PRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBAS 31 1 Présentation du Groupe 41 2 Chiffres clés 41 3 Historique 51 4 Présentation des pôles et des métiers 61 5 BNP Paribas et ses actionnaires 16GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 292 1 Le Conseil d’administration 302 2 Rapport du Président du Conseil d’administration sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société 652 3 Rapport des Commissaires aux comptes établi en application de l’article L225 235 du Code de commerce sur le rapport du Président du Conseil d’administration 922 4 Le Comité Exécutif 94ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2013 953 1 Résultats consolidés de BNP Paribas 963 2 Résultats par pôle métier 983 3 Bilan 1093 4 Compte de résultat 1133 5 Événements récents 1173 6 Perspectives 1183 7 Structure nancière 120ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013 ÉTABLIS SELON LES NORMES COMPTABLES IFRS ADOPTÉES PAR L’UNION EUROPÉENNE 1214 1 Compte de résultat de l’exercice 2013 1244 2 État du résultat net et des variations d’actifs et de passifs comptabilisées directement en capitaux propres 1254 3 Bilan au 31 décembre 2013 1264 4 Tableau des ux de trésorerie relatifs à l’exercice 2013 1274 5 Tableau de passage des capitaux propres du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013 1284 6 Notes annexes aux états nanciers établis selon les normes comptables IFRS adoptées par l’Union européenne 130 4 7 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 222RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES 2255 1 Synthèse des risques annuels 2275 2 Gestion du capital et adéquation des fonds propres 2365 3 Gestion des risques 2505 4 Risque de crédit 2575 5 Titrisation en portefeuille bancaire 2875 6 Risque de contrepartie 2985 7 Risque de marché 3025 8 Risques souverains 3165 9 Risque de liquidité et de re nancement 3195 10 Risque opérationnel 3255 11 Risque de non conformité et de réputation 3315 12 Risques d’assurance 331Annexes 337Annexe 1 Expositions selon les recommandations du Conseil de stabilité financière 337Annexe 2 Informations relatives aux exigences en fonds propres pour les filiales « significatives » 340Annexe 3 Glossaire 347INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX 3496 1 États nanciers de BNP Paribas SA 350Notes annexes aux états financiers des comptes sociaux 3526 2 L’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2013 et la mise en distribution de dividende 3816 3 Tableau des 5 derniers exercices de BNP Paribas SA 3826 4 Principales liales et participations de BNP Paribas SA 3836 5 Informations relatives aux prises de participations de BNP Paribas SA en 2013 portant sur au moins 5 % du capital de sociétés françaises 3866 6 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels 387UNE BANQUE RESPONSABLE INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE SOCIALE CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS 3897 1 La démarche de BNP Paribas en tant que banque responsable 3907 2 Responsabilité économique nancer l’économie de manière éthique 3967 3 Responsabilité sociale développer une gestion engagée et loyale des ressources humaines 4047 4 Responsabilité civique lutter contre l’exclusion promouvoir l’éducation et la culture 4197 5 Responsabilité environnementale agir contre le changement climatique 4277 6 Table de concordance avec la liste des informations sociales environnementales et sociétales demandées par l’article 225 de la loi Grenelle II 4337 7 Rapport de l’un des Commissaires aux comptes désigné organisme tiers indépendant sur les informations sociales environnementales et sociétales gurant dans le rapport de gestion de BNP Paribas 435INFORMATIONS GÉNÉRALES 4398 1 Documents accessibles au public 4408 2 Contrats importants 4408 3 Situation de dépendance 4408 4 Changement signi catif 4418 5 Investissements 4418 6 Informations concernant l’activité pays par pays 4428 7 Actes constitutifs et statuts 4438 8 Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés 448RESPONSABLES DU CONTRÔLE DES COMPTES 4519 1 Commissaires aux comptes 452RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 45310 1 Personne responsable du Document de référence et du rapport nancier annuel 45410 2 Attestation du responsable 454TABLE DE CONCORDANCE 4551325467891011 Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS1 Document de référenceet rapport nancier annuel 2013Le présent Document de référence a été déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 7 mars 2014 conformément à l’article 212 13 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers Il pourra être utilisé à l’appui d’une opération financière s’il est complété d’une note d’opération visée par l’AMF Ce document a été établi par l’émetteur et engage la responsabilité de ses signataires Le présent Document de référence intègre tous les éléments du rapport financier annuel mentionné au I de l’article L451 1 2 du Code monétaire et financier ainsi qu’à l’article 222 3 du Règlement Général de l’AMF Une table de concordance entre les documents mentionnés à l’article 222 3 du Règlement Général de l’AMF et les rubriques correspondantes du présent Document de référence figure en page 455 Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS2 Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS3PRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBAS11 1 Présentation du Groupe 41 2 Chiffres clés 4Résultats 4Capitalisation boursière 4Notations long terme et court terme 51 3 Historique 51 4 Présentation des pôles et des métiers 6Retail Banking 6Investment Solutions 10Corporate and Investment Banking 12Autres Activités 15Facteurs clés propres à l’activité 151 5 BNP Paribas et ses actionnaires 16Le capital social 16Évolution de l’actionnariat 16Le marché de l’action 17Le tableau de bord de l’actionnaire 21La création de valeur boursière 21Communication avec les actionnaires 23Le Comité de Liaison des actionnaires 24Le dividende 25Évolution du dividende (en euros par action) 25Le nominatif chez BNP Paribas 26L’Assemblée Générale des actionnaires 26Déclarations des franchissements de seuil statutaire 28 Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS41PR ÉS E NTAT IO N DU G ROUP E BN P PAR I BASPrésentation du Groupe1 1 1 Présentation du GroupeBNP Paribas leader européen des services bancaires et financiers possède quatre marchés domestiques en banque de détail en Europe la Belgique la France l’Italie et le Luxembourg Il est présent dans 75 pays et compte près de 185 000 collaborateurs dont plus de 141 000 en Europe BNP Paribas détient des positions clés dans ses trois domaines d’activité ■les activités Retail Banking regroupant ■un ensemble Domestic Markets composé de ■Banque De Détail en France (BDDF) ■BNL banca commerciale (BNL bc) banque de détail en Italie ■Banque De Détail en Belgique (BDDB) ■Autres activités de Domestic Markets y compris la Banque de Détail et des Entreprises au Luxembourg (BDEL) ■un ensemble International Retail Banking composé de ■Europe Méditerranée ■BancWest ■une entité Personal Finance ■le pôle Investment Solutions ■le pôle Corporate and Investment Banking (CIB) BNP Paribas SA est la maison mère du Groupe BNP Paribas 1 2 Chiffres clésRÉSULTATS2009 2010 2011 2012 2013Produit net bancaire (M€)40 191 43 880 42 384 39 072 38 822Résultat brut d’exploitation (M€)16 851 17 363 16 268 12 529 12 684Résultat net part du Groupe (M€)5 832 7 843 6 050 6 564 4 832Béné ce net par action (€)(*)5 20 6 33 4 82 5 17 3 69Rentabilité des capitaux propres(**)10 8 % 12 3 % 8 8 % 8 9 % 6 1 %(*) Retraité des effets de l’augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription de 2009 (**) La rentabilité des capitaux propres est calculée en rapportant le résultat net part du Groupe (ajusté de la rémunération des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée assimilés à des actions de préférence émis par BNP Paribas SA traitée comptablement comme un dividende) à la moyenne des capitaux propres part du Groupe au début et à la n de la période considérée (après distribution et hors Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée assimilés à des actions de préférence émis par BNP Paribas SA) CAPITALISATION BOURSIÈRE31 12 2008 31 12 2009 31 12 2010 31 12 2011 31 12 2012 31 12 2013Capitalisation boursière (Md€)27 6 66 2 57 1 36 7 53 4 70 5Source Bloomberg Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS51PR ÉS E NTAT IO N DU GR OUP E BN P PA RI BA SHistorique1 NOTATIONS LONG TERME ET COURT TERMENotation long terme court terme au 8 mars 2013Notation long terme court terme au 7 mars 2014 Perspective Date de la dernière revueStandard & Poor’s A+ A 1 A+ A 1 Négative 20 juin 2013Fitch A+ F1+ A+ F1 Stable 17 juillet 2013Moody’s A2 Prime 1 A2 Prime 1 Stable 21 juin 2013Les notations à long terme de BNP Paribas n’ont pas évolué depuis le 8 mars 2013 date de publication du Document de référence 2012 Le 17 juillet 2013 Fitch a abaissé la note court terme de BNP Paribas de « F1+ » à « F1 » suite à la baisse de la note long terme de l’État français de « AAA Negative » à « AA+ Stable » le 12 juillet 2013 1 3 Historique1966 Création de la BNPLa fusion de la BNCI et du CNEP est la plus grande opération de restructuration ba nca ire en France depuis l a fin de la Seconde Guerre mondiale 1968 Création de la Compagnie Financière de Paris et des Pays Bas1982 Nationalisation de la BNP et de la Compagnie Financière de Paris et des Pays Bas à l’occasion de la nationalisation de l’ensemble des banques françaisesLe « big bang » nancier la déréglementation du secteur bancaire et la désintermédiation du crédit modi ent tout au long des années 1980 le métier de la banque et ses conditions d’activité en France et dans le monde 1987 Privatisation de la Compagnie Financière de ParibasAvec 3 8 millions d’actionnaires individuels la Compagnie Financière de Paribas est alors la société comptant le plus d’actionnaires au monde La Compagnie Financière de Paribas est actionnaire à 48 % de la Compagnie Bancaire 1993 Privatisation de la BNPLa BNP privatisée prend un nouveau départ Les années 1990 sont marquées par un changement du niveau de la rentabilité de la banque qui dégage le retour sur fonds propres le plus élevé de s grands établissements français en 1998 Cette période est marquée par le lancement de nouveaux produits et services bancaires le développement des activités sur les marchés nanciers l’expansion en France et au niveau international et la préparation de l’avènement de l’euro 1998 Création de ParibasLe 12 mai est rati ée la fusion de la Compagnie Financière de Paribas de la Banque Paribas et de la Compagnie Bancaire 1999 Année historique pour le GroupeÀ l’issue d’une double offre publique d’échange sans précédent et d’une bataille boursière de six mois la BNP et Paribas réalisent un rapprochement d’égaux Pour chacun des deux groupes cet événement est le plus important depuis leur privatisation Il crée un nouveau Groupe béné ciant de larges perspectives À l’ère de la globalisation de l’économie il permet la constitution d’un leader européen de l’industrie bancaire 2000 Création de BNP ParibasLa fusion de la BNP et de Paribas est réalisée le 23 mai 2000 Le nouveau Groupe tire sa force des deux grandes lignées bancaires et nancières dont il procède Il se xe une double ambition se développer au service de ses actionnaires de ses clients et de ses salariés et construire la banque de demain en devenant un acteur de référence à l’échelle mondiale 2006 Acquisition de BNL en ItalieBNP Paribas acquiert BNL la 6e banque italienne Cette acquisition transforme BNP Paribas en lui donnant un deuxième marché domestique en Europe en Italie comme en France l’ensemble des métiers du Groupe peut s’appuyer sur un réseau bancaire national pour déployer ses activités 2009 Rapprochement avec le groupe FortisBNP Paribas prend le contrôle de Fortis Banque et de BGL (Banque Générale du Luxembourg) pour créer un Groupe européen leader dans la banque de détail avec quatre marchés domestiques Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS61PR ÉS E NTAT IO N DU G ROUP E BN P PAR I BAS1 Présentation des pôles et des métiers1 4 Présentation des pôles et des métiersRETAIL BANKINGPrésent dans 40 pays avec 6 8 00 agences 131 000 collaborateurs soit 71 % des effectifs du Groupe Retail Banking sert plus de 27 millions de clients particuliers et 1 million de professionnels entrepreneurs et entreprises(1) ainsi que plus de 12 millions de clients actifs chez Personal Finance En 2013 plus de la moitié des revenus des pôles opérationnels de BNP Paribas ont été réalisés dans les activités Retail Banking Les activités de banque de détail de BNP Paribas regroupent l’ensemble Domestic Markets l’ensemble International Retail Banking (IRB) et Personal Finance (PF) D OM E STI C M AR K ETSDomestic Markets regroupe les rés eaux de ban que de détail de BNP Paribas en France (BDDF) en Italie (BNL bc) en Belgique (BDDB opérant sous la marque BNP Paribas Fortis) et au Luxembourg (BDEL opérant sous la marque BGL BNP Paribas) ainsi que trois métiers spécialisés Arval (location longue durée de véhicules d’entreprise avec services) BNP Paribas Leasing Solutions (solutions locatives) et BNP Paribas Personal Investors (épargne et courtage en ligne) Les activités Cash Management et Factoring en synergie avec le Corporate Banking du pôle CIB complètent l’offre aux entreprises autour du concept One Bank for Corporates in Europe and Beyond L’activité Wealth Management développe son modèle de banque privée dans les marchés domestiques Six missions transversales – DMS (Distribution Marchés Solutions) RBO (Retail Banking Operations) RBIS (Retail Banking information Systems) Hello bank Global Development Ressources Humaines et Communication – soutiennent les évolutions du retail Leur rôle partager les expertises et encourager l’innovation contribuer à la mise en place d’une vision commune de l’activité optimiser la mutualisation et l’industrialisation 2013 aura été l’année du lancement de la nouvelle banque digitale européenne du Groupe Hello bank Conçue pour une utilisation sur s martphone et tablettes elle est opérationnelle dans les réseaux de b anque d e d étail en France Italie Belgique ainsi qu’en Allemagne avec Cortal Consors Implanté dans 26 pays Domestic Markets compte 72 000 salariés dont 62 500 dans les quatre réseaux domestiques et 4 000 agences L’ensemble est au service de plus de 14 millions de clients particuliers y compris 280 000 en banque privée et 1 million de professionnels entrepreneurs et entreprises(1) Domestic Markets tient un rôle stratégique dans le Groupe l’ensemble apporte une large base de dépôts et d’épargne hors bilan au Groupe et prépare la banque retail aux transformations de l’environnement opérationnel des organisations et des modes de consommation Domestic Markets accompagne également l’intégration du digital dans toutes les propositions d’offres et de services de BNP Paribas sur ses marchés Avec Domestic Markets BNP Paribas est la première banque privée en France et en Belgique n° 1 du cash management en France(2) et en Italie(2) et le leader européen du nancement des biens d’équipement en termes de nouveaux contrats BA N QUE DE DÉ TAIL E N F R AN C E (B DD F )Les 30 500 collaborateurs de la Banque De Détail en France (BDDF) accompagnent tous leurs clients dans leurs projets Ils offrent aux 6 9 millions de clients particuliers 782 400 clients professionnels et TPE 33 400(3) entreprises (PME ETI grandes entreprises) et 72 500(3) associations une large gamme de produits et services de la tenue du compte courant jusqu’aux montages les plus innovants en matière de nancement des entreprises ou de gestion patrimoniale En 2013 BDDF a conquis plus de 400 800 nouveaux clients Pour améliorer sa proximité avec ses clients BDDF continue d’investir dans son réseau qui s’intègre dans une organisation multicanal plus large Le réseau est organisé par type de clientèle avec ■2 13 9 a gences et 5 82 3 automates banc ai res so us en sei gn e BNP Paribas et BNP Paribas Banque de Bretagne BDDF s’est lancé dans un programme de transformation et de modernisation du réseau « Préférence Client » qui vise une double ambition enrichir la relation avec les clients et créer les agences de demain ■217 centres de banque privée faisant de BNP Paribas la première banque privée en France (en termes d’actifs sous gestion)(4) ■62 M aisons des Entrepreneurs qui accompagnent les entrepreneurs et les PME dans la gestion de leurs projets patrimoniaux et du cycle de vie de leur entreprise ■12 Pôles Innovation qui accompagnent et nancent le développement des PME innovantes(5) en s’appuyant sur une expertise locale et spéci que ■un dispositif unique de 28 c entres d’a ffaires dédiés à la clientèle des entreprises répartis sur tout le territoire ainsi qu’un Service d’Assistance Entreprise (SAE) et un Cash Customer Services (CCS) centres de supports au service des clients (1) Y compris TPE PME ETI et grandes entreprises collectivités locales et associations (2) Source Euromoney 2013 (3) Exprimés en groupes d’affaires dans le cadre de la Loi de Modernisation de l’Économie (4) Source Décideurs Stratégie Finance Droit 2013 (5) Par PME innovantes BNP Paribas entend non seulement toutes les entreprises qui développent l’innovation produits mais aussi l’innovation dans leurs procédés leurs techniques de fabrication leurs modes de commercialisation ou d’organisation Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS71PR ÉS E NTAT IO N DU GR OUP E BN P PA RI BA S1 Présentation des pôles et des métiers ■des liales spécialisées dont la société d’affacturage BNP Paribas Fac to r la so ciété d’accompa gn ement en capita l BNP Par ibas Développement et la société de télésurveillance Protection 24 ■en n 52 agences de production et d’appui commercial back of ces qui gèrent l’ensemble du traitement des opérations BDDF offre de surcroît à ses clients un dispositif complet de relation en ligne qui s’appuie sur ■un site bnpparibas net off rant de s services utilisés par plus de 2 6 millions de clients ■trois c entres de r elations c lients situés à Paris Lille et Orléans assurant le traitement des demandes reçues par mail téléphone ou chat messagerie instantanée et deux centres de contacts spécialisés « Net Crédit » et « Net Epargne » ■La NET Agence proposant tous les services et offres d’une grande banque accessibles sur une agence en ligne avec un conseiller dédié Ce dispositif a été élu service client de l’année 2013(1) En n BDDF assure une large présence sur les réseaux sociaux via notamment Facebook Twitter et Foursquare BN L BAN C A CO MM ER C IA LEBNL bc 6e banque italienne par son total de bilan et ses prêts à la clie ntèle(2) propose une gamme complète de produits et services bancaires nanciers et d’assurance a n de répondre aux besoins de sa clientèle diversi ée ■environ 2 3 millions(3) de clients particuliers et 32 400(3) clients banque privée (par le nombre de foyers) ■119 300(3) artisans commerçants et TPE ■environ 21 000(3 ) entreprises de taille moyenne et grande dont les Grandes Relations soit environ 444 groupes et 1 530 sociétés d’exploitation ■16 000(3) collectivités locales et organisations à but non lucratif BNL bc est bien positionnée sur les prêts à la clientèle notamment les crédits immobiliers résidentiels (part de marché d’environ 7 %(4)) et possède une base de dépôts (3 7 %(4) pour les dépôts à vue des ménages) largement supérieure à son taux de pénétration du marché par le nombre d’agences (2 9 %(4)) BNL bc est aussi bien implantée dans les segments de s grandes entreprises (part de marché pour les crédits d’environ 4 %(4)) et des collectivités locales (1 2 %(5)) avec un savoir faire reconnu dans les paiements transfrontaliers le nancement de projets les nancements structurés et l’affacturage par le biais de sa liale spécialisée I talia (qui occupe le 3e rang en Italie(6)) BNL bc s’est dotée d’un dispositif de distribution multicanal organisé en régions (« direzioni territoriali ») avec une structure distincte pour la banque de détail et la banque privée d’une part et la banque d’entreprises d’autre part ■environ 890 agences ■37 centres de banque privée ■51 M aisons des E ntrepreneurs ■20 agences gérant les portefeuilles de PME grandes entreprises collectivités locales et secteur public ■5 trade centres en Italie pour les activités transfrontalières des entreprises ■5 Italian desks pour accompagner les entreprises italiennes à l’étranger et les groupes multinationaux dans leurs investissements en Italie L’offre multicanal est complétée par environ 2 003 guichets automatiques et 46 800 terminaux points de vente ainsi que par des services bancaires mobiles pour les clients BA N QUE DE DÉ TAIL E N BE LG I QU E (B DD B)Retail & Private Banking (RPB)BNP Paribas Fortis est le n° 1 du segment de la clientèle des particuliers et des professionnels et petites entreprises en Belgique avec 3 6 millions de clients et des positions de premier plan dans la majorité des produits bancaires(7) RPB est au service de ses clients et du nancement de l’économie grâce à différents réseaux intégrés dans une stratégie de distribution multicanal ■l e ré s e au c o mm er c i al e s t c on s t i tu é d e 9 0 8 age n ce s ( d on t 260 indépendants) complétées par 660 points de vente liés au partenariat avec Bpost Bank et 306 franchises de l’enseigne Fintro(8) Depuis le 1er janvier 2013 les 908 agences sont organisées en 163 groupes d’agences qui eux mêmes dépendent de 29 sièges ■la plate forme Client Relationship Management (CRM) de RPB gère un réseau de 4 093 distributeurs automatiques ainsi que les services de banque via Internet Easy b anking et mobile banking (1 25 million d’utilisateurs) ■un centre de contact est également disponible pour les clients 83 heures par semaine et traite quotidiennement jusqu’à 15 000 appels RPB est de plus un acteur important du marché belge de la banque privée Ses services sont proposés aux particuliers dont les actifs sont supérieurs à 250 000 euros La gestion de fortune sert les clients dont les actifs sont supérieurs à 4 millions d’euros Les clients banque privée sont servis à travers 37 centres Private Banking et 2 centres Wealth Management (1) Source Cabinet Viséo Conseil (2) Source rapports annuels et périodiques de BNL et de ses concurrents (3) Clients actifs (4) Source Banque d’Italie (5) Source Banque d’Italie Depuis 2012 est incluse dans les statistiques de la Banque d’Italie la Cassa Depositi e Prestiti (CDP) un établissement nancier appartenant à l’État opérant dans le segment des collectivités locales (6) Source Assifact classement par chiffres d’affaires (7) Source Benchmarking Monitor décembre 2012 et Strategic Monitor Professionals 2013 (8) Au mois d’octobre 2013 Fintro comptait 308 agences plus de 1 000 collaborateurs et 9 72 milliards d’euros d’actifs sous gestion (hors assurance) pour 278 000 clients actifs Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS81PR ÉS E NTAT IO N DU G ROUP E BN P PAR I BAS1 Présentation des pôles et des métiersCorporate & Public Bank Belgium (CPBB)CPBB offre une gamme complète de services nanciers à des entreprises des sociétés du secteur public et des collectivités territoriales Avec une clientèle de plus de 650 grandes entreprises et de 11 000 midcaps CPBB est le leader(1) du marché dans ces deux segments et un acteur de premier plan sur le marché du public banking (650 clients) Grâce à une équipe composée de plus de 40 corporate bankers et 210 relationship managers opérant dans 22 business centres et de spécialistes dotés de compétences spéci ques CPBB assure une offre de proximité à sa clientèle BA N QUE DE DÉ TAI L E T D ES E N TR E PR I SES AU LU XE MB OUR G (BD EL)L’activité BDEL de BGL BNP Paribas propose une large gamme de produits et services nanciers à ses clients particuliers professionnels et entreprises à travers son réseau de 40 agences et ses services ou départements dédiés aux entreprises BGL BNP Paribas est la 2e banque du Grand Duché pour les particuliers avec 217 811 clients (16 %(2) de part de marché) Elle est la 1re banque auprès des entreprises avec 34 774 clients (35 %(3) de part de marché) Les équipes de la banque privée de BGL BNP Paribas proposent des solutions intégrées et sur mesure de gestions nancière et patrimoniale L’offre Wealth Management est notamment proposée en complément des services de banque au quotidien dans les six sites de banque privée adossés au réseau des agences ARVALSpéci ali ste de la l oca tion lo ngu e durée de flottes de véhi cules multimarques Arval offre aux entreprises des solutions sur mesure pour externaliser les risques liés à la gestion de leur otte et optimiser la mobilité de leurs employés Le conseil d’expert et la qualité de service sont délivrés par plus de 4 000 collaborateurs et partenaires dans 25 pays Arval s’appuie par ailleurs sur des partenariats stratégiques dans 14 pays Arval béné cie de l’infrastructure et du réseau du Groupe BNP Paribas Fin décembre 2013 Arval af chait une otte louée quasiment stable par rapport à 2012 (685 000 véhicules) Acteur majeur en Europe du secteur de la location longue durée Arval est par ailleurs leader de la location longue durée multimarque en France(4) et en Italie(5) et n° 2 en Pologne(6) BN P PA R IBAS LEA SIN G SOLUT I ON SBNP Par iba s Leasing S olution s propos e au x entr epris es et aux professionnels via plusieurs canaux – ventes directes prescriptions partenariats et réseaux bancaires – une gamme de solutions locatives allant du nancement d’équipements à l’exter nalisation de parcs Pour offrir un service de qualité optimale à ses clients BNP Paribas Leasing Solutions a adopté une organisation spécialisée par marchés avec des équipes commerciales dédiées ■Equipment & Logistics Solutions pour les équipements professionnels roulants machines agricoles engins de BTP et de manutention véhicules utilitaires et industriels ■Technology Solutions pour les actifs bureautiques informatiques et télécoms ■Bank Leasing Services qui propose des produits et services de leasing aux clients des réseaux bancaires de BNP Paribas Pour la 4e année consécutive BNP Paribas Leasing Solutions est avec Arval le leader européen du nancement des biens d’équipement en termes de nouveaux contrats(7) et con rme sa contribution au nancement de l’économie réelle BNP Paribas Leasing Solutions a mis en loyer plus de 281 070 opérations en 2013 Le montant de ses encours sous gestion s’élève à plus de 18 0 milliards d’euros(8) BN P PA R IBAS PE RSON AL I NV ESTORSBNP Paribas Personal Investors propose à une clientèle de particuliers un conseil financier indépendant et un large éventail de services d’investissement Il comporte ■Cortal Consors spécialiste européen de l’épargne et du courtage en ligne offre à plus d’un million de clients des services de courtage et des conseils personnalisés d’investissement à travers différents canaux de distribution (i nternet téléphone et face à face) en Allemagne en France et en Espagne Sa large gamme de produits et de services comprend des solutions de placement à court terme des OPCVM et des produits d’assurance vie En Allemagne Cortal Consors est devenu la plate forme de lancement de Hello bank la banque en ligne de BNP Paribas ■B*capital entreprise d’investissement offre à ses clients en France un accès direct à une gamme complète de marchés (actions obligations dériv és) ainsi que des services d’analyse financière de conseil personnalisé en Bourse et de gestion active de portefeuille B*capital est l’actionnaire majoritaire de la société de Bourse Portzamparc spécialiste des petites et moyennes capitalisations ■Geojit BNP Paribas est l’un des principaux courtiers pour les particuliers en Inde Il propose des services de courtage sur actions et dérivés et des produits d’épargne nancière par téléphone par i nternet et via un réseau d’environ 500 agences sur l’ensemble du territoire indien Geojit BNP Paribas est également présent dans les Émirats arabes unis en Arabie Saoudite à Oman à Bahreïn et au Koweït où il cible principalement la clientèle indienne non résidente ■TEB Investment en Turquie propose des services de courtage via i nternet et un réseau de 33 agences (1) Source sondage réalisé par TNS en 2013 (2) Source étude Ilres Particuliers annuelle o ctobre 2013 (3) Source étude Ilres Entreprises biennale o ctobre 2012 (4) Source Syndicat National des Loueurs de Voitures Longue Durée 3e trimestre 2013 (5) Source FISE ANIASA (Federazione Imprese di Servizi Associazione Nazionale Industria dell’Autonoleggio e Servizi Automobilistici) Italie 3e trimestre 2013 (6) Source PZWLP Q3 2013 (7) Source classement Leaseurope 2012 publié en août 2013 (8) Montant après transfert servicing incluant les sociétés mises en équivalence Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS91PR ÉS E NTAT IO N DU GR OUP E BN P PA RI BA S1 Présentation des pôles et des métiers ■Au Luxembourg et à Singapour BNP Paribas Personal Investors propose à une clientèle active une large palette de services au travers d’une approche et d’un conseil personnalisés Au 31 décembre 2013 BNP Paribas Personal Investors(1 ) comptait 1 6 million de clients pour un encours géré de 38 8 milliards d’euros réparti entre 38 % d’actifs boursiers 32 % de produ its d’épargne ou d’OPCVM et 30 % de liquidités BNP Paribas Personal Investors emploie 2 202 personnes IN T ER NATI ONAL R ETAI L BAN K I N G (I R B)IRB regroupe les activités de banque de détail exercées par BNP Paribas hors zone euro soit dans 15 pays IRB y déploie progressivement le modèle intégré de Retail Banking du Groupe BNP Paribas en faisant béné cier les clientèles locales des expertises qui font la force du Groupe (segmentation dynamique de la clientèle cash management trade nance distribution multicanal nancements spécialisés banque privée mobile banking etc ) Trois métiers sont présents dans les pays IRB ■Retail Banking servant près de 13 millions de clients(2) par des réseaux multicanaux de proximité (dont 2 8 00 agences) ■le Wealth Management en liaison avec Investment Solutions ■les activités dédiées à la clientèle entreprise donnant un accès local à l’ensemble des offres de BNP Paribas et un accompagnement dans tous les pays du Groupe au travers notamment d’un réseau de 84 Business Centres 19 Trade Centres et 14 MNC Desks BancWestL’activité de banque de détail aux États Unis s’exerce au travers de Bank of the West et de First Hawaiian Bank réunies depuis 1998 sous la holding BancWest Corporation dont BNP Paribas détient la totalité du capital depuis n juin 2001 Depuis 2006 BancWest s’est consacré à la croissance organique en renforçant son infrastructure et en développant plus récemment son dispositif commercial notamment sur le segment des entreprises du wealth management et du crédit à la consommation Bank of the West propose une très large gamme de produits et services de banque de détail à une clientèle de particuliers de professionnels et d’entreprises dans 19 États de l’Ouest et du Midwest américains Elle détient également des positions fortes dans certaines activités de nancements spécialisés ( nancements de bateaux de véhicules de loisirs des communautés religieuses nancements boni és aux PME prêts à l’agriculture) qu’elle exerce sur l’ensemble du territoire des États Unis Avec une part de marché locale de plus de 42 % en termes de dépôts bancaires(3) First Hawaiian Bank est la plus importante banque de l’État d’Hawaii où elle exerce son activité de banque de proximité auprès d’une clientèle de particuliers et d’entreprises Au total avec 11 929 collaborateurs forte d’un réseau de 675 agences d’un total de bilan supérieur à 80 milliards de dollars au 31 décembre 2013 BancWest sert aujourd’hui près de 3 5 millions de clients Elle se place par les dépôts au 7e rang(3 ) des banques commerciales de l’ouest des États Unis Europe MéditerranéeEurope Méditerranée opère dans 14 territoires au travers d’un réseau de 2 205(4 ) agences Ainsi le métier est présent en Turquie en Europe centrale et de l’Est (Pologne Ukraine) dans le sud du bassin méditerranéen (Maroc Algérie Tunisie) et en Afrique subsaharienne ainsi qu’en Asie au travers de partenariats BNP Paribas a nalisé le 9 juin 2013 la cession de la totalité de sa participation dans BNP Pa ribas E gypt S A E (BNP Paribas Egypt) à Emirates NBD qui fait suite à la signature de l’accord de principe en décembre 2012 En décembre 2013 BNP Paribas a annoncé un accord en vue d’acquérir 98 5 % de la banque BGZ liale polonaise de Rabobank Avec un réseau de 398 agences (en plus de 44 centres d’affaires et 7 centres corporate) et une présence dans les services digitaux BGZ est complémentaire de BNP Paribas Polska Cette acquisition d’un montant d’environ 1 milliard d’e uros reste soumise aux autorisations réglementaires P E RSON AL F I NA N CEBNP Paribas Personal Finance n° 1 européen du crédit aux particuliers(5 )Avec plus de 12 millions de clients actifs BNP Paribas Personal Finance (PF) est au sein du Groupe BNP Paribas le spécialiste des nancements aux particuliers à travers ses activités de crédit à la consommation Parallèlement Personal Finance a également une activité de crédit immobilier Avec plus de 16 000(6 ) collaborateurs dans une vingtaine de pays BNP Paribas Personal Finance est n° 1 en France et en Europe(5 ) Avec des marques comme Cetelem Findomestic ou encore AlphaCredit BNP Paribas Personal Finance propose une gamme complète de crédits aux particuliers disponibles en magasins en concessions automobiles ou directement auprès des clients via ses centres de relations client et sur i nternet L’activité de crédit à la consommation est également intégrée à l’intérieur de la banque de détail du Groupe BNP Paribas dans les pays émergents au travers du dispositif PF Inside Dans l’ensemble de la vingtaine de pays dans lesquels l’entreprise exerce son activité BNP Paribas Personal Finance propose une offre de produits d’assurance adaptés aux besoins et usages locaux En Allemagne Bulgarie France et Italie l’entreprise a complété son offre de crédit et d’assurance avec des produits d’épargne BNP Paribas Personal Finance a développé une stratégie active de partenariats avec l es enseignes de distribution les constructeurs et les distributeurs automobiles les webmarchands et d’autres institutions (1) Y compris Geojit BNP Paribas à hauteur de 34 % (2) Total des clients hors Asie Le nombre de clients des entités asiatiques mises en équivalence est proche de 4 millions (3) Source SNL Financial 30 juin 2013 (4 ) Y compris les agences de l’Asie de la Guinée et du Gabon entités rapportées en mise en équivalence (5 ) Source rapports annuels des acteurs du crédit aux particuliers (6 ) Hors effectif LaSer Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS101PR ÉS E NTAT IO N DU G ROUP E BN P PAR I BAS1 Présentation des pôles et des métiers nancières (banque et assurance) fondée sur son expérience du marché du crédit et sa capacité à proposer des services intégrés adaptés à l’activité et la stratégie commerciale de ses partenaires Il est aussi un acteur de référence en matière de crédit responsable® et d’éducation budgétaire Le crédit responsable® au cœur de sa stratégieBNP Paribas Personal Finance fait de sa politique de crédit responsable® le fondement de sa stratégie commerciale pour une croissance durable À chaque étape de la relation avec le client de la création d’une offre au processus de mise en place et de suivi d’un prêt les critères de crédit responsable® sont appliqués Ils sont construits en fonction des besoins des clients au cœur de ce dispositif et de leur satisfaction mesurée régulièrement Cette approche transversale à l’ensemble de l’entreprise est déclinée de façon adaptée selon les spéci cités de chaque pays Parallèlement des dispositifs structurants tels que la conception et la distribution d’offres accessibles et responsables ou encore « la Charte de Recouvrement » sont déployés et mis en œuvre dans tous les pays En France BNP Paribas Personal Finance présente le dispositif le plus complet incluant notamment l’identi cation de clients en situation potentiel le de fragilité le recours à un e médiatio n d’entreprise indépendante et depuis 2004 le suivi de trois indicateurs de crédit responsable® rendus publics les taux de refus de remboursement des dossiers et de risque Depuis 2007 BNP Paribas Personal Finance soutient le développement du microcrédit personnel garanti par le Fonds de cohésion sociale À n 2013 l’entreprise a nancé 488 microcrédits à hauteur de 1 066 182 euros INVESTMENT SOLUTIONSInvestment Solutions regroupe les activités de BNP Paribas liées à la collecte la gestion la valorisation la protection et l’administration de l’épargne et du patrimoine des clients Investment Solutions propose ainsi à travers le monde sa large gamme de produits et services répondant à l’ensemble des besoins des investisseurs qu’ils soient particuliers entreprises ou institutionnels Les clients d’Investment Solutions bénéficie nt d’un modè le unique construit sur la complémentarité des expertises le partage d’une vision globale et l’objectif permanent de faire grandir leur patrimoine et leurs investissements I n v es tm e n t S ol u ti on s c o mpr e n d c i n q mé t ie r s a ux e x pe r ti s e s complémentaires ■l’assurance BNP Paribas Cardif (7 755 collaborateurs 37 pays 178 milliards d’euros d’actifs sous gestion) ■le métier Titres BNP Paribas Securities Services (8 165 collaborateurs 32 pays 6 064 milliards d’euros d’actifs en conservation 1 085 milliards d’euros d’actifs sous administration) ■la banque pri vée BNP Paribas Wealth Mana gement ( 6 0 25 collaborateurs 27 pays 280 milliards d’euros d’actifs sous gestion) ■la gestion d’a ctifs BNP Par ibas In vestm ent Partners ( 3 230 collaborateurs 35 pays 370 milliards d’euros d’actifs sous gestion) ■les services immobiliers BNP Paribas Real Estate (3 250 collaborateurs 40 pays 18 milliards d’euros d’actifs sous gestion) Les métiers d’Investment Solutions occupent des positions de premier plan en Europe où ils opèrent entre autres dans les principaux marchés domestiques de BNP Paribas que sont la France l’Italie la Belgique le Luxembourg ainsi qu’en Suisse et au Royaume Uni L’Allemagne est également un marché clé pour Investment Solutions BNP Paribas Real Estate s’y est renforcé en 2013 grâce à l’acquisition de deux sociétés en property management et en investment management BNP Paribas Securities Services a racheté l’activité de banque dépos itaire de Commerzbank Par ailleurs le développement international d’Investment Solutions se poursuit activement notamment dans les zones à forte croissance telles que l’Asie Paci que l’Amérique l atine et le Moyen Orient où les métiers renforcent leurs activités – sous la forme de nouvelles implantations d’acquisitions de coentreprises ou d’accords de partenariat En 2013 16 % des revenus des pôles opérationnels de BNP Paribas ont été réalisés par Investment Solutions Au total le pôle est présent dans 68 pays et emploie 26 160(1) collaborateurs BN P PA R IBAS CA R DI FBNP Paribas Cardif assure les personnes leur famille et leurs biens Présente dans 37 pays auprès de 90 millions de clients l’entreprise dispose de positions fortes en Europe en Asie et en Amérique l atine Acteur mondial en assurance de personnes BNP Paribas Cardif conçoit des produits et services en épargne et protection dans le respect de sa politique de Responsabilité Sociétale et Environnementale L’entreprise propose des solutions d’épargne pour constituer et faire fructi er un capital anticiper la retraite au travers notamment de contrats d’assurance vie multi supports de produits à capital garanti ou d’unités de compte Au delà de l’assurance des emprunteurs produit phare de son activité BNP Paribas Cardif a élargi son offre de protection à l’assurance santé la protection du budget des revenus et des moyens de paiement l’extension de garantie l’assurance dommages l’assurance chômage l’aide au retour à l’emploi etc BNP Paribas Cardif commercialise ses produits par l’intermédiaire de multiples canaux de distribution ■le canal Retail Banking chargé de la distribution des produits d’assurance dans les réseaux de banque de détail de BNP Paribas en France en Italie en Belgique au Luxembourg en Pologne en Turquie ou encore en Ukraine ■le can al Par tenariats dis tribue des pr oduits d’ ass ura nc e par l’intermédiaire de partenaires de premier rang dans le monde parmi lesquels des établissements bancaires des institutions nancières des sociétés de crédit à la consommation des liales de crédit de constructeurs automobiles et des groupes de la grande distribution (1) Effectifs BNP Paribas Wealth Management pris en quote part Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS111PR ÉS E NTAT IO N DU GR OUP E BN P PA RI BA S1 Présentation des pôles et des métiers ■le canal Digital & Brokers regroupe l’expérience digitale de BNP Paribas Cardif essentielle dans la stratégie de distribution des partenaires et le courtage (Belgique Luxembourg Pays Bas et Royaume Uni) Plus de la moitié de ses activités sont réalisées à l’international Sur la base de ses résultats en 2012 BNP Paribas Cardif occupe la 11e place du classement assurance vie de l’Argus de l’assurance au niveau européen(1) BNP Paribas Cardif a mbi tio nne d’être la référence mondiale en partenariats d’assurance et le leader des solutions d’assurance pour les personnes BN P PA R IBAS SECUR I TI E S SE RV I CE SBNP Paribas Securities Services est l’un des principaux acteurs mondiaux du métier titres(2) En 2013 les actifs en conservation ont progressé de + 9 8 % par rapport à 2012 à 6 064 milliards d’euros grâce notamment à l’intégration de nouveaux mandats importants telle que celui de la Caisse des Dépôts Les actifs sous administration ont également progressé de + 7 5 % à 1 085 milliards d’euros Le nombre de fonds a progressé de + 1 3 % à 7 067 Le nombre de transactions traitées a augmenté de + 16 4 % à 53 millions dans un contexte de reprise d’activité sur les marchés nanciers Le métier a par ailleurs renforcé sa position de leader en Allemagne suite à l’acquisition de l’activité banque dépositaire de Commerzbank en octobre 2013 En 2013 l’industrie du métier titres a salué BNP Paribas Securities Services en lui attribuant de nombreuses récompenses dont meilleur conservateur en France (Custody Risk) et meilleur conservateur de l’année (Custody Risk Funds Europe et European Pensions Awards 2013) BNP Paribas Securities Services propose des solutions intégrées à tous les acteurs du cycle d’investissement sell side buy side et émetteurs ■l e s ba n qu e s d’ i nv es ti s s em e nt b r ok e r de a le r s b an q u es e t infrastructures de marché (acteurs sell side) béné cient de solutions sur mesure en matière d’exécution de compensation d’instruments dérivés de compensation locale et globale de règlement livraison et de conservation pour toutes les classes d’actifs partout dans le monde Des solutions de sous traitance pour les activités de middle et back of ce sont également proposées ■les in vestisseurs institut ionnels gestionna ires d’actifs de fonds alternatifs de fonds souverains compagnies d’assurances fonds de pension distributeurs et promoteurs de fonds (acteurs buy side) disposent d’une gamme étendue de services conservation globale banque dépositaire et trustee agent de transfert et suppo rt à la distribution de fonds administration de fonds et sous traitance de middle of ce reporting d’investissement mesure du risque et de la performance ■les émetteurs (originateurs arrangeurs et entreprises) ont accès à une offre étendue de services duciaires titrisation et services de financement structuré services d’agent de la dette conseil aux émetteurs gestion de plans de stock options et d’actionnariat salarié services aux actionnaires et gestion des Assemblées Générales ■des services de marché et de financement sont proposés à tous les types de clients prêt et emprunt de titres gestion du change gestion du crédit et du collatéral service de négociation externalisée et nancements WE ALTH M AN AGE ME N TBNP Paribas Wealth Management regroupe les activités de banque privée au sein de BNP Paribas Elle a pour mission de répondre aux attentes d’une clientèle individuelle aisée des familles actionnaires ou d’entrepreneurs souhaitant une prise en charge de tous leurs besoins patrimoniaux et nanciers Cette approche globale est fondée sur une offre à forte valeur ajoutée comprenant notamment ■des services d’ingénierie patrimoniale ■des services nanciers conseil en allocation d’actifs sélection de produits d’investissement gestion sous mandat ■des nancements sur mesure ■des conseils d’experts en diversi cation vignobles art immobilier ou philanthropie L’activité est organisée a n de consolider le positionnement en banque de détail grâce à l’adossement de l’activité de banque privée aux réseaux des marchés domestiques et de renforcer son statut d’acteur de référence sur les marchés internationaux à forte croissance notamment en Asie et sur les marchés émergents C e d é v e lo p p e m e n t e s t s o u t e n u p a r l ’a c c r o i s s e m e n t d e l a transversalité entre les zones géographiques et les fonctions supports l’accompagnement du développement des talents grâce à la Wealth Management University et l’optimisation des process et des outils Banque privée de référence mondiale avec 280 milliards d’euros d’actifs gérés en 2013 et plus de 6 000 professionnels implantés dans près de 30 pays BNP Paribas Wealth Management est classée « Meilleure Banque Privée en Europe » (3) ainsi que n° 1 en France(4) et en Belgique(4) « Meilleure Banque Privée étrangère à Hong Kong »(5) et 3e meilleure banque privée en Asie(6) À cela s’ajoutent d’autres distinctions telles que n° 1 en Services Philanthropiques(4) en Investissement Socialement Responsa ble(4 ) et « Meilleure Ban que Privée en Investis sements Alternatifs » (7) Ces nombreus es récom pen s es tém oignen t de la perti nen ce du positionnement de BNP Paribas Wealth Management en tant que banque responsable innovante et engagée au service de ses clients BN P PA R IBAS I NVE ST M EN T PART NE RSBNP Paribas Investment Partners (BNPP IP) est le spécialiste de la gestion d’actifs du Groupe BNP Paribas et offre ainsi l’éventail complet de services de gestion d’actifs aux investisseurs du monde entier tant institutionnels que privés (1) Source Spécial comptes 2012 Argus de l’Assurance parution décembre 2013 (2) Source chiffres de BNP Paribas Securities Services au 31 décembre 2012 pour les actifs en conservation communication nancière des 10 principaux concurrents (3) Source Private Banker International 2013 (4) Source Professional Wealth Management et The Banker 2013 (5) Source Private Banker International 2013 Greater China Awards (6) Source Asiamoney 2013 (7) Source Asian Private Banker 2012 Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS121PR ÉS E NTAT IO N DU G ROUP E BN P PAR I BAS1 Présentation des pôles et des métiersGestionnaire d’actifs « multi local » BNPP IP est structuré autour de trois lignes de métier ■Institutionnels qui offre aux investisseurs des solutions de gestions globales et européennes sur mesure ■Distribution qui propose aux clients particuliers et de banques privées tant internes qu’externes au Groupe BNP Paribas une large gamme de produits et un ensemble de solutions d’épargne centrées sur leurs problématiques et ■Asie Paci que & Marchés Émergents qui permet aux clients de ces zones d’accéder à une expertise globale tout en tenant compte des spéci cités locales BNPP IP opère dans 35 pays avec environ 3 200 collaborateurs dont près de 700 professionnels de l’investissement spécialisés dans une classe d’actifs ou un type de produit particulier Près de 600 chargés de clientèle accompagnent les clients institutionnels et des distributeurs dans 70 pays dont les 4 principaux marchés domestiques (Belgique France Italie Luxembourg) Fort d’un encours en gestion total de 370(1) milliards d’euros BNP Paribas Investment Partners est le 6 e plus grand gestionnaire d’actifs en Europe(2) BN P PA R IBAS R EAL E STAT EBNP Paribas Real Estate est n° 1 des services immobiliers aux entreprises en Europe continentale(3) et l’un des grands acteurs de l’immobilier résidentiel en France(4) Le client est au centre de la stratégie Il peut être une entreprise un investisseur institutionnel un particulier un promoteur ou une entité publique BNP Paribas Real Estate répond à ses besoins à toutes les étapes du cycle de vie d’un bien immobilier grâce à ses 3 250 collaborateurs et à sa gamme complète de services ■Promotion – n° 1 en Immobilier d’Entreprise en France(4 ) ■Advisory (Transaction Conseil Expertise) – n° 1 en France(5 ) et en Allemagne(5 ) ■Property Management (Administration de Biens) – n° 1 en France(6 ) et en Belgique(7 ) ■Investment Management – n° 1 en Italie(5 ) et n° 3 en France(5 ) Cette offre globale couvre tous les produits immobiliers bureaux entrepôts commerces hôtels logements résidences services etc En immobilier d’entreprise BNP Paribas Real Estate accompagne ses clients dans 40 pays à travers ses implantations directes (15 pays en Europe et trois plates formes à Hong Kong Singapour et Dubaï) et via ses alliances avec des partenaires locaux (22 pays) En immobilier résidentiel BNP Paribas Real Estate est essentiellement présent en France (Î le de France et quelques grandes agglomérations) et développe également l’activité à Rome et à Milan (1) Y compris actifs conseillés pour les clients externes et actifs distribués (2) Source étude interne fondée sur les informations publiées par le Groupe et ses concurrents (3) Source Property Week juin 2013 (4) Source classement des Promoteurs d’Innovapresse juin 2012 (5 ) Source Euromoney 2013 (6 ) Source Lettre M2 (7 ) Source Expertise News novembre 2013 CORPORATE AND INVESTMENT BANKINGBNP Paribas Corporate & Investment Banking (CIB) compte un peu plus de 19 000 personnes déployées dans près de 45 pays BNP Paribas CIB opère dans les métiers de Corporate Banking ainsi que dans le conseil et les métiers de marchés de capitaux En 2013 22 % des revenus des pôles opérationnels de BNP Paribas ont été réalisés par BNP Paribas CIB Les 15 000 clien ts de BNP Paribas CIB compos és d’entreprises d’institutions nancières et de fonds d’investissement sont au cœur de la stratégie et du modèle économique de BNP Paribas CIB Les équipes ont pour principal objectif de développer et maintenir des relations de long terme avec leurs clients de les accompagner dans leur stratégie de développement ou d’investissement et de répondre avec des solutions globales à leurs besoins de nancement de conseil nancier et de gestion de leurs risques Avec une forte implantation en Europe et des ambitions importantes en particulier en Asie et en Amérique du Nord BNP Paribas CIB se positionne comme le partenaire européen de référence de nombreuses entreprises et institutions nancières dans le monde Après s’être adapté dès 2012 aux changements de l’environnement notamment réglementaire BNP Paribas CIB a réaf rmé en 2013 son rôle d’acteur majeur de la profession grâce à une offre de produits diversi ée et une présence géographique mondiale Les équipes de BNP Paribas CIB sont ainsi plus que jamais mobilisées pour accompagner leurs clients en mettant à leur disposition l’ensemble des solutions de la Banque COR P OR AT E BAN K IN GCorporate Banking regroupe l’ensemble des services de nancement aux clients entreprises de s produ its de transaction banking (cash managem ent financement du commerce international et gestion des liquidités) aux solutions de financements prêts classiques et nancements spécialisés (aéronautique transport maritime immobilier export par effet de levier projets d’acquisitions et média télécom) Ces services sont complétés par ailleurs par une ligne de produits dédiés à la collecte des dépôts Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS131PR ÉS E NTAT IO N DU GR OUP E BN P PA RI BA S1 Présentation des pôles et des métiersL’objectif est de toujours mieux servir les clients grâce à une organisation régionale qui favorise la proximité et à une offre de produits complète En Europe Corporate Banking Europe regroupe ainsi cette offre intégrée et homogène à destination des entreprises européennes renforçant l’approche One Bank for Corporates in Europe and Beyond développée en lien avec les quatre marchés domestiques du Groupe Elle s’appuie sur une équipe de 1 400 personnes au service de 3 000 clients présentes dans 18 pays au travers de 29 centres d’affaires et de trois plates formes spécialisées (Bruxelles Paris et Genève) soit une couverture pays et une proximité client uniques en Europe Sur le continent américain Corporate Banking Americas assure la couverture sectorielle d’un large éventail de clients et offre une gamme complète de services de nancement Ses 300 experts opèrent depuis des centres d’activité intégrés situés à New York et São Paulo que relaient 7 autres bureaux répartis à travers le continent En Asie Paci que BNP Paribas propose une large gamme de produits de nancement et de t ransaction b anking dans 12 pays (s’appuyant notamment sur 26 trade centers) et s’af rme ainsi comme l’une des banques internationales les mieux positionnées dans la région Une approche globale est également mise en œuvre pour établir un juste équilibre entre vision régionale et vision globale pour les clients L’organisation des métiers est ainsi adaptée à leurs caractéristiques Ainsi Global Trade and Transaction Banking (GTTB) est une ligne de métier nouvellement créée (octobre 2013) a n d’assurer un suivi mondial de l’ensemble des activités de trade nance Forte de 550 employés elle couvre trois entités ■Global Trade Solutions (GTS) qui élabore à l’attention des entreprises importatrices et exportatrices des solutions pour optimiser sécuriser et nancer leurs opérations de commerce international (supply chain nancements court et moyen terme trade nance traditionnel etc ) Forte d’un centre de compétences basé en Europe cette entité anime un réseau de plus de 100 trade centers dans 60 pays à travers le monde ■Energy & Commodity Finance qui offre des services de nancements spécialisés aux acteurs agissant sur l’ensemble de la chaîne de valeur du secteur de l’énergie et des matières premières avec une gamme de produits de nancement très large couvrant les besoins court moyen et long termes de l’extraction à la distribution en passant par le négoce et ■Correspondent Banking qui offre à une clientèle de banques des services d’intermédiation dans le domaine du trade nance et des paiements internationaux BNP Paribas occupe une position inégalée sur le marché du nancement des entreprises à nouveau en 2013 et demeure un leader européen d’envergure mondiale Prix 2013 ■EMEA Loan House of the Year (IFR December 2013) ■Best Bank for Cash Management in Europe (TMI November 2013) ■Best Project Finance House in Western Europe (Euromoney July 2013) ■Aircraft leasing innovator of the year (Global Transportation Finance November 2013) ■Best Global Corporate Bank 2013 (Global Finance August 2013) ■N° 1 Global Power & Renewables Financial Advisor (Infrastructure Journal FY 2013) ■Best Bank for Trade Finance – Europe (TMI 2013) ■Best Trade Bank in Oil and Energy (TFR 2013) ■Best Trade Finance Bank in France and Belgium (Global Finance 2013) Classements 2013 ■N° 1 Bookrunner and MLA in EMEA Syndicated Loans by volume and number of deals (Thomson Reuters Dealogic FY 2013) ■N° 2 Bookrunner and N° 1 Mandated Lead Arranger in EMEA in Acquisition Demerger Finance by volume (Dealogic FY 2013 ) ■N° 1 Bookrunner and Mandated Lead Arranger for Media & Telecom in EMEA by volume (Dealogic FY 2013 ) ■N° 4 Cash Management Bank Globally (Euromoney November 2013) ■N° 2 Mandated Lead Arranger of Syndicated Trade Finance Loans (Dealogic FY 2013 ) F I X E D I NC OMELe métier Fixed Income compte 2 300 collaborateurs répartis entre quatre lignes d’activité d’envergure mondiale Marchés primaires Taux pays du G10 Crédit et Marchés des changes et Marchés l ocaux Outre le siège basé à Londres le métier dispose de huit autres implantations principales à Paris Bruxelles Luxembourg Singapour Hong Kong Tokyo New York et São Paulo sans compter des bureaux supplémentaires dans toutes les régions Fixed Income propose une offre complète de produits et de services qui vont de l’origination et la syndication à la vente et au trading en passant par de solides compétences en matière de structuration de recherche et de plates formes électroniques Grâce à son réseau de professionnels le métier fournit des solutions de nancement de gestion de la dette et d’investissement à une clientèle diversi ée comprenant des gestionnaires d’actifs des compagnies d’assurances des caisses de retraite des banques des entreprises des gouvernements et des organismes supranationaux Fixed Income est un acteur majeur sur les marchés obligataires Il opère en tant que teneur de livre pour les émissions obligataires et fournit des solutions de couverture aux acteurs du secteur public aux institutions nancières et aux entreprises Il propose également des opportunités d’investissement à sa clientèle institutionnelle à travers ses différentes lignes de produits Classements 2013 ■N° 1 Teneur de livre pour les émissions obligataires en euro et n° 8 Teneur de livre pour les émissions obligataires internationales toutes devises (Thomson Reuters FY 2013) ■N° 6 All Rates (Total Derivatives Dealer Rankings 2013) ■N° 1 Swaps d’in ation (Risk Institutional Investor Rankings 2013) ■N° 2 FX dans l’ensemble de la zone euro (FX Week Best B ank Awards 2013) ■N° 2 CD S Indices & T ranches Europe (Risk Institutional Investor Rankings 2013) Prix 2013 ■Meilleure banque en Europe de l’Ouest (Euromoney Awards 2013) ■European Investment Grade Corporate Bond House of the Year ( « investment grade » européennes) (IFR D e cember 2013) Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS141PR ÉS E NTAT IO N DU G ROUP E BN P PAR I BAS1 Présentation des pôles et des métiers ■Structured Products House of the Year (Structured Products Europe Awards 2013) ■Credit Derivatives House of the Year (Derivatives Week Awards 2013) ■Interest Rate Derivatives House of the Year (Asia Risk Awards 2013) ■Best Bank in France (Euromoney Awards 2013) GLO BAL E QUIT I ES & C OM M ODI T Y D ER I VAT IVE SLa divi sion Globa l Equities & Com modity Der iva tives (GECD) de BNP Paribas CIB propose des produits dérivés sur actions et matières premières indices et fonds ainsi que des solutions de nancement et une plate forme de courtage sur actions intégrée Elle s’appuie pour cela sur 1 300 professionnels de front of ce présents dans trois grandes régions (Europe Amériques et Asie Paci que) GECD regroupe trois métiers complémentaires ■la ligne de métier Structured Equity met à disposition des clients particuliers – par l’intermédiaire de courtiers en Bourse et de réseaux bancaires – des entreprises des compagnies d’assurances des caisses de retraite des produits d’investissement sur mesure ou cotés en Bourse répondant à leurs besoins en termes de protection de capital de rendement et de diversi cation ■la l igne de métier F low & Fin ancin g répond aux besoins des investisseurs institutionnels et des gérants d’actifs en leur proposant des stratégies d’investissement ou de couverture appropriées et innovantes l’accès à diverses solutions de nancement ainsi qu’à de nombreux services ■la ligne de métier Commodity Derivatives propose aux entreprises dont l’activité est fortement liée au cours des matières premières (par exemple producteurs raffineries compagnies de transport) des solutions de couverture du risque et offre aux investisseurs un accès aux matières premières via des stratégies et des solutions d’investissement variées Prix 2013 ■Most Innovative Bank for Equity Derivatives (The Banker 2013 ) ■Structured P roducts House of the Year (Structured Products Europe Awards 2013 ) ■Technology Innovation of the Year (Structured Products Americas Awards 2013 ) ■Best Wholesale Bank for Technology Innovation (Euromoney Global Awards 2013 ) ■Derivatives House of the Year (The Asset Awards 2013 ) ■Asia Broker of the Year (Energy Risk Magazine 2013 ) ■House of the Year (Commodity Business Awards 2013 ) ■Commodity Finance & Structured Products (Commodity Business Awards 2013 ) COR P OR AT E F I NA N C ELe métier Corporate Finance est en charge des opérations de conseil en fusions et acquisitions (mandats de conseil à l’achat ou à la vente conseil financier stratégique conseil en privatisation etc ) et des activités primaires actions (introductions en Bourse augmentations de capital placements secondaires émissions d’obligations convertibles et échangeables) Plus de 250 professionnels sont répartis au sein de la région Europe Moyen Orient Afrique et environ 50 sont présents sur le continent américain En Asie Paci que près d’une centaine d’experts du métier sont intégrés dans une plate forme d’Investment Banking En fusions acquisitions BNP Paribas est classé n° 8 en Europe et demeure la 1re banque conseil sur le marché français en 2013 selon Dealogic (opérations annoncées) BNP Paribas a par ailleurs obtenu les distinctions « France Financial Advisor of the Year » et « Middle East & North Africa Financial Advisor of the Year » décernées par FT Mergermarket Sur le marché primaire actions BNP Paribas maintient son leadership dans la région Europe Moyen Orient Afrique en se classant n° 3 en tant que bookrunner d’opérations « equity linked » et dans le top 10 en tant que bookrunner d’opérations Equity Capital Markets – toutes catégories confondues – selon Dealogic en 2013 Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS151PR ÉS E NTAT IO N DU GR OUP E BN P PA RI BA S1 Présentation des pôles et des métiersFACTEURS CLÉS PROPRES À L’ACTIVITÉL’activité de BNP Paribas est exposée à un certain nombre de facteurs clés qui sont décrits dans la partie 5 1 sous le titre Facteurs de risque De façon synthétique ces facteurs de risque propres à BNP Paribas ou liés à l’industrie bancaire sont notamment liés ■aux conditions macroéconomiques et de marché aux évolutions des mesures législatives et réglementaires à l’accès au nancement et aux conditions de ce nancement au niveau du provisionnement à la volatilité des activités de marchés et d’investissements au niveau des marchés et au niveau de leur liquidité aux variations signi catives de taux d’intérêt aux risques et comportements des autres institutions nancières et acteurs du marché ■à la réputation de la Banque à l’interruption ou la défaillance de ses systèmes informatiques à l’interruption de ses activités due à des événements externes imprévus à la réglementation importante et uctuante aux risques non identi és ou imprévus susceptibles d’occasionner des pertes signi catives à l’intégration de sociétés acquises sans réalisation des béné ces attendus à une stratégie de couverture non ef cace à une intensi cation de la concurrence AUTRES ACTIVITÉSBN P PA R IBAS PR I N CI PA L I NV ESTM EN T SBNP Paribas Principal Investments est en charge de la gestion du portefeuille de participations cotées et non cotées du Groupe BNP Paribas dans une optique de valorisation des actifs à moyen terme L’équipe Gestion des Participations Cotées a pour mission la prise et la gestion de participations minoritaires dans de s socié tés cotées essentiellement françaises et à large capitalisation L’équipe Gestion des Participations Non Cotées a pour responsabilité la prise et la gestion des investissements dans des sociétés non cotées en direct en capital minoritaire ou en mezzanine sur ses marchés domestiques et en indirect à travers des fonds contribuant en cela au nancement de l’économie K LÉ PI ER R EActeur majeur de l’immobilier de centres commerciaux en Europe Klépierre associe une expertise en termes de développement de gestion locative et d’asset management BNP Paribas est deuxième actionnaire de Klépierre avec 21 9 %(1) derrière Simon Property Group (1) Au 31 décembre 2012 Dernière information publiée par Klépierre Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS161PR ÉS E NTAT IO N DU G ROUP E BN P PAR I BAS1 BNP Paribas et ses actionnaires1 5 BNP Paribas et ses a ctionnairesLE CAPITAL SOCIALLe capital de BNP Paribas SA s’ élevait a u 31 décem bre 2 012 à 2 484 523 922 euros composé de 1 242 261 961 actions Les changements intervenus au cours des exercices antérieurs sont rappelés dans la partie Évolution du capital et résultat par action En 2013 le nombre d’actions composant le capital social a été affecté par la création de 2 900 848 actions à la suite de souscriptions dans le cadre des plans d’options Ainsi au 31 décembre 2013 le capital de BNP Paribas s’élevait à 2 490 325 618 euros composé de 1 245 162 809 actions d’un nominal de deux euros chacune Ces actions entièrement libérées sont de forme nominative ou au porteur au choix du titulaire sous réserve des dispositions légales en vigueur Il n’existe aucun droit de vote double ni aucune limitation à l’exercice des droits de vote ni aucun droit à dividende majoré attaché à ces valeurs mobilières ÉVOLUTION DE L’ACTIONNARIAT ➤ÉVOLUTION DE LA DÉTENTION DU CAPITAL DE LA BANQUE AU COURS DES TROIS DERNIÈRES ANNÉESDates31 12 2011 31 12 2012 31 12 2013ActionnairesNombre d’actions (en millions)% du capital% des DDVNombre d’actions (en millions)% du capital% des DDVNombre d’actions (en millions)% du capital% des DDVSFPI(*)127 75 10 6 % 10 7 % 127 75 10 3 % 10 3 % 127 75 10 3 % 10 3 %AXA 65 67 5 4 % 5 5 % 65 74 5 3 % 5 3 % Gd Duché de Luxembourg 12 87 1 1 % 1 1 % 12 87 1 0 % 1 0 % 12 87 1 0 % 1 0 %Salariés 74 60 6 2 % 6 3 % 75 42 6 1 % 6 1 % 67 58 5 4 % 5 5 % ■dont FCPE Groupe 54 80 4 5 % 4 6 % 56 27 4 5 % 4 5 % 49 73 4 0 % 4 0 % ■dont détention directe 19 80 1 7 % 1 7 % 19 14 1 6 % 1 6 % 17 85 1 4 % 1 5 %Mandataires sociaux 0 58 NS NS 0 60 NS NS 0 53 NS NSTitres détenus par le Groupe(**)16 48 1 4 % 3 93 0 3 % 3 25 0 3 % Actionnaires Individuels 75 00 6 2 % 6 3 % 69 00 5 6 % 5 6 % 60 78 4 9 % 4 9 %Inv institutionnels 788 71 65 3 % 66 2 % 856 42 68 9 % 69 2 % 945 01 75 9 % 76 1 %(dont « Investisseurs Socialement Responsables ») (5 91) (0 5 %) (0 5 %) (5 61) (0 5 %) (0 5 %) (6 01) (0 5 %) (0 5 %) ■Européens 493 63 40 9 % 41 4 % 512 71 41 3 % 41 4 % 573 00 46 0 % 46 1 % ■Non Europ 295 08 24 4 % 24 8 % 343 71 27 6 % 27 8 % 372 01 29 9 % 30 0 %Autres et non identi és 46 08 3 8 % 3 9 % 30 54 2 5 % 2 5 % 27 39 2 2 % 2 2 %TOTAL 1 207 74 100 % 100 % 1 242 26 100 % 100 % 1 245 16 100 % 100 %(*) Société Fédérale de Participations et d’Investissement société anonyme d’intérêt public agissant pour le compte de l’État belge (**) Hors positions de travail des tables de trading Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS171PR ÉS E NTAT IO N DU GR OUP E BN P PA RI BA S1 BNP Paribas et ses actionnaires ➤COMPOSITION DE L’ACTIONNARIAT DE BNP PARIBAS AU 31 DÉCEMBRE 2013 (EN % DES DROITS DE VOTE)À la connaissance de l’Entreprise seule la SFPI détient plus de 5 % du capital ou des droits de vote La Société Fédérale de Participations et d’Investissement (SFPI) est devenue actionnaire de BNP Paribas à l’occasion du rapprochement concrétisé courant 2009 avec le g roupe Fortis elle a procédé au cours de cet exercice à deux déclarations de franchissement de seuil auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) ■le 19 mai 2009 (Information AMF n° 209C0702) la SFPI déclarait avoir franchi à la hausse les seuils légaux de 5 % et 10 % du capital ou des droits de vote de BNP Paribas à la suite de l’apport de 74 94 % de Fortis Banque SA NV rémunéré par l’émission de 121 218 054 actions BNP Paribas représentant alors 9 83 % du capital et 11 59 % des droits de vote Il était notamment précisé que ni l’État belge ni la SFPI n’envisageaient d’acquérir le contrôle de la Banque BNP Paribas a concomitamment informé l’AMF ce même 19 mai (Information AMF n° 209C0724) de la conclusion d’un contrat d’option entre l’État belge la SFPI et Fortis SA NV (devenue Ageas SA NV n avril 2010) aux termes duquel Fortis SA NV béné cie d’une option d’achat portant sur les 121 218 054 actions BNP Paribas émises en rémunération des apports effectués par la SFPI de participations détenues dans Fortis Banque avec faculté pour BNP Paribas de mettre en œuvre un droit de substitution sur les actions concernées ■le 4 décembre 2009 (Information AMF n° 209C1459) la SFPI déclarait détenir 10 8 % du capital et des droits de vote de BNP Paribas cette évolution est consécutive pour l’essentiel ■à l’augmentation de capital réalisée en actions ordinaires par BNP Paribas en 2009 ■à la réduction de capital opérée par la Banque à la suite de l’annulation le 26 novembre 2009 des actions de préférence émises le 31 mars 2009 au pro t de la Société de Prise de Participation de l’État L e 27 avril 2013 l’État belge a annoncé le rachat par la SFPI de l’option d’achat accordée à Ageas Depuis cette date aucune déclaration de franchissement de seuil n’a été reçue par BNP Paribas de la part de la SFPI Le 5 août 2010 le groupe AXA et le Groupe BNP Paribas ont informé l’AMF (Information AMF n° 210C0773) avoir conclu un protocole d’accord destiné à remplacer la convention établie en décembre 2005 prenant en compte les nouvelles règles édictées par les régulateurs à destination des institutions nancières les clauses de ce nouveau protocole ne font plus mention du maintien de participations réciproques stables 46 1 %Investisseursinstitutionnelseuropéens2 2 %10 3 %5 5 %Autres et non identiés30 0 %Investisseursinstitutionnelshors EuropeSFPISalariés1 0 %Gd Duchéde Luxembourg4 9 %ActionnairesIndividuelsLE MARCHÉ DE L’ACTIONDepuis l’Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2000 au cours de laquelle les actionnaires ont décidé la fusion entre la BNP et Paribas le titre BNP est devenu BNP Paribas le code Euroclear France est alors resté inchangé (13110) À compter du 30 juin 2003 l’action BNP Paribas est désignée par son code ISIN (FR0000131104) Pour maintenir une grande accessibilité aux actionnaires individuels le nominal de l’action de la Banque a été divisé par deux le 20 février 2002 et xé à deux euros Les actions BNP ont été admises à la cote of cielle de la Bourse de Paris sur le Règlement Immédiat le 18 octobre 1993 première date de cotation après la privatisation puis le 25 octobre sur le Règlement Mensuel Depuis la généralisation du comptant le 25 septembre 2000 l’action BNP Paribas est éligible au SRD (Service de Règlement Différé) Le titre est négocié à Londres sur le SEAQ International à la Bourse de Francfort ainsi qu’à Milan sur le MTA International depuis le 24 juillet 2006 De plus un programme ADR (American Depositary Receipt) 144A « Level 1 » est actif aux États Unis depuis la privatisation JP Morgan Chase agissant en tant que banque dépositaire (1 action BNP Paribas est représentée par 2 ADR) Afin d’augmenter sa liquidité et de le rendre plus visible pour les investisseurs américains l’ADR est négocié sur l’OTCQX International Premier depuis le 14 juillet 2010 Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS181PR ÉS E NTAT IO N DU G ROUP E BN P PAR I BAS1 BNP Paribas et ses actionnaires ➤COURS DE L’ACTION BNP PARIBAS DU 31 DÉCEMBRE 2010 AU 31 DÉCEMBRE 2013Comparaison avec les indices DJ EURO STOXX Banks DJ STOXX Banks et CAC 40 (indices rebasés sur le cours de l’action)Source Datastream BNP P aribasFrance CAC40DJ EURO STOXX BanksDJ STOXX Ban ksEuros 31 12 1010302040506070 28 02 11 30 04 11 30 06 11 31 08 11 31 10 11 31 12 11 28 02 13 30 04 13 30 06 13 31 08 13 31 10 13 31 12 13 28 02 12 30 04 12 30 06 12 31 08 12 31 10 12 31 12 12La BNP a fait partie des sociétés constituant l’indice CAC 40 depuis le 17 novembre 1993 elle a par ailleurs intégré l’EURO STOXX 50 le 1er novembre 1999 et le titre de la Banque entre dans la composition du Dow Jones STOXX 50 depuis le 18 septembre 2000 en 2007 BNP Paribas a intégré l’indice « DJ Global Titans 50 » qui regroupe les 50 plus grandes entreprises mondiales En n l’action BNP Paribas gure dans les principaux indices de référence du Développement Durable Aspi Eurozone FTSE4Good (Global et Europe 50) DJSI World Ethibel Ces différents facteurs concourent à la liquidité et à l’appréciation du titre puisque celui ci est alors une des nécessaires composantes de tous les portefeuilles et fonds indexés sur ces indices Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS191PR ÉS E NTAT IO N DU GR OUP E BN P PA RI BA S1 BNP Paribas et ses actionnaires ➤MOYENNES MENSUELLES ET COURS DE CLÔTURE MENSUELS EXTRÊMES DE L’ACTION BNP PARIBAS DEPUIS JANVIER 201232 1935 7737 3131 2227 5128 3329 5233 7938 1339 3140 6543 4645 5544 6142 3240 4044 9443 0944 9649 4150 1952 8854 1254 25706050403020100 déc 13 nov 13 oct 13 sept 13 août 13 juil 13 juin 13 mai 13 avr 13 mars 13 fév 13 janv 13 déc 12 nov 12 oct 12 sept 12 août 12 juil 12 juin 12 mai 12 avr 12 mars 12 fév 12 janv 12 36 05 37 46 39 07 35 70 30 35 30 34 31 65 35 23 40 20 41 78 42 95 44 56 47 67 46 76 44 61 42 35 46 71 45 30 48 64 50 91 51 38 54 54 55 25 56 65 27 90 33 52 35 00 28 40 24 96 26 79 26 46 29 45 34 51 37 69 38 64 42 34 44 21 41 67 39 67 38 29 42 31 40 15 41 33 47 42 48 27 50 55 52 91 51 85MoyenPlus basPlus haut ■Du 31 décembre 2010 au 31 décembre 2013 le cours de l’action est passé de 47 61 euros à 56 65 euros soit une hausse de 19 0 % à comparer à une hausse de 12 9 % pour le CAC 40 et une baisse de 12 1 % pour le DJ EURO STOXX Banks (indice des valeurs bancaires de la zone euro) et de 1 1 % pour le DJ STOXX Banks (valeurs bancaires européennes) Au cours de l’année 2013 le titre BNP Paribas (56 65 euros au 31 décembre 2013 dernier jour de cotation) a progressé de 33 0 % soit une évolution plus favorable que celle du CAC 40 (+ 18 0 %) du DJ STOXX Banks (+ 19 0 %) et du DJ EURO STOXX Banks (+ 25 9 %) ■La capitalisation boursière de BNP Paribas s’élevait à 70 5 milliards d’euros au 31 décembre 2013 plaçant l’Entreprise au 4e rang de l’indice CAC 40 En termes de capitalisation le ottant de BNP Paribas se situe à la quatrième place sur le marché de l’indice parisien (en troisième position au 31 décembre 2012) et à la 9e place du DJ EURO STOXX 50 (10e un an auparavant) ■Les volumes de transactions quotidiens en 2013 se sont établis à une moyenne de 4 104 754 titres échangés sur Euronext Paris en baisse de 38 30 % par rapport à l’année précédente (6 652 835 titres par séance en 2012) En réintégrant les volumes traités par les systèmes multilatéraux de négociation (Multilateral Trading Facilities ou MTF) la moyenne journalière 2013 s’établit à 6 156 652 titres négociés (s ource TAG Audit) soit une baisse de 37 98 % (9 926 398 en 2012) La réduction des volumes constatée au deuxième semestre 2012 s’est poursuivie tout au long de l’année 2013 Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS201PR ÉS E NTAT IO N DU G ROUP E BN P PAR I BAS1 BNP Paribas et ses actionnaires ➤VOLUMES ÉCHANGÉS EN 2013 SUR EURONEXT PARIS (MOYENNE QUOTIDIENNE)Source Nyse Euronext Paris en millions d’eurosDécembreNovembreOctobreSeptembreAoûtJuilletJuinMaiAvrilMarsFévrierJanvier169 5214 0223 0208 5199 9196 3178 2171 5179 7173 3171 8197 6 3 717 4 804 5 301 5 159 4 464 4 585 3 956 3 479 3 592 3 273 3 173 3 754en milliers de titres ➤VOLUMES ÉCHANGÉS EN 2013 (MOYENNE QUOTIDIENNE)Source TAG Audit DécembreNovembreOctobreSeptembreAoûtJuilletJuinMaiAvrilMarsFévrierJanvier276 2339 6349 6320 0291 4277 0267 4270 7262 8249 8256 0276 2 6 059 7 615 8 299 7 921 6 499 6 467 5 934 5 488 5 255 4 717 4 729 5 216en millions d’eurosen milliers de titres Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS211PR ÉS E NTAT IO N DU GR OUP E BN P PA RI BA S1 BNP Paribas et ses actionnairesLE TABLEAU DE BORD DE L’A CTIONNAIRE En euros2009 2010 2011 2012 2013Résultat net part du Groupe par action(1) (*)5 20 6 33 4 82 5 16 3 69Actif net par action(2) (*)50 93 55 48 58 25 60 46(**)63 58Dividende net par action(*)1 50 2 10 1 20 1 50 1 50(3)Taux de distribution (en %)(4)32 3 33 4 25 1 29 7 40 8(3)CoursPlus haut(5) (*)58 58 60 38 59 93 44 83 56 72Plus bas(5) (*)20 08 40 81 22 72 24 54 37 47Fin de période(*)55 90 47 61 30 35 42 61 56 65Indice CAC 40 au 31 décembre 3 936 33 3 804 78 3 159 81 3 641 07 4 295 95(1) Sur la base du nombre moyen d’actions en circulation de l’exercice (2) Avant distribution Actif net comptable sur nombre d’actions en circulation en n de période (3) Sous réserve d’approbation par l’Assemblée Générale du 14 mai 2014 (4) Distribution proposée à l’Assemblée Générale rapportée au résultat net part du Groupe (5) Enregistrés en séance (*) Les éléments du tableau ci dessus ont été ajustés pour tenir compte de l’augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription réalisée du 30 septembre au 13 octobre 2009 (coef cient d’ajustement = 0 971 895) (**) Données retraitées du fait de l’application de l’amendement à la norme IAS 19 LA CRÉATION DE VALEUR BOURSIÈRER E N TA BI LI TÉ TOTALE PO UR L’ACT IO N NAI R E (TOTAL SHA R EH OLD ER R ET UR N – T SR )Conventions de calcul ■Le dividende est réinvesti en actions BNP puis BNP Paribas l’avoir fiscal au taux de 50 % est compris jusqu’à la suppression de ce dispositif au début de l’exercice 2005 ■Exercice des droits préférentiels de souscription lors des augmentations de capital de mars 2006 et octobre 2009 ■Les rendements sont bruts avant toute imposition et commission de courtage Résultats du calculLe tableau ci après indique pour les différentes durées mentionnées se terminant au 31 décembre 2013 la rentabilité totale de la détention d’une action BNP puis BNP Paribas ainsi que le taux de rendement actuariel annuel Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS221PR ÉS E NTAT IO N DU G ROUP E BN P PAR I BAS1 BNP Paribas et ses actionnairesDurée de détentionDate d’investissementCours historique à la date d’investissementNombre d’actions à ﬁ n de période de calculInvestissement multiplié parTaux de rendement annuel actuarielDepuis la privatisation 18 10 1993 36 59 4 3353 6 7121 9 88 %20 ans 03 01 1994 43 31 3 9477 5 1637 8 55 %19 ans 03 01 1995 37 2 3 8758 5 9022 9 79 %18 ans 02 01 1996 33 57 3 7950 6 4042 10 86 %17 ans 02 01 1997 30 4 3 6846 6 8662 12 00 %16 ans 02 01 1998 48 86 3 5699 4 1390 9 28 %15 ans 04 01 1999 73 05 3 4962 2 7113 6 88 %Depuis la création de BNP Paribas 01 09 1999 72 7 3 4015 2 6506 7 03 %14 ans 03 01 2000 92 3 4015 2 0945 5 42 %13 ans 02 01 2001 94 5 3 3091 1 9837 5 41 %12 ans 02 01 2002 100 4 3 2016 1 8065 5 05 %11 ans 02 01 2003 39 41 1 5492 2 2270 7 55 %10 ans 02 01 2004 49 7 1 4901 1 6984 5 44 %9 ans 03 01 2005 53 4 1 4285 1 5155 4 73 %8 ans 02 01 2006 68 45 1 3779 1 1404 1 66 %7 ans 02 01 2007 83 5 1 3203 0 8957 1 56 %6 ans 02 01 2008 74 06 1 2760 0 9760 0 40 %5 ans 02 01 2009 30 5 1 2140 2 2549 17 67 %4 ans 02 01 2010 56 11 1 1555 1 1666 3 93 %3 ans 03 01 2011 48 3 1 1217 1 3156 9 59 %2 ans 02 01 2012 30 45 1 0787 2 0068 41 73 %1 an 02 01 2013 43 93 1 0337 1 3331 33 52 %BNP Paribas propose ci après deux mesures comparatives de la création de valeur actionnariale sur une durée correspondant à un horizon de placement à long moyen terme qui est celui de la plus grande partie de ses actionnaires individuels R E N TA BI LI TÉ CO MPAR AT I VE SUR 5 AN S D ’ UN I NV E ST IS SEM EN T EN ACT IO NS BN P PA R IBAS AU COU RS D ’OUV ERT UR E D U 02 0 1 2 00 9 SOI T 30 5 0 EU ROS AV EC LE LI V R ET A ET LES OBLIG ATI ON S À M OYE N TE R ME DU TR ÉS ORLa création de valeur pour l’actionnaire est ici appréciée en comparant l’investissement en actions BNP Paribas sur la période à deux placements « sans risque » le livret A et les obligations à moyen terme du Trésor (OAT) Rentabilité totale pour l’actionnaire d’un placement en actions BNP Paribas ■Investissement initial = 1 action au cours d’ouverture du 02 01 2009 soit 30 50 euros ■Réinvestissement des dividendes ■Exercice des droits préférentiels de souscription lors de l’augmentation de capital d’octobre 2009 ■Valorisation au 31 décembre 2013 1 214 action à 56 65 euros soit 68 77 euros ■Taux de rendement actuariel + 17 67 % par an Placement le 1er janvier 2009 d’une somme de 30 50 euros sur un livret ALe taux servi à la date du placement est de 4 % L’exercice 2009 a connu trois modi cations du taux du livret A le 1er février (2 50 %) le 1er mai (1 75 %) et le 1er août (1 25 %) il est porté à 1 75 % le 1er août 2010 à 2 % le 1er février 2011 et à 2 25 % le 1er août 2011 Ce taux s’applique tout au long de l’année 2012 Lors de l’exercice 2013 le taux est ramené à 1 75 % le 1er février puis à 1 25 % le 1er août Au 31 décembre 2013 cette somme représente 33 44 euros ayant donc enregistré une progression de 2 94 euros (+ 9 64 %) soit un taux de rendement actuariel de 1 86 % par an Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS231PR ÉS E NTAT IO N DU GR OUP E BN P PA RI BA S1 BNP Paribas et ses actionnairesPlacement de 30 50 euros le 1er janvier 2009 en emprunt d’État à cinq ansLe taux obtenu est alors de 3 232 % pour 5 ans (BTAN – Bon du Trésor à intérêt Annuel) chaque n d’année les intérêts perçus sont réinvestis dans un autre emprunt de même nature et ce aux conditions suivantes ■2 531 % (BTAN) en janvier 2010 pour 4 ans ■1 934 % (BTAN) en janvier 2011 pour 3 ans ■1 312 % (BTAN) en janvier 2012 pour 2 ans ■0 542 % en janvier 2013 pour 1 an (Euribor) Au bout de 5 ans cet investissement est valorisé 35 62 euros et a donc enregistré une progression de 5 12 euros (+ 16 79 %) soit un taux de rendement actuariel de 3 15 % l’an COMMUNICATION AVEC LES A CTIONNAIRESBNP Paribas a le souci d’apporter à tous ses actionnaires une information rigoureuse régulière homogène et de qualité en conformité avec les meilleures pratiques des marchés et les recommandations des autorités boursières Une équipe « Relations Investiss eurs » informe les investisseurs institutionnels et les analystes nanciers sur la stratégie du Groupe les dé veloppements significatifs et bien sûr les résultats publiés trimestriellement En 2014 par exemple le calendrier s’établit comme suit(1) ■13 février 2014 publication des résultats annuels 2013 ■30 avril 2014 publication des résultats du 1er trimestre 2014 ■31 juillet 2014 publication des résultats du deuxième trimestre et du 1er semestre 2014 ■31 octobre 2014 publication des résultats du 3e trimestre et des 9 premiers mois de 2014 Des réunions d’information à l’adresse de l’ensemble des acteurs du marché sont organisées plusieurs fois par an plus particulièrement au moment de l’annonce des résultats annuels et semestriels mais aussi à l’occasion de réunions thématiques au cours desquelles la Direction Générale présente le Groupe BNP Paribas et sa stratégie Plus spéci quement un collaborateur est dédié aux relations avec les gestionnaires de fonds éthiques et socialement responsables Une équipe « Relations A ctionnaires » est à la disposition et à l’écoute des quelque 527 000 actionnaires individuels de la Banque (source étude TPI au 31 décembre 2013) Les actionnaires comme les membres du « Cercle BNP Paribas » reçoivent chaque semestre une lettre d’information nancière présentant les principaux développements du Groupe et un compte rendu de l’Assemblée Générale est distribué tout début juillet En cours d’année les actionnaires sont invités dans différentes villes de France à des rencontres au cours desquelles les réalisations et la stratégie de l’Entreprise sont exposées par la Direction Générale (par exemple en 2013 à Bordeaux le 12 juin à Rennes le 19 septembre et à Montpellier le 16 octobre) En n les représentants de BNP Paribas ont pu dialoguer directement avec plus de 1 000 personnes lors du Salon ACTIONARIA qui s’est tenu à Paris les 22 et 23 novembre 2013 Les membres du « Cercle BNP Paribas » créé en 1995 sont les 60 000 actionnaires possédant au moins 200 titres de l’Entreprise Ils sont destinataires deux fois par an en alternance avec les trois lettres d’information nancière de la version imprimée du magazine La Vie du Cercle complété par deux news magazines adressé par courriel et disponible sur i nternet les conviant à des manifestations de nature artistique sportive ou culturelle auxquelles la Banque s’est associée de même qu’à des séances de formation relatives aux opérations en Bourse (analyses technique et nancière la passation d’ordres…) la gestion patrimoniale les warrants mais aussi à l’actualité économique en partenariat avec les équipes compétentes de l’Entreprise Des conférences scienti ques ou des visites de sites industriels sont aussi organisées Ces sessions se tiennent tant en province qu’en région parisienne et ce aussi bien en semaine qu’au cours de week ends dans le but d’en permettre la fréquentation par tous les publics Au total plus de 400 propositions ont été faites en 2013 à l’intention de près de 15 000 participants illustrant la variété de l’offre Pour faciliter l’accès à ces services un N° Vert (appel gratuit) a été mis en place le 0800 666 777 qui comprend également un journal téléphoné « BNP Paribas en actions » riche de nombreuses fonctionnalités (cours de Bourse carnet de l’actionnaire actualités et interviews…) En n le site i nternet spéci que au Cercle des actionnaires et à ses offres (cercle actionnaires bnpparibas com) reprend l’ensemble des prestations accessibles entre autres grâce à la « Carte de membre du Cercle » Le site i nternet BNP Paribas (http invest bnpparibas com) en français et en anglais permet d’obtenir des informations sur le Groupe BNP Paribas telles que les communiqués de presse les chiffres clés la présentation des principaux événements etc Il est aussi possible de consulter et de télécharger tous les documents nanciers comme les rapports annuels et les Documents de référence L’agenda nancier permet de retrouver les prochaines dates importantes (Assemblée Générale communication des résultats rencontres actionnaires…) Toutes les publications du Département des « Études Économiques » de BNP Paribas sont aussi consultables sur le site Le cours de l’action et la comparaison de son évolution avec celles de quelques grands indices sont disponibles ainsi qu’un logiciel de calcul de rendement (1) Sous réserve de modi cation ultérieure Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS241PR ÉS E NTAT IO N DU G ROUP E BN P PAR I BAS1 BNP Paribas et ses actionnairesSous un même intitulé « Actionnaires & Investisseurs » sont aussi disponibles toutes les études et présentations regardant l’activité et la stratégie de BNP Paribas établies à l’intention de l’ensemble des intervenants de marché qu’ils soient actionnaires individuels investisseurs institutionnels gérants d’actifs ou analystes financiers Un espace « Être actionnaire » a été aménagé pour présenter les développements plus spéci quement conçus à l’intention des investisseurs individuels en particulier en matière d’accessibilité de l’information comme de propositions de manifestations En n une rubrique spéci que est dévolue à l’Assemblée Générale de la Banque (conditions d’accès modalités d’exercice du droit de vote aspects pratiques mais aussi présentation des résolutions et reprise des interventions des mandataires sociaux) Une retransmission vidéo de cette manifestation est accessible depuis le site d’information nancière de la Banque En réponse aux attentes des actionnaires individuels et des investisseurs et pour satisfaire aux exigences croissantes de transparence et d’information réglementée BNP Paribas met régulièrement en ligne de nouvelles rubriques ou des améliorations de celles existantes au contenu enrichi (notamment au niveau du lexique) et présentant de nouvelles fonctionnalités LE COMITÉ DE LIAISON DES ACTIONNAIRESBNP Paribas a souhaité dès sa création en l’an 2000 se doter d’un Comité de Liaison des a ctionnaires dont la mission est d’accompagner la Banque dans sa communication à destination de l’actionnariat individuel C’est du reste à l’occasion de l’Assemblée Générale de fusion que le Président de BNP Paribas avait initié le processus d’appel à candidatures qui a abouti à la constitution de cette instance à la n de l’année 2000 Présidé par Baudouin Prot il comprend 10 actionnaires choisis pour leur représentativité tant géographique que socioprofessionnelle ainsi que deux salariés ou anciens salariés chaque membre est nommé pour 3 ans À l’occasion des périodes de renouvellement qui sont signalées par voie de presse et ou dans les documents nanciers publiés par la Banque tout actionnaire peut faire acte de candidature Au 31 décembre 2013 le Comité de Liaison était composé de ■M Baudouin Prot Président ■M Georges Bouchard résidant dans les Yvelines ■M Franck Deleau résidant dans le Lot ■M Jean Louis Dervin résidant dans le Calvados ■Mme Catherine Drolc résidant dans l’Hérault ■M François Ferrus résidant à Paris ■M André Laplanche résidant dans le Vaucluse ■Mme Françoise Mahieu Germain résidant dans les Yvelines ■M Jean Pierre Riou résidant en Loire Atlantique ■M Jean Luc Robaux résidant en Meurthe et Moselle ■Mme Chantal Thiebaut résidant en Meurthe et Moselle ■Mme Anny Jans membre du personnel de BNP Paribas résidant en Belgique ■Mm e O d i l e U z a n F e r n a n d e s m e m b r e d u p e r s o n n e l d e BNP Paribas résidant à Paris Conformément aux dispositions de la charte à laquelle ont adhéré tous les participants et qui tient lieu de règlement intérieur les membres du Comité se sont réunis deux fois en 2013 les 29 mars et 27 septembre en plus de leur participation à l’Assemblée Générale et de leur présence au salon ACTIONARIA Les principaux thèmes abordés ont entre autres concerné ■la structure du capital de BNP Par ibas et son évolution plus spéci quement dans sa composante « investisseurs particuliers » ■les supports périodiques d’information sur les réalisations et la stratégie de l’Entreprise ■les propositions faites aux membres du « Cercle des actionnaires » ■les projets de Document de référence et de Rapport Annuel 2012 ■les résultats trimestriels ■les initiatives prises dans le cadre de la préparation de l’Assemblée Générale ■la participation de la Banque au Salon ACTIONARIA manifestation à l’occasion de laquelle certains des membres par leur présence sur le stand du Groupe avaient tenu à mieux faire connaître aux visiteurs le rôle du Comité ■l’activité Corporate Investment Banking présentée aux membres du Comité par le responsable de ce pôle ■le rôle et les challenges de la Direction Financière de BNP Paribas présentés au Comité par le responsable de la fonction Finance Groupe Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS251PR ÉS E NTAT IO N DU GR OUP E BN P PA RI BA S1 BNP Paribas et ses actionnairesLE DIVIDENDELe Conseil d’administration proposera à l’Assemblée Générale du 14 mai 2014 un dividende de 1 50 euro par action (stable par rapport à 2013) Le détachement et la mise en paiement du coupon auraient alors lieu respectivement le 20 mai et le 23 mai 2014 en cas de vote positif de l’Assemblée Le montant total de la distribution proposée s’élève à 1 868 millions d’euros contre 1 863 millions d’euros en 2013 (soit une hausse de 0 2 %) Le taux de distribution est de 40 8 %(1) (1) Distribution proposée à l’Assemblée Générale du 14 mai 2014 rapportée au résultat net part du Groupe ÉVOLUTION DU DIVIDENDE (EN EUROS PAR ACTION)(*) Sous réserve de l’approbation de l’Assemblée Générale du 14 mai 2014 20132012201120102009200820072006200520042003200220012000199919980 720 851 091 16 1 161 401 932 533 013 260 971 502 101 201 501 50(*)Délai de prescription des dividendes tout dividende non réclamé dans les cinq ans suivant son exigibilité est prescrit dans les conditions prévues par la loi Les dividendes dont le paiement n’a pas été demandé sont versés au Trésor Public Les dividendes des exercices 1998 à 2008 ont été ajustés pour tenir compte ■de la division par 2 du nominal de l’action intervenue le 20 février 2002 ■des augmentations de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription réalisées en mars 2006 et du 30 septembre au 13 octobre 2009 Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS261PR ÉS E NTAT IO N DU G ROUP E BN P PAR I BAS1 BNP Paribas et ses actionnairesLE NOMINATIF CHEZ BNP PARIBASLes actionnaires de BNP Paribas inscrits sous la forme nominative au 31 décembre 2013 sont au nombre de 56 566 LE N OM I NATI F P URLes actionnaires inscrits sous la forme nominative pure béné cient ■de l’envoi systématique de tous les documents d’information de l’Entreprise à destination de ses actionnaires ■d’un N° Vert (appel gratuit) 0800 600 700 pour les prises d’ordres(1) et pour tout renseignement ■de tarifs de courtage préférentiels ■d’un serveur i nternet spéci que « PlanetShares » (https planetshares bnpparibas com) entièrement sécurisé pour consulter leurs avoirs en actions BNP Paribas au nominatif pur et l’historique des mouvements de leur compte ainsi que pour transmettre et suivre leurs ordres de Bourse(1 ) ■de l’invitation automatique aux Assemblées Générales sans nécessité d’établissement d’une attestation de participation ■de la possibilité d’être convoqué par i nternet aux Assemblées Générales ■et toujours bien sûr de la gratuité des droits de garde La détention d’actions au nominatif pur est peu compatible avec leur enregistrement dans un PEA (Plan d’Épargne en Actions) compte tenu de la réglementation et des procédures applicables à ce véhicule Les épargnants dont les actions sont détenues dans un PEA et qui veulent les loger « au nominatif » pourront donc opter pour le mode du nominatif administré (cf infra) LE N OM I NATI F AD MI NI STR ÉBNP Paribas développe également son offre de détention des actions au nominatif administré à l’intention de ses actionnaires institutionnels Pour cette catégorie d’investisseurs en effet le nominatif administré cumule les principaux avantages du porteur et du nominatif pur ■maintien d’une totale liberté des transactions et conservation des courtiers habituels ■possibilité de détenir un compte titres unique couplé avec le compte espèces ■invitation directe systématique à exercer le droit de vote et à participer aux Assemblées sans interposition d’intermédiaires ■possibilité d’être convoqué et de transmettre les votes aux Assemblées Générales par i nternet (1) Sous réserve d’avoir préalablement souscrit (gratuitement) un « contrat de prestations boursières » L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES A CTIONNAIRESLa dernière Assemblée Générale s’est tenue le 15 mai 2013 sur première convocation Le texte des résolutions et la vidéo de la manifestation sont disponibles sur le site i nternet de BNP Paribas sur lequel cette réunion a été retransmise en direct La composition du quorum et le résultat du vote des résolutions ont été mis en ligne dès le lendemain de la manifestation Cette réunion a en outre fait l’objet de publications dans la presse spécialisée ainsi que d’une lettre spéci que qui en présentaient le compte rendu aux actionnaires Le quorum était constitué comme ci dessous ➤CONSTITUTION DU QUORUMNombre actionnaires (%) Actions (%)Présents 1 79313 97 %335 802 99639 19 %Représentés 130 10 %4 7320 00 %Pouvoirs au Président 6 63551 71 %17 244 4612 01 %Votes par correspondance 4 39134 22 %503 805 38458 80 %TOTAL 12 832100 00 %856 857 573100 00 %dont par i nternet1 66212 95 %1 042 7430 12 %QuorumNombre d’actions ordinaires (hors autocontrôle) 1 241 131 102 69 03 % Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS271PR ÉS E NTAT IO N DU GR OUP E BN P PA RI BA S1 BNP Paribas et ses actionnairesQuatorze des quinze résolutions proposées aux actionnaires ont été adoptées ➤ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 15 MAI 2013RésultatsTaux d’approbationPARTIE ORDINAIREPremière résolution approbation des comptes sociaux de l’exercice 2012 99 16 %Deuxième résolution approbation des comptes consolidés de l’exercice 2012 98 98 %Troisième résolution affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2012 et mise en distribution du dividende99 18 %Quatrième résolution rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L225 38 et suivants du Code de commerce96 74 %Cinquième résolution convention conclue entre BNP Paribas et M Jean Laurent Bonnafé Directeur Général 63 81 %Sixième résolution autorisation de rachat par BNP Paribas de ses propres actions 97 60 %Septième résolution renouvellement du mandat d’administrateur de Jean Laurent Bonnafé 98 58 %Huitième résolution renouvellement du mandat d’administrateur de Michel Tilmant 96 69 %Neuvième résolution renouvellement du mandat d’administrateur de Emiel Van Broekhoven 91 73 %Dixième résolution nomination de Christophe de Margerie en qualité d’administrateur 96 76 %Onzième résolution nomination de Marion Guillou en qualité d’administrateur 98 51 %Douzième résolution dépôt légal au greffe par les Commissaires aux comptes 99 15 %PARTIE EXTRAORDINAIRETreizième résolution simpli cation et adaptation des statuts65 43 %Quatorzième résolution autorisation à l’effet de réduire le capital par annulation d’actions 98 32 %Quinzième résolution pouvoirs pour formalités98 53 %L’Assemblée Générale de 2013 a été pour BNP Paribas une occasion supplémentaire de réaf rmer son implication dans le processus du Développement Durable et son souhait d’assumer pleinement sa Responsabilité Sociale et Environnementale La Banque est en effet désireuse d’assurer une création de valeur qui soit solide et récurrente c’est à dire empreinte de qualité et respectueuse non seulement de ses partenaires « traditionnels » comme ses actionnaires ses clients et ses salariés mais qui prenne aussi en compte l’environnement et la société civile dans son ensemble Il a donc semblé pertinent que la tenue de nos Assemblées Générales aussi soit représentative de ces principes et valeurs C’est pourquoi il a été décidé en concertation avec le Comité de Liaison des a ctionnaires que pour tout investisseur présent une somme de 12 euros serait affectée au programme « Coup de pouce aux projets du personnel » spéci quement développé par la Fondation BNP Paribas pour encourager les initiatives de solidarité d’intérêt général dans lesquelles des collaborateurs de la Banque sont impliqués bénévolement à titre personnel Les sommes ainsi recueillies en 2013 soit 21 516 euros constituent un complément à la dotation déjà affectée à ce programme par l’Entreprise via la Fondation BNP Paribas elle même placée sous l’égide de la Fondation de France Le total de ces contributions de 2013 a nalement été réparti sur 33 projets tous initiés par des membres du personnel de la Banque Les béné ciaires sont localisés essentiellement en Europe (17) et en Asie (6) puis en Afrique (5) et en Amérique latine (5) Les sommes allouées (de 1 000 à 4 000 euros par dossier retenu avec une moyenne de 2 800 euros) varient selon l’importance et la nature des dossiers et bien sûr le degré d’implication directe des collaborateurs Ces subventions permettent la réalisation de projets liés essentiellement à la solidarité de proximité (éducation pauvreté insertion) à l’humanitaire ainsi qu’à la santé et au handicap L’utilisation des fonds fait en outre systématiquement l’objet d’un compte rendu dans l’avis de convocation à l’Assemblée Générale suivante Les modalités de tenue de l’Assemblée Générale de BNP Paribas sont dé nies à l’article 18 des statuts de la société L’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) réunit tous les actionnaires au moins une fois par an à la demande du Conseil d’administration pour voter sur un ordre du jour xé par celui ci L’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) est convoquée chaque fois que des décisions ayant pour objet une modi cation des statuts et notamment une augmentation de capital doivent être prises Les décisions doivent être approuvées à la majorité des deux tiers des actionnaires présents ou représentés L’Assemblée Générale Mixte (AGM) regroupe les deux précédentes (AGO et AGE) à une même date sur une même convocation BNP Paribas tiendra sa prochaine AGM le 14 mai 2014(1) (1) Sous réserve de modi cation ultérieure Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS281PR ÉS E NTAT IO N DU G ROUP E BN P PAR I BAS1 BNP Paribas et ses actionnairesCOM M EN T LES AC TI ON NAI R ES SON T I LS AV I SÉ S Pour les Assemblées Générales Mixtes de la Banque ■les actionnaires ayant leurs titres sous la forme nominative reçoivent automatiquement quel que soit leur nombre d’actions un dossier d’invitation complet (comprenant notamment l’ordre du jour et les projets de résolutions) et un formulaire de vote Une part signi cative (9 4 %) des avis de convocation aux actionnaires inscrits au nominatif a été adressée par i nternet après que les actionnaires concernés ont donné leur accord sur cette modalité d’information ■les actionnaires détenant leurs titres sous la forme « au porteur » sont avisés par des insertions dans la presse notamment la presse patrimoniale et nancière En outre bien au delà des dispositions légales et dans le but de favoriser une large participation BNP Paribas adresse des avis de convocation et le formulaire de vote à partir de la détention d’un certain nombre d’actions ( xé à 250 titres en 2013) Ces documents sont également disponibles sans restriction sur le site i nternet ■au total ce sont donc plus de 67 000 actionnaires de la Banque qui ont ainsi personnellement reçu cette année l’information nécessaire à leur participation effective ■dans tous les points de vente du réseau BNP Paribas les collaborateurs sont spéci quement formés sur la conduite à tenir et les formalités à accomplir COM M EN T PE UV EN T I LS A SSI ST ER AUX ASSE MB LÉ E S GÉN É R ALE S Tout actionnaire ayant ses titres inscrits en compte trois jours de Bourse avant l’Assemblée peut assister à celle ci à la condition expresse pour les actionnaires ayant leurs titres « au porteur » de présenter une carte d’admission ou une attestation de participation COM M EN T PE UV EN T I LS VOTE R S’ils n’ assistent pas à l’Assemblée l es actionn aires retournent à BNP Paribas le formulaire papier joint à la convocation Ce document leur permet avant la tenue de l’Assemblée Générale ■soit de voter par correspondance ■soit de se faire représenter par leur conjoint ou toute autre personne physique ou morale ■soit de donner pouvoir au Président de séance ou de n’indiquer aucun nom de mandataire Ils peuvent également voter par voie électronique si leur teneur de compte a adhéré à la plate forme de vote électronique VotaccessEn 2013 la Banque a fait le choix d’élargir aux actionnaires au porteur disposant d’au moins 250 titres la possibilité (déjà offerte aux actionnaires au nominatif ) de voter par i nternet dès lors que le teneur de compte met à disposition un accès à la plate forme Votaccess Cette plate forme permet aussi à l’actionnaire de disposer de l’avis de convocation à l’Assemblée Générale de désigner un mandataire ou de faire parvenir sa demande de carte d’admission à l’Assemblée s’il désire y assister Près de 13 % de l’ensemble des actionnaires ayant participé au vote ont utilisé la plate forme mise en place Cette modalité de participation a été très favorablement accueillie par les actionnaires individuels S’ils assistent à l’Assemblée les actionnaires ou leurs représentants sont dotés d’un boîtier de vote électronique BNP Paribas a en effet recours au vote électronique depuis l’Assemblée Générale du 13 mai 1998 DÉCLARATIONS DES FRANCHISSEMENTS DE SEUIL STATUTAIREEn complément des seuils prévus par la loi et en vertu de l’article 5 des statuts tout actionnaire agissant seul ou de concert venant à détenir directement ou indirectement 0 5 % au moins du capital ou des droits de vote de la société ou un multiple de ce pourcentage inférieur à 5 % est tenu d’informer la société par lettre recommandée avec accusé de réception Au delà de 5 % l’obligation de déclaration prévue à l’alinéa précédent porte sur des fractions de 1 % du capital ou des droits de vote Les déclarations mentionn ées aux deux alinéas précédents sont également faites lorsque la participation au capital devient inférieure aux seuils ci dessus Le non respect de déclaration de franchissement des seuils tant légaux que statutaires donne lieu à privation des droits de vote sur demande d’un ou plusieurs actionnaires détenant ensemble au moins 2 % du capital ou des droits de vote de la société Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS292GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE2 1 Le Conseil d’administration 30Composition du Conseil d’administration 30Autres mandataires sociaux 43Rémunérations 45État récapitulatif des opérations déclarées sur le titre BNP Paribas 642 2 Rapport du Président du Conseil d’administration sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société 65Le gouvernement d’entreprise de BNP Paribas 65Annexe règlement intérieur 77Contrôle interne 82Procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et nancière 872 3 Rapport des Commissaires aux comptes établi en application de l’article L225 235 du Code de commerce sur le rapport du Président du Conseil d’administration 922 4 Le Comité Exécutif 94 Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS302GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 Le Conseil d’administration2 1 Le Conseil d’administrationCOMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATIONBaudouin PROTFonction principale Président du Conseil d’administration de BNP ParibasNé le 24 mai 1951Dates de début et de n de mandat 11 mai 2011 – AG 2014Date du 1er mandat 7 mars 2000Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas y compris étrangèresBNP Paribas(*) Président du Conseil d’administrationMandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l’extérieur du Groupe BNP Paribas y compris étrangèresKering(*) administrateurLafarge(*) administrateurVeolia Environnement(*) administrateur Pargesa Holding SA(*) (Suisse) administrateurParticipation(1) aux Comités spécialisés de ces sociétés françaises ou étrangèresKering membre du Comité des nominationsLafarge membre du Comité de gouvernement d’entreprise et des nominations et du Comité stratégie développement et développement durableAutres(1)Administrateur de l’Institute of International Finance (IIF)Membre de l’International Advisory Panel de la Monetary Authority of Singapour (MAS) et de l’International Business Leaders’ Advisory Council (IBLAC) de la ville de ShanghaïNombre d’actions BNP Paribas détenues(1) 146 129Adresse professionnelle 3 rue d’Antin75002 PARIS FRANCEÉtudesDiplômé de l’École des Hautes Études CommercialesAncien Élève de l’École Nationale d’AdministrationMandats exercés au 31 décembre des exercices précédents(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées)2012 Président du Conseil d’administration de BNP ParibasAdministrateur Pinault Printemps Redoute Veolia Environnement Lafarge Erbé SA (Belgique) Pargesa Holding SA (Suisse) Institute of International Finance (IIF)Président International Monetary Conference (IMC)Membre International Advisory Panel de la Monetary Authority of Singapour (MAS) International Business Leaders’ Advisory Council (IBLAC) de la ville de Shanghaï2011 Président du Conseil d’administration de BNP Paribas (à compter du 1er décembre 2011)Administrateur Pinault Printemps Redoute Veolia Environnement Erbé SA (Belgique) Pargesa Holding SA (Suisse)Membre Vice Président de l’IMC (The International Monetary Conference) Institute of International Finance (IIF) International Advisory Panel de la MAS (Monetary Authority of Singapour)2010 Administrateur Directeur Général de BNP ParibasAdministrateur Pinault Printemps Redoute Veolia Environnement Erbé SA (Belgique) Pargesa Holding SA (Suisse)Membre Comité Exécutif de la Fédération Bancaire Française2009 Administrateur Directeur Général de BNP ParibasAdministrateur Accor Pinault Printemps Redoute Veolia Environnement Erbé SA (Belgique) Pargesa Holding SA (Suisse)Président Fédération Bancaire Française de septembre 2009 à août 2010Membre Comité Exécutif de la Fédération Bancaire Française(1) Au 31 décembre 2013 (*) Société cotée Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS312GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 Le Conseil d’administrationMichel PÉBEREAUFonction principale Président d’Honneur de BNP ParibasNé le 23 janvier 1942Dates de début et de n de mandat 23 mai 2012 – AG 2015Date du 1 er mandat 14 mai 1993Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas y compris étrangèresBanque Marocaine pour le Commerce et l’Industrie (Maroc) membre du Conseil de surveillanceBNP Paribas(*) Président d’Honneur administrateurBNP Paribas SA (Suisse) administrateurMandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l’extérieur du Groupe BNP Paribas y compris étrangèresEADS NV(*) (Pays Bas) administrateur Pargesa Holding SA(*) (Suisse) administrateur Total SA(*) administrateurSociété Anonyme des Galeries Lafayette censeurHSBC France (ex CCF) Président d’HonneurParticipation(1) aux Comités spécialisés du Conseil d’administration de ces sociétés françaises ou étrangèresBNP Paribas Président du Comité de gouvernement d’entreprise et des nominationsEADS NV membre du Comité d’auditTotal SA Président du Comité des rémunérationsAutres(1)Président de la Fondation BNP ParibasPrésident d’Honneur de l’Institut Aspen et de l’Institut de l’entrepriseMembre de l’Académie des Sciences morales et politiques du Conseil de surveillance et Conseil d’orientation de l’Institut Aspen du Conseil d’orientation de l’Institut de l’entreprise de la Fondation Nationale des Sciences Politiques et du Conseil d’administration de la Fondation ARCNombre d’actions BNP Paribas détenues(1) 181 772Adresse professionnelle 3 rue d’Antin75002 PARIS FRANCEÉtudesAncien Élève de l’École PolytechniqueAncien Élève de l’École Nationale d’AdministrationMandats exercés au 31 décembre des exercices précédents(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées)2012 Président d’Honneur de BNP ParibasAdministrateur AXA Compagnie de Saint Gobain Total BNP Paribas (Suisse) SA EADS NV (Pays Bas) Pargesa Holding SA (Suisse)Membre du Conseil de surveillance Banque Marocaine pour le Commerce et l’Industrie (Maroc)Censeur Société Anonyme des Galeries LafayettePrésident Conseil de direction de l’Institut d’Études Politiques de Paris Fondation BNP ParibasPrésident d’Honneur Crédit Commercial de France Conseil de surveillance de l’Institut Aspen Institut de l’entrepriseMembre Académie des Sciences morales et politiques Conseil Exécutif du Mouvement des Entreprises de France Conseil d’orientation de l’Institut de l’entreprise Fondation Nationale des Sciences Politiques Fondation ARC2011 Président d’Honneur de BNP Paribas (à compter du 1er décembre 2011)Administrateur AXA Compagnie de Saint Gobain Lafarge Total BNP Paribas (Suisse) SA EADS NV (Pays Bas) Pargesa Holding SA (Suisse)Membre du Conseil de surveillance Banque Marocaine pour le Commerce et l’Industrie (Maroc)Censeur Société Anonyme des Galeries LafayettePrésident Conseil de direction de l’Institut d’Etudes Politiques de ParisMembre Académie des Sciences morales et politiques Conseil Exécutif du Mouvement des Entreprises de France International Business Leaders’ Advisory Council for the Mayor of Shanghaï (IBLAC)2010 Président du Conseil d’administration de BNP ParibasAdministrateur AXA Compagnie de Saint Gobain Lafarge Total BNP Paribas (Suisse) SA EADS NV (Pays Bas) Pargesa Holding SA (Suisse)Membre du Conseil de surveillance Banque Marocaine pour le Commerce et l’Industrie (Maroc)Censeur Société Anonyme des Galeries LafayettePrésident European Financial Round Table Commission Banque d’Investissement et de Marchés de la Fédération Bancaire Française Conseil de direction de l’Institut d’Études Politiques de Paris Institut de l’entrepriseMembre Académie des Sciences morales et politiques Conseil Exécutif du Mouvement des Entreprises de France Haut Conseil de l’Éducation Institut International d’Études Bancaires International Advisory Panel de Monetary Authority of Singapore International Capital Markets Advisory Committee of the Federal Reserve Bank of New York International Business Leaders’ Advisory Council for the Mayor of Shanghaï (IBLAC)2009 Président du Conseil d’administration de BNP ParibasAdministrateur Lafarge Compagnie de Saint Gobain Total BNP Paribas (Suisse) SA EADS NV (Pays Bas) Pargesa Holding SA (Suisse)Membre du Conseil de surveillance AXA Banque Marocaine pour le Commerce et l’Industrie (Maroc)Censeur Société Anonyme des Galeries LafayettePrésident Commission Banque d’Investissement et de Marchés de la Fédération Bancaire Française Conseil de direction de l’Institut d’Études Politiques de Paris Conseil de surveillance de l’Institut Aspen France European Financial Round Table Institut de l’entrepriseMembre Académie des Sciences morales et politiques Conseil Exécutif du Mouvement des Entreprises de France Haut Conseil de l’Éducation Institut International d’Études Bancaires International Advisory Panel de Monetary Authority of Singapore International Capital Markets Advisory Committee de Federal Reserve Bank of New York International Business Leaders’ Advisory Council for the Mayor of Shanghaï (IBLAC)(1) Au 31 décembre 2013 (*) Société cotée Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS322GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 Le Conseil d’administrationJean Laurent BONNAFÉFonction principale Administrateur Directeur Général de BNP ParibasNé le 14 juillet 1961Dates de début et de n de mandat 15 mai 2013 – AG 2016Date du 1 er mandat 12 mai 2010Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas y compris étrangèresBNP Paribas(*) Administrateur Directeur GénéralBanca Nazionale del Lavoro (Italie) administrateurBNP Paribas Fortis (Belgique) administrateurMandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l’extérieur du Groupe BNP Paribas y compris étrangèresCarrefour(*) administrateurNombre d’actions BNP Paribas détenues(1) 62 545(2)Adresse professionnelle 3 rue d’Antin75002 PARIS FRANCEÉtudesAncien Élève de l’École PolytechniqueIngénieur en chef des MinesMandats exercés au 31 décembre des exercices précédents(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées)2012 Administrateur Directeur Général de BNP ParibasAdministrateur Carrefour Banca Nazionale del Lavoro (Italie) BNP Paribas Fortis (Belgique) Erbé SA (Belgique)2011 Administrateur Directeur Général de BNP Paribas (à compter du 1er décembre 2011)Administrateur Carrefour BNP Paribas Personal Finance Banca Nazionale del Lavoro (Italie) BNP Paribas Fortis (Belgique)2010 Directeur Général d élégué et Administrateur BNP ParibasAdministrateur Carrefour BNP Paribas Personal Finance Banca Nazionale del Lavoro (Italie)Président Comité de direction et Comité Exécutif de BNP Paribas Fortis (Belgique)Chief Executive Of cer BNP Paribas Fortis (Belgique)2009 Directeur Général d élégué BNP ParibasAdministrateur Carrefour BNP Paribas Personal Finance Banca Nazionale del Lavoro (Italie) BancWest Corporation Bank of the West(1) Au 31 décembre 2013 (2) Par ailleurs au titre du Plan d’Épargne Entreprise Monsieur Jean Laurent Bonnafé détient l’équivalent de 17 103 actions BNP Paribas (*) Société cotée Pierre André de CHALENDARFonction principale Président Directeur Général de la Compagnie de Saint GobainNé le 12 avril 1958Dates de début et de n de mandat 23 mai 2012 – AG 2015Date du 1er mandat 23 mai 2012Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas y compris étrangèresBNP Paribas(*) administrateurMandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l’extérieur du Groupe BNP Paribas y compris étrangèresCompagnie de Saint Gobain(*) Président Directeur GénéralGIE SGPM Recherches administrateurSaint Gobain Corporation administrateurVeolia Environnement(*) administrateurVerallia Président du Conseil d’administrationParticipation(1) aux Comités spécialisés de ces sociétés françaises ou étrangèresBNP Paribas Président du Comité des rémunérationsCompagnie de Saint Gobain membre du Comité stratégiqueVeolia Environnement membre du Comité recherche innovation et développement durableNombre d’actions BNP Paribas détenues(1) 1 000Adresse professionnelle Les Miroirs92096 LA DÉFENSE CEDEX FRANCEÉtudesDiplômé de l’EssecAncien Élève de l’École Nationale d’AdministrationMandats exercés au 31 décembre des exercices précédents(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées)2012 Président Directeur Général de la Compagnie de Saint GobainPrésident VeralliaAdministrateur Veolia Environnement Saint Gobain Corporation GIE SGPM Recherches(1) Au 31 décembre 2013 (*) Société cotée Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS332GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 Le Conseil d’administrationMarion GUILLOUFonction principale Présidente d’AgreeniumNée le 17 septembre 1954Dates de début et de n de mandat 15 mai 2013 – AG 2016Date du 1 er mandat 15 mai 2013Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas y compris étrangèresBNP Paribas(*) administrateurMandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l’extérieur du Groupe BNP Paribas y compris étrangèresAgreenium PrésidenteApave administrateurCGIAR administrateurImerys(*) administrateurVeolia Environnement(*) administrateurParticipation(1) aux Comités spécialisés de ces sociétés françaises ou étrangèresBNP Paribas membre du Comité de gouvernement d’entreprise et des nominationsVeolia Environnement membre du Comité recherche innovation et développement durableNombre d’actions BNP Paribas détenues(1) 300Adresse professionnelle 147 rue de l’Université75007 PARIS FRANCEÉtudesAncienne Élève de l’École PolytechniqueIngénieur des Ponts des Eaux et des ForêtsDocteur en Sciences des aliments(1) Au 31 décembre 2013 (*) Société cotée Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS342GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 Le Conseil d’administrationDenis KESSLERFonction principale Président Directeur Général de SCOR SENé le 25 mars 1952Dates de début et de n de mandat 23 mai 2012 – AG 2015Date du 1 er mandat 23 mai 2000Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas y compris étrangèresBNP Paribas(*) administrateurMandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l’extérieur du Groupe BNP Paribas y compris étrangèresDassault Aviation(*) administrateurInvesco Ltd(*) (États Unis) administrateurSCOR SE(*) Président Directeur GénéralYam Invest NV (Pays Bas) membre du Conseil de surveillanceParticipation(1) aux Comités spécialisés de ces sociétés françaises ou étrangèresBNP Paribas Président du Comité des comptesDassault Aviation membre du Comité d’auditSCOR SE Président du Comité stratégiqueAutres(1)Membre de la Commission Économique de la Nation du Conseil d’administration de l’Association de Genève du Conseil d’administration de l’Association du Siècle du Global Reinsurance Forum du Reinsurance Advisory Board du Laboratoire d’Excellence Finance et Croissance Durable (LabexFCD) et du Global counsellor du Conference BoardNombre d’actions BNP Paribas détenues(1) 2 684Adresse professionnelle 1 avenue du Général de Gaulle92074 PARIS LA DÉFENSE CEDEX FRANCEÉtudesAgrégé de Sciences économiquesAgrégé de Sciences socialesDocteur d’État en Sciences économiquesDiplômé de l’École des Hautes Études CommercialesMandats exercés au 31 décembre des exercices précédents(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées)2012 Président Directeur Général de SCOR SEAdministrateur Bolloré Dassault Aviation Fonds Stratégique d’Investissement Invesco Ltd (États Unis)Membre du Conseil de surveillance Yam Invest NV (Pays Bas)Membre Commission Économique de la Nation Conseil d’administration de l’Association de Genève Conseil d’administration de l’Association du Siècle Global Reinsurance Forum Reinsurance Advisory Board Laboratoire d’Excellence Finance et Croissance Durable (Labex FCD)2011 Président Directeur Général de SCOR SEAdministrateur Bolloré Dassault Aviation Fonds Stratégique d’Investissement Invesco Ltd (États Unis)Membre du Conseil de surveillance Yam Invest NV (Pays Bas)Membre Commission Économique de la Nation Conseil d’administration du Siècle Conseil d’administration de l’Association de Genève Conseil de la Fondation pour la Recherche Médicale Conseil Stratégique du Comité Européen des Assurances Global Reinsurance Forum Reinsurance Advisory Board2010 Président Directeur Général de SCOR SEAdministrateur Bolloré Dassault Aviation Fonds Stratégique d’Investissement Invesco Ltd (États Unis)Membre du Conseil de surveillance Yam Invest NV (Pays Bas)Membre Commission Économique de la Nation Conseil d’administration du Siècle Conseil d’administration de l’Association de Genève Conseil de la Fondation pour la Recherche Médicale Conseil Stratégique du Comité Européen des AssurancesPrésident Reinsurance Advisory Board Global Reinsurance Forum2009 Président Directeur Général de SCOR SEAdministrateur Bolloré Dassault Aviation Fonds Stratégique d’Investissement Invesco Ltd (États Unis)Membre du Conseil de surveillance Yam Invest NV (Pays Bas)Censeur Financière Aco SA Gimar Finance & Cie SCAMembre Commission Économique de la Nation Conseil économique social et environnemental Conseil d’administration de l’Association de Genève Conseil de la Fondation pour la Recherche Médicale Comité des entreprises d’assurance Conseil Stratégique du Comité Européen des AssurancesPrésident Reinsurance Advisory Board Global Reinsurance Forum Conseil d’administration du Siècle(1) Au 31 décembre 2013 (*) Société cotée Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS352GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 Le Conseil d’administrationMeglena KUNEVAFonction principale Présidente du Conseil d’European Policy Centre (Bruxelles)Née le 22 juin 1957Dates de début et de n de mandat 12 mai 2010 – 15 mai 2013Date du 1 er mandat 12 mai 2010Autres(1)Présidente du Conseil d’European Policy Centre (Bruxelles)Membre de l’Advisor on passenger rights to EC Vice President Siim Kallas European Commission Bruxelles (Belgique) du European Council on foreign relations Bruxelles (Belgique) Member of the Board of Trustees of the American University (Bulgarie) Honorary President of the European Citizen Action Service Bruxelles (Belgique)Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) 10Adresse professionnelle Ul « Plachkovica » 1Vhod ASOFIA 1164 BULGARIEÉtudesDiplômée de l’Université de So aMandats exercés au 31 décembre des exercices précédents(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées)2012 Membre Advisor on passenger rights to EC Vice President Siim Kallas European Commission Bruxelles (Belgique) Member of the Board of Trustees of the American University (Bulgarie) European Council on Foreign Relations Bruxelles (Belgique)2011 Membre Conseil de l’American University (Bulgarie)2010 Membre Conseil de l’American University (Bulgarie)(1) Au 31 décembre 2013 Jean François LEPETITFonction principale Administrateur de sociétésNé le 21 juin 1942Dates de début et de n de mandat 11 mai 2011 – AG 2014Date du 1er mandat 5 mai 2004Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas y compris étrangèresBNP Paribas(*) administrateurMandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l’extérieur du Groupe BNP Paribas y compris étrangèresShan SA administrateurSmart Trade Technologies SA administrateurParticipation(1) aux Comités spécialisés de ces sociétés françaises ou étrangèresBNP Paribas Président du Comité de contrôle interne des risques et de la conformité et membre du Comité des rémunérationsAutres(1)Membre du Board de la Qatar Financial Center Regulatory Authority (QFCRA) Doha (Qatar) et du Conseil de la régulation nancière et du risque systémique (Corefris)Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) 8 749Adresse professionnelle 30 boulevard Diderot75572 PARIS CEDEX 12 FRANCEÉtudesDiplômé de l’École des Hautes Études CommercialesLicencié en droitMandats exercés au 31 décembre des exercices précédents(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées)2012 Administrateur Smart Trade Technologies SA Shan SAMembre Board de la Qatar Financial Center Regulatory Authority (QFCRA) Doha (Qatar) Conseil de la régulation nancière et du risque systémique (Corefris)2011 Administrateur Smart Trade Technologies SA Shan SAMembre Board de la Qatar Financial Center Regulatory Authority (QFCRA) Doha (Qatar)2010 Administrateur Smart Trade Technologies SA Shan SAMembre Board de la Qatar Financial Center Regulatory Authority (QFCRA) Doha (Qatar)2009 Administrateur Smart Trade Technologies SA Shan SAMembre Board de la Qatar Financial Center Regulatory Authority (QFCRA) Doha (Qatar) Collège de l’Autorité des Marchés Financiers Conseil de normalisation des comptes publics(1) Au 31 décembre 2013 (*) Société cotée Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS362GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 Le Conseil d’administrationChristophe de MARGERIEFonction principale Président Directeur Général de la Compagnie TotalNé le 6 août 1951Dates de début et de n de mandat 15 mai 2013 – AG 2016Date du 1 er mandat 15 mai 2013Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas y compris étrangèresBNP Paribas(*) administrateurMandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l’extérieur du Groupe BNP Paribas y compris étrangèresShtokman Development AG (Suisse) administrateurTotal SA(*) administrateur et Président Directeur GénéralVivendi(*) membre du Conseil de surveillanceParticipation(1) aux Comités spécialisés de ces sociétés françaises ou étrangèresBNP Paribas membre du Comité des comptesTotal SA Président du Comité stratégiqueAutres(1)Administrateur de l’Institut du Monde ArabeNombre d’actions BNP Paribas détenues(1) 1 200Adresse professionnelle 2 place Jean MillierLA DÉFENSE 6 92078 LA DÉFENSE CEDEX FRANCEÉtudesDiplômé de l’École Supérieure de Commerce de Paris(1) Au 31 décembre 2013 (*) Société cotée Nicole MISSONFonction principale Conseiller de clientèle ParticuliersNée le 21 mai 1950Dates de début et de n de mandat élue titulaire par les salariés cadres de BNP Paribas pour 3 ans le 16 février 2012 – 15 février 2015Date du 1er mandat 1er juillet 2011Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas y compris étrangèresBNP Paribas(*) administrateurParticipation(1) aux Comités spécialisés de ces sociétés françaises ou étrangèresBNP Paribas membre du Comité de contrôle interne des risques et de la conformité et du Comité des rémunérations Autres(1)Conseiller prud’homme section Encadrement CPH PARISMembre de la Commission paritaire de la Banque (AFB formation recours)Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) 174Adresse professionnelle 22 rue de Clignancourt75018 PARIS FRANCE Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées)2012 Conseiller prud’homme section Encadrement CPH PARIS Membre Commission paritaire de la Banque (AFB formation recours)2011 Conseiller prud’homme section Encadrement CPH PARIS Membre Commission paritaire de la Banque (AFB formation recours)(1) Au 31 décembre 2013 (*) Société cotée Thierry MOUCHARDFonction principale Chargé de fonctions administratives service Transactions clientèleNé le 4 juillet 1960Dates de début et de n de mandat 16 février 2012 (date à laquelle M Thierry MOUCHARD devient titulaire à la suite de son élection par les salariés) – 15 février 2015Date du 1er mandat 16 février 2012Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas y compris étrangèresBNP Paribas(*) administrateurParticipation(1) aux Comités spécialisés de ces sociétés françaises ou étrangèresBNP Paribas membre du Comité des comptes Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) 10Adresse professionnelle 41 boulevard du Maréchal Foch49000 ANGERS FRANCE 2012 Néant(1) Au 31 décembre 2013 (*) Société cotée Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS372GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 Le Conseil d’administrationLaurence PARISOTFonction principale Vice Présidente du Directoire de Ifop SANée le 31 août 1959Dates de début et de n de mandat 23 mai 2012 – AG 2015Date du 1er mandat 23 mai 2006Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas y compris étrangèresBNP Paribas(*) administrateurMandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l’extérieur du Groupe BNP Paribas y compris étrangèresCoface SA administrateurCompagnie Générale des Établissements Michelin (SCA)(*) membre du Conseil de surveillanceFives administrateurIfop SA Vice Présidente du DirectoireParticipation(1) aux Comités spécialisés de ces sociétés françaises ou étrangèresBNP Paribas membre du Comité de gouvernement d’entreprise et des nominationsCompagnie Générale des Établissements Michelin (SCA) membre du Comité des rémunérationsAutres(1)Présidente d’Honneur du Mouvement des Entreprises de France (Medef )Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) 755Adresse professionnelle Immeuble Millénaire 2 35 rue de la Gare 75019 PARIS FRANCE ÉtudesDiplômée de l’Institut d’Études Politiques de ParisTitulaire d’une maîtrise de Droit Public de l’Université de Nancy IITitulaire d’un DEA d’études politiques de l’IEPMandats exercés au 31 décembre des exercices précédents(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées)2012 Vice Présidente du Directoire de Ifop SAPrésidente Mouvement des Entreprises de France (Medef )Administrateur Coface SAMembre du Conseil de surveillance Compagnie Générale des Établissements Michelin (SCA)2011 Vice Présidente du Directoire de Ifop SAPrésidente Mouvement des Entreprises de France (Medef )Administrateur Coface SAMembre du Conseil de surveillance Compagnie Générale des Établissements Michelin (SCA)2010 Vice Présidente du Directoire de Ifop SAPrésidente Mouvement des Entreprises de France (Medef )Administrateur Coface SAMembre du Conseil de surveillance Michelin2009 Vice Présidente du Directoire de Ifop SAPrésidente Mouvement des Entreprises de France (Medef )Administrateur Coface SAMembre du Conseil de surveillance Michelin(1) Au 31 décembre 2013 (*) Société cotée Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS382GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 Le Conseil d’administrationHélène PLOIXFonction principale Présidente de Pechel Industries (SAS) de Pechel Industries Partenaires (SAS) et de FSH (SAS)Née le 25 septembre 1944Dates de début et de n de mandat 11 mai 2011 – AG 2014Date du 1 er mandat 21 mars 2003Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas y compris étrangèresBNP Paribas(*) administrateurMandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l’extérieur du Groupe BNP Paribas y compris étrangèresFerring SA (Suisse) administrateurGenesis Emerging Markets Fund Limited (Guernesey) administrateurHélène Ploix SARL géranteHélène Marie Joseph SARL géranteLafarge(*) administrateurPechel Industries Partenaires (SAS) dans Goëmar Holding (Luxembourg) Store Electronic Systems représentant permanent Publicis Groupe(*) membre du Conseil de surveillanceSo na(*) (Belgique) administrateurSorepe Société Civile gérante Participation(1) aux Comités spécialisés de ces sociétés françaises ou étrangèresBNP Paribas membre du Comité de contrôle interne des risques et de la conformité et du Comité des rémunérationsLafarge Présidente du Comité d’auditPublicis Groupe membre du Comité stratégique et des risques et du Comité d’auditSo na Présidente du Comité d’auditAutres(1)Membre de l’Institut Français des Administrateurs (IFA)Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) 1 609Adresse professionnelle 162 rue du Faubourg Saint Honoré75008 PARIS FRANCEÉtudesDiplômée de l’Institut d’Études Politiques de ParisDiplômée de l’Institut Européen d’Administration des Affaires (Insead)Titulaire d’une licence de droit et d’anglaisTitulaire d’un master of arts in public administrationMandats exercés au 31 décembre des exercices précédents(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées)2012 Présidente de Pechel Industries (SAS) de Pechel Industries Partenaires (SAS) et de FSH (SAS)Administrateur Lafarge Ferring SA (Suisse) So na (Belgique) Genesis Emerging Markets Fund Limited (Guernesey)Représentant permanent Pechel Industries Partenaires (SAS) Ypso Holding (Luxembourg) Goëmar Holding (Luxembourg) Store Electronic Systems (France)Membre du Conseil de surveillance Publicis Groupe Goëmar Développement Laboratoires GoëmarGérante Hélène Ploix SARL Hélène Marie Joseph SARL Sorepe Société CivileMembre Institut Français des Administrateurs (IFA) Organisation Métrologique Mondiale (OMM)2011 Présidente de Pechel Industries (SAS) de Pechel Industries Partenaires (SAS) et de FSH (SAS)Administrateur Lafarge Ferring SA (Suisse) So na (Belgique)Représentant permanent Pechel Industries Partenaires (SAS) dans Ypso Holding (Luxembourg) Goëmar Développement (France) Laboratoires Goëmar (France) Goëmar Holding (Luxembourg) Store Electronic Systems (France)Membre du Conseil de surveillance Publicis GroupeGérante Hélène Ploix SARL Hélène Marie Joseph SARL Sorepe Société Civile Goëmar Holding (Luxembourg)Membre Comité d’investissement du Fonds de Pension des personnels des Nations Unies (jusqu’à n 2011) Independent Expert Oversight Advisory Committee (IEOAC) de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) Institut Français des Administrateurs2010 Présidente de Pechel Industries (SAS) de Pechel Industries Partenaires (SAS) et de FSH (SAS)Administrateur Lafarge Ferring SA (Suisse) Completel NV (Pays Bas) Institut Français des AdministrateursReprésentant permanent Pechel Industries Partenaires (SAS) dans Ypso Holding (Luxembourg)Membre du Conseil de surveillance Publicis GroupeGérante Hélène Ploix SARL Hélène Marie Joseph SARL Sorepe Société CivileMembre du Comité d’investissement du Fonds de Pension des personnels des Nations Unies Independent Expert Oversight Advisory Committee (IEOAC) de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS)2009 Présidente de Pechel Industries SAS et de Pechel Industries Partenaires SASAdministrateur Lafarge Ferring SA (Suisse) Completel NV (Pays Bas) Institut Français des AdministrateursReprésentant permanent Pechel Industries Partenaires dans Ypso Holding (Luxembourg)Membre du Conseil de surveillance Publicis GroupeGérante Hélène Ploix SARL Hélène Marie Joseph SARL Sorepe Société CivileMembre du Comité d’investissement du Fonds de Pension des personnels des Nations Unies(1) Au 31 décembre 2013 (*) Société cotée Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS392GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 Le Conseil d’administrationLouis SCHWEITZERFonction principale Président de France Initiative – Président d’Honneur de RenaultNé le 8 juillet 1942Dates de début et de n de mandat 12 mai 2010 – 15 mai 2013Date du 1 er mandat 14 décembre 1993Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l’extérieur du Groupe BNP Paribas y compris étrangèresAllianz(*) (Allemagne) membre du Conseil consultatifBosch (Allemagne) membre du Conseil consultatifL’Oréal(*) administrateurRenault(*) Président d’HonneurVeolia Environnement(*) administrateurParticipation(1) aux Comités spécialisés de ces sociétés françaises ou étrangèresL’Oréal membre du Comité d’audit et du Comité stratégie et développement durableVeolia Environnement membre du Comité des nominations et des rémunérationsAutres(1)Membre du Conseil de la Fondation Nationale des Sciences Politiques et du Musée du quai BranlyPrésident de France Initiative du Festival d’Avignon et de MC93Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) 25 233Adresse professionnelle 8 10 avenue Émile Zola92109 BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX FRANCEÉtudesDiplômé de l’Institut d’Études Politiques de ParisAncien Élève de l’École Nationale d’AdministrationMandats exercés au 31 décembre des exercices précédents(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées)2012 Président de France InitiativePrésident d’Honneur de RenaultAdministrateur L’Oréal Veolia EnvironnementMembre du Conseil consultatif Allianz (Allemagne) Bosch (Allemagne)Membre du Conseil Fondation Nationale des Sciences Politiques Musée du quai BranlyPrésident Festival d’Avignon MC 932011 Président de France InitiativePrésident d’Honneur de RenaultPrésident du Conseil d’administration AstraZeneca Plc (Grande Bretagne) AB Volvo (Suède)Administrateur L’Oréal Veolia EnvironnementMembre du Conseil consultatif Allianz (Allemagne) Bosch (Allemagne)Membre du Conseil Fondation Nationale des Sciences Politiques Musée du quai BranlyPrésident Festival d’Avignon MC 932010 Président d’Honneur de RenaultPrésident du Conseil d’administration AstraZeneca Plc (Grande Bretagne) AB Volvo (Suède)Administrateur L’Oréal Veolia EnvironnementMembre du Conseil consultatif Banque de France Allianz (Allemagne)Membre du Conseil Fondation Nationale des Sciences Politiques Institut Français des Relations Internationales Musée du quai Branly2009 Président du Conseil d’administration de RenaultPrésident du Conseil d’administration AstraZeneca Plc (Grande Bretagne)Président du Conseil de surveillance Le Monde & Partenaires Associés (SAS) Le Monde SA Société Éditrice du MondeAdministrateur L’Oréal Veolia Environnement AB Volvo (Suède)Président Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde)Membre du Conseil consultatif Banque de France Allianz (Allemagne)Membre du Conseil Fondation Nationale des Sciences Politiques Institut Français des Relations Internationales Musée du quai Branly(1) Au 31 décembre 2013 (*) Société cotée Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS402GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 Le Conseil d’administrationMichel TILMANTFonction principale Gérant de Straﬁ n sprl (Belgique)Né le 21 juillet 1952Dates de début et de n de mandat 15 mai 2013 – AG 2016Date du 1 er mandat 12 mai 2010(M Michel Tilmant a exercé les fonctions de censeur de BNP Paribas du 4 novembre 2009 au 11 mai 2010)Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas y compris étrangèresBNP Paribas(*) administrateurMandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l’extérieur du Groupe BNP Paribas y compris étrangèresCapitalatWork Foyer Group SA (Luxembourg) administrateurCinven Ltd (Royaume Uni) senior advisorFoyer Assurances SA (Luxembourg) administrateurGroupe Lhoist SA (Belgique) administrateurGuardian Financial Services Holdings Limited (Royaume Uni) administrateurGuardian Assurance Limited (Royaume Uni) administrateurGuardian Holdings Limited (Jersey) administrateurGuardian Acquisitions Limited (Royaume Uni) administrateurNBGB SA (Belgique) administrateur Royal Automobile Club of Belgium (Belgique) administrateurSo na SA(*) (Belgique) administrateurStra n sprl (Belgique) gérantUniversité Catholique de Louvain (Belgique) administrateurParticipation(1) aux Comités spécialisés de ces sociétés françaises ou étrangèresBNP Paribas membre du Comité de contrôle interne des risques et de la conformitéNombre d’actions BNP Paribas détenues(1) 500Adresse professionnelle Rue du Moulin 10B – 1310 LA HULPE BELGIQUEÉtudesDiplômé de l’Université de LouvainMandats exercés au 31 décembre des exercices précédents(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées)2012 Président Guardian Holdings Limited (Jersey) Guardian Acquisitions Limited (Royaume Uni)Administrateur So na SA (Belgique) Groupe Lhoist SA (Belgique) Foyer Assurances SA (Luxembourg) CapitalatWork Foyer Group SA (Luxembourg) Université Catholique de Louvain (Belgique) Royal Automobile Club of Belgium (Belgique)Senior advisor Cinven Ltd (Royaume Uni)2011 Président Green Day Holdings Limited (Jersey) Green Day Acquisitions Limited (UK)Administrateur So na SA (Belgique) Groupe Lhoist SA (Belgique) Foyer Assurances SA (Luxembourg) CapitalatWork Foyer Group SA (Luxembourg) Université Catholique de Louvain (Belgique) Royal Automobile Club of Belgium (Belgique)Senior advisor Cinven Ltd (Royaume Uni)2010 Senior advisor Cinven Ltd (Royaume Uni)Administrateur So na SA (Belgique) Groupe Lhoist SA (Belgique) Foyer Assurances SA (Luxembourg) CapitalatWork Foyer Group SA (Luxembourg) Université Catholique de Louvain (Belgique) Royal Automobile Club of Belgium (Belgique)(1) Au 31 décembre 2013 (*) Société cotée Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS412GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 Le Conseil d’administrationEmiel VAN BROEKHOVENFonction principale Économiste Professeur Honoraire de l’Université d’Anvers (Belgique)Né le 30 avril 1941Dates de début et de n de mandat 15 mai 2013 – AG 2016Date du 1 er mandat 12 mai 2010(M Emiel Van Broekhoven a exercé les fonctions de censeur de BNP Paribas du 4 novembre 2009 au 11 mai 2010)Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas y compris étrangèresBNP Paribas(*) administrateurParticipation(1) aux Comités spécialisés de ces sociétés françaises ou étrangèresBNP Paribas membre du Comité des comptes Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) 550Adresse professionnelle Zand 7 – 9B – 2000 ANTWERP BELGIQUEÉtudesDiplômé de Saint Ignatius Business College (Belgique)Docteur en Sciences économiques de l’Université d’Oxford (Royaume Uni)Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées)2012 Néant2011 Néant2010 Néant(1) Au 31 décembre 2013 (*) Société cotée Daniela WEBER REYFonction principale Associée chez Clifford Chance Francfort (Allemagne)Née le 18 novembre 1957Dates de début et de n de mandat 11 mai 2011 – 31 mai 2013Date du 1er mandat 21 mai 2008Autres(1)Clifford Chance Francfort (Allemagne) associéeMembre de la Commission gouvernementale du Code de gouvernement d’entreprise allemand du Stakeholder Group de l’European Insurance and Occupational Pensions Authority (EIOPA) et du Partnership Council de Clifford Chance Board member European Corporate Governance Institute (ECGI) Bruxelles (Belgique) Advisory board member International Institute for Insurance Regulation (ICIR) Francfort (Allemagne)Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) 2 241Adresse professionnelle Mainzer Landstrasse 46D 60325 – FRANKFURT AM MAIN ALLEMAGNEÉtudesDiplômée des Universités de Francfort (Allemagne) et de Columbia (États Unis d’Amérique)Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées)2012 Membre Commission gouvernementale du Code de gouvernement d’entreprise allemand Stakeholder Group de l’European Insurance and Occupational Pensions Authority (EIOPA) Partnership Council de Clifford Chance Board member European Corporate Governance Institute (ECGI) Bruxelles (Belgique) Advisory board member International Institute for Insurance Regulation (ICIR) Francfort (Allemagne)2011 Membre Commission gouvernementale du Code allemand de gouvernement d’entreprise Stakeholder Group de l’« European Insurance and Occupational Pensions Authority » (EIOPA) Partnership Council de Clifford Chance2010 Membre Groupe d’experts « Ad Hoc Group of Corporate Governance Experts for the Financial Services Area » de la Commission européenne Commission gouvernementale du Code allemand de gouvernement d’entreprise Partnership Council de Clifford Chance2009 Membre Groupe consultatif sur le gouvernement d’entreprise et le droit des sociétés de la Commission européenne Groupe d’experts « Removing obstacles to cross border investments » de la Commission européenne Groupe d’experts « Ad Hoc Group of Corporate Governance Experts for the Financial Services Area » de la Commission européenne Commission gouvernementale du Code allemand de gouvernement d’entreprise(1) Au 31 décembre 2013 (*) Société cotée Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS422GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 Le Conseil d’administrationFields WICKER MIURINFonction principale Co fondateur et Associée chez Leaders’ Quest (Grande Bretagne)Née le 30 juillet 1958Dates de début et de n de mandat 11 mai 2011 – AG 2014Date du 1 er mandat 11 mai 2011Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas y compris étrangèresBNP Paribas(*) administrateurMandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l’extérieur du Groupe BNP Paribas y compris étrangèresBallarpur Industries Ltd (BILT) administrateurCDC Group Plc administrateurSCOR SE(*) administrateurParticipation(1) aux Comités spécialisés de ces sociétés françaises ou étrangèresBNP Paribas membre du Comité des comptesSCOR SE membre du Comité stratégique du Comité des risques et du Comité des nominationsBILT membre du Comité d’audit et du Comité des rémunérationsAutres(1)Administrateur du Ministry of Justice of Her Majesty’s Government (Royaume Uni)Membre du Conseil de la Batten School of Leadership – University of Virginia (États Unis)Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) 139Adresse professionnelle 11 13 Worple WayRichmond upon Thames SURREY TW10 6DG ROYAUME UNIÉtudesInstitut d’Études Politiques de ParisDiplômée de l’Université de Virginia et de la Johns Hopkins University (États Unis)Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées)2012 Administrateur CDC Group Plc Ballarpur International Graphic Paper HoldingsMembre Conseil de la Batten School of Leadership – University of Virginia (États Unis)2011 Administrateur CDC Group Plc Ballarpur International Graphic Paper HoldingsMembre Conseil de la Batten School of Leadership – University of Virginia (États Unis)(1) Au 31 décembre 2013 (*) Société cotée Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS432GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 Le Conseil d’administrationAUTRES MANDATAIRES SOCIAUXPhilippe BORDENAVEFonction principale Directeur Général d élégué de BNP ParibasNé le 2 août 1954Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas y compris étrangèresAntin Participation 5 (SAS) représentant permanentBNP Paribas(*) Directeur Général d éléguéBNP Paribas Personal Finance administrateurBNP Paribas Securities Services (SCA) représentant permanentNombre d’actions BNP Paribas détenues(1) 50 119Adresse professionnelle 3 rue d’Antin75002 PARIS FRANCEÉtudesAncien Élève de l’École PolytechniqueDocteur d’État en Sciences économiquesAncien Élève de l’École Nationale d’AdministrationMandats exercés au 31 décembre des exercices précédents(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées)2012 Directeur Général d élégué de BNP ParibasAdministrateur BNP Paribas Personal FinanceReprésentant p ermanent Antin Participation 5 (SAS) BNP Paribas Securities Services (SCA)2011 Directeur Général d élégué de BNP Paribas (à compter du 1er décembre 2011)Administrateur BNP Paribas UK Holdings Ltd (Grande Bretagne) BNP Paribas Personal FinanceReprésentant p ermanent Antin Participation 5 (SAS) dans BNP Paribas Securities Services (SCA)(1) Au 31 décembre 2013 (*) Société cotée Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS442GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 Le Conseil d’administrationGeorges CHODRON de COURCELFonction principale Directeur Général d élégué de BNP ParibasNé le 20 mai 1950Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas y compris étrangèresBNP Paribas(*) Directeur Général d éléguéBNP Paribas (Suisse) SA PrésidentBNP Paribas Fortis (Belgique) Vice PrésidentMandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l’extérieur du Groupe BNP Paribas y compris étrangèresAlstom(*) administrateurBouygues(*) administrateurErbé SA (Belgique) administrateurExane censeurGBL – Groupe Bruxelles Lambert(*) (Belgique) administrateurLagardère SCA(*) membre du Conseil de surveillanceNexans(*) administrateurSCOR Holding (Switzerland) AG (Suisse) administrateurSCOR Global Life Rückversicherung Schweiz AG (Suisse) administrateurSCOR Switzerland AG (Suisse) administrateurSGLRI – SCOR Global Life Reinsurance Ireland (Irlande) administrateurSociété Foncière Financière et de Participation (FFP)(*) administrateurVerner Investissements SAS administrateurNombre d’actions BNP Paribas détenues(1) 71 561Adresse professionnelle 3 rue d’Antin75002 PARIS FRANCEÉtudesDiplômé de l’École Centrale de ParisLicencié ès Sciences économiquesMandats exercés au 31 décembre des exercices précédents(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées)2012 Directeur Général d élégué de BNP ParibasPrésident BNP Paribas (Suisse) SAVice Président BNP Paribas Fortis (Belgique)Administrateur Alstom Bouygues Société Foncière Financière et de Participation (FFP) Nexans CNP – Compagnie Nationale à Portefeuille (Belgique) Erbé SA (Belgique) GBL – Groupe Bruxelles Lambert (Belgique) SCOR Holding (Switzerland) AG (Suisse) SCOR Global Life Rückversicherung Schweiz AG (Suisse) SCOR Switzerland AG (Suisse) Verner Investissements SASMembre du Conseil de surveillance Lagardère SCACenseur Exane SCOR SE2011 Directeur Général d élégué de BNP ParibasPrésident Compagnie d’Investissement de Paris SAS Financière BNP Paribas SAS BNP Paribas (Suisse) SAVice Président BNP Paribas Fortis (Belgique)Administrateur Alstom Bouygues Société Foncière Financière et de Participation SA Nexans CNP – Compagnie Nationale à Portefeuille (Belgique) Erbé SA (Belgique) GBL – Groupe Bruxelles Lambert (Belgique) SCOR Holding (Switzerland) AG (Suisse) SCOR Global Life Rückversicherung Schweiz AG (Suisse) SCOR Switzerland AG (Suisse) Verner Investissements SASMembre du Conseil de surveillance Lagardère SCACenseur Exane SCOR SE2010 Directeur Général d élégué de BNP ParibasPrésident Compagnie d’Investissement de Paris SAS Financière BNP Paribas SAS BNP Paribas (Suisse) SAVice Président BNP Paribas Fortis (Belgique)Administrateur Alstom Bouygues Société Foncière Financière et de Participations SA Nexans Erbé SA (Belgique) Groupe Bruxelles Lambert – GBL (Belgique) SCOR Holding (Switzerland) AG (Suisse) SCOR Global Life Rückversicherung Schweiz AG (Suisse) SCOR Switzerland AG (Suisse) Verner Investissements SASMembre du Conseil de surveillance Lagardère SCACenseur Exane Safran SCOR SE2009 Directeur Général d élégué de BNP ParibasPrésident Compagnie d’Investissement de Paris SAS Financière BNP Paribas SAS BNP Paribas (Suisse) SAVice Président BNP Paribas Fortis (Belgique)Administrateur Alstom Bouygues Société Foncière Financière et de Participations SA Nexans Erbé SA (Belgique) Groupe Bruxelles Lambert – GBL (Belgique) SCOR Holding (Switzerland) AG (Suisse) SCOR Global Life Rückversicherung Schweiz AG (Suisse) SCOR Switzerland AG (Suisse) Verner Investissements SASMembre du Conseil de surveillance Lagardère SCACenseur Exane Safran SCOR SA(1) Au 31 décembre 2013 (*) Société cotée Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS452GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 Le Conseil d’administrationFrançois VILLEROY de GALHAUFonction principale Directeur Général d élégué de BNP ParibasNé le 24 février 1959Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas y compris étrangèresArval Service Lease administrateurBanca Nazionale del Lavoro (Italie) administrateurBGL BNP Paribas (Luxembourg) Vice PrésidentBNP Paribas(*) Directeur Général d éléguéBNP Paribas Fortis (Belgique) administrateurBNP Paribas Leasing Solutions (Luxembourg) administrateurCortal Consors administrateurMandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l’extérieur du Groupe BNP Paribas y compris étrangèresBayard Presse membre du Conseil de surveillanceVilleroy Boch AG(*) (Allemagne) membre du Conseil de surveillanceNombre d’actions BNP Paribas détenues(1) 1 411(2)Adresse professionnelle 3 rue d’Antin75002 PARIS FRANCEÉtudesAncien Élève de l’École PolytechniqueAncien Élève de l’École Nationale d’AdministrationMandats exercés au 31 décembre des exercices précédents(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées)2012 Directeur Général d élégué de BNP ParibasVice Président BGL BNP Paribas (Luxembourg)Administrateur BNP Paribas Fortis (Belgique) BNP Paribas Leasing Solutions (Luxembourg) Arval Service Lease Cortal Consors Banca Nazionale del Lavoro (Italie)Membre du Conseil de surveillance Bayard Presse Villeroy Boch AG (Allemagne)2011 Directeur Général d élégué de BNP Paribas (à compter du 1er décembre 2011)Administrateur BNP Paribas Cardif BNP Paribas Développement BGL BNP Paribas (Luxembourg)Membre du Conseil de surveillance Bayard Presse Villeroy Boch AG (Allemagne)(1) Au 31 décembre 2013 (2) Par ailleurs au titre du Plan d’Épargne Entreprise Monsieur François Villeroy de Galhau détient l’équivalent de 876 actions BNP Paribas (*) Société cotée RÉMUNÉRATIONSR É MU N ÉR AT I ON S E T AVAN TAG ES SOC IAUX BÉ NÉF I CI A NT AUX DI R I GE A N TS M A NDATAI R ES SOC I AUXPolitique de rémunérationLa politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux du Groupe se réfère explicitement au Code de gouvernance Afep Medef et tire aussi sa légitimité de son souci d’appliquer une démarche conforme à la Charte de responsabilité de BNP Paribas (cf chapitre 7 1) La détermination de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux relève de la responsabilité du Conseil d’administration et se fonde sur les propositions du Comité des rémunérations Ce Comité est composé de trois administrateurs indépendants et d’un administrateur représentant les salariés La dé nition des modalités de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux tient compte des objectifs suivants ■alignement avec l’intérêt social de l’entreprise et de ses actionnaires ■en s’inscriva nt dan s une pers pective de moyen long term e notamment en termes d’évolution de la valeur intrinsèque de la Banque et de la performance relative du titre ■en intégrant des éléments d’appréciation qui ne sont pas seulement nanciers notamment en tenant compte de la dimension RSE dans les critères qualitatifs concourant à la détermination de la rémunération ■en s’assurant d’une variabilité suf sante des montants attribués pour tenir compte de l’évolution de la marche de l’entreprise sans peser trop lourdement sur les frais xes ■transparence des rémunérations ■exhaustivité l’ensemble des éléments ( xe pluriannuel variable) est retenu dans l’appréciation globale de la rémunération ■équilibre entre les éléments de rémunération qui doivent concourir à l’intérêt général de la Banque et être en ligne avec les meilleures pratiques de marché ■intelligibilité de règles stables et exigeantes Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS462GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 Le Conseil d’administration ■attractivité a n de sélectionner avec exigence des pro ls reconnus comme particulièrement compétents dans les domaines d’activité du Groupe I Rémunération du Président et de la Direction GénéraleLa rémunération des dirigeants mandataires sociaux est déterminée selon des modalités proposées par le Comité des rémunérations au Conseil d’administration en ligne avec les principes énoncés ci dessus La rémunération comprend ■une partie xe ■un plan d’incitation à long terme conditionnel (Plan de Rémunération à Long Terme ou PRLT) ■et une partie variable Les niveaux de ces différentes composantes sont dé nis en considération de références de marché établies sur la base d’enquêtes de rémunération menées par des cabinets spécialisés 1 Rémunération xeLa rémunération annuelle xe de M Baudouin Prot Président s’est élevée en 2013 à 850 000 euros La rémunération annuelle xe de M Jean Laurent Bonnafé en qualité de Directeur Général s’est élevée en 2013 à 1 250 000 euros La rémunération annuelle xe de M François Villeroy de Galhau Directeur Général d élégué s’est élevée en 2013 à 450 000 euros La rémunération annuelle xe de M Georges Chodron de Courcel en qualité de Directeur Général d élégué a été portée de 600 000 euros à 700 000 euros à compter du 1er mars 2013 elle n’avait pas été revue depuis février 2008 Cette augmentation prend aussi en compte la qualité et la prudence avec lesquelles sont gérés les métiers dont il a la charge ainsi que sa contribution à l’orientation stratégique du Groupe La rémunération annuelle xe de M Philippe Bordenave en qualité de Directeur Général d élégué a été portée de 580 000 euros à 640 000 euros à compter du 1er mars 2013 Cette augmentation prend aussi en compte la contribution de M Bordenave à l’orientation stratégique du Groupe et la réussite de sa prise en charge de nouvelles fonctions centrales après l’extension du périmètre de ses responsabilités 2 Plan de rémunération long terme (PRLT) conditionnel sur cinq ansA n d’associer les dirigeants du Groupe à la création de valeur sur longue période le Conseil d’administration a institué un PRLT intégralement conditionnel et fondé sur la valorisation de l’action sur cinq ans dans des conditions qui ■d’une part ne laissent aucune possibilité de choix quant à la date de versement ■d’autre part plafonnent les possibilités de gain Le Président du Conseil est éligible au PRLT pour les raisons suivantes a) les conditions du PRLT sont suf samment exigeantes pour garantir l’intérêt des actionnaires sur le long terme b) le rôle du Président non exécutif est de s’assurer que la Direction Générale met en place les conditions d’un développement à long terme équilibré du Groupe en ligne avec les intérêts des actionnaires Le montant initial correspond au montant de rémunération variable attribuée au titre de l’exercice précédant celui au cours duquel le Conseil d’administration a décidé de procéder à l’attribution au titre du PRLT L’existence même et le montant d’une rémunération effective sont toutefois soumis à deux conditions de performance successives a) La première condition de performance consiste en la mesure au terme de chacune des cinq années de la période d’acquisition de l’évolution du cours de l’action BNP Paribas par rapport à celle de l’indice regroupant les principales banques de la zone Euro « Dow Jones EURO STOXX Banks » Lors de chaque mesure un cinquième du montant initial est maintenu réduit ou perdu selon la performance relative constatée Cette première condition de performance sera donc testée cinq fois au cours de la vie de chaque PRLT Performance relative du titre BNP Paribas par rapport à la performance de l’indice Dow Jones EURO STOXX BanksConséquence sur la fraction du montant initial soumise à la mesure de performanceSupérieure ou égaleMaintienInférieure de 5 points au plusRéduction de 10 %Inférieure de plus de 5 points à 10 pointsRéduction de 30 %Inférieure de plus de 10 points à 15 pointsRéduction de 50 %Inférieure de plus de 15 pointsPerteb) La seconde condition de performance appréciée à l’issue de la période de cinq ans consiste en la constatation de la hausse de l’action sur cette durée étant entendu que ■a ucune rémunération ne sera versée si cinq ans après la date d’attribution le cours de l’action a progressé de moins de 5 % ■l a somme versée in ne ■évoluera de manière moins que proportionnelle à la hausse de l’action ■sera en tout état de cause limitée à un plafond égal à la somme du salaire xe et de la rémunération variable attribuée au béné ciaire au titre de l’exercice précédant celui au cours duquel le Conseil a décidé de procéder à l’attribution au titre du PRLT cela afin d’atténuer les effets d’une forte progression du cours du titre de la Banque Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS472GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 Le Conseil d’administrationHausse de l’actionCoefﬁ cient appliqué au montant initial éventuellement réduit du fait de la condition sur la performance relative du titre BNP ParibasStrictement inférieure à 5 %0 (Pas de versement)Supérieure ou égale à 5 % et inférieure à 10 %0 4Supérieure ou égale à 10 % et inférieure à 20 %0 8Supérieure ou égale à 20 % et inférieure à 33 %1 2Supérieure ou égale à 33 % et inférieure à 50 %1 3Supérieure ou égale à 50 % et inférieure à 75 %1 5Supérieure ou égale à 75 %1 75Les montants de PRLT attribués au cours de l’exercice 2013 aux dirigeants mandataires sociaux gurent dans les tableaux de synthèse ci après 3 Rémunération variable annuelleLa part variable est destinée à re éter la contribution effective des dirigeants mandataires sociaux exécutifs à la réussite de BNP Paribas au titre de leurs fonctions de dirigeants d’un groupe international de services nanciers Principes générauxa) Président non exécutifLe Conseil a souhaité se conformer à la préconisation de l’AMF et aux recommandations de marché qui n’approuvent pas l’inclusion d’une part variable dans la rémunération d’un Président non exécutif M Baudouin Prot ne bénéficie do nc plus à compter de l’exercice 2013 d’une rémunération variable annuelle La suppression de cette rémunération variable traduit l’indépendance du Président à l’égard de la Direction Générale b) Mandataires sociaux exécutifsLa partie variable de la rémunération des membres de la Direction Générale est déterminée à partir d’une rémunération cible égale à ■150 % de leur rémunération xe de l’exercice pour MM Jean Laurent Bonnafé Georges Chodron de Courcel et Philippe Bordenave ■ 120 % de sa rémunération xe de l’exercice pour M François Villeroy de Galhau Elle évolue en fonction de critères représentatifs des résultats du Groupe et de la performance managériale des dirigeants mandataires sociaux exécutifs Critères liés à la performance du Groupe (quantitatifs)Les critères liés à la performance du Groupe portent ■sur 75 % de la rémunération variable cible ■et permettent de calculer la partie correspondante de la rémunération de manière proportionnelle à l’évolution d’indicateurs chiffrés Si les objectifs fondés sur des critères quantitatifs sont dépassés (ou non atteints) la fraction de la rémunération cible concernée évolue proportionnellement dans la limite du plafond mentionné ci après Les mandataires sociaux dont la rémunération est soumise à ces critères se répartissent en deux catégories a) Les mandataires sociaux disposant d’un périmètre d’action général ils ne sont pas responsables d’un pôle ou de métiers en particulier Pour MM Jean Laurent Bonnafé et Philippe Bordenave l es critères quantitatifs s’appliquent donc aux performances globales du Groupe ■rapport du béné ce net par action de l’exercice à celui de l’exercice précédent (37 5 % de la rémunération variable cible) ■pourcentage de réalisation du budget de résultat brut d’exploitation du Groupe (37 5 % de la rémunération variable cible) b) Les mandataires sociaux ayant la responsabilité de pôles ou de métiers sont aussi évalués sur les résultats de ces activités Pour MM Georges Chodron de Courcel et François Villeroy de Galhau ■rapport du béné ce net par action de l’exercice à celui de l’exercice précédent (18 75 % de la rémunération variable cible) ■pourcentage de réalisation du budget de résultat brut d’exploitation du Groupe (18 75 % de la rémunération variable cible) ■rapport du résultat net avant impôt des activités sous responsabilité de l’e xercice à celui de l’e xercice précéden t ( 18 75 % de la rémunération variable cible) ■pour ce n ta ge de ré a li s ati on d es bu dget s de r ésu lt at br u t d’exploitation de s activités sous responsabilité (18 75 % de la rémunération variable cible) Critères personnels (qualitatifs)La part de rémunération variable liée aux critères personnels est limitée à 25 % de la rémunération variable cible L e dépassement des objectifs qualitatifs n’induit aucune augmentation de la part variable liée à ces critères Le s critèr es person nels concernent la performance ma nagériale évaluée par le Conseil d’administration en considération des capacités d’anticipation de décision d’animation et d’exemplarité ■anticiper définir une vision préparer l’avenir favoriser l’esprit d’innovation assurer la relève et l’internationalisation des cadres dirigeants ■décider déterminer avec les responsables concernés et mettre en œuvre les mesures nécessaires au développement du Groupe à son ef cacité interne et à l’adéquation de sa politique de risque de contrôle interne et de gestion du capital ■animer reconnaître les comportements conformes aux valeurs du Groupe (l’engagement l’ambition la créativité la réactivité) Susciter l’initiative et la coopération interne Promouvoir une culture du changement et de la performance Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS482GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 Le Conseil d’administration ■être exemplaire conduire le Groupe dans une démarche éthique et ac ti ve de re s pons abi l it é é co no mi que s oc i ale ci vi qu e et environnementale (cf les 4 piliers et les 12 engagements de la politique RSE du Groupe présentés au chapitre 7 1) Privilégier une stratégie à long terme basée sur la performance durable Le Conseil d’administration s’assure aussi de la cohérence du montant de la rémunération variable annuelle avec l’évolution des résultats du Groupe En tout état de cause le montant de la rémunération variable annuelle pour chacun des mandataires sociaux est plafonné à 180 % de la rémunération xe Appréciation de la réalisation des objectifs ﬁ xés pour l’exercice 2013Le Conseil d’administration du 6 mars 2014 a procédé à l’évaluation de la réalisation des objectifs xés Compte tenu des résultats du Groupe pour l’exercice 2013 les objectifs quantitatifs xés ont été atteints à hauteur de ■83 6 % pour MM Jean Laurent Bonnafé et Philippe Bordenave ■83 3 % pour M Georges Chodron de Courcel ■91 1 % pour M François Villeroy de Galhau Après prise en compte des critères qualitatifs et de l’évolution des résultats du Groupe le Conseil d’administration sur la proposition du Comité des rémunérations a xé la rémunération variable attribuée au titre de 2013 à ■84 2 % pour M Jean Laurent Bonnafé ■85 7 % pour M Philippe Bordenave ■63 4 % pour M Georges Chodron de Courcel ■et 92 5 % pour M François Villeroy de Galhau de la rémunération variable cible Les montants de rémunération variable annuelle attribuée au titre de l’exercice 2013 aux dirigeants mandataires sociaux exécutifs gurent dans les tableaux de synthèse ci après Modalités de paiementLes modalités de paiement des rémunérations variables des dirigeants mandataires sociaux exécutifs du Groupe BNP Paribas au titre de l’exercice 2013 ont été décidées par le Conseil d’administration du 13 février 2013 Ces modalités de paiement sont conformes aux dispositions du règlement CRBF 97 02 ■60 % de la rémunération variable est différée sur trois ans tout en respectant un montant minimal de rémunération non différée de 300 000 euros ■La partie non différée de la rémunération variable est payée pour moitié en mars 2014 déduction faite des jetons de présence perçus au sein du Groupe en 2013 pour des entités autres que BNP Paribas S A et pour moitié en septembre 2014 indexée sur la performance du titre BNP Paribas depuis l’attribution ■La partie différée de la rémunération variable sera payée par tiers en 2015 2016 et 2017 Chaque paiement annuel sera versé pour moitié en mars et pour moitié en septembre indexé à la performance du titre BNP Paribas depuis l’attribution En outre le paiement annuel de la rémunération variable différée est soumis à la condition que le ROE avant impôt du Groupe au titre de l’année précédant le paiement soit supérieur à 5 % II Plans d’options de souscription ou d’achat d’actions NéantDepuis 2009 les dirigeants mandataires sociaux en poste n’ont pas béné cié d’attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions III Actions de performance NéantLes diri geants mandataires sociaux en poste ne bénéficien t pas d’attributions d’actions de performance ou d’actions gratuites IV Avantages postérieurs à l’emploi1 Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctionsMonsieur Jean Laurent Bonnafé entré chez BNP Paribas en 1993 nommé Directeur Général le 1er décembre 2011 a accepté de renoncer (avec effet au 1er juillet 2012) à son contrat de travail conformément aux recommandations du Code de gouvernement d’entreprise Afep Medef Cette décision a pour conséquence de lui faire perdre à l’exception des dispositifs communs d’assurance décès ou invalidité de couverture des frais de santé et du régime de retraite à cotisations dé nies les avantages des dispositions de la convention collective et des accords d’entreprise dont il aurait béné cié en tant que salarié et cadre dirigeant depuis près de vingt ans (notamment les droits liés à son contrat de travail en cas de rupture de celui ci) En contrepartie une convention réglementée a été soumise au vote des actionnaires et approuvée lors de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice 2012 Elle prévoit les dispositions suivantes en cas de cessation des fonctions de Directeur Général de Monsieur Jean Laurent Bonnafé 1 aucune indemnité de départ ne sera due à Monsieur Jean Laurent Bonnafé ■en cas d’une faute grave ou d’une faute lourde ■en cas de non satisfaction des conditions de performance énoncées au point 2 ■ou dans le cas où il déciderait de mettre n volontairement à ses fonctions de Directeur Général 2 si la cessation des fonctions de Monsieur Jean Laurent Bonnafé devait intervenir en dehors des cas énumérés au point 1 il lui serait versé une indemnité conditionnelle calculée comme suit a) si sur au moins deux des trois années précédant la cessation de ses fonctions de Directeur Général Monsieur Jean Laurent Bonnafé a rempli à hauteur d’au moins 80 % les objectifs quantitatifs xés par le Conseil d’administration pour la détermination de sa rémunération variable annuelle son indemnité serait égale à deux années de sa dernière rémunération xe et variable cible précédant la cessation d’activité b) dans l’hypothèse où le taux de réussite indiqué en (2a) n’est pas atteint mais où l’entreprise dégage un résultat net part du Groupe positif lors de deux des trois années précédant la cessation de son activité Monsieur Jean Laurent Bonnafé percevrait une indemnité égale à deux années de sa rémunération due au titre de l’année 2011 3) en cas de cessation des fonctions au cours de l’année précédant la date à compter de laquelle Monsieur Jean Laurent Bonnafé aurait la possibilité de faire valoir ses droits à la retraite l’indemnité versée ■sera limitée à la moitié de celle déterminée ci dessus ■et sera soumise aux mêmes conditions Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS492GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 Le Conseil d’administrationMM Baudouin Prot Georges Chodron de Courcel Philippe Bordenave et François Villeroy de Galhau ne béné cient d’aucune compensation contractuelle au titre de la cessation de leur mandat 2 Indemnités de n de carrièreDans le cadre d’une convention autorisée par le Conseil d’administration par laquelle il a été mis n au contrat de travail de M Baudouin Prot BNP Paribas s’est engagé à lui verser lorsqu’il quittera le Groupe pour prendre sa retraite une compensation d’un montant de 150 000 euros correspondant à la prime de fin de ca rrière qu’il aurait reçue en application d’un accord relatif à la Caisse de prévoyance du personnel de la Banque Nationale de Paris M Jean Laurent Bonnafé ne percevra pas d’indemnité de n de carrière lors de son départ en retraite MM Georges Chodron de Courcel Philippe Bordenave et François Villeroy de Galhau Directeurs Généraux d élégués béné cient des dispositions applicables aux collaborateurs de BNP Paribas SA en matière d’indemnité de n de carrière en fonction de leur situation contractuelle initiale 3 Régimes de retraite supplémentairesMM Baudouin P rot et Georges Cho dr on de Courcel aujo urd’hui respectiv ement Président du Conseil d’administration et Directeur Général d élégué relèvent d’un régime collectif et conditionnel de retraite supplémentaire à prestations dé nies conforme aux dispositions de l’article L137 11 du Code de la sécurité sociale Au titre de ce régime les pensions seraient calculées sous réserve de leur présence dans le Groupe au moment de leur départ à la retraite sur la base des rémunérations xes et variables perçues en 1999 et 2000 sans possibilité d’acquisition ultérieure de droits Les montants de retraite comprenant les pensions servies par le régime général de la Sécurité sociale et les régimes complémentaires de l’ARRCO et l’AGIRC ainsi que le cas échéant les compléments bancaires résultant de l’accord professionnel entré en vigueur le 1er janvier 1994 et les pensions acquises avec le concours de l’entreprise auprès des régimes supplémentaires de capitalisation représenteraient au maximum 50 % des rémunérations ainsi déterminées Ces montants seraient revalorisés du 1er janvier 2002 (suite à la transformation des régimes à prestations dé nies en régimes de type additif ) jusqu’à la date de la liquidation effective des pensions sur la base du taux moyen annuel d’évolution des pensions versées par la Sécurité sociale l’ARRCO et l’AGIRC L’augmentation des droits potentiels serait limitée aux effets de cette revalorisation Au moment de la liquidation les pensions additives seraient égales au différentiel constaté entre ces montants ainsi revalorisés et les prestations de retraite servies par le régime général et les régimes complémentaires ou supplémentaires précités Ces pensions additives alors dé nitivement calculées seraient indexées sur le taux de croissance de la valeur de service du point AGIRC Par application de ce régime le montant de la retraite annuelle au 31 décembre 2013 est fixé à 522 432 euros pour M Baudouin Prot et 334 360 euros pour M Georges Chodron de Courcel Ces montants incluent les pensions servies au titre des retraites obligatoires (Sécurité s ociale ARRCO AGIRC) Ce régime de retraite a fait l’objet d’une externalisation dans une compagnie d’assurances extérieure au Groupe L’avantage constitué par ce régime de retraite a toujours été pris en compte par le Conseil d’administration dans la détermination des rémunérations globales des mandataires sociaux Le Conseil d’administration a constaté que ce régime est conforme aux dispositions actuelles du Code de gouvernement d’entreprise Afep Medef Par ailleurs le Président du Conseil d’administration le Directeur Général et les Directeurs Généraux d élégués béné cient du dispositif de retraite à cotisations dé nies (art 83 du Code général des impôts) établi au béné ce de tous les collaborateurs de BNP Paribas SA Le montant des cotisations versées à ce titre par l’entreprise a été en 2013 de 407 euros par béné ciaire 4 Régime de prévoyanceLe Président du Conseil d’administration le Directeur Général et les Directeurs Généraux d élégués béné cient des dispositifs de prévoyance exible offerts aux salariés et mandataires sociaux de BNP Paribas SA en matière d’assurance décès et invalidité ainsi que du régime commun de couverture des frais de santé Ils béné cient par ailleurs du dispositif de la Garantie Vie Professionnelle Accidents (assurance décès et invalidité) en vigueur au béné ce de l’ensemble des salariés de BNP Paribas SA ainsi que du dispositif complémentaire mis en place au bénéfice des membres du Comité Exécutif du Groupe offrant un capital complémentaire de 1 10 million d’euros en cas de décès ou d’invalidité permanente totale liés à l’activité professionnelle V Détention d’actions et conservation d’actions issues de levées d’optionsLe Conseil d’administration a décidé que le Président du Conseil d’administration le Directeur Général et les Directeurs Généraux d élégués étaient tenus de conserver jusqu’à la cessation de leurs fonctions une quantité d’actions issues de levées d’options Pour M Jean Laurent Bonnafé cette obligation de conservation est xée à 50 % de la plus value nette d’acquisition réalisée sur les options attribuées à compter du 1er septembre 2008 date à laquelle il a été nommé mandataire social Cette obligation de conservation s’applique à MM Philippe Bordenave et François Villeroy de Galhau pour les options qui leur seraient attribuées à compter du 1er décembre 2011 Elle sera considérée comme remplie dès lors que les seuils dé nis ci dessous au titre de la détention d’actions seront atteints au moyen d’actions issues de la levée d’options Le Conseil d’administration a décidé que MM Baudouin Prot et Georges Chodron de Courcel restent tenus de détenir pendant la durée de leurs fonctions la quantité minimale de titres que le Conseil d’administration avait précédemment xée à 80 000 actions pour M Baudouin Prot et 30 000 actions pour M Georges Chodron de Courcel Il a également décidé que la quantité minimale de titres que M Jean Laurent Bonnafé sera tenu de détenir pendant la durée de ses fonctions sera portée de 30 000 actions à 80 000 actions La mise en conformité avec cette obligation sous forme de détention directe d’actions ou de parts de fonds du Plan d’Épargne Entreprise intégralement investies en actions BNP Paribas devra être réalisée par M Jean Laurent Bonnafé au plus tard le 1er décembre 2014 soit trois années après sa nomination en qualité de Directeur Général Le Conseil d’administration a arrêté en considération de leur rémunération respective la quantité minimale de titres que MM Philippe Bordenave et François Villeroy de Galhau devront détenir pendant la durée de leurs fonctions sous forme d’actions ou de parts de fonds du Plan d’Épargne Entreprise intégralement investies en actions BNP Paribas Il a xé cette quantité minimale à 30 000 titres pour M Philippe Bordenave et à 20 000 titres pour M François Villeroy de Galhau La mise en conformité avec cette obligation devra être réalisée au plus tard le 1er décembre 2016 Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS502GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 Le Conseil d’administration R É MU N ÉR AT I ON ET AVAN TAGE S SOC IAU X BÉN É F IC I AN T AU X A DM I N I ST R AT EUR S R E PR É SEN TAN T LES SALA R IÉ SL’ensemble des rémunérations versées en 2013 aux administrateurs représentant les salariés s’est élevé au prorata de leur présence à 81 636 euros (114 370 euros en 2012) à l’exclusion des jetons de présence liés à leur mandat Les jetons de présence versés en 2013 aux administrateurs représentant les salariés se sont élevés au total à 112 352 euros (82 058 euros en 2012) Ils ont été versés directement à leurs organisations syndicales Les administrateurs représentant les salariés béné cient des dispositifs offerts à tous les collaborateurs de BNP Paribas S A en ma tière d’assurance décès et invalidité et de Garantie Vie Professionnelle Accidents ainsi que d’une couverture en remboursement des frais de santé Le montant total des primes versées par BNP Paribas à ces régimes en 2013 pour le compte de ces administrateurs représentant les salariés a été de 1 831 euros (1 833 euros en 2012) Les administrateurs représentant les salariés béné cient du dispositif de retraite à cotisations dé nies (art 83 du Code général des impôts) établi au béné ce de tous les collaborateurs de BNP Paribas SA Le montant total des cotisations versées par BNP Paribas à ce régime en 2013 pour le compte de ces mandataires sociaux a été de 720 euros (738 euros en 2012) Ils béné cient également des compléments bancaires résultant de l’accord professionnel entré en vigueur le 1er janvier 1994 P R ÊT S AVAN C ES E T G AR ANT IE S ACC OR D ÉS AUX M ANDATAI R ES SOC I AU XAu 3 1 décembre 2013 le mon tant des prêts en cours consentis directement ou indirectement aux mandataires sociaux s’élève à 1 263 432 euros (2 700 091 euros au 31 décembre 2012) il correspond à la somme des prêts accordés aux mandataires sociaux de BNP Paribas ainsi qu’à leurs conjoints Ces prêts constitutifs d’opérations courantes ont été consentis à des conditions normales ÉLÉM EN T S C HI F F R ÉS DE LA R ÉM UN ÉR AT IO N DE S M AN DATAIR E S SOCI AU XS ynthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social2012 2013Baudouin PROT Président du Conseil d’administrationRémunérations attribuées au titre de l’exercice 1 944 969 1 208 961 Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice Néant NéantValorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice Néant NéantTOTAL1 944 969 1 208 961 Jean Laurent BONNAFÉ Directeur GénéralRémunérations attribuées au titre de l’exercice 3 182 134 3 440 375 Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice Néant NéantValorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice Néant NéantTOTAL3 182 134 3 440 375Philippe BORDENAVE Directeur Général d éléguéRémunérations attribuées au titre de l’exercice 1 636 440 1 73 1 896 Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice Néant NéantValorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice Néant NéantTOTAL1 636 440 1 73 1 896 Georges CHODRON de COURCEL Directeur Général d éléguéRémunérations attribuées au titre de l’exercice 1 699 273 1 634 199 Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice Néant NéantValorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice Néant NéantTOTAL1 699 273 1 634 199 François VILLEROY de GALHAU Directeur Général d éléguéRémunérations attribuées au titre de l’exercice 1 091 535 1 130 232 Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice Néant NéantValorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice Néant NéantTOTAL1 091 535 1 130 232 Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS512GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 Le Conseil d’administrationLe tableau ci dessous présente la rémunération brute due au titre de l’exercice ou attribuée durant l’exercice et celle versée en 2013 ainsi que les jetons de présence et les avantages en nature de 2013 pour chaque mandataire social Tableau récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social En euros2012 2013Montants dus ou attribuésMontants versésMontants dus ou attribuésMontants versésBaudouin PROTPrésident du Conseil d’administrationRémunération xe 850 000 850 000 850 000 850 000Rémunération variable annuelle 825 000 819 495 Néant 1 069 324Rémunération variable pluriannuelle(1)228 565 275 055Rémunération exceptionnelle Néant Néant Néant NéantJetons de présence(2)93 010 93 010 80 248 80 248dont jetons de présence déduits de la rémunération variable(55 307) Avantages en nature(3)3 701 3 701 3 658 3 658TOTAL 1 944 969 1 766 207 1 208 961 2 003 230 Jean Laurent BONNAFÉDirecteur GénéralRémunération xe 1 150 000 1 150 000 1 250 000 1 250 000Rémunération variable annuelle 1 680 000 640 935 1 580 000 1 183 772Rémunération variable pluriannuelle(1)311 323 560 112Rémunération exceptionnelle Néant Néant Néant NéantJetons de présence(2)143 540 143 540 140 801 140 801dont jetons de présence déduits de la rémunération variable(105 837) (93 646) Avantages en nature(3)3 108 3 108 3 108 3 108TOTAL 3 182 134 1 937 583 3 440 375 2 577 680 Philippe BORDENAVEDirecteur Général d éléguéRémunération xe 580 000 580 000 630 000 630 000Rémunération variable annuelle 860 000 406 366 810 000 679 977Rémunération variable pluriannuelle(1)193 561 286 724Rémunération exceptionnelle Néant Néant Néant NéantJetons de présence(2)7 500 7 500 12 075 12 075 dont jetons de présence déduits de la rémunération variable(7 500) (12 075 ) Avantages en nature(3)2 879 2 879 5 172 5 172TOTAL 1 636 440 996 744 1 731 896 1 327 22 4 Georges CHODRON de COURCELDirecteur Général d éléguéRémunération xe 600 000 600 000 683 333 683 333Rémunération variable annuelle 890 000 457 166 650 000 779 884Rémunération variable pluriannuelle(1)205 132 296 726Rémunération exceptionnelle Néant Néant Néant NéantJetons de présence(2) (4)98 558 98 558 77 063 77 063 dont jetons de présence déduits de la rémunération variable(98 558) (77 063 ) Avantages en nature(3)4 141 4 141 4 140 4 140TOTAL 1 699 273 1 159 864 1 634 199 1 54 4 420 Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS522GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 Le Conseil d’administration En euros2012 2013Montants dus ou attribuésMontants versésMontants dus ou attribuésMontants versésFrançois VILLEROY de GALHAUDirecteur Général d éléguéRémunération xe 450 000 450 000 450 000 450 000Rémunération variable annuelle 530 000 216 815 500 000 344 124Rémunération variable pluriannuelle(1)108 421 176 702Rémunération exceptionnelle Néant Néant Néant NéantJetons de présence(2)86 042 86 042 129 331 129 331dont jetons de présence déduits de la rémunération variable(86 042) (129 331) Avantages en nature(3)3 114 3 114 3 530 3 530TOTAL 1 091 535 755 971 1 130 232 926 985 (1) Valorisation du montant attribué sous certaines conditions de performance (2) M Baudouin Prot ne perçoit pas de jetons de présence au titre des mandats qu’il exerce dans les sociétés du Groupe à l’exception de ses mandats d’administrateur de BNP Paribas SA et de la société Erbé Le montant des jetons de présence perçus au titre de ce dernier mandat est déduit de la rémunération variable versée M Jean Laurent Bonnafé ne perçoit pas de jetons de présence au titre des mandats qu’il exerce dans les sociétés du Groupe à l’exception de ses mandats d’administrateur de BNP Paribas SA BNP Paribas Fortis BNL et de la société Erbé Le montant des jetons de présence perçus au titre de ces trois derniers mandats est déduit de la rémunération variable versée M Philippe Bordenave ne perçoit pas de jetons de présence au titre des mandats qu’il exerce dans les sociétés du Groupe à l’exception de son mandat d’administrateur de BNP Paribas Personal Finance Le montant des jetons de présence perçus au titre de ce mandat est déduit de la rémunération variable versée M Georges Chodron de Courcel ne perçoit pas de jetons de présence au titre des mandats qu’il exerce dans les sociétés du Groupe à l’exception de ses mandats d’administrateur de BNP Paribas Suisse de la société Erbé et de BNP Paribas Fortis Le montant des jetons de présence perçus au titre de ces mandats est déduit de la rémunération variable versée M François Villeroy de Galhau ne perçoit pas de jetons de présence au titre des mandats qu’il exerce dans les sociétés du Groupe à l’exception de ses mandats d’administrateur de BGL BNL BNP Paribas Fortis et Cortal Consors Le montant des jetons de présence perçus au titre de ces mandats est déduit de la rémunération variable versée (3) Le Président du Conseil d’administration le Directeur Général et les Directeurs Généraux d élégués disposent d’une voiture de fonction et d’un téléphone portable (4) Après prise en compte de l’impôt payé au titre de 2011 et 2012 relatif aux jetons de présence de BNP Paribas Fortis Le taux de charges et contributions sociales moyen sur ces rémunérations en 2013 est de 44 % (30 5 % en 2012) Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS532GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 Le Conseil d’administrationJetons de présence et autres rémunérations perçus par les mandataires sociaux non dirigeants Mandataires s ociaux non dirigeantsMontants versés en 2012 Montants versés en 2013BÉBÉAR Claude(2) Jetons de présence31 306De CHALENDAR Pierre André(3) Jetons de présence16 461 49 535GIANNO Jean Marie(1) (5) Jetons de présence10 054GUILLOU Marion(4) Jetons de présence16 255KESSLER DenisJetons de présence71 294 91 223KUNEVA Meglena(8)Jetons de présence46 203 23 792LEPETIT Jean FrançoisJetons de présence76 177 93 324De MARGERIE Christophe(4) Jetons de présence13 961MISSON Nicole(1)Jetons de présence45 489 60 355MOUCHARD Thierry(1) (6) Jetons de présence26 515 51 997PARISOT LaurenceJetons de présence39 615 51 997PÉBEREAU MichelJetons de présence44 859 62 850PLOIX HélèneJetons de présence53 672 68 305SCHWEITZER Louis(8)Jetons de présence67 896 37 375TILMANT MichelJetons de présence55 547 68 567VAN BROEKHOVEN EmielJetons de présence55 547 68 567WEBER REY Daniela(7)Jetons de présence46 522 34 072WICKER MIURIN FieldsJetons de présence52 432 68 567TOTAL739 589 860 742(1) Les administrateurs n’ont perçu que des jetons de présence à l’exception des administrateurs représentant les salariés (cf paragraphe VI Rémunération et avantages sociaux béné ciant aux administrateurs représentant les salariés) (2) Mandat ayant pris n le 23 mai 2012 (3) Mandat ayant débuté le 23 mai 2012 (4) Mandat ayant débuté le 15 mai 2013 (5) Mandat ayant pris n le 15 février 2012 (6) Mandat ayant débuté le 16 février 2012 (7) Mandat ayant pris n le 31 mai 2013 (8) Mandat ayant pris n le 15 mai 2013 Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS542GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 Le Conseil d’administrationOptions de souscription ou d’achat d’actions attribuées durant l’exercice à chaque dirigeant mandataire social par l’émetteur et par toute société du GroupeOptions de souscription ou d’achat d’actions levées durant l’exercice par chaque dirigeant mandataire socialNuméro et date du planNature des options (achat ou souscription)Valorisation des options selon la méthode retenue pour les comptes consolidésNombre d’options attribuées durant l’exercicePrix d’exercicePériode d’exerciceBaudouin PROTNéantJean Laurent BONNAFÉ Néant Philippe BORDENAVE Néant Georges CHODRON de COURCEL Néant François VILLEROY de GALHAU Néant Numéro et date du planNombre d’options levées durant l’exercice Prix d’exerciceBaudouin PROT Plan 1 du 21 03 2003 161 352 35 8740 336 37 67Jean Laurent BONNAFÉ Néant Philippe BORDENAVE Plan 1 du 21 03 2003 26 073 35 8712 411 37 67Georges CHODRON de COURCEL Néant François VILLEROY de GALHAU Plan 7 du 06 04 2009 9 995 35 11 Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS552GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 Le Conseil d’administrationActions de performance attribuées durant l’exercice à chaque dirigeant mandataire social par l’émetteur et par toute société du Groupe Actions de performance devenues disponibles durant l’exercice pour chaque dirigeant mandataire socialNuméro et d ate du planNombre d’actions devenues disponibles durant l’exerciceConditions d’acquisitionBaudouin PROTNéant Jean Laurent BONNAFÉNéant Philippe BORDENAVENéant Georges CHODRON de COURCEL Néant François VILLEROY de GALHAU Néant Numéro et date du planNombre d’actions attribuées durant l’exerciceValorisation des options selon la méthode retenue pour les comptes consolidésDate d’acquisitionDate de disponibilitéConditions de performanceBaudouin PROTNéant Jean Laurent BONNAFÉ Néant Philippe BORDENAVE Néant Georges CHODRON de COURCEL Néant François VILLEROY de GALHAU Néant Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS562GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 Le Conseil d’administrationH istorique des attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions Liste Plan 1 Plan 2 Plan 3 Plan 4 Plan 5 Plan 6 Plan 7 Plan 8 Plan 9Date de l’A ssemblée23 05 2000 23 05 2000 23 05 2000 18 05 2005 18 05 200518 05 2005 21 05 200821 05 2008 21 05 2008Date du Conseil d’administration 21 03 2003 24 03 2004 25 03 2005 05 04 2006 08 03 2007 18 04 2008 06 04 200905 03 2010 04 03 2011Nombre total d’actions pouvant être souscrites ou achetées dont le nombre pouvant être souscrit ou acheté par 6 835 045 1 830 649 4 475 028 3 987 389 3 719 812 4 085 347 2 437 234 2 423 700 2 296 820les mandataires sociaux405 083 15 325 315 427 380 354 380 386 394 737 82 028 49 800 37 320Baudouin PROT 201 688 155 125 184 537 174 300 174 299Jean Laurent BONNAFÉ 60 523 41 368 51 261 61 518 61 517 Philippe BORDENAVE 62 059 41 368 36 908 36 911 41 012 41 014 24 900 18 660Georges CHODRON de COURCEL 80 813 62 052 92 269 92 277 102 529 François VILLEROY de GALHAU 15 325 15 514 15 379 15 380 15 380 41 014 24 900 18 660Point de départ d’exercice des options21 03 2007 24 03 2008 25 03 2009 06 04 2010 08 03 201118 04 2012 08 04 201305 03 2014 04 03 2015Date d’expiration20 03 2013 21 03 2014 22 03 2013 04 04 2014 06 03 201515 04 2016 05 04 201702 03 2018 04 03 2019Prix de souscription ou d’achat(1)35 87 48 15 53 28 73 4 80 66 64 47 35 11 51 2 56 45Prix ajusté valable au 31 12 2013(2)37 67 50 55 55 99 77 06 Modalités d’exercice (lorsque le plan comporte plusieurs tranches)30 % de l’attribution est conditionnelle et est divisée en 3 tranches égales soumises à conditions de performance Le prix d’exercice peut être ajusté à la hausse selon le niveau d’atteinte des conditions de performance applicables à chaque tranche 60 % de l’attribution est conditionnelle et est divisée en 4 tranches égales soumises à conditions de performance Le prix d’exercice peut être ajusté à la hausse selon le niveau d’atteinte des conditions de performance applicables à chaque tranche 100 % de l’attribution est conditionnelle et est divisée en 4 tranches égales soumises à conditions de performance Le prix d’exercice peut être ajusté à la hausse selon le niveau d’atteinte des conditions de performance applicables à chaque tranche Nombre d’actions souscrites au 31 12 2013405 083 7 575 9 995 Nombre cumulé d’options de souscription ou d’achat d’actions annulées ou caduques 315 427 Options de souscription ou d’achat d’actions restantes en n d’exercice (31 12 2013) 7 750 380 354 380 386 394 737 72 033 49 800 37 320(1) Les prix d’exercice de ces plans ne comportent pas de décote et ont été ajustés pour tenir compte des détachements d’un droit préférentiel de souscription intervenus le 07 03 2006 et le 30 09 2009 conformément à la réglementation en vigueur (2) Sur certaines tranches pour lesquelles les conditions de performance n’ont pas été totalement atteintes Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS572GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 Le Conseil d’administrationHistorique des attributions d’actions de performanceInformation sur les actions de performanceListePlan 1 Plan 2Date de l’A ssemblée21 05 2008 21 05 2008Date du Conseil d’administration ou du D irectoire selon le cas05 03 2010 04 03 2011Nombre total d’actions attribuées dont le nombre attribué à 998 015 1 040 450Les mandataires sociaux6 210 9 330Baudouin PROT Jean Laurent BONNAFÉ Philippe BORDENAVE3 105 4 665Georges CHODRON de COURCEL François VILLEROY de GALHAU3 105 4 665Date d’acquisition des actions05 03 2013 04 03 2014Date de n de période de conservation05 03 2015 04 03 2016Conditions de performance(1)oui ouiNombre d’actions acquises au 31 12 20134 140 0Nombre cumulé d’actions annulées ou caduques2 070 0 Actions de performance restantes en n d’exercice (31 12 2013)0 9 330 (1) Cette condition de performance est basée sur la progression du Résultat par action du Groupe (elle est réalisée soit annuellement si le Résultat par action du Groupe augmente de 5 % ou plus par rapport à l’exercice précédent soit de manière cumulée au terme des trois années de la période d’acquisition) MM Philippe Bordenave et François Villeroy de Galhau ont reçu les actions de performance intégralement conditionnelles présentées ci dessus antérieurement à leur mandat Société émettrice du p lan BNP Paribas BNP Paribas BNP ParibasDate d’attribution du plan 12 04 2011 03 05 2012 02 05 2013Date d’échéance du plan 12 04 2016 03 05 2017 02 05 2018Valorisation(1)À la date d’attribution du plan Au 31 12 2013À la date d’attribution du plan Au 31 12 2013À la date d’attribution du plan Au 31 12 2013Baudouin PROT 492 506 703 939 228 565 714 255 275 055 523 793Jean Laurent BONNAFÉ 399 744 571 354 311 323 972 870 560 112 1 066 632Philippe BORDENAVE 0 0 193 561 604 868 286 724 546 014Georges CHODRON de COURCEL 323 780 462 779 205 132 641 029 296 726 565 061François VILLEROY de GALHAU 0 0 108 421 338 811 176 702 336 497TOTAL 1 216 031 1 738 072 1 047 002 3 271 832 1 595 319 3 037 997(1) Valorisation selon la méthode retenue pour les comptes consolidés V alorisation des plans de rémunérations variables pluriannuelles à la date d’attribution et au 31 décembre 2013 Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS582GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 Le Conseil d’administrationSituation contractuelle détaillée des mandataires sociauxDirigeants mandataires sociaux au 31 décembre 2013Contrat de travailRégime de retraite supplémentaireIndemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions Indemnité relativeà une clause de non concurrenceOui Non Oui Non Oui Non Oui NonM Baudouin PROT✓ ✓ ✓ ✓ Président du Conseil d’administrationM Jean Laurent BONNAFÉ✓ (1) ✓ (2)✓ (3)✓ Directeur GénéralM Philippe BORDENAVE✓ ✓ (2)✓ ✓ Directeur Général d éléguéM Georges CHODRON de COURCEL✓ ✓ ✓ ✓ Directeur Général d éléguéM François VILLEROY de GALHAU✓ ✓ (2)✓ ✓ Directeur Général d élégué(1) Renonciation au contrat de travail avec effet au 1er juillet 2012 (2) Jean Laurent Bonnafé Philippe Bordenave et François Villeroy de Galhau béné cient exclusivement du régime de retraite article 83 du Code général des impôts mis en place pour tous les salariés et les mandataires sociaux de BNP Paribas SA (3) Cf paragraphe Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS592GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 Le Conseil d’administration CON SULTATI ON D ES AC TI ON N AI R ES SU R LA R É MU N ÉR AT I ON I N D IV IDU ELLE DE S D I R I GEAN TS M ANDATAI R ES S OC IAUX E N A PP LI C ATION DU C ODE AF EP M ED E F Les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2013 à chaque dirigeant mandataire social soumis au vote consultatif des actionnaires sont les suivants 2013 Commentaires Baudouin PROT Président du Conseil d'a dministration Rémunération xe due au titre de l’exercice 850 000 La rémunération de M Baudouin PROT est déterminée selon des modalités proposées par le Comité des rémunérations au Conseil d’administration Cette rémunération xe n’a pas évolué en 2013 Programme de rémunération à long terme conditionnel (paiement intégralement différé à cinq ans)275 055 La juste valeur à la date d’attribution (2 mai 2013) s’établit à 275 055 euros pour M Baudouin PROT Le plan de rémunération à long terme (PRLT) à cinq ans est intégralement conditionnel à la surperformance du titre BNP Paribas par rapport à un panel de banques européennes La somme versée in ne sera par ailleurs fonction de la hausse du cours de l’action constatée sur cinq ans elle évoluera de manière moins que proportionnelle à cette hausse et dans la limite du plafond s’élevant à 1 75 fois la rémunération variable attribuée au titre de l’exercice précédent (soit un montant maximum de 1 443 750 euros) En n aucune rémunération ne sera versée si cinq ans après la date d’attribution le cours de l’action a progressé de moins de 5 % Rémunération variable annuelle attribuée au titre de l’exercice (**) Néant Le Conseil a souhaité se conformer à la préconisation de l’AMF et aux recommandations de marché qui n’approuvent pas l’inclusion d’une part variable dans la rémunération d’un Président non exécutif M Baudouin PROT ne béné cie donc plus à compter de l’exercice 2013 d’une rémunération variable annuelle La suppression de cette rémunération variable traduit l’indépendance du Président à l’égard de la Direction Générale Jetons de présence 80 248 M Baudouin PROT ne perçoit pas de jetons de présence au titre des mandats qu'il exerce dans les sociétés du Groupe à l'exception de ses mandats d'administrateur de BNP Paribas SA et de la société Erbé dont jetons de présence déduits de la rémunération variable Néant Rémunération exceptionnelle Néant M Baudouin PROT n'a béné cié d'aucune rémunération exceptionnelle au cours de l'exercice Options d'actions attribuées au cours de l'exercice Néant Aucune option n’a été attribuée à M Baudouin PROT au cours de l’exercice Actions de performance attribuées au cours de l'exercice Néant Aucune action de performance n’a été attribuée à M Baudouin PROT au cours de l’exercice Indemnité de prise ou de cessation de fonction Néant M Baudouin PROT ne béné cie d'aucune indemnité de prise ou de cessation de fonction Régime de retraite supplémentaire à prestations dé nies Néant M Baudouin PROT relève d’un régime collectif et conditionnel de retraite supplémentaire à prestations dé nies conforme aux dispositions de l’article L137 11 du Code de la Sécurité sociale Au titre de ce régime sa pension serait calculée sous réserve de sa présence dans le Groupe au moment de son départ à la retraite sur la base de ses rémunérations xes et variables perçues en 1999 et 2000 sans possibilité d’acquisition ultérieure de droits À titre d'illustration le montant de la rente annuelle au 31 décembre 2013 représenterait moins de 25 % de la moyenne de la rémunération ( xe plus variable y compris PRLT sur la base de sa valeur comptable) des trois derniers exercices Régime de retraite supplémentaire à cotisations dé nies 407 M Baudouin PROT béné cie du dispositif de retraite à cotisations dé nies (art 83 du Code Général des Impôts) établi au béné ce de tous les collaborateurs de BNP Paribas SA Le montant des cotisations versées à ce titre par l’entreprise pour M Baudouin PROT a été en 2013 de 407 euros Régime collectif de prévoyance et de frais de santé 4 905 M Baudouin PROT béné cie des dispositifs de prévoyance incapacité invalidité et décès et de couverture des frais de santé offerts aux salariés et mandataires sociaux de BNP Paribas SA Il béné cie par ailleurs du dispositif de la Garantie Vie Professionnelle Accidents en vigueur au béné ce de l’ensemble des salariés de BNP Paribas SA ainsi que du dispositif complémentaire mis en place au béné ce des membres du Comité Exécutif du Groupe Avantages de toute nature 3 658 M Baudouin PROT dispose d'une voiture de fonction et d'un téléphone portable TOTAL 1 214 274 * Les éléments de rémunération versés au cours de l’exercice 2013 gurent dans le chapitre 2 Gouvernement d’entreprise du Document de Référence 2013 (partie Rémunérations) ** La rémunération variable différée versée en 2013 au titre des exercices passés s’est élevée à 959 631 euros É léments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice à M Baudouin PROT soumis à l’avis des actionnaires* Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS602GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 Le Conseil d’administrationÉ léments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice à M Jean Laurent BONNAFÉ soumis à l’avis des actionnaires*2013 Commentaires Jean Laurent BONNAFÉ Directeur Général Rémunération xe due au titre de l'exercice 1 250 000 La rémunération de M Jean Laurent BONNAFÉ est déterminée selon des modalités proposées par le Comité des rémunérations au Conseil d’administration Cette rémunération xe n’a pas évolué en 2013 Programme de rémunération à long terme conditionnel (paiement intégralement différé à cinq ans) 560 112 La juste valeur à la date d’attribution (2 mai 2013) s’établit à 560 112 euros pour M Jean Laurent BONNAFÉ Le plan de rémunération à long terme (PRLT) à cinq ans est intégralement conditionnel à la surperformance du titre BNP Paribas par rapport à un panel de banques européennes La somme versée in ne sera par ailleurs fonction de la hausse du cours de l’action constatée sur cinq ans elle évoluera de manière moins que proportionnelle à cette hausse et dans la limite du plafond s’élevant à 1 75 fois la rémunération variable attribuée au titre de l’exercice précédent (soit un montant maximum de 2 940 000 euros) En n aucune rémunération ne sera versée si cinq ans après la date d’attribution le cours de l’action a progressé de moins de 5 % Rémunération variable annuelle attribuée au titre de l'exercice (**) 1 580 000 La rémunération variable de M Jean Laurent BONNAFÉ évolue en fonction de critères représentatifs des résultats du Groupe et de sa performance managériale Elle est exprimée en pourcentage d'une rémunération variable cible correspondant à 150 % de la rémunération xe de l'exercice Les critères quantitatifs s’appliquent aux performances globales du Groupe ils sont les suivants ■rapport du béné ce net par action de l’exercice à celui de l’exercice précédent (37 5 % de la rémunération variable cible) ■pourcentage de réalisation du budget de résultat brut d’exploitation du Groupe (37 5 % de la rémunération variable cible) Il en ressort que les objectifs quantitatifs xés pour l’exercice ont été atteints à hauteur de 83 6 % Après prise en compte des critères qualitatifs et d’un écrêtement proposé par le C omité des rémunérations le C onseil d’administration a xé à 84 2 % de la cible la rémunération variable globale La rémunération variable de M Jean Laurent BONNAFÉ attribuée au titre de l’exercice s’élève donc à 1 580 000 euros ■La partie non différée de la rémunération variable (soit 40 %) sera payée pour moitié en mars 2014 déduction faite des jetons de présence perçus au sein du Groupe en 2013 pour des entités du G roupe autres que BNP Paribas SA et pour moitié en septembre 2014 indexée à la performance du titre BNP Paribas ■La partie différée de la rémunération variable (soit 60 %) sera payée par tiers en 2015 2016 et 2017 chaque paiement annuel sera versé pour moitié en mars et pour moitié en septembre indexé à la performance du titre BNP Paribas Le paiement annuel de la rémunération variable différée est soumis à la condition que le ROE avant impôt du Groupe l’année précédant le paiement soit supérieur à 5 % Jetons de présence 140 801 M Jean Laurent BONNAFÉ ne perçoit pas de jetons de présence au titre des mandats qu'il exerce dans les sociétés du Groupe à l'exception de ses mandats d'administrateur de BNP Paribas SA BNP Paribas Fortis BNL et de la société Erbé dont jetons de présence déduits de la rémunération variable (93 646) Le montant des jetons de présence attribué à M Jean Laurent BONNAFÉ au titre de mandats dans les sociétés consolidées du Groupe (hors BNP Paribas SA) est déduit de sa rémunération variable Rémunération exceptionnelle Néant M Jean Laurent BONNAFÉ n'a béné cié d'aucune rémunération exceptionnelle au cours de l'exercice Options d'actions attribuées au cours de l'exercice NéantAucune option n’a été attribuée à M Jean Laurent BONNAFÉ au cours de l’exercice Actions de performance attribuées au cours de l'exercice NéantAucune action de performance n’a été attribuée à M Jean Laurent BONNAFÉ au cours de l’exercice Indemnité de prise ou de cessation de fonction NéantSous réserve du respect des conditions de performance indiquées ci dessous M Jean Laurent BONNAFÉ béné cierait d'une indemnité de départ dans le cas où le Conseil mettrait n à ses fonctions Cette disposition a été autorisée par le Conseil d'Administration du 14 décembre 2012 et approuvée par l'Assemblée G énérale du 15 mai 2013 La convention prévoit les dispositions suivantes 1 aucune indemnité de départ ne sera due à M Jean Laurent BONNAFÉ ■en cas d’une faute grave ou d’une faute lourde ■en cas de non satisfaction des conditions de performance énoncées au paragraphe 2 ■ou dans le cas où il déciderait de mettre n volontairement à ses fonctions de Directeur Général 2 si la cessation des fonctions de M Jean Laurent BONNAFÉ devait intervenir en dehors des cas énumérés au paragraphe 1 il lui serait versé une indemnité conditionnelle calculée comme suit (a) si sur au moins deux des trois années précédant la cessation de ses fonctions de Directeur Général M Jean Laurent BONNAFÉ a rempli à hauteur d’au moins 80 % les objectifs quantitatifs xés par le Conseil d’administration pour la détermination de sa rémunération variable la référence pour le calcul de son indemnité serait égale à deux années de sa dernière rémunération xe et variable cible précédant la cessation d’activité (b) dans l’hypothèse où le taux de réussite indiqué au paragraphe 2 (a) n’est pas atteint mais où l’entreprise dégage un résultat net part du Groupe positif lors de deux des trois années précédant la cessation de son activité M Jean Laurent BONNAFÉ percevrait une indemnité égale à deux années de sa rémunération au titre de l’année 2011 3 en cas de cessation des fonctions au cours de l’année précédant la date à compter de laquelle M Jean Laurent BONNAFÉ aurait la possibilité de faire valoir ses droits à la retraite l’indemnité versée ■sera limitée à la moitié de celle déterminée ci dessus ■et sera soumise aux mêmes conditions Régime de retraite supplémentaire à prestations dé nies Néant M Jean Laurent BONNAFÉ ne béné cie d'aucun régime de retraite supplémentaire à prestations dé nies Régime de retraite supplémentaire à cotisations dé nies 407 M Jean Laurent BONNAFÉ béné cie du dispositif de retraite à cotisations dé nies (art 83 du Code Général des Impôts) établi au béné ce de tous les collaborateurs de BNP Paribas SA Le montant des cotisations versées à ce titre par l’entreprise pour M Jean Laurent BONNAFÉ a été en 2013 de 407 euros Régime collectif de prévoyance et de frais de santé 5 000 M Jean Laurent BONNAFÉ béné cie des dispositifs de prévoyance incapacité invalidité et décès et de couverture des frais de santé offerts aux salariés et mandataires sociaux de BNP Paribas SA Il béné cie par ailleurs du dispositif de la Garantie Vie Professionnelle Accidents en vigueur au béné ce de l’ensemble des salariés de BNP Paribas SA ainsi que du dispositif complémentaire mis en place au béné ce des membres du Comité Exécutif du Groupe Avantages de toute nature 3 108 M Jean Laurent BONNAFÉ dispose d'une voiture de fonction et d'un téléphone portable TOTAL 3 445 783 * Les éléments de rémunération versés au cours de l’exercice 2013 gurent dans le chapitre 2 Gouvernement d’entreprise du Document de Référence 2013 (partie Rémunérations) ** La rémunération variable différée versée en 2013 au titre des exercices passés s’est élevée à 953 609 euros Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS612GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 Le Conseil d’administration É léments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice à M Philippe BORDENAVE soumis à l’avis des actionnaires*2013 Commentaires Philippe BORDENAVE Directeur Général délégué Rémunération xe due au titre de l'exercice 630 000 La rémunération de M Philippe BORDENAVE est déterminée selon des modalités proposées par le Comité des rémunérations au Conseil d’administration La rémunération annuelle xe de M Philippe BORDENAVE a été portée de 580 000 euros à 640 000 euros à compter du 1er mars 2013 Cette augmentation prend aussi en compte la contribution de M Philippe BORDENAVE à l’orientation stratégique du Groupe et la réussite de sa prise en charge de nouvelles fonctions centrales après l’extension du périmètre de ses responsabilités Programme de rémunération à long terme conditionnel (paiement intégralement différé à cinq ans) 286 724 La juste valeur à la date d’attribution (2 mai 2013) s’établit à 286 724 euros pour M Philippe BORDENAVE Le plan de rémunération à long terme (PRLT) à cinq ans est intégralement conditionnel à la surperformance du titre BNP Paribas par rapport à un panel de banques européennes La somme versée in ne sera par ailleurs fonction de la hausse du cours de l’action constatée sur cinq ans elle évoluera de manière moins que proportionnelle à cette hausse et dans la limite du plafond s’élevant à 1 75 fois la rémunération variable attribuée au titre de l’exercice précédent (soit un montant maximum de 1 505 000 euros) En n aucune rémunération ne sera versée si cinq ans après la date d’attribution le cours de l’action a progressé de moins de 5 % Rémunération variable annuelle attribuée au titre de l'exercice (**) 81 0 000La rémunération variable de M Philippe BORDENAVE évolue en fonction de critères représentatifs des résultats du Groupe et de leur performance managériale Elle est exprimée en pourcentage d’une rémunération variable cible correspondant à 150 % de la rémunération xe de l’exercice Les critères quantitatifs s’appliquent aux performances globales du Groupe ils sont les suivants ■rapport du béné ce net par action de l’exercice à celui de l’exercice précédent (37 5 % de la rémunération variable cible) ■pourcentage de réalisation du budget de résultat brut d’exploitation du Groupe (37 5 % de la rémunération variable cible) Il en ressort que les objectifs quantitatifs xés pour l’exercice ont été atteints à hauteur de 83 6 % Après prise en compte des critères qualitatifs et d’un écrêtement proposé par le C omité des rémunérations le C onseil d’administration a xé à 85 7 % de la cible la rémunération variable globale La rémunération variable de M Philippe BORDENAVE attribuée au titre de l’exercice s’élève donc à 81 0 000 euros ■La partie non différée de la rémunération variable (soit 40 %) sera payée pour moitié en mars 2014 déduction faite des jetons de présence perçus au sein du Groupe en 2013 pour des entités du G roupe autres que BNP Paribas SA et pour moitié en septembre 2014 indexée à la performance du titre BNP Paribas ■La partie différée de la rémunération variable (soit 60 %) sera payée par tiers en 2015 2016 et 2017 chaque paiement annuel sera versé pour moitié en mars et pour moitié en septembre indexé à la performance du titre BNP Paribas Le paiement annuel de la rémunération variable différée est soumis à la condition que le ROE avant impôt du Groupe l’année précédant le paiement soit supérieur à 5 % Jetons de présence 12 07 5M Philippe BORDENAVE ne perçoit pas de jetons de présence au titre des mandats qu'il exerce dans les sociétés du Groupe à l'exception de son mandat d'administrateur de BNP Paribas Personal Finance dont jetons de présence déduits de la rémunération variable (12 07 5)Le montant des jetons de présence attribué à M Philippe BORDENAVE au titre de mandats dans les sociétés consolidées du Groupe est déduit de sa rémunération variable Rémunération exceptionnelle NéantM Philippe BORDENAVE n'a béné cié d'aucune rémunération exceptionnelle au cours de l'exercice Options d'actions attribuées au cours de l'exercice NéantAucune option n’a été attribuée à M Philippe BORDENAVE au cours de l’exercice Actions de performance attribuées au cours de l'exercice NéantAucune action de performance n’a été attribuée à M Philippe BORDENAVE au cours de l’exercice Indemnité de prise ou de cessation de fonction NéantM Philippe BORDENAVE ne béné cie d'aucune indemnité de prise ou de cessation de fonction Régime de retraite supplémentaire à prestations dé nies NéantM Philippe BORDENAVE ne béné cie d'aucun régime de retraite supplémentaire à prestations dé nies Régime de retraite supplémentaire à cotisations dé nies 407Les mandataires sociaux béné cient du dispositif de retraite à cotisations dé nies (art 83 du Code Général des Impôts) établi au béné ce de tous les collaborateurs de BNP Paribas SA Le montant des cotisations versées à ce titre par l’entreprise pour M Philippe BORDENAVE a été en 2013 de 407 euros Régime collectif de prévoyance et de frais de santé 4 784M Philippe BORDENAVE béné cie des dispositifs de prévoyance incapacité invalidité et décès et de couverture des frais de santé offerts aux salariés et mandataires sociaux de BNP Paribas SA Il béné cie par ailleurs du dispositif de la Garantie Vie Professionnelle Accidents en vigueur au béné ce de l’ensemble des salariés de BNP Paribas SA ainsi que du dispositif complémentaire mis en place au béné ce des membres du Comité Exécutif du Groupe Avantages de toute nature 5 172M Philippe BORDENAVE dispose d'une voiture de fonction et d'un téléphone portable TOTAL 1 737 087 * Les éléments de rémunération versés au cours de l’exercice 2013 gurent dans le chapitre 2 Gouvernement d’entreprise du Document de Référence 2013 (partie Rémunérations) ** La rémunération variable différée versée en 2013 au titre des exercices passés s’est élevée à 515 477 euros Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS622GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 Le Conseil d’administration2013 Commentaires Georges CHODRON de COURCEL Directeur Général délégué Rémunération xe due au titre de l'exercice 683 333 La rémunération de M Georges CHODRON de COURCEL est déterminée selon des modalités proposées par le Comité des rémunérations au Conseil d’administration La rémunération annuelle xe de M Georges CHODRON de COURCEL a été portée de 600 000 euros à 700 000 euros à compter du 1er mars 2013 Le traitement de M Georges CHODRON de COURCEL n’avait pas été revu depuis février 2008 Cette augmentation prend aussi en compte la qualité et la prudence avec lesquelles sont gérés les métiers dont il a la charge ainsi que sa contribution à l’orientation stratégique du Groupe Programme de rémunération à long terme conditionnel (paiement intégralement différé à cinq ans) 296 726 La juste valeur à la date d’attribution (2 mai 2013) s’établit à 296 726 euros pour M Georges CHODRON de COURCEL Le plan de rémunération à long terme (PRLT) à cinq ans est intégralement conditionnel à la surperformance du titre BNP Paribas par rapport à un panel de banques européennes La somme versée in ne sera par ailleurs fonction de la hausse du cours de l’action constatée sur cinq ans elle évoluera de manière moins que proportionnelle à cette hausse et dans la limite du plafond s’élevant à 1 75 fois la rémunération variable attribuée au titre de l’exercice précédent (soit un montant maximum de 1 557 500 euros) En n aucune rémunération ne sera versée si cinq ans après la date d’attribution le cours de l’action a progressé de moins de 5 % Rémunération variable annuelle attribuée au titre de l’exercice (**) 650 000 La rémunération variable de M Georges CHODRON de COURCEL évolue en fonction de critères représentatifs des résultats du Groupe et de leur performance managériale Elle est exprimée en pourcentage d’une rémunération variable cible correspondant à 150 % de la rémunération xe de l’exercice Les critères quantitatifs s’appliquent aux performances globales du Groupe et aux résultats des mé tiers ou pôles sous sa responsabilité ils sont les suivants ■rapport du béné ce net par action de l’exercice à celui de l’exercice précédent (18 75 % de la rémunération variable cible) ■pourcentage de réalisation du budget de résultat brut d’exploitation du Groupe (18 75 % de la rémunération variable cible) ■rapport du résultat net avant impôt des activités sous responsabilité de l’exercice à celui de l’exercice précédent (18 75 % de la rémunération variable cible) ■pourcentage de réalisation des budgets de résultat brut d’exploitation des activités sous responsabilité (18 75 % de la rémunération variable cible) Il en ressort que les objectifs quantitatifs xés pour l’exercice ont été atteints à hauteur de 83 3 % Après prise en compte des critères qualitatifs et d’un écrêtement proposé par le C omité des rémunérations le C onseil d’administration a xé à 63 4 % de la cible la rémunération variable globale La rémunération variable de M Georges CHODRON de COURCEL attribuée au titre de l’exercice s’élève donc à 650 000 euros ■La partie non différée de la rémunération variable (soit 40 %) sera payée pour moitié en mars 2014 déduction faite des jetons de présence perçus au sein du Groupe en 2013 pour des entités du G roupe autres que BNP Paribas SA et pour moitié en septembre 2014 indexée à la performance du titre BNP Paribas ■La partie différée de la rémunération variable (soit 60 %) sera payée par tiers en 2015 2016 et 2017 chaque paiement annuel sera versé pour moitié en mars et pour moitié en septembre indexé à la performance du titre BNP Paribas Le paiement annuel de la rémunération variable différée est soumis à la condition que le ROE avant impôt du Groupe l’année précédant le paiement soit supérieur à 5 % Jetons de présence (***)77 063 M Georges CHODRON de COURCEL ne perçoit pas de jetons de présence au titre des mandats qu’il exerce dans les sociétés du Groupe à l’exception de ses mandats d’administrateur de BNP Paribas Suisse de la société Erbé et de BNP Paribas Fortis dont jetons de présence déduits de la rémunération variable (77 063) Le montant des jetons de présence attribué à M Georges CHODRON de COURCEL au titre de mandats dans les sociétés consolidées du Groupe est déduit de sa rémunération variable Rémunération exceptionnelle Néant M Georges CHODRON de COURCEL n’a béné cié d’aucune rémunération exceptionnelle au cours de l’exercice Options d'actions attribuées au cours de l'exercice Néant Aucune option n’a été attribuée à M Georges CHODRON de COURCEL au cours de l’exercice Actions de performance attribuées au cours de l'exercice Néant Aucune action de performance n’a été attribuée à M Georges CHODRON de COURCEL au cours de l’exercice Indemnité de prise ou de cessation de fonction Néant M Georges CHODRON de COURCEL ne béné cie d’aucune indemnité de prise ou de cessation de fonction Régime de retraite supplémentaire à prestations dé nies Néant M Georges CHODRON de COURCEL relève d’un régime collectif et conditionnel de retraite supplémentaire à prestations dé nies conforme aux dispositions de l’article L137 11 du Code de la Sécurité sociale Au titre de ce régime sa pension serait calculée sous réserve de sa présence dans le Groupe au moment de son départ à la retraite sur la base de ses rémunérations xes et variables perçues en 1999 et 2000 sans possibilité d’acquisition ultérieure de droits À titre d’illustration le montant de la rente annuelle au 31 décembre 2013 représenterait moins de 25 % de la moyenne de la rémunération ( xe plus variable y compris PRLT sur la base de sa valeur comptable) des trois derniers exercices Régime de retraite supplémentaire à cotisations dé nies 407 M Georges CHODRON de COURCEL béné cie du dispositif de retraite à cotisations dé nies (art 83 du Code Général des Impôts) établi au béné ce de tous les collaborateurs de BNP Paribas SA Le montant des cotisations versées à ce titre par l’entreprise pour M Georges CHODRON de COURCEL a été en 2013 de 407 euros Régime collectif de prévoyance et de frais de santé 4 814 M Georges CHODRON de COURCEL béné cie des dispositifs de prévoyance incapacité invalidité et décès et de couverture des frais de santé offerts aux salariés et mandataires sociaux de BNP Paribas SA Il béné cie par ailleurs du dispositif de la Garantie Vie Professionnelle Accidents en vigueur au béné ce de l’ensemble des salariés de BNP Paribas SA ainsi que du dispositif complémentaire mis en place au béné ce des membres du Comité Exécutif du Groupe Avantages de toute nature4 140 M Georges CHODRON de COURCEL dispose d’une voiture de fonction et d’un téléphone portable TOTAL 1 639 420 * Les éléments de rémunération versés au cours de l’exercice 2013 gurent dans le chapitre 2 Gouvernement d’entreprise du Document de Référence 2013 (partie Rémunérations) ** La rémunération variable différée versée en 2013 au titre des exercices passés s’est élevée à 700 442 euros *** Après prise en compte de l’impôt payé au titre de 2011 et 2012 relatif aux jetons de présence de BNP Paribas Fortis É léments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice à M Georges CHODRON de COURCEL soumis à l’avis des actionnaires* Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS632GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 Le Conseil d’administrationÉ léments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice à M François VILLEROY de GALHAU soumis à l’avis des actionnaires*2013 Commentaires François VILLEROY de GALHAU Directeur Général délégué Rémunération xe due au titre de l'exercice 450 000 La rémunération de M François VILLEROY de GALHAU est déterminée selon des modalités proposées par le Comité des rémunérations au Conseil d’administration Cette rémunération xe n’a pas évolué en 2013 Programme de rémunération à long terme conditionnel (paiement intégralement différé à cinq ans) 176 702 La juste valeur à la date d’attribution (2 mai 2013) s’établit à 176 702 euros pour M François VILLEROY de GALHAU Le plan de rémunération à long terme (PRLT) à cinq ans est intégralement conditionnel à la surperformance du titre BNP Paribas par rapport à un panel de banques européennes La somme versée in ne sera par ailleurs fonction de la hausse du cours de l’action constatée sur cinq ans elle évoluera de manière moins que proportionnelle à cette hausse et dans la limite du plafond s’élevant à 1 75 fois la rémunération variable attribuée au titre de l’exercice précédent (soit un montant maximum de 927 500 euros ) En n aucune rémunération ne sera versée si cinq ans après la date d’attribution le cours de l’action a progressé de moins de 5 % Rémunération variable annuelle attribuée au titre de l’exercice (**) 500 000 La rémunération variable de M François VILLEROY de GALHAU évolue en fonction de critères représentatifs des résultats du Groupe et de leur performance managériale Elle est exprimée en pourcentage d’une rémunération variable cible correspondant à 120 % de la rémunération xe de l’exercice Les critères quantitatifs s’appliquent aux performances globales du Groupe et aux résultats des mé tiers ou pôles sous sa responsabilité ils sont les suivants ■rapport du béné ce net par action de l’exercice à celui de l’exercice précédent (18 75 % de la rémunération variable cible) ■pourcentage de réalisation du budget de résultat brut d’exploitation du Groupe (18 75 % de la rémunération variable cible) ■rapport du résultat net avant impôt des activités sous responsabilité de l’exercice à celui de l’exercice précédent (18 75 % de la rémunération variable cible) ■pourcentage de réalisation des budgets de résultat brut d’exploitation des activités sous responsabilité (18 75 % de la rémunération variable cible) Il en ressort que les objectifs quantitatifs xés pour l’exercice ont été atteints à hauteur de 91 1 % Après prise en compte des critères qualitatifs et d’un écrêtement proposé par le C omité des rémunérations le C onseil d’administration a xé à 92 5 % de la cible la rémunération variable globale La rémunération variable attribuée au titre de l’exercice s’élève donc à 500 000 euros ■La partie non différée de la rémunération variable (soit 40 %) sera payée pour moitié en mars 2014 déduction faite des jetons de présence perçus au sein du Groupe en 2013 pour des entités du G roupe autres que BNP Paribas SA et pour moitié en septembre 2014 indexée à la performance du titre BNP Paribas ■La partie différée de la rémunération variable (soit 60 %) sera payée par tiers en 2015 2016 et 2017 chaque paiement annuel sera versé pour moitié en mars et pour moitié en septembre indexé à la performance du titre BNP Paribas Le paiement annuel de la rémunération variable différée est soumis à la condition que le ROE avant impôt du Groupe l’année précédant le paiement soit supérieur à 5 % Jetons de présence 129 331 M François VILLEROY de GALHAU ne perçoit pas de jetons de présence au titre des mandats qu’il exerce dans les sociétés du Groupe à l’exception de ses mandats d’administrateur de BGL BNL BNPP Fortis et Cortal Consors dont jetons de présence déduits de la rémunération variable (129 331) Le montant des jetons de présence attribué à M François VILLEROY de GALHAU au titre de mandats dans les sociétés consolidées du Groupe est déduit de sa rémunération variable Rémunération exceptionnelle Néant M François VILLEROY de GALHAU n’a béné cié d’aucune rémunération exceptionnelle au cours de l’exercice Options d'actions attribuées au cours de l'exercice Néant Aucune option n’a été attribuée à M François VILLEROY de GALHAU au cours de l’exercice Actions de performance attribuées au cours de l'exercice Néant Aucune action de performance n’a été attribuée à M François VILLEROY de GALHAU au cours de l’exercice Indemnité de prise ou de cessation de fonction Néant M François VILLEROY de GALHAU ne béné cie d’aucune indemnité de prise ou de cessation de fonction Régime de retraite supplémentaire à prestations dé nies Néant M François VILLEROY de GALHAU ne béné cie d’aucun régime de retraite supplémentaire à prestations dé nies Régime de retraite supplémentaire à cotisations dé nies 407 M François VILLEROY de GALHAU béné cie du dispositif de retraite à cotisations dé nies (art 83 du Code Général des Impôts) établi au béné ce de tous les collaborateurs de BNP Paribas SA Le montant des cotisations versées à ce titre par l’entreprise pour M François VILLEROY de GALHAU a été en 2013 de 407 euros Régime collectif de prévoyance et de frais de santé 4 680 M François VILLEROY de GALHAU béné cie des dispositifs de prévoyance incapacité invalidité et décès et de couverture des frais de santé offerts aux salariés et mandataires sociaux de BNP Paribas SA Il béné cie par ailleurs du dispositif de la Garantie Vie Professionnelle Accidents en vigueur au béné ce de l’ensemble des salariés de BNP Paribas SA ainsi que du dispositif complémentaire mis en place au béné ce des membres du Comité Exécutif du Groupe Avantages de toute nature 3 530 M François VILLEROY de GALHAU dispose d’une voiture de fonction et d’un téléphone portable TOTAL 1 135 320 * Les éléments de rémunération versés au cours de l’exercice 2013 gurent dans le chapitre 2 Gouvernement d’entreprise du Document de Référence 2013 (partie Rémunérations) ** La rémunération variable différée versée en 2013 au titre des exercices passés s’est élevée à 280 166 euros Informations sur les options de souscription ou d’achat d’actions et les actions de performanceInstruments consentis en 2013 aux salariés non mandataires sociaux béné ciant du nombre d’attribution le plus élevé et instruments transférés ou levés en 2013 les plus importants au pro t de salariés non mandataires sociaux Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS642GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 Le Conseil d’administrationNombre d’options attribuées d’actions souscrites ou achetéesPrix moyen pondéré (en euros)Dates d’attributionÉTAT RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS DÉCLARÉES SUR LE TITRE BNP PARIBASOpérations des dirigeants mentionnées à l’article L621 18 2 du Code monétaire et nancier sur les titres de la société visées aux articles 223 22 à 223 26 du Règlement général de l’AMF réalisées au cours de l’exercice 2013 et déclarables au sens de la réglementation de l’AMF Nom et PrénomQualitéOpérations réaliséesDescription de l’instrument ﬁ nancierNature de l’opérationNombre d’opérationsMontant des opérations (en euros)BORDENAVE Philippe(1)Directeur Général d élégué de BNP ParibasPar une personne liéeActions BNP ParibasCession de 29 484 actions 4 1 316 755 44GUILLOU MarionAdministrateur de BNP ParibasÀ titre personnelActions BNP ParibasAcquisition de 185 actions 1 8 134 45De MARGERIE ChristopheAdministrateur de BNP ParibasÀ titre personnelActions BNP ParibasAcquisition de 1 186 actions 1 55 274 93PÉ BEREAU Michel(1)Administrateur de BNP ParibasÀ titre personnelActions BNP ParibasCession de50 000 actions 1 2 462 535 00PROT Baudouin(1)Administrateur de BNP ParibasPar une personne liéeActions BNP ParibasCession de209 188 actions 8 9 247 057 65(1) Hors exercices de stock options détaillés au chapitre 2 1 Options consenties en 2013(Somme des 10 plus importantes attributions) Options levées en 2013(10 salariés)225 24640 71 036 2035 1121 03 200306 04 2009Nombre d’actions attribuées transférées Dates d’attributionActions de performance consenties en 2013(Somme des 10 plus importantes attributions) Actions de performance transférées en 2013(10 salariés)1 12313 93006 04 200905 03 2010 Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS652GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 Rapport du Président du Conseil d’administration sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société2 2 Rapport du Président du Conseil d’administration sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la sociétéDans le présent rapport établi en application de l’article L225 37 du Code de commerce le Président du Conseil d’administration rend compte de la composition du Conseil d’administration et de l’application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes en son sein des conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil ainsi que des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la société Les informations qu’il comporte prennent notamment en considération l’annexe I du Règlement européen (CE) n° 809 2004 du 29 avril 2004 ainsi que la Recommandation AMF n° 2012 02 (modi ée le 4 décembre 2013) sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés se référant au Code Afep Medef Présentation consolidée des recommandations contenues dans les rapports annuels de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE DE BNP PARIBASConfo rmément a ux dispositions de l’article L225 37 du Co de de commerce il est précisé que le Code de gouvernement d’entreprise auquel BNP Paribas se réfère volontairement est le Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées (révisé en juin 2013) publié par l’Association Française des Entreprises Privées (Afep) et le Mouvement des Entreprises de France (Medef ) BNP Paribas applique dans leur intégralité les recommandations de ce Code ci après dénommé Code de gouvernement d’entreprise lequel peut être consulté sur le site internet de BNP Paribas (http invest bnpparibas com) sur le site de l’Afep (http www afep com) et sur le site du Medef (http www medef com) Par ailleurs les modalités particulières relatives à la participation des actionnaires à l’Assemblée Générale sont dé nies à l’article 18 Titre V Assemblées d’actionnaires des statuts de la Banque publiés dans le Document de référence et rapport nancier annuel dans la partie « Actes constitutifs et statuts » En outre un résumé de ces modalités ainsi que le compte rendu de l’organisation et du déroulement de l’Assemblée Générale du 15 mai 2013 sont repris dans la partie « BNP Paribas et ses actionnaires » dudit Document 1 PR I NC I PE S DE G OU VE R NAN CELe règlement intérieur du Conseil d’administration est joint en annexe au présent rapport Il détaille le fonctionnement du Conseil d’administration la répartition des responsabilités entre la Direction Générale et le Conseil les missions et le fonctionnement des Comités spécialisés ainsi que le comportement de l’administrateur et du censeur 1 a Les missions du Conseil d’administration ■Le règlement intérieur adopté en 1997 par le Conseil d’administration dé nit les missions du Conseil et de ses Comités spécialisés Il est périodiquement mis à jour a n d’être en conformité avec les lois règlements et recommandations de P lace en vigueur et d’être adapté en considération des meilleures pratiques de gouvernement d’entreprise La dernière mise à jour est intervenue en début d’année 2014 pour tenir compte de la version de juin 2013 du Code de gouvernement d’entreprise ■Les Comités spécialisés du Conseil d’administration sont le Comité des comptes le Comité de contrôle interne des risques et de la conformité le Comité de gouvernement d’entreprise et des nominations ainsi que le Comité des rémunérations En créant un Comité de contrôle interne et des risques distinct du Comité des comptes le Conseil d’administration a décidé dès 1994 de découpler les attributions habituellement dévolues au Comité d’audit En 2007 le Conseil a élargi la mission du Comité de contrôle interne et des risques à toute question relative à la politique de conformité relevant notamment des risques de réputation ou de l’éthique professionnelle Le Comité de contrôle interne des risques et de la conformité remplit ses missions de manière indépendante et complémentaire du Comité des comptes qui assure le suivi des questions relatives à l’élaboration et au contrôle des informations comptables et nancières Ces deux Comités se réunissent en séance commune pour traiter des sujets relevant de la politique de risque et de provisionnement de BNP Paribas prendre connaissance des plans d’audit et préparer les travaux du Conseil sur l’évaluation des politiques et des dispositifs de gestion des risques Ils délibèrent sur la base d’une documentation élaborée conjointement par le responsable Finance et le responsable des Risques du Groupe Ces deux responsables assistent aux réunions La composition de ces deux Comités et les travaux qu’ils réalisent dans leurs domaines respectifs visent à répondre aux exigences des disciplines bancaires et prudentielles que celles ci procèdent de la loi des dispositions dé nies par le régulateur ou de règles que s’impose BNP Paribas pour la qualité de son contrôle interne et sa politique de risque Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS662GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 Rapport du Président du Conseil d’administration sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société1 b La dissociation des fonctions de Président et de Directeur GénéralDepuis le 11 juin 2003 BNP Paribas a fait le choix de dissocier les fonctions de Président et de Directeur Général Ce choix a été reconduit le 1er décembre 2011 Les missions du PrésidentLe Président veille au maintien de la qualité de la relation avec les actionnaires en étroite coordination avec les actions menées dans ce domaine par la Direction Générale Il préside à ce titre le Comité de Liaison des Actionnaires dont la mission est d’accompagner la Banque dans sa commu nication à destination de l’actionnariat individuel plusieurs fois par an il invite les actionnaires à des rencontres au cours desquelles la stratégie de l’entreprise est exposée Le Président apporte son aide et ses conseils au Directeur Général tout en respectant les responsabilités exécutives de celui ci Le Président organise son activité pour garantir sa disponibilité et mettre son expérience au service du Groupe Ses missions sont de nature contributive et ne lui confèrent aucun pouvoir exécutif Elles ne limitent en rien les pouvoirs du Directeur Général qui assume seul la responsabilité opérationnelle du Groupe À la demande du Directeur Général il peut participer à toute réunion interne portant sur des sujets qui concernent la stratégie l’organisation les projets d’investissement ou de désinvestissement les risques et l’information financière Il exprime son avis sans préju dice des compétences du Conseil d’administration En étroite coordination avec la Direction Générale le Président peut représenter le Groupe dans ses relations de haut niveau notamment les grands clients et les pouvoirs publics aux plans national et international Le Président apporte son appui aux équipes responsables de la couverture des grandes entreprises et institutions nancières internationales il contribue également au dé veloppement des activités de conseil de BNP Paribas notamment en apportant son assistance à la réalisation d’opérations majeures de Corporate Finance Il apporte son concours à la Direction Générale ou à la demande de celle ci représente la Banque dans ses relations avec les autorités nancières et monétaires nationales et internationales Il participe activement au débat sur l’évolution de la régulation et des politiques publiques qui concernent BNP Paribas et plus généralement le secteur bancaire Le Président contribue à la promotion des valeurs et de l’image de BNP Paribas tant au sein du Groupe qu’à l’extérieur de ce lui ci Il s’exprime sur les principes d’action de BNP Paribas en particulier dans le domaine de l’éthique professionnelle Il contribue à la réputation du Groupe au travers de responsabilités qu’il exerce à titre personnel au sein d’instances publiques nationales ou internationales Les pouvoirs du Directeur GénéralLe Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de BNP Paribas et pour représenter la Banque dans ses rapports avec les tiers Il a autorité sur l’ensemble du Groupe Il est responsable de l’organisation et des procédures de contrôle interne et de l’ensemble des informations requises à ce titre par la réglementation Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l’objet social sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux Assemblées d’actionnaires et au Conseil d’administration À titre interne le règlement du Conseil d’administration dispose que le Directeur Général lui pré sente pour accord préalable toutes les décisions d’investissement ou de désinvestissement (hors opérations de portefeuille) d’un montant supérieur à 250 millions d’euros ainsi que tout projet de prise ou de cession de participations (hors opérations de portefeuille) supérieures à ce seuil (§ 1)(1) Le Directeur Général doit présenter pour accord préalable au Comité des comptes du Conseil toute mission non couverte par le mandat des Commissaires aux comptes dont le montant d’honoraires (hors taxes) excède un million d’euros 1 c La composition du Conseil – L’indépendance des administrateursLa composition du Conseil ■Sur la proposition du Conseil d’administration l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 15 mai 2013 a renouvelé le mandat de MM Jean Laurent Bonnafé Michel Tilmant et Emiel Van Broekhoven et nommé Mme Marion Guillou et M Christophe de Margerie Quinze administrateurs étaient présents lors de cette Assemblée ■À l’issue de l’Ass emblée Générale du 1 5 mai 201 3 le Cons eil d’ admin i st rati on éta i t com posé de 1 6 ad mi n istr ateu rs do nt 14 nommés par les actionnaires Ce nombre a été ramené à 13 après la démission de Mme Daniela Weber Rey prenant effet au 31 mai 2013 Ainsi au 31 décembre 2013 la représentation des femmes parmi les administrateurs nommés par les actionnaires était de 30 75 % (4 13) Trois nationalités sont représentées au sein du Conseil L’indépendance des administrateursLe tableau ci après présente la situation de chaque administrateur au regard des critères d’indépendance retenus par le Code de gouvernement d’entreprise pour dé nir l’indépendance des administrateurs (1) Les références aux § renvoient aux paragraphes correspondants du règlement intérieur du Conseil d’administration Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS672GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 Rapport du Président du Conseil d’administration sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la sociétéCritère 1 Critère 2 Critère 3 Critère 4 Critère 5 Critère 6 Critère 7B PROT x o o o o x oM PÉBEREAU x x (*)o o o x oJ L BONNAFÉx o o o o o oP A de CHALENDAR o o o o o o oM GUILLOU o o o o o o oD KESSLERo o o o o x (*)oJ F LEPETIT o o o o o o oC de MARGERIE o x (*)o o o o oN MISSONx o o o o o oT MOUCHARDx o o o o o oL PARISOT o o o o o o oH PLOIX o o o o o o oM TILMANT o o o o o o x (*)E VAN BROEKHOVENo o o o o o x (*)F WICKER MIURINo o o o o o oLégende « o » représente un critère respecté d’indépendance selon les critères Afep Medef « x » représente un critère non satisfait d’indépendance selon les critères Afep Medef Critère 1 Statut de salarié ou de mandataire social au cours des cinq années précédentes Critère 2 Existence ou non de mandats croisés Critère 3 Existence ou non de relations d’affaires signi catives Critère 4 Existence de lien familial proche avec un mandataire social Critère 5 Ne pas avoir été auditeur de l’entreprise au cours des cinq années précédentes Critère 6 Ne pas être administrateur de l’entreprise depuis plus de douze ans Critère 7 Statut de l’actionnaire important (*) Cf commentaires ci dessous Réponden t aux cr itèr es d’indépenda nce reten us par le Co de de gouvernement d’entreprise Mmes Marion Guillou Laurence Parisot Hélène Ploix Fields Wicker Miurin et MM Pierre André de Chalendar et Jean François Lepetit Par ailleurs conformément aux dispositions du Code de gouvernement d’entreprise (point 9 5) le Conseil d’administration a considéré que la composition du capital de BNP Paribas et l’absence de con it d’intérêts potentiel garantissaient l’indépendance de MM Michel Tilmant et Emiel Van Broekhoven Il a de même considéré que la personnalité la compétence et la liberté de pensée de M Denis Kessler lui conféraient une véritable indépendance en dépit du fait qu’il ait été membre du Conseil depuis plus de douze années De même le Conseil a estimé que l’expérience et la hauteur de vue de M Christophe de Margerie étaient un gage de son indépendance Plus de la moitié des administrateurs de BNP Paribas sont donc indépendants au regard des critères retenus par le Code de gouvernement d’entreprise pour dé nir l’indépendance Les deux administrateurs élus par les salariés Mme Nicole Misson et M Thierry Mouchard ne sont pas reconnus comme indépendants selon les critères du Code de gouvernement d’entreprise en dépit de leur statut et de leur mode d’élection qui constituent pourtant une garantie d’indépendance Trois administrateurs nommés par les actionnaires MM Baudouin Prot Président du Conseil d’administration Michel Pébereau Président d’Honneur et Jean Laurent Bonnafé Directeur Général ne répondent pas aux critères du Code de gouvernement d’entreprise dé nissant l’administrateur indépendant Le Conseil d’administration considère que les principales qualités personn elles propres à assurer au delà du respect des critères dé nis par le Code de gouvernement d’entreprise l’indépendance des administrateurs sont les suivantes ■la compétence fondée sur l’expérience et la capacité de compréhension des enjeux et des risques ■le courage notamment celui d’exprimer sa pensée et de formuler son jugement ■la disponibilité qui permet d’avoir le recul nécessaire et favorise l’implication de l’administrateur dans l’exercice de son mandat ■l’affectio societatis qui nourrit l’engagement de l’administrateur à l’égard de la société au sein du Conseil qui représente collectivement les actionnaires l’affectio societatis favorise notamment la bonne compréhension par l’administrateur de la culture de l’entreprise et de son éthique La procédure de recrutement des administrateurs associe les informations et les appréciations des membres du Comité de gouvernement d’entreprise et des nominations à celles du Président du Conseil d’administration en vue de sélectionner conformément aux critères dé nis par le Conseil les candidatures susceptibles de réunir les qualités personnelles et professionnelles recherchées 1 d La déontologie de l’administrateur ■À la connaissance du Conseil les administrateurs ne sont pas dans une situation de con it d’intérêts Le règlement intérieur du Conseil (§ 19) leur enjoint en tout état de cause de faire part de « toute Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS682GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 Rapport du Président du Conseil d’administration sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la sociétésituation de con it d’intérêts même potentiel » et de s’abstenir de « participer au vote de la délibération correspondante » Le règlement intérieur prévoit qu’un administrateur qui ne s’estimerait plus en mesure de remplir sa fonction au sein du Conseil dont il est membre doit démissionner ■À la connaissance du Conseil il n’existe aucun lien familial entre les membres du Conseil et aucun de ses membres n’a été condamné pour fraude ni n’a été associé en tant que membre d’un organe d’administration de direction ou de surveillance ou en tant que Directeur Général à toute faillite mise sous séquestre ou liquidation « au cours des cinq dernières années au moins » ■À la connaissance du Conseil aucune « incrimination et ou sanction publique of cielle » n’a été prononcée à l’encontre d’un membre du Conseil d’administration Aucun administrateur n’a fait l’objet d’une interdiction d’exercer ès qualités « au cours des cinq dernières années au moins » ■Indépendamment des conventions et engagements réglementés il n’existe pas de disposition ou d’accord avec les principaux actionnaires des clients des fournisseurs ou autres en vertu desquels un membre du Conseil d’administration a été sélectionné ■Les administrateurs doivent exercer leur mandat de façon responsable notamment en ce qui concerne la réglem entation relative aux opérations d’initiés Ils sont en particulier tenus au respect des dispositions légales relatives aux informations privilégiées Aux termes du règlement intérieur ils doivent s’abstenir d’effectuer sur le titre BNP Paribas des opérations qui pourraient être considérées comme spéculatives (§ 18 ) ■Les administrateurs ont déclaré au titre des diligences d’application des normes comptables n’avoir béné cié d’aucun concours nancier de BNP Paribas ou d’une société du Groupe qui n’ait été consenti à des conditions de marché 1 e La formation et l’information des administrateurs ■En applica tion du règ lem ent in térieur ch aque a dministrateur peut demander à se faire communiquer par le Président ou le Directeur Général tous les documents et informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission a n de participer ef cacement aux réunions du Conseil d’administration et de prendre une décision éclairée dès lors qu’il s’agit de documents utiles à la prise de décision et reliés aux pouvoirs du Conseil (§ 4) ■Les administrateurs ont librement accès aux comptes rendus des réunions des Comités du Conseil ■Les séances des Comités sont mises à pro t pour actualiser sur des dossiers thématiques correspondant à l’ordre du jour l’information des administrateurs En outre le Conseil est tenu informé de l’évolution de la réglementation bancaire et des textes de référence en matière de gouvernance Les administrateurs sont informés des périodes pendant lesquelles ils peuvent sauf circonstances particulières effectuer d’éventuelles transactions sur le titre BNP Paribas (§ 18) ■Lors de son entrée en fonction le nouvel administrateur reçoit une documentation sur le Groupe ses caractéristiques son organisation ses é tats nanciers récents et un ensemble de références sur les informations disponibles sur le site internet du Groupe Le Secrétaire du Conseil lui communique les principales dispositions légales relatives à la dé nition à la communication et à l’exploitation des informations privilégiées Il lui remet le règlement intérieur du Conseil d’administration et organise à son intention un programme de rencontres de travail avec les responsables opérationnels et fonctionnels du Groupe correspondant aux besoins de son mandat et à ses priorités personnelles ■En 20 13 ont été organisées à l’intentio n des administrateurs récemment nommés ou élus et de ceux qui ont souhaité y participer une demi journée consacrée à une présentation de la comptabilité de la Banque et une journée portant sur les principes de la comptabilité et de la gestion nancière d’une banque les risques la gestion des ressources humaines et la banque digitale Les administrateurs présents ont rencontré à cette occasion les responsables concernés 2 LES R ÉU N I ON S D U C ON SEI L ET D ES COM I TÉ S EN 20 13 ■Le Conseil d’administration s’est réuni à huit reprises en 2013 dont deux fois sur convocation exceptionnelle La participation moyenne des administrateurs aux séances du Conseil a été de 92 % Le Conseil s’est en outre réuni une fois pour un séminaire stratégique ■Le Comité des comptes s’est réuni à quatre reprises avec un taux d’assiduité de ses membres de 93 % ■Le Comité de contrôle interne des risques et de la conformité s’est réuni à quatre reprises avec un taux d’assiduité de 100 % ■Le Comité des comptes et le Comité de contrôle interne des risques et de la conformité se sont par ailleurs réunis deux fois en séance commune avec un taux d’assiduité de 92 % Ces deux Comités se sont ainsi réunis ensemble ou séparément dix fois au cours de l’année 2013 ■Le Comité de gouvernement d’entreprise et des nominations s’est réuni à quatre reprises avec un taux d’assiduité de 92 % ■Le Comité des rémunérations s’est réuni quatre fois avec un taux d’assiduité de 100 % Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS692GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 Rapport du Président du Conseil d’administration sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société ➤ASSIDUITÉ AUX SÉANCES DU CONSEIL ET DES COMITÉS EN 2013AdministrateursSéances du Conseil Séances des Comités Ensemble des séances Taux d’assiduité individuelColonne 1 Colonne 2 Colonne 1 Colonne 2 Colonne 1 Colonne 2 B PROT 7 8 7 8 88 %M PÉBEREAU8 8 4 4 12 12 100 %J L BONNAFÉ 8 8 8 8 100 %P A de CHALENDAR 7 8 4 4 11 12 92 %M GUILLOU (à compter du 15 05 2013)3 4 1 1 4 5 8 0 %D KESSLER6 8 9 9 15 17 88 %M KUNEVA (jusqu’au 15 05 2013) 4 5 4 5 80 %J F LEPETIT 8 8 10 10 18 18 100 %C de MARGERIE (à compter du 15 05 2013)3 4 2 3 5 7 71 %N MISSON8 8 7 7 15 15 100 %T MOUCHARD7 8 5 6 12 14 86 %L PARISOT 7 8 3 4 10 12 83 %H PLOIX 8 8 10 10 18 18 100 %L SCHWEITZER (jusqu’au 15 05 2013)3 4 3 3 6 7 86 %M TILMANT 8 8 6 6 14 14 100 %E VAN BROEKHOVEN8 8 6 6 14 14 100 %D WEBER REY (jusqu’au 31 05 2013)4 4 2 2 6 6 100 %F WICKER MIURIN8 8 6 6 14 14 100 %Moyenne 92 % 96 3 % 93 7 %La colonne 1 recense les présences en séance La colonne 2 recense le nombre de séances Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS702GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 Rapport du Président du Conseil d’administration sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société3 LE S T R AVAUX DU CON SEI L EN 2 01 33 a StratégieLe Conseil d’administration détermine la stratégie et les orientations de l’activité de BNP Paribas sur la proposition de la Direction Générale qui en présente les éléments essentiels au terme d’un processus interne formalisé Il examine et décide des opérations d’importance stratégique (§ 1) conformément aux dispositions de son règlement intérieur Il suit la mise en œuvre des objectifs qu’il a approuvés notamment lors des délibérations sur les comptes et sur le budget Il est in formé réguli èr ement de la situation de liquidité et des engagements du Groupe ■Le Conseil d’administration a délibéré à plusieurs reprises de la situation de l’économie et des marchés Il a suivi la mise en œuvre des mesures d’adaptation portant sur l’adéquation des fonds propres aux exigences réglementaires la dimension du bilan et la liquidité qui lui ont été proposées par la Direction Générale ■Il a pris connaissance de l’état d’avancement des travaux réalisés par la Direction Générale dans le cadre du Recovery and Resolution Plan (Plan de Rétablissement et de Résolution) demandé par le Financial Stability Board (FSB) et par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) ■Le Conseil a délibéré de l’évolution comparée de s valorisations boursières des principales banques mondiales ainsi que de la situation relative de BNP Paribas telle qu’elle résulte des notations effectuées par les agences de notation ■Il a délibéré de la politique de BNP Paribas en matière d’égalité professionnelle et salariale ■Il a été informé des résultats de l’enquête annuelle sur la satisfaction des collaborateurs (Global People Survey) et des actions qui en ont découlé ■Le Conseil a pris connaissance du plan de développement 2014 2016 avec trois de ses programmes essentiels Simple & Ef cient programme de réorganisation et d’optimisation désormais lancé le plan Asie Paci que qui doit permettre d’augmenter les revenus de CIB et d’Investment Solutions et Hello b ank visant au développement de la banque digitale ■Dans le cadre du programme de rachat par la S ociété de ses propres actions autorisé par l’Assemblée Générale il a délibéré sur l’enveloppe affectée au contrat de liquidité ■Il a pris connaiss ance de l’ opéra tion d’é miss ion d’obligations BNP Paribas échangeables en actions Pargesa ■Il a été tenu informé sur le projet d’enregistrement de BNP Paribas SA en qualité de Swap dealer ■Il a pris connaissance du projet Royal Park Investments pour la cession par l’État belge et Ageas d’un portefeuille de créances au fonds américain Lonestar ■Il a adopté le projet de fusion absorption de la SARL 24 Grande Armée par BNP Paribas ■Il a approuvé la participation à l’augmentation de capital de Bank of Nanjing ■Il a approuvé le projet d’acquisition de la participation de 25 % du capital détenue par l’État belge dans BNP Paribas Fortis SA NV ■Il a approuvé le projet d’achat de 98 5 % de la banque polonaise Bank Gospodarki Sywnosciowej (BGZ) à la banque néerlandaise Rabobank via le lancement d’une offre publique ■Il a été informé de la décision de BNP Paribas d’accepter la proposition du Groupe Albert Frère de racheter l’intégralité des titres Erbé détenus par la B anque ■Il a pris connaissance de la stratégie aux États Unis et du plan de développement CIB en Amérique du Nord ■Il lui a été présen té deux volets supplémentair es du pla n de développement 2014 2016 du Groupe relatifs à la gestion d’actifs et à l’Allemagne ■Le Conseil d’administration s’est réuni comme les années précédentes pour un séminaire stratégique consacré entre autres au Plan stratégique 2014 2016 et à Simple Working Des analyses ont été présentées sur la construction de la première banque retail multi domestique en Europe CIB IRB Investment Solutions et Personal Finance 3 b Risques liquidité conformité et contrôle interneSur le rapport du Comité de contrôle interne des risques et de la conformité œuvrant sur la base des informations dél ivrées par la Direction Générale le Conseil d’administration a régulièrement délibéré de l’environnement économique nancier et réglementaire notamment prudentiel Il a été informé de l’évolution des risques ainsi que de la situation de liquidité de la banque Risques et liquidité ■Le Conseil d’administration a débattu tout au long de l’année de la politique de liquidité en considération de la situation des marchés et des dispositions prises ou envisagées par les autorités de régulation internationales ou nationales Dans un contexte caractérisé par une grande instabilité il a été informé des mesures prises par la Direction Générale pour faire face aux changements et à leurs conséquences sur la quantité la qualité et le coût de la liquidité Il a pris note des dispositions mises en œuvre par la Direction Générale pour suivre les besoins de nancement des métiers ainsi que des résultats obtenus en 2013 dans ce domaine ■Il a pris connaissance des conditions de prix et de maturité des émissions réalisées en 2012 et 2013 ■Il a été régulièrement informé de l’état d’avancement du Recovery and Resolution Plan (RRP) établi à la demande des régulateurs et dont la version actualisée a été remise à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) Il a autorisé le Directeur Général à approuver le plan de résolution ordonnée de certaines de ses entités et opérations aux États Unis et de lui conférer tous pouvoirs pour prendre toutes mesures nécessaires ou utiles à cet effet ■Il lui a été fait une présentation sur les risques informatiques du Groupe ■Il a approuvé le dossier de processus interne d’évaluation du capital (Internal Capital Adequacy Assessment Process ICAAP) ■Il a adopté la politique de pro l de risque (Risk Pro le Statement) de BNP Paribas qui lui a été proposée par la Direction Générale avec le tableau de bord présentant la mesure des indicateurs retenus pour représenter ce pro l de risque ■Il a pris connaissance des conclusions des travaux du Comité de contrôle interne des risques et de la conformité sur les risques du Groupe Il a délibéré des principaux enjeux identi és en particulier Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS712GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 Rapport du Président du Conseil d’administration sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la sociétéen ce qui concerne l’exposition aux dettes souveraines Il a été régulièrement informé de l’évolution du coût du risque par métier et par zone géographique ainsi que des principaux risques recensés ■Il a entendu les conclusions des travaux effectués conjointement par le Comité des comptes et le Comité de contrôle interne des risques et de la conformité sur la base du rapport établi au titre de l’année 2012 sur la mesure et la surveillance des risques conformément aux dispositions du Règlement CRBF 97 02 relatif au contrôle interne des établissements de crédit et des entreprises d’investissement ci après dénommé Règlement CRBF 97 02 Il a procédé à l’évaluation de l’ef cacité des politiques et des dispositifs mis en place Conformité et contrôle interne ■Le Conseil d’administration a reçu communication du rapport 2012 sur la conformité et du rapport 2012 sur le contrôle permanent le risque opérationnel et la continuité d’activité Sur ces rapports il a entendu les commentaires du Président du Comité de contrôle interne des risques et de la conformité Il a été informé de l’évolution des moyens affectés au contrôle interne Il a approuvé la partie du rapport du Président consacrée aux procédures de contrôle interne ■Il a été informé des principaux résultats du contrôle périodique en 2012 et au 1er semestre 2013 ainsi que de la synthèse des observations rapportées par l’Inspection Générale ■Le Conseil a noté que les plans d’audit présentés par les Commissaires aux comptes leur permettaient d’accomplir leurs diligences de manière satisfaisante ■Il a été informé des enseignements du programme mis en œuvre par la Direction Générale pour assurer le contrôle et la sécurité des opérations de marché Il a pris connaissance du montant des pertes et gains liés aux incidents opérationnels ainsi que des principaux contentieux ■Le Conseil a été informé tout au long de l’année de la revue interne rétrospective de certains paiements en dollars US engagée à la demande de et en coopération avec les autorités américaines dans le cadre de la mise en œuvre de la politique de sanctions économiques des États Unis ainsi que des premiers éléments présentés aux autorités en réponse à leurs interrogations Il a également été informé des sanctions prises à l’encontre de grandes banques internationales suite à des revues similaires ■Le Conseil a entendu hors la présence du Président et du Directeur Général le compte rendu des auditions de l’Inspecteur Général responsable du contrôle périodique du responsable du contrôle permanent et de la conformité du responsable d’ALM Trésorerie et du responsable de Group Risk Management dont les compétences couvrent l’ensemble de la politique de risque du Groupe réalisées par le Comité de contrôle interne des risques et de la conformité ■Le Conseil a pris connaissance des échanges de correspondance avec l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) et des commentaires du Comité de contrôle interne des risques et de la conformité Il a été informé des relations avec les régulateurs à l’étranger telles qu’elles ont été rapportées par la Direction Générale 3 c Budget comptes et résultats gestion et information nancièresBudgetConformément à sa pratique usuelle le Conseil a examiné et approuvé lors de sa dernière séance de l’année le budget 2014 présenté par la Direction Générale pour l’ensemble du Groupe ses domaines d’activité et ses principaux métiers Comptes et résultats ■Le Conseil a examiné et approuvé les résultats du 4e trimestre 2012 et de l’année 2012 ainsi que ceux des trois premiers trimestres de l’année 2013 ■Il a pris connaissance chaque trimestre de l’évolution des revenus et du coef cient d’exploitation par métier ■Pour chaque période considérée le Conseil a entendu la synthèse des travaux du Comité des comptes et les conclusions des Commissaires aux comptes qui assistent de plein droit aux séances traitant des comptes et des résultats ■Le Conseil a délibéré de l’évolution du ratio de solvabilité à la lumière des décisions prises par le régulateur dans ce domaine Il a été informé des conséquences sur les revenus et les résultats des mesures prises pour réduire le besoin de nancement du Groupe notamment en dollars Il a examiné la rentabilité des fonds propres investis dans les métiers ■Il a pris connaissance de l’état d’avancement du plan de réduction du bilan Il a examiné la composition du bilan cash global et en dollars et son évolution au cours de l’année 2013 ■Le Conseil a été informé des choix signi catifs liés à l’application des principes comptables qui ont été examinés par le Comité des comptes sur le rapport conjoint des Commissaires aux comptes et du responsable Finance Groupe ■Il a entendu les commentaires du Comité des comptes sur la synthèse du contrôle interne comptable examinée chaque trimestre par ce dernier ■Le Conseil a entendu le compte rendu des auditions des Commissaires aux comptes et du responsable Finance Groupe réalisées par le Comité des comptes hors la présence du Président et du Directeur Général Gestion nancière ■Le Conseil a reçu communication du rapport sur le nancement à moyen et long terme en 2012 et au 1er semestre 2013 il a entendu les commentaires de la Direction Générale sur les conditions d’exécution des programmes Il a également été régulièrement informé de la rentabilité de la production nouvelle des crédits ■Il a pris connaissance du rapport ICAAP (Internal Capital Adequacy Assessment Process) Ce rapport présenté à la séance commune du Comité des comptes et du Comité de contrôle interne des risques et de la conformité vise à s’assurer que la Banque fait une bonne évaluation de ses risques (de concentration opérationnel informatique) qu’elle a mis en place des contrôles adéquats et qu’elle dispose et disposera des fonds propres nécessaires pour faire face à ces risques ■Il lui a été rendu compte des rachats d’actions effectués dans le cadre de l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale Information nancière ■Le Conseil a examiné lors de chaque séance consacrée aux résultats les projets de communiqués Il a approuvé le rapport du Conseil d’administration pour l’année 2012 ainsi que le rapport du Président sur les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et nancière ■Il a été informé des notations nancières long terme de l’entreprise données par les principales agences de notation Elles sont reprises dans le Document de référence et rapport nancier annuel dans la partie Chiffres clés Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS722GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 Rapport du Président du Conseil d’administration sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société3 d Gouvernement d’entrepriseÉvolution de la gouvernance de BNP ParibasLe Conseil d’administration a approuvé le projet établi sur proposition du Comité de gouvernement d’entreprise et des nominations qui a été soumis aux actionnaires pour rati cation du projet de convention réglementée concernant M Jean Laurent Bonnafé lors de l’Assemblée Générale de 2013 Évaluation du Conseil d’administrationMise en œuvre de souhaits d’améliorations exprimés lors de la dernière évaluation du Conseil d’administration au titre de 2012Les points d’amélioration concernaient la formation et l’information du Conseil ainsi que l’accès aux dirigeants non mandataires sociaux le temps consacré à la compréhension des risques opérationnels et à ceux liés à la conformité et le délai de remise des dossiers avant les Conseils ou Comités Pour répondre aux souhaits des administrateurs une présentation sur le risque opérationnel a été faite pour donner un tour plus concret à cette notion importante mais assez spéci que dans la banque et un effort a été fait pour chaque fois que cela a été possible avancer le Comité des comptes de 24 heures Évaluation du Conseil d’administration au titre de 2013 ■L’organisation et le fonctionnement du Conseil d’administration et de ses Comités spécialisés ont fait l’objet d’une évaluation pour la douzième année consécutive ■Cette évaluation a été réalisée sur la base d’un questionnaire anonyme portant sur l’organisation du Conseil (indépendance conditions de fonctionnement) et ses principaux domaines d’activité tels qu’ils gurent dans le présent rapport (stratégie contrôle interne et risques gestion nancière rémunérations) ainsi que sur les compétences des membres des Comités la pertinence des sujets traités et la qualité des comptes rendus de leurs travaux Le support d’évaluation comportait cette année quarante six questions assorties d’une échelle des notations regroupées en dix thèmes Les administrateurs ont été invités à formuler leurs propositions d’amélioration sur chacun de ces thèmes L’évaluation d’ensemble est très satisfaisante et les points d’attention signalés l’an dernier ont fait l’objet de mesures d’amélioration visibles même si les délais de mise à disposition des comptes de résultats trimestriels avant le Conseil restent un point d’amélioration à poursuivre Évaluation des administrateurs – Évolution de la composition du Conseil d’administration et des Comités spécialisés ■Dans le cadre du processus décrit ci dessus le Conseil a évalué l’indépendance des administrateurs en considération des qualités définies au point 1 c du présent rapport (compétence courage disponibilité et affectio societatis) ainsi que la compétence des membres de chacun de ses Comités Il a délibéré des propositions relatives à sa composition susceptibles d’être soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale des actionnaires ■Les mandats de Mme Meglena Kuneva et de M Louis Schweitzer n’ayant pas été renouvelés lors de l’Assemblée Générale du 15 mai 2013 le Conseil d’administration a proposé à l’Assemblée Générale de nommer Mme Marion Guillou et M Christophe de Margerie pour une durée de trois ans Il lui a également été proposé de renouveler les mandats de MM Jean Laurent Bonnafé Michel Tilmant et Emiel Van Broekhoven Le Conseil a nommé M Denis Kessler Président du Comité des comptes en remplacement de M Louis Schweitzer Il a également nommé M Pierre André de Chalendar Président du Comité des rémunérations en remplacement de M Denis Kessler Rapport du PrésidentLe Conseil d’administration a approuvé le présent rapport du Président 3 e RémunérationRémunération des administrateurs ■Les administrateurs extérieurs au Groupe(1) ne reçoivent de la part de BNP Paribas aucune autre rémunération que les jetons de présence ■En rémunération de leur activité au Conseil d’administration les jetons de présence alloués aux administrateurs comportent une part xe et une part variable prépondérante déterminée en fonction de la participation effective aux réunions du Conseil ■Sur la proposition conjointe du Comité de gouvernement d’entreprise et des nominations et du Comité des rémunérations le Conseil d’administration a décidé de porter la part xe des jetons de présence de 14 864 euros à 17 000 euros et de 22 296 euros à 25 500 euros pour les administrateurs étrangers à partir de 2013 Les membres du Conseil résidant à l’étranger béné cient en effet d’un demi jeton supplémentaire pour tenir compte de leurs sujétions particulières (§ 12 du règlement intérieur) ■La part variable des jetons de présence est calculée sur la base de 2 123 43 euros par séance programmée (7 séances par an) En cas de séance exceptionnelle du Conseil d’administration chaque administrateur présent reçoit un jeton calculé sur cette base majorée de 75 % ■En rémunération de leur activité dans les Comités spécialisés les administrateurs reçoivent une part xe et une part variable de jetons de présence ■la part fixe attribuée aux Présidents des Comités a été fixée à 20 000 euros pour les Présidents du Comité des comptes du Comité de contrôle interne des risques et de la conformité et du Comité des rémunérations et à 10 000 euros pour le Président du Comité de gouvernement d’entreprise et des nominations La part xe pour les autres membres de ces Comités a été xée à 2 973 euros ■la part variable liée à la présence effective aux réunions des Comités a été xée à 1 698 74 euros par séance pour les Présidents des Comités et à 1 061 71 euros pour les autres membres de ces Comités Le Conseil a approuvé la proposition du Comité de gouvernement d’entreprise et des nominations relative à la répartition des jetons de présence ■Le tableau des jetons de présence versés aux membres du Conseil d’administration gure dans la section Rémunérations du point 2 1 du présent chapitre Rémunération des dirigeants mandataires sociaux ■S ur l a propos i tion du Com i té des r émun érati o ns l e Co nseil d’adm inistra tion a déterm in é les rémunérations variables des dirigeants mandataires sociaux selon les mêmes modalités qu’il avait dé nies en 2010 Ces modalités avaient été décrites pour la première fois dans la note annexe 8 e aux é tats nanciers incluse dans (1) Administrateurs membres du Groupe Mme Nicole Misson MM Thierry Mouchard Jean Laurent Bonnafé et Baudouin Prot Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS732GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 Rapport du Président du Conseil d’administration sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la sociétéle Document de référence et rapport nancier annuel 2010 (pages 240 et 241) elles sont régulièrement réexaminées et font l’objet d’une publicité dans le cadre de l’information réglementée Le Conseil a constaté les résultats des calculs liés aux critères chiffrés portant sur la performance du Groupe Il a apprécié comment les objectifs personnels avaient été atteints en considération de son évaluation des performances individuelles des mandataires sociaux notamment des capacités d’anticipation de décision d’animation et d’exemplarité mises en œuvre par chacun d’eux Il a décidé de supprimer la possibilité d’attribuer au Directeur Général et aux Directeurs Généraux d élégués une rémunération variable liée à la politique de risque et de liquidité qui avait été instaurée en 2010 Le Conseil d’administration s’est assuré de la cohérence de l’évolution de la rémunération variable avec celle du résultat net part du Groupe de BNP Paribas ■Le Conseil a décidé que les rémunérations variables allouées aux mandataires sociaux seraient différées sur trois ans en proportion de 60 %(1) et que la partie versée en 2013 (40 %) serait pour moitié différée de six mois et indexée sur l’évolution du cours de l’action La partie différée au delà de 2013 (60 %)(1 ) sera soumise pour chaque année considérée à une condition de rentabilité des fonds propres et indexée pour moitié sur l’évolution du cours de l’action depuis la date du premier versement ■Le Conseil d’administration a arrêté les principes de rémunération des mandataires sociaux au titre de 2013 Ces dispositions sont décrites dans la section Rémunérations du point 2 1 du présent chapitre ■Sur la proposition du Comité des rémunérations le Conseil a approuvé les caractéristiques d’un plan de rémunération à long terme destiné à assurer l’intéressement des dirigeants mandataires sociaux à la création de valeur sur longue période Il s’était assuré en 2011 auprès du Comité des s ages Afep Medef que ce plan respectait les dispositions du Code de gouvernement d’entreprise Il a mis en œuvre ce plan au béné ce du Président du Directeur Général et des Directeurs Généraux d élégués Ni le Président ni le Directeur Général ni les Directeurs Généraux d élégués n’ont participé à la préparation des décisions concernant leur rémunération et n’ont pris part aux délibérations correspondantes du Conseil ■Les décisions du Conseil d’administration ont été rendues publiques conformément au Code de gouvernement d’entreprise Rémunération des catégories de salariés soumises à une réglementation spéci que ■Le Conseil a été inform é par le Comité des rémunérations de l’approche retenue par BNP Paribas pour identi er la population des collaborateurs dont les activités professionnelles ont une incidence signi cative sur le pro l de risque de l’entreprise ■Il a approuvé plusieurs aménagements de la politique de rémunération de cette population et pris connaissance des principales orientations envisagées par la Direction Générale pour déterminer les enveloppes de rémunération pour les activités régulées au titre de 2013 Égalité professionnelle et salarialeLe Conseil d’administration a délibéré sur la politique de BNP Paribas en matière d’égalité professionnelle et salariale sur la base du rapport prévu par la réglementation Il a été informé de la politique conduite par la Direction Générale pour promouvoir la diversité et veiller au respect du principe d’égalité de traitement des femmes et des hommes dans les processus de gestion de carrière et de rémunération Plan Global d’Intéressement en ActionsEn 2013 il n’a pas été mis en place de Plan Global d’Intéressement en Actions du Groupe 4 LES T R AVAUX DE S COM IT ÉS E N 2 01 3Aucun membre de la Direction Générale ni le Président de BNP Paribas ne fait partie d’aucun Comité depuis 1997 4 a Comité des comptesLe Comité des comptes a été composé en 2013 de M Louis Schweitzer Président jusqu’au 15 mai 2013 de M Denis Kessler de Mme Fields Wicker Miurin de MM Emiel Van Broekhoven et Thierry Mouchard ainsi que de M Christophe de Margerie à compter du 29 juillet 2013 M Denis Kessler a été nommé Président en remplacement de M Louis Schweitzer à compter du 29 juillet 2013 Le Comité comprend une majorité de membres disposant d’une expérience et d’une compétence dans le domaine de la gestion nancière d’entreprise des disciplines comptables et de l’information nancière L’actualisation de l’information et des connaissances des membres du Comité est facilitée par la présentation par le responsable Finance Groupe présent lors des réunions des sujets d’importance signi cative qui sont commentés et discutés en présence des Commissaires aux comptes Les documents relatifs à l’ordre du jour notamment les dossiers concernant les résultats et le contrôle interne comptable sont établis selon des formats standardisés de présentation Les missions du Comité des comptes gurent dans le règlement intérieur (§ 7 2) en annexe du présent rapport Le Comité des comptes s’est réuni à quatre reprises en 2013 avec un taux d’assiduité de ses membres égal à 93 % Il s’est en outre réuni deux fois en séance commune avec le Comité de contrôle interne des risques et de la conformité Examen des comptes et information nancière ■Le Comité des comptes a procédé chaque trimestre à l’examen des comptes sur la base des documents et informations communiqués par la Direction Générale et des diligences effectuées par les Commissaires aux comptes ■Le Comité des comptes a analysé chaque trimestre les tableaux de synthèse des résultats consolidés la rentabilité annualisée des capitaux propres ainsi que les résultats et la rentabilité par domaine d’activité Il a également examiné l’évolution des ratios de solvabilité Bâle 2 Bâle 2 5 et Bâle 3 estimés ainsi que celle des actifs pondérés ■Il a examiné le bilan consolidé du Groupe au 31 décembre 2012 et son évolution entre cette date et le 30 juin 2013 il a à cette occasion été informé des engagements hors bilan Une présentation trimestrielle d’un bilan cash mieux adaptée à l’analyse de la structure du bilan et de la liquidité est venue compléter cette présentation comptable ■Le Comité a passé en revue les expositions sensibles présentées conformément aux recommandations du Financial Stability Board (FSB) Il a pris connaissance de la réduction des expositions du Groupe aux dettes souveraines et examiné les conséquences des cessions réalisées sur le résultat du Groupe ■Lors de l’examen des résultats le Comité des comptes a entendu le responsable Finance Groupe et le responsable chargé du reporting (1) À l’exception de M François Villeroy de Galhau pour qui cette proportion n’est que de 40 % toutes les autres règles étant identiques à celles retenues pour les autres mandataires sociaux Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS742GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 Rapport du Président du Conseil d’administration sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la sociétécomptable et nancier Il a chaque trimestre procédé à l’audition du responsable Finance Groupe hors la présence du Président et du Directeur Général Il a entendu les commentaires et les conclusions des Commissaires aux comptes sur les résultats de chaque trimestre Hors la présence du Président du Directeur Général et du responsable Finance Groupe le Comité a procédé à l’audition des Commissaires aux comptes et leur a posé les questions qu’il a jugées utiles ■Le Comité des comptes a examiné chaque trimestre la synthèse des points de contrôle signalés par les entités du Groupe dans le cadre de la certi cation de leurs é tats nanciers Il a analysé à cette occasion l’évolution du niveau de risque constaté pour chacun des trente contrôles comptables majeurs ■Le Comité des comptes a examiné la partie du rapport du Président concernant les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et nancière il en a recommandé l’approbation par le Conseil d’administration Relations avec les Commissaires aux comptes ■Le Comité des comptes a reçu de chacun de s Commissaires aux comptes la déclaration écrite de son indépendance ■Hors la présence des Commissaires aux comptes il a été informé des honoraires qui leur ont été versés et pris connaissance du tableau de synthèse des missions non directement liées à l’audit Il a autorisé une mission de cette nature qui a été soumise à son approbation conformément au règlement intérieur (§ 7 3) Réunions communes avec le Comité de contrôle interne des risques et de la conformité ■Les Comités ont délibéré sur la base du rapport établi au titre du Règlement CRBF 97 02 et d’une note établie à leur intention sur les principales évolutions intervenues dans les domaines de la gouvernance et de l’organisation des risques Ils ont notamment évoqué les dispositions prises par la Banque pour donner une nouvelle orientation aux activités de marché réduire certaines expositions et renforcer le contrôle des risques opérationnels Ils ont entendu les commentaires du responsable des risques sur les principaux résultats des stress tests des risques de marché ■Les Comités on t eu une présentation de la méthode ava ncée d’évaluation des risques opérationnels ainsi que de s évolutions successives des contraintes réglementaires associées aux normes de Bâle 2 Bâle 2 5 et Bâle 3 et de leur application à la Banque ■Ils ont reçu des Commissaires aux comptes un rapport écrit sur leurs principales constatations relatives aux dé ciences du contrôle interne et pris connaissance des principales orientations retenues par les Commissaires aux comptes pour l’élaboration de leur plan d’audit 2013 ainsi que les points d’attention les plus signi catifs ■Les Comités ont reçu le document « Mesure et surveillance des risques évaluation du dispositif en place » ■Ils ont été informés de l’Internal Capital Adequacy Assessment Process (ICAAP) ■Ils ont pris connaissance des explications relatives au Credit Value Adjustment (CVA) et au Debit Value Adjustment (DVA) ■Le processus d’Asset Quality Review (AQR) de la Banque Centrale Européenne (BCE) leur a été présenté ■Une estimation du coût du capital du Groupe et des principales lignes de métiers leur a été présentée 4 b Comité de contrôle interne des risques et de la conformitéLe Comité de contrôle interne des risques et de la conformité est présidé depuis le 11 mai 2011 par M Jean François Lepetit Il est composé de M Michel Tilmant de Mmes Nicole Misson et Hélène Ploix Le Comité comprend une majorité des deux tiers d’administrateurs indépendants selon les critères du Code de gouvernement d’entreprise Il est constitué d’une majorité de membres présentant des compétences particulières en matière nancière et dans le domaine des risques en raison de leur formation ou de leur expérience Son Président a exercé des responsabilités exécutives dans le secteur bancaire il a été Président de la Commission des Opérations de Bourse (COB) membre du Collège de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et Président du Conseil National de la Comptabilité (CNC) Un autre de ses membres possède une expérience internationale du management bancaire Les missions du Comité de contrôle interne des risques et de la conformité gurent dans le règlement intérieur (§ 8 2) en annexe du présent rapport Le Comité s’est réuni à quatre reprises en 2013 avec un taux d’assiduité de ses membres égal à 100 % Risques de marché risques de contrepartie risques de crédit ■Le Comité a passé en revue lors de chacune de ses séances l’évolution des risques de marché des risques de contrepartie et des risques de crédit Il a délibéré sur la base des informations présentées par Group Risk Management (GRM) Le responsable de GRM et ses adjoints spécialisés dans les différentes catégories de risques ont répondu en séance aux questions du Comité relevant de leur domaine de responsabilité Le Comité a pris connaissance des principales conclusions des Risk Policy Committees et des Comités Pays organisés par la Direction Générale ■Il a analysé les évolutions de l’économie et des marchés ainsi que les conséquences qui en résultaient pour les expositions du Groupe Il a pris connaissance des indicateurs de concentration sectorielle et géographique Il a examiné l’exposition du Groupe aux dettes souveraines ainsi que les principales expositions aux institutions nancières et aux corporates ■Le Comité a été informé de l’évolution de la Value at Risk (VaR) ainsi que des résultats des stress tests réalisés pour les risques de marché ■le Comité a examiné la politique de pro l de risque de la Banque et passé en revue le tableau de bord élaboré pour son suivi trimestriel ■Il a également examiné le document Risk Pro le Statement sur le pro l de risque de la Banque élaboré annuellement ■Le Comité a procédé hors la présence du Président et du Directeur Général à l’audition du responsable de Group Risk Management Liquidité ■Le Comité a été régulièrement informé des conséquences de la crise des marchés et des évolutions réglementaires sur la politique de liquidité du Groupe et sur l’organisation de sa gestion Lors de chacune de ses séances il a procédé à de larges échanges de vues avec le Président le Directeur Général et le responsable d’Assets and Liabilities Management Il a pris connaissance des actions mises en œuvre par la Direction Générale pour faire face à un environnement profondément modi é ■Il a examiné les conditions de réa lisa tion du progr am me de nancement à moyen et long terme Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS752GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 Rapport du Président du Conseil d’administration sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société ■Il a approuvé la mission statement de l’ALM Treasury ■Le Comité a procédé hors la présence du Président et du Directeur Généra l à l’a uditi on du res pon sable d’Asset s an d Liabi lit ies Management Treasury Contrôle permanent conformité contrôle périodique ■Le Comité a pris connaissance des projets de rapport 2012 sur la Conformité le contrôle opérationnel permanent et la continuité d’activité Il a été informé de l’adaptation de l’organisation centrale de la conformité et pris connaissance de l’état de synthèse des résultats du contrôle permanent Il a passé en revue les principaux incidents ainsi que les principaux litiges et contestations Il a examiné le plan d’action de contrôle permanent pour 2013 ainsi que les points d’attention concernant la continuité d’activité Il a été informé des actions mises en œuvre et prévues en matière de prévention et de protection contre la fraude ■Le Comité a procédé hors la présence du Président et du Directeur Général à l’audition du responsable de la conformité et du contrôle permanent ■Le Comité a reçu communication du projet de rapport 2012 sur le contrôle périodique et examiné les résultats du Risk assessment réalisé par l’Inspection Générale ainsi que l’évolution du nombre et de la nature des recommandations formulées par cette dernière Il a pris connaissance du rapport d’activité semestriel du contrôle périodique ■Le Comité a procédé hors la présence du Président et du Directeur Général à l’audition de l’Inspecteur Général responsable du contrôle périodique ■Le Com ité a examiné le projet du Rapport Annuel 201 2 sur le contrôle interne et recommandé son approbation par le Conseil d’administration ■Le Comité a été informé tout au long de l’année de la revue interne rétrospective de certains paiements en dollars US engagée à la demande de et en coopération avec les autorités américaines dans le cadre de la mise en œuvre de la politique de sanctions économiques des États Unis ainsi que des premiers éléments présentés aux autorités en réponse à leurs interrogations Il a également été informé des sanctions prises à l’encontre de grandes banques internationales suite à des revues similaires Relations avec les régulateurs ■Le Comité a été informé de l’état d’avancement des travaux réalisés dans le cadre du Recovery and Resolution Plan demandé par les régulateurs ■Il a pris connaissance des relations avec les régulateurs en France et à l’étranger telles qu’elles ont été rapportées par la Direction Générale ■Il a examiné les échanges de correspondances entre l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et la Direction Générale il en a rendu compte au Conseil d’administration 4 c Comité de gouvernement d’entreprise et des nominationsLe Comité de gouvernement d’entreprise et des nominations est présidé par M Michel Pébereau depuis le 30 novembre 2012 Il est composé de Mme Laurence Parisot et de Mme Marion Guillou qui a remplacé Mme Daniela Weber Re y à compter du 27 novembre 2013 Hormis M Michel Pébereau qui n’est pas considéré comme indépendant selon les critères de l’Afep Medef mais dont l’expérience la connaissance du secteur et la haute intégrité personnelle sont des garants de sa liberté et de son sens de l’intérêt général il est composé d’administrateurs indépendants qui possèdent une expérience des problématiques de gouvernement d’entreprise et de con guration des équipes dirigeantes dans les entités internationales Il associe le Président à ses travaux pour la sélection des nouveaux administrateurs ou censeurs et la succession des dirigeants mandataires sociaux Les missions du Comité de gouvernement d’entreprise et des nominations gurent dans le règlement intérieur (§ 11 2) en annexe du présent rapport Le Comité de gouvernement d’entreprise et des nominations s’est réuni à quatre reprises avec une participation de 92 % ■Le Comité a délibéré à plusieurs reprises de l’évolution de la gouvernance du Groupe ■Le Comité a préparé l’évaluation par le Conseil d’administration de son fonctionnement et de celui de ses Comités spécialisés Il a examiné la composition du Conseil d’administration et passé en revue la situation de chaque administrateur Il a délibéré sur la contribution de chacun aux travaux du Conseil et le cas échéant des Comités en considération de ses compétences et de son implication dans les délibérations ■Le Comité de gouvernement d’entreprise et des nominations a proposé au Conseil d’engager un processus de sélection a n de préparer la proposition qu’il pourrait présenter à l’Assemblée Générale pour procéder au remplacement éventuel des administrateurs dont le mandat parvenait à échéance ■Au terme de ce processus le Comité a proposé au Conseil de présenter la candidature de M Christophe de Margerie et de Mme Marion Guillou ■Le Comité a examiné la partie du rapport du Président consacrée au gouvernement d’entreprise et a recommandé son approbation par le Conseil d’administration ■Le Comité s’est con certé sur le projet d’ évolution du Code de gouvernement d’entreprise ■Il a été informé des guidelines de l’European Banking Authority (EBA) sur l’évaluation de l’aptitude des membres de « l’organe de direction » et des titulaires de postes clés dans les banques ■Il a proposé au Conseil une nouvelle répartition des jetons de présence pour 2013 4 d Comité des rémunérationsLe Comité des rémunérations a été composé de M Denis Kessler Président jusqu’au 29 juillet 2013 puis remplacé par M Pierre André de Chalendar à compter du 6 décembre 2013 de M Jean François Lepetit de Mme Hélène Ploix et de Mme Nicole Misson à compter du 6 décembre 2013 Sa composition est conforme aux recommandations du Code de gouvernement d’entreprise ses membres disposent d’une expérience des systèmes de rémunération et des pratiques de marché dans ce domaine Trois membres du Comité des rémunérations sont également membres du Comité de contrôle interne des risques et de la conformité (M Jean François Lepetit Mmes Hélène Ploix et Nicole Misson) Cette composition est de nature à favoriser les travaux du Conseil d’administration sur l’adéquation des principes de rémunération et de la politique de risque de BNP Paribas Le Président n’en fait pas partie mais est invité à participer aux échanges hors ceux qui le concernent personnellement Les missions du Comité des rémunérations gurent dans le règlement intérieur (§ 10 2) en annexe du présent rapport Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS762GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 Rapport du Président du Conseil d’administration sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la sociétéLe Comité des rémunérations s’est réuni à quatre reprises avec un taux d’assiduité de ses membres égal à 100 % ■Après avoir reçu une information détaillée sur les collaborateurs du Groupe dont les activités professionnelles ont une incidence signi cative sur le pro l de risque du Groupe le Comité a examiné les sujets relatifs à leurs rémunérations Il a pris connaissance des paramètres retenus pour déterminer les enveloppes de rémunération variable auxquelles ils peuvent prétendre et a été informé du déroulement du processus de rémunération des salariés concernés il a examiné la synthèse du rapport de l’Inspection Générale sur ce processus Il a examiné plusieurs aménagements des principes de rémunération des activités régulées et les a soumis à l’approbation du Conseil d’administration Il a pris connaissance de la liste nominative des rémunérations les plus élevées au titre de 2012 Il a entendu le responsable des Ressources Humaines Groupe et pris note de la conformité de la politique mise en œuvre avec la réglementation en vigueur et les normes professionnelles Il a été informé des correspondances de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution concernant ces sujets ■Le Comité a déterminé et proposé au Conseil d’administration la rémunération variable des mandataires sociaux dirigeants au titre de 2012 ainsi que les dispositions destinées à différer sur plusieurs années et indexer sur l’évolution du cours de l’action une partie de ces rémunérations ■Il a délibéré des dispositifs susceptibles d’intéresser les dirigeants mandataires sociaux à la création de valeur sur une longue période Il a proposé au Conseil d’approuver un plan de rémunération à long terme intégralement conditionnel et indexé sur l’évolution du cours de l’action BNP Paribas Il a proposé au Conseil d’administration de mettre en œuvre ce plan au béné ce du Président du Directeur Général et des Directeurs Généraux d élégués ■Il a soumis à l’approbation du Conseil les principes de rémunérations variables des mandataires sociaux au titre de 2013 ■Le Comité a été informé des rémunérations variables déterminées au titre de 2012 par le Directeur Général pour les membres du Comité Exécutif non mandataires sociaux ■Il a pris connaissance de la nouvelle dé nition de la population régulée ■Il a accepté la mise en place cette année d’un programme de rétention des meilleurs collaborateurs sélectionnés en fonction de leur potentiel propre mais aussi des perspectives de leur spécialité et de la situation concurrentielle Ce programme particulièrement important en Asie et aux États Unis assurerait aux béné ciaires un supplément de rémunération xe payée mensuellement sur une durée de trois ans ■Il a été informé des nouvelles obligations recommandations applicables en matière de rémunérations et des résolutions spécifiques qu’il conviendrait de soumettre à l’Assemblée Générale des actionnaires de 2014 trois résolutions au titre des dispositions du say on pay contenues dans le Code de gouvernement d’entreprise une résolution au titre des dispositions du say on pay imposée par la loi de séparation et de régulation des activités bancaires le cas échéant une résolution pour le déplafonnement des rémunérations variables dans la limite de 2 pour 1 ■Le Comité a proposé au Conseil une nouvelle répartition des jetons de présence pour 2013 Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS772GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 Rapport du Président du Conseil d’administration sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la sociétéANNEXE règlement intérieurP R ÉA MB ULELe fonctionnement du Conseil d’administration et le mode de Direction G énérale de BNP Pa rib as sont déf inis par le Code de co mmerce le Code monéta ire et financier les dispositions édictées pa r les autorités régulatrices les statuts de la Société et le présent règlement Le Conseil d’administration prend en compte en tant que de besoin les recommandations de Place relatives au Gouvernement d’entreprise P R EM I ÈR E PART I E – AT TR I BU TI ONS D U CO NSEI L D ’A DM I N I ST R ATION1 Missions du Conseil d’administrationLe Conseil d’administration est une instance collégiale qui représente collectivemen t l’e nsemble des actionnaires et qui agit en toutes circonstances dans l’intérêt social de l’entreprise Il veille à l’équilib re de sa composition et à la pertinence de son fonctionnement pour agir au mieux de cet intérêt et exercer ses missions À ces ns Il détermine sur proposition du Directeur Général la stratégie et les orientations de l’activité de BNP Paribas et veille à leur mise en œuvre Il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de l’entreprise et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent Il décide du cumul ou de la dissociation des fonctions de Président et de Directeur Général Il désigne les mandataires sociaux Il xe les éventuelles limitations aux pouvoirs du Directeur Général Il approuve le rapport du Président joint au rapport de gestion Il procède ou fait procéder par un ou plusieurs administrateurs ou par un Comité spécialisé existant ou constitué ad hoc ■ aux évaluations et aux contrôles qu’il juge nécessaires en application de la réglementation en vigueur ■ au contrôle de la gestion de l’entreprise et de la sincérité de ses comptes ■ à l’examen et à l’arrêté des comptes ■ à la communication aux actionnaires et aux marchés d’une information nancière de qualité Le Président ou le Directeur Général en cas de dissociation des fonctions lui soumet au moins une fois par an les projets de budget de rapport de gestion ainsi que les projets des divers rapports légaux et réglementaires Il lui présente pour accord préalable toutes les décisions d’investissement ou de désinvestissement (hors opérations de portefeuille) d’un montant supérieur à 250 millions d’euros ainsi que tout projet de prise ou de cession de participation (hors opérations de portefeuille) supérieur à ce seuil Il lui rend compte périodiquement des opérations signi catives dont le montant est inférieur à cette limite Toute opération stratégique signi cative se situant hors des orientations approuvées fait l’objet d’une approbation préalable par le Conseil Dans la mesure où le Conseil d’administration leur a délégué les pouvoirs nécessaires pour procéder à l’émission d’obligations et de titres assimilés ainsi qu’à l’émission de titres donnant accès immédiatement ou à terme au capital de BNP Paribas le Directeur Général ou les Directeurs Généraux délégués lui rendent compte de l’émission desdits emprunts ou titres D EU XI È ME PA RT I E – LE PR É SI DEN T D U CO NSEI L D ’A DM I N I ST R ATI ON2 Relations avec les autres organes de la société et vis à vis de l’extérieurDans les relations avec les autres organes de la Société et vis à vis de l’extérieur le Président est le seul à pouvoir agir au nom du Conseil et à s’exprimer en son nom sauf circonstances exceptionnelles et hormis mission particulière ou mandat spéci que con é par le Conseil d’administration à un autre administrateur En étroite coordination avec la Direction Générale il peut représenter le Groupe dans ses relations de haut niveau notamment les grands clients et les pouvoirs publics aux plans national et international Il veille au maintien de la qualité des relations avec les actionnaires en étroite coordination avec les actions menées dans ce domaine par la Direction Générale Il veille à ce que soient établis et mis en œuvre aux meilleurs niveaux les principes du gouvernement d’entreprise Il veille au bon fonctionnement des organes de BNP Paribas Avec le concours du Comité de gouvernement d’e ntreprise et des nomina tions et sous bénéfice de l’ approbation du Conseil et de l’Assemblée générale des actionnaires il s’efforce de construire un Conseil ef cace et équilibré et de gérer les processus de remplacement et de succession concernant le Conseil et les nominations dont celui ci a à connaître 3 Organisation des travaux du Conseil d’administrationIl organise les travaux du Conseil d’administration Il xe le calendrier et l’ordre du jour des réunions du Conseil et le convoque Il veille à la bonne organisation des travaux du Conseil de manière à en promouvoir le caractère décisionnaire et constructif Il anime les travaux du Conseil et coordonne ses travaux avec ceux des Comités spécialisés Il s’assure que le Conseil consacre le temps nécessaire aux questions intéressant l’avenir de la Société et notamment sa stratégie Il s’assure que les administrateurs extérieurs à la Société aient une bonne connaissance de l’équipe de direction Il veille à maintenir une relation étroite et con ante avec le Directeur Général Il lui apporte son aide et ses conseils tout en respectant ses responsabilités exécutives Le Président dirige les travaux du Conseil a n de le mettre à même d’accomplir toutes les missions qui lui reviennent Il s’assure que les informations nécessaires à l’exercice de ses missions soient fournies au Conseil en temps voulu et sous une forme claire et appropriée Le Président est tenu régulièrement informé par le Directeur Général et les autres membres de la Direction Générale des évènements et Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS782GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 Rapport du Président du Conseil d’administration sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la sociétésituations signi catifs relatifs à la vie du Groupe notamment stratégie organisation pr ojets d’inves tiss ement et de désinves tissem en t opérations nancières risques états nanciers Il reçoit du Directeur Général l’ensemble des informations requises par la loi au titre du rapport sur le contrôle interne Il peut demander au Directeur Général toute information propre à éclairer le Conseil et ses Comités dans l’accomplissement de leur mission Il peut entendre les Commissaires aux comptes en vue de la préparation des travaux du Conseil et du Comité des comptes Il s’assure que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission et que notamment ils disposent de l’information requise pour leur participation aux travaux du Conseil et qu’ils disposent de la collaboration adéqua te des responsables de la So ciété au fonctionnement des Comités spécialisés Il s’assure en outre que les administrateurs participent effectivement aux travaux du Conseil avec assiduité compétence et loyauté Il rend compte dans un rapport joint au rapport de gestion des conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil des procédures de contrôle interne mises en place par la Société et des éventuelles limitations que le Conseil apporte aux pouvoirs du Directeur Général TRO IS IÈ ME PA RTI E – LE F O NCT I ON N EM EN T D U C ON SE I L D ’ADM I N I STR AT IO N4 Information des administrateursChaque administrateur peut demander à se faire communiquer par le Président ou le Directeur Général tous les documents et informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission afin de participer ef cacement aux réunions du Conseil d’administration et de prendre une décision éclairée dès lors qu’il s’agit de documents utiles à la prise de décision et reliés aux pouvoirs du Conseil Les demandes sont adressées au Secrétaire du Conseil d’administration qui en informe le Président ainsi que en cas de dissociation des fonctions le Directeur Général Les documents ainsi mis à la disposition de l’administrateur sont consultés au secrétariat du Conseil d’administration ou auprès du collaborateur compétent du Groupe lorsque le Secrétaire du Conseil l’estime préférable pour des raisons de commodité ou de con dentialité 5 Réunions du Conseil d’administrationIl se réunit un minimum de quatre fois par an et autant de fois que les circonstances l’exigent Les convocations peuvent être transmises par le Secrétaire du Conseil Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les administrateurs qui participent à la réunion par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identi cation et garantissant leur participation effective dont la nature et les conditions d’application sont déterminées par la loi Il est tenu un registre de présence signé par les administrateurs participant à la séance du Conseil d’administration et qui mentionne le nom des administrateurs réputés présents au sens du paragraphe précédent Les délibérations du Conseil sont constatées par des procès verbaux transcrits sur un registre spécial conformément à la législation en vigueur Le Secrétaire du Conseil est habilité à délivrer et certi er les copies ou extraits de procès verbaux Les décisions du Conseil d’administration sont exécutées soit par le Président le Directeur Général en cas de dissociation des fonctions ou un Directeur Général délégué soit par tout délégué spécial que le Conseil désigne 6 Évaluation du Conseil d’administration du P résident et de la D irection G énéraleLe Conseil procède régulièrement à l’évaluation de son fonctionnement et de sa capacité à remplir ses missions Il procède régulièrement et au moins une fois par an hors la présence des intéressés à l’évaluation des performances du Président du Directeur Général et des Directeurs Généraux délégués et ré échit à l’avenir du management QUAT R IÈ ME PA RTI E – L ES CO M I TÉ S SPÉCIALISÉ S DU CONSEIL D’ADMINISTRATIONPour faciliter l’exercice de leurs fonctions par les administrateurs de BNP Paribas des Comités spécialisés sont constitués au sein du Conseil d’administration Leurs attributions ne réduisent ni ne limitent les pouvoirs du Conseil Le Président du Conseil d’administration s’assure que le nombre les missions la composition le fonctionnement des Comités soient en permanence adaptés aux besoins du Conseil et aux meilleures pratiques de gouvernement d’entreprise Lorsqu’il l’estime nécessaire il participe aux séances des Comités avec voix consultative Ces Comi tés se réunissent à l eur conven ance avec ou sans la participation du management de la banque Ils peuvent recourir à des experts extérieurs en tant que de besoin Le Président de Comité peut demander l’audition de toute personne responsable au sein du Groupe de questions relevant de la compétence de ce Comité telle que dé nie par le présent Règlement Ils émettent des avis destinés au Conseil d’administration Les Présidents des Comités ou en cas d’empêchement un autre membre du même Comité présentent oralement une synthèse de leurs travaux à la plus prochaine séance du Conseil Un compte rendu écrit des séances des Comités est établi et communiqué après approbation aux administrateurs qui le souhaitent A n de prendre en compte la nature et les spéci cités des activités bancaires les Comités du Conseil comprennent le Comité des comptes le Comité du contrôle interne des risques et de la conformité le Comité des rémunérations le Comité de gouvernement d’entreprise et des nominations 7 Le Comité des comptesLe Comité se réunit au moins quatre fois par an 7 1 Composition Le Comité des comptes comprend au moins les deux tiers de ses membres répondant à la quali cation d’indépendance telle qu’elle est retenue par le Conseil au vu des recommandations de Place Il ne comprend aucun membre de la Direction Générale de la banque Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS792GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 Rapport du Président du Conseil d’administration sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société7 2 MissionsLe Comité a pour missions d’analyser les Etats nanciers trimestriels semestriels et annuels diffusés par la Société à l’occasion de l’arrêté des comptes et d’en approfondir certains éléments avant leur présentation au Conseil d’administration Le Comité exa mine toutes questions relatives à ces co mptes et documents nanciers choix des référentiels comptables provisions résultats analytiques normes prudentielles calcul de rentabilité et toute question comptable présentant un intérêt méthodologique ou susceptible de générer des risques potentiels Le Comité analyse au moins deux fois par an la synthèse de l’activité et les résultats du contrôle interne comptable et nancier sur la base des informations qui lui sont transmises par la Direction Générale Il prend connaissance des incidents révélés par le contrôle interne comptable et nancier déclarés en considération des seuils et critères dé nis par le Conseil d’administration et en rend compte au Conseil d’administration Il est informé par le Président du Conseil d’administration de l’absence éventuelle d’exécution de mesures correctrices décidées dans le cadre du dispositif de contrôle interne comptable et nancier qui aurait été portée directement à sa connaissance par le responsable du contrôle périodique et en rend compte au Conseil d’administration 7 3 Relations avec les Commissaires aux comptesLe Comité pilote la procédure de sélection des Commissaires aux comptes formule un avis sur le montant des honoraires pour l’exécution des missions de contrôle légal et soumet au Conseil le résultat de cette sélection Il examine le programme d’intervention des Commissaires aux comptes leurs recommandations et leur suivi Il se fait communiquer annuellement le montant et la répartition des honoraires versés par le Groupe BNP Paribas aux Commissaires aux comptes et aux réseaux auxquels ils appartiennent recensés selon un modèle approuvé par le Comité Il s’assure que le montant ou la part que BNP Paribas représente dans le chiffre d’affaires du Commissaire aux comptes ou du réseau ne sont pas de nature à porter atteinte à l’indépendance des Commissaires aux comptes Il donne son accord préalable pour toute mission dont le montant d’honoraires (hors taxes) excède un million d’euros Le Comité rati e a posteriori les autres missions sur présentation de Finance Groupe Le Comité approuve la procédure d’agrément et de contrôle rapide de Finance Groupe sur toute mission « non audit » dont le montant serait supérieur à 50 000 euros Le Comité reçoit tous les ans un compte rendu de Finance Groupe sur l’ensemble des missions « non audit » réalisées par les réseaux des Commissaires aux comptes du Groupe Il reçoit des Commissaires aux comptes un rapport écrit sur leurs principales constatations relatives aux dé ciences du contrôle interne et l’examine Chaque Commissaire aux comptes présente annuellement au Comité le fonctionnement de son dispositif de contrôle interne de garantie d’indépendance et atteste annuellement par écrit de son indépendance dans le déroulement de la mission d’audit Au moins deux fois par an le Comité consacre une partie de la séance à une rencontre avec le collège des Commissaires aux comptes hors la présence de la Direction Générale de la banque Le Comité se réunit en présence du collège des Commissaires aux comptes pour l’examen des comptes trimestriels semestriels et annuels Toutefois les Commissaires aux comptes n’assistent pas à tout ou partie de séance traitant de leurs honoraires et du renouvellement de leur mandat Les Commissaires n’assistent pas à tout ou partie de séance lorsque le Comité traite de cas particuliers intéressant l’un des leurs Sauf circonstances exceptionnelles les dossiers de résultats et comptes trimestriels semestriels et annuels sont envoyés aux membres du Comité au plus tard le vendredi ou samedi matin précédant les séances du Comité programmées pour les lundi ou mardi suivants Sur les questions d’interprétation comptable appelant un choix à l’occasion des résultats trimestriels semestriels et annuels et ayant un impact signi catif les Commissaires aux comptes et Finance Groupe présentent trimestriellement au Comité une note analysant la nature et l’importance de la question exposant les arguments plaidant en faveur ou en défaveur des différentes solutions envisageables et justi ant le choix retenu 7 4 Rapport du PrésidentLe Comité examine le projet de rapport du Président sur les procédures de contrôle interne relativ es à l’ élaboration et au traitement de l’information comptable et nancière 7 5 Auditions Sur tous les sujets de sa compétence le Comité entend à sa diligence et hors la présence des autres membres de la Direction Générale s’il l’estime opportun les Responsables nancier et comptable du Groupe ainsi que le Responsable de la Gestion actif passif Le Comité peut demander à entendre le responsable de Finance Groupe sur toute question de sa compétence susceptible d’engager sa responsabilité et celle du management de la banque ou de mettre en cause la qualité de l’information nancière et comptable délivrée par la banque 8 Le Comité de contrôle interne des risques et de la conformitéIl se réunit au moins quatre fois par an 8 1 CompositionLe Comité de contrôle interne des risques et de la conformité comprend une majorité de membres répondant à la quali cation d’indépendance telle qu’elle est retenue par le Conseil au vu des recommandations de Place Il ne comprend aucun membre de la Direction Générale de la banque 8 2 MissionsLe Comité examine les grandes orientations de la politique de risques du Groupe en s’appuyant sur les mesures de risques et de rentabilité des opérations qui lui s ont co mmuniquées en application de la réglementation en vigueur ainsi que d’éventuelles questions spéci ques liées à ces sujets et à ces méthodes Le Comité examine également toute question relative à la politique de conformité relevant notamment du risque de réputation ou de l’éthique professionnelle Le Comité analyse le rapport sur la mesure et la surveillance des risques Il procède deux fois par an à l’examen de l’activité et des résultats du contrôle interne (hors contrôle interne comptable et financier qui relève du Comité des comptes) sur la base des informations qui lui sont transmises par la Direction Générale et des rapports qui lui sont présentés par les responsables du contrôle permanent de la Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS802GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 Rapport du Président du Conseil d’administration sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la sociétéconformité et du contrôle périodique Il analyse les correspondances avec le Secrétariat Général de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) Le Comité prend connaissance des incidents révélés par le contrôle interne déclarés en considération des seuils et critères dé nis par le Conseil d’administration et en rend compte au Conseil d’administration Il analyse l’état des préconisations de l’Inspection Générale non mises en œuvre Il est informé par le Président du Conseil d’administration de l’absence éventuelle d’exécution des mesures de correction décidées dans le cadre du dispositif de contrôle interne qui aurait été portée directement à sa connaissance par le responsable du contrôle périodique et en rend compte au Conseil d’administration 8 3 AuditionsIl procède à l’audition hors la présence d’autres membres de la Direction Générale du responsable de l’Inspection Générale et du Contrôle Périodique du responsable de la Fonction Conformité Groupe et Contrôle Permanent Groupe et du responsable de la Fonction Group Risk Management Il présente au Conseil d’administration son appréciation sur les méthodes et procédures utilisées Il donne son avis sur l’organisation de ces Fonctions au sein du Groupe et il est tenu informé de leur programme de travail 9 Dispositions communes au C omité des comptes et au C omité de contrô le interne des risques et de la conformité Le Comité des comptes et le Comité de contrôle interne des risques et de la conformité se réunissent deux fois l’an Ils prennent connaissance dans cette formation du plan de mission de l’Inspection Générale et du plan d’audit des Commissaires aux comptes et préparent les travaux du Conseil sur l’évaluation des politiques de risque et des dispositifs de gestion Ils traitent des sujets communs relevant de la politique des risques et de provisionnement de BNP Paribas La présidence de cette séance est assurée par le Président du Comité des comptes 10 Le Comité des rémunérationsLe Comité se réunit autant de fois que nécessaire 10 1 CompositionLe Comité des rémunérations comprend une majorité de membres répondant à la quali cation d’indépendance telle qu’elle est retenue par le Conseil d’administration au vu des recommandations de Place Il ne comprend aucun membre de la Direction Générale de la banque et le Président n’en est pas membre 10 2 MissionsLe Comité prépare les travaux du Conseil sur les principes de la politique de rémunération notamment en ce qui concerne les collaborateurs du Groupe dont les activités professionnelles ont une incidence signi cative sur le pro l de risque du Groupe conformément à la réglementation en vigueur Il est chargé d’étudier toutes questions relatives au statut personnel des mandataires sociaux notamment les rémunérations les retraites et les attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions de la Société ainsi que les dispositions de départ des membres des organes de direction ou de représentation de la Société Il examine les conditions le montant et la répartition des programmes d’options de souscription ou d’achat d’actions De même il examine les conditions d’attribution d’actions gratuites Il est également compétent avec le Président pour assister le Directeur Général pour tout sujet concernant les rémunérations de l’encadrement supérieur que celui ci lui soumettrait 11 Le Comité de gouvernement d’entreprise et des nominationsLe Comité se réunit autant de fois que nécessaire 11 1 CompositionLe Com ité comprend une majo rité de m em bres répondan t à la quali cation d’indépendance telle qu’elle est retenue par le Conseil d’administration au vu des recommandations de Place Il ne comprend aucun membre de la Direction Générale de la banque 11 2 MissionsLe Comité est chargé de suivre les questions relatives au gouvernement d’entreprise Il a pour mission d’assister le Conseil d’administration dans l’adaptation du gouvernement d’entreprise de BNP Paribas et dans l’évaluation de son fonctionnement Il procède au suivi régulier de l’évolution des disciplines de gouvernance aux niveaux mondial et national Il en présente une synthèse au moins une fois l’an au Conseil d’administration Il sélectionne les mesures adaptées au Groupe et susceptibles d’aligner sur les meilleures pratiques les procédures organisations et comportements de celui ci Il procède régulièrement à l’évaluation du fonctionnement du Conseil par lui même ou par toute autre procédure interne ou externe appropriée Il examine le projet de rapport du Président sur le gouvernement d’entreprise et tout autre document requis par la loi et les règlements Il prépare avec le Président les délibérations relatives à la proposition de nomination d’administrateur par l’Assemblée générale des actionnaires Il propose au Conseil d’administration la nomination des censeurs Le Comité est chargé de proposer au Conseil d’administration le choix du Président En concertation avec le Président il est chargé de proposer au Conseil le choix du Directeur Général et sur proposition du Directeur Général le choix des Directeurs Généraux délégués Il est informé selon le cas par le Président le Directeur Général et les Directeurs Généraux délégués de tout nouveau mandat social ou de toute nouvelle fonction que l’un d’entre eux envisage d’exercer et prépare l’analyse destinée à permettre au Conseil d’administration de se prononcer sur l’opportunité d’une telle perspective Le Comité procède à l’évaluation des performances du Président du Directeur Général et des Directeurs Généraux délégués Il est en outre chargé d’étudier les dispositions permettant de préparer la relève des mandataires sociaux Il contribue notamment en la documentant à l’évaluation de l’aptitude initiale et continue des administrateurs et des membres de la Direction Générale Il propose au Conseil d’administration la nomination des membres et des Présidents de Comité lors de leur renouvellement Il est chargé d’évaluer l’indépendance des administrateurs et en rend compte au Conseil d’administration Le Comité examine le cas échéant les situations résultant d’absences répétées d’administrateur Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS812GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 Rapport du Président du Conseil d’administration sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la sociétéCI N QU I ÈM E PARTIE – RÉ MU N ÉR AT I ON D ES AD MI NI STR AT EUR S ET DE S C ENSE URS12 Rémunération des administrateursLe montant global des jetons de présence est xé par l’Assemblée générale des actionnaires Le montant individuel des jetons est xé par le Conseil d’administration sur proposition du Comité des rémunérations Il comprend une partie variable prépondérante déterminée en fonction de la participation effective quelle qu’en soit la modalité aux séances Le montant non attribué de l’allocation autorisée par l’Assemblée générale n’est pas réparti La par tic ipati on effecti ve au x Comités donn e droit à un j eton supplémentaire qui peut être d’un montant différent selon les Comités Les membres des Comités reçoivent ce jeton supplémentaire pour chacune de leur participation à un Comité différent Les Présidents des Comités reçoivent un jeton supplémentaire majoré Les administrateurs résidant à l’étranger reçoivent un demi jeton supplémentaire 13 Rémunération des censeursLa rémunération des censeurs est xée par le Conseil d’administration sur proposition du Comité des rémunérations SIX I ÈM E PARTI E – OBL IG ATI ON S D E L’AD MI NI STR ATEU R14 Respect des lois et règlementsL’administrateur respecte les obligations légales les recommandations et les règlements de Place relatifs aux informa tions concernant personnellement les administrateurs 15 Comportement et assiduité de l’administrateurL’administrateur accepte les disciplines du travail en commun dans le respect mutuel des opinions et exprime librement ses positions éventuellement minoritaires sur les sujets débattus en séance Il exerce son sens des responsabilités à l’égard des actionnaires et des autres parties prenantes du Groupe Il a le souci de faire prévaloir le principe de l’intégrité personnelle dans l’exercice de son mandat et d’en respecter les règles Il s’engage à informer le Conseil d’administration avant d’accepter tout nouveau mandat social que ce soit dans une société cotée ou non française ou étrangère ou toute nouvelle fonction que ce soit en France ou à l’étranger ainsi qu’à mettre son mandat à la disposition du Conseil d’administration en cas de changement signi catif de ses fonctions et mandats Les administrateurs s’efforcent de participer activement et avec assiduité aux réunions du Conseil d’administration et des Comités et d’assister aux Assemblées générales d’actionnaires 16 Détention d’un nombre minimum d’actionsEn plus du nombre d’actions d’administrateur requis par les statuts il est recommandé aux administrateurs nommés par l’Assemblée générale des actionnaires de détenir à titre personnel un nombre d’actions équivalant à au moins une année de jetons de présence Les administrateurs s’interdisent de recourir à des opérations de couverture de leur risque sur les actions ainsi détenues 17 Administrateur de nationalité américaineL’administrateur de nationalité américaine doit à son initiative ne pas prendre part à certaines délibérations du Conseil compte tenu des obligations réglementaires qui lui sont imposées en raison de sa nationalité 18 Éthique et déontologieL’administrateur est particulière ment concerné par la législation relative aux opérations d’initiés tant à titre personnel qu’au titre de fonctions exercées au sein de sociétés actionnaires de BNP Paribas Il est en particulier tenu au respect des prescriptions légales relatives à la dé nition à la communication et à l’exploitation des informations privilégiées dont les principales dispositions lui sont communiquées lors de sa prise de fonction Il ne peut effectuer des opérations sur le titre BNP Paribas à titre personnel que dans les six semaines qui débutent le lendemain de la publication des comptes trimestriels et annuels ou de la publication d’un communiqué sur la marche de l’entreprise sauf s’il dispose pendant cette période d’informations le mettant en situation d’initié au regard de la réglementation boursière Il lui est recommandé de s’abstenir d’effectuer des opérations qui pourraient être considérées comme spéculatives notamment de s opérations d’achat ou de vente à découvert ou des allers retours sur de courtes durées Il lui est interdit de communiquer des informations qui ne seraient pas publiques à quiconque y compris aux gestionnaires des titres de son entreprise Pour toute question d’ordre déontologique un administrateur peut consulter le responsable de la Fonction Conformité Groupe et Contrôle Permanent Groupe 19 Situation de con it d’intérêtsL’administrateur fait part au Conseil d’administration de toute situation de con it d’intérêts même potentiel et s’abstient de participer au vote de la délibération correspondante Un administrateur qui ne s’estimerait plus en mesure de remplir sa fonction au sein du Conseil ou des Comités dont il est membre doit démissionner 20 DiscrétionTout administrateur de même que toute personne appelée à assister à tout ou partie des réunions du Conseil d’administration et de ses Comités spécialisés est tenu à une obligation de discrétion sur le déroulement et le contenu des délibérations du Conseil Il doit en particulier conserver le secret à l’égard des informations répondant à la dé nition des informations nancières et boursières privilégiées ou susceptibles d’intéresser concurrents ou tierce partie au titre de « l’intelligence économique » ou présentant un caractère con dentiel et données comme telles par le Président L’inobservation de cette obligation peut donner lieu à une action en dommages intérêts contre le ou les administrateurs ayant violé cette règle SEP TI ÈM E PARTIE – OBL IG ATI ON S D U CE N SEU RLes censeurs assistent aux séances du Conseil et des Comités avec voix consultative Ils sont soumis aux mêmes règles de comportement et d’assiduité que les administrateurs Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS822GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 Rapport du Président du Conseil d’administration sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la sociétéCONTRÔLE INTERNELes informations ci après relatives au contrôle interne ont été fournies par la Direction Générale du Groupe De fait le Directeur Général est responsable de l’organisation et des procédures de contrôle interne et de l’ensemble des informations requises par la loi au titre du rapport sur le contrôle interne Ce document repose sur les informations fournies par les fonctions Conformité Risques Finance Affaires Juridiques et Inspection Générale Il est validé par l’organe délibérant R É F ÉR EN CE S DU CO N TR ÔLE INT ER NE D E BN P PA R IBA SLes principes et les modalités du contrôle interne des activités bancaires en France et à l’étranger se trouvent au cœur des réglementations bancaires et financières et sont l’objet de nombreuses dispositions législatives et réglementaires Le principal texte en la matière applicable à BNP Paribas est le règlement n° 97 02(1) modifié du Comité Consultatif de la Législation et de la Réglementation Financières (CCLRF) qui dé nit les conditions de mise en œuvre et de suivi du contrôle interne dans les établissements de crédit et les entreprises d’investissement Il précise notamment les principes relatifs aux systèmes de contrôle des opérations et des procédures internes à l’organisation comptable et au traitement de l’information aux systèmes de mesure des risques et des résultats aux systèmes de surveillance et de maîtrise des risques au système de documentation et d’information sur le contrôle interne L’article 42 de ce règlement prévoit la rédaction à l’intention du Conseil d’administration d’un rapport réglementaire annuel sur les conditions dans lesquelles le contrôle interne est assuré Ce règlement relatif au contrôle interne des établissements de crédit et des entreprises d’investissement impose à BNP Paribas d’être doté d’un dispositif de contrôle interne (ci après le contrôle interne) comprenant des organisations et des responsables spécifiques pour le contrôle permanent (dont la Conformité et les Risques) et le contrôle périodique Ce dispositif doit aussi tenir compte selon les cas du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers des réglementations applicables aux succursales et filiales à l’étranger localement et aux activités spécialisées comme la gestion de portefeuille et l’assurance des usages professionnels les plus reconnus en la matière et des recommandations d’organismes internationaux traitant de s problèmes de régulation prudentielle des banques internationales au premier rang desquels se trouvent le Comité de Bâle le Financial Stability Board et les Autorités européennes (European Banking Authority European Securities and Markets Authority) D ÉF IN I TI ON O BJEC TI F S E T N O RM ES D U CO NTR ÔLE IN T ER N ELa Direction Générale du Groupe BNP Paribas a mis en place un dispositif de contrôle interne dont l’enjeu principal est d’assurer la maîtrise globale des risques et de donner une assurance raisonnable que les objectifs que l’entreprise s’est xés à ce titre soient bien atteints La Charte de contrôle interne de BNP Paribas précise le cadre de ce dispositif et constitue le référentiel interne de base du contrôle interne de BNP Paribas Largement diffusée au sein du Groupe et accessible à tous ses collaborateurs cette charte rappelle en premier lieu les objectifs du contrôle interne qui vise à assurer ■le développement d’ une culture du risque de ha ut niveau des collaborateurs ■l’ef cacité et la qualité du fonctionnement interne de l’entreprise ■la abilité de l’information interne et externe (notamment comptable et nancière) ■la sécurité des opérations ■la conformité aux lois aux règlements et aux politiques internes La c harte fi xe ensuite les règles en matière d’o rganisation de responsabilité et de périmètre d’intervention des différents acteurs du contrôle interne et édicte le principe selon lequel les fonctions de contrôle (Conformité Inspection Générale et Risques notamment) opèrent des contrôles de manière indépendante P É RI M ÈT R E D U C ON T RÔLE I N TE R N EL’ un des pr inci pes fondamen taux du contrôle interne por te sur l’exhaustivité de son périmètre il s’applique aux risques de toute nature et à toutes les entités du Groupe BNP Paribas qu’il s’agisse d’entités opéra tionnelles (pôles domaines d’activités fonctions régions et territoires) ou d’entités juridiques (succursales et liales consolidables par intégration) sans exception et avec le même degré d’exigence Il s’étend aux prestations de services ou tâches opérationnelles essentielles ou importantes qui ont été externalisées dans les conditions prévues par la réglementation ainsi qu’aux entreprises dont BNP Paribas assure la gestion opérationnelle même si celles ci n’entrent pas dans le périmètre de consolidation comptable par intégration globale ou proportionnelle La mise en œuvre de ce principe nécessite une visibilité précise sur le périmètre de responsabilité et doit tenir compte de la croissance régulière des activités du Groupe P R I N CI PE S FO N DAM EN TAUX DU C ON TR ÔLE IN T ER N ELe contrôle interne de BNP Paribas est fondé sur les règles suivantes ■la responsa bilité des opérationn els le dispositif de contrôle permanent doit être intégré dans l’organisation opérationnelle des entités En effet chaque opérationnel a le devoir d’exercer un contrôle ef cace sur les activités placées sous sa responsabilité mais également chaque collaborateur a un devoir d’alerte sur tout dysfonctionnement ou carence dont il a connaissance ■l’exhaustivité du contrôle interne (voir ci dessus son périmètre) ■la séparation des tâches elle s’exerce particulièrement entre l’origination et l’exécution des opérations leur comptabilisation leur règlement et leur contrôle elle se traduit aussi par la mise en place de fonctions spécialisées opérant des contrôles indépendants ainsi que par une distinction nette entre le contrôle permanent et le contrôle périodique (1) Ce texte est l’objet de modi cations fréquentes a n notamment d’améliorer l’ef cacité des dispositifs de contrôle interne Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS832GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 Rapport du Président du Conseil d’administration sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société ■la proportionnalité aux risques l’ampleur et le nombre de contrôles doivent être proportionnels à l’intensité des risques à couvrir Ces contrôles le cas échéant comprennent un ou plusieurs contrôles exercés par les opérationnels et si nécessaire par une ou plusieurs fonctions de contrôle permanent Un contrôle exercé par une fonction indépendante peut prendre la forme d’un « de uxième regard » consistant en une évaluation contradictoire Les différends qui pourraient intervenir sont résolus dans le cadre d’un processus d’escalade hiérarchique ■une gouvernance appropriée le dispositif est l’objet d’une gouvernance associant les différents acteurs et couvrant les différents aspects du contrôle interne tant organisationnels que de surveillance et de contrôle les Comités de contrôle interne en sont un instrument privilégié ■la traçabilité du contrôle interne il s’appuie sur des procédures écrites et sur des pistes d’audit À ce titre les contrôles leurs résultats leur exploitation et les remontées d’informations des entités vers les niveaux supérieurs de la gouvernance du Groupe sont traçables Le respect de ce s principes est régulièrement vérifié notamment au travers des investigations conduites par les équipes du contrôle périodique (Inspection Générale) ORG A NI SATION D U CON TR ÔLE I NT ER N ELe contrôle interne de BNP Paribas est constitué du contrôle permanent et du contrôle périodique distincts et indépendants l’un de l’autre tout en étant complémentaires ■le contrôle permanent est le dispositif d’ensemble qui met en œuvre de façon continue les actions de maîtrise des risques et de suivi de la réalisation des actions stratégiques Il est assuré en premier lieu par les opérationnels y compris la hiérarchie et en second lieu par des fonctions indépendantes de contrôle permanent intégrées aux entités opérationnelles ou indépendantes de celles ci ■le contrôle périodique est le dispositif d’ensemble par lequel est assurée la véri cation ex post du bon fonctionnement de l’entreprise au moyen d’enquêtes conduites par l’Inspection Générale qui exerce ses fonctions de manière indépendante Direction GénéraleFONCTIONINSPECTIONGÉNÉRALEResponsablede l’IGFONCTIONFINANCEResponsablede FINANCEFONCTIONRISQUESResponsabledes RISQUESFONCTIONCONFORMITÉ 2OPCResponsablede laCONFORMITÉFONCTIONSJURIDIQUE FISCALResponsablesde JURIDIQUE FISCALDOMAINESD’ACTIVITÉSResponsablesde PÔLES (1)AUTRESFONCTIONSResponsablesdes AUTRESFONCTIONSCONSEIL D’ADMINISTRATION(CCIRC)COMITÉ DE COORDINATION DU CONTRÔLE INTERNEComité de contrôle interne des risques et de la conformité(1) Les lignes d’activité « Retail » sont assimilées à des pôles Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS842GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 Rapport du Président du Conseil d’administration sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la sociétéP R I N C IPAU X ACTEU RS D U CON TR Ô LE I NT ER N E ■La Direction Générale sous la direction du Conseil d’administration est responsable du dispositif d’ensemble de contrôle interne du Groupe ■Les Opérationnels quelle que soit leur situation (front middle back office fonction support) et en particulier ceux qui ont des responsabilités hiérarchiques sont les premiers responsables de la maîtrise de leurs risques et les premiers acteurs du contrôle permanent Ils exercent des contrôles dits de premier niveau contrôles sur les opérations qu’ils traitent et dont ils sont responsables contrôles sur des opérations ou transactions traitées par d’autres opérationnels ou encore contrôles hiérarchiques ■Les fonctions indépendantes de contrôle permanent Ces fonctions exercent des contrôles dits de deuxième niveau ■la Conformité contribue au contrôle permanent du risque de non conformité c’est à dire au respect des dispositions législatives et réglementaires des normes professionnelles et déontologiques ainsi que des orientations du Conseil d’administration et des instructions de la Direction Générale Intégrée dans les entités opérationnelles elle dispose d’une indépendance d’action qui est assurée notamment par une tutelle partagée avec les responsables opérationnels sur les responsables des équipes en charge de la Conformité dans les pôles et les fonctions supports Son responsable membre du Comité Exécutif du Groupe est rattaché au Directeur Général et représente la Banque auprès de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution au titre du contrôle permanent Elle assure aussi dans le cadre d’équipes dédiées la supervision des dispositifs d’une part de contrôle permanent d’autre part par délégation du responsable de la fonction Risques de mesure et de surveillance du risque opérationnel des lignes d’activités (pôles d’activités et métiers) ainsi que des fonctions tant de support que de contrôle En n son responsable assure un rôle de coordination de l’ensemble du dispositif de contrôle interne du Groupe en animant le Comité de coordination du contrôle interne et en coordonnant des grands chantiers transversaux en particulier ceux destinés à renforcer le dispositif de contrôle interne ■la foncti on Risques contribue en par ticulier en portant un « deuxième regard » sur les transactions et activités nouvelles à ce que les risques de crédit et de marché pris par BNP Paribas soient conformes et compatibles avec ses politiques et ses objectifs de rentabilité Les missions de la fonction dans sa dimension « Group Risk Management » sont exercées de manière indépendante des pôles et fonctions supports ce qui contribue à l’objectivité de son contrôle permanent Son responsable membre du Comité Exécutif est rattaché directement au Directeur Général ■la fonction Finance assure la production d’états comptables et de gestion de qualité la maîtrise d’ouvrage des systèmes d’information comptable du Groupe et la conformité de la structure nancière du Groupe Son responsable rapporte directement au Directeur Général ■d’autres fonctions sont des acteurs importants du contrôle permanent dans leurs domaines de responsabilités spéci ques Affaires Juridiques Affaires Fiscales Technologies et Processus Ressources Humaines ■Le contrôle périodique (dit de 3e niveau) est exercé de manière indépendante par l’Inspection Générale pour l’ensemble des entités du Groupe Elle regroupe ■les inspecteurs basés au niveau central et qui ont vocation à intervenir sur l’ensemble du Groupe ■les auditeurs répartis dans des plates formes géographiques ou métiers (appelées « hubs ») L’ In specteur Général respon sable du contrôle pério dique es t hiérarchiquement rattaché au Directeur Général ■Le Conseil d’administration exerce des missions en matière de contrôle interne En particulier a été constitué un Comité de contrôle interne des risques et de la conformité (CCIRC) qui ■analyse les rapports sur le contrôle interne et sur la mesure et la surveillance des risques les rapports d’activité de l’Inspection Générale les correspondances avec les principaux régulateurs ■examine les grandes orientations de la politique de risques Les responsables des fonctions Conformité Risques et Inspection Générale rendent compte de l’exercice de leurs missions au Directeur Général et lorsque celui ci ou le Conseil d’administration l’estiment nécessaire à ce dernier Ils rendent également compte régulièrement au Comité compétent du Conseil d’administration (en règle générale le Comité de contrôle interne des risques et de la conformité) Ils peuvent être entendus par ceux ci à leur demande COO R DI NATI ON D U C ON T RÔ LE I N T ER N EUn Com i t é d e c oor di n ati on du c on tr ôle i nter ne ( CC CI ) r éu n it périodiquement les principaux acteurs du contrôle permanent (voir ci dessus) les responsables des pôles d’activités ou leurs délégataires et le responsable du contrôle périodique Ce Comité ■est présidé par le responsable de la Conformité membre du Comité Exécutif qui pilote la coordination du contrôle interne du Groupe ■ne se substitue pas aux différents Comités de gestion du risque du Groupe mais veille à leur bonne articulation avec l’ensemble du dispositif ■garantit la cohérence du dispositif de contrôle interne et sa conformité aux réglementations ■assure la promotion des outils du contrôle interne à usage commun ■contrib ue à la cohérence des rapports annuels sur le contrôle interne et sur le contrôle des services d’investissement établis par les fonctions responsables du contrôle permanent et du contrôle périodique aux termes de leurs « Chartes de responsabilités » et du rapport du Président du Conseil d’administration sur les procédures de contrôle interne Au cours de l’année 2013 le CCCI a notamment traité les sujets suivants ■la nouvelle Charte du Directeur de Territoire qui met désormais au premier rang de ses responsabilités celles relatives au contrôle interne et à la conformité des activités du Groupe dans le Territoire ■la politique de nomination des mandataires sociaux dans les liales faisant suite aux lignes directrices émises par l’Autorité Bancaire Européenne ■la politique de surveillance sur base consolidée par les liales dans le domaine du contrôle interne précisant la surveillance règlementaire que les filiales doivent assurer sur leurs propres filiales situées notamment hors de leur pays dans le domaine de la Conformité des Risques et de l’Audit interne Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS852GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 Rapport du Président du Conseil d’administration sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la sociétéP R OC ÉD UR ESLes procédures sont un des éléments clés du dispositif de contrôle permanent à côté de l’identi cation et de l’évaluation des risques des contrôles du reporting et du pilotage du dispositif de contrôle Le référentiel d’instructions formalise et fait connaître dans l’ensemble du Groupe les organisations et les procédures à appliquer ainsi que les contrôles à exercer Ces procédures constituent le référentiel interne de base du contrôle interne La fonction Conformité en central et dans le cadre de la supervision du dispositif de contrôle permanent assure un suivi régulier de l’exhaustivité des référentiels de procédures L’effort de rationalisation de l’architecture du dispositif des procédures se poursuit notamment dans les domaines des standards applicables de leur plani cation et de leur diffusion de leur accessibilité et des outils de recherche et de stockage tant au niveau des procédures transversales que des procédures des entités opérationnelles (procédures de niveau 3) Le référentiel de procédures transversales du Groupe (niveaux 1 et 2) fait l’objet de mises à jour régulières auxquelles tous les pôles et fonctions contribuent activement En ce qui concerne l’organisation du contrôle les enquêtes sur l’état du dispositif sont intégrées au rapport semestriel sur le contrôle permanent Parmi les procédures transversales du Groupe applicables dans toutes les entités revêtent une importance majeure en matière de maîtrise des risques ■les procédures qui encadren t le processu s de va lida tion des transactions exceptionnelles des produits nouveaux et des activités nouvelles ■la procédure d’approbation des opérations de crédit et de marché courantes Ces processus reposent essentiellement sur des Comités (Comités de transactions exceptionnelles activités nouvelles et produits nouveaux Comités de crédit etc ) réunissant principalement d’une part les opérationnels et d’autre part les fonctions de contrôle permanent (Risques et Conformité mais aussi Finance Juridique et autres fonctions intéressées) qui exercent un « double regard » sur les opérations En cas de différend celui ci est soumis à un niveau supérieur de l’organisation Au sommet de ce processus se trouvent des Comités (Comités de crédit de risques de marchés de politiques de risques) auxquels participent les membres de la Direction Générale De plus depuis n 2008 un Comité des risques mensuel composé de tous les membres de la Direction Générale ainsi que notamment des responsables des fonctions Risques (GRM) et Finance a été créé a n d’assurer un suivi plus fréquent sur l’évolution des risques du Groupe FAI TS MA RQUAN TS DE L’AN NÉ E 2 0 13Conformité GroupeL’organisation de la Conformité est restée stable en 2013 L’activité de la fonction Conformité s’est traduite notamment par les actions suivantes ■le dispositif normatif a été enrichi de plusieurs textes importants xant les règles et standards du Groupe notamment ■la po litique d’application des normes de l’Autorité ban caire européenne en matière d’évaluation des dirigeants et de certains titulaires de postes clés a été émise ■la politique globale de protection des intérêts des clients a été mise à jour ■la nouvelle politique générale d’application de la réglementation américaine FATCA a été émise ■les politiques Droit d’alerte éthique et Cadeaux et invitations ont fait l’objet de précisions ■une politique a été rédigée rappelant que les services bancaires et financiers fournis à l’intérieur de l’Union européenne sous le passeport européen Libre Prestation de Services ne sont pas seulement soumis à la règlementation bancaire et nancière du pays d’origine mais aussi le cas échéant à des réglementations locales ■la politique d’application des règles du Take Over Panel britannique a été mise à jour ■des pr oc édures r ela tives au rattachement des fi liales aux déclarations uniques de la Banque à la CNIL et aux contrôles sur site effectués par celle ci ont été mises en œuvre ■des guidelines ont été émises organisant le dispositif de contribution aux indices publics (Libor Euribor etc ) et la gestion des indices « propriétaires » utilisés notamment dans les activités de marché en vue de maîtriser les risques de con it d’intérêts et d’abus de marché qui peuvent être attachés à ces indices ■les sujets de sécurité financière et en particulie r de respect des sanctions nancières internationales ont vu leur importance continuer à s’accroître ces dernières années pour tous les acteurs économiques compte tenu des tensions politiques persistantes dans certaines régions du globe Celles ci ont conduit la communauté européenne ou internationale à prendre ou élargir les mesures de sanctions à l’égard de certains pays biens ou personnes Dans ce contexte le Groupe BNP Paribas et sa fonction Conformité en particulier adapte au fur et à mesure ses dispositifs a n de se conformer aux nouvelles exigences Le corpus procédural couvrant l’ensemble des thématiques de la Sécurité Financière a fait l’objet essentiellement de mises à jour de procédures clés ■le réseau de correspondants Protection des intérêts des clients créé en 2012 s’est renforcé signi cativement Plus de 100 correspondants dans les entités du Groupe ont été désignés ■les actions de sensibilisation des collaborateurs du Groupe et de formation des membres de la fonction Conformité se sont poursuivies et enrichies au cours de l’année À noter la nouvelle politique Groupe de formation obligatoire sur les matières de Sécurité Financière reposant sur la segmentation des collaborateurs selon leur degré d’exposition aux risques L’année 2014 verra la poursuite et nalisation de plusieurs chantiers initiés en 2013 ■l’adaptation des dispositifs de Sécurité Financière notamment dans le domaine des sanctions nancières internationales ■la révision de la Charte du contrôle interne de BNP Paribas pour intégrer dans le texte les précisions apportées dans un document séparé en 2011 (sur le droit d’escalade etc ) de nouvelles précisions sur le dispositif de contrôle interne de l’information financière notamment et des améliorations sur la place des processus de validation et d’approbation la place des politiques de risque a n de donner une vision d’ensemble plus complète et plus concrète des fondamentaux du dispositif de contrôle interne de la Banque ■la Charte de responsabilités de la fonction Conformité sera revue en tenant compte de la nouvelle orientation de la Charte du Directeur de Territoire qui met en avant le caractère prioritaire de ses responsabilités en matière de contrôle interne Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS862GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 Rapport du Président du Conseil d’administration sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la sociétéContrôle opérationnel permanentLe d is pos itif de contr ôle permanen t et de gestion des r is ques opérationnels du Groupe BNP Paribas est organisé autour de deux axes une forte responsabilisation des opérationnels dans la gestion des risques et un contrôle de second niveau sur cette gestion par des fonctions indépendantes Plusieurs actions signi catives méritent d’être signalées ■le projet de standardisation des processus de gestion des risques opérationnels (bibliothèque de risques génériques plans de contrôles génériques reportings…) s’est poursuivi appuyé par la mise à disposition de nouveaux outils ■l’effort de sensibilisation et de formation aux risques opérationnels et plus particulièrement aux nouvelles formes de fraude a été développé avec la création de nouveaux modules accessibles en ligne ou en présentiel ■suite à l’introduction par l’Inspectio n Générale d’une nouvelle méthodologie le dispositif de suivi des constats et recommandations résultant des missi ons d’ audit a été adapté en cher chant à responsabiliser encore plus le management opérationnel dans la décisio n et la mis e en œuvre des actions de correction des vulnérabilités identi ées ■l’organisation de la fonction indépendante de second niveau a été revue a n d’accroître son ef cience (réduction du nombre de niveaux organisationnels centralisation de tâches etc ) ■les équipes en charge du contrôle indépendant de second niveau ont travaillé sur l’analyse critique des pro ls de risque des métiers et des dispositifs de contrôle permanent qu’ils ont mis en place et ont développé les revues permettant de s’assurer de la bonne réalisation et de la pertinence de certains contrôles clés ■l’autorisation d’utiliser la méthode AMA pour le calcul des exigences en fonds propres au titre du risque opérationnel sur la liale Findomestic SpA a été obtenue pour effet dès le premier calcul de l’année 2013 Les objectifs 2014 s’inscrivent dans la lignée des travaux de 2013 avec un accent particulier sur le renforcement des contrôles indépendants de second niveau et la standardisation des processus de gestion des risques Contrôle périodiqueL’Inspection Générale a poursuivi en 2013 la refonte de son système d’information avec la fonction centrale ITP et l’éditeur de logiciels retenu Ce projet vise à mettre en œuvre un outil intégré et unique au service d’une méthodologie uni ée et partagée par tous à travers l’ensemble de la fonction Inspection Générale (UNIK) Une première version de production a été livrée comme prévu au second semestre et le déploiement s’est engagé selon le calen drier programmé en septem bre 2013 Il se poursuivra sur l’ensemble de l’année 2014 Le projet transversal de gestion du changement a accompagné tout le déroulement Dans le prolongement des formations à la nouvelle méthodologie d’audit dispensées l’année dernière un contrôle quasi exhaustif de la conformité des constats émis par la fonction aux nouvelles exigences a été réalisé par un Comité de relecture ad hoc et les résultats ont été communiqués aux différentes équipes d’audit Les différents changements méthodologiques ayant affecté le modèle de « constat » et de « recommandation » ont été traduits dans un nouveau Référentiel sur la conduite de mission paru début 2013 les apports de la nouvelle méthodologie et du nouvel outil sont venus enrichir le Référentiel relatif au Risk Assessment et au Plan d’Audit à paraître début 2014 Toujours dans le but d’améliorer constamment la qualité de ses travaux le programme « Quality Assurance Review » (QAR) qui a permis depuis son lancement en novembre 2006 de revoir les pratiques de l’intégralité des équipes d’audit vis à vis des normes professionnelles et du cadre de référence dé ni par la fonction s’est poursuivi avec cinq nouvelles missions réalisées en 2013 L’effort de professionnalisation se poursuit pour l’ensemble de la fonction incluant cette année les formations liées au projet Change Management (nouvelles méthodologies cartographie outil UNIK) Concernant les certi cations relatives à l’audit 196 collaborateurs sont certi és à n octobre 2013 soit un ratio c erti és e ffectif total de 20 5 % en progression par rapport aux 19 % de 2012 EF F ECT IF S DU C ONTR ÔLE I N TER N EFin 2013 les différentes fonctions du contrôle interne s’appuient sur les effectifs suivants (en ETP = Équivalents Temps Plein) 2007 20082009(hors Fortis)2009(avec Fortis) 2010 2011 2012 2013Variation 2013 2012Conformité (hors Contrôle Permanent 2OPC) 740 864 904 1 125 1 369 1 567 1 577 1 594 (1)1 %Supervision du Contrôle Permanent Risque Opérationnel (2OPC) 439 562 637 760 315(2)381 361 326 (1) 10 %Group Risk Management 881 954 950 2 940(3)1 801 1 971 1 965 1 920 2 %Contrôle Périodique 854 828 824 1 016 1 014(4)1 107 1 030 962 7 %TOTAL 2 914 3 208 3 315 5 841 4 499 5 026 4 933 4 802 3 %(1) Effectifs estimés n de période (2) Après reclassement des effectifs (voir explications ci dessous) (3) Avant reclassement des effectifs Fortis (4) Inclus les effectifs « TEB » (Turk Ekonomi Bankasi) Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS872GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 Rapport du Président du Conseil d’administration sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la sociétéContrôle permanent de second niveau ■Avec 1 594 ETP estimés à la n de l’exercice 2013 les effectifs de la Conformité (hors Contrôle Permanent 2OPC) sont restés stables par rapport aux réalisations 2012 (1 577 ETP) et sont conformes aux estimations faites lors du précédent exercice Le ratio effectifs lière c onformité (hors 2OPC) e ffectifs G roupe ressort à 0 86 % contre 0 84 % en 2012 ■Le repo sitionnement de la fonction de supervision du con trôle permanent et du risque opérationnel décidé en 2010 a conduit à réallouer aux entités opérationnelles une partie des effectifs (400 ETP) précéde mment comptés sous le terme de Contrôle Opérationnel Permanent Ne sont repris à partir de 2010 que des effectifs qui peuvent clairement être affectés à des fonctions de contrôle de second niveau seconde ligne de défense Les chiffres de 2010 et des années antérieures ne peuvent être comparés L ’année 2013 a été marquée par un effort de rationalisation de l’organisation et la n de certains projets lancés les années antérieures ■Fin 2013 l’effectif de GRM dans toutes ses composantes y compris Risk Fortis Risk BGL Risk Personal Finance et Risk BNL s’élève à 1 920 ETP en diminution de moins de 2 % Contrôle périodiqueL’effectif de l’Inspection Générale s’élève à 962 ETP au 31 décembre 2013 dont 902 ETP consacrés à la couverture d’audit (hors équipes support de la fonction) contre 1 030 ETP (970 ETP hors équipes support de la fonction) au 31 décembre 2012 Le ratio global auditeurs audités est de 0 50 % (0 53 % l’année précédente) PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE RELATIVES À L’ÉLABORATION ET AU TRAITEMENT DE L’INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRER ÔLE S E T R ESP ON SAB IL IT ÉS DA N S L’ÉL ABOR ATI ON E T LE TR A IT E M EN T D E L’I N F OR MATI ON C OM P TAB LE ET F I N AN CI È R ESous l’autorité du Directeur Général la responsabilité de l’élaboration et du traitement de l’information comptable et nancière est assurée par la fonction Finance dont les missions auxquelles répond l’ensemble des acteurs de la f onction sont dé nies par une charte spéci que Elles consistent en particulier à ■dé nir les politiques et normes comptables ainsi que les principes et normes de gestion ■assurer l’établissement des informations comptables et leur reporting réglementaire ■assurer l’établissement des informations participant aux ratios de solvabilité et de liquidité l’élaboration des ratios eux mêmes et leurs reportings réglementaires ■assure r l’élaboration des informations de gestion (réalisées et prévisionnelles) et fournir l’appui nécessaire au pilotage économique ■maîtriser les risques liés à l’information comptable et nancière (résultat bilan solvabilité liquidité) en dé nissant et en mettant en œuvre un dispositif de contrôle opérationnel permanent ■assurer la communication nancière du Groupe en veillant à sa qualité et à sa bonne perception par les marchés ■assurer l’architecture la conception et le déploiement des systèmes d’information nancière (résultat bilan solvabilité liquidité) ■assurer l’organisation ainsi que le traitement opérationnel des activités associées à la f onction Finance ■exercer un devoir d’alerte vis à vis de la Direction Générale L’ensemble de ces missions qui s’exercent directement ou en relation avec d’autres fonctions requiert des différents intervenants une maîtrise de leurs domaines qui s’exprime par la compréhension et le contrôle des éléments produits ainsi que par le respect des normes et des délais impartis La mise en œuvre de la gouvernance d’ensemble du dispositif repose sur trois principes de base la décentralisation de la f onction la séparation des lières comptable et de gestion et l’inscripti on des responsabilités de la fonction à l’intérieur d’axes opérationnels (par Pôle Entité Opérationnelle (EO) et leurs métiers) ou géographiques (par entité juridique) En pratique la responsabilité de la fonction Finance s’exerce selon le mode suivant ■la production des informations comptables et financières et les contrôles concourant à leur abilité sont assurés par la fonction Finance au niveau de chaque entité La Direction Financière de l’entité transmet les informations produites au Pôle EO métier auquel elle est attachée opérationnellement ■les Pôles EO métiers conduisent pour leur part une analyse économique et un contrôle des données produites par les entités et contribuent à leur qualité en procédant notamment à leur niveau aux réconciliations adéquates entre les données comptables et les données de gestion ■au niveau central Finance Groupe prépare des instructions de reporting diffusées à l’ensemble des Pôles EO métiers et des entités consolidées favorisant ainsi l’homogénéisation des données et leur conformité aux règles du Groupe Elle collecte l’ensemble des informations comptables et de gestion produites par les entités une fois validé par les Pôles EO et assure l’assemblage puis la consolidation de ces données pour permettre leur utilisation tant par la Direction Générale que dans le cadre de la communication à l’égard des tiers Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS882GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 Rapport du Président du Conseil d’administration sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la sociétéP R ODU CT I ON D E S D ONN ÉE S C OM PTABL ES ET F I N AN C IÈ R ESDispositif normatifLes comptes locaux de chaque entité sont produits selon les normes comptables qui prévalent dans le pays où l’entité exerce ses activités tandis que les comptes consolidés sont établis selon les no rmes comptables internationales (International Financial Reporting Standards IFRS) telles qu’adoptées par l’Union européenne Au sein de Finance Groupe le département « Politiques et normes comptables du Groupe » dé nit selon ce référentiel IFRS les principes comptables applicables à l’ensemble du Groupe Il assure la veille réglementaire et édicte en conséquence les nouveaux principes avec le niveau d’interprétation nécessaire Un manuel des principes comptables du Groupe IFRS est mis à disposition des Pôles EO métiers et entités co mptables sur les outils internes de com munication en réseau (« intranet ») de BNP Paribas Il est régulièrement mis à jour en fonction des évolutions normatives En outre le département « Politiques et normes comptables du Groupe » répond aux demandes d’études comptables spéci ques exprimées par les Pôles EO métiers ou entités notamment lors de la conception ou de l’enregistrement comptable d’un nouveau produit nancier ou d’une nouvelle opération En n un département au sein de Finance Groupe est également dédié à l’élaboration des principes et normes de gestion Il travaille à partir des besoins identi és par la lière gestion Ces principes et normes sont également accessibles via les outils internes de communication Le dispositif normatif attaché à la solvabilité re lève de Group Risk Management (GRM) celui attaché à la liquidité de l’ALM – Trésorerie Dispositif d’élaboration des donnéesLe dispositif d’élaboration des données s’organise autour de deux lières distinctes ■la fil ière comptable elle est plus particulière ment chargée de l’établissement de la comptabilité nancière et analytique des entités ainsi que de l’établissement des é tats nanciers consolidés du Groupe dans le respect des politiques et normes comptables Elle produit également des informations connexes participant à la solvabilité et à la liquidité en s’assurant à tous les niveaux de leur réconciliation avec la comptabilité La lière atteste de la abilité des informations produites en application des procédures de certi cation interne (décrites plus loin) ■la filière gestion elle élabore les informations de gestion (organisées par Pôles EO métiers notamment et s’appuyant pour leur construction sur des données par entité) participant au pilotage économique des activités dans le respect des principes et normes internes retenus Elle s’assure à tous les niveaux de la concordance des données de gestion avec les données comptables L’élaboration des ratios de solvabilité et de liquidité ainsi que leur expression analytique relèvent de cette lière Finance Groupe conçoit déploie et administre les outils de reporting des deux lières destinés à fournir une information pour l’ensemble du Groupe en prenant en compte leurs objectifs respectifs et leur nécessaire complémentarité En particulier Finance Groupe promeut l’implantation de systèmes comptables standards au sein des entités du Groupe conçus à son niveau et faisant l’objet d’un déploiement progressif Cette démarche favorise le partage d’informations et facilite la mise en œuvre de projets transversaux dans un contexte de développement des plates formes mutualisées de traitement et synthèse comptables dans le Groupe Concernant le dispositif d’élaboration des données relatives à la liquidité un programme spéci que a été mis en place en 2012 en collaboration avec les équipes ALM – Trésorerie Ce programme pour lequel le Groupe a retenu un principe d’intégration des données de pilotage interne et celles nécessaires aux reportings réglementaires est notamment destiné à ■dé nir les politiques et méthodologies applicables compte tenu de la réglementation ■dé nir et mettre en œuvre des outils et processus pérennes tant au niveau du Groupe qu’au niveau des Pôles EO métiers et entités Dans ce cadre la collecte des données a été organisée et un outil Groupe a été déployé en 2013 Des reportings réguliers ont été réalisés au cours de l’année permettant de abiliser le processus et d’être en mesure de répondre aux exigences réglementaires à partir de 2014 CON TR ÔLE P ER M ANE N T D E L’I N F OR M ATI ON COM P TAB LE E T F I N AN C I ÈR EContrôle interne au sein de la fonction FinanceA n de lui permettre d’assurer le suivi de la maîtrise du risque lié à l’information comptable et nancière de manière centralisée Finance Groupe dispose d’un département « Contrôle & Certi cation Groupe » qui assure les principales missions suivantes ■dé nir la politique du Groupe en matière de dispositif de contrôle interne comptable Ce dispositif prévoit la mise en œuvre par les entités comptables des principes organisant l’environnement de contrôle interne comptable et de contrôles clés destinés à s’assurer de la abilité des informations gurant dans leur liasse de consolidation À ce titre le Groupe a émis à l’usage des entités consolidées des normes de contrôle interne comptable ainsi qu’un plan de contrôles comptables standard recensant les contrôles majeurs devant être mis en œuvre a n de couvrir le risque comptable ■s’assurer du bon fonctionnement de l’environnement de contrôle interne de l’information comptable et nancière au sein du Groupe notamment par la procédure de certi cation interne comptable décrite ci après rendre compte chaque trimestre à la Direction Générale et au Comité des comptes du Conseil d’administration de la qualité des é tats nanciers du Groupe ■veiller conjointement avec GRM au bon fonctionnement du dispositif de collecte et de traitement des reportings de risque de crédit consolidés notamment au moyen d’un dispositif de certification spéci que et d’indicateurs qualité ■veiller à la mise en œuvre par les entités des recommandations des Commissaires aux comptes et des recommandations de l’Inspection Générale relatives au risque comptable avec l’appui des Pôles EO métiers Ce suivi est facilité par l’utilisation d’outils dédiés qui permettent à chaque entité de suivre les recommandations qui lui sont adressées et de préciser régulièrement l’état d’avancement des différents plans d’action Le suivi centralisé de ces recommandations permet à Finance Groupe de connaître les points d’amélioration du dispositif de contrôle interne comptable au sein des entités consolidées d’identi er le cas échéant les problématiques transversales et de faire évoluer si nécessaire les procédures et instructions de niveau Groupe Pour la filière comptable ce s missions sont relayées au sein des départements Finance des Pôles EO par des équipes de contrôle Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS892GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 Rapport du Président du Conseil d’administration sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la sociétécentrales qui réalisent une supervision rapprochée des entités et mettent en œuvre si nécessaire des procédures de contrôle comptable adaptées aux spéci cités de leur périmètre En n au sein des départements Finance des entités la déclinaison des principes de contrôle interne comptable du Groupe conduit à la mise en place selon la taille des entités de correspondants ou d’équipes de contrôle comptable dédiés À ce titre les démarches de mutualisation des travaux de synthèse comptable au sein de plates formes régionales engagées au sein du Groupe qui assurent une meilleure harmonisation des processus de reporting et de contrôle et accroissent leur ef cacité sur le périmètre des entités concernées permettent également de disposer d’équipes de contrôle comptable d’une taille et d’une expertise adaptées Les principales missions de ces équipes locales sont les suivantes ■assurer le lien entre Finance et les back of ces qui alimentent la comptabilité notamment en véri ant que ces derniers disposent des informations nécessaires à la réalisation des travaux comptables (formation aux outils comptables mis à leur disposition connaissance des schémas comptables…) ■mettre en œuvre les contrôles comptables de second niveau sur l’ensemble des entités relevant de leur périmètre Dans le cadre d’une comptabilité décentralisée ces contrôles complètent ceux réalisés au premier niveau par les back of ces et s’appuient notamment sur des outils de contrôle comptable qui permettent par exemple d’identi er pour chaque compte le service responsable de sa justi cation et de son contrôle de rapprocher les soldes enregistrés dans le système comptable avec les soldes gurant dans les systèmes opérations de chaque activité et d’identi er de justi er et de suivre l’apurement des suspens dans les comptes de ux ■animer le processus de la « certi cation élémentaire » (décrit ci après) par lequel les différents départements d’une entité rendent compte de la réalisation de leurs contrôles ■s’assurer que le dispositif de contrôle interne comptable permet au département Finance de l’entité d’avoir une visibilité adéquate sur le processus d’élaboration des synthèses comptables et notamment sur l’ensemble des éléments nécessaires à la procédure de certi cation vis à vis du Groupe (décrite ci après) La formalisation des travaux d’arrêté au moyen d’outils de cartographie des processus et des risques associés et de documentation des contrôles ainsi que la coordination avec les autres lières de contrôle (conformité risques) pour la qualité des données amont participe à cet objectif Dispositif de c erti cation InterneAu niveau du GroupeFinance Groupe anime au moyen de l’outil FACT (Finance Accounting Control Tool) un processus de certi cation interne des données produites trimestriellement pour la liasse de consolidation par chaque entité ainsi que des travaux de validation réalisés au sein des départements Finance des Pôles EO métiers et du processus de consolidation dont le département « Reportings Groupe » de Finance Groupe a la responsabilité Le responsable Finance de chaque entité concernée certi e à Finance Groupe ■que les données transmises sont établies en conformité avec les normes et standards du Groupe ■que le bon fonctionnement du système de contrôle interne comptable permet d’en garantir la qualité et la abilité Le certi cat principal renseigné par les entités consolidées par intégration globale ou proportionnelle reprend les résultats de l’ensemble des contrôles majeurs dé nis dans le plan de contrôles comptables du Groupe et conduit à déterminer une notation pour chaque entité Les entités consolidées par mise en équivalence remplissent un certi cat adapté En n les entités non consolidées font l’objet d’une procédure de certi cation annuelle selon des modalités simpli ées Ce processus de certi cation interne participe au dispositif de surveillance globale du contrôle interne au sein du Groupe et permet à Finance Groupe en tant que responsable de l’établissement et de la qualité des comptes consolidés du Groupe d’avoir connaissance des incidences d’éventuels dysfonctionnements sur les comptes et de suivre la mise en œuvre par les entités des mesures correctrices appropriées Un bilan de cette procédure est présenté à la Direction Générale et au Comité des comptes du Conseil d’administration lors de chaque arrêté trimestriel des comptes consolidés du Groupe Ce dispositif de certi cation est également en place en liaison avec GRM pour les informations participant aux reportings réglementaires relatifs au risque de crédit et au ratio de solvabilité Dans ce cadre les différents contributeurs attestent du respect des normes et procédures et de la qualité des données utilisées et rendent compte des contrôles réalisés aux différentes étapes de la production des reportings et notamment de la réconciliation des données comptables et des données risque de crédit Sur les mêmes principes un dispositif de certi cation va être déployé à partir de 2014 pour les données relatives à la liquidité en liaison avec l’ALM – Trésorerie Au niveau des entitésA n d’assurer une visibilité d’ensemble du processus d’élaboration de l’information comptable au niveau du département Finance de l’entité Contrôle & Certification Groupe pré conise la mise en place d’une procédure de « certi cation élémentaire » (ou « sous certi cation ») des données comptables dès lors qu’une organisation décentralisée du traitement des opérations et d’élaboration des données comptables et nancières la rend nécessaire Il s’agit d’un processus par lequel les fournisseurs d’information contribuant à la confection des données comptables et nancières (par exemple middle of ce back of ce Ressources Humaines Comptabilité Fournisseurs…) attestent formellement du bon fonctionnement des contrôles fondamenta ux visant à assurer la fiabilité des données comptables et financières sous leur responsabilité Les certificats élémentaires sont transmis au département Finance local qui les analyse en lien avec les contrôles comptables qu’il réalise directement en établit une synthèse avec pour objectif de contribuer au certi cat principal et assure un suivi des points d’attention en liaison avec les différents intervenants L’outil FACT permet également d’automatiser cette sous certi cation par la mise à disposition d’un environnement spéci que aux entités leur permettant de gérer directement le processus mis en place à leur niveau Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS902GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 Rapport du Président du Conseil d’administration sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la sociétéContrôle des valorisations des instruments nanciers et de la détermination des résultats des activités de marchéFinance Groupe responsable de l’établissement et de la qualité des informations comptables et de gestion du Groupe délègue la production et le contrôle de la valeur de marché ou de modèle des instruments nanciers aux différents acteurs de la chaîne qui constituent ainsi une lière de valorisation des instruments nanciers unique et intégrée Les processus couverts incluent notamment ■l’approbation des transactions ■leur enregistrement dans les systèmes et le contrôle de leur correcte représentation ■la dé nition et le contrôle des méthodes de valorisation ■la dé termination des paramètres de marché et le processus de véri cation indépendante des cours ■la détermination des ajustements de valeur pour les risques de marché de liquidité et de contrepartie Les objectifs de cette lière consistent à garantir la justesse et la abilité de la production de la valorisation des instruments nanciers ainsi que la qualité et l’exhaustivité du dispositif de contrôle au moyen de processus et d’outils adaptés Elle permet ainsi la mise à disposition d’une information adéquate aux différentes instances de décision ainsi que l’utilisation de ces éléments dans les processus opérationnels de préparation des résultats comptables et de gestion Le contrôle de la lière de valorisation qui implique l’ensemble des acteurs est placé sous la supervision de la fonction Finance avec une gouvernance dédiée Ce dispositif de contrôle s’appuie sur un ensemble de principes d’organisation dé nis dans la Charte de contrôle interne du Groupe et se décline à chaque niveau de l’organisation c’est à dire au niveau du Groupe au niveau du pôle CIB et des principales entités comptabilisant des opérations de marché A n de s’assurer de son correct fonctionnement la fonction Finance s’a ppuie sur des équipes dédiées (« CIB Methodology & Financial Control Capital Markets » CIB MFC CM) qui exercent la supervision de l’ensemble du dispositif À cette fin elle définit les reportings à produire par les différents acteurs qui comportent à la fois les éléments quantitatifs et qualitatifs permettant de rendre compte de l’évolution des activités ainsi que des résultats et de la qualité des contrôles réalisés en amont Des Comités mensuels réunissant l’ensemble des acteurs sont mis en place a n d’examiner l’ensemble des problématiques liées au processus de valorisation et de représentation des opérations dans les systèmes comptables En n dans le cadre des arrêtés des comptes trimestriels CIB MFC CM rend compte à un Comité d’arbitrage et de décisions (« PFC Product and Financial Control Committee ») présidé par le Directeur Financier du Groupe de son action sur l’ef cacité des contrôles et de la abilité du processus de valorisation et de détermination des résultats Ce Comité trimestriel réunit Finance Groupe CIB Finance et GRM Des Comités intermédiaires (« Intermediary PFC ») complètent ce dispositif et ont pour objectif de dé nir les priorités des projets de suivre leur mise en œuvre et d’examiner de manière approfondie certains éléments techniques Évolutions du dispositifLe dispositif de contrôle fait l’objet d’une adaptation permanente les procédures décrites s’inscrivant dans un cadre évolutif visant à garantir un niveau de contrôle adéquat au sein du Groupe Notamment en lien avec les Pôles EO métiers des actions systématiques de revue qualité du processus de certi cation comptable sont mises en œuvre notamment avec la collecte d’indicateurs chiffrés pour certains contrôles des revues transversales ciblées sur quelques contrôles majeurs tels que par exe mple les rapprochements de s comptes bancaires ou la justi cation des comptes de passage et de suspens ainsi que des actions ponctuelles en lien avec les Pôles EO sur des points d’amélioration spéci ques aux différents périmètres Ces actions sont complétées par des présentations lors des différents comités de la lière Finance des visites sur sites et des formations ainsi que par la diffusion de procédures Groupe venant préciser certains contrôles majeurs et en n par des instructions détaillées visant à assurer des modalités de réponses homogènes et une documentation adéquate de ce processus Ces procédures Groupe sont complétées si nécessaire au niveau des Pôles EO a n de couvrir leurs problématiques spéci ques De même concernant les données contribuant au ratio de solvabilité les actions de standardisation des méthodologies de rapprochement des données comptables et des données relatives au risque de crédit se poursuivent a n d’améliorer les processus de production En outre le dispositif de certi cation fait l’objet d’une revue a n de l’adapter aux évolutions de l’organisation et de capitaliser sur les indicateurs et contrôles mis en place dans les différentes lières Le dispositif sera également adapté dans le cadre du programme engagé pour le reporting liquidité avec notamment des actions ciblées sur la convergence des délais avec le planning réglementaire applicable au début de l’année 2015 En n le Groupe prend appui sur les principes xés par le Comité de Bâle aux ns de l’agrégation des données sur les risques et de la noti cation des risques (« Principles for effective risk data aggregation and risk reporting ») pour engager pour les différents risques (crédit marché liquidité opérationnel) un programme de rénovation et d’amélioration du reporting de sa qualité et de l’intégrité des données à l’horizon 2016 CON TR ÔLE P ÉR I OD I QUE – ÉQU IP E CE N TR ALE D ’I N SP EC TI ON COM P TA BLE (« E CI C »)L’Inspection Générale dispose d’une équipe d’inspecteurs (Équipe Centrale d’Inspection Comptable ECIC) spécialisés dans l’audit comptable et financier répondant ainsi à la volonté de l’Inspection Générale de renforcer le dispositif d’audit en matière comptable tant du point de vue de la technicité de ses interventions que du périmètre de couverture du risque comptable Son plan d’action est dé terminé notamment grâce aux outils de contrôle comptable à distance dont dispose Finance Groupe ainsi qu’à l’observatoire des risques mis en place par l’Inspection Générale Les principaux objectifs poursuivis par cette équipe sont les suivants ■constituer au sein de l’Inspection Générale un pôle d’exp ertise comptable et nancière pour renforcer les compétences de l’Inspection Générale lors des missions réalisées sur ces thèmes ■diffuser au sein du Groupe les meilleures pratiques en matière d’audit interne comptable et harmoniser la qualité des travaux d’audit comptable dans le Groupe ■identi er et inspecter les zones de risque comptable à l’échelle du Groupe Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS912GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 Rapport du Président du Conseil d’administration sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la sociétéR E LAT IO N S AVE C LE S C OM M IS SA IR E S AUX C OM PT ESChaque année dans le cadre de leur mission légale les Commissaires aux comptes sont appelés à émettre un rapport dans lequel ils délivrent une opinion sur la régularité et la sincérité des comptes consolidés du Groupe BNP Paribas et des comptes annuels des sociétés du Groupe En outre les Commissaires aux comptes réalisent des travaux d’examen limité dans le cadre de la clôture sem estrielle et de s diligences spéci ques lors des clôtures trimestrielles Ainsi dans le cadre de leur mission légale ■ils examinent toute évolution signi cative des normes comptables et présentent au Comité des comptes leurs avis sur les choix comptables signi catifs ■ils présentent à la fonction Finance des entités Métiers Pôles et du Groupe leurs conclusions et notamment leurs observations et recommandations éventuelles visant à l’amélioration de certains aspects du dispositif de contrôle interne qui contribue à l’élaboration de l’information nancière et comptable et qu’ils ont examiné dans le cadre de leur audit Les choix comptables signi catifs font l’objet comme précisé ci dessus au chapitre 2 2 1 Gouvernement d’entreprise d’un exposé au Comité des comptes du Conseil d’administration COM M UNI C AT IO N F I NAN CI ÈR E (COM M UN IQU ÉS D E P R ESSE P R ÉSE N TATI ONS T HÉ MATIQU ES…)Les supports de communication nancière publiés sont élaborés par le département « Relations Investisseurs et Information Financière » au sein de Finance Groupe Ils ont pour objectif de présenter aux actionnaires individuels investisseurs institutionnels analystes nanciers et agences de notation les différentes activités du Groupe d’expliquer ses résultats et de détailler sa stratégie de développement en respectant le principe de présenter une information nancière conforme à celle utilisée au niveau interne L’équipe propose et dé nit sous le contrôle de la Direction Générale et du Directeur Financier le format de communication des informations nancières publiées par le Groupe BNP Paribas Avec l’appui des Pôles et des Fonctions elle conçoit les présentations des résultats des projets stratégiques et des présentations thématiques Elle assure leur diffusion auprès de la communauté nancière Les Commissaires aux comptes sont associés à la phase de validation et de revue des communiqués relatifs aux arrêtés des comptes trimestriels semestriels ou annuels avant leur présentation au Comité des comptes et au Conseil d’administration Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS922GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 Rapport du Président du Conseil d’administration sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société2 3 Rapport des Commissaires aux comptes établi en application de l’article L225 235 du Code de commerce sur le rapport du Président du Conseil d’administration Deloitte & Associés185 avenue Charles de Gaulle92524 Neuilly sur Seine CedexPricewaterhouseCoopers Audit63 rue de Villiers92208 Neuilly sur Seine CedexMazars61 rue Henri Regnault92400 CourbevoieExercice clos le 31 décembre 2013Aux Actionnaires BNP Paribas16 boulevard des Italiens75009 ParisMesdames Messieurs En notre qualité de Commissaires aux comptes de BNP Paribas et en application des dispositions de l’article L225 235 du Code de commerce nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de l’article L225 37 du Code de commerce au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013 Il appartient au Président d’établir et de soumettre à l’approbation du Conseil d’administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l’article L225 37 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d’entreprise Il nous appartient ■de vous communiquer les observations qu’appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du Président concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et nancière et ■d’attester que le rapport comporte les autres informations requises par l’article L225 37 du Code de commerce étant précisé qu’il ne nous appartient pas de véri er la sincérité de ces autres informations Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS932GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 Rapport des Commissaires aux comptes établi en application de l’article L225 235 du Code de commerce sur le rapport du Président du Conseil d’administrationInformations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et nancièreLes normes d’exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et nancière contenues dans le rapport du Président Ces diligences consistent notamment à ■prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et nancière sous tendant les informations présentées dans le rapport du Président ainsi que de la documentation existante ■prendre connaissance des travaux ayant permis d’élaborer ces informations et de la documentation existante ■déterminer si les dé ciences majeures du contrôle interne relatif à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et nancière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l’objet d’une information appropriée dans le rapport du Président Sur la base de ces travaux nous n’avons pas d’observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et nancière contenues dans le rapport du Président du Conseil d’administration établi en application des dispositions de l’article L225 37 du Code de commerce Autres informationsNous attestons que le rapport du Président du Conseil d’administration comporte les autres informations requises à l’article L225 37 du Code de commerce Fait à Neuilly sur Seine et à Courbevoie le 7 mars 2014Les Commissaires aux comptesDeloitte & AssociésDamien LeurentPricewaterhouseCoopers AuditEtienne BorisMazarsHervé Hélias Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS942GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 Le Comité Exécutif 2 4 Le Comité ExécutifLe Comité Exécutif de BNP Paribas était composé au 31 décembre 2013 des membres suivants ■Jean Laurent Bonnafé Administrateur Directeur Général ■Philippe Bordenave Directeur Général d élégué ■Georges Chodron de Courcel Directeur Général d élégué ■François Villeroy de Galhau Directeur Général d élégué ■Jacques d’Estais Directeur Général adjoint responsable d’Investment Solutions et des ensembles BNP Paribas Personal Finance et International Retail Banking ■Alain Papiasse Directeur Général adjoint responsable de Corporate and Investment Banking ■Jean Clamon Délégué général responsable de la fonction Conformité et de la coordination du contrôle interne ■Marie Claire Capobianco responsable de la Banque De Détail en France ■Stefaan Decraene responsable d’International Retail Banking ■Fabio Gallia responsable de l’Italie et Administrateur Directeur Général de BNL ■Yann Gérardin responsable de Global Equities & Commodity Derivatives ■Maxime Jadot responsable de BNP Paribas Fortis ■Frédéric Janbon responsable de Fixed Income ■Michel Konczaty responsable de Group Risk Management ■Thierry Laborde responsable de BNP Paribas Personal Finance ■Yves Martrenchar responsable de la fonction Ressources Humaines Groupe ■Éric Raynaud responsable de la région Asie Paci que Depuis novembre 2007 le Comité Exécutif de BNP Paribas s’est doté d’un Secrétariat permanent Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS953ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 20133 1 Résultats consolidés de BNP Paribas 96Bonne résistance des activités opérationnelles 963 2 Résultats par pôle métier 98Retail Banking 98Domestic Markets 98Investment Solutions 104Corporate and Investment Banking (CIB) 106Autres Activités 1083 3 Bilan 109Actif 109Passif (hors capitaux propres) 110Intérêts minoritaires 111Capitaux propres consolidés part du Groupe 112Engagements hors bilan 1123 4 Compte de résultat 113Produit net bancaire 113Charges générales d’exploitation et dotations aux amortissements et aux provisions 115Résultat brut d’exploitation 115Coût du risque 115Résultat d’exploitation 116Résultat net part du Groupe 1163 5 Événements récents 117Produits et services 117Croissance externe et partenariats 117BNP Paribas et RBS trouvent un accord concernant la cession de certains actifs et passifs de l’activité Produits Structurés pour Investisseurs Particuliers et Dérivés Actions de RBS 1173 6 Perspectives 118Plan 2014 2016 118Informations sur les tendances 1193 7 Structure nancière 120 Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS963AC TIV IT ÉS ET ÉL ÉM EN T S CO MPTA BLE S E N 201 33 Résultats consolidés de BNP Paribas3 1 Résultats consolidés de BNP Paribas En millions d’euros2013 2012 2013 2012Produit net bancaire 38 822 39 072 0 6 %Frais de gestion(26 138) (26 543) 1 5 %Résultat brut d’exploitation 12 684 12 529 + 1 2 %Coût du risque(4 054) (3 941) + 2 9 %Provision relative à des paiements en dollar US concernant des pays soumis aux sanctions américaines (798)Résultat d’exploitation 7 832 8 588 8 8 %Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence 323 489 33 9 %Autres éléments hors exploitation 34 1 302 97 4 %Éléments hors exploitation 357 1 791 80 1 %Résultat avant impôt8 189 10 379 21 1 %Impôt sur les béné ces (2 750) (3 061) 10 2 %Intérêts minoritaires(607) (754) 19 5 %Résultat net part du Groupe 4 832 6 564 26 4 %Coef cient d’exploitation 67 3 % 67 9 % 0 6 ptBONNE RÉSISTANCE DES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLESLe Groupe montre en 2013 une bonne résistance de ses activités opérationnelles dans une conjoncture européenne peu porteuse Le produit net bancaire s’élève à 38 822 millions d’euros en baisse de 0 6 % par rapport à 2012 Il intègre cette année deux éléments exceptionnels pour un total net de 147 millions d’euros l’impact de la cession des actifs de Royal Park Investments pour 218 millions d’euros et la réévaluation de dette propre (« OCA ») et du risque de crédit propre inclus dans les dérivés (« DVA ») pour 71 millions d’euros Les éléments exceptionnels du produit net bancaire s’élevaient l’année dernière à 1 513 millions d’euros et intégraient notamment l’impact de « l’OCA » pour 1 617 millions d’euros Béné ciant de la diversité des métiers et des géographies les pôles opérationnels con rment la bonne résistance de leurs revenus ( 1 6 %(1) par rapport à 2012) les revenus sont ainsi stables(1) chez Retail Banking(2) en progression de 3 8 %(1) chez Investment Solutions et en recul de 8 3 %(1) chez Corporate and Investment Banking (CIB) Les frais de gestion à 26 138 millions d’euros sont en baisse de 1 5 % Ils incluent cette année l’impact exceptionnel des coûts de transformation de « Simple & Ef cient » pour 661 millions d’euros (pas d’impact en 2012) et l’effet de la hausse de l’euro Les frais de gestion des pôles opérationnels sont en baisse de 0 5 %(1) traduisant la maîtrise continue des coûts avec une baisse de 0 8 %(3) pour Retail Banking(2) une augmentation de 2 2 %(1) pour Investment Solutions et un recul de 2 4 %(1) pour CIB Le résultat brut d’exploitation augmente ainsi de 1 2 % sur la période à 12 684 millions d’euros Il est en baisse de 3 4 %(1) pour les pôles opérationnels Le coût du risque du Groupe est à un niveau modéré à 4 054 millions d’euros soit 63 points de base des encours de crédit à la clientèle Il augmente de 2 9 % par rapport à l’année dernière du fait notamment d’une augmentation chez BNL bc en lien avec un contexte économique toujours dif cile en Italie Les comptes du Groupe incluent cette année par ailleurs une provision de 1 1 milliard de dollars (4) soit 798 millions d’euros relative à la revue rétrospective des paiements en dollar US concernant des pays soumis aux sanctions économiques des États Unis (1) À périmètre et change constants (2) Intégrant 100 % des Banques Privées des réseaux domestiques hors effet PEL CEL (3) À périmètre et change constants hors coûts de lancement de Hello bank (65 millions d’euros) (4) Cf note 3 g des é tats nanciers consolidés au 31 12 2013 Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS973A C TI V IT ÉS ET ÉL ÉM EN T S CO MPTA BLE S E N 201 33 Résultats consolidés de BNP ParibasLes éléments hors exploitation s’élèvent à 357 millions d’euros Ils incluent notamment cette année deux éléments exceptionnels pour 171 millions d’euros l’impact de la cession de BNP Paribas Égypte pour 81 millions d’euros et des dépréciations pour un montant total de 252 millions d’euros dont 186 millions d’euros d’ajustement de la survaleur de BNL bc Les éléments hors exploitation s’élevaient à 1 791 millions d’euros en 2012 et incluaient notamment des éléments exceptionnels pour 1 445 millions d’euros (impact en particulier de la cession d’une participation de 28 7 % dans Klépierre SA) BNP Paribas réalise ainsi un résultat net part du Groupe de 4 832 millions d’e uros en baisse de 26 4 % pa r rapport à 201 2 Hors élém ents exceptionnels dont l’impact total s’élève cette année à 1 211 millions d’euros contre + 184 millions d’euros en 2012 le résultat net part du Groupe s’élève à 6 043 millions d’euros en baisse de 5 3 % par rapport à l’année dernière La r entabili té des fon ds pro pr es es t égale à 6 1 % (7 7 % ho rs exceptionnels) Le béné ce net par action s’établit à 3 69 euros (4 67 euros hors exceptionnels) Le bilan du Groupe est très solide La solvabilité est élevée avec un ratio « common equity Tier 1 de Bâle 3 plein(1) » à 10 3 % et le ratio de levier de Bâle 3 plein(1) s’établit à 3 7 % au delà du seuil réglementaire de 3 0 % applicable à compter du 1er janvier 2018 La réserve de liquidité du Groupe instantanément mobilisable est de 247 milliards d’euros (221 milliards d’euros à n 2012) soit plus d’un an de marge de manœuvre par rapport aux ressources de marché L’actif net comptable par action(2) s’élève à 63 6 euros soit un taux de croissance moyen annualisé de 6 1 % depuis le 31 décembre 2008 montrant la capacité continue de BNP Paribas à accroître l’actif net par action Le Conseil d’administration proposera à l’Assemblée Générale des actionnaires de verser un dividende de 1 50 euro par action payable en numéraire stable par rapport à l’année dernière soit un taux de distribution de 40 8 % (1) Ratio « fully loaded » tenant compte de l’ensemble des règles de la CRD 4 sans disposition transitoire (2) Non réévalué Allocation de capitalLes pôles bénéficient du revenu des capitaux qui leur sont alloués L’allocation de capital répond en premier lieu aux exigences et méthodes de calcul du ratio européen de solvabilité selon la réglementation CRD 3 dite « Bâle 2 5 » et s’effectue sur la base de 9 % des actifs pondérés Les actifs pondérés sont la somme ■du montant des expositions pondérées au titre du risque de crédit et de contrepartie calculé en utilisant l’approche standard ou l’approche avancée de notations internes selon l’entité ou l’activité du Groupe concernée ■des exigences de fonds propres au titre de la surveillance prudentielle des risques de marché et du risque opérationnel multipliées par un facteur de 12 5 L’exigence de fonds propres au titre du risque opérationnel est calculée conformément à l’approche de base l’approche standard ou aux approches de mesure avancée (AMA) selon l’entité du Groupe concernée Il est par ailleurs alloué à chaque pôle la quote part déduite prudentiellement des fonds propres de base notamment 100 % de la valeur nette comptable des titres détenus dans des établissements financiers ou de crédit Enfin le capital alloué au titre des filiales d’assurance est égal au besoin en marge de solvabilité calculé conformément à la réglementation des assurances Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS983AC TIV IT ÉS ET ÉL ÉM EN T S CO MPTA BLE S E N 201 33 Résultats par pôle métier3 2 Résultats par pôle métierRETAIL BANKINGEn millions d’euros2013 2012 2013 2012Produit net bancaire 24 462 24 860 1 6 %Frais de gestion(14 903) (15 201) 2 0 %Résultat brut d’exploitation 9 559 9 659 1 0 %Coût du risque(3 585) (3 505) + 2 3 %Résultat d’exploitation 5 974 6 154 2 9 %Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence 203 192 + 5 7 %Autres éléments hors exploitation 101 98 + 3 1 %Résultat avant impôt6 278 6 444 2 6 %Résultat attribuable à Investment Solutions (218) (208) + 4 8 %Résultat avant impôt de Retail Banking 6 060 6 236 2 8 %Coef cient d’exploitation 60 9 % 61 1 % 0 2 ptFonds propres alloués (Md€)32 8 33 7 2 7 %DOMESTIC MARKETSEn millions d’euros2013 2012 2013 2012Produit net bancaire 15 759 15 730 + 0 2 %Frais de gestion(10 048) (10 087) 0 4 %Résultat brut d’exploitation 5 711 5 643 + 1 2 %Coût du risque(1 877) (1 573) + 19 3 %Résultat d’exploitation 3 834 4 070 5 8 %Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence 40 40 + 0 0 %Autres éléments hors exploitation (4) (1) n s Résultat avant impôt3 870 4 109 5 8 %Résultat attribuable à Investment Solutions (218) (208) + 4 8 %Résultat avant impôt de Domestic Markets 3 652 3 901 6 4 %Coef cient d’exploitation 63 8 % 64 1 % 0 3 ptFonds propres alloués (Md€)20 2 21 2 4 6 % Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS993A C TI V IT ÉS ET ÉL ÉM EN T S CO MPTA BLE S E N 201 33 Résultats par pôle métierSur l’ensemble de l’année 2013 Domestic Markets réalise une bonne performance globale dans un environnement peu porteur Les dépôts augmentent de 5 1 % par rapport à 2012 avec une bonne croissance dans tous les réseaux et chez Cortal Consors en Allemagne Les encours de crédit connaissent pour leur part une baisse de 1 6 % en raison de la poursuite du ralentissement de la demande Le dynamisme commercial de Domestic Markets contribue au succès du dispositif mondial « One Bank for Corporates » avec l’ouverture de près de 4 000 nouveaux comptes depuis trois ans dans l’ensemble des réseaux de la banque par les clients de Domestic Markets et à la con rmation de la position du Groupe comme n° 1 du cash management en Europe Domestic Markets s’est par ailleurs mobilisé pour réussir le lancement de Hello bank en Allemagne Belgique France et Italie avec déjà 177 000 clients et 1 8 milliard d’euros de dépôts à n 2013 Le produit net bancaire(1) à 15 759 millions d’euros est en légère hausse (+ 0 2 %) par rapport à 2012 malgré un environnement de taux bas persistant et l’érosion des volumes de crédit du fait d’une reprise des commissions nancières et d’une bonne contribution d’Arval Domestic Markets continue à adapter ses frais de gestion(1) qui s’inscrivent à 10 048 millions d’euros en baisse de 1 0 %(2) par rapport à l’année précédente Le coef cient d’exploitation(1) s’améliore ainsi en France en Italie et en Belgique s’établissant à 63 3 %(2) pour l’ensemble de Domestic Markets ( 0 8 point par rapport à 2012) Le résultat brut d’exploitation(1) s’élève à 5 711 millions d’euros en hausse de 2 4 %(2 ) par rapport à l’année précédente Compte tenu de la hausse du coût du risque en Italie et après attribution d’un tiers du résultat de la Banque Privée dans l’ensemble des réseaux de Domestic Markets au pôle Investment Solutions le résultat avant impôt(3) s’établit à 3 652 millions d’euros en recul de 4 7 %(2 ) par rapport à 2012 (1) Intégrant 100 % de la Banque Privée en France (hors effets PEL CEL) en Italie en Belgique et au Luxembourg (2) Hors coûts de lancement de Hello bank (65 millions d’euros en 2013) (3) Hors effets PEL CEL (4 ) Hors effets PEL CEL avec 100 % de la Banque Privée en France BA N QUE DE DÉ TAIL E N F R AN C E (B DD F ) En millions d’euros2013 2012 2013 2012Produit net bancaire6 906 6 939 0 5 %dont revenus d’intérêt 4 136 4 128 + 0 2 %dont commissions2 770 2 811 1 5 %Frais de gestion(4 506) (4 537) 0 7 %Résultat brut d’exploitation 2 400 2 402 0 1 %Coût du risque(344) (315) + 9 2 %Résultat d’exploitation 2 056 2 087 1 5 %Éléments hors exploitation 4 4 + 0 0 %Résultat avant impôt2 060 2 091 1 5 %Résultat attribuable à Investment Solutions (129) (121) + 6 6 %Résultat avant impôt de BDDF 1 931 1 970 2 0 %Coef cient d’exploitation 65 2 % 65 4 % 0 2 ptFonds propres alloués (Md€)7 4 7 7 4 1 %L’activité commerciale de BDDF se traduit en 2013 par une bonne dynamique des dépôts en progression de 4 6 % par rapport à 2012 avec notamment une forte croissance des dépôts à vue et des comptes d’épargne Les encours de crédit diminuent quant à eux de 2 3 % du fait d’une moindre demande Le dynamisme commercial et les innovations au service des clients se traduisent par la hausse continue du nombre d’utilisateurs sur mobiles (+ 30 % par rapport à n 2012) L’accompagnement des PME est illustré par le succès de l’opération « 5 milliards d’euros et 40 000 projets » et le lancement d’un nouveau programme « BNP Paribas Entrepreneurs 2016 » Le produit net bancaire(4 ) s’élève à 6 906 millions d’euros en baisse de 0 5 % par rapport à 2012 Les revenus d’intérêt sont stables et les commissions en recul modéré du fait d’une baisse des commissions bancaires et d’une légère hausse des commissions nancières Grâce à l’optimisation continue de l’ef cacité opérationnelle les frais de gestion(4 ) reculent de 0 7 % par rapport à 2012 et le coefficient d’exploitation(4 ) s’établit à 65 2 % Le résultat brut d’exploitation(4 ) s’élève ainsi à 2 400 millions d’euros stable par rapport à l’année précédente Le coût du risque(4 ) se situe toujours à un niveau bas à 23 points de base des encours de crédit à la clientèle en hausse de 29 millions d’euros par rapport à l’année précédente Ainsi après attribution d’un tiers du résultat de la Banque Privée en France au pôle Investment Solutions BDDF dégage un résultat avant impôt(3) de 1 931 millions d’euros ( 2 0 % par rapport à l’a nnée précédente) montrant une bonne résistance à un niveau élevé Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS1003AC TIV IT ÉS ET ÉL ÉM EN T S CO MPTA BLE S E N 201 33 Résultats par pôle métierBN L BAN C A CO MM ER C IA LE (B N L B C) En millions d’euros2013 2012 2013 2012Produit net bancaire3 257 3 273 0 5 %Frais de gestion(1 777) (1 818) 2 3 %Résultat brut d’exploitation 1 480 1 455 + 1 7 %Coût du risque(1 205) (961) + 25 4 %Résultat d’exploitation275 494 44 3 %Éléments hors exploitation 0 1 n s Résultat avant impôt275 495 44 4 %Résultat attribuable à Investment Solutions (19) (18) + 5 6 %Résultat avant impôt de BNL bc 256 477 46 3 %Coef cient d’exploitation 54 6 % 55 5 % 0 9 ptFonds propres alloués (Md€)6 3 6 4 2 3 %Sur l’ensemble de l’année 2013 les dépôts de BNL bc sont en croissance soutenue (+ 7 4 % par rapport à 2012) avec une hausse pour la clientèle tant des particuliers que des entreprises Les encours de crédit reculent quant à eux de 3 6 % essentiellement du fait des entreprises et des entrepreneurs BNL bc renforce sa présence commerciale auprès des grandes entreprises en s’appuyant notamment sur la large gamme des produits du Groupe ainsi que sa position de n° 1 du cash management en Italie BNL bc poursuit par ailleurs le développement de l’activité de banque privée avec des actifs sous gestion en hausse de 26 % par rapport à 2012 Le produit net bancaire(1) bais se de 0 5 % par rappo rt à 2012 à 3 257 millions d’euros Les revenus d’intérêt sont en recul en raison de la baisse des volumes de crédits malgré la bonne tenue des marges Les commissions sont en hausse grâce à une bonne performance de l’épargne hors bilan et des ventes croisées aux entreprises Grâce à l’amélioration continue de l’ef cacité opérationnelle les frais de gestion(1) reculent de 2 3 % par rapport à 2012 à 1 777 millions d’euros et le coef cient d’exploitation(1) baisse de 0 9 point à 54 6 % Le résultat brut d’exploitation(1) s’élève ainsi à 1 480 millions d’euros en hausse de 1 7 % par rapport à l’année précédente Le coût du risque(1) augmente cependant de 25 4 % par rapport à 2012 à 150 points de base des encours de crédit à la clientèle du fait de la récession prolongée en Italie BNL bc poursuit donc l’adaptation continue de son modèle pour résister à un contexte économique toujours dif cile et après attribution d’un tiers du résultat de la Banque Privée en Italie au pôle Investment Solutions dégage un résultat avant impôt de 256 millions d’euros en recul de 46 3 % par rapport à l’année précédente (1) Avec 100 % de la Banque Privée en Italie Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS1013A C TI V IT ÉS ET ÉL ÉM EN T S CO MPTA BLE S E N 201 33 Résultats par pôle métierBA N QUE DE DÉ TAIL E N BE LG I QU E (B DD B) En millions d’euros2013 2012 2013 2012Produit net bancaire3 353 3 328 + 0 8 %Frais de gestion(2 447) (2 450) 0 1 %Résultat brut d’exploitation 906 878 + 3 2 %Coût du risque(144) (157) 8 3 %Résultat d’exploitation762 721 + 5 7 %Éléments hors exploitation 1 18 94 4 %Résultat avant impôt763 739 + 3 2 %Résultat attribuable à Investment Solutions (66) (66) + 0 0 %Résultat avant impôt de BDDB 697 673 + 3 6 %Coef cient d’exploitation 73 0 % 73 6 % 0 6 ptFonds propres alloués (Md€)3 5 3 7 5 0 %Sur l’ensemble de l’année 2013 l’activité commerciale de BDDB permet une augmentation des dépôts de 3 9 % par rapport à 2012 grâce notamment à une bonne progression des dépôts à vue et des comptes d’épargne Les crédits augmentent de 1 7 %(1) sur la période du fait notamment de la hausse des crédits aux particuliers et de la bonne tenue des crédits aux PME Le plan « Bank for the Future » a connu un bon démarrage BDDB s’est mobilisé autour du développement de la banque digitale (lancement de Hello bank et prochainement de la nouvelle offre de paiements Sixdots – Belgian Mobile Wallet) et l’adaptation du réseau et des effectifs aux nouveaux comportements des clients permettant l’amélioration du coef cient d’exploitation a été engagée Le produit net bancaire(2) est en hausse de 0 1 %(1) par rapport à 2012 à 3 353 millions d’euros Les revenus d’intérêt sont en baisse modérée en lien avec un environnement de taux bas persistant et les commissions sont en hausse du fait d’une bonne performance de l’épargne hors bilan et des commissions nancières En raison des mesures d’ef cacité opérationnelle les frais de gestion(2) baissent de 0 5 %(1) par rapport à 2012 à 2 447 millions d’euros et le coef cient d’exploitation baisse de 0 6 point à 73 0 % BDDB dégage ainsi un résultat brut d’exploitation(2) de 906 millions d’euros en hausse de 2 0 %(1) Le coût du risque(2 ) s’établit à un niveau toujours bas à 16 pb des encours de crédit à la clientèle en recul de 8 9 %(1) par rapport à l’année précédente Ainsi après attribution d’un tiers du résultat de la Banque Privée en Belgique au pôle Investment Solutions BDDB dégage un résultat avant impôt de 697 millions d’euros en progression de 3 0 %(1) par rapport à l’année précédente BA N QUE DE DÉ TAIL E T D ES E N TR E PR I SES AU LU XE MB OUR GSur l’ensemble de l’année 2013 les encours de crédit connaissent une croissance de 2 2 % par rapport à 2012 grâce à une bonne progression des crédits immobiliers La croissance des dépôts est par ailleurs élevée (+ 5 2 %) du fait en particulier d’une forte collecte auprès de la clientèle des entreprises en lien avec le développement du cash management Les revenus augmentent légèrement grâce à la hausse des volumes mais la hausse des frais de gestion conduit à une baisse du résultat brut d’exploitation P E RSON AL I NV ESTORSSur l’ensemble de l’année 2013 les actifs sous gestion sont en hausse de 10 7 % par rapport à 2012 du fait d’un bon dynamisme commercial Les dépôts sont en forte augmentation (+ 18 1 % par rapport à 2012) grâce à un bon niveau de recrutement de nouveaux clients et au développement de Hello bank en Allemagne Les revenus sont en hausse par rapport à l’année précédente du fait de l’augmentation des volumes de courtage et de dépôts La baisse des frais de gestion permet une forte hausse du résultat brut d’exploitation ARVALSur l’ensemble de l’année 2013 les encours consolidés sont stables(3) par rapport à l’année précédente Les revenus sont en croissance par rapport à 2012 du fait de la hausse du prix des véhicules d’occasion Compte tenu de la baisse des frais de gestion le résultat brut d’exploitation est en forte hausse par rapport à 2012 LE ASI NG SOLUT IO NSSur l’ensemble de l’année 2013 les encours baissent de 6 0 %(3) par rapport à l’année précédente en ligne avec le plan d’adaptation du portefeuille non stratégique L’impact sur les revenus est cependant limité du fait d’une politique sélective en termes de rentabilité des opérations Le coef cient d’exploitation s’améliore du fait d’une très bonne maîtrise des coûts et le résultat brut d’exploitation est en hausse (1) À périmètre constant (2) Avec 100 % de la Banque Privée en Belgique (3) À périmètre et change constants Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS1023AC TIV IT ÉS ET ÉL ÉM EN T S CO MPTA BLE S E N 201 33 Résultats par pôle métierEUR OP E M É D IT E R R AN É E En millions d’euros2013 2012 2013 2012Produit net bancaire1 767 1 796 1 6 %Frais de gestion(1 287) (1 319) 2 4 %Résultat brut d’exploitation 480 477 + 0 6 %Coût du risque(224) (290) 22 8 %Résultat d’exploitation256 187 + 36 9 %Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence 99 65 + 52 3 %Autres éléments hors exploitation 110 2 n s Résultat avant impôt465 254 + 83 1 %Coef cient d’exploitation 72 8 % 73 4 % 0 6 ptFonds propres alloués (Md€)3 6 3 5 + 2 6 %Sur l’ensemble de l’année 2013 Europe Méditerranée montre une forte dynamique commerciale Les dépôts augmentent de 12 1 %(1) par rapport à 2012 et sont en croissance dans la plupart des pays Les crédits augmentent pour leur part de 7 4 %(1) Les performances commerciales se traduisent aussi par le bon développement du cash management Le Groupe a par ailleurs annoncé le 5 décembre 2013 l’acquisition de BGZ en Pologne(2) qui permettra de créer avec les activités existantes de BNPP Polska la 7e banque polonaise Le produit net bancaire à 1 767 millions d’euros est en hausse de 6 9 %(1) par rapport à 2012 Il est en hausse dans la plupart des pays notamment en Turquie (+ 13 1 %(1 )) Il subit l’impact au deuxième semestre de nouvelles réglementations sur la facturation des découverts en Turquie et des commissions de change en Algérie pour un manque à gagner d’environ 50 millions d’euros Les frais de gestion progressent de 4 6 %(1) par rapport à l’année précédente à 1 287 mil lion s d’ eur os en rai son notamment du renforcement du dispositif commercial en Turquie et malgré l’effet des mesures d’ef cacité opérationnelle en Pologne et en Ukraine Le coût du risque à 224 millions d’euros s’établit à 91 pb des encours de crédit à la clientèle et est en baisse de 14 2 %(1) par rapport à 2012 Europe Méditerranée dégage ainsi un résultat avant impôt de 465 millions d’euros en forte hausse par rapport à l’année précédente (+ 48 9 %(1) hors plus value de 107 millions d’euros réalisée à l’occasion de la cession de l’Égypte(3)) (1) À périmètre et change constants (2) Sous réserve de l’approbation des autorités de contrôle (3) N’inclut pas notamment 30 millions d’euros d’écarts de change comptabilisés dans Autres Activités BA N CW E STEn millions d’euros2013 2012 2013 2012Produit net bancaire2 204 2 352 6 3 %Frais de gestion(1 386) (1 395) 0 6 %Résultat brut d’exploitation 818 957 14 5 %Coût du risque(54) (145) 62 8 %Résultat d’exploitation764 812 5 9 %Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence 0 0 n s Autres éléments hors exploitation 6 2 n s Résultat avant impôt770 814 5 4 %Coef cient d’exploitation 62 9 % 59 3 % + 3 6 ptFonds propres alloués (Md€)4 2 4 1 + 2 7 % Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS1033A C TI V IT ÉS ET ÉL ÉM EN T S CO MPTA BLE S E N 201 33 Résultats par pôle métierSur l’ensemble de l’année 2013 l’activité commerciale de BancWest montre une bonne dynamique Les dépôts progressent de 3 9 %(1) par rapport à 2012 avec une bonne croissance des dépôts à vue et des comptes d’épargne Les crédits augmentent de 3 6 %(1) du fait de la forte croissance des crédits aux entreprises (+ 9 5 %(1)) grâce au renforcement du dispositif commercial sur ce segment de clientèle Le dynamisme de l’activité se traduit aussi par la forte hausse des actifs sous gestion de la banque privée qui s’élèvent à 7 1 milliards de dollars au 31 décembre 2013 (+ 39 % par rapport au 31 décembre 2012) et par le lancement des services de « Mobile Banking » qui comptent déjà 223 000 utilisateurs Le produit net bancaire à 2 204 millions d’euros diminue cependant de 3 2 %(1) par rapport à 2012 compte tenu de moindres plus values de cessions de créances et sous l’effet d’un environnement de taux peu favorable Les frais de gestion à 1 386 millions d’euros augmentent de 2 5 %(1) par rapport à 2012 en raison du renforcement des dispositifs commerciaux auprès des entreprises et des entrepreneurs ainsi que dans la Banque Privée Le coef cient d’exploitation augmente ainsi de 3 6 points à 62 9 % Le coût du risque est à un niveau faible (13 points de base des encours de crédit à la clientèle) et est en baisse de 61 4 %(1) par rapport à 2012 BancWest dégage ainsi un résultat avant impôt de 770 millions d’euros en baisse de 2 1 %(1) par rapport à 2012 (1) À périmètre et change constants P E RSON AL F I NA N CE En millions d’euros2013 2012 2013 2012Produit net bancaire4 732 4 982 5 0 %Frais de gestion(2 182) (2 400) 9 1 %Résultat brut d’exploitation 2 550 2 582 1 2 %Coût du risque(1 430) (1 497) 4 5 %Résultat d’exploitation 1 120 1 085 + 3 2 %Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence 64 87 26 4 %Autres éléments hors exploitation (11) 95 n s Résultat avant impôt1 173 1 267 7 4 %Coef cient d’exploitation 46 1 % 48 2 % 2 1 ptFonds propres alloués (Md€)4 8 5 0 2 6 %Sur l’ensemble de l’année 2013 les encours de crédit de Personal Finance reculent de 2 7 %(1) par rapport à 2012 à 86 1 milliards d’euros Les encours de crédits à la consommation sont en légère hausse de 0 1 %(1) mais les encours de crédits immobiliers baissent de 6 3 %(1) du fait du plan d’adaptation à Bâle 3 Personal Finance poursuit la transformation du modèle économique en France avec de nouveaux accords de partenariats (avec Cora par exemple) et le développement de la collecte d’épargne qui compte déjà 60 000 clients Le succès du partenariat avec Sberbank en Russie ainsi que la signature d’accords de partenariats en Chine avec la Banque de Nankin et le constructeur automobile Geely constituent des relais de croissance prometteurs Le produ it net bancaire diminue de 1 7 %(1) par rapport à 2012 à 4 732 millions d’euros du fait de la baisse des encours des crédits immobiliers dans le cadre du plan d’adaptation les revenus des crédits à la consommation étant pour leur part en hausse de 0 7 %(1) grâce à la bonne dynamique en Allemagne Belgique et Europe c entrale et malgré l’impact négatif des réglementations en France Les fr ais de ges tion baissent de 4 6 %(1 ) par rappo rt à 20 12 à 2 182 millions d’euros grâce aux effets du plan d’adaptation et malgré les investissements dans les partenariats Le coef cient d’exploitation s’améliore ainsi de 2 1 points à 46 1 % Le coût du risque est stable par rapport à 2012 à 165 points de base des encours de crédit à la clientèle contre 167 points de base l’année dernière Ainsi le résultat avant impôt de Personal Finance s’établit à 1 173 millions d’euros (+ 4 5 %(1) par rapport à 2012) illustrant la bonne capacité béné ciaire du métier Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS1043AC TIV IT ÉS ET ÉL ÉM EN T S CO MPTA BLE S E N 201 33 Résultats par pôle métierINVESTMENT SOLUTIONS En millions d’euros2013 2012 2013 2012Produit net bancaire6 344 6 204 + 2 3 %Frais de gestion(4 367) (4 328) + 0 9 %Résultat brut d’exploitation 1 977 1 876 + 5 4 %Coût du risque 2 54 n s Résultat d’exploitation 1 975 1 930 + 2 3 %Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence 124 136 8 8 %Autres éléments hors exploitation 5 23 78 3 %Résultat avant impôt2 104 2 089 + 0 7 %Coef cient d’exploitation 68 8 % 69 8 % 1 0 ptFonds propres alloués (Md€)8 3 8 1 + 2 1 %Sur l’ensemble de l’année 2013 les actifs sous gestion(1) restent quasi stables ( 0 5 %) par rapport au 31 décembre 2012 et atteignent 885 milliards d’euros au 31 décembre 2013 Ils sont en légère hausse par rapport au 30 septembre 2013 (+ 1 3 %) L’e ffet performance (+ 24 9 milliards d’euros) béné cie de la hausse des marchés d’actions sur la période L’effet change ( 12 8 milliards d’euros) est défavorable du fait de l’appréciation de l’euro La collecte nette est négative ( 15 8 milliards d’euros sur l’année mais seulement 300 millions d’euros au 4e trimestre 2013 ) avec une décollecte en Gestion d’actifs notamment dans les fonds monétaires mais une bonne collecte dans Wealth Management et l’Assurance notamment en Asie et en Italie Un plan stratégique pour la Gestion d’actifs a été annoncé en cours d’année a n de relancer la collecte avec un objectif de 40 milliards d’euros de collecte nette d’ici 2016 Au 31 décembre 2013 les actifs sous gestion(1) d’Investment Solutions se répartissent entre 370 milliards d’euros pour la Gestion d’actifs 280 milliards d’euros pour Wealth Management 178 milliards d’euros pour l’Assurance 39 milliards d’euros pour Personal Investors et 18 milliards d’euros pour Real Estate Investment Solutions poursuit son développement international avec en Allemagne les acquisitions de l’activité locale de dépositaire de Commerzbank par Securities Services et de iii investments par Real Estate et en Asie l’annonce de nouveaux partenariats dans l’Assurance avec la Banque de Pékin en Chine et avec Saïgon Commercial Bank au Vietnam Les revenus d’Investment Solutions à 6 344 millions d’euros progressent de 3 8 %(2) par rapport à 2012 Les revenus de l’Assurance augmentent de 8 3 %(2) grâce à la bonne progression de l’épargne et de la protection notamment en Asie et en Amérique l atine Les revenus de la Gestion Institutionnelle et Privée montrent une progression d’ensemble de 2 4 %(2) tirée par Wealth Management et Real Estate Du fait de la baisse des taux les revenus de Securities Services n’augmentent que de 0 2 %(2) malgré la nette hausse du nombre de transactions et des actifs en conservation Les frais de gestion d’Investment Solutions à 4 367 millions d’euros s’accroissent de 2 2 %(2) par rapport à 2012 avec une hausse de 6 3 %(2) dans l’Assurance liée à la croissance continue de l’activité de 1 6 %(2) pour la Gestion Institutionnelle et Privée en raison de l’impact des investissements de développement en Asie et dans Wealth Management et une baisse de 0 3 %(2) pour Securities Services grâce aux mesures d’ef cacité opérationnelle Le coef cient d’exploitation du pôle s’améliore de 1 0 point à 68 8 % Le résultat brut d’exploitation du pôle à 1 977 millions d’euros est ainsi en hausse de 7 6 %(2) par rapport à 2012 Le résultat avant impôt après prise en compte d’un tiers des résultats de la B anque P rivée dans les marchés domestiques progresse de + 4 5 %(2) par rapport à 2012 à 2 104 millions d’euros illustrant le développement de l’activité d’Investment Solutions et l’amélioration de son ef cacité opérationnelle (1) Y compris actifs conseillés pour les clients externes actifs distribués et Personal Investors (2) À périmètre et change constants Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS1053A C TI V IT ÉS ET ÉL ÉM EN T S CO MPTA BLE S E N 201 33 Résultats par pôle métierGESTION I NST IT UT IO N NE LLE E T PR I V ÉE En millions d’euros2013 2012 2013 2012Produit net bancaire2 804 2 836 1 1 %Frais de gestion(2 102) (2 135) 1 5 %Résultat brut d’exploitation 702 701 + 0 1 %Coût du risque(14) 52 n s Résultat d’exploitation688 753 8 6 %Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence 29 32 9 4 %Autres éléments hors exploitation 2 16 87 5 %Résultat avant impôt719 801 10 2 %Coef cient d’exploitation 75 0 % 75 3 % 0 3 ptFonds propres alloués (Md€)1 7 1 8 3 5 %ASSUR A N C E En millions d’euros2013 2012 2013 2012Produit net bancaire2 136 1 970 + 8 4 %Frais de gestion(1 076) (1 002) + 7 4 %Résultat brut d’exploitation 1 060 968 + 9 5 %Coût du risque2 6 n s Résultat d’exploitation 1 062 962 + 10 4 %Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence 96 100 4 0 %Autres éléments hors exploitation 3 0 n s Résultat avant impôt1 161 1 062 + 9 3 %Coef cient d’exploitation 50 4 % 50 9 % 0 5 ptFonds propres alloués (Md€)6 0 5 7 + 5 3 %SE CUR I TI E S SERVI CE SEn millions d’euros2013 2012 2013 2012Produit net bancaire1 404 1 398 + 0 4 %Frais de gestion(1 189) (1 191) 0 2 %Résultat brut d’exploitation 215 207 + 3 9 %Coût du risque10 8 + 25 0 %Résultat d’exploitation225 215 + 4 7 %Éléments hors exploitation 1 11 n s Résultat avant impôt224 226 0 9 %Coef cient d’exploitation 84 7 % 85 2 % 0 5 ptFonds propres alloués (Md€)0 5 0 5 13 6 % Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS1063AC TIV IT ÉS ET ÉL ÉM EN T S CO MPTA BLE S E N 201 33 Résultats par pôle métierCORPORATE AND INVESTMENT BANKING (CIB) En millions d’euros2013 2012 2013 2012Produit net bancaire8 662 9 715 10 8 %Frais de gestion(5 975) (6 309) 5 3 %Résultat brut d’exploitation 2 687 3 406 21 1 %Coût du risque(515) (493) + 4 5 %Résultat d’exploitation 2 172 2 913 25 4 %Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence 25 39 35 9 %Autres éléments hors exploitation 8 3 n s Résultat avant impôt2 205 2 949 25 2 %Coef cient d’exploitation 69 0 % 64 9 % + 4 1 ptFonds propres alloués (Md€)14 6 16 3 10 5 %Sur l’ensemble de l’année 2013 les revenus du pôle à 8 662 millions d’euros sont en baisse de 8 3 %(1) par rapport à 2012 Cette baisse est toutefois concentrée sur les trois premiers trimestres Les revenus de Conseil et Marchés de Capitaux à 5 389 millions d’euros sont en recul de 9 8 %(1) du fait d’un contexte de marché souvent dif cile pour Fixed Income et malgré la reprise de l’activité dans Actions et Conseil Les revenus de Fixed Income à 3 590 millions d’euros baissent de 18 4 %(1) par rapport à une base élevée en 2012 qui avait béné cié des effets positifs du LTRO et de l’annonce par la BCE de son programme d’« Outright Monetary Transactions » (OMT) L’activité de la clientèle a été faible sur les marchés de taux et de crédit le change montrant en revanche une progression Le métier con rme ses positions de leader sur les émissions obligataires se positionnant n° 1 pour les émissions en euros et n° 8 pour les émissions internationales A 1 799 millions d’euros les revenus du métier Actions et Conseil sont en hausse de 14 1 %(1) par rapport à 2012 du fait notamment de la reprise des volumes de transactions sur les marchés d’actions particulièrement en Europe et en Asie et d’une bonne performance sur les produits structurés avec une demande plus soutenue de la clientèle Le métier con rme par ailleurs sa forte position sur les émissions « Equity linked » se classant n° 3 des chefs de le en Europe Les revenus de Corporate Bankin g s ont encore marqués par les derniers effets du plan d’adaptation de 2012 Ils diminuent de 8 1 %(2) à 3 273 millio ns d’euros par rapport à l’année précédente avec cependant une stabilisation progressive au cours de l’exercice en ligne avec les encours Les encours de crédit baissent ainsi de 12 2 % par rapport à 2012 mais augmentent légèrement au quatrième trimestre par rapport au même trimestre de l’année précédente(3) Si les revenus sont en croissance continue en Asie grâce à la mise en œuvre du plan de développement la demande est encore faible en Europe et la reprise de l’activité progressive en Amérique Les commissions sont en hausse sensible (+ 9 5 % par rapport à 2012) Le métier poursuit la m ise en œuvre du nouveau modèle avec le développement des transactions conformes à l’approche Originate to Distribute et le renforcement de la collecte de dépôts qui à 58 5 milliards d’euros sont en hausse de 11 7 % par rapport à 2012 Le métier renforce son positionnement dans le cash management avec de nouveaux mandats signi catifs et se classe n° 4 mondial pour les entreprises selon Euromoney Il con rme sa place de premier arrangeur de nancements syndiqués pour l’Europe avec des positions de leader dans les principaux segments de marché Les frais de gestion de CIB à 5 975 millions d’euros baissent de 2 4 %(1) par rapport à 2012 Les effets de « Simple & Ef cient » sont partiellement co mpen sés pa r l’impact des i nves tis sements de développement (notamment en Asie et dans le cash management) la hausse des taxes systémiques et des coûts d’adaptation aux nouvelles réglementations Le coef cient d’exploitation de CIB s’établit ainsi à 69 0 % Le coût du risque de CIB à 515 millions d’euros est stable par rapport à 2012 Il s’établit pour Corporate Banking à 44 pb des encours de crédit à la clientèle Dans un contexte peu porteur cette année en Europe le résultat avant impôt de CIB est ainsi égal à 2 205 millions d’euros en recul de 23 7 %(1) par rapport à 2012 (1) À périmètre et change constants (2) À périmètre et change constants hors impact net des cessions en 2012 ( 91 millions d’euros) (3) À taux de change USD constant Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS1073A C TI V IT ÉS ET ÉL ÉM EN T S CO MPTA BLE S E N 201 33 Résultats par pôle métierCON SEI L ET M AR CH ÉS DE CA PITAUX En millions d’euros2013 2012 2013 2012Produit net bancaire5 389 6 182 12 8 %dont Actions & Conseil 1 799 1 628 + 10 5 %dont Fixed Income3 590 4 554 21 2 %Frais de gestion(4 232) (4 587) 7 7 %Résultat brut d’exploitation 1 157 1 595 27 5 %Coût du risque(78) (61) + 27 9 %Résultat d’exploitation 1 079 1 534 29 7 %Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence 5 12 58 3 %Autres éléments hors exploitation 8 6 n s Résultat avant impôt1 092 1 540 29 1 %Coef cient d’exploitation 78 5 % 74 2 % + 4 3 ptFonds propres alloués (Md€)7 2 7 9 9 0 %COR P OR AT E BAN K IN G En millions d’euros2013 2012 2013 2012Produit net bancaire3 273 3 533 7 4 %Frais de gestion(1 743) (1 722) + 1 2 %Résultat brut d’exploitation 1 530 1 811 15 5 %Coût du risque(437) (432) + 1 2 %Résultat d’exploitation 1 093 1 379 20 7 %Éléments hors exploitation 20 30 33 3 %Résultat avant impôt1 113 1 409 21 0 %Coef cient d’exploitation 53 3 % 48 7 % + 4 6 ptFonds propres alloués (Md€)7 4 8 4 11 9 % Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS1083AC TIV IT ÉS ET ÉL ÉM EN T S CO MPTA BLE S E N 201 33 Résultats par pôle métierAUTRES ACTIVITÉS En millions d’euros2013 2012Produit net bancaire(255) (1 368)Frais de gestion(1 128) (928)dont coûts de restructuration et de transformation (661) (409)Résultat brut d’exploitation(1 383) (2 296)Coût du risque43 3Provision relative à des paiements en dollar US concernant des pays soumis aux sanctions américaines(798)Résultat d’exploitation(2 138) (2 293)Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence (29) 123Autres éléments hors exploitation(80) 1 184Résultat avant impôt(2 247) (986)Sur l’ensemble de l’année 2013 les revenus des « Autres Activités » s’élèvent à 255 millions d’euros contre 1 368 millions d’euros en 2012 Ils intègrent notamment cette année une réévaluation de dette propre (« OCA ») et du risque de crédit propre inclus dans les dérivés (« DVA ») pour 71 millions d’euros (contre une réévaluation de dette propre (« OCA ») de 1 617 millions d’euros en 2012) l’impact de la cession des actifs de Royal Park Investments pour 218 millions d’euros et l’impact de l’excédent de dépôts auprès des banques ce ntrales partiellement compensé par les produits du portefeuille de participations et la bonne contribution de BNP Paribas Principal Investments Les revenus des « Autres Activités » de 2012 intégraient en outre notamment l’amortissement (exceptionnel et courant) de la mise à la juste valeur du banking book de Fortis et de Cardif Vita pour + 1 033 millions d’euros et des pertes sur cessions de titres souverains pour 232 millions d’euros Les frais de gestion s’élèvent à 1 128 millions d’euros contre 928 millions d’euros en 2012 Ils comprennent les coûts de transformation liés au programme « Simple & Ef cient » pour 661 millions d’euros (409 millions d’euros de coûts de restructuration en 2012) Le coût du risque montre une reprise nette de 43 millions d’euros (négligeable en 2012) Les comptes du Groupe incluent par ailleurs une provision de 1 1 milliard de dollars(1) soit 0 8 milliard d’euros relative à la revue rétrospective des paiements en dollar US concernant des pays soumis aux sanctions économiques des États Unis Comme indiqué dans les é tats nanciers des exercices précédents la Banque dans le cadre de discussions avec les autorités des États Unis a procédé pendant plusieurs années à une revue interne rétrospective de certains paiements en dollars US impliquant des États ou des personnes morales ou physiques qui pouvaient être soumises à des sanctions économiques édictées par les lois des États Unis La revue a recensé un volume signi catif d’opérations qui pourraient être considérées comme non autorisées au regard des lois et des règles des États Unis incluant notamment celles de l’Of ce of Foreign Assets Control (OFAC) Le Groupe ayant maintenant présenté les conclusions de cette revue aux autorités des États Unis et entamé avec elles les discussions subséquentes la Banque a constitué une provision de 1 1 milliard de dollars (0 8 milliard d’euros) dans les comptes au 4e trimestre 2013 conformément aux prescriptions des normes comptables internationales IFRS le montant des conséquences nancières amendes ou pénalités ne pouvant néanmoins être déterminé à ce stade Il n’y a pas eu de discussions avec les autorités des États Unis au sujet du montant d’une quelconque amende ou pénalité et les autorités des États Unis n’ont pas approuvé et ne se sont pas prononcées sur le caractère adéquat ou raisonnable de cette provision Il subsiste donc une grande incertitude sur le montant des amendes ou pénalités qui pourraient être décidées par les autorités des États Unis à l’issue du processus dont le terme n’est pas encore connu Ce montant pourrait s’avérer dès lors très différent de la provision constituée Au vu de son caractère exceptionnel et de son montant signi catif et conformément au référentiel IFRS cette provision a été isolée sur une ligne spéci que du compte de résultat au sein du résultat d’exploitation Les éléments hors exploitation s’élèvent à 109 millions d’euros compte tenu notamment d’une dépréciation de survaleurs de 252 millions d’euros dont 186 millions d’euros d’aju stement de la survaleur de BNL bc et d’ une bonne contribution de BNP Paribas Principal Investments Les éléments hors exploitation s’élevaient à 1 307 millions d’euros en 2012 et intégraient notamment la plus value de cession d’une participation de 28 7 % dans Klépierre S A pour 1 790 millions d’euros et des dépréciations de survaleurs pour 406 millions d’euros Le r és ul tat avan t impôt des A ut re s Ac ti vit és s ’ ét abli t a in s i à 2 247 millions d’euros contre 986 millions d’euros en 2012 (1) Cf note 3 g des é tats nanciers consolidés au 31 12 2013 Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS1093A C TI V IT ÉS ET ÉL ÉM EN T S CO MPTA BLE S E N 201 33 Bilan3 3 BilanACTIFGÉN ÉR A LAu 31 décembre 2013 le total du bilan consolidé du Groupe BNP Paribas s’élève à 1 800 1 milliards d’euros en diminution de 6 % par rapport au 31 décembre 2012 (1 907 2 milliards d’euros) Les principaux éléments d’actif du Groupe regroupent les instruments financie rs en valeur de marché par résultat les prêts et créances sur la clientèle et les établissements de crédit les actifs nanciers disponibles à la vente et les comptes de régularisation et actifs divers qui pris dans leur ensemble représentent 91 % du total des actifs au 31 décembre 2013 (inchangé par rapport au 31 décembre 2012) La diminution de 6 % de l’actif provient principalement de la baisse ■des instruments nanciers en valeur de marché par résultat de 12 % sous l’effet principalement d’une baisse des instruments dérivés ■des prêts et créances sur la clientèle de 2 % ( 13 4 milliards d’euros à 617 2 milliards d’euros au 31 décembre 2013) ■des comptes de régularisation et actifs divers de 10 % ( 10 1 milliards d’euros à 89 1 milliards d’euros au 31 décembre 2013) Ces variations sont partiellement compensées par la hausse ■des pr êts et créa nces sur établ iss em ents de cr édit de 25 % (+ 10 1 milliards d’euros à 50 5 milliards d’euros au 31 décembre 2013) ■des actifs disponibles à la vente de 6 % (+ 10 9 milliards d’euros à 203 4 milliards d’euros au 31 décembre 2013) AC TI F S F I NAN CI ER S EN RE GI ST R É S E N VALEU R DE M ARCH É O U D E M OD ÈLE PAR R É SULTATLes actifs nanciers enregistrés en valeur de marché ou de modèle par résultat sont constitués des opérations de négoce des instruments nanciers dérivés et de certains actifs que le Groupe a choisi de valoriser sur option en valeur de marché ou de modèle par résultat dès la date de leur acquisition Les actifs nanciers du portefeuille de négoce comportent notamment des titres des prêts et des opérations de pensions Les actifs valorisés sur option en valeur de marché ou de modèle par résultat comprennent en particulier les actifs financiers représentatifs des contrats en unités de compte des activités d’assurance et dans une moindre mesure des actifs avec dérivés incorporés pour lesquels le principe d’extraction de ces dérivés n’a pas été retenu Ces actifs sont évalués en valeur de marché ou de modèle à chaque établissement d’un bilan Le total des instruments nanciers en valeur de marché par résultat est en baisse de 12 % par rapport au 31 décembre 2012 Cette baisse résulte principalement de la diminution de la valeur de remplacement des instruments nanciers dérivés de 27 % ( 109 2 milliards d’euros à 301 4 milliards d’euros au 31 décembre 2013) particulièrement sensible pour les instruments dérivés de taux ( 116 3 milliards d’euros au 31 décembre 2013 en baisse de 35 %) P R ÊT S ET C R ÉANC ES SUR LE S ÉTA BLI SSEM EN T S D E CR ÉD I TLes prêts et créances sur les établissements de crédit s’élèvent à 50 5 milliards d’euros au 31 décembre 2013 en hausse de 25 % par rapport au 31 décembre 2012 (40 4 milliards d’euros) et sont répartis entre les comptes à vue les prêts consentis aux établissements de crédit et les opérations de pension Les prêts aux établissements de crédit justi ent l’essentiel de cette hausse (+ 47 % pour un total de 41 5 milliards d’euros au 31 décembre 2013 contre 28 3 milliards d’euros au 31 décembre 2012) Les comptes à vue sont en baisse de 15 % et s’élèvent à 7 4 milliards d’euros au 31 décembre 2013 contre 8 7 milliards d’euros au 31 décembre 2012 Les provisions pour dépréciation sont en diminution (0 4 milliard d’euros au 31 décembre 2013 contre 0 5 milliard d’euros au 31 décembre 2012) P R ÊT S ET C R ÉANC ES SUR LA CLI EN TÈ LELes prêts et créances sur la clientèle sont répartis entre les comptes ordinaires débiteurs les prêts consentis à la clientèle les opérations de pension et les opérations de location nancement Les prêts et créances sur la clientèle (nets de provisions) s’élèvent à 617 2 milliards d’euros au 31 décembre 2013 contre 630 5 milliards d’euros au 31 décembre 2012 en baisse de 2 % Cette évolution résulte de la baisse des prêts consentis à la clientèle ( 2 % à 572 4 milliards d’euros au 31 décembre 2013 contre 583 5 milliards d’euros au 31 décembre 2012) alors que les comptes ordinaires débiteurs sont en légère augmentation de 2 % à 44 3 milliards d’euros au 31 décembre 2013 Les opérations de location nancement s’élèvent à 26 2 milliards d’euros au 31 décembre 2013 en diminution de 6 % par rapport au 31 décembre 2012 et les opérations de pension à 1 milliard d’euros au 31 décembre 2013 en baisse de 56 % par rapport au 31 décembre 2012 Les provisions pour dépréciation sont restées stables (26 6 milliards d’euros au 31 décembre 2013 contre 26 5 milliards d’euros au 31 décembre 2012) AC TI F S D ISP ON IB LE S À LA VE NTELes actifs disponibles à la vente sont des actifs nanciers à revenu xe ou variable qui ne répondent pas au mode de gestion des instruments nanciers comptabilisés en valeur de marché ou de modèle par résultat et ne sont pas destinés lorsqu’ils sont à revenu xe à être détenus jusqu’à l’échéance Ces actifs sont évalués en valeur de marché ou assimilée par capitaux propres à chaque date d’établissement d’un bilan Les actifs disponibles à la vente progressent de 10 9 milliards d’euros entre le 31 décembre 2012 et le 31 décembre 2013 s’élevant (nets de provisions) à 203 4 milliards d’euros Les provisions des actifs financiers disponibles à la vente sont en diminution de 15 % (3 7 milliards d’euros au 31 décembre 2013 contre 4 3 milliards d’euros au 31 décembre 2012) Le Groupe détermine les Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS1103AC TIV IT ÉS ET ÉL ÉM EN T S CO MPTA BLE S E N 201 33 Bilanprovisions pour dépréciation des actifs disponibles à la vente à chaque date d’établissement d’un bilan Les actifs nanciers disponibles à la vente présentent une plus value latente de 10 2 milliards d’euros au 31 décembre 2013 contre une plus value latente de 9 3 milliards d’euros au 31 décembre 2012 essentiellement due à la hausse des cours des titres à revenu variable cotés liée à la hausse des marchés d’actions Cette évolution de 0 9 milliard d’euros s’explique donc par la variation des gains nets latents sur les titres à revenu xe à hauteur de 0 3 milliard d’euros et sur les titres à revenu variable à hauteur de 1 2 milliard d’euros AC TI F S F I NAN CI ER S D ÉTE N US J USQU ’À L’ÉC H ÉAN CELes actifs nanciers détenus jusqu’à l’échéance correspondent aux titres à revenu xe ou déterminable et à échéance xe que le Groupe a l’intention et la capacité de détenir jusqu’à leur échéance Ils sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif Ils sont présentés en deux sous catégories obligations d’État et bons du Trésor et autres titres à revenu xe Les actifs nanciers détenus jusqu’à l’échéance s’élèvent à 9 9 milliards d’euros au 31 décembre 2013 contre 10 3 milliards au 31 décembre 2012 en baisse de 4 % s’expliquant principalement par le remboursement de titres arrivés à échéance COM P TE S DE R ÉG U LAR I SATI ON ET ACTI F S D I V ERSLes comptes de régularisation et actifs divers sont répartis entre dépôts de garantie versés et cautionnements constitués comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres comptes d’encaissement part des réassureurs dans les provisions techniques produits à recevoir et charges comptabilisées d’avance débiteurs et actifs divers Les comptes de régularisation et actifs divers s’élèvent à 89 1 milliards d’euros au 31 décembre 2013 contre 99 2 milliards d’euros au 31 décembre 2012 en diminution de 10 % Cette évolution est essentiellement liée aux dépôts de garantie versés et cautionnements constitués (en diminution de 11 6 milliards d’euros soit 22 %) Cette diminution est partiellement compensée par une augmentation des comptes d’opérations sur titres de 5 6 milliards d’euros soit + 43 % L’ensemble des autres comptes de régularisation actif diminue de 4 2 milliards d’euros soit 12 % CA IS SE BAN QU ES CE NT R ALE SLes comptes de caisse et banques centrales s’élèvent à 101 1 milliards d’euros au 31 décembre 2013 en baisse de 2 % par rapport au 31 décembre 2012 (103 2 milliards d’euros) PASSIF (HORS CAPITAUX PROPRES)GÉN ÉR A LLe passif consolidé (hors capitaux propres) du Groupe BNP Paribas s’élève à 1 709 milliards d’euros au 31 décembre 2013 en diminution de 6 % par rapport au 31 décembre 2012 (1 813 2 milliards d’euros) Les principaux éléments de passif du Groupe regroupent les instruments nanciers en valeur de marché ou de modèle par résultat les dettes envers les établissements de crédit et envers la clientèle les dettes représentées par un titre les comptes de régularisation et passifs divers et les provisions techniques des sociétés d’assurance qui pris dans leur ensemble représentent 98 % du total du passif hors capitaux propres au 31 décembre 2013 (97 % au 31 décembre 2012) La diminution de 6 % par rapport au 31 décembre 2012 résulte principalement de la baisse ■des instruments nanciers en valeur de marché par résultat de 14 % ■et des de ttes enve rs le s é tabli ss emen ts de c ré dit de 2 4 % ( 26 7 milliards d’euros à 85 milliards d’euros au 31 décembre 2013) Ces variations sont partiellement compensées par la hausse ■des dettes représentées par un titre de 6 % (+ 10 3 milliards d’euros à 183 5 milliards d’euros au 31 décembre 2013) ■et des dettes envers la clientèle de 3 % (+ 18 4 milliards d’euros à 557 9 milliards d’euros au 31 décembre 2013) IN ST RU ME N TS F I NA N CIE RS E N VAL EUR D E MA RCH É OU DE MO DÈL E PAR R É SU LTATLe portefeuille de négoce se compose principalement d’opérations de ventes de titres empruntés d’opérations de pension et d’instruments nanciers dérivés Les passifs nanciers valorisés sur option en valeur de marché ou de modèle par résultat enregistrent principalement des émissions originées et structurées pour le compte de la clientèle dont les risques et la couverture sont gérés dans un même ensemble Ces émissions recèlent des dérivés incorporés signi catifs dont les variations de valeur sont neutralisées par celles des instruments dérivé s de couverture Le total des instruments nanciers en valeur de marché ou de modèle par résultat diminue de 14 % par rapport au 31 décembre 2012 en lien principalement avec la diminution de la valeur de remplacement des instruments nanciers dérivés de 27 % ( 107 5 milliards d’euros à 297 1 milliards d’euros au 31 décembre 2013) particulièrement sensible pour les instruments dérivés de taux (202 5 milliards d’euros au 31 décembre 2013 en baisse de 38 % par rapport au 31 décembre 2012) Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS1113A C TI V IT ÉS ET ÉL ÉM EN T S CO MPTA BLE S E N 201 33 BilanD ET TE S EN VE R S LES ÉTA BLISSEM E N TS D E CR É DI TLe s dettes enver s les ét a bl is s em ents d e cr édi t c or res pond ent principalement à des emprunts et dans une moindre mesure à des comptes à vue et des opérations de pension Les dettes envers les établissements de crédit ont baissé de 24 % ( 26 7 milliards d’euros) par rapport au 31 décembre 2012 et s’élèvent à 85 milliards d’euros au 31 décembre 2013 Cette évolution provient essentiellement de la baisse des emprunts auprès des établissements de crédit de 27 % ( 25 milliards d’euros à 68 9 milliards d’euros au 31 décembre 2013) et également de la baisse des opérations de pension de 18 % ( 1 4 milliard d’euros à 6 6 milliards d’euros au 31 décembre 2013) les comptes à vue sont en légère ba isse pour attein dre 9 5 milliards d’euros au 31 décembre 2013 contre 9 8 milliards d’euros au 31 décembre 2012 D ET TE S EN VE R S LA C LI E N TÈL ELes dettes envers la clientèle correspondent principalemen t aux comptes ordinaires créditeurs aux comptes à terme et aux comptes d’épargne à taux administré ainsi qu’à des opérations de pension Les dettes envers la clientèle s’élèvent à 557 9 milliards d’euros en hausse de 3 % (+ 18 4 milliards d’euros par rapport au 31 décembre 2012 à 539 5 milliards d’euros) Cette évolution provient de la hausse des comptes ordinaires créditeurs de + 9 % (+ 23 5 milliards d’euros à 283 3 milliards d’euros au 31 décembre 2013) et des comptes d’épargne à taux administré de + 5 % (+ 5 7 milliards d’euros à 128 7 milliards d’euros au 31 décembre 2013) Cette augmentation est partiellement compensée par la baisse des opérations de pension de 28 % ( 2 milliards d’euros à 5 2 milliards d’euros au 31 décembre 2013) et celle des comptes à terme et assimilés de 6 % à 140 7 milliards d’euros au 31 décembre 2013 D ET TE S R EP R É SE NT ÉE S PA R UN T I TR ECette catégorie regroupe des Titres de Créances Négociables et des emprunts obligataires mais n’inclut pas les dettes représentées par un titre en valeur de marché ou de modèle par résultat (voir note 5 a des é tats nanciers consolidés) Les dettes représentées par un titre ont augmenté de 6 % passant de 173 2 milliards d’euros au 31 décembre 2012 à 183 5 milliards d’euros au 31 décembre 2013 Cette évolution nette résulte d’une hausse des Titres de Créances Négociables de 9 % à 169 3 milliards d’euros au 31 décembre 2013 et d’une baisse de 18 % des emprunts obligataires à 14 2 milliards d’euros au 31 décembre 2013 D ET TE S SUB OR DO N NÉ ESLe s dettes subordon nées comptabilis ées a u coût am orti sont en diminution de 21 % à 12 milliards d’euros au 31 décembre 2013 contre 15 2 milliards d’euros au 31 décembre 2012 P R OV I SI ON S T EC HN I Q UE S D E S SOC IÉ TÉ S D ’ASSU RA N C ELes provisions techniques des sociétés d’assurance ont augmenté de 5 % par rapport au 31 décembre 2012 s’élevant à 155 2 milliards d’euros au 31 décembre 2013 contre 148 0 milliards d’euros au 31 décembre 2012 Cette augmentation s’explique principalement par la hausse des provisions techniques liées à l’activité d’assurance vie COM P TE S DE R ÉG U LAR I SATI ON ET PASSI F S D I V ERSLes comptes de régularisation et passifs divers recouvrent les dépôts de garantie reçus les comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres les comptes d’encaissement les charges à payer et produits constatés d’avance ainsi que les autres créditeurs et passifs divers Ils ont baissé de 9 % passant de 86 7 milliards d’euros au 31 décembre 2012 à 78 7 milliards d’euros au 31 décembre 2013 INTÉRÊTS MINORITAIRESLes intérêts minoritaires sont en baisse de 5 milliards d’ euros à 3 6 milliards d’euros au 31 décembre 2013 contre 8 6 milliards d’euros au 31 décembre 2012 Cette évolution s’explique principalement par l’impact de l’acquisition de la part de l’État belge dans BNP Paribas Fortis ( 4 2 milliards d’euros) et de la liquidation de BNPP Capital Preferred VI LLC et de BNPP Capital Trust LLC 6 ( 0 7 milliard d’euros) Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS1123AC TIV IT ÉS ET ÉL ÉM EN T S CO MPTA BLE S E N 201 33 BilanCAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS PART DU GROUPELes capitaux propres consolidés part du Groupe de BNP Paribas (avant distribution du dividende) s’élèvent à 87 6 milliards d’euros au 31 décembre 2013 contre 85 4 milliards d’euros au 31 décembre 2012 en hausse de 2 2 milliards d’euros principalement du fait du résultat net part du Groupe de 4 8 milliards d’euros au titre de l’exercice 2013 et du dividende versé au titre du résultat de l’exercice 2012 pour 1 9 milliard d’euros Les variations d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres enregistrent une variation de 1 3 milliard d’euros en raison essentiellement des variations des parités monétaires ENGAGEMENTS HORS BILANEN GAGEM E NT S D E F I NAN CE ME N TLes engagements de nancement donnés recouvrent essentiellement les ouvertures de crédits documentaires et de crédits con rmés et les engagements relatifs aux opérations de mise en pension entre la date d’opération et la date de valeur Ils ont diminué de 20 % à 211 5 milliards d’euros au 31 décembre 2013 Les engagements de nancement donnés aux établissements de crédit ont diminué de 89 % à 5 1 milliards d’euros au 31 décembre 2013 et ceux donnés à la clientèle ont baissé de 4 % à 206 4 milliards d’euros au 31 décembre 2013 Les engagements de nancement reçus sont essentiellement constitués de lettres de crédit à première demande (dites « StandBy ») et des engagements relatifs aux opérations de mise en pension Les engagements de nancement reçus diminuent de 26 % à 92 6 milliards d’euros au 31 décembre 2013 contre 125 8 milliards d’euros au 31 décembre 2012 Cette diminution résulte de la baisse des engagements reçus de la clientèle ( 54 % à 2 7 milliards d’euros au 31 décembre 2013) ainsi que celle des établissements de crédit (89 8 milliards d’euros au 31 décembre 2013 contre 119 7 milliards au 31 décembre 2012 soit une baisse de 25 %) Les opérations de prise en pension et de mise en pension de titres du portefeuille de transaction représentées entre la date de transaction et la date de livraison comme des engagements de nancement donnés et reçus au 31 décembre 2012 pour respectivement 51 2 milliards d’euros et 70 1 milliards d’euros sont désormais présentées comme des instruments dérivés de taux EN GAG EM E NT S D E GA RA NTI ELes engagements donnés par signature on t augmenté de 1 % à 92 3 milliards d’euros au 31 décembre 2013 (contre 91 7 milliards d’euros au 31 décembre 2012) cette augmentation provient principalement des engagements de garantie donnés d’ordre des établissements de crédit (+ 7 % à 12 6 milliards d’euros au 31 décembre 2013) les engagements de garantie donnés d’ordre de la clientèle sont quant à eux restés stables Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS1133A C TI V IT ÉS ET ÉL ÉM EN T S CO MPTA BLE S E N 201 33 Compte de résultat3 4 Compte de résultatPRODUIT NET BANCAIRE En millions d’eurosExercice 2013 Exercice 2012Variation (2013 2012)Marge d’intérêts20 596 21 745 5 %Produits nets de commissions 7 178 7 532 5 %Gains nets sur instruments nanciers évalués en valeur de marché par résultat 4 581 3 312 38 %Gains nets sur actifs nanciers disponibles à la vente et autres actifs nanciers non évalués en valeur de marché 1 665 1 624 3 %Produits et charges des autres activités 4 802 4 859 1 %PRODUIT NET BANCAIRE 38 822 39 072 1 %GÉN ÉR A LI TÉSLa baisse de 1 % du produit net bancaire du Groupe entre 2013 et 2012 résulte principalement de la baisse de 5 % de la marge d’intérêts ainsi que d’une baisse de 5 % des produits nets de commissions Cette baisse est en partie compensée par une hausse des gains nets sur instruments nanciers évalués en valeur de marché par résultat M A RG E D’ I NTÉ R Ê TSLe poste « Marge d’intérêts » comprend les produits et charges d’intérêts nets liés aux opérations avec la clientèle aux opérations interbancaires aux titres de créance émis par le Groupe aux instruments de couverture de résultats futurs aux instruments de couverture des portefeuilles couverts en taux au portefeuille de négoce (titres à revenu xe opérations de pension opérations de prêts emprunts et dettes représentées par un titre) aux actifs disponibles à la vente et aux actifs détenus jusqu’à l’échéance Plus précisément le poste « Marge d’intérêts » comprend ■les produits nets d’intérêt relatifs aux prêts et créances comprenant les intérêts ainsi que les coûts de transaction et les frais et commissions inclus dans la valeur initiale du prêt ils sont calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif et comptabilisés en compte de résultat sur la durée du prêt ■les produits nets d’intérêt relatifs aux titres à revenu xe détenus dans les portefeuilles relevant de la catégorie « Actifs nanciers en valeur de marché par résultat » pour la part des intérêts contractuels courus et de la catégorie « Actifs nanciers disponibles à la vente » pour la part des intérêts déterminés selon la méthode du taux d’intérêt effectif ■les produits d’intérêt relatifs aux actifs détenus jusqu’à l’échéance constitués des titres à revenu xe ou déterminable et à échéance xe que le Groupe a l’intention et la capacité de détenir jusqu’à leur échéance ■les produits nets d’intérêt relatifs aux instruments de couverture de résultats futurs qui sont utilisés notamment pour couvrir le risque de taux d’intérêt des actifs et passifs à taux variable Les variations de valeur des couvertures de résultats futurs sont enregistrées en capitaux propres Les montants inscrits en capitaux propres pendant la durée de vie de la couverture sont transférés au compte de résultat sous la rubrique « Produits et charges d’intérêts et assimilés » au fur et à mesure de l’enregistrement au compte de résultat des produits et charges relatifs aux instruments couverts Les produits et charges d’intérêt relatifs aux dérivés de couverture de valeur sont présentés avec les intérêts des éléments dont ils contribuent à la couverture des risques De même les produits et charges d’intérêts sur les dérivés de couverture économique des opérations désignées en valeur de marché ou de modèle par résultat sur option sont rattachés aux rubriques qui enregistrent les intérêts de ces opérations Plus généralement les principaux facteurs ayant un effet sur le niveau de la marge d’intérêts sont les volumes relatifs des actifs porteurs d’intérêts et de la dette ainsi que l’écart entre le taux d’emprunt et le taux de nancement La marge d’intérêts est également affectée par les opérations de couverture et dans une moindre mesure par les uctuations des taux de change Les volumes d’actifs porteurs d’intérêts et de dettes soumises à intérêts varient en fonction de plusieurs facteurs en sus des conditions générales de marché et de la croissance interne ou externe des activités de crédit du Groupe L’un de ces facteurs est la combinaison d’activités du Groupe et en particulier les proportions relatives de capital alloué aux activités génératrices d’intérêts par opposition aux activités génératrices de commissions L’autre facteur principal ayant un effe t sur la marge d’intérêts est l’écart entre le taux d’emprunt et le taux de nancement qui est lui même in uencé par plusieurs facteurs Ceux ci comprennent les taux de financement des banques centrales (qui influencent aussi bien le rendement des actifs porteurs d’intérêts que les taux payés sur les sources de financement mais pas nécessairement de manière linéaire et simultanée) la proportion des sources de nancement que représentent les dépôts non rémunérés des clients les décisions prises par le gouvernement d’augmenter ou de réduire les taux de rémunération des comptes d’épargne réglementés l’environnement concurrentiel les poids relatifs des différents produits porteurs d’intérêts du Groupe dont les marges types diffèrent du fait de différences d’environnement concurrentiel et la stratégie de couverture de la Banque ainsi que le traitement comptable des opérations de couverture Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS1143AC TIV IT ÉS ET ÉL ÉM EN T S CO MPTA BLE S E N 201 33 Compte de résultatAu 31 décembre 2013 la marge d’intérêts diminue de 5 % par rapport au 31 décembre 2012 et s’élève à 20 596 millions d’euros Cette variation résulte principalement d’une baisse de 15 % des produits relatifs aux titres à revenu xe évalués à la valeur du marché par résultat qui s’élèvent à 1 221 millions d’euros au 31 décembre 2013 contre 1 438 millions d’euros au 31 décembre 2012 et d’une baisse des produits nets des opérations avec la clientèle (17 082 millions d’euros au 31 décembre 2013 contre 19 718 millions d’euros au 31 décembre 2012) Par ailleurs les charges nettes relatives aux emprunts émis par le Groupe ont baissé de 35 % passant de 3 445 millions d’euros au 31 décembre 2012 à 2 232 millions d’euros au 31 décembre 2013 P R ODU I TS N E TS D E C OM M I SSI ON SLes produits nets de commissions recouvrent les commissions sur les opérations sur le marché interbancaire et le marché monétaire les opérations avec la clientèle les opérations sur titres les opérations de change et d’arbitrage les engagements sur titres les instruments financiers à terme et les service s financiers Les produits nets de commissions sont en baisse ils passent de 7 532 millions d’euros au 31 décembre 2012 à 7 178 millions d’euros au 31 décembre 2013 GAIN S NE TS SU R I N STRU M E NTS F I NAN CI ERS ÉVALU ÉS E N VALE UR D E M A RC HÉ OU DE MO DÈL E PAR R ÉSU LTATCe poste regroupe tous les éléments de résultat (à l’exception des produits et charges d’intérêts qui apparaissent dans la rubrique « Marge d’intérêts » ainsi qu’il est décrit ci dessus) afférents aux instruments nanciers gérés au sein du portefeuille de négoce et aux instruments nanciers que le Groupe a désignés comme évaluables en valeur de marché ou de modèle par résultat conformément à l’option offerte par la norme IAS 39 Ceci recouvre les plus values et moins values de cessions les plus values et moins values liées à l’évaluation à la valeur de marché ou de modèle ainsi que les dividendes des titres à revenu variable Le poste comprend également les produits ou pertes résultant de l’inef cacité des couvertures de valeur des couvertures de résultats futurs ou des couvertures des investissements nets en devises Les gains nets sur les instruments financiers évalués en valeur de marché ou de modèle par résultat ont augmenté de 38 % passant de 3 312 millions d’euros au 31 décembre 2012 à 4 581 millions d’euros au 31 décembre 2013 Les plus values et moins values résultant des ux d’achats et de ventes et les réévaluations d’instruments nanciers monétaires ou dérivés doivent être évaluées dans leur ensemble a n de re éter correctement le résultat des activités de marché L’augmentation de ce poste est notamment du e à la variation des résultats nets sur les instruments évalués en valeur de marché ou de modèle sur option imputable essentiellement au risque émetteur du Groupe BNP Paribas (qui passe d’une perte de 1 617 millions d’euros au 31 décembre 2012 à une perte de 435 millions d’euros au 31 décembre 2013) Les autres composantes du résultat dégagé sur les éléments valorisés en valeur de marché par résultat sur option se compensent partiellement avec les variations de valeur des instruments nanciers dérivés qui couvrent ces actifs La variation résiduelle des gains nets sur portefeuilles de transaction évalués en valeur de marché ou de modèle par résultat procède de la combinaison d’une hausse des instruments nanciers de capital et d’une diminution des gains nets sur instruments nanciers de change GAIN S N E TS SU R AC TIF S F I NA N C IE RS D I SP ON I BLE S À L A V EN T E ET AU TR ES AC TI F S F I NAN CI ER S N ON ÉVALU É S E N VALEU R DE M ARCH É O U D E M OD ÈLECe poste comprend les actifs classés dans la catégorie de s actifs nanciers disponibles à la vente Les variations de la valeur de marché (hors intérêts échus) de ces actifs sont comptabilisées initialement sous la rubrique « Variation d’actifs et de passifs comptabilisés directement en capitaux propres » Lors de la cession de ces actifs ou de l’identi cation d’une perte de valeur ces gains ou pertes latents sont constatés en compte de résultat sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur actifs nanciers disponibles à la vente et autres actifs nanciers non évalués en valeur de marché » Ce poste comprend également les résultats de cession des autres actifs nanciers qui ne sont pas évalués en valeur de marché ou de modèle Les gains nets sur actifs nanciers disponibles à la vente et autres actifs nanciers non évalués en valeur de marché ou de modèle ont augmenté de 41 millions d’euros entre le 31 décembre 2012 et le 31 décembre 2013 Cette hausse résulte d’une augmentation de 441 millions d’euros des gains nets sur actifs nanciers à revenu variable et d’une diminution de 400 millions d’euros des gains nets sur actifs nanciers à revenu xe P R ODU I TS E T C H AR GE S D E S AUT RE S AC TI V IT ÉSCe poste comprend en tre autres les produits nets de l’activité d’assurance des immeubles de placement des immobilisations en location simple des activités de promotion immobilière et des autres produits Les produits et charges des autres activités ont diminué de 1 % passant de 4 859 millions au 31 décembre 2012 à 4 802 millions d’euros au 31 décembre 2013 Cette variation résulte principalement d’une baisse de 149 millions d’euros des produits nets des immeubles de placement et d’une baisse de 108 millions d’euros des autres produits nets partiellement compensées par une hausse de 195 millions d’euros des produits nets de l’activité d’assurance Les principales composantes des produits nets de l’activité d’assurance sont les primes acquises brutes les variations des provisions techniques les charges des prestations des contrats et les variations de valeur des actifs supports de contrats en unités de compte Les charges des prestations des contrats comprennent les charges liées aux rachats échéances et sinistres sur les contrats d’assurance et la variation de valeur des contrats nanciers (notamment les contrats en unités de compte) Les intérêts versés sur ces contrats sont comptabilisés dans la rubrique « Intérêts et charges assimilées » La haus se des pr odu its n ets de l’a ctivi té d’a ssur an ce provient principalement de la hausse des primes acquises brutes passant de 19 813 millions d’euros en 2012 à 21 811 millions d’euros en 2013 part iellement compensée par la hausse de la charge de provisions techniques qui passe de 4 246 millions d’euros en 2012 à 5 232 millions en 2013 et par la diminution de la valeur des actifs supports de contrat en unités de compte qui sont passés d’un gain net de 3 361 millions d’euros en 2012 à un gain net de 2 768 millions d’euros en 2013 Quant aux charges des prestations des contrats elles ont également augmenté passant de 15 267 millions d’euros en 2012 à 15 532 millions d’euros en 2013 Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS1153A C TI V IT ÉS ET ÉL ÉM EN T S CO MPTA BLE S E N 201 33 Compte de résultatCHARGES GÉNÉRALES D’EXPLOITATION ET DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS En millions d’eurosExercice 2013 Exercice 2012(1)Variation (2013 2012)Charges générales d’exploitation (24 556) (25 000) 2 %Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations (1 582) (1 543) 3 %CHARGES GÉNÉRALES D’EXPLOITATION ET DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS (26 138) (26 543) 2 %(1) Données retraitées par application de l’amendement à la norme IAS 19 Les charges générales d’exploitation et les dotations aux amortissements et aux provisions ont connu une diminution de 2 % passant de 26 543 millions d’euros en 2012 à 26 138 millions d’euros en 2013 RÉSULTAT BRUT D’EXPLOITATIONLe résultat brut d’exploitation du Groupe a progressé de 1 % à 12 684 millions d’euros au 31 décembre 2013 (contre 12 529 millions d’euros au 31 décembre 2012) en raison principalement de la baisse du produit net bancaire ( 1 %) et d’une diminution des charges générales d’exploitation ( 2 %) COÛT DU RISQUEEn millions d’eurosExercice 2013 Exercice 2012Variation (2013 2012)Dotations nettes aux dépréciations (4 194) (4 173) 1 %Récupérations sur créances amorties 569 714 20 %Créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations (429) (482) 11 %DOTATIONS NETTES TOTALES AUX PROVISIONS (4 054) (3 941) 3 %Ce poste recouvre la charge des dépréciations constituées au titre du risque de crédit inhérent à l’activité d’intermédiation du Groupe ainsi que des dépréciations éventuellement constituées en cas de risque de défaillance avéré de contreparties d’instruments financiers dérivés négociés de gré à gré Le coût du risque du Groupe à 4 054 millions d’euros augmente de 3 % par rapport à 2012 L’augmentation du coût du risque en 2013 par rapport à 2012 est principalement due à l’augmentation de 2 % des dotations nettes aux provisions des activités de banque de détail (Retail Banking) qui s’élèvent à 3 580 millions d’euros en 2013 (contre 3 505 millions d’euros en 2012) dont une augmentation de 243 millions d’euros des dotations nettes aux provisions de BNL banca commerciale (dotation nette de 1 204 millions d’euros en 2013 contre 961 millions en 2012) partiellement compensée par la diminution des dotations nettes aux provisions de BancWest qui s’élèvent à 54 millions d’euros en 2013 (contre une dotation de 145 millions d’euros en 2012) et une diminution de 4 % des dotations nettes aux provisions de Personal Finance (dotation de 1 430 millions d’euros en 2013 contre une dotation de 1 497 millions d’euros en 2012) Au 31 décembre 2013 le montant total des prêts et engagements douteux nets de garanties s’élève à 34 milliards d’euros (contre un montant de 33 milliards d’euros au 31 décembre 2012) et les provisions atteignent un total de 28 milliards d’euros (contre 28 milliards d’euros au 31 décembre 2012) Le ratio de couverture est de 82 % au 31 décembre 2013 contre 83 % au 31 décembre 2012 Pour un exposé plus détaillé des dotations nettes aux provisions par métier se reporter à la section Résultats par pôle métier Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS1163AC TIV IT ÉS ET ÉL ÉM EN T S CO MPTA BLE S E N 201 33 Compte de résultatGÉN ÉR A LI TÉSLe résultat net part du Groupe en 2013 est en baisse de 26 % par rapport à 2012 QUOTE PART D U RÉ SULTAT N ET D ES SOC IÉ TÉS MI SE S EN É QUI VA LEN CELa quote part du résultat net des sociétés du Groupe mises en équivalence a diminué passant de 489 millions d’euros en 2012 à 323 millions d’euros en 2013 GAIN S NE TS SU R AU TR E S AC TI F S I M M OBILI SÉSCe poste recouvre les résultats nets des cessions réalisées sur les immobilisations corporelles et incorporelles utilisées pour l’activité et des cessions réalisées sur les titres consolidés Les gains nets sur autres actifs immobilisés ont diminué passant de 1 792 millions d’euros en 2012 (incluant la plus value dégagée à l’occasion de la cession de participation de 28 7 % dans Klépierre SA pour 1 7 milliard d’euros) à 285 millions d’euros en 2013 (incluant la plus value dégagée à l’occasion de la cession d’ Erbé pour 120 millions d’euros) VAR I ATI ON DE VALE UR D ES É CA RT S D ’AC QU ISI T I ONLes variations de valeur des écarts d’acquisition s’élèvent à 251 millions d’euros en 2013 (dont 186 millions d’euros d’ajustement de la survaleur de BNL banca commerciale) contre 490 millions d’euros en 2012 IM P ÔT S SUR LE S BÉ NÉF I CESLe Groupe a enregistré une charge d’impôts sur les béné ces en 2013 de 2 750 millions d’euros en diminution par rapport au montant de 3 061 millions d’euros enregistré en 2012 IN T ÉR Ê T S M I N OR I TAI R ESLa quote part des intérêts minoritaires dans le résultat net des sociétés consolidées du Groupe a baissé à 607 millions d’euros en 2013 contre 754 millions d’euros en 2012 du fait notamment du rachat de la part de BNP Paribas Fortis détenue par l’État belge RÉSULTAT D’EXPLOITATION RÉSULTAT NET PART DU GROUPELes comptes du Groupe incluent cette année une provision de 1 1 milliard de dollars US soit 798 millions d’euros relative à la revue rétrospective des paiements en dollar US concernant des pays soumis aux sanctions économiques des États Unis (voir note 3 g des é tats nanciers consolidés au 31 décembre 2013) Au total le résultat d’exploitation est en baisse de 9 % à 7 832 millions d’euros (contre 8 588 millions d’euros au 31 décembre 2012) En millions d’eurosExercice 2013 Exercice 2012(1)Variation (2013 2012)RÉSULTAT D’EXPLOITATION 7 832 8 588 9 %Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence 323 489 34 %Gains nets sur autres actifs immobilisés 285 1 792 84 %Variation de valeur des écarts d’acquisition (251) (490) 49 %Impôts sur les béné ces (2 750) (3 061) 10 %Intérêts minoritaires(607) (754) 19 %RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 4 832 6 564 26 %(1) Données retraitées par application de l’amendement à la norme IAS 19 Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS1173A C TI V IT ÉS ET ÉL ÉM EN T S CO MPTA BLE S E N 201 33 Événements récents3 5 Événements récentsPRODUITS ET SERVICESDe nouveaux produits et services sont régulièrement proposés aux clients de BNP Paribas Des informations sont disponibles sur les sites Internet du Groupe notamment à travers des communiqués de presse accessibles via le site i nternet www invest bnpparibas com BNP PARIBAS ET RBS TROUVENT UN ACCORD CONCERNANT LA CESSION DE CERTAINS ACTIFS ET PASSIFS DE L’ACTIVITÉ PRODUITS STRUCTURÉS POUR INVESTISSEURS PARTICULIERS ET DÉRIVÉS ACTIONS DE RBSIl n’y a pas eu depuis d’une part le 13 novembre 2013 date de publication du communiqué de presse relatif à la cession à BNP Paribas de la participation de 25 % du capital de l’État belge dans BNP Paribas Fortis pour un montant de 3 25 milliards d’euros et d’autre part le 5 décembre 2013 date de publication du communiqué de presse relatif à l’annonce de la cession à BNP Paribas de la participation de 98 5 % détenue par Rabobank dans la Banque BGŻ d’événement signi catif susceptible d’apparaître dans cette section Les c omm un i qu és de pr ess e s on t di s pon i ble s s ur l e s i te de s R elati ons I n ve st is s eur s de BNP Pari bas à l’a dr es s e s u ivan te www invest bnpparibas com Le communiqué de presse est disponible sur le site des R elations I nvestisseurs de BNP Paribas à l’adresse suivante www invest bnpparibas com CROISSANCE EXTERNE ET PARTENARIATS Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS1183AC TIV IT ÉS ET ÉL ÉM EN T S CO MPTA BLE S E N 201 33 Perspectives3 6 PerspectivesPLAN 2014 2016Le plan de développement 2014 2016 du Groupe con rme le choix du modèle de banque universelle autour de ses trois piliers Retail Banking CIB et Investment Solutions Avec des activités tournées vers les clients des ventes croisées entre les métiers et une bonne diversi cation des risques ce modèle a démontré sa résilience durant la crise Il constitue un atout certain dans le nouvel environnement en complément du socle solide de banque de détail en Europe les activités de marché ont la taille critique qui permet d’accompagner les évolutions du nancement de l’économie provoquées par les nouvelles réglementations les métiers d’Investment Solutions collectent de l’épargne et génèrent de la liquidité et le Groupe étend sa présence dans les zones à plus fort potentiel Le plan de développement 2014 2016 vise à accompagner les clients dans un environnement en évolution Il a pour objectif une rentabilité des fonds propres supérieure ou égale à 10 % en 2016 avec un taux de distribution d’environ 45 % sur les résultats 2014 2016 et une croissance annuelle à deux chiffres du béné ce net par action en moyenne sur la période 2013 2016(1) Le Groupe dé nit cinq grands axes stratégiques pour 2016 R E N FO RC ER LA P ROX I M IT É AV EC LE S C LI E NT SPour la clientèle de particuliers le Groupe poursuivra le développement de l’innovation digitale tel qu’illustré par le démarrage réce nt de Hello bank en Allemagne Belgique France et Italie le lancement de nouvelles solutions de paiement en ligne comprenant des services à valeur ajoutée pour les consommateurs et les professionnels comme Paylib en France ou Sixdots en Belgique le déploiement du « mobile banking » chez BancWest et la présence renforcée de Personal Finance dans le e commerce Le plan vise à adapter les réseaux d’agences aux nouveaux comportements des clients avec des formats d’agences différenciés et complémentaires et à développer une relation clients omnicanale mobile en temps réel et multidomestique Le Groupe poursuivra par ailleurs la forte croissance de la Banque Privée à partir des réseaux de Domestic Markets et d’International Retail Banking en développant notamment la clientèle d’entrepreneurs Il renforcera sa présence et ses services auprès de la clientèle des entreprises en s’appuyant sur son dispositif européen et mondial (présence dans 78 pays réseau de 216 centres d’affaires dans le monde regroupés dans le cadre de One Bank for Corporates) et sa position de n° 4 mondial dans le cash management Le Groupe continuera en outre à développer la démarche Originate to Distribute en renforçant notamment les plates formes d’émission et de distribution de dettes Pour la clientèle des institutionnels le Groupe mettra en œuvre une approche plus coordonnée au travers notamment d’une coopération rapprochée entre les métiers de marché le métier Titres et Investment Partners de la dé nition de nouvelles solutions pour les clients et du partage de plates formes opérationnelles Pour tous les clients agir en banque responsable est une priorité du Groupe qui a établi dans ce domaine une Charte de responsabilité depuis 2012 et a xé des objectifs chiffrés pour 2015 et 2016 de r esponsabilité s ociale et e nvironnementale (RSE) SIM P L E S IM P LI FIE R NOT RE OR GANIS AT IO N ET N OS M ODE S DE F ON CT I ON NE M EN TLe plan vise à simpli er l’organisation et les modes de fonctionnement du Groupe en clari ant les rôles et les responsabilités a n d’accélérer la prise de décision et améliorer le travail collaboratif grâce aux outils digitaux Au total plus de 420 initiatives seront lancées dans ce domaine EF F ICI EN T P OUR SUI V RE L’A MÉ LIOR ATI ON D E L’E F F I C ACI TÉ OP É R AT IO NN ELLELe programme d’amélioration de l’ef cacité opérationnelle a connu un démarrage rapide en 2013 les économies de coûts s’élèvent déjà à 0 8 milliard d’euros pour des coûts de transformation de 0 66 milliard d’euros Le plan est donc revu à la hausse et étendu avec un objectif d’économies récurrentes de 2 8 milliards d’euros à partir de 2016 (+ 800 millions d’euros par rapport au plan initial) pour des coûts de transformation de 2 0 milliards d’euros répartis de 2013 à 2015 (+ 500 millions d’euros par rapport au plan initial) Les économies se répartiront pour 63 % dans Retail Banking 24 % dans CIB et 13 % dans Investment Solutions ADAP TER CE RTAI N S M ÉT I ERS À LEU R EN VIR ON NE ME N T É CO N OM IQ UE ET R É G LEM EN TAI R ELe Groupe poursuivra l’adaptation de BNL bc au contexte économique Pour la clientèle des particuliers la banque digitale sera développée les formats d’agence adaptés et la croissance de la banque privée activement poursuivie Pour la clientèle des entreprises l’approche commerciale sera davantage centrée sur les segments à valeur ajoutée (entreprises exportatrices par exemple) en s’appuyant notamment sur une offre différenciée par rapport aux concurrents Le Groupe continuera d’améliorer son ef cacité opérationnelle en Italie avec la mise en œuvre de plates formes communes aux différents métiers L’objectif est de porter le RONE de BNL bc à 15 %(2) n 2016 (1) Hors éléments exceptionnels (2) En Bâle 3 avant impôt Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS1193A C TI V IT ÉS ET ÉL ÉM EN T S CO MPTA BLE S E N 201 33 PerspectivesDans les marchés de capitaux le plan vise à poursuivre l’adaptation des métiers au nouvel environnement réglementaire et à améliorer l’ef cacité opérationnelle Le Groupe s’appuiera sur ses positions de leader dans ces métiers stratégiques dans un contexte de désintermédiation du crédit L’offre de produits sera davantage différenciée et les process industrialisés pour les produits de ux L’objectif est de porter le RONE des marchés de capitaux à plus de 20 %(1) n 2016 Chez Investments Partners dont le plan a déjà été présenté en 2013 l’objectif est de s’appuyer sur la qualité reconnue de la gestion pour relancer la collecte avec trois axes de développement prioritaires la clientèle institutionnelle l’Asie P aci que et les marchés émergents les plates formes et réseaux de distribution pour la clientèle des particuliers R É USSI R LE S I N ITI AT IV ES D E DÉ VE LOP PE ME N TLe Groupe mettr a en œu vre des i ni ti at ives d e dé veloppement géographique et par métier en s’appuyant sur des positions déjà solides Des plans géographiques pour coordonner et accélérer le développement des métiersEn Asie Pacifique dont le plan a été déjà présenté début 2013 le Groupe qui est aujourd’hui une des banques internationales les mieux positionnées dans cette région poursuivra son développement avec l’objectif de porter les revenus de CIB et Investments Solutions à plus de 3 milliards d’euros en 2016 Le plan connaît un démarrage prometteur avec une hausse des revenus cette année de 24 4 % par rapport à l’année dernière Pour CIB en Amérique du Nord le plan vise à consolider la présence de BNP Paribas sur un marché incontournable en dynamisant les activités avec les grandes entreprises et la clientèle institutionnelle en renforçant les relations avec les investisseurs en adaptant le modèle à l’évolution des infrastructures de marché et en développant les ventes croisées avec les clients de BancWest En Allemagne marché cible pour la croissance du Groupe en Europe et do nt le plan de développem ent a déjà été lan cé en 2013 le Groupe augmentera fortement les dépôts des particuliers au travers de Hello bank renforcera son positionnement sur la clientèle des entreprises et accélérera le développement de ses positions fortes sur les métiers spécialisés Le Groupe poursuivra en n son développement de moyen terme en Turquie où il dispose d’une présence multi métiers favorisant les ventes croisées Le Groupe vise un développement centré sur la clientèle à potentiel (banque privée mass af uent entreprises) et poursuivra la dynamique d’amélioration du coef cient d’exploitation Poursuivre le développement de métiers spécialisés leaders dans leur secteurPersonal Finance n° 1 du crédit à la consommation en Europe avec une présence mondiale dans 20 pays capitalisera sur son savoir faire reconnu pour poursuivre son développement international et celui des partenariats stratégiques Le métier accélérera par ailleurs le déploiement de l’offre digitale du nancement automobile de la prévoyance et de la collecte d’épargne Le métier Assurance n° 11 en Europe avec une présence mondiale dans 37 pays poursuivra son développement international au travers de partenariats particulièrement en Asie et en Amérique du Sud Le métier augmentera la part des produits de protection et améliorera son ef cacité opérationnelle Securities Services n° 1 européen et n° 5 mondial avec une présence dans 34 pays s’appuiera sur ses positions fortes pour poursuivre sa croissance Le métier tirera parti des opportunités liées au nouveau cadre réglementaire développera les synergies avec CIB en matière de produits et de couverture clients accélérera la croissance organique et améliorera son ef cacité opérationnelle Des plans de développement ambitieux sont aussi lancés chez Arval Leasing Solutions et Real Estate (1) En Bâle 3 avant impôt INFORMATIONS SUR LES TENDANCESLes Informations sur les tendances (Conditions macroéconomiques et Législation et réglementations applicables aux institutions nancières) sont décrites dans la partie relative aux Principaux risques de l’année 2013 du chapitre Risque et adéquation des fonds propres Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS1203AC TIV IT ÉS ET ÉL ÉM EN T S CO MPTA BLE S E N 201 33 Structure nancière3 7 Structure nancièreLe bilan du Groupe est très solide Le ratio « common equity Tier 1 de Bâle 3 plein(1) » s’élève à 10 3 % au 31 décembre 2013 en hausse de 40 pb par rapport au 31 décembre 2012 du fait principalement de la mise en réserve du résultat net de l’année après prise en compte d’un taux de distribution de 40 8 % les autres effets se compensant mutuellement Il illustre le niveau très élevé de solvabilité du Groupe dans les nouvelles réglementations Le ratio de levier de Bâle 3 plein(2) calculé sur l’ensemble des fonds propres « Tier 1 » s’élève à 3 7 % au 31 décembre 2013 au delà du seuil réglementaire de 3 0 % applicable à compter du 1er janvier 2018 Les réserves de liquidité et d’actifs disponibles instantanément s’élèvent à 247 milliards d’euros (contre 221 milliards d’euros au 31 décembre 2012) et représentent 154 % des ressources de marché à court terme soit une marge de manœuvre de plus d’un an (1) Tenant compte de l’ensemble des règles de la CRD 4 sans disposition transitoire (2) En Bâle 3 avant impôt Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS1214ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013 ÉTABLIS SELON LES NORMES COMPTABLES IFRS ADOPTÉES PAR L’UNION EUROPÉENNE4 1 Compte de résultat de l’exercice 2013 1244 2 État du résultat net et des variations d’actifs et de passifs comptabilisées directement en capitaux propres 1254 3 Bilan au 31 décembre 2013 1264 4 Tableau des ux de trésorerie relatifs à l’exercice 2013 1274 5 Tableau de passage des capitaux propres du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013 1284 6 Notes annexes aux états nanciers établis selon les normes comptables IFRS adoptées par l’Union européenne 130Note 1 Résumé des principes comptables appliqués par le Groupe 1301 a Normes comptables applicables 1301 b Principes de consolidation 1301 b 1 Périmètre de consolidation 1301 b 2 Méthodes de consolidation 1311 b 3 Règles de consolidation 1311 b 4 Regroupements d’entreprises et évaluation des écarts d’acquisition 1321 c Actifs et passifs financiers 1331 c 1 Crédits 1331 c 2 Contrats d’épargne et de prêt réglementés 1331 c 3 Titres 1341 c 4 Opérations en devises 1351 c 5 Dépréciation et restructuration des actifs financiers 1351 c 6 Reclassements d’actifs financiers 1361 c 7 Dettes émises représentées par un titre 1361 c 8 Actions propres et dérivés sur actions propres 1371 c 9 Instruments dérivés et comptabilité de couverture 1371 c 10 Détermination de la valeur de marché 1381 c 11 Actifs et passifs financiers comptabilisés en valeur de marché par résultat sur option 1391 c 12 Revenus et charges relatifs aux actifs et passifs financiers 1391 c 13 Coût du risque 139 Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS1224É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 134 1 c 14 Décomptabilisation d’actifs ou de passifs financiers 1391 c 15 Compensation des actifs et passifs financiers 1391 d Normes comptables propres aux activités d’assurance 1391 d 1 Actifs 1391 d 2 Passifs 1391 d 3 Compte de résultat 1401 e Immobilisations 1401 f Contrats de location 1411 f 1 La société du Groupe est le bailleur du contrat de location 1411 f 2 La société du Groupe est le preneur du contrat de location 1411 g Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées 1421 h Avantages bénéficiant au personnel 1421 i Paiements à base d’actions 1431 j Provisions de passif 1431 k Impôt courant et différé 1431 l Tableau des flux de trésorerie 1441 m Utilisation d’estimations dans la préparation des états financiers 144Note 2 Effet de l’application rétrospective de l’amendement à la norme IAS 19 145 Note 3 Notes relatives au compte de résultat de l’exercice 2013 1473 a Marge d’intérêts 1473 b Commissions 1473 c Gains nets sur instruments financiers évalués en valeur de marché par résultat 1483 d Gains nets sur actifs financiers disponibles à la vente et autres actifs financiers non évalués en valeur de marché 1483 e Produits et charges des autres activités 1493 f Coût du risque 1493 g Provision relative à des paiements en dollar US concernant des pays soumis aux sanctions américaines 1503 h Impôt sur les bénéfices 151Note 4 Informations sectorielles 151 Note 5 Notes relatives au bilan au 31 décembre 2013 1545 a Actifs passifs et instruments financiers dérivés en valeur de marché par résultat 1545 b Instruments financiers dérivés à usage de couverture 1555 c Actifs financiers disponibles à la vente 1565 d Mesure de la valeur de marché des instruments financiers 1575 e Reclassification d’instruments financiers initialement comptabilisés en valeur de marché par résultat à des fins de transaction ou en actifs disponibles à la vente 1665 f Opérations interbancaires créances et dettes sur établissements de crédit 1675 g Prêts créances et dettes sur la clientèle 1675 h Encours présentant des impayés et encours douteux 1695 i Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées 1715 j Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance 174 Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS1234É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 34 5 k Impôts courants et différés 1755 l Comptes de régularisation actifs et passifs divers 1765 m Participations dans les sociétés mises en équivalence 1775 n Immobilisations de placement et d’exploitation 1785 o Écarts d’acquisition 1795 p Provisions techniques des sociétés d’assurance 1825 q Provisions pour risques et charges 1835 r Compensation des actifs et passifs financiers 1845 s Transferts d’actifs financiers 187Note 6 Engagements de ﬁ nancement et de garantie 1886 a Engagements de financement donnés ou reçus 1886 b Engagements de garantie donnés par signature 1886 c Autres engagements de garantie 188Note 7 Rémunération et avantages consentis au personnel 1897 a Frais de personnel 1897 b Avantages postérieurs à l’emploi 1897 c Autres avantages à long terme 1957 d Indemnités de fin de contrat de travail 1957 e Paiements à base d’actions 195Note 8 Informations complémentaires 2008 a Évolution du capital et résultat par action 2008 b Périmètre de consolidation 2038 c Variation de la part du Groupe et des actionnaires minoritaires dans le capital et les réserves des filiales 2138 d Regroupement d’entreprises et perte de contrôle 2148 e Rémunérations et avantages sociaux bénéficiant aux mandataires sociaux 2148 f Relations avec les autres parties liées 2158 g Échéancier par maturité 2178 h Valeur de marché des instruments financiers comptabilisés au coût amorti 2198 i Passif éventuel procédures judiciaires et d’arbitrage 2198 j Honoraires des Commissaires aux comptes 2204 7 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 222 Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS1244É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 134 Compte de résultat de l’exercice 2013Les é tats nanciers consolidés du Groupe BNP Paribas sont présentés au titre des deux exercices 2013 et 2012 Conformément à l’article 20 1 de l’annexe I au règlement européen Prospectus (règlement EU 809 2004) il est précisé que l’exercice 2011 est consultable dans le Document de référence déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 8 mars 2013 sous le numéro D 13 0115 4 1 Compte de résultat de l’exercice 2013En millions d’eurosNotes Exercice 2013 Exercice 2012(1)Intérêts et produits assimilés 3 a 38 955 44 476Intérêts et charges assimilées 3 a (18 359) (22 731)Commissions (produits)3 b 12 301 12 601Commissions (charges)3 b (5 123) (5 069)Gains ou pertes nets sur instruments nanciers à la valeur de marché par résultat 3 c 4 581 3 312Gains ou pertes nets sur actifs nanciers disponibles à la vente et autres actifs nanciers non évalués en valeur de marché 3 d 1 665 1 624Produits des autres activités 3 e 34 350 33 720Charges des autres activités 3 e (29 548) (28 861)PRODUIT NET BANCAIRE38 822 39 072Frais de personnel7 a (14 842) (15 248)Autres charges générales d’exploitation(9 714) (9 752)Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 5 n (1 582) (1 543)RÉSULTAT BRUT D’EXPLOITATION12 684 12 529Coût du risque3 f (4 054) (3 941)Provision relative à des paiements en dollar US concernant des pays soumis aux sanctions américaines 3 g (798) RÉSULTAT D’EXPLOITATION7 832 8 588Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence 323 489Gains nets sur autres actifs immobilisés285 1 792Écarts d’acquisition5 o (251) (490)RÉSULTAT AVANT IMPÔT8 189 10 379Impôt sur les béné ces3 h (2 750) (3 061)RÉSULTAT NET5 439 7 318dont intérêts minoritaires607 754RÉSULTAT NET PART DU GROUPE4 832 6 564Résultat par action8 a 3 69 5 17Résultat dilué par action 8 a 3 68 5 16(1) Données retraitées par application de l’amendement à la norme IAS 19 (cf notes 1 a et 2) Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS1254É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 34 État du résultat net et des variations d’actifs et de passifs comptabilisées directement en capitaux propres4 2 État du résultat net et des variations d’actifs et de passifs comptabilisées directement en capitaux propres En millions d’eurosExercice 2013 Exercice 2012(1)Résultat net5 439 7 318Variations d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres (1 376) 5 403Éléments pouvant être rapportés au résultat (1 711) 5 513Variations de valeur des éléments relatifs aux parités monétaires (1 228) 109Variations de valeur des actifs nanciers disponibles à la vente y compris ceux reclassés en prêts et créances1 308 4 761Variations de valeur des actifs nanciers disponibles à la vente y compris ceux reclassés en prêts et créances rapportées au résultat de la période (646) (284)Variations de valeur différées des instruments dérivés de couverture (836) 559Variations de valeur des instruments dérivés de couverture rapportées au résultat de la période 6Variations de valeur des éléments relatifs aux sociétés mises en équivalence (309) 362Éléments ne pouvant être rapportés au résultat 335 (110)Effets des réestimations sur les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi 341 (105)Variations de valeur des éléments relatifs aux sociétés mises en équivalence (6) (5)TOTAL CUMULÉ4 063 12 721Part du Groupe3 874 11 090Part des minoritaires189 1 631(1) Données retraitées par application de l’amendement à la norme IAS 19 (cf notes 1 a et 2) Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS1264É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 134 Bilan au 31 décembre 20134 3 Bilan au 31 décembre 2013 En millions d’euros auNotes 31 décembre 2013 31 décembre 2012(1)ACTIFCaisse banques centrales101 066 103 190Instruments nanciers en valeur de marché par résultatPortefeuille de titres de transaction 5 a 157 740 143 465Prêts et opérations de pensions 5 a 145 308 146 899Portefeuille évalué en valeur de marché sur option 5 a 67 230 62 800Instruments nanciers dérivés 5 a 301 409 410 635Instruments nanciers dérivés de couverture 5 b 8 426 14 267Actifs nanciers disponibles à la vente 5 c 203 413 192 506Prêts et créances sur les établissements de crédit 5 f 50 487 40 406Prêts et créances sur la clientèle 5 g 617 161 630 520Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 3 657 5 836Actifs nanciers détenus jusqu’à l’échéance 5 j 9 881 10 284Actifs d’impôts courants et différés 5 k 9 048 8 732Comptes de régularisation et actifs divers 5 l 89 105 99 207Participations dans les entreprises mises en équivalence 5 m 5 747 7 031Immeubles de placement 5 n 713 927Immobilisations corporelles 5 n 17 177 17 319Immobilisations incorporelles 5 n 2 577 2 585Écarts d’acquisition5 o 9 994 10 591TOTAL ACTIF1 800 139 1 907 200DETTESBanques centrales661 1 532Instruments nanciers en valeur de marché par résultatPortefeuille de titres de transaction 5 a 69 803 52 432Emprunts et opérations de pensions 5 a 195 934 203 063Portefeuille évalué en valeur de marché sur option 5 a 45 329 43 530Instruments nanciers dérivés 5 a 297 081 404 598Instruments nanciers dérivés de couverture 5 b 12 289 17 286Dettes envers les établissements de crédit 5 f 85 021 111 735Dettes envers la clientèle 5 g 557 903 539 513Dettes représentées par un titre 5 i 183 507 173 198Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 924 2 067Passifs d’impôts courants et différés 5 k 2 632 2 943Comptes de régularisation et passifs divers 5 l 78 676 86 691Provisions techniques des sociétés d’assurance 5 p 155 226 147 992Provisions pour risques et charges 5 q 11 963 11 380Dettes subordonnées5 i 12 028 15 223TOTAL DETTES1 708 977 1 813 183CAPITAUX PROPRESCapital et réserves80 824 75 654Résultat de l’exercice part du Groupe4 832 6 564Total capital réserves consolidées et résultat de la période part du Groupe 85 656 82 218Variations d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres 1 935 3 226Total part du Groupe87 591 85 444Réserves et résultat des minoritaires3 579 8 161Variations d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres (8) 412Total intérêts minoritaires3 571 8 573TOTAL CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS91 162 94 017TOTAL PASSIF1 800 139 1 907 200(1) Données retraitées par application de l’amendement à la norme IAS 19 (cf notes 1 a et 2) Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS1274É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 34 Tableau des ux de trésorerie relatifs à l’exercice 20134 4 Tableau des ux de trésorerie relatifs à l’exercice 2013 En millions d’eurosNotes Exercice 2013 Exercice 2012(1)Résultat avant impôt8 189 10 379Éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et autres ajustements hors résultat9 389 8 533Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 3 490 3 663Dotations nettes aux provisions des autres immobilisations et dépréciation des écarts d’acquisition167 493 Dotations nettes aux provisions10 908 6 997Quote part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence (323) (489)Charges (produits) nets des activités d’investissement 86 (1 783)Charges (produits) nets des activités de nancement (90 ) 217 Autres mouvements(4 849) (565)Augmentation (diminution) nette liée aux actifs et passifs provenant des activités opérationnelles (7 176) 38 424Diminution nette liée aux opérations avec les établissements de crédit (33 538) (22 052)Augmentation nette liée aux opérations avec la clientèle 44 366 47 028Augmentation (diminution) nette liée aux opérations affectant les autres actifs ou passifs nanciers(13 004) 17 890Diminution nette liée aux opérations affectant les actifs ou passifs non nanciers (2 135) (2 455)Impôts versés(2 865) (1 987)AUGMENTATION NETTE DE LA TRÉSORERIE GÉNÉRÉE PAR L’ACTIVITÉ OPÉRATIONNELLE 10 402 57 336Augmentation (diminution) nette liée aux actifs nanciers et aux participations (482) 2 911Diminution nette liée aux immobilisations corporelles et incorporelles (1 501) (1 631)AUGMENTATION (DIMINUTION) NETTE DE LA TRÉSORERIE LIÉE AUX OPÉRATIONS D’INVESTISSEMENT(1 983) 1 280Augmentation (diminution) de trésorerie liée aux opérations réalisées avec les actionnaires (2 234) 543 Diminution de trésorerie provenant des autres activités de nancement (3 506 ) (8 246)DIMINUTION NETTE DE LA TRÉSORERIE LIÉE AUX OPÉRATIONS DE FINANCEMENT (5 740 ) (7 703)EFFET DE LA VARIATION DES TAUX DE CHANGE SUR LA TRÉSORERIE ET ASSIMILÉE (4 776) (1 035)AUGMENTATION (DIMINUTION) NETTE DE LA TRÉSORERIE (2 097) 49 878Solde des comptes de trésorerie et assimilée à l’ouverture de la période 100 207 50 329Comptes actifs de caisse banques centrales 103 190 58 382Comptes passifs de banques centrales(1 532) (1 231)Prêts à vue aux établissements de crédit 5 f 8 665 12 099Emprunts à vue auprès des établissements de crédit 5 f (9 840) (18 308)Déduction des créances et dettes rattachées sur les comptes de trésorerie et assimilée (276) (613)Solde des comptes de trésorerie et assimilée à la clôture de la période 98 110 100 207Comptes actifs de caisse banques centrales 101 066 103 190Comptes passifs de banques centrales(661) (1 532)Prêts à vue aux établissements de crédit 5 f 7 392 8 665Emprunts à vue auprès des établissements de crédit 5 f (9 536) (9 840)Déduction des créances et dettes rattachées sur les comptes de trésorerie et assimilée (151) (276)AUGMENTATION (DIMINUTION) DES SOLDES DES COMPTES DE TRÉSORERIE ET ASSIMILÉE (2 097) 49 878(1) Données retraitées par application de l’amendement à la norme IAS 19 (cf notes 1 a et 2) Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS1284É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 134 Tableau de passage des capitaux propres du 1er janvier 2012 au 31 décembre 20134 5 Tableau de passage des capitaux propres En millions d’eurosCapital et réserves Part du GroupeCapital et réserves liéesTitres Super Subordonnés à Durée IndéterminéeRéserves non distribuées TotalSituation au 31 décembre 2011 (avant amendement IAS 19) 25 678 7 261 43 825 76 764Effets de l’application rétroactive de l’amendement à IAS 19 (354) (354)Situation au 1er janvier 2012(1)25 678 7 261 43 471 76 410 Affectation du résultat de l’exercice 2011(1 430) (1 430)Augmentations de capital et émissions 1 153 1 153Réduction de capital (378) (378)Mouvements sur titres propres 268 (20) (46) 202 Opérations résultant de plans de paiement en actions 72 72 Rémunération des preferred shares et des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée(280) (280)Opérations internes affectant les actionnaires minoritaires (note 8 c) 8 8 Mouvements de périmètre affectant les intérêts minoritairesOpérations d’acquisition de participations complémentaires ou de cession partielle (note 8 c)Variation des engagements de rachat de participation aux actionnaires minoritaires5 5 Autres variations (7) (7) (14)Variations d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres(1)(94) (94)Résultat net au 31 décembre 20126 564 6 564Acomptes distribués sur le résultat de l’exerciceSituation au 31 décembre 2012(1)26 714 7 241 48 263 82 218 Affectation du résultat de l’exercice 2012(1 863) (1 863)Augmentations de capital et émissions 108 108 Réduction de capital(649) (1) (650)Mouvements sur titres propres (9) 22 (90) (77)Opérations résultant de plans de paiement en actions 49 49 Rémunération des preferred shares et des TSSDI (266) (266)Opérations internes affectant les actionnaires minoritaires (note 8 c) 78 78 Mouvements de périmètre affectant les intérêts minoritaires (16) (16)Opérations d’acquisition de participations complémentaires ou de cession partielle (note 8 c)911 911 Variation des engagements de rachat de participation aux actionnaires minoritaires(1) (1)Autres variations (1) 1 Variations d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres 333 333 Résultat net au 31 décembre 20134 832 4 832Acomptes distribués sur le résultat de l’exerciceSituation au 31 décembre 201326 812 6 614 52 230 85 656(1) Données retraitées par application de l’amendement à la norme IAS 19 (cf notes 1 a et 2) Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS1294É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 34 Tableau de passage des capitaux propres du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013Capital et réserves Variations d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres Capitaux propres totaux Intérêts minoritaires Part du GroupeIntérêts minoritairesCapital et réservesPreferred shares éligibles au Tier 1 TotalParités monétairesActifs ﬁ nanciers disponibles à la vente et prêts et créances reclassésInstruments dérivés de couverture Total9 342 1 395 10 737 (445) (2 196) 1 247 (1 394) (481) 85 62658 58 (296)9 400 1 395 10 795 (445) (2 196) 1 247 (1 394) (481) 85 330(236) (236)(1 666)1 153(250) (683) (933)(1 311)10 10 21272(86) (86)(366)(11) (11)(3)(2 027) (2 027)(2 027)(4) (4)(4)(15) (15)(10)(76) 40 (36)(50)(16) (16) (56) 4 345 331 4 620 893 5 403 754 754 7 318 (34) (34)(34)7 409 752 8 161 (501) 2 149 1 578 3 226 412 94 017 (171) (171)(2 034)108 (712) (712)(1 362)(77)49 (42) (42)(308)(83) (83)(5)(15) (15)(31)(4 161) (4 161)(3 250)(8) (8)(9)11 11112 2 (1 386) 861 (766) (1 291) (420) (1 376)607 6075 439(10) (10)(10)3 539 40 3 579(1 887) 3 010 812 1 935 (8) 91 162du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013 Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS1304É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 134 Notes annexes aux é tats nanciers4 6 Notes annexes aux é tats nanciers établis selon les normes comptables IFRS adoptées par l’Union européenneNote 1 RÉSUMÉ DES PRINCIPES COMPTABLES APPLIQUÉS PAR LE GROUPE1 a NORMES COMPTABLES APPLICABLESLes comptes consolidés du Groupe BNP Paribas sont établis conformément aux normes comptables internationales (International Financial Reporting Standards – IFRS) telles qu’elles ont été adoptées au sein de l’Union européenne(1) À ce titre certaines dispositions de la norme IAS 39 relative à la comptabilité de couverture ont été exclues et les normes IFRS 10 11 12 et IAS 28 modi ée relatives aux principes de consolidation ne sont applicables de manière obligatoire qu’à compter du 1er janvier 2014 Dans les comptes consolidés présentés au 31 décembre 2013 le Groupe applique l’amendement à IFRS 7 « Instruments nanciers informations à fournir – Compensation d’actifs nanciers et de passifs nanciers » adopté par l’Union européenne le 29 décembre 2012 (note 5 r) Cet amendement est sans impact sur l’évaluation et la comptabilisation des transactions Depuis le 1e r janvier 2013 le Groupe applique la norme IFRS 1 3 « Évaluation de la juste valeur » adoptée par l’Union européenne le 29 décembre 2012 et enregistre désormais un ajustement de la valeur de modèle des instruments dérivés au titre de son risque de crédit propre (note 5 d) Depuis le 1er janvier 2013 le Groupe applique l’amendement à IAS 19 « Avantages au personnel » adopté en juin 2012 par l’Union européenne la dette au titre des engagements de retraite gure au bilan du Groupe en tenant compte des écarts actuariels qui n’avaient pas été comptabilisés ou amortis Cet amendement étant d’application rétrospective les é tats nanciers comparatifs au 1er janvier et 31 décembre 2012 ont été retraités comme présenté en note 2 L’entrée en vigueur des autres normes d’application obligatoire à partir du 1er janvier 2013 n’a pas eu d’effet sur les é tats nanciers de l’exercice 2013 Le Groupe n’ a pas antici pé l’ application des no uvell es normes amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne lorsque l’application en 2013 n’est l’objet que d’une option Le 29 décembre 2012 l’Union européenne a adopté les normes IFRS 10 « États nanciers consolidés » IFRS 11 « Partenariats » ainsi que la norme modi ée IAS 28 « Participations dans des entreprises associées et des coentreprises » applicables en Europe au plus tard aux exercices ouverts à partir du 1er janvier 2014 L’application de ces normes aura un impact estimé de 13 milliards d’euros sur le total du bilan du Groupe au 1er janvier 2013 dont environ 6 milliards d’euros d’augmentation liés à l’adoption d’IFRS 10 et 19 milliards d’euros de diminution liés à l’adoption d’IFRS 11 L’impact sur les capitaux propres et sur le compte de résultat n’est pas signi catif L’Union européenne a adopté le 29 décembre 2012 l’amendement à IAS 32 « Instruments nanciers présentation – compensation d’actifs nanciers et de passifs nanciers » et le 20 décembre 2013 l’amendement à IAS 39 « instruments nanciers comptabilisation et évaluation – novation des dérivés et maintien de la comptabilité de couverture » applicables au plus tard aux exercices ouverts à partir du 1er janvier 2014 Le Groupe est en cours d’analyse des incidences éventuelles de l’application de ces normes sur ses comptes consolidés Les informations relatives à la nature et l’étendue des risques afférents aux instruments nanciers requis par IFRS 7 « Instruments nanciers informations à fournir » et aux contrats d’assurance requises par IFRS 4 « Contrats d’assurance » ainsi que les informations sur les fonds propres réglementaires prescrites par IAS 1 « Présentation des é tats nanciers » sont présentées au sein du chapitre 5 du document de référence Ces informations qui font partie intégrante des notes annexes aux é tats nanciers consolidés du Groupe BNP Paribas sont couvertes par l’opinion des Commissaires aux comptes sur les é tats nanciers consolidés et sont identi ées dans le rapport de gestion par la mention « audité » 1 b PRINCIPES DE CONSOLIDATION1 b 1 Périmètre de consolidationLes comptes consolidés de BNP Paribas regroupent l’ensemble des entreprises sous contrôle exclusif contrôle conjoint ou sous in uence notable hormis celles dont la consolidation présente un caractère négligeable pour l’établissement des comptes consolidés du Groupe Une entreprise est présumée présenter un caractère négligeable pour l’établissement des comptes consolidés du Groupe dès lors que sa contribution dans les comptes consolidés reste en deçà des trois seuils suivants 15 millions d’euros pour le produit net bancaire 1 million d’euros pour le résultat net avant impôt et 500 millions d’euros pour le total du bilan Sont également consolidées les entités portant à leur actif des titres de participation de sociétés consolidées Une liale est consolidée à partir de la date à laquelle le Groupe obtient effectivement son contrôle Les entités temporairement contrôlées sont également intégrées dans les comptes consolidés jusqu’à la date de leur cession (1) Le référentiel intégral des normes adoptées au sein de l’Union européenne peut être consulté sur le site internet de la Commission Européenne à l’adresse suivante http ec europa eu internal _market accounting ias_ fr htm#adopted commission Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS1314É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 34 Notes annexes aux é tats nanciersEn n le Groupe consolide les structures juridiques distinctes créées spéci quement pour gérer une opération ou un groupe d’opérations similaires (entités « ad hoc ») et ce même en l’absence de lien en capital dans la mesure où il en exerce en substance le contrôle au regard des critères suivants ■les activités de l’entité sont menées pour le compte exclusif du Groupe de telle sorte que ce dernier en tire des avantages ■le Groupe dispose du pouvoir de décision et de gestion a n d’obtenir la majorité des avantages liés aux activités courantes de l’entité Ce pouvoir se caractérise notamment par la capacité de dissoudre l’entité d’en changer les statuts ou de s’opposer formellement à leur modi cation ■le Groupe a la capacité d’obtenir la majorité des avantages de l’entité et par conséquent peut être exposé aux risques liés à l’activité de la dite entité Les avantages peuvent prendre la forme d’un droit à recevoir tout ou partie du résultat évalué sur une base annuelle une quote part d’actif net à disposer d’un ou plusieurs actifs ou à béné cier de la majorité des actifs résiduels en cas de liquidation ■le Groupe conserve la majorité des risques pris par l’entité a n d’en retirer un avantage tel peut être le cas si le Groupe reste exposé aux premières pertes du portefeuille d’actifs logé dans l’entité 1 b 2 Méthodes de consolidationLes entreprises sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle exclusif sont consolidées par intégration globale Le Groupe possède le contrôle exclusif d’une liale lorsqu’il est en mesure de diriger les politiques nancières et opérationnelles d’une entité a n de béné cier de ses activités Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le Groupe BNP Paribas détient directement ou indirectement plus de la moitié des droits de vote de la liale il est attesté lorsque le Groupe dispose du pouvoir de diriger les politiques nancières et opérationnelles de l’entité en vertu d’un accord ou de nommer de révoquer ou de réunir la majorité des membres du Conseil d’administration ou de l’organe de direction équivalent La détermination du pourcentage de contrôle prend en compte les droits de vote potentiels qui donnent accès à des droits de vote complémentaires dès lors qu’ils sont immédiatement exerçables ou convertibles Les entreprises sous contrôle conjoint sont consolidées par intégration proportionnelle Le Groupe possède un contrôle conjoint lorsque en vertu d’un accord contractuel les décisions nancières et opérationnelles stratégiques liées à l’activité nécessitent l’accord unanime des parties qui se partagent le contrôle Les entreprises sous influence notable sont mises en équivalence L’in uence notable est le pouvoir de participer aux décisions de politique nancière et opérationnelle d’une entité sans en détenir le contrôle Elle est présumée si le Groupe détient directement ou indirectement 20 % ou plus des droits de vote dans une entité Les participations inférieures à ce seuil sont exclues du périmètre de consolidation sauf si elles représentent un investissement stratégique et si le Groupe y exerce une in uence notable effective Tel est le cas des sociétés développées en partenariat avec d’autres groupes dans lesquelles le Groupe BNP Paribas participe aux décisions stratégiques de l’entreprise associée en étant représenté dans les organes de direction exerce une in uence sur la gestion opérationnelle de l’entreprise associée par la mise à disposition de systèmes de gestion ou de personnel dirigeant et apporte sa collaboration technique au développement de cette entreprise Les variations de capitaux propres des sociétés mises en équivalence sont comptabilisées à l’actif du bilan sous la rubrique « Participations dans les sociétés mises en équivalence » et au passif du bilan sous la rubrique de capitaux propres appropriée L’écart d’acquisition sur une société consolidée par mise en équivalence gure également sous la rubrique « Participations dans les sociétés mises en équivalence » Dès lors qu’il existe un indicateur de perte de valeur la valeur comptable de la participation mise en équivalence (y compris l’écart d’acquisition) est soumise à un test de dépréciation en comparant sa valeur recouvrable (égale au montant le plus important entre la valeur d’utilité et la valeur de marché) avec sa valeur comptable Le cas échéant une dépréciation est comptabilisée sous la rubrique « Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence » du compte de résultat consolidé et peut être reprise ultérieurement Si la quote part du Groupe dans les pertes d’une entreprise mise en équivalence est égale ou supérieure à ses intérêts dans cette entreprise le Groupe cesse de prendre en compte sa quote part dans les pertes à venir La participation est alors présentée pour une valeur nulle Les pertes supplémentaires de l’entreprise associée sont provisionnées uniquement lorsque le Groupe a une obligation légale ou implicite de le faire ou lorsqu’il a effectué des paiements pour le compte de l’entreprise Les intérêts minoritaires sont présentés séparément dans le résultat consolidé ainsi que dans le bilan consolidé au sein des capitaux propres La détermination des intérêts minoritaires tient compte le cas échéant des actions préférentielles cumulatives en circulation émises par les liales et classées comme des instruments de capitaux propres dès lors qu’elles sont détenues par des entreprises hors du Groupe Les transactions aboutissant à une perte de contrôle intervenues antérieurement au 1er janvier 2010 ont conduit à la constatation d’un résultat de cession correspondant à la différence entre le prix de cession et la quote part de capitaux propres cédée L’application de la norme IAS 27 révisée a modi é le traitement des pertes de contrôle intervenant postérieurement au 1er janvier 2010 et a conduit à réévaluer la quote part résiduelle éventuellement conservée à sa valeur de marché par la contrepartie du résultat Les résultats de cession réalisés sur les titres consolidés sont enregistrés au compte de résultat sous la rubrique « Gains nets sur autres actifs immobilisés » 1 b 3 Règles de consolidationLes é tats nanciers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions et autres événements semblables dans des circonstances similaires Élimination des opérations réciproquesLes soldes réciproques résultant d’opérations réalisées entre sociétés consolidées du Groupe ainsi que les opérations elles mêmes y compris les produits les charges et les dividendes sont éliminés Les pro ts et les pertes réalisés du fait de cessions d’actifs à l’intérieur du Groupe sont éliminés sauf dans l’hypothèse où l’actif cédé est considéré comme durablement déprécié Les pro ts et pertes latents compris dans la valeur des actifs disponibles à la vente sont conservés au niveau du Groupe Conversion des comptes en devises étrangèresLes comptes consolidés de BNP Paribas sont établis en euros La conversion des comptes des entités dont la monnaie fonctionnelle est différente de l’euro est effectuée par application de la méthode du cours de clôture Selon cette méthode tous les éléments d’actif et de passif monétaires ou non monétaires sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice Les produits et les charges sont convertis au cours moyen de la période Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS1324É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 134 Notes annexes aux é tats nanciersLa même méthode s’applique aux comptes des liales du Groupe situées dans des pays dotés d’une économie à caractère hyper in ationniste préalablement corrigés des effets de l’inflation au moyen d’indices re étant les variations générales des prix Les écarts de conversion constatés tant sur les éléments du bilan que du résultat sont portés pour la part revenant au Groupe dans ses capitaux propres sous la rubrique « Écarts de conversion » et pour la part des tiers sous la rubrique « Intérêts minoritaires » Par application de l’option offerte par la norme IFRS 1 le Groupe a procédé par transfert aux réserves consolidées à la mise à zéro de l’ensemble des écarts de conversion en part du Groupe et en Intérêts minoritaires dans le bilan d’ouverture du 1er janvier 2004 En cas de liquidation ou de cession de tout ou partie d’une participation détenue dans une entreprise située hors de la zone euro conduisant à changer la nature de l’investissement (perte de contrôle d’in uence notable ou de contrôle conjoint) l’écart de conversion cumulé déterminé selon la méthode par palier existant au sein des capitaux propres à la date de liquidation ou de cession est enregistré en résultat En cas de variation de pourcentage d’intérêts ne conduisant pas à changer la nature de l’investissement l’écart de conversion est réalloué entre la part du groupe et les intérêts minoritaires si l’entité est intégrée globalement dans le cas d’une entreprise associée ou d’une coentreprise il est enregistré en résultat pour la fraction afférente à la participation cédée 1 b 4 Regroupements d’entreprises et évaluation des écarts d’acquisitionRegroupement d’entreprisesLes regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition Selon cette méthode les actifs identi ables acquis et les passifs repris de l’entité acquise sont comptabilisés à la valeur de marché ou son équivalent déterminée à la date d’acquisition à l’exception des actifs non courants classés comme actifs détenus en vue de la vente qui sont comptabilisés à la valeur de marché nette des coûts de sortie Les passifs éventuels de l’entité acquise ne sont comptabilisés au bilan consolidé que dans la mesure où ils sont représentatifs d’une obligation actuelle à la date de prise de contrôle et où leur valeur de marché peut être estimée de façon able Le coût d’acquisition est égal à la valeur de marché ou son équivalent à la date d’échange des actifs remis des passifs encourus ou assumés ou des instruments de capitaux propres émis pour obtenir le contrôle de la société acquise Les coûts directement afférents à l’opération de regroupement constituent une transaction séparée du regroupement et sont enregistrés en résultat Les compléments de prix éventuels sont intégrés dès la prise de contrôle dans le coût d’acquisition pour leur valeur de marché à la date d’acquisition Les variations ultérieures de valeur des compléments de prix éventuels quali és de passifs nanciers sont enregistrées en résultat Le Groupe dispose d’un délai de douze mois après la date d’acquisition pour finaliser la comptabilisation du regroupement d’entreprises considéré L’écart d’acquisition ou survaleur correspond à la différence entre le coût d’acquisition et la quote part d’intérêt de l’acquéreur dans la valeur de marché ou son équivalent des actifs et passifs identi ables à la date d’acquisition À cette date cet écart est inscrit à l’actif de l’acquéreur s’il est positif et est comptabilisé immédiatement en résultat s’il est négatif Les intérêts minoritaires sont alors évalués pour leur quote part dans la juste valeur des actifs et passifs identi ables de l’entité acquise Cependant le Groupe peut également choisir pour chaque regroupement d’entreprises d’évaluer les intérêts minoritaires à leur juste valeur une fraction de l’écart d’acquisition ainsi déterminé leur étant alors affectée Le Groupe n’a à ce jour jamais retenu cette option Les écarts d’acquisition sont enregistrés dans la monnaie fonctionnelle de la société acquise et sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture À la date de prise de contrôle d’une entité l’éventuelle quote part antérieurement détenue dans cette dernière est réévaluée à sa valeur de marché en contrepartie du compte de résultat Lorsqu’un regroupement d’entreprise a été réalisé au moyen de plusieurs transactions d’échange (acquisition par étapes) l’écart d’acquisition est déterminé par référence à la valeur de marché à la date de prise de contrôle L’ applicati on de la norme IFRS 3 révisée éta nt pros pective les regroupements d’entreprises réalisés avant le 1er janvier 2010 n’ont pas été retraités des effets des révisions de la norme IFRS 3 En application de l’exception offerte par la norme IFRS 1 les regroupements d’entreprises intervenus avant le 1er janvier 2004 et comptabilisés selon les règles comptables françaises prévalant à l’époque n’avaient pas été retraités selon les principes de la norme IFRS 3 Évaluation des écarts d’acquisitionLe Groupe BNP Paribas procède régulièrement à des tests de dépréciation des écarts d’acquisition Ensemble homogène de métiersLe Groupe a réparti l’ensemble de ses activités en « ensembles homogènes de métiers »(1) Cette répartition opérée de manière cohérente avec le mode d’organisation et de gestion des métiers du Groupe tient compte à la fois du caractère indépendant des résultats générés et du mode de gestion et de direction de ces ensembles Cette répartition est régulièrement revue a n de tenir compte des événements susceptibles d’avoir une conséquence sur la composition des ensembles homogènes de métiers (opérations d’acquisition et de cession réorganisation majeure etc ) Tests de dépréciation d’un ensemble homogène de métiersDes tests de dépréciation con sis ta nt à s ’assurer que les écarts d’acquisition affectés à chaque ensemble homogène de métiers ne sont pas frappés d’une dépréciation durable sont effectués lorsqu’apparaît un risque de dépréciation durable et en tout état de cause une fois par an La valeur comptable de l’ensemble homogène de métiers est alors comparée à sa valeur recouvrable Dans le cas où la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable il est procédé à une dépréciation irréversible de l’écart d’acquisition égale à la différence entre la valeur comptable et la valeur recouvrable de l’ensemble homogène considéré (1) Le terme consacré aux ensembles homogènes de métiers par la norme IAS 36 est celui d’« Unité Génératrice de Trésorerie » Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS1334É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 34 Notes annexes aux é tats nanciersValeur recouvrable d’un ensemble homogène de métiersLa valeur recouvrable d’un ensemble homogène de métiers est dé nie comme la valeur la plus élevée entre sa valeur de marché et sa valeur d’utilité La valeur de marché correspond au montant susceptible d’être obtenu de la cession de l’ensemble homogène de métiers dans les conditions de marché prévalant à la date d’évaluation Les références au marché sont essentiellement constituées par les prix observés lors de transactions récentes sur des entités comparables ou bien encore établies par rapport à des multiples boursiers de sociétés comparables cotées La valeur d’utilité repose sur une estimation des ux futurs dégagés par l’ensemble homogène de métiers tels qu’ils résultent des plans prévisionnels établis chaque année par les responsables des ensembles homogènes et approuvés par la Direction Générale du Groupe et des analyses d’évolution à long terme du positionnement relatif des activités concernées sur leur marché Ces ux sont actualisés à un taux re étant le niveau de rendement attendu par un investisseur sur le type d’activité et dans la zone géographique concernés 1 c ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS1 c 1 CréditsLa catégorie « Prêts et créances » inclut les crédits consentis par le Groupe les participations du Groupe dans des crédits syndiqués et les crédits acquis non cotés sur un marché actif lorsqu’ils ne sont pas détenus à des ns de transaction Les prêts cotés sur un marché actif sont inclus dans la catégorie « Actifs nanciers disponibles à la vente » et valorisés conformément aux règles s’appliquant à cette catégorie Les prêts et créances sont comptabilisés initialement à leur valeur de marché ou son équivalent qui est en règle générale le montant net décaissé à l’origine et comprend les coûts d’origination directement imputables à l’opération ainsi que cert aines commissions perçues (commissions de participation et d’engagement frais de dossier) analysées comme un ajustement du rendement effectif du prêt Les prêts et créances sont évalués ultérieurement au coût amorti et les intérêts ainsi que les coûts de transaction et commissions inclus dans la valeur initiale des crédits concourent à la formation du résultat de ces opérations sur la durée du crédit calculé selon la méthode du taux d’intérêt effectif Les commissions perçues sur des engagements de nancement préalables à la mise en place d’un crédit sont différées puis intégrées à la valeur du crédit lors de son attribution Les commissions perçues sur des engagements de nancement dont la probabilité qu’ils donnent lieu au tirage d’un prêt est faible ou dont les utilisations sont aléatoires dans le temps et dans leur montant sont étalées linéairement sur la durée de l’engagement 1 c 2 Contrats d’épargne et de prêt réglementésLe s comptes épargne logement (CEL) et plans d’épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne réglementés par les pouvoirs publics destinés aux particuliers Ils associent une phase d’épargne et une phase de crédit indissociablement liées la phase de crédit étant contingente à la phase d’épargne Ces produits comportent deux types d’engagements pour le Groupe qui s’est engagé d’une part à rémun érer l’ éparg ne pour une durée indéterminée à un taux d’intérêt xé à l’ouverture du contrat par les pouvoirs publics pour les PEL ou à un taux re xé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation xée par la loi pour les CEL et d’autre part à prêter au client s’il le demande pour un montant fonction des droits acquis pendant la phase d’épargne à un taux xé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL Les engagements futurs du Groupe relatifs à chaque génération – les PEL de même taux à l’ouverture formant une génération et les CEL formant pour leur ensemble une génération – sont mesurés par actualisation des résultats potentiels futurs associés aux encours en risque de la génération considérée Les encours en risque sont estimés sur la base d’une analyse des historiques des comportements clientèle et correspondent ■pour la phase crédit aux encours statistiquement probables pour les crédits ainsi qu’aux encours de crédit déjà mis en place ■pour la phase épargne à la différence entre les encours statistiquement probables et les encours minimum attendus les encours minimum attendus étant assimilables à des dépôts à terme certains Les résultats des périodes futures afférents à la phase épargne sont estimés par la différence entre le taux de replacement et le taux xe de rémunération de l’épargne sur l’encours en risque d’épargne de la période considérée Les résultats des périodes futures afférents à la phase crédit sont estimés par la différence entre le taux de re nancement et le taux xe de rémunération des crédits sur l’encours en risque de crédit de la période considérée Les taux de placement de l’épargne et les taux de re nancement des crédits sont déduits de la courbe de taux de swap et des marges attendues sur des instruments nanciers de nature et de maturités comparables Les marges sont déterminées à partir de celles observées sur les crédits à l’habitat à taux xe pour la phase crédit et de celles observées sur les produits offerts à la clientèle particulière pour la phase d’épargne Pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque les engagements sont estimés par application de la méthode dite Monte Carlo Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le Groupe une provision est constituée sans compensation entre les générations et enregistrée sous la rubrique « Provisions pour risques et charges » du bilan Les variations de cette provision sont enregistrées au compte de résultat en « Produits et charges d’intérêt et assimilés » Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS1344É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 134 Notes annexes aux é tats nanciers1 c 3 TitresCatégories de titresLes titres détenus par le Groupe peuvent être classés en quatre catégories Actifs financiers à la valeur de marché par résultatLa catégorie des « Actifs nanciers à la valeur de marché par résultat » comprend hormis les dérivés ■les actifs nanciers faisant l’objet d’opérations de négoce (opérations dites de transaction) ■les actifs nanciers que le Groupe a discrétionnairement choisi de comptabiliser et d’évaluer à la valeur de marché par résultat dès l’origine conformément à l’option offerte par la norme IAS 39 et dont les conditions sont rappelées au paragraphe 1 c 11 Les titres classés dans cette catégorie sont initialement comptabilisés à leur valeur de marché les frais des transactions étant directement comptabilisés en compte de résultat En date d’arrêté ils sont évalués à leur valeur de marché et les variations de celle ci hors revenus courus des titres à revenu xe sont présentées ainsi que les dividendes des titres à revenu variable et les plus et moins values de cession réalisées sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur les instruments nanciers à la valeur de marché par résultat » du compte de résultat Les revenus perçus sur les titres à revenu xe classés dans cette catégorie sont présentés sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat L’évaluation du risque de contrepartie sur ces titres est comprise dans leur valeur de marché Prêts et créancesLes titres à revenu fixe ou déterminable qui ne sont pas cotés sur un marché actif autres que ceux pour lesquels le porteur peut ne pas recouvrer la quasi totalité de son investissement initial pour des raisons autres que la détérioration du crédit sont classés en « Prêts et créances » quand ils ne répondent pas aux conditions de classement en actifs nanciers à la valeur de marché par résultat Ils sont comptabilisés et évalués comme précisé au paragraphe 1 c 1 Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéanceLa catégorie des « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance » comprend les titres à revenu xe ou déterminable à échéance xe que le Groupe a l’intention et la capacité de détenir jusqu’à leur échéance Les opérations de couverture du risque de taux d’intérêt éventuellement mises en place sur cette catégorie de titres ne sont pas éligibles à la comptabilité de couverture dé nie par la norme IAS 39 Les titres classés dans cette catégorie sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif qui intègre l’amortissement des primes et décotes correspondant à la différence entre la valeur d’acquisition et la valeur de remboursement de ces titres ainsi que les frais d’acquisition des titres s’ils sont signi catifs Les revenus perçus sur ces titres sont présentés sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat Actifs financiers disponibles à la venteLa catégorie des « Actifs nanciers disponibles à la vente » comprend les titres à revenu xe ou à revenu variable qui ne relèvent pas des trois catégories précédentes Les titres classés dans cette catégorie sont initialement comptabilisés à leur valeur de marché frais de transaction inclus lorsque ces derniers sont signi catifs En date d’arrêté ils sont évalués à leur valeur de marché et les variations de celle ci hors revenus courus présentées sous une rubrique spéci que des capitaux propres Lors de la cession des titres ces gains ou pertes latents précédemment comptabilisés en capitaux propres sont constatés en compte de résultat sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur actifs nanciers disponibles à la vente » Il en est de même en cas de dépréciation Les revenus comptabilisés selon la méthode du taux d’intérêt effectif sur les titres à revenu xe de cette catégorie sont présentés dans l’agrégat « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat Les dividendes perçus sur les titres à revenu variable sont présentés dans l’agrégat « Gains ou pertes nets sur actifs nanciers disponibles à la vente » lorsque le droit du Groupe à les recevoir est établi Opérations de pensions et prêts emprunts de titresLes titres cédés temporairement dans le cas d’une mise en pension restent comptabilisés au bilan du Groupe dans leur portefeuille d’origine Le passif correspondant est comptabilisé sous la rubrique de « Dettes » appropriée à l’exception des opérations de pension initiées par les activités de négoce du Groupe pour lesquelles le passif correspondant est comptabilisé en « Passifs nanciers à la valeur de marché par résultat » Les titres acquis temporairement dans le cas d’une prise en pension ne sont pas comptabilisés au bilan du Groupe La créance correspondante est comptabilisée sous la rubrique « Prêts et Créances » à l’exception des opérations de pension initiées par les activités de négoce du Groupe pour lesquelles la créance correspondante est comptabilisée en « Actifs nanciers à la valeur de marché par résultat » Les opérations de prêts de titres ne donnent pas lieu à la décomptabilisation des titres prêtés et les opérations d’emprunts de titres ne donnent pas lieu à la comptabilisation au bilan des titres empruntés Dans le cas où les titres empruntés sont ensuite cédés par le Groupe l’obligation de livrer les titres à l’échéance de l’emprunt est matérialisée par un passif nancier présenté au bilan sous la rubrique « Passifs nanciers à la valeur de marché par résultat » Date de comptabilisation des opérations sur titresLes titres en valeur de marché par résultat ou classés en actifs nanciers détenus jusqu’à l’échéance ou en actifs nanciers disponibles à la vente sont comptabilisés en date de négociation Les opération s de cession temporai re de titr es ( qu’ elles soient comptabilisées à la juste valeur par le résultat en prêts et créances ou en dettes) ainsi que les ventes de titres empruntés sont comptabilisées initialement en date de règlement livraison Pour les opérations de prise en pension et de mise en pension de titres un engagement de financement respectivement donné et reçu est comptabilisé entre la date de négociation et la date de règlement livraison lorsque ces opérations sont comptabilisées respectivement en « Prêts et Créances » et en « Dettes » Lorsque les opérations de prise en pension et de mise en pension de titres sont comptabilisées respectivement en « Actifs nanciers à la valeur de marché par résultat » et en « Passifs nanciers à la valeur de marché par résultat » l’engagement de mise en place de la pension est comptabilisé comme un instrument nancier dérivé Ces opérations sont maintenues au bilan jusqu’à l’extinction des droits du Groupe à recevoir les ux qui leur sont attachés ou jusqu’à ce que le Groupe ait transféré substantiellement tous les risques et avantages qui leur sont liés Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS1354É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 34 Notes annexes aux é tats nanciers1 c 4 Opérations en devisesLe mode d’enregistrement comptable et d’évaluation du risque de change inhérent aux actifs et aux passifs concourant aux opérations en devises faites par le Groupe dépend du caractère monétaire ou non monétaire de ces actifs et de ces passifs Actifs et passifs monétaires(1) libellés en devisesLes actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis dans la monnaie fonctionnelle de l’entité concernée du Groupe au cours de clôture Les écarts de change sont comptabilisés en résultat à l’exception des écarts de change relatifs à des instruments nanciers désignés comme instruments de couverture de résultats futurs ou de couverture d’investissement net en devises qui sont dans ce cas comptabilisés en capitaux propres Actifs non monétaires libellés en devisesLes actifs non monétaires peuvent être comptabilisés au coût historique ou à la valeur de marché Les actifs non monétaires libellés en devises sont dans le premier cas évalués au cours de change du jour de la transaction et dans le second évalués au cours de change prévalant à la date de clôture Les écarts de change relatifs aux actifs non monétaires libellés en devises et comptabilisés à la valeur de marché (titres à revenu variable) sont constatés en résultat lorsque l’actif est classé dans la rubrique « Actifs nanciers à la valeur de marché par résultat » et en capitaux propres lorsque l’actif est classé dans la rubrique « Actifs nanciers disponibles à la vente » à moins que l’actif nancier ne soit désigné comme élément couvert au titre du risque de change dans une relation de couverture de valeur les écarts de change étant alors comptabilisés en résultat 1 c 5 Dépréciation et restructuration des actifs financiersEncours douteuxSont considérés comme douteux les encours pour lesquels la Banque estime qu’il existe un risque de voir les débiteurs dans l’impossibilité d’honorer tout ou partie de leurs engagements Dépréciations sur prêts et créances et sur actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance provisions sur engagements de financement et de garantieDes dépréciations sont constituées sur les crédits et sur les actifs nanciers détenus jusqu’à l’échéance dès lors qu’il existe une indication objective de perte de valeur liée à un événement survenu postérieurement à la mise en place du prêt ou à l’acquisition de l’actif que cet événement affecte les ux de trésorerie futurs dans leur quantum ou leur échéancier et que ses conséquences peuvent être estimées de façon able L’analyse de l’existence éventuelle d’une dépréciation est menée d’abord au niveau individuel puis au niveau d’un portefeuille Les provisions relatives aux engagements de nancement et de garantie donnés par le Groupe suivent des principes analogues en tenant compte pour les engagements de nancement de leur probabilité de tirage Au niveau individuel constitue notamment une indication objective de perte de valeur toute donnée observable afférente aux événements suivants ■l’existence d’impayés depuis trois mois au moins (6 mois pour les crédits immobiliers et les crédits aux collectivités locales) ■la connaissance ou l’observation de dif cultés nancières signi catives de la contrepartie telles qu’il est possible de conclure à l’existence d’un risque avéré qu’un impayé ait été ou non constaté ■les concessions consenties aux termes des crédits qui ne l’auraient pas été en l’absence de dif cultés nancières de l’emprunteur (voir section « Restructuration des actifs classés » dans la catégorie « Prêts et créances ») La dépréciation est mesurée comme la différence entre la valeur comptable avant dépréciation et la valeur actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine de l’actif des composantes jugées recouvrables (principal intérêts garanties…) Les modi cations de valeur des actifs ainsi dépréciés sont enregistrées dans le compte de résultat dans la rubrique « Coût du risque » Toute réappréciation postérieure du fait d’une cause objective intervenue après la dépréciation est constatée par le compte de résultat également dans la rubrique « Coût du risque » À compter de la dépréciation de l’actif la rubrique « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat enregistre la rémunération théorique de la valeur nette comptable de l’actif calculée au taux d’intérêt effectif d’origine utilisé pour actualiser les ux jugés recouvrables La dépréciation d’un prêt ou d’une créance est le plus souvent enregistrée dans un compte de provision distinct venant réduire la valeur d’origine de la créance enregistrée à l’actif Les provisions afférentes à un instrument nancier enregistré hors bilan un engagement de nancement ou de garantie ou faisant l’objet d’un litige sont inscrites au passif Une créance dépréciée est enregistrée pour tout ou partie en pertes et sa provision reprise à due concurrence de la perte lorsque toutes les voies de recours offertes à la banque ont été épuisées pour recouvrer les constituants de la créance ainsi que les garanties ou lorsqu’elle a fait l’objet d’un abandon total ou partiel Les contreparties non dépréciées individuellement font l’objet d’une analyse du risque par portef euilles homogènes qui s’appuie sur le système de notation interne du Groupe fondé sur des données historiques ajustées si nécessaire pour tenir compte des circonstances prévalant à la date de l’arrêté Cette analyse permet d’identi er les groupes de contreparties qui compte tenu d’événements survenus depuis la mise en place des crédits ont atteint collectivement une probabilité de défaut à maturité qui fournit une indication objective de perte de valeur sur l’ensemble du portefeuille sans que cette perte de valeur puisse être à ce stade allouée individuellement aux différentes contreparties composant le portefeuille Cette analyse fournit également une estimation des pertes afférentes aux portefeuilles concernés en tenant compte de l’évolution du cycle économique sur la période analysée Les modi cations de valeur de la dépréciation de portefeuille sont enregistrées dans le compte de résultat dans la rubrique « Coût du risque » L’exercice du jugement expérimenté des métiers ou de la Direction des Risques peut conduire le Groupe à constater des provisions collectives additionn elles au titre d’un secteur écon om iqu e ou d’un e zone géographique affectés par des événements économiques exceptionnels tel peut être le cas lorsque les conséquences de ces événements n’ont pu être mesurées avec la précision nécessaire pour ajuster les paramètres serva nt à dé terminer la provision collective sur les portefeuilles homogènes non spéci quement dépréciés (1) Les actifs et passifs monétaires correspondent aux actifs et aux passifs devant être reçus ou payés pour un montant en numéraire déterminé ou déterminable Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS1364É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 134 Notes annexes aux é tats nanciersDépréciation des actifs financiers disponibles à la venteLes « Actifs nanciers disponibles à la vente » essentiellement composés de titres sont dépréciés individuellement par contrepartie du compte de résultat lorsqu’existe une indication objective de dépréciation résultant d’un ou plusieurs événements intervenus depuis l’acquisition S’agissant des titres à revenu variable cotés sur un marché actif le dispositif de contrôle permet d’identi er les participations susceptibles d’être dépréciées durablement au moyen des deux critères suivants la baisse signi cative du cours en deçà de la valeur d’acquisition ou la durée sur laquelle une moins value latente est observée a n de procéder à une analyse qualitative complémentaire individuelle Celle ci peut conduire à la constitution d’une dépréciation alors déterminée sur la base du cours coté Au delà des critères d’identi cation le Groupe a dé ni trois critères de dépréciation l’un fondé sur la baisse signi cative du cours du titre en considérant comme signi cative une baisse du cours supérieure à 50 % de la valeur d’acquisition un autre fondé sur l’observation d’une moins value latente sur deux années consécutives et le dernier associant une moins value latente d’au moins 30 % à une durée d’observation d’un an en moyenne La durée de deux ans est considérée par le Groupe comme la période nécessaire pour qu’une baisse modérée du cours au dessous du prix de revient puisse être considérée comme n’étant pas seulement l’effet de la volatilité aléatoire inhérente aux marchés boursiers ni de la variation cyclique sur une période de plusieurs années affectant ces marchés mais un phénomène durable justi ant une dépréciation Une méthode similaire est appliquée pour les titres à revenu variable non cotés sur un marché actif La dépréciation éventuelle est alors déterminée sur la base de la valeur de modèle Pour les titres à revenu xe les critères de dépréciation sont les mêmes que ceux s’appliquant aux dépréciations des prêts et créances au niveau individuel Pour les titres cotés sur un marché actif la dépréciation est déterminée sur la base du cours coté pour les autres sur la base de la valeur de modèle La dépréciation d’un titre à revenu variable est enregistrée au sein du produit net bancaire sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur actifs nanciers disponibles à la vente » et ne peut être reprise en compte de résultat le cas échéant qu’à la date de cession du titre En outre toute baisse ultérieure de la valeur de marché constitue une dépréciation reconnue en résultat Une dépréciation constituée sur un titre à revenu xe est enregistrée au sein de la rubrique « Coût du risque » et peut être reprise en compte de résultat lorsque la valeur de marché du titre s’est appréciée du fait d’une cause objective intervenue postérieurement à la dernière dépréciation Restructuration des actifs classés dans la catégorie « Prêts et créances »Une restructuration pour cause de dif cultés nancières de l’emprunteur d’un actif classé dans la catégorie « Prêts et créances » se dé nit comme une modi cation des termes et conditions de la transaction initiale que le Groupe n’envisage que pour des raisons économiques ou juridiques liées aux dif cultés nancières de l’emprunteur et telle qu’il en résulte une moindre obligation du client mesurée en valeur actuelle à l’égard du Groupe par rapport aux termes et conditions de la transaction avant restructuration Au moment de la restructuration l’actif restructuré fait l’objet d’une décote pour amener sa valeur comptable au montant actualisé au taux d’intérêt effectif d’origine de l’actif des nouveaux ux futurs attendus La modi cation à la baisse de valeur de l’actif est enregistrée dans le compte de résultat dans la rubrique « Coût du risque » Lorsque la restructuration consiste en un échange partiel ou total contre d’autres actifs substantiellement différents elle se traduit par l’extinction de la créance (cf note 1 c 14) et par la comptabilisation des actifs remis en échange évalués à leur valeur de marché à la date de l’échange L’écart de valeur constaté lors de cet échange est enregistré dans le compte de résultat dans la rubrique « Coût du risque » 1 c 6 Reclassements d’actifs financiersLes reclassements d’actifs nanciers possibles sont les suivants ■de la catégorie « Actifs nanciers à la valeur de marché par résultat » pour un actif nancier non dérivé qui n’est plus détenu en vue d’être vendu dans un avenir proche ■vers la catégorie « Prêts et créances » dès lors qu’il répond à cette dé nition à la date du reclassement et que le Groupe a l’intention et la capacité de le détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à son échéance ■ver s les autres c atégories dès lors que des cir con s tances exceptionnelles le justi ent et pour autant que les actifs transférés respectent les conditions applicables au portefeuille d’accueil ■de la catégorie « Actifs nanciers disponibles à la vente » ■vers la catégorie « Prêts et créances » selon les mêmes conditions que celles dé nies ci dessus pour les « Actifs nanciers à la valeur du marché par résultat » ■vers la catégorie « Actifs nanciers détenus jusqu’à l’échéance » pour les actifs présentant une échéance ou « Actifs nanciers au coût » pour les actifs à revenu variable non cotés Les reclassements s’effectuent à la valeur de marché ou de modèle de l’instrument nancier à la date du reclassement Les dérivés incorporés aux actifs nanciers transférés sont le cas échéant comptabilisés de manière séparée et les variations de valeur portées en résultat Postérieurement au reclassement les actifs sont comptabilisés selon les dispositions applicables au portefeuille d’accueil le prix de transfert à la date du reclassement constituant le coût initial de l’actif pour la détermination des dépréciations éventuelles Dans le cas de reclassement de la catégorie « Actifs nanciers disponibles à la vente » vers une autre catégorie les pro ts ou pertes antérieurement constatés en capitaux propres sont amortis par le résultat sur la durée de vie résiduelle de l’instrument en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif Les révi sio ns à la haus se des flux estimés recouvr ables s er ont comptabilisées en tant qu’ajustement du taux d’intérêt effectif à compter de la date de changement d’estimation Les révisions à la baisse se traduiront par un ajustement de la valeur comptable de l’actif nancier 1 c 7 Dettes émises représentées par un titreLes instruments nanciers émis par le Groupe sont quali és d’instruments de dettes s’il existe une obligation contractuelle pour la société du Groupe émettrice de ces instruments de délivrer du numéraire ou un actif nancier au détenteur des titres Il en est de même dans les cas où le Groupe peut être contraint à échanger des actifs ou des passifs nanciers avec une autre entité à des conditions potentiellement défavorables ou de livrer un nombre variable de ses propres actions Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS1374É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 34 Notes annexes aux é tats nanciersLes dettes émises représentées par un titre sont enregistrées à l’origine à leur valeur d’émission comprenant les frais de transaction puis sont évaluées à leur coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif Les obligations remboursables ou convertibles en actions propres sont considérées comme des instruments hybrides comprenant à la fois une composante dette et une composante capitaux propres déterminées lors de la comptabilisation initiale de l’opération 1 c 8 Actions propres et dérivés sur actions propresLe terme « actions propres » désigne les actions de la société consolidante BNP Paribas SA et de ses liales consolidées par intégration globale Les coûts externes directement attribuables à une émission d’actions nouvelles sont déduits des capitaux propres nets de tout impôt y afférent Les actions propres détenues par le Groupe sont portées en déduction des capitaux propres consolidés quel que soit l’objectif de leur détention et les résultats afférents sont éliminés du compte de résultat consolidé Les actions émises par les liales du Groupe contrôlées de manière exclusive étant assimilées aux actions émises par la société consolidante lorsque le Groupe rachète les titres émis par ces liales la différence entre le prix d’acquisition et la quote part d’actif net rachetée est enregistrée dans les réserves consolidées part du Groupe De même la valeur de la dette ainsi que ses variations représentative d’options de vente consenties le cas échéant aux actionnaires minoritaires de ces liales est imputée sur les intérêts minoritaires et à défaut sur les réserves consolidées part du Groupe Tant que ces options ne sont pas exercées les résultats liés aux intérêts minoritaires sont affectés aux intérêts minoritaires au compte de résultat consolidé L’incidence d’une baisse du pourcentage d’intérêt du Groupe dans une liale consolidée par intégration globale est traitée comptablement comme un mouvement des capitaux propres Les dérivés sur actions propres sont considérés selon leur mode de dénouement ■soit comme des instruments de capitaux propres si le dénouement se fait par livraison physique d’un nombre xe d’actions propres contre un montant xe de trésorerie ou un autre actif nancier ces instruments dérivés ne sont dans ce cas pas réévalués ■soit comme des dérivés si le dénouement se fait en numéraire ou au choix par la livraison physique d’actions propres ou la remise de numéraire Les variations de valeur de ces instruments sont dans ce cas enregistrées en résultat En outre si le contrat contient une obligation même si celle ci n’est qu’éventuelle de rachat par la banque de ses propres actions une dette est comptabilisée pour sa valeur présente par la contrepartie des capitaux propres 1 c 9 Instruments dérivés et comptabilité de couvertureTous les instruments dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur prix de transaction En date d’arrêté ils sont réévalués à leur valeur de marché Dérivés détenus à des fins de transactionLes dérivés détenus à des ns de transaction sont comptabilisés au bilan dans le poste « Actifs et passifs nanciers à la valeur de marché par résultat » Ils sont comptabilisés en actifs nanciers lorsque la valeur de marché est positive en passifs nanciers lorsqu’elle est négative Les gains et pertes réalisés et latents sont comptabilisés au compte de résultat en « Gains et pertes nets sur instruments nanciers à la valeur de marché par résultat » Dérivés et comptabilité de couvertureLes dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi La couverture de valeur est notamment utilisée pour couvrir le risque de taux d’intérêt des actifs et passifs à taux xe tant pour des instruments nanciers identi és (titres émissions prêts emprunts) que pour des portefeuilles d’instruments nanciers (dépôts à vue et crédits à taux xe notamment) La couverture de résultats futurs est notamment utilisée pour couvrir le risque de taux d’intérêt des actifs et passifs à taux révisable y compris leur renouvellement et le risque de change des revenus futurs hautement probables en devises Lors de la mise en place de la relation de couverture le Groupe établit une documentation formalisée désignation de l’instrument ou de la portion d’instrument ou de risque couvert stratégie et nature du risque couvert désignation de l’instrument de couverture modalités d’évaluation de l’ef cacité de la relation de couverture Conformément à cette documentation le Groupe évalue lors de sa mise en place et au minimum trimestriellement l’ef cacité rétrospective et prospective des relations de couverture mises en place Les tests d’ef cacité rétrospectifs ont pour but de s’assurer que le rapport entre les variations effectives de valeur ou de résultat des dérivés de couverture et celles des instruments couverts se situe entre 80 % et 125 % Les tests prospectifs ont pour but de s’assurer que les variations de valeur ou de résultat des dérivés attendues sur la durée de vie résiduelle de la couverture compensent de manière adéquate celles des instruments couverts Concernant les transactions hautement probables leur caractère s’apprécie notamment au travers de l’existence d’historiques sur des transactions similaires En application de la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne (excluant certaines dispositions concernant la comptabilité de couverture d’un portefeuille) des relations de couverture de valeur du risque de taux d’intérêt sur base de portefeuille d’actifs ou de passifs sont utilisées Dans ce cadre ■le risque désigné comme étant couvert est le risque de taux d’intérêt associé à la composante de taux interbancaire inclus dans le taux des opérations commerciales de crédits à la clientèle d’épargne et de dépôts à vue ■les instruments réputés couverts correspondent pour chaque bande de maturité à une fraction de la position constitutive des impasses associées aux sous jacents couverts ■les instruments de couverture sont uniquement des swaps de taux simples ■l’ef cacité des couvertures est assurée prospectivement par le fait que tous les dérivés doivent avoir à la date de leur mise en place pour effet de réduire le risque de taux d’intérêt du portefeuille de sous jacents couverts Rétrospectivement ces couvertures doivent être déquali ées lorsque les sous jacents qui leur sont spéci quement associés sur chaque bande de maturité deviennent insuf sants (du fait des remboursements anticipés des prêts ou des retraits des dépôts) Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS1384É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 134 Notes annexes aux é tats nanciersLes principes de comptabilisation des dérivés et des instruments couverts dépendent de la stratégie de couverture Dans le cas d’une relation de couverture de valeur les dérivés sont réévalués au bilan à leur valeur de marché par contrepartie du compte de résultat dans le poste « Gains et pertes nets sur instruments nanciers à la valeur de marché par résultat » symétriquement à la réévaluation des instruments couverts pour le risque considéré Au bilan la réévaluation de la composante couverte est comptabilisée soit conformément à la classi cation de l’instrument couvert dans le cas d’une relation de couverture d’actifs ou de passifs identi és soit dans le poste « Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux » dans le cas d’une relation de couverture de portefeuille En cas d’interruption de la relation de couverture ou lorsque celle ci ne satisfait plus aux tests d’ef cacité les dérivés de couverture sont transférés en portefeuille de transaction et comptabilisés selon les principes applicables à cette catégorie Dans le cas d’instruments de taux d’intérêt identi és initialement couverts le montant de réévaluation inscrit au bilan sur ces instruments est amorti au taux d’intérêt effectif sur sa durée de vie résiduelle Dans le cas de portefeuilles d’instruments de taux d’intérêt initialement couverts en taux cet ajustement est amorti linéairement sur la période restant à courir par rapport à la durée initiale de la couverture Si les éléments couverts ne gurent plus au bilan du fait notamment de remboursements anticipés ce montant est immédiatement porté au compte de résultat Dans le cas d’une relation de couverture de résultats futurs les dérivés sont réévalués au bilan en valeur de marché en contrepartie d’une ligne spéci que des capitaux propres « Gains et pertes latents ou différés » Les montants inscrits en capitaux propres pendant la durée de vie de la couverture sont transférés en résultat sous la rubrique « Produits et charges d’intérêts » au fur et à mesure que les éléments de résultat de l’instrument couvert affectent le résultat Les instruments couverts restent comptabilisés conformément aux règles spécifiques à leur catégorie comptable En cas d’interruption de la relation de couverture ou lorsque celle ci ne satisfait plus aux tests d’ef cacité les montants cumulés inscrits en capitaux propres au titre de la réévaluation du dérivé de couverture sont maintenus en capitaux propres jusqu’à ce que la transaction couverte affecte elle même le résultat ou lorsqu’il est déterminé qu’elle ne se réalisera pas Ces montants sont alors transférés en résultat En cas de disparition de l’élément couvert les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont immédiatement constatés en résultat Quelle que soit la stratégie de couverture retenue l’inef cacité de la couverture est comptabilisée au compte de résultat en « Gains et pertes nets sur instruments nanciers à la valeur de marché par résultat » Les couvertures des investissements nets en devises réalisés dans des liales et succursales sont comptabilisées de la même façon que les couvertures de résultats futurs Les instruments de couverture peuvent être des dérivés de change ou tout instrument nancier non dérivé Dérivés incorporésLes dérivés incorporés à des instruments nanciers composés sont extraits de la valeur de l’instrument qui les recèle et comptabilisés séparément en tant qu’instrument dérivé lorsque l’instrument composé n’est pas comptabilisé dans le poste « Actifs et passifs nanciers à la valeur de marché par résultat » et lorsque les caractéristiques économiques et les risques de l’instrument dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés à ceux du contrat hôte 1 c 10 Détermination de la valeur de marchéLa valeur de marché correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction conclue à des conditions normales entre des participants de marché sur le marché principal ou sur le marché le plus avantageux à la date d’évaluation Le Groupe détermine la valeur de marché des instruments nanciers soit en utilisant des prix obtenus directement à partir de données externes soit en utilisant des techniques de valorisation Ces techniques de valorisation sont principalement des approches par le marché ou par le résultat regroupant des modèles communément admis (méthode d’actualisation de s cash flows futurs modèle de Black & Scholes techniques d’interpolation) Elles maximisent l’utilisation de données observables et minimisent celle de données non observables Ces techniques sont calibrées pour refléter les conditions actuelles du marché Des ajustements de valorisation sont appliqués si nécessaire lorsque des facteurs tels que les risques de modèle de liquidité et de crédit ne sont pas pris en compte dans les techniques de valorisation ou dans les paramètres utilisés mais sont cependant pris en considération par les participants de marché lors de la détermination de la valeur de marché La valeur de marché doit être déterminée pour chaque actif nancier ou passif nancier pris individuellement mais elle peut être évaluée sur la base de portefeuille dès lors que certaines conditions sont remplies Ainsi le Groupe applique cette exception lorsqu’un groupe d’actifs nanciers et de passifs nanciers est géré sur la base de son exposition nette à des risques similaires de marché ou de crédit qui se compensent conformément à une stratégie interne de gestion des risques dûment documentée Les actifs et passifs évalués ou présentés à la valeur de marché sont répartis selon la hiérarchie suivante ■Niveau 1 les valeurs de marché sont déterminées en utilisant directement les prix cotés sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques Les caractéristiques d’un marché actif incluent l’existence d’un volume et d’une fréquence suf sants de transactions ainsi qu’une disponibilité continue des prix ■Niveau 2 les valeurs de marché sont déterminées avec des techniques de valorisation dont les paramètres signi catifs sont observables sur les marchés directement ou indirectement Ces techniques sont régulièrement calibrées et les paramètres corroborés par des données provenant de marchés actifs ■Niveau 3 les valeurs de marché sont déterminées avec des techniques de valorisation dont les paramètres signi catifs utilisés sont non observables ou ne peuvent être corroborés par des données de marché par exemple en raison de l’absence de liquidité de l’instrument ou d’un risque de modèle significatif Un paramètre non observable est une donnée pour laquelle aucune information de marché n’est disponible Il provient donc d’hypothèses internes sur les données qui seraient utilisées par les autres participants de marché L’évaluation de l’absence de liquidité ou l’identi cation d’un risque de modèle suppose l’exercice du jugement Le classement d’un actif ou d’un passif dans la hiérarchie dépend du niveau du paramètre le plus signi catif au regard de la valeur de marché de l’instrument Pour les instruments financiers présentés dans le Niveau 3 de la hiérarchie une différence peut apparaître entre le prix de transaction et la valeur de marché Cette marge (« Day One Pro t ») est différée et étalée en résultat sur la durée d’inobservabilité anticipée des paramètres de valorisation Lorsque les paramètres non observables à l’origine le Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS1394É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 34 Notes annexes aux é tats nanciersdeviennent ou lorsque la valorisation peut être justi ée par comparaison avec celle de transactions récentes et similaires opérées sur un marché actif la part de la marge non encore reconnue est alors comptabilisée en résultat 1 c 11 Actifs et passifs financiers comptabilisés en valeur de marché par résultat sur optionLes actifs et passifs nanciers peuvent être désignés en valeur de marché par résultat dans les cas suivants ■lorsqu’il s’agit d’instruments nanciers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés qui autrement seraient à extraire et à comptabiliser séparément ■lors que l’utilisation de c ette option permet d’él imi ner ou de réduire signi cativement une incohérence dans l’évaluation et la comptabilisation des actifs et passifs qui autrement résulterait de leur classement dans des catégories comptables distinctes ■lorsque le groupe d’actifs et ou de passifs nanciers est géré et évalué sur la base de leur valeur de marché conformément à une stratégie de gestion et d’investissement dûment documentée 1 c 12 Revenus et charges relatifs aux actifs et passifs financiersLes revenus et les charges relatifs aux instruments nanciers évalués au coût amorti et aux actifs à revenu xe classés en « Actifs nanciers disponibles à la vente » sont comptabilisés au compte de résultat en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif Le taux d’intérêt effectif est le taux d’actualisation qui assure l’identité entre la valeur actualisée des ux de trésorerie futurs sur la durée de vie de l’instrument nancier ou selon le cas sur une durée de vie plus courte et le montant inscrit au bilan Le calcul de ce taux tient compte des commissions reçues ou payées et faisant par nature partie intégrante du taux effectif du contrat des coûts de transaction et des primes et décotes Le Groupe enregistre en résultat les produits et charges de commissions sur prestations de services en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent Les commissions considérées comme un complément d’intérêt font partie intégrante du taux d’intérêt effectif et sont comptabilisées au compte de résultat en « Produits et charges d’intérêt et assimilés » Les commissions rémunérant l’exécution d’un acte important sont comptabilisées au compte de résultat intégralement lors de l’exécution de cet acte sous la rubrique « Commissions » ainsi que les commissions rémunérant un service continu qui sont prises en compte sur la durée de la prestation rendue Les commissions perçues au titre des en gagem ents de ga rantie nancière sont réputées représenter la valeur de marché initiale de l’engagement Le passif en résultant est ultérieurement amorti sur la durée de l’engagement en produits de commissions au sein du Produit Net Bancaire 1 c 13 Coût du risqueLe coût du risque comprend au titre du risque de crédit les dotations et reprises de provisions pour dépréciation des titres à revenu xe et des prêts et créances sur la clientèle et les établissements de crédit les dotations et reprises relatives aux engagements de nancement et de garantie donnés les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties Sont également comptabilisées en coût du risque les dépréciations éventuellement constituées en cas de risque de défaillance avéré de contreparties d’instruments nanciers négociés de gré à gré ainsi que les charges liées aux fraudes et aux litiges inhérents à l’activité de nancement 1 c 14 Décomptabilisation d’actifs ou de passifs financiersLe Groupe décomptabilise tout ou partie d’un actif nancier lorsque les droits contractuels aux ux de trésorerie de l’actif expirent ou lorsque le Groupe a transféré les droits contractuels à recevoir les ux de trésorerie de l’actif nancier et la quasi totalité des risques et des avantages liés à la propriété de cet actif Si l’ensemble de ces conditions n’est pas réuni le Groupe maintient l’actif à son bilan et enregistre un passif représentant les obligations nées à l’occasion du transfert de l’actif Le Groupe décomptabilise tout ou partie d’un passif nancier lorsque tout ou partie de ce passif est éteint 1 c 15 Compensation des actifs et passifs financiersUn actif nancier et un passif nancier sont compensés et un solde net est présenté au bilan si et seulement si le Groupe a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et s’il a l’intention soit de régler le montant net soit de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément Les opérations de pensions livrées et de dérivés traitées avec des chambres de compensation dont les principes de fonctionnement répondent aux deux critères requis par la norme font l’objet d’une compensation au bilan 1 d NORMES COMPTABLES PROPRES AUX ACTIVITÉS D’ASSURANCELes principes comptables et les règles d’évaluation propres aux actifs et passifs générés par les contrats d’assurance et les contrats nanciers avec une clause de participation à caractère discrétionnaire émis par les sociétés d’assurance consolidées sont établis conformément à la norme IFRS 4 et maintenus dans les comptes consolidés du Groupe Les autres actifs détenus et passifs émis par les sociétés d’assurance suivent les règles communes à tous les actifs et passifs du Groupe et sont présentés dans les postes de même nature du bilan et du compte de résultat consolidés 1 d 1 ActifsLes actifs financiers et les immobilisations suivent les modes de comptabilisation décrits par ailleurs à l’exception des parts de SCI supports de contrats en unités de compte qui sont valorisées en date d’arrêté à leur valeur de marché ou leur équivalent les variations de celle ci étant comptabilisées au compte de résultat Les actifs nanciers représentant les provisions techniques afférentes aux contrats en unités de compte sont ainsi présentés en « Actifs nanciers à la juste valeur par résultat » et évalués en date d’arrêté à la valeur de réalisation des supports de référence 1 d 2 PassifsLes engagements vis à vis des souscripteurs et des béné ciaires des contrats gurent dans le poste « Provisions techniques des sociétés d’assurance » et regroupent les passifs des contrats d’assurance soumis Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS1404É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 134 Notes annexes aux é tats nanciersà un aléa d’assurance signi catif (mortalité invalidité…) et des contrats nanciers comportant une clause discrétionnaire de participation aux béné ces auxquels s’applique la norme IFRS 4 La clause de participation discrétionnaire octroie aux souscripteurs des contrats d’assurance vie le droit de recevoir en plus de la rémunération garantie une quote part des résultats nanciers réalisés Les passifs relatifs aux autres contrats nanciers qui relèvent de la norme IAS 39 sont comptabilisés dans le poste « Dettes envers la clientèle » Les passifs des contrats en unités de compte sont évalués par référence à la valeur de marché ou son équivalent des actifs servant de support à ces contrats à la date d’arrêté Les provisions techniques des liales d’assurance vie sont principalement con stitu ées d es pr ovi si ons mathéma tiques qu i c or respon den t généralement aux valeurs de rachat des contrats Les garanties proposées couvrent principalement le risque décès (assurance temporaire rentes viagères remboursement d’emprunts ou garanties plancher des contrats en unités de compte) ainsi qu’en assurance des emprunteurs l’invalid ité l’incapacité de travail et la vacance d’emploi La maîtrise de ces risques est obtenue grâce à l’utilisation de tables de mortalité adaptées (tables certifiées pour les rentiers) à la sélection médicale plus ou moins poussée selon les garanties octroyées à la bonne connaissance statistique des populations assurées ainsi qu’aux programmes de réassurance En assurance non vie des provisions pour primes non acquises (fractions de primes émises correspondant aux exercices futurs) et pour sinistres à payer sont constituées incluant les frais de gestion À la date de clôture un test de suf sance du passif est réalisé le niveau des provisions techniques est comparé à la valeur moyenne issue de calculs stochastiques des ux futurs de trésorerie L’ajustement éventuel des provisions techniques est constaté en résultat de la période La réserve de capitalisation dotée dans les comptes sociaux du fait de la vente de valeurs mobilières amortissables avec pour objet de différer une partie des plus values nettes dégagées a n de maintenir le rendement actuariel du portefeuille constitué en représentation des engagements à l’égard des assurés est pour l’essentiel reclassée en provision pour participation aux béné ces différée passive dans les comptes consolidés du Groupe la partie portée dans les capitaux propres donnant lieu à la constatation d’un impôt différé passif Cette provision comprend également la provision pour participation différée résultant de l’application de la « comptabilité re et » elle représente la quote part des assuré s princip alement des filiales d’assurance vie en France dans les plus et moins values latentes sur les actifs lorsque la rémunération des contrats est liée à leur rendement Cette quote part est une moyenne issue de calculs stochastiques sur les plus et moins values latentes attribuées aux assurés dans le cadre des scénarios étudiés En cas d’existence d’une moins value latente nette sur les actifs entrant dans le champ d’application de la « comptabilité re et » il est constaté une participation différée active pour le montant dont l’imputation sur des participations aux béné ces futures des assurés est fortement probable L’appréciation de la recouvrabilité de cette participation différée active est effectuée de manière prospective en tenant compte des participations aux béné ces différées passives comptabilisées par ailleurs des plus values sur actifs nanciers non constatées dans les comptes du fait des options retenues pour leur comptabilisation (actifs nanciers détenus jusqu’à l’échéance et placements immobiliers évalués au coût) et de la capacité et de l’intention de l’entreprise de détenir les placements en moins value latente La participation aux béné ces différée active est comptabilisée de manière symétrique à celle des actifs correspondants et présentée à l’actif du bilan dans le poste « Comptes de régularisation et actifs divers » 1 d 3 Compte de résultatLes produits et les charges comptabilisés au titre des contrats d’assurance émis par le Groupe sont présentés au compte de résultat sous les rubriques « Produits des autres activités » et « Charges des autres activités » Les autres produits et charges sont présentés sous les rubriques qui leur sont relatives Ainsi les variations de la provision pour participation aux béné ces sont présentées dans les mêmes agrégats que les résultats sur les actifs qui les génèrent 1 e IMMOBILISATIONSLes immobilisations inscrites au bilan du Groupe comprennent les immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation ainsi que les immeubles de placement Les immobilisations d’exploitation sont utilisées à des ns de production de services ou admin istr atives E lles i ncluent les bien s autres qu’immobiliers donnés en location simple Les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus pour en retirer des loyers et valoriser le capital investi Les immobilisations sont enregistrées à leur coût d’acquisition augmenté des frais directement attribuables et des coûts d’emprunt encourus lorsque la mise en service des immobilisations est précédée d’une longue période de construction ou d’adaptation Les logiciels développés en interne lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation sont immobilisés pour leur coût direct de développement qui inclut les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet Après comptabilisation initiale les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles de valeur à l’exception des parts de SCI supports de contrats d’assurance en unités de compte qui sont valorisées en date d’arrêté à leur valeur de marché ou son équivalent les variations de celle ci étant comptabilisées au compte de résultat Le montant amortissable d’une immobilisation est déterminé après déduction de sa valeur résiduelle Seuls les biens donnés en location simple sont réputés avoir une valeur résiduelle la durée d’utilité des immobilisations d’exploitation étant généralement égale à la durée de vie économique attendue du bien Les immobilis atio ns son t a morties selon le mode linéaire sur la durée d’utilité attendue du bien pour l’entreprise Les dotations aux amortissements sont comptabilisées sous la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat Lo rsqu’un e immobilisation est composée de plusieurs él éments pouvant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent chaque élément est comptabilisé séparément et chacun des composants est amorti selon un plan d’amortissement qui lui est propre L’approche par composants a été retenue pour les immeubles d’exploitation et de placement Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS1414É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 34 Notes annexes aux é tats nanciersLes durées d’amortissement retenues pour les immeubles de bureaux sont de 80 et 60 ans pour le gros œuvre des immeubles de prestige et les autres immeubles respectivement 30 ans pour les façades 20 ans pour les installations générales et techniques et 10 ans pour les agencements Les logiciels sont amortis selon leur nature sur des durées n’excédant pas 8 ans pour les développements d’infrastructure et 3 ans ou 5 ans pour les développements essentiellement liés à la production de services rendus à la clientèle Les coûts de maintenance des logiciels sont enregistrés en charges au compte de résultat lorsqu’ils sont encourus En revanche les dépenses qui participent à l’amélioration des fonctionnalités du logiciel ou contribuent à en allonger sa durée de vie sont portées en augmentation du coût d’acquisition ou de confection initial Les immobilisations amortissables font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture d’éventuels indices de perte de valeur sont identi és Les immobilisations non amortissables font l’objet d’un test de dépréciation au moins une fois par an sur le modèle de celui effectué pour les survaleurs affectées aux ensembles homogènes de métiers S’il existe un tel indice de dépréciation la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation En cas de perte de valeur une dépréciation est constatée en compte de résultat La dépréciation est reprise en cas de modi cation de l’estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation Les dépréciations sont comptabilisées sous la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat Les plus ou moins values de cession des immobilisations d’exploitation sont enregistrées au compte de résultat sous la rubrique « Gains nets sur autres actifs immobilisés » Les plus ou moins values de cession des immeubles de placement sont enregistrées au compte de résultat sous la rubrique « Produits des autres activités » ou « Charges des autres activités » 1 f CONTRATS DE LOCATIONLes différentes sociétés du Groupe peuvent être le preneur ou le bailleur de contrats de location 1 f 1 La société du G roupe est le bailleur du contrat de locationLes contrats de location consentis par le Groupe sont analysés en contrats de location nancement (crédit bail et autres) ou en contrats de location simple Contrats de location financementDans un contrat de location nancement le bailleur transfère au preneur l’essentiel des risques et avantages de l’actif Il s’analyse comme un nancement accordé au preneur pour l’achat d’un bien La valeur actuelle des paiements dus au titre du contrat augmentée le cas échéant de la valeur résiduelle est enregistrée comme une créance Le revenu net de l’opération pour le bailleur ou le loueur correspond au montant d’intérêts du prêt et est enregistré au compte de résultat sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » Les loyers perçus sont répartis sur la durée du contrat de location nancement en les imputant en amortissement du capital et en intérêts de façon à ce que le revenu net représente un taux de rentabilité constant sur l’encours résiduel Le taux d’intérêt utilisé est le taux d’intérêt implicite du contrat Les provisions constatées sur ces prêts et créances qu’il s’agisse de provisions individuelles ou de provisions de portefeuille suivent les mêmes règles que celles décrites pour les prêts et créances Contrats de location simpleEst un contrat de location simple un contrat par lequel l’essentiel des risques et avantages de l’actif mis en location n’est pas transféré au preneur Le bien est comptabilisé à l’actif du bailleur en immobilisations et amorti linéairement sur la période de location L’amortissement du bien s’effectue hors valeur résiduelle tandis que les loyers sont comptabilisés en résultat pour leur totalité de manière linéaire sur la durée du contrat de location Ces loyers et ces dotations aux amortissements sont enregistrés au compte de résultat sur les lignes « Produits des autres activités » et « Charges des autres activités » 1 f 2 La société du G roupe est le preneur du contrat de locationLes contrats de location conclus par le Groupe sont analysés en contrats de location nancement (crédit bail et autres) ou en contrats de location simple Contrats de location financementUn contrat de location nancement est considéré comme un bien acquis par le preneur et nancé par emprunt L’actif loué est comptabilisé pour sa valeur de marché à l’actif du bilan du preneur ou si celle ci est inférieure pour la valeur actualisée des paiements minimaux au titre du contrat de location déterminée au taux d’intérêt implicite du contrat En contrepartie une dette nancière d’un montant égal à la valeur de marché de l’immobilisation ou à la valeur actualisée des paiements minimaux est constatée au passif du preneur Le bien est amorti selon la même méthode que celle applicable aux immobilisations détenues pour compte propre après avoir déduit de son prix d’acquisition l’estimation de sa valeur résiduelle La durée d’utilisation retenue est la durée de vie utile de l’actif Si le transfert de propriété n’est pas raisonnablement certain la période d’amortissement est la période la plus courte entre la durée du contrat et la durée de vie La dette nancière est comptabilisée au coût amorti Contrats de location simpleLe bien n’est pas comptabilisé à l’actif du preneur Les paiements effectués au titre des contrats de location simple sont enregistrés dans le compte de résultat linéairement sur la période de location Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS1424É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 134 Notes annexes aux é tats nanciers1 g ACTIFS NON COURANTS DÉTENUS EN VUE DE LA VENTE ET ACTIVITÉS ABANDONNÉESLorsque le Groupe décide de vendre des actifs non courants et lorsqu’il est hautement probable que cette vente interviendra dans les douze mois ces actifs sont présentés séparément au bilan dans le poste « Actifs non courants destinés à être cédés » Les passifs qui leur sont éventuellement liés sont présentés séparément dans le poste « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés » Dès lors qu’ils sont classés dans cette catégorie les actifs non courants et groupes d’actifs et de passifs sont évalués au plus bas de leur valeur comptable et de leur juste valeur minorée des coûts de vente Les actifs concernés cessent d’être amortis En cas de perte de valeur constatée sur un actif ou un groupe d’actifs et de passifs une dépréciation est constatée en résultat Les pertes de valeur comptabilisées à ce titre sont réversibles En outre lorsqu’un groupe d’actifs et de passifs destiné à la vente constitue un ensemble homogène de métiers il est quali é d’activité abandonnée Les activités abandonnées incluent à la fois les activités destinées à être cédées les activités arrêtées ainsi que les filiales acquises exclusivement dans une perspective de revente L’ensemble des pertes et pro ts relatifs à ces opérations est présenté séparément au compte de résultat sur la ligne « Résultat net d’impôt des activités arrêtées ou en cours de cession » qui inclut les résultats nets après impôt de l’activité le résultat net après impôt lié à son évaluation à la valeur de marché minorée des coûts de vente et le résultat net après impôt de la cession de l’activité 1 h AVANTAGES BÉNÉFICIANT AU PERSONNELLes avantages consentis au personnel du groupe sont classés en quatre catégories ■les avantages à court terme tels que les salaires les congés annuels l’intéressement la participation l’abondement ■les avantages à long terme qui comprennent les congés rémunérés et les primes liées à l’ancienneté certaines rémunérations différées versées en numéraire ■les indemnités de n de contrat de travail ■les avantages postérieurs à l’emploi constitués notamment en France par les compléments de retraite bancaire et les primes de n de carrière et à l’étranger par des régimes de retraite portés pour certains d’entre eux par des fonds de pension Avantages à court termeL’entreprise comptabilise une charge lorsqu’elle a utilisé les services rendus par les membres du personnel en contrepartie des avantages qui leur ont été consentis Avantages à long termeLes avantages à long terme désignent les avantages autres que les avantages à court terme les avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de n de contrat de travail Sont notamment concernées les rémunérations différées de plus de douze mois versées en numéraire et non indexées sur le cours de l’action BNP Paribas qui sont provisionnées dans les comptes de l’exercice auquel elles se rapportent La méthode d’évaluation actuarielle est similaire à celle qui s’applique aux avantages postérieurs à l’emploi à prestations dé nies mais les éléments de réévaluation sont comptabilisés en résultat et non pas en capitaux propres Indemnités de n de contrat de travailLes indemnités de n de contrat de travail sont les avantages accordés à un membre du personnel en contrepartie de la cessation de son emploi résultant soit de la résiliation par le Groupe du contrat de travail avant l’âge légal du départ en retraite soit de la décision du membre du personnel de partir volontairement en échange d’une indemnité Les indemnités de n de contrat de travail exigibles plus de douze mois après la date de clôture font l’objet d’une actualisation Avantages postérieurs à l’emploiConformément aux principes généralement admis le Groupe distingue les régimes à cotisations dé nies et les régimes à prestations dé nies Les régimes quali és de « régimes à cotisations dé nies » ne sont pas représentatifs d’un engagement pour l’entreprise et ne font l’objet d’aucu ne provision Le montant des cotisations appelées pendant l’exercice est constaté en charges Seuls les régimes quali és de « régimes à prestations dé nies » sont représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise qui donne lieu à évaluation et provisionnement Le classement dans l’une ou l’autre de ces catégories s’appuie sur la substance économique du régime pour déterminer si le Groupe est tenu ou pas par les clauses d’une convention ou par une obligation implicite d’assurer les prestations promises aux membres du personnel Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations dé nies font l’objet d’évaluations actuarielles tenant compte d’hypothèses démographiques et nancières Le passif net comptabilisé au titre des régimes postérieurs à l’emploi est la différence entre la valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations dé nies et la valeur de marché des actifs du régime (s’ils existent) La valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations dé nies est déterminée en utilisant les hypothèses actuarielles retenues par l’entreprise et en appliquant la méthode des unités de crédit projetées Cette méthode d’évaluation tient compte d’un certain nombre de paramètres propres à chaque pays ou entité du Groupe tels que des hypothèses démographiques de départs anticipés d’augmentations des salaires et de taux d’actualisation et d’in ation Lorsque le montant de s actifs de couverture excède la valeur de l’engagement un actif est comptabilisé s’il est représentatif d’un avantage économique futur pour le Groupe prenant la forme d’une économie de cotisations futures ou d’un remboursement attendu d’une partie des montants versés au régime La charge annuelle comptabilisée en frais de personnel au titre des régimes à prestations définies est représentative des droits acquis pendant la période par chaque salarié correspondant au coût des services rendus des intérêts nets liés à l’actualisation du passif (actif ) net au titre des prestations dé nies des coûts des services passés résultant des éventuelles modi cations ou réductions de régimes ainsi que des conséquences des liquidations éventuelles de régimes Les éléments de réévaluation du passif (de l’actif ) net au titre des prestations dé nies sont comptabilisés directement en capitaux propres sans jamais affecter le résultat Ils comprennent les écarts actuariels le Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS1434É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 34 Notes annexes aux é tats nanciersrendement des actifs du régime et la variation de l’effet du plafonnement éventuel de l’actif (à l’exclusion des montants pris en compte dans le calcul des intérêts nets sur le passif ou l’actif net au titre des prestations dé nies) 1 i PAIEMENTS À BASE D’ACTIONSLes paiements à base d’actions sont constitués par les paiements fondés sur des actions émises par le Groupe qu’ils soient dénoués par la remise d’actions ou par un versement de numéraire dont le montant dépend de l’évolution de la valeur des actions La norme IFRS 2 prescrit de comptabiliser une charge représentative des paiements à base d’actions octroyés postérieurement au 7 novembre 2002 le montant de cette charge correspondant à la valeur de la rémunération à base d’actions accordée au salarié BNP Paribas accorde à ses salariés des plans d’options de souscription d’actions des rémunérations différées versées en actions de l’entreprise ou en espèces indexées sur la valeur de l’action et leur offre la possibilité de souscrire des actions de l’entreprise émises à cet effet avec une décote liée à une période d’incessibilité des actions souscrites Plans d’attribution d’options de souscription d’actions (stock options) et d’actions gratuitesLa charge affére nte aux plans attribués est étalée sur la période d’acquisition des droits dans la mesure où l’obtention de l’avantage est soumise à une condition de présence Cette charge inscrite dans les frais de personnel dont la contrepartie gure en capitaux propres est calculée sur la base de la valeur globale du plan déterminée à la date d’attribution par le Conseil d’administration En l’absence de marché pour ces instruments des modèles nanciers de valorisation prenant en compte le cas échéant les conditions de performance relative de l’action BNP Paribas sont utilisés La charge totale du plan est déterminée en multipliant la valeur unitaire de l’option ou de l’action gratuite attribuée par le nombre estimé d’options ou d’actions gratuites acquises en n de période d’acquisition des droits compte tenu des conditions de présence des béné ciaires Seules les hypothèses relative s au départ des bénéficiaires et aux conditions de performance qui ne sont pas liées à la valeur du titre BNP Paribas font l’objet d’une réestimation au cours de la période d’acquisition des droits et donnent lieu à un réajustement de la charge Rémunérations variables différées versées en espèces indexées sur le cours de l’actionCes rémunérations sont comptabilisées dans les charges des exercices au cours desquels le salarié rend les services correspondants Lorsque le paiement à base d’actions des rémunérations variables différées est explicitement soumis à une condition d’acquisition liée à la présence les services sont présumés reçus sur la période d’acquisition et la charge de rémunération correspondante est inscrite prorata temporis sur cette période en frais de personnel en contrepartie d’une dette La charge est révisée pour tenir compte de la non réalisation des conditions de présence ou de performance et de la variation de valeur du titre BNP Paribas En l’absence de condition de présence la charge est constatée sans étalement par contrepartie d’une dette qui est ensuite réestimée à chaque clôture en fonction des éventuelles conditions de performance et de la variation de valeur du titre BNP Paribas et ce jusqu’à son règlement Offre de souscription ou d’achat d’actions proposée aux salariés dans le cadre du Plan d’Épargne EntrepriseLes souscriptions ou achats d’actions proposées aux salariés avec une décote par rapport au prix moyen de marché sur une période donnée dans le cadre du Plan d’Épargne Entreprise ne comportent pas de période d’acquisition des droits mais sont grevées d’une interdiction légale de céder les actions pendant une période de 5 ans dont il est tenu compte dans la valorisation en diminution de l’avantage accordé aux salariés Cet avantage est donc mesuré comme la différence à la date d’annonce du plan aux salariés entre la valeur de marché de l’action acquise en tenant compte de la condition d’incessibilité et le prix d’acquisition payé par le salarié rapporté au nombre d’actions effectivement acquises Le coût d’incessibilité pendant 5 ans des actions acquises est équivalent à celui d’une stratégie consistant d’une part à vendre à terme les titres souscrits lors de l’augmentation de capital réservée aux salariés et à acheter d’autre part au comptant sur le marché un nombre équivalent d’actions BNP Paribas en les nançant par un prêt remboursé à l’issue des 5 années par le produit de la vente à terme Le taux de l’emprunt est celui qui serait consenti à un acteur du marché sollicitant un prêt personnel ordinaire non affecté remboursable dans 5 ans et présentant un pro l de risque moyen La valorisation du prix de vente à terme de l’action est déterminée sur la base de paramètres de marché 1 j PROVISIONS DE PASSIFLes provisions enregistrées au passif du bilan du Groupe autres que celles relatives aux instruments nanciers aux engagements sociaux et aux contrats d’assurance concernent principalement les provisions pour restructuration pour litiges pour amendes pénalités et risques scaux Une provision est constituée lorsqu’il est probable qu’une sortie de ressources représentative d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre une obligation née d’un événement passé et lorsque le montant de l’obligation peut être estimé de manière able Le montant de cette obligation est actualisé pour déterminer le montant de la provision dès lors que cette actualisation présente un caractère signi catif 1 k IMPÔT COURANT ET DIFFÉRÉLa charge d’impôt sur le béné ce exigible est déterminée sur la base des règles et taux en vigueur dans chaque pays d’implantation des sociétés du Groupe sur la période à laquelle se rapportent les résultats Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’existent des différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et passifs du bilan et leurs valeurs scales Des passifs d’impôts différés sont reconnus pour toutes les différences temporelles taxables à l’exception ■des différences temporelles taxables générées par la comptabilisation initiale d’un écart d’acquisition ■des différences temporelles taxables relatives aux investissements dans des entreprises sous contrôle exclusif et contrôle conjoint dans la mesure où le Groupe est capable de contrôler la date à laquelle la différence temporelle s’inversera et qu’il est probable que cette différence temporelle ne s’inversera pas dans un avenir prévisible Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS1444É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 134 Notes annexes aux é tats nanciersDes actifs d’impôts différés sont constatés pour toutes les différences temporelles déductibles et les pertes fiscales reportables dans la mesure où il est probable que l’entité concernée disposera de béné ces imposables futurs sur lesquels ces différences temporelles et ces pertes scales pourront être imputées Les impôts différés actifs et passifs sont évalués selon la méthode du report variable au taux d’impôt dont l’application est présumée sur la période au cours de laquelle l’actif sera réalisé ou le passif réglé sur la base des taux d’impôt et réglementations scales qui ont été adoptés ou le seront avant la date de clôture de la période Ils ne font pas l’objet d’une actualisation Les impôts différés actifs ou passifs sont compensés quand ils trouvent leur origine au sein d’un même groupe scal relèvent de la même autorité scale et lorsque existe un droit légal de compensation Les impôts exigibles et différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat à l’exception de ceux afférents aux gains et pertes latents sur les actifs disponibles à la vente et aux variations de valeur des instruments dérivés désignés en couverture de résultats futurs pour lesquels les impôts différés correspondants sont imputés sur les capitaux propres Les crédits d’impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent La charge d’impôt co rrespo ndante est maintenue dans la rubrique « Impôt sur les béné ces » du compte de résultat 1 l TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIELe solde des comptes de trésorerie et assimilés est constitué des soldes nets des comptes de caisse banques centrales ainsi que les soldes nets des prêts et emprunts à vue auprès des établissements de crédit Les variations de la trésorerie générée par l’activité opérationnelle enregistrent les ux de trésorerie générés par les activités du Groupe y compris ceux relatifs aux immeubles de placement aux actifs nanciers détenus jusqu’à l’échéance et titres de créances négociables Les variations de la trésorerie liées aux opérations d’investissement résultent des ux de trésorerie liés aux acquisitions et aux cessions de liales entreprises associées ou coentreprises consolidées ainsi que ceux liés aux acquisitions et aux cessions d’immobilisations hors immeubles de placement et immeubles donnés en location simple Les variations de la trésorerie liées aux opérations de financement comprennent les encaissements et décaissements provenant des opérations avec les actionnaires et les ux liés aux dettes subordonnées et obligataires et dettes représentées par un titre (hors titres de créances négociables) 1 m UTILISATION D’ESTIMATIONS DANS LA PRÉPARATION DES É TATS FINANCIERSLa préparation des é tats nanciers du Groupe exige des responsables des métiers et des fonctions la formulation d’hypothèses et la réalisation d’estimations qui se traduisent dans la détermination des produits et des charges du compte de résultat comme dans l’évaluation des actifs et passifs du bilan et dans la confection des notes annexes qui leur sont relatives Cet exercice suppose que les gestionnaires fassent appel à l’exercice de leur jugement et utilisent les informations disponibles à la date d’élaboration des é tats nanciers pour procéder aux estimations nécessaires Les résultats futurs dé nitifs des opérations pour lesquelles les gestionnaires ont recouru à des estimations peuvent à l’évidence s’avérer sensiblement différents de celles ci notamment en fonction de conditions de marché différentes et avoir un effet signi catif sur les é tats nanciers Ainsi est ce en particulier le cas ■des dépréciations opérées pour couvrir les risques de crédit inhérents aux activités d’intermédiation bancaire ■de l’usage de modèles internes pour la valorisation des positions sur instruments nanciers qui ne sont pas cotés sur des marchés actifs ■du calcul de la valeur de marché des instruments nanciers non cotés classés en « Actifs disponibles à la vente » ou en « Instruments nanciers en valeur de marché par résultat » à l’actif ou au passif et plus généralement du calcul des valeurs de marché des instruments nanciers pour lesquels cette information doit être portée dans les notes annexes aux é tats nanciers ■du caractère actif ou non d’un marché pour utiliser une technique de valorisation ■des dépréciations d’actifs nanciers à revenu variable classés dans la catégorie « Disponibles à la vente » ■des tests de dépréciation effectués sur les actifs incorporels ■de la pertinence de la quali cation de certaines couvertures de résultat par des instruments nanciers dérivés et de la mesure de l’ef cacité des stratégies de couverture ■de l’estimation de la valeur résiduelle de s actifs faisant l’objet d’opérations de location nancement ou de location simple et plus généralement des actifs amortis dédu ction faite de leur valeur résiduelle estimée ■de la détermination des provisions destinées à couvrir les risques de pertes et charges Il en est de même au titre des hypothèses retenues pour apprécier la sensibilité de chaque type de risque de marché ainsi que la sensibilité des valorisations aux paramètres non observables Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS1454É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 34 Notes annexes aux é tats nanciersBilanLe tableau ci dessous présente les rubriques du bilan ayant fait l’objet d’ajustements par application de l’amendement à la norme IAS 19 Note 2 EFFET DE L’APPLICATION RÉTROSPECTIVE DE L’AMENDEMENT À LA NORME IAS 19Depuis le 1er janvier 2013 le Groupe applique l’amendement à IAS 19 « Avantages au personnel » adopté en juin 2012 par l’Union européenne la dette au titre des engagements de retraite gure au bilan du Groupe en tenant compte des écarts actuariels qui n’avaient pas été comptabilisés ou amortis Cet amendement étant d’application rétrospective les é tats nanciers comparatifs au 1er janvier et 31 décembre 2012 ont été retraités En millions d’euros31 décembre 2011 avant amendement IAS 19 Retraitements1er janvier 2012retraité31 décembre 2012 avant amendement IAS 19 Retraitements31 décembre 2012 retraitéACTIFActifs d’impôts courants et différés 11 570 106 11 676 8 661 71 8 732Comptes de régularisation et actifs divers 93 540 (157) 93 383 99 359 (152) 99 207Participations dans les entreprises mises en équivalence 4 474 (4) 4 470 7 040 (9) 7 031EFFET SUR LE TOTAL DE L’ACTIF (55) (90)DETTESPassifs d’impôts courants et différés 3 489 (14) 3 475 3 046 (103) 2 943Provisions pour risques et charges 10 480 255 10 735 10 962 418 11 380EFFET SUR LE TOTAL DES DETTES 241 315CAPITAUX PROPRESCapital et réserves consolidées 76 764 (354) 76 410 82 655 (437) 82 218Variations d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres (1 394) (1 394) 3 231 (5) 3 226Total part du Groupe 75 370 (354) 75 016 85 886 (442) 85 444Capital et réserves consolidées 10 737 58 10 795 8 124 37 8 161Variations d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres (481) (481) 412 412Total intérêts minoritaires 10 256 58 10 314 8 536 37 8 573EFFET SUR LE TOTAL DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS (296) (405) Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS1464É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 134 Notes annexes aux é tats nanciersLes retraitements s’analysent comme suit En millions d’euros1er janvier 2012 31 décembre 2012Effet de l’amendement à IAS 19Dont coût des services passésDont écarts actuarielsEffet de l’amendement à IAS 19Dont coût des services passésDont écarts actuarielsCoûts non encore comptabilisés (avant impôt) (412) (163) (249) (570) (153) (417)dont comptes de régularisation et actifs divers (157) (152)dont provisions pour risques et charges (255) (418)Impôts différés 120 57 63 174 54 120dont impôts différés actifs 106 71dont impôts différés passifs 14 103Impact des entités mises en équivalence (4) (4) (9) (9)Parités monétaires(2) 2EFFETS DE L’APPLICATION RÉTROSPECTIVE DE L’AMENDEMENT À IAS 19 (296) (106) (190) (405) (101) (304)Compte de résultat et variations d’actifs et de passifs comptabilisées directement en capitaux propresLe tableau ci dessous présente les rubriques du compte de résultat de l’exercice 2012 ayant fait l’objet d’ajustements par application de l’amendement à la norme IAS 19 En millions d’eurosExercice 2012 avant amendement IAS 19 RetraitementsExercice 2012 retraitéFrais de personnel(15 255) 7 (15 248)Impôt sur les béné ces (3 059) (2) (3 061)EFFET SUR LE RÉSULTAT NET5dont part du groupe11dont intérêts minoritaires(6)En outre l’application de l’amendement a conduit à constater dans les variations d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres au 31 décembre 2012 ■des variations de valeur ne pouvant être rapportées au résultat pour 110 millions d’euros ■un ajustement des variations de parités monétaires pour 5 millions d’euros Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS1474É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 34 Notes annexes aux é tats nanciersNote 3 NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RÉSULTAT DE L’EXERCICE 20133 a MARGE D’INTÉRÊTSLe Groupe BNP Paribas présente sous les rubriques « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées » la rémunération déterminée selon la méth ode du taux d’intérêt effectif (intérêts commissions et frais) des instruments nanciers évalués au coût amorti ainsi que la rémunération des instruments nanciers en valeur de marché qui ne répondent pas à la dé nition d’un instrument dérivé La variation de valeur calculée hors intérêts courus sur ces instruments nanciers en valeur de marché par résultat est comptabilisée sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur instruments nanciers à la juste valeur par résultat » Les produits et charges d’intérêt s sur les dérivés de couverture de valeur de marché sont présentés avec les revenus des éléments dont ils contribuent à la couverture des risques De même les produits et charges d’intérêts sur les dérivés de couverture économique des opérations désignées en valeur de marché par résultat sont rattachés aux rubriques qui enregistrent les intérêts de ces opérations En millions d’eurosExercice 2013 Exercice 2012Produits Charges Net Produits Charges NetOpérations avec la clientèle 25 010 (7 928) 17 082 29 093 (9 375) 19 718Comptes et prêts emprunts 23 725 (7 832) 15 893 27 622 (9 246) 18 376Opérations de pensions 20 (33) (13) 21 (79) (58)Opérations de location nancement 1 265 (63) 1 202 1 450 (50) 1 400Opérations interbancaires 1 629 (1 929) (300) 1 719 (2 562) (843)Comptes et prêts emprunts 1 523 (1 835) (312) 1 645 (2 281) (636)Opérations de pensions 106 (94) 12 74 (281) (207)Emprunts émis par le Groupe (2 232) (2 232) (3 445) (3 445)Instruments de couverture de résultats futurs 2 296 (1 961) 335 2 849 (2 477) 372Instruments de couverture des portefeuilles couverts en taux 2 308 (3 152) (844) 2 146 (3 577) (1 431)Portefeuille d’instruments nanciers en valeur de marché par résultat 1 829 (1 157) 672 2 293 (1 295) 998Portefeuille de titres à revenu xe 1 221 1 221 1 438 1 438Prêts emprunts 222 (349) (127) 207 (360) (153)Opérations de pensions 386 (595) (209) 648 (814) (166)Dettes représentées par un titre (213) (213) (121) (121)Actifs disponibles à la vente 5 426 5 426 5 889 5 889Actifs détenus jusqu’à échéance 457 457 487 487TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES D’INTÉRÊTS OU ASSIMILÉS 38 955 (18 359) 20 596 44 476 (22 731) 21 745Le total des produits d’intérêts sur les créances ayant fait l’objet d’une dépréciation individuelle s’élève à 520 millions d’euros pour l’exercice 2013 contre 610 millions d’euros pour l’exercice 2012 3 b COMMISSIONSLes produits et charges de commissions relatifs aux instruments nanciers qui ne sont pas évalués à la valeur de marché par résultat se sont élevés respectivement à 3 179 millions et 430 millions d’euros pour l’exercice 2013 contre un produit de 3 258 millions d’euros et une charge de 601 millions d’euros pour l’exercice 2012 Les produits nets de commissions afférentes aux activités de ducie et assimilées qui conduisent le Groupe à détenir ou à placer des actifs au nom de la clientèle de ducies d’institutions de retraite et de prévoyance ou d’autres institutions se sont élevés à 2 213 millions d’euros pour l’exercice 2013 contre 2 298 millions d’euros pour l’exercice 2012 Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS1484É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 134 Notes annexes aux é tats nanciers En millions d’eurosExercice 2013 Exercice 2012Portefeuille de transaction4 743 6 114Instruments nanciers de taux1 070 2 066Instruments nanciers de capital3 497 3 132Instruments nanciers de change(592) 609Autres instruments dérivés701 307Opérations de pension67 Instruments évalués en valeur de marché sur option (86) (2 818)dont effet de la réévaluation des dettes imputable au risque émetteur du Groupe BNP Paribas (note 5 d)(435) (1 617)Incidence de la comptabilité de couverture(76) 16Instruments dérivés de couverture de valeur879 258Composantes couvertes des instruments nanciers ayant fait l’objet d’une couverture de valeur (955) (242)TOTAL4 581 3 312Les gains nets des portefeuilles de transaction comprennent pour un montant négligeable au titre des exercices 2013 et 2012 l’inef cacité liée aux couvertures de résultats futurs 3 d GAINS NETS SUR ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE ET AUTRES ACTIFS FINANCIERS NON ÉVALUÉS EN VALEUR DE MARCHÉEn millions d’eurosExercice 2013 Exercice 2012Prêts et créances titres à revenu xe(1)439 839Plus ou moins values nettes de cession439 839Actions et autres titres à revenu variable1 226 785Produits de dividendes569 515Charge de dépréciation(261) (465)Plus values nettes de cession918 735TOTAL1 665 1 624(1) Les produits d’intérêt relatifs aux instruments nanciers à revenu xe sont compris dans la « Marge d’intérêts » (note 3 a) et la charge de dépréciation liée à l’insolvabilité éventuelle des émetteurs est présentée au sein du « Coût du risque » (note 3 f ) Les résultats latents précédemment portés dans la rubrique « Variation d’actifs et passifs comptabilisés directement en capitaux propres » et inscrits en résultat représentent un gain net après effet de la provision pour participation aux excédents de l’assurance de 838 millions d’euros au cours de l’exercice 2013 contre un gain net de 445 millions d’euros au cours de l’exercice 2012 L’application des critères de dépréciation automatiques et d’analyse qualitative a conduit à une charge de première dépréciation des titres à revenu variable qui se répartit de la manière suivante ■ 23 millions d’euros liés à la baisse de valeur supérieure à 50 % par rapport à la valeur d’acquisition ( 45 millions d’euros en 2012) ■ 28 millions d’euros liés à l’observation d’une moins value latente sur deux années consécutives ( 8 millions d’euros en 2012) ■ 1 million d’euros liés à l’observation d’une moins value latente d’au moins 30 % en moyenne sur un an ( 11 millions d’euros en 2012) ■ 14 millions d’euros liés à une analyse qualitative complémentaire ( 54 millions d’euros en 2012) 3 c GAINS NETS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS ÉVALUÉS EN VALEUR DE MARCHÉ PAR RÉSULTATLes gains nets sur instruments nanciers évalués en valeur de marché par résultat recouvrent les éléments de résultat afférents aux instruments fin anciers gér és au sein d’un po rtefeuille de trans action et aux instruments nanciers que le Groupe a désignés comme évaluables en valeur de marché par résultat y compris les dividendes et à l’exception des revenus et charges d’intérêts présentés dans la « Marge d’intérêts » (note 3 a) Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS1494É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 34 Notes annexes aux é tats nanciers3 e PRODUITS ET CHARGES DES AUTRES ACTIVITÉSCoût du risque de la période En millions d’eurosExercice 2013 Exercice 2012Produits Charges Net Produits Charges NetProduits nets de l’activité d’assurance 26 120 (22 670) 3 450 24 715 (21 460) 3 255Produits nets des immeubles de placement 104 (56) 48 375 (178) 197Produits nets des immobilisations en location simple 5 470 (4 416) 1 054 5 871 (4 844) 1 027Produits nets de l’activité de promotion immobilière 1 422 (1 236) 186 1 214 (1 006) 208Autres produits nets 1 234 (1 170) 64 1 545 (1 373) 172TOTAL NET DES PRODUITS ET CHARGES DES AUTRES ACTIVITÉS 34 350 (29 548) 4 802 33 720 (28 861) 4 859 ➤PRODUITS NETS DE L’ACTIVITÉ D’ASSURANCE En millions d’eurosExercice 2013 Exercice 2012Primes acquises brutes21 811 19 813Charges des prestations des contrats(15 532) (15 267)Variations des provisions techniques(5 232) (4 246)Variations de valeur des actifs supports de contrats en unités de compte 2 768 3 361Charges ou produits nets des cessions en réassurance (375) (519)Autres produits et charges10 113TOTAL DES PRODUITS NETS DE L’ACTIVITÉ D’ASSURANCE 3 450 3 255La rubrique « Charges des prestations des contrats » comprend la charge liée aux rachats échéances et sinistres sur les contrats d’assurance La rubrique « Variation des provisions techniques » comprend les variations de valeur des contrats nanciers notamment des contrats en unités de compte Les intérêts versés sur ces contrats sont comptabilisés dans les charges d’intérêt 3 f COÛT DU RISQUELe coût du risque recouvre la charge des dépréciations constituées au titre du risque de crédit inhérent à l’activité d’intermédiation du Groupe ainsi que des dépréciations éventuellement constituées en cas de risque de défaillance avéré de contreparties d’instruments nanciers négociés de gré à gré En millions d’eurosExercice 2013 Exercice 2012Dotations nettes aux dépréciations(4 194) (4 173)Récupérations sur créances amorties569 714Créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations (429) (482)TOTAL DU COÛT DU RISQUE DE LA PÉRIODE (4 054) (3 941) ➤COÛT DU RISQUE DE LA PÉRIODE PAR NATURE D’ACTIFSEn millions d’eurosExercice 2013 Exercice 2012Prêts et créances sur les établissements de crédit (6) 6Prêts et créances sur la clientèle(3 797) (3 769)Actifs nanciers disponibles à la vente(19) (13)Instruments nanciers des activités de marché (108) (118)Autres actifs(33) (8)Engagements par signature et divers(91) (39)TOTAL DU COÛT DU RISQUE DE LA PÉRIODE (4 054) (3 941) Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS1504É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 134 Notes annexes aux é tats nanciersDépréciations constituées au titre du risque de crédit En millions d’eurosExercice 2013 Exercice 2012TOTAL DES DÉPRÉCIATIONS CONSTITUÉES EN DÉBUT DE PÉRIODE 28 417 30 675Dotations nettes aux dépréciations4 194 4 173Utilisation de dépréciations(3 288) (6 007)Variation des parités monétaires et divers (1 020) (424)TOTAL DES DÉPRÉCIATIONS CONSTITUÉES EN FIN DE PÉRIODE 28 303 28 417 ➤DÉPRÉCIATIONS CONSTITUÉES PAR NATURE D’ACTIFSEn millions d’euros31 décembre 2013 31 décembre 2012Dépréciation des actifsPrêts et créances sur les établissements de crédit (note 5 f) 392 537Prêts et créances sur la clientèle (note 5 g) 26 616 26 525Instruments nanciers des activités de marché 162 276Actifs nanciers disponibles à la vente (note 5 c) 84 69Autres actifs41 34TOTAL DES DÉPRÉCIATIONS D’ACTIFS FINANCIERS 27 295 27 441dont provisions spéci ques23 471 23 100dont provisions collectives3 824 4 341Provisions inscrites au passifProvisions pour engagements par signaturesur les établissements de crédit23 45sur la clientèle468 451Autres dépréciations spéci ques517 480TOTAL DES PROVISIONS INSCRITES AU TITRE DES ENGAGEMENTS DE CRÉDIT (note 5 q) 1 008 976dont provisions spéci ques sur engagements par signature 334 327dont provisions collectives157 169TOTAL DES DÉPRÉCIATIONS ET PROVISIONS CONSTITUÉES 28 303 28 4173 g PROVISION RELATIVE À DES PAIEMENTS EN DOLLAR US CONCERNANT DES PAYS SOUMIS AUX SANCTIONS AMÉRICAINESComme indiqué dans les é tats nanciers des exercices précédents la Banque dans le cadre de discussions avec le US Department of Justice le New York County District Attorney’s Of ce et autres superviseurs et autorités gouvernementales a procédé pendant plusieurs années à une revue interne rétrospective de certains paiements en dollar US impliquant des États ou des personnes morales ou physiques qui pouvaient être soumises à des sanctions économiques édictées par les lois des États Unis a n de véri er si la Banque s’était conformée aux lois en question dans ses activités La revue a recensé un volume signi catif d’opérations qui bien que n’étant pas interdites par la réglementation des pays des entités du Groupe qui les ont initiées pourraient être considérées comme non autorisées au regard des lois et des règles des États Unis incluant notamment celles de l’Of ce of Foreign Assets Control (OFAC) Le Groupe ayant maintenant présenté les conclusions de cette revue aux autorités des États Unis et entamé avec elles les discussions subséquentes la Banque a constitué une provision de 1 1 milliard de dollars (0 8 milliard d’euros) dans les comptes au quatrième trimestre 2 0 13 c on formément aux pres cri pt ion s d es n or mes compta bles internationales IFRS le montant des conséquences nancières amendes ou pénalités ne pouvant néanmoins être déterminé à ce stade Il n’y a pas eu de discussions avec les autorités des États Unis au sujet du montant d’une quelconque amende ou pénalité et les autorités des États Unis n’ont pas approuvé et ne se sont pas prononcées sur le caractère adéquat ou raisonnable de cette provision Il subsiste donc une grande incertitude sur le montant des amendes ou pénalités qui pourraient être décidées par les autorités des États Unis à l’issue du processus dont le terme n’est pas encore connu Ce montant pourrait s’avérer dès lors très différent de la provision constituée Au vu de son caractère exceptionnel et de son montant signi catif et conformément au référentiel IFRS cette provision a été isolée sur une ligne spéci que du compte de résultat au sein du résultat d’exploitation ➤VARIATION AU COURS DE LA PÉRIODE DES DÉPRÉCIATIONS CONSTITUÉES Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS1514É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 34 Notes annexes aux é tats nanciers3 h IMPÔT SUR LES BÉNÉFICESRationalisation de la charge d’impôt par rapport au taux d’impôt sur les sociétés en France(1)Exercice 2013 Exercice 2012(3)En millions d’euros Taux d’impôtEn millions d’euros Taux d’impôtCharge d’impôt théorique sur le résultat net avant impôt(2)(3 084) 38 0 % (3 747) 36 1 %Effet du différentiel de taux d’imposition des entités étrangères 336 4 1 % 216 2 1 %Effet du taux réduit sur les dividendes et les cessions des titres 308 3 8 % 337 3 3 %Effet d’impôt lié à l’activation des pertes reportables et des différences temporelles antérieures 14 0 2 % 163 1 6 %Effet d’impôt lié à l’utilisation de dé cits antérieurs non activés 32 0 4 % 9 0 1 %Effet de la non déduction de la provision relative à des paiements en dollar US concernant des pays soumis aux sanctions américaines (303) 3 7 % Autres effets (53) 0 7 % (39) 0 5 %Charge d’impôt sur les béné ces (2 750) 33 9 % (3 061) 29 5 %dontCharge d’impôt courant de l’exercice(2 494) (2 696)Charge d’impôt différé de l’exercice (note 5 k)(256) (365)(1) Y compris la contribution sociale de solidarité de 3 3 % et la contribution exceptionnelle de 10 7 % assises sur l’impôt sur les sociétés au taux de 33 33 % le portant ainsi à 38 % Cette contribution était de 5 % en 2012 portant ainsi le taux en 2012 à 36 10 %(2) Retraité des quotes parts de résultat des sociétés mises en équivalence et des écarts d’acquisition (3) Données retraitées par application de l’amendement à la norme IAS 19 (cf notes 1 a et 2) Note 4 INFORMATIONS SECTORIELLESLe Groupe est organisé autour de trois domaines d’activité opérationnels ■Retail Banking (RB) ce domaine réunit les ensembles Domestic Markets Personal Finance et International Retail Banking L’ensemble Domes tic Markets co mprend les banques de détail en France (BDDF) en Italie (BNL banca commerciale) en Belgique (BDDB) et au Luxembourg (BDEL) et certains métiers spécialisés de banque de détail (Personal Investors Leasing Solutions et Arval) L’ensemble International Retail Banking regroupe les activités de banque de détail du Groupe BNP Paribas hors zone euro incluant Europe Méditerranée et BancWest aux États Unis ■Investment Solutions (IS) ce domaine rassemble Wealth Management Investment Partners qui regroupe l’ensemble des expertises du métier Gestion d’Actifs Secu rities Services spécialisé dans les services titres offerts aux sociétés de gestion aux institutions nancières et aux entreprises ainsi que les activités d’Assurance et de Services Immobiliers ■Corporate and Investment Banking (CIB) ce domaine rassemble les activités de « Conseils et marchés de capitaux » (Métiers Actions et Dérivés Actions Fixed Income pour les activités de taux et de change et Corporate Finance en charge des opérations de conseil en fusions et acquisitions et des activités de marché primaire actions) et Corporate Banking (Europe Asie Nord Amériques Moyen Orient Afrique) Les Autres Activités comprennent essentie llement les activités de Principal Investments la foncière immobilière Klépierre(1) les activités liées à la fonction de centrale nancière du Groupe et certains coûts relatifs aux projets transversaux Elles regroupent également les éléments ne relevant pas de l’activité cou rante qui rés ulten t de l’a ppl ication des règl es propr es aux regroupements d’entreprises A n de préserver la pertinence économique des éléments de résultat présentés pour chacun des domaines d’activité opérationnels les effets d’amortissement des ajustements de valeur constatés dans la situation nette des entités acquises ainsi que les coûts de restructuration constatés au titre de l’intégration des entités ont été affectés au segment Autres Activités Il en est de même des coûts de transformation liés au programme transverse d’économie du Groupe (Simple and Ef cient) Les transactions entre les différents métiers du Groupe sont conclues à des conditions commerciales de marché Les informations sectorielles sont présentées en prenant en compte les prix de transfert négociés entre les différents secteurs en relation au sein du Groupe (1) Le Groupe Klépierre était consolidé par intégration globale jusqu’au 14 mars 2012 puis suite à la cession d’une partie de la participation du Groupe BNP Paribas il est désormais mis en équivalence (cf note 8 d) Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS1524É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 134 Notes annexes aux é tats nanciersLes fonds propres sont alloués par métiers en fonction des risques encourus sur la base d’un ensemble de conventions principalement fondées sur la consommation en fonds propres résultant des calculs d’actifs pondérés xés par la réglementation relative à la solvabilité des établissements de crédit et entreprises d’investissement Les résultats par métiers à fonds propres normalisés sont déterminés en affectant à chacun des métiers le produit des fonds propres qui lui sont ainsi alloués L’allocation de capital dans les différents métiers s’effectue sur la base de 9 % des actifs pondérés Pour fournir une référence homogène avec la présentation des comptes de l’exercice 2013 la ventilation des résultats de l’exercice 2012 par pôle d’activité a été retraitée des trois principaux effets présentés ci dessous comme s’ils étaient intervenus au 1er janvier 2012 1 Les augmentations de taxes et cotisations issues des dispositions fi sca les et s ocia les françaises adoptées en 20 12 avaient été temporairement enregistrées dans les frais de gestion de « Autres Activités » taxe systémique ( 122 millions d’euros) forfait social ( 33 millions d’euros) et taxe sur les salaires ( 19 millions d’euros) Ces hausses ont été allouées entre pôles et métiers 2 L’augmentation du capital de BancWest réalisée en 2012 pour un montant de 2 2 milliards de dollars au travers de la conversion d’une dette intragroupe se traduit par un impact net sur le produit net bancaire de 51 millions d’euros sur l’année Ce montant correspond au coût supplémentaire de ces fonds propres par rapport à la structure de financement préexistante selon les normes du Groupe pour l’élaboration des résultats à fonds propres normatifs par métier Cet impact avait été temporairement enregistré dans « Autres Activités » Les écarts correspondants ont été portés au sein des « Autres Activités » a n de ne pas modi er les résultats globaux du Groupe 3 Comme indiqué dans les notes 1 a et 2 l’amendement à la norme IAS 19 « Avantages au personnel » a pour effet d’augmenter le résultat avant impôt 2012 du Groupe de 7 millions d’euros Cet ajustement a été réparti entre les frais de gestion des pôles et métiers concernés ➤RÉSULTATS PAR PÔLE D’ACTIVITÉEn millions d’eurosExercice 2013 Exercice 2012Produit net bancaireCharges générales d’exploi tationCoût du risqueProvision exception nelle(2)Résultat d’exploi tationÉléments hors exploi tationRésultat avant impôtProduit net bancaireCharges générales d’exploi tationCoût du risqueRésultat d’exploi tationÉléments hors exploi tationRésultat avant impôtRetail BankingDomestic MarketsBanque De Détail en France(1)6 726(4 390) (342) 1 99441 998 6 797(4 424) (315)2 05832 061BNL banca commerciale(1)3 208(1 748) (1 204) 256 256 3 230(1 793) (961)4761477Banque De Détail en Belgique(1)3 202(2 364) (142) 6961697 3 183(2 371) (157)65518673Autres a ctivités de m archés d omestiques2 232(1 311) (184) 73731768 2 181(1 276) (140)76516781Personal Finance 4 732 (2 182) (1 430) 1 120 53 1 173 4 982 (2 400) (1 497) 1 085 182 1 267International Retail BankingEurope Méditerranée1 767(1 287) (224) 256209465 1 796(1 319) (290)18767254 BancWest2 204(1 386) (54) 7646770 2 352(1 395) (145)8122814 Investment Solutions 6 344 (4 367) (2) 1 975 129 2 104 6 204 (4 328) 54 1 930 159 2 089Corporate and Investment Banking Conseils et marchés de capitaux5 389(4 232) (78) 1 079131 092 6 182(4 587) (61)1 53461 540Corporate Banking3 273(1 743) (437) 1 093201 113 3 533(1 722) (432)1 379301 409Autres Activités (255) (1 128) 43 (798) (2 138) (109) (2 247) (1 368) (928) 3 (2 293) 1 307 (986)TOTAL GROUPE 38 822(26 138) (4 054) (798)7 8323578 189 39 072(26 543) (3 941)8 5881 79110 379(1) Banque De Détail en France BNL banca commerciale et Banque De Détail en Belgique et au Luxembourg après réaffectation chez Investment Solutions d’un tiers de l’activité Wealth Management France Italie Belgique et Luxembourg (2) Provision relative à des paiements en dollar US concernant des pays soumis aux sanctions américaines Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS1534É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 34 Notes annexes aux é tats nanciers ➤BILAN PAR PÔLE D’ACTIVITÉLa répartition des actifs et passifs par pôle d’activité de la plupart des entités du Groupe s’appuie sur le pôle de rattachement des entités à l’exception des principales qui font l’objet d’une décomposition spéci que ou d’une ventilation sur la base des actifs pondérés En millions d’euros au31 décembre 2013 31 décembre 2012Actif Passif Actif PassifRetail BankingDomestic Markets 362 894 340 706 393 252 369 626Banque De Détail en France 147 005 139 678 151 836 144 280BNL banca commerciale 81 993 74 607 88 471 80 555Banque De Détail en Belgique 84 009 80 549 103 207 99 411Autres a ctivités de marchés domestiques 49 887 45 872 49 738 45 380Personal Finance 83 620 76 889 85 721 78 732International Retail Banking 96 758 85 188 93 575 81 760Europe Méditerranée 36 710 32 936 33 488 29 619BancWest 60 048 52 252 60 087 52 141Investment Solutions 220 562 210 823 202 119 192 146Corporate and Investment Banking 939 307 924 478 1 029 675 1 013 742Autres Activités 96 998 162 055 102 858 171 194TOTAL GROUPE 1 800 139 1 800 139 1 907 200 1 907 200L’information par pôle d’activité relative aux sociétés mises en équivalence et aux écarts d’acquisition de la période est respectivement présentée dans les notes 5 m Participations dans les sociétés mises en équivalence et 5 o Écarts d’acquisition Informations par secteur géographiqueL’analyse géographique des actifs et des résultats sectoriels repose sur le lieu d’enregistrement comptable des activités ajusté a n de se rapprocher de l’origine managériale de l’activité Il ne re ète pas nécessairement la nationalité de la contrepartie ou la localisation des activités opérationnelles La ventilation du produit net bancaire de l’exercice 2012 a été retraitée pour rendre comparables les deux exercices ➤PRODUIT NET BANCAIRE PAR SECTEUR GÉOGRAPHIQUE ➤BILAN EN CONTRIBUTION AUX COMPTES CONSOLIDÉS PAR SECTEUR GÉOGRAPHIQUEEn millions d’eurosExercice 2013 Exercice 2012Europe29 881 29 811Amérique du Nord3 852 4 440APAC2 645 2 133Autres2 444 2 688TOTAL GROUPE38 822 39 072En millions d’euros au31 décembre 2013 31 décembre 2012Europe1 409 397 1 580 989Amérique du Nord217 158 188 478APAC120 611 92 303Autres52 973 45 430TOTAL GROUPE1 800 139 1 907 200 Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS1544É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 134 Notes annexes aux é tats nanciersNote 5 NOTES RELATIVES AU BILAN AU 31 DÉCEMBRE 20135 a ACTIFS PASSIFS ET INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS EN VALEUR DE MARCHÉ PAR RÉSULTATLes actifs et passifs nanciers enregistrés en valeur de marché ou de modèle par résultat sont constitués des opérations négociées à des ns de transaction – y compris les instruments nanciers dérivés – et de certains actifs et passifs que le Groupe a choisi de valoriser sur option en valeur de marché ou de modèle par résultat dès la date de leur acquisition ou de leur émission En millions d’euros au31 décembre 2013 31 décembre 2012Portefeuille de transactionPortefeuille évalué en valeur de marché sur optionPortefeuille de transactionPortefeuille évalué en valeur de marché sur optionPortefeuille de titres 157 740 67 190 143 465 62 701Prêts et opérations de pension 145 308 40 146 899 99ACTIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHÉ PAR RÉSULTAT 303 048 67 230 290 364 62 800Portefeuille de titres 69 803 52 432Emprunts et opérations de pension 195 934 1 373 203 063 1 242Dettes représentées par un titre (note 5 i) 42 343 40 799Dettes subordonnées (note 5 i) 1 613 1 489PASSIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHÉ PAR RÉSULTAT 265 737 45 329 255 495 43 530Le détail de ces rubriques est présenté dans la note 5 d Instruments financiers évalués en valeur de marché sur optionActifs financiers évalués en valeur de marché sur optionLes actifs nanciers valorisés sur option à la valeur de marché ou de modèle par résultat enregistrent essentiellement les actifs nanciers représentatifs des contrats en unités de compte des activités d’assurance et dans une moindre mesure des actifs avec dérivés incorporés pour lesquels le principe d’extraction de ces dérivés n’a pas été retenu Les actifs nanciers représentatifs des contrats en unités de compte des activités d’assurance comprennent des titres émis par des entités consolidées du Groupe qui ne sont pas éliminés en consolidation a n de maintenir la représentation des actifs investis au titre de ces contrats au même montant que celui des provisions techniques constituées au titre des passifs dus aux assurés Les titres à revenu xe (certi cats et EMTN) non éliminés s’élèvent à 841 millions d’euros au 31 décembre 2013 contre 741 millions d’euros au 31 décembre 2012 et les titres à revenu variable (actions émises par BNP Paribas SA principalement) à 37 millions d’euros au 31 décembre 2013 contre 28 millions d’euros au 31 décembre 2012 Leur élimination n’aurait pas d’impact signi catif sur les comptes de la période Passifs financiers évalués en valeur de marché sur optionLes passifs financiers valorisés sur option en valeur de marché ou de modèle par résultat enregistrent principalement les émissions originées et structurées pour le compte de la clientèle dont les risques et la couverture sont gérés dans un même ensemble Ces émissions recèlent des dérivés incorporés signi catifs dont les variations de valeur sont neutralisées par celles des instruments dérivés qui les couvrent économiquement La valeur de remboursement des passifs évalués sur option en valeur de marché ou de modèle par résultat s’établit à 45 522 millions d’euros au 31 décembre 2013 contre 44 956 millions d’euros au 31 décembre 2012 Instruments financiers dérivésLes instruments financiers dérivés du portefe uille de transaction relèvent majoritairement d’opérations initiées par les activités de négoce d’instruments nanciers Ils peuvent être contractés dans le cadre d’activités de mainteneur de marché ou d’arbitrage BNP Paribas est un négociant actif d’instruments nanciers dérivés soit sous forme de transactions portant sur des instruments « élémentaires » (tels que les « credit default swaps ») soit en structurant des pro ls de risque complexe adaptés aux besoins de sa clientèle Dans tous les cas la position nette est encadrée par des limites D’autres instruments nanciers dérivés du portefeuille de transaction relèvent d’opérations négociées à des ns de couverture d’instruments d’actif ou de passif que le Groupe n’a pas documentées comme telles ou que la réglementation comptable ne permet pas de qualifier de couverture Il s’agit en particulier d’opérations sur instruments nanciers dérivés de crédit conclues pour l’essentiel en protection des portefeuilles de prêts du Groupe Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS1554É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 34 Notes annexes aux é tats nanciers En millions d’euros au31 décembre 2013 31 décembre 2012Valeur de marché positiveValeur de marché négativeValeur de marché positiveValeur de marché négativeInstruments dérivés de taux 216 777 202 544 333 066 324 079Instruments dérivés de change 32 328 36 357 21 532 24 697Instruments dérivés de crédit 18 494 18 167 22 782 22 523Instruments dérivés sur actions 30 504 36 857 29 682 29 467Autres instruments dérivés 3 306 3 156 3 573 3 832INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS 301 409 297 081 410 635 404 598Le tableau ci après présente les montants notionnels des instruments nanciers dérivés classés en portefeuille de transaction Le montant notionnel des instruments financiers dé rivés ne constitue qu’une in dic ati on de vo lu me de l ’ac tivi té du Groupe s ur l es mar ch és d’instruments nanciers et ne re ète pas les risques de marché attachés à ces instruments En millions d’euros au31 décembre 2013 31 décembre 2012Instruments dérivés de taux34 962 462 41 127 475Instruments dérivés de change2 576 863 2 243 150Instruments dérivés de crédit1 925 896 2 105 501Instruments dérivés sur actions1 768 054 1 865 666Autres instruments dérivés133 446 144 834INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS41 366 721 47 486 626Les opérations sur instruments nanciers dérivés réalisées sur des marchés organisés (y compris chambres de compensation) représentent 60 % des opérations portant sur des instruments nanciers dérivés au 31 décembre 2013 (62 % au 31 décembre 2012) 5 b INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS À USAGE DE COUVERTURELe tableau suivant présente les valeurs de marché des instruments nanciers dérivés utilisés à des ns de couverture En millions d’euros au31 décembre 2013 31 décembre 2012Valeur de marché positiveValeur de marché négativeValeur de marché positiveValeur de marché négativeCouverture de valeur 6 077 10 661 10 571 15 574Instruments dérivés de taux 6 077 10 649 10 570 15 550Instruments dérivés de change 12 24Autres instruments dérivés 1 Couverture de résultats futurs 2 296 1 617 3 674 1 685Instruments dérivés de taux 2 117 1 521 3 389 1 298Instruments dérivés de change 97 96 271 287Autres instruments dérivés 82 14 100Couverture des investissements nets en devises 53 11 22 27Instruments dérivés de change 53 11 22 27DÉRIVÉS UTILISÉS EN COUVERTURE 8 426 12 289 14 267 17 286Le montant total des notionnels des instruments dérivés utilisés en couverture s’établit à 794 813 millions d’euros au 31 décembre 2013 contre 809 636 millions d’euros au 31 décembre 2012 Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS1564É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 134 Notes annexes aux é tats nanciers5 c ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE En millions d’euros au31 décembre 2013 31 décembre 2012Netdontdépréciationsdontvariations de valeur comptabilisées directement en capitaux propres Netdontdépréciationsdontvariations de valeur comptabilisées directement en capitaux propresTitres à revenu xe 186 131 (84) 6 133 175 413 (69) 6 414Bons du Trésor et obligations d’État 102 551 (3) 2 417 93 801 (4) 1 886Autres titres à revenu xe 83 580 (81) 3 716 81 612 (65) 4 528Actions et autres titres à revenu variable 17 282 (3 593) 4 088 17 093 (4 265) 2 868Titres cotés 5 976 (1 329) 2 065 5 861 (1 821) 1 357Titres non cotés 11 306 (2 264) 2 023 11 232 (2 444) 1 511TOTAL DES ACTIFS DISPONIBLES À LA VENTE 203 413 (3 677) 10 221 192 506 (4 334) 9 282La valeur brute des titres à revenu xe dépréciés s’élève à 136 millions d’euros au 31 décembre 2013 (contre 118 millions d’euros au 31 décembre 2012) Les variations de valeur comptabilisées directement en capitaux propres se décomposent comme suit En millions d’euros au31 décembre 2013 31 décembre 2012Titres à revenu ﬁ xeActions et autres titresà revenu variable TotalTitres à revenu ﬁ xeActions et autres titresà revenu variable TotalRéévaluation des titres non couverts comptabilisée en « Actifs nanciers disponibles à la vente »6 133 4 088 10 221 6 414 2 868 9 282Impôts différés liés à cette réévaluation (2 009) (881) (2 890) (2 162) (556) (2 718)Provision pour participation aux excédents différée des entités d’assurance nette d’impôts différés (3 529) (1 045) (4 574) (3 854) (558) (4 412)Quote part de réévaluation sur titres disponibles à la vente détenus par des entités mises en équivalence nette d’impôt différé et de provision pour participation aux excédents différés pour les entités d’assurance 352 79 431 504 94 598Réévaluation sur titres disponibles à la vente reclassés en prêts et créances restant à amortir (116) (116 ) (172) (172)Autres variations (40) 36 (4 ) (33) 25 (8)Variations de valeur d’actifs comptabilisées directement en capitaux propres sous la rubrique « Actifs disponibles à la vente et prêts et créances reclassés »791 2 275 3 066 697 1 873 2 570Part du Groupe 746 2 264 3 010 340 1 809 2 149Part des minoritaires 45 11 56 357 64 421 Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS1574É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 34 Notes annexes aux é tats nanciers5 d MESURE DE LA VALEUR DE MARCHÉ DES INSTRUMENTS FINANCIERSDispositif de valorisationBNP Paribas a retenu pour principe de disposer d’une lière unique et intégrée de production et de contrôle de la valorisation des instruments financiers utilisée à de s fins de gestion quotidienne du risque et d’information nancière Ce dispositif se fonde sur une valorisation économique unique sur laquelle s’appuient les décisions de BNP Paribas et ses stratégies de gestion du risque La valeur économique se compose de la valorisation milieu de marché et d’ajustements additionnels de valorisation La valorisation milieu de marché est obtenue à part ir de données externes ou de techniques de valorisation qui maximisent l’utilisation de paramètres de marché observables La valorisation milieu de marché est une valeur théorique additive indépendante du sens de la transaction ou de son impact sur les risques existants au sein du portefeuille et de la nature des contreparties Elle ne dépend pas non plus de l’aversion d’un intervenant de marché aux risques spéci ques de l’instrument du marché sur lequel il est négocié ou de la stratégie de gestion du risque Les ajustements additionnels de valorisation tiennent compte des incertitudes de valorisation ainsi que des primes de risques de marché et de crédit a n de re éter les coûts que pourrait induire une opération sur le marché principal Ces ajustements de valorisation sont ajoutés à la valorisation milieu de marché pour déterminer la valeur économique Les hypothèses de coût de re nancement contribuent à la valorisation milieu de marché à travers l’utilisation de taux d’actualisation appropriés Elles tiennent compte le cas échéant des termes des contrats de collatéral et des conditions effectives de re nancement de l’instrument En règle générale la valeur de marché est égale à la valeur économique sous réserve d’ajustements supplémentaires limités tels que les ajustements pour risque de crédit propre spéci quement requis par les normes IFRS Les principaux ajustements additionnels de valorisation sont présentés ci après Ajustements additionnels de valorisationLes ajustements additionnels de valorisation retenus par BNP Paribas pour déterminer les valeurs de marché sont les suivants ■Ajustement de bid offer l’écart entre le cours acheteur et le cours vendeur re ète le coût de sortie marginal d’un « price taker » (client potentiel) Symétriquement il représente la rémunération exigée par un opérateur au titre du risque à détenir une position ou à devoir la céder à un prix proposé par un autre opérateur BNP Paribas considère que la meilleure estimation d’un prix de sortie est le cours acheteur ou le cours vendeur à moins que plusieurs éléments ne montrent qu’un autre point de cette fourchette est plus représentatif du prix de sortie ■Ajustement lié à l’incertitude sur les paramètres lorsque l’observation des prix ou des paramètres utilisés par les techniques de valorisation est dif cile ou irrégulière le prix de sortie de l’instrument est incertain Le degré d’incertitude sur le prix de sortie est mesuré de différentes manières dont l’analyse de la dispersion des indications de prix disponibles ou l’estimation d’intervalles de valeurs raisonnables de paramètres ■Ajustement lié à l’incertitude de modèle une incertitude peut survenir lors de l’utilisation de certaines techniques de valorisation bien que des données observables soient disponibles C’est le cas lorsque les risques inhérents aux instruments diffèrent de ceux portés par les paramètres observables Dès lors la technique de valorisation s’appuie sur des hypothèses qui ne peuvent être aisément corroborées ■Ajustement de valeur pour risque de contrepartie (Credit Valuation Adjustement – CVA) cet ajustement s’applique aux valorisations et cotations de marché qui ne tiennent pas compte de la qualité de crédit de la contrepartie Il vise à prendre en compte le fait que la contrepartie puisse faire défaut et que BNP Paribas ne puisse pas recouvrer la totalité de la valeur de marché des transactions Lors de la détermination du coût de sortie ou de transfert d’une exposition portant du risque de contrepartie le marché pertinent à considérer est cel ui des intermédiaires financiers Toutefois le caractère observable de cet ajustement suppose l’exercice du jugement pour prendre en considération ■l’absence ou l’indisponibilité d’information sur les prix sur le marché des intermédiaires nanciers ■l’ influence du cadre réglementaire en matière de risque de contrepartie sur la politique de tari cation des intervenants du marché ■et l’absence de modèle économique dominant pour la gestion du risque de contrepartie Le modèle de valorisation est fondé sur les mêmes expositions que celles utilisées pour les besoins des calculs réglementaires Ce modèle s’efforce d’estimer le coût d’une stratégie optimale de gestion du risque en tenant compte des incitations et contraintes implicites aux réglementations en vigueur et à leurs évolutions de la perception par le marché des probabilités de défaut ainsi que des paramètres liés au défaut utilisés pour les besoins réglementaires ■Ajustement de valeur pour risque de crédit propre pour les dettes (Own Credit Adjustement – OCA) et pour les dérivés (Debit Valuation Adjustement – DVA) ces ajustements re ètent l’effet de la qualité de crédit de BNP Paribas sur la valorisation des émissions évaluées en valeur de marché sur option et des instruments nanciers dérivés Ces deux ajustements se fondent sur le pro l des expositions passives attendues Le risque de crédit propre est évalué à partir de l’observation des conditions des émissions obligataires appropriées réalisées par le Groupe sur le marché À ce titre la valeur comptable des titres de dette en valeur de marché sur option est augmentée de 405 millions d’euros au 31 décembre 2013 contre une diminution de valeur de 30 millions d’euros au 31 décembre 2012 soit une variation de 435 millions d’euros constatée en gains nets sur instruments nanciers évalués en valeur de marché par résultat (note 3 c) De même la valeur de marché des instruments dérivés au passif du bilan est diminuée de 364 millions d’euros au 31 décembre 2013 ajustement constaté au sein du même poste du compte de résultat Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS1584É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 134 Notes annexes aux é tats nanciersEn millions d’euros au31 décembre 2013Portefeuille de transactionPortefeuille évalué en valeur de marché sur option Actifs disponibles à la venteNiveau 1 Niveau 2 Niveau 3TotalNiveau 1 Niveau 2 Niveau 3TotalNiveau 1 Niveau 2 Niveau 3TotalPortefeuille de titres 125 907 28 175 3 658 157 740 52 440 11 891 2 859 67 190 145 254 50 469 7 690 203 413Bons du Trésor et obligations d’État 53 075 7 660 60 735 334 4 338 97 227 5 324 102 551Valeurs mobilières adossées à des actifs (ABS)(1) 8 484 3 076 11 560 2 632 292 2 924CDOs CLOs(2)246 3 061 3 307 Autres valeurs mobilières adossées à des actifs 8 238 15 8 253 2 632 292 2 924Autres titres à revenu xe 12 119 10 798 217 23 134 1 775 5 399 29 7 203 38 741 40 876 1 039 80 656 Actions et autres titres à revenu variable 60 713 1 233 365 62 311 50 331 6 488 2 830 59 649 9 286 1 637 6 359 17 282 Prêts et opérations de pension 140 602 4 706 145 308 40 40 Prêts 445 445 40 40 Opérations de pension 140 157 4 706 144 863 ACTIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHÉ PAR RÉSULTAT ET DISPONIBLES À LA VENTE125 907 168 777 8 364 303 048 52 440 11 931 2 859 67 230 145 254 50 469 7 690 203 413 Portefeuille de titres 66 631 3 172 69 803 Bons du Trésor et obligations d’État 55 128 159 55 287 Autres titres à revenu xe 5 634 2 965 8 599 Actions et autres titres à revenu variable 5 869 48 5 917 Emprunts et opérations de pension 186 797 9 137 195 934 1 373 1 373Emprunts 3 755 3 3 758 1 373 1 373Opérations de pension 183 042 9 134 192 176 Dettes représentées par un titre (note 5 i) 2 610 29 620 10 113 42 343Dettes subordonnées (note 5 i) 1 603 10 1 613PASSIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHÉ PAR RÉSULTAT66 631 189 969 9 137 265 737 2 610 32 596 10 123 45 329Classes d’instruments et classification au sein de la hiérarchie pour les actifs et passifs évalués à la valeur de marchéComme énoncé dans le résumé des principes comptables (cf note 1 c 10) les instruments nanciers évalués à la valeur de marché sont répartis selon une hiérarchie qui comprend trois niveaux La ventilation des actifs et des passifs par classes de risques a pour objectif de préciser la nature des instruments ■Les expositions titrisées sont présentées par type de collatéral ■Pour les instruments dérivés les valeurs de marché sont ventilées selon le facteur de risque dominant à savoir le risque de taux d’intérêt le risque de change le risque de crédit et le risque action Les instruments dérivés de couverture sont principalement des instruments dérivés de taux d’intérêts Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS1594É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 34 Notes annexes aux é tats nanciers En millions d’euros au31 décembre 2012Portefeuille de transactionPortefeuille évalué en valeur de marché sur option Actifs disponibles à la venteNiveau 1 Niveau 2 Niveau 3TotalNiveau 1 Niveau 2 Niveau 3TotalNiveau 1 Niveau 2 Niveau 3TotalPortefeuille de titres 105 563 33 716 4 186 143 465 47 783 10 869 4 049 62 701 125 010 57 549 9 947 192 506Bons du Trésor et obligations d’État 51 260 7 497 73 58 830 324 16 340 87 921 5 817 63 93 801Valeurs mobilières adossées à des actifs (ABS)(1)48 10 570 3 260 13 878 2 645 418 3 063CDOs CLOs(2)47 3 189 3 236 Autres valeurs mobilières adossées à des actifs 48 10 523 71 10 642 2 645 418 3 063Autres titres à revenu xe 6 548 14 730 698 21 976 1 493 4 839 77 6 409 28 771 48 339 1 439 78 549Actions et autres titres à revenu variable 47 707 919 155 48 781 45 966 6 014 3 972 55 952 8 318 748 8 027 17 093Prêts et opérations de pension 144 603 2 296 146 899 99 99Prêts 1 150 1 150 99 99Opérations de pension 143 453 2 296 145 749 ACTIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHÉ PAR RÉSULTAT ET DISPONIBLES À LA VENTE105 563 178 319 6 482 290 364 47 783 10 968 4 049 62 800 125 010 57 549 9 947 192 506Portefeuille de titres 43 527 8 868 37 52 432 Bons du Trésor et obligations d’État 38 547 1 105 39 652 Autres titres à revenu xe 1 977 7 677 32 9 686 Actions et autres titres à revenu variable 3 003 86 5 3 094 Emprunts et opérations de pension 194 242 8 821 203 063 1 242 1 242Emprunts 4 016 4 016 1 242 1 242Opérations de pension 190 226 8 821 199 047 Dettes représentées par un titre (note 5 i) 3 138 29 121 8 540 40 799Dettes subordonnées (note 5 i) 65 1 410 14 1 489PASSIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHÉ PAR RÉSULTAT43 527 203 110 8 858 255 495 3 203 31 773 8 554 43 530(1) Ces montants ne sont pas représentatifs du montant total des actifs de titrisation détenus par BNP Paribas notamment ceux qui ont été classés au sein de la catégorie « prêts et créances sur la clientèle » lors de leur comptabilisation initiale et ceux ayant fait l’objet d’un reclassement (cf note 5 e) (2) Collateralised Debt Obligations (CDOs) – Obligations adossées à des titres de dette Collateralised Loan Obligations (CLOs) – Obligations adossées à des prêts Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS1604É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 134 Notes annexes aux é tats nanciers En millions d’euros au31 décembre 2013Valeur de marché positive Valeur de marché négativeNiveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 TotalInstruments dérivés de taux 185 212 951 3 641 216 777 258 198 938 3 348 202 544Instruments dérivés de change 32 328 32 328 13 36 344 36 357Instruments dérivés de crédit 17 236 1 258 18 494 16 573 1 593 18 166Instruments dérivés sur actions 2 349 27 213 942 30 504 1 612 32 565 2 680 36 857Autres instruments dérivés 148 3 126 32 3 306 169 2 957 31 3 157INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS (HORS DÉRIVÉS DE COUVERTURE) 2 682 292 854 5 873 301 409 2 052 287 377 7 652 297 081INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS DE COUVERTURE 8 426 8 426 12 289 12 289En millions d’euros au31 décembre 2012Valeur de marché positive Valeur de marché négativeNiveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 TotalInstruments dérivés de taux 299 327 589 5 178 333 066 350 318 454 5 275 324 079Instruments dérivés de change 11 21 521 21 532 56 24 641 24 697Instruments dérivés de crédit 21 475 1 307 22 782 21 112 1 411 22 523Instruments dérivés sur actions 2 914 26 142 626 29 682 1 304 26 564 1 599 29 467Autres instruments dérivés 299 3 228 46 3 573 291 3 395 146 3 832INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS (HORS DÉRIVÉS DE COUVERTURE) 3 523 399 955 7 157 410 635 2 001 394 166 8 431 404 598INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS DE COUVERTURE 14 267 14 267 17 286 17 286Les transferts entre les niveaux de la hiérarchie peuvent intervenir lorsque les instruments répondent aux critères de classi cation dans le nouveau niveau ces critères étant dépendants des conditions de marché et des produits Les changements d’observabilité le passage du temps et les événements affectant la vie de l’instrument sont les principaux facteurs qui déclenchent les transferts Les transferts sont réputés avoir été réalisés en n de période Au cours de l’exercice 2013 l’amélioration du processus d’identi cation des titres les plus liquides a permis le reclassement de 8 milliards d’euros de titres à revenu xe disponibles à la vente du Niveau 2 vers le Niveau 1 Description des principaux instruments au sein de chaque niveau de la hiérarchieCette partie présente les critères d’affectation à chacun des niveaux de la hiérarchie et les principaux instruments qui s’y rapportent Sont décrits plus particulièrement les instruments classés en Niveau 3 et les méthodologies de valorisation correspondantes Des informations quantitatives sont également fournies sur les paramètres utilisés pour déterminer la valeur de marché des principaux instruments comptabilisés en portefeuille de transaction et les instruments nanciers dérivés classés en Niveau 3 Niveau 1Ce niveau regroupe l’ensemble des instruments dérivés et des valeurs mobilières qui sont cotés sur une bourse de valeurs ou cotés en continu sur d’autres marchés actifs Le Niveau 1 comprend notamment les actions et les obligations liquides les ventes à découvert sur ces mêmes instruments les instruments dérivés traités sur les marchés organisés (futures options…) et les parts de fonds et OPCVM do nt la valeur liquidative est calculée quotidiennement Niveau 2Les titres classés en Niveau 2 comprennent les titres moins liquides que ceu x de Niveau 1 Il s’agit principalement d’obligations d’État d’obligations d’entreprises de titres adossés à des prêts hypothécaires (Mortgage Backed Securities – MBS) de parts de fonds et de titres à court terme tels que des certificats de dépôt Ils sont classés au Niveau 2 notamment lorsque les prix externes proposés par un nombre raisonnable de teneurs de marché actifs sont régulièrement observables sans qu’ils soient pour autant directement exécutables Ces prix sont issus notamment des services de publication de consensus de marché auxquels contribuent les teneurs de marché actifs ainsi que des cours indicatifs produits par des courtiers ou des négociateurs actifs D’autres sources sont également utilisées telles que le marché primaire et la valorisation utilisée pour les appels de marge réalisés dans le cadre de contrats de collatéralisation Les opérations de pension sont classées principalement au Niveau 2 La classi cation s’appuie essentiellement sur l’observabilité et la liquidité du marché des pensions en fonction du collatéral sous jacent Les dettes émises évaluées en valeur de marché sur option sont classées selon le niveau de leur instrument dérivé incorporé pris isolément Le spread de crédit propre est un paramètre observable Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS1614É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 34 Notes annexes aux é tats nanciers Les instruments dérivés de Niveau 2 comprennent principalement les instruments suivants ■les instruments simples tels que les swaps de taux d’intérêt les caps les oors les swaptions les dérivés de crédit les contrats à terme et les options sur actions sur cours de change sur matières premières ■les instruments dérivés structurés tels que les options de change exotiques les dérivés sur actions ou sur fonds à sous jacents uniques ou multiples les instruments dérivés de taux d’intérêt exotiques sur courbe unique et les instruments dérivés sur taux d’intérêt structuré Les instruments dérivés sont classés au Niveau 2 lorsque l’un des éléments suivants peut être démontré et documenté ■la valeur de marché est déterminée principalement à partir du prix ou de la cotation d’autres instruments de Niveau 1 et de Niveau 2 au moyen de techniques usuelles d’interpolation ou de démembrement dont les résultats sont régulièrement corroborés par des transactions réelles ■la valeur de marché est déterminée à partir d’autres techniques usuelles telles que la réplication ou l’actualisation des ux de trésorerie calibrées par rapport aux prix observables comportant un risque de modèle limité et permettant de neutraliser ef cacement les risques de l’instrument par la négociation d’instruments de Niveau 1 ou de Niveau 2 ■la valeur de marché est déterminée à partir d’u ne technique de valorisation plus complexe ou interne mais directement véri ée par la comparaison régulière avec les paramètres de marché externes Déterminer si un instrument dérivé de gré à gré est éligible au Niveau 2 relève de l’exercice du jugement Dans cette appréciation sont considérés l’origine le degré de transparence et de abilité des données externes utilisées ainsi que le degré d’incertitude associé à l’utilisation de modèles Les critères de classi cation du Niveau 2 impliquent donc de multiples axes d’analyse au sein d’une « zone observable » dont les limites sont établies en fonction d’une liste prédé nie de catégories de produits et d’un ensemble de sous jacents et de bandes de maturité Ces critères sont régulièrement revus et actualisés de même que les ajustements additionnels de valorisation associés a n que la politique d’ajustements de valorisation et le classement par niveau restent cohérents Niveau 3Les titres de Niveau 3 du portefeuille de transaction comprennent principalement le portefeuille de CLOs et de CDOs d’ABS géré en extinction Les autres titres de Niveau 3 évalués en valeur de marché sur option ou classés au sein de la catégorie « disponibles à la vente » comprennent les parts de fonds et les actions non cotées Les CLOs représentent l’essentiel des titres de Niveau 3 du portefeuille de transaction La valeur de marché est déterminée au moyen d’une méthodologie prenant en considération les prix indicatifs externes disponibles et les flux de trésorerie attendus actualisés Les taux constants de remboursements anticipés gurent parmi les principaux paramètres non observables requis pour modéliser les ux de trésorerie des actifs sous jacents Les autres paramètres non observables sont l’écart de spread entre instruments cash et instruments dérivés (base cash contre synthétique) et les taux d’actualisation Les actifs en collatéral des CDO s d’ABS se compos ent de crédits immobiliers commerciaux de Commercial Mortgage Backed Securities – CMBS et de Residential Mortgage Backed Securities – RMBS La valeur de marché des CDOs est déterminée selon la qualité du collatéral en utilisant une approche fondée sur les valeurs liquidatives et sur les ux de trésorerie attendus actualisés Pour les RMBS les valeurs liquidatives sont obtenues dans une large mesure à partir de sources externes tandis que pour les crédits immobiliers commerciaux elles sont déterminées à partir de l’évaluation indépendante d’un prestataire externe L’approche fondée sur les flux de trésorerie atten dus actualisés utilise aussi bien des hypothèses internes que des sources externes indépendantes pour déterminer les ux futurs de trésorerie attendus sur les actifs sous jacents L’application à ces prévisions des cascades des CDOs modélisés par des plates formes externes permet de déterminer les ux de trésorerie attendus pour chaque tranche de CDO considérée La valeur de marché nécessite également la formulation d’hypothèses sur la base cash contre synthétique et les taux d’actualisation Les parts de fonds correspondent aux fonds immobiliers pour lesquels l’évaluation des investissements sous jacents n’est pas fréquente ainsi qu’aux fonds alternatifs (hedge funds) pour lesquels la mise à disposition de l’actif net réévalué n’est pas fréquente En n les titres non cotés sont systématiquement classés en Niveau 3 à l’exception des OPCVM à valeur liquidative quotidienne présentés comme des titres non cotés dans la note 5 c mais qui sont classés en Niveau 1 dans la hiérarchie des valorisations Opérations de pensions principalement à long terme ou structurées sur les obligations d’entreprises et les ABS l’évaluation de ces transactions nécessite de recourir à des méthodologies internes compte tenu de leurs spéci cités du manque d’activité et de l’indisponibilité de l’information sur le prix de marché des pensions à long terme Les courbes utilisées dans la valorisation sont corroborées par les données disponibles telles que la base cash contre synthétique de paniers d’obligations équivalentes les prix de transactions récentes et les indications de prix obtenues Les ajustements additionnels de valorisation apportés à ces expositions sont fonction du degré d’incertitude inhérent aux choix de modélisation et au volume de données disponibles Les dettes émises évaluées en valeur de marché sur option sont classées selon le niveau de leur instrument dérivé incorporé pris isolément Le spread de crédit propre est un paramètre observable Instruments dérivésLes instruments dérivés simples sont classés au Niveau 3 lorsque l’exposition sort de la zone d’observation des courbes de taux ou des surfaces de volatilité ou lorsqu’elle est sur des marchés moins liquides tels que ceux des taux d’intérêt des marchés émergents ou ceux des tranches sur les anciennes séries d’indices de crédit Les principaux instruments sont ■In strum en ts dé rivé s de taux d’in té rêt les ex pos itions son t constituées principalement de swaps dans des devises peu liquides La classi cation résulte également du niveau de liquidité plus faible sur certaines maturités bien que certaines observations soient disponibles à travers le consensus de marché La technique de valorisation est courante et emploie des paramètres de marché externes et des techniques d’extrapolation ■Instruments dérivés de crédit (CDS) il s’agit principalement de CDS dont la maturité est au delà de l’échéance maximale observable et dans une moindre mesure de CDS sur des émetteurs non liquides ou en dif culté et sur indices de prêts La classi cation résulte du manque de liquidité bien que certaines observations soient disponibles à travers le consensus de marché Les expositions de Niveau 3 comprennent également les CDS et les Total Return Swaps sur actifs titrisés Elles sont valorisées à partir des mêmes techniques de modélisation que les obligations sous jacentes en prenant en considération la base cash contre synthétique et la prime de risque spéci que Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS1624É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 134 Notes annexes aux é tats nanciers ■Instruments déri vés sur actions l’essentiel de l’exposition est constitué de contrats à terme et de produits indexés sur la volatilité de maturité longue et de produits sur des marchés optionnels peu profonds La détermination des courbes à terme et des surfaces de volatilité dont la maturité est au delà de l’échéance maximale observable est effectuée à l’aide de techniques d’extrapolation Toutefois en l’absence de données de marché pour alimenter le modèle la détermination de la volatilité ou des cours à terme se fonde généralement sur des valeurs de substitution ou sur l’analyse historique Ces dérivés simples font l’objet d’ajustements additionnels de valorisation au titre de l’incertitude sur la liquidité selon la nature des sous jacents et les bandes de maturité concernées Les in stru m en ts dé ri vé s c o mplexes c las sés a u N ive a u 3 so nt principalement constitués de produits hybrides (hybrides taux change et hybrides actions) de produits de corrélation de crédit de produits sensibles aux remboursements anticipés de certaines options sur panier d’actions et d’options sur taux d’intérêt Les principales expositions techniques de valorisation liées et sources d’incertitude associées sont les suivantes ■les titres hybrides taux change sont constitués essentiellement d’une famille spéci que de produits appelée Power Reverse Dual Currency (PRDC) La valorisation des PRDCs nécessite une modélisation complexe du double comportement des cours de change et des taux d’intérêt Elle est particulièrement sensible aux corrélations non observables entre taux et change et corroborée par des transactions récentes et les prix des consensus de marché ■les swaps de titrisation sont composés principalement de swaps à taux xe de swaps de devises ou de basis swaps dont le notionnel est indexé sur le comportement en termes de remboursements anticipés de certains portefeuilles sous jacents L’estimation du pro l d’amortissement des swaps de titrisation est corroborée par des estimations statistiques fondées sur des données historiques externes ■les options sur volatilité à terme sont des produits dont le pay off est indexé sur la variabilité future d’indices de taux tels que les swaps de volatilité Ces produits comportent un risque de modèle important dans la mesure où il est dif cile de déduire les paramètres de volatilité à terme à partir d’instruments négociés sur le marché Les ajustements de valorisation sont calibrés pour tenir compte de l’incertitude inhérente au produit et de la fourchette d’incertitude des données du consensus externe ■les i n stru ments dé rivé s su r l’in flat ion cl as sés a u N iveau 3 correspondent principalement aux swaps sur les indices in ation qui ne sont pas associés à un marché liquide d’obligations indexées à des options sur indices sur l’in ation et d’autres formes d’indices sur l’inflation com prenant une optiona lité Les techni ques de valorisation utilisées pour les instruments dérivés sur l’in ation sont principalement des modèles de marché courants Des techniques fondées sur des valeurs de substitution sont utilisées pour quelques expositions limitées Bien que la valorisation soit corroborée chaque mois au travers de consensus de marché les produits sont classés au Niveau 3 en raison de leur manque de liquidité et d’incertitudes inhérentes au calibrage ■la valorisation des CDOs de tranches « sur mesure » (bespoke CDOs) nécessite des paramètres de corrélation sur les événements de défaut Ces informations sont déduites de données issues de marchés actifs de tranches d’indices à l’aide d’un modèle interne de projection qui met en œuvre des techniques internes d’extrapolation et d’interpolation Les CDOs multi géographies nécessitent une hypothèse de corrélation supplémentaire En n le modèle de CDO bespoke implique également des hypothèses et des paramètres internes liés à la dynamique du facteur de recouvrement La modélisation des CDOs est calibrée sur le marché observable des tranches sur indices et fait régulièrement l’objet d’une comparaison avec les consensus de marché sur les paniers standards de sous jacents Les incertitudes sont liées aux techniques de projection d’évaluation de la corrélation entre géographies de modélisation des recouvrements et des paramètres associés ■les paniers « N to Default » représentent un autre type de produit de corrélation de crédit modélisés à travers la méthode usuelle des copules Les principaux paramètres nécessaires sont les corrélations par paires entre les composantes du panier qui peuvent être observées dans les données du consensus et les données transactionnelles ■les produits de corrélation actions et hybrides actions sont des instruments dont le pay off dépend du comportement relatif d’actions ou indices d’un panier de sorte que la valorisation est sensible à la corrélation entre les composantes du panier Des versions hybrides de ces instruments portent sur des paniers qui contiennent à la fois des actions et d’autres instruments sous jacents tels que des indices de matières premières La plupart des corrélations entre instruments ne sont pas actives seul un sous ensemble de la matrice de corrélation actions indice est régulièrement observable et négocié Par conséquent la classi cation en Niveau 3 dépend de la composition du panier de sa maturité et de la nature hybride du produit Les paramètres de corrélation sont déterminés à partir d’un modèle interne fondé sur des estimations historiques et d’autres facteurs d’ajustement corroborés par référence à des opérations récentes ou à des données externes Pour l’essentiel la matrice de corrélation est fournie par les services de consensus et lorsqu’une corrélation entre deux sous jacents n’est pas disponible elle peut être obtenue par des techniques d’extrapolation ou des techniques fondées sur des valeurs de substitution Ces dé rivés co mplexe s font l’objet d’ajustements additionnels de valorisation pour couvrir les incertitudes relatives à la liquidité aux paramètres et au risque de modèle Pour tous ces produits le tableau ci après fournit un intervalle de valeurs des principales données non observables Ces fourchettes correspondent à une série de sous jacents différents et n’ont de sens que dans le contexte de la technique de valorisation mise en œuvre par BNP Paribas Les moyennes pondérées le cas échéant sont fondées sur les valeurs de marché les valeurs nominales ou les sensibilités Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS1634É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 34 Notes annexes aux é tats nanciersClasses d’instrumentsÉvaluation au bilanPrincipaux types de produits composant le niveau 3 au sein de la classe de risqueTechnique de valorisation utilisée pour les types de produits considérésPrincipales données non observables pour les types de produits considérésIntervalle de données non observables au sein des produits de niveau 3 considérésMoyenne pondéréeActif PassifPortefeuille titres (CDOs CLOs)3 061Obligations adossées à des prêts (CLOs)Obligations adossées à des actifs de titrisation (CDOs d’ABSs) incluant notamment des RMBSs CMBSs et Prêts immobiliers commerciauxCombinaison d’une approche par les valeurs liquidatives et d’une approche fondée sur les ux de trésorerie attendusTaux d’actualisation 26 pb à 1 500 pb(1)194 pb(a)Taux constant de remboursements (CLOs)0 10 % ~ 10 %(b)Base de nancement cash synthétique (€)0 60 pbnon signi catifOpérations de pension4 706 9 134Opérations de pension à long termeTechniques utilisant des valeurs de substitution fondées en particulier sur la base de nancement d’un pool d’obligations de référence négocié activement et représentatif des pensions livrées sous jacentes Spread des opérations de pensions à long terme sur les obligations privées (haut rendement investment grade) et sur les ABSs7 pb 61 pb 57 pb(c)Instruments dérivés de taux d’intérêt3 641 3 348Instruments dérivés hybrides change tauxModèle de valorisation des options hybrides taux de change taux d’intérêtCorrélation entre taux de change et taux d’intérêt Parités principales EUR JPY USD JPY AUD JPY25 % 53 % 47 %(c)Floors et caps sur le taux d’in ation ou sur l’in ation cumulée (ex planchers de remboursement) essentiellement sur l’in ation européenne et françaiseModèle de valorisation des produits d’in ationVolatilité de l’in ation cumulée1 % 12 %(d)Volatilité du taux d’in ation en glissement annuel0 4 % 2 %Produits de volatilité à terme tels que les swaps de volatilité principalement en euroModèle de valorisation des options sur taux d’intérêtVolatilité à terme des taux d’intérêt0 3 % 0 9 %(d)Swaps de titrisation (balance guaranteed) comprenant swaps à taux xe basis swaps ou swaps de devises dont le notionnel est indexé sur le comportement de remboursement anticipé d’actifs sous jacents principalement européensModélisation des remboursements anticipés Actualisation des ux de trésorerie attendusTaux constants de remboursements anticipés3 % 40 % 13 %(c)Instruments dérivés de crédit1 258 1 593CDOs et tranches d’indices sur des indices inactifsTechnique de projection de la corrélation et de modélisation du recouvrementCourbe de corrélation spéci que du portefeuille sous jacent du CDO10 % à 95 %(d)Corrélation du défaut inter régions70 % 90 % 80 %(a)Variance du taux de recouvrement des sous jacents d’un émetteur unique0 25 %(d)Paniers N to Default Modèle de défaillance sur créditCorrélation des défaillances48 % 99 % 70 %(c)Instruments dérivés de crédit sur un émetteur de référence peu liquide (autre que CDS sur actifs de titrisation et CDS sur indices de prêts)Démembrement extrapolation et interpolationSpreads CDS au delà de la limite d’observation (10 ans)20 pb à 1 700 pb(2)230 pb(a)Courbes CDS non liquides (sur les principales échéances)7 pb à 3 800 pb(3)266 pb(a)Instruments dérivés sur actions942 2 680Instruments dérivés simples et complexes sur les paniers multi sous jacents d’actionsDifférents modèles d’options sur volatilitéVolatilité non observable des actions7 % 75 % 27 %(e)Corrélation non observable des actions26 % 97 % 63 %(a)(1) Le bas de la fourchette est relatif aux titres de maturité courte tandis que le haut de la fourchette est lié aux CDOs d’ABSs américains dont la valeur n’est pas signi cative au bilan puisque leurs prix sont très faibles Si l’on extrait ces données le taux d’actualisation se situe entre 43 pb et 358 pb (2) Le haut de la fourchette est lié à une position bilantielle et nette en risque non signi cative sur les émetteurs souverains sud américains Si l’on extrait ces données le haut de la fourchette serait à 500 pb (3) Le haut de la fourchette est lié à des émetteurs en dif culté qui représentent une part négligeable du bilan (CDSs avec des sous jacents non liquides) Si l’on extrait ces données le haut de la fourchette serait à environ 500 pb (a) La pondération n’est pas fondée sur le risque mais sur une méthodologie alternative en rapport avec les instruments de Niveau 3 (valeur actuelle ou notionnel) (b) Le haut de la fourchette est lié aux CLOs qui représentent l’essentiel de cette exposition (c) Pondérations fondées sur l’axe de risque pertinent au niveau du portefeuille (d) Pas de pondération dans la mesure où aucune sensibilité explicite n’a été attribuée à ces données (e) Simple calcul de la moyenne Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS1644É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 134 Notes annexes aux é tats nanciersTableau de variation des instruments financiers de niveau 3Pour les instruments nanciers de Niveau 3 les mouvements suivants sont intervenus entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2013 En millions d’eurosActifs ﬁ nanciers Passifs ﬁ nanciersInstruments ﬁ nanciers en valeur de marché par résultat détenus à des ﬁ ns de transactionInstruments ﬁ nanciers en valeur de marché par résultat sur optionActifs ﬁ nanciers disponibles à la vente TotalInstruments ﬁ nanciers en valeur de marché par résultat détenus à des ﬁ ns de transactionInstruments ﬁ nanciers en valeur de marché par résultat sur option TotalSITUATION AU 31 DÉCEMBRE 2011 21 464 1 595 9 871 32 930 (26 288) (7 616) (33 904)Achats 1 783 1 326 1 2224 331 Émissions (8 279) (3 565)(11 844)Ventes (1 952) (1 193) (1 725)(4 870) Règlements(1)(2 546) (94) (177)(2 817)12 648 1 811 14 459 Transferts vers le niveau 3 1 098 2 959 940 4 997(122) (36)(158)Transferts hors du niveau 3 (593) (588) (669)(1 850)708 447 1 155Gains (ou pertes) comptabilisés en compte de résultat au titre des opérations échues ou rompues au cours de l’exercice (7 391) 44 (75)(7 422)5 694 (28)5 666Gains (ou pertes) comptabilisés en compte de résultat pour les instruments en vie en n de période 1 598 41 1 639(1 257) 433 (824)Variations d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propresÉléments relatifs aux variations de parités monétaires 178 5 183 (393)(393)Variation d’actifs et passifs comptabilisées en capitaux propres 514 514 SITUATION AU 31 DÉCEMBRE 2012 13 639 4 049 9 947 27 635 (17 289) (8 554) (25 843)Achats 5 145 2 382 975 8 502 Émissions (6 963) (8 134)(15 097)Ventes (2 414) (2 383) (1 124)(5 921) Règlements(1)(1 917) (1 111) (702)(3 730)6 563 6 595 13 158 Transferts vers le niveau 3 850 12 133 995 (462) (554)(1 016)Transferts hors du niveau 3 (866) (89) (1 552)(2 507)628 153 781 Gains (ou pertes) comptabilisés en compte de résultat au titre des opérations échues ou rompues au cours de l’exercice 73 95 (171)(3)321 119 440 Gains (ou pertes) comptabilisés en compte de résultat pour les instruments en vie en n de période 30 (96) (66)113 213326Variations d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propresÉléments relatifs aux variations de parités monétaires (303) (72)(375)300 39339Variation d’actifs et passifs comptabilisées en capitaux propres 256256 SITUATION AU 31 DÉCEMBRE 2013 14 237 2 859 7 690 24 786 (16 789) (10 123) (26 912)(1) Comprend pour les actifs les remboursements de principal les règlements des intérêts et les ux de paiements et d’encaissements sur dérivés lorsque leur valorisation est positive et pour les passifs les remboursements d’emprunts les intérêts versés sur emprunts et les ux de paiements et d’encaissements sur dérivés lorsque leur valorisation est négative Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS1654É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 34 Notes annexes aux é tats nanciersLes transferts sont réputés avoir été réalisés en n de période Les instruments nanciers de Niveau 3 sont susceptibles d’être couverts par d’autres instruments de Niveau 1 et de Niveau 2 dont les gains et pertes ne relèvent pas de ce tableau Aussi les montants de gains et pertes apparaissant dans ce tableau ne sont pas représentatifs des résultats liés à la gestion du risque net de l’ensemble de ces instruments Sensibilité de la valeur de marché des instruments financiers de niveau 3 aux changements d’hypothèses raisonnablement possiblesLe tableau ci après fournit une présentation synthétique des actifs et passifs nanciers classés au Niveau 3 pour lesquels des changements d’hypothèses concernant une ou plusieurs données non observables entraîneraient une variation signi cative de la valeur de marché Ces montants visent à illustrer l’intervalle d’incertitude inhérente au recours au jugement mis en œuvre dans l’estimation des paramètres de Niveau 3 ou dans le choix des techniques de valorisation Ils re ètent les incertitudes de valorisation qui prévalent à la date d’évaluation et bien que celles ci résultent pour l’essentiel des sensibilités du portefeuille en date d’évaluation elles ne permettent pas de prévoir ou de déduire les variations futures de la valeur de marché pas plus qu’elles ne représentent l’effet de conditions de marché extrêmes sur la valeur du portefeuille Pour estimer les sensibilités BNP Paribas a soit valorisé les instruments financiers en utilisant des paramètres raisonnablement possibles soit appliqué des hypothèses fondées sur sa politique d’ajustements additionnels de valorisation Par simpli cation la sensibilité de la valeur des titres (hors positions de titrisation) est mesurée par une variation uniforme de 1 % du cours Des variations plus spécifiques ont été calibrées pour chacune des classes d’expositions titrisées de Niveau 3 en fonction des intervalles de paramètres non observables envisagés Pour l’exposition aux instruments dérivés la sensibilité est mesurée à travers l’ajustement additionnel de valorisation pour risque de contrepartie et la part des ajustements additionnels de valorisation liés aux incertitudes sur les paramètres et les modèles rel ative aux instruments de Niveau 3 Deux scénarios ont été envisagés un scénario favorable dans lequel tout ou partie de l’ajustement additionnel de valorisation ne serait pas pris en compte par les intervenants de marché et un scénario défavorable dans lequel les intervenants de marché exigeraient le double des ajustements additionnels envisagés par BNP Paribas pour effectuer une transaction En millions d’euros au31 décembre 2013Effet potentiel en compte de résultatEffet potentiel en capitaux propresBons du Trésor et obligations d’ÉtatValeurs mobilières adossées à des actifs (ABS) + 62 + 3CDOs CLOs+ 62Autres valeurs mobilières adossées à des actifs+ 3Autres titres à revenu xe+ 2 + 10Actions et autres titres à revenu variable+ 32 + 64Pensions+ 44Instruments nanciers dérivés+ 1 010Instruments dérivés de taux+ 691Instruments dérivés de crédit+ 159Instruments dérivés sur actions+ 125Autres instruments dérivés+ 35Sensibilité des instruments nanciers du Niveau 3 + 1 150 + 77 Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS1664É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 134 Notes annexes aux é tats nanciersMarge différée sur les instruments financiers valorisés avec des techniques développées par l’entreprise et fondées sur des paramètres pour partie non observables sur les marchés actifsLa marge non enregistrée en résultat au jour de la transaction (« Day One Pro t ») couvre le seul périmètre des activités de marché éligibles au Niveau 3 Elle est déterminée après constitution des ajustements additionnels de valorisation pour incertitude tels que décrits précédemment et reprise en résultat sur la du rée anticipée d’inobservabilité des paramètres Le montant non encore amorti est inscrit au bilan dans la rubrique « Instruments nanciers en valeur de marché par résultat » en déduction de la valeur de marché des opérations complexes concernées En millions d’eurosMarge différée au 31 décembre 2012Marge différée sur les transactions de l’exerciceMarge comptabilisée en résultat au cours de l’exerciceMarge différée au 31 décembre 2013Instruments dérivés de taux 202 95 (104) 193Instruments dérivés de crédit 165 87 (75) 177Instruments dérivés sur actions 213 137 (106) 244Autres instruments dérivés 23 12 (17) 18Instruments nanciers dérivés 603 331 (302) 6325 e RECLASSIFICATION D’INSTRUMENTS FINANCIERS INITIALEMENT COMPTABILISÉS EN VALEUR DE MARCHÉ PAR RÉSULTAT À DES FINS DE TRANSACTION OU EN ACTIFS DISPONIBLES À LA VENTELes amendements aux normes IAS 39 et IFRS 7 adoptés par l’Union européenne le 15 octobre 2008 permettent de reclasser les instruments initialement détenus à des ns de transaction ou disponibles à la vente au sein de portefeuilles de crédit à la clientèle ou de titres disponibles à la vente En millions d’euros auDate de reclassement31 décembre 2013 31 décembre 2012Valeur au bilanValeur de marché ou de modèleValeur au bilanValeur de marché ou de modèleOpérations structurées et autres titres à revenus xes en provenance du portefeuille d’actifs disponibles à la vente 993 1 148 1 371 1 555dont titres souverains portugais 30 juin 2011 623 696 1 001 1 117dont titres souverains irlandais 30 juin 2011 264 351 258 326dont opérations structurées et autres titres à revenus xes 30 juin 2009 106 101 112 112Opérations structurées et autres titres à revenus xes en provenance du portefeuille de transaction1er octobre 2008 30 juin 2009 1 842 1 859 3 469 3 426Si les reclassements n’avaient pas été réalisés le résultat net 2013 n’aurait pas été signi cativement différent (tandis que le résultat net 2012 aurait été amélioré de 63 millions d’euros) De même les variations de valeur comptabilisées directement en capitaux propres n’auraient pas été signi cativement différentes en 2013 contre une augmentation de 203 millions d’euros en 2012 Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS1674É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 34 Notes annexes aux é tats nanciers5 f OPÉRATIONS INTERBANCAIRES CRÉANCES ET DETTES SUR ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ➤PRÊTS CONSENTIS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT En millions d’euros au31 décembre 2013 31 décembre 2012Comptes à vue7 392 8 665Prêts(1)41 498 28 250Opérations de pension1 989 4 028TOTAL DES PRÊTS CONSENTIS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT AVANT DÉPRÉCIATION50 879 40 943dont encours douteux747 995Dépréciation des prêts et créances émis sur les établissements de crédit (note 3 f) (392) (537)provisions spéci ques(357) (508)provisions collectives(35) (29)TOTAL DES PRÊTS CONSENTIS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT NETS DE DÉPRÉCIATION50 487 40 406(1) Les prêts consentis aux établissements de crédit incluent les dépôts à terme auprès des banques centrales pour 5 240 millions d’euros au 31 décembre 2013 (non signi catif au 31 décembre 2012) ➤DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT En millions d’euros au31 décembre 2013 31 décembre 2012Comptes à vue9 536 9 840Emprunts68 860 93 862Opérations de pension6 625 8 033TOTAL DES DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 85 021 111 7355 g PRÊTS CRÉANCES ET DETTES SUR LA CLIENTÈLE ➤PRÊTS CONSENTIS ET CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLEEn millions d’euros au31 décembre 2013 31 décembre 2012Comptes ordinaires débiteurs44 272 43 434Prêts consentis à la clientèle572 370 583 469Opérations de pension954 2 177Opérations de location nancement26 181 27 965TOTAL DES PRÊTS CONSENTIS ET CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE AVANT DÉPRÉCIATION 643 777 657 045dont encours douteux45 420 42 453Dépréciation des prêts et créances sur la clientèle (note 3 f) (26 616) (26 525)provisions spéci ques(22 828) (22 213)provisions collectives(3 788) (4 312)TOTAL DES PRÊTS CONSENTIS ET CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE NETS DE DÉPRÉCIATION 617 161 630 520 Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS1684É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 134 Notes annexes aux é tats nanciers ➤DÉTAIL DES OPÉRATIONS DE LOCATION FINANCEMENT En millions d’euros au31 décembre 2013 31 décembre 2012Investissement brut29 472 31 576À recevoir dans moins d’1 an8 176 8 635À recevoir dans plus d’1 an et moins de 5 ans 14 854 15 753À recevoir au delà de 5 ans6 442 7 188Produits nanciers non acquis(3 291) (3 611)Investissement net avant dépréciation26 181 27 965À recevoir dans moins d’1 an7 378 7 757À recevoir dans plus d’1 an et moins de 5 ans 13 179 13 935À recevoir au delà de 5 ans5 624 6 273Dépréciations(982) (969)Investissement net après dépréciation25 199 26 996 ➤DETTES ENVERS LA CLIENTÈLEEn millions d’euros au31 décembre 2013 31 décembre 2012Comptes ordinaires créditeurs283 270 259 770Comptes à terme et assimilés140 684 149 447Comptes d’épargne à taux administré128 695 122 992Opérations de pension5 254 7 304TOTAL DES DETTES ENVERS LA CLIENTÈLE 557 903 539 513 Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS1694É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 34 Notes annexes aux é tats nanciers5 h ENCOURS PRÉSENTANT DES IMPAYÉS ET ENCOURS DOUTEUXLes tableaux suivants présentent la valeur nette comptable des encours de créances non dépréciées présentant des impayés (par antériorité d’impayés) des encours douteux dépréciés ainsi que les garanties reçues en couverture de ces actifs Il n’est pas tenu compte dans ces tableaux des provisions de portefeuille éventuellement constituées Le montant déclaré au titre des garanties reçues est la valeur de la garantie plafonnée par le montant des actifs couverts ➤ENCOURS SAINS PRÉSENTANT DES IMPAYÉS En millions d’euros au31 décembre 2013< 90 jours> 90 jours < 180 jours>180 jours < 1 an > 1 an TotalGaranties reçuesPrêts et créances sur les établissements de crédit 274 20 294 65Prêts et créances sur la clientèle 12 651 282 68 70 13 071 7 362TOTAL DES ENCOURS SAINS PRÉSENTANT DES IMPAYÉS 12 925 282 68 90 13 365 7 427 En millions d’euros au31 décembre 2012< 90 jours> 90 jours < 180 jours>180 jours < 1 an > 1 an TotalGaranties reçuesPrêts et créances sur les établissements de crédit 105 20 125 49Prêts et créances sur la clientèle 15 709 604 45 79 16 437 9 734TOTAL DES ENCOURS SAINS PRÉSENTANT DES IMPAYÉS 15 814 624 45 79 16 562 9 783 Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS1704É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 134 Notes annexes aux é tats nanciers ➤ENCOURS DOUTEUXEn millions d’euros au31 décembre 2012Encours douteuxGaranties reçuesBrut Dépréciation NetActifs nanciers disponibles à la vente (hors titres à revenu variable) (note 5 c) 118 (69) 49Prêts et créances sur les établissements de crédit (note 5 f) 995 (508) 487 318Prêts et créances sur la clientèle (note 5 g) 42 453 (22 213) 20 240 11 429Total des encours douteux 43 566 (22 790) 20 776 11 747Engagements de nancements donnés 818 (79) 739 72Engagements de garantie nancière donnés 968 (248) 720 376Total des engagements douteux hors bilan 1 786 (327) 1 459 448TOTAL 45 352 (23 117) 22 235 12 195 En millions d’euros au31 décembre 2013Encours douteuxGaranties reçuesBrut Dépréciation NetActifs nanciers disponibles à la vente (hors titres à revenu variable) (note 5 c) 136 (84) 52Prêts et créances sur les établissements de crédit (note 5 f) 747 (357) 390 288Prêts et créances sur la clientèle (note 5 g) 45 420 (22 828) 22 592 13 706Total des encours douteux 46 303 (23 269) 23 034 13 994Engagements de nancements donnés 648 (64) 584 149Engagements de garantie nancière donnés 1 099 (271) 828 295Total des engagements douteux hors bilan 1 747 (335) 1 412 444TOTAL 48 050 (23 604) 24 446 14 438 Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS1714É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 34 Notes annexes aux é tats nanciers5 i DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE ET DETTES SUBORDONNÉESLa présente note regroupe les dettes représentées par un titre et les dettes subordonnées comptabilisées au coût amorti et en valeur de marché par résultat sur option ➤DETTES COMPTABILISÉES EN VALEUR DE MARCHÉ PAR RÉSULTAT (note 5 a)Émetteur Date d’émission En millions d’eurosDeviseMontant en devises à l’origine (en millions)Date d’option de rembourse ment ou de majoration d’intérêt TauxMajo ration d’intérêtRang de subordi nation(1)Conditions suspensives de versement des coupons(3)Montant(4) admis en Tier 1Montant(4) admis en Tier 231 déc 201331 déc 2012Dettes représentées par un titre 1 42 343 40 799Dettes subordonnées241 578 1 613 1 489Dettes subordonnées remboursables(2)2 526 817 781Dettes subordonnées perpétuelles241 52 796 708BNP Paribas Fortis déc 07EUR 3 000 déc 14 Euribor 3 mois+ 200 pb 5 A 241 748 592Autres 52 48 116(1) Le rang de subordination caractérise la priorité de remboursement par rapport aux autres dettes (2) Après accord de l’autorité de surveillance bancaire et à l’initiative de l’émetteur les dettes subordonnées remboursables peuvent faire l’objet d’une clause de remboursement anticipé par rachat en b ourse offre publique d’achat ou d’échange ou de gré à gré lorsqu’il s’agit d’émissions privées Les emprunts ayant fait l’objet d’un placement international émis par BNP Paribas SA ou par les liales étrangères du Groupe peuvent faire l’objet d’un remboursement anticipé du principal et d’un règlement avant l’échéance des intérêts payables in ne à l’initiative de l’émetteur à partir d’une date xée dans la notice d’émission (call option) ou dans l’hypothèse où des modi cations aux règles scales en vigueur imposeraient à l’émetteur au sein du Groupe l’obligation de compenser les porteurs des conséquences de ces modi cations Ce remboursement peut intervenir moyennant un préavis de 15 à 60 jours selon les cas et en toute hypothèse sous réserve de l’accord des autorités de surveillance bancaire (3) Conditions suspensives de versement des coupons A Le paiement des coupons est interrompu en cas d’insuf sance de fonds propres de l’émetteur ou d’insolvabilité des garants ou lorsque le dividende déclaré sur les actions Ageas est inférieur à un certain seuil (4) Compte tenu des règles d’admissibilité et des retraitements prudentiels notamment la valeur du risque de crédit propre et l’amortissement des instruments Les dettes subordonnées perpétuelles comptabilisées en valeur de marché par résultat sont principalement constituées de l’émission par BNP Paribas Fortis (anciennement Fortis Banque) en décembre 2007 de Convertible And Subordinated Hybrid Equity linked Securities (CASHES) Les CASHES ont une durée indéterminée mais peuvent être échangés en actions Ageas (anciennement Fortis SA NV) au prix unitaire de 239 40 euros à la seule discrétion du détenteur Néanmoins à compter du 19 décembre 2014 les CASHES seront automatiquement échangés en actions Ageas si leur prix est égal ou supérieur à 359 10 euros pendant vingt séances de b ourse consécutives Le principal de ces titres ne sera jamais remboursé en espèces Le seul recours dont disposent les titulaires des CASHES est limité aux actions Ageas détenues par BNP Paribas Fortis et nanties au pro t de ces titulaires Ageas et BNP Paribas Fortis ont conclu un contrat de Relative Performance Note (RPN) dont la valeur varie contractuellement de telle sorte qu’elle neutralise l’impact sur BNP Paribas Fortis des différences relatives des variations de valeur des CASHES et des variations de valeur des actions Ageas Le 25 janvier 2012 Ageas et BNP Paribas Fortis ont conclu un accord sur le rachat total par BNP Paribas Fortis de titres subordonnés perpétuels et sur le règlement partiel du contrat de RPN qui s’est traduit par le rachat partiel en numéraire des CASHES et dans un second temps par la conversion en actions Ageas sous jacentes Au 31 décembre 2013 l’encours net représente une dette subordonnée de 241 millions d’euros admise en fonds propres prudentiels Tier 1 Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS1724É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 134 Notes annexes aux é tats nanciersÉchéancement des dettes à moyen et long terme représentées par un titre et des dettes subordonnées remboursables comptabilisées en valeur de marché par résultat sur option dont l’échéance en date d’émission est supérieure à un an Date d’échéance ou d’option de remboursement En millions d’euros2014 2015 2016 2017 2018 2019 2023Au delà de 2023Total31 décembre 2013Dettes à moyen et long terme représentées par un titre 9 496 6 866 6 412 4 578 4 783 5 641 4 567 42 343Dettes subordonnées remboursables 98 244 16 281 43 97 38 817TOTAL 9 594 7 110 6 428 4 859 4 826 5 738 4 605 43 160Date d’échéance ou d’option de remboursement En millions d’euros2013 2014 2015 2016 2017 2018 2022Au delà de 2022Total31 décembre 2012Dettes à moyen et long terme représentées par un titre 7 226 7 521 7 004 5 403 4 331 5 174 4 140 40 799Dettes subordonnées remboursables 20 81 246 17 239 137 41 781TOTAL 7 246 7 602 7 250 5 420 4 570 5 311 4 181 41 580 Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS1734É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 34 Notes annexes aux é tats nanciers ➤DETTES COMPTABILISÉES AU COÛT AMORTIÉmetteur Date d’émission En millions d’eurosDeviseMontant en devises à l’origine(en millions)Date d’option de rembour sement ou de majoration d’intérêt TauxMajoration d’intérêtRang de subor dina tion(1)Conditions suspensives de versement des coupons(3)Montant (5) admis en Tier 1Montant (5) admis en Tier 231 déc 201331 déc 2012Dettes représentées par un titre183 507 173 198Dettes représentées par un titre dont l’échéance est inférieure à un an à l’émission190 741 83 591Titres de créances négociables90 741 83 591Dettes représentées par un titre dont l’échéance est supérieure à un an à l’émission192 766 89 607Titres de créances négociables78 606 72 294Emprunts obligataires14 160 17 313Dettes subordonnées1 017 7 266 12 028 15 223Dettes subordonnées remboursables(2)272 6 494 10 286 12 607Titres subordonnés perpétuels(2)945 550 1 496 1 461BNP Paribas SA oct 85 EUR 305 TMO 0 25 % 3 B 254 254 254 BNP Paribas SA sept 86 USD 500 Libor 6 mois + 0 075 % 3 C 199 199 207 BNP Paribas Fortis oct 04 EUR 1 000 oct 14 4 625 %Euribor 3 mois + 170 pb 5 D 945 945 879 Autres 97 98 121Emprunts subordonnés perpétuels 926BNP Paribas Fortis févr 08 USD 750 8 28 % 5 D 563BNP Paribas Fortis juin 08 EUR 375 8 03 % 5 D 363Titres participatifs(4) 222 222 222BNP Paribas SA juil 84 EUR 337 (6) 4 NA 215 215 215Autres 7 7 7Frais et commissions dettes rattachées 24 7(1)(2) Cf renvois relatifs aux « Dettes comptabilisées en valeur de marché par résultat » (3) Conditions suspensives de versement des couponsB Le paiement des intérêts est obligatoire sauf si le Conseil d’administration décide de différer cette rémunération lorsque l’Assemblée Générale des actionnaires a constaté qu’il n’existe pas de béné ce distribuable et ceci dans les douze mois précédant l’échéance de paiement des intérêts Les intérêts sont cumulatifs et deviennent intégralement payables dès la reprise d’une distribution de dividende C Le paiement des intérêts est obligatoire sauf si le Conseil d’administration décide de différer cette rémunération lorsque l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires a validé la décision de ne pas procéder à la distribution d’un dividende et ceci dans les douze mois précédant l’échéance de paiement des intérêts Les intérêts sont cumulatifs et deviennent intégralement payables dès la reprise d’une distribution de dividende La banque a la faculté de reprendre le paiement des arriérés d’intérêts même en l’absence de distribution d’un dividende D Les coupons sont versés sous la forme d’autres titres si les fonds propres Tier 1 sont inférieurs à 5 % des actifs pondérés de l’émetteur (4) Les titres participatifs émis par BNP Paribas SA peuvent faire l’objet de rachats dans les conditions prévues par la loi du 3 janvier 1983 Dans ce cadre au cours de l’année 2012 il a été procédé au rachat de 32 000 titres qui ont fait l’objet d’une annulation Le nombre de titres en circulation est de 1 434 092 (5) Compte tenu des règles d’admissibilité et des retraitements prudentiels notamment la valeur du risque de crédit propre et l’amortissement des instruments (6) En fonction du résultat net encadré par un minimum de 85 % du TMO et un maximum de 130 % du TMO Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS1744É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 134 Notes annexes aux é tats nanciersLe 2 juin 2013 BNP Paribas Fortis a procédé au remboursement de son emprunt subordonné perpétuel émis en juin 2008 pour 375 millions d’euros De même l’emprunt subordonné perpétuel émis en février 2008 a été remboursé le 27 août 2013 pour un montant de 750 millions de dollars Échéancement des dettes à moyen et long terme représentées par un titre et des dettes subordonnées remboursables comptabilisées au coût amorti dont l’échéance lors de l’émission est supérieure à un an Date d’échéance ou d’option de remboursement En millions d’euros2014 2015 2016 2017 2018 2019 2023Au delà de 2023Total 31 décembre 2013Dettes à moyen et long terme représentées par un titre 17 743 17 457 11 506 10 328 6 805 25 459 3 468 92 766Dettes subordonnées remboursables 1 347 1 136 1 204 4 116 545 1 676 262 10 286TOTAL 19 090 18 593 12 710 14 444 7 350 27 135 3 730 103 052Date d’échéance ou d’option de remboursementEn millions d’euros2013 2014 2015 2016 2017 2018 2022Au delà de 2022Total 31 décembre 2012Dettes à moyen et long terme représentées par un titre 16 914 16 657 14 896 7 359 10 845 18 351 4 585 89 607Dettes subordonnées remboursables 1 630 1 138 1 196 1 526 4 344 2 535 238 12 607TOTAL 18 544 17 795 16 092 8 885 15 189 20 886 4 823 102 2145 j ACTIFS FINANCIERS DÉTENUS JUSQU’À L’ÉCHÉANCEEn millions d’euros au31 décembre 2013 31 décembre 2012Bons du Trésor et obligations d’État9 752 10 127Autres titres à revenu xe129 157TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS DÉTENUS JUSQU’À LEUR ÉCHÉANCE 9 881 10 284Aucun actif nancier détenu jusqu’à l’échéance n’est déprécié au 31 décembre 2013 comme au 31 décembre 2012 Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS1754É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 34 Notes annexes aux é tats nanciers5 k IMPÔTS COURANTS ET DIFFÉRÉS En millions d’euros au31 décembre 2013 31 décembre 2012(1)Impôts courants1 487 790Impôts différés7 561 7 942Actifs d’impôts courants et différés9 048 8 732Impôts courants849 901Impôts différés1 783 2 042Passifs d’impôts courants et différés2 632 2 943(1) Données retraitées par application de l’amendement à la norme IAS 19 (cf notes 1 a et 2) ➤VARIATION DES IMPÔTS DIFFÉRÉS AU COURS DE LA PÉRIODE En millions d’eurosExercice 2013 Exercice 2012(1)IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS EN DÉBUT DE PÉRIODE 5 900 7 867Charge d’impôt différé (note 3 h)(256) (365)Variations des impôts différés liées à la réévaluation et à la reprise en résultat des éléments de réévaluation des actifs nanciers disponibles à la vente y compris ceux reclassés en prêts et créances(161) (2 054)Variations des impôts différés liées à la réévaluation et à la reprise en résultat des éléments de réévaluation des instruments dérivés de couverture 446 (195)Variations des impôts différés liées aux éléments constatés directement en capitaux propres ne pouvant être rapportés au résultat(165) 56Variation des parités monétaires et divers14 591IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS EN FIN DE PÉRIODE 5 778 5 900(1) Données retraitées par application de l’amendement à la norme IAS 19 (cf notes 1 a et 2) ➤VENTILATION DES IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIFS ET PASSIFS PAR NATUREEn millions d’euros au31 décembre 2013 31 décembre 2012(1)Actifs nanciers disponibles à la vente et prêts y compris ceux reclassés en prêts et créances (526) (365)Réserve latente de location nancement(552) (688)Provisions pour engagements sociaux997 1 089Provisions pour risque de crédit3 003 2 811Autres éléments66 (103)Dé cits scaux reportables2 790 3 156IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS5 778 5 900Impôts différés actifs7 561 7 942Impôts différés passifs(1 783) (2 042)(1) Données retraitées par application de l’amendement à la norme IAS 19 (cf notes 1 a et 2) Les impôts différés actifs non reconnus s’élèvent à 1 665 millions d’euros au 31 décembre 2013 contre 1 905 millions d’euros au 31 décembre 2012 A n de déterminer le niveau des dé cits scaux reportables activés le Groupe procède chaque année à une étude spéci que pour chaque entité concernée tenant compte du régime scal applicable – et notamment des éventuelles règles de péremption – ainsi que d’une projection réaliste des revenus et des charges conforme au plan de développement de leur activité Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS1764É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 134 Notes annexes aux é tats nanciersPrincipales entités présentant des impôts différés actifs comptabilisés sur dé cits scaux reportables En millions d’euros au31 décembre 2013Durée légale de report en avantPériode prévisionnelle de recouvrabilitéBNP Paribas Fortis2 250 illimitée 8 ansUkrSibbank93 illimitée 5 ansBNP Paribas Securities Japan Ltd 90 9 ans 8 ansAutres357TOTAL ACTIFS D’IMPÔTS DIFFÉRÉS SUR DÉFICITS FISCAUX REPORTABLES 2 7905 l COMPTES DE RÉGULARISATION ACTIFS ET PASSIFS DIVERSEn millions d’euros au31 décembre 2013 31 décembre 2012(1)Dépôts de garantie versés et cautionnements constitués 41 044 52 602Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres 18 653 13 005Comptes d’encaissement390 453Part des réassureurs dans les provisions techniques 2 712 2 827Produits à recevoir et charges comptabilisées d’avance 4 641 4 982Autres débiteurs et actifs divers21 665 25 338TOTAL DES COMPTES DE RÉGULARISATION ET ACTIFS DIVERS 89 105 99 207Dépôts de garantie reçus31 020 42 235Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres 19 233 12 760Comptes d’encaissement1 167 1 288Charges à payer et produits constatés d’avance 6 613 6 338Autres créditeurs et passifs divers20 643 24 070TOTAL DES COMPTES DE RÉGULARISATION ET PASSIFS DIVERS 78 676 86 691(1) Données retraitées par application de l’amendement à la norme IAS 19 (cf notes 1 a et 2) La variation de la part des réassureurs dans les provisions techniques s’analyse ainsi En millions d’euros Exercice 2013 Exercice 2012PART DANS LES PROVISIONS TECHNIQUES EN DÉBUT DE PÉRIODE 2 827 2 524Augmentation des provisions techniques à la charge des réassureurs 218 3 470Encaissements des prestations mis à la charge des réassureurs (327) (3 166)Effets des variations de change et de périmètre (6) (1)PART DANS LES PROVISIONS TECHNIQUES EN FIN DE PÉRIODE 2 712 2 827 Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS1774É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 34 Notes annexes aux é tats nanciers5 m PARTICIPATIONS DANS LES SOCIÉTÉS MISES EN ÉQUIVALENCESont listées individuellement ci dessous les principales sociétés mises en équivalence En millions d’euros au31 décembre 2013 31 décembre 2012(1)Retail Banking1 485 1 341dont Banque de Nankin540 463dont Carrefour Banque278 265dont Servicios Financieros Carrefour EFC SA 144 136Investment Solutions2 025 2 296dont AG Insurance1 317 1 455dont BNP Paribas Cardif Emeklilik Anonim Sirketi 88 121Corporate and Investments Banking776 817dont Verner Investissements330 341dont BNP Paribas SJ Ltd213 270Autres Activités1 461 2 577dont Klépierre986 1 096dont Erbe 1 018dont SCI SCOO269 275dont SCI Portes de Claye120 118PARTICIPATIONS DANS LES SOCIÉTÉS MISES EN ÉQUIVALENCE 5 747 7 031(1) Données retraitées par application de l’amendement à la norme IAS 19 (cf notes 1 a et 2) Les données nancières publiées par les principales sociétés mises en équivalence sont les suivantes En millions d’eurosNormes de publication Total BilanProduit net bancaire Chiffre d’affairesRésultat net part du GroupeAG Insurance(2)Normes locales 61 249 6 823 435Banque de Nankin(2)Normes locales 41 425 1 126 478BNP Paribas SJ Ltd (2)Normes locales 270 2 Carrefour Banque(2)Normes locales 4 699 375 52Klépierre(2)Normes locales 8 319 396 515SCI SCOO(2)Normes locales 414 58 32SCI Portes de Claye(2 )Normes locales 268 8 4 Servicios Financieros Carrefour EFC SA(2)Normes locales 1 396 205 61Verner Investissements(1)Normes IFRS 6 909 360 35(1) Données au 31 décembre 2013 (2) Données au 31 décembre 2012 Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS1784É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 134 Notes annexes aux é tats nanciers5 n IMMOBILISATIONS DE PLACEMENT ET D’EXPLOITATION En millions d’euros au31 décembre 2013 31 décembre 2012Valeur brute comptableCumul des amortissements et pertes de valeurValeur nette comptableValeur brute comptableCumul des amortissements et pertes de valeurValeur nette comptableIMMEUBLES DE PLACEMENT 995 (282) 713 1 199 (272) 927Terrains et constructions 7 018 (1 577) 5 441 6 997 (1 460) 5 537Équipement Mobilier Installations 6 641 (4 415) 2 226 6 519 (4 200) 2 319Biens mobiliers donnés en location 12 632 (4 137) 8 495 12 762 (4 157) 8 605Autres immobilisations 2 008 (993) 1 015 1 780 (922) 858IMMOBILISATIONS CORPORELLES 28 299 (11 122) 17 177 28 058 (10 739) 17 319Logiciels informatiques acquis 2 650 (2 074) 576 2 543 (1 978) 565Logiciels informatiques produits par l’entreprise 3 230 (2 342) 888 2 890 (1 992) 898Autres immobilisations incorporelles 1 455 (342) 1 113 1 602 (480) 1 122IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 7 335 (4 758) 2 577 7 035 (4 450) 2 585Immeubles de placementLes terrains et immeubles donnés en location simple de même que les terrains et immeubles représentatifs des actifs investis dans le cadre de l’activité d’assurance vie sont regroupés sous la rubrique « Immeubles de placement » La valeur de marché estimée des immeubles de placement comptabilisés au coût amorti s’établit à 906 millions d’euros au 31 décembre 2013 contre 1 087 millions d’euros au 31 décembre 2012 Location simpleLes opérations réalisées sur les immobilisations données en location simple font l’objet pour certaines d’entre elles de contrats prévoyant les paiements futurs minimaux suivants En millions d’euros au31 décembre 2013 31 décembre 2012Paiements futurs minimaux à recevoir au titre des contrats non résiliables 4 433 5 352Paiements à recevoir dans moins d’1 an1 920 2 404Paiements à recevoir dans plus d’1 an et moins de 5 ans 2 415 2 839Paiements à recevoir au delà de 5 ans98 109Les paiements futurs minimaux à recevoir au titre des contrats non résiliables correspondent aux paiements que le preneur est tenu d’effectuer pendant la durée du contrat de location Immobilisations incorporellesLes autres immobilisations incorporelles comprennent les droits au bail les fonds de commerce ainsi que les marques acquises par le Groupe Amortissements et provisionsLe montant net des dotations et reprises d’amortissement effectuées au cours de l’exercice 2013 s’établit à 1 570 millions d’euros contre 1 546 millions d’euros au titre de l’exercice 2012 Le montant des dotations nettes de dépréciation sur immobilisations corporelles et incorporelles porté en résultat s’élève à 12 millions d’euros pour l’exercice 2013 contre une reprise nette de 3 millions d’euros pour l’exercice 2012 Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS1794É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 34 Notes annexes aux é tats nanciers5 o ÉCARTS D’ACQUISITION En millions d’eurosExercice 2013 Exercice 2012VALEUR NETTE COMPTABLE EN DÉBUT DE PÉRIODE 10 591 11 406Acquisitions62 2Cessions(86) (240)Dépréciations comptabilisées pendant la période (253) (493)Écarts de conversion(317) (89)Autres mouvements(3) 5VALEUR NETTE COMPTABLE EN FIN DE PÉRIODE 9 994 10 591Valeur brute comptable11 394 11 750Cumul des dépréciations enregistrées en n de période (1 400) (1 159)Les écarts d’acquisition se répartissent par unité génératrice de trésorerie de la manière suivante En millions d’eurosValeur nette comptableDépréciations comptabilisées au cours de l’exercice Acquisitions de l’exercice31 décembre 201331 décembre 2012 Exercice 2013 Exercice 2012 Exercice 2013 Exercice 2012Écarts d’acquisition positifsRetail Banking 7 767 8 308 (252) (486) Arval 301 316 BancWest 3 620 3 782 Banque de détail en Italie 1 214 1 400 (186) (298) Leasing Solutions 134 147 (80) Personal Finance 1 325 1 395 (42) Personal Finance partenariat testé spéci quement 489 555 (66) (66) Personal Investors 409 412 Turk Ekonomi Bankasi AS 240 263 Autres 35 38 Investment Solutions 1 592 1 637 (1) 62 2 Assurance 258 259 Investment Partners 165 251 Real Estate 371 351 (1) 22 2Securities Services 399 372 40 Wealth Management 399 404 Corporate and Investment Banking 632 643 (7) Conseil et Marchés de Capitaux 363 370 Corporate Banking 269 273 (7) Autres Activités 33 TOTAL DES ÉCARTS D’ACQUISITION POSITIFS 9 994 10 591 (253) (493) 62 2Écart d’acquisition négatif 2 3VARIATION DES ÉCARTS D’ACQUISITION PORTÉE EN RÉSULTAT (251) (490) Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS1804É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 134 Notes annexes aux é tats nanciersLes ensembles homogènes de métiers auxquels sont alloués les écarts d’acquisition sont les suivants ■Ar va l S péciali ste de l a l oca ti on longue dur ée d e véh ic ules multimarques Arval offre aux entreprises des solutions sur mesure pour externaliser les risques liés à la gestion de leur otte et optimiser la mobilité de leurs employés ■BancWest L’activité de banque de détail aux États Unis s’exerce au travers de Bank of the West et de First Hawaiian Bank réunies depuis 1998 sous la holding BancWest Corporation Bank of the West propose une large gamme de produits et services de banque de détail à une clientèle de particuliers de professionnels et d’entreprises et détient également des positions fortes dans certaines activités de nancements spécialisés First Hawaiian Bank est la plus importante banque de l’État d’Hawaii où elle exerce son activité de banque de proximité auprès d’une clientèle de particuliers et d’entreprises ■Banque de détail en Italie BNL banca commerciale 6e banque italienne par son total bilan et ses prêts à la clientèle propose une gamme complète de produits et services bancaires nanciers et d’assurance a n de répondre aux besoins de sa base de clientèle diversi ée BNL bc est bien positionnée sur les prêts à la clientèle notamment les crédits immobiliers résidentiels BNL bc est aussi bien implantée dans les segments des grandes entreprises et des collectivités locales avec un savoir faire dans les paiements transfrontaliers le nancement de projets les nancements structurés et l’affacturage par le biais de sa liale spécialisée I talia ■Leasing Solutions BNP Paribas Leasing Solutions propose aux entreprises et aux professionnels via plusieurs canaux – ventes directes prescriptions partenariats et réseaux bancaires – une gamme de solutions locatives allant du nancement d’équipements à l’externalisation de parcs ■Personal Finance BNP Paribas Personal Finance est spécialiste des nancements aux particuliers à travers ses activités de crédit à la consommation Parallèlement BNP Paribas Personal Finance a également une activité de crédit immobilier BNP Paribas Personal Finance exerce dans une vingtaine de pays et avec des marques comme Cetelem Findomestic ou encore AlphaCredit propose une gamme complète de crédits aux particuliers disponibles en magasins en concessions automobiles ou directement auprès des clients via ses centres de relations client et sur internet L’activité de crédit à la consommation est également intégrée à l’intérieur de la banque de détail du Groupe BNP Paribas dans les pays émergents au travers du dispositif PF Inside Un partenariat de BNP Paribas Personal Finance est en outre testé spéci quement ■Personal Investors BNP Paribas Personal Investors propose à une clientèle de particuliers un conseil nancier indépendant et un large éventail de services d’investissement Il comporte notamment Cortal Consors (spécialiste européen de l’épargne et du courtage en ligne en Allemagne en France et en Espagne) B*capital et Geojit BNP Paribas ■Turk Ekonomi Bankasi AS TEB offre à sa clientèle (Retail Corporate et PME) un large éventail de produits nanciers et de services couvrant la banque de détail et la banque privée les activités de trésorerie et de marchés nanciers et le nancement ■Assurance BNP Paribas Cardif est présent dans 37 pays et conçoit des produits et services en épargne et protection Au delà de l’assurance des emprunteurs BNP Paribas Cardif a élargi son offre de protection à l’assurance santé la protection du budget des revenus et des moyens de paiement l’extension de garantie l’assurance dommages l’assurance chômage etc BNP Paribas Cardif commercialise ses produits par l’intermédiaire du canal Retail Banking du Groupe BNP Paribas du canal Partenariats et du canal Digital & Brokers ■Investment Partners BNP Paribas Investment Partners (BNPP IP) est le spécialiste de la gestion d’actifs du Groupe BNP Paribas et offre ainsi l’éventail complet de services de gestion d’actifs aux investisseurs du monde entier tant institutionnels que privés Gestionnaire d’actifs « multilocal » BNPP IP est structuré autour des lignes de métier Institutionnels (qui offre aux investisseurs des solutions de gestions globales et européennes sur mesure) Distribution (qui propose aux clients particuliers et de banques privées une large gamme de produits et un ensemble de solutions d’épargne centrées sur leurs problématiques) et Asie Paci que & Marchés Émergents (qui permet aux clients de ces zones d’accéder à une expertise globale tout en tenant compte des spéci cités locales) ■Real Estate BNP Paribas Real Estate est n° 1 des services immobiliers aux entreprises en Europe continentale et l’un des acteurs majeurs de l’immobilier résidentiel en France ■Securities Services BNP Paribas Securities Services est l’un des principaux acteurs mondiaux du métier Titres et propose des solutions intégrées à tous les acteurs du cycle d’investissement sell side buy side et émetteurs ■Wealth Management BNP Paribas Wealth Management regroupe les activités de banque privée au sein de BNP Paribas et a pour mission de répondre aux attentes d’une clientèle aisée des familles actionnaires ou d’entrepreneurs souhaitant une prise en charge de tous leurs besoins patrimoniaux et nanciers ■Conseil et Marchés de Capitaux Rassemble les divisions Global Equities and Commodity Derivatives (offre de produits dérivés sur actions et matières premières indices et fonds ainsi que des solutions de nancement et une plate forme de courtage sur actions intégrée) Fixed Income (qui opère sur les produits de crédit de change et de taux d’intérêt) et Corporate Finance (en charge des opérations de conseil en fusions et acquisitions et des activités primaires actions) ■Corporate Banking Regroupe l’ensemble des services de nancement aux clients entreprises des produits de transaction banking (cash management nancement du commerce international et gestion des liquidités) aux solutions de financements prêts classiques et financements spécialisés (aéronautique transport maritime immobilier export par effet de levier projets d’acquisitions et média télécom ) Ces services sont complétés par ailleurs par une ligne de produits dédiés à la collecte des dépôts Les tests de valorisation des écarts d’acquisition reposent sur trois méthodes de valorisation distinctes l’une fondée sur l’observation de transactions sur des entités aux activités comparables la deuxième consistant à rechercher les paramètres de marché induits des cotations d’entités aux activités comparables en n la troisième résultant de la rentabilité future escomptée (« discounted cash ow method » DCF) Lorsque l’une des deux méthodes fondée sur des comparables suggère la nécessité d’une dépréciation la méthode DCF est utilisée pour en valider le bien fondé et le cas échéant en déterminer le montant La méthode DCF repose sur un certain nombre d’hypothèses relatives aux projections de ux de revenus de dépenses et de coût du risque ( ux de trésorerie) fondées sur des plans à moyen terme sur une période de 5 ans Les ux de trésorerie sont projetés au delà de 5 ans sur la base d’un taux de croissance à l’in ni et peuvent être normalisés lorsque l’environnement court terme ne re ète pas les conditions normales du cycle économique Jusqu’au 31 décembre 2012 les hypothèses relatives Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS1814É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 34 Notes annexes aux é tats nanciersaux ux de trésorerie étaient fondées sur des plans à moyen terme de 3 ans étendu s sur une période de croissance soutenable (10 ans) puis à l’in ni Les paramètres majeurs sensibles aux hypothèses sont le coef cient d’exploitation le coût du capital et le taux de croissance à l’in ni Le coût du capital est déterminé sur la base d’un taux sans risque d’une prime de risque de marché observée pondérée par un facteur de risque déterminé par rapport à des comparables propres à chaque ensemble homogène de métiers Les valeurs retenues pour ces paramètres sont déterminées en utilisant des sources d’information externes Le niveau de fonds propres alloués est déterminé pour chaque ensemble homogène de métiers en fonction des exigences de « Core Tier One » requises par la réglementation de l’entité juridique à laquelle l’ensemble homogène est rattaché avec un minimum de 7 % Le taux de croissance à l’in ni utilisé est de 2 % pour les ensembles homogènes de métiers exerçant dans un environnement économique mature Pour ceux implantés dans des pays pour lesquels le taux d’in ation est très élevé un add on issu de sources externes est pris en compte Le tableau ci après représente la sensibilité de la valorisation des unités génératrices de trésorerie à une variation normée de la valeur des paramètres utilisés dans la méthode DCF le coût du capital le coef cient d’exploitation et le taux de croissance à l’in ni En 2012 du fait notamment de l’augmentation attendue de 7 % à 8 % de l’exigence en fonds propres « Core Tier One » de la Banque d’Italie le Groupe a déprécié à hauteur de 298 millions d’euros la survaleur attachée à l’ensemble homogène BNL bc En 2013 l’environnement économique dif cile de l’Italie a conduit en outre à doter un complément de dépréciation à hauteur de 186 millions d’euros ➤SENSIBILITÉ DE LA VALORISATION DES PRINCIPAUX ÉCARTS D’ACQUISITION À UNE VARIATION DE 10 POINTS DE BASE DU COÛT DU CAPITAL DE 1 % DU COEFFICIENT D’EXPLOITATION ET DE 50 POINTS DE BASE DU TAUX DE CROISSANCE À L’INFINI En millions d’eurosBNL bc BancWest Personal FinanceCoût du capital10 1 % 8 2 % 10 1 %Variation défavorable de + 10 points de base (82) (150) (104)Variation favorable de 10 points de base 84 155 107Coef cient d’exploitation 52 9 % 56 8 % 46 2 %Variation défavorable de + 1 % (182) (219) (222)Variation favorable de 1 % 182 219 222Taux de croissance à l’in ni 2 0 % 2 0 % 2 1 %Variation défavorable de 50 points de base (267) (358) (262)Variation favorable de + 50 points de base 302 421 296Une variation de 2 % du ux normalisé utilisé pour le test de valorisation de l’ensemble homogène BNL bc entraînerait une variation de sa valeur recouvrable de 92 millions d’euros Pour les ensembles homogènes BancWest et Personal Finance mentionnés ci dessus il n’y aurait pas lieu de déprécier les écarts d’acquisition même en retenant pour le test de dépréciation les trois variations les plus défavorables du tableau Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS1824É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 134 Notes annexes aux é tats nanciers5 p PROVISIONS TECHNIQUES DES SOCIÉTÉS D’ASSURANCE En millions d’euros au31 décembre 2013 31 décembre 2012Passifs relatifs aux contrats d’assurance 118 785 115 432Provisions techniques brutesContrats d’assurance en unités de compte 42 677 42 241Autres contrats d’assurance76 108 73 191Passifs relatifs aux contrats nanciers avec participation discrétionnaire 28 383 26 062Participation différée passive aux béné ces 8 058 6 498TOTAL DES PROVISIONS TECHNIQUES DES SOCIÉTÉS D’ASSURANCE 155 226 147 992Passifs relatifs aux contrats nanciers en unités de compte(1)2 260 1 298Passifs relatifs aux contrats nanciers en fonds général 2 25TOTAL DES PASSIFS NETS RELATIFS AUX CONTRATS ÉMIS PAR LES SOCIÉTÉS D’ASSURANCE 157 488 149 315(1) Les passifs relatifs aux contrats nanciers en unités de compte sont présentés dans la rubrique « Dettes envers la clientèle » (note 5 g) La provision pour participation différée aux bénéfices rés ulte de l’application de la « comptabilité re et » elle représente la quote part des assurés des liales d’assurance vie en France et en Italie dans les plus et moins values latentes et les dépréciations constatées sur les actifs lorsque la rémunération des contrats est liée à leur rendement Elle est déterminée à partir de calculs stochastiques modélisant les plus ou moins values latentes attribuables aux assurés en fonction des scénarios économiques ainsi que d’hypothèses de taux servis et de collecte Il en ressort notamment pour la France un taux de 90 % en 2013 comme en 2012 La variation des passifs relatifs aux contrats émis par les entreprises d’assurance s’analyse ainsi En millions d’eurosExercice 2013 Exercice 2012PASSIFS RELATIFS AUX CONTRATS EN DÉBUT DE PÉRIODE 149 315 133 196Dotation aux provisions techniques des contrats d’assurance et collecte réalisée sur les contrats nanciers liés à l’activité d’assurance vie21 275 30 801Prestations payées(15 579) (18 177)Effet des variations de périmètre203 (6)Effets des variations de change(494) 140Effets des variations de valeur des actifs des contrats en unités de compte 2 768 3 361PASSIFS RELATIFS AUX CONTRATS EN FIN DE PÉRIODE 157 488 149 315La part réassurée des passifs relatifs aux contrats émis par les entreprises d’assurance est présentée dans la note 5 l Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS1834É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 34 Notes annexes aux é tats nanciers En millions d’euros au31 décembre 2012(1)Dotations nettes aux provisionsUtilisations des provisionsRéévaluations comptabilisées directement en capitaux propresVariation des parités monétaires et divers31 décembre 2013Provisions sur engagements sociaux 7 175 878 (1 130) (466) 5 6 462dont avantages postérieurs à l’emploi (note 7 b) 4 728 48 (179) (464) 69 4 202dont aide médicale postérieure à l’emploi (note 7 b) 148 (2) (3) (2) (10) 131dont provision au titre des autres avantages à long terme (note 7 c) 1 058 306 (269) (55) 1 040dont provisions au titre des plans de départ volontaire préretraite et plans d’adaptations des effectifs (note 7 d) 470 142 (186) (6) 420dont provisions sur paiements à base d’actions (note 7 e) 771 384 (493) 7 669Provisions au titre des comptes et plans d’épargne logement 142 (64) 78Provisions au titre des engagements de crédit (note 3 f) 976 123 (39) (52) 1 008Provisions pour litiges 1 683 1 191 (102) (54) 2 718Autres provisions pour risques et charges 1 404 371 (102) 24 1 697TOTAL DES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 11 380 2 499 (1 373) (466) (77) 11 963(1) Données retraitées par application de l’amendement à la norme IAS 19 (cf notes 1 a et 2) 5 q PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES ➤PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES PAR NATURE Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS1844É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 134 Notes annexes aux é tats nanciers ➤PROVISIONS ET ASSIMILÉES AU TITRE DES COMPTES ET PLANS D’ÉPARGNE LOGEMENT En millions d’euros au31 décembre 2013 31 décembre 2012Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne logement 15 390 14 946dont au titre des plans d’épargne logement 12 639 12 076ayant une ancienneté supérieure à 10 ans 4 837 5 374ayant une ancienneté comprise entre 4 ans et 10 ans 3 906 4 491ayant une ancienneté inférieure à 4 ans3 896 2 211Crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d’épargne logement 303 379dont au titre des plans d’épargne logement57 76Provisions et assimilées constituées au titre des comptes et plans d’épargne logement 85 152provisions constituées au titre des plans d’épargne logement 65 124provisions constituées au titre des comptes d’épargne logement 13 18décote constituée au titre des comptes et plans d’épargne logement 7 105 r COMPENSATION DES ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERSLe tableau ci dessous présente les montants des actifs nanciers et passifs nanciers avant et après compensation Ces informations requises par un amendement à IFRS 7 (Informations à fournir – Compensation d’actifs nanciers et de passifs nanciers) applicable depuis le 1er janvier 2013 ont pour but de permettre la comparabilité avec le traitement applicable selon les principes comptables généralement admis aux États Unis (US GAAP) moins restrictifs qu’IAS 32 en matière de compensation Les « montants compensés au bilan » ont été établis selon les critères de la norme IAS 32 Ainsi un actif nancier et un passif nancier sont compensés et un solde net est présenté au bilan si et seulement si le Groupe a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et s’il a l’intention soit de régler le montant net soit de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément L’essentiel des montants compensés provient des opérations de pensions livrées et de dérivés traitées avec des chambres de compensation Les « impacts des conventions cadres de compensation et accords similaires » correspondent aux encours d’opérations au sein de contrats exécutoires mais qui ne satisfont pas les critères de compensation établis par la norme IAS 32 C’est le cas notamment des opérations pour lesquelles le droit à compenser ne peut être exercé qu’en cas de défaillance d’insolvabilité ou de faillite de l’une ou l’autre des parties au contrat Les « instruments nanciers donnés ou reçus en garantie » regroupent les dépôts de garantie et les collatéraux échangés sous forme de titres à leur valeur de marché L’exercice de ces garanties est conditionné à l’insolvabilité à la défaillance ou à la faillite de l’une des parties au contrat Pour les opérations avec conventions cadres les dépôts de garantie reçus ou donnés en contrepartie des valeurs de marchés positives ou négatives des instruments nanciers sont comptabilisés au bilan dans les comptes de régularisation et actifs ou passifs divers Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS1854É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 34 Notes annexes aux é tats nanciers En millions d’euros au 31 décembre 2013Montants bruts des actifs ﬁ nanciersMontants compensés au bilanMontants nets présentés dans le bilanImpacts des conventions cadres de compensation et accords similairesInstruments ﬁ nanciers reçus en garantieMontants netsActifInstruments nanciers en valeur de marché par résultatPortefeuille de titres de transaction 157 740 157 740 157 740Prêts 445 445 445Opérations de pension 224 516 (79 653) 144 863 (33 246) (109 031) 2 586Portefeuille évalué en valeur de marché sur option 67 230 67 230 67 230Instruments nanciers dérivés (incluant dérivés de couverture) 593 531 (283 696) 309 835 (263 367) (21 611) 24 857Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle 668 518 (870) 667 648 (678) (2 225) 664 745dont opérations de pension 2 943 2 943 (678) (2 225) 40Comptes de régularisation et actifs divers 91 240 (2 135) 89 105 (25 560) 63 545dont dépôts de garantie donnés 41 044 41 044 (25 560) 15 484Autres actifs non soumis à compensation 363 273 363 273 363 273TOTAL ACTIF 2 166 493 (366 354) 1 800 139 (297 291) (158 427) 1 344 421En millions d’euros au 31 décembre 2013Montants bruts des passifs ﬁ nanciersMontants compensés au bilanMontants nets présentés dans le bilanImpacts des conventions cadres de compensation et accords similairesInstruments ﬁ nanciers donnés en garantieMontants netsDettesInstruments nanciers en valeur de marché par résultatPortefeuille de titres de transaction 69 803 69 803 69 803Emprunts 3 758 3 758 3 758Opérations de pension 271 829 (79 653) 192 176 (31 889) (152 035) 8 252Portefeuille évalué en valeur de marché sur option 45 329 45 329 45 329Instruments nanciers dérivés (incluant dérivés de couverture) 593 066 (283 696) 309 370 (263 367) (25 409) 20 594Dettes envers les établissements de crédit et envers la clientèle 643 794 (870) 642 924 (2 035) (9 704) 631 185dont opérations de pension 11 879 11 879 (2 035) (9 704) 140Comptes de régularisation et passifs divers 80 811 (2 135) 78 676 (21 980) 56 696dont dépôts de garantie reçus 31 020 31 020 (21 980) 9 040Autres dettes non soumises à compensation 366 941 366 941 366 941TOTAL DETTES 2 075 331 (366 354) 1 708 977 (297 291) (209 128) 1 202 558 Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS1864É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 134 Notes annexes aux é tats nanciers En millions d’euros au 31 décembre 2012Montants bruts des actifs ﬁ nanciersMontants compensés au bilanMontants nets présentés dans le bilan(1)Impacts des conventions cadres de compensation et accords similairesInstruments ﬁ nanciers reçus en garantieMontants netsActifInstruments nanciers en valeur de marché par résultatPortefeuille de titres de transaction 143 465 143 465 143 465Prêts 1 150 1 150 1 150Opérations de pension 193 757 (48 008) 145 749 (35 640) (103 455) 6 654Portefeuille évalué en valeur de marché sur option 62 800 62 800 62 800Instruments nanciers dérivés (incluant dérivés de couverture) 866 733 (441 831) 424 902 (373 016) (19 476) 32 410Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle 672 138 (1 212) 670 926 (1 516) (4 400) 665 010dont opérations de pension 6 203 6 203 (1 516) (4 400) 287Comptes de régularisation et actifs divers 99 713 (506) 99 207 (24 664) 74 543dont dépôts de garantie donnés 52 602 52 602 (24 664) 27 938Autres actifs non soumis à compensation 359 001 359 001 359 001TOTAL ACTIF 2 398 757 (491 557) 1 907 200 (410 172) (151 995) 1 345 033En millions d’euros au 31 décembre 2012Montants bruts des passifs ﬁ nanciersMontants compensés au bilanMontants nets présentés dans le bilan(1)Impacts des conventions cadres de compensation et accords similairesInstruments ﬁ nanciers donnés en garantieMontants netsDettesInstruments nanciers en valeur de marché par résultatPortefeuille de titres de transaction 52 432 52 432 52 432Emprunts 4 016 4 016 4 016Opérations de pension 247 055 (48 008) 199 047 (34 499) (145 370) 19 178Portefeuille évalué en valeur de marché sur option 43 530 43 530 43 530Instruments nanciers dérivés (incluant dérivés de couverture) 863 715 (441 831) 421 884 (373 016) (24 361) 24 507Dettes envers les établissements de crédit et envers la clientèle 652 460 (1 212) 651 248 (2 657) (10 928) 637 663dont opérations de pension 15 336 15 336 (2 657) (10 928) 1 751Comptes de régularisation et passifs divers 87 197 (506) 86 691 (19 722) 66 969dont dépôts de garantie reçus 42 235 42 235 (19 722) 22 513Autres dettes non soumises à compensation 354 335 354 335 354 335TOTAL DETTES 2 304 740 (491 557) 1 813 183 (410 172) (200 381) 1 202 630(1) Données retraitées par application de l’amendement à la norme IAS 19 (cf notes 1 a et 2) Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS1874É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 34 Notes annexes aux é tats nanciers5 s TRANSFERTS D’ACTIFS FINANCIERSLes actifs nanciers que le Groupe a transférés mais qui ne sont pas décomptabilisés s ont essentiellement constitués de titres cédés temporairement dans le cadre d’une mise en pension ou d’un prêt ainsi que de créances ayant fait l’objet d’opérations de titrisation Les passifs associés aux titres mis en pension sont les dettes comptabilisées sous le libellé « Opérations de pension » Les passifs associés aux créances titrisées sont constitués des parts de titrisation souscrites par des tiers ➤PRÊTS DE TITRES OPÉRATIONS DE PENSIONS ET AUTRES OPÉRATIONS En millions d’euros au31 décembre 2013 31 décembre 2012Valeur comptable des actifs transférésValeur comptable des passifs associésValeur comptable des actifs transférésValeur comptable des passifs associésPrêts de titresTitres en valeur de marché par résultat 2 086 3 270Opérations de pensionsTitres en valeur de marché par résultat 68 336 66 710 52 604 51 915Titres classés en prêts et créances 1 650 1 440 957 888Actifs nanciers disponibles à la vente 10 800 10 789 9 422 9 423Autres opérationsTitres en valeur de marché par résultat 927 828 TOTAL 83 799 79 767 66 253 62 226 ➤OPÉRATIONS DE TITRISATION AYANT FAIT L’OBJET D’UN REFINANCEMENT PARTIEL AUPRÈS D’INVESTISSEURS EXTERNES DONT LE RECOURS EST LIMITÉ AUX ACTIFS TRANSFÉRÉSEn millions d’euros au 31 décembre 2013Valeur comptable des actifs transférésValeur comptable des passifs associésJuste valeur des actifs transférésJuste valeur des passifs associés Position netteTitrisationTitres en valeur de marché par résultat 55 54 55 54 1Prêts et créances 13 456 10 676 13 765 10 747 3 018Actifs nanciers disponibles à la vente 456 511 441 480 (39)TOTAL 13 967 11 241 14 261 11 281 2 980En millions d’euros au 31 décembre 2012Valeur comptable des actifs transférésValeur comptable des passifs associésJuste valeur des actifs transférésJuste valeur des passifs associés Position netteTitrisationTitres en valeur de marché par résultat 231 217 231 217 14Prêts et créances 11 447 8 997 11 487 8 915 2 572Actifs nanciers disponibles à la vente 283 305 262 283 (21)TOTAL 11 961 9 519 11 980 9 415 2 565La banque n’a réalisé aucune opération signi cative de transfert conduisant à la décomptabilisation partielle ou intégrale d’actifs nanciers et à la conservation d’une implication continue dans ces actifs Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS1884É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 134 Notes annexes aux é tats nanciersNote 6 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE6 a ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNÉS OU REÇUSValeur contractuelle des engagements de nancement donnés ou reçus par le Groupe 6 b ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNÉS PAR SIGNATUREEn millions d’euros au31 décembre 2013 31 décembre 2012Engagements de garantie donnésd’ordre des établissements de crédit12 601 11 829d’ordre de la clientèle79 693 79 860Cautions immobilières971 1 054Cautions administratives et scales et autres cautions 47 238 44 283Autres garanties d’ordre de la clientèle31 484 34 523TOTAL DES ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNÉS 92 294 91 6896 c AUTRES ENGAGEMENTS DE GARANTIELes opérations de prise en pension et de mise en pension de titres du portefeuille de transaction représentées entre la date de transaction et la date de livraison comme des engagements de nancement donnés et reçus au 31 décembre 2012 pour respectivement 51 182 millions d’euros et 70 096 millions d’euros sont désormais présentées comme des instruments dérivés de taux conformément aux dispositions décrites dans la note 1 c 3 ➤INSTRUMENTS FINANCIERS DONNÉS EN GARANTIEEn millions d’euros au31 décembre 2013 31 décembre 2012Instruments nanciers (titres négociables et créances privées) déposés auprès des banques centrales et mobilisables à tout instant en garantie d’opérations éventuelles de re nancement après décote93 153 99 499Mobilisés en garantie auprès des banques centrales 17 426 42 201Disponibles pour des opérations de re nancement 75 727 57 298Titres donnés en pension261 508 238 734Actifs nanciers donnés en garantie d’opérations auprès d’établissements de crédit de la clientèle nancière ou des souscripteurs d’obligations collatéralisées émises par le Groupe(1)143 856 149 237(1) Incluent notamment des nancements de la Société de Financement de l’Économie Française et de la Caisse de Re nancement de l’Habitat La part des instruments nanciers donnés par le Groupe en garantie et que le béné ciaire est autorisé à vendre ou à redonner en garantie s’élève à 334 678 millions d’euros au 31 décembre 2013 (contre 328 024 millions d’euros au 31 décembre 2012) En millions d’euros au31 décembre 2013 31 décembre 2012Engagements de nancements donnésaux établissements de crédit5 134 48 628à la clientèle206 401 215 656Ouverture de crédits con rmés169 472 176 355Autres engagements en faveur de la clientèle 36 929 39 301TOTAL DES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENTS DONNÉS 211 535 264 284Engagements de nancements reçusdes établissements de crédit89 831 119 722de la clientèle2 747 6 036TOTAL DES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENTS REÇUS 92 578 125 758 Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS1894É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 34 Notes annexes aux é tats nanciers ➤INSTRUMENTS FINANCIERS REÇUS EN GARANTIE En millions d’euros au31 décembre 2013 31 décembre 2012Instruments nanciers reçus en garantie (hors pensions) 63 119 71 671dont instruments que le Groupe est habilité à vendre ou à redonner en garantie 30 780 32 140Titres reçus en pension194 968 174 474Les instruments nanciers reçus en garantie ou en pension que le Groupe a effectivement vendus ou redonnés en garantie s’élèvent à 171 241 millions d’euros au 31 décembre 2013 (contre 156 718 millions d’euros au 31 décembre 2012) Note 7 RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES CONSENTIS AU PERSONNEL7 a FRAIS DE PERSONNEL En millions d’eurosExercice 2013 Exercice 2012(1)Salaires et traitements xes et variables intéressement et participation 10 812 11 208Charges au titre des avantages sociaux3 569 3 557Impôts taxes et versements assimilés sur les rémunérations 461 483TOTAL DES FRAIS DE PERSONNEL14 842 15 248(1) Données retraitées par application de l’amendement à la norme IAS 19 (cf notes 1 a et 2) 7 b AVANTAGES POSTÉRIEURS À L’EMPLOILa norme IAS 19 distingue deux catégories de dispositifs chacun traité différemment selon le risque supporté par l’entreprise Lorsque l’engagement de l’entreprise consiste à verser un montant dé ni (exprimé en pourcentage du salaire annuel du béné ciaire par exemple) à un organisme externe qui assure le paiement des prestations en fonction des avoirs disponibles pour chaque participant au régime il est quali é de régime à cotisations dé nies En revanche lorsque l’engagement consiste pour l’entreprise à gérer les actifs nanciers nancés par la collecte de cotisations auprès des employés et à assumer elle même la charge des prestations – ou à en garantir le montant nal soumis à des aléas futurs – il est quali é de régime à prestations dé nies Il en est de même si l’entreprise con e sous mandat la gestion de la collecte des cotisations et du paiement des prestations à un organisme externe mais conserve le risque lié à la gestion des actifs et ou à l’évolution future des prestations Principaux régimes de retraite à cotisations définies du GroupeLe Groupe BNP Paribas a mis en œuvre depuis plusieurs années une politique volontariste de transformation des régimes à prestations dé nies en régimes à cotisations dé nies Ainsi en France le Groupe BNP Paribas cotise à différents organismes nationaux et interprofessionnels de retraite de base et complémentaires BNP Paribas SA et certaines filiales ont mis en place par accord d’entreprise une retraite par capitalisation À ce titre les salariés béné cieront au moment de leur départ en retraite d’une rente venant s’ajouter aux pensions servies par les régimes nationaux Par ailleurs à l’étranger les plans à prestations dé nies ayant été fermés dans la plupart des pays aux nouveaux collaborateurs ceux ci se voient offrir le béné ce de plans de pension à cotisations dé nies Les montants versés au titre des régimes postérieurs à l’emploi à cotisations dé nies s’établissent à 506 millions d’euros pour l’exercice 2013 contre 531 millions d’euros pour l’exercice 2012 Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS1904É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 134 Notes annexes aux é tats nanciersLa ventilation par principaux contributeurs est la suivante Montant des cotisations En millions d’eurosExercice 2013 Exercice 2012France249 282Italie58 61Royaume Uni57 45États Unis28 26Turquie30 25Autres84 92TOTAL506 531En Italie le régime mis en place par BNL est nancé par des cotisations employeur (4 % des salaires) et des cotisations employés (2 % du salaire) Les employés peuvent également effectuer des versements volontaires additionnels Au Royaume Uni pour la plupart des salariés l’employeur verse des cotisations à hauteur de 12 % du salaire les salariés pouvant effectuer des versements complémentaires volontaires Aux États Unis la banque abonde à hauteur des cotisations payées volontairement par les salariés sous certaines limites Principaux régimes de retraite à prestations définies du Groupe dont indemnités de départ ou de fin de carrièreEn Belgique BNP Paribas Fortis nance un plan à prestations dé nies pour ses employés et cadres entrés en service avant la date d’harmonisation des régimes de pension de la banque au 1er janvier 2002 fondé sur le dernier salaire et le nombre d’années de service Les engagements actuariels relatifs à ce régime sont partiellement pré nancés à hauteur de 87 % à n 2013 inchangé depuis 2012 auprès de la compagnie d’assurance AG Insurance dans laquelle le Groupe BNP Paribas possède une participation de 25 % Les cadres supérieurs de BNP Paribas Fortis béné cient d’un régime de retraite complémentaire offrant un capital en fonction des années de service et du salaire nal Ce régime est pré nancé à hauteur de 80 % à n 2013 (contre 75 % à n 2012) auprès des compagnies d’assurance AXA Belgium et AG Insurance Par ailleurs la loi fait supporter à l’employeur une garantie de rendement minimum sur les actifs épargnés dans le cadre de régimes à cotisations définies Du fait de cette obligation ces plans sont assimilés à des régimes à prestations définies Une évaluation actuarielle annuelle s’assure que les actifs nanciers sont suf sants pour honorer la garantie de rendement imposée à l’employeur Au 31 décembre 2013 les actifs nanciers sont supérieurs de 7 % aux engagements actuariels (contre 5 % au 31 décembre 2012) En France BNP Paribas verse un complément de pension bancaire au titre des droits acquis jusqu’au 31 décembre 1993 par les retraités et les salariés en activité à cette date Au 31 décembre 2013 les engagements résiduels supportés par le Groupe pour les collaborateurs d’origine BNP sont intégralement portés au bilan Les régimes de retraite à prestations dé nies dont béné ciaient les cadres supérieurs du Groupe issus de la BNP de Paribas et de la Compagnie Bancaire ont tous été fermés aux nouveaux entrants et transformés en régimes de type additif Les montants qui seront attribués aux béné ciaires résiduels sous réserve de leur présence dans le Groupe au moment de leur départ à la retraite ont été dé nitivement déterminés lors de la fermeture des régimes Ces régimes de retraite ont été externalisés auprès de compagnies d’assurance à hauteur de 87 % au 31 décembre 2013 contre 82 % au 31 décembre 2012 Au Royaume Uni subsistent des plans de retraite à prestations dé nies (fonds de pension) fermés aux nouveaux entrants qui reposent sur l’acquisition d’une pension dé nie en fonction du dernier salaire et du nombre d’années de service La gestion des régimes de pension est assurée par des organismes de gestion indépendants (Trustee) Au 31 décembre 2013 pour toutes les entités au Royaume Uni les engagements sont couverts par des actifs nanciers à hauteur de 99 % contre 92 % au 31 décembre 2012 En Suisse les engagements correspondent à des régimes complémentaires de retraite basés sur le principe de régimes à cotisations dé nies avec rendement garanti offrant le versement d’une rente viagère selon des conditions prédé nies La gestion de ces régimes est assurée par une fondation Fin 2013 les engagements sont couverts à 100 % par des actifs nanciers contre 96 % n 2012 Aux États Unis les plans de retraite à prestations dé nies reposent sur l’acquisition annuelle d’un capital constitutif d’une pension exprimé en pourcentage du salaire annuel et rémunéré à un taux prédé ni Ces plans sont fermés aux nouveaux entrants et n’offrent quasiment plus aucune acquisition de droits depuis 2012 Au 31 décembre 2013 l’engagement est couvert à 82 % par des actifs nanciers contre 62 % au 31 décembre 2012 En Turquie le régime de retraite se substitue au système de pension national (ces engagements sont évalués selon les modalités de transfert et devraient à terme être transférés à l’État turc) et propose des garanties au delà du minimum légal Fin 2013 les engagements au titre de ce régime sont couverts par les actifs nanciers détenus par une fondation externe au Groupe ces actifs nanciers sont largement excédentaires par rapport aux engagements pris mais cet excédent n’étant pas récupérable n’est pas reconnu comme un actif du Groupe Le taux de couverture est de 204 % au 31 décembre 2013 contre 245 % au 31 décembre 2012 Indemnités de départ ou de fin de carrièreLe personnel de différentes sociétés du Groupe béné cie de diverses prestations telles que les indemnités de départ ou de n de carrière dé nies selon les minima légaux (code du travail conventions collectives) ou des accords d’entreprise spéci ques En France la couverture de ces indemnités fait l’objet d’un contrat externalisé auprès d’une compagnie d’assurance Au 31 décembre 2013 cet engagement est couvert à 84 % par des actifs nanciers contre 76 % au 31 décembre 2012 Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS1914É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 34 Notes annexes aux é tats nanciersÀ l’étranger les engagements bruts au titre de ces autres avantages sont concentrés en Italie Ils correspondent à des droits acquis jusqu’au 31 décembre 2006 les régimes ayant été transformés en régime à cotisations dé nies Engagements relatifs aux régimes à prestations définies et aux indemnités de départ ou de fin de carrière ➤ACTIFS ET PASSIFS COMPTABILISÉS AU BILAN En millions d’euros au 31 décembre 2013Valeur actualisée brute des obligations pour tout ou partie ﬁ nancées par des actifsValeur actualisée des obligations non ﬁ nancéesValeur actualisée des obligationsValeur de marché des actifs de régimeValeur de marché des actifs distincts(1)Limitation d’actifsObligation nettedont actif comptabilisé au bilan pour les régimes à prestations déﬁ niesdont actifs nets des régimes à prestations déﬁ niesdont valeur de marché des actifs distinctsdont obligation comptabilisée au bilan pour les régimes à prestations déﬁ niesBelgique 2 962 15 2 977 (31) (2 636) 310 (2 636) (2 636) 2 946France 1 449 137 1 586 (1 233) 353 353Royaume Uni 1 103 1 1 104 (1 093) 11 (18) (18) 29Suisse 819 16 835 (819) 16 16États Unis 485 126 611 (501) 110 (32) (32) 142Italie 411 411 411 411Turquie 209 29 238 (428) 219 29 29Autres 493 146 639 (372) (22) 245 (31) (9) (22) 276TOTAL 7 520 881 8 401 (4 477) (2 658) 219 1 485 (2 717) (59) (2 658) 4 202En millions d’euros au 31 décembre 2012(2)Valeur actualisée brute des obligations pour tout ou partie ﬁ nancées par des actifsValeur actualisée des obligations non ﬁ nancéesValeur actualisée des obligationsValeur de marché des actifs de régimeValeur de marché des actifs distincts(1)Limitation d’actifsObligation nettedont actif comptabilisé au bilan pour les régimes à prestations déﬁ niesdont actifs nets des régimes à prestations déﬁ niesdont valeur de marché des actifs distinctsdont obligation comptabilisée au bilan pour les régimes à prestations déﬁ niesBelgique 3 065 16 3 081 (28) (2 618) 435 (2 618) (2 618) 3 053France 1 567 150 1 717 (1 213) 504 504Royaume Uni 1 093 1 1 094 (1 005) 89 (4) (4) 93Suisse 818 21 839 (782) 57 57États Unis 585 145 730 (451) 279 279Italie 468 468 468 468Turquie 143 29 172 (352) 209 29 29Autres 490 71 561 (317) (21) 223 (22) (1) (21) 245TOTAL 7 761 901 8 662 (4 148) (2 639) 209 2 084 (2 644) (5) (2 639) 4 728(1) Les actifs distincts sont principalement cantonnés dans le bilan des liales et participations d’assurance du Groupe – notamment AG Insurance au titre du plan à prestations dé nies de BNP Paribas Fortis – en couverture des engagements d’autres entités du Groupe qui leur ont été transférés pour couvrir les avantages postérieurs à l’emploi de certaines catégories de salariés (2) Données retraitées par application de l’amendement à la norme IAS 19 (cf notes 1 a et 2) Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS1924É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 134 Notes annexes aux é tats nanciers ➤VARIATION DE LA VALEUR ACTUALISÉE DES OBLIGATIONS En millions d’eurosExercice 2013 Exercice 2012(1)VALEUR ACTUALISÉE DES OBLIGATIONS EN DÉBUT DE PÉRIODE 8 662 8 351Coût des services rendus au cours de l’exercice 274 311Charge liée à l’actualisation des engagements 218 310Coût des services passés(12) (4)Effets des liquidations de régime(10) (71)Pertes ou (gains) actuariels liés au changement d’hypothèses démographiques (10) (156)Pertes ou (gains) actuariels liés au changement d’hypothèses nancières (353) 541Pertes ou (gains) actuariels liés aux écarts d’expérience 122 (101)Cotisations des membres des régimes24 30Prestations versées aux béné ciaires directement payées par l’employeur (120) (130)Prestations versées aux béné ciaires de prestations nancées (367) (380)Effet des variations de change(129) 31Effet des variations de périmètre88 (71)Autres variations14 1VALEUR ACTUALISÉE DES OBLIGATIONS EN FIN DE PÉRIODE 8 401 8 662(1) Données retraitées par application de l’amendement à la norme IAS 19 (cf notes 1 a et 2) ➤VARIATION DE LA VALEUR DE MARCHÉ DES ACTIFS DE RÉGIME ET DES ACTIFS DISTINCTSEn millions d’eurosActifs de régime Actifs distinctsExercice 2013 Exercice 2012(1)Exercice 2013 Exercice 2012(1)VALEUR DE MARCHÉ DES ACTIFS EN DÉBUT DE PÉRIODE 4 148 3 798 2 639 2 463Produit d’intérêt des actifs 120 153 62 79Effets des liquidations de régime (19) (Pertes) gains actuariels de la période 229 138 13 142Cotisations des membres des régimes 14 21 10 10Cotisations versées par BNP Paribas 202 292 112 146Prestations versées aux béné ciaires de prestations nancées (189) (211) (178) (169)Effet des variations de change (141) 32 Effet des variations de périmètre 123 (53) 1 (32)Autres variations (29) (3) (1) VALEUR DE MARCHÉ DES ACTIFS EN FIN DE PÉRIODE 4 477 4 148 2 658 2 639(1) Données retraitées par application de l’amendement à la norme IAS 19 (cf notes 1 a et 2) Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS1934É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 34 Notes annexes aux é tats nanciers ➤COMPOSANTES DE LA CHARGE RELATIVE AUX PLANS À PRESTATIONS DÉFINIES En millions d’eurosExercice 2013 Exercice 2012(1)Coût des services252 255Coût des services rendus au cours de l’exercice 274 311Coût des services passés(12) (4)Effets des liquidations de régime(10) (52)Charge nancière nette55 87Charges liées à l’actualisation des engagements 218 310Produit d’intérêt des actifs de régime(101) (144)Produit d’intérêt des actifs distincts(62) (79)TOTAL PORTÉ DANS LES « FRAIS DE PERSONNEL » 307 342(1) Données retraitées par application de l’amendement à la norme IAS 19 (cf notes 1 a et 2) ➤AUTRES ÉLÉMENTS COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES En millions d’eurosExercice 2013 Exercice 2012(1)Autres éléments comptabilisés directement en capitaux propres 513 (131)(Pertes) Gains actuariels sur les actifs de régime et actifs distincts 242 281(Pertes) Gains actuariels d’hypothèses démographiques sur la valeur actualisée des obligations 10 156(Pertes) Gains actuariels d’hypothèses nancières sur la valeur actualisée des obligations 353 (541)(Pertes) Gains actuariels dits d’expérience sur la valeur actualisée des obligations (122) 101Variation de l’effet de plafonnement des actifs 30 (128)(1) Données retraitées par application de l’amendement à la norme IAS 19 (cf notes 1 a et 2) Principales hypothèses actuarielles utilisées pour le calcul des engagementsPour les zones monétaires Euro Royaume Uni et États Unis le Groupe actualise ses engagements sur la base des obligations privées de haute qualité dont la maturité correspond à la duration des engagements évalués Les taux retenus sont les suivants En pourcentage31 décembre 2013 31 décembre 2012Taux d’actualisationTaux d’augmentation future des salaires(1)Taux d’actualisationTaux d’augmentation future des salaires(1)Belgique 1 20 % 3 25 % 1 95 % 3 70 % 2 10 % 2 60 % 3 60 % 3 70 %France 2 09 % 3 17 % 2 30 % 3 30 % 1 42 % 2 69 % 2 60 % 3 60 %Royaume Uni 3 40 % 4 30 % 2 00 % 4 50 % 4 00 % 2 00 % 4 25 %Suisse 1 30 % 2 10 % 2 20 % 1 20 % 1 90 % 2 20 %États Unis 4 95 % 4 00 % 3 90 % 4 00 %Italie 1 90 % 3 00 % 2 20 % 2 03 % 2 69 % 2 20 %Turquie 9 92 % 10 10 % 7 50 % 6 91 % 7 00 % 5 78 %(1) Y compris dérive des prix (in ation) Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS1944É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 134 Notes annexes aux é tats nanciersL’effet d’une évolution des taux d’actualisation de 100pb sur la valeur actualisée des obligations relatives aux avantages postérieurs à l’emploi est le suivant Évolution de la valeur actualisée des obligations En millions d’euros31 décembre 2013 31 décembre 2012Taux d’actualisation 100 pbTaux d’actualisation + 100 pbTaux d’actualisation 100 pbTaux d’actualisation+ 100 pbBelgique 228 (168) 263 (229)France 152 (133) 154 (137)Royaume Uni 248 (227) 280 (211)Suisse 76 (75) 103 (70)États Unis 75 (64) 93 (80)Italie 34 (29) 35 (31)Turquie 21 (16) 17 (13) ➤RENDEMENT EFFECTIF DES ACTIFS DE RÉGIME ET ACTIFS DISTINCTS AU COURS DE LA PÉRIODEEn pourcentage(1)Exercice 2013 Exercice 2012Belgique2 30 % 6 20 % 2 00 % 10 00 %France3 70 % 3 70 %Royaume Uni7 60 % 12 10 % 4 78 % 10 00 %Suisse6 40 % 7 00 % 7 00 % 8 00 %États Unis9 79 % 15 77 % 8 00 14 00 %Turquie5 82 % 10 80 %(1) Fourchette de taux représentative de l’existence de plusieurs plans au sein d’un même pays ➤VENTILATION DES ACTIFS DE COUVERTUREEn pourcentage31 décembre 2013 31 décembre 2012ActionsObligations gouverne mentalesObligations non gouver nementalesImmo bilierComptes de dépôtAutres ActionsObligations gouverne mentalesObligations non gouver nementalesImmo bilierComptes de dépôt AutresBelgique 2 % 63 % 17 % 0 % 0 % 18 % 2 % 63 % 17 % 0 % 0 % 18 %France 7 % 62 % 22 % 9 % 0 % 0 % 7 % 62 % 22 % 9 % 0 % 0 %Royaume Uni 40 % 44 % 14 % 0 % 1 % 1 % 37 % 36 % 21 % 0 % 2 % 4 %Suisse 33 % 34 % 0 % 13 % 9 % 11 % 30 % 42 % 0 % 12 % 6 % 10 %États Unis 48 % 17 % 19 % 1 % 0 % 15 % 55 % 20 % 21 % 1 % 0 % 3 %Turquie 0 % 3 % 0 % 5 % 91 % 1 % 0 % 2 % 0 % 6 % 89 % 3 %Autres 12 % 14 % 10 % 1 % 15 % 48 % 15 % 21 % 12 % 2 % 17 % 33 %GROUPE 16 % 47 % 14 % 4 % 7 % 12 % 15 % 48 % 16 % 4 % 6 % 11 %Le Groupe a mis en place une gouvernance de gestion des actifs en représentation des engagements de retraite à prestations dé nies dont les principaux objectifs sont l’encadrement et le contrôle des risques en matière d’investissement Elle détaille notamment les principes d’investissement en particulier la dé nition d’une stratégie d’investissement des actifs de couverture reposant sur des objectifs financiers et l’encadrement des risques nanciers en vue de préciser la façon dont les actifs de couverture doivent être gérés au travers de mandats de délégation de gestion nancière La stratégie d’investissement prévoit qu’une étude d’adossement des actifs et des passifs doit être réalisée a minima annuellement pour les plans dont la valeur des actifs est supérieure à 100 millions d’euros et tous les 3 ans pour les plans entre 20 et 100 millions d’euros Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS1954É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 34 Notes annexes aux é tats nanciersRégimes d’aide médicale postérieure à l’emploiLe Groupe offre certains régimes de couverture médicale pour les retraités dont les principaux se situent aux États Unis et en Belgique Ces régimes sont majoritairement fermés aux nouveaux entrants La valeur actualisée des obligations au titre de l’aide médicale postérieure à l’emploi s’élève à 131 millions d’euros au 31 décembre 2013 contre 147 millions d’euros au 31 décembre 2012 soit une diminution de 16 millions d’euros au cours de l’exercice 2013 contre une augmentation de 26 millions d’euros au cours de l’exercice 2012 7 c AUTRES AVANTAGES À LONG TERMEBNP Paribas consent à ses salariés divers avantages à long terme principalement des primes d’ancienneté la faculté d’épargner des jours de congés et certaines protections en cas d’incapacité de travail La provision nette correspondante s’élève à 450 millions d’euros au 31 décembre 2013 contre 493 millions d’euros au 31 décembre 2012 Par ailleurs dans le cadre de la politique de rémunération variable mise en œuvre au sein du Groupe des plans annuels de rémunération différée sont établis au béné ce de certains collaborateurs dont la contribution aux perform ance s du Groupe est significative ou en application de dispositions réglementaires particulières Ces plans prévoient le versement différé dans le temps de la rémunération variable et soumettent le cas échéant ce versement à des conditions de performance des métiers des pôles et du Groupe En 2013 BNP Paribas a mis en place un plan ISIS (International Sustainability and Incentive Scheme) dont le versement en numéraire au terme d’une période d’acquisition de 3 ans évolue en fonction de la performance intrinsèque du Groupe Le plan ISIS a pour objectif d’associer différentes catégories de cadres aux objectifs de développement et de rentabilité du Groupe Ces personnels sont représentatifs des talents du Groupe et de la relève de son encadrement cadres dirigeants cadres occupant un poste clé responsables opérationnels ou experts cadres à potentiel jeunes cadres identi és en raison de leurs performances et de leurs perspectives d’évolution professionnelle et contributeurs clés aux résultats du Groupe Les montants attribués dans le cadre de ce plan sont pour 80 % indexés sur l’évolution du Résultat d’exploitation du Groupe sur 3 ans et pour 20 % indexés sur l’atteinte d’objectifs liés à la Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE) du Groupe Ces objectifs au nombre de 9 sont en ligne avec les 4 piliers formant la base de la politique RSE du Groupe En outre le paiement nal est soumis à une condition de présence continue dans le Groupe entre la date d’attribution et la date de paiement sous réserve que le Résultat d’exploitation et le Résultat avant impôt du Groupe l’année précédant le paiement soient strictement positifs La provision nette correspondant aux plans de rémunération variable du Groupe s’élève à 457 millions d’euros au 31 décembre 2013 contre 463 millions d’euros au 31 décembre 2012 En millions d’euros au31 décembre 2013 31 décembre 2012Provisions nettes au titre des autres avantages à long terme 907 956Actif comptabilisé au bilan au titre des autres avantages à long terme (133) (102)Obligation comptabilisée au bilan au titre des autres avantages à long terme 1 040 1 0587 d INDEMNITÉS DE FIN DE CONTRAT DE TRAVAILBNP Paribas a mis en place un certain nombre de plans de départs anticipés reposant sur le volontariat de salariés répondant à certains critères d’éligibilité Les charges liées aux plans de départ volontaire et au plan d’adaptation des effectifs font l’objet de provisions au titre des personnels en activité éligibles dès lors que le plan concerné a fait l’objet d’un accord ou d’une proposition d’accord paritaire En millions d’euros au31 décembre 2013 31 décembre 2012Provisions au titre des plans de départ volontaire préretraite et plan d’adaptation des effectifs 420 4707 e PAIEMENTS À BASE D’ACTIONSPlans de fidélisation de rémunération et d’intéressement en actionsBNP Paribas a mis en place au béné ce de certains de ses collaborateurs différents produits de rémunération à base d’actions ■des plans de rémunération à long terme payés en espèces indexés sur le cours de l’action BNP Paribas principalement pour les collaborateurs dont les activités sont susceptibles d’avoir une incidence sur le pro l de risque du Groupe ■jusqu’en 2012 un Plan Global d’Intéressement en Actions intégrant ■des plans d’actions de performance ■des plans d’options de souscription ou d’achat d’actions Rémunération variable différée versée en espèces indexées sur le cours de l’actionDan s le cadre de la politique de rém unération va riable mise en œuvre au sein du Groupe des plans annuels de rémunération différée établis au béné ce de certains collaborateurs dont la contribution aux performances du Groupe est significative ou en application de dispositions réglementaires particulières prévoient une rémunération variable sur une période pluriannuelle et payable en espèces indexées sur le cours de l’action le paiement en étant reporté sur plusieurs années Rémunération variable à compter de l’exercice 2009 pour les collaborateurs soumis à des dispositions réglementaires particulièresDepuis la publication de l’arrêté du Ministère de l’Économie et des Finances du 13 décembre 2010 les plans de rémunération variable s’ appliquent aux collaborateurs du Groupe exerçant des activités susceptibles d’avoir une incidence signi cative sur le pro l de risque de Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS1964É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 134 Notes annexes aux é tats nanciersl’entreprise Ce périmètre d’application était différent en 2009 puisqu’il concernait principalement les professionnels de marché Ces plans prévoient le versement différé dans le temps de la rémunération variable et soumettent le cas échéant ce versement à des conditions de performance des métiers des pôles et du Groupe Les sommes versées le seront notamment en espèces indexées sur l’évolution à la hausse ou à la baisse de l’action BNP Paribas En outre conformément à l’arrêté du 13 décembre 2010 depuis 2011 une partie des rémunérations variables attribuées durant l’année au titre de la performance de l’exercice antérieur est également indexée sur l’action BNP Paribas et versée aux béné ciaires dans le courant de l’année d’attribution Rémunération variable différée pour les autres collaborateurs du GroupeLes plans annuels de rémunération différée applicables aux collaborateurs dont la contribution aux performances du Groupe est signi cative sont tout ou en partie versés en espèces indexées sur l’évolution à la hausse ou à la baisse de l’action BNP Paribas Plan Global d’Intéressement en ActionsJusqu’en 2005 divers plans d’options de souscription d’actions ont été attribués par BNP Paribas et BNL à certains collaborateurs du Groupe dans le cadre des autorisations successives données par les Assemblées Générales À compter de 2006 et jusqu’en 2012 BNP Paribas a mis en place un Plan Global d’Intéressement en Actions comportant au béné ce de certains collaborateurs du Groupe attribution d’options de souscription d’actions et attribution d’actions de performance Le prix d’exercice des plans d’options de souscription déterminé lors de chaque émission ne comporte pas de décote La durée de vie des options a été ramenée à 8 ans à compter du plan attribué en 2005 En ce qui concerne les plans d’actions de performance jusqu’en 2008 la période d’acquisition était de 2 ou 4 ans selon les cas Les actions de performance attribuées entre 2009 et 2012 sont acquises à titre dé nitif sous condition de présence à l’issue d’une période d’acquisition de 3 ou 4 ans selon le cas et la période de conservation des actions de performance est de deux ans pour les collaborateurs exerçant leur activité en France À compter de 2010 la fraction de l’attribution conditionnelle de chaque béné ciaire a été xée à 100 % de l’attribution totale pour les membres du Comité Exécutif et les cadres dirigeants du Groupe BNP Paribas et à 20 % pour les autres béné ciaires Concernant les actions de performance attribuées jusqu’en 2011 la condition de performance à laquelle est sujette une fraction de ces actions porte sur le résultat par action du Groupe En 2012 seules des actions de performance ont été attribuées La condition de performance retenue a été modifiée et est désormais similaire à celle retenue par le passé pour les plans de stock options Ainsi cette condition s’apprécie au regard de la performance relative du titre BNP Paribas par rapport à l’indice Dow Jones Euro Stoxx Bank Dans le cadre des plans d’options mis en place entre 2003 et 2011 à 6 reprises sur 29 mesures de performance réalisées la condition de performance n’a pas été intégralement remplie et les modalités d’ajustement prévues ont été mises en œuvre Concernant les plans d’actions de performance attribuées entre 2009 et 2012 à 3 reprises sur 9 mesures la condition de performance n’a pas été atteinte entraînant la perte de la fraction conditionnelle correspondante Tous les plans non expirés se dénoueront par une éventuelle souscription ou livraison d’actions BNP Paribas ➤CHARGE REPRÉSENTÉE PAR LES PAIEMENTS À BASE D’ACTIONSChargeEn millions d’eurosExercice 2013 Exercice 2012Plans d’options de souscription et d’achat d’actionsPlan d’attribution d’actions de performancePlans de rémunération variable différée Charge totale Charge totalePlans de rémunération différée antérieurs 128 128 160Plans de rémunération différée de l’exercice 256 256 294Plan global d’intéressement en actions 15 33 48 72TOTAL 15 33 384 432 526Principes d’évaluation des plans d’options de souscription d’actions et d’actions de performanceConformément aux prescriptions de la norme IFRS 2 BNP Paribas évalue les options de souscription d’actions et les actions de performance attribuées et comptabilise une charge déterminée à la date d’attribution du plan calculée respectivement à partir de la valeur de marché des options et des actions Celles ci sont donc évaluées à leur valeur initiale qui ne pourra pas être modi ée par la suite en fonction de l’évolution ultérieure du cours de Bourse du titre BNP Paribas Seules les hypothèses relatives à la population de béné ciaires (pertes de droit) et aux conditions de performance interne peuvent faire l’objet d’une révision au cours de la période d’acquisition des droits et donner lieu à un réajustement de la charge La valorisation des plans du Groupe est effectuée par une société spécialisée indépendante Valorisation des options de souscription d’actionsLes modèles retenus pour la valorisation des options de souscription d’actions sont les algorithmes de type arbre (binomial ou trinomial) a n de pouvoir tenir compte de la possibilité d’exercer de façon non optimale les options à partir de la date de disponibilité Pour la valorisation des caractéristiques de certaines attributions secondaires liées à la performance relative de BNP Paribas par rapport à un indice sectoriel la méthode dite de Monte Carlo a également été retenue La dernière attribution de stock options a été réalisée en 2011 Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS1974É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 34 Notes annexes aux é tats nanciersValorisation des actions de performanceLa valeur unitaire des actions de performance retenue est la valeur au terme de la période de conservation à laquelle s’ajoutent les dividendes postérieurs à la date d’acquisition actualisée à la date d’attribution Les actions de performance attribuées en 2012 selon qu’elles étaient ou non soumises à une condition de performance ont été valorisées entre 28 47 et 33 45 euros pour les attributions aux collaborateurs exerçant leur activité en France et entre 27 46 et 32 36 euros pour les attributions aux collaborateurs exerçant leur activité hors de France Exercice 2012Plan attribué le 6 mars 2012acquis le 9 mars 2015acquis le 7 mars 2016Cours de l’action BNP Paribas à la date d’attribution (en euros)37 20 37 20Date de disponibilité09 03 2017 07 03 2016Dividende attendu de l’action BNP Paribas(1)3 23 % 3 23 %Taux d’intérêt sans risque1 53 % 1 33 %Taux de perte des droits2 00 % 2 00 %(1) Le taux de dividende indiqué ci dessus est une moyenne de la série de dividendes annuels estimés Historique des plans attribués dans le cadre du Plan Global d’Intéressement en ActionsLes caractéristiques et conditions générales attachées à l’ensemble des attributions au titre des plans existants au 31 décembre 2013 sont décrites dans les tableaux ci après ➤PLANS D’OPTIONS DE SOUSCRIPTION D’ACTIONSCaractéristiques du planOptions en vie à la ﬁ n de la périodeSociété émettrice du planDate d’attributionNombre de bénéﬁ ciairesNombre d’options attribuéesDate de départ d’exercice des optionsDate d’expiration des optionsPrix d’exercice ajusté (en euros)(1)Nombre d’options(1)Durée résiduelle en années jusqu’à l’échéance des optionsBNL(3)26 10 2001 223 573 250 26 10 2004 26 10 2014 61 888 4 856 0 8BNP Paribas SA(2)24 03 2004 1 458 1 779 850 24 03 2008 21 03 2014 48 15 911 947 0 2BNP Paribas SA(2)05 04 2006 2 583 3 894 770 06 04 2010 04 04 2014 73 40 3 351 968 0 3BNP Paribas SA(2)08 03 2007 2 023 3 630 165 08 03 2011 06 03 2015 80 66 3 176 655 1 2BNP Paribas SA(2)06 04 2007 219 405 680 06 04 2011 03 04 2015 76 57 353 702 1 3BNP Paribas SA(2)18 04 2008 2 402 3 985 590 18 04 2012 15 04 2016 64 47 3 570 429 2 3BNP Paribas SA(2)06 04 2009 1 397 2 376 600 08 04 2013 05 04 2017 35 11 1 614 086 3 3BNP Paribas SA(2)05 03 2010 1 820 2 423 700 05 03 2014 02 03 2018 51 20 2 258 370 4 2BNP Paribas SA(2)04 03 2011 1 915 2 296 820 04 03 2015 04 03 2019 56 45 2 199 380 5 2TOTAL DES OPTIONS EN VIE À LA FIN DE LA PÉRIODE 17 441 393(1) Les nombres d’options et les prix d’exercice ont été ajustés le cas échéant pour tenir compte de la division du nominal de l’action BNP Paribas par deux intervenue le 20 février 2002 et des détachements d’un Droit Préférentiel de Souscription intervenus le 7 mars 2006 et le 30 septembre 2009 conformément à la réglementation en vigueur (2) Les modalités d’exercice d’une fraction des options attribuées aux salariés sont subordonnées à la réalisation d’une condition de performance relative du titre BNP Paribas par rapport à l’indice sectoriel Dow Jones Euro STOXX Bank pendant la période d’indisponibilité En conséquence de cette condition de performance relative le prix d’exercice ajusté a été xé à 50 55 euros pour 3 080 options du plan du 24 mars 2004 en vie en n de période 77 06 euros pour 149 224 options du plan du 5 avril 2006 en vie en n de période (3) À la suite de la fusion intervenue le 1er octobre 2007 entre BNL et BNP Paribas les plans d’options attribués par BNL entre 1999 et 2001 donnent aux béné ciaires depuis la date de la fusion le droit de souscrire un nombre d’actions BNP Paribas déterminé conformément au rapport d’échange (1 action BNP Paribas pour 27 actions BNL) à un prix d’exercice ajusté par le même rapport d’échange Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS1984É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 134 Notes annexes aux é tats nanciers ➤PLANS D’ATTRIBUTION D’ACTIONS DE PERFORMANCECaractéristiques du planNombre d’actions non encore acquises en vie à la ﬁ n de la période(2)Société émettrice du planDate d’attributionNombre de bénéﬁ ciairesNombre d’actions attribuéesDate d’acquisition déﬁ nitive des actions attribuéesDate de ﬁ n de période d’incessibilité des actions attribuéesBNP Paribas SA(1)06 04 2009 2 247 359 930 10 04 2012 10 04 2014 663BNP Paribas SA 06 04 2009 1 686 278 325 08 04 2013 08 04 2013 679BNP Paribas SA 05 03 2010 2 536 510 445 05 03 2013 05 03 2015 560BNP Paribas SA 05 03 2010 2 661 487 570 05 03 2014 05 03 2014 409 449BNP Paribas SA 04 03 2011 2 574 541 415 04 03 2014 04 03 2016 523 280BNP Paribas SA 04 03 2011 2 743 499 035 04 03 2015 04 03 2015 472 479BNP Paribas SA 06 03 2012 2 610 1 072 480 09 03 2015 09 03 2017 1 043 745BNP Paribas SA 06 03 2012 2 755 849 455 07 03 2016 07 03 2016 813 765TOTAL DES ACTIONS EN VIE À LA FIN DE LA PÉRIODE3 264 620(1) La date d’acquisition dé nitive de certaines actions a été différée en raison de l’absence des béné ciaires à la date initialement prévue (2) Le nombre d’actions a été ajusté pour tenir compte du détachement d’un Droit Préférentiel de Souscription intervenu le 30 septembre 2009 Mouvements intervenus sur les plans d’options de souscription et d’attribution d’actions de performance au cours des deux derniers exercices ➤PLANS D’OPTIONS DE SOUSCRIPTION D’ACTIONSExercice 2013 Exercice 2012Nombre d’optionsPrix d’exercice moyen pondéré (en euros)Nombre d’optionsPrix d’exercice moyen pondéré (en euros)OPTIONS EN VIE AU 1ER JANVIER 25 458 221 59 24 27 509 625 58 67Options exercées pendant la période (2 900 848) 37 16 (581 181) 36 07Options devenues caduques pendant la période (5 115 980) (1 470 223) OPTIONS EN VIE AU 31 DÉCEMBRE 17 441 393 63 11 25 458 221 59 24OPTIONS EXERÇABLES AU 31 DÉCEMBRE 12 983 643 66 31 18 605 666 63 55Le cours de b ourse moyen de la période de levée des options en 2013 s’élève à 46 25 euros (contre 41 99 euros en 2012) Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS1994É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 34 Notes annexes aux é tats nanciers ➤PLANS D’ATTRIBUTION D’ACTIONS DE PERFORMANCEExercice 2013 Exercice 2012Nombre d’actions Nombre d’actionsACTIONS EN VIE AU 1ER JANVIER4 127 061 2 633 568Actions attribuées pendant la période 1 921 935Actions acquises à titre dé nitif pendant la période (676 025) (351 808)Actions devenues caduques pendant la période (186 416) (76 634)ACTIONS EN VIE AU 31 DÉCEMBRE3 264 620 4 127 061 ➤SOUSCRIPTION OU ACHAT D’ACTIONS PAR LE PERSONNEL DANS LE CADRE DU PLAN D’ÉPARGNE ENTREPRISEExercice 2012Date de l’annonce du plan3 mai 2012Cours de l’action BNP Paribas à la date d’annonce du plan (en euros)30 15Nombre d’actions émises4 289 709Prix de souscription (en euros)25 00Taux d’intérêt sans risque à 5 ans1 67 %Taux d’emprunt 5 ans in ne7 52 %Juste valeur de l’incessibilité29 00 %En 2013 il n’y a pas eu de plan de souscription ou d’achat d’actions réservé au personnel dans le cadre du Plan d’Épargne Entreprise Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS2004É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 134 Notes annexes aux é tats nanciersNote 8 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRESOpérations pour compte propreOpérations de transaction(1)TotalEn nombreValeur comptable (en millions d’euros)En nombreValeur comptable (en millions d’euros)En nombreValeur comptable (en millions d’euros)Actions détenues au 31 décembre 2011 15 964 748 559 (6 080 030) (184) 9 884 718 375Acquisitions effectuées 1 743 249 58 1 743 249 58Cessions effectuées (1 823 004) (59) (1 823 004) (59)Actions remises au personnel (352 306) (15) (352 306) (15)Réduction de capital (12 034 091) (378) (12 034 091) (378)Autres mouvements (920) 4 714 581 126 4 713 661 126Actions détenues au 31 décembre 2012 3 497 676 165 (1 365 449) (58) 2 132 227 107Acquisitions effectuées 2 646 201 119 2 646 201 119Cessions effectuées (2 639 701) (117) (2 639 701) (117)Actions remises au personnel (676 025) (29) (676 025) (29)Autres mouvements (29 209) 989 869 36 960 660 36Actions détenues au 31 décembre 2013 2 798 942 138 (375 580) (22) 2 423 362 116(1) Transactions réalisées dans le cadre d’une activité de négociation et d’arbitrage sur indices boursiers 8 a ÉVOLUTION DU CAPITAL ET RÉSULTAT PAR ACTION ➤ACTIONS ÉMISES PAR BNP PARIBAS DÉTENUES PAR LE GROUPEAu 31 décembre 2013 le Groupe BNP Paribas était acheteur net de 2 423 362 actions BNP Paribas représentant 116 millions d’euros qui ont été portées en diminution des capitaux propres Au cours de l’exe rcice 2011 BNP Parib as SA a vait racheté sur le marché hors contrat de liquidité 12 034 091 actions à un cours moyen de 31 39 euros en vue de les annuler Celles ci ont été annulées conformément à la décision du Conseil d’administration du 14 décembre 2012 Dans le cadre du contrat de liquidité du titre BNP Paribas sur le marché italien conforme à la Charte de déontologie reconnue par l’AMF conclu avec Exane BNP Paribas 2 646 201 actions ont été achetées au cours de l’exercice 2013 au prix moyen de 45 03 euros et 2 639 701 actions ont été vendues au prix moyen de 45 17 euros Au 31 décembre 2013 156 332 titres représentant 8 4 millions d’euros sont détenus par BNP Paribas SA au titre de ce contrat Du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 676 025 actions ont été livrées à la suite de l’attribution dé nitive d’actions de performance à leurs béné ciaires Preferred shares et Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée (TSSDI) éligibles aux fonds propres prudentiels de catégorie Tier 1Preferred shares émises par les filiales étrangères du GroupeEn janvier 2003 le Groupe avait effectué une émission de 700 millions d’euros de preferred shares de droit américain sans droit de vote Cette émission non dilutive sur les actions ordinaires de BNP Paribas avait été effectuée par l’intermédiaire de la liale BNP Paribas Capital Trust VI contrôlée de façon exclusive par le Groupe Les actions qui avaient la forme de titres perpétuels non cumulatifs offraient aux souscripteurs un revenu à taux xe pendant dix ans Les titres pouvaient être remboursés à l’issue d’une période de dix ans puis à chaque date anniversaire du coupon Cette émission a fait l’objet d’un remboursement au cours de l’exercice 2013 Au cours de l’exercice 2012 une émission perpétuelle de même nature que celle précédemment décrite d’un montant de 660 millions d’euros avait également fait l’objet d’un remboursement Le sous groupe LaSer Co noga consolidé par intégration proportionnelle a procédé en 2003 et 2004 à trois émissions de preferred shares sans échéance et sans droit de vote par l’intermédiaire de structures dédiées de droit anglais contrôlées de façon exclusive par ce sous groupe Les actions donnent droit pendant dix ans à un dividende prioritaire non cumulatif à taux xe pour celle émise en 2003 ou indexé pour celles émises en 2004 À l’issue de cette période de dix ans les actions pourront être remboursées au pair à l’initiative de l’émetteur à chaque n de trimestre anniversaire du coupon la rémunération de l’émission réalisée en 2003 devenant alors indexée sur l’Euribor En octobre 2012 l’émission de 2003 a été rachetée à hauteur de 45 millions d’euros En mars 2013 le solde de l’émission a été remboursé Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS2014É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 34 Notes annexes aux é tats nanciersÉmetteurDate d’émission DeviseMontant (en millions d’euros)Taux et durée avant la première date de callTaux après la première date de callCo noga Funding II LPjanvier et mai 2004 EUR 80(1)TEC 10(2) + 1 35% 10 ans TEC 10(2) + 1 35%TOTAL AU 31 DÉCEMBRE 2013 40(3)(1) Avant application du pourcentage d’intégration proportionnelle (2) TEC 10 est l’indice quotidien des rendements des emprunts d’État à long terme correspondant au taux de rendement actuariel d’une obligation du Trésor ctive dont la durée serait de dix ans (3) Après application du pourcentage d’intégration de Co noga Les capitaux souscrits par le biais de ces émissions ainsi que la rémunération versée aux porteurs des titres correspondants sont repris dans la rubrique « Intérêts minoritaires » au bilan Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée assimilés émis par BNP Paribas SABNP Paribas a émis des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée qui offrent aux souscripteurs une rémunération à taux xe ou variable et peuvent être remboursées à l’issue d’une période xe puis à chaque date anniversaire du coupon En cas de non remboursement à l’issue de cette période il sera versé pour certaines de ces émissions un coupon indexé sur Euribor ou Libor Le 11 septembre 2013 à sa première date de call une émission de septembre 2008 a été remboursée pour un montant de 650 millions d’euros Cette émission offrait aux souscripteurs une rémunération à taux xe de 8 667 % Les caractéristiques de ces différentes émissions sont résumées dans le tableau suivant Date d’émission DeviseMontant (en millions d’unités)Périodicité de tombée du couponTaux et durée avant la première date de callTaux après la première date de callJuin 2005 USD 1 070 semestrielle 5 186 % 10 ans USD Libor 3 mois + 1 680 %Octobre 2005 EUR 1 000 annuelle 4 875 % 6 ans 4 875 %Octobre 2005 USD 400 annuelle 6 25 % 6 ans 6 250 %Avril 2006 EUR 549 annuelle 4 73 % 10 ans Euribor 3 mois + 1 690 %Avril 2006 GBP 450 annuelle 5 945 % 10 ans GBP Libor 3 mois + 1 130 %Juillet 2006 EUR 150 annuelle 5 45 % 20 ans Euribor 3 mois + 1 920 %Juillet 2006 GBP 163 annuelle 5 945 % 10 ans GBP Libor 3 mois + 1 810 %Avril 2007 EUR 638 annuelle 5 019 % 10 ans Euribor 3 mois + 1 720 %Juin 2007 USD 600 trimestrielle 6 5 % 5 ans 6 50 %Juin 2007 USD 1 100 semestrielle 7 195 % 30 ans USD Libor 3 mois + 1 290 %Octobre 2007 GBP 200 annuelle 7 436 % 10 ans GBP Libor 3 mois + 1 850 %Juin 2008 EUR 500 annuelle 7 781 % 10 ans Euribor 3 mois + 3 750 %Septembre 2008 EUR 100 annuelle 7 57 % 10 ans Euribor 3 mois + 3 925 %Décembre 2009 EUR 2 trimestrielle Euribor 3 mois + 3 750 % 10 ans Euribor 3 mois + 4 750 %Décembre 2009 EUR 17 annuelle 7 028 % 10 ans Euribor 3 mois + 4 750 %Décembre 2009 USD 70 trimestrielle USD Libor 3 mois + 3 750 % 10 ans USD Libor 3 mois + 4 750 %Décembre 2009 USD 0 5 annuelle 7 384 % 10 ans USD Libor 3 mois + 4 750 %TOTAL AU 31 DÉCEMBRE 2013 EN CONTRE VALEUR EURO HISTORIQUE 6 614(1)(1) Net des titres autodétenus par des entités du Groupe Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS2024É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 134 Notes annexes aux é tats nanciersLes intérêts normalement dus sur les Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée peuvent ne pas être payés si aucun dividende n’a été versé sur les actions ordinaires de BNP Paribas SA ni aucun dividende sur les titres assimilés aux Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée au cours de l’année précédente Les coupons non versés ne sont pas reportés Du fait de la présence d’une clause d’absorption de pertes les modalités contractuelles des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée prévoient qu’en cas d’insuf sance de fonds propres prudentiels – non intégralement compensée par une augmentation de capital ou toute autre mesure équivalente – le nominal des titres émis puisse être réduit pour servir de nouvelle base de calcul des coupons tant que l’insuf sance n’est pas corrigée et le nominal d’origine des titres reconstitué En cas de liquidation de BNP Paribas SA et nonobstant toute réduction éventuelle du nominal d’origine des titres émis les porteurs produiront leurs créances pour leur montant nominal d’origine Les capitaux collectés résultant de ces émissions sont repris sous la rubrique « Capital et réserves » au sein des capitaux propres Les émissions réalisées en devises sont maintenues à la valeur historique résultant de leur conversion en euros à la date d’émission conformément aux prescriptions d’IAS 21 La rémunération relative à ces instruments nanciers de capital est traitée comme un dividende Au 31 décembre 2013 le Groupe BNP Paribas détenait 15 millions d’euros de Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée qui ont été portés en diminution des capitaux propres Résultat par action ordinaireLe résultat de base par action ordinaire correspond au résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires divisé par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de la période Le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires est déterminé sous déduction du résultat attribuable aux porteurs d’actions de préférence Le résultat dilué par action ordinaire correspond au résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires divisé par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires ajusté de l’impact maximal de la conversion des instruments dilutifs en actions ordinaires Il est tenu compte des options de souscriptions d’actions dans la monnaie ainsi que des actions de performance allouées dans le Plan Global d’Intéressement en Actions dans le calcul du résultat dilué par action ordinaire La conversion de ces instruments n’a pas d’effet sur le résultat net servant au calcul du résultat dilué par action ordinaire Exercice 2013 Exercice 2012(1)Résultat net pour le calcul du résultat de base et du résultat dilué par action (en millions d’euros)(2)4 580 6 282Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de l’exercice 1 241 250 435 1 214 528 487Effet des actions ordinaires potentiellement dilutives 2 957 952 2 083 716Plan d’option de souscription d’actions(3)416 584 Plan d’actions de performance(3)2 541 368 2 054 507Plan d’achat d’actions 29 209Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires pour le calcul du résultat dilué par action 1 244 208 387 1 216 612 203Résultat de base par action ordinaire (en euros)3 69 5 17Résultat dilué par action ordinaire (en euros)3 68 5 16(1) Données retraitées par application de l’amendement à la norme IAS 19 (cf notes 1 a et 2) (2) Le résultat net pour le calcul du résultat de base et du résultat dilué par action ordinaire correspond au résultat net part du Groupe ajusté de la rémunération des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée assimilés à des actions de préférence émis par BNP Paribas SA traitée comptablement comme un dividende (3) Cf note 7 e pour la description des plans d’options de souscription d’actions et d’attribution d’actions de performance Le dividende par action versé en 2013 au titre du résultat de l’exercice 2012 s’est élevé à 1 50 euro contre 1 20 euro versé en 2012 au titre du résultat de l’exercice 2011 Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS2034É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 34 Notes annexes aux é tats nanciers8 b PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION31 décembre 201331 décembre 2012 Dénomination Pays Méthode% contrôle% intérêt Réf Méthode% contrôle% intérêt Réf Société consolidanteBNP Paribas SA FranceBNP Paribas SA (succ Afrique du Sud)Afrique du SudIG 100% 100% E2BNP Paribas SA (succ Allemagne) Allemagne IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas SA (succ Arabie Saoudite)Arab SaouditeIG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas SA (succ Argentine) Argentine IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas SA (succ Australie) Australie IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas SA (succ Bahreïn) Bahreïn IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas SA (succ Belgique) Belgique IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas SA (succ Bulgarie) Bulgarie IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas SA (succ Chine) Chine IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas SA (succ Émirats Arabes Unis)Émirats Arabes UnisIG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas SA (succ Espagne) Espagne IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas SA (succ États Unis) États Unis IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas SA (succ Grèce) Grèce S1 IG 100% 100%BNP Paribas SA (succ Hong Kong) Hong Kong IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas SA (succ Hongrie) Hongrie IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas SA (succ Îles Cayman) Îles Cayman IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas SA (succ Inde) Inde IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas SA (succ Irlande) Irlande IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas SA (succ Italie) Italie IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas SA (succ Japon) Japon IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas SA (succ Jersey) Jersey IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas SA (succ Koweït) Koweït IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas SA (succ Luxembourg) Luxembourg IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas SA (succ Malaisie) Malaisie IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas SA (succ Monaco) Monaco IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas SA (succ Norvège) Norvège IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas SA (succ Panama) Panama IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas SA (succ Pays Bas) Pays Bas IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas SA (succ Philippines) Philippines IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas SA (succ Pologne) Pologne IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas SA (succ Portugal) Portugal IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas SA (succ Qatar) Qatar IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas SA (succ République de Corée)Rép de CoréeIG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas SA (succ Royaume Uni) Royaume UniIG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas SA (succ Singapour) Singapour IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas SA (succ Taïwan) Taïwan IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas SA (succ Thaïlande) Thaïlande IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas SA (succ Viet Nam) Viet Nam IG 100% 100% IG 100% 100%Retail BankingDomestic MarketsBanque De Détail en FranceBanque de Wallis et FutunaWallis et FutunaIG (1) 51 0% 51 0% IG (1) 51 0% 51 0%BNP Paribas Développement France IG 100% 100% IG 100% 100%31 décembre 201331 décembre 2012 Dénomination Pays Méthode% contrôle% intérêt Réf Méthode% contrôle% intérêt Réf BNP Paribas Factor France IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%BNP Paribas Factor (succ Espagne) Espagne IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%BNP Paribas Factor Portugal Portugal IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Guadeloupe France IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%BNP Paribas Guyane France IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%BNP Paribas Martinique France IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%BNP Paribas Nouvelle Calédonie France IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%BNP Paribas Réunion France IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%Fortis Commercial Finance SAS France S4Banque De Détail en BelgiqueAlpha Card SCRL (Groupe) Belgique ME 50 0% 50 0% V1 ME 50 0% 37 5%Belgian Mobile Wallet Belgique ME* 50 0% 50 0% E2BNP Paribas Commercial Finance Ltd Royaume UniIG 100% 99 9% V1&D1 ME* 100% 74 9%BNP Paribas Factor Deutschland BV (ex Fortis Commercial Finance Deutschland BV)Pays Bas IG 100% 99 9% V1&D1 ME* 100% 74 9%BNP Paribas Factor GmbH Allemagne IG 100% 99 9% V1&D1 ME* 100% 74 9%BNP Paribas Factoring Coverage Europe Holding NV (ex Fortis Commercial Finance Holding NV)Pays Bas IG 100% 99 9% V1 IG 100% 74 9%BNP Paribas Fortis Belgique IG 99 9% 99 9% V1 IG 74 9% 74 9%BNP Paribas Fortis (succ Allemagne) Allemagne IG 100% 99 9% IG 100% 74 9%BNP Paribas Fortis (succ Autriche) Autriche IG 100% 99 9% IG 100% 74 9%BNP Paribas Fortis (succ Danemark) Danemark IG 100% 99 9% IG 100% 74 9%BNP Paribas Fortis (succ Espagne) Espagne IG 100% 99 9% IG 100% 74 9%BNP Paribas Fortis (succ États Unis) États Unis IG 100% 99 9% IG 100% 74 9%BNP Paribas Fortis (succ Grèce) Grèce S1 IG 100% 74 9%BNP Paribas Fortis (succ Îles Cayman) Îles Cayman IG 100% 99 9% IG 100% 74 9%BNP Paribas Fortis (succ Norvège) Norvège IG 100% 99 9% IG 100% 74 9%BNP Paribas Fortis (succ Pays Bas) Pays Bas IG 100% 99 9% E2BNP Paribas Fortis (succ Portugal) Portugal S1 IG 100% 74 9%BNP Paribas Fortis (succ République Tchèque)Rép TchèqueIG 100% 99 9% IG 100% 74 9%BNP Paribas Fortis (succ Roumanie) Roumanie IG 100% 99 9% IG 100% 74 9%BNP Paribas Fortis (succ Royaume Uni) Royaume UniIG 100% 99 9% IG 100% 74 9%BNP Paribas Fortis (succ Suède) Suède IG 100% 99 9% IG 100% 74 9%BNP Paribas Fortis Factor Belgique S4BNP Paribas Fortis Factor NV Belgique IG 100% 99 9% V1 IG 100% 74 9%BNP Paribas Fortis Funding SA Luxembourg IG 100% 99 9% V1 IG 100% 74 9%Bpost banque Belgique IP 50 0% 50 0% V1 IP 50 0% 37 5%Demetris NV Belgique ME* 100% 99 9% V1 ME* 100% 74 9%Europay Belgium Belgique S3Fortis Finance Belgium S C R L Belgique S1 IG 100% 74 9%FV Holding NV Belgique S3 ME 40 0% 30 0%Immobilière Sauvenière SA Belgique ME* 100% 99 9% V1 ME* 100% 74 9%Structures Ad HocBASS Master Issuer NV Belgique IG IG Esmée Master Issuer Belgique IG IG Banque de Détail au LuxembourgBGL BNP Paribas Luxembourg IG 66 0% 65 9% V1 IG 66 0% 53 4%Mouvements de périmètreEntrées (E) de périmètreE1 Franchissement d’un des seuils tels que déﬁ nis par le Groupe (cf note 1 b)E2 Création d’entitéE3 Acquisition prise de contrôle ou d’inﬂ uence notableSorties (S) de périmètreS1 Cessation d’activité (dont dissolution liquidation)S2 Cession hors Groupe perte de contrôle ou perte d’inﬂ uence notableS3 Entités déconsolidées car devenues inférieures aux seuils déﬁ nis par le Groupe (cf note 1 b)S4 Fusion absorption Transmission Universelle du PatrimoineVariations (V) de tauxV1 Acquisition complémentaireV2 Cession partielleV3 DilutionV4 RelutionME* Entités contrôlées faisant l’objet d’une consolidation simpliﬁ ée par mise en équivalence en raison de leur caractère peu signiﬁ catif (cf note 1 b)DiversD1 Changement de méthode de consolidation non lié à une variation de tauxD2 105 Sociétés de Construction de Vente dont 94 en intégration globale et 11 en intégration proportionnelleD3 Le groupe Klépierre était consolidé par intégration globale dans les comptes du Groupe BNP Paribas jusqu’au 14 mars 2012 puis suite à la cession d’une partie de la participation du Groupe il est désormais consolidé par mise en équivalence (cf note 8 d ) D4 Le groupe TEB consolidé auparavant par intégration proportionnelle dans les comptes du Groupe BNP Paribas est consolidé par intégration globale au 31 décembre 2013 (cf note 8 d) Périmètre de consolidation prudentiel(1) Filiales françaises dont la surveillance prudentielle individuelle des ratios de gestion est assurée dans le cadre des ratios de gestion consolidés du Groupe conformément aux dispositions de l’article 4 1 du règlement 2000 03 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière(2) Entités exclues du périmètre de consolidation prudentiel (3) Entités mises en équivalence dans le périmètre de consolidation prudentiel 4 Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS2044É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 134 Notes annexes aux é tats nanciers31 décembre 201331 décembre 2012 Dénomination Pays Méthode% contrôle% intérêt Réf Méthode% contrôle% intérêt Réf BGL BNP Paribas (succ Allemagne) Allemagne IG 100% 65 9% E2BGL BNP Paribas Factor SA Luxembourg IG 100% 65 9% V1 IG 100% 53 4% E1BNP Paribas Lease Group Luxembourg SALuxembourg IG 100% 65 9% V1 IG 100% 53 4% V2Cofhylux SA Luxembourg IG 100% 65 9% V1 IG 100% 53 4%Société Alsacienne de développement et d’expansionFrance IG 100% 65 9% V1 IG 100% 53 4% Structures Ad HocSociété Immobilière de Monterey SA Luxembourg IG E2Société Immobilière du Royal Building SALuxembourg IG E2Banque de détail en Italie (BNL banca commerciale)Artigiancassa SPA Italie IG 73 9% 73 9% IG 73 9% 73 9%Banca Nazionale del Lavoro SPA Italie IG 100% 100% IG 100% 100%BNL Finance SPA Italie IG 100% 100% IG 100% 100%BNL Positivity SRL Italie IG 51 0% 51 0% IG 51 0% 51 0%BNP Paribas Personal Finance SPA Italie S4International Factors Italia SPA Iﬁ talia Italie IG 99 6% 99 6% IG 99 6% 99 6%Structures Ad HocEMF IT 2008 1 SRL Italie IG IG Vela ABS SRL Italie IG IG (2) Vela Home SRL Italie IG IG Vela Mortgages SRL Italie IG IG Vela OBG SRL Italie IG IG E1Vela Public Sector SRL Italie IG IG ArvalArval A S Danemark ME* 100% 100% E1Arval Austria GmbH Autriche ME* 100% 100% ME* 100% 100% D1Arval Belgium SA Belgique IG 100% 100% IG 100% 100%Arval Benelux BV Pays Bas IG 100% 100% IG 100% 100%Arval Brasil Limitada Brésil IG 100% 100% IG 100% 100%Arval Business Services Ltd Royaume UniS3 IG 100% 100%Arval BV Pays Bas IG 100% 100% IG 100% 100%Arval China Co Ltd Chine ME* 100% 100% E1Arval CZ SRORép TchèqueIG 100% 100% IG 100% 100%Arval Deutschland GmbH Allemagne IG 100% 100% IG 100% 100%Arval ECL France ME* 100% 100% ME* 100% 100% D1Arval Hellas Car Rental SA Grèce ME* 100% 100% ME* 100% 100%Arval India Private Ltd Inde ME* 100% 100% ME* 100% 100%Arval Ltd Royaume UniS3 IG 100% 100%Arval Luxembourg SA Luxembourg ME* 100% 100% ME* 100% 100% D1Arval Magyarorszag KFT Hongrie ME* 100% 100% ME* 100% 100%Arval Maroc SA Maroc ME* 100% 89 0% ME* 100% 89 0% D1Arval NV Belgique S3Arval OOO Russie IG 100% 100% IG 100% 100%Arval Oy Finlande ME* 100% 100% E1Arval PHH Holdings Ltd Royaume UniS3 IG 100% 100%Arval PHH Holdings UK Ltd Royaume UniS3 IG 100% 100%Arval Schweiz AG Suisse ME* 100% 100% ME* 100% 100% D1Arval Service Gmbh Allemagne S4 IG 100% 100%Arval Service Lease France IG 100% 100% IG 100% 100%Arval Service Lease Aluger Operational Automoveis SAPortugal ME* 100% 100% ME* 100% 100% D1Arval Service Lease Italia SPA Italie IG 100% 100% IG 100% 100%Arval Service Lease Polska sp z o o Pologne IG 100% 100% IG 100% 100%Arval Service Lease Romania SRL Roumanie ME* 100% 100% ME* 100% 100%Arval Service Lease SA Espagne IG 100% 100% IG 100% 100%Arval Slovakia Slovaquie ME* 100% 100% ME* 100% 100% D1Arval Trading France ME* 100% 100% ME* 100% 100% D1Arval UK Group Ltd Royaume UniIG 100% 100% IG 100% 100%Arval UK Ltd Royaume UniIG 100% 100% IG 100% 100%Autovalley France ME* 100% 100% ME* 100% 100%31 décembre 201331 décembre 2012 Dénomination Pays Méthode% contrôle% intérêt Réf Méthode% contrôle% intérêt Réf BNP Paribas Fleet Holdings Ltd Royaume UniIG 100% 100% IG 100% 100%Coﬁ parc France IG 100% 100% IG 100% 100%Gestion et Location Holding France S4 IG 100% 100%Greenval Insurance Company Ltd Irlande IG (3) 100% 100% IG (3) 100% 100%PHH Financial services Ltd Royaume UniS3 IG 100% 100%Public Location Longue Durée (ex Dexia Location Longue Durée)France ME* 100% 100% V1 ME* 51 0% 51 0%TEB Arval Arac Filo Kiralama AS Turquie IG 100% 75 0% D4 IG 75 0% 68 7%Leasing SolutionsAce Equipment Leasing Belgique IG 100% 83 0% V1 IG 100% 76 7% V2Ace Leasing Belgique IG 100% 83 0% V1 IG 100% 76 7% V2Ace Leasing BV Pays Bas S4 IG 100% 76 7% V2Agrilease BV Pays Bas IG 100% 83 0% V1 IG 100% 76 7% V2Albury Asset Rentals Ltd Royaume UniIG 100% 83 0% V1 IG 100% 76 7% V2All In One Vermietungsgesellschaft für Telekommunicationsanlagen mbH Allemagne ME* 100% 83 0% V1 ME* 100% 76 7% V2All In One Vermietung GmbH Autriche ME* 100% 83 0% V1 ME* 100% 76 7% V2Aprolis Finance France IG 51 0% 42 3% V1 IG 51 0% 39 1% V2Aprolis Finance (succ Roumanie) Roumanie IG 100% 42 3% IG 51 0% 39 1%Arius France IG 100% 83 0% V1 IG 100% 76 7% V2Artegy Ltd Royaume UniIG 100% 83 0% V1 IG 100% 76 7% V2Artegy France IG 100% 83 0% V1 IG 100% 76 7% V2Barloworld Heftruck BV Pays Bas ME 50 0% 41 5% V1 ME 50 0% 38 4% V2BNP Paribas Finansal Kiralama AS Turquie IG 100% 82 3% V1 IG 100% 75 8% V2BNP Paribas Lease Group BPLG France IG (1) 100% 83 0% V1 IG (1) 100% 76 7% V2BNP Paribas Lease Group BPLG (succ Allemagne)Allemagne IG (1) 100% 83 0% IG (1) 100% 76 7%BNP Paribas Lease Group BPLG (succ Espagne)Espagne IG (1) 100% 83 0% IG (1) 100% 76 7%BNP Paribas Lease Group BPLG (succ Italie)Italie IG (1) 100% 83 0% IG (1) 100% 76 7%BNP Paribas Lease Group BPLG (succ Portugal)Portugal IG (1) 100% 83 0% IG (1) 100% 76 7%BNP Paribas Lease Group (Rentals) Ltd Royaume UniIG 100% 83 0% V1 IG 100% 76 7% V2BNP Paribas Lease Group IFN SA Roumanie ME* 100% 83 0% V1 ME* 100% 76 7% V2BNP Paribas Lease Group KFT Hongrie ME* 100% 83 0% V1 ME* 100% 76 7% V2BNP Paribas Lease Group Leasing Solutions SPAItalie IG 100% 95 5% V1 IG 100% 93 9% V2BNP Paribas Lease Group Lizing RT Hongrie ME* 100% 83 0% V1 ME* 100% 76 7% V2BNP Paribas Lease Group Netherlands BVPays Bas S4 IG 100% 76 7% V2BNP Paribas Lease Group Polska SP z o oPologne ME* 100% 83 0% V1 ME* 100% 76 7% V2BNP Paribas Lease Group PLCRoyaume UniIG 100% 83 0% V1 IG 100% 76 7% V2BNP Paribas Lease Group SA Belgium Belgique IG 100% 83 0% V1 IG 100% 76 7% V2BNP Paribas Leasing Solutions Luxembourg IG 100% 83 0% V1 IG 100% 76 7% V2BNP Paribas Leasing Solutions Immobilier SuisseSuisse ME* 100% 83 0% V1 ME* 100% 76 7% V2BNP Paribas Leasing Solutions Ltd Royaume UniIG 100% 83 0% V1 IG 100% 76 7% V2BNP Paribas Leasing Solutions NV Pays Bas IG 100% 83 0% V1 IG 100% 76 7% V2BNP Paribas Leasing Solutions Suisse SASuisse ME* 100% 83 0% V1 ME* 100% 76 7%V2 &D1Claas Financial Services France IG (1) 60 1% 49 9% V1 IG (1) 60 1% 46 1% V2Claas Financial Services (succ Allemagne)Allemagne IG (1) 100% 49 9% IG (1) 100% 46 1%Claas Financial Services (succ Espagne)Espagne IG (1) 100% 49 9% IG (1) 100% 46 1%Claas Financial Services (succ Italie) Italie IG (1) 100% 49 9% IG (1) 100% 46 1%Claas Financial Services (succ Pologne)Pologne IG (1) 100% 49 9% IG (1) 100% 46 1%Claas Financial Services Inc États Unis IG 100% 49 9% V1 IG 100% 46 1% V2Claas Financial Services Ltd Royaume UniIG 51 0% 42 3% V1 IG 51 0% 39 1% V2CNH Capital Europe France IG (1) 50 1% 41 6% V1 IG (1) 50 1% 38 4% V2CNH Capital Europe (succ Allemagne) Allemagne IG (1) 100% 41 6% IG (1) 100% 38 4%CNH Capital Europe (succ Belgique) Belgique IG (1) 100% 41 6% IG (1) 100% 38 4%CNH Capital Europe (succ Espagne) Espagne IG (1) 100% 41 6% IG (1) 100% 38 4%CNH Capital Europe (succ Italie) Italie IG (1) 100% 41 6% IG (1) 100% 38 4%CNH Capital Europe BV Pays Bas IG 100% 41 6% V1 IG 100% 38 4% V2 Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS2054É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 34 Notes annexes aux é tats nanciers31 décembre 201331 décembre 2012 Dénomination Pays Méthode% contrôle% intérêt Réf Méthode% contrôle% intérêt Réf CNH Capital Europe GmbH Autriche IG 100% 41 6% V1 IG 100% 38 4% V2CNH Capital Europe Ltd Royaume UniIG 100% 41 6% V1 IG 100% 38 4% V2Commercial Vehicle Finance Ltd Royaume UniIG 100% 83 0% V1 IG 100% 76 7% V2Equipment Lease BV Pays Bas S4 IG 100% 76 7% V2ES Finance Belgique IG 100% 99 9% V1 IG 100% 74 9% V2Fortis Lease Belgium Belgique IG 100% 83 0% V1 IG 100% 76 7% V2Fortis Lease (France) France IG (1) 100% 83 0% V1 IG (1) 100% 76 7% V2Fortis Lease Car & Truck Belgique IG 100% 83 0% V1 IG 100% 76 7% V2Fortis Lease Deutschland GmbH Allemagne ME* 100% 83 0% V1 ME* 100% 76 7% V2Fortis Lease Group Services BelgiqueV2 &S3Fortis Lease Hungaria Equipment Financing Financial Leasing CompanyHongrie S3Fortis Lease Hungaria Vehicle Financing Financial Leasing CompanyHongrie S3Fortis Lease Iberia SA Espagne ME* 100% 86 6% V1 ME* 100% 76 3% V2Fortis Lease Operativ Lizing Zartkoruen Mukodo ReszvenytarsasagHongrie ME* 100% 83 0% V1 ME* 100% 76 7% V2Fortis Lease Polska Sp z o o Pologne IG 100% 99 8% V1 IG 100% 74 9%Fortis Lease Portugal Portugal ME* 100% 83 0% V1 ME* 100% 76 7% V2Fortis Lease Romania IFN SA Roumanie ME* 100% 83 0% V1 ME* 100% 76 7% V2Fortis Lease UK Ltd Royaume UniIG 100% 83 0% V1 IG 100% 76 7% V2Fortis Lease UK (1) Ltd Royaume UniS3Fortis Lease UK Retail Ltd Royaume UniIG 100% 83 0% V1 IG 100% 76 7% V2Fortis Vastgoedlease BV Pays Bas IG 100% 83 0% V1 IG 100% 76 7% V2Hans Van Driel Rental BV Pays Bas S2H F G L Ltd Royaume UniIG 100% 83 0% V1 IG 100% 76 7% V2Humberclyde Commercial Investments Ltd Royaume UniIG 100% 83 0% V1 IG 100% 76 7% V2Humberclyde Commercial Investments N°1 Ltd Royaume UniIG 100% 83 0% V1 IG 100% 76 7% V2Humberclyde Finance Ltd Royaume UniS1Humberclyde Industrial Finance Ltd Royaume UniS1JCB Finance France IG (1) 100% 41 6% V1 IG (1) 100% 38 4% V2JCB Finance (succ Allemagne) Allemagne IG (1) 100% 41 6% IG (1) 100% 38 4%JCB Finance (succ Espagne) Espagne IG (1) 100% 41 6% IG (1) 100% 38 4%JCB Finance (succ Italie) Italie IG (1) 100% 41 6% IG (1) 100% 38 4%JCB Finance Holdings Ltd Royaume UniIG 50 1% 41 6% V1 IG 50 1% 38 4% V2Locatrice Italiana SPA Italie ME* 100% 95 5% V1 ME* 100% 93 9% V2Manitou Finance Ltd Royaume UniIG 51 0% 42 3% V1 IG 51 0% 39 1% V2MFF France IG (1) 51 0% 42 3% V1 IG (1) 51 0% 39 1% V2Natiocrédibail France IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100% V1Natiocrédimurs France IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100% V1Natioénergie 2 (ex Natioénergie) France ME* 100% 100% D1 IG (1) 100% 100% V1Paricomi 2 France S3Same Deutz Fahr Finance Ltd Royaume UniIG 100% 83 0% V1 IG 100% 76 7% V2Same Deutz Fahr Finance France IG (1) 100% 83 0% V1 IG (1) 100% 76 7% V2SREI Equipement Finance Private Ltd Inde IP 50 0% 41 5% V1 IP 50 0% 38 4% V2UFB Asset Finance Ltd Royaume UniS1Structures Ad HocFortis Energy Leasing XI BV Pays Bas S4 IG V2Fortis Energy Leasing X2 BV Pays Bas S4 IG V2Fortis Energy Leasing XIV BV Pays Bas S4 IG V231 décembre 201331 décembre 2012 Dénomination Pays Méthode% contrôle% intérêt Réf Méthode% contrôle% intérêt Réf Vela Lease SRL Italie IG IG Personal InvestorsB*Capital France IG (1) 100% 99 9% IG (1) 100% 99 9%Cortal Consors France IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%Cortal Consors (succ Allemagne) Allemagne IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%Cortal Consors (succ Espagne) Espagne IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%Cortal Consors (succ Italie) Italie S1 IG (1) 100% 100%Geojit BNP Paribas Financial Services Ltd (Groupe)Inde IP 33 6% 33 6% IP 33 6% 33 6%Geojit Technologies Private Ltd Inde IG 56 8% 56 8% IG 56 8% 56 8%Portzamparc Gestion France IG 100% 51 0% IG 100% 51 0%Portzamparc société de Bourse France IG (1) 51 0% 51 0% IG (1) 51 0% 51 0%BNP Paribas Personal FinanceAlpha Crédit SA Belgique IG 100% 99 9% V1 IG 100% 74 9%Axa Banque Financement France ME 35 0% 35 0% ME 35 0% 35 0%Banco BGN SA Brésil IG 100% 100% IG 100% 100%Banco BNP Paribas Personal Finance SAPortugal IG 100% 100% IG 100% 100%Banco Cetelem Argentina SA Argentine IG 100% 100% IG 100% 100%Banco Cetelem SA Espagne IG 100% 100% IG 100% 100%Banco de Servicios Financieros SA Argentine ME 39 9% 39 9% ME 39 9% 39 9%BGN Mercantil E Servicos Ltda Brésil ME* 100% 100% ME* 100% 100% E1Bieffe 5 SPA Italie IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Personal Finance France IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Personal Finance EAD Bulgarie IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Personal Finance BV Pays Bas IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Personal Finance SA de CVMexique IG 100% 100% IG 100% 100%Caﬁ neo France IG (1) 51 0% 50 8% IG (1) 51 0% 50 8%Carrefour Banque France ME 39 2% 39 2% ME 39 2% 39 2%Carrefour Promotora de Vendas e Participaçoes (CPVP) LimitadaBrésil S2Cetelem Algérie Algérie ME* 100% 100% ME* 100% 100% D1Cetelem America Ltda Brésil IG 100% 100% IG 100% 100%Cetelem Bank LLC (ex BNP Paribas Vostok LLC)Russie ME 26 0% 26 0% V2 ME 30 0% 30 0% V2Cetelem Benelux BV Pays Bas S1Cetelem Brasil SA Brésil IG 100% 100% IG 100% 100%Cetelem CR ASRép TchèqueIG 100% 100% IG 100% 100%Cetelem IFN Roumanie IG 100% 100% IG 100% 100%Cetelem Latin America Holding Participaçoes LtdaBrésil S4 IG 100% 100%Cetelem Serviços Ltda Brésil IG 100% 100% E1Cetelem Slovensko AS Slovaquie IG 100% 100% IG 100% 100%CMV Médiforce France IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%Coﬁ ca Bail France IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%Coﬁ plan France IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%Commerz Finanz Allemagne IG 50 1% 50 1% IG 50 1% 50 1%Cosimo France S3 IG 100% 100%Credirama SPA Italie S3 ME* 51 0% 51 0%Credisson Holding Ltd Chypre S1Crédit Moderne Antilles Guyane France IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100% Crédit Moderne Océan Indien France IG (1) 97 8% 97 8% IG (1) 97 8% 97 8%Mouvements de périmètreEntrées (E) de périmètreE1 Franchissement d’un des seuils tels que déﬁ nis par le Groupe (cf note 1 b)E2 Création d’entitéE3 Acquisition prise de contrôle ou d’inﬂ uence notableSorties (S) de périmètreS1 Cessation d’activité (dont dissolution liquidation)S2 Cession hors Groupe perte de contrôle ou perte d’inﬂ uence notableS3 Entités déconsolidées car devenues inférieures aux seuils déﬁ nis par le Groupe (cf note 1 b)S4 Fusion absorption Transmission Universelle du PatrimoineVariations (V) de tauxV1 Acquisition complémentaireV2 Cession partielleV3 DilutionV4 RelutionME* Entités contrôlées faisant l’objet d’une consolidation simpliﬁ ée par mise en équivalence en raison de leur caractère peu signiﬁ catif (cf note 1 b)DiversD1 Changement de méthode de consolidation non lié à une variation de tauxD2 105 Sociétés de Construction de Vente dont 94 en intégration globale et 11 en intégration proportionnelleD3 Le groupe Klépierre était consolidé par intégration globale dans les comptes du Groupe BNP Paribas jusqu’au 14 mars 2012 puis suite à la cession d’une partie de la participation du Groupe il est désormais consolidé par mise en équivalence (cf note 8 d ) D4 Le groupe TEB consolidé auparavant par intégration proportionnelle dans les comptes du Groupe BNP Paribas est consolidé par intégration globale au 31 décembre 2013 (cf note 8 d) Périmètre de consolidation prudentiel(1) Filiales françaises dont la surveillance prudentielle individuelle des ratios de gestion est assurée dans le cadre des ratios de gestion consolidés du Groupe conformément aux dispositions de l’article 4 1 du règlement 2000 03 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière(2) Entités exclues du périmètre de consolidation prudentiel (3) Entités mises en équivalence dans le périmètre de consolidation prudentiel Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS2064É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 134 Notes annexes aux é tats nanciers31 décembre 201331 décembre 2012 Dénomination Pays Méthode% contrôle% intérêt Réf Méthode% contrôle% intérêt Réf Direct Services Bulgarie IG 100% 100% IG 100% 100%Domoﬁ nance France IG (1) 55 0% 55 0% IG (1) 55 0% 55 0%Efﬁ co France IG 100% 100% IG 100% 100%Efﬁ co Iberia SA Espagne ME* 100% 100% D1 IG 100% 100%Efﬁ co Portugal Portugal S2 ME* 100% 100%Eos Aremas Belgium SA Belgique ME 50 0% 49 9% V1 ME 50 0% 37 4%Eurocredito EFC SA Espagne IG 100% 100% IG 100% 100%Facet France IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%Fidem France IG (1) 100% 100% V1 IG (1) 51 0% 51 0%Fimestic Expansion SA Espagne IG 100% 100% IG 100% 100%Finalia Belgique S4 IG 100% 74 9% V1Findomestic Banca SPA Italie IG 100% 100% IG 100% 100%Findomestic Banka AD Serbie IG 100% 100% IG 100% 100%Gesellschaft für Capital & Vermögensverwaltung Gmbh (GCV)Allemagne ME* 100% 99 9% E1Inkasso Kodat Gmbh & Co KG Allemagne ME* 100% 99 9% E1LaSer Coﬁ noga (Groupe) France IP 50 0% 50 0% IP 50 0% 50 0%Leval 20 France IG 100% 100% IG 100% 100% E1Loisirs Finance France IG (1) 51 0% 51 0% IG (1) 51 0% 51 0%Magyar Cetelem Bank Zrt Hongrie IG 100% 100% IG 100% 100%Natixis Financement France S2Nissan Finance Belgium NV Belgique IG 100% 99 9% V1 IG 100% 75 4% V2Norrsken Finance France IG (1) 51 0% 51 0% IG (1) 51 0% 51 0%Oney Magyarorszag Zrt Hongrie ME 40 0% 40 0% E1Prestacomer SA de CV Mexique S3 IG 100% 100%Prêts et Services SAS France IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%Projeo France IG (1) 51 0% 51 0% IG (1) 51 0% 51 0%Servicios Financieros Carrefour EFC Espagne ME 37 3% 39 9% ME 37 3% 39 9%Submarino Finance Promotora de Credito LimitadaBrésil S2Sundaram BNP Paribas Home Finance Ltd (ex Sundaram Home Finance Ltd )Inde ME* 49 9% 49 9% ME* 49 9% 49 9%TEB Tuketici Finansman AS Turquie IG 100% 92 8% D4 IG 92 8% 91 0%UCB Ingatlanhitel RT Hongrie IG 100% 100% IG 100% 100%UCB Suisse Suisse S4 IG 100% 100%Union de Creditos Inmobiliarios UCI (Groupe)Espagne IP 50 0% 50 0% IP 50 0% 50 0%Von Essen GmbH & Co KG BankgesellschaftAllemagne IG 100% 99 9% V1 IG 100% 74 9%Structures Ad HocAutonoria 2012 1 et 2 France IG IG E2Domos 2011 A et B France IG IG FCC Retail ABS Finance Noria 2008 France S1FCC Retail ABS Finance Noria 2009 France IG IG FCC Domos 2008 France IG IG FCC Master Domos France S1FCC U C I 5 18 Espagne IP IP Fideicomiso Financiero Cetelem II et III Argentine IG E2Florence 1 SRL (ex Viola Finanza SRL) Italie IG IG Florence SPV SRL Italie IG E2Fundo de Investimento EM Direitos Creditorios BGN LifeBrésil S1 IG Fundo de Investimento EM Direitos Creditorios BGN PremiumBrésil S1Phedina Hypotheken 2010 BV Pays Bas IG IG Phedina Hypotheken 2011 I BV Pays Bas IG IG Phedina Hypotheken 2013 I BV Pays Bas IG E2International Retail BankingBanque de détail aux États Unis1897 Services Corporation États Unis IG 100% 100% IG 100% 100%521 South Seventh Street LLC États Unis S1BancWest Corporation États Unis IG 100% 100% IG 100% 100%Bancwest Investment Services Inc États Unis IG 100% 100% IG 100% 100%Bank of the West Business Park Association LLCÉtats Unis IG 38 0% 38 0% IG 38 0% 38 0%31 décembre 201331 décembre 2012 Dénomination Pays Méthode% contrôle% intérêt Réf Méthode% contrôle% intérêt Réf Bank of the West États Unis IG 100% 100% IG 100% 100%Bank of the West (succ Îles Cayman) Îles Cayman IG 100% 100% IG 100% 100%Bishop Street Capital Management CorporationÉtats Unis IG 100% 100% IG 100% 100%BW Insurance Agency Inc États Unis IG 100% 100% IG 100% 100%BW Leasing Inc États Unis S1Center Club Inc États Unis IG 100% 100% IG 100% 100%CFB Community Development CorporationÉtats Unis IG 100% 100% IG 100% 100%Commercial Federal Affordable Housing Inc États Unis IG 100% 100% IG 100% 100%Commercial Federal Community Development CorporationÉtats Unis IG 100% 100% IG 100% 100%Commercial Federal Insurance CorporationÉtats Unis IG 100% 100% IG 100% 100%Commercial Federal Investment Service Inc États Unis IG 100% 100% IG 100% 100%Community Service Inc États Unis IG 100% 100% IG 100% 100%Equity Lending Inc États Unis IG 100% 100% IG 100% 100%Essex Credit Corporation États Unis IG 100% 100% IG 100% 100%FHB Guam Trust Co États Unis IG 100% 100% IG 100% 100%FHL Lease Holding Company Inc États Unis S1FHL SPC One Inc États Unis IG 100% 100% IG 100% 100%First Bancorp États Unis IG 100% 100% IG 100% 100%First Hawaïan Bank États Unis IG 100% 100% IG 100% 100%First Hawaïan Bank (succ Îles Cayman) Îles Cayman IG 100% 100% IG 100% 100%First Hawaiian Leasing Inc États Unis IG 100% 100% IG 100% 100%First National Bancorporation États Unis IG 100% 100% IG 100% 100%First Santa Clara Corporation États Unis IG 100% 100% IG 100% 100%Liberty Leasing Company États Unis IG 100% 100% IG 100% 100%Mountain Falls Acquisition CorporationÉtats Unis IG 100% 100% IG 100% 100%Real Estate Delivery 2 Inc États Unis IG 100% 100% IG 100% 100%The Bankers Club Inc États Unis IG 100% 100% IG 100% 100%Ursus Real estate Inc États Unis IG 100% 100% IG 100% 100%Structures Ad HocClaas Financial Services LLC États Unis IG IG Commercial Federal Capital Trust 2 États Unis S1 IG Commercial Federal Realty Investors CorporationÉtats Unis IG IG Commercial Federal Service CorporationÉtats Unis IG IG Equipment Lot Bombardier 1997A FH États Unis S1 IG Equipment Lot FH États Unis IG IG Equipment Lot Siemens 1997A FH États Unis S2 IG Equipment Lot Siemens 1998A FH États Unis IG IG First Hawaiian Capital 1 États Unis IG IG FTS Acquisitions LLC États Unis S1 IG Glendale Corporate Center Acquisition LLCÉtats Unis IG IG LACMTA Rail Statutory Trust (FH1) États Unis IG IG Laveen Village Center Acquisition LLC États Unis S1 IG Lexington Blue LLC États Unis ME ME MNCRC Equipement Lot États Unis IG IG NYCTA Equipement Lot États Unis S2 IG Riverwalk Village Three Holdings LLC États Unis IG IG Santa Rita Townhomes Acquisition LLC États Unis IG IG Southwest Airlines 1993 Trust N363SWÉtats Unis IG IG ST 2001 FH 1 États Unis IG IG SWB 98 1 États Unis S1SWB 99 1 États Unis IG IG VTA 1998 FH États Unis IG IG 1997 LRV FH États Unis S2 IG 1999 FH 1 (SNCF) États Unis S11999 FH 2 (SNCF) États Unis S1Europe MéditerranéeBanque de Nankin Chine ME 16 2% 16 2% V1 ME 14 7% 14 7% V1 Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS2074É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 34 Notes annexes aux é tats nanciers31 décembre 201331 décembre 2012 Dénomination Pays Méthode% contrôle% intérêt Réf Méthode% contrôle% intérêt Réf Banque Internationale du Commerce et de l’Industrie Burkina FasoBurkina Faso IG 51 0% 51 0% IG 51 0% 51 0%Banque Internationale du Commerce et de l’Industrie Cote d’IvoireCôte d’Ivoire IG 59 8% 59 8% IG 59 8% 59 8%Banque Internationale du Commerce et de l’Industrie GabonGabon ME 47 0% 47 0% V1 ME 46 7% 46 7%Banque Internationale du Commerce et de l’Industrie GuinéeGuinée ME 40 5% 40 5% V1 ME 30 8% 30 8%Banque Internationale du Commerce et de l’Industrie MaliMali IG 85 0% 85 0% IG 85 0% 85 0%Banque Internationale du Commerce et de l’Industrie SénégalSénégal IG 54 1% 54 1% IG 54 1% 54 1%Banque Marocaine du Commerce et de l’IndustrieMaroc IG 67 0% 67 0% IG 67 0% 67 0%Banque Marocaine du Commerce et de l’Industrie AssuranceMaroc ME* 100% 67 0% ME* 100% 67 0%Banque Marocaine du Commerce et de l’Industrie Crédit ConsoMaroc IG 99 9% 66 9% IG 99 9% 66 9%Banque Marocaine du Commerce et de l’Industrie GestionMaroc ME* 100% 67 0% ME* 100% 67 0%Banque Marocaine du Commerce et de l’Industrie LeasingMaroc IG 86 9% 58 2% V1 IG 72 0% 48 3%Banque Marocaine du Commerce et de l’Industrie OffshoreMaroc IG 100% 67 0% IG 100% 67 0%BNP Intercontinentale BNPI France IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%BNP Paribas Bank Polska SA Pologne IG 99 9% 99 8% V1 IG 99 9% 74 9%BNP Paribas BDDI Participations France IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas El Djazair Algérie IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Fortis Yatirimlar Holding AS Turquie IG 100% 99 9% V1 IG 100% 74 9%BNP Paribas SAE Egypte S2 IG 95 2% 95 2%BNP Paribas Yatirimlar Holding Anonim SirketiTurquie IG 100% 100% IG 100% 100%Dominet SA Pologne IG 100% 99 9% V1 IG 100% 74 9%Fortis Bank Malta Ltd Malte S3 ME* 100% 74 9%Fortis Faktoring AS Turquie S4 ME* 100% 74 9%Fortis Holding Malta BV Pays Bas S3 IG 100% 74 9%Fortis Holding Malta Ltd Malte S3 IG 100% 74 9%IC Axa Insurance Ukraine ME* 49 8% 49 8% ME* 49 8% 49 8%IC Axa Ukraine Ukraine S4Orient Commercial Bank Viet Nam ME 20 0% 20 0% ME 20 0% 20 0%TEB Faktoring AS Turquie IG 70 5% 68 5% D4TEB Holding AS Turquie IG 50 0% 50 0% V1&D4 IP 50 0% 37 5%TEB Portfoy Yonetimi AS Turquie IG 38 6% 37 5% D4TEB Yatirim Menkul Degerler AS Turquie IG 70 5% 68 5% D4The Economy Bank NV Pays Bas IG 96 0% 68 5% D4Turk Ekonomi Bankasi AS Turquie IG 96 0% 68 5% D4Turk Ekonomi Bankasi AS (succ Bahreïn)Bahreïn IG 70 5% 68 5% D4TEB SH A Kosovo IG 100% 50 0% D4Ukrainian Leasing Company Ukraine S3 ME* 100% 100%UkrSibbank Ukraine IG 100% 100% IG 100% 100%Union Bancaire pour le Commerce et l’IndustrieTunisie IG 50 1% 50 1% V1 IG 50 0% 50 0%Structures Ad HocK Kollect LLC Ukraine S2 IG Investment SolutionsBNP Paribas Suisse SA Suisse IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Suisse SA (succ Guernesey)Guernesey IG 100% 100% IG 100% 100%31 décembre 201331 décembre 2012 Dénomination Pays Méthode% contrôle% intérêt Réf Méthode% contrôle% intérêt Réf BNP Paribas Suisse SA (succ Jersey) Jersey IG 100% 100% IG 100% 100%AssuranceAG Insurance (Groupe) Belgique ME 25 0% 25 0% V1 ME 25 0% 18 7%BNP Paribas Cardif France IG (3) 100% 100% IG (3) 100% 100%BNP Paribas Cardif BV Pays Bas IG (3) 100% 100% IG (3) 100% 100%BNP Paribas Cardif Emeklilik Anonim SirketiTurquie ME* 100% 100% ME* 100% 100%BNP Paribas Cardif Levensverzekeringen NVPays Bas IG (3) 100% 100% IG (3) 100% 100%BNP Paribas Cardif Pojistovna A SRép TchèqueIG (3) 100% 100% IG (3) 100% 100%BNP Paribas Cardif PSC Ltd Royaume UniME* 100% 100% ME* 100% 100%BNP Paribas Cardif Seguros Generales SAChili IG (3) 100% 100% IG (3) 100% 100%BNP Paribas Cardif Seguros de Vida SA Chili IG (3) 100% 100% IG (3) 100% 100%BNP Paribas Cardif Schadeverzekeringen NV (ex Cardif Schadeverzekeringen NV)Pays Bas IG (3) 100% 100% IG (3) 100% 100%BNP Paribas Cardif TCB Life Insurance Company Ltd (ex BNP Paribas Assurance TCB Life Insurance Company Ltd )Taïwan ME 49 0% 49 0% ME 49 0% 49 0%BNP Paribas Cardif Vita Compagnia di Assicurazione E Riassicurazione SPAItalie S4 IG (3) 100% 100%Cardif Assicurazioni SPA Italie IG (3) 100% 100% IG (3) 100% 100%Cardif Assurances Risques Divers France IG (3) 100% 100% IG (3) 100% 100%Cardif Assurances Risques Divers (succ Allemagne)Allemagne IG (3) 100% 100% IG (3) 100% 100%Cardif Assurances Risques Divers (succ Autriche)Autriche IG (3) 100% 100% IG (3) 100% 100%Cardif Assurances Risques Divers (succ Belgique)Belgique IG (3) 100% 100% IG (3) 100% 100%Cardif Assurances Risques Divers (succ Bulgarie)Bulgarie IG (3) 100% 100% IG (3) 100% 100%Cardif Assurances Risques Divers (succ Espagne)Espagne IG (3) 100% 100% IG (3) 100% 100%Cardif Assurances Risques Divers (succ Italie)Italie IG (3) 100% 100% IG (3) 100% 100%Cardif Assurances Risques Divers (succ Japon)Japon IG (3) 100% 100% IG (3) 100% 100%Cardif Assurances Risques Divers (succ Luxembourg)Luxembourg IG (3) 100% 100% IG (3) 100% 100%Cardif Assurances Risques Divers (succ Pologne)Pologne IG (3) 100% 100% IG (3) 100% 100%Cardif Assurances Risques Divers (succ Portugal)Portugal IG (3) 100% 100% IG (3) 100% 100%Cardif Assurances Risques Divers (succ Roumanie)Roumanie IG (3) 100% 100% IG (3) 100% 100%Cardif Assurances Risques Divers (succ Suisse)Suisse IG (3) 100% 100% IG (3) 100% 100%Cardif Assurances Risques Divers (succ Taïwan)Taïwan IG (3) 100% 100% IG (3) 100% 100%Cardif Assurance Vie France IG (3) 100% 100% IG (3) 100% 100%Cardif Assurance Vie (succ Allemagne) Allemagne IG (3) 100% 100% IG (3) 100% 100%Cardif Assurance Vie (succ Autriche) Autriche IG (3) 100% 100% IG (3) 100% 100%Cardif Assurance Vie (succ Belgique) Belgique IG (3) 100% 100% IG (3) 100% 100%Cardif Assurance Vie (succ Bulgarie) Bulgarie IG (3) 100% 100% IG (3) 100% 100%Cardif Assurance Vie (succ Espagne) Espagne IG (3) 100% 100% IG (3) 100% 100%Cardif Assurance Vie (succ Italie) Italie IG (3) 100% 100% IG (3) 100% 100%Cardif Assurance Vie (succ Japon) Japon IG (3) 100% 100% IG (3) 100% 100%Cardif Assurance Vie (succ Portugal) Portugal IG (3) 100% 100% IG (3) 100% 100%Cardif Assurance Vie (succ Roumanie) Roumanie IG (3) 100% 100% IG (3) 100% 100%Cardif Assurance Vie (succ Suisse) Suisse IG (3) 100% 100% IG (3) 100% 100%Mouvements de périmètreEntrées (E) de périmètreE1 Franchissement d’un des seuils tels que déﬁ nis par le Groupe (cf note 1 b)E2 Création d’entitéE3 Acquisition prise de contrôle ou d’inﬂ uence notableSorties (S) de périmètreS1 Cessation d’activité (dont dissolution liquidation)S2 Cession hors Groupe perte de contrôle ou perte d’inﬂ uence notableS3 Entités déconsolidées car devenues inférieures aux seuils déﬁ nis par le Groupe (cf note 1 b)S4 Fusion absorption Transmission Universelle du PatrimoineVariations (V) de tauxV1 Acquisition complémentaireV2 Cession partielleV3 DilutionV4 RelutionME* Entités contrôlées faisant l’objet d’une consolidation simpliﬁ ée par mise en équivalence en raison de leur caractère peu signiﬁ catif (cf note 1 b)DiversD1 Changement de méthode de consolidation non lié à une variation de tauxD2 105 Sociétés de Construction de Vente dont 94 en intégration globale et 11 en intégration proportionnelleD3 Le groupe Klépierre était consolidé par intégration globale dans les comptes du Groupe BNP Paribas jusqu’au 14 mars 2012 puis suite à la cession d’une partie de la participation du Groupe il est désormais consolidé par mise en équivalence (cf note 8 d ) D4 Le groupe TEB consolidé auparavant par intégration proportionnelle dans les comptes du Groupe BNP Paribas est consolidé par intégration globale au 31 décembre 2013 (cf note 8 d) Périmètre de consolidation prudentiel(1) Filiales françaises dont la surveillance prudentielle individuelle des ratios de gestion est assurée dans le cadre des ratios de gestion consolidés du Groupe conformément aux dispositions de l’article 4 1 du règlement 2000 03 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière(2) Entités exclues du périmètre de consolidation prudentiel (3) Entités mises en équivalence dans le périmètre de consolidation prudentiel Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS2084É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 134 Notes annexes aux é tats nanciers31 décembre 201331 décembre 2012 Dénomination Pays Méthode% contrôle% intérêt Réf Méthode% contrôle% intérêt Réf Cardif Assurance Vie (succ Taïwan) Taïwan IG (3) 100% 100% IG (3) 100% 100%Cardif Biztosito Magyarorszag Zrt Hongrie ME* 100% 100% ME* 100% 100%Cardif Colombia Seguros Generales Colombie IG (3) 100% 100% D1 ME* 100% 100%Cardif del Peru Sa Compania de SegurosPérou ME* 100% 100% ME* 100% 100%Cardif do Brasil Vida e Previdencia SA Brésil IG (3) 100% 100% IG (3) 100% 100%Cardif do Brasil Seguros e Garantias Brésil IG (3) 100% 100% IG (3) 100% 100%Cardif Forsakring AB Suède ME* 100% 100% ME* 100% 100%Cardif Forsakring AB (succ Danemark) Danemark ME* 100% 100% ME* 100% 100%Cardif Forsakring AB (succ Norvège) Norvège ME* 100% 100% ME* 100% 100%Cardif Hayat Sigorta Anonim Sirketi Turquie ME* 100% 100% ME* 100% 100%Cardif Holdings Inc États Unis S3Cardif Insurance Company Russie IG (3) 100% 100% D1 ME* 100% 100%Cardif I Services France ME* 100% 100% ME* 100% 100%Cardif Leven Belgique IG (3) 100% 100% IG (3) 100% 100%Cardif Life Insurance Co Ltd Rép de CoréeIG (3) 85 0% 85 0% IG (3) 85 0% 85 0%Cardif Lux Vie Luxembourg IG (3) 66 7% 55 3% V1 IG (3) 66 7% 51 1%Cardif Lux Vie (succ France) France S1 IG (3) 100% 51 1%Cardif Mexico Seguros de Vida SA de CVMexique ME* 100% 100% ME* 100% 100%Cardif Mexico Seguros Generales SA de CVMexique ME* 100% 100% ME* 100% 100%Cardif Nordic AB Suède IG (3) 100% 100% IG (3) 100% 100%Cardif Pinnacle Insurance Holdings PLCRoyaume UniIG (3) 100% 100% IG (3) 100% 100%Cardif Pinnacle Insurance Management Services PLCRoyaume UniIG (3) 100% 100% IG (3) 100% 100%Cardif Polska Towarzystwo Ubezpieczen na Zycie SAPologne IG (3) 100% 100% IG (3) 100% 100%Cardif Seguros SA Argentine IG (3) 100% 100% IG (3) 100% 100%CB (UK) Ltd (Fonds C)Royaume UniIG (3) 100% 100% IG (3) 100% 100%Darnell Ltd Irlande IG (3) 100% 100% IG (3) 100% 100%F&B Insurance Holdings SA (Groupe) Belgique ME 50 0% 50 0% ME 50 0% 50 0%Financial Telemarketing Services Ltd Royaume UniME* 100% 100% ME* 100% 100%GIE BNP Paribas Cardif France IG (3) 100% 99 0% IG (3) 100% 99 0%Luizaseg Brésil ME* 50 0% 50 0% ME* 50 0% 50 0%Natio Assurance France ME* 50 0% 50 0% ME* 50 0% 50 0%NCVP Participacoes Societarias SA Brésil IG (3) 100% 100% IG (3) 100% 100%Pinnacle Insurance PLCRoyaume UniIG (3) 100% 100% IG (3) 100% 100%Pocztylion Arka Powszechne Towarzystwo Emerytalne SAPologne ME 33 3% 33 3% ME 33 3% 33 3%Poistovna Cardif Slovakia A S Slovaquie ME* 100% 100% ME* 100% 100%Portes de Claye SCI France ME 45 0% 56 9% V2 ME 45 0% 57 2% E3Rueil Caudron SCI France S3SCOO SCI France ME 46 4% 58 0% V2 ME 46 4% 58 3% E1State Bank of India Life Insurance Company Ltd Inde ME 26 0% 26 0% ME 26 0% 26 0%Structures Ad HocOdyssée SCI France IG (3) IG (3) Wealth ManagementBank Insinger de Beaufort NV Pays Bas IG 63 0% 63 0% IG 63 0% 63 0%Bank Insinger de Beaufort NV (succ Royaume Uni)Royaume UniIG 100% 63 0% IG 100% 63 0%Bank Insinger de Beaufort Safe Custody NVPays Bas S3BNP Paribas Espana SA Espagne IG 99 6% 99 6% IG 99 6% 99 6%BNP Paribas Wealth Management France IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%BNP Paribas Wealth Management (succ Hong Kong)Hong Kong IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%BNP Paribas Wealth Management (succ Singapour)Singapour IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%BNP Paribas Wealth Management MonacoMonaco IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%Conseil Investissement SNC France ME* 100% 100% ME* 100% 100%Fundamentum Asset Management (FAM)Luxembourg S3Insinger de Beaufort Asset Management AGSuisse S3Insinger de Beaufort Asset Management NVPays Bas S331 décembre 201331 décembre 2012 Dénomination Pays Méthode% contrôle% intérêt Réf Méthode% contrôle% intérêt Réf Insinger de Beaufort Associates BV Pays Bas S3Insinger de Beaufort Consulting BV Pays Bas S3Klein Haneveld Consulting BV Pays Bas S3Sodeﬁ Holding AG Suisse S3Investment PartnersAlfred Berg Administration A S Danemark S2 IG 100% 90 5%Alfred Berg Asset Management AB Suède IG 100% 98 3% V1 IG 100% 90 5%Alfred Berg Asset Management AB (succ Danemark)Danemark IG 100% 98 3% IG 100% 90 5%Alfred Berg Asset Management AB (succ Finlande)Finlande IG 100% 98 3% IG 100% 90 5%Alfred Berg Asset Management AB (succ Norvège)Norvège IG 100% 98 3% IG 100% 90 5%Alfred Berg Asset Management Services ABSuède S4Alfred Berg Fonder AB Suède IG 100% 98 3% V1 IG 100% 90 5%Alfred Berg Fondsmaeglerselskab A S Danemark S2 IG 100% 90 5%Alfred Berg Forvaltning AS Norvège S4 IG 100% 90 5%Alfred Berg Kapitalförvaltning AB Suède IG 100% 98 3% V1 IG 100% 90 5%Alfred Berg Kapitalforvaltning AS Norvège IG 100% 98 3% V1 IG 100% 90 5%Alfred Berg Kapitalforvaltning Finland ABFinlande IG 100% 98 3% V1 IG 100% 90 5%Alfred Berg Rahastoyhtio Oy (ex Alfred Berg Funds)Finlande IG 100% 98 3% V1 IG 100% 90 5%Antin Infrastructure Partners France S2Arnhem Investment Management Pty Ltd Australie S3 ME 40 0% 36 2%Banco Estado Administradora General de FondosChili ME* 50 0% 49 1% V1 ME* 50 0% 45 3%BNP Paribas Asset Management SAS France IG 100% 98 3% V1 IG 100% 90 5%BNP Paribas Asset Management SAS (succ Autriche)Autriche IG 100% 98 3% IG 100% 90 5%BNP Paribas Asset Management Brasil LtdaBrésil IG 100% 99 6% V1 IG 100% 97 6%BNP Paribas Asset Management Inc États Unis IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Asset Management India Private Ltd Inde ME* 100% 98 3% V1 ME* 100% 90 5%BNP Paribas Asset Management Uruguay SAUruguay S3BNP Paribas Clean Energy Partners GP Ltd Royaume UniS2 ME* 100% 90 5%BNP Paribas Investment Partners France IG 100% 98 3% V1 IG 100% 90 5%BNP Paribas Investment Partners Asia Ltd Hong Kong IG 100% 98 3% V1 IG 100% 90 5%BNP Paribas Investment Partners (Australia) Ltd Australie ME* 100% 98 3% V1&D1 IG 100% 90 5%BNP Paribas Investment Partners (Australia) Holdings Pty Ltd Australie IG 100% 98 3% V1 IG 100% 90 5%BNP Paribas Investment Partners BE HoldingBelgique IG 100% 98 3% V1 IG 100% 90 5%BNP Paribas Investment Partners BelgiumBelgique IG 100% 98 3% V1 IG 100% 90 5%BNP Paribas Investment Partners Belgium (succ Allemagne)Allemagne IG 100% 98 3% IG 100% 90 5%BNP Paribas Investment Partners Funds (Nederland) NVPays Bas IG 100% 98 3% V1 IG 100% 90 5%BNP Paribas Investment Partners Japan Ltd Japon IG 100% 98 3% V1 IG 100% 90 5%BNP Paribas Investment Partners Latam SAMexique ME* 99 0% 97 3% V1 ME* 99 0% 89 6% E1BNP Paribas Investment Partners LuxembourgLuxembourg IG 99 7% 98 0% V1 IG 99 7% 90 2%BNP Paribas Investment Partners Netherlands NVPays Bas IG 100% 98 3% V1 IG 100% 90 5%BNP Paribas Investment Partners NL Holding NVPays Bas IG 100% 98 3% V1 IG 100% 90 5%BNP Paribas Investment Partners Singapore Ltd Singapour ME* 100% 98 3% V1 ME* 100% 90 5%BNP Paribas Investment Partners Societa di Gestione del Risparmio SPAItalie IG 100% 99 7% V1 IG 100% 98 4%BNP Paribas Investment Partners UK Holdings LtdRoyaume UniS3BNP Paribas Investment Partners UK Ltd Royaume UniIG 100% 98 3% V1 IG 100% 90 5%BNP Paribas Investment Partners USA Holdings Inc États Unis IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Private Equity France ME* 100% 100% ME* 100% 100%CamGestion France IG 100% 98 3% V1 IG 100% 90 5% Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS2094É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 34 Notes annexes aux é tats nanciers31 décembre 201331 décembre 2012 Dénomination Pays Méthode% contrôle% intérêt Réf Méthode% contrôle% intérêt Réf Fauchier General Partner Ltd Guernesey S2 IG 100% 90 5%Fauchier Partners Asset Management Ltd Guernesey S2 IG 100% 90 5%Fauchier Partners Corporation États Unis S2 IG 100% 90 5%Fauchier Partners International Ltd Bermudes S2 IG 100% 90 5%Fauchier Partners Ltd Royaume UniS2 IG 100% 90 5%Fauchier Partners LLPRoyaume UniS2 IG 87 2% 79 0% V4Fauchier Partners Management Company Ltd Royaume UniS2 IG 100% 90 5%Fauchier Partners Management Ltd Guernesey S2 IG 100% 90 5%Fauchier Partners SAS France S2 IG 100% 90 5%Fischer Francis Trees & Watts Inc États Unis IG 100% 100% IG 100% 100%Fischer Francis Trees & Watts Singapore Ltd Singapour S4Fischer Francis Trees & Watts UK Ltd Royaume UniME* 100% 98 3% V1 ME* 100% 90 5% D1Fund Channel Luxembourg ME* 50 0% 49 1% V1 ME* 50 0% 45 2%FundQuest Advisor (ex FundQuest) France ME* 100% 98 3% V1&D1 IG 100% 90 5%FundQuest Advisor (succ Royaume Uni)Royaume UniME* 100% 98 3% E2FundQuest UK Ltd Royaume UniME* 100% 98 3% V1&D1 IG 100% 90 5%Haitong Fortis Private Equity Fund Management Co Ltd Chine ME 33 0% 32 4% V1 ME 33 0% 29 9%HFT Investment Management Co Ltd (Groupe)Chine ME 49 0% 48 2% V1 ME 49 0% 44 4%Impax Asset Management Group PLCRoyaume UniS3PT BNP Paribas Investment Partners Indonésie IG 99 0% 97 3% V1 IG 99 0% 89 6%Shinan BNP Paribas Asset Management Co Ltd Rép de CoréeIP 35 0% 34 4% V1 IP 35 0% 31 7%THEAM France IG 100% 98 3% V1 IG 100% 90 6%TKB BNP Paribas Investment Partners Holding BVPays Bas ME 50 0% 49 1% V1 ME 50 0% 45 3%Securities ServicesBNP Paribas Dealing Services (ex BNP Paribas Fin’ AMS)France IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%BNP Paribas Dealing Services (succ Royaume Uni)Royaume UniIG (1) 100% 100% E2 (1)BNP Paribas Dealing Services Asia Ltd Hong Kong IG 100% 100% IG 100% 100% E1BNP Paribas Financial Services LLC États Unis S3 ME* 100% 100%BNP Paribas Fund Services Australasia Pty Ltd Australie IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Fund Services Australasia Pty Ltd (succ Nouvelle Zélande)Nlle Zélande IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Fund Services Dublin Ltd Irlande ME* 100% 100% ME* 100% 100%BNP Paribas Fund Services France France IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Fund Services Securities PtyAustralie S1 IG 100% 100%BNP Paribas Securities Services BP2S France IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%BNP Paribas Securities Services BP2S (succ Allemagne)Allemagne IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%BNP Paribas Securities Services BP2S (succ Australie)Australie IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%BNP Paribas Securities Services BP2S (succ Belgique)Belgique IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%BNP Paribas Securities Services BP2S (succ Espagne)Espagne IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%BNP Paribas Securities Services BP2S (succ Grèce)Grèce IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%BNP Paribas Securities Services BP2S (succ Guernesey)Guernesey IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%BNP Paribas Securities Services BP2S (succ Hong Kong)Hong Kong IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%31 décembre 201331 décembre 2012 Dénomination Pays Méthode% contrôle% intérêt Réf Méthode% contrôle% intérêt Réf BNP Paribas Securities Services BP2S (succ Hongrie)Hongrie IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%BNP Paribas Securities Services BP2S (succ Île de Man)Île de Man IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%BNP Paribas Securities Services BP2S (succ Irlande)Irlande IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%BNP Paribas Securities Services BP2S (succ Italie)Italie IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%BNP Paribas Securities Services BP2S (succ Jersey)Jersey IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%BNP Paribas Securities Services BP2S (succ Luxembourg)Luxembourg IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%BNP Paribas Securities Services BP2S (succ Pays Bas)Pays Bas IG (1) 100% 100% E2BNP Paribas Securities Services BP2S (succ Pologne)Pologne IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%BNP Paribas Securities Services BP2S (succ Portugal)Portugal IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%BNP Paribas Securities Services BP2S (succ Royaume Uni)Royaume UniIG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%BNP Paribas Securities Services BP2S (succ Singapour)Singapour IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%BNP Paribas Securities Services BP2S (succ Suisse)Suisse IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%BNP Paribas Securities Services (Holdings) Ltd Jersey S4 IG 100% 100%BNP Paribas Sundaram GSO Private Ltd Inde ME* 51 0% 51 0% ME* 51 0% 51 0% E1BNP Paribas Trust Company (Guernesey) Ltd Guernesey S4 ME* 100% 100%Services ImmobiliersAsset Partners (ex Asset Partenaires) France IG 100% 96 8% IG 100% 96 8%Atisreal Netherlands BV Pays Bas IG 100% 100% IG 100% 100% E1Auguste Thouard Expertise France IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Immobilier Promotion Immobilier d’EntrepriseFrance IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Immobilier Residentiel France IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Immobilier Residentiel Promotion Île de FranceFrance IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Immobilier Residentiel Promotion MediterranéeFrance S4BNP Paribas Immobilier Residentiel Promotion Rhône AlpesFrance S4BNP Paribas Immobilier Residentiel Promotion Sud OuestFrance S4BNP Paribas Immobilier Residentiel Residences ServicesFrance S4BNP Paribas Immobilier Residentiel Residences Services BSAFrance IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Immobilier Residentiel Residences Services Soﬁ aneFrance S4BNP Paribas Immobilier Residentiel Service ClientsFrance IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Immobilier Residentiel Transaction & ConseilFrance IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Immobilier Residentiel V2i France IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Real Estate France IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Real Estate Advisory & Property Management LLCÉmirats Arabes UnisIG 49 0% 49 0% IG 49 0% 49 0%BNP Paribas Real Estate Advisory & Property Management Luxembourg SALuxembourg IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Real Estate Advisory & Property Management Poland SP ZOOPologne IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Real Estate Advisory & Property Management UK Ltd Royaume UniIG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Real Estate Advisory Belgium SABelgique IG 100% 100% IG 100% 100%Mouvements de périmètreEntrées (E) de périmètreE1 Franchissement d’un des seuils tels que déﬁ nis par le Groupe (cf note 1 b)E2 Création d’entitéE3 Acquisition prise de contrôle ou d’inﬂ uence notableSorties (S) de périmètreS1 Cessation d’activité (dont dissolution liquidation)S2 Cession hors Groupe perte de contrôle ou perte d’inﬂ uence notableS3 Entités déconsolidées car devenues inférieures aux seuils déﬁ nis par le Groupe (cf note 1 b)S4 Fusion absorption Transmission Universelle du PatrimoineVariations (V) de tauxV1 Acquisition complémentaireV2 Cession partielleV3 DilutionV4 RelutionME* Entités contrôlées faisant l’objet d’une consolidation simpliﬁ ée par mise en équivalence en raison de leur caractère peu signiﬁ catif (cf note 1 b)DiversD1 Changement de méthode de consolidation non lié à une variation de tauxD2 105 Sociétés de Construction de Vente dont 94 en intégration globale et 11 en intégration proportionnelleD3 Le groupe Klépierre était consolidé par intégration globale dans les comptes du Groupe BNP Paribas jusqu’au 14 mars 2012 puis suite à la cession d’une partie de la participation du Groupe il est désormais consolidé par mise en équivalence (cf note 8 d ) D4 Le groupe TEB consolidé auparavant par intégration proportionnelle dans les comptes du Groupe BNP Paribas est consolidé par intégration globale au 31 décembre 2013 (cf note 8 d) Périmètre de consolidation prudentiel(1) Filiales françaises dont la surveillance prudentielle individuelle des ratios de gestion est assurée dans le cadre des ratios de gestion consolidés du Groupe conformément aux dispositions de l’article 4 1 du règlement 2000 03 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière(2) Entités exclues du périmètre de consolidation prudentiel (3) Entités mises en équivalence dans le périmètre de consolidation prudentiel Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS2104É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 134 Notes annexes aux é tats nanciers31 décembre 201331 décembre 2012 Dénomination Pays Méthode% contrôle% intérêt Réf Méthode% contrôle% intérêt Réf BNP Paribas Real Estate Advisory Italy SPAItalie IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Real Estate Advisory Netherlands BVPays Bas IG 100% 100% E3BNP Paribas Real Estate Advisory Spain SAEspagne IG 100% 100% IG 100% 100%BNP PB Real Estate Advisory & Property Management Czech Republic SRORép TchèqueIG 100% 100% IG 100% 100%BNP PB Real Estate Advisory & Property Management Hungary Ltd Hongrie IG 100% 100% IG 100% 100%BNP PB Real Estate Advisory & Property Management Ireland Ltd Irlande IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Real Estate Consult France France IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Real Estate Consult GmbH Allemagne IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Real Estate Facilities Management Ltd Royaume UniIG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Real Estate Financial PartnerFrance IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Real Estate GmbH Allemagne IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Real Estate Holding Benelux SABelgique IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Real Estate Holding GmbH Allemagne IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Real Estate Hotels France France IG 100% 96 5% V1 IG 100% 96 1%BNP Paribas Real Estate & Infrastructure Advisory Service Private Ltd Inde S2 IG 71 1% 71 1%BNP Paribas Real Estate Investment ManagementFrance IG 96 8% 96 8% IG 96 8% 96 8%BNP Paribas Real Estate Investment Management BelgiumBelgique IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Real Estate Investment Management Germany GmbHAllemagne IG 94 9% 94 9% E3BNP Paribas Real Estate Investment Management ItalyItalie IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Real Estate Investment Management Ltd Royaume UniIG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Real Estate Investment Management Luxembourg SALuxembourg IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Real Estate Investment Management Spain SAEspagne IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Real Estate Investment Management UK Ltd Royaume UniIG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Real Estate Investment ServicesFrance IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Real Estate Italy SRL Italie IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Real Estate Jersey Ltd Jersey IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Real Estate Property Developpement Italy SPAItalie IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Real Estate Property Developpement UK Ltd Royaume UniIG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Real Estate Property Management BelgiumBelgique IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Real Estate Property Management France SASFrance IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Real Estate Property Management GmbHAllemagne IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Real Estate Property Management Italy SrLItalie IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Real Estate Property Management Spain SAEspagne IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Real Estate Transaction FranceFrance IG 96 5% 96 5% V1 IG 96 4% 96 1%BNP Paribas Real Estate Valuation FranceFrance IG 100% 100% IG 100% 100%FG Ingenierie et Promotion Immobilière FranceIG 100% 100% IG 100% 100%European Direct Property Management SALuxembourg IG 100% 100% IG 100% 100%Immobiliere des Bergues France IG 100% 100% IG 100% 100%Meunier Hispania Espagne IG 100% 100% IG 100% 100%Partner’s & Services France IG 100% 100% IG 100% 100%Pyrotex GB 1 SA Luxembourg IG 100% 100% IG 100% 100% E1Pyrotex SARL Luxembourg IG 100% 100% IG 100% 100%S C BNP Paribas Real Estate Advisory SARoumanie IG 100% 100% IG 100% 100%Sesame Conseil SAS France S4 IG 95 3% 95 3%Siège Issy France IG 100% 100% IG 100% 100%Tasaciones Hipotecarias SA Espagne IG 100% 100% IG 100% 100%Weatheralls Consultancy Services Ltd Royaume UniS131 décembre 201331 décembre 2012 Dénomination Pays Méthode% contrôle% intérêt Réf Méthode% contrôle% intérêt Réf Structures Ad HocSan Basilio 45 SRL Italie IG E2Sociétés de Construction de Vente FranceIG IPD2 IG IPD2 E1Sviluppo HQ Tiburtina SRL Italie IG E1Sviluppo Residenziale Italia SRL Italie IG IG E1Via Crespi 26 SRL Italie IG IG Corporate and Investment BankingFranceBNP Paribas Arbitrage France IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%BNP Paribas Arbitrage (succ États Unis)États Unis IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%BNP Paribas Arbitrage (succ Royaume Uni)Royaume UniIG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%BNP Paribas Equities France France IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%Esomet France IG 100% 100% IG 100% 100%Lafﬁ tte Participation 22 France IG 100% 100% IG 100% 100%Parifergie France IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%Parilease France IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%Taitbout Participation 3 SNC France IG 100% 100% IG 100% 100%EuropeAlpha Murcia Holding BV Pays Bas ME* 100% 99 9% V1 ME* 100% 74 9% E2BNP Paribas Arbitrage Issuance BV Pays Bas IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Bank NV Pays Bas IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Commodity Futures Ltd Royaume UniIG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Emission und Handel GmbHAllemagne IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Ireland Irlande IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Islamic Issuance BV Pays Bas IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Net Ltd Royaume UniME* 100% 100% ME* 100% 100% E1BNP Paribas UK Holdings Ltd Royaume UniIG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas UK Ltd Royaume UniIG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Vartry Reinsurance Ltd Irlande IG (3) 100% 100% IG (3) 100% 100%BNP Paribas ZAO Russie IG 100% 100% IG 100% 100%BNP PUK Holding Ltd Royaume UniIG 100% 100% IG 100% 100%Camomile Investments UK Ltd Royaume UniS3Fidex Holdings Ltd Royaume UniS3GreenStars BNP Paribas Luxembourg ME* 100% 100% ME* 100% 100% E1Harewood Holdings Ltd Royaume UniIG 100% 100% IG 100% 100%Hime Holding 1 SA Luxembourg ME 26 4% 26 4% E3Hime Holding 2 SA Luxembourg ME 21 0% 21 0% E3Hime Holding 3 SA Luxembourg ME 20 6% 20 6% E3Landspire Ltd Royaume UniIG 100% 100% IG 100% 100%Paribas Trust Luxembourg SA Luxembourg IG 100% 65 9% V1 IG 100% 53 4%SC Nueva Condo Murcia SL Espagne ME* 100% 99 9% V1 ME* 100% 74 9% E2Utexam Logistics Ltd Irlande IG 100% 100% IG 100% 100%Utexam Solutions Ltd Irlande IG 100% 100% IG 100% 100% E1Verner Investissements (Groupe) France ME 40 0% 50 0% ME 40 0% 50 0%AmériquesACG Capital Partners II LLC États Unis S1Banco BNP Paribas Brasil SA Brésil IG 100% 100% IG 100% 100%Banexi Holding Corporation États Unis IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Canada Canada IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Capital Corporation Inc États Unis IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Capital Services Inc États Unis IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Capstar Partners Inc États Unis S4BNP Paribas Colombia Corporation Financiera SAColombie ME* 100% 100% ME* 100% 100% E1BNP Paribas Energy Trading Canada CorpCanada ME* 100% 100% ME* 100% 100% D1BNP Paribas Energy Trading GP États Unis IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Energy Trading Holdings Inc États Unis IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Energy Trading LLC États Unis IG 100% 100% IG 100% 100% Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS2114É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 34 Notes annexes aux é tats nanciers31 décembre 201331 décembre 2012 Dénomination Pays Méthode% contrôle% intérêt Réf Méthode% contrôle% intérêt Réf BNP Paribas FS LLC États Unis IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Leasing Corporation États Unis IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Mortgage Corporation États Unis IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas North America Inc États Unis IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Prime Brokerage Inc États Unis IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Prime Brokerage International Ltd Îles Cayman IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas RCC Inc États Unis IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Securities Corporation États Unis IG 100% 100% IG 100% 100%Camomile Ulster Investments (UK) Ltd Îles Cayman S3Capstar Partners LLC États Unis S4CooperNeff Group Inc États Unis S3 IG 100% 100%Cronos Holding Company Ltd (Groupe) Bermudes ME 30 1% 30 0% V1 ME 30 1% 22 5%FB Transportation Capital LLC États Unis IG 100% 99 9% V1 IG 100% 74 9%Fortis Funding LLC États Unis IG 100% 99 9% V1 IG 100% 74 9%French American Banking Corporation F A B CÉtats Unis IG 100% 100% IG 100% 100%FSI Holdings Inc États Unis IG 100% 100% IG 100% 100%Paribas North America Inc États Unis IG 100% 100% IG 100% 100%Petits Champs Participaçoes e Serviços SABrésil S4 IG 100% 100%RFH Ltd Bermudes S2 ME* 100% 74 7%SDI Media Central Holdings Corp États Unis S2 ME* 100% 100%TAP Ltd Bermudes S2TCG Fund I L P Îles Cayman IG 99 7% 99 6% V1 IG 99 7% 74 7%Via North America Inc États Unis IG 100% 100% IG 100% 100%Asie OcéanieACG Capital Partners Singapore Pte LtdSingapour IP 50 0% 50 0% IP 50 0% 50 0%BNP Paciﬁ c (Australia) Ltd Australie IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas (China) Ltd Chine IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Arbitrage (Hong Kong) Ltd Hong Kong IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Capital (Asia Paciﬁ c) Ltd Hong Kong IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Finance (Hong Kong) Ltd Hong Kong IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas India Holding Private Ltd Inde IG 100% 100% IG 100% 100% E1BNP Paribas India Solutions Private Ltd Inde IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Japan Ltd Japon IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Malaysia Berhad Malaisie IG 100% 100% IG 100% 100% E1BNP Paribas Principal Investments Japan Ltd Japon IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Securities (Asia) Ltd Hong Kong IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Securities India Private Ltd Inde IG 100% 100% V1 IG 100% 95 2% V1BNP Paribas Securities Japan Ltd Japon IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Securities (Taiwan) Co Ltd Taïwan IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Securities Korea Company Ltd Rép de CoréeIG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Securities (Singapore) Pte Ltd Singapour IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas SJ Ltd (ex BNP Paribas Securities (Japan) Ltd )Hong Kong ME* 100% 100% ME* 100% 100% D1BNP Paribas SJ Ltd (succ Japon) Japon ME* 100% 100% ME* 100% 100%BPP Holdings Pte Ltd Singapour IG 100% 100% IG 100% 100%PT Bank BNP Paribas Indonesia Indonésie IG 100% 100% IG 100% 100%PT BNP Paribas Securities Indonesia Indonésie IG 99 0% 99 0% IG 99 0% 99 0%31 décembre 201331 décembre 2012 Dénomination Pays Méthode% contrôle% intérêt Réf Méthode% contrôle% intérêt Réf Moyen OrientBNP Paribas Investment Company KSAArab SaouditeME* 100% 100% ME* 100% 100%AfriqueBNP Paribas Cadiz StockbrokingAfrique du SudME* 60 0% 60 0% E1Structures Ad Hoc54 Lombard Street Investments Ltd Royaume UniIG IG Alamo Funding II Inc États Unis IG IG E1Alandes BV Pays Bas S3 IG Alectra Finance PLC Irlande IG IG Antin Participation 8 France IG IG APAC NZ Holdings Ltd Nlle Zélande S3Aquarius Capital Investments Ltd Irlande IG IG ARV International Ltd Îles Cayman S3Astir BV Pays Bas IG IG Atargatis France IG IG Aura Capital Investment SA Luxembourg S1Austin Finance France IG IG Black Kite Investment Ltd Irlande S1BNP Paribas Complex Fundo de Investimento MultimercadoBrésil S3 IG BNP Paribas EQD Brazil Fund Fundo Invest MultimercadoBrésil IG IG BNP Paribas Finance Inc États Unis IG IG BNP Paribas International Finance Dublin (ex Fortis International Finance (Dublin))Irlande IG E1BNP Paribas Investments N°1 Ltd Royaume UniIG E2BNP Paribas Investments N°2 Ltd Royaume UniIG E2BNP Paribas Proprietario Fundo de Investimento MultimercadoBrésil IG IG BNP Paribas VPG Adonis LLC États Unis IG IG BNP Paribas VPG Brookﬁ n LLC États Unis IG IG BNP Paribas VPG Brookline Cre LLC États Unis IG IG BNP Paribas VPG BMC Select LLC États Unis IG IG BNP Paribas VPG CB Lender LLC États Unis IG IG BNP Paribas VPG CT Holdings LLC États Unis IG IG BNP Paribas VPG Freedom Communications LLCÉtats Unis IG IG BNP Paribas VPG Lake Butler LLC États Unis IG IG BNP Paribas VPG Legacy Cabinets LLC États Unis IG IG BNP Paribas VPG Mark IV LLC États Unis IG IG BNP Paribas VPG Master LLC États Unis IG IG BNP Paribas VPG SDI Media Holdings LLCÉtats Unis IG E2BNP Paribas VPG Medianews Group LLC États Unis IG IG BNP Paribas VPG MGM LLC États Unis IG IG BNP Paribas VPG Modern Luxury Media LLCÉtats Unis IG IG BNP Paribas VPG Northstar LLC États Unis IG IG BNP Paribas VPG PCMC LLC États Unis IG IG BNP Paribas VPG Reader’s Digest Association LLCÉtats Unis IG IG BNP Paribas VPG RHI Holdings LLC États Unis IG IG BNP Paribas VPG SBX Holdings LLC États Unis IG IG Mouvements de périmètreEntrées (E) de périmètreE1 Franchissement d’un des seuils tels que déﬁ nis par le Groupe (cf note 1 b)E2 Création d’entitéE3 Acquisition prise de contrôle ou d’inﬂ uence notableSorties (S) de périmètreS1 Cessation d’activité (dont dissolution liquidation)S2 Cession hors Groupe perte de contrôle ou perte d’inﬂ uence notableS3 Entités déconsolidées car devenues inférieures aux seuils déﬁ nis par le Groupe (cf note 1 b)S4 Fusion absorption Transmission Universelle du PatrimoineVariations (V) de tauxV1 Acquisition complémentaireV2 Cession partielleV3 DilutionV4 RelutionME* Entités contrôlées faisant l’objet d’une consolidation simpliﬁ ée par mise en équivalence en raison de leur caractère peu signiﬁ catif (cf note 1 b)DiversD1 Changement de méthode de consolidation non lié à une variation de tauxD2 105 Sociétés de Construction de Vente dont 94 en intégration globale et 11 en intégration proportionnelleD3 Le groupe Klépierre était consolidé par intégration globale dans les comptes du Groupe BNP Paribas jusqu’au 14 mars 2012 puis suite à la cession d’une partie de la participation du Groupe il est désormais consolidé par mise en équivalence (cf note 8 d ) D4 Le groupe TEB consolidé auparavant par intégration proportionnelle dans les comptes du Groupe BNP Paribas est consolidé par intégration globale au 31 décembre 2013 (cf note 8 d) Périmètre de consolidation prudentiel(1) Filiales françaises dont la surveillance prudentielle individuelle des ratios de gestion est assurée dans le cadre des ratios de gestion consolidés du Groupe conformément aux dispositions de l’article 4 1 du règlement 2000 03 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière(2) Entités exclues du périmètre de consolidation prudentiel (3) Entités mises en équivalence dans le périmètre de consolidation prudentiel Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS2124É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 134 Notes annexes aux é tats nanciers31 décembre 201331 décembre 2012 Dénomination Pays Méthode% contrôle% intérêt Réf Méthode% contrôle% intérêt Réf BNP Paribas VPG Semgroup LLC États Unis IG IG BNP Paribas VPG Titan Outdoor LLC États Unis IG IG Boug BV Pays Bas IG IG Crossen SARL Luxembourg IG IG E1Compagnie Investissement Italiens SNCFrance IG IG Compagnie Investissement Opéra SNC France IG IG Delphinus Titri 2010 SA Luxembourg S1Epsom Funding Ltd Îles Cayman S2Euraussie Finance SARL Luxembourg S3Fidex Ltd Royaume UniS3Financière des Italiens France IG IG Financière Paris Haussmann France IG IG Financière Taitbout France IG IG Grenache et Cie SNC Luxembourg IG IG Harewood Financing LimitedRoyaume UniIG IG E3Harewood Investments N°5 Ltd Îles Cayman S1 IG Harewood Investments N°7 Ltd Îles Cayman S1 IG Harewood Investments N°8 Ltd Îles Cayman S1 IG Iliad Investments PLC Irlande S3Leveraged Finance Europe Capital V BV Pays Bas IG IG Liquidity Ltd Îles Cayman S3Madison Arbor LLC États Unis IG E2Marc Finance Ltd Îles Cayman IG IG Méditerranéa France IG IG Omega Capital Investments PLC Irlande IG IG Omega Capital Europe PLC Irlande S3 IG Omega Capital Funding Ltd Irlande IG IG Optichamps France IG IG Participations Opéra France IG IG Reconﬁ guration BV Pays Bas S3Renaissance Fund III Japon S1 ME* Ribera del Loira Arbitrage Espagne IG IG Royale Neuve I Sarl Luxembourg IG IG Royale Neuve II Sarl Luxembourg S3 IG Royale Neuve V Sarl Luxembourg S3Royale Neuve VI Sarl Luxembourg IG E1 S3Royale Neuve VII Sarl Luxembourg S3 IG Royale Neuve Finance Sarl Luxembourg S3Royale Neuve Investments Sarl Luxembourg S1Scaldis Capital (Ireland) Ltd Irlande IG IG Scaldis Capital Ltd Jersey IG IG Scaldis Capital LLC États Unis IG IG Smalt Luxembourg S4 IG Stradios FCP FIS Luxembourg S3Sunny Funding Ltd Îles Cayman S3Tender Option Bond Municipal program États Unis ME* ME* D1Thunderbird Investments PLC Irlande S3VPG SDI Media LLC (ex BNP Paribas VPG SDI Media LLC)États Unis ME S2 IG 31 décembre 201331 décembre 2012 Dénomination Pays Méthode% contrôle% intérêt Réf Méthode% contrôle% intérêt Réf Autres ActivitésPrivate Equity (BNP Paribas Capital)Cobema Belgique IG 100% 100% IG 100% 100%Compagnie Financière Ottomane SA Luxembourg IG 97 0% 97 0% V1 IG 96 9% 96 9%Erbe Belgique S2 ME 42 5% 42 5%Fortis Private Equity Belgium NV Belgique IG 100% 99 9% V1 IG 100% 74 9%Fortis Private Equity Expansion Belgium NVBelgique IG 100% 99 9% V1 IG 100% 74 9%Fortis Private Equity France Fund France S3 IG 99 9% 75 0%Fortis Private Equity Venture Belgium SABelgique IG 100% 99 9% V1 IG 100% 74 9%Gepeco Belgique IG 100% 100% IG 100% 100%Sociétés Immobilières d’ExploitationAntin Participation 5 France IG 100% 100% IG 100% 100%Ejesur SA Espagne ME* 100% 100% ME* 100% 100%Foncière de la Compagnie Bancaire SASFrance S4Société Immobilière Marché Saint HonoréFrance IG 99 9% 99 9% IG 99 9% 99 9%Société d’Etudes Immobilières de Constructions SeticFrance S4Société Marloise Participations France S4 IG 100% 100% E1Sociétés de portefeuille et autres ﬁ lialesBNL International Investment SA Luxembourg IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Home Loan SFH France IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Mediterranée Innovation & TechnologiesMaroc IG 100% 96 7% IG 100% 96 7%BNP Paribas Partners for Innovation (Groupe)France ME 50 0% 50 0% ME 50 0% 50 0%BNP Paribas Public Sector SCF France IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%BNP Paribas SB Re Luxembourg IG (3) 100% 100% IG (3) 100% 100%Compagnie d’Investissements de Paris C I PFrance IG 100% 100% IG 100% 100%Financière BNP Paribas France IG 100% 100% IG 100% 100%Financière du Marché Saint Honoré France IG 100% 100% IG 100% 100%GIE Groupement Auxiliaire de Moyens France IG 100% 100% IG 100% 100%Le Sphinx Assurances Luxembourg SA Luxembourg ME* 100% 100% ME* 100% 100%Omnium de Gestion et de Developpement Immobilier OGDIFrance IG 100% 100% IG 100% 100%Plageﬁ n Placement Gestion Finance Holding SALuxembourg IG 100% 65 9% V1 IG 100% 53 4%Sagip Belgique IG 100% 100% IG 100% 100%Société Auxiliaire de Construction Immobilière SACIFrance IG 100% 100% IG 100% 100%Société Orbaisienne de Participations France IG 100% 100% IG 100% 100%UCB Bail 2 France IG 100% 100% IG 100% 100%UCB Entreprises France IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%UCB Locabail immobilier 2 France S3Structures Ad HocBNP Paribas Capital Trust LLC 6 États Unis S1 IG BNP Paribas Capital Preferred LLC 6 États Unis S1 IG BNP Paribas US Medium Term Notes Program LLCÉtats Unis IG IG BNP Paribas US Structured Medium Term Notes LLCÉtats Unis S3 IG KlépierreKlépierre SA (Groupe) France ME 21 8% 21 7% V2 ME 22 4% 22 3% D3Mouvements de périmètreEntrées (E) de périmètreE1 Franchissement d’un des seuils tels que déﬁ nis par le Groupe (cf note 1 b)E2 Création d’entitéE3 Acquisition prise de contrôle ou d’inﬂ uence notableSorties (S) de périmètreS1 Cessation d’activité (dont dissolution liquidation)S2 Cession hors Groupe perte de contrôle ou perte d’inﬂ uence notableS3 Entités déconsolidées car devenues inférieures aux seuils déﬁ nis par le Groupe (cf note 1 b)S4 Fusion absorption Transmission Universelle du PatrimoineVariations (V) de tauxV1 Acquisition complémentaireV2 Cession partielleV3 DilutionV4 RelutionME* Entités contrôlées faisant l’objet d’une consolidation simpliﬁ ée par mise en équivalence en raison de leur caractère peu signiﬁ catif (cf note 1 b)DiversD1 Changement de méthode de consolidation non lié à une variation de tauxD2 105 Sociétés de Construction de Vente dont 94 en intégration globale et 11 en intégration proportionnelleD3 Le groupe Klépierre était consolidé par intégration globale dans les comptes du Groupe BNP Paribas jusqu’au 14 mars 2012 puis suite à la cession d’une partie de la participation du Groupe il est désormais consolidé par mise en équivalence (cf note 8 d ) D4 Le groupe TEB consolidé auparavant par intégration proportionnelle dans les comptes du Groupe BNP Paribas est consolidé par intégration globale au 31 décembre 2013 (cf note 8 d) Périmètre de consolidation prudentiel(1) Filiales françaises dont la surveillance prudentielle individuelle des ratios de gestion est assurée dans le cadre des ratios de gestion consolidés du Groupe conformément aux dispositions de l’article 4 1 du règlement 2000 03 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière(2) Entités exclues du périmètre de consolidation prudentiel (3) Entités mises en équivalence dans le périmètre de consolidation prudentiel Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS2134É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 34 Notes annexes aux é tats nanciers8 c VARIATION DE LA PART DU GROUPE ET DES ACTIONNAIRES MINORITAIRES DANS LE CAPITAL ET LES RÉSERVES DES FILIALES ➤OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION INTERNE AYANT MODIFIÉ LA PART DES ACTIONNAIRES MINORITAIRES DANS LE CAPITAL ET LES RÉSERVES En millions d’euros au31 décembre 2013 31 décembre 2012Part du GroupePart des minoritaires Part du GroupePart des minoritairesCession d’actifs de succursales BNP Paribas Fortis aux succursales BNP Paribas SA situées sur le même territoire (7) 7Cession d’actifs de BNP Paribas SA à BNP Paribas Fortis 78 (83) Cession interne de BNP Paribas Leasing Solutions par BNP Paribas SA à BGL BNP Paribas 18 (18)Autres (3) TOTAL 78 (83) 8 (11) ➤OPÉRATIONS D’ACQUISITION DE PARTICIPATION COMPLÉMENTAIRE OU DE CESSION PARTIELLE AYANT MODIFIÉ LA PART DES ACTIONNAIRES MINORITAIRES DANS LE CAPITAL ET LES RÉSERVES En millions d’euros au31 décembre 2013 31 décembre 2012Part du GroupePart des minoritaires Part du GroupePart des minoritairesBNP Paribas FortisBNP Paribas SA a acquis 25 % de participation aux actionnaires minoritaires portant ainsi son taux de détention à 99 93 % 911 (4 161)Autres(4)TOTAL 911 (4 161) (4) ➤ENGAGEMENTS DE RACHAT DE PARTICIPATION AUX ACTIONNAIRES MINORITAIRESDans le cadre de l’acquisition de certaines entités le Groupe a consenti à des actionnaires minoritaires des options de vente de leur participation à un prix déterminé La valeur totale de ces engagements comptabilisés en diminution des capitaux propres s’élève à 773 millions d’euros au 31 décembre 2013 contre 133 millions d’euros au 31 décembre 2012 La variation de l’exercice s’explique essentiellement par la reconnaissance des engagements vis à vis des actionnaires minoritaires de TEB constatés dans le cadre de la prise de contrôle présentée dans la note 8 d Galeries Lafayette a annoncé le 19 septembre 2012 son intention d’exercer son option de vente de sa participation dans LaSer au pro t de BNP Paribas Personal Finance en application de la convention d’actionnaires conclue avec son co actionnaire BNP Paribas a pris acte de cette décision A ce jour ni le prix ni l’échéance ne sont déterminés Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS2144É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 134 Notes annexes aux é tats nanciers8 d REGROUPEMENT D’ENTREPRISES ET PERTE DE CONTRÔLEOpérations de l’exercice 2013TEB HoldingUne modi cation du pacte d’actionnaires liant le Groupe BNP Paribas au groupe Colakoglu dans la holding de l’ensemble TEB a été signée le 20 décembre 2013 Cette modi cation conduit à consolider l’ensemble TEB par intégration globale L’impact sur le compte de résultat du changement de méthode de consolidation s’élève à 2 millions d’euros L’écart d’acquisition sur l’ensemble TEB s’établit désormais à 708 millions de livres turques soit 240 millions d’euros La prise de co ntrôle de l’ ensemble TEB a eu pour co nséquence d’augmenter de 5 9 milliards d’euros le bilan du Groupe notamment les postes de « Prêts et créances sur la clientèle » pour 4 1 milliards d’euros et de « Dettes envers la clientèle » pour 3 5 milliards d’euros Le groupe Colakoglu conserve une option de vente lui permettant de céder sa participation dans TEB Holding au Groupe BNP Paribas à la valeur de marché Cette option inclut un prix minimum sur la participation historique du groupe Colakoglu atteignant 1 6 milliard de livres turques à compter du 1er avril 2014 Opérations de l’exercice 2012KlépierreBNP Paribas et Simon Property Group ont conclu le 14 mars 2012 un accord sur la cession par BNP Paribas d’un bloc représentant 28 7 % du capital de Klépierre La cession a permis au Groupe de dégager une plus value de 1 516 millions d’euros dont 631 millions d’euros de résultat lié à la part conservée auxquels s’ajoutent 227 millions d’euros de réévaluations d’opérations internes l’ensemble étant comptabilisé en Gains nets sur autres actifs immobilisés À l’issue de cette opération BNP Paribas détenait une participation de 22 7 % du capital de Klépierre réévaluée à 1 134 millions d’euros au 14 mars sur la base d’un cours de Bourse au jour de la transaction de 26 93 euros par titre La consolidation par mise en équivalence de Klépierre a conduit le Groupe à constater un écart d’acquisition négatif de 29 millions d’euros La perte de contrôle de Klépierre a eu pour conséquence notamment de réduire sensiblement le poste des immeubles de placement gurant au bilan du Groupe BNP Paribas Cette opération s’est traduite globalement par une diminution de 10 4 milliards d’euros du bilan du Groupe 8 e RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES SOCIAUX BÉNÉFICIANT AUX MANDATAIRES SOCIAUXLa politique de rémunération et d’attribution des avantages sociaux aux mandataires sociaux ainsi que les informations sur base individuelle sont présentées dans le chapitre 2 Gouvernance d’entreprise du document de référence du Groupe ➤RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES SOCIAUX BÉNÉFICIANT AUX DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUXExercice 2013 Exercice 2012Rémunération brute y compris jetons de présence et avantages en naturedue au titre de l’exercice7 512 792 € 8 507 349 €versée au cours de l’exercice8 394 739 € 6 616 370 €Avantages postérieurs à l’emploiIndemnités de n de carrière valeur actualisée des engagements (hors charges sociales) 652 156 € 620 247 €Régime collectif et conditionnel de retraite supplémentaire à prestations dé nies valeur actualisée totale au terme des engagements19 40 M€ 19 01 M€Régime de retraite à cotisations dé nies cotisations versées par BNP Paribas dans l’année 2 037 € 2 000 €Prévoyance couverture santé primes versées par BNP Paribas dans l’année 24 184 € 23 429 €Paiements à base d’actionsOptions de souscription d’actionsvalorisation des options attribuées au cours de l’exercice Néant Néantnombre d’options restantes au 31 décembre 1 322 380 1 887 974Actions de performancevalorisation des actions attribuées au cours de l’exercice Néant Néantnombre d’actions restantes au 31 décembre 9 330 13 470Rémunération variable pluri annuellejuste valeur(* ) à la date d’attribution 1 595 319 € 1 047 002 € (* ) Valorisation selon la méthode décrite dans la note 1 i Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS2154É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 34 Notes annexes aux é tats nanciers ➤JETONS DE PRÉSENCE VERSÉS AUX MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATIONLe montant des jetons de présence versés à l’ensemble des membres du Conseil d’administration en 2013 s’élève à 950 593 euros contre 814 995 euros en 2012 La part versée en 2013 aux mandataires sociaux non dirigeants est de 860 742 euros ➤RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES SOCIAUX BÉNÉFICIANT AUX ADMINISTRATEURS REPRÉSENTANT LES SALARIÉS En eurosExercice 2013 Exercice 2012Rémunération brute versée au cours de l’exercice 81 636 114 370Jetons de présence (versés aux organisations syndicales) 112 352 82 058Primes versées par BNP Paribas dans l’année aux dispositifs d’assurance décès et invalidité de Garantie Vie Professionnelle Accidents et de couverture de frais de santé 1 831 1 833Cotisations versées par BNP Paribas au régime de retraite à cotisations dé nies 720 738 ➤PRÊTS AVANCES ET GARANTIES ACCORDÉS AUX MANDATAIRES SOCIAUXAu 3 1 décembre 2013 le mon tant des prêts en cours consentis directement ou indirectement aux mandataires sociaux ainsi qu’à leurs conjoints s’élève à 1 263 432 euros (2 700 091 euros au 31 décembre 2012) Ces prêts constitutifs d’opérations courantes ont été consentis à des conditions normales 8 f RELATIONS AVEC LES AUTRES PARTIES LIÉESLes autres parties liées au Groupe BNP Paribas sont les sociétés consolidées y compris les sociétés mises en équivalence ainsi que les entités assurant la gestion des avantages postérieurs à l’emploi béné ciant au personnel (exception faite des régimes multi employeurs et intersectoriels) Les transactions opérées entre BNP Paribas et les parties qui lui sont liées sont réalisées aux conditions de marché prévalant au moment de la réalisation de ces transactions Relations entre les sociétés consolidées du GroupeLa liste des sociétés consolidées du Groupe BNP Paribas est présentée dans la note 8 b « Périmètre de consolidation » Les transactions réalisées et les encours existant en n de période entre les sociétés du Groupe consolidées par intégration globale sont totalement éliminés en consolidation Les tableaux suivants présentent la part non éliminée des opérations réciproques qui concernent des entités consolidées par intégration proportionnelle sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle conjoint Ils présentent également les opérations réalisées avec des entités consolidées par mise en équivalence Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS2164É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 134 Notes annexes aux é tats nanciers ➤ENCOURS DES OPÉRATIONS RÉALISÉES AVEC LES PARTIES LIÉES En millions d’euros au31 décembre 2013 31 décembre 2012Entreprises consolidées par intégration proportionnelleEntreprises consolidées par mise en équivalenceEntreprises consolidées par intégration proportionnelleEntreprises consolidées par mise en équivalenceACTIFPrêts avances et titresComptes ordinaires 11 47 53 130Prêts 3 572 1 685 3 969 1 827Titres 5 319 16Opérations de location nancement Titres détenus en portefeuille autre que de négoce 431 1 459 2Actifs divers 13 58 6 128TOTAL 4 032 1 791 4 806 2 103PASSIFDépôtsComptes ordinaires 60 512 25 726Autres emprunts 311 2 525 121 1 861Dettes représentées par un titre 62 66 Passifs divers 2 60 8 40TOTAL 435 3 097 220 2 627ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIEEngagements de nancement donnés 41 2 027 100 2 523Engagements de garantie donnés 131 3 189 102TOTAL 172 2 030 289 2 625En outre le Groupe effectue également avec les parties liées des opérations de négoce aux conditions de marché sur instruments nanciers dérivés (swaps options contrats à terme…) et sur des instruments nanciers acquis ou souscrits et émis par celles ci (actions titres obligataires…) ➤ÉLÉMENTS DE RÉSULTAT RELATIFS AUX OPÉRATIONS RÉALISÉES AVEC LES PARTIES LIÉESEn millions d’eurosExercice 2013 Exercice 2012Entreprises consolidées par intégration proportionnelleEntreprises consolidées par mise en équivalenceEntreprises consolidées par intégration proportionnelleEntreprises consolidées par mise en équivalenceIntérêts et produits assimilés 105 106 134 146Intérêts et charges assimilées (1) (37) (4) (28)Commissions (produits) 13 382 18 351Commissions (charges) (37) (12) (57) (15)Prestations de services rendues 1 2 1 34Prestations de services reçues 8 (63)Loyers perçus2 6 2 6TOTAL 83 455 94 431 Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS2174É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 34 Notes annexes aux é tats nanciersEntités du G roupe assurant la gestion de certains avantages postérieurs à l’emploi consentis au personnelEn Belgique BNP Paribas Fortis nance certains régimes de pension auprès de la compagnie d’assurance AG Insurance dans laquelle le Groupe BNP Paribas est actionnaire à hauteur de 25 % Pour les autres entités à l’étranger la gestion des plans d’avantages postérieurs à l’emploi est pour l’essentiel réalisée par des organismes de gestion ou des compagnies d’assurance indépendants et ponctuellement par des sociétés du Groupe en particulier BNP Paribas Asset Management BNP Paribas Cardif Bank of the West et First Hawaïan Bank En Suisse une fondation dédiée gère les plans de retraite béné ciant au personnel de BNP Paribas Suisse Au 31 décembre 2013 la valeur des actifs des plans gérés par des sociétés contrôlées par le Groupe ou sur lesquelles celui ci exerce une in uence notable s’élève à 3 476 millions d’euros (3 420 millions d’euros au 31 décembre 2012) Le montant des prestations perçues (notamment des frais de gestion et de conservation d’actifs) par des sociétés du Groupe au titre de 2013 s’élève à 4 millions d’euros (4 millions d’euros au titre de 2012) 8 g ÉCHÉANCIER PAR MATURITÉLe tableau qui suit présente les soldes au bilan des actifs et passifs nanciers par date d’échéance contractuelle L’échéance des actifs et passifs nanciers évalués en valeur de marché par résultat relevant du portefeuille de transaction est réputée « non déterminée » dans la mesure où ces instruments nanciers sont destinés à être cédés ou remboursés avant la date de leur maturité contractuelle Les actifs nanciers à revenu variable disponibles à la vente les instruments de dérivés de couverture les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux et les dettes subordonnées perpétuelles sont également réputés à échéance « non déterminée » Les provisions techniques des sociétés d’assurance pour l’essentiel considérées comme des dépôts à vue ne sont pas reprises dans ce tableau En millions d’euros au 31 décembre 2013Non déterminéJJ et à vueDe JJ (exclu) à 1 moisDe 1 à 3 moisDe 3 mois à 1 anDe 1 à 5 ansPlus de 5 ans TOTALCaisse et Banques centrales 101 066 101 066Actifs nanciers en valeur de marché par résultat 671 687671 687Instruments nanciers dérivés de couverture 8 4268 426Actifs nanciers disponibles à la vente 17 283 12 627 11 003 13 908 58 783 89 809 203 413Prêts et créances sur établissements de crédit 23 14 792 10 499 6 372 5 515 4 966 8 320 50 487Prêts et créances sur la clientèle 51 285 47 560 50 229 73 107 191 812 203 168 617 161Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 3 6573 657Actifs nanciers détenus jusqu’à l’échéance 229 888 4 549 4 215 9 881ACTIFS FINANCIERS PAR ÉCHÉANCE 701 076 167 143 70 686 67 833 93 418 260 110 305 512 1 665 778Banques centrales 661 661Passifs nanciers en valeur de marché par résultat 564 960 296 1 781 7 542 23 224 10 344 608 147Instruments nanciers dérivés de couverture 12 28912 289Dettes envers les établissements de crédit 14 914 21 229 18 130 9 155 20 007 1 586 85 021Dettes envers la clientèle 357 409 106 414 35 444 25 550 22 864 10 222 557 903Dettes représentées par un titre 14 979 43 686 49 236 46 675 28 931 183 507Dettes subordonnées 1 722 68 585 714 7 002 1 937 12 028Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 924924PASSIFS FINANCIERS PAR ÉCHÉANCE 579 895 372 984 142 986 99 626 92 197 119 772 53 020 1 460 480 Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS2184É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 134 Notes annexes aux é tats nanciers En millions d’euros au 31 décembre 2012Non déterminéJJ et à vueDe JJ (exclu) à 1 moisDe 1 à 3 moisDe 3 mois à 1 anDe 1 à 5 ansPlus de 5 ans TOTALCaisse et Banques centrales 103 190 103 190Actifs nanciers en valeur de marché par résultat 763 799763 799Instruments nanciers dérivés de couverture 14 26714 267Actifs nanciers disponibles à la vente 17 093 6 447 10 578 18 513 56 530 83 345 192 506Prêts et créances sur établissements de crédit 26 10 414 7 387 3 013 3 848 6 413 9 305 40 406Prêts et créances sur la clientèle 49 195 47 927 58 766 74 957 190 107 209 568 630 520Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 5 8365 836Actifs nanciers détenus jusqu’à l’échéance 264 436 5 019 4 565 10 284ACTIFS FINANCIERS PAR ÉCHÉANCE 801 021 162 799 61 761 72 621 97 754 258 069 306 783 1 760 808Banques centrales 1 532 1 532Passifs nanciers en valeur de marché par résultat 661 995 353 1 585 5 356 24 842 9 492 703 623Instruments nanciers dérivés de couverture 17 28617 286Dettes envers les établissements de crédit 15 324 20 525 18 603 5 669 48 928 2 686 111 735Dettes envers la clientèle 329 327 106 448 32 939 26 079 29 456 15 264 539 513Dettes représentées par un titre 19 618 33 295 47 581 49 769 22 935 173 198Dettes subordonnées 2 605 32 452 1 156 8 204 2 774 15 223Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 2 0672 067PASSIFS FINANCIERS PAR ÉCHÉANCE 683 953 346 183 146 976 86 874 85 841 161 199 53 151 1 564 177Les engagements de nancement et de garantie donnés qui s’élèvent respectivement à 211 535 millions d’euros et 92 294 millions d’euros au 31 décembre 2013 (264 284 millions d’euros et 91 689 millions d’euros au 31 décembre 2012) ont pour l’essentiel une date de tirage à vue Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS2194É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 34 Notes annexes aux é tats nanciers En millions d’euros auValeur de marché estimée 31 décembre 2013Valeur au bilan au 31 décembre 2013 Valeur de marché estimée au 31 décembre 2012Valeur au bilan au 31 décembre 2012 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 TotalACTIFS FINANCIERSPrêts et créances sur les établissements de crédit (note 5 f ) 50 290 109 50 399 50 487 40 349 40 406 Prêts et créances sur la clientèle (note 5 g) (1) 3 655 41 587 557 833 603 075 591 962 608 252 603 524 Actifs nanciers détenus jusqu'à l'échéance (note 5 j) 10 861 130 75 11 066 9 881 11 583 10 284 PASSIFS FINANCIERSDettes envers les établissements de crédit (note 5 f ) 85 090 85 090 85 021 112 599 111 735 Dettes envers la clientèle (note 5 g) 558 714 558 714 557 903 540 982 539 513 Dettes représentées par un titre (note 5 i) 69 096 116 091 185 187 183 507 176 466 173 198 Dettes subordonnées (note 5 i) 3 774 7 672 11 446 12 028 14 862 15 223 (1) Hors location nancement Les techniques de valorisation utilisées et les hypothèses retenues assurent une mesure homogène de la valeur de marché des instruments nanciers actifs et passifs comptabilisés au coût amorti au sein du Groupe BNP Paribas lorsque les prix cotés sur un marché actif sont disponibles ils sont retenus pour la détermination de la valeur de marché À défaut la valeur de marché est déterminée à l’aide de techniques de valorisation telles que l’actualisation des ux futurs estimés pour les prêts les dettes et les actifs nanciers détenus jusqu’à l’échéance ou telles que des modèles de valorisation spéci ques pour les autres instruments nanciers ainsi qu’ils sont décrits dans la note 1 relative aux principes comptables appliqués par le Groupe La description des niveaux de la hiérarchie de juste valeur est également présentée dans les principes comptables (note 1 c 10) La valeur de marché retenue pour les prêts les dettes et les actifs détenus jusqu’à l’échéance dont la maturité initiale est inférieure à un an (y compris exigibles à vue) ainsi que pour la plupart des produits d’épargne réglementée est la valeur comptabilisée Ces instruments ont été présentés en Niveau 2 à l’exception des crédits à la clientèle classés en Niveau 3 8 i PASSIF ÉVENTUEL PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D’ARBITRAGEPlusieurs banques algériennes et internationales dont BNP Paribas El Djazair liale de BNP Paribas SA font l’objet de poursuites pour des erreurs de traitement administratif de dossiers de commerce international Mise en cause dans sept affaires pour infraction à la réglementation des changes devant les juridictions algérie nnes BNP Paribas El Djazair a été condamnée en première instance à un total d’amendes de l’ordre de 200 millions d’euros pour ensuite obtenir devant la cour d’appel trois relaxes dont l’une portant sur l’amende la plus signi cative de 150 millions d’euros pendant que deux autres décisions d’appel intervenues en 2008 et une en 2009 ont con rmé à hauteur de 52 millions d’euros les condamnations de première instance L’ensemble de ces arrêts a fait l’objet de pourvois en cassation qui sont suspensifs sous l’empire du droit algérien BNP Paribas El Djazair continue à se défendre vigoureusement devant les juridictions algériennes pour voir reconnaître sa bonne foi vis à vis de l’administration qui n’a subi aucun préjudice 8 h VALEUR DE MARCHÉ DES INSTRUMENTS FINANCIERS COMPTABILISÉS AU COÛT AMORTILes éléments d’information mentionnés dans cette note doivent être utilisés et interprétés avec la plus grande précaution pour les raisons suivantes ■ces valeurs de marché représentent une estimation de la valeur instantanée des instruments concernés au 31 décembre 2013 Elles sont appelées à uctuer d’un jour à l’autre du fait des variations de plusieurs paramètres dont les taux d’intérêt et la qualité des crédits des contreparties En particulier elles peuvent être signi cativement différentes des montants effectivement reçus ou payés à l’échéance des instruments Dans la plupart des cas cette valeur de marché réévaluée n’est pas destinée à être immédiatement réalisée et ne pourrait en pratique pas l’être Elle ne représente donc pas la valeur effective des instruments dans une perspective de continuité de l’activité de BNP Paribas ■la plupart de ces valeurs de marché instantanées ne sont pas pertinentes donc ne sont pas prises en compte pour les besoins de la gestion des activités de banque commerciale qui utilisent les instruments nanciers correspondants ■la réévaluation des instruments nanciers comptabilisés au coût historique suppose souvent d’utiliser des modèles de valorisation des c on ven tion s et des h ypothès es qui peuvent vari er d’une institution à l’autre Par conséquent la comparaison des valeurs de marché présentées pour les instruments nanciers comptabilisés au coût historique par différentes institutions nancières n’est pas nécessairement pertinente ■en n les valeurs de marché reprises ci après ne comprennent pas les valeurs de marché des opérations de location financement des instruments non nanciers tels que les immobilisations et les survaleurs mais aussi les autres actifs incorporels tels que la valeur attachée aux portefeuilles de dépôts à vue ou à la clientèle en relation avec le Groupe dans ses différentes activités Ces valeurs de marché ne sauraient donc être considérées comme la valeur contributive des instruments concernés à la valeur du Groupe BNP Paribas Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS2204É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 134 Notes annexes aux é tats nanciersLe 27 juin 2008 la République d’Irak a intenté une action en justice à New York à l’encontre d’environ 90 sociétés internationales ayant participé au programme « pétrole contre nourriture » dont BNP Paribas en sa qualité de teneur du compte « pétrole contre nourriture » pour le compte des Nations Unies La plainte prétendait notamment que les défendeurs s’é taient enten dus pour frauder le progra mme « pétr ole con tre nourriture » privant ainsi le peuple irakien de plus de 10 milliards de dollars d’aliments de médicaments et autres fournitures humanitaires La plainte prétendait également que BNP Paribas aurait agi en violation de ses supposées obligations duciaires et contractuelles au titre de l’accord de services bancaires entre BNP Paribas et l’Organisation des Nations Unies La plainte a été déposée dans le cadre de la loi américaine RICO (Racketeer In uenced and Corrupt Organizations Act) qui prévoit le triplement des dommages et intérêts si de tels dommages et intérêts viennent à être accordés Les défendeurs dont BNP Paribas ont déposé une demande d’irrecevabilité de l’ensemble de la plainte sur divers fondements juridiques Le 6 février 2013 le juge fédéral américain a débouté la République d’Irak de sa réclamation avec préjudice (c’est à dire sans possibilité de réintroduire l’action) La République d’Irak a fait appel le 15 février 2013 devant la cour d’appel fédérale du deuxième circuit Le liquidateur de la société Bernard L Madoff Investment Securities LLC (ci après « BLMIS ») a intenté un certain nombre de recours contre la Banque et certaines de ses liales auprès du tribunal des faillites américain (United States Bankruptcy Court Southern District of New York) Ces recours connus sous le nom de demandes de « clawback » s’apparentent aux divers recours introduits par le liquidateur de BLMIS à l’encontre de nombreuses institutions et vise au recouvrement de fonds prétendument transférés aux entités du Groupe BNP Paribas par BLMIS ou indirectement par le biais de fonds liés à BLMIS et dans lesquels des entités du Groupe BNP Paribas détenaient des participations Le liquidateur de BLMIS prétend qu’en vertu du droit fédéral américain des procédures collectives et du droit de l’État de New Yo rk les paiements effectués en faveur des entités du Groupe BNP Paribas sont nuls et recouvrables Au total ces recours visent au recouvrement d’une somme d’environ 1 3 milliard de dollars américains BNP Paribas dispose d’arguments très solides à opposer à ces recours et se défend vigoureusement dans ces instances D’autres litiges et enquêtes sont en cours relatifs à la restructuration du groupe Fortis devenu Ageas dont BNP Paribas Fortis ne fait actuellement plus partie et à des événements intervenus avant que BNP Paribas Fortis ne fasse partie du Groupe BNP Paribas Parmi ces litiges gurent des actions engagées aux Pays Bas et en Belgique par des groupes d’actionnaires à l’encontre notamment d’Ageas et de BNP Paribas Fortis dans le cadre de l’augmentation de capital de Fortis (aujourd’hui Ageas) réalisée en octobre 2007 pour l’acquisition d’ABN Amro Bank N V ainsi que de la communication ultérieure relative à l’exposition aux subprimes La Banque se défend vigoureusement dans ces procédures Une décision judiciaire a récemment con rmé la condamnation d’Ageas pour mauvaise gestion en matière de communication durant cette période Il ne peut être exclu que ces litiges ou enquêtes aient un impact sur BNP Paribas Fortis Il n’existe pas d’autre procédure go uvernementale judiciaire ou d’arbitrage dont la société ait connaissance susceptible d’avoir ou ayant eu au cours des douze derniers mois des effets signi catifs sur la situation nancière ou la rentabilité de la société ni du Groupe 8 j HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTESAu titre de l’exercice 2013 Montant hors taxe en milliers d’eurosDeloittePricewaterhouseCoopers Audit Mazars TotalMontant % Montant % Montant % Montant %AuditCommissariat aux comptes certi cation examen des comptes individuels et consolidés dontÉmetteur 3 255 22 % 3 580 19 % 1 609 16 % 8 444 19 %Filiales consolidées 8 237 54 % 9 815 52 % 7 983 78 % 26 035 58 %Autres diligences et prestations directement liées à la mission du Commissaire aux comptes dontÉmetteur 271 0 % 1 908 10 % 146 1 % 2 325 5 %Filiales consolidées 1 195 8 % 1 960 10 % 267 3 % 3 422 8 %Total audit 12 958 84 % 17 263 91 % 10 005 98 % 40 226 90 %Autres prestations rendues par les réseaux aux liales consolidées par intégration globale et proportionnelleJuridiques scal social 24 0 % 61 0 % 7 0 % 92 0 %Autres 2 328 16 % 1 652 9 % 158 2 % 4 138 10 %Total autres prestations 2 352 16 % 1 713 9 % 165 2 % 4 230 10 %TOTAL HONORAIRES 15 310 100 % 18 976 100 % 10 170 100 % 44 456 100 % Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS2214É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 34 Notes annexes aux é tats nanciersAu titre de l’exercice 2012 Montant hors taxe en milliers d’eurosDeloittePricewaterhouseCoopers Audit Mazars TotalMontant % Montant % Montant % Montant %AuditCommissariat aux comptes certi cation examen des comptes individuels et consolidés dontÉmetteur 3 242 20 % 3 359 19 % 1 539 16 % 8 140 18 %Filiales consolidées 8 801 55 % 9 391 54 % 7 393 79 % 25 585 60 %Autres diligences et prestations directement liées à la mission du Commissaire aux comptes dontÉmetteur 1 0 % 564 3 % 93 1 % 658 2 %Filiales consolidées 1 472 9 % 2 920 17 % 227 2 % 4 619 11 %Total audit 13 516 84 % 16 234 93 % 9 252 99 % 39 002 91 %Autres prestations rendues par les réseaux aux liales consolidées par intégration globale et proportionnelleJuridiques scal social 97 0 % 77 0 % 0 % 174 0 %Autres 2 518 16 % 1 183 7 % 77 1 % 3 778 9 %Total autres prestations 2 615 16 % 1 260 7 % 77 1 % 3 952 9 %TOTAL HONORAIRES 16 131 100 % 17 494 100 % 9 329 100 % 42 954 100 %Le montant total des honoraires d’audit versés aux Commissaires aux comptes n’appartenant pas au réseau de l’un de ceux certi ant les comptes consolidés et individuels de BNP Paribas SA mentionnés dans le tableau ci dessus s’élève à 1 488 milliers d’euros au titre de l’exercice 2013 (1 613 milliers d’euros au titre de l’exercice 2012) Les autres diligence s et prestations directement lié es à la mission du Com mi ssair e a ux c omptes comprenn ent pri ncipalemen t des diligences dans le cadre d’opérations nancières des travaux de revue de la conformité du dispositif de l’entité au regard de dispositions réglementaires et des travaux de revue de la qualité du contrôle interne par rapport à des normes internationales (ex « ISAE 3402 ») dans le cadre de prestations rendues aux clients en particulier pour les métiers Titres et Gestion d’Actifs Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS2224É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 134 Notes annexes aux é tats nanciers4 7 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Deloitte & Associés185 avenue Charles de Gaulle92524 Neuilly sur Seine CedexPricewaterhouseCoopers Audit63 rue de Villiers92208 Neuilly sur Seine CedexMazars61 rue Henri Regnault92400 CourbevoieExercice clos le 31 décembre 2013Aux Actionnaires BNP Paribas16 boulevard des Italiens75009 ParisMesdames Messieurs En exécution de la mission qui nous a été con ée par votre Assemblée Générale nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2013 sur ■le contrôle des comptes consolidés de BNP Paribas tels qu’ils sont joints au présent rapport ■la justi cation de nos appréciations ■ la véri cation spéci que prévue par la loi Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre Conseil d’administration Il nous appartient sur la base de notre audit d’exprimer une opinion sur ces comptes I Opinion sur les comptes consolidésNous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies signi catives Un audit consiste à véri er par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection les éléments justi ant des montants et informations gurant dans les comptes consolidés Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis les estimations signi catives retenues et la présentation d’ensemble des comptes Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suf sants et appropriés pour fonder notre opinion Nous certi ons que les comptes consolidés de l’exercice sont au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne réguliers et sincères et donnent une image dèle du patrimoine de la situation nancière ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci dessus nous attirons votre attention d’une part sur la note 3 g des notes annexes aux états nanciers qui explique la constitution d’une provision relative à des paiements en dollar US concernant des pays soumis aux sanctions américaines et d’autre part sur la note 1 a des notes annexes aux états nanciers qui expose les changements de méthodes comptables relatifs à l’amendement de la norme IAS 19 (avantages au personnel) et à la norme IFRS 13 (évaluation de la juste valeur) II Justi cation des appréciationsEn application des dispositions de l’article L823 9 du Code de commerce relatives à la justi cation de nos appréciations nous portons à votre connaissance les éléments suivants Provisionnement des risques de crédit et de contrepartieVotre société comptabilise des dépréciations pour couvrir les risques de crédit et de contrepartie inhérents à ses activités (notes annexes 1 c 5 3 f 5 f et 5 g) Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions au suivi des risques de crédit et de contrepartie aux méthodologies de dépréciation et à la couverture des pertes de valeur par des dépréciations individuelles et de portefeuille Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS2234É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 34 Notes annexes aux é tats nanciersValorisation des instruments nanciersVotre société utilise des modèles internes et des méthodologies pour la valorisation des instruments nanciers qui ne sont pas traités sur des marchés actifs ainsi que pour la constitution de certaines provisions et l’appréciation de la pertinence de la quali cation en opérations de couverture Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif à la détermination du caractère inactif d’un marché à la véri cation des modèles et à la détermination des paramètres utilisés Dépréciations relatives aux actifs disponibles à la venteVotre société comptabilise des dépréciations sur des actifs disponibles à la vente lorsqu’il existe une indication objective de baisse prolongée ou signi cative de la valeur de ces actifs (notes annexes 1 c 5 3 d et 5 c) Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif à l’identi cation d’indices de perte de valeur la valorisation des lignes les plus signi catives ainsi que les estimations ayant conduit le cas échéant à la couverture des pertes de valeur par des dépréciations Dépréciations relatives aux écarts d’acquisitionVotre société a procédé à des tests de dépréciation des écarts d’acquisition qui ont conduit le cas échéant à la constatation de dépréciations au titre de cet exercice (notes annexes 1 b 4 et 5 o) Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ces tests les principales hypothèses et principaux paramètres utilisés ainsi que les estimations ayant conduit le cas échéant à la couverture des pertes de valeur par des dépréciations Impôts différés actifsVotre société comptabilise des impôts différés actifs notamment au titre des dé cits scaux reportables (notes annexes 1 k 3 h et 5 k) Nous avons examiné les principales estimations et hypothèses ayant conduit à la reconnaissance de ces impôts différés Provisionnement des engagements sociauxVotre société constitue des provisions pour couvrir les engagements sociaux (notes annexes 1 h 2 et 7 b) Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de ces engagements ainsi que les principales hypothèses et principaux paramètres utilisés Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport III Véri cation spéci queNous avons également procédé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France à la véri cation spéci que prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du G roupe Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés Fait à Neuilly sur Seine et à Courbevoie le 7 mars 2014Les Commissaires aux comptesDeloitte & AssociésDamien LeurentPricewaterhouseCoopers AuditEtienne BorisMazarsHervé Hélias Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS2244É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 134 Notes annexes aux é tats nanciers Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS225Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS2255RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES5 1 Synthèse des risques annuels 227Risques résultant de l’activité du Groupe 227Principaux risques de l’année 2013 229Facteurs de risque 2305 2 Gestion du capital et adéquation des fonds propres 236Champ d’application 236Fonds propres [Audité] 241Exigences en fonds propres et actifs pondérés 244Adéquation des fonds propres et anticipation des besoins en capital 246Gestion du capital 2485 3 Gestion des risques [Audité] 250Gouvernance 250Organisation de la fonction Risques 251Culture du risque 251Pro l de risque 252Typologie des risques 253Tests de résistance 2565 4 Risque de crédit 257Expositions au risque de crédit [Audité] 257Politique de gestion du risque de crédit [Audité] 259Diversi cation de l’exposition au risque de crédit [Audité] 262Actifs pondérés 264Risque de crédit approche IRBA 266Risque de crédit approche standard 279Expositions en défaut provisions et coût du risque 281Créances restructurées 284Techniques de réduction du risque de crédit 2855 5 Titrisation en portefeuille bancaire 287Méthodes comptables [Audité] 287Dispositif de gestion des risques en matière de titrisation [Audité] 288Activité de BNP Paribas en matière de titrisation [Audité] 288Expositions titrisées 290Positions de titrisation 292Actifs pondérés 294 226Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS2265RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 5 6 Risque de contrepartie 298Exposition au risque de contrepartie [Audité] 299Valeur exposée au risque par type d’approche 300Actifs pondérés 301Notionnel des instruments nanciers dérivés 3015 7 Risque de marché 302Risque de marché relatif aux activités de transactions sur instruments nanciers 302Risque de marché relatif aux activités bancaires 3115 8 Risques souverains [Audité] 3165 9 Risque de liquidité et de re nancement [Audité] 319La politique de gestion du risque de liquidité 319Les dispositifs de pilotage et de surveillance du risque de liquidité 320Présentation et évolution des indicateurs sur 2013 3205 10 Risque opérationnel 325Politique de couverture et de réduction des risques [Audité] 325Approches retenues et périmètres respectifs 328Exposition au risque opérationnel 329Exigences en fonds propres 330Réduction du risque via les techniques d’assurance 3305 11 Risque de non conformité et de réputation [Audité] 3315 12 Risques d’assurance [Audité] 331Dispositif de gestion des risques de BNP Paribas Cardif 331Risques de marché et de crédit 332Risques de souscription 335Annexes 337Annexe 1 Expositions selon les recommandations du Conseil de stabilité financière 337Financement par titrisation pour compte propre 337Portefeuille de crédits sensibles 338Expositions aux ABS et CDOs immobiliers 339Expositions aux pays sous plan d’aide 340Annexe 2 Informations relatives aux exigences en fonds propres pour les filiales « significatives » 340BNP Paribas Fortis 341BNL 342BancWest 343Personal Finance 344BGL BNP Paribas 345Groupe TEB 346Annexe 3 Glossaire 347 Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS227Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS2275RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Synthèse des risques annuelsLe troisième pilier de l’accord de Bâle relatif à la discipline de marché consiste à enrichir les prescriptions minimales de fonds propres (Pilier 1) et le processus de surveillance prudentielle (Pilier 2) par un ensemble de données venant compléter la communication nancière L’objectif de cette communication est de permettre aux acteurs de marché d’apprécier des éléments d’information essentiels sur le champ d’application les fonds propres les expositions aux différents types de risques les procédures d’évaluation des risques et par conséquent l’adéquation des fonds propres de l’établissement à son pro l de risque Le chapitre 5 présente l’information relative aux risques du Groupe BNP Paribas et à ce titre il répond ■aux exigences du titre IX de l’arrêté du 20 février 2007(1) relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement qui s’applique (cf article 1) sur une base consolidée à BNP Paribas ■aux exigences des normes comptables relatives à la nature et à l’étendue des risques Les informations présentées au titre du Pilier 3 ne sont pas soumises à un audit externe et n’ont donc pas fait l’objet de véri cation par les Commissaires aux comptes du Groupe Toutefois certaines informations requises par les normes comptables IFRS 7 IFRS 4 et IAS 1 sont incluses dans ce chapitre et couvertes par l’opinion des Commissaires aux comptes sur les é tats nanciers consolidés Ces informations sont identi ées par la mention « [Audité] » et doivent être lues comme faisant partie intégrante des notes annexes aux é tats nanciers consolidés ■à la volonté de satisfaire les besoins des investisseurs et analystes tels qu’exprimés dans le cadre d’une démarche suscitée par le Conseil de Stabilité Financière visant à améliorer l’information nancière publiée par les institutions nancières internationales (Enhanced Disclosure Task Force) BNP Paribas a mis en œuvre l’ensemble des recommandations qui pouvaient l’être dès 2012 puis en 2013 et répondra aux autres au cours des prochaines années en fonction de leur pertinence au cas d’espèce et de l’avancement de ses travaux (1) Arrêté du Ministère de l’Économie des Finances et de l’Industrie du 20 février 2007 modi é par les arrêtés du 19 octobre 2007 du 11 septembre 2008 du 29 octobre 2009 du 25 août 2010 du 13 décembre 2010 et du 23 novembre 2011 5 1 Synthèse des risques annuels RISQUES RÉSULTANT DE L’ACTIVITÉ DU GROUPEAC TI F S P ON D É R ÉS PAR T YP E D E R I SQU E AU 3 1 D ÉC EM BR E 20 1 3 ➤GRAPHIQUE N° 1 ACTIFS PONDÉRÉS PAR TYPE DE RISQUE AU 31 DÉCEMBRE 2013(*)73 % (75 %)Risque de crédit9 % (9 %)Montant total 560 Mds d'euros au 31 décembre 2013(552 Mds d'euros au 31 décembre 2012)3 % (4 %)Risque de contrepartie3 % (3 %)TitrisationRisqueopérationnel6 % (4 %)Risque departicipations en actions6 % (5 %) Risque de marché(*) Les chiffres entre parenthèses correspondent à la répartition au 31 décembre 2012 228Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS2285RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Synthèse des risques annuels ➤TABLEAU N° 1 ACTIFS PONDÉRÉS(*) PAR TYPE DE RISQUE ET PAR MÉTIER En millions d’euros31 décembre 2013Retail BankingCorporate & Investment BankingInvestment SolutionsAutres activités TotalDomestic MarketsPersonal FinanceInternational Retail BankingConseil et Marchés de CapitauxCorporate BankingRisque de crédit 190 827 44 330 76 130 10 092 73 882 12 020 3 377 410 658Détail en section 5 4Titrisation 671 0 176 10 752 363 864 2 803 15 629Détail en section 5 5Risque de contrepartie 2 593 15 389 13 238 1 252 20 16 508Détail en section 5 6Risque de participations en actions 2 005 163 215 1 057 1 590 21 187 9 048 35 265Détail en section 5 7Risque de marché 131 6 272 22 409 1 286 208 6 896 31 208Détail en section 5 7Risque opérationnel 12 583 3 894 6 120 16 968 4 468 5 539 792 50 364Détail en section 5 10TOTAL 208 810 48 408 83 302 74 516 81 590 40 070 22 936 559 632Détail en section 5 2En millions d’euros31 décembre 2012Retail BankingCorporate & Investment BankingInvestment SolutionsAutres activités TotalDomestic MarketsPersonal FinanceInternational Retail BankingConseil et Marchés de CapitauxCorporate BankingRisque de crédit 196 279 43 647 72 492 8 631 75 855 11 084 3 163 411 151Détail en section 5 4Titrisation 1 113 57 212 12 141 126 1 047 4 380 19 076Détail en section 5 5Risque de contrepartie 3 878 13 468 15 750 54 346 24 20 533Détail en section 5 6Risque de participations en actions 2 306 205 163 469 1 698 2 032 17 504 24 377Détail en section 5 7Risque de marché 208 97 298 21 633 1 696 461 1 155 25 548Détail en section 5 7Risque opérationnel 13 105 4 829 5 814 16 414 3 692 6 015 1 285 51 154Détail en section 5 10TOTAL 216 889 48 848 79 447 75 038 83 121 20 985 27 511 551 839Détail en section 5 2(*) La typologie des risques utilisée ci dessus est détaillée au chapitre 5 3 Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS229Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS2295RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Synthèse des risques annuelsL’essentiel des risques du Groupe relève du risque de crédit le risque de marché des portefeuilles de négoce étant limité à 6 % des actifs pondérés du Groupe Conformément à l’article 64 de la Notice 2013 des « Modalités de calcul du ratio de solvabilité » émise par l’ACPR la part des participations dans les sociétés d’assurance non déduite des fonds propres est pondérée comme une exposition dans le risque de participations en actions à compter de 2013 et impacte donc à la hausse (de l'ordre de + 20 milliards d’euros) les actifs pondérés du pôle Investment Solutions Par ailleurs la répartition des actifs pondérés par pôle d’activité atteste du caractère diversi é des activités du Groupe avec 61 % consacrés au Retail Banking (dont 37 % sur Domestic Markets) et 28 % au Corporate & Investment Banking PRINCIPAUX RISQUES DE L’ANNÉE 2013 L’identi cation et le suivi des risques principaux et émergents fon t partie intégrante de l’approche de la gestion des risques par BNP Paribas Un risque principal est dé ni comme un risque actuel et existant qui peut avoir dans une catégorie de risque branche d’activité ou zone géographique un impact significatif sur les résultats financiers la réputation ou la pérennité de l’entreprise et qui peut survenir à court terme voire dans les douze prochains mois Un risque émergent est dé ni comme un risque dont l'occurence est très incertaine mais est susceptible de devenir réelle à long terme (probablement au delà d’un an) et qui pourrait avoir un impact signi catif sur la stratégie commerciale s’il se produisait Ces risques sont identi és analysés et gérés par Group Risk Management (GRM) dans un cadre structuré par le biais de divers comités actions et décisions ■suivi étroit du contexte macroéconomique et financier avec trois objectifs identi er les risques actuels et potentiels les hiérarchiser en fonction du contexte économique et des conséquences pour le portefeuille du Groupe et élaborer des scé narios adverses Dans le cadre de ce suivi un tableau de bord est présenté chaque trimestre par les responsables de GRM à la Direction Générale ainsi qu’au Comité de contrôle interne des risques et de la conformité (CCIRC) ■ana lyse et suivi des ch angem ents r ég lem en taires et de leurs conséquences sur la gestion du capital bancaire et des liquidités ainsi que sur les activités du Groupe ■suivi régulier du pro l de risque selon les directives seuils validés par le Conseil ■poli ti qu es tr an s ve rs a le s por ta nt s u r l es con c ent ra ti o ns l a responsabilité sociale de l’entreprise etc ■décisions co ncernant le portefeuille pris es par le Comité de s risques le Comité de s risques de marché (Capital Markets Risk Committee CMRC ) etc ■décisions individuelles clés prises par les Comités sur les transactions spéci ques au plus haut niveau ■propositions pour de nouvelles activités ou de nouveaux produits ■examen par les Comités de politiques de risques du portefeuille des activités axé sur les risques sélectionnés par la Direction du Groupe via le Comité des risques pour l’année à venir Le s principaux risques actuels auxquels le Groupe est exposé sont présentés ci dessous avec les catégories suivantes ■conditions macroéconomiques ■législation et réglementation applicables aux institutions nancières ■risques liés à la réputation et à l’image CON DI TI ONS MAC RO ÉC ON OM I QUESL’environnement de marché et macroéconomique a un impact sur les résultats de la Banque Compte tenu de la nature de son activité la Banque est particulièrement sensible aux conditions de marché et macroéconomiques en Europe qui ont connu des perturbations au cours des dernières années En 2013 l’économie mondiale aura engagé son rééquilibrage avec le ralentissement d’un certain nombre de pays émergents couplé à un léger redressement de l’activité dans les pays développés Au cours de l’année 2013 les conditions économiques globales sont restées généralement stables par rapport à l’année 2012 Les prévisions économiques du FMI et de l'OCDE(1 ) pour l’année 2014 prévoient une reprise modérée de la croissance pour les économies développées mais plus modeste et hétérogène pour les pays de la zone euro Leurs analystes considèrent que d es incertitudes demeurent sur la solidité de la reprise notamment à la lumière de la réduction annoncée par la Réserve Fédérale des États Unis en décembre 2013 de son programme de soutien à l’économie américaine et au sein de la zone euro un risque dé ationniste n’est pas à exclure Au sein de la zone euro les spreads des États ont continué à diminuer en 2013 à la suite de la baisse enregistrée en 2012 par rapport à des niveaux historiquement élevés (1) Voir notamment IMF – World Economic Outlook Update – Janvier 2014 et G20 Note on Global Prospects and Policy Challenges – Février 2014 OECD – The Global Economic Outlook – Novembre 2013 230Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS2305RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Synthèse des risques annuelsLÉ GI SLAT IO N ET R ÉGL E M EN TATI ON S AP PLI CAB LES AUX I N ST I TU TI ONS F I NAN CI ÈR E SLa législation et les réglementations applicables aux institutions nancières qui ont un impact sur la Banque connaissent une évolution signi cative dans le sillage de la crise nancière globale Les mesures adoptées récemment ou encore en projet qui ont ou sont susceptibles d’avoir un impact sur la Banque comprennent notamment l’ordonnance française du 27 juin 2013 relative aux établissements de crédit et aux sociétés de financement entrée en vigueur le 1er janvier 2014 la loi française du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires et l’ordonnance du 20 février 2014 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière nancière la Directive et le Règlement sur les fonds propres réglementaires dits « CRD 4 » du 26 juin 2013 et dont un nombre important de dispositions sont applicables depuis le 1er janvier 2014 les projets de normes techniques de réglementation et d’exécution relatives à la Directive et au Règlement CRD IV élaborées par l’EBA la désignation de la Banque en tant qu’institution nancière d’importance systémique par le FSB la consultation sur la réforme structurelle du secteur bancaire de l’Union européenne de 2013 et la proposition de la Commission Européenne de réforme structurelle du secteur bancaire européen du 29 janvier 2014 la proposition de Règlement sur les indices de référence le mécanisme européen de surveillance unique le projet européen de mécanisme de résolution unique et le projet de directive européenne sur le redressement et la résolution des banques le règlement nal concernant les banques étrangères relatif à certaines exigences en matière de liquidités fonds propres et autres éléments prudentiels adopté par la Réserve Fédérale des États Unis la proposition de la Réserve Fédérale concernant les ratios de liquidité des banques de taille importante ainsi que la Règle « Volcker » récemment adoptée par les autorités de régulation américaines RISQUES LIÉS À LA RÉPUTATION ET À L'IMAGELes risques de réputation et d’image qui sont par nature dif cilement quanti ables restent une préoccupation constante de la Banque qui cherche à les minimiser autant que possible par une gestion et des procédures de contrôle adéquates et à promouvoir activement des principes de gestion fondés sur la conscience du risque R I SQ UES P R OP RE S À BN P PA R IBA S ET LI ÉS À L’IND UST RI E BA N C AI R EDes conditions macroéconomiques et de marché dif ciles pourraient avoir un effet signi catif défavorable sur les conditions dans lesquelles évoluent les établissements nanciers et en conséquence sur la situation nancière les résultats et le coût du risque de la Banque Les métiers de la B an que établi ss ement fin an cier d’ envergure mondiale sont très sensibles à l’évolution des marchés nanciers et à l’environnement économique en Europe aux États Unis et dans le reste du monde Au cours des dernières années la Banque a été confrontée et pourrait être confrontée à nouveau à des dégradations signi catives des conditions de marché et de l’environnement économique qui pourraient résulter notamment de crises affectant la dette souveraine les marchés de capitaux le crédit ou la liquidité de récessions régionales ou globales de fortes uctuations du prix des matières premières des taux de change des taux d’intérêt de la volatilité des instruments nanciers dérivés de l’inflation ou de la déflation de restructurations ou défauts de dégradation de la notation des dettes de sociétés ou d’États ou encore d’événements politiques et géopolitiques (catastrophes naturelles actes terroristes troubles sociaux ou con its armés) De telles perturbations qui peuvent intervenir soudainement et dont les effets peuvent ne pas pouvoir être entièrement couverts pourraient affecter de manière ponctuelle ou d urable les conditions dans lesquelles évoluent les établissements nanciers et avoir un effet défavorable sur la situation nancière les résultats et le coût du risque de la Banque En 2014 les conditions macroéconomiques globales seront particulièrement sensibles au ralentissement attendu des programmes de soutien à l’économie des différents gouvernements en particulier américain En Europe les perspectives de croissance sont hétérogènes selon les pays et un risque dé ationniste ne peut être écarté Par ailleurs une résurgence d’une crise de la dette souveraine dans certains pays est toujours possible Les marchés européens ont par exemple connu ces dernières années des perturbations importantes liées aux incertitudes pesant sur la capacité de certains pays de la zone euro à re nancer leur dette Ces perturbations ont contribué pendant certaines périodes de ces dernières années à la contraction des marchés du crédit à l’augmentation de la volatilité du taux de change de l’euro contre les autres devises signi catives et ont affecté les indices des marchés d’actions et créé de l’incertitude sur les perspectives économiques de certains États de l’Union européenne ainsi que la qualité des prêts bancaires aux emprunteurs souverains de ces États La Banque détient et peut à l’avenir être amenée à détenir d’importants portefeuilles de titres de dette émis par certains des États les plus touchés par la crise de ces dernières années et a consenti des crédits et pourrait à l’avenir consentir des crédits de montants signi catifs à des emprunteurs de ces États Par ailleurs la Banque intervient sur le marché interbancaire ce qui l’expose indirectement aux risques liés à la dette souveraine détenue par d’autres institutions nancières De manière plus générale la crise de la dette souveraine a indirectement affecté et pourrait dans le futur affecter à nouveau les marchés nanciers l’économie européenn e et mondiale et de manière plus générale l’environnement dans lequel évolue la Banque Si les conditions économiques en Europe ou ailleurs dans le monde se détérioraient à la suite notamment d’une résurgence de la crise de la dette souveraine (tel un défaut au titre d’une dette souveraine) la Banque pourrait être contrainte de constater des provisions sur ses titres de dettes souveraines ou des pertes à la suite de cessions de ces titres Les perturbations politiques et financières consécutives à une telle aggravation pourraient affecter défavorablement la solvabilité des clients et des contreparties nancières de la Banque les paramètres de marché tels que les taux d’intérêt les taux de change et les indices boursiers FACTEURS DE RISQUE Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS231Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS2315RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Synthèse des risques annuelsainsi que la liquidité de la Banque et sa capacité à se nancer dans des conditions acceptables Des mesures législatives et réglementaires prises en réponse à la crise nancière mondiale pourraient affecter sensiblement la Banque ainsi que l’environnement nancier et économique dans lequel elle opère Des mesures législatives ou réglementaires sont entrées en vigueur ou ont été proposées récemment notamment en France en Europe et aux États Unis en vue d’introduire un certain nombre de changements dont certains permanents dans l’environnement nancier Ces nouvelles mesures ont pour effet d’entraîner une mutation significative de l’environnement dans lequel la Banque et d’autres institutions nancières évoluent Parmi les nouvelles mesures qui ont été ou pourraient être adoptées gurent l’augmentation des ratios prudentiels de solvabilité et de liquidité (en particulier pour les grands groupes bancaires tels que la Banque) la taxation des opérations nancières la limitation et l’imposition accrue des rémunérations de certains salariés au delà de certains niveaux des restrictions ou interdictions visant l’exercice par les banques commerciales de certaines activités considérées comme spéculatives qui devront être exercées au sein de liales dédiées (en particulier les opérations pour compte propre) l’interdiction ou des limitations visant certains types de produits nanciers ou d’activités le renforcement des exigences de contrôle interne et de transparence quant à certaines activités le renforcement des exigences en matière de règles de bonne conduite la régulation plus stricte de certains types de produits nanciers notamment l’obligation de déclarer les opérations sur produits dérivés et de procéder à la compensation des produits dérivés de gré à gré et ou de limiter les risques y afférents ainsi que le renforcement des pouvoirs des autorités régulatrices et la création de nouvelles autorités Certaines mesures ont déjà été adoptées et s’appliquent d’ores et déjà à la Banque telles que la Directive et le Règlement sur les fonds propres réglementaires dits « CRD CRR 4 » du 26 juin 2013 et dont un nombre important de dispositions sont applicables depuis le 1er janvier 2014 De plus les exigences en matière de ratios prudentiels annoncées par l’Autorité Bancaire Européenne et la désignation de la Banque comme une institution nancière d’importance systémique par le Comité de stabilité nancière ont pour effet l’augmentation des exigences en matière de fonds propres réglementaires de la Banque et pourraient avoir pour effet de restreindre sa capacité à octroyer des crédits ou détenir des actifs notamment de maturité longue La Banque a réalisé un plan d’adaptation visant à se conformer à ces exigences notamment la réduction de son bilan et le renforcement de ses fonds propres réglementaires néanmoins a n de se conformer à de nouvelles réglementations de ce type qui pourraient être adoptées à l’avenir la Banque pourrait être amenée à prendre des mesures supplémentaires qui pourraient peser sur sa rentabilité et avoir un effet défavorable sur sa situation nancière et ses résultats Par ailleurs la Banque Centrale Européenne a annoncé en octobre 2013 qu’elle conduira une revue des bilans et réalisera des tests de résistance des principales banques européennes dont la Banque en 2014 Les résultats de cette revue sont attendus en novembre 2014 et pourraient donner lieu à des recommandations ou des actions correctives concernant la Banque et l’industrie bancaire en général Au cours de l' année 2 013 et début 2014 la France a m odifié de manière signi cative le cadre législatif et réglementaire applicable aux établissements bancaires La loi bancaire française du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires prévoit notamment la séparation des activités de nancement de l’économie des activités dites « spéculatives » qui devront être exercées par des liales séparées du reste du Groupe et tenues de respecter l’ensemble des exigences prudentielles et de se nancer de manière autonome La loi bancaire modi e également le mécanisme de prévention et de résolution des crises bancaires désormais placé sous la supervision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution dont les pouvoirs sont étendus en cas de défaillance la loi prévoit des mécanismes tels que celui d’imposer des changements structurels l’émission de nouveaux titres l’annulation de certains titres de capital ou de dette subordonnée ou la conversion de dette subordonnée en capital l’intervention du Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution et ce a n de manière générale de s’assurer que les pertes soient supportées par les actionnaires et créanciers subordonnés des banques en priorité (mécanisme dit de « Bail in ») L’ordonnance du 20 février 2014 prévoit quant à elle notamment le renforcement des règles en matière de gouvernance au sein des établissements bancaires un régime de sanctions renforcé et harmonisé au niveau européen une extension du champ de la surveillance prudentielle avec notamment des exigences supplémentaires en matière de fonds propres une harmonisation des règles relatives à l’agrément des établissements de crédit au sein de l’Union européenne et une mise à jour des règles relatives à la surveillance consolidée et à l’échange d’informations A u niveau communautaire l’Union européenne a adopté en octobre 2013 la création d’un mécanisme de surveillance unique bancaire dont la direction est con ée à la Banque Centrale Européenne et un projet de directive européenne sur le redressement et la résolution des banques qui prévoit un mécanisme de bail in est en cours d’élaboration Le Conseil de l’Union européenne a également annoncé le 18 décembre 2013 un accord relatif au mécanisme de résolution unique qui prévoit notamment la mise en place d’une autorité de résolution et la négociation de la mise en place à terme d’un fonds de résolution commun nancé à l’échelle nationale par les banques En n la proposition de Règlement de la Commission Européenne de réforme structurelle du secteur bancaire européen du 29 janvier 2014 prévoit notamment l’interdiction pour certaines grandes banques de l’Union européenne de réaliser certaines opérations de négociation pour comptes propres ainsi que la lialisation de certaines activités de négociation à haut risque Aux États Unis le règlement nal concernant les banques étrangères relatif à certaines exigences en matière de liquidités fonds propres et autres éléments prudentiels récemment adopté par la Réserve Fédérale des États Unis imposera à la Banque la création d’une nouvelle société holding intermédiaire regroupant les liales de la Banque aux États Unis qui devra respecter des exigences de fonds propres liquidité et autres éléments prudentiels de manière autonome Par ailleurs en octobre 2013 la Réserve Fédérale de concert avec d’autres agences de régulation a publié une proposition qui renforce les exigences de liquidité de certaines grandes banques américaines en prévoyant notamment un ratio de liquidité à court terme plus restrictif En n la Règle « Volcker » récemment adoptée par les autorités de régulation américaines pose des restrictions sur les activités d’opérations pour compte propre des banques américaines ainsi que sur les investissements réalisés par les entités bancaires américaines dans le capital investissement (private equity) et les hedge funds certaines de ces restrictions s’appliquent également aux banques non américaines Une partie importante des mesures législatives et réglementaires proposées depuis la crise nancière ont déjà été adoptées au cours des de rnières années mais ce rtaines d’entre elles sont encore au stade de proposition ou sont encore en cours de discussion Une fois adoptées le cas échéant ces mesures devront en tout état de cause être adaptées au cadre législatif et ou réglementaire de chaque État En conséquence il est impossible de prévoir précisément quelles mesures additionnelles seront adoptées quel sera leur contenu exact et quel impact elles auront sur la Banque Toutes ces mesures qu’elles soient déjà adoptées ou en cours d’adoption pourraient réduire la capacité de la 232Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS2325RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Synthèse des risques annuelsBanque à allouer et affecter ses ressources de capital et de nancement limiter sa capacité à diversi er les risques et augmenter le coût du nancement ce qui pourrait de ce fait avoir un effet défavorable sur les opérations la situation nancière et les résultats de la Banque En sus des effets mentionnés ci dessus certaines mesures pourraient selon la nature et l’étendue des dispositions qui seront nalement adoptées affecter la capacité de la Banque à exercer certaines activités imposer des limitations à l’exercice de certaines activités affecter sa capacité à attirer ou à retenir des talents (plus particulièrement dans ses activités de banque d’investissement et de nancement notamment en raison des mesures législatives et réglementaires adoptées ou en cours d’adoption relatives à l’encadrement des rémunérations dans l’industrie bancaire) et affecter de manière plus générale sa compétitivité et sa rentabilité ce qui pourrait avoir un effet défavorable sur ses activités sa situation nancière et ses résultats L’accès au nancement de la Banque et les conditions de ce nancement pourraient être affectés de manière signi cative en cas de résurgence de la crise de la dette souveraine de détérioration des conditions économiques de nouvelles dégradations de notation ou d’autres facteurs La crise de la dette souveraine qui a affecté les États de l’ Union européenne au cours des dernières années ainsi que l’environnement macroéconomique global ont conduit de façon ponctuelle à une restriction de l’accès au nancement des banques européennes et une dégradation des conditions de ce financement en raison de plusieurs facteurs notamment l’augmentation signi cative du risque de crédit perçu des banques liée en particulier à leur exposition à la dette souveraine la dégradation de la notation affectant certains États et établissements nanciers et la spéculation sur les marchés de la dette De nombreuses banques européennes y compris la Banque ont dû ponctuellement faire face à un accès plus dif cile aux marchés obligataires et au marché interbancaire ainsi qu’à une augmentation générale de leur coût de nancement En conséquence le recours par les établissements nanciers aux facilités et lignes de liquidité de la Banque centrale européenne a ponctuellement augmenté de manière signi cative Si les conditions défavorables du marché de la dette venaient à réapparaître à la suite d’une résurgence de la crise de la dette et d’une propagation de la crise à la sphère économique dans son ensemble ou pour des raisons liées à l’industrie nancière en général ou la Banque en particulier l’effet sur le secteur nancier européen en général et sur la Banque en particulier pourrait être signi cativement défavorable Le coût de nancement de la Banque peut être également affecté par la notation de sa dette à long terme qui a par exemple été dégradée par deux des principales agences de notation en 2012 De nouvelles dégradations de la notation de la Banque par ces agences de notation pourraient augmenter le coût de nancement de la Banque Toute augmentation substantielle des provisions ou tout engagement insuffisamment provisionné peut peser sur les résultats et sur la situation nancière de la Banque Dans le cadre de ses activités de prêt la Banque constitue régulièrement des provisions pour créances douteuses qui sont comptabilisées au compte de résultat à la rubrique coût du risque Le niveau global des provisions est établi en fonction de l’historique des pertes du volume et du type de prêts consentis des normes sectorielles des arriérés de prêts des conditions économiques et d’autres facteurs re étant le taux de recouvrement de certains prêts La Banque s’efforce de constituer des provisions adaptées Pour autant elle pourrait être amenée à l’avenir à augmenter de manière significative les provisions pour créances douteuses en réponse à une détérioration des conditions économiques ou à d’autres facteurs L’augmentation signi cative des provisions pour créances douteuses la modi cation substantielle du risque de pertes tel qu’estimé inhérent au portefeuille de prêts non douteux ou encore la réalisation de pertes supérieures aux montants spécifiquement provisionnés seraient susceptibles de peser sur les résultats de la Banque et sur sa situation nancière La Banque constitue également des provisions pour risques et charges qui incluent notamment les provisions pour litiges Toute perte liée à un risque non encore provisionné ou dépassant le niveau de provisions déjà comptabilisé pourrait affecter défavorablement les résultats ou la situation nancière de la Banque Les uctuations de marché et la volatilité exposent la Banque au risque de pertes substantielles dans le cadre de ses activités de marchés et d’investissements À des ns de trading ou d’investissement la Banque prend des positions sur les marchés de dette de devises de matières premières et d’actions ainsi que sur des actions non cotées des actifs immobiliers et d’autres types d’actifs notamment via des contrats de produits dérivés La volatilité c’est à dire l’amplitude des variations de prix sur une période et un marché donnés indépendamment du niveau de ce marché pourrait avoir une incidence défavorable sur ces positions Il n’est pas à exclure que l’extrême volatilité et les perturbations sur les marchés survenues au plus fort de la récente crise nancière se renouvellent à l’avenir et que la Banque subisse en conséquence des pertes importantes dans le cadre de ses activités de marchés de capitaux La volatilité si elle s’avérait insuf sante ou excessive par rapport aux anticipations de la Banque pourrait également engendrer des pertes sur de nombreux autres produits utilisés par la Banque tels que les swaps les contrats à terme les options et les produits structurés Dans la mesure où la Banque détiendrait des actifs ou des positions nettes acheteuses sur l’un de ces marchés tout repli de celui ci pourrait occasionner des pertes liées à la dépréciation de ces positions À l’inverse si la Banque avait vendu des actifs à découvert ou détenait des positions nettes vendeuses sur l’un de ces marchés tout rebond de celui ci pourrait malgré les limites de risque et les systèmes de contrôle existants exposer la Banque à des pertes potentiellement très importantes dans la mesure où elle devra couvrir ses positions à découvert dans un marché haussier De manière occasionnelle la Banque pourrait mettre en œuvre une stratégie de trading en constituant une position acheteuse sur un actif et une position vendeuse sur un autre actif pour couvrir des opérations avec la clientèle et ou dans l’espoir de tirer avantage de la variation de la valeur relative de ces actifs Si toutefois ces valeurs relatives évoluaient contrairement aux anticipations de la Banque ou de telle manière que celle ci ne soit pas couverte cette stratégie pourrait exposer la Banque à des pertes Dans la mesure où elles seraient substantielles ces pertes pourraient obérer les résultats et la situation nancière de la Banque Les revenus tirés des activités de courtage et des activités générant des commissions sont potentiellement vulnérables à une baisse des marchés Les conditions économiques et nancières affectent le nombre et la taille d’opérations de marché de capitaux dans lesquelles la Banque intervient comme garant ou conseil financier ou au titre d’autres services de nancement et d’investissement Les revenus de la banque de nancement et d’investissement basés notamment sur les frais de transaction rémunérant ces services sont directement liés au nombre et à la taille des opérations dans le cadre desquelles la Banque intervient et sont donc susceptibles d’être affectés de manière signi cative en conséquence de tendances économiques ou nancières défavorables à ses clients et aux activités de nancement et d’investissement Par Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS233Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS2335RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Synthèse des risques annuelsailleurs les commissions de gestion que la Banque facture à ses clients étant généralement calcu lées sur la valeur ou la performance des portefeuilles toute baisse des marchés qui aurait pour conséquence de diminuer la valeur de ces portefeuilles ou d’augmenter le montant des rachats réduirait les revenus afférents aux activités de Gestion d’actifs de dérivés d’actions et de Banque Privée Indépendamment de l’évolution du marché toute sous performance des organismes de placement collectif de la Banque peut avoir pour conséquence une accélération des rachats et une diminution des souscriptions avec en corollaire une contraction des revenus afférents à l’activité de gestion Lors des replis des marchés nanciers intervenus au cours des dernières années (et plus particulièrement sur la période 2008 2009) la Banque a été confrontée à ce type de situation ce qui a eu pour conséquence une baisse de revenus dans les secteurs d’activité concernés La Banque pourrait être confrontée à des situations similaires lors de futurs replis ou crises des marchés nanciers qui peuvent survenir brutalement et de manière répétée Une baisse prolongée des marchés peut réduire la liquidité et rendre plus dif cile la cession d’actifs Une telle situation pourrait engendrer des pertes signi catives Dans certains des métiers de la Banque une baisse prolongée du prix des actifs pourrait peser sur le niveau d’activité ou réduire la liquidité sur le marché concerné Cette situation exposerait la Banque à des pertes signi catives si celle ci n’est pas en mesure de solder rapidement ses positions éventuellement perdantes Cela est particulièrement vrai des actifs qui sont intrinsèquement peu liquides Certains actifs qui ne sont pas négociés sur une Bourse de valeurs ou sur un marché réglementé tels que certains produits dérivés négociés entre institutions nancières sont généralement valorisés à l’aide de modèles plutôt que sur la base de cours de marché Compte tenu de la dif culté de suivre l’évolution du prix de ces actifs la Banque pourrait subir des pertes signi catives qu’elle n’avait pas prévues Toute variation signi cative des taux d’intérêt est susceptible de peser sur les revenus ou la rentabilité de la Banque Le montant des revenus nets d’intérêts encaissés par la Banque sur une période donnée in ue de manière signi cative sur les revenus et la rentabilité de cette période Les taux d’intérêt sont affectés par de nombreux facteurs sur lesquels la Banque n’a aucune emprise tels que le niveau de l’in ation et les politiques monétaires des États L’évolution des taux d’intérêt du marché peut affecter différemment les taux d’intérêt appliqués aux actifs porteurs d’intérêt et les taux d’intérêt payés sur la dette Toute évolution défavorable de la courbe des taux peut diminuer les revenus nets d’intérêts des activités de prêt En outre une augmentation des taux d’intérêt sur les nancements à court terme de la Banque et le non adossement des échéances sont susceptibles de peser sur sa rentabilité La solidité financière et le comportement des autres institutions nancières et acteurs du marché pourraient avoir un effet défavorable sur la Banque La capacité de la Banque à effectuer des opérations de nancement ou d’investissement ou à conclure des transactions portant sur des produits dérivés pourrait être affectée par la solidité nancière des autres institutions nancières et acteurs du marché Les établissements nanciers sont étroitement interconnectés en raison notamment de leurs activités de trading de compensation de contrepartie et de nancement La défaillance d’un acteur du secteur voire de simples rumeurs ou interrogations concernant un ou plusieurs établissements nanciers ou l’industrie nancière de manière plus générale ont pu conduire à une contraction généralisée de la liquidité sur le marché et pourraient à l’avenir conduire à des pertes ou défaillances supplémentaires La Banque est exposée à de nombreuses contreparties nancières telles que des prestataires de services d’investissement des banques commerciales ou d’investissement des fonds communs de placement des fonds spéculatifs (hedge funds) ainsi que d’autres clients institutionnels avec lesquels elle conclut de manière habituelle des transactions Un grand nombre de ces transactions exposent la Banque à un risque d’insolvabilité si un ensemble de contreparties ou de clients de la Banque venait à manquer à ses engagements Ce risque serait exacerbé si les actifs détenus en garantie par la Banque ne pouvaient pas être cédés ou si leur prix ne permettait pas de couvrir l’intégralité de l’exposition de la Banque au titre des prêts ou produits dérivés en défaut En outre les fraudes ou malversations commises par les acteurs du secteur nancier peuvent avoir un effet signi catif défavorable sur les institutions nancières en raison notamment des interconnexions entre les institutions opérant sur les marchés nanciers La fraude commise par Bernard Madoff révélée en 2008 qui a conduit un certain nombre d’institutions nancières dont la Banque à annoncer des pertes ou des expositions signi catives en est un exemple Des pertes supplémentaires potentiellement signi catives pourraient être constatées dans le cadre de contentieux divers des actions intentées dans le cadre de la liquidation de Bernard Madoff Investment Services (BMIS) dont plusieurs sont en cours à l’encontre de la Banque ou d’autres actions potentielles ayant trait aux investissements réalisés directement ou indirectement par des contreparties ou clients dans BMIS ou d’autres entités contrôlées par Bernard Madoff ou à la réception de produits d’investissements de BMIS Les pertes pouvant résulter des risques susmentionnés pourraient peser de manière signi cative sur les résultats de la Banque Tout préjudice porté à la réputation de la Banque pourrait nuire à sa compétitivité Compte tenu du caractère hautement concurrentiel de l’industrie des services nanciers la réputation de solidité nancière et d’intégrité de la Banque est capitale pour séduire et déliser ses clients L’utilisation de moyens inadaptés pour promouvoir et commercialiser ses produits et services pourrait entacher la réputation de la Banque De même à mesure que ses portefeuilles de clientèle et d’activités s’élargissent le fait que les procédures et les contrôles exhaustifs mis en œuvre pour prévenir les con its d’intérêt puissent s’avérer inopérants ou être perçus comme tels pourrait porter préjudice à la réputation de la Banque Pourraient également nuire à sa réputation tout comportement inapproprié d’un employé toute fraude ou malversation commise par des acteurs du secteur nancier auxquels la Banque est exposée toute diminution retraitement ou correction des résultats nanciers ou toute action juridique ou réglementaire à l’issue potentiellement défavorable Ces risques de réputation sont aujourd’hui accrus du fait de l’utilisation croissante des réseaux sociaux par l’ensemble des acteurs de la sphère économique Tout préjudice porté à la réputation de la Banque pourrait s’accompagner d’une pert e d’activité susceptible de peser sur ses résultats et sa situation nancière Toute interruption ou défaillance des systèmes informatiques de la Banque peut entraîner un manque à gagner et engendrer des pertes Comme la plupart de ses concurrents la Banque dépend étroitement de ses systèmes de communication et d’information Cette dépendance s’accroît depuis la généralisation des services bancaires mobiles et de banque en ligne telle qu’illustrée par le lancement récent d’Hello bank Toute panne interruption ou défaillance dans ces systèmes pourrait entraîner des erreurs ou des interruptions au niveau des systèmes de gestion de la clientèle de comptabilité générale de dépôts de services 234Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS2345RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Synthèse des risques annuelset ou de traitement des prêts La Banque ne peut garantir que de telles pannes ou interruptions ne se produiront pas ou si elles se produisent qu’elles seront résolues de manière adéquate Un nombre croissant de sociétés ont récemment fait l’objet d’intrusions ou de tentatives d’intrusion de leurs systèmes de sécurité informatique parfois dans le cadre d’attaques complexes et ciblées des réseaux informatiques Les techniques mises en œuvre pour pirater interrompre dégrader la qualité dérober des données con dentielles ou saboter des systèmes informatiques sont en constante évolution et il est souvent impossible de les identi er avant le lancement d’une attaque La Banque pourrait donc ne pas être en mesure de se prémunir contre de telles techniques ou de mettre en place rapidement un système de contre mesures approprié et efficace Toute panne ou interruption des services informatiques de la Banque liée à de telles intrusions ou à d’autres facteurs serait susceptible d’avoir un effet défavorable sur la réputation les résultats et la situation nancière de la Banque De plus le passage o bligatoi re au 1er fé vrier 2 014 au viremen t européen Single Euro Payments Area (« SEPA ») pourrait entrainer des perturbations techniques dans les ordres de virements soumis par les clients de la Banque et effectués par la Banque Des événements externes imprévus peuvent provoquer une interruption des activités de la Banque et entraîner des pertes substantielles ainsi que des coûts supplémentaires Des événements imprévus tels que des troubles politiques et sociaux une catastrophe naturelle sérieuse une pandémie des attentats ou toute autre situation d’urgence pourraient provoquer une brusque interruption des activités de la Banque et entraîner des pertes substantielles dans la mesure où ils ne seraient pas couverts par une police d’assurance Ces pertes pourraient concerner des biens matériels des actifs nanciers des positions de marché ou des collaborateurs clés De tels événements pourraient également engendrer des coûts supplémentaires (liés notamment au déplacement du personnel concerné) et alourdir les charges de la Banque (en particulier les primes d’assurance) La Banque est soumise à une réglementation importante et uctuante dans les pays et régions où elle exerce ses activités La Banque est exposée au risque de non conformité c’ est à dire notamment à l’incapacité à respecter intégralement la législation la réglementation les codes de bonne conduite les normes professionnelles ou les recommandations applicables au secteur nancier L’adoption par différents pays d’exigences légales ou réglementaires multiples et parfois divergentes exacerbe ce risque Outre le préjudice porté à sa réputation et l’éventuel déclenchement d’actions civiles le non respect de ces textes exposerait la Banque à des contentieux et des amendes et frais signi catifs (y compris des amendes et des frais qui excèderaient les montants déjà provisionnés) à des avertissements des autorités à des suspensions d’activité voire dans des cas extrêmes au retrait de l’agrément des autorités Ce risque est encore renforcé par l’accroissement constant du niveau de contrôle par les autorités compétentes C’est le cas notamment en ce qui concerne les opérations de blanchiment de nancement du terrorisme ou les opérations concernant les États soumis à des sanctions économiques Par exemple les superviseurs et autres autorités gouvernementales américaines ont au cours des dernières années renforcé les sanctions économiques administrées par l’Of ce of Foreign Assets Control of the U S Department of Treasury (« OFAC ») ainsi que les exigences légales et réglementaires qui en résultent À cet égard dans le cadre de discussions avec le U S Department of Justice le New York County District Attorney’s Of ce et autres superviseurs et autorités gouvernementales américaines la Banque a procédé pendant plusieurs années à une revue interne rétrospective de certains paiements en dollars US impliquant des États ou des personnes morales ou physiques qui pouvaient être soumises à des sanctions économiques édictées par les lois des États Unis a n de véri er si la Banque s’était conformée aux lois en question dans ses activités Le Groupe a maintenant présenté les conclusions de cette revue aux autorités des États Unis et entamé avec elles les discussions subséquentes (Voir la note 3g de l’annexe aux é tats nanciers de la Banque pour l’exercice clos le 31 décembre 2013 pour des informations complémentaires à ce sujet notamment en ce qui concerne la provision de 1 1 milliard de dollars (0 8 milliard d’euros) enregistrée dans ces é tats nanciers dans le cadre de ce dossier ) Il ne peut être exclu que le montant des conséquences nancières amendes et pénalités imposées à la Banque dans le cadre de ce dossier soit très différent du montant de cette provision ou que ces conséquences nancières amendes et ou pénalités aient un effet signi catif défavorable sur l’activité les résultats et la situation nancière de la Banque Plus généralement la Banque est exposée à des changements législatifs ou réglementaires dans l’ensemble des pays dans lesquels elle exerce ses activités concernant entre autres ■les politiques monétaires de liquidité et de taux d’intérêt et autres politiques des banques centrales et des autorités de régulation ■l’évolution générale des politiques gouvernementales ou réglementaires susceptibles d’in uer sensiblement sur les décisions des investisseurs en particulier sur les marchés où le Groupe est présent ■l’évolution générale des exigences réglementaires applicables au secteur nancier notamment des règles prudentielles en matière d’adéquation des fonds propres et de liquidité et de restrictions des activités considérées comme spéculatives ■l’évolution générale des réglementations applicables aux valeurs mobilières y compris les règles relatives à l’information nancière et aux abus de marché ■l’évolution de la législation scale ou des modalités de sa mise en œuvre ■l’évolution des normes comptables ■l’évolution des règles et procédures relatives au contrôle interne et ■l’expropriation la nationalisation la con scation d’actifs et l’évolution de la législation relative au droit de propriété des étrangers Ces ch ang emen ts do nt l ’am pleur et la portée s ont lar gement imprévisibles pourraient avoir des conséquences signi catives pour la Banque et avoir un effet défavorable sur ses activités sa situation nancière et ses résultats Malgré les politiques procédures et méthodes de gestion du risque mises en œuvre la Banque peut être exposée à des risques non identi és ou imprévus susceptibles d’occasionner des pertes signi catives La Banque a investi des ressources considérables pour élaborer des politiques procédures et méthodes de gestion du risque et entend poursuivre ses efforts en la matière Pour autant les techniques et stratégies utilisées ne permettent pas de garantir une diminution effective du risque dans tous les environnements économiques et de marché Ces techniques et stratégies pourraient également s’avérer inopérantes Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS235Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS2355RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Synthèse des risques annuelsface à certains risques en particulier ceux que la Banque n’aurait pas préalablement identi és ou anticipés La Banque pourrait avoir des dif cultés à évaluer la solvabilité de ses clients ou la valeur de ses actifs si en raison des perturbations sur les marchés telles que celles qui ont prévalu ces dernières années les modèles et les approches utilisés ne permettaient plus d’anticiper les comportements les évaluations les hypothèses et les estimations futures Certains des indicateurs et outils qualitatifs que la Banque utilise pour gérer le risque s’appuient sur des observations du comportement passé du marché Pour quanti er son exposition au risque la Banque procède ensuite à une analyse généralement statistique de ces observations Les procédures utilisées par la Banque pour évaluer les pertes liées à son exposition au risque de crédit ou la valeur de certains actifs sont fondées sur des analyses complexes et subjectives qui reposent notamment sur des prévisions concernant les conditions économiques et l’impact de ces conditions sur la capacité de remboursement des emprunteurs et la valeur des actifs En période de perturbation sur les marchés de telles analyses pourraient aboutir à des estimations inexactes et en conséquence mettre en cause la abilité de ces procédures d’évaluation Les outils et indicateurs utilisés pourraient livrer des conclusions erronées quant à la future exposition au risque en raison notamment de facteurs que la Banque n’aurait pas anticipés ou correctement évalués dans ses modèles statistiques ou de la réalisation d’un événement considéré comme extrêmement improbable par les outils et les indicateurs Cela diminuerait la capacité de la Banque à gérer ses risques En conséquence les pertes subies pourraient s’avérer nettement supérieures à la moyenne historique Par ailleurs les modèles quantitatifs de la Banque n’intègrent pas l’ensemble des risques Certains risques font en effet l’objet d’une analyse plus qualitative qui pourrait s’avérer insuf sante et exposer ainsi la Banque à des pertes signi catives et imprévues Les stratégies de couverture mises en place par la Banque n’écartent pas tout risque de perte La Banque pourrait subir des pertes si l’un des instruments ou l’une des stratégies de couverture qu’elle utilise pour couvrir les différents types de risque auxquels elle est exposée s’avérait inopérant Nombre de ces stratégies s’appuient sur l’observation du comportement passé des marchés et l’analyse des corrélations historiques À titre d’exemple si la Banque détient une position longue sur un actif elle pourra couvrir le risque en prenant une position courte sur un autre actif dont le comportement permet généralement de neutraliser toute évolution de la position longue Il se peut cependant que cette couverture soit partielle que ces stratégies ne couvrent pas tous les risques futurs ou qu’elles ne permettent pas une diminution effective du risque dans toutes les con gurations de marché Toute évolution inattendue du marché peut également diminuer l’efficacité de ces stratégies de couverture En outre la manière dont les gains et les pertes résultant de couvertures ineffectives sont comptabilisés peut accroître la volatilité des résultats publiés par la Banque La Banque pourrait connaître des dif cultés relatives à l’intégration des sociétés acquises et pourrait ne pas réaliser les béné ces attendus de ses acquisitions La Banque procède régulièrement à des acquisitions de sociétés L’intégration opérationnelle d’activités acquises est un processus long et complexe Une intégration réussie ainsi que la réalisation de synergies nécessitent entre autres une coordination satisfaisante des efforts du business development et du marketing le maintien du personnel de direction clé des politiques d’embauche et de formation ef caces ainsi que l’adaptation des systèmes d’information et des systèmes informatiques Toute dif culté rencontrée au cours du processus de regroupement des activités est susceptible d’engendrer une augmentation des coûts d’intégration ainsi que des économies ou béné ces plus faibles qu’anticipés De ce fait il ne peut y avoir de garantie quant à l’étendue des synergies réalisées ni quant à leur date de réalisation De plus le processus d’intégration des activités opérationnelles existantes de la Banque avec les activités opérationnelles acquises pourrait perturber les activités d’une ou plusieurs de leurs branches et détourner l’attention de la Direction sur d’autres aspects des activités opérationnelles de la Banque ce qui pourrait avoir un impact négatif sur les activités et résultats de la Banque Par ailleurs dans certains cas des litiges relatifs aux opérations de croissance externe peuvent avoir un impact défavorable sur les processus d’intégration ou avoir d’autres conséquences adverses notamment sur le plan nancier Bien que la Banque procède généralement à une analyse approfondie des sociétés qu’elle envisage d’acquérir il n’est souvent pas possible de conduire un examen exhaustif de celles ci La Banque peut voir augmenter son exposition aux actifs de mauvaise qualité et encourir un coût du risque plus élevé suite à ses opérations de croissance externe en particulier dans les cas où elle n’a pas pu mener un exercice de due diligence approfondi préalablement à l’acquisition Une intensi cation de la concurrence en particulier en France premier marché de la Banque pourrait peser sur ses revenus et sa rentabilité Les principaux pôles d’activité de la Banque sont tous confrontés à une vive concurrence que ce soit en France ou dans d’autres parties du monde où elle est solidement implantée notamment l’Europe et les États Unis La concurrence dans l’industrie bancaire pourrait s’intensi er du fait du mouvement de concentration des services nanciers qui s’est accéléré pendant la crise nancière récente ou du fait de l’entrée de nouveaux acteurs dans le domaine des services de paiements Si la Banque ne parvenait pas à préserver sa compétitivité en France ou sur ses autres grands marchés en proposant une palette de produits et de services attractive et rentable elle pourrait perdre des parts de marché dans certains métiers importants ou subir des pertes dans toutes ou certaines de ses activités Par ailleurs tout ralentissement des économies de ses marchés principaux est susceptible d’accroître la pression concurrentielle avec à la clé une intensi cation de la pression sur les prix et une contraction du volume d’activité de la Banque et de ses concurrents Pourraient également faire leur entrée sur le marché de nouveaux concurrents plus compétitifs soumis à une réglementation distincte ou plus souple ou à d’autres exigences en matière de ratios prudentiels Ces nouveaux entrants seraient ainsi en mesure de proposer une offre de produits et services plus compétitifs Il est également possible que la présence sur le marché mondial d’institutions nancières nationalisées ou d’institutions financières bénéficiant de garanties étatiques ou d’avantages similaires résultant de la crise nancière ou que l’application d’exigences renforcées aux établissements nanciers de taille signi cative ou systémiques (notamment en matière de capital réglementaire et de limitations d’activité) engendre des distorsions de concurrence préjudiciables aux intérêts des plus grandes institutions du secteur privé et notamment de la Banque 236Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS2365RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Gestion du capital et adéquation des fonds propres5 2 Gestion du capital et adéquation des fonds propresCHAMP D’APPLICATIONLe champ d’application du périmètre prudentiel tel qu’il est dé ni dans l’arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres est différent de celui du périmètre de consolidation comptable dont la composition relève de l’application des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne P É RIM ÈT R E P RU DEN TI ELConformément à la réglementation bancaire française(1) un périmètre prudentiel est dé ni par le Groupe BNP Paribas pour l’exercice de la surveillance sur base consolidée des ratios de gestion Ce périmètre prudentiel est décrit dans la note annexe 8 b aux é tats nanciers consolidés On notera en particulier que ■les sociétés d’assurance sont mises en équivalence et font l’objet d’une déduction des fonds propres prudentiels Tier 1 conformément au règlement CRBF 90 02 modi é par l’arrêté du 20 février 2007 pour leur différence de mise en équivalence (DME) ■les opérations de cession d’actifs ou de risques sont appréciées au regard de la nature du transfert des risques qui en résulte ainsi les véhicules de titrisation sont exclus du périmètre prudentiel dans la mesure où l’opération de titrisation concernée est jugée ef cace c’est à dire apportant un transfert de risques signi catif Les principes de consolidation comptable et le périmètre de consolidation propre à chacune des méthodes de consolidation comptable utilisées sont décrits respectivement dans les notes annexes 1 b et 8 b relatives aux é tats nanciers consolidés (1) Règlement CRBF 2000 03 du 6 septembre 2000 Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS237Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS2375RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Gestion du capital et adéquation des fonds propresPASSAGE D U BI LAN COM P TA BLE AU B I LAN P R UDE N TI EL ➤TABLEAU N° 2 PASSAGE DU BILAN COMPTABLE AU BILAN PRUDENTIEL En millions d’eurosPérimètre comptable 31 décembre 2013Retraitements assuranceAutres retraitementsPérimètre prudentiel 31 décembre 2013ACTIFCaisse banques centrales 101 066 (16) 0 101 050Instruments nanciers en valeur de marché par résultatPortefeuille de titres de transaction 157 740 0 0 157 740Prêts et opérations de pensions 145 308 4 049 0 149 357Portefeuille évalué en valeur de marché sur option 67 230 (64 591) 0 2 639Instruments nanciers dérivés 301 410 (56) 0 301 354Instruments nanciers dérivés de couverture 8 426 (53) 0 8 373Actifs nanciers disponibles à la vente 203 413 (87 954) 0 115 459dont titres dans des établissements de crédit ou établissements nanciers détenus à plus de 10 %897 897Prêts et créances sur les établissements de crédit 50 487 (910 ) 0 49 577dont prêts subordonnés aux établissements de crédit ou établissements nanciers détenus à plus de 10 %377 377Prêts et créances sur la clientèle 617 161 315 0 617 476Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 3 657 0 0 3 657Actifs nanciers détenus jusqu’à l’échéance 9 881 (9 366) 0 515Actifs d’impôts courants et différés 9 048 (61) 0 8 987Comptes de régularisation et actifs divers 89 104 (5 115) 0 83 989Participation aux béné ces différée0 0 0 0Participations dans les entreprises mises en équivalence 5 747 4 837 0 10 584dont participations dans les établissements de crédit ou établissements nanciers1 727 1 727dont écarts d’acquisition347 185 532Immeubles de placement 713 (178) 0 535Immobilisations corporelles 17 177 (398) 0 16 779Immobilisations incorporelles 2 577 (143) 0 2 434dont immobilisations incorporelles hors droit au bail2 494 (142) 2 352Écarts d’acquisition 9 994 (185) 0 9 809TOTAL ACTIF 1 800 139 (159 825) 0 1 640 314 238Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS2385RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Gestion du capital et adéquation des fonds propres En millions d’eurosPérimètre comptable 31 décembre 2013Retraitements assuranceAutres retraitementsPérimètre prudentiel 31 décembre 2013DETTESBanques centrales 662 0 0 662Instruments nanciers en valeur de marché par résultatPortefeuille de titres de transaction 69 803 0 0 69 803Emprunts et opérations de pensions 195 933 0 0 195 933Portefeuille évalué en valeur de marché sur option 45 329 1 919 0 47 248dont dettes admissibles aux fonds propres Tier 1241 241dont dettes admissibles aux fonds propres Tier 2855 855Instruments nanciers dérivés 297 081 (77) 0 297 004Instruments nanciers dérivés de couverture 12 289 (5) 0 12 284Dettes envers les établissements de crédit 85 021 (2 460) 0 82 561Dettes envers la clientèle 557 903 (3 747) 0 554 156Dettes représentées par un titre 183 507 1 801 0 185 308Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 924 0 0 924Passifs d’impôts courants et différés 2 632 (156) 0 2 476Comptes de régularisation et passifs divers 78 676 (1 650) 0 77 026Provisions techniques des sociétés d’assurance 155 226 (155 226) 0 0Provisions pour risques et charges 11 963 (223) 0 11 740Dettes subordonnées 12 028 112 0 12 140dont dettes admissibles aux fonds propres Tier 11 017 1 017dont dettes admissibles aux fonds propres Tier 29 968 9 968TOTAL DETTES 1 708 977 (159 712) 0 1 549 265TOTAL CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS 91 162 (113) 0 91 049TOTAL PASSIF 1 800 139 (159 825) 0 1 640 314 Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS239Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS2395RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Gestion du capital et adéquation des fonds propres En millions d’eurosPérimètre comptable31 décembre 2012(1)Retraitements assuranceAutres retraitementsPérimètre prudentiel 31 décembre 2012ACTIFCaisse banques centrales 103 190 (2) 0 103 188Instruments nanciers en valeur de marché par résultatPortefeuille de titres de transaction 143 465 10 0 143 475Prêts et opérations de pensions 146 899 2 271 0 149 170Portefeuille évalué en valeur de marché sur option 62 800 (60 925) 0 1 875Instruments nanciers dérivés 410 635 (54) 0 410 581Instruments nanciers dérivés de couverture 14 267 (22) 0 14 245Actifs nanciers disponibles à la vente 192 506 (79 524) 0 112 982Prêts et créances sur les établissements de crédit 40 406 (1 106) 0 39 300Prêts et créances sur la clientèle 630 520 (188) 26 630 358Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 5 836 0 0 5 836Actifs nanciers détenus jusqu’à l’échéance 10 284 (9 861) 0 423Actifs d’impôts courants et différés 8 732 (115) 0 8 617Comptes de régularisation et actifs divers 99 207 (6 635) 0 92 572Participation aux béné ces différée0 0 0 0Participations dans les entreprises mises en équivalence 7 031 4 680 0 11 711Immeubles de placement 927 (182) 0 745Immobilisations corporelles 17 319 (401) 0 16 918Immobilisations incorporelles 2 585 (191) 0 2 394Écarts d’acquisition 10 591 (185) 0 10 406TOTAL ACTIF 1 907 200 (152 430) 26 1 754 796(1) Données retraitées par application de l’amendement à la norme IAS 19 (cf notes 1 a et 2 du chapitre 4 États nanciers consolidés) 240Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS2405RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Gestion du capital et adéquation des fonds propres En millions d’eurosPérimètre comptable31 décembre 2012(1)Retraitements assuranceAutres retraitementsPérimètre prudentiel 31 décembre 2012DETTESBanques centrales 1 532 0 0 1 532Instruments nanciers en valeur de marché par résultatPortefeuille de titres de transaction 52 432 10 0 52 442Emprunts et opérations de pensions 203 063 0 0 203 063Portefeuille évalué en valeur de marché sur option 43 530 1 784 198 45 512Instruments nanciers dérivés 404 598 135 0 404 733Instruments nanciers dérivés de couverture 17 286 (27) 0 17 259Dettes envers les établissements de crédit 111 735 (3 692) 0 108 043Dettes envers la clientèle 539 513 (2 740) 24 536 797Dettes représentées par un titre 173 198 2 934 (196) 175 936Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 2 067 0 0 2 067Passifs d’impôts courants et différés 2 943 (126) 0 2 817Comptes de régularisation et passifs divers 86 691 (2 560) 0 84 131Provisions techniques des sociétés d’assurance 147 992 (147 992) 0 0Provisions pour risques et charges 11 380 (209) 0 11 171Dettes subordonnées 15 223 136 0 15 359TOTAL DETTES 1 813 183 (152 347) 26 1 660 862TOTAL CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS 94 017 (83) 0 93 934TOTAL PASSIF 1 907 200 (152 430) 26 1 754 796(1) Données retraitées par application de l’amendement à la norme IAS 19 (cf notes 1 a et 2 du chapitre 4 États nanciers consolidés) Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS241Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS2415RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Gestion du capital et adéquation des fonds propresF I LI A LES « SI G N IF IC AT IVE S »Des informations agrégées sur le montant des exigences de fonds propres des sous groupes et liales signi catifs de BNP Paribas en contribution au Groupe sont présentées en annexe 2 du présent chapitre Au regard du seuil retenu (actifs pondérés supérieurs au seuil de 3 % des actifs pondérés du Groupe) les sous groupes suivants sont considérés comme « signi catifs » au 31 décembre 2013 ■BNP Paribas Fortis ■Banca Nazionale del Lavoro (BNL) ■BancWest ■BNP Paribas Personal Finance ■BGL BNP Paribas ■Groupe TEB Les montants d’actifs pondérés publiés correspondent au périmètre sous consolidé de ces six sous groupes À ce titre les sous groupes BGL BNP Paribas et TEB sont également inclus dans le sous Groupe BNP Paribas Fortis SURV EI LLAN CE SUR BASE I NDI V I DU E LLE D U SUP ERV IS EUR F R AN ÇA ISSur la base des principes énoncés par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et des échanges intervenus entre BNP Paribas et son superviseur le sous Groupe BNP Paribas Personal Finance et l’entité BNP Paribas Home Loan SFH font l’objet d’une surveillance sur base individuelle par le Secrétariat Général de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution FONDS PROPRES [Audité](1)(1) Dans le rapport de gestion les informations identi ées par la mention [ Audité] sont des informations qui font partie intégrante des notes annexes aux é tats nanciers consolidés au titre des informations requises par IFRS 7 IFRS 4 et IAS 1 et sont couvertes par l’opinion des Commissaires aux comptes sur les é tats nanciers consolidés Le Groupe BNP Paribas est soumis au respect de la réglementation prudentielle française qui transpose en droit français les directives eur opé enne s « Adéqu ation des fo nds pr o pres des en tr epri s es d’investissement et des établissements de crédit » et « Conglomérats nanciers » Dans de nombreux pays où le Groupe opère il est soumis en outre au respect de ratios particuliers selon des modalités contrôlées par les autorités de supervision compétentes Il s’agit notamment de ratios de solvabilité ou de ratios portant sur la division des risques la liquidité ou les équilibres du bilan (transformation) Depuis le 1er janvier 2008 l’arrêté du 20 février 2007 du ministère de l’Économie des Finances et de l’Industrie instaurant les méthodes de calcul du ratio de solvabilité a dé ni ce dernier comme le rapport entre les fonds propres prudentiels globaux et la somme ■du montant des expositions pondérées au titre du risque de crédit calculé en utilisant l’approche standard ou l’approche avancée de notations internes selon l’entité ou l’activité du Groupe concernée ■des exigences de fonds propres au titre de la surveillance prudentielle des risques de marché et du risque opérationnel multipliées par un facteur égal à 12 5 L’exigence de fonds propres au titre du risque opérationnel est calculée conformément à l’a pproche de base l’approche standard ou aux approches de mesure avancée selon l’entité du Groupe concernée COM P OSI TI ON DES FON DS P R OPR E S P R UD EN T IE LSLes fonds propres prude ntiels sont déterminés conformément au règlement n° 90 02 du Comité de la réglementation bancaire du 23 février 1990 Ils sont répartis en trois catégories (les fonds propres de base les fonds propres complémentaires et les fonds propres surcomplémentaires) desquelles sont opérées un certain nombre de déductions ■les fonds propres de base sont déterminés à partir des capitaux propres comptables du Groupe (hors gains et pertes latents ou différés) ajustés d’éléments connus sous le nom de « ltres prudentiels » Ces ajustements consistent principalement en l’anticipation d’une distribution de dividende la déduction des écarts d’acquisition et autres actifs incorporels les retraitements liés à la différence entre le périmètre prudentiel de consolidation et le périmètre comptable notamment s’agissant des sociétés d’assurance et à l’application de limites à l’éligibilité de certains titres comme les Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée ■les fonds propres complémentaires sont composés de certaines dettes subordonnées et des différences positives d’évaluation du risque de crédit et de contrepartie entre la méthode comptable reposant sur le provisionnement des pertes encourues et les pertes attendues sur les encours de crédit traités en approche fondée sur les notations internes ■une décote est appliquée aux de ttes subordonnées de maturité inférieure à 5 ans Les dettes subordonnées datées sont limitées en montant à 50 % des fonds propres de base Les fonds propres complémentaires sont globalement limités à 100 % du montant des fonds propres de base ■les fonds propres surcomplémentaires sont composés de dettes subordonnées à maturité plus courte et ne peuvent couvrir dans certaines limites que des positions de risque de marché ■sont déduits pour la détermination des fonds propres prudentiels 1) pour moitié des fonds propres de base et pour moitié des fonds propres complémentaires les valeurs représentatives des titres d’ établis sem ents de cr édit et de s oc iétés fi nancièr es mis en équivalence les éléments constitutifs de fonds propres prudentiels dans des établissements de crédit et sociétés nancières détenues à plus de 10 % par le Groupe 2) la part des pertes attendues sur les encours de crédit traités selon l’approche avancée de notations internes non couverte par des provisions et autres ajustements de valeur 242Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS2425RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Gestion du capital et adéquation des fonds propres En millions d’euros31 décembre 201331 décembre 2012(1)Capitaux propres comptables(2)91 162 94 017dont Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée(2 )6 614 7 241Dettes subordonnées éligibles à la constitution des fonds propres(3 )1 258 2 122Déductions prudentielles(20 523) (21 333)Écarts d’acquisition(10 341) (10 933)Immobilisations incorporelles(2 352) (2 318)Déductions de 50 % des éléments non éligibles (1 504) (1 574)dont titres dans des établissements de crédit ou établissements nanciers non consolidés détenus à plus de 10 %(449) (501)dont participations dans des établissements de crédit ou établissements nanciers mis en équivalence(864) (821)dont prêts subordonnés aux établissements de crédit ou établissements nanciers détenus à plus de 10 %(188) (248)Différence de mise en équivalence positive des entités d’assurances (1 765) (1 633)Variations de valeur des actifs nanciers disponibles à la vente et prêts et créances reclassées comptabilisées directement en capitaux propres (1 650) (980)Variations de valeur des instruments dérivés de couverture comptabilisées directement en capitaux propres(828) (1 665)Réévaluation de la dette propre et des portefeuilles de dérivés 29 17Projet de distribution de dividende(4 )(1 864) (1 858)Intérêts minoritaires non éligibles(371) (384)Autres123 (5)FONDS PROPRES DE BASE (TIER 1)71 897 74 806Dettes subordonnées éligibles à la constitution des fonds propres(3 )7 844 10 555Déductions de 50 % des éléments non éligibles (1 504) (1 574)dont titres dans des établissements de crédit ou établissements nanciers non consolidés détenus à plus de 10 %(449) (501)dont participations dans des établissements de crédit ou établissements nanciers mis en équivalence(864) (821)dont prêts subordonnés aux établissements de crédit ou établissements nanciers détenus à plus de 10 %(188) (248)Différence positive entre les provisions et les pertes attendues 27 205FONDS PROPRES COMPLÉMENTAIRES (TIER 2) 6 367 9 186FONDS PROPRES SURCOMPLÉMENTAIRES (TIER 3) 1 784 1 460FONDS PROPRES PRUDENTIELS80 048 85 452(1) Données retraitées par application de l’amendement à la norme IAS 19 (cf notes 1 a et 2 du chapitre 4 États nanciers consolidés) (2) Cf section 4 5 tableau de passage des capitaux propres du chapitre 4 États nanciers consolidés (3 ) Cf Note annexe 5 i du chapitre 4 États nanciers consolidés (4 ) Projet de distribution de dividende soumis à l’Assemblée Générale des actionnaires ➤TABLEAU N° 3 FONDS PROPRES PRUDENTIELS Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS243Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS2435RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Gestion du capital et adéquation des fonds propres ➤TABLEAU N° 4 A ÉVOLUTION DES DETTES ÉLIGIBLES À LA CONSTITUTION DES FONDS PROPRES En millions d’euros31 décembre 2012 Émissions RemboursementsDécoteprudentielle Autres 31 décembre 2013Dettes éligibles en Tier 1 9 363 0 (1 582) 0 91 7 872dont Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée comptabilisés en capitaux propres 7 241 0 (637) 0 10 6 614Dettes éligibles en Tier 2(1)10 555 54 (1 197) (1 536) (32) 7 844Dettes éligibles en Tier 3 1 460 324 1 784TOTAL DETTES ÉLIGIBLES 21 378 54 (2 779) (1 212) 59 17 500(1) Les dettes admissibles en Tier 2 avant application de la décote prudentielle s’élèvent à 10 823 millions d’euros au 31 décembre 2013 ➤TABLEAU N° 4 B ÉVOLUTION DES DÉDUCTIONS PRUDENTIELLES En millions d’euros31 décembre 2012 Variation nette 31 décembre 2013Écarts d’acquisition (10 933) 592 (10 341)dont écarts d’acquisition sur entités consolidées par intégration globale et proportionnelle(1)(10 406) 597 (9 809)dont écarts d’acquisition sur entités mises en équivalence (527) (5) (532)Immobilisations incorporelles (2 318) (34) (2 352)Déductions de 50 % des éléments non éligibles (1 574) 70 (1 504)dont titres dans des établissements de crédit ou établissements nanciers non consolidés détenus à plus de 10 % (501) 52 (449)dont participations dans des établissements de crédit ou établissements nanciers détenus à plus de 10 % (821) (43) (864)dont prêts subordonnés aux établissements de crédit ou établissements nanciers détenus à plus de 10 % (248) 60 (188)Différence de mise en équivalence positive des entités d’assurances (1 633) (132) (1 765)TOTAL ÉLÉMENTS D’ACTIFS DÉDUITS PRUDENTIELLEMENT (16 458) 496 (15 962)Variations de valeur des actifs nanciers disponibles à la vente et prêts et créances reclassées comptabilisées directement en capitaux propres(2)(980) (670) (1 650)Variations de valeur des instruments dérivés de couverture comptabilisées directement en capitaux propres(3)(1 665) 837 (828)Réévaluation de la dette propre et du portefeuille de dérivés 17 12 29Projet de distribution de dividende(4)(1 858) (6) (1 864)Intérêts minoritaires non éligibles (384) 13 (371)Autres(5) 128 123TOTAL AUTRES DÉDUCTIONS PRUDENTIELLES (4 875) 314 (4 561)TOTAL DÉDUCTIONS PRUDENTIELLES (21 333) 810 (20 523)(1) La moindre déduction des écarts d’acquisition s’explique essentiellement par l’impact de l’évolution du change et l’effet des dépréciations (cf note annexe 5 o du chapitre 4 États nanciers consolidés) (2) L’évolution du ltre prudentiel relatif aux variations de valeur des actifs nanciers disponibles à la vente et des prêts et créances reclassés comptabilisées directement en capitaux propres résulte de la hausse conjuguée de la valeur des titres à revenu xe et des titres à revenu variable (3) Les variations de valeur des dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont ltrées prudentiellement (4) Projet de distribution de dividende soumis à l’Assemblée Générale des actionnaires 244Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS2445RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Gestion du capital et adéquation des fonds propresLe Groupe détient des participations supérieures à 10 % du capital dans des établissements de crédit et établissements nanciers La liste suivante présente les principales participations ➤TABLEAU N° 5 TITRES DANS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT OU DES ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS NON CONSOLIDÉS DÉTENUS À PLUS DE 10 % En millions d’euros31 décembre 2013CREDIT LOGEMENT237ISTITUTO PER IL CREDITO SPORTIVO84SICOVAM HOLDING45BNP PARIBAS FINANCE P L C 39COOPERNEFF GROUP INC 38Autres titres454TOTAL DES TITRES DANS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT OU ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS NON CONSOLIDÉS DÉTENUS À PLUS DE 10 %897dont déduction des fonds propres de base (50 %)(1)449(1) Tableau n° 3 Fonds propres prudentiels En millions d’euros31 décembre 2012CREDIT LOGEMENT227INSTITUTO PER IL CREDITO SPORTIVO84SICOVAM HOLDING49BNP PARIBAS FINANCE P L C 40BNP PARIBAS UK TREASURY LIMITED38Autres titres563TOTAL DES TITRES DANS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT OU ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS NON CONSOLIDÉS DÉTENUS À PLUS DE 10 %1 001dont déduction des fonds propres de base (50 %)(1)501(1) Tableau n° 3 Fonds propres prudentiels En raison du caractère d’établissements de crédit et nanciers des entités concernées ces participations font l’objet d’une déduction des fonds propres prudentiels EXIGENCES EN FONDS PROPRES ET ACTIFS PONDÉRÉSL’exigence en fonds propres du Groupe est calculée conformément aux règlements et instructions transposant en France les directives européennes relatives à l’« Adéquation des fonds propres des entreprises d’investissement et des établissements de crédit » connues sous le nom de CRD 3 (arrêté du 20 février 2007 modi é(1)) Au 31 décembre 2013 le montant des actifs pondérés au titre du Pilier 1 pour le Groupe BNP Paribas s’élève à 560 milliards d’euros contre 552 milliards d’euros au 31 décembre 2012 et se décompose par type de risque type d’approche et classe d’exposition bâloise de la façon suivante (1) Voir note 1 section 5 1 Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS245Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS2455RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Gestion du capital et adéquation des fonds propresLes commentaires relatifs aux variations constatées sur l’année 2013 se trouvent dans les différentes sections concernées ➤TABLEAU N° 6 EXIGENCES EN FONDS PROPRES ET ACTIFS PONDÉRÉS AU TITRE DU PILIER 1 En millions d’euros31 décembre 2013 31 décembre 2012 VariationActifs pondérésExigences en Fonds propresActifs pondérésExigences en Fonds propresActifs pondérésExigences en Fonds propresRisque de crédit 410 658 32 853 411 151 32 892 (493) (39)Risque de crédit Approche IRBA 198 867 15 910 172 409 13 793 26 458 2 117Administrations centrales et banques centrales 3 622 290 3 244 260 377 30Entreprises 146 304 11 705 121 986 9 759 24 318 1 946Établissements 11 166 893 10 326 826 840 67Clientèle de détail 37 625 3 010 36 749 2 940 876 70Prêts immobiliers 12 181 974 10 772 862 1 409 113Expositions renouvelables 5 362 429 5 851 468 (489) (39)Autres expositions 20 082 1 607 20 126 1 610 (44) (4)Autres Actifs Risqués 150 12 104 8 46 4Risque de crédit Approche standard 211 791 16 943 238 742 19 099 (26 951) (2 156)Administrations centrales et banques centrales 3 189 255 3 742 299 (553) (44)Entreprises 87 463 6 997 112 909 9 033 (25 446) (2 036)Établissements 8 189 655 8 508 681 (319) (26)Clientèle de détail 80 694 6 455 80 589 6 447 105 8Prêts immobiliers 27 143 2 171 26 276 2 102 867 69Expositions renouvelables 2 112 169 3 137 251 (1 025) (82)Autres expositions 51 439 4 115 51 176 4 094 263 21Autres Actifs Risqués 32 256 2 581 32 994 2 639 (737) (58)Positions de titrisation du portefeuille bancaire 15 629 1 250 19 076 1 526 (3 447) (276)Positions de titrisation Approche IRBA 14 588 1 167 17 153 1 372 (2 565) (205)Positions de titrisation Approche standard 1 041 83 1 923 154 (883) (71)Risque de contrepartie 16 508 1 321 20 533 1 643 (4 025) (322)Risque de contrepartie Approche IRBA 15 234 1 219 18 633 1 491 (3 399) (272)Administrations centrales et banques centrales 370 30 222 18 148 12Entreprises 11 427 914 15 117 1 209 (3 690) (295)Établissements 3 437 275 3 294 264 143 11Risque de contrepartie Approche standard 1 274 102 1 900 152 (627) (50)Administrations centrales et banques centrales 0 0 27 2 (27) (2)Entreprises 1 036 83 1 610 129 (574) (46)Établissements 225 18 254 20 (29) (2)Clientèle de détail 13 1 9 1 3 0Prêts immobiliers 0 0 9 1 (9) (1) Autres expositions 13 1 0 0 13 1Risque de participations en actions 35 265 2 821 24 377 1 950 10 888 871Méthode des modèles internes 32 900 2 632 21 496 1 720 11 404 912actions cotées 2 487 199 7 734 619 (5 248) (420)expositions sur actions 27 554 2 204 7 321 586 20 233 1 619capital investissement dans des portefeuilles diversi és 2 859 229 6 441 515 (3 581) (287)Méthode de pondération simple 1 531 122 1 733 138 (202) (16)actions cotées 5 0 21 2 (16) (1)autres expositions sur actions 442 35 468 37 (27) (2)capital investissement dans des portefeuilles diversi és 1 084 87 1 244 99 (160) (13)Approche s tandard 834 67 1 148 92 (314) (25)Risque de marché 31 208 2 497 25 548 2 044 5 660 453Modèle Interne 28 637 2 291 22 633 1 811 6 004 480VaR 6 346 508 5 440 435 906 72VaR Stressée 14 889 1 191 11 179 894 3 709 297Mesure Relative au risque additionnel de défaut et de migration 6 007 480 3 421 274 2 586 206Mesure globale des risques relative au portefeuille de corrélation 1 395 112 2 593 208 (1 197) (96)Approche s tandard 1 751 140 2 652 212 (900) (72)Positions de titrisation du portefeuille de négoce 820 66 263 21 557 44Risque opérationnel 50 364 4 029 51 154 4 092 (790) (63)Approche Modèle interne AMA 36 873 2 950 35 586 2 847 1 287 103Approche s tandard 8 920 713 9 518 761 (598) (48)Approche de Base 4 571 366 6 050 484 (1 479) (118)TOTAL 559 632 44 771 551 839 44 147 7 793 623 246Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS2465RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Gestion du capital et adéquation des fonds propresLa variation des actifs pondérés entre les deux arrêtés s’explique par les effets suivants ■effet change contribution de la variation des cours de change ■effet volume contribution de la variation des expositions au risque de crédit (EAD) ■effet paramètres contribution de la variation des paramètres de risque ■effet périmètre impact du changement de périmètre de consolidation ■effet méthode impact du changement de la méthode de calcul des actifs pondérés entre deux arrêtés (notamment passage en approche avancée ou changement de méthode tel que dé ni par le superviseur) ➤TABLEAU N° 7 VARIATION DES ACTIFS PONDÉRÉS PAR EFFETEn millions d’euros31 décembre 2012Type d’effetsTotal variation31 décembre 2013Change Volume Paramètres Périmètre Méthode AutresRisque de crédit 411 151 (9 110) 3 729 (573) 4 665 1 782 (986) (493) 410 658Titrisation 19 076 (410) (5 564) 2 967 0 (362) (78) (3 447) 15 629Risque de contrepartie 20 533 (55) (2 660) (1 184) 73 315 (514) (4 025) 16 508Risque de participations en actions 24 377 (17) (3 799) (6 422) (2 722) 22 779 1 069 10 888 35 265Risque de marché 25 548 0 1 010 760 0 4 291 (401) 5 660 31 208Risque opérationnel 51 154 0 (1 649) 2 041 119 (1 249) (53) (790) 50 364TOTAL 551 839 (9 592) (8 933) (2 411) 2 135 27 556 (964) 7 792 559 632Les commentaires relatifs aux variations constatées sur l’année 2013 se trouvent dans les différentes sections concernées ADÉ QUATI ON D ES F ON D S P ROP R E S AV EC LE S E XI GE N CE S EN VI G U EUREn application de la réglementation européenne transposée en droit français par le règlement n° 91 05 le Groupe est tenu de respecter en permanence un ratio de fonds propres de base (Tier 1) au moins égal à 4 % et un ratio de solvabilité (Global) au moins égal à 8 % Il doit également en raison de son statut de Financial Holding Company aux États Unis respecter un ratio de fonds propres de base de 6 % et un ratio de solvabilité de 10 % Les ratios du Groupe BNP Paribas sont suivis et gérés de façon centralisée et consolidée Chaque entité lorsqu’elle est supervisée à titre individuel en France ou à l’étranger est par ailleurs responsable du respect des contraintes qui lui sont propres Le principal effe t (de l'ordre de + 20 milliards d’euros) résulte de l’intégration des entités d’assurance sur la base d’une pondération en modèle interne de l’écart entre la VME (valeur de mise en équivalence) et la DME (différence de mise en équivalence) conformément à la Notice 2013 ACPR des « Modalités de calcul du ratio de solvabilité » ADÉQUATION DES FONDS PROPRES ET ANTICIPATION DES BESOINS EN CAPITAL Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS247Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS2475RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Gestion du capital et adéquation des fonds propres ➤TABLEAU N° 8 RATIOS DE SOLVABILITÉ En millions d’euros31 décembre 2013 31 décembre 2012(*)FONDS PROPRES DE BASE (TIER 1)71 897 74 806Fonds propres complémentaires (Tier 2)6 367 9 186Fonds propres surcomplémentaires (Tier 3) 1 784 1 460FONDS PROPRES PRUDENTIELS80 048 85 452Risque de crédit410 658 411 151Titrisation15 629 19 076Risque de contrepartie16 508 20 533Risque de participations en actions35 265 24 377Risque de marché31 208 25 548Risque opérationnel50 364 51 154ACTIFS PONDÉRÉS559 632 551 839RATIO TIER 112 8 % 13 6 %RATIO GLOBAL14 3 % 15 5 %(*) Données retraitées par application de l’amendement à la norme IAS 19 (cf notes 1 a et 2 du chapitre 4 États nanciers consolidés) Le Groupe BNP Paribas est égalem ent soumis à une surveillance complémentaire en tant que conglomérat financier en application d’une directive européenne transposée en droit français par l’arrêté du 19 septembre 2005 À ce titre un conglomérat nancier est tenu de respecter une exigence complémentaire liée aux activités d’assurance en matière d’adéquation des fonds propres consolidés pour cela le besoin de marge de solvabilité des entités ayant une activité d’assurance est ajouté à l’exigence de solvabilité bancaire et la somme est comparée au total des fonds propres du conglomérat nancier pour déterminer un excédent ou une insuf sance de fonds propres Au 31 décembre 2013 l’excédent en fonds propres du conglomérat est estimé à 31 7 milliards d’euros (contre 37 9 milliards d’euros au 31 décembre 2012) AN TI C I PATI ON D ES B E SOI N S EN C AP I TA LConformément aux règles de Bâle 3 telles que transposées dans la d irective et le r èglement CRD 4 CRR publiés par la Commission européenne le 26 juin 2013 le Groupe BNP Paribas répond d’ores et déjà à l’exigence de 9 % pour le ratio de solvabilité common equity Tier 1 sans dispositions transitoires (fully loaded) à compter du 1er janvier 2013 Ce ratio de solvabilité est calculé comme suit un ratio minimal common equity Tier 1 au moins égal à 4 5 % un volant de conservatisme de 2 5 % et un supplément pour le Groupe de 2 % en tant qu’Institution Financière d’Importance Systémique (SIFI) À n décembre 2013 le ratio common equity Tier 1 (fully loaded) est anticipé à 10 3 % P LA N DE R É TABLI SSE ME NT ET D E R É SOLUT IO NBNP Paribas a remis début août 2013 à l’Autorité de c ontrôle p rudentiel et de r és olution la troi sième version actual isée de s on Pla n de Rétablissement et de Résolution (PRR) Ce plan de niveau Groupe décrit les options de rétablissement disponibles en cas de crise grave et rassemble les informations nécessaires aux autorités pour en gérer la résolution éventuelle Ce PRR actualisé établi en conformité avec les recommandations du Conseil de Stabilité Financière et en anticipation des futures règles qui s’appliqueront au Groupe a été soumis à l’examen du Comité de contrôle interne des risques et de la conformité du Conseil d’administration qui en a approuvé les orientations dans sa séance du 23 juillet 2013 Le Président de ce Comité a présenté ces travaux lors du Conseil d’administration du 30 juillet 2013 Le plan actualisé inclut une mise à jour des éléments chiffrés tient compte des évolutions dans l’organisation et les activités du Groupe et a été approfondi et complété par rapport à la version 2012 en tenant compte des demandes des autorités participant au collège de résolution et des éléments connus des futures réglementations européennes et françaises Ce collège de résolution composé sous l’égide de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution des autorités concernées de la Belgique des États Unis et de l’Italie s’est réuni à deux reprises durant l’année 2013 BNP Paribas a également remis le 1er juillet 2013 aux autorités américaines un plan de résolution en vertu de la Règle 165(d) en application du Dodd Frank Act Ce plan couvre les activités de BNP Paribas aux États Unis et constitue également une partie du plan de niveau Groupe(1) (1) http www federalreserve gov bankinforeg resolution plans bnp paribas 2g 20130701 pdf 248Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS2485RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Gestion du capital et adéquation des fonds propresGESTION DU CAPITALOBJE CTI F SLa politique de gestion du capital de BNP Paribas a pour objectif de garantir en permanence la solvabilité du Groupe et de ses composantes de satisfaire aux exigences prudentielles au niveau consolidé et local de répondre aux attentes des clients et des investisseurs en titres de dette tout en optimisant le rendement pour les actionnaires qui procurent le capital requis Pour atteindre ces obje ctifs les principes (anticipation prudence réactivité et discernement) qui sous tendent la mise en œuvre de la politique sont appliqués simultanément au niveau consolidé et local GESTION D U CA PI TA L D U GR OU PEL’anticipation des besoins en capital est devenue ces dernières années un élément clé du processus de plani cation stratégique de la Banque et ce d’autant plus qu’une mise en conformité anticipée avec la future réglementation Bâle 3 a fait partie des objectifs stratégiques du Groupe Ces objectifs liés au capital se fondent sur le jugement expert de la Direction Générale de la Banque qui intègre notamment les exigences des superviseurs telles qu’elles peuvent être anticipées l’évaluation des attentes du marché en termes de capitalisation une notation externe cible de très haute qualité pour le Groupe et des objectifs de rentabilité des capitaux propres Les objectifs relatifs au capital consolidé sont directement contrôlés au niveau Groupe dans le cadre de la politique de gouvernance décrite ci après basée sur des ux d’information des entités locales vers le Groupe Le niveau de capital souhaitable peut ainsi être dé ni de même que les moyens d’y parvenir la faisabilité étant toujours évaluée selon une approche prudente La gestion du capital au niveau consolidé repose sur deux processus majeurs et étroitement liés ■une analyse trimestrielle détaillée de la consommation de capital par pôle métier et des fonds propres ainsi qu’une actualisation trimestrielle de l’anticipation des besoins en capital sur l’ensemble de l’année ■le proce ssus budgétaire annuel qui joue un rôle central dans le processus de plani cation stratégique et intègre une composante d’anticipation des besoins en capital Le développement l’approbation et l’actualis ation du processus de planification de s fonds propres relèvent pour ce qui est de la gouvernance de deux Comités ■Comité Actifs Pondérés créé en 2007 il est présidé par le Directeur Financier et le Directeur des Risques avec le concours des Directeurs Financiers des pôles opérationnels Le Comité se réunit une fois par trimestre pour examiner les actifs pondérés et les tendances du ratio de solvabilité pour les trimestres suivants ■Comité Capital créé en 2009 il se réunit tous les trimestres sous la présidence de la Direction Générale pour examiner les points ci dessous ■surveillance des actifs pondérés et du ratio de solvabilité et anticipations de l’évolution en la matière sur une durée de 12 à 18 mois ■surveillance du ratio de levier ■identi cation des ajustements nécessaires et optimisation (sur la base par exemple des modèles économiques des processus et technologies) avec évaluation des impacts connexes ■dé nition des directives relatives à l’utilisation du capital à court et moyen terme et soumission de propositions au Comité Exécutif ■suivi de la mise en œuvre des recommandations de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ayant un impact sur les actifs pondérés du Groupe et sa solvabilité Le besoin en capital est en outre intégré dans les politiques de risque ■les actifs pondérés sont intégrés dans les processus de décision et la xation de la politique de risque ■les limites des actifs pondérés sont déterminées pour la gestion du risque pays ainsi que pour la politique de concentration individuelle ■s’agissant du risque de marché les enveloppes de risque exprimées en Valeur en Risque se traduisent directement par des indicateurs de capital GESTION D U CA PI TA L D ES E N TITÉ S LOC ALE SLe Groupe doit allouer le capital disponible à ses différentes entités Pour assurer une bonne circulation des fonds le processus d’allocation du capital au sein du Groupe est centralisé au niveau du siège Il répond principalement à deux principes la conformité à la réglementation locale et l’analyse des besoins locaux de l’entité ainsi que des perspectives de croissance Ce processus a toujours pour objectif de réduire au minimum la dispersion du capital S’agissant du premier de ces principes les Directeurs Financiers sont responsables de la gestion au quotidien ainsi que de l’information sur les exigences de solvabilité de leurs liales Lorsqu’un besoin en capital se présente il est analysé au cas par cas par la Direction Financière en tenant compte de la situation présente de la liale et de sa stratégie future De plus chaque année le Groupe supervise le processus de rapatriement des résultats Concernant les distributions de dividendes la politique du Groupe prévoit que l’intégralité du béné ce distribuable y compris le résultat distribuable accumulé et mis en réserve de chaque entité soit distribuée les exceptions étant étudiées au cas par cas Cette politique garantit que le capital reste centralisé au niveau du Groupe et contribue également à réduire le risque de change Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS249Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS2495RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Gestion du capital et adéquation des fonds propresLes Directeurs Généraux locaux sont chargés d’assurer la pérennité nancière de la liale et sa compétitivité en termes de capital le cas échéant Cependant toute mesure concernant le capital demandée par une liale est soumise à l’appréciation et à l’autorisation du siège Concernant les succursales le Groupe examine tous les ans la dotation en capital L’objectif est également de maintenir un niveau de fonds propres approprié étant entendu que le ratio de solvabilité des succursales ne doit pas excéder celui de la société mère sauf exigences scales ou réglementaires qui doivent être soumises à l’appréciation des services concernés S’agissant du second principe les besoins de chaque entité sont analysés par des équipes dédiées à la lumière de la stratégie du Groupe dans le pays concerné des perspectives de croissance de la société et de l’environnement macroéconomique P R OC ESSU S P ILI E R 2Le second pilier de l’accord de Bâle tel que transposé dans la CRD prévoit que l’Autorité de c ontrôle p rudentiel et de r ésolution superviseur « principal » de BNP Paribas détermine si les dispositions stratégies procédures et mécanismes mis en œuvre par le Groupe d’une part et les fonds propres qu’il détient d’autre part garantissent une gestion et une couverture adéquates de ses risques Le Pilier 2 prévoit en outre que l’ACPR puisse exiger en cas de non respect des exigences de la CRD que le Groupe décide rapidement les actions ou mesures nécessaires qu’appelle la situation A n de rendre effectives ces dispositions l’article L13 16 du Code monétaire et nancier permet à l’ACPR d’exiger la détention de fonds propres d’un montant supérieur au montant minimal prévu par la réglementation La démarche du Pilier 2 structure ainsi le dialogue entre le Groupe et son superviseur quant à l’adéquation de son niveau de capital à son pro l de risque au moyen de deux exercices complémentaires dé nis par des instructions du CEBS publiées en 2006 l’Internal Capital Adequacy Assessment Process (ICAAP) et le Supervisory Review Process (SREP) L’ICAAP au sein du Groupe BNP Paribas s’articule autour de deux thèmes principaux la revue des risques et la plani cation des besoins en capital La revue des risques est une revue exhaustive des politiques de gestion et des règles de contrôle interne applicables aux risques du Pilier 1 dé nis par la Réglementation de Bâle ainsi qu’aux risques du Pilier 2 tels que dé nis dans la nomenclature des risques retenue par le Groupe La plani cation des besoins en capital s’appuie sur les données nancières réalisées et estimées les plus récentes au moment de l’exercice Elles sont utilisées pour projeter les besoins futurs en capital en intégrant notamment l’objectif d’une notation de très haute qualité destinée à préserver ses capacités d’origination les objectifs de développement commercial du Groupe ainsi que les changements réglementaires à venir La plani cation des besoins en capital consiste en pratique à comparer les cibles dé nies par le Groupe en termes de solvabilité avec les projections des besoins futurs en capital puis à tester la résistance de ces projections dans un environnement macroéconomique dégradé Sur la base de la réglementation actuelle les risques du Pilier 1 sont couverts par le capital réglementaire et calculés conformément aux méthodologies dé nies dans les textes Les risques du Pilier 2 béné cient d’approches qualitatives de cadres de suivi dédiés et d’évaluations quantitatives le cas échéant La revue des risques du Pilier 2 montre que ces risques ne nécessitent pas de capital supplémentaire en raison notamment des effets de diversi cation qui ne sont pas complètement pris en com pte dans le Pilier 1 Le pilotage de la solva bilité du Groupe s’effectue donc systématiquement sur la base des exigences réglementaires Le SREP mené par l’ACPR consiste en un examen de la situation intrinsèque du Groupe au regard des critères dé nis par la CRD (stratégie et qualité de l’organisation générale de l’établissement et de son gouvernement d’entreprise nature volume et complexité des activités exercées niveau d’exposition aux principaux types de risques –crédit concentration marché opérationnel liquidité taux d’intérêt– qualité de l’organisation du dispositif de contrôle interne résultats et rentabilité des activités courantes niveau structure et pérennité des fonds propres) sur la base de données à la fois quantitatives et qualitatives Les contacts réguliers entretenus tout au long de l’année entre le Groupe et son superviseur à travers les visites sur place les entretiens de surveillance rapprochée les présentations trimestrielles d’activité et de résultats par la Direction Générale au secrétariat général de l’ACPR ou la soumission régulière de projections de ratios de solvabilité à court et moyen terme permettent à l’ACPR de se forger une opinion sur la pertinence de la stratégie dé nie et mise en œuvre par le Groupe la maîtrise de ses risques le caractère approprié de son organisation et de sa gouvernance À l’issue de cet examen l’ACPR attribue au Groupe une note sur une échelle qui en compte 5 et impose un ratio minimum de fonds propres de base (Tier 1) à respecter au titre du Pilier 2 L’ensemble de ces échanges entre le Groupe et son superviseur ainsi que le niveau du ratio de solvabilité minimum prescrit revêtent un caractère con dentiel ÉVALUATI ON COM P LÈT E D ES R I SQU ES (COM P R E H E NSI V E A SSESSM EN T )Dans le cadre de la mise en place du mécanisme de supervision unique à partir de novembre 2014 le Groupe BNP Paribas est soumis à l’exercice de Comprehensive Assessment organisé par la BCE avant de prendre en charge ses fonctions de supervision Cet exercice comprend les trois axes suivants ■le Risk Assessment visant à apprécier les principaux risques du bilan y compris la liquidité le levier et le re nancement ■l’Asset Quality Review pour examiner la qualité des actifs de la Banque au 31 décembre 2013 ■le Stress Test réglementaire conduit en coopération avec l’ABE pour mesurer la capacité d’absorption d’un choc de la Banque 250Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS2505RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Gestion des risquesGOUVERNANCEEn cohérence avec la politique de Pro l de Risque du Groupe la Direction Générale donne de grandes lignes directrices selon trois dimensions clés que sont les Risques le Capital et la Liquidité au travers des Comités suivants rattachés au Comité Exécutif du Groupe ■le Comité des Risques ■le Comité Capital ■le Comité ALM ■le Comité Liquidité La diffusion et le déploiement du Pro l de Risque cible c’est à dire la traduction des principes et orientations du Pro l de Risque dans l’activité et la prise de risque de la Banque s’effectue au travers de deux processus complémentaires et interconnectés ■la plani cation stratégique et le processus budgétaire ■le processus de prise de risques (par exemple les forums de risques stratégiques) permettant de communiquer largement aux délégataires les orientations et décisions de risques de la Direction Générale 5 3 Gestion des risques [Audité] ➤GRAPHIQUE N° 2 ORGANISATION DES COMITÉS RISQUESComité de Contrôle Interne des Risques et de la Conformité (CCIRC)Comité focalisé sur la prise de risque et les politiques de risque à l'échelle du Groupe Comité Exécutif du GroupeInformations sur les analyses et les décisions prises dans les Comités des risques de capital de liquidité et ALM le cas échéant PRINCIPAUX COMITÉS DE RISQUENiveau Direction Générale et PôlesComité CapitalExamine et valide les mesuresprises pour atteindre le ratiode solvabilité cible Comité de Crédit Direction GénéraleDénit le risque de crédit et procède à une revue annuelle des clients ou groupes qui dépassent certains seuils Capital Markets Risk Committee (CMRC)Analyse les risques de marché et de contrepartie xeles limites de trading et dénit les politiques et méthodesde risque de marché et de contrepartieComité des débiteursPasse en revue les limites et expositions pour toutesles contreparties sous surveillance et les contrepartiesen défaut Comités Enveloppe paysFixe les limites par pays compte tenu des conditionsde marché des stratégies commercialeset des perspectives de rentabilitéComités Activités nouvelles (NAC)et Transactions Exceptionnelles (TAC)Le processus TAC valide les transactions exceptionnelleset le processus NAC les produits activités nouveaux Risk Policy Committee (RPC)Analyse et statue sur les risques identiés aprèsune analyse approfondie avec le concours d'expertsdu risque et des métiersComité des risquesExamine tous les aspects du risque considérés comme importants Comités de liquidité et ALMResponsables du nancement à moyen terme du Groupe et de la surveillance étroite de sa position de liquidité NiveauCONSEIL D’ADMINISTRATIONNiveauDIRECTION GÉNÉRALE Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS251Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS2515RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Gestion des risquesORGANISATION DE LA FONCTION RISQUESP LAC E D E LA FO NCT IO N R I SQUE SLa gestion des risques est inhérente à l’activité bancaire et constitue l’un des fondements du fonctionnement du Groupe BNP Paribas La responsabilité de son contrôle de sa mesure et plus généralement de sa supervision est con ée à une fonction dédiée Group Risk Management (GRM) indépendante des pôles métiers ou territoires et rapportant directement à la Direction Générale La fonction Conformité Groupe (CG) suit le risque opérationnel sur délégation de GRM et le risque de réputation dans le cadre de ses missions de contrôle permanent GRM et CG exercent un contrôle permanent des risques le plus souvent a priori nettement différencié de celui de l’Audit Interne qui intervient de façon périodique et a posteriori R E SPO NSABI LI TÉ S G É N ÉR ALE S D E LA F ON C TI ON R I SQU E SLa responsabilité première de la gestion des risques demeure celle des pôles et métiers qui les proposent GRM exerce en continu un contrôle de deuxième niveau sur les risques de crédit de marché de liquidité et d’assurance Il lui revient dans le cadre de cette mission de s’assurer de la solidité et de la pérennité des projets de développement et de leur conformité dans leur ensemble à l’objectif de pro l de risque xé par la Direction Générale Ainsi les missions permanentes de GRM consistent notamment à formuler des recommandations en matière de politiques de risques à analyser le portefeuille de risques avec une vision prospective à approuver les crédits aux entreprises et les limites des activités de transaction à garantir la qualité et l’ef cacité des procédures de suivi à dé nir ou valider les méthodes de mesure des risques Il lui revient également de véri er que toutes les conséquences en termes de risques du lancement d’activités ou produits nouveaux ont été évaluées de façon adéquate CG intervient de façon identique pour ce qui concerne les risques opérationnels et le risque de réputation CG joue un rôle tout particulier de surveillance et de reporting de l’activité de validation des nouveaux produits des nouvelles activités et des transactions exceptionnelles ORG A NI SATION D E L A F ONCT I ON R I SQU ESApprocheQue ce soit dans son rôle de conseil pour le développement des activités dans la dé nition des méthodes des politiques et des procédures dans le processus décisionnel ou dans le déploiement du dispositif de suivi et de contrôle GRM se doit de maîtriser parfaitement les spéci cités de l’activité bancaire les contraintes des marchés la complexité et l’urgence des opérations Ces objectifs conduisent GRM à mettre ses équipes au plus près des métiers et des pays tout en préservant leur indépendance en les plaçant sous l’autorité directe et exclusive de GRM et en leur accordant autonomie et capacité d’impulsion Il regroupe donc transversalement dans les principaux centres d’activité des collaborateurs placés hors de la tutelle hiérarchique des pôles des métiers et des Directeurs de territoires Toutefois le mode de supervision de GRM peut être indirect et la fonction Risques peut être assurée dans le cadre d’une relation conjointe établie entre les pôles et GRM lorsque le lien hiérarchique n’est pas souhaitable sur le plan de l’ef cacité par exemple dans certains cas où la nature des risques est diversi ée ou très spéci que et que cette situation est acceptable en termes de niveau de risque Rôle du Directeur des RisquesLe Directeur des Risques du Groupe rapporte au Directeur Général et est membre du Comité Exécutif de BNP Paribas Il exerce une autorité hiérarchique sur l’ensemble des collaborateurs de GRM Il peut opposer son veto aux décisions liées au risque prises par le Groupe et n’a aucun rapport hiérarchique avec les Responsables des pôles des métiers ou des pays Un tel positionnement a pour objectifs ■d’a ssurer l ’obj ec ti vité du contr ôle des ri sques par l’absen ce d’implication dans la logique commerciale ■de garantir que les dirigeants seront avisés de toute éventuelle dégradation des risques et obtiendront rapidement une information objective et complète de l’état des risques ■de permettre une diffusion et une pratique uniforme dans toute la Banque de standards élevés de gestion des risques ■d’assurer la qualité des méthodes et des procédures par l’intervention de professionnels des risques tenus de les évaluer et de les faire évoluer au regard des meilleures pratiques de la con curren ce internationale CULTURE DU RISQUEAU C ŒU R DE S P R IN CI P E S F ON DAT EUR S D U GROU P ELe Groupe BNP Paribas est caractérisé par une forte culture du risque La responsabilité première de la maîtrise des risques demeure celle des pôles métiers et fonctions qui les prennent Ils doivent veiller à développer le sens du risque de leurs collaborateurs et connaître en permanence leurs risques et en comprendre leur évolution La Direction Générale a choisi d’inscrire cette culture du risque dans deux éléments fondateurs ■la Charte de responsabilité En 2012 la Direction Générale a formalisé une Charte de responsabilité structurée en quatre engagements forts qui prend appui sur les valeurs principes de management et code de bonne conduite du Groupe Parmi les quatre engagements formulés gure celui d’« Accepter de prendre des risques tout en les contrôlant étroitement » 252Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS2525RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Gestion des risquesLe Groupe considère que les contrôler étroitement relève de sa responsabilité tant vis à vis de ses clients que du système nancier dans son ensemble Les engagements du Groupe sont donc décidés au terme d’un processus collégial et contradictoire s’appuyant sur une forte culture du risque partagée à tous les niveaux de la banque Ceci vaut tant pour les risques de crédit liés aux prêts – acceptés après analyse approfondie de la situation des emprunteurs et de leurs projets – que pour les risques de marché résultant des transactions avec les clients ceux ci sont évalués chaque jour soumis à des scénarios de tension et encadrés par un système de limites La diversi cation de BNP Paribas tant sur le plan géographique que sur celui de ses métiers permet d’équilibrer les risques et leurs conséquences lorsqu’ils se matérialisent Le Groupe est organisé et géré de manière que les éventuelles dif cultés d’un de ses métiers ne mettent pas en péril les autres domaines d’activité de la banque ■les Principes de Management Parmi les quatre principes clés de management gure le principe « Entreprendre en conscience des risques » qui met en évidence l’importance de la culture du risque Entreprendre en conscience des risques signi e entreprendre ■en agissant en pleine responsabilité ■en travaillant de manière interdépendante et coopérative avec les autres entités au service de l’intérêt général du Groupe et de ses clients ■en étant en permanence attentif aux risques relevant de son périmètre de responsabilités ■en donnant aux collaborateurs l’autonomie et les moyens pour faire de même D I F F USI ON D E L A CULT UR E D U RI SQ UELa gestion rigoureuse des risques est inscrite dans les principes de BNP Paribas qui a toujours placé aux premiers rangs de ses priorités une culture de maîtrise et de contrôle des risques La croissance signi cative de BNP Paribas ces dernières années et le contexte de la crise ont con rmé la volonté du Groupe de renforcer la diffusion de cette culture Ainsi en mai 2010 BNP Paribas a lancé la Risk Academy initiative transversale au Groupe a n de contribuer au renforcement de la diffusion de sa culture de gestion des risques La Risk Academy est une structure ouverte mise à disposition du Groupe associant ses métiers et fonctions Lancée auprès de l’ensemble des collaborateurs du Groupe la Risk Academy s’inscrit dans une démarche évolutive et participative avec pour objectifs de ■impulser le renforcement continu et la diffusion de la culture du risque du Groupe ■promouvoir la formation et le développement professionnel dans le domaine du risque ■favoriser l’échange d’information et le partage des connaissances En n la culture du risque est également diffusée à travers le Groupe par l’ajustement des rémunérations sur la performance et les risques (cf chapitre 7 section « Une politique de rémunération compétitive ») PROFIL DE RISQUED ÉF IN I TI ON ET OBJE CT IF SLa politique de Pro l de Risque a pour objectif de dé nir le pro l de risque recherché à moyen long terme de BNP Paribas Elle est revue par la Direction Générale et validée par le Conseil d’administration Cette politique intègre au sein d’un même dispositif cohérent l’ensemble des outils processus de gestion des risques principes et lignes directrices utilisés par le Groupe de façon générale pour orienter sa prise de risques dans le cadre des limites déterminées Elle contribue par conséquent à promouvoir une meilleure cohérence des pratiques de risque au sein du Groupe Cette politique présente les grandes lignes du dispositif au niveau global du Groupe sur la base duquel le Pro l de Risque cible sera ensuite articulé et déployé à des niveaux plus granulaires et spéci ques par entité P R I N C IPE SLes principes du Pro l de Risque ont pour objectif de dé nir les types de risques que le Groupe est prêt à accepter dans le cadre de son activité Ils ont vocation à rester stables dans le temps Ces principes sont les suivants ■rentabilité ajustée du risque et de la volatilité des résultats Le Groupe cherche à générer des résultats ajustés des risques qui soient durables et fondés sur les besoins des clients Pour être durable la rentabilité doit reposer sur une sélectivité et une évolution contrôlées des actifs de BNP Paribas la recherche d’activités diversi ées ainsi qu’une gestion attentive des ressources humaines et des talents du Groupe Ce dernier point inclut la diffusion d’une forte culture de risque à travers le Groupe ainsi que l’ajustement des rémunérations sur la performance après prise en compte des risques Bien que le Groupe consente à une certaine volatilité de ses revenus il cherche à contenir en permanence le montant de ses pertes potentielles découlant d’un scénario adverse ■adéquation des fonds propres BNP Paribas détient suf samment de fonds propres pour faire face à un scénario adverse et satisfaire aux exigences réglementaires en vigueur Dans le cadre de ses activités bancaires BNP Paribas accepte de prendre des risques lorsque ceux ci sont accompagnés d’une rentabilité adaptée projetée sur une durée adéquate et quand leurs impacts sur le Pro l de Risque paraissent acceptables ■ nancement et liquidité Le Groupe s’assure que la diversi cation et l’équilibre entre ses emplois et ressources correspond à une stratégie de nancement conservatrice a n de pouvoir faire face à un scénario adverse Le Groupe respecte les ratios de liquidité réglementaires en vigueur ■concentrations Le Groupe développe et maintient un portefeuille de risques diversi é évitant les concentrations (contreparties secteurs et pays) et s’assure qu’il respecte les politiques de concentration en vigueur Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS253Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS2535RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Gestion des risques ■activités d’assurance BNP Paribas Cardif est principalement exposé aux risques de crédit de souscription et de marché L’entité suit attentivement ses expositions et sa rentabilité en prenant en compte ces risques et l’adéquation de ses fonds propres aux exigences de solvabilité réglementaires ■risques non quanti ables Les risques qui par nature sont dif cilement quanti ables doivent être réduits au minimum par une gestion adéquate et des procédures de contrôle Les risques de réputation et de conformité en particulier appartiennent à cette catégorie Les principes ci dessus sont complétés par des orientations qualitatives issues de décisions prises lors de différents Comités stratégiques de risque Celles ci doivent être considérées comme partie intégrante de cette p olitique ■décisions de portefeuille ■décisions au niveau des contreparties ■décisions sur les nouveaux produits ou nouvelles activités ■politiques transversales SURV EI LLAN CE DE S I N DI C AT EUR S D U PR OF I L D E R I SQUELa Direction Générale traduit la politique de Pro l de Risque en une série d’indicateurs et de limites a n de comparer de façon quanti ée le Pro l de risque réel du Groupe avec le Pro l de Risque cible (Indicateurs de Pro l de Risque) Ces indicateurs sont suivis trimestriellement dans le tableau de bord des risques présenté au CCIRC TYPOLOGIE DES RISQUESSY N TH ÈSE DE S R I SQUE S ➤TABLEAU N° 9 RISQUES SUIVIS PAR LE GROUPE BNP PARIBASRisque identiﬁ éRisque susceptible d’affecter la solvabilité du GroupeRisque susceptible d’affecter la valeur du Groupe (cours de Bourse)Pilier 1 ICAAP(4) (Pilier 2)Risque additionnel déﬁ ni par BNP ParibasRisque couvertMéthode d’évaluation et de gestionRisque couvertMéthode d’évaluation et de gestionRisque de crédit✓ ✓Bâle 2 5✓Bâle 2 5Titrisation✓ ✓Bâle 2 5✓Bâle 2 5Risque de contrepartie✓ ✓Bâle 2 5✓Bâle 2 5Risque de participations en actions✓ ✓Bâle 2 5✓Bâle 2 5Risque de marché✓ ✓Bâle 2 5✓Bâle 2 5Risque opérationnel✓ ✓Bâle 2 5✓Bâle 2 5Risque de concentration(1)✓ ✓Modèle interneRisque de gestion actif passif(2)✓ ✓Modèle interneRisque de point mort✓ ✓Modèle interneRisque stratégique✓ ✓ProcéduresRisque de liquidité et de re nancement✓ ✓Règles quantitatives qualitatives et stress testsRisque de non conformité et de réputation✓ ✓ProcéduresRisque des activités d’assurance(3) y compris le risque de souscription✓Modèle interne✓(1) Le risque de concentration est géré au titre du risque de crédit chez BNP Paribas (2) Le risque de gestion actif passif est essentiellement celui repris sous la terminologie de risque global de taux d’intérêt chez les régulateurs (3) Les risques des activités d’assurance sont hors du périmètre des activités bancaires les activités d’assurance comportent des risques de marché opérationnel et de souscription (4) Internal Capital Adequacy Assessment Process 254Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS2545RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Gestion des risquesLa typologie des risques retenue par BNP Paribas évolue au rythme des travaux méthodologiques et des exigences réglementaires La totalité des types de risques repris ci après est gérée par BNP Paribas Néanmoins par leur caractère spéci que deux d’entre eux ne conduisent pas à l’identi cation d’un besoin en capital dédié dans la mesure où ils se manifestent par une variation du cours de Bourse supportée directement par les actionnaires et pour laquelle le capital de BNP Paribas ne constitue pas une protection Ainsi le risque de réputation revêt un caractère contingent aux autres risques et pour ses effets autres que de rumeur de marché conduisant à une variation du cours est considéré dans l’estimation des pertes encourues au titre des autres types de risques De même le risque stratégique qui résulte des choix stratégiques que la Banque rend publics au moyen de sa communication nancière et qui peut se traduire par une variation du cours de Bourse relève des dispositifs de gouvernance au plus haut niveau et incombe à l’actionnaire R I SQ UE D E CR É D I TLe risque de crédit est dé ni comme la probabilité que l’emprunteur ou une contrepartie ne remplisse pas ses obligations conformément aux conditions convenues L’évaluation de cette probabilité de défaut et du taux de recouvrement du prêt ou de la créance en cas de défaut est un élément essentiel de l’évaluation de la qualité du crédit TI TR I SATI ONLa titrisation est une opération ou un montage par le quel le risque de crédit associé à une exposition ou à un ensemble d’expositions est subdivisé en tranches et qui présente les caractéristiques suivantes ■un transfert signi catif de risque ■les paiements effectués dans le cadre de l’opération ou du montage dépende nt de la performance de l’exp osition ou de l’ensemble d’expositions d’origine ■la subordination des tranches détermine la répartition des pertes pendant la durée du transfert de risque En conséquence tout engagement (y compris les dérivés et les lignes de liquidité) accordé en vertu d’une opération de titrisation doit être traité comme une exposition de titrisation L’essentiel de ces engagements est en banking book prudentiel (section 5 5) Les engagements classés en trading book sont détaillés dans le Risque de marché (section 5 7) R I SQ UE D E CON T R EPARTIELe risque de contrepartie est la manife station du risque de crédit à l’ occasion d’opérations de marché d’investissements et ou de règlements Ces opérations comprennent les contrats bilatéraux c’est à dire de gré à gré (over the counter – OTC) qui peuvent exposer la Banque au risque de défaut de sa contrepartie Le montant de ce risque varie au cours du temps avec l’évolution des paramètres de marché affectant la valeur potentielle future des transactions concernées R ISQ UE D E M AR C HÉ Le risque de marché est le risque de perte de valeur provoqué par une évolution défavorable des prix ou des paramètres de marché que ces derniers soient directement observables ou non Les paramètres de marché observables sont sans que cette liste soit exhaustive les taux de change les cours des valeurs mobilières et des matières premières négociables (que le prix soit directement coté ou obtenu par référence à un actif similaire) le prix de dérivés sur un marché organisé ainsi que tous les paramètres qui peuvent être induits de cotations de marché comme les taux d’intérêt les marges de crédit les volatilités ou les corrélations implicites ou d’autres paramètres similaires Les paramètres non observables sont ceux fondés sur des hypothèses de travail comme les paramètres contenus dans les modèles ou basés sur des analyses statistiques ou économiques qui ne sont pas véri ables sur le marché L’absence de liquidité est un facteur important de risque de marché En cas de restriction ou de disparition de la liquidité un instrument ou un actif marchand peut ne pas être négociable ou ne pas l’être à sa valeur estimée par exemple du fait d’une réduction du nombre de transactions de contraintes juridiques ou encore d’un fort déséquilibre de l’offre et de la demande de certains actifs Le risque de marché relatif aux activités bancaires recouvre le risque de perte sur les participations en actions d’une part et le risque de taux et de change relatifs aux activités d’intermédiation bancaires d’autre partR ISQ UE O PÉ RATI ON N E LLe risque opérationnel est le risque de perte résultant de processus internes défaillants ou inadaptés ou d’événements externes qu’ils soient de nature délibérée accidentelle ou naturelle Sa gestion repose sur l’analyse de l’enchaînement cause – événement – effet Les processus internes sont notamment ceux impliquant le personnel et les systèmes informatiques Les inondations les incendies les tremblements de terre les attaques terroristes sont des exemples d’événements externes Les événements de crédit ou de marché comme les défauts ou les changements de valeur n’entrent pas dans le champ d’analyse du risque opérationnel Le risque opérationnel recouvre les risques de ressources humaines les risques juridiques les risques scaux les risques liés aux systèmes d’information les risques de production et les risques inhérents à l’information nancière publiée ainsi que les conséquences pécuniaires éventuelles du risque de non conformité et du risque de réputation Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS255Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS2555RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Gestion des risquesR ISQ UE D E CON C E N TR AT I ONLe risque de concentration et son corollaire les effets de diversi cation sont intégrés au sein de chaque risque notamment en ce qui concerne le risque de crédit le risque de marché et le risque opérationnel via les paramètres de corrélation pris en compte par les modèles traitant de ces risques Le risque de concentration est apprécié au niveau du Groupe consolidé et du conglomérat nancier qu’il représente R ISQ UE D E G ESTI ON ACT I F PASS IFLe risque de gestion actif passif est le risque de perte de valeur lié aux décalages de taux d’échéances et de nature entre les actifs et passifs Pour les activités bancaires ce risque s’analyse hors du portefeuille de négociation et recouvre essentiellement ce qui est appelé le risque global de taux Pour les activités d’assurance ce risque comprend également le risque de décalage lié à l’évolution de la valeur des actions et des autres actifs du fonds général tels que les actifs immobiliers R ISQ UE D E P OI N T MO RTLe risque de point mort correspond au risque de perte d’exploitation résultant d’un changement d’environnement économique entraînant une baisse des recettes conjugué à une élasticité insuf sante des coûts R ISQ UE ST RATÉG IQ UELe risque stratégique est le risque que des choix stratégiques de la Banque se traduisent par une baisse du cours de son action R ISQ UE D E L IQ UIDIT É ET D E R E F IN ANC EM E NTLe risque de liquidité et de re nancement est le risque que la Banque ne puisse pas honorer ses obligations à un prix acceptable en une place et une devise données R ISQ UE D E N ON CON F OR MI T É ET D E R É PU TAT IONLe risque de non conformité est dé ni dans la réglementation française comme le risque de sanction judiciaire administrative ou disciplinaire assorti de pertes nancières signi catives qui naissent du non respect de dispositions propres aux activités bancaires et nancières qu’elles soient de nature législative ou réglementaire ou qu’il s’agisse de normes professionnelles et déontologiques ou d’instructions de l’organe exécutif prises notamment en application des orientations de l’organe délibérant Par dé nition ce risque est un sous ensemble du risque opérationnel Cependant certains impacts liés au risque de non conformité peuvent représenter davantage qu’une pure perte de valeur économique et peuvent nuire à la réputation de l’établissement C’est pour cette raison que la Banque traite le risque de non conformité en tant que tel Le risque de réputation est le risque d’atteinte à la confiance que portent à l’entreprise ses clients ses contreparties ses fournisseurs ses collaborateurs ses actionnaires ses superviseurs ou tout autre tiers dont la con ance à quelque titre que ce soit est une condition nécessaire à la poursuite normale de l’activité Le risque de réputation est essentiellement un risque contingent à tous les autres risques encourus par la Banque R ISQ UE D E S OUSCR I PT I ON D ’AS SUR ANC ELe risque de souscription d’assurance est le risque de perte résultant d’une évolution défavorable de la sinistralité des différents engagements d’assurance Selon l’activité d’assurance (assurance vie prévoyance ou re nte s) c e r is que pe ut ê tre s tatis tiqu e m acr oé cono miqu e comportemental lié à la sa nté publique ou à la s urvenance de cata strophes Le risque de sous cription d’ assurance n’est pas la composante principale des risques liés à l’assurance vie où les risques nanciers sont prédominants Précisions concernant les définitions des risquesEn dépit de l’abondante littérature sur la classification des risques et l’apparition de définitions généralement reconnues notamment du fait de la réglementation il n’e xiste pas de classification exhaustive des risques auxquels une banque est exposée La compréhension de la nature exacte des risques et de la façon dont ils se combinent entre eux progresse L’interaction entre les risques ne fait pas encore l’objet d’une quantification mais est appréhendée dans le cadre des scénarios de crise globaux Les commentaires suivants visent à préciser l’état de la réflexion du Groupe en la matière ■Risque de marché et risque de crédit et de contrepartieDans les portefeuilles de négoce obligataire les instruments de crédit sont valorisés sur la base des taux obligataires et des marges de crédit lesquels sont considérés comme des paramètres de marché au même titre que les taux d’intérêt ou les taux de change Le risque sur le crédit de l’émetteur de l’instrument est ainsi un composant du risque de marché appelé risque émetteur Le risque émetteur est un e notion distincte du risque de contrepartie Ainsi dans le cas d’une opération sur des dérivés de crédit le risque émetteur correspond au risque sur le crédit de l’actif sous jacent alors que le risque de contrepartie représente le risque de crédit sur le tiers avec lequel le dérivé de crédit a été traité Le risque de contrepartie est un risque de crédit le risque émetteur est un risque de marché ■Risque opérationnel risque de crédit et risque de marchéLe risque opérationnel s’extériorise à l’occasion de la défaillance ou de l’inadaptation d’un processus de traitement Les processus peuvent être de toute nature octroi de crédit prise de risques de marché mise en place d’opérations surveillance des risques etc À l’inverse les décisions humaines prises dans les règles ne peuvent être par principe à l’origine d’un risque opérationnel même si elles sont entachées d’une erreur de jugement Le risque résiduel défini par la réglementation sur le contrôle interne comme étant celui d’une efficacité moindre qu’attendue des techniques de réduction du risque de crédit est considéré comme relevant d’une défaillance opérationnelle et donc du risque opérationnel 256Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS2565RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Gestion des risquesTESTS DE RÉSISTANCEA n de béné cier d’un suivi et d’une gestion dynamique des risques le Groupe a développé un dispositif de tests de résistance complet (ci après désignés comme « stress tests ») D I SP OSI TIF D E STR ES S TE ST I NGLe dispositif de stress testing fait partie intégrante du dispositif de gestion des risques dans une triple optique de gestion prévisionnelle du risque de plani cation des fonds propres et d’exigences réglementaires notamment dans le cadre des processus d’ICAAP du Groupe et de ses principales entités ■gestion prévisionnelle et suivi des risques les résultats des stress tests effectués en utilisant une approche centrale participent à l’évaluation du pro l de risque de la Banque et sont périodiquement soumis à la Direction Générale du Groupe y compris au Comité de contrôle interne des risques et de la conformité (CCIRC) du Conseil d’administration par le biais du tableau de bord trimestriel des risques du Groupe En outre des stress tests ad hoc sont effectués le cas échéant au sein des Comités de politique des risques ou des Comités stratégiques Pays a n d’identi er et d’évaluer les zones de vulnérabilité au sein des portefeuilles du Groupe ■élaboration des budgets et plani cation des besoins en capital des stress tests sont effectués chaque année dans le cadre de l’élaboration du budget et intégrés dans l’ICAAP Ils sont examinés au niveau des pôles et métiers de la Banque avant d’être consolidés au niveau du Groupe pour donner une vue synthétique de l’impact sur le capital et les résultats de la Banque ■exigences ou demandes réglementaires principalement les demandes ad hoc de l’ABE du FMI ou de tout autre superviseur Ce dispositif béné cie d’une gouvernance établie avec des responsabilités claires partagées entre les entités opérationnelles a n d’en favoriser l’insertion opérationnelle et la pertinence et la fonction Finance Groupe la fonction Risques et l’ALM qui en assurent la cohérence globale Les méthodologies de stress tests (analyses de sensibilité ou basées sur des scénarios macroéconomiques) sont déclinées selon les grandes familles de risques et font l’objet d’une revue indépendante Les stress tests peuvent être élaborés au niveau du Groupe d’un métier ou d’un sous portefeuille donné sur un ou plusieurs types de risques et sur un nombre de variables plus ou moins important en fonction de l’objectif poursuivi Le cas échéant les résultats des modèles quantitatifs peuvent être ajustés par des jugements experts Les scénarios retenus les résultats des stress tests et les propositions d’actions correctrices éventuelles (allégement des expositions sur un sous segment modi cation de la politique de nancement de liquidité…) sont revus par la Direction des Risques et ou la Direction Générale à qui il revient de décider des actions stratégiques à mener a n d’atténuer l’impact d’un choc sur les risques Cela peut se faire via ■l’allégement des expositions d’un secteur portefe uille ou zone géographique ■une modi cation de la politique de nancement de liquidité ou du niveau de capital du Groupe ou d’une liale Depuis sa création le dispositif de stress tests du Groupe évolue de manière permanente a n d’intégrer les derniers développements dans ce domaine que ce soit en termes de méthodologies ou d’insertion opérationnelle accrue dans les processus de gestion du Groupe Les stress tests budgétaires présentés page suivante en sont une illustration Un proce ssus clé du dispositif de stress tests est celui qui permet d’identifier les ris ques les plus significatifs tels que les risques macroéconomiques le risque de crédit le risque de liquidité le risque de marché ou le risque de concentration Il s’agit de l’étape qui mène à la dé nition de scénarios pertinents (en termes de sévérité des chocs notamment) DÉFI NI TION DES SC ÉNARI OS DE STR ES S TEST S Le point de départ de l’analyse est un scénario économique central mondial qui décrit l’état futur de l’économie sur un horizon prolongeant de six trimestres l’année en cours En 2013 le scénario mondial se composait de plusieurs scénarios régionaux cohérents entre eux portant sur les États Unis la zone euro la France l’Italie la Belgique et l’Espagne Chaque scénario régional est décrit par des variables économiques ou nancières(1) auxquelles s’ajoutent le prix du pétrole et la parité de l’euro par rapport au dollar communs aux scénarios régionaux La Direction des Etudes Economiques du Groupe en relation avec l’ALM et les experts actions et matières premières élabore ce scénario central sur la base duquel GRM établit le(s) scénario(s) de stress (ou adverse) Un sc én ario advers e déc rit un ch oc potentiel pouvan t affecter l’environnement économique et nancier au cours de la période de projection comme la concrétisation d’un ou de plusieurs risques sur le scénario de base A n d’élaborer un scénario adverse l’économiste doit répondre à la question suivante si un tel événement venait à se produire comment les variables macroéconomiques évolueraient elles Les scénarios adverses re ètent les risques qui pèsent sur l’économie et leurs effets probables Ils ne correspondent donc pas à la prévision de l’évolution la plus probable de l’économie C’est la raison pour laquelle les scénarios de base sont dé nis comme des ensembles de « prévisions » et les scénarios adverses comme des ensembles de « projections » Il est important de noter que ces variables économiques et nancières servent aussi à construire le scénario budgétaire du Groupe Cet ensemble de variables est donc essentiel pour assurer la convergence de deux processus majeurs du Groupe celui de la gestion de ses risques et celui de sa gestion nancière Les scénarios sont revus à fréquence trimestrielle par le management de GRM puisque les stress tests alimentent le suivi (1) Les variables économiques ou nancières sont le PIB et ses composantes (consommation des ménages investissement etc ) les indices de prix les taux de chômage les taux d’intérêt à 3 mois les rendements sur les obligations d’État à 10 ans Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS257Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS2575RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risque de créditdes risques Par ailleurs ils sont validés deux fois par an par la Direction Générale à l’occasion du processus budgétaire Les scénarios sont ensuite utilisés pour calculer les pertes attendues (ou l’impact en termes de plus ou moins values dans le cas de risques de marché) pendant l’année pour tous les portefeuilles du Groupe ■pour les portefeuilles exposés au risque de crédit ou de contrepartie et pour le portefeuille d’actions du portefeuille bancaire ce calcul mesure l’impact du scénario sur le coût du risque et les actifs pondérés en cas de dégradation de la qualité des portefeuilles générée par le scénario macroéconomique ou de mouvements défavorables des cours des actions Les stress tests risque de crédit sont simulés sur l’ensemble du portefeuille de la Banque pour toutes les régions et pour tous les portefeuilles prudentiels à savoir Clientèle de détail Entreprises et Établissements Le portefeuille souverain est quant à lui stressé de façon ad hoc au travers d’une approche expert ■pour les portefeuilles relatifs aux opérations de marché les variations de valeur et leur impact sur le résultat net sont calculés en simulant un choc ponctuel cohérent avec le scénario d’ensemble Les calculs décrits ci dessus et les méthodologies connexes pour les stress tests sur les risques de crédit et de marché sont coordonnés de manière centralisée au niveau du Groupe par les équipes de GRM Ils impliquent également dans leur conception et leur mise en œuvre différentes équipes d’experts au niveau du Groupe et des territoires En n il faut noter que les stress tests sont régulièrement utilisés a n de véri er réglementairement le niveau de fonds propres du Groupe à travers le process de l’ICAAP ST R ESS T ESTS B UD GÉTAIR E S UN E A P PR OCHE C OMM UN E R I SQUE S F I NANC E E T A LML’objectif des stress tests dans le processus budgétaire est d’évaluer l’impact d’un scénario macroéconomique défavorable sur le Groupe et ses activités Ces stress tests sont exécutés en parallèle avec le processus budgétaire annuel qui s’établit sur la base du scénario économique central L’impact du scénario adverse est mesuré sur ■le compte de résultat (PNB coût du risque…) ■les actifs pondérés ■les fonds propres ■les besoins de liquidité et de nancement Le résultat nal recherché des stress tests est un ratio de solvabilité sous contrainte au niveau du Groupe ainsi que l’identi cation des mesures d’adaptation nécessaires qui pourraient être décidées par les pôles ou de manière centralisée au niveau du Groupe 5 4 Risque de créditEXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT [Audité]Le tableau ci après présente l’ensemble des actifs nanciers du Groupe BNP Paribas y compris les titres à revenu xe exposés au risque de crédit Cette exposition ne tient pas compte des garanties et des sûretés obtenues par le Groupe dans le cadre de son activité de crédit ni des achats de protection L’exposition au risque de crédit s’appuie sur la valeur comptable avant réévaluation des actifs nanciers inscrits au bilan 258Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS2585RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risque de crédit ➤TABLEAU N° 10 EXPOSITIONS RELATIVES AU RISQUE DE CRÉDIT(*) PAR CLASSE D’EXPOSITION BÂLOISE ET PAR TYPE D’APPROCHE En millions d’euros31 décembre 2013 31 décembre 2012 VariationIRBAApproche Standard TotalExposition moyenne 2013 IRBAApproche Standard TotalExposition Moyenne 2012 TotalExposition moyenneAdministrations centrales et banques centrales 184 154 25 315 209 469 202 953 177 612 18 825 196 437 186 526 13 033 16 427Entreprises 388 983 122 574 511 557 513 392 360 242 154 986 515 228 540 804 (3 671) (27 411)Établissements (**)71 928 18 098 90 026 89 303 61 814 26 765 88 579 98 092 1 447 (8 790)Clientèle de détail 195 063 162 958 358 021 360 389 195 891 166 865 362 756 367 990 (4 735) (7 601)Autres Actifs Risqués (***)330 93 112 93 442 107 121 333 120 467 120 800 119 408 (27 358) (12 287)TOTAL DES EXPOSITIONS 840 458 422 057 1 262 515 1 273 158 795 892 487 908 1 283 800 1 312 820 (21 285) (39 662)(*) La titrisation fait l’objet d’un chapitre dédié en section 5 5 (**) La classe d’exposition « Établissements » correspond aux établissements de crédit et entreprises d’investissement y compris ceux reconnus de pays tiers En outre cette classe regroupe certaines expositions sur des administrations régionales et locales des entités du secteur public et des banques multilatérales de développement qui ne sont pas traitées comme des administrations centrales (***) Les Autres Actifs Risqués recouvrent les immobilisations les comptes de régularisation et les valeurs résiduelles Dans le bilan prudentiel au 31 décembre 2013 (section 5 2 Tableau n° 2) l’exposition au risque de crédit concerne les encours nets de dépréciations des comptes de dépôt auprès des banques centrales (101 milliards d’euros) les prêts consentis à la clientèle (617 milliards d’euros) aux établissements de crédit (50 milliards d’euros) les « Actifs disponibles à la vente » (115 milliards d’euros) « Actifs nanciers détenus jusqu’à l'échéance » (0 5 milliard d’euros) le portefeuille évalué en valeur de marché sur option (3 milliards d’euros) les immobilisations corporelles et de placement (17 milliards d’euros) les comptes de régularisation et actifs divers (84 milliards d’euros) et les actifs d’impôt courants et différés (9 milliards d’euros) auxquels s’ajoutent des engagements de nancement et de garantie donnés (304 milliards d’euros) Ces encours sont retraités des dépréciations ainsi que des encours relevant d’un risque différent du risque de crédit (titrisation contrepartie et marché) des réévaluations et des autres éléments retraités des fonds propres (98 milliards d’euros) Dans la suite de cette section les expositions au risque de crédit ne tiennent pas compte des Autres Actifs Risqués (immobilisations comptes de régularisation et valeurs résiduelles) ÉVOLUT IO N S D ES E XP OSI TI ON S DE C RÉ DI T SUR L’A NN ÉE 20 1 3Hors Autres Actifs Risqués les expositions progressent de + 6 milliards d’euros essentiellement sur le portefeuille prudentiel Administrations centrales et banques centrales AP PR OC HE S R ET EN UE S P OUR LE C ALCU L D ES AC TI F S P ON D ÉR ÉSBNP Paribas a opté pour les formes les plus avancées de l’accord Bâle 2 En conformité avec la Directive européenne et sa transposition en droit français le Groupe a été autorisé en 2007 par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution à utiliser ses méthodes internes pour calculer ses exigences minimales de capital à compter du 1er janvier 2008 L’utilisation de ces méthodes est subordonnée à certaines conditions de progrès et de déploiement que le G roupe s’est engagé à respecter Préalablement à son acquisition le g roupe Fortis béné ciait d’un accord de la part de son superviseur la Banque Nationale de Belgique pour utiliser également l’approche avancée pour l’évaluation de son besoin en capital réglementaire Les politiques et dispositifs de notation des sous groupes BNP Paribas Fortis et BGL BNP Paribas d’une part et BNP Paribas d’autre part ont vocation à converger dans le cadre d’une méthodologie uniforme retenue par le Groupe Les travaux entrepris dans cette direction ont notamment montré la compatibilité des concepts développés dans chacun des deux ensembles et permis d’harmoniser les notations des principales contreparties La convergence des modèles n’est toutefois pas encore totalement achevée Quelques demandes d’homologation de méthodologies communes soumises à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution sont encore en cours Une approche fondée pour les périmètres non encore convergés sur les méthodes homologuées par les superviseurs français belge ou luxembourgeois a été mise en œuvre au 31 décembre 2012 Sur le risque de crédit (hors comptes de régularisation et immobilisations) la part des expositions en approche IRBA est de 72 % au 31 décembre 2013 contre 68 % au 31 décembre 2012 Ce périmètre signi catif inclut notamment le pôle Corporate and Investment Banking (CIB) la Banque De Détail en France (BDDF) une partie de l’activité de BNP Paribas Personal Finance (Cetelem) BNP Paribas Securities Services (BP2S) ainsi que les entités BNP Paribas Fortis et BGL BNP Paribas En 2013 le passage en IRBA de l’entité BNL Sp A a été homologué par la Banque d’Italie sur les classes d’expositions Souverains et Entreprises Le périmètre IRBA laisse toutefois temporairement en dehors du champ certaines entités comme BancWest D’autres entités plus petites ne se rallieront aux méthodes avancées du Groupe qu’à moyen terme comme par exemple les liales des pays émergents Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS259Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS2595RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risque de crédit ➤GRAPHIQUE N° 3 EXPOSITION AU RISQUE DE CRÉDIT PAR TYPE D’APPROCHE(*)POLITIQUE DE GESTION DU RISQUE DE CRÉDIT [Audité]LA P OLI TI QU E G É N ÉR AL E D E C R ÉD IT ET L ES P RO CÉ DU RE S D E C ON T RÔLE ET D E P R OV I SI ON NE M EN TL’activité de crédit de la Banque s’inscrit dans le cadre de la politique générale de crédit approuvée par le Comité des risques instance présidée par le Directeur Général de la Banque Parmi les principes directeurs énoncés gurent les exigences du Groupe en matière de déontologie d’attribution des responsabilités d’existence et de respect des procédures et de rigueur dans l’analyse du risque Cette politique générale est déclinée en politiques spéci ques adaptées à la nature des activités ou des contreparties LE S P RO CÉ DU R ES D E D ÉC I SI ONLe dispositif de décision en matière de crédit repose sur un ensemble de délégations qui suppose de recueillir l’avis conforme d’un représentant de GRM nommément désigné L’accord est toujours donné par écrit que ce soit au moyen d’un processus de recueil de signatures ou par la tenue formelle d’un Comité de crédit Les délégations se déclinent en montant de risques par groupes d’affaires variant selon les catégories de notes internes et les spécificités des métiers Certains types de crédit – prêts aux banques risques souverains ou risques relatifs à des secteurs particuliers de l’économie – impliquent le respect de procédures d’encadrement ou de consultation d’experts sectoriels ou de spécialistes désignés Des procédures simpli ées faisant place à des outils statistiques d’aide à la décision sont appliquées dans la banque de détail Les propositions de crédit doivent respecter les principes de la politique générale de crédit et le cas éch éa nt des politiques spécifiques applicables Les exceptions font l’objet d’un processus d’approbation particulier Dans tous les cas les opérations respectent les lois et réglementations en vigueur En particulier BNP Paribas subordonne ses engagements à l’examen en profondeur des plans de développement connus de l’emprunteur à la compréhension de tous les aspects structurels des opérations et à sa capacité à en assurer le suivi Présidé par l’un des Directeurs Généraux ou le Directeur de GRM le Comité de crédit de Direction Générale est l’instance ultime de décision du Groupe en matière de prise de risques de crédit et de contrepartie LE S P RO CÉ DU R ES D E SU RV EI LL AN C E ET D E G ESTI ON D E P ORT EF E UILL ESurveillance des encoursLe dispositif de surveillance des encours repose sur les équipes de contrôle dont la responsabilité est de garantir en permanence la conformité aux décisions la abilité des données de reporting et la qualité du suivi des risques La production journalière des situations irrégulières de crédit et l’utilisation de diverses techniques d’alertes facilitent l’identi cation précoce des dégradations de situation Les différents niveaux de surveillance généralement induits de l’organisation des délégations de pouvoirs s’exercent sous le contrôle de GRM jusqu’au Comité des débiteurs de la Direction Générale Ce Comité examine régulièrement au dessus d’un certain seuil les dossiers pour lesquels il décide sur proposition des métiers et avec l’accord de GRM du montant des dépréciations à constituer ou à reprendre Par ailleurs un Comité trimestriel examine les dossiers placés sous surveillance ou non performants Dans le cadre de leurs responsabilités de contrôle des équipes de contrôle de deuxième nive au assument le monitoring des encours par rapport aux autorisations approuvées des clauses particulières au 31 décembre 2013 au 31 décembre 201228 %Approche standard72 % Approche IRBAMontant total 1 169 Mds €32 %Approche standard68 % Approche IRBAMontant total 1 163 Mds €(*) Hors comptes de régularisation et immobilisations hors titrisation 260Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS2605RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risque de crédit(covenants) des garanties des syndications notamment Ceci permet de déceler des indications de détérioration du pro l de risque approuvé par le Comité de crédit Les équipes de contrôle attirent l’attention (des équipes GRM et Métiers) sur les exceptions de non conformité aux décisions des Comités de crédit et contrôlent leur résolution Certains cas requièrent une alerte particulière au Senior Management de GRM et des Métiers Il s’agit notamment de la non résolution des exceptions et ou des indications importantes de détérioration du pro l de risque par rapport à celui approuvé par le Comité de crédit Suivi et gestion d’ensemble des portefeuillesLa sélection et l’évaluation précise des risques pris individuellement sont complétées d’un dispositif de reporting à des niveaux plus agrégés de portefeuille selon des axes pôles métiers ou transverses de géographie secteurs activités produits La politique de gestion d’ensemble des portefeuilles de risques de la Banque incluant des politiques de concentrations par débiteur par secteur et par pays s’appuie sur ce dispositif de reporting et les Comités de risques du Groupe examinant les résultats de ces reportings et analyses 1) Pour gérer les concentrations de risques par pays des enveloppes de risque pays sont déterminées au niveau de délégation approprié pour le pays considéré Le Groupe présent dans la plupart des zones économiquement actives conformément à sa vocation s’attache ainsi à éviter les concentrations excessives de risques sur des pays dont les infrastructures politiques et économiques sont reconnues comme faibles ou dont la situation économique est fragilisée 2) La diversi cation par contrepartie du portefeuille fait l’objet d’un suivi régulier notamment dans le cadre des politiques de concentration individuelle du Groupe Cette politique est décrite dans la partie Diversi cation de l’exposition au risque de crédit (en section 5 4) 3) La répartition des risques par secteur économique fait l’objet d’une même attention et d’un suivi régulier Elle se double d’une analyse prospective permettant une gestion dynamique de l’exposition de la Banque Cette analyse s’appuie sur la connaissance approfondie d’experts sectoriels indépendants qui formulent une opinion sur l’évolution des secteurs qu’ils supervisent et identi ent les facteurs qui expliquent les risques encourus par leurs principaux constituants Cette intervention est modulée selon les secteurs en fonction de leur poids dans les engagements du Groupe de la technicité nécessaire à leur appréhension de leur cyclicité de leur degré de mondialisation ou encore de l’existence d’une problématique particulière de risque En complément les stress tests constituent des outils d’analyse qui permettent d’identi er les zones de vulnérabilité des portefeuilles du Groupe et d’analyser les éventuelles concentrations En n BNP Paribas utilise éventuellement des instruments de transfert du risque de crédit comme les opérations de titrisation et les dérivés de cré dit pour couvrir les risques pris individuellement rédu ire la concentration du portefeuille ou les pertes maximales qui seraient liées à des scénarios de crise LE S P RO CÉ DU R ES D E D É P R ÉC I ATIONTous les concours accordés aux entreprises banques ou pays souverains qui sont identifiés en défaut font l’objet mensuellement et sous la responsabilité de GRM d’un examen visant à déterminer l’éventuelle réduction de valeur qu’il conviendrait d’appliquer qu’elle soit directe ou par voie de dépréciation selon les modalités d’application des règles comptables retenues La réduction de valeur est établie à partir de l’évaluation actualisée des ux nets probables de recouvrement tenant compte de la possible réalisation des garanties détenues Une dépréciation collective sur base statistique est également constituée par chacun des pôles et déterminée trimestriellement par un Comité réunissant le responsable du pôle le Directeur Financier du Groupe ou son représentant et le Directeur de GRM Ce Comité décide de la dépréciation collective à constituer sur la base des simulations de pertes encourues à maturité sur les portefeuilles de crédits dont la qualité de crédit est considérée comme détériorée sans pour autant que les clients soient identi és comme en défaut et relèvent en conséquence de dépréciations spéci ques Les simulations faites par GRM s’appuient sur les paramètres du dispositif de notation décrit ci dessous CH AM P ET NAT UR E DES SY STÈM ES D E DÉ CLA R ATION S ET DE ME SUR E D ES R ISQ UESL’ensemble des processus et systèmes d’information utilisés par la lière de mesure du risque de crédit a été soumis à l’examen de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution LE D IS POS IT I F DE N OTATI ONLe Groupe BNP Paribas utilise l’approche de notations internes avancée du risque de crédit pour les catégories d’exposition Clientèle de détail Administration s centr ales et ban ques cen trales Établissements Entreprises pour le calcul des exigences des fonds propres réglementaires sur les périmètres de Corporate and Investment Banking Banque De Détail en France une partie de BNP Paribas Personal Finance BNP Paribas Fortis BGL et BNP Paribas Securities Services (BP2S) BNL Sp A est autorisé à utiliser les méthodes avancées sur ses portefeuilles Entreprises et Souverains Sur les autres périmètres le calcul du capital réglementaire est réalisé selon la méthode standard et repose sur les notations externes des contreparties Chaque contrepartie est notée en interne selon les méthodes communes au Groupe quelle que soit la méthode de calcul de capital réglementaire La Banque a dé ni un système de notations complet en ligne avec les exigences des superviseurs bancaires au titre de l’adéquation des fonds propres Son caractère approprié et l’adéquation de sa mise en œuvre sont évalués et véri és par le contrôle périodique de la Banque Sa conformité réglementaire a été attestée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution en déce mbre 2007 En ce qui concerne les crédits aux entreprises il prend en compte trois paramètres fondamentaux la probabilité de défaut (PD) de la contrepartie qui s’exprime au moyen d’une note le Taux de Récupération Global (TRG) ou son complémentaire la perte en cas de défaut (LGD) qui est attaché à la structure des transactions et le facteur de conversion (Credit Conversion Factor – CCF) qui estime la part en risque des engagements hors bilan L’échelle des notes de contrepartie comprend douze niveaux dix niveaux pour les clients sains qui couvrent tous les niveaux de qualité de crédit de « excellent » à « très préoccupant » deux niveaux pour ce qui concerne les clients considérés comme en défaut selon la dé nition du superviseur bancaire Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS261Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS2615RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risque de créditSur le périmètre « Entreprises » la con rmation ou la modi cation des paramètres de rating et de TRG applicable à chacune des transactions intervient au moins une fois l’an dans le cadre du processus d’approbation ou de revue annuelle des crédits Elle repose avant tout sur l’expertise des intervenants des commerciaux et en second regard des représentants de GRM (ces derniers ayant le dernier mot en cas de désaccord avec le métier) Elle peut aussi s’appuyer sur des outils adaptés que ce soient des aides à l’analyse ou des scores le choix des techniques et leur caractère automatique au plan de la décision variant selon la nature des risques considérés Sur le périmètre retail l’application des méthodes de notation pour déterminer les paramètres de crédit est réalisée de manière automatique ➤TABLEAU N° 11 CORRESPONDANCE INDICATIVE DES NOTES INTERNES DE CONTREPARTIE AVEC L’ÉCHELLE TYPE DES AGENCES DE RATING ET LES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) MOYENNES ATTENDUESNote interneBNP ParibasRating de crédit émetteur long termePD moyennesattenduesS&P FitchInvestment Grade1+AAA 0 01 %1AA+ 0 01 %1 AA 0 01 %2+AA 0 02 %2A+ A 0 03 %2 A 0 04 %3+ 3 3 BBB+ 0 06 % à 0 10 %4+ 4 4 BBB 0 13 % à 0 21 %5+ 5 5 BBB 0 26 % à 0 48 %Non Investment Grade6+BB+ 0 69 %6 6 BB 1 00 % à 1 46 %7+ 7BB 2 11 % à 3 07 %7 B+ 4 01 %8+ 8 8 B 5 23 % à 8 06 %9+ 9 9 B 9 53 % à 13 32 %10+CCC 15 75 %10CC 18 62 %10 C 21 81 %Défaut11D 100 00 %12D 100 00 %Une correspondance indicative entre les ratings internes de la Banque d’une part et les notes d’émetteur long terme attribuées par les principales agences de notation d’autre part a été mise au point au sein du Groupe BNP Paribas a une clientèle beaucoup plus large que les seules contreparties notées par les agences de rating La correspondance n’a pas de sens pour la banque de détail Elle est utilisée au moment de l’attribution ou de la revue des notes internes afin d’identifier d’éventuelles divergences d’appréciation de la probabilité de défaut d’un tiers entre une ou plusieurs agences de notation et la Banque Il n’est toutefois pas dans l’objectif de la notation interne de reproduire ni même d’approcher les ratings attribués par les agences externes Des écarts signi catifs de rating à la hausse ou à la baisse existent au sein du portefeuille Certaines contreparties notées 6 ou 7 par BNP Paribas pourraient être considérées comme « Investment Grade » par des agences de rating TESTS DE R ÉSISTAN CE R ISQ UE DE CR É DI TDes modèles quantitatifs ont été développés et permettent de relier les paramètres de risques de crédit aux variables macroéconomiques et nancières dé nies dans les scénarios de stress tests (cf paragraphe Tests de résistance en section 5 3) tant sur l’historique que sur un horizon de projection donné La qualité des méthodologies déployées est assurée par une gouvernance stricte en termes de séparation des attributions et responsabilités un examen par une entité indépendante des dispositifs existants (modèles méthodologies outils) et une évaluation périodique de l’ef cacité et de la pertinence de l’intégralité du dispositif Cette gouvernance s’appuie sur des politiques et des procédures internes sur la supervision du Comité modèles et méthodologies de stress test risque de crédit ainsi que sur une intégration globale du programme de stress tests au dispositif de gestion des risques Une politique des stress tests de risque de crédit validée au Comité Capital de juillet 2013 existe au niveau Groupe et est utilisée dans le cadre des différents types de stress tests (réglementaire périodique et ad hoc) Dans le processus de stress test central l’approche retenue est fondée sur des scénarios macroéconomiques (central et adverse) qui alimentent des modèles projetant les taux de défaut dont sont déduites l es Probabilités de Défaut (PD) ■Point in Time (PIT) utilisées pour projeter le coût de risque ■Through the Cycle (TTC) utilisées pour projeter les actifs pondérés ainsi qu'une méthode de migration de ratings pour les périmètres concernés Dans le cas du stress des actifs pondérés la perte en cas de défaut (LGD) n’est pas stressée puisqu’elle est considérée comme Downturn (cf paragraphe Dispositif de notation ci contre ) Dans celui du stress du coût du risque le taux de perte (encore appelé LGD PIT) peut être stressé via un lien avec les variables macroéconomiques et nancières ou avec les taux de défaut Les stress tests de risque de crédit sont utilisés dans le cadre de l’évaluation du pro l de risque global du Groupe et plus spéci quement lors des revues de portefeuilles 262Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS2625RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risque de crédit ➤TABLEAU N° 12 RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DU PORTEFEUILLE DE RISQUE DE CRÉDIT SUR LA BASE DU PAYS OÙ LA CONTREPARTIE EXERCE SON ACTIVITÉ PRINCIPALEEn millions d’euros31 décembre 2013Administrations centrales et banques centrales Entreprises ÉtablissementsClientèle de détail Total %Europe 118 859 339 777 57 078 318 294 834 008 71 %France 44 938 115 119 20 998 152 414 333 469 28 %Belgique 26 639 45 529 8 648 62 238 143 054 12 %Luxembourg 2 627 9 864 1 354 5 780 19 625 2 %Italie 12 523 63 582 9 302 52 164 137 571 12 %Autres pays d’Europe 32 132 105 683 16 776 45 698 200 289 17 %Amérique du Nord 54 235 82 083 10 253 23 111 169 682 15 %Asie et Paci que 25 073 42 324 14 927 220 82 544 7 %Reste du Monde 11 302 47 373 7 768 16 396 82 839 7 %TOTAL 209 469 511 557 90 026 358 021 1 169 073 100 %DIVERSIFICATION DE L’EXPOSITION AU RISQUE DE CRÉDIT [Audité]L’exposition brute du Groupe au risque de crédit s’élève à 1 169 milliards d’euros au 31 décembre 2013 contre 1 163 milliards d’euros au 31 décembre 2012 Ce portefeuille analysé ci après en termes de diversi cation recouvre l’ensemble des expositions au risque de crédit présenté dans le tableau n° 10 « Expositions relatives au risque de crédit par classe d’exposition bâloise » hors autres actifs risqués(1) la titrisation en portefeuille bancaire faisant pour sa part l’objet d’un chapitre dédié (section 5 5) Les éléments constituant ce portefeuille ne présentent pas de caractère de concentration excessif par contrepartie au regard de la taille du Groupe et apparaissent très diversi és tant sur le plan sectoriel que géographique ainsi qu’il peut être observé dans les tableaux suivants Le risque de concentration de crédit est principalement évalué par le suivi des indicateurs suivants R I SQ UE R É SULTA N T D E CON CE NTR AT I ON I ND I VID UE LLELe risque de concentration individuelle du portefeuille fait l’objet d’une surveillance régulière Il est évalué sur la base du montant total des engagements au niveau des groupes d’activités selon deux volets Surveillance des grands risquesL’ensemble des actifs pondérés d’un groupe d’affaires relevant de la réglementation sur les Gran ds Ris ques (plus prude nte que la réglementation Bâle 2) ne doit pas dépasser 25 % des fonds propres de la Banque Les béné ciaires dont les risques individuels dépassent 10 % des fonds propres avec un seuil déclaratif dé ni par l’ACPR de 300 millions d’euros d’exposition sont considérés comme des Grands Risques BNP Paribas se situe bien en deçà des seuils de concentration xés par la Directive Européenne sur les Grands Risques et aucun groupe d’affaires ne voit ses actifs pondérés au sens des Grands Risques atteindre 10 % des fonds propres de la Banque Surveillance via des politiques sur les risques de concentration individuelle uniquesLes politiques sur les risques de concentration individuelle sont intégrées aux politiques du Groupe sur la concentration Leur vocation est de permettre l’identi cation et la surveillance rapprochée de chaque groupe d’activités présentant une concentration excessive des risques a n d’anticiper et de gérer les risques de concentrations individuelles par rapport aux pro ls de risque établis de façon objective et cohérente au sein de la Banque D I V ERSI F I C ATIO N G ÉOGR A PH I QUELe risque « pays » se définit comme la somme des risques portés sur les débiteurs o pérant dans le pays considéré Il se distingue du risque souverain qui est celui de la puissance publique et de ses démembrements il traduit l’exposition de la Banque à un environnement économique et politique homogène qui fait partie de l’appréciation de la qualité de la contrepartie La répartition géographique ci de ssous repose sur le pays où la contrepartie exerce son activité principale sans tenir compte du pays de son éventuelle maison mère Ainsi l’exposition sur une liale ou une succursale au Royaume Uni d’une entreprise française est classée au sein du Royaume Uni (1) Le périmètre couvert concerne les prêts consentis à la clientèle et aux établissements de crédit les comptes débiteurs des établissements de crédit et des banques centrales les comptes créditeurs du Groupe dans les autres établissements de crédit et des banques centrales les engagements de nancement donnés (hors opération de pension) et de garantie nancière ainsi que les titres à revenu xe compris dans le portefeuille d’intermédiation bancaire Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS263Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS2635RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risque de crédit En millions d’euros31 décembre 2012Administrations centrales et banques centrales Entreprises ÉtablissementsClientèle de détail Total %Europe 130 652 344 526 58 146 322 728 856 052 73 %France 58 376 116 244 20 248 159 182 354 050 30 %Belgique 28 128 42 978 8 069 60 722 139 897 12 %Luxembourg 4 429 8 970 940 5 541 19 880 2 %Italie 12 788 65 500 11 241 51 595 141 124 12 %Autres pays d’Europe 26 931 110 834 17 648 45 688 201 101 17 %Amérique du Nord 35 252 82 743 14 831 23 367 156 193 14 %Asie et Paci que 19 882 40 789 8 187 440 69 298 6 %Reste du Monde 10 651 47 170 7 415 16 221 81 457 7 %TOTAL 196 437 515 228 88 579 362 756 1 163 000 100 %La répartition géographique du portefeuille est équilibrée et reste globalement stable Le Groupe a été part iculièrement attentif en 2013 aux pays périphériques européens aux risques géopolitiques que présentent certains pays et à l’évolution économique des pays émergents En conséquence ces pays ont fait l’objet d’un examen plus fréquent a n de suivre au plus près l’évolution de leur situation politique et économique et de gérer ainsi l’exposition du Groupe en anticipant les risques de dégradation D I V ERSI F I C ATIO N SEC TOR I EL LE ➤TABLEAU N° 13 RÉPARTITION DU PORTEFEUILLE DE RISQUE DE CRÉDIT PAR SECTEUR D’ACTIVITÉ DE LA CLASSE D’EXPOSITION ENTREPRISESEn millions d’euros31 décembre 2013 31 décembre 2012Exposition % Exposition %Agroalimentaire 25 331 5 % 25 325 5 %Assurance 12 859 3 % 8 810 2 %Chimie hors pharmacie 11 205 2 % 10 329 2 %Construction BTP 27 261 5 % 27 771 5 %Distribution 25 190 5 % 23 159 5 %Énergies hors électricité 30 125 6 % 28 920 6 %Équipements hors informatique électronique 27 603 5 % 27 532 5 %Finance 28 880 6 % 37 716 7 %Immobilier 51 204 10 % 47 982 9 %Informatique & Matériels é lectroniques 11 949 2 % 11 504 2 %Minerais & M atériaux 30 689 6 % 27 112 5 %Négoce & Commerce de gros 48 595 9 % 53 806 11 %Santé & Pharmacie 9 141 2 % 9 191 2 %Services aux entreprises 48 089 10 % 52 784 10 %Services de communications 12 560 2 % 11 949 2 %Transport & Logistique 32 737 6 % 35 484 7 %Utilités (Électricité Gaz Eau etc ) 28 808 6 % 30 705 6 %Autres 49 331 10 % 45 150 9 %TOTAL 511 557 100 % 515 228 100 %Les risques sectoriels sont suivis en termes d’expositions brutes et d’actifs pondérés Le Groupe reste diversi é aucun secteur ne représentant plus de 10 % de l’exposition crédit aux entreprises et plus de 4 % de l’exposition crédit totale en 2013 (voir Tableau n° 10 section 5 4) Les secteurs les plus sensibles font l’objet d’un examen régulier par des Comités dédiés à ces secteurs 264Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS2645RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risque de créditACTIFS PONDÉRÉS ➤TABLEAU N° 14 ACTIFS PONDÉRÉS DU RISQUE DE CRÉDIT En millions d’eurosActifs pondérés31 décembre 2013 31 décembre 2012 VariationRisque de crédit Approche IRBA 198 867 172 409 26 458Administrations centrales et banques centrales 3 622 3 244 377Entreprises146 304 121 986 24 318Établissements11 166 10 326 840Clientèle de détail37 625 36 749 876Prêts immobiliers12 181 10 772 1 409Expositions renouvelables 5 362 5 851 (489)Autres expositions 20 082 20 126 (44)Autres Actifs Risqués150 104 46Risque de crédit Approche standard 211 791 238 742 (26 951)Administrations centrales et banques centrales 3 189 3 742 (553)Entreprises87 463 112 909 (25 446)Établissements8 189 8 508 (319)Clientèle de détail80 694 80 589 105Prêts immobiliers27 143 26 276 867Expositions renouvelables 2 112 3 137 (1 025)Autres expositions 51 439 51 176 263Autres Actifs Risqués 32 256 32 994 (737)RISQUE DE CRÉDIT410 658 411 151 (493)Le passage en méthode avancée de BNL Sp A explique en grande partie le transfert des actifs pondérés en approche standard vers les actifs pondérés en approche IRBA pour la classe d’exposition Entreprises ➤TABLEAU N° 15 VARIATION DES ACTIFS PONDÉRÉS DU RISQUE DE CRÉDIT PAR EFFETLes actifs pondérés au titre du risque de crédit reculent de 0 5 milliard d’euros en 2013 L’effet change de 9 1 milliards d’euros provient principalement de la dépréciation de la livre turque et du dollar l’effet périmètre de + 4 6 milliards d’euros est essentiellement lié au changement de méthode de consolidation du Groupe TEB En millions d’euros31 décembre 2012Type d’effetsTotal variation31 décembre 2013Change Volume Paramètres Périmètre Méthode AutresActifs Pondérés – Risque de crédit 411 151 (9 110) 3 729 (573) 4 665 1 782 (986) (493) 410 658 Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS265Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS2655RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risque de crédit ➤TABLEAU N° 16 RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES ACTIFS PONDÉRÉS DU RISQUE DE CRÉDIT SUR LA BASE DU PAYS OÙ LA CONTREPARTIE EXERCE SON ACTIVITÉ PRINCIPALE En millions d’euros31 décembre 2013Administrations centrales et banques centrales Entreprises ÉtablissementsClientèle de détailAutres Actifs Risqués Total %Europe 2 372 158 812 12 020 95 980 27 289 296 473 72 %France 421 55 292 3 579 36 521 10 512 106 325 26 %Belgique 110 15 342 862 12 825 4 398 33 537 8 %Luxembourg 17 4 126 263 1 226 659 6 291 2 %Italie 101 42 963 4 396 26 650 5 890 80 000 19 %Autres pays d’Europe 1 723 41 089 2 920 18 758 5 830 70 320 17 %Amérique du Nord 40 37 417 1 602 12 377 2 962 54 398 13 %Asie et Paci que 612 13 329 2 495 160 665 17 261 4 %Reste du Monde 3 787 24 209 3 238 9 802 1 490 42 526 11 %TOTAL 6 811 233 767 19 355 118 319 32 406 410 658 100 % En millions d’euros31 décembre 2012Administrations centrales et banques centrales Entreprises ÉtablissementsClientèle de détailAutres Actifs Risqués Total %Europe 2 080 165 125 11 812 94 870 27 740 301 627 73 %France 309 55 886 3 370 38 288 10 897 108 750 27 %Belgique 100 17 040 750 11 636 4 524 34 050 8 %Luxembourg 34 4 001 200 1 229 587 6 051 1 %Italie 66 47 662 4 540 25 521 5 800 83 589 20 %Autres pays d’Europe 1 571 40 536 2 952 18 196 5 932 69 187 17 %Amérique du Nord 55 37 143 1 704 12 494 3 019 54 415 14 %Asie et Paci que 358 10 765 1 305 326 835 13 589 3 %Reste du Monde 4 493 21 862 4 013 9 648 1 504 41 520 10 %TOTAL 6 986 234 895 18 834 117 338 33 098 411 151 100 % 266Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS2665RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risque de créditRISQUE DE CRÉDIT APPROCHE IRBALa politique de notation appliquée par le Groupe couvre l’ensemble de la Banque Le dispositif IRBA validé en décembre 2007 s’étend aux portefeuilles de Corporate and Investment Banking (CIB) de la Banque De Détail en France (BDDF) de BNP Paribas Securities Services (BP2S) une partie de l’activité de BNP Paribas Personal Finance ainsi que BNP Paribas Fortis et BGL BNP Paribas Les portefeuilles Entreprises et Souverains de BNL Sp A ont par ailleurs fait l’objet d’une homologation IRBA en 2013 Diverses méthodes dont certaines purement quantitatives sont mises en œuvre pour véri er la cohérence et la robustesse du dispositif Une approche adaptée reposant sur la dé nition de Classes Homogènes de Risque (CHR) et faisant une large part aux analyses statistiques est mise en œuvre pour ce qui concerne les crédits aux particuliers et aux très petites entreprises La détermination de la perte en cas de défaut est réalisée soit par mise en œuvre de méthodes statistiques pour les portefeuilles dont la granularité est la plus ne soit à dire d’expert sur la base de valeurs indicatives selon un processus similaire à celui qui conduit à déterminer la note de contrepartie pour les portefeuilles « C orporate »(1) La perte en cas de défaut re ète la perte que subirait la Banque en cas de défaut de la contrepartie en période de ralentissement économique conformément aux dispositions de la réglementation Elle est évaluée pour chaque opération à partir du taux de récupération d’une transaction « senior unsecured » et d’autre part des effets des techniques de réduction des risques de crédit (garanties et sûretés réelles) Les récupérations sur les garanties et sûretés sont estimées chaque année sur la base de valorisations conservatrices et de décotes prenant en compte la réalisation desdites sûretés en période de stress La Banque a modélisé ses propres facteurs de conversion lorsque la réglementation le permettait (c’est à dire à l’exclusion des opérations de risque élevé pour lequel le facteur de conversion est de 100 % et lorsqu’un historique suf samment fourni était disponible a n d’être exploité statistiquement) soit par exploitation des chroniques internes de défaut soit par d’autres techniques lorsque l’historique n’était pas suf sant Les facteurs de conversion sont destinés à mesurer la quote part des engagements hors bilan de la Banque qui seraient en risque en cas de défaillance de chacun des emprunteurs Par opposition à la notation et au taux de récupération global ce paramètre est affecté automatiquement en fonction de la nature de la transaction et n’est pas décidé par les Comités de crédit Des modèles internes spéci ques adaptés aux catégories d’exposition et de tiers les plus représentées dans son portefeuille de crédit ont été développés par le Groupe Ils sont fondés sur des données internes collectées sur de longues périodes Chacun de ces modèles est développé et entretenu par une équipe spécialisée en coordination avec les experts risque et métier concernés La Banque n’utilise pas de modèles développés par des fournisseurs externes à l’exception de quelques modèles historiques de Fortis qui ont vocation à être prochainement remplacés (1) Selon la politique Groupe le dispositif de notation "Corporate" s'applique aux établissements aux entreprises aux nancements spécialisés et aux États souverains Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS267Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS2675RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risque de créditLes principales catégories d’actifs couverts par un ou plusieurs modèles sont les suivantes ➤TABLEAU N° 17 PRINCIPAUX MODÈLESParamètre modélisé PortefeuilleNombre de modèles Modèle et méthodologieNombre d’années défaut perteCatégorie d’actifs BâleSeuils réglementairesPDGrandes entreprises 1Quantitatif + avis d’expert Calibrée sur la base de données internes > 10 ans CorporateImmobilier hors clientèle de détail en France 1 Qualitatif > 10 ans CorporateFinancement d’opérations sur énergie et matières premières 1Quantitatif + avis d’expert Calibrée sur la base de données internes > 10 ans CorporateFinancements spécialisés 4Quantitatif + avis d’expert Calibrée sur la base de données internes > 10 ans CorporateTitres souverains 1 Qualitatif > 10 ans SouverainsÉtablissements bancaires 1Quantitatif + avis d’expert Calibrée sur la base de données internes et externes > 10 ansÉtablissement bancaireBanque De Détail en France Prêts immobiliers aux particuliers 6Régression logistique PD calibrées sur les données internes de défaut historiques > 10 ansPrêts hypothécairesSeuil plancher de la PD à 0 03 %Banque De Détail en France Crédits d’investissement et prêts immobiliers aux PME 6Régression logistique PD calibrées sur les données internes de défaut historiques > 10 ansClientèle de détail & PMEPersonal Finance Crédits renouvelables et Prêts aux particuliers (France Espagne Allemagne Hongrie et République tchèque)1 modèle par paysArbre de décision PD calibrées sur les données internes de défaut historiques > 10 ansExposition renouvelable des particuliers et autres produits de détailBanque De Détail en Belgique Prêts immobiliers résidentiels 1Modèle comportemental quantitatif sur la base d’une analyse discriminante selon les données internes de défaut historiques 7 ansPrêts hypothécaires et autres produits de détailBanque De Détail en Belgique Public Banking 1 Modèle expert fondé sur des règles 7 ansBanques Souverains Corporate PMEBanque De Détail en Belgique Banque commerciale (PME Midcap) 2Modèle quantitatif sur la base d’une analyse discriminante selon les données internes de défaut historiques incluant une démarche de mise en commun pour les clients caractérisés par un pro l très spéci que (clients avec des fonds propres négatifs en situation de défaut ) 7 ansCorporate Corporate et Banque de détail pour les PMEBanque De Détail en Belgique Banque des Entrepreneurs (petites entreprises travailleurs indépendants et professions libérales) 8Modèle quantitatif sur la base d’une analyse discriminante selon les données internes de défaut historiques incluant une démarche de mise en commun pour les clients caractérisés par un pro l très spéci que (clients avec des fonds propres négatifs en situation de défaut ) 7 ansCorporate PME Prêts hypothécaires autres produits de détail 268Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS2685RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risque de créditParamètre modélisé PortefeuilleNombre de modèles Modèle et méthodologieNombre d’années défaut perteCatégorie d’actifs BâleSeuils réglementairesLGDGrandes entreprises 1 Quantitatif > 10 ans CorporateImmobilier hors clientèle de détail en France 1 Qualitatif > 10 ans CorporateFinancement d’opérations sur énergie et matières premières 1Qualitatif dépend de la structure de l’opération > 10 ans CorporateFinancements spécialisés 5Qualitatif dépend de la structure de l’opération > 10 ans CorporateTitres souverains 1 Valeur xe > 10 ans SouverainsÉtablissements bancaires 1 Valeur xe > 10 ansÉtablissement bancaireBanque De Détail en France Prêts immobiliers aux particuliers 1Segmentation LGD calibrés sur les données internes de défaut et de perte historiques La marge prudentielle couvre les ralentissements liés aux récentes crises économiques > 10 ansPrêts hypothécairesSeuil plancher du LGD à 10 % au niveau du portefeuilleBanque De Détail en France Crédits d’investissement et prêts immobiliers aux PME 1Régression linéaire multiple LGD calibrés sur les données internes de défaut et de perte historiques La marge prudentielle couvre les ralentissements liés aux récentes crises économiques > 10 ansClientèle de détail & PMEPersonal Finance – Crédits renouvelables et Prêts aux particuliers (France Espagne Allemagne Hongrie et République tchèque)1 modèle par paysArbre de décision LGD calibrés sur les données internes de défaut et de perte historiques intégrant l’impact du ralentissement économique lorsque cela est jugé pertinent > 10 ansExposition renouvelable des particuliers et autres produits de détailBanque De Détail en Belgique Prêts immobiliers résidentiels 1Modèle quantitatif incluant une probabilité de perte sur la base d’une régression logistique 7 ansPrêts hypothécaires et autres produits de détailSeuil plancher du LGD à 10 % au niveau du portefeuilleBanque De Détail en Belgique Public Banking 1Modèle quantitatif incluant une probabilité de perte sur la base d’une régression logistique Les décotes des garanties sont comparées aux données internes de défaut historiques 7 ansBanques Souverains Corporate PMEBanque De Détail en Belgique Banque commerciale (PME Midcap) & Banque des Entrepreneurs (petites entreprises travailleurs indépendants et professions libérales) 1Modèle quantitatif incluant une probabilité de perte sur la base d’une régression logistique Les décotes des garanties sont comparées aux données internes de défaut historiques 7 ansCorporate PME Prêts hypothécaires autres produits de détail Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS269Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS2695RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risque de créditParamètre modélisé PortefeuilleNombre de modèles Modèle et méthodologieNombre d’années défaut perteCatégorie d’actifs BâleSeuils réglementairesCCF EADCCF pour les entreprises les banques et les États souverains 1CCF calibré sur la base d’observations internes pour les lignes de crédit con rmées utilisation de paramètres réglementaires pour le reste > 10 ans TousBanque De Détail en France Prêts immobiliers aux particuliers CCF = 100 % 5 ansPrêts hypothécaires et autres produits de détailL’EAD doit être au moins égale aux utilisations actuelles Banque De Détail en France Crédits d’investissement et Prêts immobiliers aux PME CCF = 100 % 5 ansClientèle de détail & PMEPersonal Finance Crédits renouvelables et Prêts aux particuliers (France Espagne Allemagne Hongrie et République tchèque)1 modèle par paysArbre de décision CCF calibrés sur les données internes de défaut et de perte historiques intégrant l’impact du ralentissement économique lorsque cela est jugé pertinent > 10 ansExposition renouvelable des particuliers et autres produits de détailBanque De Détail en Belgique Prêts immobiliers résidentiels 1Modèle fondé sur des règles validé sur la base de données historiques 7 ansPrêts hypothécaires et autres produits de détailBanque De Détail en Belgique Public Banking 1Modèles basés sur une régression qui déterminent un CCF pour les différentes familles de produits 7 ansBanques Souverains Corporate PMEBanque De Détail en Belgique Banque commerciale (PME Midcap) & Banque des Entrepreneurs (petites entreprises travailleurs indépendants et professions libérales) 1Modèles basés sur une régression qui déterminent un CCF pour les différentes familles de produits 7 ansCorporate PME Prêts hypothécaires autres produits de détail 270Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS2705RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risque de créditBACKT ESTI N GChacun des trois paramètres de risque de crédit (PD LGD CCF EAD) fait l’objet chaque année de tests de véri cation a posteriori (backtesting) et pour la probabilité de défaut de comparabilité externe (étalonnage) destinés à contrôler la performance du dispositif sur chacun des segments d’activité de la Banque Le backtesting consiste à comparer les paramètres estimés et leur réalisation Lors d’un étalonnage les paramètres estimés en interne sont comparés aux estimations d’organismes externes Sur le périmètre IRBA Corporate l’ensemble des notes y compris les notes de défaut 11 ou 12 de toutes les contreparties qui supportent un risque de crédit est conservé depuis 2002 De la même manière les récupérations observées sur les dossiers déclarés en défaut à un moment donné de la période sont archivées Des tests rétroactifs de validité (backtestings) sont menés sur la base de ces éléments pour chacun des paramètres de risque aussi bien globalement que sur le périmètre de chacune des méthodes de notation Ces exercices visent à mesurer la performance globale et unitaire des méthodes de notations ils visent en particulier à véri er le pouvoir discriminant du dispositif (les contreparties les moins bien notées font plus défaut que les contreparties bien notés) et le caractère prédictif et prudent des paramètres À cet effet les récupérations observées sont comparées aux récupérations prévues et les taux de défaut observés sont comparés aux taux de défaut prévus pour chacune des notes Le caractère « à travers le cycle » ou « downturn » des ratings et des taux de récupération global (TRG) est aussi véri é Il ressort de ces exercices que les taux de défaut observés par BNP Paribas sur le périmètre IRBA Corporate(1) ont été très signi cativement inférieurs aux taux de défaut prévus sur l’ensemble du cycle (taux de défaut annuel moyen observé de 0 72 % entre 2001 et 2012 pour un taux de défaut estimé de 1 82 %) L’analyse des taux de défaut lors des périodes de crise montre que les taux de défaut annuels sont constamment inférieurs aux taux de défaut prévus Le tableau suivant présente les résultats de backtesting de l’exercice 2012 pour les modèles de probabilité de défaut (PD) et de perte en cas de défaut (LGD) couvrant les expositions signi catives du Groupe selon l’approche fondée sur les notations internes avancée hors portefeuilles avec faible taux de défaut Ce périmètre représente environ 65 % des actifs pondérés des risques de crédit du Groupe selon l’approche IRBA (hors titrisation) Ces résultats correspondent à la comparaison entre d’une part les taux de défaut attendus et observés sur un an et d’autre part les LGD attendues et observées Chaque catégorie de contrepartie d’exposition regroupe plusieurs modèles de notation ou de LGD selon la classi cation interne du Groupe et ne respecte donc pas nécessairement la classi cation réglementaire Une moyenne des valeurs attendues et observées a été calculée sur plusieurs années selon les informations disponibles pour chaque modèle et dans la plupart des cas ces valeurs couvrent un cycle économique complet Pour les modèles entièrement recalibrés toutes les valeurs historiques attendues prennent en compte le calibrage le plus récent Concernant le portefeuille de nancements spécialisés et grandes entreprises et le portefeuille PME les paramètres de risque prévalant à chaque date de reporting ont été utilisés Les valeurs de LGD attendues sont mesurées sur la base d’un périmètre cohérent avec les valeurs observées à savoir uniquement les expositions en défaut C’est pourquoi ces valeurs attendues ne sont pas directement comparables avec les valeurs de LGD mesurées dans le portefeuille productif (1) Hors PME ➤TABLEAU N° 18 BACKTESTING DES PD ET DES LGD MOYENNES POUR 2012PD Estimation PD Observation Ratio LGD Estimation LGD Observation RatioPrêts immobiliers résidentiels 0 80 % 0 4 8 % 1 66 15 % 11 % 1 37 Professionnels et PME 2 42 % 2 35 % 1 03 46 % 31 % 1 49 Grandes entreprises et nancements spécialisés 2 10 % 0 84 % 2 50 34 % 30 % 1 16 Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS271Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS2715RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risque de créditDes mesures de performance sont aussi réalisées sur des sous périmètres de classes d’actifs homogènes Lorsqu’une dégradation du pouvoir prédictif d’un modèle est identi ée celui ci est recalibré ou redéveloppé le cas échéant Ces évolutions sont soumises à l’approbation du régulateur conformément à la réglementation Lors de l’étalonnage sur le périmètre autre que la clientèle de détail les notes internes sont comparées aux notes de plusieurs agences de notation externe sur la base de la correspondance indicative entre notes internes et notes externes Pour les entreprises clientes du Groupe béné ciant d’une note externe (entre 10 % et 15 % de cette population) l’analyse comparative des données sur laquelle repose la notation interne fait apparaître une approche conservatrice du dispositif retenu Pour ce qui concerne le taux de récupération global l’exercice de backtesting porte pour l’essentiel sur l’analyse des récupérations sur les opérations en défaut Lorsque les dossiers sont clos chacun des ux de récupération est actualisé à la date d’entrée en défaut et rapporté au montant de l’exposition Lorsque les dossiers ne sont pas clos le montant des provisions est utilisé a n d’estimer les récupérations futures Le taux de récupération ainsi mesuré est comparé au taux de récupération prévu un an avant la survenance du défaut Sur ce paramètre par analogie à ce qui est pratiqué pour la notation des analyses globales sont effectuées selon les politiques de notation et les sites géographiques Les différences ligne à ligne et en moyenne sont analysées en tenant compte du caractère bimodal de ce paramètre Les résultats de ces analyses prouvent que ces estimations sont pertinentes en période de creux conjoncturel et qu’elles sont conservatrices en moyenne La comparaison de ce paramètre avec des données externes est réalisée en particulier à l’aide d’initiatives de mise en commun de données auxquelles participe le Groupe L’ensemble de ces travaux est présenté chaque année au Directeur des Risques Les backtestings sont aussi l’objet d’une certi cation interne par une équipe indépendante ils sont par ailleurs communiqués à l’ACPR Les estimations internes des paramètres de risque sont utilisées dans la gestion quotidienne de la Banque conformément aux préconisations de la réglementation Ainsi au delà du calcul des exigences en fonds propres ils sont utilisés par exemple pour la dé nition des délégations à l’octroi des crédits ou lors de leur renouvellement pour les mesures de rentabilité pour déterminer les provisions de portefeuille et pour les comptes rendus internes et externes D I SP OSI TI F D E N OTAT I ON I NTE R N E « CO R POR ATE » [ A ud i té]Le périmètre IRBA concerné par le dispositif de notation « Corporate » c’est à dire applicable selon la politique Groupe aux États souverains aux banques aux entreprises et aux nancements spécialisés est couvert par une procédure de notation homogène au titre de laquelle GRM est le responsable nal de la notation attribuée aux contreparties et du taux de recouvrement global (TRG) affecté aux transactions Le facteur de conversion (CCF) des opérations de hors bilan est attribué en fonction des caractéristiques de la contrepartie et de la transaction Le processus générique d’affectation des notes sur chacun des segments du dispositif « Corporate » est dé ni comme suit ■sur les entreprises et les nancements spécialisés les analyses sont réalisées par le métier qui propose une note et un TRG en Comité de crédit conformément aux méthodologies de notation et sur la base des outils développés par GRM La note et le TRG sont validés ou modi és en Comité de crédit par le représentant de GRM Ces Comités décident de l’octroi ou du renouvellement des engagements et révisent le cas échéant sur une base au moins annuelle la note de contrepartie ■sur le périmètre des banques l’analyse est réalisée par des analystes de la fonction Risques Les notes de contrepartie et les TRG sont déterminés à l’occasion de Comités de revue organisés par zone géogra phique assura nt la compar abili té en tr e établis sements similaires ■sur le périmètre des États souverains les notes sont déterminées lors de Comités pays (Rating Committee) qui réunissent des membres de la Direction Générale de GRM et des Métiers plusieurs fois par an Les notes y sont proposées par la Direction des Études Économiques ■sur le périmètre des moyennes entreprises un score est mis en œuvre par des analystes de risque au sein du métier sous la supervision ultime de GRM ■sur chacun de ces sous portefeuilles la détermination des paramètres de risque suit une méthodologie certi ée et validée par les équipes de GRM qui repose en priorité sur l’analyse des données historiques de la Banque Cette méthodologie est autant que possible supportée par des outils mis en réseau a n d’en garantir une application homogène Le jugement expert reste toutefois irremplaçable chacune des notes et chacun des TRG faisant appel au jugement qui peut s’écarter sous réserve de justi cation de l’application stricte des modèles Le mode de détermination des paramètres de risque répond à des principes communs en particulier celui des « quatre yeux » qui préconise qu’au moins deux personnes différentes dont une au minimum indépendante des objectifs commerciaux se prononcent sur chaque note de contrepartie et chaque TRG de transaction La dé nition du défaut est uniformément appliquée au sein du Groupe sur chaque classe d’actif Pour les contreparties locales (PME collectivités locales) les spéci cités éventuelles de la réglementation de chacune des géographies conduisent à des adaptations à la marge de cette dé nition en particulier du point de vue de la durée des impayés ou du seuil de matérialité Le graphique ci après présente la répartition par note des encours sains relatifs au portefeuille des crédits et engagements sur les contreparties de type « Corporate » (classes d’expositions administrations centrales et banques centrales établissements entreprises) pour tous les métiers du Groupe utilisant l’approche de notation interne avancée Cette exposition représente 626 milliards d’euros du montant brut du risque de crédit au 31 décembre 2013 contre 587 milliards d’euros au 31 décembre 2012 272Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS2725RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risque de créditCe portefeuille présente une large majorité d’engagements sur des emprunteurs dont les risques sont considérés comme de bonne ou d’excellente qualité en raison du poids des relations de la Banque avec les grandes entreprises multinationales et les institutions nancières Une part importante des engagements sur des emprunteurs de moindre qua lité est associée à des structures de financement permettant un taux de recouvrement élevé en cas de défaut de la contrepartie ( nancements exports béné ciant de garanties de la part des agences internationales d’assurance crédit et nancements de projets structurés ou transactionnels) ➤GRAPHIQUE N° 4 RÉPARTITION DES EXPOSITIONS DU RISQUE DE CRÉDIT PAR NOTE DE CONTREPARTIE SUR LE PÉRIMÈTRE « CORPORATE(*) » TRAITÉ EN APPROCHE IRBA0 %5 %10 %15 %20 %25 % % des expositionsRisques excellents bons ou moyensRisques sous surveillance1098765431 215 27 % 29 73 %9 84 %3 03 %1 03 %0 36 %0 17 %0 08 %0 01 % 0 03 %PD moyenneà 1 an au 31 12 13Note31 décembre 201331 décembre 201230 %(*) Le périmètre « Corporate » présenté dans le graphique ci dessus inclut les classes d’expositions administrations centrales et banques centrales établissements entreprises P ORT EF EU ILL E « C OR P OR AT E » PAR C LAS SE D ’ EX PO SI TION E T NOTE IN TER N ELes tableaux ci dessous présentent la répartition par note des encours relatifs au portefeuille des crédits et engagements sur les contreparties de type « Corporate » (classes d’exposition administrations centrales et banques centrales établissements entreprises) pour tous les métiers du Groupe utilisant l’approche de notation interne avancée L’exposition totale représente 645 milliards d’euros au 31 décembre 2013 dont 626 milliards d’euros d’encours sains et 19 milliards d’encours douteux contre 600 milliards d’euros au 31 décembre 2012 dont 587 milliards d’euros d’encours sains et 13 milliards d’encours douteux et concerne principalement le pôle CIB les ensembles opérationnels Banque De Détail en France (BDDF) Banque De Détail en Belgique (BDDB) Banque de Détail et des Entreprises au Luxembourg (BDEL) et BNL banca commerciale (BNL bc) ainsi que le métier Securities Services du pôle Investment Solutions Le passage en IRBA de BNL Sp A a contribué à l’augmentation des expositions ci après Cette information est complétée par les taux moyens constatés des principaux facteurs de risque bâlois ■moyenne de la probabilité de défaut pondérée par la valeur exposée au risque PD moyenne(1) ■moyenne pondérée des facteurs de conversion du hors bilan CCF moyen(2) ■moyenne des pertes en cas de défaut pondérée par la valeur exposée au risque LGD moyen(3) ■ainsi que par le taux de pondération moyen RW moyen(4) dé ni comme le rapport entre les actifs pondérés et la valeur exposée au risque (EAD) La colonne « Perte attendue » présente la perte attendue à un an (1) PD moyenne « Probabilité de Défaut » – moyenne des probabilités de défaut pondérée par la valeur exposée au risque (2) CCF moyen « Credit Conversion Factor » – rapport de la valeur exposée au risque au montant d’engagement pour le hors bilan (3) LGD moyen « Loss Given Default » – moyenne des pertes en cas de défaut pondérée par la valeur exposée au risque (4) RW moyen « Risk Weight » – taux de pondération moyen Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS275Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS2755RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risque de créditSur les administrations centrales et banques centrales le Groupe est principalement exposé sur des contreparties de très bonne qualité pour la plupart des pays développés béné ciant par conséquent de très bonnes notes internes et d’une moyenne des pertes en cas de défaut très faible La majorité des engagements sur les entreprises porte sur des clients de très bonne ou de bonne qualité re étant le poids important des grands groupes multinationa ux dans la clientèle du G roupe Les autres engagements correspondent en grande partie à des opérations structurées ou garanties par des actifs de bonne qualité ce que re ètent les niveaux moyens des pertes en cas de défaut D ISP OSI TI F D E N OTAT I ON I N TE R N E P RO PR E À LA CL IE N TÈ LE D E D ÉTA I L [ A ud i té]Les opérations avec la clientèle de détail sont réalisées soit au sein de BNP Paribas via son réseau d’agences en France soit au travers de certaines de ses liales notamment en Belgique et au Luxembourg et dans l’univers de BNP Paribas Personal Finance Pour l’ensemble de ces activités la Politique Générale de Notation Retail (PGNR) xe le cadre permettant aux pôles et à la Direction des Risques de mesurer hiérarchiser et suivre de manière homogène l’évolution des risques de crédit encourus par le Groupe Cette politique s’applique aux transactions caractérisées par une forte granularité une faible volumétrie unitaire et un traitement standardisé du risque de crédit La politique générale représente le cadre d’ensemble dans lequel se déploient les scores elle précise notamment ■les principes généraux du dispositif de notation interne soulignant l’importance de la qualité de ce dispositif et de son adaptation aux évolutions ■les principes propres à la dé nition des Classes Homogènes de Risque (CHR) ■les principes relatifs aux modèles notamm ent la nécessité de développer des modèles discriminants et interprétables de s’appuyer sur la modélisation ou l’observation a posteriori des indicateurs de risque pour paramétrer les engagements Les indicateurs de risque doivent être quanti és sur la base d’un historique d’au moins cinq ans et d’un échantillonnage important et représentatif En n les modèles doivent être précisément documentés L’essentiel des contreparties du portefeuille Clientèle de d étail fait l’objet d’un score de comportement servant à déterminer la probabilité de défaut et pour chaque transaction le taux de recouvrement (TRG) et la valeur exposée au risque (EAD) Ces paramètres sont calculés chaque mois sur la base des informations les plus récentes et déclinés en différents scores d’octroi mis à disposition de la fonction commerciale Celle ci n’intervient pas dans la détermination des paramètres de risque Ces méthodes sont appliquées de manière homogène sur l’ensemble de la clientèle de détail Sur le périmètre de BNP Paribas Personal Finance éligible aux méthodes IRBA les paramètres de risque sont déterminés par la fonction Risques sur base statistique en fonction des caractéristiques des clients et de l’historique de la relation Les méthodologies de construction et de suivi des scores permettent d’affecter les clients individuels à des classes homogènes en termes de risque de défaillance Il en est de même pour les autres paramètres EAD et LGD Le graphique ci après présente la répartition par note des encours sains relatifs au portefeuille des crédits et engagements sur les contreparties de la clientèle de détail pour tous les métiers du Groupe utilisant l’approche de notation interne avancée Cette exposition représente 187 milliards d’euros du montant brut du risque de crédit au 31 décembre 2013 en léger recul par rapport au 31 décembre 2012 (188 milliards d’euros) 276Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS2765RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risque de crédit ➤GRAPHIQUE N° 5 RÉPARTITION DES EXPOSITIONS DU RISQUE DE CRÉDIT PAR NOTE DE CONTREPARTIE SUR LE PÉRIMÈTRE CLIENTÈLE DE DÉTAIL TRAITÉ EN APPROCHE IRBA0 %5 %10 %15 %20 %25 %% des expositionsRisques excellents bons ou moyensRisques sous surveillance1913 45 %1034 70 %88 73 %72 83 %61 06 %50 39 %40 17 %30 08 %PD moyenneà 1 an au 31 12 13Note31 décembre 201331 décembre 201230 %20 03 %P ORT EF EU ILL E D E LA CLIE N TÈ LE D E DÉ TAI L PAR CLASS E D ’E XP OSI T IO N ET N OTE I N TE RN ELe tableau suivant présente la répartition par note des encours relatifs au portefeuille des crédits et enga gements sur les contreparties de la clientèle de détail pour tous les métiers du Groupe utilisant l’approche de notation interne avancée L’exposition totale représente 195 milliards d’euros au 31 décembre 2013 en très légère baisse par rapport au 31 décembre 2012 et concerne principalement les ensembles opérationnels Banque De Détail en France Banque De Détail en Belgique et Banque de Détail et des Entreprises au Luxembourg ainsi que les liales de crédits aux particuliers en Europe de l’Ouest de BNP Paribas Personal Finance L es probabilités de défaut sur le portefeuille Clientèle de détail avaient été affectées en 2012 par la mise en œuvre d’une méthodologie différente de prise en compte d’ajustements réglementaires demandés par le superviseur sans impact sur les actifs pondérés du portefeuille Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS279Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS2795RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risque de créditLes prêts immobiliers sont logés essentiellement dans les portefeuilles de Banque De Détail en France de Banque De Détail en Belgique de Banque de Détail au Luxembourg et de Personal Finance La politique de distribution s’appuie sur un dispositif encadré Le faible niveau moyen des pertes en cas de défaut matérialise l’effet des garanties mises en place au moment de l’octroi du crédit En 2013 une surcouche a été intégrée aux actifs pondérés des crédits immobiliers en Belgique Les Expositions renouvelables et Autres expositions sont pour une grande part relatives aux activités des liales de crédits aux particuliers dont la clientèle est plus dispersée en termes de qualité et le niveau de garanties plus limité Les paramètres de risque utilisés pour le calcul des pertes attendues à l’horizon d’un an selon les principes bâlois et telles que publiées dans les tableaux précédents constituent des estimations statistiques sur la durée du cycle (Through The Cycle – TTC) en revanche les pertes réalisées se rapportent par nature à l’année écoulée donc à un point particulier du cycle (Point in Time – PIT) Pour le périmètre en méthode IRBA les pertes attendues à l’horizon d’un an (Expected Loss) et le coût du risque de crédit réalisé ne sont pas des données comparables RISQUE DE CRÉDIT APPROCHE STANDARDPour les encours traités en méthode standard BNP Paribas utilise les notations externes des agences Standard & Poor’s Moody’s et Fitch Ratings Le rapprochement de ces notations avec les échelons de qualité de crédit prévus par la réglementation est conforme aux prescriptions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution Lorsqu’une exposition du portefeuille bancaire ne dispose pas d’une notation externe de crédit qui lui soit directement applicable les référentiels clients de la Banque permettent dans certains cas d’utiliser pour la pondération la notion externe « senior unsecured » de l’émetteur si celle ci est disponible Au 31 dé cem bre 2013 les encours traités en méthode standard représentent 28 % du montant total des expositions brutes du Groupe BNP Paribas contre 32 % au 31 décembre 2012 Les principales entités traitées en approche standard au 31 décembre 2013 sont BNL Sp A hors Souverains et Entreprises BancWest BNP Paribas Personal Finance (crédit à la consommation hors Europe de l’Ouest et crédit immobilier dans son ensemble) BNP Paribas Leasing Solutions (BPLS) TEB et les autres liales des pays émergents les entités de la Banque privée ainsi que la Bpost b anque en Belgique P ORT EF EU ILL E « C OR P OR AT E » [A ud i té]Le graphique ci dessous présente la répartition par taux de pondération (Risk Weight) des encours sains relatifs au portefeuille des crédits et engagements sur les contreparties de type « Corporate » (classes d’expos itions a dmin istr ations cen trales et banques centr ales établissements entreprises) pour tous les métiers du Groupe utilisant l’approche standard Cette exposition représente 157 milliards d’euros du montant brut du risque de crédit au 31 décembre 2013 contre 188 milliards d’euros au 31 décembre 2012 ➤GRAPHIQUE N° 6 RÉPARTITION DES EXPOSITIONS « CORPORATE(*) » DU RISQUE DE CRÉDIT PAR TAUX DE PONDÉRATION EFFECTIF SUR LE PÉRIMÈTRE TRAITÉ EN APPROCHE STANDARD> 100 %]50 100 %]]20 50 %][0 10 %] ]10 20 %] % des expositions31 décembre 201331 décembre 20120 %80 %70 %60 %50 %40 %20 %10 % (*) Le périmètre « Corporate » présenté dans le graphique ci dessus inclut les classes d’expositions administrations centrales et banques centrales établissements et entreprises 280Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS2805RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risque de créditP ORT EF EU ILL E D E LA CLIE N TÈ LE D E DÉ TAI L [ A ud i té]L’exposition totale des encours relatifs au portefeuille des crédits et engagements sur les contreparties de la clientèle de détail pour tous les métiers du Groupe utilisant l’approche standard représente 163 milliards d’euros au 31 décembre 2013 contre 167 milliards d’euros au 31 décembre 2012 P ORT EF EU ILL E TOTALLe tableau ci après présente la répartition par échelon de qualité de crédit des encours relatifs aux portefeuilles des crédits et engagements sur les contreparties de tous les métiers du Groupe utilisant l’approche standard Cette exposition représente 329 milliards d’euros du montant brut du risque de crédit au 31 décembre 2013 contre 367 milliards d’euros en décembre 2012 ➤TABLEAU N° 21 VENTILATION DES EXPOSITIONS DU RISQUE DE CRÉDIT PAR CLASSE D’EXPOSITION ET NOTE EXTERNE SUR LE PÉRIMÈTRE STANDARDEn millions d’eurosRating externe(*)31 décembre 2013 31 décembre 2012Exposition brute (**)Valeur exposée au risque (EAD)Exposition pondérée (RWA)Exposition brute (**)Valeur exposée au risque (EAD)Exposition pondérée (RWA)Administrations centrales et banques centralesAAA à AA 17 310 17 312 14 11 227 11 216 13A+ à A 885 881 8 746 746 38BBB+ à BBB 5 147 5 139 1 499 1 823 1 753 508BB+ à BB 360 360 355 2 628 2 626 1 133B+ à B 155 155 155 898 888 888CCC+ à D 28 11 16Sans note externe 1 430 1 427 1 142 1 503 1 486 1 162SOMME 25 315 25 285 3 189 18 825 18 715 3 742ÉtablissementsAAA à AA 6 581 5 986 1 210 13 723 12 960 1 590A+ à A 101 88 44 240 211 100BBB+ à BBB 7 744 6 136 5 593 9 424 7 279 4 956BB+ à BB 1 388 1 021 345 975 801 801B+ à B 85 53 52 269 245 176CCC+ à D3 1 2 6 5 8Sans note externe 2 196 2 054 943 2 128 1 996 877SOMME 18 098 15 339 8 189 26 765 23 497 8 508EntreprisesAAA à AA 157 156 31 80 79 16A+ à A 866 501 251 1 875 1 295 648BBB+ à BBB 1 496 880 876 2 498 1 736 1 709BB+ à BB 423 326 325 337 213 212B+ à B 194 129 193 308 252 378CCC+ à D 52 42 63 17 14 20Sans note externe 119 386 88 585 85 724 149 871 113 043 109 926SOMME 122 574 90 619 87 463 154 986 116 632 112 909Clientèle de détailSans note externe 162 958 139 549 80 694 166 865 142 534 80 589SOMME 162 958 139 549 80 694 166 865 142 534 80 589TOTAL 328 945 270 792 179 535 367 440 301 378 205 748(*) Selon Standard and Poor’s (**) Bilan et hors bilan La diminution des expositions en approche standard sur les Entreprises est en grande partie due au passage en approche IRBA de BNL Sp A Les entités du Groupe calculant leurs besoins en capital selon la méthode standard ont une activité axée principalement vers les particuliers ou les petites et moyennes entreprises ou bien se situent dans des régions du monde où l’activité des agences de notation est peu développée (Turquie Ukraine Moyen Orient etc ) Ceci explique qu’une majorité des entreprises ne dispose pas de note externe en approche standard Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS281Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS2815RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risque de créditEXPOSITIONS EN DÉFAUT PROVISIONS ET COÛT DU RISQUE ➤TABLEAU N° 22 ENCOURS DÉPRÉCIÉS OU NON PRÉSENTANT DES IMPAYÉS ET GARANTIES REÇUES AU TITRE DE CES ENCOURS(Voir États nanciers consolidés – note 5 h – notes relatives au bilan au 31 décembre 2013 ) ➤TABLEAU N° 23 DISTRIBUTION DES EXPOSITIONS EN DÉFAUT PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE En millions d’euros31 décembre 2013Exposition bruteExpositions en défaut(*)Ajustements de valeurApproche StandardApproche IRBA TotalEurope 834 008 18 722 22 826 41 548 20 399France 333 469 3 205 7 407 10 612 5 437Belgique 143 054 184 3 367 3 551 1 326Luxembourg 19 625 26 582 608 261Italie 137 571 12 374 5 828 18 202 8 885Royaume Uni 36 562 87 761 848 477Pays Bas 30 256 135 245 380 60Autres pays d’Europe de l’O uest 104 552 1 604 3 705 5 309 2 630Europe de l’Est 28 919 1 107 931 2 038 1 323Amérique du Nord 169 682 414 1 564 1 978 802États Unis 163 360 414 1 528 1 942 767Canada 6 322 0 36 36 35Asie et Paci que 82 544 98 381 479 196Japon et Australie 27 534 2 208 210 128Pays Émergents d’Asie 55 010 96 173 269 68Reste du Monde 82 839 1 626 2 020 3 646 2 096Turquie 30 512 394 2 396 269Bassin Méditerranéen 15 835 615 239 854 506Pays du Golfe Afrique 20 481 494 1 537 2 031 995Amérique l atine 16 011 123 242 365 326TOTAL 1 169 073 20 860 26 791 47 651 23 493(*) Montant correspondant aux expositions brutes (bilan et hors bilan) avant prise en compte des garanties 282Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS2825RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risque de crédit En millions d’euros31 décembre 2012Exposition bruteExpositions en défaut(*)Ajustements de valeurApproche StandardApproche IRBA TotalEurope 856 052 21 354 16 360 37 714 19 262France 354 050 3 485 7 175 10 660 5 496Belgique 139 897 128 3 449 3 577 1 410Luxembourg 19 880 26 705 731 300Italie 141 124 14 397 263 14 660 7 244Royaume Uni 42 706 118 1 110 1 228 694Pays Bas 30 673 92 45 137 69Autres pays d’Europe de l’O uest 98 068 1 524 2 851 4 375 2 462Europe de l’Est 29 654 1 584 762 2 346 1 587Amérique du Nord 156 193 482 1 926 2 408 843États Unis 148 983 482 1 890 2 372 807Canada 7 210 0 36 36 36Asie et Paci que 69 298 110 495 605 242Japon et Australie 22 415 2 257 259 141Pays Émergents d’Asie 46 883 108 238 346 101Reste du Monde 81 457 1 503 2 153 3 656 2 191Turquie 24 570 261 2 263 171Bassin Méditerranéen 18 210 530 183 713 480Pays du Golfe Afrique 22 175 531 1 694 2 225 1 221Amérique l atine 16 502 181 274 455 319TOTAL 1 163 000 23 449 20 934 44 383 22 538(*) Montant correspondant aux expositions brutes (bilan et hors bilan) avant prise en compte des garanties Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS283Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS2835RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risque de crédit ➤TABLEAU N° 24 DISTRIBUTION DES EXPOSITIONS EN DÉFAUT ET DES AJUSTEMENTS DE VALEUR PAR CLASSE D’EXPOSITION BÂLOISE ET COÛT DU RISQUELe coût du risque ci après est relatif au risque de crédit et n’inclut donc pas les dépréciations constatées au titre du risque de contrepartie des instruments nanciers de marché (Voir États nanciers note 3 f Coût du risque) Les éléments relatifs à la titrisation sont présentés dans la section 5 5 En millions d’euros31 décembre 2012Exposition bruteExpositions en défaut(*)Ajustements de valeurApproche StandardApproche IRBA TotalAdministrations centrales et banques centrales 196 437 27 24 51 63Entreprises 515 228 11 621 12 068 23 689 11 963Établissements 88 579 367 878 1 245 618Clientèle de détail 362 756 11 434 7 964 19 398 9 894TOTAL 1 163 000 23 449 20 934 44 383 22 538(*) Montant correspondant aux expositions brutes (bilan et hors bilan) avant prise en compte des garanties Les provisions de portefeuille représentent 3 8 milliards d’euros au 31 décembre 2013 contre 4 3 milliards d’euros au 31 décembre 2012 Le coût du risque est de 4 1 milliards d’euros en 2013 contre 3 9 milliards d’euros en 2012 ➤TABLEAU N° 25 DISTRIBUTION DES EXPOSITIONS NON DÉPRÉCIÉES PRÉSENTANT DES IMPAYÉS PAR CLASSE D’EXPOSITION BÂLOISE ET TYPE D’APPROCHE En millions d’euros31 décembre 2013Exposition bruteExpositions en défaut(*)Ajustements de valeurApproche StandardApproche IRBA TotalAdministrations centrales et banques centrales 209 469 16 3 19 10Entreprises 511 557 8 805 18 123 26 928 12 344Établissements 90 026 203 744 947 410Clientèle de détail 358 021 11 836 7 921 19 757 10 729TOTAL 1 169 073 20 860 26 791 47 651 23 493(*) Montant correspondant aux expositions brutes (bilan et hors bilan) avant prise en compte des garanties En millions d’euros31 décembre 2013Échéancement des encours non dépréciés présentant des impayés(*)< 90 jours> 90 jours < 180 jours> 180 jours < 1 an > 1 an TotalAdministrations centrales et banques centrales 23 0 0 1 24Entreprises 3 890 73 22 25 4 010Établissements 255 3 2 5 265Clientèle de détail 3 627 127 10 6 3 770TOTAL PÉRIMÈTRE STANDARD 7 795 203 34 37 8 069Administrations centrales et banques centrales 29 0 0 1 30Entreprises 2 539 76 34 33 2 682Établissements 194 0 0 19 213Clientèle de détail 2 368 3 0 0 2 371TOTAL PÉRIMÈTRE IRBA 5 130 79 34 53 5 296TOTAL PÉRIMÈTRE PRUDENTIEL 12 925 282 68 90 13 365(*) Sur base du périmètre prudentiel comptable montant correspondant aux expositions brutes (bilan) avant prise en compte des garanties 284Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS2845RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risque de crédit En millions d’euros31 décembre 2012Échéancement des encours non dépréciés présentant des impayés(*) < 90 jours> 90 jours < 180 jours> 180 jours < 1 an > 1 an TotalAdministrations centrales et banques centrales 31 0 0 2 33Entreprises 5 783 59 19 46 5 907Établissements 380 0 0 0 380Clientèle de détail 4 779 159 5 6 4 949TOTAL PÉRIMÈTRE STANDARD 10 973 218 24 54 11 269Administrations centrales et banques centrales 135 5 0 2 142Entreprises 1 538 343 20 20 1 921Établissements 59 20 0 0 79Clientèle de détail 3 109 39 1 3 3 152TOTAL PÉRIMÈTRE IRBA 4 841 407 21 25 5 294TOTAL PÉRIMÈTRE PRUDENTIEL 15 814 625 45 79 16 563(*) Sur base du périmètre prudentiel comptable montant correspondant aux expositions brutes (bilan) avant prise en compte des garanties CRÉANCES RESTRUCTURÉES ➤TABLEAU N° 26 CRÉANCES RESTRUCTURÉES Lorsque l'emprunteur rencontre des dif cultés nancières ses encours sont classés en douteux Le tableau ci dessous présente la valeur nette comptable au 31 décembre 2013 des encours douteux ayant fait l'objet d'une restructuration(1) ainsi que les encours restructurés qui ont été reclassés en encours sains après une période d'observation En millions d'eurosTotal restructurés31 décembre 2013Prêts et créances (hors opérations de pension)9 433 Encours douteux restructurés 7 352 Dépréciations et décotes sur encours douteux restructurés(3 433 ) Encours douteux restructurés valeur nette3 919 Encours douteux restructurés reclassés en portefeuille sain5 514 Engagements hors bilan329 TOTAL9 762 (1) Note 1 c 5 É tats nanciers consolidés Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS285Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS2855RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risque de créditTECHNIQUES DE RÉDUCTION DU RISQUE DE CRÉDITLes techniques de réduction du risque de crédit sont prises en compte conformément à la réglementation de Bâle 2 En particulier leur effet est évalué dans les conditions d’un ralentissement économique Elles sont distinguées en deux grandes catégories les sûretés personnelles d’une part et les sûretés réelles d’autre part ■Une sûreté personnelle correspond à l’engagement pris par un tiers de se substituer au débiteur primaire en cas de défaillance de ce dernier Par extension les assurances crédit et les dérivés de crédit (achat de protection) font partie de cette catégorie ■Les sûretés réelles constituées au pro t de la Banque garantissent l’exécution à bonne date des engagements nanciers d’un débiteur Pour le périmètre traité en approche IRBA les sûretés personnelles et réelles sont prises en compte sous réserve de leur éligibilité par une diminution du paramètre de Perte en cas de défaut (LGD) applicable aux trans actio ns concernées pour les opérations du portefeuille d’intermédiation bancaire Pour le périmètre traité en approche standard les sûretés personnelles sont prises en compte sous réserve de leur éligibilité par une pondération bonifié e correspondant à ce lle du garant sur la part garantie de l’exposition qui tient compte des asymétries de devise et de maturité Les sûretés réelles viennent quant à elles en diminution de l’exposition après prise en compte le cas échéant des asymétries de devise et de maturité Les garants font l’objet d’une analyse de risque de même nature que les débiteurs primaires et se voient attribuer des paramètres de risque selon des méthodologies et des processus similaires L’évaluation de l’effet des instruments de réduction de risque de crédit suit une méthodologie validée et commune à l’ensemble du Groupe pour chaque activité Dans le pôle CIB ces effets prennent en compte la possible corrélation du garant et de l’emprunteur (en cas d’appartenance au même secteur industriel par exemple) Ils sont validés par les Comités de crédit pour chaque dossier lors de leur approbation initiale puis à l’occasion des revues annuelles Les sûretés réelles se distinguent en deux classes les sûretés nancières d’une part et les autres sûretés réelles d’autre part ■les sûretés de nature nancière correspondent aux espèces (y compris l’or) aux actions (cotées ou non cotées) et aux obligations ■les autres sûretés réelles sont diverses et peuvent prendre la forme d’hypothèques immobilières ou maritimes de nantissement de stock de cession de contrats ou de tout autre droit sur un actif de la contrepartie A n d’être prises en compte les sûretés doivent remplir les conditions suivantes ■leur valeur ne doit pas être fortement corrélée au risque du débiteur (les actions de l’emprunteur ne sont en particulier pas éligibles) ■le nantissement doit être documenté ■la Banque doit être en mesure d’évaluer la valeur de l’actif nanti dans des conditions de ralentissement économique ■la Banque doit avoir obtenu un confort raisonnable sur la possible appropriation puis réalisation de l’actif considéré Pour le pôle CIB chaque sûreté est évaluée selon des techniques propres et l’effet sur chaque dossier est évalué individuellement Dans le cadre de son mandat d’optimisation de la gestion du risque de crédit du pôle CIB Portfolio Management (PM) réalise des opérations de couverture au moyen de dérivés de crédit principalement de Credit Default Swaps (CDS) Ces achats de CDS sont opérés dans le cadre d’une gestion active avec pour principal objectif la couverture des risques de migration de concentration et la gestion des expositions importantes Les sous jacents concernés sont des prêts aux grandes entreprises émis par les Métiers CIB Corporate Banking et ponctuellement par ceux du pôle Retail Banking Considérées comme des sûretés personnelles et traitées en approche IRBA les couvertures par CDS entraînent sous réserve d’éligibilité une diminution de la « Perte en cas de défaut » (correspondant à un rehaussement du « Taux de recouvrement global ») estimée pour l’actif sous jacent et par conséquence une réduction de sa consommation en termes d’actifs moyens pondérés Pour l’activité de la Banque de détail la présence ou non de tel ou tel type de sûreté réelle peut en fonction du taux de couverture conduire à affecter l’exposition à une classe de LGD particulière sur la base d’un traitement statistique Les sûretés sont consenties par la maison mère de la contrepartie ou par d’autres entités telles que les institutions nancières Les couvertures par dérivés de crédit le recours à des assureurs crédit publics pour le nancement export ou à des assureurs crédit privés constituent d’autres exemples de garanties Une garantie ne peut être éligible pour améliorer les paramètres de risque d’une transaction que si le garant est mieux noté que la contrepartie concernée le garant étant soumis aux mêmes exigences d’analyse préalable que le débiteur primaire Conformément à la politique générale de notation les sûretés personnelles et réelles sont prises en compte pour leur valeur économique et ne sont acceptées en tant que source principale de remboursement que par exception Dans le contexte de nancement de matières premières par exemple la capacité de remboursement de l’emprunteur doit être évaluée sur la base de ses ux opérationnels La valeur économique des actifs remis en garantie est évaluée de manière objective et véri able valeur de marché valeur à dire d’expert valeur comptable Elle représente la valeur des actifs à la date de l’évaluation et non à la date de défaut qui s’apprécie dans un second temps Enfin les procédu res du Groupe prévoient une revalorisation des garanties réelles au moins annuelle sur le périmètre CIB 286Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS2865RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risque de créditEn millions d’euros31 décembre 2013 31 décembre 2012Montant exposition totalMontant de la réduction de risqueMontant exposition totalMontant de la réduction de risqueSûretés personnelles et dérivés de créditSûretés réellesTotal des sûretésSûretés personnelles et dérivés de créditSûretés réellesTotal des sûretésAdministrations centrales et banques centrales 184 154 4 703 85 4 788 177 612 4 695 240 4 935Entreprises 388 983 63 383 53 971 117 354 360 242 60 875 55 744 116 619Établissements 71 928 3 267 1 038 4 305 61 814 4 021 899 4 920TOTAL 645 065 71 353 55 094 126 447 599 668 69 591 56 883 126 474 ➤TABLEAU N° 27 APPROCHE IRBA POUR LE PORTEFEUILLE « CORPORATE »Le tableau ci dessous présente la répartition pour le portefeuille « Corporate » par classe d’exposition bâloise de la réduction de risque procurée par les sûretés relatives au portefeuille des crédits et engagements sur les contreparties de tous les métiers du Groupe utilisant l’approche de notation interne avancée ➤TABLEAU N° 28 APPROCHE STANDARD POUR LE PORTEFEUILLE « CORPORATE »Le tableau ci dessous présente la répartition pour le portefeuille « Corporate » par classe d’exposition bâloise de la réduction de risque procurée par les sûretés relatives au portefeuille des crédits et engagements sur les contreparties de tous les métiers du Groupe utilisant l’approche standard En millions d’euros31 décembre 2013 31 décembre 2012Montant exposition totalMontant de la réduction de risqueMontant exposition totalMontant de la réduction de risqueSûretés personnelles et dérivés de créditSûretés réellesTotal des sûretésSûretés personnelles et dérivés de créditSûretés réellesTotal des sûretésAdministrations centrales et banques centrales 25 315 18 825 0 7 7Entreprises 122 574 138 6 101 6 239 154 986 821 5 673 6 494Établissements 18 098 55 55 26 765 4 933 8 4 942TOTAL 165 987 138 6 156 6 294 200 575 5 754 5 688 11 442 Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS287Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS2875RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Titrisation en portefeuille bancaire5 5 Titrisation en portefeuille bancaireLe Groupe BNP Paribas est engagé dans des opérations de titrisation en tant qu’originateur arrangeur ou investisseur au sens de la typologie Bâle 2 5 Les opérations de titrisation recensées ci après correspondent aux opérations telles que dé nies dans la CRD et décrites au titre V de l’arrêté du 20 février 2007 Il s’agit des opérations par lesquelles le risque de crédit inhérent à un ensemble d’expositions est divisé en tranches Les opérations présentent les caractéristiques suivantes ■elles aboutissent à un transfert signi catif de risque ■les paiements effectués dans le cadre de l’opération dépendent des performances des expositions d’origine ■la subordinatio n des tranches telle que définie par l’opération détermine la répartition des pertes pendant la durée du transfert de risque Au titre de la CRD les expositions titrisées dans le cadre d’opérations de titrisation pour compte propre respectant les critères d’éligibilité bâlois et notamment celui du transfert signi catif de risque sont exclues du calcul du capital Seules les parts conservées par l’établissement et les engagements éventuellement octroyés à la structure après titrisation font l’objet d’un calcul de besoin en capital selon la méthode fondée sur les notations externes Les expositions titrisées dans le cadre d’opérations de titrisation pour compte propre ne respectant pas les critères d’éligibilité bâlois restent quant à elles dans leur portefeuille prudentiel d’origine Leur besoin en capital est calculé comme si elles n’étaient pas titrisées et est repris dans la partie consacrée au risque de crédit En conséquence le périmètre des programmes de titrisation retenus ci après concerne les programmes originateurs reconnus ef caces en Bâle 2 5 auxquels s’ajoutent les programmes en tant qu’arrangeur dans lesquels le Groupe a conservé des positions ainsi que les programmes émis par des tiers auxquels le Groupe a souscrit MÉTHODES COMPTABLES [Audité](Voir États financiers consolidés – note 1 – Résumé des principes comptables appliqués par le Groupe ) Le produit de cession des positions de titrisation est comptabilisé conformément aux règles de la catégorie d’origine des positions vendues Ainsi pour les positions classées en prêts et créances et en actifs disponibles à la vente le produit de cession vient créditer le coût du risque à due concurrence de la charge nette antérieurement constatée L’éventuel reliquat est comptabilisé comme gains nets s ur actifs disponibles à la vente et autres actifs nanciers non évalués en valeur de marché Pour les positions classées en valeur de marché par résultat les produits de cession sont enregistrés en gains nets sur instruments nanciers évalués en valeur de marché par résultat 1) Les positions de titrisations classées dans la catégorie « Prêts et créances » sont évaluées selon la méthode du coût amorti telle que décrite en note annexe 1 c 1 aux é tats nanciers le taux d’intérêt effectif (TIE) utilisé pour reconnaître les produits d’intérêt est évalué à partir d’un modèle de ux de trésorerie attendus Pour les actifs qui ont été transférés depuis une autre catégorie comptable (voir note annexe 1 c 6) les révisions à la hausse des flux estimés recouvrables sont comptabilisées en tant qu’ajustement du taux d’intérêt effectif à compter de la date de changement d’estimation Les révisions à la baisse se traduisent par un ajustement de la valeur comptable Il en est de même pour toutes les révisions de ux estimés recouvrables d’actifs non transférés d’une autre catégorie comptable Les dépréciations sont enregistrées sur ces actifs selon les principes exposés en note annexe 1 c 5 en matière de prêts et créances 2) Les position s de titris ation clas sées compta blement en Actifs disponibles à la vente sont évaluées à leur valeur de marché (cf notes annexes 1 c 3 et 1 c 10) et les variations de celle ci hors revenus courus sont présentées sous une rubrique spéci que des capitaux propres Lors de la cession de ces titres ces gains ou pertes latents précédemment comptabilisés en capitaux propres sont constatés en compte de résultat Il en est de même en cas de dépréciation La valeur de marché est déterminée suivant les principes exposés en note annexe 1 c 10 Les actifs en attente de titrisation sont enregistrés dans la catégorie comptable « Prêts et créances » et dans le portefeuille prudentiel bancaire quand il s’agit d’expositions issues du bilan de la Banque pour lesquelles la Banque sera originateur au sens Bâle 2 de la titrisation future En revanche les actifs en attente de titrisation sont enregistrés dans la catégorie comptable « Valeur de marché par résultat » et dans le portefeuille prudentiel bancaire quand il s’agit d’expositions acquises en perspective d’une titrisation et pour laquelle la Banque sera arrangeur au sens réglementaire 288Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS2885RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Titrisation en portefeuille bancaireDISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES EN MATIÈRE DE TITRISATION [Audité]La surveillance des actifs titrisés concerne les risques de crédit de marché et de liquidité sur les actifs sous jacents et le risque de contrepartie sur les contreparties de couverture des protections non nancées P R OC ÉD UR E C ON CE R NAN T LE R I SQU E D E CR É DI T S UR LES ACTI F S T IT R ISÉSLes actifs de titrisation hors du portefeuille de négociation sont soumis à l’approbation des Comités de crédit – titrisation (Securitisation Credit Committees) Pour les nouvelles opérations une présélection peut être effectuée avant la réunion du Comité a n d’identi er les sujets qu’il convient de soumettre à une analyse plus poussée Toutes les approbations sont soumises à une revue annuelle Les expositions sont surveillées quotidiennement pour véri er qu’elles ne dépassent pas les limites xées par les Comités de crédit – titrisation concernés Les performances des actifs sous jacents sont étroitement surveillées par région et par type de collatéral et les positions de titrisation peuvent être ajoutées à la liste des actifs à surveiller ou douteux si la qualité de crédit de leur collatéral se dégrade Ces positions sont alors soumises à la procédure de la liste des actifs de titrisation sous surveillance ou douteux qui prévoit une revue au moins semestrielle de ces actifs en plus des réunions ordinaires des Comités de crédit – titrisation La revue a lieu trimestriellement pour les actifs lorsque BNP Paribas est l’investisseur Si un dé cit de l’actif par rapport au passif semble plausible dans le cadre de scénarios probables des provisions sont constituées Les re titrisations émises par BNP Paribas sont soumises en premier lieu à des Comités spéci ques d’approbation des transactions Les actifs découlant de ces opérations sont ensuite surveillés selon les processus Titrisation décrits ci dessus R E PO RT I N GLes positions sont étroitement surveillées par type d’actif niveau de séniorité et en termes de migration des notations L’écart entre la valeur comptable nette après provisions et la juste valeur (Niveau 2) est également surveillé et fait l’objet d’un reporting trimestriel R ISQ UES D E MA RC HÉ DAN S LE P ORTE FE UI LLE BA NC AI R EPour les expositions ABS à taux xe une macrocouverture composée de swaps de taux xe variable a été mise en place pour couvrir le risque de taux Elle est comptabilisée en conformité avec les règles de la comptabilité de couverture R ISQ UE D E L IQ UI DIT ÉLes actifs titrisés dé tenus sont financés à terme en interne par le département ALM sur la base de leur durée de vie moyenne pondérée R ISQ UE D E CON T R EPARTIELes dérivés intégrés dans des structures de t itrisation sont traités dans le périmètre Titrisation à l’exception de quelques positions qui restent intégrées à la gestion du risque de contrepartie ACTIVITÉ DE BNP PARIBAS EN MATIÈRE DE TITRISATION [Audité]La part respective du Groupe dans chacun de ses rôles d’originateur d’arrangeur et d’investisseur se traduit comme suit ➤TABLEAU N° 29 RÉPARTITION DES EXPOSITIONS TITRISÉES ET DES POSITIONS DE TITRISATION CONSERVÉES OU ACQUISES PAR TYPE DE RÔLEEn millions d’euros31 décembre 2013 31 décembre 2012Rôle BNP ParibasExpositions titrisées originées par BNP Paribas(*)Positions de titrisations conservées ou acquises (EAD)(**)Expositions titrisées originées par BNP Paribas(*)Positions de titrisations conservées ou acquises (EAD)(**)Originateur 1 781 1 579 11 669 2 227Arrangeur 1 12 046 384 12 731Investisseur 0 9 929 0 17 651TOTAL 1 782 23 554 12 053 32 609(*) Les expositions titrisées originées par le Groupe correspondent aux expositions sous jacentes inscrites au bilan du Groupe ayant fait l’objet d’une opération de titrisation (**) Les positions de titrisation correspondent aux tranches conservées des opérations de titrisation originées ou arrangées par le Groupe aux tranches acquises par le Groupe dans des opérations de titrisation arrangées par des tiers et aux engagements Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS289Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS2895RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Titrisation en portefeuille bancaireLes expositions titrisées originées par BNP Paribas ont été réduites de 10 3 milliards d’euros sur l’année 2013 dont 8 3 milliards d’euros suite à la cession de Royal Park Investments et 2 0 milliards d’euros relatifs aux titrisations du portefeuille BNL devenues inef caces et traitées en conséquence en risque de crédit Les positions de titrisation conservées ou acquises par le Groupe ont été réduites de 9 0 milliards d’euros sur l’année 2013 principalement suite à l’exercice du call sur les positions RMBS de BNP Paribas Fortis à la cession de Royal Park Investments et à l'amortissement du portefeuille de titrisation investisseur AC TI V IT É E N M ATI ÈR E DE TI TR I SAT IO N P OU R C OMP T E P ROP R E (O R IG IN ATE UR AU SE N S BÂ LE 2 5 )Les positions de titrisations originées et conservées par BNP Paribas se chiffrent à 1 6 milliard d’euros au 31 décembre 2013 correspondant aux parts conservées dans des titrisations déconsolidantes Dans le cadre de la gestion courante de sa liquidité la Banque peut titriser des crédits accordés à la clientèle des réseaux bancaires (crédits immobiliers crédits à la consommation) ou des prêts accordés aux entreprises a n de les rendre facilement mobilisables Au 31 décembre 2013 deux opérations principales sont déconsolidantes prudentiellement en Bâle 2 5 du fait d’un transfert signi catif de risque et reprises dans le tableau no 29 Lors de l’acquisition d’entités du g roupe Fortis par BNP Paribas la partie la plus risquée du portefeuille d’actifs structurés de Fortis avait été cédée à un SPV dédié Royal Park Investments Les expositions titrisées de ce SPV s’élevaient à 8 3 milliards d’euros au 31 décembre 2012 Les parts détenues par le Groupe dans ce SPV s’élevaient à la même date à 0 7 milliard d’euros Au cours du deuxième trimestre 2013 le Groupe a cédé les parts détenues dans Royal Park Investments En outre en 2013 BNP Paribas Personal Finance a réalisé une opération de titrisation de crédits immobiliers aux Pays Bas et le total des actifs clientèle titrisés s’élève à 1 0 milliard d’euros avec 0 6 milliard d’euros de titres émis et vendus sur les marchés Cette opération est sans effet minorant sur le calcul du capital réglementaire car aucun transfert signi catif de risque ne résulte de sa mise en place Les expositions concernées sont donc reprises dans la partie dédiée au risque de crédit (cf section 5 4) Au total au 31 décembre 2013 le stock de parts émises relatives à des créances titrisées pour compte propre s’élève à 62 8 milliards d’eur os po u r 3 6 opér ation s d ont 2 1 1 mi ll iar ds d’ eu ros pou r BNP Paribas Personal Fina nce 0 2 milliard d’euros pour Leasing Solutions 5 0 milliards d’euros pour BNL et 36 5 milliards d’euros pour BNP Paribas Ce s titrisations étant inef caces au sens de la réglementation bâloise les encours titrisés restent comptabilisés dans les crédits à la clientèle AC TIV IT É E N M ATI ÈR E DE TI TR I SAT IO N P OU R COMP T E D E LA CL IE N TÈ LE EN TAN T QU’AR R AN GE URLes opérations de titrisation de CIB Fixed Income réalisées par le Groupe BNP Paribas et effectuées pour le compte de sa clientèle s’accompagnent de lignes de liquidité et le cas échéant de l’octroi de garanties à des entités spéci ques Celles ci ne sont pas consolidées lorsque le Groupe n’en a pas le contrôle Les engagements et les positions conservées ou acquises par BNP Paribas sur les titrisations dont le Groupe a été arrangeur atteignent 12 0 milliards d’euros au 31 décembre 2013 dont 1 million d’euros correspondant à des expositions originées Ils se répartissent tel que détaillé ci dessous Opérations re nancées à court termeAu 31 décembre 2013 deux fonds non consolidés multicédants (Starbird et Matchpoint) sont gérés par le Groupe pour le compte de la clientèle Ces entités se re nancent sur le marché local à court terme des billets de trésorerie Les lignes de liquidité consenties aux deux fonds ci dessus s’élèvent à 7 0 milliards d’euros au 31 décembre 2013 contre 7 2 milliards au 31 décembre 2012 En outre BNP Paribas Fortis consent également des lignes de liquidité au conduit multicédant Scaldis qui s’élèvent à 2 5 milliards d’euros au 31 décembre 2013 contre 3 3 milliards d’euros au 31 décembre 2012 Opérations re nancées à moyen et long termeEn Europe et en Amérique du Nord la plate forme de structuration de BNP Paribas est restée active et a continué de proposer aux clients des solutions de nancement sur la base de produits adaptés aux contraintes actuelles en matière de risque et de liquidité Des lignes de liquidité « techniques » servant à couvrir les impasses d’échéances sont également accordées le cas échéant à des fonds non consolidés arrangés par le Groupe recevant les actifs titrisés de la clientèle L’ensemble de ces facilités ainsi que quelques positions résiduelles conservées s’élèvent au total à 1 9 milliard d’euros au 31 décembre 2013 montant stable par rapport au 31 décembre 2012 Au cours de l’exercice 2013 BNP Paribas a poursuivi au sein du métier Structured Finance son activité de gestion de CLOs (Collateralized Loan Obligation) pour compte de tiers Les positions conservées se chiffrent à 31 millions d’euros au 31 décembre 2013 contre 24 millions d’euros au 31 décembre 2012 AC TIV IT É E N M ATI ÈR E DE TI TR I SAT IO N EN TA NT Q U’I N VE STI SSEU RL’activité de titrisation de BNP Paribas en tant qu’investisseur (au sens de la réglementation) a été réduite de 17 7 milliards d’euros au 31 décembre 2012 à 9 9 milliards d’euros au 31 décembre 2013 compte tenu notamment de l’exercice de calls sur le portefeuille de BNP Paribas Fortis Cette activité est principalement exercée au sein de CIB d’Investment Solutions et de BancWest Elle intègre également les positions logées dans l’entité BNP Paribas Fortis 290Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS2905RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Titrisation en portefeuille bancaireCIB Fixed Income a poursuivi un e a ctivité de titris atio n en tant qu’investisseur qui consiste à suivre et à gérer un portefeuille d’ABS (Asset Backed Securities) représentant 1 6 milliard d’euros au 31 décembre 2013 contre 2 7 milliards d’euros au 31 décembre 2012 Cette activité recouvre également la gestion de lignes de liquidités accordées dans le cadre d’un syndicat de Banques à des conduits ABCP (Asset Backed Commercial Paper) gérés par certains grands groupes indu striels internationaux clients de BNP Paribas représentant 0 1 milliard d’euros au 31 décembre 2013 contre 0 3 milliard d’euros au 31 décembre 2012 En outre des positions de Negative Basis Trade (NBT) pour une valeur exposée au risque de 3 2 milliards d’euros sont également logées chez Fixed Income contre 4 5 milliards d’euros au 31 décembre 2012 CIB Portfolio Management (PM) a continué son activité de titrisation en tant qu’investisseur en 2013 L’exposition du portefeuille géré par PM s’établit à 0 4 milliard d’euros au 31 décembre 2013 comparé à 0 04 milliard d’euros au 31 décembre 2012 Cette augmentation est consécutive à la poursuite du programme d’investissement démarré en décembre 2012 En 2013 le pôle Investment Solutions a réduit son exposition globale de 1 milliard d’euros au 31 décembre 2012 à 0 6 milliard d’euros au 31 décembre 2013 essentiellement du fait de l’amortissement du portefeuille Les él éments tr aditio nnel s des politiques de refina ncement et de placement des fonds propres de B ancWes t r és ident en des investissements dans des positions de titrisation exclusivement réalisés sur des titres cotés Au 31 décembre 2013 les positions de titrisation de BancWest représentent 0 4 milliard d’euros stable par rapport au 31 décembre 2012 Le portefeuille de crédits structurés de BNP Paribas Fortis qui n’a pas été réaffecté à un métier et qui est logé au sein du « Corporate Center » s’élève à 3 3 milliards d’euros contre 4 7 milliards d’euros au 31 décembre 2012 En outre les investissements de BNP Paribas Fortis en RMBS néerlandais ont été soldés après l’exercice de calls en 2013 EXPOSITIONS TITRISÉES ➤TABLEAU N° 30 EXPOSITIONS TITRISÉES ORIGINÉES PAR BNP PARIBAS PAR TYPE DE TITRISATIONEn millions d’eurosType approcheExpositions titriséesoriginées par BNP ParibasType de titrisation 31 décembre 2013 31 décembre 2012Classique IRBA 51 8 644Standard 169 2 389SOUS TOTAL 220 11 033 Synthétique IRBA 1 562 1 020TOTAL1 782 12 053 Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS291Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS2915RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Titrisation en portefeuille bancaire ➤TABLEAU N° 31 EXPOSITIONS TITRISÉES PAR BNP PARIBAS PAR TYPE DE TITRISATION ET CATÉGORIE D’ACTIF SOUS JACENT(*) En millions d’euros31 décembre 2013Originateur Arrangeur(**)TotalClassique Synthétique Classique SynthétiqueBiens immobiliers résidentiels8 592 96 8 688Prêts à la consommation418 418Créances sur cartes de crédit896 896Prêts à des entreprises 1 562 4 381 1 5 944Créances commerciales2 681 2 681Biens immobiliers commerciaux 1 016 1 016Location nancement3 337 3 337Autres actifs 219 1 529 1 748TOTAL 219 1 562 22 850 97 24 728 En millions d’euros31 décembre 2012Originateur Arrangeur(**)TotalClassique Synthétique Classique SynthétiqueBiens immobiliers résidentiels 10 467 8 393 96 18 956Prêts à la consommation370 370Créances sur cartes de crédit1 125 1 125Prêts à des entreprises 1 020 4 912 4 5 936Créances commerciales2 681 2 681Biens immobiliers commerciaux744 744Location nancement3 311 3 311Autres actifs 182 1 269 1 451TOTAL 10 649 1 020 22 805 100 34 574(*) Cette répartition se fonde sur l’actif sous jacent dominant des expositions titrisées (**) Au sein des expositions titrisées pour lesquelles le Groupe est arrangeur 1 million d’euros correspond à des expositions originées (issues du bilan de BNP Paribas) au 31 décembre 2013 (contre 384 millions d’euros au 31 décembre 2012) Au 31 décem br e 20 13 l es pri ncipales opérati ons de titris ation déconsolidantes prudentiellement en Bâle 2 5 sont les suivantes ■une opération sur un portefeuille de prêts aux PME béné ciant de la garantie de la Banque Européenne d’Investissement réalisée par BDDF pour un total d’expositions titrisées de un milliard d’euros ■une opération initiée en 2013 par CIB PM sur un portefeuille de prêts aux grandes entreprises à hauteur de 0 5 milliard d’euros Les opérations sur des crédits immobiliers résidentiels (Vela Home 2 Vela Home 3 Vela Home 4 et Vela ABS) réalisées par BNL sont devenues inef caces en 2013 En outre les expositions titrisées logées au sein de la structure dédiée Royal Park Investments (RPI) soit 8 3 milliards d’euros au 31 décembre 2012 en grande majorité avec pour sous jacent des biens immobiliers résidentiels ont été cédées en 2013 À la même date aucune opération de titrisation sur crédits à la consommation n’est déconsolidante prudentiellement en Bâle 2 5 Le Groupe n’a par ailleurs pas mis en place de montage de titrisation pour compte propre d’expositions renouvelables comportant une clause de remboursement anticipé Deux tiers des encours d’expositions titrisées par le Groupe le sont pour compte de tiers notamment au sein des conduits multicédants Au 31 décembre 2013 aucun actif n’est en attente de titrisation 292Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS2925RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Titrisation en portefeuille bancairePOSITIONS DE TITRISATION ➤TABLEAU N° 32 POSITIONS DE TITRISATION CONSERVÉES OU ACQUISES PAR CATÉGORIE D’ACTIF SOUS JACENT En millions d’eurosPosition de titrisation conservées ou acquises (EAD)Code Rôle BNP Paribas Catégorie d’actif(*)31 décembre 2013 31 décembre 2012Bilan Hors bilan Total Bilan Hors bilan TotalOriginateur Biens immobiliers résidentiels 1 126 47 1 173Prêts à des entreprises 1 569 1 569 1 052 1 052Autres actifs 10 10 2 2TOTAL ORIGINATEUR 1 579 1 579 2 180 47 2 227Arrangeur Biens immobiliers résidentiels 1 043 317 1 360 1 010 354 1 364Prêts à la consommation 182 555 737 143 462 605Créances sur cartes de crédit 470 430 900 600 518 1 118Prêts à des entreprises 2 093 743 2 836 2 538 842 3 380Créances commerciales 3 390 3 390 3 326 3 326Biens immobiliers commerciaux 50 492 542 52 494 546Location nancement 853 1 122 1 975 813 773 1 586Autres actifs 75 231 306 163 643 806TOTAL ARRANGEUR 4 766 7 280 12 046 5 319 7 412 12 731Investisseur Biens immobiliers résidentiels 2 079 165 2 244 6 645 399 7 044Prêts à la consommation 2 264 148 2 412 2 752 304 3 056Créances sur cartes de crédit 1 1 4 4Prêts à des entreprises 3 465 2 3 467 4 696 4 696Biens immobiliers commerciaux 1 460 45 1 505 2 484 43 2 527Location nancement 167 167 144 144Autres actifs 133 133 180 180TOTAL INVESTISSEUR 9 569 360 9 929 16 905 746 17 651TOTAL 15 914 7 640 23 554 24 404 8 205 32 609(*) Correspond à la catégorie d’actif dominante à l’actif de la structure de titrisation dans laquelle la position est détenue Dans le cas où l’actif sous jacent est une position de titrisation ou de re titrisation la réglementation CRD 3 prescrit de reporter l’actif sous jacent ultime du programme considéré Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS293Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS2935RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Titrisation en portefeuille bancaire ➤TABLEAU N° 33 POSITIONS DE TITRISATION PAR PAYS DU SOUS JACENT DONT POSITIONS EN DÉFAUT ET PROVISIONS En millions d’euros31 décembre 2013EADEAD en défautAjustements de valeurApproche StandardApproche IRBA TotalEurope 13 109 35 335 370 93France 2 950 36 36 0Belgique 248 0Italie 928 4 27 31 4Autres pays d’Europe 8 983 31 272 303 89Amérique du Nord 9 748 6 45 51 15Asie et Paci que 654 0Reste du Monde 43 6 6 6TOTAL 23 554 41 386 427 114 En millions d’euros31 décembre 2012EADEAD en défautAjustements de valeurApproche StandardApproche IRBA TotalEurope 18 816 101 957 1 058 533France 3 079 37 37 0Belgique 705 678 678 385Italie 1 488 75 29 104 75Autres pays d’Europe 13 544 26 213 239 73Amérique du Nord 12 820 6 101 108 28Asie et Paci que 923 0Reste du Monde 50 0 6 6 6TOTAL 32 609 107 1 064 1 172 567 La diminution des ajustements de valeur sur les titrisations est la conséquence de la cession de Royal Park Invesments (Belgique) et de l'inef cacité des titrisations BNL reclassées en risques de crédit (Italie) Les provisions de portefeuille représentent 136 millions d’euros au 31 décembre 2013 contre 174 millions d’euros au 31 décembre 2012 ➤TABLEAU N° 34 QUALITÉ DES POSITIONS DE TITRISATION DU PORTEFEUILLE BANCAIREEn millions d’eurosPositions de titrisation conservées ou acquises (EAD)Type de tranche 31 décembre 2013 31 décembre 2012Tranche avec le rang le plus élevé 21 713 29 892Tranche mezzanine1 319 2 227Tranche de première perte522 490TOTAL23 554 32 609Les positions de titrisation conservées ou acquises sont au 31 décembre 2013 à hauteur de 92 % des tranches senior (inchangé par rapport au 31 décembre 2012) ce qui re ète la très bonne qualité du portefeuille Elle se traduit par les niveaux de pondération appliqués tels que présentés dans les tableaux du paragraphe suivant La diminution de la tranche la plus élevée résulte essentiellement de l’exercice du call sur les RMBS néerlandais 294Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS2945RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Titrisation en portefeuille bancaireACTIFS PONDÉRÉSDans le cadre de l’approche standard le montant des actifs pondérés est calculé en appliquant à la valeur exposée au risque le taux des pondérations associé à la note externe de la position de titrisation conformément à l’article 222 de l’arrêté du 20 février 2007 Dans un nombre très limité de cas une pondération par transparence peut être appliquée Le taux de pondération de 1 250 % est attribué aux positions ayant une note inférieure ou égale à B+ ou sans note externe Les investissements de BancWest et du pôle Investment Solutions dans les programmes de titrisation sont traité s en approche standard Les actifs pondérés en approche IRBA sont calculés selon l’une des méthodes suivantes ■pour les expositions qui bénéficient d’ une notation externe la pondération est obtenue par l’application de la méthode dite « fondée sur les notations » Celle ci permet de déduire directement la pondération applicable à l’exposition en fonction de sa note grâce à une table de correspondance fournie par le superviseur ■pour les expositions ne béné ciant pas d’une notation externe quand BNP Paribas est originateur ou arrangeur c’est la méthode de la formule réglementaire (Supervisory Formula Approach – SFA) qui est appliquée Sur la base d’une notation interne de la qualité de crédit du portefeuille d’actifs sous jacent la pondération applicable à l’exposition est obtenue par utilisation d’une formule mathématique fournie par le superviseur qui tient également compte de la structuration de l’opération (en particulier du niveau de rehaussement de crédit dont béné cie BNP Paribas) ■pour certaines lignes de liquidité dans les programmes ABCP du portefeuille de BNP Paribas Fortis BNP Paribas ne béné ciant pas d’une notation externe c’est une approche d’évaluation interne qui s’applique Celle ci béné cie de l’homologation de la BNB ■dans un nombre très limité de cas une pondération par transparence est appliquée Au 31 décembre 2013 l’approche IRBA est utilisée pour les positions détenues par le pôle CIB BDDF et sur le périmètre BNP Paribas Fortis Pour les positions de titrisation notées BNP Paribas utilise les notations externes des agences de notation Standard & Poor’s Moody’s et Fitch La mise en correspondance de ces notations avec les échelons de qualité de crédit prévus par la réglementation est conforme aux prescriptions de l’Autorité de c ontrôle p rudentiel et de r ésolution ➤TABLEAU N° 35 POSITIONS DE TITRISATION ET ACTIFS PONDÉRÉS PAR TYPE D’APPROCHEEn millions d’euros31 décembre 2013 31 décembre 2012 VariationType approchePositions de titrisation conservées ou acquises (EAD)Actifs pondérésPositions de titrisation conservées ou acquises (EAD)Actifs pondérésPositions de titrisation conservées ou acquises (EAD)Actifs pondérésIRBA 22 294 14 588 30 131 17 153 (7 837) (2 565)Standard 1 260 1 041 2 478 1 923 (1 218) (883)TOTAL 23 554 15 629 32 609 19 076 (9 055) (3 447)Le montant des actifs pondérés correspondant aux positions de titrisation conservées ou acquises par le Groupe s’élève à 15 6 milliards d’euros au 31 décembre 2013 soit moins de 3 % des actifs pondérés du Groupe BNP Paribas contre 19 1 milliards au 31 décembre 2012 (3 % des actifs pondérés du Groupe) ➤TABLEAU N° 36 VARIATION DES ACTIFS PONDÉRÉS DE LA TITRISATION PAR EFFETEn millions d’euros31 décembre 2012Type d’effetsTotal variation31 décembre 2013Change Volume Paramètres Périmètre Méthode AutresActifs Pondérés Titrisation 19 076 (410) (5 564) 2 967 0 (362) (78) (3 447) 15 629La baisse des actifs pondérés de la titrisation est essentiellement due à des cessions ou des amortissements de programmes Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS295Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS2955RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Titrisation en portefeuille bancaire ➤TABLEAU N° 37 POSITIONS DE TITRISATION PAR MÉTHODE DE CALCUL ET PONDÉRATION ➤ Approche IRBA En millions d’euros31 décembre 2013Méthode de calculValeur exposée au risque Actifs pondérésPositions de titrisationPositions de re titrisation(*)Positions de titrisationPositions de re titrisation(*)7 % 10 % 6 803 53412 % 18 % 902 13720 % 35 % 846 1 134 241 33140 % 75 % 307 869 173 369100 % 197 90 169 95150 %10 15225 %90 214250 % 117 222350 %231 858425 % 201 598500 %35 84650 % 49 4 144 11750 %850 %55 278Méthode fondée sur les notations externes 9 422 2 518 2 218 2 2551 250 % 270 443 2 300 5 363IAA 612 82[0 7 %] 6 697 0 456 0]7 % 100 %] 1 875 76 514 20]100 % 350 %] 76 212 81 447]350 % 1 250 %] 94 0 853 0Méthode de la formule réglementaire 8 742 288 1 904 467TOTAL 19 046 3 249 6 504 8 085(*) Au sens de la CRD3 296Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS2965RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Titrisation en portefeuille bancaire En millions d’euros31 décembre 2012Méthode de calculValeur exposée au risque Actifs pondérésPositions de titrisationPositions de re titrisation(*)Positions de titrisationPositions de re titrisation(*)7 % 10 % 12 804 99212 % 18 % 778 11520 % 35 % 1 056 1 380 294 38240 % 75 % 509 1 528 275 651100 % 367 72 361 76150 %0 1225 %235 561250 % 36 23350 %255 947425 % 55 92500 %61 107650 % 42 42 100 271750 %850 %334 2 771Méthode fondée sur les notations externes 15 647 3 907 2 252 5 7671 250 % 287 506 2 468 3 643IAA 719 114[0 7 %] 6 192 0 411 0]7 % 100 %] 1 975 77 514 21]100 % 350 %] 10 247 26 510]350 % 1 250 %] 86 478 635 792Méthode de la formule réglementaire 8 263 802 1 586 1 323TOTAL 24 916 5 215 6 420 10 733(*) Au sens de la CRD 3 Sur l’ensemble des positions de titrisation évaluées sur la base des notes externes (11 9 milliards d’euros) ■57 % de l’EAD béné cient d’une notation supérieure à A+ et donc d’une pondération inférieure à 10 % au 31 décembre 2013 contre 65 % au 31 décembre 2012 ■la très grande majorité (81 % de l’EAD) béné cie d’une note supérieure à BBB+ au 31 décembre 2013 (82 % au 31 décembre 2012) Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS297Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS2975RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Titrisation en portefeuille bancaire ➤ Approche standard En millions d’euros31 décembre 2013Taux de pondérationValeur exposée au risque Actifs pondérésPositions de titrisationPositions de re titrisation(*)Positions de titrisationPositions de re titrisation(*)20 % 493 9840 %9 450 % 262 131100 % 346 17 193 17225 %24 52350 % 42 117Méthode fondée sur les notations externes 1 143 50 539 731 250 % 66 428Méthode de la moyenne pondéréeMéthode par transparence 1 1TOTAL 1 210 50 968 73 En millions d’euros31 décembre 2012Taux de pondérationValeur exposée au risque Actifs pondérésPositions de titrisationPositions de re titrisation(*)Positions de titrisationPositions de re titrisation(*)20 % 820 16440 %44 1750 % 770 354100 % 554 11 553 11225 %38 87350 % 22 73Méthode fondée sur les notations externes 2 166 93 1 144 1151 250 % 170 644Méthode de la moyenne pondérée 47 18Méthode par transparence 2 2TOTAL 2 385 93 1 808 115(*) Au sens de la CRD 3 Les garanties concernant les positions de titrisation s’élèvent à 0 2 milliard d’euros au 31 décembre 2013 contre 4 4 milliards au 31 décembre 2012 suite à la cession de Royal Park Investments 298Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS2985RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risque de contrepartie5 6 Risque de contrepartieI NT RO DU CTI ONLe risque de contrepartie tel qu’il est dé ni dans la section 5 3 est la manifestation du risque de crédit à l’occasion d’opérations de marché d’investissements et ou de règlements Le risque de contrepartie correspond au risque que la contrepartie ne puisse pas honorer ses obligations de verser à la banque l’intégralité de la valeur actualisée d’une transaction dans le cas où la banque est un béné ciaire net Le risque de contrepartie est également lié au coût de remplacement d’un instrument dérivé en cas de défaut de la contrepartie Il peut être considéré comme un risque de marché en cas de défaut ou comme un risque contingent M ES UR E D E L’ EX P OSI TI ON AU R I SQU E D E CON TR EPARTI ELa mesure de l’exposition au risque de contrepartie est réalisée selon deux approches Approche modéliséeLa valeur exposée au risque (EAD) pour le risque de contrepartie est mesurée sur la base d’un système interne d’évaluation de l’exposition cette valeur est ensuite intégrée au dispositif de pondération du risque de crédit Cette mesure s’appuie sur des simulations de type « Monte Carlo » permettant d’apprécier les mouvements probables de la valeur des expositions Les processus stochastiques utilisés sont sensibles à certains paramètres tels que volatilités ou corrélations calibrés sur des données de marché historiques Les expositions futures potentielles au risque de contrepartie sont mesurées à l’aide d’un système basé sur les modèles internes qui permet de simuler plusieurs milliers de scénarios potentiels d’évolution des marchés et de réévaluer le portefeuille de transactions avec chacune des contreparties à plusieurs points dans le futur (de 1 jour à plus de 30 ans pour les transactions les plus longues) Les variations de valeur sont calculées jusqu’à la maturité des transactions Pour l’ agrégatio n des ex pos ition s le sys tèm e pr end en compte l’environnement juridique de chaque transaction et contrepartie et donc des éventuels accords de compensation et d’appel de marge Les expositions au risque de contrepartie se caractérisent par leur forte variabilité au cours du temps en raison de l’évolution constante des paramètres de marché affectant la valeur des transactions sous jacentes Il est donc essentiel de ne pas se limiter au suivi des valeurs actuelles des transactions et d’analyser leurs variations potentielles dans le futur Approche non modéliséePour les expositions au risque de contrepartie non modélisées la valeur exposée au risque est calculée selon la méthode d’évaluation au prix de marché (Net Present Value + Add On) LIM I TE S CAD RE DE SURVE ILLA N CEDes limites sont dé nies pour le risque de contrepartie et des mécanismes d’arbitrage hiérarchique sont en place Les expositions futures potentielles calculées par le système sont quotidiennement comparées aux limites allouées à chaque contrepartie En outre le système peut simuler de nouvelles transactions et mesurer leur impact sur le portefeuille de contrepartie Il s’agit donc d’un outil essentiel du processus d’approbation du risque Les C omités suivants (par ordre de pouvoir croissant) Comité de crédit régional Comité de crédit global Comité de Crédit Direction Générale (CCDG) xent les limites selon leur niveau de délégation À ces mesures vient s’ajouter un ensemble de lignes directrices (notamment des lignes directrices sur les sensibilités aux paramètres de marché par contrepartie sensibilités qui sont extraites du système de risque de marché) qui sont autant d’outils supplémentaires de surveillance du risque de contrepartie et de prévention des concentrations du risque systémique LE S C ONT R ATS DE CO MP EN SAT I ONLa compensation est utilisée par la Banque a n d’atténuer le risque de crédit lié aux contreparties au titre des opérations sur les produits dérivés Le principal mode de compensation appliqué par la Banque est la compensation par liquidation qui permet en cas de défaillance de la contrepartie de mettre n à toutes les opérations à leur valeur de marché actuelle puis de faire la somme de toutes ces valeurs positives et négatives pour obtenir un seul montant (net) à payer à la contrepartie ou à recevoir de celle ci Ce solde (close out netting) peut faire l’objet d’une garantie (collaté ralisation) consentie sous forme de nantissement d’espèces de titres ou de dépôts La Banque a également recours à la compensation des règlements pour atténuer le risque de contrepartie découlant du règlement de sommes en devises Il s’agit ici de la compensation de tous les paiements par contrepartie Cette compensation aboutit à un montant unique dans chaque monnaie à payer soit par la Banque soit par la contrepartie Les opérations concernées sont traitées conformément à des accords bipartites ou multipartites respectant les principes généraux du cadre réglementaire national ou international Les principales formules d’accord bilatéral utilisées sont celles de la Fédération Bancaire Française (FBF) et sur le plan international celles de l’International Swaps and Derivatives Association (ISDA) A JUSTE ME NTS D E C R ÉD I T SUR I NSTR UM EN T S F I NAN CI ER S NÉ GOC I ÉS D E G R É À GR ÉLa valorisation des instruments nanciers négociés de gré à gré par BNP Paribas dans le cadre de ses activités de marché (Fixed Income Global Equities & Commodity Derivatives) intègre des ajustements de valeur de crédit Un ajustement de valeur de crédit (Credit Value Adjustment – CVA) est un ajustement de valorisation du portefeuille de transactions pour tenir compte du risque de contrepartie Il re ète l’espérance de perte en juste valeur sur l’exposition existante sur une contrepartie du fait de la valeur potentielle positive du contrat de la probabilité de défaut de la contrepartie et de l’estimation du taux de recouvrement Les expositions au risque de contrepartie sur instruments dérivés recouvrent l’ensemble des expositions sur dérivés du portefeuille de BNP Paribas tous sous jacents et tous pôles confondus Les expositions de Fixed Income représentent la grande majorité de ces expositions Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS299Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS2995RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risque de contrepartieGESTION DYN AM I QUE DU R I SQUE D E CO N TR EPARTI ELe niveau de l’ajustement de valeur de crédit effectué change en fonction des variations de l’exposition au risque de contrepartie existante et de celles du niveau de cotation du risque de crédit de la contrepartie concernée qui peuvent résulter en particulier de variations du spread de Credit Default Swaps (CDS) utilisé dans le calcul des probabilités de défaut A n de réduire le risque associé à la dégradation de la qualité de crédit inhérent à un portefeuille d’instruments nanciers BNP Paribas peut avoir recours à une stratégie de couverture dynamique consistant en l’achat d’instruments de marché tels que les instruments dérivés de crédit TESTS DE R ÉSISTAN CE ET RI SQ UE GÉN ÉR A L D E COR R ÉLAT IO N D É FAVOR AB LELe contrôle du risque de contrepartie est complété par des stress tests à un ou plusieurs facteurs (approche holistique) ainsi que par une approche du risque général de corrélation défavorable (risque que la probabilité de défaut d’une contrepartie soit corrélée de manière non spéci que à la valeur du contrat) Cette analyse du risque qui s’inscrit dans le cadre du dispositif du rapport de synthèse de risque à destination de la Direction partage par ailleurs certaines instances avec le risque de marché comme le Capital Markets Risk Committee (CMRC) principal Comité gouvernant les risques de marché et de contrepartie Le dispositif de stress testing pour le risque de contrepartie de BNP Paribas comprend une approche bottom up et une approche top down conformes au dispositif de risque de marché (section 5 7 ) Ainsi le dispositif de stress testing pour les contreparties est appliqué conjointement aux stress tests du risque de marché et s’appuie sur les mêmes hypothèses de uctuation des marchés lorsque les scénarios sont identiques Les tests comprennent également des facteurs spéci ques au risque de contrepartie comme la détérioration de la qualité de crédit de la contrepartie ou les chocs affectant la volatilité utilisés par le moteur de simulation de risque de contrepartie à terme En termes de gouvernance les dispositifs de stress testing pour le risque de contrepartie et pour le risque de marché sont tous deux couverts par le même Comité le Stress Testing Steering Committee La surveillance et l’analyse du risque général de corrélation défavorable conjugue des aspects top down et bottom up Les résultats de cette analyse sont communiqués à la Direction de la Banque y compris au CMRC ■En ce qui concerne l’approche top down la politique en matière de risque général de corrélation défavorable dé nit les règles et critères généraux à appliquer pour détecter ce type de risque Ces critères sont basés sur le pays de constitution des contreparties la région à laquelle elles appartiennent et leurs secteurs d’activité Différentes positions de risque de marché que les contreparties pourraient avoir vis à vis de BNP Paribas ont aussi été dé nies comme des situations nécessitant une analyse et une communication spéci que ■En ce qui concerne l’approche bottom up en raison de la complexité du risque général de corrélation défavorable et de l’existence du risque spéci que de corrélation défavorable (risque que l’exposition à une contrepartie soit corrélée positivement à la probabilité de défaut de cette contrepartie) le dispositif de contrôle du risque général de corrélation défavorable repose également sur une approche bottom up où la contribution des analystes de crédit est indispensable EXPOSITION AU RISQUE DE CONTREPARTIE [Audité]Le tableau ci dessous présente l’exposition au risque de contrepartie (mesurée par l’exposition au moment du défaut) des contrats sur instruments nanciers dérivés et des opérations de prêts emprunts de titres après le cas échéant accords de compensation par classe d’exposition bâloise ➤TABLEAU N° 38 VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR CLASSE D’EXPOSITION BÂLOISE DES INSTRUMENTS DÉRIVÉS ET PRÊTS EMPRUNTS DE TITRESEn millions d’euros31 décembre 2013 31 décembre 2012 VariationIRBAApproche Standard TotalEAD moyenne 2013 IRBAApproche Standard TotalEAD moyenne 2012 TotalExposition moyenneAdministrations centrales et banques centrales 13 642 0 13 642 13 918 14 160 34 14 194 12 669 (552) 1 249Entreprises 39 972 1 028 41 000 46 169 49 531 1 808 51 339 49 574 (10 339) (3 404)Établissements(*)22 356 884 23 240 24 462 25 078 605 25 683 31 324 (2 443) (6 862)Clientèle de détail 18 18 15 13 13 16 5 (1)TOTAL EAD 75 970 1 930 77 900 84 564 88 769 2 460 91 229 93 583 (13 329) (9 019)(*) La classe d’exposition « Établissements » correspond aux établissements de crédit et entreprises d’investissement y compris ceux reconnus de pays tiers En outre cette classe regroupe certaines expositions sur des administrations régionales et locales des entités du secteur public et des banques multilatérales de développement qui ne sont pas traitées comme des administrations centrales 300Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS3005RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risque de contrepartieSur le risque de contrepartie la part des expositions en approche IRBA est de 98 % au 31 décembre 2013 comparé à 97 % au 31 décembre 2012 Les transactions effectuées dans le cadre des activités de marché exposent BNP Paribas au risque d’un défaut potentiel de ses contreparties BNP Paribas gère ce risque de contre part ie par la généralisation d’accords contractuels génériques (accords de compensation et de collatéralisation) et par une politique de couverture dynamique et tient compte de la variation de valeur de ce risque dans l’évaluation des instruments nanciers négociés de gré à gré en procédant à des ajustements de valeur de crédit VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE PAR TYPE D’APPROCHE ➤TABLEAU N° 39 VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE PAR TYPE D’APPROCHEEn millions d’euros31 décembre 2013Modèle interne (EEPE)(*)NPV(**) + Add OnTotalIRBA Standard Sous Total IRBA Standard Sous TotalInstruments dérivés 56 279 456 2830 1 7711 771 58 054Opération de nancements de titres et opérations à règlement différé 19 687 019 6874 155159 19 846 TOTAL 75 966 4 75 970 4 1 926 1 930 77 900En millions d’euros31 décembre 2012Modèle interne (EEPE)(*)NPV(**) + Add OnTotalIRBA Standard Sous Total IRBA Standard Sous TotalInstruments dérivés 69 597 2969 6260 2 3552 355 71 981Opération de nancements de titres et opérations à règlement différé 19 172 219 1740 7474 19 248TOTAL 88 769 31 88 800 0 2 429 2 429 91 229(*) Effective Expected Positive Exposure (**) Net Present Value La valeur exposée au risque (EAD) de crédit lié aux contreparties est mesurée principalement grâce à l’utilisation de modèles (cf § Mesure de l'exposition au risque de contrepartie) L’EAD modélisée représente 98 % de l’EAD totale et couvre depuis 2012 le périmètre de BNP Paribas Fortis du fait de l’accord conjoint des régulateurs belge et français pour étendre le modèle de BNP Paribas à BNP Paribas Fortis Sur le péri mètre no n couvert par les modèles inter nes ( réduit essentiellement aux liales BNL BancWest TEB et BGL BNP Paribas) la valeur exposée au risque est calculée selon la méthode d’évaluation au prix de marché (Net Present Value + Add On) La baisse de l’EAD sur l’année 2013 est principalement liée à l’évolution des taux d’intérêt (en particulier sur l’euro et le dollar US) Les garanties sous forme de collatéral utilisées en méthode standard en réduction de l’EAD s’élèvent à 652 millions d’euros au 31 décembre 2013 contre 837 millions d’euros au 31 décembre 2012 Les actifs pondérés au titre du risque de contrepartie sont ensuite calculés en multipliant la valeur exposée au risque par un taux de pondération qui résulte du type d’approche utilisé (approche standard ou approche IRBA) Dans le cas général quand l’EAD est modélisée et pondérée en approche IRBA la LGD n’est pas ajustée en fonction du collatéral reçu dans la mesure où celui ci est directement pris en compte dans le calcul de l’Effective Expected Positive Exposure (EEPE) Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS301Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS3015RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risque de contrepartieACTIFS PONDÉRÉS ➤TABLEAU N° 40 ACTIFS PONDÉRÉS DU RISQUE DE CONTREPARTIE En millions d’eurosActifs pondérés31 décembre 2013 31 décembre 2012 VariationRisque de contrepartie IRBA 15 234 18 633 (3 399)Administrations centrales et banques centrales 370 222 148Entreprises11 427 15 117 (3 690)Établissements3 437 3 294 143Risque de contrepartie Approche standard 1 274 1 900 (627)Administrations centrales et banques centrales 0 27 (27)Entreprises1 036 1 610 (574)Établissements225 254 (29)Clientèle de détail13 9 3Prêts immobiliers0 9 (9)Autres expositions13 0 13RISQUE DE CONTREPARTIE 16 508 20 533 (4 025) ➤TABLEAU N° 41 VARIATION DES ACTIFS PONDÉRÉS DU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR EFFET En millions d’euros31 décembre 2012Type d’effetsTotal variation31 décembre 2013Change Volume Paramètres Périmètre Méthode AutresActifs Pondérés Risquede contrepartie 20 533 (55) (2 660) (1 184) 73 315 (514) (4 025) 16 508Le recul des actifs pondérés au titre du risque de contrepartie est dû pour l’essentiel à des baisses de l’EEPE liées à l'évolution des taux d'intérêt NOTIONNEL DES INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS(Voir États nanciers consolidés – Note 5 – Notes relatives au bilan au 31 décembre 2013) 302Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS3025RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risque de marché5 7 Risque de marchéRISQUE DE MARCHÉ RELATIF AUX ACTIVITÉS DE TRANSACTIONS SUR INSTRUMENTS FINANCIERSI NT RO DU CTI ON [A ud i té]Le risque de marché tel que dé ni en section 5 3 s’exprime principalement dans le cadre des activités de négociation réalisées par les métiers Fixed Income et Global Equities & Commodity Derivatives du pôle Corporate and Investment Banking (CIB) et recouvre différentes natures de risques dé nies de la manière suivante ■le risque de taux d’intérêt traduit le risque que la valeur d’u n instrument uctue en raison des variations de taux d’intérêt ■le risque de change traduit le risque que la valeur d’un instrument uctue en raison des variations des cours des monnaies ■le risque « action » résulte des variations de prix de marché des actions Il résulte non seulement des variations de prix et de volatilité des actions elles mêmes mais aussi des variations de prix des indices sur actions ■le risque « matières premières » résulte des variations de prix de marché des matières premières Il résulte non seulement des variations de prix et de volatilité des matières premières elles mêmes mais aussi des variations de prix des indices sur matières premières ■le risque de spread de crédit résulte de la variation de la qualité de crédit d’un émetteur et se traduit par les variations de coût d’achat de la protection sur cet émetteur ■les produits optionnels portent intrinsèquement un risque de volatilité et de corrélation dont les paramètres peuvent être déduits des prix observables d’options traitées dans un marché actif P R I N C IPE S D’OR G AN ISAT I ON [A ud i té]L’organisation du contrôle des risques de marché vise à définir les dispositifs de suivi de ces risques et à contrôler la valorisation des produits nanciers tout en garantissant l’indépendance des fonctions de contrôle par rapport aux métiers Au sein de GRM la mission de Risk Investment & Markets (Risk IM) en matière de suivi des risques de marché est de dé nir mesurer et analyser les sensibilités et facteurs de risques ainsi que de mesurer et contrôler la Value at Risk (VaR) qui est l’indicateur global de perte potentielle Risk IM s’assure que l’activité reste dans le cadre des limites approuvées par les différents Comités et se charge d’approuver les nouvelles activités et les transactions importantes de revoir et d’approuver les modèles de valorisation des positions et en n de réaliser une revue mensuelle des paramètres de marché (MAP R eview) en partenariat avec les équipes de valorisation et de contrôle des risques (V&RC) Le suivi des risques de marché et de la valorisation est structuré autour de plusieurs instances formelles ■le Capital Markets Risk Committee (CMRC) est le principal comité gouvernant les risques liés aux activités de Marchés de Capitaux (Capital Markets) Il a pour mission d’aborder de façon cohérente les problématiques de risques de marché et de contrepartie Le CMRC suit l’évolution des principales expositions et les risques de stress et xe les limites de négociation de haut niveau Le Comité se réunit en principe une fois par mois Il est présidé soit par le Directeur Général du Groupe soit par l’un des Directeurs Généraux délégués de la Banque ■le Product and Financial Control Committee (PFC) est le comité d’arbitrage et de décision des sujets de valorisation des instruments fi nanciers Ce Comité tr imes triel exa mi ne les con clus ion s de CIB Financial Control sur l’ef cacité des contrôles et les travaux d’amélioration ainsi que la abilité du processus de valorisation et de détermination des résultats des opérations de marché Il est présidé par le Directeur Financier du Groupe et réunit les Directeurs de Finance Groupe (FG) Comptabilité de CIB et de GRM ■au niveau « métier » un Valuation Review Committee (VRC) se réunit mensuellement pour examiner et statuer sur les résultats des revues de paramètres de marché (MAP Review) ainsi que sur l’évolution des réserves Ce Comité arbitre en cas de désaccord entre le métier et les fonctions de contrôle Ce Comité est présidé par le responsable trader senior et comprend des représentants du négoce de GRM de Valuation and Risk Control Group et de Finance Groupe Tout différend est arbitré par le PFC ■le Valuation Methodology Committee (VMC) se réunit deux à trois fois par an par métier pour assurer le suivi des approbations et de la revue des modèles véri er la mise en œuvre des recommandations pertinentes et présenter les améliorations apportées à la gouvernance des modèles CON TR ÔLE D ES VALO RI SAT IO N S [A ud i té]Les instruments nanciers qui font partie du portefeuille de négociation prudentiel sont évalués et comptabilisés en valeur de marché ou de modèle par résultat conformément aux normes comptables applicables Tel peut également être le cas d’instruments nanciers classés dans le portefeuille bancaire Le contrôle de la valorisation des portefeuilles est assuré dans le cadre de la Charte des responsabilités de valorisation qui a dé ni la répartition des responsabilités Ces politiques et pratiques de gouvernance s’appliquent aussi à toutes les activités de Trésorerie En complément à la Charte des directives spéci ques détaillent les contrôles de valorisation Les principaux processus dont l’ensemble constitue le dispositif de gouvernance des contrôles de la valorisation sont décrits ci après Contrôle de l’enregistrement comptable des transactionsLa responsabilité de ce contrôle incombe au Middle Office du pôle Opérations Toutefois les opérations les plus complexes sont véri ées par Risk IM Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS303Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS3035RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risque de marchéMarket Parameter (MAP) Review – Véri cation indépendante des prixLa véri cation des prix est gérée conjointement par les équipes de valorisation et de contrôle des risques (V&RC) et les départements Risk IM qui assurent des contrôles quotidiens sur les paramètres les plus liquides et une véri cation mensuelle formelle de l’ensemble des données utilisées Les types de paramètres contrôlés par V&RC sont précisément dé nis s’agissant principalement de paramètres directement comparables à des données externes (cours des titres paramètres de marché classiques ) avec ou sans recours à des prestataires spécialisés fournissant des prix de consensus Le département Risk IM contrôle pour sa part les méthodes de valorisation et les paramètres les plus complexes qui dépendent étroitement du modèle retenu Les principes généraux de revue des paramètres de marché sont décrits dans la Charte des responsabilités de valorisation et dans les procédures spécialisées telles que Global Marking and Independent Price Veri cation Policy et MAP Review Principles les méthodologies spéci ques le sont dans des documents (MAP Books) structurés par ligne de produits et mis à jour régulièrement Les responsabilités de Risk IM et de V&RC sont dé nies pour chaque étape et les conclusions des revues des paramètres de marché consignées dans les documents de résultats des revues MAP La revue des paramètres de marché se traduit par des ajustements de valorisation communiqués au Middle Of ce pour enregistrement en comptabilité Les résultats sont communiqués à la Direction du Trading au cours des Valuation Review Committees (VRC) L’avis des fonctions de contrôle prévaut et tout différend signi catif et persistant est porté devant le PFC Homologation et revue des modèlesLa gouvernance des contrôles des modèles est décrite dans la Politique de contrôle des méthodologies de valorisation Les directives spéci ques à chaque activité sont détaillées dans les documents reprenant les instructions de revue des modèles pour chaque ligne de produits Les analystes quantitatifs du Front Of ce conçoivent et proposent les méthodologies utilisées pour la valorisation des produits et le calcul des mesures de risques utilisées par la suite pour la prise de décisions de négoce La Recherche et l’équipe des systèmes (IT) sont alors responsables de la mise en œuvre de ces modèles Le contrôle indépendant des modèles de valorisation est du ressort de Risk IM Les processus principaux sont ■la validation des modèles à l’issue de laquelle une décision formelle d’approbation ou de rejet du modèle est prise y compris à la suite de toute modi cation de la méthodologie de valorisation appelée « Événement du modèle de valorisation » Dans tous les cas les décisions d’approbation sont prises par un analyste senior Risk IM La revue exigée par la décision d’homologation peut être ponctuelle ou complète dans ce dernier cas les motifs et les conditions de l’approbation sont détaillés dans un document d’homologation du modèle Dans le cas où des discussions seraient à engager ou si des informations sont à communiquer aux parties prenantes un Comité de validation des modèles peut être réuni ■la revue des modèles peut être menée dès sa conception (liée à une homologation) ou pendant la durée de vie d’un modèle (réévaluation) elle consiste en une enquête sur la pertinence du modèle utilisé pour valoriser certains produits dans un contexte de marché précis ■le contrôle de l’utilisation et de la mise en place de modèles consiste en un contrôle continu du paramétrage et de la con guration des modèles mais aussi de l’adéquation des produits au modèle utilisé Calcul des réserves et autres ajustements de valorisationRisk IM dé nit et calcule des « réserves » Celles ci sont des ajustements de la valeur de marché ou de modèle impactant à la fois la valorisation comptable et les fonds propres prudentiels Les réserves peuvent être considérées selon les cas comme une mesure des coûts de clôture d’une position ou comme une prime pour des risques ne pouvant être diversi és ou couverts adéquatement Les réserves couvrent principalement ■le risque de liquidité et les spreads de bid offer ■les incertitudes liées au choix du modèle ou aux paramètres du marché ■l’élimination des risques pour lesquels aucune couverture ne peut être mise en place (lissage du pay off des options digitales ou à barrière) Une politique générale d’ajustement des valorisations a été dé nie Les méthodologies relatives aux réserves sont documentées pour chaque ligne de produit par Risk IM et ces documentations sont régulièrement mises à jour L’analyse des variations des réserves fait l’objet d’un rapport mensuel au VRC Les méthodologies relatives aux réserves sont améliorées régulièrement et tout changement constitue un é vénement de modèle de valorisation Les améliorations apportées aux réserves sont généralement le fruit de la revue ou du calibrage d’un modèle en fonction des informations issues du marché durant le processus de r evue des paramètres du marché Des réserves additionnelles de valorisation (par exemple pour re éter les coûts ou béné ces liés au nancement des opérations) sont en cours de dé nition par l’Autorité bancaire européenne Certaines réserves affecteraient les fonds propres prudentiels sans être intégrées à la Fair Value comptable Le cadre dé ni par cette nouvelle réglementation est compatible avec les réserves enregistrées par BNP Paribas Day one pro t or loss Certaines transactions complexes sont valorisées avec des paramètres considérés comme non observables La norme comptable IAS 39 prescrit de différer la comptabilisation d’un éventuel résultat initial (day one pro t or loss) pour les transactions non observables La marge nette de réserves ainsi différée est comptabilisée en résultat au prorata du temps sur la durée anticipée de transaction ou d'inobservabilité des paramètres Risk IM est associé à Finance Groupe aux Middle Of ces et aux Métiers dans le processus d’identi cation et de traitement de ces éléments de résultat a n de déterminer si un type de paramètre ou de transaction est observable ou non conformément aux règles d’observabilité par ailleurs dûment documentées L’impact sur le compte de résultat du report initial de résultat est calculé par le Middle Of ce Ces mêmes règles d’observabilité sont utilisées pour la confection des informations nancières requises par la norme comptable IFRS 7 304Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS3045RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risque de marchéEXP OSI T IO N AU R IS QUE DE MA RC H É [A ud i té]Le risque des activités de marché est analysé en premier lieu par une mesure systématique des sensibilités des portefeuilles aux différents paramètres de marché Ces mesures de sensibilité faites à différents niveaux d’agrégation des positions sont comparées aux limites xées préalablement Mise en place du suivi du risque et xation des limitesLe Groupe utilise un système intégré pour suivre les positions de trading au quotidien et gérer le calcul de la Value at Risk (VaR) Ce système permet le suivi de la VaR mais également du détail des positions ainsi que des sensibilités aux paramètres de marché selon divers critères (devise produit contrepartie etc ) En outre il permet d’ inclure les limites de négoce les réserves et les stress tests Le cadre actuel de dé nition et de gestion des limites s’établit sur trois niveaux de délégation d’importance décroissante la délégation la plus haute est celle du CMRC suivie de celle du Responsable du Métier suivie en n de celle du Responsable d’un portefeuille de négoce Des changements de limites peuvent être accordés de façon temporaire ou dé nitive et leur autorisation dépend du niveau de délégation de la limite concernée selon la procédure en vigueur Des mécanismes d’arbitrage hiérarchique sont en place pour s’assurer que le point de vue indépendant de la fonction Risques sur les limites soit entenduAnalyse des risques clés et reporting destiné à la Direction GénéraleRisk IM matérialise ses analyses de risque par la production de rapports de synthèse et tableaux de bord destinés à la Direction Générale et au Responsable des lignes de métier (limites suivi de la VaR analyse des risques clés…) Le reporting et la diffusion des principaux rapports de synthèse sur le risque sont assurés par une équipe dédiée (Global Risk Analysis and Reporting) Le reporting est articulé autour des analyses suivantes ■rapports hebdomadaires (Main Position reports) par activité (dérivés actions matières premières crédits G10 devises et marchés locaux) destinés principalement aux responsables des lignes de métier Ces rapports proposent une synthèse de l’ensemble des positions ainsi que des points devant faire l’objet d’une attention particulière ■rapports mensuels locaux bottom up de stress tests pour la Direction Générale indiquant les principales concentrations de risque à travers le monde ■rapports complémentaires pour le Comité principal de risques de marchés intégrant une synthèse des événements de marché et de risque ainsi qu’un résumé du risque de contrepartie global l’évolution de la VaR VaR stressée des résumés sur le stress test des risques de marché et de contrepartie et l’évolution des capitaux le backtesting du risque de contrepartie et de marché ■tableaux de bord des risques géographiques et globaux ■rapports sur les ajustements de valorisation du portefeuille de négoce notamment concernant leur sensibilité aux paramètres de marché et aux paramètres du risque de contrepartie (CVA) Value at Risk (VaR)La Value at Risk correspond à la plus forte perte attendue pour un portefeuille spécifique sur un horizon donné avec un intervalle de con ance prédé ni dans des circonstances de marché normales La VaR est un indicateur statistique correspondant à un niveau de con ance Elle n’indique pas la perte maximale et elle peut être dépassée dans certains cas notamment en cas de conditions de marché anormales La méthodologie VaR de BNP Paribas vise à calculer de manière précise la Value at Risk sur un jour avec un niveau de con ance de 99 % Le calcul de la VaR par la Banque se fonde sur un modèle interne validé par les autorités de supervision bancaire Le calcul de la VaR se base sur la méthode dite Monte Carlo qui comporte non seulement des simulations qui suivent des lois normales ou log normales mais qui tient compte par ailleurs de la non normalité souvent observée sur les marchés nanciers et de la corrélation entre les facteurs de risque La simulation Monte Carlo se base sur les données de marché historiques sur une période glissante d’un an (actualisées chaque mois) Les principaux facteurs pris en compte dans la simulation sont les suivants taux d’intérêt spreads de crédit taux de change cours des actions prix des matières premières et volatilités associées La méthode de valorisation utilisée varie en fonction non pas du produit mais du type de risque étudié Les méthodes employées se fondent soit sur la sensibilité aux paramètres de marché soit sur une réévaluation totale basée sur des interpolations des valeurs a n d’incorporer à la fois les effets linéaires et en particulier pour les instruments dérivés les effets non linéaires Les algorithmes méthodologies et séries d’indicateurs sont revus et améliorés régulièrement a n de s’adapter à l’évolution des marchés de capitaux Suite à la validation des régulateurs français et belge le périmètre du modèle interne de BNP Paribas couvre également l’entité BNP Paribas Fortis Le modèle interne de VaR est aussi utilisé par BNL Évolution de la VaR (1 jour 99 %)Les VaR présentées ci dessous sont établies sur la base du modèle interne paramétré conformément à la méthode préconisée par les superviseurs bancaires internationaux pour estimer les montants exposés au risque (« Amendement à l’accord sur les fonds propres pour son extension aux risques de marché ») Elles portent sur une période d’un jour avec un intervalle de con ance de 99 % Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS305Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS3055RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risque de marché ➤TABLEAU N° 42 A VALEUR EN RISQUE (1 JOUR 99 %) ANALYSE PAR NATURE DU RISQUE En millions d’eurosExercice 201331 décembre 2013Exercice 201231 décembre 2012Minimum Moyenne Maximum MoyenneRisque de taux 17 24 49 21 32 24Risque de crédit 12 16 24 17 23 14Risque de change 7 14 26 17 14 11Risque de prix attaché aux actions 11 21 42 19 19 17Risque de prix attaché aux matières premières 3 4 5 3 5 5Effet des compensations(*)(42) (44) (52) (40)TOTAL DE LA VALEUR EN RISQUE 27 36 60 34 42 30(*) Les minima et maxima dans le tableau ci dessus sont calculés indépendamment par nature de risque (y compris à l’égard de la Valeur en Risque) Ainsi les minima et maxima par nature de risque n’étant pas nécessairement observés à la même date les effets de compensation minima maxima ne sont pas considérés comme pertinents Par ailleurs pour les minima et maxima le total de la VaR ne peut être lu comme une addition de la VaR par type de risque ➤GRAPHIQUE N° 7 ÉVOLUTION DE LA VAR (1 JOUR 99 %) EN MILLIONS D’EUROS EN 2013En millions d’eurosJanvier2013Février2013Mars2013Avril2013Mai2013Juin2013Juillet2013Août2013Septembre2013Octobre2013Novembre2013Décembre2013 0102030405060GRM évalue constamment la pertinence de son modèle interne de calcul au moyen de différentes techniques dont une comparaison régulière et sur une longue période entre les pertes quotidiennes constatées dans les activités de marché avec la VaR (1 jour) Le choix d’un intervalle de con ance de 99 % signi e du point de vue théorique que des pertes quotidiennes supérieures à la VaR sont attendues deux à trois fois par an La méthode standard de backtesting de la VaR fait une comparaison entre la VaR quotidienne du portefeuille de négociation global et les variations quotidiennes de la valeur du portefeuille Sur 2013 il a été constaté un jour de pertes réelles supérieures à la VaR au cours du mois de juin en raison de conditions de marché exceptionnelles pendant cette période (pour rappel aucun dépassement du backtesting n’avait été constaté en 2012) La VaR moyenne de l’exercice 2013 sur le périmètre BNP Paribas ressort à 36 millions d’euros (avec un minimum de 27 millions d’euros et un maximum de 60 millions d’euros) après prise en compte de l’effet des compensations entre différentes natures de risque ( 42 millions d’euros) La VaR se décompose comme suit 306Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS3065RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risque de marchéÉvolution de la VaR (10 jours 99 %)Les VaR présentées ci dessous sont établies sur la base du modèle interne paramétré conformément à la méthode préconisée par les superviseurs bancaires internationaux pour estimer les montants exposés au risque (« Amendement à l’accord sur les fonds propres pour son extension aux risques de marché ») Elles portent sur des périodes de 10 jours avec un intervalle de con ance de 99 % La VaR moyenne de l’exercice 2013 sur le périmètre BNP Paribas ressort à 114 millions d’euros (avec un minimum de 86 millions d’euros et un maximum de 188 millions d’euros) après prise en compte de l’effet des compensations entre différentes natures de risque ( 133 millions d’euros) Elle s’analyse comme suit ➤TABLEAU N° 42 B VALEUR EN RISQUE (10 JOURS 99 %) ANALYSE PAR NATURE DU RISQUEEn millions d’eurosExercice 201331 décembre 2013Exercice 201231 décembre 2012Minimum Moyenne Maximum MoyenneRisque de taux 54 77 156 68 101 76Risque de crédit 37 51 76 53 74 43Risque de change 22 43 83 53 44 34Risque de prix attaché aux actions 35 65 133 61 61 55Risque de prix attaché aux matières premières 8 11 17 10 15 16Effet des compensations(*)(133) (139) (163) (128)TOTAL DE LA VALEUR EN RISQUE 86 114 188 106 132 95(*) Les minima et maxima dans le tableau ci dessus sont calculés indépendamment par nature de risque (y compris à l’égard de la Valeur en Risque) Ainsi les minima et maxima par nature de risque n’étant pas nécessairement observés à la même date les effets de compensation minima maxima ne sont pas considérés comme pertinents Par ailleurs pour les minima et maxima le total de la VaR ne peut être lu comme une addition de la VaR par type de risque EXI G E N C ES C R D3VaR stressée (SVaR)Une VaR stressée est calibrée sur une période déterminée d’un an incluant une période de crise Une période de 12 mois (31 mars 2008 31 mars 2009) a été choisie comme période de référence pour le calibrage de la VaR stressée Ce choix est sujet à révision trimestrielle ➤TABLEAU N° 43 A VALEUR EN RISQUE STRESSÉE (1 JOUR 99 %)En millions d’eurosExercice 201331 décembre 2013Exercice 201231 décembre 2012Minimum Moyenne Maximum MoyenneValeur en Risque stressée 46 67 141 76 64 70 ➤TABLEAU N° 43 B VALEUR EN RISQUE STRESSÉE (10 JOURS 99 %) En millions d’eurosExercice 201331 décembre 2013Exercice 201231 décembre 2012Minimum Moyenne Maximum MoyenneValeur en Risque stressée 144 212 446 240 201 220Risque additionnel de défaut et de migration (Incremental Risk Charge – IRC)L’IRC mesure les pertes dues à un défaut et à la migration des notations dans l’intervalle de con ance de 99 9 % sur un horizon de capital d’un an en supposant un niveau de risque constant sur cet horizon Cette approche permettant la prise en compte des risques supplémentaires de défaut et de migration est utilisée pour tous les produits non titrisés Le modèle est actuellement utilisé dans les processus de gestion des risques Ce modèle a été homologué par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution Le calcul de l’IRC se fonde sur l’hypothèse d’un niveau de risque constant sur un horizon de capital d’un an ce qui implique que les positions de négoce ou des ensembles de positions peuvent être rééquilibrés sur un horizon de capital d’un an de manière à préserver le niveau de risque initial mesuré par la VaR ou par le pro l d’exposition par notation de crédit et par niveau de concentration Cette fréquence de rééquilibrage est appelée horizon de liquidité Le modèle est construit autour d’une simulation fondée sur les notations pour chaque débiteur Il rend compte à la fois du risque de défaut des débiteurs et du risque de migration des notations de ces derniers La dépendance entre les débiteurs est fondée sur un modèle multifactoriel de rendement des actifs Les portefeuilles font l’objet d’une valorisation Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS307Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS3075RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risque de marché ➤TABLEAU N° 44 EXIGENCES DE FONDS PROPRES LIÉES À L’INCREMENTAL RISK CHARGE En millions d’eurosExercice 201331 décembre 2013Exercice 201231 décembre 2012Minimum Moyenne Maximum MoyenneIncremental Risk Charge 278 423 681 481 258 274Mesure globale des Risques relative au portefeuille de corrélation (Comprehensive Risk Measure – CRM)L’activité de corrélation relative aux entreprises consiste à négocier et gérer le risque principalement de CDOs d’entreprises (bespoke corporate CDOs) et leurs couvertures à l’aide de CDS d’indices de CDS et de tranches d’indice Cette activité fait partie du pôle Négoce de crédits structurés au sein de BNP Paribas Fixed Income Le cadre de valorisation utilise à la fois des prix observables sur le marché (notamment pour les CDS indices et tranches d’indice) et les prix établis à l’aide de modèles pour valoriser les CDOs sur mesure ➤TABLEAU N° 45 EXIGENCES DE FONDS PROPRES LIÉES À LA COMPREHENSIVE RISK MEASURE En millions d’eurosExercice 201331 décembre 2013Exercice 201231 décembre 2012Minimum Moyenne Maximum MoyenneComprehensive Risk Measure 112 144 202 112 238 161Positions de titrisation du portefeuille de négoce hors portefeuille de corrélationPour les positions de titrisation classées comptablement dans la catégorie « Valeur de marché par résultat » les variations de valeur de marché hors intérêts courus des titres à revenu xe sont enregistrées sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur instruments nanciers à la valeur de marché par résultat » du compte de résultat Pour les positions ABS qui se trouvent en dehors du portefeuille de corrélation la méthode standard s’applique (comme pour le portefeuille bancaire) Les besoins en capital correspondent par conséquent à la pondération appliquée aux actifs pondérés qui est déterminée par la note externe de l’actif Les calculs de charge en capital sont déterminés à partir de la deuxième plus mauvaise note des trois agences de notation ➤TABLEAU N° 46 POSITIONS DE TITRISATION DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCE HORS PORTEFEUILLE DE CORRÉLATION PAR CATÉGORIE D’ACTIF ET D’ENCOURSEn millions d’eurosPositions de titrisation conservées ou acquises (EAD)Type d’actif31 décembre 2013 31 décembre 2012Positions courtes Positions longues Positions courtes Positions longuesBiens immobiliers résidentiels 405 372Prêts à la consommation 4 20Créances sur cartes de crédit 23Prêts à des entreprises 241 78Biens immobiliers commerciaux 35 1Location nancement 57 36Autres actifs 55 9TOTAL BILAN 820 516Autres actifs 58 1 131 1TOTAL HORS BILAN 58 1 131 1TOTAL 58 821 131 517dans les différents scénarios simulés Le modèle utilise un horizon de liquidité constant d’un an Il a été revu en interne par Risk IM La revue a porté sur la cohérence des méthodologies proposées le champ d’application des facteurs de risque la cohérence entre le calibrage des paramètres du modèle et leur utilisation dans le cadre de simulations ainsi que sur la production et la dé nition du périmètre 308Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS3085RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risque de marché ➤TABLEAU N° 47 QUALITÉ DES POSITIONS DE TITRISATION DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCE HORS PORTEFEUILLE DE CORRÉLATION En millions d’eurosPositions de titrisation conservées ou acquises (EAD)Type de tranche31 décembre 2013 31 décembre 2012Positions courtes Positions longues Positions courtes Positions longuesTranche avec le rang le plus élevé 577 490Tranche mezzanine207 21Tranche de première perte 58 37 131 6TOTAL 58 821 131 517 ➤TABLEAU N° 48 DÉTAIL DES POSITIONS DE TITRISATION ET DES EXIGENCES EN FONDS PROPRES DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCE HORS PORTEFEUILLE DE CORRÉLATION PAR MÉTHODE DE CALCUL PONDÉRATION ET TYPE DE TITRISATIONEn millions d’euros31 décembre 2013Taux de pondérationPositions Exigences en Fonds PropresPositions courtes Positions longuesPositions courtesPositions longues TotalTitrisations Re titrisations Total Titrisations Re titrisations Total7 % 10 % 479 479 3 312 % 18 % 137 137 2 220 % 35 % 48 48 1 140 % 75 % 41 9 50 3 3100 % 11 7 18 1 1225 % 5 5 1 1250 % 12 12 2 2300 % 1 1 0 0425 % 26 26 10 10500 % 2 2 1 1650 % 4 4 2 2Méthode fondée sur les notations externes 758 24 782 26 261 250 % 58 58 36 3 39 1 40 40TOTAL 58 58 794 27 821 1 66 66 Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS309Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS3095RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risque de marché En millions d’euros31 décembre 2012Taux de pondérationPositions Exigences en Fonds PropresPositions courtes Positions longuePositions courtesPositions longues TotalTitrisations Re titrisations Total Titrisations Re titrisations Total7 % 10 % 420 420 3 312 % 18 % 38 38 0 020 % 35 % 9 18 27 1 140 % 75 % 9 1 10 1 1100 % 1 1 2 0 0250 % 1 1 0 0350 % 4 4 1 1425 % 0 0 0 0Méthode fondée sur les notations externes 478 24 502 6 61 250 % 131 131 12 3 15 16 15 15TOTAL 131 131 491 26 517 16 21 21EXI G E N C ES E N FO N DS P R OP RE S E T ACTI F S P ON D ÉR É S DU R I SQUE DE MA RC H ÉLe risque de marché traité en approche standard correspond au risque de marché de quelques entités du Groupe non couvertes par les modèles internes Le risque de change est déterminé selon l’approche standard pour le portefeuille bancaire (Voir partie Risque de marché relatif aux activités bancaires de la section 5 7) ➤TABLEAU N° 49 EXIGENCES EN FONDS PROPRES ET ACTIFS PONDÉRÉS DU RISQUE DE MARCHÉEn millions d’eurosExigences en fonds propres Actifs pondérés31 décembre 2013 31 décembre 2012 Variation 31 décembre 2013 31 décembre 2012 VariationModèle Interne 2 291 1 811 480 28 637 22 633 6 004VaR 508 435 72 6 346 5 440 906VaR Stressée 1 191 894 297 14 889 11 179 3 709Mesure relative au risque additionnel de défaut et de migration 480 274 206 6 007 3 421 2 586Mesure globale des risques relative au portefeuille de corrélation 112 208(96) 1 395 2 593 (1 197)Approche Standard 140 212 (72) 1 751 2 652 (900)Positions de titrisation du portefeuille de négoce 66 21 44 820 263 557RISQUE DE MARCHÉ 2 497 2 044 453 31 208 25 548 5 660 ➤TABLEAU N° 50 VARIATION DES ACTIFS PONDÉRÉS DU RISQUE DE MARCHÉ PAR EFFETEn millions d’euros31 décembre 2012Type d’effetsTotal variation31 décembre 2013Change Volume Paramètres Périmètre Méthode AutresActifs Pondérés Risque de marché 25 548 0 1 010 760 0 4 291 (401) 5 660 31 208L’effet méthode est lié d’une part à la prise en compte du facteur temps Thêta dans le modèle de calcul de la VaR et de la VaR Stressée pour répondre à une exigence de l’ACPR et d’autre part à des changements méthodologiques intervenus sur l’IRC durant le dernier trimestre de l’année 310Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS3105RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risque de marchéTESTS DE R ÉSI STAN CE – R I SQ UE D E M AR CHÉDispositif de stress testing du risque de marchéDifférents stress tests sont effectués pour simuler l’impact de conditions de marché extrêmes sur la valeur des portefeuilles de négoce mondiaux Les stress tests couvrent toutes les activités de marché en simulant tout un panel de conditions de marché stressées L’approche fondamentale du dispositif actuel de stress testing du portefeuille de négociation conjugue les stress tests bottom up et top down ■les scénarios macro ( top down ) comprennent l’évaluation d’un ensemble de tests de résistance macroéconomiques globaux Ces scénarios évaluent l’impact de décalages brutaux des marchés sur les positions de trading de BNP Paribas suite à des événements de crise globaux ou régionaux Ils peuvent être fondés sur des événements historiques ou des scénarios hypothétiques prospectifs Les scénarios envisagent des événements tels qu’une crise des marchés émergents un assèchement du crédit ou un krach boursier Les scénarios des stress tests macroéconomiques of ciels regroupent actuellement une série de huit stress tests différents Les résultats de ces scénarios sont analysés à chaque Capital Markets Risk Committee (CMRC) ■Scénario 1 relèvement inattendu des taux faisant remonter les taux d’intérêt à court terme avec un aplatissement de la courbe des taux ■Scénario 2 krach boursier accompagné d’une fuite vers les actifs de qualité entraînant une baisse des taux et une penti cation de la courbe des taux ■Scénario 3 crise générique des marchés émergents scénario conçu pour tester les risques de ces marchés à l’échelle mondiale ■Scénario 4 crise du crédit entraînant une aversion générale au risque ■Scénario 5 crise de l’euro avec prévision de faible croissance du PIB menace potentielle de voir un pays quitter l’euro et affaiblissement considérable de l’euro ■Scénario 6 scénario de choc pétrolier induit par des turbulences géopolitiques graves au Moyen Orient avec des conséquences sérieuses sur les marchés de l’énergie ■Scénario 7 scénario de crise US principalement fondé sur une crise structurelle aux États Unis se propageant à travers le monde ■Scénario 8 scénario Risk on hausse des marchés d’actions et des marchés émergents faible volatilité réalisée et baisse de la volatilité implicite sur tous les marchés (signalant un retour aux actifs risqués) ■les scénarios micro (bottom up) au lieu de considérer l’effet sur le portefeuille mondial ces scénarios visent à mettre en évidence les risques de portefeuille de négociation ou de régions spéci ques ou des concentrations de risques spécifiques Cette approche permet l’utilisation de scénarios de stress plus sophistiqués et donc la détection de zones de pertes potentielles qui serait dif cile à réaliser avec des scénarios macroéconomiques mondiaux (perturbations sur marchés complexes ou risque idiosyncratique) Par ailleurs ce processus bottom up facilite la classi cation des zones de risque en expositions de nature structurelle ou en expositions jouissant d’une moindre liquidité L’analyse des scénarios décrits ci dessus permet de construire le scénario adverse utilisé pour les portefeuilles de négociation Ce s scénarios de stress mondiaux of ciels sont présentés à chaque réunion du Capital Markets Risk Committee en complément du scénario adverse et de tout stress test bottom up ayant donné des résultats signi catifs Les résultats de l’ensemble des stress tests sont revus de façon régulière par la Direction Générale et mis à disposition du Conseil d’administration Les scénarios prennent en compte la liquidité du marché en simulant l’assèchement de certains actifs ou de la liquidité d’un produit à mesure que l’événement générant le stress se produit Pour comprendre ce processus il peut être simpli é en considérant une approche où l’horizon temporel pour le choc de stress peut varier entre les différents instruments actifs (donc des scénarios plus complexes peuvent prendre en compte certains facteurs idiosyncratiques) En outre il peut parfois être nécessaire de quanti er l’impact d’un choc avec des hypothèses de renouvellement de couverture intégrées à l’exposition en situation de stress Le stress testing est piloté par le Capital Markets Stress Testing Steering Committee (STSC) Le Comité se réunit mensuellement et xe l’orientation de l’ensemble des développements de l’infrastructure de l’analyse et du reporting des scénarios de stress effectués par les départements risque internes Le STSC est responsable de toutes les questions relatives aux stress tests internes concernant aussi bien le risque de marché que de contrepartie et décide de la dé nition détaillée des stress tests CMRC of ciels Les stress tests sont l’ élém ent central de l’analyse des ris ques d’événement rare (résultant des queues de distribution – tail risks) qui sont également évalués par le biais de la Valeur en Risque stressée de la Mesure relative au risque additionnel de défaut et de migration (IRC) et de la Mesure globale des risques relative au portefeuille de corrélation (CRM) P ar ailleurs le risque d’événement rare utilisé sous la forme de la « moyenne des pertes au delà de la VaR » (Expected Shortfall) pour l’allocation du capital pour risque de marché entre Métiers est un élément supplémentaire de prise en compte du tail risk dans la gestion et le suivi du risque de marché Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS311Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS3115RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risque de marchéRISQUE DE MARCHÉ RELATIF AUX ACTIVITÉS BANCAIRESLe risque de marché relatif aux activités bancaires recouvre le risque de perte sur les participations en actions d’une part et le risque de taux et de change relatifs aux activités d’intermédiation bancaires d’autre part Seuls le risque de participations en actions et le risque de change donnent lieu à un calcul d’actifs pondérés au titre du Pilier 1 Le risque de taux relève pour sa part du Pilier 2 Les risques de taux et de change relatifs aux activités d’intermédiation bancaire et aux investissements sont gérés par le métier ALM Trésorerie Au niveau du Groupe l’ALM Trésorerie est placé sous la supervision directe du Directeur Général délégué en charge de la fonction Finance L’ALM Trésorerie Groupe exerce une autorité fonctionnelle sur les équipes ALM Trésorerie de chaque liale Les décisions à caractère stratégique sont adoptées dans le cadre de Comités (Asset and Liability Committee – ALCO) qui supervisent l’action de l’ALM Trésorerie Ces Comités sont déclinés au niveau du Groupe des pôles et des entités opérationnelles R ISQ UE D E PART ICI PATI ONS EN ACT IO N SLe tableau suivant présente une répartition des expositions en fonction de l’objectif poursuivi par le Groupe dans le cadre de la gestion de ses participations en actions ➤TABLEAU N° 51 RÉPARTITION DES EXPOSITIONS PAR OBJECTIF DE GESTION En millions d’eurosExpositions(*)31 décembre 2013 31 décembre 2012Objectif stratégique7 700 2 891Objectif de valorisation à moyen terme3 949 5 249Participations liées à l’activité d’un métier4 521 6 075TOTAL16 170 14 215(*) Valeur de marché ou de modèle (bilan + hors bilan) Les expos itions au 31 déce mbre 2013 s’é lèvent à 16 2 milliards d’e uros contre 14 2 millia rds d’ euros au 31 décembre 2012 Les entités d'assurance entrées en 2013 dans le périmètre des risques de participations en actions sont affectées à l'objectif de gestion stratégique La part du hors bilan s’élève à 3 1 milliards d’euros au 31 décembre 2013 contre 4 5 milliards d’euros au 31 décembre 2012 Les garanties de valeur liquidative données à des porteurs de parts d’OPCVM s’élèvent à 2 4 milliards d’euros au 31 décembre 2013 Expositions [Audité]PérimètreLes actions détenues par le Groupe hors portefeuille de négociation sont constituées de titres « conférant des droits résiduels et subordonnés sur les actifs ou le revenu de l’émetteur ou qui représentent une nature économique similaire » Il s’agit ■des actions cotées et non cotées et de s parts dans des fonds d’investissements ■des options implicites des obligations convertibles remboursables ou échangeables en actions ■des options sur actions ■des titres super subordonnés ■des engagements donnés sur des fonds privés ■des couvertures sur titres de participation ■des titres de sociétés consolidées par mise en équivalence Principes comptables et méthodes de valorisationLes techniques comptables et méthodes de valorisation sont présentées dans les é tats nanciers consolidés en note 1 Résumé des principes comptables appliqués par le Groupe – 1 c 10 Détermination de la valeur de marché 312Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS3125RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risque de marché ➤TABLEA U N° 53 ACTIFS PONDÉRÉS DU RISQUE DE PARTICIPATIONS EN ACTIONSEn millions d’eurosActifs pondérés31 décembre 2013 31 décembre 2012 VariationMéthode des modèles internes 32 900 21 496 11 404actions cotées2 487 7 734 (5 248)autres expositions sur actions 27 554 7 321 20 233capital investissement dans des portefeuilles diversi és 2 859 6 441 (3 581)Méthode de pondération simple 1 531 1 733 (202)actions cotées5 21 (16)autres expositions sur actions 442 468 (27)capital investissement dans des portefeuilles diversi és 1 084 1 244 (160)Approche Standard834 1 148 (314)RISQUE DE PARTICIPATIONS EN ACTIONS 35 265 24 377 10 888 ➤TABLEAU N° 52 EXPOSITIONS(*) AU RISQUE DE PARTICIPATIONS EN ACTIONS En millions d’euros31 décembre 2013 31 décembre 2012Méthode des modèles internes14 771 12 385actions cotées3 504 3 813autres expositions sur actions9 858 5 906capital investissement dans des portefeuilles diversi és 1 409 2 666Méthode de pondération simple692 788actions cotées2 7autres expositions sur actions119 127capital investissement dans des portefeuilles diversi és 571 654Approche standard707 1 042TOTAL16 170 14 215(*) Expositions mesurées en valeur de marché ou de modèle Montant total des gains et pertesLe montant total des gains et pertes latentes enregistrés directement en capitaux propres est présenté dans les é tats nanciers consolidés en note 5 c Actifs Financiers disponibles à la vente Actifs pondérésModélisation du risque sur les participations en actionsSur le périmètre historique de BNP Paribas le Groupe a recours à un modèle interne dérivé de celui utilisé pour le calcul de VaR quotidien du portefeuille de négociation Il s’en démarque cependant pour l’application de paramètres d’ horizon et d’ in tervalles de confiance différents conformément à l’article 59 1 c alinéa ii de l’arrêté du 20 février 2007 du Ministère de l’Économie des Finances et de l’Industrie Ce modèle permet d’estimer sur ce périmètre la Valeur en Risque du Groupe avec un niveau de con ance de 99 % sur un horizon de 3 mois Les facteurs de risque retenus pour la mesure du risque sur le portefeuille des participations actions dépendent du niveau d’information disponible ou utilisable sur les cours des titres du portefeuille ■pour les titres cotés dont les historiques de cours sont suf samment longs ces derniers sont directement sélectionnés comme facteurs de risque ■pour les autres titres cotés ou pour les titres « non cotés » chaque ligne est rattachée à un facteur de risque systémique représentatif du secteur d’activité et de la zone géographique dans lesquels opère l’émetteur du titre L’analyse est ensuite complétée d’un risque spéci que propre à chaque ligne ■lorsque le titre appartient à une zone géographique hors zone euro un facteur de risque correspondant au taux de change vient compléter les autres facteurs de risques Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS313Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS3135RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risque de marché ➤TABLEAU N° 54 VARIATION DES ACTIFS PONDÉRÉS DU RISQUE DE PARTICIPATIONS EN ACTIONS PAR EFFET En millions d’euros31 décembre 2012Type d’effetsTotal variation31 décembre 2013Change Volume Paramètres Périmètre Méthode Plus value AutresActifs Pondérés Risque de participations en actions 24 377 (17) (3 799) (6 422) (2 722) 22 779 862 207 10 888 35 265La principale variation résulte du changement de méth ode lié à l’intégration des entités d’assurance sur la base d’une pondération en modèle interne de l’écart entre la VME (valeur de mise en équivalence) et la DME (différence de mise en équivalence) conformément à la Notice 2013 ACPR des « Modalités de calcul du ratio de solvabilité » R ISQ UE D E CH ANG ECalculs des actifs pondérésLe risque de change concerne l’ensemble des opérations du portefeuille bancaire Les entités du Groupe calculent leur position nette dans chaque devise y compris l’euro Cette position nette correspond à la somme des éléments d’actif moins les éléments de passif plus les éléments de hors bilan (y compris la position nette des opérations de change à terme et l’équivalent delta net des options de change) moins les actifs durables et structurels (titres de participation immobilisations corporelles et incorporelles) Ces positions sont converties en euros au cours de clôture de l’arrêté Elles sont alors additionnées pour former la position nette globale du Groupe dans chaque devise La position nette dans une devise est quali ée de position longue lorsque les avoirs excèdent les dettes elle est quali ée de position courte lorsque les dettes excèdent les avoirs Pour chaque entité du Groupe la position nette en devises est équilibrée dans la devise pertinente (i e la devise de reporting de l’entité) de sorte que la somme des positions longues égale celle des positions courtes L’exigence de fonds propres au titre du risque de change correspond à la somme des éléments suivants ■les positions compensées dans les monnaies des États participant au système monétaire européen sont soumises à une exigence de fonds propres égale à 1 6 % de la valeur de ces positions compensées ■les francs CFA et CFP sont compensés avec l’euro sans exigence de fonds propres ■les positions en devises présentant une corrélation étroite sont soumises à une exigence de fonds propres égale à 4 % du montant compensé ■les autres positions y compris le solde des positions non compensées dans les devises mentionnées ci dessus sont soumises à une exigence de fonds propres égale à 8 % de leur montant Risque de change et couverture du résultat réalisé en devises [Audité]L’exposition au risque de change opérationnel du Groupe provient des résultats nets dégagés dans des devises différentes de l’euro La politique du Groupe est d’insensibiliser son résultat net aux variations des cours de change À cet effet les résultats dégagés localement dans une devise différente de la devise fonctionnelle du site sont couverts localement Le résultat net en devises étrangères dégagé par les liales et succursales ainsi que les positions liées aux dépréciations de portefeuille sont gérés de manière centralisée Risque de change et couverture d’investissements nets en devises [Audité]La position de change du Groupe liée à ses investissements en devises résulte pour l’essentiel des dotations des succursales et des titres de participation en monnaies étrangères nancés par l’achat de la devise d’investissement La politique du Groupe consiste à couvrir les expositions patrimoniales sur les devises liquides Cette politique est assurée par le nancement par emprunt dans la devise d’investissement des participations en devises étrangères Dans ce cas les emprunts sont documentés en tant qu’instruments de couverture de l’investissement R ISQ UE D E TAUX [A ud i té]Organisation de la gestion du risque de taux dans le GroupeLes risques de taux relatifs aux activités d’intermédiation bancaire et aux investissements sont gérés par l’ALM Trésorerie Les opérations initiées au sein de chaque entité de BNP Paribas sont transférées vers l’ALM Trésorerie au moyen de contrats internes analytiques ou d’opérations de prêts emprunts L’ALM Trésorerie est chargé de gérer les risques de taux ainsi transférés Les principales décisions de gestion relatives aux positions de taux issues des entités d’intermédiation bancaire sont prises lors de Comités mensuels ou trimestriels par entité ou métiers au sein desquels sont représentées la Direction du Métier l’ALM Trésorerie local l’ALM Trésorerie Groupe les fonctions Finance et Risque La gestion du risque de taux est donc faite localement au sein de chaque entité Le Conseil d’administration est informé trimestriellement des principes de la politique de taux ainsi que de la situation du Groupe par l’intermédiaire du Comité de contrôle interne des risques et de la conformité (CCIRC) 314Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS3145RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risque de marché ➤TABLEAU N° 55 SENSIBILITÉ DES REVENUS AU RISQUE GÉNÉRAL DE TAUX POUR UNE HAUSSE DE 100 POINTS DE BASE DES TAUX D’INTÉRÊTEn millions d’euros31 décembre 2013Euro Autres devises TotalSensibilité des revenus de 2013 (98) (28) (126)En millions d’euros31 décembre 2012Euro Autres devises TotalSensibilité des revenus de 2012 354 10 364Les portefeuilles d’instrumen ts financiers rés ulta nt de l’activité d’intermédiation ban caire du Groupe n’étant pas destinés à être cédés ils ne font pas l’objet d’une gestion sur la base de leur valeur Néanmoins une sensibilité de la valeur de ces portefeuilles est calculée pour répondre au besoin réglementaire La sensibilité de la valeur du portefeuille d’intermédiation bancaire pour une variation de 200 points de base des taux d’intérêt (avec un oor à zéro) est de 1 2 % des fonds propres prudentiels du Groupe COU VE RTUR E DE S R I SQUE S D E TAUX ET D E C H AN GE [ A ud i té]Les couvertures initiées par le Groupe portent essentiellement sur la couverture du risque de taux d’intérêt et du risque de change réalisée au moyen d’instruments nanciers dérivés (swaps options opérations de change à terme) En fonction de l’objectif poursuivi les instruments nanciers dérivés utilisés sont désignés comptablement en couverture de valeur en couverture de résultats futurs ou encore en couverture d’un investissement net en devises Chaque relation de couverture comptable fait l’objet d’une documentation formelle dès l’origine décrivant la stratégie poursuivie désignant l’instrument couvert et l’instrument de couverture la nature Mesure des risques de tauxLes positions de taux sont mesurées sous forme d’impasses de taux dans lesquelles les risques optionnels liés en particulier aux options comportementales sont intégrés sur la base de leur équivalent delta Dans les impasses qui permettent de mesurer le risque de taux global sur tous les horizons les échéancements des encours sont déterminés en tenant compte des caractéristiques contractuelles des opérations et des comportements historiques de la clientèle Ainsi pour les produits de la banque de détail les modélisations des comportements s’appuient sur des données historiques et des études économétriques Elles portent notamment sur les remboursements anticipés les comptes courants créditeurs et débiteurs ainsi que les comptes d’épargne L’échéancement des fonds propres relève d’une approche conventionnelle Pour les activités de banque de détail le risque de taux structurel est également mesuré à travers un indicateur de sensibilité des revenus avec une logique de continuité de l’activité en intégrant l’évolution dynamique du bilan En effet l’existence de corrélations partielles ou nulles entre les taux clientèle et les taux de marché ainsi qu’une sensibilité des volumes aux taux d’intérêt engendrent une sensibilité structurelle des revenus aux variations de taux Le choix des indicateurs et la modélisation des risques sont contrôlés par des équipes dédiées de Group Risk Management Les conclusions de ces contrôles sont présentées régulièrement dans des Comités réguliers Ces indicateurs sont systématiquement présentés aux ALCO et servent ainsi de base aux décisions de couvertures en fonction de la nature des risques Limites de risquePour les activités d’intermédiation clientèle pour lesquelles le risque de taux structurel doit être mesuré sur la sensibilité des revenus à une variation des taux nominaux des taux réels ainsi que de l’in ation la gestion du risque de taux global des entités de banque de détail est encadrée par une limite principale Cette limite est établie en fonction du revenu annuel ce qui permet d’encadrer l’incertitude sur le revenu futur liée aux évolutions de taux d’intérêt Au delà de la maturité retenue pour la limite de sensibilité des revenus l’encadrement est complété par une limite sur les impasses de taux xée en pourcentage des ressources clientèle Ce pourcentage est une fonction décroissante de l’horizon de gestion Cette limite permet d’encadrer le risque sur les échéances à long terme Pour les autres métiers le risque de taux est encadré par des limites techniques sur les impasses de taux Sensibilité des revenus au risque général de tauxLa sensibilité des revenus à une variation des taux d’intérêt est l’un des indicateurs de référence du Groupe pour les analyses du risque de taux global Cette sensibilité des revenus est calculée sur l’ensemble du portefeuille bancaire incluant les activités d’intermédiation clientèle les fonds propres et sur l’ensemble des devises auxquelles le Groupe est exposé Elle intègre des hypothèses raisonnables d’activité sur un horizon correspondant à celui de l’indicateur L’indicateur consolidé est présenté dans le tableau ci dessous Il ressort ainsi que sur l’horizon d’un an l’exposition au risque de taux lié au portefeuille d’intermédiation bancaire est faible une hausse de 100 points de base des taux d’intérêt sur l’ensemble de la courbe entraînerait une baisse d’environ 0 3 % du produit net bancaire du Groupe toutes devises confondues Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS315Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS3155RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risque de marchédu risque couvert ainsi que la méthodologie d’appréciation de l’ef cacité tant au plan prospectif que rétrospectif Risque de taux d’intérêt globalLa stratégie de gestion du risque de taux d’intérêt global est fondée sur le pilotage de la sensibilité des revenus de la Banque aux variations de taux d’intérêt permettant de prendre en compte l’ensemble des risques de taux son objectif est la stabilité et la régularité de la marge d’intérêt Ce pilotage nécessite une appréhension ne des différents risques a n de déterminer la stratégie de couverture après prise en compte des compensations Ces stratégies sont dé nies et mises en place par entité et par devise Les couvertures sous forme de dérivés fermes ou optionnels sont pour l’essentiel comptabilisées en couverture de variations de valeur des éléments couverts à taux xe (Fair Value Hedge) ou en couverture de la variation des produits et charges attachés aux actifs et aux passifs à taux révisable (Cash Flow Hedge) Elles peuvent aussi prendre la forme de titres d’État majoritairement comptabilisés dans la catégorie « Disponible à la vente » Aux États Unis l’amélioration des perspectives de croissance et les anticipations de ralentissement du programme d’achat de titres par la FED se sont traduits par une hausse des taux longs Dans la zone euro cette hausse des taux longs a été plus nuancée dans un contexte de resserrement des spreads sur les dettes des pays du s ud de l’Europe de perspectives économiques plus incertaines et de baisse du niveau de l’in ation anticipée Les taux courts ont été assez peu impactés par la baisse du taux de la BCE de 0 75 % en début d’année à 0 25 % en n d’année ils se sont maintenus à un niveau très faible L’essentiel des positions de taux dans le banking book provie nt des réseaux Retail En 2013 la structure du bilan de ces réseaux a été marquée par l’amélioration globale du ratio de couverture des prêts à la clientèle par des dépôts de la clientèle en France et en Italie le déséquilibre a été signi cativement réduit et l’excédent de dépôts clientèle par rapport aux crédits dans les réseaux belges et luxembourgeois a augmenté La problématique du tassement des marges liée au maintien prolongé des taux d’intérêt à un niveau bas conjuguée aux phénomènes de taux plancher sur les produits d’épargne a ainsi eu tendance à spontanément s’accentuer Le Groupe a donc complété son niveau de couverture contre les risques liés à un environnement de taux bas que ce soit à travers des stratégies fermes (sous forme de swaps) ou de couvertures optionnelles De manière assez spéci que en France les stratégies de couvertures des livrets A ont également été adaptées pour prendre en compte le fait que la formule théorique de xation du taux de rémunération n’est pas strictement appliquée dans le contexte actuel d’in ation faible Risque de change structurelLes relations de couverture comptable du risque de change initiées par l’ALM Trésorerie portent sur les investissements nets en devises et sur les revenus futurs en devises du Groupe Chaque relation de couverture fait l’objet d’une documentation formelle dès l’origine décrivant la stratégie poursuivie désignant l’élément couvert et l’instrument de couverture la nature du risque couvert ainsi que la méthodologie d’appréciation de l’ef cacité tant au plan prospectif qu’au plan rétrospectif Les investissements dans les filiales et succursales financés par emprunts de devises font l’objet d’une couverture documentée pour conserver la symétrie dans l’enregistrement des variations de change et réduire ainsi la volatilité des résultats Dans ce cadre les emprunts sont documentés en tant qu’instruments de couverture d’investissements Une relation de couverture comptable de type Fair Value Hedge est mise en place pour couvrir le risque de change relatif aux titres des entités non consolidées Le Groupe couvre la variabilité des composantes du résultat du Groupe En particulier les ux de revenus futurs hautement probables (intérêts et commissions externes notamment) en devises différentes de l’euro générés par les principales activités des liales ou succursales du Groupe peuvent faire l’objet d’une couverture Couverture de valeur des instruments nanciers inscrits au bilan (Fair Value Hedge)En matière de risque de taux les couvertures de valeur portent soit sur des actifs ou des passifs à taux xe identi és soit sur des portefeuilles d’actifs ou de passifs à taux xe Les instruments nanciers dérivés contractés permettent de réduire l’exposition aux variations de valeur de ces actifs et passifs induites par l’évolution des taux d’intérêt Les couvertures d’actifs ou de passifs individuels concernent pour l’essentiel les titres disponibles à la vente et les émissions de titres de taux d’intérêt du Groupe Les couvertures de portefeuilles d’actifs ou de passifs financie rs constituées par devises portent sur ■des crédits à taux xe crédits immobiliers crédits à l’investissement crédits à la consommation et crédits export ■des ressources clientèle à taux xe (dépôts à vue ressources issues des contrats d’épargne logement) La désignation du montant couvert s’effectue à partir d'un échéancier des encours restant dus des éléments couverts et en désignant un montant par bande d’échéance considérée Ces échéan ce s son t déterminées en tenant compte des caractéristiques contractuelles des opérations et des comportements historiques de la clientèle (hypothèses de remboursement anticipé taux de défaut estimés) Les dépôts à vue qui ne portent pas d’intérêts contractuels s’analysent comme des passifs nanciers à taux xe à moyen terme La valeur de ces passifs est donc sensible à l’évolution des taux d’intérêt La loi d’écoulement utilisée s’appuie sur des analyses historiquesPour chaque relation de couverture l’ef cacité prospective est mesurée en s’assurant que pour chaque bande d’échéance l’encours des éléments couverts est supérieur à l’encours des instruments nanciers dérivés de couverture désignés L’ef cacité rétrospective est mesurée en s’assurant que l’évolution mensuelle de l’encours couvert en début de période ne met pas en évidence de surcouverture a posteriori Couverture de résultat (Cash Flow Hedge)En matière de risque de taux d’intérêt le Groupe utilise des instruments nanciers dérivés en couverture de la variation des produits et charges attaché s aux actifs et aux passifs à taux révisable Des transactions futures hautement probables sont également couvertes Les éléments couverts sont positionnés dans des échéanciers par devise et par index de taux Après prise en compte des hypothèses de remboursement anticipé et des taux de défaut estimés le Groupe couvre au moyen d’instruments nanciers dérivés tout ou partie de l’exposition aux risques induite par ces instruments à taux révisable 316Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS3165RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risques souverains ➤TABLEAU N° 56 FLUX DE TRÉSORERIE FAISANT L’OBJET DE COUVERTUREEn millions d’euros au31 décembre 2013 31 décembre 2012Durée restant à courirInférieure à 1 anDe 1 an à 5 ansPlus de 5 ans TotalInférieure à 1 anDe 1 an à 5 ansPlus de 5 ans TotalFlux de trésorerie couverts 417 940 351 1 708 309 888 546 1 743Au cours de l’année 2013 plusieurs relations de couverture de résultats futurs ont été déquali ées au motif que la réalisation de cet événement futur ne serait plus hautement probable ou que la structure de certaines couvertures ne répondait pas aux critères d’éligibilité pour un impact non signi catif sur le bilan et le résultat 5 8 Risques souverains [Audité]Le risque souverain est le risque de défaut d’un État sur sa dette c’est à dire une interruption temporaire ou prolongée du service de la dette (intérêts et ou principal) La détention de titres de dettes émis par des États souverains est liée à la gestion de la liquidité du Groupe Celle ci repose sur la détention de titres disponibles éligibles au re nancement des Banques Centrales et comprend une proportion importante de titres de dettes émis par les États présentant une notation de qualité représentative d’un niveau de risque faible En outre dans le cadre de la politique d’adossement du bilan et de gestion du risque de taux d’intérêt structurel le Groupe détient également un portefeuille d’actifs qui comprend des titres de créances souveraines dont les caractéristiques de taux participent à ses stratégies de couverture Par ailleurs le Groupe est teneur de marché de titres de dette souveraine dans de nombreux pays ce qui le conduit à détenir des inventaires temporaires de négoce à l’achat et à la vente en partie couverts par des dérivés L’encours de titres émis par des émetteurs souverains de la zone euro au sein du portefeuille bancaire du Groupe s’élève à 46 6 milliards d’euros au 31 décembre 2013 avant réévaluation et y compris les intérêts courus Il se compare à 44 0 milliards d’euros au 31 décembre 2012 Hors Espace Économique Européen les titres détenus au sein du portefe uille bancaire sur de s émetteurs souverains s’élèvent au 31 décembre 2013 à 15 9 milliards d’euros contre 19 2 milliards d’euros au 31 décembre 2012 En matière de risque de change le Groupe couvre la variabilité des composantes du résultat du Groupe En particulier les ux de revenus futurs (intérêts et commissions notamment) générés par les activités des principales liales ou succursales du Groupe dans une devise différente de leur monnaie fonctionnelle peuvent faire l’objet d’une couverture Comme en matière de couverture du risque de taux la documentation et l’appréciation de l’ef cacité de ces relations de couverture s’appuient sur des échéanciers prévisionnels Le tableau suivant présente sur le périmètre des opérations à moyen et long terme de BNP Paribas SA le montant ventilé par date prévisionnelle d’échéance des ux de trésorerie qui font l’objet d’une couverture ce qui représente l’essentiel des opérations du Groupe Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS317Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS3175RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risques souverainsLes inventaires détenus par le Groupe dans le cadre de ces différents portefeuilles sont présentés dans le tableau ci dessous ➤TABLEAU N° 57 MONTANT DES EXPOSITIONS SOUVERAINES DES PORTEFEUILLES BANCAIRE ET DE NÉGOCE PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE31 décembre 2013 Portefeuille bancaire(1)Portefeuille de négoce En m illions d’eurosSouverain Risque émetteur souverainRisque de contrepartie souverain(2)Titres Prêts CDS Titres(2)Dérivés(3)Zone euroAutriche 436 0 0 595 (626) 21Belgique 15 400 603 0 (393) 708 198Chypre 5 0 0 0 (2) 0Estonie0 0 0 0 (3) 0Finlande 195 0 0 192 (207) 69France 10 446 33 0 (1 752) 1 215 7Allemagne 1 423 0 0 3 845 309 218Italie 11 910 424 102 928 532 3 358Luxembourg 131 0 0 341 0 0Malte0 0 0 0 0 0Pays Bas 3 344 1 000 0 (149) 516 (2 028)Slovaquie 29 0 0 6(182) 0Slovénie 5 0 0 74 (37) 59Espagne 2 382 0 0 288 (187) 29Pays faisant l’objet d’un plan de soutienGrèce 0 0 0 29 0 186Irlande 298 0 0 (59) (7) 70Portugal 609 0 43 25 (14) 29TOTAL ZONE EURO 46 613 2 060 145 3 970 2 015 2 216Autres pays de l’Espace Économique EuropéenBulgarie1 0 0 0 28 0République t chèque 164 0 0 12 (8) 0Danemark 0 0 0 15 (22) 0Hongrie 0 0 0 98 98 0Islande 0 0 0 24 26 0Lettonie 0 0 0 (1) 21 0Liechtenstein0 0 0 0 0 0Lituanie 10 0 7 16 42 14Norvège 59 0 0 59 (45) 0Pologne 859 0 0 295 7 0Roumanie 0 36 0 40 54 0Suède 0 0 0 36 (22) 5Grande Bretagne 611 0 0 (307) 116 0TOTAL AUTRES EEE 1 704 36 7 287 295 19TOTAL EEE 30 48 317 2 096 152 4 257 2 310 2 235États Unis 7 847 355 0 1 822 (905) 0Japon 2 308 0 0 2 416 92 8Autres 5 718 2 644 40 4 723 1 155 93TOTAL MONDE 64 190 5 095 192 13 218 2 652 2 336 (1) Les encours du portefeuille bancaire sont présentés en valeur comptable (y compris surcote décote et coupon couru) avant réévaluation et après provision pour dépréciation éventuelle (2) Le risque émetteur sur les titres souverains du portefeuille de négociation et le risque de contrepartie sur les instruments nanciers dérivés conclus avec des souverains sont mesurés en valeur de marché représentant la perte maximum en cas de défaut (avec l’hypothèse d’un taux de recouvrement à zéro) (3) Le risque émetteur net provenant des produits dérivés de crédit (comme par exemple les CDS Single Name) et d’autres dérivés avec des sous jacents souverains contractés avec les acteurs de marché correspond à la perte ou au pro t encouru en cas de défaut du souverain (avec l’hypothèse d’un taux de recouvrement à zéro) 318Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS3185RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risques souverains31 décembre 2012 Portefeuille bancaire(1)Portefeuille de négoce En millions d’eurosSouverain Risque émetteur souverain Risque de contrepartie souverain(2)Titres Prêts CDS Titres(2)Dérivés(3)Zone euroAutriche 105 0 0 564 (672) 22Belgique 16 493 340 0 (80) 917 188Chypre 5 0 0 0 (2) 0Estonie0 0 0 0 20 0Finlande 290 0 0 472 (225) 0France 10 011 133 40 (4 539) 743 11Allemagne 547 0 (50) 359 28 312Italie 11 930 641 102 807 399 4 474Luxembourg 46 0 0 217 0 0Malte0 0 0 0 0 0Pays Bas 3 195 0 0 (217) 359 (2 350)Slovaquie 30 0 0 (4) (203) 0Slovénie 38 0 (4) (2) (148) 0Espagne 459 0 0 285 (218) 8Pays faisant l’objet d’un plan de soutienGrèce0 5 0 9 0 189Irlande 212 0 0 (9) (16) 0Portugal 590 0 0 22 (3) 0TOTAL ZONE EURO 43 950 1 120 88 (2 118) 977 2 854Autres pays de l’Espace Économique EuropéenBulgarie2 0 0 6(15) 0République t chèque 165 0 0 58 (3) 0Danemark 0 0 0 31 (35) 0Hongrie 66 50 (8) 192 6 0Islande0 0 0 0 12 0Lettonie 0 0 0 17 6 0Liechtenstein0 0 0 0 0 0Lituanie 21 0 4 4 26 7Norvège 68 0 0 3 (1) 0Pologne 889 0 0 (66) 0 0Roumanie 0 47 0 53 (27) 0Suède 0 0 0 18 15 32Grande Bretagne 1 646 0 0 (950) (69) 0TOTAL AUTRES EEE 2 857 97 (4) (633) (84) 39TOTAL EEE 30 46 807 1 217 85 (2 751) 893 2 892États Unis 5 593 371 0 6 499 (4 105) 0Japon 6 655 0 0 173 (220) 15Autres 6 963 2 928 (4) 6 238 2 107 84TOTAL MONDE 66 017 4 515 80 10 159 (1 325) 2 992(1) Les encours du portefeuille bancaire sont présentés en valeur comptable (y compris surcote décote et coupon couru) avant réévaluation et après provision pour dépréciation éventuelle (2) Le risque émetteur sur les titres souverains du portefeuille de négociation et le risque de contrepartie sur les instruments nanciers dérivés conclus avec des souverains sont mesurés en valeur de marché représentant la perte maximum en cas de défaut (avec l’hypothèse d’un taux de recouvrement à zéro) (3) Le risque émetteur net provenant des produits dérivés de crédit (comme par exemple les CDS Single Name) et d’autres dérivés avec des sous jacents souverains contractés avec les acteurs de marché correspond à la perte ou au pro t encouru en cas de défaut du souverain (avec l’hypothèse d’un taux de recouvrement à zéro) Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS319Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS3195RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risque de liquidité et de re nancement5 9 Risque de liquidité et de re nancement [Audité]Le risque de liquidité et de re nancement se dé nit comme le risque de ne pas pouvoir faire face à des ux sortants de trésorerie ou à des besoins en collatéral attendus ou inattendus dans le présent ou dans le futur sans affecter ni les opérations quotidiennes ni la situation nancière du Groupe Ce risque peut provenir de l’absence totale ou partielle de liquidité de certains actifs ou de la disparition de certaines ressources Il peut être lié à l’établissement lui même (risque de réputation) ou à des facteurs extérieurs (crises sur certains marchés) Le risque de liquidité et de re nancement du Groupe est suivi dans le cadre d’une « politique de liquidité » globale validée par la Direction Générale Celle ci repose sur des principes de gestion définis pour s’appliquer en situation courante comme dans l’hypothèse de crises de liquidité La situation de liquidité du Groupe est appréciée à partir de normes internes d’indicateurs d’alerte et de ratios réglementaires LA POLITIQUE DE GESTION DU RISQUE DE LIQUIDITÉOBJE CTI F S D E L A P OLI TI QU ELes objectifs de la politique de liquidité du Groupe consistent à assurer le nancement équilibré des activités de BNP Paribas à faire en sorte que le Groupe soit à tout moment en mesure d’honorer ses obligations vis à vis de sa clientèle à veiller à ce qu’il ne se trouve pas de son seul fait à l’origine d’un événement de caractère systémique à satisfaire les normes imposées par les superviseurs bancaires locaux à faire face aux crises de liquidité et à maîtriser le coût de son re nancement AC TEU RS I NT ERV ENA N T DA N S LA G ESTI ON D U R ISQ UE D E LIQ UI DIT ÉLe Conseil d’administration est informé trimestriellement des principes de la politique de liquidité ainsi que de la situation du Groupe par l’intermédiaire du Comité de contrôle interne des risques et de la conformité (CCIRC) Le Comité Exécutif du Groupe dé nit la politique générale de gestion du risque de liquidité à savoir les principes de mesure des risques le niveau de risque accepté et les règles de facturation interne de la liquidité Il en délègue le suivi et la mise en œuvre au Comité ALM Groupe Des tableaux de bord de suivi sont communiqués au Comité Exécutif du Groupe avec des fréquences adaptées à l’environnement de marché (mensuel hebdomadaire voire quotidien) Le Comité ALM Groupe autorise la mise en œuvre de la politique de liquidité proposée par l’ALM Trésorerie dé nie en conformité avec les principes édictés par le Comité Exécutif Il suit régulièrement les indicateurs de risque de liquidité et est notamment informé des simulations de crise (stress tests) et de la réalisation des programmes de nancement En n le Comité est informé de toute situation de crise Il dé nit la répartition des rôles dans leur pilotage et valide les plans d’urgence Après validation par le Comité ALM Groupe l’ALM Trésorerie est en charge de la mise en œuvre dans l’ensemble du Groupe Les Comités ALM Trésorerie des métiers et entités sont le relais au plan local de la stratégie dé nie par le Comité ALM Groupe GRM participe à la dé nition des principes de la politique de liquidité Au titre du contrôle de second niveau il valide les modèles les indicateurs de risques (dont les stress tests de liquidité) les limites et les paramètres de marché utilisés GRM participe au Comité ALM Groupe et aux Comités ALM Trésorerie locaux CE NTR ALI SAT I ON D E LA GESTI ON D U R ISQ UE D E LIQ UIDI T É D U GR O U PEL’ALM Trésorerie est responsable de la gestion de la liquidité de l’ensemble du Groupe quelle que soit l’échéance considérée Il est notamment responsable de la mise en œuvre du re nancement et des émissions à moins d’un an (certi cats de dépôt commercial paper…) des programmes d’émission de dette senior et subordonnée (MTN obligations dépôts à moyen ou long terme obligations sécurisées de banque…) des émissions d’actions de préférence et de la titrisation des créances des métiers de la banque de détail et de CIB Corporate Banking L’ALM Trésorerie assure le nancement interne des pôles ensembles opérationnels et métiers du Groupe ainsi que le replacement de leurs excédents de trésorerie Il est également chargé de la constitution et de la gestion des réserves de liquidité ensemble d’actifs rapidement liqué ables pour faire face à une crise de liquidité 320Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS3205RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risque de liquidité et de re nancementLES DISPOSITIFS DE PILOTAGE ET DE SURVEILLANCE DU RISQUE DE LIQUIDITÉLe pilotage interne de la liquidité repose sur une gamme complète de normes et d’indicateurs à différentes échéances La situation de liquidité est régulièrement mesurée par devise par échéances au niveau du Groupe et des entités Le dispositif de pilotage et de surveillance du risque de liquidité repose sur les éléments suivants ■le bilan cash de la Banque ■l es indicateurs de besoin de nancement des différents métiers du Groupe ■les indicateurs de suivi des source s de financement de marché (wholesale funding) ■la réserve de liquidité ■la facturation interne de la liquidité ■les ratios réglementaires Les principales techniques de réduction des risques de liquidité reposent sur la constitution d’une réserve de liquidité la diversi cation des sources de nancement et l’allongement des maturités de nancement PRÉSENTATION ET ÉVOLUTION DES INDICATEURS SUR 2013BI LAN CA SH DE LA BANQ UELe bilan cash de la Banque est une présentation adaptée à l’analyse en liquidité du bilan du Groupe Partant du bilan comptable du Groupe les retraitements principaux suivants sont effectués 1) un passage du bilan comptable consolidé du Groupe au bilan prudentiel de la Banque en mettant en équivalence les entités d’Assurance du Groupe ainsi qu'en excluant les entités de titrisation efficace (cf Tableau n° 2 section 5 2) 2) une compensation des comptes d’instruments financiers dérivés (y compris instruments nanciers de couverture) des mises et prises en pension de titres et autres instruments nanciers en valeur de marché par résultat et des comptes de régularisation opérée à l’actif du bilan dans la rubrique inventaire de négoce clientèle 3) une compensation de certaines opérations de mise en pension (enregistrées en couru) principalement nettées contre les titres de dette du bilan cash 4) des reclassements de certains postes du bilan notamment a) le transfert en dépôts clients de la dette représentée par un titre du Groupe placée auprès de la clientèle (voir Tableau n° 58) b) l’affectation des ressources issues de la politique monétaire en ressources court terme même si leur durée peut être supérieure à un an notamment les opérations de LTRO Le bilan cash résultant est présenté ci après ➤GRAPHIQUE N° 8 PASSAGE DU BILAN COMPTABLE AU BILAN CASH160 57Md€320309ACTIFSBilan Cash31 12 13 (*)96816080276309PASSIFS1 800 1 800968AssuranceInstruments nanciers dérivés(y compris instruments nanciersdérivés de couverture)Prises en pension et autres instruments nanciers(principalement hors part relative à l’Assurance)Comptes de régularisation actifsAssuranceInstruments nanciers dérivés(y compris instruments nanciersdérivés de couverture)Mises en pension et autres instruments nanciers(principalement hors dettes représentéespar un titre et dettes subordonnées)Comptes de régularisation passifsEn milliards d’euros93(*) Hors opérations de mise en pension (7 milliards d’euros) principalement nettées contre les titres de dette à l’actif dans le bilan cash Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS321Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS3215RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risque de liquidité et de re nancementLe bilan cash ainsi obtenu permet d’apprécier l’équilibre de structure du bilan en identi ant notamment ■les besoins de nancement de l’activité (crédits clientèle inventaire de négoce clientèle et actifs tangibles et intangibles du Groupe) pour un total de 707 milliards d’euros à n 2013 ■les ressources stables du Groupe constituées des dépôts des clients des ressources à moyen et long terme et des fonds propres et assimilés pour un total de 808 milliards d’euros ■l’excédent de 101 milliards d’euros traduit le surplus de ressources clientèle et à moyen et long terme sur les besoins de nancement de l’activité de clientèle qui est investi en actifs essentiellement liquides pour contribuer à la réserve de liquidité ■les ressources à court terme investies essentiellement en actifs liquides (dépôts Banques Centrales actifs interbancaires titres de dette) Sur l’année 2013 le surplus de ressources stables (dépôts clients ) et ressources à moyen et long terme sur les actifs clientèle augmente de 32 milliards d’euros passa nt de 69 milliards d’euros (110 % exprimé en ratio) à n 2012 à 101 milliards d’euros à n 2013 (114 % en ratio) Cette évolution est essentiellement due à ■une augmentation des dépôts clientèle pour 15 milliards d’euros tandis que les crédits clientèle diminuent de 8 milliards d’euros notamment chez CIB ■une augmentation des ressources à moyen et long terme de 5 milliards d’euros dans le cadre de la préparation du plan 2016 Ceci conduit à augmenter le surplus d’actifs à court terme ou liquides sur les ressources à court terme de 32 milliards d’euros sur 2013 lié à la diminution de 25 milliards d’euros des ressources court terme incluant le remboursement de la politique monétaire ➤GRAPHIQUE N° 9 ÉVOLUTION DU BILAN CASH Besoins de nancement de l’acti v ité de clientèle Ressources stablesACTIFS31 12 1231 12 13974511201003461059PASSIFS31 12 139689818555114031 12 1297469 Md€31 12 12EXCÉDENT101 Md€31 12 13Dépôts Banques CentralesActifs InterbancairesTitres de detteInventaire de négoce clientèleCrédits clientèleActifs tangibles et intangiblesRessources CTRessources MLTDépôts clientsFonds propres et assimilés96848117103416025797160566145En milliards d’euros 322Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS3225RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risque de liquidité et de re nancementLE S I N D I CATEU RS D E B ESOI N D E FI N AN C EM EN T DE S D IF F ÉR E NTS M ÉT I ERS DU G RO UP ELe bilan cash est une restitution synthétique d’une partie des indicateurs utilisés pour le pilotage interne de la liquidité pour les métiers et les entités du Groupe Il est réconcilié systématiquement avec les é tats nanciers du Groupe La consommation de liquidité associée à l’activité des différents métiers est pilotée dans le cadre du dispositif de gestion du Groupe en particulier en mesurant l’écart entre besoins de nancement commerciaux (actifs de trading crédits et découverts clientèle notamment) et ressources de nancement commerciales (passifs de trading dépôts clientèle placement de titres de dette du Groupe auprès de la clientèle notamment) Cet indicateur est suivi pour les différents métiers de BNP Paribas par devise principale et par entité du Groupe À cet indicateur de consommation de liquidité commerciale s’ajoute un suivi des besoins de nancement et des ressources de l’ALM Trésorerie et des ressources structurelles du Groupe Le pilotage de la liquidité à moyen et long terme est fondé principalement sur l’analyse des ressources à moyen et long terme disponibles pour nancer les emplois de même maturité Les indicateurs de pilotage de la consommation de liquidité des métiers dans le scénario macroéconomique central du Groupe ont été complétés d’indicateurs reprenant les scénarios de crise Bâle 3 pour la liquidité bancaire Ces indicateurs de consommation de liquidité en cas de crise ont été intégrés au dispositif budgétaire du Groupe sur l’année 2013 LE S I N D I CATEU RS D E SU I VI D E S S OUR CE S D E FI N AN CE M EN T DE M ARC H ÉPrésentation de l’évolution des ressources à moyen et long terme du bilan cash de la BanqueLes sources de nancement sont fonction des conditions de marché et sont levées auprès des différents investisseurs de dette Elles font l’objet d’une diversi cation par type d’investisseurs par zone géographique et par devise La diversi cation des sources de nancement en termes d’investisseurs s’opère notamment via l’utilisation de différents réseaux de distribution de différentes structures et de divers programmes de nancements collatéralisés ou non L’allongement de la maturité des ressources et la recherche de ressources plus stables participent également à l’amélioration de la structure de nancement ➤TABLEAU N° 58 ÉVOLUTION DES RESSOURCES À MOYEN ET LONG TERME DU BILAN CASHEn milliards d’eurosStock au 31 décembre 2012Nouvelle production Tombées RachatsExercice de callsEffet change et autresStock au 31 décembre 2013Dettes MLT représentées par un titre 139 4 36 1 (21 6) (5 6) (1 3) (0 8) 146 2Autres ressources 47 4 6 7 (9 7) (0 9) (1 3) 0 2 42 4TOTAL RESSOURCES À MOYEN ET LONG TERME 186 8 42 8 (31 3) (6 5) (2 6) (0 6) 188 6Dettes MLT distribuées auprès des clientèles (46 8)(43 8)Ressources MLT du bilan cash 140 0144 8Le montant des ressources levées par le Groupe sur les marchés en 2013 dont la durée de vie initiale est supérieure à un an a atteint 42 8 milliards d’euros (39 3 milliards d’euros en 2012) Le stock de dettes à moyen et long terme représentées par un titre est constitué des titres de dettes comptabilisés en valeur de marché par résultat pour 43 1 milliards d’euros (hors dettes subordonnées perpétuelles) et des titres de dettes comptabilisés au coût amorti dont l’échéance est supérieure à un an à l’émission pour 103 milliards d’euros (hors titres subordonnés perpétuels) tels que présentés en note 5 i des é tats nanciers consolidés Dans le bilan cash ces montants sont retraités notamment de la dette souscrite par les entités du Groupe n’appartenant pas au périmètre prudentiel de la Banque Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS323Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS3235RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risque de liquidité et de re nancement ➤TABLEAU N° 59 VENTILATION DES RESSOURCESLa répartition des sources de nancement par devises (après cross currency swaps) correspond aux besoins du Groupe et à un objectif de diversi cation En milliards d’euros31 décembre 2013EUR USD Autres Toutes devisesRessources Court Terme 98 29 33 160Ressources Moyen Long Terme 88 50 7 145TOTAL 186 79 40 305 En milliards d’euros31 décembre 2013 31 décembre 2012Collatéral utilisé(**)Financement levé(***)Collatéral utilisé(**)Financement levé(***)Crédits 51 3 40 0 53 6 42 1Titres 7 6 6 3 12 2 10 6TOTAL 58 9 46 3 65 8 52 7(*) Les nancements obtenus des banques centrales ne sont pas considérés comme des nancements à moyen et long terme dans les indicateurs internes et ne sont pas repris dans ce tableau (**) Montants bruts de haircuts (***) Montants nets de haircuts Financements à moyen et long terme collatéralisésLes nancements collatéralisés à moyen et long terme(*) sont mesurés en distinguant les actifs représentatifs de titres et de crédits ➤TABLEAU N° 60 FINANCEMENTS À MOYEN ET LONG TERME COLLATÉRALISÉSLe montant des nancements à moyen et long terme collatéralisés représente 25 % du total des ressources à moyen et long terme La Banque gère avec une grande vigilance son pourcentage de nancement sécurisé ainsi que la surcollaté ralisation qui y est associée ceci a n de protéger ses créanciers détenteurs de dette unsecured en particulier dans le cadre d'une éventuelle réglementation européenne du bail in R É SE RV E D E LI QU I DI TÉEn complément des indicateurs de suivi présentés précédemment des simulations de crise de liquidité prenant en compte les facteurs généraux de marché ou spéci ques au Groupe sont régulièrement réalisées sur des échéances courtes L’adéquation de la réserve de liquidité pour faire face à une évolution non prévue des besoins de liquidité est régulièrement estimée au niveau du Groupe et des entités La réserve de liquidité est constituée des dépôts auprès des b anques c entrales de titres et créances disponibles éligibles au re nancement des b anques c entrales et des actifs disponibles pouvant être donnés en pension ou vendus rapidement dans le marché Le pilotage de la réserve de liquidité constituée des dépôts aux b anques c entrales et des actifs les plus liquides permet d’ajuster la position en trésorerie de la Banque La titrisation des crédits transformant des actifs moins liquides en titres liquides ou mobilisables constitue également l’un des moyens pour renforcer cette réserve de liquidité (Voir Activité en matière de titrisation pour compte propre décrite en section 5 5) Le tableau ci après décrit l’évolution de la réserve de liquidité 324Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS3245RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risque de liquidité et de re nancement ➤TABLEAU N° 61 RÉSERVE DE LIQUIDITÉ En milliards d’eurosMoyenne 2013 31 décembre 2013 31 décembre 2012Actifs éligibles190 185 189Utilisations41 41 68dont politique monétaire 16 17 42dont repos21 20 22dont autres4 4 4Actifs éligibles disponibles 149 144 121Dépôts en banques centrales 85 103 100dont réserves obligatoires 10 11 9RÉSERVE DE LIQUIDITÉ GLOBALE 234 247 221L’augmentation en 2013 des actifs éligibles disponibles hors dépôts en banques centrales tient à une diminution des utilisations et en particulier du recours à la politique monétaire suite aux remboursements du LTRO La Banque a par ailleurs maintenu ses dépôts en banques centrales à un niveau proche de celui de 2012 dans l’attente d’une clari cation des actifs considérés comme liquides dans les ratios de liquidité réglementaires Sur l’année 2013 l’encours n de mois de la réserve de liquidité a évolué entre 213 milliards d’euros et 253 milliards d’euros pour un niveau moyen de 234 milliards d’euros FACTU R ATI ON IN T E R NE DE LA LIQ UI DI T ÉL’ensemble des actifs et passifs du Groupe font l’objet d’une tari cation interne de la liquidité dont les principes sont décidés au Comité ALM Trésorerie Groupe et visent à tenir compte des évolutions des coûts de liquidité de marché et des équilibres entre actifs et passifs LE S R AT I OS R É GL E M EN TA I RE S D E LIQ UI DI T ÉLe coeffi cient de l iquidité réglem entair e à un m ois est calculé mensuellement Il concerne le périmètre BNP Paribas SA (Métropole et succursales) La moyenne du coefficient de liquidité réglementaire à 1 mois de BNP Paribas SA est de 175 % pour l’année 2013 pour un minimum exigé de 100 % Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS325Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS3255RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risque opérationnel5 10 Risque opérationnelPOLITIQUE DE COUVERTURE ET DE RÉDUCTION DES RISQUES [Audité]D I SP OSI TI F D E G E ST I ONCadre réglementaireLe risque opérationnel s’inscrit dans un cadre réglementaire formel ■la réglementation issue du Comité de Bâle qui encadre les modalités de calcul de l’exigence en fonds propres au titre du risque opérationnel ■le règlement CRBF 97 02 modi é qui prévoit la mise en œuvre d’une lière risque couvrant tous les types de risque et un système de contrôle interne assurant l’ef cacité et la qualité du fonctionnement interne de la Banque la abilité de l’information interne et externe la sécurité des opérations en n la conformité aux lois aux règlements et aux politiques internes Objectifs et principesA n d’atteindre ce double objectif de mesure et de gestion BNP Paribas met en œuvre un dispositif de co ntrôle opératio nnel permanent processus itératif et reposant sur les éléments suivants ■l’identi cation et l’évaluation des risques opérationnels ■la formalisation la mise en œuvre et le suivi du dispositif de réduction des risques (procédures véri cations et tous éléments d’organisation concourant à la maîtrise des risques ségrégation des tâches gestion des droits d’accès etc ) ■la production des mesures de risque et le calcul du capital associé au risque opérationnel ■le reporting et l’analyse des informations de gestion relatives au dispositif de contrôle opérationnel permanent ■enfin la gestion du dispositif via une gouvernance impliquant le management et débouchant sur la détermination et le suivi de plans d’actions ➤GRAPHIQUE N° 10 PROCESSUS D’ÉVALUATION ET DE GESTION DU RISQUE OPÉRATIONNEL PilotageReportingIdentication et évaluation des risquesMesure desrisquesProcéduresOrganisationContrôlesDeux volets en particulier sont à souligner S tructurants par leur ampleur ils illustrent la complémentarité des approches du risque opérationnel et du contrôle permanent au sein du Groupe BNP Paribas ■le calcul du capital sur le périmètre BNP Paribas repose sur une approche hybride combinant un modèle interne pour une large majorité d’entités et pour les autres les approches standard ou basique selon leur niveau de maturité Le modèle interne Approche de Mesure Avancée (AMA) repose sur la modélisation de distributions de pertes dont le calibrage utilise un double jeu de données des histor iques d’in ciden ts survenus depuis 2 002 dans le Gr oupe BNP Paribas et les grandes banques internationales et des scénarios d’incidents potentiels construits en interne a n notamment de mieux tenir compte des risques extrêmes auxquels la Banque est exposée Ce modèle a été homologué par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution en 2008 Son application a été progressivement étendue au sein du Groupe et en particulier en 2012 à un grand nombre d’entités venant du périmètre ex Fortis ■ BNP Paribas a déployé une démarche de formalisation de « plans de contrôles » qui vise un triple objectif homogénéiser les pratiques rationaliser le dispositif standardiser les contrôles Cette pratique doit faciliter la couverture des sites à l’international et accompagner les évolutions de structure du Groupe S’appuyant sur les cartographies de risques qui ont conduit à l’identi cation et à la quanti cation des scénarios de risques potentiels il implique l’ensemble des pôles des ensembles opérationnels des métiers et des fonctions du Groupe 326Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS3265RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risque opérationnelActeurs et gouvernanceLe Groupe BNP Paribas s’attache à mettre en place un dispositif de contrôle permanent et de gestion du risque opérationnel organisé autour de deux types d’intervenants ■les responsables d’entités opérationnelles premiers acteurs dans la gestion des risques et la mise en place des dispositifs de maîtrise de ces risques ■des équipes spécialisées présentes à tous les niveaux du Groupe (pôles ensembles opérationnels fonctions métiers) et coordonnées en central par une équipe dite « 2OPC » (Oversight of Operational Permanent Control Supervision du Contrôle Opérationnel Permanent) rattachée à Conformité Groupe et participant de la lière risque du Groupe Ces équipes doivent plus particulièrement ■coordonner sur leur périmètre de responsabilité la dé nition et la déclinaison du dispositif de contrôle permanent et de gestion du risque opérationnel de ses normes et méthodologies des reportings et des outils liés ■fou rn ir un s ec on d r eg ar d i ndé pen dan t de s res pons abl es opérationnels sur les risques opérationnels et le fonctionnement du dispositif de risque opérationnel et de contrôle permanent et servir d’alerte le cas échéant Les effectifs en charge de cette activité de supervision représentent plus de 300 personnes en équivalent temps plein Les sujets liés au contrôle opérationnel permanent et à la continuité d’activité sont présentés régulièrement au Comité Exécutif du Groupe et périodiquement au Comité de coordination du contrôle interne (instance réunissant les acteurs du contrôle interne sous la présidence du Coordinateur du contrôle interne) Les pôles ensembles opérationnels métiers et fonctions du Groupe ainsi que les liales déclinent sur leur périmètre cette structure de gouvernance qui associe l’encadrement exécutif Champ et nature des systèmes de déclaration et de mesure des risquesLes Comités Exécutifs du Groupe des pôles des ensembles opérationnels des métiers des fonctions et des liales ont notamment pour mission de piloter la gestion des risques opérationnels et de non conformité et des contrôles permanents sur leur périmètre de responsabilité dans le cadre de l’infrastructure mise en place au niveau du Groupe Ils valident la qualité et la cohérence des données de gestion examinent leur pro l de risque par rapport aux seuils de tolérance qu’ils se sont xés en cohérence avec le pro l de risque dé ni au niveau Groupe et évaluent la qualité de leur dispositif de contrôle à l’aune de leurs objectifs et des risques qu’ils encourent Ils suivent la mise en œuvre des actions de réduction des risques La mesure des risques opérationnels s’appuie sur un dispositif de collecte des incidents avérés ou potentiels selon une démarche structurée par processus et ensembles organisationnels (activité dans un pays et une entité juridique) et suivant une logique « cause événement effet » Ces informations fournissent une base à des actions de correction et de prévention des risques Les informations les plus signi catives sont portées à la connaissance des divers niveaux de l’organisation jusqu’aux organes exécutifs et délibérants selon un processus d’escalade préalablement dé ni LES C OM PO SA N TE S DU R I SQUE OPÉ R ATI ONN E L LI ÉE S AU R I SQUE JUR I DI QU E AU R IS QUE F ISCA L ET À LA SÉC UR I TÉ DE L’IN F OR M ATI ONRisque juridiqueBNP Paribas est soumis dans chacun des pays où le Groupe est présent aux réglementations applicables aux entreprises de ses secteurs d’activité notamment la banque l’assurance et les services nanciers Le Groupe est notamment tenu au respect de l’intégrité des marchés et de la primauté des intérêts des clients L’organisation de la fonction juridique repose sur ■un schéma de gouvernance comprenant ■le Comité Exécutif de la fonction juridique qui notamment dé nit la stratégie globale de la fonction et veille à son respect ■le Global Legal Committee qui coordonne et supervise la fonction juridique au sein de toutes les composantes du Groupe dans ses pays d’implantation et assure la cohérence et la mise en œuvre des politiques juridiques du Groupe ■le Global Litigation Practice Group qui réunit des juristes spécialisés de quatorze pays en vue notamment de renforcer leur capacité d’anticipation et d’interaction dans les domaines contentieux précontentieux et « regulatory » ■un dispositif de coordination juridique et de partage de l’information et des expertises dont les principales composantes sont ■les Comités de veille juridique France et Europe qui organisent une surveillance des projets de texte et proposent une analyse et une interprétation des textes législatifs réglementaires et des évolutions jurisprudentielles en droits français européen et de la concurrence ■les Legal Practice Groups par ligne de métier et des groupes de travail thématiques ■un encadrement des risques juridiques via ■la mise à disposition d’un référentiel de procédures internes qui traitent de problématiques juridiques en liaison avec Conformité Groupe pour tous les sujets qui sont également de son ressort et précisent l’intervention des juristes du Groupe et des opérationnels dans le domaine juridique Ces procédures sont réunies depuis n 2004 dans une base de données accessible à tous les salariés du Groupe ■une offre de formation élargie à l’attention de la communauté juridique du Groupe et des opérationnels ■des outils internes de reporting et d’analyse du risque que la fonction juridique continue de développer et qui contribuent à l’identi cation l’évaluation et l’analyse du risque opérationnel de nature juridique ■la supervision des risques opérationnels et des recommandations de l’audit interne sur le périmètre de responsabilités de la fonction juridique Pour ce faire le Directeur Juridique du Groupe peut compter sur une communauté de juristes et paralégaux présents dans environ 60 pays La mise en œuvre d’un dispositif de knowledge management assure une bonne uidité de l’information et des expertises au sein de cette communauté et auprès des opérationnels du Groupe Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS327Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS3275RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risque opérationnelDans un contexte économique dif cile marqué par la multiplication des réglementations conduisant à un alourdissement des obligations réglementaires et par celle des contentieux la fonction juridique se doit d’avoir une vision globale et d’optimiser ses capacités d’intervention En 2013 la contribution de la fonction juridique aux obligations de sécurité nancière du Groupe a été redé nie conduisant à une adaptation du département des Affaires contentieuses La seconde étape de cet aménagement vise à centraliser plus largement les risques contentieux et d’investigations réglementaires au sein du Groupe pour assurer un traitement plus optimal de ces dossiers en accroissant les capacités d’anticipation de la fonction juridique et améliorant le traitement du risque systémique En parallèle durant l’année écoulée la fonction juridique a continué d’af ner sa politique de recours aux conseils juridiques externes Elle a également participé aux ré exions du Groupe en vue d’atteindre ses objectifs stratégiques et de préciser les liens unissant les principaux acteurs des fonctions du Groupe qu’ils exercent au niveau central ou dans les pôles métiers et autres fonctions Risque scalBNP Paribas est soumis aux réglementations scales en vigueur dans les différents pays où le Groupe est présent et qui s’appliquent aux secteurs d’activité dont relèvent les différentes entités du Groupe comme la banque l’assurance et les services nanciers Les Affaires Fiscales Groupe (AFG) sont une fonction à compétence mondiale chargée de la cohérence des pratiques scales du Groupe et du suivi du risque scal global Compte tenu des enjeux nanciers et en termes de réputation la fonction Finance et la fonction Conformité sont associées à ce suivi Pour exercer sa mission la fonction AFG ■a dé ni des procédures couvrant l’ensemble des pôles et destinées à assurer l’identi cation la maîtrise et le contrôle du risque scal ■s’appuie sur un réseau de scalistes locaux et de correspondants scaux dans l’ensemble des pays où le Groupe est implanté ■a mis en place un processus de remontée d’informations de nature à contribuer au contrôle du risque scal local ■assure un reporting régulier à la Direction Générale sur le respect des référentiels internes Un Comité de coordination fiscale auquel participent Finance et Conformité Groupe et en cas de besoin les métiers a vocation à analyser les principales problématiques fiscales du Groupe et les opérations qu’il réalise Sécurité de l’informationL’ inform ation et plus particulièremen t les données num ériques constituent une des matières premières principales des activités d’une banque La dématérialisation quasi achevée le besoin de rapidité des opérations et leur automatisation toujours plus poussée l’interconnexion entre la Banque et ses clients – via Internet pour les particuliers et par de multiples réseaux pour les entreprises et institutionnels – renforcent continûment le besoin de maîtrise du risque relatif à la sécurité de l’information L’évolution des incidents vécus par la profession bancaire et l’industrie des cartes de cré dit paiement leur monétisation a insi que leur divulgation auprès du public dans différents pays impose au Groupe le renforcement constant de ses actions d’anticipation de prévention de protection de détection et de réaction a n de faire face aux principales menaces majeures et de suivre la réglementation et la jurisprudence en matière de données personnelles et bancaires La PSSI (Politique de Sécurité des Systèmes d’Information) de BNP Paribas est déclinée en un ensemble de Documents de référence adaptés aux divers besoins du Groupe (tant fonctionnels que techniques) On y retrouve la politique générale de sécurité différentes politiques plus spéci ques à certaines thématiques de la sécurité des systèmes d’information la formulation d’exigences structurées selon les axes de la norme ISO 27001 des guides pratiques qui accompagnent les exigences de sécurité des procédures opérationnelles et l’ensemble des documents de sensibilisation des collaborateurs et utilisateurs des systèmes d’information du Groupe Ce cadre de référence est décliné par métier prenant en compte les contraintes réglementaires l’exposition au risque sécurité du métier et les menaces spéci ques qu’il encourt Pour ce faire chaque métier utilise une démarche de gestion des risques sécurité harmonisée au sein du Groupe (la méthodologie retenue est l’ISO 27005 complétée de la méthodologie française EBIOS d’analyse de risques) des indicateurs d’évaluation des risques et le suivi du plan d’action Cette démarche est complétée de plans de contrôles sur la sécurité des systèmes d’information qui couvrent l’ensemble des actifs clés du Groupe d’un point de vue ef cacité (déploiement et qualité) et mesure le niveau de maturité des organisations Elle s’inscrit dans le contrôle permanent et le contrôle périodique présent au sein de chaque activité bancaire en particulier s’agissant de la directive CRBF 97 02 modi ée en 2004 en France ou d’autres réglementations similaires ailleurs Chaque métier du Groupe BNP Paribas possède des facteurs de risques liés à la sécurité de l’information qui lui sont spéci ques tandis que d’autres sont communs à tous La politique de maîtrise du risque sécurité prend en compte les dimensions propres aux métiers souvent rendues plus complexes par les spéci cités nationales – culturelles et légales – des pays dans lesquels ces métiers exercent leurs activités La disponibilité des systèmes d’information est un élément constitutif clé de la continuité des opérations bancaires en cas de sinistre ou de crise Même s’il est impossible de garantir une disponibilité à 100 % le Groupe BNP Paribas maintient améliore et véri e régulièrement les dispositifs de secours et de fiabilité (robustesse) de ses outils informatiques conformément à ses valeurs d’excellence opérationnelle au renforcement de la réglementation et à la prise en compte de risques extrêmes (catastrophe naturelle ou non crise sanitaire etc ) et en cohérence avec la politique globale de continuité des opérations Les aspects de con dentialité des données relatives aux clients et d’intégrité des transactions rentrent dans les mêmes dispositifs de recherche d’une qualité accrue pour faire face aux menaces évoquées en préambule mais également pour apporter à nos clients un service en adéquation avec leurs attentes BNP Paribas con tinue s a dém ar che de l imi tati on du risque et d’optimisation des moyens en poursuivant ■la mise à jour du cadre procédural propre à chaque métier qui encadre les pratiques quotidiennes pour prendre en compte l’évolution des activités et des tendances ■la sensibilisation de l’ensemble du personnel aux enjeux de la sécurité de l’information et la formation des acteurs clés aux procédures et attitudes de maîtrise du risque lié aux moyens informatiques ■le déploiement et le développement des contrôles des entités BNP Paribas et des partenaires externes et le renforcement des actions d’accompagnement 328Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS3285RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risque opérationnel ■le renforcement de la sécurisation des développements informatiques de la mesure des efforts de réactivité en termes de sécurité des productions informatiques et de lutte contre la fuite de données ■la surveillance des incidents et une veille technologique sur les vulnérabilités et les attaques informatiques BNP Paribas a inscrit la démarche de sécurité dans une approche d’amélioration continue En effet au delà des moyens significatifs déployés pour protéger ses actifs informatiques et son patrimoine informationnel le niveau de sécurité mis en œuvre doit être surveillé en continu et contrôlé de manière permanente Cela permet d’ajuster les efforts de sécurité en fonction des nouvelles menaces créées par la cybercriminalité Dans ce cadre la revue du modèle de sécurité permet de prendre en compte les évolutions technologiques qui modi ent fortement les interactions entre les utilisateurs (clients et collaborateurs) et leurs systèmes d’information Ce sujet implique des actions réalisées au niveau du Groupe en vue de faire évoluer les outils permettant l’industrialisation des processus sécurité de mettre en œuvre une communauté sécurité et de poursuivre les grands chantiers inscrits dans le plan d’évolution de la sécurité des systèmes d’Information du Groupe APPROCHES RETENUES ET PÉRIMÈTRES RESPECTIFSLes principes de gestion et de mesure du risque opérationnel sont dé nis par la fonction Conformité Groupe par délégation du responsable réglementaire de la lière Risques Le dispositif de risque opérationnel s'applique dans le Groupe BNP Paribas de façon proportionnée aux risques encourus et dans un souci de couverture large Chaque entité juridique du périmètre prudentiel du Groupe BNP Paribas dispose d’un calcul d’exigence en fonds propres Le calcul des actifs pondérés est obtenu en multipliant l’exigence en fonds propres par 12 5 Le Groupe a retenu une approche hybride combinant l’Approche de Mesure Avancée (AMA) l’approche standard et l’approche de base Pour le Groupe les entités ayant déployé la méthodologie AMA sont les entités les plus signi catives de chaque pôle ou Ensemble Opérationnel Retail Les activités de Banque De Détail en France et en Italie de CIB et d’Investment Solutions sont ainsi largement couvertes par cette approche Les activités de BNP Paribas Fortis et BGL BNP Paribas ainsi que de quelques autres liales issues de l’ancien g roupe Fortis utilisent également depuis 2012 le dispositif AMA de BNP Paribas M ÉT H ODE AM ALe calcul de l’exigence en capital en Approche de Mesure Avancée (AMA) impose l’élaboration d’un modèle interne de calcul du capital relatif au risque opérationnel fondé sur des données de pertes internes (potentielles et historiques) des données de pertes externes l’analyse de divers scénarios et des facteurs d’environnement et de contrôle interne Le modèle interne répondant aux exigences AMA s’appuie sur les principes suivants ■le modèle développé s’appuie sur la distribution de perte annuelle agrégée ce qui signi e qu’une approche actuarielle est développée dans laquelle les fréquences et les sévérités des pertes pour risque opérationnel sont modélisées selon des distributions calibrées sur les données disponibles ■les données historiques et prospectives sont utilisées dans le calcul du capital avec une prépondérance des données prospectives seules capables de représenter les risques extrêmes ■le modèle utilisé se veut dèle aux données l’alimentant de manière à permettre aux métiers l’appropriation des résultats produits de ce fait la plus grande part des hypothèses est intégrée dans les données elles mêmes ■les calculs de capital sont réalisés de manière prudente dans ce cadre il est procédé à une revue approfondie des données utilisées a n de les compléter éventuellement de risques nécessitant une représentation dans le pro l de risque du Groupe Le capital réglementaire sur le périmètre AMA correspond à la VaR (Value at Risk) c’est à dire au montant maximum de perte possible sur une année pour un niveau de certitude donné (99 9 % au titre du capital réglementaire) Le calcul est effectué globalement sur l’ensemble des données relatives au périmètre AMA du Groupe puis alloué aux entités juridiques composant ce périmètre M ÉT H ODE S FO R FAI TA IR E SLe Groupe BNP Paribas a choisi de mettre en œuvre un calcul de capital selon une approche forfaitaire (standard ou de base) pour les entités du périmètre de consolidation qui ne sont pas traitées dans le modèle interne ■l’approche de base le calcul de l’exigence en capital est dé ni comme la moyenne sur les trois dernières années du Produit Net Bancaire (indicateur d’exposition) multiplié par un facteur alpha unique xé par le superviseur (coef cient de pondération de 15 %) ■l’approche standard le calcul de l’exigence en capital est dé ni comme la moyenne sur les trois dernières années du Produit Net Bancaire multiplié par un facteur bêta correspondant (dé ni par le superviseur) pour chaque ligne de métier Pour réaliser ce calcul toutes les lignes de métiers du Groupe sont ventilées dans les huit catégories d’activité sans exception ni chevauchement Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS329Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS3295RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risque opérationnelEXPOSITION AU RISQUE OPÉRATIONNELLes incidents opérationnels tels que définis par la réglementation bancaire recouvrent sept catégories (i) fraude interne (ii) fraude externe (iii) pratiques sociales et sécurité sur le lieu de travail (telles qu’une anomalie résultant de la gestion d’un recrutement) (iv) clients produits et pratiques commerciales (défaut dans un produit vente inappropriée…) (v) dommages occasionnés aux actifs physiques (vi) interruption d’activité et défaillance de systèmes (vii) exécution livraison et gestion de processus (erreur de saisie erreur dans la documentation…) ➤GRAPHIQUE N° 11 PERTES LIÉES AU RISQUE OPÉRATIONNEL RÉPARTITION PAR TYPE D’ÉVÉNEMENT (MOYENNE 2008 À 2013)(*)37 % (37 %)Exécution livraison etgestion des processus4 % (5 %)Fraude interneFraude externePratiques sociales etsécurité sur le lieu de travail36 % (38 %)2 % (2 %)18 % (15 %)Clients produits etpratiques commerciales1 % (1 %)Dommages auxactifs physiques2 % (2 %)Interruptiond'activitéet défaillancedes systèmes(*) Les pourcentages entre parenthèses correspondent à la moyenne des pertes par type d’événement 2008 2012 Les fraudes externes et les défaillances dans les processus provenant souvent d’ erreurs dans l’exécution ou le traitement d’opérations représentent les deux principaux types d’incidents de risque opérationnel Concernant la fraude externe il s’agit soit de fraudes assez fréquentes dans le monde de la banque de détail comme les fraudes aux moyens de paiement ou au crédit soit d’événements plus rares mais d’ampleur que l’on rencontre en particulier dans les activités de Corporate and Investment Banking Le troisième type d’incident en importance nancière correspond à des événements lié s a ux pratiques commerciales et professionnelles dont le poids a tendance à progresser dans le temps La fraude interne représente environ 4 % des incidents du Groupe Les autres types d’incidents représentent des montants d’incidents plus limités en poids relatif Le Groupe BNP Paribas porte la plus grande attention à analyser ces différents incidents de façon à améliorer régulièrement son dispositif de contrôle déjà très structuré 330Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS3305RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risque opérationnelEXIGENCES EN FONDS PROPRES ➤TABLEAU N° 62 EXIGENCES EN FONDS PROPRES AU TITRE DU RISQUE OPÉRATIONNEL En millions d’eurosExigences en Fonds propres31 décembre 2013 31 décembre 2012 VariationApproche Modèle interne AMA 2 950 2 847 103Approche Standard713 761 (48)Approche de Base366 484 (118)RISQUE OPÉRATIONNEL 4 029 4 092 (63)RÉDUCTION DU RISQUE VIA LES TECHNIQUES D’ASSURANCELa couverture des risques du Groupe BNP Paribas est réalisée dans la double perspective de protéger son bilan et son compte de résultat Elle repose sur une identi cation et une évaluation des risques via notamment la réalisation de cartographies de risques le recensement des pertes opérationnelles subies par le Groupe et des analyses prospectives L’achat de polices d’assurance auprès d’acteurs de premier plan permet de remédier aux éventuelles atteintes signi catives résultant de fraudes de détournements et de vols de pertes d’exploitation ou de mise en cause de la responsabilité civile du Groupe ou des collaborateurs dont il a la charge Certains risques sont conservés a n que le Groupe BNP Paribas optimise ses coûts tout en conservant une parfaite maîtrise de son exposition Il s’agit de risques bien identi és dont l’impact en termes de fréquence et de coût est connu ou prévisible Le Groupe est par ailleurs attentif dans le cadre de la couverture de ses risques à la qualité à la notation et donc à la solvabilité de ses partenaires assureurs En n il est à noter que des informations détaillées sur les risques encourus ainsi que des visites de sites permettent aux assureurs d’apprécier la qualité de la prévention au sein de BNP Paribas ainsi que les moyens de sécurité mis en place et régulièrement adaptés aux nouvelles normes et réglementations Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS331Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS3315RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risques d’assurance5 11 Risque de non conformité et de réputation [Audité]La maîtrise du risque de non conformité est au cœur du dispositif de contrôle interne du Groupe BNP Paribas celui ci vise au respect des lois réglementations règles déontologiques et instructions à la protection de la réputation du Groupe de ses investisseurs et de ses clients à l’éthique dans les comportements professionnels à la prévention des con its d’intérêts à la protection de l’intérêt des clients et de l’intégrité des marchés à la lutte contre le blanchiment d’argent la corruption et le nancement du terrorisme ainsi qu’au respect des embargos nanciers Conformément à la réglementation française la fonction Conformité est chargée du dispositif sur le périmètre du Groupe dans son ensemble quelles que soient les activités en France et à l’étranger Placée sous l’autorité directe du Directeur Général elle béné cie d’un accès direct et indépendant au Comité du contrôle interne des risques et de la conformité du Conseil d’administration La fonction se compose d’une structure centrale à Paris qui assure un rôle de pilotage et de contrôle et d’équipes décentralisées dans les différents pôles d’activité ensembles opérationnels métiers et fonctions du Groupe qui agissent par délégation de la fonction centrale Ce dispositif se renforce continûment Le dispositif de maîtrise des risques de non conformité et de réputation repose sur un système de contrôle permanent structuré autour de quatre axes ■des procédures générales et spéci ques ■la coordination des actions conduites au sein du Groupe a n d’assurer la cohérence d’ensemble et l’ef cience des systèmes et outils de surveillance ■le déploiement d’outils de prévention et de détection (outils de lutte contre le blanchiment le terrorisme et la corruption de détection des abus de marché etc ) ■des actions de formation tant à l’échelle du Groupe que des pôles d’activité et métiers La préservation de sa réputation est un souci constant du Groupe BNP Paribas Elle demande une adaptation constante de sa politique de gestion des risques en fonction des évolutions de l’environnement externe Ainsi le contexte international la multiplication des pratiques délictueuses dans le marché et le renforcement des réglementations dans de nombreux pays ont amené le Groupe à renforcer son dispositif de contrôle dans le domaine clé de la lutte contre le blanchiment le nancement du terrorisme et la corruption 5 12 Risques d’assurance [Audité]DISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES DE BNP PARIBAS CARDIFBNP Paribas Cardif est exposé aux risques suivants ■le risque de marché risque de pertes de valeur liées aux uctuations des marchés nanciers résulte principalement des écarts d’adossement entre les actifs et les passifs de l’Assurance qui la plupart du temps tirent leur origine de durations respectivement différentes à l’actif et au passif ainsi que de l’existence de taux minimum garanti aux assurés ■le risque de souscription risque de pertes de valeur liées aux fluctuations des presta tions résulte d’évolution s s tatis tiques macroéconomiques ou comportementales ainsi que de la survenance de phénomènes dits catastrophiques c’est à dire à faible probabilité d’occurrence et à forte intensité nancière ■le risque de crédit risque de pertes de valeur liées aux effets du changement de la qualité de crédit des créanciers porte à la fois sur les émetteurs des instruments financiers dans lesquels les différentes entités de BNP Paribas Cardif investissent les primes reçues des assurés et sur les distributeurs et les réassureurs sur lesquels ces entités ont des créances représentatives de ux d’assurance à recevoir ■le risque opérationnel est le risque de pertes de valeur liées à des processus internes défaillants ou inadaptés ou à des événements externes La gestion de ces risques est encadrée par la dé nition d’un pro l de risque propre à BNP Paribas Cardif et par ses préférences de risque ■le pro l de risque propre à l’Assurance est dé ni par deux indicateurs D’une part la déviation maximale acceptée dans 90 % des cas du résultat net avant impôt réalisé comparé au budget et d’autre part le ratio de solvabilité cible dans l’environnement prudentiel en vigueur actuellement à savoir la Directive 73 239 EC dite Solvabilité I telle que transposée dans le Code des assurances ■le ratio de S olvabilité I est au 31 décembre 2013 de 121 % sans tenir compte des plus values latentes sur les actifs et sur les provisions techniques Avec les plus values latentes il est supérieur à 140 % Les préférences de risque de BNP Paribas Cardif se résument en trois objectifs (a) maîtriser le développement du fonds général dans la croissance des produits d’épargne pour limiter la part relative des risques de marché (b) soutenir le développement des produits de Protection et (c) se développer sur le marché des produits Dommages 332Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS3325RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risques d’assurancepour augmenter la part relative des risques de souscription et accroître l’effet de diversi cation Cette stratégie de risque est mise en œuvre et suivie via une organisation adaptée aux familles de risque et soutenue par des gouvernances ad hoc Les principaux Comités décisionnels de prise de risque ou de suivi des risques sont les suivants ■le Comité des Risques Assurance couvre l’ensemble des risques et est en charge de la dé nition de la politique des risques ainsi que de la surveillance des principaux risques En complément de la structure dédiée à cet effet mise en place depuis 2009 (« Valor ») il suit l’avancement de la transition de BNP Paribas Cardif vers le futur référentiel Solvabilité II ■les différents Comités où se prennent les décisions de prise de risque sont le Comité de Souscription pour les risques hors délégations des entités locales et régionales le Comité Nouvelle Activité pour les nouveaux risques de souscription et les risques de souscription anciens pour BNP Paribas Cardif mais nouveaux pour une entité donnée et le Comité Nouvelle Classe d’Actifs pour les investissements dans de nouveaux types d’actifs ■le Comité ALM Assurance couvre le risque de marché et est en charge de la dé nition de l’allocation stratégique des actifs ■le Comité de Suivi des Engagements couvre les risques de souscription ainsi que le risque de crédit sur les créances nées d’opérations d’assurance Il est en charge de leur surveillance ■le Comité de Risque Crédit Actif couvre le risque de crédit des émetteurs des instruments financiers Il est en charge de leur surveillance ■le Comité des Risques Opérationnels suit les incidents déclarés et potentiels RISQUES DE MARCHÉ ET DE CRÉDITLes risques de marché et de crédit concernent principalement l’activité Épargne dont les provisions techniques représentent plus de 95 % des passifs des liales d’assurance du Groupe La gestion du risque de taux du fonds général des entités d’assurance et la politique de diversi cation des actifs conduisent à investir dans des portefeuilles d’actifs immobiliers d’actions et de titres à revenu xe parmi lesquels des titres d’État notamment émis par les pays de la zone euro L’allocation stratégique cible de Cardif Assurance Vie principale liale d’assurance Épargne repose principalement sur les titres à revenu xe (80 %) La part d’actions est signi cative (10 %) comme celle de l’immobilier (10 %) Les risques de marché et de crédit sont de quatre ordres R I SQ UE D E TAUXLes contrats d’assurance vie commercialisés sont rémunérés soit sur la base d’un taux contractuel xe soit sur la base d’un taux variable avec ou sans garantie d’un taux minimum (TMG) Quel que soit le type de contrat il convient de gérer le risque de taux et de valeur des actifs qui résulterait d’une performance des investissements réalisés en représentation des primes reçues inférieure à l’obligation de rémunération contractuelle Le taux moyen garanti 2013 est supérieur à 1 30 % en légère baisse par rapport à celui de 2012 (1 41 %) 97 % des provisions mathématiques de BNP Paribas Cardif ont des engagements de taux minimum garanti d’une durée inférieure ou égale à 2 ans En France les pertes financières futures éventuelles estimées sur la durée de vie des contrats font l’objet d’une provision pour aléas nanciers Cette provision est constituée lorsque le quotient du montant total des intérêts techniques et du minimum contractuellement garanti par le montant moyen des provisions techniques constituées devient supérieur à 80 % du taux de rendement des actifs de l’entreprise Aucune provision pour aléas nanciers n’a été constituée aux 31 décembre 2013 2012 et 2011 du fait de la faible exposition au risque de taux garanti la durée des engagements étant courte et les taux garantis peu élevés R ISQ UE D E L IQ UI DIT ÉLe risque de liquidité est géré de manière centralisée par la G estion A ctif P assif au sein de BNP Paribas Cardif en liaison avec la Direction de la Gestion Actif Passif et de la Trésorerie du Groupe (ALM Trésorerie) Des études d’adossement actif passif sont faites régulièrement a n de mesurer et de maîtriser les risques nanciers encourus Elles se fondent sur une projection du compte de résultat et du bilan à moyen et ou long terme dans différents scénarios économiques L’analyse des résultats ainsi obtenus permet de prendre des mesures d’ajustement des actifs (allocation stratégique diversi cation produits dérivés…) pour réduire les risques liés aux variations de taux et de valeur des actifs R ISQ UE D E CR É D I TL’exposition obligataire de BNP Paribas Cardif est équilibrée répartie entre le risque souverain et le risque Corporate (représentant chacun 50 % du portefeuille de Cardif Assurance Vie) La sélection d’émetteurs pour les portefeuilles de la zone euro vise un rating moyen supérieur à A Les limites par émetteur et par type de rating (Investment grade High Yield) sont suivies périodiquement L’analyse de la qualité des émetteurs est revue fréquemment L’exposition au risque souverain des pays de la zone euro périphérique reste limitée (< 10 %) Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS333Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS3335RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risques d’assurance ➤TABLEAU N° 63 EXPOSITIONS OBLIGATAIRES DE BNP PARIBAS CARDIF PAR PAYS31 décembre 2013 En millions d’eurosObligations d’ÉtatObligations d’agences gouvernementales ou d’autres entités du secteur publicObligations d’établissements ﬁ nanciers ou de sociétés d’assuranceObligations sécuriséesAutres obligations émises par des entreprises TotalExposition par paysValeur comp table netteValeur de marchéValeur comp table netteValeur de marchéValeur comp table netteValeur de marchéValeur comp table netteValeur de marchéValeur comp table netteValeur de marchéValeur comp table netteValeur de marchéFrance 12 796 14 045 2 766 3 056 9 866 10 679 3 875 4 394 3 392 3 724 32 697 35 899 Italie 4 420 4 854 230 241 1 301 1 339 572 610 1 210 1 290 7 733 8 333 Pays Bas 1 006 1 164 423 465 1 771 1 929 146 167 334 372 3 680 4 097 Espagne 2 101 2 192 0 0 802 791 1 378 1 449 455 487 4 736 4 917 Allemagne 1 126 1 289 24 29 193 210 253 264 925 1 024 2 521 2 816 Autriche 1 701 1 9550 0 0 0 0 0 0 01 701 1 955Belgique 3 785 4 069 94 98 273 279 51 51 103 111 4 306 4 608 Royaume Uni0 0 0 0 1 899 2 107 395 458 35 382 329 2 603Irlande 642 691 0 0 32 32 33 34 33 37739 795États Unis0 0 0 0 1 393 1 521 51 57 777 8332 222 2 410Portugal 270 252 153 1560 0 0 0 177 169600 577Autres 1 368 1 539 872 961 1 451 1 577 49 55 1 119 1 241 4 859 5 373 TOTAL 29 216 32 048 4 561 5 007 18 980 20 464 6 803 7 538 8 562 9 326 68 122 74 383 31 décembre 2012En millions d’eurosObligations d’ÉtatObligations d’agences gouvernementales ou d’autres entités du secteur publicObligations d’établissements ﬁ nanciers ou de sociétés d’assuranceObligations sécuriséesAutres obligations émises par des entreprises TotalExposition par paysValeur comp table netteValeur de marchéValeur comp table netteValeur de marchéValeur comp table netteValeur de marchéValeur comp table netteValeur de marchéValeur comp table netteValeur de marchéValeur comp table netteValeur de marchéFrance 8 979 10 805 1 843 2 109 11 959 12 463 4 345 4 889 4 016 4 548 31 141 34 813 Italie 4 406 4 708 90 89 1 291 1 255 383 412 565 613 6 734 7 078 Pays Bas 1 005 1 227 467 521 2 045 2 257 146 173 1 336 1 506 4 998 5 683 Espagne 1 063 1 045 0 0 248 231 1 161 1 073 330 354 2 803 2 703 Allemagne 1 138 1 377 86 94 284 306 273 279 149 170 1 930 2 226 Autriche 1 706 2 0480 0 3 3 0 0 0 01 708 2 051Belgique 2 981 3 406 30 30 60 67 0 0 175 1873 246 3 690Royaume Uni0 0 0 0 2 272 2 511 579 676 85 912 935 3 278Irlande 429 443 0 0 532 491 233 242 331 3671 525 1 543États Unis 0 0 0 0 1 485 1 616 51 57 547 6162 083 2 289Portugal 751 650 153 1530 0 0 0 95 74998 878Autres 1 457 1 647 899 1 020 1 413 1 511 72 80 1 215 1 392 5 056 5 649 TOTAL 23 914 27 356 3 568 4 017 21 592 22 711 7 243 7 880 8 843 9 918 65 159 71 881 Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS335Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS3355RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risques d’assuranceR ISQ UE D E VALEU R DE S ACTI F SL’exposition au risque de baisse de la valeur des actifs (taux crédit actions immobilier) est limitée pour BNP Paribas Cardif En effet le mécanisme attaché aux contrats d’assurance à participation conduit à répercuter sur la provision pour participation aux excédents différés constituée au béné ce des assurés l’essentiel des variations de valeur des actifs détenus au sein du fonds général Les plus ou moins values latentes de Cardif Assurance Vie sont les suivantes ➤TABLEAU N° 65 PLUS OU MOINS VALUES LATENTES DE CARDIF ASSURANCE VIE En millions d’euros31 décembre 2013 31 décembre 2012 Obligations d’État 2 833 3 442Obligations d’agences gouvernementales ou autres entités du secteur public 445 449Obligations d’établissements nanciers ou sociétés d’assurance 1 484 1 119Obligations d’entreprises sécurisées 735 637Autres obligations émises par des entreprises 765 1 075TOTAL OBLIGATIONS6 262 6 722Actions 1 202 210Immobilier 790 675Alternatifs 99 12Autres67 20TOTAL AUTRES ACTIFS2 158 916TOTAL8 420 7 638RISQUES DE SOUSCRIPTIONLe risque de souscription concerne l’activité Épargne essentiellement du fait du risque de rachat des polices ainsi que l’activité Protection dont les provisions représentent environ 5 % des passifs des liales d’assurance du Groupe Ces risques sont de trois ordres ÉPA RGN E R I SQ UE DE R AC H ATLes contrats d’épargne présentent une clause de rachat qui permet au souscripteur de demander le remboursement total ou partiel de l’épargne accumulée L’assureur court alors le risque que le volume de rachats soit supérieur à la prévision retenue dans les modèles de gestion actif passif le conduisant à constater des moins values sur les cessions des actifs nécessaires au nancement des rachats excédentaires Le risque de rachat est cependant limité En effet ■le comportement des souscripteurs fait l’objet d’un suivi permanent a n d’ajuster régulièrement la duration des actifs à celle des passifs ce qui réduit le risque de cessions massives et instantanées des actifs Les études portent notamment sur les ux prévisionnels des passifs et des actifs sur des périodes pouvant aller jusqu’à 40 ans Elles visent à déterminer les décalages de trésorerie prévisionnels et à identi er les échéances sur ou sous couvertes représentant un risque de liquidité pour orienter le choix des échéances des nouveaux investissements et des arbitrages à réaliser Sont aussi réalisées des études de liquidité à court terme (12 mois) qui intègrent des scénarios d’augmentation des rachats a n de s’assurer de la capacité de l’entreprise à faire face à des situations de stress Dans l’étude de liquidité 2013 61 % des actifs du Fonds Général de Cardif Assurance Vie sont liquides à court terme essentiellement des émetteurs notés de AAA à A ■la revalorisa tion garantie des con trats est complétée pa r une participation aux béné ces partiellement discrétionnaire qui procure aux contrats une rémunération globale en ligne avec les références de marché limitant ainsi le risque d’une augmentation des rachats La provision pour participation aux excédents est le mécanisme qui permet en France de mutualiser entre générations d’assurés la participation effectivement versée Elle est un élément essentiel de la richesse de Cardif Assurance Vie ■la protection du r en dement des actifs fina nciers est ass urée notamment par le recours à des instruments de couverture nancière En 2013 la collecte nette de BNP Paribas Cardif sur les fonds généraux en France et à l’international est supérieure à 2 900 millions d’euros 336Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS3365RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Risques d’assurance ➤TABLEAU N° 66 TAUX DE RACHAT MOYENS OBSERVÉS POUR LES FONDS GÉNÉRAUX DE BNP PARIBAS CARDIF2013Taux de rachat annuelFrance6 5 %Italie11 0 %Luxembourg15 0 %ÉPA RGN E GA RA NTI E PLA N CHE R D ES CO N TR AT S EN UN I TÉ S DE COM PT ELa valeur des passifs en unités de compte est égale à la somme des valeurs de marché des actifs supports des unités de compte Les obligations de l’assureur inscrites au passif sont donc couvertes par la détention à l’actif des instruments correspondants La cohérence de cette couverture fait l’objet de contrôles mensuels Certains contrats en unités de compte prévoient que le capital versé aux béné ciaires en cas de décès de l’assuré ne peut pas être inférieur à la somme des primes investies sur le contrat quelle que soit la situation des marchés nanciers au moment du décès Le risque se caractérise donc par une composante statistique (probabilité de sinistre) et par une composante nancière (valeur de marché des unités de compte) En règle générale des limites sont apportées à la mise en œuvre de cette ga rantie plancher Ainsi en France la plupart de s contrats commercialisés prévoient une durée de la garantie limitée à un an (renouvelable annuellement) un âge limite de 80 ans pour béné cier de la garantie et un plafond individuel de la garantie à 765 000 euros par assuré La provision constituée pour la garantie plancher revue chaque trimestre tient compte de la survenance des décès sur la base d’un scénario déterministe et de la variation des marchés nanciers à partir d’une approche stochastique Au 31 décembre 2013 la provision s’élève à 7 millions d’euros (contre 12 millions d'euros au 31 décembre 2012) P R OT ECT I ONLes risques liés à la protection procèdent essentiellemen t de la commercialisation de contrats d’assurance des emprunteurs dans le monde ainsi que d’autres activités de protection (prévoyance individuelle extension de garantie contrats de rentes viagères en France) L’assurance des emprunteurs couvre les risques de décès de perte totale et irréversible d’autonomie d’incapacité de travail de perte d’emploi et de pertes financières sur des crédits permanents personnels et immobiliers Cette activité est assise sur une multitude de contrats individuels de montants de risques et de primes faibles dont la rentabilité dépend de l’importance de la base de contrats et de la mutualisation effective des risques ainsi que de la maîtrise des frais de gestion La durée de couverture de ces contrats est généralement égale à la durée des crédits sous jacents la prime étant soit prélevée en une fois à l’émission de la police (prime unique) soit de manière régulière pendant toute la durée de la police (primes régulières ou primes périodiques) Les autres activités portent sur des couvertures liées soit à la personne (décès décès accidentel hospitalisation maladies redoutées frais de soin de santé) soit à des biens (dommages accidentels défaillance ou vol de biens de consommation ou d’automobiles) La caractéristique de ces contrats est que les sommes assurées individuelles sont généralement de faible montant et que le coût des sinistres est essentiellement forfaitaire Enfin au travers de ses j oint v entures en France et en Italie des couvertures automobiles (dommage matériel responsabilité civile) et MRH sont également souscrites La gouvernance mise en place a n de prévenir et de contrôler les risques actuariels en France et à l’international repose sur des Documents de référence et des outils qui définissent les principes les règles les méthodologies et les meilleures pratiques devant être suivies par les équipes d’actuaires tout au long du cycle de vie des contrats ainsi que les travaux à réaliser et les rapports à produire Elle précise également les pratiques interdites ou acceptées sous conditions La souscription des risques répond à des règles de délégation précises faisant intervenir plusieurs niveaux à la fois locaux et centraux en fonction de l’évaluation de la perte maximale acceptable de l’estimation du besoin en capital Solvabilité II et de la rentabilité estimée des contrats considérés L’expérience acquise par la gestion de portefeuilles diversi és géographiquement permet d’actualiser régulièrement les bases de données utilisées pour la tari cation des risques en tenant compte de nombreux paramètres (type de crédit pour l’assurance des emprunteurs garantie population assurée…) Chaque tarif est élaboré en considérant les objectifs de rentabilité et de rémunération sur fonds propres xés par la Direction Générale de BNP Paribas Cardif La réassurance représente un élément complémentaire du dispositif de gestion des risques de souscription Son objectif est de protéger BNP Paribas Cardif contre trois principaux risques 1) L e risque dit « de pointe » lié à une exposition à un risque individuel dépassant un seuil déterminé appelé « plein de rétention » En assurance de personnes ce seuil est xé actuellement à deux millions d’euros par tête La réassurance du risque de pointe peut prendre la forme de traités en excédent de plein ou en excédent de sinistres 2) L e risque catastrophe lié à une exposition au risque sur un événement unique à faible occurrence mais à très fort impact nancier (risque de concentration) Ce risque peut être réassuré sous la forme d’un traité en excédent de sinistres catastrophe 3) L e risque sur les nouveaux produits lié à une insuffisance de mutualisation à l’absence de maîtrise des bases techniques ou à une incertitude sur les données des assurés Ce risque peut être réassuré sous la forme de traités en quote part en stop loss ou en excédent de sinistres en fonction des niveaux de risque identi és Le suivi trimestriel de ces risques par le Comité Exécutif de BNP Paribas Cardif repose sur le suivi de la sinistralité des contrats La sinistralité de s contrats de rentes viagère s est fondée sur des tables de mortalité réglementaires corrigées pour certaines par des données spéci ques au portefeuille et faisant l’objet d’une certi cation indépendante Il en résulte un risque faible Les risques de souscription d’assurance sont couverts par différentes provisions des provisions mathématiques en vie une provision pour primes non acquises généralement calculée prorata temporis une provision pour sinistres connus déterminée à partir de l’inventaire des sinistres déclarés une provision pour sinistres inconnus déterminée soit à partir des cadences de règlement constatées soit à partir du nombre de déclarations attendu et du coût moyen d’un sinistre Le niveau de prudence retenu pour l’évaluation globale de l’ensemble des provisions de sinistres correspond au quantile à 90 % Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS337Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS3375RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Annexe 1 Expositions selon les recommandations du Conseil de stabilité nancièreAnnexes Annexe 1 E xpositions selon les recommandations du Conseil de stabilité nancièreFINANCEMENT PAR TITRISATION POUR COMPTE PROPRETitrisation au 31 décembre 2013Amount of securitised assets Amount of notesSecuritised positions held En milliards d’eurosFirst losses OthersPersonal Finance 6 4 6 5 0 2 2 3o w Residential loans 5 2 5 3 0 2 1 9o w Consumer loans 1 0 1 0 0 0 0 2o w Lease receivables 0 2 0 1 0 0 0 1BNL 1 9 1 7 0 1 0 2o w Residential loans 1 9 1 7 0 1 0 2o w Consumer loans o w Lease receivables o w Public sector TOTAL 8 3 8 2 0 3 2 5Parmi les expositions titrisées originées par BNP Paribas au 31 décembre 2013 les encours de crédit re nancés par titrisations identi ées comme potentiellement « sensibles » s’élèvent à 8 3 milliards d’euros contre 8 2 milliards d’euros au 31 décembre 2012 Les positions titrisées détenues par le Groupe s’élèvent à 2 5 milliards d’euros (hors tranches de premières pertes) Depuis le passage aux IFRS (2005) les SPVs sont consolidés dans le bilan de BNP Paribas dans la mesure où la Banque conserve la majorité des risques et des rendements 338Document de référence et rapport nancier annuel 2013 BNP PARIBAS3385RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S5 Annexe 1 Expositions selon les recommandations du Conseil de stabilité nancièrePORTEFEUILLE DE CRÉDITS SENSIBLES ➤CRÉDITS AUX PARTICULIERSAu 31 décembre 2013 Gross outstanding AllowancesNet exposureEn milliards d’eurosConsumerFirst MortgageHome Equity Loans Total Portfolio Speciﬁ cFull Doc Alt AUS 10 1 6 2 0 2 2 4 18 9 (0 2) (0 1) 18 5Super Prime FICO(*) > 730 7 7 4 1 0 1 1 7 13 6 13 6Prime 600