S O M M A I R E12345AINFORMATIONS PRÉLIMINAIRES CONCERNANT LE RAPPORT ANNUEL 1LE GROUPE AXA 31 1 Données nancières historiques consolidées 41 2 Informations sur la Société 61 3 Rapport d’activité 20 1 4 Trésorerie et nancement du Groupe 87GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 932 1 Mandataires sociaux dirigeants et salariés 942 2 Transparence des rémunérations et participation dans le capital des dirigeants 1132 3 Principaux actionnaires et opérations avec des parties liées 1412 4 La cotation 149CADRE RÉGLEMENTAIRE FACTEURS DE RISQUE 151Risques de marché et informations liées3 1 Cadre réglementaire 1523 2 Facteurs de risque 1573 3 Annexes quantitatives et qualitatives liées aux facteurs de risque 1713 4 Communauté Investissements et organisation 188ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 1914 1 État consolidé de la situation nancière 1924 2 Résultat consolidé 1944 3 État consolidé des produits et charges reconnus sur la période 1954 4 État des variations des capitaux propres de la période 1964 5 Tableau consolidé des ux de trésorerie 2004 6 Notes afférentes aux états nanciers consolidés 202 4 7 Rapport des Commissaires aux comptes 336INFORMATIONS ADDITIONNELLES 3395 1 Statuts 3405 2 Description du capital social 344ANNEXES 345Annexe I Rapport du Président du Conseil d’Administration 346Annexe II Évaluation annuelle du contrôle interne sur le reporting nancier 355Annexe III Responsable du Document de Référence 358Annexe IV Autorisations nancières 359Annexe V Comptes sociaux 361Annexe VI Embedded Value Groupe 386Annexe VII Informations sociales et environnementales 387Annexe VIII Rapport de gestion du Conseil d’Administration – Table de concordance 405Annexe IX Règlement européen du 29 avril 2004 – Table de concordance 406Annexe X Rapport Financier Annuel – Table de concordance 408 1I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA ILe présent Rapport Annuel intègre également (i) tous les éléments du Rapport Financier Annuel mentionné au I de l’article L 451 1 2 du Code monétaire et ﬁnancier ainsi qu’à l’article 222 3 du Règlement Général de l’AMF (ﬁ gure en page 408 ci après une table de concordance entre les documents mentionnés à l’article 222 3 du Règlement Général de l’AMF et les rubriques correspondantes du présent Document de Référence) et (ii) toutes les mentions du rapport de gestion du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale annuelle d’AXA du 30 avril 2015 prévu aux articles L 225 100 et L 225 100 2 du Code de commerce (les éléments correspondant à ces mentions obligatoires qui ont été arrêtées par le Conseil d’Administration d’AXA sont référencés dans la table de concordance ﬁ gurant en page 405 ci après) DOCUMENT DE RÉFÉRENCERAPPO RT ANNUE L 2014Le présent Document de Référence a été déposé auprès de l’Autorité des marchés nanciers (AMF) le 26 mars 2015 conformément à l’article 212 13 de son Règlement Général Il pourra être utilisé à l’appui d’une opération nancière s’il est complété par une note d’opération visée par l’AMF Ce document a été établi par l’émetteur et engage la responsabilité de ses signataires INFORMATIONS PRÉLIMINAIRES CONCERNANT LE RAPPORT ANNUELPrésentation de l’information Sauf mention contraire dans le présent Rapport Annuel la « Société » « AXA » et ou « AXA SA » désigne AXA société anonyme de droit français et société mère cotée du Groupe AXA Les expressions « Groupe AXA » le « Groupe » et ou « nous » se rapportent à AXA SA ainsi que ses ﬁ liales consolidées directes et indirectes Les actions de la Société sont désignées dans le présent Rapport Annuel comme les « actions » les « actions ordinaires » ou les « actions ordinaires d’AXA » Le principal marché de cotation des actions de la Société est le Compartiment A de Euronext Paris désigné dans le présent Rapport Annuel comme « Euronext Paris » Les American Depositary Shares d’AXA sont désignés dans le présent Rapport Annuel comme les « ADS » Depuis le retrait de la cote des ADS d’AXA au New York Stock Exchange intervenu le 26 mars 2010 les ADS d’AXA sont négociés sur le marché de gré à gré américain (OTC) et sont cotés sur la plateforme OTCQX sous le symbole AXAHY Chaque ADS représente une action ordinaire AXA Sauf indication contraire les différents montants présentés dans ce document sont indiqués en millions à des ﬁ ns de commodité Ces montants ont été arrondis Des différences liées aux arrondis peuvent également exister pour les pourcentages 2I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IInformations sur les taux de changeLa Société publie ses comptes consolidés en euros (« euro » « euros » ou « € ») Sauf mention contraire tous les montants indiqués dans ce Rapport Annuel sont exprimés en euros La monnaie des États Unis sera désignée comme étant le « dollar américain » ou « USD » ou encore « $ » Les taux de change de clôture et les taux de change moyens utilisés dans la préparation des états ﬁ nanciers consolidés aﬁ n de convertir en euros les résultats des opérations des principales ﬁ liales non libellés en euros sont détaillés dans le tableau ci dessous Taux de clôture Taux moyen20142013201 42013(pour 1 euro)(pour 1 e uro)(pour 1 euro)(pour 1 e uro)Dollar U S 1 21 1 38 1 33 1 33Yen japonais (x 100) 145 145 141 125 (a)Livre s terling 0 78 0 83 0 81 0 85Franc suisse 1 20 1 23 1 22 1 23Russian Ruble 72 60 4 3 84 47 36 41 36(a) Taux de change moyen du Yen sur les quinze mois ﬁ nissant le 31 décem bre 2013 utilisé pour le compte de résultat a nnuel 2013 Pour une description de l’impact des variations de change sur la situation ﬁ nancière et les résultats des activités du Groupe AXA vous pouvez vous reporter à la Partie 1 « Le Groupe AXA » Section 1 3 « Rapport d’activité » du présent Rapport Annuel Avertissements relatifs à l’utilisation des soldes intermédiaires de gestion et à la mention de prévisionsCe Rapport Annuel fait référence à certains termes qui sont utilisés par AXA dans le cadre de l’analyse de son activité et qui peuvent ne pas être comparables à ceux employés par d’autres sociétés Ces termes sont déﬁ nis dans un glossaire ﬁ gurant dans la Partie 1 « Le Groupe AXA » à la ﬁ n de la Section 1 3 Certaines déclarations ﬁ gurant dans ce document peuvent contenir des prévisions qui portent notamment sur des événements futurs tendances projets ou objectifs Ces prévisions comportent par nature des risques et des incertitudes identiﬁ és ou non et peuvent être affectées par d’autres facteurs pouvant donner lieu à un écart signiﬁ catif entre les résultats réels ou les objectifs d’AXA et ceux indiqués ou induits dans ces déclarations (ou les résultats précédents) Ces risques et incertitudes comprennent notamment les conséquences d’éventuels événements catastrophiques tels que les catastrophes d’ordre météorologique ou les actes de terrorisme Vous pouvez vous reporter à la Partie 3 « Cadre réglementaire facteurs de risque risques de marché et informations liées » de ce Rapport Annuel aﬁ n d’obtenir une description de certains facteurs risques et incertitudes importants susceptibles d’inﬂ uer sur les activités d’AXA AXA ne s’engage d’aucune façon à publier une mise à jour ou une révision de ces prévisions que ce soit pour reﬂ éter de nouvelles informations des événements futurs ou toute autre circonstance 3I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA I1 1 DONNÉES FINANCIÈRES HISTORIQUES CONSOLIDÉES 4Chiffres clefs 4Dividendes 51 2 INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ 6Introduction 6Histoire et évolution de la Société 6Tableau des principales liales avec pourcentages d’intérêts du Groupe et de droits de vote 7Notations 7Activités du Groupe 9Informations sectorielles 111 3 RAPPORT D’ACTIVITÉ 20Marchés de l’assurance et de la gestion d’actifs 20Les conditions de marché en 2014 23Événements signi catifs 24Événements postérieurs à la clôture du 31 décembre 2014 27Résultats consolidés 28Résultat opérationnel résultat courant et résultat net part du Groupe 33Capitaux propres 36Création de valeur pour l’actionnaire 37Vie Épargne Retraite 38Dommages 58Assurance internationale 73Gestion d’actifs 76Banques 79Holdings et autres 81Perspectives 83Glossaire 831 4 TRÉSORERIE ET FINANCEMENT DU GROUPE 87Ressources internes de trésorerie liales du Groupe 87Ressources et gestion de liquidité 88Emplois de trésorerie 90Marge de solvabilité (Solvency I) 90Désignation en tant qu’assureur revêtant une importance systémique globale (Global Systemically Important Insurer « GSII ») 92Notation de solidité nancière 92Événements postérieurs à la clôture et affectant les ressources de trésorerie de la Société 921LE GROUPE AXA 4I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA ILE GROUPE AXA 11 1 DONNÉES FINANCIÈRES HISTORIQUES CONSOLIDÉES1 1 DONNÉES FINANCIÈRES HISTORIQUES CONSOLIDÉESLes données ﬁ nancières historiques consolidées présentées ci après sont tirées des états ﬁ nanciers consolidés d’AXA et des notes à ces états ﬁ nanciers pour les exercices clos les 31 décembre 2014 et 2013 conformément aux normes IFRS Le tableau des données historiques présentées ci après n’est qu’un résumé Elles doivent être consultées avec les états ﬁ nanciers consolidés et les notes afférentes pour les exercices clos les 31 décembre 2014 et 2013 qui ﬁ gurent en Partie 4 « États Financiers Consolidés » du présent Rapport Annuel IChiffres clefs (En millions d’euros sauf les données par acti on)20142013 Retraité (a)Données du compte de résultatChiffre d’affaires91 988 91 221Résultat ﬁ nan cier hors coût de l’endettement net (b)29 604 33 953Résultat des opérations courantes avant impôt 7 505 6 727Résultat net des opérations courantes avant impôt 7 128 6 249Résultat sur abandon d’activités après impôt Résultat net consolidé5 337 4 786Résultat net consolidé part du Groupe 5 024 4 482Résultat par action (c) sur base non diluée1 95 1 76 sur base totalement diluée1 94 1 75Données du bilanTotal actif840 069 755 441Capitaux propres du Groupe65 219 52 923Capitaux propres du Groupe par action (d)23 0 18 7Autres donnéesNombre d’actions ordinaires en circulation 2 442 2 418Cours moyen de l’action18 62 15 98Cours de l’action19 21 20 21Dividende par action (e)0 95 0 81 (a) Les informations comparatives relatives à la précédente période ont été retraitées pour l’application de IFRS 10 et 11 (b) Inclut les revenus ﬁ nanciers net des frais de gestion des placements des dépréciations des plus et moins values nettes réalisées sur placements des plus et moins values latentes sur des placements pour lesquels le risque est supporté par les assurés et sur des actifs ﬁ nanciers évalués à la juste valeur par résultat (c) Le calcul du résultat par action sur abandon d’activité ou non est établi sur la base du nombre moyen pondéré d’actions en circulation pour chaque période présentée Le calcul du résultat par action est présenté dans la Note 27 « Résultat par action » des États Financiers Consolidés (d) Le calcul des capitaux propres du Groupe par action est établi sur la base du nombre d’actions en circulation à la clôture de chaque période présentée Le calcul déduit les actions détenues par AXA et ses ﬁ liales (les titres d’autocontrôle) dans le calcul du nombre d’actions en circulation Les dettes à durée indéterminée sont exclues des capitaux propres pour ce calcul (e) Un dividende annuel est généralement payé chaque année au titre de l’exercice précédent après l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle (AG) (qui se tient habituellement en avril ou mai) et avant le mois de septembre Les dividendes présentés dans ce tableau se rapportent à l’année de l’exercice clôturé et non à l’année au cours de laquelle ils sont déclarés et payés Un dividende de 0 95 euro par action sera proposé à l’AG qui se tiendra le 30 avril 2015 Sous réserve du vote de l’AG le dividende sera mis en paiement le 13 mai 2015 la date de détachement du dividende étant ﬁ xée au 11 mai 2015 5I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA ILE GROUPE AXA111 1 DONNÉES FINANCIÈRES HISTORIQUES CONSOLIDÉES IDividendesLes dividendes versés par la Société sont payés en euros La politique future en matière de distribution de dividendes dépendra d’un certain nombre de facteurs notamment des résultats réalisés par la Société de sa situation ﬁ nancière consolidée des exigences de capital et de solvabilité requises des conditions de marché ainsi que de l’environnement économique général La proposition de dividende soumise à l’Assemblée Générale des actionnaires d’AXA est arrêtée par le Conseil d’Administration AXA détermine sa politique de distribution de dividendes sur la base de son résultat courant consolidé diminué de la charge ﬁ nancière sur les dettes à durée indéterminée Au cours des dernières années sauf en 2009 AXA a distribué un montant de dividende de l’ordre de 40 à 50 % de ce résultat Le dividende proposé par le Conseil d’Administration pour une année en particulier pourrait considérablement varier en fonction de divers facteurs (tels que décrits ci dessus) susceptibles d’une année à l’autre d’affecter cet objectif de distribution Lors de l’examen du dividende à payer pour une année donnée la Direction s’efforce de concilier (i) la gestion prudente du capital (ii) le réinvestissement des résultats passés en vue de soutenir le développement des activités et (iii) l’attractivité du dividende pour les actionnaires Il sera proposé aux actionnaires lors de l’Assemblée Générale du 30 avril 2015 d’approuver le paiement d’un dividende de 0 95 euro par action au titre de l’exercice 2014 Le tableau suivant présente les dividendes approuvés et payés au titre des cinq derniers exercices ExerciceDistribution (en millions d’euros)Nombre d’actions (au 31 décembre)Dividende net par action (en euro)Dividende ouvrant droit à abattement (en euro)Dividende brut par action (en euro)2010 1 601 2 320 105 237 0 69 (b)0 69 (b)0 69 (b)2011 1 626 2 357 197 520 0 69 (c)0 69 (c)0 69 (c)2012 1 720 2 388 610 984 0 72 (d)0 72 (d)0 72 (d)2013 1 958 2 417 865 471 0 81 (e)0 81 (e)0 81 (e)2014 2 320 (a)2 442 276 677 0 95 (f)0 95 (f)0 95 (f)(a) Proposition faite à l’Assemblée Générale Mixte du 30 avril 2015 (b) Ce dividende a ouvert droit à un abattement de 40 % applicable aux personnes physiques résidentes ﬁ scales en France soit 0 28 euro par action pour l’exercice 2010 (c) Ce dividende a ouvert droit à un abattement de 40 % applicable aux personnes physiques résidentes ﬁ scales en France soit 0 28 euro par action pour l’exercice 2011 (d) Ce dividende a ouvert droit à un abattement de 40 % applicable aux personnes physiques résidentes ﬁ scales en France soit 0 29 euro par action pour l’exercice 2012 (e) Ce dividende a ouvert droit à un abattement de 40 % applicable aux personnes physiques résidentes ﬁ scales en France soit 0 32 euro par action pour l’exercice 2013 (f) Proposition faite à l’Assemblée Générale Mixte du 30 avril 2015 Ce dividende ouvrira droit à un abattement de 40 % applicable aux personnes physiques résidentes ﬁ scales en France soit 0 38 euro par action pour l’exercice 2014 Les dividendes se prescrivent dans un délai de cinq ans Passé ce délai ils sont versés au Trésor Public Pour plus d’informations sur la politique de distribution de dividendes d’AXA vous pouvez vous reporter à la Partie 4 « États Financiers Consolidés » ainsi qu’à la Partie 5 « Informations additionnelles » Section « Dividendes » du présent Rapport Annuel 6I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA ILE GROUPE AXA 11 2 INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ1 2 INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ IIntroductionAXA est une société anonyme (SA) de droit français Son siège social se situe 25 avenue Matignon 75008 Paris France et son numéro de téléphone est le + 33 (0) 1 40 75 57 00 AXA a été constituée en 1957 mais l’origine de ses activités remonte à 1852 La durée de la Société expirera le 31 décembre 2059 sauf dissolution anticipée ou prorogation La Société est inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 572 093 920 Les documents suivants peuvent être consultés à la Direction Juridique d’AXA (21 avenue Matignon 75008 Paris France) jusqu’au dépôt du prochain Document de Référence (i) les statuts (ii) les rapports ou autres documents établis par un expert à la demande de la Société qui sont (en partie ou en totalité) inclus ou visés dans le présent Document de Référence et (iii) les comptes sociaux et les comptes consolidés d’AXA de chacun des deux exercices précédant la publication du présent Document de Référence IHistoire et évolution de la SociétéAXA a pour origine l’association de plusieurs mutuelles régionales d’assurance les Mutuelles Unies 1982Prise de contrôle du Groupe Drouot 1986Acquisition du Groupe Présence 1988Transfert des activités d’assurance à la Compagnie du Midi (devient AXA Midi puis AXA) 1992Prise de contrôle de The Equitable Companies Incorporated (États Unis) qui deviendra AXA Financial Inc (« AXA Financial ») 1995Prise de participation majoritaire dans National Mutual Holdings (Australie) qui deviendra AXA Asia Paciﬁ c Holdings Ltd (« AXA APH ») 1997Fusion avec la Compagnie UAP 2000Acquisition par Alliance Capital ﬁ liale de gestion d’actifs du Groupe AXA de la Société Sanford C Bernstein (États Unis) qui deviendra AllianceBernstein A cquisition des intérêts minoritaires d’AXA Financial A cquisition de la société japonaise d’assurance vie Nippon Dantaï Life Insurance Company etCession de Donaldson Lufkin & Jenrette (États Unis) au Groupe Crédit Suisse 2004Acquisition du groupe d’assurance américain MONY 2005Fusion de FINAXA (actionnaire principal d’AXA) dans AXA 2006Acquisition du Groupe Winterthur 2008Acquisition de Seguros ING (Mexique) 2010Retrait volontaire de la cote du New York Stock Exchange d’AXA SA puis désinscription de la SEC Cession par AXA UK d’une partie de ses activités V ie R etraite et P révoyance à Resolution Ltd 2011Cession des activités d’assurance Vie Épargne et Retraite d’AXA en Australie et Nouvelle Zélande et acquisition des activités d’assurance Vie Épargne et Retraite d’AXA APH en Asie etCession d’AXA Canada au groupe d’assurance canadien Intact 2012Lancement en Chine de ICBC AXA Life la joint venture d’assurance vie entre ICBC et AXA etAcquisition des opérations d’assurance D ommages de HSBC à Hong Kong et à Singapour 7I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA ILE GROUPE AXA111 2 INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ2013Acquisition des opérations d’assurance D ommages de HSBC au Mexique Cession par AXA Investment Managers d’une participation majoritaire dans AXA Private Equity etCession par AXA Financial d’un portefeuille MONY 2014Acquisition de 50 % de Tian Ping société chinoise d’assurance dommages Acquisition de 51 % des activites d’assurance de Grupo Mercantil Colpatria en Colombie Acquisition d’une participation majoritaire dans Mansard Insurance plc au Nigéria Cession des activités de retraite obligatoire à Hong Kong à The Principal Financial Group (1) etConclusion d’un accord avec Certinvest et SIF Transilvania aﬁ n de céder les activités d’assurance Vie Épargne et Retraite en Roumanie (1) (1) La ﬁ nalisation de la transaction est soumise aux conditions habituelles notamment l’obtention des autorisations réglementaires ITableau des principales ﬁ liales avec pourcentages d’intérêts du Groupe et de droits de votePour les informations concernant les pourcentages d’intérêts du Groupe et de droits de vote des principales ﬁ liales vous pouvez vous référer à la Note 2 « Périmètre de consolidation » du Chapitre 4 « États Financiers Consolidés » du présent Rapport Annuel INotationsPRINCIPALES NOTATIONS DU GROUPE AXA AU 11 MARS 2015La Société et certaines de ses ﬁ liales d’assurance sont évaluées par des agences de notation reconnues La notation par société peut varier d’une agence à une autre Au 11 mars 2015 les principales notations pour la Société et ses principales ﬁ liales d’assurance sont les suivantes Agence Notation PerspectiveNotation de solidité ﬁ nancière (FSR – Financial Strength Rating)Principales sociétés d’assurances du Groupe Standard & Poor’s A+ PositifMoody’s Aa3 StableFitch Ratings AA StableNotation portant sur la dette émise par AXA SA (société holding du Groupe AXA)Notation du risque de contrepartie long terme Dette senior Standard & Poor’s A PositifMoody’s A2 StableFitch Ratings A Notation du risque de contrepartie court terme Billets de trésorerie Standard & Poor’s A 2Moody’s P 1 StableFitch Ratings F 1Les notations détaillées ci dessus peuvent être sujettes à révision ou être retirées à n’importe quel moment par les agences de notation qui les attribuent Aucune de ces notations ne représente une indication de la performance passée ou future des actions AXA ADS ADR ou dettes émises par la Société et ne devrait pas être utilisée dans une décision d’investissement La Société n’est pas responsable quant à l’exactitude et la ﬁ abilité de ces notations 8I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA ILE GROUPE AXA 11 2 INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉNOTATIONS SOCIÉTALESLes performances sociale sociétale environnementale et de gouvernance du Groupe AXA sont évaluées par de nombreux acteurs y compris des investisseurs des courtiers et des agences de notation spécialisées sur le marché de l’investissement socialement responsable (ISR) Le Groupe se positionne globalement au dessus de la moyenne de son secteur et est présent dans les trois principaux indices éthiques internationaux ■DJSI World et DJSI Europe (basés sur la recherche RobecoSAM) ■World 120 Europe 120 et France 20 (basés sur la recherche Vigeo) ■FTSE4GOOD (basé sur la recherche FTSE ESG) La notation d’AXA qui est susceptible d’évoluer est présentée ci dessous Agence Thème Rating AXARobecoSAM (2014)Score général 77 % (moy secteur 47 %)Économie 84 % (moy secteur 58 %)Social 65 % (moy secteur 40 %)Environnement 86 % (moy secteur 43 %)Catégorie « Yearbook » Member 2014Vigeo (a) (2014)Score général 62 % Sector leaderRessources Humaines 58 % (rating ++)Droits humains 57 % (rating +)Engagement sociétal 71 % (rating ++)Environnement 74 % (rating ++)Comportements sur les marchés 57 % (rating +)Gouvernement d’entreprise 60 % (rating =)FTSE ESG (2014)Score général 3 1 5Management environnemental 5 5Droits des salariés 2 8 5Gouvernance d’entreprise 2 6 5(a) Déﬁ nition des ratings Vigeo entreprises les moins avancées du secteur entreprises en dessous de la moyenne du secteur = entreprises dans la moyenne du secteur + entreprises actives ++ entreprises les plus engagées du secteur 9I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA ILE GROUPE AXA111 2 INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ IActivités du GroupeINFORMATION GÉNÉRALELa Société est la holding de tête du Groupe AXA acteur international de premier plan en matière de protection ﬁ nancière Avec un chiffre d’affaires consolidé de 92 milliards d’euros en 2014 AXA se classe parmi les premiers assureurs mondiaux sur la base des informations disponibles au 31 décembre 2014 AXA est aussi l’un des premiers gestionnaires d’actifs au monde avec 1 277 milliards d’euros d’actifs sous gestion au 31 décembre 2014 Selon les informations disponibles au 31 décembre 2014 AXA était le dixième gestionnaire d’actifs mondial (1) AXA exerce principalement ses activités en Europe en Amérique du Nord dans la région Asie Paciﬁ que et dans une moindre mesure dans d’autres régions telles que le Moyen Orient l’Afrique et l’Amérique Latine L’activité est organisée en cinq segments Vie Épargne Retraite Dommages Assurance internationale Gestion d’actifs et B anques Un segment Holdings regroupe en outre les sociétés non opérationnelles (1) Classement établi par AXA sur la base des informations disponibles au 30 septembre 2014 INDICATEURS D’ACTIVITÉ ET RÉSULTATS CONSOLIDÉSLe tableau ci dessous résume les principales données ﬁ nancières par segment pour les deux derniers exercices (En millions d’euros sauf pourcentages)31 décembre 2014 (a)2013 (a)Retraité (b)PubliéChiffre d’affaires– Vie Épargne Retraite 55 345 60 % 55 331 61 % 55 331 Marchés matures 52 136 57 % 52 447 57 % 52 447 Marchés à forte croissance 3 209 3 % 2 884 3 % 2 884– Dommages 29 460 32 % 28 763 32 % 28 791 Marchés matures 22 378 24 % 21 996 24 % 21 996 Direct 2 361 3 % 2 247 2 % 2 274 Marchés à forte croissance 4 721 5 % 4 520 5 % 4 520– Assurance internationale 3 292 4 % 3 143 3 % 3 143– Gestion d’actifs 3 326 4 % 3 461 4 % 3 461– Banques 564 1 % 524 1 % 524– Holdings et autres compagnies 0 0 % 0 0 % 0Total chiffre d’affaires 91 988 100 % 91 221 100 % 91 249Volume des affaires nouvelles (APE) 6 477 6 335 6 335Valeur des affaires nouvelles (VAN) 2 220 2 193 2 193Contribution au résultat opérationnel– Vie Épargne Retraite 3 132 62 % 2 793 59 % 2 793– Dommages 2 158 43 % 2 105 45 % 2 105– Assurance Internationale 208 4 % 202 4 % 202– Gestion d’actifs 403 8 % 400 8 % 400– Banques 106 2 % 78 2 % 78– Holdings et autres compagnies (947) 19 % (851) 18 % (851)Résultat opérationnel 5 060 100 % 4 728 100 % 4 728Part des plus ou moins values nettes revenant à l’actionnaire (net d’impôt) 442 434 434 10I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA ILE GROUPE AXA 11 2 INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ (En millions d’euros sauf pourcentages)31 décembre 2014 (a)2013 (a)Retraité (b)PubliéRésultat courant 5 503 5 162 5 162Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) (188) 38 38Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature (345) (138) (138)Gain ou perte sur actifs ﬁ nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés 225 (317) (317)Coûts d’intégration et de restructuration (170) (263) (263)Résultat net part du Groupe 5 024 4 482 4 482– Vie Épargne Retraite 3 524 60 % 2 614 48 % 2 614– Dommages 1 734 29 % 2 085 38 % 2 085– Assurance Internationale 261 4 % 184 3 % 184– Gestion d’actifs 419 7 % 577 11 % 577– Banques (49) 1 % (8) (0 %) (8)Résultat net des segments opérationnels part du Groupe 5 888 100 % 5 451 100 % 5 451– Holdings et autres compagnies (864) (969) (969)RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 5 024 4 482 4 482Les principaux indicateurs présentés dans ce tableau sont déﬁ nis dans le glossaire de la Section 1 3 « Rapport d’activité » (a) Net des éliminations internes (b) Comme décrit en Note 1 2 1 suite à l’application rétrospective des normes IFRS 10 et 11 les informations comparatives relatives aux précédentes périodes ont été retraitées TOTAL DES ACTIFS GÉRÉS PAR AXALe tableau suivant indique le montant total des actifs gérés par les ﬁ liales d’AXA tant pour compte propre que pour compte de tiers (En millions d’euros)Au 31 décembre20142013 (a)Pour AXA Compte propre573 919 511 081Actifs en représentation de contrats dont le risque ﬁ nancier est supporté par l’assuré (contrats en Unités de Compte)181 082 162 186Sous total755 001 673 267Pour compte de tiers (b)522 308 438 482TOTAL ACTIFS GÉRÉS1 277 309 1 111 750 (a) Comme décrit en Note 1 2 1 suite à l’application rétrospective des normes IFRS 10 et 11 les informations comparatives relatives aux précédentes périodes ont été retraitées (b) Inclut les actifs gérés pour le compte des Mutuelles AXA Pour plus d’informations sur le chiffre d’affaires d’AXA par segment d’activité et par zone géographique vous pouvez vous reporter à la Note 21 « Chiffre d’affaires et passifs sectoriels » qui ﬁ gure en Partie 4 « États Financiers Consolidés » du présent Rapport Annuel Pour plus d’informations sur les segments d’activité du Groupe AXA vous pouvez vous reporter à la Partie 1 « Le Groupe AXA » Section 1 3 « Rapport d’activité » et à la Note 3 « Compte de résultat sectoriels » qui ﬁ gure dans la Partie 4 « États Financiers Consolidés » du présent Rapport Annuel 11I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA ILE GROUPE AXA111 2 INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ IInformations sectoriellesVie Épargne RetraiteAXA propose une large gamme de contrats individuels et collectifs d’assurance Vie Épargne Retraite comprenant des produits d’épargne retraite de prévoyance et de santé à une clientèle de particuliers et d’entreprises Le tableau suivant indique la répartition géographique du chiffre d’affaires et des passifs techniques bruts de ce segment CHIFFRE D’AFFAIRES PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE (En millions d’euros sauf pourcentages)Chiffre d’affaires pour les années (a)Passifs techniques bruts au 31 décembre 201420142013France 15 121 27 % 14 115 26 % 143 930États Unis 11 469 21 % 11 303 20 % 145 060Japon 3 801 7 % 5 579 10 % 33 905Royaume Uni 639 1 % 568 1 % 25 891Allemagne 6 640 12 % 6 520 12 % 74 677Belgique 1 813 3 % 2 012 4 % 32 102Région Méditerranéenne et Amérique Latine (b)6 384 12 % 5 575 10 % 40 026Suisse 6 720 12 % 7 063 13 % 58 009Autres 2 758 5 % 2 596 5 % 18 723dont Asie excepté le Japon 2 280 4 % 2 086 4 % 14 107dont Europe Centrale et de l’Est (c)320 1 % 389 1 % 3 746TOTAL 55 345 100 % 55 331 100 % 572 324dont marchés matures 52 136 94 % 52 447 95 % 551 912dont marchés à forte croissance 3 209 6 % 2 884 5 % 20 411DontPrimes émises 53 806 53 861Prélèvements sur contrats d’investissement sans participation discrétionnaire 327 323Commissions et autres revenus (d)1 211 1 147 (a) Net des éliminations internes (b) Comprend l’Espagne l’Italie le Portugal la Turquie la Grèce le Maroc le Mexique et la Colombie (c) Comprend la Pologne la Hongrie la République Tchèque et la Slovaquie (d) Inclut le chiffre d’affaires d’autres activités (principalement les commissions reçues sur les activités de vente d’OPCVM) MARCHÉ ET CONCURRENCEDa ns le segment de l’assurance Vie Épargne Retraite AXA opère principalement en Europe occidentale aux États Unis et en Asie Paciﬁ que AXA propose aussi des produits d’épargne retraite d’assurance vie et de santé dans d’autres zones géographiques tels qu’en Amérique Latine en Europe Centrale et de l’Est et au Moyen Orient Les produits commercialisés sur ces marchés sont distribués par différents réseaux de distribution dont référence est faite au paragraphe « Réseaux de distribution » ci après pour plus de détails La nature et l’intensité de la concurrence varient selon les pays pour toutes les catégories de produits d’assurance vie épargne retraite tant collectifs qu’individuels En effet de nombreuses compagnies d’assurance proposent des produits comparables à ceux d’AXA en recourant parfois aux mêmes techniques de commercialisation 12I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA ILE GROUPE AXA 11 2 INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉLes principaux facteurs de compétitivité sur ce segment d’activité sont les suivants ■la taille la puissance et la qualité des réseaux de distribution notamment en matière de conseil ■la gamme des produits offerts leur qualité et la capacité d’innovation ■les tarifs ■la qualité de service ■les performances de la gestion ﬁ nancière ■pour les contrats participatifs l’historique de la participation aux bénéﬁ ces ■les taux crédités aux assurés sur les produits adossés à l’actif général ■la réputation et la notoriété de la marque ■les notations de solidité ﬁ nancière et de capacité de règlement des sinistres et ■l’évolution de la réglementation dans la mesure où elle peut avoir un impact sur la tariﬁ cation des contrats et modiﬁ er l’attractivité des produits pour les clients AXA est en concurrence avec les compagnies d’assurance et peut être confronté à la concurrence de banques de gestionnaires d’actifs de conseillers en gestion de patrimoine indépendants et d’autres institutions ﬁ nancières sur le marché de l’épargne mais aussi dans une moindre mesure sur celui de l’assurance vie Pour de plus amples informations sur les marchés reportez vous au paragraphe de la Section 1 3 « Rapport d’activité » du présent Rapport Annuel intitulé « Marchés de l’assurance et de la gestion d’actifs » PRODUITS ET SERVICESAXA propose une large gamme de produits vie épargne retraite comprenant des produits d’épargne retraite prévoyance et santé destinés aux particuliers et aux entreprises Cette gamme de produits couvre en particulier les temporaires décès vie entières vie universelles contrats mixtes rentes immédiates rentes différées et autres produits de placement Certains produits santé proposés comprennent des garanties pour maladies graves et des garanties viagères La nature et les spéciﬁ cités des produits proposés par AXA varient d’un marché à l’autre Le tableau ci dessous indique les primes émises (net des éliminations internes) et les passifs techniques bruts par grandes lignes de produits CHIFFRE D’AFFAIRES & PASSIFS TECHNIQUES PAR PRODUIT(En millions d’euros sauf pourcentages)Primes émises par produits (a) pour les annéesPassifs techniques bruts au 31 décembre 201420142013Épargne Retraite 22 365 42 % 21 457 40 % 288 187Individuelle 20 153 37 % 17 926 33 % 253 741Collective 2 212 4 % 3 531 7 % 34 446Vie (y compris contrats décès) 21 493 40 % 22 090 41 % 165 365Santé 7 747 14 % 7 962 15 % 23 075Autres 2 202 4 % 2 352 4 % 11 575Sous total 53 806 100 % 53 861 100 % 488 201Prélèvements sur contrats d’investissement sans participation discrétionnaire 327 323 35 727Commissions et autres revenus (b)1 211 1 147Passifs liés à la participation aux bénéﬁ ces48 211Passifs relatifs aux prélèvements et chargements non acquis 3 037Instruments dérivés relatifs aux contrats d’assurance et d’investissement(2 853)TOTAL PRIMES ÉMISES ET PASSIFS TECHNIQUES 55 345 55 331 572 324Dont Contrats dont le risque ﬁ nancier est supporté par l’assuré 15 650 29 % 16 016 30 % 181 340(a) Net des éliminations internes (b) Inclut le chiffre d’affaires des autres activités (principalement les commissions reçues sur les activités de vente d’OPCVM) 13I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA ILE GROUPE AXA111 2 INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉINNOVATION PRODUITSPour attirer et ﬁ déliser la clientèle en particulier sur des segments identiﬁ és comme stratégiques AXA a élaboré des solutions destinées à répondre aux besoins de segments de clientèle ciblés De nouveaux produits sont également conçus en vue de promouvoir la multi détention améliorant ainsi la ﬁ délisation des clients ainsi que la valeur pour ces derniers De plus fort de la réussite locale de certains produits AXA tend à les lancer dans d’autres pays RÉSEAUX DE DISTRIBUT IONAXA assure la distribution de ses produits par divers réseaux de distribution variant selon les pays Les réseaux de distribution propriétaires sont composés d’agents exclusifs de salariés commerciaux et de réseaux de vente directe Les réseaux de distribution non propriétaires sont composés de courtiers de conseillers en gestion de patrimoine indépendants de distributeurs agréés et de partenariats ■L’expression « agent exclusif » désigne toute personne morale ou physique dont l’activité est exercée pour le compte exclusif d’une compagnie d’assurance pour vendre ses produits en son nom Les agents généraux sont en général des agents exclusifs ■Les salariés commerciaux désignent les salariés d’une compagnie d’assurance ou d’une de ses ﬁ liales qui vendent les produits de cette der nière ■La vente directe s’applique à toutes les ventes effectuées notamment par correspondance téléphone ou Internet ■Le terme courtier désigne toute personne morale ou physique qui négocie pour le compte d’un client et en contrepartie d’une commission des contrats d’assurance vendus par des compagnies d’assurance Contrairement aux agents exclusifs ils peuvent vendre des contrats de plusieurs sociétés d’assurance ■Un conseiller en gestion de patrimoine indépendant est une personne physique ou morale qui délivre des conseils ﬁ nanciers et négocie pour le compte d’un client des contrats d’assurance vendus par des compagnies d’assurance ■Les distributeurs agréés sont des personnes morales ou physiques qui ont choisi AXA pour leur fournir des services complets de distribution Ils négocient pour le compte des clients des contrats d’assurance vendus par plusieurs compagnies d’assurance dans un panel de produits sélectionné préalablement par AXA ■Les partenariats sont généralement des accords de vente conclus entre une compagnie d’assurance et une société de services ﬁ nanciers comme une banque ou d’une autre industrie La compagnie d’assurance et ses partenaires peuvent avoir constitué une co entreprise ou avoir conclu un contrat de distribution exclusif ou non exclusif La stratégie d’AXA en matière de distribution consiste à la fois à renforcer les réseaux traditionnels et à en développer de nouveaux tels que la vente directe et les partenariats Le recrutement de personnel la ﬁ délisation des salariés ayant le plus d’ancienneté et le développement du professionnalisme et des performances commerciales sont les principales initiatives mises en œuvre pour renforcer les réseaux de distribution Face à des clients plus volatils et exigeants AXA estime que la diversiﬁ cation des réseaux de distribution améliore les opportunités de contacts avec les clients du Groupe La répartition par canal de distribution du chiffre d’affaires consolidé des principales ﬁ liales d’AXA en Vie Épargne Retraite pour les exercices clos au 31 décembre 2014 et 2013 est présentée ci dessous Sur la base du chiffre d’affaires 2014Sur la base du chiffre d’affaires 2013Réseau propriétaireRéseau non propriétaireRéseau propriétaireRéseau non propriétaireFrance 45 % 55 % 45 % 55 %États Unis 63 % 37 % 62 % 38 %Japon 65 % 35 % 58 % 42 %Royaume Uni 36 % 64 % 36 % 64 %Allemagne 54 % 46 % 56 % 44 %Belgique 0 % 100 % 0 % 100 %Région Méditerranéenne et Amérique Latine 19 % 81 % 20 % 80 %Suisse 51 % 49 % 51 % 49 %RACHATSPour la plupart des produits vie épargne retraite les chargements et autres produits sont prélevés sur la durée du contrat alors que les coûts constatés par la société d’assurance l’année de la signature d’un contrat (commissions frais de souscription et d’émission) sont généralement supérieurs à ceux comptabilisés les années suivantes La rétention du portefeuille de contrats est par conséquent un facteur important de la rentabilité La grande majorité des produits vie épargne retraite distribués par AXA peuvent être rachetés par les assurés à une valeur contractuelle ils comportent des frais de souscription (ou chargements sur versements prélevés au moment de l’émission du contrat) et ou des pénalités de rachat (appliquées en cas de rachat anticipé) qui sont en général destinées à compenser une partie des coûts d’acquisition Le montant total des rachats enregistrés en 2014 s’élève à 28 096 millions d’euros (28 296 millions d’euros en 2013) et le taux de rachat à 6 8 % (6 9 % en 2013) 14I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA ILE GROUPE AXA 11 2 INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉAXA GLOBAL LIFELe Groupe a mis en place une organ isation par ligne de métiers globale depuis le début de l’année 2010 aﬁ n d’accompagner une nouvelle étape de son développement AXA Global Life a déﬁ ni comme stratégie de groupe les priorités suivantes ■optimiser le portefeuille ■améliorer la productivité et l’efﬁ cacité ■réorienter l’activité d’épargne et ■promouvoir la prévoyance AXA Global Life propose également des prestations de réassurance aux entités d’AXA (veuillez voir la section « Assurance Internationale »)En outre le Groupe a annoncé en décembre 2014 la création d’une 3e ligne de métiers globale pour son activité d’assurance santé avec les priorités suivantes ■devenir une référence en santé dans au moins 11 pays ■devenir un leader sur le marché de niche de la santé internationale et ■développer un nouveau modèle de business santé (le modèle conseil) DommagesLe segment Dommages d’AXA présente une large gamme de produits d’assurance automobile habitation dommages aux biens et responsabilité civile destinés aux particuliers et entreprises notamment vis à vis des petites et moyennes entreprises (PME) Dans certains pays le segment Dommages couvre également des produits santé (1) (1) Certains pays classent la santé dans le segment Dommages alors que d’autres la classent dans le segment Vie Épargne Retraite AXA a choisi de respecter les classiﬁ cations locales Le tableau ci dessous indique le chiffre d’affaires consolidé (net des éliminations inter nes) et les passifs techniques de l’assurance dommages CHIFFRE D’AFFAIRES PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE (En millions d’euros sauf pourcentages)Chiffre d’affaires pour les années (a)Passifs techniques bruts au 31 décembre 201420142013 retraité (b)France 6 034 20 % 5 853 20 % 14 248Allemagne 3 779 13 % 3 779 13 % 6 860Royaume Uni et Irlande 4 034 14 % 3 807 13 % 5 262Belgique 2 026 7 % 2 025 7 % 5 886Région Méditerranéenne et Amérique Latine (c)7 440 25 % 7 360 26 % 10 234Suisse 2 783 9 % 2 706 9 % 7 265Direct 2 361 8 % 2 247 8 % 3 298Autres 1 002 3 % 987 3 % 1 330TOTAL 29 460 100 % 28 763 100 % 54 382dont marchés matures 22 378 76 % 21 996 76 % 45 004dont direct 2 361 8 % 2 247 8 % 3 298dont marchés à forte croissance 4 721 16 % 4 520 16 % 6 080DontPrimes émises 29 397 28 706Autres revenus 63 57(a) Net des éliminations internes (b) Comme décrit en Note 1 2 1 suite à l’application rétrospective des normes IFRS 10 et 11 les informations comparatives relatives aux précédentes périodes ont été retraitées (c) Comprend l’Espagne l’Italie le Portugal la Grèce le Maroc la Turquie le Mexique la Colombie et les pays de la Région du Golfe 15I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA ILE GROUPE AXA111 2 INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ MARCHÉ ET CONCURRENCEDans le segment Dommages AXA exerce l’essentiel de son activité sur les principaux marchés d’Europe occidentale AXA propose aussi des produits d’assurance dommages aux particuliers et aux entreprises dans d’autres pays d’Europe Centrale et de l’Est ainsi qu’en Asie (notamment à Hong Kong à Singapour en Malaisie en Chine et en Thaïlande) au Moyen Orient et en Amérique Latine (Mexique et Colombie) AXA propose également des produits via le segment Direct principalement au Royaume Uni en France en Corée du Sud au Japon et en Espagne La nature et l’intensité de la concurrence varient selon les pays AXA est en concurrence avec d’autres assureurs sur ses principaux produits d’assurance dommages et sur chacun de ses marchés De manière générale le secteur de l’assurance dommages est cyclique en raison de l’apparition régulière d’excédents de capacité de souscription ce qui pèse sur les tarifs Les principaux facteurs de compétitivité sont les suivants ■les tarifs ■la qualité de service ■le réseau de distribution ■la notoriété de la marque ■les notations de solidité ﬁ nancière et de capacité de règlement des sinistres et ■l’évolution de la réglementation dans la mesure où elle a un impact sur les tarifs ou les coûts de sinistres Pour de plus amples informations sur la description du marché vous pouvez vous reporter au paragraphe de la Section 1 3 « Rapport d’activité » du présent Rapport Annuel intitulé « Marchés de l’assurance et de la gestion d’actifs » PRODUITS ET SERVICESAXA propose une vaste gamme de produits d’assurance automob ile habitation dommages aux biens et responsabilité civile destinée aux particuliers et entreprises visant pour ces dernières prioritairement les PME et dans certains pays des produits santé De plus AXA offre des services d’ingénierie aﬁ n de soutenir les politiques de prévention des entreprises Les primes émises et les passifs techniques afférents aux principales lignes de produits s’analysent comme suit PRIMES ÉMISES & PASSIFS TECHNIQUES PAR PRODUIT (En millions d’euros sauf pourcentages)Primes émises pour les années (a)Passifs techniques bruts au 31 décembre 201420142013 (b)ParticuliersAutomobile 10 383 35 % 10 004 35 % 17 669Dommages aux biens 3 870 13 % 3 834 13 % 3 456Autres 2 963 10 % 2 844 10 % 4 287EntreprisesAutomobile 2 623 9 % 2 683 9 % 4 008Dommages aux biens 3 042 10 % 2 986 10 % 3 019Responsabilité civile 1 668 6 % 1 660 6 % 7 926Autres 4 338 15 % 4 247 15 % 12 727Autres 509 2 % 448 2 % 989TOTAL 29 397 100 % 28 706 100 % 54 080Passifs relatifs à la participation aux bénéﬁ ces280Instruments dérivés relatifs aux contrats d’assurance et d’investissement22TOTAL54 382(a) Net des éliminations internes (b) Comme décrit en Note 1 2 1 suite à l’application rétrospective des normes IFRS 10 et 11 les informations comparatives relatives aux précédentes périodes ont été retraitées 16I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA ILE GROUPE AXA 11 2 INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉRÉSEAUX DE DISTRIBUTIONPour commercialiser ses produits d’assurance dommages AXA fait appel à divers réseaux de distribution qui varient d’un pays à l’autre notamment des agents exclusifs des courtiers des salariés commerciaux la vente directe les banques et autres partenariats dont les concessionnaires automobiles En Europe continentale ces réseaux commercialisent également des produits vie épargne retraite Pour plus de détails sur ces réseaux de distribution référence est faite au paragraphe « Réseaux de distribution » dans le segment Vie Épargne Retraite de cette Section 1 2 Le développement des réseaux de distribution est déterminant pour atteindre les segments de clientèle ciblés et en général pour accroître la rentabilité de l’activité La répartition par réseau de distribution (à l’exception de l’activité Direct) du chiffre d’affaires Dommages réalisé en 2014 et 2013 est présentée ci dessous Sur la base du chiffre d’affaires 2014Sur la base du chiffre d’affaires 2013Réseau propriétaireRéseau non propriétaireRéseau propriétaireRéseau non propriétaireFrance 66 % 34 % 66 % 34 %Allemagne 50 % 50 % 51 % 49 %Royaume Uni (a)25 % 75 % 25 % 75 %Belgique 1 % 99 % 2 % 98 %Région Méditerranéenne et Amérique Latine 40 % 60 % 39 % 61 %Suisse 78 % 22 % 78 % 22 %(a) Inclut l’Irlande AXA GLOBAL PROPERTY AND CASUALTYDepuis 2010 AXA Global Property and Casualty (« AXA Global P&C ») assure le pilotage de l’activité Dommages du Groupe Dans ce cadre AXA Global P&C déﬁ nit la stratégie et les objectifs de cette activité Cette entité porte les initiatives identiﬁ ées comme essentielles à la rentabilité et à la croissance de l’assurance dommages maîtrise des coûts gestion optimisée des sinistres création d’une famille professionnelle Dommages aﬁ n de renforcer la qualité de notre expertise technique offres dédiées aux PME excellence dans la souscription et la politique tarifaire En outre AXA Global P&C propose également des prestations de réassurance aux entités d’AXA (voir la section « Assurance Internationale ») Assurance internationaleL’activité Assurance internationale d’AXA se concentre principalement sur les grands risques la réassurance et l’assistance ■AXA Corporate Solutions Assurance est l’entité du Groupe AXA dédiée au segment des grandes entreprises pour la prévention la souscription et la gestion de leurs risques Dommages ainsi qu’aux Marchés Spécialisés (Marine Aviation et Spatial) dans le monde entier ■AXA Global Life et AXA Global Property and Casualty sont en charge d’analyser organiser et placer des programmes de réassurance des entités d’AXA auprès de réassureurs sélectionnés L’activité d’AXA Global Property & Casualty est principalement orientée autour du pool de réassurance qui protège les entités AXA contre les risques naturels ■AXA Assistance est l’entité du Groupe dédiée à assister ses clients en cas de difﬁ cultés AXA Assistance déploie son activité autour de quatre lignes métiers Automobile Voyage Santé et Domicile et offre des produits sur mesure à ses clients ■AXA Liabilities Managers assure exclusivement la gestion des portefeuilles internes d’assurance dommages du Groupe mis en run off ■AXA Corporate Solutions Life Reinsurance Company est une société de réassurance aux États Unis en run off qui gère notamment un portefeuille de réassurance de produits garantis « Variable Annuities » 17I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA ILE GROUPE AXA111 2 INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉMARCHÉ PRODUITS ET SERVICESAXA Corporate Solutions Assurance Sur le marc hé des grands risques AXA Corporate Solutions Assurance et ses concurrents opèrent à un niveau mondial avec des clients internationaux désireux de placer leurs risques bien au delà des limites de leur pays d’origine via des programmes internationaux ou sur des marchés stratégiques Les risques couverts sont les dommages aux biens la responsabilité civile la construction les ﬂ ottes automobiles et les assurances maritime et aviation AXA offre également des services de prévention des sinistres et de gestion des risques Sur ce marché AXA Corporate Solutions Assurance ﬁ gure parmi les principaux acteurs mondiaux (1) AXA Assistance est l’un des leaders mondiaux de l’assistance dans le monde (1) sur un marché qui voit des sociétés traditionnelles se développant hors de leurs marchés nationaux et des nouveaux acteurs se focalisant sur une offre de métiers limitée Ses principaux clients sont des banques des compagnies d’assurance des tour opérateurs des opérateurs de télécommunications des sociétés de services aux collectivités et des constructeurs automobiles (1) Classement établi par AXA sur la base des informations disponibles sur l’exercice 2014 Le tableau ci dessous présente les primes émises et les passifs techniques bruts de l’Assurance Internationale par produit PRIMES ÉMISES & PASSIFS TECHNIQUES PAR PRODUIT(En millions d’euros sauf pourcentages)Primes émises pour les années (a)Passifs techniques bruts au 31 décembre 201420142013Dommages aux biens 780 25 % 653 22 % 1 517Automobile Maritime Aviation 903 29 % 885 30 % 2 189Responsabilité civile 524 17 % 521 18 % 4 041Autres 857 28 % 855 29 % 1 210TOTAL 3 064 100 % 2 914 100 % 8 957Instruments dérivés relatifs aux contrats d’assurance et d’investissement(6)TOTAL8 951(a) Net des éliminations internes RÉSEAUX DE DISTRIBUTIONAXA Corporate Solutions Assurance distribue ses produits principalement par le biais de courtiers d’assurance internationaux mais également nationaux Les produits d’assurance maritime et aviation sont distribués par l’intermédiaire de courtiers spécialisés AXA Assistance fonctionne essentiellement comme une société de services d’entreprise à entreprise mais elle recourt également à la vente directe pour vendre ses produits Dans les pays où AXA propose des produits d’assurance dommages tels que la France la Région Méditerranéenne et Amérique Latine la Belgique le Royaume Uni et l’Allemagne les réseaux de distribution d’AXA proposent de souscrire des contrats d’assistance intégrés dans les produits d’assurance AXA Assistance entend intégrer ses prestations de services et développer ses capacités de distribution vers les clients ﬁ naux CESSION EN RÉASSURANCE ET RÉTROCESSIONAXA Corporate Solutions Assurance revoit annuellement son exposition au risque pour s’assurer que les risques souscrits sont diversiﬁ és (géographiquement et par nature) aﬁ n d’éviter tout risque de concentration En 2014 AXA Corporate Solutions Assurance a cédé 779 millions d’euros de primes (865 millions d’euros en 2013) à des réassureurs externes Par ailleurs en 2014 les primes réassurées à l’extérieur du Groupe par AXA Global Life et AXA Global Property and Casualty pour le compte de l’ensemble des ﬁ liales d’assurance du Groupe AXA s’élèvent à environ 760 millions d’euros (854 millions d’euros en 2013) principalement en assurance dommages mais également pour une part croissante en vie épargne retraite 18I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA ILE GROUPE AXA 11 2 INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉGestion d’actifsLe développement de la gestion d’actifs est un élément clé de la stratégie d’AXA dont les objectifs sont de tirer parti de ses acquis et de conquérir de nouveaux clients Les compétences d’AXA en matière de gestion d’actifs devraient permettre au Groupe de bénéﬁ cier de la croissance attendue de l’épargne sur les marchés où il est présent Le chiffre d’affaires de ce segment s’élève à 3 3 milliards d’euros en 2014 (3 5 milliards d’euros en 2013) soit 4 % du chiffre d’affaires consolidé du Groupe (4 % en 2013) Les principales sociétés de gestion d’actifs d’AXA sont AllianceBernstein et AXA Investment Managers Le tableau suivant présente les actifs gérés (pour compte propre et pour compte de tiers) par les gestionnaires d’actifs d’AXA ainsi que les commissions perçues par ces dernières sur les deux derniers exercices ACTIFS GÉRÉS & CHIFFRE D’AFFAIRES (En millions d’euros)20142013Actifs gérés au 31 décembre (a)Pour compte de tiers (b)522 308 438 482En représentation de contrats dont le risque ﬁ nancier est supporté par l’assuré (contrats en Unités de Compte)51 999 46 264Autres461 269 407 942TOTAL1 035 576 892 688Dont AllianceBernstein412 568 345 941AXA Investment Managers623 008 546 747Commissions totales perçues au 31 décembreAllianceBernstein2 259 2 177AXA Investment Managers1 462 1 638Sous total3 722 3 815Élimination des opérations intragroupes(396) (354)CONTRIBUTION AU CHIFFRE D’AFFAIRES D’AXA 3 326 3 461 (a) Sur la base de la valeur de marché estimée aux dates indiquées Les actifs gérés présentés dans ce tableau correspondent uniquement aux sociétés de gestion d’actifs les actifs gérés par le Groupe AXA (y compris les sociétés d’assurance) s’élèvent à 1 277 milliards d’euros au 31 décembre 2014 (b) Inclut les actifs gérés pour le compte des Mutuelles AXA MARCHÉ CONCURRENCE PRODUITS SERVICES ET RÉSEAUX DE DISTRIBUTIONAllianceBernsteinAllianceBernstein une ﬁ liale à 62 7 % basée aux États Unis est l’une des plus importantes sociétés internationales de gestion d’actifs Elle propose une gamme étendue de services à des investisseurs particuliers des clients privés et des clients institutionnels dont notamment AXA et ses ﬁ liales d’assurance (constituant collectivement l’un des principaux clients d’AllianceBernstein) AllianceBernstein Holding L P « AB Holding » est coté à la bourse de New York sous le symbole « AB » AllianceBernstein propose une gamme diversiﬁ ée de services de gestion d’actifs et de services apparentés ■services de gestion d’investissement diversiﬁ és pour des contrats en Unités de Compte des hedge funds et d’autres supports d’investissement destinés à la clientèle privée (grandes fortunes (individuelles ou familiales) successions organisations caritatives…) ■gestion d’OPCVM pour des investisseurs individuels ■gestion sous mandat pour des clients institutionnels ■recherche analyse de portefeuilles et services de courtage sur les titres et options cotés pour des investisseurs institutionnels 19I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA ILE GROUPE AXA111 2 INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉAu 31 décembre 2014 AllianceBernstein gérait 412 6 milliards d’euros d’actifs dont 300 0 milliards d’euros pour compte de tiers (contre respectivement 345 9 milliards d’euros et 250 8 milliards d’euros à ﬁ n 2013) AllianceBernstein a généré un chiffre d’affaires de 2 175 millions d’euros en 2014 soit 65 % du chiffre d’affaires consolidé du segment pour l’exercice clos au 31 décembre 2014 (contre 2 097 millions d’euros ou 61 % en 2013) AXA Investment Managers (« AXA IM »)AXA IM qui a son siège à Paris est un acteur de premier plan dans la gestion internationale d’actifs AXA IM propose à ses clients une large gamme de produits et d’expertises à l’échelle mondiale principalement par le biais d’OPCVM et de portefeuilles dédiés Les clients d’AXA IM sont (i) des investisseurs institutionnels (ii) des particuliers auxquels les OPCVM sont distribués par le biais d’AXA et de réseaux de distribution externes et (iii) les ﬁ liales d’assurance d’AXA pour leurs placements sur actif général et en représentation des contrats en Unités de Compte Les expertises d’AXA IM incluent (i) « AXA Fixed Income » (ii) « AXA Framlington » (iii) « AXA Rosenberg » (iv) « AXA Real Estate » (v) « AXA Structured Finance » ainsi que (vi) « Multi Asset Clients Solutions » Au 31 décembre 2014 les actifs gérés par AXA IM s’élevaient à 623 0 milliards d’euros dont 222 3 milliards d’euros pour compte de tiers (contre respectivement 546 7 milliards d’euros et 187 7 milliards d’euros à ﬁ n 2013) AXA IM a généré un chiffre d’affaires de 1 151 millions d’euros en 2014 soit 35 % du chiffre d’affaires consolidé du segment pour l’exercice clos au 31 décembre 2014 (contre 1 363 millions d’euros ou 39 % en 2013) BanqueLe segment Banque recouvre les sociétés bancaires du Groupe qui sont localisées majoritairement en Belgique en France et en Allemagne Ce segment a réalisé un chiffre d’affaires de 564 millions d’euros en 2014 (524 millions d’euros en 2013) soit moins de 1 % du chiffre d’affaires total d’AXA (moins de 1 % en 2013 également) Les principales sociétés de ce segment sont les suivantes BELGIQUEAXA Bank offre une gamme complète de services ﬁ nanciers aux particuliers qui sont commercialisés via un réseau d’environ 671 agents indépendants (1) exclusifs Les offres et produits bancaires sont destinés aux particuliers et sont liés à ceux de l’assurance FRANCEAXA Banque comptait approximativement 720 000 clients (1) ﬁ n 2014 proposant une large gamme de produits bancaires destinés aux particuliers Les produits d’AXA Banque sont distribués à travers les réseaux de distribution de l’activité d’assurance d’AXA France dont ils dépendent étroitement AXA Banque propose également ses produits en vente directe par son site Internet ALLEMAGNEAXA Bank cible les clients fortunés via son réseau de détail et constitue un élément clé des activités de retraite et de gestion d’actifs d’AXA Germany Fin 2014 la banque comptait 44 000 clients (1) environ Les principales activités d’AXA Bank en Allemagne sont l’octroi de crédit et les dépôts Ces produits sont principalement distribués par le réseau d’agents généraux d’AXA Germany (1) Information établie par AXA sur la base des données disponibles sur l’année 2014 20I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA ILE GROUPE AXA 11 3 RAPPORT D’ACTIVITÉ1 3 RAPPORT D’ACTIVITÉ IMarchés de l’assurance et de la gestion d’actifsVIE ÉPARGNE RETRAITEMarchés maturesEn Vie Épargne Retraite le marché a bénéﬁ cié d’une forte croissance des primes sur les marchés matures soutenu à la fois par les contrats en portefeuille et les affaires nouvelles En Europe malgré l’environnement de taux d’intérêt bas le marché Vie Épargne Retraite a connu une progression vigoureuse en 2014 notamment en France Italie et au Royaume Uni porté par l’attrait accru pour les produits en Unités de Compte et les produits multi supports (1) dans un contexte de forte progression des marchés actions La croissance a été plus modérée sur le marché américain la demande étant pénalisée par la hausse des prix et la faible croissance des revenus Dans un environnement de baisse des taux d’intérêt en Europe et aux États Unis les assureurs se sont employés à recentrer leurs portefeuilles d’investissement sur des actifs plus risqués tels que les actions et les actifs moins liquides tels que les investissements sur les infrastructures et le private equity Marchés à forte croissanceLa croissance a connu une accélération signiﬁ cative dans la plupart des marchés émergents notamment en Chine en Inde et dans la plupart des autres pays asiatiques En Chine les assureurs ont développé de nouveaux canaux de distribution et ont tiré parti des opportunités de ventes croisées En Amérique Latine le marché Vie Épargne Retraite a enregistré un ralentissement tandis qu’il se contractait en Europe Centrale et de l’Est sous l’effet du déclin des ventes de produits à prime unique en Pologne imputable à l’évolution de la réglementation et aux nouvelles directives sur le segment de la bancassurance (1) Les produits multi supports permettent aux clients d’investir à la fois dans des fonds en Unités de Compte et dans des fonds adossés à l’actif général 21I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA ILE GROUPE AXA111 3 RAPPORT D’ACTIVITÉClassements et parts de marchéLe tableau ci dessous présente les classements et les parts de marché d’AXA dans les principaux pays où le Groupe opère 20142013SourcesClassementPart de marché (%)ClassementPart de marché (%)France 3 8 8 3 8 7 FFSA au 31 décembre 2014 et 2013 États Unis Vie 18 1 7 14 2 2 LIMRA sales Les chiffres portent sur les 9 premiers mois de 2014 et 2013 Royaume Uni – fonds gérés via des plates formes2 5 2 4 Fundscape et Platforum reports pour 2014 Platforum et Pridham reports pour 2013 Les chiffres portent sur les 9 premiers mois de 2014 et de 2013 pour le marché de Plateforum (sur la base des affaires nouvelles en assurance vie individuelle) Japon 17 1 8 17 1 9 Life Insurance Association au Japon et Insurance Research Institute (à l’exception de Kampo Life) Les primes portent sur les 12 mois s’achevant le 30 septembre 2014 et 2013 (sur la base des primes émises) Allemagne Vie 8 3 8 Market Factbook 2013 Information 2014 non disponibleAllemagne Santé 5 7 3 Market Factbook 2013 Information 2014 non disponibleSuisse 2 28 5 1 30 0 ASA (Association Suisse d’Assurance) au 31 décembre 2014 et au 31 décembre 2013 part de marché déﬁ nie sur la base des primes statutaires et des estimations de marché réalisées par l’ASA Belgique 3 12 1 3 14 Assuralia (Union professionnelle des entreprises d’assurance belges) sur la base des primes émises au 30 septembre 2014 et 2013 Espagne 11 3 2 12 2 4 Association espagnole des compagnies d’assurance (ICEA) au 30 septembre 2014 et 2013 Portugal 11 1 1 11 1 2 Association portugaise des compagnies d’assurance Les chiffres portent sur les données au 30 septembre 2014 et 2013 Italie 6 4 9 Associazione Nazionale Imprese Assicuratrici (ANIA) Les chiffres portent sur les données au 31 décembre 2013 Information 2014 non disponible Grèce 7 3 8 Association hellénique des compagnies d’assurance au 31 décembre 2013 Information 2014 non disponible Hong Kong 5 8 8 5 8 7 Statistiques de l’Ofﬁ ce of Commissioner au 30 septembre 2014 et 2013 (données sur l’assurance vie individuelle) Indonésie 2 10 5 2 13 5 Statistiques AAJI au 30 septembre 2014 pour les données 2014 et au 31 décembre 2013 pour les données 2013 (basée sur une moyenne pondérée des nouvelles primes émises) Thaïlande 3 13 5 4 11 5 Statistiques TLAA au 30 septembre 2014 et 30 novembre 2013 sur la base de l’APE Singapour 8 2 9 10 2 6 Statistiques LIA au 30 septembre 2014 et 2013 sur la base de l’APE Inde 14 1 5 14 1 3 Statistiques IRDA au 30 septembre 2014 pour les données 2014 et au 31 décembre 2013 pour les données 2013 sur la base des primes nouvelles moyennes Chine 14 1 0 12 0 9 Statistiques CIRC au 30 novembre 2014 et 2013 (sur la base des primes émises) Philippines 3 10 7 Statistiques de l’Insurance Commission au 31 décembre 2013 (sur la base des primes émises) Information 2014 non disponible 22I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA ILE GROUPE AXA 11 3 RAPPORT D’ACTIVITÉDOMMAGESEn 2014 le marché mondial de l’assurance dommages a enregistré une croissance moins soutenue qu’en 2012 et en 2013 Sur les marchés matures le marché a connu un léger ralentissement la croissance étant soutenue par des hausses tarifaires modérées dans les branches Particuliers et Entreprises notamment en Allemagne en France et au Royaume Uni En Europe méridionale le chiffre d’affaires a toutefois chuté fortement sous l’effet de la baisse de la demande dans l’assurance automobile les ventes de voitures étant tombées à leur plus bas niveau depuis plusieurs années Sur les marchés à forte croissance la croissance est restée vigoureuse en Asie notamment en Chine et en Inde soutenue par le dynamisme du marché de l’assurance automobile tandis qu’un fort ralentissement a été observé en Europe Centrale et de l’Est et en Amérique Latine Au niveau mondial le résultat de souscription est resté à des niveaux assez élevés mais la baisse du rendement des investissements dans la plupart des économies a pesé sur la rentabilité Classements et parts de marchéLe tableau ci dessous présente les classements et les parts de marché d’AXA dans les principaux pays où le Groupe opère 20142013SourcesClassementPart de marché (%)ClassementPart de marché (%)France 2 15 1 2 14 9 FFSA au 31 décembre 2014 et 2013 Royaume Uni 4 5 9 Données FSA 2013 Information 2014 non disponible Irlande 1 Revue de la Banque Centrale Irlandaise en 2013 Information 2014 non disponible Allemagne 4 5 9 Market Factbook 2013 Information 2014 non disponible Suisse 1 13 0 1 13 0 ASA (Association Suisse d’Assurance) au 31 décembre 2014 et au 31 décembre 2013 part de marché déﬁ nie sur la base des primes statutaires et des estimations de marché réalisées par l’ASA Belgique 1 18 3 1 18 7 Assuralia (Union professionnelle des entreprises d’assurance belges) sur la base des primes émises au 30 septembre 2014 et 2013 Espagne 4 6 3 4 6 6 Association espagnole des compagnies d’assurance (ICEA) au 30 septembre 2014 et 2013 Portugal 4 7 5 4 7 6 Association portugaise des compagnies d’assurance au 30 septembre 2014 et 2013 Italie 5 4 8 Associazione Nazionale Imprese Assicuratrici (ANIA) Données au 31 décembre 2013 Information 2014 non disponible Grèce 9 4 8 Association hellénique des compagnies d’assurance au 31 décembre 2013 Information 2014 non disponible Mexique 1 13 3 1 13 AMIS (Association mexicaine des compagnies d’assurance) au 30 septembre 2014 et 2013 Turquie 2 12 8 1 14 9 Association turque des compagnies d’assurance au 30 septembre 2014 et 2013 Maroc 3 15 4 Association marocaine des compagnies d’assurance au 31 décembre 2013 Information 2014 non disponible Région du Golfe 4 4 1 Rapport du régulateur au 31 décembre 2013 Information 2014 non disponible Singapour 2 12 1 2 12 0 General Insurance Association au 30 septembre 2014 et 30 juin 2013 Malaisie 5 6 8 7 5 0 ISM Insurance Services Malaysia Berhad à ﬁ n octobre 2014 et décembre 2013 Hong Kong 1 1 6 0 Ofﬁ ce of the Commissioner of Insurance (OCI) à ﬁ n septembre 2014 et à ﬁ n décembre 2012 Part de marché non disponible à ﬁ n septembre 2014 23I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA ILE GROUPE AXA111 3 RAPPORT D’ACTIVITÉASSURANCE INTERNATIONALELes acteurs sur le marché des grands risques opèrent au niveau mondial avec des clients multinationaux couvrant des risques bien au delà des limites de leur pays d’origine via des programmes internationaux ou sur des places de marché stratégiques Sur ce segment AXA Corporate Solutions ﬁ liale du Groupe AXA qui four nit des couvertures d’assurance Dommages aux grandes entreprises nationales et multinationales notamment des assurances aviation maritime et spatiale et des services de prévention et de gestion des sinistres ﬁ gure parmi les principaux acteurs mondiaux (1) Après plusieurs années de détérioration des conditions de souscription les conditions tarifaires ont continué de s’améliorer dans l’assurance grands risques en 2014 pour toutes les branches d’activité GESTION D’ACTIFSL’année 2014 a été marquée par la bonne performance des marchés obligataires Les obligations souveraines ont afﬁ ché une excellente performance soutenue par trois facteurs (i) les hausses de taux ont de nouveau été repoussées aux États Unis et au Royaume Uni (ii) la baisse des prix des matières premières a fortement réduit l’inﬂ ation et les prévisions d’inﬂ ation et (iii) la BCE semble enﬁ n décidée à mettre en œuvre un programme d’assouplissement quantitatif Cette situation s’est traduite par une performance de respectivement + 6 % et + 13 % pour les Treasuries américains et les Bunds allemands Les actifs à risque ont enregistré une performance mitigée au cours de l’année L’optimisme observé au premier semestre s’est traduit par une appréciation de près de + 10 % Toutefois la crise en Ukraine a inquiété les marchés en particulier après la pause estivale lorsque les inquiétudes sur la croissance se sont accrues la publication d’indicateurs macroéconomiques plus faibles que prévu pour la zone Euro ayant conduit le FMI à abaisser ses prévisions de croissance début octobre une annonce qui a été très mal accueillie par les marchés Les espoirs que la politique monétaire permettrait une fois encore de « sauver la mise » ont favorisé la reprise des marchés actions qui ont terminé l’année sur une note positive avec un rendement de + 10 % au niveau mondial soit environ + 13 % à Wall Street tandis que les actions européennes sous performaient avec un rendement total de + 1 % (indice EUROSTOXX 50) Dans ce contexte l’attention des petits investisseurs s’est tournée vers les actions américaines les obligations européennes et émergentes et les produits ﬂ exibles multi actifs tandis que les investisseurs institutionnels ont maintenu leurs stratégies de réduction du risque et de diversiﬁ cation du risque de crédit de leurs portefeuilles Sur le marché mondial de la gestion d’actifs AXA Investment Managers se classe au 20e (2) rang et AllianceBernstein au 27e (1) en termes d’actifs sous gestion Globalement AXA se situe au 10e rang (1) Classement établi par AXA sur la base des données disponibles à ﬁ n 2014 (2) Classement établi par AXA sur la base des données disponibles au 30 septembre 2014 ILes conditions de marché en 2014Les marchés actions ont afﬁ ché une performance mitigée en 2014 avec un rendement positif aux États Unis soutenu par une forte reprise de l’économie et un taux de chômage faible tandis que l’Europe et le Japon restaient aux prises avec une croissance anémique et des craintes de déﬂ ation qui ont pesé sur le sentiment des investisseurs malgré l’action énergique des Banques centrales Malgré la vigueur de la reprise économique le marché britannique a publié une performance faible les investisseurs redoutant de plus en plus une baisse des prix Les marchés émergents ont afﬁ ché des résultats mitigés les bons résultats économiques en Asie du Sud Est et l’amélioration du sentiment des investisseurs en Inde étant contrebalancés par la faiblesse des indicateurs économiques en Chine en Russie et au Brésil Sur les marchés obligataires les obligations d’État se sont appréciées soutenues par leur statut de « valeur refuge » dans un contexte marqué par des accès réguliers d’incertitude (liés notamment à la crise en Ukraine) et par le report à 2015 au plus tôt des hausses de taux attendues aux États Unis et au Royaume Uni Les obligations du secteur privé ont également afﬁ ché une performance vigoureuse soutenues par les bons fondamentaux des entreprises et par la chasse au rendement des investisseurs De même le marché des obligations à haut rendement a bénéﬁ cié d’une demande soutenue malgré des périodes de grande incertitude Sur le marché des devises le thème dominant au cours de l’année est resté celui de l’appréciation du dollar US par rapport à la plupart des grandes devises Après cinq trimestres consécutifs d’appréciation par rapport au dollar US la livre sterling s’est affaiblie à la ﬁ n de l’année en raison des inquiétudes liées à la baisse des prix Dans le même temps l’euro a cédé du terrain par rapport à la devise américaine à la livre sterling et au yen sous l’effet de la poursuite de la politique d’assouplissement monétaire de la BCE Après un rally au début d’année le Yen s’est affaibli par rapport au billet vert Le rouble s’est effondré sous l’effet de la chute des cours du pétrole et des sanctions économiques inﬂ igées à la Russie en réaction à la crise en Ukraine La Banque Centrale Européenne (BCE) a annoncé le 22 janvier 2015 l’extension de son programme d’achat d’actifs (obligations souveraines obligations sécurisées et ABS) dans le but de relancer l’économie en encourageant la création de crédit et la prise de risque Cette décision devrait avoir un impact sur les rendements des obligations souveraines et des obligations du secteur privé de la zone Euro ainsi que sur les taux de change des devises étrangères contre l’Euro 24I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA ILE GROUPE AXA 11 3 RAPPORT D’ACTIVITÉMARCHÉS ACTIONSLes marchés actions ont afﬁ ché une bonne performance globale en 2014 sous l’effet de la reprise vigoureuse observée dans l’ensemble des grandes économies De fait l’indice MSCI World a enregistré une progression de 7 7 % À New York l’indice Dow Jones Industrial Average a augmenté de 7 5 % et l’indice S&P 500 de 11 4 % en 2014 À Londres l’indice FTSE 100 a chuté de 2 7 % en 2014 En Europe l’indice EUROSTOXX 50 a progressé de 1 2 % tandis qu’à Tokyo l’indice Nikkei a enregistré une hausse de 7 1 % L’indice MSCI G7 a progressé de 7 9 % et l’indice MSCI des pays émergents de 2 5 % L’indice de volatilité implicite du S&P 500 est passé de 13 7 % au 31 décembre 2013 à 19 2 % au 31 décembre 2014 L’indice de volatilité réalisée du S&P 500 est quant à lui passé de 10 3 % à 13 8 % entre le 31 décembre 2013 et le 31 décembre 2014 MARCHÉS OBLIGATAIRESLe taux à 10 ans du Trésor américain a clôturé l’exercice 2014 à 2 17 % en baisse de 87 pdb par rapport au 31 décembre 2013 Le rendement du Bund allemand à 10 ans a chuté de 139 pdb à 0 54 % Le rendement de l’emprunt d’État français à 10 ans a diminué de 172 pdb à 0 84 % Celui de l’emprunt d’État japonais a terminé l’année 2014 à 0 33 % en baisse de 41 pdb par rapport au 31 décembre 2013 L’emprunt d’État belge à 10 ans a clôturé l’année 2014 à 0 82 % en recul de 174 pdb par rapport au 31 décembre 2013 Les emprunts d’État à 10 ans des pays périphériques de la zone Euro ont enregistré une baisse signiﬁ cative l’Italie a terminé l’année 2014 à 1 88 % (en baisse de 225 pdb par rapport au 31 décembre 2013) l’Espagne à 1 61 % (en baisse de 254 pdb par rapport au 31 décembre 2013) la Grèce à 9 6 % (en hausse de 118 pdb par rapport au 31 décembre 2013) l’Irlande à 1 24 % (en baisse de 223 pdb par rapport au 31 décembre 2013) et le Portugal à 2 69 % (en baisse de 344 pdb par rapport au 31 décembre 2013) En Europe l’iTRAXX Main a diminué de 7 pdb à 63 pdb par rapport au 31 décembre 2013 tandis que l’iTRAXX Crossover a augmenté de 59 pdb à 346 pdb Aux États Unis l’indice CDX Main a crû de 4 pdb à 66 pdb TAUX DE CHANGEDans ce contexte l’euro s’est déprécié au cours de l’année 2014 par rapport aux principales devises comme le montre le tableau ci après Taux de clôture Taux moyen31 décembre 201431 décembre 201331 décembre 201431 décembre 2013(pour 1 euro)(pour 1 euro)(pour 1 euro)(pour 1 euro)Dollar U S 1 21 1 38 1 33 1 33Yen japonais 145 145 141 125 (a)Livre sterling 0 78 0 83 0 81 0 85Franc suisse 1 20 1 23 1 22 1 23Rouble Russe 72 60 43 84 47 36 41 36(a) Taux de change moyen du Yen sur les quinze mois ﬁ nissant le 31 décembre 2013 utilisé pour le compte de résultat 2013 IÉvénements signiﬁ catifsPRINCIPALES ACQUISITIONSAXA a achevé l’acquisition de 50 % de Tian PingLe 24 avril 2013 AXA a annoncé avoir conclu un accord avec les actionnaires de Tian Ping Auto Insurance Company Limited (« Tian Ping ») aﬁ n d’acquérir 50 % de la société Tian Ping dont l’activité est concentrée sur l’assurance automobile dispose de licences en assurance dommages couvrant la plupart des provinces chinoises ainsi qu’une licence de distribution directe couvrant toutes ces provinces et détient une part de marché de 0 8 % (1) Le 20 février 2014 AXA a annoncé avoir ﬁ nalisé cette acquisition Les opérations acquises sont consolidées par mise (1) Source CIRC décembre 2013 25I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA ILE GROUPE AXA111 3 RAPPORT D’ACTIVITÉen équivalence depuis le 20 février 2014 au sein de la région Asie Le coût d’acquisition total s’établit à 4 1 milliards de RMB (soit 495 millions d’euros (1)) pour une participation de 50 % dans le capital AXA et les actionnaires actuels de Tian Ping contrôlent conjointement Tian Ping Les activités existantes d’assurance dommages d’AXA en Chine ont été intégrées dans la nouvelle co entreprise AXA devient le plus grand assureur étranger présent en Chine en assurance Dommages et consolide sa position de premier assureur international en assurance Dommages en Asie (hors Japon) AXA a achevé l’acquisition de 51 % des activités d’assurance de Colpatria en ColombieLe 11 novembre 2013 AXA a annoncé avoir conclu un accord avec Grupo Mercantil Colpatria en vue d’acquérir 51 % de ses activités d’assurance en Colombie (« Colpatria Seguros ») (2) Le 2 avril 2014 AXA a annoncé avoir ﬁ nalisé l’acquisition Les opérations acquises sont intégrées à la Région Méditerranée et Amérique Latine et consolidées par intégration globale depuis le 2 avril 2014 En tenant compte d’un ajustement de prix payé par AXA le 26 août 2014 le coût d’acquisition ﬁ nal est de 683 milliards de pesos colombiens (ou 256 millions d’euros (3)) Quatrième acteur du secteur de l’assurance de Colombie (4) (avec une part de marché de 7 %) Colpatria Seguros est présent aussi bien dans l’assurance Dommages que dans les branches Vie Épargne et Retraite Le Groupe bénéﬁ cie de fortes positions en assurance Dommages (n° 2 avec 9 % de part de marché) en assurance accidents du travail (n° 3 avec 15 % de part de marché) et en capitalisation (n° 1 avec 65 % de part de marché) Cette transaction permet à AXA d’entrer sur un marché colombien attractif et de bénéﬁ cier de ses fortes perspectives de croissance à travers des activités bien établies et rentables via une co entreprise avec un partenaire local réputé AXA Colpatria Seguros bénéﬁ ciera de l’important savoir faire d’AXA aﬁ n d’accélérer son développement et de tirer parti de ses avantages compétitifs sur le marché colombien AXA renforce sa présence en Pologne grâce à un partenariat avec mBankLe 12 septembre 2014 AXA a annoncé avoir noué un partenariat avec mBank selon lequel AXA bénéﬁ cierait d’accords de bancassurance exclusifs d’une durée de 10 ans avec mBank en assurance dommages et en prévoyance en Pologne De plus AXA acquerrait 100 % de BRE Assurance la ﬁ liale d’assurance dommages de mBank en Pologne (5) Le montant de la transaction serait de 570 millions de zlotys (soit 136 millions d’euros (6)) sous réserve d’un ajustement de prix lors de la ﬁ nalisation suivi d’un paiement additionnel différé pouvant s’élever jusqu’à 31 millions de zlotys (soit 7 millions d’euros) sous condition d’atteindre certains objectifs et de remplir certaines conditions Cette transaction permettrait à AXA de renforcer signiﬁ cativement ses capacités de distribution en Pologne via l’accès au modèle de distribution multi canal innovant de mBank tout en diversiﬁ ant son offre vers plus de produits d’assurance dommages et de prévoyance en ligne avec son plan stratégique Ambition AXA Quatrième banque de détail (7) de Pologne mBank compte environ 4 millions de clients Ces dernières années elle s’est différenciée de ses concurrents en développant une approche multi canal via ses plateformes Internet et mobile et ses 250 agences En tant que leader de l’innovation en banque électronique en Pologne et ailleurs elle a reçu le prix de Première banque digitale en Europe en 2014 attribué par Celent Research Ainsi mBank représente un partenaire unique pour AXA dans la poursuite de sa transformation digitale BRE Assurance est la captive d’assurance dommages de mBank et souscrit principalement de l’assurance automobile de l’assurance emprunteur et de l’assurance habitation De 2010 à 2014 cette société en forte croissance a enregistré une croissance annuelle des primes de 17 % Avec la majorité de ses polices d’assurance automobile souscrites en ligne elle offrirait à AXA l’occasion de renforcer signiﬁ cativement sa présence sur le marché polonais du Direct La ﬁ nalisation de la transaction est soumise aux conditions habituelles notamment l’obtention des autorisations réglementaires et devrait intervenir au premier semestre de 2015 AXA a achevé l’acquisition d’une participation majoritaire dans le Nigérian Mansard Insurance plcLe 8 décembre 2014 AXA a annoncé avoir conclu un accord aﬁ n d’acquérir 100 % d’Assur Africa Holdings (8) (« AAH ») qui détient une participation de 77 % dans l’assureur Mansard Insurance plc pour un montant total de 198 millions d’euros (9) Les opérations acquises sont incluses au sein de la région Méditerranée et Amérique Latine (1) 1 euro = 8 342 RMB (2) Le périmètre de la transaction regroupe les 4 compagnies d’assurance de Grupo Mercantil Colpatria Seguros Colpatria S A (assurance dommages) Seguros de Vida Colpatria S A (assurance vie assurance accidents du travail) Capitalizadora Colpatria S A (capitalisation) et Colpatria Medicina Prepagada S A (complémentaire santé) (3) 1 euro = COP 2 667 (4) D’après les informations communiquées par Colpatria et l’information publique de la Superintendencia Financiera de Colombia (5) 1 euro = 4 1936 zlotys polonais au 10 septembre 2014 (6) BRE Ubezpieczenia Towarzystwo Ubezpieczen I Reasekuracji S A (7) Source SNL Financial (8) AAH est une société de holding dont les seuls actifs sont la participation qu’elle détient dans Mansard Ce consortium est dirigé par DPI Africinvest DEG FMO et PROPARCO (9) 1 euro = 217 9 nairas nigérians 26I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA ILE GROUPE AXA 11 3 RAPPORT D’ACTIVITÉMansard est le 4e assureur au Nigéria opérant à la fois en assurance dommages (n° 4 avec 5 % de part de marché) et en Vie Épargne Retraite (n° 5 avec 4 % de part de marché) (1) L’entreprise est bien établie sur le secteur de l’assurance des entreprises (2) qui représente près des deux tiers de son chiffre d’affaires et a développé avec succès son activité d’assurance des particuliers atteignant une croissance annuelle moyenne d’environ 40 % sur les trois dernières années Mansard s’est différencié de ses concurrents grâce à son approche multi canal en mettant l’accent sur ses réseaux propriétaires Cette transaction permet à AXA de prendre pied au Nigéria un marché très prometteur via une entreprise de renom dirigée par une équipe talentueuse En outre Mansard bénéﬁ ciera des connaissances approfondies d’AXA en matière de distribution et de développement de produits ainsi que de son savoir faire en actuariat aﬁ n d’accélérer davantage son développement et tirer proﬁ t de ses avantages concurrentiels PRINCIPALES CESSIONSAXA a réalisé la cession de ses activités Vie Épargne Retraite en HongrieLe 3 juin 2014 AXA a annoncé avoir ﬁ nalisé la cession de ses activités Vie Épargne Retraite en Hongrie (3 ) à Vienna Insurance Group AXA poursuit ses activités bancaires dans le pays Cette opération s’est traduite par une moins value exceptionnelle de 50 millions d’euros qui a été enregistrée en résultat net en 2013 AXA cède ses activités de retraite obligatoire à Hong Kong à The Principal Financial GroupLe 7 novembre 2014 AXA a annoncé avoir conclu un accord avec The Principal Financial Group (« The Principal ») aﬁ n de lui céder ses activités de retraite relatives au régime de Caisse de Prévoyance Obligatoire (« Mandatory Provident Fund » « MPF ») et au régime de Retraite Professionnelle (« Occupational Retirement Schemes Ordinance » « ORSO ») à Hong Kong De plus The Principal bénéﬁ cierait d’un accord de distribution exclusif d’une durée de 15 ans avec les réseaux propriétaires d’AXA à Hong Kong pour les produits de retraite obligatoire concernés Selon cet accord le montant reçu à la ﬁ nalisation de la transaction serait de 2 6 milliards de dollars de Hong Kong (soit 270 millions d’euros) (4) Cette transaction permettrait à AXA de céder ses activités MPF et ORSO à Hong Kong en ligne avec la politique du Groupe visant à optimiser les portefeuilles existants non stratégiques Elle permettrait également à AXA Hong Kong de se concentrer davantage sur les activités de prévoyance et santé et d’épargne à long terme en ligne avec les objectifs du plan stratégique Ambition AXA Cette opération créerait une opportunité unique pour AXA de maximiser la création de valeur en participant à la consolidation du marché tout en s’assurant que ses clients existants continueront de bénéﬁ cier d’une qualité de service élevée En outre l’accord de distribution avec The Principal un leader dans les solutions de retraite à Hong Kong offre à AXA l’occasion de continuer à proposer à ses clients des produits de retraite obligatoire de grande qualité Les activités MPF et ORSO d’AXA à Hong Kong ont été développées avec succès respectivement depuis 2000 et 1988 AXA est le 10e acteur (5) sur le segment des MPF à Hong Kong Les actifs sous gestion représentaient un total de 23 2 milliards de dollars de Hong Kong (soit 2 2 milliards d’euros) (6) au 31 décembre 2013 tandis que le total des commissions perçues s’élevait à 253 millions de dollars de Hong Kong (soit 25 millions d’euros) (7) en 2013 La ﬁ nalisation de la transaction est soumise aux conditions habituelles notamment l’obtention des autorisations réglementaires et devrait intervenir au troisième trimestre 2015 Cession des activités d’AXA en RoumanieLe 18 décembre 2014 AXA a annoncé avoir conclu un accord avec Certinvest et SIF Transilvania aﬁ n de céder ses activités d’assurance Vie Épargne Retraite en Roumanie et de quitter le marché roumain Selon cet accord Certinvest acquerrait une participation de 70 % dans la ﬁ liale roumaine d’AXA AXA Life Insurance S A tandis que SIF Transilvania acquerrait la participation résiduelle de 30 % Certinvest est un des principaux gestionnaires d’actifs indépendants en Roumanie SIF Transilvania est une société d’investissement cotée à la bourse de Bucarest Les parties se sont engagées conjointement à ne pas divulguer les termes de l’accord La ﬁ nalisation de la transaction est soumise aux conditions habituelles notamment l’obtention des autorisations réglementaires Expiration de l’accord d’achat et de vente entre AXA et Astra AsigurariL’accord annoncé le 29 novembre 2013 avec Astra Asigurari aﬁ n de céder les activités d’assurance Vie Épargne Retraite d’AXA en Roumanie a expiré le 19 septembre 2014 (1) Source NAICOM sur la base des primes émises en 2012 (2) Produits collectifs et Dommages entreprises (3) AXA Insurance Company et AXA Money & More (4) 1 euro = 9 6200 dollars de Hong Kong au 6 novembre 2014 (5) Source Recherche de l’Industrie MPF Market Shares Report de décembre 2013 (6) 1 euro = 10 6918 dollars de Hong Kong au 31 décembre 2013 (7) Conversion à partir du taux de change annuel moyen de 2013 27I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA ILE GROUPE AXA111 3 RAPPORT D’ACTIVITÉOPÉRATIONS DE CAPITALShareplan 2014Depuis de nombreuses années le Groupe AXA offre à ses collaborateurs en France comme à l’étranger l’opportunité de souscrire à une augmentation de capital qui leur est réservée En 2014 les collaborateurs du Groupe ont investi pour un montant total de 314 millions d’euros entraînant l’émission d’environ 19 millions d’actions nouvelles Au 31 décembre 2014 les collaborateurs du Groupe AXA détenaient 6 66 % du nombre d’actions en circulation composant le capital du Groupe Au 31 décembre 2014 le capital social d’AXA est composé de 2 442 276 677 actions AUTRESPlacement d’une émission de dette subordonnée de 750 millions de livres sterlingLe 9 janvier 2014 AXA a annoncé avoir réalisé avec succès le placement auprès d’investisseurs institutionnels d’une émission d’obligations subordonnées Reg S d’un montant de 750 millions de livres sterling à échéance 2054 Le coupon annuel initial est de 5 625 % Il est à taux ﬁ xe jusqu’à la première date d’option de remboursement anticipé (call) en janvier 2034 puis à taux variable avec une majoration d’intérêts de 100 points de base (pdb) par la suite La marge initiale contre Gilt s’élève à 215 pdb Les obligations sont éligibles en capital d’un point de vue réglementaire et auprès des agences de notation dans les limites applicables La transaction a été structurée pour répondre aux critères d’éligibilité en capital Tier 2 attendus sous Solvabilité II Placement d’obligations subordonnées à durée indéterminée pour 1 milliard d’eurosLe 16 mai 2014 AXA a annoncé avoir réalisé avec succès le placement auprès d’investisseurs institutionnels d’une émission d’obligations subordonnées à durée indéterminée Reg S d’un montant de 1 milliard d’euros La marge initiale contre swap s’élève à 225 pdb Le coupon annuel initial est de 3 875 % Il est à taux ﬁ xe jusqu’à la première date de remboursement anticipé en octobre 2025 puis à un taux d’intérêt ﬁ xe recalculé tous les 11 ans avec une majoration d’intérêt de 100 pdb Les obligations sont éligibles en capital d’un point de vue réglementaire et auprès des agences de notation dans les limites applicables La transaction a été structurée pour répondre aux critères d’éligibilité de la dette subordonnée à durée indéterminée dans la limite de 50 % sous Solvabilité 1 et aﬁ n d’être éligible Tier 1 grandfathered en capital sous Solvabilité 2 Opération de gestion de passifLe 29 octobre 2014 AXA a lancé une opération de gestion de passif en offrant aux détenteurs éligibles de quatre séries d’obligations existantes la possibilité de les échanger contre de nouvelles obligations super subordonnées à durée indéterminée et à taux révisable Cette opération s’inscrit dans le cadre du programme mené par AXA de gestion active de son reﬁ nancement aﬁ n d’assurer une visibilité adéquate et les meilleures conditions possibles pour le renouvellement de ses obligations existantes parvenant à échéance au cours des années à venir L’offre d’échange a été menée à bien le 7 novembre 2014 avec un taux moyen de participation de 58 % conduisant à l’émission de 984 millions d’euros d’obligations super subordonnées à durée indéterminée et à taux révisable (avec un coupon annuel initial de 3 941 % jusqu’à la première date de remboursement en 2024) et 724 millions de livres sterling d’obligations super subordonnées à durée indéterminée et à taux révisable (coupon annuel initial de 5 453 % jusqu’à la première date de remboursement en 2026) Cette opération a eu un impact après impôt de 105 millions d’euros sur les capitaux propres part du Groupe en 2014 en raison de la prime offerte aux porteurs d’obligations Rating d’AXALe 9 mai 2014 la notation attribuée par Moody’s Investors Service pour la solidité ﬁ nancière des principales ﬁ liales d’AXA exerçant des activités d’assurance a été maintenue à « Aa3 » L’agence de notation a également révisé la perspective de négative à stable pour l’ensemble des notations Le 15 octobre 2014 S&P a réaf ﬁ rmé à « A+ » la note relative à la solidité ﬁ nancière des principales ﬁ liales du Groupe AXA et relevé la perspective de stable à positive Le 4 novembre 2014 Fitch a con ﬁ rmé la note « AA » de solidité ﬁ nancière des ﬁ liales d’AXA exerçant des activités d’assurance avec perspective stable IÉvénements postérieurs à la clôture du 31 décembre 2014DÉCISION DE LA BANQUE NATIONALE SUISSE DE SUPPRIMER LE COURS PLANCHER DU FRANC SUISSESuite à la décision du 15 janvier 2015 de la Banque Nationale Suisse (BNS) d’abandonner le cours plancher de 1 20 franc suisse face à l’euro et d’abaisser à 0 75 % le taux d’intérêt sur les dépôts à vue la devise helvétique s’est fortement appréciée par rapport à l’euro Cette appréciation si elle s’avère durable devrait avoir un effet mécanique sur les réserves liées aux 28I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA ILE GROUPE AXA 11 3 RAPPORT D’ACTIVITÉCHIFFRE D’AFFAIRES CONSOLIDÉ (En millions d’euros)31 décembre 201431 décembre 2013 publié31 décembre 2013 retraité (a)31 décembre 2014 31 décembre 2013 retraité (b)Vie Épargne Retraite 55 345 55 331 55 331 3 2 %Dont primes émises 53 806 53 861 53 861 Dont prélèvements sur contrats d’investissement sans participation discrétionnaire 327 323 323 Dommages 29 460 28 791 28 763 1 5 %Assurance Internationale 3 292 3 143 3 143 3 4 %Gestion d’actifs 3 326 3 461 3 461 4 0 %Banques (c)564 524 524 7 0 %Holdings et autres 0 0 0 n aTOTAL 91 988 91 249 91 221 2 7 % Les revenus sont présentés net des éliminations internes (a) Retraité suite à l’application rétrospective des normes IFRS 10 et 11 les informations comparatives relatives aux précédentes périodes ont été retraitées (b) Les variations sont présentées en base comparable (c) En excluant (i) les plus ou moins values de cessions et (ii) les variations de juste valeur d’actifs comptabilisées en juste valeur par résultat (et celles des instruments de couverture et produits dérivés s’y rapportant) le produit net bancaire et le chiffre d’affaires du Groupe s’élèveraient respectivement à 559 millions d’euros et 91 982 millions d’euros au 2014 et 518 millions d’euros et 91 244 millions d’euros au 2013 écarts de conversion comptabilisées dans les capitaux propres d’AXA en Suisse ainsi que sur la conversion des résultats en 2015 Par ailleurs les décisions de la BNS devraient avoir une inﬂ uence sur l’environnement ﬁ nancier et économique d’AXA Winterthur notamment sur le rendement à long terme des obligations d’État la performance des marchés d’actions et la croissance de l’économie suisse DÉCISION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE D’ÉTENDRE SON PROGRAMME D’ACHATS D’ACTIFSLa Banque Centrale Européenne (BCE) a annoncé le 22 janvier 2015 l’extension de son programme d’achat d’actifs (obligations souveraines obligations sécurisées et ABS) dans le but de relancer l’économie en encourageant la création de crédit et la prise de risque Cette décision devrait avoir un impact sur les rendements des obligations souveraines et des obligations du secteur privé de la zone Euro ainsi que sur les taux de change des devises étrangères contre l’Euro IRésultats consolidésLes normes IFRS 10 et 11 sont entrées en vigueur le 1er janvier 2014 et l’information comparative au titre de 2013 a été retraitée (voir les colonnes portant la mention « retraité » dans les tableaux du document) aﬁ n de reﬂ éter rétrospectivement l’application de la norme révisée qui a conduit en particulier au changement de la méthode de consolidation d’une compagnie d’assurance Dommages (Natio Assurances reporté dans l’activité Direct) d’une intégration proportionnelle à une intégration par mise en équivalence Ce changement de méthode de consolidation n’a eu aucun impact sur le résultat de l’exercice en cours ni sur celui de l’exercice précédent 29I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA ILE GROUPE AXA111 3 RAPPORT D’ACTIVITÉLe chiffre d’affaires consolidé de l’exercice 2014 s’élève à 91 988 millions d’euros en hausse de 3 % par rapport à 2013 à données comparables La base comparable résulte principalement du retraitement des éléments suivants (i) l’alignement des dates de clôture au Japon (1) (+ 1 2 milliard d’euros soit + 1 4 point) (ii) les variations de taux de change en 2014 (+ 0 5 milliard d’euros soit + 0 6 point) principalement l’appréciation de l’Euro par rapport au Yen (iii) la cession du portefeuille MONY en 2013 (+ 0 2 milliard d’euros soit + 0 2 point) (iv) la cession d’AXA Private Equity en 2013 (+ 0 2 milliard d’euros soit + 0 2 point) (v) l’acquisition des activités d’assurance de Colpatria Seguros en Colombie en 2014 ( 0 6 milliard d’euros soit 0 7 point) et (vi) l’application rétrospective des normes IFRS 10 et IFRS 11 en 2013 comme indiqué plus haut (1) À compter de l’exercice 2013 AXA Life Japan a aligné la date de clôture de ses comptes annuels sur celle du Groupe soit le 31 décembre ﬁ n de l’année civile Dans le calcul des chiffres à données comparables la contribution de 2013 a été retraitée pour couvrir la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 (2) « Annual Premium Equivalent (APE) » correspond à la somme de 100 % des affaires nouvelles en primes périodiques et de 10 % des primes uniques en ligne avec la méthodologie EEV du Groupe L’APE est en part du Groupe (3) Les produits multi supports permettent aux clients d’investir à la fois dans des fonds en Unités de Compte et dans des fonds adossés à l’actif général Les affaires nouvelles en base APE s’élèvent à 6 477 millions d’euros en hausse de 2 % en base publiée et de 6 % à données comparables les principales branches d’activité afﬁ chant une croissance soutenue La progression des ventes de produits en Unités de Compte et de produits adossés à l’actif général est liée principalement au succès des produits multi supports (3) en Europe Continentale ainsi qu’à certaines opérations exceptionnelles en France tandis que la croissance des produits de prévoyance et santé est liée principalement à l’augmentation du chiffre d’affaires en France en Thaïlande à Hong Kong et en Chine en partie compensée par la baisse des volumes en Suisse liée au repositionnement du portefeuille de produits en vie collective Sur les marchés à forte croissance les affaires nouvelles en base APE afﬁ chent une progression de 14 % soutenues principalement par Hong Kong (+ 17 % soit + 74 millions d’euros) en Asie du Sud est Inde et Chine (+ 16 % soit + 66 millions d’euros) en partie compensée par un ralentissement en Europe Centrale et de l’Est ( 18 % soit 19 millions d’euros) Sur les marchés matures la croissance est tirée principalement par la France (+ 11 % soit + 153 millions d’euros) et AXA MPS (+ 37 % soit + 81 millions) en partie compensée par la Suisse ( 24 % soit 105 millions d’euros) la Belgique ( 17 % soit 26 millions d’euros) et l’Allemagne ( 3 % soit 12 millions d’euros) Dans la branche Prévoyance et Santé les APE (37 % du total) s’inscrivent en hausse de 3 % (soit + 69 millions d’euros) soutenues par (i) le marché français (+ 10 % soit + 63 millions d’euros) grâce à une forte amélioration dans la branche prévoyance collective liée à l’évolution positive des activités à l’international et des activités traditionnelles en France (ii) la Thaïlande (+ 29 % soit + 42 millions d’euros) sous l’effet de l’augmentation des ventes de produits d’épargne prévoyance à court terme et du lancement réussi d’un nouveau produit vie entière (iii) Hong Kong (+ 17 % soit + 37 millions d’euros) grâce à des campagnes marketing et au lancement de nouveaux produits (iv) la Chine (+ 31 % soit + 22 millions d’euros) sous l’effet de l’augmentation des ventes de contrats individuels à primes périodiques et de contrats mixtes à prime unique avec participation aux bénéﬁ ces et (v) le Mexique (+ 46 % soit + 17 millions d’euros) grâce à deux contrats signiﬁ catifs souscrits auprès d’organismes publics en août 2014 en partie compensés par (vi) la Suisse ( 25 % soit 102 millions d’euros) suite au repositionnement stratégique en faveur des solutions de prévoyance semi autonomes et la réduction volontaire des ventes de solutions de prévoyance complètes (vii) l’Allemagne ( 14 % soit 29 millions d’euros) principalement en raison de la non récurrence des ventes exceptionnelles en santé en 2013 liée à l’anticipation d’un VIE – ANNUAL PREMIUM EQUIVALENT (APE) (2)(En millions d’euros)31 décembre 201431 décembre 201331 décembre 2014 31 décembre 2013 (a)TOTAL6 477 6 335 5 6 %Prévoyance & santé2 395 2 489 2 9 %Épargnes999 904 10 6 %Unités de compte2 298 2 165 8 6 %OPCVM & autres produits 786 778 0 1 %Marchés matures5 341 5 265 4 0 %Marchés à forte croissance 1 136 1 070 13 9 %(a) Les variations sont en base comparable 30I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA ILE GROUPE AXA 11 3 RAPPORT D’ACTIVITÉchangement de la réglementation et (viii) les États Unis ( 17 % soit 20 millions d’euros) la concurrence accrue sur les produits Term et les produits Indexed Universal Life ayant entraîné une baisse des ventes ■Les ventes de produits en Unités de Compte en base APE (35 % du total) connaissent une progression de 9 % (soit + 183 millions d’euros) principalement soutenue par (i) le Royaume Uni (+ 13 % soit + 47 millions d’euros) où le Groupe a notamment bénéﬁ cié de la vigueur des ventes dans la branche Retraite collective (ii) Hong Kong (+ 28 % soit + 46 millions d’euros) grâce notamment à une accélération des ventes avant l’entrée en vigueur d’une vaste réforme réglementaire en 2015 (iii) l’Allemagne (+ 60 % soit + 38 millions d’euros) et (iv) AXA MPS (+ 15 % soit + 26 millions d’euros) tous deux grâce au lancement réussi de nouveaux produits multi supports (1) (v) les États Unis (+ 4 % soit + 29 millions d’euros) où le Groupe a bénéﬁ cié du succès continu des ventes de produits d’épargne retraite en Unités de Compte « GMxB » à taux variable en partie compensée par (vi) la Belgique ( 28 % soit 18 millions d’euros) principalement sous l’effet d’un repli des fonds structurés et du produit multi support « Oxylife » (1 ) et (vii) l’Indonésie ( 12 % soit 10 millions d’euros) en raison de la chute de la productivité de la bancassurance ■Les ventes de produits d’épargne adossés à l’actif général en base APE (15 % du total) augmentent de 11 % (soit + 96 millions d’euros) principalement soutenues par (i) la France (+ 15 % soit + 79 millions d’euros) et (ii) AXA MPS (+ 131 % soit + 52 millions d’euros) tous deux tirés par l’augmentation des ventes de produits multi supports (1 ) partiellement compensée par l’Allemagne ( 23 % soit 21 millions d’euros) en raison d’un changement volontaire du mix d’activité en faveur des produits en Unités de Compte (1) Les produits multi supports permettent aux clients d’investir à la fois dans des fonds en Unités de Compte et dans des fonds adossés à l’actif général CHIFFRE D’AFFAIRES DOMMAGES(En millions d’euros)31 décembre 201431 décembre 201331 décembre 2014 31 décembre 2013 (a)TOTAL29 460 28 763 1 5 %Marchés matures22 378 21 996 0 9 %Direct2 361 2 247 5 2 %Marchés à forte croissance 4 721 4 520 2 4 %(a) Les variations sont présentées en base comparable Le chiffre d’affaires Dommages est en hausse de 2 % en base publiée et de 1 % à données comparables à 29 460 millions d’euros en 2014 L’activité Particuliers augmente de 1 % principalement portée par l’activité Direct la France et la Suisse La hausse moyenne globale des tarifs s’élève à 2 % La branche Entreprise progresse de 2 % principalement soutenue par le Royaume Uni et l’Irlande la France et l’Asie L’activité Particuliers (58 % du chiffre d’affaires Dommages) connaît une progression de 1 % à données comparables Le chiffre d’affaires de l’assurance automobile augmente de 77 millions d’euros soit + 1 % grâce à une hausse des tarifs sur les marchés matures et à une augmentation des volumes dans le segment d’activité Direct et en Asie en partie compensées par une baisse des volumes dans la Région Méditerranée et Amérique Latine ■l’activité Direct (+ 5 %) grâce à son positionnement tarifaire concurrentiel au Japon et en France à une meilleure rétention de la clientèle au Royaume Uni et en Corée du Sud en partie compensés par un ralentissement en Espagne dans un environnement de marché difﬁ cile 31I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA ILE GROUPE AXA111 3 RAPPORT D’ACTIVITÉ ■la France (+ 3 %) soutenue à la fois par des hausses de tarifs et par une augmentation des volumes ■l’Allemagne (+ 2 %) soutenue par des hausses de tarifs ■la Suisse (+ 1 %) portée par la croissance des volumes ■en partie compensés par la Région Méditerranée et Amérique Latine ( 3 %) principalement pénalisée par la Turquie ( 9 %) confrontée à une intensiﬁ cation de la concurrence conjuguée à une baisse des ventes de voitures particulières et par l’Espagne ( 3 %) en raison d’une baisse des tarifs et d’une diminution de la prime moyenne Le chiffre d’affaires des branches non automobiles croît de 136 millions d’euros soit + 2 % principalement porté par des hausses tarifaires généralisées et par une hausse des volumes sur les marchés à forte croissance et dans l’activité Direct en partie compensées par la baisse des volumes sur les marchés matures ■la France (+ 4 %) portée principalement par des hausses de tarifs dans l’assurance habitation et le segment Dommages ■la Région Méditerranée et Amérique Latine (+ 3 %) grâce au dynamisme des affaires nouvelles et à une hausse des tarifs dans la branche santé au Mexique et dans la région du Golfe ■la Suisse (+ 5 %) grâce à l’augmentation des tarifs d’assurance des biens et de responsabilité civile ■l’activité Direct (+ 7 %) une performance attribuable principalement à l’assurance individuelle accidents et à la branche santé en Corée du Sud et à la branche habitation en France ■en partie compensés par le Royaume Uni & Irlande ( 2 %) principalement suite à des non renouvellements de contrats et partenariats non rentables au second semestre de 2013 et des conditions de marché difﬁ ciles L’activité Entreprises (41 % du chiffre d’affaires Dommages) augmente de 2 % à données comparables principalement grâce à des hausses tarifaires généralisées ainsi qu’à une augmentation des volumes sur les marchés à forte croissance Le chiffre d’affaires des branches non automobiles croît de 249 millions d’euros soit + 3 % principalement porté par ■la Région Méditerranée et Amérique Latine (+ 5 %) principalement soutenue par les évolutions positives du portefeuille et par une hausse des tarifs dans la branche santé dans la région du Golfe et au Mexique et par l’évolution positive du portefeuille en Turquie ■le Royaume Uni et l’Irlande (+ 4 %) grâce à des hausses tarifaires et aux affaires nouvelles dans les branches dommages aux biens et responsabilité civile ■la France (+ 2 %) qui bénéﬁ cie de l’évolution positive de l’activité d’assurance de crédits à l’international et de l’augmentation des tarifs de la branche dommages aux biens ■l’Asie (+ 9 %) soutenue principalement par la branche Santé en Malaisie et à Singapour et la branche dommages aux biens à Hong Kong à Singapour et en Malaisie Le chiffre d’affaires de l’assurance automobile diminue de 14 millions d’euros soit 1 % ce qui reﬂ ète principalement les évolutions suivantes ■la région Méditerranée et Amérique Latine ( 7 %) pénalisée notamment par la baisse des volumes au Mexique et en Turquie et qui pâtit également d’une baisse des renouvellements en Espagne en partie compensés par le Royaume Uni et l’Irlande (+ 9 %) qui bénéﬁ cient notamment de la hausse des affaires nouvelles et d’une meilleure rétention de la clientèle ■la France (+ 5 %) principalement grâce à des hausses tarifaires CHIFFRE D’AFFAIRES DE L’ASSURANCE INTERNATIONALELe chiffre d’affaires de l’assurance internationale s’inscrit en hausse de 3 % à données comparables à 3 292 millions d’euros soutenu principalement par (i) AXA Assistance qui connaît une progression de 9 % à 1 155 millions d’euros liée à un accroissement des volumes (ii) AXA Global P&C et AXA Global Life qui progressent de 67 % à 102 millions d’euros grâce à de nouveaux traités de réassurance quote part et excédent de rétention avec des entités AXA présentes dans les marchés à forte croissance en partie compensés par (iii) AXA Corporate Solution Assurance qui recule de 1 % à 2 131 millions d’euros sous l’effet de la baisse des volumes en responsabilité civile et dans les branches assurance aviation maritime et spatiale en partie compensés par l’évolution positive du portefeuille dans les branches automobile et dommages aux biens CHIFFRE D’AFFAIRES DE LA GESTION D’ACTIFSLe chiffre d’affaires de la gestion d’actifs diminue de 4 % en base publiée mais augmente de 4 % à données comparables à 3 326 millions d’euros soutenu principalement par la hausse des commissions de gestion chez AllianceBer nstein comme chez AXA Investment Managers suite à l’accroissement des actifs sous gestion Le chiffre d’affaires d’AllianceBernstein est en hausse de 4 % (soit + 86 millions d’euros) à données comparables à 2 175 millions d’euros porté notamment par la hausse des commissions de gestion (+ 77 millions d’euros) résultant de l’accroissement des actifs moyens sous gestion (+ 5 %) ainsi que par l’augmentation des commissions sur les services de recherche aux clients institutionnels (+ 8 %) 32I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA ILE GROUPE AXA 11 3 RAPPORT D’ACTIVITÉLes actifs sous gestion d’AllianceBernstein ressortent en hausse de 19 % (soit + 67 milliards d’euros) par rapport au 31 décembre 2013 à 413 milliards d’euros Cet accroissement repose principalement sur les facteurs suivants (i) un impact favorable des variations de change de + 50 milliards d’euros (ii) une appréciation du marché pour + 12 milliards d’euros (principalement sur les actifs obligataires) (iii) une collecte nette de + 3 milliards d’euros et (iv) un changement de périmètre de + 2 milliards d’euros lié à l’acquisition d’un gestionnaire d’actifs danois spécialisé dans les actions inter nationales (CPH Capital) Le chiffre d’affaires d’AXA Investment Managers diminue de 16 % (soit 212 millions d’euros) en base publiée à 1 151 millions d’euros suite à la cession de l’activité Private Equity en 2013 Hors commissions de distribution (rétrocédées aux distributeurs) et à base comparable le chiffre d’affaires augmente de 70 millions d’euros (+ 7 %) porté en particulier par la hausse des commissions de gestion (+ 85 millions d’euros) résultant de l’accroissement des actifs moyens sous gestion (+ 5 %) en partie compensés par la diminution des commissions de performance ( 17 millions d’euros) notamment dans les ﬁ nancements structurés Les actifs sous gestion d’AXA Investment Managers (« AXA IM ») augmentent de 14 % soit + 76 milliards d’euros par rapport au 31 décembre 2013 à 623 milliards d’euros soutenus principalement par (i) une appréciation du marché pour + 45 milliards d’euros qui concerne essentiellement les actifs gérés pour le compte d’AXA sous l’effet de la baisse des taux d’intérêt de l’appréciation des marchés actions depuis le 31 décembre 2013 et du réinvestissement des dividendes (ii) une collecte nette pour + 19 milliards d’euros et (iii) un impact favorable des variations de change pour + 13 milliards d’euros PRODUIT NET BANCAIRELe produit net bancaire augmente de 8 % en base publiée soit de 7 % à données comparables à 564 millions d’euros soutenu par le dynamisme des activités bancaires 33I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA ILE GROUPE AXA111 3 RAPPORT D’ACTIVITÉ IRésultat opérationnel résultat courant et résultat net part du GroupeLes normes IFRS 10 et 11 sont entrées en vigueur le 1er janvier 2014 et l’information comparative au titre de 2013 a été retraitée (voir les colonnes portant la mention « retraité » dans les tableaux du document) aﬁ n de reﬂ éter rétrospectivement l’application de la norme révisée qui a conduit en particulier au changement de la méthode de consolidation d’une compagnie d’assurance Dommages (Natio Assurances reporté dans l’activité Direct) d’une intégration proportionnelle à une intégration par mise en équivalence Ce changement de méthode de consolidation n’a eu aucun impact sur le résultat de l’exercice en cours ni sur celui de l’exercice précédent (En millions d’euros)31 décembre 201431 décembre 2013 publié31 décembre 2013 retraité (a)Primes émises86 267 85 509 85 481Prélèvements sur contrats d’investissement sans participation discrétionnaire 327 323 323Chiffre d’affaires des activités d’assurance 86 595 85 832 85 804Produit net bancaire452 517 517Produits des autres activités 4 834 4 900 4 900CHIFFRE D’AFFAIRES 91 880 91 248 91 220Variation des primes non acquises nettes de chargements et prélèvements non acquis(289) (296) (298)Résultat ﬁ nancier hors coût de l’endettement net (b)27 917 33 254 33 249Charges techniques relatives aux activités d’assurance (b)(92 229) (96 098) (96 087)Résultat net des cessions en réassurance (762) (1 209) (1 205)Charges d’exploitation bancaire (78) (80) (80)Frais d’acquisition des contrats (9 605) (9 902) (9 899)Amortissements des valeurs de portefeuille et autres actifs incorporels (120) (167) (167)Frais d’administration(9 030) (9 231) (9 227)Pertes de valeur constatées sur immobilisations corporelles (0) (0)Variation de la valeur de goodwill(3) (0) (0)Autres(220) (240) (240)Autres produits et charges (112 047) (116 928) (116 906)RÉSULTAT OPÉRATIONNEL BRUT AVANT IMPÔT 7 462 7 277 7 265Quote part de résultat dans les entreprises mises en équivalence 164 119 127Charges liées aux dettes de ﬁ nancement (519) (601) (601)RÉSULTAT OPÉRATIONNEL NET AVANT IMPÔT 7 107 6 794 6 790Impôt sur le résultat(1 726) (1 761) (1 757)Intérêts minoritaires(321) (305) (305)RÉSULTAT OPÉRATIONNEL 5 060 4 728 4 728Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d’impôt) 442 434 434RÉSULTAT COURANT 5 503 5 162 5 162Gain ou perte sur actifs ﬁ nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés225 (317) (317)Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) (188) 38 38Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature (345) (138) (138)Coûts d’intégration et de restructuration (170) (263) (263)RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 5 024 4 482 4 482(a) Retraité suite à l’application rétrospective des normes IFRS 10 et 11 les informations comparatives relatives aux précédentes périodes ont été retraitées (b) Pour les comptes clos au 31 décembre 2014 et au 31 décembre 2013 l’impact de « la variation de juste valeur des actifs sur les contrats dont le risque ﬁ nancier est supporté par les assurés » est respectivement de + 9 520 millions d’euros et + 22 180 millions d’euros les montants impactant de manière symétrique le résultat ﬁ nancier et les charges techniques relatives aux activités d’assurance 34I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA ILE GROUPE AXA 11 3 RAPPORT D’ACTIVITÉ RÉSULTAT OPÉRATIONNEL (En millions d’euros)31 décembre 201431 décembre 2013Vie Épargne Retraite3 132 2 793Dommages2 158 2 105Assurance Internationale208 202Gestion d’actifs403 400Banques106 78Holdings et autres(947) (851)RÉSULTAT OPÉRATIONNEL5 060 4 728Le résultat opérationnel consolidé s’élève à 5 060 millions d’euros en hausse de 7 % en base publiée et de 8 % à taux de change constant porté par la croissance enregistrée dans toutes les branches d’activité En Vie Épargne Retraite le résultat opérationnel s’élève à 3 132 millions d’euros En base publiée le résultat opérationnel de la branche Vie Épargne Retraite est en progression de 339 millions d’euros (+ 12 %) À périmètre comparable (après retraitement de l’alignement des dates de clôture au Japon en 2013 et la cession du portefeuille MONY en 2013) le résultat opérationnel de la branche Vie Épargne Retraite progresse de 532 millions d’euros (+ 20 %) hausse essentiellement attribuable aux États Unis (+ 248 millions d’euros) à la France (+ 60 millions d’euros) au Japon (+ 52 millions d’euros) à l’Asie du Sud Est Inde et Chine (+ 39 millions d’euros) et au Royaume Uni (+ 39 millions d’euros) et résulte principalement des évolutions suivantes ■la diminution de la marge financière ( 49 millions d’euros soit 2 %) en particulier dans les pays suivants (i) le Japon ( 123 millions d’euros) ce qui reﬂ ète principalement la non récurrence des dividendes élevés versés en 2013 par les fonds investis en actions cotées et non cotées suite à l’embellie qu’a connue le marché boursier japonais en partie compensée par (ii) l’Allemagne (+ 46 millions d’euros) en raison d’un changement de réglementation dans l’assurance vie ayant entraîné une réallocation de la participation aux bénéﬁ ces vers la marge technique (iii) la France (+ 16 millions d’euros) du fait de la baisse des taux crédités aux assurés et (iv) les États Unis (+ 11 millions d’euros) notamment grâce à la diminution des frais ﬁ nanciers liée au remboursement des Surplus notes ■la hausse des chargements et autres produits (+ 310 millions d’euros soit + 4 %) les commissions de gestion sur produits en Unités de Compte connaissent une progression de 173 millions d’euros principalement (i) aux États Unis (+ 87 millions d’euros) et (ii) en France (+ 56 millions d’euros) du fait de l’augmentation des encours en Unités de Compte liée à la progression des encours moyens les chargements sur primes et OPCVM s’inscrivent en hausse de 102 millions d’euros portés principalement par (i) Hong Kong (+ 68 millions d’euros) attribuable à la croissance des affaires nouvelles et des contrats en portefeuille (ii) le Japon (+ 66 millions d’euros) grâce à l’amélioration du mix d’activités et à la croissance des contrats en portefeuille de prévoyance et santé adossés à l’actif général (iii) la Région Méditerranée et Amérique Latine (+ 50 millions d’euros) du fait de l’augmentation de l’amortissement des provisions pour chargements non acquis liée principalement à l’augmentation des rachats chez AXA MPS et (iv) l’Allemagne (+ 29 millions d’euros) résultant en particulier de la baisse de la participation aux bénéﬁ ces des assurés notamment en assurance santé en partie compensés par (v) les États Unis ( 112 millions d’euros) en raison de la non récurrence de mises à jour favorables des hypothèses relatives aux provisions pour chargements non acquis en 2013 les autres produits connaissent une augmentation de 36 millions d’euros tirés principalement par l’accroissement des commissions reçues sur les activités OPCVM aux États Unis ■l’amélioration de la marge technique nette (+ 84 millions d’euros soit + 13 %) est principalement tirée par (i) le Japon (+ 151 millions d’euros) qui bénéﬁ cie de la non récurrence des changements défavorables d’hypothèses et de modèle effectués en 2013 (ii) la France (+ 131 millions d’euros) grâce notamment à l’évolution plus favorable des provisions pour sinistres sur exercices antérieurs des branches prévoyance individuelle et santé et (iii) Hong Kong (+ 27 millions d’euros) en raison d’une hausse de la marge sur rachats des produits en Unités de Compte et d’une évolution favorable de la sinistralité sur les produits de prévoyance et santé adossés à l’actif général en partie compensée par (iv) les États Unis ( 242 millions d’euros) en raison notamment de la baisse des marges sur les contrats d’épargne retraite en Unités de Compte (« GMxB ») attribuable à la non récurrence des changements d’hypothèses et de modélisation effectués en 2013 ainsi que du programme de rachats sur cette gamme de produits 35I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA ILE GROUPE AXA111 3 RAPPORT D’ACTIVITÉ ■la baisse des frais généraux (+ 226 millions d’euros soit 3 %) du fait de la baisse des frais d’acquisition (+ 345 millions d’euros) principalement (i) aux États Unis (+ 421 millions d’euros) et (ii) en France (+ 39 millions d’euros) due à la baisse de l’amortissement des frais d’acquisition reportés (partiellement compensée dans les provisions pour chargements non acquis) en partie compensée par l’augmentation des frais d’acquisition (iii) à Hong Kong ( 41 millions d’euros) (iv) en Allemagne ( 34 millions d’euros) et (v) dans la Région Méditerranée et Amérique Latine ( 28 millions d’euros) due principalement à la hausse de l’amortissement des frais d’acquisition reportés l’accroissement des frais d’administration ( 119 millions d’euros) principalement (i) en France ( 71 millions d’euros) notamment du fait de l’augmentation des commissions sur les produits d’épargne liée à la croissance de l’activité et de la hausse des frais hors commissions due à la non récurrence des éléments ﬁ scaux exceptionnels favorables enregistrés en 2013 et (ii) au Japon ( 28 millions d’euros) du fait de la non récurrence des effets exceptionnels de 2013 ■la hausse de la charge d’impôts et des intérêts minoritaires ( 82 millions d’euros soit + 9 %) attribuable principalement à l’amélioration du résultat opérationnel avant impôt en partie compensée par des éléments ﬁ scaux exceptionnels plus favorables (+ 115 millions d’euros par rapport à 2013 principalement aux États Unis) En Dommages le résultat opérationnel s’élève à 2 158 millions d’euros Hors Colombie et à taux de change constant le résultat opérationnel progresse de 37 millions d’euros (+ 2 %) attribuable principalement à l’Allemagne (+ 52 millions d’euros) à l’activité Direct (+ 38 millions d’euros) et au Royaume Uni et à l’Irlande (+ 23 millions d’euros) en partie compensés par la France ( 60 millions d’euros) et la Suisse ( 12 millions d’euros) pour l’essentiel sous l’effet de ■la baisse du résultat technique net ( 97 millions d’euros soit 10 %) pour les raisons suivantes le ratio de sinistralité de l’exercice courant afﬁ che une détérioration de 0 3 point qui résulte pour l’essentiel de l’augmentation des charges liées aux catastrophes naturelles (+ 1 1 point à 561 millions d’euros) qui elle même résulte en grande partie de la tempête de grêle Ela ( 271 millions d’euros) en Europe et de l’ouragan Odile ( 256 millions d’euros) au Mexique qui ont affecté la plupart des entités à travers le programme de mutualisation des risques de catastrophes naturelles du Groupe en 2014 alors que l’année 2013 avait été impactée par les inondations en Saxe et en Bavière (charge de 53 millions d’euros au niveau du Groupe) ainsi que par plusieurs averses de grêle et tempêtes en particulier Norbert (69 millions d’euros) et Andreas (29 millions d’euros) principalement en Allemagne une évolution défavorable des provisions pour sinistres sur exercices antérieurs de 0 6 point à 0 6 point (contre 1 2 point en 2013) une baisse du taux de chargement qui s’améliore de 0 5 point à 26 % reﬂ étant (i) une réduction de 0 3 point du ratio des coûts d’acquisition sous l’effet de gains de productivité et d’une baisse du taux de commissionnement et (ii) une diminution de 0 2 point du ratio de frais administratifs conséquence de divers programmes de productivité en conséquence le ratio combiné se détériore de 0 4 point à 96 9 % alors que le ratio combiné de l’année courante s’améliore de 0 2 point à 97 6 % ■l’amélioration du résultat financier (+ 87 millions d’euros soit + 4 %) notamment grâce à la (i) France (+ 67 millions d’euros) qui a bénéﬁ cié d’une augmentation des distributions exceptionnelles d’OPCVM et (ii) la Région Méditerranée et Amérique Latine (+ 52 millions d’euros) essentiellement en Turquie suite à la hausse des taux d’intérêt et à la croissance des actifs moyens sous gestion ■la baisse de la charge d’impôts et des intérêts minoritaires (+ 33 millions d’euros soit 3 %) liée principalement à la chute du résultat opérationnel avant impôt en France au Mexique et en Suisse En assurance internationale le résultat opérationnel s’élève à 208 millions d’euros À taux de change constant le résultat opérationnel s’inscrit en hausse de 4 millions d’euros (soit + 2 %) principalement attribuable (i) au développement favorable sur les portefeuilles mis en run off chez AXA Corporate Solutions Life Reinsurance et (ii) à l’augmentation des affaires nouvelles chez AXA Assistance en partie compensés par (iii) l’augmentation des frais de personnel et la baisse du résultat technique chez AXA Global P&C et AXA Global Life En gestion d’actifs le résultat opérationnel ressort à 403 millions d’euros À taux de change constant le résultat opérationnel reste stable À base comparable et après retraitement de la cession d’AXA Private Equity le résultat opérationnel ressort en progression de 43 millions d’euros (+ 12 %) à la fois chez AXA IM (+ 35 millions d’euros) et chez AllianceBernstein (+ 9 millions d’euros) du fait de l’augmentation du chiffre d’affaires lié à l’accroissement des actifs moyens sous gestion Sur le segment bancaire le résultat opérationnel s’élève à 106 millions d’euros À taux de change constant le résultat opérationnel progresse de 28 millions d’euros (+ 36 %) une évolution attribuable essentiellement à (i) la Belgique (+ 19 millions d’euros) sous l’effet de la hausse de la marge d’intérêt et des commissions et (ii) la France (+ 3 millions d’euros) qui bénéﬁ cie d’une diminution des frais généraux Le résultat opérationnel des holdings et autres sociétés du Groupe ressort à 947 millions d’euros À taux de change constant le résultat opérationnel recule de 97 millions d’euros principalement chez AXA SA ( 91 millions d’euros) reﬂ étant notamment (i) les investissements réalisés en vue de soutenir les campagnes de promotion de la marque AXA et à renforcer les capacités sur les supports numériques (ii) une diminution des dividendes reçus de ﬁ liales non consolidées et (iii) une augmentation de la taxe française de 3 % compte tenu d’un dividende payé plus élevé en 2014 36I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA ILE GROUPE AXA 11 3 RAPPORT D’ACTIVITÉRÉSULTAT COURANT ET RÉSULTAT NET PART DU GROUPELes plus values nettes réalisées revenant à l’actionnaire s’élèvent à 442 millions d’euros À taux de change constant les plus values et moins values nettes consolidées revenant à l’actionnaire sont en hausse de 7 millions d’euros principalement en raison de ■la baisse de 43 millions d’euros des plus values réalisées à 760 millions d’euros notamment sur les actions ( 52 millions d’euros) reﬂ étant la non récurrence de la cession d’une participation de 3 9 % dans BNP Paribas et sur le portefeuille immobilier ( 30 millions d’euros) ■la diminution de + 6 millions d’euros des dotations aux provisions pour dépréciation d’actifs à 296 millions d’euros principalement sur le portefeuille immobilier (+ 85 millions d’euros) en partie compensée par l’augmentation des dotations aux provisions pour dépréciation d’actifs sur les actions ( 78 millions d’euros) majoritairement sur les titres BMPS ■une évolution moins défavorable de + 45 millions d’euros à 22 millions d’euros de la valeur intrinsèque des dérivés de couverture actions En conséquence le résultat courant ressort à 5 503 millions d’euros À taux de change constant le résultat courant augmente de 386 millions d’euros (+ 7 %) Le résultat net s’élève à 5 024 millions d’euros À taux de change constant le résultat net est en augmentation de 536 millions d’euros (+ 12 %) principalement en raison de ■la hausse du résultat courant (+ 386 millions d’euros) ■une variation favorable de la juste valeur des actifs ﬁ nanciers et produits dérivés en 2014 après une évolution défavorable en 2013 une hausse de + 540 millions d’euros à 225 millions d’euros qui s’analyse de la manière suivante + 182 millions d’euros liés aux variations de taux de change principalement en raison d’une évolution favorable de la juste valeur des dérivés de couverture économique non éligibles à la comptabilité de couverture telle que déﬁ nie par la norme IAS 39 + 226 millions d’euros liés à la variation de juste valeur des dérivés de couverture non éligibles à la comptabilité de couverture telle que déﬁ nie par la norme IAS 39 principalement sous l’effet de la baisse des taux d’intérêt 183 millions d’euros liés à la variation de la juste valeur des actifs comptabilisés à la juste valeur par résultat ■une diminution des coûts de restructuration (+ 93 millions d’euros) à 170 millions d’euros attribuable notamment à la non récurrence de la provision pour locaux vacants comptabilisée en 2013 aux États Unis ■un impact plus défavorable des opérations exceptionnelles ( 232 millions d’euros) à 188 millions d’euros principalement lié à la non récurrence de la plus value réalisée en 2013 sur la cession d’AXA Private Equity ( 165 millions d’euros) ainsi qu’à la provision exceptionnelle de 101 millions d’euros comptabilisée par AXA Bank en Hongrie en raison de la loi adoptée en juillet 2014 destinée à corriger avec effet rétroactif les écarts entre taux vendeurs et taux acheteurs appliqués aux crédits consentis aux particuliers dans une monnaie étrangère et qui par conséquent a obligé toutes les banques à compenser leurs clients pour les changements de taux d’intérêts ■un impact plus défavorable des écarts d’acquisition et des autres immobilisations incorporelles ( 251 millions d’euros) à 345 millions d’euros lié principalement à la provision pour dépréciation d’une partie de la valeur de Reso (ﬁ liale consolidée par mise en équivalence) en raison de la détérioration des perspectives économiques en Russie ( 251 millions d’euros) ICapitaux propresAu 31 décembre 2014 les capitaux propres consolidés s’élèvent à 65 2 milliards d’euros Les mouvements intervenus depuis le 31 décembre 2013 sont présentés dans le tableau ci après Capitaux propresAu 31 décembre 201352 923Capital social56Primes d’émission de fusion et d’apport311Stock options35Titres d’autocontrôle24Dettes perpétuelles (y compris charges d’intérêts)649Réserves liées aux variations de juste valeur inscrites en capitaux propres 7 077Écarts de conversion2 432Dividendes versés par la Société(1 960)Autres(122)Résultat net de l’exercice5 024Gains et pertes actuariels sur engagements de retraite (1 230)Au 31 décembre 201465 219 37I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA ILE GROUPE AXA111 3 RAPPORT D’ACTIVITÉ I Création de valeur pour l’actionnaireBÉNÉFICE NET PAR ACTION (« BNPA ») (En millions d’euros sauf le nombre d’actions en millions)31 décembre 201431 décembre 2013 publiéVar 31 décembre 2014 versus 31 décembre 2013 publiéSur une base non diluéeSur une base totalement diluéeSur une base non diluéeSur une base totalement diluéeSur une base non diluéeSur une base totalement diluéeNombre d’actions pondéré 2 420 5 2 432 2 2 383 9 2 397 2Résultat net part du Groupe par action 1 95 1 94 1 76 1 75 11 % 11 %Résultat courant par action 2 15 2 14 2 05 2 03 5 % 5 %Résultat opérationnel par action 1 96 1 95 1 86 1 85 5 % 5 %RENTABILITÉ DES FONDS PROPRES (« ROE »)(En millions d’euros)31 décembre 201431 décembre 2013 publié VariationROE9 0 % 8 9 % 0 1 ptsRésultat net5 024 4 482Capitaux propres moyens sur la période 56 100 50 601ROE « courant »14 5 % 14 8 % 0 3 ptsRésultat courant (a)5 196 4 878Capitaux propres moyens sur la période (b)35 827 32 997ROE « opérationnel » 13 3 % 13 5 % 0 2 ptsRésultat opérationnel (a)4 754 4 444Capitaux propres moyens sur la période (b)35 827 32 997(a) Incluant un ajustement pour reﬂ éter les charges d’intérêts liées aux dettes à durée indéterminée (enregistrées en capitaux propres) (b) Excluant la variation de juste valeur sur actifs investis et produits dérivés (incluse dans les capitaux propres consolidés) et excluant les dettes à durée indéterminée (enregistrées en capitaux propres) 38I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA ILE GROUPE AXA 11 3 RAPPORT D’ACTIVITÉ IVie Épargne RetraiteLes tableaux suivants analysent le chiffre d’affaires consolidé le résultat opérationnel le résultat courant et le résultat net part du Groupe des activités Vie Épargne Retraite pour les périodes indiquées VIE ÉPARGNE RETRAITE(En millions d’euros)31 décembre 201431 décembre 2013CHIFFRE D’AFFAIRES (a)55 469 55 433APE (part du Groupe)6 477 6 335Marge ﬁ nancière2 609 2 710Chargements et autres produits7 461 7 706Marge technique nette769 726Frais généraux(6 726) (7 274)Amortissement des valeurs de portefeuille (120) (167)Autres111 85RÉSULTAT OPÉRATIONNEL AVANT IMPÔT 4 105 3 787Charge d’impôt(887) (905)Intérêts minoritaires(86) (89)RÉSULTAT OPÉRATIONNEL PART DU GROUPE 3 132 2 793Part des plus ou moins values réalisées revenant à l’actionnaire (nette d’impôt) 292 332RÉSULTAT COURANT PART DU GROUPE 3 424 3 125Gain ou perte sur actifs ﬁ nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés 114 (270)Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) 30 (70)Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature (13) (65)Coûts d’intégration et de restructuration(31) (107)RÉSULTAT NET PART DU GROUPE3 524 2 614(a) Brut des éliminations internes 39I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA ILE GROUPE AXA111 3 RAPPORT D’ACTIVITÉ CHIFFRE D’AFFAIRES (En millions d’euros)31 décembre 201431 décembre 2013France15 148 14 131États Unis11 470 11 304Royaume Uni645 569Japon3 801 5 579Allemagne6 670 6 542Suisse6 726 7 067Belgique1 813 2 012Europe Centrale et de l’Est (a)320 389Région Méditerranée et Amérique Latine (b)6 389 5 581Hong Kong1 972 1 849Asie du Sud Est Inde et Chine (c)336 268Autres (d)180 141TOTAL55 469 55 433Éliminations internes(124) (103)Contributions au chiffre d’affaires consolidé 55 345 55 331dont marchés à forte croissance3 209 2 884dont marchés matures52 136 52 447 (a) Inclut Pologne Hongrie République Tchèque et Slovaquie (b) La Région Méditerranée et Amérique Latine inclut l’Italie l’Espagne le Portugal la Grèce la Turquie le Maroc le Mexique et la Colombie (c) Le chiffre d’affaires de l’Asie du Sud Est inclut celui de Singapour et des entités en Indonésie hors bancassurance (d) Autres incluent Luxembourg AXA Life Invest Services Architas et Family Protect RÉSULTAT OPÉRATIONNEL(En millions d’euros)31 décembre 201431 décembre 2013France768 708États Unis760 559Royaume Uni28 (12)Japon363 447Allemagne162 138Suisse307 277Belgique156 167Europe Centrale et de l’Est (a)40 32Région Méditerranée et Amérique Latine (b)193 174Hong Kong282 251Asie du Sud Est Inde et Chine (c)119 92Autres pays (d)(45) (41)Résultat opérationnel3 132 2 793dont marchés à forte croissance459 394dont marchés matures2 673 2 399(a) Inclut Pologne Hongrie République Tchèque et Slovaquie (b) La Région Méditerranée et Amérique Latine inclut l’Italie l’Espagne le Portugal la Grèce la Turquie le Maroc le Mexique et la Colombie (c) Le résultat de l’Asie du Sud Est inclut l’Indonésie la Thaïlande les Philippines la Chine l’Inde et Singapour (d) Autres pays incluent Luxembourg AXA Life Invest Services Architas et Family Protect 40I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA ILE GROUPE AXA 11 3 RAPPORT D’ACTIVITÉ VIE ÉPARGNE RETRAITE – FRANCE (En millions d’euros)31 décembre 201431 décembre 2013Chiffre d’affaires (a)15 148 14 131APE (part du Groupe)1 584 1 431Marge ﬁ nancière1 195 1 179Chargements et autres produits1 624 1 583Marge technique nette586 455Frais généraux(2 317) (2 285)Amortissement des valeurs de portefeuille Autres11 11Résultat opérationnel avant impôt1 098 943Charge d’impôt(328) (232)Intérêts minoritaires(2) (2)Résultat opérationnel part du Groupe768 708Part des plus ou moins values réalisées revenant à l’actionnaire (nette d’impôt) 108 295Résultat courant part du Groupe876 1 003Gain ou perte sur actifs ﬁ nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés 6 47Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature (4) (9)Coûts d’intégration et de restructuration RÉSULTAT NET PART DU GROUPE878 1 042(a) Avant éliminations internes Le chiffre d’affaires est de 15 121 millions d’euros net des éliminations internes au 31 décembre 2014 Le chiffre d’affaires augmente de 1 017 millions d’euros (+ 7 %) à 15 148 millions d’euros ■le chiffre d’affaires des produits en Unités de Compte (16 % du chiffre d’affaires) augmente de 225 millions d’euros (+ 10 %) majoritairement grâce à l’accroissement des efforts commerciaux La part des produits en Unités de Compte dans le chiffre d’affaires de l’épargne individuelle progresse de 3 points à 31 % contre 17 % en moyenne pour le marché (1) ■le chiffre d’affaires des produits d’épargne adossés à l’actif général (41 % du chiffre d’affaires) augmente de 587 millions d’euros (+ 11 %) principalement grâce à la signature de deux contrats signiﬁ catifs en retraite collective (+ 26 %) et à la croissance des ventes des produits multi supports (2) en épargne individuelle (+ 8 %) ■le chiffre d’affaires des produits de prévoyance et santé adossés à l’actif général (43 % du chiffre d’affaires) augmente de 195 millions d’euros (+ 3 %) principalement du fait d’une progression de 136 millions d’euros en prévoyance et santé collectives générée par une hausse des tarifs et des volumes et d’une augmentation de 36 millions d’euros en prévoyance individuelle reﬂ étant la croissance du portefeuille En santé individuelle le chiffre d’affaires augmente de 22 millions d’euros sous l’effet de hausses tarifaires Les affaires nouvelles en base APE augmentent de 153 millions d’euros (+ 11 %) à 1 584 millions d’euros ■les ventes de produits en Unités de Compte (18 % de l’APE) augmentent de 10 millions d’euros (4 %) principalement grâce à de solides performances en épargne individuelle (+ 17 %) reﬂ étant les efforts commerciaux entrepris en faveur de ces produits partiellement compensées par la non récurrence de contrats exceptionnels souscrits en retraite collective en 2013 ( 58 %) ■les ventes de produits d’épargne adossés à l’actif général (38 % de l’APE) progressent de 79 millions d’euros (+ 15 %) principalement grâce à la signature de deux contrats signiﬁ catifs en retraite collective (+ 46 %) et à la croissance des ventes de produits multi supports (2 ) en épargne individuelle (+ 10 %) (1) Source FFSA décembre 2014 (2) Les produits multi supports permettent aux clients d’investir à la fois dans des fonds en Unités de Compte et dans des fonds adossés à l’actif général 41I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA ILE GROUPE AXA111 3 RAPPORT D’ACTIVITÉ ■les ventes de produits de prévoyance et santé adossés à l’actif général (44 % de l’APE) augmentent de 63 millions d’euros (+ 10 %) portées principalement par une progression de 74 millions d’euros en prévoyance et santé collectives suite à la croissance des activités à l’international (programme d’avantages sociaux pour les salariés et assurance emprunteur) comme des activités traditionnelles sur le marché français En prévoyance individuelle les ventes augmentent de 6 millions d’euros (+ 8 %) portées par la hausse des volumes et une augmentation de la prime moyenne Les ventes en santé individuelle diminuent de 16 millions d’euros ( 13 %) dans la perspective d’un changement de réglementation (mise en place de l’Accord National Interprofessionnel le 1er janvier 2016) La marge financière progresse de 16 millions d’euros (+ 1 %) à 1 195 millions d’euros la baisse des revenus ﬁ nanciers due à un environnement de taux d’intérêt bas ayant été largement compensée par la diminution des intérêts crédités aux assurés ainsi que par la non récurrence de l’augmentation de la provision non allouée pour participation aux bénéﬁ ces en 2013 Les chargements et autres produits augmentent de 41 millions d’euros (+ 3 %) à 1 624 millions d’euros principalement en raison d’une hausse des chargements sur les produits en Unités de Compte (+ 56 millions d’euros) due à la croissance des encours et sur les produits de prévoyance et santé collectives (+ 64 millions d’euros) portés par l’augmentation du chiffre d’affaires partiellement compensée par un impact de 93 millions d’euros au titre des provisions pour chargements non acquis principalement sous l’effet d’un ajustement exceptionnel de 78 millions d’euros (compensé par les frais d’acquisition reportés) La marge technique nette augmente de 131 millions d’euros (+ 29 %) à 586 millions d’euros principalement en raison d’une évolution plus favorable des provisions pour sinistres sur exercices antérieurs en prévoyance et santé individuelles et d’éléments favorables non récurrents en retraite collective et en épargne individuelle Les frais généraux progressent de 32 millions d’euros (+ 1 %) à 2 317 millions d’euros ■les frais d’acquisition baissent de 39 millions d’euros ( 3 %) à 1 397 millions d’euros principalement en raison d’un impact positif de + 126 millions d’euros des frais d’acquisition reportés résultant majoritairement d’un ajustement exceptionnel de + 80 millions d’euros (compensé par les provisions pour chargements non acquis) et d’une hausse de la capitalisation des frais d’acquisition reportés partiellement compensés par une augmentation des commissions ( 94 millions d’euros) en prévoyance et santé collectives ainsi qu’en épargne individuelle en ligne avec la croissance de l’activité ■les frais administratifs sont en hausse de 71 millions d’euros (+ 8 %) à 920 millions d’euros portés par l’augmentation des commissions sur encours en épargne ( 39 millions d’euros) en lien avec la croissance de l’activité et des actifs moyens sous gestion et d’une hausse de 32 millions d’euros des frais hors commissions principalement due à l’effet défavorable d’éléments ﬁ scaux non récurrents en 2014 (principalement au titre de la « CVAE ») En conséquence le ratio d’exploitation opérationnel baisse de 3 0 points à 68 1 % La charge d’impôts progresse de 96 millions d’euros (+ 41 %) à 328 millions d’euros sous l’effet de la hausse du résultat opérationnel avant impôts et d’une diminution des revenus non imposables ainsi que d’un mix moins favorable du taux d’imposition sur les sociétés Le résultat opérationnel augmente de 60 millions d’euros (+ 8 %) à 768 millions d’euros Le résultat courant diminue de 127 millions d’euros ( 13 %) à 876 millions d’euros l’augmentation du résultat opérationnel étant largement compensée par la baisse des plus values réalisées ( 216 millions d’euros) sous l’effet principalement de la cession de 3 9 % du capital de BNP Paribas en 2013 ( 195 millions d’euros) Le résultat net diminue de 164 millions d’euros ( 16 %) à 878 millions d’euros en raison de la baisse du résultat courant d’une évolution défavorable de la juste valeur des dérivés de couverture économique non éligibles à la comptabilité de couverture sous l’effet principalement de la baisse des taux d’intérêt sur les swaptions ( 61 millions d’euros) et d’une variation négative de la juste valeur des dérivés de change non éligibles à la comptabilité de couverture ( 17 millions d’euros) partiellement compensées par une évolution plus favorable de la juste valeur des OPCVM (+ 38 millions d’euros) 42I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA ILE GROUPE AXA 11 3 RAPPORT D’ACTIVITÉVIE ÉPARGNE RETRAITE – ÉTATS UNIS(En millions d’euros)31 décembre 201431 décembre 2013Chiffre d’affaires (a)11 470 11 304APE (part du Groupe)1 355 1 322Marge ﬁ nancière493 502Chargements et autres produits2 185 2 211Marge technique nette(425) (113)Frais généraux(1 403) (1 833)Amortissement des valeurs de portefeuille(9) (20)Autres Résultat opérationnel avant impôt842 746Charge d’impôt(81) (187)Intérêts minoritaires(0) Résultat opérationnel part du Groupe760 559Part des plus ou moins values réalisées revenant à l’actionnaire (nette d’impôt) (14) (47)Résultat courant part du Groupe746 511Gain ou perte sur actifs ﬁ nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés 19 (301)Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) 26 (11)Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature (1) (1)Coûts d’intégration et de restructuration(9) (65)RÉSULTAT NET PART DU GROUPE782 133Taux de change moyen 1 00 € = $1 332 1 327(a) Avant éliminations internes Le chiffre d’affaires est de 11 469 millions d’euros net des éliminations internes au 31 décembre 2014 Le 1er octobre 2013 AXA Financial a ﬁ nalisé la cession du portefeuille MONY En 2013 MONY a généré un chiffre d’affaires de 193 millions d’euros et un résultat opérationnel de 43 millions d’euros L’expression « à données comparables » dans les commentaires ci dessous s’entend hors MONY et à taux de change constant Le chiffre d’affaires progresse de 166 millions d’euros (+ 1 %) à 11 470 millions d’euros À données comparables le chiffre d’affaires augmente de 402 millions d’euros (+ 4 %) ■les produits d’épargne en Unités de Compte (« Variable Annuity ») (71 % du chiffre d’affaires) progressent de 371 millions d’euros (+ 5 %) reﬂ étant le dynamisme des ventes de produits « GMxB » à taux variable et de produits d’épargne retraite aux entreprises ■les produits d’assurance vie (20 % du chiffre d’affaires) sont en baisse de 24 millions d’euros ( 1 %) principalement sous l’effet d’un repli des affaires nouvelles des produits de prévoyance et de la diminution des volumes de renouvellement des produits en Unités de Compte ■les commissions perçues en gestion d’actifs (7 % du chiffre d’affaires) progressent de 33 millions d’euros (+ 4 %) sous l’effet d’une amélioration des conditions de marché et d’une augmentation des ventes ■le chiffre d’affaires des OPCVM (2 % du chiffre d’affaires) progresse de 22 millions d’euros (+ 13 %) reﬂ étant une hausse des chargements au titre de l’activité de conseil et une augmentation des volumes de ventes Les affaires nouvelles en base APE augmentent de 33 millions d’euros (+ 2 %) à 1 355 millions d’euros À données comparables les affaires nouvelles en base APE augmentent de 39 millions d’euros (+ 3 %) ■les ventes de produits d’épargne en Unités de Compte (« Variable Annuity ») (56 % de l’APE) progressent de 28 millions d’euros (+ 4 %) Cette progression s’explique principalement par la croissance des ventes de produits GMxB à taux variable ainsi que par le succès du produit d’investissement « non GMxB » lancé en novembre 2013 Les produits d’investissement « non GMxB » et les produits « GMxB » à taux variable lancés en 2010 représentent une contribution combinée de 63 % aux affaires nouvelles des produits d’épargne en Unités de Compte (« Variable Annuity ») au cours de l’exercice 2014 43I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA ILE GROUPE AXA111 3 RAPPORT D’ACTIVITÉ ■les ventes de produits d’assurance vie (12 % de l’APE) reculent de 18 millions d’euros ( 10 %) sous l’effet du repli des contrats de prévoyance adossés à l’actif général ( 20 %) reﬂ étant en particulier un changement de tariﬁ cation et un environnement de taux d’intérêt défavorable impactant la compétitivité des produits ■les ventes d’OPCVM (33 % de l’APE) progressent de 30 millions d’euros (+ 7 %) grâce à la hausse des prestations de conseil La marge financière diminue de 9 millions d’euros ( 2 %) à 493 millions d’euros À données comparables la marge ﬁ nancière progresse de 11 millions d’euros (2 %) principalement en raison de (i) la baisse des charges d’intérêts consécutive au remboursement de « Surplus Notes » et de (ii) la hausse des revenus générés par les produits indexés reﬂ étant la progression des encours partiellement compensées par (iii) le repli des rendements ﬁ nanciers Les chargements et autres produits sont en baisse de 26 millions d’euros ( 1 %) à 2 185 millions d’euros À données comparables les chargements et autres produits progressent de 8 millions d’euros principalement en raison de la hausse des chargements (+ 94 millions d’euros) reﬂ étant l’accroissement des encours moyens sur les contrats en Unités de Compte partiellement compensée par la non récurrence des mises à jour d’hypothèses dont l’impact avait été favorable sur les provisions pour chargements non acquis en 2013 La marge technique nette diminue de 312 millions d’euros à 425 millions d’euros À données comparables la marge technique nette se replie de 242 millions d’euros principalement en raison de la non récurrence de l’impact positif exceptionnel lié aux mises à jour de modèles et hypothèses en 2013 dont le programme de rachat des couvertures « GMxB » et de l’évolution défavorable des résultats de couverture concernant les contrats « GMxB » en 2014 Les frais généraux diminuent de 430 millions d’euros ( 23 %) à 1 403 millions d’euros À données comparables les frais généraux baissent de 403 millions d’euros ( 22 %) ■les frais généraux hors amortissement des frais d’acquisition reportés augmentent de 32 millions d’euros principalement sous l’effet d’une hausse des commissions consécutive à la progression des encours et à l’augmentation des ventes d’OPCVM en partie compensée par la baisse des frais généraux et des frais administratifs due à la poursuite des mesures de maîtrise des coûts ■les amortissements des frais d’acquisition reportés diminuent de 435 millions d’euros à 153 millions d’euros principalement en raison de la réactivité des frais d’acquisition reportés à la baisse des marges sur les contrats GMxB et de la non récurrence d’ajustements défavorables des marges futures attendues sur les contrats d’assurance vie à capital variable et sensibles aux taux d’intérêt suite à la mise à jour des hypothèses de mortalité en 2013 L’amortissement des valeurs de portefeuille décroît de 11 millions d’euros à 9 millions d’euros À données comparables l’amortissement des valeurs de portefeuille baisse de 7 millions d’euros En conséquence le ratio d’exploitation opérationnel diminue de 10 3 points à 62 7 % La charge d’impôts baisse de 105 millions d’euros à 81 millions d’euros À données comparables la charge d’impôts recule de 74 millions d’euros grâce à 128 millions d’euros d’éléments ﬁ scaux favorables liés à une décision de l’autorité ﬁ scale en 2014 en partie compensés par l’augmentation du résultat opérationnel avant impôts Le résultat opérationnel progresse de 201 millions d’euros (+ 36 %) à 760 millions d’euros À données comparables le résultat opérationnel s’inscrit en hausse de 248 millions d’euros (+ 48 %) Le résultat courant augmente de 235 millions d’euros (+ 46 %) à 746 millions d’euros À données comparables le résultat courant progresse de 286 millions d’euros (+ 62 %) sous l’effet de l’augmentation du résultat opérationnel et de la baisse des dépréciations sur actifs obligataires Le résultat net ressort en hausse de 649 millions d’euros à 782 millions d’euros À données comparables le résultat net augmente de 701 millions d’euros en raison de (i) la hausse du résultat courant (ii) d’une évolution favorable de la juste valeur des dérivés de couverture économique non éligibles à la comptabilité de couverture principalement imputable à une baisse des taux d’intérêt et de (iii) la non récurrence de la dotation aux provisions pour locaux vacants enregistrée en 2013 44I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA ILE GROUPE AXA 11 3 RAPPORT D’ACTIVITÉVIE ÉPARGNE RETRAITE – ROYAUME UNI(En millions d’euros)31 décembre 201431 décembre 2013Chiffre d’affaires (a)645 569APE (part du Groupe)704 647Marge ﬁ nancière4 4Chargements et autres produits316 296Marge technique nette(1) 2Frais généraux(310) (326)Amortissement des valeurs de portefeuille Autres Résultat opérationnel avant impôt9 (24)Charge d’impôt19 13Intérêts minoritaires(0) 0Résultat opérationnel part du Groupe28 (12)Part des plus ou moins values réalisées revenant à l’actionnaire (nette d’impôt) 1 0Résultat courant part du Groupe29 (11)Gain ou perte sur actifs ﬁ nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés 3 (2)Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature (0) Coûts d’intégration et de restructuration(4) (25)RÉSULTAT NET PART DU GROUPE28 (38)Taux de change moyen 1 00 € = £0 809 0 846(a) Avant éliminations internes Le chiffre d’affaires est de 639 millions d’euros net des éliminations internes au 31 décembre 2014 Le chiffre d’affaires augmente de 76 millions d’euros (+ 13 %) à 645 millions d’euros À données comparables le chiffre d’affaires progresse de 42 millions d’euros (+ 7 %) grâce à la croissance des ventes de contrats en Unités de Compte (« Variable Annuity ») (+ 36 %) consécutive à l’augmentation des affaires nouvelles et à la hausse des primes récurrentes au titre des contrats d’investissement due à la croissance de 11 % des encours partiellement compensées par l’impact exceptionnel de la sortie du réseau de bancassurance en avril 2013 Les affaires nouvelles en base APE augmentent de 57 millions d’euros (+ 9 %) à 704 millions d’euros À données comparables les affaires nouvelles en base APE progressent de 4 % par rapport à l’année précédente portées principalement par la hausse des ventes en retraite collective (+ 19 %) consécutive à l’augmentation des primes périodiques et à la signature d’un nouveau contrat signiﬁ catif en 2014 partiellement compensées par la fermeture du réseau de bancassurance en 2013 et par la stabilité des volumes sur d’autres produits dans des conditions de marché difﬁ ciles La marge financière reste stable par rapport à l’exercice précédent à 4 millions d’euros Les chargements et autres produits augmentent de 21 millions d’euros (+ 7 %) à 316 millions d’euros À taux de change constant les chargements et autres produits progressent de 7 millions d’euros (+ 2 %) La croissance des chargements périodiques générés par l’activité Elevate et le chiffre d’affaires au titre des produits de prévoyance SunLife a été partiellement compensée par la sortie du réseau de bancassurance et à l’impact de la procédure RDR (Retail Distribution Review) La marge technique nette diminue de 4 millions d’euros à 1 million d’euros À taux de change constant la marge technique nette ressort en baisse de 4 millions d’euros principalement sous l’effet d’une mise à jour défavorable des hypothèses relatives aux rachats Les frais généraux baissent de 16 millions d’euros ( 5 %) à 310 millions d’euros À taux de change constant les frais généraux diminuent de 30 millions d’euros grâce à des économies récurrentes et à la réduction des coûts liée à la fermeture du réseau de bancassurance partiellement compensées par des hausses liées à la croissance de l’activité 45I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA ILE GROUPE AXA111 3 RAPPORT D’ACTIVITÉEn conséquence le ratio d’exploitation opérationnel s’améliore sensiblement se repliant de 10 9 points à 97 2 % Le crédit d’impôt s’inscrit en hausse de 7 millions d’euros (+ 51 %) à 19 millions d’euros À taux de change constant le crédit d’impôt augmente de 6 millions d’euros (+ 44 %) sous l’effet de la progression de 14 millions d’euros des crédits d’impôts exceptionnels Le résultat opérationnel augmente de 40 millions d’euros à 28 millions d’euros À taux de change constant le résultat opérationnel progresse de 39 millions d’euros Le résultat courant ressort en hausse de 40 millions d’euros à 29 millions d’euros À taux de change constant le résultat courant augmente de 39 millions d’euros en raison principalement de l’accroissement du résultat opérationnel Le résultat net progresse de 66 millions d’euros à 28 millions d’euros À taux de change constant le résultat net augmente de 65 millions d’euros en raison d’une augmentation du résultat courant et d’une baisse des coûts de restructuration VIE ÉPARGNE RETRAITE – JAPON(En millions d’euros)31 décembre 201431 décembre 2013 (a)Chiffre d’affaires (b)3 801 5 579APE (part du Groupe)361 504Marge ﬁ nancière0 153Chargements et autres produits1 264 1 696Marge technique nette69 (92)Frais généraux(729) (998)Amortissement des valeurs de portefeuille (48) (82)Autres Résultat opérationnel avant impôt556 677Charge d’impôt(189) (226)Intérêts minoritaires(4) (4)Résultat opérationnel part du Groupe363 447Part des plus ou moins values réalisées revenant à l’actionnaire (nette d’impôt) (5) 0Résultat courant part du Groupe358 447Gain ou perte sur actifs ﬁ nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés (13) (9)Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature Coûts d’intégration et de restructuration RÉSULTAT NET PART DU GROUPE344 438Taux de change moyen 1 00 € = Yen 140 509 124 765(a) La contribution d’AXA Life Japan au résultat consolidé d’AXA au titre des comptes annuels 2013 couvrait exceptionnellement une période de quinze mois (b) Avant éliminations internes Le chiffre d’affaires est de 3 801 millions d’euros net des éliminations internes au 31 décembre 2014 À compter de l’exercice 2013 AXA Life Japan a aligné la date de clôture de ses comptes annuels sur celle du Groupe soit le 31 décembre ﬁ n de l’année civile Aussi sa contribution au résultat consolidé d’AXA au titre des comptes annuels 2013 couvre t elle exceptionnellement une période de quinze mois Dans un souci de cohérence les données relatives à une période de douze mois de l’année 2013 corrigées des ﬂ uctuations de change ont été comparées à celles de 2014 Ceci déﬁ nit le périmètre comparable dont il est question ci après Le chiffre d’affaires diminue de 1 778 millions d’euros ( 32 %) à 3 801 millions d’euros À données comparables le chiffre d’affaires baisse de 59 millions d’euros ( 1 %) ■les produits de prévoyance (45 % du chiffre d’affaires) progressent de 31 millions d’euros (+ 2 %) sous l’effet de la croissance régulière de l’encours des produits Term et Term Rider et des produits vie entière (+ 73 millions d’euros) partiellement compensée par le repli du portefeuille en run off de produits Increasing Term ( 42 millions d’euros) 46I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA ILE GROUPE AXA 11 3 RAPPORT D’ACTIVITÉ ■les produits de santé (39 % du chiffre d’affaires) augmentent de 48 millions d’euros (+ 3 %) grâce à l’accroissement du chiffre d’affaires sur le portefeuille d’encours de contrats d’assurance partiellement compensé par la baisse des affaires nouvelles ■les produits d’épargne retraite (16 % du chiffre d’affaires) reculent de 137 millions d’euros ( 17 %) principalement en raison de la baisse des ventes de contrats en Unités de Compte (« Variable Annuity ») ( 131 millions d’euros) suite à une refonte du produit en 2013 en ligne avec la stratégie Les affaires nouvelles en base APE diminuent de 144 millions d’euros ( 28 %) à 361 millions d’euros À données comparables les affaires nouvelles en base APE augmentent de 13 millions d’euros (+ 3 %) ■en prévoyance (54 % de l’APE) les APE augmentent de 44 millions d’euros (+ 25 %) portées par le lancement du nouveau produit Simple Underwriting Long Term Life (+ 21 millions d’euros) le dynamisme des ventes de produits de prévoyance en Unités de Compte (+ 13 millions d’euros) grâce à une solide demande de la clientèle et par la progression des produits Term Rider (+ 12 millions d’euros) suite à une campagne de promotion active partiellement compensés par un retournement net des ventes des produits Long Term Life ( 20 millions d’euros) en faveur du produit Low Cash Value Whole Life (+ 15 millions d’euros) suite à une nouvelle tariﬁ cation découlant d’un changement de réglementation ■en santé (41 % de l’APE) les APE diminuent de 18 millions d’euros ( 10 %) principalement sous l’effet de la non récurrence du lancement réussi du produit d’assurance invalidité en 2013 ( 15 millions d’euros) ■en épargne retraite (5 % de l’APE) les APE reculent de 14 millions d’euros ( 40 %) en raison de la diminution des ventes de produits en Unités de Compte (« Variable Annuity ») dans la bancassurance suite à une refonte du produit comme indiqué ci dessus La marge financière diminue de 153 millions d’euros à 0 million d’euros À données comparables la marge ﬁ nancière recule de 123 millions d’euros principalement sous l’effet de la non récurrence des dividendes exceptionnels versés en 2013 par les fonds actions cotées et non cotées suite à l’embellie qu’a connue le marché boursier japonais Les chargements et autres produits diminuent de 432 millions d’euros ( 25 %) à 1 264 millions d’euros À données comparables les chargements et autres produits progressent de 67 millions d’euros (+ 5 %) principalement en raison d’un meilleur mix produits et d’une meilleure rétention des produits de prévoyance et santé adossés à l’actif général (+ 55 millions d’euros) La marge technique nette augmente de 161 millions d’euros à 69 millions d’euros À données comparables la marge technique nette progresse de 151 millions d’euros principalement sous l’effet de la non récurrence de l’effet défavorable lié au changement de modèle et d’hypothèses en 2013 et en particulier au changement d’hypothèses relatives à la longévité Les frais généraux diminuent de 269 millions d’euros ( 27 %) à 729 millions d’euros À données comparables les frais généraux progressent de 23 millions d’euros (+ 3 %) principalement en raison de la non récurrence d’effets positifs exceptionnels enregistrés en 2013 L’amortissement des valeurs de portefeuille diminue de 34 millions d’euros ( 41 %) à 48 millions d’euros À données comparables l’amortissement des valeurs de portefeuille baisse de 11 millions d’euros ( 17 %) principalement en raison de divers changements d’hypothèses En conséquence le ratio d’exploitation opérationnel s’améliore de 3 2 points à 58 3 % La charge d’impôts baisse de 37 millions d’euros à 189 millions d’euros À données comparables la charge d’impôts progresse de 32 millions d’euros (+ 18 %) en raison de la diminution d’éléments ﬁ scaux favorables non récurrents ( 16 millions d’euros) et d’une hausse du résultat opérationnel avant impôts ( 16 millions d’euros) Le résultat opérationnel diminue de 84 millions d’euros ( 19 %) à 363 millions d’euros ou progresse de 52 millions d’euros (+ 14 %) à données comparables Le résultat courant ressort en baisse de 89 millions d’euros ( 20 %) à 358 millions d’euros ou augmente de 46 millions d’euros (+ 13 %) à données comparables suite à l’accroissement du résultat opérationnel Le résultat net diminue de 93 millions d’euros ( 21 %) à 344 millions d’euros À données comparables le résultat net progresse de 38 millions d’euros (+ 11 %) en raison principalement de la hausse du résultat courant 47I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA ILE GROUPE AXA111 3 RAPPORT D’ACTIVITÉVIE ÉPARGNE RETRAITE – ALLEMAGNE(En millions d’euros)31 décembre 201431 décembre 2013Chiffre d’affaires (a)6 670 6 542APE (part du Groupe)373 385Marge ﬁ nancière116 69Chargements et autres produits303 270Marge technique nette43 41Frais généraux(211) (158)Amortissement des valeurs de portefeuille (21) (33)Autres Résultat opérationnel avant impôt230 190Charge d’impôt(68) (51)Intérêts minoritaires0 (0)Résultat opérationnel part du Groupe162 138Part des plus ou moins values réalisées revenant à l’actionnaire (nette d’impôt) 19 4Résultat courant part du Groupe181 142Gain ou perte sur actifs ﬁ nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés 51 11Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) 11 0Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature Coûts d’intégration et de restructuration(1) (2)RÉSULTAT NET PART DU GROUPE242 152(a) Avant éliminations internes Le chiffre d’affaires est de 6 640 millions d’euros net des éliminations internes au 31 décembre 2014 Le chiffre d’affaires augmente de 128 millions d’euros (+ 2 %) à 6 670 millions d’euros ■les produits d’assurance vie (59 % du chiffre d’affaires) progressent de 34 millions d’euros (+ 1 %) à 3 953 millions d’euros grâce aux ventes de produits en Unités de Compte à prime unique suite au lancement réussi d’un nouveau produit d’épargne multi support (1) partiellement compensées par une baisse des primes périodiques des produits adossés à l’actif général ■les produits de santé (41 % du chiffre d’affaires) augmentent de 94 millions d’euros (+ 4 %) à 2 718 millions d’euros en raison de hausses tarifaires destinées à couvrir l’augmentation des dépenses de santé et du dynamisme des affaires nouvelles au cours de l’exercice précédent Les affaires nouvelles en base APE diminuent de 12 millions d’euros ( 3 %) à 373 millions d’euros ■en assurance vie (70 % de l’APE) les affaires nouvelles progressent de 12 millions d’euros (+ 5 %) à 260 millions d’euros en raison du lancement d’un nouveau produit multi support (1) comme indiqué ci dessus partiellement compensé par la diminution des primes périodiques des produits adossés à l’actif général ■en santé (30 % de l’APE) les affaires nouvelles baissent de 24 millions d’euros ( 18 %) à 114 millions d’euros en raison de la non récurrence des fortes ventes enregistrées en 2013 liées à l’introduction des tarifs unisexe La marge financière progresse de 46 millions d’euros (+ 67 %) à 116 millions d’euros principalement en raison du changement de réglementation en assurance vie qui a conduit à une réaffectation de la participation aux bénéﬁ ces de la marge ﬁ nancière vers la marge technique nette Les chargements et autres produits augmentent de 33 millions d’euros (+ 12 %) à 303 millions d’euros sous l’effet de la baisse de la participation aux bénéﬁ ces principalement en santé La marge technique nette augmente de 2 millions d’euros (+ 5 %) à 43 millions d’euros en raison principalement de la hausse de la marge de mortalité et de la diminution des pertes de couverture sur les produits « GMxB » partiellement compensées par la hausse de la participation aux bénéﬁ ces suite au changement de réglementation mentionné ci dessus Les frais généraux augmentent de 53 millions d’euros (+ 34 %) à 211 millions d’euros principalement en raison de la baisse de l’amortissement des frais d’acquisition reportés en 2013 suite à des ajustements de modèles partiellement compensée par la baisse des frais d’acquisition et des frais administratifs suite au déploiement du programme de maîtrise des coûts L’amortissement des valeurs de portefeuille diminue de 12 millions d’euros ( 37 %) à 21 millions d’euros suite à l’impact négatif en 2013 lié à la prise en compte d’hypothèses de taux d’intérêt moins élevés (1) Les produits multi supports permettent aux clients d’investir à la fois dans des fonds en Unités de Compte et dans des fonds adossés à l’actif général 48I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA ILE GROUPE AXA 11 3 RAPPORT D’ACTIVITÉEn conséquence le ratio d’exploitation opérationnel reste stable à 50 1 % La charge d’impôts progresse de 17 millions d’euros (+ 34 %) à 68 millions d’euros sous l’effet de la hausse du résultat opérationnel Le résultat opérationnel progresse de 24 millions d’euros (+ 17 %) à 162 millions d’euros Le résultat courant augmente de 39 millions d’euros (+ 28 %) à 181 millions d’euros en raison de l’accroissement du résultat opérationnel et de la hausse des plus values réalisées majoritairement sur les actions Le résultat net progresse de 91 millions d’euros (+ 60 %) à 242 millions d’euros grâce à l’augmentation du résultat courant ainsi qu’à la variation favorable de la juste valeur du portefeuille obligataire et des dérivés de couverture économique non éligibles à la comptabilité de couverture VIE ÉPARGNE RETRAITE – SUISSE(En millions d’euros)31 décembre 201431 décembre 2013Chiffre d’affaires (a)6 726 7 067APE (part du Groupe)329 430Marge ﬁ nancière187 193Chargements et autres produits305 288Marge technique nette162 143Frais généraux(271) (264)Amortissement des valeurs de portefeuille(7) (7)Autres Résultat opérationnel avant impôt376 353Charge d’impôt(69) (76)Intérêts minoritaires0 Résultat opérationnel part du Groupe307 277Part des plus ou moins values réalisées revenant à l’actionnaire (nette d’impôt) 43 41Résultat courant part du Groupe351 318Gain ou perte sur actifs ﬁ nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés 50 (21)Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature (7) (7)Coûts d’intégration et de restructuration RÉSULTAT NET PART DU GROUPE394 290Taux de change moyen 1 00 € = franc suisse 1 215 1 229(a) Avant éliminations internes Le chiffre d’affaires est de 6 720 millions d’euros net des éliminations internes au 31 décembre 2014 Le chiffre d’affaires diminue de 342 millions d’euros ( 5 %) à 6 726 millions d’euros À données comparables le chiffre d’affaires diminue de 417 millions d’euros ( 6 %) ■produits collectifs (83 % du chiffre d’affaires) le chiffre d’affaires diminue de 513 millions d’euros ( 8 %) à 5 590 millions d’euros en raison de la baisse des primes uniques des solutions de prévoyance complètes ( 575 millions d’euros) suite à une réorientation stratégique des régimes de protection complets en faveur des solutions de prévoyance semi autonomes ■produits individuels (17 % du chiffre d’affaires) le chiffre d’affaires progresse de 98 millions d’euros (+ 10 %) à 1 136 millions d’euros sous l’effet principalement de la hausse des primes uniques (+ 88 millions d’euros) due au dynamisme des ventes de produits d’épargne prévoyance adossés à l’actif général Les affaires nouvelles en base APE baissent de 101 millions d’euros ( 24 %) à 329 millions d’euros À données comparables les affaires nouvelles en base APE diminuent de 105 millions d’euros ( 24 %) ■produits collectifs (66 % de l’APE) les affaires nouvelles baissent de 114 millions d’euros ( 35 %) avec le repositionnement stratégique en faveur des solutions de prévoyance semi autonomes et la réduction volontaire des ventes de solutions de prévoyance complètes ■produits individuels (34 % de l’APE) les affaires nouvelles en base APE progressent de 9 millions d’euros (+ 9 %) grâce aux fortes ventes de produits d’épargne prévoyance adossés à l’actif général 49I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA ILE GROUPE AXA111 3 RAPPORT D’ACTIVITÉLa marge financière diminue de 6 millions d’euros ( 3 %) à 187 millions d’euros À taux de change constant la marge ﬁ nancière est en repli de 9 millions d’euros ( 4 %) principalement en raison de l’augmentation de la provision pour participation aux bénéﬁ ces notamment en produits individuels partiellement compensée par la hausse des revenus générée par le portefeuille obligataire grâce à l’accroissement des encours Les chargements et autres produits augmentent de 17 millions d’euros (+ 6 %) à 305 millions d’euros À taux de change constant les chargements et autres produits sont en progression de 14 millions d’euros (+ 5 %) principalement sous l’effet de la hausse des chargements sur primes périodiques et de l’augmentation du chiffre d’affaires des produits individuels La marge technique nette augmente de 19 millions d’euros (+ 14 %) à 162 millions d’euros À taux de change constant la marge technique nette progresse de 18 millions d’euros (+ 12 %) principalement en raison d’une évolution favorable de la sinistralité en assurance invalidité dans les produits collectifs comme dans les produits individuels Les frais généraux progressent de 7 millions d’euros (+ 3 %) à 271 millions d’euros À taux de change constant les frais généraux augmentent de 4 millions d’euros (+ 1 %) en raison principalement de la hausse des frais d’acquisition consécutive au succès des produits d’épargne prévoyance adossés à l’actif général en assurance vie individuelle et des frais liés aux partenariats de distribution L’amortissement des valeurs de portefeuille augmente de 1 million d’euros (+ 9 %) à 7 millions d’euros À taux de change constant l’amortissement des valeurs de portefeuille reste stable En conséquence le ratio d’exploitation opérationnel baisse de 0 9 point à 42 5 % La charge d’impôts diminue de 7 millions d’euros ( 10 %) à 69 millions d’euros À taux de change constant la charge d’impôts est en repli de 8 millions d’euros ( 11 %) grâce à la non récurrence d’éléments ﬁ scaux défavorables liés à des dividendes sur participations perçus au cours des exercices précédents partiellement compensée par la hausse du résultat opérationnel avant impôts Le résultat opérationnel augmente de 30 millions d’euros (+ 11 %) à 307 millions d’euros À taux de change constant le résultat opérationnel progresse de 27 millions d’euros (+ 10 %) Le résultat courant ressort en hausse de 33 millions d’euros (+ 10 %) à 351 millions d’euros À taux de change constant le résultat courant augmente de 29 millions d’euros (+ 9 %) principalement sous l’effet de la hausse du résultat opérationnel Le résultat net progresse de 104 millions d’euros (+ 36 %) à 394 millions d’euros À taux de change constant le résultat net augmente de 100 millions d’euros (+ 35 %) principalement sous l’effet de la hausse du résultat courant et d’une évolution favorable de la juste valeur des instruments de couverture de change non éligibles à la comptabilité de couverture et de la juste valeur des dérivés de couverture économique non éligibles à la comptabilité de couverture 50I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA ILE GROUPE AXA 11 3 RAPPORT D’ACTIVITÉVIE ÉPARGNE RETRAITE – BELGIQUE(En millions d’euros)31 décembre 201431 décembre 2013Chiffre d’affaires (a)1 813 2 012APE (part du Groupe)125 151Marge ﬁ nancière342 339Chargements et autres produits139 132Marge technique nette16 18Frais généraux(268) (249)Amortissement des valeurs de portefeuille(9) (4)Autres Résultat opérationnel avant impôt220 237Charge d’impôt(64) (69)Intérêts minoritaires(0) (0)Résultat opérationnel part du Groupe156 167Part des plus ou moins values réalisées revenant à l’actionnaire (nette d’impôt) 111 22Résultat courant part du Groupe266 190Gain ou perte sur actifs ﬁ nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés 27 (15)Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature Coûts d’intégration et de restructuration(7) (7)RÉSULTAT NET PART DU GROUPE287 168(a) Avant éliminations internes Le chiffre d’affaires est de 1 813 millions d’euros net des éliminations internes au 31 décembre 2014 Le chiffre d’affaires diminue de 199 millions d’euros ( 10 %) à 1 813 millions d’euros ■le chiffre d’affaires des produits de prévoyance et santé adossés à l’actif général (45 % du chiffre d’affaires) baisse de 19 millions d’euros ( 2 %) en raison principalement des produits de prévoyance individuelle en run off ( 11 millions d’euros) et de la baisse des renouvellements en prévoyance collective ( 9 millions d’euros) ■le chiffre d’affaires des produits en Unités de Compte (25 % du chiffre d’affaires) se replie de 144 millions d’euros ( 24 %) en raison principalement de la baisse des ventes des fonds structurés ( 79 millions d’euros) du produit multi support (1) Oxylife ( 41 millions d’euros) et des produits d’épargne en Unités de Compte (« Variable Annuity ») ( 21 millions d’euros) ■le chiffre d’affaires des produits d’épargne adossés à l’actif général (30 % du chiffre d’affaires) décroît de 37 millions d’euros ( 6 %) en grande partie sous l’effet conjugué de la baisse des ventes du produit multi support (1 ) Oxylife ( 20 millions d’euros) et de la ligne de produits Crest en run off ( 13 millions d’euros) Les affaires nouvelles en base APE baissent de 26 millions d’euros ( 17 %) à 125 millions d’euros ■les ventes de produits de prévoyance et santé adossés à l’actif général (20 % de l’APE) progressent de 3 millions d’euros (+ 11 %) sous l’effet de la hausse des ventes en prévoyance collective ■les ventes de produits en Unités de Compte (37 % de l’APE) baissent de 18 millions d’euros ( 28 %) en raison principalement d’un repli des fonds structurés ( 8 millions d’euros) et du produit multi support (1) Oxylife ( 8 millions d’euros) ■les ventes de produits d’épargne adossés à l’actif général (43 % de l’APE) diminuent de 10 millions d’euros ( 16 %) en raison principalement de la baisse des affaires nouvelles en épargne retraite et du produit multi support (1) Oxylife (1) Les produits multi supports permettent aux clients d’investir à la fois dans des fonds en Unités de Compte et dans des fonds adossés à l’actif général 51I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA ILE GROUPE AXA111 3 RAPPORT D’ACTIVITÉLa marge financière augmente de 2 millions d’euros (+ 1 %) à 342 millions d’euros Les chargements et autres produits progressent de 7 millions d’euros (+ 5 %) à 139 millions d’euros en raison de l’augmentation des chargements sur produits en Unités de Compte consécutive à la hausse des actifs sous gestion La marge technique nette diminue de 3 millions d’euros ( 14 %) à 16 millions d’euros Les frais généraux augmentent de 19 millions d’euros (+ 8 %) à 268 millions d’euros ■les frais d’acquisition augmentent de 16 millions d’euros (+ 15 %) à 120 millions d’euros principalement en raison de la hausse de l’amortissement des frais d’acquisition reportés partiellement compensée par la baisse des frais d’acquisition ■les frais administratifs augmentent de 3 millions d’euros (+ 2 %) à 148 millions d’euros principalement en raison de la hausse des salaires partiellement compensée par la poursuite des mesures de maîtrise des coûts L’amortissement des valeurs de portefeuille augmente de 5 millions d’euros (+ 102 %) à 9 millions d’euros impactés défavorablement par la mise à jour d’hypothèses ﬁ nancières En conséquence le ratio d’exploitation opérationnel progresse de 4 0 points à 55 8 % La charge d’impôts diminue de 5 millions d’euros ( 7 %) à 64 millions d’euros en raison de la baisse du résultat opérationnel avant impôts Le résultat opérationnel recule de 12 millions d’euros ( 7 %) à 156 millions d’euros Le résultat courant progresse de 76 millions d’euros (+ 40 %) à 266 millions d’euros la baisse du résultat opérationnel étant largement compensée par la hausse des plus values réalisées (+ 64 millions d’euros) notamment sur le portefeuille actions et sur le portefeuille obligataire ainsi que par la baisse des dotations aux provisions pour dépréciation d’actifs (+ 25 millions d’euros) notamment sur le portefeuille immobilier Le résultat net s’inscrit en hausse de 119 millions d’euros (+ 71 %) à 287 millions d’euros en raison (i) de la hausse du résultat courant (+ 76 millions d’euros) (ii) de l’évolution favorable de la juste valeur des dérivés de couverture des taux d’intérêt non éligibles à la comptabilité de couverture (+ 38 millions d’euros) et (iii) de l’évolution favorable de la juste valeur des OPCVM et autres actifs (+ 11 millions d’euros) essentiellement due à une diminution des spreads de crédit 52I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA ILE GROUPE AXA 11 3 RAPPORT D’ACTIVITÉLe chiffre d’affaires diminue de 69 millions d’euros ( 18 %) à 320 millions d’euros À données comparables le chiffre d’affaires ressort en baisse de 16 millions d’euros ( 5 %) en raison principalement d’un repli des affaires nouvelles sur les produits d’assurance en Unités de Compte en République tchèque ( 19 millions d’euros) suite à un ralentissement du marché et en Pologne ( 12 millions d’euros) avec l’entrée en vigueur de la réforme sur les fonds de pension en février 2014 partiellement compensé par de fortes ventes de produits de prévoyance et santé adossés à l’actif général dans ces deux pays (+ 12 millions d’euros) Les affaires nouvelles en base APE diminuent de 26 millions d’euros ( 24 %) à 82 millions d’euros À données comparables les affaires nouvelles en base APE reculent de 19 millions d’euros ( 18 %) en raison principalement de la République tchèque ( 36 % ou 22 millions d’euros) suite à (i) la non récurrence de l’accélération en 2013 des ventes de produits d’épargne adossés à l’actif général dans la perspective de la réforme des fonds de pension ( 18 millions d’euros) et à (ii) la baisse des ventes de produits en Unités de Compte ( 2 millions d’euros) consécutive aux conditions difﬁ ciles du marché partiellement compensées par la hausse des ventes de contrats de prévoyance et santé adossés à l’actif général en Pologne (+ 2 millions d’euros) grâce à une meilleure collecte par les partenariats de bancassurance Le résultat opérationnel augmente de 8 millions d’euros (+ 26 %) à 40 millions d’euros À taux de change constant et à l’exclusion des activités Vie Épargne Retraite en Hongrie en 2014 le résultat opérationnel enregistre une progression de 5 millions d’euros (+ 13 %) porté principalement par la reprise partielle et exceptionnelle des provisions du fonds garanti suite au changement de réglementation des fonds de pension polonais partiellement compensée par la baisse des chargements et autres produits sur contrats en Unités de Compte Le résultat courant s’inscrit en hausse de 9 millions d’euros (+ 27 %) à 40 millions d’euros À taux de change constant le résultat courant progresse de 9 millions d’euros (+ 28 %) porté principalement par l’augmentation du résultat opérationnel Le résultat net augmente de 96 millions d’euros à 38 millions d’euros À taux de change constant le résultat net progresse de 97 millions d’euros principalement en raison de la non récurrence de la moins value réalisée ( 50 millions d’euros) sur la cession de l’activité Vie Épargne Retraite en Hongrie et de l’amortissement accéléré d’immobilisations incorporelles en Pologne en 2013 ( 33 millions d’euros) VIE ÉPARGNE RETRAITE – EUROPE CENTRALE ET DE L’EST(En millions d’euros)31 décembre 201431 décembre 2013Chiffre d’affaires (a)320 389APE (part du Groupe)82 108Marge ﬁ nancière6 6Chargements et autres produits143 175Marge technique nette39 50Frais généraux(138) (192)Amortissement des valeurs de portefeuille(1) (2)Autres Résultat opérationnel avant impôt48 37Charge d’impôt(8) (6)Intérêts minoritaires0 (0)Résultat opérationnel part du Groupe40 32Part des plus ou moins values réalisées revenant à l’actionnaire (nette d’impôt) 1 0Résultat courant part du Groupe40 32Gain ou perte sur actifs ﬁ nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés (0) (0)Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) (52)Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature (1) (35)Coûts d’intégration et de restructuration(1) (3)RÉSULTAT NET PART DU GROUPE38 (58)(a) Avant éliminations internes Le chiffre d’affaires est de 320 millions d’euros net des éliminations internes au 31 décembre 2014 53I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA ILE GROUPE AXA111 3 RAPPORT D’ACTIVITÉVIE ÉPARGNE RETRAITE – RÉGION MÉDITERRANÉE ET AMÉRIQUE LATINE(En millions d’euros)31 décembre 201431 décembre 2013Chiffre d’affaires (a)6 389 5 581APE (part du Groupe)570 443Marge ﬁ nancière242 245Chargements et autres produits506 449Marge technique nette198 159Frais généraux(576) (509)Amortissement des valeurs de portefeuille (11) (12)Autres Résultat opérationnel avant impôt359 331Charge d’impôt(86) (75)Intérêts minoritaires(80) (83)Résultat opérationnel part du Groupe193 174Part des plus ou moins values réalisées revenant à l’actionnaire (nette d’impôt) 29 17Résultat courant part du Groupe222 191Gain ou perte sur actifs ﬁ nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés (23) 3Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) (0) (1)Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature (0) (1)Coûts d’intégration et de restructuration(2) (2)RÉSULTAT NET PART DU GROUPE196 190(a) Avant éliminations internes Le chiffre d’affaires est de 6 384 millions d’euros net des éliminations internes au 31 décembre 2014 Périmètre (i) L’Italie l’Espagne le Portugal la Grèce la Turquie le Mexique le Maroc et la Colombie sont consolidés en intégration globale (ii) la Colombie est consolidée à compter du 2 avril 2014 Dans les commentaires ci dessous la base comparable pour le chiffre d’affaires inclut la contribution de la Colombie d’avril à décembre 2013 Le chiffre d’affaires progresse de 808 millions d’euros (+ 14 %) ou de 601 millions d’euros (+ 10 %) à données comparables à 6 389 millions d’euros ■les marchés matures (90 % du chiffre d’affaires) sont en progression de 609 millions d’euros (+ 12 %) la hausse des produits d’épargne adossés à l’actif général (+ 1 168 millions d’euros) étant principalement imputable à l’accroissement des volumes des produits multi supports et des produits traditionnels d’AXA MPS ainsi qu’à la baisse de la concurrence des produits de dépôt bancaire en Espagne et en Italie cette hausse est partiellement compensée par le repli des produits d’épargne en Unités de Compte ( 569 millions d’euros) en raison principalement du repli des ventes du produit Protected Unit chez AXA MPS ■les marchés à forte croissance (10 % du chiffre d’affaires) reculent de 8 millions d’euros ( 1 %) en raison principalement de la baisse des ventes de produits de prévoyance individuelle en Turquie partiellement compensée par une hausse enregistrée en prévoyance individuelle au Mexique et par la croissance de l’entité récemment consolidée en Colombie Les affaires nouvelles en base APE augmentent de 127 millions d’euros (+ 29 %) ou de 132 millions d’euros (+ 30 %) à taux de change constant à 570 millions d’euros ■les marchés matures (87 % de l’APE) sont en hausse de 110 millions d’euros (+ 28 %) à 497 millions d’euros grâce aux produits d’épargne adossés à l’actif général (+ 70 millions d’euros) notamment les produits multi supports et les produits traditionnels chez AXA MPS mais aussi à une moindre concurrence des produits de dépôt bancaire en Espagne et en Italie aux ventes de contrats en Unités de Compte (+ 32 millions d’euros) sur produits traditionnels comme sur produits multi supports (1) une hausse partiellement compensée par la baisse des ventes du produit Protected Unit chez AXA MPS ■les marchés à forte croissance (13 % de l’APE) sont en progression de 22 millions d’euros (+ 39 %) à 73 millions d’euros principalement sous l’effet de la signature de nouveaux contrats signiﬁ catifs en prévoyance collective au Mexique (+ 18 millions d’euros) et en épargne retraite en Turquie (1) Les produits multi supports permettent aux clients d’investir à la fois dans des fonds en Unités de Compte et dans des fonds adossés à l’actif général 54I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA ILE GROUPE AXA 11 3 RAPPORT D’ACTIVITÉLa marge financière diminue de 4 millions d’euros ( 2 %) à 242 millions d’euros Hors Colombie et à taux de change constant la marge ﬁ nancière baisse de 2 millions d’euros ( 1 %) notamment chez AXA MPS sous l’effet du repli des actifs moyens sous gestion reﬂ étant un niveau élevé de rachats en 2013 Les chargements et autres produits sont en hausse de 57 millions d’euros (+ 13 %) à 506 millions d’euros Hors Colombie et à taux de change constant les chargements et autres produits enregistrent une progression de 61 millions d’euros (+ 14 %) en grande partie imputable à AXA MPS qui bénéﬁ cie de l’augmentation de l’amortissement des provisions pour chargements non acquis (partiellement compensée dans les frais d’acquisition reportés) liée principalement à la hausse des rachats La marge technique nette augmente de 40 millions d’euros (+ 25 %) à 198 millions d’euros Hors Colombie et à taux de change constant la marge technique nette progresse de 17 millions d’euros (+ 11 %) principalement grâce à un ajustement positif exceptionnel de provision chez AXA Italie et à l’accroissement de la marge sur décès et invalidité dans les marchés à forte croissance Les frais généraux augmentent de 67 millions d’euros (+ 13 %) à 576 millions d’euros Hors Colombie et à taux de change constant les frais généraux sont en hausse de 43 millions d’euros (+ 8 %) ■sur les marchés matures les frais généraux augmentent de 33 millions d’euros principalement chez AXA MPS reﬂ étant une hausse de l’amortissement des frais d’acquisition reportés en ligne avec l’accroissement des rachats ■sur les marchés à forte croissance les frais généraux progressent de 10 millions d’euros principalement en raison de la diminution de la capitalisation des frais d’acquisition reportés au Mexique L’amortissement des valeurs de portefeuille diminue de 1 million d’euros ( 6 %) à 11 millions d’euros Hors Colombie et à taux de change constant l’amortissement des valeurs de portefeuille est en repli de 1 million d’euros ( 5 %) En conséquence le ratio d’exploitation opérationnel progresse de 1 point à 62 1 % Hors Colombie et à taux de change constant le ratio d’exploitation opérationnel diminue de 0 4 point à 60 7 % La charge d’impôts augmente de 11 millions d’euros (+ 15 %) à 86 millions d’euros À taux de change constant la charge d’impôts est en hausse de 11 millions d’euros (+ 15 %) en raison principalement de l’accroissement du résultat opérationnel avant impôts chez AXA MPS Le résultat opérationnel progresse de 19 millions d’euros (+ 11 %) à 193 millions d’euros À taux de change constant le résultat opérationnel augmente de 19 millions d’euros (+ 11 %) Le résultat courant s’inscrit en hausse de 31 millions d’euros (+ 16 %) à 222 millions d’euros À taux de change constant le résultat courant progresse de 31 millions d’euros (+ 16 %) en raison de la hausse du résultat opérationnel et de l’accroissement des plus values nettes réalisées principalement en Espagne Le résultat net augmente de 6 millions d’euros (+ 3 %) à 196 millions d’euros À taux de change constant le résultat net progresse de 6 millions d’euros (+ 3 %) suite à la hausse du résultat courant partiellement compensée par une variation défavorable de la juste valeur des dérivés de taux d’intérêt non éligibles à la comptabilité de couverture notamment chez AXA MPS et en Espagne 55I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA ILE GROUPE AXA111 3 RAPPORT D’ACTIVITÉVIE ÉPARGNE RETRAITE – HONG KONG(En millions d’euros)31 décembre 201431 décembre 2013Chiffre d’affaires (a)1 972 1 849APE (part du Groupe)515 443Marge ﬁ nancière3 6Chargements et autres produits541 478Marge technique nette70 44Frais généraux(301) (264)Amortissement des valeurs de portefeuille (13) (6)Autres Résultat opérationnel avant impôt300 257Charge d’impôt(19) (6)Intérêts minoritaires0 Résultat opérationnel part du Groupe282 251Part des plus ou moins values réalisées revenant à l’actionnaire (nette d’impôt) 0Résultat courant part du Groupe282 251Gain ou perte sur actifs ﬁ nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés (10) 18Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) (1) 0Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature Coûts d’intégration et de restructuration RÉSULTAT NET PART DU GROUPE270 269Taux de change moyen 1 00 € = Hong Kong Dollar 10 328 10 291(a) Avant éliminations internes Le chiffre d’affaires est de 1 944 millions d’euros net des éliminations internes au 31 décembre 2014 Le chiffre d’affaires augmente de 123 millions d’euros (+ 7 %) à 1 972 millions d’euros À données comparables le chiffre d’affaires s’inscrit en hausse de 133 millions d’euros (+ 7 %) en raison principalement de l’augmentation des ventes de produits de prévoyance et santé adossés à l’actif général (+ 136 millions d’euros) portées par la croissance soutenue des affaires nouvelles générées par les agents et des produits en Unités de Compte (+ 38 millions d’euros) grâce au dynamisme des ventes des conseillers ﬁ nanciers indépendants compensant largement la ﬁ n du partenariat de bancassurance une augmentation partiellement gommée par le repli du chiffre d’affaires sur produits d’épargne adossés à l’actif général ( 38 millions d’euros) en raison notamment d’une diminution des ventes sur les produits d’épargne retraite due à la cession envisagée de cette activité Les affaires nouvelles en base APE augmentent de 72 millions d’euros (+ 16 %) à 515 millions d’euros À données comparables les affaires nouvelles en base APE enregistrent une progression de 74 millions d’euros (+ 17 %) grâce (i) aux produits en Unités de Compte (+ 46 millions d’euros) dont les ventes ont connu une accélération avant l’entrée en vigueur de modiﬁ cations radicales de la réglementation concernant les caractéristiques des produits et entraînant une réduction des commissions à compter du 1er janvier 2015 une accélération qui a largement compensé la ﬁ n du partenariat de bancassurance (ii) aux produits de prévoyance et santé adossés à l’actif général (+ 37 millions d’euros) suite au succès des campagnes de marketing et au lancement d’un nouveau produit de prévoyance et santé partiellement compensée par (iii) la baisse des ventes d’OPCVM en épargne retraite ( 9 millions d’euros) en raison principalement de la cession mentionnée plus haut La marge financière diminue de 4 millions d’euros ( 57 %) à 3 millions d’euros À taux de change constant la marge ﬁ nancière se replie de 4 millions d’euros ( 57 %) en raison principalement de la croissance régulière des contrats en portefeuille avec participation partiellement compensée par une hausse des revenus ﬁ nanciers consécutive à l’accroissement des actifs moyens sous gestion Les chargements et autres produits augmentent de 63 millions d’euros (+ 13 %) à 541 millions d’euros À taux de change constant les chargements et autres produits progressent de 65 millions d’euros (+ 14 %) en raison d’une hausse des chargements sur primes attribuable à la croissance des affaires nouvelles et des contrats en portefeuille La marge technique nette augmente de 27 millions d’euros (+ 60 %) à 70 millions d’euros À taux de change constant la marge technique nette progresse de 27 millions d’euros (+ 61 %) portée par l’évolution favorable de la sinistralité sur les produits de prévoyance et santé adossés à l’actif général et la hausse de la marge sur rachats des produits en Unités de Compte due à la forte croissance du portefeuille au cours des dernières années 56I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA ILE GROUPE AXA 11 3 RAPPORT D’ACTIVITÉ 1 Les frais généraux augmentent de 37 millions d’euros (+ 14 %) à 301 millions d’euros À taux de change constant les frais généraux sont en hausse de 38 millions d’euros (+ 14 %) principalement sous l’effet de l’augmentation des amortissements des frais d’acquisition reportés en ligne avec la croissance des volumes et les changements d’hypothèses L’amortissement des valeurs de portefeuille augmente de 7 millions d’euros à 13 millions d’euros À taux de change constant l’amortissement des valeurs de portefeuille progresse de 7 millions d’euros en raison principalement de changements d’hypothèses En conséquence le ratio d’exploitation opérationnel baisse de 0 1 point à 51 1 % La charge d’impôts augmente de 13 millions d’euros à 19 millions d’euros À taux de change constant la charge d’impôts est en hausse de 13 millions d’euros en raison principalement de la non récurrence du crédit d’impôts enregistré en 2013 (10 millions d’euros) suite à un changement de la base imposable d’un bloc de polices d’assurance dans le cadre de la fusion de deux entités d’assurance Le résultat opérationnel progresse de 30 millions d’euros (+ 12 %) à 282 millions d’euros À taux de change constant le résultat opérationnel augmente de 31 millions d’euros (+ 12 %) Le résultat courant est en hausse de 30 millions d’euros (+ 12 %) à 282 millions d’euros À taux de change constant le résultat courant progresse de 31 millions d’euros (+ 12 %) en raison de la hausse du résultat opérationnel Le résultat net progresse de 1 million d’euros (0 %) à 270 millions d’euros À taux de change constant le résultat net ressort en hausse de 2 millions d’euros (+ 1 %) grâce à l’augmentation du résultat courant (+ 31 millions d’euros) partiellement compensée par une évolution défavorable de la juste valeur des dérivés de couverture des taux d’intérêt non éligibles à la comptabilité de couverture ( 28 millions d’euros) VIE ÉPARGNE RETRAITE – ASIE DU SUD EST INDE ET CHINE (En millions d’euros)31 décembre 201431 décembre 2013Chiffre d’affaires (a)336 268APE (part du Groupe)466 463Résultat opérationnel part du Groupe119 92Part des plus ou moins values réalisées revenant à l’actionnaire (nette d’impôt) (0) 0Résultat courant part du Groupe118 92Gain ou perte sur actifs ﬁ nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés 2 (1)Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) (6) (5)Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature (13)Coûts d’intégration et de restructuration(6) (3)RÉSULTAT NET PART DU GROUPE108 70(a) Avant éliminations internes Le chiffre d’affaires est de 336 millions d’euros net des éliminations internes au 31 décembre 2014 Périmètre (i) pour le chiffre d’affaires Singapour et les ﬁ liales en Indonésie hors bancassurance sur la base d’une participation de 100 % (ii) pour les affaires nouvelles en base APE le résultat opéra ionnel le résultat courant et le résultat net Chine Inde Indonésie Thaïlande Philippines et Singapour sur une base part du Groupe Les activités en Malaisie ne sont pas consolidées Les données de 2014 ont été comparées au même périmètre en 2013 autrement dit elles ont été retraitées pour tenir compte de l’alignement de l’exercice comptable sur l’année civile du Groupe en Inde et aux Philippines depuis l’exercice 2013 Le chiffre d’affaires augmente de 68 millions d’euros (+ 25 %) à 336 millions d’euros À données comparables le chiffre d’affaires progresse de 84 millions d’euros (+ 31 %) en raison de l’augmentation des ventes de produits de prévoyance et santé adossés à l’actif général (+ 47 millions d’euros) notamment à Singapour avec la consolidation en année pleine des plans d’épargne salariés consécutive au rachat du portefeuille HSBC au dernier trimestre 2013 et de la hausse des renouvellements Les produits en Unités de Compte enregistrent une croissance de + 37 millions d’euros due à de fortes ventes de produits à prime unique et à des renouvellements à Singapour Les affaires nouvelles en base APE progressent de 3 millions d’euros (+ 1 %) à 466 millions d’euros À données comparables les affaires nouvelles en base APE augmentent de 66 millions d’euros (+ 16 %) portées principalement par ■de solides performances en Thaïlande (+ 42 millions d’euros) en particulier grâce aux produits de prévoyance et santé adossés à l’actif général ■le dynamisme persistant des produits de prévoyance et santé adossés à l’actif général en Chine (+ 20 millions d’euros) ■la hausse des ventes à Singapour (+ 10 millions d’euros) et aux Philippines (+ 4 millions d’euros) grâce aux produits en Unités de Compte et aux produits de prévoyance et santé adossés à l’actif général 57I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA ILE GROUPE AXA111 3 RAPPORT D’ACTIVITÉ ■partiellement compensés par le repli des ventes de produits en Unités de Compte en Indonésie ( 10 millions d’euros) Le résultat opérationnel augmente de 27 millions d’euros (+ 29 %) à 119 millions d’euros À données comparables le résultat opérationnel progresse de 39 millions d’euros (+ 43 %) en raison principalement de ■la croissance du portefeuille d’encours de contrats d’assurance et de la hausse des revenus de placement en Thaïlande (+ 17 millions d’euros) et en Indonésie (+ 9 millions d’euros) ■l’amélioration du mix produits en faveur de produits de prévoyance et santé adossés à l’actif général à plus long terme ainsi que de la poursuite des mesures de maîtrise des coûts en Inde (+ 6 millions d’euros) ■la croissance de l’activité en Chine (+ 3 millions d’euros) à Singapour (+ 2 millions d’euros) et aux Philippines (+ 2 millions d’euros) Le résultat courant ressort en hausse de 26 millions d’euros (+ 28 %) à 118 millions d’euros À données comparables le résultat courant progresse de 38 millions d’euros (+ 42 %) porté principalement par la croissance du résultat opérationnel Le résultat net augmente de 38 millions d’euros (+ 54 %) à 108 millions d’euros À données comparables le résultat net progresse de 50 millions d’euros (+ 72 %) en raison principalement de la hausse du résultat courant VIE ÉPARGNE RETRAITE – AUTRESLes tableaux suivants présentent les résultats des autres pays dans lesquels AXA exerce une activité d’assurance Vie Épargne Retraite Chiffre d’affaires(En millions d’euros)31 décembre 201431 décembre 2013Luxembourg143 112AXA Life Invest Services23 22Family Protect14 7Autres1TOTAL180 141Éliminations internes(22) (21)Contributions au chiffre d’affaires consolidé 159 121 Résultat opérationnel Résultat courant et Résultat net(En millions d’euros)31 décembre 201431 décembre 2013Luxembourg7 7AXA Life Invest Services(18) (17)Family Protect(34) (31)Autres(0) (1)Résultat opérationnel(45) (41)Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d’impôt) 0 0Résultat courant(45) (41)Gain ou perte sur actifs ﬁ nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés 1 0Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) (0) (1)Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature Coûts d’intégration et de restructuration (0)RÉSULTAT NET PART DU GROUPE(44) (41) 58I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA ILE GROUPE AXA 11 3 RAPPORT D’ACTIVITÉ Family ProtectLe résultat opérationnel ainsi que le résultat courant et le résultat net ressortent à 34 millions d’euros en 2014 en raison principalement de la hausse des dépenses de marketing direct et des recrutements associés à la croissance de l’activité AXA Life Invest Services (1)Le résultat opérationnel ainsi que le résultat courant diminuent de 1 million d’euros ( 9 %) à 18 millions d’euros Le résultat net ressort en baisse de 1 million d’euros ( 4 %) à 18 millions d’euros (1) AXA Life Invest Services promeut la distribution de contrats en Unités de Compte avec garanties via des partenariats bancaires tiers IDommagesLes tableaux suivants analysent le chiffre d’affaires consolidé le résultat opérationnel le résultat courant et le résultat net part du Groupe des activités Dommages d’AXA pour les périodes indiquées (En millions d’euros)31 décembre 201431 décembre 2013 publié31 décembre 2013 retraité (a)Chiffre d’affaires (b)29 762 29 079 29 052Ratio de sinistralité de l’exercice courant (net de réassurance) 71 5 % 71 2 % 71 3 %Ratio de sinistralité tous exercices (net de réassurance) 70 9 % 70 1 % 70 1 %Résultat technique net avant chargements 8 660 8 625 8 610Taux de chargement26 0 % 26 5 % 26 5 %Résultat ﬁ nancier net2 133 2 042 2 037Résultat opérationnel avant impôt 3 044 3 028 3 016Charge d’impôt(883) (911) (907)Quote part de résultat dans les entreprises associées 47 29 37Intérêts minoritaires(50) (41) (41)Résultat opérationnel part du Groupe 2 158 2 105 2 105Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d’impôt) 142 108 108Résultat courant part du Groupe 2 300 2 213 2 213Gain ou perte sur actifs ﬁ nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés(128) 46 46Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) (3) 20 20Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature (332) (73) (73)Coûts d’intégration et de restructuration (104) (121) (121)RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 1 734 2 085 2 085(a) Retraité suite à l’application rétrospective des normes IFRS 10 et 11 les informations comparatives relatives aux précédentes périodes ont été retraitées (b) Avant éliminations internes Le chiffre d’affaires est de 29 460 millions d’euros net des éliminations internes au 31 décembre 2014 59I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA ILE GROUPE AXA111 3 RAPPORT D’ACTIVITÉ CHIFFRE D’AFF AIRES CONSOLIDÉ (En millions d’euros)31 décembre 201431 décembre 2013 publié31 décembre 2013 retraité (a)France6 101 5 942 5 942Royaume Uni et Irlande 4 132 3 907 3 907Allemagne3 824 3 807 3 807Suisse2 795 2 714 2 714Belgique2 051 2 050 2 050Europe Centrale et de l’Est Luxembourg (b)149 171 171Région Méditerranée et Amérique Latine (c)7 486 7 391 7 391Direct (d)2 361 2 274 2 247Asie (e)862 822 822TOTAL29 762 29 079 29 052Éliminations internes(303) (288) (288)Contributions au chiffre d’affaires consolidé 29 460 28 791 28 763dont marchés à forte croissance 4 721 4 520 4 520dont Direct2 361 2 274 2 247dont marchés matures 22 378 21 996 21 996 (a) Retraité suite à l’application rétrospective des normes IFRS 10 et 11 les informations comparatives relatives aux précédentes périodes ont été retraitées (b) L’Europe Centrale et de l’Est inclut l’Ukraine (c) La Région Méditerranée et Amérique Latine inclut les opérations hors activités Direct en Italie Espagne Portugal Grèce Maroc Turquie Région du Golfe Mexique et Colombie (d) Le périmètre du Direct inclut les activités en France Belgique Espagne Portugal Italie Pologne Royaume Uni Corée du Sud et Japon (e) L’Asie inclut Hong Kong Singapour et la Malaisie RATIO COMBINÉ (En millions d’euros)31 décembre 201431 décembre 2013 publié31 décembre 2013 retraité (a)Total96 9 % 96 6 % 96 6 %France97 2 % 94 7 % 94 7 %Royaume Uni et Irlande 98 4 % 98 5 % 98 5 %Allemagne95 6 % 98 2 % 98 2 %Suisse89 1 % 88 9 % 88 9 %Belgique93 8 % 93 7 % 93 7 %Europe Centrale et de l’Est Luxembourg (b)104 6 % 103 9 % 103 9 %Région Méditerranée et Amérique Latine (c)100 1 % 99 3 % 99 3 %Direct (d)98 2 % 99 1 % 99 5 %Asie (e)93 9 % 93 1 % 93 1 %Marchés matures96 1 % 96 0 % 96 0 %Direct98 2 % 99 1 % 99 5 %Marchés à forte croissance 100 2 % 98 1 % 98 1 %(a) Retraité suite à l’application rétrospective des normes IFRS 10 et 11 les informations comparatives relatives aux précédentes périodes ont été retraitées (b) Hors Reso – Le ratio combiné de Reso s’élève à 97 0 % pour 2014 (c) La Région Méditerranée et Amérique Latine inclut les opérations hors activités Direct en Italie Espagne Portugal Grèce Maroc Turquie Région du Golfe Mexique et Colombie (d) Le périmètre du Direct inclut les activités en France Belgique Espagne Portugal Italie Pologne Royaume Uni Corée du Sud et Japon (e) L’Asie inclut Hong Kong Singapour et la Malaisie 60I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA ILE GROUPE AXA 11 3 RAPPORT D’ACTIVITÉ RÉSULTAT OPÉRATIONNEL (En millions d’euros)31 décembre 201431 décembre 2013France471 531Royaume Uni et Irlande234 202Allemagne347 295Suisse397 405Belgique215 222Europe Centrale et de l’Est Luxembourg (a)29 25Région Méditerranée et Amérique Latine (b)279 281Direct (c)124 85Asie (d)61 58Résultat opérationnel2 158 2 105dont marchés à forte croissance199 225dont Direct124 85dont marchés matures1 835 1 796(a) L’Europe Centrale et de l’Est inclut l’Ukraine et Reso (Russie) (b) La Région Méditerranéenne et Amérique Latine inclut les opérations hors activités Direct en Italie Espagne Portugal Grèce Turquie Maroc Région du Golfe Mexique Liban et Colombie (c) Le périmètre du Direct inclut les activités en France Belgique Espagne Portugal Italie Pologne Royaume Uni Corée du Sud et Japon (d) L’Asie inclut l’Inde Hong Kong TianPing la Malaisie Singapour et la Thaïlande DOMMAGES – FRANCE (En millions d’euros)31 décembre 201431 décembre 2013Chiffre d’affaires (a)6 101 5 942Ratio de sinistralité de l’exercice courant (net de réassurance) 74 1 % 73 7 %Ratio de sinistralité tous exercices (net de réassurance) 74 2 % 70 9 %Résultat technique net avant chargements 1 557 1 710Taux de chargement23 0 % 23 7 %Résultat ﬁ nancier net589 522Résultat opérationnel avant impôt756 836Charge d’impôt(284) (304)Quote part de résultat dans les entreprises associées Intérêts minoritaires(1) (1)Résultat opérationnel part du Groupe471 531Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d’impôt) 56 32Résultat courant part du Groupe528 563Gain ou perte sur actifs ﬁ nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés (69) 20Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) 24Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature (3)Coûts d’intégration et de restructuration RÉSULTAT NET PART DU GROUPE458 604(a) Avant éliminations internes Le chiffre d’affaires est de 6 034 millions d’euros net des éliminations internes au 31 décembre 2014 61I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA ILE GROUPE AXA111 3 RAPPORT D’ACTIVITÉLe chiffre d’affaires est en hausse de 159 millions d’euros (+ 3 %) à 6 101 millions d’euros ■Particuliers (57 % du chiffre d’affaires) les primes augmentent de 3 % à 3 445 millions d’euros principalement grâce à des hausses tarifaires sur tous les segments et à un apport net positif de nouveaux contrats dans la branche automobile alors que le portefeuille reste stable dans la branche habitation ■Entreprises (43 % du chiffre d’affaires) les primes augmentent de 3 % à 2 589 millions d’euros principalement grâce à des hausses tarifaires partiellement compensées par une baisse des volumes notamment dans la branche construction dans un contexte de souscription sélective Le résultat technique net recule de 153 millions d’euros ( 9 %) à 1 557 millions d’euros ■le ratio de sinistralité de l’exercice courant augmente de 0 4 point à 74 1 % principalement en raison de l’augmentation des charges liées aux catastrophes naturelles (140 millions d’euros ou + 2 3 points incluant la participation au programme de réassurance Groupe au titre de la tempête de grêle Ela en Europe et de l’ouragan Odile au Mexique) et d’une hausse de la fréquence des sinistres corporels en assurance automobile pour les particuliers partiellement compensée par une baisse de la fréquence dans la branche habitation ■le ratio de sinistralité tous exercices augmente de 3 3 points à 74 2 % en lien avec l’augmentation du ratio de sinistralité de l’exercice courant mais aussi d’une évolution moins favorable des provisions pour sinistres sur exercices antérieurs notamment dans la branche construction partiellement compensées par une évolution favorable des provisions en responsabilité civile Le taux de chargement recule de 0 7 point à 23 0 % principalement grâce à une diminution de la base de coûts suite aux efforts constants de réduction des dépenses En conséquence le taux de chargement global reste stable à 29 4 % sous l’effet de l’amélioration du taux de chargement compensé par l’augmentation des provisions pour frais de gestion des sinistres En conséquence le ratio combiné s’inscrit en hausse de 2 6 points à 97 2 % Le résultat financier net progresse de 67 millions d’euros (+ 13 %) à 589 millions d’euros principalement grâce à une distribution exceptionnelle des OPCVM de 71 millions d’euros La charge d’impôts recule de 20 millions d’euros ( 7 %) à 284 millions d’euros en raison principalement de la baisse du résultat opérationnel avant impôts (+ 29 millions d’euros) partiellement compensée par un ajustement d’impôt non récurrent de 9 millions d’euros En conséquence le résultat opérationnel ressort en baisse de 60 millions d’euros ( 11 %) à 471 millions d’euros Le résultat courant diminue de 36 millions d’euros ( 6 %) à 528 millions d’euros sous l’effet de la baisse du résultat opérationnel ( 60 millions d’euros) partiellement compensée par une hausse des plus values nettes réalisées (+ 24 millions d’euros) principalement sur le portefeuille immobilier et sur le portefeuille d’actions malgré une augmentation des dotations aux provisions pour dépréciation majoritairement sur le titre BMPS Le résultat net recule de 146 millions d’euros ( 24 %) à 458 millions d’euros sous l’effet de la baisse du résultat courant ( 36 millions d’euros) d’une variation négative de la juste valeur des OPCVM ( 78 millions d’euros) d’une variation négative de la juste valeur des dérivés de couverture de change non éligibles à la comptabilité de couverture ( 39 millions d’euros) et de la non récurrence de l’impact de l’intégration d’AXA Caraïbes dans le périmètre de consolidation en 2013 ( 24 millions d’euros) partiellement compensées par une variation favorable de la juste valeur des dérivés de taux d’intérêt (+ 28 millions d’euros) 62I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA ILE GROUPE AXA 11 3 RAPPORT D’ACTIVITÉDOMMAGES – ROYAUME UNI ET IRLANDE(En millions d’euros)31 décembre 201431 décembre 2013Chiffre d’affaires (a)4 132 3 907Ratio de sinistralité de l’exercice courant (net de réassurance) 69 4 % 67 2 %Ratio de sinistralité tous exercices (net de réassurance) 69 1 % 67 9 %Résultat technique net avant chargements 1 284 1 264Taux de chargement29 3 % 30 6 %Résultat ﬁ nancier net223 208Résultat opérationnel avant impôt290 267Charge d’impôt(56) (65)Quote part de résultat dans les entreprises associées Intérêts minoritaires(0) (0)Résultat opérationnel part du Groupe234 202Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d’impôt) (2) 10Résultat courant part du Groupe231 212Gain ou perte sur actifs ﬁ nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés (9) 17Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature (2) (2)Coûts d’intégration et de restructuration(11) (12)RÉSULTAT NET PART DU GROUPE210 216Taux de change moyen 1 00 € = £0 809 0 846(a) Avant éliminations internes Le chiffre d’affaires est de 4 034 millions d’euros net des éliminations internes au 31 décembre 2014 Le chiffre d’affaires augmente de 226 millions d’euros (+ 6 %) à 4 132 millions d’euros À taux de change constants le chiffre d’affaires progresse de 63 millions d’euros (+ 2 %) ■Particuliers (47 % du chiffre d’affaires) les primes sont en baisse de 2 % à 1 928 millions d’euros en conséquence de la stratégie visant à privilégier la croissance rentable La branche automobile reste stable à 537 millions d’euros avec une diminution des volumes des affaires nouvelles en Irlande du Nord du fait d’une politique tarifaire rigoureuse sur fond de ralentissement du marché partiellement compensée par l’amélioration de la compétitivité d’AXA en Grande Bretagne Les branches non automobiles accusent un repli de 2 % à 1 390 millions d’euros la branche dommages aux biens qui a pâti de conditions de marché défavorables et du non renouvellement de contrats non rentables en Grande Bretagne accuse une baisse de 6 % à 465 millions d’euros La branche santé est en hausse de 5 % à 684 millions d’euros suite à la croissance de l’activité au Royaume Uni et à l’international Les autres produits d’assurance pour les particuliers reculent de 12 % à 242 millions d’euros suite au non renouvellement de contrats non rentables et au retrait du marché de l’assurance animaux domestiques en 2013 ■Entreprises (52 % du chiffre d’affaires) les primes sont en hausse de 5 % à 2 140 millions d’euros La branche automobile enregistre une progression de 9 % à 446 millions d’euros principalement en raison d’un taux de rétention élevé et de la hausse des volumes d’affaires nouvelles en Grande Bretagne Les branches non automobiles augmentent de 4 % La branche dommages aux biens progresse de 5 % à 536 millions d’euros grâce à la croissance des affaires nouvelles La branche santé recule en revanche de 1 % à 792 millions d’euros du fait du transfert inter ne des activités asiatiques à l’entité locale AXA (entièrement compensé au niveau du Groupe) Les autres produits d’assurance sont en hausse de 13 % à 366 millions d’euros grâce à l’augmentation des affaires nouvelles et à un taux de rétention élevé dans les branches responsabilité civile et accidents du travail 63I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA ILE GROUPE AXA111 3 RAPPORT D’ACTIVITÉLe résultat technique net progresse de 20 millions d’euros (+ 2 %) à 1 284 millions d’euros À taux de change constant le résultat technique net recule de 31 millions d’euros ( 2 %) ■le ratio de sinistralité de l’exercice courant augmente de 2 3 points à 69 4 % en raison principalement d’une hausse des charges liées aux catastrophes naturelles (+ 2 5 points) au titre de l’ouragan Odile au Mexique et de la tempête de grêle Ela en Europe y compris participation au programme de réassurance Groupe ( 106 millions d’euros) ainsi que de l’augmentation des événements climatiques en dommages aux biens (+ 0 1 point) Les hausses du ratio de sinistralité enregistrées dans l’assurance automobile des particuliers et des entreprises suite au ralentissement des marchés et l’augmentation des sinistres au Royaume Uni (impact total + 0 7 point) ont été partiellement compensées par une réduction des coûts hors catastrophes naturelles une amélioration du mix dans la branche voyages et une diminution du ratio de sinistralité dans la branche santé ■le ratio de sinistralité tous exercices progresse de 1 2 point à 69 1 % sous l’effet de la hausse du ratio de sinistralité de l’exercice courant partiellement compensée par une évolution plus favorable des provisions pour sinistres sur exercices antérieurs Le taux de chargement s’améliore de 1 3 point à 29 3 % du fait principalement d’une baisse de 0 9 point du ratio d’acquisition à 20 6 % suite à la diminution du taux de commissionnement ainsi que d’un recul de 0 4 point du ratio d’administration à 8 8 % grâce aux économies générées par le programme de maîtrise des coûts Le taux de chargement global s’améliore ainsi de 1 2 point à 32 4 % En conséquence le ratio combiné baisse de 0 1 point à 98 4 % Le résultat financier net progresse de 15 millions d’euros (+ 7 %) à 223 millions d’euros À taux de change constant le résultat ﬁ nancier net augmente de 6 millions d’euros (+ 3 %) en raison d’une hausse des revenus générés par les OPCVM les placements alternatifs et le portefeuille immobilier La charge d’impôts diminue de 8 millions d’euros ( 13 %) à 56 millions d’euros À taux de change constant la charge d’impôts est en baisse de 11 millions d’euros ( 16 %) la hausse du résultat opérationnel avant impôts étant largement compensée par un mix plus favorable du taux d’imposition sur les sociétés et par la non récurrence d’éléments ﬁ scaux défavorables (+ 8 millions d’euros) Le résultat opérationnel augmente de 31 millions d’euros (+ 15 %) à 234 millions d’euros À taux de change constant le résultat opérationnel progresse de 23 millions d’euros (+ 12 %) Le résultat courant s’inscrit en hausse de 19 millions d’euros (+ 9 %) à 231 millions d’euros À taux de change constant le résultat courant progresse de 12 millions d’euros (+ 5 %) principalement en raison de la hausse du résultat opérationnel partiellement compensée par un repli des plus values réalisées nettes ( 12 millions d’euros) notamment dû aux provisions pour dépréciation de BMPS Le résultat net se replie de 6 millions d’euros ( 3 %) à 210 millions d’euros À taux de change constant le résultat net diminue de 13 millions d’euros ( 6 %) la hausse du résultat courant étant largement compensée par une variation défavorable de la juste valeur des dérivés de couverture de change 64I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA ILE GROUPE AXA 11 3 RAPPORT D’ACTIVITÉDOMMAGES – ALLEMAGNE(En millions d’euros)31 décembre 201431 décembre 2013Chiffre d’affaires (a)3 824 3 807Ratio de sinistralité de l’exercice courant (net de réassurance) 66 8 % 70 3 %Ratio de sinistralité tous exercices (net de réassurance) 66 7 % 69 0 %Résultat technique net avant chargements 1 274 1 179Taux de chargement28 9 % 29 2 %Résultat ﬁ nancier net326 360Résultat opérationnel avant impôt494 429Charge d’impôt(146) (133)Quote part de résultat dans les entreprises associées Intérêts minoritaires(1) (0)Résultat opérationnel part du Groupe347 295Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d’impôt) 8 24Résultat courant part du Groupe356 320Gain ou perte sur actifs ﬁ nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés (9) (25)Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) 3Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature (4) (4)Coûts d’intégration et de restructuration(11) (23)RÉSULTAT NET PART DU GROUPE332 271(a) Avant éliminations internes Le chiffre d’affaires est de 3 779 millions d’euros net des éliminations internes au 31 décembre 2014 Le chiffre d’affaires progresse de 17 millions d’euros (0 %) à 3 824 millions d’euros ■Particuliers (57 % du chiffre d’affaires) les primes s’inscrivent en hausse de 1 % à 2 175 millions d’euros sous l’effet d’augmentations tarifaires partiellement compensées par la baisse des volumes ■Entreprises (34 % du chiffre d’affaires) les primes reculent de 1 % à 1 305 millions d’euros en raison d’une politique de souscription sélective dans la branche automobile tandis que les branches dommages aux biens et assurance responsabilité civile restent stables ■Autres (9 % du chiffre d’affaires) les primes restent stables à 344 millions d’euros Le résultat technique net augmente de 96 millions d’euros (+ 8 %) à 1 274 millions d’euros ■le ratio de sinistralité de l’exercice courant s’améliore de 3 5 points à 66 8 % sous l’effet de l’amélioration de la sinistralité attritionnelle suite à des hausses tarifaires et à un hiver doux et de la diminution de l’impact des sinistres graves et des catastrophes naturelles En effet l’exercice 2014 a été impacté par la tempête de grêle Ela en Europe ( 64 millions d’euros) et l’ouragan Odile au Mexique ( 30 millions d’euros) y compris participation au programme de réassurance Groupe alors que l’exercice 2013 avait pâti des inondations en Bavière et en Saxe (50 millions d’euros) ainsi que des tempêtes Norbert (39 millions d’euros) et Andreas (29 millions d’euros) ■le ratio de sinistralité tous exercices s’améliore de 2 3 points à 66 7 % l’améllioration du ratio de sinistralité de l’exercice courant étant partiellement compensée par le renforcement des provisions en responsabilité civile professionnelle et en assurance de particuliers hors automobile Le taux de chargement s’améliore de 0 3 point à 28 9 % en raison de la baisse du ratio d’acquisition de 0 2 point suite à l’amélioration du mix d’activité et d’une diminution du ratio d’administration de 0 1 point grâce au programme de maîtrise des coûts Le taux de chargement global recule de 0 6 point à 32 2 % En conséquence le ratio combiné s’améliore de 2 6 points à 95 6 % Le résultat financier net diminue de 34 millions d’euros ( 9 %) à 326 millions d’euros en raison principalement de la baisse des rendements de réinvestissement sur le portefeuille obligataire ainsi que de la non récurrence des distributions exceptionnelles sur les fonds obligataires en 2013 La charge d’impôts augmente de 13 millions d’euros (+ 10 %) à 146 millions d’euros en raison principalement de la hausse du résultat opérationnel avant impôts En conséquence le résultat opérationnel progresse de 52 millions d’euros (+ 18 %) à 347 millions d’euros Le résultat courant augmente de 36 millions d’euros (+ 11 %) à 356 millions d’euros la hausse du résultat opérationnel étant partiellement compensée par une baisse des plus values nettes réalisées principalement sur le portefeuille actions Le résultat net s’inscrit en hausse de 61 millions d’euros (+ 22 %) à 332 millions d’euros suite à la croissance du résultat courant et à une variation favorable de juste valeur des fonds obligataires liée à la diminution des taux d’intérêt et au resserrement des spreads de crédit 65I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA ILE GROUPE AXA111 3 RAPPORT D’ACTIVITÉDOMMAGES – SUISSE(En millions d’euros)31 décembre 201431 décembre 2013Chiffre d’affaires (a)2 795 2 714Ratio de sinistralité de l’exercice courant (net de réassurance) 68 3 % 69 1 %Ratio de sinistralité tous exercices (net de réassurance) 64 3 % 64 0 %Résultat technique net avant chargements 996 972Taux de chargement24 8 % 24 9 %Résultat ﬁ nancier net196 207Résultat opérationnel avant impôt500 506Charge d’impôt(100) (98)Quote part de résultat dans les entreprises associées Intérêts minoritaires(3) (3)Résultat opérationnel part du Groupe397 405Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d’impôt) 43 6Résultat courant part du Groupe441 411Gain ou perte sur actifs ﬁ nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés (0) (5)Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature (25) (26)Coûts d’intégration et de restructuration RÉSULTAT NET PART DU GROUPE416 379Taux de change moyen 1 00 € = Swiss Franc 1 215 1 229(a) Avant éliminations internes Le chiffre d’affaires est de 2 783 millions d’euros net des éliminations internes au 31 décembre 2014 Le chiffre d’affaires est en hausse de 81 millions d’euros (+ 3 %) à 2 795 millions d’euros À taux de change constant le chiffre d’affaires augmente de 50 millions d’euros (+ 2 %) Particuliers (55 % du chiffre d’affaires) les primes augmentent de 3 % à 1 540 millions d’euros suite à une croissance des volumes dans toutes les principales branches et à des hausses de tarifs dans les branches habitation et responsabilité civile Entreprises (45 % du chiffre d’affaires) les primes augmentent de 1 % à 1 264 millions d’euros principalement du fait de la branche accidents du travail Le résultat technique net augmente de 24 millions d’euros (+ 2 %) à 996 millions d’euros À taux de change constant il augmente de 13 millions d’euros (+ 1 %) ■le ratio de sinistralité de l’exercice courant s’améliore de 0 9 point à 68 3 % principalement grâce à la diminution des sinistres liés aux catastrophes naturelles entraînée par une fréquence et une sévérité moins marquées des tempêtes de grêle par rapport à 2013 en partie compensées par les effets de l’ouragan Odile au Mexique et de la tempête de grêle Ela en Europe y compris participation au programme de réassurance Groupe ( 16 millions d’euros) ■le ratio de sinistralité tous exercices progresse légèrement de 0 2 point à 64 3 % l’évolution moins favorable des provisions pour sinistres sur exercices antérieurs étant en partie compensée par l’amélioration du ratio de sinistralité de l’exercice courant Le taux de chargement progresse légèrement de 0 1 point à 24 8 % Le ratio d’administration recule de 0 3 point tandis que le ratio d’acquisition augmente de 0 2 point L’amélioration du taux de chargement procède de la poursuite de la maîtrise des coûts en partie compensée par la non récurrence de l’effet exceptionnel favorable de 2013 issu de la réévaluation des engagements au titre des prestations de retraite des salariés Le taux de chargement global reste stable à 28 8 % En conséquence le ratio combiné augmente de 0 1 point à 89 1 % Le résultat financier net recule de 12 millions d’euros ( 6 %) à 196 millions d’euros À taux de change constant le résultat ﬁ nancier net recule de 14 millions d’euros ( 7 %) principalement en raison de la diminution du produit des prêts et des taux de rendements des réinvestissements sur les actifs obligataires 66I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA ILE GROUPE AXA 11 3 RAPPORT D’ACTIVITÉLa charge d’impôts augmente de 2 millions d’euros (+ 2 %) à 100 millions d’euros À taux de change constant elle s’inscrit en hausse d’1 million d’euros (+ 1 %) Le résultat opérationnel baisse de 8 millions d’euros ( 2 %) à 397 millions d’euros À taux de change constant il recule de 12 millions d’euros ( 3 %) Le résultat courant ressort en hausse de 30 millions d’euros (+ 7 %) à 441 millions d’euros À taux de change constant il progresse de 25 millions d’euros (+ 6 %) principalement sous l’effet de la hausse des plus values nettes réalisées sur le portefeuille actions et les fonds de private equity en partie compensée par le recul du résultat opérationnel Le résultat net progresse de 37 millions d’euros (+ 10 %) à 416 millions d’euros À taux de change constant il augmente de 32 millions d’euros (+ 8 %) principalement grâce à la hausse du résultat courant et à une variation favorable de la juste valeur des fonds de private equity et des hedge funds DOMMAGES – BELGIQUE(En millions d’euros)31 décembre 201431 décembre 2013Chiffre d’affaires (a)2 051 2 050Ratio de sinistralité de l’exercice courant (net de réassurance) 67 7 % 66 9 %Ratio de sinistralité tous exercices (net de réassurance) 63 1 % 63 4 %Résultat technique net avant chargements 759 756Taux de chargement30 7 % 30 3 %Résultat ﬁ nancier net193 199Résultat opérationnel avant impôt321 329Charge d’impôt(106) (106)Quote part de résultat dans les entreprises associées Intérêts minoritaires Résultat opérationnel part du Groupe215 222Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d’impôt) 34 44Résultat courant part du Groupe249 266Gain ou perte sur actifs ﬁ nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés (64) (10)Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature (2) (2)Coûts d’intégration et de restructuration(20) (21)RÉSULTAT NET PART DU GROUPE163 233(a) Avant éliminations internes Le chiffre d’affaires est de 2 026 millions d’euros net des éliminations internes au 31 décembre 2014 Le chiffre d’affaires augmente d’1 million d’euros (0 %) à 2 051 millions d’euros ■Particuliers (50 % du chiffre d’affaires) les primes sont en repli de 4 millions d’euros à 1 025 millions d’euros traduisant une baisse des nouveaux contrats en partie compensée par des augmentations tarifaires dans les branches automobile et habitation ■Entreprises (49 % du chiffre d’affaires) les primes progressent de 3 millions d’euros à 996 millions d’euros principalement au sein de la branche accidents du travail du fait de hausses tarifaires pour les PME et d’une conjoncture plus favorable ■Autres (1 % du chiffre d’affaires) les primes augmentent de 2 millions d’euros à 30 millions d’euros grâce aux activités de fronting pour le Groupe AXA Le résultat technique net augmente de 3 millions d’euros à 759 millions d’euros ■le ratio de sinistralité de l’exercice courant augmente de 0 8 point à 67 7 % suite à une augmentation des sinistres liés aux catastrophes naturelles (+ 3 5 points) essentiellement suite à la tempête de grêle Ela en Europe ( 54 millions d’euros) et à l’ouragan Odile au Mexique ( 17 millions d’euros) y compris participation au programme de réassurance Groupe en partie compensée par une amélioration de la sinistralité attritionnelle ( 2 4 points) résultant des hausses tarifaires et d’une moindre fréquence des sinistres ■le ratio de sinistralité tous exercices décroît de 0 3 point à 63 1 % du fait de l’évolution plus favorable des provisions pour sinistres sur exercices antérieurs en partie compensée par l’augmentation du ratio de sinistralité de l’exercice courant 67I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA ILE GROUPE AXA111 3 RAPPORT D’ACTIVITÉLe taux de chargement s’inscrit en hausse de 0 3 point à 30 7 % tiré par une augmentation des frais généraux due à l’inﬂ ation des salaires en partie compensée par des efforts constants de maîtrise des coûts Le taux de chargement global augmente de 0 1 point à 38 4 % En conséquence le ratio combiné augmente de 0 1 point à 93 8 % Le résultat financier net recule de 6 millions d’euros ( 3 %) à 193 millions d’euros principalement du fait du recul du rendement des actifs obligataires compensé par une hausse des dividendes sur les actions et sur les OPCVM La charge d’impôts reste stable à 106 millions d’euros Le résultat opérationnel diminue de 8 millions d’euros à 215 millions d’euros Le résultat courant recule de 17 millions d’euros ( 7 %) à 249 millions d’euros suite à la baisse du résultat opérationnel à l’érosion des plus values réalisées ( 6 millions d’euros) principalement due à la diminution des plus values sur les actifs immobiliers imputable au caractère non récurrent d’une cession exceptionnelle en 2013 et à une hausse des dotations aux provisions pour dépréciation d’actifs ( 5 millions d’euros) notamment sur les actions Le résultat net diminue de 70 millions d’euros ( 30 %) à 163 millions d’euros essentiellement du fait de la baisse du résultat courant et d’une variation défavorable de la juste valeur des produits dérivés sur l’inﬂ ation DOMMAGES – EUROPE CENTRALE ET DE L’EST ET LUXEMBOURGChiffre d’affaires(En millions d’euros)31 décembre 201431 décembre 2013Luxembourg101 100Ukraine48 71Reso (Russie) TOTAL149 171Éliminations internes Contributions au chiffre d’affaires consolidé 149 171 Résultat opérationnel Résultat courant et Résultat net(En millions d’euros)31 décembre 201431 décembre 2013Luxembourg3 3Ukraine0 2Reso (Russie) (a)26 20Résultat opérationnel29 25Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d’impôt) 5 1Résultat courant34 26Gain ou perte sur actifs ﬁ nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés 3 15Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature (270) (1)Coûts d’intégration et de restructuration (0)RÉSULTAT NET PART DU GROUPE(233) 39(a) Reso est mise en équivalence La quote part d’AXA dans le proﬁ t est comptabilisée en résultat 68I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA ILE GROUPE AXA 11 3 RAPPORT D’ACTIVITÉUkraineLe chiffre d’affaires recule de 23 millions d’euros ( 33 %) à 48 millions d’euros À données comparables il diminue de 2 millions d’euros ( 3 %) principalement en raison des troubles politiques dans le pays et de leurs conséquences pour l’économie nationale Le résultat opérationnel et le résultat courant diminuent de 2 millions d’euros à 0 million d’euros en raison d’une baisse du résultat technique et du résultat ﬁ nancier net Il s’ensuit une dégradation du ratio combiné de 3 2 points à 110 % Le résultat net baisse de 20 millions d’euros à 18 millions d’euros À taux de change constant le résultat net diminue de 24 millions d’euros suite à la dépréciation de la totalité de l’écart d’acquisition ( 18 millions d’euros) imputable à la dégradation des perspectives économiques ResoLe résultat opérationnel progresse de 6 millions d’euros à 26 millions d’euros À taux de change constant il augmente de 10 millions d’euros grâce principalement à une baisse des charges (+ 5 millions d’euros) ainsi qu’à la hausse de la marge technique nette (+ 2 millions d’euros) et du rendement des investissements (+ 2 millions d’euros) En conséquence le ratio combiné s’améliore de 1 9 point à 97 0 % Le résultat courant croît de 10 millions d’euros à 30 millions d’euros À taux de change constant il progresse de 14 millions d’euros essentiellement tiré par la hausse du résultat opérationnel et des plus values nettes réalisées Le résultat net baisse de 252 millions d’euros à 218 millions d’euros À taux de change constant il recule de 284 millions d’euros la croissance du résultat courant étant largement compensée par 251 millions d’euros de provisions pour dépréciation ( 288 millions d’euros à taux de change constant) d’une partie de la valeur de RESO (ﬁ liale consolidée par mise en équivalence) dues à la dégradation des perspectives économiques en Russie ainsi que par une variation défavorable de la juste valeur sur les dérivés de couverture DOMMAGES – RÉGION MÉDITERRANÉE ET AMÉRIQUE LATINE(En millions d’euros)31 décembre 201431 décembre 2013Chiffre d’affaires (a)7 486 7 391Ratio de sinistralité de l’exercice courant (net de réassurance) 73 6 % 72 7 %Ratio de sinistralité tous exercices (net de réassurance) 74 7 % 73 8 %Résultat technique net avant chargements 1 924 1 901Taux de chargement25 5 % 25 5 %Résultat ﬁ nancier net455 404Résultat opérationnel avant impôt445 453Charge d’impôt(134) (150)Quote part de résultat dans les entreprises associées 3 2Intérêts minoritaires(35) (24)Résultat opérationnel part du Groupe279 281Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d’impôt) (2) (9)Résultat courant part du Groupe277 272Gain ou perte sur actifs ﬁ nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés 14 28Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) (3) (4)Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature (17) (19)Coûts d’intégration et de restructuration(26) (31)Résultat net part du Groupe246 245(a) Avant éliminations internes Le chiffre d’affaires est de 7 440 millions d’euros net des éliminations internes au 31 décembre 2014 69I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA ILE GROUPE AXA111 3 RAPPORT D’ACTIVITÉPérimètre de consolidation (i) l’Italie l’Espagne le Portugal la Grèce la Turquie le Mexique le Maroc la région du Golfe et la Colombie sont consolidés en intégration globale (ii) le Liban est consolidé par mise en équivalence et contribue uniquement au résultat opérationnel au résultat courant et au résultat net (iii) la Colombie est consolidée en intégration globale depuis le 2 avril 2014 Dans les commentaires ci dessous la base comparable pour le chiffre d’affaires inclut les résultats de la Colombie d’avril à décembre 2013 Le chiffre d’affaires est en hausse de 94 millions d’euros (+ 1 %) à 7 486 millions d’euros À données comparables il diminue de 24 millions d’euros (0 %) en raison d’un recul des marchés matures ( 3 % ou 99 millions d’euros) en partie compensé par la progression des marchés à forte croissance (+ 2 % ou + 75 millions d’euros) essentiellement dans la région du Golfe et en Colombie dont l’activité est consolidée depuis peu ■Particuliers (56 % du chiffre d’affaires) les primes reculent de 1 % à 4 168 millions d’euros tirées à la baisse par la branche automobile ( 3 % soit 95 millions d’euros) principalement en raison des replis enregistrés en Turquie ( 60 millions d’euros) suite à l’intensiﬁ cation de la concurrence et à l’évolution du portefeuille en faveur des produits générateurs de primes moyennes moins élevées en Espagne ( 21 millions d’euros) et en Italie ( 16 millions d’euros) suite à la diminution des primes moyennes le tout partiellement compensé par la branche s anté (+ 8 % soit + 48 millions d’euros) en particulier sur les marchés à forte croissance (+ 35 millions d’euros) essentiellement grâce à des hausses tarifaires au Mexique ■Entreprises (44 % du chiffre d’affaires) les primes augmentent de 1 % à 3 309 millions d’euros tirées à la hausse (i) par la branche santé (+ 14 % soit + 87 millions d’euros) en particulier dans la région du Golfe (+ 72 millions d’euros) en majeure partie grâce à un calendrier de renouvellements favorable et à un effet volume positif et au Mexique (+ 13 millions d’euros) suite à des hausses tarifaires (ii) par la branche accidents du travail (+ 22 millions d’euros) principalement en Colombie qui a bénéﬁ cié d’un effet volume positif en partie compensé par (iii) la branche automobile ( 7 % soit 82 millions d’euros) en particulier au Mexique ( 78 millions d’euros) principalement suite à une diminution de la contribution des partenariats ■Autres (0 % du chiffre d’affaires) les primes diminuent de 5 % à 9 millions d’euros Le résultat technique net augmente de 22 millions d’euros (+ 1 %) à 1 924 millions d’euros Hors Colombie et à taux de change constant le résultat technique net recule de 42 millions d’euros ( 2 %) tiré à la baisse par les marchés à forte croissance ( 53 millions d’euros) en partie compensés par les marchés matures (+ 12 millions d’euros) ■le ratio de sinistralité de l’exercice courant augmente d’1 point à 73 6 % en raison notamment d’une hausse de la charge liée aux catastrophes naturelles (+ 0 8 point) principalement imputable à l’ouragan Odile au Mexique ( 55 millions d’euros) et à la tempête de grêle Ela en Europe ( 23 millions d’euros) incluant la participation au programme de réassurance Groupe Hors charge relative aux catastrophes naturelles le ratio de sinistralité reste stable sur les marchés à forte croissance et recule de 0 2 point sur les marchés matures Sur les marchés à forte croissance l’effet de la diminution des sinistres graves a été contrebalancé principalement par des ajustements de primes au Maroc et par une hausse du coût moyen des sinistres de la branche dommages aux biens au Mexique La dégradation enregistrée sur les marchés matures est essentiellement le fait du Portugal qui afﬁ che une augmentation de la fréquence des sinistres en assurance automobile et du coût moyen des sinistres pour la branche accidents du travail ■le ratio de sinistralité tous exercices augmente de 1 2 point à 74 7 % avec une dégradation des provisions pour sinistres sur exercices antérieurs principalement due à une diminution des remboursements de réassurance en Turquie en partie compensée par une évolution moins défavorable des provisions pour sinistres sur exercices antérieurs en Espagne Le taux de chargement s’améliore de 0 1 point à 25 5 % Hors Colombie le taux de chargement recule de 0 1 point à 25 5 % avec un ratio d’acquisition stable et un ratio d’administration en légère amélioration de 0 1 point Les marchés à forte croissance s’améliorent de 0 3 point grâce à un effet volume positif tandis que les marchés matures se dégradent de 0 3 point en raison d’un effet volume négatif Le taux de chargement global recule de 0 4 point à 28 0 % Hors Colombie il diminue de 0 3 point à 28 1 % En conséquence le ratio combiné augmente de 1 0 point à 100 1 % Hors Colombie il afﬁ che une hausse de 1 1 point à 100 3 % Le résultat financier net augmente de 52 millions d’euros (+ 13 %) à 455 millions d’euros À taux de change constant il progresse de 70 millions d’euros (+ 17 %) ou de 52 millions d’euros hors Colombie principalement grâce à la Turquie qui enregistre à la fois une hausse des taux d’intérêt et des actifs moyens sous gestion La charge d’impôts recule de 16 millions d’euros ( 11 %) à 134 millions d’euros À taux de change constant elle diminue de 16 millions d’euros ( 11 %) en raison principalement de la non récurrence d’un impôt supplémentaire sur les sociétés prélevé en Italie en 2013 et d’une répartition géographique plus favorable des activités Le résultat opérationnel baisse de 2 millions d’euros ( 1 %) à 279 millions d’euros À taux de change constant il progresse de 3 millions d’euros (+ 1 %) Le résultat courant augmente de 6 millions d’euros (+ 2 %) à 277 millions d’euros À taux de change constant il progresse de 10 millions d’euros (+ 4 %) principalement grâce à l’évolution favorable de la valeur intrinsèque des dérivés de couverture actions Le résultat net reste stable à 246 millions d’euros À taux de change constant il augmente de 5 millions d’euros (+ 2 %) principalement en raison de la hausse du résultat courant 70I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA ILE GROUPE AXA 11 3 RAPPORT D’ACTIVITÉDOMMAGES – DIRECT(En millions d’euros)31 décembre 201431 décembre 2013 publié31 décembre 2013 retraité (a)Chiffre d’affaires (b)2 361 2 274 2 247Ratio de sinistralité de l’exercice courant (net de réassurance) 78 2 % 76 9 % 77 1 %Ratio de sinistralité tous exercices (net de réassurance) 76 7 % 76 8 % 77 2 %Résultat technique net avant chargements 539 512 497Taux de chargement21 5 % 22 3 % 22 3 %Résultat ﬁ nancier net115 105 100Résultat opérationnel avant impôt 157 124 112Charge d’impôt(41) (39) (35)Quote part de résultat dans les entreprises associées 8 8Intérêts minoritaires(0) (0) (0)Résultat opérationnel part du Groupe 124 85 85Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d’impôt) (3) 3 3Résultat courant part du Groupe 121 88 88Gain ou perte sur actifs ﬁ nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés6 7 7Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) (2) (2)Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature (2) (4) (4)Coûts d’intégration et de restructuration (8) (4) (4)RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 117 84 84(a) Retraité suite à l’application rétrospective des normes IFRS 10 et 11 les informations comparatives relatives aux précédentes périodes ont été retraitées (b) Avant éliminations internes Le chiffre d’affaires est de 2 361 millions d’euros net des éliminations internes au 31 décembre 2014 Le segment d’activité Direct comprend des activités au Royaume Uni (23 % du chiffre d’affaires total du segment) en France (22 %) en Corée du Sud (21 %) au Japon (14 %) en Espagne (7 %) en Italie (5 %) en Belgique (4 %) en Pologne (3 %) et au Portugal (1 %) Le chiffre d’affaires est en hausse de 115 millions d’euros (+ 5 %) à 2 361 millions d’euros À données comparables il augmente de 116 millions d’euros (+ 5 %) ■Assurance automobile pour les particuliers (86 % du chiffre d’affaires) les primes augmentent de 89 millions d’euros (+ 5 %) à 2 033 millions d’euros principalement grâce à une meilleure rétention de la clientèle au Royaume Uni (+ 8 % soit + 32 millions d’euros) et en Corée du Sud (+ 7 % soit + 27 millions d’euros) mais aussi à une croissance des affaires nouvelles au Japon (+ 9 % soit + 27 millions d’euros) et en France (+ 6 % soit + 20 millions d’euros) le tout en partie compensé par l’Espagne ( 8 % soit 15 millions d’euros) suite à des hausses tarifaires et à une souscription sélective destinées à améliorer la rentabilité ■Assurance de particuliers hors automobile (14 % du chiffre d’affaires) les primes augmentent de 23 millions d’euros (+ 7 %) à 335 millions d’euros principalement grâce à la croissance des affaires nouvelles dans la branche habitation en France et dans la branche santé en Corée du Sud Le résultat technique net augmente de 42 millions d’euros (+ 8 %) à 539 millions d’euros À taux de change constant il augmente de 42 millions d’euros (+ 8 %) ■le ratio de sinistralité pour l’exercice courant ressort en hausse d’1 point à 78 2 % en raison (i) d’une augmentation des charges relatives aux catastrophes naturelles (+ 0 1 point) suite à des conditions climatiques défavorables en France en Belgique et au Japon et (ii) d’une dégradation de la sinistralité attritionnelle et du ratio des sinistres graves (+ 0 4 point) principalement imputable à la Corée du Sud où la fréquence des sinistres s’est accrue conformément à la tendance du marché ■le ratio de sinistralité tous exercices recule de 0 6 point à 76 7 % principalement du fait de l’évolution favorable des provisions pour sinistres sur exercices antérieurs en France en Corée du Sud et au Royaume Uni Le taux de chargement diminue de 0 8 point à 21 5 % principalement du fait d’une hausse des volumes Le taux de chargement global recule de 0 7 point à 27 1 % En conséquence le ratio combiné s’améliore de 1 4 point à 98 2 % 71I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA ILE GROUPE AXA111 3 RAPPORT D’ACTIVITÉLe résultat financier net augmente de 15 millions d’euros (+ 14 %) à 115 millions d’euros À taux de change constant il progresse de 12 millions d’euros (+ 12 %) principalement en raison de la hausse des actifs moyens sous gestion La charge d’impôts augmente de 5 millions d’euros (+ 15 %) à 41 millions d’euros À taux de change constant la charge d’impôts afﬁ che une hausse de 6 millions d’euros (+ 16 %) reﬂ et de l’augmentation du résultat opérationnel avant impôt en partie compensée par la répartition géographique plus favorable de l’activité et par des éléments ﬁ scaux favorables non récurrents au Royaume Uni Le résultat opérationnel augmente de 39 millions d’euros (+ 47 %) à 124 millions d’euros À taux de change constant le résultat opérationnel progresse de 38 millions d’euros (+ 45 %) Le résultat courant augmente de 34 millions d’euros (+ 39 %) à 121 millions d’euros À taux de change constant il progresse de 33 millions d’euros (+ 38 %) suite à la hausse du résultat opérationnel et aux plus values réalisées en partie compensées par la dépréciation de BMPS Le résultat net progresse de 33 millions d’euros (+ 40 %) à 117 millions d’euros À taux de change constant il progresse de 33 millions d’euros (+ 39 %) principalement grâce à la hausse du résultat courant DOMMAGES – ASIE(En millions d’euros)31 décembre 201431 décembre 2013Chiffre d’affaires (a)862 822Ratio de sinistralité de l’exercice courant (net de réassurance) 68 4 % 68 0 %Ratio de sinistralité tous exercices (net de réassurance) 66 2 % 66 0 %Résultat technique net avant chargements 281 270Taux de chargement27 7 % 27 0 %Résultat ﬁ nancier net23 19Résultat opérationnel avant impôt74 75Charge d’impôt(13) (13)Quote part de résultat dans les entreprises associées 10 7Intérêts minoritaires(10) (10)Résultat opérationnel part du Groupe61 58Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d’impôt) 2 (3)Résultat courant part du Groupe63 55Gain ou perte sur actifs ﬁ nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés (1) 0Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature (9) (12)Coûts d’intégration et de restructuration(28) (30)RÉSULTAT NET PART DU GROUPE26 13(a) Avant éliminations internes Le chiffre d’affaires est de 853 millions d’euros net des éliminations internes au 31 décembre 2014 Périmètre de consolidation (i) pour le chiffre d’affaires et le ratio combiné Hong Kong la Malaisie et Singapour sur la base d’une participation à 100 % (ii) pour le résultat opérationnel le résultat courant et le résultat net la Chine Inde Hong Kong la Malaisie Singapour et la Thaïlande en part du Groupe Les activités en Indonésie ne sont pas consolidées Les activités en Chine en Inde et en Thaïlande sont consolidées par mise en équivalence La Chine a été consolidée pour la première fois pour l’exercice 2014 à compter du 20 février 2014 Dans les commentaires suivants la base de comparaison « à données comparables » inclut les résultats de la Chine (AXA Tian Ping) sur dix mois (de mars à décembre) en 2013 72I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA ILE GROUPE AXA 11 3 RAPPORT D’ACTIVITÉLe chiffre d’affaires est en hausse de 40 millions d’euros (+ 5 %) à 862 millions d’euros À données comparables il augmente de 57 millions d’euros (+ 7 %) ■P articuliers (48 % du chiffre d’affaires) les primes augmentent de 19 millions d’euros (+ 5 %) à 416 millions d’euros tirées à la hausse par (i) la branche automobile (+ 11 millions d’euros) suite à l’apport net positif de nouveaux contrats lié à l’augmentation des ventes de voitures particulières en Malaisie et par (ii) l’assurance non automobile (+ 8 millions d’euros) avec une croissance de la branche santé à Hong Kong ■E ntreprises (52 % du chiffre d’affaires) les primes augmentent de 38 millions d’euros (+ 9 %) à 447 millions d’euros principalement grâce à (i) la branche santé (+ 12 millions d’euros) suite à des hausses de volumes en Malaisie et à des hausses tarifaires à Singapour (ii) l’assurance dommages aux biens (+ 12 millions d’euros) principalement grâce à la hausse des volumes d’affaires nouvelles à Hong Kong à Singapour et en Malaisie (iii) l’assurance automobile (+ 7 millions d’euros) essentiellement grâce à une croissance des volumes en Malaisie et (iv) la branche accidents du travail (+ 4 millions d’euros) en conséquence essentiellement de hausses de tarifs et de volumes enregistrées à Hong Kong Le résultat technique net augmente de 11 millions d’euros (+ 4 %) à 281 millions d’euros À données comparables il progresse de 16 millions d’euros (+ 6 %) ■le ratio de sinistralité de l’exercice courant se dégrade de 0 4 point à 68 4 % principalement en raison de l’augmentation de la charge au titre des catastrophes naturelles à Hong Kong et à Singapour essentiellement due à l’ouragan Odile au Mexique et à la tempête de grêle Ela en Europe y compris participation au programme de réassurance Groupe en partie compensée par l’amélioration de la sinistralité attritionnelle des branches (i) santé pour les entreprises qui bénéﬁ cie d’une répartition plus favorable des activités en portefeuille et d’un meilleur résultat de réassurance en Malaisie ainsi que de hausses tarifaires à Singapour (ii) assurance automobile des particuliers avec une moindre fréquence des sinistres à Singapour et en Malaisie et (iii) assurance automobile des entreprises suite à la baisse de la fréquence des sinistres en Malaisie ■le ratio de sinistralité tous exercices se dégrade de 0 2 point à 66 2 % principalement suite à l’augmentation du ratio de sinistralité de l’exercice courant en partie compensée par une évolution plus favorable des provisions sur exercices antérieurs Le taux de chargement se dégrade de 0 6 point à 27 7 % À données comparables il se détériore de 0 6 point essentiellement en raison d’une hausse des frais d’acquisition (+ 0 5 point) due à l’augmentation des commissions à Singapour et des frais hors commissions en Malaisie À données comparables le taux de chargement global se dégrade de 0 7 point à 30 5 % En conséquence le ratio combiné augmente de 0 8 point à 93 9 % à données comparables Le résultat financier net augmente de 4 millions d’euros (+ 20 %) à 23 millions d’euros À données comparables il progresse de 4 millions d’euros principalement grâce à une répartition plus favorable des actifs à Singapour et à une hausse des rendements des actifs obligataires en Malaisie La charge d’impôts reste stable à 13 millions d’euros À données comparables elle reste stable conformément à l’évolution du résultat opérationnel avant impôts Le résultat opérationnel progresse de 3 millions d’euros à 61 millions d’euros À données comparables il augmente de 7 millions d’euros dont + 7 millions d’euros au titre des placements dans des entreprises associées au premier rang desquelles AXA Tian Ping avec une amélioration du ratio de sinistralité de l’exercice courant et une hausse du résultat ﬁ nancier La contribution totale d’AXA T ian Ping s’élève à 7 millions d’euros pour 2014 en part du Groupe Le résultat courant est en hausse de 8 millions d’euros à 63 millions d’euros À données comparables le résultat courant progresse de 11 millions d’euros tiré par la croissance du résultat opérationnel et par une hausse des plus values nettes réalisées Le résultat net augmente de 12 millions d’euros à 26 millions d’euros À données comparables il progresse de 16 millions d’euros tiré par la hausse du résultat courant et par la diminution des frais d’intégration à Hong Kong et à Singapour partiellement contrebalancées par les frais d’intégration liés à AXA Tian Ping 73I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA ILE GROUPE AXA111 3 RAPPORT D’ACTIVITÉ IAssurance internationaleLes tableaux suivants analysent le chiffre d’affaires le résultat opérationnel le résultat courant et le résultat net part du Groupe de la branche Assurance Internationale pour les périodes indiquées CHIFFRE D’AFFAIRES(En millions d’euros)31 décembre 201431 décembre 2013AXA Corporate Solutions Assurance2 131 2 099AXA Global Life et AXA Global P&C102 56AXA Assistance1 155 1 065Autres (a)52 57TOTAL3 440 3 277Éliminations internes(148) (134)Contributions au chiffre d’affaires consolidé 3 292 3 143 (a) Inclut AXA Liabilities Managers et AXA Corporate Solutions Life Reinsurance Company RÉSULTAT OPÉRATIONNEL RÉSULTAT COURANT ET RÉSULTAT NET(En millions d’euros)31 décembre 201431 décembre 2013AXA Corporate Solutions Assurance147 149AXA Global Life et AXA Global P&C(1) 16AXA Assistance23 20Autres (a)39 17Résultat opérationnel208 202Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d’impôt) 35 25Résultat courant244 228Gain ou perte sur actifs ﬁ nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés 23 (7)Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) (2) (32)Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature Coûts d’intégration et de restructuration(4) (4)RÉSULTAT NET PART DU GROUPE261 184(a) Inclut AXA Liabilities Managers et AXA Corporate Solutions Life Reinsurance Company 74I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA ILE GROUPE AXA 11 3 RAPPORT D’ACTIVITÉAXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE (En millions d’euros)31 décembre 201431 décembre 2013Chiffre d’affaires (a)2 131 2 099Ratio de sinistralité de l’exercice courant (net de réassurance) 86 1 % 85 5 %Ratio de sinistralité tous exercices (net de réassurance) 81 4 % 81 9 %Résultat technique net avant chargements 386 381Taux de chargement16 5 % 15 8 %Résultat ﬁ nancier net181 193Résultat opérationnel avant impôt225 242Charge d’impôt(76) (91)Quote part de résultat dans les entreprises associées Intérêts minoritaires(2) (2)Résultat opérationnel part du Groupe147 149Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d’impôt) 31 11Résultat courant part du Groupe178 160Gain ou perte sur actifs ﬁ nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés 24 (11)Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature Coûts d’intégration et de restructuration RÉSULTAT NET PART DU GROUPE201 150(a) Avant éliminations internes Le chiffre d’affaires est de 2 118 millions d’euros net des éliminations internes au 31 décembre 2014 Le chiffre d’affaires est en hausse de 32 millions d’euros (+ 2 %) à 2 131 millions d’euros À données comparables le chiffre d’affaires recule de 20 millions d’euros ( 1 %) notamment dans les branches responsabilité civile ( 5 %) suite au changement de la structure de paiement d’un grand contrat aviation ( 10 %) en raison principalement de la poursuite de la baisse des tarifs du marché et marine ( 3 %) Ces évolutions négatives ont été en partie compensées par les branches automobile (+ 12 %) et dommages aux biens (+ 4 %) principalement grâce à l’augmentation des affaires nouvelles Le résultat technique net augmente de 5 millions d’euros (+ 1 %) à 386 millions d’euros À taux de change constant le résultat technique net augmente de 3 millions d’euros (+ 1 %) ■le ratio de sinistralité de l’exercice courant croît de 0 6 point à 86 1 % en raison d’une augmentation des sinistres graves dans les branches dommages aux biens et construction en partie compensée par la baisse du même type de sinistres dans la branche responsabilité civile ■le ratio de sinistralité tous exercices recule de 0 4 point à 81 4 % principalement grâce à l’évolution favorable des provisions pour sinistres sur exercices antérieurs sur les branches dommages aux biens et automobile en partie compensée par l’évolution défavorable de ce même type de provisions dans la responsabilité civile Le taux de chargement croît de 0 7 point à 16 5 % en raison d’une hausse du ratio d’acquisition due à l’augmentation du taux de commissionnement imputable à une nouvelle répartition des actifs en portefeuille et du ratio administratif du fait des investissements dans des projets de croissance et de charges non récurrentes Le taux de chargement global augmente d’1 point à 20 9 % En conséquence le ratio combiné se détériore de 0 3 point à 97 9 % Le résultat financier net recule de 12 millions d’euros ( 6 %) à 181 millions d’euros À taux de change constant le résultat ﬁ nancier net diminue de 13 millions d’euros ( 7 %) en raison principalement de la baisse du rendement des actifs obligataires dans un contexte de faibles taux d’intérêt en partie compensée par l’augmentation des dividendes sur actions La charge d’impôts recule de 14 millions d’euros ( 16 %) à 76 millions d’euros À taux de change constant la charge d’impôts baisse de 15 millions d’euros ( 16 %) essentiellement sous l’effet de la baisse des impôts au titre de l’évolution de la sinistralité sur exercices antérieurs En conséquence le résultat opérationnel diminue de 3 millions d’euros ( 2 %) à 147 millions d’euros À taux de change constant le résultat opérationnel recule de 4 millions d’euros ( 3 %) 75I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA ILE GROUPE AXA111 3 RAPPORT D’ACTIVITÉLe résultat courant augmente de 17 millions d’euros (+ 11 %) à 178 millions d’euros À taux de change constant le résultat courant augmente de 15 millions d’euros (+ 10 %) la diminution du résultat opérationnel étant largement compensée par l’augmentation des plus values nettes réalisées principalement sur des actions Le résultat net progresse de 52 millions d’euros (+ 34 %) à 201 millions d’euros À taux de change constant le résultat net augmente de 50 millions d’euros (+ 33 %) principalement en raison de la hausse du résultat courant et d’un effet de change positif (alors que ce dernier élément était négatif en 2013) AXA GLOBAL LIFE ET AXA GLOBAL P&C (1)Le résultat opérationnel recule de 17 millions d’euros à 1 million d’euros principalement en raison de la baisse du résultat technique d’AXA Global P&C et de la hausse des charges associées au développement d’AXA Global Life Le résultat courant baisse de 17 millions d’euros à 1 million d’euros essentiellement en raison de la baisse du résultat opérationnel Le résultat net baisse de 18 millions d’euros à 2 millions d’euros principalement en raison de la baisse du résultat courant AXA ASSISTANCELe chiffre d’affaires est en hausse de 90 millions d’euros (+ 8 %) à 1 155 millions d’euros À données comparables essentiellement retraitées de l’effet des cessions de Cours Legendre et de Domiserve ainsi que du changement de méthode de consolidation des activités à l’Île Maurice et en Algérie le chiffre d’affaires progresse de 92 millions d’euros (+ 10 %) essentiellement sous l’effet de l’évolution favorable des activités commerce électronique automobile domicile et voyage combinées à la croissance du portefeuille Le résultat opérationnel progresse de 3 millions d’euros (+ 15 %) à 23 millions d’euros principalement sous l’effet de la forte croissance de l’activité et d’une maîtrise rigoureuse des dépenses en Europe Le résultat courant progresse de 3 millions d’euros (+ 17 %) à 24 millions d’euros essentiellement en raison de la hausse du résultat opérationnel Le résultat net croît de 36 millions d’euros à 17 millions d’euros principalement suite à la non récurrence de moins values exceptionnelles réalisées en 2013 sur la cession des sociétés situées en France mentionnées plus haut AUTRES ACTIVITÉS INTERNATIONALESLe résultat opérationnel augmente de 22 millions d’euros à 39 millions d’euros À taux de change constant il s’inscrit en hausse de 22 millions d’euros principalement suite à un développement favorable des portefeuilles d’assurance en run off Le résultat courant est en hausse de 12 millions d’euros à 43 millions d’euros À taux de change constant il progresse de 11 millions d’euros en raison de la hausse du résultat opérationnel en partie compensée par une baisse des plus values nettes réalisées sur les titres obligataires d’entreprises et sur l’immobilier Le résultat net augmente de 7 millions d’euros à 40 millions d’euros À taux de change constant il afﬁ che une croissance de 7 millions d’euros en raison de la hausse du résultat courant (1) Réunit les deux équipes centrales des lignes de métier mondiales Vie Épargne Retraite et Dommages en plus de celles des activités de réassurance du Groupe 76I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA ILE GROUPE AXA 11 3 RAPPORT D’ACTIVITÉ IGestion d’actifsLes tableaux suivants analysent le chiffre d’affaires consolidé le résultat opérationnel le résultat courant et le résultat net part du Groupe de la branche gestion d’actifs pour les périodes indiquées CHIFFRE D’AFFAIRES(En millions d’euros)31 décembre 201431 décembre 2013AllianceBernstein2 259 2 177AXA Investment Managers1 462 1 638TOTAL3 722 3 815Éliminations internes(396) (354)Contributions au chiffre d’affaires consolidé 3 326 3 461 RÉSULTAT OPÉRATIONNEL RÉSULTAT COURANT ET RÉSULTAT NET(En millions d’euros)31 décembre 201431 décembre 2013AllianceBernstein193 185AXA Investment Managers211 216Résultat opérationnel403 400Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d’impôt) (1)Résultat courant403 399Gain ou perte sur actifs ﬁ nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés 25 13Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) (2) 180Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature Coûts d’intégration et de restructuration(7) (15)RÉSULTAT NET PART DU GROUPE419 577 77I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA ILE GROUPE AXA111 3 RAPPORT D’ACTIVITÉ ALLIANCEBERNSTEIN (En millions d’euros)31 décembre 201431 décembre 2013Chiffre d’affaires (a)2 259 2 177Résultat ﬁ nancier net(7) 2Total revenus2 252 2 179Frais généraux(1 771) (1 719)Résultat opérationnel avant impôt481 460Charge d’impôt(116) (114)Intérêts minoritaires(172) (161)Résultat opérationnel part du Groupe193 185Part des plus ou moins values réalisées revenant à l’actionnaire (nette d’impôt) 0 0Résultat courant part du Groupe193 185Gain ou perte sur actifs ﬁ nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés (2) 1Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) 0 0Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature 0 0Coûts d’intégration et de restructuration(2) (9)RÉSULTAT NET PART DU GROUPE188 176Taux de change moyen 1 00 € = $1 332 1 327(a) Avant éliminations internes Le chiffre d’affaires est de 2 175 millions d’euros net des éliminations internes au 31 décembre 2014 Les actifs sous gestion progressent de 67 milliards d’euros par rapport à la ﬁ n de l’exercice 2013 pour atteindre 413 milliards d’euros au 31 décembre 2014 en conséquence d’un effet de change favorable de 50 milliards d’euros d’une appréciation des marchés de 12 milliards d’euros d’une collecte nette de 3 milliards d’euros (principalement auprès de clients institutionnels) et d’un changement de périmètre de 2 milliards d’euros Le changement de périmètre favorable s’explique par la croissance des actifs sous gestion suite à l’acquisition en juin 2014 de CPH Capital Fondsmaeglerselskab A S gestionnaire d’actifs danois spécialiste du marché actions international Le chiffre d’affaires est en hausse de 82 millions d’euros (+ 4 %) à 2 259 millions d’euros À données comparables le chiffre d’affaires augmente de 86 millions d’euros (+ 4 %) principalement grâce à une progression des commissions de gestion (+ 6 %) issue de la croissance de 5 % des actifs moyens sous gestion et grâce à la hausse des commissions relatives aux services rendus aux clients institutionnels (+ 8 %) en partie compensées par la baisse des commissions de distribution ( 4 %) imputable à une décollecte nette entraînant une diminution des actifs moyens sous gestion dans les OPCVM destinés aux particuliers qui facturent ce type de commissions Le résultat financier net recule de 9 millions d’euros à 7 millions d’euros À taux de change constant le résultat ﬁ nancier net diminue de 9 millions d’euros Les frais généraux augmentent de 52 millions d’euros (+ 3 %) à 1 771 millions d’euros À taux de change constant ils s’inscrivent en hausse de 59 millions d’euros (+ 3 %) en raison d’une hausse des rémunérations versées aux salariés suite à la croissance du chiffre d’affaires Le ratio d’exploitation opérationnel reste stable à 74 8 % La charge d’impôts augmente de 2 millions d’euros (+ 2 %) à 116 millions d’euros À taux de change constant la charge d’impôts augmente de 3 millions d’euros (+ 2 %) suite à la croissance du résultat opérationnel avant impôts en partie compensée par une répartition géographique du résultat plus favorable Le résultat opérationnel et le résultat courant augmentent de 8 millions d’euros (+ 4 %) à 193 millions d’euros À taux de change constant le résultat opérationnel et le résultat courant progressent de 9 millions d’euros (+ 5 %) La participation d’AXA dans AllianceBernstein au 31 décembre 2014 s’élève à 62 7 % contre 63 7 % au 31 décembre 2013 une diminution qui s’explique essentiellement par l’exercice d’options Le résultat net progresse de 12 millions d’euros (+ 7 %) à 188 millions d’euros À taux de change constant il augmente de 13 millions d’euros (+ 7 %) en raison de la hausse du résultat courant et de la baisse des coûts de restructuration 78I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA ILE GROUPE AXA 11 3 RAPPORT D’ACTIVITÉAXA INVESTMENT MANAGERS (« AXA IM ») (En millions d’euros)31 décembre 201431 décembre 2013Chiffre d’affaires (a)1 462 1 638Résultat ﬁ nancier net(12) (12)Total revenus1 450 1 626Frais généraux(1 123) (1 281)Résultat opérationnel avant impôt328 345Charge d’impôt(108) (119)Intérêts minoritaires(10) (11)Résultat opérationnel part du Groupe211 216Part des plus ou moins values réalisées revenant à l’actionnaire (nette d’impôt) 0 (1)Résultat courant part du Groupe211 214Gain ou perte sur actifs ﬁ nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés 27 12Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) (2) 180Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature 0 0Coûts d’intégration et de restructuration(5) (6)RÉSULTAT NET PART DU GROUPE231 401(a) Avant éliminations internes Le chiffre d’affaires est de 1 151 millions d’euros net des éliminations internes au 31 décembre 2014 Pour la cohérence de l’analyse suite à la cession d’AXA Private Equity (« AXA PE ») le 30 septembre 2013 les commentaires ci dessous sont basés sur des chiffres excluant la contribution d’AXA PE en 2013 pour tous les agrégats du compte de résultat du chiffre d’affaires au résultat net ainsi que les autres effets relatifs à cette cession Le chiffre d’affaires net et le résultat opérationnel part du Groupe d’AXA PE s’élèvent à respectivement 187 et 44 millions d’euros en 2013 L’expression « à base comparable » dans les commentaires ci après s’entend hors AXA PE en 2013 et après retraitement à taux de change constant exclusion des commissions de distribution et réintégration des dépenses liées aux fonds Les actifs sous gestion augmentent de 76 milliards d’euros par rapport à ﬁ n 2013 à 623 milliards d’euros à ﬁ n décembre 2014 principalement en raison de l’effet combiné de l’évolution des marchés et des taux de change à hauteur de 58 milliards d’euros et d’une collecte nette de 19 milliards d’euros La collecte nette de 19 milliards d’euros provient à la fois (i) de clients tiers (+ 14 milliards d’euros) issus essentiellement des joint venture asiatiques et (ii) de l’actif général AXA (+ 4 milliards d’euros) principalement AXA Real Estate Le chiffre d’affaires décroît de 176 millions d’euros ( 11 %) à 1 462 millions d’euros À données comparables le chiffre d’affaires net augmente de 70 millions d’euros (+ 7 %) à 1 113 millions d’euros principalement suite à une hausse des commissions de gestion (+ 85 millions d’euros + 10 %) permise par l’augmentation des actifs moyens sous gestion (+ 5 %) et par le relèvement du taux de commission de gestion (+ 0 7 pdb) consécutif à une répartition plus favorable des produits et des clients le tout en partie contrebalancé par un recul des commissions de performance ( 17 millions d’euros 23 %) imputable au caractère non récurrent du bon niveau enregistré par ces der nières en 2013 Le résultat financier net reste stable à 12 millions d’euros À données comparables le résultat ﬁ nancier net reste stable également Les frais généraux diminuent de 158 millions d’euros ( 12 %) à 1 123 millions d’euros À données comparables ils s’inscrivent en hausse de 29 millions d’euros (+ 4 %) en raison principalement de l’augmentation des coûts salariaux liée à la fois à une progression du salaire moyen et des effectifs Le ratio d’exploitation opérationnel augmente de 0 8 point à 70 6 % À périmètre comparable il progresse de 2 0 points La charge d’impôts diminue de 11 millions d’euros ( 9 %) à 108 millions d’euros À données comparables elle augmente de 6 millions d’euros (+ 6 %) principalement en raison de la hausse du résultat opérationnel avant impôts 79I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA ILE GROUPE AXA111 3 RAPPORT D’ACTIVITÉLe résultat opérationnel baisse de 5 millions d’euros ( 2 %) à 211 millions d’euros À données comparables il progresse de 35 millions d’euros (+ 20 %) Le résultat courant baisse de 4 millions d’euros ( 2 %) à 211 millions d’euros À données comparables le résultat courant croît de 36 millions d’euros (+ 21 %) en raison de la hausse du résultat opérationnel Le résultat net se replie de 170 millions d’euros ( 42 %) à 231 millions d’euros À données comparables il s’inscrit en hausse de 46 millions d’euros (+ 26 %) en raison principalement de la progression du résultat courant et d’une variation plus favorable de la juste valeur des actifs ﬁ nanciers IBanquesLes tableaux suivants analysent le chiffre d’affaires le résultat opérationnel le résultat courant et le résultat net part du Groupe des banques d’AXA pour les périodes indiquées CHIFFRE D’AFFAIRES(En millions d’euros)31 décembre 201431 décembre 2013Banques AXA (a)533 507Belgique (b)356 316France119 131Hongrie37 37Allemagne21 22Autre (c) 2Autre5 6TOTAL538 513Éliminations internes26 11Contributions au chiffre d’affaires consolidé 564 524 (a) Dont AXA Bank Europe et ses branches pour 393 millions d’euros (b) Inclut les activités commerciales en Belgique ainsi que les services partagés d’AXA Bank Europe (trésorerie et fonctions support) (c) Inclut la Slovaquie et la République Tchèque 80I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA ILE GROUPE AXA 11 3 RAPPORT D’ACTIVITÉ RÉSULTAT OPÉRATIONNEL RÉSULTAT COURANT ET RÉSULTAT NET (En millions d’euros)31 décembre 201431 décembre 2013Banques AXA108 80Belgique99 80France4 1Hongrie Allemagne5 5Autre (a) (6)Autre(2) (2)Résultat opérationnel106 78Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d’impôt) 0 1Résultat courant106 79Gain ou perte sur actifs ﬁ nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés (19) (35)Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) (126) (37)Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature Coûts d’intégration et de restructuration(11) (15)RÉSULTAT NET PART DU GROUPE(49) (8)(a) Inclut la Slovaquie et la République Tchèque pour 2013 BELGIQUELe produit net bancaire augmente de 40 millions d’euros (+ 13 %) à 356 millions d’euros Le produit net bancaire opérationnel (1) progresse de 11 millions d’euros (+ 3 %) principalement en raison d’une hausse des marges d’intérêts et des produits de commissions (+ 21 millions d’euros) en partie compensée par de moindres rendements des réinvestissements et par une diminution des plus values réalisées ( 10 millions d’euros) Le résultat opérationnel augmente de 19 millions d’euros (+ 24 %) à 99 millions d’euros suite essentiellement à une activité commerciale soutenue et aux premiers résultats de la mise en place du plan de transformation qui s’est traduite par une croissance du produit net bancaire opérationnel (+ 11 millions d’euros) un recul des frais administratifs (+ 8 millions d’euros) une diminution des commissions de distribution (+ 4 millions d’euros) et une baisse des provisions pour pertes sur prêts (+ 3 millions d’euros) en partie contrebalancés par un relèvement réglementaire de la ponction ﬁ scale sur l’épargne des particuliers ( 8 millions d’euros) Le résultat courant s’inscrit en hausse de 18 millions d’euros (+ 22 %) à 99 millions d’euros en raison de la croissance du résultat opérationnel Le résultat net progresse de 46 millions d’euros (+ 148 %) à 77 millions d’euros grâce à la hausse du résultat courant (+ 18 millions d’euros) à la variation favorable de la juste valeur de la dette propre (+ 41 millions d’euros) et à une diminution des coûts de restructuration (+ 5 millions d’euros) en partie compensées par une variation défavorable de la juste valeur des dérivés de taux d’intérêt ( 19 millions d’euros) (1) Avant éliminations internes et avant plus moins value réalisées ou variations de la juste valeur des actifs inscrits à la juste valeur au compte de résultat et des instruments de couverture 81I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA ILE GROUPE AXA111 3 RAPPORT D’ACTIVITÉFRANCELe produit net bancaire recule de 12 millions d’euros ( 9 %) à 119 millions d’euros Le produit net bancaire opérationnel (1) reste stable à 130 millions d’euros la hausse des produits d’intérêts sur les prêts aux particuliers (essentiellement immobiliers) liée à la croissance du portefeuille suite à l’importante hausse de la production de nouveaux crédits ces deux der nières années étant neutralisée par l’augmentation des commissions payées sur les nouvelles opérations de reﬁ nancement Le résultat opérationnel et le résultat courant augmentent de 3 millions d’euros à 4 millions d’euros en raison (i) d’une diminution des frais administratifs et (ii) d’une légère amélioration du coût du risque Le résultat net recule de 5 millions d’euros à 4 millions d’euros la hausse du résultat courant étant plus que compensée par l’effet défavorable de la baisse des taux d’intérêt sur la valeur des instruments de couverture non éligibles à la comptabilité de couverture HONGRIELe résultat net baisse de 100 millions d’euros à 126 millions d’euros À taux de change constant le résultat net recule de 105 millions d’euros principalement du fait de la provision exceptionnelle de 101 millions d’euros constituée suite à l’adoption par le gouvernement le 4 juillet 2014 d’une nouvelle loi destinée à corriger avec effet rétroactif les écarts entre taux vendeurs et taux acheteurs appliqués aux crédits consentis aux particuliers dans une monnaie étrangère et qui oblige toutes les banques à indemniser les clients au titre des variations de taux d’intérêt variables passées ALLEMAGNELe produit net bancaire recule d’1 million d’euros ( 3 %) à 21 millions d’euros Le résultat opérationnel reste stable à 5 millions d’euros Le résultat courant et le résultat net progressent d’1 million d’euros (+ 16 %) à 5 millions d’euros (1) Avant éliminations internes et avant plus moins value réalisées ou variations de la juste valeur des actifs inscrits à la juste valeur au compte de résultat et des instruments de couverture IHoldings et autresLe segment Holdings et Autres regroupe les sociétés non opérationnelles d’AXA principalement AXA SA (la société mère) AXA France Assurance AXA Financial AXA UK Holdings ainsi que les holdings allemandes et belges (En millions d’euros)31 décembre 201431 décembre 2013AXA(680) (589)Autres holdings françaises(33) (31)Autres holdings étrangères(234) (232)Autre0 2Résultat opérationnel(947) (851)Part des plus ou moins values réalisées revenant aux actionnaires (nette d’impôt) (27) (31)Résultat courant(974) (882)Gain ou perte sur actifs ﬁ nanciers (comptabilisés en juste valeur par résultat) et sur dérivés 210 (64)Impact des opérations exceptionnelles (incluant les activités cédées) (85) (22)Charges nettes sur écarts d’acquisition et autres actifs incorporels de même nature 0 0Coûts d’intégration et de restructuration(14) (0)RÉSULTAT NET PART DU GROUPE(864) (969) 82I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA ILE GROUPE AXA 11 3 RAPPORT D’ACTIVITÉ AXA SA (1)Le résultat opérationnel recule de 91 millions d’euros à 680 millions d’euros principalement du fait ■d’une augmentation des frais généraux ( 59 millions d’euros) destinée à soutenir les campagnes de promotion de la marque AXA et à renforcer les capacités sur les supports numériques ■de la diminution des dividendes reçus d’entités non consolidées ( 21 millions d’euros) ■d’une hausse de la taxe française de 3 % ( 13 millions d’euros) suite à l’augmentation des dividendes versés par la Société en 2014 Le résultat courant recule de 108 millions d’euros à 703 millions d’euros compte tenu de la baisse du résultat opérationnel et de l’augmentation des dotations aux provisions pour dépréciation sur actions principalement BMPS Le résultat net augmente de 92 millions d’euros à 533 millions d’euros Hors proﬁ ts liés à la cession des activités canadiennes du Groupe au titre de paiements différés (d’un montant nul en 2014 contre 8 millions d’euros en 2013) le résultat net augmente de 100 millions d’euros principalement en raison des éléments suivants ■ 108 millions d’euros dus à la baisse du résultat courant largement compensée par ■+ 220 millions d’euros essentiellement liés à la variation de la juste valeur des dérivés de couverture économique de taux d’intérêt et de change non éligibles à la comptabilité de couverture en vertu d’IAS 39 AUTRES HOLDINGS FRANÇAISESAXA France AssuranceLe résultat opérationnel s’inscrit en hausse de 3 millions d’euros (+ 13 %) à 20 millions d’euros principalement en raison de dividendes reçus d’une société non consolidée (+ 2 millions d’euros)Le résultat courant et le résultat net augmentent de 3 millions d’euros (+ 14 %) à 19 millions d’euros suite à la progression du résultat opérationnel Autres holdings françaisesLe résultat opérationnel recule de 4 millions d’euros à 13 millions d’euros compte tenu de l’augmentation des charges ﬁ nancières Le résultat courant recule de 4 millions d’euros à 12 millions d’euros en ligne avec l’évolution du résultat opérationnel Le résultat net recule de 32 millions d’euros à 46 millions d’euros principalement en raison d’une augmentation des coûts liés à la restructuration de la participation dans Bharti AXA General Insurance HOLDINGS ÉTRANGÈRESAXA Financial Inc Le résultat opérationnel augmente de 23 millions d’euros (+ 14 %) à 144 millions d’euros À taux de change constant il s’inscrit en hausse de 22 millions d’euros (+ 13 %) essentiellement en raison d’une diminution des charges liées à la rémunération en actions des salariés Le résultat courant augmente de 23 millions d’euros (+ 14 %) à 144 millions d’euros À taux de change constant il progresse de 22 millions d’euros (+ 13 %) suite à la croissance du résultat opérationnel Le résultat net progresse de 64 millions d’euros (+ 33 %) à 129 millions d’euros À taux de change constant le résultat net augmente de 64 millions d’euros (+ 33 %) sous l’effet de l’évolution du résultat courant et d’une variation favorable de la juste valeur des swaps de change AXA UK HoldingsLe résultat opérationnel diminue de 15 millions d’euros à 18 millions d’euros À taux de change constant il recule de 14 millions d’euros suite à la baisse de 12 millions d’euros des produits ﬁ nanciers consécutive à la réduction du portefeuille de placements au moindre rendement des produits dérivés et à la baisse du crédit d’impôts imputable à des ajustements non récurrents ( 11 millions d’euros) en partie compensées par la diminution des coûts de ﬁ nancement et par une réduction des charges liées aux pensions de retraite de 10 millions d’euros Le résultat courant diminue de 9 millions d’euros à 13 millions d’euros À taux de change constant il s’inscrit en baisse de 8 millions d’euros suite à la diminution du résultat opérationnel en partie compensée par les plus values réalisées dans le cadre de la réduction du portefeuille de placements Le résultat net augmente de 12 millions d’euros à 8 millions d’euros À taux de change constant il progresse de 12 millions d’euros la baisse du résultat courant étant largement compensée par la variation favorable de la juste valeur des dérivés (+ 9 millions d’euros) issue de l’effet des taux de change sur les variations de taux d’intérêt ainsi que par la baisse des coûts de restructuration et par la reprise d’une provision Holdings allemandesLe résultat opérationnel recule de 15 millions d’euros à 23 millions d’euros suite à l’augmentation des intérêts sur la charge ﬁ scale et à la hausse des charges administratives liées aux pensions de retraite Le résultat courant progresse d’1 million d’euros à 32 millions d’euros principalement grâce à la diminution des dotations aux provisions pour dépréciation d’actifs sur les fonds immobiliers Le résultat net recule de 17 millions d’euros à 59 millions d’euros principalement en raison de l’évolution défavorable de la juste valeur des dérivés de couverture des pensions de retraite non éligibles à la comptabilité de couverture qui a largement compensé la progression du résultat courant (1) Tous les chiffres s’entendent après impôts 83I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA ILE GROUPE AXA111 3 RAPPORT D’ACTIVITÉHolding belgeLe résultat opérationnel augmente d’1 million d’euros (+ 10 %) à 9 millions d’euros Le résultat courant s’inscrit en hausse d’1 million d’euros (+ 7 %) à 9 millions d’euros Le résultat net progresse d’1 million d’euros (+ 11 %) à 8 millions d’euros Holdings de la Région Méditerranéenne et Amérique LatineLe résultat opérationnel et le résultat courant progressent de 4 millions d’euros (+ 8 %) à 40 millions d’euros À taux de change constant le résultat opérationnel et le résultat courant progressent de 4 millions d’euros (+ 8 %) Le résultat net se replie de 13 millions d’euros ( 29 %) à 58 millions d’euros À taux de change constant il recule de 13 millions d’euros ( 29 %) en raison principalement des coûts d’intégration liés aux acquisitions en Colombie et au Nigeria ainsi que de l’évolution défavorable de la juste valeur des dérivés de couverture non éligibles à la comptabilité de couverture le tout en partie compensé par le caractère non récurrent d’éléments exceptionnels défavorables enregistrés en 2013 IPerspectivesMalgré le contexte de taux d’intérêt extrêmement bas AXA estime être en bonne position pour conclure avec succès son plan stratégique Ambition AXA en 2015 L’impact négatif potentiel sur le résultat opérationnel 2015 dû à la baisse continue des taux d’intérêt devrait être compensé dans une large mesure par la réévaluation du dollar américain et du franc suisse par rapport à l’euro Ambition AXA est une étape importante dans notre cheminement vers une organisation encore plus centrée sur le client et par conséquent plus orientée vers le numérique AXA entend continuer à se concentrer sur les segments de marché les plus rentables et les régions à plus forte croissance tout en mettant en œuvre les mesures prévues de maîtrise des coûts Ces éléments devraient permettre à AXA de continuer à créer durablement de la valeur pour les actionnaires tout en offrant un rendement attractif IGlossaireLa nouvelle distinction entre les pays à forte croissance et les pays matures est détaillée ci dessous Le périmètre des pays à forte croissance inclut les pays suivants Europe Centrale et de l’Est (Pologne République Tchèque Slovaquie Ukraine Russie) Hong Kong Asie du Sud Est (Singapour Indonésie Thaïlande Philippines Malaisie) Inde Chine et la Région Méditerranée et Amérique Latine (Maroc Turquie pays du Golfe Mexique Liban et Colombie) à l’exception des activités Direct Le périmètre des pays mature inclut les pays suivants les États Unis le Royaume Uni l’Irlande Benelux Allemagne Suisse Japon Italie Espagne Portugal Grèce France À DONNÉES COMPARABLES POUR LE CHIFFRE D’AFFAIRES ET LES AFFAIRES NOUVELLES EN BASE APEÀ données comparables signiﬁ e que les données relatives à la période de l’exercice courant considérée sont retraitées en utilisant les taux de change applicables pour la même période de l’exercice précédent (taux de change constant) L’expression indique également que les données dans l’une des deux périodes comptables comparées ont été retraitées pour tenir compte des acquisitions cessions et changements de périmètre (périmètre constant) et des changements de méthode comptable (méthodologie constante) 84I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA ILE GROUPE AXA 11 3 RAPPORT D’ACTIVITÉRÉSULTAT COURANTLe résultat courant correspond au résultat net part du Groupe avant prise en compte de l’impact des ■opérations exceptionnelles (principalement changements de périmètre et opérations discontinues) ■coûts d’intégration et de restructuration relatifs à des sociétés signiﬁ catives nouvellement acquises ainsi que les coûts de restructuration relatifs à des mesures d’amélioration de productivité ■écarts d’acquisition et autres immobilisations incorporelles de même nature ■gains ou pertes sur les actifs ﬁ nanciers comptabilisés à la juste valeur par résultat (à l’exception des placements représentant des contrats dont le risque ﬁ nancier est supporté par l’assuré) les impacts de change sur actifs et passifs et les instruments dérivés rattachés aux actifs ﬁ nanciers Les instruments dérivés rattachés aux actifs ﬁ nanciers ■comprennent les instruments dérivés de change sauf les options de change couvrant les résultats en devises qui sont prises en compte dans le résultat opérationnel ■excluent des dérivés relatifs à la couverture des contrats d’assurance évalués selon le principe des « hypothèses courantes » ■et excluent aussi les dérivés couvrant les plus et moins values réalisées et les mouvements de provisions pour dépréciation des actions et immobiliers de placement (hors ceux en représentation des contrats dont le risque ﬁ nancier est supporté par l’assuré) Le coût à l’origine la valeur intrinsèque et la valeur à échéance de ces dérivés sont pris en compte en résultat courant et seule la valeur temps n’impacte que le résultat net (sauf dans l’hypothèse d’une cession des dérivés à court terme où la valeur temps impacte alors le résultat courant) RÉSULTAT OPÉRATIONNELLe résultat opérationnel est égal au résultat courant à l’exception des plus ou moins values nettes revenant à l’actionnaire Les plus ou moins values nettes revenant à l’actionnaire incluent les éléments suivants nets d’impôt ■les plus et moins values réalisées et le mouvement de la période des provisions pour dépréciation des placements (sur les actifs non comptabilisés à la juste valeur par résultat ou non détenus à des ﬁ ns de transaction) ■le coût à l’origine la valeur intrinsèque et la valeur à échéance des dérivés couvrant les plus et moins values réalisées et les mouvements de provisions pour dépréciation des actions et immobiliers de placement (hors ceux en représentation des contrats dont le risque ﬁ nancier est supporté par l’assuré) ■l’impact de la participation aux bénéﬁ ces sur les éléments décrits ci dessus (activité Vie Épargne Retraite) ■la réactivité des frais d’acquisition reportés et valeurs de portefeuille aux éléments décrits ci dessus (activité Vie Épargne Retraite) nette de couverture si applicable BÉNÉFICE PAR ACTIONLe bénéﬁ ce net par action (BNPA) est égal au résultat consolidé d’AXA (incluant les charges d’intérêts relatives aux dettes à durée indéterminée enregistrées dans les capitaux propres) divisé par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation Le bénéﬁ ce net par action totalement dilué (BNPA totalement dilué) correspond au résultat consolidé d’AXA (incluant les charges d’intérêts relatives aux dettes à durée indéterminée enregistrées dans les capitaux propres) divisé par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation sur une base diluée (incluant l’impact potentiel de tous les plans de stock options en circulation considérés comme exerçables des plans d’actions gratuites et de la conversion potentielle des dettes convertibles en actions dans la mesure où celle ci a un impact dilutif sur le résultat par action) RENTABILITÉ DES FONDS PROPRES (« ROE »)La méthode de calcul est la suivante ■pour le ROE fondé sur le résultat net le calcul est basé sur les états ﬁ nanciers consolidés à savoir les capitaux propres incluant les dettes perpétuelles (Titres Super Subordonnés « TSS » Titres Subordonnés à Durée Indéterminée « TSDI ») et les réserves liées aux variations de juste valeur et le résultat net hors intérêts des titres TSS TSDI ■pour le ROE courant et le ROE opérationnel les dettes perpétuelles (TSS TSDI) sont considérées comme des dettes de ﬁ nancement et sont donc exclues des capitaux propres les intérêts liés à ces dettes perpétuelles (TSS TSDI) sont déduits du résultat les réserves liées aux variations de juste valeur ne sont pas incluses dans la moyenne des capitaux propres ANALYSE PAR MARGE POUR LES ACTIVITÉS VIE ÉPARGNE RETRAITEL’analyse par marge des activités Vie Épargne Retraite est présentée en base opérationnelle Bien que le format de présentation de l’analyse par marge diffère de celui du compte de résultat (sur base opérationnelle) ces deux types de présentation sont fondés sur les mêmes principes comptables conformes aux normes IFRS En conséquence le résultat d’exploitation de l’analyse par marge est équivalent à celui du compte de résultat opérationnel d’AXA pour le segment 85I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA ILE GROUPE AXA111 3 RAPPORT D’ACTIVITÉComme indiqué ci dessous il existe un certain nombre de différences signiﬁ catives entre la présentation ligne à ligne du compte de résultat et l’analyse par marge Pour les contrats d’assurance et les contrats d’investissement avec participation discrétionnaire (DPF) ■dans l’analyse par marge les primes (nettes de dépôts) les chargements et autres produits sont présentés selon la nature du revenu sur les lignes « Chargements et autres produits » ou « Marge technique nette » ■les intérêts crédités aux assurés dans le cadre des contrats avec participation aux bénéﬁ ces sont comptabilisés en « Charges des prestations d’assurance » dans le compte de résultat tandis que dans l’analyse par marge ils sont présentés dans la marge à laquelle ils se rapportent principalement la « Marge ﬁ nancière » et la « Marge technique nette » ■la « Marge ﬁ nancière » correspond dans le compte de résultat aux « Produits ﬁ nanciers nets de charges » mais elle est ajustée pour prendre en compte la participation des assurés (voir ci dessus) ainsi que la variation des provisions spéciﬁ ques liées aux actifs investis et pour exclure les commissions sur (ou les charges contractuelles incluses dans) les contrats dont le risque ﬁ nancier est supporté par les assurés ces dernières étant présentées dans les « Chargements et autres produits » ■les variations de provisions pour chargements non acquis (Chargements non acquis – activation nette des amortissements) sont présentées sur la ligne « Variation des primes non acquises nette de provisions pour chargements et prélèvements non acquis » au compte de résultat alors qu’elles sont présentées sur la ligne « Chargements et autres produits » dans l’analyse par marge Pour les contrats d’investissement sans participation discrétionnaire ■le principe de la comptabilité de dépôt est appliqué Par conséquent les commissions et charges relatives à ces contrats sont présentées au compte de résultat opérationnel sur une ligne distincte partie intégrante du chiffre d’affaires et dans l’analyse par marge sur les lignes « Chargements et autres produits » et « Marge technique nette » ■les variations de provisions pour commissions non acquises (« Provisions pour commissions non acquises – activation nette des amortissements ») sont présentées sur la ligne « Variation des primes non acquises nette des chargements et prélèvements non acquis » au compte de résultat alors qu’elles sont présentées sur la ligne « Chargements perçus et autres produits » dans l’analyse par marge La marge financière comprend les éléments suivants ■les revenus ﬁ nanciers nets ■les intérêts et participations crédités aux assurés et la participation des assurés non allouée (ainsi que la variation des provisions spéciﬁ ques liées aux actifs investis) sur produits ﬁ nanciers nets Les chargements et autres produits incluent ■les produits provenant de la vente d’OPCVM (qui font partie du chiffre d’affaires consolidé) ■les chargements prélevés aux assurés pour les contrats dont le risque ﬁ nancier est supporté par l’assuré (contrats en Unités de Compte) sur les primes dépôts et les commissions sur fonds gérés ■les chargements sur (ou les charges contractuelles incluses dans) les primes reçues pour l’ensemble des produits du fonds général ■les produits différés tels que l’activation nette des amortissements des provisions pour chargements non acquis et des provisions pour commissions non acquises ■les autres commissions par exemple les commissions liées à l’activité de planiﬁ cation ﬁ nancière et aux ventes de produits de tiers La marge technique nette intègre les éléments suivants ■la marge sur décès invalidité montants prélevés aux assurés au titre de l’exercice pour les risques décès invalidité diminués des charges de sinistralité Cette marge représente la différence entre les revenus liés à la prise en charge des risques et les coûts réels des prestations Cette marge n’inclut pas les frais de gestion des sinistres et les variations des provisions pour frais de gestion des sinistres ■la marge sur rachats différence entre les provisions constituées et la valeur de rachat versée à l’assuré dans le cas d’un terme anticipé du contrat ■la stratégie de couverture active des garanties planchers associées aux contrats d’épargne retraite en Unités de Compte (« GMxB ») est le résultat net des GMxBs correspondant aux charges explicites liées à ces types de garanties diminuées du coût de la couverture Elle inclut aussi le résultat des garanties qui ne font pas l’objet de stratégie de couverture active ■la participation aux bénéﬁ ces lorsque l’assuré participe à la marge technique ■le résultat de la réassurance cédée ■les autres variations des provisions techniques sont tous les renforcements ou reprises de provisions techniques provenant des changements d’hypothèses d’évaluation des provisions des provisions supplémentaires pour risque de mortalité et autres éléments techniques comme l’insufﬁ sance de prime pure Les frais généraux correspondent aux éléments suivants ■les frais d’acquisition y compris les commissions et les frais généraux alloués aux affaires nouvelles de l’activité d’assurance mais aussi des autres activités (par exemple les ventes d’OPCVM) ■les frais d’acquisition reportés (activation des frais relatifs aux affaires nouvelles) et droits nets sur futurs frais de gestion pour les contrats d’investissement sans participation discrétionnaire 86I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA ILE GROUPE AXA 11 3 RAPPORT D’ACTIVITÉ ■l’amortissement des frais d’acquisition relatifs aux affaires nouvelles de l’exercice courant et des exercices antérieurs Cet amortissement comprend également l’impact des intérêts capitalisés dotation aux amortissements des frais d’acquisition reportés (DAC) et droits nets sur futurs frais de gestion uniquement pour les contrats d’investissement sans DPF ■les frais administratifs ■les coûts de gestion des sinistres ■la participation des assurés aux bénéﬁ ces s’ils participent aux charges de la Société L’amortissement des valeurs de portefeuille (VBI) comprend l’amortissement de VBI relatif aux marges opérationnelles ainsi que l’amortissement d’autres actifs incorporels afférents aux contrats en portefeuille Le ratio d’exploitation opérationnel Vie Épargne Retraite correspond aux frais généraux plus l’amortissement des valeurs de portefeuille divisé par la marge d’exploitation opérationnelle qui est égale à la somme de la marge ﬁ nancière des chargements et autres produits et de la marge technique nette (agrégats déﬁ nis ci dessus) DOMMAGES (AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE INCLUS)Le résultat financier inclut les revenus ﬁ nanciers nets après déduction des intérêts récurrents crédités aux provisions techniques sur les produits de renteLe résultat technique net est constitué par ■les primes acquises brutes de réassurance ■les charges de sinistres brutes de réassurance ■les variations des provisions de sinistres brutes de réassurance y compris les provisions pour frais de gestion des sinistres déduction faite des intérêts récurrents crédités aux provisions techniques sur produits de rente ■les frais de gestion des sinistres ■le résultat net de la réassurance cédée Le ratio de sinistralité de l’exercice courant net de réassurance est le rapport ■des charges techniques de l’exercice courant brutes de réassurance + frais de gestion des sinistres + résultat de la réassurance cédée de l’exercice courant hors intérêts récurrents crédités aux provisions techniques sur les produits de rente ■aux primes acquises brutes de réassurance Le ratio de sinistralité tous exercices net de réassurance est le rapport ■des charges techniques tous exercices brutes de réassurance + frais de gestion des sinistres + résultat de la réassurance cédée tous exercices hors intérêts récurrents crédités aux provisions techniques sur les produits de rente ■aux primes acquises brutes de réassurance Le taux de chargement est le rapport ■des frais généraux opérationnels (excluant les frais de gestion des sinistres) ■aux primes acquises brutes de réassurance Les frais généraux opérationnels comprennent deux composantes les frais généraux (incluant les commissions) relatifs à l’acquisition de contrats (se rapportant au ratio d’acquisition) et les autres frais généraux (se rapportant au ratio d’administration) Les frais généraux opérationnels excluent l’amortissement des actifs incorporels clients et les coûts d’intégration relatifs à des sociétés signiﬁ catives nouvellement acquises Le taux de chargement global est la somme du taux de chargement et du taux de frais de gestion de sinistres Le ratio combiné opérationnel est la somme du taux de chargement et du ratio de sinistralité tous exercices GESTION D’ACTIFSCollecte nette entrées de fonds des clients diminuées de leurs sorties de fonds La collecte nette mesure l’impact des efforts commerciaux l’attractivité des produits (qui dépend surtout de la performance et de l’innovation) et indique les tendances générales du marché en matière d’allocation des investissements Ratio d’exploitation opérationnel (frais généraux dont commissions de distribution) (chiffre d’affaires brut hors commissions de distribution) Les actifs sous gestion sont déﬁ nis comme les actifs dont la gestion a été déléguée par leur propriétaire à une société de gestion d’actifs telle qu’AXA Investment Managers et AllianceBernstein Les actifs sous gestion comprennent principalement des fonds et les mandats qui génèrent des frais et excluent le double comptage BANQUELa collecte nette est un indicateur de volume de l’activité bancaire Elle représente les ﬂ ux de trésorerie nets liés aux positions des clients dans la banque composés des entrées de fonds (argent collecté) et des sorties de fonds (argent décaissé) Elle inclut l’effet marché et les intérêts capitalisés pendant la période Le produit net des activités bancaires est présenté ■avant éliminations internes et ■avant éliminations internes et avant plus moins values réalisées ou variations de la juste valeur des actifs inscrits à la juste valeur au compte de résultat et des instruments de couverture 87I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA ILE GROUPE AXA111 4 TRÉSORERIE ET FINANCEMENT DU GROUPE1 4 TRÉSORERIE ET FINANCEMENT DU GROUPELes informations de cette section viennent en complément de la Note 4 de la Partie 4 « États ﬁ nanciers consolidés » du présent Rapport Annuel et sont couvertes par le rapport des Commissaires aux Comptes sur les états ﬁ nanciers consolidés La gestion de la trésorerie est au centre de la planiﬁ cation ﬁ nancière du Groupe et couvre notamment la gestion des dettes et de leurs maturités ainsi que plus largement la stratégie d’allocation des capitaux Les sources de trésorerie proviennent des activités opérationnelles des segments Vie Épargne Retraite Dommages Gestion d’actifs d’opérations de levées de capitaux ainsi que de lignes de crédits auprès de banques Au cours des dernières années AXA a développé ses activités stratégiques (d’assurance et de gestion d’actifs) par croissance interne ou en réalisant des acquisitions et des investissements directs Ces opérations ont pu être ﬁ nancées par (i) les dividendes reçus des ﬁ liales (ii) l’émission d’instruments de dettes (principalement des dettes subordonnées) d’emprunts (y compris ceux émis par des ﬁ liales du Groupe) (iii) des augmentations de capital et (iv) des produits issus de la vente d’actifs non stratégiques Chacune des principales ﬁ liales d’AXA est responsable de la gestion de sa trésorerie en coordination avec les fonctions centrales du Groupe Toutefois la Société en tant que société mère coordonne le ﬁ nancement et la liquidité et dans ce cadre est amenée à participer au ﬁ nancement de certaines de ses ﬁ liales Certaines ﬁ liales d’AXA en particulier AXA France Assurance AXA Financial AXA UK Plc et AXA Mediterranean Holding SA sont également des holdings et par conséquent les dividendes qu’elles reçoivent de leurs propres ﬁ liales constituent une de leurs principales ressources de trésorerie leur permettant de faire face à leurs engagements Les ﬁ liales opérationnelles du Groupe doivent respecter un certain nombre de contraintes réglementaires en particulier un ratio de solvabilité minimum Le niveau de distribution interne vis à vis de la Société (ou d’autres sociétés du Groupe) doit donc prendre en compte ces contraintes et les possibles évolutions réglementaires futures Le niveau de trésorerie varie également en raison des appels de marge en numéraire reçus des contreparties au travers de contrats collatéraux sur dérivés et les résultats statuaires de la Société peuvent être impactés par des gains ou pertes latents sur les dérivés utilisés à des ﬁ ns de couverture de change ou pour couvrir d’autres risques La Société prévoit que les dividendes reçus de ses ﬁ liales ainsi que ses autres sources de ﬁ nancement disponibles continueront à couvrir ses besoins opérationnels au cours des trois prochaines années IRessources internes de trésorerie ﬁ liales du GroupeLes principales ressources de trésorerie des ﬁ liales d’assurance du Groupe sont les primes encaissées les revenus ﬁ nanciers et les produits de cession d’actifs Ces ressources sont essentiellement utilisées pour le paiement des sinistres des rachats de polices et des prestations aux assurés ainsi que pour faire face aux charges d’exploitation et aux investissements La trésorerie des activités d’assurance du Groupe est affectée entre autres par la qualité des investissements réalisés et par leur liquidité ainsi que par le rythme des règlements à effectuer aux assurés Le Groupe revoit régulièrement la qualité de ses actifs aﬁ n d’assurer une liquidité adéquate lors de situations de stress La Note 14 9 1 de la Partie 4 « États ﬁ nanciers consolidés » de ce Rapport Annuel fournit des informations sur les cadences estimées de paiements et de rachats liés aux contrats Vie Épargne Retraite et Dommages VIE ÉPARGNE RETRAITELes besoins de trésorerie de ces ﬁ liales d’assurance peuvent être affectés par un nombre important de facteurs notamment les rachats les retraits les maturités et les garanties offertes aux assurés y compris les garanties sous forme de rendement minimum ou les garanties décès en particulier dans le cas de contrats en Unités de Compte (cf Section 1 2 – Information sur la Société « Informations Sectorielles – Vie Épargne Retraite – Rachats ») et la mortalité (risque pandémique) La politique d’investissement des ﬁ liales d’assurance Vie Épargne et Retraite d’AXA est conçue pour faire concorder les rendements et les durées estimées de leurs actifs avec les engagements prévus par les contrats d’assurance Les sociétés contrôlent régulièrement la valeur et la duration de leurs placements et la performance de leurs actifs ﬁ nanciers L’évolution des marchés peut affecter le niveau des rachats de contrats et les besoins de trésorerie prévus dans l’immédiat et à long terme Grâce à un suivi hebdomadaire des taux de rachat les ﬁ liales sont capables d’ajuster leurs portefeuilles d’actifs en conséquence 88I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA ILE GROUPE AXA 11 4 TRÉSORERIE ET FINANCEMENT DU GROUPEDOMMAGES ET ASSURANCE INTERNATIONALELes besoins de trésorerie de ces ﬁ liales peuvent être affectés par le coût des sinistres constatés lors de leur règlement Les ﬂ ux de trésorerie d’exploitation de ces ﬁ liales sont généralement positifs sauf événements exceptionnels Une partie de ces ﬂ ux est investie dans des placements cotés à court terme et liquides de façon à gérer les risques de liquidité attachés à de tels événements GESTION D’ACTIFS ET BANQUESLes principales ressources de ces ﬁ liales sont les ﬂ ux de trésorerie provenant de leur activité ainsi que le cas échéant les produits d’émission d’actions nouvelles les tirages sur lignes de crédit les valeurs données en pension et les autres emprunts contractés auprès d’établissements de crédit ou autres Les besoins de trésorerie des ﬁ liales de gestion d’actifs découlent de leur activité qui génère des besoins en fonds de roulement en particulier pour ﬁ nancer les commissions prépayées sur certains produits de type fonds d’investissements chez AllianceBernstein ou constituer la trésorerie investie au lancement des fonds chez AllianceBernstein et AXA Investment Managers IRessources et gestion de liquiditéEn 2014 AXA a continué à gérer son risque de liquidité d’une manière prudente et conservatrice Au 31 décembre 2014 AXA présente ■un solde de trésorerie élevé sur l’ensemble des segments opérationnels (la Note 12 aux états ﬁ nanciers consolidés incluse dans la Partie 4 de ce Rapport Annuel fournit des informations sur les ﬂ ux de trésorerie opérationnels) Le montant des disponibilités et équivalents de trésorerie d’AXA s’élève à 21 6 milliards d’euros nets de ses découverts bancaires (0 4 milliard d’euros) au 31 décembre 2014 ■un large accès aux différents marchés par l’intermédiaire de programmes de dettes standardisées à ﬁ n 2014 cela inclut une enveloppe maximale de 6 milliards d’euros de billets de trésorerie français de 2 milliards de dollars de billets de trésorerie américains de 15 milliards d’euros sous un programme « EMTN » (Euro Medium Term Note) dont 13 1 milliards d’euros émis et de 1 5 milliard d’euros de Bons à moyen terme négociables (« BMTN ») ■une structure ﬁ nancière caractérisée par (i) un proﬁ l de dettes principalement subordonnées maintenues à une maturité longue et partiellement ﬁ nancée sous le programme EMTN 2 5 milliards d’euros de remboursements (1) sont prévus sur les deux prochaines années sur une dette ﬁ nancière nette totale (2) de 13 5 milliards d’euros à ﬁ n 2014 dont 1 0 milliard d’euros de dette senior remboursé en janvier 2015 et (ii) une stabilité du niveau d’endettement (taux d’endettement (3) 24 % à ﬁ n 2014 et 2013 couverture des intérêts ﬁ nanciers (4) 9 9x à ﬁ n 2014 contre 10 2x à ﬁ n 2013) AXA a un cadre de gestion de la liquidité rigoureux qui est revu régulièrement Un suivi trimestriel des besoins de liquidité et de solvabilité est effectué dans des situations stressées à la fois dans les entités opérationnelles et au niveau du Groupe À ﬁ n 2014 les entités opérationnelles du Groupe détenaient plus de 130 milliards d’euros d’obligations souveraines émises par des pays de la zone euro qui permettraient en tant qu’investissements très liquides de faire face aux besoins de liquidité locaux Le Groupe dispose également de lignes de crédit conﬁ rmées et non utilisées d’un montant de 12 8 milliards d’euros à ﬁ n 2014 Le Groupe a ses propres besoins de liquidité qui sont principalement composés des besoins des entités pour rester solvables dans des conditions de scénarios extrêmes et des collatéraux associés aux dérivés détenus par AXA SA Ce portefeuille de dérivés est suivi et géré de façon journalière par l’équipe de trésorerie du Groupe De plus dans le cadre de son dispositif de contrôle des risques AXA maintient depuis de nombreuses années une vigilance sur les clauses contractuelles engageant le Groupe en particulier celles pouvant entraîner l’exigibilité anticipée de passifs ﬁ nanciers (« covenants ») ou les clauses d’exigibilité liées à ses notations de solidité ﬁ nancière qui pourraient donner aux prêteurs ou autres contreparties un droit d’exigibilité de remboursement anticipé d’obtention d’une garantie ou un accès à d’autres recours susceptibles d’avoir un impact signiﬁ catif sur la structure ﬁ nancière d’AXA À ﬁ n 2014 les lignes de crédit d’AXA sont libres de toutes clauses de cette nature (1) Estimés en tenant compte d’un remboursement anticipé à la première date de majoration d’intérêts pour les dettes subordonnées (2) Dette ﬁ nancière nette totale = dettes sénior et billets de trésorerie nets de la trésorerie disponible au niveau des holdings centrales + dettes subordonnées à durée déterminée + dettes subordonnées à durée indéterminée (3) Dette ﬁ nancière nette totale divisée par fonds propres hors dette subordonnée à durée indéterminée et hors plus values latentes constatées en fonds propres + dette ﬁ nancière nette totale (4) Incluant la charge ﬁ nancière au titre de la dette subordonnée à durée indéterminée 89I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA ILE GROUPE AXA111 4 TRÉSORERIE ET FINANCEMENT DU GROUPEDETTES SUBORDONNÉESSur une base consolidée les dettes subordonnées (y compris instruments dérivés) s’élèvent à 7 146 millions d’euros au 31 décembre 2014 après prise en compte de toutes les éliminations intra groupe et hors dettes à durée indéterminée (TSS TSDI qui sont classées en capitaux propres conformément à ce qui est décrit à la Note 1 13 2 de la Partie 4 « États Financiers Consolidés ») contre 7 986 millions d’euros au 31 décembre 2013 soit une diminution de 840 millions d’euros (ou 861 millions d’euros à taux de change constants) Depuis janvier 2007 seules les obligations 2017 d’AXA sont toujours convertibles (6 6 millions d’obligations au 31 décembre 2014 représentant une valeur au bilan de 1 622 millions d’euros pour la composante dette commentée dans la Note 17 de la Partie 4 – « États Financiers Consolidés » au 31 décembre 2014) Pour neutraliser l’impact dilutif des obligations convertibles 2017 AXA a acheté auprès d’une contrepartie bancaire des options d’achat sur les actions AXA assorties d’un mécanisme d’exercice automatique Selon les termes du contrat une option est automatiquement exercée à chaque conversion d’obligation convertible En conséquence chaque émission d’action nouvelle découlant de la conversion de l’obligation sera compensée par la remise par la banque à AXA d’une action AXA en circulation au titre des options d’achat (actions qu’AXA entend annuler en vue d’éviter l’augmentation du nombre d’actions AXA en circulation ou un effet dilutif) Au 31 décembre 2014 le nombre d’actions pouvant être émises par conversion d’obligations était de 29 2 millions Les mouvements sur ces postes sont décrits en Note 17 de la Partie 4 « États Financiers Consolidés » Les maturités contractuelles des dettes de ﬁ nancement sont détaillées en Note 17 3 de la Partie 4 « États Financiers Consolidés » DETTES DE FINANCEMENT REPRÉSENTÉES PAR DES TITRESSur une base consolidée les dettes représentées par des titres s’élèvent à 1 586 millions d’euros au 31 décembre 2014 contre 1 568 millions d’euros au 31 décembre 2013 en hausse de 18 millions d’euros et en baisse de 32 millions d’euros à taux de change constants Les mouvements sur ce poste sont décrits dans la Note 17 de la Partie 4 « États Financiers Consolidés » DETTES DE FINANCEMENT ENVERS LES ENTREPRISES DU SECTEUR BANCAIREAu 31 décembre 2014 le solde des dettes contractées par AXA et ses ﬁ liales envers des établissements de crédit étai t nul contre 853 millions d’euros au 31 décembre 2013 soit une baisse de l’ordre de 853 millions d’euros à taux de change courant et à taux de change constant AUTRES DETTES (HORS DETTES DE FINANCEMENT)Autres dettes émises représentées par des titresAu 31 décembre 2014 les autres dettes émises représentées par des titres s’élèvent à 1 164 millions d’euros contre 1 070 millions d’euros à ﬁ n 2013 Cette augmentation de 94 millions d’euros s’explique principalement par la hausse des billets de trésorerie Autres dettes envers des établissements de crédit (y compris les découverts bancaires)Au 31 décembre 2014 les autres dettes envers des établissements de crédit représentent 691 millions d’euros (y compris les découverts bancaires pour 418 millions d’euros) en baisse de 650 millions d’euros par rapport à ﬁ n 2013 (1 341 millions d’euros y compris les découverts bancaires pour 978 millions d’euros) Les mouvements sur ce poste sont décrits à la Note 18 de la Partie 4 « États Financiers Consolidés » ÉMISSION D’ACTIONS ORDINAIRESDepuis plusieurs années AXA propose à ses collaborateurs de souscrire à des augmentations de capital qui leur sont réservées À ce titre en 2014 les salariés ont investi un total de 314 millions d’euros conduisant à l’émission de près de 19 millions de nouveaux titres À ﬁ n 2014 les employés d’AXA détenaient environ 6 7 % des actions en circulation DIVIDENDES REÇUSEn 2014 la Société a reçu 3 342 millions d’euros de dividendes de ses ﬁ liales (contre 3 189 millions d’euros en 2013) dont 775 millions d’euros en devises autres que l’euro (421 millions d’euros en 2013) La Société n’est pas soumise à des restrictions prudentielles de distribution de dividendes à condition que les proﬁ ts accumulés soient sufﬁ sants pour couvrir la distribution et que le ratio de solvabilité du Groupe soit supérieur à 100 % après distribution du dividende en numéraire Cependant de nombreuses ﬁ liales du Groupe en particulier les compagnies d’assurance sont soumises à des restrictions sur le montant des fonds distribuables aux actionnaires Pour plus d’informations sur les restrictions de distribution se référer à la Note 29 4 de la Partie 4 « États Financiers Consolidés » 90I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA ILE GROUPE AXA 11 4 TRÉSORERIE ET FINANCEMENT DU GROUPELa Société prévoit que les dividendes reçus de ses ﬁ liales ainsi que ses autres sources de ﬁ nancement disponibles continueront à couvrir ses charges d’exploitation ses investissements courants le paiement de l’ensemble de sa charge d’intérêts et celui du dividende au cours de chacune des trois prochaines années La Société prévoit également que les investissements anticipés dans ses ﬁ liales et dans les opérations existantes les acquisitions futures et les investissements stratégiques pourront être ﬁ nancés par les ﬂ ux de trésorerie disponibles après paiement du dividende et des charges d’exploitation par le produit de la vente d’actifs non stratégiques et par d’éventuelles futures émissions d’emprunts et ou d’actions IEmplois de trésorerieEn termes de trésorerie les charges d’intérêt versées par la Société en 2014 s’élèvent à 1 128 millions d’euros (1 102 millions d’euros en 2013) ou 1 158 millions d’euros après impact des produits dérivés de couverture (998 millions d’euros en 2013) dont 479 millions d’euros (425 millions d’euros en 2013) au titre des TSS TSDI Au cours de l’exercice 2014 la Société a versé à ses actionnaires un dividende de 0 81 euro par action au titre de l’exercice 2013 représentant un total de 1 960 millions d’euros (0 72 euro par action et 1 720 millions d’euros en 2013) L’intégralité de ces dividendes a été versée en numéraire IMarge de solvabilité (Solvency I)Les réglementations nationales des pays dans lesquels AXA opère exigent de chaque société d’assurance le maintien d’un ratio de solvabilité minimum dont le principal objet est la protection des assurés Les ﬁ liales d’assurance d’AXA veillent à la conformité à ces réglementations de manière régulière et sont en conformité avec les obligations de solvabilité qui leur sont applicables au 31 décembre 2014 Le calcul de la marge de solvabilité inclut des variables qui sont fonction de multiples paramètres économiques ﬁ nanciers ou techniques La Directive européenne du 27 octobre 1998 sur la surveillance complémentaire des entreprises d’assurance faisant partie d’un groupe d’assurance a rendu obligatoire à compter des comptes de l’exercice 2001 un calcul de marge de solvabilité ajustée au niveau du Groupe Cette directive a été transposée en France par l’ordonnance du 29 août 2001 laquelle a fait l’objet d’un décret d’application le 14 mars 2002 Par ailleurs la surveillance complémentaire des établissements de crédit des entreprises d’investissement et des entreprises d’assurance appartenant à un « conglomérat ﬁ nancier » a été mise en place par la directive 2002 87 CE du Parlement Européen et du Conseil du 16 décembre 2002 Cette directive a été transposée en droit français par l’ordonnance du 12 décembre 2004 qui a introduit la notion de conglomérat ﬁ nancier dans le Code des assurances Selon son article 20 les dispositions de cette ordonnance sont applicables pour la première fois aux comptes ouverts à compter du 1er janvier 2005 Les différents éléments considérés par le Groupe comme capital disponible sont déterminés conformément aux règles applicables selon Solvency I qui ne sont pas encore harmonisées en Europe dans l’attente de Solvency II Au 31 décembre 2014 le capital disponible s’élève à 67 3 milliards d’euros (52 1 milliards d’euros au 31 décembre 2013) et se compose principalement ■des capitaux propres consolidés déduction faite du dividende proposé 44 9 milliards d’euros (40 milliards d’euros au 31 décembre 2013) y compris la part des intérêts minoritaires mais à l’exclusion des réserves liées à la variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente et des dettes à durée indéterminée ■des plus values latentes brutes et autres 36 2 milliards d’euros (24 2 milliards d’euros au 31 décembre 2013) ■des dettes subordonnées admissibles 12 6 milliards d’euros (11 8 milliards d’euros au 31 décembre 2013) ■d’actifs localement admissibles 2 5 milliards d’euros (2 4 milliards d’euros au 31 décembre 2013) ■de la déduction des actifs incorporels (hors écart d’acquisition relatif à AllianceBernstein ce dernier faisant partie intégrante de la valeur nette comptable) 22 7 milliards d’euros (20 8 milliards d’euros au 31 décembre 2013) et de la déduction de la valeur nette comptable des participations consolidées détenues dans les établissements de crédit les sociétés d’investissement et les institutions ﬁ nancières 4 9 milliards d’euros (4 1 milliards d’euros au 31 décembre 2013 ) 91I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA ILE GROUPE AXA111 4 TRÉSORERIE ET FINANCEMENT DU GROUPEL’autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution l’« ACPR » considère qu’AXA SA n’est à ce jour pas soumise aux obligations auxquelles sont soumis les conglomérats ﬁ nanciers En conséquence et conformément à la réglementation en vigueur AXA n’étant pas soumise à la surveillance complémentaire découlant de ce statut sa marge de solvabilité est diminuée des participations qu’elle détient dans des établissements de crédit des entreprises d’investissement ou des établissements ﬁ nanciers dans lesquels le Groupe détient plus de 20 % du capital Les obligations subordonnées émises par la Société bénéﬁ cient d’un traitement en capital favorable de la part de l’ACPR et des agences de notation La Société a émis des obligations subordonnées à durée déterminée (« TSR ») des obligations subordonnées à durée indéterminée (« TSDI ») et des obligations super subordonnées à durée indéterminée (« TSS ») Ces obligations contiennent des clauses ayant pour objectif de permettre à la Société de poursuivre son activité en cas de détérioration de sa situation ﬁ nancière Les TSS incluent ainsi des clauses d’absorption de perte selon lesquelles la valeur nominale des titres est réduite dans certaines circonstances affectant la marge de solvabilité consolidée du Groupe Le montant nominal réduit constitue la nouvelle référence pour le calcul de l’intérêt Ce nominal peut être reconstitué ultérieurement en cas de restauration de la marge de solvabilité selon les termes du TSS En outre les obligations subordonnées comportent des mécanismes de suspension ou d’annulation des intérêts qui peuvent être optionnels ou obligatoires selon les cas Certains TSR comprennent des clauses permettant ou imposant à la Société de différer le paiement des intérêts Par ailleurs le remboursement de certains TSR à l’échéance est sujet à l’approbation de l’ACPR et à l’absence d’événement affectant sa marge de solvabilité ses fonds propres réglementaires ou de situation ﬁ nancière qui justiﬁ e de prendre des mesures affectant les paiements dus au titre des obligations En ce qui concerne les TSDI la Société dans certains cas peut et dans d’autres cas doit suspendre le paiement des intérêts sous certaines conditions (par exemple absence de vote d’un dividende sur les actions ordinaires lors de la précédente Assemblée Générale des actionnaires notiﬁ cation d’une demande de restaurer la solvabilité par le régulateur d’AXA ou d’une de ses ﬁ liales principales) Ces intérêts peuvent être ultérieurement payés par la Société La régularisation de ces intérêts devient due dans certains cas (par exemple paiement de dividende notiﬁ cation de la ﬁ n de la demande de restauration de la solvabilité liquidation de la Société remboursement du TSDI etc ) En outre pour la plupart des TSS émis dans certaines circonstances ayant un impact sur le résultat net et les fonds propres consolidés du Groupe le paiement des intérêts doit être suspendu La Société a la possibilité pendant une durée de 5 ans de régulariser ces intérêts suivant les modalités alternatives de règlement prévues (par exemple paiement avec le produit de l’émission d’actions nouvelles ou la vente d’actions auto détenues sous certaines conditions émission de TSS ou d’actions de préférence augmentation du nominal de TSS sous certaines conditions) À l’issue de cette période de cinq ans les intérêts qui n’auraient pas été versés dans ces conditions ne seraient plus exigibles La régularisation de ces intérêts devient due dans certains cas et la Société s’engage alors à faire ses meilleurs efforts pour y parvenir (par exemple remboursement de TSS liquidation de la Société paiement d’un dividende ou d’un intérêt sur un TSS rachat d’actions ordinaires hors programme de rachat d’actions rachat d’actions de préférence ou rachat de TSS) La Société a en outre l’option d’annuler le paiement des intérêts des TSS aﬁ n d’éviter une dégradation de la situation ﬁ nancière du Groupe sous certaines conditions (par exemple dans l’année précédant la date de paiement de l’intérêt la Société n’a pas payé de dividende ou d’intérêt sur un TSS ni racheté des actions hors programme de rachat d’actions ni racheté ou remboursé des TSS) Cependant en cas de survenance de certaines circonstances affectant la marge de solvabilité réglementaire consolidée de la Société les intérêts des TSS doivent être annulés Par référence à la réglementation actuelle exposée précédemment le ratio de solvabilité (Solvency I) du Groupe AXA s’élève à 266 % au 31 décembre 2014 contre 221 % au 31 décembre 2013 L’augmentation résulte principalement de la hausse des plus values latentes obligataires Le calcul du ratio de solvabilité ajusté doit être revu par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) Dans l’hypothèse où les fonds propres de la Société et ou une de ses ﬁ liales venaient à descendre en deçà des exigences réglementaires les régulateurs des activités d’assurance disposent de moyens d’action importants Dès lors que les ﬁ liales ne maintiendraient pas un niveau de fonds propres adéquat au regard des exigences réglementaires et ou de leurs positions concurrentielles la Société pourrait être amenée à les supporter ﬁ nancièrement ce qui est susceptible d’avoir un impact signiﬁ catif sur l’état de ses liquidités 92I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA ILE GROUPE AXA 11 4 TRÉSORERIE ET FINANCEMENT DU GROUPE IDé signation en tant qu’assureur revêtant une importance systémique globale (Global Systemically Impo rtant Insurer « GSII »)Le 18 juillet 2013 le Groupe AXA a été désigné en tant qu’assureur revêtant une importance systémique globale Les mesures retenues pour ces GSIIs incluent notamment un régime spéciﬁ que en terme d’exigence de capital et l’obligation de soumettre au superviseur du Groupe un plan de gestion des risques systémiques un plan de gestion des risques de liquidité ainsi qu’un plan de redressement INotation de solidité ﬁ nancièreLes notations de capacité de règlement des sinistres et de solidité ﬁ nancière sont devenues des éléments de plus en plus importants pour déterminer la situation concurrentielle des compagnies d’assurance entre elles Les agences de notation révisent de manière récurrente leurs notations et leurs méthodologies et peuvent de ce fait modiﬁ er leur notation à tout moment En conséquence nos notations actuelles pourraient ne pas être maintenues Le 9 mai 2014 Moody’s a réafﬁ rmé la note Aa3 pour la qualité de crédit et la solidité ﬁ nancière des principales ﬁ liales d’AXA exerçant des activités d’assurance ainsi que la note A2 pour le risque de contrepartie de la Société et rehaussé la perspective de « négative » à « stable » Le 15 octobre 2014 Standard & Poor’s a réafﬁ rmé la note A+ relative à la solidité ﬁ nancière des principales entités opérationnelles du Groupe AXA et la note A relative à la qualité du crédit long terme d’AXA SA et AXA Financial Inc et rehaussé la perspective de « stable » à « positive » Le 4 novembre 2014 Fitch a conﬁ rmé la note AA de solidité ﬁ nancière des principales ﬁ liales d’AXA exerçant des activités d’assurance ainsi que la note A pour le risque de contrepartie de la Société et maintenu la perspective « stable » Le Management surveille attentivement les notations du Groupe et estime que ces notations devraient se maintenir à des niveaux sufﬁ sants pour que le Groupe et ses ﬁ liales conservent leur positionnement concurrentiel Toutefois compte tenu de la situation défavorable des marchés et des conditions économiques globales le Management ne peut prévoir avec certitude le calendrier ni l’ampleur des prochaines révisions de notation IÉvénements postérieurs à la clôture et affectant les ressources de trésorerie de la SociétéUn dividende de 0 95 euro par action sera proposé lors de l’Assemblée Générale d’AXA qui se tiendra le 30 avril 2015 Le dividende sera mis en paiement le 13 mai 2015 la date de détachement du dividende étant ﬁ xée au 11 mai 2015 Se reporter à la Note 32 de la Partie 4 « États Financiers Consolidés » pour les autres événements postérieurs à la clôture 93I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA I2GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE2 1 MANDATAIRES SOCIAUX DIRIGEANTS ET SALARIÉS 94Structure de gouvernance 94Le Conseil d’Administration 95Les Comités du Conseil d’Administration 107La Direction Générale 110Le Comité de Direction 110Le Comité Exécutif 111Effectifs 1122 2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS 113Rémunérations des mandataires sociaux et des dirigeants 114Options de souscription ou d’achat d’actions 122Actions de performance (Performance Shares) et unités de performance (Performance Units) 131Politique de détention d’actions pour les dirigeants du Groupe 136Opérations déclarées en 2014 par les membres du Conseil d’Administration sur les titres de la Société 138Engagements pris au béné ce des dirigeants mandataires sociaux 1392 3 PRINCIPAUX ACTIONNAIRES ET OPÉRATIONS AVEC DES PARTIES LIÉES 141Répartition du capital 141Informations au 31 décembre 2014 sur les obligations subordonnées convertibles en actions AXA 143Transactions avec des parties liées et actionnariat salarié 143Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés 1452 4 LA COTATION 149Marchés 149 94I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 22 1 MANDATAIRES SOCIAUX DIRIGEANTS ET SALARIÉS2 1 MANDATAIRES SOCIAUX DIRIGEANTS ET SALARIÉSLa Société s’attache depuis de nombreuses années à la mise en œuvre de principes de gouvernement d’entreprise Dans ce cadre le Code de gouvernement d’entreprise auquel AXA a décidé de se référer depuis 2008 est le « Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées » publié par l’Afep (Association française des entreprises privées) et le Medef (Mouvement des entreprises de France) (ci après le « Code Afep Medef ») Le Conseil d’Administration considère que les recommandations du Code Afep Medef ainsi que son guide d’application s’inscrivent pleinement dans la démarche de gouvernement d’entreprise d’AXA La Société est également attentive à l’évolution des pratiques de gouvernance en France et à l’inter national ainsi qu’aux recommandations et standards des actionnaires régulateurs agences de recommandation de vote agences de notation et autres parties prenantes IStructure de gouvernanceEn avril 2010 l’Assemblée Générale des actionnaires d’AXA a approuvé le changement de mode de gouvernance de la Société en remplaçant l’ancienne structure duale composée d’un Conseil de Surveillance et d’un Directoire par une organisation à Conseil d’Administration Sur la recommandation de son Comité de Rémunération et de Gouvernance le Conseil d’Administration de la Société a approuvé à l’unanimité lors de sa réunion du 20 février 2014 le maintien d’une structure à Conseil d’Administration dans laquelle M Henri de Castries continuerait d’exercer les fonctions de Président Directeur Général assisté de M Denis Duver ne en qualité de Directeur Général Délégué Préalablement à cette décision le Conseil d’Administration et le Comité de Rémunération et de Gouvernance ont pris en compte et analysé de nombreux paramètres parmi lesquels la situation particulière du Groupe à ce stade de son évolution les avantages et inconvénients des autres structures de gouvernance l’expérience et les aptitudes professionnelles comme personnelles de MM de Castries et Duverne ainsi que leur forte complémentarité À l’issue de ces réﬂ exions et en considération de l’expérience des quatre dernières années les administrateurs ont décidé à l’unanimité de maintenir la structure actuelle de gouvernance celle ci ayant notamment permis d’optimiser le processus de décision la réactivité et l’efﬁ cacité du Groupe en dépit d’un environnement macroéconomique difﬁ cile pour les institutions ﬁ nancières PRÉSIDENT DIRECTEUR GÉNÉRAL – DIRECTEUR GÉNÉRAL DÉLÉGUÉSuite au renouvellement des mandats d’administrateur de MM Henri de Castries et Denis Duverne par l’Assemblée Générale du 23 avril 2014 le Conseil d’Administration a décidé de reconduire M Henri de Castries dans ses fonctions de Président du Conseil d’Administration et de Directeur Général et M Denis Duver ne dans ses fonctions de Directeur Général Délégué Le Conseil a considéré que ces nominations étaient le meilleur choix pour AXA ses actionnaires et les autres parties prenantes et que le fait d’avoir deux dirigeants exécutifs au sein du Conseil était bénéﬁ que pour l’efﬁ cacité et plus généralement la bonne gouvernance de la Société Le Conseil estime par ailleurs qu’avoir un Directeur Général Délégué pouvant se concentrer sur la gestion des activités opérationnelles du Groupe permet de s’assurer que le Président Directeur Général est idéalement positionné pour mettre en œuvre les initiatives stratégiques globales et représenter le Groupe devant l’ensemble des parties prenantes Le Conseil d’Administration a enﬁ n souligné que son choix de maintenir sa structure de gouvernance actuelle (un Conseil d’Administration et des fonctions de Président du Conseil et de Directeur Général non dissociées) était spéciﬁ que à la situation du Groupe à ce stade de son évolution ainsi qu’aux compétences de M Henri de Castries et qu’en conséquence il continuerait à l’avenir de débattre de façon régulière du choix de la structure de gouvernance de la Société en fonction de l’évolution du contexte propre à AXA 95I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE222 1 MANDATAIRES SOCIAUX DIRIGEANTS ET SALARIÉSUNE GOUVERNANCE ÉQUILIBRÉE ET EFFICACELorsqu’en 2010 le Conseil d’Administration a décidé de procéder à la réunion des fonctions de Président et de Directeur Général il a mis en œuvre diverses mesures destinées à assurer un équilibre des pouvoirs en ligne avec les meilleures pratiques de gouvernance À cette ﬁ n il a adopté un Règlement Intérieur dont certaines dispositions vont au delà des exigences légales ou des pratiques de place Il prévoit notamment que ■le Conseil doit être composé d’une majorité d’administrateurs indépendants ■chacun des trois C omités du Conseil doit être présidé par un administrateur indépendant ■certains C omités (le Comité d’Audit et le Comité de Rémunération et de Gouvernance) doivent être entièrement composés d’administrateurs indépendants et ■un Vice Président agissant en qualité d’Administrateur Indépendant Référent doit être désigné lorsque les fonctions de Président du Conseil d’Administration et de Directeur Général sont exercées par la même personne (cette disposition ﬁ gure également dans les statuts d’AXA approuvés par les actionnaires) M Norbert Dentressangle a été nommé Administrateur Indépendant Référent d’AXA en avril 2010 A ce titre il dispose d’un certain nombre de pouvoirs propres dont celui de réunir les membres du Conseil d’Administration hors la présence du Président Directeur Général et du Directeur Général Délégué (sessions exécutives) et de porter à la connaissance du Président et du Conseil d’Administration tous conﬂ its d’intérêts potentiels Par ailleurs l’Administrateur Indépendant Référent est fortement impliqué dans la préparation des réunions du Conseil d’Administration et de ses C omités En lien avec la Direction Générale il examine notamment lors de séances préparatoires les ordres du jour et s’assure de la qualité de l’information fournie aux membres du Conseil et de ses C omités De même les Présidents des trois C omités du Conseil sont également activement associés à la préparation des réunions des C omités qu’ils président respectivement Ces mesures ainsi que le rôle actif joué par l’Administrateur Indépendant Référent et les autres administrateurs indépendants ont contribué à instaurer une gouvernance équilibrée au sein du Conseil comme de ses C omités et ont prouvé leur efﬁ cacité au cours des der nières années ILe Conseil d’AdministrationMISSIONS ET ATTRIBUTIONSLe Conseil d’Administration détermine les orientations stratégiques de l’activité de la Société et veille à leur mise en œuvre Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux Assemblées d’actionnaires par la législation française et dans la limite de l’objet social il est chargé d’étudier et de prendre toutes les décisions relatives aux questions signiﬁ catives intéressant la bonne marche de la Société et les affaires qui la concernent Il exerce notamment les pouvoirs suivants ■le choix entre les deux modes d’exercice de la Direction Générale (cumul ou dissociation des fonctions de Président du Conseil d’Administration et de Directeur Général) ■la nomination du Directeur Général ainsi que du Directeur Général Délégué et la détermination de leur rémunération ■la nomination du Vice Président – Administrateur Indépendant Référent laquelle est obligatoire en vertu des statuts d’AXA lorsque les fonctions de Président du Conseil d’Administration et de Directeur Général ne sont pas dissociées ■la revue et l’arrêté des comptes annuels et semestriels de la Société ■l’approbation du r apport du Président du Conseil d’Administration sur la composition du Conseil et l’application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes en son sein les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société ■la convocation des Assemblées d’actionnaires ■l’attribution de stock options et ou d’actions de performance aux salariés et mandataires sociaux du Groupe dans le cadre des autorisations conférées par l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires ■l’autorisation des conventions « réglementées » Certaines opérations importantes sont également soumises à l’autorisation préalable du Conseil d’Administration (cessions ou acquisitions au delà de 500 millions d’euros opérations de ﬁ nancement signiﬁ catives ou opérations en dehors de la stratégie annoncée par la Société…) 96I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 22 1 MANDATAIRES SOCIAUX DIRIGEANTS ET SALARIÉSAﬁ n de favoriser une convergence des intérêts personnels des administrateurs avec ceux de la Société le Règlement Intérieur du Conseil d’A dministration ﬁ xe pour objectif à chaque administrateur de détenir avant l’expiration d’un délai de deux ans à compter de sa première nomination un nombre d’actions de la Société ayant une valeur au moins égale au montant annuel brut des jetons de présence perçus au titre de l’année précédente Dans ce cas la valeur de l’action AXA est déterminée en fonction de son cours de clôture au 31 décembre de la dernière année civile PROCÉDURES DE FONCTIONNEMENTLes principes régissant le fonctionnement et l’organisation du Conseil d’Administration et de ses C omités ainsi que la rémunération de leurs membres sont formalisés dans le Règlement Intérieur du Conseil d’Administration qui décrit notamment les pouvoirs ainsi que les missions et obligations du Conseil d’Administration et des C omités qui lui sont rattachés Le Conseil d’Administration se réunit aussi souvent que nécessaire Des réunions des membres du Conseil d’Administration hors la présence de la Direction Générale sont systématiquement prévues à l’ordre du jour de chaque réunion du Conseil d’Administration Les membres du Conseil d’Administration reçoivent en général huit jours à l’avance toutes les informations utiles sur les points ﬁ gurant à l’ordre du jour de leur prochaine réunion Le Règlement Intérieur du Conseil prévoit qu’ils sont en outre informés de manière régulière par le Directeur Général de la situation ﬁ nancière de la Société ainsi que de tous événements et opérations signiﬁ catifs relatifs à la Société ou au Groupe Des sessions de formation sont organisées pour les actuels et nouveaux membres du Conseil d’Administration à l’effet de les familiariser avec les principales activités et problématiques du Groupe Ces sessions se concentrent principalement sur la structure ﬁ nancière du Groupe sa stratégie sa gouvernance ses principales activités ou encore sur les évolutions du contexte réglementaire de l’assurance LE VICE PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION – ADMINISTRATEUR INDÉPENDANT RÉFÉRENTLes statuts de la Société et le Règlement Intérieur du Conseil d’Administration prévoient la désignation obligatoire d’un Vice Président Administrateur Indépendant Référent lorsqu’une même personne exerce les fonctions de Président du Conseil d’Administration et de Directeur Général Le 23 avril 2014 le Conseil d’Administration a ainsi reconduit M Norbert Dentressangle dans ses fonctions de Vice Président Administrateur Indépendant Référent Ce dernier a notamment pour mission d’animer la contribution des administrateurs indépendants aux travaux du Conseil et d’être en cas de besoin leur porte parole auprès de la Direction Générale Il est également consulté par le Président du Conseil d’Administration sur l’ordre du jour ainsi que sur le calendrier des réunions du Conseil d’Administration Plus particulièrement l’Administrateur Indépendant Référent a le pouvoir de participer à toutes les réunions des C omités du Conseil y compris lorsqu’il n’en est pas membre de porter à la connaissance du Président et du Conseil d’Administration tout conﬂ it d’intérêts de rendre compte de son action à l’Assemblée Générale des actionnaires de demander à tout moment au Président Directeur Général la convocation de réunions du Conseil d’Administration sur un ordre du jour déterminé de réunir à tout moment les membres du Conseil d’Administration hors la présence du Président Directeur Général et du Directeur Général Délégué Ces sessions exécutives sont présidées par le Vice Président et peuvent se tenir à tout moment à la discrétion du Vice Président Au cours de l’exercice 2014 l’Administrateur Indépendant Référent a participé à la totalité des réunions du Conseil (neuf réunions) ainsi qu’à neuf réunions des C omités du Conseil d’Administration Dans ce cadre il a ■entretenu un dialogue régulier d’une part avec les autres membres du Conseil d’Administration notamment les administrateurs indépendants et d’autre part avec la Direction Générale Il a par ailleurs fréquemment rencontré les membres du Comité de Direction ainsi que du Comité Exécutif et plus généralement les principaux dirigeants du Groupe ■été fortement impliqué dans la préparation des réunions du Conseil d’Administration en lien avec la Direction Générale et d’autres membres du Conseil Dans ce cadre il a procédé lors de séances préparatoires à l’examen de la fréquence et du calendrier des réunions s’est assuré de la qualité de l’information délivrée aux membres du Conseil et des C omités préalablement à leurs réunions ainsi que de la pertinence des ordres du jour et ■été très étroitement associé aux travaux du Comité de Rémunération et de Gouvernance Il a notamment participé au processus de recrutement des futurs membres du Conseil d’Administration et des C omités à l’organisation de l’auto évaluation périodique du Conseil d’Administration ainsi qu’aux réﬂ exions du Comité sur les questions de gouvernance liées au fonctionnement du Conseil d’Administration aux plans de succession de la Direction Générale ou encore à la communication vis à vis des actionnaires sur les sujets liés à la gouvernance Enﬁ n l’Administrateur Indépendant Référent a rendu compte de son activité devant l’Assemblée Générale des actionnaires du 23 avril 2014 Le temps consacré par l’Administrateur Indépendant Référent à ses activités au sein d’AXA en 2014 est estimé à environ 47 jours de travail à plein temps 97I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE222 1 MANDATAIRES SOCIAUX DIRIGEANTS ET SALARIÉSCOMPOSITION DU CONSEILLes membres du Conseil d’Administration sont en principe nommés pour une durée de quatre ans en vertu de l’article 10 des statuts de la Société Au 31 décembre 2014 le Conseil d’Administration comprenait quatorze membres quatre de nationalité étrangère cinq femmes et neuf hommes La proportion de femmes au sein du Conseil d’Administration était donc de 36 % au 31 décembre 2014 La composition du Conseil est ainsi conforme aux dispositions de la loi n° 2011 103 du 27 janvier 2011 ainsi qu’aux recommandations du Code Afep Medef en matière de représentation équilibrée entre femmes et hommes au sein des conseils d’administration Bien que la Société soit d’ores et déjà en conformité avec la réglementation et les pratiques de place en vigueur le Comité de Rémunération et de Gouvernance du Conseil entend proposer la nomination d’autres femmes au sein du Conseil d’Administration à l’occasion de futures réunions de l’Assemblée Générale des actionnaires La plupart des revenus d’AXA provenant de l’international le Conseil estime qu’avoir une représentation appropriée d’expérience et de proﬁ ls internationaux est essentiel À ce jour 29 % des membres du Conseil d’Administration sont de nationalité étrangère Cette internationalisation encourage une plus grande ouverture lors des débats et permet d’élargir l’angle d’analyse des sujets examinés en séance D’une manière générale les administrateurs attachent une importance particulière au degré de diversité au sein du Conseil Parmi les critères déﬁ nis lors du processus de sélection des futurs membres ﬁ gurent la recherche d’un équilibre approprié entre les compétences techniques et l’expérience professionnelle des administrateurs ainsi qu’une diversité en matière d’âge de nationalité et de culture Un membre du Conseil d’Administration (à ce jour Mme Doina Palici Chehab) est élu tous les quatre ans par l’Assemblée Générale des actionnaires de la Société parmi des candidats désignés par les salariés actionnaires du Groupe AXA en application d’un processus de sélection interne (article L 225 23 du Code de commerce) La présence au Conseil de la Société depuis 2004 d’un représentant des salariés actionnaires permet d’enrichir la réﬂ exion du Conseil d’Administration par une prise en compte plus directe et concrète du point de vue des salariés du Groupe en France comme à l’inter national Le Conseil d’Administration ne comprend aucun membre prenant part au vote avec voix consultative uniquement (censeur) Chaque année le Conseil s’attache à apprécier la situation d’indépendance de chacun de ses membres au regard des recommandations du Code Afep Medef Lors de sa séance du 24 février 2015 le Conseil d’Administration d’AXA a apprécié la situation d’indépendance de chacun de ses membres Au regard des critères établis par le Code Afep Medef tels qu’appréciés par le Conseil au 31 décembre 2014 onze membres sur un total de quatorze ont été considérés comme indépendants Mmes Isabelle Kocher Suet Fern Lee Deanna Oppenheimer et Dominique Reiniche et MM Jean Pierre Clamadieu Norbert Dentressangle Jean Martin Folz Paul Hermelin (1) Stefan Lippe François Martineau (2) et Ramon de Oliveira La proportion d’administrateurs indépendants au sein du Conseil d’Administration était donc de 79 % au 31 décembre 2014 (1) Capgemini dont M Paul Hermelin est le Président Directeur Général fournit certaines prestations de services au Groupe AXA dans le cadre de son activité courante Dans la mesure où (1) les conditions de négociation de la fourniture de ces services sont normales et habituelles et où (2) le chiffre d’affaires correspondant pour Capgemini n’excède pas 0 5 % de son chiffre d’affaires consolidé le Conseil d’Administration d’AXA a considéré que ces relations n’avaient pas un caractère signiﬁ catif du point de vue des deux groupes AXA et Capgemini et qu’elles n’étaient donc pas susceptibles de remettre en cause l’indépendance de M Hermelin comme administrateur de la Société (2) M François Martineau est également administrateur des sociétés AXA Assurances IARD Mutuelle et AXA Assurances Vie Mutuelle (les « Mutuelles AXA ») qui détiennent ensemble plus de 10 % du capital d’AXA Dans la mesure où M François Martineau siège au Conseil d’Administration d’AXA à titre personnel et non comme représentant des Mutuelles AXA le Conseil a considéré que le critère d’indépendance du Code Afep Medef relatif aux « administrateurs représentant des actionnaires importants de la Société » ne lui était pas applicable et que l’exercice de ces mandats au sein des Mutuelles AXA n’était donc pas susceptible de remettre en cause son indépendance comme administrateur de la Société Néanmoins aﬁ n de lever toute ambiguïté quant à d’éventuelles situations de conﬂ its d’intérêts M Martineau est tenu de s’abstenir de participer à tout débat et délibération du Conseil d’Administration en lien avec les Mutuelles AXA 98I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 22 1 MANDATAIRES SOCIAUX DIRIGEANTS ET SALARIÉSCOMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION AU 31 DÉCEMBRE 2014Nom (âge) et fonction principaleAdresse professionnelleNationalitéFonction au sein du Conseil d’AdministrationPremière nomination ﬁ n de mandatHenri de Castries (60 ans)Président Directeur Général d’AXA25 avenue Matignon 75008 ParisNationalité françaisePrésident Directeur Général Avril 2010 2018Assemblée Générale AnnuelleNorbert Dentressangle (60 ans)Président de Dentressangle Initiatives (SAS)30 bis rue Sainte Hélène 69287 Lyon Cedex 02Nationalité françaiseVice Président du Conseil d’AdministrationAdministrateur Indépendant RéférentMai 2006 2018Assemblée Générale AnnuelleDenis Duverne (61 ans)Administrateur Directeur Général Délégué en charge des Finances de la Stratégie et des Opérations d’AXA25 avenue Matignon 75008 ParisNationalité françaiseAdministrateurDirecteur Général Délégué en charge des Finances de la Stratégie et des OpérationsAvril 2010 2018Assemblée Générale AnnuelleJean Pierre Clamadieu (56 ans)Président du Comité Exécutif et administrateur de Solvay (Belgique)Rue de Ransbeek 3101120 Bruxelles BelgiqueNationalité françaiseAdministrateur indépendant Octobre 2012 2015Assemblée Générale AnnuelleJean Martin Folz (67 ans)Administrateur de sociétésAXA 25 avenue Matignon 75008 ParisNationalité françaiseAdministrateur indépendantPrésident du Comité de Rémunération et de GouvernanceMai 2007 2015Assemblée Générale AnnuellePaul Hermelin (62 ans)Président Directeur Général de Capgemini11 rue de Tilsitt – 75017 ParisNationalité françaiseAdministrateur indépendant Avril 2013 2017Assemblée Générale AnnuelleMme Isabelle Kocher (48 ans)Administrateur Directeur Général Délégué en charge des Opérations de GDF SUEZTour T1 – 1 place Samuel de Champlain Faubourg de l’Arche 92400 CourbevoieNationalité françaiseAdministrateur indépendantMembre du Comité d’AuditAvril 2010 2018Assemblée Générale AnnuelleMme Suet Fern Lee (56 ans)Présidente et A ssociée Senior de Stamford Law Corporation (Singapour)10 Collyer Quay #27 00 Ocean Financial Centre Singapore 049315 SingapourNationalité singapourienneAdministrateur indépendantMembre du Comité FinancierAvril 2010 2018Assemblée Générale AnnuelleStefan Lippe (59 ans)Co fondateur et Président du Conseil d’Administration de Paperless Inc (Suisse) et co fondateur et Vice Président du Conseil d’Administration d’Acqupart Holding AG (Suisse)Baarerstrasse 8 CH 6300 Zug SuisseNationalités allemande et suisseAdministrateur indépendantPrésident du Comité d’AuditMembre du Comité FinancierAvril 2012 2016Assemblée Générale AnnuelleFrançois Martineau (63 ans)AvocatLussan Société d’avocats282 boulevard Saint Germain 75007 ParisNationalité françaiseAdministrateur indépendantMembre du Comité de Rémunération et de GouvernanceAvril 2008 2016Assemblée Générale Annuelle 99I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE222 1 MANDATAIRES SOCIAUX DIRIGEANTS ET SALARIÉSNom (âge) et fonction principaleAdresse professionnelleNationalitéFonction au sein du Conseil d’AdministrationPremière nomination ﬁ n de mandatRamon de Oliveira (60 ans)Gérant associé d’Investment Audit Practice LLC (États Unis)580 Park Avenue New York NY 10065 États UnisNationalité françaiseAdministrateur indépendantPrésident du Comité FinancierMembre du Comité d’AuditAvril 2009 2017Assemblée Générale AnnuelleMme Deanna Oppenheimer (56 ans)Fondatrice de CameoWorks (États Unis)1215 – 4th Avenue Suite 935 – Seattle – WA 98161 États UnisNationalités américaine et britanniqueAdministrateur indépendantMembre du Comité d’AuditMembre du Comité de Rémunération et de GouvernanceAvril 2013 2017Assemblée Générale AnnuelleMme Doina Palici Chehab (57 ans)Directeur Général d’AXA Singapore General Insurance (Singapour)8 Shenton Way #27 01 AXA Tower – Singapore 068811 SingapourNationalités allemande et françaiseAdministrateur représentant les salariés actionnairesMembre du Comité FinancierAvril 2012 2016Assemblée Générale AnnuelleMme Dominique Reiniche (59 ans)Administrateur de sociétésAXA 25 avenue Matignon 75008 ParisNationalité françaiseAdministrateur indépendantMembre du Comité de Rémunération et de GouvernanceAvril 2005 2017Assemblée Générale AnnuelleM Claude Bébéar anciennement Président d’Honneur du Conseil de Surveillance d’AXA depuis le 22 avril 2008 est Président d’Honneur du Conseil d’Administration d’AXA depuis le 29 avril 2010 M Claude Bébéar ne perçoit aucune rémunération en tant que Président d’Honneur du Conseil d’Administration d’AXA Lors de l’Assemblée Générale du 30 avril 2015 les actionnaires de la Société seront appelés à se prononcer sur le renouvellement de deux membres du Conseil d’Administration dont le mandat arrive à échéance (MM Jean Pierre Clamadieu et Jean Martin Folz) Dans ce cadre le Conseil d’Administration a proposé sur la recommandation de son Comité de Rémunération et de Gouvernance le renouvellement en qualité d’administrateur de MM Jean Pierre Clamadieu et Jean Martin Folz pour une durée de quatre ans (leurs curriculum vitae sont présentés ci après dans la présente Section 2 1) Sous réserve du vote favorable de l’Assemblée Générale des actionnaires le Conseil d’Administration serait donc composé à l’issue de l’Assemblée du 30 avril 2015 de quatorze membres dont onze seraient considérés par le Conseil d’Administration comme indépendants au regard des critères du Code Afep Medef soit une proportion d’administrateurs indépendants de 79 % ACTIVITÉS DU CONSEIL EN 2014Dans le cadre de ses principales missions telles que décrites ci avant les activités du Conseil se sont notamment concentrées sur les sujets suivants durant l’année 2014 la revue de la stratégie du Groupe l’examen des comptes de l’exercice 2013 et des comptes semestriels 2014 la revue des rapports des C omités du Conseil la revue des acquisitions et cessions signiﬁ catives proposées l’auto évaluation du Conseil et l’indépendance des membres du Conseil le renouvellement des dirigeants et mandataires sociaux et le plan de succession des dirigeants mandataires sociaux Depuis 2014 le Conseil d’Administration se réunit une fois par an en dehors du siège d’AXA lors d’un séminaire de deux jours dédié à la stratégie au cours duquel interviennent des dirigeants du Groupe aﬁ n d’aborder des sujets clés 100I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 22 1 MANDATAIRES SOCIAUX DIRIGEANTS ET SALARIÉSPARTICIPATION DES ADMINISTRATEURS AUX RÉUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DES COMITÉS EN 2014En 2014 le Conseil a tenu neuf séances avec un taux moyen d’assiduité de 97 6 % La durée moyenne des réunions du Conseil d’Administration a été de trois heures et demie AdministrateursConseil d’Administration Comité d’Audit Comité FinancierComité de Rémunération et de GouvernanceNombre de présences Nombre de séancesTaux d’assiduitéNombre de présences Nombre de séancesTaux d’assiduitéNombre de présences Nombre de séancesTaux d’assiduitéNombre de présences Nombre de séancesTaux d’assiduitéHenri de Castries 9 9 100 % Norbert Dentressangle 9 9 100 % Denis Duverne 9 9 100 % Jean Pierre Clamadieu 9 9 100 % Jean Martin Folz 9 9 100 % 5 5100 %Paul Hermelin 8 9 88 9 % Mme Isabelle Kocher 9 9 100 % 4 5 80 % Mme Suet Fern Lee 9 9 100 % 5 5 100 % Stefan Lippe 9 9 100 % 5 5 100 % 5 5 100 % François Martineau 9 9 100 % 5 5100 %Ramon de Oliveira 8 9 88 9 % 5 5 100 % 5 5 100 % Mme Deanna Oppenheimer 8 9 88 9 % 5 5 100 % 5 5 100 %Mme Doina Palici Chehab 9 9 100 % 5 5 100 % Mme Dominique Reiniche 9 9 100 % 5 5100 %TAUX D’ASSIDUITÉ GLOBAL 97 6 % 95 % 100 % 100 %INFORMATIONS SUR LES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION (1)Henri de CASTRIES Président Directeur Général d’AXAExpertise et expérienceAprès HEC et une licence de droit M Henri de Castries intègre l’École Nationale d’Administration (ENA) À sa sortie de l’ENA M de Castries opte pour l’Inspection Générale des Finances Il entre chez AXA le 1er septembre 1989 et rejoint la Direction Centrale des Finances du Groupe Il est nommé Secrétaire Général en 1991 puis Directeur Général d’AXA en 1993 en charge de la gestion d’actifs des sociétés ﬁ nancières et immobilières En 1997 M Henri de Castries est nommé Président de The Equitable Companies Incorporated qui deviendra AXA Financial Inc De mai 2000 à avril 2010 M Henri de Castries est Président du Directoire d’AXA Depuis avril 2010 M Henri de Castries est Président Directeur Général d’AXA Mandats en cours au sein du Groupe AXAPrésident Directeur Général AXA*Président du Conseil d’Administration AXA Assurances IARD Mutuelle AXA Assurances Vie Mutuelle AXA Financial Inc (États Unis)Administrateur ou membre du Comité de Direction AXA ASIA (SAS) AXA France IARD AXA France Vie AllianceBernstein Corporation (États Unis) AXA America Holdings Inc (États Unis) AXA Equitable Life Insurance Company (États Unis) AXA UK plc (Royaume Uni) MONY Life Insurance Company of America (États Unis)Mandat en cours hors du Groupe AXAAdministrateur Nestlé* (Suisse)Mandats arrivés à échéance au cours des 5 dernières annéesPrésident du Directoire AXAAdministrateur AXA Belgium SA (Belgique) AXA Holdings Belgium (Belgique) MONY Life Insurance Company (États Unis)(1) Les mandats en cours détenus par les membres du Conseil d’Administration au sein d’une société cotée sont indiqués par le symbole suivant * Les mandats en cours détenus par les membres du Conseil d’Administration au sein de sociétés appartenant à un même groupe sont indiqués par le symbole suivant ** 101I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE222 1 MANDATAIRES SOCIAUX DIRIGEANTS ET SALARIÉSNorbert DENTRESSANGLE Vice Président du Conseil d’Administration Administrateur Indépendant Référent d’AXAExpertise et expérienceEn 1979 M Norbert Dentressangle a créé le Groupe Norbert Dentressangle spécialisé dans le transport et les services logistiques dont il assume la fonction de Président Directeur Général jusqu’en 1998 Il en préside aujourd’hui le Conseil de Surveillance M Norbert Dentressangle est également Président de Dentressangle Initiatives société holding familiale qui outre sa participation majoritaire dans la société Norbert Dentressangle S A détient des participations dans des sociétés immobilières industrielles et de services aux entreprises D’avril 2008 à avril 2010 M Norbert Dentressangle est Vice Président du Conseil de Surveillance d’AXA et depuis avril 2010 Vice Président Administrateur Indépendant Référent du Conseil d’Administration d’AXA Mandat en cours au sein du Groupe AXAVice Président du Conseil d’Administration AXA*Mandats en cours hors du Groupe AXAPrésident Dentressangle Initiatives (SAS)** ND Investissements (SAS)**Président du Conseil de Surveillance Norbert Dentressangle (SA)* **Co gérant Versailles Richaud ND (SARL)**Administrateur ou membre du Conseil de Surveillance HLD (SCA)** SOGEBAILMandats arrivés à échéance au cours des 5 dernières annéesPrésident Financière Norbert Dentressangle (SAS)Membre et Vice Président du Conseil de Sur veillance AXADirecteur Général SOFADE (SAS)Administrateur SEBDenis DUVERNE Directeur Général Délégué d’AXAExpertise et expérienceM Denis Duverne est diplômé de HEC et de l’École Nationale d’Administration (ENA) De 1984 à 1986 il occupe les fonctions de conseiller commercial au Consulat Général de France à New York En 1986 il devient Chef du bureau ﬁ scalité des entreprises au Ministère des Finances En 1988 il est sous directeur au Ministère des Finances en charge de la ﬁ scalité indirecte En 1991 il est nommé Secrétaire Général de la Compagnie Financière IBI Un an plus tard il devient membre du Comité Exécutif de la Banque Colbert chargé des opérations En 1995 M Denis Duverne rejoint le Groupe AXA et prend la responsabilité du suivi des activités américaines et britanniques du Groupe Il dirige également le processus de restructuration du Groupe en Belgique et au Royaume Uni Entre février 2003 et décembre 2009 M Duverne est membre du Directoire d’AXA en charge des Finances du Contrôle et de la Stratégie De janvier 2010 à avril 2010 M Duverne est membre du Directoire en charge des Finances de la Stratégie et des Opérations et assume à ce titre des responsabilités plus étendues Depuis avril 2010 M Denis Duverne est administrateur et Directeur Général Délégué d’AXA en charge des Finances de la Stratégie et des Opérations Mandats en cours au sein du Groupe AXAAdministrateur et Directeur Général Délégué AXA*Président Directeur Général AXA America Holdings Inc (États Unis)Président AXA Millésimes (SAS)Administrateur ou membre du Comité de Direction AXA ASIA (SAS) AllianceBernstein Corporation (États Unis) AXA Assicurazioni S p A (Italie) AXA Belgium SA (Belgique) AXA Equitable Life Insurance Company (États Unis) AXA Financial Inc (États Unis) AXA Holdings Belgium (Belgique) AXA MPS Assicurazioni Danni S p A (Italie) AXA MPS Assicurazioni Vita S p A (Italie) AXA UK plc (Royaume Uni) MONY Life Insurance Company of America (États Unis)Mandat en cours hors du Groupe AXANon applicable Mandats arrivés à échéance au cours des 5 dernières annéesMembre du Directoire AXAAdministrateur AXA France IARD AXA France Vie AXA Italia S p A (Italie) MONY Life Insurance Company (États Unis)Jean Pierre CLAMADIEU Membre du Conseil d’Administration d’AXAExpertise et expérienceM Jean Pierre Clamadieu est diplômé de l’École Nationale Supérieure des Mines de Paris et i ngénieur du Corps des Mines Il débute sa carrière au sein de l’Administration française en particulier pour le Ministère de l’Industrie ainsi que comme conseiller technique du Ministre du Travail En 1993 il rejoint le Groupe Rhône Poulenc et occupe plusieurs postes de direction En 2003 il est nommé Directeur Général puis en 2008 Président Directeur Général du Groupe Rhodia En septembre 2011 suite à l’opération de rapprochement entre les groupes Rhodia et Solvay M Clamadieu est nommé Vice Président du Comité Exécutif de Solvay et Président du Conseil d’Administration de Rhodia Depuis mai 2012 M Clamadieu est Président du Comité Exécutif et administrateur de Solvay Mandat en cours au sein du Groupe AXAAdministrateur AXA*Mandats en cours hors du Groupe AXAAdministrateur Faurecia* Solvay* (Belgique)Mandats arrivés à échéance au cours des 5 dernières annéesPrésident du Conseil d’Administration RhodiaPrésident Directeur Général RhodiaDirecteur Général RhodiaAdministrateur SNCF 102I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 22 1 MANDATAIRES SOCIAUX DIRIGEANTS ET SALARIÉSJean Martin FOLZ Membre du Conseil d’Administration d’AXAExpertise et expérienceM Jean Martin Folz est diplômé de l’École Polytechnique et ingénieur du Corps des Mines Entre 1975 et 1978 il occupe différents postes dans des cabinets ministériels et en dernier lieu celui de Directeur de cabinet du secrétaire d’État à l’Industrie En 1978 il entre chez Rhône Poulenc pour diriger l’usine de Saint Fons avant d’être promu Directeur Général Adjoint du pôle spécialités chimiques de Rhône Poulenc En 1984 il devient Directeur Général Adjoint puis Président Directeur Général de Jeumont Schneider ﬁ liale de Schneider En 1987 il est Directeur Général de Péchiney et Président de Carbone Lorraine en 1988 En 1991 il devient Directeur Général du Groupe Eridania Béghin Say et Président Directeur Général de Béghin Say M Jean Martin Folz rejoint PSA Peugeot Citroën en 1995 dont il devient Président du Directoire en 1997 Il quitte PSA en février 2007 De juin 2007 à mars 2010 M Jean Martin Folz a occupé la fonction de Président de l’Afep De novembre 2011 à septembre 2013 M Jean Martin Folz a été Président du Conseil d’Administration d’Eutelsat Communications Mandats en cours au sein du Groupe AXAAdministrateur ou membre du Comité de Direction AXA* AXA Millésimes (SAS)Mandats en cours hors du Groupe AXAAdministrateur Alstom* Compagnie de Saint Gobain* Société Générale*Mandats arrivés à échéance au cours des 5 dernières annéesPrésident du Conseil d’Administration Eutelsat CommunicationsAdministrateur ou membre du Conseil de Surveillance AXA (Conseil de Surveillance) Carrefour ONF Participations (SAS) Solvay (Belgique)Paul HERMELIN Membre du Conseil d’Administration d’AXAExpertise et expérienceM Paul Hermelin est diplômé de l’École Polytechnique et de l’École Nationale d’Administration (ENA) M Paul Hermelin a passé les quinze premières années de sa vie professionnelle dans l’Administration française principalement au Ministère des Finances Il a occupé plusieurs fonctions à la Direction du Budget et au sein de plusieurs cabinets ministériels dont celui de Jacques Delors lorsqu’il était Ministre des Finances De 1991 à 1993 il dirige le cabinet du Ministre de l’Industrie et du Commerce Extérieur M Paul Hermelin rejoint le groupe Capgemini en mai 1993 où il est d’abord chargé de la coordination des fonctions centrales En mai 1996 il est nommé membre du Directoire tout en prenant la Direction Générale de Cap Gemini France En mai 2000 au lendemain de la fusion entre Cap Gemini et Ernst & Young Consulting (dont il a été le promoteur) il devient Directeur Général Délégué et administrateur À compter du 1er janvier 2002 il est Directeur Général du groupe Capgemini Depuis mai 2012 M Paul Hermelin est Président Directeur Général de Capgemini Mandat en cours au sein du Groupe AXAAdministrateur AXA*Mandats en cours hors du Groupe AXAPrésident Directeur Général Capgemini* ** Capgemini Holding Inc ** (États Unis) Capgemini North America Inc ** (États Unis)Président Camélia Participations SAS** Capgemini America Inc ** (États Unis) Capgemini Energy GP LLC** (États Unis) Capgemini US LLC** (États Unis)Directeur Général Capgemini Service S A S **Administrateur ou membre du Conseil de Surveillance Capgemini Australia Pty Ltd** (Australie) Capgemini Financial Services International Inc ** (États Unis) Capgemini N V ** (Pays Bas) CGS Holdings Ltd** (Royaume Uni) CPM BRAXIS S A ** (Brésil) SOGETI S A ** (Belgique)Mandat arrivé à échéance au cours des 5 dernières annéesNon applicable Isabelle KOCHER Membre du Conseil d’Administration d’AXAExpertise et expérienceMme Isabelle Kocher est diplômée de l’École Normale Supérieure (ENS Ulm) ingénieur du Corps des Mines et titulaire d’une agrégation de physique De 1997 à 1999 elle est en charge du budget des télécommunications et de la défense au Ministère de l’Économie De 1999 à 2002 elle est conseillère pour les affaires industrielles au Cabinet du Premier Ministre (Lionel Jospin) En 2002 elle rejoint le groupe Suez où elle occupera divers postes de 2002 à 2005 au département Stratégie et Développement de 2005 à 2007 Directeur de la Performance et de l’Organisation de 2007 à 2008 Directeur Général Délégué de Lyonnaise des Eaux De 2009 à septembre 2011 Mme Isabelle Kocher est Directeur Général de Lyonnaise des Eaux également en charge du développement des activités en Europe D’octobre 2011 à novembre 2014 Mme Isabelle Kocher est Directeur Général Adjoint en charge des Finances de GDF SUEZ Depuis novembre 2014 Mme Isabelle Kocher est administrateur Directeur Général Délégué en charge des Opérations de GDF SUEZ Mandat en cours au sein du Groupe AXAAdministrateur AXA*Mandats en cours hors du Groupe AXAAdministrateur et Directeur Général Délégué GDF SUEZ* **Vice Présidente Electrabel** (Belgique)Administrateur GDF Suez Énergie Services** GDF Suez Environnement Company** International Power** (Royaume Uni)Mandats arrivés à échéance au cours des 5 dernières annéesDirecteur Général Lyonnaise des EauxDirecteur Général Délégué Lyonnaise des EauxAdministrateur Arkema 103I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE222 1 MANDATAIRES SOCIAUX DIRIGEANTS ET SALARIÉSSuet Fern LEE Membre du Conseil d’Administration d’AXAExpertise et expérienceMme Suet Fern Lee est diplômée en droit de l’Université de Cambridge (1980) En 1981 elle est avocate au Gray’s Inn à Londres En 1982 elle est admise au Barreau de Singapour et depuis exerce à Londres et Singapour Elle est Présidente de l’Inter Paciﬁ c Bar Association (IPBA) jusqu’en 2011 Depuis 2000 elle est associée Senior du cabinet Stamford Law Corporation (Singapour) Elle préside le Conseil d’Administration de l’Asian Civilisations Museum et est également membre du National Heritage Board membre du Comité Exécutif de la Singapore Academy of Law dont elle préside le Comité de f ormation et d’e nseignement j uridique membre du Conseil Consultatif de l’école de droit de Singapore Management University dont elle préside également le Comité d’experts du droit commercial transfrontalier en Asie trustee de la Nanyang Technological University ainsi que membre du Singapore Institute of Directors Mandats en cours au sein du Groupe AXAAdministrateur ou membre du Comité de Direction AXA* AXA ASIA (SAS)Mandats en cours en dehors du Groupe AXAPrésidente et A ssociée Senior Stamford Law Corporation** (Singapour)Présidente Asian Civilisations Museum (Singapour)Administrateur ou membre du Comité de Direction Sanoﬁ * Macquarie International Infrastructure Fund Ltd (Bermudes) National Heritage Board (Singapour) Rickmers Trust Management Pte Ltd (Singapour) Stamford Corporate Services Pte Ltd** (Singapour) Trustee Nanyang Technological University (Singapour)Membre du Conseil Consultatif de la Comptabilité National University of Singapore Business School (Singapour)Membre du Conseil Consultatif Singapore Management University School of Law (Singapour)Membre du Comité Exécutif Singapore Academy of Law (Singapour)Mandats arrivés à échéance au cours des 5 dernières années« President » IPBA (Singapour)Administrateur Sembcorp Industries Ltd (Singapour)Stefan LIPPE Membre du Conseil d’Administration d’AXAExpertise et expérienceM Stefan Lippe est diplômé en mathématiques et en gestion des entreprises de l’Université de Mannheim En 1982 il obtient son doctorat et remporte le prix de la fondation Kurt Hamann pour sa thèse En octobre 1983 il rejoint Bavarian Re (ancienne ﬁ liale de Swiss Re) À partir de 1985 il est impliqué dans les opérations du département dommages de la région germanophone En 1986 il devient responsable du département de souscription non proportionnelle En 1988 il rejoint le Directoire et est responsable de l’activité Dommages de la région germanophone En 1993 il devient Président du Directoire de Bavarian Re M Stefan Lippe est nommé membre du Conseil Exécutif de Swiss Re en 1995 en tant que responsable du Groupe Bavarian Re En 2001 il devient Directeur de l’activité IARD du Groupe et entre au Comité Exécutif de Swiss Re Début 2005 il dirige les activités Dommages Vie et Santé et en septembre 2008 il devient Directeur des Opérations de Swiss Re et est nommé Directeur Général Adjoint de Swiss Re puis en 2009 Directeur Général jusqu’en janvier 2012 M Stefan Lippe a été désigné Reinsurance CEO de l’année 2011 par Reaction revue de référence du secteur et a été distingué lors de la cérémonie Worldwide Reinsurance Awards 2013 en recevant le prix « Lifetime Achievement Award » Après près de 30 ans passés au sein de Swiss Re M Stefan Lippe se consacre désormais à d’autres activités En 2011 M Stefan Lippe co fonde Acqupart Holding AG dont il est Vice Président du Conseil d’Administration et Acquﬁ n AG En mai 2013 il co fonde Paperless Inc dont il est actuellement Président du Conseil d’Administration En octobre 2013 M Stefan Lippe est également nommé Président du Conseil d’Administration de CelsiusPro AG Depuis mai 2014 M Stefan Lippe est membre du Conseil de Surveillance de Commerzbank AG Mandat en cours au sein du Groupe AXAAdministrateur AXA*Mandats en cours hors du Groupe AXAPrésident du Conseil d’Administration CelsiusPro AG (Suisse) Paperless Inc (Suisse)Président du Conseil Consultatif German Insurance Association for Vocational Training (BWV) (Allemagne)Vice Président du Conseil d’Administration Acqupart Holding AG (Suisse)Membre du Conseil de Surveillance Commerzbank AG* (Allemagne)Mandats arrivés à échéance au cours des 5 dernières annéesPrésident du Directoire Swiss Re Ltd (Suisse) Swiss Reinsurance Company Ltd (Suisse)Président du Conseil d’Administration Swiss Re Corporate Solutions Ltd (Suisse)Vice Président du Conseil d’Administration Acquﬁ n AG (Suisse)Administrateur Extremus Insurance Ltd (Allemagne) Swiss Re Foundation (Suisse) Swiss Re Germany AG (Allemagne) Swiss Re Life Capital Ltd (Suisse) 104I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 22 1 MANDATAIRES SOCIAUX DIRIGEANTS ET SALARIÉSFrançois MARTINEAU Membre du Conseil d’Administration d’AXAExpertise et expérienceM François Martineau est diplômé de l’Université Paris IV (licence en philosophie) de l’Université Paris I (maîtrise en droit) ainsi que de l’Institut d’Études Politiques de Paris Il est Avocat à la Cour depuis 1976 En 1981 il est Secrétaire de la Conférence En 1985 il est Chargé d’Enseignement à l’Université de Paris I (Procédure Civile) En 1995 il est Professeur à l’École de Formation du Barreau de Paris (EFB) et depuis 1998 Professeur Honoraire à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de Lima (Pérou) En 1996 il devient Expert auprès du Conseil de l’Europe et dans ce cadre accomplit diverses missions dans les pays de l’Est européen portant sur la réforme du Code de l’organisation judiciaire la réforme de la formation des magistrats et avocats ainsi que la refonte du Code de procédure civile Il intervient à l’École Nationale de la Magistrature dans le cadre de la formation professionnelle Depuis 1987 il est associé de Lussan Société d’avocats dont il est gérant depuis 1995 Mandats en cours au sein du Groupe AXAAdministrateur AXA* AXA Assurances IARD Mutuelle AXA Assurances Vie MutuelleMandats en cours hors du Groupe AXAGérant Lussan Société d’avocatsVice Président et administrateur Associations Mutuelles Le Conservateur** Assurances Mutuelles Le Conservateur** Bred Banque PopulaireAdministrateur Conservateur Finance**Mandat arrivé à échéance au cours des 5 dernières annéesMembre du Conseil de Surveillance AXARamon de OLIVEIRA Membre du Conseil d’Administration d’AXAExpertise et expérienceM Ramon de Oliveira est diplômé de l’Université de Paris et de l’Institut d’Études Politiques de Paris Débutant en 1977 M de Oliveira a passé 24 ans chez JP Morgan & Co De 1996 à 2001 M de Oliveira est Président Directeur Général de JP Morgan Investment Management M de Oliveira fut membre du Comité de Direction de JP Morgan depuis sa création en 1995 Lors de la fusion avec Chase Manhattan Bank en 2001 M de Oliveira est le seul dirigeant de JP Morgan & Co invité à rejoindre le Comité Exécutif de la nouvelle entité et à exercer des responsabilités opérationnelles Entre 2002 et 2006 M de Oliveira a été Professeur associé de Finance à l’Université de Columbia et à l’Université de New York aux États Unis M de Oliveira est actuellement gérant associé de Investment Audit Practice LLC société de consultants basée à New York Mandats en cours au sein du Groupe AXAAdministrateur AXA* AXA Equitable Life Insurance Company (États Unis) AXA Financial Inc (États Unis) MONY Life Insurance Company of America (États Unis)Mandats en cours hors du Groupe AXAGérant associé Investment Audit Practice LLC (États Unis)Président du Comité d’Investissement Fonds de Dotation du Musée du LouvreAdministrateur JACCAR Holdings SA (Luxembourg)Mandats arrivés à échéance au cours des 5 dernières annéesPrésident du Conseil d’Administration Friends of Education (organisation à but non lucratif) (États Unis)Trustee et Président du Comité d’Investissement Fondation Kauffman (États Unis)Administrateur ou membre du Conseil de Surveillance AXA (Conseil de Surveillance) American Century Companies Inc (États Unis) JP Morgan Suisse (Suisse) MONY Life Insurance Company (États Unis) Quilvest (Luxembourg) SunGard Data Systems (États Unis) Taittinger Kobrand USA (États Unis) The Hartford Insurance Company (États Unis)Membre du Comité d’Investissement La Croix Rouge (États Unis)Deanna OPPENHEIMER Membre du Conseil d’Administration d’AXAExpertise et expérienceMme Deanna Oppenheimer est diplômée de l’Université de Puget Sound en sciences politiques et en urbanisme Elle a effectué un cycle d’études à la J L Kellogg School of Management de l’Université de Northwestern Mme Deanna Oppenheimer débute sa carrière dans le secteur bancaire en 1985 à la Washington Mutual (États Unis) qu’elle quitte en mars 2005 alors qu’elle occupe la fonction de President Consumer Banking En octobre 2005 Mme Deanna Oppenheimer rejoint la banque Barclays (Royaume Uni) en qualité de Directrice des Opérations Bancaires au Royaume Uni En décembre 2005 elle devient Directeur Général de la banque de détail au Royaume Uni En reconnaissance de son rôle important dans la banque de détail au sein de Barclays elle est nommée en 2009 Directeur Général Adjoint des activités bancaires de détail Global Retail Banking et développe ainsi les bonnes pratiques de la banque de détail anglaise à travers l’Europe et l’Afrique En septembre 2010 Mme Oppenheimer est également nommée Responsable de la banque de détail et des activités bancaires en Europe Fin 2011 elle quitte Barclays En 2012 Mme Deanna Oppenheimer fonde la société de conseil CameoWorks (États Unis) Mandat en cours au sein du Groupe AXAAdministrateur AXA*Mandats en cours hors du Groupe AXAFondatrice CameoWorks (États Unis)Administrateur NCR Corporation* (États Unis) Tesco PLC* ** (Royaume Uni) Tesco Personal Finance Group Limited** (« Tesco Bank ») (Royaume Uni) Trustee Université de Puget Sound (États Unis)Mandat arrivé à échéance au cours des 5 dernières annéesNon applicable 105I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE222 1 MANDATAIRES SOCIAUX DIRIGEANTS ET SALARIÉSDoina PALICI CHEHAB Membre du Conseil d’Administration d’AXA représentant les salariés actionnairesExpertise et expérienceMme Doina Palici Chehab est diplômée de l’Université de Bucarest en Roumanie (Magister Artium) et de l’Académie des assurances de Munich en Allemagne (diplôme de gestion d’assurance) De 1980 à 1983 elle est Professeur de langues étrangères en Roumanie De 1983 à 1990 elle est Expert chez AGF (désormais Allianz) à Cologne en Allemagne En 1990 elle rejoint le Groupe AXA en qualité de Directeur de la Réassurance au sein d’AXA Germany en Allemagne En 2000 elle devient Responsable Groupe de la réassurance au sein d’AXA Global P&C à Paris De 2010 à mars 2013 elle est Directeur Général d’AXA Business Services à Bangalore en Inde Depuis avril 2013 elle est Directeur Général d’AXA Insurance Singapore (Singapour) Depuis avril 2012 Mme Doina Palici Chehab représente les salariés actionnaires du Groupe au sein du Conseil d’Administration d’AXA Mandats en cours au sein du Groupe AXADirecteur Général AXA Insurance Singapore Pte Ltd (Singapour)Administrateur représentant les salariés actionnaires AXA*Mandat en cours hors du Groupe AXANon applicable Mandats arrivés à échéance au cours des 5 dernières annéesDirecteur Général AXA Business Services Pvt Ltd (Inde)Administrateur AXA MATRIX Risk Consultants India Private Limited (Inde)Dominique REINICHE Membre du Conseil d’Administration d’AXAExpertise et expérienceMme Dominique Reiniche est diplômée de l’Essec En 1978 elle entre chez Procter & Gamble dont elle devient Associate Advertising Manager en 1983 En 1986 elle est nommée Directeur Marketing et Stratégie de Kraft Jacobs Suchard En 1992 elle prend la Direction du Marketing et devient responsable « comptes clés » chez Coca Cola Beverages En 1998 elle devient Président Directeur Général de Coca Cola Entreprise et Vice Présidente de Coca Cola Enterprises – Groupe Europe en 2002 De janvier 2003 à mai 2005 elle est Présidente de Coca Cola Enterprises – Groupe Europe De mai 2005 à mars 2014 Mme Dominique Reiniche a été Présidente Europe de The Coca Cola Company Mandat en cours au sein du Groupe AXAAdministrateur AXA*Mandats en cours hors du Groupe AXAAdministrateur Peugeot S A * Chr Hansen* (Danemark)Mandats arrivés à échéance au cours des 5 dernières annéesVice Présidente ECR Europe (Belgique)Présidente UNESDA (Union of European Beverages Associations) (Belgique)Vice Présidente FDE (FoodDrinkEurope) (Belgique)Membre du Conseil de Surveillance AXAMembre du Comité Consultatif France ING DirectCONTRATS DE SERVICE LIANT LES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION AU GROUPE AXAMme Doina Palici Chehab représentant les salariés actionnaires du Groupe AXA au Conseil d’Administration est actuellement salariée d’AXA Insurance Singapore Pte Ltd une des principales ﬁ liales du Groupe à Singapour LIENS FAMILIAUXÀ la connaissance de la Société il n’existe aucun lien familial entre des membres du Conseil d’Administration ni avec des membres de la Direction Générale INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATIONAbsence de conﬂ its d’intérêtsLe Règlement Intérieur du Conseil d’Administration (article 10 2 3e alinéa) énonce que « […] chaque membre du Conseil d’Administration est tenu d’informer la Société de toute situation le concernant susceptible de créer un conflit d’intérêts avec la Société ou des sociétés du Groupe AXA » Le Président Directeur Général et le Directeur Général Délégué n’exercent pas à ce jour d’activité professionnelle ou de mandat social en dehors du Groupe susceptible de restreindre de façon substantielle leur disponibilité vis à vis du Groupe et de ses activités Certains membres du Conseil d’Administration exercent en revanche des fonctions de mandataires sociaux et ou de dirigeants au sein de sociétés susceptibles d’avoir des contrats ou accords avec le Groupe AXA dans le cadre d’opérations telles que des octrois de crédit des achats de valeurs mobilières (pour compte propre ou pour compte de tiers) et ou des placements d’instruments ﬁ nanciers et ou la fourniture de produits ou services Dans la mesure où de tels contrats ou accords font généralement l’objet de négociations et sont conclus à des conditions normales AXA considère qu’aucun de ces contrats ou accords ne donne lieu à des conﬂ its d’intérêts entre (i) les obligations des administrateurs à l’égard d’AXA et (ii) leurs intérêts privés et ou d’autres obligations Il n’existe pas à la connaissance de la Société d’arrangement ou d’accord conclu avec les principaux actionnaires clients fournisseurs ou autres en vertu duquel un membre du Conseil d’Administration a été sélectionné 106I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 22 1 MANDATAIRES SOCIAUX DIRIGEANTS ET SALARIÉSAbsence de condamnation pour fraude d’incrimination et ou de sanction publique ou de responsabilité dans une faillite au cours des cinq dernières annéesÀ la connaissance de la Société et compte tenu des informations mises à sa disposition aucun membre du Conseil d’Administration n’a au cours des cinq dernières années (i) fait l’objet d’une condamnation pour fraude ni d’une incrimination et ou sanction publique ofﬁ cielle prononcée par des autorités statutaires ou réglementaires (ii) été empêché par un tribunal d’agir en qualité de membre d’un organe d’administration de direction ou de surveillance d’un émetteur ou d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur ou (iii) été associé en qualité de mandataire social ou de dirigeant à une faillite une mise sous séquestre ou une liquidation sous réserve du fait qu’AXA a pu par le passé céder mettre ﬁ n et ou restructurer certaines de ses activités et de ce fait procéder volontairement à la liquidation d’entités du Groupe exerçant lesdites activités et certains des membres du Conseil d’Administration d’AXA sont susceptibles d’avoir été associés à de telles opérations de liquidations volontaires ou à des opérations similaires concernant des sociétés extérieures au Groupe AXA AUTO ÉVALUATION DES ACTIVITÉS DU CONSEIL D’ADMINISTRATIONLe Conseil d’Administration procède tous les ans à son auto évaluation aﬁ n de passer en revue sa composition son organisation et son fonctionnement Les conclusions de cette auto évaluation font annuellement l’objet d’un point à l’ordre du jour du Conseil d’Administration En 2013 le Conseil d’Administration suivant la recommandation de son Comité de Rémunération et de Gouvernance avait décidé de conﬁ er l’évaluation du Conseil d’Administration à un consultant externe (SpencerStuart) En 2014 le Président du Comité de Rémunération et de Gouvernance a recueilli lors d’entretiens individuels ou sous forme de réponse écrite à un questionnaire les appréciations et suggestions de chaque administrateur L’Administrateur Indépendant Référent a également été activement impliqué dans cette évaluation notamment concernant l’examen des conclusions de cette évaluation et la déﬁ nition des axes d’amélioration L’Administrateur Indépendant Référent s’est également entretenu individuellement avec chaque membre du Conseil d’Administration aﬁ n d’échanger sur la participation et les contributions effectives de chacun d’eux aux travaux du Conseil Les conclusions de cette auto évaluation et les principaux axes de progrès identiﬁ és ont été revus en détail par le Comité de Rémunération et de Gouvernance du 16 décembre 2014 qui a émis des recommandations examinées et approuvées par le Conseil d’Administration lors de sa réunion du 17 décembre 2014 À cette occasion les membres du Conseil d’Administration ont exprimé une opinion très favorable sur le fonctionnement global du Conseil et ont indiqué que les recommandations issues de la revue précédente avaient été largement suivies d’effets Les principaux points d’amélioration identiﬁ és à l’occasion de l’exercice d’auto évaluation de 2014 portent sur (1) l es modalités de présentation au Conseil par les Présidents des C omités des comptes rendus des travaux de ces derniers aﬁ n d’encourager les questions des membres du Conseil (2) l’identiﬁ cation par l’Administrateur Indépendant Référent de sujets à traiter lors des sessions exécutives du Conseil et(3) la communication d ’informations aux administrateurs entre les séances du Conseil Le Conseil a par ailleurs souligné l’importance à l’avenir d’analyser a posteriori la réalisation d’opérations majeures Des dispositions en ce sens ont été décidées et sont d’ores et déjà mises en œuvre 107I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE222 1 MANDATAIRES SOCIAUX DIRIGEANTS ET SALARIÉS ILes C omités du Conseil d’AdministrationLe Conseil d’Administration bénéﬁ cie des travaux de trois C omités spécialisés pour examiner des sujets spéciﬁ ques et en rendre compte au Conseil (1) le Comité d’Audit (2) le Comité Financier et (3) le Comité de Rémunération et de Gouvernance Aﬁ n de préserver une gouver nance équilibrée le Conseil d’Administration a veillé à ce que les administrateurs indépendants occupent un rôle central dans tous les C omités spécialisés ainsi ■chacun des trois C omités du Conseil est présidé par un administrateur indépendant ■le Comité d’Audit ainsi que le Comité de Rémunération et de Gouver nance sont entièrement composés de membres indépendants ■les dirigeants mandataires sociaux d’AXA ne peuvent être membres des C omités Le rôle l’organisation et le fonctionnement de chaque C omité sont précisés dans le Règlement Intérieur du Conseil d’Administration ainsi que dans une charte spéciﬁ que pour le Comité d’Audit (Terms of Reference) Chaque C omité émet à l’attention du Conseil d’Administration des avis propositions ou recommandations dans son domaine de compétences la loi française n’accordant aucun pouvoir décisionnel aux C omités du Conseil Chaque C omité peut procéder ou faire procéder à toutes études le cas échéant par le recours à des experts extérieurs entrant dans son domaine de compétence Il peut inviter à ses réunions toute personne extérieure de son choix Un compte rendu des travaux de chaque C omité est effectué par son Président à la séance suivante du Conseil d’Administration Comités du Conseil d’AdministrationPrincipales missions Principales activités en 2014Comité d’AuditComposition au 31 décembre 2014 Stefan Lippe PrésidentIsabelle KocherRamon de OliveiraDeanna OppenheimerLe Conseil d’Administration a examiné la compétence de tous les membres du Comité d’Audit au regard de leur expertise ﬁ nancière et expérience professionnelle Selon le Conseil tous les membres disposent de l’expertise de l’expérience et des qualiﬁ cations requises pour mener à bien leur mission au sein du Comité d’Audit Le domaine de responsabilité du Comité d’Audit est déﬁ ni dans l a Charte du Comité d’Audit (Terms of Reference) qui est revue et approuvée chaque année par le Conseil d’Administration Le Comité d’Audit assure la surveillance ■du caractère adéquat et de l’efﬁ cacité du cadre de contrôle interne ainsi que celui de la gestion des risques ■de la procédure de reporting ﬁ nancier ainsi que de l’intégrité des résultats publiés et des informations communiquées dans les états ﬁ nanciers ■de l’efﬁ cacité la performance et l’indépendance des auditeurs internes et externes Le Comité émet des recommandations et exerce un contrôle sur les propositions de nomination et de remplacement des Commissaires aux comptes et supervise leur processus de sélection Le Comité examine également la conformité avec les limites de l’appétit au risque Le Comité rencontre lors de sessions spéciﬁ ques (1) les Commissaires aux comptes et le Directeur de l’Audit (2) le Directeur Général Délégué et le Directeur Financier et (3) le Directeur des Risques L’examen des comptes par le Comité d’Audit est accompagné d’une présentation des Commissaires aux comptes soulignant les points essentiels des résultats de l’audit légal et les options comptables retenues Le Comité reçoit également des présentations du Directeur des Risques du Groupe du Directeur Juridique du Groupe ainsi que du Directeur Financier du Groupe décrivant l’exposition aux principaux risques de la Société Le Directeur Général Délégué le Directeur Financier du Groupe le Directeur de l’Audit du Groupe le Directeur des Risques du Groupe le Directeur Comptable ainsi que les Commissaires aux comptes participent à chaque séance du Comité d’Audit Le Directeur Juridique du Groupe participe également de façon régulière aux séances du Comité En 2014 le Comité s’est réuni cinq fois Le taux d’assiduité moyen s’est élevé à 95 % Les activités du Comité se sont notamment concentrées sur les sujets suivants ■les comptes annuels 2013 ■le Rapport Annuel 2013 du Groupe (Document de Référence) ■les comptes semestriels 2014 ■le contrôle interne et la gestion des risques (rapports de l’Audit Interne de la conformité de la gestion des risques de la sécurité d’information du programme IFC (Internal financial control) du Groupe des Global Business Lines…) ■Solvabilité II et le rapport ORSA (Own Risk and Solvency Assessment) ■le cadre de la gestion des risques de l’appétit au risque et du reporting ■les résultats des travaux de l’audit interne et externe et ■les ressources et les programmes de travail de l’audit interne et externe 108I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 22 1 MANDATAIRES SOCIAUX DIRIGEANTS ET SALARIÉSComités du Conseil d’AdministrationPrincipales missions Principales activités en 2014Comité FinancierComposition au 31 décembre 2014 Ramon de Oliveira PrésidentSuet Fern LeeStefan Lippe Doina Palici Chehab ■l’examen de tout projet visant à constituer des sûretés ou à consentir des cautions avals ou garanties en faveur de tiers dont le montant dépasse les autorisations consenties au Président Directeur Général par le Conseil d’Administration ■l’examen de tout projet suivant les émissions de titres donnant accès directement ou indirectement au capital social de la Société les propositions de programme de rachat d’actions à l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires les opérations de ﬁ nancement susceptibles de modiﬁ er substantiellement la structure ﬁ nancière de la Société ■l’examen de toute proposition de transaction ﬁ nancière signiﬁ cative pour le Groupe AXA à l’exception des opérations de fusions acquisitions relevant directement du Conseil d’Administration ■l’examen de toute question intéressant la gestion ﬁ nancière du Groupe AXA la politique de gestion du risque ﬁ nancier les questions de liquidité et de ﬁ nancement du Groupe la solvabilité et la gestion du capital ■l’examen de l’impact sur le capital et la solvabilité au niveau du Groupe des principales orientations et limites de la politique de Gestion Actif Passif et ■la revue du cadre d’analyse et de mesure du risk appetite (risk appetite framework) développé par la Direction Générale relativement aux expositions en matière ﬁ nancière d’assurance et opérationnelle En 2014 le Comité Financier s’est réuni cinq fois Le taux d’assiduité moyen s’est élevé à 100 % Les activités du Comité se sont notamment concentrées sur les sujets suivants ■la gestion du risque ﬁ nancier ■la liquidité et le ﬁ nancement ■le capital et la solvabilité ■l’appétit au risque et la gestion d’actifs ■l’exposition aux taux d’intérêts ■le plan de gestion du risque systémique ■le plan de gestion du risque de liquidité ■le plan de redressement ■l’examen des autorisations ﬁ nancières (garanties) ■l’examen de la proposition d’augmentation de capital réservée aux collaborateurs du Groupe AXA (« Shareplan 2014 ») 109I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE222 1 MANDATAIRES SOCIAUX DIRIGEANTS ET SALARIÉSComités du Conseil d’AdministrationPrincipales missions Principales activités en 2014Comité de Rémunération et de GouvernanceComposition au 31 décembre 2014 Jean Martin Folz PrésidentFrançois MartineauDeanna OppenheimerDominique ReinicheLe Président du Conseil d’Administration ainsi que le Vice Président Administrateur Indépendant Référent même s’ils ne sont pas membres du Comité participent aux travaux de celui ci et assistent à ses réunions sauf pour le Président du Conseil dans le cas où il est question de sa situation personnelle ■la formulation de propositions au Conseil d’Administration en vue de la ﬁ xation de la rémunération du Président Directeur Général et du Directeur Général Délégué et dans ce cadre la préparation de l’évaluation annuelle de ces mandataires sociaux du montant des jetons de présence des membres du Conseil d’Administration qui est proposé à l’Assemblée Générale ainsi que de leur répartition du nombre de stock options ou d’actions de performance de la Société attribuées au Président Directeur Général au Directeur Général Délégué ainsi qu’aux autres membres du Comité Exécutif ■la formulation d’avis sur les propositions du Président Directeur Général portant sur les principes et modalités relatifs à la ﬁ xation de la rémunération des dirigeants du Groupe AXA les enveloppes annuelles d’attributions de stock options ou d’actions de performance de la Société attribuées aux salariés du Groupe AXA ■la formulation de propositions sur les nominations de membres de la Direction Générale de la Société ainsi que des membres du Conseil d’Administration et de ses Comités Les membres du Comité sont tenus informés des nominations des principaux dirigeants du Groupe et notamment des membres du Comité de Direction et du Comité Exécutif Le Comité examine les dispositions envisagées par le Directeur Général aﬁ n de préparer la relève des membres de la Direction Générale ■l’examen de façon plus approfondie de certaines questions de ressources humaines Groupe et l’examen annuel de la politique de la Société en matière d’égalité professionnelle et salariale ■l’examen de la stratégie du Groupe en matière de responsabilité d’entreprise et autres sujets liés ■l’examen de façon plus approfondie de certaines questions de gouvernance liées au fonctionnement et l’organisation du Conseil d’Administration et l’organisation de l’auto évaluation périodique du Conseil d’Administration ■la revue du Code de Déontologie Professionnelle du Groupe AXA En 2014 le Comité s’est réuni cinq fois Le taux d’assiduité moyen s’est élevé à 100 % Les activités du Comité se sont notamment concentrées sur les sujets suivants ■sujets relatifs à la rémunération les rémunérations du Président Directeur Général du Directeur Général Délégué des membres du Comité de Direction et du Comité Exécutif de la Société l’attribution 2014 et 2015 de stock options et actions de performance et leurs conditions de performance le say on pay (vote consultatif sur l’ensemble des éléments de rémunération des mandataires sociaux pour les années 2013 et 2014) et le montant des jetons de présence et leur répartition ■sujets relatifs à la gouvernance le processus de sélection des futurs administrateurs et mandataires sociaux la composition du Conseil et de ses Comités l’indépendance des membres du Conseil l’auto évaluation du Conseil d’Administration l’obligation de détention d’actions AXA par les administrateurs la revue des talents et des organisations (OTR) et les plans de succession la responsabilité d’entreprise et la politique de diversité du Groupe 110I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 22 1 MANDATAIRES SOCIAUX DIRIGEANTS ET SALARIÉS ILa Direction GénéraleLa Direction Générale d’AXA est composée du Président Directeur Général et d’un Directeur Général Délégué L’organisation opérationnelle de la Direction Générale du Groupe s’appuie par ailleurs sur un Comité de Direction et un Comité Exécutif LE PRÉSIDENT DIRECTEUR GÉNÉRALM Henri de Castries a été renouvelé Président du Conseil d’Administration et Directeur Général par le Conseil d’Administration lors de sa réunion du 23 avril 2014 pour la durée de son mandat d’administrateur soit quatre ans Le Président Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société et représente la Société dans ses rapports avec les tiers Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux Assemblées d’actionnaires et au Conseil d’Administration Le Règlement Intérieur du Conseil d’Administration impose par ailleurs des limitations spéciﬁ ques aux pouvoirs du Président Directeur Général et prévoit la nécessité d’une autorisation préalable du Conseil d’Administration au delà des exigences légales pour certaines des opérations les plus importantes (cessions ou acquisitions au delà de 500 millions d’euros opérations de ﬁ nancement signiﬁ catives ou opérations en dehors de la stratégie annoncée par la Société…) LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DÉLÉGUÉM Denis Duverne a été renouvelé Directeur Général Délégué par le Conseil d’Administration lors de sa réunion du 23 avril 2014 pour la durée de son mandat d’administrateur soit quatre ans Il a pour mission d’assister le Président Directeur Général dans l’exercice de ses fonctions Le Conseil détermine l’étendue des pouvoirs conférés au Directeur Général Délégué qui est plus particulièrement en charge des Finances de la Stratégie et des Opérations du Groupe ILe Comité de DirectionLe Président Directeur Général a décidé de s’appuyer sur un Comité de Direction pour l’assister dans le pilotage de la gestion opérationnelle du Groupe Le Comité de Direction n’a pas de pouvoir décisionnel formel Au 1er mars 2015 le Comité de Direction d’AXA est composé de dix personnes et se réunit en général chaque semaine pour débattre des aspects stratégiques ﬁ nanciers et opérationnels du Groupe En outre trois fois par an le Comité de Direction se réunit dans le cadre de revues trimestrielles de la performance du Groupe AXA les Quarterly Business Reviews (QBR) Durant ces réunions les membres du Comité de Direction reçoivent les responsables des principales entités qui présentent la performance de leurs opérations et l’état d’avancement de leurs grands projets grâce à des indicateurs de mesure chiffrés et communs à l’ensemble des ﬁ liales du Groupe COMPOSITION DU COMITÉ DE DIRECTION AU 1ER MARS 2015Nom Fonction principale au sein d’AXAHenri de Castries Président Directeur GénéralThomas Buberl (1)Directeur Général d’AXA Konzern AG (Allemagne) et Directeur Général de la ligne de métier assurance santéDenis Duverne Directeur Général Délégué en charge des Finances de la Stratégie et des OpérationsJean Laurent Granier Directeur Général de la Région Méditerranée et Amérique Latine Président Directeur Général d’AXA Global P&C et en charge de la supervision internationale d’AXA Corporate SolutionsPeter Kraus Président Directeur Général d’AllianceBernstein (États Unis)Jean Louis Laurent Josi (2)Directeur Général d’AXA AsieNicolas Moreau Président Directeur Général d’AXA France également en charge de la supervision des entités internationales AXA Assistance et AXA Global DirectMark PearsonPresident et Directeur Général d’AXA Financial Inc (États Unis)Jacques de Vaucleroy Directeur Général de la Région Europe du Nord Centrale et de l’Est et responsable au niveau international des activités d’assurance vie épargne et retraiteVéronique Weill Directrice des Opérations du Groupe(1) À compter du 1er mars 2015 M Thomas Buberl en plus de ses fonctions de Directeur Général d’AXA Konzern AG a été nommé Directeur Général de la ligne de métier assurance santé et a rejoint le Comité de Direction d’AXA (2) M Jean Louis Laurent Josi a été nommé membre du Comité de Direction d’AXA à compter du 1er mars 2015 111I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE222 1 MANDATAIRES SOCIAUX DIRIGEANTS ET SALARIÉS ILe Comité ExécutifLe Comité de Direction bénéﬁ cie du support du Comité Exécutif qui constitue l’instance d’examen et de déﬁ nition de la stratégie du Groupe AXA Le Comité Exécutif est composé des membres du Comité de Direction ainsi que des responsables des principales ﬁ liales unités opérationnelles du Groupe ou fonctions transversales d’AXA Les membres du Comité Exécutif se réunissent chaque trimestre pour procéder à une revue de la progression des projets transversaux du Groupe et de la mise en œuvre du plan stratégique « Ambition AXA » Ces réunions sont également l’occasion d’échanger des idées et des bonnes pratiques notamment grâce à l’intervention de participants externes sur des sujets d’intérêt stratégique pour les dirigeants du Groupe Le Comité Exécutif n’a pas de pouvoir décisionnel formel Il est par nature un organe consultatif contribuant à l’élaboration de la stratégie du Groupe et à l’étude des sujets opérationnels clés ou des initiatives stratégiques Par ailleurs les membres du Comité Exécutif contribuent en tant qu’équipe à mettre en place et disséminer la culture managériale d’AXA Au 1er mars 2015 le Comité Exécutif se composait des dix neuf membres suivants dont onze ne sont pas de nationalité française Nom Fonction principale au sein d’AXAHenri de Castries Président Directeur Général d’AXAThomas Buberl (1)Directeur Général d’AXA Konzern AG (Allemagne) et Directeur Général de la ligne de métier assurance santéDenis Duverne Directeur Général Délégué d’AXA en charge des Finances de la Stratégie et des OpérationsPaul Evans Directeur Général d’AXA UK et Président du Conseil d’Administration d’AXA Corporate Solutions AssuranceJean Laurent Granier Directeur Général de la Région Méditerranée et Amérique Latine Président Directeur Général d’AXA Global P&C également en charge de la supervision internationale d’AXA Corporate SolutionsStéphane Guinet Directeur Général d’AXA Global DirectGérald Harlin Directeur Financier du GroupeFrank Koster Directeur Général d’AXA BelgiumPeter Kraus Président Directeur Général d’AllianceBernstein (États Unis)Jean Louis Laurent Josi (2)Directeur Général d’AXA AsieNicolas Moreau Président Directeur Général d’AXA France également en charge de la supervision des entités internationales AXA Assistance et AXA Global DirectMark PearsonPresident et Directeur Général d’AXA Financial Inc (États Unis)Jacques de Peretti (3)Directeur Général d’AXA JaponAntimo Perretta Directeur Général d’AXA WinterthurAndrea Rossi Directeur Général d’AXA Investment ManagersGeorge Stansﬁ eld Directeur Juridique et Directeur des Ressources Humaines du GroupeChristian Thimann Directeur de la Stratégie de la Responsabilité d’Entreprise et des Affaires Publiques du GroupeJacques de Vaucleroy Directeur Général de la Région Europe du Nord Centrale et de l’Est et responsable au niveau international des activités d’assurance vie épargne et retraiteVéronique Weill Directrice des Opérations du Groupe(1) À compter du 1er mars 2015 M Thomas Buberl en plus de ses fonctions de Directeur Général d’AXA Konzern AG a été nommé Directeur Général de la ligne de métier assurance santé et a rejoint le Comité de Direction d’AXA (2) M Jean Louis Laurent Josi a été nommé Directeur Général d’AXA Asie à compter du 1er mars 2015 en remplacement de M Michael Bishop qui a quitté le Groupe (3) M Jacques de Peretti a rejoint le Comité Exécutif à compter du 1er mars 2015 et a été nommé Directeur Général d’AXA Japon en remplacement de M Jean Louis Laurent Josi qui a été nommé Directeur Général d’AXA Asie 112I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 22 1 MANDATAIRES SOCIAUX DIRIGEANTS ET SALARIÉS IEffectifsLe tableau ci dessous présente le nombre des effectifs salariés du Groupe AXA pour les trois exercices par région géographique et segment d’activité Effectifs salariés (Équivalent à Temps Plein) Au 31 décembre 2012 Au 31 décembre 2013Au 31 décembre 2014Assurance 79 736 78 569 80 992 ■France (a) (b)14 806 14 576 14 375 ■États Unis (c)4 380 3 997 4 108 ■Japon 2 492 2 581 2 651 ■Royaume Uni et Irlande (d)9 039 8 282 8 520 ■Allemagne (e)9 247 8 782 8 381 ■Suisse 3 857 3 809 3 797 ■Belgique (incluant AXA Bank Belgium) (f)4 813 4 549 4 254 ■Région Méditerranéenne et Amérique Latine (g)11 706 11 385 13 985 ■Direct 5 360 6 342 6 242 ■Autres pays et entités transverses 5 275 5 328 5 252Dont Hong Kong 1 404 1 348 1 436Dont Singapour 571 568 579Dont Indonésie 275 294 372Dont Malaisie 652 702 700Dont Europe Centrale et de l’Est (h)2 037 1 993 1 716Dont Luxembourg 188 187 200Dont AXA Life Invest Services 148 172 166Dont Family Protect 64 83 ■Assurance internationale 8 761 8 938 9 428AXA Corporate Solutions Assurance 1 372 1 348 1 326AXA Global L&S et AXA Global P&C 252 210 229AXA Assistance (i)6 868 7 126 7 626Autres activités internationales 269 254 248Gestion d’actifs 5 752 5 466 5 786 ■AllianceBernstein (j)3 318 3 323 3 487 ■AXA Investment Managers (k)2 434 2 143 2 299Banques (excluant AXA Bank Belgium) (f)1 172 1 122 1 034 ■France 716 691 625 ■Allemagne 78 75 79 ■AXA Banque Europe Centrale et de l’Est 378 356 330Services centraux Groupe 1 102 1 037 1 111AXA Technology AXA Group Solutions AXA Business Services (l)6 602 6 952 7 356TOTAL 94 364 93 146 96 279Les effectifs des sociétés mises en équivalence ou non consolidées ne sont pas inclus dans le tableau ci dessus (a) Une partie du personnel des sociétés françaises est regroupée dans des Groupements d’Intérêt Économique (GIE) De plus les effectifs des activités assurance et services ﬁ nanciers en France incluent le personnel entrant dans le cadre de convention de gestion du portefeuille de 4 mutuelles françaises non consolidées dans les comptes d’AXA (b) En 2014 la diminution des effectifs de 201 en France comprend essentiellement des départs naturels (c) En 2014 l’augmentation des effectifs de 111 aux États Unis est principalement liée à la croissance de ses activités partiellement compensée par les programmes d’efﬁ cacité mis en œuvre (d) En 2014 l’augmentation des effectifs de 238 au Royaume Uni et en Irlande est notamment due à la croissance de ses activités partiellement compensée par des plan de restructuration des activités de gestion de patrimoine en particulier dans les réseaux de bancassurance (e) En 2014 la diminution des effectifs de 401 en Allemagne est due aux programmes d’efﬁ cacité mis en œuvre (f) Compte tenu du regroupement des activités d’Assurance et de la Banque chez AXA Bank Belgium la ventilation des effectifs n’a pas été effectuée En 2014 la diminution des effectifs de 295 en Belgique est principalement due aux programmes d’efﬁ cacité mis en œuvre (g) En 2014 l’augmentation des effectifs de 2 600 dans la région Méditerranée et Amérique Latine est notamment liée à l’acquisition de Colpatria en Colombie (h) En 2014 la diminution des effectifs de 277 dans la région d’Europe Centrale et de l’Est fait suite à la cession de ses activités en Hongrie la fermeture de ses bureaux en Ukraine ainsi que la diminution de ses activités en Pologne (i) En 2014 l’augmentation des effectifs de 500 chez AXA Assistance est principalement liée à la croissance de ses activitiés en particulier dans la région Méditerranée et Amérique Latine ainsi qu’en Asie (j) En 2014 l’augmentation des effectifs de 164 chez AllianceBernstein est notamment due à la croissance de ses activités (k) En 2014 l’augmentation des effectifs de 156 chez AXA Investment Managers est principalement liée à la croissance de ses activités (l) En 2014 l’augmentation des effectifs de 404 est principalement liée à la croissance des activités chez AXA Business Services 113I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE222 2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS2 2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSINTRODUCTIONLa politique globale de rémunération des dirigeants d’AXA est conçue pour aligner les intérêts des dirigeants de la Société avec ceux des actionnaires en établissant un lien clair entre performance et rémunération Dans ce cadre elle a pour objet essentiel d’encourager l’atteinte d’objectifs ambitieux et la création de valeur sur le long terme par la ﬁ xation de critères de performance exigeants Pour ce faire la structure de rémunération des dirigeants d’AXA s’appuie sur une analyse approfondie des pratiques de marché en France et à l’étranger à la fois dans le secteur des services ﬁ nanciers (compagnies d’assurance banques gestionnaires d’actifs etc ) et dans les groupes inter nationaux en général La politique globale de rémunération met l’accent sur la part variable de la rémunération dite « à risque » pour les bénéﬁ ciaires Ainsi la structure de rémunération comprend une part variable qui représente une part signiﬁ cative de la rémunération totale Cette politique vise à aligner plus directement la rémunération des dirigeants avec la stratégie opérationnelle du Groupe et les intérêts des actionnaires tout en encourageant la performance ■à la fois au niveau individuel et au niveau collectif ■à la fois sur le court terme le moyen terme et le long terme Compétences individuellesPerformance individuellePerformance de l’EntitéPerformance du GroupePerformance du titre AXAStock optionsPerformance Shares UnitsVariable différéVariable annuelSalaire ﬁ xePrésentCourt terme 1 anCourt Moyen terme 2 3 ansMoyen terme 4 5 ansLongterme 5 10 ansFutur 114I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 22 2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS IRémunérations des mandataires sociaux et des dirigeants (1)(1) Les informations ﬁ gurant dans la présente section sont présentées conformément à la recommandation AMF n° 2009 16 telle que modiﬁ ée le 5 décembre 2014 et aux recommandations du Code Afep Medef tel que révisé en juin 2013 RÉMUNÉRATIONS DES MEMBRES DU COMITÉ DE DIRECTION AU 31 DÉCEMBRE 2014GouvernanceLe Comité de Rémunération et de Gouvernance du Conseil d’Administration de la Société a pour principale mission de formuler des propositions au Conseil portant notamment sur (1) la politique et les principes de rémunération de la Société (2) la ﬁ xation de la rémunération du Président Directeur Général et du Directeur Général Délégué et l’évaluation de la performance de ces derniers ou encore (3) les attributions de stock options ou d’actions de performance de la Société aux dirigeants mandataires sociaux ainsi qu’aux autres membres du Comité Exécutif du Groupe Le Comité de Rémunération et de Gouvernance est exclusivement composé de membres indépendants Leur indépendance est évaluée chaque année par le Conseil au regard des critères du Code Afep Medef Bien que n’étant pas membre de ce Comité le Vice Président du Conseil d’Administration Administrateur Indépendant Référent (M Norbert Dentressangle) est impliqué de façon régulière dans les travaux du Comité et rend compte chaque année à l’Assemblée Générale des actionnaires de la politique de rémunération de la Société Le Comité s’entretient régulièrement avec les dirigeants du Groupe et avec les départements internes de la Société comme la Direction des Ressources Humaines ou encore la Direction Juridique Centrale Il peut également procéder ou faire procéder à des études par des experts exter nes lorsque cela est jugé nécessaire Ainsi au cours des dernières années le Comité a entendu à plusieurs reprises un cabinet de conseils en rémunération aﬁ n de bénéﬁ cier d’une expertise technique externe et d’un éclairage indépendant dans l’exercice de comparaison des pratiques de rémunération variable d’AXA avec celles généralement observées sur le marché Politique de rémunérationLa politique d’AXA en matière de rémunération des équipes dirigeantes a pour objectif ■d’attirer développer retenir et motiver les meilleurs talents ■d’encourager une performance supérieure ■d’aligner les niveaux de rémunération avec les résultats de l’entreprise Elle est guidée par trois principes directeurs ■la compétitivité et la cohérence des rémunérations au regard des pratiques de marché tout en préservant un certain équilibre dans les pratiques internes de rémunération ■l’équité interne basée sur la performance individuelle et collective aﬁ n de s’assurer d’une rétribution juste et équilibrée reﬂ étant le niveau de réussite individuel du dirigeant mesuré à la fois d’un point de vue quantitatif et qualitatif ■l’atteinte de l’ensemble des résultats ﬁ nanciers et opérationnels du Groupe sur le court moyen et long terme ainsi que leur mise en œuvre par rapport aux objectifs stratégiques sur le moyen et long terme Ces principes s’appliquent à l’ensemble des dirigeants du Groupe et sont déclinés pays par pays aﬁ n de s’assurer de leur conformité aux règles locales ainsi qu’au contexte concurrentiel des marchés locaux Structure de rémunérationLa rémunération des dirigeants d’AXA est composée d’une partie ﬁ xe et d’une partie variable La partie ﬁ xe prend en compte les responsabilités assumées l’expérience ainsi que les pratiques de marché Elle est référencée avec un positionnement cible au niveau ou en deçà de la médiane du marché La partie variable (comprenant une partie en numéraire et une partie en Long Term Incentive – LTI (stock options et actions ou unités de performance)) dépend de la performance globale du Groupe AXA de celle de l’entité de rattachement du bénéﬁ ciaire (société ou business unit selon le cas) et de la réalisation des objectifs personnels du dirigeant en ce compris ses aptitudes démontrées en matière de leadership La part variable est conﬁ gurée pour représenter une composante substantielle de la rémunération totale du dirigeant de sorte qu’en cas d’atteinte ou de dépassement des objectifs ﬁ xés celle ci place les dirigeants d’AXA entre la médiane et le troisième quartile (ou dans certains cas au delà du troisième quartile) des références du marché Le niveau cible de la rémunération des dirigeants mais aussi la structure des éléments qui la composent s’appuient sur une analyse ﬁ ne des pratiques de marché ainsi que des réglementations nationales et internationales susceptibles de s’appliquer et tiennent également compte de nombreux autres facteurs tels que les principes d’équité au sein du Groupe ainsi que de l’historique de la rémunération individuelle du dirigeant concerné Chaque année AXA mène à l’aide de cabinets spécialisés des enquêtes de rémunération aﬁ n de s’assurer de la compétitivité 115I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE222 2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSet de la cohérence des rémunérations des équipes dirigeantes et de mesurer la pertinence des politiques de rémunération dans leur ensemble Dans ce cadre deux marchés de référence sont utilisés ■un premier marché composé de 12 sociétés du CAC 40 (les sociétés choisies pour former ce panel qui peut évoluer d’une année sur l’autre sont comparables à AXA en termes de capitalisation boursière de chiffre d’affaires de secteur de nombre de collaborateurs et ou de couverture géographique) ■un second marché composé exclusivement de sociétés internationales du secteur ﬁ nancier de taille et au périmètre comparables au Groupe AXA (assurances et banques) qui sont essentiellement présentes sur les principales places européennes (Allemagne Belgique Espagne France Italie Pays Bas Royaume Uni et Suisse) Rémunération annuelle en numéraire des dirigeantsRÉMUNÉRATION TOTALE CIBLELe Conseil d’Administration sur proposition de son Comité de Rémunération et de Gouvernance a décidé de maintenir inchangée pour 2014 à 3 3 millions d’euros la rémunération totale cible en numéraire du Président Directeur Général M Henri de Castries (montant inchangé depuis 2008) et à 2 2 millions d’euros celle du Directeur Général Délégué M Denis Duverne (montant inchangé depuis 2010) Cette rémunération totale cible se décompose en une rémunération ﬁ xe annuelle et en une rémunération variable cible La rémunération ﬁ xe annuelle du Président Directeur Général inchangée depuis 2010 était de 950 000 euros en 2014 Sa rémunération variable cible qui reste inchangée depuis 2010 était de 2 350 000 euros en 2014 soit 247 % de sa rémunération ﬁ xe annuelle La rémunération ﬁ xe annuelle du Directeur Général Délégué inchangée depuis 2010 était de 750 000 euros en 2014 Sa rémunération variable cible qui reste inchangée depuis 2010 était de 1 450 000 euros en 2014 soit 193 % de sa rémunération ﬁ xe annuelle RÉMUNÉRATION VARIABLE ANNUELLE ET CONDITIONS DE PERFORMANCELa rémunération variable annuelle est intégralement soumise à conditions de performance et aucun montant minimum de versement n’est garanti La détermination du montant de rémunération variable effectivement dû au Président Directeur Général s’appuyait en 2014 sur les deux éléments suivants ■la performance du Groupe qui compte pour 50 % de la rémunération variable Elle est appréciée en fonction de l’évolution du résultat opérationnel par action du retour sur capitaux propres (adjusted Return on Equity ROE) et de l’indice de satisfaction des clients Le poids relatif de chacun de ces indicateurs est respectivement de 65 % 20 % et 15 % ■la performance individuelle qui compte pour 50 % de la rémunération variable Elle est appréciée en fonction d’objectifs spéciﬁ quement liés à des initiatives stratégiques revues chaque année Chacun de ces deux éléments est évalué séparément aﬁ n que l’ensemble de la rémunération variable à verser à M de Castries reﬂ ète sa performance par rapport à deux éléments distincts et appréciés de manière indépendante La part consacrée à la performance individuelle s’explique par la volonté du Conseil d’Administration d’accentuer l’importance de la performance individuelle de M de Castries dans la conduite d’initiatives majeures qui conditionnent le succès à long terme du Groupe Henri de Castries2014Pondération Taux d’atteintePerformance Groupe composée comme suit 50 % 101 % Résultat opérationnel par action( 65 %) ( 101 %) Retour sur capitaux propres( 20 %) ( 101 %) Indice de satisfaction clients( 15 %) ( 100 %)Performance individuelle 50 % 115 %Performance globale 108 %Les indicateurs retenus pour évaluer la performance du Groupe reﬂ ètent les objectifs de croissance de rentabilité de gestion du capital de stratégie de la marque d’efﬁ cacité opérationnelle et de productivité largement communiqués à la fois en inter ne et en externe Ainsi ces indicateurs directement liés aux orientations stratégiques du Groupe sont à la fois ﬁ nanciers et opérationnels et s’appuient sur l’atteinte d’un budget ou d’un score cibles préalablement établis En ce qui concerne la performance individuelle du Président Directeur Général elle est appréciée sur la base de différents indicateurs et objectifs qualitatifs ﬁ xés par le Conseil d’Administration dans une lettre de mission établie au début de chaque année avant la période de mesure de la performance Cette lettre inclut des objectifs détaillés concernant le degré d’avancement du Groupe dans la mise en œuvre de son plan stratégique « Ambition AXA » (qui couvre la période 2011 2015) ainsi que d’autres indicateurs de performance et objectifs destinés à évaluer le niveau d’atteinte d’initiatives stratégiques globales et ou sur certains périmètres géographiques et le degré d’avancement d’investissements dont l’objet est de contribuer à la transformation des opérations du Groupe Dans le cadre de l’évaluation de la performance individuelle de M de Castries en 2014 le Conseil d’Administration a particulièrement retenu les réalisations suivantes (i) l’accélération de la transformation digitale du Groupe suite à la mise en place de divers partenariats stratégiques avec des leaders de l’industrie numérique à l’échelle mondiale (ii) le maintien pour la sixième année consécutive de la marque AXA comme première marque d’assurance dans le monde selon le classement réalisé par Interbrand (iii) l’évolution de l’organisation du Groupe aﬁ n de répondre plus efﬁ cacement aux besoins de ses clients et à son développement à travers notamment la consolidation de l’activité d’assurance santé et la création d’une ligne de métier globale dédiée (iv) l’expansion 116I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 22 2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSgéographique du Groupe par le biais d’acquisitions externes (Tian Ping en Chine Mansard Insurance au Nigéria) (v) la mise en place de nouvelles joint ventures et de partenariats stratégiques aﬁ n de développer de nouvelles opportunités de croissance (comme par exemple mBank en Pologne ou Colpatria en Colombie) et (vi) le renforcement des équipes de direction avec des mobilités et recrutements de directeurs en vue d’accélérer le développement et la transformation du Groupe Le montant total de la rémunération variable effective du Président Directeur Général ne peut pas dépasser 150 % de sa rémunération variable cible soit 371 % de sa rémunération ﬁ xe annuelle Les montants de rémunération variable réellement perçus par M Henri de Castries depuis sa nomination en mai 2000 comme Président du Directoire sont présentés ci dessous et démontrent l’exigence des objectifs ﬁ xés ainsi que des évaluations faites par le Conseil qui ont fortement impacté sa rémunération d’une année sur l’autre Cible Réel % CibleRémunération variable de l’exercice 2000 versée en 2001 1 750 000 € 1 381 373 € 79 %Rémunération variable de l’exercice 2001 versée en 2002 1 750 000 € 719 967 € 41 %Rémunération variable de l’exercice 2002 versée en 2003 2 000 000 € 1 419 277 € 71 %Rémunération variable de l’exercice 2003 versée en 2004 2 000 000 € 1 824 277 € 91 %Rémunération variable de l’exercice 2004 versée en 2005 2 000 000 € 2 304 277 € 115 %Rémunération variable de l’exercice 2005 versée en 2006 2 000 000 € 2 671 626 € 134 %Rémunération variable de l’exercice 2006 versée en 2007 2 500 000 € 3 045 987 € 122 %Rémunération variable de l’exercice 2007 versée en 2008 2 500 000 € 2 644 366 € 106 %Rémunération variable de l’exercice 2008 versée en 2009 2 700 000 € 1 846 304 € 68 %Rémunération variable de l’exercice 2009 versée en 2010 2 700 000 € 2 599 327 € 96 %Rémunération variable de l’exercice 2010 versée en 2011 2 466 667 € 2 061 087 € 84 %Rémunération variable de l’exercice 2011 versée en 2012 2 350 000 € 2 034 171 € 87 %Rémunération variable de l’exercice 2012 versée en 2013 2 350 000 € 2 270 153 € (a) 97 %Rémunération variable de l’exercice 2013 versée en 2014 2 350 000 € 2 549 750 € (a) (b)109 %Rémunération variable de l’exercice 2014 versée en 2015 2 350 000 € 2 538 000 € (a) (b)108 %(a) La part de la rémunération variable au titre des exercices 2012 2013 et 2014 différée conformément au mécanisme décrit en page 118 est inclue dans ce montant Le montant total effectivement payé dépendra des conditions de performance et pourrait donc évoluer (b) Montant avant déduction de 70 % des jetons de présence Pour les autres membres du Comité de Direction la rémunération variable est également déterminée par rapport à un montant cible prédéﬁ ni individuellement Elle était basée en 2014 sur trois éléments ■la performance du Groupe appréciée en fonction de l’évolution du résultat opérationnel par action du retour sur capitaux propres (adjusted Return on Equity ROE) et de l’indice de satisfaction des clients ■la performance de leur entité opérationnelle ou des services dont ils ont la charge mesurée par rapport aux objectifs ﬁ xés en début d’année et ■leur performance individuelle appréciée en fonction d’objectifs spéciﬁ quement liés à des initiatives stratégiques prédéterminés La rémunération variable de M Denis Duver ne membre du Comité de Direction et Directeur Général Délégué est liée à la performance du Groupe pour 30 % aux résultats des activités dont il a la charge pour 20 % et à sa performance individuelle pour 50 % Chacune de ces trois dimensions est évaluée séparément aﬁ n que l’ensemble de la rémunération variable à verser à M Duverne reﬂ ète sa performance par rapport à trois éléments distincts et appréciés de manière indépendante La part consacrée à la performance individuelle s’explique par la volonté du Conseil d’Administration d’accentuer l’importance de la performance individuelle de M Duverne dans la conduite d’initiatives majeures qui conditionnent le succès à long terme du Groupe 117I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE222 2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSDenis Duverne2014Pondération Taux d’atteintePerformance individuelle 50 % 115 %Performance Groupe composée comme suit 30 % 101 % Résultat opérationnel par action( 65 %) ( 101 %) Retour sur capitaux propres( 20 %) ( 101 %) Indice de satisfaction clients( 15 %) ( 100 %)Performance des activités rattachées20 % 105 %Performance globale 108 8 %Les indicateurs retenus pour évaluer la performance du Groupe reﬂ ètent les objectifs de croissance de rentabilité de gestion du capital de stratégie de la marque d’efﬁ cacité opérationnelle et de productivité largement communiqués à la fois en inter ne et en externe Ainsi ces indicateurs directement liés aux orientations stratégiques du Groupe sont à la fois ﬁ nanciers et opérationnels et s’appuient sur l’atteinte d’un budget ou d’un score cibles préalablement établis En ce qui concerne la performance individuelle du Directeur Général Délégué elle est appréciée sur la base de différents indicateurs et objectifs qualitatifs ﬁ xés par le Conseil d’Administration dans une lettre de mission établie au début de chaque année avant la période de mesure de la performance Cette lettre inclut des objectifs détaillés concernant l’avancement du Groupe dans la mise en œuvre de son plan stratégique « Ambition AXA » (qui couvre la période 2011 2015) ainsi que d’autres indicateurs de performance et objectifs destinés à évaluer le niveau d’atteinte d’initiatives stratégiques globales et ou sur certains périmètres géographiques et le degré d’avancement de certains investissements dont l’objet est de contribuer à la transformation des opérations du Groupe Dans le cadre de l’évaluation de la performance individuelle de M Duverne en 2014 le Conseil d’Administration a particulièrement retenu les réalisations suivantes (i) l’accélération de la transformation digitale du Groupe et le succès de la mise en place de divers partenariats de grande ampleur avec des acteurs clés de l’industrie numérique et le lancement réussi de projets de recherche dans le domaine du big data notamment (ii) la mise en œuvre de partenariats avec la Banque Mondiale aﬁ n d’étendre la présence d’AXA dans les pays émergents (iii) la réalisation des objectifs de réduction optimisation des coûts du Groupe (iv) la reconnaissance pour la sixième année consécutive d’AXA comme la première marque d’assurance dans le monde (v) le pilotage de revues stratégiques approfondies de certaines sociétés du Groupe et la mise en œuvre de plans d’actions associés et (vi) la promotion active par la mise en place d’actions ciblées de la diversité et de l’intégration comme élément clé de la culture interne du Groupe Le montant total de la rémunération variable effective du Directeur Général Délégué ne peut pas dépasser 150 % de sa rémunération variable cible soit 290 % de sa rémunération ﬁ xe annuelle La rémunération variable des autres membres du Comité de Direction bénéﬁ ciant d’une part variable (en 2014 Mme Véronique Weill MM Jean Laurent Granier Nicolas Moreau Mark Pearson et Jacques de Vaucleroy) est liée à la performance du Groupe pour 20 % aux résultats de leur entité opérationnelle et aux activités dont ils ont la charge pour 30 % et à leur performance individuelle pour 50 % La performance des entités opérationnelles est déterminée à partir des indicateurs suivants ■résultat opérationnel ■indice de satisfaction des clients ■chiffre d’affaires en prévoyance et santé ■valeur des affaires nouvelles en Vie ■frais généraux ■cash ﬂ ows opérationnels disponibles en Vie ■chiffre d’affaires IARD ■ratio combiné sur exercice courant Les indicateurs mesurant la performance du Groupe et ou la performance des entités opérationnelles sont déﬁ nis en début d’exercice par ■un objectif cible aligné sur le plan stratégique (budget) dont l’atteinte constituera un taux de réussite de 100 % ■une valeur plancher (pouvant varier entre 50 % et 90 % de la cible en fonction de l’indicateur) qui détermine le seuil en deçà duquel aucune rémunération variable liée à cet indicateur ne sera due ■une valeur plafond (pouvant varier entre 110 % et 130 % de la cible en fonction de l’indicateur) qui détermine un seuil au delà duquel le montant de la rémunération variable liée à cet indicateur sera plafonné La performance individuelle est évaluée à la fois sur la base (i) des résultats obtenus par rapport aux objectifs individuels (le « quoi ») et (ii) de facteurs qualitatifs notamment les aptitudes de leadership démontrées par les membres du Comité de Direction et mesurées par rapport au Modèle de Leadership d’AXA (le « comment ») L’évaluation des compétences de leadership est basée sur les dimensions du Modèle de Leadership d’AXA ■vision stratégique ■orientation client ■conduite du changement ■orientation résultats ■développement des compétences ■conduite d’équipes ■partager pour réussir ■respect des valeurs AXA 118I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 22 2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSLes rémunérations variables versées aux membres du Comité de Direction de la Société en 2012 2013 et 2014 ont été RÉMUNÉRATIONS VARIABLES VERSÉES AUX MEMBRES DU COMITÉ DE DIRECTIONMembres du Comité de Direction(En euros)PaysRémunération variable au titre de 2012Rémunération variable au titre de 2013Rémunération variable au titre de 2014Cible Réel % Cible Cible Réel % CibleCible Réel (b)% CibleHenri de CastriesPrésident Directeur GénéralFrance 2 350 000 2 270 153 (a)97 % 2 350 000 2 549 750 (a)109 % 2 350 000 2 538 000 (a)108 %Denis DuverneDirecteur Général Délégué en charge des Finances de la Stratégie et des OpérationsFrance 1 450 000 1 415 746 (a)98 % 1 450 000 1 567 450 (a)108 % 1 450 000 1 577 600 (a)108 8 %Total des autres membres du Comité de Direction4 239 737 3 860 437 91 % 5 169 568 5 612 753 109 % 5 282 140 5 456 358 103 %(a) La part de la rémunération variable au titre des exercices 2012 2013 et 2014 différée conformément au mécanisme décrit en page 118 est inclue dans ce montant Le montant total effectivement payé dépendra des conditions de performance et pourrait donc évoluer (b) Montant avant déduction de 70 % des jetons de présence Dans le cadre de leur appréciation de la composante Groupe de la rémunération variable de MM de Castries et Duverne le Comité de Rémunération et de Gouvernance et le Conseil d’Administration ont tenu compte des éléments suivants (i) un résultat opérationnel par action et (ii) un retour sur capitaux propres (adjusted Return on Equity ROE) légèrement supérieurs aux objectifs ﬁ xés ainsi que (iii) un indice de satisfaction des clients en ligne avec l’objectif ﬁ xé RÉMUNÉRATION VARIABLE ANNUELLE DIFFÉRÉEDepuis 2013 le Conseil d’Administration a en outre mis en œuvre pour le Président Directeur Général et le Directeur Général Délégué un mécanisme de paiement différé d’une partie égale à 30 % de leur rémunération variable sur une période de deux ans En application de ce mécanisme le montant différé de leur rémunération variable au titre de 2014 sera payé en deux tranches respectivement en 2016 et en 2017 Le montant effectivement payé variera en fonction de l’évolution du cours de bourse de l’action AXA pendant la période de différé dans la limite d’un plancher égal à 80 % du montant différé et d’un plafond égal à 120 % du montant différé Cependant aucun paiement de la rémunération variable n’aura lieu si (1) le résultat opérationnel du Groupe est négatif l’année précédant le paiement de la rémunération variable différée ou si (2) une démission ou révocation pour faute lourde ou grave intervenait l’année précédant la date de paiement (clawback provision) L’introduction d’une partie différée au sein de la rémunération variable et assortie d’un mécanisme de clawback bien que non requise à ce jour par la réglementation applicable est destinée à renforcer l’alignement d’AXA avec les pratiques et réglementations en vigueur en France et à l’international dans le secteur des services ﬁ nanciers en matière de rémunération des dirigeants En février 2015 ont été versées au Président Directeur Général et au Directeur Général Délégué (i) la première tranche de leur rémunération variable différée au titre de l’exercice 2013 soit un montant de 447 481 euros pour M Henri de Castries et un montant de 275 087 euros pour M Denis Duverne et (ii) la seconde tranche de leur rémunération variable différée au titre de l’exercice 2012 soit un montant de 414 540 euros pour M Henri de Castries et un montant de 261 000 euros pour M Denis Duverne Ces montants indexés sur l’évolution du cours de bourse de l’action AXA ont été compte tenu de la bonne performance du cours de l’action AXA en 2014 plafonnés à 120 % de la moitié de la rémunération variable différée versée au titre de l’exercice 2012 et ﬁ xés à 117 % de la moitié de la rémunération variable différée versée au titre de l’exercice 2013 L’ensemble des rémunérations indiquées dans la présente Section 2 2 sont exprimées en montant brut et avant impôt Dans les tableaux ﬁ gurant dans la présente section lorsque les rémunérations ne sont pas payées en euros les taux de change retenus sont les taux moyens sur l’année à savoir pour 2014 1 USD = 0 75086449 EUR 1 SGD = 0 593138911 EUR Attribution annuelle de Long Term Incentive (LTI)Chaque année des LTI (stock options et actions ou unités de performance) sont attribuées aux dirigeants du Groupe Aﬁ n d’associer les dirigeants du Groupe à la création de valeur sur le long terme ces LTI représentent une part importante de leur rémunération variable globale Ainsi le 119I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE222 2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSTABLEAU DE SYNTHÈSE DES RÉMUNÉRATIONS OPTIONS ACTIONS ET UNITÉS DE PERFORMANCE ATTRIBUÉES AUX MEMBRES DU COMITÉ DE DIRECTIONMembres du Comité de Direction(En euros)PaysExercice 2013Exercice 2014Rémunéra tions dues au titre de l’exerciceValorisation des options attribuées au cours de l’exerciceValorisation des actions de perfor mance attribuées au cours de l’exerciceValorisation des unités de perfor mance attribuées au cours de l’exercice TotalRémunéra tions dues au titre de l’exerciceValorisation des options attribuées au cours de l’exerciceValorisation des actions de perfor mance attribuées au cours de l’exerciceValorisation des unités de perfor mance attribuées au cours de l’exercice TotalHenri de CastriesPrésident Directeur GénéralFrance 3 538 114 (a)216 320 1 568 712 5 323 146 3 527 459 (a)275 900 1 580 393 5 383 752Denis DuverneDirecteur Général Délégué en charge des Finances de la Stratégie et des OpérationsFrance 2 352 064 (a)216 320 1 255 752 3 824 136 2 365 617 (a)275 900 1 252 624 3 894 141Total des autres membres du Comité de Direction10 137 314 596 480 1 396 584 1 337 904 13 468 282 9 940 078 698 294 1 436 230 1 549 349 13 623 951(a) La part de la rémunération variable au titre des exercices 2013 et 2014 différée conformément au mécanisme décrit en page 118 est inclue dans ce montant Le montant total effectivement payé dépendra des conditions de performance et pourrait donc évoluer À chaque date d’attribution la juste valeur comptable des options et des actions ou unités de performance est déterminée conformément aux normes IFRS Il s’agit d’une valeur historique à la date d’attribution calculée à des ﬁ ns comptables conformément à la méthode décrite dans la Note 26 3 1 aux « États Financiers Consolidés 2014 » d’AXA ﬁ gurant dans la Partie 4 du présent Rapport Annuel Cette valeur ne représente ni une valeur de marché actuelle ni une valorisation actualisée de ces options actions ou unités ni le montant qui pourrait être payé aux bénéﬁ ciaires lors de l’exercice de ces options si celles ci sont exercées ou lors de l’acquisition de ces actions ou unités de performance si elles deviennent acquises Lors de l’attribution du 22 mars 2013 la juste valeur d’une option était de 1 28 euro pour les options soumises à condition de performance et la juste valeur d’une action unité de performance de 9 78 euros Lors de l’attribution du 24 mars 2014 la juste valeur d’une option était de 1 78 euro pour les options soumises à condition de performance et la juste valeur d’une action unité de performance de 12 71 euros (12 03 euros pour le Président Directeur Général et le Directeur Général Délégué) nombre de LTI attribué est déterminé de façon à ce que le montant total de la part variable (composée d’une partie en numéraire et d’une partie en LTI) place les dirigeants entre la médiane et le 3e quartile des références du marché Le Comité de Rémunération et de Gouvernance et le Conseil d’Administration veillent toutefois à ce que les stock options et les actions ou unités de performance attribuées au proﬁ t des dirigeants et valorisées aux normes IFRS ne représentent pas une part disproportionnée de l’ensemble des rémunérations options et actions attribuées aux dirigeants concernés Ces LTI sont intégralement soumises à condition de performance (cf pages 123 et 131 et suivantes) les dispositifs ne garantissent donc pas d’attribution ou de gain minimum au proﬁ t des bénéﬁ ciaires En 2014 le Conseil d’Administration sur proposition du Comité de Rémunération et de Gouvernance prenant acte de l’augmentation de la juste valeur estimée des LTI fortement liée à la performance du cours de bourse de l’action AXA entre 2013 et 2014 a décidé de diminuer le nombre de stock options et d’actions de performance attribuées au Président Directeur Général et au Directeur Général Délégué 120I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 22 2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSTABLEAU RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS DES MEMBRES DU COMITÉ DE DIRECTION POUR L’ANNÉE 2014Membres du Comité de Direction(En euros)PaysExercice 2014Montants versés au titre de l’exercice Montants versés durant l’exerciceRémuné ration ﬁ xeRémunéra tion variableRému nération excep tionnelleJetons de pré senceAvan tages en nature TOTAL (b)Rémuné ration ﬁ xeRému nération variable (b)Rému nération excep tionnelleJetons de pré senceAvan tages en nature TOTALHenri de CastriesPrésident Directeur GénéralFrance 950 000 1 784 985 (a) 61 837 4 150 2 766 059 950 000 2 174 496 (a) 61 837 4 150 3 190 483Denis DuverneDirecteur Général Délégué en charge des Finances de la Stratégie et des OpérationsFrance 750 000 1 109 910 (a) 42 000 4 150 1 892 336 750 000 1 346 679 (a) 42 000 4 150 2 142 829Total des autres membres du Comité de Direction3 934 235 5 456 358 673 454 218 042 9 939 988 3 934 235 5 300 139 673 454 218 042 10 125 870(a) La part de la rémunération variable au titre des exercices 2013 et 2014 différée conformément au mécanisme décrit en page 118 est exclue de ce montant (b) Les jetons de présence sont déduits à hauteur de 70 % de la rémunération variable TABLEAU RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS DES MEMBRES DU COMITÉ DE DIRECTION POUR L’ANNÉE 2013Membres du Comité de Direction(En euros)PaysExercice 2013Montants versés au titre de l’exercice Montants versés durant l’exerciceRémuné ration ﬁ xeRémunéra tion variableRému nération excep tionnelleJetons de pré senceAvan tages en nature TOTAL (b)Rémuné ration ﬁ xeRému nération variable (b)Rému nération excep tionnelleJetons de pré senceAvan tages en nature TOTALHenri de CastriesPrésident Directeur GénéralFrance 950 000 1 790 988 (a) 59 083 4 150 2 773 189 950 000 1 579 253 (a) 59 083 4 150 2 592 486Denis DuverneDirecteur Général Délégué en charge des Finances de la Stratégie et des OpérationsFrance 750 000 1 101 322 (a) 42 000 4 150 1 881 829 750 000 980 746 (a) 42 000 4 150 1 776 896Total des autres membres du Comité de Direction3 752 846 5 612 753 673 130 440 276 10 137 315 3 752 846 4 538 977 673 130 440 276 9 405 229(a) La part de rémunération variable au titre des exercices 2012 et 2013 différée conformément au mécanisme décrit en page 118 est exclue de ce montant (b) Les jetons de présence sont déduits à hauteur de 70 % de la rémunération variable Le Président Directeur Général et le Directeur Général Délégué ne perçoivent aucun jeton de présence de la part d’AXA SA Les jetons de présence indiqués dans le tableau ci dessus ont été versés au titre de mandats détenus dans des sociétés du Groupe AXA et sont déduits à hauteur de 70 % de la rémunération variable au titre du même exercice Le seul « avantage en nature » dont ont bénéﬁ cié MM Henri de Castries et Denis Duverne est un véhicule de fonction 121I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE222 2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSRÉMUNÉRATIONS DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATIONJetons de présenceAu cours de l’exercice 2014 les membres du Conseil d’Administration à l’exception de son Président et du Directeur Général Délégué n’ont perçu pour seule rémunération de la part de la Société que des jetons de présence dont les montants sont indiqués dans le tableau ci dessous (Montants bruts en euros)Jetons de présence versés en 2015 au titre de 2014Jetons de présence versés en 2014 au titre de 2013Membres actuels du Conseil d’AdministrationHenri de Castries – Président Directeur Général 0 0Norbert Dentressangle – Vice Président – Administrateur Indépendant Référent199 010 75 180 410 65Denis Duverne – Directeur Général Délégué 0 0Jean Pierre Clamadieu 78 852 88 67 610 39Jean Martin Folz125 744 38 117 085 98Paul Hermelin74 165 38 46 951 05Mme Isabelle Kocher 105 641 74 83 472 54Mme Suet Fern Lee 101 550 83 78 103 92Stefan Lippe169 644 67 121 724 31François Martineau 102 298 63 86 543 48Ramon de Oliveira155 595 70 118 843 25Mme Deanna Oppenheimer 133 645 55 62 082 92Mme Doina Palici Chehab 101 550 83 86 543 48Mme Dominique Reiniche 102 298 63 86 543 48Anciens membres du ConseilAnthony Hamilton 39 617 47Michel Pébereau 26 735 29Marcus Schenck 97 731 79TOTAL1 450 000 00 1 300 000 00Critères d’attribution des jetons de présenceLe montant annuel des jetons de présence à allouer aux membres du Conseil d’Administration a été ﬁ xé par l’Assemblée Générale du 23 avril 2014 à 1 500 000 euros contre un montant précédemment applicable de 1 350 000 euros Cette évolution a pour objectif de rapprocher le niveau des jetons de présence alloués par la Société des montants versés par d’autres groupes internationaux du secteur de l’assurance de taille comparable à AXA sans pour autant s’éloigner des standards du marché français Aucun jeton de présence n’est versé par la Société aux administrateurs appartenant à la Direction Générale d’AXA (Directeur Général et Directeur Général Délégué) Le montant annuel global des jetons de présence est ﬁ xé par l’Assemblée Générale des actionnaires conformément à la loi puis réparti par le Conseil d’Administration entre ses membres selon les modalités suivantes déﬁ nies dans son Règlement Intérieur ■en ligne avec les recommandations du Code Afep Medef une part minoritaire des jetons de présence égale à 40 % du montant approuvé par l’Assemblée Générale est d’abord répartie uniformément entre les membres du Conseil d’Administration à titre de part ﬁ xe le Vice Président touchant un double jeton 122I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 22 2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS ■une première part égale à la moitié du montant résiduel est ensuite répartie entre les membres du Conseil d’Administration à proportion du nombre de séances du Conseil auxquelles les membres assistent effectivement le Vice Président touchant un double jeton ■une seconde part égale à la moitié du montant résiduel est affectée par le Conseil d’Administration aux différents C omités du Conseil et répartie entre leurs membres à proportion du nombre de séances auxquelles les membres assistent effectivement les Présidents des C omités touchant un double jeton La participation des administrateurs aux C omités du Conseil ne donne lieu au versement d’aucune rémunération ﬁ xe Compte tenu de l’importance du rôle du Comité d’Audit et du temps que ses membres doivent y consacrer la part des jetons de présence revenant à ces derniers est renforcée par l’application d’un coefﬁ cient de 1 5 Le Vice Président Administrateur Indépendant Référent assistant aux réunions d’un C omité dont il n’est pas membre touche un jeton Mme Doina Palici Chehab membre du Conseil d’Administration représentant les salariés actionnaires du Groupe AXA a par ailleurs perçu en 2014 une rémunération en numéraire brute d’un montant de 533 000 SGD au titre de ses fonctions de Directeur Général d’AXA Singapore General Insurance Cette rémunération est composée d’une rémunération ﬁ xe à hauteur de 342 000 SGD et d’une rémunération variable pour un montant de 191 000 SGD Mme Suet Fern Lee et M Ramon de Oliveira ont respectivement perçu en 2014 au titre des mandats non exécutifs qu’ils exercent dans des ﬁ liales du Groupe des jetons de présence d’un montant brut de 11 231 EUR pour la première et 77 400 USD pour le second IOptions de souscription ou d’achat d’actionsAXA depuis 1989 mène une politique d’attribution d’options au proﬁ t de ses dirigeants mandataires sociaux et collaborateurs en France et à l’inter national aﬁ n de les associer à la performance du titre AXA en les incitant à inscrire leur action dans le long terme Les options qui ont une durée de vie maximale de 10 ans sont attribuées sans décote par rapport au cours de bourse et sont exerçables par tranche en général par tiers entre 3 et 5 ans après leur date d’attribution Le règlement des plans d’options prévoit un principe de perte du droit d’exercer les options en cas de départ du Groupe PROCÉDURE D’ATTRIBUTIONLe Conseil d’Administration décide dans le cadre de l’enveloppe pluri annuelle autorisée par l’Assemblée Générale des actionnaires de la mise en place de plans d’options de souscription ou d’achat d’actions Chaque année sur proposition de son Comité de Rémunération et de Gouver nance le Conseil d’Administration statue sur l’enveloppe globale d’options à attribuer Les enveloppes d’options allouées aux entités opérationnelles sont essentiellement déterminées en fonction de leur contribution aux résultats du Groupe au cours de l’exercice précédent ainsi qu’en fonction des besoins spéciﬁ ques locaux (compétitivité sur les marchés adéquation avec les pratiques locales développement du Groupe) Les bénéﬁ ciaires sont identiﬁ és parmi la population des cadres dirigeants du Groupe et de ses ﬁ liales Les critères de sélection et le montant des attributions individuelles d’options prennent en compte ■l’importance du poste tenu ➮ rôle ■l’aspect critique de l’individu dans le poste ➮ rétention ■l’aspect critique de l’individu dans le futur ➮ potentiel ■la qualité de la contribution individuelle ➮ performanceLes propositions d’attributions individuelles sont faites par les responsables des entités opérationnelles ou business units et par les responsables des services fonctionnels du Groupe Elles sont revues par la Direction Générale aﬁ n d’assurer une cohérence d’ensemble Les attributions individuelles d’options sont ensuite décidées par le Conseil d’Administration étant précisé que les attributions individuelles au proﬁ t du Président Directeur Général du Directeur Général Délégué et des autres membres du Comité Exécutif font préalablement l’objet d’une proposition du Comité de Rémunération et de Gouvernance du Conseil d’Administration qui prend notamment en compte l’ensemble des éléments de la rémunération du dirigeant concerné ainsi que les études de marché menées par le Groupe et des consultants externes Par ailleurs le niveau d’attribution d’options aux dirigeants mandataires sociaux dépendra également du degré d’atteinte des objectifs stratégiques déﬁ nis par le Conseil d’Administration 123I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE222 2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSLes attributions annuelles se font en principe au cours du premier semestre et ont généralement lieu 20 jours de bourse après la publication des résultats annuels du Groupe aﬁ n d’éviter tout risque que le choix de la date d’attribution puisse être vu comme créant un effet d’aubaine au proﬁ t des bénéﬁ ciaires Ainsi en 2014 la publication des résultats ayant eu lieu le 21 février 2014 les attributions d’options sont intervenues le 24 mars 2014 Le prix d’exercice des options égal à la moyenne du cours de clôture de l’action AXA sur la période de 20 jours de bourse précédant la date d’attribution a été ﬁ xé à 18 68 euros Le Conseil d’Administration sur proposition de son Comité de Rémunération et des Ressources Humaines a décidé le 22 décembre 2010 que le nombre total d’options attribuées chaque année à l’ensemble des dirigeants mandataires sociaux de la Société (Directeur Général et Directeur Général Délégué) ne pourrait pas excéder 10 % du nombre total d’options attribuées au cours d’une même année et cela aﬁ n d’éviter une trop forte concentration des attributions d’options au proﬁ t des dirigeants mandataires sociaux En 2014 3 100 000 options de souscription ou d’achat d’actions ont été attribuées au prix d’exercice de 18 68 euros au bénéﬁ ce de 158 collaborateurs correspond ant à 0 13 % du capital social en circulation au 31 décembre 2014 (sans prendre en compte la dilution liée à la création d’actions nouvelles résultant de l’exercice éventuel desdites options) Au vu de la nature des options et de l’évolution des pratiques de marché notamment en France le Conseil d’Administration a pris la décision de restreindre le champ d’application des attributions d’options aux cadres dirigeants ce qui explique la diminution du nombre de bénéﬁ ciaires par rapport aux années précédentes La part des options attribuées en 2014 à l’ensemble des dirigeants mandataires sociaux de la Société (Président Directeur Général et Directeur Général Délégué) a représenté 10 % du nombre total des options attribuées Au 31 décembre 2014 près de 10 300 collaborateurs du Groupe possèdent un total de 63 333 745 options non encore exercées correspond ant à 2 59 % du capital de la Société à cette même date et 517 collaborateurs aux États Unis possèdent un total de 1 105 204 options d’achat d’ADS AXA restant encore à exercer correspondant à 0 05 % du capital social CONDITIONS DE PERFORMANCEDepuis 2009 une condition de performance associée aux options attribuées s’applique à la totalité des options consenties aux dirigeants mandataires sociaux de la Société (membres du Directoire jusqu’en 2010) et depuis 2010 à tous les membres du Comité de Direction Depuis 2014 cette condition a été étendue à l’ensemble des options attribuées aux membres du Comité Exécutif qui compte à ce jour 19 membres Cette condition de performance s’applique également à la dernière tranche de chaque attribution d’options (soit le dernier tiers des options attribuées) de tout bénéﬁ ciaire d’options (à compter de 2013) En vertu de cette condition de performance les options ne peuvent être intégralement exercées que si le cours du titre AXA performe au moins aussi bien que l’indice boursier de référence du secteur de l’assurance (1) sur une même période Tant que ce critère n’a pas été atteint aucune option soumise à condition de performance ne peut être exercée Cette condition de performance externe a pour avantage de lier l’acquisition du droit d’exercer les options à la réalisation d’une performance entièrement objective et publique ainsi que de mesurer la performance relative d’AXA par rapport à ses principales sociétés européennes concurrentes sur une durée minimale de 3 ans Si la condition de performance n’est pas remplie à la date d’expiration du plan les options concernées deviennent caduques (1) Indice SXIP (StoxxInsurance Index) indice pondéré des capitalisations des sociétés européennes du secteur de l’assurance le composant Au 31 décembre 2014 cet indice comprenait 39 sociétés du secteur 124I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 22 2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSSYNTHÈSE DES PLANS D’OPTIONSDate de l’Assemblée 03 05 2002 21 05 2002 (c)03 05 2002 03 05 2002 03 05 2002 03 05 2002 03 05 2002 20 04 2005 20 04 2005 20 04 2005Date d’attribution (Conseil d’Administration ou Directoire) 26 03 2004 14 04 2004 29 03 2005 29 03 2005 06 06 2005 27 06 2005 01 07 2005 21 09 2005 31 03 2006 31 03 2006Nombre total de bénéficiaires 2 186 1 2 132 774 5 238 1 6 2 418 861Nombre total d’actions pouvant être souscrites (a)10 725 180 496 049 8 855 437 3 697 059 16 981 240 849 25 039 114 443 7 628 101 2 768 553ou achetées dont le nombre pouvant être souscrites ou achetées par Les mandataires sociaux Henri de Castries 889 286 784 664 585 882 Denis Duverne 346 821 329 559 326 420 Doina Palici Chehab 5 335 6 278 6 800 Les 10 premiers attributaires salariés (b)968 927 812 127 646 371 39 049 830 960 656 518 Point de départ d’exercice des options26 03 2006 14 04 2006 29 03 2007 29 03 2007 06 06 2007 27 06 2007 01 07 2007 21 09 2007 31 03 2008 31 03 2008Date d’expiration des options26 03 2014 14 04 2014 29 03 2015 29 03 2015 06 06 2015 27 06 2015 01 07 2015 21 09 2015 31 03 2016 31 03 2016Prix de souscription ou d’achat des options (a)16 90 15 00 19 70 19 95 19 02 19 32 19 91 20 97 27 75 27 93Modalités d’exercice des options33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ans33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ans33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ans33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ans33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ans33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ans33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ans33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ans33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ans33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ansNombre d’actions souscrites au 31 12 20148 153 897 496 049 336 754 116 969 2 748 3 357 0 0 2 877 0Options annulées au 31 12 20142 571 283 0 1 508 408 638 065 3 297 40 233 25 039 55 457 1 456 212 388 544Options restantes au 31 12 2014 0 0 7 010 275 2 942 025 10 936 197 259 0 58 986 6 169 012 2 380 009(a) Les nombres d’options et prix d’exercice sont les valeurs ajustées conformément à la réglementation applicable à la suite d’opérations sur le titre AXA (b) « Salariés » non mandataires sociaux à la date d’attribution (c) Options initialement attribuées par FINAXA qui a été fusionnée dans AXA avec effet au 16 décembre 2005 125I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE222 2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSDate de l’Assemblée 20 04 2005 20 04 2005 20 04 2005 20 04 2005 20 04 2005 20 04 2005 20 04 2005 20 04 2005 20 04 2005 20 04 2005Date d’attribution (Conseil d’Administration ou Directoire) 31 03 2006 25 09 2006 25 09 2006 13 11 2006 10 05 2007 10 05 2007 10 05 2007 24 09 2007 24 09 2007 19 11 2007Nombre total de bénéficiaires 1 002 10 29 5 2 866 876 1 163 4 16 2Nombre total d’actions pouvant être souscrites (a)1 223 253 53 733 22 805 7 409 6 818 804 1 815 676 1 312 233 10 681 12 587 4 689ou achetées dont le nombre pouvant être souscrites ou achetées par Les mandataires sociaux Henri de Castries Denis Duverne 327 816 Doina Palici Chehab 5 993 Les 10 premiers attributaires salariés (b)227 593 53 733 36 684 645 899 246 161 284 022 8 903 Point de départ d’exercice des options31 03 2010 25 09 2008 25 09 2010 13 11 2010 10 05 2009 10 05 2009 10 05 2011 24 09 2009 24 09 2011 19 11 2009Date d’expiration des options31 03 2016 25 09 2016 25 09 2016 13 11 2016 10 05 2017 10 05 2017 10 05 2017 24 09 2017 24 09 2017 19 11 2017Prix de souscription ou d’achat des options (a)27 93 28 03 28 03 29 59 32 95 33 78 33 78 29 72 29 72 28 53Modalités d’exercice des options100 % après 4 ans33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ans100 % après 4 ans100 % après 4 ans33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ans33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ans100 % après 4 ans33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ans100 % après 4 ans33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ansNombre d’actions souscrites au 31 12 2014 Options annulées au 31 12 2014197 438 30 931 2 783 1 684 1 283 709 331 997 249 488 10 129 1 842 0Options restantes au 31 12 2014 1 025 815 22 802 20 022 5 725 5 535 095 1 483 679 1 062 745 552 10 745 4 689(a) Les nombres d’options et prix d’exercice sont les valeurs ajustées conformément à la réglementation applicable à la suite d’opérations sur le titre AXA (b) « Salariés » non mandataires sociaux à la date d’attribution 126I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 22 2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSDate de l’Assemblée 24 04 2005 20 04 2005 20 04 2005 22 04 2008 22 04 2008 22 04 2008 22 04 2008 22 04 2008 22 04 2008 22 04 2008Date d’attribution (Conseil d’Administration ou Directoire) 19 11 2007 01 04 2008 01 04 2008 19 05 2008 19 05 2008 22 09 2008 22 09 2008 24 11 2008 20 03 2009 20 03 2009Nombre total de bénéficiaires 6 4 339 1 027 2 10 3 40 7 4 627 759Nombre total d’actions pouvant être souscrites (a)8 205 8 056 370 1 240 890 6 004 12 360 19 127 46 929 19 047 4 870 844 407 692ou achetées dont le nombre pouvant être souscrites ou achetées par Les mandataires sociaux Henri de Castries 399 526 Denis Duverne 319 621 Doina Palici Chehab 4 149 3 227 Les 10 premiers attributaires salariés (b) 592 194 265 967 12 360 21 250 293 954 51 018 Point de départ d’exercice des options19 11 2011 01 04 2010 01 04 2012 19 05 2010 19 05 2012 22 09 2010 22 09 2012 24 11 2012 20 03 2011 20 03 2013Date d’expiration des options19 11 2017 01 04 2018 01 04 2018 19 05 2018 19 05 2018 22 09 2018 22 09 2018 24 11 2018 20 03 2019 20 03 2019Prix de souscription ou d’achat des options (a)28 53 21 00 21 00 23 42 23 42 21 19 21 19 13 89 9 76 9 76Modalités d’exercice des options100 % après 4 ans33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ans100 % après 4 ans33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ans100 % après 4 ans33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ans100 % après 4 ans100 % après 4 ans33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ans100 % après 4 ansNombre d’actions souscrites au 31 12 20140 0 0 0 0 0 08 791 1 785 359 89 682Options annulées au 31 12 20140 1 425 303 229 961 706 3 532 14 877 2 974 1 465 759 826 37 593Options restantes au 31 12 2014 8 205 6 631 067 1 010 929 5 298 8 828 4 250 43 955 8 791 2 325 659 280 417(a) Les nombres d’options et prix d’exercice sont les valeurs ajustées conformément à la réglementation applicable à la suite d’opérations sur le titre AXA (b) « Salariés » non mandataires sociaux à la date d’attribution 127I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE222 2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSDate de l’Assemblée 22 04 2008 22 04 2008 22 04 2008 22 04 2008 22 04 2008 22 04 2008 22 04 2008 22 04 2008 22 04 2008 22 04 2008Date d’attribution (Conseil d’Administration ou Directoire) 02 04 2009 10 06 2009 10 06 2009 21 09 2009 08 12 2009 08 12 2009 19 03 2010 19 03 2010 18 08 2010 18 08 2010Nombre total de bénéficiaires 28 29 17 16 2 13 5 062 476 3 5Nombre total d’actions pouvant être souscrites (a)114 324 22 291 2 137 462 53 237 3 134 20 890 7 671 540 278 986 22 846 10 619ou achetées dont le nombre pouvant être souscrites ou achetées par Les mandataires sociaux Henri de Castries 271 473 330 000 Denis Duverne 226 398 264 000 Doina Palici Chehab 3 850 Les 10 premiers attributaires salariés (b)84 309 20 317 615 165 47 753 18 280 742 217 75 035 Point de départ d’exercice des options02 04 2011 10 06 2013 10 06 2011 21 09 2013 08 12 2011 08 12 2013 19 03 2012 19 03 2014 18 08 2012 18 08 2014Date d’expiration des options02 04 2019 10 06 2019 10 06 2019 21 09 2019 08 12 2019 08 12 2019 19 03 2020 19 03 2020 18 08 2020 18 08 2020Prix de souscription ou d’achat des options (a)9 76 13 03 15 47 15 88 16 60 16 60 15 43 15 43 13 89 13 89Modalités d’exercice des options33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ans100 % après 4 ans33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ans100 % après 4 ans33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ans100 % après 4 ans33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ans100 % après 4 ans33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ans100 % après 4 ansNombre d’actions souscrites au 31 12 1428 623 704 149 387 8 331 0 2 612 975 236 21690 14000 3 588 Options annulées au 31 12 1447 137 0 253 569 0 3 134 2 088 1 145 135 11 054 7 000 2 726Options restantes au 31 12 14 38 564 21 587 1 734 506 44 906 0 16 190 5 551 169 246 242 1 846 4 305(a) Les nombres d’options et prix d’exercice sont les valeurs ajustées conformément à la réglementation applicable à la suite d’opérations sur le titre AXA (b) « Salariés » non mandataires sociaux à la date d’attribution 128I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 22 2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSDate de l’Assemblée 22 04 200822 04 200822 04 2008 22 04 2008 22 04 2008 22 04 2008 27 04 2011 27 04 2011 27 04 2011 27 04 2011Date d’attribution (Conseil d’Administration ou Directoire) 13 10 2010 13 10 2010 22 12 2010 18 03 2011 18 03 2011 04 04 2011 16 03 2012 13 06 2012 22 03 2013 24 03 2014Nombre total de bénéficiaires 1 17 8 6 372 423 170 467 1 162 158Nombre total d’actions pouvant être souscrites (a)4 274 27 772 12 758 8 598 469 154 705 375 988 4 508 380 76 089 3 480 637 3 100 000ou achetées dont le nombre pouvant être souscrites ou achetées par Les mandataires sociaux Henri de Castries 302 500 220 000 169 000 155 000 Denis Duverne 247 500 192 000 169 000 155 000 Doina Palici Chehab 8 750 7 500 14 000 14 110 Les 10 premiers attributaires salariés (b) 21 364 980 684 21 412 183 500 693 745 789 382 661 900 Point de départ d’exercice des options13 10 2012 13 10 2014 22 12 2014 18 03 2013 18 03 2015 04 04 2013 16 03 2014 13 06 2014 22 03 2015 24 03 2017Date d’expiration des options13 10 2020 13 10 2020 22 12 2020 18 03 2021 18 03 2021 04 04 2021 16 03 2022 13 06 2022 22 03 2023 24 03 2024Prix de souscription ou d’achat des options (a)13 01 13 01 12 22 14 73 14 73 14 73 12 22 9 36 13 81 18 68Modalités d’exercice des options33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ans100 % après 4 ans100 % après 4 ans33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ans100 % après 4 ans33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ans33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ans33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ans33 % après 2 ans66 % après 3 ans100 % après 4 ans33 % après 3 ans66 % après 4 ans100 % après 5 ansNombre d’actions souscrites au 31 12 20140 2 848 0 741 316 314 35 262 329 251 25 363 0 0Options annulées au 31 12 20140 4 985 2 392 1 131 600 12 079 80 791 384 142 0 137 289 44 780Options restantes au 31 12 2014 4 274 19 939 10 366 6 725 553 142 312 259 935 3 794 987 50 726 3 343 348 3 055 220(a) Les nombres d’options et prix d’exercice sont les valeurs ajustées conformément à la réglementation applicable à la suite d’opérations sur le titre AXA (b) « Salariés » non mandataires sociaux à la date d’attribution 129I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE222 2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSOPTIONS ATTRIBUÉES AUX MANDATAIRES SOCIAUX AU COURS DE L’EXERCICE 2014Mandataires sociauxDate du Plan NatureValorisation des options (en euros)Nombre d’options attribuées durant l’exercice% du capital socialPrix d’exercice (en euros)Période d’exerciceConditions de performanceHenri de CastriesPrésident Directeur Général24 03 2014 souscription ou achat275 900 155 000 0 006 % 18 68 24 03 2017 24 03 2024100 % des options Indice SXIPDenis DuverneDirecteur Général Délégué en charge des Finances de la Stratégie et des Opérations24 03 2014 souscription ou achat275 900 155 000 0 006 % 18 68 24 03 2017 24 03 2024100 % des options indice SXIPDoina Palici ChehabReprésentant des salariés actionnaires au Conseil d’A dministration 24 03 2014 souscription ou achat27 468 14 110 0 001 % 18 68 24 03 2017 24 03 2024dernier 1 3 des options indice SXIPLa juste valeur comptable des options est déterminée conformément aux normes IFRS Il s’agit d’une valeur historique à la date d’attribution calculée à des ﬁ ns comptables conformément à la méthode décrite dans la Note 26 3 1 aux « États Financiers Consolidés 2014 » d’AXA ﬁ gurant dans la Partie 4 du présent Rapport Annuel Cette valeur ne représente ni une valeur de marché actuelle ni une valorisation actualisée de ces options ni le montant réel qui pourrait être dégagé lors de l’exercice de ces options si celles ci sont exercées Lors de l’attribution du 24 mars 2014 la juste valeur d’une option était de 2 03 euros pour les options non soumises à condition de performance et de 1 78 euro pour les options soumises à condition de performance Selon le Code de Déontologie Professionnelle du Groupe AXA les collaborateurs (en ce compris les dirigeants mandataires sociaux de la Société) ne peuvent effectuer des opérations pour couvrir la valeur des rémunérations attribuées sous forme de titres (incluant les stock options les performance units les restricted shares ou autres attributions) dans le cadre de tout plan ou accord mis en place par AXA ou une de ses ﬁ liales Cette interdiction est applicable à partir de la date d’attribution jusqu’au moment où le bénéﬁ ciaire reçoit les titres attachés à l’attribution par exemple au moment de l’exercice des stock options à l’issue de la période d’acquisition des performance units et restricted shares ou événements similaires Conformément aux recommandations du Code Afep Medef les dirigeants mandataires sociaux de la Société prennent l’engagement formel de ne pas recourir à de telles opérations de couverture 130I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 22 2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSOPTIONS EXERCÉES PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX AU COURS DE L’EXERCICE 2014Mandataires sociauxOptions AXA Options ADS AXADate du planNombre d’options levées durant l’exercicePrix d’exercice (en euros)Date de levéeDate du planNombre d’options levées durant l’exercicePrix d’exercice (en dollars)Date de levéeHenri de CastriesPrésident Directeur Général16 03 2012 73 334 12 22 05 06 2014 18 03 2011 8 450 14 73 28 05 2014 Denis DuverneDirecteur Général Délégué en charge des Finances de la Stratégie et des Opérations10 06 2009 29 212 15 47 23 12 2014 Doina Palici ChehabReprésentant des salariés actionnaires au Conseil d’Administration26 03 2004 5 335 16 90 20 03 2014 OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS CONSENTIES ET OU EXERCÉES PAR LES 10 PREMIERS SALARIÉS NON MANDATAIRES SOCIAUX AU COURS DE L’EXERCICE 2014Options de souscription ou d’achat d’actions consenties et ou exercées par les 10 premiers salariés non mandataires sociaux attributaires et options levées par ces derniersNombre d’options attribuées d’actions souscrites ou achetéesPrix moyen pondéré (en euros)Options consenties durant l’exercice par l’émetteur et toute société comprise dans le périmètre d’attribution des options aux dix salariés non mandataires sociaux de l’émetteur et de toute société comprise dans ce périmètre dont le nombre d’options ainsi consenties est le plus élevé (information globale)661 900 18 68Options détenues sur l’émetteur et les sociétés visées précédemment levées durant l’exercice par les dix salariés non mandataires sociaux de l’émetteur et de ces sociétés dont le nombre d’options ainsi achetées ou souscrites est le plus élevé (information globale)695 044 15 87OPTIONS DÉTENUES PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX (OPTIONS ATTRIBUÉES NON ENCORE EXERCÉES AU 31 DÉCEMBRE 2014)Mandataires sociauxSolde d’options au 31 décembre 2014AXA ADS AXAHenri de Castries Président Directeur Général 3 136 261 Denis Duverne Directeur Général Délégué en charge des Finances de la Stratégie et des Opérations2 478 866 Doina Palici Chehab Représentant des salariés actionnaires au Conseil d’Administration 74 657 131I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE222 2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS IActions de performance (Performance Shares) et unités de performance (Performance Units)Les Performance Units Shares sont destinées à récompenser et ﬁ déliser les meilleurs talents du Groupe en alignant leurs intérêts sur la performance du Groupe AXA sur celle de leur entité opérationnelle business unit ainsi que sur la performance boursière du titre AXA sur le moyen terme (3 à 5 ans) Les Performance Units Shares créent généralement moins de dilution pour l’actionnaire que les options de sous cription compte tenu des moindres volumes distribués Les critères d’attribution des Performance Units Shares sont similaires à ceux retenus pour les options Les Performance Shares sont attribuées en principe aux bénéﬁ ciaires résidant en France et les Performance Units sont généralement attribuées aux bénéﬁ ciaires résidant hors de France PROCÉDURE D’ATTRIBUTIONLe Conseil d’Administration décide dans le cadre de l’enveloppe pluri annuelle autorisée par l’Assemblée Générale des actionnaires la mise en place de plans d’actions de performance (Performance Shares) Chaque année sur proposition de son Comité de Rémunération et de Gouvernance le Conseil d’Administration statue sur l’enveloppe globale d’actions de performance à attribuer Les attributions annuelles d’actions de performance interviennent généralement de manière concomitante avec les attributions d’options Les attributions individuelles d’actions de performance et de Performance Units sont proposées par les responsables des entités opérationnelles ou business units et des services fonctionnels du Groupe Elles sont revues par la Direction Générale aﬁ n d’assurer une cohérence d’ensemble et le respect des principes d’équité interne du Groupe Les attributions individuelles d’actions et d’unités de performance sont ensuite décidées par le Conseil d’Administration étant précisé que les attributions individuelles au proﬁ t du Président Directeur Général du Directeur Général Délégué et des autres membres du Comité Exécutif font préalablement l’objet d’une proposition du Comité de Rémunération et de Gouvernance du Conseil d’Administration qui prend notamment en compte l’ensemble des éléments de la rémunération du dirigeant concerné ainsi que les études de marché menées par le Groupe avec l’aide d’un cabinet de conseils en rémunération indépendant Par ailleurs le niveau d’attribution aux dirigeants mandataires sociaux d’AXA dépendra également du niveau d’atteinte des objectifs stratégiques préalablement déﬁ nis par le Conseil d’Administration À la suite du changement du mode de gouvernance d’AXA intervenu en 2010 le Conseil d’Administration sur proposition de son Comité de Rémunération et des Ressources Humaines a décidé le 22 décembre 2010 que le nombre total d’actions de performance attribuées chaque année à l’ensemble des dirigeants mandataires sociaux de la Société (Président Directeur Général et Directeur Général Délégué) ne pourrait pas excéder 10 % du nombre total d’actions de performance attribuées au cours d’une même année MODALITÉS DES PERFORMANCE UNITS SHARES ET CONDITIONS DE PERFORMANCEChaque bénéﬁ ciaire se voit attribuer initialement un certain nombre de Performance Units Shares qui servira de référence au calcul du nombre d’unités ou d’actions qui seront réellement attribuées à l’issue d’une période de performance de 3 ans Durant la période de performance toutes les Performance Units Shares initialement attribuées sont intégralement soumises à des critères de performance quelle que soit la qualité des bénéﬁ ciaires Ces critères mesurent à la fois la performance ﬁ nancière et opérationnelle du Groupe AXA ainsi que celle de l’entité opérationnelle business unit d’appartenance du bénéﬁ ciaire sur la base d’objectifs prédéterminés La nature des critères ainsi que le niveau des objectifs associés sont déterminés et régulièrement revus par le Conseil d’Administration en fonction de l’évolution des objectifs stratégiques du Groupe et après prise en compte des pratiques de marché Ainsi au cours des dernières années les critères de performance retenus dans ce cadre étaient liés (i) pour mesurer la performance des entités opérationnelles au résultat opérationnel ainsi qu’au résultat net et (ii) pour mesurer la performance du Groupe AXA au résultat net par action Pour les bénéﬁ ciaires appartenant à des entités opérationnelles ou business units la performance de l’entité opérationnelle et ou business unit a une pondération de 2 3 et la performance du Groupe AXA de 1 3 Pour les bénéﬁ ciaires appartenant à des fonctions supports du Groupe (en ce compris les dirigeants mandataires sociaux d’AXA) l’entité opérationnelle considérée est le Groupe AXA Le taux de réalisation des conditions de performance (« taux de performance ») permet de déterminer le nombre d’unités actions qui deviendront déﬁ nitivement acquises par les bénéﬁ ciaires à l’issue de la période d’acquisition sous condition de présence au sein du Groupe Le nombre d’unités actions déﬁ nitivement acquises sera ainsi égal au nombre de Performance Units Shares initialement attribuées multiplié par le taux de performance lequel peut varier entre 0 et 130 % Pour chaque indicateur utilisé la performance cumulée au cours des exercices de la période d’acquisition est comparée à la performance cumulée de cet indicateur sur une période de référence précédant l’attribution de Performance Units Shares dont la durée est identique Un taux de performance global est ensuite calculé de la façon suivante 1 3 taux de performance (Résultat Net par Action) + 2 3 taux de performance [moyenne (Résultat Net + Résultat Opérationnel)] Une performance de 100 % (« taux cible ») est uniquement atteinte en cas de performance globale correspondant à un 132I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 22 2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTStaux de croissance annuel moyen pondéré des différents critères de 5 % Dans ce cas le nombre d’unités actions déﬁ nitivement acquises à l’issue de la période d’acquisition est égal au nombre de Performance Units Shares initialement attribuées Depuis 2014 en cas de performance ■inférieure à 65 % (pour le Groupe) et 60 % (pour le périmètre de performance auquel appartient le bénéﬁ ciaire) de la performance requise pour atteindre le taux cible (le « plancher ») aucune unité action n’est livrée aux bénéﬁ ciaires à l’issue de la période d’acquisition le dispositif ne garantit donc pas d’attribution de gain minimum au proﬁ t des bénéﬁ ciaires ■égale à 65 % de la performance requise pour atteindre le taux cible le nombre d’unités actions déﬁ nitivement acquises est égal à 65 % du nombre initialement attribuées ■égale à 100 % de la performance requise pour atteindre le taux cible le nombre d’unités actions déﬁ nitivement acquises est égal à 100 % du nombre initialement attribuées ■égale ou supérieure à 130 % de la performance requise pour atteindre le taux cible le nombre d’unités actions déﬁ nitivement acquises est égal à 130 % du nombre initialement attribuées Une telle performance correspondrait à un taux de croissance annuel moyen pondéré des différents critères égale ou supérieure à 15 % Entre les niveaux de performance minimale et maximale le nombre d’actions déﬁ nitivement acquises aux bénéﬁ ciaires est calculé de manière linéaire en fonction de la performance réalisée des différents indicateurs utilisés À compter des plans 2015 et pour l’ensemble des dirigeants mandataires sociaux de la Société les conditions de performance seront modiﬁ ées et le plancher rehaussé à 80 % Ainsi en cas de performance inférieure à 80 % de la performance requise pour atteindre le taux cible aucune action ne sera livrée à l’issue de la période d’acquisition En cas de performance égale à 80 % de la performance requise pour atteindre le taux cible 50 % du nombre d’actions initialement attribuées seront déﬁ nitivement acquises À titre d’illustration en cas d’atteinte de 80 % du critère servant à mesurer la performance Groupe (résultat net par action) le ROE (Return On Equity) fondé sur le résultat net se maintiendrait à 10 3 % soit un niveau supérieur au coût du capital justiﬁ ant ainsi la livraison de 50 % du nombre d’actions initialement attribuées Par ailleurs dans l’hypothèse où aucun dividende ne serait versé par la Société au titre de l’un des exercices de la période d’acquisition le nombre d’unités d’actions déﬁ nitivement acquises serait automatiquement divisé par deux En ce qui concerne les Performance Shares ■depuis 2014 l’octroi des Performance Shares est assorti d’une période d’acquisition d’une durée minimale de 3 ans permettant la mesure de la performance conditionnant l’acquisition déﬁ nitive des actions sur une période au moins égale à 3 ans ■les actions acquises sous condition de présence du bénéﬁ ciaire à l’issue de la période d’acquisition sont soumises à une obligation de conservation de 2 ans ■les Performance Shares créent généralement moins de dilution pour l’actionnaire que les options de souscription compte tenu des moindres volumes attribués et de la possibilité de livrer des actions existantes choix toujours retenu jusqu’à ce jour En ce qui concerne les Performance Units (Performance Shares I nternationales) ■depuis 2014 les Performance Units sont soumises à une période de performance de 3 ans suivie d’une période de différé d’acquisition de 1 an Le règlement de ces dernières s’effectue en actions (Performance Shares I nternationales) En cas d’impossibilité juridique ﬁ scale ou autre elles pourront faire l’objet d’un paiement en numéraire ■les Performance Units (Performance Shares I nternationales) constituent une charge d’exploitation ajustable chaque année durant la période d’acquisition mais ne créent aucune dilution pour l’actionnaire puisqu’elles ne conduisent pas à la création d’actions nouvelles 133I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE222 2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSSYNTHÈSE DES PLANS DE PERFORMANCE UNITS SHARESPlans de P erformance U nitsDate d’attribution (Conseil d’Administration ou Directoire) 19 03 2010 18 03 2011 04 04 2011 16 03 2012 13 06 2012 22 03 2013 24 03 2014Nombre total de bénéﬁ ciaires 3 972 5 059 215 5 039 1 5 162 5 101Nombre total de Performance Units attribuées dont le nombre attribuées aux mandataires sociaux 3 924 244 4 728 124 323 105 6 769 606 71 017 6 958 447 5 795 117Henri de Castries Denis Duverne Doina Palici Chehab 6 500 8 400 8 400Date d’acquisition des Performance Units19 03 2012 18 03 2014 04 04 2014 16 03 2015 13 06 201322 03 2016 24 03 2017 (f)Nombre de Performance Units acquises au 31 12 2014 2 829 352 (a)3 429 914 (b)229 374 (c)41 623 (d)71 790 2 500 (e) Nombre de Performance Units annulées 587 340 888 396 101 756 1 055 317 551 772 163 409Solde au 31 12 2014 6 237 644 6 404 752 5 631 708(a) Les 2 829 352 unités acquises du plan du 19 mars 2010 ont été réglées sous la forme de 36 5 millions d’euros et de 5 296 actions (b) Les 3 429 914 unités acquises du plan du 18 mars 2011 ont été réglées sous la forme de 64 6 millions d’euros (c) Les 229 374 unités acquises du plan du 4 avril 2011 ont été réglées sous la forme de 4 3 millions d’euros (d) 41 623 unités du plan du 16 mars 2012 acquises par anticipation (e) 2 500 unités du plan du 22 mars 2013 acquises par anticipation (f) 50 % d’actions sont à acquérir au 24 mars 2017 50 % au 24 mars 2018 Plans de P erformance S hares (actions de performance)Date de l’Assemblée 22 04 2008 22 04 2008 27 04 2011 27 04 2011 27 04 2011Date d’attribution (Conseil d’Administration ou Directoire) 19 03 2010 18 03 2011 16 03 2012 22 03 2013 24 03 2014Nombre total de bénéﬁ ciaires 1 774 1 984 2 083 2 212 2 199Nombre total de Performance Shares attribuées dont le nombre attribuées aux mandataires sociaux 1 940 338 2 056 780 2 787 659 2 944 910 2 662 849Henri de Castries 108 000 99 000 132 000 160 400 131 371Denis Duverne 86 400 81 000 115 200 128 400 104 125Doina Palici Chehab 2 860 7 000 Date d’acquisition des actions 19 03 2012 18 03 2013 16 03 2014 22 03 2015 24 03 2016 (c)Date de disponibilité 19 03 2014 18 03 2015 16 03 2016 22 03 2017 24 03 2018Nombre d’actions acquises au 31 12 2014 1 659 914 2 063 689 2 853 303 4 810 (a)3 250 (b)Nombre de Performance Shares annulées 116 290 103 020 149 450 94 258 33 406Solde provisoire au 31 12 2014 2 846 952 2 626 943(a) Actions acquises par anticipation suite à des décès (b) Actions acquises par anticipation suite à des décès (c) 50 % d’actions à acquérir au 24 mars 2016 50 % au 24 mars 2017 sauf pour le Président Directeur Général et le Directeur Général Délégué pour lesquel s 100 % des actions sont à acquérir au 24 mars 2017 134I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 22 2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSACTIONS DE PERFORMANCE ATTRIBUÉES AUX MANDATAIRES SOCIAUX AU COURS DE L’EXERCICE 2014Mandataires sociauxDate du PlanPerformance Shares attribuées durant l’exercice% du capital socialValorisation des Performance Shares (en euros)Date d’acquisitionDate de disponibilitéConditions de performanceHenri de CastriesPrésident Directeur Général24 03 2014 131 371 0 005 % 1 580 393 24 03 2017 24 03 2019 résultat net résultat opérationnel bénéﬁ ce par actionDenis DuverneDirecteur Général Délégué en charge des Finances de la Stratégie et des Opérations24 03 2014 104 125 0 004 % 1 252 624 24 03 2017 24 03 2019 résultat net résultat opérationnel bénéﬁ ce par actionDoina Palici ChehabReprésentant des salariés actionnaires au Conseil d’Administration La juste valeur comptable des actions de performance est déterminée conformément aux normes IFRS Il s’agit d’une valeur historique à la date d’attribution calculée à des ﬁ ns comptables conformément à la méthode décrite dans la Note 26 3 1 aux « États Financiers Consolidés 2014 » d’AXA ﬁ gurant dans la Partie 4 du présent Rapport Annuel Cette valeur ne représente ni une valeur de marché actuelle ni une valorisation actualisée de ces actions ni le montant réel qui pourrait être dégagé lors de l’acquisition de ces actions de performance si elles deviennent acquises Selon le Code de Déontologie Professionnelle du Groupe AXA les collaborateurs (en ce compris les dirigeants mandataires sociaux de la Société) ne peuvent effectuer des opérations pour couvrir la valeur des rémunérations attribuées sous forme de titres (incluant les stock options les performance units les restricted shares ou autres attributions) dans le cadre de tout plan ou accord mis en place par AXA ou une de ses ﬁ liales Cette interdiction est applicable à partir de la date d’attribution jusqu’au moment où le bénéﬁ ciaire reçoit les titres attachés à l’attribution par exemple au moment de l’exercice des stock options à l’issue de la période d’acquisition des performance units et restricted shares ou événements similaires Conformément aux recommandations du Code Afep Medef les dirigeants mandataires sociaux de la Société prennent l’engagement formel de ne pas recourir à de telles opérations de couverture ACTIONS DE PERFORMANCE ACQUISES PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX AU COURS DE L’EXERCICE 2014Mandataires sociauxDate du PlanPerformance Shares attribuéesDate d’acquisitionActions acquises durant l’exerciceTaux de performance sur la période d’acquisitionDate de disponibilitéHenri de CastriesPrésident Directeur Général16 03 2012 132 000 16 03 2014 142 826 108 % (a) 16 03 2016Denis Duverne Directeur Général Délégué en charge des Finances de la Stratégie et des Opérations16 03 2012 115 200 16 03 2014 124 648 108 % (a) 16 03 2016Doina Palici ChehabReprésentant des salariés actionnaires au Conseil d’Administration16 03 2012 7 000 16 03 2014 7 575 108 % 16 03 2016(a) Le taux de performance de 108 % se décompose comme suit 1 3 x 109 % (b énéﬁ ce par action) + 2 3 x 108 % (moyenne résultat net et résultat opérationnel) 135I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE222 2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSACTIONS DE PERFORMANCE DEVENUES DISPONIBLES DURANT L’EXERCICE 2014 POUR CHAQUE MANDATAIRE SOCIALMandataires sociaux Date du PlanNombre d’actions devenues disponibles durant l’exercice Date de disponibilitéHenri de Castries Président Directeur Général 19 03 2010 93 426 19 03 2014Denis Duverne Directeur Général Délégué en charge des Finances de la Stratégie et des Opérations19 03 2010 74 741 19 03 2014Doina Palici Chehab Représentant des salariés actionnaires au Conseil d’Administration19 03 2010 2 475 19 03 2014UNITÉS DE PERFORMANCE ATTRIBUÉES AUX MANDATAIRES SOCIAUX AU COURS DE L’EXERCICE 2014Mandataires sociauxDate du PlanPerformance Units attribuéesValorisation des Performance Units (en euros)Date d’acquisition des Performance UnitsDate de disponibilité des Performance Units Conditions de performanceHenri de Castries Président Directeur Général Denis Duverne Directeur Général Délégué en charge des Finances de la Stratégie et des Opérations Doina Palici Chehab Représentant des salariés actionnaires au Conseil d’Administration24 03 2014 4 200 56 238 24 03 2017 24 03 2017 résultat net résultat opérationnel bénéﬁ ce par action 24 03 2014 4 200 50 526 24 03 2018 24 03 2018 résultat net résultat opérationnel bénéﬁ ce par action 136I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 22 2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSUNITÉS DE PERFORMANCE ACQUISES PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX AU COURS DE L’EXERCICE 2014Mandataires sociauxDate du PlanPerformance Units attribuéesDate d’acquisitionPerformance Units acquises durant l’exerciceTaux de performance sur la période d’acquisitionRèglement espèces (en euros)Règlement en actionsDate de disponibilité des actionsHenri de CastriesPrésident Directeur Général Denis DuverneDirecteur Général Délégué en charge des Finances de la Stratégie et des Opérations Doina Palici ChehabReprésentant des salariés actionnaires au Conseil d’Administration18 03 2011 6 500 18 03 2014 6 960 107 % 131 544 Depuis 2007 AXA a mis en place une politique d’obligation de détention d’actions AXA pour les membres de son Comité Exécutif Cette politique exigeante impose que les dirigeants concernés détiennent durant toute la durée de leur mandat un nombre minimum d’actions AXA représentant en valeur un multiple de leur rémunération totale annuelle versée au cours de l’exercice précédent (salaire ﬁ xe augmenté de la rémunération variable) au titre de l’ensemble de leurs fonctions au sein du Groupe AXA ■le Président Directeur Général doit ainsi détenir l’équivalent de 3 fois sa rémunération totale annuelle ■le Directeur Général Délégué doit détenir l’équivalent de 2 fois sa rémunération totale annuelle ■les membres du Comité de Direction doivent détenir l’équivalent de 1 5 fois leur rémunération totale annuelle ■les membres du Comité Exécutif doivent détenir l’équivalent de 1 fois leur rémunération totale annuelle Sont prises en compte pour le calcul du nombre d’actions détenues les actions AXA ou ADS AXA ou d’autres ﬁ liales cotées du Groupe quel que soit leur mode d’acquisition détenues directement ou indirectement via un fonds commun de placement ou assimilé Chaque dirigeant dispose d’un délai de 5 ans à compter de la date de sa première nomination pour se mettre en conformité avec cette obligation de détention minimale Conformément aux articles L 225 197 1 et L 225 185 du Code de commerce le Conseil de Surveillance puis le Conseil d’Administration ont également décidé que tant que cette obligation de détention d’actions n’a pas été remplie par les dirigeants mandataires sociaux (Président Directeur Général et Directeur Général Délégué) les options de souscription d’achat d’actions et les actions de performance attribuées à compter du 1er janvier 2007 seront soumises aux obligations suivantes ■en ce qui concerne les options de souscription ou d’achat d’actions AXA attribuées à compter du 1er janvier 2007 les dirigeants mandataires sociaux ne remplissant pas l’obligation de détention d’actions devront à chaque levée d’options conserver au nominatif un nombre minimum d’actions tel que leur valeur au moment de l’exercice soit équivalente à au moins 25 % de la plus value d’acquisition réalisée avant impôt (soit en France environ 50 % de la plus value d’acquisition nette d’impôt) Ces actions devront être conservées durant toute la durée de leurs fonctions en qualité de dirigeant mandataire social ■en ce qui concerne les actions de performance (Performance Shares) attribuées à compter du 1er janvier 2007 les dirigeants mandataires sociaux ne remplissant pas l’obligation de détention d’actions devront lors de l’acquisition déﬁ nitive des actions à l’issue de la période d’acquisition conserver au nominatif une quantité d’actions au moins égale à 25 % des actions ainsi attribuées gratuitement durant toute la durée de leurs fonctions en qualité de dirigeant mandataire social Lorsqu’un dirigeant mandataire social a rempli l’obligation de détention d’actions décrite ci dessus aucune restriction ne sera dès lors imposée lors de la levée d’options ou de l’acquisition déﬁ nitive d’actions gratuites IPolitique de détention d’actions pour les dirigeants du Groupe 137I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE222 2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSConformément aux dispositions du Code de Déontologie Professionnelle du Groupe AXA les dirigeants mandataires sociaux et autres salariés de la Société doivent s’abstenir d’acheter ou de vendre des titres AXA pendant des périodes déﬁ nies (« périodes de blackout ») précédant l’annonce des résultats Ces périodes de blackout débutent généralement environ 30 jours avant la publication des résultats annuels ou semestriels et 15 jours avant la publication de l’information ﬁ nancière trimestrielle Suivant les circonstances la date ou la durée de ces périodes de blackout peuvent être déclarées à d’autres moments ou être plus longues Conventions de gestion discrétionnaire conclues par MM Henri de Castries et Denis DuverneMM Henri de Castries et Denis Duver ne ont chacun signé en date du 31 mars 2010 avec la Banque Degroof un mandat de gestion discrétionnaire portant sur une partie des titres AXA dont ils sont propriétaires à titre personnel Le principe d’une convention de gestion discrétionnaire a été soumis pour revue début 2010 au Comité d’Éthique et de Gouvernance ainsi qu’au Conseil de Surveillance d’AXA Le Comité a considéré que les avantages d’une telle convention étaient de prévenir la commission de délits ou manquements d’initié ainsi que les risques associés à de tels manquements tels que la réputation des dirigeants concernés et de la Société Les éléments principaux de ce mandat sont les suivants ■le mandat est conclu pour une durée indéterminée ■chaque instruction convenue entre le dirigeant et le gestionnaire dans le cadre du mandat est valable pendant une durée qu’elle détermine à compter de l’échéance d’une période de carence de trois mois qui suit sa conclusion ■le mandat et les instructions sont conclus en dehors de toute détention d’une information privilégiée et en dehors de toute période de blackout Une période de carence de trois mois suit la conclusion de chaque instruction pendant laquelle la banque ne peut pas effectuer d’opération pour le compte du mandant ■le mandant ne peut pas intervenir dans la gestion de la banque qui est discrétionnaire dans le cadre des instructions Plus généralement le mandant s’engage à n’avoir aucune communication avec la banque et à n’exercer aucune inﬂ uence sur elle avant l’expiration d’une instruction en cours Les opérations sur titres AXA réalisées par la Banque Degroof pour le compte des dirigeants concernés dans le cadre de la convention de gestion discrétionnaire font l’objet de déclarations conformément aux dispositions de l’article L 621 18 2 du Code monétaire et ﬁ nancier Les déclarations correspondant à ces opérations indiquent que celles ci ont été réalisées dans le cadre d’un mandat de gestion programmé conformément à la réglementation 2010 07 de l’AMF DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUXAu 31 décembre 2014 sur la base des valorisations du titre AXA (cours de 19 21 euros) et du titre AllianceBernstein (cours de 19 39 euros) à cette date les dirigeants mandataires sociaux de la Société remplissent leur obligation de détention d’actions telle que décrite au paragraphe « Politique de détention d’actions pour les dirigeants du Groupe » ci avant Les rémunérations indiquées dans le tableau ci dessous sont celles perçues au cours de l’exercice 2014 Rémunération versée en 2014 Obligation de détention Détention au 31 12 2014Rémuné ration ﬁ xeRému nération Variable de l’exercice 2013Rému nérationtotaleNombre d’années Montant Date cibleNombre d’années MontantActions AXAADS AXAFCPE AXAActions Alliance BernsteinHenri de Castries 950 000 € 2 549 750 € * 3 49 9 750 € 3 10 499 250 € 01 01 2012 8 5 29 687 052 17 € 1 492 806 0 50 571 2 000Denis Duverne 750 000 € 1 567 450 € * 2 317 450 € 2 4 634 900 € 01 01 2012 7 16 135 991 60 € 819 226 18 734 0 2 000* La part de la rémunération variable au titre de l’exercice 2013 différée conformément au mécanisme décrit en page 1 18 est inclue dans ce montant Le montant total effectivement payé dépendra des conditions de performance et pourrait donc évoluer 138I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 22 2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSMEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATIONÀ la connaissance de la Société et sur la base des informations dont elle dispose chacun des membres du Conseil d’Administration d’AXA détient au 31 décembre 2014 le nombre d’actions ou d’ADS AXA indiqué en face de son nom dans le tableau ﬁ gurant ci après Nombre d’actions * détenues au 31 12 2014Actions AXA ADS AXAHenri de Castries – Président Directeur Général 1 492 806 Norbert Dentressangle – Vice Président – Administrateur Indépendant Référent 16 687 Denis Duverne – Directeur Général Délégué 819 226 18 734Jean Pierre Clamadieu5 000 Jean Martin Folz11 084 Paul Hermelin2 300 Mme Isabelle Kocher5 960 Mme Suet Fern Lee8 000 Stefan Lippe10 000 François Martineau6 732 Ramon de Oliveira 11 300Mme Deanna Oppenheimer 9 800Mme Doina Palici Chehab9 969 Mme Dominique Reiniche7 000 * Les actions AXA le cas échéant détenues indirectement via des Fonds Communs de Placement d’Entreprise ne sont pas prises en compte IOpérations déclarées en 2014 par les membres du Conseil d’Administration sur les titres de la SociétéÀ la connaissance de la Société et sur la base des informations dont elle dispose certains membres du Conseil d’Administration ont déclaré au cours de l’exercice 2014 les opérations suivantes sur les titres de la Société Le détail de l’ensemble de ces opérations ainsi que les déclarations individuelles réalisées au titre des articles 223 22 et 223 25 du Règlement Général de l’Autorité des marchés ﬁ nanciers ﬁ gurent sur le site Internet de la Société (www axa com) ainsi que sur le site Internet de l’Autorité des marchés ﬁ nanciers (www amf france org) 139I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE222 2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTS IEngagements pris au bénéﬁ ce des dirigeants mandataires sociauxNomVente d’actions AXA (Nombre)Achat d’ADS AXA(Nombre)Achat d’actions AXA(Nombre)Réinves tissement automatique dans le PEE de dividendes attachés à des titres détenus dans le PEE(Nombre de parts de FCPE)OptionsLevée simple de stock optionLevée vente de stock optionRachat de parts de FCPE du Groupe AXA investis en actions AXA(Nombre)Transfert de parts de FCPE du Groupe AXA investis en actions AXA vers autres FCPE du Groupe AXA(Nombre)Augmentation de capital réservée aux salariés (Shareplan)Cession(call)(Nombre)Acquisition(put)(Nombre)Souscription d’actions AXA(Nombre)Souscription d’ADS AXA(Nombre)Actions AXA(Nombre)Acquisition de parts de FCPE investis en actions AXA(Nombre de parts de FCPE)Henri de Castries 100 000 *8 450 **73 334 ** 47 367 03 40 994 03Denis Duverne29 212 ** 25 186 49 10 666 99 25 152 14Paul Hermelin2 300Deanna Oppenheimer 5 000Doina Palici Chehab5 335 1 344 54* Opération effectuée par un mandataire indépendant dans le cadre d’une gestion discrétionnaire ** Actions AXA bloquées dans le Plan d’Épargne d’Entreprise du Groupe ENGAGEMENTS DE RETRAITELes dirigeants mandataires sociaux de la Société (MM Henri de Castries et Denis Duverne) bénéﬁ cient au même titre que l’ensemble des cadres de direction (« Directeurs ») des entités du Groupe AXA en France d’un régime de retraite supplémentaire à prestations déﬁ nies La version en vigueur du règlement de ce régime a été approuvée par le Conseil de Surveillance le 7 octobre 2009 (après avoir été présentée pour avis à tous les Comités d’Entreprise et Comités Centraux d’Entreprise en France) et par l’Assemblée Générale des actionnaires d’AXA le 29 avril 2010 Au titre de ce régime une rente de retraite supplémentaire est versée aux cadres de direction qui quittent le Groupe AXA pour faire valoir immédiatement leurs droits à la retraite avec au minimum 10 ans d’ancienneté dont au moins 5 ans d’ancienneté en tant que cadre de direction Les cadres de direction licenciés (pour une cause autre qu’une faute grave ou lourde) après l’âge de 55 ans peuvent également bénéﬁ cier de ce régime à condition qu’ils ne reprennent aucune activité professionnelle avant la liquidation de leur retraite En cas de départ volontaire du Groupe AXA avant la date de liquidation des droits à retraite aucune retraite supplémentaire n’est versée Le montant de la retraite supplémentaire est calculé au moment du départ en retraite et complète l’ensemble des retraites versées au titre des régimes obligatoires (Sécurité sociale ARRCO AGIRC…) et de tout autre régime de retraite auquel le bénéﬁ ciaire a pu participer au cours de sa carrière dans et ou en dehors du Groupe AXA Le montant de la retraite supplémentaire vise pour une ancienneté en tant que cadre de direction au sein du Groupe AXA d’au moins 20 ans à obtenir une retraite globale (y compris les rentes versées au titre des régimes obligatoires) équivalente à 40 % de la moyenne des rémunérations brutes des 5 dernières années précédant la date de départ en retraite si cette moyenne est supérieure à 12 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (1) Des coefﬁ cients d’abattement s’appliquent dans le cas d’une ancienneté en tant que cadre de direction inférieure à 20 ans Ainsi pour 10 ans d’ancienneté en tant que cadre de direction la retraite supplémentaire permettra d’atteindre un taux de retraite globale équivalent à 34 % au lieu de 40 % Ce taux est réduit à 20 % pour une ancienneté en tant que cadre de direction de 5 ans et aucune retraite supplémentaire n’est versée pour une ancienneté en tant que cadre de direction inférieure à 5 ans La progressivité des droits en fonction de l’ancienneté est donc inférieure à la limite de 5 % par année d’ancienneté de la rémunération du bénéﬁ ciaire ﬁ xée par le Code Afep Medef M Henri de Castries a décidé en 2010 de manière volontaire et individuelle mais en concertation avec le Conseil d’Administration de limiter la rémunération pouvant servir de base au calcul de sa rente de retraite globale À titre indicatif à ce jour et compte tenu de son ancienneté dans le Groupe (plus de 25 ans à la date du présent Rapport Annuel) la partie de sa rente versée au titre du régime de retraite supplémentaire représenterait environ 32 % de sa rémunération annuelle cible aujourd’hui en vigueur (soit un montant annuel de retraite supplémentaire d’un million d’euros brut avant impôts et charges sociales) (1) À titre indicatif le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) pour 2015 est égal à 38 040 euros 140I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 22 2 TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS ET PARTICIPATION DANS LE CAPITAL DES DIRIGEANTSENGAGEMENTS À RAISON DE LA CESSATION DE FONCTIONSDirigeants mandataires sociauxContrat de travailRégime de retraite supplémentaireIndemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctionsIndemnités relatives à une clause de non concurrenceOui Non Oui Non Oui Non Oui NonHenri de CastriesPrésident Directeur GénéralDébut du mandat 29 avril 2010Fin du mandat 2018 – X X – X – – XDenis DuverneDirecteur Général DéléguéDébut du mandat 29 avril 2010Fin du mandat 2018 – X X – X – – XConformément aux recommandations du Code Afep Medef MM Henri de Castries et Denis Duverne ont renoncé à leur contrat de travail avec effet à l’issue de l’Assemblée Générale du 29 avril 2010 En conséquence de cette décision le Conseil de Surveillance avait procédé préalablement à cette renonciation à une revue d’ensemble des conséquences de cette renonciation sur la continuité des dispositifs de protection sociale (frais de santé prévoyance r etraite etc ) auxquels MM Henri de Castries et Denis Duverne avaient droit en tant que salariés Dans ce cadre le Conseil de Surveillance a considéré la forte ancienneté de MM Henri de Castries et Denis Duverne comme salariés du Groupe AXA (respectivement 25 ans et 19 ans à la date du présent Rapport Annuel) et le fait qu’ils bénéﬁ ciaient des mêmes droits en termes de protection sociale que tous les autres cadres de direction du Groupe AXA en France (sans qu’aucun droit ou accord ne leur soit spéciﬁ que) Le Conseil de Surveillance a ainsi souhaité s’assurer que la renonciation de MM Henri de Castries et Denis Duverne à leur contrat de travail conformément aux recommandations du Code Afep Medef n’aurait pas pour effet de remettre en cause leurs droits en termes de protection sociale En conséquence lors de sa réunion du 17 février 2010 le Conseil de Surveillance a pris les décisions suivantes ■le Conseil de Surveillance a autorisé que MM Henri de Castries et Denis Duverne puissent continuer à bénéﬁ cier en dépit de la rupture de leur contrat de travail de régimes de protection sociale (frais de santé prévoyance r etraite etc ) identiques ou équivalents à ceux applicables à tous les autres cadres de direction du Groupe AXA en France ■le Conseil de Surveillance a autorisé l’attribution à MM Henri de Castries et Denis Duverne d’une indemnité en cas de cessation de leurs fonctions de dirigeants mandataires sociaux d’un montant équivalent à celle prévue par l’accord collectif de 1993 relatif aux cadres de direction des sociétés d’assurance qui leur était précédemment applicable au titre de leurs fonctions salariées mais soumise à conditions de performances conformément aux recommandations Afep Medef Une indemnité serait due sauf faute lourde ou grave uniquement en cas de révocation ou de non renouvellement de mandat ou de démission intervenant dans les 12 mois d’un changement de contrôle ou de stratégie de la Société non sollicitée par le bénéﬁ ciaire Le paiement de l’indemnité serait subordonné au respect des trois conditions de performance suivantes décidées par le Conseil d’Administration lors de sa réunion du 20 février 2014 (1) atteinte des objectifs liés à la part variable de la rémunération du bénéﬁ ciaire correspondant au versement de 75 % ou plus de la rémunération variable cible au titre d’au moins deux des trois derniers exercices (2) évolution en pourcentage du cours du titre AXA au moins égale à celle de l’indice boursier de référence du secteur de l’assurance (SXIP) sur la période de trois ans précédant la date de cessation des fonctions et (3) moyenne du ROE courant consolidé des trois derniers exercices supérieure ou égale à 5 % Le montant de l’indemnité à verser au bénéﬁ ciaire serait modulé en fonction de la réalisation des conditions de performance de la façon suivante si deux au moins des trois conditions de performance étaient atteintes 100 % de l’indemnité serait dû si une seulement des trois conditions de performance était atteinte 40 % de l’indemnité serait dû si aucune des trois conditions de performance n’était atteinte aucune indemnité ne serait due Par exception à ce qui précède et si deux seulement des trois conditions de performance étaient atteintes l’indemnité serait réduite à 50 % de son montant si la condition de performance (1) n’était pas atteinte ou si le résultat net consolidé d’AXA au titre du dernier exercice clos était négatif Aucune indemnité ne serait due si le bénéﬁ ciaire avait la possibilité de faire valoir ses droits au titre du régime de retraite supplémentaire dans les 6 mois de la cessation de ses fonctions Le montant initial de l’indemnité était égal pour M Henri de Castries à 19 mois de sa rémunération moyenne (ﬁ xe et variable) perçue au cours des 24 derniers mois précédant la cessation de ses fonctions et pour M Denis Duverne à 12 mois de cette même rémunération moyenne Pour les deux bénéﬁ ciaires le montant initial de l’indemnité devrait ensuite être augmenté d’un mois supplémentaire par nouvelle année d’ancienneté sans pouvoir au total excéder 24 mois Ces engagements d’indemnisation sont en vigueur depuis la renonciation effective par MM Henri de Castries et Denis Duverne à leur contrat de travail à l’issue de l’Assemblée Générale du 29 avril 2010 Leur durée est celle du mandat social en cours des bénéﬁ ciaires à la date de leur entrée en vigueur à savoir le 30 avril 2010 ainsi que de leurs éventuels renouvellements successifs 141I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE222 3 PRINCIPAUX ACTIONNAIRES ET OPÉRATIONS AVEC DES PARTIES LIÉES2 3 PRINCIPAUX ACTIONNAIRES ET OPÉRATIONS AVEC DES PARTIES LIÉES IRépartition du capitalAu 31 décembre 2014 le capital d’AXA entièrement souscrit et libéré s’élevait à 5 592 813 590 33 euros et se composait de 2 442 276 677 actions ordinaires d’une valeur nominale unitaire de 2 29 euros portant jouissance au 1er janvier 2014 À la connaissance de la Société au 31 décembre 2014 son capital et les droits de vote correspondants étaient répartis comme suit Nombre d’actions % du capital % des droits de vote (a)Mutuelles AXA (b)342 767 775 14 03 % 23 61 %Autodétention 49 719 0 00 % [0 00 %] (c)Autocontrôle (d)533 576 0 02 % [0 02 %] (c)Salariés et agents 162 596 043 6 66 % 8 86 %Public 1 936 329 564 79 29 % 67 51 %TOTAL 2 442 276 677 (e)100 % 100 %(a) Dans le tableau ci dessus les pourcentages de droits de vote sont calculés sur la base de l’ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote y compris les actions privées de droit de vote (à titre d’exemple les actions autodétenues ou autocontrôlées sont privées de droit de vote) (b) AXA Assurances IARD Mutuelle (11 18 % du capital et 18 81 % des droits de vote) et AXA Assurances Vie Mutuelle (2 86 % du capital et 4 80 % des droits de vote) (c) Droits de vote qui pourront à nouveau être exercés si les actions auxquelles ils sont attachés cessent d’être autodétenues ou autocontrôlées (d) Titres d’autocontrôle comme indiqués à la Note 13 aux « États Financiers Consolidés » ﬁ gurant en Partie 4 du présent Rapport Annuel (e) Source Avis Euronext du 14 janvier 2015 AXA Assurances IARD Mutuelle et AXA Assurances Vie Mutuelle (les « Mutuelles AXA ») sont parties à des accords aux termes desquels elles ont déclaré leur intention de voter collectivement et de manière identique lors des Assemblées Générales d’AXA Dans le cadre de ces accords les Mutuelles AXA ont mis en place un Comité de Coordination Stratégique composé de certains administrateurs de leurs Conseils d’Administration respectifs Le Comité de Coordination Stratégique nomme en son sein un Président (actuellement M Claude Bébéar) Il est généralement consulté sur tout sujet d’importance signiﬁ cative concernant les Mutuelles AXA en ce compris leur participation dans AXA ainsi que leur relation globale avec la Société À la connaissance de la Société aucun autre actionnaire ne détenait au 31 décembre 2014 plus de 5 % du capital social ou des droits de vote d’AXA Certaines des actions de la Société jouissent d’un droit de vote double comme décrit dans la Partie 5 « Informations additionnelles » Section « Droits de vote » du présent Rapport Annuel Sur les 2 442 276 677 actions composant le capital de la Société au 31 décembre 2014 461 523 534 actions jouissaient d’un droit de vote double à cette même date 142I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 22 3 PRINCIPAUX ACTIONNAIRES ET OPÉRATIONS AVEC DES PARTIES LIÉESÉVOLUTION DE LA RÉPARTITION DU CAPITALL’évolution de la répartition du capital de la Société entre le 31 décembre 2012 et le 31 décembre 2014 est présentée dans le tableau ci après Au 31 décembre 2014 (a)Au 31 décembre 2013 (a)Au 31 décembre 2012 (a)Nombre d’actions% du capitalNombre de droits de vote% des droits de voteNombre d’actions% du capitalNombre de droits de vote% des droits de voteNombre d’actions% du capitalNombre de droits de vote% des droits de voteMutuelles AXA (b)342 767 775 14 03 % 685 535 550 23 61 % 342 767 775 14 18 % 685 385 200 23 54 % 342 767 775 14 35 % 666 123 259 23 05 %Autodétention49 719 0 00 % [49 719] (c)[0 00 %] (c)54 079 0 00 % [54 079] (c)[0 00 %] (c)57 048 0 00 % [57 048] (c)[0 00 %] (c)Autocontrôle (d)533 576 0 02 % [540 724] (c)[0 02 %] (c)3 836 408 0 16 % [6 774 024] (c)[0 23 %] (c)16 448 654 0 69 % [30 906 564] (c)[1 07 %] (c)Salariés et agents162 596 043 6 66 % 257 283 670 8 86 % 170 081 342 7 03 % 264 894 772 9 10 % 177 487 595 7 43 % 259 090 586 8 97 %Public1 936 329 564 79 29 % 1 960 390 548 67 51 % 1 901 125 867 78 63 % 1 953 916 047 67 13 % 1 851 849 912 77 53 % 1 933 394 130 66 91 %TOTAL2 442 276 677 (e)100 % 2 903 800 211 100 % 2 417 865 471 100 % 2 911 024 122 100 % 2 388 610 984 100 % 2 889 571 587 100 %(a) Dans le tableau ci dessus les pourcentages de droits de vote sont calculés sur la base de l’ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote y compris les actions privées de droit de vote (à titre d’exemple les actions autodétenues ou autocontrôlées sont privées de droit de vote) (b) AXA Assurances IARD Mutuelle et AXA Assurances Vie Mutuelle (c) Droits de vote qui pourront à nouveau être exercés si les actions auxquelles ils sont attachés cessent d’être autodétenues ou autocontrolées (d) Titres d’autocontrôle comme indiqués à la Note 13 aux « États Financiers Consolidés » ﬁ gurant en Partie 4 du présent Rapport Annuel (e) Source Avis Euronext du 14 janvier 2015 À la connaissance de la Société et sur la base des informations à sa disposition au 31 décembre 2014 10 910 actionnaires détenaient des actions sous la forme nominative OPÉRATIONS RÉALISÉES PAR AXA SUR SES PROPRES TITRES AU COURS DE L’EXERCICE 2014Dans le cadre des programmes de rachat d’actions propres autorisés par les Assemblées Générales des 30 avril 2013 (11e résolution) et 23 avril 2014 (15e résolution) et dans le cadre de l’article L 225 209 du Code de commerce (i) 3 541 968 actions AXA ont été rachetées (en vue de la couverture de plans d’attribution d’actions gratuites au proﬁ t de salariés du Groupe) à un cours moyen pondéré brut de 18 65 euros et (ii) aucune action AXA n’a été vendue entre le 1er janvier et le 31 décembre 2014 Au 31 décembre 2014 suite à la livraison au cours de l’exercice 2014 d’actions AXA autodétenues au proﬁ t de salariés du Groupe dans le cadre de plans d’attribution d’actions gratuites le nombre total de titres AXA autodétenus tous affectés à un objectif de couverture s’élevait à 49 719 représentant 0 002 % du capital à la clôture de l’exercice Ces titres ont été acquis pour un montant total de 945 580 76 euros (avec une valeur nominale de 2 29 euros par action) CAPITAL POTENTIEL AU 31 DÉCEMBRE 2014Le tableau ci après permet d’apprécier ce que serait l’évolution théorique du capital social de la Société compte tenu de la création potentielle maximale d’actions résultant de l’exercice de la totalité des options de souscription d’actions Nombre maximum d’actions possibleActions ordinaires émises au 31 décembre 2014 (a)2 442 276 677Options de souscription d’actions63 333 734Nombre total maximum d’actions2 505 610 411(a) Source Avis Euronext du 14 janvier 2015 143I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE222 3 PRINCIPAUX ACTIONNAIRES ET OPÉRATIONS AVEC DES PARTIES LIÉES IInformations au 31 décembre 2014 sur les obligations subordonnées convertibles en actions AXA (a)Obligations subordonnées convertibles en actions émises le 17 février 2000Nombre d’obligations initialement émises 6 646 524Montant nominal de chaque obligation 165 50 eurosMontant nominal total 1 099 999 722 eurosJouissance 17 février 2000Date de maturité 1er janvier 2017Taux d’intérêt nominal 3 75 %Conversion À partir du 17 février 2000 à raison de 4 41 (b) actions pour une obligationAmortissement normal En totalité au 1er janvier 2017 au prix de 269 16 euros par obligation soit 162 63 % du montant nominalAmortissement anticipé ■La Société peut racheter les obligations à tout moment par achat en bourse ou hors bourse conformément à la réglementation applicable y compris par offre de rachat ou d’échange ■Au gré de l’émetteur en espèces à partir du 1er janvier 2007 à un prix offrant un rendement actuariel brut de 6 % si la moyenne de l’action de la Société sur une période de 10 jours consécutifs excède 125 % du prix de remboursement anticipé ■À tout moment au gré de l’émetteur au prix de 269 16 euros si le nombre d’obligations restant en circulation est inférieur à 10 % du nombre d’obligations émises Nombre d’obligations en circulation au 31 décembre 20146 613 129(a) L’obligation convertible 2017 reste convertible mais un mécanisme d’exercice automatique d’options d’achat sur les actions AXA mis en place en janvier 2007 permet de neutraliser l’effet dilutif qui serait induit par la création de titres liée à la conversion (b) En conséquence de la réalisation de certaines opérations (augmentations de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires distribution de réserves) les conditions de conversion des obligations convertibles 2017 ont été ajustées à plusieurs reprises depuis leur émission en 2000 La parité de conversion a ainsi été portée à 4 41 actions AXA de 2 29 euros de nominal pour une obligation (cf avis Euronext n° PAR_20091109_05426 du 9 novembre 2009 et avis Euronext n° PAR_20091209_05954 du 9 décembre 2009) ITransactions avec des parties liées et actionnariat salarié TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIÉESPour plus d’informations concernant les transactions avec des parties liées vous pouvez vous reporter à la Partie 4 « États Financiers Consolidés » – Note 28 « Parties liées » du présent Rapport Annuel ACTIONNARIAT SALARIÉShareplanDepuis 1993 AXA mène une politique volontariste d’actionnariat des salariés en proposant chaque année une opération mondiale d’actionnariat salarié intitulée « Shareplan » Le Conseil d’Administration faisant usage de l’autorisation conférée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 23 avril 2014 d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires en faveur des salariés du Groupe AXA a procédé à une augmentation de capital réservée aux salariés du Groupe (« Shareplan 2014 ») Dans les pays où les conditions réglementaires juridiques et ﬁ scales le permettaient deux formules de souscription ont été proposées aux salariés du Groupe en 2014 ■une offre classique dans 35 pays ■une offre dite « à effet de levier » dans 34 pays L’offre classique a permis aux salariés de souscrire sur la base de leur apport personnel des actions AXA (via des Fonds Communs de Placement d’Entreprise ou par détention d’actions en direct suivant les pays) avec une décote de 20 % Ces actions sont logées au sein du Plan d’Épargne Entreprise 144I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 22 3 PRINCIPAUX ACTIONNAIRES ET OPÉRATIONS AVEC DES PARTIES LIÉESdu Groupe (PEEG) ou du Plan International d’Actionnariat de Groupe (PIAG) pour l’international et sont indisponibles pour une durée d’environ 5 ans (sauf cas de déblocage anticipé prévus par la réglementation applicable) Les salariés bénéﬁ cient de l’évolution du titre à la hausse ou à la baisse par rapport au prix de souscription À l’issue de cette période de 5 ans les salariés pourront au choix et en fonction de leurs pays de résidence racheter leur épargne (sortie en espèces) percevoir en titres AXA la valeur de leurs avoirs (sortie en titres) ou encore transférer leurs avoirs investis dans la formule à effet de levier vers la formule classique L’offre à effet de levier en 2014 a permis aux salariés de souscrire sur la base de 10 fois leur apport personnel initial des actions AXA (via des Fonds Communs de Placement d’Entreprise ou par détention d’actions en direct suivant les pays) avec une décote de 10 80 % Ces actions sont logées au sein du PEEG ou du PIAG pour l’international et sont indisponibles pour une durée d’environ 5 ans (sauf cas de déblocage anticipé prévus par la réglementation applicable) L’apport personnel initial des salariés est garanti par une banque partenaire et ils bénéﬁ cient d’une partie de l’appréciation du titre calculée sur la base du prix de référence non décoté Des fonds avec compartiments ont été créés depuis 2005 permettant aux porteurs de parts de FCPE d’exercer directement dans la plupart des cas leurs droits de vote lors des Assemblées Générales de la Société L’opération Shareplan 2014 s’est déroulée par le biais d’une émission réalisée au mois de décembre 2014 Plus de 21 000 salariés y ont participé soit un taux de participation de près de 19 % ■le montant total des souscriptions s’est élevé à près de 314 millions d’euros dont 23 7 millions d’euros pour la formule classique et 290 1 millions d’euros pour la formule à effet de levier ■au total plus de 19 millions d’actions nouvelles de 2 29 euros de valeur nominale unitaire jouissance au 1er janvier 2014 ont été créées Au 31 décembre 2014 les salariés et agents du Groupe AXA détenaient au travers de fonds communs de placement ou assimilés et par détention directe d’actions ordinaires ou d’ADS 6 66 % du capital de la Société et 8 86 % des droits de vote AXA MilesAﬁ n d’associer l’ensemble des salariés du Groupe au déploiement du plan stratégique Ambition AXA 50 actions gratuites (« AXA Miles ») ont été attribuées le 16 mars 2012 à l’ensemble des salariés du Groupe AXA dans le monde À l’issue d’une période d’acquisition de deux ou quatre ans c’est à dire en 2014 ou 2016 selon les pays et sous réserve du respect de certaines conditions les AXA Miles donneront droit à des actions AXA Le programme AXA Miles a donné lieu en 2014 à l’attribution de plus de 2 millions d’actions AXA à plus de 40 000 collaborateurs du Groupe En juillet 2007 le Groupe AXA avait lancé son premier plan mondial d’attribution d’actions gratuites au proﬁ t de plus de 100 000 salariés 145I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE222 3 PRINCIPAUX ACTIONNAIRES ET OPÉRATIONS AVEC DES PARTIES LIÉES IRapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés(Assemblée Générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014)Aux A ctionnairesAXA SA25 avenue Matignon75008 ParisMesdames Messieurs En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre Société nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés Il nous appartient de vous communiquer sur la base des informations qui nous ont été données les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l’occasion de notre mission sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions et engagements Il vous appartient selon les termes de l’article R 225 31 du Code de commerce d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation Par ailleurs il nous appartient le cas échéant de vous communiquer les informations prévues à l’article R 225 31 du Code de commerce relatives à l’exécution au cours de l’exercice écoulé des conventions et engagements déjà approuvés par l’Assemblée Générale Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des c ommissaires aux comptes relative à cette mission Ces diligences ont consisté à vériﬁ er la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues Conventions et engagements soumis à l’approbation de l’Assemblée GénéraleCONVENTIONS ET ENGAGEMENTS AUTORISÉS AU COURS DE L’EXERCICE ÉCOULÉNous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention ni d’aucun engagement autorisé au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’Assemblée Générale en application des dispositions de l’article L 225 38 du Code de commerce Conventions et engagements déjà approuvés par l’Assemblée GénéraleCONVENTIONS ET ENGAGEMENTS APPROUVÉS AU COURS DE L’EXERCICE ÉCOULÉNous avons par ailleurs été informés de l’exécution au cours de l’exercice écoulé des conventions et engagements suivants déjà approuvés par l’Assemblée Générale du 23 avril 2014 sur rapport spécial des Commissaires aux comptes du 17 mars 2014 Avec M Henri de Castries (Président Directeur Général)Nature objet et modalitésLe Conseil de Surveillance d’AXA lors de sa séance du 17 février 2010 a pris acte de la décision de M Henri de Castries de renoncer à son contrat de travail avec effet à l’issue de l’Assemblée Générale du 29 avril 2010 appelée à statuer sur le changement du mode de gouvernance d’AXA par l’adoption d’une structure à Conseil d’Administration dans laquelle M de Castries exercerait les fonctions de Président Directeur Général PricewaterhouseCoopers Audit63 rue de Villiers92208 Neuilly sur Seine CedexMazars61 rue Henri Régnault92400 Courbevoie 146I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 22 3 PRINCIPAUX ACTIONNAIRES ET OPÉRATIONS AVEC DES PARTIES LIÉESLe Conseil de Surveillance a souhaité s’assurer que la renonciation de M Henri de Castries à son contrat de travail conformément aux recommandations Afep Medef n’aurait pas pour effet de remettre en cause ses droits en termes de protection sociale En conséquence le Conseil de Surveillance a pris les décisions suivantes ■Le Conseil de Surveillance a autorisé la Société à prendre les engagements nécessaires aﬁ n que M Henri de Castries puisse continuer à bénéﬁ cier en sa qualité de dirigeant mandataire social de régimes de protection sociale (frais de santé prévoyance r etraite…) identiques ou similaires à ceux applicables aux cadres de direction salariés du Groupe AXA en France notamment par une modiﬁ cation des contrats collectifs Groupe de prévoyance et de frais de santé ■Le Conseil de Surveillance a autorisé l’attribution à M de Castries d’une indemnité en cas de cessation de ses fonctions de dirigeant mandataire social d’un montant équivalent à celle prévue par l’accord collectif de 1993 relatif aux cadres de direction des sociétés d’assurance qui lui était précédemment applicable au titre de ses fonctions salariées mais soumise à conditions de performances conformément aux recommandations Afep Medef Une indemnité serait due sauf faute lourde ou grave uniquement en cas de révocation ou de non renouvellement de mandat ou de démission intervenant dans les 12 mois d’un changement de contrôle ou de stratégie de la Société non sollicitée par le bénéﬁ ciaire Le paiement de l’indemnité serait également subordonné au respect de conditions de performance Lors de sa réunion du 20 février 2014 le Conseil d’Administration sur proposition du Comité de Rémunération et de Gouvernance a autorisé la conclusion entre la Société et M Henri de Castries d’un nouveau protocole d’accord prévoyant que les trois conditions de performance subordonnant le versement des indemnités de départ seraient désormais les suivantes 1 atteinte des objectifs liés à la part variable de la rémunération du bénéﬁ ciaire correspondant au versement de 75 % ou plus de la rémunération variable cible au titre d’au moins deux des trois derniers exercices 2 évolution en pourcentage du cours du titre AXA au moins égale à celle de l’indice boursier de référence du secteur de l’assurance (SXIP) sur la période de trois ans précédant la date de cessation des fonctions 3 moyenne du ROE courant consolidé (adjusted ROE) des trois derniers exercices supérieure ou égale à 5 % Le montant de l’indemnité à verser au bénéﬁ ciaire serait modulé en fonction de la réalisation des conditions de performance de la façon suivante si deux au moins des trois conditions de performance étaient atteintes 100 % de l’indemnité serait dû si une seulement des trois conditions de performance étaient atteinte 40 % de l’indemnité serait dû si aucune des trois conditions de performance était atteinte aucune indemnité ne serait due Par exception à ce qui précède et si deux seulement des trois conditions de performance étaient atteintes l’indemnité serait réduite à 50 % de son montant si la condition de performance (1) n’était pas atteinte ou si le résultat net consolidé d’AXA au titre du dernier exercice clos était négatif Aucune indemnité ne serait due si le bénéﬁ ciaire avait la possibilité de faire valoir ses droits au titre du régime de retraite supplémentaire dans les 6 mois de la cessation de ses fonctions Le montant initial de l’indemnité serait égal pour M Henri de Castries à 19 mois de sa rémunération moyenne (ﬁ xe et variable) perçue au cours des 24 derniers mois précédant la cessation de ses fonctions Le montant initial de l’indemnité serait augmenté d’un mois supplémentaire par nouvelle année d’ancienneté sans pouvoir au total excéder 24 mois Ces engagements d’indemnisation sont en vigueur depuis la renonciation effective par M Henri de Castries à son contrat de travail Leur durée est celle du mandat social en cours du bénéﬁ ciaire à la date de son entrée en vigueur soit le 23 avril 2014 ainsi que de ses éventuels renouvellements successifs Ces engagements ont d’ores et déjà été approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires d’AXA le 23 avril 2014 Avec M Denis Duverne (Directeur Général Délégué)Nature objet et modalitésLe Conseil de Surveillance d’AXA lors de sa séance du 17 février 2010 a pris acte de la décision de M Denis Duverne de renoncer à son contrat de travail avec effet à l’issue de l’Assemblée Générale du 29 avril 2010 appelée à statuer sur le changement du mode de gouvernance d’AXA par l’adoption d’une structure à Conseil d’Administration dans laquelle M Duverne exercerait les fonctions de Directeur Général Délégué Le Conseil de Surveillance a souhaité s’assurer que la renonciation de M Duverne à son contrat de travail conformément aux recommandations Afep Medef n’aurait pas pour effet de remettre en cause ses droits en termes de protection sociale 147I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE222 3 PRINCIPAUX ACTIONNAIRES ET OPÉRATIONS AVEC DES PARTIES LIÉESEn conséquence le Conseil de Surveillance a pris les décisions suivantes ■Le Conseil de Surveillance a autorisé la Société à prendre les engagements nécessaires aﬁ n que M Denis Duverne puisse continuer à bénéﬁ cier en sa qualité de dirigeant mandataire social de régimes de protection sociale (frais de santé prévoyance Retraite…) identiques ou similaires à ceux applicables aux cadres de direction salariés du Groupe AXA en France notamment par une modiﬁ cation des contrats collectifs Groupe de prévoyance et de frais de santé ■Le Conseil de Surveillance a autorisé l’attribution à M Denis Duverne d’une indemnité en cas de cessation de ses fonctions de dirigeant mandataire social d’un montant équivalent à celle prévue par l’accord collectif de 1993 relatif aux cadres de direction des sociétés d’assurance qui lui était précédemment applicable au titre de sa fonction salariée mais soumise à conditions de performances conformément aux recommandations Afep Medef Une indemnité serait due sauf faute lourde ou grave uniquement en cas de révocation ou de non renouvellement de mandat ou de démission intervenant dans les 12 mois d’un changement de contrôle ou de stratégie de la Société non sollicitée par le bénéﬁ ciaire Le paiement de l’indemnité serait également subordonné au respect de conditions de performance Lors de sa réunion du 20 février 2014 le Conseil d’Administration sur proposition du Comité de Rémunération et de Gouvernance a autorisé la conclusion entre la Société et M Denis Duverne d’un nouveau protocole d’accord prévoyant que les trois conditions de performance subordonnant le versement de l’indemnité de départ seraient désormais les suivantes 1 atteinte des objectifs liés à la part variable de la rémunération du bénéﬁ ciaire correspondant au versement de 75 % ou plus de la rémunération variable cible au titre d’au moins deux des trois derniers exercices 2 évolution en pourcentage du cours du titre AXA au moins égale à celle de l’indice boursier de référence du secteur de l’assurance (SXIP) sur la période de trois ans précédant la date de cessation des fonctions 3 moyenne du ROE courant consolidé (adjusted ROE) des trois derniers exercices supérieure ou égale à 5 % Le montant de l’indemnité à verser au bénéﬁ ciaire serait modulé en fonction de la réalisation des conditions de performance de la façon suivante si deux au moins des trois conditions de performance étaient atteintes 100 % de l’indemnité serait dû si une seulement des trois conditions de performance étaient atteinte 40 % de l’indemnité serait dû si aucune des trois conditions de performance était atteinte aucune indemnité ne serait due Par exception à ce qui précède et si deux seulement des trois conditions de performance étaient atteintes l’indemnité serait réduite à 50 % de son montant si la condition de performance (1) n’était pas atteinte ou si le résultat net consolidé d’AXA au titre du dernier exercice clos était négatif Aucune indemnité ne serait due si le bénéﬁ ciaire avait la possibilité de faire valoir ses droits au titre du régime de retraite de supplémentaire dans les 6 mois de la cessation de ses fonctions Le montant initial de l’indemnité serait égal pour M Denis Duverne à 12 mois de sa rémunération moyenne (ﬁ xe et variable) perçue au cours des 24 derniers mois précédant la cessation des fonctions Ces engagements d’indemnisation sont en vigueur depuis la renonciation effective par M Denis Duverne à son contrat de travail Leur durée est celle du mandat social en cours du bénéﬁ ciaire à la date de son entrée en vigueur soit le 23 avril 2014 ainsi que ses éventuels renouvellements successifs Ces engagements ont d’ores et déjà été approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires d’AXA le 23 avril 2014 CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS APPROUVÉS AU COURS D’EXERCICES ANTÉRIEURS DONT L’EXÉCUTION S’EST POURSUIVIE AU COURS DE L’EXERCICE ÉCOULÉEn application de l’article R 225 30 du Code de commerce nous avons été informés que l’exécution des conventions et engagements suivants déjà approuvés par l’Assemblée Générale au cours d’exercices antérieurs s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé Avec les dirigeants mandataires sociaux suivants MM Henri de Castries (Président Directeur Général) et Denis Duverne (Directeur Général Délégué)Nature objet et modalitésLe Conseil de Surveillance du 7 octobre 2009 a conﬁ rmé le bénéﬁ ce du régime de retraite supplémentaire pour les cadres de direction du Groupe AXA en France au proﬁ t de MM Henri de Castries Denis Duverne et François Pierson alors membres du Directoire dans les mêmes conditions que pour les autres cadres de direction du Groupe AXA en France Ce régime qui existe depuis le 1er janvier 1992 a fait l’objet de modiﬁ cations effectives à compter du 1er janvier 2005 et à compter du 1er juillet 2009 148I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 22 3 PRINCIPAUX ACTIONNAIRES ET OPÉRATIONS AVEC DES PARTIES LIÉESAu titre de ce régime une rente de retraite supplémentaire est versée aux cadres de direction qui quittent le Groupe AXA et font valoir immédiatement leurs droits à la retraite avec au minimum 10 ans d’ancienneté dont au moins 5 ans d’ancienneté en tant que cadre de direction Peuvent également en bénéﬁ cier les cadres de direction licenciés après l’âge de 55 ans à condition qu’ils ne reprennent aucune activité professionnelle avant la liquidation de leur retraite Le montant de la retraite supplémentaire est calculé au moment du départ en retraite et complète l’ensemble des retraites versées au titre des régimes obligatoires (Sécurité Sociale ARRCO AGIRC) et de tout autre régime de retraite auquel le bénéﬁ ciaire a pu participer au cours de sa carrière dans ou en dehors du Groupe AXA Le montant de la retraite supplémentaire vise pour une ancienneté en tant que cadre de direction au sein du Groupe AXA d’au moins 20 ans à obtenir une retraite globale équivalente à 40 % de la moyenne des rémunérations brutes des 5 dernières années précédant la date de départ en retraite si cette moyenne est supérieure à 12 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale Des coefﬁ cients d’abattement sont appliqués dans le cas d’une ancienneté en tant que cadre de direction inférieure à 20 ans Ainsi pour 10 ans d’ancienneté en tant que cadre de direction la retraite supplémentaire permettra d’atteindre un taux de retraite globale équivalent à 34 % au lieu de 40 % Ce taux est réduit à 20 % pour une ancienneté en tant que cadre de direction de 5 ans et aucune retraite supplémentaire n’est versée pour une ancienneté en tant que cadre de direction inférieure à 5 ans En cas de départ du Groupe AXA avant la date de liquidation des droits à retraite aucune retraite supplémentaire n’est versée Au cours de l’exercice 2014 ces engagements se sont poursuivis en faveur de MM Henri de Castries et Denis Duverne (respectivement Président Directeur Général et Directeur Général Délégué depuis le 29 avril 2010) Fait à Neuilly sur Seine et Courbevoie le 20 mars 2015Les Commissaires aux comptesPricewaterhouseCoopers Audit MazarsMichel Laforce Xavier Crépon Philippe Castagnac Gilles Magnan 149I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE222 4 LA COTATION2 4 LA COTATION IMarchésLe principal marché de négociation des actions de la Société est le Compartiment A d’Euronext Paris Depuis le retrait de la cote des ADS AXA (American Depositary Shares qui représentent chacune une action de la Société) au New York Stock Exchange intervenu le 26 mars 2010 les ADS sont négociées sur le marché de gré à gré américain (OTC) et cotées sur la plateforme OTC QX sous le symbole AXAHY NÉGOCIATION SUR EURONEXT PARISLes négociations ofﬁ cielles des titres cotés sur Euronext Paris en ce compris les actions de la Société sont réalisées par des sociétés de bourse françaises et ont lieu en continu chaque jour ouvré à Paris entre 9 h 00 et 17 h 30 (heure de Paris) avec une ﬁ xation du prix de clôture à 17 h 35 En France les actions de la Société font partie du principal indice publié par Euronext Paris (l’indice « CAC 40 ») Les actions de la Société font également partie d’Euronext 100 indice représentant les principales sociétés d’Euronext au regard de leur capitalisation boursière et de l’EURO STOXX 50 indice composé des 50 titres dont la capitalisation boursière est la plus importante et qui sont les plus échangés au sein de la zone euro En outre les actions de la Société sont intégrées à l’Indice SXIP (StoxxInsurance Index) indice des titres liés à l’assurance pour les sociétés de la zone euro et à l’EURO STOXX Sustainability 40 indice qui regroupe les grandes sociétés de la zone euro leaders selon des critères d’engagement à long terme en faveur de l’environnement la société et la gouvernance Le tableau ci dessous indique pour les périodes mentionnées les cours les plus hauts et les plus bas (cours en séance) enregistrés en euros pour les actions de la Société cotées sur Euronext Paris Période calendairePlus haut cours en séance(en euros)Plus bas cours en séance(en euros)2013Troisième trimestre18 300 14 785Quatrième trimestre20 250 17 0202014Premier trimestre20 635 17 550Deuxième trimestre19 740 16 750Troisième trimestre20 025 17 030Quatrième trimestre19 770 16 425Annuel20 635 16 4252014 et 2015Août 201419 035 17 235Septembre 201420 025 18 625Octobre 201419 545 16 425Novembre 201419 430 17 835Décembre 201419 770 17 560Janvier 201521 310 18 155Février 201522 710 20 120 150I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA ICette page a été laissée blanche intentionnellement 151I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA I3CADRE RÉGLEMENTAIRE FACTEURS DE RISQUERisques de marché et informations liées3 1 CADRE RÉGLEMENTAIRE 1523 2 FACTEURS DE RISQUE 1573 3 ANNEXES QUANTITATIVES ET QUALITATIVES LIÉES AUX FACTEURS DE RISQUE 171L’organisation et les missions du Risk Management 171Risques Dé nition exposition et Risk Management 173Risques de crédit 179Risques d’assurance 183Risques opérationnels 185Autres risques 1873 4 COMMUNAUTÉ INVESTISSEMENTS ET ORGANISATION 188Gouvernance de la stratégie d’investissement et de la gestion actif passif (ALM) 188 152I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA ICADRE RÉGLEMENTAIRE FACTEURS DE RISQUE 33 1 CADRE RÉGLEMENTAIRE3 1 CADRE RÉGLEMENTAIREAXA exerce des activités réglementées au niveau mondial au travers de nombreuses ﬁ liales opérationnelles Les principales activités du Groupe que sont l’assurance et la gestion d’actifs sont soumises à des réglementations strictes et à un contrôle rigoureux dans chacun des États dans lesquels le Groupe est présent AXA SA la société holding de tête du Groupe AXA est également soumise à une réglementation stricte en raison d’une part de sa cotation sur le marché Euronext Paris et d’autre part de sa participation dans de nombreuses ﬁ liales d’assurance ou de gestion d’actifs dont l’activité est réglementée Le siège du Groupe étant situé à Paris (France) son activité est encadrée dans une large mesure par les directives européennes et par la réglementation française interne En France les principales autorités de contrôle et de régulation du Groupe AXA sont l’Autorité des marchés ﬁ nanciers (« AMF ») autorité de régulation des marchés ﬁ nanciers français et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (« ACPR ») principale autorité de régulation en matière d’assurance en France OPÉRATIONS D’ASSURANCERemarque généraleSi la portée et la nature des réglementations diffèrent d’un pays à l’autre la plupart des États dans lesquels les ﬁ liales d’assurance d’AXA exercent leurs activités appliquent des lois et réglementations qui régissent les pratiques de distribution les normes de solvabilité le niveau des fonds propres et des réserves la concentration et le type d’investissements autorisés la conduite de l’activité l’attribution des licences aux agents l’agrément des formulaires de polices d’assurance et pour certains types de produits d’assurance l’agrément des différents taux Dans certains pays la réglementation limite les commissions sur les ventes de produits d’assurance ainsi que les dépenses de marketing qui peuvent être engagées par l’assureur et impose une adéquation des produits et des exigences en termes de communication Généralement les assureurs sont tenus de déposer des états ﬁ nanciers annuels détaillés auprès de leur autorité de régulation dans chaque État où ils exercent leurs activités Ces autorités peuvent effectuer des examens réguliers ou inopinés des activités et des comptes des assureurs et peuvent leur demander des informations supplémentaires Certains États exigent de la part des sociétés holding contrôlant un assureur agréé leur enregistrement ainsi que la production de rapports périodiques mentionnant généralement la personne morale contrôlant la compagnie d’assurance et les autres sociétés apparentées l’agrément des opérations intervenues entre l’assureur et ses sociétés apparentées telles que les transferts d’actifs et les paiements de dividendes intragroupes effectués par la compagnie d’assurance D’une manière générale ces dispositions visent à protéger les intérêts des assurés plus que ceux des actionnaires Obligations en matière de capital réglementaire et solvabilitéLes ﬁ liales de la Société exerçant une activité dans le domaine de l’assurance sont soumises aux exigences des différents régulateurs locaux en termes de capital réglementaire Ces dispositions ont pour objet l’adéquation des fonds propres ainsi que la protection des assurés Les exigences en termes de fonds propres des compagnies d’assurance dépendent généralement de la conception du produit du volume des souscriptions des actifs investis des engagements des réserves et des évolutions des marchés de capitaux notamment au regard des taux d’intérêt et des marchés ﬁ nanciers sous réserve de dispositions spéciﬁ ques applicables dans certains pays (en ce compris la déﬁ nition des actifs admissibles et les méthodes de calcul) Ces exigences réglementaires sont susceptibles d’être durcies éventuellement de façon signiﬁ cative durant les périodes de ﬂ échissement des marchés ﬁ nanciers et ou de baisse des taux d’intérêt Le Groupe fait l’objet d’une supervision de l’ACPR qui a un pouvoir de surveillance étendu notamment pour examiner la marge de solvabilité du Groupe Au niveau consolidé du Groupe et conformément aux exigences françaises issues de la directive européenne « Solvabilité I » la Société est tenue de calculer une marge de solvabilité consolidée correspondant au ratio entre le total du capital disponible de la Société et le capital réglementaire requis Selon la réglementation française applicable la Société doit maintenir sa marge de solvabilité consolidée à un minimum de 100 % Au 31 décembre 2014 la marge de solvabilité consolidée était de 266 % Au cours de ces dernières années la Commission européenne (la « Commission ») conjointement avec les États membres a procédé à un examen de fond des exigences en matière de capital réglementaire dans le secteur de l’assurance en vue de la mise en œuvre de la Directive Européenne de 2009 sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (« Solvabilité II ») modiﬁ ée en 2014 par la Directive 2014 51 UE (« Omnibus II ») L’objectif de Solvabilité II dont l’entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2016 est d’établir un régime de solvabilité mieux adapté aux risques encourus par les assureurs et de construire un système commun à tous les membres de l’Union Européenne La nouvelle approche s’appuiera sur trois piliers (1) le Pilier 1 recouvre les exigences quantitatives de capitaux propres les règles d’évaluation des actifs et passifs ainsi que les exigences de capital (2) le Pilier 2 recouvre les exigences relatives à la gouvernance et au management des risques encourus par les assureurs ainsi 153I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA ICADRE RÉGLEMENTAIRE FACTEURS DE RISQUE333 1 CADRE RÉGLEMENTAIREque la supervision effective des assureurs et notamment l’exigence pour les assureurs de procéder à une évaluation interne des risques et de la solvabilité (Own Risk and Solvency Assessment – « ORSA ») et d’en communiquer les résultats à l’autorité de contrôle dans le cadre du processus de contrôle prudentiel et (3) le Pilier 3 concerne les exigences en matière de reporting et de transparence Cette approche couvrira entre autres les évaluations le traitement des groupes d’assurance la déﬁ nition du capital et le niveau global des exigences en termes de capital L’un des principaux aspects de Solvabilité II consistera à rapprocher les méthodes d’évaluation des risques et les exigences de capital du Groupe des méthodes de capital économique et une fois validés par l’ACPR le Groupe utilisera des modèles internes relatifs au calcul du capital économique ce qui devrait permettre une meilleure compréhension et gestion des risques À ce stade des incertitudes subsistent encore concernant l’interprétation de certaines modalités d’application devant être adoptées Malgré la participation active d’AXA en sa qualité de membre d’organismes et associations professionnelles au développement de l’interprétation des dernières mesures il existe un risque persistant que l’interprétation ﬁ nale adoptée s’éloigne de l’objectif initial de la Directive (à savoir ﬁ xer un cadre économique) et aboutisse à des principes plus gouver nés par la prudence qui pourraient avoir des conséquences négatives pour le Groupe de plusieurs manières et notamment en imposant potentiellement une augmentation signiﬁ cative des exigences de capital requis pour soutenir les activités actuelles En outre la manière dont Solvabilité II sera appliquée aux groupes internationaux est encore incertaine et une transposition non homogène par les différents États européens pourrait entraîner un désavantage concurrentiel pour AXA par rapport aux autres groupes ﬁ nanciers européens ou non européens À ce stade nous ne pouvons prévoir si et ou comment ces incertitudes seront résolues et leur impact potentiel sur le secteur de l’assurance en général ou notre situation ﬁ nancière ou notre résultat net en particulier Même si le Groupe considère être en mesure d’obtenir l’accord de l’ACPR pour l’utilisation de ses modèles internes Groupe de capital économique dans les délais impartis les discussions avec l’ACPR sont toujours en cours Il subsiste dès lors un risque que l’ACPR n’approuve pas ces modèles ou ne les approuve pas dans les délais impartis et ou impose des conditions ou exige des modiﬁ cations qui pourraient avoir de nombreuses conséquences signiﬁ catives pour le Groupe notamment une hausse du niveau de capital réglementaire requis De plus les superviseurs locaux pourraient imposer des exigences de capital supplémentaires qui pourraient avoir un impact négatif sur la fongibilité du capital au sein du Groupe GESTION D’ACTIFSAllianceBernstein et AXA Investment Managers sont soumises à une réglementation stricte dans les nombreux pays dans lesquels elles exercent leurs activités Ces réglementations sont en général destinées à préserver les actifs de leurs clients et à assurer la qualité de l’information relative aux rendements des investissements aux caractéristiques de risque des actifs investis dans différents fonds à la pertinence des investissements par rapport aux objectifs d’investissement initiaux du client et à sa sensibilité au risque ainsi qu’à l’identité et aux qualiﬁ cations du gestionnaire d’investissement En général ces réglementations accordent aux autorités de contrôle des pouvoirs administratifs étendus dont celui de limiter ou de restreindre la poursuite de l’activité en cas de non respect de ces lois et règlements Les sanctions qui peuvent être imposées sont notamment la mise à pied de certains employés des restrictions d’activité pendant des périodes déterminées la révocation de l’agrément de conseiller d’investissement ainsi que des interdictions diverses et ou amendes Bien que la pleine mesure de l’impact de ces règles ne puisse être évaluée que lors de l’adoption des mesures d’application celles ci pourraient avoir un impact signiﬁ catif sur l’activité réglementée de gestion d’actifs du Groupe AXA L’Union Européenne (European Market Infrastructure Regulation – EMIR) ainsi que la réglementation américaine (principalement le Dodd Frank Act) ont déﬁ ni de nombreuses directives concernant les instruments dérivés qui impactent les opérations la gestion du risque de liquidité et de crédit de ces instruments Les banques et gestionnaires d’actifs d’AXA qui gèrent les instruments dérivés pour le compte de nombreuses ﬁ liales du Groupe (dont la société holding AXA SA) opèrent en conformité avec ces nouvelles mesures (ou se préparent pour leur mise en œuvre) Le cadre des risques ﬁ nanciers du Groupe dont les procédures liées aux risques de crédit et de liquidité a été ajusté aﬁ n de reﬂ éter ces obligations Par ailleurs la directive relative aux marchés d’instruments ﬁ nanciers 2 (« MIFID II ») a été proposée pour la première fois par la Commission Européenne en 2011 et son entrée en vigueur est prévue pour le 3 janvier 2017 MIFID II qui vise à favoriser l’intégration des marchés ﬁ nanciers de l’Union Européenne ainsi qu’à augmenter les investissements transfrontaliers la transparence des marchés et la protection des investisseurs impose de nombreuses exigences Ces nouvelles exigences concernent notamment les transactions la compensation de certains produits dérivés sur les plateformes de négociation le reporting régulier relatif aux positions des produits dérivés ou autres types d’instruments ﬁ nanciers les restrictions et ou prohibitions sur certains types d’accords d’indemnisation ou autres incitations ﬁ nancières auprès d’entreprises fournissant des conseils en matière d’investissement et permettent également une meilleure régulation des produits structurés et autres instruments ﬁ nanciers complexes PRINCIPES DIRECTEURS DE LA POLITIQUE FISCALE DU GROUPE AXAEn tant qu’entreprise internationale et en tant que distributeur de produits d’investissements et d’épargne le Groupe AXA adopte une approche responsable et transparente des questions ﬁ scales 154I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA ICADRE RÉGLEMENTAIRE FACTEURS DE RISQUE 33 1 CADRE RÉGLEMENTAIREAXA en tant qu’entreprise internationaleAPPROCHE DES QUESTIONS FISCALES PAR LE GROUPE AXADans les pays dans lesquels il exerce ses activités (1) le Groupe AXA est à la fois contributeur et collecteur d’impôts dès lors que de nombreux impôts et taxes sont prélevés sur les revenus tirés des activités d’assurance et de gestion d’actifs et collectés par AXA auprès de ses clients pour être reversés aux différentes administrations de ces états L’organisation de la fonction ﬁ scale est structurée de façon à assurer la parfaite conformité du Groupe avec les lois et réglementations des pays où AXA est implanté Ainsi en plus de la Direction des Affaires ﬁ scales du Groupe basée en France toutes les entités qu’elles soient opérationnelles ou régionales se sont dotées d’une équipe ﬁ scale chargée de s’assurer que les réglementations ﬁ scales sont bien prises en compte et correctement appliquées par leur entité Aussi deux fois par an le Département ﬁ scal Groupe en lien avec les équipes ﬁ scales locales mène une revue ﬁ scale formalisée au sein du « Manuel des Politiques de la Famille Professionnelle Finance » de chaque entité clé En tant qu’entreprise inter nationale opérant dans plusieurs pays le Groupe AXA est sujet à différents régimes ﬁ scaux et juridiques et prend en compte tout changement de législation AXA est particulièrement vigilant en ce qui concerne les évolutions pouvant avoir pour conséquence une augmentation des charges ﬁ scales ainsi que des coûts de mise en conformité ou bien encore des conséquences qui pourraient affecter les obligations ﬁ scales du Groupe ou le retour sur investissement de ses activités commerciales Les procédures et politiques du Groupe concernant les activités commerciales avec ou dans des pays pouvant être qualiﬁ és de « paradis ﬁ scaux » ou sujets à des sanctions internationales des embargos ou toute autre situation dans laquelle les risques notamment de corruption sont très élevés sont formalisés au sein d’une politique Groupe rédigée par le Département conformité du Groupe (intitulée « Politique sur les relations commerciales impliquant des pays faisant l’objet de sanctions ou identiﬁ és comme présentant des niveaux élevés de corruption ou de risque politique ») AXA n’exerce aucune activité réglementée d’assurance ni d’activité opérationnelle dans les pays spéciﬁ quement identiﬁ és comme des juridictions non coopératives par les autorités ﬁ scales françaises pour l’application des dispositions de l’article 238 0 A du Code général des impôts COMMUNICATION SUR LA CHARGE FISCALE DU GROUPE ET INFORMATIONS SUR LES IMPÔTS ATTACHÉS AUX ACTIVITÉS DU GROUPE PAYS PAR PAYSLes résultats ﬁ nanciers consolidés sont réalisés en conformité avec les standards IFRS (tels que publiés dans la Note 1 de la Section 4 6 « Notes sur les rapports ﬁ nanciers consolidés ») La comptabilisation des impôts sur le résultat reconnaît conformément à la norme IAS 12 les conséquences ﬁ scales actuelles et futures des transactions et autres événements de la période qui sont comptabilisés dans les états ﬁ nanciers d’une entité ainsi que le recouvrement (ou le règlement) futur de la valeur comptable des actifs et des passifs qui sont comptabilisés dans le bilan d’une entité (voir Note 1 17 1 de la même S ection ) Les éléments de passage de la charge d’impôt théorique à la charge d’impôt effective selon les normes IFRS font l’objet d’une présentation dans le présent Rapport Annuel Les variations des charges ﬁ scales font notamment l’objet d’explications détaillées (voir Note 19 de la S ection 4 6) Il est utile de rappeler que dans de nombreux pays où AXA exerce ses activités les revenus et les plus values tirés des produits d’épargne y compris lorsqu’ils sont associés à des contrats d’assurance vie bénéﬁ cient d’un régime ﬁ scal avantageux Ceci a joué favorablement sur le taux effectif d’imposition des sociétés Vie concernées du Groupe AXA Ces der nières années notamment depuis la crise ﬁ nancière cet impact a néanmoins tendance à diminuer En plus du rapport détaillé sur le taux effectif d’imposition du Groupe AXA communique sur les impacts commerciaux des changements de réglementation ﬁ scale locale ainsi que le détail des impôts par ligne d’activité et pour les principaux pays Les dépenses et les bénéﬁ ces ﬁ scaux d’AXA sont communiqués dans le présent Rapport Annuel et sont détaillés par secteur d’activité et pour les principaux pays Pour chacun d’entre eux la charge d’impôt fait l’objet d’un commentaire dans un paragraphe spéciﬁ que (voir les paragraphes « Résultat opérationnel résultat courant et résultat net part du Groupe » et suivant s de la S ection 1 3 « Rapport d’A ctivité » ) Aspects ﬁ scaux attachés aux activités d’AXA et aux produits proposés par le GroupeLES ACTIVITÉS D’AXALes activités du Groupe sont sujettes à de strictes réglementations et à un contrôle rigoureux dans chacun des États dans lequel AXA exerce son activité Outre ces obligations réglementaires AXA a développé une série de standards internes destinés à être appliqués par toutes les entités du Groupe qui sont coordonnés et contrôlés par AXA quelles que soient les activités ou la structure des entités AXA En accord avec ces standards internes les dirigeants exécutifs locaux doivent évaluer les implications ﬁ scales des activités de leur entité Les principaux éléments d’attention sont les suivants ■conformité avec les règles ﬁ scales applicables aux collaborateurs dans les pays où ils sont employés ■conformité avec les règles ﬁ scales applicables aux activités commerciales exercées dans ces pays (incluant les prélèvements et les taxes commerciales) ■les règles ﬁ scales applicables aux activités transfrontalières Une attention particulière est portée dans ces standards aux questions relatives aux prix de transfert Ainsi les Directeurs Financiers doivent s’assurer que les polices de (ré)assurance souscrites représentent un réel transfert de risque et que leur statut de contrats de (ré)assurance n’est pas susceptible d’être (1) La liste des entités du Groupe AXA et de ses prises de participation est visible au sein de l’Annexe V du présent Rapport Annuel L’organigramme juridique du Groupe a également été publié sur le site Internet de la Société (www axa com) 155I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA ICADRE RÉGLEMENTAIRE FACTEURS DE RISQUE333 1 CADRE RÉGLEMENTAIREremis en question Toute activité commerciale entre les entités du Groupe doit être réalisée aux prix de marché lorsqu’un tel prix existe ou en l’absence de celui ci doit s’appuyer sur une justiﬁ cation étayée formellement LES PRODUITS AXALes produits AXA ne sont pas conçus pour autoriser ou encourager l’évasion ﬁ scale Le Groupe a mis en place un processus de validation aﬁ n de s’assurer que tout nouveau produit fait l’objet d’une approbation formelle avant d’être commercialisé La mise en place d’un nouveau produit doit résulter dans le territoire concerné d’un processus de décision étayé et en conformité avec les Standards du Groupe en termes d’offres de prix de gestion actif passif et doit être conforme aux exigences légales réglementaires comptables et de réputation De plus AXA a établi une doctrine stricte concernant ses activités transfrontalières et la connaissance de ses clients aﬁ n de s’assurer que ses produits et services ne sont pas utilisés à des ﬁ ns de corruption ou d’évasion ﬁ scale Les questions de ﬁ scalité transfrontalière sont traitées au sein d’un « Standard sur l’activité commerciale transfrontalière » selon lequel toute offre de service transfrontalier doit être présentée au département ﬁ scalité pour validation avant commercialisation Toutes les entités AXA doivent évidemment se mettre en conformité avec les réglementations locales et le département ﬁ scalité peut s’opposer à la mise en circulation d’un produit si celui ci n’est pas conforme aux règles internes d’AXA ÉVOLUTIONS LÉGISLATIVES OU RÉGLEMENTAIRES SIGNIFICATIVES RÉCENTESRémunération des dirigeantsDepuis 2008 un certain nombre de recommandations ont été émises notamment par le Financial Stability Board (« FSB ») (le Conseil de Stabilité Financière) et d’autres organismes de régulation concernant les pratiques de rémunération des cadres dirigeants des institutions ﬁ nancières Certaines de ces recommandations ont été intégrées à des lois et règlements d’autres constituent simplement à ce jour des règles de bonne conduite En 2009 le FSB a publié des standards de mise en œuvre de ses principes en matière de rémunération (Principles of Sound Compensation Practices) Parmi les sujets traités dans ces standards et principes se trouvent de nombreux mécanismes (incluant des exigences minimales en matière de paiement différé de bonus en espèces la mise en place de plans de rémunération en actions de long terme plutôt qu’en espèces de périodes d’acquisition ou de différé minimales ou encore de critères de performance conditionnant l’acquisition de rémunérations de long terme) destinés à assurer un équilibre des intérêts entre (i) les cadres dirigeants et certains employés (tels que les traders) qui peuvent potentiellement avoir un impact signiﬁ catif sur la nature et la durée des risques encourus (ii) la Société et (iii) les actionnaires Ces principes et standards sont reﬂ étés dans un certain nombre d’initiatives législatives et réglementaires qui ont été adoptées au cours des dernières années dans des pays dans lesquels le Groupe exerce ses activités Ces restrictions sont généralement destinées au secteur bancaire et ne s’appliquent pas au Groupe de manière uniforme à travers toutes les juridictions dans lesquelles il exerce ses activités Cependant le Groupe a largement suivi ces standards et principes dans la déﬁ nition de sa politique globale de rémunération des cadres dirigeants et examine régulièrement ses pratiques au regard de ces standards et des exigences légales et réglementaires L’application inégale de ces principes et standards aux différents acteurs du secteur ﬁ nancier (tels que les banques les sociétés d’assurance gestionnaires d’actifs fonds de private equity fonds spéculatifs etc ) ainsi que dans les différentes juridictions dans lesquelles le Groupe exerce ses activités soulève certains problèmes concurrentiels pour le Groupe notamment s’agissant de notre capacité à recruter et retenir les meilleurs talents Évolution des normes comptablesLa comptabilisation des passifs et actifs relatifs aux assurés s’effectue conformément à la norme IFRS 4 – Phase 1 qui permet de manière générale de continuer à appliquer les règles comptables en vigueur préalablement au passage aux normes IFRS Le 20 juin 2013 l’IASB a publié un nouvel Exposé Sondage aﬁ n de déﬁ nir les principes qui seraient applicables dans le cadre de la norme IFRS 4 – Phase 2 Ces nouveaux principes (qui s’appliqueront en parallèle des dispositions d’IFRS 9 sur les instruments ﬁ nanciers publiées le 24 juillet 2014 avec une date d’effet prévue au 1er janvier 2018) pourraient affecter de manière signiﬁ cative la comptabilisation des passifs liés aux contrats d’assurance et des actifs liés au jour de sa première application laquelle n’est pas prévue avant 2018 Désignation en tant qu’assureur revêtant une importance systémique globale (Global Systemically Important Insurer) (« GSII »)Le 18 juillet 2013 l’International Association of Insurance Supervisors (« IAIS ») (Association Internationale des Contrôleurs d’Assurance) a publié une méthode de désignation des assureurs revêtant une importance systémique globale dans le cadre de l’initiative générale lancée par le G20 avec l’assistance du FSB destinée à identiﬁ er les institutions ﬁ nancières d’importance systémique globale (« G SIFI ») À la même date le FSB a également établi sa liste initiale de neuf assureurs revêtant une importance systémique globale dont le Groupe AXA Des mesures également publiées par l’IAIS le 18 juillet 2013 pour application par les GSII incluent (1) de nouvelles exigences en capital dont (i) une exigence d’un capital de base applicable à toutes les activités du Groupe appelée « basic capital requirement » (anciennement Backstop capital requirement) (« BCR ») (ii) un niveau supplémentaire de capital pour une plus grande capacité d’absorption des pertes liées aux activités systémiques d’un GSII et dénommé « Higher Loss Absobency » (« HLA ») (2) une surveillance réglementaire plus importante des holdings (3) diverses mesures permettant de promouvoir l’autonomie structurelle des sociétés au sein des groupes et de réduire la dépendance intra groupe et (4) plus généralement une surveillance accrue de ces assureurs 156I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA ICADRE RÉGLEMENTAIRE FACTEURS DE RISQUE 33 1 CADRE RÉGLEMENTAIRE(dont une obligation d’établir un Plan de Gestion des Risques Systémiques (« SRMP ») un Plan de Gestion du Risque de Liquidité (« LRMP ») et un Plan de Redressement et de Liquidation (« RRP »)) pouvant entraîner de nouvelles obligations en termes de processus de reporting et de conformité (et des coûts) ainsi que des réorganisations potentielles de certaines activités Dans son rapport de juillet 2013 le FSB a indiqué que la liste des GSII serait mise à jour chaque année sur la base de nouvelles informations et serait publiée chaque année au mois de novembre En novembre 2014 le FSB a conﬁ rmé sa liste sur laquelle ﬁ gure AXA des neuf assureurs revêtant une importance systémique globale (GSII) Pour plus d’informations vous pouvez vous reporter au paragraphe « La désignation du Groupe AXA en tant qu’assureur revêtant une importance systémique globale pourrait avoir un impact important sur nos exigences de capital notre rentabilité la fongibilité de notre capital notre capacité à développer le Groupe à travers des acquisitions ainsi que notre compétitivité » de la Section 3 2 « Facteurs de risques » du présent Rapport Annuel La Direction pense que l’environnement réglementaire en matière d’assurance et de marchés ﬁ nanciers continuera à évoluer en 2015 et au delà et engendrera de nouvelles initiatives législatives et réglementaires Évolution de l’environnement réglementaire et de conformitéLes opérations d’assurance et de gestion d’actifs du Groupe font l’objet d’un nombre croissant d’initiatives législatives et réglementaires destinées à renforcer la transparence des produits ainsi que la distribution et plus particulièrement de pratiques ayant trait à la compensation des intermédiaires la communication des coûts de distribution la conformité la vente abusive ou encore de pratiques destinées à éviter les conﬂ its d’intérêts potentiels En Europe ces initiatives comprennent la revue de la Directive sur l’intermédiation en assurance (« IMD2 ») MiFID II et le Règlement portant sur les documents d’informations clés des produits d’investissement communément désigné « PRIIPS » Des initiatives similaires sont en cours de revue (ou en cours de mise en œuvre) dans d’autres juridictions dans lesquelles le Groupe exerce ses activités et pourraient accroître les coûts de conformité opérationnelle aﬁ n d’assurer la conformité des points de vente En 2014 l’environnement contentieux a continué à évoluer particulièrement en Europe continentale avec l’introduction des actions de groupe en France et dans certaines autres juridictions européennes Cette évolution pourrait augmenter les risques et les coûts contentieux des assureurs gestionnaires d’actifs et autres institutions ﬁ nancières Enﬁ n les programmes de conformité des institutions ﬁ nancières en matière de criminalité ﬁ nancière (lutte contre le blanchiment d’argent contre la corruption et sanctions internationales) font l’objet d’une attention particulière des autorités législatives et réglementaires donnant lieu à des sanctions de plus en plus signiﬁ catives en cas de non conformité La Direction estime que la complexité de ce domaine et les risques pour des institutions ﬁ nancières telles qu’AXA devraient continuer à augmenter de la même manière que les coûts de conformité 157I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA ICADRE RÉGLEMENTAIRE FACTEURS DE RISQUE333 2 FACTEURS DE RISQUE3 2 FACTEURS DE RISQUENous attirons votre attention sur les risques décrits ci après Ces risques sont susceptibles d’affecter de manière signiﬁ cative nos activités notre résultat net consolidé ou notre situation ﬁ nancière d’entraîner une baisse importante du cours de l’action AXA ou de nos ADS (American Depositary Shares) ou d’entraîner un écart important entre les résultats obtenus et nos prévisions ou les résultats ﬁ gurant dans les projections faites par la Société ou en son nom La description des risques qui suit n’est pas limitative d’autres risques et incertitudes qui nous sont actuellement inconnus ou que nous pouvons aujourd’hui considérer comme mineurs pourraient dans le futur affecter de manière signiﬁ cative notre activité notre situation ﬁ nancière notre résultat net consolidé ou nos ﬂ ux de trésorerie De nombreux risques décrits ci dessous sont inhérents à la nature de nos activités et à l’environnement économique concurrentiel et réglementaire dans lequel nous exerçons ces activités Compte tenu des multiples éventualités et incertitudes liées à ces risques la Direction n’est pas toujours en mesure d’en quantiﬁ er l’impact avec un quelconque degré de précision Il a néanmoins été mis en place de nombreux processus de gestion des risques ainsi que des procédures et contrôles aﬁ n de surveiller et gérer les risques de façon permanente Ces processus procédures et contrôles de risques sont détaillés dans la Section 3 3 de ce Rapport Annuel qui complète la présente Section 3 2 Si les risques décrits dans cette Section 3 2 entraînent des conséquences ﬁ nancières quantiﬁ ables et ou un éventuel passif signiﬁ catif ces conséquences ﬁ nancières et ou éventuels passifs sont reﬂ étés dans les comptes consolidés du Groupe conformément aux normes comptables IFRS applicables Dans la présente Section 3 2 la Direction a adopté une présentation des risques en fonction de leur priorité à travers quatre catégories et au sein de chacune de ces catégories (de la priorité la plus haute à la priorité la plus faible) Cette présentation a pour objectif de reﬂ éter la vision actuelle de la Direction sur les conséquences potentielles de chaque risque pour le Groupe AXA Bien que la Direction affecte d’importantes ressources à la gestion des risques de façon permanente telle que décrite dans la Section 3 3 de ce Rapport Annuel les activités de gestion des risques du Groupe à l’instar de tout système de contrôle sont sujettes à des limites qui leur sont inhérentes et ne peuvent fournir de certitude absolue ni prémunir le Groupe contre tous les risques décrits dans cette Section 3 2 ou les pertes susceptibles d’être causées par ces risques RISQUES LIÉS AUX MARCHÉS FINANCIERS À LA SOLIDITÉ DE NOTRE NOTATION FINANCIÈRE À NOTRE SITUATION FINANCIÈRE À LA VALORISATION DE NOS ACTIFS ET AUTRES ASPECTS LIÉSLe maintien de la volatilité des marchés ﬁ nanciers mondiaux et des conditions économiques difﬁ ciles dans certaines régions ainsi que les incertitudes persistantes liées à la dette de certains États et à l’Euro sont susceptibles d’affecter signiﬁ cativement et de manière défavorable notre activité et notre rentabilité ces conditions étant susceptibles de perdurerNotre résultat net consolidé est affecté de façon importante par les conditions des marchés ﬁ nanciers mondiaux et de l’économie en général Nous avons été touchés par la crise ﬁ nancière et ses répercussions depuis 2008 Les marchés ﬁ nanciers se sont dans l’ensemble stabilisés et ont enregistré des bonnes performances en 2014 Toutefois une large variété de facteurs continue à impacter de manière négative les conditions économiques et la conﬁ ance des consommateurs dans certains pays dans lesquels nous exerçons nos activités et ou contribue à la volatilité persistante des marchés ﬁ nanciers (dont les opérations de change et les taux d’intérêt) Ces facteurs comprennent entre autres des incertitudes continues concernant la solvabilité de certains émetteurs souverains en particulier en Europe le renforcement ou l’affaiblissement de devises étrangères par rapport à l’Euro la disponibilité et le coût du crédit la stabilité et la solvabilité de certaines institutions ﬁ nancières et des autres sociétés le risque d’inﬂ ation future et de déﬂ ation sur certains marchés l’intervention de la Banque Centrale sur les marchés ﬁ nanciers via un « assouplissement quantitatif » ou des programmes similaires les variations des coûts de l’énergie la sortie potentielle d’un ou plusieurs pays européens de la zone Euro ainsi que les tensions géopolitiques En outre certaines initiatives adoptées par les gouvernements (mesures de soutien) ou les banques centrales (abaissement des taux directeurs ou programme illimité d’achat de titres souverains) pour tenter de stabiliser les marchés ﬁ nanciers pourraient être suspendues ou interrompues ce qui dans un contexte d’incertitude sur la croissance pourrait avoir un effet défavorable sur le secteur ﬁ nancier en général De plus l’économie mondiale fait actuellement face à un certain nombre de nouveaux challenges et risques géopolitiques telles que les récents bouleversements et hostilités dans de nombreuses régions comme la Russie l’Ukraine la Syrie l’Irak et la Corée du Nord 158I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA ICADRE RÉGLEMENTAIRE FACTEURS DE RISQUE 33 2 FACTEURS DE RISQUEDepuis juin 2011 un certain nombre d’États Européens et plusieurs institutions ﬁ nancières majeures (dont AXA) ont vu leur note dégradée par des agences de notation du fait de l’incertitude continue résultant de la crise de la dette européenne et concernant le futur de l’Euro En cas de défaut ou d’événement similaire d’un émetteur souverain certaines institutions ﬁ nancières pourraient subir des pertes importantes nécessitant du capital additionnel potentiellement indisponible ou subir de nouvelles dégradations dans leurs notes de crédit et ou encore être confrontées à des incertitudes liées à leur solvabilité qui pourraient à terme impacter de manière négative la perception du public sur la stabilité et la capacité d’endettement d’institutions ﬁ nancières et du secteur ﬁ nancier en général et de nouveau affecter la conﬁ ance des ménages et leurs dépenses Ces événements ainsi que la volatilité continue des marchés ont et pourraient toujours avoir un effet défavorable important sur nos revenus et résultats d’opérations en partie du fait de notre important portefeuille d’investissements Notre revenu de placement est un facteur important de notre rentabilité et les ventes de produits d’assurance et de gestion d’actifs (ainsi que le niveau de non renouvellement et de rachat des polices) dépendent de la performance des marchés ﬁ nanciers des comportements et de la conﬁ ance des clients ainsi que d’autres facteurs liés à ceux ci Notre capacité à réaliser un bénéﬁ ce sur des produits d’assurance et d’investissement notamment des produits à rendement ﬁ xe et garanti dépend en partie des retours sur investissement qui soutiennent nos engagements La valeur de certains investissements peut varier de manière signiﬁ cative en fonction des conditions précitées Certains types de produits d’assurance et d’investissement que nous proposons nous exposent aux risques liés aux ﬂ uctuations des marchés ﬁ nanciers notamment certains types de produits variables ou sensibles à la variation des taux tels que les produits à annuités ﬁ xes ou variables ou certains produits à taux garantis ou à rémunération garantie qui ne varient pas systématiquement en fonction des taux d’intérêt du marché ou des retours sur investissement des actifs sous jacents Bien que nous utilisions des mécanismes de couverture aﬁ n d’atténuer notre exposition à certaines de ces garanties tous les risques ne peuvent être effectivement couverts et l’accroissement de la volatilité des marchés ﬁ nanciers ainsi que le comportement imprévisible des détenteurs de polices sont susceptibles d’augmenter ces coûts de couverture et d’affecter sensiblement notre capacité à couvrir certains de ces risques ce qui pourrait ainsi nuire à notre rentabilité Pour plus d’informations vous pouvez vous reporter au paragraphe « Risques liés à la structure du Groupe au périmètre et à la nature de notre activité à l’environnement dans lequel nous opérons aux produits que nous offrons et à nos opérations et systèmes – Nos programmes de couverture et accords de réassurance peuvent se révéler inadaptés pour nous protéger contre l’accroissement de notre exposition ou des pertes que nous cherchons à atténuer ce qui peut inﬂ uer négativement sur notre activité notre résultat net consolidé et notre situation ﬁ nancière » Des facteurs comme le niveau de consommation des ménages d’investissement des entreprises des dépenses publiques la réglementation la volatilité et la croissance des marchés de capitaux et l’inﬂ ation affectent l’environnement économique en général et en dernier ressort le niveau et la rentabilité de nos activités Dans un contexte de ralentissement de la croissance économique marqué par une augmentation du chômage une baisse des revenus des familles une chute des bénéﬁ ces des entreprises un recul de l’investissement et une diminution de la consommation des ménages la demande de nos produits ﬁ nanciers et de nos produits d’assurance peut être affectée sensiblement En outre nous pouvons subir un risque accru de non renouvellements et de rachats de certains types de polices un taux moins important que prévu de rachats de contrats sur d’autres produits tels que certaines rentes variables offrant des garanties « dans la monnaie » et nos assurés pourraient décider de différer le paiement de leurs primes ou d’arrêter tout paiement Ces évolutions pourraient impacter de manière signiﬁ cative notre activité notre résultat net consolidé et notre situation ﬁ nancière Des conditions défavorables sur les marchés de capitaux et de crédit peuvent affecter de manière signiﬁ cative notre capacité à satisfaire nos besoins de liquidité notre accès au capital ou encore augmenter le coût du capitalDepuis 2008 les marchés de capitaux et de crédit ont subi une très forte volatilité et des perturbations qui durant un certain temps ont sévèrement limité la disponibilité de liquidités additionnelles sur les marchés et la capacité d’emprunt par la plupart des émetteurs dont AXA Nous avons besoin de liquidités pour couvrir nos charges d’exploitation (incluant les sinistres et les rachats de police) le paiement des intérêts de notre dette ainsi que des dividendes et pour reﬁ nancer certaines dettes arrivant à maturité et autres obligations En outre nous avons besoin de liquidités pour certaines opérations dérivées auxquelles nous participons et qui nous contraignent à garantir les encours par des comptes de dépôt de garantie et ou nous assujettissent à des appels de marge dans certaines circonstances Une liquidité insufﬁ sante et ou une restriction de l’accès au ﬁ nancement prolongé peut affecter de manière signiﬁ cative notre activité notre résultat net consolidé et notre situation ﬁ nancière consolidée Nos principales sources de liquidités sont les primes d’assurances les produits à annuités les fonds de réserves les commissions de gestion d’actifs les ﬂ ux de trésorerie générés par nos actifs investis ainsi que par la trésorerie et autres disponibilités équivalentes de notre bilan Les autres sources de liquidités dans un contexte de fonctionnement normal des marchés comprennent également une gamme d’instruments à court et à long terme incluant des contrats de rachat des effets de commerce des lignes de crédit conﬁ rmées de la dette à moyen et à long terme des titres de dettes subordonnées junior des titres de capital et des actions Dans l’hypothèse où nos ressources actuelles ne permettraient plus de satisfaire nos besoins nous devrions rechercher des moyens de ﬁ nancement alternatifs La disponibilité des moyens de ﬁ nancement alternatifs dépendra de nombreux facteurs comme les conditions de marché le volume d’échanges la disponibilité générale de crédit pour les institutions ﬁ nancières de notre notation ﬁ nancière et de notre capacité d’emprunt tout comme de la possibilité que les clients et les prêteurs puissent développer une perception négative sur nos perspectives ﬁ nancières à court et à long terme si nous subissons des 159I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA ICADRE RÉGLEMENTAIRE FACTEURS DE RISQUE333 2 FACTEURS DE RISQUEpertes d’investissement importantes ou si le niveau de notre activité diminue en raison du ralentissement économique De la même manière notre accès au ﬁ nancement peut être menacé si les autorités de régulation ou les agences de notation prennent des mesures défavorables à notre encontre Alors que la Direction a mis en place un plan de gestion des risques de liquidité qui inclut une surveillance active de la position de liquidité du Groupe ainsi que des plans d’urgence pour obtenir des disponibilités si les sources internes de ﬁ nancement s’avèrent insufﬁ santes ou si les exigences de liquidité évoluent impliquant un besoin de disponibilités supplémentaires nous ne serons peut être pas capables d’obtenir des ﬁ nancements à des conditions plus ou moins favorables Notre marge de solvabilité consolidée et les exigences de capital réglementaire pesant sur nos ﬁ liales exerçant une activité d’assurance sont susceptibles d’être touchées par des conditions défavorables sur les marchés de capitaux l’évolution de l’interprétation de la réglementation et d’autres facteurs pouvant avoir un effet négatif sur nos activités l’état de nos liquidités notre notation de crédit notre résultat net consolidé et notre situation ﬁ nancièreAu niveau consolidé du Groupe et conformément aux exigences françaises « Solvabilité I » la Société est tenue de calculer une marge de solvabilité correspondant au ratio entre le total du capital disponible de la Société et le capital réglementaire requis Selon la réglementation française applicable la Société doit maintenir sa marge de solvabilité consolidée à un minimum de 100 % Au 31 décembre 2014 la marge de solvabilité consolidée de la Société était de 266 % (déduction faite de la distribution d’un dividende de 0 95 euro par action tel que proposé à l’Assemblée Générale du 30 avril 2015 au titre de l’exercice 2014) représentant un capital excédentaire de 42 1 milliards d’euros un capital requis (1) de 25 3 milliards d’euros pour un capital disponible (2) de 67 4 milliards d’euros La marge de solvabilité de la Société est sensible aux conditions des marchés de capitaux (en ce compris le niveau des taux d’intérêt le marché des actions et l’impact des opérations de change) ainsi qu’à une variété d’autres facteurs Dans un souci de respect de la réglementation en vigueur et aﬁ n de s’assurer que la Société et ses ﬁ liales exercent leurs activités dans un environnement concurrentiel approprié la Direction surveille de façon régulière la marge de solvabilité consolidée de la Société ainsi que le niveau de fonds propres de ses ﬁ liales exerçant une activité d’assurance Les régulateurs des activités d’assurance disposent généralement d’un large pouvoir d’interprétation pour l’application et la mise en œuvre des règles applicables en matière de solvabilité et de capital réglementaire Une forte volatilité des marchés ﬁ nanciers telle qu’observée ces dernières années pourrait conduire les régulateurs à adopter une interprétation plus restrictive des textes Les autorités disposent notamment de moyens d’actions à l’encontre des compagnies d’assurance dont les fonds propres ne seraient pas en adéquation avec les exigences réglementaires elles peuvent notamment imposer des exigences supplémentaires sur les réserves nécessaires pour couvrir certains risques renforcer les prescriptions en matière de liquidité imposer des décotes plus importantes des marges de sécurité sur certains actifs ou catégories d’actifs des méthodes de calcul plus conservatrices ou prendre d’autres mesures similaires qui seraient de nature à augmenter de façon signiﬁ cative les exigences en matière de fonds propres Dans l’hypothèse où les fonds propres de la Société et ou une de ses ﬁ liales viendraient à descendre en deçà des exigences réglementaires les régulateurs des activités d’assurance disposent de moyens d’actions importants À titre d’exemples ils peuvent restreindre ou interdire la conclusion de nouveaux contrats interdire la distribution de dividendes et ou requérir l’ouverture d’une procédure de redressement ou d’insolvabilité Par ailleurs dès lors que les ﬁ liales ne maintiendraient pas un niveau de fonds propres adéquat au regard des exigences réglementaires et ou de leurs positions concurrentielles la Société pourrait être amenée à les soutenir ﬁ nancièrement ce qui est susceptible d’avoir un impact signiﬁ catif sur l’état de ses liquidités son résultat net consolidé et sa situation ﬁ nancière Les restrictions réglementaires qui limitent la capacité de la Société à transférer des surplus de capital au sein de ses ﬁ liales ou qui restreignent la fongibilité des ressources en capital du Groupe pourraient en fonction de la nature et l’ampleur de ces restrictions affecter de manière importante le capital des ﬁ liales opérationnelles de la Société ce qui pourrait avoir un impact négatif important sur la Société ainsi que sur la perception de sa solidité ﬁ nancière Des développements réglementaires additionnels relatifs aux exigences en capital dont « Solvabilité II » pourraient entraîner des changements au sein du régime de solvabilité du régime prudentiel du secteur de l’assurance ainsi que des coûts supplémentaires À ce stade des incertitudes persistantes subsistent concer nant le résultat du processus de mise en œuvre de Solvabilité II ainsi que le calibrage ﬁ nal du modèle interne d’AXA qui est en cours de discussion avec l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (« ACPR ») et il est difﬁ cile de prévoir comment ces sujets vont évoluer et de quelle manière ils pourraient affecter notre résultat net consolidé notre situation ﬁ nancière l’état de nos liquidités et le secteur de l’assurance en général Pour de plus amples informations sur la mise en œuvre de Solvabilité II vous pouvez vous reporter au paragraphe « Obligations en matière de capital réglementaire et solvabilité » de la Section 3 1 « Cadre réglementaire » du présent Rapport Annuel (1) À cet effet le capital requis est calculé sur la base de formules intégrant divers facteurs tels que (i) pour les activités d’assurance vie et épargne des pourcentages de provisions techniques (4 % quand le risque d’investissement est supporté par l’assureur et 1 % quand le risque d’investissement est supporté par le souscripteur) ajustés à un taux de rétention spéciﬁ que à chaque entité et augmenté d’un montant du capital exposé et (ii) pour les activités IARD le résultat dont le montant est le plus élevé entre 23 % de la moyenne des coûts des sinistres ou 16 % du montant brut des primes comptabilisées ou acquises dans les deux cas sous réserve de divers ajustements (2) À cet effet le capital disponible représente (i) la valeur nette des actifs corporels soit les capitaux propres consolidés diminués des actifs incorporels (en ce compris les frais d’acquisition reportés) la dette perpétuelle et d’autres éléments augmentée (ii) des obligations subordonnées des plus values latentes des intérêts minoritaires et d’autres éléments 160I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA ICADRE RÉGLEMENTAIRE FACTEURS DE RISQUE 33 2 FACTEURS DE RISQUELors de leur évaluation de la solidité ﬁ nancière et de la qualité du crédit les agences de notation prennent en compte la marge de solvabilité consolidée de la Société ainsi que le niveau du capital réglementaire des ﬁ liales exerçant des activités d’assurance La modiﬁ cation des modélisations internes des agences de notation peut se traduire par une augmentation ou une diminution du capital requis pour maintenir une notation de crédit La Direction a mis en place divers plans de réserve conçus aﬁ n de garantir que la marge de solvabilité de la Société ainsi que les exigences de fonds propres pesant sur les ﬁ liales qui exercent une activité d’assurance demeurent supérieures aux minima réglementaires et à un niveau permettant à la Société et à ses ﬁ liales de se positionner convenablement sur le plan concurrentiel Ces plans de réserve incluent l’utilisation de la réassurance la cession de portefeuilles d’investissements ou d’autres actifs des mesures visant à limiter les difﬁ cultés de capital pour les affaires nouvelles ainsi que d’autres mesures Néanmoins dans la mesure où l’efﬁ cacité de ces plans de réserves ne peut être garantie le fait que la Société et ou une de ses ﬁ liales exerçant une activité d’assurance descendent en deçà du niveau de fonds propres adéquat en fonction de la réglementation ou des circonstances concurrentielles peut nuire à nos activités à l’état des liquidités à la notation de crédit au résultat net consolidé ainsi qu’à notre situation ﬁ nancière La révision à la baisse des notations de notre capacité de règlement des sinistres et de notre solidité ﬁ nancière pourrait affecter défavorablement notre activité notre résultat net consolidé et notre situation ﬁ nancièreLes notations de capacité de règlement des sinistres et de solidité ﬁ nancière sont des éléments importants pour déterminer la situation concurrentielle des compagnies d’assurance et autres institutions ﬁ nancières Les agences de notation révisent de manière récurrente leurs notations et leurs méthodologies et peuvent de ce fait modiﬁ er leur notation à tout moment En conséquence nos notations actuelles pourraient ne pas être maintenues à l’avenir Le 9 mai 2014 Moody’s a réafﬁ rmé la note Aa3 pour la qualité de crédit et la solidité ﬁ nancière des principales ﬁ liales d’AXA exerçant des activités d’assurance ainsi que la note A2 pour le risque de contrepartie de la Société et rehaussé la perspective de « négative » à « stable » Le 15 octobre 2014 Standard & Poor’s a réafﬁ rmé la note A+ relative à la solidité ﬁ nancière des principales entités opérationnelles du Groupe AXA et la note A relative à la qualité du crédit long terme d’AXA SA et AXA Financial Inc et rehaussé la perspective de « stable » à « positive » Le 4 novembre 2014 Fitch a conﬁ rmé la note AA de solidité ﬁ nancière des principales ﬁ liales d’AXA exerçant des activités d’assurance ainsi que la note A pour le risque de contrepartie de la Société et maintenu la perspective « stable » Une révision à la baisse même potentielle des notations pourrait avoir des effets négatifs sur la Société et notamment (i) dégrader notre situation concurrentielle (ii) dégrader notre capacité à distribuer de nouvelles polices d’assurance (iii) augmenter l es taux de rachat ou de résiliation des polices d’assurance existantes (iv) augmenter le coût de la réassurance (v) dégrader notre capacité à trouver des moyens de ﬁ nancement et ou augmentater le coût de ces ﬁ nancements (vi) avoir un i mpact négatif sur nos relations avec les créanciers ou les contreparties commerciales et ou (vii) avoir un i mpact négatif signiﬁ catif sur la conﬁ ance du public Chacune de ces hypothèses pourrait avoir un impact négatif sur nos activités notre niveau de liquidité notre résultat net consolidé nos revenus ainsi que sur notre situation ﬁ nancière Les conditions de marché les modiﬁ cations de nos principes comptables et ou d’autres facteurs pourraient nuire à la valeur comptabilisée des écarts d’acquisition (goodwill) nous conduisant à accélérer l’amortissement des frais d’acquisition reportés (Deferred Acquisition Cost ou DAC) des valeurs de portefeuille (VBI) et autres actifs incorporels et ou à réduire les actifs d’impôts différés ainsi que les actifs de participation aux bénéﬁ ces différée ce qui pourrait nuire au résultat consolidé de nos opérations et à nos états ﬁ nanciersNos principes et méthodes comptables concer nant les actifs incorporels (incluant le goodwill) sont décrits dans la Note 1 7 « Actifs incorporels » (avec un paragraphe 1 7 1 « Écart d’acquisition et dépréciation de l’écart d’acquisition ») et l’analyse du goodwill est décrite dans la Note 5 « Écarts d’acquisition » aux États Financiers Consolidés 2014 inclus dans ce Rapport Annuel L’évolution de l’activité et du marché peut affecter la valeur du goodwill comptabilisé dans notre bilan consolidé nos schémas d’amortissement des DAC VBI et autres actifs incorporels ainsi que la valorisation des actifs d’impôts différés et des actifs de participation différée aux bénéﬁ ces En effet la valeur de certaines de nos branches d’activités – en particulier nos activités d’assurance vie et d’épargne retraite aux États Unis – dépend directement de l’état des marchés ﬁ nanciers et de la continuité des performances opérationnelles Les pertes dues aux défaillances d’institutions ﬁ nancières de réassureurs et ou de tiers incluant des défaillances potentielles de paiement de dettes souveraines ou des restructurations à la dépréciation de nos actifs investis et pertes non réalisées pourraient nuire à la valeur de nos investissements et réduire notre rentabilitéLes débiteurs d’AXA que ce soit en numéraire en titres ou autres actifs sont susceptibles de ne pas payer ou encore de ne pas respecter leurs engagements Ces tiers incluent des émetteurs privés ou gouvernementaux (ou soutenus par un gouvernement) dont nous détenons des titres dans nos portefeuilles d’investissements (notamment des obligations d’États des titres adossés à des crédits hypothécaires et à des actifs) des emprunteurs dans le cadre de crédits hypothécaires et d’autres prêts que nous consentons des réassureurs auxquels nous avons cédé des risques d’assurance des clients des contreparties de marché (trading counterparties) 161I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA ICADRE RÉGLEMENTAIRE FACTEURS DE RISQUE333 2 FACTEURS DE RISQUEdes contreparties aux contrats de swap et autres dérivés d’autres tiers incluant des intermédiaires et des courtiers des banques commerciales des fonds de couverture et d’autres fonds d’investissement des agents de compensation bourses chambres de compensation et autres institutions ﬁ nancières De nombreuses transactions avec ces tiers nous exposent au risque de crédit dans l’hypothèse d’une défaillance de notre contrepartie Nous avons également conclu des accords avec des prestataires de services tiers en vue d’externaliser divers services dans le cadre des opérations quotidiennes de nos activités d’assurance et de gestion d’actifs (incluant la gestion des polices les services de réclamation la ﬁ xation des prix et d’autres services) Ces accords d’externalisation nous exposent à des risques opérationnels ﬁ nanciers et de réputation dans une hypothèse de défaillance desdits prestataires de services Nous ne pouvons en aucun cas garantir que de telles pertes ou dépréciations de la valeur comptable de ces actifs ne vont pas impacter sensiblement et de manière négative notre activité et notre résultat net consolidé Les accords de réassurance impliquent que d’autres assureurs ou réassureurs prennent en charge une part des pertes et coûts liés aux polices que nous délivrons Toutefois nous demeurons responsables de tous les risques réassurés en tant qu’assureur direct En conséquence la cession de nos accords de réassurance n’élimine pas notre obligation de payer les demandes d’indemnisation et nous sommes soumis au risque de crédit de nos réassureurs concernant notre possibilité de recouvrer des montants dus par ces der niers Bien que nous évaluions périodiquement la situation ﬁ nancière de nos réassureurs aﬁ n de minimiser notre exposition à des pertes importantes due à leur insolvabilité nos réassureurs pourraient devenir insolvables avant que leurs obligations ﬁ nancières deviennent exigibles De récentes fusions et acquisitions ont augmenté la concentration du marché de la réassurance ce qui a réduit le nombre de grands prestataires de réassurance L’impossibilité de l’un quelconque de nos réassureurs de satisfaire ses obligations ﬁ nancières à notre égard pourrait avoir un impact négatif sur notre résultat net consolidé Par ailleurs la disponibilité le montant et le coût de la réassurance dépendent des conditions de marché générales et peuvent varier de manière signiﬁ cative Nous pourrions ne pas bénéﬁ cier de taux commerciaux de réassurance raisonnables dans le futur et toute baisse de nos montants de réassurance augmenterait notre risque de perte Notre valorisation de certains investissements peut inclure des méthodologies des estimations et des hypothèses qui sont sujettes à des interprétations différentes et pouvant entraîner des variations dans l’évaluation des investissements qui peuvent affecter signiﬁ cativement de façon négative le résultat consolidé de nos opérations et notre situation ﬁ nancièreNos principes et méthodes comptables relatifs à l’évaluation de nos investissements sont détaillés dans la Note 9 10 « Placements ﬁ nanciers comptabilisés à la juste valeur » aux États Financiers Consolidés 2014 inclus dans le présent Rapport Annuel La détermination des justes valeurs en l’absence de prix de marché est fondée sur une série de facteurs incluant ceux décrits dans la Note 9 10 Certains de nos actifs investis pour lesquels il n’existe pas de marché actif ou de données de marché identiﬁ ables sont évalués en utilisant des modèles et méthodologies qui impliquent des estimations des hypothèses et une appréciation importante de la Direction Pendant les périodes de fortes perturbations des marchés telles celles que nous avons vécues au cours des dernières années une plus large proportion de nos actifs investis pourra être évaluée en utilisant ces modèles et méthodologies en conséquence de transactions de marché moins fréquentes ou d’un manque de données de marchés identiﬁ ables relativement à certaines classes d’actifs qui étaient précédemment négociés activement sur des marchés liquides Nous ne pouvons pas garantir que nos estimations sur la base de ces modèles ou méthodologies représentent le prix auquel un titre pourra ﬁ nalement être cédé ou auquel il pourrait être cédé à un moment précis L’utilisation des différents modèles méthodologies et ou hypothèses peut avoir un impact signiﬁ catif sur le montant estimé de la juste valeur et peut inﬂ uer négativement sur le résultat consolidé de nos opérations et notre situation ﬁ nancière La détermination du montant des provisions et des dépréciations repose dans certains cas de manière importante sur des appréciations de la Direction particulièrement pour les instruments de dette et peut affecter signiﬁ cativement notre résultat net consolidé ou notre situation ﬁ nancièreNos principes et méthodes comptables relatifs à la détermination du montant des provisions et des dépréciations sont détaillés dans la Note 1 8 2 « Classiﬁ cation des instruments ﬁ nanciers » aux États Financiers Consolidés 2014 inclus dans le présent Rapport Annuel La détermination du montant des provisions et des dépréciations varie en fonction du type d’investissement et est fondée sur une évaluation périodique et des estimations des risques connus et inhérents à une classe d’actifs respective De telles évaluations et estimations sont révisées lorsque les conditions changent et que de nouvelles informations sont disponibles Concernant les dépréciations la Direction prend en compte une large gamme de facteurs incluant ceux décrits dans la Note 1 8 2 et met en œuvre son meilleur jugement pour évaluer les causes d’une baisse dans l’estimation de la juste valeur des titres et les perspectives de récupération à court terme Pour certaines classes d’actifs particulièrement les instruments de dette l’évaluation de la Direction repose sur une série d’hypothèses et d’estimations concernant les opérations de l’émetteur et ses revenus futurs potentiels La Direction met à jour ses évaluations régulièrement et prend en compte les variations dans les provisions et les dépréciations conformément aux nouvelles évaluations Nous ne pouvons pas garantir cependant que la Direction a correctement estimé le niveau des dépréciations et des provisions enregistrées dans nos états ﬁ nanciers et que la nécessité de dépréciations supplémentaires et ou de provisions pourrait affecter négativement le résultat consolidé de nos opérations ainsi que notre situation ﬁ nancière 162I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA ICADRE RÉGLEMENTAIRE FACTEURS DE RISQUE 33 2 FACTEURS DE RISQUELes ﬂ uctuations des spreads de crédit et des taux d’intérêt peuvent nuire notamment à notre rentabilitéNotre exposition aux spreads de crédit est liée aux pratiques de marché et à la variation des ﬂ ux de trésorerie associés à des changements des spreads de crédit Un élargissement des spreads de crédit réduira généralement la valeur des produits à taux ﬁ xe que nous détenons (dont les dérivés pour lesquels nous sommes exposés à un risque de crédit) et augmentera notre revenu d’investissement associé à l’achat de nouveaux produits à taux ﬁ xes dans nos portefeuilles d’investissements À l’inverse un rétrécissement des spreads de crédit augmentera la valeur des produits à taux ﬁ xe que nous détenons et réduira nos revenus d’investissement liés à de nouveaux achats d’actions à taux ﬁ xe dans nos portefeuilles d’investissements Des changements dans les taux d’intérêt existants pourraient également avoir un impact négatif sur nos activités Notre exposition aux risques de taux d’intérêt est principalement liée aux prix de marché et aux variations des ﬂ ux de trésorerie associés aux variations des taux d’intérêt Des changements dans les taux d’intérêts pourraient affecter de manière négative la valeur de nos avoirs ainsi que notre capacité à réaliser des gains ou éviter des pertes liées à la vente de ces avoirs tout ceci affectant in fine nos résultats Des taux d’intérêt négatifs ainsi que des taux d’intérêt bas de manière générale pourraient notamment avoir un impact négatif sur notre revenu d’intérêt net et la proﬁ tabilité de notre activité Vie Épargne Retraite ce qui pourrait avoir un impact signiﬁ catif sur la rentabilité du Groupe En période de baisse des taux d’intérêt ■les produits d’assurance vie et de rente peuvent être relativement plus attractifs pour les consommateurs du fait de garanties minimum sur ces produits Cette attractivité engendre une augmentation des sommes dues au titre des primes sur les produits à prime variable et une augmentation du nombre de polices d’assurance et de rente reconduites d’une année à l’autre générant des asymétries en matière de duration de portefeuille d’obligations ■nous pourrions être contraints de modiﬁ er des clauses de garanties incluses dans les contrats d’assurance vie et de rente du fait de l’importance accordée aux garanties par les assurés et de mettre à jour des hypothèses de rachat de contrats et ■le rendement des investissements est susceptible de baisser du fait d’une diminution des intérêts sur nos investissements à taux ﬁ xe Ainsi en cas de baisse des taux d’intérêt ou de période prolongée de taux d’intérêt bas notre rentabilité pourrait être impactée de manière négative du fait de la baisse de l’écart entre les taux d’intérêt crédités aux assurés et aux souscripteurs de contrat de rentes et les taux dont nous pourrions bénéﬁ cier au titre de notre portefeuille d’investissement à revenus ﬁ xes Une période prolongée de baisse des taux d’intérêt ou de taux d’intérêt bas pourrait par ailleurs nous obliger à revoir notre vision à long terme des intérêts dont nous pouvons bénéﬁ cier au titre de nos investissements Enﬁ n dans la mesure où certaines obligations en matière de capital et de réserves sont basées sur des formules et modèles prenant en compte les taux d’intérêt Une période prolongée de taux d’intérêts bas pourrait accroître nos obligations en matière de capital ainsi que le montant des actifs devant être conservés dans le cadre des réserves légales À l’inverse en période de hausse des taux ■les rachats de polices d’assurance vie et de contrats à rente ﬁ xe peuvent augmenter les assurés choisissant de renoncer à la protection conférée par une assurance au proﬁ t de rendements d’investissement plus élevés ■l’obtention de liquidités aux ﬁ ns de respecter nos engagements suite à de tels rachats peut nous imposer de liquider des investissements à échéance ﬁ xe à un moment où les cours de ces actifs ne sont pas favorables ce qui pourrait entraîner des pertes sur investissement et diminuer nos revenus nets ■une augmentation des rachats pourrait également conduire à un amortissement accéléré des frais d’acquisition reportés ce qui réduirait nos revenus nets ■nos revenus de commissions pourraient diminuer du fait de la baisse de valeur des comptes de produits à annuités variables investis dans des fonds à revenus ﬁ xes ■il pourrait y avoir une baisse de la juste valeur de certaines valeurs mobilières à revenus ﬁ xes que nous détenons dans nos portefeuilles d’investissements entraînant une baisse des gains en capital non réalisés que nous pourrions obtenir ce qui pourrait avoir un impact négatif sur notre marge de solvabilité ainsi que nos revenus nets et ■nous pourrions être tenus en tant qu’émetteur de valeurs mobilières de payer des taux d’intérêt plus importants sur des titres de créance que nous émettons sur les marchés ﬁ nanciers de temps à autre aﬁ n de ﬁ nancer nos opérations ce qui pourrait augmenter nos dépenses en intérêts et réduire notre résultat net d’opérations Les efforts que nous mettons en œuvre pour atténuer les risques de taux d’intérêt concernent principalement le maintien d’un portefeuille d’investissements avec des maturités diversiﬁ ées qui ont une duration moyenne pondérée approximativement égale à la duration de notre proﬁ l de ﬂ ux de trésorerie liés à nos obligations estimées Toutefois notre estimation de notre proﬁ l de ﬂ ux de trésorerie liée à nos obligations peut s’avérer imprécise et nous pouvons le cas échéant être contraints de liquider des investissements de manière prématurée et d’enregistrer une perte pour couvrir nos obligations Alors même que nous prenons des mesures pour gérer les risques économiques liés à l’investissement dans un environnement de taux d’intérêt ﬂ uctuants nous ne pourrons peut être pas atténuer le risque de taux d’intérêt de nos actifs en rapport avec nos obligations La volatilité actuelle des taux d’intérêt et des spreads de crédit pris individuellement ou avec d’ autres facteurs (tels que le manque de liquidité des marchés les chutes des prix des titres de capital et le renforcement ou l’affaiblissement des monnaies étrangères face à l’Euro et ou les réformes structurelles ou autres changements relatifs à l’Euro la Zone Euro ou l’Union Européenne) pourrait impacter signiﬁ cativement et de manière négative le résultat consolidé de nos opérations notre situation ﬁ nancière ou les ﬂ ux de trésorerie en raison des pertes réalisées des dépréciations et des changements dans les positions de pertes non réalisées 163I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA ICADRE RÉGLEMENTAIRE FACTEURS DE RISQUE333 2 FACTEURS DE RISQUELes ﬂ uctuations des taux de change peuvent affecter nos bénéﬁ cesAXA publie ses comptes consolidés en euros Pour l’exercice clos le 31 décembre 2014 une part importante du chiffre d’affaires d’AXA généré par les primes d’assurance brutes et les services ﬁ nanciers ainsi que les proﬁ ts d’AXA et les demandes d’indemnité était libellée en devises autres que l’euro dont notamment le dollar américain la livre sterling le yen japonais le franc suisse et le rouble russe Les engagements d’AXA sont libellés soit en euros soit dans d’autres devises auquel cas ils sont alors soumis aux ﬂ uctuations des taux de change Alors qu’AXA cherche à maîtriser son exposition aux ﬂ uctuations des devises par des opérations de couverture les variations des taux peuvent avoir un impact signiﬁ catif sur le résultat net consolidé d’AXA ses ﬂ ux de trésorerie ses capitaux propres et sa solvabilité Par exemple l’appréciation ou la dépréciation en 2015 et au delà de l’euro par rapport au dollar américain et ou certaines autres devises pourrait nuire aux résultats des opérations d’AXA ainsi qu’à la valeur de ses titres En outre les couvertures de change utilisées par AXA pour gérer les risques de taux de change peuvent inﬂ uer signiﬁ cativement sur son niveau de trésorerie Une inﬂ ation ou une déﬂ ation sur nos principaux marchés pourrait avoir de multiples impacts sur AXA et avoir une inﬂ uence négative sur notre activité notre solvabilité et notre résultat net consolidéUne augmentation de l’inﬂ ation mesurée sur la base de l’indice des prix à la consommation ou toute autre méthode est un risque permanent sur certains de nos principaux marchés Une augmentation constante des taux d’inﬂ ation sur ces marchés pourrait avoir de multiples impacts sur la Société et nuire à notre activité à notre niveau de solvabilité ou encore à notre résultat net consolidé Par exemple une augmentation soutenue du taux d’inﬂ ation pourrait entraîner un accroissement des taux d’intérêt sur le marché et entraîner les conséquences mentionnées ci dessus Une augmentation signiﬁ cative et soutenue de l’inﬂ ation est également traditionnellement liée à une dépréciation des titres de capital et à une stagnation des performances des marchés actions en général Un déclin soutenu des marchés d’actions pourrait (i) être à l’origine de lourdes charges pesant sur les titres de capital que nous détenons dans nos portefeuilles d’investissements et de la diminution des niveaux des plus values latentes sur titres ce qui réduirait notre revenu net et impacterait de manière négative notre niveau de solvabilité (ii) impacter de manière négative les performances les ventes futures et nos produits en Unités de Compte dont les actifs sous jacents sont principalement investis en actions et (iii) affecter la capacité de nos ﬁ liales spécialisées en gestion d’actifs à retenir et attirer des actifs sous gestion ainsi que la valeur des actifs qu’elles gèrent ce qui pourrait impacter négativement notre résultat net consolidé En outre en ce qui concerne certains risques liés aux assurances IARD souscrites par nos ﬁ liales d’assurances (en particulier les risques long tail) une augmentation soutenue des taux d’inﬂ ation pourrait entraîner (i) une augmentation du montant réclamé au titre des déclarations de sinistre (i e montant déﬁ nitif versé aﬁ n de régler la somme due au titre de la déclaration de sinistre plusieurs années après la période de garantie ou après la survenance des événements à l’origine de la déclaration) accompagnée (ii) d’une sous estimation au moment de leur mise en place des réserves correspondant à ces déclarations de sinistre en raison de l’incapacité d’anticiper pleinement l’inﬂ ation et ses effets sur les montants effectivement versés aux assurés et en conséquence (iii) un excédent signiﬁ catif des versements réels par rapport aux réserves d’assurance constituées ce qui nuirait à notre résultat Une incapacité à anticiper avec précision l’évolution à la hausse de l’inﬂ ation et à la répercuter dans les prévisions de prix de nos produits pourrait également entraîner une sous évaluation systématique des tarifs de nos produits ce qui pourrait engendrer des pertes de souscription et aurait un effet négatif sur notre résultat Néanmoins une déﬂ ation sur nos principaux marchés pourrait également affecter de manière signiﬁ cative notre résultat ﬁ nancier Ces dernières années le risque d’inﬂ ation faible voire de déﬂ ation (soit une période continue de taux d’inﬂ ation négatifs) dans la zone Euro est apparu La déﬂ ation pourrait éroder les valeurs de garantie et diminuer la qualité de certains investissements et pourrait également avoir un impact négatif sur les comportements de nos souscripteurs ou encore notre activité et notre résultat net consolidé Le Groupe dispose de protections contre le risque d’inﬂ ation et de déﬂ ation par le biais d’instruments ﬁ nanciers dont une partie de la valeur et ou du rendement est liée aux changements d’inﬂ ation et de déﬂ ation (obligation indexée swap d’inﬂ ation etc ) Pour de plus amples informations vous pouvez vous reporter à la Section 3 3 « Annexes quantitatives et qualitatives liées aux facteurs de risque » du présent Rapport Annuel RISQUES LIÉS À LA STRUCTURE DU GROUPE AU PÉRIMÈTRE ET À LA NATURE DE NOTRE ACTIVITÉ À L’ENVIRONNEMENT DANS LEQUEL NOUS OPÉRONS AUX PRODUITS QUE NOUS OFFRONS ET À NOS OPÉRATIONS ET SYSTÈMESEn tant que société holding nous sommes dépendants de nos ﬁ liales pour couvrir nos charges d’exploitation et nos paiements de dividendesNos opérations d’assurance et de services ﬁ nanciers sont généralement mises en œuvre par des ﬁ liales directes et indirectes En tant que société holding nos principales sources de fonds sont les dividendes versés par les ﬁ liales les fonds qui peuvent être mobilisés par l’émission d’obligations ou d’actions ainsi que par des emprunts bancaires ou autres Des restrictions légales et réglementaires peuvent limiter notre capacité à transférer librement des fonds à partir de ou vers 164I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA ICADRE RÉGLEMENTAIRE FACTEURS DE RISQUE 33 2 FACTEURS DE RISQUEtout ou partie de nos ﬁ liales En particulier nos principales ﬁ liales d’assurance sont soumises à des restrictions quant aux paiements de dividendes et aux remboursements de dettes qui peuvent nous être payés et être versés aux autres sociétés du Groupe En outre notre qualiﬁ cation d’assureur revêtant une importance systémique globale par les régulateurs européens pourrait engendrer des restrictions similaires ou d’autres restrictions aux transferts de fonds en ce compris les accords ﬁ nanciers intra groupe qui pourraient affecter de manière négative la fongibilité de notre capital Ces facteurs sont susceptibles d’impacter signiﬁ cativement le niveau de liquidités de la Société et sa capacité à distribuer des dividendes Pour plus d’informations vous pouvez vous reporter à la Section 1 4 « Trésorerie et ﬁ nancement du Groupe » et à la Partie 4 – Note 29 4 « Autres éléments restriction aux distributions de dividendes aux actionnaires » du présent Rapport Annuel Veuillez par ailleurs vous reporter aux paragraphes ci dessus « Risques liés aux marchés ﬁ nanciers à la solidité de notre notation ﬁ nancière à notre situation ﬁ nancière à la valorisation de nos actifs et autres aspects liés – Notre marge de solvabilité consolidée et les exigences de capital réglementaire pesant sur nos ﬁ liales exerçant une activité d’assurance sont susceptibles d’être touchées par des conditions défavorables sur les marchés de capitaux l’évolution de l’interprétation de la réglementation et d’autres facteurs pouvant avoir un effet négatif sur nos activités l’état de nos liquidités notre notation de crédit notre résultat net consolidé et notre situation ﬁ nancière » Nos programmes de couverture et accords de réassurance peuvent se révéler inadaptés pour nous protéger contre l’accroissement de notre exposition ou des pertes que nous cherchons à atténuer ce qui peut inﬂ uer négativement sur notre activité notre résultat net consolidé et notre situation ﬁ nancièreNous utilisons des instruments dérivés – parmi lesquels des contrats d’actions à terme (equity futures) des obligations du Trésor (treasury bond futures) des swaps de taux d’intérêt (interest rates swaps) ainsi que des options sur swaps (swaptions) des options sur actions (equity options) et des swaps de variance ( variance swaps ) – pour couvrir certains risques mais pas tous les risques en vertu des garanties que nous avons concédées à nos clients Parmi ces garanties ﬁ gurent des GMDB (Guaranteed Minimum Death Benefits) des GMAB (Guaranteed Minimum Accumulation Benefits) des GMIB (Guaranteed Minimum Income Benefits) et ou des GMWB (Withdrawal for Life B enefits) disponibles notamment dans certains de nos produits à annuités variables (les « Garanties Accumulator ») Sur une partie substantielle du portefeuille en place et pour toute nouvelle catégorie d’activité ces instruments de couverture sont couplés avec des techniques d’atténuation du risque de volatilité – fonds de volatilité plafonnés (Capped Volatility Funds) ou programmes de transfert d’actifs (Asset Transfer Programs) Ces mécanismes de rééquilibrage au sein des fonds à capital variable sont destinés à réduire les investissements des souscripteurs dans des actifs à hauts risques en période de hausse des investissements en actions ou de volatilité des taux d’intérêt aﬁ n de protéger les rendements de leur portefeuille Ces techniques de couverture visent à réduire l’impact économique des changements défavorables de certaines de nos expositions aux Garanties Accumulator inhérents aux ﬂ uctuations des marchés de capitaux et d’instruments à taux ﬁ xe et aux autres facteurs Dans certains cas toutefois il est possible que nous ne soyons pas en mesure d’appliquer ces techniques pour couvrir nos risques de manière efﬁ cace comme souhaité ou envisagé ou que nous choisissions de ne pas couvrir certains risques en raison d’un manque de liquidité ou d’une taille trop réduite des marchés de dérivés concernés ou en raison de coûts de couverture trop élevés (résultant de conditions de marché défavorables ou d’autres facteurs) ou de la nature même du risque qui pourrait restreindre notre capacité de couverture ou encore pour d’autres raisons Ceci pourrait entraîner des pertes plus importantes ainsi que des besoins en liquidités imprévus aﬁ n de garantir ou régler certaines transactions Par ailleurs des contreparties couvertes pourraient manquer à leurs obligations ce qui pourrait entraîner des expositions à des risques non couverts ainsi que des pertes liées à des positions qui ne sont pas garanties Notre programme de couverture est fondé sur des modèles utilisant des estimations chiffrées ainsi que des appréciations de la Direction incluant entre autres la mortalité les taux de rachat (lapse rate) les taux d’élection les taux d’intérêt et de volatilité ainsi que la corrélation entre divers mouvements de marché Notre programme de couverture pourrait évoluer avec le temps et la réalité pourrait être sensiblement différente de nos attentes ce qui pourrait impacter de manière signiﬁ cative notre résultat net consolidé ainsi que notre situation ﬁ nancière Certains risques liés aux G aranties Accumulator ou à des contrats et polices délivrées par AXA Equitable font l’objet de réassurances auprès d’AXA RE Arizona Company (« AXA RE Arizona ») une ﬁ liale détenue indirectement à 100 % par la Société qui couvre certains risques par le biais des méthodes décrites ci dessus Cette réassurance assure à AXA Equitable des bénéﬁ ces issus de la gestion du capital dans la mesure où AXA RE Arizona maintient des avoirs sufﬁ sants dans un trust irrévocable (ou des lettres de crédit) pour assurer les pertes liées à ces engagements de réassurance Le montant des actifs devant être détenus dans le trust (et ou le montant des lettres de crédit requises) ﬂ uctue en fonction des mouvements des marchés et des taux d’intérêt la mortalité ainsi que le comportement des titulaires de polices d’assurance et peut dans certaines circonstances augmenter ce qui pourrait impacter la liquidité d’AXA RE Arizona Par ailleurs compte tenu de ses programmes de couverture AXA RE Arizona pourrait être contrainte de constituer des garanties et ou des couvertures de règlement en espèces en cas de baisse de la juste valeur d’instruments spéciﬁ ques (qui pourrait intervenir par exemple en cas de hausse des taux d’intérêt ou des marchés d’actions) et AXA RE Arizona pourrait ne pas être en mesure de transférer des avoirs du trust pour satisfaire ces obligations La Direction estime qu’AXA RE Arizona a la liquidité et les facilités de crédit sufﬁ santes pour gérer une palette de scénarios de marchés ainsi qu’une augmentation de couverture mais il ne peut y avoir aucune certitude qu’AXA RE Arizona ait sufﬁ samment de liquidités dans tous les cas de ﬁ gure Dans l’éventualité où AXA RE Arizona ne serait pas en mesure de constituer les garanties requises ou de régler ces couvertures en espèces à échéance il pourrait être nécessaire de réduire la taille de son programme de couverture ce qui pourrait à terme avoir un impact sur sa capacité à tenir ses engagements au titre des dispositifs 165I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA ICADRE RÉGLEMENTAIRE FACTEURS DE RISQUE333 2 FACTEURS DE RISQUEde réassurance ainsi que sur la capacité d’AXA Equitable à obtenir un crédit pour le capital réglementaire dans le cadre des dispositifs de réassurance Au cours des der nières années la National Association of Insurance Commissioners (« NAIC ») et le département des services ﬁ nanciers de l’État de New York (« NYDFS ») ont examiné de manière attentive le recours par les sociétés d’assurance à des entreprises captives de réassurance ou entités offshore à la suite d’un rapport très critique du NYDFS en juin 2013 dans le cadre d’une enquête visant le secteur de l’assurance dans son ensemble Ce rapport recommandait entre autres une communication accrue des enquêtes réglementaires additionnelles et la mise en place d’un moratoire national sur les nouvelles transactions ﬁ nancières impliquant des sociétés captives de réassurance jusqu’à ce que ces enquêtes soient complétées En juin 2014 dans le cadre d’un rapport présenté à un groupe de travail de la NAIC de nombreuses recommandations ont été proposées dont une encadrant le type d’actifs pouvant être utilisés par les sociétés captives de réassurance et autres véhicules pour ﬁ nancer les réserves associées à certaines polices d’assurance vie temporaires et universelles En août 2014 le Comité Exécutif de la NAIC a adopté le cadre réglementaire proposé dans ce rapport en ce compris la recommandation selon laquelle plusieurs groupes de travail techniques de la NAIC seraient à l’origine de règles et d’orientations relatives à la mise en œuvre de ce nouveau cadre De la même manière que de nombreuses sociétés d’assurance vie AXA Equitable fait appel à une société captive de réassurance AXA RE Arizona dans le cadre de sa stratégie de gestion du capital En plus des développements réglementaires ci dessus une action de groupe a été intentée en 2014 contre AXA Equitable pour le compte de personnes ayant souscrit à des contrats d’assurance ou d’épargne retraite les griefs étant entre autres que l’utilisation par AXA Equitable d’une société captive de réassurance enfreignait certaines dispositions de la loi new yorkaise sur les assurances Nous ne pouvons pas anticiper les modiﬁ cations qui pourraient résulter de ces enquêtes réglementaires ou l’impact potentiel s’il existe de cette plainte Si le NYDFS ou les régulateurs venaient à restreindre le recours aux sociétés captives de réassurance ou si AXA Equitable devait cesser d’avoir recours à de telles sociétés les avantages en termes de gestion du capital obtenus grâce à de tels accords de réassurance pourraient être impactés de manière signiﬁ cative En décembre 2014 la NAIC a adopté une nouvelle recommandation actuarielle (« AG 48 ») qui réglemente la part des réserves pouvant être affectée à des types d’actifs spéciﬁ ques en lien avec certaines transactions avec des entreprises captives de réassurance Les dispositions d’AG 48 sont entrées en vigueur le 1er janvier 2015 et s’appliquent à certaines polices d’assurance vie temporaires et universelles souscrites avant à compter ou après le 1er janvier 2015 mais non incluses dans un mécanisme de ﬁ nancement d’entreprises captives de réassurance conclu depuis le 31 décembre 2014 La NAIC et les régulateurs locaux continuent d’examiner les potentielles modiﬁ cations de cet environnement La rentabilité des produits à annuités variables avec garanties d’AXA dépend entre autres de la capacité d’AXA à couvrir de manière effective ces garanties La Société a mis en place et poursuit un certain nombre d’initiatives incluant une redéﬁ nition et une révision du prix de certaines caractéristiques de nos produits développées pour améliorer la rentabilité de ces produits et limiter les pertes de couverture futures sur les G aranties Accumulator Nous ne pouvons toutefois pas garantir que ces initiatives parviendront à satisfaire leurs objectifs ou que les produits redéﬁ nis après la révision du prix continueront à attirer leurs marchés cibles ce qui dans les deux cas pourrait impacter signiﬁ cativement de manière négative l’activité la situation concurrentielle les résultats des opérations et la situation ﬁ nancière d’AXA Nous utilisons de nombreuses hypothèses pour déterminer le niveau approprié de réserves d’assurance de frais d’acquisition reportés (DAC) de réserves pour avantages sociaux ainsi que pour calculer certains indicateurs largement utilisés dans le secteur tel que la valeur des affaires nouvelles (NBV) et l’European Embedded Value (EEV) des activités Vie Épargne Retraite qui impliquent un degré élevé d’appréciation de la part de la Direction ainsi que des prédictions sur un avenir par nature incertain Si ces hypothèses se révélaient inexactes cela pourrait avoir un impact défavorable sur le résultat net consolidé et ou sur les indicateurs de performance comme la NBV qui pourraient nuire au cours de nos titresLa constitution de réserves en ce compris l’impact des garanties minimum contenues dans certains de nos produits d’épargne retraite le test d’adéquation effectué sur les réserves constituées pour les polices d’assurance vie et la mise en place des DAC NBV et EEV sont par essence des éléments incertains qui impliquent des hypothèses sur des facteurs tels le comportement de l’assuré (par exemple non renouvellement conservation etc ) les décisions de justice les changements dans la législation et la réglementation les tendances sociales économiques et démographiques l’inﬂ ation les retours sur investissement et dans la branche assurance vie les hypothèses quant à l’évolution de la mortalité et de la morbidité Le recours à ces nombreuses hypothèses pourrait inﬂ uer de manière signiﬁ cative sur les réserves et les dépenses de souscription ainsi que sur les DAC la NBV et l’EEV De plus des réserves d’assurance pour des garanties minimum contenues dans certains de nos produits d’épargne retraite les équilibres DAC EEV et NBV peuvent être affectés de manière signiﬁ cative par la situation des marchés ﬁ nanciers et des baisses importantes pourraient avoir un effet négatif sur le résultat consolidé de nos opérations et notre situation ﬁ nancière En outre certaines de ces prévisions ne sont pas linéaires Bien qu’AXA ait adopté une approche market consistent plus prudente que les méthodes traditionnelles de calcul des NBV et EEV des changements dans les prévisions utilisées pour calculer ces indicateurs pourraient nuire de manière signiﬁ cative au niveau de nos NBV et ou EEV Par exemple notre NBV est sensible aux ﬂ uctuations des taux d’intérêt et en conséquence une évolution défavorable des taux peut avoir un impact signiﬁ catif sur notre NBV ainsi que sur le cours de nos titres 166I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA ICADRE RÉGLEMENTAIRE FACTEURS DE RISQUE 33 2 FACTEURS DE RISQUESi les réserves constituées au titre des pertes dans nos branches IARD et assurance internationale s’avéraient insufﬁ santes nos bénéﬁ ces s’en trouveraient affectés de manière défavorableConformément à la pratique du secteur et aux obligations comptables et réglementaires nous constituons des réserves tant au titre des réclamations que des charges qui sont liées au règlement des réclamations de nos branches IARD et assurance internationale À l’exception des rentes invalidité et des engagements inhérents aux accidents du travail qui sont réputés constituer des règlements structurés les réserves pour sinistres ne sont pas escomptées Les réserves ne représentent pas une évaluation précise du passif correspondant mais plutôt une estimation du montant des réclamations à une date donnée établie en fonction de techniques de projection actuarielle Ces estimations de réserves sont des prévisions du coût probable du règlement et de la gestion ultime des réclamations sur la base de l’évaluation que nous avons réalisée des faits et circonstances alors connus de l’examen des proﬁ ls historiques de règlement d’estimations de tendances en matière de gravité et de fréquence des réclamations de principes juridiques de responsabilité et d’autres facteurs La méthode d’estimation des réserves se fonde sur les informations les plus récentes disponibles au moment de la constitution des réserves initiales Nous surveillons en permanence l’adéquation des réserves constituées en ce compris l’évolution des sinistres émergents et les sinistres réels par comparaison aux hypothèses faites au moment de l’estimation des réserves brutes constituées D’après les informations dont nous disposons actuellement nous estimons que nos réserves sont sufﬁ santes Cependant comme la constitution de réserves relève par déﬁ nition d’un processus incertain faisant appel à des nombreuses estimations dont les impacts de tout changement législatif ou réglementaire ainsi que des changements dans les conditions économiques rien ne permet de garantir que les pertes ﬁ nales ne dépasseront pas de manière signiﬁ cative nos réserves et qu’elles n’auront pas un effet négatif important sur le résultat net consolidé Pour de plus amples informations sur les réserves concernant les réclamations liées à l’amiante vous pouvez vous reporter au paragraphe « Risques liés à l’amiante » dans la Note 14 7 aux « États Financiers Consolidés » d’AXA incluse dans la Partie 4 du présent Rapport Annuel Les demandes d’indemnisation dans nos branches Vie Épargne Retraite pourraient ne pas être conformes aux hypothèses utilisées pour déterminer le prix de nos produits et établir le niveau de nos réserves et pourraient avoir un impact négatif sur nos résultatsDans nos branches Vie Épargne Retraite nos bénéﬁ ces dépendent dans une large mesure de l’adéquation entre les demandes d’indemnisation et les hypothèses utilisées aﬁ n de déterminer les prix de nos produits et d’établir les charges au titre des obligations inhérentes aux demandes d’indemnisation et aux provisions techniques AXA utilise son expérience et les données de la profession aﬁ n d’élaborer des estimations quant aux proﬁ ts à venir au titre des polices d’assurance en ce compris les informations utilisées aﬁ n de ﬁ xer les prix des produits d’assurance et d’établir les obligations actuarielles connexes Rien ne permet toutefois de garantir que la réalité sera conforme à ces estimations et des risques émergents tels que des épidémies pourraient entraîner des pertes incohérentes par rapport à nos prix et nos hypothèses Si les prestations effectivement payées à nos assurés sont moins favorables que les hypothèses sous jacentes utilisées initialement pour ﬁ xer les réserves sur prestations futures ou si des événements ou tendances nous amènent à modiﬁ er les hypothèses sous jacentes il se peut que nous devions augmenter nos engagements ce qui pourrait avoir un impact défavorable important sur notre activité notre résultat net ainsi que notre situation ﬁ nancière Le caractère cyclique de la branche IARD peut avoir un impact sur nos résultatsL’activité d’assurance IARD est cyclique Bien que les cycles ne soient jamais identiques l’expérience montre qu’ils ont une durée généralement comprise entre deux et six ans Ces cycles alternent des périodes d’intense concurrence sur les prix en raison de capacités excessives des assureurs et des périodes de pénurie d’offre permettant d’appliquer des tarifs plus élevés C es périodes se caractérisent par une volatilité importante des résultats ainsi que des pertes Par le passé les assureurs IARD ont connu d’importantes variations de leur résultat net consolidé en raison de situations instables et parfois imprévisibles échappant à leur contrôle direct comme par exemple le renforcement de la concurrence entre assureurs la survenance à une fréquence inhabituelle d’événements catastrophiques les niveaux de capacité des assureurs ainsi que la conjoncture économique générale Cette situation pourrait entraîner une baisse du chiffre d’affaires au cours de certains cycles dans l’hypothèse où nous déciderions de ne pas réduire les prix de nos produits IARD aﬁ n de maintenir notre rentabilité Les effets de ce caractère cyclique les modiﬁ cations des attentes des clients en matière de tarifs la fréquence ou la gravité des sinistres ainsi que d’autres événements ou facteurs préjudiciables affectant l’activité d’assurance IARD pourraient avoir un impact négatif sur nos résultats ainsi que notre situation ﬁ nancière Au cours de ces dernières années les changements climatiques dont le réchauffement ont augmenté le caractère imprévisible et la fréquence des catastrophes naturelles (notamment les ouragans orages de grêle tremblement de terre feux explosions gelées et inondations) et associés à des catastrophes engendrées par l’homme ainsi que des défaillances d’infrastructures essentielles (dont les actes de terrorisme les actions militaires les défaillances du réseau électrique ainsi que les infrastructures de téléphonie et d’Internet) ont contribué à l’incertitude concernant les tendances futures et expositions Nous suivons l’évolution de ces risques de près et veillons à gérer notre exposition à ces risques au travers d’une sélection individuelle du risque la maîtrise de l’accumulation des risques l’achat de réassurance et l’utilisation des données disponibles aﬁ n d’évaluer les risques potentiels de catastrophe Toutefois nous avons déjà subi et risquons encore de subir des pertes signiﬁ catives liées à ce type de risques 167I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA ICADRE RÉGLEMENTAIRE FACTEURS DE RISQUE333 2 FACTEURS DE RISQUEDes processus ou systèmes inadaptés ou défaillants des facteurs humains ou des événements extérieurs en ce compris le piratage ou autres risques liés à la sécurité informatique peuvent affecter notre rentabilité notre réputation ou l’efﬁ cacité de nos opérationsLe risque d’exploitation est inhérent à notre activité et peut se manifester de diverses manières dont l’interruption des activités l’insufﬁ sance ou la défaillance (y compris en cas d’accords de sous traitance signiﬁ catifs) des performances des forces de vente des dysfonctionnements ou défaillances des systèmes d’information le piratage et ou d’autres intrusions non autorisées au sein de nos sites Internet et ou nos systèmes d’information des violations de la réglementation des erreurs humaines des fautes de salariés et de la fraude externe Nous sommes également confrontés au risque de défaillance opérationnelle ou d’interruption d’une chambre de compensation d’une place boursière ou d’un autre intermédiaire ﬁ nancier facilitant nos transactions sur titres La hausse de la fréquence et de la sophistication des incidents récents de piratage à l’encontre des grandes institutions ﬁ nancières et autres sociétés démontre l’importance de ces risques informatiques ainsi que les dommages tant ﬁ nanciers que de réputation qui peuvent en découler La Direction a mis en place des contrôles internes et des procédures destinées à protéger les données des clients ainsi que les informations conﬁ dentielles du Groupe du piratage et autres types d’intrusions non autorisées dans les systèmes d’information du Groupe Il n’y a toutefois pas de garantie que ces mesures soient efﬁ caces et permettent d’empêcher les intrusions dans les systèmes d’informations du Groupe ces der nières pouvant résulter en une perte de données sensibles des clients et ou d’informations conﬁ dentielles Ces événements sont susceptibles d’entraîner des pertes ﬁ nancières une dégradation de notre liquidité une interruption de notre activité des sanctions de nature réglementaire ou de porter atteinte à notre réputation La Direction s’efforce de maîtriser ces risques en maintenant un environnement sain et bien contrôlé au regard des caractéristiques de notre activité de nos marchés et de l’environnement réglementaire dans lequel nous exerçons notre activité Nonobstant ces mesures le risque opérationnel faisant partie de l’environnement dans lequel nous exerçons notre activité il est possible que nous subissions occasionnellement des pertes dues à ces types de risques Nous pourrions être soumis à des passifs imprévus liés à des activités abandonnées cédées ou liquidées et nous pourrions contracter d’autres engagements hors bilan entraînant la comptabilisation de charges dans notre compte de résultatNous pouvons occasionnellement conserver des obligations d’assurance ou de réassurance et d’autres engagements hors bilan liés à la cession ou la liquidation de diverses activités Nous pourrions aussi occasionnellement et dans le cadre de notre activité fournir des garanties et nous engager dans des opérations dérivées et d’autres transactions hors bilan qui pourraient donner lieu à des charges inscrites au compte de résultat Pour plus d’informations vous pouvez vous reporter à la Partie 4 – Note 29 « Actifs et passifs éventuels et engagements » et Note 20 « Instruments dérivés » du présent Rapport Annuel RISQUES LIÉS À L’ENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRE ET CONCURRENTIEL ÉVOLUTIF DANS LEQUEL NOUS EXERÇONS NOS ACTIVITÉSLa désignation du Groupe AXA en tant qu’assureur revêtant une importance systémique globale (Global Systemically Important Insurer) (« GSII ») pourrait avoir un impact important sur nos exigences de capital notre rentabilité la fongibilité de notre capital notre capacité à développer le Groupe via des acquisitions ainsi que notre compétitivité Le 18 juillet 2013 l’International Association of Insurance Supervisors (« IAIS ») (Association Internationale des Contrôleurs d’Assurance) a publié une méthode de désignation des assureurs revêtant une importance systémique globale dans le cadre de l’initiative générale lancée par le G20 avec l’assistance du Financial Stability Board (« FSB ») (Conseil de Stabilité Financière) destinée à identiﬁ er les institutions ﬁ nancières d’importance systémique globale (« G SIFIs ») Cette méthode d’évaluation approuvée par le FSB est destinée à identiﬁ er les assureurs dont la défaillance ou la faillite non contrôlée entraînerait du fait de leur taille de leur complexité ainsi que de leurs interconnexions de graves perturbations du système ﬁ nancier global et des activités économiques Par ailleurs le 18 juillet 2013 le FSB a établi sa liste initiale de neuf assureurs revêtant une importance systémique globale dont le Groupe AXA Des mesures également publiées par l’IAIS le 18 juillet 2013 pour application par les GSII incluent (1) de nouvelles exigences en capital dont (i) une exigence d’un capital de base applicable à toutes les activités du Groupe appelée « basic capital requirement » (anciennement Backstop capital requirement) (« BCR ») (ii) un niveau supplémentaire de capital pour une plus grande capacité d’absorption des pertes liées aux activités systémiques d’un GSII et dénommé « Higher Loss Absobency » (« HLA ») (2) une surveillance réglementaire plus importante des holdings (3) diverses mesures permettant de promouvoir l’autonomie structurelle des sociétés au sein des groupes et de réduire la dépendance intra groupe en ce compris les ﬁ nancements intra groupe et autres accords et (4) plus généralement une surveillance accrue de ces assureurs dont une obligation d’établir un Plan de Gestion des Risques Systémiques (« SRMP ») et un Plan de Redressement et de Liquidation (« RRP ») pouvant entraîner de nouvelles obligations en termes de processus de reporting et de conformité (et des coûts) ainsi que des réorganisations potentielles de certaines activités Dans son rapport de juillet 2013 le FSB a indiqué que la liste des GSII serait mise à jour chaque année sur la base de nouvelles informations et serait publiée chaque année 168I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA ICADRE RÉGLEMENTAIRE FACTEURS DE RISQUE 33 2 FACTEURS DE RISQUEau mois de novembre En novembre 2014 le FSB après consultation de l’IAIS et des autorités nationales a identiﬁ é les neuf assureurs systémiques ﬁ gurant sur la liste de 2013 (dont AXA) comme GSII pour 2014 Les mesures précitées incluent la constitution d’un Comité de Gestion des Crises (« CMG ») par le superviseur Groupe la préparation du SRMP et du RRP précités et le développement et l’application du BCR dès 2014 tandis que d’autres mesures seront mises en œuvre progressivement telle que le HLA qui sera développé d’ici la ﬁ n 2015 pour une application à partir de 2019 Le 23 octobre 2014 l’IAIS a annoncé le développement du BCR ce der nier ayant reçu l’appui du FSB À compter de 2015 ce BCR qui est inférieur au capital de solvabilité requis (Solvency Capital Requirement « SCR ») exigé sous Solvabilité II sera communiqué sur une base conﬁ dentielle à des contrôleurs de groupe et partagé avec l’IAIS Début 2019 les assureurs systémiques auront l’obligation d’avoir un capital qui ne sera pas inférieur au BCR additionné au HLA La manière dont ces mesures (ainsi que toute autre initiative lancée par l’IAIS telle que le projet de Cadre Commun pour la Supervision des Groupes d’Assurance Internationaux (Internationally Active Insurance Groups « IAIG ») et la section relative à l’exigence de capital harmonisé (Insurance Capital Standard « ICS ») du Cadre Commun qui est en cours de consultation publique) seront introduites dans les lois ou réglementations de chaque pays est encore incertaine à ce stade toutefois ces mesures si elles sont appliquées pourraient avoir des implications considérables pour le Groupe AXA en termes de réglementation et de compétitivité et impacter de manière signiﬁ cative nos exigences de capital notre rentabilité la fongibilité de notre capital ainsi que notre capacité à fournir du capital ou un soutien ﬁ nancier aux sociétés du Groupe notre capacité à développer le Groupe à travers des acquisitions futures la manière dont nous exerçons nos activités et plus généralement notre compétitivité face à d’autres groupes d’assurance qui ne sont pas désignés comme GSII Nous sommes confrontés à une forte concurrence dans toutes nos branches d’activité qui peut s’intensiﬁ er en raison des conditions actuelles des marchés et affecter de manière négative notre résultat net consolidé ainsi que notre situation ﬁ nancièreNos concurrents sont des sociétés de fonds d’investissement de gestion d’actifs de gestion de capitaux privés des fonds de couverture des banques commerciales et d’investissements et d’autres compagnies d’assurance dont beaucoup sont soumis à des réglementations différentes des nôtres et proposent des produits alternatifs ou à des prix plus compétitifs que les nôtres En outre la création de circuits de distribution alternatifs pour certains types de produits ﬁ nanciers ou d’assurance notamment par Internet peut accroître la concurrence et la pression sur les marges de certains types de produits Cette pression serait susceptible d’inﬂ uer sur les prix d’un certain nombre de nos produits et services et ce principalement dans l’hypothèse où nos concurrents tenteraient d’obtenir de nouvelles parts de marché L’ensemble de ces pressions pourrait nuire à notre capacité à maintenir ou améliorer notre rentabilité Notre activité est soumise à de nombreuses lois et réglementations ainsi qu’à des risques de contentieux importants dans les différents pays dans lesquels nous opérons L’adoption de nouvelles lois et réglementations dans ces pays ou la modiﬁ cation de lois et réglementations existantes ainsi que le résultat défavorable de tout contentieux ou enquête réglementaire signiﬁ cative en cours ou à venir peuvent avoir un effet négatif sur notre activité notre situation ﬁ nancière notre résultat net consolidé notre réputation ou notre imageLe Groupe AXA exerce ses activités dans plus de 50 pays dans le monde Celles ci sont soumises à une grande variété de lois et réglementations notamment d’assurance Nous sommes confrontés à des déﬁ s importants de mise en conformité en raison de l’évolution rapide de notre environnement réglementaire Les autorités de régulation partout dans le monde font preuve de plus en plus de virulence et de fermeté dans l’interprétation et l’application des règlements en vigueur au sein des pays dans lesquels nous intervenons Les perturbations ﬁ nancières de ces dernières années ont entraîné un certain nombre d’initiatives législatives et réglementaires (un grand nombre d’entre elles axées sur le secteur ﬁ nancier) dans la plupart des juridictions dans lesquelles le Groupe exerce ses activités Bien que la Direction ne puisse pas prédire la probabilité ainsi que la date à laquelle ces propositions législatives ou réglementaires pourraient entrer en vigueur ou leur forme certaines de ces propositions si elles sont adoptées pourraient avoir un impact défavorable signiﬁ catif sur nos activités notre résultat net ainsi que notre situation ﬁ nancière Nous pensons en tout état de cause que la multitude de nouvelles lois et réglementations augmentera nos coûts légaux ainsi que ceux de mise en conformité Un certain nombre d’initiatives réglementaires et d’actions coercitives dans le domaine de la lutte contre la criminalité ﬁ nancière (blanchiment d’argent sanctions commerciales internationales lutte contre la corruption) ainsi que de nombreuses initiatives de protection des consommateurs dont les Directives IMD2 MiFID II et le Règlement PRIIPS dans des domaines tels que notamment la distribution (en ce compris la rémunération des intermédiaires et la communication relative aux coûts de distribution) la conformité la vente abusive (misselling) ainsi que la lutte contre les potentiels conﬂ its d’intérêts se sont développées au cours des der nières années Certaines institutions ﬁ nancières mondiales ont fait l’objet d’actions coercitives très médiatisées ayant abouti à des sanctions notamment ﬁ nancières très signiﬁ catives Ces domaines complexes du droit sont en constante évolution et engendrent des risques ﬁ nanciers et de réputation signiﬁ catifs en cas de non conformité Par ailleurs en tant que société exerçant ses activités dans de nombreux pays nous sommes soumis à un certain nombre de régimes et réglementations ﬁ scales Des changements dans ces lois ﬁ scales dont les retenues issues de la réglementation FATCA (Foreign Account Tax 169I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA ICADRE RÉGLEMENTAIRE FACTEURS DE RISQUE333 2 FACTEURS DE RISQUECompliance Act) et l’introduction d’un standard de reporting commun (Common Reporting Standard « CRS » ) prévue dans de nombreuses juridictions dans lesquelles le Groupe opère pourraient entraîner une augmentation de nos dépenses ﬁ scales et engendrer des coûts de mise en conformité Des interprétations ou développements futurs de ces régimes ﬁ scaux pourraient également affecter notre dette ﬁ scale notre retour sur investissement ainsi que nos activités Nous avons été et pourrions être à l’avenir soumis à des enquêtes réglementaires qui pourraient compte tenu des actions civiles qui les accompagnent souvent affecter notre image notre marque nos relations avec les organes de régulation ou notre résultat net consolidé Par ailleurs nous avons été cités comme défendeurs dans de nombreux procès (actions collectives comme individuelles) et impliqués dans diverses enquêtes et examens réglementaires Nous pourrions en outre être impliqués dans de telles affaires à l’avenir Certains de ces procès et enquêtes ont pour objet d’obtenir des dommages et intérêts d’un montant élevé ou indéﬁ ni notamment des dommages et intérêts punitifs Certaines des autorités réglementaires impliquées dans ces procédures disposent de pouvoirs étendus pour intervenir sur la conduite de notre activité En 2014 l’environnement contentieux a continué à évoluer avec l’introduction des actions de groupe en France et dans certaines autres juridictions européennes ce qui pourrait augmenter nos risques de litiges et les coûts liés à ces derniers En raison de la nature de certains de ces procès et enquêtes nous ne pouvons pas estimer les pertes ni prévoir avec certitude l’impact potentiel de ces actions ou enquêtes sur notre activité notre situation ﬁ nancière ou notre résultat net consolidé Vous pouvez vous reporter à la Partie 4 – Note 31 « Contentieux » et à la Section 3 1 « Cadre réglementaire » du présent Rapport Annuel pour plus d’informations sur ce point Nous pensons que l’objet et le champ d’application des lois et réglementations applicables ainsi que la surveillance réglementaire continueront à augmenter d’une manière générale La Direction gère ces risques de manière proactive et a adopté des politiques et procédures destinées à s’assurer de la conformité du Groupe avec les lois et réglementations applicables dans les juridictions dans lesquelles elle exerce ses activités Toutefois nous ne pouvons pas prévoir de manière précise les effets potentiels de changements dans les lois ou réglementations leur interprétation ou mise en œuvre (ou les effets potentiels de tout projet de loi ou réglementation à venir) ou l’impact que de nouvelles lois ou réglementations pourraient avoir sur notre activité notre condition ﬁ nancière notre résultat net consolidé ou nos activités diverses Le fait pour AXA de ne pas être en conformité avec la réglementation applicable ou les différentes réglementations applicables dans les pays dans lesquels la Société exerce ses activités ou encore les marchés sur lesquels elle opère pourrait aboutir à des amendes des pénalités des injonctions ou d’autres restrictions similaires qui pourraient avoir un impact négatif sur les résultats ou la réputation d’AXA Pour plus d’informations sur ces sujets vous pouvez vous reporter à la Partie 4 – Note 31 « Contentieux » ainsi que la Section 3 1 « Cadre réglementaire » du présent Rapport Annuel Par ailleurs nos opérations internationales exposent le Groupe à divers risques et déﬁ s politiques réglementaires ﬁ nanciers et commerciaux qui peuvent affecter la demande de nos produits et services la valeur de notre portefeuille d’investissements les niveaux de capitaux et d’excédent minimum requis et la solvabilité des partenaires commerciaux locaux Ces risques comprennent par exemple l’instabilité politique sociale ou économique des pays dans lesquels nous opérons et notamment le risque de nationalisations d’expropriations le contrôle des prix le contrôle du capital les ﬂ uctuations des taux de change les risques de crédit de nos débiteurs et partenaires commerciaux locaux l’absence d’expérience des affaires sur certains marchés les risques associés à l’exposition à des situations d’insolvabilité dans le secteur de l’assurance par le biais des fonds de garantie des assurés ou des mécanismes analogues mis en place sur des marchés étrangers et dans certains cas les risques relatifs à l’incompatibilité potentielle avec des partenaires étrangers surtout dans les pays où nous détenons des activités par l’intermédiaire de joint ventures ou d’autres entités que nous ne contrôlons pas Les potentielles modiﬁ cations des normes International Financial Reporting Standards (« IFRS ») telles qu’adoptées par l’Union Européenne peuvent affecter négativement notre résultat net consolidéLes comptes consolidés du Groupe sont établis sur la base des normes IFRS et interprétations du Comité d’interprétation de l’IFRS (Interpretations Committee) déﬁ nitives et en vigueur au 31 décembre 2014 selon les dispositions d’adoption de l’Union Européenne (les « normes ») Ces normes font l’objet de discussions continues de l’International Accounting Standards Board (« IASB ») concernant leur modiﬁ cation potentielle Certaines de ces modiﬁ cations pourraient avoir des impacts signiﬁ catifs sur les assureurs et d’autres institutions ﬁ nancières dont AXA qui prépare ses comptes consolidés en conformité avec ces normes Dans la mesure où les travaux de l’IASB sont en cours la Direction ne peut prévoir avec certitude l’impact des modiﬁ cations proposées (ou d’éventuelles modiﬁ cations futures de ces normes) Néanmoins tout amendement signiﬁ catif des normes pourrait affecter le résultat net consolidé de la Société RISQUES LIÉS À LA DÉTENTION D’ACTIONS AXA OU D’ADSAﬁ n de lever des fonds en vue de ﬁ nancer notre développement ou pour des exigences de solvabilité nous pourrions à l’avenir proposer des droits des bons de souscription et d’autres titres analogues à des prix en dessous du cours du marché actuel ce qui pourrait avoir pour effet d’affecter le cours de nos actions ordinaires et de nos ADS et de diluer le pourcentage de détention de nos actionnaires actuels Les Mutuelles AXA composées de sociétés d’assurance mutuelle françaises détenaient 14 03 % des actions d’AXA et 23 61 % des droits de vote au 31 décembre 2014 Les Mutuelles AXA ont exposé leur intention d’exercer leurs droits de vote au sein d’AXA conjointement et pourraient avoir des intérêts en conﬂ it avec les intérêts d’autres actionnaires Par exemple même si les Mutuelles AXA ne détiennent pas la majorité des droits de vote d’AXA leurs efforts pour refuser ou dissuader une offre future d’acquisition d’AXA que 170I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA ICADRE RÉGLEMENTAIRE FACTEURS DE RISQUE 33 2 FACTEURS DE RISQUEd’autres actionnaires pourraient trouver intéressante seraient susceptibles d’empêcher les autres actionnaires d’obtenir une prime sur leurs actions ou ADS AXA Les Mutuelles AXA pourraient décider à une date future d’augmenter leur participation dans AXA ou de céder tout ou partie des actions qu’elles détiennent Par ailleurs le cours des ADS AXA et les dividendes versés à leurs détenteurs peuvent être affectés de manière importante par des ﬂ uctuations de la parité entre l’euro et le dollar américain AXA a procédé au retrait de la cote du New York Stock Exchange des ADS AXA en 2010 ce qui pourrait potentiellement diminuer la liquidité des ADS AXA Les ADS AXA sont négociés sur le marché de gré à gré Bien que depuis quelques années les marchés de gré à gré américains soient de plus en plus sophistiqués et liquides il n’y a aucune certitude quant à la liquidité des ADS AXA sur le marché de gré à gré ou sur la possibilité pour une personne souhaitant acheter ou vendre des ADS AXA de trouver à tout moment une contrepartie voulant acheter ou vendre pour un prix et un volume acceptables Les détenteurs d’ADS AXA pourraient ne pas être en mesure d’exercer leurs droits de vote en raison de retards de notiﬁ cation au dépositaire et du fait de celui ci Dans ce cas la responsabilité du dépositaire vis à vis des détenteurs d’ADS AXA pour défaut d’exécution des instructions de vote ou au titre de l’exécution des instructions de vote est limitée par le Contrat de Dépôt (Deposit Agreement) qui organise le dispositif d’ADS AXA De plus les recours des détenteurs d’ADS AXA seront limités si AXA ou le dépositaire n’honore pas ses obligations aux termes du Contrat de Dépôt et que ses détenteurs souhaitent engager une procédure judiciaire à l’encontre d’AXA ou du dépositaire Les détenteurs d’ADS AXA aux États Unis pourraient ne pas être en mesure de participer à des offres de droits bons de souscriptions d’actions ou titres analogues ouvertes aux détenteurs d’actions AXA ou de recevoir des dividendes en actions aux mêmes conditions que ces derniers Par exemple ils pourraient se voir offrir un paiement en numéraire plutôt que des actions compte tenu des exigences d’enregistrement liées à la législation américaine en cas de paiement en actions Le prix auquel nos ADS et nos actions ordinaires se négocient peut être affecté par un grand nombre de facteurs dont certains sont intrinsèques à notre activité tandis que d’autres seront liés au secteur de l’assurance et aux marchés de capitaux en général Du fait de ces facteurs il se peut que vous ne puissiez pas revendre vos ADS ou vos actions ordinaires au prix auquel vous les aviez achetés ou à un prix supérieur AXA SA est une société anonyme régie par la loi française La majorité des mandataires sociaux d’AXA ainsi que certains des experts cités dans ce document résident en dehors des États Unis notamment en France Une part importante des avoirs d’AXA SA ainsi que les avoirs de ces personnes sont localisés en dehors des États Unis En conséquence il est possible que des actionnaires ne puissent pas signiﬁ er un acte de procédure à AXA SA ou ces personnes aﬁ n de faire exécuter contre eux les jugements des tribunaux américains basés sur des dispositions de responsabilité civile des lois fédérales américaines sur les valeurs mobilières De plus les jugements rendus aux États Unis pourraient ne pas avoir de force exécutoire contre AXA devant des tribunaux français En conséquence nos actionnaires qui obtiendraient des jugements contre AXA aux États Unis pourraient ne pas être en mesure de nous imposer de payer le montant indiqué dans le jugement 171I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA ICADRE RÉGLEMENTAIRE FACTEURS DE RISQUE333 3 ANNEXES QUANTITATIVES ET QUALITATIVES LIÉES AUX FACTEURS DE RISQUE3 3 ANNEXES QUANTITATIVES ET QUALITATIVES LIÉES AUX FACTEURS DE RISQUELes informations de cette section viennent en complément de la Note 4 aux États Financiers Consolidés inclus dans la Partie 4 de ce Rapport Annuel et sont couvertes par le rapport des Commissaires aux Comptes sur les états ﬁ nanciers consolidés IL’organisation et les missions du Risk ManagementDans cette partie Risk Management fait référence à la fonction interne chargée de suivre et de contrôler efﬁ cacement les risques aux niveaux local et Groupe Group Risk Management (GRM) est le département central responsable de la coordination du Risk Management à l’intérieur du Groupe AXA Les départements Risk Management locaux dirigés par les Directeurs des Risques locaux (CRO – Chief Risk Officers) mettent en œuvre les standards et instructions GRM à l’intérieur de chaque entité opérationnelle LES MISSIONS DU RISK MANAGEMENTPartie intégrante de l’ensemble des processus opérationnels le Risk Management est responsable de la déﬁ nition et du déploiement du cadre de gestion des risques (Enterprise Risk Management framework) à l’intérieur du Groupe AXA Ce cadre est basé sur les quatre piliers suivants soutenus par une forte culture des risques 1 Indépendance et exhaustivité de la gestion des risques les Directeurs des Risques sont indépendants des opérations (« première ligne de défense ») et des départements d’audit interne (« troisième ligne de défense ») Le département Risk Management conjointement avec les départements Juridiques Conformité Internal Financial Control Ressources Humaines et Sécurité constitue la « deuxième ligne de défense » dont l’objectif est de développer coordonner et piloter un cadre de risque harmonisé au sein du Groupe 2 Un cadre partagé d’appétit aux risques les Directeurs des Risques doivent s’assurer que la direction revoit et approuve les risques détenus au sein de leur compagnie comprend les conséquences d’un développement défavorable de ces risques et dispose d’un plan d’action susceptible d’être mis en œuvre en cas d’évolution défavorable de l’environnement 3 Deuxième opinion systématique sur les processus clés les Directeurs des Risques fournissent une seconde opinion indépendante sur les processus clés de décisions au sein d’AXA tels que les caractéristiques des nouveaux produits Vie et non Vie (tariﬁ cation ajustée aux risques et proﬁ tabilité) les provisions techniques non Vie ainsi que les provisions techniques économiques Vie les études de gestion actif passif d’allocation d’actifs de nouveaux investissements et de réassurance 4 Un modèle robuste de capital économique le modèle de capital économique AXA (STEC – Short Term Economic Capital) est un outil puissant et concret pour contrôler et mesurer l’exposition à la plupart des risques en accord avec le cadre « Solvency II » Le modèle de capital économique AXA (STEC) est conçu comme un outil cohérent et exhaustif de gestion des risques qui constitue également un élément important dans la gestion du capital et le processus de planiﬁ cation GROUP RISK MANAGEMENTLe Group Risk Management (GRM) dirigé par le Directeur des Risques Groupe qui rapporte au Directeur Général Délégué du Groupe AXA est responsable du développement du cadre de gestion des risques en termes de limites et seuils (couvrant toutes les catégories de risques notamment Systémiques Financiers Assurances et Opérationnels) standards exigences minimales ou processus Le GRM supervise l’adhésion des entités opérationnelles à ce cadre avec l’appui des départements de gestion des risques locaux Il pilote la famille Risk Management et développe une culture des risques à travers le Groupe La fonction Risk Management au niveau du Groupe est aussi renforcée par les entités « AXA Global P&C » « AXA Global Health » et « AXA Global L&S » qui conseillent et soutiennent les entités locales dans leur stratégie de réassurance (Dommages Santé et Vie) et centralisent l’achat par le Groupe de couvertures de réassurance La partie « risque d’assurance » ci après détaille la stratégie de réassurance 172I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA ICADRE RÉGLEMENTAIRE FACTEURS DE RISQUE 33 3 ANNEXES QUANTITATIVES ET QUALITATIVES LIÉES AUX FACTEURS DE RISQUEENTITÉS LOCALESLa gestion des risques est une responsabilité locale en accord avec les standards et lignes directrices donnés par le GRM Les rôles et responsabilités des équipes de gestion des risques locales sont validés conjointement par le Comité Exécutif local et le Directeur des Risques du Groupe pour assurer un meilleur alignement des intérêts centraux et locaux Les missions requises des équipes locales de gestion des risques sont a minima ■coordination locale de la seconde ligne de défense (qui comprend notamment les départements juridiques informatiques et ressources humaines) à travers une gouvernance adaptée ■implémentation du cadre d’appétit au risque sur tous les risques en cohérence avec l’appétit au risque du Groupe avec un reporting des limites de risques et des processus de décision renforcés ■réalisation d’une seconde opinion sur les processus clés tels que la déﬁ nition des caractéristiques des nouveaux produits en amont de leur lancement les niveaux de provisions techniques Dommages les études de gestion actif passif et d’allocation d’actif et la stratégie de réassurance ■concernant le modèle inter ne de capital le département gestion des risques local est responsable de l’adéquation au proﬁ l de risques l’implémentation le test et la validation du modèle interne Les Directeurs des Risques locaux dirigent les départements locaux de gestion des risques au sein de chaque entité opérationnelle et rapportent à la fois à un membre de leur Comité Exécutif (Directeur Financier ou Directeur Général) et au Directeur des Risques Groupe Ils sont indépendants des départements opérationnels et départements d’audit Les Directeurs des Risques locaux effectuent un reporting régulier auprès du Conseil d’Administration ou auprès de l’un de ses conseils sur les activités de gestion des risques Leurs équipes sont responsables du contrôle et de la gestion des risques conformément aux politiques et limites du Groupe et de la validation des décisions d’investissements et de souscription à travers les Comités de Risque locaux AUTRES FONCTIONSLes responsables directs et les équipes opérationnelles sont en charge de la prise de risque au quotidien ainsi que de la prise de décision et ont donc la responsabilité principale d’établir et maintenir un environnement de contrôle efﬁ cace (première ligne de défense) Les départements Juridiques Conformité Internal Financial Control Ressources Humaines et Sécurité doivent développer faciliter et piloter efﬁ cacement le cadre et la stratégie de risque et de contrôle (deuxième ligne de défense) en coordination avec le Risk Management L’audit interne réalise dans le cadre de sa mission une évaluation des risques et des processus de gouver nance selon une périodicité régulière pour fournir une opinion indépendante sur l’efﬁ cacité du système de contrôle (troisième ligne de défense) LA GOUVERNANCE DES RISQUES AU SEIN DU GROUPE AXAAﬁ n de suivre et contrôler efﬁ cacement les risques au niveau local et du Groupe le processus de décision dans la structure de gouvernance s’articule autour de 2niveaux principaux 1 le Comité de Direction du Groupe déﬁ nit des objectifs opérationnels et l’allocation du capital au regard du couple rendement risque Il déﬁ nit également l’appétit du Groupe au risque en termes d’impact sur les indicateurs ﬁ nanciers clefs L’appétit au risque du Groupe est revu par le Conseil d’Administration sur la base de la revue du Comité Financier et le Comité d’Audit s’assure de l’efﬁ cacité du cadre du contrôle interne et de la gestion des risques Un rapport sur la performance de la compagnie sur les indicateurs ﬁ nanciers clefs est présenté régulièrement au Comité d’Audit du Groupe au Comité Financier et au Conseil d’Administration 2 les Comités des Risques au niveau du Groupe ont pour objet de couvrir toutes les catégories de risque Pour les risques ﬁ nanciers l’Asset Liability Management Supervisory Committee du Groupe présidé par le Directeur Général Délégué et tenu par GRM Ce comité détermine les politiques de gestion actif passif du Groupe et s’assure que les expositions du Groupe sont dans les limites de risques déﬁ nies le Group Investment Committee co présidé par le Directeur Général Délégué et le Directeur Général d’AXA France auquel GRM participe – voir la Section 3 4 de ce rapport Pour les risques d’Assurance Vie et Non Vie les deux conseils dédiés aux Global Business Lines (Vie et Dommages) présidés par les directeurs de chaque ligne métier auquel GRM participe Pour les risques opérationnels et de réputation le Risk & Compliance Committee co présidé par le Directeur Financier et le Directeur des Opérations du Groupe dont GRM assure le secrétariat Les Comités des Risques Groupe s’appuient sur les Comités des Risques locaux pour garantir la cohérence et le déploiement du cadre de gestion des risques 173I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA ICADRE RÉGLEMENTAIRE FACTEURS DE RISQUE333 3 ANNEXES QUANTITATIVES ET QUALITATIVES LIÉES AUX FACTEURS DE RISQUE IRisques Déﬁ nition exposition et Risk ManagementAXA est exposé aux risques des marchés ﬁ nanciers au travers de ses activités de protection ﬁ nancière (i e assurance gestion d’actifs) ainsi qu’au travers du ﬁ nancement de ses activités dans le cadre de la gestion des fonds propres et de la dette RISQUES FINANCIERSLes unités opérationnelles ont la responsabilité de gérer leurs risques ﬁ nanciers (risques de marché risque de crédit risque de liquidité) à l’intérieur du cadre de risque déﬁ ni au niveau du Groupe en termes de limites et standards Cette approche vise à permettre aux unités opérationnelles de réagir de manière rapide précise et ciblée et de s’adapter aux variations des conditions des marchés ﬁ nanciers et plus généralement aux modiﬁ cations de leur environnement politique et économique De nombreuses techniques de gestion des risques sont utilisées pour contrôler et optimiser le niveau de risque de marché auquel les unités opérationnelles du Groupe AXA et le Groupe lui même sont exposés ■gestion actif passif (ALM) c’est à dire la déﬁ nition d’allocations stratégiques d’actifs optimales vis à vis des passifs supportés optimisés aﬁ n de réduire le risque à un niveau désiré ■un processus d’investissement strict requérant pour chaque investissement sophistiqué une étude approfondie et formalisée par le Département Investissement et une seconde opinion par le Département Risk Management ■couverture des risques ﬁ nanciers lorsqu’ils dépassent le niveau de tolérance que le Groupe s’est ﬁ xé La gestion opérationnelle des instruments dérivés obéit à des règles strictes et elle est principalement conﬁ ée aux équipes spécialisées des gestionnaires d’actifs du Groupe AXA Investment Managers AllianceBernstein et les entités opérationnelles ainsi que AXA Bank Europe et AXA Equitable pour la couverture des garanties des produits « Variable Annuities » ■suivi régulier des risques ﬁ nanciers sur la position de la Société d’un point de vue économique et solvabilité ■la réassurance qui offre aussi des garanties contre certains risques ﬁ nanciers L’exposition d’AXA aux risques de marché est suivie strictement Elle est diminuée par ■la diversité de ses activités et de ses implantations géographiques permettant ainsi d’obtenir une bonne diversiﬁ cation des risques ■les effets de couverture naturels entre différents produits et pays Description des risques de marché pour l’assurance Vie Épargne Retraite et DommagesLes risques de marché auxquels sont soumises les unités opérationnelles Vie Épargne Retraite ainsi que les portefeuilles de long terme en assurance Dommages ont plusieurs origines parmi lesquelles ■la baisse des rendements d’actifs (liée à une baisse durable des taux obligataires ou des marchés actions) peut réduire la marge ﬁ nancière des produits en fonds général et les chargements sur les produits en Unités de Compte ■la hausse des taux obligataires (liée à une hausse des taux d’intérêts ou des spreads) réduit la valeur de marché des investissements en portefeuilles obligataires et peut avoir une incidence défavorable sur la marge de solvabilité et pourrait augmenter le volume de rachat de certains contrats due à la pression compétitive ■la baisse de la valeur de marché (actions immobilier et des investissements alternatifs) pourrait négativement impacter la marge de solvabilité ainsi que le surplus associé ■la hausse de la volatilité sur les marchés ﬁ nanciers peut accroître le coût de couvertures des garanties vendues aux assurés dans certains produits d’épargne (Unités de Compte « Variable Annuities »…) et réduire la valeur du Groupe ■le risque de change des compagnies d’assurance est relativement limité les engagements en devises étant largement adossés à des actifs de même devise mais peut néanmoins réduire la contribution aux résultats des opérations en Euro ■de plus les activités dommages sont soumises à l’inﬂ ation qui est susceptible d’accroître les indemnités à verser aux assurés conduisant à des paiements supérieurs aux provisions constatées Ce risque est plus particulièrement signiﬁ catif sur les branches à déroulement long mais est pris en compte par des ajustements tarifaires fréquents ou des protections spéciﬁ ques contre des pics d’inﬂ ation La politique de gestion mise en œuvre pour couvrir ces risques fait l’objet d’une adaptation en fonction des types de produits et des risques qui leur sont attachés 174I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA ICADRE RÉGLEMENTAIRE FACTEURS DE RISQUE 33 3 ANNEXES QUANTITATIVES ET QUALITATIVES LIÉES AUX FACTEURS DE RISQUEPRINCIPAUX RISQUES FINANCIERSLes principaux risques ﬁ nanciers auxquels est exposé le Groupe AXA sont ■risque de taux d’intérêt et risques actions liés aux activités opérationnelles des ﬁ liales du Groupe ■risque de change lié aux activités opérationnelles des ﬁ liales du Groupe ■risques liés à la gestion de l’exposition de change et de la dette des holdings ■risque de crédit Se référer à la partie suivante « Risques de crédit » incluse dans la Partie 3 – Section 3 3 – « Annexes quantitatives et qualitatives liées aux facteurs de risque » ■risque de liquidité Se référer au paragraphe « Ressources et gestion de liquidité » de la Partie 1 – Section 1 4 – « Trésorerie et ﬁ nancement du Groupe » RISQUE DE TAUX D’INTÉRÊT ET RISQUE ACTIONS LIÉS AUX ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES DES FILIALES DU GROUPEAXA met en œuvre des analyses de sensibilité aﬁ n d’estimer son exposition aux ﬂ uctuations des taux d’intérêt et des cours de bourse De telles analyses de sensibilité permettent d’évaluer les impacts potentiels sur le Groupe d’éventuelles évolutions favorables et défavorables des marchés ﬁ nanciers Concernant les analyses de sensibilité aux mouvements des taux d’intérêt et aux évolutions des marchés actions le Groupe AXA met en œuvre deux grands types d’analyse ■des analyses des sensibilités de l’European Embedded Value (EEV) pour les activités Vie telles que présentées ci dessous ■des analyses des sensibilités d’actif net réévalué ajusté pour les autres activités Le périmètre couvert par ces analyses reprend outre AXA SA qui porte l’essentiel de la dette les ﬁ liales les plus signiﬁ catives du Groupe en France aux États Unis au Royaume Uni en Belgique en Suisse en Allemagne dans la région Europe Centrale et de l’Est (Pologne Hongrie République Tchèque) dans la région Méditerranée et Amérique Latine (Espagne Portugal Italie Mexique Maroc Turquie région du Golfe et Grèce) à Hong Kong et au Japon Au 31 décembre 2014 ces ﬁ liales représentent 99 % des actifs investis d’AXA au sein de ses activités d’assurance L’Embedded Value (EV) est une méthodologie souvent utilisée pour la valorisation de portefeuilles de contrats d’assurance dont les échéances sont à long terme Elle mesure la valeur actuelle des montants disponibles pour l’actionnaire immédiatement et dans le futur elle est par conséquent présentée nette d’impôts et d’intérêts minoritaires L’European Embedded Value (EEV) afﬁ ne cette méthode selon les principes déﬁ nis par le CFO Forum des sociétés d’assurance européennes et adoptés par AXA en 2005 AXA ne publie l’EEV que pour le segment Vie Épargne Retraite En complément de l’EEV Vie Épargne Retraite AXA calcule une Embedded Value Groupe (EV Groupe) Pour les activités Vie Épargne Retraite l’EEV est utilisée alors que pour les autres activités l’EV est égale à l’actif net réévalué ajusté EV Groupe (En millions d’euros)20142013Vie Épargne RetraiteAutres activitésTotalVie Épargne RetraiteAutres activités TotalCapitaux propres IFRS au 31 décembre 50 388 14 831 65 219 42 306 10 617 52 923Plus ou moins values latentes nettes non incluses dans les capitaux propres IFRS 1 085 3 114 4 199 956 2 515 3 471Exclusion des dettes perpétuelles TSS TSDI des capitaux propres IFRS (9 135) (9 135) (7 786) (7 786)Élimination des actifs incorporels (18 614) (10 159) (28 773) (17 031) (9 480) (26 511)TNAV IFRS 32 859 (1 349) 31 510 26 231 (4 133) 22 097Ajustements pour mise en valeur de marché de la dette autres (1 030) (1 030) (715) (715)Plus ou moins values latentes projetées dans la VIF & autres ajustements comptes statutaires conso IFRS (8 585) (8 585) (6 151) (6 151)Valeur des contrats en portefeuille (VIF) Vie Épargne Retraite 25 261 25 261 27 793 27 793L’EV Groupe au 31 décembre 49 535 (2 379) 47 156 47 873 (4 848) 43 025 175I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA ICADRE RÉGLEMENTAIRE FACTEURS DE RISQUE333 3 ANNEXES QUANTITATIVES ET QUALITATIVES LIÉES AUX FACTEURS DE RISQUEL’EV Groupe n’est pas une estimation de la « juste valeur » du Groupe AXA Elle n’inclut pas la valeur des affaires nouvelles qui seront commercialisées dans le futur et elle ne comprend pas de valeurs des contrats en portefeuille pour les activités autres que Vie Épargne Retraite (dommages assurance internationale gestion d’actifs banque et autres services ﬁ nanciers) tel que la valeur temps des réserves dommage Cependant l’EEV Vie Épargne Retraite constitue un outil de gestion clé permettant de mesurer la valeur corrigée du risque des activités et de suivre leur évolution dans le temps tandis que l’EV Groupe fournit un lien crucial avec les processus ayant un impact sur la valeur totale du Groupe mais qui ne peuvent être observés au sein du segment Vie Épargne Retraite comme les stratégies de couverture mises en œuvre au niveau du Groupe mais aussi l’impact de l’effet de levier sur le Groupe Le tableau ci dessus illustre la réconciliation de l’EV Groupe aux capitaux propres IFRS du Groupe L’Actif Net Réévalué Ajusté (ANRA) Vie Épargne Retraite est calculé à partir des comptes statutaires mais peut être réconcilié aux capitaux propres IFRS grâce aux ajustements suivants ■addition des plus values moins values latentes non incluses dans les capitaux propres IFRS ■élimination des actifs incorporels ■élimination des plus ou moins values latentes projetées dans la valeur des contrats en portefeuille (VIF) ■ajustement pour prendre en compte les différences comptables entre les principes régissant l’établissement des comptes consolidés d’AXA d’une part et des comptes statutaires d’autre part En ajoutant la VIF Vie Épargne Retraite à l’ANRA V ie É pargne R etraite on obtient l’EEV V ie É pargne R etraite L’EV Groupe est égale à la somme de l’EEV Vie Épargne Retraite et de l’actif net réévalué des autres activités égal à leurs capitaux propres IFRS ajustés ■de l’élimination des actifs intangibles ■de la reclassiﬁ cation en passif des dettes à durée indéterminée (TSS TDI) traitées comme du capital en IFRS ■de l’addition des plus ou moins values latentes non déjà incluses dans les capitaux propres IFRS ■de la mise en juste valeur de la dette Le calcul de la Valeur des contrats en portefeuille (VIF) Vie Épargne Retraite repose par nature sur de nombreuses hypothèses portant sur les exercices futurs Pour l’EEV Vie Épargne Retraite AXA a adopté une approche market consistent concernant la détermination des hypothèses relatives au rendement des actifs Chaque ﬂ ux de trésorerie est actualisé à un taux approprié de sorte qu’à partir d’un euro du portefeuille d’obligations privées ou d’actions après projection et actualisation des ﬂ ux de trésorerie attendus on obtienne simplement une valeur égale à un euro Cela revient à supposer que tous les actifs généreront à l’avenir un taux de rendement égal au taux sans risque (appelé « taux de référence » dans la méthodologie de l’Embedded Value) tel que déﬁ ni par le marché actuel Cependant les ﬂ ux de trésorerie ne sont pas projetés selon un scénario unique mais selon un ensemble stochastique de scénarios créé aﬁ n de garantir la condition market consistent selon laquelle un euro de tout actif projeté sur l’avenir donne une valeur présente d’un euro Les résultats futurs revenant aux actionnaires sont évalués pour l’ensemble de ces scénarios stochastiques leur valeur actuelle correspondant à la VIF Vie Épargne Retraite Les principales hypothèses sont les suivantes ■les hypothèses actuarielles reﬂ ètent la meilleure estimation possible à partir de l’expérience récente ■aucun gain futur de productivité n’est projeté dans les frais généraux alors qu’un taux moyen d’inﬂ ation future de 2 0 % a été intégré en 2014 (2 0 % 2013) AXA suit un programme de maîtrise des coûts ■les frais généraux sont corrigés des dépenses non récurrentes notamment celles à caractère stratégique ■le bénéﬁ ce lié à l’augmentation de l’espérance de vie est pris en compte dans le taux de mortalité projeté pour les contrats en cas de décès alors que la table de mortalité utilisée pour les contrats en rente viagère est ajustée pour tenir compte de cette longévité future plus élevée sur tous les marchés ■les risques non ﬁ nanciers sont pris en compte à travers le coût de détention du capital au niveau de chacune des entités et correspondant à celui nécessaire pour atteindre le niveau cible ﬁ xé par le Groupe ■un taux d’imposition moyen de 28 6 % a été retenu pour 2014 (29 1 % pour 2013) ■comme les années précédentes AXA a utilisé ﬁ n 2014 un taux de référence incluant lorsqu’approprié une prime d’illiquidité au dessus des courbes de taux swaps pour certaines de ses entités Des modiﬁ cations ont été apportées à la courbe de taux d’intérêt cette année aﬁ n de reﬂ éter les développements de Solvabilité II Comme décrit ci dessus l’évaluation de la VIF Vie Épargne Retraite conformément à la méthode market consistent d’AXA ne dépend pas du rendement futur supposé des actifs mais plutôt du taux de référence décrit ci dessus L’évaluation de la VIF Vie Épargne Retraite dépend également des projections stochastiques de plusieurs scénarios plutôt que d’un scénario unique Les sensibilités de l’EV Groupe à des changements majeurs d’hypothèses économiques sont présentées ci dessous pour les valeurs 2013 et 2014 ■hausse de 100 point de base (pdb) des taux d’intérêt de référence qui simule un choc brutal sur les conditions initiales se traduisant par des changements pour 1) la valeur de marché actuelle des produits de taux entraînant d’éventuels changements pour les montants projetés au titre des plus ou moins values latentes et ou prélèvements sur encours 2) les taux de réinvestissement futurs pour toutes les catégories d’actifs et 3) les taux d’actualisation du risque Les taux d’inﬂ ation restent inchangés ■baisse de 100 pdb des taux d’intérêt de référence qui correspond à la même chose que ci dessus le choc s’exerçant cette fois à la baisse Si la baisse de 100 points de base se traduit par des taux négatifs ceux ci sont ramenés à zéro 176I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA ICADRE RÉGLEMENTAIRE FACTEURS DE RISQUE 33 3 ANNEXES QUANTITATIVES ET QUALITATIVES LIÉES AUX FACTEURS DE RISQUE (En millions d’euros)20142013Vie Épargne Retraite Autres Activités GroupeVie Épargne Retraite Autres Activités GroupeMillions d’euros% EV GroupeMillions d’euros% EV GroupeMillions d’euros% EV GroupeMillions d’euros% EV GroupeMillions d’euros% EV GroupeMillions d’euros% EV GroupeHausse de 100 pb des taux sans risque 2 020 4 % (1 569) 3 % 451 1 % 1 346 3 % (1 428) 3 % (82) 0 %Baisse de 100 pb des taux sans risque (4 904) 10 % 1 499 3 % (3 405) 7 % (3 736) 9 % 1 605 4 % (2 132) 5 %Niveau initial du marché des actions supérieur de 10 % 1 606 3 % 366 1 % 1 972 4 % 1 458 3 % 347 1 % 1 805 4 %Niveau initial du marché des actions inférieur de 10 % (1 732) 4 % (361) 1 % (2 093) 4 % (1 591) 4 % (347) 1 % (1 938) 5 %Toutes les sensibilités s’entendent nettes d’impôts et intérêts minoritaires et le cas échéant nettes de la participation des assurés Les sensibilités 2014 à la variation des taux d’intérêt (% de l’EV Groupe) des activités Vie Épargne Retraite soit 4 % en cas de hausse de 100 pdb et 10 % en cas de baisse de 100 pdb (2013 3 % et 9 %) présentent une dissymétrie essentiellement due aux taux d’intérêt garantis dont la valeur augmente lorsque les taux diminuent alors que les taux de réinvestissement devraient être partagés avec les assurés limitant les gains pour l’actionnaire dans un environnement de hausse des taux Cependant certaines entités ne suivent pas ce schéma classique étant donné que dans ces pays AXA a beaucoup moins de produits avec des taux d’intérêts garantis et que son EEV se comporte plus comme un portefeuille obligataire En outre la hausse des taux d’intérêt affecte la valeur positivement via l’augmentation du taux d’investissement et négativement via la diminution de la valeur initiale des actifs obligataires et la hausse des taux d’actualisation pour les bénéﬁ ces futurs Ces interactions donnent des résultats différents selon les types de produits L’EEV est devenue plus sensible à la baisse des taux d’intérêt suite à la baisse des taux d’intérêts en 2014 qui conduit les garanties de taux de l’Actif Général et des produits de retraite « Variable Annuity » à être davantage dans la monnaie Les sensibilités 2014 à la variation des taux d’ intérêt (% de l’EV Groupe) des autres activités soit 3 % en cas de hausse de 100 pdb et 3 % en cas de baisse de 100 pdb (2013 3 % et 4 %) reﬂ ètent principalement l’impact net d’impôts sur les actifs obligataires partiellement compensé par l’impact sur les instruments dérivés et la sensibilité aux changements de la valeur des dettes en cas de variation des taux d’intérêt toutes les dettes étant classiﬁ ées comme passif et mesurées en valeur de marché La majeure partie des provisions des activités autre que Vie Épargne Retraite dans les états ﬁ nanciers et donc dans la TNAV n’est pas sensible aux variations de taux d’intérêt car ces provisions ne sont généralement pas escomptées Les sensibilités 2014 aux fluctuations des marchés actions (% de l’EV Groupe) des activités Vie Épargne Retraite soit 3 % en cas de hausse de 10 % et 4 % en cas de baisse de 10 % (2013 3 % et 4 %) sont plus symétriques Ces dissymétries ■niveau initial du marché des actions supérieur de 10 % qui simule un choc sur les conditions initiales des marchés action Elle se traduit par des changements de la valeur de marché actuelle des actions entraînant d’éventuels changements des montants projetés au titre des plus ou moins values latentes et ou prélèvements sur encours Les comportements des assurés et de la Direction sont corrigés en fonction de ces conditions Comme indiqué dans les déﬁ nitions ces calculs reﬂ ètent un choc sur les conditions initiales des actions cependant aucune hypothèse de changement de valeur n’est retenue concernant des catégories d’actifs telles que les produits de taux ou l’immobilier pour accompagner les ﬂ uctuations des marchés des actions En fait les changements de valeur des autres classes d’actifs conduiraient probablement à des résultats différents de ceux indiqués ici Il se peut aussi qu’une évolution progressive des actions engendre des résultats différents de ceux provoqués par un choc brutal ■niveau initial du marché des actions inférieur de 10 % qui correspond à la même chose que ci dessus mais dans le sens contraire 177I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA ICADRE RÉGLEMENTAIRE FACTEURS DE RISQUE333 3 ANNEXES QUANTITATIVES ET QUALITATIVES LIÉES AUX FACTEURS DE RISQUElimitées reﬂ ètent l’impact des garanties et des règles sur le partage des bénéﬁ ces ainsi que certains programmes de couverture visant à limiter les pertes potentielles L’impact des variations de valeur des marchés actions peut se faire sentir via l’exposition à l’actif général ou via la modiﬁ cation de la valorisation des actifs impactant les futurs prélèvements sur encours des contrats en Unités de Compte Les sensibilités 2014 aux fluctuations des marchés actions (% de l’EV Groupe) des autres activités soit 1 % en cas de hausse de 10 % et 1 % en cas de baisse (2013 1 % et 1 %) reﬂ ètent un impact net d’impôts sur les actions et les instruments dérivés sur actions La Section 3 3 « L’organisation et les missions du Risk Management » fournit plus de détails sur les contrôles effectués sur ce risque RISQUE DE CHANGE LIÉ AUX ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES DES FILIALES DU GROUPEPour les sociétés d’assurance qui représentent 89 % des actifs du Groupe au 31 décembre 2014 (88 % en 2013) les actifs et passifs exposés en devises sont globalement congruents ou couverts ■Pour les activités Vie Épargne Retraite 78 % des actifs du Groupe à ﬁ n 2014 (77 % en 2013) En France l’exposition d’AXA au risque de change à la ﬁ n de l’exercice 2014 était de 13 546 millions d’euros en 2014 (10 254 millions d’euros en 2013) à travers les parts qu’elle détient directement ou indirectement dans certains fonds d’investissement partiellement investis en devises étrangères (notamment en dollar américain pour 10 717 millions d’euros contre 8 180 millions d’euros en 2013 en livre sterling pour 2 057 millions d’euros contre 1 163 millions d’euros en 2013 et yen japonais 204 millions d’euros contre 212 millions d’euros en 2013) Cette exposition permet à AXA France de diversiﬁ er ses placements et de faire bénéﬁ cier ses assurés de la performance des marchés ﬁ nanciers internationaux AXA France couvre son exposition au risque de devise à travers l’utilisation de forwards et d’autres dérivés de devises (notionnel de 12 837 millions d’euros en 2014 contre 10 200 millions d’euros en 2013) AXA Japan peut investir le cas échéant en dehors du marché japonais aﬁ n de diversiﬁ er et optimiser ses investissements pour améliorer ses rendements À la ﬁ n de l’exercice 2014 le total des actifs libellés en devises étrangères détenus directement ou indirectement dans certains fonds d’investissement (essentiellement en dollar américain) s’élève à 13 715 millions d’euros (12 971 millions d’euros au 31 décembre 2013) Hors actifs alloués aux produits en Unités de Compte le risque de change correspondant est entièrement couvert par l’utilisation de dérivés Au 31 décembre 2014 AXA Germany détenait directement et indirectement au travers de fonds d’investissement 5 853 millions d’euros de placements libellés en devises étrangères (4 456 millions d’euros en 2013) ceci aﬁ n de diversiﬁ er ses investissements et de proﬁ ter de la performance des marchés étrangers Ces investissements étaient principalement libellés en dollar américain (5 433 millions d’euros contre 4 048 millions en 2013) y compris le fonds US Short Duration High Yield (465 millions d’euros contre 443 millions d’euros en 2013) et en livres sterling (214 millions d’euros contre 219 millions d’euros en 2013) L’exposition au risque de change est couverte à l’aide de forwards de devises (notionnel de 5 466 millions d’euros en 2014 contre 3 992 millions d’euros en 2013) et de swaps de devises (notionnel de 375 millions d’euros contre 461 millions d’euros en 2013) Les entités suisses sont exposées au risque de change au travers de leurs investissements en devises étrangères (principalement en euro et en dollar américain) en raison de possibilités de placement limitées et d’un taux d’intérêt continuellement faible en Suisse La majeure partie du risque de change est couverte en franc suisse par l’utilisation de swaps d’options et de forwards de devises À la ﬁ n de l’exercice 2014 l’exposition de la Suisse au risque de change s’élevait à 27 226 millions d’euros (23 100 millions d’euros en 2013) ce qui représentait environ 38 % du total des actifs (35 % du total des actifs en 2013) dont 25 103 millions d’euros sont couverts (21 447 millions d’euros en 2013) Au 31 décembre 2014 AXA Hong Kong détenait directement et indirectement au travers des fonds d’investissement des investissements libellés en devises étrangères pour 8 197 millions d’euros en 2014 (6 545 millions d’euros en 2013) Ces investissements étaient essentiellement libellés en dollar américain (7 864 millions d’euros contre 6 323 millions d’euros en 2013) aﬁ n de bénéﬁ cier du marché américain plus développé que celui de Hong Kong entre terme de liquidité et d’échéances disponibles L’exposition au risque de change est couverte par l’utilisation de forwards de devises à hauteur de 2 624 millions d’euros En Belgique aux États Unis au Royaume Uni et dans la région Méditerranée et Amérique Latine les sociétés d’assurance vie épargne retraite du Groupe n’ont pas d’exposition signiﬁ cative au risque de change Au 31 décembre 2014 ces pays représentaient 97 % des actifs investis par les sociétés du Groupe pour leurs activités Vie Épargne Retraite (99 % à la ﬁ n 2013) ■Pour les activités dommages 9 % des actifs du Groupe à ﬁ n 2014 (9 % en 2013) En France AXA est exposée au risque de change à la ﬁ n de l’exercice 2014 pour un montant total de 2 870 millions d’euros (1 833 millions d’euros en 2013) à travers les parts qu’elle détient directement ou indirectement dans certains fonds d’investissement partiellement investis en devises étrangères (notamment en dollar américain pour 2 445 millions d’euros contre 1 386 millions d’euros en 2013 en livre sterling pour 384 millions d’euros contre 240 millions d’euros en 2013 et yen japonais 32 millions d’euros contre 57 millions d’euros en 2013) aﬁ n de diversiﬁ er ses placements AXA France couvre son exposition au risque de devise à travers l’utilisation de forwards de devises dans ces devises (notionnel de 2 764 millions d’euros contre 1 806 millions d’euros en 2013) 178I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA ICADRE RÉGLEMENTAIRE FACTEURS DE RISQUE 33 3 ANNEXES QUANTITATIVES ET QUALITATIVES LIÉES AUX FACTEURS DE RISQUEAu 31 décembre 2014 AXA Germany détenait directement et indirectement au travers de certains fonds d’investissement des investissements libellés en devises étrangères pour 1 675 millions d’euros en 2014 (1 475 millions d’euros au 31 décembre 2013) ceci aﬁ n de diversiﬁ er ses investissements et de proﬁ ter de la performance des marchés étrangers Ces investissements étaient principalement libellés en dollar américain (1 394 millions d’euros contre 1 206 millions d’euros en 2013) y compris le fonds US Short Duration High Yield (136 millions d’euros contre 130 millions d’euros en 2013) et en livres sterling (148 millions d’euros contre 126 millions d’euros en 2013) AXA Germany gère et limite son exposition au risque de change à travers l’utilisation de forwards de devises (notionnel de 1 425 millions d’euros contre 1 180 millions d’euros en 2013) de swaps de devises (notionnel de 146 millions d’euros contre 188 millions d’euros en 2013) et de couvertures congruentes (actifs et passifs correspondants libellés dans la même devise) pour 54 millions d’euros (38 millions en 2013) Au Royaume Uni et en Irlande AXA est exposée au risque de change via ses ﬁ liales AXA Insurance et AXA PPP Healthcare Limited qui opèrent en livres sterling et via AXA Irlande Ces entités ont cependant diversiﬁ é leurs portefeuilles de placements en ligne en accord avec leurs objectifs de gestion a ctif p assif comme suit ■1 470 millions d’euros (1 179 millions d’euros en 2013) de placements en devises étrangères détenus directement dont 1 460 millions d’euros (essentiellement investis en obligations) sont couverts par des forwards ou des swaps de devises L’exposition nette de 10 millions d’euros vient principalement des actions en devises étrangères ■un total de 505 millions d’euros (520 millions d’euros en 2013) de fonds CLO (Collateralized Loan Obligations) et d’autres fonds d’investissement principalement investis dans des placements en devises étrangères dont 480 millions d’euros sont couverts par des forwards de devises alors que les 25 millions d’euros restants limitent l’exposition au risque de change des passifs de AXA PPP L’exposition nette est nulle ■les investissements dans les fonds de crédits alternatifs libellés en dollar d’un montant de 527 millions d’euros sont totalement couverts par des forwards de devises L’exposition nette est nulle La ﬁ liale d’AXA en Irlande opère aussi en Irlande du Nord et gère de ce fait un portefeuille de contrats en livres sterling pour un montant d’environ 272 millions d’euros (276 millions d’euros en 2013) couverts par des placements dans la même devise de 263 millions d’euros (280 millions d’euros en 2013) Au 31 décembre 2014 les entités du Groupe en Suisse étaient exposées au risque de change pour 6 129 millions d’euros (environ 44 % des actifs) dont 4 145 millions d’euros sont couverts à l’aide de dérivés de change Dans la région Méditerranée et Amérique Latine et en Belgique les sociétés du Groupe impliquées dans les activités Dommages n’ont pas d’exposition signiﬁ cative au risque de change Au 31 décembre 2014 ces pays représentent 93 % des actifs (92 % en 2013) des activités Dommages du Groupe ■Pour les activités d’ assurance internationale (2 % des actifs du Groupe à la ﬁ n 2014 contre 2 % ﬁ n 2013) AXA Corporate Solutions Assurance de par la nature de son activité porte des passifs d’assurance dont une part est libellée en devises étrangères notamment en dollar américain (997 millions d’euros à ﬁ n 2014 contre 970 millions d’euros en 2013) et plus marginalement en livre britannique (404 millions d’euros à ﬁ n 2014 contre 616 millions d’euros en 2013) AXA Corporate Solutions Assurance porte des actifs libellés en devises étrangères à des ﬁ ns de congruence au bilan La congruence entre les actifs et les passifs en devises de la Société est ajustée sur une base régulière ■Concernant les sociétés holdings (6 % des actifs du Groupe à ﬁ n 2014 pareillement en 2013) Depuis 2001 AXA SA a adopté une politique de gestion des couvertures d’investissements nets en devises aﬁ n de protéger les fonds propres consolidés du Groupe contre les variations de change en utilisant des instruments dérivés et des dettes libellées en devises étrangères Au 31 décembre 2014 les principales couvertures en place chez AXA SA étaient les suivantes Couverture du risque de changeMontant en devise (en milliards)Montant en euro (en milliards)Commentaires2014201320142013Dollar Américain 0 7 2 7 0 5 2 0Pour les activités américaines sous forme de dettes et dérivésDollar Hong Kong 7 4 0 8 Pour les activités de Hong Kong sous forme de dérivésYen Japonais 219 4 306 3 1 5 2 1Pour les activités japonaises principalement sous forme de dérivésLivre Sterling 0 9 2 8 1 1 3 4Pour les activités britanniques sous forme de dettes et dérivésFranc Suisse 2 9 2 7 2 4 2 2Pour les activités suisses principalement sous forme de dérivésLes actifs de la Société (AXA SA) représentaient l’essentiel des actifs des holdings du Groupe à ﬁ n 2014 En plus de la gestion du risque de change réalisée au niveau local (au moyen des forwards et des swaps de devises) la Direction Centrale des Finances du Groupe (DCFG) gère l’exposition globale au risque de change et en rend compte chaque trimestre au Comité Financier du Conseil d’Administration 179I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA ICADRE RÉGLEMENTAIRE FACTEURS DE RISQUE333 3 ANNEXES QUANTITATIVES ET QUALITATIVES LIÉES AUX FACTEURS DE RISQUERISQUES LIÉS À LA GESTION DE L’EXPOSITION DE CHANGE ET DE LA DETTE DES HOLDINGSAﬁ n d’optimiser la gestion ﬁ nancière et le contrôle des risques ﬁ nanciers des sociétés holdings la Direction Centrale des Finances du Groupe a déﬁ ni formalisé et mis en place des normes de gestion ainsi que des principes de suivi et de mesure des risques ﬁ nanciers Ces normes validées par le Comité de Direction du Groupe sont conçues pour permettre une mesure homogène des positions de chaque entité du Groupe La politique de gestion du risque de taux d’intérêt des holdings vise à suivre et limiter la variabilité de la charge ﬁ nancière à moyen terme et donc d’en protéger partiellement le niveau futur contre les ﬂ uctuations de taux d’intérêt Concernant le risque de change l’objectif de la politique mise en place est de limiter la variabilité de l’actif net en devise en cas de variation des taux de change Il s’agit donc de protéger partiellement ou totalement la valeur des investissements nets en devises dans les ﬁ liales contre les variations de change et donc de réduire la variabilité des fonds propres consolidés du Groupe mais aussi d’autres agrégats clés tels la liquidité le ratio d’endettement et les ratios de solvabilité du Groupe AXA vériﬁ e régulièrement sa stratégie de change et continuera de revoir l’efﬁ cacité de celle ci et le besoin éventuel de l’adapter en fonction des impacts sur le résultat la valeur la solvabilité le ratio d’endettement et la liquidité La Direction Centrale des Finances du Groupe est chargée d’établir des rapports consolidant les expositions aux risques de taux de change et de liquidité ainsi que la charge ﬁ nancière de la Société Ces documents intègrent également une dimension prospective à moyen terme Par ailleurs des rapports de synthèse incluant les stratégies de couverture mises en place sont communiqués et revus cinq fois par an par le Comité Financier du Conseil d’Administration d’AXA En outre la Direction Centrale des Finances du Groupe suit étroitement les risques résultant d’éventuelles restrictions réglementaires ou autres sur la distribution de dividendes ou de réserves Les ﬁ liales opérationnelles du Groupe doivent respecter un certain nombre de réglementations locales en vigueur dans les pays où elles exercent leurs activités comprenant notamment des ratios de solvabilité minimums et des restrictions sur les opérations avec des parties liées Ces réglementations imposent une variété de restrictions et peuvent diminuer la capacité des ﬁ liales opérationnelles du Groupe à verser des dividendes à la Société ou d’autres entités du Groupe réduire leurs fonds propres s’endetter s’engager dans certains types de transactions avec d’autres sociétés du Groupe (incluant des prêts des ventes d’actifs ou d’autres transactions ﬁ nancières) ou prendre certaines mesures Les projections de ﬂ ux de trésorerie internes (y compris les distributions de dividendes) doivent donc prendre en compte ces contraintes et les possibles évolutions réglementaires futures IRisques de créditLes risques de crédit sont déﬁ nis comme le défaut potentiel d’une contrepartie à honorer ses engagements Compte tenu des principales activités du Groupe AXA deux grandes catégories de contrepartie font l’objet d’un suivi spéciﬁ que en fonction de leur nature ■les portefeuilles de placement détenus par les compagnies d’assurance du Groupe (hors actifs en représentation des engagements sur produits en Unités de Compte pour lesquels le risque ﬁ nancier est supporté par l’assuré) ainsi que par les banques et les sociétés holdings ■les créances sur les réassureurs nées des opérations de cession en réassurance réalisées par le Groupe AXA PLACEMENTS FINANCIERSLe risque de concentration du Groupe AXA est piloté par différentes analyses réalisées au niveau du Groupe par émetteur secteur et région géographique en plus des procédures locales et des limites par émetteur mises en place au Groupe et localement Ces limites permettent de gérer le risque de défaut d’un émetteur donné en fonction de la note moyenne de crédit de toutes les obligations de cet émetteur (entreprises états entreprises d’état et agences) et de prendre en compte l’ensemble de l’exposition du Groupe AXA à ces émetteurs à travers le risque de contrepartie sur la dette obligation action dérivés et réassurance Le respect des limites est garanti par le Groupe à travers une gouvernance spéciﬁ que Le Comité de Risque de Crédit du Groupe gère sur une base mensuelle les expositions des émetteurs au delà des limites acceptées et détermine les actions en cas de risque de concentration excessive L’équipe de crédit Groupe fournit une analyse indépendante des gestionnaires d’actifs du Groupe en plus des équipes de gestion des investissements Le Comité de Gestion a ctif p assif Groupe (ALM Supervisory Committee) est régulièrement tenu informé des travaux réalisés 180I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA ICADRE RÉGLEMENTAIRE FACTEURS DE RISQUE 33 3 ANNEXES QUANTITATIVES ET QUALITATIVES LIÉES AUX FACTEURS DE RISQUEAu 31 décembre 2014 le portefeuille obligataire (421 3 milliards d’euros) ventilé par notation ﬁ nancière se présente comme suit BBB22 %BB et en dessous3 %Autre4 %A17 %AAA19 %AA35 %Au 31 décembre 2013 la ventilation par notation ﬁ nancière du portefeuille obligatoire (372 2 milliards d’euros) s’établissait comme suit AAA (15 %) AA (34 %) A (17 %) BBB (24 %) BB et en dessous (3 %) et autres (7 %) Les changements de notation par rapport à l’exercice 2013 ont été causés principalement par l’évolution du marché obligataire en 2014 qui a conduit à des améliorations de notations Les politiques de diversiﬁ cation et d’analyse du risque de crédit notamment au travers des informations de notation ﬁ nancière sont mises en œuvre par les Directions des Investissements et suivies par les équipes de Risk Management Au 31 décembre 2014 les obligations d’État à la juste valeur (256 milliards d’euros) ventilées par pays se présentent comme suit Suisse7 %7 %États UnisEspagne6 %Autriche3 %Institutionssupranationales (a)3 %Pays Bas2 %Irlande2 %Autre7 %Italie9 %Japon9 %France21 %Allemagne14 %Belgique10 %(a) Inclut principalement des émissions d’institutions européennes (la Banque européenne d’investissement l’Union Européenne le Fonds européen de stabilité financière Eurofima) L’exposition du Groupe aux titres souverains émis par les États et organismes étatiques en Grèce Irlande Italie Portugal et Espagne se présente comme suit Émetteur(En millions d’euros)31 décembre 201431 décembre 2013 Retraité (a)Juste ValeurCoût amortiPlus ou moins values latentes brutesPlus ou moins values latentes nettesJuste ValeurCoût amortiPlus ou moins values latentes brutesPlus ou moins values latentes nettesGrèce Irlande 3 817 3 280 537 229 3 344 3 059 286 117Italie 23 152 19 376 3 739 813 20 135 19 091 1 044 255Portugal 714 637 76 27 566 652 (86) (3)Espagne 14 135 11 294 2 839 877 11 126 10 663 463 215 TOTAL 41 817 34 587 7 191 1 945 35 171 33 465 1 707 584Les montants présentés se réfèrent aux dettes souveraines et associées disponibles à la vente ou comptabilisées à la juste valeur par résultat Les montants nets sont présentés en 100% part du groupe (a) Comme décrit en Note 1 2 1 suite à l’application rétrospective des normes IFRS 10 et 11 les informations comparatives relatives aux précédentes périodes ont été retraitées Les montants nets correspondent aux montants après les effets d’impôts différés et de la comptabilité reﬂ et relative à la participation aux bénéﬁ ces des frais d’acquisition reportés ainsi que des valeurs de portefeuilles de contrats des sociétés d’assurance acquis Les montants nets pourraient être amenés à évoluer en fonction du calendrier de ces gains potentiels ainsi que de l’environnement réglementaire local L’augmentation des plus ou moins values latentes est lié à la baisse des taux d’intérêt dans toutes les zones géographiques impactant particulièrement les obligations italiennes et espagnoles Aucune charge de dépréciation relative à l’exposition du Groupe aux dettes souveraines et associées émises par les gouvernements grecs irlandais italiens portugais et espagnols n’a été comptabilisée au cours de l’année 2014 et de l’année 2013 181I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA ICADRE RÉGLEMENTAIRE FACTEURS DE RISQUE333 3 ANNEXES QUANTITATIVES ET QUALITATIVES LIÉES AUX FACTEURS DE RISQUEABS (ASSET BACKED SECURITIES) PAR TYPE D’ACTIF SOUS JACENT (HORS COLLATERALIZED MORTGAGE OBLIGATIONS (CMOS))Au 31 décembre 2014 la ventilation économique de la valeur totale des ABS (9 5 milliards d’euros hors actifs et activités détenus à la vente ainsi que les CMO et Agency pools) est la suivante ABS de prêts hypothécaires « primes »4 %US Subprime Alt A & NC RMBS10 %ABS de prêts d’immobilier d’entreprise9 %CollateralizedLoan Obligations66 %CDO6 %ABS de prêts à laconsommation(a)5 %(a) Y compris quelques ABS locatifs et opérationnels “Mortage backed” Autres “asset backed”Au 31 décembre 2014 l’exposition nette d’AXA aux prêts hypothécaires subprime résidentiels et Alt A aux États Unis s’élève à environ 0 8 milliard d’euros (dont 5 % sont notés AA ou bénéﬁ cient d’une notation supérieure) Au 31 décembre 2013 la ventilation économique de la valeur totale des ABS (10 3 milliards d’euros hors les actifs et activités détenus à la vente ainsi que les CMO et Agency pools ) est 47 % de CLO 9 % d’ABS de prêts à la consommation 19 % de CDO 9 % d’ABS de prêts d’immobilier d’entreprise 7 % d’ABS de prêts hypothécaires américains primes 7 % de US Subprime & Alt A et 1 % de Non conforming RMBS Au 31 décembre 2013 l’exposition nette d’AXA aux prêts hypothécaires subprime résidentiel et Alt A aux États Unis s’élevait à environ 0 7 milliard d’euros (dont 6 % sont notés AA ou bénéﬁ cient d’une notation supérieure) DÉRIVÉS DE CRÉDITLe Groupe dans le cadre de la gestion de ses investissements et de son risque de crédit met en place des stratégies faisant appel aux dérivés de crédit (principalement des Credit Default Swaps ou CDS) qui sont utilisés comme alternative aux obligations d’entreprises quand ils sont associés à des obligations d’État mais aussi comme outil de protection contre le risque de concentration sur un émetteur ou un portefeuille spéciﬁ que Au 31 décembre 2014 le nominal des positions prises au travers de dérivés de crédit s’élève à 21 5 milliards d’euros (1) de CDS (total cumulé de 12 0 milliards de position acheteuse et 9 5 milliards de position vendeuse) détaillés de la manière suivante i 8 5 milliards de protections (CDS) achetées pour couvrir le risque de crédit au regard de certains investissements principalement dans des obligations émises du secteur privé ii 3 4 milliards de protections (CDS) achetées dans le cadre de la stratégie de negative basis trade consistant à acheter des obligations et des protections portant sur le même nom essentiellement au Japon (1 8 milliard d’euros) en Suisse (1 0 milliard d’euros) et en France (0 4 milliard d’euros) iii 9 5 milliards d’euros de protections (CDS) vendues principalement en tant qu’alternative à l’achat direct d’obligations émises du secteur privé en détenant des obligations d’état et en vendant simultanément des couvertures sur des obligations émises du secteur privé de grande qualité Ce type de stratégie de Gestion Actif Passif est souvent mis en place aﬁ n de compenser le manque de profondeur ou de liquidité de certains marchés tout en prenant un risque de crédit synthétique Les limites appliquées aux émetteurs prennent en compte ces positions sur dérivés de crédit Au 31 décembre 2014 la ventilation de l’exposition brute des obligations sous jacentes de ces CDS par notation ﬁ nancière était la suivante Haut rendement non noté14 %AAA17 %AA12 %A26 %BBB31 %Dans le cas des CDOs le risque de crédit est suivi de manière spéciﬁ que à ce type d’instrument en relation avec les tranches détenues et quelle que soit la nature des collatéraux (obligations ou dérivés de crédit) Risque de contrepartie lié aux dérivés de gré à gréLe Groupe gère activement le risque de contrepartie lié à ses dérivés de gré à gré via une politique générale Groupe bien précise Cette politique ﬁ xe un cadre de limitation des risques et un processus de suivi des expositions Les limites d’exposition sont spéciﬁ ques à chaque contrepartie suivant un système de sélection et de notation interne Cette politique intègre aussi des procédures quotidiennes à hebdomadaires de collatérisation sur la majorité des expositions du Groupe (1) Ce montant donne une vision comptable c’est à dire 100 % des actifs détenus directement et via les fonds consolidés « Core Block » et exclut les dérivés de crédit dans les fonds non consolidés en ligne avec la Note 20 des notes aux comptes consolidés Le Groupe détient 27 9 milliards d’euros (montant notionnel) de dérivés de crédit en incluant les fonds consolidés « Satellites » (0 7 milliard d’euros) 182I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA ICADRE RÉGLEMENTAIRE FACTEURS DE RISQUE 33 3 ANNEXES QUANTITATIVES ET QUALITATIVES LIÉES AUX FACTEURS DE RISQUECRÉANCES SUR LES RÉASSUREURS PROCESSUS ET ÉLÉMENTS DE NOTATIONAﬁ n de gérer l’exposition du Groupe au risque de défaut d’un réassureur un comité de sécurité est chargé d’évaluer la qualité des réassureurs ainsi que les engagements admissibles Ce comité est sous l’autorité conjointe du Group Risk Management et d’AXA Global P&C Le risque est suivi pour éviter une exposition excessive à un réassureur en particulier Le Comité de Sécurité se réunit mensuellement (plus fréquemment lors des périodes de renouvellement) et détermine les actions qui s’imposent pour limiter l’exposition du Groupe au risque de défaut d’un réassureur En outre AXA recense et analyse son exposition vis à vis de l’ensemble des réassureurs en intégrant l’ensemble des positions avec ces derniers (sinistres primes provisions dépôts nantissements et cautions) Les 50 plus importants réassureurs du Groupe représentaient 89 % de la part des réassureurs dans les passifs liés à des contrats d’assurance et d’investissement en 2014 (contre 89 % en 2013) La ventilation par notation de la totalité des réserves cédées aux réassureurs au 31 décembre 2014 (18 9 milliards d’euros) se présentait de la manière suivante BBB BB B9 %A10 %Autres11 %AA70 %La rubrique « Autres » comprend les réserves cédées à des pools de réassurance les réserves cédées à des réassureurs avec lesquels le Groupe AXA travaille peu (au delà du 50e rang) ainsi qu’à des réassureurs non notés par les principales agences de notation Au 31 décembre 2013 la ventilation par notation de la totalité des réserves cédées aux réassureurs (17 8 milliards d’euros) s’établissait comme suit AA (63 %) A (12 %) BBB BB B (14 %) et Autres (11 %) CRÉDIT DANS LES ACTIVITÉS BANCAIRESÀ ﬁ n 2014 l’actif de placement total du segment bancaire s’élevait à 35 1 milliards d’euros (32 7 milliards d’euros en 2013) Les activités bancaires d’AXA basées en Belgique France et Allemagne se limitent principalement à de la banque de détail distribuant des produits simples d’investissement et de crédit Les règles de gestion des risques dans l’activité bancaire sont en ligne avec les limites de Risk Appetite et reposent sur ■des fonctions dédiées sur le risque de contrepartie et crédit avec des Comités de Risques en place ■un suivi continu des expositions du portefeuille aux obligations souveraines institutions internationales et aux banques ■l’adéquation aux standards Groupe sur les risques opérationnels ■une gestion stricte des risques de marché de l’adéquation actif passif du risque de change et des taux d’intérêts ainsi qu’une politique stricte de gestion du collatéral pour les dérivés Les risques de crédit dans les banques sont ■le risque de crédit résultant des activités classiques de banque commerciale avec l’octroi de prêts immobiliers et autres types de prêts aux clients particuliers et petites entreprises Le suivi et le contrôle du risque de crédit sont réalisés tout d’abord grâce à une sélection prudente des risques (par exemple en Belgique les modèles de scoring sont régulièrement revus pour s’assurer que la sélection des risques est en accord avec le Risk Appetite de la banque) et un suivi continu des portefeuilles par les équipes de Management Produits et de Gestion des Risques ■le risque de crédit résultant des activités d’investissements À ce jour l’activité est limitée et de solides procédures de contrôle sont en place Les risques de crédit sont revus fréquemment par le Directoire de chaque banque et sont soumis à la régulation bancaire en place Par exemple les processus de mesures du capital économique et de planning stratégique pour AXA Bank Europe prennent en compte le capital requis pour couvrir les principaux risques le capital requis pour la croissance future les besoins de liquidité et les résultats des stress testing L’activité bancaire chez AXA a pour double objectif de satisfaire les obligations en capital réglementaires et de rester sufﬁ samment capitalisée en ligne avec le modèle AXA de capital économique 183I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA ICADRE RÉGLEMENTAIRE FACTEURS DE RISQUE333 3 ANNEXES QUANTITATIVES ET QUALITATIVES LIÉES AUX FACTEURS DE RISQUE IRisques d’assuranceLes ﬁ liales d’assurance du Groupe sont en charge du suivi des risques et notamment des risques d’assurance liés à la souscription la tariﬁ cation et la revue des provisions techniques en s’appuyant sur un ensemble d’outils actuariels Elles sont aussi responsables de s’adapter aux évolutions des cycles du marché de l’assurance et plus généralement aux modiﬁ cations de leur environnement politique et économique De plus les risques d’assurance aussi bien en Vie Épargne Retraite qu’en Dommages sont aussi suivis par 4 processus majeurs déﬁ nis au niveau du Groupe mais déclinés conjointement par les équipes de Risk Management centrales et locales ■analyse de la tariﬁ cation et de la proﬁ tabilité ajustée du risque pour les nouveaux produits préalablement à leur lancement qui vient compléter des règles solides de souscription ■l’optimisation des stratégies de réassurance aﬁ n de limiter certaines expositions dites de pointe au niveau du Groupe pour protéger notre solvabilité et réduire la volatilité de nos indicateurs ﬁ nanciers clefs ■revue des provisions techniques ■initiative Risque émergents pour partager l’expertise avec les équipes de souscription et les communautés de risques APPROBATION DES PRODUITSDans chaque ﬁ liale Vie et Épargne le Groupe AXA a mis en place un cadre de validation s’appuyant notamment sur les résultats des calculs de capital économique du modèle inter ne AXA (STEC – Short Term Economic Capital) pour s’assurer que chaque nouveau produit fait l’objet d’un processus d’approbation avant d’être mis en vente Cette approche harmonisée facilite le partage de l’innovation produit à travers le Groupe Ces procédures sont déﬁ nies par GRM et adaptées et mises en œuvre localement Les principales caractéristiques de ces procédures sont ■la décision locale de lancement d’un produit doit résulter d’un processus d’approbation documenté conformément aux Standards AXA en termes de caractéristiques produits tariﬁ cation gestion actif passif et concernant les aspects juridiques commerciaux réglementaires comptables et de réputation Pour les produits de type « Variable Annuities » avec des garanties ainsi que pour les produits de dépendance la gouvernance locale est complétée par une revue centralisée réalisée par la Direction des Risques Groupe avec soumission au Comité de Direction du Groupe pour autorisation formelle ■les garanties et options comprises dans les produits doivent être quantiﬁ ées en utilisant des méthodes stochastiques conformes aux marchés aﬁ n de mesurer leur « coût de fabrication » réel Les analyses de rentabilité des capitaux à travers de multiples scénarios fournissent également une meilleure compréhension des risques d’inadéquation actif passif et d’exigence de capital à un stade précoce de la vie du produit ■des stress tests sur les principales hypothèses ﬁ nancières et techniques sont nécessaires pour garantir que tous les scénarios sont envisagés ■les rapports de tariﬁ cation des principaux produits sont envoyés au GRM qui fournit un reporting Groupe trimestriel Ce cadre d’analyse de la rentabilité est aussi utilisé en dommages comme un outil régulier d’audit des risques et de la proﬁ tabilité pour la souscription de risques conservant le principe de décision locale s’appuyant sur une procédure d’approbation documentée également basée sur les résultats du modèle interne Son objectif est triple ■avant le lancement des produits s’assurer que les nouveaux risques souscrits ont fait l’objet d’une approbation formelle au terme d’un processus robuste avant d’être offerts aux clients ■pendant la vie du produit s’assurer de la rentabilité et du contrôle des risques des affaires souscrites en Dommages déjà en portefeuille ■ce cadre de rentabilité vient compléter des règles de souscription aﬁ n de s’assurer que les risques souscrits sont bien dans les limites de risques déﬁ nies par le Groupe et que la création de valeur reﬂ ète une tariﬁ cation effective des risques ANALYSE D’EXPOSITIONAﬁ n d’assurer une vue consolidée des risques d’assurance le GRM a développé et déployé des modèles et indicateurs pour mesurer les risques de manière homogène à travers le Groupe Ceci permet de vériﬁ er que notre exposition reste bien dans les limites Groupe de notre appétit aux risques sur les dimensions résultats valeur capital et liquidité Ce cadre homogène comprend notamment la gouvernance liée à l’encadrement du développement de produits tel qu’évoqué au paragraphe précédent En Vie et Épargne ces outils permettent de réaliser des études multi pays sur les risques de mortalité longévité Le Groupe AXA suit de manière régulière son exposition à ces risques et utilise les résultats de ces travaux aﬁ n d’optimiser ses gammes de produits et ses couvertures de réassurance Ces analyses d’exposition sont complétées par les modèles de risques avancés en vie et épargne En Dommages également les outils cités précédemment permettent d’analyser sur une base mondiale les cycles de marché l’élasticité des prix les risques de contreparties des assureurs la déviation dans les réserves et catastrophes naturelles ainsi que sur les résultats du modèle interne Ces résultats sont en priorité utilisés pour optimiser la protection du Groupe (via la réassurance ou la titrisation) et le business mix 184I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA ICADRE RÉGLEMENTAIRE FACTEURS DE RISQUE 33 3 ANNEXES QUANTITATIVES ET QUALITATIVES LIÉES AUX FACTEURS DE RISQUERÉASSURANCEProgrammes de réassuranceL’achat de réassurance constitue un élément important de gestion des activités d’assurance du Groupe et du pilotage de ses risques Pour les activités Dommages et Vie Épargne Retraite la politique de réassurance du Groupe AXA est mise en œuvre de la façon suivante ■le placement des traités de réassurance est principalement effectué de manière centralisée par ses ﬁ liales AXA Global P&C et AXA Global Life ■ce placement est précédé d’analyses et de modélisations actuarielles approfondies des portefeuilles de la part d’AXA Global P&C AXA Global Life et du GRM aﬁ n d’optimiser la qualité et le coût des protections de réassurance Ces modélisations appréhendent les risques de fréquence mais également et de manière spéciﬁ que les risques de sévérité en Dommages (catastrophes naturelles tempêtes inondations tremblements de terre) et Vie (mortalité risque de concentration géographique) ■l’estimation des risques catastrophiques est faite en se fondant sur plusieurs modèles de marché Même si ces logiciels sont clés pour poursuivre les discussions avec les réassureurs ils sont régulièrement réévalués au sein du GRM pour les adapter aux spéciﬁ cités du portefeuille AXA Les catastrophes naturelles majeures sont modélisées pour une très large part dans le modèle interne du Groupe AXA 94 % de l’exposition AXA aux risques de tremblements de terre tempêtes et inondations sont couverts par le modèle interne Selon le calcul de capital économique d’AXA la part de ses risques climatiques au sein de ses risques d’assurance dommages est de 16 % Ces travaux de centralisation et d’harmonisation sur la réassurance pour les activités Vie Épargne Retraite sont fondés sur le même schéma que pour les activités dommages Mise en œuvre de la stratégie de réassurance rôle d’AXA Global P&CAﬁ n de créer une protection adaptée et optimisée les différentes ﬁ liales opérationnelles du Groupe placent leurs besoins en matière de réassurance via AXA Global P&C Une partie variable des traités locaux est placée directement sur le marché domestique de la réassurance des risques par AXA Global P&C La part restante est conservée et mutualisée au sein d’AXA Global P&C pour construire des pools de réassurance par ligne d’activité La structure de ces pools est déﬁ nie aﬁ n de protéger efﬁ cacement le Groupe dans le cadre du Risk Appetite Aﬁ n de protéger ces pools des couvertures spéciﬁ ques sont construites en utilisant soit le marché traditionnel de la réassurance soit les marchés ﬁ nanciers à travers la titrisation (cat bonds) À l’inverse des autres pools inter nes de réassurance où le risque est mutualisé au niveau d’AXA Global P&C 95 % du résultat du Pool Dommages aux biens net des protections de réassurance est rétrocédé aux entités locales Enﬁ n comme décrit dans la section précédente sur le risque de crédit ces travaux d’analyse et de placement des risques aux réassureurs sont complétés par un suivi régulier de l’exposition du Groupe AXA à ses principaux réassureurs aﬁ n de s’assurer que les expositions cumulées restent bien dans les limites de risque déﬁ nies par le Groupe RÉSERVES TECHNIQUESLe risque lié au provisionnement fait l’objet d’un suivi spéciﬁ que par les entités opérationnelles Des provisions pour sinistres à payer doivent être constatées dès leur déclaration ou leur survenance Ces provisions sont évaluées individuellement pour chaque dossier par les départements sinistres Des provisions complémentaires pour sinistres survenus non encore déclarés (IBNR) et des provisions pour sinistres survenus déclarés mais insufﬁ samment provisionnés (IBNER) sont également constatées par les actuaires Diverses méthodes statistiques et actuarielles sont utilisées pour effectuer ces évaluations Ces évaluations sont dans un premier temps conduites localement par les départements techniques en charge puis font l’objet de revues pour une seconde opinion par les équipes locales de gestion des risques ou par les experts techniques externes Les actuaires en charge de l’évaluation des provisions pour sinistres à payer en Dommages ne se basent pas sur une seule méthode mais sur plusieurs approches telles que ■les méthodes basées sur le développement des sinistres (payés ou encourus) à partir de triangulations (de type « Chain Ladder » « Link Ratio ») pour lesquelles les évolutions passées sont appliquées à chaque exercice de survenance ou de souscription aﬁ n de les projeter jusqu’à leur développement ﬁ nal estimé ■les méthodes basées sur les ratios sinistres à primes (S P) (par exemple la méthode S P ultime) ■les méthodes mixtes combinant des données internes et exogènes ■les méthodes basées sur les estimations de fréquence et de sévérité La segmentation d’analyse varie selon différents critères tels que les spéciﬁ cités des produits la localisation géographique les canaux de distribution la réglementation locale ou d’autres facteurs aﬁ n d’obtenir une base homogène de sinistres et assurer ainsi une analyse pertinente des provisions Les hypothèses sont choisies à l’issue d’échanges avec les gestionnaires de sinistres les actuaires responsables de la tariﬁ cation les souscripteurs et d’autres départements spécialisés Pour la ventilation des provisions techniques dommages et assurance internationale merci de se référer à la Note 21 de la Partie 4 « États ﬁ nanciers Consolidés » 185I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA ICADRE RÉGLEMENTAIRE FACTEURS DE RISQUE333 3 ANNEXES QUANTITATIVES ET QUALITATIVES LIÉES AUX FACTEURS DE RISQUELa répartition des provisions mathématiques en fonction de la nature des produits et donc des engagements du Groupe AXA vis à vis de ses clients est la suivante ■22 % à ﬁ n 2014 (22 % à ﬁ n 2013) des provisions techniques Vie Épargne Retraite du Groupe couvrent des produits en Unités de Compte sans risque signiﬁ catif pour le Groupe Sont inclus dans cette catégorie les produits accordant une garantie sur le capital investi en cas de décès Sur ces produits les performances des marchés ﬁ nanciers sont pour l’essentiel répercutées aux assurés Au global elles ne présentent donc qu’un risque de marché limité pour le Groupe au travers de la réduction de la valeur pour l’actionnaire ■12 % à ﬁ n 2014 (11 % à ﬁ n 2013) des provisions techniques Vie Épargne Retraite du Groupe couvrent des produits en Unités de Compte avec garanties ﬁ nancières associées accordées par la compagnie d’assurance Les stratégies de réduction des risques les plus appropriées sont mises en place des produits dérivés sont utilisés dans le cadre des risques liés aux garanties plancher sur les produits d’épargne en Unités de Compte aﬁ n de couvrir les risques de marché associés à ces garanties accordées en cas de décès (Guaranteed Minimum Death Benefit ou GMDB) en cas de sortie en rente (Guaranteed Minimum Income Benefit ou GMIB) en cas d’accumulation (Guaranteed Minimum Accumulation Benefit ou GMAB) et dans le cadre de rachat (Guaranteed Minimum Withdrawal Benefit ou GMWB) le comportement des assurés sur ces produits spéciﬁ ques notamment les taux de rachat la mortalité longévité et les taux de sorties en rente sont suivis de manière régulière et tiennent compte d’hypothèses dynamiques sous jacentes sur ces critères en fonction des situations de marché ■14 % à ﬁ n 2014 (13 % à ﬁ n 2013) des provisions techniques Vie Épargne Retraite du Groupe couvrent des produits sans garantie de rachat ■20 % à ﬁ n 2014 (21 % à ﬁ n 2013) des provisions techniques Vie Épargne Retraite du Groupe concernent des produits offrant des taux garantis mis à jour chaque année et pour un an Les risques en cas de baisse des taux durable dans les marchés ﬁ nanciers sont donc limités sur ce type de produits qui concernent principalement certains contrats en France ainsi que les contrats collectifs au Japon Des programmes de produits dérivés sont souvent mis en place pour protéger les obligations à long terme du risque de remontée des taux d’intérêt ■31 % à ﬁ n 2014 (32 % à ﬁ n 2014) des provisions techniques Vie Épargne Retraite du Groupe couvrent le reste des produits tels que les branches prévoyance et santé Ces provisions assurent à la fois une garantie de rachat et dans certains cas un taux garanti sur le long terme Les risques associés sont gérés de la manière suivante les produits non sensibles aux rachats sont généralement adossés à des obligations dont les échéances et les taux permettent de servir les garanties données aﬁ n de réduire autant que possible le risque de réinvestissement des programmes de couverture utilisant des instruments dérivés sont éventuellement mis en place aﬁ n d’assurer une protection en cas de risque de baisse (floor) ou de hausse (cap) des taux d’intérêt les autres produits sont gérés avec les surplus nécessaires pour assurer les garanties IRisques opérationnelsAXA a déﬁ ni un cadre d’analyse pour identiﬁ er et quantiﬁ er le risque opérationnel qui pourrait provenir d’une défaillance de l’organisation des systèmes d’origine humaine ou bien résultant d’un événement externe S’assurer de la pertinence des processus mis en place pour maîtriser ces risques est un des piliers des fonctions du Risk Management PRINCIPES GÉNÉRAUXS’inspirant des principes retenus par le Comité de Bâle pour la supervision des activités bancaires AXA déﬁ nit le risque opérationnel comme le risque de perte résultant de l’inadaptation ou de la défaillance de procédures d’individus ou de systèmes Cette inadaptation ou défaillance peut provenir de causes internes ou externes Cela couvre les risques juridiques mais exclut les risques provenant de décisions stratégiques ainsi que les impacts ﬁ nanciers du risque de réputation AXA a déﬁ ni un cadre Groupe unique pour l’identiﬁ cation la quantiﬁ cation et le suivi des principaux risques opérationnels en s’appuyant sur le déploiement d’un outil commun Une typologie commune de risques opérationnels est déﬁ nie au travers de 7 catégories de risque fraude interne fraude externe pratiques en matière d’emploi et de sécurité sur le lieu de travail clients produits et pratiques commerciales dommages aux actifs corporels interruption d’activité et dysfonctionnements des systèmes exécution livraison et gestion des processus L’implémentation du cadre de gestion des risques opérationnels n’est pas uniquement limitée aux compagnies d’assurance mais couvre toutes les activités du Groupe (y compris banque gestion d’actifs et fournisseurs de services internes) 186I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA ICADRE RÉGLEMENTAIRE FACTEURS DE RISQUE 33 3 ANNEXES QUANTITATIVES ET QUALITATIVES LIÉES AUX FACTEURS DE RISQUELes exigences quantitatives et qualitatives ont été déﬁ nies ■les principaux risques opérationnels ainsi que plusieurs scénarios extrêmes transversaux pour le Groupe sont identiﬁ és et quantiﬁ és dans chaque entité opérationnelle selon une approche d’évaluation prospective des risques s’appuyant notamment sur des avis d’experts Ces risques sont ensuite agrégés au travers de méthodes actuarielles permettant d’estimer la charge en capital à allouer en couverture des risques opérationnels et reprenant des modèles avancés Cette approche en matière de risque opérationnel est intégrée dans la gouvernance locale par une validation par la Direction Générale des entités aﬁ n de s’assurer de la pertinence des actions correctives et préventives mises en place pour les principaux risques ■en outre un processus de collecte de pertes et d’incidents est en place dans les principales ﬁ liales du Groupe aﬁ n de suivre et de maîtriser les pertes opérationnelles réelles mais aussi comme une source d’information permettant de s’assurer de la cohérence des hypothèses prises par les entités dans leurs évaluations des risques opérationnels Exemples d’initiatives réduisant le risque opérationnel RISQUE EN MATIÈRE DE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET DE FINANCEMENT DU TERRORISMEAXA est résolument engagé dans la lutte contre le blanchiment des capitaux et le ﬁ nancement du terrorisme L’esprit de cette lutte anti blanchiment est consigné dans une charte qui a été adoptée initialement en 2002 Sur la base de cette charte chaque entité du Groupe AXA est tenue de mettre en place des procédures reprenant les principes et standards du Groupe venant s’ajouter aux réglementations locales applicables et de nommer un responsable anti blanchiment Le principe « connaître le Client » est ici essentiel et sous tend toute transaction La charte du Groupe est revue et modiﬁ ée régulièrement en tenant compte de l’évolution du cadre juridique et réglementaire international COUVERTURE D’ASSURANCE DES RISQUES EN PROPRE DU GROUPELes résultats du modèle interne risques opérationnels sont utilisés pour déﬁ nir la politique de couverture d’assurance des risques en propre du Groupe La politique générale du Groupe AXA en matière d’achat de couverture d’assurance des risques en propre est largement décentralisée Les ﬁ liales sont responsables de l’identiﬁ cation des risques et de l’achat de leurs assurances comme l’assurance biens et responsabilité civile de leurs expositions locales et les conditions de marché Conformément aux principes généraux de gouvernance les ﬁ liales peuvent se couvrir auprès d’assureurs externes ou auprès d’un assureur interne du Groupe AXA AXA Global P&C est cependant mandaté pour acheter certaines couvertures d’assurances transversales pour des risques communs à toutes les entités du Groupe AXA Ces assurances couvrant la responsabilité civile des mandataires sociaux la responsabilité civile professionnelle la fraude et le risque d’attaque informatique sont présentés ci dessous ■les programmes transversaux d’assurances couvrent l’ensemble des entités du Groupe AXA à l’exception d’AXA Financial et de ses ﬁ liales qui ont traditionnellement mis en place une couverture sur leurs marchés locaux ■les couvertures d’assurance du Groupe sont révisées et validées annuellement aﬁ n de s’assurer des meilleurs standards du marché en matière de conditions prix limites et de protection globale Les assureurs retenus sont reconnus comme les leaders internationaux de leur branche et pour leur solidité ﬁ nancière 187I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA ICADRE RÉGLEMENTAIRE FACTEURS DE RISQUE333 3 ANNEXES QUANTITATIVES ET QUALITATIVES LIÉES AUX FACTEURS DE RISQUE IAutres risquesRISQUES ÉMERGENTSLes risques émergents sont les risques qui peuvent se développer ou qui existent déjà et évoluent constamment Les risques émergents sont ainsi caractérisés par un haut degré d’incertitude puisque certains n’émergeront jamais À travers son initiative Risques Émergents AXA a mis en place des procédures d’identiﬁ cation et quantiﬁ cation des risques émergents identiﬁ és comme pouvant évoluer dans le temps et devenir signiﬁ catifs pour le Groupe Cette initiative permet de partager l’expertise avec les équipes de souscription et les communautés de risques mais aussi de déﬁ nir une politique de souscription des risques adaptée La surveillance des risques émergents est organisée à travers un processus de détection incluant une veille sur les publications scientiﬁ ques les décisions de justice etc Les risques sont pilotés et classés dans une cartographie des risques constituée de quatre sous groupes (légaux environnementaux socio économiques et technologiques) Un groupe de travail annuel est lancé sur le risque prioritaire pour le Groupe aﬁ n d’analyser son impact potentiel en termes d’assurance En développant ses relations avec la recherche et en soutenant les projets innovants en matière de risques environnementaux le Fonds AXA pour la recherche (voir annexe VII) est un contributeur clé de l’engagement d’AXA de mieux comprendre le changement climatique En cherchant à développer des solutions nouvelles en fournissant ses conseils de gestion des risques et en contribuant activement au débat général sur les différents domaines avec d’autres acteurs majeurs du marché AXA contribue à promouvoir une meilleure compréhension et anticipation des risques émergents et participe au développement durable RISQUES STRATÉGIQUESUn risque stratégique est un risque qui a un impact négatif (courant ou à venir) matériel au niveau du Groupe sur les résultats ou le capital venant d’un manque de prise en compte des changements sectoriels ou des décisions managériales inadaptées telles que ■changements signiﬁ catifs sur les implantations du Groupe incluant les fusions et acquisitions ■offre produit et segmentation client ■circuits de distribution (partenariats multi accès et distribution numérique) RISQUE DE RÉPUTATIONAXA a déﬁ ni un cadre complet pour protéger son image notamment concernant la communication à ses actionnaires clients employés et plus généralement la communauté ﬁ nancière sur la solidité ﬁ nancière via ■une communication ajustée et journalière aussi bien en interne qu’en externe (via intranet et une hotline spéciﬁ que pour répondre aux questions des actionnaires et des employés lettres envoyées à nos clients et divers articles sur notre site Web) ■un suivi continu de notre image réputation en ligne (via un outil de suivi sur le web et dans les médias) ■une vaste communication par notre équipe de management aux médias au niveau international RISQUES RÉGLEMENTAIRESPour de plus amples informations sur le cadre réglementaire dans lequel AXA opère y compris les différents risques réglementaires auxquels la Société et ses ﬁ liales sont soumises nous vous invitons à consulter la Section 3 1 « Cadre réglementaire » de la Partie 3 du présent Rapport Annuel 188I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA ICADRE RÉGLEMENTAIRE FACTEURS DE RISQUE 33 4 COMMUNAUTÉ INVESTISSEMENTS ET ORGANISATION3 4 COMMUNAUTÉ INVESTISSEMENTS ET ORGANISATIONEn tant que compagnie d’assurance la stratégie d’investissement d’AXA est principalement régie par la gestion actif passif (ALM) L’objectif principal de toute décision d’investissement est de garantir qu’AXA puisse répondre à ses engagements et ses obligations envers ses assurés à tout moment de protéger la solvabilité du Groupe et de ses entités et de générer des rendements élevés dans la durée IGouvernance de la stratégie d’investissement et de la gestion actif passif (ALM)RÈGLES GÉNÉRALES DES INVESTISSEMENTSLe Directeur des Investissements du Groupe dirige la communauté de Directeurs des Investissements locaux couvrant toutes les entités assurantielles du Groupe Son rôle comprend l’alignement de la stratégie d’investissement d’AXA avec la stratégie plus large du Groupe en visant une meilleure coopération entre les entités en améliorant la méthodologie et en pilotant les décisions d’investissement Le Directeur des Investissements du Groupe dirige le département central « Investissements et Gestion actif passif » et rapporte au Directeur Financier du Groupe Au sein des entités locales les activités d’investissement et de gestion actif passif sont pilotées par les Directeurs des Investissements locaux Ces derniers gèrent leur portefeuille local en veillant à optimiser le couple rendement risque et sont en relation étroite avec les gestionnaires d’actifs et les parties prenantes locales Ils sont en particulier responsables de la performance des investissements ainsi que de l’implémentation et du déploiement d’une gestion actif passif efﬁ cace COMITÉS D’INVESTISSEMENT DU GROUPE ET LOCAUXAﬁ n de coordonner efﬁ cacement les processus de décision locaux et globaux les décisions au sein de la communauté des investissements sont prises par deux principaux organes de gouvernance ■le Group Investment Committee co présidé par le Directeur Général Délégué et le Directeur Général d’AXA France Ce comité déﬁ nit la stratégie d’investissement gère l’allocation tactique des actifs évalue les opportunités de nouveaux investissements et pilote la performance des investissements du Groupe ■l’Asset Liability Management Supervisor y Committee pour lequel le département Investissements et Gestion actif passif est aussi un acteur majeur – Se reporter à la Section 3 3 de ce rapport pour plus de détails Un Comité Investissements et ALM est organisé au sein de chaque entité du Groupe ce dernier fonctionne autour d’un cahier des charges approuvé par le Conseil d’Administration local Ces comités sont responsables entre autre de la déﬁ nition de l’allocation stratégique d’actifs de l’approbation et du suivi des investissements du respect des obligations locales et du déploiement des initiatives d’investissements syndiquées par le Groupe ÉTUDES ACTIF PASSIF ET ALLOCATION STRATÉGIQUE D’ACTIFSL’objectif de la gestion actif passif est de faire correspondre les actifs avec les engagements pris lors de la vente des polices d’assurance L’objectif est de déﬁ nir l’allocation stratégique d’actifs de façon à ce que ces engagements puissent être respectés avec le plus haut niveau de conﬁ ance tout en maximisant le retour sur investissement attendu Les études actif passif sont réalisées par le département Investissements & Gestion actif passif avec le soutien des gestionnaires d’actifs et des gestionnaires de risque locaux Ils utilisent des méthodologies et des outils de modélisation qui développent des scénarios déterministes et stochastiques du comportement possible des engagements d’un côté (au passif du bilan) et du comportement des marchés ﬁ nanciers de l’autre (à l’actif du bilan) tout en prenant en compte les interactions existantes entre ceux ci Sur la partie actifs de telles études ont pour objectif de maximiser le retour sur investissement attendu du portefeuille en fonction d’un niveau de risque préalablement déﬁ ni De plus plusieurs contraintes additionnelles sont prises en compte telle que les contraintes de capital imposées par Solvency II la stabilité des revenus la protection de la marge de solvabilité la préservation de la liquidité ainsi que l’adéquation du capital aux exigences locales et consolidées Les contraintes de gestion actif passif sont aussi prises en compte lors de la conception de nouveaux produits dans le 189I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA ICADRE RÉGLEMENTAIRE FACTEURS DE RISQUE333 4 COMMUNAUTÉ INVESTISSEMENTS ET ORGANISATIONcadre du processus d’approbation des produits d’assurance (voir partie « risques d’assurance – approbation produit ») Au niveau de l’entité locale l’allocation stratégique d’actifs déﬁ nie par l’étude de gestion actif passif doit être approuvée par le département de gestion des risques local en veillant en particulier au respect des limites prédéﬁ nies d’appétence au risque avant d’être validée par le Comité d’Investissement et ALM local L’allocation stratégique d’actifs autorise de prendre une position tactique dans les limites accordées LE PROCESSUS D’APPROBATION DES INVESTISSEMENTSLes opportunités d’investissement telles que les investissements complexes les nouvelles stratégies ou les nouvelles structures sont soumises à un processus d’approbation des investissements (IAP – Investment Approval Process) L’IAP assure que les caractéristiques clés de l’investissement sont analysées Ces caractéristiques correspondent aux attentes sur les risques et la performance de l’investissement l’expérience et l’expertise des équipes de gestion des investissements ainsi que les enjeux comptables ﬁ scaux légaux et de réputation Pour tout investissement signiﬁ catif le processus d’approbation des investissements est réalisé au niveau du Groupe notamment si plusieurs entités réalisent le même investissement Dans ce cas la réalisation complète du processus est soumise à la production d’une seconde opinion indépendante de la part du Group Risk Management Cette approbation peut être complétée par chaque entité en cas de particularités réglementaires locales (taxes spéciﬁ cités comptables…) GOUVERNANCE DES PRODUITS DÉRIVÉSLes produits qui requièrent un programme de couverture basé sur des dérivés sont déﬁ nis avec le soutien des équipes dédiées au sein d’AXA Bank Europe d’AXA Investment Managers d’AllianceBernstein d’AXA US et d‘AXA SA De la même façon ce dispositif assure que toutes les entités bénéﬁ cient de l’expertise technique d’une protection juridique et d’une bonne exécution des transactions dans le cadre de la gouvernance des produits dérivés Les stratégies de dérivés sont systématiquement revues et validées par les Comités Investissements et ALM locaux De plus il existe une séparation des responsabilités entre les personnes responsables des décisions d’investissement celles qui exécutent les transactions et celles qui réalisent les opérations et gèrent les relations avec les dépositaires Cette séparation des responsabilités vise à éviter tout conﬂ it d’intérêt Les risques de marché provenant des dérivés sont régulièrement revus en fonction des contraintes de gestion (appétit au risque modèle inter ne…) Ce pilotage est conçu de manière à ce que les risques de marché en provenance des instruments monétaires ou dérivés soient contrôlés de manière appropriée et restent dans les limites prédéﬁ nies Le risque juridique est traité à travers la déﬁ nition d’un accord cadre standardisé Les entités opérationnelles d’AXA ne peuvent avoir recours aux dérivés que si elles sont couvertes par une documentation légale conforme aux exigences du standard Groupe Tout changement par rapport à certaines réserves réglementaires (déﬁ nies dans le standard Groupe) doit être approuvé par le Group Risk Management De plus le Groupe dispose d’une politique centralisée du risque de contrepartie Le Group Risk Management a établi des règles sur les contreparties autorisées les exigences minimales concernant le collatéral et les limites d’exposition par contrepartie Le risque opérationnel relatif aux dérivés est mesuré et géré dans le cadre de la gestion des risques opérationnels De plus l’exécution des ordres d’achat vente de dérivés est centralisée au sein d’équipes dédiées réduisant ainsi le risque opérationnel Le risque de valorisation est traité par des équipes d’experts Ces dernières évaluent de manière indépendante les positions de dérivés aﬁ n d’obtenir la comptabilisation appropriée le paiement et la gestion du collatéral mais aussi les prix proposés par les contreparties dans le cas où une entité souhaiterait initier interrompre de façon prématurée ou restructurer des dérivés Un tel savoir faire nécessite un haut niveau d’expertise qui repose sur une analyse rigoureuse du marché et sur la capacité à suivre les techniques les plus avancées pour les nouveaux instruments dérivés INVESTISSEMENTS ET GESTION D’ACTIFSPour une part signiﬁ cative de ses investissements AXA a recourt à l’expertise de gestionnaires d’actifs ■Les entités AXA locales conﬁ ent la gestion quotidienne de leur portefeuille d’actifs aux deux entités de gestion d’actifs du Groupe AXA Investment Managers et AllianceBernstein Les responsables d’investissements locaux pilotent analysent et vériﬁ ent la performance de leurs gestionnaires d’actifs ■Aﬁ n de bénéﬁ cier d’expertises particulières ou d’accéder à des régions spéciﬁ ques AXA peut aussi conﬁ er la gestion de ses actifs à des gérants externes Dans ces cas une analyse détaillée dudit gérant est réalisée par les communautés d’investissements et de risque de plus un suivi régulier des investissements est instauré au niveau local et global 190I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA I Cette page a été laissée blanche intentionnellement 191I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS44 1 ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE 1924 2 RÉSULTAT CONSOLIDÉ 1944 3 ÉTAT CONSOLIDÉ DES PRODUITS ET CHARGES RECONNUS SUR LA PÉRIODE 1954 4 ÉTAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES DE LA PÉRIODE 1964 5 TABLEAU CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE 2004 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 202NOTE 1 Principes généraux 202NOTE 2 Périmètre de consolidation 221NOTE 3 Compte de résultat sectoriel 227 NOTE 4 Gestion des risques nanciers et du risque d’assurance 232NOTE 5 Écarts d’acquisition 233NOTE 6 Valeurs de portefeuilles de contrats des sociétés d’assurance vie acquis 238NOTE 7 Frais d’acquisition reportés et assimilés 238NOTE 8 Autres immobilisations incorporelles 240NOTE 9 Placements 242NOTE 10 Participations dans des co entreprises et entreprises associées consolidées par mise en équivalence 257NOTE 11 Créances 260NOTE 12 Trésorerie et équivalents de trésorerie 261NOTE 13 Capitaux propres et intérêts minoritaires 262 NOTE 14 Passifs relatifs aux contrats d’assurance et d’investissement 268NOTE 15 Passifs relatifs aux entreprises du secteur bancaire 280NOTE 16 Provisions pour risques et charges 282NOTE 17 Dettes de nancement 283NOTE 18 Dettes (hors dettes de nancement) 285NOTE 19 Impôts 288NOTE 20 Instruments dérivés 291NOTE 21 Chiffre d’affaires et passifs sectoriels 298NOTE 22 Résultat nancier hors coût de l’endettement net 303NOTE 23 Résultat net des cessions en réassurance 305 NOTE 24 Charges liées aux dettes de nancement 306NOTE 25 Analyse des charges par nature 306NOTE 26 Personnel 308NOTE 27 Résultat par action 324NOTE 28 Parties liées 325NOTE 29 Actifs et passifs éventuels et engagements 327NOTE 30 Honoraires des contrôleurs légaux des comptes 331NOTE 31 Contentieux 332NOTE 32 Événements postérieurs à la clôture 3354 7 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 336 192I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 1 ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE4 1 ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE (En millions d’euros) Notes en annexe 31 décembre 2014 (a)31 décembre 2013 Retraité (b)1er janvier 2013 Retraité (b) (c)5 Écarts d’acquisition 16 053 14 819 15 7546 Valeur des portefeuilles de contrats des sociétés d’assurance acquis (d)2 297 2 382 2 6857 Frais d’acquisition reportés et assimilés 21 119 19 345 19 0428 Aut res immobilisations incorporelles 3 149 3 159 3 349Actifs incorporels 42 618 39 705 40 830Immobilier de placement 18 610 17 479 17 019Placements ﬁ nanciers 480 959 426 310 441 573Placements représentant des contrats dont le risque ﬁ nancier est supporté par l’assuré (e)181 082 162 186 147 1629 Placements des entreprises d’assurance 680 651 605 976 605 7549 Placements des entreprises du secteur bancaire et autres activités 39 535 35 790 33 29810 Titres mis en équivalence 1 842 1 428 1 34714 Part des réassureurs dans des passifs liés à des contrats d’assurance et d’investissement 18 895 17 808 10 620Immobilisations corporelles 1 322 1 259 1 45714 Participation aux bénéﬁ ces différée active 419 Impôts différés actifs 1 406 2 240 3 054Autres actifs2 728 3 499 4 516Créances nées d’opérations d’assurance directe et de réassurance acceptée 14 688 14 096 14 926Créances nées d’opérations de réassurance cédée 871 710 745Créances d’impôt exigible 1 511 1 885 1 855Autres créances 13 501 12 926 15 31511 Créances30 570 29 617 32 8415 Actifs destinés à la vente 1 181 164 18112 Trésorerie et équivalents de trésorerie 22 048 21 455 30 375TOTAL DE L’ACTIF 840 069 755 441 759 762 NB Tous les placements sont présentés nets de l’effet des instruments dérivés liés (a) Reso Garantia est consolidée par mise en équivalence dans les états ﬁ nanciers consolidés du Groupe sur la base d’un arrêté au 30 septembre Aﬁ n de reﬂ éter la variation signiﬁ cative du taux de change du rouble Russe entre le 30 septembre 2014 et le 31 décembre 2014 le bilan de Reso Garantia servant de base à sa mise en équivalence a été converti au taux du 31 décembre (b) Comme décrit en Note 1 2 1 suite à l’application rétrospective des normes IFRS 10 et 11 les informations comparatives relatives aux précédentes périodes ont été retraitées (c) Avant 2013 AXA Life Japan clôturait ses comptes annuels le 30 septembre Aﬁ n de reﬂ éter les variations signiﬁ catives des taux de change entre le 30 septembre 2012 et le 31 décembre 2012 le bilan d’ouverture au 1er janvier 2013 avait été converti au taux du 31 décembre 2012 En 2013 AXA Life Japan a aligné sa date de clôture des comptes sur celle du Groupe (d) Montants avant impôt (e) Inclut les actifs en représentation de contrats dont le risque ﬁ nancier est supporté par l’assuré comprenant des garanties plancher 193I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS444 1 ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE(En millions d’euros) Notes en annexe 31 décembre 2014 (a)31 décembre 2013 Retraité (b)1er janvier 2013 Retraité (b) (c)Capital social et primes d’émission 26 610 26 199 25 549Réserves report à nouveau et écarts de conversion cumulés 33 585 22 242 28 058Résultat net consolidé – Part du Groupe (d)5 024 4 482 n aCapitaux propres – Part du Groupe 65 219 52 923 53 606Intérêts minoritaires 2 815 2 520 2 37113 CAPITAUX PROPRES TOTAUX 68 034 55 444 55 977Dettes subordonnées 7 146 7 986 7 317Dettes de ﬁ nancement représentées par des titres 1 586 1 568 2 514Dettes de ﬁ nancement envers les entreprises du secteur bancaire 853 83117 Dettes de ﬁ nancement (e)8 733 10 407 10 662Passifs liés à des contrats d’assurance 371 474 348 334 362 292Passifs liés à des contrats d’assurance dont le risque ﬁ nancier est supporté par l’assuré (f)142 042 125 593 113 921Total des passifs liés à des contrats d’assurance 513 516 473 928 476 213Passifs liés à des contrats d’investissement avec participation discrétionnaire 33 669 33 850 36 350Passifs liés à des contrats d’investissement sans participation discrétionnaire 481 99 251Passifs liés à des contrats d’investissement avec participation discrétionnaire et dont le risque ﬁ nancier est supporté par l’assuré 4 053 4 243 4 080Passifs liés à des contrats d’investissement sans participation discrétionnaire et dont le risque ﬁ nancier est supporté par l’assuré 35 246 32 682 29 983Total des passifs liés à des contrats d’investissement 73 449 70 874 70 664Passifs relatifs aux prélèvements et chargements non acquis 3 037 2 999 2 897Passifs relatifs à la participation aux bénéﬁ ces et autres obligations 48 491 26 271 31 357Instruments dérivés relatifs aux contrats d’assurance et d’investissement (2 837) (1 086) (2 053)14 PASSIFS RELATIFS AUX CONTRATS D’ASSURANCE ET D’INVESTISSEMENT 635 656 572 985 579 07915 Passifs relatifs aux entreprises du secteur bancaire (e)37 402 35 375 33 49516 Provisions pour risques et charges 12 656 10 393 11 95119 Impôts différés passifs 5 741 4 223 5 170Intérêts minoritaires des fonds contrôlés et autres engagements de rachat des intérêts minoritaires 10 241 7 795 4 005Autres dettes émises représentées par des titres et soldes de banque créditeurs (e)1 993 2 550 3 123Dettes nées d’opérations d’assurance directe et de réassurance acceptée 8 831 8 305 8 937Dettes nées d’opérations de réassurance cédée 12 538 12 225 5 350Dettes d’impôt exigible 1 616 968 1 170Dettes liées aux investissements sous prêt ou équivalent 21 331 20 909 24 397Autres dettes14 352 13 862 16 44618 Dettes70 902 66 615 63 4285 Passifs destinés à la vente 946 TOTAL DU PASSIF 840 069 755 441 759 762 (a) Reso Garantia est consolidée par mise en équivalence dans les états ﬁ nanciers consolidés du Groupe sur la base d’un arrêté au 30 septembre Aﬁ n de reﬂ éter la variation signiﬁ cative du taux de change du rouble Russe entre le 30 septembre 2014 et le 31 décembre 2014 le bilan de Reso Garantia servant de base à sa mise en équivalence a été converti au taux du 31 décembre (b) Comme décrit en Note 1 2 1 suite à l’application rétrospective des normes IFRS 10 et 11 les informations comparatives relatives aux précédentes périodes ont été retraitées (c) Avant 2013 AXA Life Japan clôturait ses comptes annuels le 30 septembre Aﬁ n de reﬂ éter les variations signiﬁ catives des taux de change entre le 30 septembre 2012 et le 31 décembre 2012 le bilan d’ouverture au 1er janvier 2013 avait été converti au taux du 31 décembre 2012 En 2013 AXA Life Japan a aligné sa date de clôture des comptes sur celle du Groupe (d) AXA Life Japan a aligné en 2013 sa date de clôture des comptes sur celle du Groupe AXA De ce fait sa contribution au résultat consolidé d’AXA pour l’année 2013 couvrait exceptionnellement une période de 15 mois (e) Ces montants sont présentés nets de l’effet des instruments dérivés liés (f) Inclut les passifs liés aux contrats d’assurance dont le risque ﬁ nancier est supporté par l’assuré comprenant des garanties plancher 194I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 2 RÉSULTAT CONSOLIDÉ 4 2 RÉSULTAT CONSOLIDÉ (En millions d’euros sauf le résultat par action en euros) Notes en annexe 31 décembre 201431 décembre 2013 Retraité (a) (b)Primes émises86 267 85 481Prélèvements sur contrats d’investissement sans participation discrétionnaire 327 323Chiffre d’affaires des activités d’assurance 86 595 85 804Produit net bancaire559 518Produits des autres activités4 834 4 90021 Chiffre d’affaires (c)91 988 91 221Variations des primes non acquises chargements et prélèvements non acquis (298) (248)Produits nets des placements (d)16 139 11 666Plus et moins values nettes réalisées sur placements à la juste valeur par capitaux propres et au coût (amorti) (e)1 924 2 410Plus ou moins values réalisées et variation de la juste valeur des placements à la juste valeur comptabilisée par résultat (f)12 325 20 621dont la variation de juste valeur des placements dont le risque ﬁ nancier est supporté par l’assuré (g)9 520 22 180Variation des provisions sur placements (h)(579) (744)22 Résultat ﬁ nancier hors coût de l’endettement net 29 810 33 953Charges techniques des activités d’assurance (g)(93 441) (96 519)23 Résultat net des cessions en réassurance (762) (1 156)Charges d’exploitation bancaires(106) (108)25 Frais d’acquisition des contrats(9 568) (9 993)Amortissements de la valeur de portefeuilles acquis (228) (409)25 Frais d’administration(9 227) (9 624)Variation des provisions sur écarts d’acquisition et autres immobilisations incorporelles (118) (157)Autres produits et charges(338) (234)Autres produits et charges courants (113 789) (118 199)Résultat des opérations courantes avant impôt 7 710 6 72710 Quote part de résultat (net de dépréciation) dans les entreprises mises en équivalence (73) 13924 Charges liées aux dettes de ﬁ nancement (i)(509 ) (618)Résultat net des opérations courantes avant impôt 7 128 6 24919 Impôt sur le résultat(1 791) (1 462)Résultat net consolidé après impôt 5 337 4 786Se répartissant entre Résultat net consolidé – Part du Groupe 5 024 4 482Résultat net consolidé – Part des Intérêts minoritaires 313 30427 Résultat par action1 95 1 76Résultat dilué par action1 94 1 75 (a) Comme décrit en Note 1 2 1 suite à l’application rétrospective des normes IFRS 10 et 11 les informations comparatives relatives aux précédentes périodes ont été retraitées (b) AXA Life Japan a aligné en 2013 sa date de clôture des comptes sur celle du Groupe AXA De ce fait sa contribution au résultat consolidé d’AXA pour l’année 2013 couvre exceptionnellement une période de 15 mois (c) Brut de réassurance (d) Net des frais de gestion des placements et incluant les gains et ou pertes des dérivés couvrant les produits d’épargne en Unités de Compte (« Variable Annuities ») (e) Inclut les reprises de provisions sur placements suite à cession (f) Inclut les gains et pertes réalisés et latents sur opérations de change sur placements à la juste valeur par capitaux propres et au coût (amorti) (g) La variation de juste valeur des placements dont le risque ﬁ nancier est supporté par l’assuré est compensée dans les charges techniques des activités d’assurance (h) Exclut les reprises de provisions sur placements suite à cession (i) Inclut le montant net des produits et charges liés aux dérivés relatifs aux dettes de ﬁ nancement (exclut cependant la variation de juste valeur des dérivés liés) 195I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS444 3 ÉTAT CONSOLIDÉ DES PRODUITS ET CHARGES RECONNUS SUR LA PÉRIODE4 3 ÉTAT CONSOLIDÉ DES PRODUITS ET CHARGES RECONNUS SUR LA PÉRIODE (En millions d’euros)31 décembre 2014 (a)31 décembre 2013 (b)Réserves liées à la variation de juste valeur inscrite en capitaux propres 7 131 (2 339)Réserves liées aux écarts de conversion 2 625 (2 453)Réserves pouvant être reclassées ultérieurement en Résultat 9 756 (4 791)Pertes et gains actuariels sur engagements de retraite à prestations déﬁ nies (1 239) 726Réserves ne pouvant pas être reclassées ultérieurement en Résultat (1 239) 726 Produits nets reconnus directement en capitaux propres 8 517 (4 066)Résultat net consolidé5 337 4 786Se répartissant entre Résultat net consolidé – Part du Groupe 5 024 4 482Résultat net consolidé – Part des Intérêts minoritaires 313 304TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES RECONNUS SUR LA PÉRIODE 13 854 721Se répartissant entre Total des produits et charges reconnus sur la période – Part du Groupe 13 303 469Total des produits et charges reconnus sur la période – Part des Intérêts minoritaires 552 252(a) Reso Garantia est consolidée par mise en équivalence dans les états ﬁ nanciers consolidés du Groupe sur la base d’un arrêté au 30 septembre Aﬁ n de reﬂ éter la variation signiﬁ cative du taux de change du rouble Russe entre le 30 septembre 2014 et le 31 décembre 2014 le bilan de Reso Garantia servant de base à sa mise en équivalence a été converti au taux du 31 décembre (b) AXA Life Japan a aligné en 2013 sa date de clôture des comptes sur celle du Groupe AXA De ce fait sa contribution au résultat consolidé d’AXA pour l’année 2013 couvre exceptionnellement une période de 15 mois Les montants sont présentés nets d’impôt de la participation aux bénéﬁ ces et des autres effets de la comptabilité reﬂ et Ces éléments sont présentés plus en détail dans les Notes des états ﬁ nanciers 196I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 4 ÉTAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES DE LA PÉRIODE4 4 ÉTAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES DE LA PÉRIODE (En millions d’euros à l’exception du nombre d’actions et de leur valeur nominale)Capital socialNombre d’actions(en milliers)Valeur nominale(en euros)Capital socialPrimes d’émission de fusion et d’apportActions propresCapitaux propres d’ouverture 1er janvier 2014 2 417 865 2 29 5 537 21 170 (188)Capital 24 411 2 29 56 Primes d’émission de fusion et d’apport 309 Paiements en actions 35 Titres d’autocontrôle 24Autres réserves – transactions sur les actions propres Capitaux propres – instruments ﬁ nanciers composés Dettes subordonnées à durée indéterminée Charge d’intérêts des dettes subordonnées à durée indéterminée Autres (inclut l’impact lié à la variation de périmètre) (c) Dividendes versés Incidence des opérations avec les actionnaires 24 411 2 29 56 344 24Réserves liées aux variations de juste valeur inscrites en capitaux propres Réserves liées aux écarts de conversion Pertes et gains actuariels sur engagements de retraite à prestations déﬁ nies Résultat net consolidé Total des produits et charges reconnus sur la période Capitaux propres de clôture 31 décembre 2014 (d)2 442 277 2 29 5 593 21 515 (164)NB les montants sont présentés nets des impacts de la comptabilité reﬂ et et de ses effets sur la participation des assurés les frais d’acquisition reportés et la valeur des portefeuilles acquis (a) Principalement les dettes subordonnées à durée indéterminée (TSS et TSDI) et les composantes de capitaux propres des instruments ﬁ nanciers composés (e g obligations convertibles) (voir Note 13 1 1) (b) Comme décrit en Note 1 2 1 suite à l’application rétrospective des normes IFRS 10 et 11 les informations comparatives relatives à la période précédente ont été retraitées (c) Inclut le changement du pourcentage d’intérêt n’entraînant pas de perte de contrôle des ﬁ liales consolidées (d) Reso Garantia est consolidée par mise en équivalence dans les états ﬁ nanciers consolidés du Groupe sur la base d’un arrêté au 30 septembre Aﬁ n de reﬂ éter la variation signiﬁ cative du taux de change du rouble Russe entre le 30 septembre 2014 et le 31 décembre 2014 le bilan de Reso Garantia servant de base à sa mise en équivalence a été converti au taux du 31 décembre 197I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS444 4 ÉTAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES DE LA PÉRIODEAttribuable aux actionnaires Autres réserves Réserves liées à la variation de juste valeur des placements ﬁ nanciers disponibles à la venteRéserves liées à la variation de juste valeur des dérivés de couverture Autres (a)Écarts de conversionRésultats non distribués et autres réservesCapitaux propres part du GroupeIntérêts minoritaires Retraités (b)8 488 162 5 418 (4 973) 17 310 52 923 2 520 56 2311 35 24 (14) (14) 956 956 (307) (307) (108)(108) (257) (1 960)(1 960) 636 (2 066) (1 006) (257)6 839 238 7 077 54 418 2 014 2 432 193 (1 230)(1 230) (8) 5 0245 024 3136 839 238 418 2 014 3 794 13 303 55215 327 400 6 472 (2 960) 19 038 65 219 2 815 198I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 4 ÉTAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES DE LA PÉRIODE(En millions d’euros à l’exception du nombre d’actions et de leur valeur nominale)Capital socialNombre d’actions(en milliers)Valeur nominale(en euros)Capital socialPrimes d’émission de fusion et d’apportActions propresCapitaux propres d’ouverture 1er janvier 2013 2 388 611 2 29 5 470 20 749 (364)Capital 29 254 2 29 67 Primes d’émission de fusion et d’apport 375 Paiements en actions 46 Titres d’autocontrôle 176Autres réserves – transactions sur les actions propres Capitaux propres – instruments ﬁ nanciers composés Dettes subordonnées à durée indéterminée Charge d’intérêts des dettes subordonnées à durée indéterminée Autres (inclut l’impact lié à la variation de périmètre) (c) Dividendes versés Incidence des opérations avec les actionnaires 29 254 2 29 67 421 176Réserves liées aux variations de juste valeur inscrites en capitaux propres Réserves liées aux écarts de conversion Pertes et gains actuariels sur engagements de retraite à prestations déﬁ nies Résultat net consolidé Total des produits et charges reconnus sur la période Capitaux propres de clôture 31 décembre 2013 2 417 865 2 29 5 537 21 170 (188)NB les montants sont présentés nets des impacts de la comptabilité reﬂ et et de ses effets sur la participation des assurés les frais d’acquisition reportés et la valeur des portefeuilles acquis (a) Principalement les dettes subordonnées à durée indéterminée (TSS et TSDI) et les composantes de capitaux propres des instruments ﬁ nanciers composés (e g obligations convertibles) (voir Note 13 1 1) (b) Comme décrit en Note 1 2 1 suite à l’application rétrospective des normes IFRS 10 et 11 les informations comparatives relatives aux précédentes périodes ont été retraitées (c) Inclut le changement du pourcentage d’intérêt n’entraînant pas de perte de contrôle des ﬁ liales consolidées 199I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS444 4 ÉTAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES DE LA PÉRIODEAttribuable aux actionnairesIntérêts minoritaires Retraités (b)Autres réservesCapitaux propres part du GroupeRéserves liées à la variation de juste valeur des placements ﬁ nanciers disponibles à la venteRéserves liées à la variation de juste valeur des dérivés de couverture Autres (a)Écarts de conversionRésultats non distribués et autres réserves10 887 134 5 735 (2 889) 13 884 53 606 2 371 67 375 46 176 (8) (8) 252 252 (284) (284) (55)(55) (103) (1 720)(1 720) (41) (1 775) (1 152) (103)(2 399) 29 (2 371) 32 (277) (2 085) (2 361) (91) 718718 7 4 4824 482 304(2 399) 29 (277) (2 085) 5 201 469 2528 488 162 5 418 (4 973) 17 310 52 923 2 520 200I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 5 TABLEAU CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE4 5 TABLEAU CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE(En millions d’euros)31 décembre 201431 décembre 2013 Retraité (a)Résultat courant et des abandons d’activités avant impôt 7 128 6 249Dotations nettes aux amortissements (b)726 1 083Variation des provisions sur écarts d’acquisition et autres immobilisations incorporelles (c)19 51Variation nette des frais d’acquisitions reportés et assimilés (1 252) (769)Dotations Reprises nettes des provisions sur placements actifs corporels et autres actifs incorporels 619 777Variation de la juste valeur des placements et instruments ﬁ nanciers comptabilisés à la juste valeur par résultat(14 097 ) (24 910)Variation nette des passifs relatifs aux contrats d’assurance et d’investissement (d)20 265 14 130Dotations (Reprises) nette des autres provisions (e)64 415Quote part de résultat (nette de dépréciation) dans les entreprises mises en équivalence 73 (139)Réintégration Déduction des montants inclus dans le résultat courant avant impôt mais sans impact sur les ﬂ ux de trésorerie 6 418 (9 363)Plus et moins values nettes réalisées sur placements (222) 1 818Charges liées aux dettes de ﬁ nancement509 618Réintégration Déduction des montants inclus dans le résultat courant avant impôt pour reclassement en tant qu’opérations d’investissement ou de ﬁ nancement 287 2 436Dividendes comptabilisés en résultat sur l’exercice (3 277) (3 451)Revenus ﬁ nanciers nets comptabilisés en résultat de l’exercice (f)(14 143) (9 340)Réintégration Déduction de montants comptabilisés sur une base accrétive et devant être pris en compte sur la base des ﬂ ux de trésorerie réels (17 420) (12 791)Impact sur la trésorerie de la comptabilité de dépôt 1 684 627Dividendes et acomptes sur dividendes encaissés 3 848 3 791Revenus ﬁ nanciers encaissés (f)17 725 12 551Charges d’intérêts payées (hors intérêts sur dettes de ﬁ nancement dettes perpétuelles appels de marges et autres dettes)(3 286) (2 864)Variation nette des activités opérationnelles bancaires (287) (294)Variation des créances et dettes courantes10 6 502Impact sur la trésorerie relatif aux autres actifs et passifs (g)(1 267) 1 983Impôts décaissés(589) (1 212)Autres transactions relatives aux opérations courantes avec impact sur la trésorerie et autres ajustements de transactions sans impact sur la trésorerie (1 315) (2 299)Flux de trésorerie relatifs aux activités opérationnelles non inclus dans le résultat courant avant impôt16 522 18 786FLUX DE TRÉSORERIE NETS PROVENANT DES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES 12 935 5 317Prises de participation dans des ﬁ liales et co entreprises nettes de la trésorerie acquise (482) (13)Cessions de ﬁ liales et co entreprises nettes de la trésorerie cédée 40 364Flux de trésorerie liés aux variations de périmètre (442) 352Cessions d’obligations (g)49 689 56 119Cessions d’actions et de fonds d’investissement non consolidés (g) (h)21 367 25 447Cessions d’immeubles de placement détenus ou non en direct (g)1 149 1 467Cessions et ou remboursements de prêts et autres placements (g) (i)27 860 22 988 201I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS444 5 TABLEAU CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE(En millions d’euros)31 décembre 201431 décembre 2013 Retraité (a)Flux de trésorerie liés aux cessions et remboursements de placements ﬁ nanciers (g) (h) (i)100 065 106 020Acquisitions d’obligations (g)(53 556) (60 900)Acquisitions d’actions et de fonds d’investissement non consolidés (g) (h)(23 956) (24 650)Acquisitions d’immeubles de placement détenus ou non en direct (g)(2 089) (2 142)Acquisitions et ou émissions de prêts et autres placements (h) (i)(29 319) (27 126)Flux de trésorerie liés aux acquisitions et émissions de placements ﬁ nanciers (g) (h) (i)(108 920) (114 819)Cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles 11 14Acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles (353) (348)Flux de trésorerie liés aux acquisitions et cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles(342) (334)Augmentation du solde des dettes collatérales Diminution du solde des créances collatérales 32 634 37 558Diminution du solde des dettes collatérales Augmentation du solde des créances collatérales (31 324) (40 250)Flux de trésorerie liés aux dettes et créances collatérales relatives aux opérations de prêts de titres et assimilés1 310 (2 692)FLUX DE TRÉSORERIE NETS PROVENANT DES ACTIVITÉS D’INVESTISSEMENT (8 329) (11 473)Émissions d’instruments de capital1 368 1 084Remboursements d’instruments de capital (35) (381)Opération sur titres d’autocontrôle56 156Dividendes payés(2 235) (1 954)Intérêts payés sur dettes subordonnées à durée indéterminée (639) (425)Acquisition cession d’intérêts dans des ﬁ liales sans changement de contrôle (55) (120)Flux de trésorerie liés aux transactions avec les actionnaires (1 542) (1 640)Trésorerie générée par les émissions de dettes ﬁ nancières 2 990 1 039Trésorerie affectée aux remboursements de dettes ﬁ nancières (5 175) (854)Intérêts payés sur dettes de ﬁ nancement (j)(180) (491)Marge d’intérêt nette sur dérivés de couverture des dettes de ﬁ nancement (221) 27Flux de trésorerie liés au ﬁ nancement du Groupe (2 586) (279)FLUX DE TRÉSORERIE NETS PROVENANT DES ACTIVITÉS DE FINANCEMENT (4 128) (1 918)TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE AU 1ER JANVIER (k)20 477 29 930Flux de trésorerie nets provenant des activités opérationnelles 12 935 5 317Flux de trésorerie nets provenant des activités d’investissement (8 329) (11 473)Flux de trésorerie nets provenant des activités de ﬁ nancement (4 128) (1 918)Effet des changements de méthode de consolidation et classements en actifs destinée à la vente (l)(24) (16)Effet des variations de change et des reclassements sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie 700 (1 364)TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE AU 31 DÉCEMBRE (k) (m)21 631 20 477(a) Comme décrit en Note 1 2 1 suite à l’application rétrospective des normes IFRS 10 et 11 les informations comparatives relatives aux précédentes périodes ont été retraitées (b) Inclut la capitalisation des surcotes décotes et l’amortissement lié ainsi que l’amortissement des immeubles de placement et d’exploitation détenus en direct (c) Inclut les amortissements et mouvements des provisions pour dépréciation des actifs incorporels enregistrés lors de regroupements d’entreprises (d) Inclut l’impact de la réassurance et la variation des provisions relatives aux contrats dont le risque ﬁ nancier est supporté par l’assuré (e) Inclut principalement les variations des provisions pour risques et charges provisions pour créances douteuses et provisions pour dépréciation des actifs destinés à la vente (f) Inclut les gains et ou pertes des dérivés couvrant des produits d’épargne en Unités de Compte (Variable Annuities) (g) Y compris dérivés correspondants (h) Comprend les actions détenues en direct ou par des fonds d’investissement consolidés ainsi que les fonds d’investissement non consolidés (i) Comprend également les achats et ventes d’actifs en représentation de contrats dont le risque ﬁ nancier est supporté par l’assuré (j) Comprend l’impact net sur la trésorerie de la marge d’intérêts sur dérivés de couverture des dettes de ﬁ nancement (k) Nets des soldes de banques créditeurs (l) En 2014 le montant inclut les actifs et passifs liés aux activités de Mandatory Provident Fund (MPF) et Occupational Retirement Schemes Ordinance (ORSO) à Hong Kong classés en actifs et passifs destinés à la vente (m) Reso Garantia est consolidée par mise en équivalence dans les états ﬁ nanciers consolidés du Groupe sur la base d’un arrêté au 30 septembre Aﬁ n de reﬂ éter la variation signiﬁ cative du taux de change du rouble Russe entre le 30 septembre 2014 et le 31 décembre 2014 le bilan de Reso Garantia servant de base à sa mise en équivalence a été converti au taux du 31 décembre La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont présentés dans la Note 12 202I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS4 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 1 Principes généraux1 1 INFOR MATIONS GÉNÉRALESLa société anonyme française AXA SA (la « Société » et ensemble avec ses ﬁ liales consolidées « AXA » ou le « Groupe ») est la société mère d’un groupe international de services ﬁ nanciers centré sur la protection ﬁ nancière AXA opère principalement en Europe en Amérique et en Asie La liste des principales entités incluses dans le périmètre de consolidation des états ﬁ nanciers consolidés d’AXA ﬁ gure à la Note 2 de la présente annexe aux comptes consolidés AXA est coté sur Euronext Paris Compartiment A Les états ﬁ nanciers consolidés en ce compris l’ensemble des Notes ci après ont été ﬁ nalisés par le Conseil d’Administration le 19 mars 2015 1 2 PRINCIPES COMPTABLES GÉNÉRAUX1 2 1 Principes généraux de préparation des comptes consolidésLes comptes consolidés d’AXA sont arrêtés au 31 décembre Cependant jusqu’en 2013 certaines ﬁ liales du Groupe pouvaient avoir une date de clôture différente En particulier AXA Life Japan arrêtait précédemment ses comptes annuels au 30 septembre mais a aligné sa date de clôture avec le calendrier du Groupe à compter de la clôture annuelle 2013 De ce fait la contribution d’AXA Life Japan au résultat consolidé du Groupe pour l’année 2013 couvre exceptionnellement une période de quinze mois Les comptes consolidés du Groupe sont établis sur la base des normes IFRS et des interprétations du IFRS Interpretations Committee telles qu’approuvées par l’Union Européenne avant la date de clôture avec une date d’application obligatoire au 1er janvier 2014 Le Groupe ne fait pas usage de la possibilité ouverte par le carve out de ne pas appliquer toutes les dispositions de la comptabilité de couverture imposées par IAS 39 NORMES AMENDEMENTS ET INTERPRÉTATION PUBLIÉS ET ADOPTÉS AU 1ER JANVIER 2014Un ensemble de cinq normes (nouvelles ou révisées) a été publié le 12 mai 2011 (suivi par des amendements relatifs aux entités d’investissement publiés le 31 octobre 2012) sur les principes comptables de consolidation la participation à des accords conjoints et les informations à fournir sur les engagements dans d’autres entités ■IFRS 10 – États ﬁ nanciers consolidés substitue à l’approche de consolidation déﬁ nie par IAS 27 – États ﬁ nanciers consolidés et individuels et par SIC 12 – Consolidation – entités ad hoc un modèle unique de consolidation pour toutes les entités fondé sur la notion de contrôle sans égard à la nature de l’entité ■IFRS 11 – Accords conjoints remplace IAS 31 – Participation dans des coentreprises IFRS 11 supprime la possibilité d’appliquer la méthode de l’intégration proportionnelle aux sociétés sous contrôle conjoint Elle privilégie l’analyse des droits et obligations des accords plutôt que leur forme légale ■IFRS 12 – Informations à fournir sur les participations dans les autres entités intègre de nouvelles exigences en matière d’informations à fournir sur toutes formes d’intérêts dans d’autres entités y compris les accords conjoints les entreprises associées les entités ad hoc et les autres véhicules hors bilan ■la version amendée d’IAS 27 – États ﬁ nanciers individuels conserve les règles relatives aux états ﬁ nanciers individuels Les autres sections d’IAS 27 sont remplacées par IFRS 10 ■la version amendée d’IAS 28 – Participations dans des entreprises associées et coentreprises inclut des modiﬁ cations de conformité résultant de la publication d’IFRS 10 IFRS 11 et IFRS 12 L’application rétrospective de ces normes et amendements par AXA a conduit ■au changement de méthode de consolidation d’un nombre limité de fonds d’investissement et de sociétés immobilières (avec la consolidation par intégration globale d’entités auparavant comptabilisées par mise en équivalence ou non consolidées et a contrario avec la déconsolidation d’autres entités) ■au passage de l’intégration proportionnelle à la mise en équivalence pour les coentreprises notamment Natio Assurance Ces changements n’ont pas d’impact sur le total du résultat de la période en cours et de la période précédente ainsi que sur les capitaux propres – part du Groupe Les impacts rétrospectifs sur les agrégats de l’état consolidé de la situation ﬁ nancière et du résultat consolidé sont les suivants 203I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS444 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (En millions d’euros)État consolidé de la situation ﬁ nancière31 décembre 2013 Publié31 décembre 2013 RetraitéEffet des changements1er janvier 2013 Publié1er janvier 2013 RetraitéEffet des changementsActifs incorporels 39 710 39 705 (5) 40 835 40 830 (5)Placements des entreprises d’assurance 606 039 605 976 (64) 605 823 605 754 (69)Placements des entreprises du secteur bancaire et autres activités (a)37 360 35 790 (1 570) 35 199 33 298 (1 901)Titres mis en équivalence 1 387 1 428 41 1 312 1 347 35Part des réassureurs dans des passifs liés à des contrats d’assurance et d’investissement 17 727 17 808 80 10 558 10 620 63Autres actifs 3 505 3 499 (6) 4 522 4 516 (6)Créances 29 663 29 617 (45) 32 887 32 841 (46)Actifs destinés à la vente dont actifs relatifs à des abandons d’activité 164 164 181 181 Trésorerie et équivalents de trésorerie 21 588 21 455 (133) 30 546 30 375 (171)TOTAL DE L’ACTIF 757 143 755 441 (1 702) 761 862 759 762 (2 100)Capitaux propres – Part du Groupe 52 923 52 923 53 606 53 606 Intérêts minoritaires (b)2 391 2 520 130 2 355 2 371 16Dettes de ﬁ nancement 10 407 10 407 10 662 10 662 Liabilities arising from insurance and investment contracts573 058 572 985 (73) 579 165 579 079 (86)Passifs relatifs aux entreprises du secteur bancaire 35 374 35 375 1 33 494 33 495 1Provisions pour risques et charges 10 393 10 393 11 952 11 951 Impôts différés passifs 4 226 4 223 (4) 5 175 5 170 (5)Dettes (c)68 371 66 615 (1 756) 65 454 63 428 (2 026)TOTAL DU PASSIF 757 143 755 441 (1 702) 761 862 759 762 (2 100)(a) Les changements concernent principalement l’immobilier de placement suite aux changements de méthode de consolidation de certaines sociétés immobilières (b) Les changements relatifs aux intérêts minoritaires correspondent au changement de méthode de consolidation de certaines sociétés immobilières (c) Les changements concernent principalement les autres dettes émises représentées par des titres et soldes de banque créditeurs ( 1 163 millions d’euros au 31 décembre 2013 et 1 387 millions d’euros au 1er janvier 2013) et les autres dettes ( 822 millions d’euros au 31 décembre 2013 et 850 millions d’euros au 1er janvier 2013)(En millions d’euros)Résultat consolidé31 décembre 2013 Publié31 décembre 2013 RetraitéEffets des changementsChiffre d’affaires91 249 91 221 (28)Variations des primes non acquises chargements et prélèvements non acquis (246) (248) (2)Résultat ﬁ nancier hors coût de l’endettement net 33 958 33 953 (5)Autres produits et charges courants (118 221) (118 199) 22Résultat des opérations courantes avant impôt 6 740 6 727 (13)Quote part de résultat dans les entreprises mises en équivalence 131 139 8Charges liées aux dettes de ﬁ nancement (618) (618) Résultat net des opérations courantes avant impôt 6 253 6 249 (4)Impôt sur le résultat(1 466) (1 462) 4Résultat net des opérations courantes après impôt 4 786 4 786 Résultat net consolidé après impôt 4 786 4 786 204I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSDe plus l’application des amendements et interprétation suivants au 1er janvier 2014 n’a pas eu d’impact matériel sur les états ﬁ nanciers consolidés du Groupe ■Les amendements à IAS 32 – Instruments ﬁ nanciers – Présentation publiés le 16 décembre 2011 clariﬁ ent l’application des règles de compensation et modiﬁ ent les exigences d’information à fournir en la matière Les amendements à IAS 32 précisent que la compensation d’un actif ﬁ nancier et d’un passif ﬁ nancier résulte d’un droit de compensation immédiat non conditionné à un événement futur et peut être exercé par chacune des contreparties à la fois dans le cours normal de l’activité où à l’occasion d’un défaut d’une insolvabilité ou d’une faillite Des indications complémentaires sont apportées sur le processus de compensation ■Les amendements à IAS 36 – Information à fournir relative à la valeur recouvrable des actifs non ﬁ nanciers publiés le 29 mai 2013 déﬁ nissent les informations à publier concernant la valeur recouvrable des actifs dépréciés lorsque cette valeur est fondée sur la juste valeur diminuée des coûts de sortie ■L’interprétation IFRIC 21 – Taxes prélevées par une autorité publique publiée le 20 mai 2013 et adoptée de façon anticipée par AXA précise la date à retenir pour la comptabilisation d’un passif lié au paiement de ces taxes Ainsi le fait générateur de l’obligation de payer une taxe résulte de l’exercice de l’activité tel que prévu par la législation ■Les amendements limités à IAS 39 – Novation de dérivés et maintien de la comptabilité de couverture publiés le 27 juin 2013 permettent sous certaines conditions de poursuivre la comptabilité de couverture lorsqu’un dérivé qui a été désigné comme instrument de couverture fait l’objet d’une novation NORMES ET AMENDEMENTS PUBLIÉS MAIS NON ENCORE EN VIGUEURIFRS 9 – Instruments ﬁ nanciers publiée le 24 juillet 2014 remplacera IAS 39 La date d’application publiée est le 1er janvier 2018 La norme n’a pas encore été approuvée par l’Union Européenne Ses modalités d’application et son impact potentiel sur les états ﬁ nanciers consolidés du Groupe sont actuellement à l’étude La nouvelle norme couvre les sujets suivants relatifs aux instruments ﬁ nanciers ■classiﬁ cation et évaluation IFRS 9 retient une approche unique pour déterminer si un actif ﬁ nancier doit être évalué au coût amorti à la juste valeur avec les variations de juste valeur comptabilisées en capitaux propres ou à la juste valeur avec les variations de juste valeur en résultat Un actif ﬁ nancier est évalué au coût amorti si a) l’instrument est géré selon un modèle d’entreprise (business model) qui a pour objectif la détention des actifs dans le but de percevoir les ﬂ ux de trésorerie prévus contractuellement et si b) l’actif ﬁ nancier n’offre que des ﬂ ux de trésorerie contractuels à des dates données représentant le principal et les intérêts calculés sur ce principal Lorsque à la fois a) la détention de l’actif s’inscrit dans un modèle d’entreprise dont l’objectif est de percevoir les ﬂ ux de trésorerie contractuels de l’actif ainsi que la cession de celui ci et b) les ﬂ ux de trésorerie contractuels correspondent uniquement à des remboursements de principal et à des versements d’intérêts sur le solde du principal alors l’actif ﬁ nancier est évalué à la juste valeur avec des variations de juste valeur comptabilisées en capitaux propres les pertes et les gains réalisés étant recyclés en résultat au moment de la vente Les actifs ﬁ nanciers qui sont détenus dans le cadre d’aucun de ces deux modèles économiques sont évalués à la juste valeur par le résultat De plus lors de la comptabilisation initiale d’un actif ﬁ nancier une entité peut opter pour une désignation à la juste valeur avec les variations de juste valeur dans le compte de résultat dans la mesure où cela élimine ou réduit signiﬁ cativement une inadéquation comptable Pour les actions qui ne sont pas détenues à des ﬁ ns de transaction une entité peut également décider de manière irrévocable de comptabiliser toutes les variations de juste valeur de ces instruments (y compris les gains et les pertes réalisés) en capitaux propres Les dividendes reçus au titre de ces instruments sont en revanche comptabilisés en résultat En outre pour les passifs ﬁ nanciers désignés à la juste valeur avec les variations de juste valeur dans le compte de résultat la part de la variation relative aux changements du risque de crédit de ce passif ﬁ nancier est toutefois comptabilisée dans les autres éléments des produits et charges reconnus sur la période à moins que ce traitement crée ou accentue une inadéquation comptable dans le compte de résultat ■modèle de dépréciation le modèle de dépréciation selon IFRS 9 est fondé sur les pertes attendues plutôt que sur les pertes subies comme dans IAS 39 Selon l’approche IFRS 9 il n’est plus nécessaire qu’un événement survienne pour reconnaître la perte de crédit À la place l’entité comptabilise systématiquement les pertes de crédit attendues ainsi que leurs variations Le montant de ces pertes de crédit attendues est réévalué à chaque clôture pour tenir compte des variations de risque de crédit depuis la comptabilisation initiale ■comptabilité de couverture IFRS 9 introduit de nouvelles dispositions en matière de comptabilité de couverture pour que celle ci reﬂ ète davantage la gestion des risques Le modèle général de comptabilité de couverture s’appuie désormais sur une approche fondée sur des principes Les amendements s’appliquent à toute la comptabilité de couverture à l’exception des portefeuilles de couverture de la juste valeur du risque de taux d’intérêt (communément appelés « macro couverture de juste valeur ») Pour ces portefeuilles une entité peut continuer d’appliquer les règles actuelles de comptabilité de couverture d’IAS 39 Cette exception a été prévue par l’IASB notamment parce que la comptabilité de macro couverture fait l’objet d’un projet séparé IFRS 15 – Produits des activités ordinaires tirées des contrats conclus avec des clients publiée le 28 mai 2014 fournit une approche basée sur des principes en matière de reconnaissance des revenus le concept de la norme étant que la comptabilisation du chiffre d’affaires doit reﬂ éter le transfert des biens et services aux clients et ce pour un montant qui correspond au paiement que l’entité s’attend à recevoir La norme est applicable à tous types de contrats conclus avec des clients à l’exception des contrats d’assurance des contrats de location des instruments ﬁ nanciers de certains droits ou obligations contractuels des échanges non monétaires entre entités d’une même ligne de métier ayant pour but de faciliter des ventes envers les clients et de certaines garanties IFRS 15 est applicable au titre des périodes annuelles débutant à compter du 1er janvier 2017 La norme n’a pas encore été approuvée par l’Union Européenne L’impact potentiel de la norme sur les états ﬁ nanciers consolidés du Groupe est à l’étude 205I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS444 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSLes amendements suivants ne devraient pas avoir d’incidence matérielle sur les états ﬁ nanciers consolidés du Groupe AmendementsDate de publicationApplicable au titre des périodes annuelles débutant à compter du ThèmeIAS 19 – Avantages du personnel21 novembre 2013 1er juillet 2014 * Précisions sur les principes d’affectation aux périodes de service des cotisations des membres du personnel ou de tiers liées aux services rendus En outre une solution pratique d’évaluation est autorisée dans le cas où le montant des contributions est indépendant du nombre d’années de service rendu IAS 16 – Immobilisations corporelles et IAS 38 – Immobilisations incorporelles12 mai 2014 1er janvier 2016 * Clariﬁ cation portant sur la base de dépréciation et d’amortissement celle ci devant correspondre à la consommation des avantages économiques futurs d’un actif IAS 1 – Présentation des états ﬁ nanciers18 décembre 2014 1er janvier 2016 * Amélioration de la présentation et des informations à fournir dans les rapports ﬁ nanciers Les amendements visent à encourager les entités à faire preuve de jugement professionnel dans le choix de l’information à publier dans leurs états ﬁ nanciers Par exemple le principe de matérialité doit être appliqué à l’intégralité des états ﬁ nanciers dans la mesure où l’inclusion d’informations non signiﬁ catives peut être nuisible à leur compréhension Consolidation IFRS 11 6 mai 2014 1er janvier 2016 * Précisions sur la comptabilisation des acquisitions d’intérêts dans une entreprise commune constituant une activité IFRS 10 et IAS 28 11 septembre 2014 1er janvier 2016 Précisions concernant la vente ou l’apport d’actifs entre un investisseur et une entreprise associée ou une coentreprise En vertu de ces amendements un résultat de cession (proﬁ t ou perte) doit être reconnu intégralement lorsque la transaction concerne une activité et un résultat partiel est comptabilisé lorsque la transaction porte sur des actifs qui ne constituent pas une activité IFRS 10 IFRS 12 et IAS 2818 décembre 2014 1er janvier 2016 * Clariﬁ cation des règles de comptabilisation des entités d’investissement Améliorations annuelles aux IFRS Cycle 2010 – 2012 et cycle 2011 – 201312 décembre 2013 1er juillet 2014 Ensemble d’amendements aux IFRS qui répondent à des questions ne faisant pas partie intégrante d’un autre projet majeur Cycle 2012 – 2014 25 septembre 2014 1er janvier 2016 ** Avec adoption anticipée autorisée (sous conditions dans certains cas) PRÉPARATION DES ÉTATS FINANCIERSLa préparation des états ﬁ nanciers conformément aux normes IFRS requiert l’utilisation de certaines estimations et hypothèses Elle inclut une part de jugement dans l’application des principes comptables Groupe décrits ci après Les principaux postes du bilan concernés sont les écarts d’acquisition en particulier dans le cadre des tests de dépréciation décrits au paragraphe 1 7 1 les valeurs de portefeuilles acquis les frais d’acquisition reportés et assimilés certains actifs en juste valeur les impôts différés actifs les passifs liés à l’activité d’assurance les engagements de retraite et les éléments liés aux rémunérations en actions Les principes ci dessous précisent les modalités d’évaluation de ces postes Ces dernières ainsi que les hypothèses clefs le cas échéant sont détaillées plus en avant lorsque cela s’avère signiﬁ catif et pertinent dans les Notes relatives aux postes d’actifs et de passifs concernés dans le cas où des changements signiﬁ catifs ont été effectués depuis la dernière clôture annuelle Comme préconisé par la norme IAS 1 les actifs et passifs sont classés dans l’état consolidé de la situation ﬁ nancière globalement sur la base d’un ordre croissant de liquidité ce qui est plus pertinent pour les institutions ﬁ nancières que la classiﬁ cation entre éléments courants et non courants Comme chez la plupart des compagnies d’assurance les dépenses sont classées par fonction dans le compte de résultat Tous les montants de l’état consolidé de la situation ﬁ nancière du compte de résultat consolidé du tableau consolidé des ﬂ ux de trésorerie de l’état des produits et des charges reconnus sur la période l’état des variations des capitaux propres de la période et des annexes sont exprimés en millions d’euros arrondis à l’unité supérieure sauf mention contraire 1 2 2 Première adoption des normes IFRSPour le Groupe AXA la date de transition est le 1er janvier 2004 AXA a préparé son état de la situation ﬁ nancière d’ouverture en IFRS à cette date La date d’adoption des normes IFRS par le Groupe est le 1er janvier 2005 206I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSLes principales options retenues conformément à la norme IFRS 1 ont été les suivantes MÉTHODE D’ACQUISITION ÉCART D’ACQUISITION ET AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES LIÉES AUX REGROUPEMENTS D’ENTREPRISES ANTÉRIEURS AU 1ER JANVIER 2004Conformément à l’option proposée par la norme IFRS 1 AXA a choisi de ne pas retraiter les regroupements d’entreprises antérieurs Par conséquent les regroupements d’entreprises antérieurs au 1er janvier 2004 sont comptabilisés dans les états ﬁ nanciers IFRS selon les principes anciennement en vigueur à l’exception des éléments suivants ■l’écart d’acquisition a été libellé en IFRS dans la devise fonctionnelle de l’entité acquise depuis le 1er janvier 2004 (transition vers IFRS) et ■tout élément comptabilisé conformément aux normes comptables anciennement en vigueur et ne répondant pas aux critères IFRS permettant de le reconnaître comme actif ou passif a été reclassé en écart d’acquisition En conséquence la valeur brute des écarts d’acquisition détaillée en Note 5 correspond à la valeur brute de ces écarts d’acquisition au 31 décembre 2003 diminuée des amortissements cumulés enregistrés en norme française jusqu’à cette date DIFFÉRENCES DE CONVERSIONAXA a choisi l’option permettant de remettre à zéro le montant cumulé passé des écarts de conversion de toutes les activités à l’étranger au 1er janvier 2004 COMPTABILISATION DES ENGAGEMENTS DE RETRAITELes pertes et gains actuariels historiques cumulés de tous les engagements de retraite ont été enregistrés en report à nouveau au 1er janvier 2004 Sauf indication contraire les principes comptables d’AXA sont appliqués de manière homogène à l’ensemble des périodes présentées dans les états ﬁ nanciers y compris les principes relatifs à la classiﬁ cation et l’évaluation des contrats d’assurance d’investissement ainsi que des autres actifs et passifs ﬁ nanciers dont les dérivés 1 3 PRINCIPES ET MÉTHODES DE CONSOLIDATION1 3 1 Périmètre et méthodes de consolidationLes sociétés au sein desquelles AXA exerce un contrôle sont dénommées ﬁ liales Les ﬁ liales sont consolidées par intégration globale à partir du moment où le contrôle est transféré à AXA Selon IFRS 10 AXA contrôle une entité lorsqu’il est exposé ou bénéﬁ cie de rendements variables du fait de son implication dans l’entité et qu’il a la capacité d’inﬂ uer sur ces rendements du fait de son pouvoir sur l’entité Seuls les droits substantiels (c’est à dire lorsque son détenteur a la capacité pratique de les exercer) et les droits autres que de protection doivent être pris en compte AXA peut avoir le pouvoir sur une entité même s’il détient moins de la majorité des droits de vote en particulier au vu ■de sa proportion de droits de vote comparativement aux autres investisseurs ■de droits de vote potentiels ■d’un accord contractuel conclu entre l’investisseur et d’autres détenteurs de droits de vote ■des droits découlant d’autres accords contractuels ou ■d’une combinaison de ces éléments Selon IFRS 11 les sociétés sur lesquelles AXA exerce avec un ou plusieurs tiers un contrôle conjoint sont comptabilisées par mise en équivalence Les sociétés sur lesquelles AXA a une inﬂ uence notable sont comptabilisées par mise en équivalence Selon IAS 28 AXA est présumé exercer une inﬂ uence notable lorsqu’il détient directement ou indirectement 20 % ou plus des droits de vote L’inﬂ uence notable peut également résulter d’un pacte d’actionnaires La quote part d’AXA dans les proﬁ ts ou pertes d’une société mise en équivalence réalisés postérieurement à l’acquisition est comptabilisée en résultat tandis que sa quote part dans les variations de réserves postérieures à l’acquisition ﬁ gure en « Autres réserves » Les fonds d’investissement et les sociétés immobilières sont consolidés par intégration globale ou comptabilisés par mise en équivalence en fonction des critères d’IFRS 10 IFRS 11 IAS 28 qui sont satisfaits parmi ceux énoncés précédemment Les commissions reçues par les gestionnaires d’actifs sont également prises en compte lors de l’évaluation de l’exposition aux rendements variables Pour les sociétés d’investissement consolidées par intégration globale les intérêts minoritaires sont comptabilisés à la juste valeur et enregistrés en dettes dans l’état de la situation ﬁ nancière lorsque les instruments émis par ces sociétés sont remboursables à la juste valeur au gré du détenteur Les fonds d’investissement comptabilisés par mise en équivalence sont inclus dans le poste « Placements ﬁ nanciers » de l’état de la situation ﬁ nancière 1 3 2 Regroupements d’entreprises et variations ultérieures du pourcentage de détentionConf ormément à l’optio n proposée par la n orme IFRS 1 les regroupements d’entreprises antérieurs à 2004 n’ont pas été retraités par r appor t aux p rincipes f rançais ancienn ement en vigueur ÉVALUATION DES ACTIFS ET PASSIFS DE SOCIÉTÉS NOUVELLEMENT ACQUISES ET DES PASSIFS ÉVENTUELSLors de la première consolidation l’ensemble des actifs passifs et passifs éventuels (à moins qu’ils ne correspondent pas à des obligations présentes) de la société acquise est estimé à sa juste valeur Toutefois en conformité avec la dérogation prévue par IFRS 4 les passifs liés aux contrats d’assurance vie ou aux contrats d’investissement avec participation discrétionnaire sont maintenus à la valeur comptable antérieure à la date d’acquisition dans la mesure où cette base d’évaluation est cohérente avec les principes comptables d’AXA La juste valeur des portefeuilles acquis de 207I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS444 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉScontrats d’assurance et d’investissement avec participation discrétionnaire est enregistrée à l’actif du bilan pour un montant correspondant à la valeur actualisée des proﬁ ts futurs estimés relatifs aux contrats existants à la date d’acquisition (également dénommée valeur des portefeuilles de contrats des sociétés d’assurance acquis et reﬂ étant la différence entre la juste valeur et la valeur comptable des passifs) La valeur actuelle des proﬁ ts futurs tient compte du coût du capital et est estimée d’une part en utilisant des hypothèses actuarielles fondées sur des projections faites à la date d’acquisition et d’autre part en utilisant un taux d’escompte intégrant une prime de risque Les contrats d’investissement sans participation discrétionnaire ne bénéﬁ cient pas de la dérogation permise par IFRS 4 durant la Phase I du projet « Assurance » de l’IASB qui conduit comme décrit ci dessus à comptabiliser la juste valeur des provisions acquises via la reconnaissance d’un actif correspondant à la valeur des portefeuilles acquis Les passifs des contrats d’investissement sans participation discrétionnaire sont directement valorisés en juste valeur Conformément à IAS 39 la juste valeur de ces contrats ne peut être inférieure à la valeur de rachat dans le cas de l’existence d’une option de rachat Les autres actifs incorporels identiﬁ ables tels que la valeur de la relation clientèle doivent être reconnus au bilan La valeur de la relation clientèle représente la valeur des ﬂ ux futurs attendus des renouvellements et ventes croisées de nouveaux produits auprès de la clientèle connue et identiﬁ ée au moment de l’acquisition Ces projections incluent des hypothèses de sinistralité de frais et de revenus ﬁ nanciers ou peuvent être estimées sur la base de la valeur des affaires nouvelles Conformément aux principes comptables appliqués avant la conversion aux normes IFRS et dont l’utilisation est toujours autorisée par la norme IFRS 4 les versements libres futurs liés aux contrats acquis sont également pris en compte dans la valeur des portefeuilles de contrats des sociétés d’assurance acquis Les actifs incorporels qui sont mesurables séparément peuvent aussi être évalués sous l’angle des moyens marketing acquis qui permettront de générer ces ﬂ ux futurs La nature des actifs incorporels reconnus est cohérente avec les méthodes de valorisation de l’entité acquise utilisées au moment de son acquisition Dans le cas d’un regroupement d’entreprises seuls les coûts de restructuration mesurables de façon ﬁ able et qui correspondent à une obligation de la société acquise existant préalablement à la date d’acquisition sont inclus dans les provisions pour restructuration enregistrées dans l’état de la situation ﬁ nancière de la société acquise à la date d’acquisition Le coût d’un regroupement d’entreprises est mesuré à la juste valeur et correspond à la somme des justes valeurs à la date d’acquisition des actifs transférés par le Groupe des passifs encourus vis à vis des précédents détenteurs de la société acquise et des actions émises par le Groupe Le coût d’acquisition inclut tout élément conditionnel (ajustement du prix d’acquisition dépendant d’un ou plusieurs événements futurs) Lors de l’évaluation du montant de l’ajustement il convient de retenir des hypothèses cohérentes avec celles utilisées pour la valorisation des actifs incorporels (telle que la valeur des portefeuilles de contrats d’une société d’assurance acquise) Pour les regroupements d’entreprises antérieurs aux 1er janvier 2009 tout élément conditionnel du prix d’acquisition est inclus dans celui ci dès lors que l’ajustement est probable et peut être évalué de façon ﬁ able Si les événements futurs ne se réalisent pas ou si l’estimation doit être révisée le coût d’acquisition continue à être ajusté avec une incidence sur le montant de l’écart d’acquisition et ou sur la valorisation des actifs et passifs de l’entité acquise Pour les regroupements d’entreprises réalisés à compter du 1er janvier 2009 tout changement après la date d’acquisition dans l’estimation de l’ajustement du prix est comptabilisé au compte de résultat Les coûts de transaction liés à un regroupement d’entreprises sont enregistrés au compte de résultat lorsqu’ils sont supportés Dans le cadre d’une prise de contrôle effectuée en plusieurs étapes tout intérêt minoritaire qui était précédemment détenu par le Groupe est mesuré à sa juste valeur l’ajustement en résultant étant enregistré au compte de résultat De façon similaire quand une acquisition complémentaire modiﬁ e le niveau de contrôle celui ci passant de l’inﬂ uence notable ou d’un contrôle conjoint à l’exercice du contrôle tout investissement préexistant dans l’ancienne entreprise associée co entreprise est réévalué à sa juste valeur le gain ou la perte correspondant étant comptabilisé en résultat (avec également en conséquence la reconnaissance d’un nouvel écart d’acquisition) Tout intérêt minoritaire est mesuré selon un choix effectué à chaque acquisition soit à sa juste valeur soit à son intérêt proportionnel dans les actifs nets identiﬁ ables de la société acquise ÉCARTS D’ACQUISITIONL’écart d’acquisition correspond à l’excès du (a) cumul du coût du regroupement d’entreprises de la valeur de tout intérêt minoritaire dans la société acquise et pour les regroupements d’entreprises effectués en plusieurs étapes de la juste valeur à la date de prise de contrôle de tout investissement précédemment détenu par le Groupe par rapport au (b) montant net des actifs identiﬁ ables acquis et passifs assumés à la date d’acquisition L’écart d’acquisition résultant de l’acquisition d’une entité étrangère est enregistré dans la devise locale de l’entité acquise et est converti en euros à la date de clôture Si ce coût d’acquisition est inférieur au montant net des actifs identiﬁ ables acquis et passifs assumés à la date d’acquisition la différence est enregistrée directement dans le compte de résultat consolidé Les écarts d’acquisition peuvent être modiﬁ és dans les douze mois à compter de la date d’acquisition sur la base des nouvelles informations disponibles permettant de ﬁ naliser la comptabilisation initiale de la transaction Dans ce cas les informations fournies à titre de comparaison sont présentées comme si la comptabilisation initiale avait été ﬁ nalisée à la date d’acquisition Si après une période de 12 mois un impôt différé actif initialement considéré comme non recouvrable répond ﬁ nalement aux critères de comptabilisation le gain d’impôt correspondant est enregistré dans le compte de résultat consolidé sans ajustement correspondant de l’écart d’acquisition L’écart d’acquisition est alloué dans les segments opérationnels (« Assurance Vie Épargne Retraite » « Assurance Dommages » « Assurance Internationale » « Gestion d’actifs » et « Activités 208I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSbancaires ») aux unités génératrices de trésorerie correspondant (i) aux différentes sociétés (ou portefeuilles) acquises en fonction de leur rentabilité attendue (ii) aux entités déjà présentes dans le Groupe AXA qui bénéﬁ cieront des synergies attendues du regroupement avec les activités acquises Cette allocation de l’écart d’acquisition est utilisée à la fois pour la présentation des résultats par segment et pour les tests de dépréciation ACQUISITION ET VENTE D’INTÉRÊTS MINORITAIRES DANS UNE FILIALE CONTRÔLÉELes opérations d’achat et de vente d’intérêts minoritaires dans une ﬁ liale contrôlée qui n’ont pas d’incidence sur le contrôle exercé sont enregistrées au sein des capitaux propres (y compris les coûts de transaction directs) En cas de perte de contrôle de la ﬁ liale le gain ou la perte correspondant est enregistré en résultat Par ailleurs si le Groupe conserve un investissement dans l’entité celui ci est réévalué à sa juste valeur et le gain ou la perte en découlant est également reconnu en résultat ENGAGEMENTS DE RACHAT D’INTÉRÊTS MINORITAIRESLors de l’acquisition du contrôle d’une ﬁ liale une option de vente peut être octroyée aux actionnaires minoritaires La reconnaissance de l’option en dette dépend toutefois des clauses précises du contrat Lorsqu’il s’agit d’un engagement inconditionnel exerçable au gré du détenteur de l’option cette dernière est comptabilisée en dette La contrepartie de cette dette ne faisant l’objet d’aucune précision dans le corps de normes IFRS actuel la méthode adoptée par le Groupe consiste à (i) reclasser en dettes les intérêts minoritaires (ii) réévaluer cette dette à la valeur actualisée du prix de l’option (iii) comptabiliser la différence soit en augmentation de l’écart d’acquisition pour les engagements de rachat qui existaient déjà avant le 1er janvier 2009 soit en diminution des capitaux propres (part du Groupe) pour les engagements de rachat contractés à compter du 1er janvier 2009 dans la mesure où il n’y a pas transfert immédiat des risques et bénéﬁ ces De façon similaire les variations ultérieures de la valeur de cette dette sont enregistrées en contrepartie de l’écart d’acquisition pour les engagements de rachat antérieurs au 1er janvier 2009 et en contrepartie des capitaux propres (part du Groupe) pour les engagements de rachat conclus à partir de cette date TRANSACTIONS INTRA GROUPELes transactions intra groupe y compris les dividendes internes les dettes et créances et les gains ou pertes liés à ces transactions sont éliminées ■en totalité pour les ﬁ liales contrôlées ■à hauteur de la quote part d’AXA pour les sociétés mises en équivalence L’impact sur le résultat des transactions entre sociétés consolidées est toujours éliminé Cependant lorsqu’il s’agit d’une perte un test de dépréciation est réalisé aﬁ n de déterminer s’il y a lieu de comptabiliser une dépréciation Lorsqu’un actif objet d’une cession inter ne n’est pas destiné à être conservé de façon durable au sein du Groupe un impôt différé est constaté en contrepartie de l’élimination de l’impôt courant calculé sur la plus ou moins value réalisée L’incidence sur le compte de résultat de l’éventuelle participation aux bénéﬁ ces due aux assurés au titre de cette transaction est également éliminée une participation aux bénéﬁ ces différée étant portée à l’actif de l’état de la situation ﬁ nancière Par ailleurs le transfert de titres d’une entreprise consolidée entre deux entreprises consolidées mais détenues avec des pourcentages d’intérêts différents n’affecte pas le résultat du Groupe à l’exception des éventuels impôts et participation aux bénéﬁ ces due aux assurés comptabilisés au titre de la transaction qui sont maintenus dans les comptes consolidés Ces transferts ont également une incidence qui trouve sa contrepartie dans les intérêts minoritaires sur les capitaux propres du Groupe Cette incidence est isolée sur la ligne « Autres variations » de l’état de variation des capitaux propres consolidés 1 4 CONVERSION DES COMPTES ET TRANSACTIONS EN MONNAIES ÉTRANGÈRESLes états ﬁ nanciers consolidés sont présentés en millions d’euros l’euro étant la devise de présentation du Groupe Les résultats et la situation ﬁ nancière de toutes les entités du Groupe dont la devise fonctionnelle (devise du principal environnement économique dans lequel l’entité opère) est différente de la devise de présentation du Groupe sont convertis dans la devise de présentation selon la méthode suivante ■les actifs et passifs des sociétés dont la devise fonctionnelle n’est pas l’euro sont convertis sur la base des taux de change à la clôture ■les charges et produits sont convertis aux taux de change moyens de la période ■toutes les différences de change qui en résultent sont enregistrées comme une composante distincte des capitaux propres (écarts de conversion) Au niveau de chaque entité les transactions en devises étrangères sont converties dans la devise fonctionnelle de l’entité en utilisant les taux de change en vigueur aux dates de transactions Les gains ou pertes de change résultant du règlement de ces transactions et de la conversion aux taux de change à la date de clôture des actifs et passifs monétaires libellés en devises étrangères sont enregistrés dans le compte de résultat sauf lorsque la comptabilité de couverture est appliquée comme décrit ci après au paragraphe 1 10 Comme mentionné au paragraphe 1 3 2 l’écart d’acquisition résultant de l’acquisition d’une entité étrangère est enregistré dans la devise locale de l’entité acquise et est converti en euros à la date de clôture Les écarts de change résultan t de la conver sion d’un investissement net dan s une filiale ét rangère des emprunts et des instruments de devise désignés comme des instruments de couve rture de cet investissement sont enregistrés dans les capitaux propres en écar ts de conve rsion et tr ansférés en compte de résultat lors de la vente de l’investissement net couvert comme partie intégrante de la plus ou moins value réalisée 209I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS444 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSLes écarts de change sur actifs ﬁ nanciers monétaires classés en actifs disponibles à la vente sont enregistrés en produits ou charges de la période pour la partie correspondant au coût amorti Les écarts de change résiduels relatifs aux changements de juste valeur sont enregistrés en capitaux propres comme pour les actifs non monétaires tels que les actions En ce qui concerne le montant cumulé des écarts de conversion lié aux activités cédées le Groupe applique la méthode de consolidation par paliers (IFRIC 16) 1 5 COMPTABILISATION À LA JUSTE VALEURLe Groupe applique la hiérarchie de juste valeur de la norme IFRS 13 telle que décrite ci dessous pour tous les actifs et passifs pour lesquels une autre norme IFRS requiert ou permet une comptabilisation à leur juste valeur ou la présentation en annexe d’une information sur leur évaluation à la juste valeur Compte tenu de l’activité du Groupe les principes ci dessous traitent principalement des actifs a) Marchés actifs sujets à cotationLa juste valeur des actifs et passifs négociés sur des marchés actifs est déterminée en utilisant les prix de marché lorsque ceux ci sont disponibles Un instrument est considéré comme coté sur un marché actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d’une bourse d’un courtier d’un négociateur d’un service de cotation ou d’une agence réglementaire et que ces cours représentent des transactions réelles et intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale entre un acheteur et un vendeur volontaires Pour les instruments ﬁ nanciers négociés sur des marchés actifs les prix obtenus auprès de services externes de cotation représentent un consensus utilisant des modèles et des hypothèses similaires et aboutissant ainsi à une dispersion des prix très limitée Les montants de la juste valeur des actifs et passifs pour lesquels la valeur de marché est déterminée directement et intégralement par référence à un marché actif sont indiqués dans le « niveau 1 » dans les Notes annexes b) Marchés actifs et marchés inactifs pour les instruments ﬁ nanciersLes actions négociées sur un marché réglementé et les obligations activement négociées sur des marchés liquides sont généralement considérées comme étant cotées sur un marché actif lorsque ■des cours représentant un consensus sont régulièrement fournis par des services externes de cotation avec une dispersion limitée et ■des prix peuvent être obtenus aisément La liquidité peut être déﬁ nie comme la possibilité de vendre ou de céder un actif dans le cadre de l’activité courante de l’entreprise dans un délai limité et à un prix proche de sa valorisation Pour les obligations la liquidité est appréciée en utilisant une approche multicritères incluant notamment le nombre de cotations disponibles le lieu d’émission et l’évolution de l’écartement des spreads achat vente Un instrument ﬁ nancier est considéré comme n’étant pas coté sur un marché actif lorsqu’on observe ■un faible nombre de transactions lié aux caractéristiques intrinsèques de l’instrument ■un déclin signiﬁ catif du volume et du niveau d’activité ■une illiquidité signiﬁ cative ■que les prix ne peuvent pas être considérés comme représentatifs de la juste valeur de l’instrument en raison de conditions de marché disloquées Les éléments caractérisant un marché inactif peuvent donc être très variés ils peuvent être inhérents à l’instrument ou reﬂ éter une modiﬁ cation des conditions de marché prévalant jusqu’alors c) Instruments ﬁ nanciers non cotés sur un marché actifLa juste valeur des actifs et passifs qui ne sont pas négociés sur un marché actif est estimée ■en utilisant des services exter nes et indépendants de cotations ou ■en utilisant des techniques de valorisation Les justes valeurs des actifs et passifs qui ne sont pas négociés sur des marchés actifs et qui se basent principalement sur des données de marché observables sont publiées dans le « niveau 2 » dans les Notes annexes En revanche les justes valeurs qui ne sont pas évaluées principalement à partir des données de marché observables sont publiées dans le « niveau 3 » dans les Notes annexes ■Absence de marché actif recours à des services externes de cotationsLes services externes de cotations peuvent être des gérants de fonds dans le cas d’investissements dans des fonds non consolidés ou des courtiers Dans la mesure du possible le Groupe collecte des prix auprès de ces services externes de cotations et les utilise comme données dans la valorisation à la juste valeur des actifs détenus La dispersion des cotations obtenues peut indiquer la diversité des hypothèses retenues par les services externes de cotations compte tenu du nombre limité de transactions observées ou reﬂ éter l’existence des transactions forcées De plus en raison des conditions de marché et de la persistance de l’inactivité de certains d’entre eux suite à la crise ﬁ nancière de nombreux établissements ﬁ nanciers ont fermé leurs services dédiés aux actifs structurés et ne sont plus en mesure de fournir des cotations pertinentes ■Absence de marché actif recours à des techniques de valorisationL’objectif de ces modèles est de déterminer le prix auquel une transaction interviendrait dans des conditions normales entre des opérateurs de marché (un acheteur et un vendeur volontaires) à la date de l’évaluation Les modèles techniques de valorisation comprennent l’approche de marché prise en compte de prix récents et d’autres informations pertinentes faisant suite à des transactions de marché impliquant des actifs et passifs similaires en substance 210I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS l’approche par le résultat utilisation d’analyse des ﬂ ux de trésorerie actualisés de modèles d’évaluation d’option et d’autres techniques de valeur actualisée qui convertissent des montants futurs en un seul montant actualisé l’approche par les coûts prise en compte des montants qui seraient aujourd’hui nécessaires pour construire ou remplacer la capacité de service d’un actif Les techniques de valorisation sont par nature subjectives et l’établissement de la juste valeur requiert une part de jugement signiﬁ cative Ces techniques prennent en compte les transactions récentes entre des parties bien informées et volontaires agissant dans des conditions de concurrence normale sur des actifs comparables lorsque de telles références sont disponibles et que le prix de ces transactions est représentatif de la juste valeur Elles intègrent différentes hypothèses concernant les prix sous jacents les courbes des taux d’intérêt les corrélations la volatilité les taux de défaut et d’autres facteurs La valorisation des actions non cotées s’appuie sur la combinaison de plusieurs méthodes telles que des techniques d’actualisation de cash ﬂ ows les multiples de résultat les valeurs d’actif net retraitées en prenant en compte lorsqu’il y en a les transactions récentes sur des actifs similaires si elles sont intervenues entre des parties bien informées et volontaires agissant dans des conditions de concurrence normale Le recours à des techniques d’évaluation s’appuyant sur des hypothèses peut donner lieu à différentes estimations de juste valeur Cependant les valorisations sont en général effectuées en utilisant des modèles standards (actualisation des cash ﬂ ows Black & Scholes etc ) sur la base des prix de marché d’instruments similaires ou sous jacents (indices spreads de crédit etc ) lorsqu’ils sont disponibles et les valorisations sont ajustées pour tenir compte de la liquidité et du risque de crédit Les techniques de valorisation peuvent être utilisées quand il y a peu de transactions observables du fait même des caractéristiques intrinsèques de l’instrument lorsque les prix indiqués par les services externes de cotations sont trop dispersés ou quand les conditions de marché sont si disloquées que les données de marché observées ne sont pas utilisables ou nécessitent des ajustements signiﬁ catifs Les valorisations d’actifs sur la base de modèles internes sont par conséquent une pratique courante pour certains actifs et passifs peu échangés ou lorsque des processus exceptionnels sont mis en œuvre en raison de conditions de marché spéciﬁ ques ■Le recours aux techniques de valorisation dans des marchés disloquésLa dislocation d’un marché peut se manifester de différentes façons par exemple par un très large écartement des spreads acheteur vendeur qui permettent de savoir si les opérateurs du marché sont disposés à effectuer des transactions une forte dispersion dans les prix des rares transactions observées une forte variation des prix dans le temps ou entre les intervenants du marché l’absence de marchés secondaires la disparition des marchés primaires la fermeture de tables de négociation dédiées aux produits structurés dans les établissements ﬁ nanciers la réalisation de transactions contraintes et forcées motivées par le besoin impérieux de liquidité ou d’autres difﬁ cultés ﬁ nancières entraînant l’obligation de céder des actifs dans l’urgence avec un temps insufﬁ sant pour négocier ou la vente en masse pour sortir à tout prix de ces marchés qui peuvent s’accompagner d’arrangements connexes (notamment la mise à disposition par le vendeur du ﬁ nancement qui permettra à l’acheteur d’effectuer la transaction) Dans ces cas le Groupe utilise des techniques de valorisation intégrant des données de marché observables lorsque c’est possible et pertinent en les ajustant si nécessaire pour arriver à la meilleure estimation possible de la juste valeur ainsi qu’une prime de risque adaptée ou développe un modèle de valorisation fondé sur des données non observables représentant des estimations d’hypothèses que des opérateurs de marché volontaires retiendraient en l’absence de prix récents pertinents ou disponibles sans coûts et efforts disproportionnés sur des marchés inactifs les transactions peuvent servir de données de base lorsqu’il s’agit de mesurer la juste valeur mais elles sont rarement déterminantes et des données non observables peuvent s’avérer plus pertinentes que certaines hypothèses observables 1 6 INFORMATION SECTORIELLEL’information sectorielle présentée dans les états ﬁ nanciers et le Rapport Annuel d’AXA reﬂ ète les segments opérationnels d’activité Elle est fondée sur cinq lignes de métier « Assurance Vie Épargne Retraite » « Assurance Dommages » « Assurance Internationale » « Gestion d’actifs » et « Activités bancaires » Un segment supplémentaire intitulé « Holdings » inclut les activités non opérationnelles 1 7 ACTIFS INCORPORELS1 7 1 Écart d’acquisition et dépréciation de l’écart d’acquisitionL’écart d’acquisition est présumé avoir une durée d’utilisation indéﬁ nie et n’est donc pas amorti Il est sujet à des tests de dépréciation au moins une fois par an La dépréciation de l’écart d’acquisition n’est pas réversible Les tests de dépréciation des écarts d’acquisition réalisés au moins une fois par an sont fondés sur les unités génératrices de trésorerie en utilisant une analyse multicritères (les paramètres incluent la valeur des actifs les proﬁ ts futurs d’exploitation la part de marché) aﬁ n de déterminer d’éventuelles évolutions défavorables signiﬁ catives Cette analyse tient également compte de l’interdépendance des transactions à l’intérieur des sous groupes Au sein de chaque unité génératrice de trésorerie une comparaison est effectuée entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable cette dernière correspondant à la valeur la plus haute entre la juste valeur nette des coûts de cession et la valeur d’utilité La valeur d’utilité correspond aux actifs nets et aux revenus futurs attendus des portefeuilles existants et des affaires nouvelles en prenant en compte les ﬂ ux de trésorerie futurs des unités génératrices de trésorerie La valeur des revenus futurs attendus est estimée sur la base des modèles de valorisation de portefeuilles des contrats d’assurance vie et d’investissement (embedded value) ou de calculs similaires pour les autres activités Les justes valeurs nettes des coûts de cession sont quant à elles fondées sur la juste valeur d’IFRS 13 telle que décrite dans la Note 1 5 et utilisant différents multiples de valorisation 211I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS444 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS1 7 2 Valeurs des portefeuilles de contrats des sociétés d’assurance vie acquisLa valeur de portefeuille de contrats d’assurance et de contrats d’investissement avec participation discrétionnaire acquis comptabilisée lors d’un regroupement d’entreprises (voir paragraphe 1 3 2) est amortie en fonction de l’émergence des proﬁ ts sur la durée de vie du portefeuille de contrats De manière similaire au test de sufﬁ sance du passif (voir paragraphe 1 14 2) un test de recouvrabilité est réalisé chaque année en fonction de l’expérience et de l’évolution anticipée des principales hypothèses 1 7 3 Frais d’acquisition reportés des contrats d’assurance vie et contrats d’investissement avec participation discrétionnaire aux bénéﬁ ces – frais exposés à l’origine des contrats d’investissement sans participation discrétionnaireLes frais directs supplémentaires engagés lors de l’acquisition d’un portefeuille de contrats d’assurance et de contrats d’investissement avec participation discrétionnaire principalement liés à la vente à la souscription et à l’initialisation des contrats d’assurance au sein d’un portefeuille sont portés à l’actif de l’état de la situation ﬁ nancière En assurance dommages les frais d’acquisition reportés sont amortis sur la durée de vie des contrats comme l’acquisition des primes Concernant l’assurance vie les frais d’acquisition reportés sont amortis sur la durée de vie des contrats en proportion de l’émergence attendue des proﬁ ts futurs La recouvrabilité de cet actif est testée et la partie des frais d’acquisition qui à la clôture de la période s’avère non couverte par l’estimation de proﬁ ts futurs bruts est donc constatée en charge Les frais d’acquisition reportés font également partie intégrante du test de sufﬁ sance du passif (voir paragraphe 1 14 2) Pour les contrats d’investissement sans participation discrétionnaire un actif similaire est comptabilisé au titre des frais exposés à l’origine (voir la Note 7) mais son montant est limité aux coûts supplémentaires directement rattachés à la prestation de gestion d’actifs Cet actif est amorti en tenant compte des projections de prélèvements collectés sur la durée de vie des contrats L’amortissement des frais reportés exposés à l’origine est revu à chaque date de clôture aﬁ n de reﬂ éter les écarts d’expérience observés et les changements d’hypothèses Cet actif fait également l’objet de tests de recouvrabilité Les frais d’acquisition reportés et assimilés sont comptabilisés bruts de chargements et de prélèvements non acquis Ces chargements et prélèvements non acquis sont enregistrés séparément comme des provisions et sont amortis sur la durée de vie du contrat selon des règles identiques à celles utilisées pour l’amortissement des frais d’acquisition et assimilés 1 7 4 Provisions pour chargements non acquisLes chargements perçus à l’émission du contrat pour couvrir des prestations de services futures sont reportés et reconnus en résultat sur la base des mêmes critères d’amortissement que ceux utilisés pour les frais d’acquisition reportés 1 7 5 Autres actifs incorporelsLes autres immobilisations incorporelles incluent des logiciels développés pour un usage interne dont les coûts directs sont activés et font l’objet d’un amortissement linéaire sur la base de la durée de vie estimée des immobilisations Les autres immobilisations incorporelles comprennent également la valeur de la relation clientèle ainsi que les accords de distribution valorisés lors de regroupements d’entreprises si leur juste valeur peut être mesurée de manière ﬁ able et s’il est probable que le Groupe bénéﬁ ciera des avantages économiques attribuables à ces actifs Lorsque ces actifs ont une durée d’utilité ﬁ nie ils font l’objet d’un amortissement linéaire sur cette durée de vie Dans tous les cas ils font l’objet d’un test de dépréciation à chaque clôture pour les actifs ayant une durée d’utilité ﬁ nie et annuellement pour les autres actifs En cas de baisse de valeur signiﬁ cative une provision pour dépréciation est constatée à hauteur de la différence entre la valeur au bilan et le montant le plus élevé de la valeur d’utilité ou de leur juste valeur nette de coûts de cession 1 8 PLACEMENTS DES ENTREPRISES D’ASSURANCE DU SECTEUR BANCAIRE ET AUTRES ACTIVITÉSLes placements comprennent l’immobilier de placement et les instruments ﬁ nanciers avec notamment les actions les obligations et les prêts 1 8 1 Immobilier de placementL’immobilier de placement (à l’exclusion des immeubles de placement adossés totalement ou partiellement à des passifs de contrats dont le risque ﬁ nancier est supporté par l’assuré) est comptabilisé au coût Les composants des immeubles sont amortis sur leur durée estimée d’utilisation en tenant compte de leur valeur résiduelle si celle ci peut être estimée de façon ﬁ able En cas de moins value latente de plus de 15 % une dotation aux provisions pour dépréciation est enregistrée égale à la différence entre la valeur nette comptable de l’immeuble de placement et sa juste valeur fondée sur une évaluation indépendante Par ailleurs au niveau de chaque entité si le montant cumulé des moins values latentes inférieures à 15 % (sans compensation avec les plus values latentes) dépasse 10 % du coût net cumulé des actifs immobiliers une dotation aux provisions pour dépréciation supplémentaire est enregistrée ligne par ligne jusqu’à ce que le seuil de 10 % ne soit plus excédé Durant les périodes suivantes si la différence (positive) entre la juste valeur et la valeur nette comptable atteint 15 % ou plus alors les provisions pour dépréciation précédemment enregistrées sont reprises à hauteur de la différence entre (a) la valeur nette comptable et (b) le montant minimal entre la juste valeur et le coût amorti (avant dépréciation) 212I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSL’immobilier de placement adossé totalement ou partiellement aux passifs de contrats dont le risque ﬁ nancier est supporté par l’assuré est comptabilisé à la juste valeur les variations de la juste valeur étant enregistrées en résultat 1 8 2 Classiﬁ cation des instruments ﬁ nanciersLes instruments ﬁ nanciers sont classés dans les catégories suivantes selon l’intention et la capacité à les détenir ■actifs détenus jusqu’à échéance comptabilisés au coût amorti ■actifs détenus à des ﬁ ns de transaction et actifs désignés à la juste valeur avec variation de juste valeur enregistrée par résultat ■actifs disponibles à la vente comptabilisés à la juste valeur avec variation de juste valeur inscrite en capitaux propres ■prêts et créances (y compris certaines obligations non cotées sur un marché actif) comptabilisés au coût amorti L’option de juste valeur qui consiste à désigner lors de leur entrée les actifs et passifs ﬁ nanciers à la juste valeur avec variation de juste valeur en compte de résultat est utilisée par le Groupe principalement dans les cas suivants ■les actifs ﬁ nanciers pour lesquels le choix de l’option de juste valeur permet de réduire la dissymétrie comptable et notamment les actifs adossés à des passifs résultant de contrats dont le risque ﬁ nancier est supporté par les assurés les actifs inclus dans des stratégies de couverture mises en place par le Groupe pour des raisons économiques mais non éligibles à la comptabilité de couverture telle que déﬁ nie par IAS 39 les dettes détenues par les fonds obligataires structurés (principalement Collateralized Debt Obligations) contrôlés et consolidés par le Groupe ■les groupes d’actifs ﬁ nanciers gérés dont la performance est évaluée sur la base de juste valeur il s’agit essentiellement des titres détenus par des fonds d’investissement consolidés gérés sur la base de la politique de gestion des risques du Groupe (Satellite Investment Portfolios voir la déﬁ nition ci après) En pratique les actifs détenus via les fonds d’investissement consolidés sont classés ■soit au sein des Core Investment Portfolios qui comprennent les actifs adossés aux passifs des contrats d’assurance et d’investissement gérés selon la stratégie de gestion Actif Passif (ALM) d’AXA ■soit au sein des Satellite Investment Portfolios reﬂ étant l’allocation stratégique d’actifs fondée sur une gestion dynamique visant à optimiser la rentabilité Les titres sous jacents inclus dans les Core Investment Portfolios sont classés en « actifs disponibles à la vente » avec variation de juste valeur inscrite en capitaux propres à moins qu’ils ne soient associés à une relation de couverture qualiﬁ ée ou plus généralement dans le cas où le choix de l’option de juste valeur est approprié pour réduire la dissymétrie comptable Comme mentionné ci dessus les instruments ﬁ nanciers des Satellite Investment Portfolios sont comptabilisés à la juste valeur avec les variations de juste valeur comptabilisées en résultat Les actifs « disponibles à la vente » ceux détenus à des ﬁ ns de transaction les actifs désignés à la juste valeur (avec variation de juste valeur enregistrée dans le compte de résultat) et tous les instruments dérivés sont évalués à la juste valeur c’est à dire le prix auquel un actif pourrait faire l’objet d’un échange entre des négociateurs informés à des conditions de marché concurrentielles Le Groupe applique la hiérarchie de détermination de la juste valeur d’IFRS 13 Les prêts non comptabilisés à la juste valeur sont valorisés au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif DÉPRÉCIATION DES INSTRUMENTS FINANCIERSÀ chaque date d’arrêté des comptes AXA vériﬁ e si un actif ﬁ nancier ou un groupe d’actifs ﬁ nanciers valorisé au coût (amorti) ou classé en « disponible à la vente » est durablement déprécié Un actif ﬁ nancier ou un groupe d’actifs ﬁ nanciers a subi une dépréciation lorsqu’il y a des preuves objectives de perte de valeur suite à un ou plusieurs événements dont l’incidence sur les ﬂ ux futurs estimés du (ou des) actif(s) peut être évaluée de manière ﬁ able Pour les obligations « détenues jusqu’à échéance » ou « disponibles à la vente » une dotation aux provisions pour dépréciation respectivement fondée sur les ﬂ ux futurs de trésorerie actualisés au taux d’intérêt initial effectif ou sur la juste valeur est enregistrée en compte de résultat s’il est probable que les ﬂ ux futurs de trésorerie ne seront pas pleinement recouvrés du fait de la survenance d’un incident de crédit chez l’émetteur des titres L’abaissement de la notation de crédit d’une entité ne constitue pas en lui même une preuve de perte de valeur Si ce risque diminue ou disparaît la provision pour dépréciation peut être reprise Le montant de cette reprise est également enregistré dans le compte de résultat Pour les actions disponibles à la vente une baisse signiﬁ cative ou prolongée de la juste valeur du titre en dessous de sa valeur au bilan est une indication de perte de valeur C’est le cas des actions en situation de pertes latentes pendant une période continue de six mois ou plus précédant la date de clôture ou supérieures à 20 % de la valeur nette comptable à la date de clôture Si une telle situation existe pour un actif ﬁ nancier disponible à la vente la perte cumulée mesurée comme la différence entre le coût d’acquisition et la juste valeur actuelle diminuée de toute dépréciation précédemment enregistrée dans le compte de résultat est reprise des capitaux propres et fait l’objet d’une provision pour dépréciation constatée au compte de résultat Les provisions pour dépréciation sur actions enregistrées dans le compte de résultat ne sont reprises dans le compte de résultat qu’à partir du moment où l’actif est vendu ou décomptabilisé Pour les prêts disponibles à la vente la provision pour dépréciation est fondée sur la valeur actuelle des ﬂ ux de trésorerie futurs estimés actualisés au taux d’intérêt effectif du prêt en se basant sur le prix du marché du prêt ou sur la juste valeur de la garantie Pour les actifs comptabilisés au coût amorti y compris les prêts et les investissements classés en « actifs détenus jusqu’à échéance » ou les actifs ﬁ gurant dans la catégorie « prêts et créances » le test de dépréciation est d’abord réalisé sur une 213I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS444 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSbase unitaire Un test collectif est ensuite réalisé pour des groupes d’actifs ayant des risques similaires Les méthodes de calcul des valeurs nettes comptables des actifs cédés (coût moyen premier entré premier sorti…) dépendent des gestions Actif Passif (ALM) mises en place localement compte tenu des engagements spéciﬁ ques existant vis à vis des assurés Ces méthodes peuvent être différentes au sein du Groupe dès lors qu’elles sont appliquées de façon permanente au niveau de chaque entité 1 8 3 Pensions et prêts de titresLe Groupe réalise des opérations de pensions et prêts de titres Celles ci correspondent à des cessions d’actifs ﬁ nanciers à une contrepartie assorties d’un engagement simultané de rachat de ces actifs ﬁ nanciers à une date et à un prix convenus Dans la mesure où la quasi totalité des risques et avantages liés aux actifs ﬁ nanciers sont conservés par le Groupe sur toute la durée de l’opération le Groupe ne décomptabilise pas les actifs ﬁ nanciers La contrepartie de la trésorerie reçue au titre de la cession est enregistrée séparément La charge d’intérêt sur les opérations de pensions et prêts de titres est reconnue sur la durée des contrats De plus le Groupe conclut des transactions de swap sur rendement total où les actifs ﬁ nanciers sont vendus à une contrepartie mais avec un accord qui prévoit que des ﬂ ux de trésorerie égaux à ceux des actifs sous jacents seront retransférés au Groupe en échange de paiements spéciﬁ ques En outre toute augmentation ou diminution de la juste valeur des actifs revient au Groupe Le Groupe conserve ainsi la quasi totalité des risques et avantages liés aux actifs En conséquence le Groupe ne décomptabilise pas ceux ci Le Groupe réalise également des prises en pension de titres consistant à acheter à une contrepartie des actifs ﬁ nanciers avec un engagement simultané de revente de ces actifs ﬁ nanciers à une date et un prix convenus Dans la mesure où la contrepartie conserve la quasi totalité des risques et avantages liés aux actifs ﬁ nanciers sur toute la durée de l’opération les titres concernés ne sont pas reconnus comme des actifs ﬁ nanciers du Groupe La contrepartie de la trésorerie versée est enregistrée dans les placements ﬁ nanciers à l’exception des transactions réalisées par les activités bancaires qui donnent lieu à une comptabilisation sur une ligne séparée de l’actif Les produits d’intérêt sur les mises en pension inverses sont reconnus sur la durée des contrats 1 9 PLACEMENTS EN REPRÉSENTATION DES CONTRATS DONT LE RISQUE FINANCIER EST SUPPORTÉ PAR L’ASSURÉDans l’état de la situation ﬁ nancière les placements en représentation des contrats d’assurance ou d’investissement dont le risque ﬁ nancier est supporté par les assurés sont présentés dans un poste séparé Les passifs correspondant à ces actifs sont également présentés de façon symétrique dans un poste spéciﬁ que du passif de l’état de la situation ﬁ nancière Cette présentation est pertinente et conforme à l’ordre de liquidité croissante recommandé par IAS 1 pour les institutions ﬁ nancières sachant que les risques sont supportés par les assurés quelle que soit la nature des actifs adossés aux passifs (immobilier de placement obligations actions etc ) Le détail de ces actifs est publié dans les Notes annexes 1 10 INSTRUMENTS DÉRIVÉSLes instruments dérivés sont initialement enregistrés à la juste valeur à la date d’acquisition puis réévalués à leur juste valeur Les gains et pertes latents sont comptabilisés dans le compte de résultat à moins que les instruments dérivés ne fassent partie d’une relation de couverture qualiﬁ ée comme décrite ci après Le Groupe désigne certains dérivés en tant que (i) couverture de la juste valeur d’actifs ou de passifs comptabilisés ou d’engagements fermes (couverture de juste valeur) ou (ii) couverture de transactions futures hautement probables (couvertures de ﬂ ux de trésorerie) ou (iii) couverture d’investissements nets dans des opérations étrangères Le Groupe documente à l’origine la relation de couverture ainsi que ses objectifs et sa stratégie en termes de couverture de gestion de risques Le Groupe formalise également l’efﬁ cacité de la couverture à la fois lors de sa mise en place et sur la durée de la couverture en indiquant l’efﬁ cacité réelle ou attendue des produits dérivés de couverture dans la compensation des variations de juste valeur ou de ﬂ ux de trésorerie des éléments couverts COUVERTURE DE JUSTE VALEURLes variations de juste valeur des instruments dérivés qui sont désignés et qualiﬁ és de couverture de juste valeur et les variations de juste valeur des actifs et passifs dont le risque est couvert sont enregistrées dans le compte de résultat De ce fait le gain ou la perte relatif à la part inefﬁ cace est directement reconnu dans le compte de résultat COUVERTURE DE FLUX DE TRÉSORERIELa part efﬁ cace de variation de juste valeur des instruments dérivés désignés et qualiﬁ és de couverture de ﬂ ux de trésorerie est enregistrée en capitaux propres Le gain ou la perte relatif à la part inefﬁ cace est immédiatement comptabilisé dans le compte de résultat Les montants accumulés du gain ou de la perte en capitaux propres sont recyclés dans le compte de résultat sur la période durant laquelle l’élément couvert affecte le résultat (par exemple lorsque la transaction couverte future est comptabilisée) Quand un instrument de couverture arrive à échéance ou est vendu ou bien lorsque la couverture ne remplit plus les critères de la comptabilité de couverture le gain ou la perte cumulé enregistré dans les capitaux propres est alors comptabilisé en résultat en même temps que la transaction future initialement couverte impacte elle même le compte de résultat COUVERTURE D’INVESTISSEMENT NETLa comptabilité de couverture d’investissement net dans des opérations étrangères est identique à celle de la couverture des ﬂ ux de trésorerie Le gain ou la perte sur l’instrument de couverture lié à la part efﬁ cace de la couverture est enregistré en capitaux propres Le gain ou la perte lié à la part inefﬁ cace est immédiatement enregistré dans le compte de résultat Les gains et pertes accumulés en capitaux propres sont 214I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSenregistrés dans le compte de résultat lors de la cession de l’entité étrangère PRODUITS DÉRIVÉS NE REMPLISSANT PAS LES CONDITIONS REQUISES PAR LA COMPTABILITÉ DE COUVERTURELes variations de juste valeur de tous les autres instruments dérivés qui ne remplissent pas les conditions requises par la comptabilité de couverture sont immédiatement enregistrées dans le compte de résultat Compte tenu des contraintes liées à IAS 39 très peu de couvertures remplissent les conditions nécessaires à la comptabilité de couverture décrite précédemment Cependant la plupart des dérivés utilisés par le Groupe sont achetés dans un but de couverture ou ces instuments sont par exemple utilisés comme une alternative pour augmenter l’exposition du Groupe à certaines classes d’actifs avec des positions synthétiques (voir la Note 20) Le Groupe détient des actifs ﬁ nanciers qui comportent également des produits dérivés incorporés Ces dérivés incorporés sont enregistrés séparément et évalués à la juste valeur dans le compte de résultat si l’impact est jugé matériel Pour la présentation dans l’état de la situation ﬁ nancière les produits dérivés sont rattachés aux actifs ou passifs couverts que ces produits dérivés remplissent ou non les critères de comptabilité de couverture Les raisons et les conditions d’utilisation des dérivés par le Groupe sont détaillées en Note 20 1 11 ACTIFS ET PASSIFS DESTINÉS À LA VENTE DONT CEUX RELATIFS À DES ABANDONS D’ACTIVITÉCette catégorie comprend les actifs notamment des immeubles et activités destinés à être cédés ou abandonnés dans les douze mois qui suivent Les ﬁ liales destinées à être cédées demeurent dans le périmètre de consolidation jusqu’au jour où le Groupe en perd le contrôle effectif Les actifs et activités (actifs et passifs) concernés sont évalués à la valeur la plus faible entre la valeur nette comptable et la juste valeur diminuée des coûts de cession Ils sont présentés dans l’état de la situation ﬁ nancière dans des postes d’actifs et de passifs séparés Les comptes de passifs (hormis les fonds propres) des ﬁ liales destinées à être cédées sont comptabilisés séparément au passif de l’état consolidé de la situation ﬁ nancière sans compensation avec les actifs Dans le cas d’un abandon d’activité représentant soit une ligne de métier une zone géographique principale et distincte ou une ﬁ liale acquise uniquement dans l’optique de la revendre la contribution après impôts est comptabilisée sur une ligne particulière du compte de résultat À des ﬁ ns de comparabilité les mêmes principes sont appliqués dans la présentation du compte de résultat de l’exercice précédent inclus dans les états ﬁ nanciers Ce poste séparé comprend également la plus ou moins value après impôts enregistrée lors de la cession de l’activité à la date de la perte de son contrôle 1 12 TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIELa trésorerie comprend les espèces disponibles Les équivalents de trésorerie sont des investissements liquides à court terme qui sont convertibles facilement en espèces et peu volatils 1 13 CAPITAUX PROPRES TOTAUX1 13 1 Capital socialLes actions ordinaires sont classées en capitaux propres s’il n’existe pas une obligation contractuelle de remettre à leurs détenteurs de la trésorerie ou d’autres actifs Les coûts complémentaires nets de taxes directement imputables à l’émission d’un instrument de capitaux propres viennent en déduction de la valeur de l’instrument émis 1 13 2 Dettes subordonnées à durée indéterminéeLa classiﬁ cation des dettes subordonnées à durée indéterminée ainsi que de la charge d’intérêt correspondante le cas échéant entre les postes de capitaux propres (dans le poste « Autres réserves ») ou de dettes s’effectue sur la base des clauses des contrats sans prendre en considération les perspectives de remboursement éventuel lié à des contraintes économiques (surcoût lié aux clauses de majoration d’intérêts ou attentes des actionnaires par exemple) 1 13 3 Instruments ﬁ nanciers composésTout instrument ﬁ nancier émis par le Groupe comportant à la fois une composante de capitaux propres (par exemple certaines options permettant de convertir un instrument de dette en un instrument de capitaux propres de la Société) et un instrument de dette (comportant une obligation contractuelle de remettre de la trésorerie) est classé distinctement au passif de l’état de la situation ﬁ nancière la composante de capitaux propres étant présentée en capitaux propres du Groupe (dans le poste « Autres réserves ») Les proﬁ ts et les pertes associés à des remboursements ou des reﬁ nancements de la composante de capitaux propres sont présentés en variation de capitaux propres 1 13 4 Titres d’autocontrôleLes titres d’autocontrôle (actions propres) et les coûts directement associés sont portés en diminution des capitaux propres consolidés Lorsque ces titres sont par la suite vendus ou réémis toute contrepartie reçue est enregistrée dans les capitaux propres consolidés nette d’impôts et des coûts directement associés Par exception les titres d’autocontrôle détenus par les fonds contrôlés ne sont pas retraités pour la partie en représentation des contrats dont le risque ﬁ nancier est supporté par l’assuré du fait de la nature de ces contrats L’ensemble des risques et des bénéﬁ ces générés par la détention de ces titres est en effet complètement alloué aux détenteurs de ces contrats 215I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS444 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS1 14 PASSIFS RELATIFS AUX CONTRATS D’ASSURANCE ET D’INVESTISSEMENT1 14 1 Classiﬁ cation des contratsLe Groupe émet des contrats qui transfèrent un risque d’assurance ou un risque ﬁ nancier ou les deux Les contrats d’assurance y compris les acceptations en réassurance sont des contrats qui comportent un risque d’assurance signiﬁ catif Ces contrats peuvent également transférer un risque ﬁ nancier de l’assuré vers l’assureur Les contrats d’investissement sont des contrats qui comportent un risque ﬁ nancier sans risque d’assurance signiﬁ catif Certains contrats d’assurance et d’investissement comportent une clause de participation aux bénéﬁ ces discrétionnaire Cet élément donne droit au titulaire du contrat de recevoir en tant que supplément aux prestations garanties des prestations complémentaires ■qui représentent normalement une quote part signiﬁ cative des avantages contractuels ■dont le montant et ou l’échéance est contractuellement à la discrétion du Groupe ■qui sont fondées contractuellement sur la performance d’un ensemble de contrats les rendements de placements d’un portefeuille d’actifs ou le résultat de la Société d’un fonds ou d’une autre entité qui émet le contrat Pour certains types de contrats d’assurance ou d’investissement le risque ﬁ nancier est supporté par l’assuré Tel est le cas notamment des contrats en Unités de Compte Le Groupe classe son portefeuille de contrats d’assurance et d’investissement en six catégories ■passifs liés à des contrats d’assurance ■passifs liés à des contrats d’assurance dont le risque ﬁ nancier est supporté par l’assuré ■passifs liés à des contrats d’investissement avec participation discrétionnaire ■passifs liés à des contrats d’investissement sans participation discrétionnaire ■passifs liés à des contrats d’investissement avec participation discrétionnaire dont le risque ﬁ nancier est supporté par l’assuré c’est à dire correspondant à des contrats en Unités de Compte ou des contrats multi fonds qui comportent un fonds non libellé en Unités de Compte avec une participation discrétionnaire ■passifs liés à des contrats d’investissement dont le risque ﬁ nancier est supporté par l’assuré et sans participation discrétionnaire 1 14 2 Contrats d’assurance et d’investissement avec participation discrétionnaireSauf lorsqu’IAS 39 s’applique conformément à IFRS 4 les règles de comptabilisation et décomptabilisation décrites ci après reposent sur les principes comptables AXA existant avant l’adoption des IFRS à l’exception de l’élimination de la provision d’égalisation des changements sélectifs de principes autorisés par IFRS 4 (voir ci après) et de l’extension de la comptabilité reﬂ et Les principes comptables qui s’appliquaient avant les IFRS et qui sont toujours en vigueur après la conversion aux normes IFRS ont pour principales caractéristiques les éléments suivants ■les provisions doivent être sufﬁ santes ■les provisions d’assurance vie ne peuvent pas être actualisées en utilisant un taux supérieur au rendement prudemment estimé des actifs ■les coûts d’acquisition sont reportés dans la mesure où ils sont recouvrables et amortis sur la base de l’émergence des proﬁ ts bruts estimés sur la vie des contrats ■les provisions de sinistres en assurance dommages représentent le coût ultime estimé Les provisions relatives aux sinistres survenus ne sont en général pas actualisées sauf dans des cas limités (un détail des provisions actualisées est présenté en Note 14 9) PROVISIONS PRÉ SINISTRESLes provisions pour primes non acquises constatent la part calculée prorata temporis des primes émises et des primes restant à émettre qui se rapporte à la période comprise entre la date d’inventaire et la prochaine échéance du contrat ou à défaut son terme Les provisions mathématiques des contrats d’assurance vie traditionnels (c’est à dire comportant un risque signiﬁ catif de mortalité) sont calculées sous réserve de l’homogénéité des méthodes utilisées avec les principes du Groupe conformément aux principes en vigueur dans chaque pays de façon prospective sur la base d’hypothèses de taux de rendement de mortalité morbidité et de frais de gestion Un ajustement de provision est effectué pour tout impact induit par un changement de table de mortalité Les provisions mathématiques des contrats d’investissement avec participation discrétionnaire (dénommés auparavant « contrats d’épargne » dans les principes comptables AXA) comportant un risque faible de mortalité et de morbidité sont généralement déterminées à l’aide d’une approche prospective basée sur des taux d’escompte habituellement ﬁ xés à l’origine dont les résultats sont similaires à ceux résultant d’une approche rétrospective (calcul d’une épargne acquise ou account balance) Les taux d’escompte utilisés au sein du Groupe sont au plus égaux aux taux de rendement prévisionnels prudemment estimés des actifs affectés à leur représentation Une partie de la provision pour participation aux bénéﬁ ces vie est incluse dans les provisions mathématiques selon le degré d’incorporation de la participation stipulée dans les contrats d’assurance vie qui prévoient le versement aux assurés d’une participation assise sur les résultats enregistrés au titre de ces contrats Sauf lorsqu’elles sont couvertes par un programme de gestion des risques faisant appel à l’utilisation d’instruments dérivés (voir paragraphe suivant) les garanties plancher offertes au titre des contrats dont le risque ﬁ nancier est supporté par 216I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSl’assuré classés dans la catégorie des contrats d’assurance en raison de l’existence de ces garanties ou dans la catégorie des contrats d’investissement avec participation au bénéﬁ ce discrétionnaire sont provisionnées sur la durée du contrat selon une approche prospective la valeur actuelle des prestations futures à verser aux assurés en cas de déclenchement des garanties est estimée sur la base de scénarios raisonnables Les hypothèses principales de ces scénarios portent sur les rendements ﬁ nanciers et leur volatilité les taux de rachat et la mortalité Cette valeur actuelle des prestations futures est provisionnée de telle sorte que le coût total moyen des garanties soit reconnu en fonction de l’émergence des prélèvements sur la durée de vie des contrats Certaines garanties plancher telles que les garanties plancher en cas de décès les garanties de revenus minimums Guaranteed Minimum Death or Income Benefit (« GMDB » ou « GMIB ») ou certaines garanties de performance proposées par les traités de réassurance sont couvertes par un programme de gestion des risques faisant appel à l’utilisation d’instruments dérivés Aﬁ n de réduire la dissymétrie comptable entre la valorisation des passifs et la valorisation des dérivés de couverture AXA a choisi d’appliquer l’option permise par IFRS 4 24 de réévaluer les provisions cette réévaluation est faite à chaque arrêté des comptes sur la base d’une projection des garanties après examen des taux d’intérêt et autres hypothèses courantes de marché Son effet sur la période en cours est constaté par résultat de façon symétrique à l’effet de la réévaluation des instruments dérivés utilisés en couverture Ce changement de principes comptables a été appliqué à la date de passage aux IFRS le 1er janvier 2004 aux portefeuilles de contrats couverts par le programme de gestion des risques à cette date Tout portefeuille de contrats couvert par le programme de gestion des risques postérieurement à cette date est réévalué dans les mêmes conditions à compter de la date d’application du programme PROVISIONS POST SINISTRESProvisions de sinistres (contrats d’assurance vie et non vie)Les provisions de sinistres ont pour objet la couverture du coût total à terminaison des sinistres survenus Ces provisions ne sont généralement pas escomptées à l’exception de certains cas tels que les rentes invalidité et incapacité Ces provisions couvrent les sinistres déclarés les sinistres survenus mais non encore déclarés et l’ensemble des frais liés à la gestion de ces sinistres Elles sont estimées sur la base de données historiques des tendances actuelles de sinistralité et prennent en compte les cadences de règlement observées dans l’ensemble des branches d’assurance ainsi que les évolutions attendues en matière d’inﬂ ation de réglementation ou de tout autre facteur ayant une inﬂ uence sur les montants qui seront dus Comptabilité reﬂ et et participation aux bénéﬁ ces différéeConformément à l’option offerte par IFRS 4 la comptabilité reﬂ et est appliquée aux contrats d’assurance et d’investissement avec participation discrétionnaire La comptabilité reﬂ et comprend des ajustements sur les provisions techniques la participation aux bénéﬁ ces d’autres obligations les frais d’acquisition et la valeur de portefeuilles des contrats acquis aﬁ n de reﬂ éter l’impact des plus ou moins values latentes sur l’évaluation des passifs et actifs d’assurance de manière similaire à l’impact qu’ont les proﬁ ts ou pertes réalisés sur cessions d’actifs Par exemple pour les contrats avec participation discrétionnaire lorsque des plus ou moins values latentes sont constatées une provision pour participation aux bénéﬁ ces différée (active ou passive) est enregistrée Celle ci correspond à la participation discrétionnaire attribuable aux assurés et est généralement déterminée en fonction de la participation estimée des assurés dans les plus ou moins values latentes et dans toute autre différence d’évaluation avec la base contractuelle locale Les pays où les portefeuilles de contrats avec participation sont signiﬁ catifs sont la Suisse (pour des polices d’assurance de groupe) l’Allemagne et la France où des pourcentages minimums sont ﬁ xés respectivement à 90 % 90 % et 85 % la base de calcul pouvant inclure des revenus ﬁ nanciers mais aussi d’autres éléments comme en Allemagne ou en Suisse Les produits avec participation sont moins développés aux États Unis et au Japon La participation discrétionnaire estimée de ces contrats est entièrement reconnue dans les passifs En conséquence aucun élément n’est enregistré en fonds propres et AXA n’est pas tenu de vériﬁ er que le passif constaté pour l’ensemble du contrat n’est pas inférieur au montant qui résulterait de l’application d’IAS 39 à l’élément garanti Lorsqu’une moins value latente nette (variation latente de la juste valeur dépréciation charge liée…) est comptabilisée une participation différée active peut être enregistrée seulement dans la mesure où il est hautement probable qu’elle pourra dans le futur être imputée par entité aux assurés C’est le cas si cette participation différée active peut venir en déduction des participations futures soit directement en s’imputant sur la participation différée passive constatée au titre de proﬁ ts de cessions futurs soit en étant imputée sur la participation aux bénéﬁ ces passive nettée dans la valeur des portefeuilles acquis ou indirectement sur les chargements sur primes ou autres marges futures À toute plus ou moins value latente sur les actifs détenus à des ﬁ ns de transaction ou comptabilisés à la juste valeur par résultat ainsi qu’à toute autre écriture impactant le résultat générant une différence temporaire est associé un impact de la comptabilité reﬂ et en compte de résultat De la même façon à toute plus ou moins value latente sur les actifs disponibles à la vente enregistrée par capitaux propres correspond un impact de la comptabilité reﬂ et comptabilisé en capitaux propres Tests de recouvrabilité et test de sufﬁ sance du passifParticipation différéeLorsque des actifs de participation différée sont reconnus le Groupe utilise les analyses de liquidité réalisées par les entités pour apprécier la capacité à détenir les éventuels actifs en situation de moins value latente à l’origine de ces actifs Le Groupe effectue également des projections pour comparer la valeur des actifs venant en représentation des contrats d’assurance aux versements qu’il s’attend à devoir effectuer aux assurés 217I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS444 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSTest de sufﬁ sance du passifEn outre à chaque clôture des tests de sufﬁ sance du passif sont réalisés au niveau de chaque entité consolidée pour s’assurer du niveau sufﬁ sant des passifs d’assurance nets de frais d’acquisition reportés de la valeur de portefeuilles et de la participation différée active des assurés Pour la réalisation de ces tests les sociétés regroupent les contrats sur la base de critères communs en tenant compte de la manière dont ils ont été acquis dont ils sont gérés et dont leur proﬁ tabilité est mesurée Les entités se fondent sur la meilleure estimation des ﬂ ux de trésorerie futurs des coûts de gestion des sinistres et des frais d’administration et tiennent compte des options et garanties incorporées aux contrats ainsi que des taux de rendement des actifs adossés à ces passifs ■les tests sont basés sur l’intention et la capacité des entités à détenir les actifs ﬁ nanciers en fonction de scénarios variés excluant la valeur des affaires nouvelles ■ils incluent des projections sur les cessions futures d’actifs selon des conﬁ gurations de rachats estimés et ■et apprécient dans quelle mesure les gains et pertes en résultant peuvent être alloués imputés aux assurés (partage des bénéﬁ ces entre les assurés et les actionnaires) Ces tests analysent donc la capacité d’imputer aux assurés la charge estimée des pertes futures sur la base de l’appréciation de l’horizon de détention et la réalisation potentielle de pertes par rapport aux pertes latentes existant à la clôture Les risques propres aux contrats (risque d’assurance risque de marché risque d’inﬂ ation persistance antisélection etc ) sont également considérés En fonction du type de portefeuille les ﬂ ux de trésorerie futurs liés aux investissements et l’actualisation peuvent avoir pour base la meilleure estimation déterministe des taux en tenant compte de la participation correspondante ou des scénarios stochastiques dans le cas de garanties plancher Le test est réalisé soit par comparaison de la provision enregistrée nette des actifs liés (frais d’acquisition reportés valeur de portefeuilles etc ) avec les ﬂ ux de trésorerie actualisés soit en s’assurant que le proﬁ t actualisé net de participation résultant de la reprise des provisions techniques est supérieur aux actifs nets liés Toute insufﬁ sance de provision est constatée en résultat dans un premier temps par annulation des frais d’acquisition reportés de la participation différée active et de la valeur de portefeuilles acquis dans la limite de leurs montants puis dans un second temps par constitution d’une provision pour pertes liées à l’insufﬁ sance de passif pour tout montant excédant les frais d’acquisition la participation différée active et les valeurs de portefeuilles acquis Dans le cas spéciﬁ que des contrats d’assurance non vie une provision pour risques en cours est constituée pour les contrats dont les primes sont estimées insufﬁ santes pour couvrir les sinistres et frais de gestion futurs Les dérivés incorporés dans les contrats d’assurance et d’investissement avec participation discrétionnaireLes dérivés incorporés répondant à la déﬁ nition de contrats d’assurance ou correspondant à des options de rachat pour un montant déﬁ ni (par exemple une valeur de rachat basée sur un montant ﬁ xe et un taux d’intérêt) ne sont pas évalués séparément du contrat hôte Tous les autres dérivés matériels sont évalués séparément à la juste valeur avec la variation de la juste valeur comptabilisée en résultat s’ils ne sont pas étroitement liés aux contrats hôtes et ou s’ils ne répondent pas à la déﬁ nition d’un contrat d’assurance Les dérivés incorporés répondant à la déﬁ nition de contrats d’assurance sont décrits à la Note 14 10 1 14 3 Contrats d’investissement sans participation discrétionnaireConformément à IAS 39 ces contrats sont comptabilisés comme des dépôts avec pour conséquence la non reconnaissance en compte de résultat des ﬂ ux de trésorerie correspondant aux primes reçues et aux prestations et sinistres réglés (voir ci après « Comptabilisation des revenus ») Ces ﬂ ux de trésorerie doivent plutôt être traités comme des dépôts ou des retraits Cette catégorie inclut principalement des contrats en Unités de Compte qui ne répondent pas à la déﬁ nition de contrats d’assurance et d’investissement avec participation discrétionnaire Les engagements afférents aux contrats en Unités de Compte sont évalués selon les principes comptables existants en se référant à la valeur de marché des actifs mis en représentation de ces contrats à la date d’arrêté des comptes en tenant compte des frais exposés à l’origine (voir description au paragraphe 1 7 3) PROVISION POUR PRÉLÈVEMENTS NON ACQUISLes prélèvements perçus à l’émission des contrats d’investissement sans participation discrétionnaire pour couvrir des prestations de services futures sont reconnus au passif et enregistrés en résultat sur la base des mêmes critères d’amortissement que ceux utilisés pour les frais exposés à l’origine sur ces contrats 1 15 RÉASSURANCELes éléments de l’état de la situation ﬁ nancière et de compte de résultat relatifs aux opérations de cession (et rétrocession) qui remplissent les critères de contrats d’assurance sont comptabilisés de façon similaire aux affaires directes (et aux acceptations) et conformément aux dispositions contractuelles 1 16 DETTES DE FINANCEMENTLes dettes de ﬁ nancement destinées à ﬁ nancer la marge de solvabilité d’entités opérationnelles ou à acquérir un portefeuille de contrats sont présentées dans l’état de la situation ﬁ nancière de manière distincte des autres dettes et sont comptabilisées au coût amorti 218I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS1 17 AUTRES PASSIFS1 17 1 Impôt sur les sociétésLa charge (ou gain) d’impôt courant est enregistrée en résultat sur la base des règles locales d’imposition Les impôts différés actifs et passifs sont générés par des différences temporaires entre les valeurs comptables et ﬁ scales des actifs et passifs et le cas échéant par des reports en avant de pertes ﬁ scales non utilisées Les impôts différés actifs sont constatés dans la mesure où il est probable qu’un bénéﬁ ce imposable sur lequel ces différences temporaires déductibles pourront être imputées sera disponible en prenant en compte l’existence de groupes ﬁ scaux et de toute exigence réglementaire ou légale en termes de limite (dans les montants ou le temps) du report en avant des crédits d’impôt non utilisés La recouvrabilité des impôts différés actifs reconnus au cours des périodes passées est revue à chaque clôture Un passif d’impôt différé est notamment comptabilisé pour toute différence temporaire imposable liée à une participation dans une société incluse dans le périmètre de consolidation à moins que le Groupe ne contrôle la date à laquelle la différence temporelle s’inversera et qu’il est probable que la différence temporelle ne s’inversera pas dans un avenir prévisible En particulier dès lors que des cessions de titres de sociétés consolidées sont prévues l’écart entre la valeur comptable des titres de participation dans les comptes consolidés et la valeur ﬁ scale de ces titres chez l’entreprise détentrice donne lieu à la comptabilisation d’un impôt différé (y compris dans le cadre d’un regroupement d’entreprises lorsque le Groupe en tant qu’acquéreur a l’intention d’effectuer des cessions externes ou restructurations internes de titres ultérieurement à l’opération d’acquisition) Il en est de même pour les distributions de dividendes décidées ou probables dans la mesure où un impôt de distribution sera dû Un passif d’impôt différé lié à la différence temporaire entre la valeur ﬁ scale et la valeur comptable d’un écart d’acquisition déductible ﬁ scalement est constaté dans la mesure où il ne résulte pas de la comptabilisation initiale d’un écart d’acquisition Cet impôt différé n’est repris qu’en cas de dépréciation de l’écart d’acquisition ou cession des titres consolidés correspondants L’évaluation des actifs et passifs d’impôt différé reﬂ ète les conséquences ﬁ scales qui résultent de la façon dont le Groupe s’attend à la date de clôture à recouvrer ou régler la valeur comptable de ses actifs et passifs Lorsque l’impôt sur les sociétés est calculé à un taux différent si des dividendes sont versés l’évaluation des impôts différés retient le taux d’imposition applicable aux bénéﬁ ces non distribués Les effets des dividendes sur l’impôt sur les sociétés ne sont comptabilisés que lorsqu’un passif est enregistré au titre du paiement du dividende 1 17 2 Engagements sociauxLes engagements sociaux comprennent les sommes qui seront versées aux employés du Groupe à compter de leur départ à la retraite (indemnité de départ retraite complémentaire aide médicale) Pour couvrir les engagements de retraite certaines législations ont autorisé ou imposé la mise en place de fonds dédiés (plan assets) Régimes à cotisations définies des paiements sont effectués par l’employeur auprès d’un tiers (par exemple un fonds de pension) qui libèrent l’employeur de toute obligation ultérieure l’organisme se chargeant de verser au salarié les montants de prestations qui lui sont dus De ce fait une fois les cotisations payées aucun passif ne ﬁ gure dans les comptes du Groupe à l’exception de la charge des cotisations payées aux organismes Régimes à prestations définies les régimes à prestations déﬁ nies requièrent l’évaluation actuarielle des engagements sur la base des règlements internes de chaque régime La valeur actualisée des prestations futures de l’employeur DBO (Defined Benefit Obligation ou valeur actualisée de l’obligation) est calculée chaque année sur la base de projections à long terme de taux de croissance des salaires de taux d’inﬂ ation de table de mortalité du taux de rotation des effectifs de la durée résiduelle d’activité et de la revalorisation des rentes La valeur inscrite dans l’état de la situation ﬁ nancière au titre des engagements de retraite correspond à la différence entre la Defined Benefit Obligation et les actifs investis en valeur de marché destinés à les couvrir plan par plan Lorsque le résultat de ce calcul est positif une provision pour risques et charges est dotée au passif Dans le cas inverse un actif est comptabilisé dans la limite de sa recouvrabilité (plafonnement de l’actif) Les gains et pertes actuariels (ou écarts de réévaluation) dus aux ajustements d’expérience et aux changements d’hypothèses actuarielles sont enregistrés en capitaux propres (dans l’état des produits et charges reconnus sur la période) en totalité sur la période durant laquelle ils ont été constatés Le rendement réel des actifs de couverture et tout ajustement dû au plafonnement des actifs sont également enregistrés en capitaux propres en excluant le montant induit par le produit d’intérêt généré sur la situation nette en utilisant le taux d’actualisation L’incidence en résultat se compose essentiellement du coût des services rendus pendant la période (représentant l’augmentation de la dette actuarielle pour une année d’ancienneté supplémentaire) et de l’intérêt net sur la situation nette comptabilisée au bilan d’ouverture (taux d’actualisation multiplié par le passif (actif) net comptabilisé en début de période et prenant en compte les mouvements attribuables aux paiements de prestations et cotisations au cours de la période) Le coût des services passés est la conséquence de la modiﬁ cation ou de la réduction d’un régime et l’impact qui en résulte est reconnu immédiatement et totalement en résultat Les proﬁ ts et pertes résultant d’une liquidation de régime impactent également le résultat 1 17 3 Plans de rémunération fondés sur des actionsLes plans de rémunération dont le paiement est fondé sur des actions du Groupe sont principalement réglés sous forme d’actions Tous les plans de rémunération dont le paiement est fondé sur des actions sont évalués à la juste valeur à la date d’octroi la charge correspondante étant constatée au fur et à mesure sur la période d’acquisition des droits Les plans dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglés en numéraire sont comptabilisés à leur juste valeur et réévalués à chaque clôture toute variation de juste valeur étant constatée en résultat 219I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS444 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSLe plan d’épargne en actions des salariés AXA Shareplan établi selon des règles françaises comprend une formule classique et une formule à effet de levier (avec une application dépendant des spéciﬁ cités réglementaires locales existant au sein du Groupe) Le coût de la formule classique est valorisé conformément aux conclusions de l’ANC en France (« Autorité des normes comptables ») Le coût de la formule à effet de levier est établi en tenant compte de la contrainte pour les salariés d’incessibilité des titres pendant cinq ans comme dans la formule classique mais en incluant en complément la valeur des avantages implicitement supportée par AXA en permettant à ses employés de bénéﬁ cier de conditions de tariﬁ cation plus favorables que celles qu’ils pourraient obtenir en tant que particuliers 1 18 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES ET PASSIFS ÉVENTUELS1 18 1 Provisions pour restructurationLes coûts de restructuration autres que ceux qui pourraient être enregistrés à la date d’acquisition dans l’état de la situation ﬁ nancière d’une société acquise font l’objet d’une provision lorsque le Groupe a une obligation présente qui découle d’un contrat ou d’un plan de restructuration détaillé et formalisé dont les principales caractéristiques ont été communiquées aux personnes concernées ou à leurs représentants 1 18 2 Autres provisions et passifs éventuelsUne provision doit être comptabilisée lorsque le Groupe a une obligation présente (juridique ou implicite) résultant d’un événement passé qu’il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour régler l’obligation et que le montant de l’obligation peut être estimé de manière ﬁ able Les pertes opérationnelles futures ne sont pas provisionnées Il en est de même pour les passifs éventuels à l’exception de ceux identiﬁ és lors d’un regroupement d’entreprises (voir paragraphe 1 3 2) Les provisions sont déterminées sur la base de la meilleure estimation à la date de clôture de la dépense nécessaire à l’extinction de l’obligation actuelle actualisée au taux sans risque pour les provisions à long terme 1 19 COMPTABILISATION DES REVENUS1 19 1 Primes émises brutesLes primes émises brutes correspondent au montant des primes de l’exercice émises au titre des contrats d’assurance et d’investissement avec participation discrétionnaire par les sociétés d’assurance et de réassurance Ces primes sont nettes des annulations et brutes des cessions aux réassureurs En réassurance les primes sont enregistrées sur la base des primes déclarées par les sociétés cédantes et sur la base d’estimations pour primes émises brutes 1 19 2 Prélèvements issus des contrats d’investissement sans participation discrétionnaireLes primes collectées au titre des contrats d’investissement sans participation discrétionnaire aux bénéﬁ ces sont enregistrées comme des dépôts après déduction des prélèvements Les revenus de ces contrats sont constitués des prélèvements liés à l’émission la gestion d’actifs l’administration et le rachat de ces contrats Les prélèvements collectés à l’origine destinés à couvrir les services futurs sont reconnus en résultat sur la durée de vie estimée du contrat (voir « Provisions pour prélèvements non acquis » au paragraphe 1 14 3) 1 19 3 Comptabilité de dépôt (deposit accounting)Les contrats d’investissement sans participation discrétionnaire aux bénéﬁ ces entrent dans le périmètre de la norme IAS 39 La comptabilité de dépôt s’applique à ces contrats ce qui implique ■la reconnaissance des montants collectés directement en dépôts au passif et non en « Revenus » au compte de résultat ■l’enregistrement des sinistres en retraits sans transiter par le compte de résultat (en dehors d’éventuels prélèvements) 1 19 4 Décomposition des composantes « dépôt »Le Groupe identiﬁ e séparément la composante dépôt d’un contrat d’assurance lorsque cela est requis par IFRS 4 à savoir lorsque les conditions suivantes sont remplies ■le Groupe peut mesurer séparément la composante « dépôt » (y compris toute option de rachat incorporée c’est à dire sans prendre en compte la composante « assurance ») ■les méthodes comptables du Groupe ne lui imposent pas autrement de comptabiliser l’ensemble des obligations et des droits générés par la composante « dépôt » À ce jour il n’y a pas de situations au sein du Groupe dans lesquelles ces deux conditions sont remplies Conformément aux principes d’IFRS 4 le Groupe continue à suivre les principes comptables appliqués précédemment par AXA aux contrats d’assurance et contrats d’investissement avec participation aux bénéﬁ ces discrétionnaire Selon ces principes il n’y a pas de situations dans lesquelles tous les droits et obligations liés aux contrats ne seraient pas comptabilisés 1 19 5 Variation de primes non acquises nettes de chargements et prélèvements non acquisLes variations de primes non acquises nettes de chargements et prélèvements non acquis comprennent les variations de provisions pour primes non acquises inscrites au passif (voir 220I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS« Provisions pour primes non acquises » au paragraphe 1 14 2) ainsi que les variations de chargements et prélèvements non acquis Les chargements et prélèvements non acquis sont destinés à couvrir les prestations de services futurs et sont reconnus en résultat sur la durée de vie estimée des contrats d’assurance des contrats d’investissement avec participation discrétionnaire (voir « Provisions pour chargements non acquis » au paragraphe 1 14 2) et des contrats d’investissement sans participation discrétionnaire (voir « Provisions pour prélèvements non acquis » au paragraphe 1 14 3) 1 19 6 Produit net bancaireLe Produit Net Bancaire comprend tous les revenus et dépenses provenant des activités bancaires y compris les charges d’intérêts non liées au ﬁ nancement les commissions bancaires les plus ou moins values de cessions d’actifs ﬁ nanciers la variation de juste valeur d’actifs comptabilisés en juste valeur par résultat et celle des instruments dérivés s’y rapportant Il exclut les charges d’exploitation bancaire et les provisions pour dépréciation sur créances et prêts douteux qui sont enregistrées dans la rubrique « Charges d’exploitation bancaire » 1 19 7 Revenus des autres activitésLes revenus des autres activités incluent principalement ■les commissions reçues au titre des activités de gestion d’actifs ■les revenus perçus par les sociétés d’assurance sur des activités annexes notamment les commissions reçues sur la vente ou la distribution de produits ﬁ nanciers ■les loyers perçus par les sociétés foncières 1 19 8 Résultat ﬁ nancier hors coût de l’endettement netLe résultat ﬁ nancier hors coût de l’endettement net inclut ■les revenus ﬁ nanciers sur placements des activités non bancaires présentés nets de dotations aux amortissements sur immeubles de placement (pour les immeubles d’exploitation les charges d’amortissement sont comprises dans le poste « Frais d’administration ») Cette ligne inclut les intérêts calculés conformément à la méthode du taux d’intérêt effectif pour les obligations et les dividendes reçus des actions ■les frais de gestion des placements hors coût de l’endettement ■les plus ou moins values réalisées nettes de reprises de provisions pour dépréciation suite à cession ■la variation des plus et moins values latentes des actifs évalués en juste valeur dont les variations de juste valeur sont enregistrées en résultat ■la variation des provisions pour dépréciation sur placements (hors reprises suite à cession) Pour les activités bancaires les produits et charges d’intérêts liés à l’activité bancaire ﬁ gurent dans le poste « Produit net bancaire » (voir paragraphe 1 19 6) 1 20 ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURELes événements postérieurs à la clôture concernent les événements qui se produisent entre la date de clôture et la date d’autorisation de publication des états ﬁ nanciers ■ces événements conduisent à un ajustement des états ﬁ nanciers consolidés s’ils contribuent à conﬁ rmer des situations qui existaient à la date de clôture ■si tel n’est pas le cas ces événements se traduisent par la publication d’informations supplémentaires en annexe dans la mesure où celles ci sont jugées pertinentes et signiﬁ catives 221I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS444 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 2 Périmètre de consolidation2 1 SOCIÉTÉS CONSOLIDÉES2 1 1 Liste des principales sociétés consolidées par intégration globale Société mère et holdings intermédiairesVariation de périmètre31 décembre 201431 décembre 2013Pourcentage de droits de votePourcentage d’intérêts du GroupePourcentage de droits de votePourcentage d’intérêts du GroupeFranceAXAMère MèreAXA Asia 100 00 100 00 100 00 100 00AXA China 100 00 100 00 100 00 100 00AXA France Assurance 100 00 100 00 100 00 100 00Oudinot Participation 100 00 100 00 100 00 100 00Société Beaujon 100 00 100 00 100 00 100 00AXA Technology Services 99 99 99 99 99 99 99 99États UnisAXA Financial Inc 100 00 100 00 100 00 100 00AXA America Holding Inc 100 00 100 00 100 00 100 00Royaume UniGuardian Royal Exchange Plc 100 00 99 98 100 00 99 98AXA UK Plc 100 00 99 98 100 00 99 98AXA Equity & Law Plc 99 96 99 96 99 96 99 96Asie Paciﬁ que (hors Japon)National Mutual International Pty Ltd 100 00 100 00 100 00 100 00AXA Financial Services (Singapour) 100 00 100 00 100 00 100 00AXA India Holding 100 00 100 00 100 00 100 00JaponAXA Japan Holding Fusion avec AXA Life Insurance 99 02 99 02AllemagneKölnische Verwaltungs AG für Versicherungswerte 100 00 100 00 100 00 100 00AXA Konzern AG 100 00 100 00 100 00 100 00BelgiqueAXA Holdings Belgium 100 00 100 00 100 00 100 00LuxembourgAXA Luxembourg SA 100 00 100 00 100 00 100 00Finance Solutions SARL 100 00 100 00 100 00 100 00Pays BasVinci BV 100 00 100 00 100 00 100 00Région Méditerranéenne et Amérique LatineAXA Mediterranean Holding SA 100 00 100 00 100 00 100 00AXA Holding Maroc S A 100 00 100 00 100 00 100 00AXA Turkey Holding A S 100 00 100 00 100 00 100 00 222I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS Vie Épargne Retraite et DommagesVariation de périmètre31 décembre 201431 décembre 2013Pourcentage de droits de votePourcentage d’intérêts du GroupePourcentage de droits de votePourcentage d’intérêts du GroupeFranceAXA France IARD 99 92 99 92 99 92 99 92AXA France Vie 99 77 99 77 99 77 99 77AXA Protection Juridique 98 51 98 51 98 51 98 51États UnisAXA Equitable Life Insurance Company 100 00 100 00 100 00 100 00AXA Re Arizona Company 100 00 100 00 100 00 100 00Royaume UniAXA Insurance UK Plc 100 00 99 98 100 00 99 98AXA PPP Healthcare Limited 100 00 99 98 100 00 99 98AXA Isle of Man Limited 100 00 99 98 100 00 99 98AXA Wealth Limited 100 00 99 98 100 00 99 98Architas Multi Manager Limited 100 00 99 98 100 00 99 98AXA Portfolio Services Limited 100 00 99 98 100 00 99 98IrlandeAXA Insurance Limited 100 00 99 98 100 00 99 98AXA Life Europe Limited 100 00 100 00 100 00 100 00AXA Life Invest Reinsurance 100 00 100 00 100 00 100 00Asie Paciﬁ que (hors Japon)AXA Life Insurance Singapore 100 00 100 00 100 00 100 00AXA China Region Limited 100 00 100 00 100 00 100 00AXA General Insurance Hong Kong Ltd 100 00 100 00 100 00 100 00AXA Insurance Singapore 100 00 100 00 100 00 100 00PT AXA Life Indonesia 100 00 100 00 100 00 100 00MLC Indonesia 100 00 100 00 100 00 100 00AXA Afﬁ n General Insurance Berhad (a)Rachat de minoritaires 43 63 43 63 42 48 42 48JaponAXA Life Insurance Fusion avec AXA Japan Holding 99 02 99 02 100 00 99 02AllemagneAXA Versicherung AG 100 00 100 00 100 00 100 00AXA Art 100 00 100 00 100 00 100 00AXA Lebensversicherung AG Rachat de minoritaires 100 00 100 00 100 00 99 90Pro Bav Pensionskasse Rachat de minoritaires 100 00 100 00 100 00 99 90Deutsche Ärzteversicherung 100 00 100 00 100 00 100 00AXA Krankenversicherung AG 100 00 100 00 100 00 100 00DBV Deutsche Beamten Versicherung AG 100 00 100 00 100 00 100 00BelgiqueArdenne Prévoyante 100 00 100 00 100 00 100 00AXA Belgium SA 100 00 100 00 100 00 100 00Servis SA 100 00 100 00 100 00 100 00Les Assurés Réunis 100 00 100 00 100 00 100 00LuxembourgAXA Assurances Luxembourg 100 00 100 00 100 00 100 00AXA Assurances Vie Luxembourg 100 00 100 00 100 00 100 00Région Méditerranéenne et Amérique LatineAXA Vida S A de Seguros (Espagne) Rachat de minoritaires 99 84 99 84 99 82 99 82 223I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS444 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS Vie Épargne Retraite et DommagesVariation de périmètre31 décembre 201431 décembre 2013Pourcentage de droits de votePourcentage d’intérêts du GroupePourcentage de droits de votePourcentage d’intérêts du GroupeAXA Aurora Vida S A de Seguros (Espagne) Rachat de minoritaires 99 97 99 81 99 96 99 78AXA Seguros Generales S A (Espagne) 99 90 99 90 99 90 99 90AXA Interlife (Italie) 100 00 100 00 100 00 99 99AXA Assicurazioni e Investimenti (Italie) 100 00 100 00 100 00 99 99AXA MPS Vita (Italie) 50 00+ 1 droit de vote 50 0050 00+ 1 droit de vote 50 00AXA MPS Danni (Italie) 50 00+ 1 droit de vote 50 0050 00+ 1 droit de vote 50 00AXA MPS Financial (Italie) 50 00+ 1 droit de vote 50 0050 00+ 1 droit de vote 50 00AXA Colpatria Capitalizadora (Colombie) Acquisition 51 00 51 00 AXA Colpatria Seguros de vida (Colombie) Acquisition 51 00 51 00 AXA Colpatria Seguros (Colombie) Acquisition 51 00 51 00 AXA Portugal Companhia de Seguros SA 99 73 99 49 99 73 99 49AXA Portugal Companhia de Seguros de Vida SA 95 09 94 89 95 09 94 89AXA Assurance Maroc 100 00 100 00 100 00 100 00AXA Hayat ve Emeklilik A S (Turquie) 100 00 100 00 100 00 100 00AXA Sigorta AS (Turquie) 92 61 92 61 92 61 92 61AXA Cooperative Insurance Company (Golfe) 50 00 34 00 50 00 34 00AXA Insurance (Gulf) B S C c 50 00 50 00 50 00 50 00AXA Insurance A E (Grèce) 99 98 99 98 99 98 99 98AXA Seguros S A de C V (Mexique) Rachat de minoritaires 100 00 100 00 99 97 99 97SuisseAXA Life (anciennement Winterthur Life) 100 00 100 00 100 00 100 00AXA ARAG Legal Assistance 66 67 66 67 66 67 66 67AXA Insurance (anciennement Winterthur Swiss Insurance P&C) 100 00 100 00 100 00 100 00Europe Centrale et de l’EstAXA Czech Republic Pension Funds 99 99 99 99 99 99 99 99AXA Czech Republic Insurance 100 00 100 00 100 00 100 00AXA Hungary Cession 100 00 100 00AXA Poland 100 00 100 00 100 00 100 00AXA Poland Pension Funds 100 00 100 00 100 00 100 00AXA Slovaquia 100 00 100 00 100 00 100 00AXA Ukraine 50 17 50 17 50 17 50 17Direct (b)Avanssur (France et Pologne) 100 00 100 00 100 00 100 00Kyobo AXA General Insurance Co Ltd (Corée du Sud) Rachat de minoritaires 99 61 99 61 99 55 99 55AXA Non Life Insurance Co Ltd (Japon) 100 00 99 02 100 00 99 02Touring Assurances SA (Belgique) 100 00 100 00 100 00 100 00Hilo Direct SA de Seguros y Reaseguros (Espagne) 100 00 100 00 100 00 100 00Quixa S p A (Italie) 100 00 100 00 100 00 100 00Seguro Directo Gere Companhia de Seguros SA (Portugal) 100 00 100 00 100 00 100 00(a) Le Groupe AXA exerce le contrôle conformément aux accords entre les actionnaires (b) Les activités Direct du Royaume Uni sont détenues par AXA Insurance UK Plc 224I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS Assurance Internationale (Entités dont l’activité est diversiﬁ ée géographiquement)Variation de périmètre31 décembre 201431 décembre 2013Pourcentage de droits de votePourcentage d’intérêts du GroupePourcentage de droits de votePourcentage d’intérêts du GroupeAXA Corporate Solutions Assurance (sous groupe) 98 75 98 75 98 75 98 75AXA Global P&C 100 00 100 00 100 00 100 00AXA Global Life 100 00 100 00 100 00 100 00AXA Assistance SA (sous groupe) 100 00 100 00 100 00 100 00Portman Insurance Ltd 100 00 100 00 100 00 100 00Colisée RE 100 00 100 00 100 00 100 00AXA Corporate Solutions Life Reinsurance Company 100 00 100 00 100 00 100 00 Gestion d’actifs (Entités dont l’activité est diversiﬁ ée géographiquement)Variation de périmètre31 décembre 201431 décembre 2013Pourcentage de droits de votePourcentage d’intérêts du GroupePourcentage de droits de votePourcentage d’intérêts du GroupeAXA Investment Managers (sous groupe) Rachat de minoritaires 96 17 96 11 95 87 95 82AllianceBernstein (sous groupe) (a)62 65 62 65 63 68 63 68(a) La diminution du pourcentage d’intérêt part du Groupe est principalement liée à l’attribution d’actions aux salariés dans le cadre des programmes de rémunération en actions BanquesVariation de périmètre31 décembre 201431 décembre 2013Pourcentage de droits de votePourcentage d’intérêts du GroupePourcentage de droits de votePourcentage d’intérêts du GroupeFranceAXA Banque 100 00 99 89 100 00 99 89AllemagneAXA Bank AG 100 00 100 00 100 00 100 00BelgiqueAXA Bank Europe (sous groupe) 100 00 100 00 100 00 100 00AutresVariation de périmètre31 décembre 201431 décembre 2013Pourcentage de droits de votePourcentage d’intérêts du GroupePourcentage de droits de votePourcentage d’intérêts du GroupeFranceCFP Management 100 00 100 00 100 00 100 00 Les principales évolutions du périmètre de consolidation sont présentées dans la Note 5 FONDS D’INVESTISSEMENT ET SOCIÉTÉS IMMOBILIÈRES CONSOLIDÉSAu 31 décembre 2014 les fonds d’investissement consolidés représentent 98 458 millions d’euros dans les placements du Groupe (92 280 millions d’euros au 31 décembre 2013) Cette valeur est détenue par 261 fonds d’investissement principalement en France au Japon en Allemagne et en Belgique Ces fonds se trouvent majoritairement dans le segment Vie Épargne Retraite Dans la plupart des fonds d’investissement (notamment les fonds d’investissement à capital variable) les intérêts minoritaires sont présentés au passif dans l’agrégat « Intérêts minoritaires des fonds consolidés » Au 31 décembre 2014 le montant des intérêts minoritaires des fonds comptabilisés dans ce poste s’élève à 10 241 millions d’euros (7 795 millions d’euros au 31 décembre 2013) Au 31 décembre 2014 19 sociétés immobilières consolidées représentent 7 515 millions d’euros dans les placements du Groupe (5 025 millions d’euros au 31 décembre 2013) principalement en France en Allemagne et au Japon PRINCIPALES FILIALES AVEC INTÉRETS MINORITAIRESLes informations ﬁ nancières concernant les principales ﬁ liales avec des intérêts minoritaires (autres que les fonds d’investissement et les sociétés immobilières) relatives à ■AllianceBernstein pour l’exe rcice clos au 31 décembre 2014 sont disponibles en « Part II Item 8 Financial Statements and 225I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS444 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSSupplementary Data » du Rapport Annuel qui est déposé auprès de la SEC ■AXA MPS ﬁ gurent ci dessous (incluant la détention d’AXA et celle des détenteurs externes mais excluant l’écart d’acquisition lié à l’investissement d’AXA et avant éliminations internes avec les autres sociétés du Groupe) (En millions d’euros)31 décembre 201431 décembre 2013Résultat net consolidé – Part des Intérêts minoritaires 84 82Intérêts minoritaires974 950Dividendes payés aux intérêts minoritaires (87) (65)Trésorerie et équivalents de trésorerie 730 558Total placements24 850 22 815Autres actifs1 714 1 744Total actif27 295 25 117Passifs relatifs aux contrats d’assurance et d’investissement 24 503 22 384Autres passifs843 833Total passif (hors capitaux propres) 25 346 23 217Chiffre d’affaires4 334 3 946Résultat net après impôt168 164Autres éléments du résultat global54 68Total des produits et charges reconnus sur la période 221 233Les entités ci dessus représentent 80 % des intérêts minoritaires du Groupe au 31 décembre 2014 AllianceBernstein fait partie du segment Gestion d’actifs et AXA MPS des segments Vie Épargne Retraite ainsi que Dommages 2 1 2 Principales sociétés consolidées par mise en équivalenceLa liste des sociétés consolidées par mise en équivalence présentée ci dessous n’intègre pas les fonds d’investissement et les sociétés immobilières Vie Épargne Retraite et DommagesVariation de périmètre31 décembre 201431 décembre 2013Pourcentage de droits de votePourcentage d’intérêts du GroupePourcentage de droits de votePourcentage d’intérêts du GroupeFranceNeuﬂ ize Vie (anciennement NSM Vie) 39 98 39 98 39 98 39 98Natio Assurances (a)50 00 49 96 50 00 49 96Asie Paciﬁ quePhilippines AXA Life Insurance Corporation 45 00 45 00 45 00 45 00Krungthai AXA Life Insurance Company Ltd 50 00 50 00 50 00 50 00ICBC AXA Life Insurance Co Ltd 27 50 27 50 27 50 27 50PT AXA Mandiri Financial Services 49 00 49 00 49 00 49 00Bharti AXA Life 26 00 26 00 26 00 26 00Bharti AXA General Insurance Company Limited (Inde)26 00 26 00 26 00 26 00AXA Insurance Public Company Limited (Thailande) 99 31 99 31 99 31 99 31AXA Tian Ping Acquisition 50 00 50 00 RussieReso Garantia (RGI Holdings B V ) 39 34 39 34 39 34 39 34Région Méditerranéenne et Amérique LatineAXA Middle East SAL (Liban) 51 00 51 00 51 00 51 00(a) Avant l’application rétrospective d’IFRS 11 au 1er janvier 2014 (voir la Note 1 2) Natio Assurances était consolidée selon la méthode d’intégration proportionnelle 226I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSFONDS D’INVESTISSEMENT ET SOCIÉTÉS IMMOBILIÈRES CONSOLIDÉS PAR MISE EN ÉQUIVALENCEAu 31 décembre 2014 les sociétés immobilières consolidées par mise en équivalence représentent un actif total de 243 millions d’euros (280 millions d’euros au 31 décembre 2013) et les fonds d’investissement consolidés par mise en équivalence représentent un actif total de 4 324 millions d’euros (3 076 millions d’euros au 31 décembre 2013) principalement aux États Unis au Royaume Uni en Irlande en France en Belgique et en Allemagne 2 2 ENTITÉS CONSOLIDÉES LIÉES À DES OPÉRATIONS SPÉCIFIQUESARCHE FINANCEEn 2008 AXA France a investi dans Arche Finance une structure dédiée aux investissements crédit Cette société est entrée dans le périmètre de consolidation en juin 2008 avec une dette de 200 millions d’euros Cette dette est arrivée à échéance le 14 janvier 2014 2 3 ENTITÉS STRUCTURÉES NON CONSOLIDÉESLes entités structurées sont des entités qui ont été conçues de telle manière que les droits de vote ou droits similaires ne constituent pas le facteur déterminant pour établir qui contrôle l’entité c’est notamment le cas lorsque les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords contractuels Les entités structurées ont généralement un objectif précis et bien déﬁ ni ou des activités bien circonscrites Le Groupe ne détient pas d’intérêts signiﬁ catifs dans des entités structurées d’assurance ou de réassurance non consolidées En outre compte tenu de son activité d’assurance le Groupe investit en direct dans des entreprises de divers secteurs notamment au travers d’obligations d’actions et de prêts Ces investissements ne sont pas conçus pour être dans des entités structurées et l’exposition totale du Groupe est reﬂ étée dans le bilan consolidé De plus le Groupe détient des intérêts dans des fonds d’investissement y compris des fonds immobiliers et certains de ces fonds sont consolidés par intégration globale ou mise en équivalence Les autres fonds ne sont pas consolidés car ils ne sont ni contrôlés ni sous inﬂ uence notable du Groupe Par nature et notamment du fait du pouvoir de décision généralement accordé aux gestionnaires d’actifs (interne ou externe au Groupe) la plupart de ces fonds sont des entités structurées En tant qu’investisseur les intérêts d’AXA dans ces fonds non consolidés sont limités aux investissements détenus et ceux ci sont entièrement reconnus au bilan consolidé Selon la nature de son investissement AXA reçoit des intérêts ou des dividendes et peut réaliser des plus ou moins values en cas de vente Ces investissements sont soumis aux tests de dépréciation comme les actifs ﬁ nanciers classiques Les gestionnaires d’actifs du Groupe reçoivent également des honoraires pour les services four nis lorsqu’ils gèrent ces fonds d’investissement Certains fonds non consolidés gérés par le Groupe sont partiellement ou totalement détenus par des investisseurs externes Les informations concernant ces fonds d’investissement non consolidés sont détaillées dans différentes sections du Rapport Annuel ■Section 1 2 Informations sur la Société activités du Groupe Total des actifs gérés par AXA y compris les actifs gérés pour le compte de tiers informations sectorielles – Gestion d’actifs Actifs gérés (y compris les actifs gérés pour compte de tiers) et chiffre d’affaires ■Section 1 3 Rapport d’activité – Gestion d’actifs ■Section 4 6 « Notes aux états ﬁ nanciers consolidés » Note 9 « Placements et notamment » la Note 9 8 « Fonds d’investissement non consolidés » Note 22 « Résultat ﬁ nancier hors coût de l’endettement net » Gestion d’actifs (Entités dont l’activité est diversiﬁ ée géographiquement) Variation de périmètre31 décembre 201431 décembre 2013Pourcentage de droits de votePourcentage d’intérêts du GroupePourcentage de droits de votePourcentage d’intérêts du GroupeKyobo AXA Investment Managers Company Limited Acquisition de titres50 00 48 06 50 00 47 91 Les principales évolutions du périmètre de consolidation sont présentées en Note 10 227I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS444 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 3 Compte de résultat sectorielCompte tenu des activités d’AXA les résultats opérationnels sont présentés sur la base de cinq segments opérationnels d’activités Vie Épargne Retraite Dommages Assurance internationale Gestion d’actifs et Banques Un segment Holdings regroupe en outre les sociétés non opérationnelles du Groupe L’information ﬁ nancière relative à ces segments présentée deux fois par an au Conseil d’Administration est homogène avec les états ﬁ nanciers consolidés du Groupe Le Groupe a mis en place une organisation par ligne de métiers aussi bien pour le segment Vie Épargne Retraite que pour le segment Dommages aﬁ n d’améliorer la rapidité et l’efﬁ cacité de son organisation et de bénéﬁ cier encore davantage de sa taille En outre le Groupe a annoncé en décembre 2014 la création d’une 3eme ligne de métiers globale pour son activité d’assurance santé La ligne de métier Vie Épargne Retraite a ﬁ xé les priorités suivantes dans le cadre de son rôle dans la déﬁ nition d’une stratégie commune ■accélérer la diversiﬁ cation vers les activités prévoyance et santé ■améliorer la rentabilité de l’activité épargne ■prioriser les investissements de croissance ■promouvoir l’efﬁ cacité opérationnelle La ligne de métier Santé a ﬁ xé les priorités suivantes ■devenir une référence en santé dans au moins 11 pays ■devenir un leader sur le marché de niche de la santé internationale et ■développer un nouveau modèle de business santé (le modèle conseil) La ligne de métier Dommages a la responsabilité de ■déﬁ nir une stratégie commune ■accélérer les gains de productivité ■mettre en place des plateformes communes ■tirer proﬁ t d’une expertise technique globale Vie Épargne Retraite AXA propose une large gamme de produits vie épargne retraite comprenant des produits d’épargne retraite prévoyance et santé destinés aux particuliers et aux entreprises Cette gamme de produits couvre en particulier les temporaires décès vie entières vie universelles contrats mixtes rentes immédiates rentes différées et autres produits de placement Certains produits santé proposés comprennent des garanties pour maladies graves et des garanties viagères La nature et les spéciﬁ cités des produits proposés par AXA varient d’un marché à l’autre Le segment assurance Vie Épargne Retraite regroupe dix unités opérationnelles géographiques la France les États Unis le Royaume Uni le Japon l’Allemagne la Suisse la Belgique la Région Méditerranéenne et Amérique Latine l’Asie (hors Japon) et les autres pays Dommages ce segment présente une large gamme de produits d’assurance automobile habitation dommages aux biens et responsabilité civile destinés aux particuliers et entreprises (principalement aux PME) Dans certains pays ce segment propose également des produits d’assurance santé Le segment Dommages est la combinaison de neuf unités opérationnelles géographiques (la France l’Allemagne le Royaume Uni et l’Irlande la Suisse la Belgique la Région Méditerranéenne et Amérique Latine l’Europe Centrale et de l’Est l’Asie et les Autres pays) et une unité opérationnelle pour l’activité Direct Assurance Internationale les opérations de ce segment comprennent les produits d’assurance spéciﬁ quement rattachés à AXA Corporate Solutions Assurance Ces produits proposent des couvertures aux grandes entreprises nationales et internationales Ce segment inclut également l’assistance les activités de réassurance vie en run off principalement AXA Corporate Solutions Life Reinsurance Company et les activités de réassurance dommages en run off gérées par la société AXA Liabilities Managers La Gestion d’actifs couvre diverses activités de gestion d’actifs (dont la gestion de fonds d’investissement) et services liés offerts par les entités d’AXA Investment Managers et AllianceBernstein destinés à des clients institutionnels et individuels y compris les sociétés d’assurance du Groupe AXA Le segment Banques inclut les activités bancaires (principalement banque de détail prêts immobiliers épargne) localisées en France en Belgique et en Allemagne Le segment Holdings regroupe toutes les activités non opérationnelles du Groupe Les éliminations intersegments comprennent uniquement les opérations entre des entités de différents segments Elles concernent principalement des traités de réassurance rechargements liés aux garanties d’assistance des frais de gestion d’actifs et des intérêts de prêts internes La dénomination « Assurance » dans le présent document regroupe les trois segments d’assurance Vie Épargne Retraite Dommages et Assurance internationale La dénomination « Services Financiers » regroupe les segments Gestion d’actifs et Banques 228I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS3 1 COMPTE DE RÉSULTAT SECTORIEL CONSOLIDÉ (En millions d’euros)31 décembre 2014Vie Épargne Retraite DommagesAssurance InternationaleGestion d’actifs Banques HoldingsÉliminations inter segments TotalPrimes émises 53 872 29 699 3 173 (478) 86 267Prélèvements sur contrats d’investissement sans participation discrétionnaire 327 327Chiffre d’affaires des activités d’assurance 54 200 29 699 3 173 (478) 86 595Produit net bancaire 533 26 559Produits des autres activités 1 269 63 267 3 722 5 (492) 4 834Chiffre d’affaires 55 469 29 762 3 440 3 722 538 (944) 91 988Variation des primes non acquises chargements et prélèvements non acquis (202) (10) (70) (16) (298)Produits nets des placements (a)14 021 2 145 232 5 309 (572) 16 139Plus et moins values nettes réalisées sur placements à la juste valeur par capitaux propres et au coût (amorti) 1 447 398 60 16 4 1 924Plus ou moins values réalisées et variation de la juste valeur des placements à la juste valeur comptabilisée par résultat (b)12 133 (159) 31 49 268 3 12 325 dont la variation de juste valeur des placements dont le risque ﬁ nancier est supporté par l’assuré 9 520 9 520Variation des provisions sur placements (328) (203) (5) (42) (579)Résultat ﬁ nancier hors coût de l’endettement net 27 272 2 181 318 54 (0) 550 (565) 29 810 Charges techniques des activités d’assurance (71 182) (20 608) (2 164) 512 (93 441)Résultat net des cessions en réassurance 233 (542) (433) (20) (762)Charges d’exploitation bancaire (106) (106)Frais d’acquisition des contrats (4 005) (5 098) (477) 12 (9 568) (a) Inclut les gains et ou pertes des dérivés couvrant des produits d’épargne en Unités de Compte (« Variable Annuities ») pour les segments Vie Épargne Retraite et Assurance Internationale (b) Inclut les gains et pertes réalisés et latents sur opérations de change sur placements au coût amorti et à la juste valeur par capitaux propres 229I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS444 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (En millions d’euros)31 décembre 2014Vie Épargne Retraite DommagesAssurance InternationaleGestion d’actifs Banques HoldingsÉliminations inter segments TotalAmortissement de la valeur des portefeuilles acquis (228) (228)Frais d’administration (2 674) (2 784) (226) (2 640) (393) (937) 427 (9 227)Variation des provisions sur écarts d’acquisition et autres immobilisations incorporelles (16) (100) (3) (118)Autres produits et charges (141) 14 10 (274) (82) 254 (120) (338)Autres produits et charges courants (78 013) (29 117) (3 290) (2 916) (581) (683) 812 (113 789)Résultat des opérations courantes avant impôt 4 527 2 815 398 859 (43) (133 ) (713) 7 710 Quote part de résultat dans les entreprises mises en équivalence 120 (200) 1 1 5 (73)Charges liées aux dettes de ﬁ nancement (94) (10) (8) (29) (10) (1 073 ) 713 (509 )Résultat net des opérations courantes avant impôt 4 554 2 606 390 831 (53) (1 201) 7 128Impôt sur le résultat (950) (821) (127) (234) 5 337 (1 791)Résultat net consolidé après impôt 3 603 1 785 264 597 (47) (864) 5 337Se répartissant entre Résultat net consolidé – Part du Groupe 3 524 1 734 261 419 (49) (864) 5 024Résultat net consolidé – Part des Intérêts minoritaires 79 51 3 178 1 313 (a) Inclut les gains et ou pertes des dérivés couvrant des produits d’épargne en Unités de Compte (« Variable Annuities ») pour les segments Vie Épargne Retraite et Assurance Internationale (b) Inclut les gains et pertes réalisés et latents sur opérations de change sur placements au coût amorti et à la juste valeur par capitaux propres 230I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS(En millions d’euros)31 décembre 2013 Retraité (a)Vie Épargne Retraite DommagesAssurance InternationaleGestion d’actifs Banques HoldingsÉliminations inter segments TotalPrimes émises 53 918 28 994 3 008 (439) 85 481Prélèvements sur contrats d’investissement sans participation discrétionnaire 323 323Chiffre d’affaires des activités d’assurance 54 241 28 994 3 008 (439) 85 804Produit net bancaire 507 11 518Produits des autres activités 1 193 57 268 3 815 6 (440) 4 900Chiffre d’affaires 55 433 29 052 3 277 3 815 513 (869) 91 221Variation des primes non acquises chargements et prélèvements non acquis 3 (267) (19) 35 (248)Produits nets des placements (b)9 511 2 041 157 11 631 (684) 11 666Plus et moins values nettes réalisées sur placements à la juste valeur par capitaux propres et au coût (amorti) 1 820 350 26 192 23 1 2 410Plus ou moins values réalisées et variation de la juste valeur des placements à la juste valeur comptabilisée par résultat (c)20 825 (65) (6) 51 (151) (33) 20 621dont la variation de juste valeur des placements dont le risque ﬁ nancier est supporté par l’assuré 22 187 (6) 22 180Variation des provisions sur placements (493) (127) (15) 1 (111) (744)Résultat ﬁ nancier hors coût de l’endettement net 31 663 2 199 162 255 391 (717) 33 953Charges techniques des activités d’assurance (75 377) (19 498) (1 947) 304 (96 519)Résultat net des cessions en réassurance (85) (670) (516) 114 (1 156)Charges d’exploitation bancaire (109) 1 (108)Frais d’acquisition des contrats (4 543) (5 030) (438) 19 (9 993)(a) Comme décrit en Note 1 2 1 suite à l’application rétrospective des normes IFRS 10 et 11 les informations comparatives relatives aux précédentes périodes ont été retraitées (b) Inclut les gains et ou pertes des dérivés couvrant des produits d’épargne en Unités de Compte (« Variable Annuities ») pour les segments Vie Épargne Retraite et Assurance Internationale (c) Inclut les gains et pertes réalisés et latents sur opérations de change sur placements au coût amorti et à la juste valeur par capitaux propres 231I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS444 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS(En millions d’euros)31 décembre 2013 Retraité (a)Vie Épargne Retraite DommagesAssurance InternationaleGestion d’actifs Banques HoldingsÉliminations inter segments TotalAmortissement de la valeur des portefeuilles acquis (409) (409)Frais d’administration (2 889) (2 716) (208) (2 821) (424) (896) 330 (9 624)Variation des provisions sur écarts d’acquisition et autres immobilisations incorporelles (69) (87) (157)Autres produits et charges (191) (32) 11 (211) 23 230 (64) (234)Autres produits et charges courants (83 564) (28 033) (3 098) (3 032) (510) (665) 703 (118 199)Résultat des opérations courantes avant impôt 3 536 2 951 321 1 038 3 (274) (847) 6 727Quote part de résultat dans les entreprises mises en équivalence 85 52 2 139Charges liées aux dettes de ﬁ nancement (122) (5) (3) (33) (16) (1 286) 847 (618)Résultat net des opérations courantes avant impôt 3 499 2 997 318 1 005 (13) (1 558) 6 249Impôt sur le résultat (796) (872) (132) (256) 6 589 (1 462)Résultat net consolidé après impôt 2 703 2 125 186 749 (7) (969) 4 786Se répartissant entre Résultat net consolidé – Part du Groupe 2 614 2 085 184 577 (8) (969) 4 482Résultat net consolidé – Part des Intérêts minoritaires 89 40 2 172 1 304(a) Comme décrit en Note 1 2 1 suite à l’application rétrospective des normes IFRS 10 et 11 les informations comparatives relatives aux précédentes périodes ont été retraitées (b) Inclut les gains et ou pertes des dérivés couvrant des produits d’épargne en Unités de Compte (« Variable Annuities ») pour les segments Vie Épargne Retraite et Assurance Internationale (c) Inclut les gains et pertes réalisés et latents sur opérations de change sur placements au coût amorti et à la juste valeur par capitaux propres 232I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 4 Gestion des risques nanciers et du risque d’assuranceTous les paragraphes suivants qui font partie intégrante des états ﬁ nanciers du Groupe sont présentés dans la Section 3 3 « Annexes quantitatives et qualitatives liées aux facteurs de risque » et la Section 1 4 « Trésorerie et ﬁ nancement du Groupe » de ce Rapport Annuel comme suit 4 1 ORGANISATION DU RISK MANAGEMENTSe référer aux pages 171 à 172 de la section « Annexes quantitatives et qualitatives liées aux facteurs de risques » 4 2 RISQUES DE MARCHÉ (INCLUANT LES ANALYSES DE SENSIBILITÉ)Se référer aux pages 173 à 179 de la section « Annexes quantitatives et qualitatives liées aux facteurs de risques » 4 3 RISQUE DE CRÉDITSe référer aux pages 179 à 182 de la section « Annexes quantitatives et qualitatives liées aux facteurs de risques » 4 4 RISQUE D’ASSURANCESe référer aux pages 183 à 185 de la section « Annexes quantitatives et qualitatives liées aux facteurs de risques » 4 5 TRÉSORERIE ET FINANCEMENT DU GROUPESe référer aux pages 87 à 92 de la section « Trésorerie et ﬁ nancement du Groupe » 4 233I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS444 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 5 Écarts d’acquisition5 1 ÉCARTS D’ACQUISITIONL’analyse des écarts d’acquisition par unité génératrice de trésorerie se présente de la manière suivante (En millions d’euros)31 décembre 201431 décembre 2013Valeur brute Pertes de valeurs cumuléesValeur netteValeur brutePertes de valeurs cumuléesValeur netteVie Épargne Retraites 7 398 (1 147) 6 251 6 916 (1 053) 5 863France 57 57 61 61États Unis 2 822 (1 081) 1 741 2 478 (949) 1 529Royaume Uni 627 627 585 585Japon 1 646 (66) 1 580 1 649 (66) 1 583Allemagne 147 147 147 147Belgique 296 296 296 296Suisse 152 152 149 149Europe centrale et de l’Est 156 156 197 (38) 159Région Méditerranéenne et Amérique Latine 959 959 883 883Asie (hors Japon) 532 532 468 468Autres pays 3 3 3 3Dommages 4 925 (16) 4 909 4 658 (1) 4 658France 138 138 138 138Royaume Uni et Irlande 632 632 605 605Belgique 563 (1) 563 563 (1) 563Allemagne 918 918 918 918Région Méditerranéenne et Amérique Latine 1 506 1 506 1 327 1 327Suisse 203 203 199 199Direct 717 717 678 678Asie 225 225 197 197Europe centrale et de l’Est 15 (15) 25 25Autres pays 7 7 7 7Assurance Internationale 13 13 20 20Gestion d’actifs 4 812 4 812 4 210 4 210AXA Investment Managers 395 395 374 374AllianceBernstein 4 417 4 417 3 837 3 837Banques 127 (59) 68 127 (59) 68TOTAL 17 275 (1 222) 16 053 15 932 (1 113) 14 819 NB Les écarts d’acquisition des sociétés consolidées par mise en équivalence ne sont pas présentés dans ce tableau (voir Note 10) Le total des écarts d’acquisition en part du Groupe s’élève à 14 906 millions d’euros au 31 décembre 2014 et à 13 795 millions d’euros au 31 décembre 2013 Conformément à l’IAS 36 chaque unité génératrice de trésorerie ou groupe d’unités auquel le goodwill est affecté représente le niveau le plus détaillé pour lequel le goodwill fait l’objet d’un suivi pour des besoins de gestion interne au Groupe et n’est jamais plus important qu’un secteur opérationnel tel que déﬁ ni au sens d’IFRS 8 et présenté en Note 3 234I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS5 2 VARIATION DES ÉCARTS D’ACQUISITION5 2 1 Variation des valeurs brutes par opération (En millions d’euros)Valeur brute 1er janvier 2014Acquisitions de la période (a)Cessions de la période (b)Effet de changeAutres variationsValeur brute 31 décembre 2014Vie Épargne Retraite 6 916 77 (38) 447 (4) 7 398Dommages 4 658 177 87 3 4 925Assurance Internationale 20 (8) 13Gestion d’actifs 4 210 42 559 4 812Banques 127 127Total 15 932 296 (46) 1 093 (1) 17 275 (a) Vie Épargne Retraite inclut l’acquisition de Colpatria en Colombie Dommages inclut l’acquisition de Colpatria en Colombie Gestion d’actifs inclut l’acquisition du gestionnaire d’actifs danois Fondsmaeglerselskab Capital par AllianceBernstein (b) Vie Épargne Retraite inclut la cession des activités en Hongrie Assurance internationale inclut la cession de ADHAP service par AXA Assistance (En millions d’euros)Valeur brute 1er janvier 2013Acquisitions de la période (a)Cessions de la période (b)Effet de changeAutres variations (a)Valeur brute 31 décembre 2013Vie Épargne Retraite 7 606 13 (67) (623) (14) 6 916Dommages 4 758 (99) 4 658Assurance Internationale 33 7 (19) 20Gestion d’actifs 4 366 24 (180) 4 210Banques 127 127Total 16 890 45 (86) (903) (14) 15 932 (a) Vie Épargne Retraite inclut l’acquisition du portefeuille d’avantages au personnel de HSBC à Singapour pour lequel l’écart d’acquisition a été immédiatement reconnu au résultat net Assurance internationale inclut l’acquisition de WhiteConcierge par AXA Assistance Gestion d’actifs inclut l’acquisition de W P Stewart par AllianceBernstein (b) Vie Épargne Retraite inclut la cession du portefeuille MONY aux États Unis Assurance internationale inclut la cession de Cours Legendre par AXA Assistance 5 2 2 Variation des pertes de valeurs par opération (En millions d’euros)Pertes de valeurs cumulées 1er janvier 2014Augmentation des pertes de valeurs et autres changements de valeur (a)Reprises de pertes de valeurs sur les cessions de la période (b)Variations de change sur pertes de valeurAutres variationsPertes de valeurs cumulées 31 décembre 2014Vie Épargne Retraite 1 053 (38) 132 1 147Dommages 1 18 (3) 16Assurance Internationale Gestion d’actifs Banques 59 59Total 1 113 18 (38) 128 1 222(a) Dommages inclut la dépréciation de la totalité de l’écart d’acquisition de l’Ukraine Dommages imputable à la dégradation des perspectives économiques (b) Vie Épargne Retraite inclut la reprise de la dépréciation de l’écart d’acquisition causée par la cession des opérations du segment Vie en Hongrie 235I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS444 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS(En millions d’euros)Pertes de valeurs cumulées 1er janvier 2013Augmentation des pertes de valeurs et autres changements de valeur (a) (b)Reprises de pertes de valeurs sur les cessions de la période (b)Variations de change sur pertes de valeurAutres variations (b)Pertes de valeurs cumulées 31 décembre 2013Vie Épargne Retraite 1 076 51 (61) (13) 1 053Dommages 1 1Assurance Internationale Gestion d’actifs Banques 59 59TOTAL 1 136 51 (61) (13) 1 113(a) Inclut la cession du segment Vie en Hongrie (38 millions d’euros) (b) Inclut l’annulation immédiate par compte de résultat de l’écart d’acquisition du portefeuille d’avantages au personnel de HSBC à Singapour (13 millions d’euros) Une dépréciation est constatée pour une unité génératrice de trésorerie si et seulement si la valeur recouvrable de l’unité ou du groupe d’unités est inférieure à la valeur au bilan de l’unité ou du groupe d’unités La valeur recouvrable de chaque unité ou groupe d’unités génératrices de trésorerie est le montant le plus élevé entre (i) la juste valeur nette des coûts de cession de l’unité ou du groupe d’unités génératrices de trésorerie et (ii) sa valeur d’usage La juste valeur est établie à partir de cours cotés lorsque ceux ci sont disponibles et ou pertinents ou sur la base de techniques de valorisation intégrant des données de marché observables ajustées lorsque c’est nécessaire pour prendre en compte les primes de contrôle Les calculs des valeurs d’usage s’appuient également sur des techniques de valorisation intégrant des données de marché observables ainsi que des hypothèses spéciﬁ ques à l’entité ACTIVITÉS VIE ÉPARGNE RETRAITEPour les activités Vie Épargne Retraite ces techniques de valorisation incluent des méthodes d’actualisation des cash ﬂ ows futurs qui prennent en compte ■la valeur actuelle de l’actif net majorée des proﬁ ts futurs sur les portefeuilles de contrats en cours Ces techniques (méthodes de valorisation de type valeur intrinsèque – « embedded value ») sont des méthodes de valorisation spéciﬁ ques au secteur qui s’inscrivent dans la logique des approches fondées sur l’actualisation des proﬁ ts dans la mesure où la valeur des portefeuilles des contrats en cours découle de la projection des proﬁ ts distribuables Le Groupe utilise cependant à la fois des approches « market consistent » risque neutre et des projections traditionnelles de cash ﬂ ows actualisés La valeur de l’actif net actuelle est ajustée pour prendre en compte toute différence entre la base des projections de cash ﬂ ows utilisée dans le calcul de la valeur de portefeuille des contrats en cours et les états ﬁ nanciers établis en normes IFRS ■et la rentabilité des affaires nouvelles La valeur des affaires nouvelles est calculée soit sur la base de multiples d’une année normalisée de contribution d’affaires nouvelles (valeur actualisée des bénéﬁ ces distribuables futurs dégagés par les affaires nouvelles souscrites en une année) ou sur une projection de chacun des ﬂ ux de proﬁ ts annuels attendus lorsque les multiples ne sont pas adaptés Les hypothèses importantes sont la croissance attendue les charges le coût du capital la marge ﬁ nancière future la volatilité des marchés ﬁ nanciers d’abord évalués en retenant un scénario de taux sans risque (test de base) et ensuite sur la base d’hypothèses d’investissement cohérentes avec une approche d’« embedded value » traditionnelle si la valeur recouvrable précédente est inférieure à la valeur au bilan ACTIVITÉS DOMMAGES ET GESTION D’ACTIFSPour les unités ou groupes d’unités des activités Assurance Dommages et Gestion d’actifs (testés séparément) le calcul utilise des projections de cash ﬂ ows issues de plans prévisionnels approuvés par le management recouvrant une période de cinq ans et un taux d’actualisation ajusté du risque Les cash ﬂ ows au delà de cette période sont extrapolés en retenant un taux de croissance stable et une valeur résiduelle HYPOTHÈSES CLÉS COMMUNES À TOUS LES SEGMENTSPour tous ces segments opérationnels les taux d’actualisation utilisés dans ces tests qui ne reposent pas sur une approche risque neutre varient entre 6 0 % et 10 8 % comparés à une variation entre 5 6 % et 11 9 % en 2013 Les taux de croissance lorsqu’ils sont applicables varient entre 2 % et 4 % au delà de l’horizon du plan stratégique soit les mêmes taux que ceux utilisés en 2013 ENSEMBLE DES UNITÉS GÉNÉRATRICES DE TRÉSORERIE (UGT)L’écart d’acquisition de l’Ukraine a été déprécié en totalité Pour les autres unités génératrices de trésorerie les résultats des projections de cash ﬂ ows sont supérieurs à la valeur comptable de chacune des unités ou groupes d’unités génératrices de trésorerie Il convient de noter que la Grèce appartient à l’unité génératrice de trésorerie Région Méditerranéenne et Amérique Latine pour les activités Vie Épargne Retraite et Dommages Pour toutes les UGT dans la mesure où les valorisations d’actifs et les niveaux des taux d’intérêts demeureraient bas sur une période prolongée et où la volatilité et les conditions de marché stagneraient ou se dégraderaient le volume des affaires nouvelles et la rentabilité ainsi que les encours sous gestion seraient sans doute affectés négativement Par ailleurs les prévisions de cash ﬂ ows à la fois sur les encours et les affaires nouvelles et les autres hypothèses retenues par les plans prévisionnels du management pourraient être dégradées par d’autres risques auxquels les activités du Groupe sont exposées Pour chaque unité génératrice de trésorerie des 236I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉStests de sensibilité ont été effectués sur le taux d’actualisation et une hausse de 0 5 % du taux d’actualisation n’entraînerait de dépréciation pour aucune unité génératrice de trésorerie car la valeur recouvrable serait toujours supérieure à la valeur comptable pour chaque unité génératrice de trésorerie Cependant les tests de dépréciation à venir pourraient être basés sur des hypothèses et des projections de cash ﬂ ows futurs différentes ce qui pourrait à terme entraîner une dépréciation de ces actifs 5 3 AUTRES INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉCARTS D’ACQUISITION ET AUX VENTES DE FILIALES5 3 1 Cession du fonds de pension de Hong KongLe 7 novembre 2014 AXA a annoncé avoir conclu un accord avec The Principal Financial Group (« The Principal » ) aﬁ n de lui céder ses activités de retraite relatives au régime de Caisse de Prévoyance Obligatoire (Mandator y Provident Fund « MPF ») et au régime de Retraite Professionnelle (Occupational Retirement Schemes Ordinance « ORSO ») à Hong Kong (Vie Épargne Retraite) De plus The Principal bénéﬁ cierait d’un accord de distribution exclusif d’une durée de 15 ans avec les réseaux propriétaires d’AXA à Hong Kong pour les produits de retraite obligatoire concernés Selon cet accord le montant reçu à la ﬁ nalisation de la transaction serait de 2 6 milliards de dollars de Hong Kong (soit 270 millions d’euros) (1) La ﬁ nalisation de cette transaction est soumise aux conditions habituelles notamment l’obtention des autorisations réglementaires et devrait intervenir au troisième trimestre 2015 Les actifs et passifs liés aux activités MPF et ORSO sont classés comme destinés à la vente et présentés séparément des autres actifs et passifs des états consolidés de la situation ﬁ nancière au 31 décembre 2014 (1) 1 Euro = 9 6200 Dollars de Hong Kong en date du 6 novembre 2014 (2) Le périmètre de la transaction comprend les quatre sociétés d’assurance de Grupo Mercantil Colpatria Seguros Colpatria S A (Dommages) Seguros de Vida Colpatria S A (Vie Accidents du travail) Capitalizadora Colpatria S A (Capitalisation) et Colpatria Medicina Prepagada S A (Couverture maladie volontaire) (3) 1 Euro = 2 667 COP Les principales catégories d’actifs et de passifs de ces activités sont classées comme destinées à la vente (les montants sont nets d’intra groupes) en date du 31 décembre 2014 (En millions d’euros)31 décembre 2014Actifs incorporels20Investissements1 012Trésorerie et équivalents de trésorerie22Total actifs détenus pour la vente1 054Passifs liés à des contrats d’assurance et d’investissement 946Total passifs détenus pour la vente946Au 31 décembre 2014 les produits et charges de la période s’élèvent à 66 millions d’euros 5 3 2 Acquisition en ColombieAXA a annoncé le 11 novembre 2013 avoir conclu un accord avec le Grupo Mercantil Colpatria en vue de d’acquérir 51 % de ses activités d’assurance en Colombie (Colpatria Seguros) (2) Le 2 avril 2014 AXA a annoncé avoir ﬁ nalisé l’acquisition Les opérations acquises sont intégrées à la Région Méditerranée et Amérique Latine et consolidées par intégration globale depuis le 2 avril 2014 En tenant compte d’un ajustement de prix payé par AXA le 26 août 2014 le coût d’acquisition ﬁ nal est de 683 milliards de pesos colombiens (256 millions d’euros) (3) Les activités de Colpatria entre le 2 avril 2014 et le 31 décembre 2014 ont contribué aux résultats consolidés du Groupe à hauteur de 621 millions d’euros de chiffre d’affaires et de 13 millions d’euros de résultat net (7 millions d’euros pour la part du Groupe) AXA a décidé de comptabiliser l’ écart d’acquisition uniquement pour la part du Groupe Au 31 décembre 2014 sur la base des taux de change à la clôture l’écart d’acquisition de l’opération était de 240 millions d’euros (respectivement 167 millions d’euros pour les activités Assurance Dommages et 73 millions d’euros pour les activités Vie Épargne Retraite au sein des unités génératrices de trésorerie de la Région Méditerranéenne et Amérique Latine) Conformément à la norme IFRS 3 – Regroupement d’entreprises la comptabilisation initiale des actifs des passifs et des intérêts minoritaires peut être modiﬁ ée dans les douze mois à compter de la date d’acquisition sur la base des nouvelles informations disponibles permettant sa ﬁ nalisation 237I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS444 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSLes actifs et passifs de Colpatria à la date d’acquisition étaient les suivants (En millions d’euros)À la date d’acquisitionJuste valeur des actifs et passifsActifs incorporels11Investissements818Autres actifs397Total actifs (hors écart d’acquisition)1 226Passifs relatifs aux contrats d’assurance et d’investissement 1 061Provisions pour risques et charges4Autres dettes157Total passifs1 222Total Actif Net4Intérêts minoritaires2Total Actif Net Acquis2Coût d’acquisition256Écart d’acquisition2545 3 3 Cession des activités Vie Épargne Retraite en HongrieLe 3 juin 2014 AXA a annoncé avoir ﬁ nalisé la cession de ses activités Vie Épargne Retraite en Hongrie (1) à Vienna Insurance Group AXA poursuit ses activités bancaires dans le pays Cette opération s’é tait traduite par une moins value exceptionnelle de 50 millions d’euros (nette d’impôts et en part Groupe) dans les comptes consolidés au 31 décembre 2013 5 3 4 Transaction liée au portefuille MONYAXA a annoncé le 10 avril 2013 avoir conclu des accords déﬁ nitifs avec Protective Life Corporation pour la cession de MONY Life Insurance Company (« MONY ») et l’obtention d’une réassurance pour un ensemble de polices d’assurances vie émises essentiellement avant 2004 par la ﬁ liale de MONY MONY Life Insurance Company of America (« MLOA ») Le 1er octobre 2013 AXA a ﬁ nalisé avec succès cette transaction pour un total en numéraire de 1 06 milliard de dollars américains (0 79 milliard d’euros) Ces transactions ont conduit à la constatation d’une perte exceptionnelle de 11 millions d’euros (nette d’impôts et en part Groupe) dans les comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2013 Au 31 décembre 2014 un gain exceptionnel de 26 millions d’euros (net d’impôt et en part Groupe) a été reconnu dans les états ﬁ nanciers consolidés du Groupe suite à la réévaluation de la transaction dans le cadre de l’accord 5 3 5 AXA Private EquityLe 30 septembre 2013 AXA a annoncé qu’AXA Investment Managers avait ﬁ nalisé la vente de l’intégralité de sa participation dans AXA Private Equity générant 165 millions d’euros de plus values en part Groupe nettes d’impôts Au 31 décembre 2014 le Groupe AXA détenait 10 % (17 % au 31 décembre 2013) du capital d’AXA Private Equity En date du 30 septembre 2013 la transaction valorisait AXA Private Equity à 510 millions d’euros à 100 % avant coûts de transaction (1) AXA Insurance Company et AXA Money & More 238I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 6 Valeurs de portefeuilles de contrats des sociétés d’assurance vie acquisLa variation de la valeur des portefeuilles de contrats d’assurance Vie Épargne Retraite acquis se décompose de la manière suivante (En millions d’euros)20142013Valeur brute au 1er janvier5 865 7 011Amortissements et pertes de valeurs cumulés (3 268) (3 675)Impact de la comptabilité reﬂ et relative aux valeurs de portefeuilles (215) (651)Valeur nette au 1er janvier2 382 2 685Capitalisation Intérêts capitalisés104 129Amortissements et pertes de valeurs de la période (331) (538)Variation due aux amortissements à la capitalisation et aux pertes de valeurs (228) (409)Variation due à la comptabilité reﬂ et relative aux valeurs de portefeuilles 43 372Variation de change et autres variations100 (109)Acquisitions et cessions de ﬁ liales et portefeuilles (a) (157)Valeur nette au 31 décembre2 297 2 382Valeur brute au 31 décembre5 984 5 865Amortissements et pertes de valeurs cumulés (3 509) (3 268)Impact de la comptabilité reﬂ et relative aux valeurs de portefeuilles (178) (215)(a) En 2013 inclut la cession du portefeuille MONY aux États Unis INote 7 Frais d’acquisition reportés et assimilés7 1 DÉTAIL DES FRAIS D’ACQUISITION REPORTÉS (FAR) ET ASSIMILÉS (En millions d’euros)31 décembre 201431 décembre 2013 Retraité (a)Frais d’acquisition reportés des activités Vie Épargne Retraite nets (b)19 888 17 418Frais exposés à l’origine (c)1 125 943Impact de la comptabilité reﬂ et des FAR (1 713) (784)Frais d’acquisition reportés et assimilés des activités Vie Épargne Retraite 19 299 17 577Frais d’acquisition reportés et assimilés des activités Dommages et Assurance Internationale 1 819 1 768Valeur des frais d’acquisition reportés et assimilés 21 119 19 345(a) Comme décrit en Note 1 2 1 suite à l’application rétrospective des normes IFRS 10 et 11 les informations comparatives relatives aux précédentes périodes ont été retraitées (b) Relatifs aux contrats Vie Épargne Retraite soumis à IFRS 4 i e contrats d’assurance et contrats d’investissement avec participation discrétionnaire Les montants sont nets d’amortissements cumulés (c) Relatifs aux contrats d’investissement sans participation discrétionnaire i e soumis à IAS 39 239I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS444 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS7 2 VARIATION DES FRAIS D’ACQUISITION REPORTÉS ET ASSIMILÉS – VIE ÉPARGNE RETRAITELes frais d’acquisition reportés et assimilés des contrats Vie Épargne Retraite évoluent comme suit (En millions d’euros)20142013Frais d’acquisition reportés Vie Épargne Retraite (a)Frais exposés à l’origine Vie Épargne Retraite (b)Frais d’acquisition reportés Vie Épargne Retraite (a)Frais exposés à l’origine Vie Épargne Retraite (b)Valeur nette des frais d’acquisition Vie Épargne Retraite et assimilés au 1er janvier 16 634 943 16 312 932Amortissements et pertes de valeur de la période (1 529) (109) (2 049) (149)Intérêts capitalisés de la période 797 25 796 19Capitalisation des FAR et assimilés pour la période 1 871 202 1 965 169Variation due aux amortissements à la capitalisation et aux pertes de valeurs 1 139 118 712 39Variation au titre de la comptabilité reﬂ et (shadow FAR) (870) 390 Variation de change et autres variations 1 289 64 (766) (29)Acquisitions et cessions de ﬁ liales et portefeuilles (c)(18) (13) Valeur nette des frais d’acquisition reportés Vie Épargne Retraite et assimilés au 31 décembre 18 174 1 125 16 634 943TOTAL19 299 17 577(a) Relatifs aux contrats soumis à IFRS 4 i e contrats d’assurance et contrats d’investissement avec participation discrétionnaire (b) Relatifs aux contrats d’investissement sans participation discrétionnaire i e soumis IAS 39 (c) En 2014 inclut le classement du portefeuille MPF d’Hong Kong Vie Épargne Retraite en tant qu’actif disponible à la vente En 2013 inclut la cession du portefeuille MONY aux États Unis 7 3 VALEUR DES FRAIS D’ACQUISITION REPORTÉS ET ASSIMILÉS NETS D’AMORTISSEMENTS ET DE PROVISIONS POUR CHARGEMENTS ET PRÉLÈVEMENTS NON ACQUIS – VIE ÉPARGNE RETRAITELa valeur des frais d’acquisition reportés et assimilés nets d’amortissements de provisions pour chargements et prélèvements non acquis des contrats Vie Épargne Retraite se présente comme suit (En millions d’euros)31 décembre 201431 décembre 2013Frais d’acquisition reportés Vie Épargne Retraite (a)Frais exposés à l’origine Vie Épargne Retraite (b)Frais d’acquisition reportés Vie Épargne Retraite (a)Frais exposés à l’origine Vie Épargne Retraite (b)Valeur nette d’amortissements des frais d’acquisition Vie et assimilés 18 174 1 125 16 634 943dont au titre de la comptabilité reﬂ et (shadow FAR) (1 713) (784) Provisions pour chargements et prélèvements non acquis 2 356 681 2 422 577dont au titre de la comptabilité reﬂ et (shadow provisions pour chargements non acquis) (468) (260) Valeur des frais d’acquisition Vie et assimilés nette d’amortissements et des provisions pour chargements et prélèvements non acquis 15 818 444 14 212 366TOTAL16 263 14 578(a) Relatifs aux contrats soumis à IFRS 4 i e contrats d’assurance et contrats d’investissement avec participation discrétionnaire (b) Relatifs aux contrats d’investissement sans participation discrétionnaire i e soumis à IAS 39 240I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 8 Autres immobilisations incorporelles8 1 VENTILATION DES AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLESLes autres immobilisations incorporelles (3 149 millions d’euros au 31 décembre 2014) incluent notamment (En millions d’Euros)Valeur BruteAmortissements cumulésDépréciations cumuléesValeur nette 31 décembre 2014Valeur nette 31 décembre 2013Logiciels 2 200 1 483 28 689 668Immobilisations incorporelles reconnues au cours de regroupements d’entreprises 3 156 806 51 2 299 2 311Autres actifs incorporels 547 385 1 161 179Total autres immobilisations incorporelles 5 903 2 674 80 3 149 3 1598 2 VENTILATION DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES RECONNUES LORS DE REGROUPEMENTS D’ENTREPRISES ET D’AUTRES OPÉRATIONS (En millions d’euros)Année de la transaction31 décembre 201431 décembre 2013Valeur bruteAmortis sements cumulésProvision pour dépré ciationValeur netteValeur bruteAmortis sements cumulésProvision pour dépré ciationValeur netteAsie – Dommages 2012 158 (34) 124 139 (16) 123Grèce – Vie Épargne Retraite 2007 43 (3) (24) 15 41 (3) (24) 14Grèce – Dommages 2007 78 (26) 51 56 (22) 34AXA MPS (Italie) – Vie Épargne Retraite 2007 & 2008 592 592 592 592AXA MPS (Italie) – Dommages 2007 & 2008 347 347 347 347Suisse – Vie Épargne Retraite 2006 170 (68) 102 166 (58) 108Suisse – Dommages 2006 565 (289) 277 555 (252) 303Allemagne – Dommages 2006 92 (25) 67 92 (18) 73Belgique – Dommages 2006 67 (21) 45 67 (18) 49Espagne – Dommages 2006 247 (205) 42 247 (193) 54AXA Investment Managers 2005 207 (7) 201 196 (6) 190Autres (a)591 (128) (27) 437 581 (127) (28) 426TOTAL 3 156 (806) (51) 2 299 3 078 (714) (53) 2 311(a) En 2013 inclut 41 millions d’euros liés à l’accord de distribution de 10 ans signé avec HSBC au Mexique et 16 millions d’euros liés à l’acquisition de W P Stewart par AllianceBernstein Les immobilisations incorporelles reconnues lors de regroupements d’entreprises incluent principalement les accords de distribution et les immobilisations incorporelles liées à la relation clientèle dont 1 447 millions d’euros non amortissables La durée d’amortissement des immobilisations incorporelles reconnues lors de regroupements d’entreprise à durée d’utilité ﬁ nie se situe entre 10 et 20 ans 241I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS444 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS8 3 VARIATION DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES RECONNUES AU COURS DE REGROUPEMENTS D’ENTREPRISES ET D’AUTRES OPÉRATIONS (En millions d’euros)20142013Valeur nette au 1er janvier2 311 2 388Acquisition durant l’exercice (a)46 61Dotation aux amortissements(99) (106)Dotation aux dépréciations Cession durant l’exercice Diminution suite à la révision de la comptabilisation d’un regroupement d’entreprises Variation de change43 (27)Autres variations(2) (5)Valeur nette au 31 décembre2 299 2 311(a) En 2014 inclut 23 millions d’euros liés à l’extension de l’accord de distribution avec Alpha Bank à Emporiki Bank en Grèce En 2014 inclut 21 millions d’euros liés à l’acquisition de Capital Fondsmaeglerselskab au Danemark par AllianceBernstein En 2013 inclut 41 millions d’euros liés à l’accord de distribution de 10 ans signé avec HSBC au Mexique et 16 millions d’euros liés à l’acquisition de W P Stewart par AllianceBernstein 242I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 9 Placements9 1 VENTILATION DES PLACEMENTSChaque ligne de placements est présentée nette de l’effet des dérivés de couverture (conforme à l’IAS 39) et dérivés de couverture économique qui n’entrent pas dans une relation de couverture au sens d’IAS 39 Seuls les dérivés de macro couverture et autres dérivés sont présentés séparément L’effet des dérivés est détaillé en Note 20 3 (En millions d’euros)Activité assuranceJuste valeur Valeur au bilan % (Val au bilan)Immobilier de placement comptabilisé au coût amorti 23 491 17 587 2 58 %Immobilier de placement comptabilisé à la juste valeur par résultat (a)1 023 1 023 0 15 %Dérivés de macro couverture et autres dérivés Immobilier de placement 24 514 18 610 2 73 %Obligations détenues jusqu’à leur échéance Obligations disponibles à la vente 361 872 361 872 53 17 %Obligations comptabilisées à la juste valeur par résultat (b)39 077 39 077 5 74 %Obligations détenues à des ﬁ ns de transaction 301 301 0 04 %Obligations (au coût) non cotées dans un marché actif (c)5 156 4 939 0 73 %Obligations406 406 406 189 59 68 %Actions disponibles à la vente 15 046 15 046 2 21 %Actions comptabilisées à la juste valeur par résultat (a)7 990 7 990 1 17 %Actions détenues à des ﬁ ns de transaction 162 162 0 02 %Actions23 199 23 199 3 41 %Fonds d’investissement non consolidés disponibles à la vente 6 825 6 825 1 00 %Fonds d’investissement non consolidés comptabilisés à la juste valeur par résultat (a)4 985 4 985 0 73 %Fonds d’investissement non consolidés détenus à des ﬁ ns de transaction 35 35 0 01 %Fonds d’investissement non consolidés 11 844 11 844 1 74 %Autres placements comptabilisés à la juste valeur par résultat détenus par des fonds d’investissement consolidés 8 828 8 828 1 30 %Dérivés de macro couverture et autres dérivés 1 098 1 098 0 16 %Placements ﬁ nanciers 451 375 451 158 66 28 %Prêts détenus jusqu’à leur échéance Prêts disponibles à la vente Prêts comptabilisés à la juste valeur par résultat (a) Prêts détenus à des ﬁ ns de transaction Prêts au coût (d)31 386 29 801 4 38 %Dérivés de macro couverture et autres dérivés Prêts31 386 29 801 4 38 %Placements représentant des contrats dont le risque ﬁ nancier est supporté par l’assuré 181 082 181 082 26 60 %PLACEMENTS688 358 680 651 100 00 %Placements (hors ceux représentant des contrats dont le risque ﬁ nancier est supporté par l’assuré) 507 276 499 569 73 40 %Vie Épargne Retraite 433 198 426 435 62 65 %Dommages66 366 65 424 9 61 %Assurance Internationale 7 711 7 710 1 13 %(a) Actifs évalués à la juste valeur en application de l’option de juste valeur (b) Inclut des actifs évalués à la juste valeur notamment en application de l’option de juste valeur (c) Éligible à la comptabilisation des prêts et créances selon IAS 39 (d) Inclut notamment les prêts hypothécaires et prêts aux assurés 243I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS444 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS31 décembre 201 4Autres activités TotalJuste valeur Valeur au bilan % (Val au bilan) Juste valeur Valeur au bilan % (Val au bilan)1 898 613 1 55 % 25 390 18 200 2 53 % 1 023 1 023 0 14 % 1 898 613 1 55 % 26 413 19 223 2 67 % 9 863 9 863 24 95 % 371 734 371 734 51 62 %767 767 1 94 % 39 845 39 845 5 53 %24 24 0 06 % 325 325 0 05 %1 952 1 952 4 94 % 7 108 6 891 0 96 %12 607 12 607 31 89 % 419 013 418 795 58 15 %1 381 1 381 3 49 % 16 428 16 428 2 28 %407 407 1 03 % 8 398 8 398 1 17 % 162 162 0 02 %1 789 1 789 4 52 % 24 987 24 987 3 47 %25 25 0 06 % 6 850 6 850 0 95 %253 253 0 64 % 5 238 5 238 0 73 %477 477 1 21 % 511 511 0 07 %756 756 1 91 % 12 600 12 600 1 75 %202 202 0 51 % 9 031 9 031 1 25 %(165) (165) 0 42 % 933 933 0 13 %15 188 15 188 38 42 % 466 563 466 346 64 75 % 25 656 23 725 60 01 % 57 043 53 526 7 43 %9 9 0 02 % 9 9 25 666 23 734 60 03 % 57 052 53 535 7 43 % 181 082 181 082 25 14 %42 753 39 535 100 00 % 731 110 720 187 100 00 % 244I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (En millions d’euros)Activité assuranceJuste valeur Valeur au bilan % (Val au bilan)Immobilier de placement comptabilisé au coût amorti 21 754 16 446 2 71 %Immobilier de placement comptabilisé à la juste valeur par résultat (b)1 033 1 033 0 17 %Dérivés de macro couverture et autres dérivés Immobilier de placement 22 787 17 479 2 88 %Obligations détenues jusqu’à leur échéance Obligations disponibles à la vente 319 473 319 473 52 72 %Obligations comptabilisées à la juste valeur par résultat (c)34 263 34 263 5 65 %Obligations détenues à des ﬁ ns de transaction 251 251 0 04 %Obligations (au coût) non cotées dans un marché actif (d)6 517 6 410 1 06 %Obligations360 505 360 397 59 47 %Actions disponibles à la vente 15 154 15 154 2 50 %Actions comptabilisées à la juste valeur par résultat (b)6 477 6 477 1 07 %Actions détenues à des ﬁ ns de transaction 140 140 0 02 %Actions21 771 21 771 3 59 %Fonds d’investissement non consolidés disponibles à la vente 6 041 6 041 1 00 %Fonds d’investissement non consolidés comptabilisés à la juste valeur par résultat (b)4 396 4 396 0 73 %Fonds d’investissement non consolidés détenus à des ﬁ ns de transaction Fonds d’investissement non consolidés 10 437 10 437 1 72 %Autres placements comptabilisés à la juste valeur par résultat détenus par des fonds d’investissement consolidés 6 876 6 876 1 13 %Dérivés de macro couverture et autres dérivés 886 886 0 15 %Placements ﬁ nanciers 400 474 400 366 66 07 %Prêts détenus jusqu’à leur échéance Prêts disponibles à la vente Prêts comptabilisés à la juste valeur par résultat (a) Prêts détenus à des ﬁ ns de transaction Prêts au coût (e)26 714 25 943 4 28 %Dérivés de macro couverture et autres dérivés Prêts26 715 25 944 4 28 %Placements représentant des contrats dont le risque ﬁ nancier est supporté par l’assuré 162 186 162 186 26 76 %PLACEMENTS612 161 605 976 100 00 %Placements (hors ceux représentant des contrats dont le risque ﬁ nancier est supporté par l’assuré) 449 975 443 789 73 24 %Vie Épargne Retraite 383 193 377 779 62 34 %Dommages59 510 58 740 9 69 %Assurance Internationale 7 272 7 270 1 20 %(a) Comme décrit en Note 1 2 1 suite à l’application rétrospective des normes IFRS 10 et 11 les informations comparatives relatives aux précédentes périodes ont été retraitées (b) Actifs évalués à la juste valeur notamment en application de l’option de juste valeur (c) Inclut des actifs évalués à la juste valeur notamment en l’application de l’option de juste valeur (d) Éligible à la comptabilisation des prêts et créances selon IAS 39 (e) Inclut notamment les prêts hypothécaires et prêts aux assurés 245I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS444 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS31 décembre 2013 Retraité (a)Autres activités TotalJuste valeur Valeur au bilan % (Val au bilan) Juste valeur Valeur au bilan % (Val au bilan)1 617 573 1 60 % 23 370 17 019 2 65 % 1 033 1 033 0 16 % 1 617 573 1 60 % 24 403 18 052 2 81 % 9 515 9 515 26 58 % 328 988 328 988 51 26 %124 124 0 35 % 34 387 34 387 5 36 %28 28 0 08 % 280 280 0 04 %1 275 1 275 3 56 % 7 792 7 685 1 20 %10 942 10 942 30 57 % 371 447 371 339 57 86 %2 035 2 035 5 69 % 17 189 17 189 2 68 %374 374 1 04 % 6 851 6 851 1 07 % 140 140 0 02 %2 409 2 409 6 73 % 24 180 24 180 3 77 %281 281 0 79 % 6 322 6 322 0 99 %213 213 0 59 % 4 609 4 609 0 72 %388 388 1 09 % 388 388 0 06 %883 883 2 47 % 11 320 11 320 1 76 %13 13 0 04 % 6 888 6 888 1 07 %(1 362) (1 362) 3 81 % (476) (476) 0 07 %12 885 12 885 36 00 % 413 358 413 251 64 39 % 23 711 22 323 62 37 % 50 426 48 266 7 52 %10 10 0 03 % 10 10 23 722 22 333 62 40 % 50 436 48 277 7 52 % 162 186 162 186 25 27 %38 223 35 790 100 00 % 650 384 641 766 100 00 % 246I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS9 2 IMMOBILIER DE PLACEMENTL’immobilier de placement comprend les immeubles détenus en direct et les immeubles détenus par l’intermédiaire de sociétés immobilières consolidées La valeur au bilan et la juste valeur de l’immobilier de placement au coût amorti hors impact de tous les dérivés se décomposent comme suit (En millions d’euros)31 décembre 201431 décembre 2013 Retraité (a)Valeur bruteAmortis sementsProvisions pour déprécia tionValeur au bilanJuste valeurValeur bruteAmortis sementsProvisions pour déprécia tionValeur au bilanJuste valeurImmobilier de placement comptabilisé au coût amortiActivité assurance 20 220 (2 013) (620) 17 587 23 491 18 984 (1 904) (633) 16 446 21 754Autres activités 858 (245) 613 1 898 781 (208) 573 1 617Total toutes activités 21 078 (2 258) (620) 18 200 25 390 19 764 (2 112) (633) 17 019 23 370 (a) Comme décrit en Note 1 2 1 suite à l’application rétrospective des normes IFRS 10 et 11 les informations comparatives relatives aux précédentes périodes ont été retraitées La variation des provisions pour dépréciation et amortissements cumulés de l’immobilier de placement comptabilisé au coût amorti (toutes activités) se présente comme suit (En millions d’euros)Provisions pour dépréciation de l’immobilier de placementAmortissements cumulés de l’immobilier de placement20142013 Retraité (a)20142013 Retraité (a)Solde – Toutes activités au 1er janvier 633 552 2 112 2 058Dotation provision 50 135 227 261Reprise suite à cession (11) (33) (86) (43)Reprise suite à revalorisation (44) (20) Autres (b)(9) 5 (165)Solde – Toutes activités au 31 décembre 620 633 2 258 2 112(a) Comme décrit en Note 1 2 1 suite à l’application rétrospective des normes IFRS 10 et 11 les informations comparatives relatives aux précédentes périodes ont été retraitées (b) Contient les impacts liés aux changements de périmètre et aux variations de change 247I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS444 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS9 3 PLUS OU MOINS VALUES LATENTES SUR PLACEMENTS FINANCIERSHors effet des dérivés la décomposition des plus ou moins values latentes sur les placements ﬁ nanciers non encore comptabilisées en compte en résultat se présente comme suit Assurance (En millions d’euros)31 décembre 201431 décembre 2013 Retraité (a)Coût amorti (b)Juste valeurValeur au bilan (c)Plus values latentesMoins values latentesCoût amorti (b)Juste valeurValeur au bilan (c)Plus values latentesMoins values latentesObligations disponibles à la vente 310 952 363 619 363 619 53 424 757 297 303 320 110 320 110 25 277 2 469Obligations (au coût) non cotées dans un marché actif 4 991 5 208 4 991 219 2 6 431 6 538 6 431 141 33Actions disponibles à la vente 11 867 15 135 15 135 3 357 90 12 222 15 158 15 158 3 034 98Fonds d’investissement non consolidés disponibles à la vente 5 969 6 934 6 934 986 21 5 113 6 002 6 002 901 11Autres activités(En millions d’euros)31 décembre 201431 décembre 2013 Retraité (a)Coût amorti (b)Juste valeurValeur au bilan (c)Plus values latentesMoins values latentesCoût amorti (b)Juste valeurValeur au bilan (c)Plus values latentesMoins values latentesObligations disponibles à la vente 9 973 10 268 10 268 316 20 9 607 9 625 9 625 136 118Obligations (au coût) non cotées dans un marché actif 1 952 1 952 1 952 1 275 1 275 1 275 Actions disponibles à la vente 1 103 1 381 1 381 280 1 1 912 2 263 2 263 361 10Fonds d’investissement non consolidés disponibles à la vente 11 25 25 14 276 281 281 6 Total(En millions d’euros)31 décembre 201431 décembre 2013 Retraité (a)Coût amorti (b)Juste valeurValeur au bilan (c)Plus values latentesMoins values latentesCoût amorti (b)Juste valeurValeur au bilan (c)Plus values latentesMoins values latentesObligations disponibles à la vente 320 925 373 888 373 888 53 740 778 306 910 329 735 329 735 25 413 2 587Obligations (au coût) non cotées dans un marché actif 6 943 7 160 6 943 219 2 7 706 7 813 7 706 141 33Actions disponibles à la vente 12 971 16 516 16 516 3 637 91 14 133 17 421 17 421 3 395 108Fonds d’investissement non consolidés disponibles à la vente 5 980 6 959 6 959 1 000 21 5 389 6 283 6 283 906 11(a) Comme décrit en Note 1 2 1 suite à l’application rétrospective des normes IFRS 10 et 11 les informations comparatives relatives aux précédente s périodes ont été retraitées (b) Net de dépréciation – y compri s surcote décote et amortissement (c) Nette de dépréciations Se référer également au tableau 9 9 1 « Ventilation de la valeur des placements sujets à dépréciation » 248I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS9 4 OBLIGATIONS ET PRÊTS9 4 1 Analyse du portefeuille obligataire par émetteurLe tableau ci dessous présente le portefeuille obligataire par type d’émetteur incluant l’effet des dérivés de couverture (conforme à l’IAS 39 ou couverture économique) mais à l’exclusion des dérivés de macro couverture et des autres dérivés L’effet des dérivés est détaillé en Note 20 3 (En millions d’euros)31 décembre 201431 décembre 2013 Retraité (a)Valeur au bilanValeur au bilanObligations émises par l’État 190 839 159 400 Obligations émises par le secteur public et semi public 65 467 58 425Obligations émises par le secteur privé (b)164 668 153 314Autres obligations (c)295 1 051Dérivés de couverture et autres dérivés (2 474) (850)TOTAL OBLIGATIONS 418 795 371 339(a) Comme décrit en Note 1 2 1 suite à l’application rétrospective des normes IFRS 10 et 11 les informations comparatives relatives aux précédentes périodes ont été retraitées (b) Comprend les obligations émises par des entreprises du secteur privé au capital desquelles un État est entré (c) Inclut les fonds obligataires et obligations prises en pension Des informations complémentaires sur le risque de crédit associé aux obligations ﬁ gurent en Note 4 « Gestion des risques ﬁ nanciers et du risque d’assurance » 9 4 2 Prêts bancaires(En millions d’euros)31 décembre 201431 décembre 2013Juste valeur Valeur au bilanJuste valeur Valeur au bilanPrêts hypotécaires 20 836 19 171 18 727 17 572Autres prêts 4 640 4 374 4 824 4 591TOTAL 25 476 23 545 23 551 22 163 249I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS444 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS9 5 MATURITÉS CONTRACTUELLES ET EXPOSITION AU RISQUE DE TAUX D’INTÉRÊTSLe tableau suivant présente les échéances contractuelles des obligations détenues par le Groupe Les maturités effectives peuvent différer des maturités présentées car certains actifs sont assortis de clauses de remboursement anticipé avec ou sans pénalités ou de clauses d’extension de maturité Dans certains cas l’effet des dérivés modiﬁ e également le proﬁ l de maturité des actifs présentés ci dessous Les obligations au coût amorti non cotées sur un marché actif l’effet des dérivés (présenté en Note 20 3) les prêts et obligations en représentation de contrats dont le risque ﬁ nancier est supporté par l’assuré sont exclus du tableau ci dessous L’effet des dérivés modiﬁ e dans certains cas le proﬁ l de maturité des actifs présentés ci dessous La plupart des instruments de dette et prêts hypothécaires détenus par le Groupe sont des instruments à taux ﬁ xe (exposés au risque de juste valeur sur taux d’intérêt) (En millions d’euros)Valeur au bilan par maturité contractuelle au 31 décembre 2014 Valeur au bilan par maturité contractuelle au 31 décembre 2013 Retraité (a)12 mois ou moins Plus d’un an et moins de 5 ansPlus de 5 ansTotal de la valeur dans l’état de la situation ﬁ nancière12 mois ou moins Plus d’un an et moins de 5 ansPlus de 5 ansTotal de la valeur dans l’état de la situation ﬁ nancièreObligations 28 058 113 422 272 846 414 326 22 434 107 427 234 623 364 484Prêts 7 627 16 672 31 307 55 606 6 933 14 688 28 011 49 632Total des placements ﬁ nanciers exposés au risque de taux 35 685 130 095 304 153 469 932 29 367 122 115 262 634 414 116(a) Comme décrit en Note 1 2 1 suite à l’application rétrospective des normes IFRS 10 et 11 les informations comparatives relatives aux précédentes périodes ont été retraitées 9 6 EXPOSITION AU RISQUE DE PRIXHors dérivés (présentés en Note 20 3) et titres de sociétés immobilières la ventilation par secteur d’activité des actions détenues par le Groupe se présente comme suit (En millions d’euros)FinanceBiens de consom mation & Services ÉnergieCommu nications IndustrielMatières premièresTechno logie AutresTotalActions au 31 décembre 2014 7 246 6 753 970 1 395 2 526 988 1 352 3 844 25 076Actions au 31 décembre 2013 Retraité (a)7 416 6 466 1 335 1 432 2 755 1 254 1 369 2 387 24 412(a) Comme décrit en Note 1 2 1 suite à l’application rétrospective des normes IFRS 10 et 11 les informations comparatives relatives aux précédentes périodes ont été retraitées 250I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS9 7 TRANSFERTS D’ACTIFS FINANCIERS SANS DÉCOMPTABILISATIONLa ventilation des actifs passifs ﬁ nanciers transférés mais non comptabilisés se présente comme suit (En millions d’euros)31 décembre 201431 décembre 2013Obligations comptabilisées à la juste valeur par résultatObligations disponibles à la venteObligations – Prêts et CréancesObligations comptabilisées à la juste valeur par résultatObligations disponibles à la venteObligations – Prêts et Créances Valeur au bilan des actifs 2 333 27 366 1 388 1 601 25 997 3 477Valeur au bilan des passifs associés (a)2 276 25 794 1 388 1 625 24 418 3 766(a) Ces montants n’incluent pas les titres reçus en garantie dans le cadre de transactions de prêts de titres dans le cas où une telle garantie ne fait pas partie des modalités de l’accord en raison du non transfert des risques et avantages au Groupe (détaillé en Note 29) 9 8 FONDS D’INVESTISSEMENT NON CONSOLIDÉSLa répartition des fonds d’investissement non consolidés se présente comme suit (En millions d’euros)31 décembre 201431 décembre 2013 Retraité (a)Juste valeur (b)Juste Valeur (b)AssuranceAutres activités TotalAssuranceAutres activités TotalFonds d’investissement non consolidés détenant majoritairement des actions 2 332 344 2 675 2 018 286 2 305Fonds d’investissement non consolidés détenant majoritairement des obligations 4 336 256 4 591 3 683 217 3 900Autres fonds d’investissement non consolidés 5 358 156 5 515 4 729 379 5 108Dérivés relatifs aux fonds d’investissements non consolidés (182) (182) 6 6TOTAL 11 844 756 12 600 10 437 883 11 320(a) Comme décrit en Note 1 2 1 suite à l’application rétrospective des normes IFRS 10 et 11 les informations comparatives relatives aux précédentes périodes ont été retraitées (b) Les montants sont présentés nets de l’effet des dérivés de couverture (conforme à l’ IAS 39) et dérivé de couverture économique qui n’entrent pas dans une relation de couverture au sens d’IAS 39 Seuls les dérivés de macro couverture et autre dérivés sont présentés séparément Les coûts amortis des fonds d’investissement non consolidés disponibles à la vente se décomposent comme suit ■fonds détenant majoritairement des actions 909 millions d’euros en 2014 contre 797 millions d’euros en 2013 ■fonds détenant majoritairement des obligations 1 960 millions d’euros en 2014 contre 1 542 millions d’euros en 2013 ■autres fonds 3 111 millions d’euros en 2014 contre 3 049 millions d’euros en 2013 Le Groupe réalise des opérations de pensions et de prêts de titres Celles ci correspondent à des cessions d’actifs ﬁ nanciers à une contrepartie assorties d’un engagement simultané de rachat de ces actifs ﬁ nanciers à une date et à un prix convenus Dans la mesure où la quasi totalité des risques et avantages liés aux actifs ﬁ nanciers sont conservés par le Groupe sur toute la durée de l’opération le Groupe ne décomptabilise pas les actifs ﬁ nanciers La contrepartie de la trésorerie reçue au titre de la cession est enregistrée séparément La charge d’intérêt sur les opérations de pensions et prêts de tit res est reconnue sur la durée des contrats De plus le Groupe conclut des transactions de swap sur rendement total où les actifs ﬁ nanciers sont vendus à une contrepartie mais avec un accord qui prévoit que des ﬂ ux de trésorerie égaux à ceux des actifs sous jacents seront retransférés au Groupe en échange de paiements spéciﬁ ques En échange toute augmentation ou diminution de la juste valeur des actifs revient au Groupe Le Groupe conserve ainsi la quasi totalité des risques et avantages liés aux actifs En conséquence le Groupe ne décomptabilise pas ceux ci 251I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS444 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS9 9 PLACEMENTS FINANCIERS SUJETS À DÉPRÉCIATION9 9 1 Ventilation de la valeur des placements sujets à dépréciationChaque ligne de placements est présentée nette de l’effet des dérivés de couverture (conforme à l’IAS 39) et dérivés de couverture économique qui n’entrent pas dans une relation de couverture au sens d’IAS 39 (En millions d’euros)31 décembre 201431 décembre 2013 Retraité (a)Valeur avant dépré ciation et reva lorisation à la juste valeur (b)Dépré ciationValeur après dé préciation et avant revalo risation à la juste valeur (c)Revalo risation à la juste valeur (e)Valeur au bilanValeur avant dépré ciation et reva lorisation à la juste valeur (b)Dépré ciationValeur après dé préciation et avant revalo risation à la juste valeur (c)Revalo risation à la juste valeur (e)Valeur au bilanObligations disponibles à la vente 320 720 (788) 319 932 51 802 371 734 306 962 (1 078) 305 884 23 104 328 988Obligations (au coût amorti) non cotées dans un marché actif (e)6 953 6 953 (61) 6 891 7 694 7 694 (9) 7 685Obligations 327 672 (788) 326 885 51 741 378 625 314 656 (1 078) 313 578 23 094 336 672Actions disponibles à la vente 15 093 (2 123) 12 971 3 457 16 428 16 515 (2 380) 14 135 3 054 17 189Fonds d’investissement non consolidés disponibles à la vente 6 930 (950) 5 980 870 6 850 6 418 (1 029) 5 389 934 6 322Prêts détenus jusqu’à leur échéance Prêts disponibles à la vente Autres prêts (d)54 870 (647) 54 223 (697) 53 526 49 235 (621) 48 614 (348) 48 266Prêts 54 871 (648) 54 223 (697) 53 526 49 235 (621) 48 614 (348) 48 266TOTAL 404 567 (4 508) 400 059 55 371 455 429 386 824 (5 108) 381 715 26 734 408 449 (a) Comme décrit en Note 1 2 1 suite à l’application rétrospective des normes IFRS 10 et 11 les informations comparatives relatives aux précédentes périodes ont été retraitées (b) Correspond à la valeur des actifs y compris impact éventuel de la surcote décote et des intérêts courus non échus mais avant éventuelle dépréciation et revalorisation à la juste valeur des actifs disponibles à la vente (c) Correspond à la valeur des actifs y compris dépréciation surcote décote et intérêts courus non échus mais avant revalorisation à la juste valeur des actifs disponibles à la vente (d) Y compris prêts aux assurés (e) La réévaluation à la juste valeur des actifs au coût amorti correspond aux dérivés de macro couverture et autres dérivés 252I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 9 9 2 Variation des provisions pour dépréciation des placements (En millions d’euros)1er janvier 2014Dotation de l’exerciceReprise suite à cession ou remboursementReprise suite à revalorisationAutres variations (a)31 décembre 2014Provisions sur obligations 1 078 135 (465) (23) 63 788Provisions sur actions 2 380 388 (684) 39 2 123Provisions sur fonds d’investissement non consolidés 1 029 49 (100) (29) 950Provisions sur prêts 621 123 (21) (57) (18) 648TOTAL 5 108 694 (1 271) (80) 56 4 508 (a) Principalement changements de périmètre et effets des variations de change (En millions d’euros)1er janvier 2013Dotation de l’exerciceReprise suite à cession ou remboursementReprise suite à revalorisationAutres variations (a)31 décembre 2013 Retraité (b)Provisions sur obligations 1 340 76 (203) (6) (129) 1 078Provisions sur actions 2 488 443 (420) (131) 2 380Provisions sur fonds d’investissement non consolidés 1 027 101 (91) (7) 1 029Provisions sur prêts 601 116 (3) (72) (22) 621TOTAL 5 456 736 (718) (78) (288) 5 108(a) Principalement changements de périmètre et effets des variations de change (b) Comme décrit en Note 1 2 1 suite à l’application rétrospective des normes IFRS 10 et 11 les informations comparatives relatives aux précédentes périodes ont été retraitées 253I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS444 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 9 10 PLACEMENTS FINANCIERS COMPTABILISÉS À LA JUSTE VALEUR9 10 1 Placements ﬁ nanciers comptabilisés à la juste valeurLa répartition par méthode de valorisation des actifs ﬁ nanciers comptabilisés à la juste valeur (hors dérivés détaillés en Note 20 3 et Note 20 5) et placements représentant des contrats dont le risque ﬁ nancier est supporté par l’assuré est la suivante (En millions d’euros)31 décembre 201431 décembre 2013 Retraité (a)Actifs cotés sur un marché actifActifs non cotés sur un marché actif ou pas de marché actifTotalActifs cotés sur un marché actifActifs non cotés sur un marché actif ou pas de marché actifTotalJuste valeur mesurée par référence à un marché actif(niveau 1)Juste valeur majoritairement basée sur des données de marché observables(niveau 2)Juste valeur non majoritairement basée sur des données de marché observables(niveau 3)Juste valeur mesurée par référence à un marché actif(niveau 1)Juste valeur majoritairement basée sur des données de marché observables(niveau 2)Juste valeur non majoritairement basée sur des données de marché observables(niveau 3)Obligations 254 410 119 254 224 373 888 218 550 111 063 123 329 735Actions 12 972 1 307 2 238 16 516 14 219 1 062 2 140 17 421Fonds d’investissement non consolidés 694 5 271 994 6 959 869 4 220 1 195 6 283Prêts Placements ﬁ nanciers et prêts disponibles à la vente 268 075 125 832 3 456 397 363 233 637 116 344 3 458 353 440Immobilier de placement 1 023 1 023 1 033 1 033Obligations 23 215 15 998 857 40 071 20 651 12 709 1 115 34 475Actions 3 826 566 4 005 8 396 2 589 477 3 784 6 850Fonds d’investissement non consolidés 319 3 962 1 030 5 311 285 3 614 742 4 642Autres placements comptabilisés à la juste valeur par résultat détenus par des fonds d’investissement consolidés 1 776 5 778 1 569 9 123 1 233 4 580 1 116 6 928Prêts Placements ﬁ nanciers et prêts à la juste valeur par résultat 29 136 27 326 7 461 63 924 24 758 22 413 6 757 53 928Obligations 90 277 368 99 175 274Actions 163 163 141 141Fonds d’investissement non consolidés 474 37 511 384 4 388Prêts Total placements ﬁ nanciers à des ﬁ ns de transaction 728 314 1 042 624 179 803TOTAL PLACEMENTS FINANCIERS A LA JUSTE VALEUR 297 940 153 472 10 917 462 329 259 020 138 936 10 215 408 171 NB Les placements représentant des contrats dont le risque ﬁ nancier est supporté par l’assuré et comprenant des garanties plancher sont exclus de ce tableau (a) Comme décrit en Note 1 2 1 suite à l’application rétrospective des normes IFRS 10 et 11 les informations comparatives relatives aux précédentes périodes ont été retraitées Les méthodes appliquées pour déterminer la juste valeur d’actifs détenus et comptabilisés en juste valeur dans les états ﬁ nanciers sont décrites en Note 1 5 Le Groupe applique la hiérarchie de juste valeur de la norme IFRS 13 254I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSCLASSIFICATION DES ACTIFSLa juste valeur des actifs mesurée directement et intégralement par référence à un marché actif (niveau 1) correspond à des prix qui sont aisément et régulièrement disponibles auprès d’une bourse d’un courtier d’un négociateur d’un secteur d’activité d’un service de cotation ou d’une agence réglementaire et ces prix représentent des transactions réelles et intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale en d’autres termes si le marché est toujours actif De tels actifs sont classés en niveau 1 de la hiérarchie de juste valeur de la norme IFRS 13 Les actifs classés en niveau 2 et 3 sont les actifs non cotés sur un marché actif ou pour lesquels le marché est inactif La juste valeur des actifs classés en niveau 2 et 3 comprend ■des valeurs fournies par des tiers qui sont i déjà aisément disponibles et qui concernent des actifs dont le marché n’est pas toujours actif ii des valeurs fournies à la demande du Groupe par des services de cotation et qui ne sont pas publiquement disponibles ■des actifs évalués grâce à des techniques de valorisation intégrant un degré variable de paramètres étayés par des transactions de marché et des données observables La caractéristique commune des actifs classés en niveaux 2 et 3 est que leur marché est considéré comme inactif Leur valeur est généralement déterminée avec des informations disponibles sur le marché sauf s’il n’y a pas de marché ou si le marché est disloqué et dans ce cas des modèles de valorisation interne sont utilisés Les actifs non cotés sur un marché actif et valorisés à la valeur de marché principalement sur la base de données observables sont classés en niveau 2 Les actifs non cotés sur un marché actif pour lesquels la juste valeur n’est pas déterminée principalement sur la base de données observables sont classés en niveau 3 Pour tous les actifs non cotés sur un marché actif ou pour lesquels le marché est inactif ou encore pour lesquels un modèle de valorisation interne est utilisé la classiﬁ cation entre les niveaux 2 et 3 dépend de la proportion des paramètres utilisés qui sont issus de transactions récentes et de données observables (données de marché observables) ■que nous supposons pris en compte par les services externes de cotation ■utilisés par le Groupe lorsque l’application de modèles de valorisation interne s’avère nécessaire a) Juste valeur mesurée directement et intégralement par référence à un marché actif (niveau 1)Depuis la crise ﬁ nancière de 2008 on observe une volatilité importante des spreads des obligations du secteur privé L’écartement et le rétrécissement d’un exercice à l’autre des rendements et des spreads achat vente ont induit des transferts plus ou moins signiﬁ catifs entre les niveaux 1 et 2 Depuis 2010 cette volatilité s’est étendue aux obligations d’état européennes dont les rendements et spreads achat vente se sont fortement écartés entraînant leur reclassement du niveau 1 vers le niveau 2 En 2013 les dettes souveraines japonaises à taux variable ont été reclassées du niveau 2 vers le niveau 1 compte tenu de l’amélioration de la liquidité de ce marché Au 31 décembre 2014 les dettes souveraines i rlandaises portugaises espagnoles et italiennes ont été classées en niveau 2 Pour ces dettes souveraines classées en niveau 2 les tendances observées en 2012 et en 2013 se sont conﬁ rmées tout au long de l’année 2014 avec une accélération du resserrement des spreads et l’amélioration du niveau de liquidité des pays périphériques Ces indicateurs de marché continueront à être pilotés aﬁ n de mesurer la pérennité de cette amélioration Au 31 décembre 2014 leur classiﬁ cation est restée inchangée par rapport au 31 décembre 2013 Au 31 décembre 2014 les transferts nets entre le niveau 1 et le niveau 2 se sont élevés à 5 557 millions d’euros Ce montant se compose de 9 476 millions d’euros transferés du niveau 2 au niveau 1 et 3 919 millions d’euros transférés du niveau 1 au niveau 2 b) Juste valeur d’actifs non cotés sur un marché actif – pas de marchés actifs (niveaux 2 et 3)Nature de tels investissementsLes montants des niveaux 2 et 3 constituent un ensemble hétérogène Un instrument ﬁ nancier est considéré comme non coté sur un marché actif si l’on observe un faible nombre de transactions du fait des caractéristiques intrinsèques de l’instrument en cas de recul signiﬁ catif du volume et du niveau de l’activité en cas d’illiquidité signiﬁ cative ou si les prix observés ne peuvent pas être considérés comme représentatifs de la juste valeur de l’instrument en raison de conditions de marché disloquées Les éléments caractérisant un marché inactif peuvent donc être très variés ils peuvent être inhérents à l’instrument ou reﬂ éter une modiﬁ cation des conditions de certains marchés L’identiﬁ cation des actifs de niveau 3 parmi les actifs non cotés sur un marché actif implique une part importante de jugement Sont considérées comme observables les données issues de services de cotation externes de fournisseurs d’informations spécialisés d’agence de notation ou d’études externes Le caractère externe de ces informations par opposition à des données issues des équipes inter nes de valorisation demeure l’un des principaux critères retenus pour déterminer leur caractère observable Sont considérées comme non observables les informations amenées à être ajustées de manière signiﬁ cative ou encore celles devenues obsolètes étant donné la pénurie d’informations à jour disponibles Une autre zone de jugement est l’estimation du caractère signiﬁ catif d’un paramètre au regard de la mesure de la juste valeur dans sa globalité Ainsi un changement dans le caractère observable ou non des variables de calcul ou une différence de jugement sur l’importance de la contribution relative de ces informations à la juste valeur pourraient conduire à un classement différent Les actifs tels que certaines obligations non cotées des instruments émis sur des marchés de gré à gré tels que les parts dans les fonds de capital investissement (Private Equity) ou des prêts de gré à gré ont toujours été class és en non cotés sur des marchés actifs pas de marchés actifs pour toutes les périodes présentées Les valorisations sont fondées soit sur les prix communiqués par des services externes de cotations ou sur ceux établis sur la base de modèles internes reposant sur des techniques utilisées couramment par les acteurs du marché Les équipes de valorisation s’appuient autant que possible sur les prix de transactions récentes et 255I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS444 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSsur des données observables mais dans certains cas les secteurs auxquels le placement se rapporte sont si uniques que des ajustements signiﬁ catifs ou l’utilisation de données non observables sont nécessaires Les fonds de fonds d’investissement de Private Equity sont évalués sur la base des dernières valeurs liquidatives communiquées au Groupe Mouvement des actifs de niveau 3Du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 le montant des actifs classés en niveau 3 a augmenté pour s’établir à 10 9 milliards d’euros soit 2 4 % du total des actifs comptabilisés à la juste valeur (2 5 % en 2013 soit 10 2 milliards d’euros) Les principaux mouvements au sein des actifs classés en niveau 3 ont été les suivants ■+ 1 9 milliard d’euros de nouveaux investissements ■ 0 4 milliard d’euros suite à la vente d’actifs principalement des obligations des actions et des fonds d’investissement disponibles à la vente ou évalués à la juste valeur ■ 0 6 milliard d’euros lié aux variations des plus ou moins values latentes ■ 0 3 milliard d’euros reclassés en niveau 2 principalement du fait d’une plus grande disponibilité de données observables ■+ 0 1 milliard d’euros dû aux ﬂ uctuations de change La majorité des investissements classés en niveau 3 correspond à des investissements privés et en particulier des actifs Private Equity 9 10 2 Placements ﬁ nanciers comptabilisés au coût amorti (En millions d’euros)31 décembre 201431 décembre 2013 Retraité (a)Actifs cotés sur un marché actifActifs non cotés sur un marché actif or pas de marché actifTotalActifs cotés sur un marché actifActifs non cotés sur un marché actif ou pas de marché actifTotalJuste valeur mesurée par référence à un marché actif(niveau 1)Juste valeur majoritairement basée sur des données de marché observables(niveau 2)Juste valeur non majoritairement basée sur des données de marché observables(niveau 3)Juste valeur mesurée par référence à un marché actif(niveau 1)Juste valeur majoritairement basée sur des données de marché observables(niveau 2)Juste valeur non majoritairement basée sur des données de marché observables(niveau 3)Instruments de dette détenus jusqu’à leur échéance Prêts détenus jusqu’à leur échéance Placements ﬁ nanciers et prêts détenus jusqu’à leur échéance Immobilier de placement au coût 25 390 25 390 23 370 23 370Instruments de dette au coût 45 4 188 2 927 7 160 1 284 4 704 1 825 7 813Prêts au coût 2 21 703 36 056 57 761 3 18 880 31 939 50 823Placements ﬁ nanciers et prêts au coût amorti 47 51 281 38 983 90 311 1 286 46 955 33 765 82 006TOTAL JUSTE VALEUR DES ACTIFS INVESTIS AU COÛT AMORTI 47 51 281 38 983 90 311 1 286 46 955 33 765 82 006 NB Les placements représentant des contrats dont le risque ﬁ nancier est supporté par l’assuré et comprenant des garanties plancher sont exclus de ce tableau (a) Comme décrit en Note 1 2 1 suite à l’application rétrospective des normes IFRS 10 et 11 les informations comparatives relatives aux précédentes périodes ont été retraitées 256I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSLe Groupe applique la hiérarchie de juste valeur de la norme IFRS 13 telle que décrite dans la Note 1 5 Les spéciﬁ cités liées à l’évaluation des investissements sont décrites plus en détail dans la Note 9 10 1 et les mêmes principes s’appliquent pour la juste valeur des investissements comptabilisés au coût amorti La juste valeur des actifs immobiliers ne peut en général pas être déterminée par référence à des cotations sur un marché actif à partir d’une bourse ou d’un fournisseur d’informations spécialisé En conséquence aucun immeuble n’est classé en niveau 1 Néanmoins les actifs immobiliers d’AXA sont pour la plupart localisés dans des marchés liquides faisant état de cessions identiques ou comparables Compte tenu de la réglementation certains actifs immobiliers situés sur des marchés comme la France font l’objet d’une évaluation par des experts lesquels utilisent des approches très similaires aboutissant à une dispersion très limitée dans les prix avec principalement des données de marché elles mêmes homogènes entre elles tant en terme de sources que de valorisations De ce fait le Groupe a conclu conformément à la méthode décrite en Note 1 5 considérant en particulier le poids des données observables retenues dans l’évaluation des actifs non cotés sur un marché actif que les calculs de la juste valeur fondés sur des évaluations réalisées par des experts immobiliers qualiﬁ és sur la base principalement de données observables sont considérés en juste valeur de niveau 2 Toutefois comme indiqué dans les Notes 1 5 et 9 10 1 l’appréciation de l’importance d’une donnée par rapport à la mesure globale de la juste valeur fait appel à du jugement et une pondération différente pourrait conduire à une classiﬁ cation différente Les justes valeurs des obligations et des prêts au coût sont déterminées dans la mesure du possible en considérant les données de marché Pour les instruments de niveau 2 la juste valeur est principalement obtenue par des techniques de valorisation qui se basent sur des courbes de taux d’intérêts observables Pour les instruments de niveau 3 les justes valeurs des obligations et des prêts au coût sont déterminées par des techniques de valorisation qui intègrent de manière limitée des données de marché observables 9 11 PLACEMENTS REPRÉSENTANT DES CONTRATS DONT LE RISQUE FINANCIER EST SUPPORTÉ PAR L’ASSURÉ(En millions d’euros)Juste Valeur (a)31 décembre 201431 décembre 2013 Immobilier de placement780 598Actions et fonds d’investissement non consolidés 164 199 143 519Obligations13 933 15 981Autres placements2 171 2 088Total Activités d’assurance 181 082 162 186(a) La juste valeur est égale à la valeur nette comptable Ces placements sont mesurés en juste valeur par résultat y compris l’immobilier de placement Les actifs ﬁ nanciers inclus dans ces placements sont comptabilisés à la juste valeur par résultat dans le cadre de l’utilisation de l’option de juste valeur Comme décrit dans la Note 4 « Gestion des risques ﬁ nanciers et du risque d’assurance » le risque ﬁ nancier associé à ces contrats est supporté par l’assuré en dehors de certains contrats qui offrent des garanties plancher 257I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS444 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 10 Participations dans des co entreprises et entreprises associées consolidées par mise en équivalence10 1 VENTILATION DES CO ENTREPRISES ET ENTREPRISES ASSOCIÉES (En millions d’euros)20141er janvierAcquisitions et cessions de la périodeQuote part du résultat net de l’annéeVariations de changeAutres variations (a)31 décembreNeuﬂ ize Vie 150 13 6 169Philippine AXA Life Insurance Corporation 30 12 4 (8) 38Krungthai AXA Life Insurance Company Ltd 98 51 16 (18) 147ICBC AXA Assurance Co Ltd (previously AXA Minmetals Assurance Co Ltd) 147 4 30 126 307PT AXA Mandiri Financial Services 46 33 5 (32) 52Bharti AXA Life 24 2 3 4 34Bharti AXA General Insurance Company Limited 14 (4) 2 7 20Reso Garantia (b) (c)754 (218) (223) 313Kyobo AXA Investment Managers Company Limited 28 2 3 (1) 31Natio Assurance 41 9 (1) 49AXA Tian Ping (d) 495 4 56 2 556Autres 95 19 7 5 126TOTAL 1 428 495 (73) (97) 90 1 842(a) Inclut les augmentations de capital les distributions de dividendes les changements de méthode de consolidation ainsi que les impacts des réévaluations des participations à la juste valeur par capitaux propres (b) Reso Garantia est consolidée par mise en équivalence dans les états ﬁ nanciers consolidés du Groupe sur la base d’un arrêté au 30 septembre Aﬁ n de reﬂ éter la variation signiﬁ cative du taux de change du rouble Russe entre le 30 septembre 2014 et le 31 décembre 2014 le bilan de Reso Garantia servant de base à sa mise en équivalence a été converti au taux du 31 décembre (c) La contribution au résultat net de la période inclut la dépréciation ( 251 millions d’euros) de la valeur de la participation causée par la détérioration des perspectives économiques en Russie (d) AXA Tian Ping est comptabilisée par mise en équivalence depuis le 20 février 2014 OPÉRATION RELATIVE À TIAN PING INSURANCELe 24 avril 2013 AXA a annoncé avoir conclu un accord avec les actionnaires de Tian Ping Auto Insurance Company Limited (« Tian Ping ») aﬁ n d’acquérir 50 % de la société Tian Ping dont l’activité est concentrée sur l’assurance automobile dispose de licences en assurance dommages couvrant la plupart des provinces chinoises ainsi qu’une licence de distribution directe couvrant toutes ces provinces et détient une part de marché de 0 8 % (1) Le 20 février 2014 AXA a annoncé avoir ﬁ nalisé cette acquisition Les opérations acquises sont consolidées par mise en équivalence depuis le 20 février 2014 au sein de la région Asie Le coût d’acquisition total s’établit à 4 1 milliards de RMB (soit 495 millions d’euros(2)) pour une participation de 50 % dans le capital AXA et les actionnaires actuels de Tian Ping contrôlent conjointement AXA Tianp ing Les activités existantes d’assurance dommages d’AXA en Chine ont été intégrées dans la nouvelle co entreprise AXA devient le plus grand assureur étranger présent en Chine en assurance Dommages et consolide sa position de premier assureur international en assurance Dommages en Asie (hors Japon) Conformément à la norme IFRS 3 – Regroupements d’entreprises la comptabilisation initiale des actifs des passifs et des intérêts minoritaires peut être ajustée dans les douze mois suivants la date d’acquisition dans l’hypothèse où de nouvelles informations disponibles permettent sa ﬁ nalisation (1) Source CIRC décembre 2013 (2) 1 euro = 8 432 RMB 258I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (En millions d’euros)2013 Retraité (a)1er janvierAcquisitions et cessions de la périodeQuote part du résultat net de l’annéeVariations de changeAutres variations (b)31 décembreNeuﬂ ize Vie 147 8 (4) 150Philippine AXA Life Insurance Corporation (c)29 12 (4) (7) 30Krungthai AXA Life Insurance Company Ltd 89 37 (12) (16) 98ICBC AXA Assurance Co Ltd (previously AXA Minmetals Assurance Co Ltd) 91 (1) (1) 58 147PT AXA Mandiri Financial Services 60 29 (15) (28) 46Bharti AXA Life (c)25 (1) (4) 5 24Bharti AXA General Insurance Company Limited (3) (2) 19 14Reso Garantia (d)788 34 (68) 754Kyobo AXA Investment Managers Company Limited 29 2 (1) (2) 28Natio Assurance 8 33 41Autres 55 15 (4) 30 95TOTAL 1 312 139 (111) 88 1 428(a) Comme décrit en Note 1 2 1 suite à l’application rétrospective des normes IFRS 10 et 11 les informations comparatives relatives aux précédentes périodes ont été retraitées (b) Inclut les augmentations de capital les distributions de dividendes les changements de méthode de consolidation ainsi que les impacts des réévaluations des participations à la juste valeur par capitaux propres (c) À partir de 2013 ces entités clôturent leurs comptes annuels au 31 décembre (d) Cette entité clôture ses comptes annuels au 30 septembre 10 2 PRINCIPALES CO ENTREPRISESLes informations ﬁ nancières des principales co entreprises se présentent comme suit (incluant la part d’AXA et celle des détenteurs externes mais excluant l’écart d’acquisition lié à la participation d’AXA) (En millions d’euros)31 décembre 201431 décembre 2013ICBC AXAAssurance Co LtdAXATian Ping (a)ICBC AXAAssurance Co LtdTrésorerie et équivalents de trésorerie 1 104 156 753Total actif (dont trésorerie et équivalents de trésorerie) 5 407 1 479 2 579Dettes de ﬁ nancement Total passif (dont dettes de ﬁ nancement mais hors capitaux propres) 4 292 1 016 2 046Actif net1 115 462 533Chiffre d’affaires 1 884 667 1 265Variation des primes non acquises chargements et prélèvements non acquis 3 (37) Résultat ﬁ nancier hors coût de l’endettement net 160 43 88Autres produits et charges courants (2 030) (661) (1 357)Charges liées aux dettes de ﬁ nancement Impôt sur le résultat (3) Résultat net 16 8 (3)Autres éléments du résultat global 202 50 (36)T otal des produits et charges reconnus sur la période 218 58 (39)Dividendes reçus des co entreprises (a) AXA Tian Ping est comptabilisée par mise en équivalence depuis le 20 février 2014 259I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS444 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSRéconciliation des principales données ﬁ nancières avec la valeur comptable des titres des principales co entreprises (En millions d’euros)31 décembre 201431 décembre 2013ICBC AXAAssurance Co LtdAXATian Ping (a)ICBC AXAAssurance Co LtdActif net tel que présenté précédemment 1 115 462 533Actif net – part du Groupe 307 231 147Écart d’acquisition 325 Valeur comptable des titres 307 556 147(a) AXA Tian Ping est comptabilisée par mise en équivalence depuis le 20 février 2014 10 3 PRINCIPALES ENTREPRISES ASSOCIÉESLes informations ﬁ nancières des principales entreprises associées se présentent comme suit (incluant la part d’AXA et celle des détenteurs externes mais excluant l’écart d’acquisition lié à la participation d’AXA) (En millions d’euros)31 décembre 201431 décembre 2013RESOGarantia (a)Neuﬂ izeVieRESOGarantia (b)Neuﬂ izeVie (b)Total actif 1 533 11 505 2 464 11 047Total passif (hors capitaux propres) 1 199 11 081 2 001 10 670Actif net 334 424 463 377Chiffre d’affaires 1 349 929 1 405 1 012Résultat net 84 34 87 19Autres éléments du résultat global (212) 31 (40) 3Total des produits et charges reconnus sur la période (129) 6547 22Dividendes reçus des entreprises associées 7 6(a) Reso Garantia est consolidée par mise en équivalence dans les états ﬁ nanciers consolidés du Groupe sur la base d’un arrêté au 30 septembre Aﬁ n de reﬂ éter la variation signiﬁ cative du taux de change du rouble Russe entre le 30 septembre 2014 et le 31 décembre 2014 le bilan de Reso Garantia servant de base à sa mise en équivalence a été converti au taux du 31 décembre (b) Publication ﬁ nale Réconciliation des principales données ﬁ nancières avec la valeur comptable des titres des principales entreprises associées (En millions d’euros)31 décembre 201431 décembre 2013RESO Garantia (a)Neuﬂ ize VieRESO Garantia (b)Neuﬂ ize Vie (b)Actif net tel que présenté précédemment 334 424 463 377Actif net – part du Groupe 131 169 182 151Écart d’acquisition 345 572 Dépréciation de l’entreprise associée (c)(164) Valeur comptable des titres 313 169 754 150(a) Reso Garantia est mise en équivalence dans les états ﬁ nanciers consolidés du Groupe sur la base d’un arrêté au 30 septembre Aﬁ n de reﬂ éter la variation signiﬁ cative du taux de change du rouble R usse entre le 30 septembre 2014 et le 31 décembre 2014 le bilan servant de base à la mise en équivalence a été converti au taux du 31 décembre (b) Publication ﬁ nale (c) Valorisé au taux de change de clôture La dépréciation comptabilisée au compte de résultat sur la base du taux moyen de la période s’élève à 251 millions d’euros Cette note exclut les fonds d’investissement et les sociétés immobilières consolidées par mise en équivalence qui sont présentés avec les placements ﬁ nanciers (voir la Note 9) 260I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 11 Créances (En millions d’euros)31 décembre 201431 décembre 2013 Retraité (a)Valeur bruteProvisions pour dépréciationValeur au bilanJuste valeurValeur bruteProvisions pour dépréciationValeur au bilanJuste valeurDépôts et cautionnements 1 572 (1) 1 571 1 571 1 497 (1) 1 496 1 496Comptes courants avec d’autres Compagnies 1 502 (1) 1 501 1 501 1 504 (10) 1 493 1 493Créances envers les assurés courtiers et agents généraux 8 357 (336) 8 021 8 021 8 005 (304) 7 701 7 701Primes à émettre 3 596 3 596 3 596 3 406 3 406 3 406Créances nées d’opérations d’assurance directe et de réassurance acceptée 15 026 (338) 14 688 14 688 14 412 (316) 14 096 14 096Dépôts et cautionnements 48 48 48 63 63 63Créances envers les réassureurs 863 (51) 812 812 695 (60) 634 634Créances envers les courtiers et agents généraux 19 (9) 11 11 31 (18) 13 13Créances issues d’opérations de réassurance cédée 930 (60) 871 871 789 (78) 710 710Créances d’impôt exigible 1 511 1 511 1 511 1 885 1 885 1 885Engagements de retraite et autres prestations 1 257 1 257 1 257 1 201 1 201 1 201Autres dépôts 1 851 1 851 1 851 2 247 (7) 2 240 2 240Autres 11 277 (885) 10 392 10 392 10 146 (661) 9 485 9 484 Autres créances 14 385 (885) 13 501 13 501 13 594 (668) 12 926 12 926TOTAL CRÉANCES 31 853 (1 283) 30 570 30 570 30 679 (1 062) 29 617 29 617(a) Comme décrit en Note 1 2 1 suite à l’application rétrospective des normes IFRS 10 et 11 les informations comparatives relatives aux précédentes périodes ont été retraitées 261I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS444 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 12 Trésorerie et équivalents de trésorerie(En millions d’euros)31 décembre 201431 décembre 2013 Retraité (a)Valeur au bilan (b)Valeur au bilan (b)Activités d’assurance15 660 15 262Activités bancaires704 653Autres activités5 684 5 540Trésorerie et équivalents de trésorerie (c)22 048 21 455(a) Comme décrit en Note 1 2 1 suite à l’application rétrospective des normes IFRS 10 et 11 les informations comparatives relatives aux précédentes périodes ont été retraitées (b) Étant donné la nature de ces actifs la juste valeur est égale à la valeur dans l’état de la situation ﬁ nancière (c) Y compris 279 millions d’euros de dépôts auprès des banques centrales en 2014 et 333 millions d’euros en 2013 Le tableau ci dessous réconcilie la trésorerie et équivalents de trésorerie avec le tableau consolidé des ﬂ ux de trésorerie (En millions d’euros)31 décembre 201431 décembre 2013 Retraité (a)Trésorerie et équivalents de trésorerie 22 048 21 455Soldes de banque créditeurs (b)(418) (978)Trésorerie et équivalents de trésorerie nets au 31 décembre (c)21 631 20 477 (a) Comme décrit en Note 1 2 1 suite à l’application rétrospective des normes IFRS 10 et 11 les informations comparatives relatives aux précédentes périodes ont été retraitées (b) Inclus dans le poste « Autres dettes émises représentées par des titres et soldes de banque créditeurs » (c) Le solde de « Trésorerie et équivalents de trésorerie » exclut la trésorerie détenue en représentation des contrats dont le risque ﬁ nancier est supporté par l’assuré (contrats en Unités de Compte) Les tableaux ci dessus excluent la trésorerie détenue par les fonds d’investissement consolidés du Satellite Investment Portfolio tels que déﬁ nis Note 1 7 2 Au 31 décembre 2014 le montant de la trésorerie et équivalents de trésorerie nets de soldes de banque créditeurs (418 millions d’euros présentés dans l’état consolidé de la situation ﬁ nancière parmi les « Autres dettes émises représentées par des titres et soldes de banque créditeurs ») s’élève à 21 631 millions d’euros Le solde de trésorerie et équivalents de trésorerie nets au 31 décembre 2014 a augmenté de 1 154 millions d’euros par rapport à 2013 Cette hausse est principalement liée à ■l’activité Vie Épargne Retraite aux Etats Unis (+ 1 527 millions d’euros) essentiellement du fait de l’augmentation des ﬂ ux de trésorerie associés aux ventes de contrats en Unités de Compte (Variable Annuities) et des mises en pension d’actifs ﬁ nanciers partiellement compensés par l’augmentation des investissements essentiellement dans des instruments de dette ■l’activité Vie Épargne Retraite en France ( 215 millions d’euros) essentiellement du fait de l’augmentation des ﬂ ux de trésorerie positifs liés à l’activité d’assurance partiellement compensés par l’augmentation des investissements effectués en 2014 ■la Société ( 207 millions d’euros) du fait du remboursement de la dette subordonnée en janvier 2014 pour 2 122 millions d’euros partiellement compensé par l’émission d’obligations pour un montant de 1 910 millions d’euros Les ﬂ ux de trésorerie nets des activités opérationnelles s’élèvent à 12 935 millions d’euros en 2014 contre 5 317 millions d’euros en 2013 Les ﬂ ux de trésorerie nets des activités d’investissements s’élèvent à 8 329 millions d’euros en 2014 et se composent principalement de ■ 8 855 millions d’euros relatifs à l’acquisition et la cession d’instruments ﬁ nanciers ■+ 1 310 millions d’euros de ﬂ ux de trésorerie liés aux dettes et créances collatérales principalement relatives aux opérations de prêts de titres et assimilés Les ﬂ ux de trésorerie nets des activités d’investissements s’élèvent à 11 473 millions d’euros en 2013 et se composent principalement de ■ 8 799 millions d’euros relatifs à l’acquisition et la cession d’instruments ﬁ nanciers ■ 2 692 millions d’euros de ﬂ ux de trésorerie liés aux dettes et créances collatérales principalement relatives aux opérations de prêts de titres et assimilés ■+ 352 millions d’euros de ﬂ ux de trésorerie reçus relatifs aux variations de périmètre suite à la cession de MONY Life Insurance Company et à la cession d’une majorité des parts d’AXA Private Equity partiellement compensés par le ﬂ ux de trésorerie net lié à l’acquisition des opérations d’assurance dommages de HSBC au Mexique et à l’acquisition de W P Steward & CO Ltd par AllianceBernstein 262I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSLes ﬂ ux de trésorerie nets des activités de ﬁ nancement sont de 4 128 millions d’euros en 2014 principalement du fait de ■l’émission d’une nouvelle dette subordonnée + 997 millions d’euros (nets de charges) et de l’exercice d’une option de remboursement anticipé sur une dette subordonnée à durée indéterminée pour 35 millions d’euros ■le remboursement de dettes subordonnées arrivant à maturité en 2014 pour un montant de 2 122 millions d’euros et d’un Euro Senior Note d’un montant de 809 millions d’euros arrivé à échéance en 2014 et de l’émission dette subordonnée à échéance 2054 de 750 millions de livres (963 millions d’euros au taux de change du 31 décembre 2014) ■dividendes versés pour 2 235 millions d’euros Les ﬂ ux de trésorerie nets des activités de ﬁ nancement sont de 1 918 millions d’euros en 2013 principalement du fait de ■dividendes versés pour 1 954 millions d’euros INote 13 Capitaux propres et intérêts minoritaires13 1 INCIDENCE DES OPÉRATIONS AVEC LES ACTIONNAIRESL’état consolidé des variations de capitaux propres est présenté dans les états ﬁ nanciers consolidés 13 1 1 Variation des capitaux propres part du Groupe au cours de l’exercice 2014CAPITAL ET PRIMES D’ÉMISSION DE FUSION ET D’APPORTAu cours de l’exercice 2014 les opérations suivantes ont eu une incidence sur le capital et les primes d’émission ■augmentation de capital réservée aux salariés (décembre 2014) pour 313 millions d’euros nets des frais associés représentant 19 millions de titres ■émission de 4 millions de stock options pour 53 millions d’euros ■paiement en actions pour 35 millions d’euros TITRES D’AUTOCONTRÔLEAu 31 décembre 2014 la Société et ses ﬁ liales détiennent environ 0 6 million de titres AXA ce qui représente 0 02 % du capital Ce nombre d’actions détenues est en diminution de 3 millions par rapport au 31 décembre 2013 Au 31 décembre 2014 la valeur en consolidation des titres d’autocontrôle et des dérivés correspondants était de 164 millions d’euros Aucun titre AXA n’était détenu par les fonds d’investissement consolidés non adossés à des contrats dont le risque ﬁ nancier est supporté par l’assuré Au 31 décembre 2014 le nombre de titres d’autocontrôle non retraités car détenus par des fonds contrôlés en représentation de contrats dont le risque ﬁ nancier est supporté par l’assuré s’élève à 2 millions pour une valeur globale historique estimée à 33 millions d’euros et une valeur de marché de 39 millions d’euros DETTES SUBORDONNÉES À DURÉE INDÉTERMINÉE ET CHARGES FINANCIÈRES LIÉESComme indiqué en Note 1 13 2 relative aux principes comptables les dettes subordonnées à durée indéterminée émises par le Groupe ne sont pas qualiﬁ ées comme des passifs selon les règles IFRS Les dettes subordonnées à durée indéterminée sont présentées en capitaux propres pour leur valeur historique en ce qui concerne les taux d’intérêts et aux taux de clôture en ce qui concerne les taux de change les effets de change correspondants étant annulés par les écarts de conversion En 2014 la variation des autres réserves s’explique par ■+ 997 millions d’euros liés à l’émission d’une nouvelle dette subordonnée (nets de charges) ■ 35 millions d’euros liés à l’exercice d’une option de remboursement anticipé sur une dette subordonnée à durée indéterminée ■ 307 millions d’euros de charge d’intérêts de la dette subordonnée à durée indéterminée (nets d’impôt) ■+ 418 millions d’euros au titre de l’impact des variations de change de l’année Le 29 octobre 2014 AXA a lancé une opération de gestion de passif en offrant aux détenteurs éligibles de quatre séries d’obligations existantes la possibilité de les échanger contre de nouveaux titres super subordonnés à durée indéterminée et à taux révisable Cette opération s’inscrit dans le cadre du programme mené par AXA de gestion active de son reﬁ nancement aﬁ n d’assurer une visibilité adéquate et les meilleures conditions possibles pour le renouvellement de ses obligations existantes parvenant à échéance au cours des années à venir L’offre d’échange a été menée à bien le 7 novembre 2014 avec un taux moyen de participation de 58 % conduisant à l’émission de 984 millions d’euros de titres super subordonnés à durée indéterminée et à taux révisable (avec un coupon annuel initial de 3 941 % jusqu’à la première date de remboursement en 2024) et 724 millions de livres sterling de titres super subordonnés à durée indéterminée et à taux révisable (coupon annuel initial de 5 453 % jusqu’à la première date de remboursement en 2026) Cette opération a eu un impact après impôt de 105 millions d’euros sur les capitaux propres part du Groupe en 2014 en raison de la prime offerte aux porteurs d’obligations 263I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS444 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSAu 31 décembre 2014 et au 31 décembre 2013 les dettes subordonnées à durée indéterminée enregistrées en capitaux propres se décomposent comme suit (En millions d’euros)31 décembre 201431 décembre 2013Valeur des dettes subordonnées à durée indéterminée en devise d’émissionValeur des dettes subordonnées à durée indéterminée en millions d’eurosValeur des dettes subordonnées à durée indéterminée en devise d’émissionValeur des dettes subordonnées à durée indéterminée en millions d’euros29 octobre 2004 – 375 M€ – taux 6 0 % 375 375 375 37522 décembre 2004 – 250 M€ – taux 6 0 % 250 250 250 25025 janvier 2005 – 250 M€ – taux 6 0 % 250 250 250 2506 juillet 2006 – 1 000 M€ – taux 5 8 % (a)431 426 1 000 9946 juillet 2006 – 500 M£ – taux 6 7 % (a)257 324 500 5946 juillet 2006 – 350 M£ – taux 6 7 % 350 449 350 42026 octobre 2006 – 600 M$AUD (dont 300 M$AUD – taux 7 5 %) 600 402 600 3867 novembre 2006 – 150 M$AUD – taux 7 5 % 150 101 150 9714 décembre 2006 – 750 M$ – taux 6 5 % 750 615 750 54114 décembre 2006 – 750 M$ – taux 6 4 % 750 615 750 5415 octobre 2007 – 750 M€ – taux 6 2 % (a)335 331 750 74616 octobre 2007 – 700 M£ – taux 6 8 % (a)219 279 700 8377 novembre 2014 – 984 M€ – taux 3 941 % en EUR (a)984 981 7 novembre 2014 – 724 M£ – taux 5 453 % en GBP (a)724 927 20 mai 2014 – 1 000 M€ – taux 3 9 % 1 000 997 22 janvier 2013 – 850 M$ – taux 5 5 % 850 695 850 611Dette subordonnée à durée indéterminée – 625 M€ à taux variables en EUR 625 625 660 660Dette subordonnée à durée indéterminée – 27 000 MJPY taux 3 3 % 27 000 186 27 000 187Dette subordonnée à durée indéterminée – 375 M US$ à taux ﬁ xe variable 375 309 375 272Sous total dettes subordonnées à durée indéterminée 9 135 7 761Composante « capitaux propres » des obligations convertibles (2017) 95 95 95 95TOTAL9 230 7 856 (a) Ces titres Super Subordonnés font partie de l’opération de gestion de passif lancée le 29 octobre 2014 Les dettes subordonnées enregistrées en capitaux propres présentées dans le tableau ci dessus incluent également les charges d’intérêts nettes cumulées d’une valeur de ■ 2 716 millions d’euros au 31 décembre 2014 ■ 2 410 millions d’euros au 31 décembre 2013 Les dettes subordonnées à durée indéterminée sont souvent assorties ■d’options de remboursement anticipé (calls) dont l’exercice est contrôlé par le Groupe et qui donnent à AXA la possibilité de rembourser le principal par anticipation sans pénalité à certaines dates ■de clauses de majoration d’intérêts (step up) à partir d’une certaine date DIVIDENDES VERSÉSL’Assemblée Générale du 23 avril 2014 a décidé la distribution d’un dividende de 0 81 euro par action correspondant à 1 960 millions d’euros au titre de l’exercice 2013 264I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS13 1 2 Variation des capitaux propres part du Groupe au cours de l’exercice 2013CAPITAL ET PRIMES D’ÉMISSION DE FUSION ET D’APPORTAu cours de l’exercice 2013 les opérations suivantes ont eu une incidence sur le capital et les primes d’émission ■augmentation de capital réservée aux salariés par émission de 19 millions de titres pour 292 millions d’euros nets des frais associés (décembre 2013) ■émission de 10 millions de stock options pour 150 millions d’euros ■paiement en actions pour 46 millions d’euros TITRES D’AUTOCONTRÔLEAu 31 décembre 2013 la Société et ses ﬁ liales détenaient environ 4 millions de titres AXA ce qui représente 0 2 % du capital Ce nombre d’actions détenues est en diminution de 12 millions par rapport au 31 décembre 2012 Au 31 décembre 2013 les titres d’autocontrôle et les dérivés correspondants avaient une valeur nette en consolidation de 188 millions d’euros Cette valeur comprend 0 9 million d’euros relatifs aux titres AXA détenus par les fonds d’investissement consolidés (69 818 titres) non adossés à des contrats dont le risque ﬁ nancier est supporté par l’assuré Au 31 décembre 2013 le nombre de titres d’autocontrôle non retraités car détenus par des fonds contrôlés en représentation de contrats dont le risque ﬁ nancier est supporté par l’assuré s’élevait à 2 millions pour une valeur globale historique estimée à 40 millions d’euros et une valeur de marché de 42 millions d’euros DETTES SUBORDONNÉES À DURÉE INDÉTERMINÉE ET CHARGES FINANCIÈRES LIÉESEn 2013 la variation des autres réserves s’explique par ■+ 633 millions d’euros liés à l’émission d’une nouvelle dette subordonnée ■ 284 millions d’euros de charge d’intérêts de la dette subordonnée à durée indéterminée (nets d’impôt) ■ 381 millions d’euros liés à l’exercice d’une option de remboursement anticipé sur une dette subordonnée à durée indéterminée ■ 277 millions d’euros au titre de l’impact des variations de change de l’année DIVIDENDES VERSÉSL’Assemblée Générale du 30 avril 2013 a décidé la distribution d’un dividende de 1 720 millions d’euros au titre de l’exercice 2012 13 2 PRODUITS ET CHARGES RECONNUS SUR LA PÉRIODEL’état consolidé des produits et charges reconnus sur la période présenté dans les états ﬁ nanciers consolidés comprend au delà du résultat de la période la réserve de plus et moins values latentes des titres disponibles à la vente la réserve liée aux écarts de conversion et les pertes et gains actuariels relatifs aux engagements de retraite 13 2 1 Produits et charges reconnus au cours de l’exercice 2014RÉSERVES LIÉES AUX VARIATIONS DE JUSTE VALEUR DES PLACEMENTS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE INSCRITS EN CAPITAUX PROPRESL’augmentation de 30 479 millions d’euros des réserves de plus et moins values latentes brutes sur actifs disponibles à la vente en particulier sur obligations (30 137 millions d’euros) s’explique principalement par la baisse des taux d’intérêt et des spreads des obligations du secteur privé 265I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS444 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSLa réconciliation entre les plus et moins values latentes brutes sur les placements ﬁ nanciers disponibles à la vente et la réserve correspondante en capitaux propres se décompose comme suit (En millions d’euros)31 décembre 2014 (a)31 décembre 2013 Retraité (b)Plus ou moins values latentes brutes (c)57 487 27 008Diminuées des plus ou moins values latentes attribuables à Impact de la comptabilité reﬂ et relative à la participation discrétionnaire et autres obligations (33 973) (14 270)Impact de la comptabilité reﬂ et relative aux frais d’acquisition reportés (d)(1 246) (523)Impact de la comptabilité reﬂ et relative aux valeurs de portefeuilles de contrats des sociétés d’assurance acquis(178) (215)Plus ou moins values latentes nettes des éléments attribuables (avant impôt) (e)22 091 11 998Impôts différés(6 762) (3 580)Plus ou moins values latentes nettes d’impôt (100 %) – actifs disponibles à la vente 15 328 8 418Plus ou moins values latentes nettes d’impôt (100 %) – sociétés mises en équivalence 140 8PLUS OU MOINS VALUES LATENTES NETTES D’IMPÔT (100 %) – TOTAL 15 469 8 426Part des intérêts minoritaires (f)(154) (104)Écarts de conversion (g)12 166PLUS OU MOINS VALUES LATENTES NETTES PART DU GROUPE (e)15 327 8 488 (a) Reso Garantia est mise en équivalence dans les états ﬁ nanciers consolidés du Groupe sur la base d’un arrêté au 30 septembre Aﬁ n de reﬂ éter la variation signiﬁ cative du taux de change du rouble R usse entre le 30 septembre 2014 et le 31 décembre 2014 le bilan servant de base à la mise en équivalence a été converti au taux du 31 décembre (b) Comme décrit en Note 1 2 1 suite à l’application rétrospective des normes IFRS 10 et 11 les informations comparatives relatives aux précédentes périodes ont été retraitées (c) Plus ou moins values latentes sur les actifs disponibles à la vente y compris les prêts (d) Montant net de l’impact de la comptabilité reﬂ et relative aux passifs de chargements non acquis (e) Y compris les plus ou moins values latentes sur les activités destinées à la vente (f) Y compris les écarts de conversion relatifs aux intérêts minoritaires (g) Part du Groupe Au 31 décembre 2014 une part signiﬁ cative des gains latents sur actifs disponibles à la vente est observée dans le segment Vie Épargne Retraite conduisant à la comptabilisation de mouvements signiﬁ catifs de participation discrétionnaire et autres obligations 266I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSDans les pays dans lesquels les contrats participatifs représentent une partie importante des contrats en cours et dans lesquels les minimums de participation aux bénéﬁ ces (limitée aux investissements ou non) sont signiﬁ catifs la réconciliation entre les plus et moins values latentes brutes liées aux actifs ﬁ nanciers disponibles à la vente et la réserve nette correspondante reconnue en capitaux propres est la suivante au 31 décembre 2014 (En millions d’euros)31 décembre 2014France Vie Épargne RetraiteAllemagne Vie Épargne RetraiteSuisse Vie Épargne RetraitePlus ou moins values latentes brutes (a)19 099 9 731 4 095Diminuées des plus ou moins values latentes attribuables à Impact de la comptabilité reﬂ et relative à la participation discrétionnaire et autres obligations (14 268) (8 459) (3 363)Impact de la comptabilité reﬂ et relative aux frais d’acquisition reportés (b)(235) (20)Impact de la comptabilité reﬂ et relative aux valeurs de portefeuilles de contrats des sociétés d’assurance acquis (85)Plus ou moins values latentes nettes des éléments attribuables (avant impôt) 4 596 1 273 627Impôts différés(1 549) (388) (132)Plus ou moins values latentes nettes d’impôt (100 %) – actifs disponibles à la vente3 047 885 496Plus ou moins values latentes nettes d’impôt (100 %) – sociétés mises en équivalence 42 PLUS OU MOINS VALUES LATENTES NETTES D’IMPÔT (100 %) – TOTAL 3 089 885 496Parts des intérêts minoritaires (c)(8) Écarts de conversion (d) (174)PLUS OU MOINS VALUES LATENTES NETTES PART DU GROUPE 3 081 885 322 (a) Plus ou moins values latentes sur les actifs disponibles à la vente y compris les prêts (b) Montant net de l’impact de la comptabilité reﬂ et relative aux passifs de chargements non acquis (c) Y compris les écarts de conversion relatifs aux intérêts minoritaires (d) Part du Groupe L’évolution des réserves liées aux variations de juste valeur des actifs au cours des exercices 2014 et 2013 se décompose comme suit (En millions d’euros)31 décembre 2014 (a)31 décembre 2013 Retraité (b)Plus ou moins values latentes nettes d’impôt à 100 % à l’ouverture 8 426 11 177Transfert dans le résultat de l’exercice (c)(538) (472)Mouvements sur les actifs investis acquis sur la période et réévaluation de la période à la juste valeur (b)7 228 (1 866)Effet des variations de change219 (386)Effet des variations de périmètre et autres variations (b)133 (27)Plus ou moins values latentes nettes d’impôt à 100 % à la clôture 15 469 8 426(a) Reso Garantia est mise en équivalence dans les états ﬁ nanciers consolidés du Groupe sur la base d’un arrêté au 30 septembre Aﬁ n de reﬂ éter la variation signiﬁ cative du taux de change du rouble R usse entre le 30 septembre 2014 et le 31 décembre 2014 le bilan servant de base à la mise en équivalence a été converti au taux du 31 décembre (b) Comme décrit en Note 1 2 1 suite à l’application rétrospective des normes IFRS 10 et 11 les informations comparatives relatives aux précédentes périodes ont été retraitées (c) Transferts de produits suite aux cessions aux reprises de provisions pour dépréciation suite à revalorisation ou de charges suite aux dotations de provisions pour dépréciation ainsi que les variations relatives aux surcotes décotes d’obligations ÉCARTS DE CONVERSIONL’impact total des variations de change est de + 2 625 millions d’euros (dont + 2 432 millions d’euros pour la part Groupe et + 193 millions d’euros pour les intérêts minoritaires) au 31 décembre 2014 L’impact des variations de change part du Groupe (+ 2 432 millions d’euros) est principalement causé par les Etats Unis (+ 1 392 millions d’euros) le Royaume Uni (+ 357 millions d’euros) Hong Kong (+ 323 millions d’euros) AXA IM (+ 214 millions d’euros) et la Suisse (+ 185 millions d’euros) partiellement compensé par la Russie ( 223 millions d’euros) le Japon ( 76 millions d’euros) et la Société ( 44 millions d’euros) suite à la variation de la valeur des couvertures de change mises en place pour couvrir les investissements nets à l’étranger 267I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS444 6 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSPERTES ET GAINS ACTUARIELS SUR ENGAGEMENTS DE RETRAITE À PRESTATIONS DÉFINIESL’impact total des pertes et gains actuariels relatifs aux engagements de retraite est de 1 239 millions d’euros (la part du Groupe est de 1 230 millions d’euros et la part des intérêts minoritaires est de 8 millions d’euros) au 31 décembre 2014 L’impact négatif dans les capitaux propres des écarts actuariels au titre des engagements de retraite à prestations déﬁ nies s’explique principalement par ■ la baisse des taux d’actualisation ■la surperformance des actifs de couverture par rapport au taux d’actualisation à l’ouverture ■la baisse du taux d’inﬂ ation et du taux d’indexation des pensions Des informations sur les engagements de retraite sont présentées en Note 26 2 13 2 2 Produits et charges reconnus au cours de l’exercice 2013RÉSERVES LIÉES AUX VARIATIONS DE JUSTE VALEUR DES PLACEMENTS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE INSCRITS EN CAPITAUX PROPRESLa baisse de 10 554 millions d’euros des réserves de plus et moins values latentes sur actifs disponibles à la vente en particulier sur obligations (8 000 millions d’euros) s’explique principalement par l’augmentation des taux d’intérêt qui est partiellement compensée par la baisse des spreads de crédit ÉCARTS DE CONVERSIONL’impact total des variations de change est de 2 453 millions d’euros (dont 2 361 millions d’euros pour la part Groupe et 91 millions d’euros pour les intérêts minoritaires) au 31 décembre 2013 L’impact des variations de change part du Groupe (soit 2 361 millions d’euros) est principalement dû au Japon ( 1 424 millions d’euros) aux États Unis ( 416 millions d’euros) au Royaume Uni ( 105 millions d’euros) et la Suisse ( 134 millions d’euros) partiellement compensé par la Société (+ 370 millions d’euros) suite à la variation de la valeur des couvertures de change mises en place pour couvrir les investissements nets à l’étranger PERTES ET GAINS ACTUARIELS SUR ENGAGEMENTS DE RETRAITE À PRESTATIONS DÉFINIESL’impact total des pertes et gains actuariels relatifs aux engagements de retraite est de 726 millions d’euros (la part du Groupe est de 718 millions d’euros et la part des intérêts minoritaires est de 7 millions d’euros) au 31 décembre 2013 Des informations sur les engagements de retraite sont présentées en Note 26 2 13 3 VARIATION DES INTÉRÊTS MINORITAIRESSelon les normes IFRS les intérêts minoritaires de la plupart des fonds d’investissement dans lesquels le Groupe investit sont des instruments remboursables au gré du porteur à la juste valeur et répondent à la déﬁ nition de passifs et non de capitaux propres 13 3 1 Au cours de l’exercice 2014L’augmentation de 294 millions d’euros des intérêts minoritaires à 2 815 millions d’euros est principalement due aux produits et charges reconnus sur la période ainsi qu’aux transactions avec les actionnaires minoritaires ■les produits et charges reconnus sur la période incluent notamment les éléments suivants le résultat attribuable aux intérêts minoritaires de la période pour + 313 millions d’euros les mouvements de réserves liées aux variations de juste valeur des actifs pour + 54 millions d’euros les mouvements de change pour + 193 millions d’euros ■les opérations avec les actionnaires minoritaires incluent principalement 276 millions d’euros relatifs aux dividendes versés aux actionnaires minoritaires 13 3 2 Au cours de l’exercice 2013L’augmentation de 149 millions d’euros des intérêts minoritaires à 2 520 millions d’euros est principalement due aux produits et charges reconnus sur la période ainsi qu’aux transactions avec les actionnaires minoritaires ■les produits et charges reconnus sur la période incluent notamment les éléments suivants le résultat attribuable aux intérêts minoritaires de la période pour + 304 millions d’euros les mouvements de réserves liées aux variations de juste valeur des actifs pour + 32 millions d’euros 31 millions d’euros relatifs au rachat de titres AllianceBernstein sur les marchés ﬁ nanciers ■les opérations avec les actionnaires minoritaires incluent principalement 237 millions d’euros relatifs aux dividendes versés aux actionnaires minoritaires 268I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 14 Passifs relatifs aux contrats d’assurance et d’investissement14 1 PASSIFS LIÉS À DES CONTRATS D’ASSURANCE (PASSIFS BRUTS ET PART DES RÉASSUREURS)Le détail par segment des passifs liés à des contrats d’assurance y compris ceux pour lesquels le risque ﬁ nancier est supporté par l’assuré se décompose de la manière suivante (En millions d’euros)31 décembre 201431 décembre 2013 Retraité (a)Vie Épargne Retraite DommagesAssurance InternationaleTotal AssuranceVie Épargne Retraite DommagesAssurance InternationaleTotal AssuranceProvisions mathématiques 291 772 35 588 292 396 272 091 24 512 272 627Provisions pour primes non acquises 631 9 679 600 10 911 583 9 264 511 10 358Provisions pour sinistres (b)11 453 39 295 7 703 58 452 11 176 37 183 7 584 55 943dont Tardifs (c)3 413 7 942 3 274 14 629 3 245 7 362 3 191 13 798Provisions résultant des tests de recouvrabilité Autres provisions (d)4 580 5 071 65 9 717 4 782 4 570 55 9 407Passifs liés à des contrats d’assurance 308 437 54 080 8 957 371 474 288 632 51 041 8 661 348 334dont évalués selon les hypothèses courantes (e)11 366 11 366 6 058 6 058Provisions mathématiques 141 802 141 802 125 379 125 379Provisions pour sinistres (b)74 74 82 82dont Tardifs (c)2 2 Autres provisions 166 166 133 133Passifs liés à des contrats d’assurance dont le risque ﬁ nancier est supporté par l’assuré 142 042 142 042 125 593 125 593Part des réassureurs dans les provisions mathématiques 12 518 12 518 11 888 1 11 889Part des réassureurs dans les provisions pour primes non acquises 49 560 194 803 31 432 183 645Part des réassureurs dans les provisions pour sinistres (b)1 366 2 114 1 425 4 905 1 198 1 729 1 810 4 736dont Tardifs (c)15 291 205 511 18 205 269 492Part des réassureurs dans les autres provisions 425 (5) 420 356 4 360Part des réassureurs dans les passifs liés à des contrats d’assurance 14 358 2 669 1 619 18 646 13 472 2 164 1 994 17 630Part des réassureurs dans les passifs liés à des contrats d’assurance dont le risque ﬁ nancier est supporté par l’assuré TOTAL DES PASSIFS LIES A DES CONTRATS D’ASSURANCE NET DE LA PART DES RÉASSUREURS 436 121 51 411 7 338 494 869 400 753 48 877 6 668 456 297 NB Les passifs relatifs aux prélèvements et chargements non acquis (voir Note 7 3) les passifs relatifs à la participation aux bénéﬁ ces (voir Note 14 8) ainsi que les instruments dérivés (voir Note 20 4) sont exclus du tableau ci dessus La part des réassureurs dans les passifs liés à des contrats d’assurance (154 millions d’euros en 2014 155 millions d’euros en 2013) ainsi que les instruments dérivés (aucun montant en 2014 et 2013) sont exclus du tableau ci dessus (a) Comme décrit en Note 1 2 1 suite à l’application rétrospective des normes IFRS 10 et 11 les informations comparatives relatives aux précédentes périodes ont été retraitées (b) Inclut la provision pour frais de gestion de sinistres (c) Pour le détail des Tardifs en Assurance Dommages et Internationale se référer à la Note 21 3 4 (d) Comprend notamment les provisions mathématiques de rentes en assurance non vie (e) Cf Note 1 14 2 – Provisions valorisées selon l’option permise par IFRS 4 24 de réévaluer certains portefeuilles selon les hypothèses courantes 269I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS444 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS14 2 PASSIFS LIÉS À DES CONTRATS D’INVESTISSEMENT (PASSIFS BRUTS ET PART DES RÉASSUREURS)Le détail des passifs liés à des contrats d’investissement y compris ceux pour lesquels le risque ﬁ nancier est supporté par l’assuré se décompose de la manière suivante (En millions d’euros)31 décembre 201431 décembre 2013TotalTotalProvisions mathématiques33 377 33 545Provisions pour primes non acquises Provisions pour sinistres (a)281 289Provisions résultant des tests de recouvrabilité Autres provisions11 16Passifs liés à des contrats d’investissement avec participation discrétionnaire 33 669 33 850dont évalués selon les hypothèses courantes (b) Provisions mathématiques475 93Provisions pour sinistres (a)6 6Autres provisions1 1Passifs liés à des contrats d’investissement sans participation discrétionnaire 481 99Provisions mathématiques39 282 36 916Provisions pour sinistres (a)17 9Autres provisions Passifs liés à des contrats d’investissement dont le risque ﬁ nancier est supporté par l’assuré 39 299 36 925Part des réassureurs dans les passifs liés à des contrats d’investissement avec participation discrétionnaire89 18Part des réassureurs dans les passifs liés à des contrats d’investissement sans participation discrétionnaire Part des réassureurs dans les passifs liés à des contrats d’investissement dont le risque ﬁ nancier est supporté par l’assuré4 4TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS LIES A DES CONTRATS D’INVESTISSEMENT – NETS DE LA PART DES RÉASSUREURS 73 355 70 852 NB Les passifs relatifs aux prélèvements et chargements non acquis (voir Note 7 3) les passifs relatifs à la participation aux bénéﬁ ces (voir Note 14 8) ainsi que les instruments dérivés (voir Note 20 4) sont exclus du tableau ci dessus La part des réassureurs dans les passifs liés à des contrats d’assurance (aucun montant en 2014 et 2013) ainsi que les instruments dérivés (aucun montant en 2014 et 2013) sont exclus du tableau ci dessus (a) Inclut la provision pour frais de gestion de sinistres (b) Cf Note 1 14 2 – Provisions valorisées selon l’option permise par IFRS 4 24 de réévaluer certains portefeuilles selon les hypothèses courantes 270I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS14 3 ÉVOLUTION DES PROVISIONS POUR SINISTRES – DOMMAGES ET ASSURANCE INTERNATIONALE (CONTRATS D’ASSURANCE)14 3 1 Évolution des valeurs brutes de réassurance (En millions d’euros)20142013 Retraité (a)DommagesAssurance Internationale TotalDommagesAssurance Internationale TotalProvisions pour sinistres au 1er janvier 36 093 7 330 43 423 35 411 7 760 43 171Provisions pour frais de gestion des sinistres au 1er janvier 1 090 253 1 344 1 143 259 1 402Provisions pour sinistres brutes au 1er janvier (b)37 183 7 584 44 767 36 555 8 018 44 573Charge de sinistre sur exercice en cours 19 084 1 872 20 956 18 398 1 705 20 103Boni Mali sur exercices antérieurs (516) (237) (753) (360) (217) (578)Charge de sinistre totale (c)18 568 1 636 20 203 18 038 1 488 19 526Paiements sur sinistres de l’exercice en cours (9 539) (526) (10 064) (9 266) (551) (9 817)Paiements sur sinistres des exercices antérieurs (7 804) (1 409) (9 213) (7 828) (1 247) (9 076)Paiements totaux (c)(17 343) (1 935) (19 278) (17 094) (1 798) (18 893)Variation du périmètre de consolidation et changements de méthode comptable 383 157 540 29 30 59Variations de change 504 262 766 (344) (154) (498)Provisions pour sinistres au 31 décembre 38 172 7 442 45 614 36 093 7 330 43 423Provisions pour frais de gestion des sinistres au 31 décembre 1 123 261 1 384 1 090 253 1 344Provisions pour sinistres brutes au 31 décembre (b)39 295 7 703 46 998 37 183 7 584 44 767(a) Comme décrit en Note 1 2 1 suite à l’application rétrospective des normes IFRS 10 et 11 les informations comparatives relatives aux précédentes périodes ont été retraitées (b) Hors « autres provisions techniques » (principalement composées des provisions mathématiques de rentes) qui s’élèvent à 5 1 milliards d’euros en 2014 et 4 6 milliards d’euros en 2013 (c) Hors frais de gestion de sinistres 14 3 2 Évolution de la part des réassureurs (En millions d’euros)20142013 Retraité (a)DommagesAssurance Internationale TotalDommagesAssurance Internationale TotalPart des réassureurs dans les provisions pour sinistres au 1er janvier 1 728 1 810 3 538 1 632 2 112 3 745Part des réassureurs dans la charge de sinistre totale 1 192 (109) 1 083 898 120 1 018Part des réassureurs dans les paiements sur sinistres (932) (519) (1 451) (706) (407) (1 113)Variation du périmètre de consolidation et changements de méthode comptable 76 157 233 (40) 30 (10)Variations de change 49 86 136 (56) (46) (103)Part des réassureurs dans les provisions pour sinistres au 31 décembre 2 114 1 425 3 539 1 728 1 810 3 538(a) Comme décrit en Note 1 2 1 suite à l’application rétrospective des normes IFRS 10 et 11 les informations comparatives relatives aux précédentes périodes ont été retraitées 271I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS444 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS14 4 ÉVOLUTION DES PROVISIONS TECHNIQUES DES CONTRATS D’ASSURANCE ET D’INVESTISSEMENT – VIE ÉPARGNE RETRAITE14 4 1 Évolution des provisions techniques des contrats d’assurance et d’investissement – valeurs brutes de réassuranceLe tableau ci dessous reprend pour le segment Vie Épargne Retraite les provisions techniques des contrats d’assurance et d’investissement que le risque soit supporté par l’assuré ou non (i e y compris les contrats en Unités de Compte) à l’exception des provisions pour chargements et prélèvements non acquis des passifs relatifs à la participation aux bénéﬁ ces et autres obligations et des dérivés liés aux contrats d’assurance et d’investissement (En millions d’euros)20142013Contrats d’assuranceContrats d’investis sement TotalContrats d’assuranceContrats d’investis sement TotalProvisions techniques au 1er janvier (a)414 226 70 874 485 100 416 480 70 664 487 145Primes commerciales nettes de chargements sur primes (+) 45 056 9 269 54 325 46 489 6 841 53 329Rachats paiements au terme et autres sinistres et prestations payés nets de chargements sur prestations ( ) (46 807) (8 098) (54 905) (46 394) (9 854) (56 247)Ajustement ACAV – revalorisation des provisions techniques (+ ) 8 631 (1 641) 6 990 20 297 761 21 058Variations des provisions relatives à des éléments techniques et actuariels (+ ) (b)8 826 2 681 11 507 (1 313) 2 901 1 588Transferts suite à une reclassiﬁ cation du contrat ou d’une partie des provisions techniques 581 (581) (45) 45 Variation du périmètre de consolidation transfert de portefeuille et changement de méthode comptable 272 (851) (580) (5 473) 194 (5 280)Variations de change 19 694 1 797 21 491 (15 816) (678) (16 494)Provisions techniques au 31 décembre (a)450 479 73 449 523 928 414 226 70 874 485 100 (a) Sont incluses provisions mathématiques (y compris comptabilité reﬂ et) provisions pour primes non acquises provisions pour risques en cours provisions pour sinistres à payer provisions pour frais de gestion de sinistres autres provisions techniques Sont exclus les passifs relatifs aux chargements et prélèvements non acquis ainsi que les passifs relatifs à la participation aux bénéﬁ ces (b) Inclut notamment les intérêts crédités et la participation aux bénéﬁ ces crédités aux provisions techniques les chargements sur encours et autres variations des provisions relatives aux autres éléments techniques et actuariels En 2014 la variation de périmètre d’un montant de 580 millions d’euros est principalement expliquée par le classement en actifs et passifs destinés à la vente des activités de retraite relatives au régime de Caisse de Prévoyance Obligatoire (Mandatory Provident Fund « MPF ») et au régime de Retraite Professionnelle (Occupational Retirement Schemes Ordinance « ORSO ») à Hong Kong pour 847 millions d’euros partiellement compensé par l’entrée dans le périmètre de Colpatria (Colombie) pour + 406 millions d’euros 272I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS14 4 2 Évolution des provisions techniques des contracts d’assurance et d’investissement – part des réassureurs (En millions d’euros)20142013Contrats d’assuranceContrats d’investis sement TotalContrats d’assuranceContrats d’investis sement TotalPart des réassureurs dans les provisions techniques au 1er janvier (a)13 473 23 13 495 6 162 18 6 180Part des réassureurs dans les primes commerciales nettes de chargements sur primes (+) 1 273 15 1 288 2 254 2 2 257Part des réassureurs dans les rachats paiements au terme et autres sinistres et prestations payés nets de chargements sur prestations ( ) (1 080) (5) (1 086) 5 900 1 5 902Part des réassureurs dans les variations des provisions relatives à des éléments techniques et actuariels (+ ) (b)144 2 146 (298) (299)Variation du périmètre de consolidation et changement de méthode comptable (74) 58 (16) (308) 1 (307)Variations de change 623 1 624 (237) (237)Part des réassureurs dans les provisions techniques au 31 décembre (a)14 358 94 14 452 13 473 23 13 495 (a) Sont incluses provisions mathématiques (y compris comptabilité reﬂ et) provisions pour primes non acquises provisions pour risques en cours provisions pour sinistres à payer provisions pour frais de gestion de sinistres autres provisions techniques Sont exclus les passifs relatifs aux chargements et prélèvements non acquis ainsi que les passifs relatifs à la participation aux bénéﬁ ces (b) Inclut notamment les intérêts crédités et la participation aux bénéﬁ ces crédités aux provisions techniques les chargements sur encours et autres variations des provisions relatives aux autres éléments techniques et actuariels 14 5 VENTILATION DES PASSIFS LIÉS À DES CONTRATS D’INVESTISSEMENT SELON LEUR MÉTHODE DE COMPTABILISATION(En millions d’euros)Valeur au bilan31 décembre 201431 décembre 2013Passifs relatifs aux Contrats d’investissement avec participation discrétionnaire évalués selon les principes comptables en vigueur avant l’application des normes IFRS (a) (d)33 669 33 850Contrats d’investissement avec participation discrétionnaire évalués selon les hypothèses courantes (b) Contrats d’investissement sans participation discrétionnaire évalués selon les principes comptables en vigueur avant l’application des normes IFRS 481 99Passifs liés à des contrats dont le risque est supporté par l’assuré relatifs aux Contrats d’investissement avec participation discrétionnaire évalués selon les principes comptables en vigueur avant l’application des normes IFRS (a) (c)4 053 4 243Contrats d’investissement sans participation discrétionnaire évalués à la valeur courante des parts (d)35 246 32 682TOTAL PASSIFS RELATIFS A DES CONTRATS D’INVESTISSEMENT 73 449 70 874 NB Les données sont présentées nettes de l’impact des dérivés détaillé en Note 20 4 1 (a) Conformément aux modalités de la norme IFRS 4 qui permet sous certaines conditions de poursuivre l’application des principes du précédent référentiel aux passifs liés à des contrats avec participation discrétionnaire (b) Cf Note 1 14 2 – Provisions valorisées selon l’option permise par IFRS 4 24 de réévaluer certains portefeuilles selon les hypothèses courantes (c) et (d) S’agissant des contrats en Unités de Compte ces contrats ont en commun l’évaluation des provisions au passif sur la base de la juste valeur des parts détenues (current unit value) Seule la comptabilisation des actifs liés diffère ■dans le cas des contrats en Unités de Compte avec participation discrétionnaire (c) un actif représentant les frais d’acquisition reportés est comptabilisé en continuité avec le précédent référentiel ■dans le cas des contrats en Unités de Compte sans participation discrétionnaire (d) un actif correspondant aux droits sur frais de gestion futurs est comptabilisé conformément à la norme IAS 18 (Deferred Origination Costs ou « DOC ») – voir en Note 1 7 3 et en Note 7 273I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS444 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSLes contrats d’investissement avec participation aux bénéﬁ ces discrétionnaire sont soumis pour leur comptabilisation à la norme IFRS 4 qui permet dans certaines conditions l’application des principes comptables utilisés avant la conversion aux normes IFRS Ces contrats entrent cependant dans le champ de la norme IFRS 7 pour les informations à publier dans l’annexe aux comptes Cette norme requiert la publication de la juste valeur de ces contrats ou de fourchettes de valeurs à moins que le Groupe ne puisse mesurer la clause de participation aux bénéﬁ ces de façon ﬁ able L’IASB a reconnu en Phase I les difﬁ cultés liées à la comptabilisation et à la mesure de la participation aux bénéﬁ ces discrétionnaire incluse dans les contrats d’assurance et d’investissement L’IASB a récemment émis une norme sur la mesure de la juste valeur mais sans aborder le sujet de la participation aux bénéﬁ ces discrétionnaire et il serait donc prématuré d’interpréter cette déﬁ nition avant la publication d’IFRS 4 Phase II Les discussions non encore tranchées sur ces sujets sont très complexes et ne sont pas sufﬁ samment avancées Les débats de la Phase II sur les contrats d’assurance et certains contrats d’investissement ne sont pas encore assez développés même s’ils ont été relancés au Board de l’IAS juste après la publication de IFRS 4 Après un projet de déclaration de principe diffusé en 1997 un document de travail de la Phase II a été publié en mai 2007 et un exposé sondage en juillet 2010 Un nouvel exposé sondage a été publié en juin 2013 En octobre 2013 la majorité des lettres de commentaire en retour ont rejeté la proposition pour les contrats de participation car trop complexe et ne reﬂ étant pas les principes de gestion actif passif (ALM) qui sont l’essence de l’activité d’assurance Dans ce contexte trop d’incertitudes demeurent sur la déﬁ nition de la juste valeur des contrats participatifs En conséquence AXA n’est pas en mesure de publier une juste valeur ou des fourchettes de valeurs pour les contrats d’investissement avec participation aux bénéﬁ ces discrétionnaire sufﬁ samment ﬁ ables 14 6 DÉROULÉS DES SINISTRESLe tableau de déroulé des provisions de sinistres indique l’évolution des provisions de sinistres de 2004 à 2014 déterminée sur la base des normes comptables précédemment appliquées en conformité avec IFRS 4 l’ensemble des contrats concernés étant qualiﬁ és de contrats d’assurance au sens des normes IFRS La première ligne intitulée « Provisions de sinistres brutes déroulées telles que présentées initialement » représente le montant des provisions de sinistres faisant l’objet d’un déroulé qui ﬁ gurait dans l’état de la situation ﬁ nancière du Groupe à la date de clôture comptable de l’année indiquée en entête de la colonne Par exemple le montant de 31 168 millions d’euros ﬁ gurant sur la ligne « Provisions de sinistres brutes déroulées telles que présentées initialement » dans la colonne 2005 représente l’ensemble des provisions de sinistres tous exercices de survenance 2005 et antérieurs confondus faisant l’objet du tableau de déroulé telles qu’elles ﬁ guraient dans l’état de la situation ﬁ nancière du Groupe au 31 décembre 2005 La seconde ligne intitulée « Provisions de sinistres brutes déroulées ajustées au taux de change et au périmètre déroulé en 2014 » indique le montant qui aurait été présenté initialement si l’on avait utilisé les taux de change de l’année en cours (pour les provisions provenant d’entités du Groupe AXA ayant une monnaie fonctionnelle différente de l’euro) et considéré un périmètre identique à celui sur lequel la dernière diagonale du tableau est présentée La première partie du tableau intitulée « Paiements cumulés intervenus » détaille pour une colonne donnée N le montant cumulé des règlements relatifs aux exercices de survenance N et antérieurs intervenus depuis le 31 décembre N La deuxième partie du tableau intitulée « Réestimation du coût ﬁ nal » détaille pour une colonne donnée N la vision à chacune des clôtures ultérieures du coût ﬁ nal des engagements que le Groupe portait au 31 décembre N au titre des exercices de survenance N et antérieurs L’estimation du coût ﬁ nal varie à mesure de la ﬁ abilité croissante de l’information relative aux sinistres encore en cours L’excédent (insufﬁ sance) de la provision initiale par rapport au coût ﬁ nal réestimé (brut) est obtenu pour une année N donnée par différence entre le montant ﬁ gurant sur la seconde ligne (« Provisions de sinistres brutes déroulées ajustées au taux de change et au périmètre déroulé en 2014 ») et le montant ﬁ gurant sur la der nière diagonale « Réestimation du coût ﬁ nal » 274I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSDÉROULÉ DES PROVISIONS DE SINISTRES – DOMMAGES ET ASSURANCE INTERNATIONALE HORS COLISÉE RE (EX AXA RE) (En millions d’euros)2004 (a)2005 2006 (c)2007 2008 (d)2009 2010 2011 (e)2012 2013 (f)2014Provisions de sinistres brutes déroulées telles que présentées initialement (a)29 128 31 168 41 301 44 020 44 046 44 470 46 367 45 946 46 440 47 031 49 868Provisions de sinistres brutes déroulées ajustées au taux de change et au périmètre déroulé en 2014 (a)27 645 28 982 43 012 44 903 45 372 45 649 45 877 46 236 46 994 48 264 49 868Paiements cumulés intervenus un an après 6 180 6 084 7 652 8 312 9 145 9 483 8 953 9 183 9 361 9 422deux ans après 8 871 8 700 11 243 12 395 13 358 13 360 13 016 12 841 13 315trois ans après 10 580 10 314 14 036 15 418 15 549 16 078 15 330 15 911quatre ans après 11 590 12 239 16 451 17 143 17 525 17 684 18 012cinq ans après 13 133 13 460 17 782 18 553 18 679 19 741six ans après 14 106 13 637 18 655 19 429 20 317sept ans après 14 440 14 483 19 337 20 790huit ans après 14 780 14 702 20 563neuf ans après 15 032 15 559dix ans après 15 781Réestimation du coût ﬁ nal un an après 29 179 29 878 40 966 41 371 42 610 44 814 44 518 44 971 45 394 47 707deux ans après 27 833 27 084 38 406 39 471 42 501 41 973 42 904 43 412 44 479trois ans après 25 572 24 595 37 019 39 818 39 889 41 301 41 782 42 449quatre ans après 23 455 24 048 37 590 38 094 39 302 40 250 40 769cinq ans après 23 050 24 008 35 992 37 509 38 372 39 653six ans après 23 212 23 434 35 402 36 737 37 931sept ans après 22 877 23 493 34 371 36 302huit ans après 22 567 22 975 34 139neuf ans après 22 249 23 476dix ans après 22 767Excédent (insufﬁ sance) de la provision initiale par rapport au coût ﬁ nal réestimé (brut) (b)Montant 4 878 5 506 8 873 8 601 7 440 5 996 5 109 3 787 2 515 556Pourcentages 17 6 % 19 0 % 20 6 % 19 2 % 16 4 % 13 1 % 11 1 % 8 2 % 5 4 % 1 2 % (a) En 2004 les sociétés AXA Corporate Solutions Assurance US Mosaic Insurance Company (ex AXA RE P&C Insurance Company) ont été transférées de l’activité Réassurance aux Autres activités internationales Les réserves d’AXA Corporate Solutions Assurance US sont calculées sur la base de l’exercice de survenance et sont incluses dans le déroulé des provisions de sinistres Dommages et Assurance Internationale (hors Colisée RE (ex AXA RE)) Les réserves de Mosaic Insurance Company (ex AXA RE P&C Insurance Company) et de Coliseum RE (ex AXA CS Reinsurance Company) sont présentées sur la base de l’exercice de souscription et sont prises en compte dans le déroulé des provisions de sinistres de Colisée RE (ex AXA RE) (b) Il convient de ne pas extrapoler les excédents ou insufﬁ sances à venir d’après le tableau de déroulé des provisions de sinistres car les conditions et tendances ayant affecté l’évolution des provisions au cours des exercices antérieurs ne se reproduiront pas nécessairement au cours des exercices ultérieurs L’excédent insufﬁ sance présenté inclut les variations de change entre cette année et l’année précédente Il inclut aussi l’effet de la désactualisation des provisions de rente (qui sont déroulées à partir de 2006) pour un montant de 119 millions d’euros pour 2013 (c) En 2006 les activités de Winterthur ont été intégrées dans AXA Le total des provisions de sinistres brutes déroulées s’élevait à 41 3 milliards d’euros dont 8 7 milliards d’euros liés à l’acquisition de Winterthur (publication ﬁ nale suite à la ré ouverture du PGAAP) (d) En application d’IFRS 3 dans le cadre du délai de 12 mois le Groupe a révisé certains éléments de l’affectation du prix d’acquisition de Seguros ING (Mexique) conduisant à une augmentation de l’écart d’acquisition de 33 millions d’euros à 512 millions d’euros Cette modiﬁ cation de l’écart d’acquisition provient pour l’essentiel d’ajustements de provisions pour risques et charges et de provisions techniques pour sinistres (e) Les provisions de sinistres relatives aux activités au Canada cédées n’ont pas été reportées pour l’année en cours mais sont intégrées dans les années précédentes (f) Comme décrit en Note 1 2 1 suite à l’application rétrospective des normes IFRS 10 et 11 les informations comparatives relatives aux précédentes périodes ont été retraitées 275I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS444 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSDÉROULÉ DES PROVISIONS DE SINISTRES DE COLISÉE RE (EX AXA RE)Le 21 décembre 2006 le Groupe AXA a ﬁ nalisé un accord de cession de l’activité de réassurance Colisée RE à Paris Ré Holding Aux termes de cet accord AXA reste exposé aux éventuelles variations du coût ﬁ nal des sinistres à la charge Colisée RE survenus antérieurement au 31 décembre 2005 En revanche le traité quote part mis en place dans le cadre de la transaction entre Colisée RE et Paris Ré protège entièrement AXA au titre des sinistres survenus à compter du 1er janvier 2006 Par conséquent le tableau ci après présente le déroulé des montants de provisions qui ﬁ guraient dans l’état de la situation ﬁ nancière Colisée RE à chaque clôture annuelle jusqu’au 31 décembre 2005 compris Les provisions constituées ultérieurement correspondant à des risques entièrement supportés par Paris Ré ne sont pas déroulées Paris Ré a été acquis par PartnerRe et les termes de l’accord mentionné ci dessus restent en vigueur (En millions d’euros)2004 (b)2005Provisions de sinistres brutes déroulées telles que présentées initialement (a)3 314 4 523Provisions de sinistres brutes déroulées en 2014 (b)3 314 4 253Provisions initiales rétrocédées(410) (1 048)Provisions initiales rétrocédées en 2014 (b)(502) (1 048)Provisions de sinistres nettes initiales2 812 3 205Paiements cumulés intervenus (bruts) un an après1 127 1 191deux ans après1 574 1 688trois ans après1 812 2 123quatre ans après2 289 2 298cinq ans après2 225 2 421six ans après2 347 2 571sept ans après2 469 2 606huit ans après2 527 2 672neuf ans après2 584 2 696dix ans après2 618 Réestimation du coût ﬁ nal (brut) un an après3 797 4 061deux ans après3 621 3 745trois ans après3 399 3 884quatre ans après3 664 3 629cinq ans après3 282 3 654six ans après3 340 3 495sept ans après3 217 3 436huit ans après3 199 3 292neuf ans après3 115 3 194dix ans après3 094 Excédent (insufﬁ sance) de la provision initiale par rapport au coût ﬁ nal réestimé (brut) 220 1 059Réestimation du coût ﬁ nal cédé325 498Ajustement de primes (c)(374) (403)Réestimation du coût ﬁ nal net Excédent (insufﬁ sance) de la provision initiale (nette) par rapport au coût ﬁ nal reestimé (net) au 31 décembre 2014 Montant (a)417 912Pourcentages (a)14 8 % 28 5 % (a) Les provisions de sinistres sont établies par année de souscription En conséquence les provisions réestimées et l’excédent de provisions réestimées sur les provisions initiales comprennent les provisions de sinistres survenant jusqu’à douze mois après la ﬁ n de la période initiale Il convient de ne pas extrapoler les excédents ou insufﬁ sances à venir d’après le tableau de déroulé des provisions de sinistres car les conditions et tendances ayant affecté l’évolution des provisions au cours des exercices antérieurs ne se reproduiront pas nécessairement au cours des exercices ultérieurs (b) En 2004 les sociétés AXA Corporate Solutions Assurance US Mosaic Insurance Company (ex AXA RE P&C Insurance Company) ont été transférées de l’activité Réassurance aux Autres activités internationales Les réserves d’AXA Corporate Solutions Assurance US sont calculées sur la base de l’exercice de survenance et sont incluses dans le déroulé des provisions de sinistres Dommages et Assurance Internationale (hors Colisée RE (ex AXA RE)) Les réserves de Mosaic Insurance Company (ex AXA RE P&C Insurance Company) et de Coliseum RE (ex AXA CS Reinsurance Company) sont présentées sur la base de l’exercice de souscription et sont prises en compte dans le déroulé des provisions de sinistres de Colisée RE (ex AXA RE) (c) Est soustraite de la ré estimation du coût ﬁ nal cédé pour une année de souscription donnée toute prime acquise après cette année de souscription mais qui y est liée y compris les primes de reconstitution reçues des cédantes en cas de réalisation de sinistres couverts 276I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSRAPPROCHEMENT ENTRE LES PROVISIONS TECHNIQUES DÉROULÉES ET LES PROVISIONS POUR SINISTRE À PAYER TOTALES(En millions d’euros)31 décembre 201431 décembre 2013 Retraité (a)Valeur au bilanValeur au bilanProvisions de sinistres et autres provisions brutes dérouléesDommages et Assurance Internationale (hors Colisée RE (ex AXA RE)) (b)49 868 47 031 ■dont provisions de rentes4 571 4 171 ■dont provisions construction (PSNEM) 2 016 1 947Total des provisions de sinistres et autres provisions brutes déroulées 49 868 47 031Autres provisions non déroulées (c)2 267 2 360TOTAL PROVISIONS DE SINISTRES ET AUTRES PROVISIONS BRUTES DOMMAGES ET ASSURANCE INTERNATIONALE 52 135 49 391(a) Comme décrit en Note 1 2 1 suite à l’application rétrospective des normes IFRS 10 et 11 les informations comparatives relatives aux précédentes périodes ont été retraitées (b) Le montant des provisions de sinistres et autres provisions brutes déroulées est présenté sur la base des déroulés de provisions de sinistres Les provisions d’AXA Corporate Solutions Insurance US sont présentées dans le déroulé des provisions de sinistres Dommages et Assurance internationale Les provisions de Mosaic Insurance Company (ex AXA RE P&C Insurance Company) et de Coliseum RE (ex AXA RE Reinsurance company) (d’un montant total de 72 millions d’euros en 2014 et 67 millions d’euros en 2013) sont présentées dans le déroulé des provisions de sinistres de Colisée RE (ex AXA RE) (c) Inclut les provisions sur acceptations en réassurance (1 222 millions d’euros en 2014 et 1 194 millions d’euros en 2013) 14 7 RISQUES LIÉS À L’AMIANTEAXA continue de recevoir des avis de sinistre dans le cadre de polices souscrites dans le passé et liées à des expositions à l’amiante Le coût ﬁ nal des futurs sinistres liés à l’amiante est par nature très incertain car il dépend essentiellement de facteurs juridiques difﬁ ciles à appréhender avec précision La répartition des responsabilités entre différentes parties potentielles est par ailleurs fréquemment délicate tandis que les compagnies d’assurance et les périodes de couvertures impliquées sont souvent multiples Ces problèmes entraînent dès lors d’importantes difﬁ cultés pour établir précisément le niveau d’engagement Dans ce contexte le Groupe AXA gère activement son exposition aux risques liés à l’amiante Dans la majorité des cas ces sinistres sont ainsi gérés par AXA Liabilities Managers ﬁ liale spécialisée dans la gestion des run offs d’Assurance Dommages du Groupe Ainsi tous les sinistres amiantes sont pris en charge par des équipes d’experts qui recourent à différentes techniques de règlement incluant le recours à des transactions des rachats de polices voire dans certains cas des actions contentieuses En outre AXA Liabilities Managers s’attache tout particulièrement à éliminer ces expositions par l’intermédiaire de commutations ou d’autres solutions similaires Le calcul des provisions nécessaires pour couvrir les sinistres liés à l’amiante s’avère particulièrement délicat car les méthodes traditionnelles d’estimation des réserves ne peuvent pas être utilisées pour évaluer les sinistres survenus mais non encore déclarés AXA a donc recours à diverses méthodes spéciﬁ ques pour estimer le coût futur de ces sinistres fondées à la fois sur l’analyse de l’exposition la projection des fréquences et des coûts ou l’utilisation de comparables Les provisions pour sinistres amiante sont réévaluées chaque année aﬁ n de garantir leur cohérence avec les cas récemment traités et avec les évolutions juridiques et économiques Conformément aux pratiques d’AXA en matière de provision et malgré la duration particulièrement longue de ces risques les provisions pour sinistres liés à l’amiante ne sont pas escomptées Compte tenu de l’incertitude actuelle qui entoure les avis de sinistre liés à l’amiante il n’est pas possible de déterminer le coût futur de ces sinistres avec le même degré de précision que pour le reste des sinistres Bien qu’AXA estime que ses provisions au titre des sinistres liés à l’amiante sont adéquates il ne peut être exclu dans des scénarios défavorables qu’elles s’avèrent insufﬁ santes pour couvrir le coût futur de ces sinistres 277I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS444 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSLes principales données chiffrées relatives aux sinistres liés à l’amiante à la ﬁ n de l’exercice 2014 sont les suivantes Données en millions d’euros sauf indication20142013Brut NetBrut NetÉvolution des réservesProvisions de sinistres à la ﬁ n de l’année 1 117 1 050 1 046 976Dont provisions de sinistres 176 159 176 159Dont provisions pour tardifs 941 892 870 817Ratios d’évolution des provisionsSurvival ratio sur 3 années hors commutation (a)38 ans 42 ans 39 ans 42 ansSinistres non encore déclarés suspens 535 % 561 % 494 % 515 %Paiements cumulés au 31 décembre charge ultime prévue 43 % 42 % 42 % 41 %(a) Provisions de sinistres au 31 décembre Règlements moyens sur les 3 dernières années (hors commutations) En 2014 AXA a versé 32 millions d’euros de sinistres (nets de réassurance) au titre de l’amiante Les sinistres survenus ont augmenté de 45 millions d’euros (nets de réassurance) à taux de change constant La charge à l’ultime du mésothéliome au Royaume Uni a été revue à la hausse De plus l’impact du change est particulièrement défavorable cette année compte tenu de la variation signiﬁ cative des taux entre 2013 et 2014 En conséquence AXA détient à la ﬁ n de l’année 2014 un montant total de réserves liées à l’amiante de 1 050 millions d’euros (nets de réassurance) 14 8 PASSIFS ET ACTIFS RELATIFS À LA PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES ET AUTRES OBLIGATIONSAu 31 décembre 2014 les passifs et actifs relatifs à la participation aux bénéﬁ ces et autres obligations se présentent comme suit (En millions d’euros)31 décembre 201431 décembre 2013Provision pour participation aux bénéﬁ ces 9 804 9 177Provision pour participation aux bénéﬁ ces et autres obligations 38 687 17 093Total des passifs relatifs à la participation aux bénéﬁ ces et autres obligations 48 491 26 271Total des actifs relatifs à la participation aux bénéﬁ ces La participation aux bénéﬁ ces différée active et la participation aux bénéﬁ ces et autres obligations différées passive comprennent les effets de la comptabilité reﬂ et (voir déﬁ nition en Note 1 14 2) notamment relatifs aux plus et moins values latentes sur les titres disponibles à la vente détaillées en Note 13 2 1 mais également aux autres différences temporaires non nécessairement liées aux placements ﬁ nanciers La Note 13 2 1 contient également le détail relatif aux pays dans lesquels la part des contrats participatifs est importante et dans lesquels les minimums obligatoires en termes de distribution des résultats sont signiﬁ catifs Cette note présente pour ces pays les plus et moins values latentes relatives aux actifs disponibles à la vente et les ajustements de la comptabilité reﬂ et liés L’augmentation de la participation aux bénéﬁ ces et autres obligations différées passive est principalement liée à l’augmentation des plus values latentes relatives aux actifs disponibles à la vente en France en Allemagne en Suisse et en Belgique 14 9 CADENCES ESTIMÉES DE PAIEMENTS ET DE RACHATS ET PASSIFS TECHNIQUES DES CONTRATS D’ASSURANCE ET D’INVESTISSEMENT – TAUX D’ESCOMPTEDans les tableaux détaillés en Note 14 9 1 et Note 14 9 2 les passifs liés à des contrats d’assurance et d’investissement Vie Épargne Retraite et Dommages sont présentés à l’exclusion des contrats dont le risque ﬁ nancier est supporté par l’assuré Ces passifs ne sont effectivement pas exposés en termes de risque de taux et de duration à l’exception des contrats dont le risque ﬁ nancier est supporté par l’assuré (contrats en Unités de Compte) assortis de garanties de performance De plus concernant le risque de liquidité les entités détiennent des actifs en Unités de Compte en représentation des passifs de ces contrats Les écarts d’adossement ponctuels ne résultent que des délais administratifs de traitement des opérations quotidiennes 278I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS14 9 1 Cadences estimées de paiements et de rachatsLe tableau ci dessous ventile les estimations de paiements et de rach ats liés à des contrats d’assurance et d’investissement Vie Épargne Retraite et Dommages hors contrats dont le risque ﬁ nancier est supporté par l’assuré Les échéances effectives peuvent différer des estimations exposées ci dessous notamment parce qu’une partie des contrats contient une option de rachat contrôlée par l’assuré susceptible de modiﬁ er la duration des contrats Les projections ci dessous ne peuvent être rapprochées des provisions portées dans l’état de la situation ﬁ nancière et sont supérieures aux soldes publiés car il s’agit des ﬂ ux sortants attendus excluant entre autres tout élément d’escompte Ces ﬂ ux sont également présentés nets des ﬂ ux de primes périodiques attendues des assurés La ligne des passifs liés à des contrats d’assurance et d’investissement du tableau ci dessous représente les ﬂ ux de trésorerie estimés non actualisés concernant les sinistres de mortalité d’incapacité et invalidité les rachats les rentes les garanties minimales des contrats en Unités de Compte les sinistres Dommages et Santé nets des primes dues par les assurés liées aux contrats en cours Ces ﬂ ux sont fondés sur des hypothèses de mortalité d’incapacité et invalidité de rachats et de cadences de règlement pour le Dommage cohérentes avec les observations passées sur les portefeuilles du Groupe Ces montants projetés sont bruts de réassurance Étant donné le fort recours aux estimations les ﬂ ux réels payés seront probablement différents (En millions d’euros)20142013Inférieur à 1 anEntre 1 et 5 ans+ de 5 ans TotalInférieur à 1 anEntre 1 et 5 ans+ de 5 ans TotalPassifs liés à des contrats d’assurance et d’investissement 28 512 76 524 478 186 583 222 26 253 70 971 467 177 564 402dont passifs Vie Épargne Retraite liés à des contrats incluant des options de rachat avant terme avec une valeur de rachat non nulle 13 154 53 424 344 072 410 650 13 299 51 713 338 990 404 00114 9 2 Passifs techniques des contrats d’assurance et d’investissement – taux d’escompteLe tableau ci dessous et les commentaires associés excluent les contrats dont le risque ﬁ nancier est supporté par l’assuré (contrats en Unités de Compte) Les principes généraux d’établissement des passifs techniques sont exposés en Note 1 de ce document Les provisions résultent de processus d’estimation dont l’une des hypothèses clefs est le taux d’escompte Comme présenté dans le tableau ci dessous au 31 décembre 2014 88 % des provisions Vie Épargne Retraite (hors contrats en Unités de Compte) sont escompté s dont 11 % font l’objet d’une révision du taux d’escompte et 77 % conservent le taux ﬁ xé lors de la souscription du contrat sujet au test de sufﬁ sance des passifs explicité en Note 1 Par convention les contrats à taux garanti nul sont considérés comme non escomptés sauf lorsqu’il s’agit de produits offrant des taux garantis mis à jour chaque année et pour un an ces contrats ﬁ gurent en réserves escomptées Les contrats d’Epargne à taux garantis non nuls sont considérés comme escomptés au taux d’intérêt technique Les contrats dont les hypothèses sont révisées dans les états ﬁ nanciers à chaque clôture sont principalement constitués de provisions pour garanties (garanties planchers en cas de décès etc ) En assurance dommages et assurance internationale les provisions sont majoritairement non escomptées (91 % au 31 décembre 2014) à l’exception des contrats d’invalidité et d’accidents du travail qui font l’objet d’une révision régulière des taux d’escompte Ces réserves ne sont pas sensibles aux risques de taux d’intérêt Les taux indiqués dans le tableau ci dessous correspondent aux taux moyens pondérés de l’ensemble des portefeuilles considérés Ils doivent être analysés avec précaution Pour les contrats dont les taux garantis sont révisés annuellement les taux sont cristallisés à la date de clôture Les proﬁ ls de risque associés aux contrats sont détaillés en Note 4 279I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS444 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (En millions d’euros)31 décembre 201431 décembre 2013 Retraité (a)Valeur au bilanTaux d’escompte moyenValeur au bilanTaux d’escompte moyenRéserve d’assurance vie – taux d’escompte ﬁ gés (b)263 746 2 25 % 249 271 2 34 %Réserves d’assurance vie – taux d’escompte révisés 36 670 3 47 % 35 446 3 40 %Réserves non escomptées 42 172 37 864 Total assurance vie 342 588 322 582 Réserves escomptées – taux d’escompte ﬁ gés (b)4 324 3 61 % 4 177 3 82 %Réserves escomptées – taux d’escompte révisés 1 462 3 25 % 1 168 3 18 %Réserves non escomptées 57 251 54 358 Total assurance dommage et assurance internationale 63 037 59 702 TOTAL CONTRATS D’ASSURANCE ET CONTRATS D’INVESTISSEMENT 405 625 382 284 Les montants sont présentés hors impact des dérivés relatifs aux contrats d’assurance et d’investissement (ces derniers étant présentés en Note 20 4) hors passifs relatifs aux prélèvements et chargements non acquis et ceux relatifs à la participation aux bénéﬁ ces Les passifs relatifs aux contrats pour lesquels le risque ﬁ nancier est supporté par les assurés sont également exclus (a) Comme décrit en Note 1 2 1 suite à l’application rétrospective des normes IFRS 10 et 11 les informations comparatives relatives aux précédentes périodes ont été retraitées (b) Sous condition des résultats des tests de sufﬁ sance des passifs Conformément à la norme IFRS 7 le Groupe fournit en Note 4 des états ﬁ nanciers consolidés les sensibilités aux taux d’intérêts et aux marchés actions de l’Embedded Value Groupe (déﬁ nie dans la section « Risques de Marché ») L’impact de la révision du taux d’escompte pour les provisions escomptées Vie Épargne Retraite est une augmentation de réserves de 3 207 millions d’euros en 2014 (contre une diminution de réserves de 1 603 millions d’euros en 2013) bruts de la participation aux bénéﬁ ces impôt et autres effets de la comptabilité reﬂ et et est enregistré dans le compte de résultat de la période 14 9 3 Principales branches d’activitéLes tableaux présentés dans la Note 21 détaillent les branches majeures d’activité d’assurance du Groupe et reﬂ ètent sa diversiﬁ cation 14 10 DÉRIVÉS INCORPORÉS RÉPONDANT À LA DÉFINITION D’UN CONTRAT D’ASSURANCEAXA commercialise des contrats contenant diverses options et garanties Celles ci sont décrites en Note 4 Ces garanties ne font pas partie des dérivés incorporés que le Groupe se doit de séparer et valoriser à la juste valeur pour les raisons suivantes ■certaines sont considérées comme étroitement liées au contrat hôte ■les autres répondent elles mêmes à la déﬁ nition d’un contrat d’assurance en Phase I (IFRS 4) Cette note décrit les garanties répondant elles mêmes à la déﬁ nition d’un contrat d’assurance Elles se résument à deux catégories principales des garanties en cas de décès ou garanties viagères de revenus rattachées à des contrats en Unités de Compte et des options de rentes garanties Les garanties en cas de décès ou viagères rattachées à des contrats en Unités de Compte sont communément appelées « GMDBs » et « GMIBs » respectivement Les « GMDBs » garantissent une valeur qui peut être supérieure à l’épargne acquise sur le contrat en Unités de Compte qui dépend de la performance des actifs adossés Les « GMIBs » procurent une garantie viagère pour laquelle l’assuré peut opter après une période stipulée au contrat qui peut excéder la valeur de l’épargne acquise Pour le Groupe le risque attaché à ces garanties est lié à la portion non couverte desdites garanties et au comportement de l’assuré s’il devenait signiﬁ cativement différent du comportement attendu Les provisions relatives à ces garanties sont établies par projection des paiements et chargements attendus estimés sur la base d’hypothèses actuarielles Ces projections sont fondées sur des modèles qui impliquent des estimations et des prises de position notamment sur les taux de rendement la volatilité le comportement des assurés et pour les « GMIBs » les taux de conversion en rentes Il est possible que la réalité diffère des estimations de la Direction Au delà de l’établissement de provisions couvrant ces risques AXA gère également son exposition au risque via une combinaison de contrats de réassurance et des programmes de gestion active du risque ﬁ nancier incluant des instruments dérivés Les taux de rente garantis procurent aux porteurs de contrats l’assurance qu’à une date future les montants accumulés sur leurs contrats leur permettront d’acheter une rente viagère aux taux garantis actuels Le risque pour AXA en ce qui concerne ces options est soit que la longévité s’améliore d’une façon telle que les assurés optant pour la conversion en rentes vivent plus longtemps qu’estimé ou que les rendements ﬁ nanciers pendant la phase de mise en service soient inférieurs à ceux prévus dans la tariﬁ cation Les provisions relatives à ces garanties sont établies par projection des paiements et chargements attendus estimés sur la base d’hypothèses actuarielles Ces projections sont fondées sur des modèles qui impliquent des estimations et des prises de position y compris relatives aux taux de rendement et à la volatilité au comportement des assurés incluant les taux de rachat et la mortalité ainsi que les taux de conversion en rentes Il est possible que la réalité diffère des hypothèses du management Au delà de l’établissement de provisions couvrant ces risques AXA gère également l’exposition via une gestion actif passif incluant des dérivés de taux pour se protéger contre un déclin des taux d’intérêt 280I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 15 Passifs relatifs aux entreprises du secteur bancaire15 1 VENTILATION DES PASSIFS LIÉS AUX ACTIVITÉS BANCAIRES(En millions d’euros)31 décembre 201431 décembre 2013 Retraité (a)Valeur au bilan Juste valeurValeur au bilan Juste valeurPassifs bancaires émis à la juste valeur – Clients particuliers 2 447 2 447 1 690 1 690Clients particuliers 19 720 19 727 19 153 19 159 Clients entreprises 8 638 8 640 8 206 8 208Reﬁ nancement interbancaire 3 976 3 978 3 975 3 976Reﬁ nancement auprès de banques centrales 330 330 Autres passifs relatifs aux activités bancaires 2 529 2 600 2 489 2 508Dérivés de macro couverture et autres dérivés relatifs aux passifs liés aux activités bancaires (239) (239) (138) (138)TOTAL PASSIFS LIÉS AUX ACTIVITÉS BANCAIRES 37 402 37 484 35 375 35 404(a) Comme décrit en Note 1 2 1 suite à l’application rétrospective des normes IFRS 10 et 11 les informations comparatives relatives aux précédentes périodes ont été retraitées L’option de juste valeur est utilisée pour mesurer certaines dettes (Euro Medium Term Notes) liées aux activités bancaires désignées à la juste valeur par résultat (2 447 millions d’euros en 2014 et 1 690 millions d’euros en 2013) En 2014 les dettes collatérales relatives aux opérations de prêts de titres et assimilés relatives aux entreprises du secteur bancaire s’élevaient à 8 375 millions d’euros (9 163 millions d’euros en 2013) Le Groupe applique la hiérarchie de juste valeur de la norme IFRS 13 telle que décrite dans la Note 1 5 La méthode de valorisation des passifs liés aux activités bancaires hors dérivés (détaillés en Note 20 5) est pour ■les passifs bancaires émis à la juste valeur 834 millions d’euros en 2014 évalués sur la base des prix disponibles sur les marchés actifs et donc classés en juste valeur de niveau 1 1 333 millions d’euros en 2014 (1 690 millions euros en 2013) évalués principalement sur des données de marché observables et donc considérées en juste valeur de niveau 2 280 millions d’euros en 2014 à la juste valeur non majoritairement évaluée grâce à des données de marché observables et donc classés en juste valeur de niveau 3 ■les passifs bancaires relatifs aux clients particuliers aux clients entreprises et au reﬁ nancement interbancaire ne sont pas négociés sur des marchés actifs et il n’existe pas de cotation Cependant étant donné la courte maturité des principaux passifs liés aux activités bancaires (voir Note 15 2) leur valeur inscrite au bilan est considérée comme une approximation raisonnable de leur juste valeur Ainsi les montants de juste valeur publiés pour ces instruments sont classés en juste valeur de niveau 3 ■les autres passifs liés aux activités bancaires correspondent à des obligations émises dont les prix sont régulièrement cotés et publiquement disponibles sur des marchés actifs En conséquence les justes valeurs de ces passifs sont classées en juste valeur de niveau 1 281I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS444 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS15 2 VENTILATION PAR MATURITÉ(En millions d’euros)31 décembre 201431 décembre 2013 Retraité (a)Valeur au bilan par maturité contractuelleTotal Valeur au bilanValeur au bilan par maturité contractuelleTotal Valeur au bilan12 mois ou moinsPlus d’un an et moins de 5 ansPlus de 5 ans12 mois ou moinsPlus d’un an et moins de 5 ansPlus de 5 ansPassifs bancaires émis à la juste valeur – Clients particuliers 35 764 1 648 2 447 30 642 1 019 1 690Clients particuliers 17 596 1 999 124 19 720 17 542 1 343 268 19 153Clients entreprises 8 608 23 7 8 638 8 160 42 4 8 206Reﬁ nancement interbancaire 3 595 222 159 3 976 3 725 59 191 3 975Reﬁ nancement auprès des banques centrales 150 180 330 Autres passifs relatifs aux activités bancaires 179 1 737 613 2 529 1 303 1 185 2 489Dérivé de macro couverture et autres dérivés relatifs aux passifs liés aux activités bancaires 23 (60) (201) (239) (1) (34) (103) (138)TOTAL PASSIFS LIÉS AUX ACTIVITÉS BANCAIRES 30 187 4 865 2 350 37 402 29 456 3 355 2 564 35 375(a) Comme décrit en Note 1 2 1 suite à l’application rétrospective des normes IFRS 10 et 11 les informations comparatives relatives aux précédentes périodes ont été retraitées 282I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 16 Provisions pour risques et charges 16 1 VENTILATION DES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGESLes provisions pour risques et charges comprennent les éléments suivants (En millions d’euros)31 décembre 201431 décembre 2013 Retraité (a)Engagements de retraite10 116 8 017Provisions pour rémunération en actions 154 174Provisions pour restructuration258 385Provisions pour litiges286 356Autres provisions pour risques et charges 1 841 1 461TOTAL DES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 12 656 10 393 (a) Comme décrit en Note 1 2 1 suite aux amendements apportés à la norme IAS 19 les informations comparatives relatives à la précédente période ont été retraitées Les provisions relatives aux engagements de retraite et à la rémunération en actions sont commentées dans la Note 26 « Personnel » Au 31 décembre 2014 la ligne « Autres provisions pour risques et charges » est principalement composée des provisions pour risques ﬁ scaux (870 millions d’euros) principalement dans les entités aux États Unis (781 millions d’euros) Les autres provisions pour risques et charges autres que les provisions pour risques ﬁ scaux sont de 970 millions d’euros principalement dans les Holdings (462 millions d’euros) dans les entités du segment Banques (152 millions d’euros) en France (88 millions d’euros) au Royaume Uni et en Irlande (72 millions d’euros) Pour plus d’informations sur les litiges merci de se référer à la Note 31 16 2 VARIATION DES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (HORS ENGAGEMENTS DE RETRAITE ET RÉMUNÉRATION EN ACTIONS)L’évolution des provisions pour risques et charges (hors engagements de retraite et rémunération en actions) s’analyse comme suit (En millions d’euros)20142013 Retraité (a)Solde au 1er janvier2 202 2 123Coût ﬁ nancier lié à la désactualisation 4 3Variations de périmètre de consolidation et changements de méthodes comptables (106) 67Dotations de l’exercice543 524Reprises de l’exercice relatives à des consommations (140) (308)Reprises de l’exercice relatives à des excédents de provisions (260) (153)Effet des variations de change144 (53)Solde au 31 décembre2 386 2 202(a) Comme décrit en Note 1 2 1 suite aux amendements apportés à la norme IAS 19 les informations comparatives relatives à la précédente période ont été retraitées 283I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS444 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 17 Dettes de nancement17 1 DETTES DE FINANCEMENT PAR LIGNE D’ÉMISSION(En millions d’euros)Valeur au bilan31 décembre 201431 décembre 2013AXA6 714 7 492Composante de dette des obligations subordonnées en Euro 2 5 % échéance 2014 2 122Composante de dette des obligations convertibles subordonnées en Euro 3 75 % échéance 20171 622 1 549Obligations subordonnées en Euro 5 25 % échéance 2040 1 300 1 300Obligations subordonnées en Euro 5 125 % échéance 2043 1 000 1 000Titres subordonnés remboursables (TSR) en USD 8 6 % échéance 2030 993 868Titres subordonnés remboursables (TSR) en GBP 7 125 % échéance 2020 417 390Dettes subordonnées en GBP 5 625 % échéance 2054 963 Dérivés sur dettes subordonnées (a)418 264AXA Financial165 145Surplus Notes 7 70 % échéance 2015 165 145AXA Bank Europe165 245Dettes subordonnées à maturité inférieure à 10 ans à taux ﬁ xe 68 98Dettes subordonnées à durée indéterminée à taux ﬁ xe 97 147AXA MPS Vita and Danni76 79Obligations subordonnées au taux euribor 6 mois + 81bp 76 79Autres dettes subordonnées d’un montant unitaire inférieur à 100 millions d’euros 26 25Dettes subordonnées7 146 7 986AXA1 000 1 000Euro Medium Term Notes échéance 2015 1 000 1 000AXA Financial288 253Obligations Senior 7 % échéance 2028 288 253AXA UK Holdings196 183GRE Loan Notes 6 625 % échéance 2023 196 183Autres dettes de ﬁ nancement représentées par des titres inférieures à 100 millions d’euros102 132Autres dettes de ﬁ nancement représentées par des titres inférieures à 100 millions d’euros155 185Dérivés relatifs à d’autres instruments ﬁ nanciers de dette émis (a)(53) (53)Dettes de ﬁ nancement représentées par des titres 1 586 1 568AXA 809Dettes de ﬁ nancement envers des entreprises du secteur bancaire inférieures à 100 millions d’euros 44Dettes de ﬁ nancement envers des entreprises du secteur bancaire 853TOTAL DETTES DE FINANCEMENT (b)8 733 10 407 (a) Dérivés de couverture IAS 39 et dérivés de couverture économique n’étant pas qualiﬁ és comme couverture au sens d’IAS 39 (b) Hors intérêts courus non échus sur dérivés 284I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSLes principaux mouvements sur la dette de ﬁ nancement au cours de l’exercice sont les suivants ■le remboursement de la dette subordonnée arrivant à maturité en 2014 pour un montant de 2 122 millions d’euros ■l’émission de 750 millions de livres sterling (963 millions d’euros au taux de change du 31 décembre 2014) de dette subordonnée à échéance 2054 avec un coupon initial à 5 625 % par an ﬁ xe jusqu’à la première date d’option de remboursement anticipé (call) en janvier 2034 ■le remboursement d’un Euro Senior Note d’un montant de 809 millions d’euros arrivé à maturité en 2014 Les dérivés de couverture de la dette ﬁ nancière sont commentés en Note 20 Voir la section « Risque de taux d’intérêt et risque actions liés aux activités opérationnelles des ﬁ liales du Groupe » en page 174 pour les sensibilités aux mouvements des taux d’intérêt 17 2 DETTES DE FINANCEMENT PAR MODE D’ÉVALUATION(En millions d’euros)31 décembre 201431 décembre 2013Valeur au bilan Juste valeurValeur au bilan Juste valeurDettes subordonnées au coût amorti 6 728 8 009 7 722 8 629Instruments dérivés relatifs aux dettes subordonnées (a)418 418 264 264Dettes subordonnées 7 146 8 427 7 986 8 892Dettes de ﬁ nancement représentées par des titres au coût amorti 1 639 1 847 1 621 1 810Instruments dérivés relatifs aux dettes de ﬁ nancement représentées par des titres (a)(53) (53) (53) (53)Dettes de ﬁ nancement représentées par des titres 1 586 1 794 1 568 1 757Dettes de ﬁ nancement envers les entreprises du secteur bancaire au coût amorti 853 846Dettes de ﬁ nancements envers les entreprises du secteur bancaire 853 846DETTES DE FINANCEMENT 8 733 10 221 10 407 11 495 (a) Dérivés de couverture IAS 39 et dérivés de couverture économique n’entrant pas dans une relation de couverture au sens d’IAS 39 Le Groupe ne détient pas de dettes de ﬁ nancement désignées en juste valeur par résultat (option juste valeur ou instruments détenus à des ﬁ ns de transaction) Les informations sur les justes valeurs dans cette note sont présentées à titre de compléments d’information par rapport aux valeurs inscrites dans l’état de la situation ﬁ nancière et doivent être utilisées avec précaution D’une part ces estimations se basent sur des éléments à la date de clôture tels que les taux d’intérêts et les spreads qui sont susceptibles de ﬂ uctuer dans le temps et découlant sur des valeurs instantanées D’autre part il existe des méthodes de calculs multiples pour estimer ces montants Les éléments pris en compte pour le calcul de la juste valeur des dettes de ﬁ nancement sont les données de marchés à la clôture de la période tenant compte (i) des taux de marchés par devise (ii) du spread moyen d’AXA par maturité et par devise en distinguant les dettes subordonnées et les dettes « senior » et (iii) des options incluses dans les contrats d’émission telles que les options de remboursement à la main de l’émetteur La juste valeur des obligations convertibles subordonnées est égale au cours coté de ces instruments à la clôture de la période En conséquence la juste valeur publiée comprend dès lors la valeur de l’option de conversion comptabilisée en capitaux propres Au 31 décembre 2014 la juste valeur des dettes de ﬁ nancement hors intérêts courus non échus s’élève à 10 221 millions d’euros y compris les dérivés de couverture correspondants La juste valeur est inférieure de 1 274 millions d’euros par rapport au 31 décembre 2013 principalement du fait du remboursement d’obligations subordonnées compensé partiellement par la baisse des taux d’intérêts Le Groupe applique la hiérarchie IFRS 13 au titre de la juste valeur tel que décrit en Note 1 5 Les données de juste valeur sont principalement basées sur des données de marché observables et sont par conséquent considérées en niveau 2 285I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS444 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS17 3 EXPOSITION AU RISQUE DE TAUX D’INTÉRÊT ET MATURITÉS CONTRACTUELLESLe tableau ci dessous présente les maturités contractuelles des dettes de ﬁ nancement (hors impact des dérivés détaillé dans la Note 20 4) Les échéances effectives sont susceptibles de différer des données présentées car certains instruments sont assortis de clauses de remboursement anticipé avec ou sans pénalités (En millions d’euros)Valeur au bilan par maturité contractuelle au 31 décembreTotal de la valeur au bilan12 mois ou moins de 12 mois De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans2014 1 128 1 743 5 497 8 3672013 3 070 2 892 4 234 10 196 INote 18 Dettes (hors dettes de nancement)18 1 VENTILATION DES « DETTES » (HORS DETTES DE FINANCEMENT) (En millions d’euros)Valeur au bilan Valeur au bilan 31 décembre 201431 décembre 2013 Retraité (a)Intérêts minoritaires dans des fonds consolidés 10 241 7 795Autres dettes émises représentées par des titres et soldes de banque créditeurs (b)1 855 2 412Dettes collatérales relatives aux opérations de Total return swap agreement (c)138 138Dettes nées d’opérations d’assurance directe et de réassurance acceptée 8 831 8 305Dépôts et cautionnements931 934Comptes courants vis à vis d’autres compagnies 737 964Assurés courtiers et agents généraux 7 164 6 407Dettes nées d’opérations de réassurance cédée 12 538 12 225Dépôts et cautionnements8 199 8 284Comptes courants vis à vis d’autres compagnies 4 336 3 933Autres dettes3 9Dettes d’impôts exigibles1 616 968Dettes collatérales relatives aux opérations de prêts de titres et assimilés (d)21 331 20 909Autres dettes14 352 13 862DETTES70 902 66 615 (a) Comme décrit en Note 1 2 1 suite à l’application rétrospective des normes IFRS 10 et 11 les informations comparatives relatives aux précédentes périodes ont été retraitées(b) Hors activités bancaires (c) Ces montants sont inclus dans la ligne Autres dettes émises représentées par des titres et soldes de banque créditeurs de la Partie 4 1 État consolidé de la situation ﬁ nancière (d) Exclut les dettes collatérales relatives aux opérations de prêts de titres et assimilés du segment Banques (voir Note 15) Le poste « Intérêts minoritaires dans des fonds consolidés » est la contrepartie des actifs reconnus sur les différentes lignes du bilan consolidé pour la part non détenue par le Groupe dans des fonds d’investissement consolidés Les mouvements enregistrés sur ce poste dépendent à la fois de l’évolution des taux de détention du Groupe et de la variation de la juste valeur de ces fonds Le montant des intérêts minoritaires des fonds comptabilisés dans ce poste s’élève à 10 241 millions d’euros au 31 décembre 2014 en hausse de 2 447 millions d’euros par rapport au 31 décembre 2013 principalement due à la diminution de la part du Groupe dans les fonds ainsi que l’augmentation de l’actif net réévalué des fonds principalement en France Vie Épargne Retraite au Royaume Uni Dommages et en Suisse Vie Épargne Retraite Les « dettes collatérales relatives aux opérations de prêts de titres et assimilés » s’élèvent à 21 331 millions d’euros au 31 décembre 2014 en hausse de 422 millions d’euros par rapport au 31 décembre 2013 (ou de 130 millions d’euros à change constant) essentiellement liée à l’augmentation des opérations de rachats de titres à court terme en Suisse Dommages 286I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS18 2 DETTES ÉMISES REPRÉSENTÉES PAR DES TITRES ET SOLDES DE BANQUE CRÉDITEURS (HORS DETTES DE FINANCEMENT) – LIGNES D’ÉMISSIONLes dettes émises représentées par des titres et soldes de banque créditeurs (hors dettes de ﬁ nancement) par ligne d’émission se décomposent de la manière suivante (En millions d’euros)Valeur au bilan31 décembre 201431 décembre 2013 Retraité (a)AXA Financial760 798Billet de trésorerie760 798AllianceBernstein404 195Billet de trésorerie à court terme 4 3 % 404 195Autres dettes 77AUTRES DETTES (HORS DETTES DE FINANCEMENT) REPRÉSENTÉES PAR DES TITRES 1 164 1 070France 204Arche Finance – dette convertible échéance 2014 204AXA Life Insurance Japan130 Collateralized Debt – JPY Libor 3M + 4bps intérêt annuel – échéance 27 mars 2021 130 Sociétés immobilières132 133Autres11 26AUTRES DETTES (HORS DETTES DE FINANCEMENT] PAR LIGNE D’ÉMISSION 273 363Soldes de banque créditeurs418 978AUTRES DETTES ÉMISES REPRÉSENTÉES PAR DES TITRES ET SOLDES DE BANQUE CRÉDITEURS (HORS DETTES DE FINANCEMENT) 1 855 2 412 (a) Comme décrit en Note 1 2 1 suite à l’application rétrospective des normes IFRS 10 et 11 les informations comparatives relatives aux précédentes périodes ont été retraitéesAu 31 décembre 2014 les autres dettes émises représentées par des titres et soldes créditeurs bancaires (hors dettes de ﬁ nancement) s’élèvent à 1 855 millions d’euros en baisse de 557 millions d’euros par rapport au 31 décembre 2013 s’expliquant principalement par la diminution des soldes de banque créditeurs essentiellement en Vie Épargne Retraite par la France la Suisse et les Etats Unis et également par l’échéance de la dette d’Arche Finance en France Vie Épargne Retraite partiellement compensées par les emprunts garantis au Japon en Vie Épargne Retraite 18 3 MÉTHODOLOGIE ET ÉVALUATION DE LA JUSTE VALEUR DES DETTES ÉMISES REPRÉSENTÉES PAR DES TITRES ET SOLDES DE BANQUE CRÉDITEURS (HORS DETTES DE FINANCEMENT)La juste valeur des dettes émises représentées par des titres et soldes de banque créditeurs (hors dettes de ﬁ nancement) s’élève à 1 855 millions d’euros au 31 décembre 2014 Seules les dettes émises représentées par des titres font l’objet d’un recalcul de la juste valeur parmi les émissions détaillées dans le tableau ci dessus Au 31 décembre 2014 et au 31 décembre 2013 le Groupe ne détient aucune dette autre que les dettes de ﬁ nancement désignées à la juste valeur par résultat Ces justes valeurs sont basées sur une majorité de données de marché observables (voir la Note 1 5 pour une déﬁ nition de « données observables ») et sont par conséquent considérées comme des instruments de niveau 2 287I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS444 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS18 4 DETTES NÉES D’OPÉRATIONS D’ASSURANCE DIRECTE ET DE RÉASSURANCE ACCEPTÉE ET DETTES NÉES D’OPÉRATIONS DE RÉASSURANCE CÉDÉEAu 31 décembre 2014 les dettes nées d’opérations d’assurance directe et de réassurance acceptée s’élèvent à 8 831 millions d’euros une hausse de 526 millions d’euros par rapport au 31 décembre 2013 principalement due à l’augmentation des dettes envers les assurés les courtiers et agents généraux ainsi que celles relatives aux opérations de réassurance en France Vie Épargne Retraite et à Hong Kong Vie Épargne Retraite Au 31 décembre 2014 les dettes nées d’opérations de réassurance cédée s’élèvent à 12 538 millions d’euros en hausse de 312 millions d’euros par rapport au 31 décembre 2013 principalement due à l’augmentation des réserves cédées en France dans le segment Vie Épargne Retraite partiellement compensée par la diminution des comptes courants vis à vis d’autres compagnies d’assurance en Allemagne Vie Épargne Retraite Les dettes nées d’opérations d’assurance directe de réassurance acceptée et de réassurance cédée sont comptabilisées au coût amorti 18 5 MATURITÉ ET EXPOSITION AU RISQUE DE TAUXLe tableau ci dessous présente les maturités contractuelles des dettes émises représentées par des titres et des soldes de banque créditeurs (hors impact des dérivés détaillé en Note 20 4) Les échéances effectives sont susceptibles de différer des données présentées notamment car certains instruments sont assortis de clauses de remboursement anticipé avec ou sans pénalités (En millions d’euros)Valeur au bilan par maturité contractuelleTotal de la valeur au bilan12 mois ou moins de 12 mois De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans2014 1 657 1 197 1 8552013 – Retraité (a)2 053 215 144 2 412(a) Comme décrit en Note 1 2 1 suite à l’application rétrospective des normes IFRS 10 et 11 les informations comparatives relatives aux précédentes périodes ont été retraitées 288I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 19 Impôts19 1 CHARGE D’IMPÔT CONSOLIDÉE19 1 1 Ventilation de la charge d’impôt entre impôts exigibles et Impôts différésLa charge d’impôt sur les bénéﬁ ces se décompose comme suit (En millions d’euros)31 décembre 201431 décembre 2013 Retraité (a)Impôts sur les bénéﬁ ces en France 510 289Exigible496 6Différé14 283Impôts sur les bénéﬁ ces à l’étranger 1 281 1 173Exigible1 581 934Différé(300) 239CHARGE D’IMPÔT TOTALE1 791 1 462 (a) Comme décrit en Note 1 2 1 suite aux amendements apportés à la norme IFRS 10 et 11 les informations comparatives relatives à la précédente période ont été retraitées 19 1 2 Analyse de la charge d’impôtL es éléments de passage de la charge d’impôt théorique (correspondant au résultat avant impôt multiplié par le taux d’imposition applicable en France pour l’exercice concerné) à la charge d’impôt effective sont les suivants (En millions d’euros)31 décembre 201431 décembre 2013 Retraité (a)Résultat net avant impôt (hors contribution des sociétés mises en équivalence) 7 201 6 109Taux d’impôt théorique38 00 % 38 00 %Charge d’impôt théorique2 736 2 322Effets des différentiels de taux sur la charge théorique d’impôt (586) (498)Effets des variations de taux d’impôts 8 21Impact des éléments du résultat taxés à un taux différent et impact des impôts non liés au résultat avant impôt71 (80)Incidence des différentiels de taux et de bases (507) (557)Utilisation des déﬁ cits ﬁ scaux non activés aux clôtures précédentes (27) (19)Activation des déﬁ cits ﬁ scaux non constatés aux clôtures précédentes (16) (12)Déﬁ cits ﬁ scaux générés au cours de l’exercice et non activés 23 47Annulation de l’IDA lié aux pertes ﬁ scales sur exercices antérieurs (b)6 14Incidence des déﬁ cits ﬁ scaux(14) 31Incidence des différences permanentes (308) (319)Corrections et ajustements de l’impôt sur exercices antérieurs (137) (22)Variation des impôts différés actifs sur différences temporaires (autres que pertes ﬁ scales) (b)(3) (23)Autres éléments25 31Incidence des corrections pertes de valeur et autres éléments (115) (14)CHARGE EFFECTIVE D’IMPÔT 1 791 1 462TAUX D’IMPÔT EFFECTIF (%) 24 87 % 23 93 % (a) Comme décrit en Note 1 2 1 suite aux amendements apportés à la norme IFRS 10 et 11 les informations comparatives relatives à la précédente période ont été retraitées (b) L’annulation de l’IDA (Impôt Différé Actif) lié aux pertes ﬁ scales est présentée en « Incidence des déﬁ cits ﬁ scaux » 289I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS444 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSL’effet des différentiels de taux sur la charge théorique d’impôt représente la différence entre l’impôt calculé au niveau de chaque entité au moyen du taux standard applicable et l’impôt calculé en utilisant le taux en vigueur en France de 38 00 % Ce taux se décompose de la façon suivante un taux d’impôt normal de 33 3 % une contribution sociale sur les bénéﬁ ces de 1 1 % ainsi qu’une contribution exceptionnelle de 3 6 % Le taux d’impôt combiné était de 30 % en 2014 et 30 % en 2013 L’incidence des différences permanentes sur produits et charges ﬁ nanciers est principalement liée dans certains pays au caractère non déductible des dépréciations ﬁ nancières et des moins values constatées sur les actions ou encore au caractère non taxable des dividendes et des plus values constatées sur actions 19 2 IMPÔTS DIFFÉRÉSLes impôts différés nets se décomposent comme suit (En millions d’euros)31 décembre 201431 décembre 2013 Retraité (a)Impôts Différés Actifs (IDA)Impôts Différés Passifs (IDP)Impôts Différés NetsImpôts Différés NetsImpôts différés actifs (passifs) relatifs à l’enregistrement par ■Le compte de résultat 11 166 10 053 1 113 775 ■Réserves suite à la variation de la juste valeur des actifs disponibles à la vente 9 806 16 569 (6 762) (3 580) ■Réserves suite à la variation de la juste valeur des dérivés de couverture et autres éléments (59) 223 (281) (157) ■Réserves liées aux pertes et gains sur engagements de retraite à prestations déﬁ nies 1 589 1 1 588 965 ■Réserves liées aux stock options 9 1 8 13TOTAL DES IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIFS (PASSIFS) 22 512 26 846 (4 335) (1 983) (a) Comme décrit en Note 1 2 1 suite aux amendements apportés à la norme IFRS 10 et 11 les informations comparatives relatives à la précédente période ont été retraitées Dans le tableau ci dessus les impôts différés nets présentés correspondent à la différence entre les positions différées actives et passives dans l’état consolidé de la situation ﬁ nancière du Groupe Cependant la décomposition des IDA IDP présentée dans le tableau correspond aux impôts différés avant la compensation effectuée pour des besoins de présentation de l’état de la situation ﬁ nancière comme requis par la norme IAS 12 Le passage d’une position nette passive de 1 983 millions d’euros en 2013 à une position nette passive de 4 335 millions d’euros en 2014 provient principalement de l’augmentation des plus values latentes sur les instruments de dette (En millions d’euros)20142013 Retraité (a)Position nette d’impôts différésPosition nette d’impôts différés1er janvier(1 983) (2 116)Variation par le compte de résultat 285 (522)Variation par les capitaux propres (b)(2 749) 576Impact du change58 132Variations de périmètre et autres variations 55 (53)31 décembre(4 335) (1 983)(a) Comme décrit en Note 1 2 1 suite aux amendements apportés à la norme IFRS 10 et 11 les informations comparatives relatives à la précédente période ont été retraitées (b) Les variations par les capitaux propres concernent principalement la couverture de juste valeur la réévaluation des actifs inscrits en capitaux propres ainsi que les pertes et gains actuariels sur engagements de retraite à prestations déﬁ nies En 2014 la variation de périmètre est principalement liée à la première consolidation de Colpartia (Colombie) En 2013 la variation de périmètre est principalement liée à la vente de MONY aux États Unis 290I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSImpôts différés actifs (IDA) sur déﬁ cits ﬁ scaux comptabilisés par maturité et date d’expiration Les tableaux ci dessous présentent (i) dans la première partie la date avant laquelle le Groupe prévoit d’utiliser les impôts différés actifs (IDA) comptabilisés à la ﬁ n de l’année ainsi que les déﬁ cits ﬁ scaux correspondants (ii) dans la seconde partie la « date d’expiration » de ces impôts différés actifs (IDA) c’est à dire la date au delà de laquelle le Groupe ne pourra plus les utiliser En 2014 la diminution des déﬁ cits reportables est principalement en Allemagne Au 31 décembre 2014 les 22 512 millions d’euros d’Impôts Différés Actifs (IDA) incluent 1 584 millions d’euros d’IDA sur déﬁ cits ﬁ scaux (En millions d’euros)2014IDA 1 anIDA 2 ansIDA 3 ansIDA 4 ansIDA 5 ansIDA 6 ansIDA 7 à 11 ansIDA > 11 ansIndéﬁ niment TotalDate prévue d’utilisationIDA comptabilisés sur déﬁ cits ﬁ scaux 216 254 208 254 239 142 252 19 1 584Base de déﬁ cit reportable correspondant 737 880 736 828 743 437 756 72 1 5 190Date limite d’utilisationIDA comptabilisés sur déﬁ cits ﬁ scaux 6 23 12 6 5 6 70 607 8481 584Base de déﬁ cit reportable correspondant 27 80 60 28 18 16 242 1 781 2 939 5 190En 2013 la position nette d’impôts différés passifs (1 983 millions d’euros) inclut 15 701 millions d’euros d’IDA dont 2 216 millions d’euros d’IDA sur déﬁ cits ﬁ scaux (En millions d’euros)2013 Retraité (a)IDA 1 anIDA 2 ansIDA 3 ansIDA 4 ansIDA 5 ansIDA 6 ansIDA 7 à 11 ansIDA > 11 ansIndéﬁ niment TotalDate prévue d’utilisationIDA comptabilisés sur déﬁ cits ﬁ scaux 283 285 274 202 269 78 281 543 2 216Base de déﬁ cit reportable correspondant 932 969 913 699 912 244 846 1 720 7 236Date limite d’utilisationIDA comptabilisés sur déﬁ cits ﬁ scaux 9 3 52 23 14 1 59 619 1 436 2 216Base de déﬁ cit reportable correspondant 28 13 209 100 51 2 199 1 795 4 838 7 236(a) Comme décrit en Note 1 2 1 suite aux amendements apportés à la norme IFRS 10 et 11 les informations comparatives relatives à la précédente période ont été retraitées Impôts différés actifs (IDA) non comptabilisés Le montant d’impôts différés actifs (IDA) non comptabilisé à la ﬁ n de l’exercice car considéré comme non recouvrable représente 479 millions d’euros (514 millions d’euros en 2013) se décompose comme suit ■404 millions d’euros d’impôts différés actifs non comptabilisés relatifs à 1 764 millions d’euros de déﬁ cits ﬁ scaux (447 millions d’euros d’IDA relatifs à 1 889 millions d’euros de déﬁ cits reportables en 2013) La majorité de ces pertes ne présente pas de date de maturité (1 565 millions d’euros en 2014 et 1 669 millions d’euros en 2013) ■75 millions d’euros d’autres impôts différés non comptabilisés (68 millions d’euros en 2013) 291I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS444 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 20 Instruments dérivésCette Note inclut tous les types de dérivés excepté les produits dérivés répondant à la déﬁ nition d’instruments de capitaux propres détaillés en Note 13 ainsi que les instruments dérivés détenus par les fonds d’investissement consolidés du Satellite Investment Portfolio (voir Note 1 8 2) par ailleurs comptabilisés à la juste valeur en conformité avec la hiérarchie IFRS décrite en Note 1 5 20 1 INSTRUMENTS DÉRIVÉS ÉCHÉANCIER VALEURS NOTIONNELLES ET JUSTES VALEURS (En millions d’euros)Échéancier des notionnels au 31 décembre 2014 (a)Valeur notionnelleJuste valeur positiveJuste valeur négativeJuste valeur netteInf à 1 an I nf à 5 ansSup à 5 ans31 décembre 201431 décembre 201331 décembre 201431 décembre 201331 décembre 201431 décembre 201331 décembre 201431 décembre 2013Dérivés de taux d’intérêt 56 979 89 203 115 397 261 579 250 369 14 597 7 347 12 799 6 626 1 798 722Dérivés actions 15 966 6 220 939 23 125 22 260 1 420 1 250 811 994 609 256Dérivés de change 77 407 18 091 5 402 100 901 88 232 2 172 3 237 4 298 4 463 (2 126) (1 226)Dérivés de crédit 2 151 18 276 1 096 21 523 17 622 237 258 387 376 (150) (117)Autres dérivés 17 413 1 669 7 330 26 413 24 772 912 329 787 886 125 (556)TOTAL 169 917 133 459 130 164 433 540 403 254 19 338 12 422 19 082 13 344 256 (923) NB Le tableau ci dessus comprend tous les dérivés comme décrit en Note 1 10 c’est à dire de couverture de macro couverture et autres en position active ou passive (a) Par convention les montants notionnels sont afﬁ chés en valeurs absolues et ne tiennent pas compte des compensations possibles Les principales raisons de l’évolution des produits dérivés (notamment les dérivés de taux d’intérêts les dérivés de change et les dérivés de crédit) sont détaillées en Note 20 2 20 2 INSTRUMENTS DÉRIVÉS PAR TYPE DE COUVERTURE Les instruments dérivés de couverture se présentent comme suit (En millions d’euros)31 décembre 2014Instruments dérivés utilisés dans une relation de couverture de juste valeurInstruments dérivés utilisés dans une relation de couverture de ﬂ ux de trésorerieInstruments dérivés utilisés dans une relation de couverture d’investissements nets à l’étrangerMacro couverture et autres instruments dérivés hors couverture au sens IAS 39 utilisés néanmoins principalement dans le cadre de couvertures économiques TotalValeur notionnelleJuste ValeurValeur notionnelleJuste ValeurValeur notionnelleJuste ValeurValeur notionnelleJuste ValeurValeur notionnelleJuste ValeurDérivés de taux d’intérêt 47 630 (2 022) 5 826 1 619 208 123 2 200 261 579 1 798Dérivés actions 749 (19) 22 376 628 23 124 609Dérivés de change 4 030 (143) 1 876 (2) 5 688 (92) 89 306 (1 890) 100 901 (2 126)Dérivés de crédit 3 037 (103) 18 486 (47) 21 523 (150)Autres dérivés 287 (2) 4 168 (29) 21 958 156 26 413 125 TOTAL 55 733 (2 288) 11 870 1 588 5 688 (92) 360 248 1 048 433 540 256NB Le tableau ci dessus comprend tous les dérivés comme décrit en Note 1 10 c’est à dire de couverture de macro couverture et autres en position active ou passive 292I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (En millions d’euros)31 décembre 2013Instruments dérivés utilisés dans une relation de couverture de juste valeurInstruments dérivés utilisés dans une relation de couverture de ﬂ ux de trésorerieInstruments dérivés utilisés dans une relation de couverture d’investissements nets à l’étrangerMacro couverture et autres instruments dérivés hors couverture au sens IAS 39 utilisés néanmoins principalement dans le cadre de couvertures économiques TotalValeur notionnelleJuste ValeurValeur notionnelleJuste ValeurValeur notionnelleJuste ValeurValeur notionnelleJuste ValeurValeur notionnelleJuste ValeurDérivés de taux d’intérêt 44 496 (1 067) 4 662 449 201 211 1 340 250 369 722Dérivés actions 962 (252) 21 297 508 22 260 256Dérivés de change 3 097 14 737 55 6 909 243 77 488 (1 538) 88 232 (1 226)Dérivés de crédit 3 534 (129) 14 089 11 17 622 (117)Autres dérivés 287 19 3 772 (187) 20 713 (388) 24 772 (556)TOTAL 52 376 (1 416) 9 171 317 6 909 243 334 798 (67) 403 254 (923)NB Le tableau ci dessus comprend tous les dérivés comme décrit en Note 1 10 c’est à dire de couverture de macro couverture et autres en position active ou passive Au 31 décembre 2014 le montant notionnel de tous les produits dérivés détenus par le Groupe s’élève à 433 5 milliards d’euros (contre 403 3 milliards d’euros au 31 décembre 2013) La juste valeur nette de ces mêmes produits dérivés s’établit à 256 millions d’euros au 31 décembre 2014 (contre 923 millions d’euros au 31 décembre 2013) Le Groupe utilise des produits dérivés principalement pour couvrir son exposition aux risques émanant de l’actif comme du passif dans le cadre de sa stratégie de gestion Actif Passif dans les sociétés d’assurances les holdings et les banques Ces stratégies de couverture dont le montant notionnel s’élève à 424 0 milliards d’euros au 31 décembre 2014 (contre 393 1 milliards d’euros au 31 décembre 2013) permettent notamment de (i) gérer l’exposition aux variations de taux d’intérêt sur le portefeuille obligataire sur la dette à long terme et sur les contrats d’assurance à taux garanti (ii) réduire l’exposition aux risques de variations de change sur les placements et engagements libellés en devises étrangères (iii) gérer la liquidité des actifs dans le cas de non congruence avec le passif et en accord avec les normes réglementaires applicables localement aux activités d’assurance et bancaires (iv) limiter le risque actions (v) limiter le risque de crédit relatif à certains investissements en obligations du secteur privé Le Groupe a également recours à des produits dérivés aﬁ n d’accroître son exposition à certaines classes d’actifs via des positions synthétiques comme par exemple la détention de trésorerie et de contrats à terme sur actions à la place d’actions physiques Un autre exemple est la position synthétique formée par la détention combinée d’obligations d’État et de credit default swap (CDS) qui constitue une alternative à la détention directe d’une obligation du secteur privé Ces stratégies n’ajoutent aucun risque supplémentaire par rapport à d’autres investissements ﬁ nanciers Le montant notionnel qui est employé pour exprimer le volume de produits dérivés échangés et comme base de comparaison avec d’autres instruments ﬁ nanciers surestime très probablement le degré d’activité et ne peut ainsi servir de mesure directe du risque Il est en effet largement supérieur au gain ou à la perte potentielle émanant de ces transactions et ne reﬂ ète pas les ﬂ ux réellement échangés entre les parties ni l’exposition du Groupe aux produits dérivés Par exemple le Groupe reste exposé au risque de défaut de ses contreparties dans le cadre de l’utilisation de produits dérivés mais n’est pas exposé au risque de crédit sur la totalité du montant notionnel Le Groupe gère activement le risque de contrepartie lié aux instruments dérivés via une politique générale Groupe qui intègre des limites de risques et des procédures de suivi de l’exposition Les limites d’exposition sont spéciﬁ ques à chaque contrepartie suivant un système de sélection et de scoring inter ne Cette politique intègre aussi des procédures quotidiennes et hebdomadaires de collatérisation sur la majorité des expositions du Groupe Le montant total net des collatéraux donnés ou reçus pour tous les instruments dérivés y compris ceux liés aux dérivés détenus au sein des fonds Satellite Investment Portfolios (voir la Note 1 8 2) s’élève à 0 6 milliard d’euros au 31 décembre 2014 ( 1 6 milliard d’euros à ﬁ n 2013) Ce total net inclut les montants reconnus dans l’état consolidé de la situation ﬁ nancière ainsi que les engagements reçus ou donnés publiés dans la Note 29 La crise des marchés ﬁ nanciers en 2008 a accru l’importance de la gestion du risque et a conduit le Groupe à augmenter son activité de couverture Si les passifs du Groupe sont restés presque constants le montant notionnel des produits dérivés auxquels le Groupe a recours a presque doublé entre 2006 et 2012 L’utilisation accrue des produits dérivés a constitué une des réponses de la Gestion du Risque du Groupe à cet environnement agité Depuis AXA continue à recourir aux instruments dérivés aﬁ n de couvrir les risques augmentant ou réduisant ses positions conformément au cadre de gouvernance du Groupe relatif aux instruments dérivés En outre les évolutions réglementaires vont vraisemblablement continuer à favoriser l’accroissement du recours aux dérivés Dans le cadre d’un régime où les obligations en matière de 293I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS444 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉScapital réglementaire sont déterminées sur la base de la juste valeur du bilan à horizon d’un an un recours important aux produits dérivés est le principal moyen de réduire le risque des options et des garanties implicites à la plupart des produits d’assurance Vie Épargne Retraite et à certains produits d’assurance Dommages Pour plus de précisions concernant la Gestion Actif Passif se reporter à la page 188 de la Section 3 4 « Communauté Investissement et Organisation » En 2014 l’utilisation d’instruments dérivés au sein du Groupe a globalement augmenté de 30 3 milliards d’euros en montant notionnel principalement pour les raisons suivantes (des précisions sont donn ées en Note 20 2 1) ■le montant notionnel des dérivés de change a augmenté de 12 7 milliards d’euros par rapport à 2013 principalement en vue de couvrir l’accroissement d es portefeuilles libellés en dollar américain et en livre sterling ■le montant notionnel des dérivés de taux d’intérêt a augmenté de 11 2 milliards d’euros principalement du fait (i) d’ un recours accru aux couvertures de taux d’intérêt sur des garanties plancher Variable Annuity particulièrement aux États Unis Vie Épargne Retraite causé essentiellement par des swaptions de taux d’intérêt pour couvrir la chute de liquidité à craindre dans un scénario d’augmentation des taux d’intérêt et (ii) d’ un recours accru aux couvertures de taux d’intérêt avec de nouveaux swaptions swaps de taux et forwards de taux pour se protéger conjointement à l’accroissement des actifs particulièrement pour l’Allemagne Vie Épargne Retraite ■le montant notionnel des dérivés de crédit a augmenté de 3 9 milliards d’euros aﬁ n de réduire l’exposition au risque de spread du secteur privé Dans les tableaux présentés ci dessus la quatrième colonne inclut les dérivés n’entrant pas dans une relation de couverture au sens de la norme IAS 39 mais dont l’objectif est néanmoins la couverture économique d’un risque à l’exception notamment de certains dérivés de crédit Ils incluent également des dérivés de macro couverture tels que déﬁ nis par l’IASB dans la norme IAS 39 En 2014 le montant notionnel des produits dérivés utilisés dans une relation de couverture au sens d’IAS 39 (de juste valeur de ﬂ ux de trésorerie ou d’investissements nets à l’étranger) par l’ensemble du Groupe s’élève à 73 3 milliards d’euros contre 68 5 milliards d’euros en 2013 La juste valeur nette de ces mêmes produits dérivés s’établit à 792 millions d’euros au 31 décembre 2014 contre 856 millions d’euros en 2013 20 2 1 Produits dérivés de taux d’intérêtLe Groupe utilise des produits dérivés de taux d’intérêt principalement pour réduire son exposition aux risques de taux portant sur les contrats possédant des garanties plancher et plus particulièrement sur le risque que les revenus ﬁ nanciers des actifs investis en représentation de ces contrats ne sufﬁ sent pas à ﬁ nancer les garanties plancher et la participation discrétionnaire aux assurés Aﬁ n de se couvrir contre des conditions de marchés défavorables le Groupe a recours à des stratégies de couverture basées sur des produits dérivés pour réduire le risque relatif à la garantie attachée à ces passifs tout au long de la durée de vie des contrats ■Au 31 décembre 2014 le montant notionnel des produits dérivés utilisés dans la couverture de taux d’intérêt s’élevait à 261 5 milliards d’euros (contre 250 4 milliards d’euros en 2013) La juste valeur nette de ces mêmes produits dérivés s’établissait à 1 798 millions d’euros au 31 décembre 2014 (contre 722 millions d’euros au 31 décembre 2013) Le Groupe a principalement recours à (i) des swaps de taux (57 % du montant notionnel total des dérivés de taux) (ii) des options de taux (26 %) et (iii) des futures et forwards (15 %) Ces instruments sont principalement employés aﬁ n de (i) couvrir le risque de taux et le risque de volatilité des taux dans le cadre de la stratégie de Gestion Actif Passif et de la couverture des garanties plancher Variable Annuities pour un total de 59 6 milliards d’euros au 31 décembre 2014 (contre 51 1 milliards d’euros à ﬁ n 2013) principalement aux États Unis Vie Épargne Retraite (montant notionnel de 27 6 milliards d’euros en 2014 contre 21 3 milliards d’euros en 2013) en Allemagne Vie Épargne Retraite (montant notionnel de 18 milliards d’euros en 2014 contre 17 5 milliards d’euros en 2013) et au Japon Vie Épargne Retraite (montant notionnel de 7 2 milliards d’euros en 2014 contre 6 0 milliards d’euros en 2013) (ii) gérer l’écart de duration et ou couvrir le risque de convexité entre actifs et passifs sur les contrats du fonds général principalement en France Vie Épargne Retraite (montant notionnel de 49 2 milliards d’euros en 2014 contre 55 6 milliards d’euros en 2013) et au Japon Vie Épargne Retraite (montant notionnel de 24 0 milliards d’euros en 2013 contre 24 7 milliards d’euros en 2013) (iii) minimiser le coût de la dette du Groupe ainsi que la volatilité de sa charge ﬁ nancière à court et moyen terme Ces produits dérivés sont principalement utilisés par la Société pour un montant notionnel de 58 milliards d’euros en 2014 contre 59 8 milliards d’euros en 2013 La baisse du recours à ces instruments s’explique principalement par des débouclages de dérivés de taux d’intérêt suite au pilotage continu de la politique de couverture des investissements nets (iv) couvrir le risque de taux d’intérêt dans le cadre des activités bancaires du Groupe principalement chez AXA Banque Europe de façon à gérer un différentiel de taux homogène entre les intérêts reçus sur ses placements et les intérêts à payer sur ses dettes principalement par des swaps de taux d’intérêt (15 6 milliards d’euros de montant notionnel en 2014 contre 15 3 milliards d’euros en 2013) 20 2 2 Produits dérivés actionsAu 31 décembre 2014 le montant notionnel des produits dérivés actions s’élève à 23 1 milliards d’euros (contre 22 3 milliards d’euros en 2013) et leur juste valeur nette s’établi t à 609 millions d’euros au 31 décembre 2014 (contre 256 millions d’euros à ﬁ n 2013) Le Groupe a principalement recours à des (i) puts et calls d’actions (49 % du montant notionnel total des produits dérivés actions) et (ii) des futures et forwards actions (43 %) Ces instruments sont principalement employés aﬁ n de (i) couvrir le risque actions dans le cadre de la stratégie de Gestion Actif Passif liée aux garanties plancher Variable Annuities pour un total de 10 8 milliards d’euros au 294I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS31 décembre 2014 (contre 10 9 milliards d’euros à ﬁ n 2013) principalement aux États Unis Vie Épargne Retraite (montant notionnel de 9 9 milliards d’euros en 2014 contre 10 0 milliards d’euros en 2013) (ii) couvrir le risque actions du fonds général visant à protéger l’investissement des assurés et leurs garanties dans le temps principalement aux États Unis Vie Épargne Retraite (montant notionnel de 5 2 milliards d’euros en 2014 contre 3 6 milliards d’euros en 2013) au Japon Vie Épargne Retraite (montant notionnel de 0 7 milliard d’euros en 2014 contre 0 8 milliard d’euros en 2013) 20 2 3 Produits dérivés de devisesLe Groupe utilise différents produits dérivés de devises pour réduire son exposition au risque de change Les produits dérivés de devises sont des accords d’échange d’une devise d’un pays contre une devise d’un autre pays à un prix et une date convenue Au 31 décembre 2014 le montant notionnel des produits dérivés de devises s’élève à 100 9 milliards d’euros (contre 88 2 milliards d’euros en 2013) La juste valeur nette de ces mêmes produits dérivés s’établit à 2 126 millions d’euros au 31 décembre 2014 (contre 1 226 millions d’euros à ﬁ n 2013) Le Groupe a principalement recours à (i) des futures et forwards liés à des opérations de change (63 % du montant notionnel total des produits dérivés de change) (ii) des swaps de devises (29 %) et (iii) des options de change (8 %) Le Groupe utilise principalement les produits dérivés de devises avec comme objectif de limiter la volatilité de l’actif net en devise en cas de variation des taux de change aﬁ n de protéger partiellement ou totalement la valeur des investissements nets en devises étrangères dans les ﬁ liales et donc de réduire la volatilité des fonds propres consolidés du Groupe Les produits dérivés de devises sont aussi utilisés pour protéger d’autres agrégats clés tels la liquidité le ratio d’endettement et les ratios de solvabilité Le montant notionnel des produits dérivés de devises employés par la Société pour couvrir son exposition aux risques de change a augmenté passant de 21 5 milliards d’euros en 2013 à 23 1 milliards d’euros en 2014 Cette hausse est conforme au pilotage continu de la politique de couverture des investissements nets Le Groupe utilise également les produits dérivés de devises pour couvrir l’écart de change entre actifs et passifs Si la plupart des engagements des unités opérationnelles en devises sont adossés à des actifs de même devise certaines entités peuvent investir dans des actifs libellés en devises étrangères aﬁ n de diversiﬁ er leurs investissements C’est le cas notamment pour (i) la Suisse qui utilise de tels contrats pour un montant notionnel total de 34 4 milliards d’euros en 2014 contre 31 4 milliards en 2013 pour couvrir le risque de change issu de ses investissements en actions et en obligations libellées en devises autre que le CHF (essentiellement en Euro et USD) (ii) le Japon en Vie Épargne Retraite qui utilise des contrats à terme (futures et forwards) en devises étrangères pour un montant notionnel total de 15 5 milliards d’euros en 2014 contre 13 3 milliards d’euros en 2013 aﬁ n de couvrir le risque de change issu de ses investissements en obligations à maturité ﬁ xe libellées en devises autre que le JPY Une description des risques de change liés aux activités opérationnelles des ﬁ liales du Groupe et de la Société est détaillée dans la Section 3 3 Informations quantitatives et qualitatives sur les facteurs de risque avec le montant des expositions au risque de taux de change et des couvertures correspondantes Conformément aux normes IAS 21 et IAS 39 la variation de change relative à ces obligations est enregistrée en résultat et vient compenser l’essentiel de la variation de la valeur de marché des instruments dérivés associés (également enregistrés en résultat) 20 2 4 Produits dérivés de crédit (CDS)Le Groupe dans le cadre de la gestion de ses investissements et de son risque de crédit met en place des stratégies faisant appel aux dérivés de crédit principalement aux Credit Default Swaps (CDS) Ces instruments sont utilisés comme une alternative aux obligations d’entreprises quand ils sont associés à des obligations d’État mais aussi comme outil de protection contre le risque de concentration sur un émetteur ou un portefeuille spéciﬁ que En 2014 le montant notionnel total des dérivés de crédit détenus par le Groupe s’élève à 21 5 milliards d’euros contre 17 6 milliards d’euros en 2013 (en excluant les instruments détenus au sein des fonds d’investissements du Satellite Investment Portfolio (0 7 milliard d’euros) voir en Note 1 8 2) Les produits dérivés de crédits sont principalement utilisés pour (i) couvrir le risque de crédit par l’achat d’un CDS aﬁ n de se prémunir contre le risque de crédit relatif aux obligations du secteur privé ou à un portefeuille spéciﬁ que par l’achat d’un CDS (montant notionnel de 8 5 milliards d’euros en 2014 contre 3 5 milliards d’euros en 2013) (ii) mettre en place des stratégies de couverture du risque de crédit en achetant simultanément des obligations et des protections sur les émetteurs de ces mêmes obligations Lorsque les marchés ﬁ nanciers sont agités le marché des dérivés de crédit peut s’avérer plus liquide que le marché obligataire Par exemple les détenteurs d’obligations physiques pourraient ne pas vouloir ou pouvoir vendre les obligations qu’ils détiennent dans le cadre de leur stratégie d’investissement à long terme C’est la raison pour laquelle plutôt que de vendre ces obligations ils se tournent vers le marché des CDS aﬁ n d’acheter une protection sur une entreprise ou un émetteur spéciﬁ que et ainsi contribuer à augmenter la liquidité du marché des CDS Cela induit des opportunités de couverture (où le spread de l’obligation est supérieur au spread du CDS) grâce auxquelles le Groupe peut couvrir l’actif sous jacent à un prix attractif Dans le cadre de leurs stratégies de couverture les sociétés d’assurance mettent en place des stratégies de Negative Basis Trade (NBT) qui conduisent à la création d’un actif qui peut être considéré comme 295I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS444 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSsans risque Les protections CDS achetées dans ce contexte s’élèvent à 3 4 milliards d’euros en 2014 contre 4 0 milliards d’euros en 2013 (iii) améliorer le rendement des portefeuilles d’obligations d’État en détenant une obligation d’État et en vendant simultanément des couvertures sur des obligations du secteur privé de grande qualité au lieu d’acheter directement ladite obligation du secteur privé Ce type de stratégie de Gestion Actif Passif est mis en place pour compenser le manque de profondeur ou de liquidité de certains marchés en prenant un risque de crédit synthétique (montant notionnel de 9 5 milliards d’euros en 2014 contre 10 1 milliards d’euros en 2013) 20 3 EFFETS DES RELATIONS DE COUVERTURE SUR LES PLACEMENTSLes instruments dérivés sont présentés dans l’état consolidé de la situation ﬁ nancière au sein des actifs (et passifs en Note 20 4) qu’ils couvrent Le tableau ci dessous décrit l’impact des instruments dérivés sur les actifs sous jacents liés (En millions d’euros)31 décembre 2014Activité assurance Autres activités TotalValeur nette comptable hors effet des dérivés (a)Impact des instruments dérivés (b)Valeur nette comptable y compris dérivés (c)Valeur nette comptable hors effet des dérivés (a)Impact des instruments dérivés (b)Valeur nette comptable y compris dérivés (c)Valeur nette comptable hors effet des dérivés (a)Impact des instruments dérivés (b)Valeur nette comptable y compris dérivés (c)Immobilier de placement 18 610 18 610 613 613 19 223 19 223Obligations 408 257 (2 068) 406 189 13 013 (406) 12 607 421 269 (2 474) 418 795Actions 23 287 (89) 23 199 1 789 1 789 25 076 (89) 24 987Fonds d’investissement non consolidés 12 026 (182) 11 844 756 756 12 781 (182) 12 600Autres placements (d)8 882 (54) 8 828 202 202 9 084 (54) 9 031Dérivés de macro couverture et autres dérivés (265) 1 363 1 098 (165) (165) (266) 1 199 933TOTAL DES PLACEMENTS FINANCIERS 452 186 (1 028) 451 158 15 759 (570) 15 188 467 945 (1 599) 466 346Prêts 29 801 1 29 801 24 444 (710) 23 734 54 244 (709) 53 535Placements en représentation des contrats dont le risque ﬁ nancier est supporté par l’assuré 181 082 181 082 181 082 181 082TOTAL PLACEMENTS 681 679 (1 028) 680 651 40 815 (1 280) 39 535 722 495 (2 308) 720 187 (a) Valeur nette comptable c’est à dire nette de provisions pour dépréciation de surcote décote et amortissements liés y compris intérêts courus non échus mais hors effet de tout dérivé (b) Y compris dérivés de macro couverture et autres dérivés (c) Valeur nette comptable (cf (a)) mais y compris l’effet des dérivés de couverture (IAS 39) dérivés de couverture économique mais n’entrant pas dans une relation de couverture au sens d’IAS 39 dérivés de macro couverture et autres dérivés (d) Autres placements comptabilisés à la juste valeur par résultat détenus par des fonds d’investissement consolidé s 296I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS(En millions d’euros)31 décembre 2013 Retraité (a)Activité assurance Autres activités TotalValeur nette comptable hors effet des dérivés (b)Impact des instruments dérivés (c)Valeur nette comptable y compris dérivés (d)Valeur nette comptable hors effet des dérivés (a)Impact des instruments dérivés (c)Valeur nette comptable y compris dérivés (d)Valeur nette comptable hors effet des dérivés (b)Impact des instruments dérivés (c)Valeur nette comptable y compris dérivés (d)Immobilier de placement 17 479 17 479 573 573 18 052 18 052Obligations 361 137 (740) 360 397 11 052 (110) 10 942 372 189 (850) 371 339Actions 21 776 (5) 21 771 2 637 (227) 2 409 24 412 (232) 24 180Fonds d’investissement non consolidés 10 431 6 10 437 883 883 11 313 6 11 320Autres placements (e)6 933 (57) 6 876 13 13 6 945 (57) 6 888Dérivés de macro couverture et autres dérivés (103) 988 886 (1 362) (1 362) (103) (373) (476)TOTAL DES PLACEMENTS FINANCIERS 400 174 192 400 366 14 584 (1 699) 12 885 414 758 (1 507) 413 251Prêts 25 980 (36) 25 944 22 683 (350) 22 333 48 663 (387) 48 277Placements en représentation des contrats dont le risque ﬁ nancier est supporté par l’assuré 162 186 1 162 186 162 186 1 162 186TOTAL PLACEMENTS 605 819 157 605 976 37 840 (2 050) 35 790 643 659 (1 893) 641 766 (a) Comme décrit en Note 1 2 1 suite à l’application rétrospective des normes IFRS 10 et 11 les informations comparatives relatives aux précédentes périodes ont été retraitées (b) Valeur nette comptable c’est à dire nette de provisions pour dépréciation de surcote décote et amortissements liés y compris intérêts courus non échus mais hors effet de tout dérivé (c) Y compris dérivés de macro couverture et autres dérivés (d) Valeur nette comptable (cf (b)) mais y compris l’effet des dérivés de couverture (IAS 39) dérivés de couverture économique mais n’entrant pas dans une relation de couverture au sens d’IAS 39 dérivés de macro couverture et autres dérivés (e) Autres placements comptabilisés à la juste valeur par résultat détenus par des fonds d’investissement consolidés 20 4 EFFETS DES RELATIONS DE COUVERTURE SUR LES PASSIFSLes instruments dérivés sont présentés dans l’état de la situation ﬁ nancière au sein des passifs (et actifs en Note 20 3) qu’ils couvrent Les tableaux ci dessous décrivent l’impact des instruments dérivés sur les passifs sous jacents liés 20 4 1 Passifs lies a des contrats d’assurance et d’investissement(En millions d’euros)31 décembre 201431 décembre 2013 Retraité (a)Valeur au bilan hors effet des dérivésImpact des instruments dérivésValeur nette de l’effet des dérivésValeur au bilan hors effet des dérivésImpact des instruments dérivésValeur nette de l’effet des dérivésPassifs liés à des contrats d’assurance 371 474 (1 338) 370 137 348 334 (533) 347 802Passifs liés à des contrats d’assurance dont le risque ﬁ nancier est supporté par l’assuré 142 042 142 042 125 593 2 125 595TOTAL PASSIFS LIES À DES CONTRATS D’ASSURANCE 513 516 (1 338) 512 179 473 928 (530) 473 397TOTAL PASSIFS LIES À DES CONTRATS D’INVESTISSEMENT 73 449 (75) 73 374 70 874 (22) 70 852DÉRIVÉS DE MACRO COUVERTURE ET AUTRES DÉRIVÉS RELATIFS AUX CONTRATS D’ASSURANCE ET D’INVESTISSEMENT (PASSIF) (1 424) (1 424) (533) (533) (a) Comme décrit en Note 1 2 1 suite à l’application rétrospective des normes IFRS 10 et 11 les informations comparatives relatives aux précédentes périodes ont été retraitées 297I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS444 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS20 4 2 Passifs (et actifs) lies aux entreprises du secteur bancaireAu 31 décembre 2014 les dérivés de macro couverture présentée dans la Note 15 sont utilisés pour couvrir le risque de taux d’intérêt sur les opérations bancaires ordinaires aﬁ n d’optimiser le spread de taux d’intérêt entre les actifs et les passifs bancaires L’impact des dérivés sur les actifs et passifs des entreprises du secteur bancaire est présenté respectivement en Note 9 4 2 et Note 15 20 4 3 Autres passifs ﬁ nanciers(En millions d’euros)31 décembre 201431 décembre 2013 Retraité (a)Valeur au bilan hors effet des dérivésImpact des instruments dérivésValeur nette de l’effet des dérivésValeur au bilan hors effet des dérivésImpact des instruments dérivésValeur nette de l’effet des dérivésDettes subordonnées 6 728 418 7 146 7 722 264 7 986Dettes de ﬁ nancement représentées par des titres 1 639 (53) 1 586 1 621 (53) 1 568Dettes de ﬁ nancement envers les entreprises du secteur bancaire 853 853DETTES DE FINANCEMENT (b)8 367 365 8 733 10 196 211 10 407Passifs liés aux activités bancaires 37 640 (239) 37 402 35 513 (138) 35 375DETTES 70 756 145 70 902 66 572 43 66 615 (a) Comme décrit en Note 1 2 1 suite à l’application rétrospective des normes IFRS 10 et 11 les informations comparatives relatives aux précédentes périodes ont été retraitées (b) Les dettes de ﬁ nancement sont présentées dans l’état de la situation ﬁ nancière nettes de l’effet des dérivés Le montant apparaissant dans la colonne « Valeur nette de l’effet des dérivés » correspond donc à leur valeur nette comptable 20 5 DÉTAIL DES INSTRUMENTS DÉRIVÉS PAR MÉTHODE D’ÉVALUATION (En millions d’euros)31 décembre 201431 décembre 2013Instruments cotés sur un marché actifInstruments non cotés sur un marché actif – pas de marché actifTotalInstruments cotés sur un marché actifInstruments non cotés sur un marché actif – pas de marché actifTotalJuste valeur mesurée par référence à un marché actif (niveau 1)Juste valeur majoritai rement basée sur des données de marché observables(niveau 2)Juste valeur non majoritai rement basée sur des données de marché observables(niveau 3)Juste valeur mesurée par référence à un marché actif (niveau 1)Juste valeur basée sur une majorité de données de marché observables(niveau 2)Juste valeur non basée sur une majorité de données de marché observables(niveau 3)Instruments dérivés relatifs aux autres créances (1) (1 822) (486) (2 308) (215) (1 678) (1 893)Instruments dérivés relatifs à des contrats d’assurance et d’investissement 19 (2 856) (2 387) 13 (1 099) (1 086)Instruments dérivés relatifs à des dettes de ﬁ nancement et autres passifs ﬁ nanciers 385 365 211 211Dérivés de macro couverture des activités bancaires et autres dérivés 3 (80) (17) (93) 20 (115) (95)Valeur nette totale des instruments dérivés passifs (2) 22 (2 570) (17) (2 565) 33 (1 003) (970)VALEUR NETTE TOTALE DES INSTRUMENTS DÉRIVÉS (1) (2) 256 (923)Les principes appliqués par le Groupe pour classer les instruments ﬁ nanciers selon les catégories de la hiérarchie de juste valeur IFRS 13 et la hiérarchie de juste valeur applicable pour ces instruments sont décrits en Note 1 5 Les mêmes principes s’appliquent aux instruments dérivés Pour les instruments dérivés le Groupe compense le risque de crédit lié aux contreparties en établissant des contrats de collatéral pour la majorité des contrats de dérivés Au 31 décembre 2014 l’ajustement de juste valeur des dérivés lié au risque de non exécution est non signiﬁ catif 298I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 21 Chiffre d’affaires et passifs sectorielsSe référer aux pages 22 7 à 231 de la Note 3 « Compte de résultat sectoriel » pour plus d’informations sur l’identiﬁ cation des segments à l’intérieur du Groupe 21 1 CHIFFRE D’AFFAIRES Chiffre d’affaires (a)(En millions d’euros)31 décembre 201431 décembre 2013 Retraité (b)VIE ÉPARGNE RETRAITE55 345 55 331Dont primes émises en affaires directes 50 551 50 704Dont primes émises sur acceptations 3 255 3 158Dont prélèvements sur contrats d’investissement sans participation discrétionnaire 327 323Dont produits des autres activités 1 211 1 147France15 121 14 115États Unis11 469 11 303Royaume Uni639 568Japon (c)3 801 5 579Allemagne6 640 6 520Suisse6 720 7 063Belgique1 813 2 012Région Méditerranéenne et Amérique Latine 6 384 5 575Asie (hors Japon)2 280 2 086Autres pays478 510DOMMAGES29 460 28 763Dont primes émises en affaires directes 28 902 28 303Dont primes émises sur acceptations 495 403Dont produit des autres activités 63 57France6 034 5 853Allemagne3 779 3 779Royaume Uni et Irlande4 034 3 807Suisse2 783 2 706Belgique2 026 2 025Région Méditerranéenne et Amérique Latine 7 440 7 360Direct2 361 2 247Asie853 816Autres pays149 171ASSURANCE INTERNATIONALE 3 292 3 143Dont primes émises en affaires directes 2 360 2 244Dont primes émises sur acceptations 704 670Dont produit des autres activités 228 228AXA Corporate Solutions Assurance 2 118 2 093AXA Global Life & AXA Global P&C 102 57AXA Assistance1 021 937Autres51 56GESTION D’ACTIFS3 326 3 461AllianceBernstein2 175 2 097AXA Investment Managers1 151 1 364BANQUES564 524AXA Banque217 133AXA Bank Europe252 308Banque Allemande32 30Autres banques63 52Holdings TOTAL91 988 91 221 (a) Net d’intra groupe (b) Comme décrit en Note 1 2 1 suite à l’application rétrospective des normes IFRS 10 et 11 les informations comparatives relatives aux précédentes périodes ont été retraitées (c) AXA Life Japan a aligné en 2013 sa date de clôture des comptes sur celle du Groupe AXA De ce fait sa contribution au résultat consolidé d’AXA pour l’année 2013 couvrait exceptionnellement une période de 15 mois 299I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS444 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSPour les segments Assurance Internationale et Gestion d’A ctifs les informations géographiques concernant le chiffre d’affaires et les actifs ne sont pas directement disponibles dans l’outil de reporting Groupe Les coûts de développement seraient excessifs Cependant une ventilation pertinente par société est disponible ci dessus pour ces segments Compte tenu de la taille et de la diversité du Groupe aucun des clients du Groupe ne représente plus que 10 % de l’activité 21 2 TOTAL DE L’ACTIF Total de l’actif (a) (b)(En millions d’euros)31 décembre 201431 décembre 2013 Retraité (c)VIE ÉPARGNE RETRAITE656 576 583 869France180 364 163 718États Unis157 255 131 750Royaume Uni26 552 22 833Japon43 855 42 107Allemagne78 679 69 910Suisse70 290 64 488Belgique38 624 35 044Région Méditerranéenne et Amérique Latine 43 093 38 795Asie (hors Japon)13 162 8 472Autres pays4 704 6 752DOMMAGES77 807 71 042France20 344 19 415Allemagne10 452 9 730Royaume Uni et Irlande8 951 7 244Suisse9 016 8 105Belgique9 019 8 668Région Méditerranéenne et Amérique Latine 14 261 12 499Direct4 395 3 918Asie1 593 1 217Autres pays (d)(224) 247ASSURANCE INTERNATIONALE 12 721 12 881AXA Corporate Solutions Assurance 9 307 8 655AXA Global Life & AXA Global P&C 457 447AXA Assistance902 869Autres2 055 2 909GESTION D’ACTIFS7 416 6 401AllianceBernstein4 941 4 318AXA Investment Managers2 475 2 083BANQUES38 948 36 706AXA Banque5 671 5 035AXA Bank Europe32 339 30 730Banque Allemande604 569Autres banques333 373Holdings46 602 44 542TOTAL840 069 755 441 (a) Net d’intra groupe et net de l’élimination des titres de participation réalisée en consolidation (b) Inclut les actifs destinés à la vente (c) Comme décrit en Note 1 2 1 suite à l’application rétrospective des normes IFRS 10 et 11 les informations comparatives relatives aux précédentes périodes ont été retraitées (d) Reso Garantia (mise en équivalence) est intégrée dans les états ﬁ nanciers consolidés du Groupe sur la base d’un arrêté au 30 septembre Aﬁ n de reﬂ éter la variation signiﬁ cative du taux de change du rouble Russe entre le 30 septembre 2014 et le 31 décembre 2014 le bilan de Reso Garantia servant de base à sa mise en équivalence a été converti aux taux du 31 décembre 300I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS21 3 AUTRES INFORMATIONS PAR SEGMENT21 3 1 Vie Épargne Retraite (En millions d’euros)31 décembre 201431 décembre 2013Primes ÉmisesPassifs liés à des contrats d’assurance (a)Passifs liés à des contrats d’investisse ment (a)Primes ÉmisesPassifs liés à des contrats d’assurance (a)Passifs liés à des contrats d’investisse ment (a)Épargne Retraite individuelle 20 153 223 514 30 227 17 926 190 522 30 363Épargne Retraite collective 2 212 27 285 7 161 3 531 40 711 6 703Prévoyance 21 493 165 030 334 22 090 154 664 1 008Santé 7 747 23 075 7 962 21 755 Autres 2 202 11 575 2 352 6 573 19Sous total 53 806 450 479 37 722 53 861 414 226 38 093Prélèvements sur contrats d’investissement sans participation discrétionnaire (b)327 35 727 323 32 781Produits des autres activités 1 211 1 147 TOTAL 55 345 450 479 73 449 55 331 414 226 70 874Dont Unités de Compte 15 650 142 042 39 299 16 016 125 593 36 925 (a) Exclut les passifs relatifs aux prélèvements et chargements non acquis et la participation aux bénéﬁ ces ainsi que les instruments dérivés relatifs aux contrats d’assurance et d’investissement (b) Correspond aux passifs liés à des contrats d’investissement sans participation discrétionnaire et contrats d’investissement sans participation discrétionnaire dont le risque ﬁ nancier est supporté par l’assuré 21 3 2 Dommages(En millions d’euros)Primes Émises Passifs techniques31 décembre 201431 décembre 2013 Retraité (a)31 décembre 201431 décembre 2013 Retraité (a)Particuliers 17 216 16 682 25 412 23 750Automobile 10 383 10 004 17 669 16 228Dommages aux biens 3 870 3 834 3 456 3 491Santé 1 446 1 336 1 203 1 081Autres 1 517 1 508 3 084 2 950Entreprises 11 671 11 575 27 679 26 304Automobile 2 623 2 683 4 008 3 760Dommages aux biens 3 042 2 986 3 019 2 919Responsabilité civile 1 668 1 660 7 926 7 753Santé 2 441 2 305 6 766 4 166Autres 1 897 1 942 5 961 7 706Autres 509 448 989 987Sous total 29 397 28 706 54 080 51 041Produits des autres activités 63 57 TOTAL 29 460 28 763 54 080 51 041 (a) Comme décrit en Note 1 2 1 suite à l’application rétrospective des normes IFRS 10 et 11 les informations comparatives relatives aux précédentes périodes ont été retraitées 301I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS444 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS21 3 3 Assurance Internationale(En millions d’euros)Primes Émises Passifs techniques31 décembre 201431 décembre 201331 décembre 201431 décembre 2013Dommages aux biens 780 653 1 517 1 354Automobile Maritime Aviation 903 885 2 189 2 157Responsabilité civile 524 521 4 041 3 903Autres 857 855 1 210 1 247Sous total 3 064 2 914 8 957 8 661Produit des autres activités 228 228 TOTAL 3 292 3 143 8 957 8 66121 3 4 Passifs liés à des contrats d’assurance des segments Dommages et Assurance Internationale (En millions d’euros)31 décembre 2014Provisions de sinistres à payer TardifsProvisions pour frais de gestion de sinistresProvisions pour frais de gestion de sinistres sur tardifsTotal Provisions de sinistresProvisions pour primes non acquises et autres réservesTotal Provisions TechniquesParticuliersAutomobile 10 571 2 406 366 18 13 361 4 308 17 669Dommages aux biens 1 334 408 69 4 1 814 1 642 3 456Autres 1 484 642 80 7 2 213 2 074 4 287Sous total Particuliers 13 388 3 456 515 29 17 388 8 024 25 412EntreprisesAutomobile 2 265 509 89 5 2 867 1 140 4 008Dommages aux biens 1 685 340 40 3 2 067 952 3 019Responsabilité civile 5 402 1 856 161 14 7 433 493 7 926Autres 6 867 1 514 237 15 8 632 4 095 12 727Sous total Entreprises 16 219 4 218 527 36 20 999 6 680 27 679Autres 688 204 17 908 81 989TOTAL – ASSURANCE DOMMAGES HORS ASSURANCE INTERNATIONALE 30 295 7 877 1 058 64 39 295 14 785 54 080Dommages aux biens 756 433 47 6 1 242 275 1 517Automobile Marine Aviation 1 224 799 69 14 2 106 84 2 189Responsabilité civile 1 948 1 827 87 29 3 890 150 4 041Autres 291 165 8 1 465 745 1 210TOTAL – ASSURANCE INTERNATIONALE 4 218 3 224 211 50 7 703 1 254 8 957TOTAL – ASSURANCE DOMMAGES Y COMPRIS ASSURANCE INTERNATIONALE 34 513 11 101 1 270 114 46 998 16 039 63 037 302I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS(En millions d’euros)31 décembre 2013 Retraité (a)Provisions de sinistres à payer TardifsProvisions pour frais de gestion de sinistresProvisions pour frais de gestion de sinistres sur tardifsTotal Provisions de sinistresProvisions pour primes non acquises et autres réservesTotal Provisions TechniquesParticuliersAutomobile 9 766 2 270 351 20 12 406 3 822 16 228Dommages aux biens 1 417 377 71 4 1 868 1 623 3 491Autres 1 442 567 67 6 2 082 1 949 4 031Sous total Particuliers 12 625 3 213 489 29 16 356 7 393 23 750EntreprisesAutomobile 2 074 484 87 4 2 649 1 110 3 760Dommages aux biens 1 655 344 37 3 2 039 880 2 919Responsabilité civile 5 397 1 739 145 13 7 294 459 7 753Autres 6 348 1 320 227 24 7 919 3 954 11 872Sous total Entreprises 15 474 3 887 496 44 19 901 6 403 26 304Autres 709 185 28 4 926 61 987TOTAL – ASSURANCE DOMMAGES HORS ASSURANCE INTERNATIONALE 28 808 7 285 1 013 77 37 183 13 858 51 041Dommages aux biens 663 491 25 9 1 188 166 1 354Automobile Marine Aviation 1 202 802 66 16 2 087 71 2 157Responsabilité civile 2 048 1 578 69 36 3 731 173 3 903Autres 289 257 30 2 578 669 1 247TOTAL – ASSURANCE INTERNATIONALE 4 202 3 128 190 63 7 584 1 078 8 661TOTAL – ASSURANCE DOMMAGES Y COMPRIS ASSURANCE INTERNATIONALE 33 010 10 413 1 204 140 44 767 14 935 59 702(a) Comme décrit en Note 1 2 1 suite à l’application rétrospective des normes IFRS 10 et 11 les informations comparatives relatives aux précédentes périodes ont été retraitées 21 4 PRODUIT NET BANCAIRE(En millions d’euros)31 décembre 201431 décembre 2013 Retraité (a)Marge d’intérêt492 456Commissions nettes67 62Autres5 6Produit net bancaire564 524(a) Comme décrit en Note 1 2 1 suite à l’application rétrospective des normes IFRS 10 et 11 les informations comparatives relatives aux précédentes périodes ont été retraitées 303I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS444 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 22 Résultat nancier hors coût de l’endettement netLes produits nets de charges (hors coût de l’endettement) des placements ﬁ nanciers des compagnies d’assurance et des sociétés des autres secteurs d’activité (hors produits des placements ﬁ nanciers des banques inclus dans le produit net bancaire) se présentent comme suit (En millions d’euros)31 décembre 2014Produits nets des placements (a)Plus et moins values nettes réalisées sur placements à la juste valeur par capitaux propres et au coût (amorti)Plus et moins values réalisées et variation de la juste valeur des placements à la juste valeur comptabilisée par résultatVariation des provisions sur placementsRésultat ﬁ nancierImmobilier de placement comptabilisé au coût amorti 668 242 (7) 903Immobilier de placement comptabilisé à la juste valeur par résultat 41 15 56Immobilier de placement 709 242 15 (7) 959Obligations détenues jusqu’à leur échéance Obligations disponibles à la vente 11 648 513 245 (112) 12 293Obligations comptabilisées à la juste valeur par résultat (b)1 023 688 1 711Obligations détenues à des ﬁ ns de transaction 20 (12) 7Obligations non cotées au coût amorti 3 3Obligations 12 694 513 920 (112) 14 014Actions disponibles à la vente 666 991 67 (388) 1 336Actions comptabilisées à la juste valeur par résultat (c)276 292 568Actions détenues à des ﬁ ns de transaction 6 (2) 4Actions 948 991 357 (388) 1 909Fonds d’investissement non consolidés disponibles à la vente 279 159 169 (49) 558Fonds d’investissement non consolidés comptabilisés à la juste valeur par résultat 331 (29) 302Fonds d’investissement non consolidés détenus à des ﬁ ns de transaction 2 5 7Fonds d’investissement non consolidés 612 159 145 (49) 867Autres placements détenus via des fonds d’investissement consolidés comptabilisés à la juste valeur par résultat 78 77 155Prêts détenus jusqu’à leur échéance Prêts disponibles à la vente 4 4Prêts comptabilisés à la juste valeur par résultat 1 1Prêts détenus à des ﬁ ns de transaction Prêts au coût 1 073 11 (26) 1 058Prêts 1 078 11 1 (26) 1 063Placements représentant des contrats dont le risque ﬁ nancier est supporté par l’assuré 9 520 9 520Instruments dérivés 624 (1 588) (964)Frais de gestion des placements (615) (615)Autres 12 9 2 879 2 2 902 PRODUITS DES PLACEMENTS NETS DE CHARGES 16 139 1 924 12 325 (579) 29 810 (a) Y compris les gains et ou pertes des dérivés couvrant des produits d’épargne en Unités de Compte (Variable Annuities) (b) Y compris les obligations détenues via des fonds d’investissement consolidés comptabilisées à la juste valeur par résultat (c) Y compris les actions détenues via des fonds d’investissement consolidés comptabilisées à la juste valeur par résultat 304I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS(En millions d’euros)31 décembre 2013 Retraité (a)Produits nets des placements (b)Plus et moins values nettes réalisées sur placements à la juste valeur par capitaux propres et au coût (amorti)Plus et moins values réalisées et variation de la juste valeur des placements à la juste valeur comptabilisée par résultatVariation des provisions sur placementsRésultat ﬁ nancierImmobilier de placement comptabilisé au coût amorti 705 325 (120) 911Immobilier de placement comptabilisé à la juste valeur par résultat 43 20 63Immobilier de placement 748 325 20 (120) 974Obligations détenues jusqu’à leur échéance Obligations disponibles à la vente 11 958 694 (273) (70) 12 309Obligations comptabilisées à la juste valeur par résultat (c)1 063 (475) 588Obligations détenues à des ﬁ ns de transaction 24 (17) 7Obligations non cotées au coût amorti 104 1 105Obligations 13 148 694 (765) (70) 13 008Actions disponibles à la vente 525 984 130 (443) 1 196Actions comptabilisées à la juste valeur par résultat (d)184 304 489Actions détenues à des ﬁ ns de transaction 6 6Actions 715 984 435 (443) 1 691Fonds d’investissement non consolidés disponibles à la vente 249 195 (29) (101) 313Fonds d’investissement non consolidés comptabilisés à la juste valeur par résultat 305 (7) 298Fonds d’investissement non consolidés détenus à des ﬁ ns de transaction 2 11 13Fonds d’investissement non consolidés 556 195 (26) (101) 624Autres placements détenus via des fonds d’investissement consolidés comptabilisés à la juste valeur par résultat 376 21 397Prêts détenus jusqu’à leur échéance Prêts disponibles à la vente 29 29Prêts comptabilisés à la juste valeur par résultat 11 11Prêts détenus à des ﬁ ns de transaction Prêts au coût 1 080 (12) 1 068Prêts 1 110 11 (12) 1 108Placements représentant des contrats dont le risque ﬁ nancier est supporté par l’assuré 22 180 22 180Instruments dérivés (4 612) (1 480) (6 092)Frais de gestion des placements (543) (543)Autres 169 212 223 1 606PRODUITS DES PLACEMENTS NETS DE CHARGES 11 666 2 410 20 621 (744) 33 953(a) Comme décrit en Note 1 2 1 suite à l’application rétrospective des normes IFRS 10 et 11 les informations comparatives relatives aux précédentes périodes ont été retraitées (b) Y compris les gains et ou pertes des dérivés couvrant des produits d’épargne en Unités de Compte (Variable Annuities) (c) Y compris les obligations détenues via des fonds d’investissement consolidés comptabilisées à la juste valeur par résultat (d) Y compris les actions détenues via des fonds d’investissement consolidés comptabilisées à la juste valeur par résultat Les produits nets des placements sont présentés nets de la charge d’amortissement des immeubles de placement détenus en direct ainsi que des amortissements de surcotes décotes des obligations L’intégralité des frais de gestion des placements ﬁ gure également dans l’agrégat Les plus ou moins values nettes réalisées sur placements à la juste valeur par capitaux propres et au coût amorti comprennent les reprises des provisions pour dépréciation des placements suite à la cession des actifs associés 305I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS444 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSLes plus et moins values réalisées et la variation de la juste valeur des placements comptabilisée à la juste valeur par résultat sont essentiellement constituées ■des variations des placements en représentation des contrats dont le risque ﬁ nancier est supporté par l’assuré qui sont compensées par une variation du passif liée à ces contrats car il y a un transfert complet de la performance des actifs détenus au souscripteur individuel ■des variations de la juste valeur des placements comptabilisée à la juste valeur par résultat détenus par les fonds des « Satellite Investment Portfolios » tels que déﬁ nis dans la Note 1 8 2 ■des variations de la juste valeur des actifs sous jacents couverts en couverture de juste valeur (au sens d’IAS 39) ou dans le cadre de « couvertures naturelles » (c’est à dire actifs sous jacents comptabilisés en juste valeur par résultat faisant partie d’une couverture économique non éligible à la comptabilité de couverture au sens d’IAS 39) L’agrégat « variation des provisions sur placements » des actifs disponibles à la vente comprend l’ensemble des dotations pour dépréciation des placements et les reprises de dépréciation uniquement suite à revalorisation Les reprises de dépréciation dans le cadre de cessions ﬁ gurent dans l’agrégat « Plus ou moins values nettes réalisées sur placements » INote 23 Résultat net des cessions en réassuranceLe résultat net des cessions en réassurance se présente de la manière suivante (En millions d’euros)31 décembre 2014Vie Épargne Retraite DommagesAssurance InternationaleÉliminations inter segments TotalPrimes cédées (y compris variation des provisions de primes) (1 908) (2 050) (857) 484 (4 332)Prestations et frais cédés (y compris variation des provisions de sinistres) 2 154 1 242 293 (490) 3 198Commissions reçues des payées aux réassureurs (13) 266 131 (13) 371RÉSULTAT NET DES CESSIONS EN RÉASSURANCE 233 (542) (433) (20) (762)(En millions d’euros)31 décembre 2013 Retraité (a)Vie Épargne Retraite DommagesAssurance InternationaleÉliminations inter segments TotalPrimes cédées (y compris variation des provisions de primes) (2 668) (1 889) (940) 400 (5 096)Prestations et frais cédés (y compris variation des provisions de sinistres) 2 165 983 302 (267) 3 183Commissions reçues des payées aux réassureurs 417 236 122 (18) 757RÉSULTAT NET DES CESSIONS EN RÉASSURANCE (85) (670) (516) 114 (1 156)(a) Comme décrit en Note 1 2 1 suite à l’application rétrospective des normes IFRS 10 et 11 les informations comparatives relatives aux précédentes périodes ont été retraitées 306I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 24 Charges liées aux dettes de nancementAu 31 décembre 2014 les charges liées aux dettes de ﬁ nancement incluant les produits et charges liés aux instruments ﬁ nanciers de couverture sur dette de ﬁ nancement s’élèvent à 509 millions d’euros (618 millions d’euros au 31 décembre 2013) et sont principalement comptabilisées chez la Société pour 460 millions d’euros (536 millions d’euros au 31 décembre 2013) INote 25 Analyse des charges par nature25 1 FRAIS D’ACQUISITION (En millions d’euros)31 décembre 201431 décembre 2013 Retraité (a)Vie Épargne Retraite DommagesAssurance Inter nationaleTotal AssuranceGestion d’actifs Banques HoldingsÉliminations inter segments TotalTotalFrais d’acquisition des contrats bruts (b)5 263 5 089 481 10 833 (12) 10 821 10 762Variation des frais d’acquisition reportés et assimilés (c)(1 258) 9 (3) (1 252) (1 252) (769)FRAIS D’ACQUISITION DES CONTRATS NETS 4 005 5 098 477 9 580 (12) 9 568 9 993(a) Comme décrit en Note 1 2 1 suite à l’application rétrospective des normes IFRS 10 et 11 les informations comparatives relatives aux précédentes périodes ont été retraitées (b) Comprend tous les frais d’acquisition relatifs aux contrats d’assurance et d’investissement avant constitution des frais d’acquisition reportés et assimilés (c) Variation (capitalisation et amortissement) des frais d’acquisition reportés des contrats d’assurance et d’investissement avec participation discrétionnaire et variation des droits sur futurs frais de gestion relatifs aux contrats d’investissement sans participation discrétionnaire 307I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS444 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS25 2 CHARGES PAR NATURE (En millions d’euros)31 décembre 201431 décembre 2013 Retraité (a)Vie Épargne Retraite DommagesAssurance Inter nationaleTotal AssuranceGestion d’actifs Banques HoldingsÉliminations inter seg ments TotalTotalFrais d’acquisition des contrats bruts 5 263 5 089 481 10 833 (12) 10 821 10 762Frais de gestion des sinistres 555 1 272 489 2 316 (2) 2 314 2 247Frais de gestion des placements 323 71 6 401 0 0 133 (101) 433 270Frais d’administration 2 674 2 784 226 5 683 2 640 393 937 (427) 9 227 9 624Charges d’exploitation bancaire 66 66 76Dotations (reprises) de provisions sur immobilisations corporelles (0) 0 (0) (0) (0) 0Autres charges et produits 81 (12) (12) 57 275 82 (293) 155 276 129TOTAL CHARGES PAR DESTINATION 8 897 9 204 1 189 19 290 2 915 541 778 (387) 23 136 23 107Répartition des frais par natureFrais de personnel 2 423 2 806 479 5 708 1 496 158 249 (4) 7 607 7 459Services extérieurs 347 330 46 723 111 73 63 (106) 864 916Frais informatiques 626 585 62 1 273 124 43 154 25 1 619 1 608Charges liées aux immeubles d’exploitation 206 235 45 486 176 15 13 (0) 689 726Commissions 3 986 4 470 464 8 919 679 25 (247) 9 376 9 233Autres charges 1 309 778 94 2 181 330 227 298 (55) 2 981 3 165(a) Comme décrit en Note 1 2 1 suite à l’application rétrospective des normes IFRS 10 et 11 les informations comparatives relatives aux précédentes périodes ont été retraitées Les charges ont augmenté de 29 millions d’euros par rapport au 31 décembre 2013 Après retraitement de l’impact favorable des taux de change de l’effet lié à l’alignement de la date de clôture annuelle des comptes d’AXA Life Japan sur celle du Groupe en 2013 et de la cession d’AXA Private Equity en 2013 les charges ont augmenté de 568 millions d’euros Cette variation est principalement liée à ■une augmentation au sein des pays émergents notamment due à l’acquisition de Colpatria en Colombie ainsi qu’à la croissance de l’activité ■une augmentation chez AXA Bank en Hongrie suite à une provision exceptionnelle en raison de la loi adoptée le 4 juillet 2014 destinée à corriger avec effet rétroactif les écarts entre taux vendeurs et taux acheteurs appliqués aux crédits consentis aux particuliers dans une monnaie étrangère et qui par conséquent a obligé toutes les banques à compenser leurs clients pour les changements de taux d’intérêts ■une augmentation des charges de la branche Gestion d’actifs principalement liée à la croissance de l’activité Ces effets sont partiellement compensés par l’impact favorable des programmes de productivité au sein des marchés d’assurance matures 308I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 26 Personnel26 1 VENTILATION DES CHARGES DE PERSONNEL (En millions d’euros)31 décembre 201431 décembre 2013 Retraité (a)Salaires et traitements5 579 5 492Charges sociales863 760Coûts des engagements de retraite et autres prestations 583 513Rémunérations sur base d’actions 247 279Autres charges de personnel et participation des salariés (b)334 415TOTAL CHARGES DE PERSONNEL 7 607 7 459 (a) Comme décrit en Note 1 2 1 suite à l’application rétrospective des normes IFRS 10 et 11 les informations comparatives relatives aux précédentes périodes ont été retraitées (b) Incluant licenciements plans de retraite anticipée (fait générateur = mise en place du plan) et participation des salariés en France 26 2 ENGAGEMENTS DE RETRAITE ET AUTRES PRESTATIONS26 2 1 Régimes à cotisations déﬁ niesLes cotisations versées ont été enregistrées en charge au compte de résultat pour un montant de 161 millions d’euros au 31 décembre 2014 Ces cotisations versées s’élevaient à 138 millions d’euros au 31 décembre 2013 26 2 2 Régimes à prestations déﬁ niesLes principaux régimes d’avantage au personnel à prestations déﬁ nies du Groupe AXA sont au Royaume Uni aux États Unis en Allemagne en Suisse en France et en Belgique Les régimes à prestations déﬁ nies au sein de AXA sont pour la plupart des régimes de retraite fondés sur le salaire de ﬁ n de carrière ou sur une formule de solde de trésorerie qui fournissent aux membres du personnel des prestations sous la forme d’un niveau garanti d’une somme forfaitaire payable à l’âge de la retraite ou d’une rente viagère Le niveau des prestations est généralement fonction de l’ancienneté dans l’entreprise et du salaire de ﬁ n de carrière En Suisse le régime de retraite est un régime ayant des caractéristiques similaires à celui d’un régime à cotisations déﬁ nies avec des garanties sur les risques liés à la mortalité et à l’invalidité (et est donc considéré comme un régime à prestations déﬁ nies en IFRS) Au Royaume Uni aux États Unis et en Allemagne les prestations sont généralement revalorisées en fonction de l’indice des prix ou de l’inﬂ ation Dans les autres pays les prestations ne sont pas nécessairement revues au même rythme que les hausses inﬂ ationnistes La plupart des plans de retraite à prestations déﬁ nies sont ﬁ nancés par des fonds d’avantages à long terme ou couverts par des polices d’assurance ou des Fonds Communs de Placement En Suisse et en Belgique les principaux régimes à prestations déﬁ nies sont des régimes de retraite contributifs alors qu’aux États Unis en France et en Allemagne les principaux régimes à prestations déﬁ nies sont non contributifs Les pensions au Royaume Uni aux États Unis et en Suisse sont gérées par des fonds de pension (ou caisse de retraite) qui sont régis selon les pratiques et réglementations locales Dans ces pays le Conseil d’Administration du fonds de pension généralement composé de représentants de l’entité et d’employés bénéﬁ ciaires et conformément à la réglementation du régime est conjointement avec l’entité AXA au niveau local responsable de la gouvernance des régimes y compris des décisions sur l’investissement et les contributions aﬁ n de répondre aux exigences de ﬁ nancement minimum ou aux objectifs du régime En France et en Belgique les prestations sont gérées par des sociétés d’assurance ou des m utuelles Au Royaume Uni le principal régime à prestations déﬁ nies a été fermé aux nouveaux membres au 31 août 2013 et les membres du personnel bénéﬁ ciant du régime ont la possibilité de participer à des régimes à cotisations déﬁ nies En août 2013 le régime de pensions suisse a été amendé (avec des mesures prenant effet à compter du 1er janvier 2014) pour tenir compte de la diminution progressive du taux de conversion à la retraite et d’augmentation des crédits de droits à la retraite ou des garanties additionnelles pour certains employés Aux États Unis AXA Equitable a gelé l’accumulation des droits à la retraite de ses régimes de retraite à prestations déﬁ nies au 31 décembre 2013 et a accordé de nouveaux droits au titre de son régime à cotisations déﬁ nies pour les services rendus après le 1er janvier 2014 309I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS444 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS26 2 3 Hypothèses actuarielles importantes utilisées pour déterminer la valeur des engagementsLes hypothèses utilisées pour la valorisation de chaque régime reﬂ ètent les caractéristiques économiques des pays où sont constatés les engagements Les moyennes pondérées des hypothèses utilisées par AXA pour les régimes de retraite dans les principales zones géographiques où le Groupe est implanté sont les suivantes HYPOTHÈSES DÉCEMBRE 2014EuropeAmérique du Nord Japon AutresValeur actualisée des engagements futurs – Hypothèses retenues à ﬁ n 2014Taux d’actualisation 2 4 % 3 6 % 0 9 % 5 5 %Augmentation future des salaires 2 2 % 6 0 % 1 9 % 5 0 %Taux d’inﬂ ation 1 4 % 2 5 % 0 0 % 4 0 %HYPOTHÈSES DÉCEMBRE 2013EuropeAmérique du Nord Japon AutresValeur actualisée des engagements futurs – Hypothèses retenues à ﬁ n 2013Taux d’actualisation 3 5 % 4 5 % 1 2 % 5 8 %Augmentation future des salaires 2 3 % 6 0 % 1 9 % 5 0 %Taux d’inﬂ ation 1 5 % 2 5 % 0 0 % 4 0 %Pour chaque régime le taux d’actualisation est déterminé à la date de clôture à partir du taux de marché des obligations de première catégorie en référence à la notation AA et en fonction de la duration et des caractéristiques du régime 310I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS26 2 4 Informations présentées dans l’état de la situation ﬁ nancièreLe tableau ci dessous présente l’évolution de la dette actuarielle les variations des actifs de couverture des régimes de retraite et autres plans ainsi qu’une analyse de la position nette au bilan (En millions d’euros)Retraite Autres prestations Total201420132014201320142013Évolution de l’engagementDette actuarielle en début de période16 787 17 937 546 705 17 333 18 641Coût des services rendus213 297 8 11 222 308Intérêt sur la dette actuarielle603 538 23 21 626 559Cotisations des employés53 48 53 48Modiﬁ cations de régime (y c les effets de réduction) (a)(3) (122) (3) (122)Pertes et gains actuariels liés aux ajustements d’expérience71 61 1 (44) 71 17Ecarts actuariels découlant de changements dans les hypothèses démographiques68 78 (9) (25) 59 53Ecarts actuariels découlant de changements dans les hypothèses ﬁ nancières2 540 (720) 74 (63) 2 613 (783)Prestations payées par les actifs(559) (584) (1) (559) (586)Prestations payées par l’employeur directement(299) (314) (41) (37) (340) (351)Effets de liquidations0 (2) 0 (2)Effet de regroupements et de cessions (b)(5) (48) (5) (48)Autre8 9 8 9Effet des variations de taux de change833 (390) 63 (21) 896 (411)Dette actuarielle en ﬁ n de période (a)20 310 16 787 665 546 20 974 17 333Évolution des actifs de couverture (Plan Assets)Juste valeur des actifs en début de période9 536 9 164 5 4 9 541 9 168Rendement implicite des actifs378 320 0 0 378 320Rendement réel des actifs de couverture excluant le rendement implicite des actifs799 455 (1) (0) 799 455Cotisations employeur (c)219 243 1 1 220 244Cotisations des employés40 37 40 37Transferts entrants (sortants) (y c acquisitions et cessions)(0) (0) (0) (0)Prestations payées(453) (458) (1) (453) (459)Autre(9) (0) (9) (0)Effet des variations de taux de change677 (224) 677 (224)Juste valeur des actifs en ﬁ n de période (b)11 187 9 536 5 5 11 191 9 541Évolution des actifs (Separate Assets)Juste valeur des actifs en début de période1 038 1 041 1 038 1 041Rendement implicite des Separate Assets32 22 32 22Rendement réel des actifs séparés excluant le rendement implicite des Separate Assets38 27 38 27Cotisations employeur101 64 1 101 64Cotisations des employés13 11 13 11Transferts entrants (sortants) (y c acquisitions et cessions) (1) (1)Prestations payées(106) (126) (1) (106) (127)Juste valeur des actifs en ﬁ n de période1 116 1 038 1 116 1 038Évolution de l’effet cumulé du plafonnement des actifsEffet cumulé du plafonnement des actifs en début de période10 10 10 10Intérêt sur l’effet cumulé du plafonnement des actifs0 0 0 0Variation du montant cumulé excluant l’intérêt généré sur l’effet cumulé6 (1) 6 (1)Effet des variations de taux de change1 (0) 1 (0)Effet cumulé du plafonnement des actifs en ﬁ n de période17 10 17 10Financement des engagementsEngagements non ﬁ nancés (B) (A)(9 123) (7 251) (660) (542) (9 783) (7 792)Impact cumulé du plafonnement des actifs(17) (10) (17) (10)Passifs enregistrés dans l’état de la situation ﬁ nancière (hors Separate Assets)Position nette (hors Separate Assets)(9 140) (7 261) (660) (542) (9 800) (7 802)Juste valeur des Separate Assets en ﬁ n de période1 116 1 038 1 116 1 038Situation nette (dont Separate Assets)(8 024) (6 223) (660) (542) (8 684) (6 765)(a) En 2013 ce montant inclut principalement l’impact de réductions et de modiﬁ cations de régimes aux États Unis en Suisse et en France (b) En 2013 ce montant inclut principalement l’impact de la sortie de AXA Investment Managers Private Equity du Groupe AXA (c) En 2014 et 2013 ce montant inclut les cotisations additionnelles versées sur les actifs de couverture au Royaume Uni et aux États Unis pour réduire le déﬁ cit 311I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS444 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS« Les autres prestations » comprennent les avantages postérieurs à l’emploi autres que les retraites à savoir les avantages médicaux et les avantages postérieurs à l’emploi mais antérieurs à la retraite Lorsqu’un régime présente un surplus de ﬁ nancement ce dernier (y compris les impacts liés aux exigences de ﬁ nancement minimum) est reconnu dans la mesure où il peut être réutilisable soit à travers une diminution des contributions futures soit si le Groupe à un droit inconditionnel à récupérer tout ou partie de l’excédent du fonds (incluant la possibilité d’utiliser l’excédent pour générer des avantages futurs) 26 2 5 Charge annuelle de retraite et des autres prestationsLa charge annuelle de retraite et des autres avantages au titre des régimes à prestations déﬁ nies enregistrée dans le compte de résultat (incluse dans la Note 26 1 ) est présentée ci dessous aux 31 décembre 2014 2013 (En millions d’euros)Retraite Autres prestations Total31 décembre 201431 décembre 201331 décembre 201431 décembre 201331 décembre 201431 décembre 2013Charge annuelle de retraite et des autres prestationsCoût des services rendus 213 297 8 11 222 308Modiﬁ cations de régime et effets de réduction (3) (122) (3) (122)Effets de liquidation de régime 0 (2) 0 (2)Autres 24 7 24 7Coût des Services rendus 235 179 8 11 244 190Intérêt sur la dette actuarielle 603 538 23 21 626 559Rendement implicite des actifs de couverture (Plan Assets) (378) (320) (0) (0) (378) (320)Rendement implicite des Separate Assets(32) (22) (32) (22)Intérêt sur l’effet cumulé du plafonnement des actifs 0 0 0 0Intérêt Net sur le passif comptabilisé 194 196 22 21 216 217Charge annuelle au titre des avantages retraite et d’autres régimes à prestations déﬁ nies 429 375 31 32 460 40726 2 6 Évolution de la provision (nette des actifs de régime mais excluant les Separate Assets et les actifs en couverture des engagements mais reconnus dans l’actif général) constatée dans l’état de la situation ﬁ nancièreConformément aux préconisations de la norme IAS 19 la présente Note considère la valeur actualisée des engagements nets des actifs de couverture (Plan Assets) et excluant les Separate Assets (ou actifs distincts) et les actifs reconnus dans l’actif général et venant en couverture des engagements des régimes DESCRIPTION DE LA RELATION ENTRE ACTIFS DISTINCTS (OU DROIT À REMBOURSEMENT) ET L’OBLIGATION CORRESPONDANTELes Separate Assets totalisant 1 116 millions d’euros au 31 décembre 2014 (1 038 millions d’euros au 31 décembre 2013) principalement en France et en Belgique représentent la juste valeur des actifs couvrant les obligations au titre de régimes à prestations déﬁ nies couverts à la fois i) par des polices d’assurance souscrites au sein du Groupe qui donnent des droits directs aux salariés et ii) par des polices d’assurance avec des parties liées qui sont hors du périmètre de consolidation Dans ces circonstances ces actifs ne sont pas qualiﬁ ables en tant qu’actifs de régimes venant en déduction des engagements mais représentent des droits à remboursement comptabilisés comme des actifs distincts (ou Separate Assets) conformément aux préconisations de la norme IAS 19 Les actifs et la provision technique d’assurance (pour le cas d’entités dans le périmètre de consolidation) restent également au bilan consolidé De même dans d’autres pays (principalement en Suisse) la juste valeur des contrats d’assurance non transférables conclus entre entités du Groupe pour couvrir leurs engagements de retraite n’est pas prise en compte dans la présentation de la comptabilisation des engagements même si l’obligation relative est effectivement couverte par l’actif général (disponible pour les créanciers en cas de faillite) L a norme IAS 19 considère le passif net des actifs de régimes d’une part et les Separate Assets et une partie des actifs de la Suisse de l’autre même si économiquement les Separate Assets et une partie des actifs de la Suisse sont dédiés au ﬁ nancement du régime à prestations déﬁ nies comme tout autre actif de régime (comme présenté en Note 26 2 8 ) venant en 312I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSdéduction des engagements La présentation requise par la norme IAS 19 supposerait que de tels engagements ne soient pas couverts par les actifs correspondants Ainsi et conformément aux préconisations de la norme IAS 19 l’évolution de la provision constatée dans l’état de la situation ﬁ nancière entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2014 ne présente que l’évolution de la provision constatée dans les comptes du Groupe Ce rapprochement ne tient pas compte des Separate Assets et de la part des actifs suisses reconnus dans l’actif général (voir Note 28 2 8 ) Par conséquent il ne reﬂ ète pas totalement la réalité économique et le tableau ci dessous présente l’évolution détaillée du passif de l’état de la situation ﬁ nancière avec les Separate Assets ajoutés à la ﬁ n de chaque exercice (En millions d’euros)Retraite Autres prestations Total201420132014201320142013Variation de provision constatée dans l’état de la situation ﬁ nancièreProvision dans l’état de la situation ﬁ nancière en début de période (7 261) (8 783) (542) (700) (7 802) (9 484)Charge annuelle au titre des avantages retraite et d’autres régimes à prestations déﬁ nies (429) (375) (31) (32) (460) (407)Ajustement dû aux Separate Assets(83) (61) (83) (61)Cotisations employeur 219 243 1 1 220 244Prestations employeur 299 314 41 37 340 351Prestations payées par les Separate Assets106 126 1 106 127Transferts entrants (sortants) (y c acquisitions et cessions) 5 47 5 47Transferts entrants (sortants) des Separate Assets vers les Plan Assets Pertes et gains actuariels comptabilisés en OCI (1 839) 1 062 (66) 131 (1 905) 1 193Autre Effet des variations de taux de change (157) 166 (63) 21 (220) 187Provision dans l’état de la situation ﬁ nancière en ﬁ n de période (9 140) (7 261) (660) (542) (9 800) (7 802)Juste valeur des Separate Assets en ﬁ n de période 1 116 1 038 1 116 1 038Situation nette des engagements en ﬁ n de période (8 024) (6 223) (660) (542) (8 684) (6 765)26 2 7 Analyse de sensibilité de la valeur actualisée de l’obligation brut de tout actifUne description des risques auxquels sont exposés les régimes de retraite est présentée en Note 26 2 10 L’analyse de sensibilité relative aux hypothèses actuarielles signiﬁ catives montrant comment la valeur actualisée de l’obligation au 31 décembre 2014 de 20 974 millions d’euros (17 333 millions d’euros au 31 décembre 2013) aurait été affectée par des changements dans des hypothèses actuarielles est présentée ci dessous 20142013E ffe t d’une augmentation de 0 50 %E ffe t d’une diminution de 0 50 %E ffe t d’une augmentation de 0 50 %E ffe t d’une diminution de 0 50 %Taux d’actualisation 7 4 % 8 3 % 7 1 % 7 6 %Taux de revalorisation des salaires 0 9 % 0 8 % 0 8 % 0 8 %Taux d’inﬂ ation 4 5 % 3 1 % 4 3 % 3 0 %Les analyses de sensibilité ont été réalisées régime par régime en utilisant la méthode des unités de crédit projetées (même méthode que celle appliquée pour calculer le passif au titre des prestations déﬁ nies) et considère la sensibilité d’une hypothèse tout en maintenant toutes les autres hypothèses constantes (absence de corrélation entre hypothèses) 313I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS444 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS26 2 8 Prochains décaissements (prestations et cotisations payées par l’employeur)En résumé en te rmes de ﬁ nancement des régimes et en prenant en compte les Separat e Assets et d’autres actifs non éligibles en tant qu’actifs de régime comme ceux de la Suisse la situation économique net te des régimes du Groupe se présenterait comme suit (En millions d’euros)Retraite Autres prestations Total31 décembre 201431 décembre 201331 décembre 201431 décembre 201331 décembre 201431 décembre 2013Provision dans l’état de la situation ﬁ nancière (a)(9 140) (7 261) (660) (542) (9 800) (7 802)Autres actifs dédiés aux ﬁ nancements des régimes (b)2 794 2 747 2 794 2 747Financement économique net (6 347) (4 514) (660) (542) (7 006) (5 056)(a) Ce montant représente la valeur actualisée des engagements diminuée des actifs de régimes (hors Separate Assets) ajusté des effets de limitation d’actifs (assets ceiling) (b) Ce montant inclut les Separate Assets ou Droits à Remboursements et les actifs gérés par les entités du Groupe mais non considérés dans la présentation de la situation nette des régimes comme décrit en Note 26 2 6 POLITIQUES DE FINANCEMENT AFFECTANT LES COTISATIONS FUTURESAu Royaume Uni la Loi de 1995 sur les pensions régit les fonds de pension et celle de 2004 a introduit une réglementation sur le ﬁ nancement des prestations des régimes de retraite à prestations déﬁ nies et plusieurs autres mesures Le Statment of Funding Objective (SFO) régit les modalités de ﬁ nancement et exige que le régime dispose d’actifs appropriés et adéquats pour couvrir ses provisions techniques et le Statment of Funding Principles (SFP) qui est un autre document établi par les trustees (ou administrateur du fonds de pension) énonce la stratégie pour l’atteinte des objectifs du SFO Dans le cadre des évaluations actuarielles les niveaux appropriés de contributions futures à verser au régime de retraite sont déterminés et un calendrier de cotisations est préparé par les trustees du fonds de pensions après discussions avec AXA et comprend un plan de ﬁ nancement sur 10 ans du déﬁ cit et ce conformément au SFO Les contributions nécessaires pour combler le déﬁ cit se basent généralement sur des évaluations actuarielles triennales Toutefois le montant des contributions peut changer plus fréquemment si des événements importants se produisent dans la période Aux États Unis la politique de ﬁ nancement des régimes est d’effectuer une contribution annuelle globale d’un montant au moins égal au minimum requis par la loi ERISA (loi Employee Retirement Income Security de 1974) pour satisfaire les obligations de ﬁ nancement chaque année et dans la limite du maximum ﬁ scalement déductible Les évaluations sont effectuées chaque année au 1er janvier et toute contribution dépassant le minimum est déterminée à la discrétion du gestionnaire du régime En Suisse et en Belgique les entités doivent ﬁ nancer annuellement le coût des droits à prestations pour lesquelles les cotisations sont déterminées en pourcentage des salaires ouvrant droit à pension en fonction de la classe d’âge ou de l’ancienneté des bénéﬁ ciaires En Suisse la présentation du passif des régimes de retraite IAS 19 s’explique par le fait que les actifs couvrant une partie des fonds affectés aux bénéﬁ ciaires retraités ne sont pas considérés comme des actifs du régime au sens de la norme IAS 19 même si ces actifs sont dédiés à la couverture du passif Ces actifs sont gérés par une entité du Groupe et donc sont exclus de la présentation des actifs de régimes (comme exposé en Note 26 2 6 ) Cependant du point de vue des exigences réglementaires (et juridiques) en local le fonds de pensions d’AXA en Suisse n’est pas sous ﬁ nancé et donc des contributions supplémentaires attendues attribuables aux services passés ne sont pas nécessaires En France des contributions volontaires régulières sont effectuées annuellement par l’employeur sur la base de la valeur prédéterminée du coût annuel des services rendus avec un objectif de toujours disposer d’un ratio de couverture acceptable de la valeur actualisée de l’obligation totale En Allemagne il n’y a pas d’obligation de ﬁ nancer l’obligation au titre des régimes d’avantages au personnel à prestations déﬁ nies 314I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSCOTISATIONS ATTENDUES DE L’EMPLOYEUR AUX PLAN ASSETS ET AUX SEPARATE ASSETS AU COURS DU PROCHAIN EXERCICELe montant estimé des cotisations à verser par l’employeur en 2015 au titre des engagements de retraite est de 296 millions d’euros (contre 287 millions d’euros estimés en 2013 pour l’année 2014) Estimation des prestations futures à payer(En millions d’euros)Retraite Autres prestations2015969 422016907 402017963 392018973 372019958 36Cinq années suivantes4 927 173De l’année N+11 à la date de la der nière prestation versée 26 512 684Ces montants sont susceptibles de varier et notamment en fonction des conditions économiques des années futures 26 2 9 Allocations des actifs de régime Plan AssetsLes tableaux suivants présentent la juste valeur des actifs des régimes (Plan Assets) dans la hiérarchie de la juste valeur (comme décrit en Note 1 5 ) pour les régimes à prestations déﬁ nies du Groupe AXA au 31 décembre 2014 et 2013 respectivement Au 31 décembre 2014Allocation des Plan AssetsTotal Groupe Europe Amérique du Nord AutresCotés sur un marché actifNon cotés sur un marché actifTotal Cotés sur un marché actifNon cotés sur un marché actifTotal Cotés sur un marché actifNon cotés sur un marché actifTotal Cotés sur un marché actifNon cotés sur un marché actifTotalActions 15 1 % 0 0 % 15 1 % 9 2 % 0 0 % 9 2 % 36 9 % 0 0 % 36 9 % 0 3 % 0 1 % 0 4 %Obligations 50 7 % 0 1 % 50 8 % 51 1 % 0 0 % 51 1 % 48 7 % 0 4 % 49 1 % 93 1 % 5 8 % 98 9 %Autres (a)12 2 % 21 9 % 34 1 % 14 2 % 25 5 % 39 7 % 5 1 % 9 0 % 14 1 % 0 1 % 0 6 % 0 7 %TOTAL 78 0 % 22 0 % 100 0 % 74 5 % 25 5 % 100 0 % 90 6 % 9 4 % 100 0 % 93 5 % 6 5 % 100 0 %TOTAL(en millions d’euros)8 733 2 458 11 191 6 530 2 231 8 761 2 177 225 2 402 27 2 29(a) Les autres catégories d’actifs de régime incluent principalement les fonds de placement Au 31 décembre 2013Allocation des Plan AssetsTotal Groupe Europe Amérique du Nord AutresCotés sur un marché actifNon cotés sur un marché actifTotal Cotés sur un marché actifNon cotés sur un marché actifTotal Cotés sur un marché actifNon cotés sur un marché actifTotal Cotés sur un marché actifNon cotés sur un marché actifTotalActions 14 8 % 0 7 % 15 5 % 8 8 % 0 9 % 9 7 % 36 8 % 0 0 % 36 8 % 0 4 % 0 0 % 0 4 %Obligations 33 7 % 7 3 % 41 0 % 29 6 % 9 2 % 38 7 % 47 9 % 0 4 % 48 3 % 93 1 % 5 1 % 98 2 %Autres (a)16 7 % 26 8 % 43 5 % 19 6 % 32 0 % 51 6 % 6 4 % 8 5 % 14 9 % 0 7 % 0 7 % 1 4 %TOTAL 65 2 % 34 8 % 100 0 % 58 0 % 42 0 % 100 0 % 91 1 % 8 9 % 100 0 % 94 2 % 5 8 % 100 0 %TOTAL(en millions d’euros)6 218 3 322 9 541 4 329 3 139 7 468 1 861 182 2 043 28 2 30(a) Les autres catégories d’actifs de régime incluent les fonds de placement les dérivés et de la trésorerie ou équivalents de trésorerie 315I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS444 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS26 2 10 Risques propres au Groupe résultant des régimes à prestations déﬁ nies26 2 11 Réconciliation avec l’état de la situation ﬁ nancière(En millions d’euros)31 décembre 201431 décembre 2013Réconciliation avec l’état de la situation ﬁ nancière ■Position nette (hors Separate Assets) (a)(9 800) (7 802)Autres provisions(316) (211)TOTAL (B)(10 116) (8 013)(a) La position nette (hors Separate Assets) est la position nette de la retraite et des autres prestations comme présenté dans la Note 26 2 6 (b) La position nette correspond à un engagement de 10 116 millions d’euros au 31 décembre 2014 (8 013 millions d’euros au 31 décembre 2013) inclus dans l’état de la situation ﬁ nancière dans le poste « provisions pour risques et charges » et à l’actif un montant inclus dans l’état de la situation ﬁ nancière dans le poste « autres créances » Les entités du Groupe et les trustees (administrateurs des régimes) ont la responsabilité de gérer les risques auxquels ils sont exposés par un régime de retraite à prestations déﬁ nies conformément à la législation locale le cas échéant et dans le cadre de la gestion de risque déﬁ nie au niveau local Les régimes à prestations déﬁ nies exposent AXA principalement au risque de marché de taux d’intérêt d’inﬂ ation et de longévité ■une baisse de la valeur de marché des actifs (actions immobilier etc ) augmenterait le passif au bilan et induirait une augmentation des ﬂ ux de trésorerie pour les pays pour lesquels il y a une exigence de ﬁ nancement minimum à court terme ■une diminution des rendements des obligations de sociétés se traduira par une augmentation du passif des régimes même si cet effet sera partiellement compensé par une augmentation de la valeur des obligations incluses dans les actifs en couverture (Plan Assets) des passifs des régimes ■et une augmentation du taux d’inﬂ ation ou une augmentation de l’espérance de vie se traduira par une augmentation du passif des régimes POLITIQUES ET STRATÉGIES D’INVESTISSEMENT UTILISÉES PAR LES ENTITÉS ADMINISTRATEURS POUR GÉRER LES RISQUESDans les pays principaux les administrateurs des régimes ou des comités d’investissement établissent les politiques d’investissement incluant des indications sur la répartition des actifs du régime en conformité avec l’horizon long terme des régimes La stratégie d’investissement est revue régulièrement suite aux évaluations actuarielles des régimes ﬁ nancés Les positions d’investissement sont gérées avec une stratégie d’adossement actif passif déﬁ nissant une allocation stratégique optimale par rapport à la structure du passif La gestion des actifs comprend notamment la gestion de liquidité la diversiﬁ cation de chaque type d’actif de sorte que la défaillance d’une ligne d’investissement spéciﬁ que ne présente pas un risque majeur pour les plans et la mise en œuvre de programmes de couverture En outre des mesures sur le plafonnement de la revalorisation des pensions sont mises en place pour protéger les régimes contre les périodes d’inﬂ ation extrême au Royaume Uni et aux États Unis 316I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS26 3 RÉMUNÉRATIONS EN ACTIONS Les chiffres ci dessous sont présentés bruts d’impôts(En million d’euros)20142013Coût par planOptions AXA SA5 1 8 1 ■Attributions 2009 0 7 ■Attributions 20100 1 1 2 ■Attributions 20110 9 2 5 ■Attributions 20121 5 2 5 ■Attributions 20131 5 1 2 ■Attributions 20141 0 Options AXA attribuées à AXA Financial 1 0 2 0 ■Attributions d’options sur titre AXA SA 2010 0 1 0 4 ■Attributions d’options sur titre AXA SA 2011 0 3 0 6 ■Attributions d’options sur titre AXA SA 2012 0 2 0 5 ■Attributions d’options sur titre AXA SA 2013 0 1 0 4 ■Attributions d’options sur titre AXA SA 2014 0 3 Shareplan AXA6 9 8 0 ■Plan classique0 1 0 1 ■Plan avec effet de levier6 8 7 9AXA Miles6 9 14 6 ■Plan 2012 (2+ 2)1 7 9 6 ■Plan 2012 (4+ 0)5 2 5 0Performance Shares AXA (en France) 31 4 27 7 ■Attributions 2011 3 3 ■Attributions 20124 8 12 8 ■Attributions 201315 6 11 5 ■Attributions 201411 0 Performance Units et Performance Shares Internationales AXA 78 2 130 4 ■Attributions 2009 cash settled (0 1) ■Attributions 2010 cash settled 1 1 ■Attributions 2011 cash settled1 2 32 6 ■Attributions 2012 cash settled28 2 63 9 ■Attributions 2013 equity settled19 8 32 9 ■Attributions 2014 equity settled29 0 Instruments de rémunération en actions AXA Financial 0 2 1 1 ■AXA Financial TSARs SARs0 2 1 0 ■AXA Financial Restricted Shares et PARS 0 1 0 1Performance Shares AXA Investment Managers 7 7 18 6Instruments de paiements sur base d’action AllianceBernstein 116 2 104 3COÛT TOTAL DES RÉMUNÉRATIONS EN ACTIONS 253 7 314 8Le coût total inclut les charges liées aux instruments de rémunération en actions émis aussi bien par le Groupe que par les ﬁ liales d’AXA La présentation du coût attribuable aux Performance Units ci dessus ne tient pas compte de la perte de 12 0 millions d’euros en 2014 avant impôt (gain de 81 0 millions d’euros en 2013) généré sur le programme de couverture par des swaps sur actions mis en place au niveau du Groupe En considérant cette perte le coût net relatif aux Performance Units et aux Performance Shares I nternationales s’élèverait à 90 2 millions d’euros en 2014 (montant net de 49 4 millions d’euros en 2013) Les instruments de rémunérations en actions listés ci dessus sont essentiellement composés d’instruments avec dénouement en actions mais ils incluent également des instruments avec dénouement en numéraire Le coût unitaire des instruments de rémunérations en actions avec dénouement en actions ne varie pas pour un plan donné alors que celui des 317I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS444 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSinstruments avec dénouement en numéraire est mis à jour à chaque clôture La charge totale est amortie sur la période d’acquisition et ajustée à chaque clôture d’exercice de la différence entre les renonciations aux droits constatées et les renonciations aux droits attendues pour tenir compte des conditions de service et des conditions hors marchés constatées Un détail de chacun des principaux plans et de leur charge 2014 associée est présenté dans la Note 26 3 1 et dans la Note 26 3 2 26 3 1 Instruments de rémunération en actions émises par le GroupeSTOCK OPTIONS AXA SALes cadres et les employés clés peuvent recevoir des options sur action AXA dans le cadre des plans de stock options de l’entreprise Ces options peuvent être soit des options de souscription impliquant l’émission de nouvelles actions AXA soit des options d’achat impliquant la livraison d’actions propres Les termes et les conditions de chaque attribution d’options peuvent varier Actuellement les options sont (i) attribuées à un prix qui n’est pas inférieur à la moyenne des cours de clôture de l’action AXA à la bourse de Paris durant les 20 jours de cotation précédant l’attribution (ii) valides pour une durée maximum de 10 ans et (iii) généralement exerçables par tranche de 33 33 % par an du second au quatrième anniversaire de la date d’attribution des options Pour les attributions consenties en 2014 le calendrier d’acquisition reste par tranche de 33 33 % par an mais du troisième au cinquième anniversaire de la date d’attribution des options Pour les bénéﬁ ciaires auxquels sont attribuées plus de 5 000 options entre 2007 et 2012 les stock options attribuées sont acquises sans condition pour les deux premières tranches alors que la der nière tranche est exerçable si une condition de performance de l’action AXA par rapport à l’indice benchmark STOXX Insurance SXIP est remplie Pour tous les bénéﬁ ciaires des attributions à compter de 2013 l’acquisition de la dernière tranche est soumise à la condition de performance de l’action AXA par rapport à l’indice benchmark STOXX Insurance SXIP et ce indépendamment du nombre d’options attribuées Toutes les stock options (toutes les tranches) attribuées aux membres du Directoire depuis 2009 aux membres du Comité de Direction depuis 2011 et aux membres du Comité Exécutif en 2014 sont soumises à cette condition de performance de l’action AXA Le tableau suivant présente le recensement des options en circulation incluant tous les plans Options (en millions)Prix moyen (en euros)2014201320142013Options AXAEn circulation au 1er janvier66 2 72 8 20 23 19 74Attributions 3 1 3 5 18 68 13 81Souscriptions (3 3) (9 0) 14 68 14 72Options expirées et annulations (2 6) (1 2) 18 58 13 09En circulation au 31 décembre 63 3 66 2 20 52 20 23Options ex FINAXAEn circulation au 1er janvier0 3 1 8 15 00 12 72Souscriptions (0 3) (1 5) 15 00 12 25Options expirées et annulations En circulation au 31 décembre 0 3 15 00TOTAL AXA ET EX FINAXA 63 3 66 5 20 52 20 21 318I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSLe nombre d’options en circulation et le nombre d’options exerçables parmi les options en circulation sont présentés ci dessous selon les dates d’expiration Année d’expiration des options(en millions)Options en circulationOptions exerçables (prenant en compte la condition de performance)31 décembre 201431 décembre 201331 décembre 201431 décembre 20132014 2 3 2 3201510 2 10 4 10 2 10 420169 6 9 8 8 6 8 920178 1 8 3 6 5 6 720187 7 7 9 6 3 6 520194 5 5 1 2 7 3 220205 8 6 7 3 9 3 520217 1 8 0 3 7 2 120223 8 4 4 0 8 0 020233 3 3 4 0 0 20243 1 Total AXA 63 3 66 2 42 9 43 6Options ex FINAXA2014 0 3 0 3TOTAL AXA ET EX FINAXA 63 3 66 5 42 9 43 9 Options AXA et ex FINAXAOptions en circulationOptions exerçables (prenant en compte la condition de performance)Nombre(en millions)Prix d’exercice(en euros)Nombre(en millions)Prix d’exercice(en euros)Catégorie de prix6 48 € – 12 96 € 6 5 11 20 3 2 10 4012 97 € – 19 44 € 21 4 15 44 8 3 15 2019 45 € – 25 92 € 17 7 20 31 16 3 20 2525 93 € – 32 40 € 9 6 27 82 8 7 27 8232 41 € – 38 87 € 8 1 33 21 6 5 33 226 48 € – 38 87 € 63 3 20 52 42 9 22 04Le modèle Black&Scholes d’évaluation des options a été utilisé pour déterminer la juste valeur des options sur actions AXA L’effet des exercices d’options avant leur terme est pris en compte par l’utilisation d’une hypothèse de durée de vie attendue issue de l’observation des données historiques La volatilité de l’action AXA est estimée en utilisant la méthode de la volatilité implicite qui est validée grâce à une analyse de la volatilité historique aﬁ n de s’assurer de la cohérence de cette hypothèse L’hypothèse de dividende attendu de l’action AXA est basée sur le consensus de marché Le taux d’intérêt sans risque est issu de la courbe des taux Euro Swap pour la maturité appropriée 319I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS444 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSÀ la date d’attribution les hypothèses de valorisation et la juste valeur des options pour les plans 2014 2013 2012 et 2011 sont résumées ci dessous 20142013 2012 2011Hypothèses (a)Taux de dividende 6 51 % 7 66 % 8 36 % 7 16 %Volatilité 29 24 % 31 27 % 39 89 % 33 86 %Taux d’intérêt sans risque 1 64 % 1 39 % 2 11 % 3 25 %Durée de vie attendue (en années)8 8 7 9 7 6 7 1Juste valeur de l’option à date d’attribution (en euros) (b) (c)1 88 1 36 1 81 1 78(a) Hypothèses moyennes pondérées des attributions de l’année en date d’attribution (b) Les options avec critère de performance de marché dont la valorisation est basée sur un modèle de Monte Carlo ont été évaluées à 1 78 euro par option attribuée en 2014 et à 1 28 euro par option attribuée en 2013 Les options sans critère de performance dont la valorisation est basée sur le modèle Black&Scholes ont été évaluées à 2 03 euros par option attribuée en 2014 et à 1 43 euro par option attribuée en 2013 (c) Basée sur un taux attendu de renonciation des droits avant leur acquisition de 5 % par an pour les options sans critère de performance Compte tenu de l’amortissement de la charge du plan sur la période d’acquisition des droits et compte tenu d’un taux d’annulation durant la période d’acquisition le coût total des plans d’options est de 6 1 millions d’euros reconnu en compte résultat 2014 (10 1 millions d’euros en 2013) STOCK OPTIONS AXA ADRAXA Financial a attribué des options pour acquérir des AXA ADR (American Depository Receipts) Ces options étaient émises à la valeur de marché de l’AXA ADR à la date d’attribution Les options attribuées avant 2004 s’acquièrent sur une période de 3 ans par tiers à chaque date anniversaire Cependant à partir des attributions 2004 les nouvelles stock options deviennent exerçables par tranche de 33 33 % par an du second au quatrième anniversaire de l’attribution des options (qui est généralement en mars) Les options émises actuellement en circulation ont une durée de vie contractuelle de 10 ans à partir de leur date d’attribution Au premier trimestre 2010 AXA a volontairement désinscrit les AXA ADR du New York Stock Exchange fait une déclaration de désenregistrement et a terminé son obligation de reporting avec la SEC Le désenregistrement d’AXA a pris effet au deuxième semestre 2010 Suite à ces opérations les AXA ADR continuent à être échangées sur les marchés américains de gré à gré et à être converties en action ordinaire AXA sur une base un pour un tandis que les actions ordinaires AXA continuent à être négociées sur le compartiment A d’Euronext Paris le marché principal et le plus liquide pour les actions AXA En conséquence les détenteurs d’AXA ADR peuvent continuer à détenir ou à échanger ces actions en tenant compte des restrictions de transfert s’il y en a Les termes et conditions des plans de rémunération en actions d’AXA Financial n’ont généralement pas été impactés par la désinscription et le désenregistrement excepté le fait que des actions ordinaires AXA seront généralement délivrées aux participants au moment de l’exercice ou à la maturité des instruments en circulation plutôt que des AXA ADRs et les nouvelles offres seront supposées être basées sur des actions ordinaires AXA De plus certaines périodes de restrictions d’exercice d’options liées aux lois américaines de sécurité de l’information apparaissent tous les ans lorsque l’information ﬁ nancière mise à jour sur AXA n’est pas disponible Aucune des modiﬁ cations faites aux programmes de rémunération en actions d’AXA Financial liées à la désinscription et au désenregistrement d’AXA n’a occasionné de charge supplémentaire compensatoire Les tableaux suivants présentent une synthèse des plans AXA ADR émis par AXA Financial Options(en millions)Prix d’exercice(en dollars américains)2014201320142013OptionsEn circulation au 1er janvier 1 8 5 0 23 60 20 01Attributions Souscriptions (0 6) (3 0) 20 00 17 70Options expirées ou Annulations (0 1) (0 2) 23 40 22 00En circulation au 31 décembre 1 1 1 8 25 53 23 60 320I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSOptions en circulation Options exerçablesNombre(en millions)Prix d’exercice(en dollars américains)Nombre(en millions)Prix d’exercice(en dollars américains)Catégorie de prix12 01 $ 15 61 $ 0 0 12 01 0 0 12 0125 59 $ 33 26 $ 1 1 25 59 1 1 25 5933 41 $ 43 44 $ 0 0 37 10 0 0 37 1012 01 $ 43 44 $ 1 1 25 53 1 1 25 53Le modèle Black&Scholes d’évaluation des options a été utilisé pour déterminer la juste valeur des options sur AXA ADR L’effet des exercices d’options avant leur terme est pris en compte par l’utilisation d’une hypothèse de durée de vie attendue issue de l’observation des données historiques La volatilité de l’AXA ADR est liée à la volatilité de l’action AXA SA ajustée de la volatilité du taux de change USD EUR L’hypothèse de dividende attendu de l’action AXA SA est basée sur le consensus de marché Le taux d’intérêt sans risque est issu de la courbe des taux des obligations du Trésor américain pour la maturité appropriée SHAREPLAN AXAAXA offre à ses employés la possibilité de devenir actionnaires grâce à une émission spéciale qui leur est réservée Dans les pays qui satisfont aux exigences légales et ﬁ scales deux possibilités d’investissement sont proposées le plan d’actionnariat classique et le plan avec effet de levier Le plan classique permet aux salariés de souscrire sur la base de leur apport initial des actions AXA (par le biais de Fonds Communs de Placement d’Entreprise ou par détention d’actions en direct) avec une décote maximale de 20 % Ces actions sont indisponibles pour une durée de 5 ans (sauf cas de déblocage anticipé prévus par la réglementation applicable) Les salariés supportent le risque de tous les mouvements du titre par rapport au prix de souscription Le plan avec effet de levier permet aux salariés de souscrire sur la base de 10 fois leur apport personnel initial des actions AXA (par le biais de Fonds Communs de Placement d’Entreprise ou par détention d’actions en direct) avec une décote Le levier sur l’apport personnel des salariés se fait sous la forme d’un prêt (sans recours à l’encontre du salarié au delà de la valeur des actions) accordé par une banque tierce partie Ces actions sont indisponibles pour une durée de 5 ans (sauf cas de déblocage anticipé prévus par la réglementation applicable) Les salariés qui participent au plan avec effet de levier bénéﬁ cient de la garantie de leur apport personnel initial mais aussi d’un pourcentage déﬁ ni de l’appréciation à la hausse du titre (par rapport au prix de référence non décoté) sur la totalité du montant investi À l’issue de la période d’indisponibilité de 5 ans les salariés pourront au choix et en fonction de leurs pays de résidence racheter leur épargne (sortie en espèce) percevoir en titres AXA la valeur de leurs avoirs (sortie en titres) ou encore transférer leurs avoirs investis dans la formule à effet de levier vers le fonds classique Le coût de ce plan d’actionnariat est évalué en prenant en considération la restriction de 5 ans pour l’employé suivant l’approche de valorisation recommandée par l’ANC (Régulateur français de la comptabilité) L’approche de l’ANC valorise l’action par le biais d’une stratégie de réplication dans laquelle le participant au marché vendrait l’action au terme de la restriction de 5 ans et emprunterait le montant nécessaire pour acheter une action libre immédiatement en ﬁ nançant l’emprunt par la vente à terme et les dividendes versés pendant la période de restriction Dans le cas du plan avec effet de levier il convient d’ajouter au coût du plan l’opportunité de gain implicitement apportée par AXA en faisant bénéﬁ cier ses employés de cours institutionnel (et non le cours au détail) pour des instruments dérivés En ce qui concerne l’exercice clos le Groupe AXA a proposé le 24 octobre 2014 à ses salariés au titre de la politique d’actionnariat salarié du Groupe de souscrire à une augmentation de capital réservée à un cours de 14 75 euros pour le plan classique (décoté de 20 % par rapport au cours de référence de 18 43 euros calculé sur une moyenne des 20 derniers cours de bourse précédant la date d’annonce) et de 16 44 euros pour le plan avec effet de levier (décoté de 10 80 % par rapport au cours de référence) 19 3 millions d’actions ont été souscrites soit une augmentation de capital de 313 8 millions d’euros Cette opération représente une charge globale de 6 9 millions d’euros après prise en compte de la durée légale d’incessibilité des titres pendant 5 ans Pour 2014 le coût d’incessibilité a été mesuré à 19 64 % pour le plan classique et 10 76 % pour le plan à effet de levier (due à des décotes différentes) En plus de ce coût d’indisponibilité le gain d’opportunité offert aux salariés dans le plan à effet de levier a été mesuré à 2 05 % 321I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS444 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSLe tableau ci dessous présente les principales caractéristiques du plan les montants souscrits et les hypothèses de valorisation ainsi que le coût du plan pour les exercices 2014 et 2013 20142013Plan d’actionnariat classiquePlan avec effet de levierPlan d’actionnariat classiquePlan avec effet de levierMaturité des plans (en années)5 5 5 5[A] Décote faciale 20 00 % 10 80 % 20 00 % 12 95 %Prix de référence (en euros)18 43 17 97Prix de souscription (en euros)14 75 16 44 14 38 15 64Montant total souscrit par les salariés (en millions d’euros)23 7 29 0 20 4 27 2Montant global souscrit (en millions d’euros)23 7 290 2 20 4 272 4Nombre total d’actions souscrites (en millions d’actions)1 6 17 7 1 4 17 4Taux d’emprunt du participant au marché (in fine) 6 50 % 6 91 % 7 40 % 7 59 %Taux d’intérêt sans risque à 5 ans (zone euro) 0 48 % 0 77 %Taux de dividende 6 19 % 5 94 %Taux de sortie anticipée 0 98 % 1 14 %Taux d’emprunt des titres (repo) 0 20 % 0 30 %Spread de volatilité au détail institutionnel N A 3 30 % N A 2 78 %[B] Coût d’indisponibilité pour le participant au marché 19 64 % 10 76 % 19 73 % 12 88 %[C] Mesure du gain d’opportunité N A 2 05 % N A 2 45 %Coût global pour le Groupe = [A] – [B] + [C] (équiv décote) 0 36 % 2 09 % 0 27 % 2 52 %COÛT GLOBAL POUR LE GROUPE (EN MILLIONS D’EUROS)0 10 6 80 0 10 7 90AXA MILESAXA a attribué le 16 mars 2012 50 actions gratuites (« AXA Miles ») à plus de 120 000 salariés dans le monde aﬁ n de les associer à la réussite de la réalisation du plan stratégique Ambition AXA Une première tranche de 25 AXA Miles avait été attribuée sans condition La seconde tranche était soumise à l’accomplissement d’un objectif de performance déﬁ ni par le Conseil d’Administration à savoir l’atteinte d’au moins un des deux indicateurs liés à Ambition AXA (1) l’augmentation du résultat opérationnel par action ou (2) l’augmentation de l’indice de satisfaction client du Groupe (Customer Scope) Au 31 décembre 2012 ces deux objectifs ont été atteints et par conséquent l’attribution de la deuxième tranche a été conﬁ rmée À l’issue d’une période d’acquisition de deux ou quatre ans c’est à dire en 2014 ou 2016 selon les pays et sous réserve du respect de certaines conditions les AXA Miles attribuées en 2012 donnent droit à 50 actions AXA Les actions gratuites sont évaluées en utilisant l’approche ANC décrite ci dessus (partie Shareplan AXA) en utilisant des hypothèses adaptées à la structure du plan (2 + 2 ou 4 + 0) un cours de 13 18 euros par action (cours du 16 mars 2012) et un taux attendu de renonciation des droits avant leur acquisition de 5 % est appliqué Le coût total du plan AXA Miles est amorti sur la période d’acquisition (soit sur 2 ans pour le plan 2 + 2 et sur 4 ans pour le plan 4 + 0) à partir de la date d’attribution Sur ces bases le coût total comptabilisé pour l’exercice clos le 31 décembre 2014 est de 6 9 millions d’euros (14 6 millions d’euros étaient reconnus au 31 décembre 2013) AUTRES RÉMUNÉRATIONS EN ACTIONSPerformance SharesDes Performance Shares sont attribuées aux cadres et aux employés clés en France Le salarié obtient une rémunération en actions assorties d’une condition de performance et d’une période d’acquisition de deux ans suivie d’une période de conservation de deux ans Pour les attributions 2014 la période de mesure de la condition de performance et d’acquisition est portée à 3 ans pour 100 % des attributions consenties aux dirigeants mandataires sociaux du Groupe et pour 50 % des attributions consenties aux autres bénéﬁ ciaires Les Performance Shares sont évaluées en utilisant l’approche ANC décrite ci avant (partie Shareplan AXA) en utilisant des hypothèses adaptées à la structure du plan En 2014 cette évaluation était basée sur un cours de 18 52 euros par action en date d’attribution et un taux attendu de renonciation des droits avant leur acquisition de 5 % par an est appliqué La juste valeur en date d’attribution des Performance Shares attribuées en 2014 était de 12 65 euros (9 78 euros pour l’attribution 2013) Le coût total des Performance Shares est de 31 4 millions d’euros pour l’année 2014 (27 7 millions en 2013) Performance Units et Performance Shares I nternationalesAXA attribue pour ses cadres et ses employés clés hors de France des Performance Units et des Performance Shares Internationales Durant la période d’acquisition des droits les Performance Units initialement attribuées sont assujetties à un critère de performance hors marché 322I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSPour les attributions réalisées en 2010 l’entité qui emploie le bénéﬁ ciaire en ﬁ n de période d’acquisition en 2012 a versé en numéraire la première moitié des Performance Units déﬁ nitivement acquises à cette date Un an plus tard en 2013 l’entité qui emploie le bénéﬁ ciaire a versé en numéraire la seconde moitié sous réserve que le salarié ait été encore présent dans le Groupe Pour le dénouement de la seconde moitié les bénéﬁ ciaires avaient le choix s’ils le souhaitaient de recevoir tout ou partie sous forme d’actions AXA Pour les attributions réalisées en 2011 et en 2012 le nombre déﬁ nitif de Performance Units est connu au bout de 2 ans et est versé en numéraire un an plus tard par l’entité qui emploie le bénéﬁ ciaire sous réserve que le salarié soit encore présent dans le Groupe à cette date Concernant les Performance Units réglées en numéraire le paiement attendu en date de versement est ajusté à chaque clôture d’exercice et est amorti sur la période d’acquisition des droits (prorata temporis) En 2013 AXA a établi les termes et conditions communes pour l’attribution des Performance Shares Internationales aux employés éligibles Conformément aux termes du plan les bénéﬁ ciaires de Performance Shares Internationales ont le droit de recevoir à la date du règlement un certain nombre d’actions AXA sur la base de la réalisation de critères de performance déﬁ nis par AXA La période de mesure de la performance est de 2 ans (similaire à la période de performance des Performance Units attribuées en 2011 et 2012) La période d’acquisition des droits est de 3 ans (similaire également à celle des Performance Units attribuées en 2011 et 2012) Cependant et contrairement aux Performance Units attribuées en 2012 et 2011 le règlement du plan 2013 sera effectué en actions et non plus en numéraire En 2014 les termes et les conditions d’attribution sont similaires à ceux de 2013 excepté que la période de mesure de la performance est portée à 3 ans pour 50 % des attributions De même la durée d’acquisition des droits est portée à 4 ans pour 50 % des attributions consenties Le coût total des Performance Units et des Performance Shares Internationales enregistré en 2014 est de 78 2 millions d’euros (130 4 millions d’euros en 2013) 26 3 2 Rémunération en actions émises par des entités localesLes principaux plans de rémunération en actions émises par des ﬁ liales d’AXA sont décrits ci dessous INSTRUMENTS DE RÉMUNÉRATION EN ACTIONS D’AXA INVESTMENT MANAGERSAXA Investment Managers accorde des Investment Managers Performance Shares à certains de ses employés clés dans le cadre de sa politique globale de rémunération qui comprend des plans de rémunération différés Le plan d’attribution gratuite d’actions d’AXA Investment Managers est un plan d’attribution à long terme dans lequel les bénéﬁ ciaires d’AXA Investment Managers ou ses ﬁ liales ont le droit d’acquérir un nombre d’actions à l’issue de deux ou quatre ans suivant la date d’attribution en fonction des réglementations locales en vigueurs et sous réserve du respect de certaines conditions de performance généralement mesurées comme la performance moyenne des deux premières années de la période d’acquisition des droits La condition de performance est basée sur la réalisation du résultat opérationnel réel d’AXA Investment Managers par rapport au résultat budgété Les Performance Shares d’AXA Investment Managers conduisent à une charge en résultat de 7 7 millions d’euros en 2014 (18 6 millions d’euros en 2013) brut d’impôts INSTRUMENTS DE RÉMUNÉRATION EN ACTIONS DE ALLIANCEBERNSTEINAllianceBernstein attribue des Restricted Units et des options d’achat de titres AB Holding qui sont évalués et comptabilisés conformément aux normes IFRS Dans le cadre des programmes AllianceBernstein Incentive Compensation AllianceBernstein a attribué à certains dirigeants clés le droit de recevoir leur rémunération sous forme de Restricted AB Holding Units de titres AllianceBernstein ou en numéraire En 2011 AllianceBer nstein a amendé tous les programmes AllianceBernstein Incentive Compensation en circulation aﬁ n que les salariés pour qui le contrat de travail prendrait ﬁ n volontairement ou non conservent leurs droits sous réserve du respect de certaines conditions et d’engagements tels qu’il est précisé dans le nouveau dispositif parmi lesquels des clauses de non concurrence de non sollicitation d’employés et de clients et d’annulation en cas de non respect des procédures existantes en matière de gestion des risques Cet amendement a éliminé la condition de services rendus par les salariés mais ne modiﬁ e pas les dates de livraison contenues dans les règlements initiaux La plupart des récompenses attribuées en 2013 et 2014 contenaient les mêmes conditions que les récompenses amendées en 2011 impliquant la reconnaissance accélérée de la totalité de leur charge plutôt qu’un amortissement sur une période d’au maximum quatre ans Dans le cadre du programme AllianceBernstein Incentive Compensation du mois de décembre 2014 AllianceBernstein a accordé une enveloppe totalisant 132 6 millions d’euros (119 1 millions d’euros en décembre 2013) dont 120 6 millions d’euros sous forme de Restricted AB Holding Units (106 1 millions d’euros en 2013) et représentant 6 6 millions de Restricted AB Holding Units (6 5 millions en 2013) AllianceBernstein a également attribué d’autres Restricted Holding Units à certains salariés avec un règlement adapté De plus l’attribution des options d’achat de titres AB Holding a été réalisée de la manière suivante 25 106 options ont été attribuées en 2014 37 690 options ont été attribuées en 2013 114 443 options ont été attribuées en 2012 70 328 options ont été attribuées en 2011 Finalement en 2014 l’ensemble de ces plans représente une charge de 116 2 millions d’euros (104 3 millions d’euros en 2013) brut d’impôts 323I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS444 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS26 4 RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTSCoûts des rémunérations ■avantages à court terme le montant des rémunérations versées aux membres du Comité de Direction en 2014 s’élève à 15 5 millions d’euros incluant rémunérations ﬁ xes variables jetons de présence et avantages en nature (13 8 millions d’euros en 2013) ■paiements sur base d’actions la charge comptabilisée en 2014 relative aux plans de rémunération en actions octroyés aux membres du Comité de Direction s’élève à 7 6 millions d’euros (7 3 millions d’euros en 2013) Avantages à long terme Le montant cumulé des sommes provisionnées ou constatées par AXA SA et ses ﬁ liales aux ﬁ ns de versement de pensions ou de retraite des membres du Comité de Direction s’élève à 105 2 millions d’euros au 31 décembre 2014 (62 2 millions d’euros au 31 décembre 2013) 26 5 EFFECTIFS SALARIÉSAu 31 décembre 2014 les effectifs salariés du Groupe en équivalent à temps plein s’élèvent à 96 279 personnes (93 146 à ﬁ n 2013) L’augmentation des effectifs de 3 133 en 2014 par rapport à 2013 s’explique principalement par ■la région Méditerranée et Amérique Latine l’augmentation des effectifs de 2 600 est notamment liée à l’acquisition de Colpatria en Colombie ■AXA Assistance l’augmentation des effectifs de 500 est principalement due à la croissance de ses activitiés en particulier dans la région Méditerranée et Amérique Latine ainsi qu’en Asie ■AXA Business Services l’augmentation des effectifs de 359 est principalement liée à la croissance de ses activités ■le Royaume Uni et l’Irlande l’augmentation des effectifs de 238 est due notamment à la croissance de ses activités partiellement compensée par des plans de restructuration des activités de gestion de patrimoine en particulier dans les réseaux de bancassurance partiellement compensée par ■l’Allemagne la baisse des effectifs de 401 est due aux programmes d’efﬁ cacité entrepris ■la Belgique la diminution des effectifs de 295 est principalement due aux programmes d’efﬁ cacité entrepris 324I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 27 Résultat par actionLe Groupe calcule un résultat par action et un résultat par action sur base totalement diluée ■le résultat par action ne tient pas compte des actions potentielles Il est établi sur la base du nombre moyen pondéré d’actions en circulation sur l’exercice ■le résultat par action sur base totalement diluée est établi en prenant en compte les actions dilutives émises au titre des plans de stock options L’effet de plans de stock options sur le nombre de titres totalement dilué est retenu dans le calcul dans la mesure où celles ci sont exerçables compte tenu du cours moyen du titre AXA sur la période Le résultat par action prend en compte les charges d’intérêt des dettes subordonnées à durée indéterminée enregistrées en capitaux propres (En millions d’euros) (a)31 décembre 201431 décembre 2013Résultat net part du Groupe5 024 4 482Charge d’intérêt dettes subordonnées à durée indéterminée (307) (284)Résultat net incluant l’impact dettes subordonnées à durée indéterminée A 4 718 4 198Nombre d’actions ordinaires pondéré à l’ouverture (net d’autocontrôle) 2 414 2 372Émission d’actions hors options (b)3 1Exercice d’options (b)2 4Titres d’autocontrôle (b)2 6Rachat d’actions propres (b) Nombre d’actions ordinaires pondéré B 2 420 2 384RÉSULTAT NET PAR ACTION C = A B 1 95 1 76Instruments potentiellement dilutifs ■Stock options6 4 ■Autres5 10Nombre d’actions ordinaires pondéré après intégration des instruments potentiellement dilutifs (c)D 2 432 2 397RÉSULTAT NET PAR ACTION DILUÉ F = A D 1 94 1 75(a) Excepté le nombre d’actions exprimé en millions d’unités et le résultat par action exprimé en euros par action (b) Pondéré sur la période (c) Attribuable aux actions ordinaires éventuellement impactées des instruments dilutifs En 2014 le résultat par action est de 1 95 euro sur une base ordinaire relatif aux activités poursuivies et de 1 94 euro sur une base totalement diluée également relatif aux activités poursuivies En 2013 le résultat par action est de 1 76 euro sur une base ordinaire relatif aux activités poursuivies et de 1 75 euro sur une base totalement diluée également relatif aux activités poursuivies 325I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS444 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 28 Parties liéesEn 2014 la Société a réalisé les opérations décrites ci après avec des entreprises qui lui sont liées Ces opérations ont pu le cas échéant se révéler signiﬁ catives ou inhabituelles pour AXA ou pour l’une des parties 28 1 RELATIONS AVEC LES MUTUELLES AXALes Mutuelles AXA (AXA Assurances IARD Mutuelle et AXA Assurances Vie Mutuelle les « Mutuelles AXA ») ont des activités d’assurance D ommages et d’assurance Vie Épargne Retraite en France Au 31 décembre 2014 les Mutuelles AXA détiennent ensemble 14 03 % des actions ordinaires en circulation de la Société représentant 23 61 % des droits de vote Chacune des Mutuelles AXA est administrée par un Conseil d’Administration élu par les représentants des sociétaires Certains membres de la Direction Générale et du Conseil d’Administration de la Société occupent des postes d’administrateurs ou de dirigeants mandataires sociaux des Mutuelles AXA Les Mutuelles AXA et certaines ﬁ liales d’assurance françaises de la Société AXA France IARD et AXA France Vie (les « Filiales ») ont signé un accord en vertu duquel ces dernières fournissent toute une gamme de services pour gérer les opérations d’assurance et les portefeuilles des Mutuelles AXA L’accord contient des dispositions de nature à garantir l’indépendance juridique des Mutuelles AXA et des Filiales ainsi que la protection de leurs clientèles respectives Certains coûts et charges (hors commissions) sont répartis entre les Filiales et les Mutuelles AXA par l’intermédiaire d’un Groupement d’Intérêt Économique ou « GIE » L’activité d’assurance D ommages du réseau de courtiers en France est mise en œuvre au moyen d’un accord de coassurance entre AXA Assurances IARD Mutuelle et AXA France IARD une ﬁ liale française d’assurance D ommages de la Société Pour ce qui est de la coassurance les affaires sont souscrites à 89 % par AXA France IARD et 11 % par AXA Assurances IARD Mutuelle En 2014 le montant total des primes réalisées dans le cadre de cet accord s’est élevé à 1 862 millions d’euros (dont 1 657 millions d’euros sont revenus à AXA France IARD) 28 2 GROUPEMENT D’INTÉRÊT ÉCONOMIQUE (GIE)Des groupements d’intérêt économique (GIE) peuvent être mis en place par la Société et certaines de ses ﬁ liales Ces GIE sont régis par le droit français et sont constitués en vue de rendre certains services à leurs membres et de centraliser des dépenses Le coût des services facturés aux membres des GIE est estimé sur la base de divers critères établis en prenant en compte notamment certaines clés de répartition Les GIE dont la Société était membre au cours de l’exercice 2014 prennent en charge un ensemble de services communs y compris les services four nis par les fonctions centrales du Groupe AXA (GIE AXA) au proﬁ t des sociétés du Groupe (par exemple les services ﬁ nanciers comptables de reporting ﬁ scaux juridiques marketing et de gestion de la marque audit interne ressources humaines achats systèmes d’information gestion du risque gestion de trésorerie) ainsi que certains autres services Les charges ainsi facturées à la Société et ses ﬁ liales par les GIE sont généralement calculées sur la base du prix de revient et ﬁ gurent à titre de charges consolidées dans les états ﬁ nanciers consolidés et audités de la Société Les services facturés par le GIE AXA à l’ensemble de ses membres s’élèvent à 213 millions d’euros en 2014 et 199 millions d’euros en 2013 28 3 PRÊTS GARANTIES PARTICIPATION AU CAPITAL ETC AXA a consenti de nombreux engagements et garanties y compris des engagements ﬁ nanciers des garanties accordées à des institutions ﬁ nancières et à des clients des nantissements d’actifs des sûretés réelles et des lettres de crédit Pour une description de ces engagements et garanties vous pouvez vous reporter à la Note 29 « Actifs et passifs éventuels et engagements » des États Financiers Consolidés Certaines de ces garanties sont accordées par la Société à ses ﬁ liales et sociétés liées pour différentes raisons opérationnelles et ce notamment dans le but de promouvoir le développement de leurs activités (par exemple pour faciliter des acquisitions l’intégration d’activités acquises des accords de distributions des accords d’externalisation (off shoring) des restructurations internes des cessions et autres transferts d’actifs ou branches d’activités cession ou renouvellement de produits ou services ou d’autres opérations similaires) garantir le maintien des niveaux de notation ﬁ nancière et ou permettre une utilisation optimale des ressources de ﬁ nancement du Groupe La Société peut ainsi se porter garante dans le cadre d’un prêt ou d’autres obligations souscrites par ses ﬁ liales entre elles ou à l’égard de tiers ou fournir d’autres types de garanties à ses ﬁ liales En contrepartie de la garantie accordée les bénéﬁ ciaires sont 326I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSgénéralement tenus de verser à la Société un intérêt calculé sur la base des conditions et des taux de marché en vigueur pour des engagements similaires à la date de l’octroi de la garantie La Société peut également être amenée à fournir des lettres de confort ou assimilées à des agences de notation et ou à des organismes de contrôle en faveur des ﬁ liales et autres sociétés liées pour différentes raisons opérationnelles aﬁ n de permettre notamment la réalisation d’opérations spéciﬁ ques l’atteinte d’objectifs de notation et plus généralement de faciliter le développement des activités de ces ﬁ liales Les engagements accordés par la Société à ses ﬁ liales sont présentés en Annexe V du présent Rapport Annuel « Comptes sociaux Tableau des ﬁ liales et participations » Par ailleurs la Société est amenée à contribuer au capital à accorder des prêts ou autres formes de crédits ou à octroyer des liquidités et ressources de ﬁ nancement à ses ﬁ liales ou autres sociétés liées pour différentes raisons opérationnelles et ce notamment en vue de ﬁ nancer leurs activités opérationnelles et ou de promouvoir le développement de leurs activités (par exemple pour faciliter des acquisitions l’intégration d’activités acquises les accords de distribution les restructurations internes ou d’autres opérations similaires) Au titre de ces opérations la Société pourra être amenée à conclure divers accords avec ses ﬁ liales ou sociétés liées notamment des prêts ou autres formes de crédits acquisitions ou cessions d’actifs de valeurs mobilières ou autres instruments ﬁ nanciers et ou opérations similaires Par ailleurs la Société est aussi susceptible d’emprunter à ses ﬁ liales pour différentes raisons opérationnelles Ces opérations sont généralement réalisées à des conditions normales de marché Les prêts et autres formes de crédit sont ainsi assortis de taux d’intérêt variés reﬂ étant pour la plupart les taux de marché en vigueur pour des engagements similaires à la date de la souscription de ces emprunts La Société peut être amenée en outre à conclure différents types de conventions avec ses ﬁ liales ou autres sociétés liées dans le cadre d’initiatives d’apport de liquidité de solvabilité ou de gestion des fonds propres visant à optimiser et à assurer la fongibilité des ressources de ﬁ nancement du Groupe Ces conventions pourront impliquer des prêts ou d’autres formes de crédits des acquisitions ou cessions d’actifs de valeurs mobilières ou d’autres instruments ﬁ nanciers (notamment des swaps ou autres types de produits dérivés) des opérations de titrisation et ou d’autres types d’arrangements ou d’opérations engageant la Société en qualité de partie et ou de garant 28 4 DIRIGEANTS ET ADMINISTRATEURSÀ la connaissance de la Société et sur la base des informations qui lui ont été fournies ■au 31 décembre 2014 aucun prêt n’a été consenti par le Groupe au proﬁ t de l’un des dirigeants mandataires sociaux de la Société ni à l’un quelconque des membres du Conseil d’Administration de la Société ■les membres du Conseil d’Administration de la Société ainsi que plusieurs dirigeants mandataires sociaux et administrateurs d’entités du Groupe AXA sont susceptibles de souscrire des produits d’assurance de gestion du patrimoine ou d’autres produits et services proposés par AXA dans le cadre de ses activités courantes Les termes et conditions de ces opérations sont pour l’essentiel substantiellement similaires à ceux consentis aux clients ou aux employés d’AXA en général En outre certains membres du Conseil d’Administration exercent des fonctions de mandataires sociaux de dirigeants ou ont des intérêts directs ou indirects au sein de sociétés susceptibles d’avoir des contrats ou accords avec des entités du Groupe AXA dans le cadre d’opérations telles que des octrois de crédit (en ce compris des investissements dans des prêts consentis à des sociétés midcap françaises développés par AXA France avec des partenaires bancaires) des achats de valeurs mobilières (pour compte propre ou compte de tiers) et ou des placements d’instruments ﬁ nanciers et ou la fourniture de produits ou services De tels contrats ou accords font généralement l’objet de négociations et sont conclus à des conditions normales 327I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS444 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 29 Actifs et passifs éventuels et engagementsEn accord avec les principes décrits en Note 1 3 1 « Périmètre et méthodes de consolidation » (i) les investissements du Groupe ainsi que les autres accords conclus avec des entités ad hoc non consolidées ne confèrent pas au Groupe le contrôle de ces entités et (ii) les entités ad hoc contrôlées sont consolidées comme décrit en Note 2 2 Les investissements dans les fonds non consolidés sont limités aux parts détenues dans ces fonds lesquelles n’en donnent pas le contrôle et tout accord contractuel entre le Groupe et ces fonds est présenté dans cette Note 29 1 ENGAGEMENTS REÇUS (En millions d’euros)31 décembre 201431 décembre 2013 – Retraité (a)Engagements de ﬁ nancement 14 285 14 613Vis à vis de la clientèle 16Vis à vis des établissements de crédit 14 285 14 597Engagements de garanties18 935 17 342Vis à vis des établissements de crédit 2 515 1 987Vis à vis de la clientèle16 420 15 355Autres engagements46 809 37 307Titres nantis Sûretés réelles37 306 32 769Lettres de crédit728 355Autres engagements8 776 4 183TOTAL80 030 69 262(a) Comme décrit en Note 1 2 1 suite à l’application rétrospective des normes IFRS 10 et 11 les informations comparatives relatives aux précédentes périodes ont été retraitées Les engagements reçus par AXA s’élèvent à 80 030 millions d’euros au 31 décembre 2014 en hausse de 10 768 millions d’euros par rapport à l’exercice précédent principalement due à une hausse des autres engagements principalement de AXA Banque Europe pour 4 593 millions d’euros liés aux activités sur le marché des devises à l’augmentation des titres nantis et des sûretés pour 4 536 millions d’euros et des engagements de garanties pour 1 593 millions d’euros Ces engagements s’analysent comme suit Les engagements de financement reçus s’élèvent à 14 285 millions d’euros au 31 décembre 2014 et sont principalement constitués de ■12 750 millions d’euros de facilités de crédit obtenues auprès de banques par la Société principalement grâce aux lignes de crédit non utilisées ■1 033 millions d’euros obtenus par AllianceBernstein dont 826 millions d’euros de lignes de crédit avec différentes banques et établissements prêteurs et 207 millions d’euros de lignes de crédit non utilisées ■372 millions d’euros de lignes de crédit bancaires accordées au Japon en Vie Épargne Retraite dans le cadre de ses activités ■110 millions d’euros de lignes de crédit non utilisées par AXA Banque France Les engagements de garanties reçus s’élèvent à 18 935 millions d’euros au 31 décembre 2014 Ils comprennent principalement (i) des garanties liées aux prêts hypothécaires reçus de la part de la clientèle pour 13 967 millions d’euros dont 7 491 millions d’euros de l’activité Vie Épargne Retraite en Suisse 2 935 millions d’euros de AXA Bank Europe 1 421 millions d’euros de l’activité Vie Épargne Retraite en Belgique 1 309 millions d’euros de l’activité Dommages en Suisse et 493 millions d’euros d’AXA Banque France (ii) 2 453 millions d’euros d’autres garanties principalement reçues de la part de la clientèle d’AXA Banque France et (iii) 2 515 millions d’euros de garanties reçues de la part des établissements de crédit principalement par AXA Banque France (2 291 millions d’euros) Les titres nantis et les sûretés réelles reçus s’élèvent à 37 306 millions d’euros au 31 décembre 2014 et sont principalement constitués ■des engagements hypothécaires sur les crédits pour 23 373 millions d’euros reçus principalement d’AXA Bank Europe (20 416 millions d’euros) et d’AXA Bank Hongrie (2 859 millions d’euros) ■des titres nantis pour opérations de prises en pension et assimilées pour 3 343 millions d’euros principalement dans les entités Vie Épargne Retraite au Japon (1 096 millions d’euros) Dommages en Suisse (741 millions d’euros) Vie Épargne Retraite en Allemagne (732 millions d’euros) en France (447 millions d’euros) ainsi que dans les entités Dommages en Belgique (205 millions d’euros) 328I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ■des engagements pour les opérations de réassurance pour 4 018 millions d’euros dont 2 810 millions d’euros par les entités Vie Épargne Retraite aux États Unis et 620 millions d’euros dans le segment Assurance internationale (AXA Corporate Solutions Assurance and AXA Cessions) ■des engagements pour les instruments dérivés pour 6 419 millions d’euros reçus principalement par AXA Bank Europe (1 578 millions d’euros) et par les entités Vie Épargne Retraite en Allemagne (1 555 millions d’euros) et en France (1 288 millions d’euros) causé par une augmentation des dépôts de garantie conformément à la variation des dérivés aﬁ n de couvrir le risque de crédit de la contrepartie Les lettres de crédit reçues s’élèvent à 728 millions d’euros au 31 décembre 2014 Elles proviennent principalement de la holding aux États Unis (199 millions d’euros) principalement dû à l’augmentation des lettres de crédit causé par l’augmentation des réserves en Vie de l’activité Dommages en Turquie (175 millions d’euros) et de l’activité Vie Épargne Retraite aux États Unis (127 millions d’euros) Les autres engagements reçus s’élèvent à 8 776 millions d’euros au 31 décembre 2014 et se composent principalement de ■3 617 millions d’euros d’engagements essentiellement reçus par AXA Bank Europe (3 118 millions d’euros) et AXA Bank Hungary (499 millions d’euros) liés aux activités sur le marché des devises ■2 979 millions d’euros d’engagements reçus par les entités Vie Épargne Retraite en Allemagne (556 millions d’euros) au Japon (472 millions d’euros) en Belgique (209 millions d’euros) et les entités Dommages en Belgique (209 millions d’euros) et en Allemagne (136 millions d’euros) liés à des prêts hypothécaires reçus en garanties de dettes de ﬁ nancement ■1 134 millions d’euros d’engagements reçus par les entités Vie Épargne Retraite en Suisse (835 millions d’euros) et les entités Dommages en Suisse (299 millions d’euros) liés à des obligations reçues en garanties ■1 036 millions d’euros d’engagements reçus par les entités Vie Épargne Retraite en France (969 millions d’euros) principalement liés aux engagements reçus par les fonds immobiliers 29 2 ENGAGEMENTS DONNÉS (En millions d’euros)31 décembre 201431 décembre 2013Date d’expirationTotalTotal12 mois ou moinsPlus d’un an et moins de 3 ansPlus de 3 ans et moins de 5 ansPlus de 5 ansEngagements de ﬁ nancement 1 157 1 563 142 374 3 237 2 486Vis à vis de la clientèle 1 157 1 563 140 311 3 172 2 417Vis à vis des établissements de crédit 2 63 65 69Engagements de garanties 1 397 1 226 2 380 2 460 7 463 7 799Vis à vis des établissements de crédit 1 329 1 224 2 380 2 399 7 332 7 564Vis à vis de la clientèle 68 2 61 131 235Autres engagements 40 744 2 670 1 326 9 938 54 679 47 829Titres nantis Sûretés réelles 35 980 362 460 2 921 39 723 34 424Lettres de crédit 202 8 92 301 144Autres engagements 4 563 2 301 866 6 925 14 655 13 261TOTAL 43 299 5 459 3 848 12 772 65 378 58 113Les engagements donnés s’élèvent à 65 378 millions d’euros au 31 décembre 2014 une augmentation de 7 265 millions d’euros par rapport à l’exercice précédent s’expliquant principalement par une hausse de 5 299 millions d’euros des titres nantis et des sûretés réelles principalement liés aux nantissements d’actifs collatéraux dans le cadre de prêts et opérations similaires (voir ci dessous) Les engagements de financement donnés s’élèvent à 3 237 millions d’euros au 31 décembre 2014 Ils sont principalement composés d’engagements de ﬁ nancement pour 3 172 millions d’euros par AXA Bank Europe (1 427 millions d’euros) par les entités Vie Épargne Retraite en Allemagne (556 millions d’euros) AXA Banque France (552 millions d’euros) et les entités Vie Épargne Retraite d’AXA France (263 millions d’euros) vis à vis de leurs clients Les engagements de garanties donnés s’élèvent à 7 463 millions d’euros au 31 décembre 2014 et se composent de ■7 332 millions d’euros d’engagements de garantie donnés aux établissements de crédit principalement par la Société avec des garanties liées aux prêts (3 437 millions d’euros) et par AXA Banque Europe avec l’émission de dettes propres 329I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS444 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSdonnant lieu à des garanties liées au remboursement contractuel (1 987 millions d’euros) et des engagements en cas d’insolvabilité ou de défaut (1 624 millions d’euros) ■131 millions d’euros d’engagements de garantie vis à vis des clients principalement donnés par AXA Banque France (64 millions d’euros) par les entités Vie Épargne Retraite en Belgique (22 millions d’euros) et par AXA Bank Europe (21 millions d’euros) Les titres nantis et les sûretés réelles donnés représentent 39 723 millions d’euros au 31 décembre 2014 et comprennent principalement ■31 072 millions d’euros liés au nantissement des titres pour opérations de mises en pensions et assimilées principalement au titre de l’activité Vie Épargne Retraite en France (9 195 millions d’euros) par AXA Bank Europe (8 398 millions d’euros) en Vie Épargne Retraite au Japon (5 942 millions d’euros) en Vie Épargne Retraite aux États Unis (2 276 millions d’euros) au titre de l’activité Dommages en France (1 738 millions d’euros) en Vie Épargne Retraite en Suisse (1 139 millions d’euros) et en Dommages en Suisse (630 millions d’euros) ■6 247 millions d’euros d’actifs nantis et de sûretés dans le cadre d’opérations de dérivés principalement au titre de l’activité Vie Épargne Retraite au Japon (2 005 millions d’euros) en France (1 696 millions d’euros) ainsi que par AXA Bank Europe (1 231 millions d’euros) et au titre de l’activité Vie Épargne Retraite en Belgique (828 millions d’euros) ■2 296 millions d’euros d’autres actifs nantis et sûretés principalement par AXA Bank Europe (1 996 millions d’euros) causés par des titres de son portefeuille de placements donnés comme garantie pour des instruments dérivés Les lettres de crédit données s’élèvent à 301 millions d’euros au 31 décembre 2014 Elles proviennent principalement de CS Life Re Company (165 millions d’euros) et de AXA Liablilities Managers (88 millions d’euros) Les autres engagements donnés s’élèvent à 14 655 millions d’euros au 31 décembre 2014 Ils comprennent principalement ■5 000 millions d’euros dans le cadre des acquisitions futures dans les fonds de Private equity principalement donnés par les activités Vie Épargne Retraite en France (1 752 millions d’euros) en Suisse (843 millions d’euros) au Japon (616 millions d’euros) en Allemagne (577 millions d’euros) aux États Unis (394 millions d’euros) et par l’activité Dommages en France (312 millions d’euros) ■2 429 millions d’euros d’engagements relatifs aux autres placements ﬁ nanciers (différents des fonds immobiliers et des fonds de) principalement accordés par les activités Vie Épargne Retraite en Belgique (1 234 millions d’euros) les activités Dommages en Belgique (757 millions d’euros) et les activités Vie Épargne Retraite en Allemagne (257 millions d’euros) ■2 420 millions d’euros de garanties accordées par la Société dans le cadre de contrats d’assurance Groupe ■2 082 millions d’euros d’engagements relatifs à des fonds immobiliers principalement accordés par l’activité Vie Épargne Retraite en France (1 329 millions d’euros) et aux États Unis (411 millions d’euros) ■327 millions d’euros accordés par la Société relatifs aux opérations d’achat ou de cession d’entités ■160 millions d’euros restant à amortir sur les dettes subordonnées de la Société qui sont amorties sur la durée de vie de l’instrument en fonction du taux d’intérêt effectif de chaque emprunt 29 3 AUTRES ACCORDSCession d’une partie des activités d’assurance Vie Épargne Retraite au Royaume UniAXA a garanti les engagements et obligations d’AXA UK relatifs à la cession en 2010 par AXA UK à Resolution Ltd d’une partie de ses activités d’assurance Vie Épargne et Retraite Cette garantie couvre les engagements potentiels d’AXA UK vis à vis de Resolution Ltd dans le cadre des garanties et indemnisations usuelles relatives à cette transaction Obligations d’indemnisation vis à vis des employés et directeursEn complément des engagements sociaux plusieurs ﬁ liales d’AXA ont l’obligation d’indemniser leurs employés et directeurs contre certains risques et pertes que ceux ci pourraient éventuellement supporter dans le cadre de leurs activités professionnelles Ces activités comprennent notamment les fonctions exercées par les directeurs autres cadres supérieurs agents et commandités Il peut aussi s’agir d’une personne agissant pour le compte (i) d’une autre compagnie du Groupe AXA dont elle n’est pas employée ou (ii) d’une société ne faisant pas partie du Groupe AXA mais au sein de laquelle cette personne intervient à la demande ou pour le bénéﬁ ce du Groupe (par exemple joint ventures partenariats fonds ou sociétés ad hoc d’investissement) Le montant potentiel des indemnités liées aux engagements couverts par ces obligations ne peut être évalué de façon certaine Soutien apporté sans obligation contractuelleLe Groupe n’a fourni aucun soutien ﬁ nancier signiﬁ catif aux entités structurées sans en avoir l’obligation contractuelle 330I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS29 4 AUTRES ÉLÉMENTS RESTRICTION AUX DISTRIBUTIONS DE DIVIDENDES AUX ACTIONNAIRESLa distribution de dividendes par certaines des ﬁ liales et co entreprises du Groupe principalement des sociétés d’assurance est soumise à des limites spéciﬁ ques Dans la plupart des cas les montants distribuables par les ﬁ liales et co entreprises d’assurance d’AXA sont limités aux résultats et reports à nouveau calculés selon les normes comptables applicables dans les comptes sociaux Des contraintes complémentaires peuvent en outre être mises en place par les organismes locaux de supervision du secteur de l’assurance Dans certains cas les montants distribuables sont aussi déterminés en fonction des résultats de tests de solvabilité ou de l’accord d’un actuaire indépendant ou de dispositions spéciﬁ ques inscrites dans les statuts des sociétés Conformément aux directives de l’Union Européenne les sociétés d’assurance dont le siège est situé dans l’un des pays de l’Union Européenne sont tenues de respecter des marges de solvabilité minimales La marge de solvabilité requise est principalement constituée par le capital les réserves de la société les plus values latentes nettes sur valeurs mobilières et immobilières telles qu’elles apparaissent dans l’état des placements ou sous réserve de l’accord des autorités de contrôle dans certains pays Les ﬁ liales d’assurance d’AXA situées en dehors de l’Union Européenne sont également soumises à des contraintes de solvabilité déﬁ nies par les régulateurs locaux AXA SA est exposée aux ﬂ uctuations des devises étrangères principalement celles liées aux participations étrangères dans des pays non membres de la zone euro Les programmes de couverture d’AXA SA ont pour objectif de protéger les fonds propres du Groupe tout en prenant en compte les coûts associés 331I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS444 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 30 Honoraires des contrôleurs légaux des comptes30 1 CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTESTitulairesPRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT 63 rue de Villiers – 92208 Neuilly sur Seine Cedex représenté par MM Xavier Crépon et Michel Laforce dont le premier mandat a commencé à courir le 28 février 1989 Le mandat en cours a une durée de 6 ans soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2017 Appartenance à un organisme professionnel PricewaterhouseCoopers Audit est enregistré comme Commissaire aux comptes auprès de la Compagnie régionale des Commissaires aux comptes de Versailles MAZARS 61 rue Henri Regnault – 92400 Courbevoie représenté par MM Philippe Castagnac et Gilles Magnan dont le premier mandat a commencé à courir à partir du 8 juin 1994 Le mandat en cours a une durée de 6 ans soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2015 Appartenance à un organisme professionnel Mazars est enregistré comme Commissaire aux comptes auprès de la Compagnie régionale des Commissaires aux comptes de Versailles SuppléantsM Yves Nicolas 63 rue de Villiers – 92208 Neuilly sur Seine dont le premier mandat a commencé à courir le 25 avril 2012 Le mandat en cours a une durée de 6 ans soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2017 M Jean Brice de Turckheim 61 rue Henri Regnault – 92400 Courbevoie dont le premier mandat a commencé à courir le 29 avril 2010 Le mandat en cours a une durée de 6 ans soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2015 30 2 HONORAIRES DES CONTRÔLEURS LÉGAUXEn application de l’article 222 8 du Règlement Général de l’Autorité des marchés ﬁ nanciers (AMF) le tableau suivant présente le montant des honoraires versés par AXA à chacun des contrôleurs légaux des comptes du Groupe en distinguant les honoraires correspondants d’une part à la mission légale et aux diligences directement liées à celle ci et d’autre part aux autres prestations (En milliers d’euros)PwC MazarsMontant (HT) % % Montant (HT) % %20142013 – Retraité (a)20142013 – Retraité (a)20142013 – Retraité (a)20142013 – Retraité (a)AuditCommissariat aux comptes certiﬁ cation examens des comptes individuels et consolidés 23 732 24 061 65 % 62 % 10 212 10 288 79 % 81 % AXA SA 2 483 2 419 7 % 6 % 685 675 5 % 5 % Filiales intégrées globalement 21 249 21 642 59 % 56 % 9 527 9 613 74 % 76 % Autres diligences et prestations directement liées à la mission des Commissaires aux comptes 8 392 9 478 23 % 24 % 2 591 2 339 20 % 18 % AXA SA 2 816 4 466 8 % 12 % 1 352 1 490 10 % 12 % Filiales intégrées globalement 5 576 5 012 15 % 13 % 1 239 849 10 % 7 % Sous total 32 124 33 540 89 % 87 % 12 803 12 626 99 % 99 % Autres prestations rendues par les réseaux aux ﬁ liales intégrées globalementJuridique ﬁ scal et social 2 714 4 332 7 % 11 % 54 52 0 % 0 % Autres (b)1 430 859 4 % 2 % 54 16 0 % 0 % Sous total 4 144 5 191 11 % 13 % 109 68 1 % 1 % TOTAL 36 268 38 731 100 % 100 % 12 912 12 695 100 % 100 % (a) Comme décrit en Note 1 2 1 suite à l’application rétrospective des normes IFRS 10 et 11 les informations comparatives relatives aux précédentes périodes ont été retraitées (b) Inclut le conseil en technologie systèmes IT et autres services Certains fonds d’investissements et sociétés non consolidées payent également des honoraires d’audit externe dont la publication n’est pas requise dans le tableau ci dessus 332I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INote 31 ContentieuxPour tous nos litiges signiﬁ catifs nous étudions la probabilité d’une issue négative Si nous estimons qu’une issue négative est probable et que le montant des pertes peut être raisonnablement estimé nous constituons une provision et enregistrons une perte estimée Toutefois il est souvent difﬁ cile de prévoir l’issue d’un litige ou d’estimer le montant de perte (ou même une fourchette) dans la mesure où les litiges sont par nature soumis à des incertitudes notamment lorsque les plaignants prétendent à des dommages et intérêts substantiels ou indéterminés ou encore lorsque le litige en est à ses débuts ou qu’il est particulièrement complexe ou encore que sa portée est large 31 1 CONTENTIEUX IMPLIQUANT DIRECTEMENT AXA SADans les différents pays dans lesquels le Groupe exerce ses activités AXA SA est impliquée dans un certain nombre de procédures judiciaires enquêtes et autres actions dont notamment le litige suivant En 2007 AXA SA a procédé à un retrait obligatoire des actionnaires minoritaires de deux ﬁ liales allemandes AXA Konzern AG (« AKAG ») et Kölnische Verwaltungs AG für Versicherungswerte (« KVAG ») Après la date d’effet de ces retraits obligatoires en juillet 2007 certains anciens actionnaires d’AKAG et de KVAG ont introduit une action en justice en Allemagne au motif que le prix offert par AXA SA n’était pas sufﬁ sant La Direction estime que ces prétentions sont sans fondement et entend fermement les contester Elle estime également que ces procédures sont susceptibles de se poursuivre pour une longue durée avant d’être déﬁ nitivement tranchées en raison de la complexité notamment procédurale de ce contentieux 31 2 CONTENTIEUX IMPLIQUANT LES FILIALES D’AXAEn outre certaines ﬁ liales d’AXA sont impliquées dans des procédures judiciaires (qu’il s’agisse d’actions collectives ou de procédures individuelles) enquêtes et autres actions dans les différents pays où elles exercent leurs activités dont notamment les litiges suivants 31 2 1 Contentieux aux États UnisAux États Unis certaines ﬁ liales d’AXA sont impliquées dans un certain nombre de procédures judiciaires (qu’il s’agisse d’actions collectives ou de procédures individuelles) enquêtes et autres actions dans les différents États dans lesquels elles exercent leurs activités Une description détaillée des principaux contentieux concer nant AXA Equitable Life Insurance Company et ses ﬁ liales (notamment AllianceBernstein L P ) apparaît dans les rapports annuels sous forme 10 K pour l’exercice clos le 31 décembre 2014 et les rapports subséquents sous forme 10 Q pour AXA Equitable Life Insurance Company (dossier SEC n° 000 20501) et AllianceBernstein (dossier SEC n° 000 29961) respectivement déposés auprès de la SEC (ensemble dénommés les « Rapports SEC des Filiales ») Les Rapports SEC des Filiales sont mis à la disposition du public et la Direction encourage les lecteurs des états ﬁ nanciers consolidés à les consulter pour une description complète des différents contentieux et sujets y afférents dans lesquels les ﬁ liales seraient impliquées Des exemplaires des Rapports SEC des Filiales peuvent être obtenus via le système EDGAR de la SEC (www sec gov) Un certain nombre d’actions en justice ont été introduites contre des assureurs et d’autres institutions ﬁ nancières aux États Unis et ailleurs concernant les pratiques en matière de vente de produits d’assurance des comportements allégués déloyaux et trompeurs des agents d’assurance l’insufﬁ sance alléguée de contrôle de leurs agents ou encore les rémunérations des intermédiaires ou encore les caractéristiques rémunérations et performance des produits ainsi que de nombreux autres motifs Certaines de ces actions ont abouti à des décisions de justice condamnant les assureurs à verser des sommes importantes (en ce compris des montants signiﬁ catifs de dommages et intérêts punitifs) ou à des transactions portant sur des sommes élevées Dans certains États les jurés ont un large pouvoir d’appréciation dans la détermination du montant des dommages et intérêts punitifs Les ﬁ liales d’AXA aux États Unis sont impliquées dans ce type de litiges ainsi que des enquêtes réglementaires des enquêtes ou actions y afférentes et une grande variété d’autres contentieux notamment dans le cadre de la propriété ou la gestion des biens immobiliers les activités de gestion des actifs ou des investissements les opérations sur les sociétés les litiges sur les avantages des salariés et les prétendues discriminations dans le travail Pour plus d’informations sur ces questions vous pouvez vous reporter aux Rapports SEC des Filiales AXA ÉQUITABLEUne action en justice a été introduite devant la juridiction du District du New Jersey (United States District Court of the District of New Jersey) en juillet 2011 (intitulée Mary Ann Sivolella c AXA Equitable Life Insurance Company et AXA Equitable Funds Management Group LLC « FMG LLC ») (l’« Action Sivolella ») Cette action est intentée de façon dérivée pour le compte de huit fonds et a pour but d’obtenir le remboursement sur le fondement de l’article 36 (b) de la loi relative aux sociétés d’investissement de 1940 tel que modiﬁ é (l’Investment Company Act) de prétendus frais excessifs qui auraient été versés à AXA Equitable et FMG LLC dans le cadre de services de gestion d’investissement et contient d’autres prétentions dont l’enrichissement sans cause Le demandeur entend introduire cette action sous la forme d’une action collective (class action) en sus de celle intentée de façon dérivée et réclame le recouvrement des prétendus trop perçus la résiliation des contrats la restitution de tous les frais payés intérêts coûts honoraires d’avocat frais d’experts et se réserve le droit de demander des dommages intérêts punitifs le cas échéant En janvier 2013 une seconde action en justice intitulée Sanford et al c FMG LLC (l’Action Sanford) 333I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS444 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSa été introduite devant la même juridiction Cette action a été intentée de façon dérivée pour le compte de huit fonds (dont quatre sont aussi nommés dans l’Action Sivolella et quatre sont nouveaux) et a pour but d’obtenir sur le fondement de l’article 36 (b) de l’Investment Company Act le remboursement de prétendus frais excessifs payés à FMG LLC dans le cadre de services de gestion d’investissement Les deux actions ont été jointes En avril 2013 les demandeurs dans les Actions Sivolella et Sanford ont modiﬁ é leurs plaintes aﬁ n d’y introduire de nouvelles prétentions sur le fondement de l’article 36 (b) de l’Investment Company Act dans le but de recouvrer le remboursement des frais prétendument excessifs qui auraient été versés à FMG LLC en sa qualité d’administrateur du EQ Advisors Trust Les demandeurs entendent recouvrer les prétendus trop perçus ou alternativement obtenir la résiliation du contrat et la restitution des frais excessifs payés des intérêts coûts et honoraires En janvier 2015 les défendeurs ont saisi le juge des référés et ont introduit plusieurs demandes de récusation des experts mandatés par les demandeurs dans les Actions Sivolella et Sanford En janvier 2015 deux demandeurs dans l’Action Sanford ont également introduit une demande de référé partiel concernant la question de l’Indice de Portefeuille EQ Core Bond et ont soulevé des exceptions in limine litis pour exclure certains documents et le témoignage de l’un des experts des défendeurs AXA Equitable estime qu’elle dispose d’arguments solides à l’égard de ces prétentions et entend fermement les contester En juin 2014 une action en justice a été introduite contre AXA Equitable Life Insurance Company (Zweiman c AXA Equitable) devant la cour de première instance de l’État de New York (New York state court) et une seconde action similaire (Shuster c AXA Equitable) a été introduite en novembre 2014 devant la cour de première instance de l’État du New Jersey (New Jersey state court) Ces actions ont été introduites pour le compte d’un groupe de personnes ayant souscrit des rentes variables à AXA Equitable qui étaient soumises à une stratégie (intitulée « AXA Tactical Manager ») de gestion de la volatilité relative à certaines options à investissement variable offertes aux souscripteurs de contrats d’AXA Equitable à rentes variables Ces demandes invoquent la rupture d’une clause contractuelle en alléguant qu’AXA Equitable a violé ces clauses en commettant un manquement à la loi de l’État de New York lors de la mise en œuvre de cette stratégie Les dommages intérêts demandés ne sont pas quantiﬁ és AXA Equitable estime qu’elle dispose d’arguments solides pour faire rejeter ces demandes et entend fermement contester ces prétentions En avril 2014 une action en justice a été introduite contre AXA Equitable Life Insurance Company (Andrew Yale c AXA Equitable) devant la juridiction du District Sud de New York (« US federal district court for the Southern District of New York ») Cette procédure est une action collective pour le compte de toutes les personnes qui ont directement ou indirectement acheté renouvelé ou payé des primes de police d’assurance émises par AXA Equitable de 2011 au 11 mars 2014 (les « Polices ») La demande allègue qu’AXA Equitable n’a pas révélé dans le communiqué annuel requis par la législation de New York ni ailleurs que certaines opérations de réassurance avec des sociétés de réassurance liées étaient garanties par des « garanties parentales contractuelles » et qu’AXA Equitable a ainsi prétendument donné une image inexacte de sa situation ﬁ nancière et de son système de réserve légale La demande vise à obtenir réparation sur le fondement de l’article 4226 de la loi des assurances de l’Etat de New York (« New York Insurance Law ») du montant de toutes les primes payées par la classe au titre des Polices au cours de la période concernée En juin 2014 AXA Equitable a soulevé une exception de procédure qui a été rejetée en octobre 2014 En février 2015 les demandeurs ont substitué deux demandeurs au demandeur initial qui avait estimé qu’il ne pouvait avoir qualité de demandeur et de représentant de la classe dans cette procédure En mars 2015 AXA Equitable a invoqué une ﬁ n de non recevoir AXA Equitable estime qu’elle dispose d’arguments solides pour faire rejeter ces prétentions et entend fermement les contester ALLIANCEBERNSTEINAu premier trimestre 2012 AllianceBer nstein a reçu une plainte (la « Plainte ») pour le compte de Philips Pension Trustees Limited et Philips Electronics UK Limited (« Philips ») un ancien client un fonds de pension prétendant qu’AllianceBernstein Limited (une ﬁ liale de droit anglais détenue à 100 % par AllianceBernstein) avait été négligente et n’avait pas respecté certains principes de diligence applicables à l’investissement initial et à la gestion du portefeuille de titres adossés à des créances hypothécaires américaines d’un montant de 500 millions de livres Le montant du préjudice allégué varie entre 177 millions de dollars et 234 millions de dollars auxquels s’ajoute l’intérêt composé sur une allégation de 125 millions de dollars de pertes réalisées par le portefeuille Le 2 janvier 2014 Philips a introduit une demande (la « Demande ») devant la Haute Cour de Justice de Londres Angleterre (High Court of Justice in London England) qui a formellement ouvert la procédure judiciaire en ce qui concerne les allégations contenues dans la Plainte AllianceBernstein estime que toute perte concer nant ce client résulte d’évolutions défavorables dans le marché du logement et du crédit hypothécaire américain qui ont précipité la crise ﬁ nancière en 2008 et d’aucune négligence ou d’échec de leur part AllianceBernstein estime qu’elle dispose d’arguments solides à l’égard de ces prétentions et entend fermement les contester 31 2 2 Autres litigesAXA FRANCEUne action collective a été introduite à l’encontre d’ AXA France et d’AGIPI (une association française d’assurance) le 28 octobre 2014 par une association française de consommateurs CLCV Il est allégué dans la demande que AXA France et AGIPI ont violé leur obligation contractuelle de maintenir un taux d’intérêt à 4 5 % sur certains contrats d’assurance vie (CLER) souscrits par des bénéﬁ ciaires avant juin 1995 L’action collective cite sept cas individuels et est intentée pour le compte de toutes les personnes bénéﬁ ciaires de police d’assurance se trouvant dans une situation similaire AXA France estime qu’elle dispose d’arguments solides à l’égard de ces prétentions et entend fermement les contester AXA ESPAGNEAu quatrième trimestre 2012 une action a été introduite contre AXA Seguros Generales SA de Seguros y Reaseguros (« AXA Espagne ») à Madrid par une société de développement immobilier Sistema KLEC alléguant la violation d’un contrat conclu par AXA Espagne en 2008 portant sur le développement 334I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSd’un certain nombre d’agences pouvant aller jusqu’à 125 Le requérant demande des dommages intérêts sur divers fondements pour des montants variant d’environ 149 millions d’euros à 623 millions d’euros AXA Espagne estime qu’elle dispose d’arguments solides à l’égard de ces prétentions et entend fermement les contester Le procès concernant cette action s’est tenu en janvier 2014 et une décision du tribunal est attendue prochainement Cette décision est susceptible d’appel par n’importe laquelle des parties au litige AXA CORPORATE SOLUTIONSERDF (une ﬁ liale de la première société de réseau électrique en France) a notiﬁ é une demande de couverture en vertu d’une assurance de responsabilité professionnelle garantie par AXA Corporate Solutions Les responsabilités sous jacentes en question résultent d’une série de procès (plus de 500 actions individuelles) intentée à l’encontre de ERDF par des producteurs d’électricité locaux en France engagés dans la production d’énergie solaire d’énergie verte Ces producteurs locaux invoquent des pertes ﬁ nancières causées par le retard d’ERDF dans son traitement de leurs demandes d’être reliés au réseau public dans le délai légal résultant dans leur incapacité à bénéﬁ cier de taux attractifs de rachat en vertu de certains décrets du gouvernement français promulgués en 2006 et 2010 (les « décrets ») En février 2014 la Cour d’Appel de Versailles s’est prononcée contre ERDF dans l’un de ces contentieux et dans le cadre de cette décision a décidé qu’AXA CS était tenue envers ERDF en vertu des termes de la police d’assurance de couvrir ces pertes dans ce cas spéciﬁ que AXA CS s’est pourvu en cassation contre cette décision auprès de la Cour de cassation AXA CS estime qu’elle dispose d’arguments solides à l’égard de ces prétentions et entend fermement les contester Outre les différentes actions mentionnées ci dessus AXA et certaines de ses ﬁ liales sont aussi impliquées dans différentes actions et procédures judiciaires relatives aux opérations impliquant l’acquisition ou la vente d’une activité ou d’actifs des fusions ou autres opérations de regroupements d’entreprises la création ou la dissolution de joint ventures ou de partenariats des offres publiques d’achat ou d’échanges les rachats de participations minoritaires ou toute autre opération similaire (« opérations de fusions et acquisitions ») En lien avec les opérations de fusions et acquisitions AXA et ses ﬁ liales ■sont impliqués dans des actions judiciaires ou autres demandes de la part d’acquéreurs partenaires de joint ventures actionnaires ou autres parties aux opérations qui sollicitent l’octroi de dommages et intérêts sur divers fondements (y compris déclarations inexactes absence de communication d’information substantielle non exécution d’obligations contractuelles manquements aux obligations de loyauté) aﬁ n d’obtenir une indemnisation prévue contractuellement ou de mettre en cause la responsabilité d’AXA et ou de ses ﬁ liales et ou ■bénéﬁ cient de droits contractuels à indemnisation à l’égard de tiers vendeurs ou contreparties à une transaction visant à protéger le Groupe contre les risques de litiges existants ou potentiels ou le passif éventuel des activités acquises ou des actifs Ces indemnités constituent généralement pour le débiteur des obligations non garanties et par conséquent leur valeur peut être considérablement diminuée ou réduite à zéro en cas de faillite ou d’insolvabilité de la partie indemnisante Par exemple Friends Provident (« FP ») a notiﬁ é des demandes d’indemnisation à AXA UK à la suite de la vente de AXA Sun Life Holdings Limited et Winterthur Life UK Limited Nombre de ces demandes concernent d’éventuels événements futurs qui n’ont pas encore eu lieu et par conséquent la mesure dans laquelle elles pourraient donner lieu à de futures dettes (s’il en est) pour AXA UK est actuellement incertaine À la suite de cette opération AXA UK a aussi consenti de manière séparée une indemnité à FP pour toute perte qu’elle pourrait subir du fait du paiement de sommes à des ﬁ duciaires (trustees) de fonds de pension ou employeurs en lien avec des demandes d’indemnisation relatives à l’égalisation des régimes de retraite Ces demandes d’indemnisation sont actuellement en cours d’examen et il faudra plusieurs mois années pour déterminer le montant ﬁ nal du passif de ces affaires La Direction estime que le passif ﬁ nal d’AXA en lien avec ces affaires ne sera en tout état de cause pas signiﬁ catif pour les résultats opérationnels consolidés et la position ﬁ nancière du Groupe AXA et certaines de ses ﬁ liales sont aussi impliquées dans différentes négociations relatives à l’évaluation ﬁ scale et ou des litiges en cours avec les autorités ﬁ scales sur des évaluations contestées ou d’autres sujets dans un certain nombre de pays Ces litiges ou évaluations surviennent dans des circonstances variées y compris des litiges dans le contexte d’opérations de fusions et acquisitions de restructuration ou de transactions ﬁ nancières aussi bien que dans le cadre des activités ordinaires du Groupe Ces dernières années un certain nombre de pays parmi lesquels la France et la Belgique ont adopté des lois en faveur de la responsabilité pénale des personnes morales Les critères permettant de rechercher la responsabilité pénale des personnes morales du fait des actes de leurs dirigeants et salariés ne sont pas clairement déﬁ nis dans la plupart de ces pays et les procureurs et magistrats ont une large marge d’appréciation dans ce domaine Dans les dernières années les mises en cause et les plaintes pénales déposées contre des personnes morales pour de prétendues infractions pénales se sont généralisées et certaines entités du Groupe AXA ont fait de temps à autre l’objet de poursuites et ou de mises en examen notamment en France et en Belgique Bien que la poursuite ou la mise en examen d’une entité du Groupe ne présente pas en soi de risque ﬁ nancier important elle peut avoir des conséquences très graves pour un Groupe réglementé comme AXA et ce tant en ce qui concerne sa réputation que d’un point de vue réglementaire parce que la reconnaissance de la responsabilité pénale peut avoir des conséquences négatives pour les autres entités du Groupe ayant une activité réglementée à travers le monde (en ce compris jusqu’à la perte ou le refus de leur agrément dans certains pays pour délivrer certains services ﬁ nanciers tels que la gestion d’actifs et la distribution de produits bancaires ou d’assurance) En outre des affaires discutées ci avant AXA et certaines de ses ﬁ liales sont également impliquées dans diverses actions et procédures judiciaires inhérentes à leurs activités notamment les poursuites liées aux activités d’assurance et de gestion d’actifs du Groupe Outre le risque contentieux tel que décrit ci dessus AXA et ses ﬁ liales sont soumises à une réglementation exhaustive 335I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS444 6 NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSdans les divers pays dans lesquels elles exercent leurs activités Dans ce contexte AXA et ses ﬁ liales font l’objet périodiquement d’enquêtes d’injonctions de procédures d’exécution et d’autres mesures prises par les autorités réglementaires et judiciaires (contentieux civil et ou pénal) ainsi que de modiﬁ cations légales ou réglementaires qui pourraient affecter de façon signiﬁ cative leurs activités et leur résultat opérationnel Pour de plus amples informations sur ces questions ainsi que sur les autres risques et responsabilités y afférentes affectant le Groupe et ses activités vous pouvez vous reporter aux Sections 3 1 « Cadre réglementaire » et 3 2 « Facteurs de risque » dans la Partie 3 du présent Document de Référence et à la Note 29 des États Financiers Consolidés du Groupe dans la Partie 4 du présent Document de Référence Certains des contentieux décrits ci dessus sont le fait de diverses catégories de plaignants et certains de ces plaignants dans ces contentieux réclament des montants importants ou indéterminés à titre de réparation parmi lesquels ﬁ gurent des dommages et intérêts punitifs Bien qu’il soit impossible de prévoir avec certitude l’issue d’une procédure tout particulièrement lorsqu’elle n’en est pas encore à un stade très avancé la Direction estime que le dénouement des affaires décrites ci dessus ne devrait pas avoir d’effet négatif signiﬁ catif sur la situation ﬁ nancière consolidée d’AXA dans son ensemble Cependant vu la nature de ces actions en justice et enquêtes et étant donné la fréquence des jugements accordant d’importants dommages et intérêts et des sanctions réglementaires dans certains États (notamment aux États Unis) ces montants n’ayant par ailleurs que peu ou pas de lien avec les préjudices réellement subis par les requérants et des violations de la réglementation la Direction d’AXA ne peut ni évaluer les montants pouvant être dus au titre d’éventuelles condamnations ni prévoir si celles ci pourraient avoir un effet négatif signiﬁ catif sur les résultats opérationnels consolidés d’AXA sur une période donnée INote 32 Événements postérieurs à la clôtureDÉCISION DE LA BANQUE NATIONALE SUISSE DE SUPPRIMER LE COURS PLANCHER DU FRANC SUISSESuite à la décision du 15 janvier 2015 de la Banque Nationale Suisse (BNS) d’abandonner le cours plancher de 1 20 franc suisse face à l’euro et d’abaisser à 0 75 % le taux d’intérêt sur les dépôts à vue la devise helvétique s’est fortement appréciée par rapport à l’euro Cette appréciation si elle s’avère durable devrait avoir un effet mécanique sur les réserves liées aux écarts de conversion comptabilisées dans les capitaux propres d’AXA en Suisse ainsi que sur la conversion des résultats en 2015 Par ailleurs les décisions de la BNS devraient avoir une inﬂ uence sur l’environnement ﬁ nancier et économique d’AXA Winterthur notamment sur le rendement à long terme des obligations d’État la performance des marchés d’actions et la croissance de l’économie suisse DÉCISION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE D’ÉTENDRE SON PROGRAMME D’ACHATS D’ACTIFSLa Banque Centrale Européenne (BCE) a annoncé le 22 janvier 2015 l’extension de son programme d’achat d’actifs (obligations souveraines obligations sécurisées et ABS) dans le but de relancer l’économie en encourageant la création de crédit et la prise de risque Cette décision devrait avoir un impact sur les rendements des obligations souveraines et des obligations du secteur privé de la zone Euro ainsi que sur les taux de change des devises étrangères contre l’Euro 336I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 44 7 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES4 7 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTESPricewaterhouseCoopers Audit63 rue de Villiers92208 Neuilly sur Seine CedexMAZARS61 rue Henri Regnault92400 Courbevoie IRapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés(Exercice clos le 31 décembre 2014)Aux actionnairesSociété AXA25 Avenue Matignon75008 PARISEn exécution de la mission qui nous a été conﬁ ée par votre Assemblée Générale nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2014 sur ■le contrôle des comptes consolidés de la société AXA tels qu’ils sont joints au présent rapport ■la justiﬁ cation de nos appréciations ■la vériﬁ cation spéciﬁ que prévue par la loi Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’Administration Il nous appartient sur la base de notre audit d’exprimer une opinion sur ces comptes I OPINION SUR LES COMPTES CONSOLIDÉSNous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies signiﬁ catives Un audit consiste à vériﬁ er par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection les éléments justiﬁ ant des montants et informations ﬁ gurant dans les comptes consolidés Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis les estimations signiﬁ catives retenues et la présentation d’ensemble des comptes Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont sufﬁ sants et appropriés pour fonder notre opinion Nous certiﬁ ons que les comptes consolidés de l’exercice sont au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union Européenne réguliers et sincères et donnent une image ﬁ dèle du patrimoine de la situation ﬁ nancière ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation II JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONSEn application des dispositions de l’article L 823 9 du Code de commerce relatives à la justiﬁ cation de nos appréciations nous portons à votre connaissance les éléments suivants ■votre Société détaille dans ses Notes 1 8 2 4 3 et 9 9 de l’annexe aux comptes consolidés les modalités de valorisation retenues pour les actifs ﬁ nanciers Nous avons examiné le caractère approprié du dispositif mis en place relatif à la valorisation des actifs ﬁ nanciers ainsi que de l’information fournie dans les notes mentionnées ci dessus 337I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS44 ■certains postes techniques propres à l’assurance et à la réassurance à l’actif et au passif des comptes consolidés de votre Société sont estimés sur des bases statistiques et actuarielles notamment les provisions techniques les participations aux bénéﬁ ces différées les frais d’acquisition reportés et leurs modalités d’amortissement et les valeurs acquises de portefeuille Les modalités de détermination de ces éléments sont relatées respectivement dans les Notes 1 14 1 7 3 et 1 7 2 de l’annexe aux comptes consolidés Nous nous sommes assurés du caractère raisonnable des hypothèses retenues dans les modèles de calculs utilisés au regard notamment de l’expérience du Groupe de son environnement réglementaire et économique ainsi que de la cohérence d’ensemble de ces hypothèses ■les écarts d’acquisition font l’objet de tests de dépréciation effectués à chaque inventaire selon les modalités relatées dans la Note 1 7 1 et dans la Note 5 2 2 de l’annexe aux comptes consolidés Nous avons notamment vériﬁ é que les approches d’évaluation retenues étaient fondées sur des hypothèses cohérentes avec les données prévisionnelles issues des plans stratégiques établis par le Groupe Nous avons également examiné les éléments réunis par le Groupe pour justiﬁ er les autres hypothèses retenues ainsi que les tests de sensibilité réalisés ■les actifs et passifs d’impôts différés sont comptabilisés et évalués selon les modalités relatées dans la Note 1 17 1 de l’annexe aux comptes consolidés Nous nous sommes assurés que les modalités d’évaluation ont tenu compte de la nature des différences ﬁ scales des prévisions établies par le Groupe et lorsque les principes comptables l’autorisent de ses intentions ■les dérivés et les activités de couverture sont comptabilisés conformément aux modalités relatées dans la Note 1 10 de l’annexe aux comptes consolidés Nous nous sommes assurés que les opérations relevant du régime de comptabilité de couverture au sens des normes font l’objet d’une documentation conforme aux règles applicables en matière de stratégie de couverture Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport III VÉRIFICATION SPÉCIFIQUENous avons également procédé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France à la vériﬁ cation spéciﬁ que prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du Groupe Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés Fait à Neuilly sur Seine et Courbevoie le 25 mars 2015Les Commissaires aux comptesPricewaterhouseCoopers Audit MazarsMichel Laforce – Xavier Crépon Philippe Castagnac – Gilles Magnan 338I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA I Cette page a été laissée blanche intentionnellement 339I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IINFORMATIONS ADDITIONNELLES55 1 STATUTS 340Objet social 340Membres du Conseil d’Administration 340Droits privilèges et restrictions attachés aux actions 341Modi cation des droits des actionnaires 342Assemblées des actionnaires 342Dispositions anti OPA 342Informations relatives aux franchissements de seuils 343Modi cations du capital 3435 2 DESCRIPTION DU CAPITAL SOCIAL 344Évolution du capital 344 340I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IINFORMATIONS ADDITIONNELLES 55 1 STATUTS5 1 STATUTSFigure ci après un résumé de certaines dispositions importantes de la législation française en vigueur à la date de dépôt du présent Rapport Annuel et de nos statuts Une copie de nos statuts peut être obtenue auprès du Registre du commerce et des sociétés du Tribunal de commerce de Paris IObjet socialConformément à l’article 3 de ses statuts l’objet social d’AXA consiste principalement en ■la prise de participations sous toutes leurs formes dans toutes sociétés ou entreprises françaises ou étrangères en ce compris des sociétés ou entreprises d’assurance ■l’acquisition la gestion et la réalisation de tous titres ou valeurs mobilières cotés ou non cotés ainsi que de tous biens meubles ou immeubles ou de tous droits titres ou valeurs mobilières cotés ou non cotés se rapportant à ces biens et ■la réalisation de toutes opérations industrielles commerciales ﬁ nancières mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à ce qui précède IMembres du Conseil d’AdministrationEn plus des dispositions de la législation française un certain nombre de dispositions particulières concernant les membres du Conseil d’Administration ﬁ gurent dans les statuts d’AXA ou dans le Règlement Intérieur du Conseil d’Administration dont les suivantes RÉMUNÉRATIONLe Président du Conseil d’Administration le Directeur Général ainsi que le ou les Directeurs Généraux Délégués perçoivent une rémunération dont le Conseil détermine le montant et les modalités sur proposition du Comité de Rémunération et de Gouvernance Les membres du Conseil d’Administration perçoivent des jetons de présence dont le montant global maximal est déterminé par les actionnaires en Assemblée Générale et réparti ensuite entre les membres du Conseil d’Administration sur décision de ce dernier Par dérogation à ce qui précède le Règlement Intérieur du Conseil d’Administration prévoit qu’aucun jeton de présence n’est versé aux administrateurs appartenant à la Direction Générale de la Société (Directeur Général et Directeur Général Délégué) Pour toute information complémentaire vous pouvez vous reporter à la Partie 2 « Gouvernement d’entreprise » du présent Rapport Annuel RETRAITEQuelle que soit la durée pour laquelle elles ont été conférées les fonctions de Président du Conseil d’Administration prennent ﬁ n au plus tard à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle le Président atteint l’âge de 70 ans Quelle que soit la durée pour laquelle elles ont été conférées les fonctions de Directeur Général prennent ﬁ n au plus tard à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle le Directeur Général atteint l’âge de 65 ans La même règle est applicable au ou aux Directeurs Généraux Délégués Une personne physique ayant atteint l’âge de 70 ans ne peut être nommée ou renouvelée en tant que membre du Conseil d’Administration que pour une durée de deux ans renouvelable une fois Si le nombre des membres du Conseil d’Administration ayant atteint l’âge de 70 ans dépasse le tiers des administrateurs en fonction à défaut de la démission volontaire d’un membre du Conseil d’Administration âgé de 70 ans ou plus dans un délai de trois mois à compter du dépassement l’administrateur le plus âgé est réputé démissionnaire d’ofﬁ ce 341I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IINFORMATIONS ADDITIONNELLES555 1 STATUTSSi le représentant permanent d’une personne morale membre du Conseil d’Administration a atteint l’âge de 70 ans celle ci devra dans un délai de trois mois pourvoir à son remplacement À défaut elle sera réputée démissionnaire d’ofﬁ ce ACTIONNARIATConformément au Code Afep Medef les administrateurs doivent être actionnaires de la Société à titre personnel et posséder un nombre signiﬁ catif d’actions à défaut de les détenir lors de leur entrée en fonction ils doivent utiliser leurs jetons de présence pour acquérir des titres Dans ce cadre le Conseil d’Administration ﬁ xe à chaque administrateur personne physique ou représentant permanent d’une personne morale à qui les jetons de présence ont été reversés pour objectif de détenir avant l’expiration d’un délai de deux ans suivant sa première nomination un nombre d’actions de la Société dont la valeur sur la base du cours de clôture de l’action AXA au 31 décembre de la dernière année civile doit correspondre à un montant au moins équivalent au dernier montant annuel brut des jetons de présence qu’il a touché Les actions ainsi acquises pour atteindre cet objectif doivent être détenues sous la forme nominative Pour toute information complémentaire relative aux pouvoirs du Conseil d’Administration vous pouvez vous reporter à la Partie 2 « Gouvernement d’entreprise » du présent Rapport Annuel IDroits privilèges et restrictions attachés aux actionsDROITS DE VOTEChaque action AXA confère à son détenteur une voix lors des Assemblées Générales d’actionnaires de la Société sous réserve des dispositions ci après relatives aux droits de vote doubles Le 26 mai 1977 l’Assemblée Générale a décidé que toute action entièrement libérée et détenue sous forme nominative par la même personne pendant une durée minimale de deux exercices complets conférait à son détenteur un droit de vote double au titre de cette action lors de toute Assemblée des actionnaires d’AXA En cas d’augmentation du capital par incorporation de réserves bénéﬁ ces ou primes les actions accordées gratuitement à tout actionnaire détenant des actions à droit de vote double seront également assorties de droits de vote doubles Les droits des titulaires d’actions à droit de vote doubles ne peuvent être modiﬁ és ou supprimés que sur décision d’une Assemblée Générale Extraordinaire et après autorisation d’une Assemblée s péciale des titulaires de ce droit DIVIDENDESSur proposition du Conseil d’Administration d’AXA l’Assemblée Générale des actionnaires d’AXA peut décider d’allouer tout ou partie des bénéﬁ ces distribuables aux réserves générales ou spéciales de les reporter à nouveau ou de les allouer aux actionnaires sous la forme de dividendes Si AXA a dégagé un bénéﬁ ce distribuable depuis la ﬁ n du dernier exercice tel que mis en évidence dans un bilan intermédiaire certiﬁ é par ses Commissaires aux comptes le Conseil d’Administration peut distribuer des acomptes sur dividendes dans la limite du bénéﬁ ce distribuable sans que l’accord préalable des actionnaires ne soit requis Les statuts d’AXA imposent à la Société de répartir les dividendes entre ses actionnaires proportionnellement à leur participation dans le capital Conformément aux statuts d’AXA la date de versement des dividendes est décidée par le Conseil d’Administration Les statuts d’AXA permettent à l’Assemblée Générale des actionnaires de décider d’accorder à chacun d’entre eux une option entre recevoir les dividendes en numéraire ou sous forme d’actions DROITS PRÉFÉRENTIELS DE SOUSCRIPTIONConformément au droit français les actionnaires disposent proportionnellement au montant de leurs actions d’un droit de préférence à la souscription d’actions ordinaires (et ou de titres convertibles échangeables ou toutes autres valeurs mobilières donnant droit directement ou indirectement à des titres de capital émis par la Société) Pendant toute la période de souscription relative à une offre particulière les actionnaires ont la possibilité de céder leurs droits préférentiels de souscription à moins qu’ils n’y aient préalablement renoncé Aﬁ n d’émettre de nouvelles actions sans droit préférentiel de souscription en dehors des émissions déjà approuvées ou autorisées par les actionnaires d’AXA la Société doit obtenir l’accord de ses actionnaires réunis en Assemblée Générale Extraordinaire et statuant à la majorité des deux tiers des droits de vote DROITS EN CAS DE LIQUIDATIONSi la société AXA est liquidée les actifs restant après règlement des dettes des frais de liquidation et de toutes les créances antérieures seront utilisés pour rembourser les actionnaires d’AXA dans la limite du montant du solde de la liquidation et de la valeur nominale des actions détenues par chaque actionnaire Tout excédent sera réparti entre tous les actionnaires sous réserve des droits résultant le cas échéant des différentes classes d’actions en proportion de leurs droits dans le capital 342I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IINFORMATIONS ADDITIONNELLES 55 1 STATUTS IModiﬁ cation des droits des actionnairesEn vertu du droit français les actionnaires d’une société anonyme française ont le pouvoir de modiﬁ er les statuts de celle ci Une telle modiﬁ cation requiert généralement l’accord des deux tiers des actionnaires présents ou représentés en Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires Néanmoins de telles Assemblées ne peuvent décider (i) d’accroître les engagements des actionnaires à l’égard de la Société ou d’un tiers ou (ii) de réduire les droits individuels acquis par chaque actionnaire (tels que les droits de vote le droit aux bénéﬁ ces distribuables de la Société lorsqu’ils sont alloués sous la forme de dividendes le droit de vendre ses actions et le droit d’agir en justice contre la Société) IAssemblées des actionnairesLes Assemblées d’actionnaires sont convoquées se réunissent et délibèrent dans les conditions prévues par la loi française et les statuts d’AXA Un avis de réunion doit être publié au Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO) au moins 35 jours avant toute Assemblée Générale (ou 15 jours dans certains cas spéciﬁ ques) et doit comprendre notamment l’ordre du jour et les projets de résolutions Au moins 15 jours (ou 6 jours dans certains cas) avant la date ﬁ xée pour l’Assemblée Générale en première convocation et au moins 10 jours (ou 4 jours dans certains cas) sur seconde convocation la Société enverra un avis de convocation contenant toutes les mentions requises par la loi par courrier à l’ensemble des actionnaires inscrits au nominatif qui détiennent des actions depuis plus d’un mois avant la date de cet avis de convocation et publiera cet avis de convocation dans un Journal d’annonces légales et au BALO Tout actionnaire peut participer personnellement ou par mandataire aux Assemblées Générales sur justiﬁ cation de son identité et de la propriété de ses titres conformément aux dispositions de la loi française Cette justiﬁ cation s’opère par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure heure de Paris soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité IDispositions anti OPAIl n’existe pas en France de régime anti OPA comparable à celui existant dans certains États des États Unis ou dans d’autres juridictions Néanmoins un certain nombre de dispositions légales françaises issues notamment de la loi du 29 mars 2014 visant à reconquérir l’économie réelle ou de certaines dispositions de la Directive européenne du 21 avril 2004 concer nant les offres publiques d’acquisition transposée en droit français en 2006 peuvent par leurs effets aller dans le même sens Dans le cas d’AXA les dispositions concernées incluent entre autres l’existence d’actions AXA assorties de droits de vote doubles La loi française requiert généralement l’approbation des fusions et de certaines autres opérations de restructuration par les deux tiers des actionnaires présents ou représentés en Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet Elle requiert également le vote favorable sur la fusion des actionnaires de la société absorbante réunis en Assemblée Générale Extraordinaire Cependant les Assemblées Générales des actionnaires respectifs des sociétés absorbées et absorbantes ne sont pas obligatoires dans le cas d’une fusion absorption par une société mère d’une ﬁ liale à 100 % 343I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IINFORMATIONS ADDITIONNELLES555 1 STATUTS IInformations relatives aux franchissements de seuilsConformément à l’article 7 des statuts d’AXA toute personne agissant seule ou de concert qui vient à posséder directement ou indirectement par l’intermédiaire de sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article L 233 3 du Code de commerce un nombre d’actions représentant 0 5 % du capital ou des droits de vote de la Société est tenue dans les cinq jours du franchissement de seuil de déclarer à la Société par lettre recommandée avec accusé de réception le nombre total d’actions et de droits de vote qu’elle possède ainsi que le nombre total des titres donnant accès à terme au capital et les droits de vote qui y seront potentiellement attachés Cette déclaration devra être renouvelée dans les conditions prévues ci dessus chaque fois qu’une nouvelle fraction de 0 5 % du capital ou des droits de vote sera franchie à la hausse comme à la baisse À défaut d’avoir été déclarées dans les conditions susvisées les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées du droit de vote dans les Assemblées d’actionnaires si à l’occasion d’une assemblée le défaut de déclaration a été constaté et si un ou plusieurs actionnaires détenant ensemble 5 % au moins du capital en font la demande lors de cette assemblée La privation du droit de vote s’appliquera pour toute Assemblée d’actionnaires se tenant jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la déclaration IModiﬁ cations du capitalLe capital social de la Société ne peut être modiﬁ é que dans les conditions prévues par les dispositions légales ou réglementaires en vigueur Aucune disposition des statuts ou du Règlement Intérieur ne prévoit de conditions plus strictes que la loi en matière de modiﬁ cation du capital de la Société 344I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IINFORMATIONS ADDITIONNELLES 55 2 DESCRIPTION DU CAPITAL SOCIAL5 2 DESCRIPTION DU CAPITAL SOCIAL IÉvolution du capitalAu 31 décembre 2014 le capital d’AXA se composait de 2 442 276 677 actions ordinaires d’une valeur nominale unitaire de 2 29 euros toutes entièrement souscrites et libérées et portant jouissance au 1er janvier 2014 Le tableau ci dessous relate les principales évolutions du capital intervenues entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2014 Date Nature des opérationsNombre d’actions émises ou annuléesPrimes d’émissions ou de fusion(en euros)Nombre d’actions après opérationMontant du capital social après opération(en euros)2012Levées d’options de souscription d’actions 103 184 813 732 2 357 300 704 5 398 218 612Augmentation de capital réservée aux salariés (Shareplan 2012) 29 685 889 215 710 432 2 386 986 593 5 466 199 298Levées d’options de souscription d’actions 1 624 391 13 225 275 2 388 610 984 5 469 919 1532013Levées d’options de souscription d’actions 3 250 276 28 139 757 2 391 861 260 5 477 362 285Augmentation de capital réservée aux salariés (Shareplan 2013) 18 834 270 244 011 703 2 410 695 530 5 520 492 764Levées d’options de souscription d’actions 7 169 941 97 734 715 2 417 865 471 5 536 911 9292014Augmentation de capital réalisée dans le cadre du Programme AXA Miles 2012 (plan 2 + 2) 1 521 950 2 419 387 421 5 540 397 194Levées d’options de souscription d’actions 2 332 987 30 549 924 2 421 720 408 5 545 739 734Augmentation de capital réservée aux salariés (Shareplan 2014) 19 253 990 263 799 925 2 440 974 398 5 589 831 37131 12 2014Levées d’options de souscription d’actions 1 302 279 14 592 483 2 442 276 677 5 592 813 590 345I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IANNEXE I RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 346ANNEXE II ÉVALUATION ANNUELLE DU CONTRÔLE INTERNE SUR LE REPORTING FINANCIER 355ANNEXE III RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 358ANNEXE IV AUTORISATIONS FINANCIÈRES 359ANNEXE V COMPTES SOCIAUX 361ANNEXE VI EMBEDDED VALUE GROUPE 386ANNEXE VII INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES 387ANNEXE VIII RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION – TABLE DE CONCORDANCE 405ANNEXE IX RÈGLEMENT EUROPÉEN DU 29 AVRIL 2004 – TABLE DE CONCORDANCE 406ANNEXE X RAPPORT FINANCIER ANNUEL – TABLE DE CONCORDANCE 408 ANNEXESA 346I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IANNEXES AANNEXE I RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATIONANNEXE I RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATIONLe présent rapport rend compte conformément aux dispositions de l’article L 225 37 du Code de commerce de la composition du Conseil et du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes en son sein des conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration (Partie 1) ainsi que des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société (Partie 2) Ce rapport présente également les principes et les règles arrêtés par le Conseil d’Administration pour déterminer les rémunérations et autres avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux (Partie 3) Enﬁ n le rapport indique le Code de gouvernement d’entreprise de référence retenu par la Société et précise le cas échéant les dispositions de ce Code qui ont été écartées par la Société et les raisons pour lesquelles elles l’ont été (Partie 4) IPartie 1 Composition et conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’AdministrationPour tout développement relatif à la composition du Conseil d’Administration au principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes en son sein ainsi qu’aux conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration il convient de se reporter à la Partie 2 « Gouvernement d’entreprise » Sections « Le Conseil d’Administration » et « Les C omités du Conseil d’Administration » du présent Rapport Annuel Pour tout développement relatif aux limitations que le Conseil d’Administration a apportées aux pouvoirs du Président Directeur Général il convient de se reporter à la Partie 2 « Gouvernement d’entreprise » section « Le Président Directeur Général » du présent Rapport Annuel IPartie 2 Procédures de contrôle interne et de gestion des risquesConformément à l’article L 225 37 du Code de commerce il incombe au Président du Conseil d’Administration de rendre compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société Dans ce cadre le présent rapport présente de façon synthétique les principaux mécanismes et procédures de contrôle inter ne du Groupe AXA dont l’objet est de permettre aux dirigeants de conclure que le Groupe dispose d’un système de contrôle interne ﬁ able global et adapté à ses activités ainsi qu’aux risques qui leur sont inhérents Ce rapport présente une vision d’ensemble et n’a pas vocation à décrire de manière détaillée la totalité des procédures et mécanismes de contrôle inter ne déployés au sein de la Société et de ses ﬁ liales En vue de préparer le présent rapport le Président du Conseil d’Administration a pu s’entretenir à sa convenance avec les dirigeants de la Société et prendre connaissance des informations fournies au Conseil d’Administration concernant l’environnement de contrôle interne du Groupe Ce rapport a été examiné par le Comité d’Audit avant d’être revu et approuvé par le Conseil d’Administration lors de sa séance du 19 mars 2015 Dans le présent rapport l’expression « Groupe » se rapporte à AXA SA (la « Société ») ainsi qu’à ses ﬁ liales consolidées directes et indirectes CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES OBJECTIFSDe par ses activités de protection ﬁ nancière et de g estion d’actifs à grande échelle le Groupe AXA est exposé à un large éventail de risques – risques d’assurance risques liés aux marchés ﬁ nanciers ainsi que d’autres types de risques – détaillés dans le présent Rapport Annuel À cet égard vous pouvez notamment consulter la Partie 3 « Cadre réglementaire facteurs de risque risques de marché et informations liées » et la Partie 4 « États Financiers Consolidés » – Note 31 « Contentieux » du présent Rapport Annuel 347I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IANNEXESAAANNEXE I RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATIONAﬁ n d’assurer la gestion de ces risques le Groupe a mis en place un système de contrôle interne global conçu pour permettre aux dirigeants d’être tenus informés en temps utile et de façon régulière des risques signiﬁ catifs Ce système doit également permettre aux dirigeants de disposer des informations et outils nécessaires à la bonne analyse et à la gestion de ces risques de s’assurer de l’exactitude et la pertinence des états ﬁ nanciers du Groupe ainsi que des informations communiquées au marché Ces mécanismes et procédures sont principalement composés ■des structures de gouvernance au niveau du Groupe conçues pour permettre une supervision et une gestion appropriées des activités d’AXA ainsi que pour assurer une claire répartition des rôles et des responsabilités au plus haut niveau hiérarchique ■des structures de gestion et des mécanismes de contrôle conçus pour permettre aux dirigeants du Groupe d’appréhender distinctement les principaux risques auxquels le Groupe est exposé et de disposer des outils nécessaires à leur analyse ■du contrôle interne sur le reporting ﬁ nancier (« ICOFR ») conçu pour assurer l’exactitude l’exhaustivité et la production en temps utile des états ﬁ nanciers consolidés du Groupe ■des contrôles et procédures de communication développés à l’effet de permettre aux dirigeants de disposer des informations nécessaires pour décider des communications en toute connaissance de cause et en temps utile et de s’assurer que la communication d’informations signiﬁ catives (à caractère ﬁ nancier ou non) est exacte exhaustive et effectuée en temps opportun L’ensemble de ces mécanismes et procédures constitue selon les dirigeants un environnement de contrôle complet et adapté aux activités du Groupe STRUCTURES DE GOUVERNANCEStructures de gouvernance au niveau du GroupeLA DIRECTION GÉNÉRALELa Direction Générale du Groupe veille à la mise en œuvre du système de contrôle interne du Groupe ainsi qu’à l’existence et à la pertinence des dispositifs de suivi du contrôle interne et de gestion des risques dans le Groupe LE CONSEIL D’ADMINISTRATIONLe Conseil d’Administration détermine les orientations de l’activité de la Société et veille à leur mise en œuvre Il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concer nent Le Conseil d’Administration procède aux contrôles et vériﬁ cations qu’il juge opportuns Trois C omités ad hoc rattachés au Conseil d’Administration ont été institués en vue d’examiner des sujets spéciﬁ ques le Comité d’Audit le Comité Financier et le Comité de Rémunération et de Gouvernance Ces C omités exercent leurs activités sous la responsabilité du Conseil d’Administration et lui en rendent compte de façon régulière Pour une description détaillée des structures de gouvernance d’AXA et en particulier de la composition et des missions du Conseil d’Administration ainsi que de la structure et de la composition des C omités du Conseil d’Administration vous pouvez consulter la Section 2 1 « Mandataires sociaux dirigeants et salariés » du présent Rapport Annuel LE COMITÉ D’AUDITSi chacun des C omités du Conseil a un rôle important au regard de l’environnement global de contrôle interne du Groupe le Comité d’Audit tient toutefois une place prépondérante dans l’examen des sujets relatifs au contrôle interne et aux risques afférents Le Comité assure le suivi des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques du Groupe Le champ des responsabilités du Comité d’Audit est déﬁ ni dans la Charte du Comité d’Audit approuvée par le Conseil d’Administration Pour plus d’informations sur les missions et activités du Comité d’Audit sa composition et les principaux sujets traités par le Comité en 2014 vous pouvez vous reporter à la S ection 2 1 « Mandataires sociaux dirigeants et salariés » du présent Rapport Annuel Structures de gouvernance au niveau des ﬁ lialesLes principales ﬁ liales d’AXA qu’elles soient cotées en bourse ou non sont généralement dotées (i) d’un conseil d’administration ou de surveillance comprenant généralement des membres indépendants ou n’exerçant pas de fonctions opérationnelles et (ii) de plusieurs comités dont un c omité d’a udit et un comité de rémunération généralement composés de membres indépendants ou n’exerçant pas de fonctions opérationnelles AXA a initié un processus visant à harmoniser au sein du Groupe les standards en matière de gouvernement d’entreprise Cet effort s’est notamment concentré sur l’harmonisation dans la mesure du possible des règles relatives à diverses questions de gouvernance telles que la taille et la composition des organes de direction les critères d’indépendance des administrateurs le rôle des comités et la politique de rémunération des administrateurs Ces standards exigent que soient notamment mis en place au sein des conseils d’administration des principales ﬁ liales du Groupe un c omité d’a udit ainsi qu’un comité de rémunération Les comités d’audit jouent un rôle essentiel lors de l’examen des comptes et autres informations ﬁ nancières établies par la d irection mais également en matière de suivi du reporting à caractère ﬁ nancier du contrôle interne des règles et méthodes comptables applicables au sein d’AXA de questions comptables particulières du suivi des principaux risques ainsi que des fraudes et autres sujets similaires Ces standards de gouvernance font partie d’un ensemble de standards Groupe applicables à toutes les sociétés du Groupe AXA (le Group Standards Handbook) qui vise à assurer que l’ensemble des entités disposent de procédures de gestion des risques et de structures de gouvernance adaptées et 348I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IANNEXES AANNEXE I RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATIONrespectent les exigences de contrôle minimum imposées par le Groupe Les d irecteurs g énéraux des sociétés du Groupe AXA sont ainsi soumis à un processus de certiﬁ cation annuel au cours duquel ils certiﬁ ent que les sociétés sous leur responsabilité sont en conformité avec les standards Groupe CONTRÔLES ET STRUCTURES DE GESTIONAﬁ n de pouvoir gérer les divers risques auxquels il est exposé le Groupe AXA s’est doté de plusieurs structures et mécanismes de contrôle Ces dispositifs sont conçus pour permettre aux dirigeants d’avoir une bonne visibilité en temps utile sur les principaux risques du Groupe et de disposer des outils nécessaires à leur analyse et leur gestion Ces structures de gestion et mécanismes de contrôle comprennent notamment les éléments suivants Le Comité de DirectionAXA est doté d’un Comité de Direction interne actuellement composé de dix membres qui assiste le Directeur Général et le Directeur Général Délégué dans le pilotage de la gestion opérationnelle du Groupe Le Comité de Direction n’a pas de pouvoir décisionnel formel Le Comité de Direction se réunit en général chaque semaine pour débattre des aspects stratégiques ﬁ nanciers et opérationnels du Groupe Pour plus d’informations sur le Comité de Direction et notamment sa composition vous pouvez consulter la S ection 2 1 « Mandataires sociaux dirigeants et salariés » du présent Rapport Annuel Le Comité Exécutif les revues trimestrielles de performance (« QBR ») et le plan stratégiqueAXA est doté d’un Comité Exécutif actuellement composé de dix neuf membres regroupant entre autres les membres du Comité de Direction et les responsables des principales ﬁ liales unités opérationnelles ou fonctions transversales d’AXA Si le Comité Exécutif est un comité de gestion interne sans pouvoir décisionnel il joue néanmoins un rôle majeur en assistant la Direction Générale dans la gestion des activités opérationnelles du Groupe l’étude d’initiatives stratégiques ou tout autre sujet que la Direction Générale juge utile Le Comité Exécutif se réunit en général quatre fois par an À la ﬁ n des trois premiers trimestres de chaque année le Comité de Direction pilote des QBR (Quarterly Business Reviews) au cours desquelles la performance des principales unités opérationnelles du Groupe est passée en revue Ces QBR ont été mises en place en 2000 aﬁ n d’assurer un cadre transparent et cohérent à (1) l’examen de la performance des entités opérationnelles et l’état d’avancement des grands projets au moyen d’indicateurs de mesure chiffrés déﬁ nis avec les membres du Comité de Direction (2) la mesure de la progression des projets transversaux du Groupe (3) l’échange d’idées et d’informations sur les grandes orientations stratégiques du Groupe Ces QBR constituent un mécanisme important de contrôle de la gestion permettant de surveiller de façon régulière la performance du Groupe et de ses principales unités opérationnelles ainsi que d’identiﬁ er en temps utile les nouveaux risques signiﬁ catifs et les autres sujets d’importance Au cours du quatrième trimestre chaque unité opérationnelle présente son plan stratégique au comité de pilotage en charge du plan stratégique du Groupe présidé par le Directeur Général Délégué Le plan stratégique du Groupe est revu par le Comité de Direction et approuvé par le Conseil d’Administration Pour plus d’informations sur le Comité Exécutif et notamment sa composition vous pouvez consulter la S ection 2 1 « Mandataires sociaux dirigeants et salariés » du présent Rapport Annuel Les départements du Group Management Services (GMS) (1) impliqués dans les procédures de contrôle interne et les risques afférentsDe nombreux départements au sein du GMS (qui regroupe les fonctions centrales du Groupe) ont vocation à gérer certains aspects du contrôle interne et des risques y afférents Néanmoins seuls les quatre départements décrits ci dessous sont amenés à traiter spéciﬁ quement de ces sujets dans le cadre de leurs responsabilités courantes RISK MANAGEMENT GROUPELe département Group Risk Management (GRM) a pour objectif l’identiﬁ cation la quantiﬁ cation et la gestion des principaux risques auxquels le Groupe est exposé Pour ce faire des méthodes et des outils de mesure et de suivi sont développés et déployés par GRM incluant notamment un cadre homogène de modélisation stochastique (à travers le modèle interne AXA) Ces travaux conduisent à des décisions impactant le proﬁ l de risque du Groupe contribuent à contrôler la solidité ﬁ nancière et à gérer la volatilité des résultats grâce à une meilleure appréciation des risques encourus ainsi qu’à une optimisation des fonds propres alloués par le Groupe à ses différentes activités En tant qu’équipe centrale GRM coordonne la fonction Risk Management au sein du Groupe laquelle est relayée par des équipes de Risk Management locales dans chaque entité opérationnelle La typologie des risques couverts inclut les risques provenant des actifs investis des passifs d’assurance de non adéquation actif passif ainsi que les risques opérationnels Pour une description détaillée de l’organisation la gouvernance les missions ainsi que les contrôles du Risk Management vous pouvez vous reporter à la S ection 3 3 « Annexes quantitatives et qualitatives liées aux facteurs de risque » du présent Rapport Annuel (1) Fonctions centrales rattachées à la société holding AXA SA 349I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IANNEXESAAANNEXE I RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATIONDIRECTION PLAN BUDGETS RÉSULTATS CENTRALE (PBRC)Au sein de la Direction Financière du Groupe le département PBRC est chargé des missions de consolidation de contrôle de gestion et de gestion du programme de contrôle inter ne relatives aux comptes consolidés IFRS aux indicateurs actuariels et au bilan économique Ces missions s’exercent dans le cadre des arrêtés réguliers des exercices budgétaires et de l’élaboration du plan stratégique PBRC travaille en réseau avec les départements correspondants dans les différentes directions ﬁ nancières des entités du Groupe (départements PBR locaux) Les départements PBR locaux sont responsables de l’élaboration de leur contribution aux comptes consolidés du Groupe Les missions de PBRC recouvrent notamment ■la déﬁ nition et la diffusion d’instructions et standards de consolidation et de reporting du Groupe aux ﬁ liales ■la gestion du système de reporting ﬁ nancier du Groupe ■l’élaboration des états ﬁ nanciers consolidés dans le respect des normes comptables internationales IFRS et l’analyse d’indicateurs clés de performance ■la gestion du programme IFC (Internal Financial Control) ■la mise en place et l’utilisation des outils de contrôle de gestion ■le pilotage du processus et la consolidation de l’European Embedded Value des indicateurs actuariels liés et du bilan économique ■la coordination de l’élaboration du Document de Référence déposé auprès de l’AMF ■la coordination de l’élaboration des documents déposés auprès de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) relatifs à la Solvabilité dans le référentiel actuel et ceux relatifs à la préparation du bilan Solvabilité II ■les relations avec les Commissaires aux comptes et notamment à l’égard de leur contribution aux réunions du Comité d’Audit en tant que de besoin ■le pilotage de la convergence des processus des systèmes et des organisations comptables des activités d’assurance en Europe PBRC a déﬁ ni et mis en place un ensemble de directives et procédures aﬁ n d’assurer que le processus de consolidation permette une production ponctuelle et ﬁ able des comptes consolidés Ce processus de consolidation est basé sur les éléments suivants Déﬁ nition de standards et maintenance d’un système d’informationLes standards comptables du Groupe conformes aux normes comptables et réglementaires en vigueur sont formalisés dans le « Manuel des Principes Comptables du Groupe AXA » et régulièrement mis à jour par une équipe d’experts du département PBRC Ces standards sont soumis à l’examen des Commissaires aux comptes avant d’être mis à la disposition des ﬁ liales du Groupe Le système d’information repose sur « Magnitude » un outil de consolidation géré et actualisé par une équipe dédiée Ce système permet également de fournir les informations nécessaires au contrôle de gestion dans un objectif d’éclairage économique des comptes consolidés et à la production du bilan économique Le processus d’élaboration et de validation de l’information utile au contrôle de gestion et au bilan économique est analogue à celui de la production de l’information ﬁ nancière consolidée Mécanismes de contrôleLes entités sont responsables de la saisie et du contrôle des données comptables et ﬁ nancières qui doivent être conformes au « Manuel des Principes Comptables du Groupe AXA » et reﬂ éter les règles de consolidation prévues par les normes comptables internationales IFRS À cet égard le d irecteur ﬁ nancier de chaque entité s’engage par une signature formelle sur la ﬁ abilité des données consolidées reportées dans Magnitude et sur leur conformité avec le « Manuel des Principes Comptables du Groupe AXA » et les instructions dans tous les référentiels produits (IFRS Embedded Value indicateurs actuariels et bilan économique) dans le cadre du programme IFC Au niveau central les équipes PBRC dédiées aux relations avec les entités analysent les informations comptables ﬁ nancières et économiques reportées par les entités Ces équipes analysent notamment la conformité avec le « Manuel des Principes Comptables du Groupe AXA » et les standards du Groupe en matière actuarielle DIRECTION JURIDIQUE CENTRALE (DJC)La DJC a la responsabilité d’identiﬁ er et de gérer les principaux risques légaux réglementaires et de conformité auxquels le Groupe est exposé Elle intervient sur tout sujet juridique d’ampleur signiﬁ cative concernant le Groupe et est en charge des aspects juridiques des opérations réalisées ainsi que des litiges et procédures réglementaires signiﬁ catifs La DJC est organisée autour de trois pôles (Practice Groups) qui traitent des sujets ayant vocation à être suivis dans le cadre des activités courantes mais aussi en lien avec des projets ou dossiers ponctuels Ces pôles sont (i) Droit des affaires (fusions acquisitions ﬁ nancement et droit boursier ainsi que gouvernement d’entreprise et Droit des sociétés) (ii) Conformité (en ce compris la conformité générale aux lois et règlements la criminalité ﬁ nancière ainsi que les contentieux et le reporting réglementaire) et (iii) Lignes de métier (Vie et Dommages) Au titre de ses responsabilités en matière de déontologie la DJC est notamment chargée (i) des reportings réguliers des sociétés du Groupe sur les principaux litiges et procédures réglementaires (ii) de la mise en place d’un Code de Déontologie Professionnelle du Groupe AXA (AXA Group Compliance and Ethics Guide) s’appliquant à l’ensemble des employés du Groupe AXA à travers le monde et (iii) du suivi des questions de criminalité ﬁ nancière en ce compris le programme de lutte contre le blanchiment de capitaux (Anti Money Laundering Program) du Groupe le programme de lutte contre la corruption et la fraude (Anti Corruption Bribery Program) le standard Groupe relatif aux activités transfrontalières (Group’s Cross Border Business Standard) ainsi que le standard Groupe relatif aux activités en lien avec des pays et ou des 350I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IANNEXES AANNEXE I RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATIONpersonnes pouvant faire l’objet de sanctions internationales Le programme de support et de développement de la déontologie met en place des revues continues des sociétés opérationnelles du Groupe à travers le monde dont l’objet est d’évaluer les problématiques et procédures signiﬁ catives liées à la déontologie ainsi que la qualité des programmes et du personnel du Groupe dans ce domaine La DJC travaille en étroite collaboration avec les directions juridiques des principales entités opérationnelles du Groupe sur les litiges et les procédures réglementaires impactant ces dernières Aﬁ n d’optimiser l’intégration la coordination et la communication au sein de la fonction juridique et de partager les bonnes pratiques le Directeur Juridique du Groupe a institué un Global Legal Steering Group (Comité d’Orientation Juridique) qu’il préside et qui est composé des responsables juridiques des principales ﬁ liales d’AXA et se réunit régulièrement L’AUDIT INTERNE GROUPELa fonction d’Audit Interne du Groupe donne aux C omités d’A udit et de Direction du Groupe d’une façon indépendante et objective l’assurance de l’exhaustivité des dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques à travers le Groupe Le Directeur de l’Audit Groupe rend compte directement au Président du Comité d’Audit du Groupe ainsi qu’au Directeur Général Délégué du Groupe Toutes les équipes d’audit interne à travers le Groupe rendent compte au Directeur de l’Audit Groupe ainsi qu’au Président du c omité d’a udit local et également à leur structure managériale locale GROUP RISK AND COMPLIANCE COMMITTEE (COMITÉ DES RISQUES ET DE LA CONFORMITÉ DU GROUPE)En 2008 il a été créé un Group Risk and Compliance Committee en vue d’assurer que le Groupe dispose (i) d’une vision globale des différents risques auxquels il est confronté de façon permanente (ii) d’un organe exclusivement chargé de revoir analyser et hiérarchiser ces risques (iii) de plans d’actions spéciﬁ ques à la gestion de ces risques et (iv) d’une coordination et d’une communication optimales entre les divers départements gérant ces risques Ce comité de gestion interne est coprésidé par le Directeur Financier du Groupe et la Directrice des Opérations du Groupe Ce comité est administré par le Département Risk Management du Groupe Il se réunit généralement quatre fois par an Le comité est composé des onze départements suivants chacun étant chargé de présenter au comité les risques concernant sa propre activité le Risk Management Groupe la Direction Centrale des Finances du Groupe l’Audit Groupe la Direction Juridique Centrale la Direction des Affaires Fiscales la Direction Plan Budgets Résultats Centrale Informatique Excellence Opérationnelle AXA Global P&C AXA Global Life la Direction des Ressources Humaines Groupe et la Direction de la Communication Groupe Le comité outre ses autres activités a dressé une cartographie globale des risques Cet exercice a permis de couvrir l’ensemble des risques auxquels le Groupe est confronté notamment les risques ﬁ nanciers de solvabilité d’assurance opérationnels juridiques et de conformité ﬁ scaux afférents aux ressources humaines et à la communication Cet exercice a par ailleurs permis de mettre en lumière les priorités et mesures à prendre pour chacun des départements du GMS qui ont vocation à gérer ces risques CONTRÔLE INTERNE SUR LE REPORTING FINANCIERLe Contrôle Interne s ur le Reporting Financier d’AXA (Internal Control Over Financial Reporting – ICOFR) est un processus conçu sous la supervision de son Directeur Financier aﬁ n d’assurer de façon raisonnable mais non absolue la ﬁ abilité du reporting ﬁ nancier et de l’établissement des É tats F inanciers C onsolidés d’AXA L’ICOFR d’AXA comprend des politiques et procédures ■concernant la tenue des registres qui reﬂ ètent de façon exacte sincère et raisonnablement détaillée les transactions et l’utilisation des actifs du Groupe ■permettant d’assurer de façon raisonnable que les transactions sont enregistrées pour permettre la production des états ﬁ nanciers conformément aux principes comptables généralement appliqués ■permettant d’assurer de façon raisonnable que les encaissements et décaissements sont effectués avec l’autorisation des dirigeants et directeurs du Groupe et ■permettant d’assurer de façon raisonnable que les acquisitions les utilisations et les cessions non autorisées des actifs du Groupe qui pourraient avoir un impact signiﬁ catif sur les états ﬁ nanciers du Groupe seraient empêchées ou détectées en temps utile AXA a mis en place un programme global géré par PBRC dénommé Internal Financial Control (IFC) conçu pour fournir au Directeur Général et au Directeur Général Délégué du Groupe une base raisonnable pour conclure à l’efﬁ cacité de l’ICOFR d’AXA à l’issue de chaque exercice Le programme IFC repose sur le Standard IFC d’AXA qui régit les principes de contrôle interne et de gouvernance Le Standard IFC d’AXA est basé sur le référentiel dénommé Internal Control – Integrated Framework publié par le Committee of Sponsoring Organizations de la Treadway Commission (COSO) Il est conçu pour déﬁ nir le périmètre et la gouvernance du programme IFC assurer la qualité et la cohérence d’ensemble du reporting ﬁ nancier d’AXA et fournir un référentiel pour le programme annuel IFC Conformément au Standard IFC d’AXA les entités du périmètre (i) documentent les principaux processus et contrôles qui permettent de réduire à un niveau acceptable les risques d’erreurs signiﬁ catives ou de fraudes dans les états ﬁ nanciers et (ii) testent la conception et l’efﬁ cacité opérationnelle des principaux contrôles selon les plans de tests Ces tests s’inscrivent dans un processus d’amélioration continue du contrôle interne opérant sur le reporting ﬁ nancier Les axes d’amélioration sont identiﬁ és par des plans de tests spéciﬁ ques élaborés par la Direction au regard des risques couverts Ces processus permettent de remédier aux 351I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IANNEXESAAANNEXE I RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATIONéventuelles déﬁ ciences de contrôle identiﬁ ées et de maintenir des standards de contrôle interne élevés au sein du Groupe À la ﬁ n de chaque année les entités du périmètre sont tenues de procéder à l’évaluation de leur ICOFR dans le cadre d’une procédure de certiﬁ cation interne Cette procédure requiert la validation formelle des responsables de processus et la rédaction d’un rapport émis par le Directeur Financier ou un autre cadre dirigeant de l’entité concluant sur l’efﬁ cacité de l’ICOFR CONTRÔLES ET PROCÉDURES DE COMMUNICATIONAXA SA a mis en place un processus interne de revue et de certiﬁ cation Ce processus formalisé requiert de chaque membre du Comité Exécutif des Directeurs Financiers et de certains cadres dirigeants qu’ils certiﬁ ent divers éléments présentés dans le Rapport Annuel de la Société Ce processus est basé sur les quatre piliers suivants 1 Un certiﬁ cat remis à PBRC par le Directeur Financier de chaque ﬁ liale (CFO Sign Off Certificates) en même temps que les informations ﬁ nancières consolidées relatives à la ﬁ liale 2 Un rapport de gestion sur le programme IFC (IFC Management Report ) soumis par le Directeur Financier ou un autre cadre dirigeant de chaque entité incluse dans le programme 3 Un certiﬁ cat de contrôles et procédures de communication remis par les membres du Comité Exécutif d’AXA les Directeurs Financiers régionaux et certains autres cadres dirigeants (notamment les responsables de fonctions centrales du Groupe) en vertu desquels chacune de ces personnes est requise de revoir le Rapport Annuel d’AXA et de certiﬁ er formellement (i) l’exactitude et l’exhaustivité des informations concer nant les entités dont il est responsable et (ii) l’efﬁ cacité des contrôles et procédures de communication et de l’ICOFR au sein des entités dont il est responsable (avec notamment la communication expresse de toutes insufﬁ sances ou défaillances signiﬁ catives) De plus dans le cadre de ce processus chacune de ces personnes est tenue d’examiner et de commenter un certain nombre d’informations à caractère transversal contenues dans le Rapport Annuel et relatives aux risques ou autres sujets d’importance 4 Une certiﬁ cation sur les Notes aux États Financiers Consolidés PBRC met à disposition des Directeurs Financiers régionaux la contribution des entités dont ils sont responsables aux notes aux États Financiers Consolidés pour leur permettre de certiﬁ er l’exactitude et l’exhaustivité des informations du Rapport Annuel du Groupe CONCLUSIONLe Groupe AXA considère avoir mis en place un système de contrôle interne approprié et bien adapté à ses activités comme à l’échelle globale de ses opérations Néanmoins indépendamment de la qualité de sa conception tout système de contrôle interne présente des limites qui lui sont inhérentes et par conséquent ne peut fournir une garantie à toute épreuve Ainsi les systèmes considérés comme efﬁ caces par les dirigeants ne peuvent pas prémunir contre ni détecter toutes les erreurs humaines tous les dysfonctionnements des systèmes toutes les fraudes ou toutes les informations erronées mais permettent uniquement d’en fournir une appréciation raisonnable De plus les contrôles considérés comme efﬁ caces sont susceptibles de se révéler inadaptés dans des hypothèses de changements des circonstances de détérioration du niveau de conformité avec la procédure ou en raison d’autres facteurs IPartie 3 RémunérationsPour tout développement sur les principes et les règles arrêtés par le Conseil d’Administration pour déterminer les rémunérations et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux il convient de se reporter à la Partie 2 S ection 2 2 « Transparence des rémunérations et participation dans le capital des dirigeants » du présent Rapport Annuel 352I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IANNEXES AANNEXE I RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION IPartie 4 Code de gouvernement d’entreprise de référenceEn décembre 2008 AXA a adopté l’ensemble des recommandations Afep Medef en ce compris les recommandations d’octobre 2008 relatives à la rémunération des dirigeants mandataires sociaux comme Code de gouvernement d’entreprise de référence d’AXA Ces recommandations qui ont fait l’objet d’une consolidation dans le Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées publié par l’Afep et le Medef en avril 2010 et révisé en juin 2013 (ci après le « Code Afep Medef ») peuvent être consultées au siège social de la Société ou sur son site Internet (www axa com) dans la rubrique « Gouvernance d’entreprise » AXA se conforme aux recommandations du Code Afep Medef qui s’inscrivent dans la démarche de gouvernement d’entreprise initiée par la Société depuis de nombreuses années Les conditions dans lesquelles celles ci sont appliquées sont pour l’essentiel détaillées dans les S ections 2 1 « Mandataires sociaux dirigeants et salariés » et 2 2 « Transparence des rémunérations et participation dans le capital des dirigeants » du présent Rapport Annuel qui décrivent le fonctionnement de la gouvernance d’AXA et les modalités de rémunération de ses dirigeants Aﬁ n de tenir compte des spéciﬁ cités liées à certaines de ses pratiques de gouvernance AXA a souhaité adapter certaines dispositions du Code Afep Medef de la façon suivante ■section 9 4 du Code Afep Medef relative à l’indépendance des administrateurs de la société mère détenant un mandat dans une ﬁ liale du Groupe la Société considère que le fait que certains membres du Conseil d’Administration d’AXA exercent un mandat non exécutif dans une ou plusieurs ﬁ liales du Groupe détenues directement ou indirectement à 100 % par AXA ne les place pas en situation de conﬂ it d’intérêts et ne remet pas en cause leur indépendance de quelque manière que ce soit Le Conseil estime que le fait que certains de ses membres détiennent des mandats dans certaines ﬁ liales du Groupe améliore la connaissance globale du Conseil en matière d’opérations de stratégie et de proﬁ l de risque Toutefois les administrateurs détenant des mandats au sein de ﬁ liales du Groupe doivent s’abstenir de participer aux décisions du Conseil d’Administration d’AXA qui pourraient affecter les intérêts de la ﬁ liale dans laquelle ils exercent leur mandat ■section 16 2 1 du Code Afep Medef relative à l’examen des comptes par le Comité d’Audit pour des raisons pratiques l’examen des comptes par le Comité d’Audit a généralement lieu la veille de leur revue par le Conseil d’Administration et non deux jours avant comme le recommande le Code Afep Medef Toutefois la Société s’efforce de remettre aux membres du Comité les documents qui leur sont soumis sufﬁ samment à l’avance aﬁ n de leur permettre d’en prendre connaissance dans de bonnes conditions De plus le Comité d’Audit se réunit chaque année en décembre lors d’une session spéciﬁ que aﬁ n d’échanger de manière approfondie sur le processus d’arrêté des comptes ainsi que sur toutes questions en découlant Si le Comité d’Audit identiﬁ e lors de sa réunion de décembre un ou plusieurs sujets nécessitant une attention particulière il peut si nécessaire organiser une réunion ad hoc aﬁ n de s’assurer que le Comité dispose de sufﬁ samment de temps pour procéder à l’examen de toutes questions relatives aux comptes annuels de la Société ■section 23 2 4 du Code Afep Medef relative aux stock options et actions de performance (i) conservation des actions issues de levées d’options ou d’attributions d’actions de performance la Société a ﬁ xé en 2007 des règles exigeantes en matière de détention d’actions par les dirigeants mandataires sociaux Cette politique exige que chacun des dirigeants mandataires sociaux détienne durant toute la durée de ses fonctions un nombre minimal d’actions AXA représentant en valeur un multiple de sa rémunération totale annuelle versée au cours de l’exercice précédent (salaire ﬁ xe augmenté de la rémunération variable) Le Président Directeur Général doit ainsi détenir l’équivalent de trois fois sa rémunération totale annuelle et le Directeur Général Délégué doit détenir l’équivalent de deux fois sa rémunération totale annuelle Sont prises en compte pour le calcul du nombre d’actions détenues les actions et ADS AXA Chaque dirigeant mandataire social dispose d’un délai de cinq ans à compter de la date de sa première nomination pour se mettre en conformité avec cette obligation de détention minimale Compte tenu du niveau élevé des obligations de détention minimale d’actions ainsi imposées aux dirigeants mandataires sociaux le Conseil d’Administration sur la recommandation de son Comité de Rémunération et des Ressources Humaines a décidé de ne pas renforcer ces obligations passé le délai de cinq ans Pour les mêmes raisons le Conseil d’Administration a considéré qu’il n’était pas utile d’imposer aux dirigeants mandataires sociaux d’acheter davantage d’actions AXA à la suite de la période de conservation applicable à leurs actions de performance (ii) exercice des stock options selon le Code Afep Medef des périodes précédant la publication des comptes doivent être ﬁ xées pendant lesquelles l’exercice des options n’est pas possible (« périodes sensibles ») À ce jour les périodes sensibles sont déterminées par application des dispositions du Code de Déontologie Professionnelle du Groupe Elles débutent généralement 30 jours avant la publication des résultats annuels ou semestriels et 15 jours avant la publication de l’information ﬁ nancière trimestrielle Au cours des périodes sensibles le Code de Déontologie Professionnelle du Groupe permet l’exercice d’options AXA mais interdit la vente d’actions acquises à la suite de l’exercice d’options (opérations de levée « vente ») En conséquence les bénéﬁ ciaires d’options peuvent exercer leurs options à leur prix d’exercice prédéterminé à tout moment mais ne peuvent vendre les actions AXA (ou prendre part à des transactions sur les titres AXA) issues de l’exercice d’options au cours de périodes sensibles (ou d’autres périodes au cours desquelles les bénéﬁ ciaires pourraient être en possession d’informations matérielles non publiques) Enﬁ n conformément aux dispositions de l’article L 225 37 du Code de commerce il est précisé que les modalités relatives à la participation des actionnaires aux Assemblées Générales de la Société sont décrites à l’article 23 des statuts d’AXA dont une copie peut être obtenue auprès du Registre du commerce et des sociétés du tribunal de commerce de Paris Les statuts d’AXA sont également accessibles sur le site Internet de la Société (www axa com) Les informations prévues par l’article L 225 100 3 du Code de commerce sont par ailleurs publiées dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration qui est intégré au présent Rapport Annuel 353I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IANNEXESAAANNEXE I RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATIONPricewaterhouseCoopers Audit63 rue de Villiers92208 Neuilly sur SeineMazars61 rue Henri Regnault92400 Courbevoie IRapport des Commissaires aux comptes établi en application de l’article L 225 235 du Code de commerce sur le r apport du Président du Conseil d ’A dministration de la S ociété AXA(Exercice clos le 31 décembre 2014)Aux actionnairesSociété AXA25 avenue Matignon75008 ParisMesdames Messieurs En notre qualité de Commissaires aux comptes de la société AXA et en application des dispositions de l’article L 225 235 du Code de commerce nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président du Conseil d’Administration de votre Société conformément aux dispositions de l’article L 225 37 du Code de commerce au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014 Il appartient au Président d’établir et de soumettre à l’approbation du Conseil d’Administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion de risques mises en place au sein de la Société et donnant les autres informations requises par l’article L 225 37 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d’entreprise Il nous appartient ■de vous communiquer les observations qu’appellent de notre part les informations contenues dans le Rapport du Président du Conseil d’Administration concernant les procédures de contrôle inter ne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et ﬁ nancière et ■d’attester que le rapport comporte les autres informations requises par l’article L 225 37 du Code de commerce étant précisé qu’il ne nous appartient pas de vériﬁ er la sincérité de ces autres informations Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et ﬁ nancièreLes normes d’exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et ﬁ nancière contenues dans le Rapport du Président du Conseil d’Administration Ces diligences consistent notamment à ■prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et ﬁ nancière sous tendant les informations présentées dans le Rapport du Président ainsi que de la documentation existante ■prendre connaissance des travaux ayant permis d’élaborer ces informations et de la documentation existante ■déterminer si les déﬁ ciences majeures du contrôle interne relatif à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et ﬁ nancière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l’objet d’une information appropriée dans le Rapport du Président Sur la base de ces travaux nous n’avons pas d’observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la Société relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et ﬁ nancière contenues dans le Rapport du Président du Conseil d’Administration établi en application des dispositions de l’article L 225 37 du Code de commerce 354I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IANNEXES AANNEXE I RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATIONAutres informationsNous attestons que le Rapport du Président du Conseil d’Administration comporte les autres informations requises par l’article L 225 37 du Code de commerce Fait à Neuilly sur Seine et à Courbevoie le 25 mars 2015Les Commissaires aux comptesPricewaterhouseCoopers Audit MazarsMichel Laforce – Xavier Crépon Philippe Castagnac – Gilles Magnan 355I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IANNEXESAAANNEXE II ÉVALUATION ANNUELLE DU CONTRÔLE INTERNE SUR LE REPORTING FINANCIERANNEXE II ÉVALUATION ANNUELLE DU CONTRÔLE INTERNE SUR LE REPORTING FINANCIERLe Contrôle Interne Sur le Reporting Financier d’AXA (Internal Control Over Financial Reporting – ICOFR) est un processus conçu sous la supervision de son Directeur Financier aﬁ n d’assurer de façon raisonnable mais non absolue la ﬁ abilité du reporting ﬁ nancier et l’établissement des états ﬁ nanciers consolidés d’AXA Depuis son retrait de la cotation au New York Stock Exchange (NYSE) en mars 2010 et sa désinscription de la Securities and Exchange Commission (SEC) en juin 2010 AXA a maintenu un programme annuel de contrôle interne ﬁ nancier dénommé Internal Financial Control (IFC) conçu pour évaluer l’efﬁ cacité de son ICOFR Chaque année les Commissaires aux comptes d’AXA émettent un rapport d’assurance raisonnable sur l’ICOFR d’AXA Le programme IFC repose sur le Standard IFC d’AXA qui régit les principes de contrôle interne et de gouvernance (a) Standard IFC d’AXALe Standard IFC d’AXA est basé sur le référentiel dénommé Internal Control – Integrated Framework publié par le Committee of Sponsoring Organizations de la Treadway Commission (COSO) Il est conçu pour déﬁ nir le périmètre et la gouvernance du programme IFC assurer la qualité et la cohérence d’ensemble du reporting ﬁ nancier d’AXA et fournir un référentiel pour le programme annuel IFC (A 1) PÉRIMÈTRE DU PROGRAMME IFCLe programme IFC inclut essentiellement les entités du Groupe AXA qui sont individuellement signiﬁ catives au regard de la situation ﬁ nancière consolidée ou du résultat des opérations du Groupe ainsi que les entités du Groupe qui fournissent des services signiﬁ catifs à AXA et ou ses ﬁ liales consolidées (le Groupe) (A 2) GOUVERNANCE DU PROGRAMME IFCLes dirigeants incluant le Directeur Général et le Directeur Général Délégué d’AXA ont la responsabilité d’établir et de maintenir un ICOFR approprié Le programme IFC est piloté par le comité IFC Groupe présidé par le Directeur Financier d’AXA auquel participent la Direction Plan Budgets Résultats Centrale (PBRC) et d’autres directions d’AXA ainsi que les représentants de chaque entité d’AXA incluse dans le programme IFC Le programme IFC et la conclusion des dirigeants sur l’efﬁ cacité de l’ICOFR d’AXA sont également revus par le Comité d’Audit d’AXA (A 3) PRINCIPES DU PROGRAMME IFCL’ICOFR d’AXA comprend des politiques et procédures ■concernant la tenue des registres qui reﬂ ètent de façon exacte sincère et raisonnablement détaillée les transactions et l’utilisation des actifs du Groupe ■permettant d’assurer de façon raisonnable que les transactions sont enregistrées pour permettre la production des états ﬁ nanciers conformément aux principes comptables généralement appliqués ■permettant d’assurer de façon raisonnable que les encaissements et décaissements sont effectuées avec l’autorisation des dirigeants du Groupe et ■permettant d’assurer de façon raisonnable que les acquisitions les utilisations et les cessions non autorisées des actifs du Groupe qui pourraient avoir un impact signiﬁ catif sur les états ﬁ nanciers du Groupe seraient empêchées ou détectées en temps utile Aﬁ n d’évaluer l’efﬁ cacité de l’ICOFR les risques liés au reporting ﬁ nancier sont identiﬁ és en premier lieu au niveau du Groupe AXA et une attention particulière est portée sur les risques qui pourraient avoir comme conséquence qu’une anomalie signiﬁ cative dans les états ﬁ nanciers consolidés d’AXA ne soit pas empêchée ou détectée à temps Cette approche descendante (top down) et par les risques (risk based) permet d’identiﬁ er les entités et processus à inclure dans le programme IFC Sur la base du référentiel COSO l’ICOFR d’AXA est organisé autour des processus clés ci après l’environnement de contrôle l’environnement de contrôle informatique les processus de clôture des états ﬁ nanciers les processus métiers et les contrôles généraux informatiques Pour chacun des processus clés les entités du périmètre (i) documentent les principaux processus et contrôles qui permettent de réduire à un niveau acceptable les risques d’erreurs signiﬁ catives ou de fraudes dans les états ﬁ nanciers (ii) testent la conception et l’efﬁ cacité opérationnelle des principaux contrôles selon les plans de tests élaborés au regard des risques et (iii) remédient aux déﬁ ciences de contrôle identiﬁ ées Les déﬁ ciences de contrôle non résolues sont consolidées au niveau du Groupe pour évaluer leur impact sur les états ﬁ nanciers consolidés d’AXA en prenant en compte leur probabilité de survenance et leur impact potentiel ainsi que 356I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IANNEXES AANNEXE II ÉVALUATION ANNUELLE DU CONTRÔLE INTERNE SUR LE REPORTING FINANCIERl’effet des contrôles compensatoires et d’autres éléments qualitatifs Ce processus d’évaluation est conçu pour identiﬁ er les déﬁ ciences qui pourraient conduire à une faiblesse majeure en matière de contrôle interne Une faiblesse majeure est une déﬁ cience ou une combinaison de déﬁ ciences de contrôle interne sur le reporting ﬁ nancier qui représente une probabilité raisonnable qu’une anomalie majeure dans les états ﬁ nanciers ne soit pas empêchée ou détectée à temps (A 4) CERTIFICATION DU PROGRAMME IFCÀ la ﬁ n de chaque année les entités du périmètre sont tenues de procéder à l’évaluation de leur ICOFR dans le cadre d’une procédure de certiﬁ cation interne Cette procédure requiert la validation formelle des responsables de processus et la rédaction d’un rapport émis par le Directeur Financier ou un autre cadre dirigeant de l’entité concluant sur l’efﬁ cacité de l’ICOFR Cette procédure de certiﬁ cation interne valable pour toutes les entités du périmètre IFC est conçue pour assister les dirigeants d’AXA dans leur évaluation de l’ICOFR d’AXA et appuyer leur conclusion sur l’efﬁ cacité de l’ICOFR d’AXA (b) Évaluation annuelle de l’ICOFR par les dirigeants basée sur le standard IFC d’AXALes dirigeants ont procédé à l’évaluation de l’efficacité de l’ICOFR d’AXA confor mément au Stan dard IFC décrit précédemment Sur la base de cette évaluat ion les dirigeants ont conclu q ue l’ICOFR d’AXA ét ait efficace au 31 décembre 2014 Indépendamment de la qualité de leur conception tous les systèmes de contrôle interne présentent des limites qui leur sont inhérentes En conséquence ces dispositifs bien que conçus pour être efﬁ caces ne peuvent empêcher ou détecter les inexactitudes ils ne fournissent qu’une assurance raisonnable sur la production et la présentation des états ﬁ nanciers Par ailleurs l’évaluation de leur efﬁ cacité sur toute période future est soumise au risque que les contrôles deviennent inapplicables en cas de changements de contexte ou si le niveau de la conformité avec les polices ou procédures se dégrade (c) Rapport des Commissaires aux comptes sur le contrôle interne sur le reporting ﬁ nancierPricewaterhouseCoopers Audit et Mazars ont mis en œuvre des procédures d’audit aﬁ n d’obtenir une assurance raisonnable sur la sincérité du rapport des dirigeants d’AXA concluant sur l’efﬁ cacité de l’ICOFR sur la base du Standard IFC d’AXA 357I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IANNEXESAAANNEXE II ÉVALUATION ANNUELLE DU CONTRÔLE INTERNE SUR LE REPORTING FINANCIERPricewaterhouseCoopers Audit63 rue de Villiers92208 Neuilly sur Seine CedexMazars61 rue Henri Regnault92400 Courbevoie IRapport des Commissaires aux comptes sur le contrôle interne sur le reporting ﬁ nancierÀ l’attention du Conseil d’Administration d’AXA En notre qualité de Commissaires aux comptes d’AXA et à votre demande nous avons mis en œuvre des procédures d’audit sur le contrôle interne relatif au reporting ﬁ nancier d’AXA et de ses ﬁ liales au 31 décembre 2014 aﬁ n d’obtenir l’assurance raisonnable que la déclaration des dirigeants d’AXA sur l’efﬁ cacité du contrôle interne relatif au reporting ﬁ nancier telle que ﬁ gurant dans le rapport d’évaluation annuelle du contrôle interne relatif au reporting ﬁ nancier est sincère Il est de la responsabilité de la Direction d’AXA de maintenir un contrôle interne efﬁ cace sur le reporting ﬁ nancier et d’établir une déclaration sur le résultat de son évaluation de l’efﬁ cacité de ce contrôle interne au 31 décembre 2014 Le contrôle interne relatif au reporting ﬁ nancier d’une société est le processus visant à fournir une assurance raisonnable sur la ﬁ abilité du reporting ﬁ nancier et de l’établissement des états ﬁ nanciers publiés conformément aux principes comptables IFRS L’évaluation de l’efﬁ cacité du contrôle interne relatif au reporting ﬁ nancier est réalisée sur la base de critères établis par le Standard IFC (Internal Financial Control) d’AXA qui régit les principes de contrôle interne et de gouvernance tel que décrit dans le rapport d’évaluation annuelle du contrôle inter ne relatif au reporting ﬁ nancier ﬁ gurant à la page 355 du Rapport Annuel Il nous appartient sur la base de nos procédures d’audit d’exprimer une opinion sur la déclaration de la Direction d’AXA sur l’efﬁ cacité du contrôle interne relatif au reporting ﬁ nancier Nous avons réalisé nos travaux conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France et à la norme ISAE 3000 (Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information) Ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que la déclaration de la Direction sur l’efﬁ cacité du contrôle interne relatif au reporting ﬁ nancier est dans tous ses aspects signiﬁ catifs sincèrement établie Nos procédures d’audit ont consisté à prendre connaissance des procédures de contrôle interne sur le reporting ﬁ nancier à évaluer le risque d’existence d’une faiblesse importante à tester et évaluer la conception et l’efﬁ cacité opérationnelle du contrôle interne en fonction du risque évalué et à réaliser toute autre vériﬁ cation estimée nécessaire le cas échéant Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci après En raison des limitations inhérentes au contrôle interne sur le reporting ﬁ nancier ce dernier n’a pas pour objectif d’empêcher ou de détecter toutes les anomalies Par ailleurs l’évaluation de leur efﬁ cacité sur toute période future est soumise au risque que les contrôles deviennent inapplicables en cas de changements de contexte ou si le niveau de la conformité avec les polices ou procédures se dégrade À notre avis la déclaration de la Direction selon laquelle le contrôle interne relatif au reporting ﬁ nancier est efﬁ cace au 31 décembre 2014 est dans tous ses aspects signiﬁ catifs sincèrement établie sur la base des critères établis dans le Standard IFC d’AXA Fait à Neuilly sur Seine et à Courbevoie le 25 mars 2015PricewaterhouseCoopers AuditMichel Laforce – Xavier CréponMazarsPhilippe Castagnac – Gilles Magnan 358I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IANNEXES AANNEXE III RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCEANNEXE III RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCEATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCEJ’atteste après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet que les informations contenues dans le présent Document de Référence sont à ma connaissance conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée J’atteste à ma connaissance que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image ﬁ dèle du patrimoine de la situation ﬁ nancière et du résultat de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation sur les périodes concernées et le rapport de gestion dont les différentes rubriques sont mentionnées page 405 du présent Rapport Annuel présente un tableau ﬁ dèle de l’évolution des affaires des résultats et de la situation ﬁ nancière de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu’une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées J’ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de ﬁ n de travaux dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vériﬁ cation des informations portant sur la situation ﬁ nancière et les comptes données dans le présent document ainsi qu’à la lecture d’ensemble du document Les comptes consolidés relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2013 incorporés par référence dans le présent document ont fait l’objet d’un rapport des contrôleurs légaux ﬁ gurant en pages 330 et 331 du Document de Référence 2013 déposé le 21 mars 2014 auprès de l’AMF sous le numéro D 14 0184 Les comptes consolidés relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2012 incorporés par référence dans le présent document ont fait l’objet d’un rapport des contrôleurs légaux ﬁ gurant en pages 321 et 322 du Document de Référence 2012 déposé le 21 mars 2013 auprès de l’AMF sous le numéro D 13 0199 qui contient une observation Paris le 26 mars 2015M Henri de CastriesPrésident Directeur GénéralRESPONSABLE DE L’INFORMATION FINANCIÈREM Denis DuverneDirecteur Général Délégué en charge des Finances de la Stratégie et des OpérationsMembre du Conseil d’Administration d’AXAAXA25 avenue Matignon 75008 Paris France 359I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IANNEXESAAANNEXE IV AUTORISATIONS FINANCIÈRESANNEXE IV AUTORISATIONS FINANCIÈRESAUTORISATIONS D’ÉMETTRE DES ACTIONS ET AUTRES VALEURS MOBILIÈRES EN COURS DE VALIDITÉ AU 31 DÉCEMBRE 2014Les autorisations d’émettre des actions et autres valeurs mobilières en cours de validité au 31 décembre 2014 sont les suivantes Émissions avec droit préférentiel de souscription au proﬁ t des actionnairesTitresMontant nominal maximum en cas d’émissions de titres de créance (en euros)Montant nominal maximum d’augmentation de capital (en euros)Durée ExpirationIncorporation de réserves bénéﬁ ces ou primes 1 milliard (a)26 mois 30 juin 2015Actions ordinaires valeurs mobilières donnant droit par souscription conversion échange remboursement présentation d’un bon ou autre à des actions ordinaires6 milliards (c)2 milliards (d)26 mois 30 juin 2015Émissions sans droit préférentiel de souscription au proﬁ t des actionnairesTitresMontant nominal maximum en cas d’émissions de titres de créance (en euros)Montant nominal maximum d’augmentation de capital (en euros ou en pourcentage du capital social)Durée ExpirationActions ordinaires valeurs mobilières donnant droit par souscription conversion échange remboursement présentation d’un bon ou autre à des actions ordinaires (b)6 milliards (c)545 millions 26 mois 30 juin 2015Actions ordinaires ou autres valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux salariés 135 millions (e)18 mois 23 octobre 2015Actions ordinaires réservées à une catégorie de bénéﬁ ciaires déterminée dans le cadre d’opérations d’actionnariat salarié 135 millions (e)18 mois 23 octobre 2015Actions gratuites (f) 1 % (g)38 mois 23 juin 2017Actions issues de la levée de stock options 1 % (h)38 mois 23 juin 2017(a) Plafond autonome (b) En ce compris les actions ordinaires ou valeurs mobilières émises en cas de placements privées ou d’offres au public d’offres publiques d’échange initiées par la Société en rémunération d’apports en nature dans la limite de 10 % du capital ou en conséquence de l’émission de valeurs mobilières par des ﬁ liales d’AXA (c) Le montant nominal des titres de créance associés à l’émission de valeurs mobilières avec ou sans droit préférentiel de souscription ne peut excéder le plafond global de 6 milliards d’euros ce plafond est autonome et distinct du montant des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance et ne donnant pas lieu à une augmentation de capital (plafond de 2 milliards d’euros) (d) Le montant nominal cumulé d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription ne peut excéder le plafond global de 2 milliards d’euros en nominal (e) Plafond commun et autonome (f) Actions existantes ou à émettre (g) Au jour de l’attribution gratuite des actions par le Conseil d’Administration (h) Au jour de l’attribution des stock options par le Conseil d’Administration 360I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IANNEXES AANNEXE IV AUTORISATIONS FINANCIÈRESAUTORISATIONS FINANCIÈRES NOUVELLESLes autorisations d’émettre des actions ou autres valeurs mobilières qui seront soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale du 30 avril 2015 sont les suivantes Émissions avec droit préférentiel de souscription au proﬁ t des actionnairesTitresMontant nominal maximum en cas d’émissions de titres de créance (en euros)Montant nominal maximum d’augmentation de capital (en euros)Durée ExpirationIncorporation de réserves bénéﬁ ces ou primes 1 milliard (a)26 mois 30 juin 2017Actions ordinaires valeurs mobilières donnant droit par souscription conversion échange remboursement présentation d’un bon ou autre à des actions ordinaires (b)6 milliards (d)2 milliards (e)26 mois 30 juin 2017Émissions sans droit préférentiel de souscription au proﬁ t des actionnairesTitresMontant nominal maximum en cas d’émissions de titres de créance (en euros)Montant nominal maximum d’augmentation de capital (en euros )Durée ExpirationActions ordinaires valeurs mobilières donnant droit par souscription conversion échange remboursement présentation d’un bon ou autre à des actions ordinaires (c)6 milliards (d)550 millions 26 mois 30 juin 2017Actions ordinaires ou autres valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux salariés 135 millions (f)18 mois 30 octobre 2016Actions ordinaires réservées à une catégorie de bénéﬁ ciaires déterminée dans le cadre d’opérations d’actionnariat salarié 135 millions (f)18 mois 30 octobre 2016(a) Plafond autonome (b) En ce compris les actions ordinaires émises en conséquence de l’émission de valeurs mobilières par des ﬁ liales d’AXA (c) En ce compris les actions ordinaires ou valeurs mobilières émises en cas de placements privées ou d’offres au public d’offres publiques d’échange initiées par la Société en rémunération d’apports en nature dans la limite de 10 % du capital ou en conséquence de l’émission de valeurs mobilières par des ﬁ liales d’AXA (d) Le montant nominal des titres de créance associés à l’émission de valeurs mobilières avec ou sans droit préférentiel de souscription ne peut excéder le plafond global de 6 milliards d’euros (e) Le montant nominal cumulé d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription ne peut excéder le plafond global de 2 milliards d’euros en nominal (f) Plafond commun et autonome UTILISATION EN 2014 DES AUTORISATIONS FINANCIÈRES DONNANT LIEU À DES AUGMENTATIONS DE CAPITALActions réservées aux salariésSe reporter à la Partie 2 3 « Principaux actionnaires et opérations avec des parties liées » Section « Actionnariat salarié » du présent Rapport Annuel Stock options Actions gratuitesSTOCK OPTIONSEn 2014 le Conseil d’Administration d’AXA faisant usage de l’autorisation conférée par l’Assemblée Générale du 27 avril 2011 (21e résolution) a procédé à l’attribution de 3 100 000 options donnant à leurs bénéﬁ ciaires le droit de souscrire ou d’acquérir de nouvelles actions AXA à émettre ou existantes à un prix déterminé ACTIONS GRATUITESEn 2014 le Conseil d’Administration d’AXA faisant usage de l’autorisation conférée par l’Assemblée Générale du 27 avril 2011 (22e résolution) a procédé à l’attribution gratuite de 2 662 849 performance shares 361I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IANNEXESAAANNEXE V COMPTES SOCIAUXANNEXE V COMPTES SOCIAUXRAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATIONRÉSULTATLe résultat après impôt de l’exercice clos le 31 décembre 2014 est un proﬁ t de 2 392 millions d’euros contre 1 727 millions d’euros au 31 décembre 2013 Ce résultat tient compte d’un proﬁ t de change de 330 millions d’euros contre une perte de change de 332 millions d’euros sur l’exercice précédent et d’une provision pour dépréciation des titres RGI Holdings BV (RESO GARANTIA) de 337 millions d’euros Les revenus des titres de participation s’élèvent à 3 342 millions d’euros contre 3 189 millions d’euros en 2013 en hausse de 153 millions d’euros Les dividendes versés par les sociétés d’assurance 2 998 millions d’euros augmentent de 359 millions d’euros compte tenu principalement ■de dividendes versés par la région Europe du Nord Centrale et de l’Est pour 1 442 millions d’euros contre 727 millions d’euros en 2013 En 2014 AXA Versicherungen AG (Suisse) a distribué 600 millions d’euros alors qu’elle n’avait versé aucun dividende en 2013 aﬁ n de ﬁ nancer l’acquisition de l’assureur dommages chinois Tian Ping ■d’un dividende en provenance d’AXA France Assurance de 1 326 millions d’euros contre 1 285 millions d’euros en 2013 ■de dividendes versés par la région Méditerranée et Amérique Latine pour 70 millions d’euros contre 169 millions d’euros en 2013 en baisse de 99 millions d’euros AXA Mediterranean Holding ayant réduit son dividende aﬁ n de ﬁ nancer l’acquisition de Colpatria Seguros en Colombie ■de dividendes reçus d’AXA Life Insurance Co Ltd (Japon) pour 114 millions d’euros contre 275 millions d’euros en 2013 un excédent de fonds propres ayant été versé sous forme d’une réduction de capital à hauteur de 336 millions d’euros ■de l’absence de dividendes versés par les entités anglaises contre 82 millions d’euros en 2013 compte tenu des contraintes de solvabilité locale Les dividendes reçus des sociétés ﬁ nancières et des autres holdings 344 millions d’euros contre 551 millions d’euros en 2013 diminuent de 207 millions d’euros dont 272 millions d’euros de dividendes exceptionnels versés en 2013 par AXA Investment Managers liés à la cession de l’entité AXA Private Equity La charge financière nette qui comprend les intérêts et charges assimilés nets des revenus des prêts et des placements s’élève à 1 102 millions d’euros contre 1 063 millions d’euros en 2013 la hausse de 39 millions d’euros s’explique principalement par des débouclements de dérivés de taux Les charges d’exploitation s’élèvent à 452 millions d’euros en hausse de 85 millions d’euros principalement due à l’augmentation des frais liés aux programmes de campagnes publicitaires aﬁ n de développer la marque AXA et de renforcer les capacités sur les supports numériques Le résultat sur opérations en capital est une perte de 24 millions d’euros en 2014 contre une perte de 592 millions d’euros en 2013 et comprend ■un gain de change de 330 millions d’euros principalement lié aux débouclements de dérivés de change en dollar américain contre une perte de change de 332 millions d’euros en 2013 ■une dotation aux provis ions sur titres de participat ions de 434 millions d’euros contre 157 millions d’euros en 2013 dont 337 millions d’euros sur la p articipation dans l’entité RGI Holdings BV (RESO GARANTIA) due à la dégradation des conditions de marché en Russie et de la dépréciation du rouble ainsi que 29 millions d’euros dans AXA Insurance (Ukraine) ■les dotations aux provisions pour risques et charges 93 millions d’euros contre 144 millions d’euros en 2013 comprennent principalement la dotation annuelle de 53 millions d’euros liée à la prime de remboursement de l’emprunt convertible 2017 la baisse de 51 millions d’euros s’expliquant principalement par le remboursement de l’obligation subordonnée arrivée à échéance en janvier 2014 ■un produit exceptionnel de 121 millions d’euros dont 153 millions d’euros liés à l’offre d’échange de quatre séries d’obligations super subordonnées à durée indéterminée réalisée en novembre 2014 principalement lié au change Le produit d’impôt sur les sociétés s’élève à 646 millions d’euros contre un produit d’impôt de 558 millions d’euros en 2013 et comprend 762 millions d’euros d’impôt à recevoir des entités bénéﬁ ciaires du groupe ﬁ scal partiellement compensé par la taxe de 3 % sur les dividendes versés aux actionnaires pour 59 millions d’euros En 2013 le produit d’impôt comprenait 580 millions d’euros d’impôt à recevoir des entités bénéﬁ ciaires du groupe ﬁ scal et une dotation à la provision pour risque de reversement d’impôt à hauteur de 102 millions d’euros BILANLe total du bilan au 31 décembre 2014 s’élève à 73 270 millions d’euros contre 73 281 millions d’euros au 31 décembre 2013 ActifLes immobilisations incorporelles s’élèvent à 347 millions d’euros et comprennent principalement la marque AXA apportée par FINAXA lors de la fusion en 2005 évaluée 362I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IANNEXES AANNEXE V COMPTES SOCIAUXalors à 307 millions d’euros sur la base des redevances de marques facturées aux ﬁ liales du Groupe et aux Mutuelles AXA et 40 millions d’euros au titre de la capitalisation de coûts informatiques Les titres de participation nets de provisions pour dépréciation s’élèvent à 62 586 millions d’euros contre 65 449 millions d’euros ﬁ n 2013 soit une baisse de 2 863 millions d’euros dont ■2 430 millions d’euros liés à la décapitalisation de Finance Solution société de ﬁ nancement de trésorerie intra groupe les prêts internes de cette entité étant désormais directement souscrits avec AXA SA ■336 millions d’euros de réduction de capital d’AXA Life Insurance Co Ltd (Japon) compte tenu de fonds propres excédentaires ■434 millions d’euros de dotation aux provis ions sur titres de participation mentionnée ci avant compensée en partie par ■respectivement 180 millions d’euros 54 millions d’euros et 51 millions d’euros d’augmentations de capital d’AXA Asia de Family Protect et d’AXA China pour le développement de leurs activités ■ainsi que 135 millions d’euros d’augmentation de capital d’AXA Bank Europe pour renforcer sa solvabilité Les créances rattachées à des participations s’élèvent à 3 521 millions d’euros contre 123 millions d’euros à ﬁ n 2013 soit une augmentation de 3 398 millions d’euros qui résulte principalement de prêts accordés aux entités américaines pour un montant de 3 294 millions de dollars (2 645 millions d’euros) et à AXA UK Plc pour 405 millions de livres sterling (511 millions d’euros) suite au reﬁ nancement évoqué ci dessus ainsi que 150 millions d’euros à Société Beaujon compte tenu de l’acquisition d’une participation majoritaire dans Mansard Insurance Plc au Nigéria Les prêts s’élèvent à 34 millions d’euros contre 46 millions d’euros en 2013 Les autres immobilisations financières s’élèvent à 872 millions d’euros contre 2 201 millions d’euros en 2013 soit une diminution de 1 329 millions d’euros principalement due aux appels de marge versés aux contreparties bancaires dans le cadre des contrats de collatéraux qui s’élèvent à 727 millions d’euros ﬁ n 2014 contre 2 059 millions d’euros ﬁ n 2013 La créance sur l’État s’élève à 401 millions d’euros dont 330 millions d’euros de créances de carry back Les créances diverses de 134 millions d’euros enregistrent 73 millions d’euros de comptes courants avec les entités du Groupe et les produits ﬁ nanciers à recevoir pour 20 millions d’euros Les disponibilités s’élèvent à 2 836 millions d’euros contre 3 044 millions d’euros à ﬁ n 2013 la baisse de 208 millions d’euros s’expliquant principalement par le remboursement de l’obligation subordonnée pour 2 122 millions d’euros en janvier 2014 compensé en partie par les émissions de dettes subordonnées pour 1 910 millions d’euros mentionnées ci après Les instruments de trésorerie s’élèvent à 50 millions d’euros contre 76 millions d’euros en 2013 soit une diminution de 26 millions d’euros principalement liée à la restructuration des options de change sur le yen Les écarts de conversion actifs s’élèvent à 2 448 millions d’euros dont 2 072 millions d’euros au titre des pertes de change reportées compte tenu des principes de la comptabilité de couverture qui sont compensées par des gains latents sur les participations La hausse de 1 077 millions d’euros par rapport à 2013 s’explique principalement par l’arrivée à maturité de positions de change sur le franc suisse et le yen Ce poste reﬂ ète également les pertes latentes sur créances et dettes libellées en devises sous les effets de leur réévaluation au cours de conversion à la date de la clôture PassifLes capitaux propres avant résultat de la période et après distribution du résultat de l’exercice précédent s’élèvent à 41 311 millions d’euros soit une augmentation de 370 millions d’euros dont 313 millions d’euros au titre de l’augmentation de capital réservée aux salariés et 53 millions d’euros suite à des levées d’options de souscription d’action Les autres fonds propres comprennent les Titres Super Subordonnés (T S S ) à durée indéterminée qui s’élèvent à 6 441 millions d’euros contre 6 165 millions d’euros en 2013 compte tenu d’un effet de change défavorable de 298 millions d’euros Les provisions pour risques et charges 1 780 millions d’euros comprennent essentiellement 577 millions d’euros au titre de la prime de remboursement de l’emprunt subordonné convertible arrivant à échéance en janvier 2017 511 millions d’euros de provision pour risque de change et 410 millions d’euros de provisions envers les ﬁ liales du Groupe au titre du risque de restitution des économies d’impôt réalisées dans le cadre du régime d’intégration ﬁ scale français La diminution de 907 millions d’euros résulte essentiellement de la reprise de provision au titre de l’emprunt subordonné arrivé à échéance en janvier 2014 Les dettes subordonnées s’élèvent à 8 843 millions d’euros contre 8 134 millions d’euros en 2013 cette hausse de 709 millions d’euros s’explique principalement par les émissions de dettes de janvier 2014 pour 750 millions de livres sterling (910 millions d’euros) et de mai 2014 pour 1 milliard d’euros et par un effet de change défavorable de 324 millions d’euros compensées en partie par l’arrivée à échéance en janvier 2014 d’un emprunt subordonné pour 1 516 millions d’euros de nominal Les dettes financières s’élèvent à 11 349 millions d’euros contre 11 557 millions d’euros au 31 décembre 2013 en baisse de 208 millions d’euros compte tenu principalement du remboursement de prêts consentis par des entités du Groupe Les écarts de conversion passifs s’élèvent à 785 millions d’euros en 2014 contre 1 216 millions d’euros au 31 décembre 2013 Ce compte est la contrepartie des effets de change liés à la réévaluation des dettes et créances libellées en devises au cours de clôture en baisse par rapport à 2013 compte tenu principalement de l’effet défavorable du dollar et de la livre sterling sur les dettes 363I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IANNEXESAAANNEXE V COMPTES SOCIAUXAUTRES INFORMATIONSConformément à l’article L 225 102 1 du Code de commerce l’information relative aux rémunérations avantages et engagements de toutes natures concernant les mandataires sociaux ﬁ gurent en Partie 2 Section 2 2 « Transparence des rémunérations et participation dans le capital des dirigeants » Le montant des factures fournisseurs à payer au 31 décembre 2014 est de 8 millions d’euros dont 5 millions d’euros ayant une antériorité de moins de trois mois (application de l’article D 441 4 du Code de commerce) Au 31 décembre 2013 il était de 9 millions d’euros dont 3 millions d’euros avec une antériorité de moins de trois mois PRISE DE PARTICIPATIONSEn 2014 la Société n’a acquis aucune participation signiﬁ cative au sens de l’article L 233 6 du Code de commerce BILANActif(En millions d’euros)31 décembre 2014Net au 31 décembre 2013BrutAmortissements et provisions NetACTIF IMMOBILISÉIMMOBILISATIONS INCORPORELLES37528 347354IMMOBILISATIONS CORPORELLESTerrains Constructions et autres immobilisations1 12IMMOBILISATIONS FINANCIÈRESTitres de participation63 9441 358 62 58665 449Créances rattachées à des participations3 5221 3 521123Autres immobilisations ﬁ nancières94775 8722 201Prêts34 3446I 68 8231 462 67 36168 175ACTIF CIRCULANTCRÉANCES D’EXPLOITATIONÉtat401 401510Créances diverses et comptes courants des ﬁ liales1351 13466Valeurs mobilières de placement1 11Instruments de trésorerie50 5076Disponibilités2 836 2 8363 044Charges constatées d’avance4 46II 3 4271 3 4263 703COMPTES DE RÉGULARISATIONCharges à étaler2902573329Primes de remboursement2 22Écart de conversion actif2 448 2 4481 372TOTAL GÉNÉRAL74 9901 720 73 27073 281 364I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IANNEXES AANNEXE V COMPTES SOCIAUXPassif(En millions d’euros)31 décembre 201431 décembre 2013CAPITAUX PROPRESCAPITALCapital social5 5935 537PRIME D’ÉMISSION DE FUSION D’APPORTPrime d’émission19 76019 451Prime de fusion d’apport1 0601 060RÉSERVESRéserve légale559552Réserve spéciale des plus values à long terme2 3162 316Autres réserves1 4911 494Report à nouveau10 49010 724Provision réglementée4239Résultat de l’exercice2 3921 727I43 70342 900AUTRES FONDS PROPRESDettes subordonnées à durée indéterminée6 4416 165II6 4416 165PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGESIII1 7802 687DETTESDETTES SUBORDONNÉES8 8438 134DETTES FINANCIÈRES11 34911 557DETTES D’ EXPLOITATIONDettes ﬁ scales1 2Dettes sociales DETTES DIVERSESDettes sur immobilisations129129Autres dettes232481Instruments de trésorerie Produits constatés d’avance (produits à étaler)710IV20 56120 313COMPTES DE RÉGULARISATIONÉcart de conversion passif7851 216TOTAL GÉNÉRAL73 27073 281 365I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IANNEXESAAANNEXE V COMPTES SOCIAUXCOMPTE DE RÉSULTAT(En millions d’euros)20142013I RÉSULTAT COURANTPRODUITS FINANCIERS ET D’EXPLOITATIONRevenus des titres de participation3 3423 189Revenus des prêts et placements à court terme52100Autres produits7 7I3 4013 296CHARGES D’EXPLOITATIONCharges externes et autres charges(440)(350)Impôts taxes et versements assimilés(1)(1)Salaires traitements et charges sociales(3)(8)Intérêts et charges assimilées(1 154)(1 163)Dotations aux amortissements sur immeubles et charges à étaler(15)(15)II(1 613)(1 537)Excédent d’exploitation(III = I + II)1 7881 759Quote part des opérations faites en communIV OPÉRATIONS SUR TITRES DE PLACEMENTReprises de provisions sur valeurs mobilières de placement Résultat net sur cessions(18)2Dotations aux provisions sur valeurs mobilières de placement Résultat sur gestion des titres de placementV(18)2Résultat courant avant impôt(VI = III + IV + V)1 7701 761II RÉSULTAT SUR OPÉRATIONS EN CAPITALProduits sur cession d’actifs immobilisés11098Reprises de provisions pour risques et charges1229Reprises de provisions sur titres13245Résultat de change330(332)Valeur nette comptable sur cession d’actifs immobilisés(187)(123)Dotations aux provisions pour risques et charges(93)(144)Dotations aux provisions sur titres(449)(159)Produits et charges nets exceptionnels121(6)VII(24)(592)IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉSVIII646558III RÉSULTAT DE LA PÉRIODEVI + VII +VIII2 3921 727 366I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IANNEXES AANNEXE V COMPTES SOCIAUXRÉSULTAT FINANCIERS DE LA SOCIÉTÉ AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES31 décembre 201031 décembre 201131 décembre 201231 décembre 201331 décembre 20141 – SITUATION FINANCIÈRE EN FIN D’EXERCICEa) Capital social (en millions d’euros)5 313 5 398 5 470 5 537 5 593b) Nombre d’actions émises (en millions)2 320 2 357 2 389 2 418 2 442c) Nombre d’obligations convertibles en actions (en millions) (a)7 7 7 7 72 – RÉSULTAT GLOBAL DES OPÉRATIONS EFFECTIVES (EN MILLIONS D’EUROS)a) Chiffre d’affaires hors taxes4 134 4 719 3 438 3 289 3 394b) Bénéﬁ ce courant avant impôts amortissements et provisions2 529 2 992 1 850 1 776 1 785c) Impôt sur les bénéﬁ ces944 2 002375558646d) Bénéﬁ ce après impôts et dotations aux amortissements et provisions(488) 8 649 3 261 1 727 2 392e) Montant distribué (b)1 601 1 626 1 720 1 960 2 3203 – RÉSULTAT DES OPÉRATIONS RÉDUIT A UNE SEULE ACTION (EN EUROS)a) Bénéﬁ ce après impôts mais avant amortissements et provisions 0 69 3 98 0 65 0 81 1 00b) Bénéﬁ ce après impôts et dotations aux amortissements et provisions(0 21)3 671 370 710 98c) Dividende attribué à chaque action (c)0 690 690 720 810 95(a) L’obligation 2017 reste convertible mais un mécanisme d’exercice automatique d’options d’achats sur les actions AXA mis en place en janvier 2007 permet de neutraliser l’effet dilutif qui serait induit par la création de titres liée à la conversion (b) Le montant distribué de 1 960 millions d’euros au 31 décembre 2013 tient compte des actions créées le 17 mars 2014 pour l’augmentation de capital « AXA Miles 2012 « et portant jouissance au 1er janvier 2013 (c) Le dividende proposé au 31 décembre 2014 est soumis à l’Assemblée Générale du 30 avril 2015 et basé sur un nombre d’actions existantes de 2 442 276 677 367I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IANNEXESAAANNEXE V COMPTES SOCIAUXTABLEAU DE FINANCEMENT(En millions d’euros)31 décembre 201431 décembre 2013RESSOURCESRésultat courant avant impôt1 7701 761Résultat sur opérations en capital avant impôt(24)(592)Impôt sur les bénéﬁ ces646558Variation des provisions et amortissements(560)236Capacité d’autoﬁ nancement de l’exercice1 8321 963Augmentation des capitaux propres366442Souscription d’emprunts4 3691 830Cessions ou réduction d’éléments de l’actif immobilisé ■Immobilisations incorporelles ■Immobilisations corporelles ■Immobilisations ﬁ nancières4 416 1 847TOTAL RESSOURCES10 9836 082EMPLOISDistributions mises en paiement au cours de l’exercice1 9601 720Remboursements des dettes ﬁ nancières4 3182 182Acquisitions d’éléments de l’actif immobilisé ■Immobilisations incorporelles ■Immobilisations corporelles ■Immobilisations ﬁ nancières3 872 968Charges à répartir sur plusieurs exercices1711TOTAL EMPLOIS10 1674 881Variation fonds de roulement8161 201CONTREPARTIE A COURT TERMEVariation ■de créances d’exploitation(42) (45) ■de dettes d’exploitation241 36 ■des disponibilités valeurs mobilières de placement et instruments de trésorerie6171 210TOTAL8161 201 368I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IANNEXES AANNEXE V COMPTES SOCIAUXTABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS(En millions d’euros)CapitalCapitaux propres autres que le capitalQuote part du capital détenue en %Valeur comptable des titres détenus valeur brute1 2 3 4A RENSEIGNEMENTS DÉTAILLÉS CONCERNANT LES FILIALES ET LES PARTICIPATIONS CI DESSOUS DONT LA VALEUR BRUTE EXCÈDE 1 % DU CAPITAL D’AXA1) Filiales (50 % au moins du capital détenu)AXA ASIA8 40194 100 00 %8 41321 avenue Matignon 75008 PARISAXA ASSISTANCE5211 100 00 %586 rue André Gide 92320 CHATILLONAXA BANK EUROPE SA681576 100 00 %96025 Boulevard du Souverain 1170 BRUXELLES BelgiqueAXA CHINA317(20) 51 00 %16123 avenue Matignon 75008 PARISAXA EQUITY AND LAW PLC12 703 99 96 %1 1335 Old Broad Street LONDON EC2N 1AD AngleterreAXA FRANCE ASSURANCE4523 999 100 00 %4 31526 rue Drouot 75009 PARISAXA GENERAL INSURANCE137(13) 99 61 %217395 70 Shindaebang dong Dongjak gu SÉOUL Corée du SudAXA GLOBAL LIFE1110 100 00 %8540 rue du Colisée 75008 PARISAXA GLOBAL P&C17674 95 04 %2179 avenue de Messine 75009 PARISAXA GROUP SOLUTIONS 104 100 00 %15823 avenue Matignon 75008 PARISAXA HOLDINGS BELGIUM4531 355 100 00 %4 49325 Boulevard du Souverain 1170 BRUXELLES BelgiqueAXA HOLDING MAROC21667 100 00 %229120 122 avenue Hassan II 21000 CASABLANCA MarocAXA INVESTMENT MANAGERS53859 78 96 %1 551Cœur Défense Tour B La Défense 4 100 Esplanade du Général De Gaulle 92932 PARIS LA DÉFENSEAXA LIFE INSURANCE COMPANY CO Ltd5461 163 78 92 %2 901NBF Platinium Tower 1 17 3 Shirokane Minato ku 108 8020 TOKYO JaponAXA LIFE EUROPE1001 070 100 00 %1 339Guild House Guild Street IFSC DUBLIN 1 Irelande AXA LIFE INVEST SERVICES120(90) 100 00 %120Guild House Guild Street IFSC DUBLIN 1 Irlande(a) Pour les sociétés d’assurance cotisations émises brutes Pour les sociétés immobilières loyers Pour les sociétés holdings dividendes des participations Pour les sociétés ﬁ nancières produits bruts bancaires (b) Données consolidées 369I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IANNEXESAAANNEXE V COMPTES SOCIAUXValeur comptable des titres détenus valeur nettePrêts et avances consentis par la Société et non encore remboursésMontant des cautions et avals donnés par la Société au titre d’engagements pris par la ﬁ liale participationChiffre d’affaires H T du dernier exercice écoulé (a)Résultats (bénéﬁ ce ou perte du dernier exercice clos)Dividendes encaissésObservations (Date de clôture)5 6 7 8 9 10 118 413 161122 31 décembre 201458 564 31 décembre 2014 960 408159 31 décembre 2014 161 01 31 décembre 2014 1 133 31 décembre 2014 4 315 1 3141 295 1 326 31 décembre 2014217 506(3) 31 décembre 201418 48(4)1 31 décembre 2014217 2 226213 31 décembre 20141043 22213 31 décembre 20144 493 189(143)176 31 décembre 2014229 525144 31 décembre 20141 551549775281154 31 décembre 20142 901 3 620337114 31 décembre 2014 1 339 2 663 31 décembre 2014 106 23(18) 31 décembre 2014 370I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IANNEXES AANNEXE V COMPTES SOCIAUX(En millions d’euros)CapitalCapitaux propres autres que le capitalQuote part du capital détenue en %Valeur comptable des titres détenus valeur brute1 2 3 4AXA MEDITERRANEAN HOLDING1473 577 100 00 %4 076Calle monseñor Palmer numéro 1 PALMA DE MALLORCA Iles BaléaresAXA PORTUGAL COMPANHIA DE SEGUROS377 83 01 %72Rua Gonçalo Sampaio 39 4002 001 PORTO PortugalAXA LIFE INVEST REINSURANCE72353 100 00 %432Guild House Guild Street IFSC DUBLIN 1 IrlandeAXA TECHNOLOGY SERVICES259 99 78 %73Les collines de l’Arche 76 route de la Demi Lune92057 PARIS LA DÉFENSEAXA UK PLC (b)1 9694 646 53 12 %4 5565 Old Broad Street LONDON EC2N 1AD AngleterreAXA VERSICHERUNGEN AG1401 819 100 00 %5 171General Guisan str 40 CH 8401 WINTERT HUR SuisseCFP MANAGEMENT12 100 00 %14021 avenue Matignon 75008 PARISCOLISEE RE151191 100 00 %67640 rue du Colisée 75008 PARIS FAMILY PROTECT171 (62) 100 00 %17221 avenue Matignon 75008 PARIS FINANCE SOLUTIONS270 (125) 100 00 %27321 Boulevard Grande Duchesse Charlotte L 1331 Luxembourg HOLDING VENDÔME 3 100 00 %15921 avenue Matignon 75008 PARISOUDINOT PARTICIPATIONS9 1513 657 100 00 %12 29921 avenue Matignon 75008 PARISSOCIETE BEAUJON37685 99 99%1 05121 avenue Matignon 75008 PARISVINCI B V 1 439651 100 00 %4 285Graadt van Roggenweg 500 Postbus 308003503 AP UTRECHT Pays Bas2) Participations (10 à 50 % du capital détenu)AXA HOLDING AS4438 16 76 %112Meclisi Mebusan cadn° 15 Salipazari34433 ISTANBUL TurquieAXA KONZERN AG801 583 34 63 %2 120Colonia Allee 10 20 51067 KOLN AllemagneLOR MATIGNON8133 28 60 %57100 Esplanade du Général De Gaulle Cœur Défense Tour B92400 COURBEVOIERESO GARANTIA (RGI Holdings B V ) 304 39 34 %805Ul Svetlanskaya 250 1 Vladivostok Primorsky TerritoryFar Eastern federal district 690000 Russian Federation Sous total A 62 879(a) Pour les sociétés d’assurance cotisations émises brutes Pour les sociétés immobilières loyers Pour les sociétés holdings dividendes des participations Pour les sociétés ﬁ nancières produits bruts bancaires (b) Données consolidées 371I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IANNEXESAAANNEXE V COMPTES SOCIAUXValeur comptable des titres détenus valeur nettePrêts et avances consentis par la Société et non encore remboursésMontant des cautions et avals donnés par la Société au titre d’engagements pris par la ﬁ liale participationChiffre d’affaires H T du dernier exercice écoulé (a)Résultats (bénéﬁ ce ou perte du dernier exercice clos)Dividendes encaissésObservations (Date de clôture)5 6 7 8 9 10 114 076 43196(14)9 31 décembre 201472 287(41)1 31 décembre 2014402 (1) 31 décembre 201437 2223 31 décembre 20144 5565201 660 286 31 décembre 20145 171 2 756642600 31 décembre 20144 2 31 décembre 2014423 41441 31 décembre 2014 172 14(34) 31 décembre 2014 273 155154 31 décembre 2014 31 décembre 201412 299 31 décembre 20149961501037449 31 décembre 20144 285 342345485 31 décembre 2014112 31 décembre 20142 120 476414166 31 décembre 201451 1351 31 décembre 2013468 1 349(362) 31 décembre 201461 6367334 95414 5333 565 3 280 372I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IANNEXES AANNEXE V COMPTES SOCIAUX(En millions d’euros)CapitalCapitaux propres autres que le capitalQuote part du capital détenue en %Valeur comptable des titres détenus valeur brute1 2 3 4B RENSEIGNEMENTS GLOBAUX CONCERNANT LES AUTRES FILIALES OU PARTICIPATIONS 1) Filiales non reprises au paragraphe A a) ﬁ liales françaises (ensemble)73b) ﬁ liales étrangères (ensemble)1802) Participations non reprises au paragraphe Aa) dans les sociétés françaises (ensemble)72b) dans les sociétés étrangères (ensemble)81TOTAL A+B63 285(a) Pour les sociétés d’assurance cotisations émises brutes Pour les sociétés immobilières loyers Pour les sociétés holdings dividendes des participations Pour les sociétés ﬁ nancières produits bruts bancaires (b) Données consolidées 373I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IANNEXESAAANNEXE V COMPTES SOCIAUXValeur comptable des titres détenus valeur nettePrêts et avances consentis par la Société et non encore remboursésMontant des cautions et avals donnés par la Société au titre d’engagements pris par la ﬁ liale participationChiffre d’affaires H T du dernier exercice écoulé (a)Résultats (bénéﬁ ce ou perte du dernier exercice clos)Dividendes encaissésObservations (Date de clôture)5 6 7 8 9 10 115557 129 5667 3820 161 9257584 96114 5333 565 3 337 374I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IANNEXES AANNEXE V COMPTES SOCIAUX IAnnexe aux comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2014RésultatLe résultat après impôt de l’exercice clos le 31 décembre 2014 est un proﬁ t de 2 392 millions d’euros contre 1 727 millions d’euros au 31 décembre 2013 Ce résultat tient compte d’un proﬁ t de change de 330 millions d’euros contre une perte de change de 332 millions d’euros sur l’exercice précédent et d’une provision pour dépréciation des titres RGI Holdings BV (RESO GARANTIA) de 337 millions d’euros 1 FAITS CARACTÉRISTIQUESLes évolutions signiﬁ catives de postes sont commentées dans les tableaux inclus dans cette annexe 2 PRINCIPES RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES2 1 Principes générauxLes comptes arrêtés au 31 décembre 2014 sont établis et présentés conformément aux dispositions du Plan Comptable Général 2014 (règlement ANC n°2014 03 du 5 juin 2014) Depuis le 1er janvier 2011 AXA applique la comptabilité de couverture de change sur les titres de participation Depuis le 1er janvier 2005 AXA applique les règlements CRC 2002 10 relatifs à l’amortissement et la dépréciation des actifs (modiﬁ é par les règlements CRC 2003 07 et CRC 2005 09) et CRC 2004 06 relatif à la déﬁ nition la comptabilisation et l’évaluation des actifs abrogés et repris par le règlement ANC n°2014 03 au titre II chapitre I « Actifs non ﬁ nanciers » leurs applications n’ont pas eu d’incidence sur les états ﬁ nanciers de la Société Conformément au règlement CRC 2008 15 abrogé et repris par le règlement ANC n°2014 03 au titre VI chapitre II Section 4 « Plans d’options d’achat ou de souscription d’actions et plans d’attribution d’actions gratuites aux salariés » (notamment les articles 624 15 et 624 16) et au titre IX chapitre IV section 5 « Comptes ﬁ nanciers » (notamment l’article 945 50) les actions propres sont comptabilisées en valeurs mobilières de placement Au 31 décembre 2014 le nombre de titres en auto détention affectés à un objectif de couverture s’élevait à 49 719 actions pour un montant de 0 9 million d’euros L’application des dispositions relatives au traitement comptable des plans d’options d’achat ou de souscription d’actions et des plans d’attribution d’actions gratuites aux employés (règlement ANC n° 2014 03 au titre VI chapitre II Section 4 « Plans d’options d’achat ou de souscription d’actions et plans d’attribution d’actions gratuites aux salariés ») n’a pas eu d’incidence sur les états ﬁ nanciers de la Société Tableau de synthèse des options et actions ou unités de performance attribuées en 2014 et 2013 aux membres du Comité de Direction rémunérés par la Société (En euros)Exercice 2014Exercice 2013Valorisation des options attribuées au cours de l’exerciceValorisation des actions de performance et unités de performance attribuées au cours de l’exerciceValorisation des options attribuées au cours de l’exerciceValorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exerciceHenri de Castries275 9001 580 393216 3201 568 712Denis Duverne275 9001 252 624216 3201 255 752Nicolas Moreau119 438510 942112 640516 384Le détail des attributions d’options et actions ou unités de performance des mandataires sociaux ﬁ gure en Partie 2 – Section 2 2 « Transparence des rémunérations et participation dans le capital des dirigeants » du Document de Référence 2 2 Présentation des comptesBILANLes immobilisations incorporelles comprennent les concessions brevets marques et logiciels Les immobilisations corporelles comprennent les immeubles de placement ventilés entre les terrains et les constructions ainsi que les agencements et installations Les immobilisations ﬁ nancières sont représentées (i) par les titres de participation ainsi que les créances rattachées à ces participations et (ii) par les autres immobilisations ﬁ nancières et les prêts Les titres sont classés selon les critères suivants ■les titres de participation sont les titres représentant au moins 10 % du capital de la société émettrice ainsi que ceux dont la possession durable est estimée utile à la Société 375I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IANNEXESAAANNEXE V COMPTES SOCIAUX ■les autres immobilisations ﬁ nancières sont relatives aux titres représentant moins de 10 % du capital et ne constituant pas des titres de participation RÉSULTATLe compte de résultat distingue les opérations courantes et les opérations en capital ■les opérations courantes comprennent les dividendes les produits des autres placements les charges ﬁ nancières les charges d’exploitation ainsi que les résultats sur opérations de titres de placement ■les opérations en capital comprennent les plus ou moins values de cessions des titres de participation et des titres immobilisés de l’activité du portefeuille les dotations et reprises de provisions pour dépréciation de ces titres et des créances qui y sont rattachées les pertes et proﬁ ts résultant des variations de change les dotations et reprises de provisions pour risques et charges ainsi que les charges et produits exceptionnels ■les cessions de titres de participation sont évaluées selon la méthode du Coût Unitaire Moyen Pondéré Pour une meilleure lisibilité des comptes les dotations aux provisions et reprises de provisions pour risque de change sont enregistrées en résultat de change de la même façon les dotations et reprises de provisions pour risque de reversement d’impôt ﬁ gurent directement en impôt 2 3 Immobilisations incorporellesLes immobilisations incorporelles s’élèvent à 347 millions d’euros et comprennent essentiellement la marque AXA apportée par FINAXA lors de la fusion en 2005 qui a été évaluée à 307 millions d’euros sur la base des redevances de marques facturées aux ﬁ liales du Groupe et aux Mutuelles AXA 2 4 Immobilisations corporellesLes immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition ou à leur valeur d’apport Les constructions sont amorties suivant le mode linéaire sur cinquante ans et les travaux d’aménagement sont amortis linéairement sur cinq ans ou dix ans selon le cas 2 5 Immobilisations ﬁ nancièresLes immobilisations ﬁ nancières sont valorisées au coût d’acquisition ou à la valeur de l’apport À la clôture de l’exercice le coût d’acquisition est comparé à la valeur d’inventaire la plus faible de ces deux valeurs étant retenue au bilan La valeur d’inventaire des titres de participation correspond à leur valeur d’utilité pour l’entreprise Elle peut être déterminée soit en fonction des cours de bourse soit en fonction des capitaux propres (y compris plus values latentes) soit en fonction des perspectives de la ﬁ liale Ces analyses multicritères intègrent le caractère long terme de la détention des ﬁ liales et excluent les éléments liés à la volatilité court terme des marchés Il est ainsi procédé à une comparaison entre la valeur nette comptable et la valeur d’utilité qui correspond à la valeur de ses actifs et de ses bénéﬁ ces attendus au titre des affaires en portefeuille et des affaires nouvelles en tenant compte des perspectives futures de l’entité La valeur des bénéﬁ ces futurs est estimée sur la base des calculs de l’European Embedded Value des activités « Vie Épargne et Retraite » publiée par le Groupe ou des calculs similaires pour les autres activités Pour les autres titres immobilisés la valeur d’inventaire est le cours de bourse pour les titres côtés et la valeur probable de négociation pour les titres non côtés 2 6 CréancesLes créances sont valorisées à leur valeur nominale Une provision pour dépréciation est pratiquée s’il existe des risques de non recouvrement 2 7 Valeurs mobilières de placementÀ la clôture de l’exercice le coût d’acquisition est comparé à la valeur d’inventaire qui correspond à la valeur liquidative s’il s’agit de SICAV et F C P et au cours de bourse moyen du dernier mois de la clôture pour les autres valeurs 2 8 Compte de régularisation actifLes charges à étaler correspondent aux frais d’émission d’emprunts qui sont étalés sur la durée de vie de l’emprunt considéré et au maximum sur 10 ans dans le cas où l’emprunt n’a pas d’échéance prédéterminée 2 9 Obligations subordonnéesLa Société a émis deux emprunts obligataires subordonnés ■obligations 2 5 % qui ont été remboursées à échéance le 1er janvier 2014 ■obligations 3 75 % échéance 1er janvier 2017 sont en circulation au 31 décembre 2014 6 613 129 obligations de valeur nominale 165 50 euros et de valeur de remboursement 269 16 euros La prime de remboursement s’élève à 688 millions d’euros Ces obligations ont été comptabilisées selon l’approche de l’opération unique La prime de remboursement correspondant à la différence entre la valeur au pair de l’émission de l’emprunt et la valeur de remboursement n’a pas été constatée au passif du bilan lors de l’émission de l’emprunt La prime de remboursement est amortie depuis 2002 jusqu’à la date d’échéance de l’emprunt selon la méthode des intérêts composés en retenant comme taux actuariel le taux permettant de reconstituer le paiement à terme de la prime de remboursement en supposant l’emprunt émis le 1er janvier 2002 soit 3 29 % La dotation de l’exercice s’élève à 53 millions d’euros et la provision existante au 31 décembre 2014 à 577 millions d’euros Le solde non amorti de 112 millions d’euros ﬁ gure en engagement hors bilan L’Assemblée Générale des porteurs des obligations convertibles AXA 2017 s’est tenue le 11 janvier 2007 aﬁ n de statuer sur l’introduction proposée d’une date limite de conversion ﬁ xée au 26 janvier 2007 en échange du versement d’une soulte correspondant à la valeur de l’option de conversion 376I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IANNEXES AANNEXE V COMPTES SOCIAUXL’Assemblée Générale n’a pas approuvé la proposition Par conséquent pour neutraliser complètement l’impact dilutif des obligations convertibles 2017 AXA a acheté auprès d’une contrepartie bancaire et pour un coût équivalent à la soulte proposée aux porteurs d’obligations des options d’achat sur les actions AXA assorties d’un mécanisme d’exercice automatique Cette prime de 96 millions d’euros est étalée sur la durée résiduelle de cet emprunt soit 10 ans Le solde restant à amortir s’élève à 19 millions d’euros au 31 décembre 2014 2 10 Engagement de retraiteDans le cadre de l’actualisation des engagements sociaux il a été procédé à l’évaluation des provisions supplémentaires à constituer en vue de couvrir les engagements de retraite futurs et indemnités de ﬁ n de carrière Le montant de cette évaluation ainsi que le paiement d’une prime de 27 millions d’euros versée à un organisme tiers pour le ﬁ nancement des engagements souscrits ont donné lieu à une reprise complète de cette provision dont le montant est désormais nul au 31 décembre 2014 2 11 Écarts de conversionLes créances et les dettes en monnaies étrangères sont ajustées au cours de clôture avec comme contrepartie un compte d’écart de conversion actif lorsque la différence correspond à une perte latente et d’écart de conversion passif dans le cas de gain latent Ces comptes de régularisation n’entrent pas dans la formation du résultat mais une provision pour risque de change est constituée pour appréhender les pertes latentes liées aux écarts de conversion actifs Lorsqu’un prêt ou un emprunt génère une perte de change latente mais qu’une couverture de change est mise en place une provision à concurrence du risque non couvert est constituée 2 12 Produits dérivés ■Swaps de taux d’intérêt ces opérations sont enregistrées en appliquant la méthode des intérêts courus en distinguant d’une part le résultat de l’opération principale faisant l’objet du swap et d’autre part le résultat net de l’opération de swap au compte de résultat et au bilan En hors bilan ﬁ gurent les nominaux des swaps servant de bases aux échanges de taux ■Les produits dérivés qualiﬁ és de couverture contre le risque de change (swap de change ou de devise achat à terme de devise) sont comptabilisés en hors bilan comme un engagement réciproque de dettes et de créances En matière d’options de devises la prime payée lors de l’acquisition est inscrite à l’actif du bilan dans le compte « instruments de trésorerie » Lors de l’exercice de l’option la prime est comptabilisée en résultat Il en est de même en cas de non exercice de l’option à son terme En cas de vente d’options la perte latente fait l’objet d’une provision pour risques et charges Les autres produits dérivés sont comptabilisés en hors bilan pour leur valeur nominale Les moins values latentes résultant de la valeur de marché estimée de ces instruments ﬁ nanciers donnent lieu à la constatation d’une provision pour perte de change lorsque la comptabilité de couverture ne peut être appliquée ■Produits dérivés sur actions les droits d’options versés ou reçus sur actions sont inscrits en compte d’attente lors du paiement ou de l’encaissement des fonds À la clôture de l’exercice si l’option n’est pas levée les droits reçus ne sont pas pris en compte en résultat s’agissant d’un produit éventuel Les droits versés feront l’objet d’une provision s’il apparaît probable compte tenu de l’évolution des marchés que cette option ne sera pas levée Lors de l’exercice de l’option cette dernière constitue un complément du prix d’acquisition du sous jacent et un complément du prix de vente en cas de vente de l’option 2 13 Autres fonds propresLes Titres Super Subordonnés à durée indéterminée sont classés en « Autres fonds propres » dès lors que comme les actions ordinaires il n’existe pas d’obligation contractuelle de remettre de la trésorerie ou un autre actif ﬁ nancier Les autres fonds propres comprennent les T itres Super Subordonnés (T S S ) à durée indéterminée qui s’élèvent à 6 441 millions d’euros contre 6 165 millions d’euros en 2013 compte tenu d’un effet de change défavorable de 298 millions d’euros 2 14 Provisions pour risques et chargesLa Société est tête de groupe d’un régime d’intégration ﬁ scale à ce titre la convention d’intégration ﬁ scale prévoit que les économies d’impôts soient directement comptabilisées dans les comptes de la Société Une provision pour risque de restitution des économies d’impôt est comptabilisée cependant dès lors qu’il existe une forte probabilité que ces ﬁ liales redeviennent bénéﬁ ciaires compte tenu des perspectives de résultats ﬁ scaux futurs issus du processus de plan stratégique du Groupe 3 NOTES SUR LES COMPTES DU BILAN3 1 Mouvements sur les immobilisations incorporellesCe poste comprend la marque AXA apportée par FINAXA lors de la fusion de 2005 et évaluée à 307 millions d’euros ainsi que 40 millions d’euros au titre de la capitalisation de coûts informatiques 377I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IANNEXESAAANNEXE V COMPTES SOCIAUX3 2 Mouvements sur les immobilisations ﬁ nancières (avant provisions)(En millions d’euros)Valeur brute au 31 décembre 2013 AcquisitionsCessions Variation de change et des ICNEValeur brute au 31 décembre 2014Titres de participation (a)66 498 1 2783 83263 944Créances rattachées à des participations (b)124 3 7493513 522Titres immobilisés et autres immobilisations ﬁ nancières (c)2 261 1 314947Prêts46273934TOTAL68 929 5 0545 53668 447(a) La diminution nette de 2 554 millions d’euros s’explique principalement par ■2 430 millions d’euros liés à la décapitalisation de Finance Solution société de ﬁ nancement de trésorerie intra groupe les prêts internes de cette entité étant désormais directement souscrits avec AXA SA ■336 millions d’euros de réduction de capital d’AXA Life Insurance Co Ltd (Japon) compte tenu de fonds propres excédentaires compensée en partie par ■ respectivement 180 millions d’euros 54 millions d’euros et 51 millions d’euros d’augmentations de capital d’AXA Asia de Family Protect et d’AXA China pour le développement de leurs activités ■ainsi que 135 millions d’euros d’augmentation de capital d’AXA Bank Europe pour renforcer sa solvabilité (b) L’augmentation nette de 3 398 millions d’euros résulte principalement de prêts accordés aux entités américaines pour un montant de 3 294 millions de dollars (2 645 millions d’euros) à AXA UK Plc pour 405 millions de livres sterling (511 millions d’euros) ainsi que 150 millions d’euros à Société Beaujon (c) La diminution de 1 314 millions d’euros est principalement due aux appels de marge versés aux contreparties bancaires dans le cadre des contrats de collatéraux qui s’élèvent à 727 millions d’euros ﬁ n 2014 contre 2 059 millions d’euros ﬁ n 2013 3 3 Variation des provisions pour dépréciation des immobilisations ﬁ nancières(En millions d’euros)Provisions au 31 décembre 2013 Dotations ReprisesProvisions au 31 décembre 2014Titres de participation (a)1 0494341251 358Créances rattachées1 1Titres et créances immobilisés6015 75TOTAL1 1104491251 434(a) La dotation aux provisions sur titres de participations de 434 millions d’euros comprend 337 millions d’euros sur la participation dans l’entité RGI Holdings BV (RESO GARANTIA) due à la dégradation des conditions de marché en Russie et à la dépréciation du rouble ainsi que 29 millions d’euros dans AXA Insurance (Ukraine) 3 4 État des créances ventilées par échéance(En millions d’euros)Montant brut au 31 décembre 2014Échéance à moins d’un anÉchéance d’un à cinq ansÉchéance à plus de cinq ansCréances rattachées à des participations3 5226845652 273État40131388 Prêts343 31Créances diverses et comptes courants des ﬁ liales135135 TOTAL4 0921 1356532 3043 5 Créances diverses et comptes courants des ﬁ liales(En millions d’euros)Produits à recevoir14Débiteurs divers25Intérêts courus sur swaps23Comptes courants des ﬁ liales73TOTAL135 378I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IANNEXES AANNEXE V COMPTES SOCIAUX3 6 Charges à étaler(En millions d’euros)Montant brut au 31 décembre 2014Montant amorti au 31 décembre 2013Dotation et augmentation de l’exerciceMontant net au 31 décembre 2014Frais d’émission des obligations116104111Frais d’émission des autres dettes103691222Frais d’acquisition de titres7171 TOTAL2902441333À compter du 1er janvier 2007 les frais d’acquisition de titres de participation sont capitalisés (intégrés au prix de revient) et font l’objet d’un amortissement dérogatoire sur cinq ans 3 7 Écart de conversion actifIl s’élève à 2 448 millions d’euros dont 2 072 millions d’euros au titre des pertes de change reportées compte tenu des principes de la comptabilité de couverture qui sont compensées par des gains latents sur les participations 3 8 CapitalLe capital de la Société est composé de 2 442 276 677 actions d’un nominal de 2 29 euros soit un montant total de 5 592 813 590 33 euros au 31 décembre 2014 Ces actions ont toutes été entièrement souscrites et libérées et portent jouissance au 1er janvier 2014 3 9 Variation des capitaux propres(En millions d’euros)31 décembre 201331 décembre 2014Résultat comptable1 7272 392Par action0 710 98Variation des capitaux propres par rapport à la situation d’ouverture451803Par action0 190 33Dividende propose (a)1 9602 320Par action0 810 95(a) Le montant distribué de 1 960 millions d’euros tient compte des actions créées le 17 mars 2014 pour l’augmentation de capital « AXA Miles 2012 » et portant jouissance au 1er janvier 2013 Le dividende proposé au 31 décembre 2014 est soumis à l’Assemblée Générale du 30 avril 2015 (En millions d’euros)Capitaux propres au 31 décembre 201342 900Augmentation de capital réservée aux salariés313Levées d’options de souscription d’actions53Dividende distribué(1 960)Résultat de l’exercice2 392Provision réglementée et autres5Capitaux propres au 31 décembre 201443 703 379I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IANNEXESAAANNEXE V COMPTES SOCIAUX3 10 Autres fonds propresLes autres fonds propres s’élèvent à 6 441 millions d’euros contre 6 165 millions d’euros en 2013 (En millions d’euros)Montant au 31 décembre 2013ÉmissionsVariation de change et des intérêts courus non échusMontant au 31 décembre 2014Titres super subordonnés (nominal)6 058 2986 356Intérêts courus non échus (ICNE)107 (22)85TOTAL6 165 2766 4413 11 Provisions pour risques et charges(En millions d’euros)Montant au début de l’exerciceDotations de l’exerciceReprises de l’exercice (provision utilisée)Reprises de l’exercice (provision non utilisée)Montant à la ﬁ n de l’exerciceProvisions pour impôts différés (a)3845316 421Provision pour pertes de change612 101 511Autres provisions pour risques (b)56258349 271Amortissement des primes de remboursement des obligations convertibles1 12953605 577TOTAL2 6871641 071 1 780(a) La provision pour impôt différé de 421 millions d’euros à la ﬁ n de l’exercice comprend une provision de 410 millions d’euros envers les ﬁ liales du Groupe au titre du risque de restitution des économies d’impôt réalisées dans le cadre du régime d’intégration ﬁ scale français (b) La reprise concerne principalement une provision au titre de pertes latentes sur dérivés pour 305 millions d’euros 3 12 Dettes subordonnées(En millions d’euros)Valeur au 31 décembre 2014Échéance à moins d’un anÉchéance d’un à cinq ansÉchéance à plus de cinq ansTSDI (titres subordonnés à durée indéterminée)186 186EMTN subordonnés à durée indéterminée2 634 2 634Obligations subordonnées Convertibles 3 75 % 20171 094 1 094 Obligations subordonnées 5 25 % 20401 300 1 300Obligations subordonnées 5 125 % 20431 000 1 000Obligations subordonnées 5 625 % 2054 (£)963 963Titres Subordonnés Remboursables 8 60 % 2030 ($)1 030 1 030Titres Subordonnés Remboursables 7 125 % 2020 (£)417 417EMTN subordonnés 202310 10Intérêts courus non échus209209 TOTAL8 8432091 0947 540Les dettes subordonnées s’élèvent à 8 843 millions d’euros contre 8 134 millions d’euros en 2013 cette hausse de 709 millions d’euros s’explique principalement par les émissions de dettes de janvier 2014 pour 750 millions de livres sterling (910 millions d’euros) et de mai 2014 pour 1 milliard d’euros et par un effet de change défavorable de 324 millions d’euros compensées en partie par l’arrivée à échéance en janvier 2014 d’un emprunt subordonné pour 1 516 millions d’euros de nominal Les TSDI sont des obligations à durée indéterminée La Société détient l’option de différer le paiement des coupons sous certaines conditions Néanmoins ils doivent être payés dès que ces conditions sont levées ou lors de remboursement de l’instrument En cas de différé prolongé ces coupons restent juridiquement dus De même en l’absence de paiement de dividendes les coupons non payés accumulés depuis des années entreront dans l’assiette des créances à rembourser lors d’une liquidation éventuelle Ces instruments sont classés en dettes ﬁ nancières sur la base de l’obligation contractuelle ainsi déﬁ nie de payer les coupons 380I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IANNEXES AANNEXE V COMPTES SOCIAUX3 13 Emprunts et dettes ﬁ nancières(En millions d’euros)Valeur au 31 décembre 2014Échéance à moins d’un anÉchéance d’un à cinq ansÉchéance à plus de cinq ansEuro Medium Term Notes1 3501 000350 Emprunts obligataires7 172 8106 362Dettes vis à vis des ﬁ liales du Groupe2 6615006121 549Intérêts courus non échus166166 TOTAL11 3491 6661 7727 911Les emprunts et dettes ﬁ nancières s’élèvent à 11 349 millions d’euros contre 11 557 millions d’euros au 31 décembre 2013 en baisse de 208 millions d’euros compte tenu principalement du remboursement de prêts consentis par des entités du Groupe 3 14 État des dettes d’exploitation(En millions d’euros)Montant au 31 décembre 2014Échéance à moins d’un anÉchéance d’un à cinq ansDettes sur immobilisations (a)129129 Autres dettes et dettes ﬁ scales et sociales (b)232232 TOTAL361361 (a) Les dettes sur immobilisations 129 millions d’euros recouvrent les augmentations de capital émises par des entités mais non encore appelées dont AXA Life Europe pour 75 millions d’euros et AXA Reinsurance Ireland pour 54 millions d’euros (b) Dont 223 millions d’euros de charges à payer 3 15 Écart de conversion passifLes écarts de conversion passifs s’élèvent à 785 millions d’euros en 2014 contre 1 216 millions d’euros au 31 décembre 2013 Ce compte est la contrepartie des effets de change liés à la réévaluation des dettes et créances libellées en devises au cours de clôture en baisse par rapport à 2013 compte tenu principalement de l’effet défavorable du dollar et de la livre sterling sur les dettes 4 NOTES SUR LE COMPTE DE RÉSULTAT4 1 Rémunération des dirigeants ■Jetons de présence alloués aux membres du Conseil d’administration 1 450 K€ ■Autres rémunérations (nettes de refacturations) 3 408 K€ L’effectif de la Société est de 3 salariés ou dirigeants mandataires sociaux à la clôture de l’exercice 381I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IANNEXESAAANNEXE V COMPTES SOCIAUX4 2 Impôt sur les sociétés(En millions d’euros)Résultat avant impôt Impôt * Résultat netRésultat courant (a)1 770 1 770Résultat sur opérations de capital(24) (24)Charge d’impôt (b) 646646TOTAL1 746646 2 392* Un signe positif traduit un proﬁ t d’impôt (a) En application de l’article 216 du CGI les dividendes reçus de sociétés dans lesquelles AXA SA détient au moins 5 % des titres en pleine propriété depuis plus de 2 ans sont exonérés d’impôt sur les sociétés après défalcation d’une quote part de frais et charges de 5 % (b) Le produit d’impôt sur les sociétés s’élève à 646 millions d’euros contre un produit d’impôt de 558 millions d’euros en 2013 et comprend 762 millions d’euros d’impôt à recevoir des entités bénéﬁ ciaires du groupe ﬁ scal partiellement compensé par la taxe de 3 % sur les dividendes versés aux actionnaires pour 59 millions d’euros et une dotation à la provision pour risque de reversement d’impôt de 47 millions d’euros 5 ENGAGEMENTS HORS BILAN(En millions d’euros)Montants notionnels (Engagements donnés) Valeur de marchéINSTRUMENTS FINANCIERS À TERME 91 646 (906)Change à terme de devises3 334(264)Swaps83 472(792)Swaps de taux59 888(445)Swaps de devises (long terme)14 436(371)Swaps de change (court terme)8 324(20)Equity swap82444Options4 840150Equity options1 786 Options de change3 049150Floor5 Autres engagementsEngagements donnés Engagements reçusLignes et lettres de crédit (autorisées et non tirées)2 30612 750Garanties et cautions Engagements de rachat de titres et d’obligations45 Autres engagements19 798 Dont garanties ﬁ nancières données au proﬁ t d’entités du Groupe13 469 Prime de remboursement des obligations convertibles subordonnées (cf § 2 9 de cette annexe)112 382I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IANNEXES AANNEXE V COMPTES SOCIAUX6 SENSIBILITÉSensibilité(En millions d’euros)Variation de la juste valeurTaux d’intérêt + 100 pdb (1)Dépréciation de l’euro 10 % (2)Dettes (a)5 7 % 3 9 %Dérivés (b) 29 3 % 18 6 %Prêts (c) 0 4 %7 9 %(a) Dettes internes et externes (b) Dérivés éligibles ou non à la comptabilité de couverture (c) Prêts internes et externes (1) Une hausse des taux d’intérêt de 100 pdb induit une amélioration de la juste valeur de la dette de 5 7 % une dégradation de la juste valeur des dérivés de 29 3 % et une dégradation de 0 4 % s’agissant des prêts (2) Une dépréciation de l’euro de 10 % engendre une dégradation de la juste valeur des dettes de 3 9 % une dégradation de 18 6 % s’agissant des dérivés ainsi qu’une amélioration de celle des prêts de 7 9 % Les informations sur les justes valeurs présentées doivent être utilisées avec précaution ■dans la mesure où ces estimations découlent de l’utilisation de paramètres aux dates de clôture tels que taux d’intérêts et spreads ces paramètres étant appelés à ﬂ uctuer dans le temps ■et du fait de la multiplicité des approches possibles pour ces calculs Les éléments pris en compte pour le calcul de la juste valeur des dettes de ﬁ nancement sont les données de marchés à la clôture de la période en tenant compte (i) des taux de marchés par devise (ii) du spread moyen d’AXA par maturité et pour les principales devises en distinguant les dettes subordonnées et les dettes «senior» et (iii) des options incluses dans les contrats d’émission telles que les options de remboursement à la main de l’émetteur La présentation de cette annexe n’omet pas l’existence d’un engagement signiﬁ catif ou qui pourrait le devenir dans le futur La Société est principalement exposée par ses activités sur les marchés ﬁ nanciers aux risques de taux et de change Le tableau suivant présente une estimation de la variation de la juste valeur des dettes des prêts et des instruments de couverture en cas de hausse de 1 % de la courbe des taux d’intérêts ou d’une dépréciation de l’euro de 10 % 383I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IANNEXESAAANNEXE V COMPTES SOCIAUX7 AUTRES INFORMATIONS7 1 Entreprises liéesEntreprises liées (montant net des provisions pour dépréciation) (en millions d’euros)Participations62 351Dont ■AXA Asia8 413 ■AXA Konzern AG2 120 ■AXA France Assurance4 315 ■AXA UK Plc4 556 ■AXA Holdings Belgium4 493 ■Oudinot Participations12 299 ■AXA Life Insurance co Ltd2 901 ■Vinci BV4 285 ■AXA Equity & Law Plc1 133 ■AXA Mediterranean Holding4 076 ■AXA Versicherungen AG5 171 ■AXA Belgium610 ■AXA Bank Europe SA960 ■AXA Investment Managers1 551 ■AXA Life Europe1 339 ■Société Beaujon996Créances vis à vis des entreprises liées3 801Dettes vis à vis des entreprises liées10 558Charges et produits ﬁ nanciers concernant les entreprises liéesCharges ﬁ nancières260Produits ﬁ nanciers3 3557 2 Parties liéesAucune des transactions entre parties liées en cours à la date d’arrêté ou ayant eu des effets sur l’exercice ne présente les caractéristiques des transactions à mentionner conformément au règlement ANC n°2014 03 (article 831 3) 384I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IANNEXES AANNEXE V COMPTES SOCIAUXPricewaterhouseCoopers Audit63 rue de Villiers92208 Neuilly sur Seine CedexMazars61 rue Henri Régnault92400 Courbevoie IRapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels(Exercice clos le 31 décembre 2014)Aux actionnairesSociété AXA25 avenue Matignon75008 ParisMesdames Messieurs En exécution de la mission qui nous a été conﬁ ée par votre Assemblée Générale nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2014 sur ■le contrôle des comptes annuels de la société AXA SA tels qu’ils sont joints au présent rapport ■la justiﬁ cation de nos appréciations ■les vériﬁ cations et informations spéciﬁ ques prévues par la loi Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration Il nous appartient sur la base de notre audit d’exprimer une opinion sur ces comptes I – Opinion sur les comptes annuelsNous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies signiﬁ catives Un audit consiste à vériﬁ er par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection les éléments justiﬁ ant des montants et informations ﬁ gurant dans les comptes annuels Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis les estimations signiﬁ catives retenues et la présentation d’ensemble des comptes Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont sufﬁ sants et appropriés pour fonder notre opinion Nous certiﬁ ons que les comptes annuels sont au regard des règles et principes comptables français réguliers et sincères et donnent une image ﬁ dèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation ﬁ nancière et du patrimoine de la Société à la ﬁ n de cet exercice II – Justiﬁ cation de nos appréciationsEn application des dispositions de l’article L 823 9 du Code de commerce relatives à la justiﬁ cation de nos appréciations nous portons à votre connaissance les éléments suivants ■les actifs ﬁ nanciers sont évalués selon les règles applicables à chaque catégorie décrites en annexe aux comptes au paragraphe 2 5 Nous nous sommes assurés du caractère approprié des tests de dépréciation mis en œuvre en fonction de la situation des placements et de la volatilité des marchés ﬁ nanciers et nous avons apprécié le caractère raisonnable des provisions ainsi estimées Concernant les participations dont les dépréciations sont déterminées en fonction de leur valeur d’utilité et de l’intention de détention nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d’utilité pour les principales lignes du portefeuille et obtenu conﬁ rmation de l’intention de détention ■conformément aux principes mentionnés dans l’annexe au paragraphe 2 9 les primes de remboursement relatives aux obligations convertibles en actions émises par la Société sont provisionnées à la clôture dès lors que le cours de l’action est inférieur à la valeur actualisée de remboursement de l’obligation Nous avons vériﬁ é le caractère raisonnable des hypothèses retenues dans le modèle de calcul utilisé au regard de la volatilité du marché de l’action et de l’échéance des emprunts obligataires convertibles 385I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IANNEXESAAANNEXE V COMPTES SOCIAUX ■les instruments dérivés utilisés par votre Société sont évalués selon les règles décrites dans le paragraphe 2 12 de l’annexe Nous nous sommes assurés que l’application le cas échéant de la comptabilité de couverture a fait l’objet d’une documentation Dans les autres cas nous avons vériﬁ é que les pertes latentes ont fait l’objet de provisions adéquates Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport III – Vériﬁ cations et informations spéciﬁ quesNous avons également procédé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France aux vériﬁ cations spéciﬁ ques prévues par la loi Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation ﬁ nancière et les comptes annuels Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L 225 102 1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur nous avons vériﬁ é leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et le cas échéant avec les éléments recueillis par votre Société auprès des sociétés contrôlant votre Société ou contrôlées par elle Sur la base de ces travaux nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations Fait à Neuilly sur Seine et Courbevoie le 25 mars 2015Les Commissaires aux comptesPricewaterhouseCoopers Audit MazarsMichel Laforce – Xavier Crépon Philippe Castagnac – Gilles Magnan 386I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IANNEXES AANNEXE VI EMBEDDED VALUE GROUPEANNEXE VI EMBEDDED VALUE GROUPELes informations sont présentées dans le rapport «Embedded Value 2014» disponible sur le site Internet du Groupe AXA dans la rubrique Relations investisseurs Résultats et rapports ﬁ nanciers Présentation des résultats 387I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IANNEXESAAANNEXE VII INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALESANNEXE VII INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALESConformément aux dispositions des articles L 225 102 1 et R 225 104 et suivants du Code de commerce ﬁ gurent ci après des informations sur la manière dont la Société prend en compte les conséquences sociales sociétales et environnementales de son activité Des informations complémentaires sur la politique et les pratiques du Groupe AXA en tant qu’entreprise responsable sont disponibles dans le « Rapport d’Activité et de Responsabilité d’Entreprise » dans le « Rapport des Données Sociales » ainsi que sur le site Internet du Groupe AXA (www axa com) notamment sous l’onglet « Entreprise Responsable » Audit certiﬁ cation évaluation et notationsPricewaterhouseCoopers Audit l’un des Commissaires aux comptes d’AXA SA désigné organisme tiers indépendant présente dans son rapport d’examen ﬁ gurant à la ﬁ n de la présente annexe une attestation de présence sur les informations sociales environnementales et sociétales consolidées présentées dans le rapport de gestion de la Société établi au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014 en application des dispositions de l’article L 225 102 1 du Code du commerce ainsi que son avis motivé sur la sincérité de ces informations Les performances du Groupe AXA en matière sociale et sociétale ont aussi été évaluées par des agences de notation spécialisées Le Groupe se classe au dessus de la moyenne de son secteur et est inclus dans les principaux indices éthiques internationaux Les scores Environnementaux Sociaux et de Gouvernance d’AXA sont disponibles sur http www axa com fr responsable strategieengagements performance Engagements institutionnelsEn 2012 le Groupe AXA a rejoint deux initiatives majeures dans le domaine de la Responsabilité d’entreprise (1) le Groupe est fondateur et signataire des Principes pour l’Assurance Responsable (PSI Principles for Sustainable Insurance) des Nations Unies une initiative dans laquelle les signataires s’engagent volontairement à intégrer des critères environnementaux sociaux et de gouvernance dans l’activité d’assurance et (2) le Groupe a signé les Principes pour l’Investissement Responsable des Nations Unies (UN PRI) une initiative dans laquelle les signataires s’engagent volontairement à intégrer des critères environnementaux sociaux et de gouvernance dans leurs décisions d’investissement AXA Investment Managers et Alliance Bernstein étaient déjà membres des Principes pour l’Investissement Responsable des Nations Unies (UN PRI) INFORMATIONS SOCIALESAXA s’investit en tant qu’employeur responsable faisant de l’engagement des collaborateurs un élément crucial de sa stratégie d’entreprise Pour y parvenir AXA s’est efforcé de créer un environnement de travail fondé sur les valeurs d’AXA promouvant la diversité et l’égalité des chances suscitant la participation des employés encourageant le développement professionnel et favorisant le bien être des employés Pour des informations complémentaires et plus détaillées notamment sur les initiatives locales consultez le « Rapport des Données Sociales » 2014 État et évolution des effectifsAu 31 décembre 2014 l’ensemble du personnel d’AXA représentait 116 034 salariés (en CDI et CDD) en augmentation de 2 8 % en comparaison avec 2013 La majorité de cette augmentation est due à l’acquisition de 51 % des opérations d’assurances de Colpatria en Colombie (proportionnellement 81 4 % de l’augmentation totale) La répartition géographique du personnel salarié d’AXA en 2014 était la suivante 62 6 % en Europe (vs 65 1 % en 2013) 20 1 % en Asie Paciﬁ que (vs 20 0 % en 2013) 13 7 % dans les Amériques (vs 11 4 % en 2013) et 3 6 % en Afrique (vs 3 5 % en 2013) AXA a continué à recruter en 2014 et a embauché plus de 17 000 salariés en CDI (en excluant les entrées dues à des fusions et acquisitions) dont près de 4 200 commerciaux Parmi ce nombre total d’embauches plus de 450 étaient réembauché s au sein de l’Entreprise Relations avec les collaborateurs et convention collectiveUne communication efﬁ cace entre les collaborateurs et le management ainsi qu’un dialogue social constructif contribuent à apporter la stabilité nécessaire à la mise en œuvre de la stratégie de développement de l’Entreprise C’est pourquoi les sociétés du Groupe AXA s’organisent pour dialoguer de façon régulière avec le personnel ou ses représentants AXA s’est également doté d’un Comité Européen de Groupe (CEG) dont les missions vont au delà des obligations réglementaires en vigueur Le CEG réunit les représentants du personnel des principales entités d’AXA en Europe Il a pour but le partage régulier d’informations le dialogue et l’échange sur les questions stratégiques économiques et sociales du Groupe En juin 2009 l’accord du Groupe CEG (disponible sur www axa com) a été conclu aﬁ n de garantir un bon niveau de dialogue social AXA organise deux assemblées plénières du CEG par an ainsi que des sessions mensuelles auxquelles participent 12 membres du CEG aﬁ n d’échanger sur le marché du travail et le développement économique dans chaque pays 388I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IANNEXES AANNEXE VII INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALESLa majorité des employés du Groupe sont couverts par l’accord cadre CEG Les sociétés du Groupe ne ﬁ gurant pas dans le champ d’application du CEG ont aussi élaboré des accords de dialogue social mais ceux ci ne sont pas gérés au niveau du Groupe De manière plus générale au delà des frontières européennes le Groupe veille à ce que ses employés soient équitablement représentés dans tous ses grands pays d’implantation Parallèlement à l’action du CEG de nombreux accords issus de négociations collectives locales ont été signés Ajustement des effectifs mobilité et mesures associéesCONDUITE DES RESTRUCTURATIONSL’accord mentionné ci dessus prévoit un certain nombre de mesures en faveur des collaborateurs en cas de changements organisationnels majeurs ayant des conséquences sur l’emploi AXA applique les principes suivants pour guider ses différentes entités européennes dans leur gestion locale ■AXA s’engage au moment d’aborder des réorganisations ayant des conséquences sur l’emploi à fournir des informations pertinentes et selon les cultures et réglementations locales à consulter les collaborateurs et leurs représentants ■dans le cadre d’un processus d’information et de consultation les informations fournies par AXA incluront le cas échéant des informations sur de possibles solutions alternatives ■en tenant compte des intérêts des collaborateurs clients et actionnaires AXA s’engage à s’efforcer de maximiser les opportunités de redéploiement inter nes et le cas échéant externes pour tous les collaborateurs concernés par des questions éventuelles d’emploi ■AXA fera en particulier son possible pour éviter le recours aux licenciements et aux transferts collectifs en recherchant autant que possible d’autres approches ■lorsque le recours à la mobilité géographique est nécessaire celle ci doit de manière prioritaire être offerte aux salariés volontaires et être gérée de façon à ce que leur intégration dans un nouvel environnement se déroule dans les meilleures conditions possibles ■AXA s’engage à reconnaître certaines personnes comme représentants des salariés et à respecter leurs libertés droits et rôles qui résultent des législations nationales et le cas échéant des conventions en vigueur dans les entités locales ■conscient du fait que la formation est un investissement important tant pour les salariés que pour le Groupe AXA s’engage à mettre en œuvre une culture d’apprentissage et de formation continue ■AXA condamne toute discrimination fondée sur le sexe la race la couleur les origines ethniques les caractéristiques génétiques les handicaps les orientations sexuelles la langue la religion ou les convictions l’appartenance ou l’activité syndicale les opinions politiques En outre AXA UNI Europe Finance et tous les représentants des syndicats français ont signé un accord cadre portant sur l’anticipation des changements au sein des sociétés du Groupe AXA situées dans l’Union Européenne Cet accord négocié au sein du CEG met en place une approche de dialogue social dont l’objectif est de mieux anticiper les changements au sein du secteur pour adapter les compétences des employés aux besoins futurs et ainsi protéger leurs emplois Selon le CEG cet accord est unique dans le secteur de l’assurance Il représente une véritable chance pour sécuriser l’avenir de chaque collaborateur en Europe MOBILITÉ ET RECRUTEMENTAXA a déployé une politique groupe de mobilité des processus associés et a mis en place la publication en inter ne et en externe d’offres d’emplois pour le Groupe Ceci permet de rendre les besoins « métier » immédiatement visibles et de faciliter les transferts aﬁ n d’adapter les ressources aux priorités d’AXA En 2014 AXA a signé des accords globaux avec Facebook et LinkedIn aﬁ n d’utiliser au mieux leurs ressources et d’optimiser l’utilisation des réseaux sociaux dans le processus de recrutement De plus en 2014 AXA a rejoint « L’Alliance pour la j eunesse » une initiative du secteur privé en réponse au chômage des jeunes en Europe Le Groupe s’est engagé à recruter au moins 20 000 jeunes (âgés de 30 ans ou moins) pour leur apporter une expérience professionnelle (10 000 contrats d’apprentissage et de stage rémunérés et 10 000 CDD et CDI seront proposés en cinq ans en Europe) Par ailleurs AXA s’est engagé à renforcer l’employabilité des jeunes au moyen de coaching et de formations pour leur permettre de développer des compétences essentielles et mieux connaître le monde de l’entreprise En 2014 AXA a fourni plus de 6 800 opportunités professionnelles à la jeunesse en Europe (et plus de 12 000 opportunités dans le Groupe au niveau mondial) La mobilité internationale est restée stable en 2014 avec environ 550 mobilités Les objectifs principaux de la mobilité internationale sont le déploiement et le développement d’expertises clés et de compétences de leadership dans les marchés matures et à forte croissance En 2014 le Centre d’Expertise pour la Mobilité Internationale d’AXA a apporté son soutien et son expertise à 78 % des collaborateurs d’AXA qui étaient en mission internationale dans le Groupe et entend élargir ses services en couvrant davantage de salariés en 2015 Des politiques révisées de mobilité internationale ont été déployées dans l’ensemble du Groupe Elles visent à renforcer l’impact de chacune des missions à l’international tant pour les personnes concernées que pour les activités du Groupe et à apporter un support adapté aux différents types d’expatriation Temps de travail et environnement de travail agileUne des priorités du Groupe depuis ces dernières années fut de créer les fondations d’une culture de travail agile Plusieurs initiatives sont en place dans de nombreuses entités AXA Elles ont entraîné une amélioration de la conﬁ ance des salariés de leur motivation de leur autonomie de leur équilibre vie professionnelle vie privée ainsi que de leur productivité De plus elles ont stimulé l’attractivité et favorisé la rétention de divers talents tout en réduisant l’empreinte environnementale du Groupe 389I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IANNEXESAAANNEXE VII INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALESAXA Belgique a par exemple créé le « Nouvel Environnement de Travail » introduisant le partage de bureaux par pôles d’activités et le télétravail Aujourd’hui 1 000 salariés d’AXA Belgique travaillent déjà au sein de ce nouvel environnement Avec son projet « Superblock » AXA Winterthur (Suisse) a également apporté à 1 000 salariés de nouvelles conditions de travail à la fois agiles et modernes en 2014 Récompense avantages et coûts de rémunérationPOLITIQUE DE RÉMUNÉRATIONLa politique de rémunération d’AXA a pour objectif d’attirer de développer et de retenir les meilleurs talents en s’assurant (1) que les niveaux de rémunérations sont compétitifs par rapport au marché (2) que l’équité interne implique une différenciation des performances individuelles et collectives et (3) que les montants versés sont raisonnables et alignés avec les résultats ﬁ nanciers de l’Entreprise Par conséquent les niveaux de rémunération tiennent compte des conditions locales du marché en parallèle des résultats ﬁ nanciers et opérationnels de l’Entreprise La gestion de la performance est un composant clé de la politique globale de rémunération qui encourage et reconnaît l’excellence individuelle et collective En 2014 les dépenses totales de rémunération atteignent 7 82 milliards d’euros ce qui correspond à une augmentation de 2 6 % par rapport à 2013 Sur une base comparable de taux de change les dépenses totales de rémunération augmentent de 2 9 % AVANTAGESLes avantages constituent un élément essentiel de la rémunération globale La politique d’AXA est de viser un positionnement des avantages a minima à la médiane de chaque marché Les avantages doivent inclure une offre r etraite ainsi qu’une couverture santé et prévoyance (leur nature et leur type peuvent varier selon les entités et leurs contraintes locales) Dans tous les cas les obligations réglementaires locales minimales doivent être respectées Les employés d’AXA ne doivent pas faire l’objet de discrimination s en termes d’avantages PROGRAMME « SHAREPLAN »À travers son programme « Shareplan » le Groupe encourage ses employés à devenir actionnaires d’AXA Proposée dans le monde entier depuis 1994 l’opération « Shareplan » offre chaque année aux employés d’AXA une opportunité de souscrire à des actions AXA à des prix préférentiels En 2014 cette offre a été proposée dans 36 pays et plus de 21 000 employés d’AXA ont participé au programme La souscription totale s’est élevée à près de 314 millions d’euros correspondant à l’émission de plus de 19 millions d’actions nouvelles Au 31 décembre 2014 les employés d’AXA détenaient 6 66 % des actions en circulation et 8 86 % des droits de votes Diversité et i nclusionAXA favorise la diversité et l’inclusion (D&I) en créant un environnement de travail dans lequel tous les employés sont traités avec respect et dignité et où les différences individuelles sont valorisées AXA met en avant l’égalité des chances dans tous les aspects de l’environnement de travail AXA est opposé à toute forme de discrimination injuste ou illégale et n’accepte aucune discrimination qu’elle soit fondée sur l’âge la nationalité l’origine ethnique ou raciale le sexe l’identité de genre la préférence sexuelle la religion le statut marital ou le handicap Aﬁ n d’améliorer la compréhension de la diversité culturelle et des préjugés inconscients un module de formation en ligne a été mis en place dans tout le Groupe en 2013 En décembre 2014 plus de 26 000 employés d’AXA ont achevé cette formation L’égalité des sexes est restée une des priorités d’AXA en 2014 Aﬁ n d’aider la progression des femmes dans leurs carrières le projet de « Parrainage Tandem » a été mis en place pour apporter aux femmes un développement accéléré de leur carrière en bénéﬁ ciant du soutien de Mentors expérimentés et de leurs connaissances de l’organisation pour aider les talents féminins à se développer En 2014 17 parrainages tandems furent formés avec des membres du Comité Exécutif de Direction du Groupe Par ailleurs AXA a animé la conférence des femmes pour la deuxième année consécutive dans le but de favoriser les rencontres entre les hommes et les femmes de l’encadrement et une place importante a été donnée à « l’Assurance pour les Femmes » en partenariat avec l’IFC (International Finance Corporation) Luttant pour être l’entreprise la plus inclusive au sein du secteur des services ﬁ nanciers « l’orientation sexuelle » a fait l’objet d’une attention particulière en 2014 6 pays ont organisé 11 ateliers de sensibilisation aux différents aspects de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre De plus aﬁ n de développer une culture d’inclusion au sein d’AXA pour les employés LGBT (Lesbiennes Gays Bisexuels et Transgenres) et leurs soutiens amis l’Entreprise a lancé une communauté de collaborateurs (ERG – Employee Ressource Group) autour de la question de l’orientation sexuelle appelée « Alliés@AXA Pride » L’objectif de ce réseau est de favoriser la socialisation sur des plateformes en ligne de sensibiliser aux conditions de travail des collaborateurs LGBT et de faire d’AXA l’employeur de choix pour les personnes LGBT AXA continue également à encourager et soutenir l’intégration des salariés en situation de handicap En France le nombre de salariés en situation de handicap était de 857 en 2014 Santé et sécurité absentéisme bien être au travailEn 2014 AXA a développé et a formalisé des directives s anté et s écurité pour le Groupe et a décrit un ensemble de règles que toute entité du Groupe doit respecter et implémenter localement dans le but d’assurer une gestion uniforme des risques et des valeurs éthiques au sein du Groupe En Europe les engagements en matière de santé et de sécurité sont couverts par l’accord du Comité Européen de Groupe (CEG) qui a été signé avec les organisations syndicales en juin 2009 et qui est disponible sur www axa com Le taux d’absentéisme total reste stable en 2014 à un niveau de 4 6 % La proportion des absences liée à la maladie a baissé 390I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IANNEXES AANNEXE VII INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALEStandis que la proportion liée à la maternité a augmenté Opérant dans le secteur des services ﬁ nanciers et de la gestion des capitaux (avec un taux d’absentéisme total lié à des accidents de travail de 0 1 %) le Groupe AXA ne fait pas de suivi au niveau global de la gravité de la sévérité et de la fréquence des accidents de travail Des systèmes procédures et processus sont menés conformément avec les législations sur la santé la sécurité et la protection sociale Les principales entités AXA ont pris des initiatives pour implanter des politiques locales et des bonnes pratiques faites sur mesure pour leurs secteurs spéciﬁ ques et environnements locaux En accord avec l’environnement de travail d’AXA les entités ont déployé des services et des campagnes d’informations sur les risques pour la santé tels que certains types de cancers et problèmes cardio vasculaires l’obésité le tabagisme la sécurité routière ou encore la prévention contre le stress Formation apprentissage et développement professionnelLes résultats obtenus par AXA pour le développement des compétences des salariés se sont maintenus à un niveau élevé avec 79 3 % de ses employés ayant suivi au moins une formation au cours de l’année Plus important encore le nombre moyen de jours de formation par employé est à 3 0 jours par an En 2014 le Groupe AXA a continué le déploiement d’une initiative commune à toutes les entités d’AXA à travers le monde en faveur du développement sous la bannière « Learning@AXA » AXA est passé de plus de 40 programmes hétérogènes en management pour toute l’entreprise à un seul et unique ensemble de cours communs dont le but est d’aligner les pratiques clés en management En 2014 ce programme fut instauré au sein de 50 entités dans 22 langues disponibles plus de 5 000 managers ont été formés De plus en 2014 de nouveaux supports communs pour les nouveaux arrivants des programmes pour jeunes diplômés ainsi que des programmes pour les techniques du métier « assurance de biens et de personnes » et « assurance vie » ont été déployés dans tout le Groupe Aﬁ n de soutenir davantage les engagements pris par le Groupe en termes d’innovation et de culture digitale AXA a lancé « L’Académie Digitale » Son objectif est de faciliter l’émergence de nouvelles techniques d’apprentissage en apportant aux salariés d’AXA de nouvelles expériences de formation totalement agiles (serious games reverse mentoring et l’apprentissage à distance) Par ailleurs les deux programmes « AXA Digital Leaders » et « AXA Digital Acceleration » ont été créés pour instaurer une même compréhension autour des nouvelles technologies et de leurs impacts sur les métiers d’AXA Également en 2014 AXA a instauré un système global de gestion de la formation (GLMS Global Learning Management System) pour tirer proﬁ t des avantages du digital et de ses possibilités de formations numériques ainsi que pour aider à suivre l’impact des programmes de formation sur le développement et la performance des salariés En 2014 plus de 50 000 salariés accédaient déjà à environ 2 600 programmes digitaux de formation Attraction et ﬁ délisationGESTION DES PERFORMANCES ET DES TALENTSAXA conduit des revues organisationnelles de talents (Organization and Talent Review ou « OTR ») qui sont des revues systématiques de la structure organisationnelle des enjeux et de ses postes clés Le processus est conçu pour identiﬁ er le potentiel des personnes clés en prenant en compte leur performance et leur comportement de leader Cela permet également de développer un vivier solide de talents pour rechercher les meilleures ressources humaines partout dans le monde En 2014 « OTR » a été spéciﬁ quement amélioré aﬁ n de mieux comprendre les impacts de la digitalisation sur les métiers et les compétences dans tous les domaines d’activité et d’identiﬁ er les besoins en requaliﬁ cation ou les montées en compétences pour les salariés d’AXA Une norme de gestion de la performance a été établie pour s’assurer que la politique Groupe de rémunération que la cartographie formelle des compétences ainsi que l’évaluation des besoins en formation soient conduits de manière efﬁ cace Au cours de l’année 2014 76 000 collaborateurs ont utilisé la plate forme PeopleSoft d’AXA pour la gestion de la performance (38 000 collaborateurs en 2010) Le Groupe a également déployé une plateforme d’évaluation multidimensionnelle de performance « AXA 360° » qui permet à tous les employés d’AXA de recevoir une évaluation qualitative de la part de leur réseau professionnel et de construire un plan de développement plus adapté et sur mesure Au total 1 030 salariés ont utilisé ce processus en 2014 recevant l’aide d’une communauté de coaches « MARQUE EMPLOYEUR » ET JEUNES DIPLÔMÉSEn 2014 AXA a continué de déployer sa marque employeur en Inde en Thaïlande à Hong Kong et au Maroc en plus des déploiements en 2013 en France en Allemagne dans la région du Golfe en Indonésie au Mexique à Singapour en Suisse et aux Etats Unis L’objectif est de développer la ﬁ erté d’appartenance des collaborateurs du groupe et d’attirer les meilleurs talents divers et internationaux Au travers de campagnes de communication AXA a assuré une meilleure visibilité de son offre employeur adaptée à ses marchés et talents cibles (comme les modèles de travail ﬂ exible innovants en Suisse ou les programmes dédiés aux actuaires en Asie) Aﬁ n d’interagir avec des étudiants et des jeunes diplômés et de renforcer son attractivité auprès de cette population AXA a lancé plusieurs initiatives qui incluent la création d’une nouvelle page Facebook et d’un compte Twitter baptisés « Discover AXA » (qui regroupaient plus de 57 000 fans et followers à ﬁ n décembre 2014) le lancement d’un jeu en ligne innovant et différenciant « The Great Global Adventure » qui est un concours mondial à destination des étudiants et jeunes diplômés et qui a séduit 16 000 joueurs à ﬁ n 2014 Enﬁ n depuis 2012 AXA a conduit le « Global Graduate Program » aﬁ n de recruter des jeunes diplômés y compris des proﬁ ls avec des compétences critiques pour la transformation digitale d’AXA (par exemple en gestion du risque actuariat ﬁ nance IT marketing ou les départements data) L’objectif de ce programme est d’attirer et retenir de jeunes talents à haut potentiel et de les aider à acquérir les compétences nécessaires pour devenir les futurs dirigeants d’AXA Le programme propose aux jeunes diplômés un contrat local en CDI un programme d’intégration de haute qualité comprenant une conférence sur l’accélération des métiers d’AXA au siège mondial à Paris et l’opportunité d’une rotation à l’international dans une autre entité AXA En 2014 plus de 1 000 candidatures ont été reçues et 39 jeunes diplômés ont été recrutés 391I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IANNEXESAAANNEXE VII INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALESDONNÉES SOCIALES 2014 GROUPE AXAEFFECTIFS (a)Effectifs (nombre de personnes) au 31 décembre2014Évolution 2013Effectif total du personnel salarié (CDI et CDD)116 034 emp + 2 8 % (b)112 869 emp Effectif du personnel salarié111 413 emp + 2 4 % 108 771 emp ■Proportion d’hommes47 4 % 47 5 % ■Proportion de femmes52 6 % 52 5 % Effectif du personnel salarié non commercial95 536 emp + 2 6 % 93 070 emp Cadres dirigeants3 395 emp 3 350 emp ■Proportion d’hommes72 7 % 73 2 % ■Proportion de femmes27 3 % + 0 5 pt 26 8 %Managers16 271 emp 15 840 emp ■Proportion d’hommes58 8 % 59 1 % ■Proportion de femmes41 2 % + 0 3 pt 40 9 %Experts et employés75 870 emp 73 880 emp ■Proportion d’hommes42 8 % 42 8 % ■Proportion de femmes57 2 % 57 2 %Effectif du personnel salarié commercial15 877 emp + 1 1 % 15 701 emp ■Proportion d’hommes52 5 % 52 3 % ■Proportion de femmes47 5 % 47 7 %Effectif du personnel salarié en CDD4 621 emp 4 098 emp ■Personnel non commercial3 962 emp 3 630 emp ■Personnel commercial659 emp 468 emp Équivalent Temps Plein (effectifs convertis en équivalent temps plein)2014Évolution2013ETP moyen du personnel salarié105 766 7 etp + 2 1 % 103 554 5 etpETP moyen du personnel salarié non commercial90 353 5 etp + 2 6 % 88 061 1 etp ■Cadres dirigeants3 328 7 etp 3 279 1 etp ■Managers15 787 5 etp 15 484 5 etp ■Experts et employés71 237 3 etp 69 297 5 etpETP moyen du personnel salarié commercial15 413 2 etp 15 493 4 etpETP moyen de l’effectif temporaire non salarié6 233 5 etp 5 913 1 etp ■Effectif temporaire3 497 6 etp 3 472 3 etp ■Stagiaires Apprentis2 735 9 etp 2 440 8 etpProﬁ l des collaborateurs2014Évolution 2013Âge moyen du personnel salarié40 8 ans 40 9 ans ■Non commercial40 7 ans 40 7 ans ■Commercial41 7 ans 41 5 ansAncienneté moyenne du personnel salarié11 2 ans 11 4 ans ■Non commercial11 8 ans 12 0 ans ■Commercial7 6 ans 7 6 ansHandicap (CDI et CDD)Nombre de collaborateurs atteints d’un handicap concerne seulement les entités opérant en France 857 emp 767 emp 392I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IANNEXES AANNEXE VII INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALESDYNAMIQUES D’EFFECTIFS IMouvements2014Évolution 2013 Mouvements du personnel salariéÉvolution de l’emploi (entrées versus départs)2 618 emp 1 001 emp ■Entrées19 578 emp + 18 2 % 16 557 emp ■Départs16 960 emp 3 4 % 17 558 emp Mouvements du personnel salarié non commercial Évolution de l’emploi (entrées versus départs)2 435 emp 888 emp Entrées15 031 emp + 27 7 % 11 773 emp ■Nombre de recrutements externes11 010 emp 9 787 emp ■Nombre de CDD convertis en CDI1 421 emp 1 473 emp ■Nombre de réembauches au sein du Groupe417 emp 370 emp ■Nombre d’entrées à l’issue d’opérations de fusion et acquisition (b)2 183 emp 143 emp Départs12 596 emp 0 5 % 12 661 emp ■Nombre de démissions7 165 emp 6 628 emp ■Nombre de licenciements économiques collectifs1 554 emp 1 989 emp ■Nombre de licenciements individuels1 247 emp 1 374 emp ■Nombre de départs liés à la retraite préretraite1 630 emp 1 733 emp ■Nombre de départs liés à un transfert d’activité (c)814 emp 726 emp ■Nombre de départs liés à un autre motif186 emp 211 emp Mouvements du personnel salarié commercial Évolution de l’emploi (entrées versus départs) 183 emp 113 emp Entrées4 547 emp 5 0 % 4 784 emp ■Nombre de recrutements externes4 083 emp 4 546 emp ■Nombre de CDD convertis en CDI119 emp 121 emp ■Nombre de réembauches au sein du Groupe40 emp 27 emp ■Nombre d’entrées à l’issue d’opérations de fusion et acquisition (b)305 emp 90 emp Départs4 364 emp 10 9 % 4 897 emp ■Nombre de démissions3 298 emp 3 591 emp ■Nombre de licenciements économiques collectifs193 emp 411 emp ■Nombre de licenciements individuels548 emp 535 emp ■Nombre de départs liés à la retraite préretraite266 emp 293 emp ■Nombre de départs liés à un transfert d’activité (c)29 emp 48 emp ■Nombre de départs liés à un autre motif30 emp 19 emp Mouvements du personnel salarié en CDDÉvolution de l’emploi du personnel salarié non commercial (entrées versus départs)1 751 emp 1 461 emp ■Nombre de recrutements externes4 948 emp 4 597 emp ■Nombre de ﬁ ns de contrats à durée déterminée3 197 emp 3 136 emp Évolution de l’emploi du personnel salarié commercial (entrées versus départs)150 emp 202 emp ■Nombre de recrutements externes572 emp 334 emp ■Nombre de ﬁ ns de contrats à durée déterminée422 emp 132 emp 393I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IANNEXESAAANNEXE VII INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALESDYNAMIQUES D’EFFECTIFS IIMobilité2014Évolution 2013 Taux de mobilité du personnel salarié8 9 % 0 0 pt 8 9 % ■Non commercial9 7 % 9 9 % ■Commercial4 4 % 3 5 %Turnover2014Évolution2013 Taux de turnover du personnel salarié14 6 % 0 8 pt 15 4 % ■Involontaire (licenciements)3 2 % 4 0 % ■Volontaire (démissions)9 5 % 9 4 % ■Autres raisons (retraites préretraites et autres motifs de départs)1 9 % 2 1 % Taux de turnover du personnel salarié non commercial12 4 % 0 3 pt 12 7 % ■Involontaire (licenciements)3 0 % 3 6 % ■Volontaire (démissions)7 6 % 7 1 % ■Autres raisons (retraites préretraites et autres motifs de départs)1 9 %2 1 % Taux de turnover du personnel salarié commercial27 7 % 3 2 pts 30 9 % ■Involontaire (licenciements)4 7 % 6 0 % ■Volontaire (démissions)21 1 % 22 9 % ■Autres raisons (retraites préretraites et autres motifs de départs)1 9 % 2 0 %RÉMUNÉRATIONCoûts salariaux2014Évolution 2013Coûts salariaux du personnel (d) 7 818 M€ + 2 6 % 7 622 M€ ■Proportion des rémunérations ﬁ xes (liées aux salaires) 77 3 % 77 5 % ■Proportion des rémunérations variables (liées aux salaires)22 7 % 22 5 %Masse salariale brute du personnel salarié non commercial ■Proportion des rémunérations ﬁ xes (liées aux salaires)83 1 % 83 3 % ■Proportion des rémunérations variables (liées aux salaires)16 9 % 16 7 %Masse salariale brute du personnel salarié commercial ■Proportion des rémunérations ﬁ xes (liées aux salaires)47 2 % 47 0 % ■Proportion des rémunérations variables (liées aux salaires)52 8 % 53 0 %FORMATIONNombre de jours de formation2014Évolution 2013Nombre de jours de formation du personnel salarié318 774 3 jours 6 8 % (e)341 924 6 jours ■Non commercial206 404 7 jours 227 201 6 jours ■Commercial112 369 6 jours 114 723 0 joursParticipation aux formations2014Évolution2013Pourcentage du personnel salarié ayant reçu au moins une formation79 3 % 7 2 pts (e)86 5 % ■Non commercial76 8 % 84 7 % ■Commercial95 8 % 97 4 %Nombre moyen de jours de formation par salarié3 0 jours3 3 jours ■Non commercial2 3 jours 2 5 jours ■Commercial7 4 jours 7 5 jours 394I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IANNEXES AANNEXE VII INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALESRELATIONS SOCIALESTemps de travail2014Évolution 2013 Nombre moyen de jours travaillés par an225 8 jours 0 1 % 226 1 jours Nombre moyen d’heures travaillées par semaine36 6 hrs + 1 1 % 36 2 hrs ■Personnel à temps plein37 9 hrs 37 5 hrs ■Personnel à temps partiel26 0 hrs 25 5 hrs Effectif à temps partiel ■Pourcentage du personnel salarié non commercial à temps partiel11 9 % 12 1 % ■Pourcentage du personnel salarié commercial à temps partiel2 9 % 3 0 %Absentéisme2014Évolution2013 Taux d’absentéisme de l’effectif salarié4 6 % 0 1 pt 4 7 % ■Proportion des absences liées à une maladie65 3 % 66 2 % ■Proportion des maladies de courte durée88 1 % 84 4 % ■Proportion des maladies de longue durée11 9 % 15 6 % ■Proportion des absences liées à un accident du travail2 1 % 2 2 % ■Proportion des absences liées à un congé maternité paternité32 6 % 31 6 % Taux d’absentéisme du personnel salarié non commercial4 8 % 0 1 pt 4 9 % ■Proportion des absences liées à une maladie65 9 % 67 0 % ■Proportion des maladies de courte durée87 9 % 84 2 % ■Proportion des maladies de longue durée12 1 % 15 8 % ■Proportion des absences liées à un accident du travail2 1 % 2 0 % ■Proportion des absences liées à un congé maternité paternité32 0 % 31 0 %Taux d’absentéisme du personnel salarié commercial3 6 % + 0 2 pt 3 4 % ■Proportion des absences liées à une maladie60 0 % 60 2 % ■Proportion des maladies de courte durée90 4 % 86 2 % ■Proportion des maladies de longue durée9 6 % 13 8 % ■Proportion des absences liées à un accident du travail2 4 % 3 6 % ■Proportion des absences liées à un congé maternité paternité37 6 % 36 2 %Note de procédure Les données sociales communiquées ici sont issues d’un processus de reporting déﬁ ni par un protocole associé à une liste de déﬁ nitions des indicateurs communs à l’ensemble du Groupe Ce processus est mis à jour et communiqué à l’ensemble des entités chaque année Les indicateurs couvrent l’ensemble des entités du Groupe soit 275 entités pouvant faire l’objet de regroupements Ce périmètre est mis à jour chaque année Il évolue potentiellement en fonction des acquisitions et des cessions d’activité Sauf mention contraire les indicateurs couvrent la période du 01 01 2014 au 31 12 2014 Les évolutions sont mesurées en taux de variation entre 2013 et 2014 à périmètre courant Les valeurs sont fournies par des correspondants locaux dans chaque entité à l’aide d’un outil informatique dédié au reporting social et accessible par l’ensemble des entités depuis l’année 2009 Des contrôles de cohérence sont réalisés pendant la collecte Aucune estimation ni extrapolation n’a été effectuée sur les données Concernant les données publiées sous forme de ratio et de pourcentage les numérateurs et dénominateurs sont réalignés pour chaque calcul aﬁ n d’exclure toute entité dont une partie des données est manquante (a) Le p ersonnel salarié comprend les salariés commerciaux et non commerciaux en CDI sauf mention contraire (b) La majorité de cette augmentation est due à l’acquisition de 51 % des opérations d’assurances de Colpatria en Colombie (proportionnellement 81 4 % de l’augmentation totale) (c) Personnel salarié ayant contractuellement quitté AXA suite à un transfert ou suite à une cession d’activité à une société externe L’employé n’est plus contractuellement lié avec le Groupe AXA (d) Concernant la déﬁ nition des coûts salariaux du personnel ceux ci incluent la rémunération ﬁ xe la rémunération variable les cotisations patronales et le cas échéant la participation et l’intéressement 59 Elle exclut la rémunération en capital (stock options actions attribuées en fonction de la performance AXA Miles) (e) La diminution du pourcentage du personnel salarié ayant reçu au moins une formation pendant l’année ainsi que la diminution du nombre de jours de formation du personnel salarié non commercial est liée principalement à l’amélioration des capacités de reporting d’AXA Konzern AG (Allemagne) ainsi qu’à la ﬁ n d’une importante initiative de formation spécifique de l’entité AXA Konzern AG 395I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IANNEXESAAANNEXE VII INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALESAXA s’engage à réduire son impact direct sur l’environnement en gérant activement sa consommation d’énergie de papier et d’eau ainsi que ses émissions de CO2 et ses déchets Le Groupe est également conscient du rôle qu’il peut jouer en sensibilisant ses partenaires aux enjeux écologiques en améliorant la compréhension des risques environnementaux globaux et en s’engageant dans la lutte contre le changement climatique Périmètre du management environnementalEn réponse à la législation « Grenelle 2 » le Groupe AXA précise que son activité qui se concentre sur les services ﬁ nanciers ne génère pas d’impact direct majeur sur l’environnement Le Groupe compte cependant plusieurs installations classées pour la protection de l’environnement mais celles ci ne sont pas à l’origine d’émissions signiﬁ catives dans l’air l’eau et le sol les rejets de CO2 constituant le principal enjeu environnemental d’AXA Les activités et installations ne sont pas non plus de nature à générer des émissions sonores ou olfactives le Groupe n’a d’ailleurs eu connaissance d’aucune plainte liée à ce type de nuisances L’activité d’AXA et son utilisation des sols ne suscitent pas non plus à notre connaissance de menaces signiﬁ catives ni pour la biodiversité ni pour les ressources hydriques car la consommation d’eau est majoritairement limitée à la consommation des collaborateurs du Groupe L’utilisation des sols se limite à l’espace où nous avons construit nos bâtiments (représentant environ 25 % de la surface totale occupée) En 2014 les 576 435 m2 d’espaces verts utilisés par AXA contribuent à notre échelle à la préservation de la biodiversité Le dioxyde de carbone est le principal gaz à effet de serre émis par AXA (via la consommation de combustibles fossiles et d’électricité) Concernant les déchets produits par AXA les plus nocifs sont ceux issus du matériel électronique Quant au poste papier il constitue la plus importante consommation de matière première Les processus de reporting et de management environnemental d’AXA se concentrent donc sur la consommation d’énergie d’eau et de papier ainsi que sur les émissions de CO2 Objectifs de performanceL’équipe Responsabilité d’Entreprise du Groupe et les équipes opérationnelles (achats systèmes d’information marketing RH) ont travaillé étroitement pour déﬁ nir des objectifs 2020 ambitieux qui orientent le Groupe vers une stratégie environnementale plus engagée et intégrée Ainsi AXA a déﬁ ni un nouvel objectif global pour la période 2012 2020 ■25 % de réduction sur les émissions de CO2 par ETP Cet objectif se répartit de la manière suivante ■consommation d’énergie (kWh ETP) 35 % ■déplacements professionnels en voiture (km ETP) 15 % ■déplacements professionnels en avion et en train (Km ETP) 5 % ■consommation de papier bureau (Kg ETP) 45 % ■consommation de papier marketing et distribution (Kg client) 50 % À l’horizon 2020 le Groupe s’est également ﬁ xé deux objectifs qui ne sont pas liés aux émissions de CO2 ■assurer que 95 % du papier consommé provienne de sources recyclées ou garantes d’une gestion durable ■réduire de 15 % la consommation d’eau Réseau outils et périmètre du reporting environnementalAﬁ n de mesurer son empreinte environnementale l’équipe Responsabilité d’Entreprise du Groupe anime un réseau d’environ 300 collaborateurs et managers environnementaux dans les entités En se basant sur un outil de reporting interne permettant aux entités de s’évaluer le réseau veille à ce que chaque année les objectifs de réduction de l’empreinte environnementale progressent Ces managers analysent alors les indicateurs identiﬁ ent les objectifs de performance et font la promotion des meilleures pratiques Aﬁ n de compléter ces plans d’actions certaines entités ont mis en place une large variété de projets visant à sensibiliser et former les employés aux questions et risques environnementaux (ex déjeuners pédagogiques conférences etc ) Au niveau du Groupe AXA organise un événement annuel la Semaine de la Responsabilité d’Entreprise déployé par toutes les entités locales L’environnement est un des sujets clés lors de cet événement De plus une enquête transport annuelle déployée dans 41 pays et dans 22 langues permet d’estimer les quantités de CO2 émises par les trajets domicile bureau des collaborateurs et permet également de sensibiliser les employés à des modes de transport alternatifs Réduction de l’impact environnemental du Groupe AXACONSOMMATION D’ÉNERGIELa consommation d’énergie d’AXA par ETP a baissé de 11 % en 2014 par rapport à 2013 Toutes les entités AXA ont réalisé d’importants progrès dans la réduction de leur consommation énergétique et dans l’amélioration de la qualité de leurs données Par exemple ■AXA Technology Services poursuit une stratégie Green IT basée sur le refroidissement des serveurs sur une consolidation et une virtualisation des Data Centers sur le refroidissement des PC et sur un meilleur management énergétique Les Data Centers en Allemagne et Suisse par exemple ont réussi à réduire de 20 % leur consommation d’énergie annuelle ■certaines entités ont été récompensées par leurs efforts en efﬁ cacité énergétique Citons par exemple AXA Hong Kong et le prix « LEED Gold Certiﬁ cation » AXA France avec leur outil Energi’Com ou bien AXA Sigorta avec leur prix « Bureau Vert » délivré par WWF ■certaines entités ont fait le choix de bâtiments plus efﬁ caces énergétiquement lors de déménagements (ex AXA Assicurazioni AXA Germany) AXA Suisse a déménagé dans un nouveau bâtiment utilisant uniquement l’incinération 7 fois moins émetteur de carbone que le fuel Cette entité a également installé dans 3 de ses bâtiments des panneaux photovoltaïques produisant 175 000 kWh par an 396I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IANNEXES AANNEXE VII INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALESLes locaux d’AXA consomment de l’électricité (78 % de la surface occupée) du gaz (14 % de la surface occupée) du ﬁ oul vapeur (6 % de la surface occupée) et de l’eau glacée (2 % de la surface occupée) À noter que la proportion d’énergie renouvelable consommée s’élève à 37 % ÉMISSIONS DE CO2 TRANSPORT PAPIER ET ÉNERGIELes rejets de CO2 par ETP d’AXA liés aux consommations d’énergie de papier et aux déplacements professionnels (avion train voiture) ont baissé de 3 % entre 2013 et 2014 55 % des émissions de CO2 du Groupe proviennent des consommations d’énergie 24 % des déplacements professionnels 14 % de la ﬂ otte de véhicules AXA et 7 % du papier En 2010 le Groupe a ﬁ xé un socle commun de consignes environnementales relatives aux déplacements professionnels (déployées dans le Groupe en 2011 et mises à jour en 2014) Certaines entités ont adapté ces consignes à leurs spéciﬁ cités locales Par exemple AXA Allemagne fait partie des premières entreprises en Allemagne à mettre en place un programme de « conduite ﬂ exible » offrant ainsi un moyen innovant et respectueux de l’environnement en termes de mobilité Les collaborateurs ont à leur disposition des voitures en co voiturage pour leurs voyages professionnels comme personnels ce qui contribue à réduire leur ﬂ otte automobile En 2014 le Groupe disposait de 50 salles de vidéo conférence Grâce à ce service plus de 20 920 voyages et 21 531 tonnes de CO2 ont été économisées en 2014 Enﬁ n les rejets de CO2 par ETP liés aux trajets domicile travail représentent 0 67 t eq CO2 par personne en baisse de 25 % par rapport à 2013 CONSOMMATION D’EAULa consommation d’eau par ETP d’AXA est stable ( 0 1 %) entre 2013 et 2014 Depuis 2008 les entités AXA ont atteint un meilleur niveau de maturité dans la gestion et la qualité de mesure des habitudes de consommation d’eau Parmi les initiatives dans ce domaine il convient de souligner la mise en place de capteurs d’eau chez AXA MPS et l’installation de robinets économiques dans diverses entités (e g AXA Philippines AXA China) CONSOMMATION DE PAPIERLa consommation de papier bureau par ETP a diminué de 4 % entre 2013 et 2014 Un nombre important d’entités a adopté une politique d’impression responsable qui vise à réduire la consommation de papier Cette politique d’impression inclut la réduction du nombre d’imprimantes et la mise en place d’un système d’impression par badges pour les collaborateurs En 2014 la consommation de papier marketing et distribution par client a augmenté de 12 % par rapport à 2013 expliquée principalement par des changements réglementaires (nécessitant l’utilisation accrue de papier) l’accroissement d’activité et un processus de mesure plus complet dans certaines entités AXA s’efforce également d’augmenter son utilisation de papier provenant de sources recyclées ou de forêts gérées de manière durable En 2014 AXA compte 61 % de sa consommation de papier bureau en provenance de ces sources et 60 % de sa consommation de papier marketing et distribution Pour promouvoir ce type de papier le Groupe a introduit en 2011 un standard environnemental minimum aﬁ n de garantir l’achat de papiers respectueux de l’environnement GESTION DES DÉCHETSLa quantité de déchets non triés d’AXA a diminué de 2 % comparé à 2013 alors que la quantité de papier trié pour recyclage a diminué de 27 % du fait d’un meilleur processus de suivi ainsi qu’une réduction de la consommation de papier pour certaines entités (e g AXA Insurance UK AXA Switzerland AXA Seguros Mexico) Les ﬁ liales locales recyclent de plus en plus les cartouches d’encre en 2014 63 % des cartouches d’encre ont été recyclées contre 61 % en 2013 En effet AXA a suivi de manière plus proche la gestion de ses déchets et a veillé avec sa ﬁ liale informatique AXA Technology Services qui accorde une importance particulière aux déchets électroniques à la conformité avec la directive DEEE (Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques) Enjeux environnementaux liés à l’activité économiqueEn plus de réduire l’empreinte écologique de ses activités le Groupe cherche à minimiser son impact environnemental « indirect » en proposant des solutions d’assurance et d’investissement qui favorisent des comportements respectueux de l’environnement De nombreuses offres à valeur ajoutée environnementale sont proposées par diverses entités d’AXA dans le domaine de l’assurance dommages ■pour les particuliers par exemple une assurance auto qui privilégie les véhicules à faibles émissions de CO2 une assurance logement habitation encourageant l’efﬁ cacité énergétique (grâce au remplacement des équipements électriques par des modèles moins énergivores etc ) et une politique de gestion des sinistres respectueuse de l’environnement (ex réparer plutôt que remplacer les parebrises) De plus des outils de prévention (tels que des applications smartphones) ont été développées aﬁ n de participer à la sensibilisation du grand public ■pour les entreprises pour les PME offres encourageant le choix de bâtiments ou de ﬂ ottes de véhicules écologiques etc pour la clientèle industrielle prévention des risques environnementaux promotion du développement des énergies renouvelables par des polices adaptées couvrant le matériel et les revenus liés à la vente d’énergie etc créer un pool de réassurance pour développer des infrastructures de production d’énergie renouvelable Plus d’exemples de produits environnementaux sont consultables sur www axa com fr responsable environnement Position d’AXA vis à vis du changement climatiqueLa position d’AXA vis à vis du changement climatique ne consiste pas simplement à s’adapter aux évolutions mais à mettre à proﬁ t son expertise pour proposer des solutions (voir les sections précédentes) En effet les assureurs sont bien placés pour traiter les risques liés au changement climatique Ils peuvent ﬁ nancer et encourager la recherche et l’éducation sur ces risques Ils possèdent des données sur la sinistralité ainsi que des outils et des modèles pour analyser ces données et faire 397I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IANNEXESAAANNEXE VII INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALESdes prévisions Il leur incombe de découvrir les nouveaux risques et de les rendre public y compris ceux qui sont peu connus mais qui menacent notre société à terme Par le niveau important de leurs investissements les assureurs sont également en position privilégiée pour envoyer certains signaux à la communauté ﬁ nancière et aux entreprises dans lesquelles ils investissent Ces initiatives répondent à la fois aux dimensions d’atténuation et d’adaptation face au changement climatique Elles ne sont pas uniquement motivées par des intérêts commerciaux et pour être efﬁ caces elles doivent être globales et collectives Tout au long de l’année 2014 le Groupe AXA a mené une réﬂ exion sur le rôle de l’assurance dans le contexte du changement climatique et plus particulièrement sur les missions qu’un assureur de taille mondiale tel qu’AXA se devait d’entreprendre pour répondre d’une part aux besoins de ses clients et renforcer d’autre part la résilience des sociétés dans leur ensemble face à ce nouveau risque Ce travail qui a mobilisé différentes entités du Groupe a donné lieu à l’élaboration d’un papier de position sur le risque climatique qui identiﬁ e trois domaines dans lesquels AXA entend aujourd’hui renforcer son action ■la connaissance du risque climatique ■les services et outils de prévention ■le développement de produits d’assurance et d’investissements en faveur de l’adaptation et de l’atténuation Notre ambition est de devenir un leader proactif sur le changement climatique en particulier en vue des événements qui marqueront l’année 2015 à savoir le nouveau « cadre d’action de Hyogo » des Nations Unies sur la réduction des risques de catastrophes (Sendai mars) le Sommet des Objectifs de Développement durable (New York septembre) et la Conférence des Parties (COP 21) de la Convention cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique des parties (Paris décembre) au cours de laquelle devrait être adopté un nouvel accord international sur le climat pour succéder au Protocole de Kyoto Le secteur privé est aujourd’hui appelé à jouer un rôle plus important dans la mise en œuvre des objectifs poursuivis par ces grands processus mais également dans la déﬁ nition de solutions concrètes et opérationnelles en soutien aux États En tant qu’assureur nous avons bien entendu un rôle important à jouer pour renforcer la prise en compte de la prévention des risques dans les politiques publiques et pour aider plus largement les sociétés à s’adapter au changement climatique Dans ce contexte AXA a renforcé son implication dans le cadre du groupe secteur privé de l’UNISDR (United Nations Office for Disaster Risk Reduction) dont le Groupe est devenu membre du Conseil d’Orientation en 2013 Nous avons ainsi contribué à l’élaboration d’une position du secteur privé pour nourrir la réﬂ exion des États autour des problématiques de prévention des catastrophes et de prévention des risques Le Groupe participe également à la réﬂ exion du secteur privé autour des Principes de l’Assurance Durable (UN PSI) et des Principes de l’Investissement Responsable (UN PRI) en vue de l’Accord de Paris AXA poursuit son engagement envers la promotion de la recherche et de l’éducation pour aider à mieux comprendre et prévenir les risques climatiques à travers le Fonds AXA pour la Recherche qui consacrera 35 millions d’euros d’ici 2018 à la recherche sur le risque climatique mais également le partenariat AXA CARE Pour plus d’informations voir www axa com fr responsable environnementEngagements institutionnels en faveur de l’environnementLe Groupe AXA et les entités locales ont signé ou rejoint les initiatives suivantes dans le domaine de la protection de l’environnement (ou du développement durable au sens plus large) AXA est signataire du World Business Council for Sustainable Development (WBCSD) (du manifeste pour une gestion énergétique optimale des bâtiments (2010)) du « Kyoto Statement » (Association de Genève Groupe AXA 2009) de « Caring for Climate » (WBCSD UNEP FI Groupe AXA 2008) du « Carbon Disclosure Project » (partenaire depuis 2005) de la Charte Développement Durable de l’AFA (Association Française de l’Assurance AXA France 2009) et du « Investor Statement on Climate Change » (International Investor Group on Climate Change AXA IM 2008) En 2013 AXA a signé les Principes du secteur privé pour la Prévention des Risques de Catastrophe de l’UNISDR et est représenté dans leur Conseil d’Orientation Ces principes englobent 5 domaines clés autour du rôle que le secteur privé peut jouer pour encourager la prévention des catastrophes naturelles la résilience et la réduction des risques (e g accroître les partenariats publics privés partager l’expertise de la gestion des risques etc ) AXA est également membre du 2° Investing Initiative (un think tank multi acteurs) Les engagements institutionnels en faveur de l’environnement d’AXA sont visibles sur www axa com fr responsable strategieengagements engagements Conformité avec la loi et dépenses environnementalesConcernant les mesures prises pour assurer la conformité avec les obligations légales la principale responsabilité provient de l’existence d’« installations classées » (dans le cadre de la prévention des risques et de la lutte contre les pollutions) telles que les réservoirs de carburant de groupes électrogènes ou les systèmes de climatisation importants En 2014 le Groupe a recensé 37 sites dotés d’un permis spéciﬁ que Leur impact sur l’environnement avoisinant est minime Cependant dans la mesure où elles sont classées ces installations subissent un entretien spécial et leur conformité aux obligations légales locales est régulièrement contrôlée Les diverses dépenses engagées pour promouvoir la protection de l’environnement sont d’importance secondaire limitée à l’échelle locale et de nature hétérogène Elles ne font donc pas l’objet d’un contrôle global au niveau du Groupe Le risque de litige provenant de la gestion de l’empreinte environnementale directe d’AXA étant très limité aucun dispositif ou garantie spéciﬁ que n’a été prévu pour couvrir les risques environnementaux De plus en 2014 46 sites dotés d’une forme de certiﬁ cation environnementale ont été recensés 398I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IANNEXES AANNEXE VII INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALESIndicateurs environnementaux du Groupe AXA (a)Unité20132014Nombre de salariés AXA exprimé en Équivalent Temps Plein (ETP)ETP 103 554 105 767Surface nette interne des locauxm21 767 558 1 750 357ÉNERGIE (SITES)Consommation d’énergie (b)mWh 453 709 412 137Indicateur clé consommation d’énergie par personnekWh ETP 4 381 3 897 Évolution par rapport à 2013 11 %TRANSPORTSDéplacements professionnels avion et train (c)Milliers de km 266 095 310 787Déplacements professionnels ﬂ otte automobile AXAMilliers de km 271 172 248 795Trajets domicile travail (A R) (d)Milliers de km 1 098 634 817 055ÉMISSIONS DE CO2 (e)Émissions de CO2 consommation d’énergie des sitesT eq CO2133 520 126 435Émissions de CO2 déplacements professionnels avion et trainT eq CO247 972 56 177Émissions de CO2 ﬂ otte de véhicules AXA (f)T eq CO235 255 31 640Émissions de CO2 PapierT eq CO215 061 16 466Indicateur clé Émissions de CO2 dues à la consommation d’énergie de papier aux déplacements professionnels et à la ﬂ otte de véhicules AXA par personne T eq CO2 ETP2 242 18 Évolution par rapport à 2013 3 %Émissions de CO2 trajets domicile travail (g)T eq CO293 667 71 342EAUConsommation d’eau (h)m3998 509 1 019 028Indicateur clé consommation d’eau par personnem3 ETP9 649 63Évolution par rapport à 2013 0 %PAPIER (I)Consommation de papier de bureauT 2 523 2 463Indicateur clé consommation de papier bureau par personnekg ETP2423Évolution par rapport à 2013 4 %Papier recyclé et ou garant d’une gestion durable bureau%7061Consommation de papier marketing et distributionT 13 248 14 779Indicateur clé consommation de papier marketing et distribution par client (j)kg client0 130 14Évolution par rapport à 201312 %Papier recyclé et ou garant d’une gestion durable marketing et distribution%6060DÉCHETSDéchets non tries (k)T 5 633 5 509Papier trié pour recyclageT 5 595 4 091Cartouches et ou toners pour recyclage%6163Périmètre stable par rapport à 2013 représentant les 41 pays où AXA a une présence importante Les indicateurs clés sont en gras (a) En 2014 les données environnementales du Groupe AXA ont été collectées auprès 90 988 ETP (tout autre périmètre de collecte est indiqué dans ces notes de bas de page) et ont été ensuite étendues continent par continent aux 105 767 ETP salariés que comptait le Groupe AXA au 31 12 2014 En 2013 la collecte d’informations a été réalisée auprès de 89 830 ETP et extrapolée à un effectif de 103 554 ETP (b) Cette donnée inclut l’électricité le gaz le ﬁ oul la vapeur et couvre 90 988 ETP (c) Cette donnée a été collectée sur un périmètre 88 638 ETP (d) Les trajets domicile travail sont estimés à partir de l’enquête en ligne sur les habitudes quotidiennes de transports des salariés d’AXA Cette donnée a été collectée auprès de 23 220 ETP et ensuite extrapolée Ont été exclus du calcul de consolidation les sites dont le taux de réponse est inférieur à 5 % (e) Les facteurs d’émissions spéciﬁ ques à chaque pays pour l’énergie le train et l’avion ont été revisés en 2013 Source lnternational Energy Agency (IEA) et Ademe Le facteur d’émission pour le ﬁ oul a été revu en 2014 pour 2013 (f) La donnée concernant la ﬂ otte de véhicule AXA a été collectée sur un périmètre de 90 376 ETP (g) Cette donnée n’inclut pas les voitures de fonction pour éviter le double comptage avec la ﬂ otte de véhicule AXA (h) Cette donnée a été collectée sur un périmètre de 84 015 ETP Des pays en Asie et en Amérique n’ont pas de compteur d’eau ce qui ne permet pas de mesurer leur consommation et les exclut du périmètre de reporting avant l’extrapolation Cependant certaines de ces entités commencent à mesurer leur consommation d’eau avec des compteurs tels qu’AXA Ireland et certains data centers (i) La donnée concernant le papier est collectée sur un périmètre de 90 988 ETP (j) Le Groupe comptait 103 millions clients en 2014 (k) Les déchets non triés couvre 71 596 ETP ce qui est bas car de nombreuses entités ne sont pas encore capables de reporter cette donnée 399I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IANNEXESAAANNEXE VII INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALESINFORMATIONS SOCIÉTALESImpact sur le développement régional sous traitanceCompte tenu du niveau de décentralisation de son activité et de la dispersion géographique de son personnel le Groupe n’a pas d’impact direct signiﬁ catif sur l’emploi local ou le développement d’une région spéciﬁ que Son recours à la sous traitance reste très limité Toutefois en tant qu’assureur et investisseur majeur AXA est un acteur de la croissance économique et du développement social de par son rôle de soutien auprès de 103 millions de clients particuliers de collectivités locales et d’entreprises L’activité d’AXA consiste en effet à protéger les personnes et les entreprises leurs biens leur santé leur épargne et leurs actifs sur le long terme Outre son rôle de support direct dans les communautés où il opère il a pour vocation plus large d’aider à créer des sociétés plus robustes et plus durables Cette mission suppose la conception de solutions d’assurance et d’investissement ﬁ ables pour répondre aux besoins de nos clients la gestion des risques et des sinistres ainsi qu’un rôle d’investisseur sur le long terme Elle nous dicte aussi de partager notre expertise professionnelle pour améliorer la sensibilisation aux risques encourus par les individus et la Société De plus les assureurs jouent un rôle essentiel dans le ﬁ nancement de l’économie grâce à la garantie des risques des particuliers et des entreprises leur permettant ainsi d’exercer leurs activités Les assureurs ﬁ nancent également la croissance en investissant de façon signiﬁ cative dans des titres souverains et d’entreprises Dialogue avec les parties prenantesLes parties prenantes d’AXA incluent les organisations qui sont susceptibles d’inﬂ uencer ou d’être inﬂ uencées par ses décisions ou ses activités Les contacts avec ces parties prenantes aident AXA à mieux comprendre les questions sociétales Ainsi AXA a mis en place un Comité Européen Groupe (CEG) qui au delà du dialogue social est régulièrement invité à donner son opinion sur la stratégie de Responsabilité d’Entreprise d’AXA De plus les ONG ont été particulièrement associées à la déﬁ nition de certaines politiques d’investissement AXA a également une longue tradition d’engagement social en particulier grâce à des projets philanthropiques de nature sociale sociétale et culturelle Par ailleurs tant au niveau du Groupe que des entités des relations suivies sont établies avec les associations de représentants de distributeurs les associations professionnelles les ONG concernées par l’activité du secteur etc Responsabilité envers la société civile Activités sociales et culturelles mécénat éducation bénévolat des collaborateursProtéger ses clients des risques et des événements inattendus est au cœur de la mission d’AXA C’est pourquoi le Groupe s’engage à utiliser ses compétences ses ressources et son expertise pour construire une meilleure compréhension des risques menaçant les individus et la société en général Toutes les entités doivent s’assurer que d’ici ﬁ n 2015 50 % de leurs investissements communautaires auront pour thème la recherche et l’éducation aux risques En 2011 le Groupe AXA s’est associé à l’ONG de solidarité internationale CARE aﬁ n d’aider les populations vulnérables à mieux faire face aux risques climatiques Depuis 2011 dans le cadre de ce partenariat le Groupe AXA a donné 3 68 millions euros à CARE De plus la plupart des entités AXA soutiennent des projets locaux de prévention des risques par le biais d’actions de sponsoring mécénat ou de produits dans le domaine de la sécurité routière de la prévention santé du changement climatique des accidents au travail etc LE FONDS AXA POUR LA RECHERCHELe Fonds AXA pour la Recherche initiative de mécénat scientiﬁ que du Groupe AXA soutient la Recherche fondamentale internationale sur les risques liés à l’environnement la vie humaine et nos sociétés Depuis 2007 131 millions d’euros (1) ont été engagés pour 449 projets dans 32 pays Le Fonds AXA pour la Recherche établit des partenariats de long terme avec les meilleurs chercheurs et les aide à partager leurs découvertes pour enrichir le débat public Chercher aujourd’hui pour mieux protéger demain Galerie média https gallery axa research org fr Site web institutionnel https axa research org fr BÉNÉVOLATDes employés AXA dans le monde entier s’engagent auprès de personnes défavorisées par le biais d’AXA Atout Cœur le programme de bénévolat des collaborateurs du Groupe En 2014 plus de 40 000 bénévoles d’AXA Atout Cœur en France et à l’étranger ont mis à disposition leurs compétences leur temps et leur générosité aﬁ n d’aider les personnes en difﬁ culté Au total AXA a accordé 104 000 heures de travail (2) Produits ResponsablesLes produits AXA – assurance Épargne et services associés – ne mettent pas directement en danger la santé et la sécurité de ses clients Au contraire grâce à ses produits AXA encourage et récompense les comportements responsables en matière de santé et d’environnement et aide à lutter contre l’exclusion sociale Les produits « verts » sont décrits de façon plus détaillée dans les sections « Informations Environnementales » ainsi que sur www axa com MICRO ASSURANCEAXA met l’accent sur les projets de micro assurance qui réduisent l’exclusion sociale tout en permettant d’atteindre l’équilibre à long terme aﬁ n de faciliter l’accès à l’assurance aux segments les plus vulnérables de la population (1) Incluant les frais de fonctionnement (2) En 2014 les données sociétales du Groupe AXA ont été collectées auprès de 81 238 ETP représentant 77 % de l’effectif total (données sociales 2014) 400I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IANNEXES AANNEXE VII INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES ■France AXA France en partenariat avec l’Association pour le Droit à l’Initiative Économique et l’assureur mutualiste MACIF aide depuis 2007 les micro entrepreneurs qui sont exclus des circuits habituels de crédit ■Inde Bharti AXA GI a été l’une des premières entités du Groupe à proposer dès 2009 des garanties accidents corporels santé et hospitalisation aux populations à faible revenu via un réseau de commerçants et de banques coopératives ■Indonésie AXA s’appuie sur son partenaire Mandiri Bank pour proposer des garanties emprunteurs accidents corporels et décès aux classes moyennes émergentes souscrivant un prêt ■Région Méditerranée en 2012 AXA et Grameen Jameel Microﬁ nance Ltd ont signé un protocole de coopération aﬁ n de développer et distribuer des produits de micro assurance aux clients du Moyen Orient de l’Afrique du Nord et de la Turquie ■Nigéria AXA Mansard a lancé une activité Micro Assurance en octobre 2013 à destination des clients de l’opérateur mobile MTN Nigéria dont la prime est prélevée directement sur le forfait téléphonique Investissement responsableGESTION D’ACTIFSEn se basant sur un modèle multi expert développé en interne AXA IM applique sa recherche sur les critères « ESG » (environnement social gouver nance) à toutes les classes d’actifs et propose aux investisseurs l’opportunité de sélectionner le niveau d’intégration ESG qui convient le mieux à leurs besoins et objectifs Ainsi AXA IM s’est doté d’une équipe de recherche Responsible Investment (RI) et a également mis en place une solution de recherche en matière d’ESG RI Search© Cet outil couvre plus de 4 100 entreprises 100 % de l’indice MSCI World et 150 pays en se basant sur un très grand nombre de sources La plateforme RI Search© fournit un score ESG pour chaque classe d’actif et permet de comparer celui ci avec divers benchmarks Le gérant de portefeuille peut ainsi prendre en compte les risques ESG dans son processus de décision La politique de vote actif d’AXA IM est également étendue aux entreprises cotées à l’international Enﬁ n l’équipe Responsible Investment (RI) mène des recherches thématiques se consacrant à des sujets ESG précis – par exemple combiner les facteurs ESG à l’expertise en actions « SmartBeta » le manque de main d’œuvre qualiﬁ ée dans le secteur Pétrole & Gaz la diversité au sein des conseils d’administration des plus grandes entreprises européennes et l’intégration ESG dans la gestion des actions et des obligations souveraines Plus d’informations sont disponibles sur www axa im com en responsible investment AXA IM est signataire des Principes pour l’Investissement Responsable des Nations Unies depuis 2007 AB est signataire de ces principes depuis 2011 et le Groupe AXA depuis 2012 Investissements GroupeLe Groupe AXA s’est doté d’un comité d’investissement responsable (Responsible Investment Committee ou RIC) présidé par le Directeur des Investissements du Groupe La mission de ce comité consiste à développer une approche de l’investissement responsable au niveau Groupe prenant en compte à la fois les enjeux de réputation ainsi que l’intégration proactive des questions « ESG » dans les processus d’investissement tant en termes de performance que de gestion des risques Le RIC a développé la politique d’investissement responsable du Groupe Cette politique déﬁ nit les pratiques de gouvernance – telles que des conseils d’administration efﬁ caces et responsables les droits des actionnaires et une politique de rémunération transparente – que les gestionnaires d’actifs d’AXA sont invités à encourager notamment par le biais de l’engagement actionnarial et du vote De plus cette politique constitue un cadre pour la mise en place de politiques d’investissement dans des secteurs comportant des enjeux environnementaux ou éthiques forts Enﬁ n la politique d’investissement responsable a permis le lancement d’un projet Groupe d’« Impact Investment » Ce type d’investissement alloue des capitaux à des entreprises actives sur certains sujets clés en matière de développement durable tels que l’énergie renouvelable la prévention des risques sanitaires la pauvreté et l’exclusion Achats responsablesAXA est un acheteur majeur de produits et services aussi bien pour ses besoins de fonctionnement interne que pour les services à ses clients assurés Ce volume d’achats représentait 12 8 milliards d’euros en 2014 Les acheteurs internes du Groupe doivent s’engager à respecter un Code de Déontologie Achats spéciﬁ que en plus du Code de déontologie professionnelle du Groupe AXA encourage également ses fournisseurs à être socialement et environnementalement responsables et leur demande de s’engager formellement sur les principes de l’OIT Le Groupe ajoute également des critères sociaux et environnementaux dans l’évaluation de la performance de ses fournisseurs Ces critères permettent au Groupe d’encourager concrètement les fournisseurs à améliorer leurs pratiques et d’identiﬁ er les principaux risques auxquels ils sont confrontés Éthique d’entrepriseLe Code de Déontologie Professionnelle a pour objectif d’établir des principes directeurs et règles à l’échelle du Groupe destinés à s’assurer que les sociétés du Groupe AXA ainsi que leurs collaborateurs aient une vision commune des normes déontologiques qui lui sont propres qu’ils participent à la lutte contre la corruption et qu’ils exercent leur métier dans le respect de ces normes Ce Code traite d’un grand nombre de sujets notamment des règles particulières applicables aux conﬂ its d’intérêts aux opérations concernant des titres AXA et les titres de ses ﬁ liales cotées à la conﬁ dentialité et au contrôle des informations sensibles ainsi qu’à la conservation et l’archivage des dossiers Le Code décrit également les valeurs d’AXA La plupart des principales entités opérationnelles d’AXA ont élaboré leurs propres directives déontologiques qui sont 401I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IANNEXESAAANNEXE VII INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALESconformes aux exigences réglementaires et légales en vigueur localement Le Code est en ligne sur www axa comEn 2013 AXA est devenu membre de l’association Transparency International France et par conséquent soutient la vision les valeurs et les principes fondateurs décrits dans la « Charte de Transparency International France » Plus d’information sur ces engagements www transparency france org Respect des recommandations de l’Organisation Internationale du Travail (OIT)PACTE MONDIAL DES NATIONS UNIESEn sus des lois et réglementations nationales AXA a adhéré en 2003 au Pacte Mondial des Nations Unies et s’est ainsi formellement engagé à respecter et promouvoir les Droits de l’Homme Le premier chapitre du Code de Déontologie du Groupe susmentionné fait référence au Pacte Mondial des Nations Unies parmi ses principes fondateurs Toute entité AXA est tenue de respecter ce Code ainsi que les principes du Pacte Mondial des Nations Unies INTÉGRATION DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX SOCIAUX ET ÉTHIQUES DANS LA GESTION DES RISQUES ET LE DÉVELOPPEMENT DE PRODUITSLorsque cela est nécessaire et pertinent les souscripteurs et les gérants de portefeuille du Groupe intègrent certains risques émergents de nature environnementale et sociale y compris les enjeux liés aux droits humains ainsi que des questions éthiques spéciﬁ ques dans leurs processus et leurs politiques de développement de produits (voir aussi rubrique « Informations Environnementales » ci dessus) Les initiatives suivantes illustrent les principales approches (1) la politique d’investissement du Groupe vis à vis des entreprises productrices d’armes controversées (mines anti personnel et bombes à sous munitions) (2) le guide de souscription Groupe relatif à l’activité Dommages entreprises signale aux entités locales d’AXA l’exclusion de certains secteurs ou activités sensibles sur un plan social ou environnemental et la nécessité de communiquer au niveau du Groupe pour un examen plus approfondi (3) le Groupe a développé une politique régissant les relations entre AXA et les pays sanctionnés par des embargos ainsi que les pays identiﬁ és comme ayant un risque politique ou un niveau de corruption élevé et ou comme étant considérés comme un « paradis ﬁ scal » 402I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IANNEXES AANNEXE VII INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES IRapport de l’un des Commissaires aux comptes désigné organisme tiers indépendant sur les informations sociales environnementales et sociétales consolidées ﬁ gurant dans le rapport de gestionExercice clos le 31 décembre 2014Aux actionnaires En notre qualité de Commissaire aux comptes de la société AXA S A désigné organisme tiers indépendant et accrédité par le COFRAC sous le numéro 3 1060 (1) nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales environnementales et sociétales consolidées relatives à l’exercice clos le 31 décembre 2014 présentées dans le rapport de gestion (ci après les « Informations RSE ») en application des dispositions de l’article L 225 102 1 du Code de commerce RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉIl appartient au Conseil d’administration d’établir un rapport de gestion comprenant les Informations RSE prévues à l’article R 225 105 1 du Code de commerce préparées conformément au Référentiel du Reporting Données Sociales au Protocole du Reporting Environnemental et au Guide du Community Investment Sur vey utilisés par la Société (ci après les « Référentiels ») disponibles sur demande au siège de la Société INDÉPENDANCE ET CONTRÔLE QUALITÉNotre indépendance est déﬁ nie par les textes réglementaires le Code de Déontologie de la profession ainsi que les dispositions prévues à l’article L 822 11 du Code de commerce Par ailleurs nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques des normes d’exercice professionnel et des textes légaux et réglementaires applicables RESPONSABILITÉ DU COMMISSAIRE AUX COMPTESIl nous appartient sur la base de nos travaux ■d’attester que les Informations RSE requises sont présentes dans le rapport de gestion ou font l’objet en cas d’omission d’une explication en application du troisième alinéa de l’article R 225 105 du Code de commerce (Attestation de présence des Informations RSE) ■d’exprimer une conclusion d’assurance modérée sur le fait que les Informations RSE prises dans leur ensemble sont présentées dans tous leurs aspects signiﬁ catifs de manière sincère conformément aux Référentiels (Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE) Nos travaux ont été effectués par une équipe de 7 personnes entre ﬁ n novembre 2014 et ﬁ n février 2015 pour une durée d’environ 15 semaines Nous avons fait appel pour nous assister dans la réalisation de nos travaux à nos experts en matière de RSE Nous avons conduit les travaux décrits ci après conformément à la norme d’exercice professionnel portant sur les prestations relatives aux informations sociales et environnementales entrant dans le cadre des diligences directement liées à la mission de Commissaire aux comptes (NEP 9090) et à l’arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l’organisme tiers indépendant conduit sa mission et concernant l’avis motivé de sincérité à la norme internationale ISAE 3000 (2) 1 Attestation de présence des Informations RSENous avons pris connaissance sur la base d’entretiens avec les responsables opérationnels de l’exposé des orientations en matière de développement durable en fonction des conséquences sociales et environnementales liées à l’activité de la Société et de ses engagements sociétaux et le cas échéant des actions ou programmes qui en découlent Nous avons comparé les Informations RSE présentées dans le rapport de gestion avec la liste prévue par l’article R 225 105 1 du Code de commerce En cas d’absence de certaines informations consolidées nous avons vériﬁ é que des explications étaient fournies conformément aux dispositions de l’article R 225 105 alinéa 3 du Code de commerce (1) Dont la portée est disponible sur le site www cofrac fr (2) ISAE 3000 – Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information 403I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IANNEXESAAANNEXE VII INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALESNous avons vériﬁ é que les Informations RSE couvraient le périmètre consolidé à savoir la Société ainsi que ses ﬁ liales au sens de l’article L 233 1 et les sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article L 233 3 du Code de commerce avec les limites précisées dans les notes ﬁ gurant au bas des tableaux « Données sociales 2014 – Groupe AXA » et « Indicateurs environnementaux du Groupe AXA » ainsi que la note de bas de page du paragraphe « Bénévolat » de l’Annexe VII du rapport de gestion Sur la base de ces travaux et compte tenu des limites mentionnées ci dessus nous attestons de la présence dans le rapport de gestion des Informations RSE requises 2 Avis motivé sur la sincérité des Informations RSENATURE ET ÉTENDUE DES TRAVAUXNous avons mené une douzaine d’entretiens avec une quinzaine de personnes responsables de la préparation des Informations RSE auprès des directions en charge des processus de collecte des informations aﬁ n ■d’apprécier le caractère approprié des Référentiels au regard de sa pertinence son exhaustivité sa ﬁ abilité sa neutralité son caractère compréhensible en prenant en considération le cas échéant les bonnes pratiques du secteur ■de vériﬁ er la mise en place d’un processus de collecte de compilation de traitement et de contrôle visant à l’exhaustivité et à la cohérence des Informations RSE et prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration des Informations RSE Nous avons déterminé la nature et l’étendue de nos tests et contrôles en fonction de la nature et de l’importance des Informations RSE au regard des caractéristiques de la Société des enjeux sociaux et environnementaux de ses activités de ses orientations en matière de développement durable et des bonnes pratiques sectorielles Pour les informations RSE que nous avons considérées les plus importantes (précisées en annexe) ■au niveau de l’entité consolidante nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour corroborer les informations qualitatives (organisation politiques actions) nous avons mis en œuvre des procédures analytiques sur les informations quantitatives et vériﬁ é sur la base de sondages les calculs ainsi que la consolidation des données et nous avons vériﬁ é leur cohérence et leur concordance avec les autres informations ﬁ gurant dans le rapport de gestion ■au niveau d’un échantillon représentatif d’entités AXA Germany AXA Dubaï AXA Seguros Spain AXA US AXA Assistance France AXA Banque France AXA Corporate Solutions France AXA Direct Assurance France AXA France AXA Investment Managers France AXA Seguros Mexico AXA Philippines AXA Czech Republic et AXA Switzerland que nous avons sélectionnées en fonction de leur activité de leur contribution aux indicateurs consolidés de leur implantation et d’une analyse de risque nous avons mené des entretiens pour vériﬁ er la correcte application des procédures et mis en œuvre des tests de détail sur la base d’échantillonnages consistant à vériﬁ er les calculs effectués et à rapprocher les données des pièces justiﬁ catives L’échantillon ainsi sélectionné représente en moyenne 33 % des effectifs entre 16 % et 35 % des informations quantitatives environnementales et entre 22 % et 27 % des informations quantitatives sociétales Pour les autres informations RSE consolidées nous avons apprécié leur cohérence par rapport à notre connaissance de la Société Enﬁ n nous avons apprécié la pertinence des explications relatives le cas échéant à l’absence totale ou partielle de certaines informations Nous estimons que les méthodes d’échantillonnage et tailles d’échantillons que nous avons retenues en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d’assurance modérée une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vériﬁ cation plus étendus Du fait du recours à l’utilisation de techniques d’échantillonnages ainsi que des autres limites inhérentes au fonctionnement de tout système d’information et de contrôle interne le risque de non détection d’une anomalie signiﬁ cative dans les Informations RSE ne peut être totalement éliminé ConclusionSur la base de nos travaux nous n’avons pas relevé d’anomalie signiﬁ cative de nature à remettre en cause le fait que les Informations RSE prises dans leur ensemble sont présentées de manière sincère conformément aux Référentiels Neuilly sur seine le 25 mars 2015L’un des Commissaires aux comptesPricewaterhouseCoopers AuditSylvain LambertAssocié du Département Développement DurableMichel LaforceAssocié 404I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IANNEXES AANNEXE VII INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALESAnnexe Liste des informations que nous avons considérées comme les plus importantesINFORMATIONS SOCIALES ■Effectifs dont indicateurs effectifs salariés à ﬁ n d’année et effectifs salariés en ETP moyen ■Répartition des salariés par genre par âge et par zone géographique dont indicateurs effectif du personnel salarié non commercial et commercial homme et femme par catégorie professionnelle âge moyen et ancienneté moyenne du personnel salarié non commercial ■Embauches et licenciements dont indicateurs recrutements externes démissions licenciements et turnover volontaire du personnel salarié non commercial ■Rémunérations et évolutions dont indicateurs masse salariale brute totale du personnel salarié non commercial et la masse salariale brut des rémunérations ﬁ xes du personnel salarié commercial ■Absentéisme dont indicateur taux d’absentéisme et proportions par type d’absence du personnel salarié non commercial et commercial ■Organisation du dialogue social ■Accidents du travail notamment leur fréquence et leur gravité et maladies professionnelles ■Politiques en matière de formation ■Nombre d’heures de formation dont indicateurs nombre moyen de jours de formation et coût de formation ■Politique mise en œuvre et mesures prises en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes ■Politique mise en œuvre et mesures prises en faveur de l’emploi et de l’insertion des personnes handicapées ■Respect de la liberté d’association et du droit de négociation collective ■Élimination des discriminations en matière d’emploi et de profession INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES ■Organisation de la Société pour prendre en compte les questions d’environnement ■Mesure de prévention de recyclage et d’élimination des déchets dont indicateurs déchets non triés papier trié pour recyclage et pourcentage des cartouches et ou toners pour recyclage ■Consommation d’eau et approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales dont indicateur consommation d’eau par personne ■Consommation de matières premières et mesures prises pour améliorer l’efﬁ cacité de leur utilisation dont indicateurs consommation de papier de bureau de papier marketing et distribution et pourcentage du papier recyclé et ou garant d’une gestion durable ■Consommation d’énergie mesures prises pour améliorer l’efﬁ cacité énergétique et recours aux énergies renouvelables dont indicateurs consommation d’électricité de gaz de ﬁ oul de vapeur et d’eau glacée et consommation d’énergie par personne ■Rejets de gaz à effets de serre dont indicateurs émissions de CO2 par personne liées à la consommation d’énergie aux déplacements professionnels à la ﬂ otte de véhicule AXA et au papier ■Surface occupée utilisable et surface vacante utilisable dont indicateur surface nette interne des locaux INFORMATIONS SOCIÉTALES ■Impact territorial économique et social en matière d’emploi et développement régional ■Actions de partenariats ou de mécénat dont indicateurs nombre de bénévoles et nombre d’heures de bénévolats sur les heures de travail ■Prise en compte dans la politique achat des enjeux sociaux et environnementaux ■Actions engagées pour prévenir la corruption ■Autres actions engagées en faveur des droits de l’Homme 405I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IANNEXESAAANNEXE VIII RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION – TABLE DE CONCORDANCEANNEXE VIII RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION – TABLE DE CONCORDANCELe présent Document de Référence comprend tous les éléments du rapport de gestion du Conseil d’Administration prévu par les articles L 225 100 et L 225 100 2 du Code de commerce Vous trouverez ci après les références aux extraits du Document de Référence correspondant aux différentes parties du rapport de gestion tel qu’arrêté par le Conseil d’Administration de la Société PagesRubriques1 Activité et évolution des affaires Résultats Situation ﬁ nancière et indicateurs de performance20 à 86 et 361 à 385 2 Utilisation des instruments ﬁ nanciers par la Société lorsque cela est pertinent pour l’évaluation de son actif de son passif de sa situation ﬁ nancière et de ses pertes et proﬁ ts87 à 92 171 à 187 et 242 à 2563 Description des principaux risques et incertitudes152 à 187 4 Prises de participation signiﬁ catives dans des sociétés ayant leur siège en France363 5 Faits postérieurs à la clôture Perspectives d’avenir27 à 28 83 92 et 335 6 Montant des dividendes distribués au cours des trois derniers exercices5 7 Informations sur les risques encourus en cas de variation de taux d’intérêt de taux de change ou de cours de bourse87 à 92 et 157 à 170 8 Achats et ventes d’actions propres14 29 Rémunération des mandataires sociaux113 à 14 010 Opérations réalisées par les dirigeants sur leurs titres139 11 Mandats et fonctions des mandataires sociaux10 0 à 105 12 Dispositifs ayant une incidence en cas d’offre publique342 13 Actionnariat de la Société141 à 14 214 Actionnariat salarié143 à 144 15 Ajustement des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capitaln a16 Informations sociales et environnementales387 à 404 17 Activités en matière de recherche et de développementn a18 Délais de paiement363 19 Conventions intervenues entre un mandataire social ou un actionnaire de la Société et une ﬁ liale de la Société105 Annexes20 Tableau de suivi des délégations en matière d’augmentation de capital3 5 9 à 360 21 Tableau des résultats de la Société au cours des cinq derniers exercices366 22 Rapport du Président du Conseil d’Administration346 à 352 406I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IANNEXES AANNEXE IX RÈGLEMENT EUROPÉEN DU 29 AVRIL 2004 – TABLE DE CONCORDANCEANNEXE IX RÈGLEMENT EUROPÉEN DU 29 AVRIL 2004 – TABLE DE CONCORDANCEDocument de Référence déposé auprès de l’AMF le 26 mars 2015RUBRIQUES DE L’ANNEXE 1 DU RÈGLEMENT EUROPÉEN N° 809 2004Pages 1 Personnes responsables35 82 Contrôleurs légaux des comptes331 3 Informations ﬁ nancières sélectionnées4 à 5 4 Facteurs de risques157 à 187 5 Informations concernant l’émetteur5 1Histoire et évolution de la Société6 à 7 5 2Investissements24 à 26 6 Aperçu des activités9 à 19 et 20 à 23 7 Organigramme7 1 Description sommaire du Groupe6 à 10 7 2 Liste des ﬁ liales importantes22 1 à 226 8 Propriétés immobilières usines et équipementn a9 Examen de la situation ﬁ nancière et du résultat9 1 Situation ﬁ nancière192 à 201 9 2 Résultat d’exploitation20 à 86 10 Trésorerie et capitaux10 1 Capitaux de l’émetteur87 à 92 et 262 à 267 10 2 Source et montant des ﬂ ux de trésorerie87 à 92 200 à 201 et 261 à 262 10 3 Conditions d’emprunt et structure ﬁ nancière87 à 92 et 283 à 285 10 4 Restrictions à l’utilisation des capitaux87 à 92 10 5 Sources de ﬁ nancement attendues87 à 92 11 Recherche et développement brevets et licencesn a12 Information sur les tendances27 à 28 83 92 et 335 13 Prévision ou estimation du bénéﬁ cen a14 Organes d’administration de direction et de surveillance et de Direction Générale14 1 Informations concernant les membres des organes d’administration et de direction94 à 111 14 2 Conﬂ its d’intérêts au niveau des organes d’administration et de direction105 et 136 à 137 15 Rémunération et avantages15 1 Rémunération versée113 à 140 15 2 Sommes provisionnées ou constatées aux ﬁ ns de versement de pensions retraites ou autres avantages139 407I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IANNEXESAAANNEXE IX RÈGLEMENT EUROPÉEN DU 29 AVRIL 2004 – TABLE DE CONCORDANCEPages 16 Fonctionnement des organes d’administration et de direction16 1 Date d’expiration des mandats actuels98 à 99 16 2 Contrats de service liant les membres des organes d’administration à l’émetteur ou à l’une de ses ﬁ liales105 16 3 Informations sur le Comité d’Audit et le Comité de Rémunération107 et 109 16 4 Conformité au régime de gouvernement d’entreprise en vigueur352 17 Salariés17 1 Nombre de salariés112 et 391 à 394 17 2 Participations et stock options122 à 130 et 137 à 138 17 3 Accord prévoyant une participation des salariés au capital de l’émetteur143 à 144 18 Principaux actionnaires14 1 à 14 219 Opérations avec des apparentés143 20 Informations ﬁ nancières concernant le patrimoine la situation ﬁ nancière et les résultats de l’émetteur20 1 Informations ﬁ nancières historiques annuelles *192 à 335 20 2 Informations ﬁ nancières pro forman a20 3 États ﬁ nanciers192 à 201 20 4 Vériﬁ cation des informations historiques annuelles336 à 337 et 384 à 385 20 5 Date des dernières informations ﬁ nancières406 20 6 Informations ﬁ nancières intermédiaires et autresn a20 7 Politique de distribution des dividendes5 20 8 Procédures judiciaires et d’arbitrage332 à 335 20 9 Changements signiﬁ catifs dans la situation ﬁ nancière ou commerciale du Groupe24 à 28 87 à 92 et 335 21 Informations complémentaires21 1 Capital social14 1 à 14 2 et 344 21 2 Acte constitutif et statuts340 à 343 22 Contrats importantsn a23 Informations provenant de tiers déclarations d’experts et déclarations d’intérêts402 à 404 24 Documents accessibles au public6 25 Informations sur les participations7 et 22 1 à 226 * En application de l’article 28 du Règlement (CE) n° 809 2004 de la Commission du 29 avril 2004 les éléments suivants sont inclus par référence dans le présent Rapport Annuel ■les comptes consolidés d’AXA pour l’exercice clos le 31 décembre 2013 et le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2013 présentés respectivement aux pages 188 à 329 et 330 à 331 du Document de Référence n° D 14 0184 déposé auprès de l’Autorité des marchés ﬁ nanciers le 21 mars 2014 ■les comptes consolidés d’AXA pour l’exercice clos le 31 décembre 2012 et le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2012 présentés respectivement aux pages 176 à 320 et 321 à 322 du Document de Référence n° D 13 0199 déposé auprès de l’Autorité des marchés ﬁ nanciers le 21 mars 2013 AUTRES INFORMATIONS PÉRIODIQUES REQUISES AUX TERMES DU RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE L’AMFPages Montant des honoraires versés aux Commissaires aux comptes en 2014 et 2013 (art 222 8)331 408I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2014 AXA IANNEXES AANNEXE X RAPPORT FINANCIER ANNUEL – TABLE DE CONCORDANCEANNEXE X RAPPORT FINANCIER ANNUEL – TABLE DE CONCORDANCELe présent Document de Référence intègre tous les éléments du Rapport Financier Annuel mentionné au I de l’article L 451 1 2 du Code monétaire et ﬁ nancier ainsi qu’à l’article 222 3 du Règlement Général de l’AMF Vous trouverez ci après les références aux extraits du Document de Référence correspondant aux différentes rubriques du Rapport Financier Annuel RubriquesPagesComptes annuels de la Société361 à 383 Comptes consolidés du Groupe192 à 335 Rapport de gestion405 Attestation du responsable du Rapport Financier Annuel358 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels384 à 385 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés336 à 337 Honoraires des Commissaires aux comptes331 Rapport du Président du Conseil d’Administration portant notamment sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil et sur les procédures de contrôle interne mises en place par la Société346 à 352 Rapport des Commissaires aux comptes sur le Rapport du Président du Conseil d’Administration35 3 à 35 4 CE DOCUMENT DE RÉFÉRENCE EST AUSSI DISPONIBLE SUR LE SITEwww axa comVous y trouverez l’ensemble des informations réglementées publiées par notre S ociété CONTACTSLes lecteurs sont invités à faire part de leurs commentaires sur ce document ou à adresser leurs éventuelles questions aux contacts suivants Analystes et Investisseurs institutionnelsGroupe AXACommunication nancière25 avenue Matignon 75008 Paris – FranceTél + 33 (0) 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