuis le début de l’année 2000  le fonctionnement du Conseild’administration et des Comités est régi par un Règlementintérieur  Une Charte de l’administrateur regroupe les règlesdéontologiques applicables aux administrateurs deSociété Générale  Le Règlement intérieur et la Charte  ainsi queles Statuts de la Société sont mis à la disposition desactionnaires dans le Document de référence Conseil d’administrationSociété Générale est une société anonyme à conseild’administration  Conformément aux statuts  il appartient auConseil de décider si les fonctions de Président et de Directeurgénéral sont assurées par la même personne ou sontdissociées  Du 13 mai 2008 jusqu’à la démission de DanielBouton de son mandat le 6 mai 2009  les fonctions de Présidentet de Directeur général ont été dissociées  Le 6 mai 2009 le Conseil d’administration a décidé le principe de laréunification des fonctions de Président et Directeur généralafin d’avoir une gouvernance plus resserrée  encore plusréactive et encore plus apte à répondre aux défis de la crise  etnommé Frédéric Oudéa  La réunification a pris effet le 24 mai2009  Frédéric Oudéa est assisté de trois Directeurs générauxdélégués  Séverin Cabannes  nommé en mai 2009  Jean François Sammarcelli et Bernardo Sanchez Incera  nommés àcompter du 1erjanvier 2010 Les pouvoirs du Président sont précisés à l’article 2 duRèglement intérieur du Conseil d’administration  Le Présidentconvoque et préside le Conseil d’administration dont il organiseles travaux  Il préside les Assemblées générales desactionnaires Le 6 mai 2009  le Conseil d’administration a décidé égalementde créer un poste de Vice Président du Conseild’administration  Ce poste a été confié à Anthony Wyand qui estégalement Président du Comité d’audit  de contrôle interne etdes risques (ancien Comité des comptes) et membre des deuxautres Comités  Le rôle du Vice Président du Conseild’administration a été présenté aux actionnaires lors del’Assemblée générale tenue le 6 juillet 2009  L’article 2 duRèglement intérieur du Conseil d’administration en précise ledétail  En particulier  le Vice Président assiste le Président danssa mission « notamment dans l’organisation et le bonfonctionnement du Conseil d’administration et des Comités et lasupervision du gouvernement de l’entreprise  du contrôleinterne et de la maîtrise des risques » Les statuts ne prévoient aucune limitation particulière despouvoirs du Directeur général ou des Directeurs générauxdélégués  qui s’exercent conformément aux lois et règlementsen vigueur  aux statuts  au Règlement intérieur et auxorientations arrêtées par le Conseil d’administration  L’article 1erdu règlement intérieur définit les cas dans lesquels uneapprobation préalable du Conseil d’administration est requise(projets d’investissement stratégiques au delà d’un certainmontant …) Composition du Conseil (1erjanvier 2011)Le Conseil comprend onze administrateurs élus parl’Assemblée générale et deux administrateurs représentant lessalariés La durée du mandat des administrateurs nommés parl’Assemblée générale est de 4 ans  Ces mandats viennent àéchéance de manière échelonnée  ce qui permet de renouvelertous les ans un quart de ces administrateurs  Les deuxadministrateurs élus par les salariés de Société Générale ont unmandat de 3 ans Le Conseil d’administration comporte 3 femmes et 10 hommessoit 23% de femmes ou 18% si l’on exclut la représentante dessalariés conformément aux dispositions de la loi du27 janvier 2011  Sa composition respecte donc les règles envigueur ainsi que les dispositions du Code AFEP MEDEF enmatière de parité ainsi que la loi Copé Zimmermann quis’applique à compter de 2011  Les administrateurs étrangerssont au nombre de 4  L’âge moyen des administrateurs est de56 ans  Au cours de l’année 2010  sa composition a étéaffectée par l’événement suivant   renouvellement des mandatsde MM  Robert Castaigne et Gianemilio Osculati Depuis le 18 janvier 2006  M  Kenji Matsuo représente MeijiYasuda Life en tant que Censeur  Le Conseil du 12 janvier 2010a renouvelé son mandat de Censeur Conformément au Code de gouvernement d’entreprise AFEP MEDEF  le Conseil d’administration a  sur le rapport de sonComité des nominations et du gouvernement d’entreprise(ex Comité de sélection)  procédé à un examen de la situationde chacun de ses membres au 31 décembre 2010 au regarddes critères d’indépendance définis dans les rapports précités GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 201185 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE5Il a tout particulièrement étudié les relations bancaires et deconseil entretenues par le Groupe avec les entreprises dont sesadministrateurs sont des dirigeants  en vue d’apprécier sicelles ci étaient d’une importance et d’une nature telles qu’ellespouvaient affecter l’indépendance de jugement desadministrateurs  Cette analyse est fondée sur une étudemulticritères intégrant plusieurs paramètres (endettement globalet liquidité de l’entreprise  poids de la dette bancaire dansl’endettement global  montant des engagements deSociété Générale et importance de ces engagements parrapport à l’ensemble de la dette bancaire  mandats de conseil autres relations commerciales)  Le Conseil d’administration s’estégalement attaché à analyser la situation des administrateursayant un lien avec des groupes actionnaires deSociété Générale Au regard de ces critères  le Conseil d’administration a estiméque Mmes Lulin et Rachou  MM  Azéma  Castaigne  Cicurel Folz  Lévy  Osculati et Vandevelde devaient être regardéscomme administrateurs indépendants M  Azéma  Directeur général de Groupama  est considérécomme administrateur indépendant  dès lors que Groupamadétient nettement moins de 10% du capital de Société Généraleet que les relations bancaires ou commerciales entreGroupama et Société Générale ne sont pas de nature à affecterl’indépendance de son jugement  Notamment  le partenariatavec Groupama dans Groupama Banque dontSociété Générale détient moins de 5%  constitue un enjeu limitépour les deux groupes Les autres administrateurs ne sont pas considérés commeindépendants au regard des critères définis par le RapportAFEP MEDEF Il convient toutefois de noter la situation particulière de M  Wyand M  Wyand siège au Conseil d’administration de Société Généraledepuis 2002 en tant que personne physique  A ce titre  il devraitêtre considéré comme indépendant  Mais de 1989 à 2002  M Wyand a représenté le groupe Aviva (ex CGNU) au Conseild’administration  Par une interprétation très stricte desrecommandations AFEP MEDEF  le Conseil d’administration adonc décidé de ne pas le qualifier d’administrateur indépendant car il siège depuis plus de 12 ans au Conseil d’administration tantcomme représentant permanent  qu’à titre personnel  Pour autant le Conseil estime qu’il présente toute l’indépendance de jugementrequise pour exercer les missions confiées au Vice Président enparticulier en matière de gouvernement d’entreprise  de contrôleinterne et de risques Les administrateurs indépendants sont ainsi au nombre de9 sur 13 au 1erjanvier 2011 (soit 69% du Conseild’administration et 82% des administrateurs nommés parl’Assemblée générale) Cette proportion est nettement supérieure à l’objectif que s’estfixé le Conseil d’administration de respecter la proportion de50% d’administrateurs indépendants  recommandée dans leCode AFEP MEDEF La composition du Conseil est également conforme à l’objectifqu’il a arrêté d’assurer une diversité et un équilibre desexpériences et des compétences des administrateurs  ainsi quede concilier continuité et renouvellement progressif AdministrateursLes administrateurs doivent détenir à titre personnel un nombresignificatif d’actions  le minimum statutaire étant de 600 actionspour un administrateur nommé par l’Assemblée générale  LeConseil a décidé de modifier la Charte de l’administrateur pourle porter à 1 000 à compter de 2011 Le montant et les modalités de répartition des jetons deprésence sont décrits ci après La Charte de l’administrateur prévoit que chaque administrateurde Société Générale s’abstient d’effectuer des opérations surles titres de sociétés sur lesquelles il dispose d’informations nonencore rendues publiques  Comme les cadres du Groupedisposant régulièrement d’informations privilégiées  lesadministrateurs ne peuvent intervenir sur les titres deSociété Générale pendant les 30 jours qui précèdent lapublication ainsi que le jour de la publication des résultats et nepeuvent réaliser sur ces titres des opérations de type spéculatif(obligation de détenir les titres au moins 2 mois  interdiction destransactions sur options) La Charte de l’administrateur a été modifiée en janvier 2005pour étendre cette règle aux opérations sur les titres de filialescotées de Société Générale  Par ailleurs  les administrateurssont tenus d’informer l’Autorité des Marchés Financiers desopérations réalisées sur le titre par eux mêmes ou leursproches CompétencesLe Conseil d’administration détermine les orientations del’activité de la Société et veille à leur mise en œuvre  LeRèglement intérieur du Conseil prévoit que celui ci examinerégulièrement les orientations stratégiques du Groupe etdélibère préalablement sur les modifications des structures deDirection du Groupe  ainsi que sur les opérations  notammentd’acquisition et de cession  susceptibles d’affectersignificativement le résultat du Groupe  la structure de son bilanou son profil de risques Depuis 2003  le Règlement intérieur définit très précisément lesrègles applicables aux cas d’approbation préalable par leConseil d’administration des projets d’investissement ou  plusgénéralement  des opérations stratégiques (voir article 1erduRèglement intérieur) Le Conseil est informé et débat périodiquement des grandesorientations de la politique du Groupe en matière de ressourceshumaines  de systèmes d’information et d’organisation Le Conseil fixe la rémunération des mandataires sociaux approuve les principes de la politique de rémunération duGroupe  notamment celle des opérateurs de marché  et décide86Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISERapport du Président sur le gouvernement d’entreprise5de la mise en œuvre des plans d’options et d’actions deperformance dans le cadre de l’autorisation donnée parl’Assemblée générale FonctionnementUn Règlement intérieur régit le fonctionnement du Conseild’administration  Celui ci est convoqué par tous moyens par lePrésident ou à la demande du tiers des administrateurs  Il seréunit au moins 5 fois dans l’année  notamment pour approuverles comptes sociaux et consolidés Au moins une fois par an  le Conseil d’administration procède àl’évaluation de son fonctionnement  De même  il délibère aumoins une fois par an sur les risques de toute nature auxquelsla Société est exposée  L’avis du Conseil est mentionné  le caséchéant  dans les communiqués de presse diffusés à l’issuedes réunions Chaque administrateur reçoit les informations nécessaires àl’accomplissement de sa mission  notamment en vue de lapréparation de chaque réunion du Conseil  Les administrateursreçoivent en outre toutes informations utiles  y compriscritiques  sur les événements significatifs pour la Société Chaque administrateur bénéficie des formations nécessaires àl’exercice de son mandat Rapport du Vice Président sur son rôle et sesactivités en 20101  La mission du Vice Président est d’assister le Président dansl’organisation et le bon fonctionnement du Conseild’administration  la supervision du gouvernement del’entreprise et des dispositifs de contrôle interne et demaîtrise des risques de la banque  Il exerce cette missionprincipalement par sa présidence du Comité d’audit  decontrôle interne et des risques et son appartenance auComité des nominations et du gouvernement d’entreprise etdu Comité des rémunérations  Il rencontre régulièrement lesprincipaux investisseurs français et étrangers pour expliqueret discuter les politiques de la banque dans ces domaines  Ila aussi des entretiens avec les principaux superviseursbancaires du Groupe 2  En tant que Président du Comité d’audit  de contrôle interne etdes risques  le Vice Président veille à ce que celui ci passe enrevue l’ensemble des questions méritant l’attention du Conseil afin d’éclairer celui ci sur d’éventuels sujets de préoccupationet sur les orientations qu’il lui appartient de prendre en matièrefinancière  de contrôle interne et de risques  Il rend compterégulièrement au Conseil des travaux du Comité  dont lasynthèse pour l’année 2010 fait l’objet du Rapport d’activitéprésenté page 89 du présent Document de référence 3  En tant que membre des Comités des rémunérations et desnominations  le Vice Président est directement impliqué danstoutes les décisions importantes concernant la politique derémunération de la banque  l’organisation et la compositiondu Conseil d’administration et l’organisation du management Avec le Président du Comité des nominations et dugouvernement d’entreprise  le Vice Président suit cesquestions de près et a la charge d’organiser et de présider laréunion annuelle du Conseil d’administration qui évalue  enl’absence du Président Directeur général  les performancesde celui ci et de l’équipe de Direction générale  Il présideaussi les réunions de Conseil consacrées à la rémunérationdes membres de l’équipe de Direction générale  Enfin  il rendcompte au Conseil de son action et de ses conclusions surl’exercice de ses responsabilités à l’occasion de la revueannuelle par le Conseil de son fonctionnement  Le compte rendu des travaux du Conseil sur ces questions figureci après 4  Le Vice Président a rencontré depuis mi 2009 desactionnaires détenant environ 20% de l’actionnariat de labanque  en France  en Europe continentale  au Royaume Uni  au Canada et aux Etats Unis  en vue d’expliquer et depasser en revue à la fois la gouvernance de la banque et lerenforcement continu de son dispositif de contrôle interne etde maîtrise des risques 5  Pour exercer sa mission  le Vice Président entretient unerelation proche avec le Président Directeur général au traversde réunions régulières et d’échanges de vues sur la structureet la performance du Conseil d’administration et de l’équipede Direction  sur tous les principaux sujets d’actualité de labanque  ses performances  sa stratégie et sa communicationavec l’extérieur 6  Au titre de ses responsabilités  le Vice Président entretientaussi des relations fréquentes avec les autres membres duComité exécutif du Groupe  Il rend égalementpériodiquement visite aux implantations nationales etinternationales du Groupe  En 2010  il a consacré environ unquart de son temps aux diverses activités exercées au titredes missions qui lui ont été confiées par le Conseil Travaux du Conseil en 2010En 2010  le Conseil d’administration a tenu 10 réunions  dont ladurée a été en moyenne de 2 heures 50  Le taux d’assiduité desadministrateurs a été de 92% contre 82% en 2009 et 86% en 2008 Le Conseil d’administration a arrêté les comptes annuels semestriels et trimestriels et examiné le budget 2010 Le Conseil d’administration a été tenu régulièrement informé del’évolution de lacrise financièreet a débattu de sesconséquences pour le Groupe  notamment en matière derisques  de fonds propres et de liquidité  Il a examiné lesprojets de cession et d’acquisition  en particulier Gaselys etSociété Marseillaise de Crédit Il a revu lastratégieglobale du Groupe et notammentapprouvé le plan stratégique et financier 2010 2015  Lesgrands thèmes suivants ont été débattus  Banque de Financement et d’Investissement  GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 201187 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE5Banque privée  Newedge  Services Financiers Spécialisés  Activités detrading Situation du Groupe et stratégie en Russie  Impact des réformes financières sur le Groupe  (aux Etats Unis notamment)  Conséquence de la crise grecque  Politique du Groupe dans les pays non coopératifs  Gestion du risque de réputation Le Conseil a revu la situation du Groupe en matière derisques Il a approuvé les limites globales des risques de marché  Il aexaminé les Rapports annuels adressés à l’Autorité de contrôleprudentiel relatifs aux risques et au contrôle interne ainsi queles réponses aux lettres de suite consécutives à des missionsd’inspection de celle ci  Il a été tenu informé de l’avancementdes grands projets (Fighting Back  Résolution…) En matière derémunération  le Conseil a fixé la rémunérationdes mandataires sociaux et le statut des Directeurs générauxdélégués  Il a également défini les orientations du Groupe enmatière de rémunération des opérateurs de marché suite auxdécisions du G20 et du gouvernement français  Il a décidé desplans de stock options et d’actions de performance ainsiqu’une augmentation de capital réservée aux salariés dans lecadre du Plan mondial d’actionnariat salarié au printemps 2010 et d’un plan d’actions gratuites pour tous les salariés ennovembre 2010 Le Conseil d’administration a préparé les résolutions soumisesà l’Assemblée générale annuelle Comité d’audit  de contrôle interne et desrisquesEn 1995  Société Générale a institué un Comité des comptes Ce Comité  devenu en 2010 Comité d’audit  de contrôle interneet des risques  remplit toutes les compétences d’un Comitéd’audit au sens de la directive 2006 43 CE  des lois en vigueuret de la réglementation bancaire et de la recommandation AMFdu 22 juillet 2010 Au 1erjanvier 2011  le Comité est composé de 5 administrateurs Mmes Lulin  Rachou et MM  Castaigne  Osculati et Wyand  dont 4sont indépendants  et est présidé par M  Wyand  Tous lesmembres sont particulièrement qualifiés dans les domainesfinancier et comptable  dans l’analyse des risques et du contrôleinterne pour exercer ou avoir exercé des fonctions de banquier de Directeur financier ou d’auditeur  Le Comité d’audit  decontrôle interne et des risques a pour missions  d’assurer le suivi du processus d’élaboration de l’informationfinancière  notamment d’examiner la qualité et la fiabilité desdispositifs en place  de faire toute proposition en vue de leuramélioration et de s’assurer que les actions correctrices ontété mises en place en cas de dysfonctionnement dans leprocessus  d’analyser les projets de comptes qui doivent être soumis auConseil  en vue notamment de vérifier la clarté desinformations fournies et de porter une appréciation sur lapertinence et la permanence des méthodescomptables adoptées pour l’établissement des comptessociaux et consolidés  de s’assurer de l’indépendance des Commissaires auxcomptes  notamment par un examen du détail des honorairesqui leur sont versés par le Groupe ainsi qu’au réseau auquelils peuvent appartenir et par l’approbation préalable de toutemission n’entrant pas dans le strict cadre du contrôle légaldes comptes mais qui en est la conséquence ou l’accessoire toute autre mission étant exclue   de conduire la procédure desélection des Commissaires aux comptes et de donner unavis au Conseil d’administration sur leur désignation ou leurrenouvellement  ainsi que sur leur rémunération  d’examiner le programme de travail des Commissaires auxcomptes  et plus généralement d’assurer le suivi du contrôledes comptes par les Commissaires aux comptes  de porter une appréciation sur la qualité du contrôle interne notamment la cohérence des systèmes de mesure  desurveillance et de maîtrise des risques  et proposer  en tantque de besoin  des actions complémentaires à ce titre A cette fin  le Comité  notamment  Šexamine le programme de contrôle périodique du Groupe etle Rapport annuel sur le contrôle interne établi en applicationde la réglementation bancaire et donne son avis surl’organisation et le fonctionnement des services de contrôleinterne Šexamine les lettres de suite adressées par l’Autorité decontrôle prudentiel et émet un avis sur les projets de réponseà ces lettres Šexamine les procédures de contrôle des risques de marchéet du risque structurel de taux d’intérêt et est consulté pour lafixation des limites de risques Šémet une opinion sur la politique de provisionnement globaledu Groupe ainsi que sur les provisions spécifiques demontants significatifs Šexamine le Rapport annuel sur la mesure et la surveillancedes risques établi en application de la réglementationbancaire Šexamine la politique de maîtrise des risques et de suivi desengagements hors bilan  au vu notamment de notespréparées à cet effet par la Direction financière  la Directiondes risques et les Commissaires aux comptes Les Commissaires aux comptes assistent aux réunions duComité d’audit  de contrôle interne et des risques  sauf décisioncontraire du Comité 88Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISERapport du Président sur le gouvernement d’entreprise5Rapport d’activité du Comité d’audit de contrôle interne et des risques pour 2010Le Comité s’est réuni treize fois en 2010 et s’est rendu àLondres pour revoir les activités du Groupe dans ce pays   letaux de participation a été de 95% (99% en 2009) Lors de chaque arrêté des comptes  le Comité entend lesCommissaires aux comptes  hors la présence du management avant d’entendre la présentation des comptes faite par laDirection financière et les commentaires de la Direction desrisques sur les risques de toute nature  Depuis 2002  l’un desmandataires sociaux participe à une partie des réunionsconsacrées à chaque arrêté et engage avec le Comité undialogue sur les faits marquants du trimestre  Des présentationsplus détaillées sont faites par d’autres cadres sur certainssujets touchant notamment aux principaux risques  à la gestiondu bilan  au contrôle interne ou aux aspects financiers desprojets d’acquisition  Des séances de formation oud’information sont organisées en fonction des besoins et del’actualité  Ainsi en 2010 une formation sur les risquessouverains a été assurée Au cours de l’année 2010  le Comité a examiné lesprojets decomptesconsolidés annuels  semestriels et trimestriels avantleur présentation au Conseil et a soumis à ce dernier son avissur ces comptes  Il a revu le plan stratégique et financier 2010 2015  Le Comité a continué à suivre de manière approfondiel’évolution de lacrise financièreainsi que la crise de l’euro etleurs conséquences sur le Groupe  A plusieurs reprises  il aexaminé la situation de liquidité et le niveau des fonds propres(Tier 1)  au regard notamment des évolutions envisagées desrègles prudentielles Dans le cadre de sa mission decontrôle des risques  leComité a adopté une approche large des différents facteurs derisque et débattu de l’appétit au risque du Groupe  Il a revu lacartographie des risques du Groupe et l’approche proposéepour la définition de l’appétit au risque A ce titre  il vérifie l’adéquation des provisions aux principauxrisques identifiés et suit de près l’évolution des principauxdossiers de risques  qu’il s’agisse des risques de crédit  desrisques de marché  des risques structurels de taux  de changeou de liquidité ou des risques juridiques  ainsi que l’évolutiondes principaux postes du bilan et du hors bilan  Il revoit ledispositif de contrôle des risques opérationnels  Il revoit ledispositif de contrôle des risques de marché et est consulté surla révision des limites fixées dans ce domaine  Il suit notammentrégulièrement les risques sur leshedge funds  Il examine leRapport annuel sur la mesure et la surveillance des risques  Ildonne au Comité des rémunérations son avis sur la prise encompte des risques dans le dispositif de rémunération de lapopulation régulée (professionnels des marchés et autres) En matière decontrôle interne  le Comité a revu de manièrerégulière les travaux de l’Inspection générale et de l’Audit ainsique le déploiement de la nouvelle Direction du contrôlepériodique au sein du Groupe  Il a été tenu informé desincidents significatifs relevés dans le domaine de la conformité Il a examiné le Rapport annuel sur le contrôle interne  Il a revule plan de tournée de l’Inspection générale et des audits et lesmécanismes de suivi des préconisations d’audit  Il a revul’activité des Comités d’audit des filiales dans le cadre desrègles fixées par le Groupe en la matière  Il suit régulièrement lecontrôle des risques notamment opérationnels au sein de SGCIB suite au projetFighting back  en particulier au travers duprojet Resolution de renforcement et de modernisation dudispositif de traitement et de contrôle des opérations et desactivités Il a été consulté sur les projets de réponse du Groupe à deslettres de suite de l’Autorité de contrôle prudentiel Le Comité a passé en revue plusieurs activités du Groupenotamment du point de vue du contrôle interne et des risques(Services Financiers Spécialisés  Assurances  Banque Privée Lyxor  Newedge  SSG…) Le Comité a assuré un suivi de grands projets lancés par leGroupe dans le cadre Ambition SG 2015 (ex   Convergence maîtrise des contrôles compables…) Il a examiné certains projets d’acquisition (acquisition de laSociété Marseillaise de Crédit) ou de cession  sous l’anglefinancier  avant leur examen par le Conseil Le Comité reçoit tous les semestres unbenchmarkfinancierprésentant les performances du Groupe dans ses différentsmétiers par rapport à ses principaux concurrents  Celui ci estprésenté au Conseil une fois par an Le Comité a discuté le programme d’audit et le budget deshonoraires des Commissaires aux comptes pour 2010 Comité des rémunérationsLe Comité des rémunérations est composé au 1erjanvier 2011de 4 administrateurs  MM  Cicurel  Folz  Vandevelde  et Wyand dont trois sont indépendants  Il est présidé par M  Folz administrateur indépendant  Le Comité  propose au Conseil dans le respect des principes énuméréspar le Code AFEP MEDEF de gouvernement d’entreprise etdes normes professionnelles  les principes de la politique derémunération des mandataires sociaux  et notamment lescritères de détermination  la structure et le montant de cetterémunération y compris les indemnités et avantages ennature  de prévoyance ou de retraite et les rémunérations detoutes natures perçues de l’ensemble des sociétés duGroupe   il veille à leur application  prépare l’évaluation annuelle des mandataires sociaux  propose au Conseil la politique d’attribution d’actions deperformance et d’options de souscription ou d’achatd’actions et donne un avis sur la liste des bénéficiaires  GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 201189 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE5prépare les décisions du Conseil relatives à l’épargnesalariale  examine chaque année et donne un avis au Conseil sur lespropositions de la Direction générale relatives aux principesde la politique de rémunération applicables dans le Groupeet s’assure auprès de la Direction générale de leur mise enœuvre  procède à une revue annuelle de la politique derémunération des personnes visées par le règlement 97 02sur le contrôle interne des établissements de crédit notamment les catégories de personnel dont les activités ontune incidence significative sur le profil de risque du Groupe  il vérifie que le rapport qui lui est fait par la Direction généraleest conforme aux dispositions du règlement 97 02 etcohérent avec les principes et dispositions des normesprofessionnelles  Il s’assure également que la concertationprévue par les normes professionnelles entre la Directiongénérale et le contrôle des risques et de la conformité pour ladéfinition et la mise en œuvre de cette politique a bien lieu etque les avis du contrôle des risques et de la conformité sontbien pris en compte  Il reçoit toute information nécessaire àsa mission et notamment le Rapport annuel transmis àl’Autorité de contrôle prudentiel et les montants individuels derémunération au delà d’un certain seuil qu’il détermine  Ils’appuie en tant que de besoin sur les services de contrôleinterne ou sur des experts extérieurs  Il rend compte de sestravaux au Conseil  Il peut exercer ces mêmes missions pourles sociétés du Groupe surveillées par l’Autorité de contrôleprudentiel sur une base consolidée ou sous consolidée  donne un avis au Conseil sur la partie du Document deréférence traitant de ces questions et fait un Rapport annueld’activité  soumis à l’approbation du Conseil  destiné à êtreinséré dans le Document de référence Rapport d’activité du Comité desrémunérations pour 2010Au cours de l’exercice  le Comité des rémunérations s’est réunià 7 reprises  Le taux de présence de ses membres a été de94% (68% en 2009) Lors de ses réunions  le Comité a préparé les décisions duConseil surla rémunération des dirigeants mandatairessociauxet le statut des Directeurs généraux délégués Le Comité a préparél’évaluation des dirigeants mandatairessociauxet en a délibéré avec les autres administrateursextérieurs au Groupe  Il a examiné les objectifs annuels desmandataires sociaux proposés au Conseil Le Comité a revu les principes de la politique de rémunérationapplicable dans le Groupe  en particulier ceux concernant lescatégories de personnel dont les activités ont une incidencesignificative sur le profil de risque du Groupe  conformémentaux nouvelles réglementations en vigueur  Il a consacréplusieurs séances à cet examen et à s’assurer que le dispositifproposé en ce qui concerne la population régulée étaitconforme aux nouvelles règles particulièrement complexes  Il atout particulièrement veillé à ce que la politique derémunération prenne bien en compte les risques générés parles activités et le respect par les personnels des politiques demaîtrise des risques et des normes professionnelles et aconsulté le Comité d’audit  de contrôle interne et des risques àce sujet  Il s’est appuyé aussi sur les travaux des organes decontrôle  externes et internes  pour s’assurer que les règlesfixées pour l’année 2009 avaient été respectées Il a également examiné les modalités de l’augmentation decapital réservée aux salariés  Enfin  le Comité a proposé auConseil les plans de stock options (voir la rubrique « Plansd’options ») et d’actions  Il a proposé l’approbation d’unsupplément d’intéressement aux salariés Comité des nominations et du gouvernementd’entrepriseCe Comité  composé du Président du Conseil d’administrationet des membres du Comité des rémunérations  est présidé parle Président du Comité des rémunérations  Le Comité estchargé de faire des propositions au Conseil pour la nominationdes administrateurs  ainsi que pour la succession desmandataires sociaux  notamment en cas de vacanceimprévisible  après avoir diligenté les enquêtes utiles Il propose au Conseil les nominations des membres desComités du Conseil Il prépare l’examen par le Conseil d’administration desquestions relatives au gouvernement d’entreprise  Il conduitl’évaluation du Conseil d’administration  qui est réalisée aumoins une fois tous les trois ans Il propose au Conseil d’administration la présentation duConseil d’administration dans le Rapport annuel et notammentla liste des administrateurs indépendants Il donne un avis au Conseil sur la partie du Document deréférence traitant de ces questions et fait un Rapport annueld’activité  soumis à l’approbation du Conseil d’administration destiné à être inséré dans le Document de référence Le Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise estinformé préalablement de toute nomination de membre duComité exécutif du Groupe et de responsable d’uneDirection fonctionnelle centrale non membre de ce Comité  Il acommunication du plan de succession des mêmes dirigeants Rapport d’activité du Comité des nominationset du gouvernement d’entreprise pour 2010Le Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise atenu 6 réunions en 2010   le taux de participation a été de 97%(70% en 2009) 90Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISERapport du Président sur le gouvernement d’entreprise5Il a préparé l’examen par le Conseil du chapitre du Rapportannuel 2009 relatif au « Gouvernement d’entreprise »  enparticulier en ce qui concerne l’appréciation du caractèreindépendant des administrateurs  Le Comité a préparé lestravaux d’auto évaluation du fonctionnement du Conseil Le Comité a préparé lespropositions de nomination desmandataires sociaux ainsi que des administrateursdans lecadre de l’Assemblée générale 2010 Il a examinéle plan de successiondes mandataires sociauxafin d’être en état de faire une proposition au Conseil à ce sujetle moment venu  Il a examiné le plan de succession desmembres du Comité exécutif Evaluation du Conseil d’administrationet des mandataires sociauxDepuis 2000  le Conseil d’administration consacre chaqueannée une partie d’une séance à débattre de sonfonctionnement sur la base des réponses des administrateurs àun questionnaire Selon les années  les réponses à ce questionnaire sontdonnées par écrit au Secrétaire du Conseil ou fournies dans lecadre d’un entretien approfondi  soit avec un consultantspécialisé  soit avec le Secrétaire du Conseil  Dans les deuxcas  les réponses sont présentées de façon anonyme dans undocument de synthèse qui sert de base aux débats du Conseil après avoir été analysé par le Comité des nominations et dugouvernement d’entreprise  qui prépare les délibérations duConseil à ce sujet Le Conseil tire à cette occasion les conclusions de cetteévaluation sur sa composition  son fonctionnement et sesattentes à l’égard du management  conclusions dont la mise enœuvre est revue à l’occasion de l’évaluation annuelle suivante Le 3 août 2010  le Conseil a procédé à l’évaluation annuelle deson fonctionnement  sur la base d’un rapport écrit et oral d’unconsultant externe spécialisé à partir d’entretiens individuelsavec chaque administrateur sur la base d’un questionnairedétaillé Le débat a notamment porté sur le rôle du Vice Président et surle gouvernement de l’entreprise  après une présentation par leVice Président de ses activités et de ses vues sur lefonctionnement du Conseil  La Conseil a conclu que la structurede gouvernance actuelle était satisfaisante et ne devait pas êtremodifiée  le Vice Président contribuant efficacement à favoriserun fonctionnement harmonieux et équilibré du Conseil parrapport à la Direction générale et le Président favorisant desrelations et un débat transparents  ouverts  riches etconstructifs au sein du Conseil et avec le management Diverses suggestions ont été retenues afin d’améliorer encorele fonctionnement du Conseil  notamment en ce qui concerne leformat et les délais de mise à disposition de l’informationdonnés aux administrateurs et la présentation et la discussiondes dossiers au Conseil et dans les Comités  Le Conseil aégalement décidé d’améliorer son information sur les travauxdes Comités  dont le programme de travail et les comptes rendus des travaux sont désormais systématiquement diffusésà tous les administrateurs sous forme écrite avant leur examenpar le Conseil  sauf urgence  Le Conseil approuve désormaisrégulièrement un programme de travail annuel reflétant lespriorités qu’il a déterminées  notamment à l’occasion de sonséminaire stratégique  Le Règlement intérieur du Conseil a étémodifié le 15 février 2011 pour tenir compte de cesconclusions Depuis 2003  les dirigeants mandataires sociaux font l’objetchaque année d’une évaluation préparée par le Comité desrémunérations à l’occasion d’une réunion à laquelle participentseuls les administrateurs non salariés ou dirigeants d’unesociété du Groupe  Cette réunion est présidée par le Vice Président et animée par le Président du Comité desrémunérations et ses conclusions sont communiquées auPrésident par le Vice Président et le Président du Comité desrémunérations Assemblée généraleLes statuts (voir pages 423 et 424) définissent les modalités departicipation des actionnaires à l’Assemblée générale  Unrésumé de ces règles figure au chapitre 3 du Document deréférence Jetons de présence versés auxadministrateurs de la SociétéLe montant des jetons de présence a été porté de 780 000 à1 030 000 EUR par l’Assemblée générale du 6 juillet 2009 Les nouvelles règles de répartition des jetons de présenceentre les administrateurs sont les suivantes à compter del’exercice 2009  le Président Directeur général ne perçoit pas de jetons deprésence  le montant du jeton de présence global est divisé en unepartie fixe égale au tiers  et une partie variable égale auxdeux tiers  Le Vice Président bénéficie prorata temporisd’une allocation spéciale égale à 35% de la partie fixe  Lesolde de la partie fixe est répartiprorata temporisde lamanière suivante  Š4 parts pour le Président du Comité d’audit  de contrôleinterne et des risques Š3 parts pour les membres du Comité d’audit  de contrôleinterne et des risques Š2 parts pour le Président des Comités des nominations et dugouvernement d’entreprise et des rémunérations GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 201191 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE5Š1 part pour les autres administrateurs  La partie variable est répartie entre les administrateurs enproportion du nombre de séances ou réunions de travail duConseil ou des Comités auxquelles chaque administrateur aparticipé au cours de l’exercice Rémunérations et avantages de toute natureaccordés aux mandataires sociaux et mentionde la publication des informations prévues auL  225 100 3 du Code de commerceLes éléments du Rapport du Président  qui présentent lesprincipes et règles arrêtés par le Conseil d’administration pourdéterminer les rémunérations et avantages de toute natureaccordés aux mandataires sociaux  figurent dans le présentchapitre sous le titre « Politique de rémunération » qui suit Le paragraphe « Informations de l’article L  225 100 3 du Codede commerce » figure au chapitre 3 92Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISERapport du Président sur le contrôle interne et la gestion des risques5RAPPORT DU PRESIDENT SUR LE CONTROLE INTERNE ET LAGESTION DES RISQUESLe présent Rapport est établi en application de l’articleL  225 37 du Code de commerce(1)  Il présente de manièresynthétique les procédures de contrôle interne du Groupeconsolidé  Il ne prétend pas décrire de manière détaillée lasituation de l’ensemble des activités et filiales du Groupe ni lamise en œuvre pratique des procédures  Le Président dechaque société anonyme  filiale française du Groupe qui faitappel public à l’épargne  est par ailleurs appelé à rédiger unrapport spécifique Compte tenu de l’ampleur et de la diversité des risquesinhérents aux activités des établissements bancaires  lecontrôle interne constitue un instrument essentiel de leurpilotage et de leur politique de maîtrise des risques  Il contribueainsi fortement à la pérennité de leurs activités  Ce contrôles’inscrit dans un cadre réglementaire très strict au plan nationalet fait l’objet de nombreux travaux au plan international (Comitéde Bâle  Union européenne)  Il concerne l’ensemble desacteurs du Groupe   il est d’abord du ressort des opérationnels mais il implique également un certain nombre de Directionscentrales  et au premier chef la Direction des risques  leSecrétariat général (notamment en charge de la Conformité) l’ensemble des Directions financières du Groupe  ainsi que laDirection du contrôle périodique  Ces entités ont toutesparticipé à l’élaboration du présent Rapport pour les parties quiles concernent  Il a été approuvé par le Conseil d’administrationaprès examen par le Comité d’audit  de contrôle interne et desrisques L’activité bancaire est soumise à différentstypes de risquesCompte tenu de la diversité et de l’évolution des activités duGroupe  la gestion des risques s’articule autour des principalescatégories suivantes  le risque de crédit(incluant le risque pays)   risque de perterésultant de l’incapacité des clients du Groupe  d’émetteursou d’autres contreparties à faire face à leurs engagementsfinanciers  Le risque de crédit inclut le risque de contrepartieafférent aux opérations de marché et aux activités detitrisation  De plus  le risque de crédit peut être aggravé parle risque de concentration  qui résulte d’une forte expositionà un risque donné ou à une ou plusieurs contreparties  ouencore à un ou plusieurs groupes de contrepartieshomogènes  le risque de marché risque de perte liées aux variations deprix des produits financiers  à la volatilité et aux corrélationsentre ces risques  Ces variations peuvent notammentconcerner les fluctuations des taux de change  des prix desobligations et de leurs taux d’intérêt  ainsi que des prix destitres et des matières premières  des dérivés et de tousautres actifs  tels que les actifs immobiliers  le risque structurel de taux et de change risque de perteou de dépréciations résiduelles sur les postes du bilan encas de mouvement de taux d’intérêt ou de taux de change  le risque de liquidité risque pour le Groupe de ne pasdisposer de liquidités suffisantes pour faire face à sesengagements au moment de leur exigibilité  les risques opérationnels(y compris les risquescomptables et environnementaux) risque de perte ou desanction du fait de défaillances des procédures et systèmesinternes  d’erreurs humaines ou d’événements extérieurs  le risque de non conformité(y compris les risquesjuridiques  fiscaux et de réputation) risque de sanctionjudiciaire  administrative ou disciplinaire  de perte financièresignificative ou d’atteinte à la réputation  qui naît dunon respect de dispositions réglementant l’activité duGroupe Les acteurs de la gestion et du contrôledes risquesL’organisation et les procédures de maîtrisedes risques sont définies au plus haut niveauLa gouvernance de la maîtrise des risques du Groupe estassurée au travers de deux instances principales   le Conseild’administration et la Direction générale Le Conseil d’administration  et plus particulièrement sonComité d’audit  de contrôle interne et des risques  procèderégulièrement à une revue approfondie du dispositif de gestion de prévention et d’évaluation des risques (1) La partie gouvernement d’entreprise de ce même rapport figure pages 85 à 92 GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 201193 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE5En premier lieu  leConseil d’administrationdéfinit la stratégiede la Société en assumant et contrôlant les risques et veille àson application  Le Conseil d’administration s’assurenotamment de l’adéquation des infrastructures de gestion desrisques du Groupe  contrôle l’exposition globale de ses activitésau risque et approuve les limites de risque pour les risques demarché  La Direction générale présente au moins une fois paran au Conseil d’administration (plus souvent si lescirconstances l’exigent) les principaux aspects et les grandesévolutions de la stratégie de gestion des risques du Groupe Au sein du Conseil d’administration  leComité d’audit  decontrôle interne et des risquesest plus particulièrementchargé d’examiner la cohérence du cadre interne de suivi desrisques et leur conformité avec ce cadre ainsi qu’avec les lois etréglementations en vigueur LE ROLE DU COMITE D’AUDIT  DE CONTROLE INTERNE ETDES RISQUES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION(1)Ce Comité a pour mission de porter une appréciation sur laqualité du contrôle interne  notamment la cohérence dessystèmes de mesure  de surveillance et de maîtrise desrisques  et de proposer  en tant que de besoin  des actionscomplémentaires A cette fin  le Comité  notamment  examine le programme de contrôle périodique du Groupeet le Rapport annuel sur le contrôle interne établi enapplication de la réglementation bancaire  et donne sonavis sur l’organisation et le fonctionnement des servicesde contrôle interne  examine les lettres de suite adressées par l’Autorité decontrôle prudentiel et émet un avis sur les projets deréponse à ces lettres  examine les procédures de contrôle des risques demarché et du risque structurel de taux d’intérêt et estconsulté pour la fixation des limites de risques  examine la politique de maîtrise des risques et de suivides engagements hors bilan Il peut entendre  dans les conditions qu’il détermine  lesmandataires sociaux  les Commissaires aux comptes ainsique les cadres responsables de l’établissement descomptes  du contrôle interne  du contrôle des risques  ducontrôle de conformité et du contrôle périodique Le Comité établit un Rapport annuel d’activité  Celui ci estinséré dans le Rapport du Président sur le gouvernementd’entreprise présenté séparément en page 89 du présentDocument de référence Présidés par laDirection générale  trois comités spécialisésdu Comité exécutif du Groupe assurent le pilotage central ducontrôle interne et des risques  leComité des risquesqui se réunit au moins une fois parmois pour traiter des grandes orientations en matière derisques du Groupe  notamment de l’encadrement desdifférents risques (risques de crédit  risques pays  de marchéet opérationnels) et de l’architecture et la mise en œuvre dudispositif de suivi de ces risques  Dans le prolongement duComité des risques  le Comité « grands risques » seconsacre à la revue des expositions individuellesimportantes  leComité financierqui  dans le cadre du pilotage de lapolitique financière du Groupe  valide le dispositif de suivi de gestion et d’encadrement des risques structurels et revoitles évolutions des risques structurels du Groupe au traversdesreportingsconsolidés par la Direction financière  leComité de coordination du contrôle interne(CCCI) quipilote la cohérence et l’efficacité de l’ensemble du dispositifde contrôle interne Sous l’autorité de la Direction générale  lesDirections centrales du Groupe indépendantes des Directions opérationnelles sont dédiées à la gestion et au contrôleinterne des risquesElles adressent au Comité exécutif du Groupe toutes lesinformations nécessaires à l’exercice de sa responsabilitéconsistant à assurer  sous l’autorité du Directeur général  lepilotage stratégique du Groupe A l’exception des Directions financières des pôles d’activités ces directions rapportent directement à la Direction générale duGroupe ou au Secrétariat général (lui même sous laresponsabilité directe de la Direction générale)  Responsablede la Conformité du Groupe La Direction des risques  qui a pour mission de contribuerau développement et à la rentabilité du Groupe engarantissant que le dispositif de contrôle des risques enplace est adéquat et efficace  et en surveillant les opérationsmenées au sein du Groupe Dans ce cadre  la Direction des risques  Šassure la supervision hiérarchique ou fonctionnelle de lafilière Risques du Groupe   à ce titre  le Directeur des risquesest responsable de la filière « risques » du Groupe au sensdu règlement 97 02 modifié par arrêté du 19 janvier 2010 Šrecense l’ensemble des risques du Groupe (1)Le règlement intérieur du Conseil d’administration est disponible dans le Document de référence page 425 94Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISERapport du Président sur le contrôle interne et la gestion des risques5Šmet en œuvre le dispositif de pilotage et de suivi de cesrisques  y compris transversaux  et reporte régulièrement surleur nature et leur ampleur à la Direction générale  au Conseild’administration et aux autorités de supervision bancaire Šcontribue à la définition des politiques de risque en tenantcompte des objectifs des métiers et des enjeux de risquescorrespondants Šdéfinit ou valide les méthodes et les procédures d’analyse de mesure  d’approbation et de suivi des risques Švalide les opérations et limites proposées par lesresponsables métiers Šdéfinit le système d’information de suivi des risques  s’assurede son adéquation avec les besoins des métiers et de sacohérence avec le système d’information Groupe La Direction financière du Groupe  qui  au delà de sesresponsabilités de gestion financière  se voit conférer delarges missions de contrôle comptable et financier (risquestructurel de taux  de change et de liquidité)   à ce titre  ledépartement de gestion du bilan au sein de la Directionfinancière du Groupe est en charge  Šdu recensement des risques structurels (risques de taux  dechange  de liquidité) du Groupe Šde la définition des méthodes et des procédures d’analyse de mesure et de suivi des risques Šde la proposition des limites de risque Šde la validation des modèles et méthodes utilisés par lesentités Šde la consolidation et dureportingdes risques structurels Les Directions financières des pôles  rattachéeshiérarchiquement aux responsables de pôles d’activités etfonctionnellement à la Direction financière du Groupe  quiveillent au bon déroulement des arrêtés locaux ainsi qu’à laqualité de l’information contenue dans lesreportingsdeconsolidation transmis au Groupe  La Direction de la conformité du Groupe  rattachée auSecrétaire général  Responsable de la Conformité  qui veilleau respect des lois  règlements et principes déontologiquesspécifiques aux activités bancaires et aux servicesd’investissement  La Direction juridique du Groupe  rattachée au Secrétairegénéral  qui veille à la sécurité et à la conformité juridiquedes activités du Groupe  en liaison avec les servicesjuridiques des filiales et succursales  La Direction fiscale du Groupe  rattachée au Secrétairegénéral  qui veille au respect des lois fiscales  La Direction des ressources du Groupe  qui est notammenten charge de la sécurité des systèmes d’information  La Direction du contrôle périodique du Groupequi  sousl’autorité de l’Inspecteur Général  est en charge de l’exercicedu contrôle périodique La gestion des risquesLA FORMALISATION DE L’APPETIT AU RISQUEDepuis 2009  la Direction des risques  conjointement avec laDirection financière  a mené une démarche coordonnéeavec les métiers de formalisation de l’appétit au risque duGroupe  Cette démarche permet de mettre à disposition desinstances dirigeantes du Groupe des outils de pilotagestratégique  Elle permet également aux instancesdirigeantes de fixer des objectifs de pilotage sur la base denouveaux indicateurs au niveau Groupe reflétant la soliditéfinancière  la solvabilité  le levier et la liquidité  et quiserviront de cadre à la fixation des allocations de capital etde liquidité aux métiers ainsi que des limites par nature derisque Fondés sur l’évaluation de la sensibilité de la profitabilité desmétiers du Groupe à desstress tests  ces travaux ont pourobjectif de mesurer le couple « risque – rentabilité » desprincipales entités du Groupe dans une logique d’allocationdu capital  Cette démarche est en cours d’intégration au seindu processus budgétaire conduit annuellement  Elleconduira le Conseil d’administration à valider formellementdes seuils de tolérance au niveau du Groupe déterminés parrapport aux indicateurs ci dessus La gestion et l’évaluation des risquesRISQUE DE CREDIT  La surveillance des risques de crédit du Groupe est organiséepar pôles (Réseaux France   Réseaux Internationaux   Banquede Financement et d’Investissement   Services FinanciersSpécialisés et Assurances   Banque Privée  Gestion d’Actifs etServices aux Investisseurs) et complétée par des départementsayant une approche plus transversale (suivi du risque pays  durisque sur institutions financières)  Le risque de contrepartie suropérations de marché est rattaché aux risques de marché Leurs principales missions sont  de fixer des limites de crédit globales et individuelles parclient  catégorie de client ou type de transaction  d’autoriser les dossiers des opérations soumises par lesDirections commerciales  de valider les notes de crédit ou les critères internes denotation des clients  d’assurer le suivi et la surveillance des expositions demontant unitaire élevé et de divers portefeuilles de créditspécifiques  GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 201195 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE5de contrôler les politiques de provisionnement spécifiques etcollectives RISQUES DE MARCHE  Le Département des risques de marché assure la supervisionindépendante des activités de marché du Groupe  Sesprincipales missions sont  d’instruire les demandes de limites dans le cadre desautorisations globales du Conseil d’administration et de laDirection générale  de suivre les positions et les risques de marché  de définir les méthodologies et outils de mesure (VaR stresstests  sensibilité  etc )  de valider les modèles d’évaluation desfront offices devérifier les paramètres de marché  de déterminer lesréserves RISQUES OPERATIONNELS  Le Département des risques opérationnels a pour missiond’assurer le suivi transversal de ces risques au sein du Groupe de coordonner leur pilotage et d’en assurer lereportingpour laDirection générale  le Conseil d’administration et les autoritésde supervision bancaire  Il veille également à renforcer lacohérence et l’intégrité du dispositif  Des procédures et desoutils ont été déployés au sein du Groupe afin d’identifier d’évaluer (quantitativement et qualitativement) et de piloter lesrisques opérationnels  l’auto évaluation des risques et des contrôles  qui a pour butd’identifier et mesurer l’exposition du Groupe aux différentescatégories de risques opérationnels afin d’établir unecartographie précise des niveaux de risques intrinsèques etrésiduels  après prise en compte des dispositifs deprévention et de contrôle  des indicateurs clés de risque  pour alerter en amont sur lesrisques de pertes opérationnelles  des analyses descenarii  qui consistent à estimer les pertespotentielles de faible fréquence mais à forte sévérité auxquelles le Groupe pourrait être exposé  la collecte et l’analyse des pertes internes et des pertessubies dans l’industrie bancaire à la suite de lamatérialisation de risques opérationnels  un suivi des plans d’action majeurs au sein du Groupe  misen œuvre en 2010 et s’appuyant sur le déploiement d’unnouvel outil informatique La fonctionPlans de Continuité(PCA) est rattachée auDépartement des risques opérationnels  Elle s’attache àl’amélioration  notamment au moyen de tests réguliers  desdispositifs de continuité d’activité au sein du Groupe Une fonctionGestion de Crise  distincte de la fonction PCA renforce la prise en compte de cet aspect spécifique au sein duGroupe et le déploiement de dispositifs et d’outils adéquats RISQUE ET POLITIQUE DE REMUNERATIONDepuis l’introduction de règles sur les rémunérationsvariables  une gouvernance spécifique a été mise en placepour la détermination des rémunérations des professionnelsdes marchés financiers  Ces règles s’appliquent désormaisaussi aux autres personnes dont l’activité est susceptibled’avoir une incidence significative sur le profil de risque desétablissements qui les emploient  y compris celles exerçantdes fonctions de contrôle Selon les principes approuvés par le Conseild’administration sur proposition du Comité desrémunérations  les mécanismes et processus derémunération de la population identifiée intègrent nonseulement le résultat financier des opérations qu’ils réalisent mais également le respect des politiques de risque et deconformité  Les salariés des fonctions de contrôle pour leurpart sont rémunérés de manière indépendante des résultatsdes opérations qu’ils contrôlent et en fonction de critèrespropres à leur activité La Direction des risques et la Direction de la conformité sontconsultées pour la définition et la mise en œuvre de cettepolitique RISQUES STRUCTURELS  Le Département de la gestion du bilan au sein de la Directionfinancière du Groupe est chargé d’une mission générale demaîtrise des risques structurels de taux  change et liquidité auniveau du Groupe  Cette responsabilité recouvre  la supervision de l’ensemble de la chaîne desreportingsdesrisques structurels et des contrôles associés afin de s’assurerdes limites au niveau du Groupe  l’instruction et la notification des limites aux entités  tellesqu’arrêtées par la Direction générale  la formalisation et la diffusion des règles et procédures degestion et d’évaluation des risques  la validation des modèles et conventions de traitement desproduits de bilan Chaque entité assure le contrôle de premier niveau des risquesstructurels   elle a pour mission d’effectuer la mesurepériodique des risques encourus  lereportingrisque  d’élaborerles propositions de couverture et la mise en œuvre desdécisions prises  Chaque entité est responsable du respect desnormes du Groupe et des limites qui lui ont été assignées Les Directions financières des pôles de supervision doivents’assurer du bon respect de ces principes au sein de chacunedes entités du périmètre qu’elles contrôlent 96Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISERapport du Président sur le contrôle interne et la gestion des risques5Pour la supervision des risques structurels  le Comité financier organe de Direction générale  s’appuie sur la Directionfinancière du Groupe RISQUES LIES AUX NOUVEAUX PRODUITS ET NOUVELLESACTIVITES  Il est de la responsabilité de chaque Direction de soumettre toutnouveau produit  métier ou activité à uneprocédure NouveauProduit  Ces procédures Nouveau Produit  co pilotées avec laDirection des risques  ont pour mission de s’assurer qu’avanttout lancement  tous les types de risques induits ont été identifiés  compris etcorrectement traités et que  de ce fait  les développementsfuturs s’effectueront avec un maximum d’efficacité et demaîtrise  la conformité a été appréciée au regard des lois etrèglements en vigueur  des règles de bonne conduiteprofessionnelle et des risques d’atteinte à l’image et à laréputation du Groupe  toutes les fonctions supports ont été mobilisées et n’ont pas ou plus  de réserve non satisfaite Cette procédure s’appuie sur une définition très large dunouveau produit  qui s’étend de la création d’un produit inédit àl’externalisation de prestations essentielles ou importantes  enpassant par l’adaptation d’un produit existant à un nouvelenvironnement ou le transfert d’activités impliquant de nouvelleséquipes ou de nouveaux systèmes RISQUES LIES AUX ACQUISITIONS  L’évaluation des projets d’acquisition se fonde sur leur potentielde création de valeur pour le Groupe  Dans ce cadre doiventêtre examinés et approfondis  conformément aux règles duGroupe  l’étude des différents risques inhérents au projet  la fiabilité des données comptables et de gestion  les procédures de contrôle interne  la fiabilité de la situation financière  le réalisme des perspectives de développement  tant entermes de croissance du résultat que de synergies derevenus ou de coûts  des conditions d’intégration et de suivi de cette intégration Cette évaluation préalable est conduite par les métiers etimplique l’ensemble des spécialistes nécessaires(représentants des lignes métiers  de la Direction des risques de la Direction financière comptable  de la Direction de ladéontologie  de la Direction juridique  etc )  Pour les dossiersles plus importants  l’Inspection générale est associée auxtravaux d’évaluation des risques de l’opération dans la phasededue diligence Sur la base de cette analyse  le projet est soumis àl’approbation de la Direction financière du Groupe et de laDirection de la stratégie et  pour les acquisitions significatives du Comité exécutif du Groupe  Les projets les plus importantsrequièrent l’accord préalable du Conseil d’administration et dela Direction générale Une fois acquise  l’entité est intégrée au pôle d’activitésconcerné du Groupe  Un diagnostic est fait de l’état du contrôleinterne  en particulier en matière de risques  d’informationscomptables et financières et  en fonction du type d’activité del’entité  des procédures déontologiques  Des mesures sontensuite prises afin d’amener l’entité acquise le plus rapidementpossible aux normes du Groupe En outre  le Comité d’audit  de contrôle interne et des risquesdu Groupe assure un suivi des acquisitions stratégiques  unbilan du plan d’affaires présenté au moment de l’acquisitionétant réalisé deux ou trois ans plus tard Méthodologies et dispositif de quantificationdes risquesLa méthode de notationIRBA (Advanced Internal RatingsBased Approach)et l’approcheAMA (AdvancedMeasurement Approach)sont utilisées depuis début 2008pour le calcul de l’exigence en fonds propres réglementairesrespectivement au titre du risque de crédit et du risqueopérationnel  Le dispositif de suivi des modèles de notation estopérationnel  conformément aux exigences Bâle 2  Ce dispositiffait l’objet d’une description détaillée dans le chapitre 9 duprésent Document de référence Pour les risques de marché  le modèle de mesure des risquesa été validé par l’Autorité de contrôle prudentiel sur la quasi totalité des opérations concernées  Au cours des dernièresannées  le Groupe a conduit un important travail visant àaméliorer le mode de calcul de la VaR Enfin  le Groupe conduit un projet afin de se préparer àl’évolution en cours de la réglementation sur la charge encapital au titre des portefeuilles de négociation Conformément aux exigences du Pilier II  le Groupe continueà renforcer sondispositif destress testsqui s’articule selondeux axes  à un niveau agrégé  les stress globaux (stress testsmacro économiques – «stress testsICAAP ») permettent d’obtenirune couverture complète du Groupe (risques de crédit  demarché et opérationnels pris simultanément)   ils sontintégrés au processus budgétaire  Pour chaquescenario des pertes sont estimées sur un horizon de trois ans  pour lesrisques de crédit  de marché et opérationnels puisprésentées pour validation en Comité des risques  desstress testsspécifiques permettent de compléter à lademande l’analyse globale par une approche plus fine suivant différents axes (secteur  filiale  produit  pays  etc) GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 201197 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE5Lesstress tests  qui permettent de mesurer la résilience duGroupe à desscenariimacro économiques d’amplitude variée sont une composante importante de la gestion des risques duGroupe  Ils peuvent donner lieu à la fixation de limites etapportent un éclairage sur les pertes potentielles dans le cadredu processus budgétaire Enfin  lessystèmes d’information sont régulièrementadaptésaux évolutions des produits traités et des techniquesde gestion du risque associées  tant au niveau local (entitésbancaires) qu’au niveau central (Direction des risques) Le contrôle interneLe contrôle interne s’inscrit dans le cadrerèglementaire strict imposé auxétablissements bancairesEn France  les conditions d’exercice du contrôle interne desétablissements bancaires découlent du règlement n° 97 02modifié du Comité de la réglementation bancaire et financière qui fait l’objet d’actualisations régulières  Ce texte  qui régit lesétablissements de crédit et les entreprises d’investissement définit la notion de contrôle interne et spécifie un certainnombre d’obligations relatives à la mesure et à l’encadrementdes différents risques des activités des entreprises concernées ainsi que les procédures par lesquelles l’organe délibérant doitévaluer les conditions d’exercice du contrôle interne En juin 2004  le Comité de Bâle a défini les quatre principes –indépendance  universalité  impartialité  adéquation desmoyens aux missions – qui doivent prévaloir dans l’exercice ducontrôle interne des établissements de crédit Au sein du groupe Société Générale  ces principes sont mis enœuvre principalement dans différentes directives  l’uneétablissant le cadre général du contrôle interne du Groupe  unedeuxième définissant la Charte d’Audit du Groupe et les autresétant relatives à la Direction des risques  à la gestion desrisques de crédit  à la gestion des risques sur activités demarché  à la gestion des risques opérationnels  à la gestion desrisques structurels de taux  de change et de liquidité et aucontrôle de la conformité Le contrôle interne est l’ensemble des moyens qui permettent àla Direction générale de s’assurer que les opérations réalisées l’organisation et les procédures mises en place sont conformesaux dispositions légales et réglementaires  aux usagesprofessionnels et déontologiques  et aux règles internes etorientations définies par l’organe exécutif de l’entreprise  Lecontrôle interne vise notamment  à déceler et à mesurer les risques encourus  et à exercer sureux un contrôle suffisant pour en assurer la maîtrise  à garantir la réalité  l’exhaustivité et l’exactitude desinformations financières et de gestion  à vérifier l’intégrité et la disponibilité des systèmesd’information et de communication Le dispositif de contrôle interne est fondé surquatre principes fondamentauxl’exhaustivité du périmètredes contrôles qui concernenttous les types de risques et s’appliquent à toutes les entitésdu Groupe  la responsabilité des opérationnelsdans la maîtrise desrisques qu’ils prennent et le contrôle des opérations qu’ilstraitent  la proportionnalité des contrôles à l’ampleur des risquesencourus l’indépendance du contrôle périodique Il se caractérise  par la distinction entre le contrôle périodique et le contrôlepermanent  par la mixité d’approche du contrôle permanent  qui combined’une part un contrôle opérationnel multirisques  et d’autrepart l’intervention de filières spécialisées par type de risque Le contrôle s’appuie sur un corpus de normeset de procéduresToutes les activités du groupe Société Générale sont encadréespar des règles et procédures regroupées en un ensembledocumentaire appelé la «Documentation Normative»  Elleest constituée par l’ensemble des documents qui  énoncent les règles d’action et de comportements’appliquant aux collaborateurs du Groupe  définissent l’organisation des métiers et le partage des rôleset responsabilités  décrivent les règles de gestion et de fonctionnement internepropres à chaque métier et chaque activité La Documentation Normative comprend notamment  lesDirectives  qui définissent la gouvernance du groupeSociété Générale  l’organisation et les missions de ses pôlesd’activités et Directions centrales  ainsi que les principes defonctionnement des dispositifs et processus transverses(codes de conduite  chartes  …)  lesInstructions  qui posent le cadre de fonctionnementd’une activité  les principes et les règles de gestionapplicables aux produits et services rendus à la clientèle etdéfinissent les procédures internes 98Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISERapport du Président sur le contrôle interne et la gestion des risques5La Documentation Normative a force de loi interne  Elle relèvede la responsabilité du Secrétaire général du Groupe Responsable de la Conformité du Groupe vis à vis des autoritésde tutelle du Groupe  en France et à l’étranger S’ajoutent à la Documentation Normative les procéduresopérationnelles propres à chacune des activités du Groupe La coordination du dispositif de contrôle estassurée au niveau du Groupe et relayée danschacun des pôles et Directions centralesConformément aux dispositions du règlement n° 97 02 modifiédu Comité de la réglementation bancaire et financière  lecontrôle interne comprend un dispositif de contrôle permanentet un dispositif de contrôle périodique La cohérence et l’efficacité de l’ensemble du dispositif decontrôle interne sont pilotées par un Directeur général délégué Il préside leComité de coordination du contrôle interneGroupe (CCCI Groupe)qui réunit le Secrétaire général  leDirecteur des risques  le Directeur financier  le Directeur desSystèmes d’Information Groupe  l’Inspecteur général et leDirecteur de la coordination du contrôle interne L’organisation mise en place au niveau du Groupe pourcoordonner l’action des différents acteurs du contrôle interneest déclinée au sein de chacun des pôles  L’ensemble despôles et des Directions centrales du Groupe sont dotés deComités de coordination du contrôle interne  Présidés par leresponsable du pôle ou de la Direction centrale  ces comitésréunissent les responsables des fonctions de contrôlepermanent ou périodique compétents pour le pôle ou laDirection centrale  ainsi que le Directeur de la coordination ducontrôle interne du Groupe et les responsables des fonctionsde contrôle de niveau Groupe LE COMITE DE COORDINATION DU CONTROLE INTERNEGROUPE S’EST REUNI DIX FOIS EN 2010 Il a passé en revue le dispositif de contrôle et de maîtrisedes risques de tous les pôles et des Directions centrales duGroupe  Par ailleurs  le Comité a traité en 2010 les sujetssuivants  point sur le dispositif de connaissance du client  point sur la refonte du dispositif de gestion de ladocumentation normative  programme d’actions en vue d’optimiser le dispositif decontrôle permanent et d’affermir la rigueur dans leGroupe  point sur le contrôle des prestations externalisées  point sur le dispositif de lutte contre le blanchiment et definancement du terrorisme  revue du dispositif d’auto évaluation des risques et descontrôles  point sur le dispositif et le fonctionnement des ComitésNouveaux Produits Légende   CONTROLES   PERMANENTSDirection des ressources SECURITE DESSYSTEMESD’INFORMATIONDirection des risques RISQUESFINANCIERS (de crédit  demarché…) RISQUESOPERATIONNELS (hors Conformitéet Sécurité desSystèmesd’Information) Secrétariat général CONFORMITEJURIDIQUEFISCALREPUTATION Direction financière et du développement INFORMATIONFINANCIERE ETCOMPTABLE RISQUESSTRUCTURELS (change  taux liquidité)CONTROLE PERIODIQUE  Direction du contrôle périodique (Inspection générale   Audits) Inspecteurgénéral  Directeur général déléguéSURVEILLANCE PERMANENTESOUS LA RESPONSABILITE DES OPERATIONNELS Président  Directeur général Comité de coordination du contrôle interne (CCCI) des pôles d’activités et des Directions centrales Comité de coordination du contrôle interne (CCCI)  GroupeLien hiérarchique Filières GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 201199 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE5Le contrôle permanentLe contrôle permanent repose sur  la surveillance permanente  qui relève des opérationnels etde leur hiérarchie et dont la coordination est placée sous laresponsabilité du Département risques opérationnels de laDirection des risques   le dispositif de surveillancepermanente est lui même complété de nombreux autrescontrôles opérationnels (par exemple  contrôles automatisésdans les chaînes de traitement informatiques  contrôlesorganisationnels mettant en œuvre la séparation desfonctions au sein de l’organisation  etc )  les contrôles de second niveau effectués par lesDirections spécialiséesdans la prévention des grandesfamilles de risques  une gouvernance spécifique à certains types de risques reposant notamment sur des comités dédiés au niveauGroupe  permettant d’en effectuer la revue régulière auniveau hiérarchique approprié LE PREMIER NIVEAU DE RESPONSABILITE DU CONTROLEPERMANENT EST LE CADRE OPERATIONNELLa surveillance permanente de leur activité par lesopérationnels eux mêmes constitue la pierre angulaire ducontrôle permanent  Elle se définit comme l’ensemble desdispositions mises en œuvre en permanence pour garantir  auniveau opérationnel  la conformité  la sécurité et la validité desopérations réalisées  Elle comporte deux volets  la sécurité au quotidienconcernel’ensemble des agentset repose sur le respect permanent par chacun d’entre eux pour toutes les opérations qu’ils traitent  des règles etprocédures en vigueur  la supervision formaliséeconstituel’obligation pour lahiérarchie de vérifier  régulièrement et au travers deprocédures écrites  le respect par les agents des règles etprocédures de traitement et l’efficacité de la sécurité auquotidien Elle s’appuie sur des modes opératoires formalisés et mis àdisposition des collaborateurs  Le contenu de la surveillancepermanente est repris pour chaque entité du Groupe dans undossier qui définit  à partir d’une analyse de l’activité  lesprocédures à respecter Le Crédit du Nord complète son dispositif par un contrôlepermanent de deuxième niveau  effectué par des agentsexclusivement affectés à cette tâche et destiné à s’assurer del’application des règles édictées en matière de surveillancepermanente PARALLELEMENT  LES DIRECTIONS CENTRALES  AVEC L’APPUIDES FILIERES DONT ELLES ONT LA RESPONSABILITE CONCOURENT AU CONTROLE PERMANENT DES OPERATIONSDU GROUPELa Direction des risques  disposant de relais dans lespôles et filiales du Groupe  est chargée de la mise enplace du dispositif de contrôle des risques de crédit  demarché et opérationnels ainsi que d’un suivi homogèneet consolidé D’après le dernier recensement réalisé sur base déclarative(courant 1ertrimestre 2010)  la filière Risques du Grouperassemble plus de 5 200 personnes dédiées à la maîtrise etau contrôle permanent des risques (dont 892 à fin décembre2010 au sein même de la Direction des risques du Groupe)contre plus de 4 500 personnes un an auparavant  Cetteévolution traduit la poursuite du renforcement de la filière liéaux exigences réglementaires  aux effets de périmètre ainsiqu’aux développements dans les pôles et les Directionscentrales Les missions de la Direction des risques sont détaillées dans lechapitre 9 du Document de référence  page 172 Un Responsable de la gestion du risque et de lasécurité des Systèmes d’Information coordonne auniveau du Groupe la gestion des risques liés auxsystèmes d’information Compte tenu de l’exposition de ses systèmes d’information auxrisques extérieurs due à la multiplicité des canauxcommerciaux  dont Internet  Société Générale a maintenu etrenforcé ses mesures d’organisation  de veille et decommunication relatives au risque et à la sécurité de sessystèmes d’information  Le dispositif  coordonné au niveau duGroupe par unResponsable de la gestion du risque et de laSécurité des Systèmes d’Information est relayé dans chacundes pôles d’activités  Sur le plan opérationnel  le Groupes’appuie sur une cellule de type CERT(Computer EmergencyResponse Team)en charge de la gestion des incidents  de laveille sécuritaire et de la lutte contre la cybercriminalité  qui faitappel à de multiples sources d’information et de surveillance internes comme externes Le dispositif de sécurité est régulièrement mis à niveau pourtenir compte des évolutions technologiques et de l’apparitionde nouvelles menaces ou de nouveaux risques  Il est encadrépar des « Orientations stratégiques sécurité » validées par laDirection générale et l’ensemble des métiers dans le cadre duComité de surveillance des Directions centrales La nécessité d’ajuster le dispositif de sécurité des systèmesd’information aux risques propres à l’activité bancaire est priseen compte dans le cadre de la gestion des risquesopérationnels  Le plan d’action sécurité du Groupe  déclinantles grandes orientations pour la sécurité  approuvé en juillet2008  fait l’objet d’un suivi semestriel par le Comité exécutif duGroupe  Par ailleurs  l’ensemble du personnel est régulièrement100Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISERapport du Président sur le contrôle interne et la gestion des risques5sensibilisé et formé aux mesures et comportements à adopterpour prendre en compte les risques liés à l’utilisation dessystèmes d’information Au sein de la Direction financière du Groupe  leDépartement de la gestion du bilan est responsable dela définition des normes Groupe pour les risquesstructurels de taux (normes d’échéancement indicateurs et outils de suivi de risque) à appliquer parl’ensemble des entités comprises dans le périmètre deconsolidation La structure d’organisation des contrôles de niveau 1 et deniveau 2 a été définie et formalisée conjointement entre laDirection de la gestion du bilan et les Directions financières depôles  Ces documents décrivent les responsabilités incombantaux différents acteurs au sein d’un processus donné Les Directions financières des entités sont responsables de lamaîtrise du risque structurel  Les responsables des risquesstructurels sont en charge de l’établissement desreportingstrimestriels et exercent le contrôle de niveau 1 avant de lespublier Le Département de la gestion du bilan assure le contrôle deniveau 2 des risques structurels des entités  et la consolidationdes positions des entités du Groupe Le Secrétaire général du Groupe est le responsable dela cohérence et de l’efficacité du dispositif de contrôlede la conformité pour le Groupe Il est assisté dans ses missions par unComité de conformitéGroupequi se réunit chaque mois et regroupe notamment lesresponsables conformité des pôles d’activités  Ces derniersexercent les mêmes responsabilités dans leurs périmètresrespectifs en s’appuyant sur un réseau coordonné deresponsables conformité irriguant l’ensemble des pôles  Au seindes filiales  succursales ou entités significatives  uneresponsabilité de conformité est clairement identifiée L’animation de la filière Conformité ainsi que son contrôlepermanent de second niveau sont de la responsabilité de laDirection de la conformité La conformité des opérations est examinée de manièrerégulière dans le cadre de cette organisation par lesresponsables conformité appuyés par  la Direction de la conformité qui veille au respect des loiset règlements  des principes déontologiques spécifiques auxactivités bancaires et aux services d’investissement exercéspar le Groupe et au respect des règles de bonne conduite etde déontologie personnelle des agents   elle veille égalementà la prévention du risque de réputation  les Directions juridique et fiscale qui veillentrespectivement à la sécurité et à la conformité juridiquesainsi qu’à la sécurité fiscale de l’ensemble des activités duGroupe Ces Directions centrales rattachées au Secrétariat général duGroupe sont relayées au sein des entités opérationnelles pardes correspondants locaux et  dans certaines implantations(filiales et succursales)  par des services ayant des attributionsde même nature  Les équipes centrales assurent des fonctionsde surveillance  de formation et de diffusion de l’informationdans l’ensemble du Groupe Enfin  la sensibilisation et la formation à la prévention du risquede non conformité en central et dans les pôles d’activités sontun élément essentiel des actions que conduit Société Généraledans ce domaine Le contrôle périodiqueLa Direction du contrôle périodique rassemble  sousl’autorité de l’Inspecteur général  l’ensemble des équipes decontrôle périodiquedont la mission principale est d’évaluer dans le cadre d’une approche objective  rigoureuse etimpartiale  la conformité des opérations  le niveau de risqueeffectivement encouru  le respect des procédures ainsi quel’efficacité et le caractère approprié du dispositif de contrôlepermanent Le contrôle périodique du Groupe est un dispositif permanentet indépendant des entités opérationnelles qui couvrel’ensemble des activités et entités du Groupe et peuts’intéresser à tous les aspects de leur fonctionnement  sansaucune restriction Chaque service d’Audit interne identifie méthodiquement surune base régulière les zones de risques du pôle d’activités  Surcette base  il définit un plan d’audit annuel  permettant unecouverture régulière de l’ensemble du périmètre  Sur la base deleurs constats  les équipes de contrôle périodique formulentdes recommandations et en contrôlent la mise en œuvre Pour remplir ses objectifs  le contrôle périodique du Groupe estdoté de moyens adaptés  proportionnés aux enjeux  tant auplan qualitatif que quantitatif Au total  les services de contrôle périodique du Groupecomprennent environ 1 500 personnes  Le dispositif secompose  d’équipes d’Audit interne rattachées hiérarchiquement àl’Inspecteur général et fonctionnellement aux responsablesde pôle d’activités et de Direction centrale  de l’Inspection générale GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2011101 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE5La Direction du contrôle périodique s’appuie sur uneorganisation matricielle avec  en majeur  une dimension régionale  le périmètreauditable est découpé en trois zones qui assurent unecouverture complète de leur périmètre géographique quel que soit le type d’activité exercée  en mineur  une dimension métier  chaque responsablede pôle d’activités   Direction centrale   ligne métier s’estvu désigner un correspondant audit unique dont le rôle estde veiller à la correcte couverture du périmètrecorrespondant  de répondre aux demandes duresponsable opérationnel dont il est correspondant etd’informer ce dernier de l’état de mise en œuvre despréconisations sur son périmètre La Direction du contrôle périodique compte égalementdes audits spécialisés  une équipe d’audit comptable  uneéquipe d’audit juridique  une équipe d’audit fiscal  uneéquipe d’audit des infrastructures et de la sécuritéinformatiques ainsi qu’une équipe d’audit des risquesmodélisés  Les audits spécialisés jouent un rôle d’expertintervenant en appui aux audits généralistes  Ils peuventégalement réaliser des missions autonomes sur leurs thèmesde spécialisation  Les audits spécialisés n’ont pas deresponsabilité de couverture de périmètre  à l’exception del’audit des infrastructures et de la sécurité informatique L’Inspection générale mène des missions de vérificationportant sur tous les aspects des activités et du fonctionnementdes entités du Groupe  Elle rend compte de ses observations conclusions et recommandations à la Direction générale  Elleintervient dans l’ensemble du Groupe  sans exception  dans lecadre d’un plan d’audit validé annuellement par la Directiongénérale  Dans le cadre de ses missions  elle émet un certainnombre de préconisations  dont la mise en œuvre fait l’objetd’un suivi trimestriel par le Comité exécutif du Groupe LES COMITES D’AUDITRéunissant au moins une fois par an l’audit et lesresponsables opérationnels  les Comités d’audit examinentles conditions d’exercice et l’activité du contrôle périodique en traitant notamment des missions effectuées  du pland’audit à venir et du suivi des préconisations Du fait de sa mission  l’Inspecteur général est auditionnérégulièrement par le Comité d’audit  de contrôle interne et desrisques du Conseil d’administration  Il lui présente notamment levolet relatif au contrôle périodique du Rapport annuel sur lecontrôle interne prévu par l’article 42 du règlement n° 97 02modifié du CRBF ainsi que le suivi des recommandations lesplus importantes subissant des retards de mise en œuvre  LeComité d’audit  de contrôle interne et des risques examine leplan d’Audit interne annuel du Groupe et donne son avis surl’organisation et le fonctionnement des services de contrôlepériodique L’Inspecteur général entretient en outre des contacts régulierset organisés avec les Commissaires aux comptes et lesreprésentants des autorités de tutelle Le contrôle de la production et de lapublication des données financières et degestionLes acteursLes acteurs concourant à la production des informationsfinancières sont multiples  le Comité d’audit  de contrôle Interne et des risquesduConseil d’administration a pour mission d’examiner le projetdes états financiers qui doivent être soumis au Conseil ainsique de vérifier les conditions de leur établissement et des’assurer non seulement de la pertinence mais aussi de lapermanence des principes et méthodes comptablesappliqués  Les Commissaires aux comptes sont entenduspar le Comité d’audit  de contrôle interne et des risques dansle cadre de leur mission  la Direction financière du Groupecollecte l’ensemble desinformations comptables et de gestion produites par lesfiliales et les pôles d’activitésviaune série dereportingsnormalisés  Elle assure également la consolidation et lecontrôle de ces données pour permettre leur utilisation dansle cadre du pilotage du Groupe et de la communication àl’égard des tiers (organes de contrôle  investisseurs …)  les Directions financières de filiales et de pôles d’activitésassurent le contrôle de second niveau des informationscomptables et des enregistrements comptables effectués parlesback officeset des informations de gestion remontant desfront offices  Elles établissent les états financiers et lesinformations réglementaires requis au plan local ainsi que lesreportings(comptable  contrôle de gestion  réglementaire…)à l’intention de la Direction financière du Groupe  Au sein dela Direction financière de la Banque de Financement etd’Investissement  le départementProduct Control Group(PCG) est plus spécialement en charge de garantir  de façonindépendante des métiers  la production et la validation durésultat et du bilan de la Banque de Financement etd’Investissement  Il est notamment en charge de la validationdes évaluations des instruments financiers négociés  Ilréalise également le rapprochement des résultatséconomiques (front office) et comptables (back office)  102Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISERapport du Président sur le contrôle interne et la gestion des risques5Leback officeest en charge d’effectuer toutes les fonctionssupport liées aux opérations réalisées par les membres desfront offices  Il vérifie notamment le bien fondé économiquedes opérations  effectue l’enregistrement comptable destransactions et est en charge des moyens de paiement Au delà de son rôle de consolidation de l’information comptableet financière décrit ci dessus  la Direction financière du Groupese voit conférer de larges missions de contrôle   elle suit auplan financier les opérations en capital du Groupe et sonorganigramme financier   elle assure la gestion du bilan et dece fait définit  gère et contrôle les équilibres bilantiels et lesrisques structurels du Groupe   elle veille au respect des ratiosréglementaires   elle définit les normes  référentiels  principes etprocédures comptables applicables au Groupe et en vérifie lerespect   enfin  elle assure la fiabilité des informationscomptables et financières diffusées à l’extérieur du Groupe Les normes comptablesLes normes applicables sont les normes locales pourl’établissement des comptes locaux et les normes édictées parla Direction financière du Groupe pour l’établissement descomptes consolidés  qui reposent sur le référentiel comptableIFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne  Le Départementdes normes de la Direction financière du Groupe assure laveille réglementaire et édicte de nouvelles normes internes enfonction de l’évolution de la réglementation Les modalités de production des donnéesfinancières et comptablesChaque entité du Groupe effectue un arrêté comptable et degestion sur base mensuelle  La consolidation de ces donnéess’effectue également mensuellement et fait l’objet d’unecommunication financière externe sur base trimestrielle  Cetteremontée fait l’objet de revues analytiques et de contrôles decohérence réalisés par les Directions financières de pôled’activités à l’attention de la Direction financière du Groupe Cette dernière présente les états financiers consolidés  lesreportingsde gestion et les états réglementaires à la Directiongénérale du Groupe et aux tiers intéressés En pratique  les procédures sont adaptées à la complexitécroissante des produits et des réglementations  Un pland’action spécifique d’adaptation est mis en œuvre sinécessaire  La création du départementProduct Control Group(PCG) au sein de la Direction financière du pôle Banque deFinancement et d’Investissement en novembre 2008 fait partieintégrante de ce plan d’action et contribue au renforcement descontrôles  de l’auditabilité et de la qualité comptable du résultatet du bilan de ce pôle qui seront rendus possibles par cesinvestissements Les procédures de contrôle interne de laproduction financière et comptableDES PRODUCTEURS DES DONNEES COMPTABLESINDEPENDANTS DESFRONT OFFICESLa qualité et l’objectivité des données comptables et de gestionsont assurées par l’indépendance desback offices desmiddleofficeset des équipesproduct controlvis à vis des équipescommerciales  Le contrôle effectué par ces derniers en matièrede données financières et comptables repose sur une série decontrôles définis par les procédures du Groupe  vérification quotidienne de la réalité économique del’ensemble des informations reportées  réconciliation dans les délais impartis entre les donnéescomptables et les données de gestion selon des procéduresspécifiques Compte tenu de la complexité croissante des activitésfinancières et des organisations  la formation des personnels etles outils informatiques sont régulièrement remis à niveau pourgarantir l’efficacité et la fiabilité des tâches de production et decontrôle des données comptables et de gestion LA PORTEE DU CONTROLED’un point de vue pratique  et pour l’ensemble des métiers duGroupe  les procédures de contrôle interne mises en placevisent à assurer la qualité de l’information comptable etfinancière  et notamment à  veiller à la validité et à l’exhaustivité des transactionsretranscrites dans les comptes du Groupe  valider les modalités de valorisation de certaines opérations  s’assurer que les opérations sont correctement rattachées àl’exercice les concernant et enregistrées dans les comptesconformément aux textes comptables en vigueur  et que lesagrégats comptables retenus pour la présentation descomptes sont conformes aux règlements en vigueur  veiller à la prise en compte de l’ensemble des entités quidoivent être consolidées en application des règles duGroupe  vérifier que les risques opératoires liés à la production et à laremontée des informations comptables dans les chaînesinformatiques sont correctement maîtrisés  que lesrégularisations nécessaires sont correctement effectuées que les rapprochements des données comptables et degestion sont effectués de manière satisfaisante  que les fluxde règlement espèces et matière générés par lestransactions sont effectués de manière exhaustive etadéquate UN CONTROLE DE SECOND NIVEAU EFFECTUE PAR LESDIRECTIONS FINANCIERES DE POLES D’ACTIVITESLa Direction financière de chaque filiale s’assure de la fiabilitéet de la cohérence des comptes établis selon les différentsGROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2011103 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE5référentiels qui lui incombent (normes locales et IFRS pour lesfiliales ainsi que les normes françaises pour les succursales) Elle réalise des contrôles de premier et deuxième niveau pourgarantir la fiabilité de l’information communiquée Les liasses de consolidation de chaque filiale sont alimentéespar les données comptables de la comptabilité sociale desfiliales après mise en conformité localement avec les principescomptables du Groupe  Chaque filiale est responsable de lajustification du passage des comptes sociaux aux comptesreportés sous l’outil de consolidation Les liasses ainsi reportées font l’objet d’un contrôle de secondniveau par les Directions financières de pôle au travers derevues analytiques  de contrôles de cohérence ou de revuesthématiques spécifiques  Les conclusions de ces travaux sontreprises dans une note de synthèse communiquée  à chaquearrêté trimestriel  à la Direction financière du Groupe UNE SUPERVISION PAR LA DIRECTION FINANCIERE DU GROUPELes comptes des entités  retraités aux normes du Groupe alimentent une base d’information centrale sur laquelle sonteffectués les traitements de consolidation Le service en charge de la consolidation valide la conformité dupérimètre de consolidation au regard des normes comptablesen vigueur et effectue des contrôles multiples à partir desdonnées reçues à travers les liasses de consolidation  validation de la correcte agrégation des données collectées vérification du passage correct des écritures de consolidationrécurrentes et non récurrentes  traitement exhaustif des pointscritiques du processus de consolidation  traitement des écartsrésiduels sur comptes réciproques intercompagnies In fine  cedépartement s’assure que le processus de consolidation s’estdéroulé normalement au moyen d’un contrôle des données desynthèse sous forme de revues analytiques et de contrôles decohérence sur les principaux agrégats des états financiers  Cesvérifications sont complétées par l’analyse de l’évolution descapitaux propres  des écarts d’acquisition  des provisions etdes impôts différés consolidés La Direction financière du Groupe dispose également d’uneéquipe dédiée de supervision comptable  Les missions decontrôle qu’elle mène ont pour objectif de s’assurer de lacorrecte application des normes comptables Groupe au traversnotamment d’interventions dans le cadre des opérationsd’acquisition ou de missions de contrôles comptables sur desthématiques spécifiques afin de vérifier l’homogénéité destraitements de manière transversale  Cette équipe seraégalement en charge d’animer et de coordonner le déploiementdu dispositif de certification du contrôle permanent comptable àcompter de 2011 Le dispositif d’audit comptableUN CONTROLE PAR L’ENSEMBLE DES OPERATIONNELSIMPLIQUES DANS LA PRODUCTION DES DONNEESCOMPTABLES  FINANCIERES ET DE GESTIONIl s’effectue au travers d’un processus de surveillancepermanente  sous la responsabilité des Directions impliquées  Ilpermet de vérifier de manière récurrente la qualité descontrôles relatifs au correct recensement des opérationscomptables et à la qualité des traitements comptables qui ysont associés UN CONTROLE PAR LES AUDITS GENERALISTES ET L’EQUIPED’AUDIT COMPTABLE DE LA DIRECTION DU CONTROLEPERIODIQUELes audits généralistes conduisent dans le cadre de leursmissions des travaux visant à évaluer la qualité des informationscomptables et de gestion des entités auditées  Ces travauxvisent à vérifier un certain nombre de comptes  à évaluer laqualité des travaux de rapprochement entre les données degestion et les données comptables  à évaluer la qualité de lasurveillance permanente de la production et du contrôle desdonnées comptables  à identifier les lacunes des outilsinformatiques pouvant impliquer des traitements manuels dontla rigueur est expertisée Les principaux objectifs poursuivis par l’équipe d’auditcomptable sont les suivants  apporter son expertise dans l’identification des principauxrisques comptables dans le Groupe  réaliser des missions d’audit de la correcte application desnormes comptables du Groupe dans les domaines évaluéscomme les plus significatifs pour la fiabilité de l’informationcomptable du Groupe  réaliser des actions de formation et de production deméthodologies contribuant à la diffusion des connaissancesen termes d’audit des risques comptables auprès des auditsgénéralistes et de l’Inspection générale Sur la base de ces missions  des préconisations sontadressées aux acteurs impliqués dans la chaîne de productionet de contrôle des informations comptables  financières et degestion afin de compléter ce dispositif par des actions plusspécifiques portant sur une entité ou une activité UN CONTROLE PAR L’INSPECTION GENERALEAu troisième niveau  l’Inspection générale du Groupe conduitgénéralement dans le cadre de ses missions des travauxd’audit comptable et vérifie  dans le cadre de missionsspécifiques  la qualité du contrôle effectué par l’ensemble desacteurs impliqués dans la production des données comptables financières et de gestion 104Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISERapport du Président sur le contrôle interne et la gestion des risques5Faits marquants de l’exercice et évolutionsen coursPoint d’avancement du renforcement descontrôles chez SGCIBPROGRAMMEFIGHTING BACKL’Inspection générale a achevé sa mission et remis son rapporten mars 2010  Celui ci porte un jugement globalement positifsur la mise en œuvre du dispositifFighting Backetrecommande de porter une attention plus particulière à lapoursuite de la montée en puissance des nouveauxdépartements SAFE etProduct Control Group(PCG) ainsi qu’àla simplification de l’environnement opérationnel de SGCIBengagée mi 2009 dans le cadre du programme Résolution  Lesflash auditsont pour leur part démarré au cours de l’été 2010 etn’ont pas mis en lumière à ce jour d’anomalie significative PROGRAMMERESOLUTIONEngagé mi 2009  le programme Résolution est entré en 2010dans une phase active de mise en œuvre sur l’ensemble desprojets qui le constituent  Doté d’un budget de 530 M EUR sur3 ans  il vise à renforcer la robustesse de l’environnementopérationnel de SGCIB et la sécurité de ses activités  vianotamment la rationalisation et la simplification de son systèmed’information et de ses processus de production  L’avancementet l’efficacité de ce programme sont suivis de manièremensuelle au travers d’indicateurs de mesure du risqueopérationnel  lesquels ont connu une évolution très positive en2010 Création de la Direction de la conformitéLa création d’une Direction de la conformité a été décidée enseptembre 2010  L’objectif de cette nouvelle direction  issue del’extension de la Direction de la déontologie  est de mettre enplace une véritable filière Conformité qui permette de diffuserdans l’ensemble du Groupe un corps homogène de normes decontrôle de la Conformité  et d’en vérifier la bonne application Cette filière contribuera à une meilleure maîtrise des risques denon conformité et de réputation  Les travaux ont débuté en find’année 2010  pour une mise en place effective au 1erfévrier2011 Projet de renforcement du dispositif decontrôle permanent comptable du GroupeLe Groupe a lancé en février 2009  à l’initiative du Comitéd’audit de contrôle interne et des risques  un projet derenforcement et d’harmonisation du contrôle permanentcomptable en s’inspirant de la démarche « SOX » (Sarbanes Oxley) Ce projet a permis de redéfinir les principes structurants ducontrôle permanent comptable au sein du Groupe  qui reposeradésormais sur  un cadre de référence de contrôles clés  qui constituent desobjectifs de contrôles pour les entités consolidées  un processus formalisé de certification interne de contrôlesclés sélectionnés en amont par la Direction financièreGroupe sur la base d’une méthode derisk assessment Cescertifications impliqueront successivement les Directeursfinanciers et les Directeurs généraux des entités consolidées des pôles ainsi que du Groupe Les premières certifications seront réalisées dès 2011 sur unpérimètre d’entités pilotes  sélectionnées pour leur contributionaux comptes consolidés du Groupe Projet « Liquidité »Le projet « Liquidité » du Groupe a entamé en 2010 la mise enœuvre de la feuille de route de sa seconde phase  qui consisteà décliner opérationnellement le dispositif de pilotage cible  endonnant la priorité aux évolutions de la réglementation  Cela apermis tout d’abord de mettre en place l’approche standard degestion de la liquidité de l’ACP à mi 2010 et de préparer la miseen conformité avec les nouvelles exigences du régulateurbritannique FSA à leur entrée en vigueur début 2011 En ce qui concerne le renforcement du dispositif de pilotageinterne  le projet a engagé un travail de redéfinition du cadregénéral d’appétit au risque de liquidité dans le Groupe et de sadéclinaison sous forme de principes de gouvernance d’indicateurs et de limites de liquidité supplémentaires  Dans cecadre  il a amélioré et affiné lesstress testsde liquiditéexistants et lancé un chantier d’homogénéisation et d’extensiondes modélisations de la liquidité dans les pôles d’activités  Lecadrage du dispositif de pilotage interne cible de la liquidité etdes processus associés sera finalisé en 2011 avec l’inclusiondes exigences de la réforme Bâle 3 Fin 2010  le périmètre du projet a été étendu à l’ensemble desrisques structurels afin d’assurer la cohérence de leursprincipes de pilotage et d’encadrement d’une part et demutualiser d’autre part les solutions de mise en œuvreopérationnelle  notamment au plan des systèmes d’information Plan d’Action Stratégique de la Direction desrisquesEn s’appuyant sur les enseignements tirés de la crise  laDirection des risques a établi en accord avec la Directiongénérale un plan d’action stratégique  Les principaux objectifssont d’une part d’accompagner les actions 2010 2015 despôles ainsi que les projets de transformation du Groupe dansun environnement incertain   et d’autre part d’améliorer laqualité des outils et processus de la filière Risques afin demieux répondre aux demandes des instances dirigeantes duGroupe  des métiers et des régulateurs GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2011105 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE5Projet «Entreprise Risk Management»En septembre 2010 a été décidé le lancement du projet«Enterprise Risk Management» (ERM) dont l’objectif estd’améliorer la cohérence et l’efficacité du dispositif de maîtrisedes risques au sein du Groupe  en intégrant pleinement leurprévention et leur contrôle à la gestion courante des métiers dela banque  Placé sous la responsabilité directe de la Directiongénérale  il constitue un projet stratégique et transversal et faitpartie intégrante du programme de transformation Ambition SG2015  Ce projet permettra de renforcer le pilotage stratégiquedu Groupe à travers une vision consolidée de ses risques(crédit  marché  liquidité  structurels  non conformité opérationnels  réputation  …)  en s’appuyant notamment sur lesleviers suivants  l’optimisation des processus et du dispositif de contrôle  l’amélioration des outils de mesure et dereporting(tableauxde bord…)  l’évolution progressive de la culture managériale au sein duGroupe  en particulier le renforcement de la rigueur et de ladiscipline  l’adaptation du dispositif de gouvernance des risques 106Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISEPolitique de rémunération5POLITIQUE DE REMUNERATIONPolitique de rémunération GroupePrincipes générauxLa politique de rémunération du Groupe est conforme auxprincipes définis par les régulateurs et aux normesprofessionnelles françaises D’une manière générale  la politique de rémunération s’articuleautour de principes et de processus communs pour l’ensembledu Groupe qui sont les suivants  une approche globale de la rémunération prenant en compteles performances des pôles d’activités ainsi que le contexteéconomique  social et concurrentiel  la reconnaissance des performances individuelles etcollectives  appréciées sur la base d’objectifs intégrant descritères financiers et non financiers lesquels se fondentnotamment sur un référentiel de compétences Groupe  la fidélisation des talents et des cadres clés par desdispositifs d’intéressement à long terme  le développement de l’actionnariat salarié comme un élémentde cohésion du Groupe  une gouvernance interne spécifique aux rémunérationsfondée sur des règles de délégation définies pour chacundes pôles et sur un processus de révision salariale structuréet piloté par la Direction des Ressources Humaines Groupe  le respect des règles de gouvernance et principes financiersdu Groupe ainsi que des législations sociales  juridiques etfiscales locales Le Conseil d’administration a confirmé le 5 novembre 2008 quele Code de gouvernement de l’Association Française desEntreprises Privées (AFEP) et du Mouvement des Entreprisesde France (MEDEF) était son code de référence et a adhéréaux recommandations AFEP MEDEF du 6 octobre 2008 sur larémunération des dirigeants mandataires sociaux des sociétéscotées En outre  Société Générale se conformera aux nouvelles règlesdéfinies par la Directive européenne «Capital RequirementsDirective» (CRD III) du 24 novembre 2010 et par l’arrêtéministériel du 13 décembre 2010 qui la transpose en droitfrançais  Ces règles s’appliquent à Société Générale et auxfiliales qu’il contrôle  en France et dans le monde entier  Lapolitique appliquée à la population régulée (voir ci dessous lepérimètre de cette population) pourra être adaptée pourprendre en compte les contraintes locales hors de France Gouvernance des rémunérationsLa politique de rémunération du Groupe est définie par laDirection générale  sur proposition de la Direction desRessources Humaines du Groupe  Elle est validée par leConseil d’administration  sur avis de son Comité desrémunérations  qui en vérifie la bonne application Rôle du Comité des rémunérationsEn 2009  le rôle du Comité des rémunérations a été renforcédans le cadre de la nouvelle gouvernance mise en place pourrépondre aux recommandations AFEP MEDEF et aux normesprofessionnelles établies par la Fédération Bancaire Françaiseen application de la réglementation bancaire française  Ainsi  leComité des rémunérations  avant de donner son avis auConseil  examine les politiques  principes et structures derémunération pour l’ensemble du Groupe  proposés par laDirection des Ressources Humaines en accord avec laDirection générale et le Comité exécutif du Groupe ets’assure auprès de la Direction générale de leur mise enœuvre  recueille et tient compte de l’avis du Comité d’audit  decontrôle interne et des risques  revoit les montants globaux attribués au titre desaugmentations de salaire fixe pour l’année en cours et desrémunérations variables au titre de l’exercice précédent  reçoit toute information nécessaire à l’exercice de sa mission notamment les montants individuels de rémunération au delàd’un certain seuil Ainsi  le Comité des rémunérations a vérifié que les politiques principes et structures de rémunération proposés respectaientbien l’ensemble des règles et normes applicables  pourl’exercice 2010  avant de soumettre son avis au Conseil  qui lesa approuvées lors de ses réunions du 14 janvier et du 15 février2011 Règles de gouvernance interne au managementLa Direction générale a défini un système de délégation et depilotage des rémunérations qui s’applique à l’ensemble duGroupe  Ainsi  des délégations sont mises en place  quiGROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2011107 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE5peuvent demander  selon la nature et le niveau de certainesdécisions de rémunération  la validation de la Directiongénérale ou de la Direction des Ressources Humaines duGroupe  Par ailleurs  le processus de révision des situationsindividuelles (salaire fixe  variable en espèces  stock options et ou actions) est coordonné par la Direction des RessourcesHumaines du Groupe suivant différentes étapes de validationau niveau des filiales  des pôles d’activités  de la Direction desRessources Humaines du Groupe et enfin de la Directiongénérale  En outre  la Direction financière du Groupe s’assureque le montant total des rémunérations n’est pas susceptibled’entraver la capacité du Groupe à renforcer ses fonds propres Ces validations portent tant sur la politique  les budgets que surles allocations individuelles  la Direction des RessourcesHumaines du Groupe assurant la cohérence du processusglobal  Les obligations légales et réglementaires en vigueurdans les entités et pays sont prises en compte dans ceprocessus Rôle des Directions des risques et de la conformitéLe système de rémunération des personnels du contrôle desrisques et de la conformité est fondé sur des objectifs propres et en aucun cas directement sur les performances desprofessionnels ou sur les profits de l’activité contrôlée  Leurrémunération est fixée indépendamment de celle des métiersdont ils valident ou vérifient les opérations  et à un niveausuffisant pour disposer de personnels qualifiés et expérimentés Les Directions des risques et de la conformité sont rattachées àla Direction générale du Groupe Depuis 2009  les Directions du contrôle des risques et de laconformité sont impliquées dans le processus de revue desrémunérations variables des professionnels des marchésfinanciers  A partir de 2010  en conformité avec les nouvellesrègles concernant les politiques et pratiques des banques enmatière de rémunération définies par l’Union européenne dans le cadre de la directive « fonds propres » («Capitalrequirements directive» – CRD)  dite CRD III  leur périmètred’intervention porte sur l’ensemble des catégories depopulation qui ont un impact significatif sur le profil de risquede l’entreprise  Elles sont ainsi consultées pour avis par laDirection générale pour la mise en œuvre de la politique derémunération des populations visées  et évaluent la gestion desrisques et de la conformité au niveau des activités et desprofessionnels concernés Ce pilotage permet d’assurer l’indépendance et l’objectivité desdécisions prises en matière de rémunération  Le processus faitl’objet d’une revuea posterioripar le contrôle périodique oupermanent du Groupe Principe de transparenceConformément aux dispositions de l’arrêté ministériel du13 décembre 2010  et en cohérence avec les normesprofessionnelles de la Fédération Bancaire Française relativesaux rémunérations des mandataires sociaux et desprofessionnels dont les activités sont susceptibles d’avoir uneincidence sur le profil de risque de la banque  Société Générales’est engagé à  fournir annuellement à l’Autorité de contrôle prudentiel unrapport sur la politique de rémunération des personnelsvisés(1) publier annuellement les informations qualitatives etquantitatives demandées sur les rémunérations de cespersonnels(2) Principe de rémunération différée pour décourager uneprise de risque excessive des professionnels appartenant àla population réguléeSociété Générale appliquait déjà un certain nombre desprincipes préconisés par le Conseil de Stabilité Financière deseptembre 2009 sur les modalités d’attribution desrémunérations variables des professionnels de marché  enparticulier  l’acquisition d’une part significative de la rémunérationvariable des professionnels des marchés financiers était déjàdifférée et étalée sur 3 ans  cette rémunération différée prenait soit la forme d’actionsSociété Générale  soit la forme d’un montant indexé surl’évolution du cours de l’action Société Générale  dès 2008  une partie de la rémunération différée a étéconditionnée à la réalisation d’une condition de performanceminimum de la Banque de Financement et d’Investissement  l’interdiction pour les salariés de recourir à des stratégiesindividuelles de couverture ou d’assurance pendant lapériode d’acquisition de la rémunération différée  le coût du risque et le coût du capital étaient déjà pris encompte dans le calcul de l’enveloppe de rémunérationvariable de la Banque de Financement et d’Investissement La politique de rémunération 2009 a été revue début 2010 parM  Camdessus  Contrôleur des Rémunérations en France  Elle adonné lieu à un rapport public mis en ligne sur le site SociétéGénérale Les modalités d’application de ces principes ont été renduesencore plus rigoureuses en 2010  afin de répondre auxnouvelles exigences des superviseurs et régulateurs français etétrangers  notamment celles de la Directive européenne(1) Conformément à l’article 43 1 de l’arrêté relatif aux rémunérations des personnels dont les activités ont une incidence significative sur le profil de risque desétablissements de crédit et entreprises d’investissement (2) Conformément à l’article 43 2 de ce même arrêté 108Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISEPolitique de rémunération5«Capital Requirements Directive» (CRD III) du 24 novembre2010 relative à la surveillance prudentielle des politiques derémunération  en particulier en ce qui concerne l’élargissementde la population visée et la structure de la rémunérationvariable (proportions et durées de différé  paiement sous formed’actions ou instruments équivalents assorti d’une durée dedétention minimale)  Les modalités de la politique derémunération 2010  ainsi que les informations quantitativesdemandées  seront détaillées dans le rapport spécifique dédiéà ce sujet et publié avant l’Assemblée générale 2011 quistatuera sur les comptes 2010 Principes de rémunération et situationindividuelle des mandataires sociauxPrincipes de rémunération des mandatairessociauxLa rémunération des mandataires sociaux est déterminée selonles principes proposés par le Comité des rémunérations etvalidés par le Conseil d’administration  Elle se conforme auxrecommandations du Code de gouvernement d’entrepriseAFEP MEDEF (point 20) et à la nouvelle Directive européenne«Capital Requirements Directive» (CRD III) du 24 novembre2010 et déclinée en France par l’arrêté ministériel du13 décembre 2010 Cette politique répond aux principes AFEP MEDEF  d’exhaustivité  l’ensemble des éléments de rémunérationsont pris en compte dans l’appréciation globale de larémunération des dirigeants mandataires sociaux  d’équilibre  entre les différents éléments de rémunération auregard des objectifs de l’entreprise  de comparaison avec lespairs  de cohérence avec les autres responsables del’entreprise  delisibilitéet detransparence des règles telles queprésentées dans le présent document  d’équilibreentre l’intérêt général de l’entreprise  lespratiques du marché et les performances de l’entreprise La structure de la rémunération courante vise un équilibre entrela rétribution des performances de court terme (part variable dela rémunération) et des performances de moyen terme(attributions destock options et d’actions de performance) afind’inciter à une performance continue et durable  Laperformance de court terme est évaluée à la fois sur laperformance quantitative et sur la performance qualitative afinde prendre en compte la réalisation de l’ensemble des objectifsassignés aux mandataires sociaux La rémunération hors attributions d’options ou d’actions desmandataires sociaux se compose des éléments suivants  1  une rémunération fixe qui tient compte de l’expérience  desresponsabilités et des pratiques du marché  2  une rémunération variable(1)qui traduit la contribution desmandataires sociaux à la réussite du groupe SociétéGénérale  Elle est exprimée en pourcentage de larémunération fixe déterminée par le Conseil qui arrête lescomptes de l’exercice  Pour 2010  elle s’élève à la cible(atteinte de tous les objectifs fixés pour l’exercice) à 120% dela rémunération fixe et est plafonnée à 150% de larémunération fixe (si les objectifs sont dépassés)(2)  Ellecomporte deux dimensions  une partie quantitative  qui est fondée sur la réalisationd’objectifs liés à la performance annuelle intrinsèque duGroupe  Celle ci est traduite par des indicateurs financiersdéterminés en fonction notamment des objectifs budgétairesdu Groupe et  pour les Directeurs généraux délégués  enprenant également en compte leur périmètre de supervision  Lemontant de la part variable lié à cet élément peut varier entre 0et un plafond pour 2010 de 90% de la rémunération fixe  une partie qualitative  qui reste fondée sur l’atteinted’objectifs clés sous tendant le succès de la stratégie del’entreprise et fixés à l’avance pour l’exercice  Le montant dela part variable lié à cet élément peut varier entre 0 et unplafond pour 2010 de 60% de la rémunération fixe La rémunération variable versée au Président Directeur généralet aux Directeurs généraux délégués est réduite du montantdes jetons de présence éventuellement perçus par ceux ci  tantdes sociétés du groupe Société Générale que des sociétésextérieures au Groupe dont ils sont administrateurs Rémunérations individuelles des mandatairessociauxLa présentation standardisée des rémunérations des dirigeantsmandataires sociaux établie conformément au paragraphe 21 2du Code de gouvernement d’entreprise AFEP MEDEF et auxrecommandations de décembre 2008 de l’Autorité des MarchésFinanciers figure ci après  La rémunération individuelle dechaque dirigeant mandataire social y est comparée à celle del’exercice précédent et ventilée par masses entre parties fixeset parties variables GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2011109(1) Le conditionnement du versement de la part variable de la rémunération des mandataires sociaux à des critères de performance quantitatifs et qualitatifs estconforme au point 20 2 2 du Code de gouvernement d’entreprise AFEP MEDEF (2) Ce plafond est conforme au Code de gouvernement d’entreprise AFEP MEDEF (point 20 2 3)  GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE5PRESIDENT DIRECTEUR GENERALLa rémunération fixe du Président Directeur général est de850 000 EUR par an  inchangée depuis sa nomination enqualité de Directeur général en 2008  bien qu’il assume aussiles fonctions de Président du Conseil d’administration depuismai 2009 En 2010 comme en 2009  Frédéric Oudéa a renoncé à toutepart variable au titre des exercices précédents ainsi qu’àl’attribution d’options Sa rémunération variable due au titre de 2010 sera déterminéepar le Conseil d’administration du 7 mars 2011 par rapport aumontant cible qui s’élève à 120% de sa rémunération fixe  etplafonnée à 150%  La part quantitative de la rémunérationvariable sera fonction de la réalisation des objectifs budgétairesdu Groupe en matière de bénéfice net par action et de résultatbrut d’exploitation  La part qualitative sera appréciée par leConseil d’administration par rapport à des objectifs spécifiquesprédéfinis portant sur différents axes   la stratégie  la gestiondes hommes  la gestion de la performance  le projet detransformation du Groupe Ambition SG 2015 et laResponsabilité Sociale et Environnementale En application du principe de non cumul d’un contrat de travailavec un mandat(1)  M  Oudéa a mis fin à son contrat de travailquand il a été nommé Président Directeur général  La cessationdu contrat de travail entraînant la perte du bénéfice du régimede retraite supplémentaire auquel il avait droit en tant quecadre de direction salarié de Société Générale  une indemnitéde 300 000 EUR par an  soumise à charges sociales etimposable  lui est accordée  Cette indemnité est verséemensuellement en sus du salaire fixe mais n’est pas prise encompte pour la détermination de la part variable DIRECTEURS GENERAUX DELEGUESLa rémunération fixe de M  Cabannes  Directeur généraldélégué en charge des métiers de Banque de Financement etd’Investissement  et de Banque Privée  Gestion d’actifs etServices aux Investisseurs  ainsi que des Directions financière des Risques  et des Ressources  est de 550 000 EUR par an Au titre de l’exercice 2009  sa part variable s’est élevée à320 000 EUR  Il a renoncé à toute attribution d’options en 2009et 2010 Nommés le 1erjanvier 2010  M  Sanchez Incera  Directeurgénéral délégué en charge de la Banque de détail àl’international et des Services Financiers Spécialisés etAssurances  et M  Sammarcelli  Directeur général délégué encharge du pôle Banque de détail en France métropolitaine perçoivent une rémunération fixe respectivement de650 000 EUR et 550 000 EUR par an  Ils ont également renoncéà toute attribution d’options en 2010 Les montants des rémunérations variables au titre de l’exercice2010 des Directeurs généraux délégués seront fixés par leConseil du 7 mars 2011 par rapport à un montant cible égal à120% de leur rémunération fixe et plafonnés à 150% La part quantitative de la rémunération variable sera fonction  de la réalisation des objectifs budgétaires du Groupe enmatière de bénéfice net par action et de résultat brutd’exploitation  de la réalisation des objectifs budgétaires du périmètre desupervision de chaque Directeur général délégué portant surle résultat brut d’exploitation et le résultat net part du Groupeavant impôt  La part quantitative de la rémunération variablede M  Cabannes  comprend en outre un objectif portant surle coefficient d’exploitation du Groupe La part qualitative sera appréciée par le Conseild’administration par rapport à l’atteinte des objectifsspécifiques prédéfinis pour l’équipe de Direction générale etpour chacun d’eux Attributions d’options et d’actions auxmandataires sociaux(2)Afin de mieux associer les dirigeants à la politique dedéveloppement à long terme de l’entreprise  le Conseild’administration peut décider  dans le cadre des autorisationsdonnées par l’Assemblée générale et des plans d’attributiond’options et d’actions destinés aux salariés du Groupe d’attribuer aux mandataires sociaux des options d’achat ou desouscription d’actions  L’Assemblée générale du 25 mai 2010 aétendu cette autorisation aux attributions d’actions deperformance Conformément aux recommandations AFEP MEDEF  des règlesspécifiques sont applicables aux mandataires sociaux notamment de condition de performance  d’obligations dedétention et de conservation des titres Société Générale etd’interdiction de couverture(2)  Ainsi  les dirigeants mandatairessociaux ne peuvent pas recourir à l’utilisation d’instruments decouverture sur les stock options et actions de performanceattribuées pendant toute la durée de leur mandat Ces règles spécifiques sont détaillées ci dessous  Lescaractéristiques générales des plans d’options et d’actions dessalariés sont décrites pages 113 à 115 110Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE(1) Conformément au point 19 du Code de gouvernement d’entreprise AFEP MEDEF (2) Code de gouvernement d’entreprise AFEP MEDEF (point 20 2 3)  GOUVERNEMENT D’ENTREPRISEPolitique de rémunération5PLANS D’OPTIONSLes mandataires sociaux ont renoncé au plan d’options attribuélors du Conseil d’administration du 9 mars 2009 Conformément à l’engagement pris lors de l’annonce del’augmentation de capital avec droits préférentiels desouscription de novembre 2009  les mandataires sociaux n’ontbénéficié d’aucune attribution d’options en 2010 malgré leremboursement des instruments financiers souscrits par l’Etatréalisé grâce à cette opération PLANS D’ACTIONS DE PERFORMANCEDans le cadre de l’autorisation donnée par l’Assembléegénérale extraordinaire du 25 mai 2010  les mandatairessociaux pourront être attributaires d’actions à partir de 2011 lesquelles seront soumises à la condition de performancesuivante  1  Un premier niveau de performance sera apprécié par leReturn on equity(ROE)(1)après impôts du Groupe  mesurél’année précédant l’acquisition des actions  permettantl’acquisition progressive de 50% à 100% des actions  2  En cas de non réalisation de cette condition  un secondcritère relatif aux pairs se déclenchera  permettantd’acquérir jusqu’à 50% des actions  Celui ci évalue laperformance relative du groupe Société Générale en termesdeTotal Shareholder Return(TSR)(2)annualisé par rapport àun échantillon de onze groupes bancaires européens(3)  Les obligations de détention et conservationdes titres Société Générale(4)Depuis 2002  les dirigeants mandataires sociaux du Groupedoivent détenir un nombre minimum d’actions SociétéGénérale  Le Conseil d’administration du 20 janvier 2009 arelevé ce nombre à  30 000 actions pour le Président Directeur général  15 000 actions pour les Directeurs généraux délégués Ce niveau minimum doit être atteint au bout de 5 ans demandat  Tant que ce n’est pas le cas  le dirigeant doitconserver les actions issues des levées d’options aprèsdéduction du coût du financement des levées et des chargesfiscales et sociales correspondantes Les actions peuvent être détenues directement ouindirectement au travers du Plan d’Epargne d’Entreprise pourceux d’entre eux qui sont anciens salariés En outre  conformément à la loi  les mandataires sociauxdoivent conserver dans un compte nominatif jusqu’à la fin deleurs fonctions de mandataires sociaux une proportion desactions issues des options attribuées dans le cadre des plansd’options  Cette proportion a été fixée par le Conseil à 40% desplus values d’acquisition réalisées lors de la levée des options nettes des impôts et contributions obligatoires correspondanteset du montant de plus values nécessaire au financement del’acquisition de ces actions  Toutefois  lorsqu’un mandatairedétient des actions pour une valeur égale à deux fois sarémunération fixe annuelle s’agissant des Directeurs générauxdélégués ou trois fois cette rémunération s’agissant duPrésident Directeur général  l’obligation de conservation estramenée à 20% des plus values nettes Les mandataires sociaux sont ainsi amenés à conserver unnombre important et croissant des titres ainsi acquis et ontinterdiction de couvrir leurs titres ou leurs options Les mandataires sociaux doivent communiquer chaque annéetoutes les informations nécessaires permettant au Conseild’administration de s’assurer du respect de ces obligations Les avantages postérieurs à l’emploiRetraiteM  Oudéa ayant mis fin à son contrat de travail par démissionlors de sa nomination comme Président Directeur général nebénéficie plus d’aucun régime de retraite supplémentairepropre à Société Générale Les régimes de retraites supplémentaires des Directeursdélégués généraux sont encadrés conformément au point20 2 5 du Code de gouvernement d’entreprise AFEP MEDEF Régime de l’allocation complémentaire de retraite(5)MM  Cabannes et Sanchez Incera conservent le bénéfice durégime de l’allocation complémentaire de retraite des cadres dedirection qui leur était applicable en tant que salarié avant leurnomination comme mandataire social Ce régime additif  mis en place en 1991  attribue auxbénéficiaires  à la date de la liquidation de leur pension deSécurité Sociale  une pension globale égale au produit desdeux termes suivants  la moyenne  sur les dix dernières années de la carrière  de lafraction des rémunérations fixes excédant la « Tranche B »de l’AGIRC augmentées de la rémunération variable dans lalimite de 5% de la rémunération fixe  (1) Return on equity   rentabilité des capitaux employés  à conditions réglementaires inchangées (2) Total Shareholder Return   variation du cours de bourse et dividende capitalisé (3) L’Echantillon de pairs sera constitué des 11 groupes bancaires ayant la capitalisation boursière la plus élevée au sein de l’Espace Economique Européen et deSuisse à la date du 31 décembre 2009  à l’exclusion des groupes bancaires ayant reçu des aides significatives de l’Etat et de ceux dont le résultat net part duGroupe comprend une part de profits résultant des activités d’assurance au moins égale à 35% (4) Code de gouvernement d’entreprise AFEP MEDEF (point 20 2 3) (5) Conventions réglementées avec MM  Cabannes et Sanchez Incera approuvées par l’Assemblée générale en 2009 et 2010 GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2011111 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE5le taux égal au rapport entre un nombre d’annuitéscorrespondant aux périodes d’activité au sein de SociétéGénérale et 60 De cette pension globale est déduite la retraite AGIRC« Tranche C » acquise au titre de leur activité au sein deSociété Générale  L’allocation complémentaire à charge deSociété Générale est majorée pour les bénéficiaires ayant élevéau moins trois enfants  ainsi que pour ceux qui prennent leurretraite après 60 ans  Elle ne peut pas être inférieure au tiers dela valeur de service à taux plein des points AGIRC« Tranche B » acquis par l’intéressé depuis sa nomination dansla catégorie Hors Classification de Société Générale Les droits sont subordonnés à la présence du salarié dansl’entreprise au moment de la liquidation de sa retraite Régime de la retraite sur complémentaire(1)S’agissant des avantages postérieurs au mandat social M  Sammarcelli conserve le bénéfice du régimesur complémentaire de retraite des cadres de direction de laSociété qui lui était applicable en tant que salarié avant sapremière nomination comme mandataire social Ce régime garantit aux bénéficiaires  à la date de liquidation deleurs droits à pension par la Sécurité Sociale  un montant totalde pensions égal à un pourcentage de la rémunération servantd’assiette  déterminé en fonction du nombre d’annuités prisesen compte et plafonné à 70% de cette rémunération pour uneliquidation à 60 ans  Le montant total de pensions est majorépour les bénéficiaires ayant élevé au moins trois enfants  ainsique pour ceux qui prennent leur retraite après 60 ans  Lesannuités prises en considération au titre de leur périoded’activité professionnelle incluent tant les services accomplis entant que salarié que ceux accomplis en tant que mandatairesocial  La rémunération d’assiette est la dernière rémunérationannuelle fixe en qualité de salarié et augmentée de larémunération variable retenue à hauteur de 5% de sarémunération fixe  La pension à la charge de la Société estégale à la différence entre la pension globale définie ci dessuset toutes pensions de retraite et assimilées perçues de laSécurité Sociale et de tous autres régimes de retraite au titre del’activité salariée des intéressés  Cette pension est réversible àhauteur de 60% au profit du conjoint survivant Au 31 décembre 2010  M  Sammarcelli avait ainsi acquis desdroits à pension à la charge de la Société estimés à164 620 EUR par an Indemnités de départEn cas de cessation de sa fonction de Président Directeurgénéral M  Oudéa serait astreint pendant un an à une clause de nonconcurrence lui interdisant d’accepter un emploi dans unebanque française ou une institution financière cotée  Encontrepartie  il pourrait continuer à percevoir sa rémunérationfixe pendant un an  Les parties auront toutefois la faculté derenoncer à cette clause  si son départ n’est pas consécutif à un échec ou unedémission  il aura droit à une indemnité égale à la différenceentre deux années de rémunération (fixe et variable) et  lecas échéant  toute autre rémunération due en raison de lacessation des fonctions(2)  Cette indemnité serait soumise à laréalisation d’une condition de performance d’un ROE moyenaprès impôts du Groupe apprécié sur les deux exercicesprécédant son départ supérieur à celui réalisé par le quartilele plus bas des pairs de Société Générale (l’échantillon deréférence étant composé des quatorze plus importantescapitalisations bancaires de l’Espace Economique Européenet de Suisse au 31 décembre de l’année précédant sondépart) MM  Cabannes  Sammarcelli et Sanchez Incera ne bénéficientd’aucune disposition prévoyant une indemnité au cas où ilsseraient conduits à quitter leur fonction de mandataire social Etant titulaires d’un contrat de travail avant leur nomination  dontl’application a été suspendue pendant la durée de leur mandat les Directeurs généraux délégués bénéficieraient desindemnités prévues par ce contrat au cas où il serait mis finunilatéralement à celui ci  sur la base de la rémunération envigueur au titre de ce contrat à la date de sa suspension Autres avantages des mandataires sociauxLes mandataires sociaux bénéficient d’une voiture de fonctionqu’ils peuvent utiliser à titre privé  ainsi que d’un contrat deprévoyance et dont les garanties de couverture santé etd’assurance décès invalidité sont alignées sur celles dupersonnel 112Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE(1) Convention réglementée avec M  Sammarcelli approuvée par l’Assemblée générale en 2010 (2) Conformément au point 20 2 4 du Code de gouvernement d’entreprise AFEP MEDEF  GOUVERNEMENT D’ENTREPRISEPolitique de rémunération5Rémunérations des membres du Comitéexécutif autres que les mandatairessociauxRémunérationsLa rémunération des membres du Comité exécutif est fixée parla Direction générale  Le Comité des rémunérations en estinformé  Elle est constituée de deux parties  une rémunération fixe  déterminée en fonction desresponsabilités confiées et prenant en compte les pratiquesde marché  une rémunération variable fixée par la Direction générale etarrêtée tant en fonction des résultats du Groupe que desperformances individuelles réalisées au cours de l’exerciceécoulé Outre ces composantes  ces dirigeants sont éligibles aux plansd’options ou d’attributions d’actions Société Générale etbénéficient de l’intéressement et de la participation résultantdes accords d’entreprise  Ils ne bénéficient d’aucun jeton deprésence au titre de leurs mandats d’administrateur au sein duGroupe ou à l’extérieur  ceux ci revenant à Société Générale Enfin  les membres du Comité exécutif bénéficient d’une voiturede fonction qu’ils peuvent utiliser à titre privé Au titre de 2010  les rémunérations exprimées en M EUR ont étéles suivantes  RémunérationfixeRémunérationvariableRémunérationglobaleLes autres membres du Comitéexécutif au 31 12 2010(1)3 2 NC NC(1) Ces montants comprennent les salaires annuels de Mesdames Guillaumin  Marion Bouchacourt et Mercadal Delassalles et de Messieurs Hauguel  Mattei  Ottenwaelter  Péretié  Ripoll  Suet et Valet  pour la période où ilsont été membres du Comité exécutif Obligations de détention d’actions SociétéGénéraleLes membres du COMEX ont l’obligation de détenir 5 000actions Société Générale  Tant que le niveau minimum dedétention n’est pas atteint  le dirigeant doit conserver lesactions issues des levées d’options ainsi que les actionsacquises des plans d’attribution d’actions Société Générale Les actions peuvent être détenues directement ouindirectement au travers du Plan d’Epargne d’Entreprise Les membres du COMEX doivent communiquer chaque annéetoutes les informations nécessaires permettant de s’assurer durespect de ces obligations Les plans d’options et d’attributiond’actions aux salariésPolitique généraleLe Conseil d’administration dispose  dans le cadre desautorisations données par l’Assemblée générale  de la facultéd’attribuer des actions aux salariés et mandataires sociaux duGroupe  en sus des options d’achat ou de souscription d’actionsSociété Générale  L’attribution de ces instruments financiers estcomptabilisée en charge de personnel dans les comptes del’entreprise  Sur proposition du Comité des rémunérations  leConseil d’administration a défini la politique suivante Les attributions d’options d’achat ou de souscription d’actionsSociété Générale ainsi que les attributions d’actions ont pour butde rémunérer  motiver et fidéliser à long terme trois catégoriesde collaborateurs  La première catégorie est constituée par lessalariés dont la contribution aux résultats du Groupe estimportante en fonction des responsabilités qui leur sontconfiées  La deuxième catégorie correspond aux hautspotentiels dont les compétences sont les plus recherchées surle marché du travail  La troisième catégorie vise les salariés dontles prestations ont été remarquablement utiles à l’entreprise Par ailleurs  dans le cadre de la politique spécifique defidélisation et de rémunération des professionnels de marché définie en conformité avec les règles fixées par l’arrêtéministériel du 3 novembre 2009  et visant une plus fortesensibilisation des opérateurs aux risques dans la durée  unepartie de la rémunération variable de certains collaborateursdes activités concernées est différée dans le temps sous formed’actions de performance L’attribution d’options ou d’actions au personnel étantdésormais comptabilisée en charge pour l’entreprise enapplication de la norme IFRS2  le Conseil d’administration adéfini une politique tenant compte de ces charges pourdéterminer le montant de l’avantage donné aux bénéficiaires eta décidé de poursuivre en 2010 la combinaison de ces deuxinstruments  Les membres du Comité exécutif  les membres duComité de direction et les autres cadres dirigeants ont reçu à lafois des options et des actions dans des proportions variantselon leur niveau de responsabilité  le pourcentage d’optionsdécroissant en fonction de ce niveau  Pour les collaborateursnon dirigeants  seules des actions ont été attribuées  Depuis2009  l’attribution d’actions a été étendue à des non cadres Les attributions aux mandataires sociaux sont intégralementsoumises à des conditions de performance future du Groupe Pour les autres dirigeants  managers et experts du Groupe  lamoitié des attributions ont été soumises à une condition deperformance jusqu’en 2010  Conformément auxrecommandations AFEP MEDEF  les conditions liées à laperformance du Groupe ont été fixéesa prioriet ont étéexigeantes GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2011113 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE5Suite à l’engagement pris par le Groupe lors de l’Assembléegénérale extraordinaire du 25 mai 2010  les attributionsd’options ou d’actions réalisées à partir de 2011 serontsoumises dans leur totalité à une condition de performance quels que soient la catégorie et le niveau du bénéficiaire D’une manière générale  s’agissant des options  leur bénéficeest consenti pour une durée de sept ans avec un différéd’exercice de trois ou quatre ans et l’exercice de ces optionsest soumis à la condition que le contrat de travail dubénéficiaire soit en vigueur à la date à laquelle elles sontexercées  Compte tenu des dispositions fiscales françaises  lesactions issues de la levée des options sont incessibles avantquatre ans pour les bénéficiaires résidents fiscaux français Conformément au Code de gouvernement d’entreprise AFEP MEDEF  aucune décote n’est appliquée et les attributions sefont aux mêmes périodes calendaires(1) Conditions d’acquisition et suivi des conditionsde performancePour les collaborateurs du Groupe autres que mandatairessociaux  l’acquisition des attributions d’options et d’actions estsoumise à une condition de présence à la date d’acquisition et pour certaines attributions de 2006 à 2010  une condition liée àla performance du Groupe  Dans le contexte de crise  lesconditions de performance de ROE ou de BNPA fixées pour lesplans 2006  2007 et 2008 n’ont pas été atteintes et les titressoumis à cette condition n’ont donc pas été acquis  Ainsi  lesoptions de performance et actions de performance attribuéesinitialement aux dirigeants  managers et experts du Groupe ontété perdues  Cela représentait environ la moitié du total desattributions faites à ces collaborateurs Pour le plan 2009  la condition de performance applicable àcertaines attributions d’options et actions sera constatée au1ertrimestre 2012  Elle est fondée sur la réalisation d’unecondition de rentabilité minimale  à savoir que la moyennearithmétique des Bénéfices Nets Par Action (BNPA) du Grouperéalisés sur les exercices 2009 à 2011 soit supérieure ou égaleà 7 50 EUR Plans 2010Sur proposition du Comité des rémunérations  le Conseild’administration dans sa séance du 9 mars 2010 a procédé àl’attribution d’options de souscription d’actions et d’actions àcertains membres du personnel en application des résolutionsde l’Assemblée générale du 27 mai 2008 Concernant les actions  5 617 salariés du Groupe en ontbénéficié  pour un total de 4 2 millions d’actions  soit 0 72% ducapital  Sur ces 5 617 bénéficiaires  les femmes sont au nombrede 1 728 (31%)  et 94 non cadres ont bénéficié d’uneattribution  Sur ces 4 2 millions d’actions  1 820 178 actions sontconditionnées à l’atteinte d’une condition de performance àdouble niveau décrite ci dessous  Cette condition deperformance est commune aux plans d’options et d’actions 1  Le premier critère porte sur leReturn on Equity(ROE) aprèsimpôts du Groupe en 2012 Si le ROE est supérieur ou égal à 15%  la totalité des actionssoumises à condition de performance sont acquises  Si le ROE se situe entre 10% et 15%  les actions sontacquises linéairement entre ces deux bornes  un ROE de10% permettant d’acquérir la moitié des actions soumises àcondition de performance  Si le ROE est inférieur à 10%  le nombre d’actions acquisesdépend de la réalisation du critère de performance ci après 2  Le second critère de performance ne serait mesuré quedans l’hypothèse où cette première condition ne serait pasréalisée et permettrait d’acquérir entre 0 et 50% des actionssoumises à condition de performance  Il mesure laperformance relative du groupe Société Générale en termesdeTotal Shareholder Return(TSR) annualisé du titre SociétéGénérale constaté sur les trois années 2010  2011 et 2012par rapport à la médiane des TSR annualisés d’unéchantillon de pairs L’échantillon est constitué des 11 groupes bancaires ayantla capitalisation boursière la plus élevée au sein de l’EspaceEconomique Européen et de Suisse à la date du31 décembre 2009  à l’exclusion des groupes bancairesayant reçu des aides significatives de l’Etat et de ceux dontle résultat net part du Groupe comprend une part de profitsrésultant des activités d’assurance au moins égale à 35%  Ilest composé de banques universelles  de banquesd’investissement et de banques de détail et regroupe lesinstitutions financières suivantes   Barclays  BBVA  BNPP CASA  Credit Suisse  Deutsche Bank  HSBC  Intesa Santander  Standard Chartered  UCI Deux périodes d’acquisition des droits sont à distinguer selonque les actions sont attribuées à des résidents fiscaux françaisou des non résidents fiscaux français  cette qualité étantappréciée à la date de l’attribution  Pour les résidents fiscauxfrançais l’attribution des actions sera définitive pour chaquebénéficiaire à l’issue d’une période de deux ou trois ans  etpour les non résidents fiscaux français l’attribution des actionssera définitive à l’issue d’une période de quatre ans L’acquisition définitive des actions est soumise à la conditionque le contrat de travail du bénéficiaire soit en vigueur àchacune des étapes  Conformément à la législation française les titres sont incessibles pendant les deux années suivant leuracquisition définitive   cette dernière disposition ne s’appliquepas aux non résidents fiscaux français 114Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE(1) Code de gouvernement d’entreprise AFEP MEDEF (point 20 2 3)  GOUVERNEMENT D’ENTREPRISEPolitique de rémunération5Concernant le plan d’options  684 salariés du Groupe sontconcernés  pour un total de 1 million d’options  soit 0 17% ducapital  Le prix d’exercice des titres a été fixé à 41 20 EUR sans décote par rapport à la moyenne des 20 cours de bourseayant précédé la réunion du Conseil d’administration  Sur ces684 bénéficiaires  les femmes sont au nombre de 107 (16%)  etles salariés des filiales représentent 28% du total desattributaires  Sur ce million d’options  626 754 options sontconditionnées à la réalisation de la condition de performancedécrite ci dessus Au total  5 618 salariés du Groupe ont bénéficié soit d’actionssoit d’options et 2 374 (42%) en ont été attributaires pour lapremière fois Le Conseil d’administration du 2 novembre 2010 a lancé unplan d’attribution d’actions pour tous(1)  pour associer tous lescollaborateurs à la réussite d’Ambition SG 2015  initiativenovatrice au sein du secteur bancaire GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2011115(1) Le plan est décrit dans le chapitre 6 « Ressources Humaines »  GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE5SUIVI DES PLANS D’OPTIONS SOCIETE GENERALE AU 31 12 2010Avec indication des options consenties aux membres du Comité exécutif du Groupe en poste lors de leur attribution Options attribuéesLevéespossibles àcompter duCessionspossibles àcompter duExpirationdes optionsDate d’attributionPrix ded’exerciceNombre debénéficiairesNombred’optionsOptions ordinaires22 04 2003 44 81 1 235 4 110 798 22 04 2006 22 04 2007 21 04 2010dont Comité exécutif9 354 83214 01 2004 60 31 1 550 4 267 021 14 01 2007 14 01 2008 13 01 2011dont Comité exécutif9 544 60813 01 2005 64 63 1 767 4 656 319 13 01 2008 13 01 2009 12 01 2012dont Comité exécutif9 543 73618 01 2006 93 03 1 065 1 738 329 18 01 2009 18 01 2010 17 01 2013dont Comité exécutif9 525 38325 04 2006 107 82 143 154 613 25 04 2009 25 04 2010 25 04 2013dont Comité exécutif0 019 01 2007 115 6 1 076 1 216 026 19 01 2010 19 01 2011 18 01 2014dont Comité exécutif11 395 68118 09 2007 104 17 159 135 729 18 09 2010 18 09 2011 17 09 2014dont Comité exécutif0 021 03 2008 63 60 563 1 216 745 21 03 2011 21 03 2012 20 03 2015dont Comité exécutif10 135 0149 03 2009 23 18 778 561 218 09 03 2012 09 03 2013 08 03 2016dont Comité exécutif7 77 6459 03 2010 41 20 683 373 246 09 03 2014 09 03 2014 08 03 2017dont Comité exécutif9 76 999Options conditionnelles BNPA21 03 2008 63 60 1 267 1 041 769 21 03 2011 21 03 2012 20 03 2015dont Comité exécutif10 88 6029 03 2009 23 18 776 463 334 09 03 2012 09 03 2013 08 03 2016dont Comité exécutif7 77 644Options conditionnelles TSR19 01 2007 115 60 3 202 890 19 01 2010 19 01 2011 18 01 2014dont mandataires3 202 89021 03 2008 63 60 2 69 614 21 03 2011 21 03 2012 20 03 2015dont mandataires2 69 6149 03 2009 23 18 5 320 000 09 03 2012 09 03 2013 08 03 2016dont mandataires5 320 000Options conditionnelles ROE et TSR9 03 2010 41 20 684 626 754 09 03 2014 09 03 2014 08 03 2017dont Comité exécutif10 338 597Total  21 154 405dont Comité exécutif3 751 245N B  En 2008  en 2009 et en 2010 il s’agit d’options de souscription d’actions  De 2003 à 2007  il s’agit d’options d’achat d’actions Le prix d’exercice correspond à la moyenne des premiers cours cotés de l’action pendant les vingt séances de bourse qui ont précédé la réunion du Conseil ayant décidé l’attribution des options * Cette valeur correspond à la valeur qui est retenue pour la détermination des charges à constater en application de la norme IFRS Elle est calculée à la date d’attribution selon une méthode binomiale qui prend en compte les comportements d’exercices des options observées au seinde Société Générale 116Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE5SUIVI DES ATTRIBUTIONS GRATUITES D’ACTIONS SOCIETE GENERALE(1)au 31 12 2010Avec indication des attributions consenties aux membres du Comité exécutifGroupe en poste lors de leur attribution Actions attribuéesAcquisitiondéfinitive àcompter duCessionspossibles àcompter duActions acquisesActionsperduesActionsrestantesValorisationunitaireIFRS 2(2)Date d’attributionNombre debénéficiairesNombred’actions en 2006 en 2007 en 2008 en 2009 en 201018 01 2006 2 058 388 112 31 03 2008 31 03 2010 120 0 332 441 70 0 55 481 0 78 8018 01 2006 2 058 386 930 31 03 2009 31 03 2011 120 0 69 323 140 163 63 438 0 74 23dont Comité exécutif(sur les 2 échéances)6 9 320Sous total plan 2006775 042240 0 332 510 323 210 163 118 919 019 01 2007 2 801 441 035 31 03 2009 31 03 2011 235 83 398 326 0 42 391 0 100 2319 01 2007 2 801 462 881 31 03 2010 31 03 2012 235 83 401 266 61 297 0 93 94dont Comité exécutif(sur les 2 échéances)9 10 769Sous total plan 2007903 916470 166 398 326 401 266 103 688 0Droits ordinaires21 03 2008 3 595 1 414 466 31 03 2010 31 03 2012 0 269 1 337 103 77 094 0 50 3721 03 2008 3 595 1 413 478 31 03 2011 31 03 2013 0 269 0 126 688 1 286 521 47 04dont Comité exécutif(sur les 2 échéances)11 10 484Droits conditionnels BNPA21 03 2008 1 954 158 034 31 03 2010 31 03 2012 0 0 0 158 034 0 50 3721 03 2008 1 954 157 617 31 03 2011 31 03 2013 0 0 0 3 459 154 158 47 04dont Comité exécutif(sur les 2 échéances)10 9 173Sous total plan 20083 143 5950 538 1 337 103 365 275 1 440 679Droits ordinaires20 01 2009 4 758 2 502 450 31 03 2012 31 03 2014 513 0 134 536 2 367 401 17 38dont Comité exécutif7 8 070Droits conditionnels BNPA20 01 2009 2 637 653 331 31 03 2012 31 03 2014 0 406 11 662 641 263 17 38dont Comité exécutif7 8 070Sous total plan 20093 155 781513 406 146 198 3 008 664Droits ordinaires09 03 2010 5 075 2 126 507 31 03 2013 31 03 2015 134 293 220(3)1 833 153 35 5909 03 2010 1 512 253 315 31 03 2014 31 03 2014 0 4 016 249 299 34 82dont Comité exécutif(sur les 2 échéances)10 10 437Droits conditionnels09 03 2010 3 943 1 687 867 31 03 2013 31 03 2015 133 57 187 1 630 547 35 5909 03 2010 941 132 311 31 03 2014 31 03 2014 0 2 039 130 272 34 82dont Comité exécutif(sur les 2 échéances)10 10 436Sous total plan 20104 200 000(4)267 356 462 3 843 271Total des plans 12 178 334 240 470 332 676 722 587 1 739 205 1 090 542 8 292 614dont Comité exécutif76 759(1) Hors Plan d’attribution gratuite d’actions pour tous 2010  Voir Chapitre 6 pour description détaillée du plan et volumétrie (2) Cette valeur correspond à la valeur qui est retenue pour la détermination des charges à constater en application de la norme IFRS 2 (3) Dont 233 744 droits à actions non attribués (4) Nombre maximum d’actions à attribuer autorisé par le Conseil d’administration du 9 mars 2010 118Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISEPolitique de rémunération5Tableaux normalisés conformes aux recommandations de l’AMFTableau 1TABLEAU DE SYNTHESE DES REMUNERATIONS ET DES OPTIONS ET ACTIONS ATTRIBUEES A CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL(1)(en EUR)Exercice 2009Exercice 2010(5)MonsieurFrédéric OUDEA  Président Directeur général(2)Rémunérationsdues autitre de l’exercice(détaillées au tableau 2)1 116 577 NCValorisation des options attribuées au cours de l’exercice(détaillées au tableau 4)0 0Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice(détaillées au tableau 6)0 0Total1 116 577NCMonsieurSéverin CABANNES  Directeur général délégué(3)Rémunérationsduesau titre de l’exercice(détaillées au tableau 2)725 909 NCValorisation des options attribuées au cours de l’exercice(détaillées au tableau 4)0 0Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice(détaillées au tableau 6)0 0Total725 909NCMonsieurJean François SAMMARCELLI  Directeur général délégué(4)Rémunérationsduesau titre de l’exercice(détaillées au tableau 2)NCValorisation des options attribuées au cours de l’exercice(détaillées au tableau 4)0Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice(détaillées au tableau 6)0TotalNCMonsieurBernardo SANCHEZ INCERA  Directeur général délégué(4)Rémunérationsduesau titre de l’exercice(détaillées au tableau 2)NCValorisation des options attribuées au cours de l’exercice(détaillées au tableau 4)0Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice(détaillées au tableau 6)0TotalNC(1) Il s’agit des rémunérations dues au titre des mandats sociaux exercés au cours de l’exercice (2) Le mandat de M  Frédéric Oudéa en tant que Directeur général délégué a commencé le 14 mars 2008  en tant que Directeur général le 13 mai 2008 et en tant que Président Directeur général le 24 mai 2009 (3) Le mandat de M  Séverin CABANNES en tant que Directeur général délégué a commencé le 13 mai 2008 (4) Le mandat de MM  Jean François SAMMARCELLI et Bernardo SANCHEZ INCERA en tant que Directeurs généraux délégués a commencé le 1erjanvier 2010 (5) Les rémunérations variables au titre de l’exercice 2010 seront fixées par le Conseil du 7 mars 2011 après l’évaluation du Président Directeur général et des Directeurs généraux délégués en fonction des objectifs qui avaient été fixés parle Conseil GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2011119 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE5Tableau 2TABLEAU RECAPITULATIF DES REMUNERATIONS DE CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL(1)Exercice 2009Exercice 2010(En EUR)MontantspayésMontants dusau titre del’exerciceMontantspayésMontants dusau titre del’exerciceMonsieurFrédéric OUDEA  Président Directeur général(2)– rémunération fixe850 000 850 000 850 000 850 000– rémunération variable(3)0 0 0 NC(8)– rémunération complémentaire(4)195 000 195 000 300 000 300 000– solde du CET(5)66 049 66 049 0 0– jetons de présence0 0 0 0– avantages en nature(6)5 528 5 528 5 925 5 925Total1 116 577 1 116 577 1 155 925 NC(8)MonsieurSéverin CABANNES  Directeur général délégué– rémunération fixe400 000 400 000 550 000 550 000– rémunération variable(3)0 310 636 310 636 NC(8)– jetons de présence0 9 364 9 364 0– avantages en nature(6)5 909 5 909 6 411 6 411Total405 909 725 909 876 411 NC(8)MonsieurJean François SAMMARCELLI  Directeur général délégué(7)– rémunération fixe550 000 550 000– rémunération variable(3)332 500 NC(8)– jetons de présence0 0– avantages en nature(6)6 036 6 036Total888 536 NC(8)MonsieurBernardo SANCHEZ INCERA  Directeur général délégué(7)– rémunération fixe650 000 650 000– rémunération variable(3)0 NC(8)– jetons de présence0 0– avantages en nature(6)3 908 3 908Total653 908 NC(8)(1) Les éléments de rémunération sont ceux relatifs au mandat social  Ils sont exprimés en euros  sur une base brute avant impôt  M  Sammarcelli a perçu688 874 EUR en 2009 en tant que salarié  M  Sanchez Incera a perçu 468 334 EUR entant que salarié en 2009 (2) Le mandat de M  Frédéric Oudéa en tant que Directeur général délégué a commencé le 14 mars 2008  en tant que Directeur général le 13 mai 2008 et en tant que Président Directeur général le 24 mai 2009 (3) Les critères en application desquels ces éléments ont été calculés sont détaillés dans le chapitre consacré à la rémunération des mandataires sociaux  Les parts variables du Président Directeur général et des Directeurs généraux déléguésau titre de l’exercice 2010 seront fixées par le Conseil du 7 mars 2011 (4) Cette rémunération complémentaire (pour 300 000 EUR en année pleine  soit 195 000 EUR sur 2009) a été octroyée à Monsieur Oudéa lors de sa nominationen tant que PDG et de la rupture de son contrat de travail (voir page 110) (5) Le montant indiqué correspond au solde du Compte épargne temps de M  Oudéa et remboursé lors la rupture de son contrat de travail (6) Il s’agit de la mise à disposition d’une voiture de fonction (7) Le mandat de MM  Jean François Sammarcelli et Bernardo Sanchez Incera en tant que Directeurs généraux délégués a commencé le 1erjanvier 2010 (8) Les rémunérations variables au titre de l’exercice 2010 seront fixées par le Conseil du 7 mars 2011 après l’évaluation du Président Directeur général et des Directeurs généraux délégués en fonction des objectifs qui avaient été fixés par leConseil 120Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISEPolitique de rémunération5Tableau 3TABLEAU SUR LES JETONS DE PRESENCE ET LES AUTRES REMUNERATIONS PERCUES PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX NON DIRIGEANTS(En EUR)Mandataires sociaux non dirigeantsMontants versés en 2009pour l’exercice 2008Montants versés en 2009et en 2010pour l’exercice 2009Dont montants versésen 2010(solde de l’exercice 2009)Montants versés en 2010(acompte de l’exercice 2010)AZEMA JeanJetons de présence(1)34 178 27 230 15 079 14 186Autres rémunérations 0 0 0 0BOUTON DanielJetons de présence 17 754 28 662 13 232  Autres rémunérations 0 0 0  CASTAIGNE RobertJetons de présence   105 062 64 520 38 983Autres rémunérations   0 0 0CICUREL MichelJetons de présence 43 604 55 030 36 002 23 723Autres rémunérations 0 0 0 0DAY RobertJetons de présence 27 894 27 230 16 060  Autres rémunérations 0 0 0  DELICOURT PatrickJetons de présence(2)12 490 41 130 26 032 16 570Autres rémunérations 0 0 0 0FOLZ Jean MartinJetons de présence 64 036 73 920 47 653 28 373Autres rémunérations 0 0 0 0HOUSSAYE FranceJetons de présence(3)  14 872 14 872 16 570Autres rémunérations 0 0 0 0LEVY Jean BernardJetons de présence   23 212 23 212 16 570Autres rémunérations   0 0 0LULIN ElisabethJetons de présence 83 683 109 490 67 142 38 983Autres rémunérations 0 0 0 0OSCULATI GianemilioJetons de présence 75 828 109 490 67 142 34 214Autres rémunérations 0 0 0 0PRUVOST PhilippeJetons de présence(2)34 178 10 941 3 919  Autres rémunérations 0 0 0  RACHOU NathalieJetons de présence 23 466 112 270 68 938 38 983Autres rémunérations 0 0 0 0GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2011121 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE5(En EUR)Mandataires sociaux non dirigeantsMontants versés en 2009pour l’exercice 2008Montants versés en 2009et en 2010pour l’exercice 2009Dont montants versésen 2010(solde de l’exercice 2009)Montants versés en 2010(acompte de l’exercice 2010)RICARD PatrickJetons de présence 40 462 20 698 7 839  Autres rémunérations 0 0 0  VANDEVELDE LucJetons de présence 56 172 60 590 39 599 22 531Autres rémunérations 0 0 0 0WYAND AnthonyJetons de présence 95 868 210 172 141 166 110 868Autres rémunérations 0 0 0 0CenseurMATSUO KenjiRémunérations(4)10 613 9 998 9 998 0Autres rémunérations 0 0 0 0(1) Versés à Groupama Vie  Groupama Gan Vie (2) Versés au Syndicat CFDT Société Générale (3) Versés au Syndicat SNB Société Générale (4) Versés à Meiji Yasuda Life Insurance 122Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISEPolitique de rémunération5Tableau 4OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS ATTRIBUEES DURANT L’EXERCICE A CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL PAR L’EMETTEURET PAR TOUTE SOCIETE DU GROUPELe Conseil d’administration n’a pas attribué d’options aux mandataires sociaux au cours de l’exercice 2010 Tableau 5OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS EXERCEES EN COURS D’EXERCICEAucune option de souscription ou d’achat d’actions n’a été exercée au cours de l’exercice 2010 par les dirigeants mandatairessociaux GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2011123 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE5Tableau 6ACTIONS DE PERFORMANCE ATTRIBUEES A CHAQUE MANDATAIRE SOCIALLe Conseil d’administration n’a pas attribué d’actions de performance aux mandataires sociaux au cours de l’exercice 2010 Tableau 7ACTIONS DE PERFORMANCE DEFINITIVEMENT ACQUISES DURANT L’EXERCICE POUR CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL(1)Date du planNombre d’actions définitivementacquises durant l’exerciceFrédéric Oudéa19 01 2007 254Séverin Cabannes19 01 2007 1 230Séverin Cabannes21 03 2008 390Jean François Sammarcelli19 01 2007 301Jean François Sammarcelli21 03 2008 614Total2 234(1) Les actions de performance sont des actions attribuées avant qu’ils ne deviennent mandataires sociaux  qui s’inscrivent dans le cadre des articles L  225 197 1 et suivants du Code de commerce  et qui sont soumises à des exigencessupplémentaires prévues par les recommandations AFEP MEDEF  Les actions acquises en 2010 ont été attribuées aux intéressés dans le cadre de leur activité salariée  avant qu’ils ne deviennent mandataires sociaux 124Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISEPolitique de rémunération5Tableau 8HISTORIQUE DES ATTRIBUTIONS D’OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONSINFORMATION SUR LES OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT*Date d’Assemblée 27 05 2008 30 05 2006 30 05 2006 29 04 2004 29 04 2004 23 04 2002 23 04 2002Date du Conseil d’administration 9 03 2009 21 03 2008 19 01 2007 18 01 2006 13 01 2005 14 01 2004 22 04 2003Nombre total d’actions(1)pouvant être souscrites ou achetées 1 344 552 2 328 128 1 418 916 1 738 329 4 656 319 4 267 021 4 110 798dont nombre pouvant être souscrites ou achetées par les mandatairessociaux(2)Frédéric Oudéa0 52 739 14 137 16 171 24 954 20 892 16 342Séverin Cabannes0 17 030 0 0 0 0 0Jean François Sammarcelli28 456 26 830 16 747 18 074 0 0 15 277Bernardo Sanchez Incera0 0 0 0 0 0 0Point de départ d’exercice des options 31 03 2012 21 03 2011 19 01 2010 18 01 2009 13 01 2008 14 01 2007 22 04 2006Date d’expiration 9 03 2016 20 03 2015 18 01 2014 17 01 2013 12 01 2012 13 01 2011 22 04 2010Prix de souscription ou d’achat(3)23 18 63 60 115 60 93 03 64 63 60 31 44 81Modalités d’exercice (lorsque le plan comporte plusieurs tranches)Nombre d’actions souscrites au 31 12 2010 411 0 0 2 174 53 340 727 877 3 299 863Nombre cumulé d’options de souscription ou d’achat actions annulées oucaduques 429 869 132 567 269 932 125 017 321 853 173 138 810 935Options de souscription ou d’achat d’actions restantes en fin d’exercice 914 272 2 195 561 1 148 984 1 611 138 4 281 126 3 366 006 0(1) L’exercice d’une option donne droit à une action SG  Ce tableau tient compte des ajustements effectués suite aux augmentations de capital  Cette ligne ne tient pas compte des levées réalisées depuis la date d’attribution (2) MM  Oudéa et Cabannes ont été nommés mandataires sociaux en 2008  MM  Sammarcelli et Sanchez Incera ont été nommés mandataires sociaux en 2010 (3) Le prix de souscription ou d’achat est égal à la moyenne des 20 cours de bourse précédant le Conseil d’administration * Le tableau ne reprend que les plans dans lesquels les mandataires sociaux ont été attributaires d’options GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2011125 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE5Tableau 9OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS CONSENTIES AUX DIX PREMIERS SALARIES NON MANDATAIRES SOCIAUX ATTRIBUTAIRES ETOPTIONS LEVEES PAR CES DERNIERSNombre total d’optionsattribuées   d’actionssouscrites ou achetéesPrix moyenpondéréOptions consenties  durant l’exercice  par l’émetteur et toute société comprise dans lepérimètre d’attribution des options  aux dix salariés de l’émetteur et de toute société comprisedans ce périmètre  dont le nombre d’options ainsi consenties est le plus élevé 434 993 41 20Options détenues sur l’émetteur et les sociétés visées précédemment  levées  durantl’exercice  par les dix salariés de l’émetteur et de ces sociétés  dont le nombre d’options ainsiachetées ou souscrites est le plus élevé168 946 44 81Tableau 10SITUATION DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUXDate des mandats Contrat de travail(1) (4)Régime deretraite supplémentaire(2)Indemnitésou avantagesdus ou susceptiblesd’être dus enraison de lacessationou du changementde fonctionsIndemnitésrelatives àune clausede nonconcurrence(3)début fin oui non oui non oui non oui NonFrédéric OudéaPrésident Directeur général2008 X X X XSéverin CabannesDirecteur général délégué2008 X X X XJean François SammarcelliDirecteur général délégué2010 X X X XBernardo Sanchez InceraDirecteur général délégué2010 X X X X(1) S’agissant du non cumul du mandat social avec un contrat de travail  seuls sont visés par les recommandations AFEP MEDEF le Président du Conseil d’administration  le Président Directeur général et le Directeur général dans les sociétés àConseil d’administration (2) Le détail des régimes de retraites complémentaires figure pages 111 et 112 (3) Pour M  Frédéric Oudéa  le détail des indemnités de non concurrence figure page 112 (4) Les contrats de travail de MM  Cabannes  Sammarcelli et Sanchez Incera ont été suspendus pendant la durée de leur mandat 126Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISEPolitique de rémunération5TRANSACTIONS DES MANDATAIRES SOCIAUX SUR LE TITRE SOCIETE GENERALEEtat récapitulatif communiqué en application de l’article 223 26 du règlement général de l’AMF Frédéric OUDEA  Président Directeur général  a effectué 2 opérations aux dates suivantes  Souscription actions autresinstruments financiers16 06 201006 08 2010Séverin CABANNES  Directeur général délégué  a effectué 1 opération à la date suivante  Souscription actions autresinstruments financier18 06 2010Les personnes liées à Séverin CABANNES  Directeur général délégué  ont effectué 1 opération à la date suivante  Souscription actions autresinstruments financiers18 06 2010Jean François SAMMARCELLI  Directeur général délégué  a effectué 1 opération à la date suivante  Souscription actions autresinstruments financiers16 06 2010GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2011127 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE5COMMISSAIRES AUX COMPTESLes comptes de Société Générale sont certifiés conjointementpar les cabinets Ernst & Young Audit  représenté parM  Philippe Peuch Lestrade  et Deloitte et Associés représentée par MM  Jean Marc Mickeler et Damien Leurent Leur mandat prendra fin à la clôture des comptes 2011 Sur proposition du Conseil d’administration  les mandats deErnst & Young et de Deloitte et Associés avaient été renouveléspar l’Assemblée générale de 2006 examinant les comptes del’exercice 2005 Afin de garantir l’indépendance des Commissaires auxcomptes du Groupe  le Conseil d’administration avait décidédès 2001 de limiter la proportion des honoraires versés auxréseaux dont ils font partie pour des tâches non liées à leursmissions d’audit En 2002  le Conseil a adopté des règles plus strictes  reposantsur une distinction entre les différents types de missionssusceptibles d’être confiées aux auditeurs externes et auxréseaux dont ils font partie La loi sur la Sécurité financière du 1eraoût 2003 a interdit lafourniture de toute prestation n’entrant pas dans les diligencesdirectement liées à la mission de Commissaire aux comptes parle Commissaire aux comptes auprès de toutes les sociétés duGroupe et par les membres de son réseau auprès des sociétésqu’il audite  et a renvoyé au Code de déontologie de laprofession de Commissaire aux comptes  approuvé en 2005  lesoin de préciser les restrictions à apporter aux prestationsdélivrées par les membres de son réseau auprès des sociétésdu Groupe qu’il n’audite pas Prenant acte de ces évolutions  le Conseil d’administration aarrêté en novembre 2003 un dispositif applicable aux relationsentre les sociétés du Groupe et Ernst & Young Audit  Deloitte etAssociés et les membres de leurs réseaux  qui a été modifié enmai 2006 afin de tenir compte de l’évolution du Code dedéontologie  Ces règles sont plus strictes que la loi  enprévoyant que les diligences non directement liées à la missionde Commissaire aux comptes ne peuvent être rendues  aprèsune autorisation préalable du Comité d’audit  de contrôleinterne et des risques  qu’auprès des seules filiales étrangèresdu Groupe dès lors que le principe d’indépendance estrespecté Il est rendu compte chaque année au Comité d’audit  decontrôle interne et des risques (CACIR) de la manière dont cesrègles sont appliquées  avec la présentation des honorairesversés par type de mission aux réseaux dont font partie lesCommissaires aux comptes Par ailleurs  afin d’éviter la formation de liens trop étroits entreles auditeurs et le management et de pouvoir disposer d’unregard neuf sur les comptes des entités du Groupe  unenouvelle répartition des sections d’audit a été initiée depuis2009 au sein du Collège  qui a conduit à une rotation descabinets en charge de celles ci  Plus de deux tiers du périmètre(filiales et activités) a ainsi fait l’objet d’un changementd’auditeur Enfin  les Directions financières des entités ou des activités seprononcent annuellement sur la qualité des audits de Deloitte etErnst & Young  Les conclusions de cette enquête sontprésentées au CACIR 128Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISECommissaires aux comptes5HONORAIRES VERSES AUX COMMISSAIRES AUX COMPTES   EXERCICE 2010(en milliers d’euros)Ernst & Young Audit Deloitte & AssociésMontant HT % Montant HT %2010 2009 2010 2009 2010 2009 2010 2009AuditCommissariat aux comptes  Certification  examen des comptes individuels et consolidésEmetteur 5 513 4 683 3 452 5 137Filiales intégrées globalement 9 385 10 819 11 368 10 208Autres diligences et prestations directement liées à la mission du Commissaire aux comptesEmetteur 222 260 133 90Filiales intégrées globalement 989 2 695 2 101 5 590Sous total 16 109 18 457 100 00% 99 88% 17 054 21 025 99 54% 97 37%Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales intégrées globalementJuridique  fiscal  social 0 20 0 560Autres (à préciser si >10% des honoraires d’audit) 0 3 79 8Sous total0 23 0 00% 0 12% 79 568 0 46% 2 63%TOTAL16 109 18 479 100 00% 100 00% 17 133 21 593 100 00% 100 00%GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2011129 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE5RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LERAPPORT DU PRESIDENT SUR LE CONTROLE INTERNE ETLA GESTION DES RISQUESSociété Générale – Exercice clos le 31 décembre 2010Rapport des Commissaires aux comptes  établi en application de l’article L  225 235 du Code de commerce  sur le rapport duPrésident du Conseil d’administrationAux Actionnaires En notre qualité de Commissaires aux comptes de SociétéGénérale et en application des dispositions de l’articleL  225 235 du Code de commerce  nous vous présentons notrerapport sur le rapport établi par le Président de votre sociétéconformément aux dispositions de l’article L  225 37 du Codede commerce au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2010 Il appartient au Président d’établir et de soumettre àl’approbation du Conseil d’administration un rapport rendantcompte des procédures de contrôle interne et de gestion desrisques mises en place au sein de la société et donnant lesautres informations requises par l’article L  225 37 du Code decommerce  relatives notamment au dispositif en matière degouvernement d’entreprise Il nous appartient  de vous communiquer les observations qu’appellent de notrepart les informations contenues dans le rapport du Présidentconcernant les procédures de contrôle interne et de gestiondes risques relatives à l’élaboration et au traitement del’information comptable et financière  etd’attester que le rapport comporte les autres informationsrequises par l’article L  225 37 du Code de commerce  étantprécisé qu’il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité deces autres informations Nous avons effectué nos travaux conformément aux normesd’exercice professionnel applicables en France Informations concernant les procédures de contrôle interneet de gestion des risques relatives à l’élaboration et autraitement de l’information comptable et financièreLes normes d’exercice professionnel requièrent la mise enœuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité desinformations concernant les procédures de contrôle interne etde gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitementde l’information comptable et financière contenues dans lerapport du Président  Ces diligences consistent notamment à  prendre connaissance des procédures de contrôle interne etde gestion des risques relatives à l’élaboration et autraitement de l’information comptable et financière sous tendant les informations présentées dans le rapport duPrésident ainsi que de la documentation existante  prendre connaissance des travaux ayant permis d’élaborerces informations et de la documentation existante  déterminer si les déficiences majeures du contrôle internerelatif à l’élaboration et au traitement de l’informationcomptable et financière que nous aurions relevées dans lecadre de notre mission font l’objet d’une informationappropriée dans le rapport du Président Sur la base de ces travaux  nous n’avons pas d’observation àformuler sur les informations concernant les procédures decontrôle interne et de gestion des risques de la Société relativesà l’élaboration et au traitement de l’information comptable etfinancière contenues dans le rapport du Président du Conseild’administration  établi en application des dispositions del’article L  225 37 du Code de commerce Autres informationsNous attestons que le rapport du Président du Conseild’administration comporte les autres informations requises àl’article L  225 37 du Code de commerce Paris La Défense et Neuilly sur Seine  le 4 mars 2011Les Commissaires aux comptesERNST & YOUNG Audit DELOITTE & ASSOCIESPhilippe Peuch Lestrade Damien Leurent Jean Marc Mickeler130Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISERapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés5RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SURLES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS REGLEMENTESSociété Générale – Assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le31 décembre 2010Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementésAux Actionnaires En notre qualité de Commissaires aux comptes de votresociété  nous vous présentons notre rapport sur les conventionset engagements réglementés Il nous appartient de vous communiquer  sur la base desinformations qui nous ont été données  les caractéristiques etles modalités essentielles des conventions et engagementsdont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts àl’occasion de notre mission  sans avoir à nous prononcer surleur utilité et leur bien fondé ni à rechercher l’existence d’autresconventions et engagements  Il vous appartient  selon lestermes de l’article R  225 31 du Code de commerce d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de cesconventions et engagements en vue de leur approbation Par ailleurs  il nous appartient  le cas échéant  de vouscommuniquer les informations prévues à l’article R  225 31 duCode de commerce relatives à l’exécution  au cours del’exercice écoulé  des conventions et engagements déjàapprouvés par l’Assemblée générale Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avonsestimées nécessaires au regard de la doctrine professionnellede la Compagnie Nationale des Commissaires aux comptesrelative à cette mission Conventions et engagements soumis à l’approbation del’Assemblée généraleNous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucuneconvention ni d’aucun engagement autorisés au cours del’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’Assembléegénérale en application des dispositions de l’article L  225 38du Code de commerce Conventions et engagements déjà approuvés parl’Assemblée généraleNous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucuneconvention ni d’aucun engagement déjà approuvés parl’Assemblée générale dont l’exécution se serait poursuivie aucours de l’exercice écoulé Neuilly sur Seine et Paris La Défense  le 4 mars 2011Les Commissaires aux comptesDELOITTE & ASSOCIES ERNST & YOUNG AuditDamien Leurent Jean Marc Mickeler Philippe Peuch LestradeGROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2011131 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE5132Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE 6RESSOURCES HUMAINES(1)PageEmploi 134Rémunérations 137Avantages sociaux 138Intéressement  participation et actionnariat salarié 138Diversité et égalité hommes femmes 140Les relations professionnelles et le bilan des accords collectifs 142Les conditions d’hygiène et sécurité 143La gestion des carrières et la formation 144L’emploi et l’insertion des travailleurs handicapés 146Impact des activités sur le développement régional et local 146Annexe NRE 2010 – Partie sociale 148(1) Les données historiques indiquées sont à interpréter avec prudence  les périmètres concernés et les dates d’arrêté n’étantpas strictement homogènes d’un exercice à l’autre  Il en est de même pour les moyennes  puisqu’il s’agit de donnéesagglomérées par périmètre  qui requièrent une analyse plus fine au niveau des zones géographiques  des pays ou desmétiers concernés GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2011133 RESSOURCES HUMAINES6A fin 2010  Société Générale comptait 155 617 salariés travaillant dans 85 pays C’est dans un environnement économique encore agité et enforte évolution que le Groupe a lancé son programme detransformation  Ambition SG 2015  qui a été déployé au niveaumondial en présence des membres du COMEX et du CODIRGroupe L’objectif de ce programme est de faire de Société Générale labanque relationnelle de référence sur ses marchés  choisiepour la qualité et l’engagement de ses équipes Pour la Direction des Ressources Humaines  cela se traduit parl’ambition d’être un employeur de référence du secteurbancaire en s’engageant autour de trois grandes orientationspour y parvenir  une culture managériale qui valorise les comportementscréateurs de valeur sur la durée  favorise le dialogue entremanagers et collaborateurs et renforce le devoird’exemplarité des managers dans la conduite de leuractivité  une promesse employeur rénovée qui promeut la diversité  lamobilité  le développement des compétences de noscollaborateurs  la relève managériale  grâce au renforcement de la capacitéà détecter et développer les talents partout dans le Groupe Les chantiers développés au sein de la Direction desRessources Humaines visent également à augmenter latransversalité et la mutualisation des pratiques et des savoir faire RH entre les différents pôles d’activités EMPLOIEffectif totalFin 2010  l’effectif total s’élevait à 155 617 salariés  en baisse de 0 68% par rapport à 2009 20102009 2008 2007 2006 2005Effectif Groupe (fin de période hors personnel intérimaire)   155 617 156 681 163 082 134 738 119 779 103 555En 2010  le périmètre de Société Générale a évolué de façonsignificative  à travers  la création d’Amundi  pôle commun de gestion d’actifs entreSociété Générale et Crédit Agricole  De ce fait  le pôleBanque Privée  Gestion d’Actifs et Services aux Investisseursa vu ses effectifs baisser de 18%  la cession du groupe ECS  filiale à 100% de SociétéGénérale  à Econocom  Cette cession a impactésensiblement les effectifs du pôle Services FinanciersSpécialisés et Assurances en Europe de l’ouest (1 525collaborateurs)  au Brésil  toujours dans le pôle de Services FinanciersSpécialisés et Assurances  réorganisation de Banco Caciqueet Banco Pecunia et arrêt de l’activitéPoint of SalechezPecunia qui ont provoqué une baisse significative deseffectifs  la reprise par Société Générale de l’ensemble de l’activité« entreprise » de la banque suédoise SEB en France  l’acquisition de MetWest par TCW  faisant de cetteplateforme d’actifs multi classes la plus puissante et la mieuxpositionnée pour répondre aux besoins des clients aux Etats Unis Pour sa part  la Banque de Financement et d’Investissement avu ses effectifs augmenter du fait d’une reprise de l’activité surcertaines implantations comme au Royaume Uni ou aux Etats Unis A noter également une hausse en Inde dans le pôle ServicesFinanciers Spécialisés et Assurances qui s’explique notammentpar l’intégration en 2010 de l’entité ALD Inde et une légèreaugmentation des effectifs de Family Credit La part des effectifs hors de France Métropolitaine alégèrement augmenté en passant de 61 85% en 2009 à 62 93%en 2010 134Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE RESSOURCES HUMAINESEmploi6Répartition des effectifs gérés par zone géographique et branche d’activitéEurope de l’ouest(dont France)Europe centrale etorientaleAfrique etMoyen OrientAmériques Asie + Océanie Total % sur le totalRéseaux de Détail  Services FinanciersSpécialisés et Assurances 51 045(43 176)59 018 15 395 1 919 2 025 129 402 83 15%Banque Privée  Gestion d’Actifs et Servicesaux Investisseurs 6 597(2 974)0 95 737 522 7 951 5 11%Banque de Financement et d’Investissement 8 634(6 593)126 24 2 147 2 382 13 313 8 55%Directions fonctionnelles 4 951(4 951)0 0 0 0 4 9513 19%Total 71 227(57 694)59 144 15 514 4 803 4 929 155 617 100%% sur le total 45 77%(37 07%)38 01% 9 97% 3 09% 3 17% 100%Répartition de l’effectif par type de contratFin 2010  90 93% des salariés du Groupe bénéficiaient decontrats à durée indéterminée contre 92 44% à fin 2009 Répartition de l’effectif par sexeLes femmes représentent 59 97% de l’effectif total  contre59 58% en 2009 Répartition de l’effectif par tranche d’âge(1)AGEFEMMES HOMMES TOTAL< 24 ans2 628 1 332 3 960>= 24 ans et < 30 ans18 965 10 921 29 886>= 30 ans et < 35 ans14 301 10 175 24 476>= 35 ans et < 40 ans9 198 7 952 17 150>= 40 ans et < 45 ans7 198 6 024 13 222>= 45 ans et < 50 ans6 159 5 432 11 591>= 50 ans et < 55 ans5 214 5 027 10 241>= 55 ans6 564 8 028 14 592Total70 227 54 891 125 118En France  en 2010  au sein de Société Générale  41 346salariés (soit 96% de l’effectif) bénéficiaient de contrats à duréeindéterminée  Sur les 1 527 contrats à durée déterminée  1 351concernaient des jeunes en alternance  sous contrats deprofessionnalisation et d’apprentissage  Au cours de l’année2010  402 contrats à durée déterminée ont été transformés encontrats à durée indéterminée  Les cadres représentaient52 5% des salariés et les non cadres (techniciens des métiersde la banque) 47 5%  La part des femmes a continué deprogresser pour s’établir à 56 4% de l’effectif total (1) Données à fin septembre 2010  sur 80% du périmètre Groupe GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2011135 RESSOURCES HUMAINES6RecrutementsAu cours de l’exercice 2010  le nombre d’embauches s’élève à15 098 contrats à durée indéterminée (en hausse de 30% parrapport à 2009)  dont 56 44% de femmes  et à 11 285 contratsà durée déterminée  Cette augmentation est essentiellementdue à une reprise lente mais certaine de l’activité de nosmétiers après la crise économique et financière mondiale En effet  l’année 2010 a été pour Société Générale une annéede rebond Le Groupe poursuit sa politique de recrutement à traversdifférentes actions telles que  le développement et la pérennisation de l’ensemble despartenariats Ecoles et Universités en France et en Europe  le déploiement mondial des sites de recrutement Careers  en 2010  4 sites supplémentaires ont été lancés(Russie  Italie  Biélorussie et Maroc)  portant ainsi leurnombre à 25 dans l’optique de présenter une imageemployeur plus homogène et de mutualiser les outilsGroupe  des journées de recrutement « 1 Jour 1 CDI » pour les jeunesdiplômés bac à bac+2 3 pour le Réseau Société Générale enFrance  la cinquième édition de Citizen Act  « business gamemondial » engagé dans la Responsabilité Sociale etEnvironnementale qui a réuni et mobilisé cette année 37pays  dont 16 nouveaux  et 249 équipes Ces opérations illustrent l’attention portée par le Groupe pourattirer et recruter les talents qui assureront la relève descollaborateurs et le renouvellement des compétences La politique de recrutement se décline par ailleurs en fonctiondes caractéristiques des métiers  des activités ou des zonesgéographiques Répartition des recrutements en CDI par zone géographique et branche d’activitéEurope de l’ouest(dont France)Europe centraleet orientaleAfrique etMoyen OrientAmériques Asie + Océanie Total % sur le totalRéseaux de Détail  Services Financiers Spécialisés etAssurances 3 105(2 580)6 668 1 237 431 23311 67477 32%Banque Privée  Gestion d’Actifs et Services auxInvestisseurs 420(79)0 12 169 886894 56%Banque de Financement et d’Investissement 1 055(588)4 7 443 7192 22814 76%Directions fonctionnelles 507(507)0 0 0 05073 36%Total 5 087(3 754)6 672 1 256 1 043 1 040 15 098 100%% sur le total 33 69%(24 86%)44 19% 8 32% 6 91% 6 89% 100%En France  pour Société Générale (hors filiales)  le nombre totald’embauches s’est élevé à 2 580 contrats à durée indéterminée dont 1 572 cadres  et à 1 335 contrats à durée déterminée 830 personnes en contrats d’alternance ont été recrutées dansles Réseaux France Le Groupe reste un acteur économique important en termesd’emploi  notamment en France  avec 3 754 recrutements enCDI et 2 198 en CDD sur l’ensemble des entités du Groupe Ces embauches contribuent également au renouvellement desgénérations  notamment dans la Banque de détail (Cf  ci dessous   Départs) IntégrationLancé en 2007  le programme d’intégration « StartinG » vise àoffrir à chaque nouveau collaborateur un parcours d’accueil etd’intégration commun quels que soient son pôle  son entité etson pays d’embauche Ce programme  désormais déployé dans l’ensemble duGroupe  repose sur un dispositif d’accueil complet d’une duréede 12 mois visant à lui faire découvrir le Groupe  sa stratégie ses métiers et fonctions  ses valeurs ainsi que son entité et sonéquipe 136Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE RESSOURCES HUMAINESRémunérations6(1) Voir page 107 la section Politique de rémunération Groupe Il inclut  des supports dédiés aux nouveaux collaborateurs (brochured’accueil  lettre de bienvenue  valisette d’accueil…)  un intranet spécifique « StartinG » accessible depuis leportail du Groupe et présentant les informations ainsi que lespoints de repère essentiels à une bonne compréhension del’entreprise  un module de formation à distance StartinG Online disponible en anglais et français  permettant de renforcer sesconnaissances du Groupe ainsi que ses acquis bancaires  un accompagnement  selon l’entité intégrée  pendant sespremiers mois par un collaborateur référent  la participation à un ou plusieurs événements d’intégrationStartinG au niveau de son pôle  de son pays  de sa filière oude son entité d’appartenance  une journée d’intégration StartinG Groupe annuelle En 2010  cette journée d’intégration StartinG a eu lieu au Palaisdes Congrès de Paris  rassemblant 1 500 nouveauxcollaborateurs  dont 27% d’origine internationale DépartsLe nombre total de départs de salariés en CDI s’est élevé à16 508 pour le Groupe (17 874 en 2009)  Les principaux motifsde départs sont  par ordre d’importance   les démissions(10 178)  les licenciements (2 866) et les départs en retraite(2 458) Leturn overglobal dû aux démissions s’élève à 7%  Ce tauxvarie selon les métiers  les activités et les zonesgéographiques Le Groupe a procédé à 2 866 licenciements dont 1 217licenciements économiques  Ces derniers ont concernénotamment les Réseaux Internationaux (778)  les ServicesFinanciers Spécialisés et Assurances (296) et la Banque Privée Gestion d’Actifs et Services aux Investisseurs (19) Les départs ont été réalisés en conformité avec la législationlocale et en concertation avec les partenaires sociaux En France  les départs à la retraite de Société Générale et duCrédit du Nord sont restés relativement stables en 2010  avec1 822 collaborateurs concernés (contre 1 890 en 2009) REMUNERATIONS(1)Pour accompagner son développement  en particulier àl’international  le groupe Société Générale cherche à attirer motiver et fidéliser ses collaborateurs notamment en leurassurant une rémunération globale compétitive  comprenantune rémunération monétaire  qui vise à reconnaître lacontribution de chacun au développement de l’entreprise  etdes avantages sociaux  Le Groupe dispose également d’unprogramme d’intéressement à long terme qui contribue àfidéliser et motiver certaines catégories de collaborateurs et enparticulier les talents La rémunération monétaire comprend une rémunération fixe qui rétribue la capacité à tenir un poste de façon satisfaisanteau travers de la maîtrise des compétences requises  et le caséchéant une rémunération variable qui vise à reconnaître laperformance collective et individuelle  dépendant d’objectifsdéfinis en début d’année en fonction du contexte  des résultatsmais aussi des comportements pour atteindre ceux ci selon unréférentiel commun à l’ensemble du Groupe Cette politique de rémunération est basée sur des principescommuns appliqués dans tous les pays du Groupe et estdéclinée selon les contextes de marché dans lesquels leGroupe intervient  Elle est mise en œuvre par les entités duGroupe qui s’appuient notamment sur des enquêtes derémunération par activité et par place  Lorsque les effectifs lepermettent  une revue transversale est réalisée entre les filièreset les métiers afin de garantir la cohérence et l’objectivité desniveaux de rémunération entre les différentes activités duGroupe et faciliter la transversalité La gouvernance de la politique de rémunération est pilotée parla Direction des Ressources Humaines du Groupe pourl’ensemble de Société Générale avec  chaque année  unerevue de celle ci par des étapes successives de décision auniveau des filiales  puis des pôles d’activités du Groupe  de laDirection des Ressources Humaines et de la Direction générale Elle estin finevalidée par le Conseil d’administration surproposition du Comité des rémunérations L’ensemble des entités du Groupe respectent leurs obligationssociales et fiscales sur les rémunérations versées et lesavantages au personnel (pour les montants  se reporter note 39page 316) Les principes régissant la politique de rémunération du Groupe notamment pour les catégories de personnel dont les activitésprofessionnelles ont une incidence significative sur le profilde risque du Groupe (ci après « population régulée »)  sontprécisés dans le Chapitre 5 relatif au « GouvernementGROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2011137 RESSOURCES HUMAINES6d’entreprise » (page 108)  Ils s’inscrivent dans le cadre défini àl’occasion de la révision de la Directive Européenne « CapitalRequirements Directive » (CRD III)  déclinée en France parl’arrêté gouvernemental du 13 décembre 2010 et qui représenteun pilier supplémentaire dans le cadre réglementaire faisantsuite aux règles introduites en 2009 issues des principesdu Conseil de Stabilité Financière (CSF) et les orientations duG20 Ainsi  Société Générale s’est engagé à respecter les normesprofessionnelles de la Fédération Bancaire Française quifigurent parmi les plus exigeantes au monde  Le Groupepubliera avant l’Assemblée générale du 24 mai 2011 un rapportspécifique dédié à la politique de rémunération 2010 de lapopulation régulée  conformément aux articles 43 1 et 43 2 del’arrêté gouvernemental du 3 novembre 2009 modifiés parl’arrêté gouvernemental du 13 décembre 2010 Pour 2010  la rémunération annuelle brute moyenne(1)pourSociété Générale France  s’établit à 50 004 euros (+4 6% parrapport à 2009) Société Générale offre  également  chaque année à ses salariésla possibilité de devenir actionnaire du Groupe AVANTAGES SOCIAUXLe groupe Société Générale entend contribuer activement à laprotection sociale de tous ses collaborateurs notamment en cequi concerne la santé  ainsi que la retraite  le décès l’incapacité et l’invalidité Ce souci participe de la responsabilité sociale de l’entreprise etreflète sa volonté de promouvoir une relation pérenne avec sescollaborateurs dans le cadre d’un engagement dedéveloppement mutuel  et dans un environnement qui favoriseleur bien être individuel et collectif En termes de santé  de nombreuses améliorations ont étéapportées aux garanties de la Mutuelle Société Générale au1erjuillet dernier  comme l’augmentation sensible de la prise encharge de certains actes et la création de nouvelles garanties Afin de procurer à ses collaborateurs un système de protectionsociale performant  le Groupe peut mettre en place  au delàdes régimes de protection légalement obligatoires  des régimescomplémentaires  On peut citer à titre d’exemple   en Bulgariela mise en place d’une assurance décès à l’initiative de la filialeet en Algérie le déploiement d’une couverture santé àdestination de nos salariés locaux et de leurs ayants droit Société Générale fournit à ses collaborateurs une protection debon niveau adaptée aux contextes locaux Les caractéristiques des régimes obligatoires étant trèsdifférentes d’un pays à l’autre  chaque entité de l’entreprisedéfinit  dans son contexte local  le niveau de couverturecomplémentaire qu’elle souhaite mettre en œuvre en fonctionde sa stratégie de développement  de sa politique derémunération globale et de sa situation financière  en accordavec son autorité de supervision (et en concertation éventuelleavec les autres entités du Groupe présentes dans le mêmepays)  Elle veille autant que possible à ce que ce niveau decouverture soit au moins comparable à celui fourni par sescompétiteurs locaux INTERESSEMENT  PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIELes salariés sont associés aux résultats de Société Généralepar des dispositifs d’intéressement et ou de participation et oud’actionnariat salarié  Depuis 1987  le Groupe conduit unepolitique active d’actionnariat salarié  marquant sa volontéd’associer le plus grand nombre de ses collaborateurs à sondéveloppement Plan Mondial d’Actionnariat SalariéEn 2010  ce sont près de 145 000 salariés et anciens salariésqui ont eu la possibilité de souscrire à l’augmentation de capitalqui leur était réservée (1) Eléments fixes et variables  hors rémunération financière (participation  intéressement et abondement) 138Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE RESSOURCES HUMAINESIntéressement  participation et actionnariat salarié6Ce sont également 266 entités du Groupe  réparties dans 63pays qui ont été concernées par l’augmentation de capital  Surle périmètre du Groupe  31% des ayants droit ont souscrit àl’opération   soit 46% de souscripteurs en France (pour SociétéGénérale France  les filiales françaises dont le groupe Crédit duNord) et 16% à l’international  4 29 millions d’actions ont étécréées et 158 7 M EUR investis(1)  Aujourd’hui  près de 90 000salariés et anciens salariés dans le monde sont actionnaires deSociété Générale et détiennent 7 24% du capital à fin 2010 L’encours individuel moyen détenu en actions de l’entreprisepar salarié actionnaire de Société Générale France s’élevait  fin2010  à environ 32 000 EUR soit l’équivalent d’environ 795actions par salarié actionnaire  Par ailleurs  et hormis pour lefonds d’actionnariat des salariés du Crédit du Nord  lesdétenteurs de parts investies en actions Société Généraledisposent de droit de vote en Assemblée générale Le Plan d’Attribution Gratuite d’Actions Pour TousAfin d’associer l’ensemble de ses collaborateurs à la réussitedu programme Ambition SG 2015  Société Générale a attribué40 actions à chaque salarié présent au 2 novembre 2010  sanscondition d’ancienneté et quels que soient son métier  safonction et son lieu d’activité  Au total  les salariés de 79 paysont été attributaires de ce plan en actions ou en équivalentactions Conformément à la résolution 22 de l’Assemblée générale du25 mai 2010  toutes les actions attribuées sont entièrementsoumises à des conditions de présence et de performanceidentiques pour tous  et entrent dans le plafond maximumautorisé de 2% du capital Les actions seront acquises en deux tranches  la première tranche porte sur 40% de l’attribution  soit 16actions  sous condition d’atteinte d’un objectif de ROE(Return On Equity) net d’impôt du Groupe de 10% pourl’année 2012  la deuxième tranche porte sur 60% de l’attribution  soit 24actions  sous réserve de progression entre 2010 et 2013 dela satisfaction clients dans les trois principaux métiers duGroupe (Réseaux France  Réseaux Internationaux et Banquede Financement et d’Investissement) Cette attribution se fera par émission d’actions nouvelles àchaque fin de période d’acquisition à hauteur d’un maximum de0 73% du capital actuel (soit 5 4 millions d’actions)  Les actionsdonneront droit aux dividendes versés  le cas échéant  l’annéesuivant leur émission Les pays pour lesquels l’attribution d’actions est impossible outrop complexe bénéficient  selon les mêmes conditions  d’unplan de variable indexé sur l’action Société Généralereprésentant un volume d’1 1 million d’équivalent actions En France  les actions attribuées seront acquises par lesbénéficiaires au 29 mars 2013 pour la 1retranche et au 31 mars2014 pour la 2etranche  Ces actions seront alors soumises àune période de conservation de 2 ans (soit respectivementjusqu’au 29 mars 2015 et 31 mars 2016 pour chacune des 2tranches) Dans les autres pays  les actions attribuées (ou équivalentactions) seront acquises par les bénéficiaires au 31 mars 2015pour la 1retranche et au 31 mars 2016 pour la 2etranche  Cesactions ne seront soumises à aucune obligation deconservation Le Plan d’Epargne d’EntrepriseAu sein de Société Générale France  la rémunération financière(constituée de la participation et de l’intéressement) est établiesur la base d’un calcul qui prend en compte les résultats deSociété Générale  Les salariés peuvent investir les sommesattribuées dans un Plan d’Epargne d’Entreprise  qui leur permetde se constituer une épargne diversifiée en valeurs mobilièresdans des conditions financières et fiscales privilégiées  lesversements volontaires étant complétés par un abondement del’entreprise  En termes de possibilités de placement  dix septfonds communs de placement y compris le fonds d’Actionnariatsalarié (Fonds E) sont proposés aux salariés  leur permettant demieux diversifier leurs investissements Pour Société Générale France  le montant global de larémunération financière distribuée en 2010 au titre des résultatsde l’exercice 2009 incluant un complément de participation etun dividende du travail sous forme de supplémentd’intéressement a été de 125 2 M EUR  en hausse de 23% parrapport au montant attribué l’année précédente Ce supplément d’intéressement d’un montant total de46 M EUR  a été distribué de façon uniforme à l’ensemble dessalariés de Société Générale France (soit l’équivalent de 1 000EUR par salarié)  Il a bénéficié du même régime social et fiscalque l’intéressement résultant du calcul annuel  Par ailleurs  lamajorité des filiales du Groupe en France disposent de leurspropres accords d’intéressement et de participation Information sur la part du capital détenue par les salariés enapplication des Plans d’Epargne d’Entreprise ou de GroupeConformément à l’article L  225 102 du Code de commerce  ilest indiqué qu’au 31 décembre 2010  le personnel deSociété Générale France  du Crédit du Nord et de leurs filialeset succursales détenait dans le cadre des Plans d’Epargned’Entreprise et des Plans d’Epargne de Groupe  un total de54 025 794 actions de Société Générale représentant près de7 24% du capital social (1) Dont 44 1 M EUR issus de la participation et de l’intéressement  63 3 M EUR issus de versements volontaires et 51 3 M EUR de l’abondement versé par l’entreprise GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2011139 RESSOURCES HUMAINES6Information sur le fonds commun de placement d’entreprisede Société Générale dénommé « Société Généraleactionnariat (Fonds E) »Selon les termes du règlement du fonds commun de placementSociété Générale  le droit de vote attaché aux actions SociétéGénérale  comprises dans les actifs du fonds  appartientindividuellement aux porteurs de parts à proportion de leursdroits respectifs sur ces actifs  Le Conseil de surveillance dufonds  composé paritairement de représentants des salariésporteurs de parts et de représentants de la Direction  exerce lesdroits de vote pour les fractions de parts formant rompus ainsique les droits de vote non exercés par les porteurs de parts En cas d’offre publique d’achat ou d’échange  le Conseil desurveillance décide à la majorité relative des votes exprimés l’apport ou non des titres à l’offre  Si une majorité relative ne sedégage pas  la décision est soumise au vote des porteurs departs qui décident à la majorité relative des votes exprimés DIVERSITE ET EGALITE HOMMES FEMMESLa reconnaissance et la valorisation de la diversité sont unfondement de la politique Ressources Humaines de SociétéGénérale Cette diversité s’exprime en premier lieu au travers des 155 617salariés présents dans 85 pays avec 120 nationalitésreprésentées et 59 97% de femmes Au delà des chiffres  valoriser la variété des compétences perspectives et cultures et permettre à chacun d’exprimer toutson potentiel est une priorité pour le Groupe Société Générale confirme en 2010 son engagement continuvis à vis de la diversité sous toutes ses formes qu’il s’agisse del’insertion professionnelle des jeunes  de l’égalitéprofessionnelle entre hommes et femmes  de l’insertionprofessionnelle des personnes en situation de handicap ou dela diversification de ses recrutements En France  cet engagement a conduit en avril 2010 à lasignature d’un Accord cadre pour le développement de ladiversité au sein du groupe Société Générale avec le Secrétaired’Etat chargé de l’emploi Ainsi  le Groupe s’engage  1  dans ses actions tant en France qu’àl’international portant sur  la promotion de la diversité  Šparticipation accrue à des événements et rencontres en 2010permettant d’élargir les sources de recrutement (ForumEmploi et Diversité organisé par IMS Entreprendre pour laCité  participation aux Rencontres Nationales organisées parNos Quartiers ont des Talents)  Société Générale participeaussi au jury des Conventions d’Education Prioritaire (C E P)de Sciences Po Paris Špoursuite des processus de recrutement afin d’attirer descollaborateurs non cadres non bancaires pour des postes deConseillers Accueil dans le Réseau Société Générale enFrance  L’objectif est de donner sa chance à tous comme par exemple  aux femmes qui souhaitent reprendre uneactivité professionnelle après une longue interruption de leurcarrière pour élever leurs enfants Šdéveloppement d’un module de formation sur les thèmes dela diversité et de l’inclusion à destination des principauxmanagers du Groupe et organisation d’une première sessionpilote en novembre 2010  Ces formations leur permettront des’approprier les messages clefs relatifs à la diversité et d’enappliquer les principes  tant sur un plan individuel que dansleur rôle de manager Šaccès pour les collaborateurs de la fonction RH en France àun module de formation sur la diversité et pour l’ensembledes salariés à un module d’e learning sur lanon discrimination Šinsertion professionnelle des personnes handicapéesvialaMission Handicap en France (Cf  chapitre sur l’emploi etl’insertion des travailleurs handicapés) Šà l’international  des formations relatives à la diversité et à lanon discrimination existent pour l’ensemble descollaborateurs notamment aux Etats Unis Au Royaume Uni  un module d’e learning sur l’égalité et ladiversité est dispensé à tout nouveau collaborateur et à toutnouveau manager arrivant de l’extérieur du pays et estdispensé tous les ans aux collaborateurs de la fonction RH D’autre part  toujours à l’international  une attention particulièreest portée à l’insertion de personnes en situation de handicap  Šparticipation à des forums de recrutement pour despersonnes en situation de handicap  notamment enRépublique tchèque 140Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE RESSOURCES HUMAINESDiversité et égalité hommes femmes6Šproposition de modules de formation  entre autres au Brésilou en Roumanie  sur le recrutement de personnes ensituation de handicap mais également pour préparer etsensibiliser les managers et les équipes qui vont accueillir uncollaborateur handicapé Šsignature d’un accord  en Espagne  avec une associationpermettant l’accueil de personnes en situation de handicapen entreprise comme faisant partie intégrante de leurformation l’insertion professionnelle des jeunes  Šinsertion des jeunes sans diplôme en France grâce àl’opération « Coup de Pouce pour l’insertion » qui vise àréussir l’insertion professionnelle durable de jeunes issus dezones urbaines sensibles de la région lyonnaise et del’Ile de France  L’ambition est de promouvoir davantagel’égalité des chances sur le marché du travail pour les jeunesnon diplômés  où qu’ils résident En 2010  Société Générale a ainsi accueilli 30 jeunes enparcours de formation pour une embauche en CDI en cas desuccès  et a embauché 9 jeunes en CDI de la promotion2009  Dans le région de Lyon  une quinzaine d’entreprises sesont engagées autour de Société Générale pour proposeraux jeunes non retenus par le Groupe  des emplois  desformations  des contrats en alternance  des missionsd’intérim  afin de les mener vers une solution d’insertiondurable  Le succès de l’opération conduit  pour 2011  à larenouveler à Lyon et à l’étendre en Ile de France et à larégion de Marseille  L’objectif est d’intégrer au total prèsd’une cinquantaine de jeunes Šparrainage de jeunes diplômés résidant en zone urbainesensible   lancée en décembre 2007  cette opération deparrainage  organisée en partenariat avec « Nos quartiersont des Talents » et « Talents et Partage » a rencontré un vifsuccès puisque 260 collaborateurs Société Générale se sontengagés auprès de 515 jeunes  dont 251 ont décroché unCDI  Fier de cette mobilisation  le Groupe entend approfondiret pérenniser ce partenariat au cours des cinq prochainesannées Špartenariat d’un concours d’aide à la création d’entreprises  lancé en 2002  et initié par le Secrétariat d’Etat chargé de laPolitique de la Ville et co organisé avec le Sénat  l’Agencepour la cohésion sociale et l’égalité des chances  la Caissedes Dépôts et le Réseau des Boutiques de Gestion  ceconcours récompense chaque année une quarantaine dejeunes issus des quartiers difficiles En 2010  Société Générale est devenu le partenaire de cetteopération et a remis un prix le 23 octobre à l’associationEuroDiversité qui a créé une plateforme de recrutementorientée vers l’emploi transfrontalier (France Belgique)spécialisé sur les compétences issues de la diversité Le succès de cette première édition incite Société Généraleà renouveler l’expérience en 2011 Šparticipation pour la 4eannée consécutive à l’opérationPhénix  Cette opération vise à recruter des jeunes diplômésde Master 2 Recherche en Lettres et en Sciences Humainesqui souhaitent réorienter leur projet professionnel vers lemonde de l’entreprise  En 2010  ce sont 10 entreprises et 10universités qui se sont rassemblées pour participer au projet A fin 2010  5 candidats ont été recrutés en CDI venants’ajouter aux 21 retenus depuis 2007 Šà l’international  et notamment au Brésil  des programmes dementoringexistent pour des jeunes issus de milieuxdéfavorisés  En effet  SG Brésil associe les programmesd’employabilité  parrainé par l’ISG (Institut Société Générale) avec le programme « jeunes apprentis » qui vise à donnerdes opportunités d’emploi à des jeunes en difficultés  En2010  46 jeunes apprentis ont participé à ce programme et 2d’entre eux ont eu l’opportunité d’entrer à l’université Aux Etats Unis  des programmes d’apprentissage de lagestion d’un budget  appelés « financial literacy »  sontorganisés dans des écoles publiques  Il existe égalementdes programmes de stages pour promouvoir l’insertionprofessionnelle des jeunes issus de quartiers défavorisés Enfin  au Royaume Uni  des salariés participent à unprogramme d’éducation en consacrant leur heure dedéjeuner à la transmission des connaissances aux enfants l’égalité hommes femmes  Šparticipation  dans le cadre des Relations Ecoles en 2010  àdifférentes actions et événements dédiés aux femmesingénieurs pour promouvoir les carrières féminines dans leGroupe   accueil de jeunes femmes ingénieurs pour leurprésenter les métiers de la banque dans le cadre del’International Institute of Women in Engineering Šparticipation de 148 femmes à des formations de gestion decarrière au cours de l’année 2010 en France et au Royaume Uni Šexistence de réseaux de femmes en France  aux Etats Unis au Royaume Uni et au Brésil  En 2010  un réseau aégalement été lancé en Asie  Axés sur le développement descompétences  ces réseaux organisent des initiatives dementoring  coaching et ou co développement  Un nouveauprogramme de mentorat a été lancé au Royaume Uni en2010 Špartenariat de la première édition des Women’s Awards  unévénement lancé par La Tribune en 2010 pour faire évoluerles mentalités par rapport aux femmes sur le marché dutravail  Ces initiatives ont également été accompagnées parune campagne de communication sur le webzine du sitesocietegenerale comsur la thématique du « Rôle de laFemme dans la Finance » GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2011141 RESSOURCES HUMAINES6Šen France  réalisation d’une série d’actions de sensibilisationdans le cadre de la journée de la femme – portraits decollaboratrices  interviews et conférence s’intitulant « Mixitéen entreprise   enjeux et différences à prendre en compte » Ces actions complètent de nombreuses dispositions déjà enplace dans le cadre de l’égalité hommes femmes  en termes de gestion de carrière  en France  entretienssystématiques avant le départ et avant le retour du congématernité   accès à la formation  etc A l’international   politique de gestion des maternités à la KB(République tchèque)  coaching maternité au Royaume Uni journée réduite de travail pour les femmes reprenant leuractivité professionnelle avant les deux ans de leur enfant enRoumanie  en termes de rémunération en France  en 2010  un budgetd’1 2 M EUR a été consacré à la résorption des écartssalariaux entre les femmes et les hommes A l’issue des trois exercices (2008 2009 2010)  ce sont 2 9 MEUR qui ont ainsi été consacrés à cette action  en termes de recrutement  63 81% des recrutements duGroupe ont concerné les femmes en 2010  en termes de détection des talents  une attention particulièreest apportée à des critères promouvant l’équité et incitant sans pour autant avoir recours à des quotas  à la détectiondes talents féminins (et non français) 2  dans ses accords d’entreprise  portant sur l’emploi des seniorsContinuité de l’accord pour l’emploi des seniors qui a été signéen 2009 en France pour une durée de 3 ans  Ce dernier met enplace des mesures  assorties d’objectifs chiffrés  visant àaccompagner les collaborateurs seniors et à anticiper leursévolutions de carrière  Il prévoit notamment la tenue régulièrede « points carrières » et un accès facilité à la formationprofessionnelle sous toutes ses formes Enfin  des mesures d’aménagement de fin de carrière sontproposées  au choix des salariés  afin de leur permettre unetransition vers la retraite dans les meilleures conditions portant sur l’emploi des personnes en situation de handicapRenouvellement de l’accord en faveur de l’emploi destravailleurs handicapés pour les années 2011 2013 portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et leshommes  Šen France  poursuite pour 2011 et 2012 du programme derésorption des écarts salariaux non justifiés entre les femmeset les hommes avec un budget d’au minimum 3 M EUR Šatteinte dès septembre 2010 de l’engagement pris dansl’accord « Egalité hommes femmes » de parvenir à un tauxde 42% de femmes dans l’encadrement au terme del’exercice 2011 3  dans ses récompenses  En France  Société Générale a été récompensé à plusieursreprises en 2010 pour ses actions en faveur de la diversité  début 2010  dans le baromètre annuel Capitalcom 2010 surla mixité  Société Générale apparaît dans le Top 3 desGroupes du CAC 40 et se démarque en affichant un taux demixité supérieur à 20% à tous les niveaux de la Banque(effectifs  encadrement  Comité exécutif et Conseild’administration)  en novembre 2010  obtention du renouvellement du labelégalité professionnelle décerné par l’AFNOR qui renforce etreconnaît l’engagement fort de l’Entreprise en matière demixité et d’égalité professionnelle  courant 2010  l’opération Phénix a reçu la mention spécialede la catégorie « Emploi et parcours d’intégration » desTrophées Rencontres Universités Entreprises 2010 pour sonprojet de passerelles pour l’emploi de Master 2 recherche(littéraires) en CDI cadre LES RELATIONS PROFESSIONNELLESET LE BILAN DES ACCORDS COLLECTIFS283 accords ont été signés au sein du Groupe en 2010  dont 79accords en France  Ces accords ont concerné la rémunération l’intéressement et la participation  l’égalité professionnelle  lespersonnes en situation de handicap  le temps de travail et lesavantages sociaux (dont mutuelle  retraite) 142Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE RESSOURCES HUMAINESLes conditions d’hygiène et sécurité6Pour Société Générale en France  ces accords ont concerné larémunération  les avantages sociaux (dont mutuelle  garantiessociales)  le renouvellement du Comité de Groupe (constitutionet fonctionnement)  l’emploi des personnes en situation dehandicap ainsi que les élections d’une partie des comitésd’établissement et des délégués du personnel LES CONDITIONS D’HYGIENE ET SECURITEAu niveau du Groupe  l’ensemble des collaborateurs bénéficied’une protection adéquate dans le domaine de la santé et del’invalidité  Les régimes de couverture mis en place dans denombreux pays vont au delà des obligations légales locales D’autre part  Société Générale assure une veille permanente surdes risques susceptibles d’affecter la santé de son personnelpartout dans le monde Un certain nombre d’actions ont été menées dans le domainede l’hygiène et de la sécurité notamment  1  en matière de protection socialeLes Réseaux Internationaux ont poursuivi la cartographie desrégimes de santé et de prévoyance existant dans leurs filialeset continué de mettre en place des couvertures sociales auprofit de leurs salariés (amélioration de l’accès aux soins  miseen place de couverture décès invalidité  de dispositifs deretraite complémentaire) Ainsi  à fin 2010  près de 15 000 salariés de nos filiales duBassin méditerranéen et d’Afrique subsaharienne (auxquelss’ajoutent 2 000 ayants droit   conjoints et enfants) disposentd’une couverture santé garantissant une participationde l’entreprise à leurs dépenses de santé 2  en faveur de la lutte contre le sidaParallèlement  nos filiales dans ces pays continuent às’impliquer fortement dans des actions d’information et deprévention des pandémies et notamment du paludisme et duVIH Sida Concernant le VIH Sida  le programme mis en œuvre impliquetous les salariés et leurs familles dans chacun des paysconcernés  Il se fonde sur une charte en quatre points  sensibiliser les collaborateurs au virus et à l’intérêt deconnaître leur statut sérologique  faciliter l’accès au dépistage  volontaire  anonyme et gratuit ainsi qu’aux recommandations qui accompagnent la remisedes résultats  prendre en charge le coût du traitement global de la maladie(examens  analyses  médicaments …) dans le cadre de sonprogramme de frais de santé  lutter contre toute forme de discrimination envers les salariésséropositifs Plus généralement  les dernières initiatives de nos filiales dansle domaine de la santé sont très encourageantes et laparticipation du personnel et de leur famille aux activitésproposées est importante  Ainsi  à titre d’exemple  des journéesde sensibilisation au paludisme ont eu lieu en 2010 auCameroun et au Sénégal avec distribution de kits de soins et demoustiquaires  En Algérie  la filiale du Groupe a organisé et prisen charge le dépistage du cancer du sein de toutes lesemployées de plus de 30 ans 3  pour la santé et la sécurité des voyageursinternationauxAfin de mieux préserver la santé et la sécurité de ses voyageursinternationaux et de ses collaborateurs en mobilitéinternationale  Société Générale a mis en place en 2009 unprogramme mondial d’assistance « Santé  Sécurité  Sûreté »avec le concours d’International SOS  leader mondial desservices de santé et de sécurité à l’international Ce programme d’assistance apporte  une assistance et un conseil hotline 24h 24 et 7j 7  une garantie d’intervention en situation d’urgence ou decrise  un portail d’informations sur les risques santé sécurité  la mise à disposition au niveau central Groupe d’un outil desuivi des voyageurs d’affaires associé à l’envoi par mail auvoyageur  dès la réservation des billets  d’un mémo et d’unprotocole sécurité par destination En fonction des réglementations nationales en matière de santéau travail  et notamment en France  les salariés effectuant desmissions hors métropole bénéficient d’une surveillancemédicale adaptée  Cette attention porte sur la prévention desGROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2011143 RESSOURCES HUMAINES6risques professionnels liés aux voyages avec la prise en chargedes vaccinations  des prescriptions liées à certaines maladieslocales  une information pratique sur les conditions sanitaireslocales  une assistance pour certaines situations particulières Pour les expatriés  un bilan dans un centre spécialisé (CMETE)est intégré à cette surveillance 4  Actions de prévention menées en FranceOn peut citer à titre d’exemple  l’accompagnement psychologique des salariés victimes devol à main armée ou d’agressions commerciales (partenariatconclu avec l’Institut National d’Aide aux Victimes et deMédiation (INAVEM) en janvier 2010 afin de bénéficier d’undispositif de soutien psychologique sur l’ensemble duterritoire  avec le support des assistants sociaux de SociétéGénérale formés spécifiquement à la conduite d’entretienspost traumatiques  mais également un suivi médical par lemédecin du travail)  la mise en place d’une démarche de prévention et de gestiondu stress au travail engagée début 2008  en concertationavec les partenaires sociaux de l’entreprise  ayant pourobjectif final la détermination de plans d’actions permettantde prévenir efficacement le stress Entre notamment dans le cadre de cette démarche  lapoursuite de l’observatoire du stress mis en place avec lecabinet Stimulus et déployé depuis janvier 2009 en lien avecla médecine du travail  Des questionnaires sont proposésaux salariés lors de la visite médicale permettantin fineuneanalyse collective des facteurs de stress au travail  Sur leplan individuel  ce même questionnaire permet au médecindu travail de communiquer au collaborateur ses résultatspersonnels et  si nécessaire  de préconiser des mesuresd’accompagnement En février 2010  l’ensemble des actions du Groupe engagéesdepuis deux ans dans le cadre de la prévention et de lagestion du stress a permis à Société Générale d’êtrepositionné au niveau « vert » par le Ministère du Travailfrançais  lors du classement des entreprises sur les risquespsychosociaux  la déclinaison du Plan National Nutrition Santé auprès descollaborateurs à travers une campagne de sensibilisationnutritionnelle dans les restaurants d’entreprise (avecnotamment   promotion des fruits et légumes  informationnutritionnelle sur le sel et sur les matières grasses)  la surveillance attentive de l’hygiène  assurée par lesprestataires de restauration en lien avec l’entreprise  la campagne annuelle de vaccination contre la grippesaisonnière à laquelle près de 1 200 collaborateurs ontparticipé en 2010  la mise en place d’un partenariat avec un ESAT (emploi depersonnes en situation de handicap) afin de renouveler lestrousses de premiers secours pour le personnel desimmeubles et agences Société Générale LA GESTION DES CARRIERES ET LA FORMATIONLe développement professionnel des collaborateurs est unepriorité du Groupe et les politiques en matière de gestion decarrières  de mobilité et de formation sont développées dansl’ensemble du Groupe afin d’être adaptées aux besoins desactivités et des salariés Société Générale a élaboré en 2010 un nouveau modèle deleadership  référence commune à l’ensemble du Groupe permettant de clarifier pour chacun et de façon transparente lesattentes en matière de compétences comportementalescorrespondant à son niveau de responsabilité  et créant unedynamique d’évolution pour tous les collaborateurs à travers leGroupe  Ce modèle de leadership est associé à tous lesprocessus RH clés  tels que l’intégration et le recrutement  Il estégalement intégré dans le nouveau modèle d’évaluation quisera déployé à l’ensemble du Groupe d’ici à 2012 Le Groupe a pour ambition de faciliter l’évolution descollaborateurs grâce  au dispositif commun d’évaluation pour une reconnaissancehomogène de la performance partout dans le Groupe  à l’investissement dans la formation pour développer denouvelles compétences et progresser  à la valorisation du parcours professionnel par un dispositifde mobilité régulière qui permet un enrichissement desexpériences  Cette mobilité est possible entre métiers fonctions et zone géographique La mobilité internationale est aujourd’hui un levier répondant àla fois au développement de carrière des collaborateurs et auxbesoins de la banque  Afin de contribuer à la diversité deséquipes et des parcours  le Vivier international ouvre son144Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE RESSOURCES HUMAINESLa gestion des carrières et la formation6programme aux collaborateurs du monde entier encommençant par les filiales européennes L’équipe du Vivier continue de sélectionner les candidatspotentiels et les accompagne dans leur recherche de poste Ainsi  à fin 2010  le Vivier comptait près de 300 membres et acontribué à l’expatriation de 88 « viviéristes » dont 32 pourl’année 2010 EvaluationL’évaluation professionnelle des salariés est l’un des enjeuximportants de la gestion des Ressources Humaines duGroupe Le déploiement de notre nouveau dispositif d’évaluation doitcontribuer au renouveau du modèle de leadership du Groupe faire évoluer notre culture managériale en développantl’exemplarité de nos managers et favoriser le développementdes collaborateurs Ce dispositif commun est identique pour tous les salariés duGroupe  quels que soient le métier  l’entité  la zonegéographique ou la classification du collaborateur  Au delà del’atteinte des résultats opérationnels  il s’attache à évaluer lamanière dont ces résultats sont obtenus Il a pour objectifs de reconnaître  sur des critères communs  lescompétences de chacun  de favoriser l’émergence des talentset la mobilité au sein du Groupe Après un déploiement sur 22 000 collaborateurs en 2010  il estprévu de l’étendre en 2011 à 72 000 nouveaux salariés  puis àl’ensemble du Groupe d’ici 2012 L’évaluation s’articule en deux temps forts   la définitiond’objectifs en début d’année et l’entretien d’évaluation en find’année Ces entretiens d’évaluation représentent un moment privilégiéde dialogue et de partage entre le collaborateur et le manager C’est l’occasion d’échanger sur les résultats obtenus  maisaussi sur les comportements qui ont conduit à atteindre cesrésultats  pour identifier et encourager les comportementscréateurs de valeur dans la durée Formations qualifiantesLa formation a concerné 117 245 salariés du Groupe en 2010(dont 60 72% de femmes)  pour 3 53 millions d’heuresdispensées Se former  c’est s’enrichir de nouvelles compétences pourprogresser avec l’entreprise dans sa réalité d’aujourd’hui etdans ses évolutions futures  Le développement du potentiel dechaque collaborateur est une des priorités du Groupe Pour ce faire  Société Générale propose des parcours deformation « métiers » adaptés à chaque type de poste etchaque niveau d’expérience  assortis d’outils pédagogiquesinnovants  ainsi que des parcours d’évolution professionnelle(parcours de promotion professionnelle  programmes dedéveloppement managérial et de développement descompétences) En France  on retrouve notamment le Cursus Cadre  parcoursde formation d’une durée de 18 mois qui permet àdes collaborateurs à potentiel d’accéder au statut « cadre »  lespréparant ainsi à assumer des responsabilités élargies et  lecas échéant  à encadrer une équipe Aujourd’hui  ce dispositif  qui a fait l’objet d’une refonte en 2009 s’adresse à tous les collaborateurs de Société Générale Francehors filiales  quel que soit leur pôle d’appartenance  le contenudes formations étant transversal et les exemples traités issusdes différents métiers du Groupe Cela fait du Cursus Cadre un outil de promotion interneparticipant à l’égalité des chances en matière d’évolution dansl’entreprise et contribuant à assurer la diversité del’encadrement En 2010  ce sont 261 collaborateurs lauréats qui  au terme de laformation  ont pu accéder à des postes de niveau cadre dansles différents pôles d’activités du Groupe De même  sur la période 2009 2010  252 collaborateurs ontaccédé au niveau E de la classification bancaire en validant leCursus Technicien des Métiers de la Banque (Cursus TMB) Pour affirmer sa dimension internationale  Société Générale ainscrit dans son catalogue un dispositif de formation à l’anglais Désormais  des parcours personnalisés combinant plusieursmodalités d’apprentissage (e learning  cours individuel  courspar téléphone  etc ) sont proposés aux collaborateurs enfonction de leur niveau et de leurs besoins dans leur activité auquotidien L’accès à ces différentes offres de formation est facilité par lanouvelle plateforme Groupe « MyLearning – mon espaceFormation »  qui permet notamment le développement deformations en e learning au sein des filiales françaises duGroupe et à l’international  MyLearning répond à une volonté demieux déployer la formation en fonction du métier de chaquecollaborateur  en lui proposant des parcours personnalisés GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2011145 RESSOURCES HUMAINES6L’EMPLOI ET L’INSERTION DES TRAVAILLEURS HANDICAPESDepuis plusieurs années déjà  lutter contre les discriminations promouvoir la diversité ainsi que l’emploi et l’insertion despersonnes en situation de handicap est au cœur despréoccupations du Groupe En 2010  Société Générale emploie 1 931 salariés handicapés(au sens retenu localement) dans le monde  ce qui représente1 24% de l’effectif global C’est en France  en Russie  en Italie et en Allemagne qu’ils sontle plus présents En France  Société Générale (hors filiales) emploie 1 000salariés handicapés et en a recruté 166 depuis 2007 (avec unobjectif de 160 sur la période couverte par le premier accord2007 2010) Impliquée dans de nombreux partenariats avec desassociations telles que l’Association des Paralysés de France(APF) ou l’UNAPEI (Associations de Parents et Amis dePersonnes Handicapées Mentales)  Société Générale parraineégalement  depuis huit ans  la Fédération Française Handisport(FFH) Société Générale mène une politique volontariste derecrutement à travers différentes opérations en faveur del’insertion professionnelle des personnes handicapées  En2010  les actions concrètes dans ce domaine  coordonnées parla Mission Handicap Société Générale  n’ont pas manqué  participation à plus de 50 forums de recrutement dédiés auxpersonnes handicapées dans toute la France  organisation en partenariat avec l’ADAPT de la secondeédition du forum « Pass pour l’emploi »  journée de soutien àla recherche d’emploi  le 18 mars 2010  qui a accueilli plusde 2 500 candidats  « Pass pour l’emploi » propose desateliers de préparation aux entretiens d’embauche et deprésentation de CV  Conférences thématiques et ateliersmétiers complètent un programme destiné à mieux préparerles participants à rencontrer les représentants desentreprises  pour s’informer ou répondre aux offres d’emploi Le nombre de CV reçus au cours de cette journée témoignedu succès de l’événement  Société Générale en a pour sapart présélectionné 150  Par ailleurs  l’affluence du forumconduit Société Générale à reconduire cet événement en2011  partenariats avec les grandes écoles et les universités pourfaire connaître Société Générale aux 10 000 étudiants ensituation de handicap  développement de formations en alternance qualifiantes afinde permettre aux personnes handicapées d’acquérir unniveau de compétences suffisant  création du blog www tousuniques fr afin de créer un espacede discussion avec les candidats et acteurs du monde del’emploi des personnes handicapées  diffusion à tous les collaborateurs Société Générale Francede la bande dessinée « Y’a pas de malaise » avec commeobjectif la sensibilisation du personnel au handicap Ce projet a été lancé en collaboration avec les entreprises ALD CGA  Logica  le groupe Publicis  Pôle Emploi  l’AGEFIP etl’ADAPT et les auteurs suivants   Vuillemin  Tronchet  James Fabcaro  Lisa Mandel  Mathias Lehmann  Jul  Margerin etCharles En tant qu’employeur  Société Générale s’engage à prendre lesmesures appropriées afin que ses collaborateurs handicapéspuissent conserver un emploi correspondant à leur qualificationet bénéficier de conditions de travail et de formationsadaptées   aménagement des situations de travail  des outils etdes équipements  aménagement du poste de travail et ou deshoraires de travail  possibilité de prise en charge partielle decertains frais  etc Ainsi  cette année  ce sont plus de 300 actions de maintiendans l’emploi qui ont été réalisées dans toute la France afin depermettre aux salariés en situation de handicap de continuer àexercer leur métier IMPACT DES ACTIVITES SUR LE DEVELOPPEMENT REGIONALET LOCALSociété Générale continue de contribuer à l’amélioration desconditions de vie des habitants en développant des actions pourl’emploi et à l’attractivité économique de ses bassins d’emploid’implantation  notamment à Nanterre et Fontenay sous Bois 146Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE RESSOURCES HUMAINESImpact des activités sur le développement régional et local6Ces chartes constituent  de par leurs engagements en faveurde l’emploi  l’une des composantes de l’engagement sociétaldu groupe Société Générale Les relations entretenues avec lesassociations d’insertion et lesétablissements d’enseignement supérieurLe Groupe mène toujours une politique active d’accueil dejeunes en formation (alternance  stages  VIE) et depérennisation de partenariats avec des établissementsd’enseignement supérieur (le premier ayant été signé en 2004avec l’ESC Rouen)  tant en France qu’à l’étranger  En 2010  il aainsi accueilli 9 181 stagiaires d’école et 374 VIE dans lemonde  ce qui fait du Groupe le premier recruteur de VIE pourla quatrième année consécutive En France  depuis 2006  Société Générale facilite l’insertion desjeunes dans le monde de l’entreprise par l’alternance (contratsde professionnalisation et d’apprentissage)  dans des métierset des formations commerciales relatives à nos activités (BTS DUT  Masters banque et finance)  A fin 2010  Société GénéraleFrance comptait 1351 jeunes en alternance en majorité dans laBanque de détail L’année 2010 a été marquée par la pérennisation de l’ensembledes actions de Société Générale avec ses établissementspartenaires (écoles de commerce  écoles d’ingénieurs etd’informatique  universités) tant en France qu’à l’étranger Plus de 400 actions ont été réalisées cette année   forumsécoles  présentations métiers  interventions pédagogiques tables rondes  ateliers CV et entretiens blancs  jurysd’admission ou de sortie…Citizen Act est le business game de Société Générale en lienavec la Responsabilité Sociale et Environnementale àdestination des étudiants de formations supérieures  C’est unprogramme international qui allie le monde éducatif à l’universprofessionnel et procure une expérience éducative riche etinnovante aux étudiants qui y participent  En 2010  ce jeud’entreprise  qui en est à sa cinquième édition  a pour volontéd’amplifier la dimension formation avec la mise à dispositiond’un e learning RSE Citizen Act s’inscrit dans une logique de « gagnant gagnant »puisque les étudiants coachés présentent des projets de hautniveau qui pourront être potentiellement développés dans leGroupe Respect des conventions de l’OIT etd’exigences sociales pour lessous traitantsLes acheteurs du Groupe intègrent dans tous les appelsd’offres et dans tout nouveau contrat la référence auxengagements Développement Durable de Société Générale(Déclaration des institutions financières pour l’environnement etle développement durable du Programme des Nations Uniespour l’Environnement  adhésion au Global Compact)  ainsiqu’aux textes fondateurs que sont la Déclaration Universelledes Droits de l’Homme et les conventions internationales del’Organisation Internationale du Travail (OIT) Les fournisseurs s’engagent à respecter ces textes dans lespays où ils opèrent  en signant les contrats comportant  en susde clauses propres au respect du contrat  une clausespécifique s’y référant Ils s’engagent ainsi à être en accord avec  le droit du travail et au minimum  au cas où celui cin’existerait pas  avec les dispositions de la Déclaration del’OIT  le droit de l’environnement  et de ne pas contracter avec dessous traitants  personnes physiques ou morales qui  à leurconnaissance  ne respectent pas les dispositions citées plushaut Par ailleurs  la Direction des achats a  depuis 2006  inscrit unedémarche RSE (Responsabilité Sociale et Environnementale)dans son cœur de métier et  au travers des différents plans ESP(Ethical Sourcing Program)  structuré une démarcheresponsable  notamment dans sa composante sociale  évaluation spécifique au regard de critères RSE  desservices et produits particulièrement exposés en vue desélectionner les fournisseurs les plus respectueux et les plusavancés sur le sujet  objectif de volume d’affaires avec le secteur protégé (EA ESAT) en collaboration avec la Mission Handicap duGroupe  participation active au Pacte PME dont le groupe SociétéGénérale est la première banque adhérente  parl’organisation de rencontres thématiques permettant à desPME françaises innovantes de présenter leurs offres auxorganisations du Groupe potentiellement intéressées GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2011147 RESSOURCES HUMAINES6ANNEXE NRE 2010 – PARTIE SOCIALEArticle 1erdu décret n° 2002 221 du 20 février 2002 pris pourl’application de l’article L  225 102 1 du Code de commerce Les données indiquées sont Groupe  France ou SociétéGénérale France  suivant les précisions fournies EmploiEffectifEffectif Groupe au 30 novembre 2010   155 617 (dont 14 109CDD)Effectif Société Générale France   42 873 (dont 1 527 CDD)RecrutementsTotal d’embauches   26 383Embauches en CDD  11 285Embauches en CDI   15 098Le groupe Société Générale est attractif et poursuit sa politiquede recrutement LicenciementsNombre total de licenciements   2 866Dont nombre de licenciements économiques   1 217Les autres causes de licenciements touchent à l’insuffisanceprofessionnelle et au licenciement pour faute (France etétranger) Informations relatives aux plans de réductiondes effectifsAu delà de ses obligations légales  le groupe Société Généraleveille à accompagner le départ de ses collaborateurs enproposant des mesures complémentaires (reclassement recours à des cabinets d’outplacement  prolongation dessystèmes de couverture sociale…) Main d’œuvre extérieure à la SociétéLe recours à la main d’œuvre extérieure concerneprincipalement  pour la sous traitance  des activitésspécialisées telles que l’informatique  la sécurité  le transport defonds  la restauration collective  l’entretien des locaux Données Société Générale France  Nombre moyen mensuel de prestataires   7 030Nombre moyen mensuel d’intérimaires   664 (en équivalenttemps plein)Temps de travailOrganisation du temps de travailL’organisation du temps de travail varie selon les règles envigueur dans les pays où le Groupe est présent  et le caséchéant  selon les fonctions exercées  De ce fait  les modalités(durée du travail  horaires variables  organisation) sontlargement diversifiées Pour Société Générale France  un accord sur l’aménagement etla réduction du temps de travail a été conclu le 12 octobre 2000et mis en application à partir de 2001  Pour les salariés(techniciens et cadres) en régime horaire  cet accord prévoitune durée de travail annuelle de 1 607 heures selon deuxmodes d’organisation  un horaire hebdomadaire de 39 heures avec attribution de 56jours de repos et congés  hors repos hebdomadaire  un horaire hebdomadaire de 37 heures 22  sur 4 5 jours avec attribution de 47 jours de repos et congés  hors reposhebdomadaire Les salariés peuvent bénéficier de régimes de travail à tempspartiel à 90% (mis en place en mai 2008)  80%  70%  60% ou50% Plusieurs filiales françaises du Groupe ont conclu des accordsspécifiques  de même que de nombreuses entités étrangères 8 602 salariés travaillent à temps partiel (soit 5 53% de l’effectif)au sein de l’ensemble du Groupe  (dont 5 321 en France  dont4 172 chez Société Générale France) Durée du temps de travailEn France  pour Société Générale  39 heures ou 37 heures 22hebdomadaires Les salariés à temps partiel ont une durée du temps de travailqui diffère selon le rythme choisi (par exemple 31 2 heureshebdomadaires pour un salarié travaillant à 80%) 148Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE RESSOURCES HUMAINESAnnexe NRE 2010 – partie sociale6Heures supplémentairesLa définition des heures supplémentaires est issue de laréglementation française  le périmètre dereportingsur cetindicateur est donc limité à la France Au 30 novembre 2010  le nombre total d’heuressupplémentaires enregistrées dans les entités françaises duGroupe s’est élevé à 118 143  soit 2 05 heures en moyenne parsalarié Le volume d’heures supplémentaires comptabilisées parSociété Générale France sur la période (parmi le total d’heuressupplémentaires comptabilisées dans les entités françaises duGroupe) s’élève à 80 490  soit 1 88 heures en moyenne parsalarié AbsentéismeL’absentéisme et ses motifs font l’objet d’un suivi dansl’ensemble des entités du Groupe Taux d’absentéisme (nombre de journées d’absence nombretotal de journées payées  en pourcentage) observé sur SociétéGénérale France sur les 11 premiers mois de l’exercice   4 97%Principaux motifs   maladie (2 59%)  maternité (2 23%)Taux d’absentéisme Groupe   3 43% (maladie 1 80%  maternité1 05%)Nombre d’accidents du travail (Groupe)   881Rémunération  charges socialesRémunération annuelle brute moyenne (donnée SociétéGénérale France)   50 004 EURL’ensemble des entités du groupe Société Générale respecteses obligations en matière de paiement de charges sociales surles salaires et avantages dont bénéficient leurs collaborateurs Cf  note 39 page 316 GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2011149 RESSOURCES HUMAINES6150Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE 7RESPONSABILITE SOCIALEET ENVIRONNEMENTALEPageResponsabilité sociale et environnementale 152ANNEXE NRE 2010   Partie environnementale 154GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2011151 RESPONSABILITE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE7RESPONSABILITE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALEVision et principes de la démarcheMessage de Frédéric OUDEA  « Les banques et le système financier forment un moteurindispensable à la création de richesses et au développement C’est parce que la responsabilité de la banque est lourde –comme l’ont rappelé les événements récents – que nousmettons tout en œuvre pour répondre aux attentes de toutesses parties prenantes et mériter leur confiance  fondementmême de notre métier La responsabilité d’entreprise de Société Générale s’appuie surcinq piliers fondamentaux  que nous consolidons enpermanence  une démarche qualité centrée sur le client et la recherchepermanente de sa satisfaction  une pratique de gouvernement d’entreprise rôdée  soucieused’évoluer en rythme avec les exigences de la Société  une maîtrise sans cesse renforcée des risques et desprocessus de contrôle interne  un dispositif déontologique rigoureux et des valeursd’éthique  gages de pérennité de notre performance  une culture d’innovation qui vise à associer chaquecollaborateur au changement Je suis convaincu que notre objectif de création de valeur  dansla durée  pour chacune de nos parties prenantes  ne peut seréaliser que dans le cadre d’une politique favorable audéveloppement social et à l’environnement L’inscription au cœur de nos stratégies des métiers  des enjeuxenvironnementaux et sociétaux se met en place  en tenantcompte des contextes géographiques  culturels  sociaux etéconomiques de nos implantations  tant pour mieux maîtrisernos risques que pour saisir les opportunités commercialesoffertes par les nouveaux marchés Ambition SG 2015  notre plan Stratégique à l’horizon 2015  viseà faire de Société Générale une des grandes banqueseuropéennes  proche de ses clients  offrant à ses actionnairesune croissance durable  avec moins de risques que dans lepassé et profondément attractive pour ses collaborateurs Le développement durable est pour nous une démarched’amélioration continue  qui s’inspire en permanence desmeilleures pratiques de la profession – mais aussi des autressecteurs de l’économie – afin de mieux connaître et mieuxmaîtriser nos impacts sur la société et l’environnement  Cettedémarche s’appuie en particulier sur les dix principes duGlobal Compact  proposés par les Nations Unies  auquel nousavons adhéré dès 2003  »Obligations et engagementsSociété Générale conduit son développement dans le respectdes droits humains et sociaux fondamentaux et le respect del’environnement partout où il exerce ses activités Ainsi  il veille à respecter les obligations prévues par la loi surles Nouvelles Régulations Economiques (NRE)  notamment sonarticle 116 qui dispose que les sociétés cotées doiventcommuniquer sur la manière dont elles prennent en compte lesconséquences sociales et environnementales de leur activité De même  il s’est engagé à respecter lesPrincipes de l’OCDEpour les entreprises multinationales Le groupe Société Générale a signé  dès 2001  laDéclaration desinstitutions financières sur l’environnement et le développementdurablesous l’égide duProgramme des Nations Unies pourl’Environnement(PNUE) et a adhéré  en 2003  auPacte mondial(Global Compact)  initiative lancée par le Secrétaire général desNations Unies   ses dix principes sont intégrés dans la stratégiedu Groupe  sa culture commerciale et ses modes opératoires Par ailleurs  conscient de l’importance du sujet du changementclimatique  le Groupe a publié sa politique en la matière et s’estengagé depuis 2008 dans une démarche visant la neutralitécarbone Enfin  la mise à niveau  au meilleur état de l’art  de sesprocédures internes d’analyse environnementale et sociale dela filière des financements de projets  a permis au Grouped’adopter  en 2007  lesPrincipes de l’Equateur Ambition et politiqueSociété Générale a l’ambition d’être un acteur de référenceappartenant au peloton de tête des établissements financierseuropéens en matière de Responsabilité Sociétale etEnvironnementale (RSE) D’ores et déjà  le titre Société Générale figure dans les indicesdu développement durable(FTSE4Good  ASPI)et est présentdans un nombre significatif de fonds éthiques français 152Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE RESPONSABILITE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALEResponsabilité sociale et environnementale7Notre politique de responsabilité consiste à mettre en œuvrenos engagements et à progresser de façon continue  Elles’articule autour de trois axes principaux  La prise en compte des enjeuxenvironnementaux et sociétaux dansl’exercice de tous les métiersCet axe comporte deux volets  Prendre en compte les critères environnementaux etsociétaux dans l’exercice de nos différents métiers afin demieux maîtriser nos risques Les pôles et entités entreprennent des démarchesstructurées  adaptées à leurs activités et à l’ampleur desrisques encourus  visant à terme à assurer que les risquesenvironnementaux et sociétaux liés à leurs activités sontconvenablement identifiés  hiérarchisés et gérés  Encourager un développement économique responsable notamment en favorisant le développement de politiques  deproduits et de services directement ou indirectementprotecteurs de l’environnement ou contribuant audéveloppement social  en rythme avec la croissance desaspirations de nos clientèles et des opportunités offertes parles marchés Une gestion dynamique des collaborateurs(se reporter aux pages 133 et suivantes du Document deréférence)Celle ci s’appuie sur des politiques de recrutement soucieusesde la diversité  des politiques de développement descompétences et de l’employabilité des collaborateurs faisantconverger développement professionnel et épanouissementpersonnel  des politiques de rémunération incitatives visant àassocier chacun à la performance et aux résultats du Groupe La volonté de maîtriser et d’optimiserl’impact direct des activités propres du Groupesur l’environnement et la sociétéSociété Générale a adopté depuis 2008 une politique rigoureusede protection de l’environnement  par le truchement de sadémarche de neutralité carbone  qu’il s’agisse  notamment  del’utilisation des ressources naturelles et énergétiques  de laconsommation de papier et de l’usage de papier recyclé  deschoix d’équipements informatiques et électroniques  de lagestion des déchets  de l’optimisation des voyagesprofessionnels…  Il cherche à favoriser des comportementsrespectueux de l’environnement auprès de l’ensemble de sescollaborateurs  (Site internet   rse societegenerale com)De même  Société Générale vise à construire avec sesfournisseurs des relations de confiance et incitatives audéveloppement de pratiques responsables d’un point de vueenvironnemental et social Enfin  Société Générale développe de multiples actions demécénat et soutient de nombreuses ONG et associations dansles domaines de la solidarité et de l’environnement Organisation et outilsLe système de management de la RSE est pleinement intégré àl’organisation du Groupe et s’appuie sur de multiples dispositifset organes à tous les niveaux (dispositifs de gouvernance  deconformité et de déontologie  Comités des risques  Comitésdes nouveaux produits  règlements intérieurs  Code deconduite  Charte d’Audit  etc ) Les pôles et les Directions fonctionnelles du Groupe sontresponsables de la déclinaison  du déploiement et du contrôleopérationnel de la prise en compte de la politique RSE au seinde leurs activités ou métiers  en fonction de leurs spécificités Elles ont désigné des « contributeurs RSE » (une soixantainepour le Groupe)  ayant compétence pour relayer la politique etpour participer activement à l’élaboration des plans d’actions et au suivi de leur mise en œuvre La Direction de la Responsabilité Sociale et Environnementale rattachée à la Direction générale  à travers le Secrétariatgénéral  a pour mission d’animer la politique RSE et d’encoordonner la démarche au sein du Groupe  Elle apporte sonassistance aux entités et facilite les échanges et lagénéralisation des bonnes pratiques Le Comité exécutif du Groupe définit les grandes orientationsde la politique RSE du Groupe et valide périodiquement lesplans d’actions en s’appuyant sur lereportingémanant de laDirection de la Responsabilité Sociale et Environnementale Afin d’évaluer les progrès de la démarche  des indicateurs deRSE chiffrés ont été définis   ils sont regroupés en quatrefamilles et en thèmes  indicateursmétiers  gouvernance  déontologie  évaluationsociale et environnementale des contreparties projets innovation produit en faveur du développement durable satisfaction des clients  contribution au développement local…  indicateurssociaux  emploi  gestion des carrières et descompétences  rémunération  temps de travail  dialogue interne santé sécurité…  indicateursenvironnementaux  système de managementenvironnemental  sensibilisation à l’environnement consommations d’eau et d’énergie  transports  déchets…  indicateurs en matière demécénat Chaque année  les valeurs correspondantes sont saisies consolidées et analysées à l’aide d’un dispositif dereportingdédié  que le Groupe a mis en place en 2005 Plus d’informations sur le siterse societegenerale comGROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2011153 RESPONSABILITE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE7ANNEXE NRE 2010   PARTIE ENVIRONNEMENTALEArticle 2 du décret n° 2002 221 du 20 février 2002 pris pour l’application de l’article L  225 102 1 du Code de commerce  concernantl’impact direct des activités propres du Groupe sur l’environnement Lutte contre le Changement climatiqueEmissions de Gaz à effet de serre Société Générale a décidé de faire de la lutte contre le changement climatique l’axe fort de sa politique environnementale  enapprouvant le projet de neutralité carbone en 2007  Le Groupe s’engage à réduire ses émissions de CO2par occupant de 11% àhorizon 2012 et à les compenser Pour atteindre cet objectif de réduction  des plans de réduction des émissions de CO2(« Plans carbone ») ont été élaborés avec chaquepôle d’activités  Ces plans contiennent des objectifs annuels de réduction des consommations énergétiques  des consommations depapier et des déplacements professionnels et les actions associées Parallèlement  des programmes transversaux sont déployés par le Groupe  Les programmes « Green IT » et « Bâtiment responsable »sont dédiés à l’efficacité énergétique  Les consommations énergétiques représentent deux tiers de l’empreinte CO2du Groupe Le Groupe a jugé que la compensation des émissions devait être progressive afin de mieux impliquer les lignes métiers  en 2009  compensation des émissions de CO2de 2008 des services et immeubles centraux en 2010  compensation des émissions 2009 sur le périmètre France en 2011  la compensation des émissions 2010 doit couvrir les émissions de la France et des 10 plus importantes entités du Groupehors France (hors Rosbank) à partir de 2012  compensation de 100% du périmètre Groupe (hors Rosbank) Afin de les responsabiliser davantage  les entités supportent la charge de la compensation  A partir de 2011  les entités les plusimportantes en France et hors France doivent compenser directement leurs émissions 2010 en respectant une méthodologie établiepar le Groupe  le reste des entités se verra facturer le montant de la compensation Chaque pôle d’activités ou entité peut aller au delà du périmètre de compensation retenu par le Groupe  C’est le cas de SociétéGénérale Bank and Trust et SGSS Luxembourg depuis 2008 et de ALD Automotive UK en 2010 La démarche est gouvernée par un Comité de Pilotage Groupe « Neutralité carbone » associant l’ensemble des pôles d’activités et lesdirections fonctionnelles (deux réunions par an) Les émissions 2010 de CO2de Société Générale (sur un périmètre couvrant 95% des collaborateurs) sont estimées à 277 745 tonnes(relatives au transport  à la consommation de papier de bureau et aux émissions directes et indirectes liées à l’énergie  en appliquantla méthode de calcul du GHG Protocol (www ghgprotocol org) sur l’ensemble des données déclarées dans l’outil de reportingcentralisé) soit 1 99 tonnes de CO2par occupant  Les émissions 2010 par occupant sont en baisse de 7 2% par rapport à 2009 et de14 2% par rapport à 2007  l’année de référence  permettant au Groupe d’aller au delà de son objectif de réduction de 11% fixé en2007 pour la période 2008 2012 20102009 2008 2007Emissions de CO2(T) 277 745 278 835 294 372 265 732Emissions de CO2 occupant (T) 1 99 2 14 2 24 2 32Périmètre en nombre d’occupants 139 546 130 070 131 112 114 540En 2010  le Groupe a compensé l’ensemble de ses émissions 2009 du périmètre France  correspondant à 66 711 tonnes de CO2vial’achat de certificats CERs de projets MDP du Protocole de Kyoto et certificats volontaires Gold Standard  Société Générale Bank andTrust et SGSS Luxembourg et ALD Automotive ont également réalisé la compensation de leurs émissions pour un montant de 2 212tonnes et 822 tonnes respectivement  Au total  Société Générale a compensé 69 745 tonnes de CO2en 2010 En 2011  le Groupe poursuit sa démarche de neutralité carbone en élargissant son périmètre de compensation aux émissions 2010issues de ses activités en France et de ses 10 filiales les plus importantes à l’international (hors Rosbank)  couvrant ainsi lesconsommations énergétiques  les déplacements professionnels et la consommation de papier de bureau du périmètre retenu  SociétéGénérale Bank and Trust et SGSS Luxembourg ont également décidé de poursuivre et compenseront pour leur quatrième annéeconsécutive leurs émissions de CO2 Enfin  comme prévu dans son plan  Société Générale sera neutre en carbone en 2012  Le Groupe compensera alors l’ensemble desémissions 2011 de CO2issues de ses consommations d’énergie  de papier de bureau et de ses déplacements professionnels 154Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE RESPONSABILITE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALEAnnexe NRE 2010   Partie environnementale7Système de management environnementalDémarches d’évaluation ou de certificationentreprises en matière d’environnementLa mise en place en 2005 d’un outil dereportingRSE a permis d’améliorer le suivi des indicateurs environnementaux  Le périmètres’est à nouveau élargi  Il couvre désormais 143 154 occupants  représentant 97% de l’effectif Groupe à fin 2010 hors Rosbank(acquisition récente)  Plus de 750 contributeurs présents dans 332 entités (filiales  succursales  bureaux de représentations immeubles centraux  directions régionales) occupant 7 506 bâtiments dans 60 pays  ont participé à la campagne de collecte annuelledes indicateurs RSE Le processus de remontée de ces informations fait l’objet d’une revue par les Commissaires aux comptes dans le cadre de lacertification d’une sélection d’assertions et d’indicateurs du Rapport de Responsabilité Sociale et Environnementale Mesures prises  le cas échéant pour prévenir les conséquences de l’activitéde la Société aux dispositions législativeset réglementaires applicables en la matièreLes services en charge de la gestion des immeubles du Groupe sont responsables de l’application  dans leur périmètrede responsabilité  des dispositions légales et réglementaires Dépenses engagées pour prévenirles conséquences de l’activité de la Sociétésur l’environnementDépenses non individualisées dans le budget de fonctionnement des entités Existence au sein de la Société de servicesinternes de gestion de l’environnementSociété Générale a mis en place une organisation décentralisée  Il existe un département en charge de la gestion des immeublescentraux et des services dédiés dans chacune des branches et filiales  La gestion de l’environnement est intégrée à leurs missions Dès 2003  Société Générale a mis en place un Comité immobilier Groupe qui contribue à mieux fédérer les initiatives En mars 2008  un Directeur environnement a pris ses fonctions avec comme responsabilité de définir et conduire la politiqueenvironnementale au niveau du Groupe  Sa première mission est de mettre en place la démarche de réduction de l’impact direct desactivités du Groupe sur l’environnement  notamment l’impact carbone et de conduire le Groupe vers la neutralité carbone Un Comité de Pilotage Groupe « neutralité carbone » a été mis en place en 2008  Il se réunit deux fois par an  avec pour objectifd’identifier les bonnes pratiques mises en place et de lancer de nouvelles initiatives  L’ensemble des Pôles d’activité et directionsfonctionnelles y sont représentés Un comité Green IT visant à mettre en œuvre un plan d’action en vue d’améliorer l’efficacité énergétique du secteur informatique – etde réduire les émissions de CO2du Groupe – a également été lancé en 2008 Enfin  en 2008 encore  un Groupe de travail « Immobilier Responsable » a été créé  avec comme priorité la réalisation d’un référentielbâtiment responsable spécifique Société Générale et la mise en place de mesures favorisant les éco comportements sur le lieu detravail Deux fois par an le Comité exécutif est tenu informé du suivi des actions engagées par le Groupe et valide les orientations en matièrede performances environnementales Formation et information des salariés Chaque année  une documentation est communiquée en externe  et en interne  notamment aux nouveaux collaborateurs du Groupe Des brochures sont distribuées systématiquement lors de séminaires ou conférences sur le sujet et accessibles sur le site intranet duGroupe Un site intranet (en français et en anglais) permet aux collaborateurs de s’informer sur les enjeux du développement durable en généralet pour le secteur bancaire en particulier et de prendre connaissance des actions menées par Société Générale Un espace consacré à la sensibilisation au développement durable a été aménagé au rez de chaussée des tours Société Générale(Paris  La Défense) Des conférences sur les sujets du développement durable sont organisées régulièrement pour le personnel  Un affichage régulierportant sur les bonnes pratiques en matière d’éco comportements est organisé à l’intérieur de nos locaux des immeubles centrauxen France Une exposition itinérante sur le développement durable et la RSE a été réalisée et voyage à travers les filiales et implantations duGroupe Depuis 2008  le Groupe organise chaque année  en décembre  la semaine Société Générale du Changement Climatique  Cettesemaine  qui se tient en même temps que les conférences de la convention cadre des Nations Unies sur le changement climatique  estl’occasion de sensibiliser les collaborateurs aux enjeux environnementaux majeurs et aux actions du Groupe Depuis 2009  un programme de formation au développement durable et à la RSE (e learninget présentiel) est disponible pourl’ensemble des collaborateurs et des managers du Groupe GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2011155 RESPONSABILITE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE7Consommation d’énergieConsommation nette d’électricité 644 242 MWh pour 140 318 occupants dans 58 pays  soit des données sur un périmètre représentant 94% des effectifs du Groupe  Ils’agit de la consommation d’électricité issue des fournisseurs d’énergie  Sont donc exclus les KWh d’électricité autoproduits (via lespanneaux photovoltaïques installés en propre) L’augmentation constatée de la consommation d’électricité en donnée brute s’explique essentiellement par l’augmentation decouverture du périmètre en valeur absolue La baisse de la consommation nette d’énergie par occupant traduit les efforts menés dans le cadre des initiatives pour réduire notreimpact environnemental (immobilier responsable  green IT  sensibilisation aux éco gestes   ) 79% des données relatives à la consommation nette d’électricité sont issues de mesures directes Consommation de gaz 103 201 MWh pour 140 318 occupants dans 58 pays  L’augmentation de la consommation s’explique à la fois par une couverture dupérimètre en valeur absolue plus importante  et par un effet de saisonnalité 73% des données relatives à la consommation de gaz sont issues de mesures directes Consommation de fuel et autres fluidesénergétiques (vapeur  eau glacée)111 460 MWh pour 140 318 occupants dans 58 pays  L’augmentation constatée en donnée brute s’explique principalement parl’augmentation de couverture du périmètre en valeur absolue  et par un effet de saisonnalité 74% des données relatives à la consommation de fuel et autres fluides énergétiques sont issues de mesures directes 20102009 2008 2007 2006Electricité (nette  en MWh) 644 242 629 155 596 663 523 810 441 660Gaz (en MWh) 103 201 97 405 126 111 118 066 95 351Consommation de fuel et autres fluides énergétiques(vapeur  eau glacée) (en MWh) 111 460 97 722 131 460 122 614 98 676Consommation totale nette d’énergie 858 903 824 282 854 234 764 490 635 687Energie nette occupant (en MWh) 6 1 6 3 6 5 6 8 6 5Périmètre en nombre d’occupants 140 318 130 166 131 370 112 732 92 200Périmètre en surface (m²) 3 780 075 3 626 861 3 393 519 3 360 719 2 879 285Energie m² (en kWh) 227 227 252 227 221Mesures prises pour améliorer l’efficacitéénergétiqueDes systèmes de régulation électronique (notamment pour la température) existent dans tous les immeubles centraux et les locauxdu réseau d’agences en France et dans des filiales comme SG Japan et Splitska Banka Les tours Société Générale (Paris  La Défense) sont équipées de systèmes automatiques améliorant l’efficacité énergétique  modulation limitée de température  fermeture automatisée des stores  extinction de l’éclairage à différents horaires  etc  Un systèmesimilaire est installé dans les locaux à Hong Kong depuis 2004  ainsi qu’à Tower Hill (SG Londres) depuis 2007  BRD et SG Serbie ontmis en place un système de gestion d’immeuble (Building Management System) pour leur siège administratif  Des audits énergétiquessont régulièrement réalisés dans des filiales (Komercˇ ni Banka) ou bâtiments (sept en 2009 pour les centraux) Un référentiel de performance environnementale a été développé en 2009 et en 2010  Spécifiquement adapté aux métiers de labanque pour la rénovation et la construction des bâtiments afin de prioriser les efforts sur les économies d’énergies et les réductionsd’émissions de CO2  il sera déployé en 2011 La mise en exploitation début janvier 2009 de la Tour Granite (Paris  La Défense)  première Tour Haute Qualité Environnementale (HQE)en France  a permis d’accroître l’efficacité énergétique moyenne des immeubles centraux  Depuis la fin de l’année 2010  la TourGranite est certifiée HQE à la fois en construction  exploitation et utilisation Les agences en France sont dotées d’un système de coupure automatique de l’éclairage et des postes de travail en dehors des heuresd’utilisation  L’éclairage des composants de façades (enseignes  totems) est muni de programmateurs permettant de ne laisser enfonctionnement qu’un minimum d’équipements après une heure définie Les agences en France ont également profité du changement du logo Société Générale pour équiper leurs nouvelles enseigneslumineuses d’ampoules LED  permettant une économie d’énergie pouvant atteindre jusqu’à 60% 156Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE RESPONSABILITE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALEAnnexe NRE 2010   Partie environnementale7Lors des travaux de rénovation d’agences  les systèmes de « climatisation réversible » visant à économiser l’énergie sontprioritairement installés  des puits de lumière privilégiés et l’utilisation de peintures extérieures isolantes (exemple en Polynésie) Dans les immeubles centraux  des systèmes de récupération de la chaleur émise par certaines des installations de productionfrigorifique ont été installés   l’utilisation de la chaleur récupérée a permis de couvrir 93% des besoins énergétiques de chauffage destours Société Générale  Le gain annuel est estimé à 7 460 MWh  De même  le centre informatique en région parisienne est équipédepuis 1995 d’un système de récupération de la chaleur émanant des ordinateurs permettant de satisfaire environ 95% des besoins dechauffage du centre Un programme « green IT » au niveau Groupe a été lancé en 2009 avec un objectif de réduction carbone et un plan d’action pourréduire l’impact de l’informatique sur l’environnement  L’objectif fixé est une réduction des consommations énergétiques équivalentesà 25 000 tonnes de CO2par an d’ici 2012 De nombreuses filiales adoptent des bonnes pratiques dans le cadre de plans d’actions locaux  – utilisation d’ampoules basse consommation dans de nombreuses entités   BRD  SG Expressbank  SG Marocaine de Banques Factoring KB  SG Calédonienne de banque   enseignes lumineuses à ampoules LED   Banque de Polynésie  BRD  – virtualisation des serveurs informatiques dans le cadre des plans « green IT »   BRD  Komercˇ ni Banka  – optimisation de la gestion de la climatisation grâce à une automatisation de la mise en marche et de l’arrêt en dehors des heuresd’ouverture des bureaux (SG de Banques en Côte d’Ivoire  SG de Banques au Cameroun  Société Générale Private Banking Suisse SGB Bénin  SG Calédonienne de Banque  SG Madrid  SG Mumbai  SG Francfort)  – des Comités de gestion « énergie » sont mis en place pour analyser les indicateurs environnementaux  trouver des actions en vued’optimiser les consommations d’énergie et de papier et collecter des idées d’amélioration émanant des entités (BFV SG àMadagascar  SG de Banques en Côte d’Ivoire)  – General Bank of Greece met hors tension automatique les PC à une heure définie permettant une réduction significative de laconsommation énergétique   Une action dupliquée par la BRD  avec l’arrêt automatique des PC déployé dans le réseau et en coursde déploiement dans les immeubles centraux – Détecteurs de présences pour l’éclairage   Banque de Polynésie  BRD  Crédit du Nord  SG Hong Kong  SGBT Luxembourg Recours aux énergies renouvelables En 2010  l’électricité « verte » représente 24 3% de l’ensemble de la consommation nette d’électricité du Groupeavec 156 5 GWh enprogression de plus de 10 points par rapport à 2009  Cette politique d’achat d’électricité certifiée d’origine renouvelable a débuté en2005 par la conclusion d’un contrat pluriannuel de fourniture d’énergie « verte »  issue de sources d’énergie renouvelables  pour lesdeux tours Valmy Société Générale (Paris  La Défense)  Désormais  3 immeubles centraux  2 data center et 11 filiales ont recours à cetype d’énergie   ALD Luxembourg (63%)  ALD Norway (100%)  ALD Sweden (77%)  Crédit du Nord (20 68%)  Gefa Bank (24%)  GeneralBank of Greece (5 1%)  Komercˇ ni Banka (14%)  Pema Gmbh (25%) SG Finans Scandinavia (100%)  SG Londres (99%)  SG Zurich(100%  labellisé naturemade)  Sogessur (0 47%) ainsi que les trois Tours des services centraux et deux data centres (100%) Cette politique d’achat d’électricité renouvelable a permis d’éviter l’émission de 20 585 tonnes de CO2en 2010  après 15 539 tonnesen 2009 Energies renouvelables auto produites La première agence « positive » (qui produit plus d’énergie qu’elle n’en consomme) a vu le jour dans le Groupe en Polynésie en2009  L’agence de Faaa a été le premier bâtiment du Groupe à auto produire son électricitéviades panneaux solaires (37 233 KWhproduits en 2010) Aujourd’hui le Groupe auto produit 588 900 KWh d’électricité grâce à des panneaux photovoltaïques  – Depuis février 2010  Société Générale de Banques au Burkina couvre plus du tiers des consommations d’électricité de sonsiège grâce aux 600 m² de panneaux photovoltaïques installés sur les toits de ses bâtiments – L’immeuble Nantes Beaujoires (SGSS) est équipé de panneaux photovoltaïques en façade depuis juillet 2010  qui lui ont permis deproduire 13 500 KWh en moins de six mois de fonctionnement – Pema Gmbh  en Allemagne  est également équipé de panneaux photovoltaïques  assurant sur l’année 2010 la production de13 500 KWh L’ensemble de la production d’énergie renouvelable a permis d’éviter l’émission de 287 tonnes de CO2en 2010 Consommation d’eau1 504 216 m3pour 115 908 occupants dans 44 pays  dont982 066 m3sont issus de mesures directes (soit 64% de laconsommation totale déclarée)  De nombreuses entités représentant 27 071 occupants  sont dans l’impossibilitématérielle d’individualiser leur consommation (notamment encas de copropriété  le coût de la consommation d’eau étantinclus dans les charges liées à la gestion de l’immeuble)  Laconsommation moyenne mondiale a diminué de 17% parrapport à 2009  et s’établit désormais à 13 0 m3par occupant Les raisons sont multiples   plusieurs entités (ALD Sweden Banco Cacique  Banque de Polynésie  BRD  Crédit du Nord Komercˇ ni Banka  SG China  SG Londres  SGBT Luxembourg TCW Group Inc  …) ont adopté des solutions techniquespermettant une limitation des débits d’eau   installationd’économiseurs d’eau ou de robinets poussoirs  suppression declimatiseurs à eau perdue  mise en place des aérateurs hautesperformances  des mitigeurs d’eau des sanitaires  de mousseursréducteurs d’eau chasse d’eau  installation de chasses d’eaudouble débit  Par ailleurs  des efforts de sensibilisation descollaborateurs sont menés à travers le Groupe GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2011157 RESPONSABILITE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE7En France  suite aux efforts menés par les gestionnaires des immeubles centraux  la consommation d’eau s’élève à 9 3 m3paroccupant (soit près de 30% inférieure à la moyenne relevée pour le Groupe)  Les contrats de maintenance avec objectifs de résultatparticipent à la réduction des consommations d’eau de ville 20102009 2008 2007 2006Eau (en m3) 1 504 216 1 641 622 1 504 328 1 564 159 1 407 887Eau occupant (en m3) 13 0 15 9 15 0 18 6 18 8Périmètre en nombre d’occupants 115 908 103 443 100 378 84 281 74 699Consommation de matières premièresConsommation de papier Société Générale est actionnaire fondateur d’EcoFolio depuis décembre 2006  EcoFolio est un éco organisme ayant pour objectifprincipal de permettre aux entreprises de respecter la législation française concernant les émetteurs d’imprimés commerciaux Depuis octobre 2006  le Réseau de Détail en France propose un relevé de compte en ligne  A fin décembre 2010  il a été adoptépar 855 590 clients  représentant 16% des comptes à vue particuliers (soit une légère augmentation de 1 5% des abonnés à ce servicepar rapport à fin 2009) Consommation de papier de bureau  – la consommation de papier de bureau recensée s’élève à 7 960 tonnes en 2010 pour le Groupe (sur un périmètrede 142 605 occupants)  soit 55 8 kg par occupant  en diminution de 9 4% par rapport à 2009  Une baisse qui s’expliquenotamment par les efforts déployés par le Groupe en matière de consommation responsable de papier – la consommation de papier de bureau recyclé est en augmentation et représente 38 3% de la consommation totale de papierde bureau pour le Groupe à fin 2010 Société Générale a lancé début 2007 un Comité de pilotage « papier responsable » afin que toutes les entités du Groupepuissent s’échanger des bonnes pratiques pour réduire et améliorer (ex   recours au papier recyclé) leur consommation de papier Porté par le slogan « Consommons moins  consommons mieux »  cette initiative a un double objectif auprès des collaborateurs   laréduction de la consommation de papier et l’incitation à l’utilisation de papiers éco labellisés Plusieurs réalisations importantes ont eu lieu depuis 2008  – organisation du « Challenge Bonnes Pratiques Papier Responsable » permettant l’identification et la diffusion de bonnes pratiques àtravers le Groupe   Concours interne pour inciter à réduire les consommations (GEFA Bank) – mise en place d’unreportingtrimestriel de la consommation de papier sur le périmètre français servant comme outil de pilotage  – choix parmi d’autres d’un prestataire avec un approvisionnement en papier uniquement recyclé et éco labellisé  – rédaction d’un Guide Bonnes Pratiques Papier accessible à l’ensemble des collaborateurs  – décision de réaliser des cartes de visite en papier recyclé avec la mention « 100% papier recyclé » pour l’ensemble descollaborateurs en France  – l’ensemble des nouvelles imprimantes des immeubles centraux en France permettent le recto verso et sont paramétrées dansce mode par défaut  L’impression recto verso est généralisée pour SG Amsterdam  SG Londres  SGBT Luxembourg  SociétéGénérale Private Banking Suisse  SG Serbie  SKB Banka  Splitska Banka  SGB Bénin   paramétrage de certains documents internesen format non imprimable (BRD)  – de nombreuses initiatives locales (France  Italie  Luxembourg  République tchèque  Angleterre  Pays Bas  Côte d’Ivoire  Cameroun)ont été lancées telles que le passage de listings papier au format électronique et le suivi régulier des consommations – Proposition de relevés de compte électroniques pour les clients   Franfinance  SG Calédonienne de Banques DéchetsUn état des lieux de la gestion des déchets d’activités sur les troisTours de La Défense a été conduit en 2010  Certaines bonnespratiques de valorisation des déchets sont déjà largement enplace dans les Tours   tri sélectif et valorisation des déchets dansles restaurants d’entreprises (valorisation des huiles alimentaires méthanisation des déchets fermentescibles…)   valorisation descartouches d’encre …Cet état des lieux permettra par ailleurs la mise en place demesures en faveur d’une meilleure gestion des déchets sur cesimmeubles Les déchets sont répartis en seize catégories qui subissent destraitements appropriés  Des accords avec les prestataires ontété mis en place pour la collecte  le tri et le recyclage de lagrande majorité des déchets  Des directives sur le recyclagesystématique des tubes fluorescents sont parues en 2004  En2008  une instruction Groupe sur le traitement des déchets des158Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE RESPONSABILITE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALEAnnexe NRE 2010   Partie environnementale7équipements électriques et électroniques (DEEE) a étéélaborée avec application dès l’année 2009 au niveau mondial En France  un accord a été signé avec les entreprises dusecteur adapté pour le traitement et le recyclage de l’ensembledes équipements électroniques et appareils téléphoniques duGroupe  En 2010  129 tonnes de DEEE ont été ainsi collectés Une démarche également entreprise par la BRD  qui a signé unpartenariat avec une entreprise du secteur adapté  Au niveauGroupe  la production de déchets est estimée à 19 265 tonnesen 2010 TransportsTrajets domicile travail Le choix de localisation du Siège à La Défense a été notamment déterminé en fonction de la proximité d’un nœud de transports encommun (La Défense Val de Fontenay) Depuis octobre 2007  Société Générale propose un service de covoiturage pour ses collaborateurs en Ile de France (France) Près de 5 000 collaborateurs se sont déjà abonnés sur le site Internet dédié www roulons ensemble com Société Générale Securities Services et la filiale chargée de la gestion du traitement administratif de l’épargne salariale de SociétéGénérale basées à Nantes (France) ont lancé en octobre 2007 un Plan de déplacement entreprise (PDE)  Il s’agit du premier exercicede cette ampleur au sein de Société Générale (1 300 collaborateurs concernés)  Nantes Métropole et l’ADEME ont accompagné le sitenantais dans sa démarche en termes techniques  logistiques et financiers Voyages professionnels Une instruction interne est parue en 2005 prônant la limitation des voyages professionnels  la préférence au train par rapport à l’avionquand la distance le permet  compte tenu de l’impact environnemental des voyages en avion En 2008  en France  un éco comparateur pour les déplacements professionnels qui calcule la quantité de CO2émise selon le moyen detransport choisi a été mis en place sur la plateforme de réservation voyage  Les transports en avion court courrier ont baissé aubénéfice du train Les systèmes d’audio et de vidéoconférence sont encouragés pour limiter les déplacements professionnels  En 2009  un programmede Green IT a été lancé pour notamment développer des moyens technologiques de substitution aux déplacements professionnels avecla mise en place d’objectifs et d’un plan d’actions Société Générale  en partenariat avec sa filiale ALD Automotive  mène des efforts pour réduire le contenu carbone de son parcautomobile  En 2009  un programme « Car Policy Groupe » a été lancé avec l’ambition de limiter les impacts environnementauxgénérés par la flotte automobile du Groupe par la sélection de modèles de véhicules moins émetteurs et des mesuresd’accompagnement comme la formation à l’éco conduite Pour le siège de La Défense  une solution de véhicule en libre service (« d’auto partage ») a été mise en place conjointement avec ALDAutomotive  filiale Société Générale  en 2010 afin de répondre aux problématiques de mobilité ponctuelle en entreprise  L’offrecomprend cinq véhicules à faibles émissions de CO2dont un véhicule hybride et un électrique A fin 2010  la moyenne du parc Société Générale en France se situe à 124 g km de CO2et à 165 g km au niveau mondial Déplacements professionnels (km)20102009 2008 2007Avion 247 833 624 210 844 166 247 084 428 288 002 046Train 38 714 561 41 889 265 38 742 281 33 393 554Voiture 176 265 240 191 681 568 182 812 722 133 532 618Distance totale 462 813 426 444 414 999 468 639 431 454 928 219Périmètre en nombre d’occupants 136 335 129 343 130 730 118 069GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2011159 RESPONSABILITE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE7Autres thèmesConditions d’utilisation des sols Non significatif dans l’activité exercée Rejets dans l’air  l’eau et le sol Remplacement des groupes frigorifiques fonctionnant au R22 par des machines fonctionnant au R134a pour supprimer les fuites degaz détériorant la couche d’ozone et limiter les émissions de gaz à effet de serre  Ces opérations ont été poursuivies en 2009 sur lesimmeubles centraux (Tigery  Cap 18  Niemeyer II  Polaris) Nuisances sonores et olfactives Non significatif dans l’activité exercée Mesures prises pour limiter les atteintesà l’équilibre biologique  aux milieuxnaturels  aux espèces animales etvégétales protégéesAmiante   Société Générale a procédé par l’intermédiaire d’un organisme agréé aux contrôles des atteintes à l’équilibre biologique de présence d’amiante dans les immeubles  conformément au décret n° 96 97 du 7 02 96 et au décret n° 97 855 du 12 09 97 relatifà « la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis »  Cescontrôles ont été effectués sur les immeubles concernés entre 1997 et 1998  ils ont été suivis de mesures de dépollution et deprotection lorsque celles ci étaient nécessaires  Les IGH – immeubles de grande hauteur – et ERP – établissement recevant du public– dans le champ d’application du décret de 2000 ont été vérifiés par le bureau de contrôle Veritas  Ils ne nécessitent pas de travauxspécifiques Se reporter au site RSE pour des informations plus détaillées et notamment une description complète de la politiqueenvironnementale du groupe Société Générale et les méthodologies de mesure des données   rse societegenerale com160Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE 8CONFORMITE ET LUTTE ANTI BLANCHIMENTPageConformité et lutte anti blanchiment 162GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2011161 CONFORMITE ET LUTTE ANTI BLANCHIMENT8CONFORMITE ET LUTTE ANTI BLANCHIMENTLa conformitéAgir en conformité consiste à inscrire son action dans lerespect des dispositions propres aux activités bancaires etfinancières  qu’elles soient de nature législatives ouréglementaires  ou qu’il s’agisse de normes professionnelles etdéontologiques  ou de normes internes La Direction de la conformitéUne organisation de la Conformité indépendante est déployéedans les différents métiers du Groupe sur une échelle mondialeafin d’identifier et de prévenir les risques de non conformité Le Secrétaire général du Groupe est le Responsable de laconformité Groupe (RCOG)  Il supervise l’organisation de laConformité avec l’aide d’un Comité de conformité Groupe(CCG) qu’il préside et réunit mensuellement  Le CCG estcomposé  autour du Secrétaire général du Groupe  desResponsables de la conformité (RCO) des différents pôles  duDirecteur de la conformité  de l’Inspecteur général  de laDirectrice de la coordination du contrôle interne et desDirecteurs des départements concernés des Directionscentrales  dont le Directeur des affaires juridiques et desreprésentants de la Direction des risques  de la Directionfinancière et de la Direction des ressources Groupe La Direction de la conformité  nouvelle dénomination de laDirection de la déontologie à compter du 1erfévrier 2011 assure  dans l’organisation de la conformité  un rôle d’expertiseet de contrôle au niveau le plus élevé pour le compte duGroupe et assiste le Secrétaire général du Groupe dansl’animation au quotidien de la filière  A ce titre  ses missionsprincipales sont de  définir  en conformité avec les attentes des régulateurs et lesobligations légales ou réglementaires  les politiques principes et procédures applicables en matière deconformité  de lutte contre le blanchiment des capitaux et lefinancement du terrorisme  et s’assurer de leur application  veiller au respect des règles professionnelles et de marché  assurer la prévention et la gestion des conflits d’intérêtséventuels à l’égard des clients  proposer les règles de déontologie personnelle que doiventrespecter tous les collaborateurs du Groupe  sensibiliser  former et conseiller les opérationnels sur lesproblématiques de conformité  garantir les bonnes conditions d’exercice du rôle de RCO enformalisant les prérogatives  en s’assurant que les RCOdisposent des moyens  outils et cadre normatif adéquats eten contrôlant leur correcte mise en œuvre  construire et mettre en œuvre les instruments de pilotage etd’animation de la filière   tableaux de bord  forum de partagedes bonnes pratiques etc   coordonner les relations des entités du Groupe avec lesrégulateurs français et étrangers sur les sujets deconformité  exercer une vigilance générale sur les questionssusceptibles de porter atteinte à la réputation du Groupe Les RCO des pôles sont en règle générale rattachésfonctionnellement au Responsable de la conformité Groupe etau Directeur de la conformité Groupe   Dans les pôles où lesrisques sont les plus importants (SGCIB  GIMS)  l’organisationde la conformité et le personnel dédié sont sous l’autoritéhiérarchique de la Direction de la conformité Groupe  Ilsmettent en œuvre  dans leur périmètre  la gouvernance et lesprincipes définis au niveau Groupe  Ils concourent par leuraction à l’identification et la prévention des risques denon conformité  à la validation des nouveaux produits  àl’analyse et à la remontée des dysfonctionnements deconformité ainsi qu’à la mise en place des actions correctives  àla formation du personnel et à la diffusion d’une culture de laconformité dans le Groupe  Ils s’appuient notamment sur uneorganisation pyramidale de RCO de lignes métiers ou filiales qui leur sont rattachés hiérarchiquement ou fonctionnellement ainsi que sur des Comités de conformité de ligne métier oufiliale La culture conformitéLa conformité et le respect de règles déontologiques quirépondent aux meilleurs standards de la profession font partiedes valeurs essentielles du groupe Société Générale  Ils nesont pas seulement l’expertise de quelques uns  mais la culturede tous Le Groupe s’est doté d’un corps de doctrine et de règles debonne conduite rigoureuses  Ces règles vont au delà de lastricte application des dispositions légales et réglementaires envigueur  en particulier quand celles ci  dans certains pays  nesont pas conformes aux standards éthiques que s’impose legroupe Société Générale 162Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE CONFORMITE ET LUTTE ANTI BLANCHIMENTConformité et lutte anti blanchiment8La culture conformité pour une banque peut se résumer àquelques principes tels que  ne pas travailler avec un client ou une contrepartie pourlequel ou laquelle il n’est pas possible de recueillir desinformations satisfaisantes permettant d’établir une bonneconnaissance client  savoir apprécier la légitimité économique d’une opération  être capable en toute circonstance de justifier une positionprise En conséquence  le Groupe  s’interdit d’effectuer des opérations dans les pays et d’entreren relation avec des personnes physiques ou morales dontl’activité serait contraire aux lois ou aux principes qui guidentle comportement d’une banque responsable  se refuse à traiter avec des clients ou des contreparties desopérations dont il ne mesure pas la réalité économique  oudont l’absence de transparence laisse supposer qu’elles sontcontraires aux principes comptables et déontologiques  communique une information correcte  claire et nontrompeuse sur les produits ou services proposés et s’assurede leur adéquation avec les attentes des clients  a mis en place un droit d’alerte qui peut être exercé par toutcollaborateur lorsqu’il estime avoir de bonnes raisons deconsidérer qu’une instruction reçue  une opération à l’étudeou plus généralement une situation particulière n’est pasconforme aux règles qui gouvernent la conduite des activitésdu Groupe En matière de lutte contre la corruption  Société Générale a desprincipes stricts qui sont inscrits dans le Code de conduite etse conforment notamment aux dispositions de la législationfrançaise  Les dispositions et contrôles obligatoires sontdiffusés depuis 2001viades instructions  actualiséesrégulièrement  applicables à l’ensemble du Groupe Les outils dédiés au respect de la conformitéDivers outils informatiques permettent de s’assurer du respectde la réglementation (par exemple  lutte contre le terrorisme etle blanchiment des capitaux) et de détecter dans la mesure dupossible les abus ou situations justifiant une attentionparticulière  Parmi ceux ci  des outils de filtrage des fichiers clients et des virementsinternationaux permettent de détecter les personnes  pays ouactivités visés par des sanctions et embargos  des outils destinés à gérer et prévenir les conflits d’intérêts  des outils d’analyse comportementale facilitent la détectiondes opérations suspectes dans les activités de Banque dedétail et de Banque Privée  un outil d’aide à la gestion des alertes et la surveillance deschèques  un outil permettant de gérer les listes d’initiés  un outil d’aide à la détection des abus de marché(manipulation de cours et délits d’initiés)  un outil de cartographie et d’évaluation des risques denon conformité  ainsi que de suivi des plans d’action  un outil transversal propre à répondre aux obligationsréglementaires  notamment déclarative  du Groupe enmatière de franchissement de seuils d’actionnariat Ces outils sont régulièrement mis à jour afin de prendre encompte les évolutions réglementaires et d’améliorer leurefficacité Les temps forts 2010Poursuite du renforcement des effectifs del’organisation de la conformitéLe dispositif de prévention et de contrôle du risque denon conformité a continué à être renforcé courant 2010 L’effectif de la Direction de la conformité à Paris a poursuivi sacroissance en 2010 en s’élevant à 80 personnes Les effectifs dédiés à la conformité ont été renforcés dansl’ensemble du Groupe et notamment en Russie où les effectifs en équivalent temps plein  pour les entités présentes sont de 63personnes  dont 41 personnes dédiées à la lutte contre leblanchiment des capitaux Des séminaires Déontologie et Conformité ont été organiséspour les principaux responsables afin de favoriser le partaged’expérience et de connaissance Une nouvelle organisationFin 2010  poursuivant son évolution et avec une prise d’effetdébut 2011  la Direction de la déontologie est devenue laDirection de la conformité La modification de son organisation qui en résulte a notammentpour objectifs la structuration et l’animation de la filièreConformité  le renforcement du contrôle permanent  enreprenant les évolutions survenues tout au long de l’année 2010qui ont notamment conduit à  la création d’une fonction de Responsable des RelationsRéglementaires  chargé de la coordination des relations avecles régulateurs sur les sujets de conformité  la prise en charge par un service dédié à la « connaissancedu client » (Know Your Customer) afin d’assurer une visiond’ensemble de ce sujet qui était antérieurement traité par lacellule de lutte contre le blanchiment des capitaux et lefinancement du terrorisme GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2011163 CONFORMITE ET LUTTE ANTI BLANCHIMENT8Mise à niveau des procédures au sein dugroupe Société Générale en matière de luttecontre le blanchiment des capitaux et definancement du terrorismeSociété Générale a diffusé en 2010 une nouvelle InstructionGroupe intégrant les évolutions réglementaires liées à latransposition de la 3eDirective Européenne et notamment lamise en œuvre de l’approche par les risques Il a également adapté ses outils de gestion des dossiers desoupçon et de profilage Enfin  Société Générale a entamé le déploiement d’un nouveloutil de formation à la lutte contre le blanchiment des capitauxet le financement du terrorisme incluant les évolutionsréglementaires  A ce jour 19 500 salariés sont concernés   ledéploiement de la formation sera poursuivi en 2011 Déploiement d’un nouvel outil informatique decartographie des risques de non conformitéAprès une livraison intervenue à la fin du premier semestre2010  la formation des premiers utilisateurs a débuté au secondsemestre et se poursuivra en 2011  complétée d’une entrée enproduction Cet outil permettra  au niveau du groupe Société Générale d’établir une cartographie globale et une évaluation des risquesde non conformité  ainsi qu’un suivi des plans d’action Politique embargos et sanctionsUn Code de conduite définissant la conduite à suivre au niveaudu Groupe sur les principales questions relatives aux embargoset aux sanctions a été formalisé  Il sera suivi par la diffusiondébut 2011 d’une Instruction Groupe Certification professionnelleDans le cadre de la réforme du cadre réglementaire desservices financiers  l’AMF a introduit une exigence decertification professionnelle concernant les prestataires deservices d’investissement qui est entrée en vigueur le 1erjuillet2010 Pour répondre à cette exigence  Société Générale a mis enplace en 2010 un dispositif permettant d’assurer que sescollaborateurs concernés par l’exigence de certificationpossèdent le niveau de connaissances requis 164Document de référence 211  GROUPE SOCIETE GENERALE 9GESTION DES RISQUESPageIntroduction 166Les risques de crédit 174Les risques de marché 185Informations financières spécifiques 191Les risques structurels de taux et de change 202Le risque de liquidité 204Les risques opérationnels207Les risques de non conformité et de réputation212Les risques juridiques212Les risques environnementaux 215Autres risques 215Ratios réglementaires216GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2011165 GESTION DES RISQUES9INTRODUCTIONStratégie de gestion des risquesEtant donnés les nombreux métiers  marchés et régions où ilopère  le groupe Société Générale accorde une importanceparticulière à la mise en œuvre d’une organisation robuste etefficiente de la maîtrise des risques  Plus précisément  cettegestion des risques a pour principaux objectifs de  contribuer au développement des métiers du Groupe enoptimisant sa rentabilité globale ajustée par les risques  garantir la pérennité du Groupe en mettant en œuvre undispositif performant d’analyse  de mesure et de contrôle desrisques Pour déterminer l’appétit du Groupe pour le risque  la Directiongénérale prend en considération des paramètres tels que  le couple risque rentabilité des différentes activités du Groupe  la sensibilité des résultats aux cycles conjoncturels et auxévénements de crédit ou de marché  les risques souverains et macro économiques  tant sur lesmarchés émergents que sur les pays développés  l’équilibre du portefeuille en termes de sources de profits Typologie des risquesLe Groupe est exposé à des risques inhérents à ses activités Ses résultats ont déjà été affectés par le passé  et pourraientl'être à l'avenir de manière significative  en raison de nombreuxfacteurs  parmi lesquels   l'environnement politique économique  les conditions de marché  la disponibilité et le coûtdu capital  la liquidité des marchés internationaux  le niveau desmarchés actions ainsi que leur volatilité  les prix des matièrespremières  les taux d'intérêt  l’évolution des devises ainsi qued'autres marchés et indices  des changements et évolutionstechnologiques  la disponibilité et le coût du crédit  l'inflation  lastabilité et la solvabilité des établissements financiers et dessociétés  et la confiance des investisseurs dans les marchésfinanciers  Compte tenu de la diversité et de l'évolution desactivités du Groupe  sa politique de gestion des risquess’articule autour des principaux risques suivants  dont chacunest susceptible d'affecter ses résultats  Risque de crédit(y compris le risque pays)   risque depertes résultant de l’incapacité des clients du Groupe d’émetteurs ou d’autres contreparties à faire face à leursengagements financiers  Le risque de crédit inclut le risquede contrepartie afférent aux opérations de marché et auxactivités de titrisation  De plus  le risque de crédit peut êtreaggravé par le risque de concentration  résultant d’une forteexposition à un risque donné ou à une ou plusieurscontreparties  ou encore à un ou plusieurs groupes decontreparties similaires  Risque de marché  risque de pertes liées aux variations deprix des produits financiers  à la volatilité et aux corrélationsentre ces risques  Ces variations peuvent notammentconcerner les fluctuations des taux de change  des prix desobligations et de leurs taux d'intérêt  ainsi que des prix destitres et des matières premières  des dérivés et de tousautres actifs  tels que les actifs immobiliers  Risques opérationnels(y compris les risques comptables etenvironnementaux)   risque de pertes ou de sanctions du faitde défaillances des procédures et systèmes internes d’erreurs humaines ou d’événements extérieurs  Risque sur le portefeuille d'investissement  risques debaisse de la valeur du portefeuille d’investissement duGroupe  Risques de non conformité(y compris les risquesjuridiques  fiscaux et de réputation)   risque de sanctionjudiciaire  administrative ou disciplinaire  de perte financièresignificative ou d’atteinte à la réputation qui naît du non respect de dispositions réglementant l’activité du Groupe  Risque structurel de taux d’intérêt et de change  risquesde pertes ou de dépréciations sur les actifs du Groupe encas de variation sur les taux d’intérêt et de change  Lesrisques structurels de taux d'intérêt et de change sont liésaux activités commerciales et aux opérations de gestionpropre (opérations touchant les capitaux propres  lesinvestissements et les émissions obligataires)  Risque de liquidité  risque que le Groupe ne puisse faireface à ses flux de trésorerie ou ses besoins de collatéral àéchéance  Risque stratégique  risque inhérent à la stratégie choisie ourésultant de l’incapacité du Groupe à mettre en œuvre sastratégie  Risque lié à l'activité  risque de pertes si les chargessupportées sont supérieures aux produits enregistrés A travers ses filiales d’Assurance  le Groupe est égalementexposé à un ensemble de risques inhérents à ce métier  Il s'agitnotamment du risque de tarification des primes du risque demortalité et des risques structurels liés aux activités166Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE GESTION DES RISQUESIntroduction9d'assurance vie et dommage  y compris les pandémies  lesaccidents et les catastrophes (par exemple   séismes ouragans  catastrophes industrielles  actes de terrorisme ouconflits militaires)  Au travers ses Financements Spécialisés principalement sa filiale de location longue durée de véhicules le Groupe est exposé au risque de valeur résiduelle (valeurnette de revente d’un actif à la fin du contrat de crédit bailinférieure à l'estimation)  Tous ces risques pourraient avoir uneffet défavorable significatif sur l'activité du Groupe  sesrésultats et sa situation financière Facteurs de risqueLes marchés financiers et l'économie mondiale sont toujoursaffectés par de fortes incertitudes susceptibles d’avoir un effetdéfavorable significatif sur l'activité du Groupe  sa situationfinancière et ses résultats Depuis les premiers signes de perturbation des marchésfinanciers en 2007  l'économie mondiale et le système financieront été affectés au cours des trois dernières années pard’importants troubles et incertitudes  qui ont notammententraîné la défaillance de plusieurs établissements financiers depremier plan  Les perspectives économiques mondialesdemeurent incertaines à court et moyen terme  Le systèmefinancier mondial devrait continuer à être affecté par desfacteurs structurels et économiques tels que le niveau del’investissement productif et le taux de chômage  Dansl'environnement actuel  les modèles de croissance économiquebasés principalement sur l'endettement des ménagespourraient se révéler inadaptés  De plus  l'économie et lesmarchés financiers sont confrontés à d'autres facteursd'incertitude comme l’intervention des banques centrales  lerisque d'inflation et l'adoption par certains Etats de politiquesbudgétaires de rigueur destinées à maîtriser leur dettepublique En particulier  le Groupe est exposé à un risque de pertesimportantes en cas d’insolvabilité ou d’incapacité de la part desétablissements financiers ou autres contreparties de crédit àhonorer leurs engagements vis à vis du Groupe  L’incapacitédu Groupe à recouvrer la valeur de ses actifs  évaluéeconformément aux pourcentages de recouvrabilité estimés surla base des tendances historiques (qui pourraient  par ailleurs se révéler inadéquats dans l’environnement de marché actuel) pourrait avoir un effet défavorable sur ses résultats L’évolution négative récente de certaines économieseuropéennes  et la dégradation de la dette souveraine deplusieurs pays européens ont encore accru les incertitudes enmatière économique et financière  Ces évolutions pourraientdétériorer la valeur des actifs détenus par des investisseurs demême que celle du Groupe qui possède des titres obligatairesémis par ces Etats De fait  une aggravation de la crise européenne pourraitentraîner une baisse significative de la qualité des actifs duGroupe et un accroissement des pertes sur crédit dans lespays concernés  Le Groupe pourrait également être contraintde recapitaliser des activités et ou des filiales dans certains deces pays  Enfin  les activités du Groupe dans certains payspourraient être soumises à des mesures d'urgence ou à desrestrictions imposées par les autorités locales Un certain nombre des mesures exceptionnelles prises par lesEtats  les banques centrales et les régulateurs ont été suppriméesou arrivent à leur terme Face à la crise financière  les Etats  les banques centrales et lesrégulateurs ont mis en place des mesures visant à soutenir lesétablissements financiers  et par là même à stabiliser lesmarchés financiers  Les banques centrales ont pris desmesures afin de faciliter l'accès des établissements financiersau crédit et aux financements  notamment en abaissant leurstaux d'intérêt à des niveaux historiquement faibles sur unelongue période  Plusieurs d'entre elles ont décidé d'accroîtresensiblement le montant et la durée des financements accordésaux banques  et  dans certains cas  elles ont appliqué desmesures exceptionnelles afin d'injecter une importante liquiditédans le système financier  telles que l’achat d’obligationssouveraines  de billets de trésorerie d'entreprises et de titresadossés à des crédits hypothécaires  Ces banques centralespourraient décider  seules ou de façon concertée  de modifierleurs politiques monétaires (et  en particulier d’augmenter leurstaux d'intérêt) et de durcir les conditions d'accès à la liquidité ce qui diminuerait de manière importante et brutale les flux deliquidité dans le système financier  La reprise économiquerestant fragile  ces changements pourraient avoir un effetdéfavorable significatif sur les conditions d'exploitation desétablissements financiers  et donc sur l'activité du Groupe  sasituation financière et ses résultats Les résultats du Groupe peuvent être affectés par son exposition àdes marchés régionaux Les résultats du Groupe sont exposés aux conditionséconomiques  financières et politiques des principaux marchéssur lesquels le Groupe est présent (France et autres pays del'Union européenne)  En France  principal marché du Groupe la baisse de l'activité économique et financière  la baisse de laconsommation et l'évolution défavorable du marché immobilieront eu  et pourraient continuer d’avoir un effet défavorablesignificatif sur l'activité du Groupe  se traduisant par une baissede la demande de prêts  une hausse des encours douteux etune dépréciation de la valeur des actifs  Dans les autres paysde l'Union européenne  la stagnation ou la détérioration desconditions économiques pourrait entraîner une hausse despertes sur crédit ou des niveaux de provisionnement élevés Le Groupe exerce des activités de banque commerciale et debanque d'investissement sur des marchés émergents  enparticulier en Russie et dans d'autres pays d'Europe centrale etorientale de même qu’en Afrique du Nord  Les activités deGROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2011167 GESTION DES RISQUES9marchés de capitaux et de négociation de titres sur lesmarchés émergents peuvent être plus volatils que dans lespays développés  et être exposés à des risques particuliers telsque l'instabilité politique et la volatilité des devises  De fortesincertitudes devraient continuer à peser sur ces marchés etdonc sur les risques  Une évolution défavorable des conditionséconomiques ou politiques affectant ces marchés pourrait avoirun effet défavorable significatif sur les activités  les résultats etla situation financière du Groupe Le Groupe opère dans un environnement extrêmement compétitifet une détérioration de sa réputation pourrait affecter sa positionconcurrentielle Le secteur des services financiers est très concurrentiel L'image de solidité financière et d'intégrité du Groupe estprimordiale afin de pouvoir attirer et fidéliser les clients  Saréputation pourrait être ternie par des événements qui lui sontimputables ou attribuables aux décisions de sa Direction  ainsique par des événements et des actions de tiers qu'il ne maîtrisepas  Quelle que soit la fiabilité des informations diffusées  descommentaires négatifs sur le Groupe pourraient avoir un effetdéfavorable sur son activité et sa position concurrentielle La réputation du Groupe pourrait être entachée si unedéfaillance survenait dans sa gestion des conflits d’intérêts oudans toute autre procédure similaire  notamment en raison de lataille du Groupe qui ne cesse de croître  Son image pourraitégalement être affectée à la suite d’un comportementinapproprié d'un employé ou d'un autre intervenant sur lemarché  d’une dégradation  d’un retraitement ou d’unecorrection dans ses résultats financiers  ainsi que de touteprocédure judiciaire ou réglementaire défavorable  enparticulier si ladite procédure fait l'objet d'une couverturemédiatique importante  Tout préjudice porté à la réputation duGroupe pourrait entraîner une perte d'activité susceptibled'avoir un effet défavorable significatif sur ses résultats et sasituation financière Le Groupe est présent dans des secteurs très concurrentiels  ycompris sur son marché domestique Le Groupe est confronté à une concurrence intense sur sesmarchés locaux et mondiaux dans lesquels il opère  A l'échellemondiale  il est essentiellement en concurrence dans ses pôlesd’activités (Réseaux France   Réseaux Internationaux   Banquede Financement et d'Investissement   Services FinanciersSpécialisés et Assurances   Banque Privée  Gestion d’Actifs etServices aux Investisseurs)  A l'échelle locale (y compris sur lemarché français)  le Groupe fait face à une concurrenceimportante des établissements locaux  des établissementsfinanciers  des sociétés offrant des services financiers ouautres  et  même  des institutions gouvernementales  Toutes lesactivités du Groupe sont concernées par cette concurrence En France  la présence d’importants concurrents locaux dusecteur de la banque et des services financiers ainsi quel'émergence de nouveaux concurrents (banques de détail etprestataires de services financiers en ligne) ont intensifié laconcurrence sur la quasi totalité des produits et des servicesdu Groupe  Sur le marché français  qui est un marché mature le Groupe détient des parts de marché importantes dans laplupart de ses activités  Le Groupe pourrait ne pas parvenir àconserver ou à renforcer ses parts de marché dans sesprincipales activités  ce qui pourrait avoir un effet défavorablesignificatif sur ses résultats et sa situation financière  Il doitégalement faire face à la concurrence d’acteurs locaux surd'autres marchés géographiques où sa présence estsignificative  L’importance de la concurrence à l'échellemondiale  ainsi qu'au niveau local en France et sur ses autresmarchés clés  pourrait avoir un effet défavorable significatif surl'activité  les résultats et la situation financière du Groupe Un ralentissement prolongé des marchés pourrait réduire laliquidité du Groupe et rendre difficile la cession d’actifs  Cettesituation pourrait entraîner des pertes importantes Dans de nombreux métiers du Groupe  une baisse prolongéedes marchés  en particulier du prix des actifs  pourrait réduirele niveau d'activité sur ces marchés ou leur liquidité  Cesvariations peuvent entraîner des pertes importantes si leGroupe n'est pas en mesure de solder rapidement les positionsconcernées  Cela est notamment le cas pour les actifs détenuspar le Groupe dont les marchés sont intrinsèquement illiquides Ainsi  les actifs ne se négociant pas sur des marchésréglementés ou sur d’autres plateformes de négociation  telsque des contrats de dérivés entre banques  sont valorisés surla base de modèles internes du Groupe plutôt que sur la basede cours de marchés  Il est difficile de contrôler l’évolution de lavaleur de ces actifs  et le Groupe pourrait ainsi être conduit àenregistrer des pertes non anticipées Le portefeuille d’actifs structurés du Groupe liés au secteurimmobilier  dit « portefeuille d’actifs gérés en extinction » aperdu de la valeur et ou est devenu moins liquide  voireilliquide  pendant et à la suite de la crise financière  Ceportefeuille comprend des CDO(1)de RMBS(2)  des RMBS  desCMBS(3)  ainsi que d’autres ABS(4)  CLO(5)  actifs partiellementcouverts par des assureursmonoline  dérivés de créditexotiques etc  dont les sous jacents sont majoritairement auxEtats Unis  en Europe  et en Australie Bien que le Groupe continue à prendre des mesures de gestionet de contrôle de son portefeuille d'actifs gérés en extinction  ilne peut exclure que les pertes liées à ce portefeuille ne soientimportantes à l’avenir  Ces pertes pourraient avoir un effetsignificatif défavorable sur les résultats et sur la situationfinancière du Groupe 168Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE(1) CDO   Collateralised Debt Obligations(2) RMBS   Residential Mortgage Backed Securities(3) CMBS   Commercial Mortgage Backed Securities(4) ABS   Asset Backed Securities(5) CLO   Collateralised Loan Obligations GESTION DES RISQUESIntroduction9La volatilité des marchés financiers pourrait se traduire par despertes importantes sur les activités detradinget d'investissementdu Groupe Depuis mi 2007  les marchés financiers internationaux connais sent des niveaux d'instabilité extrêmes ayant entraîné despertes importantes pour de nombreuses banques  y comprisSociété Générale  La volatilité persistante du marché pourraitavoir un effet défavorable sur les activités de trading etd'investissement du Groupe sur les marchés de la dette  desdevises  des matières premières et des actions  ainsi que surl’activité de capital investissement  l'immobilier et sur d'autresactifs  De plus  les marchés pourraient subir à l'avenir desperturbations importantes avec une volatilité extrême  pouvantse traduire par des pertes significatives sur les activités demarchés de capitaux du Groupe  Ces pertes pourraients'étendre à de nombreux produits de trading et de couverture notamment aux contrats deswaps forwardetfuture  auxoptions et aux produits structurés La volatilité des marchés rend difficile les prévisions detendances et la mise en œuvre de stratégies de tradingefficaces et augmente également le risque de perte sur lespositions nettes acheteuses lorsque les prix baissent et  àl'inverse  sur les positions nettes vendeuses lorsque les prixaugmentent  Le Groupe est susceptible de mettre en œuvreune stratégie de trading consistant à détenir une positionacheteuse sur un actif et une position vendeuse sur un autreactif dans l’espoir de tirer profit de la variation de la valeurrelative de ces actifs  Si la valeur relative de ces actifs évoluaitcontrairement aux anticipations du Groupe  ou de telle manièreque celle ci ne soit pas couverte par le Groupe  celui ci pourraitenregistrer des pertes  Dans la mesure où celles ci seraientsubstantielles  elles pourraient avoir un effet défavorablesignificatif sur les résultats et la situation financière du Groupe La variation des taux d'intérêt pourrait peser sur les activités debanque et de gestion d'actifs du Groupe Les résultats du Groupe sont sensibles à l'évolution et à lafluctuation des taux d'intérêt en Europe et sur d'autres marchéssur lesquels le Groupe est présent  Le montant des intérêts netsencaissés sur une période donnée peut avoir un impactsignificatif sur les revenus et la rentabilité du Groupe  Lagestion par le Groupe de son exposition aux taux d'intérêt peutégalement avoir un impact sur ses résultats  La sensibilité auxtaux d'intérêt se traduit par l'évolution des taux d'intérêt dumarché et la variation des produits nets d'intérêts  Tout écartentre les intérêts dus par le Groupe et les intérêts qu’il perçoit(en l'absence de protection adaptée contre un tel écart)pourrait avoir un effet défavorable significatif sur son activité  sasituation financière et ses résultats Les fluctuations des taux de change pourraient impacter lesrésultats du Groupe Le Groupe publie ses états financiers consolidés en euro devise dans laquelle sont libellées la plupart de ses dettes  Unepart importante de son activité est réalisée dans d'autresdevises  comme le dollar américain  la livre sterling  le yen  lacouronne tchèque  le leu roumain et le rouble russe  Malgré lesinstruments de couverture mis en place par le Groupe afin delimiter son exposition au risque de change  les fluctuations destaux de change de ces devises par rapport à l'euro pourraientavoir un effet négatif d'année en année sur les résultatsconsolidés  la situation financière et les flux de trésorerie publiéspar le Groupe  Les variations des taux de change pourraientégalement affecter la valeur (libellée en euro) des investissementsdu Groupe dans ses filiales hors de la zone euro Le Groupe est soumis à un cadre réglementaire étendu dans lespays où il est présent  II est impossible de prévoir l'évolution deslois ou de la réglementation et d'en mesurer l'impact futur surl'activité du Groupe Le Groupe est soumis à une réglementation et à unesurveillance rigoureuse dans toutes les juridictions danslesquelles il est présent  Les règles que doivent respecter lesbanques ont pour objectif de préserver leur stabilité et leursolidité financière  de limiter leur exposition aux risques et deprotéger les déposants  les créanciers et les investisseurs  LeGroupe est soumis aux règles applicables aux prestataires deservices financiers  qui régissent notamment la vente  leplacement et la commercialisation d'instruments financiers  Lessociétés bancaires du Groupe sont également tenues derespecter les niveaux de capitaux propres réglementaires despays dans lesquels elles sont présentes  Des ressourcesconsidérables sont nécessaires pour assurer la conformité àces règles et ces réglementations  Le non respect des lois etdes réglementations applicables peut se traduire par desamendes  la détérioration de l'image du Groupe  la suspensionforcée de ses activités ou le retrait de ses agréments Depuis le début de la crise financière  de nombreusesinstances législatives et réglementaires nationales etinternationales  ainsi que d'autres organismes  ont débattu proposé voire même instauré diverses mesures  Ces mesuresrépondent à des priorités différentes et il est encore difficile desavoir quels seraient leurs impacts si elles étaient mises enœuvre  La nouveauté et la complexité des mesuresréglementaires vont probablement accroître les risques deconformité  du moins à court terme En septembre 2009  le sommet du G20 de Pittsburgh a mis enplace les bases d’un renforcement des règles prudentielles  quise traduira par des exigences accrues pour les institutionsfinancières en matière de fonds propres et de liquidité  Desurcroît  la surveillance du risque systémique et la question dela taille des établissements bancaires continuent de faire l’objetd’une grande attention  avec notamment le lancement d’ungroupe de travail au sein duFinancial Stability Board  En outre des mesures complémentaires et plus restrictives que lesrègles de Bâle 3 pourraient être imposées à la lumière de larécente crise financière  notamment des règles plus exigeantesen matière d’adéquation des fonds propres  lesquellespourraient limiter la capacité des banques à prêter des fondsou renforcer leurs besoins en capital  L'application de cesGROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2011169 GESTION DES RISQUES9mesures ou d'autres exigences pourraient avoir un effetdéfavorable significatif sur les actifs du Groupe  sa situationfinancière  ses flux de trésorerie et ses résultats  Il convient denoter que ces déclarations sont prospectives et que lesconséquences réelles de la mise en œuvre des mesurespeuvent différer significativement selon la nature et le délai dela mise en application des règles finales de la Directiveeuropéenne sur l’adéquation des fonds propres desétablissements de crédit (Capital Requirement Directive CRD IV)  ainsi qu’en fonction d'autres facteurs A ce stade  il n’est pas possible de prévoir la nature du cadreréglementaire qui sera imposé au Groupe de même quel'ampleur des changements qui y seront apportés  Toutenouvelle mesure réglementaire  y compris les nouvelles règlesde Bâle 3  ou toute modification des règles existantes ou despratiques de supervision ou de mise en application  pourraitimposer de nouvelles exigences contraignantes au Groupe oucomplexifier son adaptation et sa mise en conformité avec cecadre réglementaire  et ainsi avoir un effet défavorablesignificatif sur son activité  sa situation financière et sesrésultats Le Groupe est exposé à l’instabilité potentielle de sescontreparties Le Groupe est exposé au risque de crédit vis à vis denombreuses contreparties dans le cadre de son activitécourante de trading  de financement  de réception de fonds  decompensation et de règlement  ainsi que d'autres activités  Cescontreparties regroupent des clients institutionnels  descourtiers et négociateurs  des banques d'investissement et desbanques commerciales  ainsi que des Etats  Le Groupe pourraitsubir des pertes si une contrepartie était en défaut de sesobligations et que la valeur des actifs détenus en garantie surcette contrepartie ne correspond pas  ou sont cédés à un prixne permettant pas de couvrir l’intégralité de l’exposition au titredes prêts ou produits dérivés en défaut  De nombreusesstratégies de couverture et de gestion des risques du Groupeimpliquent également des opérations avec des contrepartiesfinancières  Tout défaut ou insolvabilité de ces contrepartiespourrait affecter l'efficacité des stratégies de couverture ou degestion des risques mises en place par le Groupe et ainsi avoirun effet défavorable significatif sur son activité  ses résultats etsa situation financière Les stratégies de couverture mises en place par le Groupen’écartent pas tout risque de pertes Il existe un risque de pertes important en cas d'inefficacité del'un(e) quelconque des instruments ou stratégies utilisé(e)s parle Groupe pour couvrir son exposition à différents types derisques dans le cadre de ses activités  Un nombre important deces stratégies reposent sur des modèles de trading historiqueet des corrélations déduites de ces modèles  Par exemple  si leGroupe détient une position longue sur un actif  il peut couvrircette position au moyen d'une position courte sur un autre actifdont la valeur évolue historiquement dans une directionpermettant de neutraliser toute évolution de la position longue  Ilse peut cependant que cette couverture soit partielle  que cesstratégies ne couvrent pas les risques futurs ou qu’elles nepermettent pas une diminution effective du risque dans toutesles configurations de marché ou contre tous types de risquesdans le futur  L'efficacité des stratégies de couverture peutégalement être diminuée par des évolutions inattendues sur lesmarchés  De plus  l’enregistrement comptable des gains et despertes résultant de certaines couvertures inefficaces pourraientaccroître la volatilité des résultats du Groupe Une augmentation importante de nouvelles provisions ou desprovisions inadaptées pourraient avoir un effet défavorable sur lesrésultats du Groupe et sa situation financière Le Groupe enregistre régulièrement des provisions au titre descréances douteuses dans le cadre de son activité de prêt  Leniveau global des provisions enregistrées au compte de résultatà la rubrique « coût du risque »  repose sur une évaluation dutaux de recouvrement des prêts concernés  Cette évaluations'appuie sur une analyse des pertes antérieures  du volume etdu type de prêt consenti  des normes sectorielles  des arriérésdes prêts  des conditions économiques ainsi que d'autresfacteurs  Malgré l'attention portée sur ces évaluations  leGroupe pourrait  à l'avenir  être conduit à augmentersignificativement ses provisions pour créances douteuses enraison notamment de leur augmentation  comme ce fut le casau second semestre 2008  au cours de 2009 et 2010 L’augmentation significative des provisions pour créancesdouteuses  un changement important des estimations du risquede perte pour les prêts non provisionnés  ou la réalisation depertes supérieures aux provisions enregistrées pourraient doncavoir un effet défavorable significatif sur les résultats et lasituation financière du Groupe Les risques juridiques auxquels le Groupe est exposé pourraientavoir un effet défavorable sur sa situation financière et sesrésultats Le Groupe et certains de ses représentants  anciens et actuels peuvent être impliqués dans diverses actions en justice notamment des procédures civiles  administratives et pénales La très grande majorité de ces procédures s'inscrit dans lecadre de l'activité courante du Groupe  Compte tenu desincertitudes actuelles liées aux conditions de marché et à laconjoncture économique  et à la suite des perturbationsobservées sur les marchés ces dernières années  le nombre delitiges avec des investisseurs  ainsi que le nombre deprocédures réglementaires intentées contre les intermédiairescomme les banques et les conseillers en investissement  ontaugmenté  Cette augmentation des litiges a accru le risque pour le Groupe et les autres établissements financiers  depertes ou d'image Il est par nature difficile de prévoir le dénouement des litiges des procédures réglementaires et des actes impliquant lesentités du Groupe  en particulier si ceux ci sont initiés pardiverses catégories de plaignants  si le montant des demandesde dommages intérêts n’est pas précisé ou est indéterminé ouencore s'il s'agit d'une procédure sans précédent  Lors de la170Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE GESTION DES RISQUESIntroduction9préparation de ses états financiers  le Groupe procède àl’estimation des conséquences des procédures légales réglementaires ou d'arbitrage dans lesquelles il est impliqué  etenregistre une provision lorsque des pertes liées à cesprocédures sont probables et peuvent être raisonnablementestimées  Si ces estimations se révélaient inexactes ou si lesprovisions enregistrées par le Groupe ne permettaient pas decouvrir les risques liés à ces procédures  cela pourrait avoir uneffet défavorable significatif sur la situation financière et lesrésultats du Groupe Dans le cadre de la mise en œuvre de sa stratégie de croissanceexterne  le Groupe pourrait être dans l’incapacité de mettre enœuvre le processus d'intégration des sociétés acquises dans desconditions de coût favorables ou de tirer parti des avantagesattendus de ces acquisitions La stratégie de croissance du Groupe inclut le recours à lacroissance externe  Les acquisitions soulèvent des défis telsque la vérification de la qualité des actifs acquis  l'intégrationdes sociétés nouvellement acquises et la création de synergies Le Groupe procède à une analyse approfondie des sociétés oudes actifs qu’il entend acquérir  Toutefois  ces analyses nepeuvent souvent pas être complètes et exhaustives en raisonde divers facteurs  Les activités acquises peuvent ainsi incluredes actifs peu attractifs ou peuvent exposer le Groupe à desrisques accrus  en particulier si le Groupe est dans l'incapacitéde réaliser des procédures dedue diligenceexhaustivespréalablement aux acquisitions concernées Afin de réussir l'intégration d'une nouvelle activité  il estnécessaire d'assurer une coordination efficace des initiativesde développement et de marketing  d’en conserver lesprincipaux collaborateurs  de mettre en place des plans derecrutement et de formation  et de veiller à l'intégration dessystèmes d'information  Ces tâches peuvent se révéler plusdifficiles à mettre en œuvre que prévu et imposer uneimplication et des ressources plus importantes  De même  leGroupe peut supporter des coûts d'intégration plus élevés etpâtir d'économies plus faibles ou encore bénéficier de revenusmoins importants qu’escomptés Le degré de réalisation des synergies est également incertain tout comme le délai nécessaire à leur réalisation Le système de gestion des risques du Groupe pourrait connaîtredes défaillances et exposer le Groupe à des risques non identifiésou non anticipés pouvant entraîner des pertes importantes Le Groupe a investi d’importantes ressources audéveloppement de sa politique de gestion des risques et desméthodes et procédures d’évaluation correspondantes  et al’intention de poursuivre ses efforts en la matière  Néanmoins ces stratégies et techniques de gestion des risques pourraientne pas être totalement efficaces afin de réduire son expositionaux risques dans toutes les configurations de marché  Cestechniques et stratégies pourraient également s’avérerinopérantes face à certains risques  en particulier  ceux que leGroupe n’aurait pas préalablement identifiés ou anticipés Certains des outils qualitatifs et indicateurs de gestion desrisques reposent sur l'observation de l’évolution historique desmarchés  Le Groupe applique à ces observations desstatistiques  ainsi que d'autres outils  afin d'évaluer sesexpositions aux risques  Ces outils et indicateurs pourraientlivrer des conclusions erronées quant à la future exposition duGroupe en raison  notamment  de facteurs que le Groupen'aurait pas anticipé ou correctement évalué dans sesmodèles statistiques  Le défaut d'anticipation ou de gestionde ces risques pourrait avoir un effet défavorable significatifsur l'activité  la situation financière et les résultats du Groupe Une défaillance ou une violation des systèmes d'information duGroupe pourrait entraîner des pertes Les systèmes de communication et d'information du Groupejouent un rôle crucial dans la conduite de ses affaires  Toutedéfaillance  interruption ou violation de ces systèmes  mêmebrève et temporaire  pourrait entraîner des défaillances ou desinterruptions dans l’activité du Groupe  et ainsi engendrer descoûts additionnels liés à la récupération et à la vérification desinformations et une perte potentielle d'activité  Toutedéfaillance  interruption ou violation des systèmes d'informationest susceptible d'avoir un effet défavorable significatif surl'activité du Groupe  ses résultats et sa situation financière Principes de gouvernance  de contrôle etd’organisation de la gestion des risquesLa gouvernance de la gestion des risques du Groupe reposesur  la forte implication de l’ensemble de l’encadrement del’entreprise dans le processus  du Conseil d’administrationjusqu’aux équipes opérationnelles sur le terrain  des règles et procédures internes clairement définies  une surveillance continue exercée par une instanceindépendante pour assurer le suivi des risques et veiller àl’application des règles et procédures Le Groupe organise la gestion de ses risques autour de deuxprincipes clés  les services chargés de l’évaluation des risques doivent êtreindépendants des Directions opérationnelles  le suivi des risques ainsi qu’une approche homogène de leurévaluation doit être appliquée dans l’ensemble du Groupe La mise en conformité avec ces principes fait partie des plansd’intégration des filiales acquises par le Groupe La gouvernance de la maîtrise des risques du Groupe estassurée au travers de deux instances principales   le Conseild’administration viale Comité d’audit  de contrôle interne etGROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2011171 GESTION DES RISQUES9des risques  et le Comité des risques  Sous l’autorité de laDirection générale  les Directions fonctionnelles du Groupetelles que la Direction des risques et la Direction financière sontdédiées à la gestion et au contrôle permanent des risques entoute indépendance par rapport aux Directions opérationnelles LE CONSEIL D’ADMINISTRATIONLe Conseil d’administration définit la stratégie de la Société enassumant et contrôlant les risques et veille à son application  LeConseil d’administration s’assure notamment de l’adéquationdes infrastructures de gestion des risques du Groupe  contrôlel’exposition globale de ses activités au risque et approuve leslimites de risque pour les risques de marché  La Directiongénérale présente au moins une fois par an au Conseild’administration (plus souvent si les circonstances l’exigent) lesprincipaux aspects et les grandes évolutions de la stratégie degestion des risques du Groupe LE COMITE D’AUDIT  DE CONTROLE INTERNE ET DES RISQUESAu sein du Conseil d’administration  leComité d’audit  decontrôle interne et des risquesjoue un rôle essentiel dansl’évaluation de la qualité de contrôle interne du Groupe  Il estplus particulièrement chargé d’examiner la cohérence du cadreinterne de suivi des risques avec les procédures  les lois et lesréglementations en vigueur  Ce Comité bénéficie d’exposésspécifiques des cadres compétents  examine les procéduresde contrôle de certains risques de marché et des risquesstructurels de taux d’intérêt  et est consulté pour la fixation deslimites de risque  Il émet en outre une opinion sur la politique deprovisionnement globale du Groupe ainsi que sur les provisionsspécifiques de montant significatif  Enfin  il examine le Rapportannuel sur le contrôle interne qui est remis au Conseild’administration et à l’Autorité de contrôle prudentiel LE COMITE DES RISQUESPrésidé par la Direction générale  le Comité des risques(CORISQ) se réunit au moins une fois par mois pour traiter desgrandes orientations en matière de risque du Groupe  Demanière générale  le Comité  sur proposition de la Direction desrisques  prend les principales décisions portant d’une part surl’architecture et la mise en œuvre du dispositif de suivi desrisques du Groupe  et d’autre part sur l’encadrement desdifférents risques (risques de crédit  risques pays  de marché etopérationnels) Dans le prolongement du Comité des risques  le Comité grandsrisques se consacre à la revue des expositions individuellesimportantes LA DIRECTION DES RISQUESLa Direction des risques a pour principale mission de mettre enplace un dispositif de maîtrise des risques et de contribuer audéveloppement des activités et de la rentabilité du Groupe Dans l’exercice de ses fonctions  elle concilie l’indépendancepar rapport aux métiers avec une collaboration étroite avec lespôles d’activités qui sont responsables  en premier ressort  desopérations qu’ils initient Dans ce cadre  la Direction des risques  assure la supervision hiérarchique ou fonctionnelle de lafilière Risques du Groupe  recense l’ensemble des risques du Groupe  met en œuvre le dispositif de pilotage et de suivi de cesrisques  y compris transversaux  et reporte régulièrement surleur nature et leur ampleur à la Direction générale  au Conseild’administration et aux autorités de supervision bancaire  contribue à la définition des politiques de risque tenantcompte des objectifs des métiers et des enjeux de risquescorrespondants  définit ou valide les méthodes et procédures d’analyse  demesure  d’approbation et de suivi des risques  valide les opérations et limites proposées par lesresponsables métiers  définit le système d’information de suivi des risques  s’assurede son adéquation avec les besoins des métiers et de sacohérence avec le système d’information Groupe Dans le contexte de la crise financière et afin de se conformeraux évolutions du Groupe  la Direction des risques a poursuivila réorganisation  avec pour principaux objectifs de  faire évoluer la vision globale des risques de marché parligne métier et par facteur de risque  et adapter le dispositifde suivi des risques de marché aux évolutions del’environnement ainsi qu’aux attentes du Groupe  harmoniser la répartition des rôles entre la Direction desrisques et le pôle Réseaux Internationaux sur les pratiquesexistantes avec les autres pôles d’activités  regrouper l’ensemble des économistes de la Direction desrisques (équipes dédiées aux études etscenariisur leséconomies des pays développés et émergents)  poursuivre le regroupement des équipes en charge desprojets au sein de deux départements de la Direction desrisques   architecture  processus et systèmes pour les enjeuxliés aux systèmes d’informations et Secrétariat général etRessources pour les autres sujets Par ailleurs  la Direction des risques s’est également adaptéeaux évolutions du Groupe en  rattachant les équipes en charge de l’audit des risques decrédit à la Direction du contrôle périodique créée en 2010  créant des équipes dédiées à la Banque de détail et auxServices Financiers Spécialisés pour l’analyse  la validationet le suivi des risques sur les clients de ces pôles 172Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE GESTION DES RISQUESIntroduction9Pour la Russie  un plan d’intégration a été mis en place enparticulier dans le cadre du suivi et du pilotage des risques L’alignement de la gestion des risques au sein de Rosbankavec celle du Groupe s’est poursuivi avec la création d'unefilière risques indépendante D’après le dernier recensement réalisé sur base déclarative(courant 1ertrimestre 2010)  la filière Risques du Grouperassemble plus de 5 200 personnes dédiées à la maîtrise et aucontrôle permanent des risques (dont 892 à fin décembre 2010au sein même de la Direction des risques du Groupe) contreplus de 4 500 personnes un an auparavant  Cette évolutiontraduit la poursuite du renforcement de la filière lié auxexigences réglementaires  aux effets de périmètre ainsi qu'auxdéveloppements dans les pôles et les Directions fonctionnelles LES PROCEDURES NOUVEAU PRODUITIl est de la responsabilité de chaque Direction de soumettre toutnouveau produit  métier ou activité à une procédure NouveauProduit  Ces procédures Nouveau Produit  co pilotées avec laDirection des risques  ont pour mission de s’assurer qu’avanttout lancement  tous les types de risques induits ont été identifiés  compris etcorrectement traités et que  de ce fait  les développementsfuturs s’effectueront avec un maximum d’efficacité et demaîtrise  la conformité a été appréciée au regard des lois etrèglements en vigueur  des règles de bonne conduiteprofessionnelle et des risques d’atteinte à l’image et à laréputation du Groupe  toutes les fonctions support ont été mobilisées et n’ont pas ou plus  de réserves non satisfaites Cette procédure s’appuie sur une définition très large denouveau produit  qui s’étend de la création d’un produit inédit àl’externalisation de prestations essentielles ou importantes enpassant par l’adaptation d’un produit existant à un nouvelenvironnement ou le transfert d’activités impliquant de nouvelleséquipes ou de nouveaux systèmes LA DIRECTION FINANCIERELa gestion des risques structurels de taux  de change et desrisques de liquidité  ainsi que le refinancement long terme duGroupe sont assurés au sein du Département de la gestion dubilan  tandis que le pilotage du besoin en capital et la structuredes fonds propres sont gérés au sein du Département GestionFinancière et Capital  ces deux services étant rattachés à laDirection financière du Groupe (1) ICAAP   Internal Capital Adequacy Assessment Process  il s’agit du processus prévu dans le Pilier II de l’Accord de Bâle  par lequel le Groupe vérifie l’adéquation de ses fonds propres au regard del’ensemble des risques encourus A compter du 1erjanvier 2011  une nouvelle organisation desfonctions de gestion des risques structurels est entrée envigueur  Elle répond à l’objectif de renforcement des capacitésde pilotage des risques structurels (taux  change et liquidité)tout en assurant la conformité de la gouvernance avec laréglementation  à travers la séparation des fonctions depilotage et de contrôle des risques structurels Le Département de la gestion du bilan est ainsi scindé en deuxnouveaux départements  le Département « Gestion du Bilan et Financement »  chargédu pilotage des risques structurels  de la supervision et de lacoordination de l’ensemble des fonctions de trésorerie duGroupe (financement externe du Groupe  financementinterne des entités  gestion centralisée du collatéral)  le Département « Suivi des risques ALM »  chargé de lasupervision des risques structurels sur l’ensemble duGroupe  en particulier le contrôle des modèles et le suivi durespect des limites et pratiques de gestion par les divisions lignes métiers et entités du Groupe La Direction financière est par ailleurs chargée d’évaluer et degérer les autres grands types de risques  à savoir les risquesstratégiques  d’activité  etc Le Comité de politique financière  présidé par la Directiongénérale  valide le dispositif d’analyse et de mesure desrisques  ainsi que les limites d’exposition relatives à chaqueentité du Groupe et joue un rôle de conseil vis à vis des pôlesd’activités ou des entités Les processus de mesure et d’évaluation des risques deSociété Générale font partie intégrante du processusd’évaluation interne de la solvabilité ou ICAAP (Internal CapitalAdequacy Assessment Process(1))  De même  en ce quiconcerne la gestion des fonds propres  l’ICAAP a pour but dedonner des directives au CORISQ et au Comité financier pour lafixation des limites de risque et de l’appétit du Groupe pour lerisque AUTRES DIRECTIONSPar ailleurs  le Secrétariat général du Groupe s’assure desrisques de conformité  déontologiques  juridiques et fiscaux Enfin  les principes  les procédures et les infrastructures degestion des risques du Groupe ainsi que leur mise en œuvresont soumis au contrôle de l’Audit interne et de l’Inspectiongénérale ainsi que des Commissaires aux comptes GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2011173 GESTION DES RISQUES9Risques sur actifs gérés en extinctionConcernant les actifs gérés en extinction(1)  la Direction desrisques  valide l’ensemble des opérations ayant trait à cesactifs (couvertures  cessions  commutations…)  définit  mesure et encadre les positions en utilisant lesmétriques des risques de marché  VaRetstress tests assure la production des calculs deMarked to Stressetd’Impairment  après en avoir défini et validé les hypothèses  analyse chacune des contrepartiesmonolinesafin dedéterminer le taux de provisionnement adéquat desexpositions du Groupe  et calcule les provisionscorrespondantes  participe aux instances de gouvernance de la filialeregroupant ces actifs LES RISQUES DE CREDITGestion des risques de crédit  organisation et structureAfin d’encadrer la gestion des risques de crédit du Groupe  laDirection des risques  conjointement avec les pôles  a défini undispositif de contrôle et de surveillance reposant sur la politiquede risque de crédit  Périodiquement  celui ci est revu et validépar le Comité d’audit  de contrôle interne et des risques La surveillance des risques de crédit est organisée par pôles(Réseaux France   Réseaux Internationaux   Services FinanciersSpécialisés et Assurances   Banque Privée  Gestion d’Actifs etServices aux Investisseurs   Banque de Financement etd’Investissement) et est complétée par des départements ayantune approche plus transversale (suivi du risque pays  du risquesur institutions financières)  Le risque de contrepartie suropérations de marché est rattaché au Département des risquesde marché Au sein de la Direction des risques  chacun de cesdépartements est en charge de  fixer des limites de crédit globales et individuelles par client catégorie de client ou type de transaction  autoriser les opérations soumises par les Directionscommerciales  valider les notes de crédit ou les critères internes de notationdes clients  assurer le suivi et la surveillance des expositions de montantunitaire élevé et de divers portefeuilles de crédit spécifiques  contrôler les politiques de provisionnement spécifiques etcollectives Par ailleurs  un département distinct effectue l’analysed’ensemble des portefeuilles et assure lesreportingsassociés ycompris vis à vis des autorités de tutelle  Un rapport mensuelsur l’activité de la Direction des risques est présenté auCORISQ et des analyses spécifiques sont soumises à laDirection générale L’approbation des risquesLa politique de crédit de Société Générale repose sur leprincipe que tout engagement comportant des risques decrédit s’appuie sur une connaissance approfondie du client etde son activité  la compréhension de la finalité et de la naturedu montage de la transaction ainsi que des sources de recettesqui permettront le remboursement de la créance  La décisiond’accorder un crédit doit aussi s’assurer que la structure de latransaction sera adaptée pour couvrir le risque de perte en casde défaillance  L’approbation des risques s’inscrit dans lastratégie de gestion des risques du Groupe en accord avec sonappétit pour le risque Le processus d’approbation des risques repose sur quatreprincipes clés  toutes les transactions entraînant un risque de contrepartie(risques de crédit  d’absence de règlement ou de livraison etrisque lié à l’émetteur) doivent être soumises à autorisationpréalable  174Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE(1) Pour plus de détails sur ce périmètre  voir en page 12 le paragraphe du chapitre 2 consacré aux actifs gérés en extinction Pour plus de détails sur la valorisation de certains actifs de ce périmètre  voir en page 252 de la note annexe no3 aux comptes consolidés consacrée à la valorisation enjuste valeur des instruments financiers  GESTION DES RISQUESLes risques de crédit9l’analyse et la validation des dossiers incombentrespectivement à la ligne métier et aux unités de risque lesplus qualifiées  Afin de garantir une approche cohérentedans la prise de risque du Groupe  ce métier et cette unitéexaminent toutes les demandes d’autorisation relatives à unclient ou une catégorie de clients donnés  cette ligne métier et cette unité de risque doivent êtreindépendantes  toutes les décisions d’octroi de crédit doiventsystématiquement prendre en compte les notes de risqueattribuées en interne aux contreparties telles qu’elles sontcommuniquées par les lignes métiers et approuvées par laDirection des risques La Direction des risques soumet au CORISQ desrecommandations sur les limites qu’elle juge appropriées pourcertains pays  zones géographiques  secteurs  produits outypes de clients de manière à réduire les risques présentantune forte corrélation  L’allocation des limites est soumise àl’accord de la Direction générale du Groupe et repose sur unprocessus impliquant les Directions opérationnelles exposéesaux risques ainsi que la Direction des risques Enfin  la surveillance exercée par le CORISQ est complétée parcelle assurée par le Comité grands risques Surveillance et audit des risquesLes systèmes d’information des risques du Groupe permettentde centraliser les engagements des entités opérationnellesdans une base de données unique et de les rapprocher desautorisations accordées par contrepartie  Ces systèmes sontégalement une source de données pour les analyses deportefeuille Par ailleurs  toutes les unités opérationnelles du Groupe  enparticulier les salles de marché  sont équipées de systèmesd’information permettant de vérifier quotidiennement que leslimites d’exposition fixées pour chaque contrepartie n’ont pasété dépassées La Direction des risques et les lignes métiers revoient  àfréquence régulière  la qualité des engagements lors de lavalidation des notes de crédit ou dans le cadre des procéduresde provisionnement trimestrielles La Direction du contrôle périodique effectue régulièrement ausein des Directions opérationnelles du Groupe des audits derisque et des revues des dossiers de crédit  dont lesconclusions sont transmises aux responsables des Directionsopérationnelles  à la Direction des risques  et à la Directiongénérale pour certains périmètres Mesure des risques et notations internesLe système de notation du Groupe se différenciefondamentalement entre la clientèle de détail et la clientèleentreprises  banques et souverains  pour les portefeuilles de la clientèle de détail  des modèlesinternes servent à mesurer les risques de crédit  exprimés àpartir d’une probabilité de défaillance de l’emprunteur àhorizon d’un an (Probability of Default  PD) et du pourcentagede perte en cas de défaillance de la contrepartie (Loss GivenDefault  LGD)  Ces paramètres sont attribuésautomatiquement  en conformité avec les principes del’Accord de Bâle  pour les portefeuilles entreprises  banques et souverains  ledispositif de notation repose sur deux grands piliers   undispositif de modèles de notation de contreparties commeaide à la décision de l’évaluateur qui attribue la note et undispositif d’attribution automatique des paramètres de LGDet de facteur de conversion de crédit (Credit ConversionFactor  CCF) en fonction des caractéristiques destransactions Dans les deux cas  un ensemble de procédures énonce lesrègles relatives aux notes (champ d’application  fréquence derévision  procédure d’approbation des notes  etc ) ainsi quecelles pour la supervision  leback testinget la validation desmodèles  Ces procédures permettent entre autres de faciliter lejugement humain porteur d’un regard critique et complémentindispensable des modèles pour ces portefeuilles Les modèles internes du Groupe permettent ainsi uneévaluation quantitative des risques de crédit à partir de laprobabilité de défaillance de la contrepartie et du taux de perteen cas de défaut  Ces éléments sont intégrés dans lesdemandes de crédit et le calcul du rendement des fondspropres corrigé par le risque  Ils sont utilisés comme outil pourstructurer  tarifer et approuver les transactions  A cet effet  lesnotes des contreparties sont un des critères de déterminationdes limites décisionnelles d’approbation accordées auxopérationnels et à la filière risques L’ensemble des modèles de risque du Groupe est construit etvalidé sur la base d’historiques internes les plus longspossibles  respectant des contraintes de représentativité (tantau regard des portefeuilles concernés que des effets de laconjoncture sur la période considérée) et de prudence  De lasorte  les estimations de risque du Groupe ne présentent pasune sensibilité excessive aux variations de la conjoncture  touten restant adaptées à la détection des éventuels risquesdégradés  De plus  la modélisation des PD des grandesentreprises a été étalonnée par rapport aux statistiques dedéfaillance de long terme provenant d’une agence de notationexterne GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2011175 GESTION DES RISQUES9Ces modèles utilisés pour estimer les PD et LGD couvrent lagrande majorité des portefeuilles de crédit du Groupe (Banquede détail et Banque de Financement et d’Investissement)  Ilsont pour l’essentiel été validés IRBA (Advanced Internal RatingsBased Approach) en 2007 et font l’objet depuis cette date  d’unsuivi de performance régulier Par ailleurs  le Groupe a reçu la validation du régulateur pourutiliser la méthode IAA (Internal Assessment Approach) pour lecalcul de l’exigence de fonds propres réglementaires sur lesconduits deAsset Backed Commercial Paper Gouvernance de la modélisation des risquesLa gouvernance comprend le développement  la validation  lesuivi et les décisions sur l’évolution des modèles internes denotation  Un département spécifique de la Direction des risquesest plus particulièrement chargé d’élaborer les principes de labanque pour l’estimation des paramètres de crédit employésdans le cadre de la méthode IRBA (Probability of Default  PD  Loss Given Default  LGD  Credit Conversion Factor  CCF) et devalider les modèles internes de notation Un comité de filtrage  le Comité modèles  et un comitédécisionnel  le Comité experts  sont parties intégrantes duprocessus  Le Comité modèles est l’instance au sein delaquelle les conclusions des missions d’audit de l’entitéindépendante du contrôle des modèles sont formellementprésentées aux entités modélisatrices  L’essentiel deséchanges porte sur les sujets techniques et statistiquessoulevés par les conclusions de l’audit  Ce Comité constitue parailleurs un filtre des sujets à présenter au Comité experts Le Comité experts est une instance placée sous l’égide duDirecteur des risques du Groupe et des Directeurs de pôlesconcernés  Le rôle du Comité est de valider d’un point de vuebancaire les paramètres de risque proposés à l’issue d’unComité modèles  Ce Comité experts constitue par ailleursl’instance d’arbitrage des sujets qui n’ont pas été résolus par leComité modèles  Enfin  il détermine les priorités des travaux demodélisation à mener Les modèles de crédit servant à modéliser les besoins en fondspropres de la Banque selon la méthode IRBA sont contrôlésune fois par an conformément à la réglementation Bâle 2  Ilspeuvent ensuite être ajustés autant que de besoin  Pour cefaire  les entités modélisatrices procèdent à desback testingsannuels et présentent leurs conclusions à l’entité indépendantedu contrôle des modèles  Les résultats desback testingsetl’avis de l'entité en charge de la revue indépendante desmodèles sur la performance des modèles et les paramétragesdes indicateurs de risques alimentent les débats des Comitésmodèles et experts  Enfin  les conclusions et décisions desComités experts sont portées à la connaissance du CORISQ Evaluation des fonds propres nécessairespour couvrir les risques de créditEn décembre 2007  Société Générale a obtenu l’autorisation deses autorités de tutelle d’appliquer pour la majeure partie deses expositions la méthode de notations internes (méthode IRB)– méthode la plus avancée pour calculer les fonds propresnécessaires au titre des risques de crédit Société Générale a planifié sur plusieurs années la transitionvers la méthode IRB pour certaines de ses activités etexpositions actuellement soumises à l’approche standard et unplan de déploiement est à ce titre mis en œuvre  Ce plann’impliquait pas de déploiement vers la méthode IRB pendantl’année 2010 REPARTITION DES EAD(1)PAR METHODE BALOISE(2)31 12 201031 12 2009IRB 80 8% 80 8%Standard 19 2% 19 2%Total 100% 100%(1) Exposition au moment du défaut (Exposure at Default – EAD)  additionne la partie des prêts qui a été tirée etconvertit les engagements hors bilan au moyen du facteur de conversion de crédit pour calculer l’expositioninscrite au bilan au moment de défaillance de la contrepartie (2) Hors titres de participation  immobilisations et comptes de régularisation Conduite destress testsLesstress tests qui permettent de mesurer la résilience duGroupe à desscenariimacro économiques d’amplitudesvariées  sont une composante importante de la gestion desrisques du Groupe  Ils peuvent donner lieu à la fixation delimites en stress et apporter un éclairage sur les pertespotentielles dans le cadre du processus budgétaire Le Groupe met en œuvre un dispositif destress testsarticuléselon deux axes  à un niveau agrégé  les stress globaux(stress testsmacro économiques – «stress testsICAAP ») sont intégrés auprocessus budgétaire et permettent d’obtenir une couverturecomplète du Groupe  Pour chaquescenario  des pertespotentielles afférentes aux risques de crédit  de marché etopérationnels sont estimées sur un horizon de trois ans puisprésentées au Comité des risques  desstress testsspécifiquespermettent de compléter à lademande l’analyse globale par une approche plus fine suivant différents axes (secteur  filiale  produit  pays  etc) En parallèle des exercices de stress internes  le Groupe faitpartie de l’échantillon de 91 banques européennes qui ontparticipé austress testsCEBS (Committee of European BankingSupervisors) dont les résultats ont été communiqués dans lecourant de l’été 2010 176Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE GESTION DES RISQUESLes risques de crédit9Le risque de remplacementLe risque de contrepartie ou de remplacement correspond à lavaleur de marché des transactions réalisées avec lescontreparties  Il représente le coût de remplacement  en cas dedéfaillance de la contrepartie  des opérations affichant unevaleur positive en faveur du Groupe  Les transactions entraînantun risque de contrepartie regroupent notamment les opérationsde pensions livrées  de prêts et emprunts de titres et lescontrats de produits dérivés de gré à gré tels que lesswaps les options et les contrats à terme La gestion du risque de contrepartie suropérations de marchéSociété Générale accorde beaucoup d’importance au suivi deson exposition au risque de contrepartie afin de minimiser sespertes en cas de défaillance et des montants d’autorisation sontdéfinis pour toutes les contreparties (banques  autresinstitutions financières  entreprises et organismes publics) Pour quantifier le coût de remplacement potentiel  SociétéGénérale utilise un modèle interne   la juste valeur future desopérations de marché effectuées avec chaque contrepartie estmodélisée en tenant compte de l’ensemble des effets decorrélation et de compensation  Les estimations proviennent demodèles Monte Carlo élaborés par la Direction des risques surla base d’une analyse historique des facteurs de risque demarché et prennent en compte les garanties et sûretés Société Générale s’appuie sur deux indicateurs pourcaractériser la distribution qui découle de la simulation MonteCarlo  le risque courant moyen  particulièrement adapté pouranalyser l’exposition aux risques d’un portefeuille de clients  la VaR crédit (ou CVaR)   montant de la perte maximalesusceptible d’être subie après élimination de 1% desoccurrences les plus défavorables  utilisé pour fixer leslimites par contrepartie individuelle Société Générale a également développé une série descenariidestress testspermettant de déterminer l’exposition quirésulterait de changements de la juste valeur des transactionsconclues avec l’ensemble de ses contreparties dansl’hypothèse d’un choc extrême affectant les paramètres demarché La détermination des limites par contrepartieLe profil de crédit des contreparties fait l’objet de révisionsrégulières et des limites sont établies en fonction de la nature etde la durée de vie des instruments concernés  La qualité decrédit intrinsèque et la solidité de la documentation juridiqueassociée sont entre autres pris en compte pour définir ceslimites  Les analyses crédit fondamentales internes sontégalement complétées par des comparaisons pertinentes avecles pairs et par la surveillance du marché Les outils informatiques en place permettent  tant auxopérateurs qu’à la Direction des risques  de s’assurer que lesautorisations par contrepartie sont respectées en permanence de manière quotidienne et que des limites supplémentaires sontdemandées autant que de besoin Tout affaiblissement important d’une contrepartie de la Banquedéclenche le réexamen immédiat des notations internes  Unprocessus de surveillance et d’approbation particulier est misen œuvre pour les contreparties les plus sensibles ou lescatégories les plus complexes d’instruments financiers L’atténuation du risque de contrepartie(1)Société Générale fait appel à différentes techniques pourréduire ce risque  Pour les contreparties avec lesquelles elletraite sur les marchés  la Banque met en place  dans la mesuredu possible  des accords de résiliation compensation globale Ils permettent  en cas de défaillance  de compenser l’ensembledes montants dus et à payer  En général  ces contrats prévoientla réévaluation régulière (en générale quotidienne) du montantde sûretés requis et le versement des appels de margecorrespondants  Les sûretés réelles admises sontprincipalement composées de liquidités ou d’actifs liquides dequalité supérieure comme  par exemple  des obligationssouveraines  D’autres actifs négociables peuvent être acceptésà condition que leur valorisation soit ajustée (décotes ouhaircuts) afin de traduire la moindre qualité et ou le degréinférieur de liquidité de l’instrument Le calcul de la valeur exposée au risque dansle cadre réglementaireDans le cadre du calcul des fonds propres  au titre du risquede contrepartie  Société Générale applique la méthoded’évaluation au prix du marché  L’EAD relative au risque decontrepartie de la Banque est déterminée en agrégeant lesvaleurs de marché positives de toutes les transactions (coût deremplacement) complétées par un facteur de majoration (dit«add on»)  Ce facteur de majoration  établi conformément auxdirectives de la CRD  est un pourcentage fixe  fonction du typede transaction et de la durée de vie résiduelle  qui est appliquéau montant nominal de l’opération  Les effets des accords decompensation et des sûretés réelles sont pris en compte enappliquant les règles de compensation telles que définies dansla méthode au prix du marché et en soustrayant les garantiesou sûretés  Les besoins en fonds propres réglementairesdépendent également de la notation interne de la contrepartiedébitrice GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2011177(1) Pour plus de détails  voir en page 261 le paragraphe dédié de la note annexe n°4 aux comptes consolidés consacré aux Garanties et Collatéraux  GESTION DES RISQUES9(1) Pour plus de détails sur ce périmètre  voir en page 262 le paragraphe dédié de la note annexe n°4 aux comptes consolidés consacré à l’analyse du portefeuille de crédit (2) La mesure adoptée pour les encours de crédit dans cette partie est l’EAD (bilan et hors bilan) hors titres de participation  immobilisations  comptes de régularisation Analyse du portefeuille de créditLe Groupe revoit régulièrement l’ensemble de son portefeuillede crédit(1)avec des analyses plus spécifiques par type decontreparties (Corporate  contreparties bancaires hedge funds etc )  zones géographiques ou secteurs d’activité Encours risques de crédit(2)Au 31 décembre 2010  les encours de crédit (bilan et hors bilan  hors immobilisations  titres de participations et comptesde régularisation) accordés par le Groupe à l’ensemble de sesclients représentent une exposition en cas de défaut de709 Md EUR (dont 527 Md EUR d’encours au bilan) Les engagements du Groupe sur ses dix premièrescontrepartiesCorporatereprésentent 5% de ce portefeuille(1) VENTILATION SECTORIELLE DES ENCOURSCORPORATEDU GROUPEAU 31 DECEMBRE 2010 (PORTEFEUILLE BALOIS ENTREPRISES  SOIT300 Md EUR d’EAD (EXPOSURE AT DEFAULT))Act  financières19 3%Admin  Pub 0 1%Biens de consommation2 7%Agriculture  ind agro alimentaire5 0%Ind  automobile1 8%Constr  Navale Aéronaut  ferroviaire1 1%Ind  des biensd'équipements3 5%Métallurgie  minéraux4 5%0 7%Ind  du bois  du papierChimie  caoutchouc  plastique2 1%Pétrole  gaz5 9%Construction4 2%Com  de gros7 9%Com  de détails réparation4 6%Serv  aux entreprises7 1%Act  immobilières8 1%Transports postes  logistique7 3%Média1 5%Télécommunications2 9%Hôtellerie  restaurations  loisirs1 6%Serv  Personnels  domestiques0 1%Santé  action sociale0 8%Education  act  associatives0 3%Serv  collectifs6 8%Le portefeuilleCorporate(Grandes Entreprises  PME etFinancements spécialisés) présente une diversificationsectorielle satisfaisante Au 31 décembre 2010  le portefeuilleCorporates’élève à300 Md EUR (encours bilan et hors bilan mesurés en EAD)  Lesecteur Activité financières est le seul à représenter plus de10% du portefeuille VENTILATION GEOGRAPHIQUE DES ENCOURS RISQUE DE CREDIT DUGROUPE AU 31 DECEMBRE 2010 (TOUTES CLIENTELES CONFONDUES)ENGAGEMENTS BILAN (soit 527 Md EUR d’EAD)  ASIE PACIFIQUEAMERIQUE LATINE et CARAIBESAFRIQUE PMOAMERIQUE DU NORDF RANCEEUROPECENTRALE etORIENTALE (hors UE)4%3%6%10%45%4%28%EUROPE DE L'OUESTet EUROPE DEL'EST UEENGAGEMENTS BILAN ET HORS BILAN (soit 709 Md EUR d’EAD)  ASIE PACIFIQUEAMERIQUE LATINE et CARAIBESAFRIQUE PMOAMERIQUE DU NORDFRANCEEUROPE CENTRALE et ORIENTALE (hors UE)EUROPE DEL'OUEST etDE L'EST UE4%3%5%13%41%4%30%178Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE GESTION DES RISQUESLes risques de crédit9Au 31 décembre 2010  85% des encours du Groupe (bilan ethors bilan) sont concentrés sur les grands pays industrialisés Près de la moitié des concours est portée par une clientèlefrançaise (24% sur le portefeuille non retail et 18% sur lesparticuliers) Engagements sur les contreparties CorporateREPARTITION PAR NOTE INTERNE DU RISQUE SUR LA CLIENTELECORPORATE AU 31 12 201005101520253035<BBBBBBBAAAAAAEn % de l’EAD(*)Note interne en équivalent S&P(*) EAD relative au risque débiteur  risque émetteur  risque de remplacement sur encours traités en IRB   horsencours douteux Le périmètre retenu correspond aux encours de crédit sainstraités en méthode IRB  sur l’ensemble du portefeuille de clientsEntreprises  tous pôles confondus et représente une EAD de220 Md EUR (sur une EAD totale sur le portefeuille bâloisEntreprises de 300 Md EUR  méthode standard comprise) La répartition parratingdes engagementsCorporatedu groupeSociété Générale démontre la bonne qualité du portefeuille  Elleest fondée sur la notation interne de la contrepartie  présentéeen équivalent S&P Au 31 décembre 2010  la majorité des engagements seconcentre sur des contrepartiesinvestment grade(68% de laclientèleCorporate) Les opérations portant sur les autres contreparties sont trèssouvent assorties de garanties et collatéraux permettantd’atténuer le risque Engagements sur les contreparties bancairesREPARTITION PAR NOTE INTERNE DU RISQUE SUR LA CLIENTELEBANCAIRE AU 31 12 20100102030604050<BBBBBBBAAAAAAEn % de l’EAD(*)Note interne en équivalent S&P(*) EAD relative au risque débiteur  risque émetteur  risque de remplacement sur encours traités en IRB   horsencours douteux Le périmètre retenu correspond aux encours de crédit sainstraités en méthode IRB  sur l’ensemble du portefeuille banques tous pôles confondus et représente une EAD de 91 Md EUR(sur une EAD totale sur le portefeuille bâlois banques de 98 MdEUR) La répartition parratingdes engagements sur contrepartiesbancaires du groupe Société Générale démontre la bonnequalité du portefeuille  Elle est fondée sur la notation interne dela contrepartie  présentée en équivalent S&P Au 31 décembre 2010  les engagements se concentrent surdes contrepartiesinvestment graded’une part (97% de notreexposition)  sur les pays développés d’autre part (90%) Expositions sur les pays émergents hors UE(1)Les expositions du Groupe sur les pays émergents hors UEsont encadrées par des limites validées une fois par an par laDirection générale Les expositions du Groupe sur pays émergents hors UE serépartissent sur une centaine de pays  situés dans 4 zonesgéographiques (Europe centrale et orientale hors UE   Afrique Proche Moyen Orient   Amérique du sud   Asie) (1) Les expositions bilan et hors bilan comprennent les créances nettes de garanties et de provisions  les dérivés et les titres GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2011179 GESTION DES RISQUES9A périmètre et change constant  l’exposition nette sur paysémergents est en hausse de 8% entre le 31 décembre 2009 etle 31 décembre 2010  Cette augmentation est particulièrementmarquée sur l’Asie  les encours de la Banque de Financementet d’Investissement et des Réseaux Internationaux s’étantfortement développés sur cette région  dans un contexted’activité économique dynamique Au titre de la Banque de détail (Réseaux Internationaux etServices Financiers Spécialisés)  le portefeuille se répartit surplus d’une trentaine de pays  principalement en Europecentrale et orientale et dans le Bassin méditerranéen  Lamajeure partie des encours porte sur des pays classésInvestment Grade(61%) Au titre de la Banque de Financement et d’Investissement  lamajeure partie des encours porte également sur des paysclassésInvestment Grade(89%) (En Md EUR)31 12 201031 12 2009Banque de détail 55 5 51 9Banque de Financement et d’Investissement (hors titres) 26 6 19 5Total Pays Emergents hors UE 82 1 71 4Sur la Banque Privée  les expositions s’élèvent à 0 7 Md EUR au31 décembre 2010 contre 0 5 Md EUR au 31 décembre 2009 Sur la Banque de Financement et d’Investissement  les titress’élèvent à 7 6 Md EUR au 31 décembre 2010  en hausse parrapport au 31 décembre 2009 (6 1 Md EUR) FOCUS EXPOSITIONS EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE(HORS UE)Le Groupe est présent dans la plupart des pays d’Europecentrale et orientale (hors UE)  en particulier en Russie principalementviases activités de Banque de détail (RéseauxInternationaux et Services Financiers Spécialisés)  Lesengagements de Société Générale représentent 30 5 Md EUR àfin 2010 (contre 28 7 Md EUR à fin 2009) En Russie  les encours s’élèvent à 20 0 Md EUR au31 décembre 2010 contre 19 4 Md EUR à fin 2009 (soit uneprogression de 3 1%)  Le Groupe est principalement actif dansle domaine de la Banque de détail avec des activités debanque universelle et de financements spécialisés (En Md EUR)31 12 201031 12 2009Russie 20 0 19 4Europe centrale et orientale (Hors UE  Hors Russie) 10 5 9 3Total Europe centrale et orientale Hors UE 30 5 28 7Sur la Banque de Financement et d’Investissement  les titress’élèvent à 0 2 Md EUR au 31 décembre 2010 (0 1 Md EUR au31 décembre 2009) Expositions sur les souverains en Grèce  Irlande  Italie  Portugal et EspagneLe tableau ci après présente une mise à jour au 31 décembre 2010 des expositions consolidées souveraines publiées courant del’été 2010 à l’occasion desstress testsdu CEBS Exposition brute Exposition nette(1)(En Md EUR)Totaldont positions enbanking(2)dont positions entrading(3)Totaldont positions enbanking(2)dont positions entrading(3)Grèce 2 92 4 0 52 72 4 0 2Irlande 0 20 0 0 20 20 0 0 2Italie 4 52 5 2 04 12 5 1 6Portugal 0 40 0 0 40 30 0 0 2Espagne 2 21 0 1 22 01 0 1 0(1) Le périmètre porte sur les expositions au bilan après l’effet des techniques de réduction du risque et nettées des provisions (2) Le banking book est exprimé en exposition (Bilan) au risque de crédit telle que définie par la réglementation Bâle 2 sur un périmètre hors titres de participation et actions et autres actifs ne correspondant pas à des obligations de crédit (3) Le trading book est exprimé en stress to default 0% recovery  Cette mesure permet de mesurer la perte en cas de défaut de la part d'un émetteur dans l'hypothèse d'un taux de recouvrement nul Hedge FundsLesHedge Fundssont des clients clés pour le Groupe  SociétéGénérale s’est adapté à leur environnement changeant endiversifiant son offre de produits financiers  centralisant sonorganisation afin de pouvoir offrir aux clients des solutionscouvrant différentes classes d’actifs  améliorant son serviceclients grâce aux synergies développées par la réorganisationet enfin  en renforçant le pilotage de ses risques à travers unsuivi quotidien serré destiné  notamment  à minimiser lesrisques opérationnels attachés à la gestion de ces risques LesHedge Fundsgénèrent des risques spécifiques liés àl’absence de réglementation entourant leur activité et à l’existenced’une forte corrélation entre risques de crédit et risques demarché  LesHedge Fundsétant peu ou pas réglementés  ils sonten mesure d'utiliser un levier important et de recourir à des180Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE GESTION DES RISQUESLes risques de crédit9stratégies d'investissement impliquant des instruments financiersilliquides Société Générale effectue un suivi spécifique reposant sur ledispositif suivant  une méthodologie destress testpour calculer les risques demarché liés aux transactions de typeHedge Funds un processus dedue diligenceannuelle  d’évaluations desperformances et des notations qui induit un modèle statistiquerevu chaque année  pour lequel les procédures et lesméthodologies sont validées par la Direction des risques  une revue et une validation annuelle de la Direction desrisques par fonds et par gérant d’actifs  une centralisation par la Direction des risques desexpositions prises avec chaqueHedge Fundet un suiviquotidien des risques de crédit et de marché  des techniques d'atténuation des risques  comme lasurcollatéralisation dans le cadre de certaines transactions etla négociation de clauses (covenants) spécifiques dans lesdocuments légaux avec lesHedge Funds Les activités réalisées sur le secteur desHedge Fundssontencadrées par un jeu de limites globales fixées par la Directiongénérale  une limite exprimée enCredit VaRencadrant le risque deremplacement maximum pouvant être pris sur ce segment  une limite en stress testencadrant les risques de marché etde financements à desHedge Funds  garantis par des partsde fonds En 2010  les stratégies de gestion alternative (de typeHedgeFunds) ont enregistré des performances positives  à l'exceptiondes stratégiesShort BiasetEquity Market Neutral  Le total desactifs gérés sur ce segment a continué à augmenter etaujourd'hui est proche du point haut atteint à la mi 2008 En 2010  l'activité de marché de Société Générale avec lesHedge Fundsa été similaire à celle de 2009 Provisions  politique de provisionnementet couverture des risques de créditGestion du portefeuille de créditsORGANISATIONAu sein de la Banque de Financement et d’Investissement  undépartement de gestion du portefeuille de crédits a été mis enplace en 2000 (CPM  Credit Portfolio Management)  Il a pourmission  en collaboration étroite avec la Direction des risques etles métiers  de réduire les concentrations excessives figurantdans le portefeuille et d’apporter une réponse rapide auxdétériorations de qualité de crédit d’une contrepartie (1) Voir en page 261  le paragraphe dédié de la note annexe n°4 aux comptes consolidés Les concentrations sont mesurées à l’aide du modèle interne dela banque et pour les expositions les plus importantes deslimites individuelles de concentration sont établies Les dépassements de limites sont gérés dans le temps par desréductions d’exposition  l’utilisation de dérivés de crédit et descessions d’actifs UTILISATION DES DERIVES DE CREDITS(1)Le Groupe utilise des dérivés de crédit dans le cadre de lagestion du portefeuille de crédits «Corporate»  Ils permettentessentiellement de réduire les concentrations individuelles sectorielles et géographiques et d’assurer une gestion activedes risques et du capital alloué  La politique de gestion dessurconcentrations conduit le Groupe à détenir des positionsimportantes de couvertures individuelles  à titre d’exemple  lesdix noms les plus couverts représentent 49% du montant totaldes protections individuelles acquises Les montants notionnels des dérivés de crédit achetés dans lecadre de cette activité sont enregistrés au niveau du hors bilanparmi les engagements de garanties reçues L’encours total des achats de protectionsviadérivés de crédit(Credit Default Swap  CDS) est passé de 13 0 Md EUR à7 7 Md EUR à fin décembre 2010  essentiellement par ledébouclement de certaines positions et également par la ventede protections CDS sur des contrepartiesinvestment gradesurlesquels le Groupe n'est pas concentré L'objectif poursuivi était la réduction de la volatilité du résultatdu portefeuille de CPM  ces dérivés de crédit étant valorisés auprix de marché Sur 2010  lesspreadsde CDS des émissionsinvestment gradeeuropéennes (indice Itraxx) se sont élargis en raison de la crisede la dette souveraine  alors qu'ils sont restés quasimentstables dans les autres régions Les achats de protections sont dans la quasi totalité des casréalisés auprès de contreparties bancaires deratingsupérieurou égal à A   la moyenne se situant en AA  et A+  Le Groupeveille également à éviter une trop forte concentration parcontrepartie Prise de Garanties  Collatéraux et AssurancescréditGARANTIES ET COLLATERAUXLes garanties ou collatéraux permettent de se prémunirpartiellement ou en totalité contre le risque de pertes du àl’insolvabilité du débiteur (par exemple hypothèque oucouverture par le Crédit Logement dans le cas d’octroi de prêtshypothécaires aux particuliers)  Les garants font l’objet d’unenotation interne actualisée au moins annuellement et lescollatéraux d’une revalorisation au moins annuelle GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2011181 GESTION DES RISQUES9Par ailleurs  le Groupe a renforcé ses politiques de prise degaranties et collatéraux et d’actualisation de leur valorisation(base de collecte des sûretés  déclinaison de procéduresopérationnelles) Dans le but de réduire sa prise de risques  le Groupe mènedonc une gestion active de ses sûretés notamment en lesdiversifiant   collatéraux physiques  garanties personnelles etautres (dont CDS) ACCORDS DE COMPENSATION GLOBALEAfin de réduire son exposition aux risques de crédit  le Groupeconclut avec des contreparties des accords de compensationglobale (contrats ISDA ou équivalents pour les transactions surles instruments financiers dérivés)  Ces accords decompensation globale ne donnent pas lieu  dans la plupart descas  à une compensation comptable des actifs et des passifsfinanciers  Cependant  les risques de crédit afférents aux actifsfinanciers faisant l’objet d’un accord de compensation globale sont réduits dans la mesure où  en cas de défaut les montantsdus seront réglés sur une base nette ASSURANCES CREDITOutre le recours aux Agences de crédit export (par exempleCoface et Exim) et aux multilatéraux  le groupe SociétéGénérale a développé depuis plusieurs années des relationsavec des assureurs privés afin de couvrir une partie desfinancements de la Banque de Financement et d’Investissementcontre les risques de non paiement Cette activité  Assurances crédit et risques politiques  bénéficied’un dispositif d’encadrement et de suivi des risques validé parla Direction générale du Groupe  En effet  il repose sur descritères stricts d’éligibilité minimum pour chaque assureur  etune limite globale de l’activité complétée par des sous limitespar maturité ainsi que des limites individuelles afin de réduire laconcentration par contrepartie La mise en place d'une telle politique participe au global à unesaine réduction des risques (1) Calculé depuis le 1erjanvier 2010 en rapportant la charge nette du risque commercial aux encours de crédit début de période Provisions pour risques de crédit au31 décembre 2010EVOLUTION DE LA CHARGE NETTE DU RISQUE DU GROUPE(En M EUR)Réseaux FranceRéseaux InternationauxBanque de Financement et d'Investissement*Services Financiers Spécialiséset AssurancesHors Pôles (HP)Banque Privée  Gestion d'Actifs etServices aux Investisseurs (GA)2009 2010GA   40HP   4GA   7HP   71 1741 224729221 3401 298864970Groupe*4 450Groupe*3 464* Hors actifs gérés en extinctionA 83 points de base en 2010  le coût du risque de SociétéGénérale (hors actifs gérés en extinction) affiche une diminutionsignificative par rapport à 2009 ( 23 points de base)(1) Le coût du risque desRéseaux Frances’élève à 50 pointsde base  en retrait par rapport à 2009 (58 points de base) évolution conforme aux attentes  La sinistralité reste faible surles crédits à l’habitat A 196 points de base  le coût du risque desRéseauxInternationauxest stable en moyenne par rapport à 2009(195 points de base)  L’analyse des évolutions par paysmontre une situation contrastée  En Russie et Républiquetchèque  le coût du risque est en nette inflexion sur un an  EnGrèce  la charge du risque est restée à un niveau élevé toutau long de l’année  Enfin  dans un environnement macro économique dégradé  le coût du risque en Roumanie aaugmenté La Banque de Financement et d’Investissementhors actifsgérés en extinction enregistre en 2010 une charge nette durisque de  72 M EUR ( 922 M EUR en 2009)  traduisant la trèsbonne résistance du portefeuille de clients durant toutel’année  A 5 points de base en 2010  le coût du risquecommercial est maintenu à un niveau très bas (79 points debase en 2009)  La charge du risque des actifs gérés enextinction est maîtrisée à  696 M EUR Le coût du risque desServices Financiers Spécialisésseréduit de 35 points de base à 221 points de base (256 pointsde base en 2009)  notamment sur le Financement182Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE GESTION DES RISQUESLes risques de crédit9d’équipements  Sur les métiers de Crédit à la consommation la diminution du coût du risque est également marquée hormis en Italie Provisions spécifiques sur risques de crédit(1)Le provisionnement des risques de crédit s’appliqueprincipalement à des créances douteuses et litigieuses  Lemontant de ces créances (hors celles liées aux actifs gérés enextinction au sein de la Banque de Financement etd’Investissement à hauteur de 3 6 Md EUR) s’élève à23 1 Md EUR au 31 décembre 2010 VENTILATION GEOGRAPHIQUE DES CREANCES DOUTEUSESET LITIGIEUSES AU 31 12 2010(*)29%Europe centrale etorientale4%Amérique du Nord39%France6%Afrique PMO20%Europe de l'ouest1%Asie Pacifique1%Amérique Latine et Caraibes(*) Hors encours douteux sur les actifs gérés en extinction VENTILATION GEOGRAPHIQUE DU STOCK DE PROVISIONS AU31 12 2010(**)31%Europe centrale etorientale4%Amérique du nord35%France9%Afrique PMO19%Europe de l'ouest1%Asie Pacifique1%Amérique latine et Caraïbes(**) Hors provisions spécifiques sur les actifs gérés en extinction Au 31 décembre 2010  ces créances sont couvertes par unstock de provisions spécifiques qui s’élève à 12 5 Md EUR(hors celles liées aux actifs gérés en extinction au sein de laBanque de Financement et d’Investissement à hauteur de1 7 Md EUR) (1) Pour plus de détails sur les provisions spécifiques sur risques de crédit  voir en page 265 le paragraphe dédié de la note annexe n°4 aux comptes consolidés Provisions sur base portefeuilleLes provisions sur base portefeuille sont des provisionscollectives constituées  sur la base d’ensembles homogènes en termes de sensibilitéà l’évolution du risque (listes de contreparties fragiliséesidentifiées comme sensibles)  sur la base de segments de portefeuille dépréciés suite à laconstatation d’une dégradation du risque (pays ou secteur) Ces provisions sont calculées à partir notamment de pertesobservées historiquement et ajustées au contexte et d’analysesrégulières du portefeuille global par secteur d’activité  pays outype de contrepartie  Elles sont revues trimestriellement par laDirection des risques Le montant des provisions sur base portefeuille pour l’ensembledu Groupe s’élève à 1 2 Md EUR au 31 décembre 2010 Couverture des engagements provisionnables31 12 201031 12 2009Créances brutes en Md EUR(*)426 0 400 4Créances douteuses en Md EUR(*)23 1 20 8– Sûretés relatives aux encours dépréciés en Md EUR(*)4 1 3 4= Engagements provisionnables en Md EUR(*)19 0 17 4Engagements provisionnables   Créances brutes(*)4 5% 4 3%Provisions spécifiques en Md EUR(*)12 5 10 6Provisions spécifiques   Engagements provisionnables(*)66% 61%Provisions base portefeuille en Md EUR(*)1 2 1 2Provisions globales   Engagements provisionnables(*)72% 68%(*) Hors actifs gérés en extinction Provisions sur les actifs affectés par la crisefinancièreACTIFS RECLASSES AU 1erOCTOBRE 2008Le Groupe a procédé au 1eroctobre 2008 à des reclassementsd’actifs financiers non dérivés hors des catégories « actifsfinanciers à la juste valeur par résultat » et « actifs financiersdisponibles à la vente » vers les portefeuilles « actifs financiersdisponibles à la vente » et « prêts et créances »  dans lerespect des conditions fixées par les amendements aux normesIAS 39 et IFRS 7 Pour les produits structurés  le processus de dépréciation d’unactif est déclenché lorsque certains événements sont constatéssur les actifs sous jacents   impayés  défaillance ou pertes Généralement  cette situation se produit avant que le défautréel ne soit constaté au niveau de l’actif (par exemple CDO) GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2011183 GESTION DES RISQUES9(1) Pour plus de détails sur ce périmètre  voir en page 194 le paragraphe dédié de la section Informations Financières Spécifiques et en page 255 le paragraphe dédié de la note annexe n°3 aux comptesconsolidés consacrés à l’exposition au risque de contrepartie sur les assureurs monolines (2) Pour plus de détails sur ce périmètre  voir en page 201 le paragraphe dédié de la section Informations Financières Spécifiques consacré à l’exposition aux financements LBO En 2010  le Groupe a conduit des tests de dépréciationtrimestriels sur les actifs ainsi identifiés  Ces tests ont pour objetd’estimer le montant des pertes avérées (incurred loss) aprèsprise en considération des protections disponibles  Ilss’appuient sur des estimations des flux de trésorerie futursattendus qui tiennent compte  des performances observées sur les sous jacents   etd’une estimation des pertes avérées réalisées d’après uneapproche statistique sur les sous jacents Le montant de la dépréciation ainsi calculée est enregistré encoût net du risque Cette procédure constitue un des éléments majeurs du suivides actifs reclassés Au 31 décembre 2010  le montant des provisions sur les actifsfinanciers reclassés s’élève à 1 7 Md EUR contre 1 1 Md EURau 31 décembre 2009 EXPOSITION AU RISQUE DE CONTREPARTIE SUR LESASSURANCESMONOLINES(1)Sur l’exercice 2010  la méthodologie d’estimation du taux deperte de valeur surmonolinea été amendée  Cette approche fondée sur la notation des contrepartiesmonolines  a étécomplétée par l’utilisation de données de marché (en particulierspreadsde CDS et taux de recouvrement attendus)  Ceséléments permettent d’estimer la perte attendue et d’en déduirele taux de perte de valeur approprié Les taux de perte de valeur appliqués à chaquemonolinesontrevus trimestriellement et ajustés si nécessaire Au 31 décembre 2010  le taux de couverture de l’expositionbrute (CDS et réserve) du Groupe est de 77% FINANCEMENT LBOLe portefeuille de financements LBO(2)est encadré par deslimites validées par la Direction générale  Ce portefeuille faitl’objet d’une stricte politique d’octroi et d’un suivi renforcé Comme pour l’ensemble des encoursCorporate  deux types deprovisions peuvent être appliqués sur les engagements LBO  provision spécifique estimée en cas de défaut de lacontrepartie  provision base portefeuille constituée sur la base d’unensemble homogène en terme de sensibilité à l’évolution durisque Au 31 décembre 2010  le montant des provisions de la Banquede Financement et d’Investissement et des Réseaux France surle portefeuille LBO s’élève à 364 M EUR 184Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE GESTION DES RISQUESLes risques de marché9LES RISQUES DE MARCHELes risques de marché désignent le risque de perte résultantd’une évolution défavorable des paramètres de marché  Ilsconcernent l’ensemble des opérations dutrading book  etégalement certains portefeuilles classés enbanking book OrganisationSi la responsabilité première de la maîtrise des risques incombenaturellement aux responsables des activités des salles demarchés (front office)  le dispositif de supervision repose surune structure indépendante  le Département des risques suropérations de marché de la Direction des risques Ce Département est en charge  du suivi permanent et quotidien  indépendamment des sallesde marchés  des positions et des risques issus de toutes lesactivités de marché du Groupe  et de la comparaison de cespositions et risques avec les limites établies  de la définition des méthodes de mesure du risque et desprocédures de contrôle  de la validation des modèles devalorisation utilisés pour le calcul des risques et desrésultats  de la définition des provisions pour risque demarché (réserves et ajustements de résultat)  de la définition des fonctionnalités des bases de données etdes systèmes utilisés pour mesurer les risques de marché  de l’instruction de l’ensemble des demandes de limitesformulées par les différentes activités  dans le cadre desautorisations globales accordées par la Direction générale etle Conseil d’administration et du suivi de leurs utilisations  de la centralisation  la consolidation et dureportingdesrisques de marché du Groupe  de la proposition au Comité des risques du Groupe deslimites de marché pour les interventions de chaque activitédu Groupe Outre ces fonctions relatives aux risques de marchéstrictosensu  le Département surveille et contrôle également lenominal brut des positions  Ce dispositif  fondé sur des niveauxd’alertes s’appliquant à l’ensemble des instruments et à tous lesdesks  participe à la détection d’opérations éventuelles derogue trading Le contrôle de premier niveau est attribué  dans chaque entitésupportant des risques de marché  à des agents nommémentdésignés et indépendants dufront office  dont l’activité couvrenotamment  le suivi permanent des positions et des résultats  en dialogueavec lefront officeet les services comptables  la vérification des paramètres de marché utilisés pour lecalcul des risques et des résultats  le calcul quotidien des risques de marché selon uneprocédure formalisée et sécurisée  le suivi quotidien du respect des limites notifiées à chaqueactivité et la vérification permanente de l’existence d’undispositif d’encadrement de l’activité par des limitesadaptées Unreportingquotidien de l’utilisation des limites en VaR (Valeuren Risque) stress tests(scenariiextrêmes) et sensibilitégénérale aux taux d’intérêt par rapport aux limites établies auniveau du Groupe est adressé à la Direction générale et aumanagement des lignes métiers  de même qu’un rapportmensuel récapitulant les faits marquants en matière de risquede marché et spécifiant l’utilisation des limites relevant de laDirection générale et du Conseil d’administration Contrôle indépendant de la valorisationLes produits de marché sont valorisés à partir de leurs prix demarché lorsque ces derniers existent  En cas contraire  ils sontvalorisés à partir de modèles alimentés par des paramètres D'une part  chaque modèle fait l'objet d'une validationindépendante par le Département des risques sur opérationsde marché D'autre part  le niveau des paramètres est soumis à unecomparaison régulière avec des sources externes en cas de différence entre le niveau utilisé et les sourcesexternes  et si ces sources sont jugées pertinentes par leDépartement des risques sur opérations de marché  lesniveaux sont réajustés sur les données externes  Ceprocessus nommé IPV (Independent Pricing Verification)contribue à la certification interne des comptes  en l'absence de source externe pertinente  une valorisationprudente est mise en œuvre sur la base de réserves  dont lesméthodologies de calcul ont été validées par le Départementdes risques sur opérations de marché Les méthodes d’évaluation etd’encadrement des risques de marchéL’évaluation des risques de marché dans le Groupe repose surla combinaison de trois types d’indicateurs de mesure  donnantlieu à un encadrement par des limites  la Valeur en Risque (VaR) à 99% conforme au modèle interneréglementaire  indicateur synthétique permettant le suivi auGROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2011185 GESTION DES RISQUES9jour le jour des risques de marché pris par la Banque  enparticulier dans ses activités detrading des mesures enstress test  fondées sur des indicateurs detype risque décennal  Les mesures destress testpermettentde limiter l’exposition du Groupe aux risques systémiques etaux cas de chocs de marché exceptionnels  des mesures complémentaires (en sensibilité  en nominal d’emprise ou de durée de détention…) qui permettentd’assurer une cohérence entre les limites globales en risqueet les seuils opérationnels utilisés aufront office  Cesmesures permettent aussi d’encadrer des risques qui neseraient qu’imparfaitement capturés par les mesures en VaRet en stress test Value at Risk 99% (VaR)Développé depuis fin 1996  le modèle interne de VaR est agréépar le régulateur aux fins de calcul du capital réglementaire La méthode retenue est celle de la « simulation historique »  quiprésente la caractéristique de prendre implicitement en compteles corrélations entre les différents marchés  et qui repose surles principes suivants  constitution d’un historique de facteurs de risquesreprésentatifs du risque des positions de Société Générale(taux d’intérêt  cours des actions  de change et de matièrespremières  volatilités spreadsde crédits  etc )  détermination de 260scenariicorrespondant aux variationssur un jour observées sur un historique d’un an glissant deces paramètres  déformation des paramètres du jour selon ces 260scenarii revalorisation des positions du jour sur la base de ces260 conditions de marché déformées La Valeur en Risque à 99% est le plus grand risque obtenuaprès élimination de 1% des occurrences les plusdéfavorables sur un an d’historique   dans le cadre décritci dessus  elle correspond à la moyenne entre les deuxième ettroisième plus grands risques évalués La VaR repose sur un modèle et des hypothèsesconventionnelles dont les principales limites sont les suivantes  l’utilisation de chocs « 1 jour » suppose que toutes lespositions peuvent être liquidées ou couvertes en un jour  cequi n’est pas toujours le cas pour certains produits et danscertaines situations de crise  l’utilisation d’un intervalle de confiance à 99% ne tient pascompte des pertes pouvant survenir au delà de cetintervalle   la VaR est donc un indicateur de risque de pertesous des conditions normales de marché et ne prend pas encompte les mouvements d’ampleur exceptionnelle  la VaR est calculée à la clôture du marché  les mouvementsde marchéintra dayne sont pas pris en compte  le montant de VaR calculé repose sur certainesapproximations comme l’utilisation d’indices de référence àla place de facteurs de risque plus détaillés  et la nonintégration de certains facteurs de risque notamment liée à ladifficulté d’obtenir un historique quotidien Le Groupe contrôle les limites du modèle de VaR en  évaluant systématiquement la pertinence du modèle à traversunback testing(contrôle de cohérencea posteriori) quipermet de vérifier si le nombre de jours pour lesquels lerésultat négatif dépasse la VaR est conforme à l’intervalle deconfiance de 99%  complétant le système de VaR par des mesures enstresstestsainsi que des mesures complémentaires Aujourd’hui  l’essentiel des activités de marché de la Banquede Financement et d’Investissement est couvert par un calculen VaR (y compris pour les produits les plus complexes)  ainsique certaines activités de la Banque de détail et de la BanquePrivée à l’étranger 186Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE GESTION DES RISQUESLes risques de marché9L’évolution de la VaR des activités detradingde la Banque  sur l’ensemble du périmètre de suivi  se présente de la manière suivanteau cours de l’exercice 2010  VaR DETRADING(PORTEFEUILLES DETRADINGDES ACTIVITES DE MARCHE)EVOLUTION DE LA VaR DETRADINGAU COURS DE L’ANNEE 2010 (1 JOUR  99%)(EN M EUR)0  20  10  40  30  60  50  80  70  90  100
En M EUR
janvier 10
février 10
mars 10
avril 10
mai 10
juin 10
juillet 10
août 10
septembre 10
octobre 10
novembre 10
décembre 10VENTILATION PAR FACTEUR DE RISQUE DE LA VAR DETRADING– EVOLUTION 2009 2010 DE LA MOYENNE TRIMESTRIELLE(EN M EUR)T1 09TauxCréditActionsChangeMatières premièresVaR de tradingT2 09 T3 09 T4 09 T1 10 T2 10 T3 10 T4 10Effet de compensationMoyennes trimestrielles de la VaR de Trading  1 jour  99% (En M EUR)(80 7)35 4(64 6)19 9(62 8)22 2(64 8)(51 3) (51 3)(33 5)29 0(41 5)13 413 025 012 024 77 922 514 28 09 013 930 756 755 138 934 625 720 715 915 627 127 021 621 616 518 316 719 356 450 331 030 427 427 544 741 7GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2011187 GESTION DES RISQUES9La VaR moyenne sur l’année 2010 s’établit à 35 M EUR contreune moyenne annuelle de 42 M EUR en 2009 Cette légère baisse en moyenne recouvre une évolution auxtendances différentes   une stabilité sur les deux premierstrimestres de l’exercice suivie d’une hausse sur les deuxderniers trimestres La hausse observée au 3etrimestre 2010 résulte d’une baissesignificative de la compensation des différentes catégories derisque  les positions prises ayant été  compte tenu de lanormalisation des marchés  globalement moins défensives etdonc plus sensibles auxscenariide mai 2010 Au 4etrimestre 2010 lors des tensions sur les périphériqueseuropéens  la prise de nouvelles positions défensives a permisde maintenir la VaR à un niveau faible malgré l’introduction dufacteur de risque dividendes implicites En 2010  des améliorations ont été apportées au modèle deVaR  en particulier avec l’ajout d’un nouveau facteur de risque  les dividendes implicites Cette année  le revenu quotidien a excédé à cinq reprises lemontant de la VaR VENTILATION DE LA VaR DETRADINGPAR TYPE DE RISQUE – 20105%15%Change24%Crédit22%Taux34%ActionsMatières premièresREVENUS QUOTIDIENS DES ACTIVITES DE MARCHE – 2010(EN M EUR)01020304050607080Nombrede jours<  40de
  
30 à 
 40d
e  
20 à  30d
e  
10 à  
20
d
e 0
 à  
10
d
e 0 à
 10
d
e 1
0 à 
20
d
e 2
0 à 30
d
e 30
 à 
40
de 4
0 à 50
de 50
 à 
6
0
de 60
 à
 70
>
 7
0188Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE GESTION DES RISQUESLes risques de marché9La mesure du risque enstress testMéthodologieParallèlement au modèle interne de VaR  Société Généralecalcule une mesure de ses risques enstress testpour prendreen compte des perturbations de marché exceptionnelles Unstress testestime la perte résultant d’une évolution extrêmedes paramètres de marché sur une durée correspondant autemps permettant de déboucler ou de couvrir les positionsconcernées (5 à 20 jours sur la plupart des positions detrading) Cette mesure enstress tests’appuie sur 19scenariihistoriques ainsi que sur 8scenariithéoriques parmi lesquels figure le«scenariothéorique Société Générale de crise financière » (ditaussi « Généralisé »)  décliné à partir des événementsobservés courant 2008  Elle constitue  avec la mesure en VaR l’un des axes majeurs du dispositif de contrôle des risques  Elleest bâtie selon les principes suivants  les risques sont calculés quotidiennement pour chaqueactivité de marché de la Banque  tous produits confondus sur chacun des 19scenariihistoriques et des 8scenariithéoriques  une limite enstress testest établie pour l’activité globaleSociété Générale  puis est déclinée sur les différentes lignes métiers de la Banque  Elle encadre le résultat le plusdéfavorable issu des 27scenariihistoriques et théoriques  les différentsscenariidestress testfont l’objet de révisionsrégulières et de compléments en liaison avec les équipesd’économistes du Groupe et les différents spécialistes  sousl’égide de la Direction des risques Dans le cadre des révisions régulières  un nouveauscenariothéorique « crise des GIIPE (Grèce  Italie  Irlande  Portugal Espagne) » a été mis en œuvre à compter du 25 octobre 2010  sur les facteurs de risque les plus impactés par la crise de ladette souveraine européenne d’avril mai 2010 (spreadsdecrédit souverains  cours et volatilités des actions…)  cescenarioreprend les chocs observés   sur les autres facteursde risque (spreadde crédit corporate  dividendes…)  il reprendles niveaux duscenario« Généralisé » LESSTRESS TESTSHISTORIQUESLa méthode consiste à étudier depuis 1995 (période depuislaquelle les marchés financiers se sont globalisés et font l’objetd’encadrements réglementaires élargis)  les grandes criseséconomiques ayant affecté les marchés financiers   l’analysedes évolutions de prix des actifs financiers (actions  tauxd’intérêt  taux de change spreadsde crédit …) durant chacunede ces crises permet de déterminer desscenariide variation deces principaux facteurs de risque qui  appliqués aux positionsde marché de la Banque  pourraient entraîner des pertessignificatives  Société Générale a ainsi retenu 19scenariihistoriques LESSTRESS TESTSTHEORIQUESLesscenariithéoriques sont définis avec les économistes de laBanque et visent à identifier des séquences d’événementspouvant survenir et de nature à conduire à des crises majeuressur les marchés (par exemple une attaque terroriste majeure une déstabilisation de la situation politique de grands payspétroliers …)  Leur sélection est le résultat d’une démarchevisant à retenir des chocs tout à la fois extrêmes mais restantplausibles et ayant des répercussions globales sur l’ensembledes marchés  Société Générale a ainsi retenu 8scenariithéoriques  décrits ci dessous  Généralisé («scenariothéorique Société Générale de crisefinancière »)   apparition d’une importante défiance vis à visdes institutions financières après la faillite de LehmanBrothers   effondrement des marchés actions  forte baissedes dividendes implicites  fort écartement desspreadsdecrédit  pivotement des courbes de taux d’intérêt (hausse destaux courts et baisse des taux longs)  importantflight toquality(achat des actifs émetteurs estimés les plus sûrs)  Crise des GIIPE   défiance vis à vis d’émetteurs souverains àrisque et regain d’intérêt pour les émetteurs souverains lesmieux notés  tels l’Allemagne  puis propagation del’inquiétude aux autres marchés (actions…)  Crise au Moyen Orient   déstabilisation du Moyen Orientconduisant à un choc de forte amplitude sur le pétrole etl’ensemble du marché de l’énergie  effondrement desmarchés actions  pentification de la courbe de taux d’intérêt  Attaque terroriste   attaque terroriste majeure aux Etats Unisentraînant un effondrement des marchés actions  une fortebaisse des taux d’intérêt  un fort écartement desspreadsdecrédit et une brusque baisse du dollar américain  Crise obligataire   crise du marché obligataire (décorrélationdes rendements des obligations et des actions)  forte haussedes taux d’intérêt américains et hausse plus modérée desautres taux d’intérêt  baisse modérée des marchés actions flight to qualityavec écartement modéré desspreadsdecrédit  hausse du dollar américain  Crise du Dollar américain   effondrement de la deviseaméricaine suite à l’augmentation de la détérioration de labalance commerciale et du déficit public américains  haussedes taux d’intérêt et resserrement desspreadsde créditaméricains  Crise de la zone Euro   sortie de certains pays de l’Eurolandsuite à une trop forte appréciation de l’Euro par rapport auDollar américain   baisse des taux de change EUR  fortehausse des taux d’intérêt EUR  forte baisse des actions EURet hausse des actions américaines  fort écartement desspreadsde crédit EUR  GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2011189 GESTION DES RISQUES9Débouclement des opérations de portage japonaises (YenCarry Trade Unwinding)   Changement de politiquemonétaire au Japon entraînant l’abandon des stratégiesd’opérations de portage avec le yen   fort écartement desspreadsde crédit  baisse des taux d’intérêt JPY et haussedes taux long US et EUR flight to quality Moyenne desstress testsen 2010Lesscenariiaboutissant aux pertes potentielles les plus élevéessont desscenariithéoriques qui correspondent à des chocstrès sévères voire extrêmes sur le prix de chacun des actifsdétenus (par exemple variation à la baisse de 15% voire 30%des indices boursiers mondiaux …) Le graphe ci après présente la moyenne des montants desstress testsen 2010  Lescenarioqui aboutit à la perte potentielle la plusélevée (crise des GIIPE) n’a été introduit dans le dispositif deStress Testdu Groupe que fin octobre 2010  Sa moyenne est donccalculée sur un historique d’environ deux mois En M EUR300100  100  300  500  700  900  1 100Scenarii historiquesScenarii théoriques1991 1993 1995 1997 1999 2001 2003 2006 2008 2009 20101991 Crise du Golfe1992 Référ Euro1995 Crise Am  Latine1994 Crise Mexique1994 Crise oblig  US1998 Russie  LTCM2002 Crise Enron1997 Crise AsieSeptembre20012000 Nouv  Techno1999 Crise Brésil2007  Crise des subprimes2008Crise Financière2009Dubai Grèce2003Guerre Irak2010Crise GIIPE190Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE GESTION DES RISQUESInformations financières spécifiques9INFORMATIONS FINANCIERES SPECIFIQUESConformément aux recommandations du Conseil de StabilitéFinancière  Société Générale a complété depuis juin 2008 sacommunication sur ses expositions relatives aux actifs affectéspar la crise financière mondiale Au cours de l’exercice 2010  le Groupe a poursuivi la gestionactive de son exposition sur les actifs à risque en cédant unepartie du portefeuille de dérivés de crédit exotiques ainsiqu’une partie du portefeuille detradingd’ABS Aucun reclassement du portefeuille de transaction vers leportefeuille de Prêts et créances n’a eu lieu en complément deceux réalisés en octobre 2008 Positions non couvertes sur tranches de CDO(Collateralised Debt Obligations)exposésà l’immobilier résidentiel américainSociété Générale est détenteur de positions sur tranchesSuperSeniorsetSeniorsde CDO (Collateralised Debt Obligations)non couverts exposés à l’immobilier résidentiel aux Etats Unis En l’absence de transactions observables  la valorisation destranches a été réalisée à l’aide d’un modèle utilisant pourl’essentiel des données non observables ou ne faisant pasl’objet de cotation sur un marché actif Une information spécifique et détaillée relative à la valorisationde ces instruments figure dans la note annexe n°3 aux comptesconsolidés Au 31 décembre 2010  l’exposition brute sur les tranchesSuperSenioretSeniorde CDO de RMBS classés entradings’élève à3 8 Md EUR (contre 1 5 Md EUR au 31 décembre 2009)  Cesactifs ont fait l’objet d’une décote moyenne de 56% Pour rappel  une partie du portefeuille avait été transférée duportefeuille de transactionen Prêts et créances le 1eroctobre2008  L’exposition brute détenue sur les portefeuilles Prêts &créances et Actifs disponibles à la vente s’élève à 5 7 Md EURau 31 décembre 2010 (contre 4 8 Md EUR au31 décembre 2009) La hausse de l’exposition observée sur le portefeuille Prêts etcréances résulte principalement de l’entrée dans le périmètrede six CDO auparavant couverts par un assureurmonoline devenus non couverts suite à commutation GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2011191 GESTION DES RISQUES9CDO NON COUVERTS EXPOSES A L’IMMOBILIER RESIDENTIEL AUX ETATS UNIS(En M EUR)Exposition brute au 31 12 09 (1)(2)Expos itio n br ute  au 31 12 10  (1)Natur e  de s  s ous  jace nt sPoint d'attac hement au 31 12 10 (3)Au 31 12 10% d'actifs subprime sous jacents   dont originé en 2004 et avant   dont originé en 2005   dont originé en 2006   dont originé en 2007% d'actifs Mid prime & Alt A sous jacents% d'actifs Prime sous jacents% d'autres actifs sous jacentsStock  de  pe r te s  de  vale ur  e t dé pr é ciationsStock  de  pr ovis ions  pour ris que  de  cr é dit% total de  dé cote s  de s  CDO au 31 12 10Exposition nette au 31 12 10  (1)Portefeuilles Trading1 4563 804high gr ade   m e z zanine  (4)9%65%17%43%2%3%6%10%19%(2 148)56%1 655Portefeuilles Prêts et créances4 6865 616high grade   mezzanine (4)12%44%5%27%7%4%12%16%28%(1 886)(1 637)63%2 093CDO Tranches super senior & seniorLes expositions classées en Actifs disponibles à la vente (expositions brutes de 112 M EUR) étant totalement dépréciées en coût durisque  ont été sorties du reporting (1) Expositions au cours de clôture (2) Les variations d’encours par rapport au 31 décembre 2009 sont dues principalement à l’effet change sur le portefeuille Prêts et créances  Sur le portefeuille Trading  outre l’effet change  la hausse correspond principalement à l’entréedans le périmètre de six CDO suite à la commutation de protections acquises auprès d’un assureur monoline (3) La variation des points d’attachement résulte  – à la hausse  de remboursements anticipés au pair  – à la baisse  du défaut de certains actifs sous jacents (4) 29% de l’exposition brute classée en Prêts et créances et 59% de l’exposition brute classée en trading portent sur des sous jacents mezzanine CDO DE RMBS   HYPOTHESES DE VALORISATION ET SENSIBILITESTaux de pertes cumulées(1)sur lesubprime(calculés sur le nominal initial)2005 2006 20072004Fin 200939 6% 49 5%Fin 201039 6% 49 5%6 1% 16 5%6 1%16 5%(1) Y compris décote de liquidité Alignement sur l’ABX pour les vintages 2006 et 2007Par ailleurs  au 4etrimestre 2010  les taux de pertes cumulées effectives sur les sous jacentsprimeetmidprime Alt A représententen moyenne respectivement 42% et 83% des hypothèses retenues pour les sous jacentssubprime 192Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE GESTION DES RISQUESInformations financières spécifiques9Sensibilité des taux de perte cumuléessur le PNBEn M EUR(260)+10% pertes cumulées sur toutesles années de production Dépréciation à 100% des sous jacents de type CDO Protections acquises pour couvrir des expositions sur CDO ou autres actifsSociété Générale est exposé au risque de contrepartie sur lescompagnies d’assurancemonolineset autres institutionsfinancières au titre de garanties financières reçues de cesdernières en couverture de certains actifs La juste valeur des expositions du Groupe sur les assureursmonolineset autres institutions financières ayant accordé desrehaussements de crédit sur les actifs  comportant notammentun sous jacent immobilier américain  prend en compte ladégradation du risque de contrepartie estimé sur ces acteurs Une information spécifique et détaillée relative à cetteexposition et à la valorisation du risque de contrepartie associéfigure dans la note annexe n°3 aux comptes consolidés PROTECTIONS ACQUISES AUPRES D’ASSUREURSMONOLINES31 12 2010(En M EUR)Montantnotionnel brut desinstrumentscouvertsMontantnotionnel brut dela protectionacquiseJuste valeur desinstrumentscouvertsJuste valeur dela protection avantajustements devaleurProtections acquises auprès demonolinesSur des CDO « marché résidentiel US » 1 704(1)1 704658 1 047Sur des CDO « hors marché résidentiel US » 1 828 1 8281 602 226Sur des CLO de Crédits Corporate 7 368 7 3687 264 105Sur des financements d’infrastructures & autres financements structurés 1 337 1 4531 198 215Autres risques de remplacement230Total1 823(1) Dont 0 7 Md EUR de sous jacent subprime (Prêts originés en 2007   8%  2006   29%  2005 et années antérieures   63%) PROTECTIONS ACQUISES AUPRES D’AUTRES INSTITUTIONS FINANCIERESJuste valeur des protections acquises d’autres grandes institutions financières (assureursmultilineset banques internationales)  149 M EUR correspondant principalement à des «corporate bonds» et à des couvertures de CDO de RMBS structurés jusqu’à fin2005 Autres risques de remplacement (CDPC)   exposition résiduelle nette de 126 M EURŠJuste valeur de la protection avant ajustements   148 M EUR pour un nominal de 3 050 M EURŠAjustements de valeur au titre du risque de crédit   22 M EURŠAchat de couverture à hauteur de 15% du sous jacent couvertGROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2011193 GESTION DES RISQUES9Protections acquises pour couvrir des expositions sur CDO et autres actifs   méthode devalorisationCDO sur marché résidentiel USLes CDO sur marché résidentiel US assurés sont valorisésselon les mêmes méthodologies et paramètres que ceux utiliséspour valoriser les CDO non assurés CLO de crédit corporate11% des tranches détenues par Société Générale couvertesparmonolinessont notées AAA  69% sont notées AA et 20%notées A 4% des actifs sous jacents de ces tranches sont notés BBB etau delà  21% BB  65% B et 10% CCC et en deçà La méthode de valorisation consiste à appliquer des taux depertes cumulées sur 5 ans en fonction duratingdes sous jacents (BBB   5%   BB   17%   B   31%   CCC   51%   en deçà  100%)   ces taux de pertes sont calibrés sur les occurrencesles plus défavorables observées depuis 30 ans Sur la base de ces hypothèses  lescenariode taux de pertemoyen après prise en compte de la maturité des actifs s’élève à24%  Il est à noter cependant que le point d’attachement moyenreste élevé à 33% (37% après prise en compte de la trésoreriedisponible dans le CLO)  Le taux de dépréciation moyen duportefeuille Société Générale est d’environ 1% Autres actifs (CDO hors marché résidentielaméricain  financements d’infrastructures etautres actifs structurés)La valorisation de ces actifs est obtenue avec uneméthodologie analogue à celle retenue pour les CLO Unadd onde liquidité appliqué sur tous lesactifs couverts permet de refléter l’évolutiondes indices ou desspreadsExposition au risque de contrepartie sur assureursmonolinesCouvertures de CDO et autres actifsLe resserrement desspreadsde crédit ainsi que lacommutation  la résiliation de protections acquises auprès d’unassureurmonolineet les cessions d’actifs couverts réalisées en2010 ont entrainé une baisse de la juste valeur de la protectionacquise auprès de ces contreparties En conséquence  l’évaluation des sommes qui pourraient êtredues au groupe Société Générale au titre des garantiesmonolinesest passée de 3 9 Md EUR au 31 décembre 2009 à1 8 Md EUR au 31 décembre 2010 En prenant en compte les effets combinés des variations despositions de protections et l’achat de CDS (Credit DefaultSwap) complémentaires sur assureursmonolines  la couverture(CDS et réserves) de l’exposition brute reste stable à 77% à findécembre 2010 par rapport à fin décembre 2009 194Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE GESTION DES RISQUESInformations financières spécifiques9 (*) le nominal des couvertures achetées auprès de contreparties bancaires a un impact « Marked to Market »  de +108 M EUR au 31 décembre 2010  neutralisé depuis 2008 dans le compte de résultat Notation retenue la plus basse émise par  Moody’s ou S&P  au 31 décembre 2010AA   Assured Guaranty BB   Radian  Syncora Capital AssuranceB   MBIACC   Ambac  CIFG(En Md EUR)31 12 2009 31 12 20103 9 1 8(0 7) (0 6)3 2 1 3(2 3) (0 8)0 9 0 477%77%Exposition résiduelle au risque de contrepartie sur monolinesTaux de couverture global sur juste valeurNominal des couvertures achetées (*)Juste valeur de la protection nette de couvertures et avant ajustements de valeur  Ajustements de valeur au titre du risque de crédit sur monolines(comptabilisés sur la protection) AA11%CC10%BB7%B72%B70%CC15%AA11%BB4%Juste valeur de la protection avant ajustements de valeurExposition à l’immobilier résidentiel américain   prêts résidentiels et RMBSLe Groupe possède des expositions sur sous jacents relatifs àl’immobilier résidentiel aux Etats Unis au travers de RMBS Chaque obligation RMBS a été valorisée en utilisant lespreadde crédit de son indice ABX de référence (même année deproduction et mêmerating)  La méthode de valorisation intègrela base (écart entre les instrumentscashet les indices dérivés)ainsi que l’aspect liquidité Une information spécifique et détaillée relative à la valorisationde ces instruments figure dans la note annexe n°3 aux comptesconsolidés Une partie du portefeuille avait été transférée duportefeuille detradingen Prêts et créances le 1eroctobre 2008  Au31 décembre 2010  l’exposition nette résiduelle en juste valeurau bilan (tradinget actifs disponibles à la vente) après prise encompte de couvertures sur indice ABX s’élève à 209 M EUR Société Générale n’a pas d’activité d’origination de prêtsrésidentiels aux Etats Unis RMBS « US »(1)31 12 200931 12 2010 2010Expositionnette(2)Expositionnette(2)Exposition brute(3)Produit netbancaireCharge durisqueCapitauxpropres(En M EUR)Valeur% expositionnette % AAA(4)% AA & A(4)Portefeuille d'actifs de trading(36) 2 296%44% 56% 3    Portefeuille d'actifs disponibles à la vente281 207 62933%3% 10% 8 (46) (16)Portefeuille d'actifs de prêts et créances566 527 62285%9% 11% 13    TOTAL 811 736 1 25359%6% 11% 24 (46) (16)(1) Hors « portefeuille de crédits exotiques » présenté ci après (2) Net de couverture et de perte de valeur (3) Capital restant à courir des actifs avant couverture (4) En % du capital restant à courir GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2011195 GESTION DES RISQUES9Répartition des actifssubprime par millésime(1)à fin décembre 201017%61%22%2005 et avant20072006PrimeSubprime56%25%Midprime1%Alt A18%Répartition du portefeuilleRMBS par type(1)à fin décembre 2010(1) En % du capital restant à courir Note   Société Générale détient un portefeuille de prêtsmidprimerepris à l’occasion du défaut d’un originateur (187 M EUR enbanking booknet de dépréciations) Exposition à l’immobilier résidentiel en Espagne et Royaume UniLe Groupe possède des expositions sur sous jacents relatifs àl’immobilier résidentiel en Espagne et au Royaume Uni autravers de RMBS Ces expositions sont valorisées sur la base d’un consensus demarché – regroupant les estimationsfair valuede plusieursbanques – auquel est ajouté unadd onde liquidité permettantd’obtenir une mesure conservatrice Une partie du portefeuille avait été transférée duportefeuille detradingen Prêts et créances le 1eroctobre 2008 Société Générale n’a pas d’activité d’origination de prêtsrésidentiels en Espagne et au Royaume Uni RMBS « Espagne »(1)31 12 200931 12 2010 2010Expositionnette(2)Expositionnette(2)Exposition brute(3)Produit netbancaireCharge durisqueCapitauxpropres(En M EUR)Valeur% expositionnette % AAA(4)% AA & A(4)Portefeuille d'actifs de trading2 4 2022%46% 8% 4    Portefeuille d'actifs disponibles à la vente122 96 16060%24% 70% 2   (8)Portefeuille d'actifs de prêts et créances269 235 28084%33% 67% 6    Portefeuille d'actifs détenus jusqu'à échéance7 5 6100%0% 100%      TOTAL 399 342 46673%30% 66% 12   (8)(1) Hors « portefeuille de crédits exotiques » présenté ci après (2) Nette de couverture et de perte de valeur (3) Capital restant à courir des actifs avant couverture (4) En % du capital restant à courir 196Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE GESTION DES RISQUESInformations financières spécifiques9RMBS « Royaume Uni »(1)31 12 200931 12 2010 2010(En M EUR)Expositionnette(2)Expositionnette(2)Exposition brute(3)Produit netbancaireCharge durisqueCapitauxpropresValeur% expositionnette % AAA(4)% AA & A(4)Portefeuille d'actifs de trading17 52 6975%4% 96% 32    Portefeuille d'actifs disponibles à la vente70 85 13265%39% 42%     42Portefeuille d'actifs de prêts et créances118 101 11488%73% 15% 2    Portefeuille d'actifs détenus jusqu'à échéance18 0 0100%100% 0%      TOTAL223 239 31675%44% 44% 34   42(1) Hors « portefeuille de crédits exotiques » présenté ci après (2) Nette de couverture et de perte de valeur (3) Capital restant à courir des actifs avant couverture (4) En % du capital restant à courir Exposition CMBS(1)Le Groupe possède des expositions sur sous jacents relatifs àl’immobilier commercial au travers de CMBS  De manièreanalogue aux RMBS  le portefeuille de CMBS est valorisé enutilisant des paramètres de marché  ou sur la base d’unconsensus de marché – regroupant les estimationsfair valuedeplusieurs banques – auquel est ajouté unadd onde liquiditépermettant d’obtenir une mesure conservatrice Une information spécifique et détaillée relative à la valorisationde ces instruments figure dans la note annexe n°3 aux comptesconsolidés Une partie du portefeuille avait été transférée duportefeuille detransactionen Prêts et créances le 1eroctobre 2008 Au 31 décembre 2010  l’exposition nette résiduelle en justevaleur au bilan (tradinget actifs disponibles à la vente) aprèscouverture s’élève à 262 M EUR (hors portefeuille de dérivés decrédit exotiques) 31 12 200931 12 2010 2010Expositionnette(2)Expositionnette(2)Exposition brute(3)Produit netbancaireCharge durisqueCapitauxpropres(En M EUR)Valeur% expositionnette % AAA(4)% AA & A(4)Portefeuille d'actifs de trading46 92 20545%0% 12% 89    Portefeuille d'actifs disponibles à la vente130 170 24769%12% 58% (1)   52Portefeuille d'actifs de prêts et créances6 796 6 271 6 73793%58% 33% 426    Portefeuille d'actifs détenus jusqu'à échéance51 46 4895%33% 49% 0    TOTAL7 024 6 578 7 23791%55% 34% 514   52(1) Hors « portefeuille de crédits exotiques » présenté ci après (2) Nette de couverture et de perte de valeur (3) Capital restant à courir des actifs avant couverture (4) En % du capital restant à courir GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2011197 GESTION DES RISQUES9Répartition géographique (1)à fin décembre 20101%77%AsieEtats Unis22%EuropeBureauCom  de détailRésidentiel32%Autres16%30%15%Usage divers5%Santé1%0%EntrepôtRépartition sectorielle (1)à fin décembre 2010(1) En % du capital restant à courir Conduits commerciauxA fin décembre 2010  Société Générale est sponsor de 4conduits de titrisation commerciaux non consolidés  Le montantdes actifs détenus par ces véhicules s’élève au 31 décembre2010 à 9 Md EUR (contre 11 Md EUR au 31 décembre 2009) Description des 4 conduits commerciaux sponsorisés par Société Générale par nature d’actifsTotal desactifsNationalitédes actifsRépartition des actifsMaturité contractuelledes actifsMontantdes CPémisNotationdes CPémis(En M EUR)Prêtsauto Créancescommerc Crédits à laconso Prêtsd'équip Autresprêts RMBSCMBSAAA0 6mois6 12mois> à 12moisANTALIS (France) 3 618 Europe(1)21% 75%         4% 75%   25% 3 635 P 1 A 1BARTON (Etats Unis) 4 185Amérique duNord   99%Europe   1% 22% 6% 51% 11% 9%     6% 32% 62% 4 184 P 1 A 1ACE AUSTRALIA (Australie) 743 Australie           100%(2)      100% 747 P 1 A 1+HOMES (Australie) 851 Australie           100%(3)      100% 855 P 1 A 1+TOTAL 9 397 18% 32% 23% 5% 4% 17% 2% 32% 14% 54% 9 421() Pays d’émission du conduit (1) 39% France  20% Allemagne  15% Royaume Uni  15% Italie  4% Espagne  1% Suisse  1% Portugal  5% Autres (2) 94% AAA   6% AA(3) 96% AAA   4% AANote   les RMBS des conduits sont notés  les autres actifs sous jacents sont des actifs retail qui ne disposent pas de notation externe 198Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE GESTION DES RISQUESInformations financières spécifiques9Exposition au 31 décembre 2010 de Société Générale en tant que sponsor de ces conduits(1)(En M EUR)Ligne de liquidité disponibleaccordée par Société GénéraleLettre de crédit accordéepar Société Générale« Commercial paper » détenuspar Société GénéraleANTALIS (France) 4 865 285  BARTON (Etats Unis) 5 827 748  ACE AUSTRALIA (Australie) 773 19  HOMES (Australie) 885 21  TOTAL12 350 1 073  (1) Aucune ligne de liquidité accordée par Société Générale n’a été tirée en 2010 Par ailleurs  au 31 décembre 2010  Société Générale a accordé0 2 Md EUR de lignes de liquidités disponibles  réparties sur 5conduits de tiers sponsorisés par d’autres établissementsbancaires  Aucun « Commercial Paper » n’est acquis au31 décembre 2010 Dérivés de crédit exotiquesLe portefeuille de dérivés de crédit exotiques est un portefeuillelié à une activité qui consiste à commercialiser auprèsd’investisseurs des titres indexés sur le crédit de portefeuillescomposés d’ABS Le Groupe procède à la couverture de la protection de créditainsi générée dans ses livres par achat du portefeuille d’ABSsous jacents et la vente d’indices et gère de façon dynamiquela couverture en fonction de l’évolution desspreadsde créditpar ajustement du portefeuille d’ABS détenus  des positions surindices et des titres commercialisés La position nette en équivalent 5 ans long risque s’élève au31 décembre 2010 à  153 M EUR 3 4 Md EUR de titres ont été cédés en 2010Le portefeuille résiduel est composé à 42% de titres notés Aet au dessusEXPOSITION NETTE EN EQUIVALENT 5 ANS LONG RISQUE(EN M EUR)(En M EUR)31 12 200931 12 2010ABS américains (2 254) (153)RMBS(1)(62) 27dontPrime139 (11)dontMidprime404 (31)dontSubprime(605) 69CMBS(2)(2 313) (249)Autres 121 70ABS européens(3)(333) 0RMBS (204) 0dont Royaume Uni (101) 0dont Espagne (53) 0dont autres (50) 0CMBS(3)(107) 0Autres (22) 0Total (2 587) (153)Au 31 décembre 2010(1) Exposition nette correspondant à l’exposition en delta d’un portefeuille sous jacent couvert de 24 M EUR dont0 M EUR Prime  15 M EUR midprime et 9 M EUR subprime (2) Exposition nette correspond à l’exposition en delta d’un portefeuille sous jacent couvert de 1 2 Md EUR (3) Plus d’exposition sur ABS européens GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2011199 GESTION DES RISQUES9Portefeuille d’actifs repris de SGAM hors RMBS UK et Espagne  et CMBS compris dansles expositions présentées auparavantLe groupe Société Générale détient des expositions résultant du transfert de portefeuille d’actifs de Société Générale AssetManagement (SGAM) vers la Banque de Financement et d’Investissement et vers la Gestion Propre Une partie du portefeuille a été transférée duportefeuille de tradingen Prêts et créances le 1eroctobre 2008 L’exposition nette du portefeuille d’actifs repris de SGAM s’élève au 31 décembre 2010 à 0 7 Md EUR en portefeuille detrading 0 6 Md EUR en portefeuille d’Actifs disponibles à la vente  0 3 Md EUR en portefeuille de Prêts et créances et 0 1 Md EUR enportefeuille d’Actifs détenus jusqu’à échéance Portefeuille d'actifs detradingPortefeuille d'actifs disponibles à la vente31 12 200931 12 201031 12 200931 12 2010Expositionnette(1)Expositionnette(1)Exposition brute(2)Expositionnette(1)Expositionnette(1)Exposition brute(2)(En M EUR)Valeur% expositionnette % AAA(3)% AA & A(3)Valeur% expositionnette % AAA(3)% AA & A(3)Obligations bancaires et corporate41941942798%0% 0%Autres RMBS54436468%19% 34% 216147 19078%47% 37%Autres ABS872824%0% 22% 160105 13478%20% 53%CDO662611024%0% 11% 22572 13453%0% 37%CLO20420829271%14% 42% 375241 29183%22% 53%Autres9123139%0% 10% 1617 2569%0% 0%Total76071695175%5% 17%991582 77475%23% 44%Portefeuille d'actifs de prêts et créances Portefeuille d'actifs détenus jusqu'à échéance31 12 200931 12 201031 12 200931 12 2010Expositionnette(1)Expositionnette(1)Exposition brute(2)Expositionnette(1)Expositionnette(1)Exposition brute(2)(En M EUR)Valeur% expositionnette % AAA(3)% AA & A(3)Valeur% expositionnette % AAA(3)% AA & A(3)Obligations bancaires et corporate124222781%0% 74%Autres RMBS15911913887%55% 45% 3022 2298%15% 33%Autres ABS119546485%54% 41% 6938 3899%12% 88%CDO57447558%0% 0% 5045 4991%0% 0%CLO14110613479%17% 46% 6127 2898%9% 60%Total60034543879%30% 39% 210132 13896%8% 42%(1) Nette de couverture et de perte de valeur (2) Capital restant à courir des actifs avant couverture (3) En % du capital restant à courir 200Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE GESTION DES RISQUESInformations financières spécifiques9Exposition aux financements LBOSociété Générale est exposé aux financements LBO d’une partviason activité de Banque de Financement et d’Investissementet d’autre partviason activité Réseaux France Banque de Financement et d’Investissement et RéseauxFranceŠProvision base portefeuille sur parts finales au 31 décembre2010   183 M EURŠProvisions spécifiques sur dossiers LBO au 31 décembre2010   181 M EURBanque de Financementet d’Investissement Réseaux France(En Md EUR)31 12 200931 12 201031 12 200931 12 2010Parts finalesNombre de dossiers 127 130 63 55Engagements(1)3 3 3 3 1 7 1 6Parts à vendreNombre de dossiers0 0 1 2Engagements(1)0 0 0 0 0 0 0 0Total 3 3 3 3 1 7 1 6(1) Engagements nets de provisions spécifiques L’exposition aux financements LBO du Groupe  qui s’élève au 31 décembre 2010 à 4 9 Md EUR  est bien diversifiée autant d’un pointde vue sectoriel que géographique ConstructionTélécommunicationsDistributionServicesAgroalimentaire1%Autres2%14%12%31%4%14%IndustrieManufacturière15%BiensIntermédiaires1%2%Energie4%UtilitiesTransportsRépartition sectorielleAsieFranceEtats Unis3%53%14%9%Royaume Uni5%Allemagne4%Italie6%Espagne6%Autres pays del'Union européenne  Répartition géographiqueGROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2011201 GESTION DES RISQUES9LES RISQUES STRUCTURELS DE TAUX ET DE CHANGE(1)L’exposition structurelle aux risques de taux d’intérêt et dechange comprend toutes les expositions résultant desopérations commerciales et de leur couverture ainsi que destransactions réalisées pour compte propre de l’ensemble desentités consolidées Les risques de taux d’intérêt et de change liés aux activités detradingn’entrent pas dans le périmètre de mesure des risquesstructurels  Ils relèvent des risques de marché  Les expositionsstructurelles et de marché constituent l’exposition totale duGroupe aux risques de taux d’intérêt et de change Le principe général est de concentrer les risques de taux et dechange au sein des activités de marché  où ils sont suivis etcontrôlés suivant les modalités exposées au chapitre ci dessus et de réduire autant que possible les risques structurels de tauxet de change au sein des entités consolidées Les opérations commerciales doivent être adossées en taux eten change dans la mesure du possible  Cet adossement peutêtre réalisé soit en micro couverture (adossement unitaire dechaque opération commerciale)  soit en macro couverture(adossement de manière globale de portefeuilles d’opérationscommerciales similaires au sein d’une centrale financière)  Lesopérations de gestion propre doivent aussi être couvertes entaux et en change dans la mesure du possible à l’exception despositions en devises maintenues pour insensibiliser le ratio Tier1 aux variations des taux de change Organisation de la gestion des risquesstructurels de taux et de changeLes principes et les normes de gestion de ces risques sontdéfinis au niveau du Groupe  Les entités sont responsables enpremier lieu de la gestion de ces risques  Au sein de laDirection financière du Groupe  le Département de la gestiondu bilan exerce un contrôle de niveau 2 sur la gestion desrisques structurels réalisée par les entités Le Comité financier du Groupe  organe de laDirection générale  valide le dispositif de suivi  de gestion et d’encadrement desrisques structurels  revoit les évolutions des risques structurels du Groupe autravers desreportingsconsolidés par la Direction financière Le Département de la gestion du bilan  ausein de la Direction financière du Groupe esten charge  du recensement des risques structurels (risques de taux  dechange  de liquidité) du Groupe  de la définition des méthodes  des procédures d’analyse  demesure et de suivi des risques  de la validation des modèles et méthodes utilisés par lesentités  de la proposition des limites de risque  de la consolidation et dureportingdes risques structurels Les entités sont responsables de la maîtrisedes risques structurelsA ce titre  elles appliquent les normes définies au niveau duGroupe  développent les modèles  mesurent les risques etmettent en place les couvertures Un responsable risques structurels rattaché à la Directionfinancière dans chaque entité est chargé du suivi de cesrisques (contrôle de niveau 1)  Lereportingqu’il effectueauprès du Département de la gestion du bilan du Groupe estréaliséviaun système communautaire Les entités de Banque de détail en France ou à l’étranger onten général un comité ALM (Asset Liability Management)ad hocresponsable de valider les modélisations utilisées  de gérerleurs expositions aux risques de taux et de change et de mettreen place les programmes de couvertures en conformité avecles principes édictés par le Groupe et les limites validées par leComité financier Risque structurel de tauxLe risque structurel de taux est mesuré sur le périmètre desactivités structurelles  à savoir les opérations commerciales etleurs couvertures ainsi que les opérations de gestion propre Le risque structurel de taux provient principalement despositions résiduelles (excédents ou déficits) d’encours à tauxfixe sur les échéances futures (1) Pour plus de détails  voir en page 269 le paragraphe dédié du chapitre 10 consacré aux risques structurels de taux et de change 202Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE GESTION DES RISQUESLes risques structurels de taux et de change9Objectif du GroupeL’objectif du pilotage du risque structurel de taux est des’assurer qu’il est géré en réduisant autant que possible ledegré d’exposition de chaque entité du Groupe A cet effet  la gestion du risque structurel de taux est encadréepar des limites de sensibilité pour chaque entité et pour leGroupe  validées par le Comité financier  La sensibilité ainsiencadrée est définie comme la variation  pour une hausseparallèle des taux de 1%  de la valeur actuelle nette financièredes positions résiduelles à taux fixe (excédents ou déficits)futures (sur plus de 20 ans) issues de l’ensemble de ses actifset passifs (la sensibilité encadrée ne correspond donc pas à lasensibilité de la marge d’intérêt annuelle)  La limite fixée auniveau du Groupe est de 1 Md EUR  elle représente un montantégal à 2 5% des fonds propres prudentiels Mesure et suivi du risque structurel de tauxLes analyses du risque structurel de taux reposent surl’évaluation des positions à taux fixe sur les échéances à venir Ces positions proviennent des opérations rémunérées oufacturées à taux fixe et de leur échéancement Les actifs et les passifs sont analysés indépendamment  sansaffectationa priorides ressources aux emplois  Leséchéancements des encours sont déterminés en tenant comptedes caractéristiques contractuelles des opérations et desrésultats de la modélisation des comportements historiques dela clientèle (notamment pour l’épargne à régime spécial et lesremboursements anticipés de crédits)  complétés d’hypothèsesà caractère partiellement conventionnel sur certains agrégats(fonds propres et dépôts à vue principalement) La détermination des positions à taux fixe (excédents oudéficits) permet de calculer la sensibilité (telle que définieci dessus) de la position aux variations de taux d’intérêt  Cettesensibilité est définie comme la variation de la valeur actuellenette des positions à taux fixe pour une hausse instantanée etparallèle de la courbe des taux de 1% Par ailleurs  le Groupe mesure la sensibilité de sa position àtaux fixe dans desscenariide déformations de la courbe destaux (pentification et aplatissement)  La mesure de la sensibilitéde la marge d’intermédiation dans différentes configurations dela courbe des taux est aussi utilisée par le Groupe pourquantifier le risque de taux sur un périmètre d’entitéssignificatives En 2010  la sensibilité globale du Groupe est demeurée à unniveau inférieur à 2 5% des fonds propres prudentiels et estrestée très largement sous sa limite fixée à 1 Md EUR L’analyse du risque structurel de taux au niveau des métiers faitressortir les points suivants  les encours de dépôts de la Banque de détail en France considérés comme étant largement à taux fixe  excèdent au delà de 3 ans  les emplois à taux fixe  Grâce à desopérations de macro couverture réalisées principalementsous la forme deswapsde taux d’intérêt  la sensibilité desréseaux a été  dans le cadre des hypothèses retenues maintenue à un niveau faible  A fin décembre 2010  lasensibilité de la valeur économique des réseaux en France(Société Générale et Crédit du Nord)  issue de leurs actifs etpassifs libellés en euros ressort à  248 M EUR  les opérations commerciales avec les grandes entreprisessont adossées (en général de manière unitaire) et negénèrent donc pas de risque de taux  les opérations commerciales avec les clients des filiales deservices financiers sont adossées en général en macro couverture et ne génèrent qu’un risque de taux très faible  les opérations commerciales réalisées à partir de nos filialeset succursales situées dans des pays à devises faiblespeuvent générer des positions structurelles de taux quirestent réduites à l’échelle du Groupe  En raison du faibledéveloppement des marchés financiers dans certains pays ces entités peuvent avoir des difficultés à couvrir leurspositions de taux de manière optimale  les opérations de gestion propre sont généralement bienadossées  Les positions résiduelles  qui sont aussi réduites résultent de la part des fonds propres qui n’aurait pas étéintégralement replacée sur la durée souhaitée La sensibilité aux variations de taux des principales entités duGroupe représente globalement un montant de  153 M EUR(pour une hausse des taux instantanée et parallèle de 1%) au31 décembre 2010  Ces entités représentent 83% des encoursde crédits clientèle du Groupe Tableau 1   Pour ce périmètre d’entités  mesure au31 décembre 2010 de la sensibilité à une variation des tauxde +1%  indiquée par maturité(En M EUR)Inférieure à un an entre 1 et 5 ans au delà de 5 ansSensibilité totale+13 (46) (120)(153)Sur ce même périmètre d’entités  les résultats des mesures degaps (différence d’encours entre les passifs et les actifs à tauxfixe par maturités) sont les suivants (sens passif – actif   chiffresen M EUR)  Tableau 2   Gaps de taux par maturités au31 décembre 2010(En M EUR)Maturités 1 an 3 ans 5 ans 7 ansMontant du gap(886) (1 195) (814) (671)GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2011203 GESTION DES RISQUES9Risque structurel de changeLe risque structurel de change trouve pour l’essentiel sonorigine dans  les dotations et titres de participation en monnaie étrangèrefinancés par achat de devises  les réserves dans les implantations étrangères  le réemploi  pour des raisons réglementaires locales  desfonds propres de certaines implantations étrangères dansune devise différente de celle des apports Objectif du GroupeLa politique du Groupe consiste à insensibiliser son ratio desolvabilité aux variations des taux de change des devises danslesquelles il possède des positions de bilan significatives (dollaraméricain  couronne tchèque  livre sterling  yen japonais …)  Acet effet  Société Générale peut décider d’acheter des devisespour financer ses investissements à très long terme en devisesafin de créer des positions de change structurelles dont lesrevalorisations seront comptabilisées au travers des écarts deconversion Pour les autres devises  la politique du Groupe vise à réduireautant que possible les positions de change structurellesMesure et suivi du risque structurel de changeLes positions de change structurelles sont analysées à partirdes actifs et passifs en devises issus des opérationscommerciales et des opérations de gestion propre Le Département de la gestion du bilan du Groupe suit lespositions de change structurelles dans les différentes deviseset pilote la gestion de l’insensibilisation du ratio de solvabilitéaux variations de taux de change En 2010  la gestion des positions de change structurelles dansles devises fortes a permis d’insensibiliser le ratio de solvabilitéaux variations de taux de change de ces devises (la sensibilitédu ratio de solvabilité est encadrée par une limite de variationde 5 points de base en cas de variation de 10% d’une desprincipales devises) LE RISQUE DE LIQUIDITELe risque de liquidité se définit comme le risque de ne paspouvoir faire face à ses flux de trésorerie ou ses besoins decollatéral au moment où ils sont dus et à un coût raisonnable Une position de liquidité structurelle se définit comme résultantde l’échéancement de l’ensemble des encours du bilan et duhors bilan  selon leur profil de liquidité  déterminé soit à partirde la maturité contractuelle des opérations  soit  pour les postesà durée indéterminée  à partir d’une maturité modélisée à l’aided’historiques de comportements ou à partir d’une maturitéconventionnelle Le risque de liquidité est géré dans le cadre du dispositif deliquidité mis en place par le Groupe pour gérer la liquidité ensituation courante comme dans l’hypothèse de crises deliquidité Organisation de la gestion du risque deliquiditéLes principes et les normes de gestion du risque de liquiditésont définis au niveau du Groupe  Les entités sontresponsables de la gestion de leur liquidité et du respect deleurs contraintes réglementaires  Le Département de la gestiondu bilan du Groupe est responsable du pilotage de la liquiditédu Groupe en liaison avec la Trésorerie de la Banque deFinancement et d’Investissement Le Conseil d’administration notamment à travers le Comitéd’audit  de contrôle interne et des risques est régulièrementinformé des problématiques relatives à la gestion du risquede liquidité Le Comité financier du Groupe  présidé par la Directiongénérale et réunissant les membres du Comité exécutif et laDirection financière  Švalide les principes d’organisation et de pilotage de cerisque Šexamine lesreportingssur ce risque qui lui sont fournis par leDépartement de la gestion du bilan Šrevoit lesscenariide crise de liquidité et le dispositif delimites Švalide les programmes de financement du Groupe 204Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE GESTION DES RISQUESLe risque de liquidité9Le Comité exécutif du Groupe  Švalide la politique de tarification interne de la liquidité Le Département de la gestion du bilan du Groupe dépendantde la Direction financière du Groupe  Šdéfinit les normes de gestion du risque de liquidité Švalide les modèles utilisés par les entités Šassure la centralisation  le contrôle de niveau 2 (réalisé demanière indépendante des hiérarchies opérationnellessupervisant les entités)  la consolidation et lereportingde cerisque Švalide lesscenariide crise de liquidité Šdéfinit les programmes de financement du Groupe Špropose la politique de tarification interne de la liquidité La Trésorerie de la Banque de Financement etd’Investissement est responsable de la gestion de la liquiditéà court terme (moins d’un an) dans le cadre de limitesdéfinies par le Comité financier  En liaison avec leDépartement de la gestion du bilan du Groupe  elle réalisedesscenariide stress de liquidité Les entités sont responsables de la gestion de leur risque deliquidité A ce titre  elles appliquent les normes définies au niveau duGroupe  développent les modèles  mesurent leurs positions deliquidité et se refinancent ou replacent leurs excédents auprèsdes centres de trésorerie (sauf contraintes réglementaires oufiscales) Elles utilisent un système communautaire pour transmettre leurreportingsur le risque de liquidité structurelle au Groupe Objectif du GroupeL’objectif du Groupe est d’assurer le refinancement de sesactivités à un coût optimal en situation courante et de s’assurerqu’il pourra faire face à des situations de crise Les principes de gestion de liquidité du Groupe sont pourl’essentiel les suivants  une gestion aussi centralisée que possible du risque deliquidité du Groupe à travers le retournement des positionsde liquidité des entités (excédents et besoins de liquidité) surles centres de trésorerie du Groupe  une gestion centralisée des ressources de marché à traversdes accès au marché concentrés sur les principaux centresde trésorerie du Groupe (Paris  New York  Londres  Tokyo Hong Kong et Singapour)  une diversification des sources de financement tantgéographique que sectorielle  une gestion optimisée des ressources par un recours à unnombre réduit d’émetteurs au sein du Groupe (SociétéGénérale  SG Acceptance NV  SG North America  SociétéGénérale SCF …)  un encadrement de la liquidité court terme s’appuyant surl’encadrement réglementaire et  sur le périmètre desprincipales trésoreries SG  sur desscenariide stressinternes Mesure et suivi de la liquiditéLe dispositif de suivi de la liquidité du Groupe prévoit  une analyse du profil de risque de liquidité structurelle duGroupe et de sa déformation au cours du temps  L’analyse du profil de risque de liquidité structurelle repose surlesreportingsdes différentes entités détaillant leurs encours dubilan et du hors bilan par devise et par durée restant à courir Le principe retenu conduit à décrire par échéance les tombéesd’actifs et de passifs  Les échéancements des encours sontdéterminés en tenant compte des caractéristiquescontractuelles des opérations et des résultats de lamodélisation des comportements historiques de la clientèle(épargne à régime spécial  remboursements anticipés) complétés d’hypothèses à caractère partiellementconventionnel sur certains agrégats (fonds propres et dépôts àvue principalement) Les échéances des passifs et engagements contractuels pardurées restant à courir sont présentées dans la note 31 Les émissions à moyen et long terme comportant une clause deremboursement anticipé à la main de l’émetteur sont prises encompte dans les échéanciers de remboursement à leurpremière date de call pour les émissions subordonnées  à leurmaturité contractuelle pour les émissions structurées (un suivispécifique est opéré sur les montants de remboursement deces émissions) une analyse des besoins de financement du Groupe issusdes prévisions budgétaires afin de planifier les solutions definancement adaptées  un suivi de la diversification des ressources  Société Générale entretient un éventail de sources definancement largement diversifié   une importante base dedépôts clientèle qui constitue une part significative desressources à moyen et long terme d’une part  des ressourcesde marché d’autre part S’agissant de sa base de dépôts  le Groupe s’appuie sur lacollecte des Réseaux de Banque de détail (France et étranger)et du dispositif de Banque Privée S’agissant des ressources de marché à moyen et long terme  leGroupe conduit une politique defundingdiversifiée s’appuyantsur diverses natures de dette  de supports d’émissions  dedevises  de bassins d’investisseurs En 2010  le Groupe a refinancé le renouvellement de sa dettearrivant à maturité au cours de l’année ainsi que la croissanceGROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2011205 GESTION DES RISQUES9de ses activités  grâce à un programme actif d’émissions surles marchés de capitaux largement diversifié (émissions deplacements privés standard ou structurés et d’émissions« benchmarks » tant subordonnés que seniors) et égalementgrâce à un effort supplémentaire de collecte de dépôts un suivi du risque de remboursement anticipé de sa dette àmoyen et long terme  Šles programmes d’émission du Groupe à moyen et longterme ne présentent pas de clause qui pourrait générer unrisque de remboursement anticipé lié à la dégradation ducrédit du groupe Société Générale Šla part des émissions à moyen et long terme comportant uneclause de remboursement anticipé à la main desinvestisseurs est non significative des analyses descenariide crise de liquidité  un pilotage de la liquidité à long terme prudent Le plan de financement à long terme vise à maintenir uneimpasse de liquidité excédentaire sur le moyen long terme La politique d’émission vise à exécuter le plan de financementde manière régulière et non opportuniste un pilotage de la liquidité à court terme conservateur La Trésorerie de la Banque de Financement et d’Investissementgère par délégation la liquidité à court terme du Groupe etpilote son impasse de liquidité  évaluée dans desscenariidestress  au regard des actifs éligibles aux opérations derefinancement des banques centrales Un Comité de liquidité hebdomadaire  présidé par le Directeurfinancier et réunissant le Directeur des risques  le Directeur de laBanque de Financement et d’Investissement  le trésorier de laBanque de Financement et d’Investissement et le Responsablede la gestion du bilan  examine la situation de liquidité à courtterme de la banque et prend les décisions de pilotage enfonction du contexte de marché par délégation du Comitéfinancier une gestion active des gisements d’actifs éligibles Le Groupe vise à optimiser la gestion des actifs éligibles auxdifférents mécanismes de refinancement (opérations derefinancement des banques centrales  société de crédit foncier titrisations…) au moyen d’un outil centralisé qui recense lesactifs mobilisables afin de permettre une allocation optimale etune gestion sécurisée de ces gisements Le coefficient de liquidité réglementaire à un mois est calculémensuellement  Il concerne le périmètre de SociétéGénérale S A  (qui regroupe la Métropole et les succursales) En 2010  Société Générale a systématiquement eu uncoefficient de liquidité supérieur au minimum requisréglementairement Adaptation de l’architecture du dispositif depilotage de la liquidité aux futures contraintesBâle 3Le Groupe a travaillé activement à l’adaptation des principes etmodalités de gestion interne de la liquidité adaptés aux futurescontraintes Bâle 3  dont le texte a été publié par le Comité deBâle en décembre 2010  Les ratios de liquidité réglementaires qui doivent entrer en vigueur respectivement le 1erjanvier 2015pour le LCR (Liquidity Coverage Ratio) et le 1erjanvier 2018pour le NSFR (Net Stable Funding Ratio) deviendront en effetune composante complémentaire du dispositif de pilotage de laliquidité interne du Groupe Celui ci reposera ainsi  à la cible  sur l’encadrement et le suivi  des exigences réglementaires (LCR et NSFR  en plus du ratiode liquidité d’ores et déjà fixé par le régulateur français)  des volumes et de la structure des refinancements externessur les marchés de capitaux  ainsi que des besoins definancement interne des divisions  métiers et entités duGroupe  des impasses statiques pour suivre les positions detransformation détaillée des divisions  métiers et entités duGroupe  desstress testsinternes de liquidité  déterminés à partir descenariipropres au Groupe Réorganisation des fonctions de gestion desrisques structurels à partir de janvier 2011Une nouvelle organisation des fonctions de gestion des risquesstructurels est entrée en vigueur au 1erjanvier 2011  Elle répondà l’objectif de renforcement des capacités de pilotage desrisques structurels (taux  change et liquidité) tout en assurant laconformité de la gouvernance avec la réglementation  à traversla séparation des fonctions de pilotage et de contrôle desrisques structurels Le Département de la gestion du bilan est ainsi scindé en deuxnouveaux départements  le Département « Gestion du Bilan et Financement »  chargédu pilotage des risques structurels  de la supervision et de lacoordination de l’ensemble des fonctions de trésorerie duGroupe (financement externe du Groupe  financementinterne des entités  gestion centralisée du collatéral)  le Département « Suivi des risques ALM »  chargé de lasupervision des risques structurels sur l’ensemble duGroupe  en particulier le contrôle des modèles et le suivi durespect des limites et pratiques de gestion par les divisions lignes métiers et entités du Groupe 206Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE GESTION DES RISQUESLes risques opérationnels9LES RISQUES OPERATIONNELSGestion des risques opérationnels  organisation et gouvernanceAu cours des dernières années  Société Générale a développédes processus  des outils de gestion et une infrastructure decontrôle complète pour renforcer la maîtrise et le pilotage desrisques opérationnels dans l’ensemble du Groupe  Cesdispositifs comprennent  entre autres  des procéduresgénérales et spécifiques  une surveillance permanente  desplans de continuité d’activité(1)  des Comités nouveauxproduits(2)et des fonctions dédiées à la surveillance et lagestion de certains types de risques opérationnels tels que lafraude  les risques liés aux systèmes de paiement  les risquesjuridiques(3)  les risques liés à la sécurité des systèmesd’informations(4)et les risques de non conformité(5) Le département des risques opérationnelsRattaché en 2007 à la Direction des risques du Groupe  leDépartement des risques opérationnels travaille en étroiterelation avec les équipes en charge de la gestion et de lamaîtrise des risques opérationnels au sein des pôles d’activitéset des Directions centrales Les responsabilités du Département des risques opérationnelssont notamment les suivantes  l’animation de la filière « Risques opérationnels »  la conception et la mise en œuvre du dispositif de gestiondes risques opérationnels du Groupe  en concertation avecles pôles d’activités et les Directions centrales  la promotion d’une culture du risque opérationnel au sein duGroupe  la définition  au niveau du Groupe  des méthodesd’identification  de mesure  de surveillance et d’atténuationet ou de transfert des risques opérationnels  en liaison avecles pôles d’activités et les Directions centrales  afin d’enassurer la cohérence d’ensemble  l’élaboration de la politique globale de continuité d’activité etde gestion de crise du Groupe ainsi que le pilotage et lacoordination de sa mise en œuvre La filière « Risques opérationnels »Outre le Département des risques opérationnels  la filièrecomprend les Responsables des risques opérationnels (RRO)des pôles d’activités et des Directions centrales qui sontfonctionnellement rattachés au Directeur des risquesopérationnels du Groupe Les RRO  présents dans l’ensemble des entités du Groupe sont chargés d’appliquer les politiques et directives du Groupeet de contrôler et piloter les risques opérationnels  ens’appuyant sur un réseau de correspondants dans les lignes métiers et les entités  et en se concertant étroitement avec lesresponsables opérationnels concernés Des Comités risques opérationnels ont été institués tant auniveau du Groupe que des pôles d’activités  des Directionscentrales et des filiales Mesure des risques opérationnelsSociété Générale a opté  dès 2004  pour l’approche de mesureavancée des risques opérationnels (AMA) proposée par laDirective Européenne sur l’adéquation des fonds propres  Cetteapproche permet notamment  d’identifier i) les métiers les plus exposés aux risques et ii) lestypes de risque qui ont l’impact le plus fort sur le profil derisque du Groupe et sur ses besoins totaux en fondspropres  d’améliorer la culture et la gestion des risques opérationnelsdu Groupe en créant un cercle vertueux dans lequel lesrisques sont identifiés  leur gestion est améliorée et desstratégies appropriées sont mises en œuvre afin de lesatténuer et les réduire L’Autorité de contrôle prudentiel a effectué en 2007 une revueapprofondie du dispositif élaboré par Société Générale et aautorisé  en conséquence  le Groupe à utiliser la méthode laplus avancée prévue par l’accord dit de Bâle 2 (c’est à dire  laméthode AMA ouAdvanced Measurement Approach)  pour lecalcul de son exigence de fonds propres au titre des risquesopérationnels à compter du 1erjanvier 2008  pour un périmètrereprésentant plus de 90% du produit net bancaire total du(1) Voir chapitre 5  Rapport du Président sur le contrôle interne et la gestion des risques  page 96 (2) Voir chapitre 5  Rapport du Président sur le contrôle interne et la gestion des risques  page 97 (3) Voir chapitre 9  page 212 (4) Voir chapitre 5  Rapport du Président sur le contrôle interne et la gestion des risques  page 100 (5) Voir chapitre 8  page 162  et chapitre 9  page 212 GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2011207 GESTION DES RISQUES9groupe Société Générale  Quelques filiales utilisent encorel’approche standard   un plan de déploiement progressif del’approche avancée est mis en place pour certaines d’entreelles Dispositifs de suivi des risquesopérationnelsLes dispositifs expressément prévus par la réglementation(Capital Requirement Directiveet « Saines pratiques pour lagestion de la surveillance des risques opérationnels » bâloises)ont été mis en œuvre – en s’appuyant sur l’existant quand celaétait possible – pour servir de support au « cercle vertueux »évoqué précédemment  Ils comprennent notamment  la collecte des données internes relatives aux pertes derisques opérationnels  le dispositif d’auto évaluation des risques et des contrôles(Risk & Control Self Assessmentou RCSA)  les indicateurs clés de risques (Key Risk Indicatorsou KRI)  les analyses descenarii l’analyse des données de pertes externes Mesure du risque opérationnelAnalyse de l’exposition aux risques opérationnelsElaboration du profil de risque résiduel et de plans d’actions correctricesRéalisation des actions      mise en place de nouveaux dispositifs de prévention et de contrôle permettant d’améliorer la protection contre ces facteurs de risques      mise à jour des dispositifs de mesure du risque opérationnel     revue de l’historique des pertes pour éliminer les pertes qui ne peuvent plus se produire     revue régulière des analyses de scenariiPrise en compte  à terme   d’éléments qualitatifs dans l’allocation du capital
PILOTAGE ENTITES
PILOTAGE GROUPE
PILOTAGE ENTITESIndicateurs de risque (KRI)Indicateurs de suiviAuto évaluation des risques & contrôles internes (RCSA)Cartographie des risques intrinsèquesContrôles et surveillance permanenteCalcul du capital allouéaux risques opérationnelsModèle LDAAllocation du capital
Mise à jourEvénements externesBase des pertes internesPertes internesAnalyses de scenariiLa classification par Société Générale des risques opérationnels en huit catégories d’événements et quarante neuf sous catégoriesmutuellement exclusives est la pierre angulaire de sa modélisation des risques  Elle garantit la cohérence d’ensemble du dispositif etpermet de réaliser des analyses transversales Litiges commerciaux Fraude et autres activités criminellesLitiges avec les autorités Activités non autorisées sur les marchés (Rogue trading)Erreurs de tarification («pricing») ou d’évaluation du risque Perte de moyens d’exploitationErreurs d’exécution Défaillance des systèmes d’informationCollecte des pertes internesLa collecte des pertes internes concerne l’ensemble du Groupedepuis 2003  Ce processus a permis aux opérationnels  de définir et mettre en œuvre les actions correctricesappropriées (évolution des activités ou des processus renforcement des contrôles  etc )  de s’approprier de nouveaux concepts et outils de gestiondes risques opérationnels  d’acquérir une meilleure connaissance de leurs zones derisques  de mieux diffuser une culture du risque opérationnel au seindu Groupe 208Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE GESTION DES RISQUESLes risques opérationnels9Le seuil minimum à partir duquel une perte est enregistrée estde 10 000 EUR dans l’ensemble du Groupe  sauf dans laBanque de Financement et d’Investissement  où ce seuil estfixé à 20 000 EUR en raison du périmètre de ses activités  desvolumes concernés et de la pertinence des points pour lamodélisation de l’exigence de fonds propres réglementaires  Endeçà de ces seuils  les pertes sont collectées par les différentspôles du Groupe mais elles ne sont pas recensées par leDépartement des risques opérationnels  Par conséquent l’impact du seuil est pris en compte dans le modèle de calculdes besoins en fonds propres Auto évaluation des risques et des contrôles(risk & control self assessmentou RCSA)L’exercice d’auto évaluation des risques et des contrôles(RCSA) a pour objet d’apprécier l’exposition du Groupe auxrisques opérationnels puis de la mesurer  Pour ce faire  il s’agit  d’identifier et d’évaluer les risques opérationnels auxquels estexposée chaque activité du Groupe (risques intrinsèques i e les risques inhérents à la nature d’une activité  en faisantabstraction de ses dispositifs de prévention et de contrôle)  d’évaluer la qualité des dispositifs de prévention et decontrôle en place  permettant de réduire ces risques(existence et efficacité de ces dispositifs en termes dedétection et de prévention des risques et ou de leur capacitéà en diminuer les impacts financiers)  de mesurer l’exposition aux risques résiduels de chaqueactivité du Groupe (après prise en compte del’environnement de prévention et de contrôle  maisabstraction faite de la protection fournie par les policesd’assurance auxquelles le Groupe a souscrit)  de remédier aux déficiences éventuelles des dispositifs deprévention et de contrôle  et de mettre en œuvre des plansd’actions correctrices  de faciliter et ou d’accompagner la mise en placed’indicateurs clés de risque  d’adapter  si nécessaire  la politique d’assurance Indicateurs clés de risque (key risk indicatorsou KRI)Les KRI complètent le dispositif de pilotage des risquesopérationnels en fournissant une vision dynamique (systèmed’alerte) de l’évolution du profil de risque des métiers  Le suivirégulier des KRI complète ainsi l’évaluation de l’exposition duGroupe aux risques opérationnels effectuéevial’exerciced’auto évaluation des risques et des dispositifs de prévention etde contrôle (RCSA)  l’analyse des pertes internes et lesanalyses descenarii  en apportant aux responsables d’entités  une mesure quantitative et vérifiable du risque  une évaluation régulière des améliorations ou desdétériorations du profil de risque et de l’environnement deprévention et de contrôle  nécessitant une attentionparticulière ou un plan d’actions Les KRI susceptibles d’avoir une incidence notable surl’ensemble du Groupe sont transmis à la Direction générale duGroupe Analyses descenariiLes analyses descenariiont pour double objectif de renseignerle Groupe sur ses zones de risques potentiels importants et decontribuer au calcul des fonds propres exigés au titre desrisques opérationnels Concernant le calcul de l’exigence de fonds propres  le Groupeutilise les analyses descenariipour  mesurer son exposition à des pertes potentielles rares maisde forte sévérité  disposer  pour les catégories d’événements où l’historique depertes internes est insuffisant  d’une estimation dedistribution de pertes à dire d’expert En pratique  pour chaque catégorie d’événements  différentsscenariisont examinés par des experts qui en évaluent l’impactpotentiel sur la Banque  en termes de sévérité  de fréquence en s’appuyant notamment sur les données de pertes internes etexternes  et de l’environnement externe (réglementaire métier…) et interne (contrôles et dispositifs de prévention et decontrôle)  Les impacts potentiels des diversscenariisontagrégés  fournissant ainsi la distribution de pertes pour lacatégorie de risque concernée Les analyses sont conduites pour deux catégories descenarii lesscenariiGroupe de chocs majeurs   il s’agit d’événementstransversaux de très forte sévérité  la plupart d’origineexterne et faisant l’objet de plans de continuité d’activité(PCA)  Les dixscenariianalysés jusqu’à présent ont permisde faire progresser la partieBusiness Impact AnalysisdesPCA  lesscenarii« métiers »  qui n’entrent pas dans le cadre de lacontinuité d’activitéstricto sensumais permettent de mesurerles pertes potentielles exceptionnelles (unexpected loss)auxquelles lesdits métiers pourraient être exposés  Unecentaine descenariia ainsi été élaborée Analyse des pertes externesEnfin  Société Générale fait appel à des bases de données depertes externes pour parachever l’identification et l’évaluationdes expositions du Groupe aux risques opérationnels enétalonnant ses statistiques internes sur les pertes par rapportaux données de la profession Gestion de crise et élaboration des plans decontinuité de l’exploitationLe Groupe conforte en outre son approche de la gestion decrise en développant la capacité de résistance intrinsèque deses activités et en l’incorporant dans ses plans de continuité del’exploitation existants GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2011209 GESTION DES RISQUES9Modélisation des risquesLa méthode retenue par le Groupe pour la modélisation desrisques opérationnels est une méthode fondée sur l’approcheLDA (Loss Distribution Approach) Cette approche statistique modélise la distribution annuelle despertes opérationnelles à travers des historiques de pertesinternes  externes ou encore des analyses descenarii  selon unprocessusbottom upde découpage matriciel des pertes encatégories de risque opérationnel et en pôles d’activités  soitune granularité de 32 mailles Les distributions de pertes sont modélisées pour chacune desmailles et sont ensuite agrégées pour obtenir la distribution depertes annuelles des pôles d’activités puis du Groupe  Cettedistribution de perte renseigne sur les montants de pertes quela Banque peut subir et associe à chacun de ces montants uneprobabilité d’occurrence Les besoins en fonds propres réglementaires du Groupe autitre des risques opérationnels sont ensuite définis comme lequantile à 99 9% de la distribution des pertes annuelles duGroupe La corrélation entre les événements  leur fréquence et leurgravité est également prise en compte tout au long duprocessus de calcul Sur la base de la modélisation effectuée par le Groupe  lesexigences de fonds propres de Société Générale au titre desrisques opérationnels s’établissaient à 3 766 M EUR à fin 2010 équivalent à 47 1 Md EUR d’encours pondérés Effet des techniques d’assuranceComme autorisé dans l’accord de Bâle 2  Société Générale adéveloppé une méthode pour prendre en compte  dans lecalcul de l’exigence de fonds propres réglementaires et dans lalimite de 20% de cette exigence  les contrats d’assurancerépondant aux conditions de la réglementation et susceptiblesde couvrir  au moins en partie  les pertes opérationnelles Une table de correspondance élaborée au niveau du Groupe apermis d’identifier les contrats d’assurance susceptibles decouvrir les différentes catégories de risques opérationnels  ainsique leurs caractéristiques   franchise  garantie et probabilité decouverture La modélisation intègre donc les polices d’assurance Groupe qui couvrent une partie des grands risques bancaires  commepar exemple la responsabilité civile  la fraude  l’incendie et levol  ainsi que les défaillances des systèmes et les pertesd’exploitation consécutives à une perte de moyensd’exploitation L’assurance est un facteur d’atténuation des risquesopérationnels qui peut être pris en compte dans le modèle à lafois pour les pertes internes et pour les analyses descenarii Dans le modèle conçu par Société Générale  les couverturesd’assurance affectent les distributions de sévérité  en diminuantles montants de perte comptabilisésin fine  La distribution defréquence reste quant à elle inchangée Pour les besoins réglementaires  deux calculs sont effectuésprenant en compte ou non les indemnités reçues sur lescontrats d’assurance existants  L’objectif est de s’assurer que laréduction appliquée sur le besoin total en fonds propres grâceà ces contrats demeure en deçà du seuil maximal de 20% fixépar la réglementation L’économie de fonds propres résultant des assurancessouscrites par Société Générale calculés suivant la méthodeAMA représente à ce jour 6% de l’exigence de fonds proprestotale au titre des risques opérationnels Données quantitativesLe graphique suivant fournit la ventilation des pertesopérationnelles par catégorie de risques sur la période 2006 à2010 PERTES LIEES AUX RISQUES OPERATIONNELS (HORS PERTE SURACTIVITES DE MARCHE NON AUTORISEES ET DISSIMULEES)  REPARTITION PAR CATEGORIE DE RISQUE SOCIETE GENERALE(MOYENNE 2006 A 2010)Pertes des moyens d'exploitationActivités non autorisées sur les marchésDéfaillance dessystèmes d'informationErreurs de « pricing »ou d'évaluation du risqueErreurs d'exécution0%Litiges commerciaux25%2%1%4%18%Fraude et autresactivités criminelles30%20%Litiges avecles autoritésLes risques opérationnels de Société Générale sont concentréssur quatre catégories de risque  qui représentent 93% despertes opérationnelles totales du Groupe (hors perte suractivités de marché non autorisées et dissimulées)  les fraudes ont représenté  en moyenne sur la période 2006 à2010  30% des pertes subies  Elles sont réparties entrequelques dossiers isolés de montants significatifs et unesomme de petites pertes  en majorité des fraudes aux fauxdocuments dans le cadre de l’obtention de crédits  les litiges commerciaux représentent 25% des pertes duGroupe  Ils sont marqués par quelques dossiers de montantsélevés  souvent liés à des défaillances de contreparties et  àce titre  à la frontière des risques de crédit  Il convient desouligner que  si le contexte de crise financière etéconomique s’est traduit par des réclamations clients plus210Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE GESTION DES RISQUESAssurances des risques opérationnels9nombreuses  le montant des litiges n'a pas connud'augmentation proportionnelle  les litiges avec les autorités représentent 20% des pertesglobales  Il s'agit principalement de pertes liées à desredressements fiscaux  les erreurs d’exécution représentent 18% des pertes  Audémarrage de la crise en 2008  elles ont connu uneaugmentation liée à la volatilité des marchés  Elles sontdésormais en nette régression grâce à des plans d'actionspour maîtriser les risques Les autres catégories de risques opérationnels du Groupe(activités non autorisées sur les marchés – hors perteexceptionnelle sur activités de marché non autorisées etdissimulées – défaillance des systèmes d’information  erreur de« pricing » ou d’évaluation des risques et pertes des moyensd’exploitation) restent peu significatives  ne concentrant que 7%des pertes du Groupe en moyenne sur la période 2006 à 2010 Assurances des risques opérationnelsDescription des assurances souscritesPolitique généraleSociété Générale a mis en place dès 1993  une politiquemondiale de couverture des risques opérationnels du Groupepar l’assurance  Elle consiste à rechercher sur le marché lesgaranties les plus larges et les plus élevées au regard desrisques encourus et à en faire bénéficier les entités partout oùcela est possible  Les garanties sont souscrites auprèsd’assureurs de premier plan  Lorsque la législation localel’impose  des polices locales  réassurées par les assureurs duprogramme mondial  sont mises en place En complément  des garanties spécifiques peuvent êtresouscrites par des entités exerçant une activité particulière Une société de réassurance interne au Groupe intervient surplusieurs contrats pour mutualiser entre les entités  les risquesde fréquence élevée et de faible intensité  Cette approchecontribue à améliorer la connaissance et la maîtrise de sesrisques par le Groupe Description des niveaux de couvertureRisques générauxLes immeubles et leur contenu  y compris le matérielinformatique  sont assurés pour des montants correspondant àleur valeur de remplacement  La garantie couvrant les actes deterrorisme à l’étranger a été renouvelée Les responsabilités civiles autres que professionnelles(exploitation  mandataires sociaux  automobile…) sontcouvertes partout dans le monde par des polices d’assurances Les montants assurés sont variables selon les pays afin decorrespondre aux besoins de l’exploitation Risques propres à l’activitéL’assurance ne constitue qu’un des moyens de financementpermettant de prévenir les conséquences des risques propresà l’activité  Elle vient en complément de la politique de maîtrisedes risques menée par le Groupe Vol FraudeCes risques sont inclus dans une police « globale de banque »assurant l’ensemble des activités financières dans le mondeentier  S’agissant de la fraude  sont couvertes les actionscommises par un salarié  un tiers agissant seul ou avec lacomplicité d’un salarié dans l’intention d’en tirer un profitpersonnel illicite  La malveillance suppose la volonté de causerun préjudice au Groupe Responsabilité Civile ProfessionnelleLes conséquences d’éventuelles mises en cause sont assuréesdans le cadre d’un plan mondial Pertes d’exploitationLes conséquences d’un arrêt accidentel de l’exploitation sontassurées dans le cadre d’un plan mondial  Cette garantieintervient en complément de plans de continuité del’exploitation  Les montants assurés sont de nature à permettrede couvrir les pertes encourues entre la survenance del’événement et la mise en place des mécanismes de secours GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2011211 GESTION DES RISQUES9LES RISQUES DE NON CONFORMITE ET DE REPUTATIONDepuis 2006  une organisation de la Conformité  indépendante a été déployée au sein du groupe Société Générale Le Secrétaire général du Groupe est responsable de laConformité Groupe  Il préside le Comité de conformité Groupequi se réunit mensuellement  Les dysfonctionnements deconformité font l’objet  conformément à la réglementation  d’unreportingau Conseil d’administration Le Groupe a formalisé dans une instruction à ses collaborateurssa politique en matière de détection  d’évaluation et deprévention du risque de réputation  en faisant de la maîtrise dece risque un objectif majeur auquel tous ses collaborateursdoivent concourir Le dispositif de prévention du risque de non conformité et deréputation est décrit au chapitre 8 CONFORMITE ET LUTTEANTI BLANCHIMENT LES RISQUES JURIDIQUESRisques et litigesLa situation des risques découlant des litiges significatifsengagés  ou dont l’engagement est probable contre le Groupedonne lieu à un examen trimestriel  Chaque trimestre  lesresponsables des succursales et des sociétés consolidées  enFrance et à l’étranger  établissent  après recensement  unrapport décrivant ces litiges et évaluant la probabilité de perte Ces rapports sont transmis au siège où ils sont examinés par unComité présidé par le Secrétaire général et composé dereprésentants de la Direction financière  de la Direction desrisques et de la Direction juridique  qui donne un avis motivésur la base duquel la Direction générale arrête le montant de laprovision ou de la reprise Comme beaucoup d’institutions financières  Société Généralefait l’objet de nombreux litiges  y compris des actions degroupe aux Etats Unis en matière de valeurs mobilières  etd’enquêtes de la part des autorités de régulation  Lesconséquences  estimées au 31 décembre 2010  de ceux quisont susceptibles d’avoir ou qui ont eu  dans un passé récent une incidence significative sur la situation financière du Groupe son activité ou sa rentabilité  ont été intégrées dans lescomptes du Groupe  Des précisions sont apportées ci aprèsconcernant les affaires les plus importantes  Les autresprocédures n’ont pas d’incidence significative sur la situationfinancière du Groupe ou ne sont pas assez avancées pourdéterminer si elles sont de nature à avoir une telle incidence Après une enquête de l’Etat belge sur des fraudes fiscalesqui auraient été commises  depuis 1997  en Belgique  pardes acheteurs de certaines catégories de sociétés  cet Etatet le liquidateur de quelques unes de ces sociétés ont mis encause les divers participants à ces acquisitions pour tenterde récupérer le montant de l’impôt éludé ou d’obtenir desdommages intérêts  Société Générale et l’une de ses filialesont ainsi été mis en cause à raison de l’intervention  commeconseil des acheteurs  d’un salarié de Société Générale depuis décédé  qui avait dissimulé la poursuite de sonactivité de conseil pour ce type de société malgrél’interdiction qui lui en avait été faite il y a plusieurs annéespar son supérieur hiérarchique  après que les risques liés àces opérations ont été identifiés  Société Générale a coopérésans réserve à l’enquête de l’Etat belge  Cette enquête adonné lieu à l’ouverture d’une procédure pénale  SociétéGénérale et sa filiale se sont constitués plaignants Depuis lors  Société Générale et l’Etat Belge ont conclu unetransaction pour 27 6 M EUR  portant sur la majorité desacquisitions  Les négociations se poursuivent pour le restedes acquisitions   une provision a été constituée En octobre 2005  les commissaires à l’exécution des plansde cession des sociétés Moulinex et Brandt  déclarées enredressement judiciaire en 2001  ont assigné les banquesmembres des crédits syndiqués consentis en 1997 àMoulinex et en 1998 à Brandt  Ils demandent leurcondamnation in solidum à réparer le préjudice subi par lescréanciers pour soutien abusif  Les dommages intérêtsdemandés à Société Générale et au Crédit du Nord s’élèventrespectivement à 192 4 M EUR et 51 7 M EUR 212Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE GESTION DES RISQUESLes risques juridiques9Société Générale et le Crédit du Nord  qui ne détenaientqu’une part dans les crédits  entendent vigoureusementcontester cette assignation car les banques ont été lespremières victimes de la déconfiture de Moulinex et deBrandt  après avoir essayé de les soutenir sur le fondementde plans de redressement sérieux et crédibles Les charges prévisibles pour la gestion de ces contentieuxont été prises en compte Société Générale et de nombreuses autres banques sociétés d’assurance et sociétés de courtage font l’objetd’enquêtes de la part du fisc américain  de la SEC (Securitiesand Exchange Commission) et de la Division antitrust duDépartement de la Justice au motif qu’ils auraient manquéaux lois et règlements en vigueur à l’occasion de contrats(Guaranteed Investment Contracts « GICs») conclus dans lecadre d’émission d’obligations municipales exonéréesd’impôts  En 2008  plusieurs autorités locales américainesont engagé  aussi  des enquêtes sur les manquementsallégués  Société Générale coopère pleinement avec lesautorités dans le cadre de ces enquêtes En 2008  plusieurs actions de groupe ont été engagées auxEtats Unis à l’encontre de Société Générale et d’autresbanques  institutions financières et courtiers à qui il estreproché d’avoir enfreint les lois antitrust américaines lors del’appel d’offres et de la conclusion de GICs (GuaranteedInvestment Contracts)et de produits dérivés avec desmunicipalités  Ces actions ont été jointes devant la Cour deDistrict duSouthern District of New Yorkà Manhattan Certaines d’entre elles ont donné lieu à une demandegroupée («consolidated class action complaint») laquelle aété rejetée par la Cour  en avril 2009  à l’avantage de SociétéGénérale et des autres défendeurs à l’exception de trois  Uneseconde action de groupe modifiée a été engagée en juin2009  Parallèlement  une autre action de groupe fondée surle droit fédéral anti trust et sur la loi californienne ainsi quedes actions individuelles de la part d’autorités publiques sonten cours  Des demandes tendant au rejet de ces procéduresont été déposées mais rejetées  Ladiscoverya été engagée Société Générale a découvert  au mois de janvier 2008  lesagissements d’un de ses traders qui  frauduleusement et endehors de sa mission  a pris des positions massives nonautorisées et fictivement couvertes sur les marchés à termed’indices sur actions  Société Générale s’est vu dansl’obligation de déboucler sans délai les positions prises  dansun contexte généralisé de baisse des marchés financiers  eta déposé plainte  Une instruction a été ouverte et le trader aété mis en examen pour faux  usage de faux  introductionfrauduleuse dans un système informatique  abus deconfiance et tentative d’escroquerie  Société Générale s’estconstitué partie civile  Des petits actionnaires se sont joints àl’action mais leur constitution de partie civile a été rejetée Une ordonnance de renvoi du trader devant le Tribunalcorrectionnel a été rendue au terme de l’instruction  Lesaudiences ont eu lieu en juin 2010  Le 5 octobre 2010  letribunal a rendu son jugement  Il a déclaré le trader coupabled'abus de confiance  d'introduction frauduleuse de donnéesdans un système informatique  de faux et d'usage de faux  etl'a condamné à 5 ans d'emprisonnement dont deux avecsursis  Il lui a  aussi  définitivement interdit d'exercer uneactivité ayant un lien avec les marchés financiers  Le tribunala fait droit à l'action civile de Société Générale à qui le tradera été condamné à verser 4 9 Md EUR à titre de dommages intérêts  Le trader a fait appel Depuis 2003  Société Générale avait mis en place des lignesde «gold consignment» avec le groupe turc Goldas  Enfévrier 2008  Société Générale a été alerté sur un risque defraude et de détournement des stocks d’or déposés chezGoldas  Ces soupçons ont été rapidement confirmés par lenon paiement (466 4 M EUR) de l’or acheté  Afin derecouvrer les sommes dues par le groupe Goldas etpréserver ses intérêts  Société Générale a engagé auRoyaume Uni et en Turquie des actions civiles contre sesassureurs et des entités du groupe Goldas  Goldas arécemment introduit des actions judiciaires en Turquie contreSociété Générale qui entend vigoureusement se défendre Une provision a été constituée En 1990  des banques australiennes et européennes dontSociété Générale Australie ont obtenu du groupe Bell  desgaranties couvrant des crédits consentis à des sociétés dugroupe  Ces garanties ont été réalisées lors de la mise enfaillite du groupe  Le liquidateur a réclamé aux banques leremboursement des sommes correspondantes  En octobre2008  le tribunal australien a partiellement fait droit auxdemandes du liquidateur et a condamné les banques àrestituer les fonds augmentés des intérêts capitalisés depuis1991  Société Générale a exécuté la condamnation etdéposé  à cet effet  192 9 M AUD dans un compte séquestredans l’attente du résultat de l’appel qui a été formé Société Générale Algérie (SGA) et plusieurs de sesresponsables d’agence sont poursuivis pour infraction à lalégislation locale sur les changes et les transferts de capitauxavec l’étranger  Il est reproché aux prévenus de n’avoir pasfait de déclarations complètes ou exactes à la Banqued’Algérie sur les mouvements de capitaux liés à desexportations ou importations effectuées par les clients deSGA  Les faits ont été révélés au cours d’enquêtes effectuéesdepuis 2004 par la Banque d’Algérie qui s’est  ensuite constituée partie civile  Des condamnations (97 5 M EUR) ontété prononcées à l’encontre de SGA et de ses agents qui ontexercé les recours nécessaires  Plusieurs banques locales etétrangères ont été également condamnées sur le mêmefondement En mai 2009  (i) Lehman Brothers Holdings  Inc  (« LBHI ») etLehman Brothers Special Financing  Inc  (« LBSF »)(ensemble « Lehman ») et (ii) Société Générale  Libra CDOGROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2011213 GESTION DES RISQUES9Limited (« Libra »)  et le « trustee » de Libra  Bank of AmericaN A  venant aux droits de LaSalle Bank National Association(ensemble « Libra »)  se sont mutuellement assignés devantl’US Bankruptcy Court duSouthern District of New YorkàManhattan Libra est un « CDO » hybride (« collateralised debtobligation »)  Société Générale a consenti un crédit super senior à Libra  Le contentieux trouve son origine dans larésiliation anticipée  par Libra  à l’ouverture des procédurescollectives de LBSF et de LBHI  de CDS (Crédit DefaultSwaps) conclus entre Libra et LBSF  Les parties ontdemandé  notamment  à la Cour de se prononcer sur lavalidité de la résiliation anticipée des swaps  qui  selonLehman  en contradiction avec Libra sur ce point  serait nullecar contractuellement interdite  En cas d’annulation de larésiliation  les swaps auraient conservé leurs effets souscertaines conditions dont leur cession à un tiers solvable Dans ce cas  Société Générale aurait pu être tenu  au titre deson crédit  de financer les paiements dus par Libra aucessionnaire  Les écritures des parties ont été régulariséesdans le cadre d’une procédure de «summary judgment» Lehman a soutenu des arguments similaires  dans le cadred’un autre CDO hybride  MKP Vela CBO Ltd  (« Vela »)  lorsde la résiliation anticipée de CDS conclus entre Vela et LBSF Société Générale a également fourni un crédit super senior Aucune procédure judiciaire n’a été  cependant  engagée Société Générale et Lehman ont finalement conclu un accordcouvrant ces deux CDO  qui a été approuvé par laBankruptcy Courtle 21 octobre 2010  En l’absence derecours  cette approbation est devenue définitive En janvier 2010  Société Générale a introduit une actionjudiciaire devant la Cour de District duSouthern District ofNew Yorkà Manhattan contre Financial Guaranty InsuranceCompany (« Financial Guaranty ») et FGIC Credit Products LLC (« FGIC Credit »)  (ensemble « FGIC »)  pour contesterla résiliation par FGIC de vingt deux CDS (Credit DefaultSwap) couvrant diverses opérations de crédit structurées deSociété Générale  FGIC prétendant que Société Généralen’aurait pas payé les primes de deux transactions dans lesdélais requis  Société Générale soutient  notamment  que lesrésiliations ont été effectuées irrégulièrement et de mauvaisefoi et devraient donc être annulées par la Cour Ultérieurement  en février 2010  Société Générale a déposéune nouvelle demande tendant à faire juger que sa proprerésiliation des vingt deux CDS  intervenue postérieurement àcelle de FGIC  était justifiée  Financial Guaranty ayantdénoncé les contrats d’assurance couvrant les CDS conclusentre Société Générale et FGIC Credit  FGIC a demandé lerejet de l’action de Société Générale  Société Générale s’estopposée à cette demande laquelle est toujours en cours En février 2010  d’anciens salariés deTrust Company of theWest (« TCW »)dont l’ancien Directeur des investissements Jeffrey Gundlach  ont assigné TCW en justice alléguant entre autres  que TCW n’aurait pas respecté un accordverbal relatif au contrat de travail de M  Gundlach  à sarémunération et à celle de son équipe  Selon lesdemandeurs  TCW se serait engagé à leur verser unpourcentage des commissions de gestion et des profitsproduits par les comptes clients gérés par M  Gundlach Selon l’assignation  les indemnités dues pourraient excéder1 25 Md USD  TCW nie toutes ces allégations soutenues parles demandeurs après que TCW a engagé  en janvier 2010 une action à leur encontre et contre leur nouvelle société degestion de portefeuille Doubleline Capital (« Doubleline »)créée par M  Gundlach pour concurrencer TCW  TCWsoutient  en effet  que M  Gundlach et les autres salariés ontsubtilisé des informations confidentielles lui appartenant  enparticulier des informations concernant des clients  leurportefeuille et leurs coordonnées  dans un but deconcurrence déloyale Au début des années 2000  la profession bancaire a adopté en France  le principe du passage à la compensationélectronique des chèques afin d'en rationaliser le traitement Pour accompagner cette réforme (connue sous le nom d’EICpour « Echange d’Images Chèques ») qui a contribué à lasécurisation du traitement des paiements par chèque et à lalutte contre la fraude  les banques ont créé plusieurscommissions interbancaires (dont la CEIC qui a étéabandonnée en 2007)  Ces commissions ont été décidéessous l’égide des autorités de tutelle du secteur  les pouvoirspublics étant tenus informés Le 20 septembre 2010  après plusieurs années d’instruction l’Autorité française de la concurrence a considéré que lamise en place et la fixation en commun du montant de laCEIC et de deux autres commissions pour services connexesétaient contraires au droit de la concurrence  Elle acondamné l’ensemble des banques ayant participé à la miseen place de ces commissions (Banque de France comprise)à un montant total d’amendes de près de 385 M EUR Société Générale a été sanctionné à hauteur de 53 5 M EUR Crédit du Nord  sa filiale  à hauteur de 7 0 M EUR L’ensemble des banques concernées à l’exception de laBanque de France ont fait appel de cette décision  L’appeldevrait être jugé dans le courant de l’année 2011  Il nesuspend pas l’exécution de la décision   les amendes ont étépayées Uneclass actiona été engagée à l’encontre de SG BanquePrivée S A  (Suisse) et de nombreuses autres institutionsfinancières devant l’US District Court for the Northern Districtof Texas  Les demandeurs entendent représenter des clientsde Stanford International Bank Ltd  (« SIBL ») auprès delaquelle ils avaient déposé des fonds ou dont ils détenaientdes certificats de dépôt depuis le 16 février 2009  Lesdemandeurs soutiennent être victimes de pertes résultant214Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE GESTION DES RISQUESLes risques environnementaux9des fraudes de SIBL  du groupe Stanford et d’entités liées dont les défendeurs seraient  selon eux  égalementresponsables  Ils cherchent à récupérer les paiements faitspar l’intermédiaire des défendeurs ou faits à ces dernierspour le compte de SIBL ou d’entités qui lui étaient liées aumotif qu’il s’agirait de transferts frauduleux SG Banque Privée S A  (Suisse) et Société Générale ont aussi  reçu des demandes de pièces et d’informations de lapart duDepartment of Justiceaméricain en relation avec lesfaits invoqués dans laclass action  SG Banque Privée S A (Suisse) et Société Générale ont pris toutes dispositions utilespour coopérer avec leDepartment of Justice LES RISQUES ENVIRONNEMENTAUXVoir pages 151 à 160AUTRES RISQUESAucun risque  à la connaissance du Groupe  n’est à mentionner à ce titre GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2011215 GESTION DES RISQUES9RATIOS REGLEMENTAIRESRatio de solvabilité Bâle 2(1)L’accord de Bâle de juin 2004 a fixé les règles de calcul desexigences minimales en fonds propres en étendant le périmètredes risques (avec l’introduction d’une charge en fonds propresau titre du risque opérationnel) et avec l’objectif de mieuxappréhender les risques auxquels sont soumises les banques Ce dispositif (dit Bâle 2) a été transposé en droit européen àtravers une directive (CRD I) puis en droit français en 2006  Ilest applicable depuis le 1erjanvier 2008 Le calcul des encours pondérés risque de crédit a ainsi étéaffiné afin de mieux prendre en compte le profil de risque desopérations  En norme Bâle 2  deux approches de déterminationdes encours pondérés sont possibles   méthode standard(basée sur des pondérations forfaitaires) ou interne (IRB)  Cettedernière s’appuie sur les modèles internes de notation descontreparties (méthode IRB Fondation)  ou sur les modèlesinternes de notation des contreparties et des opérations(méthode IRB Avancée)  La Commission bancaire a autorisé endécembre 2007 le groupe Société Générale à utiliser lesméthodes avancées sur le risque de crédit (IRBA) et sur lerisque opérationnel (AMA)  Conformément à la réglementationen vigueur  ces modèles font l’objet d’un suivi et deback testingsréguliers Au titre du ratio de solvabilité Bâle 2  les exigences minimalesde fonds propres sont fixées à 8% de la somme des risques decrédit pondérés et de l’exigence de fonds propres multipliéepar 12 5 pour les risques de marché (risque de taux  risque dechange  risque sur actions  risque sur matières premières) etles risques opérationnels Concernant les fonds propres prudentiels  la réglementationBâle 2 a introduit des déductions  s’appliquant à 50% sur lesfonds propres de base et à 50% sur les fonds proprescomplémentaires (participations dans des entreprises àcaractère financier  positions de titrisation  insuffisance deprovisions) Le ratio de solvabilité Bâle 2 s’établit à 12 1% au 31 décembre2010 (avec un ratio Tier 1 Bâle 2 de 10 6% et un Core Tier 1(2)de 8 5%)  sans prise en compte des exigences additionnellesde fonds propres au titre des niveaux planchers (notion defloor)  En tenant compte des exigences additionnelles de fondspropres au titre des niveaux planchers  le ratio de solvabilitéBâle 2 serait ramené à 11 9% et le ratio Tier 1 Bâle 2 à 10 3% En effet  la mise en œuvre de la norme Bâle 2 s’accompagned’une période transitoire (prolongée jusqu’à fin 2011) où lesexigences de fonds propres Bâle 2 (calculées comme 8% desencours pondérés et conformément aux règlements en vigueurà l’arrêté français du 20 février 2007 modifié le 25 août 2010) nepeuvent être inférieures à 80% des exigences en fonds propresdans la norme précédente (norme Bâle 1 ou Cooke) (1) Pour des informations complémentaires  voir en page 274 le paragraphe dédié du chapitre 10 consacré à la gestion du capital et respect des ratios réglementaires et en page 58  les paragraphesdu chapitre 4 consacrés à la structure financière du Groupe et au pilotage en environnement Bâle 2 (2) Les fonds propres Core Tier 1 se définissent comme les fonds propres Tier 1 Bâle 2 moins le capital hybride éligible Tier 1 et une quote part des déductions Bâle 2  celles ci étant proratées entreles fonds propres de base et les instruments hybrides éligibles aux fonds propres Tier 1 216Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE GESTION DES RISQUESRatios réglementaires9FONDS PROPRES PRUDENTIELS  ENCOURS PONDERES ET RATIOS DE SOLVABILITE BALE 2(En M EUR)31 12 201031 12 2009Capitaux propres consolidés  part du Groupe (normes IFRS) 46 421 42 204Titres super subordonnés (TSS)(6 411) (6 252)Titres subordonnés à durée indéterminée (TSDI)(892) (824)Capitaux propres consolidés  part du Groupe  net des TSS et TSDI 39 118 35 128Participations ne donnant pas le contrôle3 359 2 930Titres super subordonnés (TSS)6 571 6 397Actions de préférence américaines968 1 445Immobilisations incorporelles(1 386) (1 403)Ecarts d'acquisition(8 451) (7 620)Dividendes proposés à l'AG et coupons à verser sur TSS et TSDI (1 484) (392)Autres ajustements réglementaires171 473Total des fonds propres de base38 866 36 957Déductions Bâle 2*(3 503) (2 264)Total des fonds propres Tier 135 363 34 693Fonds propres complémentaires de premier niveau1 236 1 159Fonds propres complémentaires de second niveau11 255 11 814Fonds propres complémentaires totaux12 491 12 974Déductions Bâle 2*(3 503) (2 264)Participations dans les sociétés d'assurance(**)(3 845) (3 406)Fonds propres réglementaires totaux (Tier 1 + Tier 2) 40 506 41 996Total des encours pondérés334 795 324 080Encours pondérés au titre du risque de crédit274 646 263 101Encours pondérés au titre du risque de marché13 078 13 900Encours pondérés au titre du risque opérationnel47 071 47 080Effet des mesures transitoires sur les encours pondérés utilisés pour le calcul du ratio Tier 1(***)9 067Effet des mesures transitoires sur les encours pondérés utilisés pour le calcul du ratio global(***)6 651Ratios de solvabilitéRatio Tier 110 6% 10 7%Ratio global de solvabilité12 1% 13 0%Ratio Tier 1 après effet des mesures transitoires(***)10 3%Ratio global de solvabilité après effet des mesures transitoires(***)11 9%(*) Les déductions Bâle 2 sont déduites à hauteur de 50% des fonds propres de base et à hauteur de 50% des fonds propres complémentaires (**) dont valeur des titres mis en équivalence pour  2 6 Md EUR   Société Générale utilisant l’option offerte par la directive Conglomérat financier de déduire le montant des titres assurance mis en équivalence de ses fonds propresréglementaires totaux (***) Exigences additionnelles de fonds propres au titre des niveaux planchers (notion de floor) GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2011217 GESTION DES RISQUES9Les capitaux propres part du Groupe s’élèvent à fin décembre2010 à 46 4 Md EUR (à comparer à 42 2 Md EUR au31 décembre 2009)  Après prise en compte des participationsne donnant pas le contrôle  des actions de préférenceaméricaines  des déductions prudentielles (y compris lesnouvelles déductions introduites par la réglementation Bâle 2) les fonds propres prudentiels Tier 1 Bâle 2 s’élèvent à 35 4 MdEUR ENCOURS PONDERES DES RISQUES BALE 2 A FIN DECEMBRE 2010(EN MD EUR)Crédit Marché Opérationnel TotalRéseaux France 81 1 0 0 3 384 4Réseaux Internationaux 68 4 0 4 3 972 8Banque de Financement etd'Investissement 71 6 11 7 29 2112 5Services Financiers Spécialisés etAssurances 39 3 0 0 2 541 8Banque Privée  Gestion d'Actifs etServices aux Investisseurs 10 4 0 6 3 414 4Hors Pôles 3 8 0 3 4 88 9Groupe 274 6 13 1 47 1 334 8Par type d’activité  les encours pondérés (334 8 Md EUR) s’analysent comme suit  les risques de crédit(1)représentent 82 0% des encourspondérés au 31 décembre 2010  soit 274 6 Md EUR (contre263 1 Md EUR au 31 décembre 2009)  les risques de marché représentent 3 9% des encourspondérés au 31 décembre 2010  soit 13 1 Md EUR (contre13 9 Md EUR au 31 décembre 2009)  les risques opérationnels représentent 14 1% des encourspondérés au 31 décembre 2010  soit 47 1 Md EUR (montantcomparable à celui du 31 décembre 2009  soit 47 1 MdEUR) L’essentiel du risque de crédit sur produits dérivés porte surdes instruments de maturité inférieure à 5 ans (une analysedétaillée est fournie dans les comptes consolidés note 31) Par ailleurs  le groupe Société Générale ayant été identifiécomme « Conglomérat financier »  il est soumis à unesurveillance complémentaire assurée par l’Autorité de contrôleprudentiel Ratio de contrôle des grands risquesLa nouvelle Directive européenne (CRD II) transposée en droitfrançais en août 2010 et applicable au 31 décembre 2010 amodifié le calcul du ratio de contrôle des grands risques(durcissement de la pondération interbancaire  extension de lanotion de clients liés …)  Chaque trimestre le groupeSociété Générale vérifie que le montant total des risques netsencourus sur un même bénéficiaire n’excède pas 25% desfonds propres du Groupe Ratio de liquiditéJusqu’au 30 mai 2010  le ratio de liquidité a été calculé suivantla méthode alors en vigueur  A compter du 30 juin 2010 conformément à l’instruction N° 2009 05 du 29 juin 2009  unnouveau de ratio de liquidité à un mois a été mis en place  Au31 décembre 2010  il s’est situé au dessus du minimumrèglementaire de 100% Evolutions réglementairesRatio de solvabilitéAfin de mieux prendre en compte le risque de défaut et demigration deratingdes actifs figurant dans le portefeuille denégociation (actifs tranchés et non tranchés) et afin de réduirela procyclicité de la Valeur en Risque (VaR)  le Comité de Bâlea publié en juillet 2009 de nouvelles propositions (ditesBâle 2 5) en introduisant une charge en fonds propres au titredu risque spécifique de marché (risque de migration deratinget de défaut sur les émetteurs dans les portefeuilles denégociation)   l’IRC («Incremental Risk Charges»)  le CRM(«Comprehensive Risk Measurement»  spécifiques auxportefeuilles detradingde corrélation)  De plus  le régulateurexige un calcul de VaR stressée estimée sur une période decrise Ces propositions ont été transposées dans le cadre de laDirective européenne (CRD III) en juillet 2010 et serontapplicables à compter du 31 décembre 2011 (1) ainsi que de contrepartie  de dilution et de règlement livraison 218Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE GESTION DES RISQUESRatios réglementaires9Par ailleurs  sous l’impulsion du G20 et afin de renforcer lasolidité financière du secteur bancaire  le Comité de Bâle aengagé au cours de l’année 2010 une révision du cadreprudentiel applicable aux banques  Celle ci s’est concrétiséefin 2010 par la publication de nouvelles mesures dites Bâle 3portant notamment sur  la refonte complète et l’harmonisation de la définition desfonds propres avec en particulier l’introduction de déductionssupplémentaires  la définition d’un ratio « Core Tier 1 » norméet de nouveaux critères d’éligibilité aux fonds propres Tier 1pour les titres hybrides  de nouvelles exigences en fonds propres au titre du risquede contrepartie sur les instruments dérivés  afin de mieuxcapturer le risque de variation de CVA (« Credit ValueAdjustement ») et une incitation à la compensation desproduits dérivés par des chambres de compensation  des exigences additionnelles  avec la mise en place decoussins visant à limiter la procyclicité   « coussin deconservation » pour limiter les possibilités de distribution(dividendes  rachat d’actions  rémunérations variables…) et« coussin contracyclique » destiné à limiter la croissanceexcessive des crédits en période de surchauffe del’économie  finalement  l’introduction d’un ratio de levier rapportant lesfonds propres Tier 1 à une exposition  intégrant les encoursau bilan et au hors bilan  avec la possibilité d’utiliser uneposition nette (suivant les règles Bâle 2) pour les dérivés  Ceratio permet de limiter l’effet de levier du système bancaire Ces nouvelles règles seront applicables dès le 1erjanvier 2013avec une mise en œuvre progressive jusqu’au 1erjanvier 2019 Le groupe Société Générale a indiqué  lors de sa publication le3 novembre 2010 des résultats du 3etrimestre  qu’il satisferaitdès le 1erjanvier 2013  et ce sans augmentation de capital et enmaintenant un taux de paiement de dividende de 35%  avecoption de paiement en actions(1)aux exigences applicables au1erjanvier 2019  soit sans tenir compte du bénéfice lié à laprogressivité des déductions  Ainsi  sur la base despropositions du Comité de Bâle (CRD III et Bâle 3) connues àcette date  Société Générale a présenté un ratio Core Tier 1Bâle 3 estimé de 7 5% au 1erjanvier 2013 et 8 5% au 31décembre 2013 Ratio de liquiditéLe Comité de Bâle a proposé en décembre 2009 deux ratiosstandards aux paramètres harmonisés  visant à encadrer lespositions de liquidité des banques  Il a publié le 16 décembredernier le texte définitif précisant les définitions de ces ratios L’objectif poursuivi est de garantir la viabilité des banques àhorizon de 1 mois et un an  dans des conditions de stressintenses  Ces deux ratios encadrent  à un mois  leliquidity Coverage Ratio(LCR)  dont l’objectifest de s’assurer que les banques disposent d’un coussind’actifs liquides ou d‘espèces suffisant pour survivre à unstress sévère combinant une crise de marché et une crisespécifique  à un an  leNet Stable Funding Ratio(NSFR)  dont l’objectifest de promouvoir l’allongement du financement  encomparant les besoins de financement long terme auxressources jugées stables  sous des hypothèses de stressspécifique Le calendrier de mise en œuvre de ces ratios inclut une phased’observation et une clause de revue avant la mise en vigueur  pour le LCR   observation dès 2012 pour une entrée envigueur prévue le 1erjanvier 2015  pour le NSFR  observation dès 2012 et entrée en vigueur le1erjanvier 2018 Le Comité de Bâle poursuit par ailleurs ses réflexions autourdes institutions dites « systémiques » ainsi que sur lesmodalités envisagées de redressement et de résolution decrises bancaires (1) Avec un taux de succès estimé à 60% GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2011219 GESTION DES RISQUES9220Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE 10ELEMENTS FINANCIERSPageEtats financiers consolidés 223Notes annexes aux comptes consolidés 230Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 343Comptes sociaux 345Notes annexes aux comptes sociaux 353Principaux mouvements ayant affecté le portefeuille titres en 2010 415Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels 416GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2011221 ELEMENTS FINANCIERSSommaireEtats financiers consolidésBilan consolidé                                                                                                                                                                                                                                                  223Compte de résultat consolidé                                                                                                                                                                                                                            225Evolution des capitaux propres                                                                                                                                                                                                                          227Tableau des flux de trésorerie                                                                                                                                                                                                                            229Notes annexes aux comptes consolidésNote 1 Principales règles d’évaluation                                                                                                                                                                                                    230Note 2 Evolution du périmètre de consolidation et regroupements d’entreprises                                                                                                                                      250Note 3 Juste valeur des instruments financiers                                                                                                                                                                                      252Note 4 Gestion des risques associés aux instruments financiers                                                                                                                                                              257Note 5 Caisse et banques centrales                                                                                                                                                                                                        275Note 6 Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat                                                                                                                                                                276Note 7 Instruments dérivés de couverture                                                                                                                                                                                              279Note 8 Actifs financiers disponibles à la vente                                                                                                                                                                                        280Note 9 Prêts et créances sur les établissements de crédit                                                                                                                                                                      281Note 10 Prêts et créances sur la clientèle                                                                                                                                                                                                282Note 11 Portefeuilles reclassés                                                                                                                                                                                                                283Note 12 Opérations de location financement et assimilées                                                                                                                                                                        284Note 13 Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance                                                                                                                                                                                284Note 14 Actifs et passifs d’impôts                                                                                                                                                                                                            285Note 15 Autres actifs                                                                                                                                                                                                                              285Note 16 Actifs et passifs non courants destinés à être cédés                                                                                                                                                                    286Note 17 Immobilisations corporelles et incorporelles                                                                                                                                                                                287Note 18 Ecarts d’acquisition par pôles et sous pôles                                                                                                                                                                                288Note 19 Dettes envers les établissements de crédit                                                                                                                                                                                  290Note 20 Dettes envers la clientèle                                                                                                                                                                                                            291Note 21 Dettes représentées par un titre                                                                                                                                                                                                  292Note 22 Autres passifs                                                                                                                                                                                                                            292Note 23 Comptes et plans d’épargne logement                                                                                                                                                                                        293Note 24 Provisions et dépréciations                                                                                                                                                                                                          294Note 25 Avantages au personnel                                                                                                                                                                                                              295Note 26 Dettes subordonnées                                                                                                                                                                                                                  300Note 27 Actions ordinaires Société Générale  actions détenues en propre  actions détenues par le personnel et instruments de capitaux propres émis                              300Note 28 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres                                                                                                                                                    303Note 29 Engagements                                                                                                                                                                                                                              304Note 30 Actifs remis et reçus en garantie                                                                                                                                                                                                306Note 31 Echéances par durée restant à courir                                                                                                                                                                                          306Note 32 Opérations en devises                                                                                                                                                                                                                308Note 33 Activités d’assurance                                                                                                                                                                                                                  308Note 34 Produits et charges d’intérêts                                                                                                                                                                                                      312Note 35 Produits et charges de commissions                                                                                                                                                                                          313Note 36 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat                                                                                                                                314Note 37 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente                                                                                                                                                  315Note 38 Produits et charges des autres activités                                                                                                                                                                                      315Note 39 Frais de personnel                                                                                                                                                                                                                      316Note 40 Plans d’avantages en actions                                                                                                                                                                                                      316Note 41 Coût du risque                                                                                                                                                                                                                            323Note 42 Impôts sur les bénéfices                                                                                                                                                                                                            324Note 43 Résultat par action                                                                                                                                                                                                                      325Note 44 Transactions avec les parties liées                                                                                                                                                                                              325Note 45 Sociétés retenues dans le périmètre de consolidation                                                                                                                                                                  328Note 46 Information sectorielle                                                                                                                                                                                                                339Note 47 Honoraires des Commissaires aux comptes                                                                                                                                                                                342222Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSEtats financiers consolidésETATS FINANCIERS CONSOLIDESBilan consolidéActifIFRS(En M EUR)31 12 201031 12 2009Caisse  Banques centralesNote 5 14 081 14 394Actifs financiers à la juste valeur par résultat Note 6 455 160 400 157Instruments dérivés de couverture Note 7 8 162 5 561Actifs financiers disponibles à la vente Note 8 103 836 90 433Prêts et créances sur les établissements de crédit Note 9 70 268 67 655Prêts et créances sur la clientèle Note 10 371 898 344 543Opérations de location financement et assimilées Note 12 29 115 28 856Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux2 376 2 562Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance Note 13 1 882 2 122Actifs d’impôtsNote 14 5 445 5 493Autres actifsNote 15 43 506 37 438Actifs non courants destinés à être cédés Note 16 64 375Participation aux bénéfices différée Note 33 1 068 320Participations dans les entreprises mises en équivalence1 968 2 001Immobilisations corporelles et incorporelles Note 17 15 812 15 171Ecarts d’acquisitionNote 18 7 431 6 620Total1 132 072 1 023 701GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2011223 ELEMENTS FINANCIERSBilan consolidé (suite)PassifIFRS(En M EUR)31 12 201031 12 2009Banques centrales2 778 3 100Passifs financiers à la juste valeur par résultat Note 6 358 963 302 753Instruments dérivés de couverture Note 7 9 267 7 348Dettes envers les établissements de crédit(*)Note 19 77 311 89 460Dettes envers la clientèleNote 20 337 447 300 054Dettes représentées par un titre(*)Note 21 141 385 133 573Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux875 774Passifs d’impôtsNote 14 1 343 1 423Autres passifsNote 22 55 003 48 800Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés Note 16 6 261Provisions techniques des entreprises d’assurance Note 33 82 670 74 451ProvisionsNote 24 2 026 2 311Dettes subordonnées(*)Note 26 12 023 12 555Total dettes1 081 097 976 863CAPITAUX PROPRESCapitaux propres part du GroupeCapital souscrit933 925Instruments de capitaux propres et réserves liées24 021 23 544Réserves consolidées18 106 18 336Résultat de l’exercice3 917 678Sous total46 977 43 483Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Note 28 (556) (1 279)Sous total Capitaux propres part du Groupe46 421 42 204Participations ne donnant pas le contrôle4 554 4 634Total capitaux propres50 975 46 838Total1 132 072 1 023 701(*) Montants ajustés par rapport aux états financiers publiés au 31 décembre 2009 224Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSEtats financiers consolidésCompte de résultat consolidéIFRS(En M EUR)20102009Intérêts et produits assimilésNote 34 28 294 30 545Intérêts et charges assimiléesNote 34 (16 324) (18 910)Dividendes sur titres à revenu variable318 329Commissions (produits)Note 35 10 038 10 445Commissions (charges)Note 35 (2 553) (2 633)Résultat net des opérations financières5 374 947dont gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat Note 36 5 341 1 002dont gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente Note 37 33 (55)Produits des autres activitésNote 38 19 662 18 281Charges des autres activitésNote 38 (18 391) (17 274)Produit net bancaire26 418 21 730Frais de personnelNote 39 (9 559) (9 157)Autres frais administratifs(6 053) (5 679)Dotations aux amortissements pour dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles (933) (930)Résultat brut d’exploitation9 873 5 964Coût du risqueNote 41 (4 160) (5 848)Résultat d’exploitation5 713 116Quote part du résultat net des entreprises mises en équivalence119 15Gains ou pertes nets sur autres actifs(1)11 711Pertes de valeur sur les écarts d’acquisitionNote 18 1 (42)Résultat avant impôts5 844 800Impôts sur les bénéficesNote 42 (1 542) 308Résultat net de l’ensemble consolidé4 302 1 108Participations ne donnant pas le contrôle385 430Résultat net part du Groupe3 917 678Résultat par action ordinaireNote 434 96 0 45Résultat dilué par action ordinaireNote 434 94 0 45(1) La cession des actifs et passifs à Crédit Agricole Asset Management dans le cadre de l’opération Amundi a généré une plus value nette de 732 M EUR au 31 décembre 2009 GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2011225 ELEMENTS FINANCIERSEtat du résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propresIFRS(En M EUR)20102009Résultat net4 302 1 108Ecart de conversion925 (74)Réévaluation des actifs financiers disponibles à la vente78 1 512Réévaluation des instruments dérivés de couverture de flux de trésorerie (125) (149)Quote part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence 5 10Impôts(34) (414)Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propresNote 28849 885Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 5 151 1 993Dont part du Groupe4 640 1 552Dont participations ne donnant pas le contrôle511 441226Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSEtats financiers consolidésEvolution des capitaux propresCapital et réserves liéesRéservesconsolidéesGains et pertes comptabilisésdirectement en capitaux propres(En M EUR)CapitalsouscritInstrumentsde capitauxpropres etréservesliéesEliminationdes titresauto détenusRéservesconso lidéesEcartsdeconversionVariationde justevaleur desactifsdisponiblesà la venteVariationde justevaleur desinstrumentsdérivés decouvertureImpactimpôtCapitauxproprespart duGroupeParticipationsne donnantpas lecontrôle(Cf  note 27)Gains etpertescomptabilisésdirectementen capitauxpropres desparticipationsne donnantpas lecontrôleCapitauxpropres desparticipationsne donnantpas lecontrôleTotalcapitauxpropresconso lidésCapitaux propres au 31 décembre 2008 726 19 217 (1 490) 19 785 (1 115) (2 090) 407 645 36 085 4 843 (41) 4 802 40 887Augmentation de capital 199 5 322   5 521   5 521Elimination des titres auto détenus (25) (80) (105)   (105)Emissions d’instruments de capitaux propres 286 115 401   401Composante capitaux propres des plans dont lepaiement est fondé sur des actions 234 234     234Distribution 2009 (1 144) (1 144) (342) (342) (1 486)Effet des acquisitions et des cessions sur lesparticipations ne donnant pas le contrôle (341) (341) (267) (267) (608)Sous total des mouvements liés auxrelations avec les actionnaires 1995 842 (25) (1 450)         4 566 (609)   (609) 3957Variation de valeur des instruments financiersaffectant les capitaux propres1 447 (147) 1 300 49 49 1 349Variation de valeur des instruments financiersrapportée au résultat(2) (1) (3) 16 16 13Impact impôt des variations de valeur desinstruments financiers affectant les capitauxpropres ou rapportées au résultat(399) (399) (13) (13) (412)Ecarts de conversion et autres variations 1 (34) (33)   (41) (41) (74)Résultat 2009 678 678 430 430 1 108Sous total       679(34) 1 445 (148) (399) 1 543 430 11 441 1984Quote part dans les variations de capitauxpropres des entreprises associées et desco entreprises mises en équivalence 10 1 (1) 10   10Capitaux propres au 31 décembre 2009 925 25 059 (1 515) 19 014 (1 149) (635) 260 245 42 204 4 664 (30) 4 634 46 838Augmentation de capital (Cf  note 27) 8 230 238   238Elimination des titres auto détenus(1)180 (166) 14   14Emissions d’instruments de capitaux propres(Cf  note 27) (16) 175 159 (500) (500) (341)Composante capitaux propres des plans dont lepaiement est fondé sur des actions(2)83 83     83Distribution 2010 (Cf  note 27) (693) (693) (283) (283) (976)Effet des acquisitions et des cessions sur lesparticipations ne donnant pas le contrôle(3) (4)(227) (227) 193 193 (34)Sous total des mouvements liés auxrelations avec les actionnaires 8 297 180 (911)         (426) (590)   (590) (1 016)Variation de valeur des instruments financiersaffectant les capitaux propres (Cf  note 28) 452 (124) 328 12 12 340Variation de valeur des instruments financiersrapportée au résultat (Cf  note 28) (362)   (362) (25) (25) (387)Impact impôt des variations de valeur desinstruments financiers affectant les capitauxpropres ou rapportées au résultat (Cf  note 28)(37) (37) 6 6 (31)Ecarts de conversion et autres variations (Cf  note 28)3 792 795 (1) 133 132 927Résultat 2010 3 917 3 917 385 385 4 302Sous total       3920 79290 (124) (37) 4 641 384 126 510 5 151Quote part dans les variations de capitauxpropres des entreprises associées et desco entreprises mises en équivalence 5   (3) 2   2Capitaux propres au 31 décembre 2010 933 25 356 (1 335) 22 023 (357) (540) 136 205 46 421 4 458 96 4 554 50 975GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2011227 ELEMENTS FINANCIERS(1) Au 31 décembre 2010  les 28 284 362 actions détenues par les sociétés du Groupe  à des fins d’autocontrôle  de transaction ou de gestion active des fonds propres représentent 3 79% du capital de Société Générale S A Le montant porté en déduction de l’actif net relatif à l’acquisition par le Groupe de ses propres instruments de capitaux propres  fermes ou dérivés est de 1 335 M EUR  dont 235 M EUR au titre des activités de transaction L’évolution de l’autocontrôle sur l’année 2010 s’analyse comme suit  (En M EUR)Activités de TransactionAutocontrôle et gestionactive des Fonds Propres TotalCessions nettes d’achats93 87 18093 87 180Plus values nettes d’impôts sur actions propres et dérivés sur actions propres imputées sur les fonds propres   (168) (168)Dividendes attachés et éliminés des résultats consolidés  2 2  (166) (166)(2) Le montant des paiements en actions dénoués par remise d’instruments de capitaux propres relatif à l’année 2010 est de 83 M EUR   26 M EUR ont été comptabilisés dans le cadre des plans d’options d’achat ou de souscriptions d’actionset 57 M EUR dans le cadre des attributions gratuites d’actions (3) Impact sur les capitaux propres part du Groupe des transactions réalisées au titre des participations ne donnant pas le contrôle  Annulation plus value de cession(2)Rachats de participations ne donnant pas le contrôle ne faisant pas l’objet d’une option de vente(185)Transactions et variations de valeur relatives aux options de vente accordées à des actionnaires n’ayant pas le contrôle(39)Résultat afférent aux participations ne donnant pas le contrôle représentatives d’actionnaires bénéficiaires d’une option de vente de leurs titres au Groupe affecté aux réserves  part du Groupe (1)Total(227)(4) Les 193 M EUR de mouvements relatifs à l’année 2010 enregistrés dans les réserves des participations ne donnant pas le contrôle sont le résultat desopérations suivantes    356 M EUR d’augmentations de capital dont 263 M EUR relatifs à Rosbank et 90 M EUR à Geniki    62 M EUR d’effet négatif des transactions et variations de valeur relatives aux options de vente accordées à des actionnaires n’ayant pas le contrôle dont  63 M EUR correspondant à l’engagement du Groupe  dans le cadre de laréorganisation de son dispositif en Russie  à racheter 2 53% de Rosbank après la fusion de celle ci avec BSGV    101 M EUR d’effet négatif des variations de périmètre dont  60 M EUR liés aux rachats de participations ne donnant pas le contrôle de Rosbank et  17 M EUR de rachats d’actions aux actionnaires n’ayant pas le contrôle de BancoPecunia 228Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSEtats financiers consolidésTableau des flux de trésorerie(En M EUR)31 12 201031 12 2009FLUX DE TRESORERIE NET DES ACTIVITES OPERATIONNELLESBénéfice net après impôt (I)4 302 1 108Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 2 910 2 815Dotations nettes aux provisions10 172 10 081Quote part de bénéfice (perte) du Groupe dans les sociétés mises en équivalence (119) (15)Impôts différés117 (1 695)Résultat net de cessions sur actifs disponibles à la vente détenus à long terme et filiales consolidées (142) (126)Variation des produits constatés d’avance180 69Variation des charges constatées d’avance(15) 30Variation des produits courus non encaissés(9) 440Variation des charges courues non décaissées(85) (1 733)Autres mouvements3 418 2 907Eléments non monétaires inclus dans le résultat net après impôt et autres ajustements hors résultat sur instrumentsfinanciers à la juste valeur par résultat (II)16 427 12 773Reclassement du résultat net sur instruments financiers à la juste valeur par résultat(1)(III) (5 341) (1 002)Opérations interbancaires(14 435) (19 930)Opérations avec la clientèle1 499 18 767Opérations sur autres actifs passifs financiers373 (8 682)Opérations sur autres actifs passifs non financiers2 555 3 794Augmentations diminutions nettes des actifs passifs opérationnels (IV) (10 008) (6 051)FLUX DE TRESORERIE NET PROVENANT DES ACTIVITES OPERATIONNELLES (A) = (I) + (II) + (III) + (IV) 5 380 6 828FLUX DE TRESORERIE DES ACTIVITES D’INVESTISSEMENTFlux de trésorerie liés aux acquisitions et cessions d’actifs financiers et participations 161 (1 453)Immobilisations corporelles et incorporelles(2 616) (2 131)FLUX DE TRESORERIE NET PROVENANT DES ACTIVITES D’INVESTISSEMENT (B) (2 455) (3 584)FLUX DE TRESORERIE DES ACTIVITES DE FINANCEMENTFlux de trésorerie provenant à destination des actionnaires(2)(1 240) 4 216Autres flux de trésorerie provenant des activités de financement (657) (1 626)FLUX DE TRESORERIE NET PROVENANT DES ACTIVITES DE FINANCEMENT (C) (1 897) 2 590FLUX NET DE LA TRESORERIE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE (A) + (B) + (C) 1 028 5 834TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIETrésorerie et équivalents de trésorerie à l’ouverture de l’exerciceSolde net des comptes de caisse et banques centrales11 303 7 242Solde net des comptes  prêts et emprunts à vue sur les établissements de crédit 6 306 4 533Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture de l’exerciceSolde net des comptes de caisse et banques centrales11 303 11 303Solde net des comptes  prêts et emprunts à vue sur les établissements de crédit 7 334 6 306VARIATION DE TRESORERIE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE 1 028 5 834(1) Le résultat net sur instruments financiers à la juste valeur par résultat comprend les résultats réalisés et latents (2) Cf  note 27    Dont remboursements d’actions de préférence pour 500 M EUR   Dont distribution 2010 de 896 M EUR hors dividendes payés en actions GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2011229 ELEMENTS FINANCIERSNOTES ANNEXESAUX COMPTES CONSOLIDESCes comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseild’administration en date du 15 février 2011 Note 1Principales règles d’évaluation et deprésentation des comptes consolidésEn application du règlement européen 1606 2002 du 19 juillet2002 sur l’application des normes comptables internationales le groupe Société Générale (« le Groupe ») a établi sescomptes consolidés au titre de l’exercice clos le 31 décembre2010 en conformité avec le référentiel IFRS(InternationalFinancial Reporting Standards)tel qu’adopté dans l’Unioneuropéenne et applicable à cette date (ce référentiel estdisponible sur le site internet de la Commission Européenne àl’adresse suivante   http   ec europa eu internal_market accounting ias index_fr htm) Ce référentiel comprend les normes IFRS 1 à 8 et les normesIAS(International Accounting Standards)1 à 41  ainsi que leursinterprétations telles qu’adoptées dans l’Union européenne au31 décembre 2010 Le Groupe a également continué à utiliser les dispositions de lanorme IAS 39  telle qu’adoptée dans l’Union européenne relatives à l’application de la comptabilité de macro couverturede juste valeur (IAS 39 « carve out ») Les comptes consolidés sont présentés en euros NORMES IFRS ET INTERPRETATIONS IFRIC APPLICABLES A COMPTER DU 1ERJANVIER 2010Normes ou interprétations  Dates depublication parl’IASBDates d’adoptionpar l’UnioneuropéenneAmélioration aux IFRS – Mai 2008 – « Amendements à IFRS 5 sur les cessions partielles de titres » 22 mai 2008 23 janvier 2009IFRIC 12 « Accords de concession de services » 30 novembre 2006 25 mars 2009IFRIC 16 « Couvertures d’un investissement net dans une activité à l’étranger » 3 juillet 2008 4 juin 2009IFRIC 15 « Contrats de construction de biens immobiliers » 3 juillet 2008 22 juillet 2009Amendements à IAS 39 « Eléments éligibles à la couverture » 31 juillet 2008 15 septembre 2009IFRS 1 révisée « Première adoption des IFRS version restructurée » 27 novembre 2008 25 novembre 2009IFRIC 17 « Distribution d’actifs non monétaires aux propriétaires » 27 novembre 2008 26 novembre 2009IFRIC 18 « Transfert d’actifs provenant de clients » 29 janvier 2009 27 novembre 2009Amélioration aux IFRS – avril 200916 avril 2009 23 mars 2010Amendements à IFRS 2 « Transactions intra groupe dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie » 18 juin 2009 23 mars 2010Amendements à IFRS 1 « Exemptions additionnelles pour les premiers adoptants » 23 juillet 2009 23 juin 2010L’application de ces nouvelles dispositions n’a pas d’incidencesignificative sur le résultat et les capitaux propres du Groupe ŠAmélioration aux IFRS – mai 2008 – IFRS 5Dans le cadre de la procédure annuelle d’amélioration desnormes IFRS  l’IASB a publié 35 amendements mineurs venantmodifier 20 normes  Ils sont entrés en vigueur de manièreobligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1erjanvier2009 sauf pour les amendements d’IFRS 5 « Actifs noncourants détenus en vue de la vente et activités abandonnées »dont la date de première application a été repoussée auxexercices ouverts à compter du 1erjuillet 2009 ŠIFRIC 12 « Accords de concession de services »Cette interprétation précise le traitement comptable desconcessions ŠIFRIC 16 « Couvertures d’un investissement net dans uneactivité à l’étranger »Cette interprétation précise le traitement comptable desopérations de couverture d’investissement net dans une activitéà l’étranger 230Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésŠIFRIC 15 « Contrats de construction de biens immobiliers »Cette interprétation précise les modalités de comptabilisationdu chiffre d’affaires provenant d’une activité de vente de biensimmobiliers  en particulier dans le cas de la vente d’immeublesrésidentiels ŠAmendements à IAS 39 « Eléments éligibles à lacouverture »Cet amendement vient préciser les modalités d’application desdispositions de la norme IAS 39 relatives à la couverture dansdeux cas particuliers   la couverture du risque d’inflation et laprise en compte de la valeur temps des options dans la relationde couverture  L’application de cet amendement estrétrospective ŠIFRS 1 révisée « Première adoption des IFRS versionrestructurée »Cette révision de la norme IFRS 1 porte exclusivement sur sastructure de présentation qui a été totalement remaniée etsimplifiée  tandis que son contenu technique est resté  quant àlui  inchangé  Cette restructuration permet d’intégrer plusfacilement les futures évolutions des normes ŠIFRIC 17 « Distribution d’actifs non monétaires auxpropriétaires »Cette interprétation traite des problématiques d’évaluation et decomptabilisation des distributions de dividendes en nature auxactionnaires ŠIFRIC 18 « Transfert d’actifs provenant de clients »Cette interprétation traite de la comptabilisation d’un transfertd’une immobilisation corporelle dans les comptes de l’entité quila reçoit  Elle détermine les circonstances et les conditions danslesquelles le chiffre d’affaires lié à ce transfert d’actifs par unclient doit être comptabilisé dans le cadre d’un contratcommercial ŠAmélioration aux IFRS – avril 2009Dans le cadre de la procédure annuelle d’amélioration desnormes IFRS  l’IASB a publié 12 amendements à des normesdéjà existantes ŠAmendements à IFRS 2 « Transactions intra groupe dont lepaiement est fondé sur des actions et qui sont réglées entrésorerie »L’IASB a précisé le traitement comptable  dans les étatsfinanciers individuels d’une filiale  des transactions au sein d’ungroupe dont le paiement est fondé sur des actions et pourlesquelles le règlement sera effectué en trésorerie  Les biens ouservices reçus doivent être mesurés par la filiale selon sonpropre point de vue et ne pas tenir compte du traitement ausein de l’entité du Groupe qui procède à leur règlement en titresou en espèces ŠAmendements à IFRS 1 « Exemptions additionnelles pourles premiers adoptants »Ces amendements introduisent de nouvelles exceptionsconcernant l’application rétrospective des IFRS par les entitésappartenant à certains secteurs d’activité (actifs pétroliers etgaziers  contrats de locations) et adoptant pour la première foisles IFRS Le Groupe a appliqué par anticipation au 1erjanvier 2009 lesnormes IFRS 3 révisée « Regroupements d’entreprises » et IAS27 révisée « Etats financiers consolidés et individuels » tellesqu’adoptées par l’Union européenne le 3 juin 2009 etapplicables pour les exercices ouverts à compter du 1erjuillet2009 Les principales règles d’évaluation et de présentationappliquées pour la préparation de ces comptes consolidés sontindiquées ci après  Hormis l’application des nouvelles normeset amendements décrits ci dessus  ces principes et méthodescomptables ont été appliqués de manière constante en 2009 eten 2010 RECOURS A DES ESTIMATIONSPour la préparation des comptes consolidés du Groupe l’application des principes et méthodes comptables décritsci après conduit la Direction à formuler des hypothèses et àréaliser des estimations qui peuvent avoir une incidence sur lesmontants comptabilisés au compte de résultat  sur l’évaluationdes actifs et passifs au bilan et sur les informations présentéesdans les notes annexes qui s’y rapportent Pour réaliser ces estimations et émettre ces hypothèses  laDirection utilise les informations disponibles à la dated’établissement des comptes consolidés et peut recourir àl’exercice de son jugement  Par nature  les évaluations fondéessur ces estimations comportent des risques et incertitudesquant à leur réalisation dans le futur  de sorte que les résultatsfuturs définitifs des opérations concernées pourront êtredifférents de ces estimations et avoir alors une incidencesignificative sur les états financiers Le recours à ces estimations concerne notamment lesévaluations suivantes  la juste valeur au bilan des instruments financiers non cotéssur un marché actif enregistrés dans les rubriquesActifs oupassifs financiers à la juste valeur par résultat  Instrumentsdérivés de couverture ou Actifs financiers disponibles à lavente(Cf  paragraphe 2 et note 3) ainsi que la juste valeurdes instruments pour lesquels cette information doit êtreprésentée dans les notes annexes  le montant des dépréciations des actifs financiers (Prêts etcréances  Actifs financiers disponibles à la vente  Actifsfinanciers détenus jusqu’à l’échéance)  des opérations delocation financement et assimilées  des immobilisationscorporelles et incorporelles et des écarts d’acquisition(Cf  paragraphe 2 et notes 4 et 18) GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2011231 ELEMENTS FINANCIERSles provisions enregistrées au passif du bilan  dont lesprovisions sur avantages du personnel et les provisionstechniques des entreprises d’assurance ainsi que laparticipation aux bénéfices différée inscrite à l’actif du bilan(Cf  paragraphe 2 et notes 23  24  25 et 33)  la valeur initiale des écarts d’acquisition constatés lors desregroupements d’entreprises (Cf  paragraphe 1 et note 2)  la juste valeur retenue lors de la perte de contrôle d’une filialeconsolidée pour réévaluer la quote part éventuellementconservée par le Groupe dans cette entité (Cf  paragraphe 1) 1  Principes de consolidationLes comptes consolidés regroupent les comptes de SociétéGénérale et des principales sociétés françaises et étrangèrescomposant le groupe Société Générale  Les comptes des filialesétrangères ayant été établis d’après les règles comptables despays d’origine  les retraitements et reclassements nécessairesont été effectués afin de les rendre conformes aux principescomptables du groupe Société Générale METHODES DE CONSOLIDATIONLes comptes consolidés sont établis à partir des comptesindividuels du Groupe intégrant les succursales à l’étranger ettoutes les filiales significatives contrôlées par celui ci  Lesfiliales arrêtant leurs comptes en cours d’année avec undécalage de plus de trois mois établissent une situationintermédiaire au 31 décembre  leurs résultats étant déterminéssur une base de douze mois  Tous les soldes  profits ettransactions significatifs entre les sociétés du Groupe fontl’objet d’une élimination Le périmètre des droits de vote pris en considération pourapprécier la nature du contrôle exercé par le Groupe sur uneentité et les méthodes de consolidation applicables intègrel’existence et l’effet de droits de vote potentiels dès lors que cesderniers sont exerçables ou convertibles à la dated’appréciation du contrôle  Ces droits de vote potentielspeuvent provenir  par exemple  d’options d’achat d’actionsordinaires existantes sur le marché ou du droit à convertir desobligations en actions ordinaires nouvelles Les résultats des filiales acquises sont inclus dans les étatsfinanciers consolidés à partir de leur date d’acquisition effectivetandis que les résultats des filiales qui ont été vendues au coursde l’exercice sont inclus jusqu’à la date à laquelle le contrôle acessé d’exister Les méthodes de consolidation appliquées sont les suivantes  ŠIntégration globaleCette méthode s’applique aux entreprises contrôlées demanière exclusive  Le contrôle exclusif sur une filiale s’appréciepar le pouvoir de diriger ses politiques financière etopérationnelle afin de tirer avantage de ses activités  Il résulte  soit de la détention directe ou indirecte de la majorité desdroits de vote dans la filiale  soit du pouvoir de désigner ou de révoquer la majorité desmembres des organes d’administration  de direction ou desurveillance de la filiale ou de réunir la majorité des droits devote aux réunions de ces organes  soit du pouvoir d’exercer une influence dominante sur unefiliale  en vertu d’un contrat ou de clauses statutaires ŠIntégration proportionnelleLes sociétés dans lesquelles le Groupe exerce un contrôleconjoint sont consolidées par intégration proportionnelle Le contrôle conjoint est le partage du contrôle d’une filialeexploitée en commun par un nombre limité d’associés oud’actionnaires  de sorte que les politiques financière etopérationnelle résultent de leur accord Un accord contractuel doit prévoir que le contrôle sur l’activitééconomique et les décisions relatives à la réalisation desobjectifs nécessitent le consentement de tous les associés ouactionnaires participant au contrôle conjoint ŠMise en équivalenceLes sociétés dans lesquelles le Groupe exerce une influencenotable sont mises en équivalence  L’influence notable est lepouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelled’une filiale sans en détenir le contrôle  L’influence notable peutnotamment résulter d’une représentation dans les organes dedirection ou de surveillance  de la participation aux décisionsstratégiques  de l’existence d’opérations inter entreprisesimportantes  de l’échange de personnel de direction  de liensde dépendance technique  L’influence notable sur lespolitiques financière et opérationnelle d’une filiale est présuméelorsque le Groupe dispose directement ou indirectement d’unefraction au moins égale à 20% des droits de vote de cette filiale CAS PARTICULIERS DES ENTITESAD HOCLes structures juridiques distinctes créées spécifiquement pourgérer une opération ou un groupe d’opérations similaires(« entitésad hoc») sont consolidées dès lors qu’elles sontcontrôlées en substance par le Groupe  même en l’absence delien en capital Les principaux critères d’appréciation utilisés de façon noncumulative pour déterminer l’existence du contrôle d’une entitéad hocsont les suivants  les activités de l’entité sont menées pour le compte exclusifdu Groupe afin que ce dernier en tire des avantages  le Groupe dispose du pouvoir de décision et de gestion pourobtenir la majorité des avantages liés aux activités courantesde l’entité   ce pouvoir peut avoir été délégué par la mise enplace d’un mécanisme d’autopilotage  le Groupe a la capacité de bénéficier de la majorité desavantages de l’entité  le Groupe conserve la majorité des risques relatifs à l’entité 232Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésDans le cadre de la consolidation des entitésad hoccontrôléesen substance par le Groupe  les parts des entitésad hocqui nesont pas détenues par le Groupe sont enregistrées au bilan enDettes CONVERSION DES COMPTES DES ENTITES ETRANGERESLorsqu’il est exprimé en devises  le bilan des sociétésconsolidées est converti sur la base des cours de changeofficiels à la date de clôture  Les postes du compte de résultatsont convertis sur la base du cours de change moyen du moisde leur réalisation  La différence de conversion sur le capital les réserves  le report à nouveau et le résultat qui résulte del’évolution des cours de change est portée en capitaux propresenGains et pertes comptabilisés directement en capitauxpropres – Ecart de conversion  Le résultat des opérations decouverture des investissements nets en devises dans desentités étrangères et de leurs résultats en devises  ainsi que lespertes ou profits provenant de la conversion des dotations encapital des succursales étrangères des banques du Groupeviennent également en variation des capitaux propresconsolidés dans cette même rubrique Conformément à l’option offerte par la norme IFRS 1  le Groupea transféré en réserves consolidées les écarts de conversionrelatifs à la conversion des comptes des entités étrangères au1erjanvier 2004  De ce fait  en cas de cession ultérieure de cesentités  le résultat de cession ne comprendra que la reprise desécarts de conversion qui auront été générés à compter du1erjanvier 2004 TRAITEMENT DES ACQUISITIONS ET DES ECARTSD’ACQUISITIONLe Groupe utilise la méthode de l’acquisition afin decomptabiliser ses regroupements d’entreprises  Le coûtd’acquisition est évalué comme le total des justes valeurs  à ladate d’acquisition  des actifs remis  des passifs encourus ouassumés  et des instruments de capitaux propres émis  enéchange du contrôle de l’entreprise acquise  Les fraisdirectement liés aux regroupements d’entreprises sontcomptabilisés dans le résultat de la période Les compléments de prix sont intégrés dans le coûtd’acquisition pour leur juste valeur à la date de prise decontrôle  même s’ils présentent un caractère éventuel  Cetenregistrement est effectué par contrepartie des capitauxpropres ou des dettes en fonction du mode de règlement deces compléments de prix  S’ils sont qualifiés de dettes  lesrévisions ultérieures de ces compléments de prix sontenregistrées en résultat pour les dettes financières relevant dela norme IAS 39 et selon les normes appropriées pour lesdettes ne relevant pas d’IAS 39   s’ils sont qualifiésd’instruments de capitaux propres  ces révisions ne donnentlieu à aucun enregistrement En date d’acquisition  les actifs  passifs  éléments de hors bilanet passifs éventuels identifiables conformément à la normeIFRS 3 « Regroupements d’entreprises » des entités acquisessont évalués individuellement à leur juste valeur quelle que soitleur destination  Les analyses et expertises nécessaires àl’évaluation initiale de ces éléments  ainsi que leur correctionéventuelle en cas d’informations nouvelles  peuvent intervenirdans un délai de douze mois à compter de la dated’acquisition L’écart positif entre le coût d’acquisition de l’entité et la quote part acquise de l’actif net ainsi réévalué est inscrit à l’actif dubilan consolidé dans la rubriqueEcarts d’acquisition  en casd’écart négatif  celui ci est immédiatement enregistré enrésultat  LesParticipations ne donnant pas le contrôlesont alorsévaluées pour leur quote part dans la juste valeur des actifs etpassifs identifiables de l’entité acquise  Cependant  le Groupepeut également choisir  lors de chaque regroupementd’entreprises  d’évaluer lesParticipations ne donnant pas lecontrôleà leur juste valeur  une fraction de l’écart d’acquisitionleur étant alors affectée Les écarts d’acquisition sont maintenus au bilan à leur coûthistorique libellé dans la devise de référence de la filialeacquise et converti sur la base du cours de change officiel à ladate de clôture En date de prise de contrôle d’une entité  l’éventuelle quote part dans cette dernière antérieurement détenue par le Groupeest réévaluée à sa juste valeur en contrepartie du compte derésultat  Dans le cas d’une acquisition par étape  l’écartd’acquisition est ainsi déterminé par référence à la juste valeuren date de prise de contrôle de l’entité En cas d’augmentation du pourcentage d’intérêt du Groupedans une entité déjà contrôlée de manière exclusive  l’écartentre le coût d’acquisition de la quote part supplémentaired’intérêt et la quote part acquise de l’actif net de l’entité à cettedate est enregistré dans lesRéserves consolidées  part duGroupe  De même  une baisse du pourcentage d’intérêt duGroupe dans une entité restant contrôlée de manière exclusiveest traitée comptablement comme une transaction entreactionnaires au sein des capitaux propres  Lors de la perte decontrôle d’une filiale consolidée  la quote part éventuellementconservée par le Groupe est réévaluée à sa juste valeur encontrepartie du compte de résultat concommitamment àl’enregistrement de la plus ou moins value de cession Les écarts d’acquisition font l’objet d’une revue régulière par leGroupe et de tests de dépréciation dès l’apparition d’indices deperte de valeur et au minimum une fois par an  A la dated’acquisition  chaque écart est affecté à une ou plusieurs unitésgénératrices de trésorerie devant tirer avantage de l’acquisition Les dépréciations éventuelles de ces écarts sont déterminéespar référence à la valeur recouvrable de la ou des unité(s)génératrice(s) de trésorerie à laquelle (auxquelles) ils sontrattachés Lorsque la valeur recouvrable de la ou des unité(s)génératrice(s) de trésorerie est inférieure à sa (leur) valeurGROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2011233 ELEMENTS FINANCIERScomptable  une dépréciation irréversible est enregistrée dans lerésultat consolidé de la période sur la lignePertes de valeur surles écarts d’acquisition ENGAGEMENTS DE RACHAT ACCORDES A DESACTIONNAIRES MINORITAIRES DE FILIALESCONSOLIDEES PAR INTEGRATION GLOBALELe Groupe a consenti à des actionnaires minoritaires decertaines filiales du Groupe consolidées par intégration globaledes engagements de rachat de leurs participations  Cesengagements de rachat correspondent pour le Groupe à desengagements optionnels (ventes d’options de vente)  Le prixd’exercice de ces options peut être établi selon une formule decalcul prédéfinie lors de l’acquisition des titres de la filialetenant compte de l’activité future de cette dernière ou bien êtrefixé comme devant être la juste valeur des titres de la filiale aujour de l’exercice des options Ces engagements sont traités comptablement comme suit  en application des dispositions de la norme IAS 32  leGroupe a enregistré un passif financier au titre des optionsde vente vendues aux actionnaires minoritaires des entitéscontrôlées de manière exclusive  Ce passif est comptabiliséinitialement pour la valeur actualisée du prix d’exerciceestimé des options de vente dans la rubriqueAutres passifs l’obligation d’enregistrer un passif alors même que lesoptions de vente ne sont pas exercées conduit  parcohérence  à retenir le même traitement comptable que celuiappliqué aux transactions relatives auxParticipations nedonnant pas le contrôle  En conséquence  la contrepartie dece passif est enregistrée en diminution desParticipations nedonnant pas le contrôlesous jacents aux options et pour lesolde en diminution desRéserves consolidées  part duGroupe les variations ultérieures de ce passif liées à l’évolution duprix d’exercice estimé des options et de la valeur comptabledesParticipations ne donnant pas le contrôlesontintégralement comptabilisées dans lesRéservesconsolidées  part du Groupe si le rachat est effectué  le passif est dénoué par ledécaissement de trésorerie lié à l’acquisition des intérêts desactionnaires minoritaires dans la filiale concernée  Enrevanche  à l’échéance de l’engagement  si le rachat n’estpas effectué  le passif est annulé  en contrepartie desParticipations ne donnant pas le contrôleet desRéservesconsolidées  part du Groupe tant que les options ne sont pas exercées  les résultatsafférents auxParticipations ne donnant pas le contrôlefaisantl’objet d’options de vente sont présentés dans la rubriqueParticipations ne donnant pas le contrôleau compte derésultat consolidé Pour le traitement des engagements de rachat relatifs à desregroupements d’entreprises réalisés à compter du 1erjanvier2009  l’application des normes IFRS 3 révisée« Regroupements d’entreprises » et IAS 27 révisée « Etatsfinanciers consolidés et individuels » ne modifie pas lesprincipes comptables retenus jusqu’à présent par le Groupe encohérence avec le traitement des acquisitions de participationsne donnant pas le contrôle  Ces principes comptables sontsusceptibles d’être révisés au cours des prochains exercicesen fonction des précisions qui pourraient être apportées parl’IFRIC ou l’IASB INFORMATION SECTORIELLELe Groupe est géré sur une base matricielle reflétant à la foisses métiers et la répartition géographique de ses activités  Lesinformations sectorielles sont donc présentées sous ces deuxniveaux Le Groupe inclut dans le résultat de chaque sous pôled’activités les produits et charges d’exploitation qui lui sontdirectement liés  Les produits de chaque sous pôle àl’exception du Hors Pôles incluent également la rémunérationdes fonds propres qui leur sont alloués  cette rémunérationétant définie par référence au taux estimé du placement desfonds propres  En contrepartie  la rémunération des fondspropres comptables du sous pôle est réaffectée au Hors Pôles Les transactions entre les différents sous pôles s’effectuent àdes termes et conditions identiques à ceux prévalant pour desclients extérieurs au Groupe Le Groupe est géré en cinq pôles d’activité  les Réseaux France qui regroupent les réseaux domestiquesSociété Générale  Crédit du Nord et Boursorama  Le groupeBoursorama précédemment rattaché au pôle Banque Privée Gestion d’Actifs et Services aux Investisseurs a été intégrédepuis le 1erjanvier 2010 dans les Réseaux France  Lesdonnées comparatives 2009 ont été retraitées enconséquence  les Réseaux Internationaux qui regroupent les activités debanque de détail à l’étranger  les Services Financiers Spécialisés et Assurances quiregroupent les filiales de Financements Spécialisés auxentreprises (financement des ventes et des biensd’équipement professionnel  location longue durée et gestionde flottes automobiles  et location et gestion des parcsinformatiques  activité qui a été cédée au 2esemestre 2010)et aux particuliers (crédit à la consommation)  ainsi que lesactivités d’assurance vie et dommages  la Banque Privée  Gestion d’Actifs et Services auxInvestisseurs  Les métiers des Services aux Investisseursincluent les activités de courtage exercées par Newedgeainsi que l’ensemble des services titres et d’épargnesalariale  234Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésla Banque de Financement et d’Investissement  regroupant  Š« Global Markets »  qui regroupe l’ensemble des activités demarché « Actions » et « Taux  Changes et MatièresPremières » Š« Financement et Conseil »  qui couvre l’ensemble desservices de conseil en stratégie  levées de capitaux etfinancements structurés Š« Actifs gérés en extinction » qui gère les actifs financiersdevenus illiquides dans le contexte de la crise financière A ces pôles opérationnels s’ajoute le Hors Pôles qui représentenotamment la fonction de centrale financière du Groupevis à vis des pôles  A ce titre  lui sont rattachés le coût definancement des titres des filiales et les produits de dividendesafférents  ainsi que les produits et charges issus de la gestionActif Passif du Groupe et les résultats dégagés par les activitésde gestion patrimoniale du Groupe (gestion de son portefeuillede participations industrielles et bancaires et de ses actifsimmobiliers patrimoniaux)  Les produits ou charges ne relevantpas directement de l’activité des pôles sont intégrés dans lerésultat du Hors Pôles Les résultats sectoriels sont présentés en tenant compte del’effet des transactions internes au Groupe tandis que les actifset passifs sectoriels sont présentés après leur élimination  Letaux d’impôt appliqué au résultat de chaque pôle d’activités estcalculé sur la base d’un taux d’impôt normatif moyen fixé endébut d’exercice en fonction des taux d’impôt de droit communen vigueur dans chacun des pays où sont réalisés les résultatsde chaque pôle d’activités  L’écart avec le taux d’impôt réel duGroupe est affecté au Hors Pôles Dans le cadre de l’information sectorielle par zonegéographique  les produits et charges ainsi que les actifs etpassifs sectoriels sont ventilés sur la base du lieu decomptabilisation de l’opération ACTIFS NON COURANTS DESTINES A ETRE CEDES ETACTIVITES ABANDONNEESUn actif immobilisé  ou un groupe d’actifs et de passifs  estdétenu en vue de la vente quand sa valeur comptable serarecouvrée principalement par le biais d’une vente et non d’uneutilisation continue  Pour que tel soit le cas  l’actif doit êtredisponible en vue de sa vente immédiate et sa vente doit êtrehautement probable  Les actifs et passifs concernés sontreclassés dans les rubriquesActifs non courants destinés à êtrecédésetDettes liées aux actifs non courants destinés à êtrecédéssans possibilité de compensation En cas de moins values latentes entre la juste valeur nette descoûts de cession des actifs non courants et des groupesd’actifs destinés à être cédés et leur valeur nette comptable une dépréciation est enregistrée en résultat  Par ailleurs  lesactifs non courants destinés à être cédés cessent d’être amortisà compter de leur déclassement Une activité est considérée comme abandonnée quand lescritères de classification comme actif détenu en vue de la venteont été satisfaits ou lorsque le Groupe a cédé l’activité  Lesactivités abandonnées sont présentées sur une seule ligne ducompte de résultat des périodes publiées comprenant lerésultat net après impôt des activités abandonnées jusqu’à ladate de cession et le profit ou la perte après impôt résultant dela cession ou de l’évaluation à la juste valeur diminuée descoûts de la vente des actifs et passifs constituant les activitésabandonnées  De même  les flux de trésorerie générés par lesactivités abandonnées sont présentés sur une ligne distincte dutableau des flux de trésorerie des périodes présentées 2  Principes comptables et méthodesd’évaluationOPERATIONS EN DEVISESEn date de clôture  les actifs et passifs monétaires libellés endevises sont convertis dans la monnaie fonctionnelle de l’entitéau cours comptant de la devise  Les écarts de change latentsou réalisés sont enregistrés en résultat Les opérations de change à terme sont évaluées en juste valeuren utilisant le cours de change à terme restant à courir de ladevise concernée  Les positions de change au comptant sontévaluées selon les cours de change officiels au comptant de finde période  Les différences de réévaluation ainsi dégagéessont enregistrées dans le compte de résultat Le montant en devises des actifs financiers non monétaireslibellés en devises  notamment les actions et autres titres àrevenu variable qui n’appartiennent pas au portefeuille detransaction  est converti dans la monnaie fonctionnelle del’entité en utilisant le cours de change de clôture  Les écarts dechange relatifs à ces actifs financiers sont constatés encapitaux propres et ne sont rapportés au compte de résultatqu’au moment de leur cession ou de leur dépréciation ainsiqu’en cas de couverture de juste valeur du risque de change En particulier  s’ils sont financés par un passif libellé dans lamême devise  les actifs non monétaires sont convertis au courscomptant de fin de période en comptabilisant l’incidence desvariations de change en résultat si une relation de couverturede juste valeur a été mise en place entre ces deux instrumentsfinanciers DETERMINATION DE LA JUSTE VALEUR DESINSTRUMENTS FINANCIERSLa juste valeur est le montant pour lequel un actif pourrait êtreéchangé  ou un passif éteint  entre parties bien informées consentantes  et agissant dans des conditions de concurrencenormale La juste valeur retenue pour évaluer un instrument financier esten premier lieu le prix coté lorsque l’instrument financier estGROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2011235 ELEMENTS FINANCIERScoté sur un marché actif  En l’absence de marché actif  la justevaleur est déterminée à l’aide de techniques d’évaluation Un instrument financier est considéré comme coté sur unmarché actif si des cours sont aisément et régulièrementdisponibles auprès d’une bourse  d’un courtier  d’unnégociateur  d’un secteur d’activité  d’un service d’évaluationdes prix ou d’une agence réglementaire et que ces prixreprésentent des transactions réelles et intervenantrégulièrement sur le marché dans des conditions deconcurrence normale L’appréciation du caractère inactif d’un marché s’appuie surdes indicateurs tels que la baisse significative du volume destransactions et du niveau d’activité sur le marché  la fortedispersion des prix disponibles dans le temps et entre lesdifférents intervenants de marché mentionnés supra ou del’ancienneté des dernières transactions observées sur lemarché dans des conditions de concurrence normale Lorsque l’instrument financier est traité sur différents marchés etque le Groupe a un accès immédiat à ces marchés  la justevaleur de l’instrument financier est représentée par le prix dumarché le plus avantageux  Lorsqu’il n’existe pas de cotationpour un instrument financier donné mais que les composantesde cet instrument financier sont cotées  la juste valeur est égaleà la somme des prix cotés des différentes composantes del’instrument financier en intégrant le cours acheteur et vendeurde la position nette compte tenu de son sens Lorsque le marché d’un instrument financier n’est pas ou n’estplus considéré comme actif  sa juste valeur est déterminée àl’aide de techniques d’évaluation (modèles internes devalorisation)  Celles ci intègrent  en fonction de l’instrumentfinancier  l’utilisation de données issues de transactionsrécentes effectuées dans des conditions de concurrencenormale  de justes valeurs d’instruments substantiellementsimilaires  de modèles d’actualisation des flux ou de valorisationd’option  de paramètres de valorisation S’il existe des techniques de valorisation couramment utiliséespar les intervenants sur le marché pour évaluer les instruments et s’il a été démontré que ces techniques produisent desestimations fiables des prix obtenus dans des transactions surle marché réel  alors le Groupe peut utiliser ces techniques  Lerecours à des hypothèses internes relatives aux flux detrésorerie futurs et aux taux d’actualisation correctement ajustésdes risques que prendrait en compte tout intervenant demarché est autorisé  Ces ajustements sont pratiqués demanière raisonnable et appropriée après examen desinformations disponibles  Les hypothèses internes prennent encompte notamment le risque de contrepartie  le risque de nonperformance  le risque de liquidité et le risque de modèle  lecas échéant Les transactions résultant de situations de ventes forcées nesont généralement pas prises en compte pour la déterminationdu prix de marché  Si les paramètres de valorisation utiliséssont des données de marché observables  la juste valeur est leprix de marché  et la différence entre le prix de transaction et lavaleur issue du modèle interne de valorisation  représentativede la marge commerciale  est comptabilisée immédiatement enrésultat  En revanche  si les paramètres de valorisation ne sontpas observables ou si les modèles de valorisation ne sont pasreconnus par le marché  la juste valeur de l’instrument financierau moment de la transaction est réputée être le prix detransaction et la marge commerciale est généralementenregistrée en résultat sur la durée de vie de l’instrument  Pourcertains instruments  compte tenu de leur complexité  cettemarge n’est toutefois reconnue en résultat qu’à leur maturité oulors de leur cession éventuelle avant terme  Dans le casd’instruments émis faisant l’objet de rachats significatifs sur unmarché secondaire et pour lesquels il existe des cotations  lamarge commerciale est enregistrée en résultat conformément àla méthode de détermination du prix de l’instrument  Lorsqueles paramètres de valorisation deviennent observables  la partiede la marge commerciale non encore comptabilisée est alorsenregistrée en résultat ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERSLes achats et les ventes d’actifs financiers non dérivés évaluésen juste valeur en contrepartie du compte de résultat  d’actifsfinanciers détenus jusqu’à leur échéance et d’actifs financiersdisponibles à la vente (Cf  ci après) sont comptabilisés au bilanen date de règlement livraison tandis que les instrumentsfinanciers dérivés sont enregistrés en date de négociation  Lesvariations de juste valeur entre la date de négociation et la datede règlement livraison sont enregistrées en résultat ou encapitaux propres en fonction de leur classification comptable Les prêts et créances sont enregistrés au bilan en date dedécaissement des fonds ou d’échéance des prestationsfacturées Lors de leur comptabilisation initiale  les actifs et passifsfinanciers sont évalués à leur juste valeur en intégrant les fraisd’acquisition (à l’exception des instruments financierscomptabilisés à la juste valeur en contrepartie du résultat) etsont classés dans une des quatre catégories suivantes ŠPrêts et créancesLes prêts et créances regroupent les actifs financiers nondérivés à revenus fixes ou déterminables qui ne sont pas cotéssur un marché actif et qui ne sont ni détenus à des fins detransaction  ni destinés à la vente dès leur acquisition ou leuroctroi  Les prêts et créances sont présentés au bilan parmi lesPrêts et créances sur les établissements de créditou lesPrêtset créances sur la clientèlesuivant la nature de la contrepartie Ils sont évalués après leur comptabilisation initiale au coûtamorti sur la base du taux d’intérêt effectif et peuvent fairel’objet  le cas échéant  d’une dépréciation 236Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésŠActifs et passifs financiers évalués en juste valeur encontrepartie du compte de résultatIl s’agit des actifs et passifs financiers détenus à des fins detransaction  Ils sont évalués à leur juste valeur en date declôture et portés au bilan dans la rubriqueActifs ou passifsfinanciers à la juste valeur par résultat  Les variations de justevaleur sont enregistrées dans le résultat de la période dans larubriqueGains ou pertes nets sur instruments financiers à lajuste valeur par résultat Aux actifs et passifs financiers détenus à des fins detransaction s’ajoutent les actifs et passifs financiers non dérivésque le Groupe a désignés dès l’origine pour être évalués enjuste valeur en contrepartie du compte de résultat enapplication de l’option ouverte par la norme IAS 39 L’application par le Groupe de l’option juste valeur a pourobjet  d’une part l’élimination ou la réduction significative dedécalages entre les traitements comptables de certains actifset passifs financiers Le Groupe évalue ainsi à la juste valeur en contrepartie ducompte de résultat certaines émissions obligatairesstructurées du métier de Banque de Financement etd’Investissement  Ces émissions s’inscrivent dans le cadred’une activité exclusivement commerciale dont les risquessont couverts par des retournements sur le marché au moyend’instruments financiers gérés au sein des portefeuilles detransaction  L’utilisation de l’option juste valeur permet ainside garantir la cohérence entre le traitement comptable deces émissions et celui des instruments financiers dérivéscouvrant les risques de marché induits par ces dernières etqui sont obligatoirement évalués à la juste valeur Le Groupe évalue également à la juste valeur en contrepartiedu compte de résultat les actifs financiers représentatifs descontrats en unités de compte des filiales d’assurance vie duGroupe afin d’éliminer le décalage de traitement comptableavec les passifs d’assurance y afférents  Conformément à lanorme IFRS 4  les passifs d’assurance sont comptabilisés enappliquant les normes comptables locales  Lesrevalorisations des provisions techniques des contrats enunités de compte  directement liées aux revalorisations desactifs financiers en représentation de ces provisions  sontdonc enregistrées dans le compte de résultat  L’utilisation del’option juste valeur permet ainsi de comptabiliser lesvariations de juste valeur des actifs financiers par résultatsymétriquement à la comptabilisation des variations du passifd’assurance associé à ces contrats en unités de compte d’autre part l’évaluation en juste valeur de certainsinstruments financiers composites sans séparation desdérivés incorporés devant faire l’objet d’une comptabilisationdistincte  Sont notamment concernées les obligationsconvertibles en actions détenues par le Groupe ŠActifs financiers détenus jusqu’à leur échéanceCe sont les actifs financiers non dérivés  à revenus fixes oudéterminables et assortis d’une maturité fixe  qui sont cotés surun marché actif et que le Groupe a l’intention et les moyens dedétenir jusqu’à leur échéance  Ils sont évalués après leuracquisition au coût amorti et peuvent faire l’objet  le caséchéant  d’une dépréciation  Le coût amorti intègre les primeset décotes  ainsi que les frais d’acquisition  Ces actifs financierssont présentés au bilan dans la rubriqueActifs financiersdétenus jusqu’à l’échéance ŠActifs financiers disponibles à la venteCe sont les actifs financiers non dérivés détenus pour unepériode indéterminée et que le Groupe peut être amené àcéder à tout moment  Par défaut  ce sont les actifs financiersqui ne sont pas classés dans l’une des trois catégoriesprécédentes  Ces actifs financiers sont inscrits au bilan dans larubriqueActifs financiers disponibles à la vente et réévalués àleur juste valeur en date de clôture  Les revenus courus ouacquis des titres de dette sont enregistrés en résultat sur labase du taux d’intérêt effectif enIntérêts et produits assimilés –Opérations sur instruments financierstandis que les variationsde juste valeur hors revenus sont présentées sur une lignespécifique des capitaux propres intituléeGains et pertescomptabilisésdirectement en capitaux propres  Ce n’est qu’encas de cession ou de dépréciation durable de ces actifsfinanciers que le Groupe constate en résultat ces variations dejuste valeur dans la rubriqueGains ou pertes nets sur actifsfinanciers disponibles à la vente  Les dépréciations affectant lestitres de capitaux propres classés en actifs disponibles à lavente ont un caractère irréversible  Les revenus de ces titressont enregistrés quant à eux au compte de résultat dans larubriqueDividendes sur titres à revenu variable ACQUISITIONS ET CESSIONS TEMPORAIRES DE TITRESLes titres faisant l’objet d’une mise en pension ou d’un prêt sontmaintenus à l’actif du bilan du Groupe dans leur posted’origine  Dans le cas de mises en pension  l’obligation derestituer les sommes encaissées est inscrite enDettesau passifdu bilan  à l’exception des opérations initiées dans le cadre desactivités detradingqui sont enregistrées parmi lesPassifsfinanciers à la juste valeur par résultat Les titres empruntés ou reçus en pension ne sont pas inscritsau bilan du Groupe  Toutefois  en cas de cession ultérieure destitres empruntés  une dette de restitution de ces titres à leurprêteur est inscrite au passif du bilan du Groupe parmi lesPassifs financiers à la juste valeur par résultat  Dans le cas destitres reçus en pension  le droit à restitution des sommesdélivrées par le Groupe est inscrit enPrêts et créancesà l’actifdu bilan  à l’exception des opérations initiées dans le cadre desactivités de trading qui sont enregistrées parmi lesActifsfinanciers à la juste valeur par résultat GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2011237 ELEMENTS FINANCIERSRECLASSEMENTS D’ACTIFS FINANCIERSLes actifs financiers ne peuvent  postérieurement à leurenregistrement initial au bilan du Groupe  être reclassés dans lacatégorie desActifs financiers évalués à la juste valeur parrésultat Un actif financier non dérivé enregistré initialement au bilandans la rubriqueActifs financiers à la juste valeur par résultatparmi les actifs financiers détenus à des fins de transactionpeut être reclassé hors de cette catégorie dans les conditionssuivantes  si un actif financier à revenus fixes ou déterminablesinitialement détenu à des fins de transaction n’est plus postérieurement à son acquisition  négociable sur un marchéactif et que le Groupe a désormais l’intention et la capacitéde le détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à sonéchéance  alors cet actif financier peut être reclassé dans lacatégorie desPrêts et créancessous réserve du respect descritères d’éligibilité propres à celle ci  si des circonstances rares entraînent un changement de lastratégie de détention d’actifs financiers non dérivés dedettes ou de capitaux propres initialement détenus à des finsde transaction  ces actifs peuvent être reclassés soit dans lacatégorie desActifs financiers disponibles à la vente  soitdans la catégorie desActifs financiers détenus jusqu’àl’échéancesous réserve du respect des critères d’éligibilitépropres à celle ci En aucun cas  les instruments financiers dérivés et les actifsfinanciers à la juste valeur sur option ne peuvent être reclasséshors de la catégorie desActifs et passifs financiers à la justevaleur par résultat Un actif financier initialement enregistré dans la catégorie desActifs financiers disponibles à la ventepeut être transféré dansla catégorie desActifs financiers détenus jusqu’à l’échéancesous réserve du respect des critères d’éligibilité propres à cettecatégorie  Par ailleurs  si un actif financier à revenus fixes oudéterminables initialement enregistré dans la catégorie desActifs financiers disponibles à la venten’est plus postérieurement à son acquisition  négociable sur un marchéactif et que le Groupe a désormais l’intention et la capacité dele détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à son échéance alors cet actif financier peut être reclassé dans la catégorie desPrêts et créancessous réserve du respect des critèresd’éligibilité propres à celle ci Les actifs financiers ainsi reclassés sont transférés dans leurnouvelle catégorie à leur juste valeur à la date du reclassementet sont ensuite évalués conformément aux dispositionsapplicables à cette nouvelle catégorie  Le coût amorti des actifsfinanciers reclassés des catégoriesActifs financiers à la justevaleur par résultatouActifs financiers disponibles à la ventevers la catégoriePrêts et créances  ainsi que le coût amorti desactifs financiers reclassés de la catégorieActifs financiers à lajuste valeur par résultatvers la catégorieActifs financiersdisponibles à la vente sont déterminés sur la base desestimations des flux de trésorerie futurs attendus réalisées endate de reclassement  L’estimation de ces flux de trésoreriefuturs attendus doit être révisée à chaque clôture   en casd’augmentation des estimations d’encaissements futursconsécutive à une amélioration de leur recouvrabilité  le tauxd’intérêt effectif est ajusté de manière prospective  Enrevanche  s’il existe une indication objective de dépréciationrésultant d’un événement survenu après le reclassement desactifs financiers considérés et que cet événement a uneincidence négative sur les flux de trésorerie futurs initialementattendus  une dépréciation de l’actif concerné est alorsenregistrée enCoût du risqueau compte de résultat DETTESLes dettes émises par le Groupe et qui ne sont pas classéescomme des passifs financiers évalués en contrepartie ducompte de résultat sont enregistrées initialement à leur coût quicorrespond à la juste valeur des montants empruntés nette desfrais de transactions  Ces dettes sont évaluées en date declôture à leur coût amorti en utilisant la méthode du tauxd’intérêt effectif et sont enregistrées au bilan enDettes enversles établissements de crédit  enDettes envers la clientèleou enDettes représentées par un titre ŠDettes envers les établissements de crédit et Dettes enversla clientèleLes dettes envers les établissements de crédit et la clientèlesont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature de cesdettes   dettes à vue (dépôts à vue  comptes ordinaires) etdettes à terme pour les établissements de crédit   comptesd’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle Ces dettes intègrent les opérations de pension  matérialiséespar des titres ou des valeurs  effectuées avec ces agentséconomiques Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en compte dedettes rattachées en contrepartie du compte de résultat ŠDettes représentées par un titreLes dettes représentées par un titre sont ventilées parsupports   bons de caisse  titres du marché interbancaire ettitres de créances négociables  emprunts obligataires etassimilés  à l’exclusion des titres subordonnés classés parmilesDettes subordonnées Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portésdans un compte de dettes rattachées en contrepartie ducompte de résultat  Les primes d’émission ou deremboursement des emprunts obligataires sont amorties selonla méthode du taux d’intérêt effectif sur la durée de vie desemprunts concernés  La charge correspondante est inscrite encharges d’intérêts au compte de résultat 238Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésDETTES SUBORDONNEESCette rubrique regroupe les dettes matérialisées ou non par destitres  à terme ou à durée indéterminée  dont le remboursementen cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’aprèsdésintéressement des autres créanciers  Le cas échéant  lesintérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sontportés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie ducompte de résultat DECOMPTABILISATION D’ACTIFS OU DE PASSIFSFINANCIERSLe Groupe décomptabilise tout ou partie d’un actif financier (oud’un groupe d’actifs similaires) lorsque les droits contractuelsaux flux de trésorerie de l’actif expirent ou lorsque le Groupe atransféré les droits contractuels à recevoir les flux de trésoreriede l’actif financier et la quasi totalité des risques et avantagesliés à la propriété de cet actif Dans le cas où le Groupe a transféré les flux de trésorerie d’unactif financier mais n’a ni transféré ni conservé la quasi totalitédes risques et avantages liés à la propriété de l’actif financier etn’a pas conservé en pratique le contrôle de l’actif financier  leGroupe décomptabilise l’actif financier et enregistre alorsdistinctement  si nécessaire  un actif ou un passif représentantles droits et obligations créés ou conservés à l’occasion dutransfert de l’actif  Si le Groupe a conservé le contrôle de l’actiffinancier  il maintient ce dernier à son bilan dans la mesure del’implication continue du Groupe dans cet actif Lors de la décomptabilisation d’un actif financier dans sonintégralité  un gain ou une perte de cession est enregistré dansle compte de résultat pour un montant égal à la différenceentre la valeur comptable de cet actif et la valeur de lacontrepartie reçue  corrigée le cas échéant de tout profit ouperte latent qui aurait été antérieurement comptabilisédirectement en capitaux propres Le Groupe décomptabilise un passif financier (ou une partie depassif financier) seulement lorsque ce passif financier est éteint c’est à dire lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte est annulée ou est arrivée à expiration INSTRUMENTS FINANCIERS DERIVES ET COMPTABILITEDE COUVERTURETous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés àleur juste valeur au bilan parmi les actifs ou passifs financiers  Al’exception des instruments financiers dérivés qualifiéscomptablement de couverture de flux de trésorerie (voirci après)  les variations de juste valeur des instrumentsfinanciers dérivés sont comptabilisées au compte de résultat dela période Les instruments financiers dérivés sont classés en deuxcatégories  ŠInstruments financiers dérivés de transactionLes instruments financiers dérivés sont considérés par défautcomme des instruments de transaction  sauf à pouvoir êtrequalifiés comptablement de couverture  Ils sont inscrits au bilandans la rubriqueActifs ou passifs financiers à la juste valeur parrésultat  Les variations de juste valeur sont portées au comptede résultat dans la rubriqueGains ou pertes nets surinstruments financiers à la juste valeur par résultat Les variations de juste valeur constatées sur les instrumentsfinanciers dérivés conclus avec des contreparties qui se sontultérieurement avérées défaillantes sont comptabilisées enGains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeurpar résultatjusqu’à la date d’annulation de ces instruments etde constatation au bilan  pour leur juste valeur à cette mêmedate  des créances ou dettes vis à vis des contrepartiesconcernées  Les éventuelles dépréciations ultérieures de cescréances sont enregistrées enCoût du risqueau compte derésultat ŠInstruments financiers dérivés de couverturePour qualifier un instrument financier de dérivé de couverture  leGroupe documente la relation de couverture dès sa mise enplace  Cette documentation précise l’actif  le passif  ou latransaction future couverte  le risque faisant l’objet de lacouverture  le type d’instrument financier dérivé utilisé et laméthode d’évaluation qui sera appliquée pour mesurerl’efficacité de la couverture  L’instrument financier dérivédésigné comme couverture doit être hautement efficace afin decompenser la variation de juste valeur ou des flux de trésoreriedécoulant du risque couvert  Cette efficacité est appréciée à lamise en place de la couverture puis tout au long de sa durée devie  Les instruments financiers dérivés de couverture sontportés au bilan dans la rubriqueInstruments dérivés decouverture En fonction de la nature du risque couvert  le Groupe désignel’instrument financier dérivé comme un instrument decouverture de juste valeur  de flux de trésorerie  ou de risquede change lié à un investissement net à l’étranger Couverture de juste valeurDans le cas d’opérations de couverture de juste valeur  lavaleur comptable de l’élément couvert est ajustée des gains oudes pertes attribuables au risque couvert  lesquels sontconstatés dans la rubriqueGains ou pertes nets sur instrumentsfinanciers à la juste valeur par résultatdu compte de résultat Dans la mesure où la relation de couverture est hautementefficace  les variations de juste valeur de l’élément couvert sontsymétriques aux variations de juste valeur de l’instrumentfinancier dérivé de couverture  S’agissant de dérivés de taux  laGROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2011239 ELEMENTS FINANCIERSpartie correspondante au réescompte de l’instrument financierdérivé est portée au compte de résultat dans la rubriqueProduits et charges d’intérêts – Dérivés de couverturesymétriquement aux produits ou charges d’intérêts relatifs àl’élément couvert S’il s’avère que l’instrument financier dérivé ne respecte plus lescritères d’efficacité imposés dans le cadre d’une relation decouverture ou si l’instrument financier dérivé est vendu  lacomptabilité de couverture cesse d’être appliquée et ce  surune base prospective  La valeur au bilan de l’élément d’actif oude passif ayant fait l’objet de la couverture n’estpostérieurement plus ajustée pour refléter les variations de justevaleur  et les ajustements cumulés au titre du traitement decouverture sont amortis sur la durée de vie restant à courir del’élément antérieurement couvert  La comptabilité de couverturecesse également d’être appliquée si l’élément couvert estvendu avant l’échéance ou remboursé par anticipation Couverture de flux de trésorerieDans le cas d’opérations de couverture de flux de trésorerie  lapartie efficace des variations de juste valeur de l’instrumentfinancier dérivé est inscrite dans une ligne spécifique descapitaux propres  tandis que la partie inefficace est constatéeau posteGains ou pertes nets sur instruments financiers à lajuste valeur par résultatdu compte de résultat Les montants inscrits au sein des capitaux propres relatifs auxcouvertures de flux de trésorerie sont repris dans le posteProduits et charges d’intérêtsdu compte de résultat au mêmerythme que les flux de trésorerie couverts  La partiecorrespondant au réescompte de l’instrument financier dérivéest inscrite au compte de résultat dans la rubriqueProduits etcharges d’intérêts – Dérivés de couverturesymétriquement auxproduits ou charges d’intérêts relatifs à l’élément couvert Lorsque l’instrument financier dérivé ne respecte plus lescritères d’efficacité imposés dans le cadre d’une relation decouverture ou si l’instrument financier dérivé est liquidé ouvendu  la comptabilité de couverture cesse d’être appliquée etce  sur une base prospective  Les montants inscritsprécédemment dans les capitaux propres sont reclassés auposteProduits et charges d’intérêtsdu compte de résultat aucours des périodes où la marge d’intérêt subit l’incidence de lavariabilité des flux de trésorerie découlant de l’élément couvert Si l’élément couvert est vendu ou remboursé avant l’échéanceprévue ou si la transaction future couverte n’est plus hautementprobable  les gains et les pertes latents inscrits dans lescapitaux propres sont immédiatement comptabilisés dans lecompte de résultat Couverture d’un investissement net à l’étranger libellé endevisesComme dans le cadre d’une couverture de flux de trésorerie  lapartie efficace des variations de juste valeur relatives auxinstruments financiers dérivés qualifiés comptablement decouverture d’investissement net est inscrite dans les capitauxpropres enGains et pertes comptabilisés directement encapitaux proprestandis que la partie inefficace est portée aucompte de résultat Macro couverture de juste valeurLes instruments financiers dérivés de taux utilisés dans le cadrede ce type de couverture ont pour objet de couvrir de façonglobale le risque structurel de taux issu principalement desactivités de la Banque de détail  Pour le traitement comptablede ces opérations  le Groupe applique les dispositions prévuespar la norme IAS 39 adoptée dans l’Union européenne (IAS 39« carve out ») permettant ainsi de faciliter  l’éligibilité aux relations de couverture de juste valeur desopérations de macro couverture réalisées dans le cadre dela gestion actif passif qui incluent les dépôts à vue de laclientèle dans les positions à taux fixe ainsi couvertes  la réalisation des tests d’efficacité prévus par la normeIAS 39 adoptée dans l’Union européenne Le traitement comptable des instruments financiers dérivésqualifiés comptablement de macro couverture de juste valeurest similaire à celui des instruments financiers dérivés decouverture de juste valeur  Les variations de juste valeur desportefeuilles d’instruments macro couverts sont quant à ellesenregistrées dans une ligne spécifique du bilan intituléeEcartde réévaluation des portefeuilles couverts en tauxpar lacontrepartie du compte de résultat Dérivés incorporésUn instrument dérivé incorporé est une composante d’uninstrument hybride  Si cet instrument hybride n’est pas évaluéen juste valeur en contrepartie du compte de résultat  le Groupesépare le dérivé incorporé de son contrat hôte dès lors que dès l’initiation de l’opération  les caractéristiques économiqueset les risques associés de cet instrument dérivé ne sont pasétroitement liés aux caractéristiques et risques du contrat hôteet qu’il répond à la définition d’un instrument dérivé L’instrument financier dérivé ainsi séparé est comptabilisé à sajuste valeur au bilan enActifs ou passifs financiers à la justevaleur par résultatdans les conditions décrites ci avant DEPRECIATION DES ACTIFS FINANCIERSŠActifs financiers évalués au coût amortiA chaque date de clôture  le Groupe détermine s’il existe uneindication objective de dépréciation d’un actif financier ou d’ungroupe d’actifs financiers résultant d’un ou de plusieursévénements intervenus après la comptabilisation initiale del’actif (un « événement générateur de pertes ») et si cet (ou ces)événement(s) générateur(s) de pertes a (ont) une incidence surles flux de trésorerie futurs estimés de l’actif financier ou dugroupe d’actifs financiers  qui peut être estimée de façon fiable 240Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésLe Groupe apprécie en premier lieu s’il existe des indicationsobjectives de dépréciation pour des actifs financiersindividuellement significatifs  de même que  individuellement oucollectivement  pour des actifs financiers qui ne sont pasindividuellement significatifs  Nonobstant l’existence degarantie  les critères d’appréciation du caractère avéré d’unrisque de crédit sur encours individuels incluent la survenanced’un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six moispour les créances immobilières et neuf mois pour les créancessur des collectivités locales)  ou  indépendamment del’existence de tout impayé  l’existence d’un risque avéré decrédit ou de procédures contentieuses S’il existe des indications objectives d’une perte de valeur surdes prêts et des créances ou sur des actifs financiers classésen actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance  le montant de laprovision est égal à la différence entre la valeur comptable del’actif et la valeur actualisée des flux futurs de trésorerie estimésrecouvrables en tenant compte de l’effet des garanties actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine de l’actif financier Le montant de cette dépréciation est comptabilisé enCoût durisqueau compte de résultat et la valeur de l’actif financier estréduite par la constitution d’une dépréciation  Les dotations etreprises de dépréciations sont enregistrées enCoût du risque tandis que la reprise dans le temps des effets de cetteactualisation constitue la rémunération comptable des créancesdépréciées et est enregistrée enIntérêts et produits assimilésau compte de résultat Dans le cas d’un prêt faisant l’objet d’une restructuration  leGroupe comptabilise enCoût du risqueune perte représentantla modification des conditions du prêt lorsque l’actualisationdes flux futurs recouvrables estimés au taux d’intérêt effectifd’origine aboutit à un montant inférieur au coût amorti du crédit Dans le cas où il n’existerait pas d’indication objective dedépréciation pour un actif financier considéré individuellement significatif ou non  le Groupe inclut cet actif financier dans ungroupe d’actifs financiers présentant des caractéristiques derisque de crédit similaires et les soumet collectivement à un testde dépréciation  L’existence  au sein d’un portefeuillehomogène d’un risque de crédit avéré sur un ensembled’instruments financiers donne alors lieu à l’enregistrementd’une dépréciation sans attendre que le risque aitindividuellement affecté une ou plusieurs créances  Lesportefeuilles homogènes ainsi dépréciés peuvent notammentregrouper  des encours sur des contreparties dont la situation financières’est fragilisée depuis la comptabilisation initiale de ces actifsfinanciers sans qu’une indication objective de dépréciationait encore été identifiée au niveau individuel (encourssensibles)  ou biendes encours sur des contreparties relevant de secteurséconomiques considérés comme étant en crise suite à lasurvenance d’événements générateurs de pertes  ou encoredes encours sur des secteurs géographiques ou des payssur lesquels une dégradation du risque de crédit a étéconstatée Le montant de la dépréciation sur un groupe d’actifshomogènes est déterminé notamment en fonction de donnéeshistoriques sur les taux de défaut et de pertes constatées parportefeuille homogène ou descenariide pertes gravesappliqués au portefeuille ou  le cas échéant  par des étudesad hoc  Ces éléments sont ajustés pour prendre en comptel’évolution de la situation économique ayant affecté cesportefeuilles  Les variations des dépréciations ainsi calculéessont enregistrées enCoût du risque ŠActifs financiers disponibles à la venteLa dépréciation d’un actif financier disponible à la vente estconstatée en charge dans le compte de résultat dès lors qu’ilexiste une indication objective de dépréciation découlant d’unou plusieurs événements postérieurs à la comptabilisationinitiale de cet actif Pour les instruments de capitaux propres cotés  une baissesignificative ou prolongée de leur cours en deçà de leur coûtd’acquisition constitue une indication objective de dépréciation Le Groupe estime que c’est notamment le cas pour les actionscotées qui présentent à la date de clôture des pertes latentessupérieures à 50% de leur coût d’acquisition ainsi que pour lesactions cotées en situation de pertes latentes pendant unepériode continue de 24 mois ou plus précédant la date declôture  D’autres facteurs  comme par exemple la situationfinancière de l’émetteur ou ses perspectives d’évolution peuvent conduire le Groupe à estimer que son investissementpourrait ne pas être recouvré quand bien même les critèresmentionnés ci dessus ne seraient pas atteints  Une charge dedépréciation est alors enregistrée au compte de résultat àhauteur de la différence entre le cours coté du titre à la date declôture et son coût d’acquisition Pour les instruments de capitaux propres non cotés  les critèresde dépréciation retenus sont identiques à ceux mentionnésci dessus  la valeur des instruments à la date de clôture étantdéterminée sur la base des méthodes de valorisation décritesdans la note 3 Les critères de dépréciation des instruments de dettes sontsimilaires à ceux appliqués pour la dépréciation des actifsfinanciers évalués au coût amorti Lorsqu’une diminution de la juste valeur d’un actif financierdisponible à la vente a été comptabilisée directement dans laligne spécifique des capitaux propres intituléeGains et pertescomptabilisés directement en capitaux propreset qu’il existe parla suite une indication objective de dépréciation de cet actif  leGroupe inscrit en compte de résultat dans la rubriqueCoût durisquela perte latente cumulée comptabilisée antérieurement encapitaux propres pour les instruments de dettes et dans larubriqueGains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles àla ventepour les titres à revenu variable GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2011241 ELEMENTS FINANCIERSLe montant de cette perte cumulée est égal à la différenceentre le coût d’acquisition (net de tout remboursement enprincipal et de tout amortissement) et la juste valeur actuelle diminuée éventuellement de toute perte de valeur sur cet actiffinancier préalablement comptabilisée en résultat Les pertes de valeur comptabilisées en résultat relatives à uninstrument de capitaux propres classé comme disponible à lavente ne sont pas reprises en résultat tant que l’instrumentfinancier n’a pas été cédé  Dès lors qu’un instrument decapitaux propres a été déprécié  toute perte de valeurcomplémentaire constitue une dépréciation additionnelle  Enrevanche  pour les instruments de dettes  les pertes de valeurfont l’objet de reprises par résultat en cas d’appréciationultérieure de leur valeur OPERATIONS DE LOCATION FINANCEMENT ETASSIMILEESLes opérations de location sont qualifiées d’opérations delocation financement lorsqu’elles ont en substance pour effet detransférer au locataire les risques et avantages liés à lapropriété du bien loué  A défaut  elles sont qualifiées delocation simple Les créances de location financement figurent au bilan enOpérations de location financement et assimiléesetreprésentent l’investissement net du Groupe dans le contrat delocation  égal à la valeur actualisée au taux implicite du contratdes paiements minimaux à recevoir du locataire augmentés detoute valeur résiduelle non garantie Les intérêts compris dans les loyers sont enregistrés enIntérêtset produits assimilésau compte de résultat de façon à dégagerun taux de rentabilité périodique constant sur l’investissementnet  En cas de baisse des valeurs résiduelles non garantiesretenues pour le calcul de l’investissement brut du bailleur dansle contrat de location financement  la valeur actualisée de cettebaisse est enregistrée dans la rubriqueCharges des autresactivitésdu compte de résultat par contrepartie d’une réductionde la créance de location financement à l’actif du bilan Les immobilisations issues d’opérations de location simple sontprésentées à l’actif du bilan parmi les immobilisationscorporelles dans la rubriqueImmobilisations corporelles etincorporelles  et lorsqu’il s’agit d’immeubles  ces derniers sontclassés enImmeubles de placement  Les revenus des loyerssont enregistrés de manière linéaire sur la durée du bail dans larubriqueProduits des autres activitésdu compte de résultat Par ailleurs  le traitement comptable des produits facturés autitre des prestations de maintenance connexes aux activités delocation simple a pour objet de refléter  sur la durée descontrats de location  une marge constante entre ces produits etles charges encourues IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLESLes immobilisations d’exploitation et de placement sontinscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition  Les coûtsd’emprunts correspondant à la période de construction desimmobilisations nécessitant une longue période de préparation sont incorporés au coût d’acquisition  de même que les fraisdirectement attribuables  Les subventions d’investissementreçues sont déduites du coût des actifs concernés Les logiciels créés en interne sont inscrits à l’actif du bilan pourleur coût direct de développement  qui regroupe les dépensesexternes de matériels et de services et les frais liés aupersonnel directement affectables à la production et à lapréparation de l’actif en vue de son utilisation Dès qu’elles sont en état d’être utilisées  les immobilisationssont amorties sur leur durée d’utilité  Le cas échéant  la valeurrésiduelle du bien est déduite de sa base amortissable  En casde baisse ou de hausse ultérieure de la valeur résiduelleinitialement retenue  l’ajustement de la base amortissable vientmodifier de manière prospective le plan d’amortissement dubien Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ontune utilisation différente ou procurent des avantageséconomiques selon un rythme différent de celui del’immobilisation prise dans son ensemble  ces composants sontamortis sur leur propre durée d’utilité  Les dotations auxamortissements sont portées au compte de résultat dans larubriqueDotations aux amortissements pour dépréciation desimmobilisations corporelles et incorporelles  Pour les immeublesd’exploitation et de placement  le Groupe a appliqué cetteapproche en retenant a minima les composants et duréesd’amortissements suivants  InfrastructuresGros œuvre 50 ansEtanchéité  toiture 20 ansFaçades 30 ansInstallations techniquesAscenseurs10 à 30 ansInstallations électriquesGroupes électrogènesClimatisation  désenfumageCâblages techniquesInstallations de sûreté et desurveillancePlomberie  canalisationsProtection incendieAgencementsFinitions  second œuvre  abords 10 ans242Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésConcernant les autres catégories d’immobilisations  les duréesd’amortissement retenues ont été déterminées en fonction desdurées d’utilité des biens considérés  qui ont généralement étéestimées dans les fourchettes suivantes  Matériel et outillage 5 ansMatériel de transport 4 ansMobilier 10 à 20 ansMatériel de bureau 5 à 10 ansMatériel informatique 3 à 5 ansLogiciels créés ou acquis 3 à 5 ansConcessions  brevets  licences  etc  5 à 20 ansLes immobilisations font l’objet de tests de dépréciation dèsl’apparition d’indices de perte de valeur  et au moins une foispar an pour ce qui concerne les immobilisations incorporelles àdurée non définie  L’existence d’indices de perte de valeur estappréciée à chaque date de clôture  Les tests de dépréciationsont réalisés en regroupant les immobilisations par unitégénératrice de trésorerie  En cas de perte de valeur  unedépréciation est enregistrée en résultat sur la ligneDotationsaux amortissements pour dépréciation des immobilisationscorporelles et incorporelles  elle peut être reprise lorsque lesconditions qui ont conduit à sa constatation sont modifiées Cette dépréciation vient réduire la base amortissable et modifieainsi de manière prospective le plan d’amortissement de l’actifdéprécié Les plus ou moins values de cession d’immobilisationsd’exploitation sont enregistrées enGains ou pertes nets surautres actifs  tandis que les résultats sur immeubles deplacement sont classés au sein duProduit net bancairedans larubriqueProduits des autres activités PROVISIONSLes provisions  autres que celles afférentes à des risques decrédit ou à des avantages du personnel  représentent despassifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés defaçon précise  Leur constitution est subordonnée à l’existenced’une obligation du Groupe à l’égard d’un tiers dont il estprobable ou certain qu’elle provoquera une sortie deressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moinséquivalente attendue de celui ci Le montant de la sortie de ressources attendue est alorsactualisé pour déterminer le montant de la provision  dès lorsque l’effet de cette actualisation présente un caractèresignificatif  Les dotations et reprises sur ces provisions sontenregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la naturedes dépenses futures ainsi couvertes ENGAGEMENTS SUR LES CONTRATS D’EPARGNE LOGEMENTLes comptes et les plans d’épargne logement proposés à laclientèle de particuliers (personnes physiques) dans le cadrede la loi n° 65 554 du 10 juillet 1965 associent une phase decollecte de ressources sous forme d’épargne rémunérée et unephase d’emploi de ces ressources sous forme de prêtsimmobiliers  cette dernière phase étant réglementairementconditionnée  et dès lors indissociable  de la phase de collecte Les dépôts ainsi collectés et les prêts accordés sontenregistrés au coût amorti Ces instruments génèrent pour le Groupe des engagements dedeux natures   une obligation de prêter au client dans le futur àun taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat et une obligationde rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverturedu contrat pour une durée indéterminée Les engagements aux conséquences défavorables pour leGroupe font l’objet de provisions présentées au passif du bilanet dont les variations sont enregistrées enProduit net bancaireau sein de la marge d’intérêt  Ces provisions ne sont relativesqu’aux seuls engagements liés aux comptes et plansd’épargne logement existant à la date de calcul de la provision Les provisions sont calculées sur chaque génération de plansd’épargne logement d’une part  sans compensation entre lesengagements relatifs à des générations différentes de plansd’épargne logement  et sur l’ensemble des comptes d’épargne logement qui constitue une seule et même génération d’autrepart Sur la phase d’épargne  les engagements provisionnables sontévalués par différence entre les encours d’épargne moyensattendus et les encours d’épargne minimum attendus  ces deuxencours étant déterminés statistiquement en tenant compte desobservations historiques des comportements effectifs desclients Sur la phase crédit  les engagements provisionnables incluentles encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à ladate de clôture ainsi que les crédits futurs considérés commestatistiquement probables sur la base des encours au bilan à ladate de calcul d’une part et des observations historiques descomportements effectifs des clients d’autre part Une provision est constituée dès lors que les résultats futursprévisionnels actualisés sont négatifs pour une générationdonnée  Ces résultats sont mesurés par référence aux tauxofferts à la clientèle particulière pour des instruments d’épargneet de financement équivalents  en cohérence avec la durée devie estimée des encours et leur date de mise en place GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2011243 ELEMENTS FINANCIERSENGAGEMENTS DE FINANCEMENTSi ces engagements de financement ne sont pas considéréscomme des instruments financiers dérivés  le Groupe les inscritinitialement à leur juste valeur  Par la suite  ces engagementsfont l’objet de provisions  si nécessaire  conformément auxprincipes comptables relatifs auxProvisions GARANTIES FINANCIERES DONNEESLe Groupe inscrit initialement à son bilan les garantiesfinancières données  considérées comptablement comme desinstruments financiers non dérivés  pour leur juste valeur puisles évalue ultérieurement au montant le plus élevé entre lemontant de l’obligation et le montant initialement enregistrédiminué le cas échéant de l’amortissement cumulé de lacommission de garantie  En cas d’indication objective de pertede valeur  les garanties financières données font l’objet d’uneprovision au passif du bilan DISTINCTION ENTRE DETTES ET CAPITAUX PROPRESLes instruments financiers émis par le Groupe sont qualifiés entotalité ou en partie d’instruments de dettes ou de capitauxpropres selon qu’il existe ou non une obligation contractuellepour l’émetteur de délivrer de la trésorerie aux détenteurs destitres ŠTitres subordonnés à durée indéterminéeCompte tenu de leurs caractéristiques  les titres subordonnés àdurée indéterminée émis par le Groupe et n’intégrant pas desclauses discrétionnaires relatives au paiement des intérêts ainsique les actions émises par une filiale du Groupe dans le cadredu financement de son activité de crédit bail immobilier sontqualifiés d’instruments de dettes Ces titres subordonnés à durée indéterminée sont alors classésenDettes subordonnées A contrario  les titres subordonnés à durée indéterminée émispar le Groupe et intégrant des clauses discrétionnaires relativesau paiement des intérêts sont qualifiés d’instruments decapitaux propres Emis par Société Générale  ces titres sont présentés parmi lesInstruments de capitaux propres et réserves liées ŠActions de préférenceCompte tenu du caractère discrétionnaire de la décision deverser un dividende aux porteurs  les actions de préférenceémises par le Groupe sont qualifiées d’instruments de capitauxpropres Emises par des filiales  ces actions de préférence sontprésentées parmi lesParticipations ne donnant pas le contrôle Les rémunérations versées aux porteurs de ces dernières sontinscrites enParticipations ne donnant pas le contrôleaucompte de résultat ŠTitres super subordonnés à durée indéterminéeCompte tenu du caractère discrétionnaire de la décision deversement de la rémunération des titres super subordonnés àdurée indéterminée émis par le Groupe  ces titres ont étéclassés en capitaux propres Emis par Société Générale  ces titres sont présentés parmi lesInstruments de capitaux propres et réserves liées PARTICIPATIONS NE DONNANT PAS LE CONTROLELesParticipations ne donnant pas le contrôlecorrespondent àla part d’intérêt dans les filiales consolidées par intégrationglobale qui n’est pas attribuable directement ou indirectementau Groupe  Elles regroupent les instruments de capitauxpropres émis par ces filiales et non détenus par le Groupe ACTIONS PROPRESLes actions Société Générale détenues par le Groupe sontportées en déduction des capitaux propres consolidés quelque soit l’objectif de leur détention et les résultats afférents sontéliminés du compte de résultat consolidé Les instruments financiers dérivés ayant comme sous jacent lesactions Société Générale ou les actions de filiales contrôléespar le Groupe de façon exclusive et qui sont obligatoirementdénoués par l’échange d’un montant fixe de trésorerie (ou d’unautre actif financier) pour un montant fixe d’actions propres(autres que des dérivés) sont inscrits lors de leurenregistrement initial parmi les capitaux propres  Les primespayées ou reçues au titre de ces instruments financiers dérivésqualifiés d’instruments de capitaux propres sont comptabiliséesdirectement enCapitaux propres  les variations de juste valeurde ces dérivés n’étant pas comptabilisées Les autres instruments financiers dérivés ayant comme sous jacent des actions propres sont quant à eux comptabilisés aubilan en juste valeur comme les instruments financiers dérivésn’ayant pas comme sous jacent des actions propres PRODUITS ET CHARGES D’INTERETSLes produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans lecompte de résultat pour tous les instruments financiers évaluésau coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement lesdécaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur ladurée de vie prévue de l’instrument financier de manière àobtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passiffinancier  Le calcul de ce taux prend en considération les fluxde trésorerie estimés sur la base des modalités contractuellesde l’instrument financier sans tenir compte des pertes sur créditfutures et il inclut par ailleurs les commissions payées oureçues entre les parties au contrat dès lors qu’elles sontassimilables à des intérêts  les coûts de transaction ainsi quetoutes les primes et décotes 244Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésDès qu’un actif financier ou un groupe d’actifs financierssimilaires a été déprécié à la suite d’une perte de valeur  lesproduits d’intérêts ultérieurs sont comptabilisés en résultat enIntérêts et produits assimiléssur la base du taux d’intérêteffectif utilisé pour actualiser les flux de trésorerie futurs en vued’évaluer la perte de valeur  Par ailleurs  hormis celles relativesaux avantages du personnel  les provisions inscrites au passifdu bilan génèrent comptablement des charges d’intérêtscalculées sur la base du taux d’intérêt utilisé afin d’actualiser lemontant de la sortie de ressources attendu PRODUITS NETS DE COMMISSIONS SUR PRESTATIONSDE SERVICESLe Groupe enregistre en résultat les produits et charges decommissions sur prestations de services en fonction de lanature des prestations auxquelles elles se rapportent Les commissions rémunérant des services continus  tellescertaines commissions sur moyens de paiement  les droits degarde sur titres en dépôt  ou les commissions sur abonnementstélématiques  sont étalées en résultat sur la durée de laprestation rendue  Les commissions rémunérant des servicesponctuels  telles les commissions sur mouvements de fonds  lescommissions d’apport reçues  les commissions d’arbitrage  oules pénalités sur incidents de paiement  sont intégralementenregistrées en résultat quand la prestation est réalisée dans larubriqueProduits de commissions – Prestations de servicesetAutres Dans le cadre des opérations de syndication  le taux d’intérêteffectif de la fraction de financement conservée à l’actif duGroupe est aligné sur celui des autres participants en yintégrant si nécessaire une quote part des commissions deprise ferme et de participation   le solde de ces commissionsest enregistré en résultat à la fin de la période de syndication Les commissions d’arrangement sont prises en résultat à ladate de conclusion juridique de l’opération  Ces commissionssont portées au compte de résultat dans la rubriqueProduits decommissions – Opérations sur marchés primaires FRAIS DE PERSONNELLa rubriqueFrais de personnelcomprend l’ensemble desdépenses liées au personnel   elle intègre notamment lemontant de la participation et de l’intéressement des salariés serattachant à l’exercice  ainsi que les charges des différentsrégimes de retraite du Groupe et les charges liées àl’application par le Groupe de la norme IFRS 2 « Paiementfondé sur des actions » AVANTAGES DU PERSONNELLes sociétés du Groupe  en France et à l’étranger  peuventaccorder à leurs salariés  des avantages postérieurs à l’emploi  tels que les régimes deretraite ou indemnités de fin de carrière  des avantages à long terme  tels que les rémunérationsvariables différées  les médailles du travail ou le compteépargne temps  des indemnités de fin de contrat de travail ŠAvantages postérieurs à l’emploiLes régimes de retraite peuvent être des régimes à cotisationsdéfinies ou à prestations définies Les régimes à cotisations définies sont ceux pour lesquelsl’obligation du Groupe se limite uniquement au versement d’unecotisation  mais ne comportent aucun engagement du Groupesur le niveau des prestations fournies  Les cotisations verséesconstituent des charges de l’exercice Les régimes à prestations définies désignent les régimes pourlesquels le Groupe s’engage formellement ou par obligationimplicite sur un montant ou un niveau de prestations etsupporte donc le risque à moyen ou long terme Une provision est enregistrée au passif du bilan enProvisionspour couvrir l’intégralité de ces engagements de retraite  Elleest évaluée régulièrement par des actuaires indépendantsselon la méthode des unités de crédit projetées  Cette méthoded’évaluation tient compte d’hypothèses démographiques  dedéparts anticipés  d’augmentations de salaires et de tauxd’actualisation et d’inflation Lorsque ces régimes sont financés par des fonds externesrépondant à la définition d’actifs du régime  la provisiondestinée à couvrir les engagements concernés est diminuée dela juste valeur de ces fonds Les différences liées aux changements d’hypothèses de calcul(départs anticipés  taux d’actualisation…) ou constatées entreles hypothèses actuarielles et la réalité (rendement des actifsde couverture…) constituent des écarts actuariels (gains oupertes)  Ils sont amortis en résultat sur la durée de vie activemoyenne résiduelle attendue des membres du personnelbénéficiaires du régime concerné dès lors qu’ils excèdent laplus grande des deux valeurs suivantes (méthode du corridor)  10% de la valeur actualisée de l’engagement au titre desprestations définies  10% de la juste valeur des actifs à la fin de l’exerciceprécédent En cas de mise en place d’un nouveau régime (ou avenant)  lecoût des services passés est étalé sur la durée résiduelled’acquisition des droits La charge annuelle comptabilisée enFrais de personnelau titredes régimes à prestations définies comprend  les droits supplémentaires acquis par chaque salarié (coûtdes services rendus)  le coût financier correspondant à l’effet de ladésactualisation  GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2011245 ELEMENTS FINANCIERSle produit attendu des placements dans les fonds decouverture (rendement brut)  l’amortissement des écarts actuariels et des coûts desservices passés  l’effet des réductions et liquidations de régimes ŠAvantages à long termeCe sont les avantages versés aux salariés dans un délaisupérieur à douze mois après la clôture de l’exercice pendantlequel ces derniers ont rendu les services correspondants  Laméthode d’évaluation est identique à celle utilisée pour lesavantages postérieurs à l’emploi  au traitement près des écartsactuariels et des coûts des services passés qui sontcomptabilisés immédiatement en résultat PAIEMENT SUR BASE D’ACTIONS SOCIETE GENERALE OUACTIONS EMISES PAR DES ENTITES CONSOLIDEESLes paiements en actions englobent  les paiements en instruments de capitaux propres  les versements en espèces dont le montant dépend del’évolution de la valeur des instruments de capitaux propres Les paiements sur base d’actions donnent lieu àl’enregistrement systématique d’une charge de personnelinscrite dans la rubriqueRémunérations du personnelselon lesmodalités décrites ci après ŠLe Plan mondial d’actionnariat salariéLe Groupe permet à ses salariés et retraités de participer à uneaugmentation de capital annuelle spécifique dans le cadre duPlan mondial d’actionnariat salarié  Des actions nouvelles sontproposées avec une décote en contrepartie d’une périoded’incessibilité de cinq ans  L’avantage consenti est enregistrédans les charges de l’exercice dans la rubriqueFrais depersonnel – Participation  intéressement  abondement etdécote  Cet avantage se mesure comme étant la différenceentre la juste valeur des titres acquis et le prix d’acquisitionpayé par le salarié  le tout multiplié par le nombre d’actionseffectivement souscrites  La juste valeur des titres acquis estdéterminée en intégrant la condition légale d’incessibilitéassociée  sur la base des paramètres de marché (notamment letaux d’emprunt) applicables aux acteurs de marchébénéficiaires de ces titres incessibles pour reconstituer unesituation de libre disposition des titres ŠAutres paiements basés sur des actionsLe Groupe peut attribuer à certains de ses salariés des optionsd’achat ou de souscription d’actions  des actions gratuites oudes rémunérations indexées sur le cours de l’action SociétéGénérale et réglées en espèces Les options sont évaluées à leur juste valeur à la date denotification aux salariés sans attendre que les conditionsnécessaires à leur attribution définitive soient remplies  ni queles bénéficiaires exercent leurs options Les méthodes retenues pour la valorisation des plans duGroupe sont le modèle binomial lorsque le Groupe dispose destatistiques suffisantes pour intégrerviace modèle lecomportement des bénéficiaires des options d’un plan ou  àdéfaut  le modèle Black & Scholes ou encore Monte Carlo Cette évaluation est réalisée par un actuaire indépendant Pour les paiements en actions dénoués par remised’instruments de capitaux propres (actions gratuites et optionsd’achat ou de souscription d’actions Société Générale)  la justevaleur de ces instruments  calculée en date de notification estétalée en charges sur la période d’acquisition des droits parcontrepartie de la rubriqueInstruments de capitaux propres etréserves liéesen capitaux propres  A chaque date de clôture le nombre de ces instruments est révisé pour tenir compte desconditions de performance et de présence et ajuster le coûtglobal du plan initialement déterminé   la charge comptabiliséedans la rubriqueRémunérations du personneldepuis l’originedu plan est alors ajustée en conséquence Pour les paiements en actions dénoués par règlement enespèces (options d’achat d’actions sur sociétés non cotées etrémunérations indexées sur le cours de l’action SociétéGénérale)  la juste valeur de ces options est étalée en chargessur la période d’acquisition des droits par contrepartie d’uncompte de dettes au passif du bilan enAutres passifs –Charges à payer sur engagements sociaux  Cette dette estréévaluée à sa juste valeur par résultat jusqu’à son règlement COUT DU RISQUELe contenu de la rubriqueCoût du risquese limite aux dotationsnettes des reprises aux dépréciations pour risques decontrepartie et provisions pour litiges  Les dotations nettes auxprovisions sont classées par nature dans les rubriques ducompte de résultat correspondantes IMPOTS SUR LE RESULTATŠImpôts courantsLa charge d’impôt courant est déterminée sur la base desbénéfices imposables de chaque entité fiscale consolidée enappliquant les taux et règles d’imposition en vigueur dans lepays d’implantation de l’entité Les crédits d’impôt sur revenus de créances et de portefeuilletitres  lorsqu’ils sont utilisés en règlement de l’impôt sur lessociétés dû au titre de l’exercice  sont comptabilisés dans lamême rubrique que les produits auxquels ils se rattachent  Lacharge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubriqueImpôts sur les bénéficesdu compte de résultat ŠImpôts différésLes impôts différés sont comptabilisés dès lors qu’unedifférence temporaire est identifiée entre les valeurscomptables des actifs et passifs figurant au bilan et leursvaleurs fiscales respectives lorsque ces différences ont uneincidence sur les paiements futurs d’impôts  Les impôts différés246Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidéssont calculés au niveau de chaque entité fiscale en appliquantles règles d’imposition en vigueur dans le pays d’implantation eten utilisant le taux d’impôt voté ou quasi voté qui devrait être envigueur au moment où la différence temporaire se retournera Ces impôts différés sont ajustés en cas de changement de tauxd’imposition  Leur calcul ne fait l’objet d’aucune actualisation Des actifs d’impôt différé peuvent résulter de différencestemporaires déductibles ou de pertes fiscales reportables  Lesactifs d’impôt différé ne sont comptabilisés que s’il est probableque l’entité fiscale concernée a une perspective derécupération sur un horizon déterminé  notamment parl’imputation de ces différences et pertes reportables sur desbénéfices imposables futurs Les impôts courants et différés sont comptabilisés en chargesou en produits d’impôts dans la rubriqueImpôts sur lesbénéficesdu compte de résultat consolidé à l’exception desimpôts différés se rapportant à desGains et pertescomptabilisés directement en capitaux propresparmi lesGainset pertes comptabilisés directement en capitaux propres  pourlesquels la charge ou le produit est inscrit dans cette mêmerubrique des capitaux propres ACTIVITES D’ASSURANCEŠActifs et passifs financiersLes actifs et passifs financiers des entreprises d’assurance duGroupe sont comptabilisés et évalués conformément auxdispositions applicables aux instruments financiers telles quedécrites précédemment ŠProvisions techniques des entreprises d’assuranceLes provisions techniques correspondent aux engagementsdes entreprises d’assurance vis à vis des assurés et desbénéficiaires des contrats En application de la norme IFRS 4 sur les contrats d’assurance les provisions techniques des contrats d’assurance vie etd’assurance non vie restent calculées selon les mêmesméthodes que celles définies par la réglementation locale Les provisions techniques des contrats d’assurance vie sontconstituées principalement des provisions mathématiques quicorrespondent à la différence entre les valeurs actuelles desengagements respectivement pris par l’assureur et par lesassurés et des provisions pour sinistres à payer  Les risquescouverts sont majoritairement les risques décès  l’invalidité etl’incapacité de travail Les provisions techniques des contrats en unités de compteavec clause discrétionnaire de participation aux bénéfices ouavec une clause d’assurance significative sont évaluées endate d’inventaire en fonction de la valeur de réalisation desactifs servant de supports à ces contrats Les provisions techniques des contrats d’assurance non vieregroupent des provisions pour primes non acquises (quote part de primes émises se rapportant aux exercices suivants) etpour sinistres à payer  Les risques couverts sontmajoritairement les risques protection habitations  auto etgaranties accidents de la vie En application des principes définis par la norme IFRS 4 etconformément à la réglementation locale applicable au regardde cette dernière  les contrats d’assurance avec une clause departicipation aux bénéfices discrétionnaire font l’objet d’une« comptabilité miroir » consistant à comptabiliser dans le posteParticipation aux bénéfices différéeles écarts de valorisationpositive ou négative des actifs financiers qui  potentiellement reviennent aux assurés  Cette provision à la participation auxbénéfices différée est déterminée de sorte à refléter les droitspotentiels des assurés sur les plus values latentes relatives auxinstruments financiers valorisés en juste valeur ou leursparticipations potentielles aux pertes en cas de moins valueslatentes Afin de démontrer le caractère recouvrable de l’actif departicipation aux bénéfices différée en cas de moins value latentenette  il est démontré que les besoins de liquidité survenant dansun environnement économique défavorable n’imposent pas devendre des actifs en situation de moins values latentes  Pour cela les approches suivantes sont retenues  La première consiste à simuler desscenariide stressdéterministes (« normés » ou extrêmes)  On démontre que danscesscenarii  il n’y a pas de réalisation de moins valuessignificatives au titre des actifs en stock à la date d’inventairedans lesscenariitestés L’objectif de la seconde approche est de s’assurer qu’à moyen long terme  les ventes réalisées pour faire face aux besoins deliquidité ne génèrent pas de moins values significatives  Cetteapproche est vérifiée sur des projections réalisées à partir descenariiextrêmes Par ailleurs  le test d’adéquation des passifs est effectuésemestriellement au moyen d’un modèle stochastique faisantappel à des hypothèses de paramètres conformes à ceuxutilisés pour la MCEV(Market Consistent Embedded Value)  Cetest prend en compte l’ensemble descash flowsfuturscontractuels y compris les frais de gestion  les commissions  lesoptions et garanties sur les contrats 3  Présentation des états financiersUTILISATION DU FORMAT D’ETATS DE SYNTHESEBANCAIRE RECOMMANDE PAR LE CONSEIL NATIONAL DELA COMPTABILITEEn l’absence de modèle imposé par le référentiel IFRS  leformat des états de synthèse utilisé est conforme au format desétats de synthèse proposé par l’organisme français denormalisation comptable  le Conseil National de la Comptabilité dans sa recommandation n° 2009 R 04 du 2 juillet 2009 En application des amendements aux normes IFRS 3 et IAS 27révisées  le libellé des rubriques « Intérêts minoritaires » auGROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2011247 ELEMENTS FINANCIERSbilan et dans le compte de résultat consolidés est remplacé par«Participations ne donnant pas le contrôle»  Ce changementde libellé n’a pas d’incidence significative sur le contenu de cesrubriques REGLE DE COMPENSATION DES ACTIFS ET DES PASSIFSFINANCIERSUn actif financier et un passif financier sont compensés et unsolde net est présenté au bilan lorsque le Groupe a un droitjuridiquement exécutoire de compenser les montantscomptabilisés et a l’intention  soit de régler le montant net  soitde réaliser l’actif et de régler le passif simultanément Le Groupe inscrit au bilan le montant net des contrats de priseet de mise en pensions livrées sur titres qui respectent lesconditions suivantes  ils sont conclus avec la même entité juridique  ils présentent la même date d’échéance certaine dès l’originedes opérations  ils sont couverts sous l’égide d’un contrat cadre prévoyant undroit permanent et opposable aux tiers à compenser lessommes dues le même jour  ils se dénouent au travers d’un système de règlement livraison garantissant la livraison des titres contre la réceptiondes montants d’espèces associés Le Groupe inscrit également au bilan le montant net de la justevaleur des options sur indices  négociées sur un marchéorganisé  ayant comme sous jacents des actions au sein d’unemême entité juridique qui respectent les conditions suivantes  le marché sur lequel elles sont traitées oblige un règlementen net  elles sont traitées dans le cadre d’une même stratégie  elles sont négociées sur le même marché organisé  le dénouement des options par livraison physique des actifssous jacents n’est pas possible sur ces marchés organisés  elles ont les mêmes caractéristiques (compensation desoptions d’achat avec des options d’achat d’une part et desoptions de vente avec des options de vente d’autre part)  elles ont le même sous jacent  la même devise et la mêmedate d’échéance TRESORERIE ET EQUIVALENT DE TRESORERIEA fin d’élaboration du tableau des flux de trésorerie  latrésorerie et l’équivalent de trésorerie comprennent les comptesde caisse  les dépôts et les prêts et emprunts à vue auprès desbanques centrales et des établissements de crédit RESULTAT PAR ACTIONLe bénéfice par action est calculé en divisant le bénéfice netattribuable aux actionnaires ordinaires par le nombre moyenpondéré d’actions ordinaires en circulation pour la période  àl’exception des actions propres  Le bénéfice net attribuable auxactionnaires ordinaires est établi en tenant compte des droitsaux dividendes des actionnaires privilégiés tels que lesporteurs d’actions de préférence ou de titres subordonnés ousuper subordonnés classés en capitaux propres  Le bénéficedilué par action reflète la dilution potentielle qui pourrait surveniren cas de conversion des instruments dilutifs en actionsordinaires  Il est ainsi tenu compte de l’effet dilutif des plansd’options et d’attribution d’actions gratuites  Cet effet dilutif aété déterminé en application de la méthode du rachat d’actions 4  Normes comptables ou interprétations que le Groupe appliquera dans le futurL’IASB a publié des normes et des interprétations qui n’ont pas toutes été adoptées par l’Union européenne au 31 décembre 2010  Cesnormes et interprétations entreront en vigueur de manière obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1erfévrier 2010 au plustôt ou de leur adoption par l’Union européenne  Elles ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2010 NORMES COMPTABLES  INTERPRETATIONS OU AMENDEMENTS ADOPTES PAR L’UNION EUROPEENNENormes ou interprétations  Dates d’adoptionpar l’UnioneuropéenneDates d’application  exercices ouverts àcompter duAmendement à IAS 32 « Classement des émissions de droits » 23 décembre 2009 1erfévrier 2010Amendements à IFRS 1 « Exemption limitée de l’obligation de fournir des informations comparatives selon IFRS 7 pour les premiersadoptants »30 juin 2010 1erjuillet 2010IAS 24 révisée « Information relative aux parties liées » 19 juillet 2010 1erjanvier 2011Modification d’ IFRIC 14 « Paiements d’avance d’exigences de financement minimal » 19 juillet 2010 1erjanvier 2011IFRIC 19 « Extinction de passifs financiers avec des instruments de capitaux propres » 23 juillet 2010 1erjuillet 2010248Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésŠAmendement à IAS 32 « Classement des émissions dedroits »Cet amendement traite de la comptabilisation des droits desouscription (droits préférentiels de souscription  options warrants…) émis dans une monnaie fonctionnelle autre quecelle de l’émetteur  Ces droits étaient auparavant comptabiliséscomme des dérivés  A présent  sous certaines conditionsrestrictives  ils peuvent être classés en capitaux propres quelleque soit la devise dans laquelle leur prix d’exercice est libellé ŠAmendements à IFRS 1 « Exemption limitée de l’obligationde fournir des informations comparatives selon IFRS 7 pourles premiers adoptants »Les premiers adoptants sont autorisés à utiliser  au même titreque les préparateurs existants d’états financiers selon lesnormes IFRS  les dispositions transitoires incluses dans lesamendements IFRS 7 « Amélioration des informations à fournirsur les instruments financiers » ŠIAS 24 révisée « Information relative aux parties liées »Cette version révisée simplifie les informations à fournir par lesentités contrôlées de manière exclusive ou conjointe par l’Etatou sous influence notable de l’Etat et clarifie la notion de partiesliées ŠModification d’IFRIC 14 « Paiements d’avance d’exigencesde financement minimal »Cet amendement précise les conditions dans lesquelles un actifnet peut être comptabilisé au titre d’un régime d’avantagespostérieurs à l’emploi en cas de versement exceptionneleffectué d’avance et permettant de diminuer les contributionsfutures ŠIFRIC 19 « Extinction de passifs financiers avec desinstruments de capitaux propres »Cette interprétation précise le traitement comptable dans lescomptes du débiteur d’un échange d’instruments de dettescontre des instruments de capitaux propres  Ces derniersdoivent être évalués à leur juste valeur  L’écart entre la valeurcomptable de la dette éteinte et la juste valeur retenue pourl’évaluation des instruments de capitaux propres émis doit êtrecomptabilisé en résultat NORMES COMPTABLES ET INTERPRETATIONS NON ENCORE ADOPTEES PAR L’UNION EUROPEENNE AU 31 DECEMBRE2010Normes ou InterprétationsDates depublicationpar l’IASBDates d’application  exercices ouverts àcompter duIFRS 9 « Instruments financiers – Phase 1   classement et évaluation »12 novembre 2009 et28 octobre 2010 1erjanvier 2013Amélioration aux IFRS – mai 20106 mai 2010 1erjuillet 2010 au plus tôtAmendement à IFRS 7 « Informations à fournir sur les transferts d’actifs financiers » 7 octobre 2010 1erjuillet 2011Amendement à IAS 12 « Impôt différé   recouvrement d’actifs sous jacents » 20 décembre 2010 1erjanvier 2012ŠIFRS 9 « Instruments financiers – Phase 1   classement etévaluation »Cette norme  qui représente la première phase de la refonte dela norme IAS 39  définit les nouvelles règles de classement etd’évaluation des actifs et des passifs financiers  Laméthodologie de dépréciation des actifs financiers  ainsi queles opérations de couverture feront l’objet de phases ultérieuresqui viendront compléter la norme IFRS 9 Les actifs financiers seront classés en trois catégories (coûtamorti  juste valeur par résultat et juste valeur par capitauxpropres) en fonction des caractéristiques de leurs fluxcontractuels et de la manière dont l’entité gère ses instrumentsfinanciers (modèle d’activité ou «business model») Les instruments de dettes (prêts  créances ou titres de dettes)seront enregistrés au coût amorti à condition d’être détenus envue d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels et deprésenter des caractéristiques standards (les flux de trésoreriedevant correspondre uniquement à des remboursements deprincipal et à des intérêts sur le principal)  A défaut  cesinstruments financiers seront évalués à la juste valeur parrésultat Les instruments de capitaux propres seront enregistrés à lajuste valeur par résultat sauf en cas d’option irrévocable pourune évaluation à la juste valeur par capitaux propres (sousréserve que ces instruments ne soient pas détenus à des finsde transaction et classés comme tels en actifs financiers à lajuste valeur par résultat) sans recyclage ultérieur en résultat GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2011249 ELEMENTS FINANCIERSLes dérivés incorporés ne seront plus comptabilisésséparément des contrats hôtes lorsque ces derniers seront desactifs financiers de sorte que l’ensemble de l’instrument hybridedevra être enregistré en juste valeur par résultat Les règles de classement et d’évaluation des passifs financiersfigurant dans la norme IAS 39 sont reprises sans modificationdans la norme IFRS 9  à l’exception des passifs financiers quel’entité choisit d’évaluer en juste valeur par résultat (option justevaleur) pour lesquels les écarts de réévaluation liés auxvariations du risque de crédit propre seront enregistrés parmiles gains et pertes comptabilisés directement en capitauxpropres sans recyclage ultérieur en résultat Les dispositions de la norme IAS 39 relatives à ladécomptabilisation des actifs et passifs financiers sont reprisessans modification dans la norme IFRS 9 ŠAmélioration aux IFRS – mai 2010Dans le cadre de la procédure annuelle d’amélioration desnormes IFRS  l’IASB a publié 6 amendements à des normesdéjà existantes ŠAmendement à IFRS 7 « Informations à fournir sur lestransferts d’actifs financiers »Cet amendement permet d’améliorer la compréhension desopérations de transferts d’actifs financiers (telles que lestitrisations)  y compris des effets induits par les risques restantà la charge du cédant  Des informations particulières sontégalement requises en cas d’opérations effectuées à une dateproche de la clôture ŠAmendement à IAS 12 « Impôt différé   recouvrementd’actifs sous jacents »Le calcul des impôts différés dépend de la manière dont uneentité espère recouvrer un actif  soit en l’utilisant  soit en levendant  L’amendement introduit la présomption selon laquellel’actif est recouvré par une vente  à moins que l’entité aitclairement l’intention de le réaliser d’une autre manière  Cetteprésomption concerne uniquement les immobilisationscorporelles et les actifs incorporels évalués ou réévalués à lajuste valeur Note 2Evolution du périmètre de consolidation etregroupements d’entreprises1  Evolution du périmètre de consolidationLe périmètre de consolidation comprend 872 sociétés au31 décembre 2010  703sociétés intégrées globalement  90sociétés intégrées proportionnellement  79sociétés mises en équivalence Ne sont retenues dans le périmètre de consolidation que lesentités qui présentent un caractère significatif par rapport auxcomptes consolidés du Groupe  et en particulier celles dont letotal de bilan est supérieur à 0 02% de celui du Groupe dans lecas d’une intégration globale ou proportionnelle ou dont laquote part Groupe dans les capitaux propres est supérieure à0 10% des capitaux propres consolidés du Groupe  Cescritères ne s’appliquent pas aux paliers de sous consolidation Les principales modifications apportées au périmètre deconsolidation retenu au 31 décembre 2010  par rapport aupérimètre en vigueur pour l’arrêté du 31 décembre 2009  sontles suivantes  Au cours du premier semestre 2010  ŠLe Groupe  via sa filiale TCW Inc   a fait l’acquisition enfévrier de 100% de Metropolitan West Asset Management quia par conséquent été intégrée globalement ŠLes 35% de Sogessur qui n’étaient pas détenus par leGroupe ont été acquis suite à l’exercice de l’option d’achatqui avait été accordée par les actionnaires minoritaires àSociété Générale S A ŠBanco SG Brazil S A  a fait l’acquisition des 30% de BancoPecunia S A  qu’il ne détenait pas  portant ainsi le tauxd’intérêt du Groupe à 100% ŠLe Groupe a intégré dans le périmètre de consolidation Podgoricka Banca SG Group détenue à 90 56%  Cettesociété située au Monténégro est consolidée par intégrationglobale ŠSG Cyprus Ltd  antérieurement consolidée par intégrationglobale  est à présent consolidée par mise en équivalencesuite à la cession des titres détenus par Société GénéraleS A  à SG Liban ŠIBK SGAM  précédemment détenue par le Groupe à hauteurde 50%  a été cédée à la société IBK qui partageait avecSGAM S A  le contrôle de cette entité 250Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésŠLe fonds The Global Commodities Finance Fund Limited estsorti du périmètre de consolidation suite au rachat de toutesles parts et le transfert de tous ses actifs et passifs dansSociété Générale S A ŠLa participation du Groupe dans La Marocaine Vie passe de85 97% à 88 88% suite à une augmentation de capitalinégalement souscrite ŠLe Groupe a déconsolidé  au cours du premier semestre2010  sa filiale Clickoptions qui a été fusionnée avec SociétéGénérale S A  au cours du second semestre ŠLa participation dans Banka Société Générale Albania Sh A  anciennement nommée Banka Popullore Sh A  avait étéportée à 85 94%  soit une augmentation de 10 93% parrapport au 31 décembre 2009  sous le double effet d’unrachat de minoritaires et d’une augmentation de capitalinégalement souscrite ŠLa participation dans Boursorama S A  passait à 55 53%  soitune baisse de 0 25% par rapport au 31 décembre 2009 suite à une augmentation de capital réservée liée à la levéede stock options ŠLa participation du Groupe dans New Esporta HoldingLimited passe de 96 77% à 90 54%  soit une variation de6 23% par rapport au 31 décembre 2009  du fait d’unedilution sur une augmentation de capital souscrite par ladirection Au cours du second semestre 2010  ŠLe Groupe a augmenté sa participation dans Bank Republicde 1 18% pour la porter à 81 18% à l’issue d’uneaugmentation de capital ŠLe Groupe viasa filiale Crédit du Nord  a réalisé l’acquisitionde 100% de la Société Marseillaise de Crédit en septembre2010  Celle ci a été consolidée par intégration globale ausein du sous groupe Crédit du Nord ŠSG Asset Management Banque sort du périmètre deconsolidation du Groupe après la fusion dont elle a fait l’objetdans Société Générale S A ŠLe groupe Société Générale a cédé sa participation de 49%dans Gaselys  en septembre 2010  après l’exercice parGDF Suez de l’option d’achat qu’il détenait  La quote part demise en équivalence de cette entité avait été reclassée enActifs non courants destinés à être cédésau cours dupremier semestre 2010 ŠLe Groupe a finalisé la cession du groupe ECS qui est ainsisorti du périmètre de consolidation en octobre 2010  Lesactifs et passifs de ce groupe étaient reclassés enActifs etPassifs non courants destinés à être cédésau 30 juin 2010 ŠAdria Leasing Spa détenue par le Groupe à hauteur de100%  a été fusionnée dans Fraer Leasing Spa qui étaitdétenue à 67 75%  A l’issue de cette opération  le taux dedétention du Groupe dans Fraer augmente de 5 68% pours’établir à 73 43% ŠUn rachat de minoritaires et l’évolution de l’auto contrôle ontfait augmenter de 2 25% le taux de détention du Groupedans Boursorama S A  qui s’élève à présent à 57 78% ŠEn conséquence d’une augmentation de capital danslaquelle Société Générale S A  a souscrit au delà de saquote part  le Groupe a porté sa participation dans Geniki à88 44%  soit une hausse de 34 47% ŠLa participation du Groupe dans Rosbank s’établit en haussede 9 56% à 74 89% par l’effet conjugué d’une augmentationde capital et de rachats de minoritaires  Par ailleurs  dans lecadre de la réorganisation de son dispositif en Russie  leGroupe a enregistré une dette matérialisant son engagementà racheter 2 53% de Rosbank  après que celle ci ait fusionnéavec BSGV ŠLe taux d’intérêt du Groupe dans New Esporta HoldingLimited baisse de 90 54% à 90 18% suite à uneaugmentation de capital à laquelle le Groupe n’a passouscrit ŠLe rachat par Société Générale des minoritaires de LightningAsset Finance Limited a entraîné une hausse de 49% de laparticipation du Groupe dans cette entité  la portant ainsi à100% En application d’IFRS 5  les actifs et passifs qui seront cédés àAmundi courant 2011 sont classés dans les rubriquesActifs etPassifs non courants destinés à être cédés 2  Regroupements d’entreprisesLe principal regroupement d’entreprises réalisé au cours du2esemestre 2010 par le Groupe est l’acquisition de la SociétéMarseillaise de Crédit  L’allocation du prix d’acquisition a étéréalisée de manière provisoire et pourra faire l’objetd’ajustements dans les 12 mois suivant la date d’acquisition Acquisition de la Société Marseillaise deCréditLe Groupe viasa filiale Crédit du Nord détenue à 100%  aacquis la totalité du capital de la Société Marseillaise de Créditle 21 septembre 2010 auprès du groupe BPCE pour un montantde 872 M EUR L’opération a obtenu préalablement l’autorisation de l’Autoritéde contrôle prudentiel et de l’Autorité de la Concurrence etrecueilli l’avis des Instances Représentatives du Personnelcompétentes GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2011251 ELEMENTS FINANCIERSCette prise de contrôle conduit le Groupe à consolider enintégration globale cette acquisition Fondée en 1865  la Société Marseillaise de Crédit est un acteurbancaire important du Sud Est de la France où elle bénéficied’un fort ancrage régional et d’une marque reconnue Disposant de 144 agences  la Société Marseillaise de Créditcompte près de 200 000 clients et emploie plus de 1 200collaborateurs En date d’acquisition  les actifs et passifs identifiables de laSociété Marseillaise de Crédit sont les suivants  (En M EUR)ActifCréances sur les établissements de crédit 581Créances sur la clientèle 2 613Autres actifs courants 445Immobilisations 108Autres 83Total Actif 3 830PassifDettes envers les établissements de crédit 12Comptes créditeurs – clientèle 3 280Autres 177Fonds propres 361Total Passif 3 830La différence de première consolidation est en coursd’affectation  L’écart d’acquisition provisoire ainsi constaté endate de prise de contrôle dans l’unité génératrice de trésorerie« Crédit du Nord » s’élève à 511 M EUR SMC a contribué au résultat net de l’ensemble consolidé pourun montant de 4 M EUR au titre de l’année 2010 Note 3Juste valeur des instruments financiersCette note précise  dans une première partie  les méthodes devalorisation utilisées par le Groupe pour la détermination de lajuste valeur des instruments financiers présentée dans lesnotes suivantes   note 6 « Actifs et passifs financiers à la justevaleur par résultat »  note 7 « Instruments dérivés decouverture »  note 8 « Actifs financiers disponibles à la vente » note 9 « Prêts et créances sur les établissements de crédit » note 10 « Prêts et créances sur la clientèle »  note 12« Opérations de location financement et assimilées »  note 13« Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance »  note 11« Portefeuilles reclassés »  note 19 « Dettes envers lesétablissements de crédit »  note 20 « Dettes envers laclientèle » et note 21 « Dettes représentées par un titre » Dans une deuxième partie  elle détaille les méthodes retenuespour la valorisation des instruments financiers affectés par lacrise financière La juste valeur est le montant pour lequel un actif pourrait êtreéchangé ou un passif éteint  entre parties bien informées consentantes  et agissant dans des conditions de concurrencenormale 1  Méthodes de valorisation1 1  INSTRUMENTS FINANCIERS EN JUSTE VALEUR AUBILANPour les instruments financiers évalués en juste valeur au bilan la juste valeur est déterminée prioritairement en fonction de prixcotés sur un marché actif  Ces prix peuvent être ajustés  le caséchéant s’ils ne sont pas disponibles à la date de clôture ou sila valeur de compensation ne reflète pas les prix de transaction Cependant  du fait notamment de la multiplicité descaractéristiques des instruments financiers négociés de gré àgré sur les marchés financiers  un grand nombre de produitsfinanciers traités par le Groupe ne fait pas l’objet d’une cotationdirecte sur les marchés Pour ces produits  la juste valeur est déterminée à l’aide detechniques de valorisation couramment utilisées par lesintervenants sur le marché pour évaluer des instrumentsfinanciers telles que l’actualisation des flux futurs pour lesswapsou le modèle de Black & Scholes pour certaines optionset utilisant des paramètres de valorisation dont la valeur estestimée sur la base des conditions de marché existant à laclôture  Préalablement à leur utilisation  ces modèles devalorisation font l’objet d’une validation indépendante par lesexperts du département des risques de marché de la Directiondes risques du Groupe qui complètent cette validationa prioripar des contrôles de cohérencea posteriori  Par ailleurs  lesparamètres utilisés dans les modèles de valorisation  qu’ilsproviennent de données observables sur les marchés ou non font l’objet de contrôles mensuels approfondis par les expertsdu département des risques de marché de la Direction desrisques du Groupe  complétés si besoin par les réservesnécessaires (bid ask  liquidité) A des fins d’information en annexe des comptes consolidés  lesinstruments financiers en juste valeur au bilan sont présentésselon une hiérarchie des justes valeurs qui reflète l’importancedes données utilisées pour réaliser les évaluations  La hiérarchiedes justes valeurs se composera des niveaux suivants  niveau 1 (N1)   instruments valorisés par des prix (nonajustés) cotés sur des marchés actifs pour des actifs ou despassifs identiques  Il s’agit essentiellement d’actions d’obligations d’Etats et de dérivés  niveau 2 (N2)   instruments valorisés à l’aide de donnéesautres que les prix cotés visés au niveau 1 et qui sontobservables pour l’actif ou le passif concerné  soit252Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésdirectement (à savoir des prix) ou indirectement (à savoir desdonnées dérivées de prix)  Les instruments financiers cotéssur des marchés considérés comme insuffisamment actifsainsi que ceux négociés sur des marchés de gré à gré sontprésentés dans ce niveau  Les prix publiés par une sourceexterne  dérivés de l’évaluation d’instruments similaires  sontconsidérés comme des données dérivées de prix  niveau 3 (N3)   instruments pour lesquels les donnéesutilisées pour la valorisation ne sont pas basées sur desdonnées observables de marché (données nonobservables)  Il s’agit essentiellement des instruments pourlesquels la marge commerciale n’est pas comptabiliséeimmédiatement en résultat (dérivés ayant des échéancesplus longues que celles traitées habituellement sur lesmarchés) et des instruments financiers des « Actifs gérés enextinction » dès lors que les paramètres de valorisation deces produits ne sont pas observables Les données à caractère observable doivent répondre auxcaractéristiques suivantes   non propriétaires (donnéesindépendantes de la banque)  disponibles  diffuséespubliquement  basées sur un consensus étroit et étayées pardes prix de transactions A titre d’exemple  les données de consensus fournies par descontreparties externes sont considérées comme observables sile marché sous jacent est liquide et que les prix fournis sontconfirmés par des transactions réelles  Sur les maturitésélevées  ces données de consensus ne sont pas considéréescomme observables   ainsi en est il des volatilités implicitesutilisées pour valoriser les instruments optionnels sur actionspour les horizons supérieurs à 7 ans  En revanche lorsque lamaturité résiduelle de l’instrument devient inférieure à 7 ans  ildevient sensible à des paramètres observables En cas de tensions particulières sur les marchés conduisant àl’absence des données de référence habituelles pour valoriserun instrument financier  la Direction des risques peut êtreamenée à mettre en œuvre un nouveau modèle fonction desdonnées pertinentes disponibles  à l’instar des méthodeségalement utilisées par les autres acteurs du marché  Cela aété le cas au cours du premier semestre 2008  sur un ensemblede CDO (Collateralised Debt Obligations)  CLO (CollateralisedLoan Obligations)  ABS (Asset Backed Securities)  CMBS(Commercial Mortgage Backed Securities) américains(Cf  paragraphe 2 – Instruments financiers affectés par la crisefinancière) ŠActions et autres titres à revenu variablePour les titres cotés  la juste valeur est égale à leur cours debourse à la date de clôture  Pour les titres non cotés  la justevaleur est déterminée en fonction de l’instrument financier et enutilisant l’une des méthodes de valorisation suivantes  évaluation sur la base d’une transaction récente relative à lasociété émettrice (entrée récente d’un tiers au capital évaluation à dire d’expert …)  valorisation sur la base d’une transaction récente relative ausecteur dans lequel évolue la société émettrice (multiple derésultats  multiple d’actifs …)  quote part d’actif net réévalué détenue Pour les titres non cotés significatifs  les valorisations réaliséessur la base des méthodes précitées sont complétées enutilisant des méthodologies fondées sur l’actualisation des fluxfuturs générés par l’activité de la société émettrice etdéterminés à partir debusiness plans  ou sur des multiples devalorisation de sociétés équivalentes ŠInstruments de dettes détenus (titres à revenu fixe) émissions structurées désignées à la juste valeur etinstruments financiers dérivésLa juste valeur de ces instruments financiers est déterminée parréférence aux cours de cotation de clôture ou aux cours fournispar des courtiers à cette même date  lorsqu’ils sont disponibles Pour les instruments financiers non cotés  la juste valeur estdéterminée à l’aide de techniques de valorisation (Cf  note 1« Principales règles d’évaluation et de présentation descomptes consolidés »)  S’agissant des passifs financiersévalués à la juste valeur  les valorisations retenues intègrentl’effet du risque de crédit émetteur du Groupe ŠAutres dettesPour les instruments financiers cotés  la juste valeur est égaleau cours de cotation de clôture  Pour les instruments financiersnon cotés  la juste valeur est déterminée par l’actualisation autaux de marché (incluant les risques de contrepartie  de nonperformance et de liquidité) des flux de trésorerie futurs 1 2  LES INSTRUMENTS FINANCIERS QUI NE SONT PASEVALUES A LA JUSTE VALEUR AU BILANPour les instruments financiers qui ne sont pas évalués en justevaleur au bilan  l’information chiffrée présentée ne saurait êtreinterprétée comme un montant réalisable en cas de règlementimmédiat de la totalité de ces instruments financiers Les justes valeurs des instruments financiers incluent  le caséchéant  les intérêts courus ŠPrêts  créances et opérations de location financementLa juste valeur des prêts et des créances ainsi que descréances de location financement aux grandes entreprises estcalculée  en l’absence de marché actif de ces prêts  enactualisant les flux de trésorerie attendus à un tauxd’actualisation basé sur les taux d’intérêt du marché (tauxactuariel de référence publié par la Banque de France et tauxzéro coupon) en vigueur à la clôture pour des prêts ayantsensiblement les mêmes modalités et les mêmes maturités  cestaux d’intérêt étant ajustés afin de tenir compte du risque decrédit de l’emprunteur GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2011253 ELEMENTS FINANCIERSLa juste valeur des prêts et des créances ainsi que descréances de location financement sur la clientèle de la Banquede détail  essentiellement constituée de particuliers et de petitesou moyennes entreprises est déterminée  en l’absence demarché actif de ces prêts  en actualisant les flux de trésorerieattendus aux taux de marché en vigueur à la date de clôturepour les prêts de même catégorie ayant les mêmes maturités Pour les prêts  les créances  les créances de locationfinancement à taux variable et les prêts à taux fixe dont la duréeinitiale est inférieure ou égale à un an  la juste valeur estprésumée correspondre à la valeur comptable  dès lors qu’il n’ya pas de fluctuation significative desspreadsde crédit sur lescontreparties concernées depuis leur entrée au bilan ŠDettes envers la clientèleLa juste valeur des dettes envers la clientèle est présuméecorrespondre  en l’absence de marché actif de ces dettes  à lavaleur des flux futurs actualisée aux taux de marché en vigueurà la date de clôture Pour les dettes à taux variable  les dépôts à vue et les dettesdont la durée initiale est inférieure ou égale à un an  la justevaleur est présumée correspondre à la valeur comptable 2  Instruments financiers affectés par la crisefinancièreSur l’exercice 2010  le groupe Société Générale a continuéd’être affecté par le contexte de forte volatilité des instrumentsfinanciers et d’un environnement économique incertain principalement sur  Šses positions sur tranches Super Senior et Senior de CDO(Collateralised Debt Obligations) non couverts exposés àl’immobilier résidentiel aux Etats Unis  Šses positions de RMBS « US » (Residential Mortgage BackedSecurities)  Šses positions de CMBS (Commercial Mortgage BackedSecurities)  Šson exposition au risque de contrepartie sur les assureursmonolines 2 1  CAS DES TRANCHES SUPER SENIOR ET SENIOR DECDO NON COUVERTS EXPOSES A L’IMMOBILIERRESIDENTIEL AUX ETATS UNISEn l’absence de transactions observables  la valorisation destranches Super Senior et Senior de CDO non couverts exposés àl’immobilier résidentiel aux Etats Unis a été réalisée à l’aide d’unmodèle utilisant pour l’essentiel des données non observables oune faisant pas l’objet de cotation sur un marché actif Dès lors qu’il y a des données observables  les résultats dumodèle sont comparés et ajustés de manière à converger L’approche du groupe Société Générale est centrée sur lavalorisation des «pools» de prêts immobiliers individuels  sous jacents des obligations structurées  de façon à estimer leur valeur dans unscenarioprospectif de crédit stressé (par opposition àune approche «Marked to Market»)  des obligations RMBS  et par voie de conséquence  celle des tranches de CDO La méthodologie employée utilise quatre variables clés pourvaloriser lespoolsde prêts  à savoir la probabilité de défaut  laperte en cas de défaut  la vitesse de prépaiement et l’horizonde défaut Pour rappel  des décotes complémentaires ont été passées demanière à prendre en compte l’illiquidité des tranchesconcernées  La décote d’illiquidité est définie comme la pertesupplémentaire induite par une augmentation de 10% despertes cumulées dans lescenariode crédit (par exemple surles sous jacents relevant de l’année de production 2005 de15% à 16 5%)  complétée  pour les sous jacentssubprimede2006 et 2007  par un supplément de décote résultant d’unalignement sur l’indice de référence ABX L’exposition brute sur les tranches Super Senior et Senior de CDOde RMBS « US » en juste valeur au bilan est passée de 1 6 MdEUR au 31 décembre 2009 à 3 9 Md EUR au 31 décembre 2010suite à l’entrée dans le périmètre de six CDO de RMBS après lacommutation de protections acquises auprès d’un assureurmonoline  Sur cette position  les pertes de valeur enregistrées aucours de l’exercice 2010 s’élèvent à 0 1 Md EUR et viennentaffecter négativement l’encours des obligations et autresinstruments de dettes en juste valeur par résultat présenté à l’actifdu bilan consolidé  L’exposition nette sur ces tranches de CDOressort ainsi à 1 7 Md EUR à fin décembre 2010 TAUX DE PERTES CUMULEES(*)SUR LESUBPRIME(CALCULES SUR LE NOMINAL INITIAL)20046 1%En M EUR⇒⇒ ⇒⇒(260)Sensibilité des taux de perte cumulées+10% pertes cumulées sur toutes les années de productionHypothèses de pertes cumulées fin 2009Hypothèses de pertes cumulées fin 20102005 2006 200716 5% 39 6% 49 5%6 1%16 5%39 6% 49 5%(*) Y compris décote de liquidité 254Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidés2 2  CAS DES RMBS « US »(RESIDENTIAL MORTGAGE BACKED SECURITIES)Pour les positions relatives aux obligations ayant pour sous jacents des risquessubprimesur le secteur immobilierrésidentiel américain  il est devenu difficile  depuis le secondsemestre 2007  d’observer des prix fiables individuellement surtous les titres Dans ces conditions  la technique de valorisation s’est appuyéesur l’utilisation de prix observables sur les indices de référence notamment l’indice ABX  Une duration a été déterminée pourles différents indices ABX et pour les titres RMBS en portefeuilleavec des hypothèses de recouvrement (positions synthétiques)et de pré paiement  Le spread de crédit implicite des indices aensuite été déterminé à partir de leur prix Chaque obligation RMBS a été valorisée en utilisant lespreadde crédit de son indice ABX de référence (même année deproduction et même rating)  La méthode de valorisation intègrela base (écart entre les instruments cash et les indices dérivés)ainsi que l’aspect liquidité Le portefeuille de RMBS a fait l’objet de cessions au cours del’exercice 2010  Au 31 décembre 2010  l’exposition netterésiduelle en juste valeur au bilan après prise en compte decouvertures sur indice ABX s’élève à 209 M EUR(1) 2 3  CAS DES CMBS(COMMERCIAL MORTGAGE BACKED SECURITIES)De manière analogue aux RMBS  le portefeuille de CMBS estvalorisé en utilisant des paramètres de marché  Chaqueobligation CMBS « US » a été valorisée en utilisant lespreaddecrédit de son indice CMBX de référence (même année deproduction et mêmerating)  La méthode de valorisation intègrela base (écart entre les instrumentscashet les indices dérivés)ainsi que l’aspect liquidité Le portefeuille de CMBS a été largement couvert par achats deprotections sur indices CMBX  Au 31 décembre 2010 l’exposition nette résiduelle en juste valeur au bilan aprèscouverture s’élève à 262 M EUR(1) 2 4  EXPOSITION AU RISQUE DE CONTREPARTIE SUR LESASSUREURSMONOLINESLes expositions au risque de contrepartie sur les compagniesd’assurancemonolinesfigurent enActifs financiers à la justevaleur par résultat  En effet  la juste valeur des expositions du(1) Hors portefeuille de dérivés de crédit exotiques Groupe sur les assureursmonolinesayant accordé desrehaussements de crédit sur les actifs comportant notammentun sous jacent immobilier américain prend en compte ladégradation du risque de contrepartie estimé sur ces acteurs Le resserrement desspreadsde crédit ainsi que lacommutation  la résiliation de protections acquises auprès d’unassureurmonolineet les cessions d’actifs couverts réalisées en2010 ont entrainé une baisse de la juste valeur de la protectionacquise auprès de ces contreparties En conséquence  l’évaluation des sommes qui pourraient êtredues au groupe Société Générale au titre des garantiesmonolinesest passée de 3 9 Md EUR au 31 décembre 2009 à1 8 Md EUR au 31 décembre 2010 En prenant en compte les effets combinés des variations despositions de protections et l’achat de CDS (Credit DefaultSwap) complémentaires sur assureursmonolines  la couverture(CDS et réserves) de l’exposition brute reste stable à 77% à findécembre 2010 par rapport à fin décembre 2009 Les ajustements de valeur calculés au titre du risque decontrepartie sur ces actifs financiers ont diminué de 1 4 MdEUR au cours de l’exercice 2010  soit un total de 0 8 Md EUR Cet ajustement est calculé sur la base de l’application de tauxde pertes cumulées sévères (jusqu’à 90% sur lesmonolineslesplus mal notés) Les taux de pertes de valeur appliqués à chaquemonolinesontrevus chaque trimestre et ajustés si nécessaire L’exposition au risque de contrepartie sur les assureursmonolinesse décompose en trois parties  l’exposition liée aux CDO de RMBS  pour lesquels notreméthodologie et les paramètres appliqués sont les mêmesque pour les CDO non assurés  l’exposition liée aux CDO « hors marché résidentiel US » denon RMBS  CLO de Crédits Corporates et financementsd’infrastructures  pour lesquels la méthodologie résulte deMarked to Stress(maximum de pertes cumulées historiquessur cinq ans par classe d’actifs) et d’un ajustement découlantdesMarked to Market l’exposition liée aux autres titres rehaussés mesurée enMarked to Market GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2011255 ELEMENTS FINANCIERSEXPOSITION EN RISQUE DE CONTREPARTIE AUX «MONOLINES» (SCENARIODE DEFAUT IMMEDIAT DE L’ENSEMBLE DES ASSUREURSMONOLINESCONTREPARTIES DU GROUPE SOCIETE GENERALE) (*) le nominal des couvertures achetées auprès de contreparties bancaires a un impact « Marked to Market »  de +108 M EUR au 31 décembre 2010  neutralisé depuis 2008 dans le compte de résultat Notation retenue la plus basse émise par  Moody’s ou S&P  au 31 décembre 2010AA   Assured Guaranty BB   Radian  Syncora Capital AssuranceB   MBIACC   Ambac  CIFG(En Md EUR)31 12 2009 31 12 20103 9 1 8(0 7) (0 6)3 2 1 3(2 3) (0 8)0 9 0 477%77%Exposition résiduelle au risque de contrepartie sur monolinesTaux de couverture global sur juste valeurNominal des couvertures achetées (*)Juste valeur de la protection nette de couvertures et avant ajustements de valeur  Ajustements de valeur au titre du risque de crédit sur monolines(comptabilisés sur la protection) AA11%CC10%BB7%B72%B70%CC15%AA11%BB4%Juste valeur de la protection avant ajustements de valeur3  Sensibilité de la juste valeurL’évaluation des paramètres non observables est effectuée defaçon prudente et conservatrice  et plus particulièrement dansle contexte de forte volatilité des instruments financiers et d’unenvironnement économique incertain   néanmoins ce caractèrenon observable induit un certain degré d’incertitude sur leurévaluation Pour le quantifier  une sensibilité de la juste valeur a été estiméeau 31 décembre 2010 sur les instruments évalués à partir deparamètres non observables  Cette estimation a été effectuéepar le biais  soit d’une variation « forfaitaire » de 10% de lacumloss  celaconcerne le taux de perte estimé par année de productiondes sous jacents utilisés pour modéliser les tranches SuperSenior et Senior de CDO de RMBS américain et les CDO denon RMBS  Pour une hausse de 10% du paramètre(exemple   passage de 25% à 27 5%)  la valorisationdiminuerait de 360 M EUR  et elle augmenterait de359 M EUR pour une baisse de 10%(1) soit d’une variation « normée(2)» des paramètres nonobservables  calculée sur des positions nettes Sensibilité à un écart type des paramètres non observables – valeur absolue en M EURActions et autres instruments de capitaux propres  et dérivésVolatilité actions 20Dividendes 6Corrélations 13VolatilitéMutual Funds21VolatilitéHedge Funds54Obligations et autres instruments de dettes  et dérivésCorrélations Change Change 10Corrélations Change Taux d’intérêt 5Corrélation des Temps de défaut (CDO) 42Corrélation Change Temps de défaut (CDO) 2Spreadsde crédit non observables (CDO) 4AutresCorrélations Matières Premières 7(1) Les positions considérées dans ce calcul  Šincluent les éventuelles couvertures des obligations considérées (CDS)  Šincluent le cas échéant les provisions effectuées sur les CDS monolines (2) C’est à dire reprenant  Šsoit l’écart type des prix de consensus qui contribuent à évaluer le paramètre (TOTEM…) néanmoins considéré comme non observable  Šsoit l’écart type des données historiques utilisées pour évaluer le paramètre 256Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésNote 4Gestion des risques associés auxinstruments financiersConformément aux dispositions de la norme IFRS 7« Instruments financiers   informations à fournir »  cette noteprésente les risques associés aux instruments financiers et lamanière dont le Groupe les gère La gestion des risques de Société Générale s’articule autourdes principales catégories suivantes  le risque de crédit(incluant le risque pays)   risque de perterésultant de l’incapacité des clients du Groupe  d’émetteursou d’autres contreparties à faire face à leurs engagementsfinanciers  Le risque de crédit inclut le risque de contrepartieafférent aux opérations de marché et aux activités detitrisation  De plus  le risque de crédit peut être aggravé parle risque de concentration  qui résulte d’une forte expositionà un risque donné ou à une ou plusieurs contreparties  ouencore à un ou plusieurs groupes de contrepartieshomogènes  le risque de marché  risque de perte due aux variations deprix des produits de marché  de la volatilité et descorrélations entre les risques  Ces variations peuventnotamment concerner les fluctuations des taux de change des prix obligataires et des taux d’intérêt  des prix des titreset des matières premières  des prix des dérivés et des prixde tous les autres actifs  tels que l’immobilier  le risque de liquidité  risque pour le Groupe de ne pasdisposer de liquidités suffisantes pour faire face à sesengagements au moment de leur exigibilité  le risque structurel de taux et de change  risque de perteou de dépréciations résiduelles sur les postes du bilan encas de mouvement de taux d’intérêt ou de taux de change 1  Organisation  procédures et méthodes1 1  STRATEGIE DE GESTION DU RISQUEEtant donné les nombreux métiers  marchés et régions où ilopère  Société Générale accorde une importance particulière àla mise en œuvre d’une organisation robuste et efficiente de lamaîtrise des risques  Plus précisément  cette gestion desrisques a pour principaux objectifs de  contribuer au développement des métiers du Groupe enoptimisant sa rentabilité globale ajustée par les risques  garantir la pérennité du Groupe en mettant en œuvre undispositif performant d’analyse  de mesure et de contrôle desrisques Pour déterminer l’appétit du Groupe pour le risque  la Directiongénérale prend en considération des paramètres tels que  le couple risque rentabilité des différentes activités duGroupe  la sensibilité des résultats aux cycles conjoncturels et auxévénements de crédit ou de marché  les risques souverains et macro économiques  tant sur lesmarchés émergents que sur les pays développés  l’équilibre du portefeuille en termes de sources de profits 1 2  PRINCIPES DE GOUVERNANCE  DE CONTROLE ETD’ORGANISATION DE LA GESTION DES RISQUESLa gouvernance de la gestion des risques du Groupe reposesur  la forte implication de l’ensemble de l’encadrement del’entreprise dans le processus  du Conseil d’administrationjusqu’aux équipes opérationnelles sur le terrain  des règles et procédures internes clairement définies  une surveillance continue exercée par une instanceindépendante pour assurer le suivi des risques et veiller àl’application des règles et procédures Le Groupe organise la gestion de ses risques autour de deuxprincipes clés  les services chargés de l’évaluation des risques doivent êtreindépendants des Directions opérationnelles  le suivi des risques ainsi qu’une approche homogène de leurévaluation doivent être appliqués dans l’ensemble duGroupe La mise en conformité avec ces principes fait partie des plansd’intégration des filiales acquises par le Groupe La gouvernance de la maîtrise des risques du Groupe estassurée au travers de deux instances principales   le Conseild’administration viale Comité d’audit  de contrôle interne etdes risques  et le Comité des risques  Sous l’autorité de laDirection générale  les Directions fonctionnelles du Groupetelles que la Direction des risques et la Direction financière sontdédiées à la gestion et au contrôle permanent des risques entoute indépendance par rapport aux Directions opérationnelles Le Conseil d’administrationLe Conseil d’administration définit la stratégie de la Société enassumant et contrôlant les risques et veille à son application  LeConseil d’administration s’assure notamment de l’adéquationdes infrastructures de gestion des risques du Groupe  contrôlel’exposition globale de ses activités au risque et approuve leslimites de risque pour les risques de marché  La Directiongénérale présente au moins une fois par an au Conseild’administration (plus souvent si les circonstances l’exigent) lesprincipaux aspects et les grandes évolutions de la stratégie degestion des risques du Groupe GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2011257 ELEMENTS FINANCIERSLe Comité d’audit  de contrôle interne et des risquesAu sein du Conseil d’administration  le Comité d’audit  decontrôle interne et des risques joue un rôle essentiel dansl’évaluation de la qualité de contrôle interne du Groupe  Il estplus particulièrement chargé d’examiner la cohérence du cadreinterne de suivi des risques avec les procédures  les lois et lesréglementations en vigueur  Ce Comité bénéficie d’exposésspécifiques des cadres compétents  examine les procéduresde contrôle de certains risques de marché et des risquesstructurels de taux d’intérêt  et est consulté pour la fixation deslimites de risque  Il émet en outre une opinion sur la politique deprovisionnement globale du Groupe ainsi que sur les provisionsspécifiques de montants significatifs  Enfin  il examine leRapport annuel sur le contrôle interne qui est remis au Conseild’administration et à l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) Le Comité des risquesPrésidé par la Direction générale  le Comité des risques(CORISQ) se réunit au moins une fois par mois pour traiter desgrandes orientations en matière de risque du Groupe  Demanière générale  le comité  sur proposition de la Direction desrisques  prend les principales décisions portant d’une part surl’architecture et la mise en œuvre du dispositif de suivi desrisques du Groupe  et d’autre part sur l’encadrement desdifférents risques (risques de crédit  risques pays  de marché etopérationnels) Dans le prolongement du Comité des risques  le Comité grandsrisques se consacre à la revue des expositions individuellesimportantes La Direction des risquesLa Direction des risques a pour principale mission de mettre enplace un dispositif de maîtrise des risques et de contribuer audéveloppement des activités et de la rentabilité du Groupe Dans l’exercice de ses fonctions  elle concilie l’indépendancepar rapport aux métiers avec une collaboration étroite avec lespôles d’activités qui sont responsables  en premier ressort  desopérations qu’ils initient Dans ce cadre  la Direction des risques  assure la supervision hiérarchique ou fonctionnelle de lafilière Risques du Groupe  recense l’ensemble des risques du Groupe  met en œuvre le dispositif de pilotage et de suivi de cesrisques  y compris transversaux  et reporte régulièrement surleur nature et leur ampleur à la Direction générale  au Conseild’administration et aux autorités de supervision bancaire  contribue à la définition des politiques de risque tenantcompte des objectifs des métiers et des enjeux de risquescorrespondants  définit ou valide les méthodes et procédures d’analyse  demesure  d’approbation et de suivi des risques  valide les opérations et limites proposées par lesresponsables métiers  définit le système d’information de suivi des risques  s’assurede son adéquation avec les besoins des métiers et de sacohérence avec le système d’information Groupe Les procédures Nouveau ProduitIl est de la responsabilité de chaque Direction de soumettre toutnouveau produit  métier ou activité à une procédure NouveauProduit  Ces procédures Nouveau Produit  co pilotées avec laDirection des risques  ont pour mission de s’assurer qu’avanttout lancement  tous les types de risques induits ont été identifiés  compris etcorrectement traités et que  de ce fait  les développementsfuturs s’effectueront avec un maximum d’efficacité et demaîtrise  la conformité a été appréciée au regard des lois etrèglements en vigueur  des règles de bonne conduiteprofessionnelle et des risques d’atteinte à l’image et à laréputation du Groupe  toutes les fonctions supports ont été mobilisées et n’ont pas ou plus  de réserve non satisfaite Cette procédure s’appuie sur une définition très large denouveau produit  qui s’étend de la création d’un produit inédit àl’externalisation de prestations essentielles ou importantes enpassant par l’adaptation d’un produit existant à un nouvelenvironnement ou le transfert d’activités impliquant de nouvelleséquipes ou de nouveaux systèmes La Direction financièreLa gestion des risques structurels de taux  de change et desrisques de liquidité  ainsi que le refinancement long terme duGroupe sont assurés au sein du Département gestion du bilan tandis que le pilotage du besoin en capital et la structure desfonds propres sont gérés au sein du Département GestionFinancière et Capital  ces deux services étant rattachés à laDirection financière du Groupe La Direction financière est par ailleurs chargée d’évaluer et degérer les autres grands types de risques  à savoir les risquesstratégiques  d’activité  etc Le Comité de politique financière  présidé par la Directiongénérale  valide le dispositif d’analyse et de mesure desrisques  ainsi que les limites d’exposition relatives à chaqueentité du Groupe et joue un rôle de conseil vis à vis des pôlesd’activités ou des entités Les processus de mesure et d’évaluation des risques deSociété Générale font partie intégrante du processus258Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésd’évaluation interne de la solvabilité ou ICAAP (Internal CapitalAdequacy Assessment Process(1)) De même  en ce quiconcerne la gestion des fonds propres  l’ICAAP a pour but dedonner des directives au CORISQ et au Comité financier pour lafixation des limites de risque et de l’appétit du Groupe pour lerisque 2  Les risques de crédit2 1  PRINCIPES GENERAUXŠ2 1 1  Approbation et fixation des limites de risqueLa politique de crédit de Société Générale repose sur leprincipe que tout engagement comportant des risques decrédit s’appuie sur une connaissance approfondie du client etde son activité  la compréhension de la finalité et de la naturedu montage de la transaction ainsi que des sources de recettesqui permettront le remboursement de la créance  La décisiond’accorder un crédit doit aussi s’assurer que la structure de latransaction sera adaptée pour couvrir le risque de perte en casde défaillance  L’approbation des risques s’inscrit dans lastratégie de gestion des risques du Groupe en accord avec sonappétit pour le risque Le processus d’approbation des risques repose sur quatreprincipes clés  toutes les transactions entraînant un risque de contrepartie(risques de crédit  d’absence de règlement ou de livraison etrisque lié à l’émetteur) doivent être soumises à autorisationpréalable  l’analyse et la validation des dossiers incombentrespectivement à la ligne métier et aux unités de risque lesplus qualifiées  Afin de garantir une approche cohérentedans la prise de risque du Groupe  ce métier et cette unitéexaminent toutes les demandes d’autorisation relatives à unclient ou une catégorie de clients donnés  cette ligne métier et cette unité de risque doivent êtreindépendantes  toutes les décisions d’octroi de crédit doiventsystématiquement prendre en compte les notes de risqueattribuées en interne aux contreparties telles qu’elles sontcommuniquées par les lignes métiers et approuvées par laDirection des risques La Direction des risques soumet au CORISQ desrecommandations sur les limites qu’elle juge appropriées pourcertains pays  zones géographiques  secteurs  produits outypes de clients de manière à réduire les risques présentantune forte corrélation  L’allocation des limites est soumise àl’accord de la Direction générale du Groupe et repose sur unprocessus impliquant les Directions opérationnelles exposéesaux risques ainsi que la Direction des risques Enfin  la surveillance exercée par le CORISQ est complétée parcelle assurée par le Comité grands risques Š2 1 2  Gestion du risque de contrepartieLe risque de contrepartie ou de remplacement correspond à lavaleur de marché des transactions réalisées avec lescontreparties  Il représente le coût de remplacement  en cas dedéfaillance de la contrepartie  des opérations affichant unevaleur positive en faveur du Groupe  Les transactions entraînantun risque de contrepartie regroupent notamment les opérationsde pensions livrées  de prêts et emprunts de titres et lescontrats de produits dérivés de gré à gré tels que lesswaps les options et les contrats à terme Société Générale accorde beaucoup d’importance au suivi deson exposition au risque de contrepartie afin de minimiser sespertes en cas de défaillance et des montants d’autorisation sontdéfinis pour toutes les contreparties (banques  autresinstitutions financières  entreprises et organismes publics) Tout affaiblissement important d’une contrepartie de la banquedéclenche le réexamen immédiat des notations internes  Unprocessus de surveillance et d’approbation particulier est misen œuvre pour les contreparties les plus sensibles ou lescatégories les plus complexes d’instruments financiers 2 2  MESURE DES RISQUES ET NOTATION INTERNELe système de notation du Groupe se différenciefondamentalement entre la clientèle de détail et la clientèleentreprises  banques et souverains  pour les portefeuilles de la clientèle de détail  des modèlesinternes servent à mesurer les risques de crédit  exprimés àpartir d’une probabilité de défaillance de l’emprunteur àhorizon d’un an (Probability of Default  PD) et du pourcentagede perte en cas de défaillance de la contrepartie (Loss GivenDefault  LGD)  Ces paramètres sont attribuésautomatiquement  en conformité avec les principes del’Accord de Bâle  pour les portefeuilles entreprises  banques et souverains  ledispositif de notation repose sur deux grands piliers   undispositif de modèles de notation de contreparties commeaide à la décision du notateur qui attribue la note et undispositif d’attribution automatique des paramètres de LGDet de facteur de conversion de crédit (Credit ConversionFactor  CCF) en fonction des caractéristiques destransactions Dans les deux cas  un ensemble de procédures énonce lesrègles relatives aux notes (champ d’application  fréquence de(1) ICAAP   Internal Capital Adequacy Assessment Process  il s’agit du processus prévu dans le Pilier II de l’Accord de Bâle  par lequel le Groupe vérifie l’adéquation de sesfonds propres au regard de l’ensemble des risques encourus GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2011259 ELEMENTS FINANCIERSrévision  procédure d’approbation des notes  etc ) ainsi quecelles pour la supervision  leback testinget la validation desmodèles  Ces procédures permettent entre autre de faciliter lejugement humain porteur d’un regard critique et complémentindispensable des modèles pour ces portefeuilles Les modèles internes du Groupe permettent ainsi uneévaluation quantitative des risques de crédit à partir de laprobabilité de défaillance de la contrepartie et du taux de perteen cas de défaut  Ces éléments sont intégrés dans lesdemandes de crédit et le calcul du rendement des fondspropres corrigé par le risque  Ils sont utilisés comme outil pourstructurer  tarifer et approuver les transactions  A cet effet  lesnotes des contreparties sont un des critères de déterminationdes limites décisionnelles d’approbation accordées auxopérationnels et à la filière Risques L’ensemble des modèles de risque du Groupe est construit etvalidé sur la base d’historiques internes les plus longspossibles  respectant des contraintes de représentativité (tantau regard des portefeuilles concernés que des effets de laconjoncture sur la période considérée) et de prudence  De lasorte  les estimations de risque du Groupe ne présentent pasune sensibilité excessive aux variations de la conjoncture  touten restant adaptées à la détection des éventuels risquesdégradés  De plus  la modélisation des PD des grandesentreprises a été étalonnée par rapport aux statistiques dedéfaillance long terme provenant d’une agence de notationexterne Ces modèles utilisés pour estimer les PD et LGD couvrent lagrande majorité des portefeuilles de crédit du Groupe (Banquede détail et Banque de Financement et d’Investissement)  Ilsont pour l’essentiel été validés AIRBA (Advanced InternalRatings Based Approach) en 2007 et font l’objet depuis cettedate  d’un suivi de performance régulier Par ailleurs  le Groupe a reçu la validation du régulateur pourutiliser la méthode IAA (Internal Assessment Approach) pour lecalcul de l’exigence de fonds propres réglementaires sur lesconduits deAsset Backed Commercial Paper 2 3  EXPOSITION AU RISQUE DE CREDITLe tableau ci dessous présente l’exposition maximale au risque de crédit des actifs financiers du Groupe  nets de dépréciations etavant effet des accords de compensation non comptabilisés et des collatéraux (notamment espèces  actifs financiers ou nonfinanciers reçus en garantie et garanties de personnes morales) y compris les écarts de réévaluation sur les éléments couverts ou enjuste valeur au bilan (En M EUR)31 12 201031 12 2009Actifs financiers en valeur de marché par résultat (hors titres à revenu variable) 358 021 310 198Instruments financiers dérivés de couverture8 162 5 561Actifs financiers disponibles à la vente (hors titres à revenu variable)91 820 78 668Prêts et créances émis sur les établissements de crédit70 268 67 655Prêts et créances émis sur la clientèle371 898 344 543Opérations de location financement et assimilées29 115 28 856Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance1 882 2 122Exposition des engagements au bilan nets de dépréciation931 166 837 603Engagements de financement donnés172 542 145 557Engagements de garantie financière donnés62 278 62 460Provisions pour engagements par signature(226) (200)Exposition des engagements hors bilan nets de dépréciation234 594 207 817Total de l’exposition nette de dépréciation(*)1 165 760 1 045 420(*) La partie non utilisée des crédits est retenue pour sa totalité 260Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidés2 4  GESTION DU PORTEFEUILLE DE CREDITŠUtilisation des dérivés de créditLe Groupe utilise des dérivés de crédit dans le cadre de lagestion du portefeuille de crédits « Corporate »  Ils permettentessentiellement de réduire les concentrations individuelles sectorielles et géographiques et d’assurer une gestion activedes risques et du capital alloué  La politique de gestion dessurconcentrations conduit le Groupe à détenir des positionsimportantes de couvertures individuelles  à titre d’exemple  lesdix noms les plus couverts représentent 49% du montant totaldes protections individuelles acquises Les montants notionnels des dérivés de crédit achetés dans lecadre de cette activité sont enregistrés au niveau du hors bilanparmi les engagements de garanties reçus L’encours total des achats de protectionsviadérivés de crédit(Credit Default Swap  CDS) est passé de 13 0 Md EUR à 7 7Md EUR à fin décembre 2010  essentiellement par ledébouclement de certaines positions et également par la ventede protections CDS sur des contrepartiesinvestment gradesurlesquelles le Groupe n’est pas concentré L’objectif poursuivit était la réduction de la volatilité du résultatdu portefeuille CPM (Credit Portfolio Management)  ces dérivésde crédit étant valorisés au prix de marché Sur 2010  lesspreadsde CDS des émissionsinvestment gradeeuropéennes (indice Itraxx) se sont élargis en raison de la crisede la dette souveraine  alors qu’ils sont restés quasimentstables dans les autres régions Les achats de protections sont dans la quasi totalité des casréalisés auprès de contreparties bancaires de rating supérieurou égal à A   la moyenne se situant en AA  et A+  Le Groupeveille également à éviter une trop forte concentration parcontrepartie Conformément à la norme IAS 39  tous les dérivés de créditquelle que soit l’intention de gestion sont évalués en justevaleur en contrepartie du compte de résultat et ne peuvent pasêtre qualifiés comptablement de couverture d’actifs financiers 2 5  PRISE DE GARANTIES ET COLLATERAUXŠGaranties et CollatérauxLes garanties ou collatéraux permettent de se prémunirpartiellement ou en totalité contre le risque d’insolvabilité dudébiteur (par exemple hypothèque ou couverture par le CréditLogement dans le cas d’octroi de prêts hypothécaires auxparticuliers)  Les garants font l’objet d’une notation interneactualisée au moins annuellement et les collatéraux d’unerevalorisation au moins annuelle Par ailleurs  le groupe Société Générale a renforcé sespolitiques de prise de garanties et collatéraux et d’actualisationde leur valorisation (base de collecte des sûretés  déclinaisonde procédures opérationnelles) Dans le but de réduire sa prise de risques  le groupe SociétéGénérale mène donc une gestion active de ses sûretésnotamment en les diversifiant   collatéraux physiques  garantiespersonnelles et autres (dont CDS) ŠAccords de compensation globaleAfin de réduire son exposition au risque de crédit  le Groupeconclut avec des contreparties des accords de compensationglobale (contrats ISDA ou équivalents pour les transactions surles instruments financiers dérivés)  Ces accords decompensation globale ne donnent pas lieu  dans la plupart descas  à une compensation comptable des actifs et des passifsfinanciers  Cependant  le risque de crédit afférent aux actifsfinanciers faisant l’objet d’un accord de compensation globaleest réduit dans la mesure où en cas de défaut les montants dusseront réglés sur une base nette ŠAssurances créditOutre le recours aux Agences de crédit export (par exempleCoface et Exim) et aux multilatéraux  le groupe SociétéGénérale a développé depuis plusieurs années des relationsavec des assureurs privés afin de couvrir une partie desfinancements de la Banque de Financement et d’Investissementcontre les risques de non paiement Cette activité  Assurances crédit et risques politiques  bénéficied’un dispositif d’encadrement et de suivi des risques validé parla Direction générale du Groupe  En effet  il repose sur descritères stricts d’éligibilité minimum pour chaque assureur  etune limite globale de l’activité complétée par des sous limitespar maturité ainsi que des limites individuelles afin de réduire laconcentration par contrepartie La mise en place d’une telle politique participe au global à unesaine réduction des risques GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2011261 ELEMENTS FINANCIERS2 6  ANALYSE DU PORTEFEUILLE DE CREDITŠ2 6 1  Répartition du portefeuille de crédit au bilanLes encours du portefeuille de crédit au bilan  hors dépréciations se répartissent comme suit au 31 décembre 2010  (Encours bruts en Md EUR)31 12 201031 12 2009Titres àrevenusfixes(1)Prêts etcréancessur laclientèle(2)Prêts etcréances surles établissementsde crédit TotalTitres àrevenusfixes(1)Prêts etcréancessur laclientèle(2)Prêts etcréances surlesétablissementsde crédit TotalEncours non dépréciés 92 01 376 16 42 14 510 31 79 29 354 60 40 82 474 72dont encours non dépréciés avec impayés 7 11 0 01 7 12 6 87 0 01 6 88Dépréciés 0 88 26 41 0 33 27 62 0 70 23 73 0 38 24 81Total encours bruts 92 89 402 57 42 47 537 93 79 99 378 33 41 21 499 53Autres (dépréciations  pensions    ) 0 82 (1 56) 27 80 27 06 0 80 (4 93) 26 44 22 31Total net de dépréciation 93 71 401 01 70 27 564 99 80 79 373 40 67 65 521 84(1) Les titres à revenus fixes comprennent les titres disponibles à la vente et les titres détenus jusqu’à l’échéance (2) Inclut les encours de location financement Le montant d’encours non dépréciés avec impayés représente1 7% des encours bilan non dépréciés et inclut les impayéstechniques  Ce montant est stable par rapport à la proportionobservée au 31 décembre 2009 (1 7% des encours bilan nondépréciés) Š2 6 2  Information relative à la concentration des risques(1)Le groupe Société Générale assure une gestion active de sesconcentrations  que ce soit au niveau individuel ou au niveaudu portefeuille (concentrations géographique ou sectorielle) La concentration individuelle est un paramètre géré au momentde l’octroi  Les contreparties représentant les expositions lesplus importantes de la banque sont revues régulièrement par laDirection générale Des analyses de portefeuille sont réalisées aussi bienglobalement qu’aux niveaux sectoriel et géographique et sontprésentées périodiquement aux instances de direction duGroupe Au 31 décembre 2010  les encours de crédit (bilan et hors bilan  hors immobilisations  titres de participations et comptesde régularisation) accordés par le Groupe à l’ensemble de sesclients représentent une exposition en cas de défaut de709 Md EUR (dont 527 Md EUR d’encours au bilan) Les engagements du Groupe sur ses dix premièrescontrepartiesCorporatereprésentent 5% de ce portefeuille (1) La mesure adoptée pour les encours de crédit dans cette partie est l’EAD (bilan et hors bilan) hors titres de participation  immobilisations  comptes de régularisation etencours douteux 262Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésVENTILATION SECTORIELLE DES ENCOURSCORPORATEDU GROUPE AU31 DECEMBRE 2010 (PORTEFEUILLE BALOIS ENTREPRISES  SOIT 300Md EUR d’EAD (Exposure At Default))(*)Act  financières19 3%Admin  Pub 0 1%Biens de consommation2 7%Agriculture  ind agro alimentaire5 0%Ind  automobile1 8%Constr  Navale Aéronaut  ferroviaire1 1%Ind  des biensd'équipements3 5%Métallurgie  minéraux4 5%0 7%Ind  du bois  du papierChimie  caoutchouc  plastique2 1%Pétrole  gaz5 9%Construction4 2%Com  de gros7 9%Com  de détails réparation4 6%Serv  aux entreprises7 1%Act  immobilières8 1%Transports postes  logistique7 3%Média1 5%Télécommunications2 9%Hôtellerie  restaurations  loisirs1 6%Serv  Personnels  domestiques0 1%Santé  action sociale0 8%Education  act  associatives0 3%Serv  collectifs6 8%(*) EAD bilan et hors bilan  hors immobilisations  comptes de régularisation et titres de participation Le portefeuilleCorporate(Grandes Entreprises  PME etFinancements spécialisés) présente une diversificationsectorielle satisfaisante Au 31 décembre 2010  le portefeuilleCorporates’élève à300 Md EUR (encours bilan et hors bilan mesurés en EAD)  Lesecteur Activités financières est le seul à représenter plus de10% du portefeuille VENTILATION GEOGRAPHIQUE DES ENCOURS RISQUE DE CREDIT DUGROUPE AU 31 DECEMBRE 2010 (TOUTES CLIENTELES CONFONDUES)ENGAGEMENTS BILAN (soit 527 Md EUR d’EAD)  ASIE PACIFIQUEAMERIQUE LATINE et CARAIBESAFRIQUE PMOAMERIQUE DU NORDF RANCEEUROPECENTRALE etORIENTALE4%3%6%10%45%4%28%EUROPE DE L'OUESTENGAGEMENTS BILAN ET HORS BILAN (soit 709 Md EURd’EAD)  ASIE PACIFIQUEAMERIQUE LATINE et CARAIBESAFRIQUE PMOAMERIQUE DU NORDFRANCEEUROPE CENTRALE et ORIENTALEEUROPE DEL'OUEST4%3%5%13%41%4%30%Au 31 décembre 2010  85% des encours du Groupe (bilan ethors bilan) sont concentrés sur les grands pays industrialisés Près de la moitié des concours est portée par une clientèlefrançaise (24% sur le portefeuille non retail et 18% sur lesparticuliers) GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2011263 ELEMENTS FINANCIERSŠ2 6 3  Répartition des encours non dépréciés avec impayésAu 31 décembre 2010  les encours non dépréciés avec impayés représentent 1 7% du portefeuille bilan non déprécié  contre 1 7%au 31 décembre 2009  Ils se répartissent comme suit  (En Md EUR)31 12 201031 12 2009Prêts etcréancessur laclientèlePrêts etcréances surEtablissementsde crédit% desencoursbrutsPrêts etcréancessur laclientèlePrêts etcréances surEtablissementsde crédit% desencoursbrutsImpayés de moins de 90 jours6 560 01 92 3%6 360 01 92 6%dont impayés de moins de 29 jours 3 84 54% 3 91   57 0%Impayés entre 90 et 179 jours0 31  4 4%0 38  5 5%Impayés de plus de 180 jours0 23  3 2%0 13  1 9%TOTAL7 10 0 01 6 87 0 01Les montants présentés dans le tableau ci dessus incluent lesimpayés techniques qui impactent principalement la catégoried’impayés de moins de 29 jours  Les impayés techniquescorrespondent aux impayés qui résultent d’un décalage entre ladate de valeur et la date de comptabilisation au compte du client Le montant des encours non dépréciés avec impayés déclarécorrespond à la totalité des créances (capital restant dû intérêts et part impayée) ayant enregistré au moins un impayé aussi faible soit il (l’encours d’une créance présentant 1 eurod’impayé sera donc déclaré ci dessus)  Il convient de rappelerque les encours sont suivis dès le premier impayé  Ils peuventêtre placés sous surveillance dès cet instant Après 90 jours d’impayés la contrepartie est considérée endéfaut (à l’exception de certaines catégories d’encours notamment ceux relatifs aux collectivités territoriales) Š2 6 4  Encours renégociésLes encours dits « renégociés » au sein du groupe SociétéGénérale concernent tous types de clientèle (clientèle de détailet personnes morales)  Ils correspondent à des financementsrestructurés (en principal et ou intérêts et ou échéances) du faitde la probable incapacité de la contrepartie à honorer sesengagements en l’absence d’une telle restructuration Sont exclus de ces encours les renégociations commercialesaboutissant à des aménagements de conditions de taux et oude durée de remboursement librement consentis par le Groupepour préserver la qualité de sa relation avec un client Les pratiques bancaires du groupe Société Généraleconduisent à maintenir en encours dépréciés la plupart desclients dont les créances ont été renégociées  tant que labanque a une incertitude sur leur capacité à honorer leursfuturs engagements (définition du défaut bâlois)  Le montantdes encours de crédit renégociés au cours de l’exercice 2010s’élève à 1 4 Md EUR (0 2 Md EUR pour l’exercice 2009) Cette augmentation s’explique principalement par larenégociation de certains dossiers Corporate de montantsignificatif (cinq dossiers représentent près de 80% du montantde crédits renégociés de l’exercice 2010) Š2 6 5  Garanties et collatéraux sur les encours dépréciés etsur les encours non dépréciés présentant des impayésLes sûretés relatives aux encours non dépréciés avec impayéset aux encours dépréciés se présentent comme suit  (En M EUR)31 12 201031 12 2009Clientèlede détail AutresClientèlede détail AutresSûretés relatives aux encours nondépréciés avec impayés 1 533 856 1 249 557Sûretés relatives aux encours dépréciés 2 119 1 946 1 740 1 688Les montants de sûretés présentés dans le tableau ci dessuscorrespondent aux montants de sûretés (garanties etcollatéraux) éligibles au sens du dispositif Bâle 2 plafonnés auxmontants restant dûs  Certaines sûretés  du type cautions desdirigeants  nantissement de titres non côtés  notamment  nesont donc pas comprises dans ces montants Il appartient à la filière Risques de valider les procéduresopérationnelles mises en place par les pôles d’activités pour lavalorisation périodique des sûretés (garanties et collatéraux) qu’il s’agisse de valorisations automatiques ou « à dired’expert » et que ce soit lors de la décision de crédit portant surun nouveau concours ou à l’occasion du renouvellement annueldu dossier de crédit 264Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidés2 7  DEPRECIATIONSŠ2 7 1  Dépréciations spécifiques sur risque de créditLes décisions de dépréciation spécifique sur des contrepartiessont prises lorsqu’il y a constatation d’une preuve objective d’unévénement de défaut  Le montant de la dépréciation estfonction de l’évaluation des possibilités de récupération defonds  Les flux prévisionnels sont déterminés en prenant enconsidération la situation financière de la contrepartie  sesperspectives économiques  les garanties appelées oususceptibles de l’être Une contrepartie est considérée comme dépréciée dès lorsqu’un seul des éléments ci dessous est constaté  une dégradation significative de la situation financière de lacontrepartie entraîne une forte probabilité qu’elle ne puissepas honorer en totalité ses engagements et donc un risquede perte pour la banque   et ouun ou plusieurs impayés depuis au moins 90 jours ont étéconstatés   et ouune procédure de recouvrement est entamée (à l’exceptionde certaines catégories d’encours  telles que lesengagements sur collectivités locales)   et ouune procédure de type dépôt de bilan  règlement judiciaire liquidation judiciaire est en cours Pour les « Souverains »  le défaut est constaté lorsque leservice de la dette n’est plus assuré ou lorsqu’une offred’échange est proposée avec perte de valeur pour lescréanciers Au 31 décembre 2010  les encours individuellement dépréciéssur prêts et créances s’élevaient à 26 7 Md EUR (contre 24 2 MdEUR au 31 décembre 2009)  dont 3 6 Md EUR d’encours relatifsaux actifs gérés en extinction au sein de la Banque deFinancement et d’Investissement  Ils se répartissent comme suit  25%Europe centrale etorientale16%Amérique du nord34%France6%Afrique PMO17%Europe de l'ouest1%Asie Pacifique1%Amérique latine et CaraïbesAu 31 décembre 2009  les encours individuellement dépréciésse répartissaient comme suit   37% en France  20% en Europecentrale et orientale  17% en Europe de l’ouest  17% enAmérique du nord  6% en Afrique  Proche et Moyen Orient  2%en Asie Pacifique et 1% en Amérique latine et Caraïbes Au 31 décembre 2010  ces créances sont couvertes par unstock de provisions spécifiques qui s’élève à 14 2 Md EUR dont1 7 Md EUR sur les actifs gérés en extinction Š2 7 2  Dépréciations sur groupes d’actifs homogènesLes dépréciations sur groupe d’actifs homogènes sont desdépréciations collectives constituées  sur la base d’ensembles homogènes en termes de sensibilitéà l’évolution du risque (listes de contreparties fragiliséesidentifiées comme sensibles)  sur la base de segments de portefeuille dépréciés suite à laconstatation d’une dégradation du risque (pays ou secteur) Ces dépréciations sont calculées à partir notamment de pertesobservées historiquement  ajustées au contexte et d’analysesrégulières du portefeuille global par secteur d’activité  pays outype de contrepartie  Elles sont revues trimestriellement par laDirection des risques Le montant des dépréciations sur groupe d’actifs homogènespour l’ensemble du Groupe s’élève à 1 2 Md EUR au31 décembre 2010   il s’élevait à 1 2 Md EUR au 31 décembre2009 GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2011265 ELEMENTS FINANCIERSŠ2 7 3  Stock de dépréciationsLa variation du stock de dépréciations s’analyse comme suit  (En M EUR)Stockau 31 12 2009DotationsnettesReprisesutiliséesChange et variationsde périmètreStockau 31 12 2010Dépréciations spécifiques établissements de crédit + clientèle + crédit bail 11 648 3 646 (1 547) 453 14 200Groupes d’actifs homogènes 1 181 30   33 1 244Actifs disponibles à la vente et titres détenus jusqu’à échéance  titres à revenus fixes 433 220   8 661Autres206 47 (42) (17) 194Total13 468 3 943 (1 589) 477 16 2993  Risques de marchéLes risques de marché désignent le risque de perte résultantd’une évolution défavorable des paramètres de marché  Ilsconcernent l’ensemble des opérations dutrading book  etégalement certains portefeuilles classés enbanking book 3 1  ORGANISATION DE LA GESTION DES RISQUES DEMARCHESi la responsabilité première de la maîtrise des risques incombenaturellement aux responsables des activités des salles demarchés (front office)  le dispositif de supervision repose surune structure indépendante  le Département des risques suropérations de marché de la Direction des risques Ce Département est en charge  du suivi permanent et quotidien  indépendamment des sallesde marchés  des positions et des risques issus de toutes lesactivités de marché du Groupe  et de la comparaison de cespositions et risques avec les limites établies  de la définition des méthodes de mesure du risque et desprocédures de contrôle  de la validation des modèles devalorisation utilisés pour le calcul des risques et desrésultats  de la définition des provisions pour risque demarché (réserves et ajustements de résultat)  de la définition des fonctionnalités des bases de données etdes systèmes utilisés pour mesurer les risques de marché  de l’instruction de l’ensemble des demandes de limitesformulées par les différentes activités  dans le cadre desautorisations globales accordées par la Direction générale etle Conseil d’administration et du suivi de leurs utilisations  de la centralisation  la consolidation et dureportingdesrisques de marché du Groupe  de la proposition au Comité des risques du Groupe deslimites de marché pour les interventions de chaque activitédu Groupe Outre ces fonctions relatives aux risques de marchéstrictosensu  le Département surveille et contrôle également lenominal brut des positions  Ce dispositif  fondé sur des niveauxd’alertes s’appliquant à l’ensemble des instruments et à tous lesdesks  participe à la détection d’opérations éventuelles derogue trading Le contrôle de premier niveau est attribué  dans chaque entitésupportant des risques de marché  à des agents nommémentdésignés et indépendants dufront office  dont l’activité couvrenotamment  le suivi permanent des positions et des résultats  en dialogueavec lefront officeet les services comptables  la vérification des paramètres de marché utilisés pour lecalcul des risques et des résultats  le calcul quotidien des risques de marché selon uneprocédure formalisée et sécurisée  le suivi quotidien du respect des limites notifiées à chaqueactivité et la vérification permanente de l’existence d’undispositif d’encadrement de l’activité par des limitesadaptées Unreportingquotidien de l’utilisation des limites en VaR (Valeuren Risque) stress tests(scenariiextrêmes) et sensibilitégénérale aux taux d’intérêt par rapport aux limites établies auniveau du Groupe est adressé à la Direction générale et aumanagement des lignes métiers  de même qu’un rapportmensuel récapitulant les faits marquants en matière de risquede marché et spécifiant l’utilisation des limites relevant de laDirection générale et du Conseil d’administration 3 2  METHODES D’EVALUATION ET D’ENCADREMENT DESRISQUES DE MARCHEL’évaluation des risques de marché dans le Groupe repose surla combinaison de trois types d’indicateurs de mesure  donnantlieu à un encadrement par des limites  266Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésla Valeur en Risque (VaR) à 99% conforme au modèle interneréglementaire  indicateur synthétique permettant le suivi aujour le jour des risques de marché pris par le Groupe  enparticulier dans ses activités detrading des mesures enstress test  fondées sur des indicateurs detype risque décennal  Les mesures destress testpermettentde limiter l’exposition du Groupe aux risques systémiques etaux cas de chocs de marché exceptionnels  des mesures complémentaires (en sensibilité  en nominal d’emprise ou de durée de détention…) qui permettentd’assurer une cohérence entre les limites globales en risqueet les seuils opérationnels utilisés au front office  Cesmesures permettent aussi d’encadrer des risques qui neseraient qu’imparfaitement capturés par les mesures en VaRet enstress test VENTILATION PAR FACTEUR DE RISQUE DE LA VALEUR EN RISQUETRADING(VAR)T1 09TauxCréditActionsChangeMatières premièresVaR de tradingT2 09 T3 09 T4 09 T1 10 T2 10 T3 10 T4 10Effet de compensationMoyennes trimestrielles de la VaR de Trading  1 jour  99% (En M EUR)(80 7)35 4(64 6)19 9(62 8)22 2(64 8)(51 3) (51 3)(33 5)29 0(41 5)13 413 025 012 024 77 922 514 28 09 013 930 756 755 138 934 625 720 715 915 627 127 021 621 616 518 316 719 356 450 331 030 427 427 544 741 7Š3 2 1  VaR MoyenneLa VaR moyenne sur l’année 2010 s’établit à 35 M EUR contreune moyenne annuelle de 42 M EUR en 2009 Cette légère baisse en moyenne recouvre une évolution auxtendances différentes   une stabilité sur les deux premierstrimestres de l’exercice suivie d’une hausse sur les deuxderniers trimestres La hausse observée au 3etrimestre 2010 résulte d’une baissesignificative de la compensation des différentes catégories derisques  les positions prises ayant été  compte tenu de lanormalisation des marchés  globalement moins défensives etdonc plus sensibles auxscenariide mai 2010 Au 4etrimestre 2010 lors des tensions sur les périphériqueseuropéens  la prise de nouvelles positions défensives a permisde maintenir la VaR à un niveau faible malgré l’introduction dufacteur de risque dividendes implicites Š3 2 2  Méthode de calcul de la VaRDéveloppé à compter de fin 1996  le Modèle Interne de VaR estagréé par le régulateur aux fins de calcul du CapitalRéglementaire La méthode retenue est celle de la « simulation historique »  quiprésente la caractéristique de prendre implicitement en compteles corrélations entre les différents marchés  et qui repose surles principes suivants  GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2011267 ELEMENTS FINANCIERSconstitution d’un historique de facteurs de risquesreprésentatifs du risque des positions de Société Générale(taux d’intérêt  cours des actions  de change et de matièrespremières  volatilités spreadsde crédits  etc )  détermination de 260scenariicorrespondant aux variationssur un jour observées sur un historique d’un an glissant deces paramètres  déformation des paramètres du jour selon ces 260scenarii revalorisation des positions du jour sur la base de ces260 conditions de marché déformées La Valeur en Risque à 99% est le plus grand risque obtenuaprès élimination de 1% des occurrences les plusdéfavorables sur un an d’historique   dans le cadre décritci dessus  elle correspond à la moyenne entre les deuxième ettroisième plus grands risques évalués La VaR repose sur un modèle et des hypothèsesconventionnelles dont les principales limites sont les suivantes  l’utilisation de chocs « 1 jour » suppose que toutes lespositions peuvent être liquidées ou couvertes en un jour  cequi n’est pas toujours le cas pour certains produits et danscertaines situations de crise  l’utilisation d’un intervalle de confiance à 99% ne tient pascompte des pertes pouvant survenir au delà de cetintervalle   la VaR est donc un indicateur de risque de pertesous des conditions normales de marché et ne prend pas encompte les mouvements d’ampleur exceptionnelle  la VaR est calculée à la clôture du marché  les mouvementsde marchéintra dayne sont pas pris en compte  le montant de VaR calculé repose sur certainesapproximations comme l’utilisation d’indices de référence àla place de facteurs de risque plus détaillés  et la nonintégration de certains facteurs de risque notamment liée à ladifficulté d’obtenir un historique quotidien Le Groupe contrôle les limites du modèle de VaR en  évaluant systématiquement la pertinence du modèle à traversunback testing(contrôle de cohérencea posteriori) quipermet de vérifier si le nombre de jours pour lesquels lerésultat négatif dépasse la VaR est conforme à l’intervalle deconfiance de 99%  complétant le système de VaR par des mesures enstresstestsainsi que des mesures complémentaires Aujourd’hui  l’essentiel des activités de marché de la Banquede Financement et d’Investissement est couvert par un calculen VaR  (y compris pour les produits les plus complexes)  ainsique certaines activités de la Banque de détail et de la BanquePrivée à l’étranger Š3 2 3  La mesure du risque enstress testsParallèlement au modèle interne de VaR  Société Généralecalcule une mesure de ses risques enstress testpour prendreen compte des perturbations de marché exceptionnelles Unstress testestime la perte résultant d’une évolution extrêmedes paramètres de marché sur une durée correspondant autemps permettant de déboucler ou de couvrir les positionsconcernées (5 à 20 jours sur la plupart des positions detrading) Cette mesure enstress tests’appuie sur 19scenariihistoriques ainsi que sur 8scenariithéoriques parmi lesquels figure le«scenariothéorique Société Générale de crise financière » (ditaussi « Généralisé »)  décliné à partir des événements observéscourant 2008  Elle constitue  avec la mesure en VaR  l’un desaxes majeurs du dispositif de contrôle des risques  Elle est bâtieselon les principes suivants  les risques sont calculés quotidiennement pour chaque activitéde marché de la banque  tous produits confondus  sur chacundes 19scenariihistoriques et des 8scenariithéoriques  une limite enstress testest établie pour l’activité globaleSociété Générale  puis est déclinée sur les différentes lignes métiers du Groupe  Elle encadre le résultat le plusdéfavorable issu des 27scenariihistoriques et théoriques  les différentsscenariidestress testfont l’objet de révisionsrégulières et de compléments en liaison avec les équipesd’économistes du Groupe et les différents spécialistes  sousl’égide de la Direction des risques Dans le cadre des révisions régulières  un nouveauscenariothéorique « crise des GIIPE (Grèce  Italie  Irlande  Portugal Espagne) » a été mis en œuvre à compter du 25 octobre 2010  sur les facteurs de risque les plus impactés par la crise de ladette souveraine européenne d’avril mai 2010 (spreadsdecrédit souverains  cours et volatilités des actions…)  cescenarioreprend les chocs observés   sur les autres facteursde risque (spreadsde crédit corporate  dividendes…)  ilreprend les niveaux duscenario« Généralisé » Š3 2 4  Lesstress testshistoriquesLa méthode consiste à étudier depuis 1995 (période depuislaquelle les marchés financiers se sont globalisés et font l’objetd’encadrements réglementaires élargis)  les grandes criseséconomiques ayant affecté les marchés financiers   l’analysedes évolutions de prix des actifs financiers (actions  tauxd’intérêt  taux de change spreadsde crédit…) durant chacunede ces crises permet de déterminer desscenariide variation deces principaux facteurs de risque qui  appliqués aux positionsde marché de la banque  pourraient entraîner des pertessignificatives  Société Générale a ainsi retenu 19scenariihistoriques 268Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésŠ3 2 5  Lesstress teststhéoriquesLesscenariithéoriques sont définis avec les économistes duGroupe et visent à identifier des séquences d’événementspouvant survenir et de nature à conduire à des crises majeuressur les marchés (par exemple une attaque terroriste majeure une déstabilisation de la situation politique de grands payspétroliers…)  Leur sélection est le résultat d’une démarchevisant à retenir des chocs tout à la fois extrêmes mais restantplausibles et ayant des répercussions globales sur l’ensembledes marchés  Société Générale a ainsi retenu 8scenariithéoriques 4  Les risques structurels de taux et dechangeL’exposition structurelle aux risques de taux d’intérêt et dechange comprend toutes les expositions résultant desopérations commerciales et de leur couverture ainsi que destransactions réalisées pour compte propre de l’ensemble desentités consolidées Les risques de taux d’intérêt et de change liés aux activités detradingn’entrent pas dans le périmètre de mesure des risquesstructurels  Ils relèvent des risques de marché  Les expositionsstructurelles et de marché constituent l’exposition totale duGroupe aux risques de taux d’intérêt et de change Le principe général est de concentrer les risques de taux et dechange au sein des activités de marché  où ils sont suivis etcontrôlés suivant les modalités exposées au chapitre ci dessus et de réduire autant que possible les risques structurels de tauxet de change au sein des entités consolidées Les opérations commerciales doivent être adossées en taux eten change dans la mesure du possible  Cet adossement peutêtre réalisé soit en micro couverture (adossement unitaire dechaque opération commerciale)  soit en macro couverture(adossement de manière globale de portefeuilles d’opérationscommerciales similaires au sein d’une centrale financière)  Lesopérations de gestion propre doivent aussi être couvertes entaux et en change dans la mesure du possible à l’exception despositions en devises maintenues pour insensibiliser le ratio Tier1 aux variations des taux de change 4 1  ORGANISATION DE LA GESTION DES RISQUESSTRUCTURELS DE TAUX ET DE CHANGELes principes et les normes de gestion de ces risques sontdéfinis au niveau du Groupe  Les entités sont responsables enpremier lieu de la gestion de ces risques  Au sein de laDirection financière du Groupe  le Département de la gestiondu bilan exerce un contrôle de niveau 2 sur la gestion desrisques structurels réalisée par les entités Le Comité financier du Groupe  organe de la Directiongénérale  Švalide le dispositif de suivi  de gestion et d’encadrement desrisques structurels Šrevoit les évolutions des risques structurels du Groupe autravers desreportingsconsolidés par la Direction financière Le Département de la gestion du bilan  au sein de laDirection financière du Groupe est en charge  Šdu recensement des risques structurels (risques de taux  dechange  de liquidité) du Groupe Šde la définition des méthodes  des procédures d’analyse  demesure et de suivi des risques Šde la validation des modèles et méthodes utilisés par lesentités Šde la proposition des limites de risque Šde la consolidation et dureportingdes risques structurels Les entités sont responsables de la maîtrise des risquesstructurels A ce titre  elles appliquent les normes définies au niveau duGroupe  développent les modèles  mesurent les risques etmettent en place les couvertures Un responsable risques structurels rattaché à la Directionfinancière dans chaque entité est chargé du suivi de cesrisques (contrôle de niveau 1)  Lereportingqu’il effectueauprès du Département de la gestion du bilan du Groupe estréaliséviaun système communautaire Les entités de Banque de détail en France ou à l’étranger onten général un comité ALM (Asset Liability Management)ad hocresponsable de valider les modélisations utilisées  de gérerleurs expositions aux risques de taux et de change et de mettreen place les programmes de couvertures en conformité avecles principes édictés par le Groupe et les limites validées par leComité financier 4 2  RISQUE STRUCTUREL DE TAUXLe risque structurel de taux est mesuré sur le périmètre desactivités structurelles  à savoir les opérations commerciales etleurs couvertures ainsi que les opérations de gestion propre Le risque structurel de taux provient principalement despositions résiduelles (excédents ou déficits) d’encours à tauxfixe sur les échéances futures Š4 2 1  Objectif du GroupeL’objectif du pilotage du risque structurel de taux est des’assurer qu’il est géré en réduisant autant que possible ledegré d’exposition de chaque entité du Groupe GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2011269 ELEMENTS FINANCIERSA cet effet  la gestion du risque structurel de taux est encadréepar des limites de sensibilité pour chaque entité et pour leGroupe  validées par le Comité financier  La sensibilité ainsiencadrée est définie comme la variation  pour une hausseparallèle des taux de 1%  de la valeur actuelle nette financièredes positions résiduelles à taux fixe (excédents ou déficits)futures (sur plus de 20 ans) issues de l’ensemble de ses actifset passifs (la sensibilité encadrée ne correspond donc pas à lasensibilité de la marge d’intérêt annuelle)  La limite fixée auniveau du Groupe est de 1 Md EUR  elle représente un montantégal à 2 5% des fonds propres prudentiels Š4 2 2  Mesure et suivi du risque structurel de tauxLes analyses du risque structurel de taux reposent surl’évaluation des positions à taux fixe sur les échéances à venir Ces positions proviennent des opérations rémunérées oufacturées à taux fixe et de leur échéancement Les actifs et les passifs sont analysés indépendamment  sansaffectationa priorides ressources aux emplois  Leséchéancements des encours sont déterminés en tenant comptedes caractéristiques contractuelles des opérations et desrésultats de la modélisation des comportements historiques dela clientèle (notamment pour l’épargne à régime spécial et lesremboursements anticipés de crédits)  complétés d’hypothèsesà caractère partiellement conventionnel sur certains agrégats(fonds propres et dépôts à vue principalement) La détermination des positions à taux fixe (excédents oudéficits) permet de calculer la sensibilité (telle que définieci dessus) de la position aux variations de taux d’intérêt  Cettesensibilité est définie comme la variation de la valeur actuellenette des positions à taux fixe pour une hausse instantanée etparallèle de la courbe des taux de 1% Par ailleurs  le Groupe mesure la sensibilité de sa position àtaux fixe dans desscenariide déformations de la courbe destaux (pentification et aplatissement)  La mesure de la sensibilitéde la marge d’intermédiation dans différentes configurations dela courbe des taux est aussi utilisée par le Groupe pourquantifier le risque de taux sur un périmètre d’entitéssignificatives En 2010  la sensibilité globale du Groupe est demeurée à unniveau inférieur à 2 5% des fonds propres prudentiels et estrestée très largement sous sa limite fixée à 1 Md EUR L’analyse du risque structurel de taux au niveau des métiers faitressortir les points suivants  les encours de dépôts de la Banque de détail en France considérés comme étant largement à taux fixe  excèdent au delà de 3 ans  les emplois à taux fixe  Grâce à desopérations de macro couverture réalisées principalementsous la forme deswapsde taux d’intérêt  la sensibilité desréseaux a été  dans le cadre des hypothèses retenues maintenue à un niveau faible  A fin décembre 2010  lasensibilité de la valeur économique des réseaux en France(Société Générale et Crédit du Nord)  issue de leurs actifs etpassifs libellés en euros ressort à  248 M EUR  les opérations commerciales avec les grandes entreprisessont adossées (en général de manière unitaire) et negénèrent donc pas de risque de taux  les opérations commerciales avec les clients des filiales deservices financiers sont adossées en général en macro couverture et ne génèrent qu’un risque de taux très faible  les opérations commerciales réalisées à partir de nos filialeset succursales situées dans des pays à devises faiblespeuvent générer des positions structurelles de taux quirestent réduites à l’échelle du Groupe  En raison du faibledéveloppement des marchés financiers dans certains pays ces entités peuvent avoir des difficultés à couvrir leurspositions de taux de manière optimale  les opérations de gestion propre sont généralement bienadossées  Les positions résiduelles  qui sont aussi réduites résultent de la part des fonds propres qui n’aurait pas étéintégralement replacée sur la durée souhaitée La sensibilité aux variations de taux des principales entités duGroupe représente globalement un montant de  153 M EUR(pour une hausse des taux instantanée et parallèle de 1%) au31 décembre 2010  Ces entités représentent 83% des encoursde crédits clientèle du Groupe (En M EUR)Inférieure à un an entre 1 et 5 ans au delà de 5 ansSensibilité totale13 (46) (120)(153)4 3  RISQUE STRUCTUREL DE CHANGELe risque structurel de change trouve pour l’essentiel sonorigine dans  les dotations et titres de participation en monnaie étrangèrefinancés par achat de devises  les réserves dans les implantations étrangères  le réemploi  pour des raisons réglementaires locales  desfonds propres de certaines implantations étrangères dansune devise différente de celle des apports Š4 3 1  Objectif du GroupeLa politique du Groupe consiste à insensibiliser son ratio desolvabilité aux variations des taux de change des devises danslesquelles il possède des positions de bilan significatives (dollaraméricain  couronne tchèque  livre sterling  yen japonais…)  Acet effet  Société Générale peut décider d’acheter des devisespour financer ses investissements à très long terme en devisesafin de créer des positions de change structurelles dont lesrevalorisations seront comptabilisées au travers des écarts deconversion 270Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésPour les autres devises  la politique du Groupe vise à réduireautant que possible les positions de change structurelles Š4 3 2  Mesure et suivi du risque structurel de changeLes positions de change structurelles sont analysées à partirdes actifs et passifs en devises issus des opérationscommerciales et des opérations de gestion propre Le Département de la gestion du bilan du Groupe suit lespositions de change structurelles dans les différentes deviseset pilote la gestion de l’insensibilisation du ratio de solvabilitéaux variations de taux de change En 2010  la gestion des positions de change structurelles dansles devises fortes a permis d’insensibiliser le ratio de solvabilitéaux variations de taux de change de ces devises (la sensibilitédu ratio de solvabilité est encadrée par une limite de variationde 5 points de base en cas de variation de 10% d’une desprincipales devises) 4 4  LA COUVERTURE DES RISQUES DE TAUX ET DECHANGEAfin de couvrir certains risques de marché de la Banque deFinancement et d’Investissement  le Groupe a mis en place descouvertures qui sont qualifiées comptablement de couverturede juste valeur ou de couverture de flux de trésorerie selon lesrisques ou les instruments financiers à couvrir Afin de qualifier comptablement ces opérations d’opérations decouverture  le Groupe documente de façon détaillée  dès samise en place  la relation de couverture en précisant le risquecouvert  la stratégie de gestion du risque et la façon dontl’efficacité sera démontrée  Cette efficacité est vérifiée lorsqueles variations de la juste valeur ou des flux de trésorerie del’élément couvert sont presque totalement compensées par lesvariations de la juste valeur ou des flux de trésorerie de l’élémentde couverture  le rapport attendu entre les deux variations étantcompris dans la fourchette 80% 125%  L’efficacité est mesuréetrimestriellement de façon prospective (efficacité escomptée surles périodes futures) et rétrospective (efficacité constatée sur lespériodes passées)  Si l’efficacité sort de la fourchette précitée  lacomptabilité de couverture est arrêtée ŠCouverture de juste valeurDans le cadre de ses activités et afin de couvrir les actifs etpassifs financiers à taux fixe contre les variations de tauxd’intérêt à long terme  essentiellement les prêts emprunts  lesémissions de titres et les titres à taux fixe  le Groupe met enplace des relations de couverture qualifiées comptablement decouverture de juste valeur en utilisant principalement desswapsde taux d’intérêt L’objectif de cette relation de couverture est de se prémunircontre une variation défavorable de la juste valeur d’un élémentqui  en principe  n’affecte pas le compte de résultat mais quipourrait l’affecter en cas de sortie de l’élément du bilan L’efficacité prospective est évaluée par une analyse desensibilité à partir descenariiprobables d’évolution desparamètres de marché ou par une analyse de régression issued’une relation statistique (corrélation) entre certaines descomposantes de l’élément couvert et de l’instrument decouverture L’efficacité rétrospective est appréciée en comparant lesvariations de juste valeur de l’instrument de couverture avec lesvariations de juste valeur de l’élément couvert ŠCouverture de flux de trésorerieLes couvertures de flux de trésorerie sur taux d’intérêtpermettent de couvrir le risque que les flux de trésorerie futursd’un instrument financier à taux variable fluctuent en raison desvariations des taux d’intérêt du marché L’objectif de cette relation de couverture est de se prémunircontre une variation défavorable des flux de trésorerie futursd’un élément susceptible d’affecter le compte de résultat La Banque de Financement et d’Investissement est exposée àla variation dans le futur des flux de trésorerie sur ses besoinsde refinancement à court et à moyen terme  Le besoin derefinancement hautement probable est déterminé en fonctionde données historiques établies par activité et représentativesdes encours du bilan  Ces données peuvent être revues à lahausse ou à la baisse en fonction de l’évolution des modes degestion L’efficacité de la couverture est mesurée par la méthode dudérivé hypothétique qui consiste à créer un dérivé hypothétiquerépliquant exactement les caractéristiques de l’élément couvert(en termes de notionnel  de date de refixation des taux  detaux…)  de sens inverse à l’élément couvert  et dont la justevaleur est nulle à la mise en place de la relation de couverture puis à comparer les variations de juste valeur attendues dudérivé hypothétique avec celles de l’instrument de couverture(analyse de sensibilité) ou à effectuer une analyse derégression pour l’efficacité prospective de la couverture  Enoutre  seule la « sur couverture » donne lieu à la constatationd’une inefficacité Le tableau suivant présente le montant  ventilé par dateprévisionnelle de tombée  des flux de trésorerie faisant l’objetd’une couverture de flux de trésorerie et le montant destransactions hautement probables couvertes GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2011271 ELEMENTS FINANCIERSDurée restant à courir au 31 décembre 2010(EnM EUR)Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans TotalFlux de trésorerie variables couverts 1 958 401 1 409 621 4 389Transactions hautement probables 29 45 61 76 211Autres (changes   )   66 294   360Total 1 987 512 1 764 697 4 960Durée restant à courir au 31 décembre 2009(EnM EUR)Moins de 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans TotalFlux de trésorerie variables couverts 110 252 576 22 960Transactions hautement probables 3 38 91 145 277Autres (changes   )     136   136Total 113 290 803 167 1 373ŠCouverture d’un investissement net dans une entrepriseétrangèreL’objectif de la couverture d’un investissement net dans uneentreprise étrangère est de se prémunir contre le risque dechange L’élément couvert est un investissement réalisé dans un paysdont la monnaie est différente de la monnaie fonctionnelle duGroupe  Il s’agit donc de couvrir la situation nette d’une filialeétrangère contre un risque de change par rapport à la devisefonctionnelle de l’entité 5  Le risque de liquiditéLe risque de liquidité se définit comme le risque de ne paspouvoir faire face à ses flux de trésorerie ou ses besoins decollatéral au moment où ils sont dus et à un coût raisonnable Une position de liquidité structurelle se définit comme résultantde l’échéancement de l’ensemble des encours du bilan et duhors bilan  selon leur profil de liquidité  déterminé soit à partirde la maturité contractuelle des opérations  soit  pour les postesà durée indéterminée  à partir d’une maturité modélisée à l’aided’historiques de comportements ou à partir d’une maturitéconventionnelle Le risque de liquidité est géré dans le cadre du dispositif deliquidité mis en place par le Groupe pour gérer la liquidité ensituation courante comme dans l’hypothèse de crises deliquidité 5 1  ORGANISATION DE LA GESTION DU RISQUE DELIQUIDITELes principes et les normes de gestion du risque de liquiditésont définis au niveau du Groupe  Les entités sontresponsables de la gestion de leur liquidité et du respect deleurs contraintes réglementaires  Le Département de la gestiondu bilan du Groupe est responsable du pilotage de la liquiditédu Groupe en liaison avec la Trésorerie de la Banque deFinancement et d’Investissement Le Conseil d’administration notamment à travers le Comitéd’audit  de contrôle interne et des risques est régulièrementinformé des problématiques relatives à la gestion du risquede liquidité Le Comité financier du Groupe  présidé par la Directiongénérale et réunissant les membres du Comité exécutif et laDirection financière  Švalide les principes d’organisation et de pilotage de cerisque Šexamine lesreportingssur ce risque qui lui sont fournis par leDépartement de la gestion du bilan Šrevoit lesscenariide crise de liquidité et le dispositif delimites Švalide les programmes de financement du Groupe Le Comité exécutif du Groupe  Švalide la politique de tarification interne de la liquidité Le Département de la gestion du bilan du Groupe dépendantde la Direction financière du Groupe  Šdéfinit les normes de gestion du risque de liquidité Švalide les modèles utilisés par les entités Šassure la centralisation  le contrôle de niveau 2 (réalisé demanière indépendante des hiérarchies opérationnellessupervisant les entités)  la consolidation et lereportingde cerisque Švalide lesscenariide crise de liquidité Šdéfinit les programmes de financement du Groupe Špropose la politique de tarification interne de la liquidité 272Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésLa Trésorerie de la Banque de Financement etd’Investissement est responsable de la gestion de la liquiditéà court terme (moins d’un an) dans le cadre de limitesdéfinies par le Comité financier  En liaison avec leDépartement de la gestion du bilan du Groupe  elle réalisedesscenariide stress de liquidité Les entités sont responsables de la gestion de leur risque deliquidité A ce titre  elles appliquent les normes définies au niveau duGroupe  développent les modèles  mesurent leurs positions deliquidité et se refinancent ou replacent leurs excédents auprèsdes centres de trésorerie (sauf contraintes réglementaires oufiscales) Elles utilisent un système communautaire pour transmettre leurreportingsur le risque de liquidité structurel au Groupe 5 2  OBJECTIF DU GROUPEL’objectif du Groupe est d’assurer le refinancement de sesactivités à un coût optimal en situation courante et de s’assurerqu’il pourra faire face à des situations de crise Les principes de gestion de liquidité du Groupe sont pourl’essentiel les suivants  une gestion aussi centralisée que possible du risque deliquidité du Groupe à travers le retournement des positionsde liquidité des entités (excédents et besoins de liquidité) surles centres de trésorerie du Groupe  une gestion centralisée des ressources de marché à traversdes accès au marché concentrés sur les principaux centresde trésorerie du Groupe (Paris  New York  Londres  Tokyo Hong Kong et Singapour)  une diversification des sources de financement tantgéographique que sectorielle  une gestion optimisée des ressources par le recours à unnombre réduit d’émetteurs au sein du Groupe (SociétéGénérale S A   SG Acceptance NV  SG North America Société Générale SCF …)  un encadrement de la liquidité court terme s’appuyant surl’encadrement réglementaire et  sur le périmètre desprincipales trésoreries Société Générale  sur desscenariidestress internes 5 3  MESURE ET SUIVI DE LA LIQUIDITELe dispositif de suivi de la liquidité du Groupe prévoit  une analyse du profil de risque de liquidité structurel duGroupe et de sa déformation au cours du temps  L’analyse du profil de risque de liquidité structurel repose surlesreportingsdes différentes entités détaillant leurs encours dubilan et du hors bilan par devise et par durée restant à courir Le principe retenu conduit à décrire par échéance les tombéesd’actifs et de passifs  Les échéancements des encours sontdéterminés en tenant compte des caractéristiquescontractuelles des opérations et des résultats de lamodélisation des comportements historiques de la clientèle(épargne à régime spécial  remboursements anticipés) complétés d’hypothèses à caractère partiellementconventionnel sur certains agrégats (fonds propres et dépôts àvue principalement) Les échéances des passifs et engagements contractuels pardurée restant à courir sont présentées dans la note 31 Les émissions à moyen et long terme comportant une clause deremboursement anticipé à la main de l’émetteur sont prises encompte dans les échéanciers de remboursement à leurpremière date decallpour les émissions subordonnées  à leurmaturité contractuelle pour les émissions structurées (un suivispécifique est opéré sur les montants de remboursement deces émissions) une analyse des besoins de financement du Groupe issusdes prévisions budgétaires afin de planifier les solutions definancement adaptées  un suivi de la diversification des ressources  Société Générale entretient un éventail de sources definancement largement diversifié   une importante base dedépôts clientèle qui constitue une part significative desressources à moyen et long terme d’une part  des ressourcesde marché d’autre part S’agissant de sa base de dépôts  le Groupe s’appuie sur lacollecte des Réseaux de Banque de détail (France et étranger)et du dispositif de Banque Privée S’agissant des ressources de marché à moyen et long terme  leGroupe conduit une politique defundingdiversifiée s’appuyantsur diverses natures de dette  de supports d’émissions  dedevises  de bassins d’investisseurs En 2010  le Groupe a refinancé le renouvellement de sa dettearrivant à maturité au cours de l’année ainsi que la croissancede ses activités  grâce à un programme actif d’émissions surles marchés de capitaux largement diversifié (émissions deplacements privés standard ou structurés et d’émissions«benchmarks» tant subordonnées que seniors)  grâceégalement à un effort supplémentaire de collecte de dépôts un suivi du risque de remboursement anticipé de sa dette àmoyen et long terme  Les programmes d’émission du Groupe à moyen et long termene présentent pas de clause qui pourrait générer un risque deremboursement anticipé lié à la dégradation du crédit dugroupe Société Générale La part des émissions à moyen et long terme comportant uneclause de remboursement anticipé à la main des investisseursest non significative GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2011273 ELEMENTS FINANCIERSdes analyses descenariide crise de liquidité  un pilotage de la liquidité à long terme prudent  Le plan de financement à long terme vise à maintenir uneimpasse de liquidité excédentaire sur le moyen long terme La politique d’émission vise à exécuter le plan de financementde manière régulière et non opportuniste un pilotage de la liquidité à court terme conservateur  La Trésorerie de la Banque de Financement et d’Investissementgère par délégation la liquidité à court terme du Groupe etpilote son impasse de liquidité  évaluée dans desscenariidestress  au regard des actifs éligibles aux opérations derefinancement des banques centrales Un Comité de liquidité hebdomadaire  présidé par le Directeurfinancier et réunissant le Directeur des risques  le Directeur dela Banque de Financement et d’Investissement  le Trésorier dela Banque de Financement et d’Investissement et leResponsable de la gestion du bilan  examine la situation deliquidité à court terme de la banque et prend les décisions depilotages en fonction du contexte de marché par délégation duComité financier une gestion active des gisements d’actifs éligibles  Le Groupe vise à optimiser la gestion des actifs éligibles auxdifférents mécanismes de refinancement (opérations derefinancement des banques centrales  société de crédit foncier titrisations…) au moyen d’un outil centralisé qui recense lesactifs mobilisables afin de permettre une allocation optimale etune gestion sécurisée de ces gisements Le coefficient de liquidité réglementaire à un mois est calculémensuellement  Il concerne le périmètre de Société GénéraleS A  En 2010  Société Générale a systématiquement eu uncoefficient de liquidité supérieur au minimum requisréglementairement 5 4  ADAPTATION DE L’ARCHITECTURE DU DISPOSITIF DEPILOTAGE DE LA LIQUIDITE AUX FUTURES CONTRAINTESBALE 3Le Groupe a travaillé activement à l’adaptation des principes etmodalités de gestion interne de la liquidité adaptés aux futurescontraintes Bâle 3  dont le texte a été publié par le Comité deBâle en décembre 2010  Les ratios de liquidité réglementaires qui doivent entrer en vigueur respectivement le 1erjanvier 2015pour le LCR (Liquidity Coverage Ratio) et le 1erjanvier 2018pour le NSFR (Net Stable Funding Ratio) deviendront en effetune composante complémentaire du dispositif de pilotage de laliquidité interne du Groupe Celui ci reposera ainsi  à la cible  sur l’encadrement et le suivi  des exigences réglementaires (LCR et NSFR  en plus du ratiode liquidité d’ores et déjà fixé par le régulateur français)  des volumes et de la structure des refinancements externessur les marchés de capitaux  ainsi que des besoins definancement interne des divisions  métiers et entités duGroupe  des impasses statiques pour suivre les positions detransformation détaillée des divisions  métiers et entités duGroupe  desstress testsinternes de liquidité  déterminés à partir descenariipropres au Groupe 6  Gestion du capital et respect des ratiosréglementaires6 1  INFORMATION QUALITATIVEŠDescription de la manière dont le Groupe gère son capitalLa politique d’utilisation des fonds propres répond à troispriorités   à objectif de capitalisation donné  assurer lacroissance interne  la croissance externe et maintenir unepolitique cohérente et lisible vis à vis des actionnaires (enmatière de versements de dividendes et de rachats d’actionsnotamment) Pour ce faire  le groupe Société Générale définit un objectif decapital en fonction d’un ensemble de facteurs internes auGroupe (ratingcible business mix  profil de risque et stratégiedu Groupe) et externes (niveau de fonds propres de laconcurrence  attentes du marché  capitalisation minimumattendue par le régulateur)  Le capital est égalementdimensionné pour couvrir des pertes extrêmes calculées àtravers desstress testsglobaux intégrant l’ensemble du profilde risque du Groupe et permettant de mesurer sa résilience àdesscenariide crises macro économiques Le maintien de cet objectif est assuré par la planificationfinancière   elle simule l’équilibre des ressources par rapportaux besoins en fonds propres et les actions sur le capital(émissions  rachats)  La gestion du capital s’appuie sur lesdonnées collectées dans le cadre du budget et du planstratégique du Groupe qui sont actualiséesa minimasur basetrimestrielle ŠRespect des ratiosLe ratio de solvabilité obéit aux modalités de calculdéterminées par l’Autorité de contrôle prudentiel (ratio desolvabilité Bâle 2)  Il est établi sur une base consolidée« bancaire » et élimine la contribution des entités d’assurance Les fonds propres prudentiels  composés des fonds propres debase et des fonds propres complémentaires  sont calculésconformément au règlement n° 90 02 du CRBF en vigueur  Lesfonds propres complémentaires ne sont pris en compte quedans la limite de 100% des fonds propres de base  Par ailleurs 274Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésles fonds propres complémentaires de deuxième niveau nepeuvent être retenus que dans la limite de 50% des fondspropres de base  Les instruments hybrides (innovants et noninnovants) sont limités à 35% des fonds propres de base sachant que les instruments hybrides à caractère « innovant »sont assujettis à des conditions rigoureuses et limités à unmaximum de 15% de ces mêmes fonds propres de base Le ratio de solvabilité représente le montant des fonds propresdisponibles pour couvrir l’ensemble des risques auxquels leGroupe est exposé  Les exigences minimales de fonds propressont fixées à 8% des risques exprimés en termes d’expositionspondérées pour ce qui concerne les risques de crédit etd’exigences de fonds propres multipliées par 12 5 pour lesrisques de marché et les risques opérationnels  calculés à partirde modèles internes pour lesquels le Groupe a obtenu dès2007 l’autorisation de la Commission bancaire Bâle 2 a introduit de nouvelles déductions applicables pourmoitié sur les fonds propres de base et pour moitié sur lesfonds propres complémentaires (participations dans desentreprises à caractère financier  insuffisance de provisions positions de titrisation) Au cours de l’année 2010  le groupe Société Générale arespecté les ratios prudentiels de solvabilité  Le groupe SociétéGénérale se conforme par ailleurs à l’instruction n° 2005 04relative à la surveillance complémentaire des conglomératsfinanciers 6 2  DONNEES QUANTITATIVESA fin 2010  le total des fonds propres prudentiels s’établit à40 506 M EUR Fonds propres prudentiels Bâle 2 (En M EUR)31 12 201031 12 2009Capitaux propres comptables part du Groupe 46 421 42 204Estimation des dividendes prévisionnels (1 484) (392)Participations ne donnant pas le contrôle y comprisactions de préférence 4 554 4 634Estimation des dividendes prévisionnels relatifs auxparticipations ne donnant pas le contrôle (242) (250)Déductions prudentielles (10 383) (9 239)Total des fonds propres de base 38 866 36 957Déductions Bâle 2 (3 503) (2 264)Total des fonds propres Tier 1 35 363 34 693Fonds propres complémentaires 12 491 12 974Autres déductions (7 348) (5 671)Total des fonds propres prudentiels 40 506 41 996Note 5Caisse et banques centrales(En M EUR)31 12 201031 12 2009Caisse2 525 2 476Banques centrales11 556 11 918Total14 081 14 394GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2011275 ELEMENTS FINANCIERSNote 6Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultatActifs financiers à la juste valeur par résultat31 12 201031 12 2009(En M EUR)Valorisation pardes prix cotéssur des marchésactifs(N1)(*)Valorisation àl’aide dedonnéesobservablesautres que lesprix cotés(N2)(*)Valorisationutilisantprincipalementdes données nonobservables demarché(N3)(*)TotalValorisation pardes prix cotéssur des marchésactifs(N1)(*)Valorisation àl’aide dedonnéesobservablesautres que lesprix cotés(N2)(*) (1)Valorisationutilisantprincipalementdes données nonobservables demarché(N3)(*) (1)TotalPortefeuille de transactionEffets publics et valeurs assimilées 46 205 607   46 812 38 314 3 721   42 035Obligations et autres instruments de dettes(1)11 856 6 298 8 042 26 196 13 262 11 342 8 494 33 098Actions et autres instruments de capitauxpropres(2)73 577 7 837 24 81 438 62 269 10 795 14 73 078Autres actifs financiers 1 73 982 249 74 232 2 44 951 35 44 988Sous total portefeuille de transaction(1)131 639 88 724 8 315 228 678 113 847 70 809 8 543 193 199dont titres prêtés 12 114 7 804Actifs financiers à la juste valeur suroption par résultatEffets publics et valeurs assimilées 21 233   254 143 239   382Obligations et autres instruments de dettes 6 988 559 22 7 569 5 745 377 17 6 139Actions et autres instruments de capitauxpropres(2)13 610 1 973 118 15 701 15 050 1 726 105 16 881Autres actifs financiers   11 961 240 12 201 90 5 781 466 6 337Sous total actifs financiers à la juste valeursur option par résultat 20 619 14 726 380 35 725 21 028 8 123 588 29 739dont titres prêtés   Instruments de taux d’intérêt 22 105 417 1 569 107 008 32 97 579 1 537 99 148Instruments fermesSwaps78 459 75 857FRA537 479Instruments conditionnelsOptions sur marchés organisés 1 2Options de gré à gré 19 697 15 378Caps  floors  collars 8 314 7 432Instruments de change 201 27 116 123 27 440 210 23 159 53 23 422Instruments fermes 21 967 19 374Instruments conditionnels 5 473 4 048Instruments sur actions et indices 416 19 697 1 249 21 362 1 019 18 671 1 638 21 328Instruments fermes 961 1 651Instruments conditionnels 20 401 19 677Instruments sur matières premières 318 10 815 366 11 499 360 11 424 365 12 149Instruments fermes Futures 9 298 9 468Instruments conditionnels 2 201 2 681Dérivés de crédit   21 627 1 381 23 008   16 059 4 728 20 787Autres instruments financiers à terme 146 44 250 440 123 24 238 385Instruments sur marchés organisés 130 65Instruments de gré à gré 310 320Sous total dérivés de transaction 1 103 184 716 4 938 190 757 1 744 166 916 8 559 177 219Total instruments financiers à la justevaleur par résultat(1)153 361 288 166 13 633 455 160 136 619 245 848 17 690 400 157(1) Montants ajustés par rapport aux états financiers publiés au 31 décembre 2009 (2) Y compris les OPCVM (*) Cf  note 3 les définitions des modes de valorisation de niveau 1  2 et 3 276Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésPassifs financiers à la juste valeur par résultat31 12 201031 12 2009(En M EUR)Valorisation pardes prix cotéssur des marchésactifs(N1)(*)Valorisation àl’aide dedonnéesobservablesautres queles prix cotés(N2)(*)Valorisationutilisantprincipalementdes données nonobservables demarché(N3)(*)TotalValorisation pardes prix cotéssur des marchésactifs(N1)(*)Valorisation àl’aide dedonnéesobservablesautres queles prix cotés(N2)(*) (3)Valorisationutilisantprincipalementdes données nonobservables demarché(N3)(*) (3)TotalPortefeuille de transactionDettes représentées par un titre(3)  11 019 16 341 27 360   15 407 18 712 34 119Dettes sur titres empruntés 576 53 711 33 54 320 64 37 181 11 37 256Obligations et autres instruments de dettes vendus àdécouvert 5 448 311   5 759 4 082 708   4 790Actions et autres instruments de capitaux propresvendus à découvert 2 259 92   2 351 2 948 37 2 2 987Autres passifs financiers   60 830 480 61 310   37 022 44 37 066Sous total portefeuille de transaction(3) (4)8 283 125 963 16 854 151 100 7 094 90 355 18 769 116 218Instruments de taux d’intérêt(3)7 105 186 2 076 107 269 25 95 228 2 818 98 071Instruments fermesSwaps78 035 74 002FRA548 473Instruments conditionnelsOptions sur marchés organisés 2335Options de gré à gré 19 008 15 020Caps  floors  collars9 655 8 541Instruments de change 187 27 423 134 27 744 215 22 095 16 22 326Instruments fermes22 449 18 425Instruments conditionnels 5 295 3 901Instruments sur actions et indices 157 24 090 1 172 25 419 936 22 731 1 775 25 442Instruments fermes1 402 2 009Instruments conditionnels 24 017 23 433Instruments sur matières premières(3)391 11 087 449 11 927 570 10 933 654 12 157Instruments fermes Futures 9 757 9 516Instruments conditionnels 2 170 2 641Dérivés de crédit(3)  19 602 1 346 20 948   15 579 1 469 17 048Autres instruments financiers à terme 99 1 781 1 1 881 55 1 505 1 1 561Instruments sur marchés organisés 101 20Instruments de gré à gré 1 780 1 541Sous total dérivés de transaction(3)841 189 169 5 178 195 188 1 801 168 071 6 733 176 605Sous total passifs financiers à la juste valeur suroption par résultat(3) (4) (5)460 11 491 724 12 675 789 7 953 1 188 9 930Total instruments financiers à la juste valeur parrésultat(3)9 584 326 623 22 756 358 963 9 684 266 379 26 690 302 753(*) Cf  note 3 les définitions des modes de valorisation de niveau 1  2 et 3 (3) Montants ajustés par rapport aux états financiers publiés au 31 décembre 2009 Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat31 12 201031 12 2009(En M EUR)JustevaleurMontantremboursableà maturitéDifférence entrela juste valeuret le montantremboursableà maturitéJustevaleurMontantremboursableà maturitéDifférence entrela juste valeuret le montantremboursableà maturitéTotal passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat(4) (5)12 676 13 674 (998) 9 930 10 628 (698)(4) La variation de juste valeur attribuable au risque de crédit propre a généré une charge de 427 M EUR au 31 décembre 2010  Les écarts de réévaluation liés au risque de crédit émetteur du Groupe sont évalués à l’aide de modèles sur labase de données de marché incluant notamment la courbe du CDS Société Générale et tenant compte de la maturité résiduelle des passifs concernés (5) Constitués essentiellement par des EMTN indexés GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2011277 ELEMENTS FINANCIERSMouvements sur les actifs financiers à la juste valeur par résultat dont la valorisation est deNiveau 3(*)(basée sur des paramètres non observables)Portefeuille de transactionActifs financiers à la juste valeur suroption par résultat Instruments dérivés de transactionTotalinstrumentsfinanciers àla justevaleur parrésultat(6)(En M EUR)Obligationset autresinstrumentsde dettes(6)Actions etautresinstrumentsde capitauxpropresAutres actifsfinanciersObligationset autresinstrumentsde dettesActions etautresinstrumentsde capitauxpropresAutres actifsfinanciersInstrumentsdérivésde tauxd’intérêtInstrumentsdérivés dechangeInstrumentsdérivés suractions etindicesInstrumentsdérivés surmatièrespremièresDérivés decréditAutresinstrumentsfinanciers àtermeSolde au 1erjanvier 2010(6)8 494 14 35 17 105 466 1 537 53 1 638 365 4 728 238 17 690Acquisitions 1 043 35   5 15 9 383 48 90 46 455   2 129Cessions Remboursements (1 940) (26)       (3) (183) (1) (201) (165) (1 090)   (3 609)Transfert vers Niveau 2(*)(325)         (368) (113) (2) (152)   (1 285)   (2 245)Transfert depuis Niveau 2(*)68         106 34 10   2 277   497Gains et pertes de la période(7)131 1 211   (2) 30 (193) (14) (139) 316 (1 754) (12) (1 425)Différences de change 415   3       6 10 62 10 111 24 641Variations de périmètre etautres 156           98 19 (49) (208) (61)   (45)Solde au 31 décembre 2010 8 042 24 249 22 118 240 1 569 123 1 249 366 1 381 250 13 633Mouvements sur les passifs financiers à la juste valeur par résultat dont la valorisation est deNiveau 3(*)(basée sur des paramètres non observables)Portefeuille de transaction Instruments dérivés de transactionPassifsfinanciersà la justevaleur suroption parrésultat(6)Totalinstrumentsfinanciers àla justevaleur parrésultat(6)(En M EUR)Dettesreprésentéespar un titre(6)Dettes surtitresempruntésActions etautresinstrumentsde capitauxpropresvendus àdécouvertAutrespassifsfinanciersInstrumentsdérivés detauxd’intérêt(6)Instrumentsdérivés dechangeInstrumentsdérivés suractions etindicesInstrumentsdérivés surmatièrespremières(6)Dérivés decrédit(6)Autresinstrumentsfinanciers àtermeSolde au 1erjanvier 2010(6)18 712 11 2 44 2 818 16 1 775 654 1 469 1 1 188 26 690Emissions 3 559   2                3 561Rachats reventes (993)   (1) 428 219 1 37 (77) 428   (20) 22Remboursements (2 744) (7)           (175)   (308) (3 234)Transfert vers Niveau 2(*)(1 437) (3)   (3) (947) (2) (219) (36) (9)   (64) (2 720)Transfert depuis Niveau 2(*)44     9 268 39 1 7       368Gains et pertes de la période(7)(857) 33   2 (238) 35 (480) (90) (471)   (31) (2 097)Différences de change (3) (1)     (44) 2 56 19 104   (41) 92Variations de périmètre et autres 60   (3)     43 2 (28)       74Solde au 31 décembre 2010 16 341 33   480 2 076 134 1 172 449 1 346 1 724 22 756(6) Montants ajustés par rapport aux états financiers publiés au 31 décembre 2009 (7) Les gains et pertes de la période sont inscrits dans la rubrique « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » du compte de résultat (*) Cf  note 3 les définitions des modes de valorisation de niveau 1  2 et 3 278Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésNote 7Instruments dérivés de couverture31 12 201031 12 2009(En M EUR)Actif Passif Actif PassifCOUVERTURE DE JUSTE VALEURInstruments de taux d’intérêtInstruments fermesSwaps7 408 8 623 4 794 6 641FRA       Instruments conditionnelsOptions sur marchés organisés       73Options de gré à gré 42   172  Caps  floors  collars 111   1  Instruments de changeInstruments fermesSwaps financiers de devises 203 36 145 19Change à terme   1 13 13Instruments sur actions et indicesInstruments conditionnels sur actions et indices 5 3 23 6COUVERTURE DE FLUX DE TRESORERIEInstruments de taux d’intérêtInstruments fermesSwaps318 333 284 408Instruments de changeInstruments fermesSwaps financiers de devises 16 209 31 125Change à terme 2 50   56Autres instruments financiersInstruments sur marchés organisés 57 12 98 7Total8 162 9 267 5 561 7 348GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2011279 ELEMENTS FINANCIERSNote 8Actifs financiers disponibles à la vente31 12 201031 12 2009(En M EUR)Valorisationpar des prixcotés sur desmarchés actifs(N1)(*)Valorisation àl’aide dedonnéesobservablesautres que lesprix cotés(N2)(*)Valorisationutilisantprincipalementdes donnéesnonobservables demarché(N3)(*)TotalValorisationpar des prixcotés sur desmarchés actifs(N1)(*)Valorisation àl’aide dedonnéesobservablesautres que lesprix cotés(N2)(*)Valorisationutilisantprincipalementdes donnéesnonobservables demarché(N3)(*)TotalActivité couranteEffets publics et valeurs assimilées 22 115 2 144  24 25914 330 1 620  15 950dont créances rattachées 401 242dont dépréciation (24) (27)Obligations et autres instruments dedettes 54 713 12 292 55667 56146 462 15 509 74762 718dont créances rattachées 1 037 957dont dépréciation (632) (403)Actions et autres instruments decapitaux propres(1)7 171 589 2648 0246 949 620 2687 837dont créances rattachées 2 2dont perte de valeur (2 193) (2 103)Sous total activité courante 83 999 15 025 820 99 844 67 741 17 749 1 015 86 505Titres actions détenus à long terme1 040 611 2 3413 9921 665 171 2 0923 928dont créances rattachées 13 5dont perte de valeur (726) (799)Total des actifs financiersdisponibles à la vente 85 039 15 636 3 161 103 836 69 406 17 920 3 107 90 433dont titres prêtés 114 202(*) Cf  note 3 les définitions des modes de valorisation de niveau 1  2 et 3 (1) Y compris les OPCVM Mouvements sur actifs financiers disponibles à la vente(En M EUR)31 12 201031 12 2009Solde au 1erjanvier90 433 81 723Acquisitions95 492 105 714Cessions remboursements(*)(83 030) (100 724)Reclassements et variations de périmètre327 446Gains et pertes sur variations de juste valeur comptabilisés en capitaux propres(**)(1 005) 5 175Variation des dépréciations sur titres à revenu fixe comptabilisée en résultat (225) (238)Dont   augmentation(260) (433)reprise43 264autres(8) (69)Pertes de valeur sur titres à revenu variable comptabilisées en résultat (218) (1 802)Variation des créances rattachées249 117Différences de change1 813 22Solde au 31 décembre103 836 90 433(*) Les cessions sont valorisées selon la méthode du coût moyen pondéré (**) L’écart avec la rubrique « Réévaluation des actifs disponibles à la vente de la période » de la note 28 provient essentiellement de la variation du poste assurances dotations nettes participation aux bénéfices différée 280Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésVariation du stock d’actifs disponibles à la vente dont la valorisation est de Niveau 3(*)(basée surdes paramètres non observables)(En M EUR)Obligations etautresinstruments dedettesActions etautresinstruments decapitauxpropresTitres actionsdétenus à longterme TotalSolde au 1erjanvier 2010747 268 2 092 3 107Acquisitions134 3 234 371Cessions remboursements(44) (11) (228) (283)Transfert vers Niveau 2(*)(152)     (152)Transfert depuis Niveau 2(*)    30 30Gains et pertes de la période comptabilisés en capitaux propres 24 2 10 36Variation des dépréciations sur titres à revenu fixe comptabilisée en résultat (79)     (79)Dont   augmentation(80)     (80)reprise1     1Pertes de valeur sur titres à revenu variable comptabilisées en résultat     (36) (36)Variation des créances rattachées 1   9 10Différences de change  2 66 68Variations de périmètre et autres (75)   164 89Solde au 31 décembre 2010 556 264 2 341 3 161(*) Cf  note 3 les définitions des modes de valorisation de niveau 1  2 et 3 Note 9Prêts et créances sur les établissements de crédit(En M EUR)31 12 201031 12 2009Comptes et prêtsà vue et au jour le jourComptes ordinaires15 320 15 144Prêts et comptes au jour le jour et autres4 402 4 636Valeurs reçues en pension au jour le jour4 6à termePrêts et comptes à terme(1)21 635 20 127Prêts subordonnés et participatifs570 707Valeurs reçues en pension à terme324 453Créances rattachées213 142Total brut42 468 41 215DépréciationDépréciation sur créances individualisées(141) (178)Dépréciation sur groupes d’actifs homogènes(10) (29)Réévaluation des éléments couverts74 63Total net(2)42 391 41 071Titres reçus en pension livrée27 877 26 584Total70 268 67 655Juste valeur des prêts et créances sur les établissements de crédit 70 372 67 564(1) Au 31 décembre 2010  le montant des créances individuelles présentant un risque avéré s’élève à 327 M EUR contre 378 M EUR au 31 décembre 2009 (2) Les prêts et créances sur les établissements de crédit des entités acquises en 2010 s’élèvent à 242 M EUR GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2011281 ELEMENTS FINANCIERSNote 10Prêts et créances sur la clientèle(En M EUR)31 12 201031 12 2009Prêts et avances à la clientèleCréances commerciales9 156 9 504Autres concours à la clientèle(1) (2)Crédits de trésorerie106 925 99 437Crédits à l’exportation10 642 8 537Crédits à l’équipement62 815 61 614Crédits à l’habitat99 305 89 204Autres crédits67 723 63 951Sous total347 410 322 743Comptes ordinaires débiteurs14 901 15 342Créances rattachées1 417 1 382Total brut372 884 348 971DépréciationDépréciation sur créances individualisées(13 496) (10 977)Dépréciation sur groupes d’actifs homogènes(1 227) (1 145)Réévaluation des éléments couverts765 576Total net(3)358 926 337 425Valeurs reçues en pension59 175Titres reçus en pension livrée12 913 6 943Total des prêts et créances sur la clientèle371 898 344 543Juste valeur des prêts et créances sur la clientèle378 068 343 612(1) Répartition par type de clientèle des autres concours à la clientèle(En M EUR)31 12 201031 12 2009Clientèle non financièreEntreprises156 737 144 265Particuliers131 492 120 391Collectivités locales10 385 11 310Professions libérales10 716 10 578Gouvernements et Administrations Centrales6 970 6 247Autres1 927 2 223Clientèle financière29 183 27 729Total347 410 322 743(2) Au 31 décembre 2010  le montant des créances individuelles présentant un risque avéré s’élève à24 868 M EUR  dont 3 692 M EUR sur les portefeuilles reclassés  contre 22 431 M EUR au 31 décembre 2009  dont 3 557 M EUR sur lesportefeuilles reclassés (3) Le montant net des créances à la clientèle des entités acquises en 2010 s’élève à 2 883 M EUR 282Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésNote 11Portefeuilles reclassésLe Groupe a procédé au 1eroctobre 2008 à des reclassementsd’actifs financiers non dérivés hors des catégoriesActifsfinanciers à la juste valeur par résultatetActifs financiersdisponibles à la vente  Ces reclassements ont été décidés puisréalisés dans le respect des conditions fixées par lesamendements aux normes IAS 39 « Instruments financiers  comptabilisation et évaluation » et IFRS 7 « Instrumentsfinanciers   informations à fournir » adoptés par l’Unioneuropéenne le 15 octobre 2008 Le Groupe a identifié au sein de ses portefeuilles de transactionet d’actifs disponibles à la vente un certain nombre d’actifsfinanciers qui n’étaient plus  au 1eroctobre 2008  négociablessur un marché actif  Le Groupe a alors décidé de reclasser àcette date  dans la catégoriePrêts et créances  les actifsfinanciers ainsi identifiés qu’il a désormais la capacité etl’intention de détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’àl’échéance Par ailleurs  la dégradation exceptionnelle des marchés aconduit le Groupe à reclasser enActifs financiers disponibles àla vente  en date du 1eroctobre 2008  des instrumentsfinanciers enregistrés initialement enActifs financiers à la justevaleur par résultatdans la mesure où ces instruments n’étaientdésormais plus détenus à des fins de transaction Aucun actif financier n’a été reclassé dans la catégorieActifsfinanciers détenus jusqu’à l’échéanceau titre de cesamendements Les actifs financiers reclassés ont été inscrits dans leur nouvellecatégorie comptable pour leur juste valeur à la date dureclassement Aucun reclassement n’a été opéré au cours de l’exercice 2010 Le volume et les incidences de ces reclassements sont lessuivants  Portefeuilles de destination(En M EUR)Juste valeurau 31 12 2010(*)Valeurcomptable au31 12 2010(*)Justevaleur au31 12 2009Valeurcomptable au31 12 2009Valeurcomptableen date dereclassement(1eroctobre2008)Titres disponibles à la vente 567 568 737 737 969Prêts et créances sur les établissements de crédit 4 795 4 754 6 467 6 353 6 345Prêts et créances sur la clientèle 17 415 17 965 15 547 17 512 21 293Total22 777 23 287 22 751 24 602 28 607AU 31 12 2010Résultat de la période relatif aux actifs reclassésenregistré en Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (15)enregistré en Produit net bancaire972enregistré en coût net du risque(565)AU 31 12 2010AU 31 12 2009Variation de juste valeurqui aurait été enregistrée en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres si les instruments n’avaient pas étéreclassés(**)(51) 676qui aurait été enregistrée en Produit net bancaire si les instruments n’avaient pas été reclassés(**)1 135 (1 571)(*) Montants des remboursements et des cessions intervenus depuis le 1erjanvier 2010   respectivement 1 279 M EUR et 1 315 M EUR Les taux d’intérêt effectifs au 31 décembre 2010 des actifs reclassés sont compris entre 0 87% et 6 18% La somme des cash flows attendus au titre de ces actifs est de 27 382 M EUR (**) Incluant les reclassements correspondant aux activités d’assurance dont l’impact aurait été neutralisé par la participation aux bénéfices différée à hauteur de  40 M EUR en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres etde 7 M EUR en Produit net bancaire GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2011283 ELEMENTS FINANCIERSNote 12Opérations de location financement et assimilées(En M EUR)31 12 201031 12 2009Location financement immobilier7 983 7 518Location financement mobilier21 632 21 764Créances rattachées70 72Total brut(1)29 685 29 354Dépréciation sur créances individualisées(563) (493)Dépréciation sur groupes d’actifs homogènes(7) (7)Réévaluation des éléments couverts  2Total net29 115 28 856Juste valeur des créances de location financement et assimilées 29 333 29 122(1) Au 31 décembre 2010  le montant des créances individuelles présentant un risque avéré s’élève à 1 540 M EUR contre 1 398 M EUR au 31 décembre 2009 (En M EUR)31 12 201031 12 2009Montant des investissements bruts32 991 32 983à moins d’un an8 261 8 502de un à cinq ans17 306 17 484à plus de cinq ans7 424 6 997Valeur actualisée des paiements minimaux à recevoir28 090 28 346à moins d’un an7 412 7 390de un à cinq ans14 482 14 885à plus de cinq ans6 196 6 071Produits financiers non acquis3 306 3 629Valeurs résiduelles non garanties revenant au bailleur1 595 1 008Note 13Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance(En M EUR)31 12 201031 12 2009Effets publics et valeurs assimilées1 614 1 738Cotés1 579 1 702Non cotés   Créances rattachées35 36Obligations et autres instruments de dettes273 387Cotés265 344Non cotés6 41Créances rattachées2 2Dépréciation(5) (3)Total actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance1 882 2 122Juste valeur des actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance 1 902 2 162284Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésNote 14Actifs et passifs d’impôts(En M EUR)31 12 201031 12 2009Créances d’impôts exigibles578 553Actifs d’impôts différés4 867 4 940dont sur éléments du bilan4 632 4 723dont sur éléments débités ou crédités en capitaux propres au titre des gains ou pertes latents 235 217Total5 445 5 493(En M EUR)31 12 201031 12 2009Dettes d’impôts exigibles813 593Passifs d’impôts différés530 830dont sur éléments du bilan500 848dont sur éléments débités ou crédités en capitaux propres au titre des gains ou pertes latents 30 (18)Total1 343 1 423Note 15Autres actifs(En M EUR)31 12 201031 12 2009Dépôts de garantie versés(1)26 186 20 934Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres2 073 1 973Charges payées ou comptabilisées d’avance845 928Autres débiteurs divers14 626 13 849Total brut43 730 37 684Dépréciation(224) (246)Total net43 506 37 438(1) Il s’agit essentiellement de dépôts de garantie versés sur instruments financiers GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2011285 ELEMENTS FINANCIERSNote 16Actifs et passifs non courants destinés à être cédés(En M EUR)31 12 201031 12 2009ACTIFS64 375Immobilisations et écarts d’acquisition7 17Actifs financiers51 59Créances1 295Dont   créances sur les établissements de crédit1 38créances sur la clientèle  249autres  8Autres actifs5 4PASSIFS6 261Provisions  3Dettes  254Dont   dettes envers les établissements de crédit  7dettes envers la clientèle  233autres  14Autres passifs6 4286Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésNote 17Immobilisations corporelles et incorporelles(En M EUR)Valeurbrute au31 12 2009Acquisi tions CessionsVariationdepérimètreet reclas sements(1)Valeurbrute au31 12 2010Cumul desamortis sements etdes dépré ciations desélémentsd’actifs au31 12 2009Dotationsaux amortis sementsde l’année2010Déprécia tions del’année2010Reprisesd’amortis sementsde l’année2010Variationdepérimètreet reclas sements(1)Valeurnette au31 12 2010Valeurnette au31 12 2009ImmobilisationsincorporellesLogiciels  frais d’étudesinformatiques 1 528 107 (19) (122) 1 494 (1 209) (153)   17 197 346 319Immobilisations générées eninterne 1 731 13 (3) (507) 1 234 (1 308) (183)   3 700 446 423Immobilisations en cours 322 218 (2) (249) 289           289 322Autres 702 13 (3) (22) 690 (226) (38) (1) 2 16 443 476Sous total 4 283 351 (27) (900) 3 707 (2 743) (374) (1) 22 913 1 524 1 540Immobilisationscorporelles d’exploitationTerrains et constructions 4 273 66 (39) 176 4 476 (1 234) (130)   19 (1) 3 130 3 039Immobilisations en cours 530 522 (12) (184) 856           856 530Actifs de location simple dessociétés de Financementsspécialisés 11 529 3 717 (3 132) 74 12 188 (3 581) (1 964) 7 1 653 (10) 8 293 7 948Autres 5 240 239 (198) 5 5 286 (3 588) (425) (9) 123 173 1 560 1 652Sous total 21 572 4 544 (3 381) 71 22 806 (8 403) (2 519) (2) 1 795 162 13 839 13 169Immeubles de placementTerrains et constructions 565 1 (4) (2) 560 (128) (17)   2   417 437Immobilisations en cours 25 7     32           32 25Sous total 590 8 (4) (2) 592 (128) (17)   2   449 462Total immobilisationscorporelles etincorporelles 26 445 4 903 (3 412) (831) 27 105 (11 274) (2 910) (3) 1 819 1 075 15 812 15 171(1) Dont différences de change résultant de la conversion des états financiers en devises   montant brut   262 M EUR  amortissements    122 M EUR Location simple(En M EUR)31 12 201031 12 2009Ventilation du total des paiements minimaux à recevoirà moins d’un an2 031 1 288de un à cinq ans3 957 3 810à plus de cinq ans22 16Total des paiements minimaux futurs à recevoir6 010 5 114GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2011287 ELEMENTS FINANCIERSNote 18Ecarts d’acquisition par pôles et sous pôlesRéseauxFranceRéseauxInternationauxServicesFinanciersSpécialisés etAssurancesBanque deFinancement etd’InvestissementBanque Privée  Gestion d’Actifs etServices aux InvestisseursTotalGroupe(En M EUR)Gestiond’ActifsBanquePrivéeServices auxInvestisseurset CourtageValeur brute au 31 12 2009 291(*)3 438 1 372 101(*)443(*)314 967(*)6 926Acquisitions et autres augmentations (Cf  note 2) 513 9 162   684Cessions et autres diminutions   (50) (1)     (51)Différence de change 1 114 51 4 41 41 7 259Valeur brute au 31 12 2010 805 3 552 1 382 104 646 355 974 7 818Dépréciations au 31 12 2009 (264) (42)       (306)Pertes de valeur (65)(**)         (65)Différence de change et autres variations (15) (1)       (16)Dépréciations au 31 12 2010   (344) (43)         (387)Valeur nette au 31 12 2009 291(*)3 174 1 330 101(*)443(*)314 967(*)6 620Valeur nette au 31 12 2010 805 3 208 1 339 104 646 355 974 7 431(*) Les montants à l’ouverture ont été retraités suite aux changements de pôles suivants    Boursorama est passé du pôle Banque Privée  Gestion d’Actifs et Services aux Investisseurs au pôle Réseaux France   Fortune Fund Management est passé du pôle Banque Privée  Gestion d’Actifs et Services aux Investisseurs au pôle Banque de Financement et d’Investissement (**) Compte tenu de la dégradation de l’environnement grec  le Groupe a décidé de déprécier la part de l’écart d’acquisition de l’UGT « Réseaux internationaux Union européenne + pré Union européenne » affecté à sa filiale Geniki  Par ailleurs le Groupe avait constaté une provision pour couvrir des facteurs de risques spécifiques identifiés au moment de l’acquisition de Geniki  Les incertitudes relatives à ces facteurs de risques ayant été levées au cours de l’exercice 2010  le Groupea décidé de reprendre cette provision  Cette dernière ayant été constituée à l’occasion de l’acquisition  sa reprise est présentée sur la ligne « pertes de valeur sur les écarts d’acquisition » du compte de résultat  Au 31 décembre 2010  l’effetnet présenté sur la ligne « pertes de valeur sur les écarts d’acquisition » du compte de résultat s’élève à 1 M EUR En date d’acquisition  chaque écart est affecté à une ouplusieurs unités génératrices de trésorerie (UGT) devant tireravantage de l’acquisition  Les unités génératrices de trésorerieconstituent le niveau le plus fin utilisé par la Direction afin dedéterminer le retour sur investissement d’une activité  LeGroupe a retenu une segmentation en 13 unités génératrices detrésorerie  homogène avec le pilotage du Groupe en grandsmétiers Le Groupe réalise au 31 décembre un test annuel dedépréciation des unités génératrices de trésorerie auxquellesont été affectés des écarts d’acquisition  Une perte de valeurest constatée en résultat si la valeur comptable d’une unitégénératrice de trésorerie  comprenant les écarts d’acquisitionqui lui sont affectés  est supérieure à sa valeur recouvrable  Laperte ainsi déterminée est affectée en priorité à la dépréciationdes écarts d’acquisition La valeur recouvrable d’une unité génératrice de trésorerie estcalculée selon la méthode la plus appropriée  notamment laméthode des flux de trésorerie actualisés nets de l’impôt(discounted cash flows) appliquée globalement à l’échelle del’unité génératrice de trésorerie  et non au niveau de chaqueentité juridique Les flux de trésorerie utilisés pour ce calcul correspondent auxdividendes distribuables par les entités composant l’unitégénératrice de trésorerie et sont déterminés sur la base d’unplan d’affaires de cette dernière élaboré à partir des budgetsprévisionnels à trois ans approuvés par la Direction Le taux d’actualisation utilisé correspond à un coût du capitalcalculé selon la méthode du «Capital Asset Pricing Model» Cette méthode se base sur un taux d’intérêt sans risque auquels’ajoute une prime de risque fonction de l’activité sous jacentede l’unité génératrice de trésorerie concernée  Pour les entitésimplantées dans des pays émergents  une prime de risquesouverain est également ajoutée au taux sans risque représentant la différence entre le taux sans risque de la zonede rattachement (zone dollar ou zone euro essentiellement) etle taux d’intérêt des obligations à long terme liquides émisespar l’Etat dans la monnaie de rattachement 288Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésDes tests de sensibilité sont réalisés  permettant notamment demesurer l’impact sur la valeur recouvrable de la variation decertaines hypothèses comme la rentabilité  la croissance à longterme ou le taux d’actualisation  Au 31 décembre 2010  aucunde ces tests de sensibilité n’a conduit à ce que la valeurcomptable d’une unité soit supérieure à sa valeur recouvrable Ainsi  une variation de 25 points de base du taux d’actualisationentraînerait une diminution de la valeur recouvrable de 2 9%sans entraîner aucune dépréciation d’UGT Au 31 décembre 2010  la liste des UGT retenues par le Groupe s’établit comme suit  (En M EUR)31 12 2010UGT Pôle Sous PôleEcart d’acquisition(Valeur brutecomptable) DépréciationsEcart d’acquisition(Valeur nette comptable)Crédit du Nord Réseaux France 568 568Réseaux Société Générale Réseaux France 237 237Réseaux Internationaux Union européenne+ pré Union européenneRéseaux Internationaux 1 993 (65) 1 928Réseaux Internationaux Russie Réseaux Internationaux 1 110 (279) 831Réseaux Internationaux Autres Réseaux Internationaux 449 449Services Financiers Assurances Services Financiers Spécialisés etAssurances10 10Services Financiers aux particuliers Services Financiers Spécialisés etAssurances796 (43) 753Services Financiers aux entreprises Services Financiers Spécialisés etAssurances400 400Services Financiers Location automobile Services Financiers Spécialisés etAssurances176 176Banque de Financement et d’Investissement Banque de Financement etd’Investissement104 104Gestion d’Actifs Gestion d’Actifs 646 646Banque Privée Banque Privée 355 355Services aux Investisseurs et Courtage Services aux Investisseurs etCourtage974 974GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2011289 ELEMENTS FINANCIERSNote 19Dettes envers les établissements de crédit(En M EUR)31 12 201031 12 2009(*)Dettes à vue et au jour le jourDépôts et comptes ordinaires7 986 8 846Comptes et emprunts au jour le jour et autres8 784 9 842Sous total16 770 18 688Dettes à termeEmprunts et comptes à terme44 564 54 874Valeurs données en pension à terme166 362Sous total44 730 55 236Dettes rattachées128 231Réévaluation des éléments couverts(*)86 76Titres donnés en pension15 597 15 229Total(*)77 311 89 460Juste valeur des dettes envers les établissements de crédit 77 018 89 101(*) Montants ajustés par rapport aux états financiers publiés au 31 décembre 2009 290Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésNote 20Dettes envers la clientèle(En M EUR)31 12 201031 12 2009Comptes d’épargne à régime spécialA vue44 311 39 712A terme17 984 16 782Sous total62 295 56 494Autres dépôts clientèle à vueSociétés et entrepreneurs individuels50 206 43 509Particuliers44 610 38 452Clientèle financière38 509 32 603Autres(1)16 169 8 609Sous total149 494 123 173Autres dépôts clientèle à termeSociétés et entrepreneurs individuels45 610 41 168Particuliers19 283 19 197Clientèle financière23 501 24 184Autres(1)9 098 13 552Sous total97 492 98 101Dettes rattachées1 014 1 156Réévaluation des éléments couverts102 143Total dépôts clientèle(2)310 397 279 067Valeurs données en pension à la clientèle239 136Titres donnés en pension à la clientèle26 811 20 851Total337 447 300 054Juste valeur des dettes envers la clientèle337 694 300 617(1) Ces postes incluent les dépôts relatifs aux gouvernements et administrations centrales (2) Le montant des dépôts clientèle des entités acquises en 2010 s’élève à 3 348 M EUR GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2011291 ELEMENTS FINANCIERSNote 21Dettes représentées par un titre(En M EUR)31 12 201031 12 2009(*)Bons de caisse2 139 2 414Emprunts obligataires9 939 8 427Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 128 013 121 622Dettes rattachées748 652Sous total140 839 133 115Réévaluation des éléments couverts(*)546 458Total(*)141 385 133 573Dont montant des dettes à taux variable(*)35 351 25 226Juste valeur des dettes représentées par un titre141 672 134 337(*) Montants ajustés par rapport aux états financiers publiés au 31 décembre 2009 Note 22Autres passifs(En M EUR)31 12 201031 12 2009Dépôts de garantie reçus(1)28 314 26 717Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres2 302 2 590Autres opérations sur titres28 35Charges à payer sur engagements sociaux2 932 2 597Produits constatés d’avance1 600 1 527Autres créditeurs divers19 827 15 334Total55 003 48 800(1) Il s’agit essentiellement de dépôts de garantie reçus sur instruments financiers 292Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésNote 23Comptes et plans d’épargne logement1  Encours de dépôts collectés au titre des comptes et plans d’épargne logement(En M EUR)31 12 201031 12 2009Plans d’épargne logement (PEL)ancienneté de moins de 4 ans3 001 2 828ancienneté comprise entre 4 et 10 ans5 193 4 616ancienneté de plus de 10 ans4 471 4 287Sous total12 665 11 731Comptes épargne logement (CEL)2 054 2 127Total14 719 13 8582  Encours de crédits à l’habitat octroyés au titre des comptes et plans d’épargne logement(En M EUR)31 12 201031 12 2009ancienneté de moins de 4 ans320 352ancienneté comprise entre 4 et 10 ans85 116ancienneté de plus de 10 ans18 31Total423 4993  Provisions sur engagements liés aux comptes et plans d’épargne logement(En M EUR)31 12 2009 Dotations Reprises31 12 2010Plans d’épargne logement ancienneté de moins de 4 ans   15   15ancienneté comprise entre 4 et 10 ans 18 28   46ancienneté de plus de 10 ans 60 23   83Sous total 78 66   144Comptes épargne logement 12   8 4Total90 66 8 148Les plans d’épargne logement génèrent pour le Groupe deuxtypes d’engagement aux conséquences potentiellementdéfavorables générateurs de la provision PEL CEL   unengagement de prêter à un taux déterminé fixé à l’ouverture duplan et un engagement de rémunérer l’épargne à un taux luiaussi déterminé à l’ouverture du plan  Les taux d’intérêt longs(auxquels est sensible le niveau de provisionnement) ayantbaissé au cours de l’année 2010  le provisionnement épargne logement est principalement lié aux risques attachés àl’engagement de rémunérer les dépôts  Le niveau deprovisionnement des encours d’épargne logement se monte à1 01% des encours totaux au 31 décembre 2010 GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2011293 ELEMENTS FINANCIERS4  Modalités de détermination des paramètresd’évaluation des provisionsLes paramètres d’estimation des comportements futurs desclients résultent d’observations historiques de longue période(plus de 10 ans)  La valeur des paramètres ainsi déterminéepeut être ajustée en cas de changement de réglementation dèslors que ce dernier peut remettre en question la capacitéprédictive des données passées pour déterminer lescomportements futurs des clients Les valeurs des différents paramètres de marché utilisés notamment les taux d’intérêt et les marges  sont déterminées àpartir de données observables et représentent  à la dated’évaluation  la meilleure estimation retenue par SociétéGénérale des niveaux futurs de ces éléments pour les périodesconcernées  en cohérence avec la politique de gestion desrisques de taux d’intérêt de la banque de détail Les taux d’actualisation retenus sont déterminés à partir de lacourbe desswapszéro coupon contre Euribor à la dated’évaluation  moyennés sur une période de douze mois Note 24Provisions et dépréciations1  Dépréciations d’actifs(En M EUR)Stock au31 12 2009 DotationsReprisesdisponiblesDotationsnettesReprisesutiliséesChange etvariations depérimètreStock au31 12 2010Etablissements de crédit 178 14 (23)(9)(15) (13)141Crédits à la clientèle 10 977 5 714 (2 223)3 491(1 433) 46113 496Créances de location financement et assimilées 493 366 (202)164(99) 5563Groupes d’actifs homogènes 1 181 708 (678)30  331 244Actifs disponibles à la vente(1)3 332 477 (291)186  573 575Autres(1)471 252 (209)43(48) (39)427Total 16 632 7 531 (3 626) 3 905 (1 595) 504 19 446(1) Dont dotations nettes relatives au risque de contrepartie   267 M EUR 2  Provisions(En M EUR)Stock au31 12 2009 DotationsReprisesdisponiblesDotationsnettesReprisesutiliséesEffet del’actualisationChange etvariations depérimètreStock au31 12 2010Provisions sur engagements hors bilan avec les établissementsde crédit 13 11 (15)(4)    (9) Provisions sur engagements hors bilan avec la clientèle 187 778 (754)24    15226Provisions sur avantages au personnel 724 286 (208)78    (21)781Provisions fiscales 507 220 (39)181(262)   (15)411Autres provisions(2) (3)880 142 (177)(35)(354) 1 116608Total 2 311 1 437 (1 193) 244 (616) 1 86 2 026(2) Dont dotations nettes relatives au coût net du risque   36 M EUR (3) Les autres provisions comprennent notamment les provisions PEL CEL à hauteur de 148 M EUR au 31 décembre 2010 pour les Réseaux France (Cf  note 23) Les conséquences estimées au 31 décembre 2010 des litiges et des risques fiscaux qui ont eu dans un passé récent ou qui sontsusceptibles d’avoir une incidence sensible sur la situation financière du Groupe  son activité ou son résultat  ont été intégrées dansles comptes du Groupe 294Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésNote 25Avantages au personnel1  Régimes postérieurs à l’emploi àcotisations définiesLes régimes à cotisations définies sont ceux pour lesquelsl’obligation du Groupe se limite uniquement au versement d’unecotisation  mais ne comportent aucun engagement du Groupesur le niveau des prestations fournies Les principaux régimes de retraite à cotisations définies dontbénéficient les salariés du Groupe sont situés en France  Ilsregroupent notamment l’assurance vieillesse obligatoire et lesrégimes de retraite nationaux Agirc et Arrco  ainsi que lesrégimes de retraite mis en place par certaines entités duGroupe pour lesquels elles n’ont qu’une obligation de cotiser(abondement PERCO) Les charges sur ces régimes sont en 2010 de 614 M EUR(555 M EUR en 2009) 2  Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies et autres avantages à long terme2 1  RECONCILIATION DES ACTIFS ET PASSIFS INSCRITS AU BILAN31 12 201031 12 2009Postérieurs à l’emploiAutresavantages àlong termeTotal desrégimesPostérieurs à l’emploiAutresavantages àlong termeTotal desrégimes(En M EUR)Régimes deretraiteAutresrégimesRégimes deretraiteAutresrégimesRappel des provisions comptabilisées au bilan 370 52 296718411 45 206662Rappel des actifs comptabilisés au bilan (132)    (132)(173)    (173)Solde net du bilan 238 52 296 586 238 45 206 489Ventilation du solde net du bilanValeur actualisée des engagements financés 2 241   982 3392 003   872 090Juste valeur des actifs de financement (1 814)   (54)(1 868)(1 593)   (49)(1 642)Solde des régimes financés A 427   44471410   38448Valeur actualisée des engagements non financés B 333 62 252647301 46 168515Eléments non encore reconnusCoûts des services passés non comptabilisés 48    4847    47Pertes ou (gains) nets actuariels non comptabilisés 484 10  494433 1  434Actifs distincts (1)    (1)(1)    (1)Actifs des régimes affectés par le plafond sur actifs (9)    (9)(6)    (6)Total des éléments non encore reconnus C 522 10  532473 1  474Solde net A+B C 238 52 296 586 238 45 206 489NotesŠPour les régimes de retraite ou autres régimes postérieurs à l’emploi  les écarts actuariels qui excédent 10% du maximum entre l’engagement et les actifs sont amortis sur la durée de vie estimative résiduelle des participants en applicationde l’option ouverte en IAS19 (corridor) ŠLes régimes de retraite postérieurs à l’emploi comprennent des régimes offrant des prestations de retraite sous forme de rentes  des régimes d’indemnités de fin de carrière ainsi que des régimes mixtes (cash balance)  Les prestationssous forme de rentes viennent en complément des pensions de retraite versées par les régimes généraux et obligatoires  Dans le Groupe  il y a 145 régimes de retraite postérieurs à l’emploi qui se répartissent sur 40 pays  80% desengagements bruts de ces régimes sont concentrés sur 9 régimes qui se situent en France  Royaume Uni  Allemagne  Etats Unis et Suisse  Les autres régimes postérieurs à l’emploi sont essentiellement des couvertures santé  Il y a12 régimes localisés sur 6 pays  sachant que 41% des passifs bruts de ces régimes concernent des régimes situés en France et 46% des régimes situés en Afrique du Nord Les autres avantages à long terme sont des programmes de rémunération différée tels que les rémunérations variables long terme  des comptes épargne temps  des médailles du travail  Il y a environ 90 plans répartis sur 23 pays ŠLes montants d’engagements des régimes à prestations définies ont été déterminés par des actuaires qualifiés indépendants ŠDans le cadre de la réforme des retraites 2010 en France  l’impact du recul de l’âge légal de la retraite sur les engagements est peu significatif pour les principales entités du Groupe et a été traité en écarts actuariels ŠLes engagements au titre des avantages au personnel du Groupe ont évolué courant 2010 du fait de la vente d’Europe Computer Systemes (ECS) et de l’acquisition de la Société Marseillaise de Crédit (SMC) ŠEn Norvège  la réforme des régimes de préretraite “AFP” a entraîné une forte diminution des engagements dans ce pays ŠEn Suisse  un processus d’harmonisation des régimes de retraite a été initié en 2010 et sera poursuivi en 2011 ŠAu Royaume Uni  des opérations de rachat  de fusion et de rationalisation sont intervenues sur différents régimes GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2011295 ELEMENTS FINANCIERS2 2  CHARGES ACTUARIELLES DES REGIMES20102009Postérieurs à l’emploiAutresavantages àlong termeTotal desrégimesPostérieurs à l’emploiAutresavantages àlong termeTotal desrégimes(En M EUR)Régimes deretraiteAutresrégimesRégimes deretraiteAutresrégimesCoût des services de l’année y compris chargessociales 76 2 12720566 2 47115Cotisations salariales (6)    (6)(4)    (4)Coût financier 119 2 6127121 2 7130Rendement attendu des actifs des régimes (93)   (3)(96)(91)   (3)(94)Rendement attendu des actifs distincts             Coût des services passés comptabilisés (1)    (1)24    24Ecarts actuariels 36   155114 (1) 1225Effet des liquidations réductions de servicesfuturs (1) 5  41   12Effet du changement du plafond d’actifs 1    11    1Transfert d’actifs non reconnus             Total des charges du régime 131 9 145 285 132 3 64 1992 3  VARIATIONS DES PASSIFS NETS DES REGIMES POSTERIEURS A L’EMPLOI COMPTABILISES AU BILANŠ2 3 1  Variations de la valeur actuelle des obligations20102009Postérieurs à l’emploiTotal desrégimesPostérieurs à l’emploiTotal desrégimes(En M EUR)Régimes deretraiteAutresrégimesRégimes deretraiteAutresrégimesValeur au 1erJanvier 2 304 46 2 350 2 047 43 2 090Coût des services rendus au cours de la période y compris charges sociales 76 27866 268Coût financier 119 2121121 2123Cotisations salariales         Ecarts actuariels générés dans l’exercice 153 9162312 5317Conversion en devises 58  5830  30Prestations servies (135) (2)(137)(250) (4)(254)Coût des services passés générés dans l’exercice 1  17  7Modification du périmètre de consolidation 8  812  12Transferts  réductions et autres (10) 5(5)(41) (2)(43)Valeur au 31 décembre 2 574 62 2 636 2 304 46 2 350296Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésŠ2 3 2  Variations de la juste valeur des actifs du régime et des actifs distincts(En M EUR)20102009Postérieurs à l’emploiTotal desrégimesPostérieurs à l’emploiTotal desrégimesRégimes deretraiteAutresrégimesRégimes deretraiteAutresrégimesValeur au 1erJanvier 1 593   1 593 1 541   1 541Rendement attendu des actifs de régime 93  9391  91Rendement attendu des actifs distincts         Ecarts actuariels générés dans l’exercice 72  7296  96Conversion en devises 45  4526  26Cotisations salariales 6  64  4Cotisations patronales 102  10259  59Prestations servies (91)  (91)(165)  (165)Modification du périmètre de consolidation 1  113  13Transferts  liquidations et autres (7)  (7)(72)  (72)Valeur au 31 décembre 1 814   1 814 1 593   1 5932 4  INFORMATIONS SUR LES ACTIFS DE FINANCEMENT DES REGIMESŠ2 4 1  Informations générales sur les actifs de financement(composition tous régimes confondus et cotisations futures)La juste valeur des actifs de régimes se répartit à hauteur de 37% d’obligations  47% d’actions  1% de monétaire et 15% autres  Lestitres Société Générale détenus en direct ne sont pas significatifs Les excédents d’actifs de régime s’élèvent à un montant de 141 M EUR dont 9 M EUR non reconnus Les cotisations employeurs devant être versées pour 2011 sont estimées à 64 M EUR au titre des régimes d’avantages postérieurs àl’emploi à prestations définies Š2 4 2  Rendements réels des actifs de régimeLes rendements réels sur les actifs du régime et les actifs distincts ont été  (En M EUR)20102009Postérieurs à l’emploiAutresavantages àlong termeTotal desrégimesPostérieurs à l’emploiAutresavantages àlong termeTotal desrégimesRégimes deretraiteAutresrégimesRégimes deretraiteAutresrégimesActifs des régimes 165   4169187   5192Les hypothèses de taux de rendement attendus sont décrites en 2 5 GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2011297 ELEMENTS FINANCIERS2 5  PRINCIPALES HYPOTHESES ACTUARIELLES PAR ZONE GEOGRAPHIQUE31 12 201031 12 2009Taux d’escompteEurope4 27% 5 12%Amériques5 78% 6 60%Asie Océanie Afrique3 97% 4 41%Taux d’inflation long termeEurope2 08% 2 61%Amériques2 11% 2 16%Asie Océanie Afrique1 66% 1 90%Rendement attendu des actifs (des régimes et distincts) de financementEurope5 36% 5 73%Amériques6 50% 6 50%Asie Océanie Afrique5 99% 6 16%Taux de croissance net d’inflation des masses salarialesEurope1 75% 1 68%Amériques2 00% 2 00%Asie Océanie Afrique1 95% 1 70%Taux de croissance des dépenses médicalesEurope4 08% 4 33%AmériquesNA NAAsie Océanie Afrique5 52% 4 55%Durée de vie active moyenne restante des salariés (en années)Europe10 8 10 0Amériques9 1 9 2Asie Océanie Afrique11 4 11 5NotesŠLes hypothèses par zone géographique sont des moyennes pondérées par la valeur actuelle des obligations (DBO) à l’exception des rendements attendusdes actifs qui sont des moyennes pondérées par la juste valeur des actifs ŠDepuis 2004  la courbe des taux d’actualisation utilisée est celle des obligations corporate notées AA (source Merrill Lynch) observée mi octobre Pour les durations où ces taux ne sont pas disponibles  une interpolation est réalisée à partirdes taux d’Etat zéro coupon (source Reuters) auxquels est ajouté un spread de taux correspondant à une estimation de la prime de risque exigée sur les obligations corporate notées AA  Une observation complémentaire de ces taux esteffectuée début décembre pour ajustement éventuel Les taux d’inflation sont déterminés  pour les échéances principales  par la mesure de l’écart entre les taux des obligations non indexées sur inflation et les taux des obligations indexées à une même échéance ŠL’amplitude des taux de rendement attendus des actifs est liée à la composition des actifs  D’une manière générale  les taux de rendement attendus desactifs de régime sont calculés en pondérant les rendements anticipés susceptiblesd’être dégagés sur chacune des catégories d’actifs par leurs poids respectifs dans la juste valeur de l’actif  Pour les actifs couvrant les régimes français  les taux de rendement à long terme retenus sont de 6 8% pour les actions  3 4% pourles obligations et 2 6% pour le monétaire  Au Royaume Uni  les taux de rendement retenus pour les actions sont de 7 6% et pour les obligations de 4 4% ŠLa durée de vie active moyenne restante des salariés est calculée en tenant également compte des hypothèses de taux de rotation 298Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidés2 6  ANALYSE DES SENSIBILITES DES ENGAGEMENTS AUX VARIATIONS DES PRINCIPALES HYPOTHESES ACTUARIELLES20102009(En pourcentage de l’élément mesuré)Régimes deretraiteAutres régimespostérieurs àl’emploiAutresavantages àlong termeRégimes deretraiteAutres régimespostérieurs àl’emploiAutresavantages àlong termeVariation de +1% du taux d’escompteImpact sur la valeur actuelle des engagements au31 décembre N  13%  14%  8%  12%  14%  8%Impact sur le total net des charges N+1 des régimes  23%  44%  1%  23%  30%  1%Variation de +1% du rendement attendu des actifs (durégime et distincts) de financementImpact sur les actifs du régime au 31 décembre N+1 1% NA 1% 1% NA 1%Impact sur le total net des charges N+1 des régimes  14% NA  4%  15% NA  4%Variation de +1% du taux de croissance net d’inflationdes masses salarialesImpact sur la valeur actuelle des engagements au31 décembre N 4% NA 5% 3% NA 5%Impact sur le total net des charges N+1 des régimes 18% NA 7% 11% NA 8%Variation de +1% du taux de croissance des dépensesmédicalesImpact sur la valeur actuelle des engagements au31 décembre N NA 16% NA NA 10% NAImpact sur le total net des charges N+1 des régimes NA 72% NA NA 16% NANoteŠLes sensibilités publiées sont des moyennes pondérées des variations observées par la valeur actuelle des engagements (impact sur la valeur actuelle des obligations)  ou par la juste valeur des actifs ou par la charge N+1 attendue (impactsur le total net des charges) 2 7  AJUSTEMENTS LIES A L’EXPERIENCE AU TITRE DES REGIMES DE RETRAITE A PRESTATIONS DEFINIES(En M EUR)31 12 201031 12 2009 31 12 2008 31 12 2007 31 12 2006Valeur actuelle de l’obligation 2 574 2 304 2 047 2 344 2 512Juste valeur des actifs de régime 1 814 1 593 1 541 2 071 2 075Déficit (négatif   excédent) 760 711 506 273 437Ajustements des passifs du régime liés à l’expérience(négatif   gain) (50) 55 17 49 (11)Ajustements des passifs du régime liés à l’expérience(négatif   gain)  en % de l’obligation  1 9% 2 4% 0 8% 2 1%  0 4%Ajustements des actifs du régime liés à l’expérience(négatif   gain) (72) (95) 532 68 (67)Ajustements des actifs du régime liés à l’expérience(négatif   gain)  en % de l’actif  4 0%  6 0% 34 5% 3 3%  3 2%GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2011299 ELEMENTS FINANCIERSNote 26Dettes subordonnées(En M EUR)Devises d’émission 2011 2012 2013 2014 2015 AutresEncours31 12 2010Encours31 12 2009(*)Titres subordonnésEUR 201 690 342 369 932 5 936 8 470 9 138USD         56 1 439 1 495 1 387GBP           697 697 676Autres devises       9     9 93Sous total 201 690 342 378 988 8 072 10 671 11 294Dettes subordonnéesEUR 8 47 55 55Autres devises   179 179 179Sous total 8        226 234 234Dettes rattachées 260260278Total hors réévaluation des élémentscouverts 469 690 342 378 988 8 298 11 165 11 806Réévaluation des éléments couverts(*)858 749Total(*)12 023 12 555(*) Montants ajustés par rapport aux états financiers publiés au 31 décembre 2009 La juste valeur des dettes subordonnées s’élève à 9 981 M EUR au 31 décembre 2010 (11 388 M EUR au 31 décembre 2009) Note 27Actions ordinaires Société Générale  actions détenues en propre  actions détenues par lepersonnel et instruments de capitaux propres émis1  Actions ordinaires émises par Société Générale S A (En nombre d’actions)31 12 201031 12 2009Actions ordinaires746 421 631 739 806 265Dont actions détenues en propre avec droits de vote(1)21 306 663 20 963 637Dont actions détenues par le personnel54 025 794 52 775 564(1) Ne comprend pas les actions Société Générale détenues à des fins de transaction Au 31 décembre 2010  le capital de Société Générale S A entièrement libéré s’élève à 933 027 039 EUR et se composede 746 421 631 actions d’une valeur nominale de 1 25 EUR Société Générale S A  a procédé au cours du premier semestre2010 à une augmentation de capital d’un montant de 3 M EURassortie d’une prime d’émission de 77 M EUR  Cette émissiond’actions ordinaires était relative à l’exercice par lesactionnaires de l’option de distribution des dividendes 2009 enactions Société Générale Au cours du deuxième semestre  dans le cadre du Plan mondiald’actionnariat salarié  Société Générale S A  a réalisé uneaugmentation de capital réservée au personnel pour un montantde 5 M EUR assortie d’une prime d’émission de 153 M EUR 300Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidés2  Instruments de capitaux propres émis2 1  TITRES SUBORDONNES A DUREE INDETERMINEELes titres subordonnés à durée indéterminée émis par le Groupe et intégrant des clauses discrétionnaires relatives au paiement desintérêts sont qualifiés d’instruments de capitaux propres Date d’émission Montant Rémunération1erjuillet 1985 69 657 M EUR TMO  0 25% avec TMO = Moyenne Arithmétique des Taux Moyen Obligataire de lapériode du 01 06 au 31 05 précédant chaque échéance24 novembre 1986 247 8 M USD Moyenne des taux de dépôt EuroDollar 6 mois communiqués par les banques deréférence +0 075%30 juin 1994 15 000 M JPY 5 385% jusqu’en décembre 2014 puis pour les échéances suivantes   le taux leplus favorable entre le taux fixe et un taux variable + marge définie comme suit  TauxMid SwapJPY 5 ans +1 25% jusqu’en décembre 2019 puis tauxMid SwapJPY 5 ans +2% pour les échéances suivantes30 décembre 1996 10 000 M JPY 3 936% jusqu’en septembre 2016 puis pour les échéances suivantes   le taux leplus favorable entre le taux fixe et un taux variable + marge définie comme suit  TauxMid SwapJPY 5 ans +2 0%27 mars 2007 350 M GBP 5 75% jusqu’en mars 2012 puis pour les échéances suivantes Libor GBP 3 mois+1 10%2 2  ACTIONS DE PREFERENCE EMISES PAR LES FILIALESCompte tenu du caractère discrétionnaire de la décision de verser un dividende aux porteurs  les actions de préférence émises parles filiales sont qualifiées d’instruments de capitaux propres Au 31 décembre 2010  le montant des actions de préférence émises par les filiales du Groupe et présentées parmi les participationsne donnant pas le contrôle est de 968 M EUR  Au cours du premier semestre  les actions de préférence qui avaient été émises parune filiale au premier semestre 2000 pour un montant de 500 M EUR ont été remboursées Date d’émission Montant Rémunération4etrimestre 2001 (clause de step up au bout de 10 ans) 335 M USD 6 302%  à partir de 2011 Libor USD 3 mois +1 92% an4etrimestre 2001 (clause de step up au bout de 10 ans) 90 M USD Libor USD 3 mois +0 92%  à partir de 2011 Libor 3 mois +1 92% an4etrimestre 2003 (clause de step up au bout de 10 ans) 650 M EUR 5 419%  à partir de 2013 Euribor 3 mois +1 95% anGROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2011301 ELEMENTS FINANCIERS2 3  TITRES SUPER SUBORDONNES A DUREE INDETERMINEECompte tenu du caractère discrétionnaire de la décision de versement de la rémunération de ces titres  ils ont été classés encapitaux propres parmi lesInstruments de capitaux propres et réserves liées Date d’émission Montant Rémunération26 janvier 2005 1 000 M EUR 4 196%  à partir de 2015 Euribor 3 mois +1 53% an5 avril 2007 200 M USD Libor USD 3 mois +0 75% an  à partir de 2017 Libor USD 3 mois +1 75% an5 avril 2007 1 100 M USD 5 922%  à partir de 2017 Libor USD 3 mois +1 75% an19 décembre 2007 600 M EUR 6 999%  à partir de 2018 Euribor 3 mois +3 35% an22 mai 2008 1 000 M EUR 7 76%  à partir de 2013 Euribor 3 mois +3 35% an12 juin 2008 700 M GBP 8 875%  à partir de 2018 Libor GBP 3 mois +3 4% an27 février 2009 450 M USD Libor USD 3 mois +6 77% an4 septembre 2009 1 000 M EUR 9 375%  à partir de 2019 Euribor 3 mois +8 901% an7 octobre 2009 1 000 M USD 8 75%Les mouvements relatifs aux TSDI et aux TSS enregistrés dans lesRéserves consolidéessont détaillés ci dessous  (En M EUR)TSS TSDI TotalEconomie d’impôts relative à la rémunération à verser aux porteurs de titres  comptabilisée en réserves 163 13 176Rémunération versée comptabilisée en dividendes (ligne distribution 2010) 474 37 5113  Distribution de dividendesLe montant de dividendes distribués en 2010 par le Groupe s’élève à 976 M EUR et se décompose de la manière suivante  (En M EUR)Part du GroupeParticipationsne donnantpas le contrôle TotalActions ordinaires182 197 379Dont payé en actions80   80Dont payé en numéraire102 197 299Autres instruments de capitaux propres511 86 597Total693 283 976302Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésNote 28Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres(En M EUR)31 12 2010Période 31 12 2009Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propresEcarts de conversion(1)(303) 925 (1 228)Ecarts de réévaluation de la période925Recyclage en résultat Réévaluation des actifs disponibles à la vente(2)(501) 78 (579)Ecarts de réévaluation de la période465Recyclage en résultat(387)Réévaluation des instruments dérivés de couverture 129 (125) 254Ecarts de réévaluation de la période(125)Recyclage en résultat Montants tranférés dans la valeur de l’élément couvert Quote part de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entitésmises en équivalence15 5 10Impôts200 (34) 234TOTAL(460) 849 (1 309)31 12 201031 12 2009(En M EUR)Brut Impôt Net d’impôt Brut Impôt Net d’impôtEcarts de conversion (303) (303) (1 228) (1 228)Réévaluation des actifs disponibles à la vente (501) 243 (258) (579) 281 (298)Réévaluation des instruments dérivés de couverture 129 (39) 90 254 (46) 208Quote part de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres surentités mises en équivalence 15 (4) 11 10 (1) 9Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (660) 200 (460) (1 543) 234 (1 309)Part du groupe(556) (1 279)Participations ne donnant pas le contrôle 96 (30)(1) La variation sur l’année 2010 de l’écart de conversion en part du Groupe s’élève à 792 M EUR Cette variation est principalement liée à l’appréciation par rapport à l’Euro du Dollar US pour 356 M EUR  du Rouble pour 66 M EUR  de la Livre sterling pour 39 M EUR  du Yen pour 90 M EUR  de la Couronne tchèque pour 91 M EUR et duYuan pour 44 M EUR que vient partiellement compenser la dépréciation par rapport à l’Euro du Dinar serbe pour  20 M EUR La variation de l’écart de conversion dans les participations ne donnant pas le contrôle s’élève à 133 M EUR Elle s’explique essentiellement par l’appréciation de la Couronne tchèque par rapport à l’Euro pour 55 M EUR  du Rouble pour 52 M EUR et du Dollar US pour23 M EUR (2) Les écarts de réévaluation des actifs disponibles à la vente s’élèvent à  501 M EUR GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2011303 ELEMENTS FINANCIERSLa décomposition des écarts de réévaluation des actifs disponibles à la vente se présente comme suit  (En M EUR)Plus valueslatentesMoins valueslatentesRéévaluationnetteGains et pertes latents sur instruments de capitaux propres disponibles à la vente 936 (192) 744Gains et pertes latents sur instruments de dette disponibles à la vente 479 (1 720) (1 241)Gains et pertes latents sur actifs reclassés en prêts et créances      Gains et pertes latents des sociétés d’assurance 92 (96) (4)dont sur instruments de capitaux propres disponibles à la vente 1 056 (51)dont sur instruments de dettes disponibles à la vente et actifs reclassés en prêts et créances 1 889 (1 764)dont participation aux bénéfices différés (2 853) 1 719Total1 507 (2 008) (501)Note 29Engagements1  Engagements donnés et reçusENGAGEMENTS DONNES(En M EUR)31 12 201031 12 2009Engagements de financementEn faveur d’établissements de crédit20 852 12 141En faveur de la clientèle(1)Facilités d’émission  20Ouvertures de crédits confirmés149 886 131 270Autres1 804 2 126Engagements de garantieDonnés aux établissements de crédit4 971 3 418Donnés à la clientèle(1) (2)57 307 59 042Engagements sur titresTitres à livrer27 186 20 882(1) Au 31 décembre 2010  les montants de lignes de liquidités et engagements de garantie accordés aux véhicules de titrisation s’élèvent respectivement à 12 350 M EUR et 1 073 M EUR (2) Y compris les garanties de capital et de performance accordées aux détenteurs des parts d’OPCVM gérées par des entités du Groupe 304Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésENGAGEMENTS RECUS(En M EUR)31 12 201031 12 2009Engagements de financementReçus d’établissements de crédit65 542 44 336Engagements de garantieReçus d’établissements de crédit64 853 56 859Autres engagements reçus(3)116 935 104 549Engagements sur titresTitres à recevoir26 877 20 788(3) Dont garanties reçues d’Etat  d’autres organismes habilités et de la clientèle pour 52 750 M EUR au 31 décembre 2010 contre 41 604 M EUR au 31 décembre2009  Le solde correspond notamment aux titres et valeurs reçus en garantiepour 1 783 M EUR au 31 décembre 2010 contre 5 619 M EUR au 31 décembre 2009 2  Engagements sur instruments financiers à terme (notionnels)31 12 201031 12 2009(En M EUR)Opérationsde tradingOpérations decouvertureOpérationsde tradingOpérations decouvertureInstruments de taux d’intérêtInstruments fermesSwaps8 919 944 264 886 7 482 943 211 061Contrats à terme de taux 1 722 178 1 236 1 600 011 851Instruments conditionnels2 773 229 7 582 2 650 018 8 498Instruments de changeInstruments fermes1 741 860 10 999 1 223 930 18 912Instruments conditionnels562 377   456 456  Instruments sur actions et indicesInstruments fermes68 633   81 441  Instruments conditionnels640 945 36 648 626 80Instruments sur matières premièresInstruments fermes140 867   120 885  Instruments conditionnels70 369   71 344  Dérivés de crédit1 405 304   1 287 612  Autres instruments financiers à terme 3 252 942 2 753 755Opérations de titrisationLe groupe Société Générale procède à des opérations detitrisation pour le compte de sa clientèle ou d’investisseurs  etoctroie dans ce cadre des garanties et des lignes de liquiditésaux véhicules de titrisation Au 31 décembre 2010  il existe 4 véhicules non consolidés(Barton  Antalis  Homes et Ace Australia) structurés par leGroupe pour le compte de la clientèle ou des investisseurs  Lemontant des actifs détenus par ces véhicules et financés parl’émission de titres négociables s’élève à cette date à9 397 M EUR (10 986 M EUR à fin 2009) GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2011305 ELEMENTS FINANCIERSL’absence de contrôle de ces véhicules par le Groupe estrégulièrement testée au regard des critères d’appréciationapplicables aux entitésad hoc(Cf  note 1)  Au 31 décembre2010  aucun de ces véhicules n’est consolidé  le Groupe n’enayant pas le contrôle et n’étant pas exposé à la majorité desrisques et avantages qui leur sont liés Le risque de défaillance sur les actifs de ces véhicules estsupporté par les cédants des créances sous jacentes ou pardes tiers  Le groupe Société Générale apporte une garantiesupplémentaire à titre de réhaussement de crédit par l’octroi delettres de crédit à hauteur de 1 073 M EUR (542 M EUR à fin2009)  Enfin  le Groupe a consenti à ces véhicules des lignesde liquidités à hauteur de 12 350 M EUR à cette même date(13 515 M EUR à fin 2009) Note 30Actifs remis et reçus en garantie1  Actifs remis en garantie(En M EUR)31 12 201031 12 2009Valeur comptable des actifs remis en garantie de passifs96 260 90 767Valeur comptable des actifs remis en garantie d’opérations sur instruments financiers 25 446 20 373Valeur comptable des actifs remis en garantie d’engagements hors bilan 608 522Total122 314 111 662Les actifs remis en garantie de passifs correspondent principalement à des créances remises en garantie de passifs (notammentauprès de la Banque de France) La rubrique « actifs remis en garantie d’opérations sur instruments financiers » enregistre essentiellement les dépôts de garantie 2  Actifs reçus en garantie et dont l’entité peut disposer(En M EUR)31 12 201031 12 2009Juste valeur des titres reçus en pension livrée40 882 33 526Note 31Echéances par durée restant à courirEchéances contractuelles des passifs financiers(1)(En M EUR au 31 12 2010)Jusqu’à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans IndéterminéeTotalBanques centrales 2 777   1    2 778Passifs financiers à la juste valeur par résultat  hors dérivés 119 759 13 928 19 542 16 600  169 829Dettes envers les établissements de crédit 65 073 2 879 3 590 2 981  74 523Dettes envers la clientèle 279 429 20 678 31 578 4 882  336 567Dettes représentées par un titre 74 154 29 320 25 913 12 263  141 650Dettes subordonnées 123 426 2 431 8 349 2111 350Total Ressources 541 315 67 231 83 055 45 075 21 736 697Engagements de financement donnés 69 011 40 050 51 654 11 088  171 803Engagements de garanties donnés 23 339 8 809 17 170 13 551  62 869Total des engagements donnés 92 350 48 859 68 824 24 639   234 672(1) Les montants présentés sont les montants contractuels hors intérêts prévisionnels et hors dérivés 306Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésProvisions techniques des entreprises d’assurance(2)(En M EUR au 31 12 2010)Jusqu’à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans IndéterminéeTotalProvisions techniques des entreprises d’assurance 2 665 5 627 18 796 55 582   82 670(2) Echéancement des montants comptables Echéances notionnelles des engagements sur instruments financiers dérivés(3)ACTIF PASSIF(En M EUR au 31 12 2010)Moins de 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ansTotalMoins de 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ansTotalInstruments de taux d’intérêtInstruments fermesSwaps 2 873 393 3 330 096 2 981 3419 184 830      Contrats à terme de taux 631 372 204 227 142835 741689 884 197 656 134887 674Instruments conditionnels 308 890 550 593 473 0031 332 486352 949 592 335 503 0411 448 325Instruments de changeInstruments fermes 1 101 699 443 054 208 1071 752 860      Instruments conditionnels 156 838 78 527 46 817282 182172 001 68 432 39 762280 195Instruments sur actions et indicesInstruments fermes 20 055 3 950 1 13925 14440 092 2 438 95843 488Instruments conditionnels 126 708 148 002 20 464295 174161 712 163 820 20 274345 806Instruments sur matières premièresInstruments fermes 58 072 12 716 2 38873 17654 626 12 840 22567 691Instruments conditionnels 18 735 16 162 36935 26619 608 15 091 40335 102Dérivés de crédit 58 937 493 873 142 759 695 569 64 530 486 341 158 863 709 734Autres instruments financiers à terme 1 640 375 28 2 043 1 584 488 79 2 151(3) Ces éléments sont présentés en fonction des échéances contractuelles des instruments financiers GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2011307 ELEMENTS FINANCIERSNote 32Opérations en devises31 12 201031 12 2009(En M EUR)Actif PassifDevisesà recevoirDevises àlivrer Actif PassifDevisesà recevoirDevisesà livrerEUR 702 413 705 745 24 725 23 471 611 269 604 162 2 334 3 805USD 235 002 262 582 24 981 23 735 224 235 259 341 19 970 24 546GBP 30 573 35 453 3 284 4 404 31 852 31 750 2 703 4 598JPY 31 734 30 631 6 218 8 526 23 688 17 855 4 239 2 844AUD 7 093 5 586 2 039 1 759 17 723 16 931 2 256 2 172CZK 25 892 26 071 208 134 24 701 25 878 132 148RUB 13 720 7 162 48 307 11 508 10 305 120 105RON 5 625 6 183 381 303 5 386 5 872 65 155Autres devises 80 020 52 659 6 808 5 884 73 339 51 607 9 033 7 232Total 1 132 072 1 132 072 68 692 68 523 1 023 701 1 023 701 40 852 45 605Note 33Activités d’assuranceProvisions techniques des entreprises d’assurance(En M EUR)31 12 201031 12 2009Provisions techniques des contrats d’assurance en unités de compte 16 798 16 761Provisions techniques des autres contrats d’assurance vie65 268 57 274Provisions techniques des contrats d’assurance non vie604 416Total82 670 74 451Participation aux bénéfices différée(1)(1 068) (320)Part des réassureurs(371) (323)Provisions techniques (y compris participation aux bénéfices différée) nettes de la part des réassureurs 81 231 73 808(1) Conformément à la recommandation du CNC du 19 décembre 2008  un test de recouvrabilité de la Provision pour participation aux bénéfices différée active (PBDA) qui permet de vérifier que l'imputation du montant de la PBDA sur lesparticipations futures des assurés est fortement probable  a été réalisé Le calcul de la PBDA repose sur la prise en compte de la juste valeur des actifs par rapport à la valeur historique  Le test de recouvrabilité qui repose sur des projections de flux de trésorerie s’appuyant sur différentes hypothèseséconomiques de collecte et de rachats historiques est probant puisque les résultats obtenus n’imposent pas de vendre des actifs en situation de moins value latente Dans un second temps  des projections de flux de trésorerie ont été réalisées à partir de plusieurs scenarii de stress combinant ou non des baisses de chiffre d’affaires et ou des augmentations des rachats  des hausses des taux et baissesdes marchés actions Ainsi dans des scenarii de hausse de taux (immédiate et maintenue sur l'horizon de projection)  de baisse brutale des marchés actions  de baisse du chiffre d'affaires allant jusqu'à 30% ou 50% et de hausse des lois de rachats amenant àmultiplier par 2 ou 3 les rachats observés sur l'exercice de clôture  les ventes d'actifs nécessaires pour faire face aux besoins de liquidité sur l'horizon de projection ne générent pas de moins values sur la base de la situation d'inventaire Enfin une dégradation de 10% supplémentaire de ces hypothèses serait sans effet sur la probité du test de recouvrabilité 308Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésTableau de variations des provisions techniques des entreprises d’assurance(En M EUR)Provisions techniques des contratsen unités de compteProvisions techniques des autrescontrats d’assurance vieProvisions techniques des contratsd’assurance non vieProvisions d’ouverture 01 01 2010(hors participation aux bénéfices différée) 16 761 57 274 416Charge des provisions d’assurance 90 5 601 187Revalorisation des contrats en unités de compte 390    Chargements prélevés sur les contrats en unités de compte (103)    Transferts et arbitrages (426) 426  Entrées de portefeuilles   95  Participation aux résultats 83 1 844  Autres3 28 1Provisions de clôture 31 12 2010(hors participation aux bénéfices différée) 16 798 65 268 604Conformément à la norme IFRS 4 et aux principes du Groupe  leLiability Adequacy Test(LAT) sur la suffisance des passifs a étéréalisé au 31 décembre 2010  Ce test a pour objectif de vérifier que les passifs d’assurance comptabilisés sont suffisants  en utilisantles estimations actuelles de flux de trésorerie futurs générés par les contrats d’assurance  Il s’effectue sur la base de modèlesstochastiques similaires à ceux utilisés pour nos modèles de gestion actif passif  Le résultat de ce test au 31 décembre 2010 estprobant Placements nets des entreprises d’assurance(En M EUR avant élimination des opérations intra groupe)31 12 201031 12 2009Actifs financiers à la juste valeur par le résultat22 096 21 806Effets publics et valeurs assimilées   Obligations et autres instruments de dettes7 450 6 053Actions et autres instruments de capitaux propres14 646 15 753Prêts et Créances sur établissements de crédits8 739 6 837Actifs financiers disponibles à la vente58 780 52 524Effets publics et valeurs assimilées395 340Obligations et autres instruments de dettes51 015 44 912Actions et autres instruments de capitaux propres7 370 7 272Placements immobiliers392 399Total(2)90 007 81 566(2) Les placements réalisés auprès de sociétés du Groupe en représentation des contrats d’assurance vie en unités de compte sont maintenus au bilan consolidé du Groupe  traitement qui n’a pas d’incidence significative sur ce dernier GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2011309 ELEMENTS FINANCIERSRésultat technique des activités d’assurance(En M EUR)20102009Primes13 777 10 713Charges de prestations (y compris variations de provisions) (13 959) (12 114)Produits nets des placements3 029 2 316Autres produits (charges) nets techniques(2 402) (540)Contribution au résultat d’exploitation avant élimination des opérations intra groupe 445 375Elimination des opérations intra groupe(3)231 167Contribution au résultat d’exploitation après élimination des opérations intra groupe 676 542(3) Il s’agit essentiellement de l’élimination des commissions versées par les compagnies d’assurance aux réseaux de distribution et de l’élimination des résultats financiers dégagés sur les placements réalisés auprès des sociétés du Groupe Produits nets de commissions(En M EUR avant élimination des opérations intra groupe)20102009Commissions et honoraires reçusChargements d’acquisition305 216Chargements de gestion652 585Autres39 82Commissions et honoraires payésChargements d’acquisition(322) (266)Chargements de gestion(293) (217)Autres(42) (31)Total des commissions et honoraires339 369Gestion des risques d’assuranceIl existe deux principales catégories de risques d’assurance  les risques techniques  notamment le risque de souscriptionliée aux risques de tarification et de dérive de la sinistralité  en assurance non vie comme en prévoyance  les bénéficessont exposés aux risques de dégradation de la sinistralitéconstatée par rapport à la sinistralité anticipée lors del’élaboration des tarifs  Les dérives peuvent être liées à desfacteurs multiples et complexes tels que les évolutions ducomportement des populations assurées (rachats transferts …)  les modifications de l’environnement macro économique  les pandémies  les catastrophes naturelles  lamortalité  la morbidité  la longévité…  les risques liés aux marchés financiers et à la gestion actif passif   en assurance vie  l’assureur est exposé aux aléasdes marchés financiers (mouvements de taux d’intérêt etfluctuations des marchés boursiers) qui peuvent êtreaggravés par le comportement des assurés La maîtrise de ces risques est au cœur de l’activité de la ligne métier assurances  Elle est confiée à des équipes qualifiées etexpérimentées dotées de moyens informatiques importants etadaptés  Les risques font l’objet de suivis et dereportingsréguliers auprès des Directions générales des entitésconcernées et des Directions générales des lignes métiers En matière derisques de tarification et de dérive de lasinistralité  quelques grands principes sont appliqués  sécurisation du processus d’acceptation des risques pourgarantir une adéquationab initiode la tarification en fonctiondu profil de risque de l’assuré  La correcte application de cesprocédures est vérifiée dans le cadre de missions d’AuditsQualité et d’Audit Interne pluriannuelles  Ces processus ontfait l’objet d’une certification ISO  suivi des ratios sinistres primes réalisé à fréquence régulièreà partir de statistiques élaborées par exercice desurvenance  Cette analyse (croissance du portefeuille  niveaude provisionnement des sinistres déclarés ou survenus maisnon déclarés) permet  le cas échéant  des réajustements detarifications sur les exercices suivants  310Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésmise en place d’un plan de réassurance afin de protéger leGroupe des sinistres majeurs ou des sinistres sériels Concernantla maîtrise des risques liés aux marchésfinanciers  elle est intégrée à la stratégie d’investissement aumême titre que la recherche de la performance à long terme L’optimisation de ces deux paramètres est fortementdéterminée par les équilibres actif passif  Les engagements aupassif (garanties offertes aux clients  durée de détention descontrats)  ainsi que les niveaux des grands postes du bilan(fonds propres  résultats  provisions  réserves…)  sont étudiésau sein de la Branche Finances et Risques de la ligne métierassurances  La politique globale de gestion actif passif estvalidée par la Direction générale du Groupe lors d’un comitéALM semestriel La maîtrise des risques et leur analyse sont organisées autourde quelques grands principes  Gestion des risques actif passif  Šsurveillance des flux de trésorerie à long terme   l’adéquationde la duration du passif rapportée à la duration de l’actif aumême titre que l’étude des pics de trésorerie sont étroitementcontrôlées afin de maîtriser les risques de liquidité  Šsurveillance particulière sur les flux de rachat et simulationsdescenariide stress  Šsurveillance étroite des marchés action et simulations descenariide stress  Šcouverture des risques de taux (à la baisse et à la hausse)par des instruments financiers Gestion des risques financiers  sous formes de limites  Šlimites de contreparties (ex    limites suivant le paysd’appartenance de l’émetteur  distinction entre émetteurssouverains et privés)  Šlimites derating(ex    AAA   min 45%  min 27% sur les Etatset garanties d’Etat)  Šlimites par types d’actifs (ex   actions  private equity) Toutes ces stratégies sont analysées en simulant diversscenariide comportement des marchés financiers et de comportementdes assurés dans le cadre de stress tests et de modélisationsstochastiques GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2011311 ELEMENTS FINANCIERSNote 34Produits et charges d’intérêts(En M EUR)20102009Opérations avec les établissements de crédits1 592 2 092Comptes à vue et prêts interbancaires1 259 1 626Titres et valeurs reçus en pension333 466Opérations avec la clientèle16 448 16 899Créances commerciales737 1 068Autres concours à la clientèle(1)14 968 14 949Comptes ordinaires débiteurs683 815Titres et valeurs reçus en pension60 67Opérations sur instruments financiers8 685 9 900Actifs financiers disponibles à la vente3 059 3 080Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance79 91Prêts de titres27 41Dérivés de couverture5 520 6 688Opérations de location financement1 569 1 654Location financement immobilier251 274Location financement mobilier1 318 1 380Total produits d’intérêts28 294 30 545Opérations avec les établissements de crédits(1 292) (2 014)Emprunts interbancaires(1 148) (1 793)Titres et valeurs donnés en pension(144) (221)Opérations avec la clientèle(6 307) (6 789)Comptes d’épargne à régime spécial(1 076) (1 205)Autres dettes envers la clientèle(5 070) (5 358)Titres et valeurs donnés en pension(161) (226)Opérations sur instruments financiers(8 724) (10 100)Dettes représentées par des titres(1 708) (2 289)Dettes subordonnées et convertibles(539) (589)Emprunts de titres(54) (66)Dérivés de couverture(6 423) (7 156)Autres charges d’intérêts(1) (7)Total charges d’intérêts(2)(16 324) (18 910)Dont produits d’intérêts relatifs à des actifs financiers dépréciés 443 404(1) Détail des autres concours à la clientèle (En M EUR)Crédits de trésorerie6 011 6 241Crédits à l’exportation257 248Crédits d’équipement2 431 2 645Crédits à l’habitat4 207 4 113Autres crédits à la clientèle2 062 1 702Total14 968 14 949(2) Ces charges intègrent le coût de refinancement des instruments financiers à la juste valeur par résultat qui sont classés en gains ou pertes nets sur ces instruments (Cf  note 36)  Dans la mesure où les charges et produits présentés dans lecompte de résultat sont classés par nature et non par destination  le résultat net des activités sur instruments financiers à la juste valeur par résultat doit être appréhendé globalement 312Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésNote 35Produits et charges de commissions(En M EUR)20102009(*)Produits de commissionsOpérations avec les établissements de crédit277 254Opérations avec la clientèle2 821 2 890Opérations sur titres626 684Opérations sur marchés primaires111 326Opérations de change et sur instruments financiers dérivés875 885Engagements de financement et de garantie804 692Prestations de services(*)4 202 4 410Autres(*)322 304Total des produits10 038 10 445Charges de commissionsOpérations avec les établissements de crédit(316) (293)Opérations sur titres(487) (558)Opérations de change et sur instruments financiers dérivés(727) (758)Engagements de financement et de garantie(89) (77)Autres(934) (947)Total des charges(2 553) (2 633)(*) Montants ajustés par rapport aux états financiers publiés le 31 décembre 2009 Ces produits et charges de commissions incluent  (En M EUR)20102009(*)Les produits de commissions hors TIE(1)liés aux instruments financiers qui ne sont pas comptabilisés en juste valeur parrésultat4 207 4 177Les produits de commissions relatifs aux activités de fiducie ou activités analogues(*)2 434 2 549Les charges de commissions hors TIE(1)liées aux instruments financiers qui ne sont pas comptabilisés en juste valeur parrésultat(89) (77)Les charges de commissions relatives aux activités de fiducie ou activités analogues (822) (878)(1) Taux d’intérêt effectif (*) Montants ajustés par rapport aux états financiers publiés le 31 décembre 2009 GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2011313 ELEMENTS FINANCIERSNote 36Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat(En M EUR)20102009Résultat net sur actifs financiers non dérivés de transaction8 743 13 374Résultat net sur actifs financiers à la juste valeur sur option180 118Résultat net sur passifs financiers non dérivés de transaction (3 500) (9 022)Résultat net sur passifs financiers à la juste valeur sur option (471) (772)Résultat sur instruments financiers dérivés de transaction(2 110) (4 171)Résultat net sur instruments de couverture en juste valeur761  Réévaluation des éléments couverts attribuable aux risques couverts (712) (123)Part inefficace de la couverture de flux de trésorerie1 (4)Résultat net des opérations de change2 449 1 602Total(1) (2)5 341 1 002(1) Dans la mesure où les charges et produits présentés dans le compte de résultat sont classés par nature et non par destination  le résultat net des activités sur instruments financiers à la juste valeur par résultat doit être appréhendéglobalement  Il convient de noter que les résultats ci dessus n’intègrent pas le coût de refinancement de ces instruments financiers  qui est présenté parmi les charges et produits d’intérêts (2) Cf  note 6 pour le montant relatif aux instruments dont la valorisation est de niveau 3 Le montant restant à comptabiliser dans le compte de résultat dû à la différence entre le prix de transaction et le montant qui seraitdéterminé à cette date au moyen de techniques de valorisation  diminué des montants enregistrés dans le compte de résultat aprèsla comptabilisation initiale  se présente comme suit  (En M EUR)20102009Montant restant à comptabiliser en résultat au 1erjanvier823 849Montant généré par les nouvelles transactions de la période362 647Montant enregistré dans le compte de résultat durant la période (389) (673)Amortissement(227) (530)Passage à des paramètres observables(54) (14)Arrivée à échéance ou à terminaison(140) (122)Différences de change32 (7)Montant restant à comptabiliser en résultat au 31 décembre 796 823Ce montant est enregistré en compte de résultat au fur et à mesure de l’écoulement du temps ou lorsque les paramètres deviennentobservables 314Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésNote 37Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente(En M EUR)20102009Activité courantePlus value de cession(1)227 316Moins value de cession(2)(149) (285)Pertes de valeur des titres à revenu variable(110) (1 673)Participation aux bénéfices différée sur actifs financiers disponibles à la vente des filiales d’assurance 23 1 664Sous total(9) 22Titres à revenu variable détenus à long termePlus value de cession174 86Moins value de cession(25) (34)Pertes de valeur des titres à revenu variable(107) (129)Sous total42 (77)Total33 (55)(1) Dont 143 M EUR au titre des activités d’assurance au 31 décembre 2010 (2) Dont  89 M EUR au titre des activités d’assurance au 31 décembre 2010 Note 38Produits et charges des autres activités(En M EUR)20102009Produits des autres activitésOpérations de promotion immobilière57 38Activités de location immobilière81 136Activités de location mobilière5 956 5 976Autres activités (y compris résultat sur activité d’assurance) 13 568 12 131Sous total19 662 18 281Charges des autres activitésOpérations de promotion immobilière(3)  Activités de location immobilière(37) (27)Activités de location mobilière(4 267) (4 474)Autres activités (y compris résultat sur activité d’assurance) (14 084) (12 773)Sous total(18 391) (17 274)Total net1 271 1 007GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2011315 ELEMENTS FINANCIERSNote 39Frais de personnel(En MEUR)20102009Rémunérations du personnel(6 853) (6 454)Charges sociales et fiscales sur rémunérations(1 287) (1 243)Charges de retraite nettes   régimes à cotisations définies(616) (555)Charges de retraite nettes   régimes à prestations définies(125) (134)Autres charges sociales et fiscales(397) (412)Participation  intéressement  abondement et décote(281) (359)Total(9 559) (9 157)20102009Effectif moyenFrance58 455 59 381Etranger102 249 100 763Total160 704 160 144Note 40Plans d’avantages en actions1  Montant de la charge enregistrée en résultat20102009(En M EUR)Part àdénouementen espècesPart àdénouementen titresTotal desrégimesPart àdénouementen espècesPart àdénouementen titresTotaldes régimesCharges nettes provenant des plans d’achat d’actions       55 155 1Charges nettes provenant des plans d’options et d’attribution gratuited’actions 304 5 92 3396 8171 3 174 2345 5La charge mentionnée ci dessus porte sur les plans réglés en titres et sur les plans réglés en espèces 316Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidés2  Description des plans d’options et d’attribution gratuite d’actions   Société Générale2 1  Les régimes sur capitaux propres offerts aux salariés du Groupe au cours de la période se terminant le 31 décembre 2010sont brièvement décrits ci dessousŠ2 1 1  Options d’achat et de souscriptionEmetteurSociétéGénéraleSociétéGénéraleSociétéGénéraleSociétéGénéraleSociétéGénéralepour TCWSociétéGénéraleSociétéGénéralepour TCWSociétéGénéraleSociétéGénéraleSociétéGénéraleAnnée 2003 2004 2005 2006 2006 2007 2007 2008 20092010Type de planoptionsd’achatoptionsd’achatoptionsd’achatoptionsd’achatoptionsd’achatoptionsd’achatoptionsd’achatoptions desouscriptionoptions desouscriptionoptions desouscriptionAutorisation des actionnaires 23 04 2002 23 04 2002 29 04 2004 29 04 2004 29 04 2004 30 05 2006 30 05 2006 30 05 2006 27 05 2008 27 05 2008Décision du Conseild’administration 22 04 2003 14 01 2004 13 01 2005 18 01 2006 25 04 2006 19 01 2007 18 09 2007 21 03 2008 09 03 2009 09 03 2010Nombre d’options attribuées(1)4 110 798 4 267 021 4 656 319 1 738 329 154 613 1 418 916 135 729 2 328 128 1 344 552(4)1 000 000Durée de validité des options 7 ans 7 ans 7 ans 7 ans 7 ans 7 ans 7ans 7 ans 7 ans 7 ansModalités de règlement titres SG titres SG titres SG titres SG titres SG titres SG titres SG titres SG titres SG titres SGPériode d’acquisition des droits22 04 2003  22 04 200614 01 2004  14 01 200713 01 2005  13 01 200818 01 2006  18 01 200925 04 2006  25 04 200919 01 2007  19 01 201018 09 2007  18 09 201021 03 2008  31 03 201109 03 2009  31 03 201209 03 2010  31 03 2014Conditions de performance non non non non nonnon saufmandatairessociaux non oui(3)oui(3)oui(3)Conditions en cas de départ duGroupe perte perte perte perte perte perte perte perte perte perteConditions en cas de licenciement perte perte perte perte perte perte perte perte perte perteConditions en cas de départ à laretraite maintien maintien maintien maintien maintien maintien maintien maintien maintien maintienCas de décèsmaintien 6moismaintien 6moismaintien 6moismaintien 6moismaintien 6moismaintien 6moismaintien 6moismaintien 6moismaintien 6moismaintien 6moisCours du titre à l’attribution(En EUR)(1) (5)44 81 60 31 64 63 93 03 107 82 115 6 104 17 63 6 23 18 43 64Décote 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% sans objetPrix d’attribution (En EUR)(1)44 81 60 31 64 63 93 03 107 82 115 6 104 17 63 6 23 18 41 2Options non attribuées                   Options exercées au 31 12 2010 3 299 863 727 877 53 340 2 174        411Options perdues au 31 12 2010 810 935 173 138 321 853 125 017 39 728 269 932 31 142 132 567 109 869 8 291Options restantes au 31 12 2010   3 366 006 4 281 126 1 611 138 114 885 1 148 984 104 587 2 195 561 914 272 991 709Nombre d’actions réservées au31 12 2010   3 366 006(2) (2)114 885(2)104 587      Cours des actions réservées(En EUR)   45 67(2) (2)109 71(2)105 69      Valeur des actions réservées(En M EUR)   154(2) (2)13(2)11      1redate de cession 22 04 2007 14 01 2008 13 01 2009 18 01 2010 25 04 2009 19 01 2011 18 09 2010 21 03 2012 31 03 2013 31 03 2014Période d’interdiction de cession 1 an 1 an 1 an 1 an   1 an   1 an 1 an  Juste valeur (% du prix du titre àl’attribution) 25% 21% 17% 16% 17% 18% 21% 24% 27% 26%(6)Méthode de valorisation utilisée Monte Carlo Monte Carlo Monte Carlo Monte Carlo Monte Carlo Monte Carlo Monte Carlo Monte Carlo Monte Carlo Monte Carlo(1) Conformément à la norme IAS 33  consécutivement au détachement du droit préférentiel de souscription de l’action Société Générale à l’occasion des augmentations de capital intervenues au quatrième trimestre 2006  au 1ertrimestre 2008et au 4etrimestre 2009  les données par action historiques ont été ajustées du coefficient communiqué par Euronext de manière à refléter la part attribuableà l’action après détachement (2) Les plans 2005  2006 et 2007 ont été couverts par l’achat d’options d’achat (3) Les conditions de performance sont décrites dans la partie « Gouvernement d’entreprise »  Au 31 décembre 2010  il est estimé que les conditions de performance sur BNPA 2010 des options 2008 ne devraient pas être atteintes (4) Dont 320 000 options attribuées initialement aux mandataires sociaux qui y ont renoncé (5) Moyenne des 20 dernières cotations pour les plans 2003 à 2009 et cours de clôture du titre à l’attribution pour le plan 2010 (6) Si la condition sur le ROE est non remplie  la juste valeur prenant en compte la condition sur le TSR est égale à 7% GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2011317 ELEMENTS FINANCIERSŠ2 1 2  Attribution gratuite d’actionsEmetteur Société Générale Société Générale Société Générale Société GénéraleAnnée 2007 2008 2009 2010Type de plan attribution gratuite d'actions attribution gratuite d'actionsattribution gratuited'actions attribution gratuite d'actionsAutorisation desactionnaires 30 05 2006 30 05 2006 27 05 2008 27 05 2008Décision du Conseild'administration 19 01 2007 21 03 2008 20 01 2009 09 03 2010Nombre d'actionsattribuées(7)903 916 3 143 595 3 155 781 4 200 000Modalités de règlement titres SG titres SG titres SG titres SGPériode d'acquisition desdroits19 01 2007   31 03 200919 01 2007   31 03 201021 03 2008   31 03 201021 03 2008   31 03 201120 01 2009  31 03 2012(9)Sous plan n°1  09 03 2010  31 03 2013(9)Sous plan n°2  09 03 2010   31 03 201209 03 2010   31 03 2013(11)Conditions de performanceconditions sur ROE pour uneliste d'attributaires oui(8)oui(8)condition deperformance pour uneliste d'attributaires(8)condition de performance pourune liste d'attributaires(8)Conditions en cas dedépart du Groupe perte perte perte perteConditions en cas delicenciement perte perte perte perteConditions en cas dedépart à la retraite maintien maintien maintien maintienCas de décès maintien 6 mois maintien 6 mois maintien 6 mois maintien 6 moisCours du titre àl'attribution (En EUR)(7)116 61 58 15 23 36 43 64Actions livrées au31 12 2010 800 228 1 337 641 919 267Actions perdues au31 12 2010 103 688 365 275 146 198 356 462Actions restantes au31 12 2010   1 440 679 3 008 664 3 843 271Nombre d'actionsréservées au 31 12 2010   1 440 679 3 008 664 3 843 271Cours des actionsréservées (En EUR)   100 88 60 98 47 71Valeur des actionsréservées (En M EUR)   145 183 1831redate de cession 31 03 2011 31 03 2012 31 03 2014 31 03 2015 31 03 201431 03 2012 31 03 2013 31 03 2015Période d'interdiction decession 2 ans 2 ans 2 ans 2 ansJuste valeur (% du coursdu titre à l'attribution)durée d'acquisition 2 ans   86%durée d'acquisition 3 ans   81%durée d'acquisition 2 ans   87%durée d'acquisition 3 ans   81% 78%durée d'acquisition 2 ans   86%durée d'acquisition 3 ans   82%(10)Méthode de valorisationutilisée Arbitrage Arbitrage Arbitrage Arbitrage(7) Conformément à la norme IAS 33  consécutivement au détachement du droit préférentiel de souscription de l’action Société Générale à l’occasion des augmentations de capital intervenues au quatrième trimestre 2006  au 1ertrimestre 2008et au 4etrimestre 2009  les données par action historiques ont été ajustées du coefficient communiqué par Euronext de manière à refléter la part attribuableà l’action après détachement (8) Les conditions de performance sont décrites dans la partie « Gouvernement d’entreprise »  Au 31 décembre 2010  il est estimé que les conditions de performance sur BNPA 2010 des attributions 2008 ne devraient pas être atteintes (9) Pour les non résidents fiscaux français  la période d’acquisition est majorée d’un an et il n’y a pas de période obligatoire de conservation des actions (10) Si la condition sur le ROE est non remplie  la juste valeur prenant en compte la condition sur le TSR est égale à 16% (11) Conformément à l’arrêté publié en France le 3 novembre 2009  relatif aux rémunérations des personnels dont les activités sont susceptibles d’avoir une incidence sur l’exposition aux risques des établissements de crédit et entreprisesd’investissement  la charge relative aux instruments de capitaux propres attribués aux salariés professionnels des marchés financiers est enregistrée en résultat sur la période d’acquisition des droits à compter du 1erjanvier 2009 318Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidés2 2  Statistiques sur les plans d’options Société GénéraleLes plans d’options offerts aux salariés du Groupe au cours de la période se terminant le 31 décembre 2010 ont les caractéristiquessuivantes  Nombred'optionsplan 2003Nombred'optionsplan 2004Nombred'optionsplan 2005Nombred'optionsplan 2006Nombred'optionsplan 2006TCWNombred'optionsplan 2007Nombred'optionsplan 2007TCWNombred'optionsplan 2008Nombred'optionsplan 2009Nombred'optionsplan 2010DuréerésiduellecontractuellemoyennepondéréeJuste valeurmoyennepondérée àl'attribution(En EUR)Prix moyenpondéré del'action àl'exercice(En EUR)Fourchettedes prixd'exercice(En EUR)Optionsexistantes au01 01 2010 1 361 690 3 407 641 4 358 759 1 646 465 134 947 1 371 191 121 263 2 273 726 924 155  Optionsattribuéesdurant lapériode                   1 000 000Optionsperduesdurant lapériode   41 635 77 633 35 327 20 062 222 207 16 676 78 165 9 883 8 291Optionsexercéesdurant lapériode 756 552                   46 48 44 81Optionséchues durantla période 605 138                  Optionsexistantes au31 12 2010   3 366 006 4 281 126 1 611 138 114 885 1 148 984 104 587 2 195 561 914 272 991 709 27 mois 13 30Optionsexerçables au31 12 2010   3 366 006 4 281 126 1 611 138 114 885 1 148 984 104 587      NotesŠLes principales hypothèses utilisées pour l’ensemble des plans d’options SG sont les suivantes  2003 2004 2005 2006 2007 2008 20092010Taux d’intérêt sans risque 3 8% 3 3% 3 3% 4 2% 4 2% 3 0% 2 9%Volatilité future de l’action 27% 21% 22% 21% 38% 55% 29%Taux de perte de droits 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0%Taux de distribution desdividendes (% du prixd’exercice) 4 3% 4 3% 4 2% 4 8% 5 0% 3 5% 1 3%Exercice anticipé 5 ans 5 ans 5 ans 5 ans 5 ans 5 ans 5 ansLa volatilité future a été estimée par la volatilité implicite du Groupe  qui sur des options à 5 ans négociées en OTC (base de donnéesTOTEM)  est de l’ordre de 29% en 2010  Cette volatilité implicite traduit plus exactement la volatilité future du titre GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2011319 ELEMENTS FINANCIERS3  Description des plans d’options et d’attribution gratuite d’actions – TCW3 1  Les régimes sur capitaux propres offerts aux salariés du Groupe TCW au cours de la période se terminant le 31 décembre2010 sont brièvement décrits ci dessousŠ3 1 1  Options d’achat et de souscriptionEmetteurTCW TCW TCWAnnée2005 2006 2007Type de planoptions d’achat options d’achat options d’achatAutorisation des actionnaires01 07 2005 01 09 2006 30 09 2007Décision du Conseil d’administration 01 07 2005 01 09 2006 30 09 2007Nombre d’options attribuées2 753 708 2 385 515 2 468 849Durée de validité des options7 ans 7 ans 7 ansModalités de règlementactions SG actions SG actions SGPériode d’acquisition des droits01 07 2005  30 06 201001 09 2006  31 08 201130 09 2007  29 09 2012Conditions de performancenon non nonConditions en cas de départ du Groupeperte perte perteConditions en cas de licenciementperte perte perteConditions en cas de départ à la retraiteperte perte perteCas de décèsmaintien partiel avecacquisition accéléréemaintien partiel avecacquisition accéléréemaintien partiel avecacquisition accéléréePrix du titre à l’attribution (En EUR)41 35 36 95 33 32Décote13 48 5 64 5 12Prix d’attribution (En EUR)27 87 31 31 28 20Options non attribuées     Options exercées au 31 12 2010894 304 339 574 190 911Options perdues au 31 12 20101 213 846 1 052 098 1 141 993Options restantes au 31 12 2010645 558 993 843 1 135 9451redate de cession01 08 2007 01 11 2008 01 11 2009Période d’interdiction de cessionnéant néant néantJuste valeur (% du prix du titre à l’attribution) 66% 41% 38%Méthode de valorisation utilisée black & scholes black & scholes black & scholes320Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésŠ3 1 2  Attribution gratuite d’actionsEmetteurTCWAnnée2010Type de planattribution gratuite de titresAutorisation des actionnaires14 04 2010Décision du Conseil d’administration14 04 2010Nombre d’actions attribuées4 819 000Modalités de règlementtitres TCW assortis d’une garantiede liquidité en actions SGPériode d’acquisition des droitsdate d’octroi   30 04 2015(12)Conditions de performanceoui sur l’EBITDA pour une partiedes attributionsConditions en cas de départ du GroupeperteConditions en cas de licenciementmaintien partiel avec vestingaccéléréCas de décèsvesting accéléréActions livrées au 31 12 2010 Actions perdues au 31 12 201013 333Actions restantes au 31 12 20104 805 6671redate de cession5 ans après la date d’attributionPériode d’interdiction de cessionfonction de la périoded’acquisition(12) Les actions ont été attribuées en mai  août et décembre 2010  Les périodes d’acquisition relatives à ces 3 attributions sont composées chacune de4 tranches  les premières tranches se terminant au 30 avril 2012  les dernières tranchesse terminant au 30 avril 2015 GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2011321 ELEMENTS FINANCIERS3 2  Statistiques sur les plans d’options TCWLes plans d’options offerts aux salariés du Groupe TCW au cours de la période se terminant le 31 décembre 2010 ont lescaractéristiques suivantes  Nombred’optionstotalNombred’optionsplan 2005Nombred’optionsplan 2006Nombred’optionsplan 2007DuréerésiduellecontractuellemoyennepondéréeJustevaleurmoyennepondérée àl’attribution(En EUR)Prix moyenpondéré del’action àl’exercice(En EUR)Fourchette desprix d’exercice(En EUR)Options existantes au 01 01 2010 4 444 293 1 199 661 1 497 353 1 747 279Options attribuées durant la période        Options perdues durant la période 1 602 459 487 615 503 510 611 334Options exercées durant la période 66 488 66 488     39 24 38 93 39 55Options échues durant la période        Options existantes au 31 12 2010 2 775 346 645 558 993 843 1 135 945 35 mois 15 07Options exerçables au 31 12 2010 1 403 738 645 558 454 693 303 487NotesŠLes principales hypothèses utilisées pour l’ensemble des plans d’options de TCW sont les suivantes  Plan 2005 Plan 2006 Plan 2007Taux d’intérêt sans risque4% 5% 5%Volatilité future de l’action31% 28% 22%Taux de perte de droits5% 0% 0%Taux de distribution des dividendes0% 0% 0%Exercice anticipé5 ans 5 ans 5 ansŠla volatilité future a été estimée par la volatilité historique d’entreprises américaines cotées appartenant au même secteur d’activitéet diverses maturités Puis un calcul a été réalisé sur la médiane des volatilités historiques sur 5 ans La juste valeur reflète les performances futures de la société Šen raison des modalités particulières de ce plan  réglé en actions Société Générale  aucune couverture n’a été expressémentsouscrite 4  Description du plan d’attribution gratuited’actions bénéficiant à l’ensemble descollaborateurs du GroupeAfin d’associer l’ensemble des salariés du Groupe à la réussitedu programme Ambition SG 2015  le Conseil d’administrationdu 2 novembre 2010 a décidé d’attribuer 40 actions gratuites àchaque collaborateur du Groupe (près de 159 000 personnesconcernées dans 79 pays)  Cette attribution est soumise à desconditions de présence et de performance  La périoded’acquisition des actions et d’interdiction de cession estfonction de la localisation de l’entité dans laquelle travaille lecollaborateur  en France   la période d’acquisition s’étend du 2 novembre2010 au 29 mars 2013 pour la première tranche soit 16actions et du 2 novembre 2010 au 31 mars 2014 pour ladeuxième tranche soit 24 actions  De plus  ces actions sontsoumises à une période d’interdiction de cession de 2 ans à l’international   du 2 novembre 2010 au 31 mars 2015 pourla première tranche soit 16 actions et du 2 novembre 2010 au31 mars 2016 pour la deuxième tranche soit 24 actions  Il n’ya pas de période d’interdiction de cession Les conditions de performance sont décrites dans la partie“ Ressources Humaines – Intéressement  participation et Planmondial d’actionnariat salarié” S’agissant d’un plan par émission d’actions  il n’y a pasd’actions réservées au 31 décembre 2010 Le cours du titre à l’attribution (en euros) s’élève à 42 1 EUR  Laméthode utilisée pour déterminer les justes valeurs repose sur322Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésun modèle d’arbitrage  Les justes valeurs (en % du titre àl’attribution) s’établissent à  en France   85% pour la première tranche et 82% pour ladeuxième tranche à l’international   82% pour la première tranche et 79% pourla deuxième tranche Dans les pays où l’attribution d’actions est impossible ou tropcomplexe  les collaborateurs bénéficieront d’un équivalentactions en cash indexé sous les mêmes conditions de présenceet de performance que pour l’attribution en titres Une hypothèse de turn over annuel a été prise en compte pourla détermination de la charge du plan   elle s’établit en moyenneà 3 5% par an sur la population éligible au plan en France et à11% sur la population éligible au plan à l’international 5  Informations sur les autres plans surcapitaux propresLes plans sur capitaux propres autres que les plans d’optionsofferts aux salariés du Groupe au cours de la période se terminantle 31 décembre 2010 ont les caractéristiques suivantes  ATTRIBUTION D’ACTIONS SG AVEC DECOTEPlan mondial d’actionnariat salariéAu titre de la politique d’actionnariat salarié du Groupe  SociétéGénérale a proposé le 20 avril 2010 à ses salariés de souscrireà une augmentation de capital réservée à un cours de 36 98EUR décoté de 20% par rapport à la moyenne des20 dernières cotations de l’action Société Générale précédantcette date 4 291 479 actions ont été souscrites  La charge de ce plan pourle Groupe est nulle  En effet  le modèle de valorisation utilisé quiest conforme aux préconisations du Conseil national de lacomptabilité sur les plans d’épargne entreprise  compare le gainqu’aurait obtenu le salarié à la disposition immédiate des titresSociété Générale et le coût notionnel que représente pour lui leblocage sur 5 ans  Or  la moyenne des cours de clôture del’action Société Générale observés pendant la période desouscription (du 11 mai au 26 mai) étant inférieure au coûtd’acquisition des titres par le salarié  ce modèle de valorisationconduit à une valeur unitaire nulle de l’avantage PLAN 2010 D’ATTRIBUTION GRATUITE D’ACTIONS TCWREGLE EN ESPECESEn 2010  dans le cadre du rachat de Metropolitan West AssetManagement  TCW a mis en place en faveur de salariés decette société  un plan de fidélisation comprenant une attributiongratuite d’actions sous condition de présence avec périoded’acquisition de droits étalée sur 5 ans  Ce plan est assortid’une garantie de liquidité en espèces PLAN D’OPTIONS ET D’ATTRIBUTION GRATUITED’ACTIONS DU GROUPE BOURSORAMALa charge 2010 du plan de stock options et d’attributiongratuite d’actions mis en place en 2008 est de 0 5 M EUR aprèsprise en compte des pertes d’options de l’année qui s’élèvent à117 670  des pertes d’actions de l’année qui s’établissent à19 062 et des attributions d’actions de l’année égales à 75 478 Note 41Coût du risque(En M EUR)20102009Risque de contrepartieDotations nettes pour dépréciation(3 963) (5 371)Pertes non couvertes(359) (359)sur créances irrécouvrables(312) (268)sur autres risques(47) (91)Récupérations198 143sur créances irrécouvrables197 132sur autres risques1 11Autres risquesDotations nettes aux autres provisions(36) (261)Total(1)(4 160) (5 848)(1) Dont  696 M EUR relatifs aux actifs gérés en extinction au 31 décembre 2010 contre  1 398 M EUR au 31 décembre 2009 GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2011323 ELEMENTS FINANCIERSNote 42Impôts sur les bénéfices(En M EUR)20102009Charge fiscale courante(1 425) (1 387)Charge fiscale différée(117) 1 695Total de la charge d’impôt(1)(1 542) 308(1) La réconciliation entre le taux d’impôt normatif du Groupe et le taux d’impôt effectif s’analyse comme suit  20102009Résultat avant impôt  hors résultat des sociétés mises en équivalence et pertes de valeur sur les écarts d’acquisition(En M EUR)5 724 827Taux normal d’imposition applicable aux sociétés françaises (incluant la contribution de 3 3%) 34 43% 34 43%Différences permanentes 1 78%  6 06%Différentiel sur éléments imposés à taux réduit 0 14%  21 98%Différentiel de taux d’imposition sur les profits taxés à l’étranger  5 20%  32 70%Effet des pertes de l’exercice non déductibles et de l’utilisation des reports déficitaires  0 37%  10 99%Taux effectif Groupe26 94%  37 30%En France  le taux normal de l’impôt sur les sociétés est de33 33%   s’y ajoute une Contribution Sociale de 3 3% (aprèsapplication d’un abattement de 0 76 M EUR) instaurée en 2000 Depuis le 1erjanvier 2007  les plus values à long terme sur titresde participation sont exonérées sous réserve de la taxation autaux de droit commun d’une quote part de frais et charges de5%  En outre  au titre du régime des sociétés mères et filiales les dividendes reçus des sociétés dans lesquelles laparticipation est au moins égale à 5% sont exonérés Le taux d’imposition retenu pour calculer les stocks d’impôtsdifférés des sociétés françaises s’élève à 34 43% pour lesrésultats imposés au taux normal   pour les résultats imposés autaux réduit  le taux retenu est de 1 72% compte tenu de lanature des opérations concernées 324Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésNote 43Résultat par action(En M EUR)20102009Résultat net part du Groupe3 917 678Résultat net attribuable aux Titres super subordonnés311 313Résultat net attribuable aux Titres subordonnés à durée indéterminée 25 25Résultat net attribuable aux actionnaires porteurs d’actions de préférence émises par Société Générale S A    60Résultat net attribuable aux actionnaires porteurs d’actions ordinaires 3 581 280Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation(1)721 724 753 624 488 571Résultat par action ordinaire (en EUR)4 96 0 45(En M EUR)20102009Résultat net part du Groupe3 917 678Résultat net attribuable aux Titres super subordonnés311 313Résultat net attribuable aux Titres subordonnés à durée indéterminée 25 25Résultat net attribuable aux actionnaires porteurs d’actions de préférence émises par Société Générale S A    60Résultat net attribuable aux actionnaires porteurs d’actions ordinaires 3 581 280Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation(1)721 724 753 624 488 571Nombre moyen de titres ordinaires retenu au titre des éléments dilutifs(2)3 436 912 2 332 455Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires pour le calcul du résultat net dilué par action 725 161 665 626 821 026Résultat dilué par action ordinaire (en EUR)4 94 0 45Le montant du dividende versé en 2010 au titre de l’exercice 2009 s’élève à 0 25 EUR par action (1) Hors actions d’autocontrôle (2) Le nombre d’actions retenu dans les éléments dilutifs est calculé selon la méthode du « rachat d’actions » et prend en compte les attributions d’actions gratuites et les plans d’options de souscription d’actions  Les plans d’options desouscription d’actions ont un effet dilutif dépendant du cours moyen de l’action Société Générale qui s’élève en 2010 à 41 61 EUR  Au 31 décembre 2010 dans ce contexte  seul le plan d’options de souscription d’actions sans condition deperformance de 2009 présente un effet dilutif  Le nombre d’actions retenu au titre des éléments dilutifs comprend également les actions gratuites attribuées sans condition de performance des plans 2008  2009 et 2010  Lescaractéristiques de l’ensemble des plans d’options de souscription d’actions et d’actions gratuites sont indiquées dans la note 40 Note 44Transactions avec les parties liées1  DéfinitionLe Groupe a retenu comme parties liées au sens de la normeIAS 24  d’une part  les administrateurs  les mandataires sociaux(le Président – Directeur général et les 3 Directeurs GénérauxDélégués) et les conjoints et enfants vivant sous leur toit d’autre part les filiales suivantes   filiales contrôléesexclusivement ou conjointement  sociétés sur lesquelles SociétéGénérale exerce une influence notable 1 1  Rémunération des dirigeantsOnt été prises en compte à ce titre les sommes effectivementpayées par le Groupe aux administrateurs et mandatairessociaux au titre des rémunérations (y compris les cotisationspatronales)  et autres avantages ci dessous selon lanomenclature de la norme IAS 24 – paragraphe 16 GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2011325 ELEMENTS FINANCIERS(En M EUR)31 12 201031 12 2009Avantages à court terme6 3 7 9Avantages postérieurs à l’emploi0 3 0 1Avantages à long terme   Indemnités de fin de contrat de travail   Paiements en actions0 3 1 8Total6 9 9 8Le Document de référence contient une description détaillée des rémunérations et avantages des dirigeants du Groupe 1 2  Transactions avec les parties liées personnesphysiquesLes seules transactions avec les administrateurs  mandatairessociaux et les membres de leur famille  retenues dans laprésente note  sont les montants des prêts et cautions en coursau 31 décembre 2010  qui s’élèvent au total à 26 9 M EUR  Lesautres transactions avec ces personnes n’ont pas de caractèresignificatif 1 3  Montant total des sommes provisionnées ou constatéespar ailleurs par le groupe Société Générale aux fins duversement de pensions  de retraites ou d’autres avantagesLe montant total des sommes provisionnées ou constatées parle groupe Société Générale au 31 décembre 2010 enapplication de la norme IAS 19 aux fins de versement depensions  retraites ou autres avantages à des mandatairessociaux de Société Générale (MM  Cabannes  Sammarcelli Sanchez Incera et les deux administrateurs élus par lessalariés) s’élève à 5 5 M EUR 326Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidés2  Entités associées(1)Encours actifs avec les parties liées(En M EUR)31 12 201031 12 2009Actifs financiers à la juste valeur par résultat22 142Autres actifs1 813 831Total encours actifs1 835 973Encours passifs avec les parties liées(En M EUR)31 12 201031 12 2009Passifs à la juste valeur par résultat76 186Dettes envers la clientèle33 1 528Autres passifs2 405 672Total encours passifs2 514 2 386Produit net bancaire avec les parties liées(En M EUR)20102009Intérêts et assimilés(10) (11)Commissions206 30Résultat net sur opérations financières(3) 17Produit net des autres activités7  Produit net bancaire200 36Engagements avec les parties liées(En M EUR)31 12 201031 12 2009Engagements de financement donnés  298Engagements de garantie donnés46 1 964Engagements sur instruments financiers à terme6 245 3 395(1) Entités consolidées en intégration proportionnelle et en mise en équivalence GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2011327 ELEMENTS FINANCIERSNote 45Sociétés retenues dans le périmètre de consolidationPAYS METHODE(*)Pourcentage d’intérêt Groupe Pourcentage de contrôle Groupeau 31 12 2010au 31 12 2009au 31 12 2010au 31 12 2009FRANCEBANQUESBANQUE DE POLYNESIE(1)France IG 72 10 72 10 72 10 72 10BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN France IG 50 00 50 00 50 00 50 00CREDIT A L’INDUSTRIE FRANCAISE (CALIF) France IG 100 00 100 00 100 00 100 00CREDIT DU NORD(1)France IG 100 00 100 00 100 00 100 00GENEBANQUE France IG 100 00 100 00 100 00 100 00SG CALEDONIENNE DE BANQUE(1)France IG 90 10 90 10 90 10 90 10SG DE BANQUE AUX ANTILLES France IG 100 00 100 00 100 00 100 00SG ASSET MANAGEMENT BANQUE(7)France IG   100 00   100 00SOCIETES FINANCIERESSOCIETE GENERALE SECURITIES SERVICES FRANCE(1)France IG 98 25 98 25 98 25 98 25INTER EUROPE CONSEIL France IG 100 00 100 00 100 00 100 00INTERGA France IG 100 00 100 00 100 00 100 00JS CREDIT FUND(5)France IG   100 00   100 00LYXOR ASSET MANAGEMENT France IG 100 00 100 00 100 00 100 00LYXOR INTERNATIONAL ASSET MANAGEMENT France IG 100 00 100 00 100 00 100 00ORBEO France IP 50 00 50 00 50 00 50 00SG ASSET MANAGEMENT France IG 100 00 100 00 100 00 100 00SG EUROPEAN MORTGAGE INVESTMENTS France IG 100 00 100 00 100 00 100 00SGAM AI CREDIT PLUS France IG 100 00 100 00 100 00 100 00SGAM AI CREDIT PLUS OPPORTUNITES France IG 100 00 100 00 100 00 100 00SOCIETE GENERALE RETIREMENT SERVICES France IG 100 00 100 00 100 00 100 00SOCIETE GENERALE SCF France IG 100 00 100 00 100 00 100 00AMUNDI GROUP(1)France ME 24 93 25 00 25 00 25 00(*) IG   Intégration Globale – IP   Intégration Proportionnelle – ME   Mise en Equivalence328Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésPAYS METHODE(*)Pourcentage d’intérêt Groupe Pourcentage de contrôle Groupeau 31 12 2010au 31 12 2009au 31 12 2010au 31 12 2009FINANCEMENTS SPECIALISESAIR BAIL France IG 100 00 100 00 100 00 100 00TEMSYS(1)France IG 100 00 100 00 100 00 100 00ALD INTERNATIONAL SA(1)France IG 100 00 100 00 100 00 100 00BULL FINANCE France IG 51 35 51 35 51 35 51 35CAFIREC(8)France IG   100 00   100 00COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS(1)France IG 99 88 99 88 99 88 99 88DISPONIS France IG 99 94 99 94 100 00 100 00EVALPARTS France IG 100 00 100 00 100 00 100 00FENWICK LEASE France IG 100 00 100 00 100 00 100 00FONTANOR(1)France IG 100 00 100 00 100 00 100 00FRANFINANCE(1)France IG 99 99 99 99 99 99 99 99FRANFINANCE LOCATION France IG 99 99 99 99 100 00 100 00GENECAL France IG 100 00 100 00 100 00 100 00GENECOMI France IG 100 00 100 00 100 00 100 00LINDEN SAS(7)France IG   100 00   100 00ORPAVIMOB France IG 100 00 100 00 100 00 100 00RUSFINANCE SAS(1)France IG 100 00 100 00 100 00 100 00SAGEMCOM LEASE France IG 100 00 100 00 100 00 100 00SG EQUIPMENT FINANCE SA France IG 100 00 100 00 100 00 100 00SG SERVICES France IG 100 00 100 00 100 00 100 00SOFRAFI France IG 100 00 100 00 100 00 100 00SOGEFIMUR France IG 100 00 100 00 100 00 100 00SOGEFINANCEMENT France IG 100 00 100 00 100 00 100 00SG POUR LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS ECONOMISANT L’ENERGIE France IG 100 00 100 00 100 00 100 00SOGELEASE FRANCE France IG 100 00 100 00 100 00 100 00SOLOCVI France IG 100 00 100 00 100 00 100 00FCT RED & BLACK – GUARANTEED HOME LOANS France IG 100 00 100 00 100 00 100 00FCT RED & BLACK FRENCH SMALL BUSINESS 2010 1(2)France IG 100 00   100 00  LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT(3)France ME 35 00   35 00  SOCIETE GENERALE FHF(2)France IG 100 00   100 00  (*) IG   Intégration Globale – IP   Intégration Proportionnelle – ME   Mise en EquivalenceGROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2011329 ELEMENTS FINANCIERSPAYS METHODE(*)Pourcentage d’intérêt Groupe Pourcentage de contrôle Groupeau 31 12 2010au 31 12 2009au 31 12 2010au 31 12 2009SOCIETES DE PORTEFEUILLEFCC ALBATROS France IG 100 00 100 00 51 00 51 00FINAREG France IG 100 00 100 00 100 00 100 00GENE ACT 1 France IG 100 00 100 00 100 00 100 00GENEFINANCE France IG 100 00 100 00 100 00 100 00GENEVAL(1)France IG 100 00 100 00 100 00 100 00GENINFO France IG 100 00 100 00 100 00 100 00LIBECAP France IG 100 00 100 00 100 00 100 00SOCIETE ALSACIENNE ET LORRAINE DE VALEURS  D’ENTREPRISES ET DEPARTICIPATIONS France IG 51 42 51 42 51 42 51 42LA FONCIERE DE LA DEFENSE France IG 99 99 99 99 100 00 100 00SG CAPITAL DEVELOPPEMENT France IG 100 00 100 00 100 00 100 00SG CONSUMER FINANCE(1)France IG 100 00 100 00 100 00 100 00SG FINANCIAL SERVICES HOLDING France IG 100 00 100 00 100 00 100 00SOCIETE GENERALE SECURITIES SERVICES HOLDING(1)France IG 100 00 100 00 100 00 100 00SOGEFIM HOLDING France IG 100 00 100 00 100 00 100 00SOGENAL PARTICIPATIONS France IG 100 00 100 00 100 00 100 00SOCIETE GENERALE DE PARTICIPATIONS France IG 100 00 100 00 100 00 100 00SOGEPARTICIPATIONS(1)France IG 100 00 100 00 100 00 100 00SOGEPLUS France IG 100 00 100 00 100 00 100 00SOCIETE GENERALE CAPITAL PARTENAIRES France IG 100 00 100 00 100 00 100 00SOCIETE DE LA RUE EDOUARD VII France IG 99 91 99 91 99 91 99 91VOURIC France IG 100 00 100 00 100 00 100 00SOCIETE GENERALE PARTICIPATIONS INDUSTRIELLES(2)France IG 100 00   100 00  SOCIETES DE COURTAGEBOURSORAMA SA(1)France IG 57 78 55 78 57 78 55 78CLICKOPTIONS(7)France IG   100 00   100 00GASELYS(6)France ME   49 00   49 00SOCIETE GENERALE ENERGIE France IG 100 00 100 00 100 00 100 00SG EURO CT France IG 100 00 100 00 100 00 100 00(*) IG   Intégration Globale – IP   Intégration Proportionnelle – ME   Mise en Equivalence330Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésPAYS METHODE(*)Pourcentage d’intérêt Groupe Pourcentage de contrôle Groupeau 31 12 2010au 31 12 2009au 31 12 2010au 31 12 2009SG OPTION EUROPE France IG 100 00 100 00 100 00 100 00SG SECURITIES (PARIS) SAS France IG 100 00 100 00 100 00 100 00NEWEDGE GROUP(1)France IP 50 00 50 00 50 00 50 00SOCIETES FONCIERES ET DE FINANCEMENT IMMOBILIERGALYBET France IG 100 00 100 00 100 00 100 00GENEFIM(1)France IG 100 00 100 00 100 00 100 00GENEFIMMO(1)France IG 100 00 100 00 100 00 100 00ORIENT PROPERTIES France IG 100 00 100 00 100 00 100 00SOCIETE GENERALE POUR LE DEVELOPPEMENT DES OPERATIONSDE CREDIT BAIL IMMOBILIER France IG 100 00 100 00 100 00 100 00SOGEPROM(1)France IG 100 00 100 00 100 00 100 00SOPHIA BAIL France IG 51 00 51 00 51 00 51 00SOCIETES DE SERVICECOMPAGNIE GENERALE D’AFFACTURAGE France IG 100 00 100 00 100 00 100 00EUROPE COMPUTER SYSTEMES SA(1) (6)France IG   100 00   100 00PARIS REGLEMENT LIVRAISON France IG 100 00 100 00 100 00 100 00SOCIETE DE CONTROLE ET DE GESTION FINANCIERE  SOCOGEFI France IG 100 00 100 00 100 00 100 00IMMOBILIER D’EXPLOITATIONCOMPAGNIE FONCIÈRE DE LA MEDITERRANEE (CFM)(1)France IG 100 00 100 00 100 00 100 00ELEAPARTS France IG 100 00 100 00 100 00 100 00GENEGIS I France IG 100 00 100 00 100 00 100 00GENEGIS II France IG 100 00 100 00 100 00 100 00GENEVALMY France IG 100 00 100 00 100 00 100 00SOGEMARCHE France IG 100 00 100 00 100 00 100 00SOGECAMPUS France IG 100 00 100 00 100 00 100 00SC ALICANTE 2000 France IG 100 00 100 00 100 00 100 00SC CHASSAGNE 2000 France IG 100 00 100 00 100 00 100 00OPERA 72 France IG 99 99 99 99 100 00 100 00SI DU 29 BOULEVARD HAUSSMANN France IG 100 00 100 00 100 00 100 00SOGE PERIVAL I France IG 100 00 100 00 100 00 100 00SOGE PERIVAL II France IG 100 00 100 00 100 00 100 00(*) IG   Intégration Globale – IP   Intégration Proportionnelle – ME   Mise en EquivalenceGROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2011331 ELEMENTS FINANCIERSPAYS METHODE(*)Pourcentage d’intérêt Groupe Pourcentage de contrôle Groupeau 31 12 2010au 31 12 2009au 31 12 2010au 31 12 2009SOGE PERIVAL III France IG 100 00 100 00 100 00 100 00SOGE PERIVAL IV France IG 100 00 100 00 100 00 100 00SOGEFONTENAY France IG 100 00 100 00 100 00 100 00SOGINFO – SOCIETE DE GESTION ETD’INVESTISSEMENTS FONCIERS(1)France IG 100 00 100 00 100 00 100 00SOCIETE DES TERRAINS ET IMMEUBLES PARISIENS (STIP) France IG 99 99 99 99 100 00 100 00VALMINVEST France IG 100 00 100 00 100 00 100 00ASSURANCESG DE COURTAGE ET DE REASSURANCE (GENECAR) France IG 100 00 100 00 100 00 100 00ORADEA VIE France IG 100 00 100 00 100 00 100 00SOGECAP(1)France IG 100 00 100 00 100 00 100 00SOGESSUR France IG 100 00 65 00 100 00 65 00EUROPEBANQUESBRD – GROUPE SOCIETE GENERALE(1)Roumanie IG 59 37 59 37 59 37 59 37BANKA SOCIETE GENERALE ALBANIA SH A (1)Albanie IG 85 82 75 01 85 82 75 01BANK REPUBLIC(1)Géorgie IG 81 18 80 00 81 18 80 00GENIKI(1)Grèce IG 88 44 53 97 88 44 53 97KOMERCNI BANKA A S(1)Républiquetchèque IG 60 44 60 44 60 44 60 44SOCIETE GENERALE BANK NEDERLAND N V  Pays Bas IG 100 00 100 00 100 00 100 00SG EXPRESS BANK(1)Bulgarie IG 99 69 99 69 99 69 99 69SG HAMBROS LIMITED (HOLDING)(1)Grande Bretagne IG 100 00 100 00 100 00 100 00SG PRIVATE BANKING SUISSE SA(1)Suisse IG 100 00 100 00 100 00 100 00SOCIETE GENERALE BANKA SRBIJA Serbie IG 100 00 100 00 100 00 100 00BSGV(1)Russie IG 100 00 100 00 100 00 100 00SOCIETE GENERALE BANK AND TRUST LUXEMBOURG(1)Luxembourg IG 100 00 100 00 100 00 100 00SG PRIVATE BANKING MONACO France IG 100 00 100 00 100 00 100 00SKB BANKA(1)Slovenie IG 99 72 99 70 99 72 99 70SG CYPRUS LTD(12)Chypre ME   51 00   51 00SG PRIVATE BANKING BELGIQUE(1)Belgique IG 100 00 100 00 100 00 100 00SOCIETE GENERALE SPLITSKA BANKA Croatie IG 100 00 100 00 100 00 100 00(*) IG   Intégration Globale – IP   Intégration Proportionnelle – ME   Mise en Equivalence332Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésPAYS METHODE(*)Pourcentage d’intérêt Groupe Pourcentage de contrôle Groupeau 31 12 2010au 31 12 2009au 31 12 2010au 31 12 2009SGSS SPA Italie IG 100 00 100 00 100 00 100 00ROSBANK(1)Russie IG 74 89 65 33 74 89 65 33MOBIASBANCA GROUPE SOCIETE GENERALE Moldavie IG 79 77 79 72 87 90 87 85PODGORICKA BANKA SG GROUP(2)Monténégro IG 90 56   90 56  SOCIETES FINANCIERESBRD FINANCE IFN S A  Roumanie IG 80 09 80 09 100 00 100 00BRIGANTIA INVESTMENTS B V (1)Grande Bretagne IG 100 00 100 00 80 00 80 00CLARIS 4(10)Jersey IG       CO INVEST LBO MASTER FUND LIMITED PARTNERSHIPINCORPORATED Grande Bretagne IG 100 00 100 00 51 00 51 00SOCIETE GENERALE SECURITIES SERVICES LUXEMBOURG Luxembourg IG 99 21 99 21 100 00 100 00HALYSA S A  Luxembourg IG 100 00 100 00 100 00 100 00IRIS II(10)Irlande IG       IVEFI SA Luxembourg IG 100 00 100 00 100 00 100 00LIGHTNING ASSET FINANCE LIMITED Irlande IG 100 00 51 00 100 00 51 00LYXOR MASTER FUND Grande Bretagne IG 100 00 100 00 100 00 100 00ORION SHARED LIQUIDITY FUND B V (5)Pays Bas IG   100 00   100 00PARSIFAL LTD(10)Grande Bretagne IG       SGA SOCIETE GENERALE ACCEPTANCE N V  (“SGA”) Curacao IG 100 00 100 00 100 00 100 00SGAM IBERIA AV  SAU(11)Espagne ME   100 00   100 00LYXOR ASSET MANAGEMENT (IRELAND) LIMITED Irlande IG 100 00 100 00 100 00 100 00SG D’ARBITRAGE ET DE PARTICIPATION SA Luxembourg IG 100 00 100 00 100 00 100 00SGBF S A  Belgique IG 100 00 100 00 100 00 100 00SOCIETE GENERALE CONSUMER FINANCE HOLDINGHELLAS S A (1)Grèce IG 100 00 100 00 100 00 100 00SG EFFEKTEN Allemagne IG 100 00 100 00 100 00 100 00SG FINANCE IRELAND LTD Irlande IG 100 00 100 00 100 00 100 00SOCIETE GENERALE IMMOBEL(1)Belgique IG 100 00 100 00 100 00 100 00SOCIETE GENERALE INVESTMENTS (U K ) LIMITED(1)Grande Bretagne IG 100 00 100 00 100 00 100 00SG WERTPAPIERHANDELSGESELLSCHAFT MB(4)Allemagne IG   100 00   100 00SOCIETE EUROPEENNE DE FINANCEMENT ETD’INVESTISSEMENT Luxembourg IG 100 00 100 00 100 00 100 00(*) IG   Intégration Globale – IP   Intégration Proportionnelle – ME   Mise en EquivalenceGROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2011333 ELEMENTS FINANCIERSPAYS METHODE(*)Pourcentage d’intérêt Groupe Pourcentage de contrôle Groupeau 31 12 2010au 31 12 2009au 31 12 2010au 31 12 2009VERI SG FONDS Allemagne IG 100 00 100 00 100 00 100 00CODEIS SECURITIES S A  Luxembourg IG 100 00 100 00 100 00 100 00LLC PROSTOFINANCE Ukraine IG 100 00 100 00 100 00 100 00FCT RED & BLACK CONSUMER 2008 1 France IG 100 00 100 00 100 00 100 00MILO FOREIGN DEBT FUND Pays Bas IG 100 00 100 00 100 00 100 00MILO FDF INVESTORS CV Pays Bas IG 100 00 100 00 100 00 100 00THE TURQUOISE FUND Luxembourg IG 100 00 100 00 100 00 100 00THE TURQUOISE II FUND Luxembourg IG 100 00 100 00 100 00 100 00PILLAR CAPITAL LIMITED PARTNERSHIP Grande Bretagne IG 100 00 100 00 100 00 100 00FINANCEMENTS SPECIALISESAXUS SA NV(1)Belgique IG 100 00 100 00 100 00 100 00ALD AUTOMOTIVE A S(1)Danemark IG 100 00 100 00 100 00 100 00AXUS FINLAND OY(1)Finlande IG 100 00 100 00 100 00 100 00AXUS ITALIANA SRL Italie IG 100 00 100 00 100 00 100 00AXUS NEDERLAND BV Pays Bas IG 100 00 100 00 100 00 100 00ALD AUTOMOTIVE AS(1)Norvège IG 100 00 100 00 100 00 100 00ALD AUTOMOTIVE AB(1)Suède IG 100 00 100 00 100 00 100 00ADRIA LEASING SPA(9)Italie IG   100 00   100 00ALD AUTOLEASING D GMBH(1)Allemagne IG 100 00 100 00 100 00 100 00ALD AUTOMOTIVE GROUP PLC(1)Grande Bretagne IG 100 00 100 00 100 00 100 00ALD AUTOMOTIVE SRORépubliquetchèque IG 100 00 100 00 100 00 100 00ALD INTERNATIONAL SAS & CO  KG(1)Allemagne IG 100 00 100 00 100 00 100 00ALD LEASE FINANZ GMBH(1)Allemagne IG 100 00 100 00 100 00 100 00SG ALD AUTOMOTIVE PORTUGAL SOCIEDADE GERAL DECOMERCIO E ALUGUER DE BENZ SA Portugal IG 100 00 100 00 100 00 100 00ALD AUTOMOTIVE SA(1)Espagne IG 100 00 100 00 100 00 100 00AXUS LUXEMBOURG SA(3)Luxembourg IG 100 00   100 00  DC MORTGAGE FINANCE NETHERLAND BV(1)Pays Bas IG 100 00 100 00 100 00 100 00EIFFEL LIMITED Grande Bretagne IG 100 00 100 00 100 00 100 00(*) IG   Intégration Globale – IP   Intégration Proportionnelle – ME   Mise en Equivalence334Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésPAYS METHODE(*)Pourcentage d’intérêt Groupe Pourcentage de contrôle Groupeau 31 12 2010au 31 12 2009au 31 12 2010au 31 12 2009ESSOX SRORépubliquetchèque IG 79 85 79 85 100 00 100 00EURO BANK SPOLKA AKCYJNA Pologne IG 99 52 99 44 99 52 99 44FIDITALIA SPA(1)Italie IG 100 00 100 00 100 00 100 00FRAER LEASING SPA Italie IG 73 43 67 75 73 43 67 75SG EQUIPMENT FINANCE CZECH REPUBLIC S R O Républiquetchèque IG 100 00 100 00 100 00 100 00SG LEASING SPA Italie IG 100 00 100 00 100 00 100 00SG EQUIPMENT LEASING POLSKA SP ZOO Pologne IG 100 00 100 00 100 00 100 00GEFA GESELLSCHAFT FÜR ABSATZFINANZIERUNG MBH(1)Allemagne IG 100 00 100 00 100 00 100 00GEFA LEASING GMBH Allemagne IG 100 00 100 00 100 00 100 00HANSEATIC BANK GMBH & CO KG Allemagne IG 75 00 75 00 75 00 75 00MONTALIS INVESTMENT BV Pays Bas IG 100 00 100 00 100 00 100 00SGBT FINANCE IRELAND LIMITED Irlande IG 100 00 100 00 100 00 100 00SG EQUIPMENT FINANCE BENELUX BV Pays Bas IG 100 00 100 00 100 00 100 00SG EQUIPMENT FINANCE INTERNATIONAL GMBH(1)Allemagne IG 100 00 100 00 100 00 100 00SG EQUIPMENT FINANCE SCHWEIZ AG Suisse IG 100 00 100 00 100 00 100 00SG EQUIPMENT FINANCE SA & CO KG Allemagne IG 100 00 100 00 100 00 100 00SG FACTORING SPA Italie IG 100 00 100 00 100 00 100 00SG FINANS AS(1)Norvège IG 100 00 100 00 100 00 100 00SG HOLDING DE VALORES Y PARTICIPATIONES Espagne IG 100 00 100 00 100 00 100 00SG LEASING XII(1)Grande Bretagne IG 100 00 100 00 100 00 100 00SOCIETE GENERALE ITALIA HOLDING SPA Italie IG 100 00 100 00 100 00 100 00SOGELEASE B V (1)Pays Bas IG 100 00 100 00 100 00 100 00PEMA KFZ HANDELS GMBH(1)Allemagne IG 100 00 100 00 100 00 100 00MILFORD Belgique IG 100 00 100 00 100 00 100 00NEW ESPORTA HOLDING LIMITED(1)Grande Bretagne IG 90 18 96 77 90 18 96 77SGSS DEUTSCHLAND KAPITALANLAGEGESELLSCHAFTMBH Allemagne IG 100 00 100 00 100 00 100 00SG EQUIPMENT FINANCE LIMITED(1) (3)Grande Bretagne IG 100 00   100 00  SOCIETES DE COURTAGESG ENERGIE UK LIMITED Grande Bretagne IG 100 00 100 00 100 00 100 00SOCIETE GENERALE SECURITIES SERVICES UK LTD Grande Bretagne IG 100 00 100 00 100 00 100 00(*) IG   Intégration Globale – IP   Intégration Proportionnelle – ME   Mise en EquivalenceGROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2011335 ELEMENTS FINANCIERSPAYS METHODE(*)Pourcentage d’intérêt Groupe Pourcentage de contrôle Groupeau 31 12 2010au 31 12 2009au 31 12 2010au 31 12 2009ASSURANCESGENERAS Luxembourg IG 100 00 100 00 100 00 100 00INORA LIFE LTD Irlande IG 100 00 100 00 100 00 100 00KOMERCNI POJISTOVNA A SRépubliquetchèque IG 80 62 80 62 100 00 100 00SOGELIFE Luxembourg IG 100 00 100 00 100 00 100 00SOGECAP LIFE INSURANCE Russie IG 100 00 100 00 100 00 100 00SOCIETE GENERALE RE SA(2)Luxembourg IG 100 00   100 00  CATALYST RE INTERNATIONAL LTD(2)Bermudes IG 100 00   100 00  AFRIQUE ET MOYEN ORIENTBANQUESBANKY FAMPANDROSOANA VAROTRA SG Madagascar IG 70 00 70 00 70 00 70 00SG DE BANQUES AU BURKINA Burkina Faso IG 51 19 51 19 52 53 52 53SG DE BANQUE EN GUINEE EQUATORIALEGuinéeEquatoriale IG 52 44 52 44 57 24 57 24NATIONAL SOCIETE GENERALE BANK Egypte IG 77 17 77 17 77 17 77 17SOCIETE GENERALE ALGERIE Algérie IG 100 00 100 00 100 00 100 00SOCIETE GENERALE DE BANQUES AU CAMEROUN Cameroun IG 58 08 58 08 58 08 58 08SG DE BANQUES EN COTE D’IVOIRE(1)Côte d’Ivoire IG 73 25 73 25 73 25 73 25SG DE BANQUES EN GUINEE Guinée IG 57 94 57 94 57 94 57 94SG DE BANQUE AU LIBAN(1)Liban ME 19 00 19 00 19 00 19 00SG DE BANQUES AU SENEGAL Sénégal IG 64 45 64 45 64 87 64 87SG MAROCAINE DE BANQUES(1)Maroc IG 56 91 56 91 56 91 56 91SG SSB LIMITED Ghana IG 52 24 52 24 52 24 52 24UNION INTERNATIONALE DE BANQUES Tunisie IG 57 20 57 20 52 34 52 34FINANCEMENTS SPECIALISESALD AUTOMOTIVE SA MAROC Maroc IG 43 54 43 54 50 00 50 00SOCIETE D’EQUIPEMENT DOMESTIQUE ET MENAGER« EQDOM » Maroc IG 46 31 46 31 54 92 54 92SOGELEASE EGYPT Egypte IG 70 87 70 87 80 00 80 00SOCIETE GENERALE DE LEASING AU MAROC Maroc IG 74 15 74 15 100 00 100 00ASSURANCESLA MAROCAINE VIE Maroc IG 88 86 85 97 99 98 100 00(*) IG   Intégration Globale – IP   Intégration Proportionnelle – ME   Mise en Equivalence336Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésPAYS METHODE(*)Pourcentage d’intérêt Groupe Pourcentage de contrôle Groupeau 31 12 2010au 31 12 2009au 31 12 2010au 31 12 2009AMERIQUEBANQUESBANCO SG BRAZIL SA(1)Brésil IG 100 00 100 00 100 00 100 00BANCO PECUNIA S A (1)Brésil IG 100 00 70 00 100 00 70 00SOCIETE GENERALE (CANADA)(1)Canada IG 100 00 100 00 100 00 100 00BANCO CACIQUE S A (1)Brésil IG 100 00 100 00 100 00 100 00SG AMERICAS SECURITIES HOLDINGS  LLC(1)Etats Unis IG 100 00 100 00 100 00 100 00SOCIETES FINANCIERESSG AMERICAS  INC (1)Etats Unis IG 100 00 100 00 100 00 100 00SG CAPITAL TRUST I(5)Etats Unis IG   100 00   100 00SG WARRANTS NV Etats Unis IG 100 00 100 00 100 00 100 00TCW GROUP INC(1)Etats Unis IG 100 00 100 00 100 00 100 00THE TURQUOISE FUND LTD Iles Caïmans IG 100 00 100 00 100 00 100 00SOCIETE GENERALE ENERGIE (USA) CORP  Etats Unis IG 100 00 100 00 100 00 100 00THE GLOBAL COMMODITIES FINANCE FUND LIMITED(4)Iles Caïmans IG   100 00   100 00FINANCEMENTS SPECIALISESMAKATEA JV INC  Etats Unis IG 100 00 100 00 66 67 66 67REXUS L L C  Etats Unis IG 100 00 100 00 70 83 70 83SG ASTRO FINANCE L P (5)Etats Unis IG   100 00   100 00SG CONSTELLATION CANADA LTD  Canada IG 100 00 100 00 100 00 100 00SG FINANCE  INC  Etats Unis IG 100 00 100 00 100 00 100 00SG PREFERRED CAPITAL III  L L C (1)Etats Unis IG 100 00 100 00 100 00 100 00SG EQUIPMENT FINANCE USA CORP  Etats Unis IG 100 00 100 00 100 00 100 00SOCIETES DE PORTEFEUILLESOCIETE GENERALE COMMODITIES PRODUCTS  LLC Etats Unis IG 100 00 100 00 100 00 100 00LYXOR ASSET MANAGEMENT HOLDING CORP (1)Etats Unis IG 100 00 100 00 100 00 100 00(*) IG   Intégration Globale – IP   Intégration Proportionnelle – ME   Mise en EquivalenceGROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2011337 ELEMENTS FINANCIERSPAYS METHODE(*)Pourcentage d’intérêt Groupe Pourcentage de contrôle Groupeau 31 12 2010au 31 12 2009au 31 12 2010au 31 12 2009ASIE ET OCEANIEBANQUESSG AUSTRALIA HOLDINGS LTD(1) (4)Australie IG   100 00   100 00SG PRIVATE BANKING (JAPAN) LTD Japon IG 100 00 100 00 100 00 100 00SOCIETE GENERALE SECURITIES (NORTH PACIFIC) LTD Japon IG 100 00 100 00 100 00 100 00SOCIETE GENERALE (CHINA) LIMITED Chine IG 100 00 100 00 100 00 100 00SOCIETES FINANCIERESFORTUNE SGAM FUND MANAGEMENT CO LTD Chine IP 49 00 49 00 49 00 49 00IBK SG ASSET MANAGEMENT CO  LTD(6)Corée du Sud IP   50 00   50 00SG ASIA (HONG KONG) LTD Hong Kong IG 100 00 100 00 100 00 100 00SOCIETES DE COURTAGESG SECURITIES ASIA INTERNATIONAL HOLDINGS LTD(HONG KONG)(1)Hong Kong IG 100 00 100 00 100 00 100 00(*) IG   Intégration Globale – IP   Intégration Proportionnelle – ME   Mise en Equivalence(1) Sociétés effectuant une sous consolidation (2) Sociétés entrées dans le périmètre de consolidation en 2010 (3) Entités désormais consolidées en direct (4) Sociétés déconsolidées en 2010 (5) Entités liquidées en 2010 (6) Entités cédées sur 2010 (7) Transmission universelle de patrimoine avec Société Générale S A (8) Transmission universelle de patrimoine avec Généfinance (9) Transmission universelle de patrimoine avec Fraer Leasing Spa (10) Entités ad hoc contrôlées en substance par le Groupe (11) Entité désormais sous consolidée au sein de Amundi Group (12) Entité désormais sous consolidée au sein de SG de Banque au Liban 338Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésNote 46Information sectorielleInformation sectorielle par pôle et sous pôleRéseaux France(1) (4)Réseaux InternationauxServices Financiers Spécialiséset Assurances(En M EUR)20102009(*)20102009(*)20102009(*)Produit net bancaire 7 791 7 466 4 930 4 749 3 539 3 239Charges générales d’exploitation(6)(5 058) (4 911) (2 769) (2 681) (1 841) (1 818)Résultat brut d’exploitation 2 733 2 555 2 161 2 068 1 698 1 421Coût du risque (864) (970) (1 340) (1 298) (1 174) (1 224)Résultat d’exploitation 1 869 1 585 821 770 524 197Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence 8 13 11 6 (12) (54)Gains nets sur autres actifs6 2 1 7 (5)(16)Pertes de valeur sur les écarts d’acquisition     1     (44)Résultat courant avant impôts 1 883 1 600 834 783 507 83Impôts sur les bénéfices (637) (540) (156) (155) (148) (48)Résultat net 1 246 1 060 678 628 359 35Participations ne donnant pas le contrôle 13 53 186 169 16 9Résultat net part du Groupe 1 233 1 007 492 459 343 26Banque Privée  Gestion d’Actifs et Services aux InvestisseursGestion d’Actifs(2)Banque PrivéeServices aux Investisseurs etCourtage(1)(En M EUR)2010(3)2009(*)20102009(*)20102009(*)Produit net bancaire 477 646 699 829 1 094 1 059Charges générales d’exploitation(6)(457) (656) (551) (526) (994) (1 046)Résultat brut d’exploitation 20 (10) 148 303 100 13Coût du risque (3)   (4) (38)   (2)Résultat d’exploitation 17 (10) 144 265 100 11Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence 100         Gains nets sur autres actifs (1) (1)       Pertes de valeur sur les écarts d’acquisition           Résultat courant avant impôts 116 (11) 144 265 100 11Impôts sur les bénéfices (5) 4 (33) (60) (33) (4)Résultat net 111 (7) 111 205 67 7Participations ne donnant pas le contrôle   3       1Résultat net part du Groupe 111 (10) 111 205 67 6(*) L’ensemble des résultats des métiers présenté ci dessus a été arrêté en prenant en compte une allocation de fonds propres normatifs de 7% sur les encours pondérés Bâle 2 début de période (contre auparavant 6% sur les encours moyensde la période)  complétés des consommations additionnelles de fonds propres prudentiels générées par chaque métier (déductions impactant les fonds propres Tier 1 Bâle 2) et  le cas échéant  des exigences propres aux activitésd’assurances GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2011339 ELEMENTS FINANCIERSBanque de Financement etd’Investissement(2) (4) (5)Hors Pôles(5)Groupe Société Générale(En M EUR)20102009(*)20102009(*)20102009(*)Produit net bancaire(7)7 836 7 028 52 (3 286) 26 418 21 730Charges générales d’exploitation(6)(4 706) (3 981) (169) (147) (16 545) (15 766)Résultat brut d’exploitation 3 130 3 047 (117) (3 433) 9 873 5 964Coût du risque (768) (2 320) (7) 4 (4 160) (5 848)Résultat d’exploitation 2 362 727 (124) (3 429) 5 713 116Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence 9 52 3 (2) 119 15Gains nets sur autres actifs (6) (7) 16 726 11 711Pertes de valeur sur les écarts d’acquisition       2 1 (42)Résultat courant avant impôts 2 365 772 (105) (2 703) 5 844 800Impôts sur les bénéfices (625) (93) 95 1 204 (1 542) 308Résultat net 1 740 679 (10) (1 499) 4 302 1 108Participations ne donnant pas le contrôle 10 16 160 179 385 430Résultat net part du Groupe 1 730 663 (170) (1 678) 3 917 678(*) L’ensemble des résultats des métiers présenté ci dessus a été arrêté en prenant en compte une allocation de fonds propres normatifs de 7% sur les encours pondérés Bâle 2 début de période (contre auparavant 6% sur les encours moyensde la période)  complétés des consommations additionnelles de fonds propres prudentiels générées par chaque métier (déductions impactant les fonds propres Tier 1 Bâle 2) et  le cas échéant  des exigences propres aux activitésd’assurances (1) Boursorama précédemment présentée dans le pôle Banque Privée  Gestion d’Actifs et Services aux Investisseurs est dorénavant intégrée aux Réseaux France (2) Les activités de gestion structurée  indicielle et alternative de SGAM Alternative Investments sont rattachées à celles de Lyxor Asset Management  et à ce titre intégrées aux métiers de la Banque de Financement et d’Investissement àcompter du 1erjanvier 2010 (3) A compter du 1erjanvier 2010  la contribution financière d’Amundi (pôle de gestion d’actifs détenu à 25% par Société Générale et à 75% par Crédit Agricole) est présentée en « Quote part de résultat net des entreprises mises enéquivalence » (4) Le Groupe a adapté son organisation au premier trimestre 2009  L’ensemble des filiales immobilières précédemment rattachées à la Banque de Financement et d’Investissement  à l’exception d’ODIPROM  rejoint les Réseaux France  Lesentités transférées sont notamment GENEFIM  SOGEPROM et GENEFIMMO ainsi que leurs filiales respectives (5) Les produits ou charges ne relevant pas directement de l’activité des pôles sont intégrés dans le résultat du Hors Pôles  Ainsi  les écarts de réévaluation des dettes liés au risque de crédit propre (+427 M EUR au 31 décembre 2010) et lesécarts de réévaluation des instruments dérivés de crédit couvrant les portefeuilles de prêts et créances ( 59 M EUR au 31 décembre 2010) sont rattachés au Hors Pôles En outre  les entités SGAM AI CREDIT PLUS et SGAM AI CREDIT PLUS OPPORTUNITES  précédemment rattachées au Hors Pôles  rejoignent la Banque de Financement et d’Investissement  D’autre part  le Groupe a transféré un portefeuille detitres classé en titres disponibles à la vente et en titres détenus jusqu’à l’échéance du Hors Pôles à la Banque de Financement et d’Investissement (6) Y compris dotations aux amortissements (7) Ventilation du Produit net bancaire par activité de la Banque de Financement et d’Investissement  (En M EUR)20102009(*)(8)Global Markets5 021 7 338Financement et Conseil2 744 2 510Actifs gérés en extinction71 (2 820)Total Produit net bancaire7 836 7 028(*) L’ensemble des résultats des métiers présenté ci dessus a été arrêté en prenant en compte une allocation de fonds propres normatifs de 7% sur les encours pondérés Bâle 2 début de période (contre auparavant 6% sur les encours moyensde la période)  complétés des consommations additionnelles de fonds propres prudentiels générées par chaque métier (déductions impactant les fonds propres Tier 1 Bâle 2) et  le cas échéant  des exigences propres aux activitésd’assurances (8) La ventilation du Produit net bancaire par activité a été alignée sur la nouvelle organisation du pôle “Banque de Financement et d’Investissement” 340Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésRéseaux France Réseaux InternationauxServices FinanciersSpécialisés et AssurancesBanque de Financement etd’Investissement(En M EUR)31 12 201031 12 2009(10)31 12 201031 12 200931 12 201031 12 200931 12 201031 12 2009(11)Actifs sectoriels 191 428 182 566 92 875 87 443 136 449 127 431 609 795 533 004Passifs sectoriels(9)150 997 133 656 73 081 71 426 89 910 81 189 611 663 567 148Banque Privée  Gestion d’Actifs et Services aux InvestisseursHors Pôles(*)Groupe Société GénéraleGestion d’Actifs Banque PrivéeServices aux Investisseurset Courtage Total Branche(En M EUR)31 12 201031 12 2009(11)31 12 201031 12 200931 12 201031 12 2009(10)31 12 201031 12 2009(10) (11)31 12 201031 12 200931 12 201031 12 2009(10) (11)Actifssectoriels 2 941 3 503 20 678 18 963 50 003 44 477 73 622 66 943 27 903 26 314 1 132 072 1 023 701Passifssectoriels(9)650 706 24 755 25 012 65 940 60 337 91 345 86 055 64 101 37 389 1 081 097 976 863(*) Les actifs ou passifs ne relevant pas directement de l’activité des pôles sont intégrés dans le bilan du Hors Pôles  Ainsi  les écarts de réévaluation des dettes liés au risque de crédit propre et les écarts de réévaluation des instrumentsdérivés de crédit couvrant les portefeuilles de prêts et créances sont rattachés au Hors Pôles (9) Les passifs sectoriels correspondent aux dettes (total passif hors capitaux propres) (10) Boursorama  précédemment présentée dans le pôle Banque Privée  Gestion d’Actifs et Services aux Investisseurs est dorénavant intégrée aux Réseaux France (11) L’entité Fortune Fund Management  précédemment rattachée au sous pôle Gestion d’Actifs  est dorénavant intégrée au pôle Banque de Financement et d’Investissement Information sectorielle par zone géographiqueDécomposition du PNB par zone géographiqueFrance Europe Amériques(En M EUR)201020092010200920102009Produits nets d’intérêts et assimilés 6 345 5 581 4 029 3 994 726 1 311Produits nets de commissions 4 506 4 750 1 764 1 772 692 826Résultat net des opérations financières 1 873 (1 315) 2 058 1 977 823 (126)Autres produits nets d’exploitation 354 318 956 711 (35) (39)Produit net bancaire 13 078 9 334 8 807 8 454 2 206 1 972Asie Afrique Océanie Total(En M EUR)20102009201020092010200920102009Produits nets d’intérêts et assimilés 159 125 909 818 120 135 12 288 11 964Produits nets de commissions 137 131 368 315 18 18 7 485 7 812Résultat net des opérations financières 577 374 82 48 (39) (11) 5 374 947Autres produits nets d’exploitation 3 1 (5) 1 (2) 15 1 271 1 007Produit net bancaire 876 631 1 354 1 182 97 157 26 418 21 730GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2011341 ELEMENTS FINANCIERSDécomposition des agrégats bilantiels par zone géographiqueFrance Europe Amériques(En M EUR)31 12 201031 12 200931 12 201031 12 200931 12 201031 12 2009Actifs sectoriels 813 508 708 038 159 882 158 745 117 275 107 429Passifs sectoriels(12)770 503 669 480 153 416 152 584 118 411 107 601Asie Afrique Océanie Total(En M EUR)31 12 201031 12 200931 12 201031 12 200931 12 201031 12 200931 12 201031 12 2009Actifs sectoriels 18 000 15 263 23 222 20 522 185 13 704 1 132 072 1 023 701Passifs sectoriels(12)17 463 14 829 21 161 18 804 143 13 565 1 081 097 976 863(12) Les passifs sectoriels correspondent aux dettes (total passif hors capitaux propres) Note 47Honoraires des Commissaires aux comptesMontants des honoraires des Commissaires aux comptes figurant au compte de résultat de l’exercice 2010  (En M EUR)20102009Honoraires relatifs au commissariat aux comptes  à la certification et à l’examen des comptes individuels et consolidés 30 32Honoraires relatifs aux autres diligences et prestations directement liées à la mission du Commissaire aux comptes 3 8Total33 40342Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSRapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidésRAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LESCOMPTES CONSOLIDESSociété Générale – Exercice clos le 31 décembre 2010Aux Actionnaires En exécution de la mission qui nous a été confiée par votreAssemblée générale  nous vous présentons notre rapport relatifà l’exercice clos le 31 décembre 2010  sur  le contrôle des comptes consolidés de Société Générale  telsqu’ils sont joints au présent rapport  la justification de nos appréciations  la vérification spécifique prévue par la loi Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseild’administration  Il nous appartient  sur la base de notre audit d’exprimer une opinion sur ces comptes I  OPINION SUR LES COMPTES CONSOLIDESNous avons effectué notre audit selon les normes d’exerciceprofessionnel applicables en France   ces normes requièrent lamise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assuranceraisonnable que les comptes consolidés ne comportent pasd’anomalies significatives  Un audit consiste à vérifier  parsondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection  leséléments justifiant des montants et informations figurant dansles comptes consolidés  Il consiste également à apprécier lesprincipes comptables suivis  les estimations significativesretenues et la présentation d’ensemble des comptes  Nousestimons que les éléments que nous avons collectés sontsuffisants et appropriés pour fonder notre opinion Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Unioneuropéenne  réguliers et sincères et donnent une image fidèledu patrimoine  de la situation financière  ainsi que du résultat del’ensemble constitué par les personnes et entités comprisesdans la consolidation II  JUSTIFICATION DES APPRECIATIONSEn application des dispositions de l’article L  823 9 du Code decommerce relatives à la justification de nos appréciations  nousportons à votre connaissance les éléments suivants  Dans le cadre de l’arrêté des comptes  votre sociétéconstitue des dépréciations pour couvrir les risques de créditinhérents à ses activités et procède également  selon lesmodalités décrites dans la note 1 de l’annexe  à desestimations comptables significatives portant notamment surl’évaluation en juste valeur des instruments financiers quisont comptabilisés au coût amorti  l’évaluation des écartsd’acquisition  ainsi que des engagements de retraite etautres avantages postérieurs à l’emploi  Nous avons  d’unepart  revu et testé  les processus mis en place par ladirection  les hypothèses retenues et les paramètres utiliséset  d’autre part  vérifié que ces estimations comptabless’appuient sur des méthodes documentées conformes auxprincipes décrits dans la note 1 de l’annexe Dans le contexte de volatilité des marchés financiers quireste élevée et d’un environnement encore incertain  Votre société détaille dans la note 3 ses expositionsdirectes et indirectes sur certains secteurs  le processusmis en place pour les apprécier ainsi que les modalitésretenues pour valoriser certains instruments financiers Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif aurecensement de ces expositions et à leurs valorisations ainsi que le caractère approprié de l’information fourniedans la note précitée Comme indiqué dans la note 1 de l’annexe  votre sociétéutilise des modèles internes pour la valorisation desinstruments financiers qui ne sont pas cotés sur desmarchés actifs  Nos travaux ont consisté  d’une part  àrevoir le dispositif de contrôle des modèles utilisés et d’autre part  à apprécier les données et les hypothèsesutilisées  ainsi que la prise en compte des risques et desrésultats associés à ces instruments GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2011343 ELEMENTS FINANCIERSDe même  nous avons examiné le dispositif de contrôlerelatif au recensement des instruments financiers qui nesont plus négociables sur un marché actif  ou dont lesparamètres de valorisation ne sont plus observables  et lesmodalités retenues en conséquence pour les valoriser Comme indiqué dans la note 3  votre société a procédé àdes estimations destinées à prendre en compte l’incidencede la variation de son risque de crédit propre sur l’évaluationde certains passifs financiers comptabilisés en juste valeur Nous avons vérifié le caractère approprié des paramètresretenus à cet effet Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre denotre démarche d’audit des comptes consolidés  pris dans leurensemble  et ont donc contribué à la formation de notre opinionexprimée dans la première partie de ce rapport III  VERIFICATION SPECIFIQUENous avons également procédé  conformément aux normesd’exercice professionnel applicables en France  à la vérificationspécifique prévue par la loi des informations données dans lerapport sur la gestion du Groupe  Nous n’avons pasd’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordanceavec les comptes consolidés Paris La Défense et Neuilly sur Seine  le 4 mars 2011Les Commissaires aux comptesERNST & YOUNG Audit DELOITTE & ASSOCIESPhilippe Peuch Lestrade Damien Leurent Jean Marc Mickeler344Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSComptes sociauxCOMPTES SOCIAUXRapport de gestion de Société GénéraleANALYSE DU BILAN DE SOCIETE GENERALEACTIF(En Md EUR au 31 décembre)31 12 201031 12 2009 VariationEmplois de trésorerie et interbancaires 115 98(*)17Crédits à la clientèle282 252(*)29Opérations sur titres375 338 37  dont titres reçus en pension livrée 95 6036Autres comptes financiers199 195 4  dont primes sur instruments conditionnels 108 109(1)Immobilisations corporelles et incorporelles 2 2 (0)Total actif972 886 87PASSIF(En Md EUR au 31 décembre)31 12 201031 12 2009 VariationRessources de trésorerie et interbancaires(1)214 218(*)(4)Dépôts de la clientèle380 338(*)42Dettes obligataires et subordonnées(2)25 25 (1)Opérations sur titres126 91 35  dont titres donnés en pension livrée 71 5022Autres comptes financiers et provisions 200 186 14  dont primes sur instruments conditionnels 112 113(1)Capitaux propres28 27 1Total passif972 886 87(*) Montants reclassés par rapport aux états financiers publiés au 31 décembre 2009 (1) Y compris les titres de créances négociables (2) Y compris les TSDI Le bilan de Société Générale ressort à 972 Md EUR enaugmentation par rapport au 31 Décembre 2009 Cette augmentation traduit  poste après poste  le rebond desactivités commerciales dans un contexte difficile et contrasté La croissance très nette des crédits à la clientèle(+12%) résulte de la participation active de Société Généraleau financement de l’économie L’évolution du portefeuille titre reflète difficilement lesdifférents événements qui ont affecté ce poste  En effet  ennovembre 2010  Société Générale a procédé à l’apport dansIEC de sa branche d’activité d’actifs gérés en extinction  Cettecession représente une diminution des encours tout portefeuilletitre confondus de 28 Md EUR GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2011345 ELEMENTS FINANCIERSParallèlement  Société Générale a renforcé son portefeuille deplacement pendant que le portefeuille de transaction a continuéd’augmenter Pour les autres comptes financiers  tant à l’actif qu’au passif  larelative stabilité du poste ne traduit pas les évolutions del’année  En effet  ces postes  volatiles par essence  ont étémarqués d’une part par la cession de la branche d’activitéd’actifs gérés en extinction pour environ 13 Md EUR  d’autrepart par l’évolution des activités de trading de la Banque deFinancement et d’Investissement L’augmentation des dépôts clientèle  très positive permet deconserver un ratio dépôts sur crédit stable par rapport au31 décembre 2009 Société Générale entretient un éventail de sources definancement diversifié  des ressources stables composées des capitaux propres etd’emprunts subordonnés (53 Md EUR)  des ressources clientèle collectées sous forme de dépôts qui constituent une part significative des ressources à moyenet long terme (39% du total bilan) mais aussi sous forme derefinancement des portefeuilles de titres (32 6 Md EUR)  des ressources de marché à moyen et long termelevées grâce à une politique defundingdiversifiée quis’appuie sur diverses natures de dette  de supportsd’émissions  de devises et de bassins d’investisseurs(117 3 Md EUR)  enfin  des ressources collectées sous forme de dépôtsinterbancaires et de banques centrales (96 8 Md EUR) oud’opérations sur titres (38 5 Md EUR) Ainsi  Société Générale a refinancé en 2010 le renouvellementde sa dette arrivant à maturité au cours de l’année et lacroissance de ses activités au travers sonprogramme d’émissions sur les marchés de capitaux largementdiversifié (émissions de placements privés standard oustructurés et d’émissions « benchmarks » tant subordonnés queseniors) mais aussi grâce à un effort supplémentaire de collectede dépôts Société Générale entend maintenir ce cap afin d’accompagnerl’évolution de son bilan de manière équilibrée 346Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSComptes sociauxANALYSE DU RESULTAT DE SOCIETE GENERALE20102009(En M EUR)France10 09(%)Etranger10 09(%)SociétéGénérale10 09(%)France EtrangerSociétéGénéraleProduit net bancaire 8 393(11)3 029(0)11 422(8)9 422 3 039 12 461Charges générales d’exploitation et dotations aux amortissements (6 247)(3)(1 688)55(7 935)5(6 458) (1 090) (7 548)Résultat brut d’exploitation 2 146(28)1 341(31)3 487(29)2 964 1 949 4 913Coût du risque (312)(72)(215)(69)(527)(71)(1 101) (690) (1 791)Résultat d’exploitation 1 834(2)1 126(11)2 960(5)1 863 1 259 3 122Gains ou pertes sur actifs immobilisés (1 005)(62)224n a (781) (72)(2 620) (135) (2 754)Résultat courant avant impôt 829n a1 350202 179n a(756) 1 124 368Impôt sur les bénéfices (642)n a(175)10(817)n a712 (159) 554Résultat net 186n a1 175221 36248(44) 965 922En 2010  Société Générale extériorise un résultat brutd’exploitation de +3 5 Md EUR  à comparer à +4 9 Md EUR en2009 Le produit net bancaire ressort à +11 4 Md EUR  stable parrapport à 2009 (+12 5 Md EUR) si on retraite des élémentsnon récurrents de l’année 2009 (à hauteur de +1 3 Md EUR) Avec de bons résultats en 2010  la Banque de Détail enFrance confirme ses franchises dans un environnementéconomique contrasté  Le Réseau Société Générale aactivement participé au financement de l’économie en 2010 La production de crédits à l’habitat progresse ainsi de plusde 16% entre le quatrième trimestre 2009 et le quatrièmetrimestre 2010  En parallèle  la production de crédits àmoyen long terme aux entreprises progresse de près de 27%sur la même période La Banque de Financement et d’Investissement dans unenvironnement peu favorable sur les marchés de capitauxprogresse dans ses franchises de Financement et deConseil La hausse des frais de gestion par rapport à 2009 restecontenue et s’explique notamment par les investissementsréalisés pour transformer le dispositif opérationnel de labanque Le coût du risque est en nette réduction  passant d’unecharge de 1 8 Md EUR en 2009 à 0 5 Md EUR en 2010  Cecitraduit le retour progressif à une situation économiquenormale en France Le résultat d’exploitation de la Banque s’élève à fin 2010 à3 0 Md EUR  en amélioration par rapport à l’année 2009 si onretraite des éléments non récurrents (à hauteur de  1 2 MdEUR en 2009)  Cette tendance s’explique par unprovisionnement moins important sur les actifs gérés enextinction Par ailleurs  l’exercice 2010 a été marqué par l’apport de labranche d’activité « Actifs gérés en extinction » à IEC  filiale duGroupe en vue de faciliter leur gestion et de cantonner leurrisque Le résultat net après impôt s’établit donc à 1 4 Md EUR fin2010  en très net progrès par rapport à 2009 (+48 %) compte tenu du caractère non récurrent des provisionsenregistrées en 2009 sur les actifs immobilisés de la banque GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2011347 ELEMENTS FINANCIERSECHEANCIER DES DETTES FOURNISSEURS31 12 201031 12 2009Dettes non échuesDetteséchues TotalDettes non échues(En M EUR)1 à 30jours31 à 60joursplus de60 jours1 à 30jours31 à 60joursplus de60 joursDetteséchues TotalDettes fournisseurs 60 5 13 4 2 0 75 3 151 2 22 6 1 0 0 5 30 2 54 3Les dates d’échéance correspondent aux dates de règlementfigurant sur les factures  ou aux conditions fournisseurs indépendamment de la date de réception de celles ci Le traitement des factures fournisseurs de Société Générale enFrance est en grande partie centralisé  Le service en charge dece traitement assure l’enregistrement comptable et procède auxrèglements des factures fournisseurs ordonnancées parl’ensemble des directions fonctionnelles et des pôles deSociété Générale en France  Les agences du réseau Francequant à elles disposent d’équipes spécifiques de traitement etde règlement de leurs propres factures Conformément aux procédures de contrôle interne du Groupe le règlement des factures n’est effectué qu’après validation decelles ci par les services ordonnateurs des prestations  Une foiscette validation obtenue  le délai moyen de règlement desfactures est compris entre 3 et 7 jours 348Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSComptes sociauxRESULTATS FINANCIERS DE SOCIETE GENERALE (AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES)20102009 2008 2007 2006Situation financière en fin d’exerciceCapital social (en M EUR)(1)933 925 726 583 577Nombre d’actions émises(2)746 421 631 739 806 265 580 727 244 466 582 593 461 424 562Résultats globaux des opérations effectuées (en M EUR)Chiffre d’affaires hors taxes(3)26 714 29 577(**)36 238 43 940 36 358Résultat avant impôts  amortissements  provisions  participation et FRBG 4 057 5 693 (836) (2 248) 4 648Participation des salariés attribuée au cours de l’exercice 15 22 45 29 26Impôt sur les bénéfices 817 (554) (1 956) (1 932) 482Résultat après impôts  amortissements et provisions 1 362 922 (2 964) (961) 4 033Distribution de dividendes 1 306 185 697 420(*)2 399Résultats ajustés des opérations réduits à une seule action (en EUR)Résultat après impôts  mais avant amortissements et provisions 4 32 8 41 1 85 (0 74) 8 97Résultat après impôts  amortissements et provisions 1 82 1 25 (5 10) (2 06) 8 74Dividende versé à chaque action 1 75 0 25 1 20 0 90 5 20PersonnelNombre de salariés 46 316 46 181 45 698 44 768 41 736Montant de la masse salariale (en M EUR) 3 340 3 109 2 813 2 647 2 897Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité sociale  oeuvressociales  etc ) (en M EUR) 1 443 1 394 1 212 1 343 1 269(*) Le dividende proposé au titre de l’exercice 2007 sera prélevé sur les réserves spéciales des plus values à long terme (**) Montant corrigé par rapport aux états financiers publiés au 31 décembre 2009 (1) Société Générale a procédé en 2010 aux augmentations de capital suivantes  représentant un total de 8 3 M EUR  assorties d’une prime d’émission de230 1 M EUR  Š2 9 M EUR liés à la distribution de dividendes  assortis d’une prime d’émission de 76 8 M EUR  Š5 4 M EUR d’augmentation de capital réservée aux salariés  assortis d’une prime d’émission de 153 3 M EUR  (2) Au 31 décembre 2010  le capital se compose de 746 421 631 actions ordinaires d’une valeur nominale de 1 25 EUR (3) Le chiffre d’affaires est formé des produits d’intérêts  des revenus des titres à revenu variable  des commissions reçues  du résultat net des opérations financières et des autres produits d’exploitation GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2011349 ELEMENTS FINANCIERSEtats financiers de Société GénéraleBILAN SOCIALACTIF(En M EUR)31 12 201031 12 2009Caisse  banques centrales  Comptes courants postaux4 825 2 660Créances sur les établissements de crédit (note 2)164 178 130 137Opérations avec la clientèle (note 3)322 765 277 401Opérations de crédit bail et de location assimilées184 271Effets publics et valeurs assimilées (note 4)47 147 41 030Obligations et autres titres à revenu fixe (note 4)133 966 147 696Actions et autres titres à revenu variable (note 4)59 756 56 169Participations et autres titres détenus à long terme (note 5)2 500 2 499Parts dans les entreprises liées (note 6)35 836 30 407Immobilisations corporelles et incorporelles (note 7)1 510 1 516Actions propres (note 8)686 759Autres actifs et comptes de régularisation (note 9)198 897 194 998Total972 250 885 543HORS BILAN(En M EUR)31 12 201031 12 2009Engagements de financement donnés (note 18)167 147 130 923Engagements de garantie donnés (note 18)236 397 210 255Engagements donnés sur titres16 841 15 342Opérations en devises (note 31)971 235 647 123Engagements sur instruments financiers à terme (note 19) 17 769 008 15 625 066(Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers)350Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSComptes sociauxPASSIF(En M EUR)31 12 201031 12 2009Banques centrales  Comptes courants postaux2 769 2 065Dettes envers les établissements de crédit (note 10)132 483 130 008Opérations avec la clientèle (note 11)412 809 360 627Dettes représentées par un titre (note 12)121 093 117 314Autres passifs et comptes de régularisation (note 13)216 927 195 298Provisions (note 14)37 280 31 993Dettes subordonnées (note 16)20 799 21 570Capitaux propresCapital (note 17)933 925Primes d’émission (note 17)18 704 18 474Réserves et report à nouveau (note 17)7 091 6 347Résultat de l’exercice (note 17)1 362 922Sous total28 090 26 668Total972 250 885 543HORS BILAN(En M EUR)31 12 201031 12 2009Engagements de financement reçus d’établissements de crédit (note 18) 62 569 44 526Engagements de garantie reçus d’établissements de crédit (note 18) 55 608 56 439Engagements reçus sur titres16 923 16 302Opérations en devises (note 31)970 938 646 220(Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers)GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2011351 ELEMENTS FINANCIERSCOMPTE DE RESULTAT SOCIAL(En M EUR)20102009Intérêts et produits assimilés19 495 24 292Intérêts et charges assimilées(14 582) (17 250)Net des intérêts et produits assimilés (note 20)4 913 7 042Produits nets des opérations de crédit bail et de location16 23Revenus des titres à revenu variable (note 21)2 141 3 118Commissions (produits)3 996 4 707Commissions (charges)(1 170) (1 405)Net des commissions (note 22)2 826 3 302Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation (note 23) 1 521 (950)Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés (note 23) (59) (62)Autres produits d’exploitation bancaire195 315Autres charges d’exploitation bancaire(131) (327)Net des autres produits et charges d’exploitation bancaire64 (12)Produit net bancaire11 422 12 461Frais de personnel (note 24)(4 866) (4 641)Autres frais administratifs(2 751) (2 584)Dotations aux amortissements(318) (323)Charges générales d’exploitation et dotations aux amortissements (7 935) (7 548)Résultat brut d’exploitation3 487 4 913Coût du risque (note 27)(527) (1 791)Résultat d’exploitation2 960 3 122Gains ou pertes sur actifs immobilisés (note 28)(781) (2 754)Résultat courant avant impôt2 179 368Résultat exceptionnel   Impôt sur les bénéfices (note 29)(817) 554Dotation nette aux provisions réglementées   Résultat net1 362 922Une information sur les honoraires des Commissaires aux comptes est mentionnée dans les notes annexes aux comptes consolidésde l’exercice 2010 du groupe Société Générale   en conséquence  cette information n’est pas fournie dans les notes annexes auxcomptes sociaux de Société Générale (Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers) 352Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes sociauxNOTES ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUXNOTE 1Principales règles d’évaluation et deprésentation des comptes individuelsLes comptes individuels de Société Générale ont été établisconformément aux dispositions du règlement 91 01 du Comitéde la Réglementation Bancaire applicable aux établissementsde crédit  ainsi qu’aux principes comptables généralementadmis dans la profession bancaire française  Les étatsfinanciers des succursales étrangères ayant été établis d’aprèsles règles des pays d’origine  les principaux retraitementsnécessaires ont été effectués afin de les rendre conformes auxprincipes comptables français  La présentation des étatsfinanciers est conforme aux dispositions du règlementn° 2000 03 du Comité de la Réglementation Comptable relatifaux états de synthèse individuels des entreprises relevant duCRBF modifié par le règlement du Comité de la RéglementationComptable n° 2005 04 du 3 novembre 2005 CHANGEMENTS DE METHODES COMPTABLES ETCOMPARABILITE DES COMPTESSociété Générale a appliqué à compter du 1erjanvier 2010  le règlement n° 2009 03 du Comité de la RéglementationComptable du 3 décembre 2009 relatif à la comptabilisationdes commissions reçues par un établissement de crédit et descoûts marginaux de transaction à l’occasion de l’octroi ou del’acquisition d’un concours  Cette application prospective n’apas eu d’incidence significative sur le résultat de l’exercice le règlement n° 2010 04 de l’Autorité des NormesComptables du 7 octobre 2010 relatif aux transactions entreparties liées et aux opérations non inscrites au bilan modifiantle règlement du Comité de la Réglementation Bancairen°91 01 relatif à l’établissement et à la publication descomptes individuels des établissements de crédit le règlement n° 2010 08 de l’Autorité des NormesComptables du 7 octobre 2010 relatif aux publicationsannuelles et trimestrielles modifiant le règlement du Comitéde la Réglementation Bancaire n° 91 01 relatif àl’établissement et à la publication des comptes individuelsdes établissements de crédit Principes comptables et méthodesd’évaluationConformément aux principes comptables applicables auxétablissements de crédit français  les méthodes d’évaluationprennent en compte pour la majorité des opérations l’intentiondans laquelle celles ci ont été conclues Les opérations réalisées dans le cadre de la banqued’intermédiation sont maintenues à leur coût historique etdépréciées en cas de risque de contrepartie  Les résultatsattachés à ces opérations sont enregistrés prorata temporis enrespectant le principe de séparation des exercices  Lesopérations sur instruments financiers à terme réalisées afin decouvrir et de gérer le risque global de taux d’intérêt de labanque d’intermédiation entrent dans ce cadre Les opérations réalisées dans le cadre des activités de marchésont généralement évaluées à leur valeur de marché àl’exception des prêts  emprunts et titres de placement quisuivent la règle du nominalisme (Cf  infra)  Lorsque les marchéssur lesquels sont conclus ces instruments ne présentent pasune liquidité suffisante  l’évaluation à la valeur de marché estcorrigée pour intégrer une décote prudentielle  De plus  lesévaluations déterminées à partir de modèles internes font l’objetd’une décote (Reserve policy) déterminée en fonction de lacomplexité du modèle utilisé et de la durée de vie del’instrument financier METHODE DE CONVERSION DES COMPTES EN DEVISESETRANGERESLorsqu’ils sont exprimés en devises  le bilan et le hors bilan dessuccursales sont convertis sur la base des cours de changeofficiels à la date de clôture  Les postes du compte de résultatsont convertis sur la base du cours de change moyen du moisde leur réalisation  La différence de conversion sur les réserves le report à nouveau et le résultat qui résulte de l’évolution descours de change est portée dans une rubrique de réservesintituléeÉcart de conversion  Le résultat des opérations decouverture des pertes ou profits provenant de la conversion desrésultats en devises des succursales vient également envariation des réserves dans cette même rubrique L’écart de conversion relatif aux dotations en capital dessuccursales étrangères figure dans la rubriqueComptes derégularisation Conformément à l’avis n° 98 01 du Conseil National de laComptabilité  les écarts de conversion relatifs aux succursalesde la zone Euro sont maintenus dans les capitaux propres  etne seront inscrits au compte de résultat que lors de la cessionde ces entités CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET LACLIENTELE – ENGAGEMENTS PAR SIGNATURELes créances sur les établissements de crédit et la clientèleGROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2011353 ELEMENTS FINANCIERSsont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature desconcours   créances à vue (comptes ordinaires et opérations aujour le jour) et créances à terme pour les établissements decrédit   créances commerciales  comptes ordinaires et autresconcours à la clientèle  Ces créances intègrent les créditsconsentis ainsi que les opérations de pension  matérialisées pardes titres ou des valeurs  effectuées avec ces agentséconomiques Seules les dettes et créances répondant aux conditionssuivantes ont fait l’objet d’une compensation comptable aubilan   même contrepartie  exigibilité et devise identiques même entité de comptabilisation  et existence d’une lettre defusion de comptes Les intérêts courus non échus sur les créances sont portés encomptes de créances rattachées en contrepartie du compte derésultat Les commissions reçues et les coûts marginaux de transactionencourus à l’occasion de l’octroi de prêts sont assimilés à desintérêts et sont étalés en résultat sur la durée de vie effectivedes prêts Les engagements par signature comptabilisés au hors bilancorrespondent à des engagements irrévocables de concoursen trésorerie et à des engagements de garantie qui n’ont pasdonné lieu à des mouvements de fonds Conformément au règlement n° 2002 03 du Comité de laRéglementation Comptable  dès lors qu’un engagement estporteur d’un risque de crédit avéré rendant probable lanon perception par Société Générale de tout ou partie dessommes dues au titre des engagements souscrits par lacontrepartie conformément aux dispositions contractuellesinitiales  nonobstant l’existence de garantie  l’encours afférentest classé en encours douteux  En tout état de cause  ledéclassement en encours douteux est effectué s’il existe un ouplusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour lescréances immobilières et neuf mois pour les créances sur descollectivités locales)  ou si indépendamment de l’existence detout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré  ous’il existe des procédures contentieuses Pour un débiteur donné  le classement d’un encours encréances douteuses entraîne  par contagion  un classementidentique de l’ensemble des encours et engagements sur cedébiteur  nonobstant l’existence de garantie Les encours douteux donnent lieu à la constitution dedépréciations pour créances douteuses ou de provisions surengagements douteux à hauteur des pertes probables  Depuisle 1erjanvier 2005  le montant de la dépréciation pour créancesdouteuses est égal à la différence entre la valeur brutecomptable de l’actif et la valeur actualisée des flux futurs detrésorerie estimés recouvrables en tenant compte de l’effet desgaranties  actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine descréances  Par ailleurs  le montant de dépréciations ne peut êtreinférieur aux intérêts enregistrés sur les encours douteux et nonencaissés  Les dotations et reprises de dépréciations  lespertes sur créances irrécupérables et les récupérations surcréances amorties sont présentées dans la rubriqueCoût durisque  ainsi que les reprises de dépréciations liées au passagedu temps Par ailleurs  l’existence  au sein d’un portefeuille homogèned’un risque de crédit avéré sur un ensemble d’instrumentsfinanciers donne lieu à l’enregistrement d’une dépréciation sansattendre que le risque ait individuellement affecté une ouplusieurs créances  Le montant de la dépréciation estdéterminé notamment en fonction de données historiques surles taux de défaut et de pertes constatées par portefeuillehomogène ajustées pour prendre en compte l’évolution de lasituation économique ayant affecté ces portefeuilles et  le caséchéant  par le jugement d’experts  Les variations dedépréciations ainsi calculées sont enregistrées enCoût durisque Les créances douteuses peuvent être reclassées en encourssains lorsque le risque de crédit avéré est définitivement levé etlorsque les paiements ont repris de manière régulière pour lesmontants correspondant aux échéances contractuelles d’origine De même les créances douteuses ayant fait l’objet d’unerestructuration peuvent être reclassées en encours sains  Aumoment de la restructuration  tout écart entre l’actualisation desflux contractuels initialement attendus et l’actualisation des fluxfuturs attendus de capital et d’intérêts issus de la restructurationau taux d’intérêt effectif d’origine fait l’objet d’une décote La décote constatée lors d’une restructuration de créance estenregistrée enCoût du risque  Pour les créances restructuréesinscrites en encours sains  cette décote est réintégrée dans lamarge d’intérêt sur la durée de vie des créances concernées Lorsque les conditions de solvabilité d’un débiteur sont tellesqu’après une durée raisonnable de classement dans lesencours douteux le reclassement d’une créance en encourssain n’est plus prévisible  cette créance est spécifiquementidentifiée comme encours douteux compromis  Cetteidentification intervient à la déchéance du terme ou à larésiliation du contrat et en tout état de cause un an après laclassification en encours douteux  à l’exception des créancesdouteuses pour lesquelles les clauses contractuelles sontrespectées et de celles assorties de garanties permettant leurrecouvrement  Sont également considérées comme créancesdouteuses compromises  les créances restructurées pourlesquelles le débiteur n’a pas respecté les échéances fixées PORTEFEUILLE TITRESLes titres sont classés en fonction de  leur nature   effets publics (bons du Trésor et titres assimilés) obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créancesnégociables et titres du marché interbancaire)  actions etautres titres à revenu variable  354Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes sociauxleur portefeuille de destination   transaction  placement investissement  activité de portefeuille  participations  partsdans les entreprises liées et autres titres détenus à longterme  correspondant à l’objet économique de leur détention Les achats et les ventes de titres sont comptabilisés au bilan endate de règlement livraison Pour chaque catégorie de portefeuille  les règles de classementet d’évaluation appliquées  conformément aux dispositions durèglement amendé n° 90 01 du Comité de la RéglementationBancaire relatif à la comptabilisation des opérations sur titres modifié par le règlement n°2008 17 du Comité de laRéglementation Comptable sont les suivantes  ŠTitres de transactionCe sont les titres qui  à l’origine  sont acquis ou vendus avecl’intention de les revendre ou de les racheter à court terme ouqui sont détenus dans le cadre d’une activité de mainteneur demarché  Ces titres sont négociables sur un marché actif et lesprix de marché ainsi accessibles sont représentatifs detransactions réelles intervenant régulièrement sur le marchédans des conditions de concurrence normale  Sont égalementclassés en titres de transaction  les titres faisant l’objet d’unengagement de vente dans le cadre d’une opérationd’arbitrage effectuée sur un marché d’instruments financiersorganisé ou assimilé  et les titres acquis ou vendus dans lecadre d’une gestion spécialisée de portefeuille de transactioncomprenant des instruments financiers à terme  des titres oud’autres instruments financiers gérés ensemble et présentantdes indications d’un profil récent de prise de bénéfices à courtterme Les titres de transaction sont inscrits au bilan à leur prixd’acquisition  hors frais d’acquisition Ils font l’objet d’une évaluation sur la base de leur valeur demarché à la date de clôture de l’exercice Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté  de mêmeque le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titresest porté au compte de résultat  dans la rubriqueRésultat netsur opérations financières  Les coupons encaissés sur les titresà revenu fixe du portefeuille de transaction sont classés dans lecompte de résultat au sein de la rubriqueProduits netsd’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe Les titres de transaction qui ne sont plus détenus avecl’intention de les revendre à court terme  ou qui ne sont plusdétenus dans le cadre d’une activité de mainteneur de marchéou pour lesquels la gestion spécialisée de portefeuille dans lecadre de laquelle ils sont détenus ne présente plus un profilrécent de prise de bénéfices à court terme peuvent êtretransférés dans les catégories « titres de placement » ou « titresd’investissement » si  une situation exceptionnelle du marché nécessite unchangement de stratégie de détention ou si les titres à revenu fixe ne sont plus  postérieurement àleur acquisition  négociables sur un marché actif et si SociétéGénérale a l’intention et la capacité de les détenir dans unavenir prévisible ou jusqu’à leur échéance Les titres ainsi transférés sont inscrits dans leur nouvellecatégorie à leur valeur de marché à la date du transfert ŠTitres de placementCe sont les titres qui ne sont inscrits ni parmi les titres detransaction  ni parmi les titres d’investissement  ni parmi lesautres titres détenus à long terme  les titres de participation etles parts dans les entreprises liées Actions et autres titres à revenu variableLes actions sont inscrites au bilan à leur coût d’achat hors fraisd’acquisition ou à leur valeur d’apport  A la clôture del’exercice  elles sont évaluées par rapport à leur valeurprobable de négociation  Dans le cas des titres cotés  celle ciest déterminée en fonction du cours de bourse le plus récent Aucune compensation n’est opérée entre les plus et moins values latentes ainsi constatées  et seules les moins valueslatentes sont comptabilisées par l’inscription d’une dépréciationrelative au portefeuille titres  Les revenus de dividendesattachés aux actions classées en titres de placement sontportés au compte de résultat dans la rubriqueRevenus destitres à revenu variable Obligations et autres titres à revenu fixeCes titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition horsfrais d’acquisition  et concernant les obligations  hors intérêtscourus non échus à la date d’acquisition  Les différences entreles prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primessi elles sont positives  décotes si elles sont négatives) sontenregistrées au compte de résultat sur la durée de vie des titresconcernés  L’étalement de ces différences est réalisé enutilisant la méthode actuarielle  Les intérêts courus à percevoirattachés aux obligations et autres titres à revenu fixe deplacement sont portés dans un compte de créances rattachéesen contrepartie de la rubriqueProduits nets d’intérêts relatifsaux obligations et autres titres à revenu fixedu compte derésultat A la clôture de l’exercice  les titres sont estimés sur la base deleur valeur probable de négociation et  dans le cas des titrescotés  des cours de bourse les plus récents  Les plus valueslatentes ne sont pas comptabilisées et les moins values latentesdonnent lieu à la constitution d’une dépréciation relative auportefeuille titres  dont le calcul tient compte des gainsprovenant des éventuelles opérations de couverture effectuées Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus oumoins values de cession des titres de placement sontenregistrées dans la rubriqueRésultat net sur opérationsfinancièresdu compte de résultat GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2011355 ELEMENTS FINANCIERSLes titres de placement peuvent être transférés dans lacatégorie « titres d’investissement » si  une situation exceptionnelle de marché nécessite unchangement de stratégie de détention  ou si les titres à revenu fixe ne sont plus  postérieurement àleur acquisition  négociables sur un marché actif et si SociétéGénérale a l’intention et la capacité de les détenir dans unavenir prévisible ou jusqu’à leur échéance ŠTitres d’investissementLes titres d’investissement sont les titres à revenu fixe assortisd’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés de lacatégorie « titres de placement » avec l’intention manifeste deles détenir jusqu’à l’échéance et pour lesquels SociétéGénérale a la capacité de les détenir jusqu’à l’échéance  endisposant notamment de la capacité de financementnécessaire pour continuer à détenir ces titres jusqu’à leuréchéance et en n’étant soumis à aucune contrainte existantejuridique ou autre qui pourrait remettre en cause l’intention dedétenir les titres d’investissement jusqu’à leur échéance  Lestitres d’investissement incluent également les titres detransaction et de placement que Société Générale a décidé dereclasser dans les conditions particulières décrites ci dessus(situation exceptionnelle de marché ou titres qui ne sont plusnégociables sur un marché actif) Ces titres d’investissement peuvent être désignés commeéléments couverts dans le cadre d’une opération de couvertureaffectée ou de couverture globale du risque de taux d’intérêtréalisée au moyen d’instruments financiers à terme Les titres d’investissement sont comptabilisés de manièreidentique aux titres de placement  Toutefois  à la clôture del’exercice  les moins values latentes ne donnent pas lieu à laconstitution d’une dépréciation relative au portefeuille titres sauf s’il existe une forte probabilité de cession des titres à courtterme  ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteurdes titres Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus oumoins values de cession de titres d’investissement sontenregistrées dans la rubriqueGains nets sur actifs immobilisésdu compte de résultat ŠTitres de participation  parts dans les entreprises liées etautres titres détenus à long termeIl s’agit d’une part des Titres de participation et parts dans lesentreprises liées dont la possession durable est estimée utile àl’activité de Société Générale  et notamment ceux répondantaux critères suivants  titres de sociétés ayant des administrateurs ou des dirigeantscommuns avec Société Générale  dans des conditions quipermettent l’exercice d’une influence sur l’entreprise dont lestitres sont détenus  titres de sociétés appartenant à un même groupe contrôlépar des personnes physiques ou morales exerçant uncontrôle sur l’ensemble et faisant prévaloir une unité dedécision  titres représentant plus de 10 % des droits dans le capitalémis par un établissement de crédit ou par une société dontl’activité se situe dans le prolongement de celle de SociétéGénérale Il s’agit d’autre part des Autres titres détenus à long terme constitués par les investissements réalisés par SociétéGénérale  sous forme de titres  dans l’intention de favoriser ledéveloppement de relations professionnelles durables encréant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice  sanstoutefois exercer une influence dans sa gestion en raison dufaible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent Les titres de participation  parts dans les entreprises liées etautres titres détenus à long terme sont comptabilisés à leur coûtd’achat hors frais d’acquisition  Les revenus de dividendesattachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans larubriqueRevenus des titres à revenu variable A la clôture de l’exercice  les titres de participation et partsdans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d’utilitéreprésentative du prix que la société accepterait de décaisserpour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenude son objectif de détention  Cette valeur est estimée parréférence à différents critères tels que les capitaux propres  larentabilité  les cours moyens de bourse des trois derniers mois Les plus values latentes ne sont pas comptabilisées et lesmoins values latentes donnent lieu à la constitution d’unedépréciation relative au portefeuille titres  Les dotations etreprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins values decession de ces titres  incluant les résultats dégagés lors del’apport de ces titres à des offres publiques d’échange  sontcomptabilisées dans la rubriqueGains nets sur actifsimmobilisés IMMOBILISATIONSLes immobilisations d’exploitation et de placement sontinscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition  Les coûtsd’emprunts correspondant à la période de construction desimmobilisations nécessitant une longue période de préparation sont incorporés au coût d’acquisition  de même que les fraisdirectement attribuables  Les subventions d’investissementreçues sont déduites du coût des actifs concernés Les logiciels créés en interne sont inscrits à l’actif du bilan pourleur coût direct de développement  qui regroupe les dépensesexternes de matériels et de services et les frais liés aupersonnel directement affectables à la production et à lapréparation de l’actif en vue de son utilisation 356Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes sociauxDès qu’elles sont en état d’être utilisées  les immobilisationssont amorties sur leur durée d’utilité  Le cas échéant  la valeurrésiduelle du bien est déduite de sa base amortissable Lorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ontune utilisation différente ou procurent des avantageséconomiques selon un rythme différent de celui del’immobilisation prise dans son ensemble  ces composants sontamortis sur leur propre durée d’utilité  Les dotations auxamortissements sont portées au compte de résultat dans larubriqueDotations aux amortissements  Pour les immeublesd’exploitation  Société Générale a appliqué cette approche enretenant a minima les composants et durées d’amortissementsuivants  InfrastructuresGros œuvre 50 ansEtanchéité  toiture 20 ansFaçades 30 ansInstallations techniquesAscenseurs10 à 30 ansInstallations électriquesGroupes électrogènesClimatisation  désenfumageCâblages techniquesInstallations de sûreté et de surveillancePlomberie  canalisationsProtection incendieAgencementsFinitions  second œuvre  abords 10 ansConcernant les autres catégories d’immobilisations  les duréesd’amortissement retenues ont été déterminées en fonction desdurées d’utilité des biens considérés  qui ont généralement étéestimées dans les fourchettes suivantes  Matériel et outillage 5 ansMatériel de transport 4 ansMobilier 10 à 20 ansMatériel de bureau 5 à 10 ansMatériel informatique 3 à 5 ansLogiciels créés ou acquis 3 à 5 ansConcessions  brevets  licences  etc  5 à 20 ansDETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ETCOMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELELes dettes envers les établissements de crédit et la clientèlesont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature de cesdettes   dettes à vue (dépôts à vue  comptes ordinaires) etdettes à terme pour les établissements de crédit  comptesd’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle Ces dettes intègrent les opérations de pension  matérialiséespar des titres ou des valeurs  effectuées avec ces agentséconomiques Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes dedettes rattachées en contrepartie du compte de résultat DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRELes dettes représentées par un titre sont ventilées parsupports   bons de caisse  titres du marché interbancaire ettitres de créances négociables  titres obligataires et assimilés  àl’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettessubordonnées Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portésdans un compte de dettes rattachées en contrepartie ducompte de résultat  Les primes d’émission ou deremboursement des emprunts obligataires sont amorties demanière linéaire ou financière sur la durée de vie des empruntsconcernés  La charge correspondante est inscrite en chargesd’intérêts dans la rubriqueProduits nets d’intérêts relatifs auxobligations et autres titres à revenu fixedu compte de résultat Les frais d’émission d’emprunts obligataires encourus dansl’exercice sont enregistrés en totalité dans les charges de cemême exercice  dans la rubriqueProduits nets d’intérêts relatifsaux obligations et autres titres à revenu fixedu compte derésultat DETTES SUBORDONNEESCette rubrique regroupe les dettes matérialisées ou non par destitres  à terme ou à durée indéterminée  dont le remboursementen cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’aprèsdésintéressement des autres créanciers Le cas échéant  les intérêts courus à verser attachés aux dettessubordonnées sont portés dans un compte de dettesrattachées en contrepartie du compte de résultat PROVISIONSLes provisions comprennent  les provisions pour risques pays à caractère de réserve quisont déterminées de manière forfaitaire en date d’arrêté surla base de l’appréciation par Société Générale des risquesportés par le Groupe sur les pays concernés ou les débiteurssitués dans ces pays en fonction de différents critères  telsque l’évaluation de la situation économique  financière etsociopolitique du pays  ou encore les taux de décoteappliqués sur le marché secondaire  les provisions concernant des engagements par signature  les provisions pour risques divers et litiges GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2011357 ELEMENTS FINANCIERSUn descriptif des risques et litiges en cours est fourni dans lerapport sur la gestion des risques Les provisions pour risques divers et litiges représentent despassifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés defaçon précise  Leur constitution est subordonnée à l’existenced’une obligation à l’égard d’un tiers dont il est probable oucertain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéficede ce tiers  sans contrepartie au moins équivalente attendue decelui ci Le règlement 99 06 du Comité de la Réglementation Bancaire adéfini les ressources du fonds de garantie des dépôts  Ellessont constituées de certificats d’association souscrits parchaque établissement  et de cotisations annuelles  Lerèglement 99 08 du Comité de la Réglementation Bancaire afixé le montant global des cotisations dont le versement a étéappelé auprès de la place au cours de la période 1999 à 2002afin de constituer le fonds de garantie  La moitié de cescotisations a été versée sous la forme d’un dépôt de garantie Les certificats d’association et les dépôts de garantie sontclassés au bilan parmi les débiteurs divers  L’ensemble descotisations déterminées pour la constitution initiale du fonds degarantie et dont le versement par Société Générale estintervenu au cours des exercices 2000 à 2002 avait fait l’objetd’une provision dotée à fin 1999 en résultat exceptionnel Depuis lors  les cotisations versées sont enregistrées enAutresfrais administratifs Dans le cas de plans d’options d’achat et de plans d’attributiongratuite d’actions consentis aux salariés  une provision doit êtreconstatée à hauteur de la moins value que subira l’entité lors dela remise des actions aux salariés Cette provision pour risques est dotée dans la rubriqueFrais depersonnelpour un montant égal à la différence  entre le cours de bourse des actions propres à la dated’arrêté et le prix d’exercice (zéro en cas d’attribution gratuited’actions) si l’entité n’a pas encore acquis les actionspropres à remettre aux salariés  entre le prix de revient des actions propres déjà détenues etle prix d’exercice (zéro en cas d’attribution gratuite d’actions)si l’entité a déjà acquis les actions propres à remettre auxsalariés Lorsque l’attribution des actions aux salariés est conditionnée àla présence de ces derniers dans l’entité à l’issue du plan ou àla réalisation d’une condition de performance  la dotation à laprovision est étalée linéairement sur la durée de cette périoded’acquisition des droits Dans le cas de plans d’options de souscription d’actions aucune charge ne doit être comptabilisée au titre des actions àémettre ENGAGEMENTS SUR LES CONTRATS D’EPARGNE LOGEMENTLes comptes et les plans d’épargne logement proposés à laclientèle de particuliers (personnes physiques) dans le cadrede la loi n° 65 554 du 10 juillet 1965 associent une phase decollecte de ressources sous forme d’épargne rémunérée et unephase d’emploi de ces ressources sous forme de prêtsimmobiliers  cette dernière phase étant réglementairementconditionnée  et dès lors indissociable  de la phase de collecte Les dépôts ainsi collectés et les prêts accordés sontenregistrés au coût amorti Ces instruments génèrent pour Société Générale desengagements de deux natures   une obligation de prêter auclient dans le futur à un taux déterminé fixé à l’ouverture ducontrat et une obligation de rémunérer l’épargne dans le futur àun taux fixé à l’ouverture du contrat pour une duréeindéterminée Les engagements aux conséquences défavorables pourSociété Générale font l’objet de provisions présentées au passifdu bilan et dont les variations sont enregistrées enProduit netbancaireau sein de la marge d’intérêts  Ces provisions ne sontrelatives qu’aux seuls engagements liés aux comptes et plansd’épargne logement existants à la date de calcul de laprovision Les provisions sont calculées sur chaque génération de plansd’épargne logement d’une part  sans compensation entre lesengagements relatifs à des générations différentes de plansd’épargne logement  et sur l’ensemble des comptes d’épargne logement qui constitue une seule et même génération d’autrepart Sur la phase d’épargne  les engagements provisionnables sontévalués par différence entre les encours d’épargne moyensattendus et les encours d’épargne minimum attendus  ces deuxencours étant déterminés statistiquement en tenant compte desobservations historiques des comportements effectifs desclients Sur la phase crédit  les engagements provisionnables incluentles encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à ladate d’arrêté ainsi que les crédits futurs considérés commestatistiquement probables sur la base des encours au bilan à ladate de calcul d’une part et des observations historiques descomportements effectifs des clients d’autre part Une provision est constituée dès lors que les résultats futursprévisionnels actualisés sont négatifs pour une générationdonnée  Ces résultats sont mesurés par référence aux tauxofferts à la clientèle particulière pour des instruments d’épargneet de financement équivalents  en cohérence avec la durée devie estimée des encours et leur date de mise en place 358Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes sociauxACTIONS PROPRESConformément aux dispositions de l’avis n° 2000 05 du ConseilNational de la Comptabilité relatif à la comptabilisation desactions propres détenues par une entreprise relevant du CRBF les actions Société Générale acquises en vue de leur attributionaux salariés dans le cadre des dispositions législatives envigueur sont inscrites en « titres de placement » (actionspropres) à l’actif du bilan Les actions Société Générale détenues dans le cadre d’unsoutien de cours ou d’opérations d’arbitrage sur indice CAC 40sont présentées parmi les « titres de transaction » OPERATIONS EN DEVISESLes profits et pertes de change résultant des opérationscourantes conclues en devises étrangères sont comptabilisésdans le compte de résultat  Conformément au règlement 89 01du Comité de la Réglementation Bancaire  les opérations dechange à terme dites « sèches » ou effectuées en couvertured’autres opérations de change à terme sont évaluées selon lecours de change à terme restant à courir de la deviseconcernée  Les positions de change au comptant et les autresopérations à terme sont évaluées mensuellement selon lescours de change officiels au comptant de fin de période  Lesdifférences de réévaluation ainsi dégagées sont enregistréesrégulièrement dans le compte de résultat  Par ailleurs  lesreports et déports  liés aux opérations de change à termecouvertes au sens de l’article 9 du règlement précité  sontparallèlement rapportés au compte de résultat de manièrelinéaire sur la période restant à courir jusqu’à l’échéance de cesopérations OPERATIONS SUR LES INSTRUMENTS FINANCIERS ATERMELes opérations de couverture et de marché portant sur desinstruments financiers à terme de taux  de change ou d’actionssont enregistrées conformément aux dispositions desrèglements 88 02 et 90 15 modifiés du Comité de laRéglementation Bancaire et de l’instruction 94 04 de laCommission bancaire  Les engagements nominaux sur lesinstruments financiers à terme sont présentés sous une ligneunique au hors bilan   ce montant représente le volume desopérations en cours   il ne reflète ni le risque de marché  ni lerisque de contrepartie qui leur sont associés  Les dérivés decrédit achetés à titre de couverture du risque de crédit sur desactifs financiers non évalués à leur valeur de marché sont quantà eux classés et traités comme des engagements de garantiesreçus Plusieurs cas sont à distinguer en ce qui concerne lacomptabilisation des résultats afférents aux instrumentsfinanciers à terme  ŠOpérations de couvertureLes charges et produits relatifs aux instruments financiers àterme utilisés à titre de couverture  affectés dès l’origine à unélément ou à un ensemble homogène d’éléments identifiés sont constatés dans les résultats de manière symétrique à laprise en compte des produits et charges sur les élémentscouverts  S’ils concernent des instruments de taux d’intérêt  ilssont comptabilisés dans la même rubrique que les produits etcharges sur les éléments couverts  en produits nets d’intérêts S’ils concernent des instruments autres que de taux(instruments sur actions  indices boursiers  de change  etc )  ilssont comptabilisés enRésultat net sur opérations financières dans la rubriqueRésultat sur instruments financiers à terme Les charges et produits relatifs aux instruments financiers àterme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque globalde taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat  Ilssont inscrits enRésultat net sur opérations financièresdans larubriqueRésultat sur instruments financiers à terme ŠOpérations de marchéLes opérations de marché incluent d’une part des instrumentsnégociés sur un marché organisé ou assimilé  ainsi que desinstruments (tels que les dérivés de crédit  options complexes  )qui  bien que négociés de gré à gré sur des marchés moinsliquides  sont inclus dans des portefeuilles de transaction  etd’autre part certains instruments de dettes intégrant unecomposante d’instrument financier à terme dès lors que ceclassement reflète de manière plus appropriée les résultats etrisques associés  Ces opérations sont évaluées par référence àleur valeur de marché à la date de clôture   en l’absence demarché liquide  cette valeur est généralement déterminée àpartir de modèles internes  Ces valorisations sont corrigées lecas échéant d’une décote (Reserve policy) déterminée enfonction des instruments concernés et des risques associés etintégrant  une valorisation prudente de l’ensemble des instruments quelle que soit la liquidité du marché  une réserve estimée en fonction de la taille de la position etdestinée à couvrir le risque d’emprise  une correction au titre de la moindre liquidité des instrumentset des risques de modèles dans le cas des produitscomplexes ainsi que des opérations traitées sur des marchésmoins liquides (car récents ou plus spécialisés) GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2011359 ELEMENTS FINANCIERSPar ailleurs  pour les opérations sur instruments financiers àterme de taux d’intérêt négociées de gré à gré  la valeur demarché tient compte des risques de contrepartie et de la valeuractualisée des frais de gestion futurs Les gains ou pertes correspondants sont directement portésdans les résultats de l’exercice  qu’ils soient latents ou réalisés Ils sont inscrits au compte de résultat enRésultat net suropérations financières Les pertes ou profits relatifs à certains contrats conclus dans lecadre notamment des activités de trésorerie gérées par la salledes marchés afin  le cas échéant  de bénéficier de l’évolutiondes taux d’intérêt  sont enregistrés dans les résultats audénouement des contrats ou prorata temporis  selon la naturede l’instrument  En fin d’exercice  les pertes latentes éventuellesfont l’objet d’une provision pour risques dont la contrepartie estenregistrée enRésultat net sur opérations financières FRAIS DE PERSONNELLa rubriqueFrais de personnelcomprend l’ensemble desdépenses liées au personnel   elle intègre notamment lemontant de la participation et de l’intéressement des salariés serattachant à l’exercice  ainsi que les charges liées auxopérations de restructuration AVANTAGES DU PERSONNELSociété Générale  en France et dans ses succursales àl’étranger  peut accorder à ses salariés  des avantages postérieurs à l’emploi  tels que les régimes deretraite ou indemnités de fin de carrière  des avantages à long terme  tels que les parts variablesdifférées  les médailles du travail ou le compte épargnetemps  des indemnités de fin de contrat de travail ŠAvantages postérieurs à l’emploiLes régimes de retraite peuvent être des régimes à cotisationsdéfinies ou à prestations définies Les régimes à cotisations définies sont ceux pour lesquelsl’obligation de Société Générale se limite uniquement auversement d’une cotisation  mais ne comportent aucunengagement de Société Générale sur le niveau des prestationsfournies  Les cotisations versées constituent des charges del’exercice Les régimes à prestations définies désignent les régimes pourlesquels Société Générale s’engage formellement ou parobligation implicite sur un montant ou un niveau de prestationset supporte donc le risque à moyen ou long terme Une provision est enregistrée au passif du bilan enProvisionspour couvrir l’intégralité de ces engagements de retraite  Elleest évaluée régulièrement par des actuaires indépendantsselon la méthode des unités de crédit projetées  Cette méthoded’évaluation tient compte d’hypothèses démographiques  dedéparts anticipés  d’augmentations de salaires et de tauxd’actualisation et d’inflation Lorsque ces régimes sont financés par des fonds externesrépondant à la définition d’actifs du régime  la provisiondestinée à couvrir les engagements concernés est diminuée dela juste valeur de ces fonds Les différences liées aux changements d’hypothèses de calcul(départs anticipés  taux d’actualisation…) ou constatées entreles hypothèses actuarielles et la réalité (rendement des actifsde couverture…) constituent des écarts actuariels (gains oupertes)  Ils sont amortis en résultat sur la durée de vie activemoyenne résiduelle attendue des membres du personnelbénéficiaires du régime concerné dès lors qu’ils excèdent laplus grande des deux valeurs suivantes (méthode du corridor)  10% de la valeur actualisée de l’engagement au titre desprestations définies  10% de la juste valeur des actifs à la fin de l’exerciceprécédent En cas de mise en place d’un nouveau régime (ou avenant)  lecoût des services passés est étalé sur la durée résiduelled’acquisition des droits La charge annuelle comptabilisée enFrais de personnelau titredes régimes à prestations définies comprend  les droits supplémentaires acquis par chaque salarié (coûtdes services rendus)  le coût financier correspondant à l’effet de ladésactualisation  le produit attendu des placements dans les fonds decouverture (rendement brut)  l’amortissement des écarts actuariels et des coûts desservices passés  l’effet des réductions et liquidations de régimes ŠAvantages à long termeCe sont les avantages versés aux salariés dans un délaisupérieur à douze mois après la clôture de l’exercice pendantlequel ces derniers ont rendu les services correspondants  Laméthode d’évaluation est identique à celle utilisée pour lesavantages postérieurs à l’emploi  au traitement près des écartsactuariels et des coûts des services passés qui sontcomptabilisés immédiatement en résultat 360Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes sociauxCOUT DU RISQUELe contenu de la rubriqueCoût du risquese limite aux dotationsnettes aux dépréciations et provisions pour risques decontrepartie  risques pays  et litiges  Les dotations nettes auxprovisions sont classées par nature dans les rubriques ducompte de résultat correspondantes GAINS OU PERTES SUR ACTIFS IMMOBILISESLa rubriqueGains ou pertes sur actifs immobilisésregroupe lesplus ou moins values de cession ainsi que les dotations nettesaux dépréciations sur titres de participation et parts dans lesentreprises liées  autres titres détenus à long terme  titresd’investissement  et immobilisations d’exploitation  Les résultatssur immobilisations hors exploitation sont classés au sein duProduit net bancaire CHARGE FISCALEŠImpôts courantsSociété Générale a mis en place  depuis l’exercice 1989  undispositif d’intégration fiscale  Au 31 décembre 2010 345 sociétés filiales ont conclu une convention d’intégrationfiscale avec Société Générale  Chacune des sociétés intégréesconstate dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait étéredevable en l’absence d’intégration fiscale avec SociétéGénérale  En 2010  la différence comptabilisée par SociétéGénérale  entre l’impôt sur les sociétés du groupe fiscal et lacharge d’impôt qui aurait été supportée en l’absenced’intégration fiscale se traduit par une diminution de l’impôtdifféré actif de 53 5 M EUR Le taux normal de l’impôt sur les sociétés est de 33 3%   depuisle 1erjanvier 2007  les plus values à long terme sur titres departicipation sont exonérées sous réserve de la taxation d’unequote part de frais et charges de 1 66%  S’y ajoute uneContribution Sociale de 3 3% (assise sur l’impôt sur les sociétésaprès application d’un abattement de 0 76 M EUR) instaurée en2000  En outre  au titre du régime des sociétés mères et filiales les dividendes reçus des sociétés dans lesquelles laparticipation est au moins égale à 5% sont exonérés Les crédits d’impôt sur revenus de créances et de portefeuille titres  lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement del’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice  sontcomptabilisés dans la même rubrique que les produitsauxquels ils se rattachent  La charge d’impôt correspondanteest maintenue dans la rubriqueCharge fiscaledu compte derésultat ŠImpôts différésSociété Générale utilise la faculté d’enregistrer des impôtsdifférés dans ses comptes sociaux Les impôts différés sont comptabilisés dès lors qu’unedifférence temporaire est identifiée entre les valeurscomptables retraitées et les valeurs fiscales des éléments debilan  La méthode appliquée est celle du report variable selonlaquelle les impôts différés constatés au cours des exercicesantérieurs sont modifiés lors d’un changement de tauxd’imposition  L’effet correspondant est enregistré enaugmentation ou en diminution de la charge d’impôt différé  Lesactifs d’impôt différé nets sont pris en compte dès lors qu’ilexiste une perspective de récupération sur un horizondéterminé Pour l’exercice 2010 et au delà  les taux d’imposition retenuspour calculer les stocks d’impôts différés de l’entité fiscalefrançaise s’élèvent à 34 43% pour les résultats imposés au tauxnormal   pour les résultats imposés au taux réduit  le taux retenuest de 1 72% compte tenu de la nature des opérationsconcernées Les impôts différés sont déterminés au niveau de chaque entitéfiscale et ne font pas l’objet d’une actualisation dès lors que soneffet n’est pas significatif ou qu’un échéancier précis dereversement n’a pu être établi RESULTAT EXCEPTIONNELLa rubriqueRésultat exceptionnelcomprend les produits etcharges encourus par Société Générale dont la survenancerevêt un caractère exceptionnel soit par leur nature soit par leurmontant  Ils sont le plus souvent générés par des événementsexogènes à l’activité de Société Générale GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2011361 ELEMENTS FINANCIERSNOTE 2Créances sur les établissements de crédit(En M EUR)31 12 201031 12 2009*Comptes et prêtsà vueComptes ordinaires9 621 25 023Prêts et comptes au jour le jour1 799 1 184Valeurs reçues en pension au jour le jour   à termePrêts et comptes à terme92 778 65 661Prêts subordonnés et participatifs4 972 2 882Valeurs reçues en pension à terme313 452Créances rattachées407 434Total brut109 890 95 636Dépréciations(104) (143)Total net109 786 95 493Titres reçus en pension54 392 34 644Total(1) (2)164 178 130 137* Montants ajustés par rapport aux états financiers publiés au 31 décembre 2009 (1) Au 31 décembre 2010  le montant des créances douteuses s’élève à 328 M EUR (dont 100 M EUR de créances douteuses compromises) contre 356 M EUR (dont 103 M EUR de créances douteuses compromises) au 31 décembre 2009 (2) Dont créances concernant les entreprises liées   95 564 M EUR au 31 décembre 2010 (contre 61 975 M EUR au 31 décembre 2009) 362Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes sociauxNOTE 3Opérations avec la clientèle(En M EUR)31 12 201031 12 2009*Créances commerciales(1)1 969 2 265Autres concours à la clientèle  Crédits de trésorerie61 822 58 608Crédits à l’exportation9 204 7 881Crédits d’équipement45 144 44 878Crédits à l’habitat65 491 60 407Autres crédits à la clientèle75 602 69 178Sous total(2) (3)257 263 240 952Comptes ordinaires débiteurs24 549 10 563Créances rattachées1 227 1 203Total brut285 008 254 983Dépréciations(3 271) (3 103)Total net281 737 251 880Valeurs reçues en pension344 605Titres reçus en pension40 684 24 916Total(4)322 765 277 401* Montants ajustés par rapport aux états financiers publiés au 31 décembre 2009 (1) Dont créances remises en garantie de passif   73 892 M EUR dont éligibles au refinancement de la Banque de France   15 968 M EUR au 31 décembre 2010 (54 872 M EUR au 31 décembre 2009) (2) Dont prêts participatifs   1 542 M EUR au 31 décembre 2010 (1 994 M EUR au 31 décembre 2009) (3) Au 31 décembre 2010  le montant des créances douteuses s’élève à 6 817 M EUR (dont 3 026 M EUR de créances douteuses compromises) contre 7 346 M EUR (dont 3 678 M EUR de créances douteuses compromises) au 31 décembre2009 (4) Dont créances concernant les entreprises liées   84 821 M EUR au 31 décembre 2010 (82 807 M EUR au 31 décembre 2009) GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2011363 ELEMENTS FINANCIERSNOTE 4Effets publics  obligations et autres titres à revenu fixe  actions et autres titres à revenu variable31 12 201031 12 2009(En M EUR)Effets publicset valeursassimiléesActions etautres titres àrevenuvariableObligations etautres titres àrevenu fixe TotalEffets publicset valeursassimiléesActions etautres titres àrevenuvariableObligations etautres titres àrevenu fixe TotalPortefeuille de transaction 35 462 58 886 94 166 188 514 36 169 55 245 90 624 182 038Portefeuille de placement(1) Montant brut 11 473 826 39 286 51 585 4 659 917 37 014 42 590Dépréciations (133) (12) (263) (408) (49) (10) (610) (669)Montant net 11 340 814 39 023 51 177 4 610 907 36 404 41 921Portefeuille d’investissement  Montant brut 217   620 837 217   22 015 22 232Dépréciations             (1 563) (1 563)Montant net 217   620 837 217   20 452 20 669Créances rattachées 128 56 157 341 34 17 216 267Total 47 147 59 756 133 966 240 869 41 030 56 169 147 696 244 895(1) Dont titres éligibles au refinancement Banque de France   33 957 M EUR Informations complémentaires sur les titres(En M EUR)31 12 201031 12 2009Valeur estimée des titres de placement  Plus values latentes(*)605 369Résultat latent du portefeuille d’investissement hors portefeuille reclassé17 (259)Montant des primes et décotes afférentes aux titres de placement et d’investissement(1)(31) (2 947)Parts d’OPCVM détenues    OPCVM français7 339 4 169  OPCVM étrangers8 504 8 012dont OPCVM de capitalisation12 12Montant des titres cotés(**)123 828 202 238Montant des titres subordonnés377 388Montant des titres prêtés10 863 10 797(*) Ces montants ne tiennent pas compte des résultats latents afférents aux instruments financiers affectés en couverture des titres de placement (**) Au 31 décembre 2010  le montant des titres de transaction cotés s’élève à 78 918 M EUR contre 158 024 M EUR au 31 décembre 2009 (1) La variation sur le poste de décote s’explique par l’apport des titres reclassés à la société IEC Le montant des ventes des titres d’investissement hors titres reclassés s’élève à 1 187 M EUR 364Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes sociauxTransfert de portefeuillesEn application de l’avis du CNC 2008 19 publié en Décembre 2008  Société Générale a procédé aux transferts suivants au 4èmetrimestre 2008  Valeur comptable en date de transfertPortefeuille de destinationValeurcomptable au31 12 2007Portefeuille deplacementPortefeuilled’investissement TotalValeurcomptable au31 12 2010Juste valeur au31 12 2010Portefeuille d’originePortefeuille de transactionObligations et autres instruments de dettes 24 078 28 21 066 21 094 397 395Le montant du résultat sur l’exercice 2010 qui aurait été comptabilisé se serait élevé à 20 M EUR La variation de valeur des titres reclassés s’explique par l’apport de la branche d’activité à la société IEC en date du 5 novembre 2010 pour 17 762 M EUR NOTE 5Participations et autres titres détenus à long terme(En M EUR)31 12 201031 12 2009Etablissements de crédit402 467Autres2 136 2 076Total brut(1)2 538 2 543Dépréciations(38) (44)Total net2 500 2 499(1) Dont participations détenues sur les sociétés cotées (supérieures à 2 M EUR)   37 M EUR au 31 décembre 2010 (48 M EUR au 31 décembre 2009) NOTE 6Parts dans les entreprises liées(En M EUR)31 12 201031 12 2009Etablissements de crédit27 374 21 568Autres12 161 12 235Total brut(1)39 535 33 803Dépréciations(3 699) (3 396)Total net35 836 30 407(1) Les principaux mouvements de l’exercice concernent  Šl’augmentation du capital Geniki   +429 M EUR  Šl’augmentation du capital IEC   +3 583 M EUR  Šl’acquisition de titres et augmentation de capital Rosbank   +1 072 M EUR  Šla confusion du patrimoine Linden     1 001 M EUR GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2011365 ELEMENTS FINANCIERSNOTE 7Immobilisations(En M EUR)Valeur brute31 12 2009 Acquisitions CessionsAutresmouvements(1)Valeur brute31 12 2010Amortissementset dépréciationscumulés31 12 2010Valeur nette31 12 2010IMMOBILISATIONS D’EXPLOITATIONImmobilisations incorporellesFrais d’établissement        Logiciels  frais d’études informatiques 1 655 56 (772) 116 1 055 (747) 308Autres 475 105 (34) (97) 449 (17) 432Sous total 2 130 161 (806) 19 1 504 (764) 740Immobilisations corporellesTerrains et constructions 402 39   15 456 (124) 332Autres 2 051 122 (129) (10) 2 034 (1 601) 433Sous total 2 453 161 (129) 5 2 490 (1 725) 765IMMOBILISATIONS HORS EXPLOITATIONImmobilisations corporellesTerrains et constructions 7   (1)   6 (3) 3Autres 8       8 (6) 2Sous total 15   (1)   14 (9) 5Total immobilisations 4 598 322 (936) 24 4 008 (2 498) 1 510(1) Cette rubrique intègre principalement l’annulation des immobilisations acquises depuis plus de 10 ans et intégralement amorties NOTE 8Actions propres31 12 201031 12 2009(En M EUR)QuantitéValeurcomptable(1)Valeur demarché QuantitéValeurcomptableValeur demarchéTitres de placement 8 912 006 549 365 6 905 844 530 334Titres immobilisés 3 407 641 137 137 5 070 777 229 248Total12 319 647 686 502 11 976 621 759 582Valeur nominale de l’action   1 25 EUR Cours de l’action au 31 décembre 2010   40 22 EUR (1) La valeur comptable est évaluée conformément au nouvel avis du CNC n° 2008 17 approuvé le 6 novembre 2008 relatif aux stock options et attributions gratuites d’actions 366Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes sociauxNOTE 9Autres actifs et comptes de régularisation(En M EUR)31 12 201031 12 2009Autres actifsDébiteurs divers29 254 20 550Primes sur instruments conditionnels achetés108 000 109 395Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titres1 190 809Autres emplois divers125 128Sous total138 569 130 882Comptes de régularisationCharges payées ou comptabilisées d’avance474 514Impôts différés5 109 5 348Produits à recevoir1 780 2 065Autres comptes de régularisation(1)52 987 56 216Sous total60 350 64 143Total brut198 919 195 025Dépréciations(22) (27)Total net198 897 194 998(1) la valorisation des dérivés représente 50 053 M EUR Impôts différésG I E  de crédit bail(77) (91)Plus values internes au groupe fiscal(180) (163)Autres (principalement sur provisions)5 366 5 602Total5 109 5 348GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2011367 ELEMENTS FINANCIERSNOTE 10Dettes envers les établissements de crédit(En M EUR)31 12 201031 12 2009*Dettes à vueDépôts et comptes ordinaires18 845 19 542Valeurs données en pension au jour le jour  1Sous total18 845 19 543Dettes à termeEmprunts et comptes à terme74 940 82 896Valeurs données en pension à terme   Sous total74 940 82 896Dettes rattachées186 224Total dettes93 971 102 663Titres donnés en pension38 512 27 345Total(1)132 483 130 008* Montants ajustés par rapport aux états financiers publiés au 31 décembre 2009 (1) Dont dettes concernant les entreprises liées   41 272 M EUR au 31 décembre 2010 (36 835 M EUR au 31 décembre 2009) 368Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes sociauxNOTE 11Opérations avec la clientèle(En M EUR)31 12 201031 12 2009 *Comptes d’épargne à régime spécialA vue29 980 28 269A terme12 317 11 751Sous total42 297 40 020Autres dépôts clientèle à vueSociétés et entrepreneurs individuels26 117 22 846Particuliers21 780 20 095Clientèle financière25 445 29 013Autres10 600 3 731Sous total83 942 75 685Autres dépôts clientèle à termeSociétés et entrepreneurs individuels27 532 24 215Particuliers820 1 139Clientèle financière215 771 181 097Autres8 317 14 914Sous total252 440 221 365Dettes rattachées1 400 1 222Total dépôts clientèle380 079 338 292Valeurs données en pension à la clientèle88 104Titres donnés en pension à la clientèle32 642 22 231Total(1)412 809 360 627* Montants ajustés par rapport aux états financiers publiés au 31 décembre 2009 (1) Dont dettes concernant les entreprises liées   208 553 M EUR au 31 décembre 2010 (180 028 M EUR au 31 décembre 2009) GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2011369 ELEMENTS FINANCIERSNOTE 12Dettes représentées par un titre(En M EUR)31 12 201031 12 2009Bons de caisse3 5Emprunts obligataires147 160Dettes rattachées15 2Sous total165 167Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables 119 198 115 097Dettes rattachées1 730 2 050Total121 093 117 314NOTE 13Autres passifs et comptes de régularisation(En M EUR)31 12 201031 12 2009Opérations sur titresDettes sur titres empruntés11 095 12 412Autres dettes de titres43 353 29 092Sous total54 448 41 504Autres passifsCréditeurs divers24 135 16 358Primes sur instruments conditionnels vendus111 729 112 796Comptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres1 026 1 742Autres opérations sur titres7 7Dettes rattachées353 411Sous total137 250 131 314Comptes de régularisationCharges à payer3 779 3 398Impôts différés17 6Produits constatés d’avance1 538 1 465Autres comptes de régularisation(1)19 895 17 611Sous total25 229 22 480Total216 927 195 298(1) la valorisation des dérivés représente 17 621 M EUR370Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes sociauxNOTE 14Provisions et dépréciations(En M EUR)31 12 201031 12 2009Dépréciations d’actifs  Etablissements de crédit104 143Crédits à la clientèle3 271 3 103Crédit bail1 2Autres actifs22 27Sous total3 398 3 275Provisions  Provision générale à caractère prudentiel – risques pays(1)842 816Engagements hors bilan avec les établissements de crédit23 37Engagements hors bilan avec la clientèle120 88Provisions sectorielles et autres756 776Provisions pour autres risques et charges35 539 30 276Sous total37 280 31 993Stock de provisions et dépréciations (hors titres)(3)40 678 35 268Dépréciation de titres(2)4 145 5 672Stock global de provisions et dépréciations44 823 40 940(1) Société Générale maintient dans ses comptes sociaux des provisions pour risques pays calculées en appliquant les modalités fixées par l’administration fiscale (2) Hors actions propres (3) La variation du stock de provisions et dépréciations s’analyse comme suit  Dotations nettesProvisionsutilisées(En M EUR)Stock au31 12 2009par coût netdu risquepar autres soldesdu compte derésultatChange etreclassementsStock au31 12 2010Provision générale à caractère prudentiel   risques pays 816 22     4 842Dépréciations 3 275 285   (355) 193 3 398Provisions(4)31 177 55 5 503 (352) 55 36 438Total 35 268 362 5 503 (707) 252 40 678GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2011371 ELEMENTS FINANCIERS(4) Analyse des provisions  Stock au31 12 2009Dotations nettesProvisionsutiliséesChange etreclassementspar coût netdu risquepar autres soldesdu compte derésultatStock au31 12 2010Provisions sur engagements hors bilan avec les établissements de crédits 38     (2) (13) 23Provisions sur engagements hors bilan avec la clientèle 88 56     (24) 120Provisions sectorielles et autres 775 (29)     8 754Provisions sur avantages au personnel 1 292   166 (4) (64) 1 390Provisions pour restructurations et litiges frais généraux 54   (31)     23Provisions pour impôt 269   (20) (24)   225Provisions sur instruments financiers à terme 28 193   5 328 (5) 369 33 885Autres provisions pour risques et charges 468 28 60 (317) (221) 18Total 31 177 55 5 503 (352) 55 36 438NOTE 15Comptes et plans d’épargne logement1  Encours de dépôts collectés au titre des comptes et plans d’épargne logement(En M EUR)31 12 201031 12 2009Plans d’épargne logement (PEL)  ancienneté de moins de 4 ans2 661 2 646  ancienneté comprise entre 4 et 10 ans4 471 3 958  ancienneté de plus de 10 ans3 890 3 750Sous total11 022 10 354Comptes épargne logement (CEL)1 745 1 845Total12 767 12 1992  Encours de crédits à l’habitat octroyés au titre des comptes et plans d’épargne logement(En M EUR)31 12 201031 12 2009  ancienneté de moins de 4 ans280 309  ancienneté comprise entre 4 et 10 ans74 102  ancienneté de plus de 10 ans15 27Total369 438372Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes sociaux3  Provisions sur engagements liés aux comptes et plans d’épargne logement(En M EUR)31 12 2009 Dotations Reprises31 12 2010Plans d’épargne logement (PEL)  ancienneté de moins de 4 ans  15   15  ancienneté comprise entre 4 et 10 ans16 24   40  ancienneté de plus de 10 ans54 18   72Sous total70 57   127Comptes épargne logement (CEL)11   8 3Total81 57 8 130Les plans d’épargne logement génèrent pour Société Généraledeux types d’engagement aux conséquences potentiellementdéfavorables générateurs de la provision PEL CEL   unengagement de prêter à un taux déterminé fixé à l’ouverture duplan et un engagement de rémunérer l’épargne à un taux luiaussi déterminé à l’ouverture du plan Les taux d’intérêt longs (auxquels est sensible le niveau deprovisionnement) ayant baissé au cours de l’année 2010  leprovisionnement Epargne Logement est lié aux risquesattachés à l’engagement de prêter  Le niveau deprovisionnement des encours d’Epargne Logement se monte à1 02% des encours totaux au 31 12 2010 4  Modalités de détermination des paramètresd’évaluation des provisionsLes paramètres d’estimation des comportements futurs desclients résultent d’observations historiques de longue période(plus de 10 ans)  La valeur des paramètres ainsi déterminéepeut être ajustée en cas de changement de réglementation dèslors que ce dernier peut remettre en question la capacitéprédictive des données passées pour déterminer lescomportements futurs des clients Les valeurs des différents paramètres de marché utilisés notamment les taux d’intérêt et les marges  sont déterminées àpartir de données observables et représentent  à la dated’évaluation  la meilleure estimation retenue par SociétéGénérale des niveaux futurs de ces éléments pour les périodesconcernées  en cohérence avec la politique de gestion desrisques de taux d’intérêt de la banque de détail Les taux d’actualisation retenus sont déterminés à partir de lacourbe des swaps zéro coupon contre Euribor à la dated’évaluation  moyennés sur une période de douze mois GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2011373 ELEMENTS FINANCIERSNOTE 16Dettes subordonnées(En M EUR)Date d’émission DeviseMontant del’émission(en millions) Date d’échéance31 12 201031 12 2009Titres et emprunts subordonnés à durée indéterminée1erjuillet 1985 EUR 348 perpétuelle 70 7024 novembre 1986 USD 500 perpétuelle 185 17230 juin 1994 JPY 15 000 perpétuelle 138 11330 décembre 1996 JPY 10 000 perpétuelle 92 751erfévrier 2000 EUR 500 perpétuelle   50010 novembre 2003 EUR 215 perpétuelle 215 21510 novembre 2003 EUR 45 perpétuelle 45 4526 janvier 2005 EUR 1 000 perpétuelle 1 000 1 00027 mars 2007 GBP 350 perpétuelle 407 3945 avril 2007 USD 1 100 perpétuelle 823 7645 avril 2007 USD 200 perpétuelle 150 13919 décembre 2007 EUR 600 perpétuelle 600 60022 mai 2008 EUR 1 000 perpétuelle 1 000 1 00016 juin 2008 GBP 700 perpétuelle 813 7887 juillet 2008 EUR 100 perpétuelle 100 10027 février 2009 USD 450 perpétuelle 337 3124 septembre 2009 EUR 1 000 perpétuelle 1 000 1 0007 octobre 2009 USD 1 000 perpétuelle 748 694Sous total(1)7 723 7 980Titres et dettes subordonnées à terme28 mai 1998 EUR 229 28 mai 2010   22929 juin 1998 EUR 146 29 juin 2010   1429 décembre 1998 EUR 122 9 décembre 2010   11829 juin 1999 EUR 30 30 juin 2014 30 3019 juillet 1999 EUR 120 19 juillet 2011 117 11421 octobre 1999 EUR 120 21 octobre 2011 114 11713 avril 2000 EUR 120 13 avril 2012 114 11427 avril 2000 EUR 500 27 avril 2015 500 50023 juin 2000 EUR 125 27 avril 2015 125 12510 juillet 2000 EUR 100 10 juillet 2012 96 96374Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes sociaux(En M EUR)Date d’émission DeviseMontant del’émission(en millions) Date d’échéance31 12 201031 12 200921 juillet 2000 EUR 78 31 juillet 2030 35 393 novembre 2000 EUR 100 5 novembre 2012 96 9625 avril 2001 EUR 120 25 avril 2013 115 11524 avril 2001 EUR 40 24 avril 2011 40 4029 juin 2001 EUR 120 29 juin 2013 114 11410 octobre 2001 EUR 120 10 octobre 2013 113 11327 novembre 2001 USD 90 27 novembre 2021 67 6227 novembre 2001 USD 335 27 novembre 2021 252 23321 décembre 2001 EUR 300 21 décembre 2016 300 30013 février 2002 EUR 600 13 février 2012 600 6003 juillet 2002 EUR 180 3 juillet 2014 175 17516 octobre 2002 EUR 170 16 octobre 2014 164 16430 janvier 2003 GBP 450 30 janvier 2018 524 50728 avril 2003 EUR 100 28 avril 2015 94 942 juin 2003 EUR 110 21 décembre 2016 110 11013 octobre 2003 EUR 120 13 octobre 2015 113 11310 novembre 2003 EUR 390 10 novembre 2023 390 39029 décembre 2003 GBP 150 30 janvier 2018 174 1694 février 2004 EUR 120 4 février 2016 114 11412 mars 2004 EUR 300 12 mars 2019 300 30015 mars 2004 EUR 700 15 mars 2016 700 7006 mai 2004 EUR 118 6 mai 2016 113 11329 octobre 2004 EUR 100 29 octobre 2016 94 943 février 2005 EUR 120 3 février 2017 112 11213 mai 2005 EUR 100 13 mai 2017 90 9030 juin 2005 CZK 2 590 30 juin 2015   851eraoût 2005 EUR 100 31 décembre 2015   5016 août 2005 EUR 226 18 août 2025 226 22630 septembre 2005 USD 75 30 septembre 2015 56 524 avril 2006 EUR 50 4 avril 2016 50 5020 avril 2006 USD 1 000 20 avril 2016 748 69415 mai 2006 EUR 135 15 mai 2018 125 12516 août 2006 USD 400 16 août 2016 299 27820 octobre 2006 USD 523 20 octobre 2016 391 363GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2011375 ELEMENTS FINANCIERS(En M EUR)Date d’émission DeviseMontant del’émission(en millions) Date d’échéance31 12 201031 12 200926 octobre 2006 EUR 120 26 octobre 2018 111 1119 février 2007 EUR 124 11 février 2019 116 1167 juin 2007 EUR 1 000 7 juin 2017 1 000 1 00016 juillet 2007 EUR 135 16 juillet 2019 130 13030 octobre 2007 EUR 134 30 octobre 2019 129 12914 février 2008 EUR 225 14 février 2018 225 22526 mars 2008 EUR 550 26 mars 2018 550 5507 avril 2008 EUR 250 6 avril 2023 250 25015 avril 2008 EUR 321 15 avril 2023 321 32128 avril 2008 EUR 50 6 avril 2023 50 5014 mai 2008 EUR 150 6 avril 2023 150 15014 mai 2008 EUR 50 6 avril 2023 50 5014 mai 2008 EUR 90 6 avril 2023 90 9030 mai 2008 EUR 79 15 avril 2023 79 7910 juin 2008 EUR 300 12 avril 2023 300 30030 juin 2008 EUR 40 30 juin 2023 40 4020 août 2008 EUR 1 000 20 août 2018 1 000 1 000Sous total(1)12 581 13 055Dettes rattachées495 535Total(2)20 799 21 570(1) Le Conseil d’administration peut décider de différer partiellement ou totalement la rémunération des TSDI dans le cas où l’Assemblée générale ordinaire approuvant les comptes sociaux n’aurait pas décidé la mise en paiement d’undividende Société Générale a émis  jouissance le 1er juillet 1985  348 M EUR de titres subordonnés à durée indéterminée assortis de bons d’acquisition de certificats d’investissement privilégiés  Ceux ci ne sont remboursables qu’en cas deliquidation de la société  après remboursement complet des dettes non subordonnées Les autres titres et emprunts sont assortis d’une clause de remboursement anticipé à partir de leur dixième année  à la seule option de Société Générale  Par ailleurs  depuis 1995  Société Générale a procédé à des rachats partiels sur lemarché de TSDI émis en 1985 et 1986 (2) La charge globale relative aux dettes subordonnées s’élève à 1 131 M EUR en 2010 (1 241 M EUR en 2009) 376Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes sociauxNOTE 17Evolution des capitaux propres(En M EUR)CapitalPrimes d’émissionet de fusionRéserves  report ànouveau et résultatCapitaux propresBilan au 31 décembre 2008 726 13 090 7 091 20 907Augmentation   Diminution de capital(1)199 5 384 (450) 5 133Résultat de la période922 922Distribution de dividendes(2)(293) (293)Autres mouvements(1) (1)Bilan au 31 décembre 2009 925 18 474 7 269 26 668Augmentation   Diminution de capital(3) (5)8 230 (76) 162Résultat de la période1 362 1 362Distribution de dividendes(4)(102) (102)Autres mouvements Bilan au 31 décembre 2010 933 18 704 8 453 28 090(1) Au 31 décembre 2009  le capital de Société Générale entièrement libéré s’élève à 924 757 831 25 EUR et se compose de 739 806 265 actions d’une valeur nominale de 1 25 EUR Société Générale a procédé en 2009 aux augmentations et diminutions de capital suivantes  représentant un total de 198 8 M EUR  assorties d’une primed’émission de 5 384 5 M EUR  Š56 3 M EUR résultant de l’émission d’action de préférence  assortis d’une prime d’émission de 1 643 7 M EUR  Š17 3 M EUR lié à la distribution de dividendes  assortis d’une prime d’émission de 432 3 M EUR  Š13 4 M EUR d’augmentation de capital réservée aux salariés  assortis d’une prime d’émission de 278 0 M EUR  Š168 1 M EUR par augmentation de capital avec droit préférentiel de souscription  assortis d’une prime d’émission de 4 674 2 M EUR  Š 56 3 M EUR de réduction de capital par annulation d’actions de préférence avec un impact sur la prime d’émission de  1 643 7 M EUR (2) Après neutralisation des dividendes sur actions propres   15 M EUR (3) Au 31 décembre 2010  le capital de Société Générale entièrement libéré s’élève à 933 027 038 75 EUR et se compose de 746 421 631 actions d’une valeur nominale de 1 25 EUR Société Générale a procédé en 2010 aux augmentations de capital suivantes  représentant un total de 8 3 M EUR  assorties d’une prime d’émission de 230 1 M EUR  Š2 9 M EUR lié à la distribution de dividendes  assortis d’une prime d’émission de 76 8 M EUR  Š5 4 M EUR d’augmentation de capital réservée aux salariés  assortis d’une prime d’émission de 153 3 M EUR  (4) Après neutralisation des dividendes sur actions propres   3 M EUR (5) Au 31 décembre 2010  le montant des réserves de Société Générale s’élève à 3 649 640 316 03 EUR et se compose de 92 475 783 14 EUR au titre de la réserve légale  2 097 253 512 08 EUR au titre de la réserve spéciale des plus valuesà long terme et 1 459 911 020 81 EUR au titre des autres réserves GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2011377 ELEMENTS FINANCIERSNOTE 18Engagements par signature(En M EUR)31 12 201031 12 2009Engagements donnés(1)Engagements de financement  en faveur d’établissements de crédit30 746 21 660  en faveur de la clientèle136 401 109 263Total167 147 130 923Engagements de garantie  d’ordre d’établissements de crédit172 376 148 644  d’ordre de la clientèle64 021 61 611Total236 397 210 255Engagements reçus(2)Engagements de financement reçus d’établissement de crédit62 569 44 526Engagements de garantie reçus d’établissement de crédit55 608 56 439Total118 177 100 965(1) Dont engagements donnés aux entreprises liées   63 295 M EUR au 31 décembre 2010 (75 221 M EUR au 31 décembre 2009) (2) Dont engagements reçus d’entreprises liées   2 805 M EUR au 31 décembre 2010 (4 077 M EUR au 31 décembre 2009) 378Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes sociauxNOTE 19Engagements sur instruments financiers(En M EUR)Opérationsde gestionde positionsOpérations decouvertureTotal31 12 201031 12 2009Opérations fermesOpérations sur marchés organisés  contrats à terme de taux d’intérêt 566 497   566 497 506 214  contrats à terme de change 75 129   75 129 27 595  autres contrats à terme 1 602 407 368 1 602 775 1 439 614Opérations de gré à gré  swaps de taux d’intérêt 9 243 138 33 376 9 276 514 7 718 588  swaps financiers de devises 704 953 3 667 708 620 541 473  FRA1 125 619   1 125 619 1 075 977  autres21 493 261 21 754 44 389Opérations conditionnelles  options de taux d’intérêt 2 831 692   2 831 692 2 721 498  options de change340 591   340 591 304 357  options sur actions et indices 1 039 381 9 089 1 048 470 1 070 762  autres options171 347   171 347 174 600Total17 722 247 46 761 17 769 008 15 625 066Juste valeur des opérations qualifiées de couverture(En Md d’EUR)31 12 2010Opérations fermesOpérations sur marchés organisés  contrats à terme de taux d’intérêt   contrats à terme de change   autres contrats à terme44Opérations de gré à gré  swaps de taux d’intérêt(2 076)  swaps financiers de devises(539)  FRA  autresOpérations conditionnelles  options de taux d’intérêt  options de change  options sur actions et indices20  autres options Total(2 551)GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2011379 ELEMENTS FINANCIERSNOTE 20Produits et charges d’intérêts(En M EUR)20102009 *Intérêts et produits assimilés  Produits d’intérêts sur opérations avec les établissements de crédit  Opérations avec les banques centrales  les comptes courants postauxet les établissements de crédit2 516 2 822Reports Déports (montant net)  1Titres et valeurs reçus en pension1 533 1 594Sous total4 049 4 417Produits d’intérêts sur opérations avec la clientèle  Créances commerciales91 144Autres concours à la clientèle    Crédits de trésorerie1 372 1 553  Crédits à l’exportation213 232  Crédits d’équipement1 414 1 503  Crédits à l’habitat2 563 2 534  Autres crédits à la clientèle4 186 6 737Sous total9 748 12 559Comptes ordinaires débiteurs261 321Reports Déports (montant net)   Titres et valeurs reçus en pension1 020 1 148Sous total11 120 14 172Obligations et autres titres à revenu fixe3 853 5 426Autres intérêts et produits assimilés473 277Sous total19 495 24 292Intérêts et charges assimilées  Charges d’intérêts sur opérations avec les établissements de crédit  Opérations avec les banques centrales  les comptes courants postauxet les établissements de crédit(1 591) (1 869)Titres et valeurs donnés en pension(1 750) (1 438)Sous total(3 341) (3 307)Charges d’intérêts sur opérations avec la clientèle  Comptes d’épargne à régime spécial(724) (815)Autres dettes envers la clientèle(4 543) (6 176)Titres et valeurs donnés en pension(1 856) (1 567)Sous total(7 123) (8 558)Obligations et autres titres à revenu fixe(3 438) (4 684)Autres intérêts et charges assimilées(680) (701)Sous total(14 582) (17 250)Total net4 913 7 042* Montants ajustés par rapport aux états financiers publiés au 31 décembre 2009 380Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes sociauxNOTE 21Revenus des titres à revenu variable(En M EUR)20102009Dividendes sur actions et autres titres à revenu variable2 5Dividendes sur titres de participation et de filiales non consolidées et autres titres à long terme 2 139 3 113Total(1)2 141 3 118(1) Les dividendes perçus sur le portefeuille de transaction sont classés en résultat net sur opérations financières NOTE 22Produits nets des commissions(En M EUR)20102009Produits de commissions sur  Opérations avec les établissements de crédit78 109Opérations avec la clientèle1 100 1 195Opérations sur titres484 490Opérations sur marchés primaires52 267Opérations de change et sur instruments financiers59 33Engagements de financement et de garantie684 1 127Prestations de services et autres1 539 1 486Sous total3 996 4 707Charges de commissions sur  Opérations avec les établissements de crédit(81) (97)Opérations avec la clientèle   Opérations sur titres(356) (518)Opérations de change et sur instruments financiers(355) (356)Engagements de financement et de garantie(277) (330)Autres(101) (104)Sous total(1 170) (1 405)Total net2 826 3 302GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2011381 ELEMENTS FINANCIERSNOTE 23Résultat net sur opérations financières(En M EUR)20102009Résultat net sur portefeuille de négociation  Résultat net des opérations sur titres de transaction8 124 10 939Résultat sur instruments financiers à terme(8 845) (12 807)Résultat net des opérations de change2 242 918Sous total1 521 (950)Résultat net sur titres de placement  Plus values de cession70 402Moins values de cession(87) (428)Dotations aux dépréciations(329) (331)Reprises de dépréciations287 295Sous total(59) (62)Total net1 462 (1 012)382Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes sociauxNOTE 24Frais de personnel(En M EUR)20102009Rémunérations du personnel(1)3 186 3 026Autres charges sociales et fiscales sur rémunérations(1)1 516 1 417Participation  intéressement et abondement(2)164 198Total4 866 4 641Effectifs moyens46 316 46 181France40 725 40 606Etranger5 591 5 575(1) Le traitement comptable des dispositifs de rémunération résultant de la mise en application de l’arrêté publié en France le 3 novembre 2009  relatif aux rémunérations des personnels dont les activités sont susceptibles d’avoir uneincidence sur l’exposition aux risques des établissements de crédit et entreprises d’investissement  conduit à distinguer deux modes de paiement de la part variable des rémunérations attribuées au titre de l’année 2010 aux salariésprofessionnels des marchés financiers  – une fraction à court terme de cette part variable qui sera payée en numéraire au 1er trimestre 2011  La charge correspondante est intégralement provisionnée dans les comptes au 31 décembre 2010  – une fraction différée qui sera payée sous conditions de présence et de performance sur plusieurs exercices et fondée sur des actions (règlement en numéraire indexé sur le cours de l’action Société Générale  ou en actions gratuites SociétéGénérale dont le nombre sera fixé par le Conseil d’administration lors de leur attribution en 2011)  La charge correspondante est enregistrée en résultat sur la période d’acquisition des droits à compter du 1erjanvier 2010 (2) Décomposition de la charge sur les cinq derniers exercices  (En M EUR)20102009 2008 2007 2006Société GénéraleParticipation15 22 18 56 26Intéressement85 106 79 75 99Abondement61 67 71 79 73Sous total161 195 168 210 198Succursales3 3 4 4 3Total164 198 172 214 201Rémunération du Conseil d’administration et des organes de DirectionLe montant des jetons de présence versés aux administrateursde la société au cours de l’exercice 2010 est de 1 06 M EUR Les rémunérations versées en 2010 aux organes de direction(Président Directeur général et aux trois Directeurs générauxdélégués) s’élèvent à 3 56 M EUR (dont 0 30 M EUR auPrésident suite à la rupture de son contrat de travail et 0 64 MEUR de part variable à deux Directeurs généraux délégués autitre de l’exercice 2009) GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2011383 ELEMENTS FINANCIERSNote 25Avantages au personnel1  Régimes postérieurs à l’emploi à cotisations définiesLes régimes à cotisations définies sont ceux pour lesquelsl’obligation de Société Générale se limite uniquement auversement d’une cotisation  mais ne comportent aucunengagement de la société sur le niveau des prestationsfournies Les principaux régimes de retraite à cotisations définies dontbénéficient les salariés de Société Générale sont situés enFrance  Ils regroupent notamment l’assurance vieillesseobligatoire et les régimes de retraite nationaux Agirc et Arrco ainsi que les régimes de retraite mis en place par certainessuccursales de Société Générale pour lesquels elles n’ontqu’une obligation de cotiser (abondement PERCO) Les charges sur ces régimes sont en 2010 de 394 M EUR(357 M EUR en 2009) 2  Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies et autres avantages à long terme2 1  RECONCILIATION DES ACTIFS ET PASSIFS INSCRITS AU BILAN31 12 201031 12 2009(En M EUR)Postérieurs à l’emploiAutresavantages àlong termeTotal desrégimesPostérieurs à l’emploiAutresavantagesà long termeTotaldes régimesRégimes deretraiteAutresrégimesRégimes deretraiteAutresrégimesRappel des provisions comptabilisées au bilan 120 1 1 247 1 368 153 1 1 093 1 247Rappel des actifs comptabilisés au bilan (123)     (123) (168)     (168)Solde net du bilan (3) 1 1 247 1 245 (15) 1 1 093 1 079Ventilation du solde net du bilan       Valeur actualisée des engagements financés 1 743   96 1 839 1 591   87 1 678Juste valeur des actifs de financement (1 429)   (54) (1 483) (1 288)   (49) (1 337)Solde des régimes financés A 314   42 356 303   37 340Valeur actualisée des engagements non financés B 87 1 1 204 1 292 76 1 1 055 1 132Éléments non encore reconnus       Coûts des services passés non comptabilisés 40     40 45     45Pertes ou (gains) nets actuariels non comptabilisés 369     369 356     356Actifs distincts                Actifs des régimes affectés par le plafond sur actifs (5)     (5) (5)     (5)Total des éléments non encore reconnus C 404     404 395     395Solde net A + B   C (3) 1 1 247 1 245 (15) 1 1 093 1 079Notes  1  Pour les régimes de retraite ou autres régimes postérieurs à l’emploi  les écarts actuariels qui excédent 10% du maximum entre l’engagement et les actifs sont amortis sur la durée de vie estimative résiduelle des participants en applicationde l’option ouverte en IAS19 (corridor) 2  Les régimes de retraite postérieurs à l’emploi comprennent des régimes offrant des prestations de retraite sous forme de rentes et des régimes d’indemnités de fin de carrière  Les prestations sous forme de rentes viennent en complémentdes pensions de retraite versées par les régimes généraux et obligatoires Société Générale a 30 régimes de retraite postérieurs à l’emploi qui se répartissent sur 18 pays  90% des engagements bruts de ces régimes sont concentrés sur 7 régimes qui se situent en France  Royaume Uni  Allemagne  Etats Unis Les autres avantages à long terme sont des programmes de rémunération différée tels que les rémunérations variables long terme  des comptes épargne temps  des médailles du travail  Il y a une dizaine de plans répartis sur 10 pays 3  Les montants d’engagements des régimes à prestations définies ont été déterminés par des actuaires qualifiés indépendants 4  Dans le cadre de la réforme des retraites 2010 en France  l’impact du recul de l’âge légal de la retraite sur les engagements est peu significatif pourSociété Générale et a été traité en écarts actuariels 384Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes sociaux2 2  CHARGES ACTUARIELLES DES REGIMES31 12 201031 12 2009Postérieurs à l’emploiAutresavantages àlong termeTotal desrégimesPostérieurs à l’emploiAutresavantages àlong termeTotal desrégimes(En M EUR)Régimes deretraiteAutresrégimesRégimes deretraiteAutresrégimesCoût des services de l’année y comprischarges sociales 36   637 673 32   432 464Cotisations salariales (1)     (1) (0)      Coût financier 90   4 94 91   4 95Rendement attendu des actifs des régimes (76)   (3) (79) (77)   (3) (80)Rendement attendu des actifs distincts               Coût des services passés comptabilisés 5     5 22     22Ecarts actuariels 32   9 41 13   8 21Effet des liquidations   réductions de servicesfuturs 2   (0) 2 (1)   1  Effet du changement du plafond d’actifs 0       1     1Transfert d’actifs non reconnus               Total des charges du régime 88   647 735 81   442 5232 3  VARIATIONS DES PASSIFS NETS DES REGIMES POSTERIEURS A L’EMPLOI COMPTABILISES AU BILANŠ2 3 1  Variations de la valeur actuelle des obligations20102009Postérieurs à l’emploiTotal desrégimesPostérieurs à l’emploiTotal desrégimes(En M EUR)Régimes deretraiteAutresrégimesRégimes deretraiteAutresrégimesValeur au 01 01 1 668 1 1 669 1 474 1 1 475Coût des services rendus au cours de la période y compris charges sociales 36   36 32   32Coût financier 90   90 91   91Cotisations salariales           Ecarts actuariels générés dans l’exercice 110   110 250   250Conversion en devises 27   27 25   25Prestations servies (91)   (91) (195)   (195)Coût des services passés générés dans l’exercice       5   5Modification du périmètre de consolidation           Transferts  réductions et autres (10)   (10) (14)   (14)Valeur au 31 12 1 830 1 1 831 1 668 1 1 669GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2011385 ELEMENTS FINANCIERSŠ2 3 2  Variations de la juste valeur des actifs du régime et des actifs distincts20102009Postérieurs à l’emploiTotal desrégimesPostérieurs à l’emploiTotal desrégimes(En M EUR)Régimes deretraiteAutresrégimesRégimes deretraiteAutresrégimesValeur au 01 01 1 288   1 288 1 270   1 270Rendement attendu des actifs de régime 76   76 77   77Rendement attendu des actifs distincts           Ecarts actuariels générés dans l’exercice 64   64 85   85Conversion en devises 21   21 23   23Cotisations salariales 1   1 0   0Cotisations patronales 66   66 33   33Prestations servies (76)   (76) (144)   (144)Modification du périmètre de consolidation           Transferts  liquidations et autres (11)   (11) (56)   (56)Valeur au 31 12 1 429   1 429 1 288   1 2882 4  INFORMATIONS SUR LES ACTIFS DE FINANCEMENT DES REGIMESŠ2 4 1  Informations générales sur les actifs de financement(composition tous régimes confondus et cotisations futures)La juste valeur des actifs de régimes se répartit à hauteur de 40% d’obligations  52% d’actions  0% de monétaire et 8% autres  Lestitres Société Générale détenus en direct ne sont pas significatifs Les excédents d’actifs de régime s’élèvent à un montant de 127 M EUR dont 5 M EUR non reconnus Les cotisations employeurs devant être versées pour 2011 sont estimées à 41 M EUR au titre des régimes d’avantages postérieurs àl’emploi à prestations définies Š2 4 2  Rendements réels des actifs de régimeLes rendements réels sur les actifs du régime et les actifs distincts ont été  20102009Postérieurs à l’emploi Postérieurs à l’emploi(En M EUR)Régimes deretraiteAutresrégimesAutresavantages àlong termeTotal desrégimesRégimes deretraiteAutresrégimesAutresavantages àlong termeTotal desrégimesActifs des régimes 140   4 144 162   5 167Les hypothèses de taux de rendement attendus sont décrites en 2 5 386Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes sociaux2 5  PRINCIPALES HYPOTHESES ACTUARIELLES PAR ZONE GEOGRAPHIQUE31 12 201031 12 2009Taux d’escompteEurope4 45% 5 35%Amériques5 78% 6 60%Asie Océanie Afrique3 91% 3 40%Taux d’inflation long termeEurope2 13% 2 71%Amériques2 11% 2 16%Asie Océanie Afrique1 48% 1 51%Rendement attendu des actifs (des régimes et distincts) de financementEurope5 52% 5 91%Amériques6 50% 6 50%Asie Océanie Afrique2 98% 3 08%Taux de croissance net d’inflation des masses salarialesEurope2 01% 1 93%Amériques2 00% 2 00%Asie Océanie Afrique2 30% 2 21%Durée de vie active moyenne restante des salariés (en années)Europe10 0 8 6Amériques9 1 9 2Asie Océanie Afrique9 8 8 9Notes  1  Les hypothèses par zone géographique sont des moyennes pondérées par la valeur actuelle des obligations (DBO) à l’exception des rendements attendus des actifs qui sont des moyennes pondérées par la juste valeur des actifs 2  Depuis 2004  la courbe des taux d’actualisation utilisée est celle des obligations corporate notées AA (source Merrill Lynch) observée mi octobre  Pour les durations où ces taux ne sont pas disponibles  une interpolation est réalisée à partirdes taux d’Etat zéro coupon (source Reuters) auxquels est ajouté un spread de taux correspondant à une estimation de la prime de risque exigée sur les obligations corporate notées AA  Une observation complémentaire de ces taux esteffectuée début décembre pour ajustement éventuel Les taux d’inflation sont déterminés  pour les échéances principales  par la mesure de l’écart entre les taux des obligations non indexées sur inflation et les taux des obligations indexées à une même échéance 3  L’amplitude des taux de rendement attendus des actifs est liée à la composition des actifs D’une manière générale  les taux de rendement attendus des actifs de régime sont calculés en pondérant les rendements anticipés susceptibles d’êtredégagés sur chacune des catégories d’actifs par leurs poids respectifs dans la justevaleur de l’actif  Pour les actifs couvrant les régimes français  les taux de rendement à long terme retenus sont de 6 8 % pour les actions  3 4 % pour lesobligations et 2 6 % pour le monétaire  Au Royaume Uni  les taux de rendementsretenus pour les actions sont de 7 6% et pour les obligations de 4 4% 4  La durée de vie active moyenne restante des salariés est calculée en tenant également compte des hypothèses de taux de rotation GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2011387 ELEMENTS FINANCIERS2 6  ANALYSE DES SENSIBILITES DES ENGAGEMENTS AUX VARIATIONS DES PRINCIPALES HYPOTHESES ACTUARIELLES20102009(En pourcentage de l’élément mesuré)Régimes deretraiteAutres régimespostérieurs àl’emploiAutresavantages àlong termeRégimesderetraiteAutres régimespostérieurs àl’emploiAutresavantages àlong termeVariation de +1% du taux d’escompteImpact sur la valeur actuelle des engagements au 31 décembre N  14% NA  8%  13% NA  8%Impact sur le total net des charges N+1 des régimes  33% NA 0%  33% NA 0%Variation de +1 % du rendement attendu des actifs (du régime et distincts) definancementImpact sur les actifs du régime au 31 décembre N+1 1% NA 1% 1% NA 1%Impact sur le total net des charges N+1 des régimes  19% NA  8%  18% NA  9%Variation de +1 % du taux de croissance net d’inflation des masses salarialesImpact sur la valeur actuelle des engagements au 31 décembre N 3% NA 4% 2% NA 4%Impact sur le total net des charges N+1 des régimes 16% NA 6% 7% NA 6%Note  1  Les sensibilités publiées sont des moyennes pondérées des variations observées par la valeur actuelle des engagements (impact sur la valeur actuelle des obligations)  ou par la juste valeur des actifs ou par la charge N+1 attendue (impactsur le total net des charges) 2 7  AJUSTEMENTS LIES A L’EXPERIENCE AU TITRE DES REGIMES DE RETRAITE A PRESTATIONS DEFINIES(En M EUR)31 12 201031 12 2009 31 12 2008 31 12 2007 31 12 2006Valeur actuelle de l’obligation 1 830 1 668 1 474 1 786 1 955Juste valeur des actifs de régime 1 429 1 288 1 270 1 788 1 791Déficit   (négatif   excédent)401 380 204  2 164Ajustements des passifs du régime liés à l’expérience (négatif   gain) (62) 52 10 38 (7)Ajustements des passifs du régime liés à l’expérience (négatif   gain)  en % de l’obligation  3 4% 3 1% 0 7% 2 1%  0 4%Ajustements des actifs du régime liés à l’expérience (négatif   gain) (64) (85) 486 53 (69)Ajustements des actifs du régime liés à l’expérience (négatif   gain)  en % de l’actif  4 5%  6 6% 38 3% 3 0%  3 9%388Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes sociauxNOTE 26PLANS D’OPTIONS D’ACHAT OU DE SOUSCRIPTION D’ACTIONS (SO) et PLANS D’ATTRIBUTION GRATUITE D’ACTIONS(AGA)Les régimes sur capitaux propres offerts aux employés de Société Générale au cours de l’année 2010 sont brièvement décritsci dessous 1  Description des plans d’options d’achat ou de souscription d’actions et des plans d’attribution gratuite d’actions1 1  Options de souscription et attribution gratuite d’actionsEmetteur Société GénéraleAnnée 2010Type de plan options de souscriptionNombre d’options attribuées 866 799Options exercées 0Options perdues au 31 12 2010 6 852Options restantes au 31 12 2010 859 947Prix d’exercice 41 2Nombre d’actions réservées au 31 12 10  Conditions de performance oui  pour une liste d’attributaires(1)Conditions en cas de départ du Groupe perteConditions en cas de licenciement perteConditions en cas de départ à la retraite maintienCas de décès maintien 6 moisValeur des actions retenue comme assiette de lacontribution sociale de 10% 6 M EUREmetteur Société GénéraleAnnée 2010Type de plan attribution gratuite d’actionsNombre d’actions attribuées 3 481 581Actions exercées 0Actions perdues 115 618Actions restantes au 31 12 10 3 365 963Nombre d’actions réservées au 31 12 10 3 365 963Conditions de performance oui  pour une liste d’attributaires(1)Conditions en cas de départ du Groupe perteConditions en cas de licenciement perteConditions en cas de départ à la retraite maintienCas de décès maintien 6 moisValeur des actions retenue comme assiette de lacontribution sociale de 10% 125 M EUR(1) Les conditions de performance sont décrites dans le chapitre « Gouvernement d’entreprise » du présent document 1 2  Plan d’attribution gratuite d’actions bénéficiant àl’ensemble des collaborateurs du GroupeAfin d’associer l’ensemble des salariés du Groupe à la réussitedu programme Ambition SG 2015  le Conseil d’administrationdu 2 novembre 2010 a décidé d’attribuer 40 actions gratuites àchaque collaborateur  Près de 50 000 personnes travaillantpour Société Générale en France et dans les succursales àl’étranger sont bénéficiaires de ce plan  L’attribution estsoumise à des conditions de présence et de performance Les conditions de performance sont décrites dans la partie« Ressources Humaines – Intéressement  participation et Planmondial d’actionnariat salarié » S’agissant d’un plan par émission d’actions  il n’y a pasd’actions réservées au 31 décembre 2010 La valeur des actions retenue comme assiette de la contributionsociale de 10% s’établit à 46 M EUR 2  Montant de la dette enregistrée au bilan au titre des plans2010La dette enregistrée au bilan au titre des plans 2010 décritsci dessus s’élève à 61 M EUR au 31 décembre 2010 3  Informations sur les actions acquises pour couvrir lesplans 2010Pour couvrir les plans 2010 décrits ci dessus  Société Généralea acquis au cours de l’exercice 3 365 963 actions SociétéGénérale pour un coût de 161 M EUR GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2011389 ELEMENTS FINANCIERSNOTE 27Coût du risque(En M EUR)20102009Dotation nette aux provisions et aux dépréciations sur risques identifiésRisque de contrepartie(1)(313) (1 361)Pertes non couvertes et récupérations sur créances amorties(173) (172)Autres risques et litiges(19) (121)Sous total(505) (1 654)Dotation nette aux provisions générales – risques pays(1)(22) (137)Dotations nettes aux provisions et aux dépréciations sur créances et hors bilan (527) (1 791)(1) Dont résultat de réévaluation sur couverture de change des provisions    Risque de contrepartie(222) 24  Dotation nette aux provisions générales – risques pays4 (1)NOTE 28Gains ou pertes sur actifs immobilisés(En M EUR)20102009Titres d’investissement  Moins values nettes de cession20 (14)Dotations nettes aux dépréciations(540) (1 469)Sous total(520) (1 483)Titres de participation et de filiales  Plus values de cession66 230Moins values de cession(31) (7)Dotations aux dépréciations(485) (1 593)Reprises de dépréciations185 98Subventions versées à des filiales   Sous total(265) (1 272)Immobilisations d’exploitation  Plus values de cession5 2Moins values de cession(1) (1)Sous total4 1Total(781) (2 754)390Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes sociauxNOTE 29Impôts sur les bénéfices(En M EUR)20102009Charge fiscale courante(433) (51)Charge fiscale différée(384) 605Total(1)(817) 554(1) La charge fiscale de l’exercice 2010 intègre un gain d’intégration fiscale de 53 5 M EUR contre un gain de 56 9 M EUR au titre de l’exercice 2009 NOTE 30Emplois et ressources opérationnels ventilés selon la durée restant à courirDurées restant à courir au 31 Décembre 2010(En M EUR)Moins de3 mois3 mois à1 an 1 à 5 ansPlus de5 ansEliminations des opérationsentre le siège et lessuccursales étrangères TotalEMPLOISCréances sur les établissements de crédit 210 333 45 327 63 289 20 570 (175 341) 164 178Opérations avec la clientèle 105 446 45 648 88 607 83 070 (6) 322 765Obligations et autres titres à revenu fixeTitres de transaction 6 215 15 160 43 066 29 782 (57) 94 166Titres de placement 9 774 8 703 13 742 6 960 39 179Titres d’investissement 1 30 401 189 621Total 331 769 114 868 209 105 140 571 (175 404) 620 909RESSOURCESDettes envers les établissements de crédit 201 616 17 631 40 735 47 841 (175 340) 132 483Opérations avec la clientèle 214 031 66 385 94 113 38 280 412 809Dettes représentées par un titre 53 395 26 262 31 751 9 685 121 093Total 469 042 110 278 166 599 95 806 (175 340) 666 385GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2011391 ELEMENTS FINANCIERSNOTE 31Opérations en devises31 12 201031 12 2009(En M EUR)Actif PassifDevisesà recevoirDevises àlivrer Actif PassifDevisesà recevoirDevises àlivrerEUR 649 767 705 415 238 652 254 781 600 941 591 072 163 788 190 916USD 189 001 186 153 434 739 407 449 174 325 211 302 296 702 258 302GBP 29 955 29 581 65 661 61 734 21 511 17 225 45 035 42 809JPY 33 388 22 717 95 646 95 741 26 063 29 533 46 905 45 827Autres devises 70 139 28 384 136 537 151 233 62 703 36 411 94 693 108 366Total 972 250 972 250 971 235 970 938 885 543 885 543 647 123 646 220392Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes sociauxNOTE 32Décomposition du produit net bancaire par zone géographique(1)France Europe Amériques(En M EUR)201020092010200920102009Produits nets d’intérêts et assimilés 6 164 8 953 206 104 419 790Produits nets de commissions 2 409 2 767 203 140 148 357Résultat net sur opérations financières (105) (2 209) 1 259 1 411 268 (229)Autres produits nets d’exploitation (75) (88) 139 93 1 (10)Produit net bancaire 8 393 9 423 1 807 1 748 836 908Asie Afrique Océanie(En M EUR)201020092010200920102009Produits nets d’intérêts et assimilés 141 124 7 5 133 207Produits nets de commissions 44 19 4 3 18 16Résultat net sur opérations financières 89 117 4 4 (53) (106)Autres produits nets d’exploitation   (1) (1) (6)Produit net bancaire 274 259 15 12 97 111Total(En M EUR)20102009Produits nets d’intérêts et assimilés 7 070 10 183Produits nets de commissions 2 826 3 302Résultat net sur opérations financières 1 462 (1 012)Autres produits nets d’exploitation 64 (12)Produit net bancaire 11 422 12 461(1) Etablie en fonction du pays de comptabilisation des revenus et charges GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2011393 ELEMENTS FINANCIERSNOTE 33Implantations dans les Etats ou territoires non coopératifsSociété Générale a défini depuis 2003 des règles internes strictes afin d’éviter tout développement d’implantations dans les paysqualifiés de paradis fiscaux non coopératifs par l’OCDE  Toute implantation ou tout développement d’activités dans les implantationsexistantes ne peut être autorisé que par décision de la Direction générale après avis du Secrétariat général et de la Direction desRisques En 2010  Société Générale a décidé de fermer  et a mis en oeuvre les démarches nécessaires pour fermer  toutes les implantationsdu Groupe dans des Etats ou Territoires jugés non coopératifs par la France et dont la liste a été fixée par l’arrêté ministériel du 12février 2010  A la date du 31 décembre 2010  Société Générale ne détenait plus  directement ou indirectement  aucune implantationdans les Etats concernés à l’exception d’une succursale de la banque d’investissement (SG MANILLE) et d’un bureau dereprésentation de la banque privée (SG FSC Manilla) situés aux Philippines  leur fermeture officielle est suspendue à une décision desautorités Philippines  Société Générale détient par ailleurs une licence non utilisée à Brunei  Les activités dans ces deux pays ontcessé 394Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes sociauxGROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2011395 ELEMENTS FINANCIERSTableau des filiales et participations2010 2010 2010 2010Valeur comptabledes titres détenus(en milliers d’euros ou d’unités locales)Sociétés Siège Social Activités   PôlesCapital(devise locale)(1)Capitauxpropresautres quele capital(devise locale)(1)Quote part ducapital détenuen % Brute (EUR) Nette (EUR)I   RENSEIGNEMENTS DETAILLES CONCERNANT LES PARTICIPATIONS DONT LA VALEUR D’INVENTAIRE EXCEDE 1% DU CAPITAL DE LA SOCIETE GENERALEA) Filiales (plus de 50 % du capital détenu par Société Générale)INTER EUROPE CONSEIL Etablissement de crédit29  boulevard Haussmann 75009 Paris – FranceBanque deFinancement etd’Investissement EUR 1 161 158 2 678 005 100 00 3 852 866 3 852 866SG ASSET MANAGEMENT Gestion mobilièreImmeuble SGAM 170  Place Henri Régnault 92400Courbevoie – FranceBanque Privée Gestion d’Actifs etServices auxInvestisseurs EUR 378 896 1 126 619 100 00 2 085 819 2 085 819SOCIETE GENERALE IMMOBEL Société foncière5  place du Champs de Mars  1050 Bruxelles – BelgiqueBanque deFinancement etd’Investissement EUR 2 000 062 8 043 100 00 2 000 061 2 000 061GENEFINANCE Société deportefeuille29  boulevard Haussmann 75009 Paris – France Gestion propre EUR 1 600 000 297 398 100 00 1 736 024 1 736 024CREDIT DU NORD Banque de détailFrancemétropolitaine28  place Rihour  59800 Lille – France Réseaux France EUR 890 263 648 042 100 00 1 410 255 1 410 255SG FINANCIAL SERVICES HOLDING Société deportefeuille29  boulevard Haussmann 75009 Paris – France Gestion propre EUR 862 976 134 728 100 00 1 357 285 1 357 285SG AMERICAS SECURITIES HOLDINGS  LLC Courtage1221 avenue of the Americas – New York 10020 – USABanque deFinancement etd’Investissement USD 1 430 976 627 915 100 00 1 343 757 1 343 757GENEVAL Société deportefeuille29  boulevard Haussmann 75009 Paris – France Gestion propre EUR 538 630 547 337 100 00 1 910 368 1 142 458SOCIETE GENERALE SPLITSKA BANKA Banque de détail àl’étrangerRudera Boskovica 16 21000 Split – CroatieRéseauxInternationaux HRK 491 426 2 836 781 100 00 1 059 686 1 059 686ALD INTERNATIONAL SA Location etfinancementautomobile15  allée de l’Europe  92110 Clichy sur Seine – FranceServices FinanciersSpécialisés etAssurances EUR 550 038 (64 661) 100 00 804 000 804 000396Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes sociaux2010 2010 2010 2010 2010 2010Prêts et avancesconsentis par lasociété et non encoreremboursés (en EUR)Montants des cautionset avals donnés parla société (en EUR)Chiffre d’affaires horstaxes du dernier exerciceclos (devise locale)(1)(2)(3)Résultats (bénéficesou pertes) du dernierexercice clos (deviselocale)(1)(3)Dividendes encaisséspar la société au coursde l’exercice (en EUR) Observations Ecart de réévaluation29 299 0 171 575 1 051 850 00 0 NC NC 0497 139 0 89 044 74 173 85 3011 445 141 0 315 816 410 116 505 0002 110 634 340 104 1 070 379 256 758 323 8654 170 572 0 138 795 148 423 82 4040 0 646 673 (12 343) 0 1 EUR = 1 3362 USD0 0 18 997 54 447 00 169 123 1 230 758 110 755 0 1 EUR = 7 383 HRK126 300 43 41 369 (26 861) 0GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2011397 ELEMENTS FINANCIERS2010 2010 2010 2010Valeur comptabledes titres détenus(en milliers d’euros ou d’unités locales)Sociétés Siège Social Activités   PôlesCapital(devise locale)(1)Capitauxpropresautres quele capital(devise locale)(1)Quote part ducapital détenuen % Brute (EUR) Nette (EUR)GENEFIMMO Société foncièreet definancementimmobilier29  boulevard Haussmann 75009 Paris – France Réseaux France EUR 392 340 19 849 100 00 651 732 651 732BANCO SG BRAZIL SA Banqued’investissementRua Verbo Divino 1207  Châcara Santo Antonio  Sâo PauloCEP 04719 002  BrésilBanque deFinancement etd’Investissement BRL 1 404 908 64 339 100 00 582 117 582 117SG AMERICAS  INC  Banqued’investissement1221 avenue of the Americas – New York 10020 – USABanque deFinancement etd’Investissement USD 0 1 049 056 100 00 1 718 694 504 135ORPAVIMOB Société foncièreet definancementimmobilier17  cours Valmy  92800 Puteaux – FranceBanque deFinancement etd’Investissement EUR 502 253 3 771 100 00 502 253 502 253SOCIETE GENERALE (CHINA) LIMITED Banque de détailà l’étranger2  Wudinghou Street  Xicheng Disctrict – 100140 Beijing –ChineBanque deFinancement etd’Investissement CNY 4 000 000 (358 734) 100 00 412 896 412 896SOCIETE GENERALE FHF Etablissementde crédit17  cours Valmy  92800 Puteaux – FranceBanque deFinancement etd’Investissement EUR 375 000 (17) 100 00 375 000 375 000SG HAMBROS LIMITED (HOLDING) Gestion privéeExchange House – Primrose st  – Londres EC2A 2HT –Grande BretagneBanque Privée Gestion d’Actifs etServices auxInvestisseurs GBP 282 185 98 554 100 00 354 938 354 938SOCIETE GENERALE SECURITIES (NORTH PACIFIC) LTD Courtages devaleursmobilièresArk Mori Building – 13 32 Akasaka 1 – Chome  Minato+Ku– 107 6015 Tokyo – JaponBanque deFinancement etd’Investissement JPY 26 703 000 11 458 000 100 00 330 493 330 493398Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes sociaux2010 2010 2010 2010 2010 2010Prêts et avancesconsentis par lasociété et non encoreremboursés (en EUR)Montants des cautionset avals donnés parla société (en EUR)Chiffre d’affaires horstaxes du dernier exerciceclos (devise locale)(1)(2)(3)Résultats (bénéficesou pertes) du dernierexercice clos (deviselocale)(1)(3)Dividendes encaisséspar la société au coursde l’exercice (en EUR) Observations Ecart de réévaluation113 498 1 888 21 864 42 753 19 8100 0 122 845 46 184 0 1 EUR = 2 2177 BRLcapital = 1 USD0 0 140 920 67 067 0 1 EUR = 1 3362 USD0 534 296 38 285 17 057 4 4180 0 346 998 105 928 0 1 EUR = 8 822 CNY0 0 600 307 00 150 051 104 506 31 614 0 1 EUR = 0 86075 GBP0 0 19 335 000 6 634 000 0 1 EUR = 108 65 JPYGROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2011399 ELEMENTS FINANCIERS2010 2010 2010 2010Valeur comptabledes titres détenus(en milliers d’euros ou d’unités locales)Sociétés Siège Social Activités   PôlesCapital(devise locale)(1)Capitauxpropresautres quele capital(devise locale)(1)Quote part ducapital détenuen % Brute (EUR) Nette (EUR)VALMINVEST Immobilierd’exploitation29  boulevard Haussmann 75009 Paris – France Gestion propre EUR 248 877 (11 130) 100 00 249 427 249 427GENEGIS I Immobilierd’exploitation29  boulevard Haussmann 75009 Paris – France Gestion propre EUR 192 900 24 342 100 00 196 061 196 061SOCIETE GENERALE SECURITIES SERVICES HOLDING Société deportefeuille17  cours Valmy  92800 Puteaux – FranceBanque Privée Gestion d’Actifs etServices auxInvestisseurs EUR 173 037 (147) 100 00 173 037 173 037SG FINANCE  INC  Banqued’investissementCorporation Trust Center  1209 Orange street  Wilmington –New Castel – Delaware – USABanque deFinancement etd’Investissement USD 224 000 (518) 100 00 167 640 167 640LYXOR ASSET MANAGEMENT Gestionmobilièrealternative17  cours Valmy  92800 Puteaux – FranceBanque deFinancement etd’Investissement EUR 161 106 128 347 100 00 160 281 160 281SOCIETE GENERALE BANKA SRBIJA Banque de détailà l’étrangerVladimira Popovica 6 – 11070 Novi Beograde – SerbieRéseauxInternationaux RSD 12 897 455 7 809 903 100 00 160 081 160 081COMPAGNIE FONCIERE DE LA MEDITERRANEE (CFM) Immobilierd’exploitation29  boulevard Haussmann 75009 Paris – France Gestion propre EUR 76 627 1 603 100 00 155 837 155 837DC MORTGAGE FINANCE NETHERLAND BV Créditimmobilier1012 KK Amsterdam  Rokin 55 – NetherlandRéseauxInternationaux RUB 1 009 7 350 977 100 00 150 179 150 179SOCIETE GENERALE SCF Société de CréditFoncier17  cours Valmy  92800 Puteaux – FranceBanque deFinancement etd’Investissement EUR 50 000 14 978 100 00 150 000 150 000SOGINFO – SOCIETE DE GESTION ETD’INVESTISSEMENTS FONCIERSImmobilierd’exploitation29  boulevard Haussmann 75009 Paris – France Réseaux France EUR 123 411 23 264 100 00 148 720 148 720400Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes sociaux2010 2010 2010 2010 2010 2010Prêts et avancesconsentis par lasociété et non encoreremboursés (en EUR)Montants des cautionset avals donnés parla société (en EUR)Chiffre d’affaires horstaxes du dernier exerciceclos (devise locale)(1)(2)(3)Résultats (bénéficesou pertes) du dernierexercice clos (deviselocale)(1)(3)Dividendes encaisséspar la société au coursde l’exercice (en EUR) Observations Ecart de réévaluation0 0 2 949 (179) 00 0 188 449 (3 301) 7 9730 0 21 (15) 00 0 26 185 10 754 38 467 1 EUR = 1 3362 USD120 227 0 179 636 43 303 0530 453 156 583 7 614 966 1 855 576 0 1 EUR = 106 00 RSD35 468 0 1 393 4 961 4 7100 0 3 103 560 1 757 669 0 1 EUR = 40 82 RUB0 5 000 000 19 531 9 193 00 2 000 27 103 12 322 9 292GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2011401 ELEMENTS FINANCIERS2010 2010 2010 2010Valeur comptabledes titres détenus(en milliers d’euros ou d’unités locales)Sociétés Siège Social Activités   PôlesCapital(devise locale)(1)Capitauxpropresautres quele capital(devise locale)(1)Quote part ducapital détenuen % Brute (EUR) Nette (EUR)SG SECURITIES ASIA INTERNATIONAL HOLDINGS LTD(HONG KONG)Banqued’investissement41 F Edinburgh Tower – 15 Queen’s Road Central  HongKongBanque deFinancement etd’Investissement USD 154 990 236 575 100 00 138 762 138 762SOCIETE GENERALE ALGERIE Banque de détailà l’étranger75  chemin Cheikh Bachir Ibrahimi  El Biar  16010 Alger –AlgérieRéseauxInternationaux DZD 10 000 000 7 535 681 100 00 110 524 110 524SOGEMARCHE Société foncière17  cours Valmy  92800 Puteaux – France Gestion propre EUR 108 037 110 100 00 108 037 108 037SI DU 29 BOULEVARD HAUSSMANN Immobilierd’exploitation29  boulevard Haussman 75009 Paris – France Gestion propre EUR 90 030 18 395 100 00 89 992 89 992FONTANOR Société deportefeuille17  cours Valmy  92800 Puteaux – FranceBanque deFinancement etd’Investissement EUR 40 91 772 100 00 78 900 78 900SOGECAMPUS Société foncière17  cours Valmy  92800 Puteaux – France Gestion propre EUR 45 037 841 100 00 45 037 45 037SG ASIA (HONG KONG) LTD Merchant bank42 F Edinburgh Tower – 15 Queen’s Road Central  HongKongBanque deFinancement etd’Investissement HKD 400 000 2 598 100 00 38 386 38 386ELEAPARTS Immobilierd’exploitation29  boulevard Haussmann 75009 Paris – France Réseaux France EUR 37 967 292 100 00 37 978 37 978SOCIETE GENERALE ENERGIE Société deportefeuille17  cours Valmy  92800 Puteaux – FranceBanque deFinancement etd’Investissement EUR 34 000 36 326 100 00 35 785 35 785SG AUSTRALIA HOLDINGS LTD Société deportefeuille350  George Street – Sydney NSW 3000 – AustralieBanque deFinancement etd’Investissement AUD 21 500 0 100 00 22 789 22 789GENINFO Société deportefeuilleLes Miroirs  Bt  C  18  avenue d’Alsace  92400 Courbevoie Gestion propre EUR 18 524 31 117 100 00 20 477 20 477402Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes sociaux2010 2010 2010 2010 2010 2010Prêts et avancesconsentis par lasociété et non encoreremboursés (en EUR)Montants des cautionset avals donnés parla société (en EUR)Chiffre d’affaires horstaxes du dernier exerciceclos (devise locale)(1)(2)(3)Résultats (bénéficesou pertes) du dernierexercice clos (deviselocale)(1)(3)Dividendes encaisséspar la société au coursde l’exercice (en EUR) Observations Ecart de réévaluation0 0 511 072 229 909 118 535 1 EUR = 1 3362 USD0 0 12 049 244 3 759 310 24 605 1 EUR = 99 4317 DZD0 0 277 (45) 00 0 6 788 2 524 3 3010 0 0 3 253 00 0 141 (6 897) 00 0 70 677 (174 165) 18 747 1 EUR = 10 3856 HKD0 0 2 359 1 290 3150 0 0 292 088 95 9930 0 0 14 143 0 1 EUR = 1 3136 AUD0 0 1 148 1 095 2 315GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2011403 ELEMENTS FINANCIERS2010 2010 2010 2010Valeur comptabledes titres détenus(en milliers d’euros ou d’unités locales)Sociétés Siège Social Activités   PôlesCapital(devise locale)(1)Capitauxpropresautres quele capital(devise locale)(1)Quote part ducapital détenuen % Brute (EUR) Nette (EUR)SOCIETE GENERALE VIET FINANCE COMPANY LTD Crédit à laconsommation801  Nguyen Van Linh Boulevard Tan Phu Ward – Ho ChiMinh City – VietnamServices FinanciersSpécialisés etAssurances VND 550 000 000 (158 084 255) 100 00 24 620 17 647INORA LIFE LTD Compagnied’assurance vie6  Exchange Place  International Financial Services Center Dublin 1 – IrlandeBanque deFinancement etd’Investissement EUR 21 000 (6 570) 100 00 21 000 17 000SG FINANCE IRELAND LTD Société deportefeuille31 32 Morisson Chambers  Nassau street  Dublin 2 – IrlandeBanque deFinancement etd’Investissement EUR 12 644 3 870 100 00 13 172 13 172SG EUROPEAN MORTGAGE INVESTMENTS Société deportefeuille17  cours Valmy  92800 Puteaux – FranceBanque deFinancement etd’Investissement EUR 590 037 0 99 99 590 000 590 000SOCIETE DE LA RUE EDOUARD VII Immobilierd’exploitation29  boulevard Haussmann 75009 Paris – France Gestion propre EUR 11 396 1 307 99 91 59 617 23 260BSGV Banque de détailà l’étranger5  Nikitsky Pereulok  103009 Moscou – République deRussieRéseauxInternationaux RUB 12 918 000 1 401 922 99 83 382 581 382 581SG EXPRESS BANK Banque de détailà l’étranger92  Bld VI Varnentchik  9000 Varna – BulgarieRéseauxInternationaux BGN 33 674 283 379 99 69 62 285 62 285SOCIETE GENERALE INVESTMENTS (U K ) LIMITED Banqued’investissementSG House  41 Tower Hill  EC3N 4SG Londres – Grande BretagneBanque deFinancement etd’Investissement GBP 157 820 139 124 98 96 198 074 198 074BANK OF PROFESSIONAL FINANCE  PUBLIC JOINT STOCKCOMPANYBanque de détailà l’étranger100  a Prospekt Illycha 83052 – Donetsk – UkraineServices FinanciersSpécialisés etAssurances UAH 96 250 18 162 98 10 23 235 14 840SKB BANKA Banque de détailà l’étrangerAdjovscina 4 – 1513 Ljubljana – SlovénieRéseauxInternationaux EUR 52 784 203 292 97 57 220 194 220 194404Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes sociaux2010 2010 2010 2010 2010 2010Prêts et avancesconsentis par lasociété et non encoreremboursés (en EUR)Montants des cautionset avals donnés parla société (en EUR)Chiffre d’affaires horstaxes du dernier exerciceclos (devise locale)(1)(2)(3)Résultats (bénéficesou pertes) du dernierexercice clos (deviselocale)(1)(3)Dividendes encaisséspar la société au coursde l’exercice (en EUR) Observations Ecart de réévaluation48 971 22 452 210 997 924 4 840 731 0 1 EUR = 26 017 00 VND0 0 3 528 (102) 00 0 2 140 1 787 00 0 0 27 211 28 630écart = 16 5090 0 560 482 2481 250 218 2 541 161 7 307 902 (1 457 463) 0 1 EUR = 40 82 RUB495 188 67 588 148 841 35 525 0 1 EUR = 1 9558 BGN732 674 761 538 21 707 17 921 27 807 1 EUR = 0 86075 GBP0 0 15 513 712 0 1 EUR = 10 635 UAH0 0 110 856 31 402 6 664GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2011405 ELEMENTS FINANCIERS2010 2010 2010 2010Valeur comptabledes titres détenus(en milliers d’euros ou d’unités locales)Sociétés Siège Social Activités   PôlesCapital(devise locale)(1)Capitauxpropresautres quele capital(devise locale)(1)Quote part ducapital détenuen % Brute (EUR) Nette (EUR)PODGORICKA BANKA SOCIETE GENERALE GROUP ADPODGORICABanque de détailà l’étranger8 a Novaka Miloseva Street  81000 Podgorica – Serbie etMonténégroRéseauxInternationaux EUR 24 731 4 924 90 56 28 819 28 819GENIKI Banque de détailà l’étranger109  Messogion Avenue  11510 Athénes – GrèceRéseauxInternationaux EUR 142 001 451 400 88 44 820 044 429 519BANKA SOCIETE GENERALE ALBANIA SH A Banque de détailà l’étrangerBLV Deshmoret e Kombit Twin Tower  Tirana – AlbanieRéseauxInternationaux ALL 5 340 900 (520 304) 85 82 60 136 56 641SOGESSUR Sociétéd’assurance2  rue Jacques Daguerre  92565 Rueil Malmaison – FranceServices FinanciersSpécialisés etAssurances EUR 30 300 8 973 84 16 114 940 60 344BANK REPUBLIC Banque de détailà l’étranger2 Gr  Abashidze St Tbilisi – GéorgieRéseauxInternationaux GEL 48 325 76 020 81 18 75 914 48 962BRIGANTIA INVESTMENTS B V  Société deportefeuilleKamer van Koophandel Deruyterkade 5 PO Box 2852 –Amsterdam – Pays BasBanque deFinancement etd’Investissement GBP 684 007 (16 954) 80 00 804 526 804 526NATIONAL SOCIETE GENERALE BANK Banque de détailà l’étranger5  rue Champollion – Le Caire – EgypteRéseauxInternationaux EGP 3 665 586 4 097 319 77 17 273 216 273 216ROSBANK Banque de détailà l’étranger11  Masha Poryvaeva St PO Box 208  Moscou – RussieRéseauxInternationaux RUB 14 511 199 70 486 577 74 89 3 235 694 2 761 465BANQUE DE POLYNESIE Banque de détailà l’étrangerBd Pomare  BP 530  Papeete  Tahiti – Polynésie françaiseRéseauxInternationaux XPF 1 380 000 7 842 433 72 10 12 397 12 397406Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes sociaux2010 2010 2010 2010 2010 2010Prêts et avancesconsentis par lasociété et non encoreremboursés (en EUR)Montants des cautionset avals donnés parla société (en EUR)Chiffre d’affaires horstaxes du dernier exerciceclos (devise locale)(1)(2)(3)Résultats (bénéficesou pertes) du dernierexercice clos (deviselocale)(1)(3)Dividendes encaisséspar la société au coursde l’exercice (en EUR) Observations Ecart de réévaluation103 000 46 600 14 206 2 494 01 227 800 150 362 160 603 (407 940) 00 19 1 836 462 66 783 0 1 EUR = 138 485 ALL0 412 248 126 5 752 00 0 72 554 (12 340) 0 1 EUR = 2 36605GEL00 44 203 31 193 36 409 1 EUR = 0 86075 GBP0 25 615 2 940 054 1 493 606 43 005 1 EUR =7 74455 EGP459 854 0 30 618 403 526 194 0 1 EUR = 40 82 RUB139 860 193 033 8 056 376 1 453 224 6 860 1 EUR = 119 33174 XPFGROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2011407 ELEMENTS FINANCIERS2010 2010 2010 2010Valeur comptabledes titres détenus(en milliers d’euros ou d’unités locales)Sociétés Siège Social Activités   PôlesCapital(devise locale)(1)Capitauxpropresautres quele capital(devise locale)(1)Quote part ducapital détenuen % Brute (EUR) Nette (EUR)SG DE BANQUES EN COTE D’IVOIRE Banque dedétail àl’étranger5 & 7  avenue J  Anoma  01 BP 1355  Abidjan 01 – Côted’IvoireRéseauxInternationaux XAF 15 555 555 60 464 932 71 84 30 504 30 504BALLANE Société deportefeuille15  rue du Louvre  75001 Paris – FranceBanque deFinancement etd’Investissement EUR 421 103 1 203 865 71 79 1 187 728 1 187 728OHRIDSKA BANKA Banque dedétail àl’étrangerMakedonski Prosvetiteli 19 6000 – MacédoineRéseauxInternationaux MKD 1 162 253 479 357 70 02 30 371 30 371MOBIASBANCA GROUPE SOCIETE GENERALE Banque dedétail àl’étrangerBd  Stefan cel Mare 81A  MD 2012 mun  Chisinau –République de MoldavieRéseauxInternationaux MDL 100 000 585 139 67 85 24 960 24 960MAKATEA JV INC  Société deportefeuille1221  avenue of the Americas  New York  NY 10020 – USABanque deFinancement etd’Investissement USD 4 492 000 (119 762) 66 67 1 870 977 1 870 977SG DE BANQUES AU SENEGAL Banque dedétail àl’étranger19 avenue Léopold Sédar Senghor – Dakar – SénégalRéseauxInternationaux XAF 10 000 000 54 627 642 63 31 9 344 9 344KOMERCNI BANKA A S Banque dedétail àl’étrangerCentrala Na Prokope 33 – Postovni Prihradka 839 – 114 07Praha 1 – République tchèqueRéseauxInternationaux CZK 19 004 926 37 289 840 60 35 1 370 238 1 370 238BRD – GROUPE SOCIETE GENERALE Banque dedétail àl’étrangerA  Doamnei street  70016 Bucarest 3  RoumanieRéseauxInternationaux RON 696 902 4 138 973 59 37 218 369 218 369SOCIETE GENERALE DE BANQUE AU CAMEROUN Banque dedétail àl’étrangerRue Joss – Douala – CamerounRéseauxInternationaux XAF 12 500 000 22 038 428 58 08 16 940 16 940408Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes sociaux2010 2010 2010 2010 2010 2010Prêts et avancesconsentis par lasociété et non encoreremboursés (en EUR)Montants des cautionset avals donnés parla société (en EUR)Chiffre d’affaires horstaxes du dernier exerciceclos (devise locale)(1)(2)(3)Résultats (bénéficesou pertes) du dernierexercice clos (deviselocale)(1)(3)Dividendes encaisséspar la société au coursde l’exercice (en EUR) Observations Ecart de réévaluationécart = 5 1660 78 430 59 164 042 19 009 052 17 146 1 EUR = 655 957 XAF0 0 0 86 918 55 26550 000 0 824 444 27 076 0 1 EUR = 62 54105 MKD1 625 20 371 319 044 75 522 0 1 EUR = 16 2041 MDLdont 118 800 acompte  dividendes 20100 0 271 831 167 124 118 800 1 EUR = 1 3362 USDécart = 1 4470 0 46 977 354 18 109 988 6 5150 522 968 30 636 689 13 151 730 152 905 1 EUR = 25 061 CZK0 0 3 469 676 897 769 27 027 1 EUR = 4 262 RONécart = 1 6750 55 317 34 959 291 10 440 433 4 828 1 EUR = 655 957 XAFGROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2011409 ELEMENTS FINANCIERS2010 2010 2010 2010Valeur comptabledes titres détenus(en milliers d’euros ou d’unités locales)Sociétés Siège Social Activités   PôlesCapital(devise locale)(1)Capitauxpropresautres quele capital(devise locale)(1)Quote part ducapital détenuen % Brute (EUR) Nette (EUR)GENEFIM Crédit bailimmobilier29  boulevard Haussmann 75009 Paris – FranceRéseauxFrance EUR 72 779 29 173 57 62 89 846 89 846UNION INTERNATIONALE DE BANQUES Banque dedétail àl’étranger65  avenue Habib Bourguiba  1000A Tunis – TunisieRéseauxInternationaux TND 196 000 (144 770) 57 20 118 877 66 141SG MAROCAINE DE BANQUES Banque dedétail àl’étranger55  boulevard Abdelmoumen  Casablanca – MarocRéseauxInternationaux MAD 2 050 000 3 615 657 56 91 135 765 135 765BOURSORAMA SA Courtage enligne18  Quai du Point du Jour  92100 Boulogne Billancourt –FranceBanquePrivée Gestiond’Actifs etServices auxInvestisseurs EUR 35 083 434 110 56 02 304 343 304 343NEWEDGE GROUP Courtage etproduitsdérivés52 60  Avenue des Champs Elysées  75008 Paris – FranceBanquePrivée Gestiond’Actifs etServices auxInvestisseurs EUR 395 130 1 421 078 50 00 226 708 226 708410Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes sociaux2010 2010 2010 2010 2010 2010Prêts et avancesconsentis par lasociété et non encoreremboursés (en EUR)Montants des cautionset avals donnés parla société (en EUR)Chiffre d’affaires horstaxes du dernier exerciceclos (devise locale)(1)(2)(3)Résultats (bénéficesou pertes) du dernierexercice clos (deviselocale)(1)(3)Dividendes encaisséspar la société au coursde l’exercice (en EUR) Observations Ecart de réévaluation1 629 123 0 36 331 21 261 6 7620 0 139 435 14 991 0 1 EUR = 1 92065 TNDécart = 1 1421 052 250 000 3 399 946 1 094 854 14 977 1 EUR = 11 1736 MAD189 336 460 000 151 007 (3 702) 0389 825 249 785 492 019 73 226 7 903GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2011411 ELEMENTS FINANCIERS2010 2010 2010 2010Valeur comptabledes titres détenus( en milliers d’euros ou d’unités locales )Sociétés Siège Social Activités   PôlesCapital(devise locale)(1)Capitauxpropresautres quele capital(devise locale)(1)Quote part ducapital détenuen % Brute (EUR) Nette (EUR)B) Participations (10 à 50 % du capital détenu par Société Générale)FIDITALIA SPA Crédit à laconsommationVia G  Ciardi  9 – 20148 – Milan – ItalieServices FinanciersSpécialisés etAssurances EUR 130 000 357 170 48 68 224 318 186 909SG CONSUMER FINANCE Société deportefeuille59  Avenue de Chatou 92853 Rueil Malmaison – FranceServices FinanciersSpécialisés etAssurances EUR 56 336 161 813 25 37 480 037 109 766SOGEPARTICIPATIONS Société deportefeuille29  boulevard Haussmann 75009 Paris – France Gestion propre EUR 411 267 459 696 24 58 234 000 234 000SG CALEDONIENNE DE BANQUE Banque de détailà l’étranger56  rue de la Victoire  Nouméa  Nouvelle CalédonieRéseauxInternationaux XPF 1 068 375 9 955 025 20 61 16 268 16 268SOUTH EAST ASIA COMMERCIAL BANK Banque de détailà l’étranger16  Lang Ha Street – Hanoî – VietnamRéseauxInternationaux VND 5 334 656 000 770 125 505 20 00 91 283 91 283CREDIT LOGEMENT Etablissement decrédit50 boulevard Sébastopol 75003 Paris – France Gestion propre EUR 1 253 975 1 358 735 13 50 171 037 171 037(1) Pour les filiales et participations étrangères capitaux propres et compte de résultat retenus dans les comptes consolidés du groupe et dans leur devise de reporting consolidé (2) Le chiffre d’affaires est égal au produit net bancaire pour les filiales bancaires et financières (3) Comptes sociaux non encore audités connus à la date du   25 02 2011 pour les sociétés françaises 412Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes sociaux2010 2010 2010 2010 2010 2010Prêts et avancesconsentis par lasociété et non encoreremboursés (en EUR)Montants des cautionset avals donnés parla société (en EUR)Chiffre d’affaires horstaxes du dernier exerciceclos (devise locale)(1)(2)(3)Résultats (bénéficesou pertes) du dernierexercice clos (deviselocale)(1)(3)Dividendes encaisséspar la société au coursde l’exercice (en EUR) Observations Ecart de réévaluation0 0 238 844 (193 547) 0649 992 0 36 307 (73 587) 0 Résultat net provisoire798 605 0 96 455 59 601 056 331 154 222 9 444 471 3 138 971 3 794 1 EUR = 119 33174 XPFdont 4 438 acompte  dividendes 20100 0 1 384 000 000 634 000 000 4 438 1 EUR = 26 017 00 VND334 917 0 286 541 132 278 15 346GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2011413 ELEMENTS FINANCIERSTableau des filiales et participations (suite)Valeur comptable des titres détenusMontant des prêtset avances consentis etnon remboursésMontant descautions etavals donnéspar la sociétéDividendesencaissés au coursde l’exercice(en milliers d’euros)Brute NetteObservationsII – RENSEIGNEMENTS GLOBAUX CONCERNANT LES AUTRES FILIALES ET PARTICIPATIONSA) Filiales non reprises au paragraphe 1  1°) Filiales françaises 63 611 58 358 11 073 602 6 128 871 90 513 Ecart rééval    2 1582°) Filiales étrangères 141 915 58 803 85 348 59 571 5 149 Ecart rééval    0B) Participations non reprises au paragraphe 1  1°) Dans les sociétés françaises 3 394 3 391 196 0 212 Ecart rééval    02°) Dans les sociétés étrangères 20 335 12 155 24 791 646 1 810 Ecart rééval    0229 255 132 707 11 183 937 6 189 089 97 684414Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes sociauxPRINCIPAUX MOUVEMENTS AYANT AFFECTE LEPORTEFEUILLE TITRES EN 2010Au cours de l’année 2010  Société Générale a notamment effectué les opérations suivantes sur son portefeuille titres  A l’étranger En FranceCréation CréationPrise de participation Prise de participationInter Europe ConseilAcquisition AcquisitionRenforcement de participationRosbankRenforcement de participationSogessurSouscription aux augmentations de capitalRosbank – General Bank of Greece  Souscription aux augmentations de capitalCrédit du Nord – SG SCF – SG Consumer financeInter Europe Conseil – SG FHF – Lyxor Asset ManagementCession totaleSG CyprusCession totaleAllègement de la participation(*)SG Finance Ireland LTD – SG Canada   CentradiaAllègement de la participation(*)SGAM Banque(*) Comprend les réductions de capital  les Transmissions Universelles de Patrimoine et les liquidations Le tableau ci dessous récapitule les mouvements significatifs enregistrés en 2010 par le portefeuille de Société Générale  Franchissement en hausse(1)Franchissement en baisse(1)% du capital % du capitalSeuil Sociétés31 12 201031 12 2009 Seuil Sociétés31 12 201031 12 20095%5%SAS Carte Bleue 0% 15 56%BMS Exploitation 0% 14 22%SFPMEI 0% 9 58%Centradia 0% 29 03%SG Cyprus 0% 51%10%10%20%20%33 33%33 33%SG Consumer Finance(3)25 36% 100%50% Inter Europe Conseil(2)(4)100% 0% 50%66 66%66 66%Rosbank 74 89% 64 68%Sogessur(3)(4)84 15% 65%General Bank of Greece 88 44% 53 97%(1) Titres pour lesquels les franchissements de seuils sont exprimés en pourcentage de détention directe par Société Générale SA (2) Titres antérieurement détenus indirectement à 100% par le Groupe (3) Titres détenus indirectement à 100% par le Groupe au 31 décembre 2010 (4) Prises de participation conformément à l’article L 233 6 du Code du Commerce GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2011415 ELEMENTS FINANCIERSRAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LESCOMPTES ANNUELSSociété Générale – Exercice clos le 31 décembre 2010Aux Actionnaires En exécution de la mission qui nous a été confiée par votreAssemblée générale  nous vous présentons notre rapport relatifà l’exercice clos le 31 décembre 2010  sur  le contrôle des comptes annuels de Société Générale  telsqu’ils sont joints au présent rapport  la justification de nos appréciations  les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseild’administration  Il nous appartient  sur la base de notre audit d’exprimer une opinion sur ces comptes I  Opinion sur les comptes annuelsNous avons effectué notre audit selon les normes d’exerciceprofessionnel applicables en France   ces normes requièrent lamise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assuranceraisonnable que les comptes annuels ne comportent pasd’anomalies significatives  Un audit consiste à vérifier  parsondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection  leséléments justifiant des montants et informations figurant dansles comptes annuels  Il consiste également à apprécier lesprincipes comptables suivis  les estimations significativesretenues et la présentation d’ensemble des comptes  Nousestimons que les éléments que nous avons collectés sontsuffisants et appropriés pour fonder notre opinion Nous certifions que les comptes annuels sont  au regard desrègles et principes comptables français  réguliers et sincères etdonnent une image fidèle du résultat des opérations del’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et dupatrimoine de la société à la fin de cet exercice Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci dessus  nousattirons votre attention sur la note 1 de l’annexe qui décrit leschangements de méthodes comptables relatifs à l’application  àcompter de l’exercice 2010  de nouveaux règlements duComité de la Réglementation Comptable et de l’Autorité desNormes Comptables II  Justification des appréciationsEn application des dispositions de l’article L  823 9 du Code decommerce relatives à la justification de nos appréciations  nousportons à votre connaissance les éléments suivants  Principes comptablesAinsi que mentionnés dans la note 1 de l’annexe  deschangements de méthodes comptables sont intervenus aucours de l’exercice clos le 31 décembre 2010 relatifs àl’application de nouveaux règlements du Comité de laRéglementation Comptable et de l’Autorité des NormesComptables  Dans le cadre de notre appréciation des principescomptables suivis par votre société  nous avons vérifié lacorrecte application de ces changements de méthodescomptables et du caractère approprié de la présentation qui enest faite Estimations comptablesDans le cadre de l’arrêté des comptes  votre sociétéconstitue des dépréciations et des provisions pour couvrir lesrisques de crédit inhérents à ses activités et procèdeégalement  selon les modalités décrites dans la note 1 del’annexe  à des estimations comptables significatives portantnotamment sur la valorisation des titres de participation etdes autres titres détenus à long terme  ainsi que l’évaluationdes engagements de retraite et autres avantages postérieursà l’emploi  Nous avons  d’une part  revu et testé  lesprocessus mis en place par la direction  les hypothèsesretenues et les paramètres utilisés et  d’autre part  vérifié queces estimations comptables s’appuient sur les méthodesdocumentées conformes aux principes décrits dans la note 1de l’annexe Dans le contexte de volatilité des marchés financiers quireste élevée et d’un environnement encore incertain  Comme indiqué dans la note 1 de l’annexe  votre sociétéutilise des modèles internes pour la valorisation desinstruments financiers qui ne sont pas cotés sur desmarchés actifs  Nos travaux ont consisté  d’une part  àrevoir le dispositif de contrôle des modèles utilisés  etd’autre part  à apprécier les données et les hypothèsesutilisées  ainsi que la prise en compte des risques et desrésultats associés à ces instruments 416Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS FINANCIERSRapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuelsDe même  nous avons examiné le dispositif de contrôlerelatif au recensement des instruments financiers qui nesont plus négociables sur un marché actif  ou dont lesparamètres de valorisation ne sont plus observables  et lesmodalités retenues en conséquence pour les valoriser Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre denotre démarche d’audit des comptes annuels  pris dans leurensemble  et ont donc contribué à la formation de notre opinionexprimée dans la première partie de ce rapport III  Vérifications et informations spécifiquesNous avons également procédé  conformément aux normesd’exercice professionnel applicables en France  auxvérifications spécifiques prévues par la loi Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et laconcordance avec les comptes annuels des informationsdonnées dans le rapport de gestion du Conseil d’administrationet dans les documents adressés aux actionnaires sur lasituation financière et les comptes annuels Concernant les informations fournies en application desdispositions de l’article L  225 102 1 du Code de commerce surles rémunérations et avantages versés aux mandataires sociauxainsi que sur les engagements consentis en leur faveur  nousavons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec lesdonnées ayant servi à l’établissement de ces comptes et  le caséchéant  avec les éléments recueillis par votre société auprèsdes sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle  Surla base de ces travaux  nous attestons l’exactitude et lasincérité de ces informations En application de la loi  nous nous sommes assurés que lesdiverses informations relatives aux prises de participation et decontrôle  à l’identité des détenteurs du capital et des droits devote et aux participations réciproques vous ont étécommuniquées dans le rapport de gestion Neuilly sur Seine et Paris La Défense  le 4 mars 2011Les Commissaires aux comptesDELOITTE & ASSOCIES ERNST & YOUNG AuditDamien Leurent Jean Marc Mickeler Philippe Peuch LestradeGROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2011417 ELEMENTS FINANCIERS418Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE 11ELEMENTS JURIDIQUESPageStatuts 420Règlement intérieur du Conseil d’administration 425Charte de l’administrateur 430GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2011419 ELEMENTS JURIDIQUES11STATUTS(rédaction en vigueur depuis le 16 07 2010)Forme – Dénomination – Siège – ObjetArticle premierLa Société  dénommée Société Générale  est une sociétéanonyme fondée suivant acte approuvé par décret du4 mai 1864 et agréée en qualité de banque La durée de Société Générale  antérieurement fixée à cinquanteannées à compter du 1erjanvier 1899  a été ensuite prorogéede quatre vingt dix neuf années à compter du 1erjanvier 1949 Sous réserve des dispositions législatives et réglementairesrelatives aux établissements de crédit  notamment les articlesdu Code monétaire et financier qui leur sont applicables  elleest régie par la législation commerciale  notamment par lesarticles L  210 1 et suivants du Code de commerce  ainsi quepar les présents statuts Article 2Le Siège de Société Générale est établi à Paris (9e) 29  boulevard Haussmann Il peut être transféré en tout autre lieu  conformément auxdispositions législatives et réglementaires en vigueur Article 3Société Générale a pour objet  dans les conditions déterminéespar la législation et la réglementation applicables auxétablissements de crédit  d’effectuer avec toutes personnesphysiques ou morales  tant en France qu’à l’étranger  – toutes opérations de banque  – toutes opérations connexes aux opérations bancaires notamment toutes prestations de services d’investissementou services connexes visés aux articles L  321 1 et L  321 2du Code monétaire et financier  – toutes prises de participations Société Générale peut également à titre habituel  dans le cadredes conditions définies par le Comité de la réglementationbancaire et financière  effectuer toutes opérations autres quecelles visées ci dessus  notamment le courtage d’assurances D’une façon générale  Société Générale peut effectuer  pourelle même et pour le compte de tiers ou en participation  toutesopérations financières  commerciales  industrielles ou agricoles mobilières ou immobilières pouvant se rapporter directement ouindirectement aux activités ci dessus ou susceptibles d’enfaciliter l’accomplissement Capital – ActionsArticle 44 1  Capital socialLe capital est de 933 027 038 75 EUR  Il est divisé en746 421 631 actions ayant chacune une valeur nominale de1 25 EUR et entièrement libérées 4 2  Augmentation et réduction du capitalLe capital peut être augmenté ou réduit par décision de la oudes assemblées compétentes Toute réduction de capital motivée par des pertes s’opéreraentre les actionnaires proportionnellement à leur participationau capital social Article 5Sauf dispositions légales ou statutaires contraires  toutes lesactions jouissent des mêmes droits Tous les titres qui composent ou composeront le capital socialseront entièrement assimilés en ce qui concerne les chargesfiscales  En conséquence  tous impôts et taxes qui  pourquelque cause que ce soit  pourraient  à raison duremboursement du capital  devenir exigibles pour certainsd’entre eux seulement  soit au cours de l’existence de laSociété  soit à la liquidation  seront répartis entre tous les titrescomposant le capital lors de ce ou de ces remboursements  defaçon que  tout en tenant compte éventuellement du montantnominal et non amorti des titres et de leurs droits respectifs tous les titres actuels ou futurs confèrent à leurs propriétairesles mêmes avantages effectifs et leur donnent droit à recevoir lamême somme nette Chaque fois qu’il est nécessaire de posséder un certain nombred’actions pour exercer un droit  il appartient aux propriétairesqui ne possèdent pas ce nombre de faire leur affaire  le caséchéant  du groupement correspondant à la quantité requised’actions Article 66 1  Forme et transmission des actionsLes actions sont  au gré de l’ayant droit  nominatives ou auporteur et sont librement négociables  sauf dispositions légalescontraires 420Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS JURIDIQUESStatuts116 2  Seuils statutairesTout actionnaire  agissant seul ou de concert  venant à détenir directement ou indirectement  1 5% au moins du capital ou desdroits de vote de la Société  est tenu d’informer celle ci dans ledélai de quinze jours à compter du franchissement de ce seuilet d’indiquer également  lors de cette déclaration  le nombre detitres qu’il détient donnant accès à terme au capital  Lessociétés de gestion de Fonds communs de placement sonttenues de procéder à cette information pour l’ensemble desactions de la Société détenues par les fonds qu’elles gèrent Au delà de 1 5%  chaque franchissement de seuilsupplémentaire de 0 50% du capital social ou des droits devote doit également donner lieu à déclaration à la Société dansles conditions fixées ci dessus Le non respect de cette obligation est sanctionnéconformément aux dispositions légales  à la demande consignée dans le procès verbal de l’Assemblée générale  d’unou plusieurs actionnaires détenant 5% au moins du capital oudes droits de vote de la Société Tout actionnaire  agissant seul ou de concert  est égalementtenu d’informer la Société dans le délai de quinze jours lorsqueson pourcentage du capital ou des droits de vote devientinférieur à chacun des seuils mentionnés au présent article 6 3  Identification des actionnairesLa Société peut à tout moment  conformément aux dispositionslégislatives et réglementaires en vigueur  demander àl’organisme chargé de la compensation des titres desrenseignements relatifs aux titres conférant immédiatement ou àterme le droit de vote dans ses assemblées ainsi qu’auxdétenteurs desdits titres 6 4  Droits des actionnairesLes droits des titulaires d’actions sont établis conformément auxdispositions législatives et réglementaires en vigueur  sousréserve de dispositions particulières des présents statuts Conseil d’administrationArticle 7I – ADMINISTRATEURSLa Société est administrée par un Conseil d’administrationcomportant deux catégories d’administrateurs  1  Des administrateurs nommés par l’Assemblée généraleordinaire des actionnairesLeur nombre est de neuf au moins et de treize au plus La durée des fonctions des administrateurs nommés parl’Assemblée générale ordinaire est de quatre ans  à compterde l’adoption de la présente clause statutaire  sansmodification de la durée des mandats en cours à la date decette adoption Lorsqu’en application des dispositions législatives etréglementaires en vigueur  un administrateur est nommé enremplacement d’un autre  il n’exerce ses fonctions quependant la durée restant à courir du mandat de sonprédécesseur Chaque administrateur doit être propriétaire de 600 actions aumoins 2  Des administrateurs élus par le personnel salariéLe statut et les modalités d’élection de ces administrateurssont fixés par les articles L  225 27 à L  225 34 du Code decommerce  ainsi que par les présents statuts Leur nombre est de deux  dont un représentant les cadres etun représentant les autres salariés En tout état de cause  leur nombre ne peut excéder le tiersdes administrateurs nommés par l’Assemblée générale La durée de leurs fonctions est de trois ans Quel que soit son mode de désignation  les fonctions d’unadministrateur prennent fin à l’issue de la réunion del’Assemblée générale ordinaire qui statue sur les comptes del’exercice écoulé  tenue dans l’année au cours de laquelleexpire son mandat Les administrateurs sont toujours rééligibles  sous réserve desdispositions légales relatives notamment à leur âge II – MODALITES D’ELECTION DES ADMINISTRATEURSELUS PAR LE PERSONNEL SALARIEPour chaque siège à pourvoir  le mode de scrutin est celuiprévu par les dispositions légales Les premiers administrateurs élus par le personnel salariéentreront en fonction lors de la réunion du Conseild’administration tenue après proclamation du résultat completdes premières élections Les administrateurs suivants entreront en fonction à l’expirationdu mandat des administrateurs sortants Dans toutes les hypothèses où  pour quelque raison que cesoit  le nombre effectivement pourvu de siègesd’administrateurs élus devient inférieur au nombre statutaireavant le terme normal du mandat de ces administrateurs  lessièges non pourvus demeurent vacants jusqu’à ce terme et leConseil continue  jusque là  à se réunir et délibérervalablement Les élections sont organisées tous les trois ans de telle manièrequ’un deuxième tour puisse avoir lieu au plus tard quinze joursavant le terme normal du mandat des administrateurs sortants Tant pour le premier que pour le deuxième tour de scrutin  lesdélais à respecter pour chaque opération électorale sont lessuivants  – l’affichage de la date de l’élection est effectué au moins huitsemaines avant la date du scrutin  GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2011421 ELEMENTS JURIDIQUES11– l’affichage des listes des électeurs  au moins six semainesavant la date du scrutin  – le dépôt des candidatures  au moins cinq semaines avant ladate du scrutin  – l’affichage des listes de candidats  au moins quatresemaines avant la date du scrutin  – l’envoi des documents nécessaires aux votes parcorrespondance  au moins trois semaines avant la date duscrutin Les candidatures ou listes de candidats autres que ceuxprésentés par une organisation syndicale représentativedoivent être accompagnées d’un document comportant lesnoms et signatures des cent salariés présentant les candidats Le scrutin se déroule le même jour sur le lieu de travail etpendant les horaires de travail  Toutefois  peuvent voter parcorrespondance  – les agents absents le jour du scrutin  – les salariés travaillant à l’étranger  – les agents d’un service  d’un bureau ou détachés dans unefiliale en France ne disposant pas d’un bureau de vote ou nepouvant voter dans un autre bureau Chaque bureau de vote est composé de trois membresélecteurs  la Présidence étant assurée par le plus âgé d’entreeux  Le bon déroulement des opérations de vote est placé soussa responsabilité Le dépouillement a lieu dans chaque bureau de vote etimmédiatement après la clôture du scrutin   le procès verbal estétabli dès la fin des opérations de dépouillement Les procès verbaux sont immédiatement transmis au siège deSociété Générale où il sera constitué un bureau centralisateurdes résultats en vue d’établir le procès verbal récapitulatif et deprocéder à la proclamation des résultats Les modalités de scrutin non précisées par les articlesL  225 27 à L  225 34 du Code de commerce ou les présentsstatuts sont arrêtés par la Direction générale après consultationdes organisations syndicales représentatives Ces modalités pourront prévoir le recours au vote électronique dont la mise en œuvre pourra déroger  en tant que de besoin aux modalités d’organisation matérielle et de déroulement duscrutin et écrites dans les présents statuts III – CENSEURSSur proposition du Président  le Conseil d’administration peutdésigner un ou deux censeurs Les censeurs sont convoqués et participent avec voixconsultative aux réunions du Conseil d’administration Ils sont nommés pour quatre ans au plus et peuvent toujoursêtre renouvelés dans leurs fonctions de même qu’il peut à toutmoment être mis fin à celles ci Ils peuvent être choisis parmi les actionnaires ou en dehorsd’eux et recevoir une rémunération annuellement déterminéepar le Conseil d’administration Article 8Le Conseil d’administration détermine les orientations del’activité de la Société et veille à leur mise en œuvre  Sousréserve des pouvoirs expressément attribués à l’Assembléegénérale et dans la limite de l’objet social  il se saisit de toutequestion intéressant la bonne marche de la Société et règle parses délibérations les affaires qui la concernent Il procède aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns  LePrésident ou le Directeur général est tenu de communiquer àchaque administrateur tous les documents et informationsnécessaires à l’accomplissement de sa mission Article 9Le Conseil d’administration élit un Président parmi sesmembres personnes physiques  détermine sa rémunération etfixe la durée de ses fonctions  laquelle ne peut excéder celle deson mandat d’administrateur Nul ne peut être nommé Président s’il est âgé de 70 ans ouplus  Si le Président en fonctions atteint l’âge de 70 ans  sesfonctions prennent fin à l’issue de la plus prochaine Assembléegénérale ordinaire statuant sur les comptes de l’exerciceécoulé Le Président organise et dirige les travaux du Conseild’administration dont il rend compte à l’Assemblée générale  Ilveille au bon fonctionnement des organes de la Société ets’assure en particulier que les administrateurs sont en mesurede remplir leur mission Article 10Le Conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêtde la Société l’exige  sur convocation du Président  au Siègesocial ou en tout autre endroit indiqué par la convocation  Ilexamine les questions inscrites à l’ordre du jour Il se réunit également lorsque le tiers au moins de ses membresou le Directeur général en fait la demande au Président sur unordre du jour déterminé En cas d’empêchement du Président  le Conseild’administration peut être convoqué soit par le tiers au moinsde ses membres soit  s’il est administrateur  par le Directeurgénéral ou un Directeur général délégué Sauf disposition statutaire spécifique  les administrateurs sontconvoqués par lettre ou par tout autre moyen  En tout état decause  le Conseil peut toujours valablement délibérer si tousses membres sont présents ou représentés 422Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS JURIDIQUESStatuts11Article 11Les réunions du Conseil sont présidées par le Président duConseil d’administration ou  à défaut  par un administrateurdésigné à cet effet en début de séance Chaque administrateur peut donner à l’un de ses collèguespouvoir de le représenter  mais chaque administrateur ne peutreprésenter qu’un seul de ses collègues et chaque pouvoir nepeut être donné que pour une réunion déterminée du Conseil La présence de la moitié au moins des membres du Conseilest  dans tous les cas  nécessaire pour la validité desdélibérations Le Directeur général participe aux séances du Conseil Un ou plusieurs délégués du Comité central d’entrepriseassistent aux séances du Conseil dans les conditions prévuespar la législation en vigueur A l’initiative du Président du Conseil d’administration  desmembres de la Direction  les Commissaires aux comptes oud’autres personnes extérieures à la Société ayant unecompétence particulière au regard des sujets inscrits à l’ordredu jour peuvent assister à toute ou partie d’une séance duConseil Les délibérations sont prises à la majorité des voix desmembres présents ou représentés  En cas de partage des voix celle du Président de séance est prépondérante Le secrétariat du Conseil est assuré par un membre de laDirection désigné par le Président Les procès verbaux sont dressés et les copies ou extraits sontdélivrés et certifiés conformément à la Loi Article 12Les membres du Conseil peuvent recevoir à titre de jetons deprésence une rémunération dont le montant global  déterminépar l’Assemblée générale  est réparti par le Conseil entre lesbénéficiaires dans les proportions qu’il juge convenables Direction généraleArticle 13La Direction générale de la Société est assumée sous saresponsabilité  soit par le Président du Conseil d’administration soit par une autre personne physique nommée par le Conseild’administration et portant le titre de Directeur général Le choix entre ces deux modalités d’exercice de la Directiongénérale est effectué par le Conseil d’administration qui ne peutvalablement délibérer que si  – l’ordre du jour  en ce qui concerne ce choix  est adressé aumoins 15 jours avant la réunion du Conseil  – les 2 3 au moins des administrateurs sont présents oureprésentés Les actionnaires et les tiers sont informés de ce choix dans lesconditions définies par les dispositions en vigueur Lorsque la Direction générale de la Société est assumée par lePrésident du Conseil d’administration  les dispositions quisuivent relatives au Directeur général lui sont applicables Le Directeur général est investi des pouvoirs les plus étenduspour agir en toute circonstance au nom de la Société  Il exerceces pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve deceux que la loi attribue expressément aux Assembléesd’actionnaires et au Conseil d’administration  Il représente laSociété vis à vis des tiers Le Conseil d’administration détermine la rémunération et ladurée des fonctions du Directeur général  laquelle ne peutexcéder ni celle de la dissociation des fonctions de Président etde Directeur général ni  le cas échéant  celle de son mandatd’administrateur Nul ne peut être nommé Directeur général s’il est âgé de 70 ansou plus  Si le Directeur général en fonction atteint l’âge de70 ans  ses fonctions prennent fin à l’issue de la plus prochaineAssemblée générale ordinaire statuant sur les comptes del’exercice écoulé Sur proposition du Directeur général  le Conseil d’administrationpeut nommer jusqu’à 5 personnes physiques chargéesd’assister le Directeur général avec le titre de Directeur généraldélégué En accord avec le Directeur général  le Conseil d’administrationdétermine l’étendue et la durée des pouvoirs conférés auxDirecteurs généraux délégués  Le Conseil d’administrationdétermine leur rémunération  A l’égard des tiers  les Directeursgénéraux délégués disposent des mêmes pouvoirs que leDirecteur général Assemblée des actionnairesArticle 14Les Assemblées générales sont composées de tous lesactionnaires L’Assemblée générale est convoquée et délibère dans lesconditions prévues par les dispositions législatives etréglementaires en vigueur Elle est réunie au Siège social ou en tout autre lieu du territoiremétropolitain indiqué dans l’avis de convocation Elle est présidée par le Président du Conseil d’administrationou  à défaut  par un administrateur désigné à cet effet par lePrésident du Conseil d’administration GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2011423 ELEMENTS JURIDIQUES11Tout actionnaire dont les actions  quel que soit le nombre  sontenregistrées dans les conditions et à une date fixées pardécret  a le droit de participer aux assemblées sur justificationde sa qualité et de son identité  Il peut  dans les conditionsprévues par les dispositions législatives et réglementaires envigueur  soit assister personnellement à l’assemblée  soit voterà distance  soit donner un pouvoir L’intermédiaire inscrit pour le compte d’actionnaires peutparticiper aux assemblées dans les conditions prévues par lesdispositions législatives et réglementaires en vigueur Pour être pris en compte  les formulaires de vote doivent êtrereçus par la Société deux jours au moins avant la réunion del’assemblée  sauf délai plus court mentionné dans laconvocation ou dispositions en vigueur impératives abrégeantce délai Les actionnaires peuvent  lorsque la convocation le prévoit etdans les conditions qu’elle fixe  participer aux Assembléesgénérales par des moyens de visioconférence ou detélécommunication La retransmission publique de l’assemblée par des moyens decommunication électronique est autorisée sur décision duConseil d’administration dans les conditions qu’il définit  Avis enest donné dans l’avis de réunion et ou de convocation Un droit de vote double  eu égard à la quotité du capitalqu’elles représentent  est attribué à toutes les actionsentièrement libérées pour lesquelles est justifiée une inscriptionnominative  au nom du même actionnaire  depuis deux ans aumoins à compter du premier janvier 1993 ainsi qu’aux actionsnominatives nouvelles attribuées gratuitement à un actionnaire en cas d’augmentation de capital par incorporation deréserves  bénéfices ou primes d’émission  à raison d’actionsbénéficiant de ce droit Le nombre de voix dont peut disposer un actionnaire dans lesAssemblées générales  qu’il vote personnellement ou parl’intermédiaire d’un mandataire  ne peut excéder 15% dunombre total des droits de vote existant à la date de la réunion Cette limite de 15% n’est pas applicable au cumul des voixexprimées au titre de son vote personnel et des procurationsreçues soit par le Président de l’assemblée soit par toutmandataire  dans la mesure où chaque procuration respecte larègle fixée à l’alinéa précédent Pour l’application de cette limite  sont assimilées aux actionspossédées par un même actionnaire les actions détenuesindirectement ou de concert dans les conditions définies par lesarticles L  233 7 et suivants du Code de commerce Cette limite cesse d’avoir un effet lorsqu’un actionnaire vient àdétenir  à la suite d’une offre publique  directement indirectement ou de concert avec un autre actionnaire  plus de50 01% des droits de vote Dans toutes les Assemblées générales  le droit de vote attachéaux actions comportant un droit d’usufruit est exercé parl’usufruitier Assemblées spécialesArticle 15Lorsqu’il existe des actions de différentes catégories  lesAssemblées spéciales des titulaires d’actions de cescatégories  sont convoquées et délibèrent dans les conditionsprévues par les dispositions légales et réglementaires envigueur et par l’article 14 des présents statuts Commissaires aux comptesArticle 16Les Commissaires aux comptes sont nommés et exercent leursfonctions conformément aux dispositions législatives etréglementaires en vigueur Comptes annuelsArticle 17L’exercice commence le 1erjanvier et finit le 31 décembre Le Conseil d’administration établit des comptes annuels dansles conditions fixées par les lois et règlements en vigueur Il est en outre établi tous autres documents prévus par les loiset règlements en vigueur Article 18Le résultat de l'exercice se détermine conformément auxdispositions législatives et réglementaires en vigueur Il est prélevé sur le bénéfice de l'exercice  diminué le caséchéant des pertes antérieures  5% au moins pour constituer lefonds de réserve prescrit par la Loi jusqu'à ce que ce fonds aitatteint le dixième du capital social Le bénéfice disponible après ce prélèvement  majoré  le caséchéant  du report à nouveau bénéficiaire constitue le bénéficedistribuable sur lequel sont prélevées successivement lessommes que l'Assemblée générale  sur proposition du Conseild'administration  jugera utile d'affecter à toutes réservesordinaires  extraordinaires ou spéciales ou de reporter ànouveau 424Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS JURIDIQUESStatuts11Le solde est ensuite distribué aux actionnaires dans laproportion de leur participation au capital L’Assemblée générale peut également décider la distributionde sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition L'Assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercicepeut  pour tout ou partie du dividende mis en distribution oudes acomptes sur dividende  accorder à chaque actionnaire une option entre le paiement du dividende ou des acomptes surdividende en numéraire ou en actions dans les conditionsfixées par la législation en vigueur  L'actionnaire devra exercerson option sur la totalité du dividende ou des acomptes surdividende afférent aux actions dont il est propriétaire Hors le cas de réduction de capital  aucune distribution ne peutêtre faite aux actionnaires lorsque les capitaux propres sont oudeviendraient à la suite de celle ci inférieurs au montant ducapital augmenté des réserves que la loi ou les statuts nepermettent pas de distribuer Attribution de compétenceArticle 19Toutes les contestations qui pourront s’élever pendant le coursde la Société ou lors de la liquidation  soit entre les actionnaireset la Société  soit entre les actionnaires eux mêmes au sujet desaffaires sociales  seront soumises exclusivement à la juridictiondes tribunaux du siège social DissolutionArticle 20En cas de dissolution de Société Générale  à moins que la Loin’en dispose autrement  l’Assemblée générale détermine lemode de liquidation  nomme les liquidateurs sur proposition duConseil d’administration et continue d’exercer les pouvoirs quilui sont dévolus pendant le cours de la liquidation et jusqu’à saclôture Le partage de l’actif net subsistant après remboursement dunominal des actions est effectué entre les actionnaires dans laproportion de leur participation au capital REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D’ADMINISTRATION(*)(Dans sa rédaction au 15 02 2011)PréambuleSociété Générale applique le Code de gouvernementd’entreprise des sociétés cotées de l’AFEP et du MEDEF (avril2010)  Les modalités d’organisation et de fonctionnement duConseil d’administration sont définies dans le présent règlementintérieur Celui ci est intégré dans le Document de référence Article 1er  CompétencesLe Conseil délibère sur toute question relevant de sesattributions légales ou réglementaires En outre  le Conseil  a) approuve les orientations stratégiques du Groupe et lesrevoit au moins une fois par an  b) approuve les projets d’investissement stratégiques et touteopération  notamment d’acquisition ou de cession susceptible d’affecter significativement le résultat du Groupe la structure de son bilan ou son profil de risques (*) Ce document ne fait pas partie des statuts de Société Générale  Il n’est pas opposable aux tiers  Il ne peut être invoqué par des tiers ou des actionnaires à l’encontre deSociété GénéraleGROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2011425 ELEMENTS JURIDIQUES11Cette procédure d’approbation préalable concerne lesopérations  – de croissance organique d’un montant unitaire supérieur à250 M EUR et non déjà approuvées dans le cadre dubudget annuel ou du plan stratégique  – de croissance externe d’un montant unitaire supérieur à3% des fonds propres comptables consolidés du Groupeou supérieur à 1 50% des fonds propres comptablesconsolidés du Groupe si ces opérations n’entrent pas dansles priorités de développement approuvées dans le planstratégique  – de cession d’un montant unitaire supérieur à 1 50% desfonds propres comptables consolidés du Groupe  – de partenariat comportant une soulte d’un montantsupérieur à 1 50% des fonds propres comptablesconsolidés du Groupe  – dégradant substantiellement le profil des risques duGroupe Si l’urgence ne permet pas de réunir le Conseil pourdélibérer sur une opération entrant dans les prévisionssusmentionnées  le Président met tout en œuvre pourrecueillir l’avis de tous les administrateurs avant de prendrela décision  Il en tient informé le Vice Président Le Président apprécie au cas par cas l’opportunité d’unesaisine du Conseil pour délibérer d’une opération n’entrantpas dans les cas susmentionnés Le Président fait  lors de chaque Conseil  un point sur lesopérations conclues depuis la précédente réunion ainsi quesur les principaux projets en cours et susceptibles d’êtreconclus avant le prochain Conseil c) délibère préalablement sur les modifications des structuresde Direction du Groupe et est informé des principalesmodifications de son organisation  d) s’assure notamment de l’adéquation des infrastructures degestion des risques du Groupe  contrôle l’exposition globaleau risque de ses activités et approuve les enveloppes derisques pour les risques de marché et de crédit  Au moinsune fois par an  il examine les principaux aspects et lesgrandes évolutions de la stratégie de maîtrise des risques duGroupe  e) délibère au moins une fois par an de son fonctionnement etde celui de ses Comités  ainsi que des conclusions del’évaluation périodique qui en est faite  f) fixe la rémunération des mandataires sociaux  notammentleur rémunération fixe et variable et leurs avantages ennature  ainsi que les attributions d’options ou d’actions deperformance et les avantages postérieurs à l’emploi  g) arrête les principes de la politique de rémunérationapplicables dans le Groupe  notamment en ce qui concerneles catégories de personnel dont les activités ont uneincidence significative sur le profil de risque du Groupe ets’assure que les dispositifs de contrôle interne permettent devérifier que ces principes sont conformes à la réglementationet aux normes professionnelles et sont en adéquation avecles objectifs de maîtrise des risques  h) délibère une fois par an sur la politique de la Société enmatière d’égalité professionnelle et salariale entre hommes etfemmes  i) approuve le chapitre « gouvernement d’entreprise » duDocument de référence qui inclut notamment le Rapport duPrésident sur le gouvernement d’entreprise et les procéduresde contrôle interne et de gestion des risques ainsi que lecompte rendu d’activité du Conseil  des Comités et du Vice Président  la présentation du Conseil d’administration et de laDirection générale ainsi que la politique suivie en matière derémunération des mandataires sociaux et des salariés et deplans d’options de souscription ou d’achats d’actions etd’attribution d’actions  j) veille à l’exactitude et la sincérité des comptes sociaux etconsolidés et à la qualité de l’information transmise auxactionnaires et au marché Article 2   Président et Vice Président duConseil d’administrationa) Le Président convoque et préside les réunions du Conseild’administration  Il en fixe le calendrier et l’ordre du jour  Il enorganise et dirige les travaux et en rend compte à l’Assembléegénérale  Il préside les Assemblées générales des actionnaires Le Président veille au bon fonctionnement des organes de laSociété et à la mise en œuvre des meilleures pratiques degouvernance  notamment en ce qui concerne les comités créésau sein du Conseil d’administration  Il peut soumettre pour avisdes questions à l’examen de ces comités  Il est membre duComité des nominations et du gouvernement d’entreprise  Il esten charge du rapport sur l’organisation des travaux du Conseild’administration  le contrôle interne et la gestion des risques Il s’assure que les administrateurs sont en mesure de remplirleur mission et veille à leur bonne information Il s’exprime seul au nom du Conseil d’administration  saufcirconstances exceptionnelles ou mandat particulier donné à unautre administrateur En tant que Directeur général  il propose et applique lastratégie de l’entreprise  dans les limites définies par la Loi etdans le respect des règles de gouvernance de l’entreprise etdes orientations fixées par le Conseil d’administration b) Le Conseil d’administration peut désigner un Vice Présidentpour assister le Président dans ses missions  notamment dans426Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS JURIDIQUESRèglement intérieur du Conseil d’administration11l’organisation et le bon fonctionnement du Conseild’administration et de ses Comités et la supervision dugouvernement de l’entreprise  du contrôle interne et de lamaîtrise des risques A ce titre  le Vice Président préside le Comité d’audit  decontrôle interne et des risques et est membre du Comité desnominations et du gouvernement d’entreprise et du Comité desrémunérations  Il peut entendre les membres du Comitéexécutif du Groupe (COMEX) ainsi que les cadresresponsables de l’établissement des comptes  du contrôleinterne  des risques  du contrôle de conformité et du contrôlepériodique  et plus généralement les cadres de Direction duGroupe ainsi que les Commissaires aux comptes  Il a accèsaux documents et informations qu’il juge nécessaires àl’accomplissement de ses missions Il réunit au moins une fois par an les administrateurs nonsalariés du Groupe hors la présence du Président Directeurgénéral  afin notamment de procéder à l’évaluation desmandataires sociaux En accord avec le Président Directeur général  il peutreprésenter la Société lors de rencontres avec des tiers portantsur le gouvernement d’entreprise  le contrôle interne et lamaîtrise des risques Article 3   Réunions du ConseilLe Conseil tient au moins six réunions par an Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de lamajorité  les administrateurs qui participent à la réunion duConseil par des moyens de visioconférence ou detélécommunication permettant leur identification et garantissantleur participation effective  A cette fin  les moyens retenustransmettent au moins la voix des participants et satisfont à descaractéristiques techniques permettant la retransmissioncontinue et simultanée des délibérations Cette disposition n’est pas applicable lorsque le Conseil estréuni pour procéder aux opérations d’établissement et d’arrêtédes comptes sociaux et consolidés annuels et du Rapport degestion Les convocations  qui peuvent être transmises par le Secrétairedu Conseil ou le Secrétaire général  sont faites par lettre télécopie  courrier électronique ou par tout autre moyen  ycompris verbalement Sur décision du Président  les Directeurs généraux délégués oud’autres cadres de Direction du Groupe ou  le cas échéant  despersonnes extérieures dont la présence est utile auxdélibérations peuvent assister à tout ou partie des séances duConseil d’administration Article 4   Information du Conseild’administrationChaque administrateur reçoit tous les documents etinformations nécessaires à l’accomplissement de sa mission Les réunions du Conseil et des Comités sont précédées de lamise en ligne ou la mise à disposition en temps utile d’undossier sur les points de l’ordre du jour qui nécessitent uneanalyse particulière et une réflexion préalable  chaque fois quele respect de la confidentialité l’autorise Les administrateurs reçoivent en outre  entre les réunions toutes informations utiles  y compris critiques  sur lesévénements ou opérations significatifs pour la Société  Ilsreçoivent notamment les communiqués de presse diffusés parla Société Le Conseil est informé au moins une fois par an et débatpériodiquement des grandes orientations de la politique duGroupe en matière de ressources humaines  de systèmesd’information et d’organisation Article 5   Formation des administrateursChaque administrateur peut bénéficier  à sa nomination ou toutau long de son mandat  des formations qui lui paraissentnécessaires à l’exercice du mandat Ces formations sont organisées et proposées par la Société etsont à la charge de celle ci Article 6   Les Comités du ConseilLes délibérations du Conseil sont préparées  dans certainsdomaines  par des Comités spécialisés composésd’administrateurs nommés par le Conseil  qui instruisent lesaffaires entrant dans leurs attributions et soumettent au Conseilleurs avis et propositions Ces Comités agissent sous la responsabilité du Conseil Les Comités peuvent  dans l’exercice de leurs attributionsrespectives  solliciter la communication de toute informationpertinente  entendre les dirigeants mandataires sociaux et lescadres de Direction du Groupe et  après en avoir informé lePrésident  demander la réalisation d’études techniquesexternes  aux frais de la Société  Ils rendent compte desinformations obtenues et des avis recueillis Les Comités permanents sont au nombre de trois  – le Comité d’audit  de contrôle interne et des risques – le Comité des rémunérations – le Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise Le Conseil peut créer un ou plusieurs Comités « ad hoc » La Présidence du Comité d’audit  de contrôle interne et desrisques est assurée par le Vice Président du Conseil ou  àGROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2011427 ELEMENTS JURIDIQUES11défaut  par un Président nommé par le Conseil sur propositiondu Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise Le Secrétariat de chaque Comité est assuré par une personnedésignée par le Président du Comité Le Président de chaque Comité rend compte au Conseil destravaux du Comité  Un compte rendu écrit des travaux desComités est régulièrement diffusé au Conseil Chaque Comité présente au Conseil son programme de travailannuel Article 7   Le Comité des rémunérationsLe Comité des rémunérations  a) propose au Conseil  dans le respect des principes énuméréspar le code AFEP MEDEF de gouvernement d’entreprise etdes normes professionnelles  les principes de la politique derémunération des mandataire sociaux  et notamment lescritères de détermination  la structure et le montant de cetterémunération y compris les indemnités et avantages ennature  de prévoyance ou de retraite et les rémunérations detoute nature perçues de l’ensemble des sociétés du Groupe  il veille à leur application  b) prépare l’évaluation annuelle des mandataires sociaux  c) propose au Conseil la politique d’attribution d’actions deperformance et d’options de souscription ou d’achatd’actions et donne un avis sur la liste des bénéficiaires  d) prépare les décisions du Conseil relatives à l’épargnesalariale  e) examine chaque année et donne un avis au Conseil sur lespropositions de la Direction générale relatives aux principesde la politique de rémunération applicables dans le Groupe à la politique de rémunération des personnes visées par lerèglement 97 02 sur le contrôle interne  notamment lescatégories de personnel dont les activités ont une incidencesignificative sur le profil de risque du Groupe  et s’assureauprès de la Direction générale de leur mise en œuvre  Ils’assure également que la concertation prévue par lesnormes professionnelles entre la Direction générale et lecontrôle des risques et de la conformité pour la définition etla mise en œuvre de cette politique a bien lieu et que les avisdu contrôle des risques et de la conformité sont bien pris encompte  f) vérifie que le rapport qui lui est fait par la Direction généraleest conforme aux dispositions du règlement 97 02 etcohérent avec les principes et dispositions des normesprofessionnelles  Il reçoit toute information nécessaire à samission et notamment le Rapport annuel transmis à l’Autoritéde contrôle prudentiel et les montants individuels derémunération au delà d’un certain seuil qu’il détermine  Ils’appuie en tant que de besoin sur les services de contrôleinterne ou sur des experts extérieurs  Il rend compte de sestravaux au Conseil  Il peut exercer ces mêmes missions pourles sociétés du Groupe surveillées par l’Autorité de contrôleprudentiel sur une base consolidée ou sous consolidée  g) donne un avis au Conseil sur la partie du Document deréférence traitant de ces questions et fait un Rapport annueld’activité  soumis à l’approbation du Conseil  destiné à êtreinséré dans le Document de référence Il est composé de trois administrateurs au moins  qui nepeuvent être ni dirigeant mandataire social  ni lié à l’entrepriseou l’une de ses filiales par un contrat de travail  ni membre duComité d’audit  de contrôle interne et des risques  sauf en cequi concerne le Vice Président  Deux tiers au moins desmembres du Comité sont indépendants au sens du code AFEP MEDEF de gouvernement d’entreprise et compétents pouranalyser les politiques et pratiques en matière de rémunérationau regard de l’ensemble des critères pertinents  y compris de lapolitique de risque du Groupe Le Président assiste aux réunions du Comité à sa demande sauf lorsque celui ci traite d’une question le concernant Article 8   Le Comité des nominations et dugouvernement d’entrepriseCe Comité est chargé de faire des propositions au Conseil pourla nomination des administrateurs ainsi que pour la successiondes mandataires sociaux  notamment en cas de vacanceimprévisible  après avoir diligenté les enquêtes utiles Il propose au Conseil les nominations des membres desComités du Conseil Il peut proposer la nomination d’un Vice Président Il prépare l’examen par le Conseil d’administration desquestions relatives au gouvernement d’entreprise  Il conduitl’évaluation du Conseil d’administration  qui est réalisée chaqueannée Il propose au Conseil d’administration la présentation duConseil d’administration dans le Document de référence etnotamment la liste des administrateurs indépendants Il donne un avis au Conseil sur la partie du Document deréférence traitant de ces questions et fait un Rapport annueld’activité  soumis à l’approbation du Conseil d’administration destiné à être inséré dans le Document de référence Le Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise estinformé préalablement de toute nomination de membre duComité exécutif du Groupe et de responsable d’une Directionfonctionnelle centrale non membre de ce Comité  Il acommunication du plan de succession des mêmes dirigeants Il comprend les membres du Comité des rémunérations et lePrésident du Conseil  Son Président est le Président du Comitédes rémunérations 428Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS JURIDIQUESRèglement intérieur du Conseil d’administration11Article 9   Le Comité d’audit  de contrôleinterne et des risquesCe Comité a pour mission d’assurer le suivi des questionsrelatives à l’élaboration et au contrôle des informationscomptables et financières ainsi que le suivi de l’efficacité dessystèmes de contrôle interne  de mesure  de surveillance et demaîtrise des risques Il est notamment chargé  – d’assurer le suivi du processus d’élaboration de l’informationfinancière  notamment d’examiner la qualité et la fiabilité desdispositifs en place  de faire toute proposition en vue de leuramélioration et de s’assurer que les actions correctrices ontété mises en place en cas de dysfonctionnement dans leprocessus  – d’analyser les projets de comptes qui doivent être soumis auConseil  en vue notamment de vérifier la clarté desinformations fournies et de porter une appréciation sur lapertinence et la permanence des méthodescomptables adoptées pour l’établissement des comptessociaux et consolidés  – de s’assurer de l’indépendance des Commissaires auxcomptes  notamment par un examen du détail des honorairesqui leur sont versés par le Groupe ainsi qu’au réseau auquelils peuvent appartenir et par l’approbation préalable de toutemission n’entrant pas dans le strict cadre du contrôle légaldes comptes mais qui en est la conséquence oul’accessoire  toute autre mission étant exclue   de conduire laprocédure de sélection des Commissaires aux comptes et dedonner un avis au Conseil d’administration sur leurdésignation ou leur renouvellement  ainsi que sur leurrémunération  – d’examiner le programme de travail des Commissaires auxcomptes  et plus généralement d’assurer le suivi du contrôledes comptes par les Commissaires aux comptes  – de porter une appréciation sur la qualité du contrôle interne notamment la cohérence des systèmes de mesure  desurveillance et de maîtrise des risques  et proposer  en tantque de besoin  des actions complémentaires à ce titre  Acette fin  le Comité  notamment  Šexamine le programme de contrôle périodique du Groupeet le Rapport annuel sur le contrôle interne établi enapplication de la réglementation bancaire et donne sonavis sur l’organisation et le fonctionnement des services decontrôle interne Šexamine les lettres de suite adressées par la Commissionbancaire et émet un avis sur les projets de réponse à ceslettres Šexamine les procédures de contrôle des risques demarché et du risque structurel de taux d’intérêt et estconsulté pour la fixation des limites de risques Šémet une opinion sur la politique de provisionnementglobale du Groupe ainsi que sur les provisions spécifiquesde montants significatifs Šexamine le Rapport annuel sur la mesure et la surveillancedes risques établi en application de la réglementationbancaire Šexamine la politique de maîtrise des risques et de suivi desengagements hors bilan  au vu notamment de notespréparées à cet effet par la Direction financière  laDirection des Risques et les Commissaires aux comptes Il peut entendre  dans les conditions qu’il détermine  outre lespersonnes visées à l’article 6  les Commissaires aux comptesainsi que les cadres responsables de l’établissement descomptes  du contrôle interne  du contrôle des risques  ducontrôle de conformité et du contrôle périodique  LesCommissaires aux comptes sont invités aux réunions du Comitéd’audit  de contrôle interne et des risques  sauf décisioncontraire du Comité Il donne un avis au Conseil sur la partie du Document deréférence traitant de ces questions et fait un Rapport annueld’activité  soumis à l’approbation du Conseil  destiné à êtreinséré dans le Document de référence Le Comité d’audit  de contrôle interne et des risques estcomposé de trois administrateurs au moins nommés par leConseil d’administration  qui présentent des compétencesappropriées en matière financière  comptable  d’audit  decontrôle interne ou de gestion des risques  Ils ne peuvent êtreni dirigeant mandataire social  ni lié à l’entreprise ou à l’une deses filiales par un contrat de travail  ni membre du Comité desrémunérations  sauf en ce qui concerne le Vice Président  Deuxtiers au moins des membres du Comité sont indépendants ausens du code AFEP MEDEF de gouvernement d’entreprise  Undes membres indépendants au moins doit présenter descompétences particulières tant en matière comptable qu’enmatière financière Article 10   Conflits d’intérêtTout administrateur en situation de conflit d’intérêt  mêmepotentiel  notamment en raison des fonctions qu’il exerce dansune autre société doit en faire part au Conseil et doit s’abstenirde participer au vote de la délibération correspondante Le Président peut l’inviter à ne pas assister à la délibération Article 11   Jeton de présenceLe montant du jeton de présence global est fixé parl’Assemblée générale Le Président Directeur général ne perçoit pas de jetons deprésence Le montant du jeton de présence global est divisé en une partiefixe égale au tiers et en une partie variable égale aux deux tiers GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2011429 ELEMENTS JURIDIQUES11Le Vice Président bénéficieprorata temporis  d’une allocationspéciale de jetons de présence égale à 35% de la partie fixe dujeton annuel Après imputation de la part du Vice Président  la partie fixe dujeton est répartie prorata temporis  comme suit  – quatre parts pour le Président du Comité d’audit  de contrôleinterne et des risques  – trois parts pour les membres du Comité d’audit  de contrôleinterne et des risques  – deux parts pour le Président des Comités des nominations etdu gouvernement d’entreprise et des rémunérations  – une part pour les autres administrateurs La partie variable du jeton est répartie en fin d’année  enproportion du nombre de séances ou de réunions de travail duConseil et de chacun des Comités auxquelles chaqueadministrateur aura participé  Toutefois  les séances du Comitédes rémunérations et du Comité des nominations et dugouvernement d’entreprise tenues le même jour sont prises encompte pour une seule unité Pour leur participation aux séances du Conseil  la rémunérationdes Censeurs est égale au montant du jeton de présence verséaux administrateurs non membres de Comités selon lesmodalités définies ci dessus Article 12   Remboursement de fraisLes frais de déplacement  d’hébergement  de restauration et demission des administrateurs et des censeurs  afférents auxréunions du Conseil d’administration  des Comités du Conseil de l’Assemblée générale des actionnaires ou de toute autreréunion en relation avec les travaux du Conseil ou desComités sont pris en charge ou font l’objet d’un remboursementpar Société Générale  sur présentation des justificatifs Pour le Vice Président  la Société prend en outre en charge lesfrais de bureau  de secrétariat et de communicationnécessaires à l’accomplissement de ses fonctions Le Secrétaire du Conseil reçoit et contrôle lespièces justificatives afférentes et veille à la prise en charge ouau remboursement des sommes dues Article 13   SecretChaque administrateur ou Censeur doit se considérer commetenu par un véritable secret professionnel pour les informationsconfidentielles qu’il reçoit en sa qualité d’administrateur ou deCenseur ainsi que pour le sens des opinions exprimées parchacun CHARTE DE L’ADMINISTRATEUR(*)(Dans sa rédaction en vigueur au 1erjanvier 2011)Article 1   ReprésentationLe Conseil d’administration représente collectivementl’ensemble des actionnaires et agit dans l’intérêt social  Chaqueadministrateur  quel que soit son mode de désignation représente l’ensemble des actionnaires Article 2   MissionChaque administrateur veille en permanence à améliorer saconnaissance de la Société et de son secteur d’activité  Ils’astreint à un devoir de vigilance  d’alerte et de confidentialité L’administrateur veille à maintenir en toutes circonstances sonindépendance d’analyse  de jugement  de décision et d’action L’administrateur s’engage à ne pas rechercher ou accepter toutavantage susceptible de compromettre son indépendance Article 3   Connaissance des droits etobligationsLors de l’entrée en fonction d’un nouvel administrateur oucenseur  le Secrétaire général lui remet un dossier comportantles statuts  les dispositions prises par le Conseil pour sonfonctionnement  ainsi qu’un exposé des principes juridiquesrelatifs à la responsabilité des administrateurs A tout moment  chaque administrateur ou censeur peutconsulter le Secrétaire général sur la portée de ces textes et surses droits et obligations en tant qu’administrateur ou censeur (*) Ce document ne fait pas partie des statuts de Société Générale  Il n’est pas opposable aux tiers  Il ne peut être invoqué par des tiers ou des actionnaires à l’encontre deSociété Générale 430Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE ELEMENTS JURIDIQUESCharte de l’administrateur11Article 4   Déontologie des opérations deBourseChaque administrateur ou censeur s’abstient d’effectuer desopérations sur les titres de sociétés dans lesquelles (et dans lamesure où) il dispose  en raison de ses fonctions d’informations non encore rendues publiques Article 5   Intervention sur le titreSociété Générale et les titres qui lui sontassimilés(1)(« les titres »)Les administrateurs et censeurs s’abstiennent d’intervenir sur lemarché des titres pendant les 30 jours calendaires quiprécèdent la publication des résultats trimestriels  semestrielset annuels de Société Générale ainsi que le jour de laditepublication Les administrateurs et censeurs s’abstiennent d’effectuer desopérations spéculatives ou à effet de levier sur les titres et  àcet effet  – conservent les titres acquis pendant au moins deux mois  àcompter de leur date d’acquisition  – s’abstiennent d’utiliser les instruments financiers susceptiblesde permettre de réaliser des opérations spéculatives  Il enest ainsi notamment des opérations sur options  sauflorsqu’elles correspondent à des opérations de couverture Les mêmes règles valent pour les opérations réalisées sur lestitres d’une société cotée française ou étrangère contrôléedirectement ou indirectement par Société Générale au sens del’article L  233 3 du Code de commerce Les administrateurs et censeurs portent à la connaissance duSecrétaire général toute difficulté d’application qu’ils pourraientrencontrer Article 6   TransparenceLes administrateurs de Société Générale mettent au nominatiftout nouveau titre Société Générale acquis à compter du1erjuin 2002   il leur est recommandé de mettre au nominatif lestitres Société Générale détenus antérieurement En application des articles L  621 18 2 du Code monétaire etfinancier et 223 22 et 223 26 du Règlement général de l’Autoritédes marchés financiers (AMF) et conformément à l’instructionAMF n° 2006 05 du 3 février 2006  les administrateurs  lesDirecteurs généraux  les censeurs et les personnes ayant desliens étroits avec ses personnes doivent déclarer chaqueopération d’acquisition  de cession  de souscription oud’échange  portant sur des actions Société Générale  ou tousautres types d’instruments financiers liés à l’actionSociété Générale Toutefois  ne sont pas à déclarer  – les acquisitions ou cessions par donations  donations partages et successions  – les opérations réalisées par un gérant de portefeuille en vertud’un mandat de gestion de portefeuille pour le compte detiers mais à condition que le mandant n’intervienne pas dansla gestion de son portefeuille  – les opérations réalisées par les administrateurs personnesmorales lorsqu’ils agissent pour le compte de tiers Chaque déclaration est adressée par les intéressés à l’AMFdans un délai de 5 jours de négociation suivant la réalisation dela transaction  L’AMF publie chaque déclaration sur son siteinternet Copie de cette déclaration est adressée à la Société auSecrétaire du Conseil  Ces déclarations sont conservées par leSecrétariat général L’Assemblée générale annuelle des actionnaires est informéedes opérations réalisées au cours de l’exercice écoulé Article 7   Conflit d’intérêtsL’administrateur ou censeur informe le Conseil de tout conflitd’intérêts  y compris potentiel  dans lequel il pourraitdirectement ou indirectement être impliqué  Il s’abstient departiciper aux débats et à la prise de décision sur les sujetsconcernés Article 8   AssiduitéL’administrateur ou censeur consacre à ses fonctions le tempsnécessaire  Dans l’hypothèse où un administrateur ou censeuraccepte un nouveau mandat ou change de responsabilitésprofessionnelles  il le porte à la connaissance du Président duComité des nominations et du gouvernement d’entreprise Le Rapport annuel rend compte de l’assiduité desadministrateurs aux réunions du Conseil et des Comités L’administrateur veille à assister aux Assemblées générales desactionnaires GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2011431(1) Par titres assimilés  il faut entendre  d’une part  les titres donnant droit à l’acquéreur  quel que soit le mode d’exercice de ce droit  d’acquérir ou de céder des actionsSociété Générale ou de percevoir une somme calculée par référence au cours de l’action lors de l’exercice de ce droit et  d’autre part  les actifs majoritairementcomposés d’actions Société Générale ou de titres assimilés (parts de fonds « E » par exemple)  ELEMENTS JURIDIQUES11432Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE 12RESPONSABLE DU DOCUMENT DE REFERENCEPageResponsable du Document de référence 434Attestation du responsable du Document de référence 434Responsable du contrôle des comptes 435GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2011433 RESPONSABLE DU DOCUMENT DE REFERENCE12RESPONSABLE DU DOCUMENT DE REFERENCEM  Frédéric OudéaPrésident Directeur général de Société Générale ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT DEREFERENCE ET DU RAPPORT FINANCIER ANNUELJ’atteste  après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet  que les informations contenues dans le présent Document deréférence sont  à ma connaissance  conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée J’atteste  à ma connaissance  que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une imagefidèle du patrimoine  de la situation financière et du résultat de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans laconsolidation  et le Rapport de gestion (dont la table de concordance du rapport financier annuel au chapitre 13 indique le contenu)présente un tableau fidèle de l’évolution des affaires  des résultats et de la situation financière de la Société et de l’ensemble desentreprises comprises dans la consolidation ainsi qu’une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sontconfrontées J’ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de fin de travaux  dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérificationdes informations portant sur la situation financière et les comptes données dans le présent document ainsi qu’à la lecture d’ensembledu document Les informations financières historiques présentées dans ce document ont fait l’objet de rapports des contrôleurs légaux  figurant enpages 343 à 344 et 416 à 417 du présent document  ainsi que celles incorporées par référence pour les exercices 2008 et 2009 respectivement en pages 310 à 311 et 382 à 383 du Document de référence 2009 et en pages 331 à 332 et 404 à 405 du Documentde référence 2010  Les rapports des contrôleurs légaux référant aux comptes sociaux 2010 et aux comptes sociaux et consolidés2009 et 2008 contiennent des observations Paris  le 4 mars 2011Le Président Directeur généralFrédéric Oudéa434Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE RESPONSABLE DU DOCUMENT DE REFERENCEResponsables du contrôle des comptes12RESPONSABLES DU CONTROLE DES COMPTESCommissaires aux comptes titulairesNom  Cabinet Ernst & Young Auditreprésenté par M  Philippe Peuch LestradeAdresse  Faubourg de l’Arche   11  allée de l’Arche92037 Paris   La DéfenseDébut du 1ermandat  18 avril 2000Durée du mandat en cours  6 exercicesExpiration de ce mandat  à l’issue de l’Assemblée généraleordinaire devant statuer sur les comptes de l’exercice clos le31 décembre 2011 Nom  Société Deloitte et Associésreprésentée par MM  Jean Marc Mickeler et DamienLeurentAdresse  185  avenue Charles de Gaulle   B P  13692524 Neuilly sur Seine CedexDébut du 1ermandat  18 avril 2003Durée du mandat en cours  6 exercicesExpiration de ce mandat  à l’issue de l’Assemblée généraleordinaire devant statuer sur les comptes de l’exercice clos le31 décembre 2011 Commissaires aux comptes suppléantsNom  M  Robert Gabriel GALETAdresse  Faubourg de l’Arche   11  allée de l’Arche92037 Paris   La DéfenseDate de nomination  30 mai 2006Durée du mandat en cours  6 exercicesNom  M  Alain PONSAdresse  185  avenue Charles de Gaulle   B P  13692524 Neuilly sur Seine CedexDate de nomination  18 avril 2003Durée du mandat en cours  6 exercicesGROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2011435 RESPONSABLE DU DOCUMENT DE REFERENCE12436Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE 13TABLES DE CONCORDANCETable de concordance du Document de référenceRubriquesNuméros de pages du Document de référence1  PERSONNES RESPONSABLES4342  CONTROLEURS LEGAUX DES COMPTES4353  INFORMATIONS FINANCIERES SELECTIONNEES3 1  Informations financières historiques sélectionnées pour l’émetteur pour chaque exercice 18   193 2  Informations financières sélectionnées pour des périodes intermédiairesNA4  FACTEURS DE RISQUE162   164   174   2165  INFORMATIONS CONCERNANT L’EMETTEUR5 1  Histoire et évolution de la Société2   325 2  Investissements62 636  APERÇU DES ACTIVITES6 1  Principales activités4   15   60   616 2  Principaux marchés339   3426 3  Evénements exceptionnelsNA6 4  Degré de dépendance de l’émetteur à l’égard de brevets ou de licences  de contrats industriels  commerciaux oufinanciers ou de nouveaux procédés de fabrication212   2156 5  Eléments sur lesquels est fondée toute déclaration de l’émetteur concernant sa position concurrentielle Sommaire7  ORGANIGRAMME7 1  Description sommaire du Groupe2   36   377 2  Liste des filiales importantes43   57   328  338   396   4158  PROPRIETES IMMOBILIERES  USINES ET EQUIPEMENTS8 1  Immobilisation corporelle importante existante ou planifiée708 2  Question environnementale pouvant influencer l’utilisation des immobilisations corporelles 154   1609  EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIERE ET DU RESULTAT9 1  Situation financière58   59   66   699 2  Résultat d’exploitation38   5710  TRESORERIE ET CAPITAUX10 1  Informations sur les capitaux de l’émetteur223   22810 2  Source et montant des flux de trésorerie de l’émetteur22910 3  Informations sur les conditions d’emprunt et la structure de financement de l’émetteur 58   59   6910 4  Informations concernant toute restriction à l’utilisation des capitaux ayant influé ou pouvant influer sur les opérationsde l’émetteur3310 5  Informations concernant les sources de financement attendues qui seront nécessaires pour honorer les engagementsvisés aux points 5 2 3 et 8 15911  RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT  BREVETS ET LICENCESNA12  INFORMATION SUR LES TENDANCES6413  PREVISIONS OU ESTIMATIONS DU BENEFICENA14  ORGANES D’ADMINISTRATION  DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET DIRECTION GENERALE14 1  Conseil d’administration et Direction générale72   8414 2  Conflits d’intérêts au niveau des organes d’administration  de direction et de surveillance et de la Direction générale 82GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2011437 TABLES DE CONCORDANCE13N° de page15  REMUNERATION ET AVANTAGES15 1  Montant de la rémunération versée et les avantages en nature107  12615 2  Montant total des sommes provisionnées ou constatées par ailleurs par l’émetteur aux fins du versement de pensions  de retraites oud’autres avantages325   32616  FONCTIONNEMENT DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION16 1  Date d’expiration du mandat actuel72   8116 2  Contrats de service liant les membres des organes d’administrationNA16 3  Informations sur le Comité de l’audit et le Comité de rémunération de l’émetteur 88   9016 4  Déclaration indiquant si l’émetteur se conforme  ou non  au régime de gouvernement d’entreprise 8517  SALARIES17 1  Nombre de salariés13417 2  Participations et stock options des administrateurs72   74   107   12717 3  Accord prévoyant une participation des salariés dans le capital de l’émetteur13818  PRINCIPAUX ACTIONNAIRES18 1  Actionnaires détenant plus de 5 % du capital social ou des droits de vote2618 2  Droits de vote différents des actionnaires sus visés26   3318 3  Contrôle de l’émetteur2618 4  Accord  connu de l’émetteur  dont la mise en œuvre pourrait  à une date ultérieure  entraîner un changement de son contrôle NA19  OPERATIONS AVEC DES APPARENTES325   327   396   414   13120  INFORMATIONS FINANCIERES CONCERNANT LE PATRIMOINE  LA SITUATION FINANCIERE ET LES RESULTATS DE L’EMETTEUR20 1  Informations financières historiques223   342   345   415   43820 2  Informations financières pro formaNA20 3  Etats financiers223   342   345   41520 4  Vérification des informations financières historiques annuelles 343   344   416   41720 5  Date des dernières informations financières223   34520 6  Informations financières intermédiairesNA20 7  Politique de distribution des dividendes20   2120 8  Procédures judiciaires et d’arbitrage212   21520 9  Changement significatif de la situation financière ou commercialeNA21  INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES21 1  Capital social23   3421 2  Acte constitutif et statuts420   42522  CONTRATS IMPORTANTSNA23  INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS  DECLARATIONS D’EXPERTS ET DECLARATIONS D’INTERETS NA24  DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC3425  INFORMATIONS SUR LES PARTICIPATIONS36   37   328   338   396  414En application de l’article 28 du Règlement (CE) n° 809 2004 dela Commission du 29 avril 2004  les informations suivantes sontincluses par référence dans le présent Document de référence  les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le31 décembre 2009  les rapports des Commissaires auxcomptes y afférent et le Rapport de gestion du Groupefigurant respectivement aux pages 333 à 403 et 211 à 330 aux pages 404 à 405 et 331 à 332 et aux pages 31 à 65 duDocument de référence déposé auprès de l’AMF le 4 mars2010 sous le numéro D 10 0087  les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le31 décembre 2008  les rapports des Commissaires auxcomptes y afférent et le Rapport de gestion du Groupefigurant respectivement aux pages 313 à 381 et 196 à 309 aux pages 382 à 383 et 310 à 311 et aux pages 26 à 62 duDocument de référence déposé auprès de l’AMF le 4 mars2009 sous le numéro D 09 0095  Les chapitres des Documents de référence D 10 0087 et D 09 0095 non visés ci dessus sont soit sans objet pourl’investisseur  soit couverts à un autre endroit du présentDocument de référence 438Document de référence 2011  GROUPE SOCIETE GENERALE TABLES DE CONCORDANCE13Table de concordance du Rapport financier annuelEn application de l’article 222 3 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers  le rapport financier annuel mentionné auI de l’article L  451 1 2 du Code monétaire et financier comporte les éléments décrits aux pages suivantes du Document deréférence  Rapport financier annuelN° de pageAttestation du responsable du document434Rapport de gestionAnalyse des résultats  de la situation financière  des risques de la société mère et de l’ensemble consolidé et liste desdélégations en matière d’augmentation de capital (article L  225 100 et L  225 100 2 du Code de commerce)4   15   18   19   28   31   38   57   58   59   64 66   69   134  135   154   160   174  219   279Informations requises par l’article L  225 100 3 du Code de commerce relative aux éléments susceptibles d’avoir uneincidence sur l’offre publique27Informations relatives aux rachats d’actions (article L  225 211 alinéa 2 du Code de commerce) 24   25Etats FinanciersComptes sociaux345   415Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels416   417Comptes consolidés223   342Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés343   344GROUPE SOCIETE GENERALE  Document de référence 2011439 SITE INTERNET  WWW SOCIETEGENERALE COMRELATIONS INVESTISSEURS ETINFORMATIONS FINANCIERESTéléphone   33 (0) 1 42 14 47 72investor relations@socgen comRELATIONS PRESSETéléphone   33 (0) 1 42 14 67 02DIRECTION DE LA COMMUNICATIONAdresse postale  Tours Société Générale75886 – Paris Cedex 18SOCIETE GENERALESiège social   29  Bd Haussmann – 75009 ParisTéléphone   33 (0) 1 42 14 20 00Société anonyme fondée en 1864Capital   933 027 039 EUR552 120 222 RCS ParisCréation et RéalisationImpressionImprimé sur du papierissu de forêts gérées durablement