PRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBAS 31 1 Présentation du Groupe 41 2 Chiffres clés 41 3 Historique 51 4 Présentation des pôles et des métiers 61 5 BNP Paribas et ses actionnaires 16GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 292 1 Présentation 302 2 Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de l’article L225 37 du Code de commerce 692 3 Rapport des Commissaires aux comptes établi en application de l’article L225 235 du Code de commerce sur le rapport du Président du Conseil d’administration 992 4 Le Comité Exécutif 101ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2015 1033 1 Résultats consolidés de BNP Paribas 1043 2 Résultats par pôle métier 1063 3 Bilan 1173 4 Compte de résultat 1213 5 Événements récents 1253 6 Perspectives 1263 7 Structure nancière 128ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2015 ÉTABLIS SELON LES NORMES COMPTABLES IFRS ADOPTÉES PAR L’UNION EUROPÉENNE 1294 1 Compte de résultat de l’exercice 2015 1324 2 État du résultat net et des variations d’actifs et de passifs comptabilisées directement en capitaux propres 1334 3 Bilan au 31 décembre 2015 1344 4 Tableau des ux de trésorerie relatifs à l’exercice 2015 1354 5 Tableau de passage des capitaux propres du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015 1364 6 Notes annexes aux états nanciers établis selon les normes comptables IFRS adoptées par l’Union européenne 1384 7 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 231RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 2335 1 Synthèse des risques annuels 2365 2 Gestion du capital et adéquation des fonds propres 2495 3 Gestion des risques 2705 4 Risque de crédit 2785 5 Titrisation en portefeuille bancaire 3125 6 Risque de contrepartie 3225 7 Risque de marché 3295 8 Risques souverains 3475 9 Risque de liquidité 3505 10 Risques opérationnel de non conformité et de réputation 3595 11 Risques d’assurance 366Annexes 373Annexe 1 Expositions selon les recommandations du Conseil de stabilité financière 373Annexe 2 Fonds propres – détail 377Annexe 3 Informations relatives aux exigences de fonds propres pour les filiales « significatives » 385Annexe 4 Liste des tableaux et des graphiques 392Annexe 5 Table de concordance avec les recommandations de l’Enhanced Disclosure Task Force – EDTF 395Annexe 6 Glossaire 397INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX 3996 1 États nanciers de BNP Paribas SA 400Notes annexes aux états financiers des comptes sociaux 4026 2 L’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2015 et la mise en distribution de dividende 4316 3 Tableau des 5 derniers exercices de BNP Paribas SA 4326 4 Principales liales et participations de BNP Paribas SA 4336 5 Informations relatives aux prises de participations de BNP Paribas SA en 2015 portant sur au moins 5 % du capital de sociétés françaises 4366 6 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels 437UNE BANQUE RESPONSABLE INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE SOCIALE CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS 4397 1 Notre mission et nos valeurs 4407 2 Responsabilité économique nancer l’économie de manière éthique 4487 3 Responsabilité sociale favoriser le développement et l’engagement de nos collaborateurs 4627 4 Responsabilité civique être un acteur engagé dans la société 4797 5 Responsabilité environnementale agir contre le changement climatique 4907 6 Table de concordance avec la liste des informations sociales environnementales et sociétales demandées par l’article 225 de la loi Grenelle II 4987 7 Table de concordance avec la GRI 4 l’ISO 26000 l’UNEP FI et les Principes du Pacte Mondial des Nations Unies 5007 8 Rapport de l’un des Commissaires aux comptes désigné organisme tiers indépendant sur les informations sociales environnementales et sociétales consolidées gurant dans le rapport de gestion de BNP Paribas 504INFORMATIONS GÉNÉRALES 5098 1 Documents accessibles au public 5108 2 Contrats importants 5108 3 Situation de dépendance 5108 4 Changement signi catif 5118 5 Investissements 5118 6 Informations sur les implantations et les activités relatives à l’exercice 2015 5128 7 Actes constitutifs et statuts 5198 8 Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés 524RESPONSABLES DU CONTRÔLE DES COMPTES 5279 1 Commissaires aux comptes 528RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 52910 1 Personne responsable du Document de référence et du rapport nancier annuel 53010 2 Attestation du responsable 530TABLE DE CONCORDANCE 5311325467891011 Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS1Document de référenceet rapport nancier annuel 2015Le présent Document de référence sera déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 9 mars 2016 conformément à l’article 212 13 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers Il pourra être utilisé à l’appui d’une opération financière s’il est complété d’une note d’opération visée par l’AMF Ce document a été établi par l’émetteur et engage la responsabilité de ses signataires Le présent Document de référence intègre tous les éléments du rapport financier annuel mentionné au I de l’article L451 1 2 du Code monétaire et financier ainsi qu’à l’article 222 3 du Règlement Général de l’AMF Une table de concordance entre les documents mentionnés à l’article 222 3 du Règlement Général de l’AMF et les rubriques correspondantes du présent Document de référence figure en page 531 Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS2 Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS31PRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBAS1 1 Présentation du Groupe 41 2 Chiffres clés 4Résultats 4Capitalisation boursière 4Notations long terme et court terme 51 3 Historique 51 4 Présentation des pôles et des métiers 6Retail Banking & Services 6International Financial Services 9Corporate and Institutional Banking 12Autres Activités 15Facteurs clés propres à l’activité 151 5 BNP Paribas et ses actionnaires 16Le capital social 16Évolution de l’actionnariat 16Le marché de l’action 17Le tableau de bord de l’actionnaire 21La création de valeur boursière 21Communication avec les actionnaires 22Le Comité de liaison des actionnaires 24Le dividende 24Évolution du dividende (en euros par action) 25Le nominatif chez BNP Paribas 25L’Assemblée Générale des actionnaires 26Déclarations des franchissements de seuil statutaire 28 Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS41PR ÉS E NTAT IO N DU G ROUP E BN P PAR I BAS1 Présentation du Groupe1 1 Présentation du GroupeBNP Paribas leader européen des services bancaires et financiers possède quatre marchés domestiques en banque de détail en Europe la Belgique la France l’Italie et le Luxembourg L e G r o u p e e s t p r é s e n t d a n s 7 5 p a y s e t c o m p t e p l u s d e 189 000 collaborateurs dont près de 147 000 en Europe Il détient des positions clés dans ses deux grands domaines d’activité ■Retail Banking and Services regroupant ■un ensemble Domestic Markets composé de ■Banque De Détail en France (BDDF) ■BNL banca commerciale (BNL bc) b anque de d étail en Italie ■Banque De Détail en Belgique (BDDB) ■Autres activités de Domestic Markets qui comprend la Banque de Détail et des Entreprises au Luxembourg (BDEL) ■un ensemble International Financial Services composé de ■Europe Méditerranée ■BancWest ■Personal Finance ■Assurance ■Gestion Institutionnelle et Privée ■Corporate and Institutional Banking (CIB) regroupant ■Corporate Banking ■Global Markets ■Securities Services BNP Paribas SA est la maison mère du Groupe BNP Paribas 1 2 Chiffres clésRÉSULTATS2011 2012 2013 2014 (****)2015Produit net bancaire (M€)42 384 39 072 38 409 39 168 42 938Résultat brut d’exploitation (M€)16 268 12 529 12 441 12 644 13 684Résultat net part du Groupe (M€)6 0506 5644 8181576 694Béné ce net par action (€) (*)4 825 173 68 4 70 (**)5 14Rentabilité des capitaux propres (***)8 8 %8 9 %6 1 % 7 7 % (**)8 3 %(*) Calculé sur la base d’un résultat net part du Groupe ajusté de la rémunération des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée assimilés à des actions de préférence émis par BNP Paribas SA traitée comptablement comme un dividende (**) Retraité des coûts relatifs à l’accord global avec les autorités des États Unis Hors cet effet le béné ce net par action s’établit à 0 07 euro et la rentabilité des capitaux propres à 0 1 % (***) La rentabilité des capitaux propres est calculée en rapportant le résultat net part du Groupe (ajusté de la rémunération des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée assimilés à des actions de préférence émis par BNP Paribas SA traitée comptablement comme un dividende) à la moyenne des capitaux propres part du Groupe au début et à la n de la période considérée (après distribution et hors Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée assimilés à des actions de préférence émis par BNP Paribas SA) (****) Données retraitées du fait de l’application de l’interprétation IFRIC21 CAPITALISATION BOURSIÈRE31 12 2010 31 12 2011 31 12 2012 31 12 2013 31 12 2014 31 12 2015Capitalisation boursière (Md€)57 136 753 470 561 465 1Source Bloomberg Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS51PR ÉS E NTAT IO N DU GR OUP E BN P PA RI BA S1 HistoriqueNOTATIONS LONG TERME ET COURT TERMENotation long terme court terme au 6 mars 2015Notation long terme court terme au 9 mars 2016 Perspective Date de la dernière revueStandard & Poor’sA + A 1A + A 1 Surveillance négative 2 décembre 2015 FitchA + F1A + F1Stable8 décembre 2015Moody’sA1 Prime 1A1 Prime 1Stable28 mai 2015DBRSAA (non sollicité)AA (low) R 1Stable 29 septembre 20151 3 Historique1966 Création de la BNPLa fusion de la BNCI et du CNEP est la plus grande opération de restructuration ba nca ire en France depuis l a fin de la Seconde Guerre mondiale 1968 Création de la Compagnie Financière de Paris et des Pays Bas1982 Nationalisation de la BNP et de la Compagnie Financière de Paris et des Pays Bas à l’occasion de la nationalisation de l’ensemble des banques françaisesLe « big bang » nancier la déréglementation du secteur bancaire et la désintermédiation du crédit modi ent tout au long des années 1980 le métier de la banque et ses conditions d’activité en France et dans le monde 1987 Privatisation de la Compagnie Financière de ParibasAvec 3 8 millions d’actionnaires individuels la Compagnie Financière de Paribas est alors la société comptant le plus d’actionnaires au monde La Compagnie Financière de Paribas est actionnaire à 48 % de la Compagnie Bancaire 1993 Privatisation de la BNPLa BNP privatisée prend un nouveau départ Les années 1990 sont marquées par un changement du niveau de la rentabilité de la banque qui dégage le retour sur fonds propres le plus élevé de s grands établissements français en 1998 Cette période est marquée par le lancement de nouveaux produits et services bancaires le développement des activités sur les marchés nanciers l’expansion en France et au niveau international et la préparation de l’avènement de l’euro 1998 Création de ParibasLe 12 mai est rati ée la fusion de la Compagnie Financière de Paribas de la Banque Paribas et de la Compagnie Bancaire 1999 Année historique pour le GroupeÀ l’issue d’une double offre publique d’échange sans précédent et d’une bataille boursière de six mois la BNP et Paribas réalisent un rapprochement d’égaux Pour chacun des deux groupes cet événement est le plus important depuis leur privatisation Il crée un nouveau Groupe béné ciant de larges perspectives À l’ère de la globalisation de l’économie il permet la constitution d’un leader européen de l’industrie bancaire 2000 Création de BNP ParibasLa fusion de la BNP et de Paribas est réalisée le 23 mai 2000 Le nouveau Groupe tire sa force des deux grandes lignées bancaires et nancières dont il procède Il se xe une double ambition se développer au service de ses actionnaires de ses clients et de ses salariés et construire la banque de demain en devenant un acteur de référence à l’échelle mondiale Le 28 mai 2015 à la suite de sa revue sur les 13 banques d’investissement mondiales Moody’s a modi é la perspective sur la notation long terme de BNP Paribas de négative à stable DBRS a été choisie en 2015 par BNP Paribas pour la notation de ses émissions Depuis le 29 septembre 2015 l a notation s’ établit à AA (low) perspective stable à la suite du retrait du support gouvernemental pour les banques e uropéennes Standard & Poor’s le 2 décembre 2015 a placé sous surveillance négative la note long terme A+ de BNP Paribas Enfin le 8 décembre 2015 dans le cadre de sa revue des banques françaises Fitch a con rmé la perspective sur la notation long terme de BNP Paribas à stable Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS61PR ÉS E NTAT IO N DU G ROUP E BN P PAR I BAS1 Présentation des pôles et des métiersRETAIL BANKING & SERVICESRetail Banking & Services regroupe les réseaux de banque de détail et les services nanciers spécialisés du Groupe en France et à l’international Retail Ban kin g & S ervices se compose de Domesti c Mark ets et International Financial Services Présent dans 60 pays et avec plus de 150 000 collaborateurs Retail Banking & Services a réalisé en 2015 72 % des revenus des pôles opérationnels de BNP Paribas D OM E STI C M AR K ETSDomestic Markets regroupe les rés eaux de ban que de détail de BNP Paribas en France (BDDF) en Italie (BNL bc) en Belgique (BDDB opérant sous la marque BNP Paribas Fortis) et au Luxembourg (BDEL opérant sous la marque BGL BNP Paribas) ainsi que 3 métiers spécialisés Arval (location de véhicules d’entreprise avec services) BNP Paribas Leasing Solutions (solutions locatives et de nancement) et BNP Paribas Personal Investors (épargne et courtage en ligne) Les activités Cash Management et Factoring en synergie avec le Corporate Banking du pôle CIB complètent l’offre aux entreprises autour du concept One Bank for Corporates in Europe and Beyond L’activité Wealth Management développe son modèle de banque privée dans les marchés domestiques Retail Development and Innovation (RD&I) équipe transverse pour les activités de banque de détail du Groupe a pour objectif de favoriser une transformation durable compétitive et contribuant à la performance des activités retail de BNP Paribas Stimulant l’innovation elle promeut et construit de nouvelles solutions business communes et développe des domaines et plateformes transverses qui favorisent la mutualisation et l’industrialisation Lancée en 2013 et conçue pour une utilisation sur smartphones et tablettes Hello bank est la banque digitale du Groupe en France en Italie en Belgique en Allemagne et en Autriche Fin 2015 Hello bank compte près de 2 4 millions de clients Implanté dans 27 pays Domestic Markets compte 68 000 salariés dont 58 000 dans les 4 réseaux domestiques L’ensemble est au service de plus de 16 millions de clients dont près d’1 million de professionnels entrepreneurs et entreprises Avec Domestic Markets BNP Paribas est la 1re banque privée en France(1) n° 1 du cash management(2) en Europe et n° 2 européen du leasing des biens d’équipement professionnels(3) BA N QUE DE DÉ TAIL E N F R AN C E (B DD F )Les 28 700 collaborateurs de la Banque De Détail en France (BDDF) accompagnent leurs clients dans la réalisation de leurs projets Ils offrent aux 7 millions de clients particuliers 568 000 clients professionnels et TPE 30 600(4) entreprises (PME ETI grandes entreprises) et 71 700(4) associations une large gamme de produits et services de la tenue du compte courant jusqu’aux montages les plus innovants en matière de nancement des entreprises ou de gestion patrimoniale Pour créer la nouvelle référence bancaire de la relation client en France BDDF continue dans le cadre de son organisation omnicanale élargie d’adapter son réseau à l’évolution des comportements de la clientèle et à la digitalisation Toutes les clientèles sont accueillies au sein de lieux dédiés et adaptés à leurs besoins ■pour les clients pa rticuliers et profession nels 2 009 agences et 5 82 3 a uto ma tes ban cai res sous enseign e BNP Pari bas et BNP Paribas – Banque de Bretagne ■pour la clientèle de banque privée 213 centres de banque privée et 8 sites de gestion de fortune faisant de BNP Paribas la première banque privée en France (1 ) ■pour les entreprises et entrepreneurs un dispositif unique en régions ■16 cen tr es d’ affaires généralistes dédiés à la cl ien tèle de s entreprises (1) Source Euromoney 2016 (2) Source Greenwich 2015 (3) Y compris financement simple à location avec services en cumulant BNP Paribas Leasing Solutions et Arval Source classement Leaseurope 2014 (4) Exprimés en groupes d’affaires dans le cadre de la Loi de Modernisation de l’Économie 2006 Acquisition de BNL en ItalieBNP Paribas acquiert BNL la 6e banque italienne Cette acquisition transforme BNP Paribas en lui donnant un deuxième marché domestique en Europe en Italie comme en France l’ensemble des métiers du Groupe peut s’appuyer sur un réseau bancaire national pour déployer ses activités 2009 Rapprochement avec le groupe FortisBNP Paribas prend le contrôle de Fortis Banque et de BGL (Banque Générale du Luxembourg) 1 4 Présentation des pôles et des métiers Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS71PR ÉS E NTAT IO N DU GR OUP E BN P PA RI BA S1 Présentation des pôles et des métiers ■51 maisons des entrepreneurs pour accompagner les entrepreneurs et les PME dans la gestion de leurs projets patrimoniaux et du cycle de vie de leur entreprise ■12 pôles innovation pour accompagner les PME innovantes en leur apportant des solutions précises à leurs besoins spéci ques ■auquel s’ajoute un dispositif spéci que en Île de France mis en place en 2015 pour accompagner tous les entrepreneurs et entreprises franciliens ■6 centres d’affaires généralistes 3 centres d’affaires spécialisés proposant des réponses sur mesure aux besoins spéci ques des entreprises et 5 pôles de compétences pour répondre aux enjeux sectoriels des entreprises ■13 centres d’affaires et de conseil aux entrepreneurs dédiés aux PME et à leurs dirigeants ■21 espaces entrepreneurs pour renforcer la proximité avec les TPE ■3 pôles innovation ■2 « We Are Innovation » (WAI) situés à Paris et Massy Saclay pour héberger proactivement les start up et favoriser la croissance des Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) ■des liales spécialisées dont BNP Paribas Factor un des leaders européens de l’affacturage élu en 2015 pour la deuxième année consécutive « Meilleur Factor Import Export »(1) et qui propose des solutions de gestion des postes clients et fournisseurs ainsi que BNP Paribas Développement société d’accompagnement en capital et Protection 24 société de télésurveillance ■un Service d’Assistance aux Entreprises (SAE) et un Cash Customer Service (CCS) centres de supports au service des clients ■en n 51 agences de production et d’appui commercial back of ces pour gérer l’ensemble du traitement des opérations BDDF offre de surcroît à ses clients un dispositif complet de relation en ligne qui s’appuie sur ■un site internet mabanque bnpparibas et une application mobile « Mes Comptes » offrant des services utilisés par plus de 2 7 millions de clients uniques par mois dont 1 7 million de clients sur mobiles et tablettes ■3 centres de relations clients situés à Paris Lille et Orléans assurant le traitement des demandes reçues par mail téléphone chat ou messagerie sécurisée et 2 centres de contacts spécialisés « Net Crédit » et « Net Épargne » ■l’agence en ligne de BNP Paribas qui propose tous les services et offres de BNP Paribas avec un conseiller dédié pour un suivi personnalisé et ■Hello bank la banque 100 % en ligne de BNP Paribas BN L BAN C A CO MM ER C IA LEBNL bc 6e banque italienne par son total de bilan et ses prêts à la clie ntèle(2) propose une gamme complète de produits et services bancaires nanciers et d’assurance a n de répondre aux besoins de sa clientèle diversi ée ■environ 2 6 millions(3) de clients particuliers dont environ 93 000 clients Hello bank ■130 000(3) artisans commerçants et TPE ■environ 19 000(3) entreprises de taille moyenne et grande ■13 500(3) collectivités locales et organisations à but non lucratif BNL bc est bien positionnée sur les prêts à la clientèle notamment les crédits immobiliers résidentiels (part de marché d’environ 7 0 %(4)) et possède une base de dépôts (3 6 %(4) pour les dépôts à vue des ménages) largement supérieure à son taux de pénétration du marché par le nombre d’agences (2 8 %(4)) BNL bc est aussi bien implantée dans les segments des entreprises (part de marché dans les crédits d’environ 3 7 %(4)) et des collectivités locales avec un savoir faire reconnu dans la gestion de trésorerie les paiements transfrontaliers le nancement de projets les nancements structurés et l’affacturage par le biais de sa liale spécialisée I talia (qui occupe le 3e rang en Italie(5)) BNL bc optimise son dispositif de distribution omnicanale organisé en régions (« direzioni territoriali ») avec une structure distincte pour la banque de détail et la banque privée d’une part et la banque d’entreprises d’autre part ■812 agen ces don t un n om bre cr ois sant d’agen ces Open BNL omnicanales (environ 120 agences) pour servir les clients sans limitations d’horaires ■42 centres de banque privée ■50 maisons des entrepreneurs ■20 agences gérant les portefeuilles de PME grandes entreprises collectivités locales et secteur public ■4 trade centres en Italie pour les activités transfrontalières des entreprises ■5 Italian desks pour accompagner les entreprises italiennes à l’étranger et les groupes multinationaux dans leurs investissements en Italie L’ offre es t complétée par 1 9 06 guichets automatiques en vir on 54 504 terminaux points de vente un nouveau réseau d’ environ 220 conseillers nanciers (appelés « Life Banker ») et par la banque digitale Hello bank (1) Source Grand Prix Factors Chain International (2) Source rapports annuels et périodiques de BNL et de ses concurrents (3) Clients actifs (4) Source Banque d’Italie (5) Source Assifact classement par chiffre d’affaires Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS81PR ÉS E NTAT IO N DU G ROUP E BN P PAR I BAS1 Présentation des pôles et des métiersBA N QUE DE DÉ TAI L E N BE LG I QU E (B DD B)Retail & Private Banking (RPB)BNP Paribas Fortis est le n° 1 du segment de la clientèle des particuliers et partage la 1re place avec une autre banque pour le segment des professionnels et petites entreprises en Belgique avec 3 6 millions de clients et des positions de premier plan dans la majorité des produits ban caires(1 ) RP B s outient le fina ncement de l’ économie grâce à l’adaptation de ses différents réseaux intégrés s’inscrivant dans une stratégie de distribution omnicanale ■le réseau commercial comprend 789 agences (dont 223 indépendants) S’y ajoutent 298 franchises sous l’enseigne Fintro(2) et 664 points de vente en partenariat avec Bpost Bank Ses 789 agences sont organisées en 160 groupes d’agences qui dépendent de 29 sièges ■la plateforme numérique de RPB gère un réseau de 3 819 distributeurs automatiques les services de banque via internet Easy banking et mobile banking (1 25 million d’utilisateurs) ■un centre de contact est également disponible pour les clients pendant 83 heures par semaine et traite jusqu’à 60 000 appels par semaine L’offre est complétée par la banque digitale Hello bank RPB est de plus un acteur important du marché belge de la banque privée Ses services sont proposés aux particuliers dont les actifs sont supérieurs à 250 000 euros La gestion de fortune sert les clients dont les actifs sont supérieurs à 5 millions d’euros Les clients de la banque privée sont accueillis dans 34 centres de Private Banking un Private Banking Centre by James(3) et 2 centres de Wealth Management Corporate & Public Bank Belgium (CPBB)CPBB offre une gamme complète de services nanciers à des entreprises des sociétés du secteur public et des collectivités territoriales Avec une clientèle de plus de 600 grandes entreprises et de plus de 7 000 midcaps CPBB est le leader(4) du marché dans ces deux segments et un acteur de premier plan sur les marchés public et non marchand (570 clients) Grâce à une équipe composée de plus de 35 corporate bankers plus de 170 relationship managers opérant dans 16 business centres et de spécialistes dotés de compétences spéci ques CPBB assure une offre de proximité à sa clientèle BA N QUE DE DÉ TAI L E T D ES E N TR E PR I SES AU LU XE MB OUR G (BD EL)L’activité BDEL de BGL BNP Paribas propose une large gamme de produits et services nanciers à ses clients particuliers professionnels et entreprises à travers son réseau de 41 agences et ses services ou départements dédiés aux entreprises BGL BNP Paribas est la 1re banque auprès des entreprises avec 29 %(5) de part de marché et la 2e banque du Grand Duché pour les particuliers avec 16 %(6) de part de marché Les équipes de la banque privée Luxembourg de BGL BNP Paribas proposent des solutions intégrées et sur mesure de gestion nancière et patrimoniale L’offre banque privée Luxembourg est notamment proposée en complément des services de banque au quotidien dans les 5 sites de banque privée adossés au réseau des agences Depuis 2014 BGL BNP Paribas Direct regroupe les activités de banque à distance avec d’une part la NetAgence pour les opérations courantes et d’autre part Personal Investors pour le conseil en ligne ARVALArval est une liale de BNP Paribas spécialisée dans la location longue durée de ottes de véhicules multimarques Arval offre à ses clients (professionnels PME et grandes multinationales) des solutions sur mesure pour optimiser la mobilité de leurs collaborateurs tout en externalisant les risques liés à la gestion des véhicules Conseil d’expert et qualité de service sont délivrés par les collaborateurs d’Arval Fin décembre 2015 à la suite de l’acquisition des activités européennes de GE Capital Fleet Services Arval emploie 5 600 collaborateurs dans 27 pays et dispose d’une otte louée de 949 000 véhicules Arval est n° 1 de la location longue durée en Europe(7) et le leader de la location longue durée multimarque en France(8 ) Italie(8 ) et Belgique(8 ) L’alliance entre Element Financial Corporation et Arval complétée par des partenariats locaux permet de répondre aux besoins des clients internationaux à travers le monde L ’ A lliance Element Arval est le leader mondial de la location longue durée avec 3 millions de véhicules dans près de 50 pays BN P PA R IBAS LEA SIN G SOLUT I ON SBNP Par iba s Leasing S olution s propose au x entr epris es et aux professionnels via plusieurs canaux – partenariats prescriptions ventes directes et réseaux bancaires – une gamme de solutions locatives allant du nancement d’équipements à l’externalisation de parcs BNP Paribas Leasing Solutions avec 2 900 collaborateurs et une capacité d’intervention dans 22 pays a adopté une organisation spécialisée par marchés avec des équipes commerciales dédiées pour offrir un service de qualité optimale à ses clients ■Equipment & Logistics Solutions pour les équipements professionnels roulants machines agricoles engins de BTP et de manutention véhicules utilitaires et industriels ■Technology Solutions pour les actifs bureautiques et informatiques ainsi que les télécoms et les technologies spécialisées ■Bank Leasing Services qui propose des produits et services de leasing aux clients des entités bancaires de BNP Paribas (1) Source Benchmarking Monitor septembre 2015 et Strategic Monitor Professionals 2015 (2) Au mois de décembre 2015 Fintro comptait 298 agences 1 072 collaborateurs et 10 13 milliards d’euros d’actifs sous gestion (hors assurance) pour 289 257 clients actifs (3) Centre de Private Banking avec fourniture de services à distance par le biais des canaux numériques (4) Source sondage réalisé par TNS en 2015 (5) Source étude ILRES Entreprises biennale – 2014 (6) Source étude ILRES Particuliers annuelle – 2015 (7) Classement en termes de otte louée réalisé sur la base des données des concurrents (8 ) Sources SNLVD septembre 2015 pour la France FISE Aniasa 3e trimestre 2014 pour l’Italie Association Renta 3e trimestre 2015 pour la Belgique Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS91PR ÉS E NTAT IO N DU GR OUP E BN P PA RI BA S1 Présentation des pôles et des métiersBNP Paribas Leasing Solutions es t avec Arval inclus le n° 2 du nancement d’équipements professionnels en Europe(1) BNP Paribas Leasing Solutions a mis en loyer plus de 297 000 opérations en 2015 Le montant de ses encours sous gestion s’élève à 18 8 milliards d’euros(2) BN P PA R IBAS PE RSON AL I NV ESTORSBNP Paribas Personal Investors est une ligne de métier digitale qui permet à une clientèle de particuliers d’accéder à une vaste gamme de produits de banque de détail d’épargne et d’investissement en ligne et d’obtenir des conseils nanciers par téléphone Principalement implanté en Allemagne (Consorsbank et DAB Bank) en France (Cortal Consors avec transfert d’activité à BDDF et Wealth Management en 2016 cf infra ) en Autriche (Hello bank ) et en Espagne (Personal Investors) Personal Investors propose également des comptes courants des services de paiement des prêts des produits d’assurance et des services numériques à valeur ajoutée à 2 3 millions de clients via internet des applications mobiles le téléphone et le face à face dans les agences et par le biais de conseillers indépendants ■En Allemagne le rapprochement de Consorsbank et DAB Bank dont 100 % des actions ont été acquises en juillet 2015 se poursuit avec succès Suite à cette fusion juridique n 2015 DAB Bank est devenue partie intégrante de la succursale de BNP Parib as Allemagne L’ en semble Con sors bank et DAB Bank fait de BNP Paribas la 5e banque digitale en Allemagne(3) avec 1 6 million de clients et le 1er courtier en ligne avec 11 millions de transactions exécutées Fin décembre 2015 le total des dépôts de Consorsbank et de DAB Bank totalisait 19 2 milliards d’euros et les actifs sous gestion s’élevaient à 69 3 milliards d’euros ■En Autriche la liale acquise avec DAB Bank a été rebaptisée Hello bank En Autriche Hello bank compte 77 000 clients pour 4 7 milliards d’euros d’actifs gérés ■En Inde BNP Paribas Personal Investors renforce sa présence avec l’acquisition de Sharekhan 1er courtier en ligne indépendant en Inde La clôture de l’opération devrait avoir lieu en 2016 ■En France les 123 000 clients de Cortal Consors ont été transférés à BDDF à la n de l’année Ainsi à la suite de ce transfert le savoir faire en matière d’investissement et de marchés boursiers des équipes de Cortal Consors est utilisé désormais chez Hello bank et BDDF Au premier trimestre 2016 les investisseurs les plus actifs de Cortal Consors France seront transférés à B*Capital (1) Source classement Leaseurope 2014 publié en juillet 2015 au sein duquel BNP Paribas Leasing Solutions gure au 2e rang européen en termes tant de volume d’activité que de nouveaux contrats (2) Montants après transfert servicing (3) En termes de clients sur la base des données financières communiquées par les concurrents (4) Source Property Week juin 2015 INTERNATIONAL FINANCIAL SERVICESInternational Financial Services regroupe les activités suivantes au service d’une large gamme de clients particuliers privés entreprises et institutionnels ■International Retail Banking qui réunit les banques de détail de 15 pays hors zone euro dans lesquelles est déployé le modèle intégré de BNP Paribas au service de clients particuliers PME professionnels et grandes entreprises ■Personal Finance qui propose ses solutions de crédits aux particuliers dans une trentaine de pays avec des marques fortes comme Cetelem Co noga ou Findomestic ■BNP Paribas Cardif qui offre des solutions d’épargne et de protection dans 36 pays pour assurer les personnes leurs projets et leurs biens ■3 métiers spécialisés leaders de la Gestion Institutionnelle et Privée ■BNP Paribas Wealth Management banque privée de référence mondiale 6 600 collaborateurs une présence internationale notamment en Europe et en Asie 327 milliards d’euros d’actifs sous gestion ■BNP Paribas Investment Partners 2 400 collaborateurs 35 pays 390 milliards d’euros d’actifs sous gestion ■BNP Paribas Real Estate n° 1 des services immobiliers aux entreprises en Europe continentale(4) 3 300 collaborateurs 37 pays 22 milliards d’euros d’actifs sous gestion International Financial Services emploie plus de 80 000 collaborateurs dans plus de 60 pays et occupe des positions fortes dans des régions clés de développement du Groupe l’Asie Paci que et les Amériques où il propose à ses clients les solutions des métiers du Groupe IN T ER NATIO NAL R ETAI L BANK I N G (I R B)IRB réunit les activités de banque de détail et commerciale de 15 pays hors zone euro où elle déploie le modèle intégré de Retail Banking de BNP Paribas en s’appuyant sur les expertises qui font la force du Groupe (segmentation dynamique multicanal mobile banking crédit à la consommation cash management trade nance leasing eet management nancements spécialisés banque privée etc ) et au travers de trois métiers Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS101PR ÉS E NTAT IO N DU G ROUP E BN P PAR I BAS1 Présentation des pôles et des métiers ■Retail Banking dont les réseaux multicanaux de proximité (y compris 2 968(1) agences) servent plus de 16 millions de clients(2) ■Wealth Management en liaison avec International Financial Services ■Corporate Banking avec un réseau de 88 business centres 20 trade centres et 14 desks MNC pour les multinationales donnant un accès local aux offres de BNP Paribas et un accompagnement dans tous les pays en lien avec CIB BancWestL’activité de banque de détail aux États Unis s’exerce au travers de Bank of the West et de First Hawaiian Bank réunies depuis 1998 sous la holding BancWest Corporation dont BNP Paribas détient la totalité du capital depuis n décembre 2001 Depuis 2006 BancWest s’est consacrée à la croissance organique en renforçant son infrastructure et en développant plus récemment son dispositif commercial notamment sur le segment des entreprises du wealth management et des petites et moyennes entreprises Bank of the West propose une très large gamme de produits et services de banque de détail à une clientèle de particuliers de professionnels et d’entreprises au travers d’agences et de bureaux dans 19 États de l’Ouest et du Midwest américains Elle détient également des positions fortes dans certaines activités de nancements spécialisés ( nancements de bateaux de véhicules de loisir des communautés religieuses prêts à l’agriculture) qu’elle exerce sur l’ensemble du territoire des États Unis Avec une part de marché locale de près de 44 % en termes de dépôts bancaires(3) First Hawaiian Bank est la plus importante banque de l’État d’Hawaii où elle exerce son activité de banque de proximité auprès d’une clientèle de particuliers et d’entreprises locales et internationales Avec 12 147 collaborateurs forte d’un réseau de 622 agences d’un total de bilan estimé à plus de 91 milliards de dollars au 31 décembre 2015 BancWest sert aujourd’hui près de 3 5 millions de clients Elle se place par les dépôts au 7e(3) rang des banques commerciales de l’ouest des États Unis Europe MéditerranéeEurope Méditerranée opère dans 14 pays avec un réseau de 2 346(4) agences L’entité regroupe ainsi la banque TEB en Turquie la banque BGZ BNP Paribas en Pologne UkrSibbank en Ukraine la BMCI au Maroc l’UBCI en Tunisie BNP Paribas El Djazaïr en Algérie les BICIs de 7 pays d’Afrique subsaharienne ainsi qu’un partenariat en Asie (Bank of Nanjing en Chine) En Pologne l’acquisition de BGZ a été nalisée en septembre 2014 Le nombre total d’agences en Pologne atteint désormais 522 Bank BGZ a fusionné en 2015 avec BNP Paribas Bank Polska SA pour créer Bank BGZ BNP Paribas L’actionnariat de Bank BGZ BNP Paribas se décompose de la façon suivante BNP Paribas détient 88 3 % Rabobank 6 7 % et le ottant est de 5 % P E RSON AL F I NA N CEBNP Paribas Personal Finance 1er acteur spécialisé en Europe(5)BNP Paribas Personal Finance (PF) est au sein du Groupe BNP Paribas le spécialiste des nancements aux particuliers à travers ses activités de crédit à la consommation Parallèlement Personal Finance a également une activité de crédit immobilier(6) Avec ses 17 600 collaborateurs dans une trentaine de pays BNP Paribas Personal Finance est le 1er acteur spécialisé en Europe(5) En 2015 Personal Finance a procédé à la fusion des équipes et des activités du groupe LaSer renforçant ainsi sa position en Europe Au travers de ses marques comme Cetelem Cofinoga Findomestic AlphaCredit BNP Paribas Personal Fina nce propos e une gamme complète de crédits aux particuliers disponibles en magasins en concessions automobiles ou via ses centres de relations clients et sur internet L’activité de crédit à la consommation est également intégrée à l’intérieur de la banque de détail du Groupe BNP Paribas dans certains pays au travers de son dispositif PF Inside Dans l’ensemble des pays dans lesquels l’entreprise exerce son activité BNP Paribas Personal Finance propose une offre de produits d’assurance adaptés aux besoins et usages locaux En Allemagne Bulgarie France Hongrie et Italie l’entreprise a complété son offre de crédit et d’assurance avec des produits d’épargne BNP Paribas Personal Finance a développé une stratégie active de partenariats avec les enseignes de distribution les constructeurs et distributeurs automobiles les webmarchands et d’autres institutions nancières (banque et assurance) fondée sur son expérience du marché du crédit et sa capacité à proposer des services intégrés adaptés à l’activité et à la stratégie commerciale de ses partenaires Il est aussi un acteur de référence en matière de crédit responsable® incarné par sa signature « Plus responsables ensemble » L’entreprise est ainsi fortement engagée dans l’éducation budgétaire Plus responsables ensemble la responsabilité est au cœur de sa stratégieBNP Paribas Personal Finance fait de sa politique de crédit responsable® le fondement de sa stratégie commerciale pour une croissance durable À chaque étape de la relation avec le client de la création d’une offre au processus de mise en place et de suivi d’un prêt ses critères de crédit responsable® sont appliqués Ils sont construits en fonction des besoins des clients au cœur de ce dispositif et de leur satisfaction mesurée régulièrement Cette approche transversale à l’ensemble de l’entreprise est déclinée de façon adaptée selon les spéci cités de chaque pays Parallèlement des dispositifs structurants tels que la conception et la distribution d’offres accessibles et responsables ou encore la « Charte de Recouvrement » sont déployés et mis en œuvre dans tous les pays (1) Total des agences y compris les agences de la Chine de la Guinée et du Gabon entités rapportées en mise en équivalence (2) Total des clients hors Chine Le nombre de clients de Bank of Nanjing mise en équivalence est de plus de 5 1 millions (3) Source SNL Financial chiffres au 30 juin 2015 Part de marché en termes de dépôts de First Hawaiian Bank parmi les banques commerciales (hors établissements d’épargne) Cette part de marché de FHB ainsi que le classement de BancWest excluent les dépôts non retail (4) Y compris les agences de la Chine de la Guinée et du Gabon entités rapportées en mise en équivalence (5) Source rapports annuels des acteurs du crédit aux particuliers (6) Dans le contexte du plan de développement 2014 2016 du Groupe l’Activité de Crédit Immobilier de Personal Finance a été transférée au 1er janvier 2014 à « Autres Activités » Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS111PR ÉS E NTAT IO N DU GR OUP E BN P PA RI BA S1 Présentation des pôles et des métiersEn France BNP Paribas Personal Finance présente le dispositif le plus complet incluant notamment l’identi cation de clients en situation potentiel le de fragilité le recours à un e médiatio n d’entreprise indépendante et depuis 2004 le suivi de trois indicateurs de crédit responsable® rendus publics les taux de refus de remboursement des dossiers sans incidents de paiement et de risque BN P PA R IBAS CA R DI FDepuis plus de 40 ans BNP Paribas Cardif acteur mondial en assurance de personnes conçoit développe et commercialise des produits et des services en épargne et protection pour assurer les personnes leurs projets et leurs biens S’appuyant sur un modèle économique unique BNP Paribas Cardif partage son expérience et son expertise avec plus de 450 partenaires internes ou externes au Groupe BNP Paribas qui distribuent ses produits auprès de 90 millions de clients dans 36 pays Ce réseau de partenaires multi secteurs se compose de banques organismes de crédit nancières de constructeurs automobiles grande distribution télécoms courtiers et conseillers en gestion de patrimoine indépendants etc BNP Paribas Cardif propose des solutions d’épargne pour constituer et faire fructi er un capital préparer la retraite notamment au travers de produits à capital garanti d’unités de compte ou de contrats euro croissance Pour répondre à l’évolution des besoins des consommateurs BNP Paribas Cardif a élargi son offre de protection à l’assurance santé la protection du budget et celle des revenus et des moyens de paiement l’extension de garantie l’assurance dommages l’assurance chômage l’aide au retour à l’emploi la protection des données numériques privées etc Pour servir au mieux ses partenaires et clients l’assureur qui compte près de 8 000 collaborateurs a mis en place une organisation articulée autour des marchés domestiques (France Italie Luxembourg) des marchés internationaux (autres pays) et de fonctions centrales WE ALTH M AN AGE ME N TBNP Paribas Wealth Management regroupe les activités de banque privée au sein de BNP Paribas Wealth Management a pour mission de répondre aux attentes d’une clientèle individuelle aisée des familles actionnaires ou d’entrepreneurs souhaitant un accompagnement et une prise en charge de l’ensemble de leurs besoins patrimoniaux et nanciers Cette approche globale est fondée sur une offre à forte valeur ajoutée comprenant notamment ■des services d’ingénierie patrimoniale ■des services nanciers conseil en allocation d’actifs sélection de produits d’investissement gestion sous mandat ■des nancements sur mesure ■des conseils d’experts en diversi cation vignobles art immobilier ou philanthropie BNP Paribas Wealth Management est organisé de façon à accompagner ses clients sur différents marchés En Europe (en France en Italie en Belgique au Luxembourg notamment) aux États Unis et dans certains pays à fort potentiel la banque privée se développe adossée aux réseaux de banque de détail de BNP Paribas En Asie région à fort développement la banque privée s’appuie à la fois sur la présence historique de la Banque et sur les métiers de Corporate and Institutional Banking pour répondre aux besoins les plus sophistiqués Enfin grâce à ses implantations internationales Wealth Management est également un acteur de référence dans certains marchés émergents La couverture géographique de Wealth Management est soutenue par la transversalité entre les zones géographiques et les fonctions supports le développement des talents grâce à la Wealth Management University et l’optimisation des process et des outils Banque privée de référence à l’échelle mondiale avec 327 milliards d’euros d’actifs gérés en 2015 et plus de 6 600 professionnels implantés dans près de 30 pays BNP Paribas Wealth Management s’est notamment classé en 2015 « Meilleure Banque Privée en Europe »(1 ) pour la quatrième année consécutive ainsi que « Meilleure Banque Privée en Asie du Nord »(2 ) Wealth Management est également n° 1 en France(3 ) en Italie(4 ) et à Hong Kong(5 ) ainsi qu’en « Offre Gestion Conseillée et Discrétionnaire »(2 ) et en « Services Philanthropiques »(2 ) BN P PA R IBAS I NVE ST M EN T PART NE RSBNP Paribas Investment Partners métier spécialisé en gestion d’actifs du Groupe BNP Paribas propose un éventail complet de services de gestion d’actifs aux investisseurs tant institutionnels que privés à travers le monde BNP Paribas Investment Partners compte près de 2 400 collaborateurs au service des investisseurs et des épargnants Pour renforcer la proximité et ajuster son offre aux besoins spéci ques de chacun de ses clients où qu’ils se trouvent BNP Paribas Investment Partners développe une approche adaptée au pro l de chacun d’entre eux au travers de trois lignes d’activités spéci ques ■sa ligne d’activité Institutionnels offre des solutions de conseil et de gestion globales et européennes aux investisseurs institutionnels ■sa ligne d’activité Distributeurs propose une large gamme de solutions d’épargne et de services pour répondre aux attentes des distributeurs internationaux et de leurs clients particuliers ■en n sa ligne d’activité Asie Paci que et Pays Émergents combine gestions d’actifs locales et compétences globales pour répondre aussi bien aux besoins des investisseurs institutionnels qu’aux distributeurs dans ces régions Investisseur et entreprise responsable BNP Paribas Investment Partners s’est engagé depuis plus de dix ans dans une démarche RSE visant à concilier la performance attendue par ses clients avec les nouveaux enjeux sociaux et environnementaux d’un monde qui change Depuis l’entreprise ne cesse de renforcer son engagement tant dans son offre de produits et services que dans l’exercice de son activité dans son organisation et son fonctionnement (1) Source Private Banker International 2012 2013 2014 2015 (2) Source Private Banker International 2015 (3) Source Euromoney 2016 (4) Source World Finance Awards 2015 (5) Source The Asset Triple AAA 2015 Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS121PR ÉS E NTAT IO N DU G ROUP E BN P PAR I BAS1 Présentation des pôles et des métiersBN P PA R IBAS R EAL E STAT EBNP Paribas Real Estate est le n° 1 des services immobiliers aux entreprises en Europe continentale(1) L’entreprise propose une large gamme de services ■Promo tion – 281 000 m2 d’imm obilier d’entreprise et près de 3 400 logements en cours de construction (1er promoteur français en immobilier d’entreprise(2)) ■Advisory (Transaction Conseil Expertise) – 5 2 millions de m2 placés et 17 1 milliards d’euros d’investissements accompagnés en 2015 ■Property Management – 36 3 millions de m2 d’immobilier d’entreprise gérés ■Investment Management – 22 milliards d’euros d’actifs gérés Avec 3 300 professionnels BNP Paribas Real Estate répond aux besoins de ses clients à toutes les étapes du cycle de vie de leurs biens immobiliers qu’il s’agisse d’entreprises d’investisseurs institutionnels de particuliers ou d’entités publiques Cette offre globale couvre toutes les classes d’actifs bureaux entrepôts plateformes logistiques commerces hôtels logements résidences services etc En immobilier d’entreprise le métier accompagne ses clients dans 14 pays européens et dispose d’équipes à Dubaï et à Hong Kong qui font le lien avec les investisseurs moyen orientaux et asiatiques investissant en Europe L’entreprise dispose également d’alliances commerciales avec des partenaires locaux dans 21 autres pays En immobilier résidentiel BNP Paribas Real Estate est essentiellement présent en France (Île de France Bordeaux Lyon Marseille Nice) mais développe aussi son activité à Rome Milan et Londres (1) Source Property Week juin 2015 (2) Source classement des promoteurs d’Innovapresse juin 2015 CORPORATE AND INSTITUTIONAL BANKINGCorporate and Institutional Banking offre des solutions financières de premier plan destinées à deux types de clientèle entreprises et institutionnels Avec près de 30 000 personnes présentes dans près de 57 pays BNP Paribas CIB propose des solutions sur mesure dans les domaines des marchés de capitaux des services de titres des nancements de la gestion de trésorerie et du conseil nancier La stratégie consistant à se positionner comme une passerelle entre la clientèle des entreprises et celle des clients institutionnels permet de mettre en relation les besoins en nancement des entreprises avec les opportunités d’investissement que recherchent les clients institutionnels En 2015 28 % des revenus des pôles opérationnels de BNP Paribas ont été réalisés par BNP Paribas CIB La nouvelle organisation de CIB mise en place en 2015 entend répondre de façon plus simple et plus ef cace aux attentes des clients entreprises et institutionnels de BNP Paribas CI B est ainsi organisé autour de 3 grands métiers ■Corporate Banking avec une organisation propre à chaque région ■Global Markets regroupant l’ensemble des activités de marché et ■Securities Services Par ailleurs l’approche régionale est maintenant simpli ée autour de 3 grandes régions ■EMEA (Europe Moyen Orient Afrique) ■Amériques ■APAC (Asie Paci que) COR P OR AT E BAN K IN GCorporate Banking regroupe l’offre de solutions de nancement aux entreprises (prêts classiques et nancements spécialisés y compris export et projets acquisitions et leverage finance) l’ensemble des produits de transaction banking (gestion des liquidités cash management collecte des dépôts et opérations de commerce international) les opérations de conseil en fusions acquisitions de Corporate Finance (mandats de conseil à l’achat ou à la vente conseil nancier stratégique conseil en privatisation etc ) et des activités primaires sur les marchés actions (introductions en Bourse augmentations de capital émissions d’obligations convertibles et échangeables etc ) L’ensemble de ces produits et services est proposé aux clients partout dans le monde Toutefois afin de mieux a nticiper leurs besoins les équipes sont organisées par région ce qui permet de combiner expertise mondiale et proximité Dans la zone EMEA les activités de Corporate Banking ont une présence géographique bien établie avec 2 300 personnes dans 33 pays Cette organisation permet de renforcer l’approche One Bank for Corporates développée en étroite coopération avec les quatre marchés domestiques du Groupe Les activités dédiées aux clients entreprises sont regroupées en deux métiers ■Corporate Clients Financing and Advisory apporte toute l’expertise nécess aire pour r épondre aux beso ins d’in vestiss em ent et de nancement des clients L’activité regroupe des banquiers conseils et des experts en Corporate Finance et en solutions de nancement (emprunts obligataires et syndiqués) A n d’apporter des compétences sectorielles renforcées aux clie nts des équipes intégrées sont également dédiées au conseil et au nancement dans certains secteurs clés (infrastructures mé dias – télécoms immobilier et transports) Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS131PR ÉS E NTAT IO N DU GR OUP E BN P PA RI BA S1 Présentation des pôles et des métiers ■Corporate Tr ade an d Treasury S olutions offre une plate forme transversale répondant aux besoins de s clients entreprises en matière de ow banking notamment en cash management dépôts et trade nance Cette activité développe des solutions globales pour le commerce international depuis un centre de compétence européen et un réseau de 50 t rade c entres en Europe En Asie Paci que les activités de Corporate Banking consistent en une large gamme de produits de nancement et de transaction banking disponibles dans 12 marchés et disposant de franchises solides et reco nnues notamment dans les domaines du trade finance avec 25 trade centers et du cash management En outre quelque 100 experts en Corporate Finance opèrent au sein d’une plate forme d’Investment Banking qui permet d’offrir aux clients une gamme complète et intégrée de services BNP Paribas s’af rme comme l’une des banques internationales les mieux positionnées pour accompagner les besoins des clients locaux dans la région et au delà ainsi que les clients européens et américains pour qu’ils puissent se développer en Asie Paci que Sur le continent américain le Corp orate Banking comprend trois plate formes Financing Solutions Americas Advisory Americas et Portfolio Management Financing Solutions Americas qui regroupe plus de 300 professionnels est un partenaire stratégique en matière d’origination de structuration et d’exécution de dettes obligataires grâce à ses équipes de Corporate Debt Origination Structured Debt Origination et Trade & Treasury Solutions La plate forme Advisory Americas offre des services en matière de fusions acquisitions et d’opérations sur les marchés actions primaires et secondaires Les équipes de coverage en relation avec les clients e ntreprises basées à New York Houston Toronto Bogota Santiago du Chili Mexico et Sã o Paulo offrent tous les produits de la Banque Prix 2015 ■Best Trade Bank in Western Europe (Global Finance 2015) ■RMB House of the Year (AsiaRisk 2015) ■Best Regional Solutions provider in Asia and Best e Solutions Partner Bank in Hong Kong (The Asset Triple A Treasury Trade and Risk Management Award 2015) ■Global Project Finance Adviser of the year 2015 (PFI A wards 2015) ■Best Bank in Europe for Cash & Liquidity Management (TMI Awards 2015 for Innovation & Excellence) ■Global Best Bank for Supplier Finance (Global Finance 2016)Classements 2015 ■N° 4 globally Cash ma nagement – n on financ ia l i ns titutions (Euromoney Cash Management Survey o ctobre 2015) ■N° 1 European Large Corporate Trade Finance (Greenwich Associates o ctobre 2015) ■N° 1 Cash M anagement in Europe (Greenwich 2015) ■N° 1 Bookrunner for all EMEA Syndicated Loans N° 1 for EMEA Leveraged Loan and N° 3 Mandated Lead Arranger of ECA Financing – FY 2015 (Dealogic 2015) ■N° 1 EMEA Equity Linked Bookrunner N° 10 EMEA ECM Bookrunner (Dealogic 2015 ) ■N° 8 M&A Europe (Announced deals Dealogic 2015)GLOBAL MA RK ET SGlobal Markets propose aux entreprises et aux clients institutionnels – ainsi qu’aux réseaux de banque de détail et de banque privée – des services en matière d’investissement de couverture de nancements et de recherche dans les différentes catégories d’actifs Avec environ 4 000 professionnels répartis dans 35 pays le modèle économique durable de Global Markets permet aux clients d’avoir accès aux marchés de capitaux en EMEA Asie Paci que et dans la zone Amériques en proposant des solutions innovantes et des plate formes digitales Reconnu comme un acteur européen de premier plan disposant d’une expertise mondiale en produits dérivés acquise au cours de plusieurs décennies d’activité Global Markets répond aux besoins à la fois variés et spéci ques de chaque client et contribue au développement de l’économie en proposant une qualité de service élevée avec une offre complète de services s’articulant autour de 2 activités et de 7 lignes de métiers mondiales ■Fixed Income Currencies and Commodities ■Foreign Exchange & Local Markets (activité de change et sur les marchés locaux) ■Commodity Derivatives (dérivés sur matières premières) ■Rates (produits de taux) ■Credit (produits de crédit) ■Primary Markets (émissions obligataires) ■Equity and Prime Services ■Equity Derivatives (dérivés sur actions) ■P r i me S ol u tion s & Fi n an ci n g ( s er vi ce s d e c ou r tage et d e nancement) Global Markets offre également une gamme de solutions de nancement et d’investissement sur les marchés de capitaux conçues pour faciliter la transition énergétique et la réduction des gaz à effet de serre Prix 2015 ■Derivatives House of the Year (Global Capital Derivatives Awards 2015) ■Interest Rate Derivatives House of the Year (Global Capital Derivatives Awards 2015) ■RMB House of the Year (AsiaRisk Awards 2015) ■Americas Retail Structurer of the Year House of the Year in France Italy Benelux Taiwan (Structured Products Awards 2015) ■Currency Derivatives House of the Year (2016 Risk Awards) ■Equity Derivatives House of the Year (2016 Risk Awards) Classements 2015 ■N° 1 Global Prime Broker (Global Custodian Prime Brokerage Survey 2015) ■N° 1 Credit products (Risk Institutional Investor Rankings 2015) ■N° 1 Equity index options (Risk Bank Rankings 2015) ■N° 1 Bank for Corporate Debt Capital Markets (The Global Capital Bond Rankings 2015) ■N° 1 Bank for Corporate Debt Capital Markets in Euros (The Global Capital Bond Rankings 2015) ■Preferred Platfor m Provider fo r Pricing In dications & P roduct Construction (Structured Products Technology Rankings 2015) Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS141PR ÉS E NTAT IO N DU G ROUP E BN P PAR I BAS1 Présentation des pôles et des métiers ■N° 1 All Bonds in EUR N° 1 Corporate Bonds in EUR N° 1 Financial Bonds in EUR (Thomson Reuters 2015) ■N° 9 All International Bonds All Currencies N° 3 Covered Bonds All Currencies (Thomson Reuters 2015)SE CUR I TIE S SERV IC ESSecurities Services est l’un des principaux acteurs mondiaux du métier Titres enregistrant l’une des plus fortes croissances de ce secteur(1) En 2015 Securities Services a rejoint le pôle CIB a n de servir au mieux les clients institutionnels avec un éventail complet de solutions aux côtés de l’activité Global Markets Il a poursuivi sa très bonne dynamique avec des actifs en conservation en progression de 9 1 % à 8 068 milliards d’euros par rapport à 2014 et des actifs sous administration en progression de 30 3 % à 1 848 milliards d’euros Securities Services propose des solutions à tous les acteurs du cycle d’investissement ■l e s ba n qu e s d’ i nv es ti s s em e n t b r ok e r de a l e r s b a nq u es e t infrastructures de marché (acteurs sell side) béné cient de solutions en matière d’exécution de compensation d’instruments dérivés de compensation locale et globale de règlement livraison et de conservation pour toutes les classes d’actifs partout dans le monde Des solutions de sous traitance des activités de middle et back of ce sont également proposées ■les investisseurs institutionnels – gestionnaires d’actifs de fonds alternatifs fonds de capital investissement fonds immobiliers et souverains compagnies d’assurances fonds de pension distributeurs et promoteurs de fonds (acteurs buy side) – disposent d’une large gamme de services conservation globale banque dépositaire et trustee agent de transfert et support à la distribution de fonds administration de fonds et sous traitance de middle of ce reporting d’investissement mesure du risque et de la performance ■les émetteurs (originateurs arrangeurs et entreprises) ont accès à une offre étendue de services duciaires titrisation et services de financement structuré services d’agent de la dette conseil aux émetteurs gestion de plans de stock options et d’actionnariat salarié services aux actionnaires et gestion des Assemblées Générales ■des services de marché et de nancement sont proposés à tous ces acteurs prêt et emprunt de titres gestion du change gestion du crédit et du collatéral service de négociation des ordres et nancements Prix 2015 ■Best Custody Specialist Award–Fund Manager (The Asset Triple A – Asset Servicing 2015 Awards) ■E u ropean Admin i s trat or of th e Year (Fu n ds E u rope Aw ards novembre 2015) ■Insurance Custodian of the Year (Custody Risk European Awards novembre 2015) ■Fund of Fund Administrator of the Year (Custody Risk European Awards novembre 2015) ■Best Fund Services Provider (Investment Week Fund Services Awards 2015) Classements 2015 ■N° 1 Collateral Trading – Fixed Income (Global Investor ISF Magazine – Equity Lending Survey) ■Top ranking in 22 markets in the Sub custody survey (Global Investor ISF Sub Custody Survey 2015) ■Top ranking in Brazil Hungary Morocco Poland and Turkey – Global Custodian Emerging Markets (Agent banks in emerging markets Survey 2015) (1) Source chiffres de BNP Paribas Securities Services au 31 décembre 2015 pour les actifs en conservation communication nancière des 10 principaux concurrents Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS151PR ÉS E NTAT IO N DU GR OUP E BN P PA RI BA S1 Présentation des pôles et des métiersFACTEURS CLÉS PROPRES À L’ACTIVITÉL’activité de BNP Paribas est exposée à un certain nombre de facteurs clés qui sont décrits dans la partie 5 1 sous le titre Facteurs de risque De façon synthétique ces facteurs de risque sont notamment liés ■aux risques liés à l’environnement macroéconomique et de marché en particulier aux conditions macroéconomiques et de marché aux contextes ou circonstances politiques macroéconomiques ou nanciers d’une région ou d’un pays à l’accès au nancement et aux conditions de ce nancement aux variations signi catives de taux d’intérêt au contexte actuel de taux bas aux risques et comportements des autres institutions nancières et acteurs du marché à la volatilité des activités de marché et d’investissement aux activités générant des commissions au niveau des marchés et au niveau de leur liquidité ■aux risques liés à la réglementation en particulier aux évolutions des mesures législatives et réglementaires à la réglementation importante et fluctuante à la non conformité avec les lois et règlements applicables ■aux risques propres à la Banque à sa stratégie à sa gestion et à ses opérations en particulier aux risques liés à la mise en œuvre de ses plans stratégiques à l’intégration de sociétés acquises sans réalisation des béné ces attendus à une intensi cation de la concurrence au niveau du provisionnement aux risques non identi és ou imprévus susceptibles d’occasionner des pertes signi catives à une stratégie de couverture non ef cace aux ajustements apportés à la valeur comptable des portefeuilles de titres et d’instruments dérivés ainsi que de la dette à une modi cation annoncée des principes comptables relatifs à la classi cation et l’évaluation des instruments nanciers (nouvelle norme IFRS 9) à la réputation de la Banque à l’interruption ou la défaillance de ses systèmes informatiques à l’interruption de ses activités due à des événements externes imprévus AUTRES ACTIVITÉSP R I N CI PAL I N VE ST M EN TSPrincipal Investments est en charge de la gestion du portefeuille de participations cotées et non cotées du Groupe BNP Paribas dans une optique de valorisation des actifs à moyen et long terme L’équipe Gestion des Participations Cotées a pour mission la prise et la gestion de participations minoritaires dans de s socié tés cotées essentiellement françaises et à large capitalisation L’équipe Gestion des Participations Non Cotées a pour responsabilité la prise et la gestion des investissements dans des sociétés non cotées en direct en capital minoritaire ou en mezzanine sur ses marchés domestiques et en indirect à travers des fonds contribuant en cela au nancement de l’économie AC TI V IT É D E C R ÉD IT I M MO BI LI ER D E PE RSO NAL F I NA N C EDans le contexte du plan de développement 2014 2016 du Groupe l’a ctivité de Crédit Immobilier de Personal Finance dont une partie signi cative est gérée en extinction a été transférée au 1er janvier 2014 à « Autres Activités » Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS161PR ÉS E NTAT IO N DU G ROUP E BN P PAR I BAS1 BNP Paribas et ses actionnaires1 5 BNP Paribas et ses actionnairesLE CAPITAL SOCIALLe c a pit al de B NP Par ibas SA s ’él evai t au 3 1 dé cem br e 20 1 4 à 2 4 91 9 15 350 euros composé de 1 24 5 9 57 675 actions Les changements intervenus au cours des exercices antérieurs sont rappelés au chapitre 6 note 6 a Évolution du capital et résultat par action En 2015 le nombre d’actions composant le capital social a été augmenté de 427 478 actions à la suite de souscriptions dans le cadre des plans d’options Ainsi au 31 décembre 2015 le capital de BNP Paribas s’élevait à 2 492 770 306 euros composé de 1 246 385 153 actions d’un nominal de deux euros chacune Ces actions entièrement libérées sont de forme nominative ou au porteur au choix du titulaire sous réserve des dispositions légales en vigueur Il n’existe aucun droit de vote double ni aucune limitation à l’exercice des droits de vote ni aucun droit à dividende majoré attaché à ces valeurs mobilières ÉVOLUTION DE L’ACTIONNARIAT ➤ÉVOLUTION DE LA DÉTENTION DU CAPITAL DE LA BANQUE AU COURS DES TROIS DERNIÈRES ANNÉESDates31 12 201331 12 201431 12 2015ActionnairesNombre d’actions (en millions)% du capital% des DDVNombre d’actions (en millions)% du capital% des DDVNombre d’actions (en millions)% du capital% des DDVSFPI(*)127 75 10 3 % 10 3 % 127 75 10 3 % 10 3 % 127 75 10 2 % 10 3 %BlackRock Inc 63 04 5 1 % 5 1 %Gd Duché de Luxembourg 12 87 1 0 % 1 0 % 12 87 1 0 % 1 0 % 12 87 1 0 % 1 0 %Salariés 67 58 5 4 % 5 5 % 64 36 5 2 % 5 2 % 61 46 4 9 % 4 9 % ■dont FCPE Groupe49 73 4 0 % 4 0 % 47 21 3 8 % 3 8 % 43 91 3 5 % 3 5 % ■dont détention directe17 85 1 4 % 1 5 % 17 15 1 4 % 1 4 % 17 55 1 4 % 1 4 %Mandataires sociaux0 53 NS NS 0 33 NS NS 0 15 NS NSTitres détenus par le Groupe(**)3 25 0 3 % 3 40 0 3 % 2 06 0 2 % Actionnaires Individuels 60 78 4 9 % 4 9 % 56 35 4 5 % 4 5 % 54 41 4 4 % 4 4 %Inv institutionnels 945 01 75 9 % 76 1 % 944 94 75 8 % 76 1 % 880 12 70 6 % 70 7 % ■Européens573 00 46 0 % 46 1 % 553 97 44 5 % 44 6 % 558 34 44 8 % 44 9 % ■Non Européens 372 01 29 9 % 30 0 % 390 97 31 3 % 31 5 % 321 78 25 8 % 25 8 %Autres et non identi és27 39 2 2 % 2 2 % 35 95 2 9 % 2 9 % 44 53 3 6 % 3 6 %TOTAL1 245 16 100 % 100 % 1 245 96 100 % 100 % 1 246 39 100 % 100 %(*) Société Fédérale de Participations et d’Investissement société anonyme d’intérêt public agissant pour le compte de l’État belge (**) Hors positions de travail des tables de trading Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS171PR ÉS E NTAT IO N DU GR OUP E BN P PA RI BA S1 BNP Paribas et ses actionnaires ➤COMPOSITION DE L’ACTIONNARIAT DE BNP PARIBAS AU 31 DÉCEMBRE 2015 (EN % DES DROITS DE VOTE)44 9 %Investisseursinstitutionnelseuropéens3 6 %10 3 %5 1 %Autres et non identiés25 8 %Investisseursinstitutionnelshors EuropeSFPIBlackRock Inc 1 0 %Gd Duchéde Luxembourg4 9 %Salariés4 4 %ActionnairesIndividuelsÀ la connaissance de l’Entreprise il n’existe aucun actionnaire autre que la SFPI et BlackRock Inc qui détienne plus de 5 % du capital ou des droits de vote au 31 décembre 2015 La Société Fédérale de Participations et d’Investissement (SFPI) est devenue actionnaire de BNP Paribas à l’occasion du rapprochement concrétisé courant 2009 avec le groupe Fortis elle a procédé au cours de cet exercice à deux déclarations de franchissement de seuil auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) ■le 19 mai 2009 (Information AMF n° 209C0702) la SFPI déclarait avoir franchi à la hausse les seuils légaux de 5 % et 10 % du capital ou des droits de vote de BNP Paribas à la suite de l’apport de 74 94 % de Fortis Banque SA NV rémunéré par l’émission de 121 218 054 actions BNP Paribas représentant alors 9 83 % du capital et 11 59 % des droits de vote Il était notamment précisé que ni l’État belge ni la SFPI n’envisageaient d’acquérir le contrôle de la Banque BNP Paribas a co ncomitamment informé l’AMF ce m ême 19 mai (Information AMF n° 209C0724) de la conclusion d’un contrat d’option entre l’État belge la SFPI et Fortis SA NV (devenue Ageas SA NV n avril 2010) aux termes duquel Fortis SA NV béné cie d’une option d’achat portant sur les 121 218 054 actions BNP Paribas émises en rémunération des apports effectués par la SFPI de participations détenues dans Fortis Banque avec faculté pour BNP Paribas de mettre en œuvre un droit de substitution sur les actions concernées ■le 4 décembre 2009 (Information AMF n° 209C1459) la SFPI déclarait détenir 10 8 % du capital et des droits de vote de BNP Paribas cette évolution est consécutive pour l’essentiel ■à l’augmentation de capital réalisée en actions ordinaires par BNP Paribas en 2009 ■à la réduction de capital opérée par la Banque à la suite de l’annulation le 26 novembre 2009 des actions de préférence émises le 31 mars 2009 au pro t de la Société de Prise de Participation de l’État Le 27 avril 2013 l’État belge a annoncé le rachat par la SFPI de l’option d’achat accordée à Ageas Depuis cette date aucune déclaration de franchissement de seuil n’a été reçue par BNP Paribas de la part de la SFPI Le 29 décembre 2015 (information AMF n° 215C2196) la société BlackRock Inc déclarait avoir franchi à la hausse les seuils légaux de 5 % du capital et des droits de vote de BNP Paribas à la suite d’une acquisition d’actions BNP Paribas hors et sur le marché et d’une augmentation du nombre d’actions BNP Paribas détenues à titre de collatéral BlackRock détenait pour le compte de clients et de fonds dont elle assure la gestion 63 038 887 actions BNP Paribas représentant alors 5 06 % du capital et des droits de vote LE MARCHÉ DE L’ACTIONDepuis l’Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2000 au cours de laquelle les actionnaires ont décidé la fusion entre la BNP et Paribas le titre BNP est devenu BNP Paribas le code Euroclear France est alors resté inchangé (13110) À compter du 30 juin 2003 l’action BNP Paribas est désignée par son code ISIN (FR0000131104) Pour maintenir une grande accessibilité aux actionnaires individuels le nominal de l’action de la Banque a été divisé par deux le 20 février 2002 et xé à deux euros Les actions BNP ont été admises à la cote of cielle de la Bourse de Paris sur le Règlement Immédiat le 18 octobre 1993 première date de cotation après la privatisation puis le 25 octobre sur le Règlement Mensuel Depuis la généralisation du comptant le 25 septembre 2000 l’action BNP Paribas est éligible au SRD (Service de Règlement Différé) Le titre est négocié à Londres sur le SEAQ International à la Bourse de Francfort ainsi qu’à Milan sur le MTA International depuis le 24 juillet 2006 De plus un programme ADR (American Depositary Receipt) 144A « Level 1 » est actif aux États Unis depuis la privatisation JP Morgan Chase agissant en tant que banque dépositaire (1 action BNP Paribas est représentée par 2 ADR) Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS181PR ÉS E NTAT IO N DU G ROUP E BN P PAR I BAS1 BNP Paribas et ses actionnaires ➤COURS DE L’ACTION BNP PARIBAS DU 31 DÉCEMBRE 2012 AU 31 DÉCEMBRE 2015Comparaison avec les indices EURO STOXX Banks STOXX Banks et CAC 40 (indices rebasés sur le cours de l’action)Euros 31 12 2012 31 01 2013 28 02 2013 31 03 2013 30 04 2013 31 05 2013 31 12 2013 31 01 2014 28 02 2014 31 03 2014 30 04 2014 31 05 2014 30 06 2014 31 07 2014 31 08 2014 30 09 2014 31 10 2014 30 11 2014 31 12 2014 31 01 2015 28 02 2015 31 03 2015 30 04 2015 31 05 2015 30 06 2015 31 07 2015 31 08 2015 30 09 2015 31 10 2015 30 11 2015 31 12 2015 30 06 2013 31 07 2013 31 08 2013 30 09 2013 31 10 2013 30 11 2013303540455055606570STOXX BANKSEURO STOXX BANKSFRANCE CAC 4 0BNP P ARI BASSource Bloomberg Afin d’augmenter sa liquidité et de le rendre plus visible pour les investisseurs américains l’ADR est négocié sur l’OTCQX International Premier depuis le 14 juillet 2010 BNP Paribas fait partie des sociétés constituant l’indice CAC 40 depuis le 17 novembre 1993 elle a par ailleurs intégré l’EURO STOXX 50 le 1er novembre 1999 Le titre de la Banque entre dans la composition du STOXX 50 depuis le 18 septembre 2000 BNP Paribas a également intégré le DJ Banks Titans 30 Index qui regroupe les trente plus grandes banques mondiales Le titre est également inclus dans les indices EURO STOXX Banks et STOXX Banks En n l’action BNP Paribas gure dans les principaux indices de référence du Développement Durable (cf Chapitre 7) notamment NYSE Euronext Vigeo FTSE4Good Global Index Carbon Disclosure Leadership Index Ces différents facteurs concourent à la liquidité et à l’appréciation du titre puisque celui ci est alors une des composantes nécessaires de tous les portefeuilles et fonds indexés sur ces indices Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS191PR ÉS E NTAT IO N DU GR OUP E BN P PA RI BA S1 BNP Paribas et ses actionnaires ➤MOYENNES MENSUELLES ET COURS DE CLÔTURE MENSUELS EXTRÊMES DE L’ACTION BNP PARIBAS DEPUIS JANVIER 201457 6358 7757 2156 0552 4151 1549 3549 3753 2648 9649 0549 4747 0749 1553 2857 2856 4055 2955 6258 0653 8654 2756 0553 10706050403020100 déc 14 nov 14 oct 14 sept 14 août 14 juil 14 juin 14 mai 14 avr 14 mars 14 fév 14 janv 14 déc 15 nov 15 oct 15 sept 15 août 15 juil 15 juin 15 mai 15 avr 15 mars 15 fév 15 janv 15MoyenPlus basPlus haut 59 56 60 85 59 50 59 38 53 53 52 32 51 33 51 76 54 30 52 35 51 56 51 92 49 43 52 09 57 26 59 17 57 41 57 63 59 31 60 68 56 45 55 91 57 61 56 28 55 54 55 75 55 26 53 55 51 00 49 14 47 69 47 90 51 38 45 45 46 91 46 45 44 93 45 7 50 91 55 11 54 93 53 08 50 5 52 85 50 52 51 72 54 96 50 28Source Bloomberg ■Sur une période de trois ans du 31 décembre 2012 au 31 décembre 2015 le cours de l’action BNP Paribas est passé de 42 59 euros à 52 23 euros soit une augmentation de + 22 6 % supérieure à celle des banques de la zone euro (EURO STOXX Banks + 13 8 %) et des banques européennes (STOXX Banks + 11 9 %) mais légèrement inférieure à celle du CAC 40 (+ 27 4 %) En 2015 l’évolution des indices bancaires a été freinée par les incertitudes sur la croissance économique en Europe comme en 2014 et par les répercussions de la régulation sur la rentabilité des activités bancaires Au premier semestre 2015 les cours des actions ont été soutenus par le démarrage de la politique de Quantitative Easing décidée par la BCE et bien accueillie par les marchés ainsi que par la recherche d’une solution satisfaisante aux problèmes de la Grèce avec ses créanciers En revanche au deuxième semestre 2015 les cours ont été impactés par les incertitudes liées à la décélération de la croissance en Chine et à la chute des cours de matières premières En 2015 le titre BNP Paribas a progressé de + 6 0 % soit une performance supérieure à celles des banques de la zone euro (EURO STOXX Banks 4 9 %) et des banques européennes (STOXX Banks 3 3 %) et légèrement inférieure à celle du CAC 40 (+ 8 5 %) ■La capitalisation boursière de BNP Paribas s’élevait à 65 1 milliards d’euros au 31 décembre 2015 plaçant l’Entreprise au 5e rang de l’indice CAC 40 En termes de capitalisation le ottant de BNP Paribas se situe à la 3e place sur le marché de l’indice parisien et à la 12e place de l’ EURO STOXX 50 ■Les volumes de transactions quotidiens en 2015 se sont établis à une moyenne de 4 309 032 titres échangés sur Euronext Paris en baisse de 6 45 % par rapport à l’année précédente (4 606 336 titres par séance en 2014) En réintégrant les volumes traités par les systèmes multilatéraux de négociation (Multilateral Trading Facilities ou MTF) la moyenne journalière 2015 s’établit à 6 925 229 titres négociés (source TAG Audit) soit une baisse de 0 22 % (6 940 295 en 2014) Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS201PR ÉS E NTAT IO N DU G ROUP E BN P PAR I BAS1 BNP Paribas et ses actionnaires ➤VOLUMES ÉCHANGÉS EN 2015 SUR EURONEXT PARIS (MOYENNE QUOTIDIENNE)en millions d’eurosDécembreNovembreOctobreSeptembreAoûtJuilletJuinMaiAvrilMarsFévrierJanvier283 6275 0249 6272 4215 6265 3236 2254 8204 6171 7166 1185 5 6 022 5 648 4 667 4 766 3 831 4 800 4 267 4 441 3 809 3 161 2 963 3 476en milliers de titresSource Bloomberg ➤TOTAL DES VOLUMES ÉCHANGÉS EN 2015 (MOYENNE QUOTIDIENNE)DécembreNovembreOctobreSeptembreAoûtJuilletJuinMaiAvrilMarsFévrierJanvier457 9432 0382 0445 9347 3435 0383 7417 3326 9274 9274 0294 4 9 731 8 886 7 141 7 800 6 170 7 868 6 928 7 270 6 084 5 063 4 887 5 516en millions d’eurosen milliers de titresSource TAG Audit Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS211PR ÉS E NTAT IO N DU GR OUP E BN P PA RI BA S1 BNP Paribas et ses actionnairesLE TABLEAU DE BORD DE L’ACTIONNAIRE En euros2011 2012 2013 2014 2015Résultat net part du Groupe par action(1) 4 825 16 3 68(* *)(0 07)(** *)5 14Actif net par action(2) 57 08 63 06 (* )65 00 (* *)66 61 70 95 Dividende net par action 1 201 501 501 50 2 31(3)Taux de distribution (en %)(4)25 129 7 40 9(* *)n s 45 0CoursPlus haut(5) 59 9344 8356 7260 8560 68Plus bas(5) 22 7224 5437 4745 4544 94Fin de période 30 3542 6156 6549 2652 23Indice CAC 40 au 31 décembre3 159 81 3 641 07 4 295 95 4 272 75 4 637 06 (1) Sur la base du nombre moyen d’actions en circulation de l’exercice (2) Avant distribution Actif net comptable réévalué sur nombre d’actions en circulation en n de période (3) Sous réserve d’approbation par l’Assemblée Générale du 26 mai 2016 (4) Distribution proposée à l’Assemblée Générale rapportée au résultat net part du Groupe (5) Enregistré en séance (* ) Données retraitées du fait de l’application de l’amendement à la norme IAS 19 ( **) Données retraitées du fait de l’application des normes comptables IFRS 10 et IFRS 11 (* **) 4 70 sur la base d’un résultat retraité des coûts relatifs à l’accord global avec les autorités des États Unis LA CRÉATION DE VALEUR BOURSIÈRER E N TA BI LI TÉ TOTALE PO UR L’ACT IO N NAI R E (TOTAL SHA R EH OLD ER R ET UR N – T SR )Conventions de calcul ■Le dividende est réinvesti en actions BNP puis BNP Paribas l’avoir fiscal au taux de 50 % est compris jusqu’à la suppression de ce dispositif au début de l’exercice 2005 ■Exercice des droits préférentiels de souscription lors des augmentations de capital de mars 2006 et octobre 2009 ■Les rendements sont bruts avant toute imposition et commission de courtage Résultats du calculLe tableau ci après indique pour les différentes durées mentionnées se terminant au 31 décembre 2015 la rentabilité totale de la détention d’une action BNP puis BNP Paribas ainsi que le taux de rendement actuariel annuel Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS221PR ÉS E NTAT IO N DU G ROUP E BN P PAR I BAS1 BNP Paribas et ses actionnaires Durée de détentionDate d’investissementCours historique à la date d’investissementNombre d’actions à la fi n de la période de calculInvestissement multiplié parTaux de rendement annuel actuarielDepuis la privatisation18 10 199336 594 57816 53508 82 %22 ans03 01 199443 314 16885 02747 61 %21 ans03 01 199537 204 09295 74658 68 %20 ans02 01 199633 574 00766 23529 58 %19 ans02 01 199730 403 89106 685010 51 %18 ans02 01 199848 863 76984 02988 05 %17 ans04 01 199973 053 69202 63985 88 %Depuis la création de BNP Paribas01 09 199972 703 59212 58065 97 %16 ans03 01 200092 003 59212 03934 55 %15 ans02 01 200194 503 49441 93144 49 %14 ans02 01 2002100 43 38091 75884 11 %13 ans02 01 200339 411 63602 16826 13 %12 ans02 01 200449 701 57351 65364 28 %11 ans03 01 200553 401 50851 47553 60 %10 ans02 01 200668 451 45511 11031 05 %9 ans02 01 200783 501 39430 8721 1 51 %8 ans02 01 200874 061 34740 9503 0 64 %7 ans02 01 200930 501 28202 195411 89 %6 ans02 01 201056 111 22021 13582 15 %5 ans03 01 201148 301 18451 28095 08 %4 ans02 01 201230 451 13911 953918 24 %3 ans02 01 201343 931 09161 29799 10 %2 ans02 01 201456 701 05600 9728 1 38 %1 an02 01 201549 431 02671 08488 53 %COMMUNICATION AVEC LES ACTIONNAIRESBNP Paribas a le souci d’apporter à tous ses actionnaires une information rigoureuse régulière homogène et de qualité en conformité avec les meilleures pratiques des marchés et les recommandations des autorités boursières Une équipe « Relations Investiss eurs » informe les investisseurs institutionnels et les analystes nanciers sur la stratégie du Groupe les développements signi catifs et les résultats publiés trimestriellement En 2016 le calendrier s’établit comme suit(1) ■5 février 2016 publication des résultats annuels 2015 ■3 mai 2016 publication des résultats du 1er trimestre 2016 ■28 juillet 2016 publication des résultats du deuxième trimestre et du 1er semestre 2016 ■28 octobre 2016 publication des résultats du 3e trimestre et des 9 premiers mois de 2016 Des réunions d’information à destination de l’ensemble des acteurs du marché sont organisées plusieurs fois par an plus particulièrement au moment de l’annonce des résultats annuels et semestriels mais aussi à l’occasion de réunions thématiques au cours desquelles la Direction Générale présente le Groupe BNP Paribas et sa stratégie Plus spéci quement un collaborateur est dédié aux relations avec les gestionnaires de fonds éthiques et socialement responsables Une équipe « Relations Actionnaires » est à la disposition et à l’écoute des 460 000 actionnaires individuels de la Banque (sources internes et étude TPI au 31 décembre 2015) Les actionnaires comme les membres du « Cercle des actionnaires de BNP Paribas » reçoivent chaque semestre une lettre d’information nancière présentant les principaux développements du Groupe et un compte rendu de l’Assemblée Générale est diffusé tout début juillet En cours d’année les actionnaires sont invités dans différentes villes de France à des re ncontres où les (1) Sous réserve de modi cation ultérieure Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS231PR ÉS E NTAT IO N DU GR OUP E BN P PA RI BA S1 BNP Paribas et ses actionnairesréalisations et la stratégie de l’Entreprise sont exposées par la Direction Générale (en 2015 à Lyon le 2 juillet à Marseille le 30 septembre et à Toulouse le 8 octobre) En n les représentants de BNP Paribas ont pu dialoguer directement avec plus de 1 500 personnes lors du Salon Actionaria qui s’est tenu à Paris les 20 et 21 novembre 2015 Les membres du « Cercle des actionnaires de BNP Paribas » créé en 1995 sont les 51 000 actionnaires possédant au moins 200 titres de l’Entreprise Ils reçoivent chaque semestre la lettre d’information fina ncière et le compte ren du de l’Assemblée Générale Ils sont également destinataires de deux éditions imprimées du magazine La Vie du Cercle complété par trois news magazines adressés par courriel et disponibles sur internet Ils sont aussi conviés à des manifestations de nature artistique sportive ou culturelle auxquelles la Banque s’est associée ainsi qu’à des séances de formation relatives aux opérations en Bourse (analyses technique et nancière passation d’ordres…) à la gestion patrimoniale et à l’actualité économique en partenariat avec les équipes compétentes de l’Entreprise Des conférences scienti ques ou des visites de sites industriels sont également organisées Ces sessions se tiennent en province et en région parisienne en semaine ou au cours de week ends Plus de 300 propositions ont été faites en 2015 à l’intention de près de 15 000 participants Pour faciliter l’accès à ces services un N° Vert (appel gratuit) a été mis en place le 0800 666 777 qui comprend également un journal téléphoné « BNP Paribas en actions » riche de nombreuses fonctionnalités (cours de Bourse carnet de l’actionnaire actualités et interviews…) En n le site internet spéci que au Cercle des actionnaires et à ses offres (www cercle actionnaires bnpparibas com) reprend l’ensemble des prestations accessibles entre autres grâce à la « Carte de membre du Cercle » Le site internet BNP Paribas (www invest bnpparibas com) en français et en anglais permet de disposer de l’ensemble des informations sur le Groupe BNP Paribas (notamment les communiqués de presse les chiffres clés la présentation des principaux événements etc ) Il est aussi possible de consulter et de télécharger tous les documents nanciers comme les Rapports Annuels et les Documents de référence L’agenda nancier permet de retrouver les prochaines dates importantes (Assemblée Générale communication des résultats rencontres actionnaires…) Le cours de l’action et la comparaison de son évolution avec celles de quelques grands indices sont disponibles ainsi qu’un logiciel de calcul de rendement Les études et présentations relatives à l’activité et à la stratégie de BNP Paribas établie s à l’intention de l’ensemble des intervenants de marché qu’ils soient investisseurs institutionnels gérants d’actifs ou analystes nanciers y sont disponibles Un espace « Actionnaire Individuel » a été aménagé pour présenter les développements plus spécifiq uement conçus à l’intention des investisseurs individuels en particulier en matière d’accessibilité de l’information comme de propositions de manifestations En n une rubrique spéci que est dévolue à l’Assemblée Générale de la Banque (conditions d’accès modalités d’exercice du droit de vote aspects pratiques mais aussi présentation des résolutions et reprise des interventions des mandataires sociaux) Une retransmission vidéo de cette manifestation est accessible depuis le site d’information nancière de la Banque En réponse aux attentes des actionnaires individuels et des investisseurs et pour satisfaire aux exigences de transparence et d’information réglementée BNP Paribas met régulièrement en ligne de nouvelles rubriques ou des améliorations de celles existantes au contenu enrichi et présentant de nouvelles fonctionnalités Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS241PR ÉS E NTAT IO N DU G ROUP E BN P PAR I BAS1 BNP Paribas et ses actionnairesLE DIVIDENDELe Conseil d’administration proposera à l’Assemblée Générale du 26 mai 2016 un dividende de 2 31 euros par action (en progression de + 54 % par rapport à 2015) Le détachement et la mise en paiement du coupon auraient alors lieu respectivement le 2 juin et le 6 juin 2016 en cas de vote positif de l’Assemblée Le montant total de la distribution proposée s’élève à 2 879 millions d’euros en progression de + 54 % par rapport au montant distribué en 2015 LE COMITÉ DE L IAISON DES A CTIONNAIRESBNP Paribas a souhaité dès sa création en l’an 2000 se doter d’un Comité de l iaison des a ctionnaires de la Banque dont la mission est d’accompagner la Banque dans sa communication à destination de l’actionnariat individuel C’est à l’occasion de l’Assemblée Générale de fusion que le Président de BNP Paribas avait initié le processus d’appel à candidatures qui a abouti à la constitution de cette instance à la n de l’année 2000 Il es t présidé par le Présiden t de BNP Paribas et comprend dix actionnaires choisis pour leur représentativité tant géographique que socioprofessionnelle ainsi que deux salariés ou anciens salariés chaque membre est nommé pour trois ans À l’occasion des périodes de renouvellement qui sont signalées par voie de presse et ou dans les documents nanciers publiés par la Banque tout actionnaire peut faire acte de candidature Lors de sa dernière réunion en septembre 2015 le Comité de l iaison était composé de ■M Jean Lemierre Président ■M Adrien Besombes résidant en Indre et Loire ■M Georges Bouchard résidant dans les Yvelines ■Mme Catherine Drolc résidant dans l’Hérault ■M Laurent Dupuy résidant dans les Alpes Maritimes ■M François Ferrus résidant à Paris ■Mme Françoise Mahieu Germain résidant dans les Yvelines ■M André Peron résidant dans le Finistère ■Mme Dyna Peter Ott résidant dans le Bas Rhin ■M Jean Pierre Riou résidant en Loire Atlantique ■M Jean Jacques Rohrer résidant dans les Hauts de Seine ■Mme Anny Jans membre du personnel de BNP Paribas résidant en Belgique ■M Philippe Tassin membre du personnel de BNP Paribas résidant dans l’Oise Conformément aux dispositions de la Charte à laquelle ont adhéré tous les participants et qui tient lieu de règlement intérieur les membres du Comité se sont réunis deux fois en 2015 les 10 avril et 25 septembre sans compter leur participation à l’Assemblée Générale et leur présence au Salon Actionaria Les principaux thèmes abordés ont entre autres concerné ■la structure du capital de BNP Par ibas et son évolution plus spéci quement dans sa composante « investisseurs particuliers » ■la refonte de la Lettre aux actionnaires ■la préparation du vingtième anniversaire du Cercle des actionnaires ■les propositions faites aux membres du Cercle des actionnaires ■les projets de Document de référence et de Rapport Annuel 2015 ■les résultats trimestriels ■les initiatives prises dans le cadre de la préparation de l’Assemblée Générale ■la participation de la Banque au Salon Actionaria manifestation à l’occasion de laquelle plusieurs membres par leur présence sur le stand du Groupe avaient tenu à mieux faire connaître aux visiteurs le rôle du Comité ■le métier Titres présenté aux membres du Comité par la responsable de la stratégie de BNP Paribas Securities Services ■l a Conformité Groupe présentée au Comité par le responsable de cette fonction centrale Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS251PR ÉS E NTAT IO N DU GR OUP E BN P PA RI BA S1 BNP Paribas et ses actionnairesLE NOMINATIF CHEZ BNP PARIBASLes actionnaires de BNP Paribas inscrits sous la forme nominative au 31 décembre 2015 sont au nombre de 54 735 LE N OM I NATI F P URLes actionnaires inscrits sous la forme nominative pure béné cient ■de l’envoi systématique de tous les documents d’information de l’Entreprise à destination de ses actionnaires ■d’un N° Vert (appel gratuit) 0800 600 700 pour les prises d’ordres( 1) et pour tout renseignement ■de tarifs de courtage préférentiels ■d’un s er veu r i nt er ne t spé ci fi que « P lan et Sh ar es » ( h tt ps planetshares bnpparibas com) entièrement sécurisé pour consulter leurs avoirs en actions BNP Paribas au nominatif pur et l’historique des mouvements de leur compte ainsi que pour transmettre et suivre leurs ordres de Bourse(1) Ce serveur est disponible sur les tablettes et les smartphones ■de l’invitation automatique aux Assemblées Générales sans nécessité d’établissement d’une attestation de participation ■de la possibilité d’être convoqué par intern et aux Assemblées Générales ■de la gratuité des droits de garde La détention d’actions au nominatif pur est peu compatible avec leur enregistrement dans un PEA (Plan d’Épargne en Actions) compte tenu de la réglementation et des procédures applicables à ce véhicule Les épargnants dont les actions sont détenues dans un PEA et qui veulent les inscrire « au nominatif » pourront donc opter pour le mode du nominatif administré (cf infra) (1) Sous réserve d’avoir préalablement souscrit (gratuitement) un « contrat de prestations boursières » ÉVOLUTION DU DIVIDENDE (EN EUROS PAR ACTION)Les dividendes des exercices 2000 à 2008 ont été ajustés pour tenir compte ■de la division par 2 du nominal de l’action intervenue le 20 février 2002 ■des augmentations de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription réalisées en mars 2006 et du 30 septembre au 13 octobre 2009 Délai de prescription des dividendes tout dividende non réclamé dans les cinq ans suivant son exigibilité est prescrit dans les conditions prévues par la loi Les dividendes dont le paiement n’a pas été demandé sont versés au Trésor Public 2015201420132012201120102009200820072006200520042003200220012000(*) Sous réserve de l'approbation de l'Assemblée Générale du 26 mai 2016 1 091 16 1 161 401 932 533 013 260 971 502 101 201 50 1 50 1 502 31* Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS261PR ÉS E NTAT IO N DU G ROUP E BN P PAR I BAS1 BNP Paribas et ses actionnairesLE N OM I NATI F AD MI NI STR ÉBNP Paribas développe également son offre de détention des actions au nominatif administré à l’intention de ses actionnaires institutionnels Pour cette catégorie d’investisseurs en effet le nominatif administré cumule les principaux avantages du porteur et du nominatif pur ■maintien d’une totale liberté des transactions et conservation des courtiers habituels ■pos sibil it é de dét eni r un compt e tit res unique coupl é ave c le compte espèces ■invitation directe systématique à exercer le droit de vote et à participer aux Assemblées sans interposition d’intermédiaires ■possibilité d’être convoqué et de transmettre les votes aux Assemblées Générales par internet L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRESLes modalités de tenue de l’Assemblée Générale de BNP Paribas sont dé nies à l’article 18 des statuts de la société L’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) réunit tous les actionnaires au moins une fois par an sur convocation du Conseil d’administration pour voter sur un ordre du jour xé par celui ci L’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) est convoquée chaque fois que des décisions ayant pour objet une modi cation des statuts et notamment une augmentation de capital doivent être prises Les décisions doivent être approuvées à la majorité des deux tiers des actionnaires présents ou représentés L’Assemblée Générale Mixte (AGM) regroupe les deux précédentes (AGO et AGE) à une même date sur une même convocation La dernière Assemblée Générale de la Banque s’est tenue le 13 mai 2015 sur première convocation Le texte des résolutions et la vidéo de la manifestation sont disponibles sur le site internet de BNP Paribas sur lequel cette réunion a été retransmise en direct La composition du quorum et le résultat du vote des résolutions ont été mis en ligne dès le lendemain de la manifestation Cette réunion a en outre fait l’objet de publications dans la presse spécialisée ainsi que d’une lettre spéci que qui en présentaient le compte rendu aux actionnaires Le quorum était constitué comme ci dessous ➤CONSTITUTION DU QUORUMNombre actionnaires(%) Actions(%)Présents1 50911 40 %231 443 19728 66 %Représentés190 14 %5 2420 00 %Pouvoirs au Président 6 56849 64 %10 551 2591 31 %Votes par correspondance 5 13638 82 %565 556 69070 03 %TOTAL13 232100 00 %807 556 388100 00 %dont par internet8 09061 14 %112 417 97713 92 %QuorumNombre d’actions ordinaires (hors autocontrôle)1 244 013 56164 91 % Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS271PR ÉS E NTAT IO N DU GR OUP E BN P PA RI BA S1 BNP Paribas et ses actionnairesToutes les résolutions proposées aux actionnaires ont été adoptées RésultatsTaux d’approbationPARTIE ORDINAIREPremière résolution approbation des comptes sociaux de l’exercice 201499 28 %Deuxième résolution approbation des comptes consolidés de l’exercice 201499 39 %Troisième résolution affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2014 et mise en distribution du dividende99 32 %Quatrième résolution rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L225 38 et suivants du Code de commerce98 49 %Cinquième résolution autorisation de rachat par BNP Paribas de ses propres actions99 43 %Sixième résolution renouvellement du mandat d’administrateur de M Pierre André de Chalendar97 84 %Septième résolution renouvellement du mandat d’administrateur de M Denis Kessler71 33 %Huitième résolution renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Laurence Parisot78 41 %Neuvième résolution r ati cation de la cooptation de M Jean Lemierre96 12 %Dixième résolution vote consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 à M Jean Lemierre Président du Conseil d’administration à compter du 1er décembre 2014 – recommandation du § 24 3 du Code Afep Medef98 29 %Onzième résolution vote consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 à M Jean Laurent Bonnafé Directeur Général – recommandation du § 24 3 du Code Afep Medef95 75 %Douzième résolution vote consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 à M Philippe Bordenave Directeur Général délégué – recommandation du § 24 3 du Code Afep Medef96 83 %Treizième résolution vote consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 à M François Villeroy de Galhau Directeur Général délégué – recommandation du § 24 3 du Code Afep Medef96 83 %Quatorzième résolution vote consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 à M Baudouin Prot Président du Conseil d’administration jusqu’au 1er décembre 2014 – recommandation du § 24 3 du Code Afep Medef89 64 %Quinzième résolution vote consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 à M Georges Chodron de Courcel Directeur Général délégué jusqu’au 30 juin 2014 – recommandation du § 24 3 du Code Afep Medef67 27 %Seizième résolution vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l’exercice 2014 aux dirigeants responsables et à certaines catégories de personnel – article L511 73 du Code monétaire et nancier98 76 %Dix septième résolution xation du plafonnement de la partie variable de la rémunération des dirigeants responsables et de certaines catégories de personnel – article L511 78 du Code monétaire et nancier82 19 %PARTIE EXTRAORDINAIREDix huitième résolution modi cation statutaire liée à la réforme relative au droit de vote double instauré par la loi n° 2014 384 du 29 mars 2014 visant à reconquérir l’économie réelle78 23 %Dix neuvième résolution autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital par annulation d’actions99 59 %Vingtième résolution pouvoirs pour formalités99 67 %L’Assemblée Générale de 2015 a été pour BNP Paribas une occasion supplémentaire de réaf rmer son implication dans le processus du Développement Durable et son souhait d’assumer pleinement sa Responsabilité Sociale et Environnementale La Banque est en effet désireuse d’assurer une création de valeur solide et récurrente respectueuse non seulement de ses partenaires « traditionnels » comme ses actionnaires ses clients et ses salariés mais qui prenne aussi en compte l’environnement et la société civile dans son ensemble A n que la tenue de nos Assemblées Générales soit représentative de ces principes et de ces valeurs il a été décidé en concertation avec le Comité de l iaison des a ctionnaires que pour tout investisseur présent une somme de 12 euros serait affectée au programme « Coup de pouce aux projets du personnel » spéci quement développé par la Fondation BNP Paribas pour encourager les initiatives de solidarité d’intérêt général dans lesquelles des collaborateurs de la Banque sont impliqués à titre personnel et de façon bénévole Les sommes ainsi recueillies en 2015 soit 18 108 euros constituent un complément à la dotation déjà affectée à ce programme par l’Entreprise via la Fondation BNP Paribas elle même placée sous l’égide de la Fondation de France Le total des contributions de 2015 a nalement été réparti sur 43 projets tous initiés par des membres du personnel de la Banque Les béné ciaires sont localisés essentiellement en Europe (67 %) en Afrique (19 %) en Asie (9 %) et en Amérique latine (5 %) Les sommes allouées (de 1 000 à 4 000 euros par dossier retenu avec une moyenne de 2 820 euros) varient selon l’importance et la nature des dossiers et bien sûr le degré d’implication personnelle des collaborateurs dans les opérations qu’ils proposent Ces subventions permettent la ➤ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 13 MAI 2015 Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS281PR ÉS E NTAT IO N DU G ROUP E BN P PAR I BAS1 BNP Paribas et ses actionnairesréalisation de projets liés essentiellement à la solidarité de proximité (éducation pauvreté insertion) à l’humanitaire ainsi qu’à la santé et au handicap L’utilisation des fonds fait l’objet d’un compte rendu dans l’avis de convocation à l’Assemblée Générale suivante COM M EN T LES AC TI ON NAI R ES SON T I LS AV I SÉ S BNP Paribas tiendra sa prochaine Assemblée Générale Mixte le 26 mai 2016(1) Les avis de réunion et de convocation sont disponibles sur le site « invest bnpparibas com » en français et en anglais dès leurs parutions au BALO Les actionnaires sont également avisés par des insertions dans la presse quotidienne patrimoniale et nancière Dans tous les points de vente du réseau BNP Paribas les collaborateurs sont spéci quement formés pour accompagner les actionnaires et connaissent les formalités à accomplir Les actionnaires détenant leurs titres sous la forme nominative reçoivent automatiquement quel que soit leur nombre d’actions un dossier d’invitation complet (comprenant notamment l’ordre du jour et les projets de résolutions) et un formulaire de vote Une part signi cative (10 2 %) des avis de convocation aux actionnaires inscrits au nominatif a été adressée par internet après que les actionnaires concernés ont donné leur accord sur cette modalité d’information BNP Paribas informe par internet ses actionnaires au porteur quel que soit le nombre de titres détenus sous la seule réserve que leurs teneurs de comptes adhèrent au système de place appelé Votaccess Les actionnaires ainsi prévenus de la tenue de l’Assemblée Générale peuvent y participer de façon simple et rapide (cf infra) La Banque fournit aussi aux conservateurs des avis de convocation et des formulaires de vote par correspondance imprimés à adresser aux actionnaires qui le demandent COM M EN T PE UV EN T I LS A SSI ST ER AUX ASSE MB LÉ E S GÉN É R ALE S Tout actionnaire ayant ses titres inscrits en compte deux jours de Bourse avant l’Assemblée peut assister à celle ci à la condition expresse pour les actionnaires ayant leurs titres « au porteur » de présenter une carte d’admission ou une attestation de participation COM M EN T PE UV EN T I LS VOTE R L’utilisation de la plateforme de vote par internet permet à l’actionnaire de disposer de l’avis de convocation à l’Assemblée Générale Il peut ensuite soit voter soit désigner un mandataire soit imprimer sa demande de carte d’admission à l’Assemblée s’il désire y assister Plus de 61 % de l’ensemble des actionnaires ayant participé au vote en 2015 ont utilisé la plateforme mise en place contre 59 % en 2014 et 13 % en 2013 S’ils n’assistent pas à l’Assemblée les actionnaires au porteur n’utilisant pas internet demandent à leur conservateur de titres de leur faire adresser l’avis de convocation Ils retournent à BNP Paribas le formulaire papier joint à c e document qui permet avant la tenue de l’Assemblée Générale ■soit de demander une carte d’admission ■soit de voter par correspondance ■soit de se faire représenter par une personne physique ou morale ■soit de donner pouvoir au Président de séance Depuis 1998 les actionnaires présents à l’Assemblée Générale utilisent un boîtier électronique pour voter (1) Sous réserve de modi cation ultérieure DÉCLARATIONS DES FRANCHISSEMENTS DE SEUIL STATUTAIREEn complément des seuils prévus par la loi et en vertu de l’article 5 des statuts tout actionnaire agissant seul ou de concert venant à détenir directement ou indirectement 0 5 % au moins du capital ou des droits de vote de la société ou un multiple de ce pourcentage inférieur à 5 % est tenu d’informer la société par lettre recommandée avec accusé de réception Au delà de 5 % l’obligation de déclaration prévue à l’alinéa précédent porte sur des fractions de 1 % du capital ou des droits de vote Le s déclarations mentionnées aux de ux alinéas précéden ts sont également faites lorsque la participation au capital devient inférieure aux seuils ci dessus Le non respect de déclaration de franchissement des seuils tant légaux que statutaires donne lieu à privation des droits de vote sur demande d’un ou plusieurs actionnaires détenant ensemble au moins 2 % du capital ou des droits de vote de la société Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS292GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE2 1 Présentation 30Composition du Conseil d’administration 30Synthèse des échéances des mandats des administrateurs de la société 43Autres mandataires sociaux 44Rémunérations 46État récapitulatif des opérations déclarées sur le titre BNP Paribas 68Autres informations 682 2 Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de l’article L 225 37 du Code de commerce 69Le gouvernement d’entreprise de BNP Paribas 69Règlement intérieur du Conseil d'administration 81Contrôle interne 88Procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et nancière 942 3 Rapport des Commissaires aux comptes établi en application de l’article L 225 235 du Code de commerce sur le rapport du Président du Conseil d’administration 992 4 Le Comité Exécutif 101 Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS302GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 Présentation2 1 PrésentationCOMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATIONJean LEMIERREFonction principale Président du Conseil d’administration de BNP ParibasNé le 6 juin 1950Nationalité FrançaiseDate du 1er mandat 1er décembre 2014 rati é par l’Assemblée Générale du 13 mai 2015Dates de début et de n de mandat 1er décembre 2014 – AG 2017Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas y compris étrangèresBNP Paribas(*) Président du Conseil d’administrationTEB Holding AS (Turquie) administrateurAutres(1)Centre d’Études Prospectives et d’Informations Internationales (CEPII) PrésidentInstitute of International Finance (IIF) membreInternational Advisory Board d’Orange membreInternational Advisory Council de China Development Bank (CDB) membreInternational Advisory Council de China Investment Corporation (CIC) membreNombre d’actions BNP Paribas détenues(1) 12 968(2)Adresse professionnelle 3 rue d’Antin75002 PARIS FRANCEÉtudesDiplômé de l’Institut d’Études Politiques de ParisAncien Élève de l’École Nationale d’AdministrationTitulaire d’une licence en DroitMandats exercés au 31 décembre des exercices précédents(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées)2014 Président du Conseil d’administration de BNP ParibasAdministrateur Bank Gospodarki Zywnosciowej (BGZ) (Pologne) TEB Holding AS (Turquie)Président Centre d’Études Prospectives et d’Informations Internationales (CEPII)Membre Institute of International Finance (IIF) International Advisory Board d’Orange International Advisory Council de China Development Bank (CDB) International Advisory Council de China Investment Corporation (CIC) (1) Au 31 décembre 2015 (2) Dont 1 023 actions BNP Paribas détenues au titre du Plan d’Épargne Entreprise (*) Société cotée Pour la liste des mandats et fonctions énoncée ci après et conformément aux dispositions de l'article L 511 52 du Code monétaire et nancier « il n'est pas tenu compte des fonctions exercées au sein d'entités dont l'objet n'est pas principalement commercial y compris lorsqu'elles revêtent la forme de sociétés commerciales » Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS312GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 PrésentationMichel PÉBEREAUFonction principale   Administrateur de BNP Paribas (jusqu’au 13 mai 2015)Né le 23 janvier 1942Nationalité FrançaiseDate du 1er mandat 14 mai 1993Dates de début et de n de mandat 23 mai 2012 – AG 2015Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas y compris étrangèresBanque Marocaine pour le Commerce et l’Industrie – BMCI(*) (Maroc) Vice Président et membre du Conseil de surveillanceBNP Paribas(*) administrateur (jusqu’au 13 mai 2015)Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l’extérieur du Groupe BNP Paribas y compris étrangèresAirbus(*) (Pays Bas) administrateurESL Network (SAS) Président du Conseil stratégiqueM J P Conseil (Sarl) gérantPargesa Holding SA(*) (Suisse) administrateurParis fait son cinéma (SAS) associéTotal SA(*) administrateurParticipation(1) aux Comités spécialisés du Conseil d’administration de ces sociétés françaises ou étrangèresAirbus membre du Comité d’auditTotal SA Président du Comité des rémunérationsAutres(1) Académie des Sciences morales et politiques membreBNP Paribas(*) Président d’HonneurCentre des Professions Financières PrésidentCentre National Éducation Économie (CNEE) membreCercle Jean Baptiste Say membre du Comité de parrainageClub des partenaires de TSE PrésidentCollège des Bernardins membre du Comité de parrainageFondation ARC pour la Recherche sur le Cancer PrésidentFondation BNP Paribas PrésidentFondation Jean Jacques Laffont – TSE administrateurFondation Nationale des Sciences Politiques administrateurHSBC France Président d’HonneurInstitut de l’entreprise Président d’Honneur et membre du Conseil d’orientationInstitut Vaucanson Président du Conseil scienti que et pédagogiqueMedef membre du Conseil d’orientation stratégiqueNombre d’actions BNP Paribas détenues(1) 159 772Adresse professionnelle 3 rue d’Antin75002 PARIS FRANCEÉtudesAncien Élève de l’École PolytechniqueAncien Élève de l’École Nationale d’AdministrationMandats exercés au 31 décembre des exercices précédents(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées)2014 Président d’Honneur de BNP ParibasAdministrateur Airbus (Pays Bas) BNP Paribas (Suisse) SA Fondation Jean Jacques Laffont – TSE Pargesa Holding SA (Suisse) Total SAVice Président et membre du Conseil de surveillance Banque Marocaine pour le Commerce et l’Industrie (Maroc)Président Centre des Professions Financières Club des partenaires de TSE Fondation BNP ParibasPrésident d’Honneur HSBC France Institut Aspen Institut de l’entreprisePrésident du Conseil d’administration de la Fondation ARCGérant M J P Conseil (Sarl)Associé Paris fait son cinéma (SAS)Membre Académie des Sciences morales et politiques Fondation Nationale des Sciences Politiques Conseil d’orientation stratégique du Medef Comité de parrainage du Cercle Jean Baptiste Say Comité de parrainage du Collège des BernardinsReprésentant du Président du Medef au Centre National Éducation Économie (CNEE)2013 Président d’Honneur de BNP ParibasAdministrateur Total SA BNP Paribas (Suisse) SA EADS NV (Pays Bas) Pargesa Holding SA (Suisse)Membre du Conseil de surveillance Banque Marocaine pour le Commerce et l’Industrie (Maroc)Censeur Société Anonyme des Galeries LafayettePrésident Fondation BNP ParibasPrésident d’Honneur HSBC France Institut Aspen Institut de l’entrepriseMembre Académie des Sciences morales et politiques Conseil de surveillance et Conseil d’orientation de l’Institut Aspen Conseil d’orientation de l’Institut de l’entreprise Fondation Nationale des Sciences Politiques Conseil d’administration de la Fondation ARC2012 Président d’Honneur de BNP ParibasAdministrateur AXA Compagnie de Saint Gobain Total SA BNP Paribas (Suisse) SA EADS NV (Pays Bas) Pargesa Holding SA (Suisse)Membre du Conseil de surveillance Banque Marocaine pour le Commerce et l’Industrie (Maroc)Censeur Société Anonyme des Galeries LafayettePrésident Conseil de direction de l’Institut d’Études Politiques de Paris Fondation BNP ParibasPrésident d’Honneur HSBC France Conseil de surveillance de l’Institut Aspen Institut de l’entrepriseMembre Académie des Sciences morales et politiques Conseil Exécutif du Mouvement des Entreprises de France Conseil d’orientation de l’Institut de l’entreprise Fondation Nationale des Sciences Politiques Fondation ARC2011 Président d’Honneur de BNP Paribas (à compter du 1er décembre 2011)Administrateur AXA Compagnie de Saint Gobain Lafarge Total SA BNP Paribas (Suisse) SA EADS NV (Pays Bas) Pargesa Holding SA (Suisse)Membre du Conseil de surveillance Banque Marocaine pour le Commerce et l’Industrie (Maroc)Censeur Société Anonyme des Galeries LafayettePrésident Conseil de direction de l’Institut d’Études Politiques de ParisPrésident d’Honneur HSBC FranceMembre Académie des Sciences morales et politiques Conseil Exécutif du Mouvement des Entreprises de France International Business Leaders’ Advisory Council for the Mayor of Shanghaï (IBLAC)(1) Au 13 mai 2015 (*) Société cotée Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS322GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 PrésentationJean Laurent BONNAFÉFonction principale Administrateur Directeur Général de BNP ParibasNé le 14 juillet 1961Nationalité FrançaiseDate du 1er mandat 12 mai 2010Dates de début et de n de mandat 15 mai 2013 – AG 2016Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas y compris étrangèresBNP Paribas(*) Administrateur Directeur GénéralBNP Paribas Fortis (Belgique) administrateurMandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l’extérieur du Groupe BNP Paribas y compris étrangèresCarrefour(*) administrateurNombre d’actions BNP Paribas détenues(1) 81 077(2)Adresse professionnelle 3 rue d’Antin75002 PARIS FRANCEÉtudesAncien Élève de l’École PolytechniqueIngénieur en chef des MinesMandats exercés au 31 décembre des exercices précédents(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées)2014 Administrateur Directeur Général de BNP ParibasAdministrateur Carrefour BNP Paribas Fortis (Belgique)2013 Administrateur Directeur Général de BNP ParibasAdministrateur Carrefour Banca Nazionale del Lavoro (Italie) BNP Paribas Fortis (Belgique)2012 Administrateur Directeur Général de BNP ParibasAdministrateur Carrefour Banca Nazionale del Lavoro (Italie) BNP Paribas Fortis (Belgique) Erbé SA (Belgique)2011 Administrateur Directeur Général de BNP Paribas (à compter du 1er décembre 2011)Administrateur Carrefour BNP Paribas Personal Finance Banca Nazionale del Lavoro (Italie) BNP Paribas Fortis (Belgique)(1) Au 31 décembre 2015 (2) Dont 18 532 actions BNP Paribas détenues au titre du Plan d’Épargne Entreprise (*) Société cotée Pierre André de CHALENDARFonction principale   Président Directeur Général de la Compagnie de Saint GobainNé le 12 avril 1958Nationalité FrançaiseDate du 1er mandat 23 mai 2012Dates de début et de n de mandat 13 mai 2015 – AG 2018Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas y compris étrangèresBNP Paribas(*) administrateurMandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l’extérieur du Groupe BNP Paribas y compris étrangèresCompagnie de Saint Gobain(*) Président Directeur GénéralGIE SGPM Recherches administrateurSaint Gobain Corporation (États Unis) administrateurParticipation(1) aux Comités spécialisés de ces sociétés françaises ou étrangèresBNP Paribas Président du Comité des rémunérations et membre du Comité de gouvernement d’entreprise et des nominationsCompagnie de Saint Gobain membre du Comité stratégiqueNombre d’actions BNP Paribas détenues(1) 1 000Adresse professionnelle Les Miroirs92096 LA DÉFENSE CEDEX FRANCEÉtudesDiplômé de l’École Supérieure des Sciences Économiqueset Commerciales (Essec)Ancien Élève de l’École Nationale d’AdministrationMandats exercés au 31 décembre des exercices précédents(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées)2014 Président Directeur Général de la Compagnie de Saint GobainAdministrateur BNP Paribas GIE SGPM Recherches Saint Gobain Corporation (États Unis) Veolia Environnement2013 Président Directeur Général de la Compagnie de Saint GobainPrésident VeralliaAdministrateur BNP Paribas Veolia Environnement Saint Gobain Corporation (États Unis) GIE SGPM Recherches2012 Président Directeur Général de la Compagnie de Saint GobainPrésident VeralliaAdministrateur BNP Paribas Veolia Environnement Saint Gobain Corporation (États Unis) GIE SGPM Recherches(1) Au 31 décembre 2015 (*) Société cotée Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS332GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 PrésentationMonique COHENFonction principale Associée d'Apax Partners Née le 28 janvier 1956Nationalité FrançaiseDate du 1er mandat 12 février 2014 rati é par l’Assemblée Générale du 14 mai 2014Dates de début et de n de mandat 14 mai 2014 – AG 2017Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas y compris étrangèresBNP Paribas(*) administratriceMandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l’extérieur du Groupe BNP Paribas y compris étrangèresHermès Vice Présidente du Conseil de surveillanceJC Decaux membre du Conseil de surveillance Safran administratriceMandats exercés au titre de la fonction principaleApax Partners MidMarket SAS administratriceProxima Investissement SA (Luxembourg) Présidente du Conseil d'administrationTrocadero Participations II SAS PrésidenteTrocadero Participations SAS Présidente du Conseil de surveillanceParticipation(1) aux Comités spécialisés de ces sociétés françaises ou étrangèresBNP Paribas membre du Comité des comptes et du Comité des rémunérationsHermès Présidente du Comité d’audit et des risquesJC Decaux membre du Comité d’auditSafran membre du Comité d’audit et des risquesAutres(1)Global Project SAS membre du Comité spécial (consultatif )Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) 9 620Adresse professionnelle 1 rue Paul Cézanne75008 PARIS FRANCEÉtudesAncienne É lève de l’École PolytechniqueTitulaire d’une maîtrise en MathématiquesTitulaire d’une maîtrise en Droit des affairesMandats exercés au 31 décembre des exercices précédents(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées)2014 Présidente du Conseil d’administration de Proxima Investissement SA (Luxembourg)Présidente du Conseil de surveillance de Trocadero Participations SASVice Présidente et membre du Conseil de surveillance HermèsAdministratrice BNP Paribas Safran Apax Partners Midmarket SASDirectrice Générale déléguée Altamir Gérance SAPrésidente Trocadero Participations II SASMembre Comité spécial (consultatif ) de Global Project SAS Conseil de surveillance de JC Decaux(1) Au 31 décembre 2015 (*) Société cotée Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS342GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 PrésentationMarion GUILLOUFonction principale Présidente d’AgreeniumNée le 17 septembre 1954Nationalité FrançaiseDate du 1er mandat 15 mai 2013Dates de début et de n de mandat 15 mai 2013 – AG 2016Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas y compris étrangèresBNP Paribas(*) administratriceMandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l’extérieur du Groupe BNP Paribas y compris étrangèresAgreenium (établissement public) Présidente du Conseil d’administration de l’I nstitut agronomique vétérinaire et forestier de FranceApave administratriceCGIAR (organisation internationale) administratriceImerys(*) administratriceVeolia Environnement(*) administratriceParticipation(1) aux Comités spécialisés de ces sociétés françaises ou étrangèresBNP Paribas membre du Comité de gouvernement d’entreprise et des nominations et du Comité de contrôle interne des risques et de la conformitéCGIAR Présidente du Comité des nominations et de l’évaluation et du Comité scienti queImerys membre du Comité des nominations et des rémunérationsVeolia Environnement membre du Comité recherche innovation et développement durable et du Comité des rémunérationsAutres(1)Fondation Nationale de Sciences Politiques (FNSP) administratriceNombre d’actions BNP Paribas détenues(1) 600Adresse professionnelle 147 rue de l’Université75007 PARIS FRANCEÉtudesAncienne Élève de l’École PolytechniqueIngénieur Général des Ponts des Eaux et des ForêtsDocteur en Sciences des alimentsMandats exercés au 31 décembre des exercices précédents(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées)2014 Présidente d’AgreeniumAdministratrice BNP Paribas Apave CGIAR Imerys Veolia Environnement2013 Présidente d’AgreeniumAdministratrice BNP Paribas Apave CGIAR Imerys Veolia Environnement(1) Au 31 décembre 2015 (*) Société cotée Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS352GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 PrésentationDenis KESSLERFonction principale Président Directeur Général de SCOR SENé le 25 mars 1952Nationalité FrançaiseDate du 1er mandat 23 mai 2000Dates de début et de n de mandat 13 mai 2015 – AG 2018Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas y compris étrangèresBNP Paribas(*) administrateurMandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l’extérieur du Groupe BNP Paribas y compris étrangèresInvesco Ltd(*) (États Unis) administrateurSCOR SE(*) Président Directeur GénéralParticipation(1) aux Comités spécialisés de ces sociétés françaises ou étrangèresBNP Paribas Président du Comité des comptesInvesco Ltd membre du Comité d’audit du Comité des rémunérations et du Comité de nomination et de gouvernance d’entrepriseSCOR SE Président du Comité stratégiqueAutres(1)Association de Genève administrateurBureau de la Fédération Française des Sociétés d’Assurance membreConference Board Global counsellor membreGlobal Reinsurance Forum du Reinsurance Advisory Board membre Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) 2 684Adresse professionnelle 5 avenue Kléber75016 PARIS FRANCEÉtudesAgrégé de Sciences économiquesAgrégé de Sciences socialesDocteur d’État en Sciences économiquesDiplômé de l’École des Hautes Études CommercialesInstitut des actuaires membre agrégéMandats exercés au 31 décembre des exercices précédents(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées)2014 Président Directeur Général de SCOR SEAdministrateur BNP Paribas Invesco Ltd (États Unis)Membre du Conseil de surveillance Yam Invest NV (Pays Bas)Membre Conseil d’administration de l’Association de Genève Conseil d’administration de l’Association Le Siècle Global Reinsurance Forum du Reinsurance Advisory Board Laboratoire d’Excellence Finance et Croissance Durable (LabexFCD) Global counsellor du Conference Board2013 Président Directeur Général de SCOR SEAdministrateur BNP Paribas Dassault Aviation Invesco Ltd (États Unis)Membre du Conseil de surveillance Yam Invest NV (Pays Bas)Membre Commission Économique de la Nation Conseil d’administration de l’Association de Genève Conseil d’administration de l’Association Le Siècle Global Reinsurance Forum Reinsurance Advisory Board du Laboratoire d’Excellence Finance et Croissance Durable (LabexFCD) Global counsellor du Conference Board2012 Président Directeur Général de SCOR SEAdministrateur BNP Paribas Bolloré Dassault Aviation Fonds Stratégique d’Investissement Invesco Ltd (États Unis)Membre du Conseil de surveillance Yam Invest NV (Pays Bas)Membre Commission Économique de la Nation Conseil d’administration de l’Association de Genève Conseil d’administration de l’Association Le Siècle Global Reinsurance Forum du Reinsurance Advisory Board Laboratoire d’Excellence Finance et Croissance Durable (LabexFCD)2011 Président Directeur Général de SCOR SEAdministrateur BNP Paribas Bolloré Dassault Aviation Fonds Stratégique d’Investissement Invesco Ltd (États Unis)Membre du Conseil de surveillance Yam Invest NV (Pays Bas)Membre Commission Économique de la Nation Conseil d’administration de l’Association Le Siècle Conseil d’administration de l’Association de Genève Conseil de la Fondation pour la Recherche Médicale Conseil Stratégique du Comité Européen des Assurances Global Reinsurance Forum du Reinsurance Advisory Board(1) Au 31 décembre 2015 (*) Société cotée Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS362GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 PrésentationJean François LEPETITFonction principale Administrateur de sociétésNé le 21 juin 1942Nationalité FrançaiseDate du 1er mandat 5 mai 2004Dates de début et de n de mandat 14 mai 2014 – AG 2017Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas y compris étrangèresBNP Paribas(*) administrateurMandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l’extérieur du Groupe BNP Paribas y compris étrangèresShan SA administrateurParticipation(1) aux Comités spécialisés de ces sociétés françaises ou étrangèresBNP Paribas Président du Comité de contrôle interne des risques et de la conformité et membre du Comité des rémunérationsAutres(1)Qatar Financial Center Regulatory Authority (QFCRA) Doha (Qatar) membre du BoardNombre d’actions BNP Paribas détenues(1) 9 167Adresse professionnelle 30 boulevard Diderot75572 PARIS CEDEX 12 FRANCEÉtudesDiplômé de l’École des Hautes Études CommercialesTitulaire d'une l icence en D roitMandats exercés au 31 décembre des exercices précédents(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées)2014 Administrateur BNP Paribas Shan SA Smart Trade Technologies SAMembre Board de la Qatar Financial Center Regulatory Authority (QFCRA) Doha (Qatar)2013 Administrateur BNP Paribas Smart Trade Technologies SA Shan SAMembre Board de la Qatar Financial Center Regulatory Authority (QFCRA) Doha (Qatar) Conseil de la régulation nancière et du risque systémique (Corefris)2012 Administrateur BNP Paribas Smart Trade Technologies SA Shan SAMembre Board de la Qatar Financial Center Regulatory Authority (QFCRA) Doha (Qatar) Conseil de la régulation nancière et du risque systémique (Corefris)2011 Administrateur BNP Paribas Smart Trade Technologies SA Shan SAMembre Board de la Qatar Financial Center Regulatory Authority (QFCRA) Doha (Qatar)(1) Au 31 décembre 2015 (*) Société cotée Nicole MISSONFonction principale  Conseillère de clientèle ParticuliersNée le 21 mai 1950Nationalité FrançaiseDate du 1er mandat 1er juillet 2011Dates de début et de n de mandat élue titulaire par les salariés cadres de BNP Paribas pour 3 ans le 16 février 2015 – 15 février 2018Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas y compris étrangèresBNP Paribas(*) administratriceParticipation(1) aux Comités spécialisés de ces sociétés françaises ou étrangèresBNP Paribas membre du Comité de contrôle interne des risques et de la conformité et du Comité des rémunérationsAutres(1)CPH PARIS conseillère prud’homme section EncadrementCommission paritaire de la Banque (AFB – formation recours) membreNombre d’actions BNP Paribas détenues(1) 1 937(2)Adresse professionnelle 32 rue de Clignancourt75018 PARIS FRANCEMandats exercés au 31 décembre des exercices précédents(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées)2014 Conseillère prud’homme section Encadrement CPH PARIS Administrateur BNP ParibasMembre Commission paritaire de la Banque(AFB – formation recours)2013 Conseillère prud’homme section Encadrement CPH PARIS Administrateur BNP ParibasMembre Commission paritaire de la Banque(AFB – formation recours)2012 Conseillère prud’homme section Encadrement CPH PARIS Administrateur BNP ParibasMembre Commission paritaire de la Banque(AFB – formation recours)2011 Conseillère prud’homme section Encadrement CPH PARIS Administrateur BNP ParibasMembre Commission paritaire de la Banque(AFB – formation recours)(1) Au 31 décembre 2015 (2) Dont 1 763 actions BNP Paribas détenues au titre du Plan d’Épargne Entreprise (*) Société cotée Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS372GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 PrésentationThierry MOUCHARDFonction principale Chargé de fonctions administratives service Transactions clientèle (jusqu'au 15 février 2015)Né le 4 juillet 1960Nationalité FrançaiseDate du 1er mandat 16 février 2012Dates de début et de n de mandat 16 février 2012 (date à laquelle M Thierry MOUCHARD devient titulaire à la suite de son élection par les salariés) – 15 février 2015Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas y compris étrangèresBNP Paribas(*) administrateurParticipation(1) aux Comités spécialisés de ces sociétés françaises ou étrangèresBNP Paribas membre du Comité des comptesNombre d’actions BNP Paribas détenues(1) 10Adresse professionnelle 41 boulevard du Maréchal Foch 49000 ANGERS FRANCEMandats exercés au 31 décembre des exercices précédents(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées)2014 Administrateur BNP Paribas2013 Administrateur BNP Paribas2012 Administrateur BNP Paribas(1) Au 14 février 2015 (*) Société cotée Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS382GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 PrésentationLaurence PARISOTFonction principale Vice Présidente du Directoire de Ifop SANée le 31 août 1959Nationalité FrançaiseDate du 1er mandat 23 mai 2006Dates de début et de n de mandat 13 mai 2015 – AG 2018Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas y compris étrangèresBNP Paribas(*) administratriceMandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l’extérieur du Groupe BNP Paribas y compris étrangèresEDF(*) administratriceIfop SA Vice Présidente du DirectoireParticipation(1) aux Comités spécialisés de ces sociétés françaises ou étrangèresBNP Paribas Présidente du Comité de gouvernement d’entreprise et des nominationsEDF membre du Comité d’audit et du Comité stratégiqueAutres(1)Conseil scienti que et d’évaluation de la Fondapol PrésidenteEuropean Council for Foreign Relations membreMouvement des Entreprises de France (Medef ) Présidente d’HonneurNombre d’actions BNP Paribas détenues(1) 755Adresse professionnelle Immeuble Millénaire 235 rue de la Gare75019 PARIS FRANCEÉtudesDiplômée de l’Institut d’Études Politiques de ParisTitulaire d’une maîtrise de Droit Public de l’Université de Nancy IITitulaire d’un DEA d’études politiques de l’IEPMandats exercés au 31 décembre des exercices précédents(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées)2014 Vice Présidente du Directoire de Ifop SAPrésidente d’Honneur du Mouvement des Entreprises de France (Medef )Présidente Conseil scienti que et d’évaluation de la FondapolAdministratrice BNP Paribas FivesMembre Conseil de surveillance de la Compagnie Générale des Établissements Michelin (SCA) Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) European Council for Foreign Relations2013 Vice Présidente du Directoire de Ifop SAPrésidente d’Honneur du Mouvement des Entreprises de France (Medef )Administratrice BNP Paribas Coface SA FivesMembre Conseil de surveillance de la Compagnie Générale des Établissements Michelin (SCA)2012 Vice Présidente du Directoire de Ifop SAPrésidente Mouvement des Entreprises de France (Medef )Administratrice BNP Paribas Coface SAMembre Conseil de surveillance de la Compagnie Générale des Établissements Michelin (SCA)2011 Vice Présidente du Directoire de Ifop SAPrésidente Mouvement des Entreprises de France (Medef )Administratrice BNP Paribas Coface SAMembre Conseil de surveillance de la Compagnie Générale des Établissements Michelin (SCA)(1) Au 31 décembre 2015(*) Société cotée Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS392GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 PrésentationDaniela SCHWARZERFonction principale  Membre du Comité exécutif (Senior Director of Research Directrice du programme européen et du bureau de Berlin) German Marshall Fund think tank transatlantique (Berlin)Née le 19 juillet 1973Nationalité AllemandeDate du 1er mandat 14 mai 2014Dates de début et de n de mandat 14 mai 2014 – AG 2017Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas y compris étrangèresBNP Paribas(*) administratriceParticipation(1) aux Comités spécialisés de ces sociétés françaises ou étrangèresBNP Paribas membre du Comité de gouvernement d’entreprise et des nominationsAutresAssociation Notre Europe – Institut Jacques Delors administratriceFondation United Europe (Hambourg) administratriceProfesseur chercheur à l'Institut des Études européennes et eurasiennes de l'Université Johns Hopkins (Bologne et Washington)Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) 200Adresse professionnelle Neue Strasse 5 14163 BERLIN ALLEMAGNEÉtudesTitulaire d’un doctorat en Économie politiquede l’Université Libre de BerlinTitulaire d’une maîtrise de Science politique et Titulaire d’une maîtrise de Linguistique de l’Université de TübingenMandats exercés au 31 décembre des exercices précédents(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées)2014 Administratrice BNP Paribas Association Notre Europe – Institut Jacques Delors Fondation United Europe (Hambourg)(1) Au 31 décembre 2015 (*) Société cotée Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS402GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 PrésentationMichel TILMANTFonction principale   Gérant de Strafi n sprl (Belgique)Né le 21 juillet 1952Nationalité BelgeDate du 1er mandat 12 mai 2010(M Michel Tilmant a exercé les fonctions de censeur de BNP Paribas du 4 novembre 2009 au 11 mai 2010)Dates de début et de n de mandat 15 mai 2013 – AG 2016Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas y compris étrangèresBNP Paribas(*) administrateurMandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l’extérieur du Groupe BNP Paribas y compris étrangèresGroupe Foyer CapitalatWork Foyer Group SA (Luxembourg) administrateur déléguéFoyer SA (Luxembourg) administrateurGroupe Lhoist SA (Belgique) administrateurSo na SA(*) (Belgique) administrateurStra n sprl (Belgique) gérantParticipation(1) aux Comités spécialisés de ces sociétés françaises ou étrangèresBNP Paribas membre du Comité de contrôle interne des risques et de la conformitéGroupe Lhoist SA membre du Comité d’auditSo na membre du Comité des rémunérations et des nominationsAutres(1)Cinven Ltd (Royaume Uni) senior advisorRoyal Automobile Club of Belgium (Belgique) administrateurUniversité Catholique de Louvain (Belgique) administrateurNombre d’actions BNP Paribas détenues(1) 500Adresse professionnelle Rue du Moulin 10B 1310 LA HULPE BELGIQUEÉtudesDiplômé de l’Université de LouvainMandats exercés au 31 décembre des exercices précédents(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées)2014 Administrateur BNP Paribas CapitalatWork Foyer Group SA (Luxembourg) Foyer Assurances SA (Luxembourg) Groupe Lhoist SA (Belgique) Ark Life Ltd (Irlande) Guardian Acquisitions Limited (Royaume Uni) Guardian Assurance Limited (Royaume Uni) Guardian Financial Services Holdings Limited (Royaume Uni) Guardian Holdings Limited (Jersey) NBGB SA (Belgique) Royal Automobile Club of Belgium (Belgique) So na SA(*) (Belgique) Université Catholique de Louvain (Belgique)Gérant Stra n sprl (Belgique)Senior advisor Cinven Ltd (Royaume Uni)2013 Administrateur BNP Paribas CapitalatWork Foyer Group SA (Luxembourg) Foyer Assurances SA (Luxembourg) Groupe Lhoist SA (Belgique) Guardian Financial Services Holdings Limited (Royaume Uni) Guardian Assurance Limited (Royaume Uni) Guardian Holdings Limited (Jersey) Guardian Acquisitions Limited (Royaume Uni) NBGB SA (Belgique) Royal Automobile Club of Belgium (Belgique) So na SA(*) (Belgique) Université Catholique de Louvain (Belgique)Senior advisor Cinven Ltd (Royaume Uni)2012 Président Guardian Holdings Limited (Jersey) Guardian Acquisitions Limited(Royaume Uni)Administrateur BNP Paribas So na SA (Belgique) Groupe Lhoist SA (Belgique) Foyer Assurances SA (Luxembourg) CapitalatWork Foyer Group SA (Luxembourg) Université Catholique de Louvain (Belgique) Royal Automobile Club of Belgium (Belgique)Senior advisor Cinven Ltd (Royaume Uni)2011 Président Green Day Holdings Limited (Jersey) Green Day Acquisitions Limited (UK)Administrateur BNP Paribas So na SA (Belgique) Groupe Lhoist SA (Belgique) Foyer Assurances SA (Luxembourg) CapitalatWork Foyer Group SA (Luxembourg) Université Catholique de Louvain (Belgique) Royal Automobile Club of Belgium (Belgique)Senior advisor Cinven Ltd (Royaume Uni)(1) Au 31 décembre 2015 (*) Société cotée Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS412GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 PrésentationEmiel VAN BROEKHOVENFonction principale  Économiste Professeur Honoraire de l’Université d’Anvers (Belgique)Né le 30 avril 1941Nationalité BelgeDate du 1er mandat 12 mai 2010(M Emiel Van Broekhoven a exercé les fonctions de censeur de BNP Paribas du 4 novembre 2009 au 11 mai 2010)Dates de début et de n de mandat 15 mai 2013 – AG 2016Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas y compris étrangèresBNP Paribas(*) administrateurParticipation(1) aux Comités spécialisés de ces sociétés françaises ou étrangèresBNP Paribas membre du Comité des comptesNombre d’actions BNP Paribas détenues(1) 577Adresse professionnelle Zand 7 – 9B–2000 ANVERS BELGIQUEÉtudesDiplômé de Saint Ignatius Business College (Belgique)Docteur en Sciences économiques de l’Université d’Oxford(Royaume Uni)Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées)2014 Administrateur BNP Paribas2013 Administrateur BNP Paribas2012 Administrateur BNP Paribas2011 Administrateur BNP Paribas(1) Au 31 décembre 2015 (*) Société cotée Sandrine VERRIERFonction principale   Assistante de production et d’appui commercialNée le 9 avril 1979Nationalité FrançaiseDate du 1er mandat 16 février 2015Dates de début et de n de mandat élue titulaire par les salariés techniciens des métiers de BNP Paribas pour 3 ans le 16 février 2015 – 15 février 2018Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas y compris étrangèresBNP Paribas(*) administratriceNombre d’actions BNP Paribas détenues(1) 10Adresse professionnelle 32 rue de Clignancourt75018 PARIS FRANCE(1) Au 31 décembre 2015 (*) Société cotée Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS422GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 PrésentationFields WICKER MIURINFonction principale   Co fondatrice et Associée chez Leaders’ Quest (Grande Bretagne)Née le 30 juillet 1958Nationalité Britannique AméricaineDate du 1er mandat 11 mai 2011Dates de début et de n de mandat 14 mai 2014 – AG 2017Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotéesdu Groupe BNP Paribas y compris étrangèresBNP Paribas(*) administratriceMandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotéesà l’extérieur du Groupe BNP Paribas y compris étrangèresBilt Paper B V (Pays Bas) administratriceSCOR SE(*) administratriceParticipation(1) aux Comités spécialisés de ces sociétés françaises ou étrangèresBNP Paribas membre du Comité des comptesSCOR SE membre du Comité stratégique membre du Comité des risques et membre du Comité des nominations et des rémunérationsBilt Paper B V Senior Independant Director Présidente du Comité des rémunérations et des nominations et Présidente du Comité de Responsabilité Sociale et EnvironnementaleAutres(1)Batten School of Leadership – University of Virginia (États Unis) membre du ConseilNombre d’actions BNP Paribas détenues(1) 139Adresse professionnelle 11 13 Worple WayRICHMOND UPON THAMES SURREY TW10 6DG ROYAUME UNIÉtudesDiplômée de l’Institut d’Études Politiques de ParisTitulaire d'un MA de l’University of Virginia (États Unis) Titulaire d'un BA de la Johns Hopkins University (États Unis)Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées)2014 Administratrice BNP Paribas Bilt Paper B V (Pays Bas) SCOR SE Ministry of Justice of Her Majesty’s Government (Royaume Uni)Membre Conseil de la Batten School of Leadership – University of Virginia (États Unis)2013 Administratrice BNP Paribas CDC Group Plc Ballarpur Industries Ltd (BILT) SCOR SE Ministry of Justice of Her Majesty’s Government (Royaume Uni)Membre Conseil de la Batten School of Leadership – University of Virginia (États Unis)2012 Administratrice BNP Paribas CDC Group Plc Ballarpur International Graphic Paper HoldingsMembre Conseil de la Batten School of Leadership – University of Virginia(États Unis)2011 Administratrice BNP Paribas CDC Group Plc Ballarpur International Graphic Paper HoldingsMembre Conseil de la Batten School of Leadership – University of Virginia(États Unis)(1) Au 31 décembre 2015 (*) Société cotée Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS432GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 PrésentationSYNTHÈSE DES ÉCHÉANCES DES MANDATS DES ADMINISTRATEURS DE LA SOCIÉTÉSur proposition du Conseil d’administration l’Assemblée Générale des actionnaires du 23 mai 2000 a décidé de limiter à trois années la durée du mandat des nouveaux administrateurs AdministrateursAssemblée Générale 2016 (statuant sur les comptes 2015)Assemblée Générale 2017 (statuant surles comptes 2016)Assemblée Générale 2018 (statuant sur les comptes 2017)J LemierreJ L BonnaféP A de ChalendarM CohenM GuillouD KesslerJ F LepetitN Misson (i)L ParisotD SchwarzerM TilmantE Van BroekhovenS Verrier (ii)F Wicker Miurin(i) Administratrice élue par les salariés cadres entrée en fonction lors du CA du 16 février 2015 pour une durée de 3 ans soit jusqu’au 15 février 2018 (ii) Administratrice élue par les salariés techniciens entrée en fonction lors du CA du 16 février 2015 pour une durée de 3 ans soit jusqu’au 15 février 2018 Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS442GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 PrésentationAUTRES MANDATAIRES SOCIAUXPhilippe BORDENAVEFonction principale Directeur Général délégué de BNP ParibasNé le 2 août 1954Nationalité F rançaiseNombre d’actions BNP Paribas détenues(1) 51 674Adresse professionnelle 3 rue d’Antin75002 PARIS FRANCEMandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas y compris étrangèresBNP Paribas(*) Directeur Général déléguéExane BNP Paribas censeurVerner Investissements administrateurÉtudesAncien Élève de l’École PolytechniqueAncien Élève de l’École Nationale d’AdministrationTitulaire d’un DEA en Sciences économiquesMandats exercés au 31 décembre des exercices précédents(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées)2014 Directeur Général délégué de BNP ParibasAdministrateur BNP Paribas Personal FinanceReprésentant permanent Antin Participation 5 (SAS) BNP Paribas Securities Services (SCA)Censeur Exane BNP Paribas2013 Directeur Général délégué de BNP ParibasAdministrateur BNP Paribas Personal FinanceReprésentant permanent Antin Participation 5 (SAS) BNP Paribas Securities Services (SCA)2012 Directeur Général délégué de BNP ParibasAdministrateur BNP Paribas Personal FinanceReprésentant permanent Antin Participation 5 (SAS) BNP Paribas Securities Services (SCA)2011 Directeur Général délégué de BNP Paribas (à compter du 1er décembre 2011)Administrateur BNP Paribas UK Holdings Ltd (Grande Bretagne) BNP Paribas Personal FinanceReprésentant permanent Antin Participation 5 (SAS) dans BNP Paribas Securities Services (SCA)(1) Au 31 décembre 2015 (*) Société cotée Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS452GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 PrésentationFrançois VILLEROY de GALHAUFonction principale Directeur Général délégué de BNP Paribas (jusqu’au 30 avril 2015)Né le 24 février 1959Nationalité F rançaiseNombre d’actions BNP Paribas détenues(1) 15 746(2)Adresse professionnelle 3 rue d’Antin75002 PARIS FRANCEMandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas y compris étrangères (jusqu’au 30 avril 2015)Arval Service Lease administrateurBanca Nazionale del Lavoro (Italie) Vice PrésidentBGL BNP Paribas (Luxembourg) Vice Président(**)BNP Paribas(*) Directeur Général déléguéBNP Paribas Fortis (Belgique) Vice PrésidentBNP Paribas Leasing Solutions (Luxembourg) administrateurMandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l’extérieur du Groupe BNP Paribas y compris étrangèresBayard Presse membre du Conseil de surveillanceVilleroy Boch AG(*) (Allemagne) membre du Conseil de surveillanceÉtudesAncien Élève de l’École PolytechniqueAncien Élève de l’École Nationale d’AdministrationMandats exercés au 31 décembre des exercices précédents(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées)2014 Directeur Général délégué de BNP ParibasVice Président Banca Nazionale del Lavoro (Italie) BGL BNP Paribas (Luxembourg) BNP Paribas Fortis (Belgique)Administrateur Arval Service Lease BNP Paribas Leasing Solutions (Luxembourg)Membre du Conseil de surveillance Bayard Presse Villeroy Boch AG (Allemagne)2013 Directeur Général délégué de BNP ParibasVice Président BGL BNP Paribas (Luxembourg)Administrateur BNP Paribas Fortis (Belgique) BNP Paribas Leasing Solutions (Luxembourg) Arval Service Lease Cortal Consors Banca Nazionale del Lavoro (Italie)Membre du Conseil de surveillance Bayard Presse Villeroy Boch AG (Allemagne)2012 Directeur Général délégué de BNP ParibasVice Président BGL BNP Paribas (Luxembourg)Administrateur BNP Paribas Fortis (Belgique) BNP Paribas Leasing Solutions (Luxembourg) Arval Service Lease Cortal Consors Banca Nazionale del Lavoro (Italie)Membre du Conseil de surveillance Bayard Presse Villeroy Boch AG (Allemagne)2011 Directeur Général délégué de BNP Paribas (à compter du 1er décembre 2011)Administrateur BNP Paribas Cardif BNP Paribas Développement BGL BNP Paribas (Luxembourg)Membre du Conseil de surveillance Bayard Presse Villeroy Boch AG (Allemagne)(1) Au 30 avril 2015 (2) Dont 5 745 actions détenues au titre du Plan d’Épargne Entreprise (*) Société cotée (**) Jusqu’au 7 mai 2015 Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS462GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 PrésentationRÉMUNÉRATIONS R É MU N ÉR AT I ON S E T AVAN TAG E S SOC IAUX BÉ NÉ F I CI A NT AUX DI R I GE A NTS M A NDATAI R E S SOC I AUXPolitique de rémunérationLa politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux du Groupe se réfère au Code de gouvernance Afep Medef et tire aussi sa légitimité de son souci d’appliquer une démarche conforme à la Charte de responsabilité de BNP Paribas (cf chapitre 7 1) La détermination de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux relève de la responsabilité du Conseil d’administration et se fonde sur les propositions du Comité des rémunérations Ce Comité est composé de trois administrateurs indépendants et d’un administrateur représentant les salariés La dé nition des modalités de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux tient compte des objectifs suivants ■alignement avec l’intérêt social de la Banque et de ses actionnaires ■en s’ inscriva nt dan s une pers pective de moyen long terme notamment en termes d’évolution de la valeur intrinsèque de la Banque de la bonne maîtrise des risques et de la performance relative du titre ■en intégrant des éléments d’appréciation qui ne sont pas seulement nanciers notamment en tenant compte de la dimension RSE dans les critères qualitatifs concourant à la détermination de la rémunération ■en s’assurant d’une variabilité suf sante des montants attribués pour tenir compte de l’évolution de la marche de la Banque sans peser trop lourdement sur les frais xes ■transparence des rémunérations ■exhaustivité l’ensemble des éléments (fixe variable annuel variable pluriannuel) est retenu dans l’appréciation globale de la rémunération ■équilibre entre les éléments de rémunération qui doivent concourir à l’intérêt général de la Banque et tenir compte des meilleures pratiques de marché ■intelligibilité de règles stables et exigeantes ■attractivité a n de sélectionner avec exigence des pro ls reconnus comme particulièrement compétents dans les domaines d’activité du Groupe I Rémunération du Président non exécutifLa r ém un é rat i on du P ré s id en t es t d ét er mi n ée par l e Con sei l d’administration selon des modalités proposées par le Comité des rémunérations en ligne avec les objectifs énoncés ci dessus Le niveau de la rémunération du Président est dé ni en considération de références de marché établies sur la base d’enquêtes de rémunération menées par des cabinets spécialisés La rémunération xe de M Jean Lemierre en qualité de Président s’est élevée en 2015 à 950 000 euros M Jean Lemierre en qualité de Président ne perçoit pas de rémunération variable annuelle ou pluriannuelle L’absence de rémunération variable annuelle ou pluriannuelle traduit l’indépendance du Président à l’égard de la Direction Générale II Rémunération de la Direction GénéraleLa r ém un éra ti on de s d iri g eants mand atai res s ociau x exéc uti fs est déterminée selon de s modalités proposées par le Comité des rémunérations au Conseil d’administration en ligne avec les objectifs énoncés ci dessus La rémunération comprend ■une partie xe ■une partie variable annuelle ■et un plan d’incitation à long terme conditionnel (p lan de r émunération à l ong t erme ou PRLT) qui en constitue la partie variable pluriannuelle Les niveaux de ces différentes composantes sont dé nis en considération de références de marché établies sur la base d’enquêtes de rémunération menées par des cabinets spécialisés A n de respecter le plafonnement de la rémunération variable prévu à l’article L511 78 du Code monétaire et nancier spéci quement applicable aux établissements bancaires et nanciers le Conseil d’administration se réserve le droit de modi er à la baisse le p lan de rémunération à long terme (PRLT décrit ci dessous) Sur décision de l’Assemblée Générale des actionnaires du 13 mai 2015 ce plafonnement a été xé à deux fois le montant de la rémunération xe pour une période de 3 ans 1 Rémunération xeLa rémunération annuelle xe de M Jean Laurent Bonnafé en qualité de Directeur Général s’est élevée en 2015 à 1 250 000 euros La rémunération annuelle xe de M Philippe Bordenave en qualité de Directeur Général délégué s’est élevée en 2015 à 800 000 euros La rémunération annuelle xe de M François Villeroy de Galhau en qualité de Directeur Général délégué jusqu’au 30 avril 2015 date de la n de son mandat social s’est élevée à 150 000 euros Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS472GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 Présentation2 Rémunération variable annuelleLa part variable est destinée à re éter la contribution effective des dirigeants mandataires sociaux exécutifs à la réussite de BNP Paribas au titre de leurs fonctions de dirigeants d’un groupe international de services nanciers Principes générauxLa partie variable de la rémunération des membres de la Direction Générale est déterminée à partir d’une rémunération cible égale à 150 % de leur rémunération xe de l’exercice pour MM Jean Laurent Bonnafé et Philippe Bordenave Elle évolue en fonction de critères représentatifs des résultats du Groupe et d’une appréciation qualitative effectuée par le Conseil d’administration Critères liés à la performance du Groupe (quantitatifs)Les critères liés à la performance du Groupe portent ■sur 75 % de la rémunération variable cible ■et permettent de calculer la partie correspondante de la rémunération de manière proportionnelle à l’évolution d’indicateurs chiffrés Si les objectifs fondés sur des critères quantitatifs sont dépassés (ou non atteints) la fraction de la rémunération cible concernée évolue proportionnellement dans la limite du plafond mentionné ci après Les critères quantitatifs s’appliquent aux performances globales du Groupe ■rapport du béné ce net par action de l’exercice à celui de l’exercice précédent (37 5 % de la rémunération variable cible) ■pourcentage de réalisation du budget de résultat brut d’exploitation du Groupe (37 5 % de la rémunération variable cible) Critères personnels (qualitatifs)La part de la rémunération variable liée à l’évaluation qualitative conduite par le Conseil d’administration est limitée à 25 % de la rémunération variable cible En aucun cas cette évaluation ne peut conduire à une augmentation de la part variable liée à cette évaluation La conduite par le Conseil d’administration de cette évaluation qualitative est indispensable notamment compte tenu du renforcement de ses responsabilités en matière de surveillance et de contrôle prévues par le Code monétaire et nancier depuis 2014 (transposant ainsi la directive européenne CRD 4) Au delà de la stratégie de la Banque qu’il lui convient d’approuver le Conseil d’administration doit exercer un pouvoir d’appréciation sur les performances des dirigeants en fonction des événements de l’exercice écoulé de la maîtrise des risques et de l’ef cacité du dispositif de contrôle interne qu’il doit évaluer Dans la conduite de son évaluation qualitative le Conseil d’administration prend notamment en considération des capacités d’anticipation de décision d’animation et d’exemplarité ■anticiper définir une vision préparer l’avenir favoriser l’esprit d’innovation assurer la relève et l’internationalisation des cadres dirigeants ■décider déterminer avec les responsables concernés et mettre en œuvre les mesures nécessaires au développement du Groupe à son ef cacité interne et à l’adéquation de sa politique de risque de contrôle interne et de gestion du capital ■animer reconnaître les comportements conformes aux valeurs du Groupe Susciter l’initiative et la coopération interne Promouvoir une culture du changement et de la performance ■être exemplaire conduire le Groupe dans une démarche éthique et ac ti ve de re spo nsa bi l it é é con om i que s oc i ale ci vi qu e et environnementale (cf les 4 piliers et les 12 engagements de la politique RSE du Groupe présentés au chapitre 7 1) Privilégier une stratégie à long terme basée sur la performance durable Le Conseil d’administration a considéré que le résultat au titre de l’exercice 2015 a été au delà des attentes dans un contexte réglementaire et économique complexe et qu’il n’aurait pas été obtenu sans une implication forte de la Direction Générale ➤TABLEAU RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS FIXES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE En eurosRémunérations fi xes versées en 2015 CommentairesJean Laurent BONNAFÉ1 250 000 Dernière augmentation de la rémunération xe datant du 1er juillet 2012Philippe BORDENAVE800 000 Dernière augmentation de la rémunération xe datant du 1er janvier 2015François VILLEROY de GALHAU150 000 Fin de mandat le 30 avril 2015 ➤RÉCAPITULATIF DES CRITÈRES DE FIXATION DE LA RÉMUNÉRATION VARIABLE ANNUELLECritères de détermination % de la RVC(1)Jean Laurent BONNAFÉPhilippe BORDENAVEQUANTITATIFSCritères liés à la performance du Groupe37 50 % ■Évolution du Béné ce Net par Action37 50 % ■Réalisation du budget de Résultat Brut d’ExploitationQUALITATIFSCritères personnels25 00 %Évaluation de la performance managérialeQualités personnelles attendues anticipation décision animation exemplaritéL’appréciation du Conseil d’administration peut si nécessaire prendre en compte d’autres critères(1) Rémunération variable cible Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS482GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 PrésentationPlafondOutre le respect des dispositions du Code monétaire et nancier précitées le Conseil d’administration s’assure de la cohérence du montant de la rémunération variable annuelle avec l’évolution des résultats du Groupe En tout état de cause le montant de la rémunération variable annuelle pour chacun des mandataires sociaux est plafonné à 180 % de la rémunération xe Appréciation de la réalisation des objectifs fi xés pour l’exercice 2015Le Conseil d’administration du 4 février 2016 a procédé à l’évaluation de la réalisation des objectifs xés Après prise en compte des critères quantitatifs et qualitatifs et de l’évolution des résultats opér ationnels du Groupe le Cons eil d’administration sur la proposition du Comité des rémunérations a xé la rémunération variable attribuée au titre de 2015 à ■1 950 000 euros pour M Jean Laurent Bonnafé (représentant 104 % de sa rémunération variable cible) ■1 250 000 euros pour M Philippe Bordenave (représentant 104 % de sa rémunération variable cible) François Villeroy de Galhau ne perçoit pas de rémunération variable annuelle au titre de l’exercice 2015 En eurosCritères qualitatifsCritères quantitatifsVariable décidé par le CARappel du variable cibleBNPA(2)GroupeRBE(3)GroupeJean Laurent BONNAFÉPoids(1)25 00 % 37 50 % 37 50 %Mesure(1)25 00 % 41 01 % 38 19 %1 950 0001 875 000Philippe BORDENAVEPoids(1)25 00 % 37 50 % 37 50 %Mesure(1)25 00 % 41 01 % 38 19 %1 250 0001 200 000(1) En pourcentage de la rémunération variable cible (2) Rapport du B éné ce N et par A ction (BNPA) de l’exercice à celui de l’exercice précédent (le BNPA 2014 retenu ne tient pas compte de l’élément exceptionnel lié à l’accord conclu avec les autorités américaines) (3) Pourcentage de réalisation du budget de R ésultat B rut d’E xploitation (RBE) Modalités et conditions de paiementa) Les modalités de paiement des rémunérations variables des dirigeants mandataires sociaux exécutifs du Groupe BNP Paribas au titre de l’exercice 2015 conformes aux dispositions du C ode monétaire et nancier sont les suivantes ■60 % de la rémunération variable est différée sur trois ans ■la partie non différée de la rémunération variable est payée pour moitié en mars 2016 déduction faite des jetons de présence perçus au sein du Groupe en 2015 pour des entités autres que BNP Paribas SA et pour moitié en septembre 2016 indexée sur la performance du titre BNP Paribas depuis son attribution ■la partie différée de la rémunération variable sera payée par tiers en 2017 2018 et 2019 Chaque paiement annuel sera versé pour moitié en mars et pour moitié en septembre indexé sur la performance du titre BNP Paribas depuis son attribution b) En outre le paiement annuel de la rémunération variable différée est soumis à la condition que le ROE avant impôt du Groupe au titre de l’année précédant le paiement soit supérieur à 5 % Le Conseil d’administration a constaté que cette condition de performance n’a pas été atteinte sur l’exercice 2014 et qu’en conséquence les rémunérations différées payables en 2015 n’ont pas été versées Le Conseil d’administration a constaté que cette condition de performance a été atteinte sur l’exercice 2015 et qu’en conséquence les rémunérations différées payables en 2016 seront effectivement versées 3 Plan de rémunération long terme (PRLT) conditionnel sur cinq ansSynthèse du PRLTAfin d’ass ocier les dirigea nts mandataires sociaux exécutifs à la performance à moyen long terme du Groupe BNP Paribas tout en gardant une maîtrise des risques le Conseil d’administration a institué depuis 2011 un PRLT au titre duquel aucun versement ne sera effectué si le cours de Bourse de l’action BNP Paribas n’a pas progressé d’au moins 5 % sur cinq ans Dans l’hypothèse où le cours de Bourse aurait progressé d’au moins 5 % l’association des dirigeants à cette performance est alors progressive selon un barème qui évolue moins rapidement que le cours de Bourse Ensuite le PRLT associe les dirigeants à la régularité de la performance de l’action BNP Paribas par rapport à celle des autres grandes banques européennes ce qui peut conduire à réduire le montant dé ni même en cas de progression du cours de Bourse d’au moins 5 % sur les 5 ans du plan Cette performance relative sera testée annuellement ainsi chaque année un cinquième du montant déterminé en fonction de l’évolution du cours de Bourse pourra être maintenu réduit ou perdu en fonction de cette performance comparée Le montant payable dans le cadre du PRLT est soumis à une double limite résultant d’une évolution plafonnée du cours de Bourse et d’un niveau absolu de rémunération En n le PRLT attribué en 2016 prévoit des clauses dites de « malus » et « claw back » Ainsi dans l’hypothèse où le béné ciaire viendrait à adopter un comportement ou se rendrait coupable d’agissements non conformes aux attentes de BNP Paribas telles qu’elles sont notamment définies en matière de con du ite d’éthique ou de compo rtem ent applicables aux collaborateurs du Groupe le Conseil d’administration pourra être amené à décider non seulement de ne pas procéder au versement du montant prévu que le béné ciaire soit présent ou non Le résultat de chaque critère est détaillé dans le tableau suivant Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS492GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 Présentationmais également la restitution de tout ou partie des sommes déjà versées au titre des plans précédents sur une période de cinq ans De même ce règlement prévoit qu’en cas de mise en œuvre d’une mesure de résolution bancaire en application du C ode monétaire et nancier les droits au titre du PRLT seront dé nitivement annulés Le règlement du PRLT prévoit une condition de présence pendant toute la durée du plan Le départ entraîne la suppression du paiement du PRLT En cas de départ à la retraite ou de décès avant le terme de la première année du plan aucun versement ne sera effectué En cas de départ à la retraite ou de décès les versements seraient réalisés sous réserve de la réalisation des conditions de performance et de l’appréciation par le Conseil d’administration Explication détaillée du PRLTLe Conseil d’administration peut décider d’allouer un PRLT dont le montant est alors égal à la rémunération variable annuelle attribuée au titre de l’exercice précédent L’existence même et le montant d’une rémunération effective au terme des 5 ans sont soumis à des conditions très strictes une condition préalable liée à la progression de l’action BNP Paribas sur toute la période du plan (5 ans) est appliquée En application de cette condition aucun versement ne sera effectué si le cours de l’action BNP Paribas n’a pas progressé d’au moins 5 % entre la date d’attribution par le Conseil d’administration et l’issue du délai de 5 ans à compter de la date d’attribution(1) Si l’action a progressé d’au moins 5 % pendant cette période un coef cient est appliqué au montant initial conduisant selon l’ampleur de la progression à le réduire ou l’augmenter étant entendu qu’en toute hypothèse ce coef cient est plafonné à 175 % en cas de progression du cours de l’action BNP Paribas supérieure ou égale à 75 % sur la période de 5 ans (1) Les valeurs initiale et nale à retenir pour mesurer la progression du cours de l’action sur 5 ans sont les suivantes la valeur initiale correspond au montant le plus élevé entre d’une part la moyenne des cours d’ouverture de l’action BNP Paribas pendant les douze mois glissants précédant la date d’attribution et d’autre part le cours d’ouverture de l’action BNP Paribas en date d’attribution la valeur nale correspond à la moyenne des cours d’ouverture de l’action BNP Paribas pendant les douze mois glissants précédant la date de paiement Le tableau ci dessous indique les coef cients appliqués selon le degré de progression de l’action à l’issue du délai de cinq ans Niveau de progression de l’action au terme des 5 ans par rapport au niveau initialCoeffi cient appliqué au montant attribué (éventuellement réduit du fait de la condition ci après)Strictement inférieure à 5 %0 (Pas de versement)Supérieure ou égale à 5 % et inférieure à 10 %40 %Supérieure ou égale à 10 % et inférieure à 20 %80 %Supérieure ou égale à 20 % et inférieure à 33 %120 %Supérieure ou égale à 33 % et inférieure à 50 %130 %Supérieure ou égale à 50 % et inférieure à 75 %150 %Supérieure ou égale à 75 %175 %Le montant ainsi déterminé en application de la condition préalable peut ensuite être minoré en cas de sous performance du cours de l’action BNP Paribas par rapport à celle de l’indice regroupant les principales banques de la zone euro « EURO STOXX Banks » Cette condition consiste en la mesure au terme de chacune des cinq années de la période d’acquisition de l’évolution pendant l’année considérée du cours de l’action BNP Paribas par rapport à celle de l’indice Lors de chaque mesure un cinquième du montant peut être réduit ou perdu en cas de sous performance relative constatée Performance relative du titre BNP Paribas par rapport à la performance de l’indice Dow Jones EURO STOXX BanksConséquence sur la fraction du montant attribué soumise à la mesure de performanceSupérieure ou égaleMaintienInférieure de 5 points au plusRéduction de 10 %Inférieure de plus de 5 points à 10 pointsRéduction de 30 %Inférieure de plus de 10 points à 15 pointsRéduction de 50 %Inférieure de plus de 15 pointsPerteLa rémunération versée dans le cadre du PRLT est soumise à un double plafond le premier plafond résulte du barème appliqué en cas de progression de l’action qui est limité à 175 % Ensuite la somme versée in ne sera en tout état de cause limitée à un plafond égal à la somme de la rémunération xe et de la rémunération variable annuelle attribuée au béné ciaire au titre de l’exercice précédant celui au cours duquel le Conseil d’administration a décidé de procéder à l’attribution au titre du PRLT Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS502GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 PrésentationMontants de PRLT attribués au titre de 2015Le Conseil d’administration sur la proposition du Comité des rémunérations a xé les montants de PRLT attribués au titre de 2015 Les montants attribués mesurés en juste valeur sont les suivants 4 Synthèse des rémunérations des mandataires sociaux exécutifs en exercice au 31 12 20151 Répartition dans le temps du versement des rémunérations au titre de 20152015Mars 2016Mars 2017Numéraire indexé sur le cours de l’action BNP ParibasNuméraireSept 2016Mars 2018Sept 2018Mars 2019Sept 2019Février2021Sept 2017Rémunération variablepluriannuelleRémunération fixe Rémunération variable annuellePartiedifféréePartie nondifféréeMontants payés à condition que le ROE avant impôt de l'année précédant le paiement soit supérieur à 5%1 61 61 61 61 61 61 21 22 Rémunération totale attribuée au titre de 2015 en comparaison par rapport à 2014En eurosRémunération totale attribuée au titre de 2015Rémunération totale attribuée au titre de 2014FixeVariableannuelPRLT(en juste valeur) TotalRatio Variable FixeJean Laurent BONNAFÉ1 250 000 1 950 000 339 8853 539 8851 8 2 781 200Philippe BORDENAVE800 000 1 250 000217 8752 267 8751 8 1 418 360PRLT attribué le 4 février 2016 (en euros)Montant attribué(*)Valorisation du montant attribué en juste valeur(**)Jean Laurent BONNAFÉ1 950 000 339 885Philippe BORDENAVE1 250 000 217 875(*) Égal au montant de rémunération variable annuelle au titre de 2015 (**) Juste valeur de 17 43 % du montant attribué dont le calcul est effectué par un expert indépendant François Villeroy de Galhau a quitté le Groupe en 2015 et en conséquence n’a pas été béné ciaire d’une attribution conformément au règlement du PRLT Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS512GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 PrésentationIII Plans d’options de souscription ou d’achat d’actions n éantDepuis 2009 les dirigeants mandataires sociaux n’ont pas en leur qualité béné cié d’attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions IV Actions de performance n éantLes dirigeants mandataires sociaux ne béné cient pas d’attributions d’actions de performance ou d’actions gratuites V Avantages postérieurs à l’emploi1 Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctionsM Jean Lemierre entré chez BNP Paribas en 2008 a conformément aux recommandations du Code Afep Medef renoncé à son contrat de travail qui a pris n en date du 30 novembre 2014 En conséquence il perd à cette date le béné ce des avantages sociaux qui lui étaient attribués en qualité de salarié de BNP Paribas Il ne béné cie d’aucune compensation contractuelle au titre de la cessation de son mandat Il conservera néanmoins en qualité de mandataire social le béné ce des dispositifs communs d’assurance décès ou invalidité de couverture de frais de santé et de retraite à cotisations dé nies M Jean Laurent Bonnafé entré chez BNP Paribas en 1993 nommé Directeur Général le 1er décembre 2011 a accepté de renoncer avec effet au 1er juillet 2012 à son contrat de travail conformément aux recommandations du Code de gouvernement d’entreprise Afep Medef Cette décision a eu pour conséquence de lui faire perdre à l’exception des dispositifs communs d’assurance décès ou invalidité de couverture des frais de santé et du régime de retraite à cotisations dé nies les avantages des dispositions de la convention collective et des accords d’entreprise dont il aurait béné cié en tant que salarié et cadre dirigeant depuis près de vingt ans (notamment les droits liés à son contrat de travail en cas de rupture de celui ci) L ors de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice 2012 u ne convention réglementée a été soumise au vote des actionnaires et approuvée par ceux ci Elle prévoit les dispositions suivantes en cas de cessation des fonctions de Directeur Général de M Jean Laurent Bonnafé 1 aucune indemnité de départ ne sera due à M Jean Laurent Bonnafé ■en cas d’une faute grave ou d’une faute lourde ■en cas de non satisfaction des conditions de performance énoncées au point 2 ■ou dans le cas où il déciderait de mettre n volontairement à ses fonctions de Directeur Général 2 si la cessation des fonctions de M Jean Laurent Bonnafé devait intervenir en dehors des cas énumérés au point 1 il lui serait versé une indemnité conditionnelle calculée comme suit a) si sur au moins deux des trois années précédant la cessation de ses fonctions de Directeur Général M Jean Laurent Bonnafé a rempli à hauteur d’au moins 80 % les objectifs quantitatifs xés par le Conseil d’administration pour la détermination de sa rémunération variable annuelle son indemnité serait égale à deux années de sa dernière rémunération xe et variable cible précédant la cessation d’activité b) dans l’hypothèse où le taux de réussite indiqué en (2a) n’est pas atteint mais où l’entreprise dégage un résultat net part du Groupe positif lors de deux des trois années précédant la cessation de son activité M Jean Laurent Bonnafé percevrait une indemnité égale à deux années de sa rémunération due au titre de l’année 2011 3 en cas de cessation des fonctions au cours de l’année précédant la date à compter de laquelle M Jean Laurent Bonnafé aurait la possibilité de faire valoir ses droits à la retraite l’indemnité versée ■sera limitée à la moitié de celle déterminée ci dessus ■et sera soumise aux mêmes conditions En date du 25 février 2016 il a été mis n à cette convention M Philippe Bordenave ne béné cie d’aucune compensation contractuelle au titre de la cessation de son mandat 2 Indemnités de n de carrièreM Jean Laurent Bonnafé ne percevra pas d’indemnité de n de carrière lors de son départ en retraite M Philippe Borden ave Directeur Général délégué bénéficie des dispositions applicables aux collaborateurs de BNP Paribas SA en matière d’indemnité de n de carrière en fonction de sa situation contractuelle initiale Aucun engagement n’a été pris à l’égard de M Jean Lemierre 3 Régimes de retraite supplémentaireNi M Jean Lemierre ni M Jean Laurent Bonnafé ni M Philippe Bordenave ne béné cient d’un régime de retraite supplémentaire à prestations dé nies Les dirigeants mandataires sociaux béné cient uniquement du dispositif de retraite supplémentaire à cotisations dé nies (art 83 du Code général des impôts) établi au béné ce de tous les collaborateurs de BNP Paribas SA Le montant des cotisations versées à ce titre par l’entreprise a été en 2015 de 418 euros par béné ciaire pour l’année entière 4 Régimes de prévoyanceLe Président du Conseil d’administration le Directeur Général et le Directeur Général délégué béné cient des dispositifs de prévoyance exible offerts aux salariés et mandataires sociaux de BNP Paribas SA en matière d’assurance décès et invalidité ainsi que du régime commun de couverture des frais de santé Ils béné cient par ailleurs du dispositif de la Garantie Vie Professionnelle Accidents (assurance décès et invalidité) en vigueur au béné ce de l’ensemble des salariés de BNP Paribas SA Le Directeur Général et le Directeur Général délégué béné cient également du dispositif complémentaire mis en place au béné ce des membres du Comité Exécutif du Groupe offrant un capital complémentaire de 1 10 million d’euros en cas de décès ou d’invalidité permanente totale liés à l’activité professionnelle Une cotisation patronale annuelle de 1 460 euros assimilée à un avantage en nature a été versée au titre de l’exercice 2015 dans le cadre de ce dispositif Le montant total des cotisations versées par BNP Paribas pour les régimes de prévoyance et la couverture santé s’élève à 10 284 euros VI Détention d’actions et conservation d’actions issues de levées d’optionsLe Conseil d’administration a décidé que la quantité minimale de titres que M Jean Laurent Bonnafé sera tenu de détenir pendant la durée de ses fonctions sera de 80 000 actions La mise en conformité avec cette obligation sous forme de détention directe d’actions ou de parts de fonds du Plan d’Épargne Entreprise intégralement investies en actions BNP Paribas a été réalisée par M Jean Laurent Bonnafé Concernant M Jean Lemierre ce nombre d’actions a été xé à 10 000 la mise en conformité avec cette obligation devant être réalisée au plus tard le 1er juin 2016 soit dans un délai de 18 mois après sa nomination en Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS522GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 Présentationqualité de Président M Jean Lemierre détenait 12 968 titres BNP Paribas au 31 décembre 2015 Le Conseil d’administration a arrêté en considération de sa rémunération la quantité minimale de titres que M Philippe Bordenave devra détenir pendant la durée de ses fonctions sous forme d’actions BNP Paribas Il a xé cette quantité minimale à 30 000 titres La mise en conformité avec cette obligation devra être réalisée au plus tard le 1er décembre 2016 M Philippe Bordenave détenait 51 674 titres BNP Paribas au 31 décembre 2015 VII Rémunération et avantages sociaux béné ciant aux administrateurs représentant les salariésL’ensemble des rémunérations versées en 2015 aux administrateurs représentant les salariés s’est élevé à 76 660 euros (87 681 euros en 2014) à l’exclusion des jetons de présence liés à leur mandat Les jetons de présence versés en 2015 aux administrateurs représentant les salariés se sont élevés au total à 117 557 euros (120 081 euros en 2014) Ils ont été versés directement à leurs organisations syndicales Les administrateurs représentant les salariés béné cient des dispositifs offerts à tous les collaborateurs de BNP Paribas S A en ma tière d’assurance décès et invalidité et de Garantie Vie Professionnelle Accidents ainsi que d’une couverture en remboursement des frais de santé Le montant total des primes versées par BNP Paribas à ces régimes en 2015 pour le compte de ces administrateurs représentant les salariés a été de 1 366 euros (1 707 euros en 2014) Les administrateurs représentant les salariés béné cient du dispositif de retraite à cotisations dé nies (art 83 du Code général des impôts) établi au béné ce de tous les collaborateurs de BNP Paribas SA Le montant total des cotisations versées par BNP Paribas à ce régime en 2015 pour le compte de ces mandataires sociaux a été de 672 euros (697 euros en 2014) Ils béné cient également des compléments bancaires résultant de l’accord professionnel entré en vigueur le 1er janvier 1994 VIII Prêts avances et garanties accordés aux mandataires sociauxAu 3 1 décembre 2015 le mon tant des prêts en cours consentis directement ou indirectement aux mandataires sociaux s’élève à 1 045 637 euros (1 352 550 euros au 31 décembre 2014) il correspond à la somme des prêts accordés aux mandataires sociaux de BNP Paribas ainsi qu’à leurs conjoints Ces prêts constitutifs d’opérations courantes ont été consentis à des conditions normales IX Éléments chiffrés de la rémunération des mandataires sociauxLe tableau ci dessous présente la rémunération brute attribuée au titre de l’exercice ainsi que les jetons de présence et les avantages en nature pour chaque dirigeant mandataire social Tableau récapitulatif des rémunérations attribuées à chaque dirigeant mandataire socialEn euros20142015Montants attribués Montants attribuésJean LEMIERREPrésident du Conseil d’administrationà compter du 1er décembre 2014Rémunération xe79 167950 000Rémunération variable annuelleNéantNéantRémunération variable pluriannuelle (1)NéantNéantValorisation des options attribuées au cours de l’exerciceNéantNéantValorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exerciceNéantNéantSous total79 167950 000Rémunération exceptionnelleNéantNéantJetons de présence (2)4 41447 371dont jetons de présence déduits de la rémunération variable Avantages en nature (3)1313 623TOTAL83 7121 000 994Jean Laurent BONNAFÉDirecteur GénéralRémunération xe1 250 0001 250 000Rémunération variable annuelle1 200 0001 950 000Rémunération variable pluriannuelle (1)331 200339 885Valorisation des options attribuées au cours de l’exerciceNéantNéantValorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exerciceNéantNéantSous total2 781 2003 539 885Rémunération exceptionnelleNéantNéantJetons de présence (2)62 39147 371dont jetons de présence déduits de la rémunération variable (9 531) Avantages en nature (3)4 5684 568TOTAL2 838 6283 591 824 Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS532GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 Présentation En euros20142015Montants attribués Montants attribuésPhilippe BORDENAVEDirecteur Général déléguéRémunération xe640 000800 000Rémunération variable annuelle610 0001 250 000Rémunération variable pluriannuelle (1)168 360217 875Valorisation des options attribuées au cours de l’exerciceNéantNéantValorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exerciceNéantNéantSous total1 418 3602 267 875Rémunération exceptionnelleNéantNéantJetons de présence (2)1 218 dont jetons de présence déduits de la rémunération variable (1 218 ) Avantages en nature (3)6 6316 631TOTAL1 424 9912 274 506François VILLEROY de GALHAUDirecteur Général déléguéjusqu’au 30 avril 2015Rémunération xe450 000150 000Rémunération variable annuelle440 000 Rémunération variable pluriannuelle (1)121 440 Valorisation des options attribuées au cours de l’exerciceNéantNéantValorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exerciceNéantNéantSous total1 011 440150 000Rémunération exceptionnelleNéantNéantJetons de présence (2)135 57823 806 dont jetons de présence déduits de la rémunération variable( 135 578 ) Avantages en nature (3)5 0061 182TOTAL1 016 446174 988 (1) Valorisation du montant attribué sous certaines conditions de performance (2) Le cas échéant les montants des jetons de présence perçus au titre des mandats exercés dans les sociétés du Groupe (à l’exception de BNP Paribas SA) sont déduits de la rémunération variable (3) Le Président du Conseil d’administration le Directeur Général et les Directeurs Généraux délégués disposent d’une voiture de fonction et d’un téléphone portable Le Directeur Général et les Directeurs Généraux délégués béné cient d’une assurance Vie professionnelle COMEX dont la contribution de l’entreprise est assimilée à un avantage en nature Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS542GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 PrésentationLes deux tableaux ci dessous présentent la rémunération brute versée en 2015 ainsi que les jetons de présence et les avantages en nature pour chaque dirigeant mandataire social Tableau récapitulatif des rémunérations versées en qualité de dirigeant mandataire socialEn euros20142015Montants versés Montants versésJean LEMIERREPrésident du Conseil d’administrationà compter du 1er décembre 2014Rémunération xe79 167950 000Rémunération variable annuelle Rémunération variable pluriannuelleNéantNéantRémunération exceptionnelle Néant NéantJetons de présence(1)4 41447 371Avantages en nature(2)1313 623TOTAL83 7121 000 994Jean Laurent BONNAFÉDirecteur GénéralRémunération xe1 250 0001 250 000Rémunération variable annuelle(3)1 400 819507 834dont rémunération variable annuelle au titre de 2014 507 834dont rémunération variable annuelle au titre de 2013500 274 dont rémunération variable annuelle au titre de 2012363 498 dont rémunération variable annuelle au titre de 2011273 251 dont rémunération variable annuelle au titre de 2010263 796 Rémunération variable pluriannuelleNéantNéantRémunération exceptionnelleNéantNéantJetons de présence (1)62 39147 371Avantages en nature (2)4 5684 568TOTAL2 717 7781 809 773Philippe BORDENAVEDirecteur Général déléguéRémunération xe640 000800 000Rémunération variable annuelle (3)493 683322 121dont rémunération variable annuelle au titre de 2014 322 121dont rémunération variable annuelle au titre de 2013292 408 dont rémunération variable annuelle au titre de 2012186 044 dont rémunération variable annuelle au titre de 201115 231 dont rémunération variable annuelle au titre de 2010 Rémunération variable pluriannuelleNéantNéantRémunération exceptionnelleNéantNéantJetons de présence (1)1 218 Avantages en nature (2)6 6316 631TOTAL1 141 5321 128 752 Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS552GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 Présentation En euros20142015Montants versés Montants versésFrançois VILLEROY de GALHAUDirecteur Général déléguéjusqu’au 30 avril 2015Rémunération xe450 000150 000Rémunération variable annuelle (2)244 256148 441dont rémunération variable annuelle au titre de 2014 148 441dont rémunération variable annuelle au titre de 2013152 609 dont rémunération variable annuelle au titre de 201282 926 dont rémunération variable annuelle au titre de 20118 721 dont rémunération variable annuelle au titre de 2010 Rémunération variable pluriannuelleNéantNéantRémunération exceptionnelleNéantNéantJetons de présence (1)135 57823 806 Avantages en nature (2)5 0061 182TOTAL834 840323 429 (1) Cf Note (2) du tableau récapitulatif des rémunérations attribuées à chaque dirigeant mandataire social (2) Le Président du Conseil d’administration le Directeur Général et les Directeurs Généraux délégués disposent d’une voiture de fonction et d’un téléphone portable Le Directeur Général et les Directeurs Généraux délégués béné cient d’une assurance Vie professionnelle COMEX dont la contribution de l’entreprise est assimilée à un avantage en nature (3) Les rémunérations payables en 2015 au titre de 2011 2012 et 2013 étaient soumises à la condition ROE avant impôt 2014 > 5 % cette condition n’ayant pas été satisfaite les versements correspondants ont été annulés Le montant versé en 2015 au titre de 2014 concerne la partie non différée de la rémunération variable annuelle attribuée et n’est pas soumis à condition de performance Le taux de charges et contributions sociales moyen sur ces rémunérations en 2015 est de 35 % (38 % en 2014) Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS562GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 PrésentationTableau récapitulatif des rémunérations versées au titre de leurs précédentes activités salariées En euros20142015Montants versés Montants versésJean LEMIERREPrésident du Conseil d’administrationà compter du 1er décembre 2014Rémunération xe Néant NéantRémunération variable annuelle 270 717dont rémunération variable annuelle au titre de 2014 188 000dont rémunération variable annuelle au titre de 2013 19 325dont rémunération variable annuelle au titre de 2012 30 314dont rémunération variable annuelle au titre de 2011 33 078dont rémunération variable annuelle au titre de 2010 Rémunération variable pluriannuelle Néant NéantRémunération exceptionnelle Néant NéantJeton de présence (1)NéantNéantAvantages en nature (2)NéantNéantTOTAL 270 717Jean Laurent BONNAFÉDirecteur GénéralRémunération xeNéantNéantRémunération variable annuelle (3) dont rémunération variable annuelle au titre de 2014dont rémunération variable annuelle au titre de 2013dont rémunération variable annuelle au titre de 2012dont rémunération variable annuelle au titre de 2011dont rémunération variable annuelle au titre de 2010Rémunération variable pluriannuelle (1)NéantNéantRémunération exceptionnelleNéantNéantJetons de présence (1)NéantNéantAvantages en nature (2)NéantNéantTOTAL Philippe BORDENAVEDirecteur Général déléguéRémunération xeNéantNéantRémunération variable annuelle (3)280 852168 377dont rémunération variable annuelle au titre de 2014 dont rémunération variable annuelle au titre de 2013 dont rémunération variable annuelle au titre de 2012 dont rémunération variable annuelle au titre de 2011154 627168 377dont rémunération variable annuelle au titre de 2010126 225 Rémunération variable pluriannuelle (1)NéantNéantRémunération exceptionnelleNéantNéantJetons de présence (1)NéantNéantAvantages en nature (2)NéantNéantTOTAL280 852168 377 Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS572GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 Présentation En euros20142015Montants versés Montants versésFrançois VILLEROY de GALHAUDirecteur Général déléguéjusqu’au 30 avril 2015Rémunération xe Néant NéantRémunération variable annuelle (3)100 23859 578dont rémunération variable annuelle au titre de 2014 dont rémunération variable annuelle au titre de 2013 dont rémunération variable annuelle au titre de 2012 dont rémunération variable annuelle au titre de 201154 69659 578dont rémunération variable annuelle au titre de 201045 542 Rémunération variable pluriannuelle (1)NéantNéantRémunération exceptionnelleNéantNéantJetons de présence (1)NéantNéantAvantages en nature (2)NéantNéantTOTAL100 23859 578(1) Cf note (2) du tableau récapitulatif des rémunérations attribuées à chaque dirigeant mandataire social (2) L e Président du Conseil d’administration le Directeur Général et les Directeurs Généraux délégués disposent d’une voiture de fonction et d’un téléphone portable Le Directeur Général et les Directeurs Généraux délégués béné cient d’une assurance Vie professionnelle COMEX dont la contribution de l’entreprise est assimilée à un avantage en nature (3) Les montants repris ici correspondent aux rémunérations variables différées attribuées au titre des précédentes activités salariées des dirigeants mandataires sociaux antérieurement à leur mandat Le taux de charges et contributions sociales moyen sur ces rémunérations en 2015 est de 35 % (38 % en 2014) Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS582GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 PrésentationJetons de présence et autres rémunérations perçus par les mandataires sociaux non dirigeantsMandataires Sociaux non dirigeantsMontants versés en 2014 Montants versés en 2015De CHALENDAR Pierre André63 662 73 860COHEN Monique (1 )53 87766 706GUILLOU Marion55 02175 987KESSLER Denis67 21978 887LEPETIT Jean François76 36889 908De MARGERIE Christophe (2 )53 750NéantMISSON Nicole65 56868 253MOUCHARD Thierry (3 )54 5139 562PARISOT Laurence56 41971 540PÉBEREAU Michel (4 )65 56843 240PLOIX Hélène (5 )17 948NéantSCHWARTZER Daniela (6 )45 71349 305TILMANT Michel60 10473 667VAN BROEKHOVEN Emiel66 20369 800VERRIER Sandrine (7 )Néant39 742WICKER MIURIN Fields64 93269 800TOTAL866 865880 257(1) Mandat ayant débuté le 12 février 2014 (2) Mandat jusqu’au 20 octobre 2014 (3) Mandat ayant pris n le 15 février 2015 (4) Mandat ayant pris n le 13 mai 2015 (5) Mandat ayant pris n le 14 mai 2014 (6) Mandat ayant débuté le 14 mai 2014 (7) Mandat ayant débuté le 16 février 2015 À l’exception des administrateurs élus par les salariés (Cf section VII Rémunération et avantages sociaux béné ciant aux administrateurs représentant les salariés) aucune autre rémunération n’a été versée aux mandataires sociaux Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS592GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 PrésentationOptions de souscription ou d’achat d’actions attribuées durant l’exercice à chaque dirigeant mandataire social par l’émetteur et par toute société du GroupeNuméro et date du planNature des options (achat ou souscription)Valorisation des options selon la méthode retenue pour les comptes consolidésNombre d’options attribuées durant l’exercicePrix d’exercicePériode d’exerciceJean LEMIERRENéantJean Laurent BONNAFÉ NéantPhilippe BORDENAVE NéantFrançois VILLEROY de GALHAU NéantOptions de souscription ou d’achat d’actions levées durant l’exercice par chaque dirigeant mandataire socialNuméro et date du planNombre d’options levées durant l’exercice Prix d’exerciceJean LEMIERREPlan 7 du 06 04 20092 00035 11Jean Laurent BONNAFÉNéantPhilippe BORDENAVENéantFrançois VILLEROY de GALHAU (*)Plan 7 du 06 04 200910 00035 11(*) Les 10 000 options de M Villeroy de Galhau ont été levées via une opération de levée venteActions de performance attribuées durant l’exercice à chaque dirigeant mandataire social par l’émetteur et par toute société du GroupeNuméro et date du planNombre d’actions attribuées durant l’exerciceValorisation des actions de performance selon la méthode retenue pour les comptes consolidésDate d’acquisitionDate de disponibilitéConditions de performanceJean LEMIERRENéantJean Laurent BONNAFÉ NéantPhilippe BORDENAVE NéantFrançois VILLEROY de GALHAU NéantActions de performance devenues disponibles durant l’exercice pour chaque dirigeant mandataire socialNuméro et date du planNombre d’actions devenues disponibles durant l’exerciceConditions d’acquisitionJean LEMIERREPlan 1 du 5 mars 2010 1 110Cf infra tableau « Historique des attributions d’actions de performance »Jean Laurent BONNAFÉNéantPhilippe BORDENAVEPlan 1 du 5 mars 20102 070François VILLEROY de GALHAU (*)Plan 1 du 5 mars 20102 070(*) M Villeroy de Galhau a vendu les 2 070 actions devenues disponibles durant l’exercice 2015 Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS602GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 PrésentationHistorique des attributions d’options de souscription ou d’achat d’actionsPlan 5 Plan 6Plan 7 Plan 8 Plan 9Date de l’Assemblée Générale18 05 2005 18 05 2005 21 05 2008 21 05 2008 21 05 2008Date du Conseil d’administration08 03 2007 18 04 2008 06 04 2009 05 03 2010 04 03 2011Nombre total d’actions pouvant être souscrites ou achetées (1) dont le nombre pouvant être souscrit ou acheté par 3 719 812 4 085 347 2 437 234 2 423 700 2 296 820les mandataires sociaux113 809 117 909 96 409 63 100 47 300Jean LEMIERRE 14 381 13 300 9 980Jean Laurent BONNAFÉ 61 518 61 517 Philippe BORDENAVE 36 911 41 012 41 014 24 900 18 660François VILLEROY de GALHAU 15 380 15 380 41 014 24 900 18 660Point de départ d’exercice des options08 03 2011 18 04 2012 08 04 2013 05 03 2014 04 03 2015Date d’expiration06 03 2015 15 04 2016 05 04 2017 02 03 2018 04 03 2019Prix de souscription ou d’achat (1)80 6664 4735 1151 2056 45Prix ajusté valable au 31 12 2015 (2)67 74Modalités d’exercice (lorsque le plan comporte plusieurs tranches)30 % de l’attribution est conditionnelle et est divisée en 3 tranches égales soumises à conditions de performance Le prix d’exercice peut être ajusté à la hausse selon le niveau d’atteinte des conditions de performance applicables à chaque tranche 60 % de l’attribution est conditionnelle et est divisée en 4 tranches égales soumises à conditions de performance Le prix d’exercice peut être ajusté à la hausse selon le niveau d’atteinte des conditions de performance applicables à chaque tranche 100 % de l’attribution est conditionnelle et est divisée en 4 tranches égales soumises à conditions de performance Le prix d’exercice peut être ajusté à la hausse selon le niveau d’atteinte des conditions de performance applicables à chaque tranche Nombre d’actions souscrites au 31 12 2015 27 645 Nombre cumulé d’options de souscription ou d’achat d’actions annulées ou caduques15 380 15 380 15 369 24 900 18 660Options de souscription ou d’achat d’actions restantes en n d’exercice (31 12 2015)98 429 102 529 53 395 38 200 28 640(1) Les nombres d’options et les prix d’exercice de ces plans ont été ajustés pour tenir compte du détachement d’un droit préférentiel de souscription intervenu le 30 septembre 2009 conformément à la réglementation en vigueur Les prix d’exercice de ces plans ne comportent pas de décote (2) Sur certaines tranches pour lesquelles les conditions de performance n’ont pas été totalement atteintes Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS612GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 PrésentationMesures des conditions de performance rattachées aux stock options attribuées en 2011Date d’attributionDate d’acquisition MesureAnnée de mesurePerformance du titre BNP ParibasPerformance de l’indiceDegré d’atteinte de la condition de performance04 03 201104 03 2015 Première201184 %76 % Condition atteinteDeuxième201279 %70 % Condition atteinteTroisième2013136 % 121 % Condition atteinteQuatrième2014111 % 122 %Condition partiellement atteinte (1)(1) Du fait de l’atteinte partielle de la condition de performance le prix d’exercice initialement xé à 56 65 euros est par conséquent augmenté de 20 % pour cette tranche (soit 67 74 euros)Historique des attributions d’actions de performanceInformation sur les actions de performancePlan 1 Plan 2 Plan 3Date de l’Assemblée Générale21 05 2008 21 05 2008 11 05 2011Date du Conseil d’administration05 03 2010 04 03 2011 06 03 2012Nombre total d’actions attribuées dont le nombre attribué à 998 015 1 040 450 1 921 935Les mandataires sociaux7 875 11 835 7 000Jean LEMIERRE1 665 2 505 7 000Jean Laurent BONNAFÉ Philippe BORDENAVE3 105 4 665 François VILLEROY de GALHAU (1)3 1054 665 Date d’acquisition des actions05 03 2013 04 03 2014 09 03 2015Date de n de période de conservation05 03 2015 04 03 2016 09 03 2017Conditions de performanceoui (2)oui (2)oui (3)Nombre d’actions acquises au 31 12 20155 250 3 945 7 000Nombre cumulé d’actions annulées ou caduques (4)2 625 7 890 Actions de performance restantes en n d’exercice (31 12 2015) (1) Sur les 4 665 actions attribuées à M Villeroy de Galhau en 2011 (Plan 2) 3 110 ont été perdues en raison des conditions de performance et 1 555 sont cessibles en mars 2016 Par lettre publique du 8 septembre 2015 adressée aux Présidents des deux Commissions des Finances du Parlement M Villeroy de Galhau a indiqué qu’il s’est engagé à faire don de ces 1 555 actions à une ou des associations d’intérêt général (2) La condition de performance est basée sur la progression du Résultat par action du Groupe (elle est réalisée soit annuellement si le Résultat par action du Groupe augmente de 5 % ou plus par rapport à l’exercice précédent soit de manière cumulée au terme des trois années de la période d’acquisition) (3) La condition de performance est basée sur la performance relative du titre BNP Paribas par rapport à l’indice des b anques européennes EURO STOXX Banks (4) Les 2 070 actions annulées du P lan 1 sont le fait de la non atteinte de la condition de performance sur 1 des 3 tranches initiales du plan Les 7 890 actions annulées du P lan 2 sont le fait de la non atteinte de la condition de performance sur 2 des 3 tranches initiales du plan Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS622GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 PrésentationMesures des conditions de performance rattachées aux actions gratuites attribuées en 2011Date d’attributionDate d’acquisition MesurePériode de mesurePerformance du titre BNP ParibasPerformance de l’indiceDegré d’atteinte de la condition de performance06 03 201209 03 2015 Première 2012 2014 107 %88 %Condition atteinteDeuxième 2012 2015 114 %96 %Condition atteinteValorisation(1) des plans de rémunérations variables pluriannuelles à la date d’attribution et au 31 décembre 2015Date d’attribution du plan 12 04 2011 03 05 2012 02 05 2013 29 04 2014 04 02 2015 04 02 2016Date d’échéance du plan12 04 201603 05 201702 05 201829 04 201904 02 2020 04 02 2021Valorisation(1)À la date d’attribution du planAu 31 12 2015À la date d’attribution du planAu 31 12 2015À la date d’attribution du planAu 31 12 2015À la date d’attribution du planAu 31 12 2015À la date d’attribution du planAu 31 12 2015À la date d’attribution du planJean LEMIERRE Jean Laurent BONNAFÉ399 744 26 632 311 323 1 079 153 560 112 969 864 449 668 402 426 331 200 404 400 339 885Philippe BORDENAVE 193 561 670 948 286 724 496 478 230 526 206 307 168 360 205 570 217 875TOTAL399 744 26 632 504 884 1 750 101 846 836 1 466 342 680 194 608 733 499 560 609 970 557 760(1) Valorisation selon la méthode retenue pour les comptes consolidés Hypothèses retenues pour la valorisation des PRLT selon la méthode retenue pour les comptes consolidésValorisation en date d’attributionDate d’attribution du plan04 02 2015 04 02 2016Cours d’ouverture de l’action BNP Paribas 48 62 € 39 98 €Valeur d’ouverture de l’indice EURO STOXX Banks135 0296 36Taux zéro couponEuriborEuriborVolatilité de l’action BNP Paribas24 24 %26 64 %Volatilité de l’Indice EURO STOXX Banks23 15 %26 07 %Corrélation entre l’action BNP Paribas et l’Indice EURO STOXX Banks85 77 %88 00 %Modèle nancier utiliséMonte Carlo Monte CarloJuste valeur du plan à la date d’attribution(*)27 60 %17 43 %(*) En pourcentage du montant attribué Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS632GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 PrésentationValeur initiale de l’action à l’attribution(1)Juste v aleur en date d’attributionValorisation en date de clôture 31 12 2014Valorisation en date de clôture 31 12 2015Cours de clôture de l’action BNP Paribas49 26 € 52 23 €Valeur de clôture de l’indice EURO STOXX Banks134 51127 87Taux zéro couponEuriborEuriborVolatilité de l’action BNP Paribas25 01 % 25 02 %Volatilité de l’Indice EURO STOXX Banks25 42 % 24 63 %Corrélation entre l’action BNP Paribas et l’Indice EURO STOXX Banks84 00 % 86 00 %Modèle nancier utiliséMonte Carlo Monte CarloJuste valeur en n de période du plan attribué le 12 avril 201153 68 € 29 42 %(2)17 23 %(2)1 96 %(2)Juste valeur en n de période du plan attribué le 3 mai 201237 39 € 26 89 %(2)68 98 %(2)93 21 %(2)Juste valeur en n de période du plan attribué le 2 mai 201342 15 € 33 34 %(2)51 51 %(2)57 73 %(2)Juste valeur en n de période du plan attribué le 29 avril 201455 11 € 28 46 %(2)22 49 %(2)25 47 %(2)Juste valeur en n de période du plan attribué le 4 février 201551 76 € 27 60 %(2)N A 33 70 %(2)(1) Cf Explication détaillée du PRLT (note de bas de page (1) p 49) (2) En pourcentage du montant attribuéSituation contractuelle détaillée des mandataires sociauxDirigeants mandataires sociaux au 31 décembre 2015Contrat de travailRégime de retraite supplémentaireIndemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctionsIndemnité relative à une clause de non concurrenceOui Non Oui Non Oui Non Oui NonM Jean LEMIERREPrésident du Conseil d’administration(1)(2)M Jean Laurent BONNAFÉDirecteur Général(3)(2)(4)M Philippe BORDENAVEDirecteur Général délégué(5)(2)(1) Renonciation au contrat de travail avec effet au 1er décembre 2014 (2) MM Jean Lemierre Jean Laurent Bonnafé Philippe Bordenave béné cient exclusivement du régime de retraite article 83 du Code Général des Impôts mis en place pour tous les salariés et les mandataires sociaux de BNP Paribas SA (3) Renonciation au contrat de travail avec effet au 1er juillet 2012 (4) Cf Section V 1 Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions (5) Contrat de travail suspendu Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS642GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 PrésentationCON SULTATION D ES AC TI ON N AI R ES SU R LA R É MU N ÉR AT I ON I N D IV I DU ELLE DE S D I R I GE AN TS M ANDATAI R ES S OC IAUX E N A PP LI C ATION DU C ODE AF EP M EDE FLes éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2015 à chaque dirigeant mandataire social soumis au vote consultatif des actionnaires sont les suivants Éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice à M Jean LEMIERRE soumis à l’avis des actionnaires (montants en euros)2015 CommentairesJean LEMIERRE Président du Conseil d'administrationRémunération xe due au titre de l’exercice950 000 La rémunération de M Jean LEMIERRE est déterminée selon des modalités proposées par le Comité des rémunérations au Conseil d’administration Cette rémunération xe n’a pas évolué en 2015 Rémunération variable annuelle attribuée au titre de l’exercice Néant M Jean LEMIERRE ne béné cie pas d’une rémunération variable annuelle L’absence de rémunération variable traduit l’indépendance du Président à l’égard de la Direction Générale Rémunération variable pluriann uelleNéant M Jean LEMIERRE ne béné cie pas d’une rémunération variable pluriannuelle L’absence de rémunération variable traduit l’indépendance du Président à l’égard de la Direction Générale Jetons de présence 47 371 M Jean LEMIERRE ne perçoit pas de jetons de présence au titre des mandats qu’il exerce dans les sociétés du Groupe à l’exception de son mandat d’administrateur de BNP Paribas SAdont jetons de présence déduits de la rémunération variableNéantRémunération exceptionnelle Néant M Jean LEMIERRE n’a béné cié d’aucune rémunération exceptionnelle au cours de l’exercice Options d’actions attribuées au cours de l’exerciceNéant Aucune option n’a été attribuée à M Jean LEMIERRE au cours de l’exercice Actions de performance attribuées au cours de l’exerciceNéant Aucune action de performance n’a été attribuée à M Jean LEMIERRE au cours de l’exercice Indemnité de prise ou de cessation de fonctionNéant M Jean LEMIERRE ne béné cie d’aucune indemnité de prise ou de cessation de fonction Régime de retraite supplémentaire à prestations dé niesNéant M Jean LEMIERRE ne béné cie d’aucun régime de retraite supplémentaire à prestations dé nies Régime de retraite supplémentaire à cotisations dé nies418 M Jean LEMIERRE béné cie du dispositif de retraite à cotisations dé nies (art 83 du Code Général des Impôts) établi au béné ce de tous les collaborateurs de BNP Paribas SA Le montant des cotisations versées à ce titre par l’entreprise pour M Jean LEMIERRE a été en 2015 de 418 euros Régime collectif de prévoyance et de frais de santé3 085 M Jean LEMIERRE béné cie des dispositifs de prévoyance incapacité invalidité et décès et de couverture des frais de santé offerts aux salariés et mandataires sociaux de BNP Paribas SA Il béné cie par ailleurs du dispositif de la Garantie Vie Professionnelle Accidents en vigueur au béné ce de l’ensemble des salariés de BNP Paribas SA Ce montant correspond aux sommes perçues Avantages de toute nature 3 623 M Jean LEMIERRE béné cie d’un véhicule de fonction et d’un téléphone portable TOTAL1 004 497 Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS652GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 PrésentationÉléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice à M Jean Laurent BONNAFÉ soumis à l’avis des actionnaires (montants en euros)2015 CommentairesJean Laurent BONNAFÉ Directeur Général Rémunération xe due au titre de l’exercice1 250 000 La rémunération de M Jean Laurent BONNAFÉ est déterminée selon des modalités proposées par le Comité des rémunérations au Conseil d’administration Cette rémunération xe n’a pas évolué en 2015 Rémunération variable annuelle attribuée au titre de l’exercice1 950 000 La rémunération variable de M Jean Laurent BONNAFÉ évolue en fonction de critères représentatifs des résultats du Groupe et de sa performance managériale Elle est exprimée en pourcentage d’une rémunération variable cible correspondant à 150 % de la rémunération xe de l’exercice Les critères quantitatifs s’appliquent aux performances globales du Groupe ils sont les suivants ■rapport du béné ce net par action de l’exercice à celui de l’exercice précédent (37 5 % de la rémunération variable cible) ■ pourcentage de réalisation du budget de résultat brut d’exploitation du Groupe (37 5 % de la rémunération variable cible) Après prise en compte des critères quantitatifs et qualitatifs et de l’évolution des résultats du Groupe le Conseil d’administration a xé à 1 950 000 euros soit 104 % de la rémunération variable annuelle cible ■la partie non différée de la rémunération variable sera payée pour moitié en mars 2016 déduction faite des jetons de présence perçus au sein du Groupe en 2015 pour des entités du Groupe autres que BNP Paribas SA et pour moitié en septembre 2016 indexée à la performance du titre BNP Paribas ■la partie différée de la rémunération variable sera payée par tiers en 2017 2018 et 2019 chaque paiement annuel sera versé pour moitié en mars et pour moitié en septembre indexé à la performance du titre BNP Paribas Le paiement annuel de la rémunération variable différée est soumis à la condition que le ROE avant impôt du Groupe l’année précédant le paiement soit supérieur à 5 % Programme de rémunération à long terme conditionnel (paiement intégralement différé à cinq ans)339 885 La juste valeur du PRLT attribué le 4 février 2016 et rattaché à l’exercice 2015 s’établit à 339 885 euros pour M Jean Laurent BONNAFÉ Le plan de rémunération à long terme (PRLT) à cinq ans ne sera versé que si cinq ans après la date d’attribution le cours de l’action a progressé d’au moins 5 % La somme versée in ne évoluera de manière moins que proportionnelle à cette hausse et dans la limite du plafond s’élevant à 1 75 fois la rémunération variable attribuée au titre de l’exercice précédent (soit un montant maximum de 3 412 500 euros) Par ailleurs le PRLT est intégralement conditionnel à la performance du titre BNP Paribas comparé à un panel de banques européennes Jetons de présence 47 371 M Jean Laurent BONNAFÉ ne perçoit pas de jetons de présence au titre des mandats qu’il exerce dans les sociétés du Groupe à l’exception de son mandat d’administrateur de BNP Paribas SA dont jetons de présence déduits de la rémunération variable Le montant des jetons de présence attribué à M Jean Laurent BONNAFÉ au titre de mandats dans les sociétés consolidées du Groupe (hors BNP Paribas SA) est déduit de sa rémunération variable Rémunération exceptionnelleNéant M Jean Laurent BONNAFÉ n’a béné cié d’aucune rémunération exceptionnelle au cours de l’exercice Options d’actions attribuées au cours de l’exerciceNéant Aucune option n’a été attribuée à M Jean Laurent BONNAFÉ au cours de l’exercice Actions de performance attribuées au cours de l’exerciceNéant Aucune action de performance n’a été attribuée à M Jean Laurent BONNAFÉ au cours de l’exercice Indemnité de prise ou de cessation de fonction(*)Néant Sous réserve du respect des conditions de performance indiquées ci dessous M Jean Laurent BONNAFÉ béné cierait d’une indemnité de départ dans le cas où le Conseil d’administration mettrait n à ses fonctions Cette disposition a été autorisée par le Conseil d’administration du 14 décembre 2012 et approuvée par l’Assemblée Générale du 15 mai 2013 La convention prévoit les dispositions suivantes 1 aucune indemnité de départ ne sera due à M Jean Laurent BONNAFÉ ■en cas d’une faute grave ou d’une faute lourde ■en cas de non satisfaction des conditions de performance énoncées au paragraphe 2 ■ou dans le cas où il déciderait de mettre n volontairement à ses fonctions de Directeur Général 2 si la cessation des fonctions de M Jean Laurent BONNAFÉ devait intervenir en dehors des cas énumérés au paragraphe 1 il lui serait versé une indemnité conditionnelle calculée comme suit (a) si sur au moins deux des trois années précédant la cessation de ses fonctions de Directeur Général M Jean Laurent BONNAFÉ a rempli à hauteur d’au moins 80 % les objectifs quantitatifs xés par le Conseil d’administration pour la détermination de sa rémunération variable la référence pour le calcul de son indemnité serait égale à deux années de sa dernière rémunération xe et variable cible précédant la cessation d’activité (b) dans l’hypothèse où le taux de réussite indiqué au paragraphe 2 (a) n’est pas atteint mais où l’entreprise dégage un résultat net part du Groupe positif lors de deux des trois années précédant la cessation de son activité M Jean Laurent BONNAFÉ percevrait une indemnité égale à deux années de sa rémunération au titre de l’année 2011 3 en cas de cessation des fonctions au cours de l’année précédant la date à compter de laquelle M Jean Laurent BONNAFÉ aurait la possibilité de faire valoir ses droits à la retraite l’indemnité versée ■sera limitée à la moitié de celle déterminée ci dessus ■et sera soumise aux mêmes conditions Régime de retraite supplémentaire à prestations dé niesNéant M Jean Laurent BONNAFÉ ne béné cie d’aucun régime de retraite supplémentaire à prestations dé nies Régime de retraite supplémentaire à cotisations dé nies418 M Jean Laurent BONNAFÉ béné cie du dispositif de retraite à cotisations dé nies (art 83 du Code Général des Impôts) établi au béné ce de tous les collaborateurs de BNP Paribas SA Le montant des cotisations versées à ce titre par l’entreprise pour M Jean Laurent BONNAFÉ a été en 2015 de 418 euros Régime collectif de prévoyance et de frais de santé3 085 M Jean Laurent BONNAFÉ béné cie des dispositifs de prévoyance incapacité invalidité et décès et de couverture des frais de santé offerts aux salariés et mandataires sociaux de BNP Paribas SA Il béné cie par ailleurs du dispositif de la Garantie Vie Professionnelle Accidents en vigueur au béné ce de l’ensemble des salariés de BNP Paribas SA Avantages de toute nature 4 568 M Jean Laurent BONNAFÉ dispose d’une voiture de fonction et d’un téléphone portable Ce montant inclut également la cotisation patronale versée au titre du contrat Vie professionnelle du COMEX TOTAL3 595 327(*) En date du 25 février 2016 il a été mis n à cette convention Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS662GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 PrésentationÉléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice à M Philippe BORDENAVE soumis à l’avis des actionnaires (montants en euros)2015 CommentairesPhilippe BORDENAVE Directeur Général déléguéRémunération xe due au titre de l’exercice800 000 La rémunération de M Philippe BORDENAVE est déterminée selon des modalités proposées par le Comité des rémunérations au Conseil d’administration La rémunération xe annuelle de M Philippe BORDENAVE a été portée à 800 000 euros à compter du 1er janvier 2015 Rémunération variable annuelle attribuée au titre de l’exercice1 250 000 La rémunération variable de M Philippe BORDENAVE évolue en fonction de critères représentatifs des résultats du Groupe et de leur performance managériale Elle est exprimée en pourcentage d’une rémunération variable cible correspondant à 150 % de la rémunération xe de l’exercice Les critères quantitatifs s’appliquent aux performances globales du Groupe ils sont les suivants ■rapport du béné ce net par action de l’exercice à celui de l’exercice précédent (37 5 % de la rémunération variable cible) ■ pourcentage de réalisation du budget de résultat brut d’exploitation du Groupe (37 5 % de la rémunération variable cible) Après prise en compte des critères quantitatifs et qualitatifs et de l’évolution des résultats du Groupe le Conseil d’administration a xé à 1 250 000 euros soit 104 % de la rémunération variable annuelle cible ■la partie non différée de la rémunération variable sera payée pour moitié en mars 2016 déduction faite des jetons de présence perçus au sein du Groupe en 2015 pour des entités du Groupe autres que BNP Paribas SA et pour moitié en septembre 2016 indexée à la performance du titre BNP Paribas ■la partie différée de la rémunération variable sera payée par tiers en 2017 2018 et 2019 chaque paiement annuel sera versé pour moitié en mars et pour moitié en septembre indexé à la performance du titre BNP Paribas Le paiement annuel de la rémunération variable différée est soumis à la condition que le ROE avant impôt du Groupe l’année précédant le paiement soit supérieur à 5 % Programme de rémunération à long terme conditionnel (paiement intégralement différé à cinq ans)217 875 La juste valeur du PRLT attribué le 4 février 2016 et rattaché à l’exercice 2015 s’établit à 217 875 euros pour M Philippe BORDENAVE Le plan de rémunération à long terme (PRLT) à cinq ans ne sera versé que si cinq ans après la date d’attribution le cours de l’action a progressé d’au moins 5 % La somme versée in ne évoluera de manière moins que proportionnelle à cette hausse et dans la limite du plafond s’élevant à 1 75 fois la rémunération variable attribuée au titre de l’exercice précédent (soit un montant maximum de 2 187 500 euros) Par ailleurs le PRLT est intégralement conditionnel à la performance du titre BNP Paribas comparé à un panel de banques européennes Jetons de présence M Philippe BORDENAVE ne perçoit pas de jetons de présence au titre des mandats qu’il exerce dans les sociétés du Groupe dont jetons de présence déduits de la rémunération variable Rémunération exceptionnelleNéant M Philippe BORDENAVE n’a béné cié d’aucune rémunération exceptionnelle au cours de l’exercice Options d’actions attribuées au cours de l’exerciceNéant Aucune option n’a été attribuée à M Philippe BORDENAVE au cours de l’exercice Actions de performance attribuées au cours de l’exerciceNéant Aucune action de performance n’a été attribuée à M Philippe BORDENAVE au cours de l’exercice Indemnité de prise ou de cessation de fonctionNéant M Philippe BORDENAVE ne béné cie d’aucune indemnité de prise ou de cessation de fonction Régime de retraite supplémentaire à prestations dé niesNéant M Philippe BORDENAVE ne béné cie d’aucun régime de retraite supplémentaire à prestations dé nies Régime de retraite supplémentaire à cotisations dé nies418 Les mandataires sociaux béné cient du dispositif de retraite à cotisations dé nies (art 83 du Code Général des Impôts) établi au béné ce de tous les collaborateurs de BNP Paribas SA Le montant des cotisations versées à ce titre par l’entreprise pour M Philippe BORDENAVE a été en 2015 de 418 euros Régime collectif de prévoyance et de frais de santé3 085 M Philippe BORDENAVE béné cie des dispositifs de prévoyance incapacité invalidité et décès et de couverture des frais de santé offerts aux salariés et mandataires sociaux de BNP Paribas SA Il béné cie par ailleurs du dispositif de la Garantie Vie Professionnelle Accidents en vigueur au béné ce de l’ensemble des salariés de BNP Paribas SA Avantages de toute nature6 631 M Philippe BORDENAVE dispose d’une voiture de fonction et d’un téléphone portable Ce montant inclut également la cotisation patronale versée au titre du contrat Vie professionnelle du COMEX TOTAL2 278 009 Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS672GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 PrésentationÉléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice à M François VILLEROY de GALHAU soumis à l’avis des actionnaires (montants en euros)2015 CommentairesFrançois VILLEROY de GALHAU Directeur Général déléguéRémunération xe due au titre de l’exercice150 000 La rémunération de M François VILLEROY de GALHAU était déterminée selon des modalités proposées par le Comité des rémunérations au Conseil d’administration Cette rémunération xe n’a pas évolué en 2015 Rémunération variable annuelle attribuée au titre de l’exercice M François VILLEROY de GALHAU ne perçoit pas de rémunération variable annuelle au titre de 2015Programme de rémunération à long terme conditionnel (paiement intégralement différé à cinq ans) M François VILLEROY de GALHAU ne perçoit pas de rémunération variable pluriannuelle rattachée à l’exercice 2015Jetons de présence23 806 M François VILLEROY de GALHAU ne perçoit pas de jetons de présence au titre des mandats qu’il exerce dans les sociétés du Groupe à l’exception de son mandat d’administrateur de BGL dont jetons de présence déduits de la rémunération variableNéantRémunération exceptionnelleNéantM François VILLEROY de GALHAU n’a béné cié d’aucune rémunération exceptionnelle au cours de l’exercice Options d’actions attribuées au cours de l’exerciceNéantAucune option n’a été attribuée à M François VILLEROY de GALHAU au cours de l’exercice Actions de performance attribuées au cours de l’exerciceNéantAucune action de performance n’a été attribuée à M François VILLEROY de GALHAU au cours de l’exercice Indemnité de prise ou de cessation de fonctionNéantM François VILLEROY de GALHAU n’a béné cié d’aucune indemnité de prise ou de cessation de fonction Régime de retraite supplémentaire à prestations dé niesNéantM François VILLEROY de GALHAU n’a béné cié d’aucun régime de retraite supplémentaire à prestations dé nies Régime de retraite supplémentaire à cotisations dé nies139M François VILLEROY de GALHAU béné ciait du dispositif de retraite à cotisations dé nies (art 83 du Code Général des Impôts) établi au béné ce de tous les collaborateurs de BNP Paribas SA Le montant des cotisations versées à ce titre par l’entreprise pour M François VILLEROY de GALHAU a été en 2015 de 139 euros Régime collectif de prévoyance et de frais de santé1 028M François VILLEROY de GALHAU béné ciait des dispositifs de prévoyance incapacité invalidité et décès et de couverture des frais de santé offerts aux salariés et mandataires sociaux de BNP Paribas SA Il béné ciait par ailleurs du dispositif de la Garantie Vie Professionnelle Accidents en vigueur au béné ce de l’ensemble des salariés de BNP Paribas SA Avantages de toute nature1 182 M François VILLEROY de GALHAU a disposé d’une voiture de fonction et d’un téléphone portable TOTAL176 155 Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS682GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 PrésentationÉTAT RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS DÉCLARÉES SUR LE TITRE BNP PARIBASOpérations des dirigeants mentionnées à l’article L621 18 2 du Code monétaire et nancier sur les titres de la société visées aux articles 223 22 à 223 26 du Règlement général de l’AMF réalisées au cours de l’exercice 2015 et déclarables au sens de la réglementation de l’AMF Nom et PrénomQualitéOpérations réaliséesDescription de l’instrument fi nancierNature de l’opérationNombre d’opérationsMontant des opérations (en euros)BONNAFÉ Jean LaurentDirecteur Général de BNP ParibasÀ titre personnelActions BNP ParibasAcquisition de 692 actions 2 37 958 99PÉBEREAU MichelAdministrateur de BNP Paribas (jusqu’au 12 03 15)À titre personnelActions BNP ParibasCession de22 000 actions 2 1 227 516 00VERRIER SandrineAdministrateur de BNP ParibasÀ titre personnelActions BNP ParibasAcquisition de 10 actions 1 557 60VILLEROY de GALHAU François (1)Directeur Général délégué de BNP ParibasÀ titre personnelActions BNP Paribascession de10 000 actions 1 520 935 32(1) Hors exercices de stock options détaillés au chapitre 2 1 Instruments consentis en 2015 aux salariés non mandataires sociaux béné ciant du nombre d’attribution le plus élevé et instruments transférés ou levés en 2015 les plus importants au pro t de salariés non mandataires sociaux Nombre d’options attribuées d’actions souscrites ou achetéesPrix moyen pondéré (en  euros)Dates d’attributionOptions consenties en 2015(Somme des 10 plus importantes attributions) Options levées en 2015(10 salariés)26 419 49 800 6 368 35 1151 2056 4506 04 200905 03 201004 03 2011Nombre d’actions attribuées transférées Dates d’attributionActions de performance consenties en 2015(Somme des 10 plus importantes attributions) Actions de performance transférées en 2015(10 salariés) 95 000 06 03 2012AUTRES INFORMATIONSI NF OR M ATI ON S SUR LE S OP TI ON S DE SOUS CR I P TI ON O U D ’AC HAT D ’ACT ION S ET LE S AC TI ON S D E P ER F OR M AN C E Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS692GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de l’article L 225 37 du Code de commerce2 2 Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de l’article L 225 37 du Code de commerceDans le présent rapport le Président du Conseil d’administration rend compte de la composition du Conseil d’administration et de l’application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes en son sein des conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil ainsi que des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la société en détaillant notamment celles de ces procédures qui sont relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et nancière pour les comptes sociaux et pour les comptes consolidés Les informations qu’il comporte prennent notamment en considération l’annexe I du Règlement européen (CE) n° 809 2004 du 29 avril 2004 (modi é) la Recommandation AMF n° 2012 02(1) ainsi que le rapport d’activité annuel d’octobre 2015 du Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise (HCGE) (1) Recommandation AMF n° 2012 02 – Gouvernement d’entreprise et rémunération des dirigeants des sociétés se référant au Code Afep Medef – Présentation consolidée des recommandations contenues dans les rapports annuels de l’AMF (modi ée le 22 décembre 2015) LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE DE BNP PARIBASIl est précisé que le Code de gouvernement d’entreprise auquel BNP Paribas se réfère volontairement est le Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées (révisé en novembre 2015) publié par l’Association Française des Entreprises Privées (Afep) et le Mouvement des Entreprises de France (Medef ) BNP Paribas applique les recommandations de ce Code ci après dénommé Code de gouvernement d’entreprise ou Code Afep Medef lequel peut être consulté sur le site internet de BNP Paribas (http invest bnpparibas com) sur le site de l’Afep (http www afep com) et sur le site du Medef (http www medef com) Par ailleurs les modalités particulières relatives à la participation des actionnaires à l’Assemblée Générale sont dé nies à l’article 18 Titre V Assemblées des actionnaires des statuts de BNP Paribas publiés dans le Document de référence et rapport nancier annuel dans la partie Actes constitutifs et statuts En outre un résumé de ces modalités ainsi que le compte rendu de l’organisation et du déroulement de l’Assemblée Générale du 13 mai 2015 sont repris dans la partie BNP Paribas et ses actionnaires dudit Document 1 PR I NC I PE S DE G OU VE R NAN CELe règlement intérieur adopté en 1997 par le Conseil d’administration définit les missions du Conseil et de ses Comités spécialisés Il est périodiquement mis à jour afin d’être en conformité avec les lois règlements et recommandations de Place en vigueur et d’être adapté en considération des meilleures pratiques de gouvernement d’entreprise En 2015 le Comité de gouvernement d’entreprise et des nominations a examiné et revu en profondeur le règlement intérieur et en a soumis une nouvelle version à l’approbation du Conseil d’administration Après discussion et modi cations délibérées lors de sa séance du 2 octobre 2015 le Conseil d’administration a adopté le nouveau règlement intérieur joint en annexe du présent rapport La structure et le contenu en ont été revus pour tenir compte notamment des dispositions de la directive européenn e dite CRD 4 (Capital Requirement Directive 4 ) telles que transposées en droit français courant 2014 lesquelles accroissent substantiellement les missions du Conseil d’administration des établissements de crédit Par ailleurs il a été précisé et renforcé en considération notamment des lignes directrices de l’European Banking Authority (EBA) des règles en matière d’éthique con dentialité déontologie et de toutes obligations que doivent respecter les administrateurs Le règlement intérieur rappelle et souligne le caractère collégial du Conseil d’administration qui représente collectivement l’ensemble des actionnaires et qui agit en toutes circonstances dans l’intérêt social de la société Il en détaille les missions (§ 1) (2) (2) Les références aux § renvoient aux numéros des paragraphes du réglement intérieur du Conseil d'administration Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS702GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de l’article L 225 37 du Code de commerceLe Conseil d’administration est assisté de quatre Comités spécialisés (Comité des comptes Comité du contrôle interne des risques et de la conformité Comité des rémunérations Comité de gouvernement d’entreprise et des nominations) ainsi que de tout comité ad hoc Le règlement intérieur en précise les missions respectives qui ont été élargies par les dispositions de la CRD 4 et prévoit que le Comité de contrôle interne des risques et de la conformité et le Comité des comptes se réunissent en séance commune en tant que de besoin Aucun membre de la Direction Générale ni le Président du Conseil d’administration n’est membre d’un Comité depuis 1997 Le Conseil d’administrationPrésident Jean LemierreMissions et contrôles dans les domaines suivants Comité des comptes(CdC)Comité des comptes(CdC)Comité de contrôle interne des risques et de la conformité (CCIRC)Comité de gouvernement d’entreprise et des nominations (CGEN)Comité de gouvernement d’entreprise et des nominations (CGEN)Comité des rémunérations(CR)CompositionCompositionCompositionCompositionDenis Kessler (P)Monique Cohen (i)Emiel Van Broekhoven (i)Sandrine Verrier (ii)Fields Wicker Miurin (i)Séances communes au CdC et au CCIRCPrésident Denis KesslerComité des comptes(CdC)MissionsPrise de connaissance du plan de mission de l’Inspection Générale et du plan d’audit des commissaires aux comptes et préparation des travaux du Conseil sur l’évaluation des politiques de risque et des dispositifs de gestion des risquesTraitement des sujets communs relevant de la politique des risques et des incidences nancières de celle ciJean François Lepetit (P) (i)Marion Guillou (i)Nicole Misson (ii)Laurence Parisot (i)Michel Tilmant (i)Laurence Parisot (P) (i)Pierre André de Chalendar (i)Marion Guillou (i)Daniela Schwarzer (i)Pierre André de Chalendar (P) (i)Monique Cohen (i)Jean François Lepetit (i)Nicole Misson (ii)MissionsMissionsMissionsMissionsSuivi du processus d’élaboration de l‘information nancièreSuivi de l’efcacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques en matière comptable et nancièreSuivi du contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés par les commissaires aux comptes ainsi que de l’indépendance des commissaires aux comptesExamen de la stratégie globale en matière de risquesSuivi des principes de rémunération au regard des risquesExamen des questions de contrôle interne et liées à la conformitéExamen des prix des produits et services au regard de la stratégie en matière de risqueSélection des administrateurs des membres des comités et des censeursÉvaluation du Conseil d’administrationSélection et évaluation des dirigeants effectifsAppréciation de l’indépendance des administrateursFonctionnement du Conseil d’administrationMise à jour du règlement intérieurExamen annuel des principes de la politique de rémunération du GroupeExamen annuel des rémunérations indemnités et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux de la Société et des liales signicatives du GroupeExamen annuel des rémunérations des catégories de personnel régulées du GroupeContrôle de la rémunération du responsable de la fonction de gestion des risques et du responsable de la conformité(P) Président (i) Administrateur indépendant au regard des dispositions du Code Afep Medef (ii) Administrateur élu par les salariés Orientations et opérations stratégiquesGouvernance nominations contrôle interne et comptesSupervision de la gestion des risquesCommunication nancièreRémunérationsPlan préventif de rétablissementLa composition de chaque comité tient compte des compétences de ses membres dans la matière concernée Ainsi ■le Comité des comptes comprend une majorité de membres disposant d’une expérience et d’une compétence dans le domaine de la gestion nancière d’entreprise des disciplines comptables et de l’information nancière En considération des compétences nancières renforcées par ses fonctions de Président Directeur Général de SCOR société de réassurance majeure européenne M Denis Kessler a été désigné Président du Comité ■le Comité de contrôle interne des risques et de la conformité est constitué d’une majorité de membres présentant des compétences particulières en matière nancière et dans le domaine des risques Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS712GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de l’article L 225 37 du Code de commerceen raison de leur formation ou de leur expérience Son Président a exercé des responsabilités exécutives dans le secteur bancaire il a été Président de la Commission des Opérations de Bourse (COB) membre du Collège de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et Président du Conseil National de la Comptabilité (CNC) Un autre de ses membres possède une expérience internationale du management bancaire ■le Comité de gouvernement d’entreprise et de s nominations est com pos é d’admin istrateurs i ndépendants qui pos sèdent une expérience des problématiques de gouvernement d’entreprise et de con guration des équipes dirigeantes dans les entités internationales Sa Présidente en tant qu’ancienne Présidente du Medef a supervisé la nalisation du code Afep Medef ■la composition du Comité des rémunérations est conforme aux recom mandations du Code de gouvernement d’entreprise ses membres disposent d’une expérience des systèmes de rémunération et des pratiques de marché dans ce domaine et un administrateur salarié est membre du comité Deux membres du Comité des rémunérations sont également membres du Comité de contrôle interne des risques et de la conformité (M Jean François Lepetit et Mme Nicole Misson) Cette composition est de nature à favoriser les travaux du Conseil d’administration sur l’adéquation des principes de rémunération et de la politique de risque de BNP Paribas Le Président n’en fait pas partie mais est invité à participer aux échanges hors ceux qui le concernent personnellement 1 a La dissociation des fonctions de Président et de Directeur GénéralDepuis le 11 juin 2003 BNP Paribas dissocie les fonctions de Président et de Directeur Général Cette décision est en conformité avec les obligations faites aux établissements de crédit depuis 2014 par la CRD 4 Les missions du PrésidentElles sont décrites à l’article 3 1 1 du règlement intérieur Le Président veille au maintien de la qualité de la relation avec les actionnaires en étroite coordination avec les actions menées dans ce domaine par la Direction Générale Il préside à ce titre le Comité de l iaison des a ctionnaires dont la mission est d’accompagner la Banque dans sa commu nication à destination de l’actionnariat individuel plusieurs fois par an il invite les actionnaires à des rencontres au cours desquelles la stratégie de l’entreprise est exposée Le Président apporte son aide et ses conseils au Directeur Général tout en respectant les responsabilités exécutives de celui ci Le Président organise son activité pour garantir sa disponibilité et mettre son expérience au service du Groupe Ses missions sont de nature contributive et ne lui confèrent aucun pouvoir exécutif Elles ne limitent en rien les pouvoirs du Directeur Général qui assume seul la responsabilité opérationnelle du Groupe En étroite coordination avec la Direction Générale le Président peut représenter le Groupe dans ses relations de haut niveau notamment les grands clients les pouvoirs publics et les institutions aux plans national européen et international Il participe activement au débat sur l’évolution de la régulation et des politiques publiques qui concernent BNP Paribas et plus généralement le secteur des services nanciers Le Président contribue à la promotion des valeurs et de l’image de BNP Paribas tant au sein du Groupe qu’à l’extérieur de ce lui ci Il s’exprime sur les principes d’action de BNP Paribas en particulier dans le domaine de l’éthique professionnelle Il contribue à la réputation du Groupe au travers de responsabilités qu’il exerce à titre personnel au sein d’instances publiques nationales ou internationales À la demande du Directeur Général il peut participer à toute réunion interne portant sur des sujets qui concernent la stratégie l’organisation les projets d’investissement ou de désinvestissement les risques et l’information financière Il exprime son avis sans préjudice des compétences du Conseil d’administration il apporte son appui aux équipes responsables de la couverture des grandes entreprises et institutions financières internationales et contribue également au développement des activités de conseil de BNP Paribas notamment en apportant son assistance à la réalisation d’opérations majeures de Corporate Finance Les pouvoirs du Directeur GénéralLe Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de BNP Paribas et pour représenter la Banque dans ses rapports avec les tiers Il est responsable de l’organisation et des procédures de contrôle interne et de l’ensemble des informations requises à ce titre par la réglementation Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l’objet social sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux Assemblées d’actionnaires et au Conseil d’administration À titre interne le règlement intérieur du Conseil d’administration dispose que le Directeur Général lui présente pour accord préalable toutes les décisions d’investissement ou de désinvestissement (hors opérations de portefeuille) d’un montant supérieur à 250 millions d’euros ainsi que tout projet de prise ou de cession de participations (hors opérations de portefeuille) supérieures à ce seuil (§ 1 1) Le Directeur Général doit présenter pour accord préalable au Comité des comptes du Conseil toute mission non couverte par le mandat des Commissaires aux comptes dont le montant d’honoraires (hors taxes) excède un million d’euros (§ 7 1 3) 1 b La composition du Conseil – L’indépendance des administrateursLa composition du Conseil et son évolution ■Sur la proposition du Conseil d’administration l’Assemblée Générale des actionnaires du 13 mai 2015 a renouvelé pour une durée de trois ans le mandat de MM Pierre André de Chalendar Denis Kessler et de Mme Laurence Parisot et rati é la cooptation de M Jean Lemierre en remplacement de M Baudouin Prot pour la durée du mandat restant à courir de ce dernier soit jusqu’à l’Assemblée Générale amenée à statuer sur les comptes 2016 M Michel Pébereau dont le mandat d’administrateur est arrivé à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale du 13 mai 2015 n’a pas sollicité le renouvellement de son mandat ■À l’issue de l’Assemblée Générale du 13 mai 2015 et au 31 décembre 2015 le Conseil d’administration était composé de 14 administrateurs dont 12 nommés par les actionnaires et 2 élus par les salariés La représentation des femmes parmi les administrateurs nommés par les actionnaires était de 41 66 % (5 12) Elle était de 50 % en tenant compte de l’ensemble des administrateurs (7 14) Quatre nationalités sont représentées au sein du Conseil La présidence du ConseilLa fonction de Président du Conseil d’administration est assurée par M Jean Lemierre Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS722GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de l’article L 225 37 du Code de commerceL’indépendance des administrateurs (au 31 décembre 2015)Le tableau ci après présente la situation de chaque administrateur au regard des critères d’indépendance retenus par le Code de gouvernement d’entreprise pour dé nir l’indépendance des administrateurs Critères Jean LEMIERRE Jean Laurent BONNAFE Pierre André de CHALENDAR Monique COHEN Marion GUILLOU Denis KESSLER Jean François LEPETIT Nicole MISSON Laurence PARISOT Daniela SCHWARZER Michel TILMANT Emiel VAN BROEKHOVEN Sandrine VERRIER Fields WICKER MIURIN1Statut de salarié ou de mandataire social au cours des cinq années précédentes xx o o o o o x o o o o x o2Existence ou non de mandats croiséso o o o o o o o o o o o o o3Existence ou non de relations d’affaires signi cativeso o o o o o o o o o o o o o4Existence de lien familial proche avec un mandataire socialo o o o o o o o o o o o o o5Ne pas avoir été auditeur de l’entreprise au cours des cinq années précédenteso o o o o o o o o o o o o o6Ne pas être administrateur de l’entreprise depuis plus de douze anso o o o o x (*)o o o o o o o o7Statut de l’actionnaire importanto o o o o o o o o o o (*)o (*)o o« o » représente un critère respecté d’indépendance selon les critères Afep Medef « x » représente un critère non satisfait d’indépendance selon les critères Afep Medef (*) Cf page ci après Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS732GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de l’article L 225 37 du Code de commerce Réponden t aux cr itèr es d’indépenda nce reten us par le Co de de gouvernement d’entreprise et examinés par le Conseil d’administration Mmes Monique Cohen Marion Guillou Laurence Parisot Daniela Schwarzer Fields Wicker Miurin et MM Pierre André de Chalendar et Jean François Lepetit Plus précisément pour Mme Monique Cohen MM Pierre André de Chalendar et Denis Kessler le Conseil d’administration a constaté que les relations d’affaires entre BNP Paribas et respectivement (i) Apax ainsi que les entreprises dans lesquelles Apax détient des participations (ii) Saint Gobain et son groupe et (iii) le groupe SCOR SE n’ont pas de caractère signi catif (les revenus générés par chacune de ces relations commerciales représentaient moins de 0 5 % des revenus totaux 2015 publiés par BNP Paribas) Enfin conformém ent aux dispositions du Code de gouvernement d’entreprise (point 9 5) le Conseil d’administration a considéré que la composition du capital de BNP Paribas et l’absence de con it d’intérêts potentiel garantissaient l’indépendance de MM Michel Tilmant et Emiel Van Broekhoven Par ailleurs pendant la période de plus de douze années d’exercice du mandat d’administrateur de M Denis Kessler trois Directeurs Généraux se sont succédé chacun d’eux ayant assumé ou assumant la direction effective de la Banque avec sa propre personnalité et ses propres méthodes et pratiques L’actuel Directeur Général n’est dans cette position que depuis quatre ans En conséquence le Conseil d’administration a considéré que l’esprit critique dont fait preuve M Denis Kessler se renouvelle à chaque changement de la direction effective garantissant ainsi son indépendance Le Conseil a également tenu compte de la compétence nancière de M Denis Kessler indispensable à la compréhension des mécanismes bancaires (Docteur d’État en Sciences économiques et diplômé des Hautes Études Commerciales) renforcée par ses fonctions de Président Directeur Général de l’une des sociétés de réassurance européennes majeures Plus de la moitié de s administrateurs de BNP Paribas sont donc indépendants au regard des critères retenus par le Code de gouvernement d’entreprise et de l’appréciation qu’en a fait le Conseil d’administration Les deux administratrices élues par les salariés Mmes Nicole Misson et Sandrine Verrier ne sont pas reconnues comme indépendantes selon les critères du Code de gouvernement d’entreprise en dépit de leur statut et de leur mode d’élection qui constituent pourtant une garantie d’indépendance Deux administrateurs nommés par les actionnaires MM Jean Lemierre Président du Conseil d’administration et Jean Laurent Bonnafé Directeur Général ne répondent pas aux critères du Code de gouvernement d’entreprise dé nissant l’administrateur indépendant Les administrateurs sont identi és et recommandés par le Comité de gouvernement d’entreprise et des nominations en considération de critères reposant sur des qualités tant personnelles que collectives et selon les modalités prévues par le règlement intérieur lesquelles permettent de s’assurer de leur indépendance (§ 4 2 1 ) ■la compétence fondée sur l’expérience et la capacité de compréhension des enjeux et des risques lui permettant de prendre des décisions de manière judicieuse et éclairée ■le courage notamment celui d’exprimer sa pensée et de formuler son jugement lui permettant de garder son objectivité ■la dis ponibil ité et l’a ssidui té qui permettent d’avoir l e recul nécessaire et favorisent l’implication et le sens des responsabilités de l’administrateur dans l’exercice de son mandat ■la loyauté qui nourrit l’engagement de l’administrateur à l’égard de la société et au sein du Conseil qui représente collectivement les actionnaires ■la bonne compréhens ion par l’ admin istrateur de la culture de l’entreprise et de son éthique 1 c La déontologie de l’administrateur ■À la connaissance du Conseil les administrateurs ne sont pas dans une situation de con it d’intérêts Le règlement intérieur du Conseil (§ 4 3 3) leur enjoint en tout état de cause de faire part de toute situation de con it d’intérêts et de s’abstenir de participer au vote de la délibération correspondante Le règlement intérieur prévoit qu’un administrateur consulte le Président du Conseil d’administration de toute situation qui serait susceptible de con it d’intérêts ■À la conna issance du Conseil aucun de s membres du Conseil d’administration n’a été condamné pour fraude ni n’a été associé en tant que membre d’un organe d’administration de direction ou de surveillance ou en tant que Directeur Général à toute faillite mise sous séquestre ou liquidation au cours des cinq dernières années au moins ■À la connaissance du Conseil aucune incrimination et ou sanction publique of cielle n’a été prononcée à l’encontre d’un membre du Conseil d’administration Aucun administrateur n’a fait l’objet d’une interdiction d’exercer ès qualité au cours des cinq dernières années au moins ■Indépendamment des conventions et engagements réglementés il n’existe pas de disposition ou d’accord avec les principaux actionnaires des clients des fournisseurs ou autres en vertu desquels un membre du Conseil d’administration a été choisi ■Les administrateurs doivent exercer leur mandat de façon responsable notamment en ce qui concerne la réglem entation relative aux opérations d’initiés Ils sont en particulier tenus au respect des prescriptions légales relatives à la dé nition à la communication et à l’exploitation des informations privilégiées Aux termes du règlement intérieur ils doivent s’abstenir d’effectuer sur le titre BNP Paribas des opérations qui pourraient être considérées comme spéculatives (§ 4 3 1) ■Les administrateurs sont informés des périodes pendant lesquelles ils peuvent sauf circonstances particulières effectuer d’éventuelles transactions sur le titre BNP Paribas (§ 4 3 1) 1 d L’information et la formation des administrateurs ■En applica tion du règlem ent in térieur ch aque a dminis tra teur peut demander à se faire communiquer par le Président ou le Directeur Général tous les documents et informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission a n de participer ef cacement aux réunions du Conseil d’administration et de prendre une décision éclairée dès lors qu’il s’agit de documents utiles à la prise de décision et reliés aux pouvoirs du Conseil (§ 3 4 1) ■Les administrateurs ont librement accès aux comptes rendus des réunions des Comités spécialisés du Conseil Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS742GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de l’article L 225 37 du Code de commerce ■Les séances des Comités sont mises à pro t pour actualiser sur des dossiers thématiques correspondant à l’ordre du jour l’information des administrateurs En outre le Conseil est tenu informé et peut être formé à cette occasion de l’évolution de la réglementation bancaire et des textes de référence en matière de gouvernance Les travaux sur l’application de la CRD 4 dans son volet gouvernance avaient commencé au cours du dernier trimestre 2014 et leur nalisation a été réalisée au cours du premier trimestre 2015 ■À l’occasion de la mise en place de la règle Volcker aux États Unis et de la loi de séparation et de régulation des activités bancaires en France sur lesquelles les membres du Conseil devaient se prononcer ces derniers ont béné cié d’une formation sur ces deux réglementations (avril 2015) ■Le séminaire stratégique qui s’est tenu le 17 décembre 2015 comprenait une session portant sur les évolutions réglementaires de capital et leur incidence pour BNP Paribas et une présentation des lignes métiers Wealth Management et Personal Finance et de leurs enjeux ■À cette occasion il a été également dispensé une formation sur la transformation digitale dans les « Marchés Domestiques » sur le ratio de levier et les valorisations comptable et prudentielle les administrateurs ont alors rencontré les responsables concernés au sein du Groupe ■Au regard des dispositions du décret du 3 juin 2015 pris en application de la loi du 14 juin 2013 de sécurisation de l’emploi relatives à la formation des administrateurs élus par les salariés et à leur temps de préparation des séances du Conseil d’administration et de ses Comités le Conseil a déterminé que le contenu du programme de formation porterait entre autres sur le rôle et le fonctionnement du Conseil l’organisation et les activités de la banque et la comptabilité bancaire Au titre de 2015 les administrateurs élus par les salariés ont béné cié de formation sur la comptabilité bancaire à raison de 13 heures et sur la gouvernance des conseils d’administration pour l’un des administrateurs à raison de 14 heures Ils béné cient au même titre que les autres administrateurs des formations dispensées par BNP Paribas telles que décrites ci dessus 2 LES R ÉU N I ON S D U C ON SEI L ET D ES COM I TÉ S EN 20 15 ■Le Conseil d’administration s’est réuni à 11 reprises en 2015 dont quatre fois sur convocation exceptionnelle La participation moyenne des administrateurs aux séances du Conseil a été de 94 % Le Conseil s’est en outre réuni une fois pour un séminaire stratégique ■Le Comité des comptes s’est réuni à six reprises avec un taux d’assiduité de ses membres de 96 % ■Le Comité de contrôle interne des risques et de la conformité s’est réuni à six reprises avec un taux d’assiduité de 100 % ■Le Comité des comptes et le Comité de contrôle interne des risques et de la conformité se sont par ailleurs réunis deux fois en séance commune avec un taux d’assiduité de 100 % Ces deux Comités se sont ainsi réunis ensemble ou séparément quatorze fois au cours de l’année 2015 ■Le Comité de gouvernement d’entreprise et des nominations s’est réuni à huit reprises dont une séance s’est tenue en présence des Présidents des autres Comités et d’un administrateur M Michel Tilmant en considération de son expérience acquise en sa qualité d’ancien dirigeant d’une banque internationale Le taux d’assiduité était de 100 % ■Le Comité des rémunérations s’est réuni cinq fois avec un taux d’assiduité de 100 % ➤ASSIDUITÉ AUX SÉANCES DU CONSEIL ET DES COMITÉS EN 2015AdministrateursConseil d’administrationComités spécialisés TotalTaux d’assiduité individuelPrésence Nombre de séancesJ LEMIERRE11 1111 11100 %M PÉBEREAU (jusqu’au 13 05 2015)5 55 510 10100 %J L BONNAFÉ 11 1111 11100 %P A de CHALENDAR8 1112 1220 2387 %M COHEN11 1111 1222 2396 %M GUILLOU10 1116 1626 2796 %D KESSLER10 118 818 1995 %J F LEPETIT11 1113 1324 24100 %N MISSON11 1112 1223 23100 %T MOUCHARD (jusqu’au 15 02 2015)2 21 13 3100 %L PARISOT11 118 819 19100 %D SCHWARZER9 119 1182 %M TILMANT10 119 919 2095 %E VAN BROEKHOVEN11 118 819 19100 %S VERRIER (à compter du 16 02 2015)9 99 9100 %F WICKER MIURIN11 118 819 19100 %Moyenne95 %99 %97 % Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS752GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de l’article L 225 37 du Code de commerce3 LES T R AVAUX DU CON SEI L ET D ES COM I TÉ S EN 20 153 a Les travaux du Conseil en 2015Le Conseil d’administration qui détermine la stratégie et les orientations de l’activité de BNP Paribas sur la proposition de la Direction Générale ■a examiné le plan de développement 2014 2016 tel qu’approuvé en 2014 au regard des résultats des pôles en 2014 du contexte économique et de taux qui s’est détérioré et de l’impact des nouvelles taxes et réglementations aussi bien nationales qu’européennes et internationales La pertinence des choix du Plan a été con rmée notamment par ■les projets préparant la banque de demain (Hello bank nouvelles solutions de paiement en ligne multibancaires) ■de bons résultats du plan dans les différents territoires ■une bonne performance des métiers moteurs de croissance ■une adaptation au nouvel environnement pour les marchés de capitaux ■une nouvelle organisation pour accélérer l’évolution du modèle CIB (de Corporate Investment Banking vers Corporate and Institutional Banking) ■les acquisitions 2014 réalisées au moment opportun et à des prix satisfaisants ■le renforcement des moyens en matière de conformité et de contrôle ■une politique rigoureuse de gestion des risques ■des économies de coûts en ligne avec le programme Simple & Ef cient ■a été informé et a suivi le programme d’évolution de CIB of Tomorrow ■a suite à la décision prise n 2014 de la création d’une Intermediate Holding Company (IHC) avec une gouvernance regroupant les activités du Groupe aux États Unis (à l’exception de celles de la succursale américaine de BNP Paribas SA) suivi les différentes étapes de cette création dont la nalisation devrait intervenir en 2016 ■a délibéré sur la comparaison des performances de la Banque par rapport à ses concurrents ainsi que de son bilan sur la base des résultats disponibles pour l’année 2014 ■a entendu les commentaires de la Direction Générale sur la rentabilité de la production nouvelle de l’année 2014 et du 1er semestre 2015 ■a été informé des nouvelles règles du Single Supervisory Mechanism (SSM) sur le programme des rachats d’actions Il a continué à suivre le montant des enveloppes affectées aux diff érents objectifs du programme de rachat par la société de ses propres actions autorisé par l’Assemblée Générale ■a approuvé la C harte pour une représentation responsable auprès des autorités publiques ■a examiné chacune des conventions réglementées co nclues et autorisées au cours des exercices antérieurs dont l’exécution a été poursuivie au cours du dernier exercice ■a convoqué la masse des porteurs du TSDI de 500 millions de dollars émis par BNP Paribas en 1986 ■a approuvé le projet de fusion absorption simpli ée de la société Rueil 2000 par BNP Paribas ■a approuvé la soumission d’une offre liante pour l’acquisition du courtier non bancaire Sharekhan Limited en Inde et a approuvé son acquisition pour 100 % des titres ■a approuvé l’acquisition par Arval des activités européennes de Fleet Services de GE Capital ■a envisagé différentes alternatives pour First Hawaiian Bank ■a délibéré de la politique de BNP Paribas en matière d’égalité professionnelle et salariale ■a examiné la politique menée par BNP Paribas dans le domaine de la responsabilité sociale et environnementale (RSE) ■a été informé des résultats de l’enquête annuelle sur la satisfaction des collaborateurs (Global People Survey) et des actions qui en ont découlé La séance du 7 juillet 2015 du Conseil d’administration s’est tenue en présence des représentants du SSM émanant de la Banque Centrale Européenne (BCE) et des représentants de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) qui ont présenté leurs missions leurs approches et leurs ré exions suivi par un échange de vues avec les administrateurs Le Conseil d’administration s’est réuni comme les années précédentes pour un séminaire stratégique consacré entre autres à l’incidence pour BNP Paribas des évolutions réglementaires de capital et aux enjeux des grandes lignes métiers que sont Wealth Management Personal Finance Domestic Markets CIB 3 b Les travaux réalisés par le Comité des comptes et les travaux approuvés par le Conseil d’administration en 2015Examen des comptes et information nancièreLe Comité des comptes ■a procédé chaque trimestre à l’examen des comptes sur la base des documents et informations communiqués par la Direction Générale et des diligences effectuées par les Commissaires aux comptes ■a analysé chaque trimestre les tableaux de synthèse des résultats consolidés la rentabilité annualisée des capitaux propres ainsi que les résultats et la rentabilité par domaine d’activité a examiné le bilan consolidé du Groupe au 31 décembre 2014 et son évolution entre cette date et le 30 juin 2015 il a à cette occasion été informé de l’évolution des engagements de hors bilan ■a examiné la politique de distribution de dividendes en considération de la recommandation de la BCE relative au respect des règles prudentielles de solvabilité ■a suiv i l’évolution d’exigence prudentielle de fonds propres et a examiné les résultats du Supervisory Review and Evaluation Process (SREP) et leur impact sur le ratio de solvabilité Il a examiné l’évolution des actifs pondérés ■a examiné régulièrement les provisions pour litiges ■a examiné les écarts d’acquisition et leurs ajustements notamment ceux liés à la dépréciation de l’écart d’acquisition de BNL bc suite aux résultats du SREP ■a pris connaissance des explications relatives à la Funding Valuation Adjustment (FVA) et à la Prudent Valuation Adjustment (PVA) des ajustements apportés à la Credit Valuation Adjustement (CVA) et à la mise en œuvre de la norme comptable IFRIC 21 impliquant un retraitement des comptes de résultat par métier ■a examiné la valorisation du portefeuille d’options de taux Euro Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS762GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de l’article L 225 37 du Code de commerceLe Conseil ■a examiné et approuvé les résultats du 4e trimestre 2014 et de l’année 2014 ainsi que ceux des trois premiers trimestres de l’année 2015 ■a pris connaissance chaque trimestre de l’évolution des revenus du coefficient d’exploitation par métier Pour chaque période considérée a entendu la synthèse des travaux du Comité des comptes et les conclusions des Commissaires aux comptes ■a entendu les commentaires du Comité des comptes sur la synthèse du contrôle interne comptable examinée chaque trimestre par ce dernier ■a examiné et arrêté lors de chaque séance consacrée aux résultats les projets de communiqués et approuvé le rapport du Conseil d’administration pour l’année 2014 ■a délibéré de l’évolution des fonds propres et du ratio de solvabilité à la lumière des règles prudentielles de solvabilité et des demandes du régulateur Il a pris connaissance de la demande faite par la BCE suite aux résultats du SREP et a arrêté le communiqué publié conformément à la demande de l’AMF ■lors de l’examen des résultats a entendu le responsable Finance Groupe et le responsable chargé du reporting comptable et nancier Il a chaque trimestre procédé à l’audition du responsable Finance Groupe hors la présence du Directeur Général Il a ente ndu les commentaires et les conclusions des Commissaires aux comptes sur les résultats de chaque trimestre Hors la présence du Président du Directeur Général et du responsable Finance Groupe le Comité a procédé à l’audition des Commissaires aux comptes et leur a posé les questions qu’il a jugées utiles Le Conseil a enten du le com pte rendu des auditions des Commissaires aux comptes et du responsable Finance Groupe réalisé par le Comité des comptes hors la présence du Président et du Directeur Général ■a revu les dispositifs de certi cation comptable dans le cadre des procédures de contrôle interne ■a examiné la partie du rapport du Président concernant les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et nancière au titre de l’exercice 2014 il en a recommandé l’approbation par le Conseil d’administration Le Conseil a approuvé le rapport du Préside nt du Conseil d’administration dans sa partie relative à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière au titre de l’exercice 2014 Les travaux ad hoc réalisés par le Comité des comptes en 2015Examen des comptes et information nancière ■Le Comité des comptes a examiné chaque trimestre la synthèse des points de contrôle signalés par les entités du Groupe dans le cadre de la certi cation de leurs états nanciers Il a analysé à cette occasion l’évolution du niveau de risque constaté pour chacun des trente contrôles comptables majeurs Relations avec les Commissaires aux comptes ■Le Comité des comptes a reçu de chacun de s Commissaires aux comptes la déclaration écrite de son indépendance ■Hors la présence des Commissaires aux comptes il a été informé des honoraires qui leur ont été versés et pris connaissance du tableau de synthèse des missions non directement liées à l’audit Il a autorisé une mission de cette nature qui a été soumise à son approbation conformément au règlement intérieur (§ 7 1 3) 3 c Les travaux réalisés par le Comité des comptes et le Comité de contrôle interne des risques et de la conformité en séance commune et les travaux approuvés par le Conseil d’administration en 2015Les Comités ■ont examiné les conséquences pour la banque de la baisse des taux d’intérêt en euro ■ont pris connaissance du rapport Internal Capital Adequacy Assessment Process (ICAAP) Ils ont examiné l’évaluation faite par la Banque de ses risques se sont assurés qu’elle a mis en place des contrôles adéquats et qu’elle dispose des fonds propres nécessaires pour faire face à ces risques ■ont pris connaissan ce du rapport Internal Liquidit y Adequacy Assessment Process (ILAAP) Ils ont examiné le seuil de tolérance au dessus duquel il peut être considéré que la situation de liquidité est en conformité avec le pro l de risque de la Banque ■ont examiné le programme de conformité lié à l’application de la règle Volcker ainsi que la mise en œuvre de la loi française relative à la séparation et la régulation des activités bancaires ■ont été informés et suivent régulièrement les risques les plus significatifs pouvant avoir un impact à terme sur les comptes notamment sur des enquêtes ou demandes d’informations menées par les autorités de régulation et judiciaires de plusieurs pays auprès d’un certain nombre d’institutions nancières concernant les opérations sur les marchés des changes ainsi que sur des actions et négociations menées dans le cadre d’actions collectives ■ont examiné et suivent la situation de certains pays dont l’évolution géopolitique peut avoir un impact sur la qualité du portefeuille détenu par la Banque Il en est de même de certains secteurs d’activités pour lesquels une revue du portefeuille a été réalisée et suivie ■ont examiné le rapport établi au titre de l’année 2014 sur la mesure et la surveillance des risques conformément aux dispositions de l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque des services de paiement et des services d’investissement soumises au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) Ils ont procédé à l’évaluation de l’ef cacité des politiques et des dispositifs mis en place Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS772GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de l’article L 225 37 du Code de commerceLe Conseil ■a approuvé le niveau de tolérance au risque de liquidité et les politiques procédures et systèmes internes relatifs au risque de liquidité ■a approuvé le processus interne d’évaluation de l’adéquation du capital ■a approuvé le programme de conformité lié à l’application de la règle Volcker ■a donné son accord pour que BNP Paribas souscrive à une augmentation de capital d’Opera Trading Capital filiale dédiée aux activités sur instruments financiers pour compte propre et créée en application de la loi de séparation et de régulation des activités bancaires de 2013 ■a été informé de la revue du portefeuille Énergie hors électricité et autres matières premières ■a été informé de la situation de la Banque au Brésil ■a été régulièrement informé de l’évolution des négociations menées dans le cadre des actions collectives et des enquêtes ou investigations menées par les autorités de régulation et judiciaires de plusieurs pays concernant des opérations sur le marché des changes ■a entendu les conclusions des travaux effectués sur la base du rapport établi pour la mesure et la surveillance des risques au titre de l’année 2014 3 d Les travaux réalisés par le Comité de contrôle interne des risques et de la conformité et les travaux approuvés par le Conseil d’administration en 2015Risques et liquiditéLe Comité de contrôle interne des risques et de la conformité ■a examiné et délibéré sur la nouvelle organisation de la fonction risques devant améliorer l’ef cacité opérationnelle des dispositifs et procédures de contrôle faciliter l’anticipation des risques y compris ceux liés à la réglementation et accentuer les contrôles ■a passé en revue l’évolution des risques de marché des risques de contrepartie et des risques de crédit Il a délibéré sur la base des informations présentées par Risk Le responsable de Risk dans les différentes catégories de risques a répondu en séance aux questions du Comité ■a examin é le tableau de bord présenté trimestriellement par le responsable des risques et a proposé des modifications à sa présentation ■a examiné les pro ls de risque des liales signi catives pour lesquelles le Comité des risques de BNP Paribas exerce la fonction de Comité des risques desdites liales comme le permet la loi ■a examiné les premiers éléments du plan d’action sur le dispositif de pilotage du Pro l de Risque suite à la revue thématique par la BCE de la gouvernance des risques et le Risk Assessment Framework (RAF) ■a examiné les limites globales de risque conformément aux dispositions de l’arrêté du 3 novembre 2014 (précité) ■a examiné et suivi les risques de liquidité et la politique de liquidité du Groupe mise en œuvre par la Direction Générale au regard de l’évolution des marchés et des réglementations ■a examiné le rapport dé nitif de la BCE sur la revue de la gestion de la liquidité ■a délibéré sur l’approche consistant pour chaque métier à améliorer la prise en compte des risques dans les prix des produits et services ■a délibéré sur l’impact de la réforme réglementaire européenne Solvency II notamment des exigences de fonds propres au regard des risques des compagnies d’assurances et a été informé de l’impact de la loi Eckert pour Cardif ■a examiné les sujets liés à la cyber sécurité et leurs impacts Le Conseil ■a approuvé les limites globales de risques ■a approuvé la procédure de saisine du Conseil en cas de dépassement d’une limite globale de risques (cf point 3 5 Gouvernance ci dessous) ■a examiné sur la base du Risk Profile Statement et du rapport du Président du Comité le tableau de bord présentant la mesure des indicateurs retenus sur les différentes catégories de risques et de façon régulière la gouvernance la gestion et le suivi des risques ■a été informé de l’examen par le Comité du rapport définitif de la BCE sur la revue de la gestion de la liquidité ■a pris connaissance des conditions de prix et de maturité des émissions de titres de créance dans le cadre des enveloppes accordées par le Conseil ■sur la bas e du r apport du Pr ésident du Comité a pris connaissance de l’ensemble des travaux du Comité sur les risques du Groupe notamment ceux relatifs aux évolutions du RAF et à la gouvernance des risques ■a été régulièrement informé de l’évolution du coût du risque par métier et par zone géographique ■a été informé des impacts liés à Solvency II et des conséquences afférentes ■a demandé au Comité de suivre régulièrement le sujet lié à la cyber sécurité Conformité et contrôle interne litiges et contrôle périodiqueLe Comité de contrôle interne des risques et de la conformité ■a continué à suivre la mise en place du plan de remédiation initiée en 2014 à la demande des autorités américaines représentant la traduction des engagements pris par BNP Paribas dans le cadre du contrôle des activités réalisées en US dollar ■a suivi la mise en place de la nouvelle organisation de la Conformité ■a été informé du plan de mise en place du programme Know Your Customer (KYC) et a suivi l’évolution de ce programme au regard de la mise en œuvre des règles de révision et de la dé nition d’un modèle de KYC transversal ■a examiné le rapport sur le contrôle interne au titre de l’exercice 2014 comprenant le rapport sur le Risk Assessment de la Conformité les points marqua nts lié s à la conformité dans l’ensemble des Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS782GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de l’article L 225 37 du Code de commercelignes métiers et les zones géographiques le rapport sur le risque opérationnel le contrôle permanent et la continuité d’activité ainsi que le contrôle des activités externalisées et le rapport du contrôle périodique ■a délibéré sur les principaux résultats du contrôle périodique en 2014 et au 1er semestre 2015 notamment avec la mise en place d’une lière conformité en vue de réaliser des audits dans ce domaine ■a délibéré sur la politique Pays et le dispositif mis en place ■a passé en revue lors de chacune de ses séances le tableau des litiges et procédures en cours et les évolutions de chacun des dossiers d’une séance à l’autre Il a suivi les litiges et procédures les plus signi catifs notamment ceux liés aux comptes de contribuables américains en Suisse qui s’est résolu par la signature d’un Non Prosecution Agreement au dossier relatif aux crédits immobiliers octroyés en francs suisses auprès de particuliers en vue de la réalisation d’un investissement locatif aux investigations initiées par les autorités étrangères sur le marché des Credit Default Swaps (CDS) ainsi que la résolution de l’action collective liée ■a examiné les incidents notamment sur les opérations de marché et a demandé la mise en place de plans d’action a n de combler les défaillances du dispositif ■a été informé des demandes de modifications et des demandes complémentaires exprimées par les régulateurs sur les plans de redressement et de résolution ainsi que celles relatives au plan US ■a examiné les évolutions réglementaires françaises et européennes en matière de résolution et a été informé des problématiques liées à la mise en place du Total Loss Absorbing Capacity (TLAC) et du Minimum Requirement for own funds and Eligible Liabilities (MREL) ■a assuré un suivi dans la mise en place de la règle Volcker et de la loi de séparation et de régulation des activités bancaires Le Conseil ■a approuvé sur la base du rapport du Président du Comité le rapport sur le contrôle interne au titre de 2014 ■a revu les modifications apportées au plan de résolution dont la version actualisée a été remise à la BCE ■a approuvé le plan de rétablissement dont la version actualisée est remise à la BCE ■a été informé des modifications du plan US de résolution bancaire demandées par les autorités américaines ■a suivi la mise en place du Plan de remédiation ■a été informé de la mise en place d’une politique Pays et d’un programme de KYC ■a été informé de l’état des procédures et litiges ainsi que des incidents et du montant des pertes liées à ces incidents ■a entendu le Président du Comité sur le suivi de la mise en place de la règle Volcker et de la loi de séparation et de régulation des activités bancaires Le Comité a consacré une séance dédiée à l’audition des responsables des fonctions risques conformité contrôle périodique et juridique hors la présence de la Direction Générale et du management Il a examiné les échanges avec l’ACPR et la Direction Générale Le Conseil ■a entendu le compte rendu des auditions ■a pris connaissance des échanges de correspondance entre la Direction Générale et l’ACPR 3 e Les travaux réalisés par le Comité de gouvernement d’entreprise et des nominations et les travaux approuvés par le Conseil d’administration en 2015Évolution de la composition du Conseil et des Comités spécialisésLe Comité de gouvernement d’entreprise et des nominations ■a proposé de nommer en tant que Présidente du Comité Laurence Parisot pour succéder à Michel Pébereau Ce choix a été justi é par la compétence de Laurence Parisot en matière de gouvernance sa contribution à l’amélioration du Code Afep Medef son ancienneté et son expérience au sein du Comité ■a examiné les dates d’échéances des mandats des administrateurs et a proposé au Conseil de demander à l’Assemblée Générale des actionnaires de renouveler les mandats arrivant à expiration en 2015 à savoir ceux de Mme Laurence Parisot de MM Pierre André de Chalendar et Denis Kessler et de rati er la cooptation de M Jean Lemierre ■a examiné la composition du Conseil d’administration et a proposé au Conseil de ne pas coopter ni proposer la nomination d’un nouvel administrateur pour maintenir le nombre de ces derniers à 14 ■a passé en revue la situation de chaque administrateur et a proposé au Conseil de nommer Mmes Daniela Schwarzer Sandrine Verrier et Laurence Parisot membres respectivement du Comité de gouvernement d’entreprise et des nominations du Comité des comptes et du Comité de contrôle interne des risques et de la conformité Le Conseil ■a nommé Mme Laurence Parisot Préside nte du Comité de gouvernement d’entreprise et des nominations ■a suivi la proposition du Comité de ne pas augmenter le nombre d’administrateurs ■a pr oposé à l’As s em ble Gén ér al e des acti onn ai re s l e renouvellement des mandats des administrateurs concernés ainsi que la ratification de la cooptation du Président du Conseil ■a nommé les administrateurs proposés en tant que membres dans les Comités visés ci dessus GouvernanceLe Comité de gouvernement d’entreprise et des nominations ■a continué à mener ses travaux sur la mise en place de la CRD 4 dans son volet gouvernance Il a proposé au Conseil un certain nombre de mesures en matière de risques ■a proposé au Conseil de mettre en place une procédure de saisine du Conseil en cas de dépassement d’une limite globale de risques Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS792GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de l’article L 225 37 du Code de commerce ■a proposé dans un premier temps de ne pas mettre en place de comités de risques spéci ques dans les liales ■a proposé de mettre en place des tableaux de bord risques séparant les différentes catégories stock nouveaux risques et ceux nécessitant un suivi ■a proposé au Conseil de mettre en place dans chaque liale dont le total de bilan est supérieur à 5 milliards d’euros un Comité des nominations propre cette mesure étant justi ée par la connaissance intrinsèque que chaque liale a de ses équipes ■a exam in é la parti e d u rappo rt du P résiden t dan s s a parti e gouvernement d’entreprise au titre de l’exercice 2014 il en a recommandé l’approbation par le Conseil d’administration Le Conseil ■a approuvé l’ensemble des mesures proposées par le Comité ■a approuvé le rapport du Président du Conseil dans sa partie gouvernement d’entreprise au titre de 2014 Fonctionnement du ConseilLe Comité de gouvernement d’entreprise et des nominations a préparé la refonte en profondeur du règlement intérieur du Conseil d’administration (cf point 1 Principes de gouvernance ci dessus) Le Conseil a délibéré et adopté son nouveau règlement intérieur entré en vigueur le 2 octobre 2015 Formation des administrateurs salariésLe Comité conformément aux nouvelles dispositions du décret du 3 juin 2015 a proposé au Conseil d’établir à 20 heures minimum par an le temps de formation ce minimum peut être dépassé selon les besoins exprimés par les administrateurs Le Conseil a approuvé cette proposition Évaluation du Conseil d’administrationLe Comité de gouvernement d’entreprise et des nominations ■a proposé au Conseil de faire appel à un cabinet externe tous les trois ans et de réaliser une évaluation « interne » annuelle dans l’intervalle ■à la suite du résultat de l’évaluation au titre de 2014 qui a fait ressortir une satisfaction dans le fonctionnement du Conseil et un point d’attention dans la mise en œuvre de la CRD 4 dans sa composante de surveillance des risques a proposé un plan d’action consistant à (i) renforcer les liens entre le Comité des comptes et le Comité de contrôle interne des risques et de la conformité (ii) assurer un suivi de la politique de risques et des décisions afférentes (iii) expliquer dans le compte rendu du Président la teneur des discussions sur les sujets risques et (iv) en cas de crise majeure créer des comités ad hoc ■a proposé dans le plan d’action de permettre aux administrateurs d’accéder plus rapidement à la documentation comptable et de continuer à préparer les plans de succession ■a préparé l’évaluation du Conseil d’administration pour 2015 de son fonctionnement et de celui de ses Comités spécialisés Le Conseil a approuvé le plan d’action Le Comité de gouvernement d’entreprise et des nominations a engagé l’élaboration d’un nouvea u Code of Conduct pour le Groupe en collaboration avec les équipes managériales Rémunération des administrateursLe Comité a proposé au Conseil de soumettre à l’Assemblée Générale des actionnaires devant se tenir en 2016 l’augmentation à partir de l’exercice 2016 de l’enveloppe globale des jetons de présence a n de la porter à 1 3 million d’euros Cette proposition se justi e par l’accroissement substantiel des missions et des responsabilités des administrateurs d’institutions financières avec l’entrée en vigueur de s dispositions de la CRD 4 et un accroissement de la charge de travail La dernière revalorisation de cette enveloppe remonte à 2010 En n le niveau actuel a été comparé à celui des pairs et se situe parmi les plus bas de la place Compte tenu des motivations évoquées le Conseil a décidé de proposer à la prochaine Assemblée Générale des actionnaires de relever le plafond des jetons de présence à 1 3 million d’euros à compter de l’exercice 2016 Le Comité a proposé au Conseil de maintenir le mode de répartition des jetons de présence et d’augmenter les montants unitaires comme suit si le relèvement du plafond du montant des jetons de présence est approuvé par l’Assemblée Générale des actionnaires Montant des jetons de présence (en euros )Régime 2015Nouveau régimePart fi xePart variablePart fi xePart variableSéance programméeSéance exceptionnelleSéance programméeSéance exceptionnelleAdministrateurs résidant en France17 000 2 400 séance 3 800 séance 21 000 3 000 séance 4 400 séanceAdministrateurs résidant hors de France 17 000 3 600 séance 4 000 séance 21 000 4 200 séance 4 600 séancePrésident de Comité spécialisé 5 000 séance 5 700 séanceMembre de Comité spécialisé 2 000 séance 2 700 séance Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS802GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de l’article L 225 37 du Code de commerce3 f Les travaux réalisés par le Comité des rémunérations et les travaux approuvés par le Conseil d’administration en 2015Il est au préalable à noter que deux membres du Comité des rémunérations sont également membres du Comité de contrôle interne des risques et de la conformité (Jean François Lepetit et Nicole Misson) Cette composition est de nature à favoriser les travaux du Conseil d’administration sur l’adéquation des principes de rémunération et de la politique de risque de BNP Paribas répondant en cela aux exigences de la CRD 4 Le Comité des rémunérations ■après avoir reçu une information détaillée sur les collaborateurs du Groupe dont les activités professionnelles ont une incidence signi cative sur le pro l de risque du Groupe la population régulée a examiné les sujets relatifs à leurs rémunérations au titre de 2014 ■périmètre nal de la population régulée ■règles de différé et modalités de paiement des rémunérations variables applicables à la population régulée ainsi que le rapport public 2015 sur les rémunérations attribuées au titre de l’exercice 2014 à la population régulée ■la synthèse du rapport de l’Inspection Générale relatif à la mise en œuvre du processus de révision des rémunérations au titre de l’exercice 2014 de cette population régulée ■a pris connaissance de la liste nominative des rémunérations les plus élevées au titre de 2014 ■a pris connaissance du nouveau périmètre de la population régulée identi ée au titre de 2015 ■a proposé la modification de la politique de rémunération de la population régulée notamment par l’introduction d’une nouvelle clause de claw back ■a pris connaissance des paramètres retenus pour déterminer les enveloppes de rémunération variable de ces collaborateurs et a été informé du déroulement du processus de rémunération des salariés concernés il a examiné la synthèse du rapport de l’Inspection Générale sur ce processus ■a été informé des correspondances de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution concernant ces sujets ■a contrôlé les rémunérations du responsable des Risques et du responsable de la Conformité ■a examiné les critères de performance à la fois quantitatifs et qualitatifs liés à la rémunération variable annuelle des dirigeants mandataires sociaux et proposé au Conseil leur rémunération variable au titre de 2014 ainsi que les dispositions destinées à différer sur plusieurs années et indexer sur l’évolution du cours de l’action une partie de ces rémunérations ■a délibéré des dispositifs susceptibles d’intéresser les dirigeants mandataires sociaux à la création de valeur sur une longue période et a proposé de modi er la présentation des conditions du plan de rémunération à long terme intégralement conditionnel et indexé sur l’évolution du cours de l’action BNP Paribas ■a proposé au Conseil de rattacher a n de rendre lisible la rémunération totale des dirigeants mandataires sociaux au regard de la règle du 2 pour 1 la rémunération variable annuelle et la rémunération variable à long terme à la même année de référence ■a proposé au Conseil de soumettre à l’Assemblée Générale des actionnaires le renouvellement de la limitation de la rémunération variable par rapport à la rémunération xe (2 pour 1) prévue par la CRD 4 pour une période de trois ans ■a déterminé les principes de la politique de rém unération les rémunérations indemnités et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux et aux responsables risques et conformité des liales du Groupe entrant dans le seuil xé par la loi et qui ont délégué au Comité ces missions ■a revu les ches du say on pay relatives à chacun des dirigeants mandataires sociaux de BNP Paribas ainsi que les résolutions relatives aux rémunérations versées aux collaborateurs régulés ■a examiné la répartition des jetons de présence des administrateurs et le montant individuel affecté à chacun au titre de l’exercice 2015 ■a exa min é la nouvell e r épar ti tion propos ée par le Comité de gouvernement d’entreprises et des nominations pour les jetons de présence à compter de l’exercice 2016 Le Conseil ■a arrêté les principes de rémunération des mandataires sociaux au titre de l’exercice 2015 Ces dispositions sont décrites dans la section Rémunérations du point 2 1 du présent chapitre ■a apprécié et approuvé l’évaluation faite par le Comité des critères de performance quantitative et qualitative liés à la rémunération variable annuelle des dirigeants mandataires sociaux au titre de l’exercice 2014 ■s’est assuré de la cohérence de l’évolution de la rémunération variable des dirigeants mandataires sociaux ■a approuvé les caractéristiques d’un plan de rémunération à l ong terme destin é à l’i ntéress emen t des dir igeants mandataires sociaux à la création de valeur sur longue période basé sur une stricte évolution du cours de Bourse avec toutefois un plafond tout en assurant une performance durable et continue par rapport à celle d’autres banques européennes ■a approuvé le rattachement à la même année de référence de l’intégralité de la rémunération variable des dirigeants mandataires sociaux ■a approuvé les fiches say on pay à soumettre au vote consultatif de l’Assemblée Générale des actionnaires ■a proposé à l’Ass emblée Générale des actionna ires de renouveler la règle dite 2 pour 1 pour une période de 3 ans ■a été informé par le Président du Comité de l’approche des principes d’identification de la population des collaborateurs do nt les acti vit és profe ssi on n ell es o nt u ne i nc ide nc e significative sur le profil de risque de l’entreprise et de leurs principes de rémunération tels que proposés par la Direction Générale ■a entendu le rapport du Président sur la conformité de la rémunération du responsable des Risques et du responsable de la Conformité ■a approuvé la répartition individuelle des jetons de présence des administrateurs au titre de l’exercice 2015 et la nouvelle répar tition au titre de l’ exe rcic e 20 16 s ous réserve de l’approbation de l’Assemblée Générale des actionnaires de relever le plafond de l’enveloppe des jetons de présence pour les exercices 2016 et suivants Le Comité a été informé des rémunérations variables déterminées au titre de 2014 par le Directeur Général pour les membres du Comité E xécutif non mandataires sociaux Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS812GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de l’article L 225 37 du Code de commerce RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONMise à jour par le C onseil d’administration du 2 octobre 2015P R ÉA MB ULELes règles relatives ■au Conseil d’administration ■aux membres du Conseil d’administration en ce compris leurs droits et obligations ■aux Comités du Conseil d’administration sont xées par les dispositions légales et réglementaires les statuts de la Société et le présent règlement Le C on s e i l d ’a dm i n i s t r at i on pr e nd é ga le me n t e n c om pt e l e s recommandations de Place relatives au gouvernement d’entreprise et en particulier les dispositions du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées publié par l’Association Française des Entreprises Privées (Afep) et le Mouvement des Entreprises de France (Medef ) ci après dénommé le Code Afep Medef auquel BNP Paribas (la « Société ») se réfère Le Conseil d’administration est une instance collégiale qui représente collectivemen t l’e nsemble des actionnaires et qui agit en toutes circonstances dans l’intérêt social de la Société Le Conseil d’administration est assisté de comités spécialisés (Comité des comptes Comité du contrôle interne des risques et de la conformité Comité de gouvernement d’entreprise et des nominations et Comité des rémunérations) ainsi que de tout comité ad hoc P R EM I ÈR E PART I E – LE CO NSEI L D ’ADM I N I STR AT IO N ORG AN E C OL LÉGI ALARTICLE 1 ATTRIBUTIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATIONLe Conseil d’administration délibère sur toute question relevant de ses attributions légales et réglementaires et contribue à promouvoir des valeurs d’entreprise visant notamment à assurer que la conduite des activités de BNP Paribas par ses collaborateurs soit respectueuse des exigences les plus élevées en matière d’éthique a n de préserver la réputation de la Société En particulier et de manière non exhaustive le Conseil d’administration est compétent dans les domaines suivants 1 1 ORIENTATIONS ET OPÉRATIONS STRATÉGIQUESLe Conseil d’administration ■détermine les orientations de l’activité de BNP Paribas et veille à leur mise en œuvre par la Direction Générale ■sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent ■donne son accord préalable à toutes les décisions d’investissement ou de désinvestissement (hors opérations de portefeuille) d’un montant supérieur à 250 millions d’euros ainsi que tout projet de prise ou de cession de participation (hors opérations de portefeuille) supérieur à ce seuil qui lui sont soumises par le Directeur Général Il lui rend compte périodiquement des opérations signi catives dont le montant est inférieur à cette limite ■donne son accord préalable à toute opération stratégique signi cative se situant hors des orientations approuvées 1 2 GOUVERNANCE CONTRÔLE INTERNE ET COMPTESLe Conseil d’administration ■nomme le Président le Directeur Général et sur proposition de ce dernier le ou les Directeurs Généraux délégués ■ xe les éventuelles limitations aux pouvoirs du Directeur Général et du ou des Directeurs Généraux délégués ■procède à l’examen du dispositif de gouvernance lequel comprend notam men t un e orga ni sation c lai re a ssurant un par tage des responsabilités bien dé ni transparent et cohérent des procédures efficaces de détection de gestion de suivi et de déclaration des risques auxquels la Société est ou pourrait être exposée il évalue périodiquement l’efficacité de ce dis positif de gouvernance et s’assure que des mesures correctrices pour remédier aux éventuelles défaillances ont été prises ■détermine les orientations et contrôle la mise en œuvre par les dirigeants effectifs des dispositifs de surveillance a n de garantir une gestion ef cace et prudente de la Société notamment la séparation des fonctions au sein de l’organisation de la Société et la prévention des con its d’intérêts ■s’assure du respect des obligations qui lui incombent en matière de contrôle interne et notamment procède au moins deux fois par an à l’examen de l’activité et des résultats du contrôle interne ■approuve le rapport du Président joint au rapport de gestion ■procède aux contrôles et aux véri cations qu’il juge opportuns ■procède à l’examen et à l’arrêté des comptes et veille à leur sincérité ■procède à une revue au moins une fois par an des projets de budget de rapport de gestion ainsi que les projets des divers rapports légaux et réglementaires que le Président ou le Directeur Général lui soumet 1 3 GESTION DES RISQUESLe Conseil d’administration ■approuve et revoit régulièrement les stratégies et politiques régissant la prise la gestion le suivi et la réduction des risques auxquels la Société est ou pourrait être exposée y compris les risques engendrés par l’environnement économique En particulier le Conseil d’administration approuve les limites globales de risque et a mis en place un processus spéci que organisant son information et le cas échéant sa saisine en cas de dépassement de ces limites ■donne son accord le cas échéant à la révocation du responsable de la fonction de gestion des risques 1 4 COMMUNICATIONLe Conseil d’administration ■veille à la communication aux actionnaires et aux marchés d’une information nancière de qualité Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS822GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de l’article L 225 37 du Code de commerce ■contrôle le processus de publication et de communication nancière la qualité et la abilité des informations destinées à être publiées et communiquées par la Société 1 5 RÉMUNÉRATIONLe Conseil d’administration ■répartit les jetons de présence ■adopte et revoit régulièrement les principes généraux de la politique de rémunération du Groupe laquelle concerne notamment les catégories de personnel incluant les preneurs de risques les personnes exerçant une fonction de contrôle ainsi que tout salarié qui au vu de ses revenus globaux se trouve dans la même tranche de rémunération que ceux dont les activités professionnelles ont une incidence sur le pro l de risque du Groupe ■détermine la rémunération des dirigeants mandataires sociaux notamment leur rémunération xe et variable ainsi que tout autre instrument de rémunération ou avantage en nature 1 6 RÉSOLUTIONLe Conseil d’administration arrête le plan préventif de rétablissement de l’établissement ainsi que les éléments nécessaires à l’établissement du plan de résolution communiqués aux autorités de contrôle compétentes ARTICLE 2 FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION2 1 ORGANISATION DES RÉUNIONSIl se réunit un minimum de quatre fois par an et autant de fois que les circonstances ou l’intérêt de BNP Paribas l’exigent Les convocations peuvent être transmises par le Secrétaire du Conseil Le Secrétaire du Conseil prépare l’ensemble des documents nécessaires aux séances du Conseil et organise la mise à disposition de l’ensemble de la documentation aux administrateurs et autres participants aux séances Il est tenu un registre de présence signé par les administrateurs participant à la séance du Conseil d’administration et qui mentionne le nom des administrateurs réputés présents Les délibérations du Conseil sont constatées par des procès verbaux établis par le Secrétaire du Conseil transcrits sur un registre spécial conformément à la législation en vigueur Le Secrétaire du Conseil est habilité à délivrer et certi er les copies ou extraits de procès verbaux Chaque procès verbal de Conseil fait l’objet d’une approbation lors d’une séance de Conseil ultérieure Les décisions du Conseil d’administration sont exécutées par le Directeur Général ou un Directeur Général délégué soit par tout délégué spécial que le Conseil désigne 2 2 MOYENS DE PARTICIPATIONSont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les administrateurs qui participent à la réunion par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identi cation garantissant leur participation effective et satisfaisant de par leurs caractéristiques techniques aux besoins de confidentialité et à la retransmission continue et simultanée des délibérations dont la nature et les conditions d’application sont déterminées par la loi Le procès verbal mentionne le cas échéant la survenance d’éventuels incidents techniques si elle a perturbé le déroulement de la séance D EU XI È ME PA RT I E – LE S M E M BR ES D U CO NSEI L D ’A DM I N I ST R ATIONARTICLE 3 COMPOSITION INFORMATION ET COMPÉTENCE3 1 PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION3 1 1 Relations avec les autres organes de la Société et vis à vis de l’extérieurDans les relations avec les autres organes de la Société et vis à vis de l’extérieur le Président est le seul à pouvoir agir au nom du Conseil et à s’exprimer en son nom sauf circonstances exceptionnelles et hormis mission particulière ou mandat spéci que con é par le Conseil d’administration à un autre administrateur Le Président apporte son aide et ses conseils à la Direction Générale tout en respectant les fonctions exécutives de celle ci Il organise son activité pour garantir sa disponibilité et mettre son expérience au service de la Société Il contribue à la promotion des valeurs et de l’image de la Société tant au sein du Groupe qu’à l’extérieur de celui ci En étroite coordination avec la Direction Générale il peut représenter le Groupe dans ses relations de haut niveau notamment les grands clients les pouvoirs publics et les institutions aux plans national européen et international Il veille au maintien de la qualité des relations avec les actionnaires en étroite coordination avec les actions menées dans ce domaine par la Direction Générale Il veille à ce que soient établis et mis en œuvre les principes du gouvernement d’entreprise Le Pr ésid ent est le gardien du bon fon ctionn emen t du Cons eil d’administration de BNP Paribas À ce titre ■avec le concours du Comité de gouvernement d’entreprise et des nominations avec l’approbation du Conseil et de l’Assemblée générale des actionnaires lorsqu’il y a lieu il s’efforce de construire un Conseil ef cace et équilibré et de gérer les processus de remplacement et de succession concernant le Conseil et les nominations dont celui ci a à connaître ■il peut assister à tous les Comités et peut ajouter à l’ordre du jour de ceux ci tout sujet qu’il considère comme pertinent ■il s’assure que les administrateurs disposent en temps voulu sous une forme claire et appropriée de la documentation et de l’information nécessaires à l’exercice de leur mission 3 1 2 Organisation des travaux du Conseil d’administrationLe Président organise et dirige les travaux du Conseil d’administration a n de le mettre à même d’accomplir toutes ses missions Il xe le calendrier et l’ordre du jour des réunions du Conseil et le convoque Il veille à la bonne organisation des travaux du Conseil de manière à en promouvoir le caractère décisionnaire et constructif Il anime les travaux du Conseil et coordonne ses travaux avec ceux des comités spécialisés Il s’assure que le Conseil consacre le temps nécessaire aux questions intéressant l’avenir de la Société et notamment sa stratégie Il veille à maintenir une relation étroite et con ante avec le Directeur Général Il lui apporte son aide et ses conseils tout en respectant ses responsabilités exécutives Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS832GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de l’article L 225 37 du Code de commerceLe Président est tenu régulièrement informé par le Directeur Général et les autres membres de la Direction Générale des évènements et situations signi catifs relatifs à la vie du Groupe notamment le déploiement de la stratégie l’organisation les projets d’investissement et de désinvestissement les opérations nancières les risques les états nanciers Il reçoit du Directeur Général l’ensemble des informations requises par la loi au titre du rapport sur le contrôle interne Il peut demande r au Directeur Général ou à tout responsable et particulièrement au responsable de la fonction de gestion des risques toute information propre à éclairer le Conseil et ses comités dans l’accomplissement de leur mission Il peut entendre les Commissaires aux comptes en vue de la préparation des travaux du Conseil et du Comité des comptes Il prépare le rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de l’article L225 37 du Code de commerce 3 2 ADMINISTRATEURSLes administrateurs sont identi és et recommandés par le Comité de Gouvernement d’entreprise et des nominations en considération de critères reposant sur des qualités tant personnelles que collectives et selon les modalités prévues par le présent Règlement Intérieur lesquelles permettent de s’assurer de leur indépendance telle que mentionnée à l’article 4 2 1 2 Ils s’engagent à agir dans l’intérêt social de BNP Paribas et à respecter toutes les dispositions du présent Règlement Intérieur qui leur sont applicables 3 3 AUTRES PARTICIPANTS3 3 1 CenseursLes censeurs assistent aux séances du Conseil et des comités spécialisés avec voix consultative 3 3 2 Commissaires aux comptesLes Commissaires aux comptes assistent aux séances du Conseil et des comités spécialisés qui examinent ou arrêtent les comptes annuels ou intermédiaires et peuvent assister aux séances du Conseil et des comités spécialisés lorsque le Président du Conseil le juge nécessaire 3 3 3 Personnes invitéesLe Conseil peut décider d’inviter une ou plusieurs personnes à assister aux séances 3 3 4 Représentant du Comité central d’entreprise (CCE)Le représentant du CCE assiste aux séances du Conseil avec voix consultative 3 3 5 Secrétaire du ConseilLe Secrétaire du Conseil est nommé par le Conseil et assiste aux séances de ce dernier 3 3 6 Responsable de la fonction de gestion des risquesSi nécessaire en cas d’évolution des risques affectant ou susceptible d’affecter BNP Paribas le responsable de la fonction de gestion des risques peut rendre directement compte au Conseil et le cas échéant au Comité de contrôle interne des risques et de la conformité sans en référer aux dirigeants effectifs Les personnes visées au point 3 3 sont soumises aux mêmes règles d’éthique de con dentialité et de déontologie que les administrateurs 3 4 ACCÈS À L’INFORMATION3 4 1 Information et documentationA n de contribuer ef cacement aux réunions du Conseil d’administration et de permettre à celui ci de prendre une décision écl airée chaque administrateur peut demander à se faire communiquer par le Président ou le Directeur Général tous les documents et informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission dès lors qu’ils sont utiles à la prise de décision et reliés aux pouvoirs du Conseil Les demandes sont adressées au Secrétaire du Conseil d’administration qui en informe le Président Lorsque le Secrétaire du Conseil l’estime préférable pour des raisons de commodité ou de con dentialité les documents ainsi mis à la disposition de l’administrateur ainsi qu’à toute personne assistant aux séances du Conseil sont consultés auprès du Secrétaire du Conseil ou auprès du collaborateur compétent du Groupe 3 4 2 OutilsLa m i se à dis pos it ion de l’ en s embl e de l a documen ta tion aux administrateurs ou à toute personne assistant aux séances du Conseil dans la perspective des séances du Conseil peut se faire par tous modes y compris dématérialisés Dans ce cas toutes les mesures de protections jugées nécessaires sont prises aux ns de préserver la con dentialité l’intégrité et la disponibilité des informations et chaque membre du Conseil ou toute personne ayant reçu la documentation est responsable non seulement des outils et des supports ainsi mis à leur disposition mais également de leurs accès 3 5 FORMATION COMPÉTENCES INDIVIDUELLE ET COLLECTIVELes administrateurs de BNP Paribas possèdent tant individuellement que collectivement l’expertis e l’expérience les compétences la compréhension et les qualités personnelles nécessaires notamment sur le plan du professionnalisme et de l’intégrité pour accomplir correctement leurs missions en rapport avec chacune des activités signi catives de BNP Paribas en garantissant une gouvernance et une surveillance ef caces Les administrateurs veillent à maintenir leurs connaissances en matière nancière À cet effet la Société consacre les ressources nécessaires à la formation des administrateurs notamment dans le domaine bancaire et nancier Des formations annuelles sont dispensées par BNP Paribas au cours desquelles les membres du Conseil sont amenés à rencontrer les responsables des thèmes présentés et par les séminaires stratégiques organisés par BNP Paribas au béné ce de ses administrateurs Les administrateurs élus par les salariés béné cient d’un temps consacré à la formation déterminé par le Conseil À la n de la formation le centre de formation choisi par le Conseil doit délivrer une attestation d’assiduité que l’administrateur élu par les salariés doit remettre au Secrétaire du Conseil ARTICLE 4 OBLIGATIONS4 1 DÉTENTION ET CONSERVATION D’ACTIONS BNP PARIBASChaque administrateur nommé par l’Assemblée générale des actionnaires doit détenir à titre personnel 1 000 actions L’administrateur doit détenir l’intégralité des actions à l’issue de la période de versement des jetons de présence correspondant à douze mois d’exercice de sa fonction À l’issue de ce délai chaque administrateur veille à conserver cette détention minimum pendant toute la durée de son mandat Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS842GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de l’article L 225 37 du Code de commerceLes administrateurs s’interdisent de recourir à des stratégies individuelles de couverture ou d’assurance sur les actions ainsi détenues 4 2 ÉTHIQUE CONFIDENTIALITÉ4 2 1 Éthique4 2 1 1 Disponibilité et assiduitéLes membres du Conseil d’administration consacrent le temps et les effort s nécessaires à l’exercice de leurs fonctions et de leurs responsabilités Ils acceptent les disciplines du travail en commun dans le respect mutuel des opinions et ils exercent leur sens des responsabilités à l’égard des actionnaires et des autres parties prenantes du Groupe Les administrateurs participent activement et avec assiduité aux réunions du Conseil d’administration et des comités et assistent aux Assemblées générales d’actionnaires Les administrateurs élus par les salariés béné cient d’un temps de préparation déterminé par le Conseil 4 2 1 2 Indépendance et loyautéChaque membre du Conseil d’administration maintient à tout moment son indépendance d’esprit d’analyse d’appréciation de décision et d’action a n d’être en mesure d’émettre des avis et de prendre des décisions de manière éclairée judicieuse objective et indépendante Il exprime librement ses positions éventuellement minoritaires sur les sujets débattus en séance Il agit avec loyauté tant à l’é gard des autres administrateurs des actionnaires que de BNP ParibasIl refuse tout avantage ou service susceptible de compromettre son indépendance 4 2 1 3 Devoir de vigilanceChaque membre du Conseil d’administration est tenu à un devoir de vigilance quant à la conservation à l’usage et le cas échéant à la restitution des outils des documents et des informations mis à disposition 4 2 2 Con dentialitéTout administrateur et toute personne participant aux travaux du Conseil sont tenus à une obligation absolue de con dentialité en ce qui concerne le contenu des débats et des délibérations du Conseil et de ses comités ainsi que les informations et les documents qui y sont présentés ou qui leur sont communiqués sous quelque forme que ce soit Il lui est interdit de communiquer à quiconque en dehors du Conseil d’administration des informations qui ne seraient pas rendues publiques par BNP Paribas 4 3 DÉONTOLOGIE – CUMUL DES MANDATS SOCIAUX CONFLITS D’INTÉRÊTS – DÉCLARATIONS PERSONNELLES4 3 1 DéontologiePour toute question d’ordre déontologique un administrateur peut consulter le responsable de la Fonction Conformité Groupe L’administrateur est particulièrement concerné par la législation relative aux opérations d’initiés tant à titre personnel qu’au titre de fonctions qu’il pourrait exercer au sein de sociétés actionnaires de BNP Paribas Il est notamment tenu au respect des prescriptions légales relatives à la dé nition à la communication et à l’exploitation des informations privilégiées dont les principales dispositions lui sont communiquées lors de sa prise de fonction Il ne peut effectuer des opérations sur le titre BNP Paribas à titre personnel que dans les six semaines qui débutent le lendemain de la publication des comptes trimestriels et annuels ou de la publication d’un communiqué sur la marche de la Société sauf s’il dispose pendant cette période d’informations le mettant en situation d’initié au regard de la réglementation boursière Il s’abstient d’effectuer des opérations qui pourraient être considérées comme spéculatives notamment des opérations d’achat ou de vente à découvert ou des allers retours sur de courtes durées L’administrateur ainsi que les personnes ayant des liens étroits avec lui sont tenus de déclarer à l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) qui en assure la publication et à BNP Paribas les opérations qu’ils réalisent sur le titre BNP Paribas et les instruments nanciers qui lui sont liés 4 3 2 Cumul des mandats sociauxL’administrateur respecte les dispositions légales et réglementaires qui lui sont applicables ou qui sont applicables à BNP Paribas en matière de cumul de mandats Un administrateur qui ne s’estimerait plus en mesure de remplir sa fonction au sein du Conseil ou des Comités dont il est membre doit démissionner 4 3 3 Con its d’intérêtsPar « con its d’intérêts » sont visées les situations dans lesquelles les intérêts du Groupe appréciés au regard des activités variées qu’il conduit et ceux d’un administrateur sont susceptibles d’être en concurrence que ce soit directement ou indirectement ou celles dans lesquelles l’indépendance de l’administrateur est susceptible d’être remise en cause L’administrateur s’engage à éviter dans la mesure du possible de conduire des activités ou de conclure des transactions qui pourraient être source de con its d’intérêts ou donneraient l’apparence d’un con it d’intérêts pour les tiers Si de telles transactions étaient toutefois conclues elles devront l’être à des conditions de marché et noti ées immédiatement au Secrétaire du Conseil Afin de permettre au Conseil de veiller à la bonne mise en œuvre des règles relatives aux con its d’intérêts l’administrateur consulte le Président du Conseil d’administration de toute situation qui serait susceptible de con it d’intérêts L’administrateur s’engage à tenir informé le Secrétaire du Conseil avant signature de toute convention et ou engagement potentiellement règlementé au sens du Code de commerce qui pourrait le lier avec les principaux actionnaires clients fournisseurs ou autres de la Société Il s’abstient de participer au vote de la délibération correspondante L’administrateur informe le Président du Conseil d’administration de son intention d’accepter un nouveau mandat social que ce soit dans une entité cotée ou non française ou étrangère n’appartenant pas à un groupe dont il est dirigeant ou toute participation aux comités spécialisés d’un organe social ou toute autre nouvelle fonction de telle sorte que le Conseil d’administration sur proposition du Comité de gouvernement d’entreprise et des nominations puisse se prononcer sur la compatibilité d’une telle nomination avec le mandat d’administrateur dans la Société Tout administrateur de nationalité étrangère soumis à des obligations légales et réglementaires susceptibles de lui être imposées en raison de sa nationalité doit à son initiative ne pas participer à certaines délibérations du Conseil En cas de manquement à ces obligation s par un administrateur le Président du Conseil d’administration prend toutes les mesures légales nécessaires a n d’y remédier il peut en outre tenir informé les régulateurs concernés de tels agissements Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS852GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de l’article L 225 37 du Code de commerce4 3 4 Déclarations personnellesL’administrateur s’engage à tenir informé dans les plus brefs délais le Secrétaire du Conseil de toute modi cation de sa situation personnelle (changement d’adresse nomination mandats sociaux fonction exercée…) L’administrateur informe le Président du Conseil d’administration de toute condamnation pénale ou civile interdiction de gérer sanction administrative ou disciplinaire ou mesure d’exclusion d’une organisation professionnelle ainsi que de toute procédure susceptible d’entraîner de telles sanctions à son encontre de tout licenciement pour faute professionnelle ou de toute révocation de mandat social dont il ferait l’obje t De même l’administrateur informe le Préside nt du Conseil d’administration de toute condamnation pénale ou civile sanction administrative ou disciplinaire ou mesure d’exclusion d’une organisation profe ssionnelle ainsi que de toute mesure de redressement ou de liquidation judiciaire dont une entreprise dont il est dirigeant actionnaire ou associé fait l’objet ou serait susceptible de faire l’objet ARTICLE 5 RÉMUNÉRATIONS DES ADMINISTRATEURS ET DES CENSEURSLe montant global des jetons de présence est fixé par l’Assemblée générale des actionnaires Le montant individuel des jetons est xé par le Conseil d’administration sur proposition du Comité des rémunérations Il comprend une partie variable prépondérante déterminée en fonction de la participation effective quelle qu’en soit la modalité aux séances Il est majoré pour les administrateurs résidant à l’étranger La par tic ipa ti on ef fect ive au x co mit és d onn e dr oi t à u n j eton supplémentaire qui peut être d’un montant différent selon les comités Les membres des comités reçoiv ent ce jeton supplémentaire pour chacune de leur participation à un comité différent Les Présidents des comités reçoivent un jeton supplémentaire majoré La rémunération des censeurs est xée par le Conseil d’administration sur proposition du Comité des rémunérations TRO IS IÈ ME PA RTI E – LE S COM IT ÉS SPÉ CI A LIS ÉS D U C ON SE I L D ’ADM I N I STR AT IO NPour faciliter l’exercice de leurs fonctions par les administrateurs de BNP Paribas des comités spécialisés sont constitués au sein du Conseil d’administration ARTICLE 6 DISPOSITIONS COMMUNES6 1 COMPOSITION ET COMPÉTENCEIls sont composés de membres du Conseil d’administration qui n’exercent pas de fonctions de direction au sein de la Société Ils comprennent le nombre requis de membres répondant à la quali cation d’indépendance tel que préconisé par le Code Afep Medef Les membres des comités disposent de connaissances et de compétences adaptées à l’exercice des missions des comités auxquels ils participent Le Comité des rémunérations comprend au moins un administrateur représentant les salariés Leurs attributions ne réduisent ni ne limitent les pouvoirs du Conseil Le Président du Conseil d’administration s’assure que le nombre les missions la composition le fonctionnement des comités soient en permanence adaptés aux dispositions légales et réglementaires aux besoins du Conseil et aux meilleures pratiques de gouvernement d’entreprise Le Comité du contrôle interne des risques et de la conformité le Comité des rémunérations et le Comité de gouvernement d’entreprise et des nominations peuvent conformément aux dispositions de l’article L 511 91 du Code monétaire et nancier assurer leurs missions pour les sociétés du Groupe soumis à la surveillance du régulateur sur une base consolidée ou sous consolidée 6 2 RÉUNIONSCes comités se réunissent autant de fois que nécessaire 6 3 MOYENS MIS À LA DISPOSITION DES COMITÉSIls peuvent recourir à des experts extérieurs en tant que de besoin Le Président de comité peut demander l’audition de tout responsable au sein du Groupe en charge de questions relevant de la compétence de ce comité telle que dé nie par le présent Règlement Le Secrétaire du Conseil prépare l’ensemble des documents nécessaires aux séances des comités spécialisés et organise la mise à disposition de la documentation aux administrateurs et autres participants aux séances La mise à disposition de cette documentation peut se faire par tous modes y compris dématérialisés Dans ce cas toutes les mesures de protections jugées nécessaires sont prises aux fins de préserver la con dentialité l’intégrité et la disponibilité des informations et chaque membre du comité spécialisé concerné ou toute personne ayant reçu la documentation est responsable non seulement des outils et des supports ainsi mis à leur disposition mais également de leurs accès 6 4 AVIS ET COMPTE RENDUSIls émettent des avis destinés au Conseil d’administration Les Présidents des comités ou en cas d’empêchement un autre membre du même comité présentent oralement une synthèse de leurs travaux à la plus prochaine séance du Conseil Un compte rendu écrit des séances des comités est établi par le Secrétaire du Conseil et communiqué après approbation lors d’une séance ultérieure aux administrateurs qui le souhaitent ARTICLE 7 LE COMITÉ DES COMPTES7 1 MISSIONSConformément aux dispositions du Code de commerce le Comité assure le suivi des questions relatives à l’élaboration et au contrôle des informations comptables et nancières 7 1 1 Suivi du processus d’élaboration de l’information nancièreLe Comité a pour missions d’analyser les états nanciers trimestriels semestriels et annuels diffusés par la Société à l’occasion de l’arrêté des comptes et d’en approfondir certains éléments avant leur présentation au Conseil d’administration Le Comité examine toutes questions relatives à ces comptes et documents financiers choix des référentiels comptables provisions résultats analytiques normes prudentielles calcul de rentabilité et toute question comptable présentant un intérêt méthodologique ou susceptible de générer des risques potentiels Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS862GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de l’article L 225 37 du Code de commerce7 1 2 Suivi de l’ef cacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques en matière comptable et nancièreLe Comité analyse au moins deux fois par an la synthèse de l’activité et les résultats du contrôle interne comptable et nancier sur la base des informations qui lui sont transmises par la Direction Générale Il prend connaissance des incidents révélés par le contrôle interne comptable et nancier déclarés en considération des seuils et critères dé nis par le Conseil d’administration et en rend compte au Conseil d’administration Il est informé par le Président du Conseil d’administration de l’absence éventuelle d’exécution de mesures correctrices décidées dans le cadre du dispositif de contrôle interne comptable et nancier qui aurait été portée directement à sa connaissance par le responsable du contrôle périodique et en rend compte au Conseil d’administration 7 1 3 Suivi du contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés par les commissaires aux comptes ainsi que de l’indépendance des commissaires aux comptesLe Comité pilote la procédure de sélection des Commissaires aux comptes formule un avis sur le montant des honoraires pour l’exécution des missions de contrôle légal et soumet au Conseil le résultat de cette sélection Il examine le programme d’intervention des Commissaires aux comptes leurs recommandations et leur suivi Il se fait communiquer annuellement le montant et la répartition des honoraires versés par le Groupe BNP Paribas aux Commissaires aux comptes et aux réseaux auxquels ils appartiennent recensés selon un modèle approuvé par le Comité Il s’assure que le montant ou la part que BNP Paribas représente dans le chiffre d’affaires du Commissaire aux comptes ou du réseau ne sont pas de nature à porter atteinte à l’indépendance des Commissaires aux comptes Il donne son accord préalable pour toute mission dont le montant d’honoraires (hors taxes) excède 1 million d’euros Le Comité rati e a posteriori les autres missions sur présentation de Finance Groupe Le Comité approuve la procédure d’agrément et de contrôle rapide de Finance Groupe sur toute mission « non audit » dont le montant serait supérieur à 50 000 euros Le Comité reçoit tous les ans un compte rendu de Finance Groupe sur l’ensemble des missions « non audit » réalisées par les réseaux des Commissaires aux comptes du Groupe Il reçoit des Commissaires aux comptes un rapport écrit sur leurs principales constatations relatives aux dé ciences du contrôle interne et l’examine Chaque Commissaire aux comptes présente annuellement au Comité le fonctionnement de son dispositif de contrôle interne de garantie d’indépendance et atteste annuellement par écrit de son indépendance dans le déroulement de la mission d’audit Au moins deux fois par an le Comité consacre une partie de la séance à une rencontre avec le collège des Commissaires aux comptes hors la présence de la Direction Générale de la Société Le Comité se réunit en présence du collège des Commissaires aux comptes pour l’examen des comptes trimestriels semestriels et annuels Toutefois les Commissaires aux comptes n’assistent pas à tout ou partie de séance traitant de leurs honoraires et du renouvellement de leur mandat Les Commissaires n’assistent pas à tout ou partie de séance lorsque le Comité traite de cas particuliers intéressant l’un des leurs Sauf circonstances exceptionnelles les dossiers de résultats et comptes trimestriels semestriels et annuels sont envoyés aux membres du Comité au plus tard le vendredi ou samedi matin précédant les séances du Comité programmées pour les lundis ou mardis suivants Sur les questions d’interprétation comptable appela nt un choix à l’occasion des résultats trimestriels semestriels et annuels et ayant un impact signi catif les Commissaires aux comptes et Finance Groupe présentent trimestriellement au Comité une note analysant la nature et l’importance de la question exposant les arguments plaidant en faveur ou en défaveur des différentes solutions envisageables et justi ant le choix retenu 7 2 RAPPORT DU PRÉSIDENTLe Comité examine le projet de rapport du Président sur les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et nancière 7 3 AUDITIONSSur tous les sujets de sa compétence le Comité entend à sa diligence les responsables nancier et comptable du Groupe ainsi que le responsable de la Gestion actif passif Le Comité peut dem ander à entendre le responsable de Finan ce Groupe sur toute question de sa compétence susceptible d’engager sa responsabilité et celle du management de la Société ou de mettre en cause la qualité de l’information comptable et nancière délivrée par la Société ARTICLE 8 LE COMITÉ DE CONTRÔLE INTERNE DES RISQUES ET DE LA CONFORMITÉ8 1 MISSIONS8 1 1 Missions relatives à la stratégie globale en matière de risquesLe Comité conseille le Conseil d’administration sur l’adéquation de la stratégie globale de la Société et l’appétence en matière de risques tant actuels que futurs Il assiste le Conseil d’administration lorsque celui ci contrôle la mise en œuvre de cette stratégie par les dirigeants effectifs et par le responsable de la fonction de gestion des risques Pour cela il examine les grandes orientations de la politique de risques du Groupe en s’appuyant sur les mesures de risques et de rentabilité des opérations qui lui sont communiquées en application de la réglementation en vigueur ainsi que d’éventuelles questions spéci ques liées à ces sujets et à ces méthodes En cas de dépassement d’une limite globale de risque une procédure de saisine du Conseil d’administration est prévue La Direction Générale informe le Président du Comité lequel peut décider de convoquer le Comité ou de demander la convocation du Conseil d’administration 8 1 2 Missions relatives à l’examen des prix des produits et services proposés aux clientsLe Comité examine dans le cadre de sa mission et selon des conditions qu’il dé nira lui même si les prix des produits et services proposés aux clients sont compatibles avec la stratégie en matière de risques Lorsque ces prix ne re ètent pas correctement les risques il présente au Conseil d’administration un plan d’action pour y remédier 8 1 3 Missions relatives aux rémunérationsSans préjudice des missions du Comité des rémunérations le Comité des risques examine si les incitations prévues par la politique et les pratiques de rémunérations de la Société sont compatibles avec sa Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS872GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de l’article L 225 37 du Code de commercesituation au regard des risques auxquels elle est exposée de son capital de sa liquidité ainsi que de la probabilité et de l’échelonnement dans le temps des béné ces attendus Pour la réalisation de cette mission le président du Comité assiste au Comité des rémunérations et y présente la position retenue 8 1 4 Missions relatives au contrôle interne et à la conformitéLe Comité examine également toute question relative à la politique de conformité relevant notamment du risque de réputation ou de l’éthique professionnelle Le Comité analyse le rapport sur la mesure et la surveillance des risques Il procède deux fois par an à l’examen de l’activité et des résultats du contrôle interne (hors contrôle interne comptable et financier qui relève du Comité des comptes) sur la base des informations qui lui sont transmises par la Direction Générale et des rapports qui lui sont présentés par les responsables du contrôle permanent de la conformité et du contrôle périodique Il analyse les correspondances avec le Secrétariat Général de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) Le Comité prend connaissance des incidents révélés par le contrôle interne déclarés en considération des seuils et critères dé nis par le Conseil d’administration et en rend compte au Conseil d’administration Il analyse l’état des préconisations de l’Inspection Générale non mises en œuvre Il est informé par le Président du Conseil d’administration de l’absence éventuelle d’exécution des mesures de correction décidées dans le cadre du dispositif de contrôle interne qui aurait été portée directement à sa connaissance par le responsable du contrôle périodique et en rend compte au Conseil d’administration 8 2 AUDITIONSIl procède à l’audition hors la présence de la Direction Générale des responsables des fonctions de contrôle Groupe (Inspection Générale Conformité Risk and Legal) Il présente au Conseil d’administration son appréciation sur les méthodes et procédures utilisées Il donne son avis sur l’organisation de ces Fonctions au sein du Groupe et il est tenu informé de leur programme de travail 8 3 ACCÈS À L’INFORMATIONLe Comité dispose de toute information sur la situation de la Société en matière de risques Il peut si cela est nécessaire recourir aux services du responsable de la fonction de gestion des risques ou à des experts extérieurs 8 4 SÉANCES COMMUNES AU COMITÉ DES COMPTES ET AU COMITÉ DE CONTRÔLE INTERNE DES RISQUES ET DE LA CONFORMITÉLe Comité des comptes et le Comité de contrôle interne des risques et de la conformité se réunissent à la demande du Président du Comité de contrôle interne des risques et de la conformité ou du Président du Comité des comptes ou du Président du Conseil d’administration Dans cette formation les membres de ces Comités ■prennent connaissance du plan de mission de l’Inspection Générale et du plan d’audit des Commissaires aux comptes et préparent les travaux du Conseil sur l’évaluation des politiques de risque et des dispositifs de gestion ■traitent des sujets communs relevant de la politique des risques et des incidences nancières (dont le provisionnement) Ils procèdent en particulier à une revue systématique des risques pouvant dans l’avenir avoir une incidence signi cative sur les comptes La présidence de cette séance est assurée par le Président du Comité des comptes ARTICLE 9 LE COMITÉ DE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET DES NOMINATIONS9 1 MISSIONS RELATIVES AU GOUVERNEMENT D’ENTREPRISELe Comité est chargé de suivre les questions relatives au gouvernement d’entreprise Il a pour mission d’assister le Conseil d’administration dans l’adaptation du gouvernement d’entreprise de BNP Paribas et dans l’évaluation de son fonctionnement Il procède au suivi régulier de l’évolution des disciplines de gouvernance aux niveaux mondial européen et national Il en présente une synthèse au moins une fois l’an au Conseil d’administration Il sélectionne les mesures adaptées au Groupe et susceptibles d’aligner sur les meilleures pratiques les procédures organisations et comportements de celui ci Il examine le projet de rapport du Président sur le gouvernement d’entreprise et tout autre document requis par la loi et les règlements 9 2 MISSIONS RELATIVES À LA SÉLECTION DES ADMINISTRATEURS DES MEMBRES DES COMITÉS ET DES CENSEURSLe Comité identi e et recommande au Conseil d’administration des candidats aptes à l’exercice des fonctions d’administrateur en vue de proposer leur candidature à l’assemblée générale Il précise les missions et les quali cations nécessaires aux fonctions exercées au sein du Conseil d’administration et évalue le tem ps à consacrer à ces fonctions Dans la détermination des candidats potentiels le Comité apprécie les compétences fondées sur l’expérience l’intégrité et la capacité de compréhension des enjeux et des risques tant personnelles que collectives des membres du Conseil Il veille en outre à ce que le candidat soit en mesure d’agir de manière objective critique et indépendante notamment au regard des autres mandats exercés qu’il ait le courage nécessaire pour exprimer sa pensée et formuler son jugement la disponibilité suf sante pour avoir un engagement fort dans son mandat et le recul indispensable à sa fonction et en n le désir de protéger les intérêts et veiller à la bonne marche de la Société Le Comité xe un objectif à atteindre en ce qui concerne la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil d’administration Il élabore une politique ayant pour objet d’atteindre cet objectif Le candidat retenu est reçu par le Président du Comité et le président du Conseil qui décident ensemble de la proposition de la candidature à l’assemblée générale Il propose au Conseil d’administration la nomination des censeurs Il est en outre chargé d’étudier les dispositions permettant de préparer la relève des administrateurs Il propose au Conseil d’administration la nomination des membres et des Présidents de Comités lors de leur renouvellement 9 3 MISSIONS RELATIVES À L’ÉVALUATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATIONLe Comité évalue périodiquement et au moins une fois par an l’équilibre et la diversité des connaissances des compétences et des expériences dont disposent individuellement et collectivement les membres du Conseil d’administration Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS882GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de l’article L 225 37 du Code de commerceLe Comité évalue périodiquement et au moins une fois par an la structure la taille la composition et l’ef cacité du Conseil d’administration au regard des missions qui lui sont assignées et soumet au Conseil toutes recommandations utiles Il examine également la disponibilité des administrateurs Par ailleurs une évaluation du Conseil d’administration est réalisée par un cabinet externe tous les trois ans 9 4 MISSIONS RELATIVES À LA SÉLECTION DU PRÉSIDENT DES MEMBRES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE ET DU RESPONSABLE DE LA FONCTION DE GESTION DES RISQUESLe Co mi té e xa mi ne p ér i o di qu eme n t le s p oli ti qu es du Con sei l d’administration en matière de sélection et de nomination des dirigeants effectifs du ou des Directeurs Généraux délégués et du responsable de la fonction de gestion des risques et formule des recommandations en la matière Le Comité est chargé de proposer au Conseil d’administration le choix du Président En concertation avec le Président il est chargé de proposer au Conseil le choix du Directeur Général et sur proposition du Directeur Général le choix du ou des Directeurs Généraux délégués Il est informé selon le cas par le Président le Directeur Général et le ou les Directeurs Généraux délégués de tout nouveau mandat social ou de toute nouvelle fonction que l’un d’entre eux envisage d’exercer et prépare l’analyse destinée à permettre au Conseil d’administration de se prononcer sur l’opportunité d’une telle perspective Il est également chargé d’étudier les dispositions permettant de préparer la relève du Président et des membres de la Direction Générale 9 5 MISSIONS RELATIVES À L’ÉVALUATION DU PRÉSIDENT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL ET DU OU DES DIRECTEURS GÉNÉRAUX DÉLÉGUÉSLe Comité procède à l’évaluation des actions du Président Il procède à l’évaluation des performances du Directeur Général et du ou des Directeurs Généraux délégués eu égard aux orientations de l’activité déterminées par le Conseil d’administration et en prenant en considération leurs capacités d’anticipation de décision d’animation et d’exemplarité 9 6 MISSIONS RELATIVES À L’INDÉPENDANCE DES ADMINISTRATEURSLe Comité est chargé d’évaluer l’indépendance des administrateurs et en rend compte au Conseil d’administration 9 7 MISSIONS RELATIVES À L’ÉQUILIBRE GÉNÉRAL DU CONSEIL D’ADMINISTRATIONLe Comité s’assure que le Conseil d’administration n’est pas dominé par une personne ou un petit groupe de personnes dans des conditions préjudiciables aux intérêts de la Société ARTICLE 10 LE COMITÉ DES RÉMUNÉRATIONSLe Comité prépare les décisions que le Conseil d’administration arrête concernant les rémunérations notamment celles qui ont une incidence sur le risque et la gestion des risques Le Comité procède à un examen annuel ■des principes de la politique de rémunération de la Société ■des rémunérations indemnités et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux de la Société ■de la politique de rémunération des catégories de personnel incluant les dirigeants responsables les preneurs de risques les personnes exerçant une fonction de contrôle ainsi que tout salarié qui au vu de ses revenus globaux se trouve dans la même tranche de rémunération dont les activités professionnelles ont une incidence signi cative sur le pro l de risque de la Société ou du Groupe Le Comité contrôle directement la rémunération du responsable de la fonction de gestion des risques et du responsable de la conformité Dans ce cadre de l’exercice des missions décrites ci dessus le Comité prépare les travaux du Conseil sur les principes de la politique de rémunération notamment en ce qui concerne les collaborateurs du Groupe dont les activités professionnelles ont une incidence signi cative sur le pro l de risque du Groupe conformément à la réglementation en vigueur Il est chargé d’étudier toutes questions relatives au statut personnel des mandataires sociaux notamment les rémunérations les retraites et les attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions de la Société ainsi que les dispositions de départ des membres des organes de direction ou de représentation de la Société Il examine les conditions le montant et la répartition des programmes d’options de souscription ou d’achat d’actions De même il examine les conditions d’attribution d’actions gratuites Il est également compétent avec le Président pour assister le Directeur Général pour tout sujet concernant les rémunérations de l’encadrement supérieur que celui ci lui soumettrait CONTRÔLE INTERNELes informations ci après relatives au contrôle interne ont été fournies par la Direction Générale du Groupe De fait le Directeur Général est responsable de l’organisation et des procédures de contrôle interne et de l’ensemble des informations requises par la loi au titre du rapport sur le contrôle interne Ce document repose sur les informations fournies par les fonctions Conformité Risque Finance Affaires Juridiques et Inspection Générale Il est validé par l’organe délibérant R É F É R EN CES DU CO N TR ÔLE INT ER N E D E BN P PA R IBA SLes principes et les modalités du contrôle interne des activités bancaires en France et à l’étranger se trouvent au cœur des réglementations bancaires et financières et sont l’objet de nombreuses dispositions législatives et réglementaires Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS892GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de l’article L 225 37 du Code de commerceLe principal texte en la matière applicable à BNP Paribas est l’arrêté ministériel du 3 novembre 2014 qui a remplacé le règlement n° 97 02(1) modi é du Comité Consultatif de la Législation et de la Réglementation Financières (CCLRF) Ce texte a mis en conformité le règlement n° 97 02 avec la directive européenne CRD 4 et dé nit les conditions de mise en œuvre et de suivi du contrôle interne dans les établissements de crédit et les entreprises d’investissement Il précise notamment les principes relatifs aux systèmes de contrôle des opérations et des procédures internes à l’organisation comptable et au traitement de l’information aux systèmes de mesure des risques et des résultats aux systèmes de surveillance et de maîtrise des risques au système de documentation et d’information sur le contrôle interne L’article 258 de cet arrêté prévoit la rédaction à l’intention du Conseil d’administration d’un rapport réglementaire annuel sur les conditions dans lesquelles le contrôle interne est assuré Cet arrêté impose à BNP Paribas d’être doté d’un dispositif de contrôle interne (ci après le contrôle interne) comprenant des organisations et des responsables spéci ques pour le contrôle permanent (dont la Conformité et la fonction Risque) et le contrôle périodique Ce dispositif doit aussi tenir compte selon les cas du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers des réglementations applicables aux succursales et liales à l’étranger localement et aux activités spécialisées comme la gestion de portefeuille et l’assurance des usages professionnels les plus reconnus en la matière et des recommandations d’organismes internationaux traitant des problèmes de régulation prudentielle des banques internationales au premier rang desquels se trouvent le Comité de Bâle le Financial Stability Board et les Autorités européennes (European Banking Authority European Securities and Markets Authority) D ÉF I N I TI ON O BJEC TI F S E T N O RM ES D U CO NTR ÔLE I N T ER N ELa Direction Générale du Groupe BNP Paribas a mis en place un dispositif de contrôle interne dont le but principal est d’assurer la maîtrise globale des risques et de donner une assurance raisonnable que les objectifs que l’entreprise s’est xés à ce titre soient bien atteints La Charte de contrôle interne de BNP Paribas précise le cadre de ce dispositif et constitue le référentiel interne de base du contrôle interne de BNP Paribas Largement diffusée au sein du Groupe et accessible à tous ses collaborateurs cette charte rappelle en premier lieu les objectifs du contrôle interne qui vise à assurer ■le développement d’une culture du risque de ha ut niveau des collaborateurs ■l’ef cacité et la qualité du fonctionnement interne de l’entreprise ■la abilité de l’information interne et externe (notamment comptable et nancière) ■la sécurité des opérations ■la conformité aux lois aux règlements et aux politiques internes La c harte fi xe ensuite les règles en matière d’o rganisation de responsabilité et de périmètre d’intervention des différents acteurs du contrôle interne et édicte le principe selon lequel les fonctions de contrôle (Conformité Inspection Générale et Risque notamment) opèrent des contrôles de manière indépendante P É RI M È T R E D U C ON T RÔLE I N TE R N EL’ un des pr inci pes fondamen taux du contrôle interne por te sur l’exhaustivité de son périmètre il s’applique aux risques de toute nature et à toutes les entités du Groupe BNP Paribas qu’il s’agisse d’entités opérationnelles (domaines d’activités pôles et métiers fonctions régions et territoires) ou d’entités juridiques (succursales et liales consolidables par intégration) sans exception et avec le même degré d’exigence Il s’étend aux prestations de services ou tâ ches opérationnelles essentielles ou importantes qui ont été externalisées dans les conditions prévues par la réglementation ainsi qu’aux entreprises dont BNP Paribas assure la gestion opérationnelle même si celles ci n’entrent pas dans le périmètre de consolidation comptable par intégration globale ou proportionnelle La mise en œuvre de ce principe nécessite une visibilité précise sur le périmètre de responsabilité et doit tenir compte de l’évolution des activités du Groupe P R I N CI PE S FO NDAM EN TAUX DU C ONTR ÔLE IN T ER N ELe contrôle interne de BNP Paribas est fondé sur les règles suivantes ■la responsabilité des opérationnels le dispositif de contrôle permanent doit être intégré dans l’organisation opérationnelle des entités En effet chaque opérationnel a le devoir d’exercer un contrôle ef cace sur les activités placées sous sa responsabilité et chaque collaborateur a un devoir d’alerte sur tout dysfonctionnement ou carence dont il a connaissance ■l’exhaustivité du contrôle interne (voir ci dessus son périmètre) ■la séparation des tâches elle s’exe rce particulièrement entre l’origination et l’exécution des opérations leur comptabilisation leur règlement et leur contrôle elle se traduit aussi par la mise en place de fonctions spécialisées opérant des contrôles indépendants ainsi que par une distinction nette entre le contrôle permanent et le contrôle périodique ■la proportionnalité aux risques l’ampleur et le nombre des contrôles doivent être proportionnels à l’intensité des risques à couvrir Ces contrôles le cas échéant comprennent un ou plusieurs contrôles exercés par les opérationnels et si nécessaire par une ou plusieurs fonctions indépendantes de contrôle permanent Un contrôle exercé par une fonction indépendante peut prendre la forme « d’un deuxième regard » consistant en une évaluation contradictoire Les différends qui pourraient intervenir sont résolus dans le cadre d’un processus d’escalade hiérarchique ■une gouvernance appropriée le dispositif est l’objet d’une gouvernance associant les différents acteurs et couvrant les différents aspects du contrôle interne tant organisationnels que de surveillance et de contrôle les Comités de contrôle interne en sont un instrument privilégié ■la traçabilité du contrôle interne il s’appuie sur des procédures écrites et sur des pistes d’audit À ce titre les contrôles leurs résultats leur exploitation et les remontées d’informations des entités vers les niveaux supérieurs de la gouvernance du Groupe sont documentés et traçables Le respect de ce s principes est régulièrement vérifié notamment au travers des investigations conduites par les équipes du contrôle périodique (Inspection Générale) (1) Ce texte est l’objet de modi cations fréquentes a n notamment d’améliorer l’ef cacité des dispositifs de contrôle interne Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS902GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de l’article L 225 37 du Code de commerceORG A NI SATI ON D U CO N TR ÔLE I NT ER NELe contrôle interne de BNP Paribas est constitué du contrôle permanent et du contrôle périodique distincts et indépendants l’un de l’autre tout en étant complémentaires ■le contrôle permanent est le dispositif d’ensemble qui permet la mise en œuvre de façon continue d es actions de maîtrise des risques et de suivi de la réalisation des actions correctrices Il est assuré en premier lieu par les opérationnels y compris leur hiérarchie et en second lieu par des fonctions indépendantes de contrôle permanent intégrées aux entités opérationnelles ou indépendantes de celles ci ■le contrôle périodique est le dispositif d’ensemble par lequel est assurée la véri cation ex post du bon fonctionnement de l’entreprise au moyen d’enquêtes conduites par l’Inspection Générale qui exerce ses fonctions de manière indépendante Direction GénéraleFonctionInspectionGénéraleResponsablede l’IGFonctionFinanceResponsablede FinanceFonctionRisquesResponsablede RisqueFonctionConformitéResponsablede laConformitéFonctionJuridiqueResponsabledu JuridiqueFonctionFiscaleResponsabledu FiscalDomainesd’activitéResponsablesdes PôlesAutresfonctionsResponsablesdes autresfonctionsCONSEIL D’ADMINISTRATIONCCIRC(Comité de contrôle interne des risques et de la conformité)Comité Groupe de contrôle interne Comité Groupe de supervision et de contrôleP R I N C IPAU X ACTEU RS D U CON TR Ô LE I N T ER N E ■La Direction Générale sous le contrôle du Conseil d’administration est responsable du dispositif d’ensemble de contrôle interne du Groupe En vue de renforcer sa supervision du contrôle interne du Groupe elle a mis en place depuis 2014 deux nouveaux Comités de niveau Groupe auxquels elle participe directement le Comité Groupe de contrôle interne et le Comité Groupe de supervision et de contrôle ■Les Opérationnels quelle que soit leur situation (front middle back of ce fonctions support) et en particulier ceux qui ont des responsabilités hiérarchiques sont les premiers responsables de la maîtrise de leurs risques et les premiers acteurs du contrôle permanent Ils exercent des contrôles dits de premier niveau contrôles sur les opérations qu’ils traitent et dont ils sont responsables contrôles sur des opérations ou transactions traitées par d’autres opérationnels ou encore contrôles hiérarchiques sur leurs équipes ■Les fonctions indépendantes de contrôle permanent exercent des contrôles dits de deuxième niveau ■la Conformité contribue au con trôle perm an ent du respect des dispositions législatives et réglementair es des no rmes professionnelles et déontologiques ainsi que des orientations du Conseil d’administration et des instructions de la Direction Générale Celle ci était notamment assurée jusqu’en 2014 par une tutelle partagée avec les responsables opérationnels sur les responsables des équipes en charge de la Conformité dans les pôles et les fonctions supports Le dispositif a été renforcé par l’intégration hiérarchique de la fonction sous la seule autorité de son responsable Cette nouvelle organisation a été mise en place au cours du premier semestre 2015 Le responsable de la Conformité membre du Comité Exécutif du Groupe est rattaché au Directeur Général et représente la Banque auprès de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution au titre du contrôle permanent ■la fonction Risque contribue en particulier en portant un « deuxième regard » sur les transactions et activités nouvelles à ce que les risques de crédit et de marché pris par BNP Paribas soient conformes et compatibles avec ses politiques et ses objectifs de rentabilité Les missions de la fonction sont exercées de manière indépendante des pôles et fonctions de support ce qui contribue à l’objectivité de son contrôle permanent Son responsable membre du Comité Exécutif est rattaché au Directeur Général Depuis octobre 2015 avec un déploiement qui va s’étaler jusqu’au premier trimestre 2016 la fonction Risque assure aussi dans le cadre d’équipes dédiées la supervision des dispositifs d’une part de contrôle permanent d’autre part de mesure et de surveillance du risque opérationnel des lignes d’activités (pôles d’activités et métiers) ainsi que des fonctions cette responsabilité était auparavant assurée par la Conformité Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS912GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de l’article L 225 37 du Code de commerce ■la fonction Finance assure la production et le contrôle d’états comptables et de gestion de qualité la maîtrise d’ouvrage des systèmes d’information comptable du Groupe et la conformité de la structure nancière du Groupe Son responsable rapporte au Directeur Général d élégué ■d’ autres fonctions sont des acteurs importants du contrôle permanent dans leurs domaines de responsabilités spéci ques Affaires Juridiques Affaires Fiscales Technologies et Processus Ressources Humaines ■Le contrôle périodique (dit de 3e niveau) est exercé de manière indépendante par l’Inspection Générale pour l’ensemble des entités du Groupe Elle regroupe ■les inspecteurs basés au niveau central qui ont vocation à intervenir sur l’ensemble du Groupe ■les auditeurs répartis dans des plateformes géographiques ou métiers (appelées « hubs ») L’Inspecteur Général responsable du contrôle périodique est rattaché au Directeur Général ■En n le Conseil d’administration exerce des missions en matière de contrôle interne En particulier le Comité de contrôle interne des risques et de la conformité (CCIRC) comité spécialisé du Conseil d’administration (voir ci dessus 4 b) ■analyse les rapports sur le contrôle interne et sur la mesure et la surveillance des risques les rapports d’activité de l’Inspection Générale les correspondances signi catives avec les principaux régulateurs ■examine les grandes orientations de la politique de risques ■en rend compte au Conseil d’administration Dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la directive européenne CRD 4 relatives à la gouvernance les missions du Conseil d’administration se trouvent renforcées Le Conseil d’administration notamment sur recommandation du CCIRC revoit et valide les stratégies et politiques régissant la prise la gestion le suivi et la réduction des risques et examine le dispositif de gouvernance Les responsables des fonctions Conformité Risque et Inspection Générale rendent compte de l’exercice de leurs missions au Directeur Général et au Conseil d’administration si celui ci l’estime nécessaire Ils rendent compte régulièrement au comité compétent du Conseil d’administration (le Comité de contrôle interne des risques et de la conformité) Ils peuvent être entendus par ce Comité à leur demande Les responsables des fonctions Risque et Conformité ainsi que le responsable du contrôle périodique peuvent saisir directement le Conseil s’ils considèrent qu’un événement pouvant avoir un impact signi catif doit lui être soumis le responsable de la gestion des risques ne peut être démis de ses fonctions sans l’accord du Conseil Inspection Générale2nd niveau de contrôle de défense1er niveau de contrôle de défenseContrôle périodiqueContrôle permanentFonctionindépendantede contrôleEntité opérationnelleCOO R DI NATI ON D U C ON T RÔ LE I N T ER N ECelle ci est désormais assurée par le Comité Groupe de s upervision et de c ontrôle dont c’est une des missions Ce Comité en place depuis le mois d’octobre 2014 et bimensuel est présidé par le Directeur Général Ses autres membres sont le Directeur Général délégué les directeurs généraux adjoints et les responsables des fonctions Conformité Inspection Générale Juridique et Risque Il a pour mission de dé nir des règles de principe et des politiques de contribuer à l’organisation des fonctions de contrôle et à leur cohérence entre elles et d’assurer leur cohérence d’ensemble vis à vis des entités opérationnelles du Groupe P R OC ÉD UR E SLes procédures sont un des éléments clés du dispositif de contrôle permanent à côté de l’identi cation et de l’évaluation des risques des contrôles du reporting et du pilotage du dispositif de contrôle Le référentiel d’instructions formalise et fait connaître dans l’ensemble du Groupe les organisations et les procédures à appliquer ainsi que les contrôles à exercer Ces procédures constituent le référentiel de base du contrôle interne La fonction Risque dans le cadre de la supervision du dispositif de contrôle permanent assure un suivi régulier de l’exhaustivité des référentiels de procédures L’effort de rationalisation de l’architecture du dispositif des procédures se poursuit notamment dans les domaines des standards applicables de leur plani cation et de leur diffusion Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS922GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de l’article L 225 37 du Code de commercede leur accessibilité et des outils de recherche et de stockage tant au niveau des procédures transversales que des procédures des entités opérationnelles (procédures de niveau 3) Le référentiel de procédures transversales du Groupe (niveaux 1 et 2) fait l’objet de mises à jour régulières auxquelles tous les pôles et fonctions contribuent activement En ce qui concerne l’organisation du contrôle les enquêtes sur l’état du dispositif sont intégrées au rapport semestriel sur le contrôle permanent Parmi les procédures transversales du Groupe applicables dans toutes les entités revêtent une importance majeure en matière de maîtrise des risques ■les procédures qui encadren t le processu s de va lida tion des transactions exceptionnelles des produits nouveaux et des activités nouvelles ■la procédure d’approbation des opérations de crédit et de marché Ces processus reposent essentiellement sur des Comités (Comités de transactions exceptionnelles activités nouvelles et produits nouveaux Comités de crédit etc ) réunissant principalement d’une part les opérationnels et d’autre part les fonctions de contrôle permanent (Risque et Conformité mais aussi Finance Juridique et autres fonctions intéressées telles l’IT et les Opérations) qui exercent un « double regard » sur les opérations En cas de différend celui ci est soumis à un niveau supérieur de l’organisation Au sommet de ce processus se trouvent des Comités (Comités de crédit de risques de marchés de politiques de risques) auxquels participent les membres de la Direction Générale FAI TS MA RQUAN TS DE L’AN NÉ E 2 0 15L’année 2015 est fortement marquée par trois objectifs l’application du plan de remédiation l’intégration des fonctions de contrôle et un programme « Know Your Customer » (KYC) avec un renforcement considérable des moyens de la Conformité Conformité GroupeDésormais intégrée mondialement la Conformité regroupe l’ensemble des collaborateurs du Groupe rattachés à la fonction Quatre principes directeurs régissent le modèle opérationnel de la nouvelle fonction Conformité déployé au sein des pôles des métiers et des territoires ■L’indépendance l’intégration et la déconcentration de la fonction ■Le dialogue et le partenariat – indépendant avec les métiers ■La responsabilisation de chacun des acteurs du Groupe ■La culture de l’excellence La nouvelle organisation de la fonction Conformité décline ces principes directeurs au travers de trois périmètres opérationnels trois régions cinq domaines d’expertise ainsi que cinq activités transverses Elle est alignée avec l’organisation du Groupe grâce à la création de trois périmètres opérationnels Domestic Markets International Financial Services (IFS) et CIB & ALM Treasury qui complètent la région Amériques la région Asie Pacifique (APAC) et la région Europe Moyen Orient et Afrique (EMEA) Ces périmètres opérationnels et les régions ont la responsabilité du respect de la mise en oeuvre des politiques Conformité La spécialisation des domaines d’expertise de la fonction Conformité est renforcée avec la création du domaine « Know Your Customer » (KYC) et le positionnement global des domaines Sécurité Financière Intégrité des Marchés Éthique Professionnelle et Protection des Intérêts des Clients Les dom aines d’ ex pertis e on t en ch arge pour leur domaine de spécialisation et d’application des réglementations liées la dé nition de la politique l’établissement des normes et procédures ainsi que leur diffusion et leur insertion Ils contribuent par ailleurs à la dé nition des besoins en termes d’outils et assurent l’information et la coordination avec les périmètres opérationnels Les équipes Conformité précédemment rattachées aux autres fonctions Groupe rapportent désormais au Conseil en Conformité Le Conseil en Conformité a pour responsabilité le déploiement des procédures globales et la formalisation des processus de décision Il assure en anticipation des nouvelles réglementations la coordination avec la fonction juridique dans la veille juridique L’ensemble des responsables Conformité des périmètres opérationnels des régions des métiers et territoires des domaines d’expertise et des fonctions Groupe sont ainsi rattachés hiérarchiquement à la fonction Conformité Par ailleurs les activités de support de la fonction Conformité sont regroupées au sein d’un département COO (Chief Operating Office) renforcé Le COO supervise au niveau mondial le pilotage des outils utilisés par la Conformité l’organisation les processus et la gestion de projets ainsi que le suivi et l’analyse budgétaire et la communication en coordination avec les périmètres opérationnels et domaines d’expertise Un département Ressources Humaines de la Conformité a été créé il a en charge le recrutement interne et externe la gestion individuelle et collective des collaborateurs de la fonction et l’élaboration d’une offre de formation ciblée et enrichie Les effectifs de la fonction Conformité du Groupe ont augmenté de façon signi cative pour atteindre 2 940 équivalents temps plein (ETP) en n d’année 2015 soit une progression de 70 % sur 2014 (hors effectifs dédiés à la s upervision du contrôle permanent risque opérationnel) La fonction Conformité continue à assurer la supervision de la mise en œuvre du « plan de remédiation » demandée par les autorités américaines qui représente la traduction des engagements pris par BNP Paribas dans le cadre du contrôle des activités réalisées en US dollars Plusieurs autres projets sont en cours a n de mieux adapter cette organisation aux dé s nombreux (exigences réglementaires nouvelles transactions complexes etc ) auxquels la Conformité doit faire face en particulier dans les domaines de la sécurité nancière (lutte contre le blanchiment la corruption et le nancement du terrorisme sanctions nancières internationales) de l’intégrité des marchés de la mise en œuvre de la loi bancaire française et de la loi américaine dite Volcker Rule de la protection des données personnelles et du renforcement du dispositif de protection de l’intérêt des clients L’activité de la fonction Conformité s’est traduite en 2015 notamment par les actions suivantes Le dispositif normatif a été enrichi de plusieurs textes importants xant les règles et standards du Groupe notamment ■dans le domaine de la sécurité nancière la mise en place qui se poursuit cette année en liaison avec les Autorités du dispositif destiné à assurer le respect des sanctions nancières internationales en particulier américaines L’ensemble des politiques et procédures de la Conformité relatives aux sanctions internationales ou à l’évolution de celles ci a fait l’objet d’une revue en profondeur et notamment celles concernant le traitement des alertes et leur escalade les personnes politiquement exposées les déclarations à l’OFAC etc ■la mise à jour de la procédure de validation des activités nouvelles Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS932GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de l’article L 225 37 du Code de commerce ■le déploiement de plans de contrôle permanent génériques dans le domaine de la protection des données personnelles qui s’avère de plus en plus critique avec la digitalisation croissante de l’économie et dans celui de la protection de l’intérêt des clients ■la mise en œuvre des nouvelles réglementations applicables (Loi bancaire française « Volcker Rule » américaine législation américaine Fatca etc ) et le dé ploiement des processus de certifications périodiques correspondants Dans le domaine de la connaissance des clients (KYC) la Conformité a mis en place un suivi de la révision des dossiers dans l’ensemble des Métiers du Groupe présenté mensuellement à la Direction Générale et a entrepris une refonte des principes de diligence d’évaluation des risques et de prise de décision qui se traduira par un nouvel ensemble de politiques à paraître en 2016 En matière de formation une action de grande envergure s’est poursuivie dans l’ensemble du Groupe en utilisant plusieurs canaux (formation en ligne obligatoire pour les collaborateurs exposés aux risques dans ce domaine diffusion d’un guide séances présentiel les) en vue de sensibiliser tous les collaborateurs concernés à l’importance et aux principales caractéristiques des sanctions nancières internationales Ainsi et par exemple dès le 30 juin 2015 93 % des 70 930 collaborateurs concernés avaient été formés avec le manuel des sanctions nancières et au 31 décembre 2015 93 8 % des 188 022 collaborateurs concernés ont suivi la formation en ligne sur les sanctions inte rnationales et les embargos 91 % des 11 456 collaborateurs concernés ont suivi la formation en ligne sur la loi bancaire française et la Volcker Rule L’année 2016 verra la poursuite et la nalisation de plusieurs chantiers ■la mise en place de la nouvelle organisation qui se verra dotée de moyens humains et techniques encore accrus ■la mise en place de nouveaux dispositifs de sécurité nancière dans l’ensemble du Groupe dans le domaine des sanctions nancières internationales CON TR ÔLE O PÉ RATION N E L P ER M AN EN TLe d is pos itif de contr ôle permanen t et de gestion des r isques opérationnels du Groupe BNP Paribas est organisé autour de deux axes une forte responsabilisation des opérationnels dans la gestion des risques et un contrôle de second niveau sur cette gestion par des fonctions indépendantes Sur le plan organisationnel l’année 2015 a été marquée par une double évolution ■intégration hiérarchique verticale des équipes de second niveau (juillet 2015) sauf contraintes réglementaires spéci ques ■transfert de la responsabilité hiérarchique de la fonction Conformité vers la fonction Risque effective au 1er octobre pour BNP Paribas SA avec une déclinaison progressive dans les mois suivants au niveau des différentes liales du Groupe Plus globalement plusieurs actions méritent d’être soulignées au titre de l’exercice 2015 ■l’évolution du dispositif général de contrôle permanent dans le contexte du renforcement du rôle de supervision des fonctions de contrôle indépendantes intégrées qu’il s’agisse de Conformité J uridique ou Risque ■l’adaptation du dispositif de contrôle permanent à plusieurs évolutions réglementaires structurantes en particulier les lois de séparation bancaire (lois française et belge et réglementation Volcker aux États Unis) ■des pro grè s notabl es da ns la vis ion c on s oli dée d es r is ques opérationnels et du dispositif de contrôle associé ■le renforcement du dispositif de suivi des suites données aux constats de faiblesse dans le dispositif de contrôle permanent ■le renforcement du dispositif de premier niveau de maîtrise du risque IT et en particulier du risque cyber avec le lancement au niveau Groupe et dans la plupart des Métiers de programmes dédiés R ISQ UELa fonction Risque a fait évoluer son organisation au cours de l’année 2015 a n de s’aligner davantage sur celle du Groupe tout en s’appuyant sur un modèle de fonctionnement homogène pour l’ensemble des entités opérationnelles du Groupe Ainsi l’ensemble des effectifs en charge du contrôle de second niveau sur la gestion des risques est désormais rattaché hiérarchiquement aux responsables des Risques des entités opérationnelles Ces derniers sont eux mêmes rattachés hiérarchiquement à un membre du Comité de direction de la fonction Risque Cette évolution est déployée et sera pleinement opérationnelle à partir de 2016 CON TR ÔLE P ÉR I OD I QUEL’organisation de l’Inspection Générale a connu des modifications importantes en 2015 dans le cadre du déploiement de sa nouvelle gouvernance Afin de s’aligner sur l’organisation du Groupe la supervision des plateformes géographiques ou métie rs (« hubs ») de l’Inspection Générale est désormais répartie en 5 domaines qui contribuent à la couverture d’audit aux côtés de 4 lières spécialisées (IT modèles et marchés conformité nance) Parmi ces dernières la lière conformité créée en septembre 2014 a continué à être renforcée pour s’assurer de l’application des engagements pris par le Groupe dans le cadre du plan de remédiation signé avec les autorités américaines Les équipes centrales qui assurent l’animation de la fonction ont été pour leur part regroupées en 2 sous ensembles respectivement en charge de la gestion des moyens et du pilotage de l’activité Le renforcement des effectifs initié dès fin 2014 s’est traduit au 31 décembre 2015 par une augmentation de 8 % pour passer le seuil de 1 100 personnes Dans ce cadre rénové l’Inspection Générale a commencé à faire évoluer ses processus en matière de planification de suiv i et de reporting d’activité Elle a également consolidé sa démarche d’amélioration constante de ses prestations avec la constitution d’un département Qualité lequel assure à la fois une mission d’administration des données produites par la fonction formalisée par une Charte de gouvernance et le pilotage du programme d’assurance qualité Le Référentiel sur la conduite de mission publié en 2013 a été complété notamment par des instructions concernant les sujets de sécurité nancière En matière de formation les investissements ont été maintenus à un niveau élevé en 2015 avec 11 400 jours dédiés pour l’ensemble de la fonction Un cursus de formation pour les inspecteurs de la nouvelle lière conformité a été mis en place Des modules ont également été créés ou renforcés dans les domaines IT (gouvernance et sécurité) et risques (conformité et capital réglementaire) La politique visant à Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS942GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de l’article L 225 37 du Code de commercefavoriser les certi cations professionnelles a été poursuivie (le ratio auditeurs certi és effectif total est de 17 %) Dans un contexte d’évolution rapide de son environnement externe et interne l’Inspection Générale a engagé en septembre 2015 une ré exion sur les changements et adaptations à entreprendre Un plan d’action a été construit à la suite Il va se traduire dès début 2016 par d’importants travaux sur la conduite des missions la production des recommandations et l’amélioration des méthodes et processus notamment en termes de cartographie risk assessment et plani cation Le renforcement des effectifs sera par ailleurs poursuivi EF F ECT IF S DU C ONTR ÔLE I NTER N EFin 2015 les différentes fonctions du contrôle interne s’appuient sur les effectifs suivants (en ETP = Équivalents Temps Plein n de période) 2010 2011 2012 2013 2014 2015Variation 2015 2014Conformité (hors contrôle permanent 2OPC) 1 369 1 567 1 577 1 650 1 732 2 940 + 70 %Supervision du contrôle permanent Risque Opérationnel (2OPC) 315 381 361 331 371 417 + 12 %Risque 1 801 1 971 1 965 1 920 2 080 2 218 + 7 %Contrôle périodique 1 014 1 107 1 030 962 1 027 1 104 + 8 %TOTAL4 499 5 026 4 933 4 807 5 210 6 679 + 28 %CON TR ÔLE P ER M AN E NT D E SE C OND N I VE AUAvec 2 940 ETP estimés à la n de l’exercice 2015 les effectifs de la Conformité (hors contrôle permanent 2OPC) ont progressé de 70 % par rapport au réalisé 2014 Le ratio effectifs Conformité (hors 2OPC) effectifs Groupe ressort à 1 57 % sur la base de l’estimé à n 2015 des effectifs Groupe gérés contre 1 09 % sur la base du réalisé 2014 Les effectifs alloués à la fonction de supervision du contrôle permanent et du risque opérationnel ont progressé sur l’année 2015 avec l’intégration de BGZ des effets d’évolutions de périmètre entre premier et second niveau (en particulier sur BGL BNP Paribas et Leasing Solutions) et un renforcement des ressources dédiées au pôle CIB Les effectifs de la fonction Risque (hors supervision du risque opérationnel et du contrôle permanent et à périmètre constant) ont légèrement augmenté entre 2014 et 2015 passant de 2 080 ETP à 2 218 ETP CON TR ÔLE P ÉR I OD I QUEL’effectif de l’Inspection Générale s’élève au 31 déce mbre 2015 à 1 056 ETP en base historique et 1 104 ETP sur base du nouveau périmètre (incluant BGZ LaSer et DAB) contre 965 ETP au 31 décembre 2014 en base historique et 1 027 ETP sur base du nouveau périmètre (incluant BGZ LaSer et DAB) PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE RELATIVES À L’ÉLABORATION ET AU TRAITEMENT DE L’INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRER ÔLE S ET R ESP ON SAB IL IT ÉS DA N S L’ÉL ABOR ATI ON E T LE TR A IT EM EN T D E L’I N F OR MATI ON C OM P TAB LE E T F I NAN CI ÈR ESous l’autorité du Directeur Général la responsabilité de l’élaboration et du traitement de l’information comptable et nancière est assurée par la fonction Finance dont les missions auxquelles répond l’ensemble des acteurs de la fonction sont dé nies par une charte spéci que Elles consistent en particulier à ■dé nir les politiques et normes comptables ainsi que les principes et normes de gestion ■assurer l’établissement des informations comptables et leur reporting réglementaire ■assurer l’établissement des informations participant aux ratios de solvabilité et de liquidité l’élaboration des ratios eux mêmes et leurs reportings réglementaires ■assurer l’élaboration des informations de gestion (réalisées et prévisionnelles) et fournir l’appui nécessaire au pilotage économique ■maîtriser les risques liés à l’information comptable et nancière (résultat bilan solvabilité liquidité) en dé nissant et en mettant en œuvre un dispositif de contrôle opérationnel permanent ■assurer la communication nancière du Groupe en veillant à sa qualité et à sa bonne perception par les marchés ■assurer l’architecture la conception et le déploiement des systèmes d’information nancière (résultat bilan solvabilité liquidité) ■assurer l’organisation ainsi que le traitement opérationnel des activités associées à la fonction Finance ■exercer un devoir d’alerte vis à vis de la Direction Générale L’ensemble de ces missions qui s’exerce directement ou en relation avec d’autres fonctions requiert des différents intervenants une maîtrise de leurs domaines qui s’exprime par la compréhension et le contrôle des éléments produits ainsi que par le respect des normes et des délais Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS952GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de l’article L 225 37 du Code de commerceimpartis La mise en œuvre de la gouvernance d’ensemble du dispositif repose sur trois principes de base la décentralisation de la fonction la séparation des lières comptable et de gestion et l’inscription des responsabilités de la fonction à l’intérieur d’axes opérationnels (par pôle Entité Opérationnelle (EO) et leurs métiers) ou géographiques (par entité juridique) En pratique la responsabilité de la fonction Finance s’exerce selon le mode suivant ■la production des informations comptables et financières et les contrôles concourant à leur abilité sont assurés par la fonction Finance au niveau de chaque entité La Direction Financière de l’entité transmet les informations produites au pôle EO métier auquel elle est attachée opérationnellement ■les pôles EO métiers conduisent pour leur part une analyse économique et un contrôle des données produites par les entités et contribuent à leur qualité en procédant notamment à leur niveau aux réconciliations adéquates entre les données comptables et les données de gestion ■au niveau central Finance Groupe prépare des instructions de reporting diffusées à l’ensemble des pôles EO métiers et des entités consolidées favorisant ainsi l’homogénéisation des données et leur conformité aux règles du Groupe Elle collecte l’ensemble des informations comptables et de gestion produites par les entités une fois validées par les pôles EO et assure l’assemblage puis la consolidation de ces données pour permettre leur utilisation tant par la Direction Générale que dans le cadre de la communication à l’égard des tiers P R ODU CT I ON D E S D O NN ÉE S COM P TAB LES ET F I N AN CI È R ESDispositif normatifLes comptes locaux de chaque entité sont produits selon les normes comptables qui prévalent dans le pays où l’entité exerce ses activités tandis que les comptes consolidés sont établis selon les no rmes comptables internationales (International Financial Reporting Standards – IFRS) telles qu’adoptées par l’Union européenne Au sein de Finance Groupe le département « Politiques et normes comptables du Groupe » dé nit selon ce référentiel IFRS les principes comptables applicables à l’ensemble du Groupe Il assure la veille réglementaire et édicte en conséquence les nouveaux principes avec le niveau d’interprétation nécessaire Un manuel des principes comptables du Groupe IFRS est mis à disposition des pôles EO métiers et entités co mptables sur les outils internes de com munication en réseau (« intranet ») de BNP Paribas Il est régulièrement mis à jour en fonction des évolutions normatives En outre le département « Politiques et normes comptables du Groupe » répond aux demandes d’études comptables spéci ques exprimées par les pôles EO métiers ou entités notamment lors de la conception ou de l’enregistrement comptable d’un nouveau produit nancier ou d’une nouvelle opération En n un département au sein de Finance Groupe est également dédié à l’élaboration des principes et normes de gestion Il travaille à partir des besoins identi és par la lière gestion Ces principes et normes sont également accessibles via les outils internes de communication Le dispositif normatif attaché à la solvabilité relève de la fonction Risque celui attaché à la liquidité de l’ALM Trésorerie Dispositif d’élaboration des donnéesLe dispositif d’élaboration des données s’organise autour de deux lières distinctes ■la filière comptable elle est plus part iculièrement chargée de l’établissement de la comptabilité nancière et analytique des entités ainsi que de l’établissement des états nanciers consolidés du Groupe dans le respect des politiques et normes comptables Elle produit également des informations connexes participant à la solvabilité et à la liquidité en s’assurant à tous les niveaux de leur réconciliation avec la comptabilité La lière atteste de la abilité des informations produites en application des procédures de certi cation interne (décrites plus loin) ■la filière gestion elle élabore les informations de gestion (organisées par pôles EO métiers notamment et s’appuyant pour leur construction sur des données par entité) participant au pilotage économique des activités dans le respect des principes et normes internes retenus Elle s’assure à tous les niveaux de la concordance des données de gestion avec les données comptables L’élaboration des ratios de solvabilité et de liquidité ainsi que leur expression analytique relèvent de cette lière Finance Groupe conçoit déploie et administre les outils de reporting des deux lières destinés à fournir une information pour l’ensemble du Groupe en prenant en compte leurs objectifs respectifs et leur nécessaire complémentarité En particulier Finance Groupe promeut l’implantation de systèmes comptables standards au sein des entités du Groupe conçus à son niveau et faisant l’objet d’un déploiement progressif Cette démarche favorise le partage d’informations et facilite la mise en œuvre de projets transversaux dans un contexte de développement des plate formes mutualisées de traitement et synthèse comptables dans le Groupe Concernant l’élaboration des données relatives à la liquidité le Groupe a retenu un principe d’intégration des données de pilotage interne et celles nécessaires aux reportings réglementaires qui s’articule autour du dispositif suivant ■une gouvernance impliquant la Finance l’ALM Trésorerie et la fonction Risque tant au niveau du Groupe qu’au niveau des pôles EO métiers et entités ■des politiques et méthodologies applicables compte tenu de la réglementation ■des outils et processus pérennes au niveau du Groupe des pôles EO métiers et des entités ■un outil Groupe dédié assurant la collecte des données et la production des reportings internes et réglementaires Ce dispositif assure la production des reportings réglementaires LCR et NSFR ainsi que des indicateurs de suivi interne CON TR ÔLE P ER M ANE N T D E L’I N F OR M ATI ON COM P TAB LE E T F I N AN C I ÈR EContrôle interne au sein de la fonction FinanceA n de lui permettre d’assurer le suivi de la maîtrise du risque lié à l’information comptable et nancière de manière centralisée Finance Groupe dispose d’un département « Contrôle & Certi cation Groupe » qui assure les principales missions suivantes ■dé nir la politique du Groupe en matière de dispositif de contrôle interne comptable Ce dispositif prévoit la mise en œuvre par les Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS962GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de l’article L 225 37 du Code de commerceentités comptables des principes organisant l’environnement de contrôle interne comptable et de contrôles clés destinés à s’assurer de la abilité des informations gurant dans leur liasse de consolidation À ce titre le Groupe a émis à l’usage des entités consolidées des normes de contrôle interne comptable ainsi qu’un plan de contrôles comptables standard recensant les contrôles majeurs devant être mis en œuvre a n de couvrir le risque comptable ■s’assurer du bon fonctionnement de l’environnement de contrôle interne de l’information comptable et nancière au sein du Groupe notamment par la procédure de certi cation interne comptable décrite ci après rendre compte chaque trimestre à la Direction Générale et au Comité des comptes du Conseil d’administration de la qualité des é tats nanciers du Groupe ■veiller conjointement avec la fonction Risque au bon fonctionnement du dispositif de collecte et de traitement des reportings de risque de crédit consolidés notamment au moyen d’un dispositif de certi cation spéci que et d’indicateurs qualité ■veiller à la mise en œuvre par les entités des recommandations des Commissaires aux comptes et des recommandations de l’Inspection Générale relatives au risque comptable avec l’appui des pôles EO métiers Ce suivi est facilité par l’utilisation d’outils dédiés qui permettent à chaque entité de suivre les recommandations qui lui sont adressées et de préciser régulièrement l’état d’avancement des différents plans d’action Le suivi centralisé de ces recommandations permet à Finance Groupe de connaître les points d’amélioration du dispositif de contrôle interne comptable au sein des entités consolidées d’identi er le cas échéant les problématiques transversales et de faire évoluer si nécessaire les procédures et instructions de niveau Groupe Pour la filière comptable ce s missions sont relayées au sein des départements Finance des pôles EO par des équipes de contrôle centrales qui réalisent une supervision rapprochée des entités et mettent en œuvre si nécessaire des procédures de contrôle comptable adaptées aux spéci cités de leur périmètre En n au sein des départements Finance des entités la déclinaison des principes de contrôle interne comptable du Groupe conduit à la mise en place selon la taille des entités de correspondants ou d’équipes de contrôle comptable dédiés À ce titre les démarches de mutualisation des travaux de synthèse comptable au sein de plate formes régionales engagées au sein du Groupe qui assurent une meilleure harmonisation des processus de reporting et de contrôle et accroissent leur ef cacité sur le périmètre des entités concernées permettent également de disposer d’équipes de contrôle comptable d’une taille et d’une expertise adaptées Les principales missions de ces équipes locales sont les suivantes ■assurer le lien entre Finance et les back of ces qui alimentent la comptabilité notamment en véri ant que ces derniers disposent des informations nécessaires à la réalisation des travaux comptables (formation aux outils comptables mis à leur disposition connaissance des schémas comptables…) ■mettre en œuvre les contrôles comptables de second niveau sur l’ensemble des entités relevant de leur périmètre Dans le cadre d’une comptabilité décentralisée ces contrôles complètent ceux réalisés au premier niveau par les back of ces et s’appuient notamment sur des outils de contrôle comptable qui permettent par exemple d’identi er pour chaque compte le service responsable de sa justi cation et de son contrôle de rapprocher les soldes enregistrés dans le système comptable avec les soldes gurant dans les systèmes opérations de chaque activité et d’identi er de justi er et de suivre l’apurement des suspens dans les comptes de ux ■animer le processus de la « certi cation élémentaire » (décrit ci après) par lequel les différents départements d’une entité rendent compte de la réalisation de leurs contrôles ■s’assurer que le dispositif de contrôle interne comptable permet au département Finance de l’entité d’avoir une visibilité adéquate sur le processus d’élaboration des synthèses comptables et notamment sur l’ensemble des éléments nécessaires à la procédure de certi cation vis à vis du Groupe (décrite ci après) La formalisation des travaux d’arrêté au moyen d’outils de cartographie des processus et des risques associés et de documentation des contrôles ainsi que la coordination avec les autres lières de contrôle (conformité risque ) pour la qualité des données amont participe à cet objectif Dispositif de certi cation interneAu niveau du GroupeFinance Groupe anime au moyen de l’outil FACT (Finance Accounting Control Tool) un processus de certi cation interne des données produites trimestriellement pour la liasse de consolidation par chaque entité ainsi que des travaux de validation réalisés au sein des départements Finance des pôles EO métiers et du processus de consolidation dont le département « Reportings Groupe » de Finance Groupe a la responsabilité Le responsable Finance de chaque entité concernée certi e à Finance Groupe ■que les données transmises sont établies en conformité avec les normes et standards du Groupe ■que le bon fonctionnement du système de contrôle interne comptable permet d’en garantir la qualité et la abilité Le certi cat principal renseigné par les entités consolidées par intégration globale reprend les résultats de l’ensemble des contrôles majeurs dé nis dans le plan de contrôles comptables du Groupe et conduit à déterminer une notation pour chaque entité Les entités consolidées par mise en équivalence remplissent un certi cat adapté En n les entités non consolidées font l’objet d’une procédure de certi cation annuelle selon des modalités simpli ées Ce processus de certi cation interne participe au dispositif de surveillance globale du contrôle interne au sein du Groupe et permet à Finance Groupe en tant que responsable de l’établissement et de la qualité des comptes consolidés du Groupe d’avoir connaissance des incidences d’éventuels dysfonctionnements sur les comptes et de suivre la mise en œuvre par les entités des mesures correctrices appropriées Un bilan de cette procédure est présenté à la Direction Générale et au Comité des comptes du Conseil d’administration lors de chaque arrêté trimestriel des comptes consolidés du Groupe Ce dispositif de certi cation est également en place en liaison avec la fonction Risque pour les informations participant aux reportings réglementaires relatifs au risque de crédit et au ratio de solvabilité Dans ce cadre les différents contributeurs attestent du respect des normes et procédures et de la qualité des données utilisées et rendent compte des contrôles réalisés aux différentes étapes de la production des reportings et notamment de la réconciliation des données comptables et des données risque de crédit Sur les mêmes principes un dispositif de certification est déployé pour le processus de reporting relatif à la liquidité Dans ce cadre les différents contributeurs rendent compte de la conformité aux normes des informations transmises ainsi que des résultats des contrôles clés pour la qualité du reporting Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS972GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de l’article L 225 37 du Code de commerceAu niveau des entitésA n d’assurer une visibilité d’ensemble du processus d’élaboration de l’information comptable au niveau du département Finance de l’entité Contrôle & Certification Groupe pré conise la mise en place d’une procédure de « certi cation élémentaire » (ou « sous certi cation ») des données comptables dès lors qu’une organisation décentralisée du traitement des opérations et d’élaboration des données comptables et nancières la rend nécessaire Il s’agit d’un processus par lequel les fournisseurs d’information contribuant à la confection des données comptables et nancières (par exemple middle of ce back of ce Ressources Humaines Comptabilité Fournisseurs…) attestent formellement du bon fonctionnement des contrôles fondamentaux visant à assurer la fiabilité des données comptables et financières sous leur responsabilité Les certificats élémentaires sont transmis au département Finance local qui les analyse en lien avec les contrôles comptables qu’il réalise directement en établit une synthèse avec pour objectif de contribuer au certi cat principal et assure un suivi des points d’attention en liaison avec les différents intervenants L’outil FACT permet également d’automatiser cette sous certi cation par la mise à disposition d’un environnement spéci que aux entités leur permettant de gérer directement le processus mis en place à leur niveau Contrôle des valorisations des instruments nanciers et de l’utilisation de la valorisation dans la détermination des résultats des activités de marché et dans les reportings comptablesFinance Groupe responsable de l’établissement et de la qualité des informations comptables et de gestion du Groupe délègue la production et le contrôle de la valeur de marché ou de modèle des instruments nanciers aux différents acteurs de la chaîne qui constituent ainsi une lière de valorisation des instruments nanciers unique et intégrée Les processus couverts incluent notamment ■le contrôle de l’adéquation du dispositif de valorisation dans le cadre du processus d’approbation de nouvelles transactions ou activités ■le con trôl e du correct enregis trement des trans ac ti ons dans les systèmes et de l’adéquation de leur représentation avec les méthodologies de valorisation ■le dispositif de développement et d’approbation indépendante des méthodes de valorisation ■la dé termination des paramètres de marché et le processus de véri cation indépendante de ces paramètres ■la détermination des ajustements de valeur pour les risques de marché de liquidité et de contrepartie ■la classi cation des instruments au sein de la hiérarchie de juste valeur la détermination des ajustements de day one pro t l’estimation de la sensibilité des valorisations de niveau 3 aux hypothèses de valorisation Au moyen de processus et d’outils adaptés cette lière a pour objectifs de garantir la justesse et la abilité de la production de la valorisation des instruments nanciers ainsi que la qualité et l’exhaustivité du dispositif de contrôle Elle permet ainsi la mise à disposition d’une information adéquate aux différentes instances de décision ainsi que l’utilisation de ces éléments dans les processus opérationnels de préparation des résultats comptables et de gestion et permet d’assurer la transparence des annexes dédiées à la juste valeur Le contrôle de la lière de valorisation qui implique l’ensemble des acteurs est placé sous la supervision de la fonction Finance avec une gouvernance dédiée Ce dispositif de contrôle s’appuie sur un ensemble de principes d’organisation dé nis dans la Charte de contrôle interne du Groupe et se décline à chaque niveau de l’organisation c’est à dire au niveau du Groupe au niveau du pôle CIB et des principales entités comptabilisant des opérations de marché A n de s’assurer de son correct fonctionnement la fonction Finance s’ appuie sur des équipes dédié es (« CIB Methodology & Financial Control Capital Markets » – CIB MFC CM) qui exercent la supervision de l’ensemble du dispositif À cette fin elle définit les reportings à produire par les différents acteurs qui comportent à la fois les éléments quantitatifs et qualitatifs permettant de rendre compte de l’évolution des activités ainsi que des résultats et de la qualité des contrôles réalisés en amont Plusieurs comités trimestriels ou mensuels réunissant l’ensemble des acteurs sont mis en place a n de revoir et d’examiner par processus et par métier les méthodologies mises en œuvre et ou les résultats des contrôles opérés Le fonctionnement de ces comités est régi par des procédures approuvées par la fonction Finance et assurant que Finance prend part aux principaux choix et arbitrages En n dans le cadre des arrêtés des comptes trimestriels CIB MFC CM rend compte à un Comité d’arbitrage et de décisions (« PFC – Product and Financial Control Committee ») présidé par le Directeur Financier du Groupe de son action et porte à l’attention du Comité les points d’arbitrage ou d’attention concernant l’efficacité des contrôles et le de gré de abilité du processus de valorisation et de détermination des résultats Ce Comité trimestriel réunit les métiers la Finance du Groupe et des pôles concernés l’ALM Trésorerie et la fonction Risque Des comités intermédiaires (« Intermediary PFC ») complètent ce dispositif et ont pour objectif de dé nir les priorités des projets de suivre leur mise en œuvre et d’examiner de manière approfondie certains éléments techniques Évolutions du dispositifLe dispositif de contrôle fait l’objet d’une adaptation permanente les procédures décrites s’inscrivant dans un cadre évolutif visant à garantir un niveau de contrôle adéquat au sein du Groupe Notamment en lien avec les pôles EO métiers des actions systématiques de revue qualité du processus de certi cation comptable sont mises en œuvre avec par exemple la collecte d’indicateurs chiffrés pour certains contrôles des revues transversales ciblées sur un des contrôles majeurs ainsi que des actions ponctuelles en lien avec les pôles EO sur des points d’amélioration spéci ques aux différents périmètres Ces actions sont complétées par des présentations lors des différents comités de la lière Finance des visites sur sites et des formations ainsi que par la diffusion de procédures Groupe venant préciser certains contrôles majeurs et d’instructions détaillées visant à assurer des modalités de réponses homogènes et une documentation adéquate de ce processus Ces procédures et instructions Groupe sont complétées si nécessaire au niveau des pôles EO métiers a n de couvrir leurs problématiques spéci ques De même concernant les données contribuant au ratio de solvabilité le dispositif de certi cation fait l’objet d’adaptations a n de tenir compte des évolutions des processus et de l’organisation et de capitaliser sur les indicateurs et contrôles mis en place dans les différentes lières en lien avec le programme d’amélioration du reporting et de la qualité des données mentionné ci après Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS982GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application de l’article L 225 37 du Code de commerceEn outre dans le cadre du programme engagé pour le reporting liquidité des actions spéci ques ont été menées en 2015 avec les différents contributeurs a n de s’assurer de ■la prise en compte des évolutions normatives et méthodologiques n otam m en t l’ im pl ém e n ta t i on de l’A ct e D él ég u é s u r l e LC R d’octobre 2014 ■la mise en place des nouveaux reportings en complément du LCR (Additional Monitoring Metrics) ■la poursuite des travaux de renforcement du dispositif sur le contrôle permanent En n le Groupe a engagé un programme a n d’assurer la conformité avec les principes xés par le Comité de Bâle aux ns de l’agrégation des données sur les risques et de la noti cation des risques (« Principles for effective risk data aggregation and risk reporting ») Ce programme a pour objectif la rénovation et l’amélioration du reporting des différents risques (crédit marché liquidité opérationnel) et de la qualité et de l’intégrité des données qui y participent Organisé autour de différents domaines il a notamment permis cette année de dé nir les plans d’actions pluriannuels sur lesquels se sont engagés les pôles EO et fonctions du Groupe a n d’atteindre un degré de qualité élevé des données critiques En outre les principes de gouvernance du Groupe pour la qualité des données ont été diffusés et la déclinaison opérationnelle des rôles et responsabilités a débuté CON TR ÔLE P ÉR I OD I QUE – ÉQU IP E CE N TR ALE D ’I N SP EC TION COM P TAB LE ( E C IC )L’Inspection Générale dispose d’une équipe d’inspecteurs (Équipe Centrale d’Inspection Comptable – ECIC) spécialisés dans l’audit comptable et financier répondant ainsi à la volonté de l’Inspection Générale de renforcer le dispositif d’audit en matière comptable tant du point de vue de la technicité de ses interventions que du périmètre de couverture du risque comptable Son plan d’action est dé terminé notamment grâce a ux outils de contrôle comptable à distance dont dispose Finance Groupe ainsi qu’à l’observatoire des risques mis en place par l’Inspection Générale Les principaux objectifs poursuivis par cette équipe sont les suivants ■constituer au sein de l’Inspection Générale un pôle d’exp ertise comptable et nancière pour renforcer les compétences de l’Inspection Générale lors des missions réalisées sur ces thèmes ■diffuser au sein du Groupe les meilleures pratiques en matière d’audit interne comptable et harmoniser la qualité des travaux d’audit comptable dans le Groupe ■identi er et inspecter les zones de risque comptable à l’échelle du Groupe R E LAT IO N S AVE C LE S C OM M IS SA IR E S AU X COM P TE SChaque année dans le cadre de leur mission légale les Commissaires aux comptes sont appelés à émettre un rapport dans lequel ils délivrent une opinion sur la régularité et la sincérité des comptes consolidés du Groupe BNP Paribas et des comptes annuels des sociétés du Groupe En outre les Commissaires aux comptes réalisent des travaux d’examen limité dans le cadre de la clôture sem estrielle et de s diligences spéci ques lors des clôtures trimestrielles Ainsi dans le cadre de leur mission légale ■ils examinent toute évolution signi cative des normes comptables et présentent au Comité des comptes leurs avis sur les choix comptables signi catifs ■ils présentent à la fonction Finance des entités métiers pôles et du Groupe leurs conclusions et notamment leurs observations et recommandations éventuelles visant à l’amélioration de certains aspects du dispositif de contrôle interne qui contribue à l’élaboration de l’information nancière et comptable et qu’ils ont examiné dans le cadre de leur audit Les choix comptables signi catifs font l’objet comme précisé ci dessus au chapitre 2 2 1 Gouvernement d’entreprise d’un exposé au Comité des comptes du Conseil d’administration COM M UNI C AT IO N F I NAN CI ÈR E (CO M M UN IQU ÉS D E P R E SSE P R ÉSE N TATI ON S T HÉ MATIQ U ES…)Les supports de communication nancière publiés sont élaborés par le département « Relations Investisseurs et Information Financière » au sein de Finance Groupe Ils ont pour objectif de présenter aux actionnaires individuels investisseurs institutionnels analystes nanciers et agences de notation les différentes activités du Groupe d’expliquer ses résultats et de détailler sa stratégie de développement dans le respect d’une information nancière homogène avec celle utilisée au niveau interne L’équipe propose et dé nit sous le contrôle de la Direction Générale et du Directeur Financier le format de communication des informations nancières publiées par le Groupe BNP Paribas Avec l’appui des pôles et des fonctions elle conçoit les présentations des résultats des projets stratégiques et des présentations thématiques Elle assure leur diffusion auprès de la communauté nancière Les Commissaires aux comptes sont associés à la phase de validation et de revue des communications rel atives aux arrêtés des comptes trimestriels semestriels ou annuels avant leur présentation au Comité des comptes et au Conseil d’administration qui les valide Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS992GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 Rapport des Commissaires aux comptes établi en application de l’article L 225 235 du Code de commerce sur le rapport du Président du Conseil d’administration2 3 Rapport des Commissaires aux comptes établi en application de l’article L 225 235 du Code de commerce sur le rapport du Président du Conseil d’administration Deloitte & Associés185 avenue Charles de Gaulle92524 Neuilly sur Seine CedexPricewaterhouseCoopers Audit63 rue de Villiers92208 Neuilly sur Seine CedexMazars61 rue Henri Regnault92400 CourbevoieExercice clos le 31 décembre 2015Aux Actionnaires BNP Paribas SA16 boulevard des Italiens75009 ParisMesdames Messieurs En notre qualité de Commissaires aux comptes de BNP Paribas SA et en application des dispositions de l'article L 225 235 du Code de commerce nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de l’article L 225 37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015 Il appartient au Président d’établir et de soumettre à l'approbation du Conseil d’administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l’article L 225 37 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d’entreprise Il nous appartient ■ de vous communiquer les observations qu’appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du Président concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et nancière et ■ d’attester que le rapport comporte les autres informations requises par l'article L 225 37 du Code de commerce étant précisé qu’il ne nous appartient pas de véri er la sincérité de ces autres informations Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS1002GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 Rapport des Commissaires aux comptes établi en application de l’article L 225 235 du Code de commerce sur le rapport du Président du Conseil d’administrationInformations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et nancièreLes normes d’exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et nancière contenues dans le rapport du Président Ces diligences consistent notamment à ■ prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et nancière sous tendant les informations présentées dans le rapport du Président ainsi que de la documentation existante ■ prendre connaissance des travaux ayant permis d’élaborer ces informations et de la documentation existante ■ déterminer si les dé ciences majeures du contrôle interne relatif à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et nancière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l’objet d’une information appropriée dans le rapport du Président Sur la base de ces travaux nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et nancière contenues dans le rapport du Président du Conseil d’administration établi en application des dispositions de l’article L 225 37 du Code de commerce Autres informationsNous attestons que le rapport du Président du Conseil d’administration comporte les autres informations requises à l’article L 225 37 du Code de commerce Fait à Neuilly sur Seine et à Courbevoie le 9 mars 2016Les Commissaires aux comptesDeloitte & AssociésDamien LeurentPricewaterhouseCoopers AuditÉtienne BorisMazarsHervé Hélias Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS1012GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 Le Comité Exécutif2 4 Le Comité ExécutifLe Comité Exécutif de BNP Paribas était composé au 4 janvier 2016 des membres suivants ■Jean Laurent Bonnafé Administrateur Directeur Général ■Philippe Bordenave Directeur Général délégué ■Jacques d’Estais Directeur Général adjoint International Financial Services ■Michel Konczaty Directeur Général adjoint ■Thierry Laborde Directeur Général adjoint Domestic Markets ■Alain Papiasse Directeur Général adjoint Amérique du Nord Corporate and Institutional Banking ■Marie Claire Capobianco responsable de la Banque De Détail en France ■Laurent David responsable de BNP Paribas Personal Finance ■Stefaan Decraene responsable d’International Retail Banking ■Renaud Dumora Directeur Général de BNP Paribas Cardif ■Yann Gérardin responsable de Corporate and Institutional Banking ■Maxime Jadot responsable de BNP Paribas Fortis ■Éric Martin responsable de la Conformité ■Yves Martrenchar responsable de la fonction Ressources Humaines Groupe ■Andrea Munari responsable de l’Italie et Administrateur Directeur Général de BNL ■Éric Raynaud responsable de la région Asie Paci que ■Frank Roncey responsable des Risques ■Thierry Varène Délégué Général aux Grands Clients Chairman de Corporate Clients Financing and Advisory EMEA Depuis novembre 2007 le Comité Exécutif de BNP Paribas s’est doté d’un Secrétariat permanent Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS1022GOUV E R NE M E N T D’ E NT R E PR I SE2 Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS1033ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 20153 1 Résultats consolidés de BNP Paribas 104Bonne performance opérationnelle et solide génération organique de capital 1043 2 Résultats par pôle métier 106Retail Banking & Services 106Domestic Markets 106International Financial Services 110 Corporate and Institutional Banking (CIB) 114Autres Activités 1163 3 Bilan 117Actif 117Passif (hors capitaux propres) 118Intérêts minoritaires 119Capitaux propres consolidés part du Groupe 119Engagements de nancement et de garantie 1203 4 Compte de résultat 121Produit net bancaire 121Charges générales d’exploitation et dotations aux amortissements et aux provisions 123Résultat brut d’exploitation 123Coût du risque 123Résultat d’exploitation 124Résultat net part du Groupe 1243 5 Événements récents 125Produits et services 125Croissance externe et partenariats 1253 6 Perspectives 126Perspectives du Groupe plan de développement 2014 2016 126Perspectives des entités opérationnelles plans d’action 2016 126Informations sur les tendances 1273 7 Structure nancière 128 Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS1043AC TIV IT ÉS ET ÉL ÉM EN T S CO MPTA BLE S E N 201 53 Résultats consolidés de BNP Paribas3 1 Résultats consolidés de BNP Paribas En millions d’euros20152014 2015 2014Produit net bancaire42 93839 168+ 9 6 %Frais de gestion(29 254)(26 524)+ 10 3 %Résultat brut d’exploitation13 68412 644+ 8 2 %Coût du risque(3 797)(3 705)+ 2 5 %Coûts relatifs à l’accord global avec les autorités des États Unis(100)(6 000) 98 3 %Résultat d’exploitation9 7872 939n s Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence589407+ 44 7 %Autres éléments hors exploitation3(196)n s Éléments hors exploitation592211n s Résultat avant impôt10 3793 150n s Impôt sur les béné ces(3 335)(2 643)+ 26 2 % Intérêts minoritaires(350)(350)n s Résultat net part du Groupe6 694157n s Coef cient d’exploitation68 1 %67 7 %+ 0 4 ptBONNE PERFORMANCE OPÉRATIONNELLE ET SOLIDE GÉNÉRATION ORGANIQUE DE CAPITALDans un contexte de reprise progressive de la croissance en Europe BNP Paribas réalise une bonne performance d’ensemble cette année Le produit net bancaire s’élève à 42 938 millions d’euros en hausse de 9 6 % par rapport à 2014 Il intègre au titre des éléments exceptionnels l’impact de la réévaluation de dette propre (« OCA ») et du risque de crédit propre inclus dans les dérivés (« DVA ») pour + 314 millions d’euros tandis que les éléments exceptionnels du produit net bancaire s’élevaient au total à 324 millions d’euros en 2014 Les revenus sont en progression dans tous les pôles opérationnels par rapport à 2014 avec une performance solide de Domestic Markets(1) (+ 1 6 %) et une forte hausse d’International Financial Services (+ 14 5 %) et de CIB (+ 13 2 %) Ils béné cient de l’impact positif des acquisitions réalisées en 2014 et d’un effet change signi catif Ils sont en hausse de 3 5 % à périmètre et change constants Les frais de gestion à 29 254 millions d’euros sont en augmentation de 10 3 % Ils incluent des éléments exceptionnels pour un total de 862 millions d’euros les coûts de transformation de « Simple & Ef cient » et les coûts de restructuration des acquisitions pour 793 millions d’euros (757 millions d’euros en 2014) ainsi qu’une contribution de 69 millions d’euros à un fonds de résolution pour le sauvetage de quatre banques italiennes Les frais de gestion des pôles opérationnels sont en hausse de 9 3 % Ils progressent de 3 1 % pour Domestic Markets(1 ) de 15 0 % pour International Financial Services et de 11 5 % pour CIB A périmètre et change constants ils augmentent de 3 2 % du fait notamment de la mise en œuvre des nouvelles réglementations du renforcement de la conformité et de la finalisation des plans de développement partiellement compensés par le succès du plan d’économies « Simple & Ef cient » Le coef cient d’exploitation des pôles opérationnels s’améliore ainsi de 0 2 point(2) Le résultat brut d’exploitation est en hausse de 8 2 % à 13 684 millions d’euros Il progresse de 8 7 % pour les pôles opérationnels (1) Intégrant 100 % des Banques Privées des réseaux domestiques (hors effets PEL CEL) (2) À périmètre et change constants Pour assurer la comparabilité avec les résultats de 2015 les résultats de 2014 sont retraités par application de l’interprétation IFRIC 21 Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS1053A C TI V IT ÉS ET ÉL ÉM EN T S CO MPTA BLE S E N 201 53 Résultats consolidés de BNP ParibasLe coût du risque du Groupe est stable à un niveau modéré et s’établit à 3 797 millions d’euros (3 705 millions d’euros en 2014) soit 54 points de base des encours de crédit à la clientèle ( 3 points de base par rapport à l’année dernière) L’effet de périmètre lié aux acquisitions de 2014 s’élève à 143 millions d’euros Le Groupe met en œuvre activement le plan de remédiation décidé dans le cadre de l’accord global avec les autorités des États Unis et poursuit le renforcement de son système de contrôle interne et de conformité Il enregistre à ce titre une provision exceptionnelle complémentaire de 100 millions d’euros pour industrialiser les dispositifs mis en place Le Groupe avait enregistré l’année dernière l’impact de l’accord global avec les autorités des États Unis pour un montant total de 6 milliards d’euros Les éléments hors exploitation s’élèvent à + 592 millions d’euros (+ 211 millions d’euros en 2014) Ils incluent des éléments exceptionnels pour un total de 60 millions d’euros ( 297 millions d’euros en 2014) des dépréciations exceptionnelles de survaleurs pour 993 millions d’euros ( 297 millions d’euros en 2014)(1) la plus value réalisée à l’occasion de la cession de la participation dans Klépierre Corio pour un montant total de + 716 millions d’euros une plus value de dilution due à la fusion de Klépierre et de Corio pour + 123 millions d’euros et une plus value de cession sur une participation non stratégique pour + 94 millions d’euros Le résultat avant impôt s’établit ainsi à 10 379 millions d’euros contre 3 150 millions d’euros en 2014 Il progresse de 13 0 % pour les pôles opérationnels Le résultat net part du Groupe s’élève donc à 6 694 millions d’euros (157 millions d’euros en 2014) Hors éléments exceptionnels il s’établit à 7 338 millions d’euros en hausse de 7 3 %(2 ) illustrant la bonne performance d’ensemble du Groupe cette année La r entabili té des fon ds pro pr es es t égale à 8 3 % (9 2 % ho rs exceptionnels) La rentabilité des fonds propres tangibles est de 10 1 % (11 1 % hors exceptionnels) Le béné ce net par action s’établit à 5 14 € Au 31 décembre 2015 le ratio « common equity Tier 1 » de Bâle 3 plein(3) s’élève à 10 9 % en hausse de 60 points de base par rapport au 31 décembre 2014 Le ratio de levier de Bâle 3 plein(4) s’établit pour sa part à 4 0 % (+ 40 points de base par rapport au 31 décembre 2014) Le ratio de liquidité (« Liquidity Coverage Ratio ») s’établit pour sa part à 124 % au 31 décembre 2015 En n la réserve de liquidité du Groupe instantanément mobilisable est de 266 milliards d’euros (260 milliards d’euros au 31 décembre 2014) soit plus d’un an de marge de manœuvre par rapport aux ressources de marché L’actif net comptable par action s’élève à 70 9 euros soit un taux de croissance moyen annualisé de 6 5 % depuis le 31 décembre 2008 illustrant la création de valeur continue au travers du cycle Le Conseil d’administration proposera à l’Assemblée Générale des actionnaires de verser un dividende de 2 31 euros par action payable en numéraire soit un taux de distribution de 45 % conforme aux objectifs du plan Allocation de capitalLes pôles bénéficient du revenu des capitaux qui leur sont alloués L’allocation de capital répond en premier lieu aux exigences et méthodes de calcul du ratio européen de solvabilité selon la réglementation CRD IV dite « Bâle 3 » et s’effectue sur la base de 9 % des actifs pondérés Les actifs pondérés sont la somme ■du montant des expositions pondérées au titre du risque de crédit et de contrepartie calculé en utilisant l’approche standard ou l’approche avancée de notations internes selon l’entité ou l’activité du Groupe concernée ■des exigences de fonds propres au titre de la surveillance prudentielle du risque de marché du risque d’ajustement de l’évaluation de crédit et du risque opérationnel multipliées par un facteur de 12 5 Par ailleurs les éléments déduits des fonds propres de base de catégorie 1 sont alloués à chaque pôle concerné Enfin le capital alloué au titre des filiales d’assurance est égal au maximum entre le besoin en marge de solvabilité calculé conformément à la réglementation des assurances et le capital calculé pour ces entités selon la réglementation bancaire CRD IV (1) Dont dépréciation complète de la survaleur de BNL bc 917 millions d’euros ( 297 millions d’euros en 2014) (2) Hors première contribution au Fonds de Résolution Unique ( 181 millions d’euros) (3) Ratio tenant compte de l’ensemble des règles de la CRD IV sans disposition transitoire (4) Ratio tenant compte de l’ensemble des règles de la CRD IV à 2019 sans disposition transitoire calculé conformément à l’acte délégué de la Commission Européenne du 10 octobre 2014 Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS1063AC TIV IT ÉS ET ÉL ÉM EN T S CO MPTA BLE S E N 201 53 Résultats par pôle métier3 2 Résultats par pôle métierRETAIL BANKING & SERVICESEn millions d’euros20152014 2015 2014Produit net bancaire30 74228 596+ 7 5 %Frais de gestion(19 340)(17 837)+ 8 4 %Résultat brut d’exploitation11 40210 759+ 6 0 %Coût du risque(3 533)(3 581) 1 3 %Résultat d’exploitation7 8697 178+ 9 6 %Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence495356+ 39 0 %Autres éléments hors exploitation123 95 7 %Résultat avant impôt8 3657 557+ 10 7 %Coef cient d’exploitation62 9 %62 4 %+ 0 5 ptFonds propres alloués (Md€)40 437 9+ 6 5 %Incluant 100 % de la Banque Privée en France (hors effets PEL CEL) en Italie en Belgique au Luxembourg chez BancWest et TEB pour les lignes PNB à Résultat avant impôt DOMESTIC MARKETSEn millions d’euros20152014 2015 2014Produit net bancaire15 94315 699+ 1 6 %Frais de gestion(10 289)(9 982)+ 3 1 %Résultat brut d’exploitation5 6545 717 1 1 %Coût du risque(1 812)(2 074) 12 6 %Résultat d’exploitation3 8423 643+ 5 5 %Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence49(7)n s Autres éléments hors exploitation(34)(18)+ 88 9 %Résultat avant impôt3 8573 618+ 6 6 %Résultat attribuable à Gestion Institutionnelle et Privée(272)(248)+ 9 7 %Résultat avant impôt de Domestic Markets3 5853 370+ 6 4 %Coef cient d’exploitation64 5 %63 6 %+ 0 9 ptFonds propres alloués (Md€)18 618 5+ 0 7 %Incluant 100 % de la Banque Privée en France (hors effets PEL CEL) en Italie en Belgique et au Luxembourg pour les lignes PNB à Résultat avant impôt Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS1073A C TI V IT ÉS ET ÉL ÉM EN T S CO MPTA BLE S E N 201 53 Résultats par pôle métierSur l’ensemble de l’année 2015 dans un contexte de reprise progressive de la croissance économique en Europe les encours de crédit de Domestic Markets sont en hausse de 1 6 % par rapport à 2014 Les dépôts augmentent pour leur part de 6 5 % Hors effet de l’acquisition de DAB Bank ils sont en hausse de 4 5 % avec une bonne croissance notamment en France en Belgique et en Allemagne Le dynamisme commercial de Domestic Markets se traduit notamment par la progression des actifs sous gestion de la banque privée en France en Italie et en Belgique (+ 5 3 % par rapport au 31 décembre 2014) Domestic Markets poursuit par ailleurs le développement de l’offre digitale et la transformation du parcours client (omni canal mobile et en temps réel) Le pôle poursuit ainsi avec succès le développement de Hello bank qui connaît une augmentation rapide du nombre de clients à 2 4 millions et génère déjà 8 7 % des revenus de la clientèle des particuliers(1) en s’appuyant sur des actifs mutualisés avec les réseaux Domestic Markets poursuit par ailleurs la transformation du réseau en optimisant les lieux d’implantation des agences et en diversi ant les formats Le pôle améliore en permanence le dispositif commercial les horaires d’ouverture sont revus et adaptés aux besoins des clients les agences sont digitalisées progressivement Le produit net bancaire(2) à 15 943 millions d’euros est en hausse de 1 6 % par rapport à 2014 avec une bonne performance de BDDB et des métiers spécialisés (Personal Investors Arval et Leasing Solutions) partiellement compensée par les effets de l’environnement de taux bas persistant Les frais de gestion(2) (10 289 millions d’euros) sont en hausse de 3 1 % par rapport à l’année précédente À périmètre et change constants et hors impact d’éléments non récurrents chez BNL bc(3) ils n’augmentent que de 0 8 % grâce à la maîtrise continue des coûts et malgré le développement des métiers spécialisés Le résultat brut d’exploitation(2) diminue ainsi de 1 1 % à 5 654 millions d’euros par rapport à l’année précédente Il serait en hausse de 0 4 % hors impact des éléments non récurrents chez BNL bc Compte tenu de la baisse du coût du risque notamment en Italie et après attribution d’un tiers du résultat de la Banque Privée au métier Wealth Management (pôle International Financial Services) le pôle enregistre une bonne progression de son résultat avant impôt(4) à 3 585 millions d’euros (+ 6 4 % par rapport à 2014) (1) BDDF BNL bc BDDB et Personal Investors hors banques privées (2) Intégrant 100 % de la Banque Privée en France (hors effets PEL CEL) en Italie en Belgique et au Luxembourg (3) Contribution au plan de sauvetage de 4 banques italiennes (65 millions d’euros) et coûts de restructuration exceptionnels (20 millions d’euros) (4) Hors effets PEL CEL (5) Avec 100 % de la Banque Privée en France (hors effets PEL CEL) BA N QUE DE DÉ TAIL E N F R AN C E (B DD F ) En millions d’euros20152014 2015 2014Produit net bancaire6 643 6 806 2 4 %dont revenus d’intérêt 3 903 4 058 3 8 %dont commissions2 740 2 748 0 3 %Frais de gestion(4 535) (4 511) + 0 5 %Résultat brut d’exploitation 2 108 2 295 8 1 %Coût du risque(343) (402) 14 7 %Résultat d’exploitation 1 765 1 893 6 8 %Éléments hors exploitation 4 3 + 33 3 %Résultat avant impôt1 769 1 896 6 7 %Résultat attribuable à Gestion Institutionnelle et Privée (159) (143) + 11 2 %Résultat avant impôt de BDDF 1 610 1 753 8 2 %Coef cient d’exploitation68 3 %66 3 %+ 2 0 ptFonds propres alloués (Md€)6 86 7+ 0 9 %Incluant 100 % de la Banque Privée France pour les lignes PNB à Résultat avant impôt (hors effets PEL CEL) Les encours de crédit de BDDF augmentent sur l’ensemble de l’année 2015 de 0 3 % par rapport à 2014 avec une reprise progressive de la demande Le métier renforce l’offre commerciale pour accélérer la croissance des volumes en 2016 Les dépôts progressent de manière soutenue (+ 4 2 %) tirés par la forte croissance des dépôts à vue L’épargne hors bilan connaît un bon développement avec une hausse des encours d’assurance vie de 4 5 % par rapport au 31 décembre 2014 La banque privée con rme sa position de n° 1 en France avec 87 3 milliards d’euros d’actifs sous gestion L’accompagnement des entreprises et start up innovantes se traduit par l’ouverture de deux centres « WAI » (We are Innovation) et d’un pôle innovation dédié aux Fin Techs Le produit net bancaire(5) s’élève à 6 643 millions d’euros en baisse de 2 4 % par rapport à 2014 Les revenus d’intérêt sont en recul de 3 8 % compte tenu de l’impact des taux bas persistants (diminution de la marge sur les dépôts ainsi que sur les crédits renégociés ou remboursés par anticipation) Les commissions diminuent pour leur part de 0 3 % car la hausse des commissions sur épargne hors bilan ne compense que partiellement la baisse des commissions bancaires Dans cet environnement de taux bas le métier adapte progressivement les conditions clientèle Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS1083AC TIV IT ÉS ET ÉL ÉM EN T S CO MPTA BLE S E N 201 53 Résultats par pôle métierLes frais de gestion(1) bien maîtrisés n’augmentent que de 0 5 % par rapport à 2014 malgré la hausse de la participation et de l’intéressement due aux bons résultats du Groupe Le résultat brut d’exploitation(1) s’élève ainsi à 2 108 millions d’euros en baisse de 8 1 % par rapport à l’année précédente Le coefficient d’exploitation(1) s’établit à 68 3 % Le coût du risque(1 ) se situe toujours à un niveau bas à 24 points de base des encours de crédit à la clientèle Il est en baisse de 59 millions d’euros par rapport à 2014 Ainsi après attribution d’un tiers du résultat de la Banque Privée en France au métier Wealth Management (pôle International Financial Services) BDDF dégage un résultat avant impôt(2 ) de 1 610 millions d’euros ( 8 2 % par rapport à 2014) (1) Avec 100 % de la Banque Privée en France (hors effets PEL CEL) (2) Hors effets PEL CEL (3 ) Avec 100 % de la Banque Privée en I talie (4 ) Contribution à un fonds de résolution pour le sauvetage de 4 banques italiennes (65 millions d’euros) et coûts de restructuration exceptionnels (20 millions d’euros) BN L BAN C A CO MM ER C IA LE (B N L B C)En millions d’euros20152014 2015 2014Produit net bancaire3 125 3 219 2 9 %Frais de gestion(1 864) (1 769) + 5 4 %Résultat brut d’exploitation 1 261 1 450 13 0 %Coût du risque(1 248) (1 398) 10 7 %Résultat d’exploitation13 52 75 0 %Éléments hors exploitation (1) 0 n s Résultat avant impôt12 52 76 9 %Résultat attribuable à Gestion Institutionnelle et Privée (40) (29) + 37 9 %Résultat avant impôt de BNL bc (28) 23 n s Coef cient d’exploitation59 6 %55 0 %+ 4 6 ptFonds propres alloués (Md€)5 35 6 5 6 %Incluant 100 % de la Banque Privée en Italie pour les lignes PNB à Résultat avant impôt Dans un contexte économique qui s’améliore progressivement les encours de crédit sont en léger recul sur l’ensemble de l’année 2015 par rapport à 2014 ( 0 6 %) du fait de l’impact du repositionnement sélectif sur les meilleures clientèles d’entreprises et d’entrepreneurs désormais quasi réalisé Les crédits aux particuliers sont pour leur part en croissance de 2 3 % Les dépôts augmentent de 1 0 % du fait des dépôts des particuliers BNL bc continue le développement de l’épargne hors bilan avec une forte croissance des encours d’assurance vie (+ 10 6 %) et d’OPCVM (+ 18 1 %) par rapport au 31 décembre 2014 La Banque Privée déploie une forte dynamique commerciale et se positionne désormais n° 5 en Italie Le produit net bancaire(3 ) est en recul de 2 9 % par rapport à 2014 à 3 125 millions d’euros Les revenus d’intérêt sont en baisse de 5 5 % du fait de l’environnement de taux bas persistant et du repositionnement sur les meilleures clientèles d’entreprises Ils progressent pour la clientèle des particuliers Les commissions augmentent de 2 5 % grâce à la hausse des encours d’épargne hors bilan Les frais de gestion(3 ) à 1 864 millions d’euros augmentent de 5 4 % Ils enregistrent l’impact cette année d’éléments non récurrents pour 85 millions d’euros(4) Hors cet effet ils n’augmentent que de 0 6 % traduisant la bonne maîtrise des coûts Le résultat brut d’exploitation(3 ) s’établit ainsi à 1 261 millions d’euros en recul de 13 0 % par rapport à l’année précédente Le coefficient d’exploitation(3) s’élève à 59 6 % Le coût du risque(3 ) toujours élevé à 161 points de base des encours de crédit à la clientèle est cependant en baisse ( 150 millions d’euros par rapport à 2014) avec une amélioration progressive de la qualité du portefeuille de crédits illustrée par la forte baisse des entrées en douteux Ainsi après attribution d’un tiers du résultat de la Banque Privée en Italie au métier Wealth Management (pôle International Financial Services) BNL bc dégage un résultat avant impôt de 28 millions d’euros (+ 23 millions d’euros en 2014) Hors impact des éléments non récurrents il s’établit à 57 millions d’euros en hausse signi cative par rapport à l’année dernière grâce à la baisse du coût du risque Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS1093A C TI V IT ÉS ET ÉL ÉM EN T S CO MPTA BLE S E N 201 53 Résultats par pôle métierBA N QUE DE DÉ TAIL E N BE LG I QU E (B DD B) En millions d’euros20152014 2015 2014Produit net bancaire3 548 3 385 + 4 8 %Frais de gestion(2 449) (2 434) + 0 6 %Résultat brut d’exploitation 1 099 951 + 15 6 %Coût du risque(85) (131) 35 1 %Résultat d’exploitation 1 014 820 + 23 7 %Éléments hors exploitation (9) (10) 10 0 %Résultat avant impôt1 005 810 + 24 1 %Résultat attribuable à Gestion Institutionnelle et Privée (69) (72) 4 2 %Résultat avant impôt de BDDB 936 738 + 26 8 %Coef cient d’exploitation69 0 %71 9 % 2 9 ptFonds propres alloués (Md€)3 73 5+ 5 5 %Incluant 100 % de la Banque Privée en Belgique pour les lignes PNB à Résultat avant impôt BDDB réalise une très bonne performance sur l’ensemble de l’année 2015 avec une activité commerciale soutenue Les crédits sont en hausse de 3 9 % par rapport à 2014 avec une augmentation des crédits tant aux particuliers qu’aux entreprises Les dépôts augmentent pour leur part de 3 8 % grâce notamment à la forte croissance des dépôts à vue Le métier réalise une très bonne performance dans l’épargne hors bilan avec une croissance des encours d’OPCVM de 13 8 % par rapport au 31 décembre 2014 Il poursuit par ailleurs le développement du digital et des nouveaux parcours clients avec le lancement de la première « App » dédiée au crédit habitation Le produit net bancaire(1) est en hausse de 4 8 % par rapport à 2014 à 3 548 millions d’euros Les revenus d’intérêt augmentent de 4 1 % grâce à la croissance des volumes et à la bonne tenue des marges et les commissions de 7 0 % du fait de la bonne performance des commissions nancières et de crédit Les frais de gestion(1) n’augmentent que de 0 6 % par rapport à 2014 à 2 449 millions d’euros grâce à la bonne maîtrise des coûts L’amélioration continue de l’ef cacité opérationnelle se traduit par une amélioration du coef cient d’exploitation de 2 9 points à 69 0 % Le résultat brut d’exploitation(1) à 1 099 millions d’euros est ainsi en forte hausse (+ 15 6 %) par rapport à l’année précédente Le coût du risque(1) à 85 millions d’euros est particulièrement faible cette année (9 points de base des encours de crédit à la clientèle) Il diminue de 46 millions d’euros par rapport à 2014 Après attribution d’un tiers du résultat de la Banque Privée en Belgique au métier Wealth Management (pôle International Financial Services) BDDB dégage ainsi un résultat avant impôt de 936 millions d’euros en forte croissance par rapport à l’année précédente (+ 26 8 %) (1) Avec 100 % de la Banque Privée en Belgique AUT RE S M ÉTI E RS D E D OM E STI C M AR KE TS (ARVAL L E ASI N G SOLUT IO N S PE RSON AL IN V ESTORS ET BA NQ UE DE DÉ TAI L ET D ES EN TR E PR I SES AU LU XE MB OUR G)En millions d’euros20152014 2015 2014Produit net bancaire2 627 2 289 + 14 8 %Frais de gestion(1 441) (1 268) + 13 6 %Résultat brut d’exploitation 1 186 1 021 + 16 2 %Coût du risque(136) (143) 4 9 %Résultat d’exploitation 1 050 878 + 19 6 %Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence 35 (19) n s Autres éléments hors exploitation (14) 1 n s Résultat avant impôt1 071 860 + 24 5 %Résultat attribuable à Gestion Institutionnelle et Privée (4) (4) n s Résultat avant impôt de Autres Domestic Markets 1 067 856 + 24 6 %Coef cient d’exploitation54 9 %55 4 % 0 5 ptFonds propres alloués (Md€)2 92 7+ 7 0 %Incluant 100 % de la Banque Privée au Luxembourg pour les lignes PNB à Résultat avant impôt Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS1103AC TIV IT ÉS ET ÉL ÉM EN T S CO MPTA BLE S E N 201 53 Résultats par pôle métierINTERNATIONAL FINANCIAL SERVICESEn millions d’euros20152014 2015 2014Produit net bancaire15 33513 395+ 14 5 %Frais de gestion(9 315)(8 102)+ 15 0 %Résultat brut d’exploitation6 0205 293+ 13 7 %Coût du risque(1 722)(1 511)+ 14 0 %Résultat d’exploitation4 2983 782+ 13 6 %Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence447364+ 22 8 %Autres éléments hors exploitation3541 14 6 %Résultat avant impôt4 7804 187+ 14 2 %Coef cient d’exploitation60 7 %60 5 %+ 0 2 ptFonds propres alloués (Md€)21 819 4+ 12 1 %Les métiers d’International Financial Services montrent tous une forte activité commerciale en 2015 Personal Finance poursuit sa dynamique de croissance les encours d’Europe Méditerranée et de BancWest augmentent rapidement avec l’aide de nouvelles offres digitales l’Assurance et la Gestion Institutionnelle et Privée réalisent une bonne collecte dans l’ensemble de leurs métiers L’intégration des deux acquisitions réalisées en 2014 (Bank BGZ chez Europe Méditerranée et LaSer chez Personal Finance) se déroule conformément aux plans d’actions Le produit net bancaire à 15 335 millions d’euros est ainsi en hausse de 14 5 % par rapport à 2014 (+ 5 3 % à périmètre et change constants) avec une bonne progression dans tous les métiers en lien avec la croissance de l’activité Les frais de gestion (9 315 millions d’euros) sont en hausse de 15 0 % par rapport à l’année précédente À périmètre et change constants ils sont en hausse de 4 9 % permettant de dégager un effet de ciseau positif de 0 4 point Le résultat brut d’exploitation s’élève ainsi à 6 020 millions d’euros en hausse de 13 7 % par rapport à l’année précédente (+ 6 0 % à périmètre et change constants) Le coût du risque est de 1 722 millions d’euros (+ 14 0 % par rapport à 2014 mais + 4 4 % à périmètre et change constants compte tenu des acquisitions réalisées en 2014) Le résultat avant impôt d’International Financial Services s’établit ainsi en forte hausse à 4 780 millions d’euros (+ 14 2 % par rapport à 2014 et + 7 3 % à périmètre et change constants) Les métiers spécialisés de Domestic Markets montrent une bonne dynamique en 2015 Arval réalise l’acquisition de GE Fleet Leasing Services en Europe(1) (164 000 véhicules) et connaît une forte progression organique du parc nancé (+ 7 5 %(2) par rapport à 2014) Le métier devient ainsi n° 1 en Europe avec des positions renforcées dans tous les pays Les encours de nancement de l’activité cœur de Leasing Solutions sont en croissance compensée cependant par la poursuite de la réduction du portefeuille non stratégique Les dépôts de Personal Investors augmentent de 67 2 % Au delà de l’effet de l’acquisition de DAB Bank(3) ils progressent de 20 6 % à périmètre et change constants grâce au succès de Consorsbank en Allemagne Les encours de crédit de la Banque de Détail et des Entreprises au Luxembourg sont en hausse de 2 8 % par ra pport à 2014 du fait notamment de la progression des crédits immobiliers Les dépôts sont en hausse de 6 5 % avec une bonne collecte auprès des entreprises Le produit net bancaire(4) est au total en hausse de 14 8 % par rapport à 2014 à 2 627 millions d’euros enregistrant l’effet de l’acquisition de DAB Bank en Allemagne À périmètre et change constants il augmente de 6 9 % tiré par Arval Leasing Solutions et Personal Investors Le s frais de gestion(4) augmentent de 13 6 % par rapport à 2014 à 1 441 millions d’euros À périmètre et change constants ils augmentent de 2 4 % en lien avec le développement des métiers et permettent de dégager un effet de ciseau largement positif de 4 5 points Le coût du risque(4) est en baisse de 7 millions d’euros par rapport à 2014 à 136 millions d’euros Ainsi le résultat avant impôt de ces quatre métiers après attribution d’un tiers du résultat de la Banque Privée domestique au Luxembourg au métier Wealth Management (pôle International Financial Services) s’établit à 1 067 millions d’euros en forte croissance par rapport à 2014 + 24 6 % (+ 19 9 % à périmètre et change constants) (1) Bouclée le 2 novembre 2015 (2) À périmètre constant (3) Bouclée le 17 décembre 2014 (4) Avec 100 % de la Banque Privée au Luxembourg Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS1113A C TI V IT ÉS ET ÉL ÉM EN T S CO MPTA BLE S E N 201 53 Résultats par pôle métierPersonal Finance poursuit sa bonne dynamique de croissance en 2015 Le métier signe ainsi de nouveaux partenariats dans le secteur bancaire (Grupo CajaMar en Espagne et Poste Italiane en Italie) dans le secteur de l’énergie (Eon en République t chèque) et dans les crédits autos (Volvo en France KIA en Belgique et Mitsubishi Motors en Pologne) La fusion avec LaSer a été réalisée le 1er septembre l’objectif du nouvel ensemble étant de faire croître de 1 % par an sur les trois prochaines années sa part de marché sur la production de crédits des acteurs spécialisés en France grâce à la complémentarité des offres et à la mise en commun des savoir faire Les encours de crédit progressent au total de 15 0 % par rapport à 2014 du fait notamment de l’acquisition de LaSer À périmètre et change constants(1) ils augmentent de 4 3 % avec une bonne progression dans la zone euro Le produit net bancaire augmente de 15 6 % par rapport à 2014 à 4 744 millions d’euros À périmètre et change constants(1) il progresse de 3 5 % tiré notamment par la croissance des revenus en Allemagne Italie Espagne et Belgique Les frais de gestion sont en hausse de 16 8 % par rapport à 2014 à 2 291 millions d’euros À périmètre et change constants(1) ils progressent de 2 2 % en lien avec le développement de l’activité Le résultat brut d’exploitation s’élève ainsi à 2 453 millions d’euros en hausse de 14 6 % par rapport à l’année précédente (+ 4 6 % à périmètre et change constants(1)) Le coef cient d’exploitation s’établit ainsi à 48 3 % Le coût du risque augmente de 81 millions d’euros par rapport à 2014 à 1 176 millions d’euros (206 points de base des encours de crédit à la clientèle) Il est en baisse hors l’effet de périmètre lié aux acquisitions Le résultat avant impôt de Personal Finance s’établit ainsi à 1 351 millions d’euros en forte hausse par rapport à 2014 + 18 0 % (+ 15 2 % à périmètre et change constants(1)) (1) Avec LaSer intégrée à 100 % pro forma en 2014 EUR OP E M É D IT E R R AN É EEn millions d’euros20152014 2015 2014Produit net bancaire2 490 2 104 + 18 3 %Frais de gestion(1 712) (1 467) + 16 7 %Résultat brut d’exploitation 778 637 + 22 1 %Coût du risque(466) (357) + 30 5 %Résultat d’exploitation312 280 + 11 4 %Éléments hors exploitation 174 106 + 64 2 %Résultat avant impôt486 386 + 25 9 %Résultat attribuable à Gestion Institutionnelle et Privée (3) (1) n s Résultat avant impôt d’Europe Méditerranée 483 385 + 25 5 %Coef cient d’exploitation68 8 %69 7 % 0 9 ptFonds propres alloués (Md€)4 43 7+ 18 3 %Incluant 100 % de la Banque Privée en Turquie pour les lignes PNB à Résultat avant impôt P E RSON AL F I NA N CE En millions d’euros20152014 2015 2014Produit net bancaire4 744 4 103 + 15 6 %Frais de gestion(2 291) (1 962) + 16 8 %Résultat brut d’exploitation 2 453 2 141 + 14 6 %Coût du risque(1 176) (1 095) + 7 4 %Résultat d’exploitation 1 277 1 046 + 22 1 %Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence 74 83 10 8 %Autres éléments hors exploitation 0 16 n s Résultat avant impôt1 351 1 145 + 18 0 %Coef cient d’exploitation48 3 %47 8 %+ 0 5 ptFonds propres alloués (Md€)3 73 4+ 10 4 % Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS1123AC TIV IT ÉS ET ÉL ÉM EN T S CO MPTA BLE S E N 201 53 Résultats par pôle métierBA N CW E STEn millions d’euros20152014 2015 2014Produit net bancaire2 824 2 229 + 26 7 %Frais de gestion(1 885) (1 443) + 30 6 %Résultat brut d’exploitation 939 786 + 19 5 %Coût du risque(50) (50) + 0 0 %Résultat d’exploitation889 736 + 20 8 %Éléments hors exploitation 31 4 n s Résultat avant impôt920 740 + 24 3 %Résultat attribuable à Gestion Institutionnelle et Privée (10) (8) + 25 0 %Résultat avant impôt de BancWest 910 732 + 24 3 %Coef cient d’exploitation66 7 %64 7 %+ 2 0 ptFonds propres alloués (Md€)5 14 3+ 18 0 %Incluant 100 % de la Banque Privée aux États Unis pour les lignes PNB à Résultat avant impôt BancWest poursuit sa bonne dynamique commerciale en 2015 dans une conjoncture favorable Les crédits augmentent de 6 7 %(1 ) par rapport à 2014 du fait de la croissance soutenue des crédits aux entreprises et à la consommation Les dépôts sont en hausse de 6 1 %(1 ) avec une forte progression des dépôts à vue et des comptes d’épargne BancWest poursuit par ailleurs le développement de la banque privée avec des actifs sous gestion qui s’élèvent à 10 1 milliards de dollars au 31 décembre 2015 (+ 18 % par rapport au 31 décembre 2014) Le métier développe aussi son offre digitale avec 546 000 utilisations mensuelles de son application « Quick Balance » permettant l’accès à plusieurs services en ligne Le produit net bancaire(4) à 2 824 millions d’euros progresse de 6 4 %(1 ) par rapport à 2014 en lien avec la croissance des volumes Les frais de gestion(4) à 1 885 millions d’euros augmentent de 10 6 %(1 ) par rapport à 2014 du fait de la hausse des coûts réglementaires (CCAR et mise en place d’une « Intermediate Holding Company » notamment) Hors cet effet ils augmentent de 5 3 %(1 ) du fait du renforcement des dispositifs commerciaux (banque privée crédit à la consommation) partiellement compensé par les économies liées à la rationalisation du réseau et des structures Le coef cient d’exploitation(4) s’établit à 66 7 % Le coût du risque(4) (50 millions d’euros) est toujours à un niveau très bas à 9 points de base des encours de crédit à la clientèle Il est en baisse de 16 3 %(1) par rapport à 2014 Ainsi après attribution d’un tiers du résultat de la Banque Privée aux États Unis au métier Wealth Management BancWest dégage un résultat avant impôt de bon niveau à 910 millions d’euros (+ 0 9 % à change constant par rapport à 2014 mais + 24 3 % à change historique du fait de la hausse du dollar par rapport à l’euro) Les encours de crédit d’Europe Méditerranée augmentent sur l’ensemble de l’année 2015 de 12 3 % à périmètre et change constants par rapport à 2014 avec une progression dans l’ensemble des géographies Les dépôts augmentent pour leur part de 9 5 %(1 ) avec une hausse notamment en Turquie et en Pologne Le dynamisme commercial du métier se traduit notamment par le bon développement de la banque digitale en Turquie (Cepteteb) et en Pologne (Optima) Les ventes croisées avec CIB poursuivent leur progression en Turquie (+ 10 5 % par rapport à 2014) Le métier poursuit l’intégration de Banque BGZ en Pologne créant ainsi une banque de référence dans un marché en croissance (7e banque du pays avec environ 4 % de part de marché) Le produit net bancaire(2) à 2 490 millions d’euros augmente de 10 2 %(1 ) par rapport à 2014 en lien avec la progression des volumes Les frais de gestion(2 ) à 1 712 millions d’euros augmentent de 6 9 %(1 ) par rapport à l’année précédente Hors impact d’éléments non récurrents en Pologne pour 31 millions d’euros(3) ils sont en hausse de 4 7 %(1 ) Le coefficient d’exploitation(2 ) s’établit ainsi à 68 8 % en baisse de 0 9 point Le coût du ris que(2 ) s ’élève à 466 millio ns d’euros en hausse d e 109 millions d’euros par rapport à 2014 Hors l’effet de périmètre lié à l’acquisition de Bank BGZ (38 millions d’euros) il augmente de 71 millions d’euros en lien avec la hausse des volumes de crédit Il s’établit ainsi à 120 points de base des encours de crédit à la clientèle un niveau proche de celui de l’année dernière (119 points de base) Ainsi après attribution d’un tiers du résultat de la Banque Privée en Turquie au métier Wealth Management Europe Méditerranée dégage un résultat avant impôt en hausse de 8 2 %(1 ) par rapport à l’année précédente à 483 millions d’euros ce qui re ète le bon développement organique de l’activité La hausse est de 25 5 % à périmètre et change historiques du fait de l’impact positif de l’acquisition de BGZ (1) À périmètre et change constants (2) Avec 100 % de la Banque Privée en Turquie (3) Contribution exceptionnelle au fonds de garantie des dépôts et au fonds de soutien des emprunteurs en dif culté (4) Avec 100 % de la Banque Privée aux États Unis Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS1133A C TI V IT ÉS ET ÉL ÉM EN T S CO MPTA BLE S E N 201 53 Résultats par pôle métierASSUR A N C E En millions d’euros20152014 2015 2014Produit net bancaire2 304 2 180 + 5 7 %Frais de gestion(1 160) (1 081) + 7 3 %Résultat brut d’exploitation 1 144 1 099 + 4 1 %Coût du risque(5) (6) 16 7 %Résultat d’exploitation 1 139 1 093 + 4 2 %Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence 156 124 + 25 8 %Autres éléments hors exploitation 1 (3) n s Résultat avant impôt1 296 1 214 + 6 8 %Coef cient d’exploitation50 3 %49 6 %+ 0 7 ptFonds propres alloués (Md€)6 86 3+ 7 4 %GESTION I NST IT UT IO N NE LLE E T PR I V ÉE En millions d’euros20152014 2015 2014Produit net bancaire3 020 2 813 + 7 4 %Frais de gestion(2 301) (2 174) + 5 8 %Résultat brut d’exploitation 719 639 + 12 5 %Coût du risque(25) (3) n s Résultat d’exploitation694 636 + 9 1 %Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence 44 55 20 0 %Autres éléments hors exploitation 2 20 90 0 %Résultat avant impôt740 711 + 4 1 %Coef cient d’exploitation76 2 %77 3 % 1 1 ptFonds propres alloués (Md€)1 81 7+ 4 3 %L’Assurance et la Gestion Institutionnelle et Privée réalisent une bonne performance sur l’ensemble de l’année 2015 soutenue par une bonne collecte dans tous les métiers Les actifs sous gestion(1) sont en hausse de 6 8 % pa r rapport au 31 décembre 2014 et atteignent 954 milliards d’euros au 31 décembre 2015 Ils augmentent de 60 milliards d’euros par rapport au 31 décembre 2014 en raison notamment d’une collecte nette largement positive de 35 7 milliards d’euros avec une bonne collecte de Wealth Management dans les marchés domestiques et en Asie une très bonne collecte de la Gestion d’Actifs tirée notamment par les fonds diversi és et une bonne collecte de l’Assurance en France en Italie et en Asie L’effet change sur l’année est de + 11 7 milliards d’euros et l’effet performance de 12 7 milliards d’euros du fait de l’évolution favorable des marchés d’actions et des taux au cours de l’année Au 31 décembre 2015 les actifs sous gestion(1) se répartissent entre 390 milliards d’euros pour la Gestion d’actifs 327 milliards d’euros pour Wealth Management 215 milliards d’euros pour l’Assurance et 22 milliards d’euros pour Real Estate L’Assurance poursuit le bon développement de son activité avec une hausse des provisions techniques de 7 5 % par rapport au 31 décembre 2014 Les revenus à 2 304 millions d’euros augmentent de 5 7 % (+ 5 1 % à périmètre et change constants) par rapport à 2014 du fait de la bonne progression de l’activité Les frais de gestion à 1 160 millions d’euros augmentent de 7 3 % (+ 5 5 % à périmètre et change constants) en lien avec le développement du métier Le résultat avant impôt à 1 296 millions d’euros progresse ainsi de 6 8 % par rapport à l’année précédente Les revenus de la Gestion Institutionnelle et Privée à 3 020 millions d’euros sont en hausse de 7 4 % par rapport à 2014 ( + 4 3 % à périmètre et change constants) avec une bonne progression dans tous les métie rs hausse de Wealth Management notamment dans les marchés domestiques et en Asie croissance de la Gestion d’Actifs et bon développement de Real Estate Les frais de gestion à 2 301 millions d’euros sont en hausse de 5 8 % (+ 1 9 % à périmètre et change constants) et permettent de dégager un effet de ciseau largement positif de 2 4 points(2) Le résultat avant impôt de la Gestion Institutionnelle et Privée après prise en compte d’un tiers des résultats de la banque privée dans les marchés domestiques en Turquie et aux États Unis est ainsi en hausse de 4 1 % par rapport à 2014 à 740 millions d’euros (1) Y compris les actifs distribués (2) À périmètre et change constants ASSUR A N C E ET G EST IO N I NSTI TU TI ONN E LLE E T P R I VÉ E Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS1143AC TIV IT ÉS ET ÉL ÉM EN T S CO MPTA BLE S E N 201 53 Résultats par pôle métierCORPORATE AND INSTITUTIONAL BANKING (CIB) En millions d’euros20152014 2015 2014Produit net bancaire11 65910 297+ 13 2 %Frais de gestion(8 278)(7 425)+ 11 5 %Résultat brut d’exploitation3 3812 872+ 17 7 %Coût du risque(213)(76)n s Résultat d’exploitation3 1682 796+ 13 3 %Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence3437 8 1 %Autres éléments hors exploitation127(9)n s Résultat avant impôt3 3292 824+ 17 9 %Coef cient d’exploitation71 0 %72 1 % 1 1 ptFonds propres alloués (Md€)17 916 0+ 11 7 %Sur l’ensemble de l’année 2015 les revenus de CIB à 11 659 millions d’euros augmentent de 13 2 % par rapport à 2014 grâce au bon développement de l’activité dans tous les métiers Dans un contexte de volatilité relativement élevée Global Markets réalise ainsi de bonnes performances commerciales avec une hausse des volumes de clientèle et des gains de part de marché La VaR qui mesure le niveau des risques de marché est en légère hausse mais demeure toujours à un niveau faible (39 millions d’euros) Les revenus à 6 124 millions d’euros sont en hausse de 18 1 %(1) par rapport à 2014 Les revenus d’Equity and Prime Services à 2 186 millions d’euros augmentent de 23 6 % avec une forte progression de Prime Services et des dérivés d’actions Les revenus de FICC(2) à 3 938 millions d’euros sont en hausse de 15 2 %(3) avec une bonne performance sur le change le taux et le crédit et un contexte moins porteur sur le marché primaire obligataire où le métier con rme cependant ses positions fortes n° 1 pour l’ensemble des émissions en euros et n° 9 pour l’ensemble des émissions internationales Les revenus de Securities Services à 1 799 millions d’euros progressent pour leur part de 14 1 % en lien avec la très bonne dynamique de l’activité (actifs en conservation en hausse de 9 1 % et nombre de transactions en augmentation de 12 6 %) Le métier conforte ses positions de n° 1 en Europe et n° 5 mondial Les revenus de Corporate Banking à 3 736 millions d’euros sont en hausse de + 5 7 % par rapport à 2014 illustrant le renforcement sélectif des positions Hors impact de la réduction du métier Énergie et Matières Premières menée depuis 2013 et aujourd’hui très largement réalisée ils augmentent de 11 1 % avec une bonne progression en Europe une forte croissance en Amérique du Nord et une hausse en Asie Paci que malgré le contexte de ralentissement de l’activité en deuxième partie de l’année Le métier réalise une bonne performance notamment dans les nancements export et de « mé dias télécoms » et con rme sa place de n° 1 en Europe sur l’ensemble des nancements syndiqués Le métier réalise aussi une bonne performance dans les activités de conseil en Europe et se classe n° 1 sur les émissions « equity linked » Les crédits à 124 1 milliards d’euros sont en hausse de 3 2 %(4) par rapport à 2014 Les dépôts à 95 5 milliards d’euros maintiennent leur bonne progression (+ 15 0 %(4)) grâce notamment au développement du cash management où BNP Paribas se classe n° 1 en Europe et n° 4 mondial Les frais de gestion de CIB en 2015 à 8 278 millions d’euros augmentent de 11 5 % par rapport à 2014 du fait de la hausse du dollar (+ 3 4 % à périmètre et change constants) et des coûts réglementaires (mise en place notamment de CCAR et de l’Intermediate Holding Company aux États Unis) partiellement compensée par les effets de Simple & Ef cient Le métier dégage ainsi un effet de ciseau positif de 1 7 point et le coef cient d’exploitation s’établit à 71 0 % Le coût du risque est toujours à un niveau bas (213 millions d’euros) en hausse cependant de 137 millions d’euros par rapport à 2014 qui était à un niveau particulièrement faible Après prise en compte d’une plus value exceptionnelle de 74 millions d’euros sur la cession d’une participation non stratégique le résultat avant impôt de CIB s’élève ainsi à 3 329 millions d’euros en forte hausse (+ 17 9 %) par rapport à 2014 (+ 7 6 % à périmètre et change constants) (1) + 14 4 % hors introduction de la Funding Valuation Adjustment (FVA) en 2014 ( 166 millions d’euros) (2) Fixed Income Currencies and Commodities (3) + 9 8 % hors introduction de la FVA en 2014 ( 166 millions d’euros) (4) À périmètre et change constants Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS1153A C TI V IT ÉS ET ÉL ÉM EN T S CO MPTA BLE S E N 201 53 Résultats par pôle métierGLOBAL MA RK ET S En millions d’euros20152014 2015 2014Produit net bancaire6 124 5 187 + 18 1 %dont FICC3 938 3 419 + 15 2 %dont Equity & Prime Services 2 186 1 768 + 23 6 %Frais de gestion(4 552) (4 108) + 10 8 %Résultat brut d’exploitation 1 572 1 079 + 45 7 %Coût du risque(79) 50 n s Résultat d’exploitation 1 493 1 129 + 32 2 %Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence 16 22 27 3 %Autres éléments hors exploitation (16) (16) n s Résultat avant impôt1 493 1 135 + 31 5 %Coef cient d’exploitation74 3 %79 2 % 4 9 ptFonds propres alloués (Md€)8 57 7+ 10 5 %SE CUR I TI E S SERV IC ES En millions d’euros20152014 2015 2014Produit net bancaire1 799 1 577 + 14 1 %Frais de gestion(1 468) (1 288) + 14 0 %Résultat brut d’exploitation 331 289 + 14 5 %Coût du risque5 5 n s Résultat d’exploitation336 294 + 14 3 %Éléments hors exploitation (1) 8 n s Résultat avant impôt335 302 + 10 9 %Coef cient d’exploitation81 6 %81 7 % 0 1 ptFonds propres alloués (Md€)0 60 5+ 7 3 %COR P OR AT E BAN K IN GEn millions d’euros20152014 2015 2014Produit net bancaire3 736 3 533 + 5 7 %Frais de gestion(2 258) (2 029) + 11 3 %Résultat brut d’exploitation 1 478 1 504 1 7 %Coût du risque(139) (131) + 6 1 %Résultat d’exploitation 1 339 1 373 2 5 %Éléments hors exploitation 162 14 n s Résultat avant impôt1 501 1 387 + 8 2 %Coef cient d’exploitation60 4 %57 4 %+ 3 0 ptFonds propres alloués (Md€)8 87 7+ 13 3 % Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS1163AC TIV IT ÉS ET ÉL ÉM EN T S CO MPTA BLE S E N 201 53 Résultats par pôle métierAUTRES ACTIVITÉS En millions d’euros20152014Produit net bancaire567 332Frais de gestion(1 636) (1 262)dont coûts de transformation et coûts de restructuration (793) (757)Résultat brut d’exploitation(1 069) (930)Coût du risque(51) (48)Coûts relatifs à l’accord global avec les autorités des États Unis (100) (6 000)Résultat d’exploitation(1 220) (6 978)Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence 60 14Autres éléments hors exploitation(125) (210)Résultat avant impôt(1 285) (7 174)Sur l’ensemble de l’année 2015 le produit net bancaire des « Autres Activités » s’élève à 567 millions d’euros contre 332 millions d’euros en 2014 Il intègre notamment la réévaluation de la dette propre (« OCA ») et de la « Debit Valuation Adjustment » (« DVA ») pour + 314 millions d’euros ( 459 millions d’euros en 2014) ainsi qu’une bonne contribution de BNP Paribas Principal Investments Les revenus des « Autres Activités » intégraient par ailleurs en 2014 une plus value nette sur cessions de titres exceptionnelles de + 301 millions d’euros Les fr ai s de ges tion s ’élèven t à 1 6 36 mi lli ons d’eu ros c on tre 1 262 millions d’euros en 2014 Ils intègrent les coûts de transformation liés au programme « Simple & Ef cient » pour 622 millions d’euros (717 millions d’euros en 20 14) les coûts de restructuratio n des acquisitions(1) pour 171 millions d’euros (40 millions d’euros en 2014) et la première contribution au Fonds de Résolution Unique (nette de la baisse de la taxe systémique française) pour 181 millions d’euros Le coût du risque s’élève à 51 millions d’euros (48 millions d’euros en 2014) Le Groupe enregistre au titre des coûts relatifs à l’accord global avec les autorités des États Unis une provision exceptionnelle complémentaire de 100 millions d’euros pour industrialiser les dispositifs de remédiation mis en place Le Groupe avait enregistré l’année dernière les impacts de l’accord global avec les autorités des États Unis pour 6 milliards d’euros Les éléments h ors exp loitation s ’élèvent à 65 millions d’euros ( 196 millions d’euros en 2014) Ils incluent des éléments exceptionnels pour un total de 134 millions d’euros ( 297 millions d’euros en 2014) des dépréciations exceptionnelles de survaleurs pour 993 millions d’euros ( 297 millions d’euros en 2014)(2) la plus value réalisée à l’occasion de la cession de la totalité de la participation dans Klépierre Corio pour un montant total de + 716 millions d’euros une plus value de dilution due à la fusion de Klépierre et de Corio pour + 123 millions d’euros et la part affectée à « Autres Activités » d’une plus value de cession sur une participation non stratégique pour + 20 millions d’euros(3) Le résultat avant impôt des « Autres Activités » s’établit ainsi à 1 285 millions d’euros contre 7 174 millions d’euros en 2014 (1) LaSer Bank BGZ DAB Bank et GE LLD (2) Dont dépréciation complète de la survaleur de BNL bc 917 millions d’euros ( 297 millions d’euros en 2014) (3) + 74 millions d’euros par ailleurs chez CIB Corporate Banking Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS1173A C TI V IT ÉS ET ÉL ÉM EN T S CO MPTA BLE S E N 201 53 Bilan3 3 Bilan (1)(1) Les données au 31 décembre 2014 sont retraitées par application de l’interprétation IFRIC 21 (Cf notes 1a et 2 des é tats nanciers consolidés) ACTIFGÉN ÉR A LAu 31 décembre 2015 le total du bilan consolidé du Groupe BNP Paribas s’élève à 1 994 2 milliards d’euros en baisse de 4 % par rapport au 31 décembre 2014 (2 077 8 milliards d’euros) Les principaux éléments d’actif du Groupe regroupent les instruments financie rs en valeur de marché par résultat les prêts et créances sur la clientèle et les établissements de crédit les actifs nanciers disponibles à la vente et les comptes de régularisation et actifs divers qui pris dans leur ensemble représentent 89 % du total des actifs au 31 décembre 2015 (stable par rapport au 31 décembre 2014) La diminution de 4 % de l’actif provient principalement de la baisse ■des instruments nanciers en valeur de marché par résultat de 16 % sous l’effet principalement de la baisse des instruments dérivés des opérations de pension et du portefeuille de titres de transaction ■des comptes de régularisation et actifs divers de 2 % ( 2 1 milliards d’euros à 108 milliards d’euros au 31 décembre 2015) Ces variations sont partiellement compensées par la hausse ■des prêts et créances sur la clientèle de 4 % (+ 25 1 milliards d’euros à 682 5 milliards d’euros au 31 décembre 2015) ■des actifs disponibles à la vente de 3 % (+ 6 6 milliards d’euros à 258 9 milliards d’euros au 31 décembre 2015) ■et des dépôts en banques centrales de 15 % (+ 17 1 milliards d’euros à 134 5 milliards d’euros au 31 décembre 2015 AC TI F S F I NAN CI ER S EN VALE UR D E M A RC HÉ O U DE MO DÈL E PAR R ÉSU LTATLes actifs nanciers enregistrés en valeur de marché ou de modèle par résultat sont constitués des opérations de négoce des instruments nanciers dérivés et de certains actifs que le Groupe a choisi de valoriser sur option en valeur de marché ou de modèle par résultat dès la date de leur acquisition Les actifs nanciers du portefeuille de négoce comportent notamment des titres des prêts et des opérations de pensions Les actifs valorisés sur option en valeur de marché ou de modèle par résultat comprennent en particulier les actifs financiers représentatifs des contrats en unités de compte des activités d’assurance et dans une moindre mesure des actifs avec dérivés incorporés pour lesquels le principe d’extraction de ces dérivés n’a pas été retenu Ces actifs sont évalués en valeur de marché ou de modèle à chaque établissement d’un bilan Le total des instruments nanciers en valeur de marché par résultat est en baisse de 16 % par rapport au 31 décembre 2014 Cette baisse résulte principalement de la diminution de la valeur de remplacement des instruments nanciers dérivés de 18 % ( 75 9 milliards d’euros à 336 6 milliards d’euros au 31 décembre 2015) particulièrement sensible pour les instruments dérivés de taux ( 56 4 milliards d’euros au 31 décembre 2015 en baisse de 19 %) Cette baisse résulte également d’une diminution des opérations de pension de 21 % ( 34 0 milliards d’euros à 131 8 milliards d’euros au 31 décembre 2015) et du portefeuille de titres de transaction de 15 % ( 23 0 milliards d’euros à 133 5 milliards d’euros au 31 décembre 2015) P R ÊT S ET C R ÉANC ES SUR LE S ÉTA BLI SSEM EN T S D E CR ÉD I TLes prêts et créances sur les établissements de crédit (nets de provision) s’élèvent à 43 4 milliards d’euros au 31 décembre 2015 stables par rapport au 31 décembre 2014 (43 3 milliards d’euros) et sont répartis entre les comptes à vue les prêts consentis aux établissements de crédit et les opérations de pension Les comptes à vue sont en hausse de 18 % pour un total de 9 3 milliards d’euros au 31 décembre 2015 contre 7 9 milliards d’euros au 31 décembre 2014 Les prêts aux établissements de crédit sont en baisse de 4 % et s’élèvent à 31 8 milliards d’euros au 31 décembre 2015 contre 33 0 milliards d’euros au 31 décembre 2014 Les provisions pour dépréciation sont stables (0 2 milliard d’euros au 31 décembre 2015 contre 0 3 milliard d’euros au 31 décembre 2014) P R ÊT S ET C R ÉANC ES SUR LA CLI EN TÈ LELes prêts et créances sur la clientèle sont répartis entre les comptes ordinaires débiteurs les prêts consentis à la clientèle les opérations de pension et les opérations de location nancement Les prêts et créances sur la clientèle (nets de provisions) s’élèvent à 682 5 milliards d’euros au 31 décembre 2015 contre 657 4 milliards d’euros au 31 décembre 2014 en hausse de 4 % Cette évolution résulte de la hausse des prêts consentis à la clientèle (+ 5 % à 628 8 milliards d’euros au 3 1 décembre 2015 contre 5 96 3 milliards d’euros au 31 décembre 2014) alors que les comptes ordinaires débiteurs sont en baisse de 20 % à 46 8 milliards d’euros au 31 décembre 2015 Les opérations de location nancement s’élèvent à 27 7 milliards d’euros au 31 décembre 2015 stables par rapport au 31 décembre 2014 et les opérations de pension à 5 4 milliards d’euros au 31 décembre 2015 en hausse de 3 6 milliards d’euros par rapport au 31 décembre 2014 Les provisions pour dépréciation sont restées stables (26 2 milliards d’euros au 31 décembre 2015 contre 26 4 milliards d’euros au 31 décembre 2014) Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS1183AC TIV IT ÉS ET ÉL ÉM EN T S CO MPTA BLE S E N 201 53 BilanAC TI F S D ISP ON I B LE S À LA VE N TELes actifs disponibles à la vente sont des actifs nanciers à revenu xe ou variable qui ne répondent pas au mode de gestion des instruments nanciers comptabilisés en valeur de marché ou de modèle par résultat et ne sont pas destinés lorsqu’ils sont à revenu xe à être détenus jusqu’à l’échéance Ces actifs sont évalués en valeur de marché ou assimilée en contrepartie des capitaux propres à chaque date d’établissement d’un bilan Les actifs disponibles à la vente progressent de 6 6 milliards d’euros entre le 31 décembre 2014 et le 31 décembre 2015 s’élevant (nets de provisions) à 258 9 milliards d’euros Les provisions des actifs financiers disponibles à la vente sont en progression de 4 % (3 2 milliards d’euros au 31 décembre 2015 contre 3 0 milliards d’euros au 31 décembre 2014) Le Groupe détermine les provisions pour dépréciation des actifs disponibles à la vente à chaque date d’établissement d’un bilan Les actifs nanciers disponibles à la vente présentent une plus value latente de 17 8 milliards d’euros au 31 décembre 2015 contre 19 6 milliards d’euros au 31 décembre 2014 cette évolution résultant essentiellement de la baisse des cours des titres à revenu xe cotés liée à la baisse des marchés obligataires Cette diminution de 1 8 milliards d’euros s’explique ainsi par la variation des gains nets latents sur les titres à revenu xe à hauteur de 2 2 milliards d’euros partiellement compensée par celle sur les titres à revenu variable à hauteur de + 0 4 milliard d’euros AC TI F S F I NAN CI ER S D ÉTE N US JUSQU ’À L’ É CH ÉA NC ELes actifs nanciers détenus jusqu’à l’échéance correspondent aux titres à revenu xe ou déterminable et à échéance xe que le Groupe a l’intention et la capacité de détenir jusqu’à leur échéance Ils sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif Ils sont présentés en deux sous catégories obligations d’État et bons du Trésor et autres titres à revenu xe Les actifs nanciers détenus jusqu’à l’échéance s’élèvent à 7 8 milliards d’euros au 31 décembre 2015 contre 9 0 milliards au 31 décembre 2014 Cette baisse de 13 % s’explique principalement par le remboursement de titres arrivés à échéance COM P TE S DE R ÉG U LAR I SATI ON ET AC TI F S DI V ER SLes comptes de régularisation et actifs divers sont répartis entre dépôts de garantie versés et cautionnements constitués comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres comptes d’encaissement part des réassureurs dans les provisions techniques produits à recevoir et charges comptabilisées d’avance autres débiteurs et actifs divers Les comptes de régularisation et actifs divers s’élèvent à 108 0 milliards d’euros au 3 1 décembre 2015 contre 1 10 1 milliards d’euros au 3 1 déce mbr e 20 1 4 en di mi n ution de 2 % Cette évo lu tion est essentiellement liée aux comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres (en baisse de 0 9 milliard d’euros soit 7 %) L’ensemble des autres comptes de régularisation actif baisse au global de 1 2 milliard d’euros soit 1 % CA IS SE BAN QU ES CE NT R ALE SLes comptes de caisse et banques centrales s’élèvent à 134 5 milliards d’e uros au 31 dé cembre 2015 en ha usse de 15 % par rapport au 31 décembre 2014 (117 5 milliards d’euros) PASSIF (HORS CAPITAUX PROPRES)GÉN ÉR A LLe passif consolidé (hors capitaux propres) du Groupe BNP Paribas s’élève à 1 894 1 milliards d’euros au 31 décembre 2015 en baisse de 5 % par rapport au 31 décembre 2014 (1 984 1 milliards d’euros) Les principaux éléments de passif du Groupe regroupent les instruments nanciers en valeur de marché ou de modèle par résultat les dettes envers la clientèle et envers les établissements de crédit les dettes représentées par un titre les comptes de régularisation et passifs divers et les provisions techniques des sociétés d’assurance qui pris dans leur ensemble représentent 97 % du total du passif hors capitaux propres au 31 décembre 2015 (97 % au 31 décembre 2014) La diminution de 5 % par rapport au 31 décembre 2014 résulte principalement de ■la baisse des instruments nanciers en valeur de marché par résultat de 17 % ( 125 3 milliards d’euros à 618 3 milliards d’euros) ■l a b a i s se d e s d e t t e s r e p r é s e n t é e s p ar u n t i t r e d e 1 5 % ( 2 7 6 m i l l i a r d s d ’ e u r o s à 1 5 9 4 m i l l i a r d s d ’ e u r o s ) compensées par ■la hausse des dettes envers la clientèle de 9 % (+ 58 8 milliards d’euros à 700 3 milliards d’euros au 31 décembre 2015) ■la hausse des provisions techniques des sociétés d’assurance de 6 % (+ 9 8 milliards d’euros à 185 0 milliards d’euros au 31 décembre 2015) IN ST RU ME N TS F I NA N CIE RS E N VAL EUR D E M A RC HÉ O U DE MO DÈL E PAR R ÉSU LTATLe portefeuille de négoce se compose principalement d’opérations de ventes de titres empruntés d’opérations de pension et d’instruments nanciers dérivés Les passifs nanciers valorisés sur option en valeur de marché ou de modèle par résultat enregistrent principalement des émissions originées et structurées pour le compte de la clientèle dont les risques et la couverture sont gérés dans un même ensemble Ces émissions recèlent des dérivés incorporés signi catifs dont les variations de valeur sont neutralisées par celles des instruments dérivé s de couverture Le total des instruments nanciers en valeur de marché ou de modèle par résultat baisse de 17 % par rapport au 31 décembre 2014 en lien principalement avec la diminution de la valeur de remplacement des instruments nanciers dérivés de 21 % ( 84 4 milliards d’euros à 325 8 milliards d’euros au 31 décembre 2015) particulièrement sensible pour les instruments dérivés de taux (220 8 milliards d’euros au 31 décembre 2015 en baisse de 21 % par rapport au 31 décembre 2014) Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS1193A C TI V IT ÉS ET ÉL ÉM EN T S CO MPTA BLE S E N 201 53 BilanD ET TE S EN VE R S LES ÉTA BLISSEM E N TS D E CR É DI TLe s dettes enver s les ét a bl is s em ents d e cr édi t c or res pond ent principalement à des emprunts et dans une moindre mesure à des comptes à vue et des opérations de pension Les dettes envers les établissements de crédit ont diminué de 7 % ( 6 2 milliards d’euros) par rapport au 31 décembre 2014 et s’élèvent à 84 1 milliards d’euros au 31 décembre 2015 Cette évolution provient essentiellement de la baisse des comptes à vue de 27 % ( 3 1 milliards d’euros à 8 5 milliards d’euros au 31 décembre 2015) et également de la baisse des emprunts auprès des établissements de crédit de 4 % ( 2 8 milliards d’euros à 70 1 milliards d’euros au 31 décembre 2015) les opérations de pension sont en légère baisse pour atteindre 5 5 milliards d’euros au 31 décembre 2015 contre 5 8 milliards d’euros au 31 décembre 2014 D ET TE S EN VE R S LA C LI E N TÈL ELes dettes envers la clientèle correspondent principalement aux comptes ordinaires créditeurs aux comptes à terme et aux comptes d’épargne ainsi qu’à des opérations de pension Les dettes envers la clientèle s’élèvent à 700 3 milliards d’euros en hausse de 9 % (+ 58 8 milliards d’euros par rapport au 31 décembre 2014) Cette évolution provient de la hausse des comptes ordinaires créditeurs de 14 % (+ 48 9 milliards d’euros à 399 4 milliards d’euros au 31 décembre 2015) et des comptes d’épargne + 6 % (+ 8 2 milliards d’euros à 135 3 milliards d’euros au 31 décembre 2015) D ET TE S R EP R ÉSENT É ES PA R UN T ITR ECette catégorie regroupe des Titres de Créances Négociables et des emprunts obligataires mais n’inclut pas les dettes représentées par un titre en valeur de marché ou de modèle par résultat (voir note 5 a des é tats nanciers consolidés) Les dettes représentées par un titre sont en diminution passant de 187 1 milliards d’euros au 31 décembre 2014 à 159 4 milliards d’euros au 31 décembre 2015 D ET TE S SUB OR DO N NÉ ESLe s dettes subordon nées comptabilis ées a u coût am orti sont en augmentation de 19 % à 16 5 milliards d’euros au 31 décembre 2015 contre 13 9 milliards d’euros au 31 décembre 2014 Cette variation est principalement due aux nouvelles émissions de dettes subordonnées remboursables pour 3 8 milliards d’euros COM P TE S DE R ÉG U LAR I SATI ON ET PASSI F S D I V ERSLes comptes de régularisation et passifs divers recouvrent les dépôts de garantie reçus les comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres les comptes d’encaissement les charges à payer et produits constatés d’avance ainsi que les autres créditeurs et passifs divers Ils sont relativement stables passant de 87 7 milliards d’euros au 31 décembre 2014 à 88 6 milliards d’euros au 31 décembre 2015 P R OV I SI ON S T EC HN I Q UE S D E S SOC IÉ TÉ S D ’ASSU RA N C ELes provisions techniques des sociétés d’assurance ont augmenté de 6 % par rapport au 31 décembre 2014 s’élevant à 185 0 milliards d’euros au 31 décembre 2015 contre 175 2 milliards d’euros au 31 décembre 2014 Cette augmentation s’explique principalement par la hausse des passifs relatifs aux contrats d’assurance INTÉRÊTS MINORITAIRESLes intérêts minoritaires sont en baisse de 0 4 milliard d’euros à 3 8 milliards d’euros au 31 décembre 2015 contre 4 2 milliards d’euros au 31 décembre 2014 Cette évolution s’explique principalement par les mouvements de périmètre affectant les intérêts minoritaires ( 0 5 milliard d’euros) CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS PART DU GROUPELes capitaux propres consolidés part du Groupe de BNP Paribas (avant distribution du dividende) s’élèvent à 96 3 milliards d’euros au 31 décembre 2015 contre 89 5 milliards d’euros au 31 décembre 2014 en hausse de 6 8 milliards d’euros du fait principalement du résultat de l’exercice de 6 7 milliards d’euros de la variation des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée (TSSDI) de 1 3 milliard d’euros et de l’augmentation des réserves de conversion de 0 6 milliard d’euros partiellement compensées par le dividende versé au titre du résultat de l’exercice 2014 pour 1 9 milliard d’euros Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS1203AC TIV IT ÉS ET ÉL ÉM EN T S CO MPTA BLE S E N 201 53 BilanENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIEEN GAGEM E NT S D E F I NAN CE ME N TLes engagements de nancement donnés recouvrent essentiellement les ouvertures de crédits documentaires et de crédits confirmés Ils augmentent de 12 % pour s’établir à 275 8 milliards d’euros au 31 décembre 2015 Les engagements de nancement donnés aux établissements de crédit augmentent de 62 % à 5 9 milliards d’euros au 31 décembre 2015 et ceux donnés à la clientèle de 11 % à 269 9 milliards d’euros au 31 décembre 2015 Les engagements de nancement reçus sont essentiellement constitués d’engagements de nancement reçus des établissements de crédits dans le cadre du re nancement auprès des banques centrales Les engagements de nancement reçus baissent de 5 % à 101 9 milliards d’euros au 3 1 décembre 2015 contre 1 07 0 milliards d’euros au 31 décembre 2014 Cette variation rés ulte de la baisse des engagemen ts reçus des établissements de crédit (100 3 milliards d’euros au 31 décembre 2015 contre 104 9 milliards d’euros au 31 décembre 2014 soit une baisse de 4 %) EN GAG EM E NT S D E GA RA NTI ELes engagements donnés par signature baissent de 2 % à 121 9 milliards d’e uros au 31 déce mbre 2015 (contre 124 3 milliards d’euros au 31 décembr e 2 01 4) cette ba is se pr ovien t pri nci palem ent des engagements de garantie donnés d’ordre des établissements de crédit ( 13 % à 12 0 milliards d’euros au 31 décembre 2015) les engagements de garantie donnés d’ordre de la clientèle ont quant à eux baissé de 1 % à 109 9 milliards d’euros au 31 décembre 2015) Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS1213A C TI V IT ÉS ET ÉL ÉM EN T S CO MPTA BLE S E N 201 53 Compte de résultat3 4 Compte de résultat (1)(1) Les données de l’exercice 2014 sont retraitées par application de l’interprétation IFRIC 21 (cf notes 1 a et 2 des é tats nanciers consolidés ) PRODUIT NET BANCAIRE En millions d’eurosExercice 2015 Exercice 2014(1)Variation (2015 2014)Marge d’intérêts22 553 20 319 11 %Produits nets de commissions 7 615 7 388 3 %Gains nets sur instruments nanciers évalués en valeur de marché par résultat6 0544 63131 %Gains nets sur actifs nanciers disponibles à la vente et autres actifs nanciers non évalués en valeur de marché1 4851 969 25 %Produits et charges des autres activités5 2314 8618 %PRODUIT NET BANCAIRE42 93839 16810 %(1) Données retraitées par application de l’interprétation IFRIC 21 (c f notes 1 a et 2 des états nanciers consolidés) GÉN ÉR A LI TÉSLa hausse de 10 % du produit net bancaire du Groupe entre 2014 et 2015 résulte principalement de la hausse de 11 % de la marge d’intérêts ainsi que d’une hausse de 31 % des gains nets sur instruments nanciers évalués en valeur de marché par résultat compensée par une baisse de 25 % des gains nets sur actifs nanciers disponibles à la vente et autres actifs nanciers non évalués en valeur de marché M A RG E D’ I NTÉ R Ê TSCe poste comprend les produits et charges d’intérêts nets liés aux opérations avec la clientèle aux opérations interbancaires aux titres de créance émis par le Groupe aux instruments de couverture de résultats futurs aux instruments de couverture des portefeuilles couverts en taux au portefeuille de négoce (titres à revenu xe opérations de pension opérations de prêts emprunts et dettes représentées par un titre) aux actifs disponibles à la vente et aux actifs détenus jusqu’à l’échéance Plus précisément le poste « Marge d’intérêts » comprend ■les produits nets d’intérêt relatifs aux prêts et créances comprenant les intérêts ainsi que les coûts de transaction et les frais et commissions inclus dans la valeur initiale du prêt ils sont calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif et comptabilisés en compte de résultat sur la durée du prêt ■les produits nets d’intérêt relatifs aux titres à revenu xe détenus dans les portefeuilles relevant de la catégorie « Actifs nanciers en valeur de marché par résultat » pour la part des intérêts contractuels courus et de la catégorie « Actifs nanciers disponibles à la vente » pour la part des intérêts déterminés selon la méthode du taux d’intérêt effectif ■les produits d’intérêt relatifs aux actifs détenus jusqu’à l’échéance constitués des titres à revenu xe ou déterminable et à échéance xe que le Groupe a l’intention et la capacité de détenir jusqu’à leur échéance ■les produits nets d’intérêt relatifs aux instruments de couverture de résultats futurs qui sont utilisés notamment pour couvrir le risque de taux d’intérêt des actifs et passifs à taux variable Les variations de valeur des couvertures de résultats futurs sont enregistrées en capitaux propres Les montants inscrits en capitaux propres pendant la durée de vie de la couverture sont transférés au compte de résultat sous la rubrique « Produits et charges d’intérêts et assimilés » au fur et à mesure de l’enregistrement au compte de résultat des produits et charges relatifs aux instruments couverts Les produits et charges d’intérêt relatifs aux dérivés de couverture de valeur sont présentés avec les intérêts des éléments dont ils contribuent à la couverture des risques De même les produits et charges d’intérêts sur les dérivés de couverture économique des opérations désignées en valeur de marché ou de modèle par résultat sur option sont rattachés aux rubriques qui enregistrent les intérêts de ces opérations Plus généralement les principaux facteurs ayant un effet sur le niveau de la marge d’intérêts sont les volumes relatifs des actifs porteurs d’intérêts et de la dette ainsi que l’écart entre le taux d’emprunt et le taux de nancement La marge d’intérêts est également affectée par les opérations de couverture et dans une moindre mesure par les uctuations des taux de change Les volumes d’actifs porteurs d’intérêts et de dettes soumises à intérêts varient en fonction de plusieurs facteurs en sus des conditions générales de marché et de la croissance interne ou externe des activités de crédit du Groupe L’un de ces facteurs est la combinaison d’activités du Groupe et en particulier les proportions relatives de capital alloué aux activités génératrices d’intérêts par opposition aux activités génératrices de commissions L’autre facteur principal ayant un effe t sur la marge d’intérêts est l’écart entre le taux d’emprunt et le taux de nancement qui est lui même in uencé par plusieurs facteurs Ceux ci comprennent les taux de financement des banques centrales (qui influencent aussi bien le rendement des actifs porteurs d’intérêts que les taux payés sur les sources de financement mais pas nécessairement de manière linéaire et simultanée) la proportion des sources de nancement que Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS1223AC TIV IT ÉS ET ÉL ÉM EN T S CO MPTA BLE S E N 201 53 Compte de résultatreprésentent les dépôts non rémunérés des clients les décisions prises par le gouvernement d’augmenter ou de réduire les taux de rémunération des comptes d’épargne réglementés l’environnement concurrentiel les poids relatifs des différents produits porteurs d’intérêts du Groupe dont les marges types diffèrent du fait de différences d’environnement concurrentiel et la stratégie de couverture de la Banque ainsi que le traitement comptable des opérations de couverture En 2015 la marge d’intérêts augmente de 11 % par rapport à 2014 et s’élève à 22 553 millions d’euros Cette variation résulte principalement d’une hausse de 9 % des produits nets des opérations avec la clientèle (17 706 millions d’euros en 2015 contre 16 295 millions d’euros en 2014) ainsi que de la progression de 532 millions d’euros des produits nets des instruments de couverture de résultats futurs (915 millions d’euros en 2015 contre 383 millions d’euros en 2014) En outre la baisse de 11 % des charges nettes relatives aux emprunts émis par le Groupe passant de 2 023 millions d’euros en 2014 à 1 805 millions d’euros en 2015 compense le recul de 4 % des produits nets de la marge d’intérêt sur les actifs nanciers disponibles à la vente P R ODU I TS N E TS D E C OM M I SSI ON SLes produits nets de commissions recouvrent les commissions sur les opérations sur le marché interbancaire et le marché monétaire les opérations avec la clientèle les opérations sur titres les opérations de change et d’arbitrage les engagements sur titres les instruments financiers à terme et les service s financiers Les produits nets de commissions progressent de 3 % et passent de 7 388 millions d’euros en 2014 à 7 615 millions d’euros en 2015 GAIN S NE TS SU R I N STRU M E NTS F I NAN CI ERS ÉVALU ÉS E N VALE UR D E M A RC HÉ OU DE MO DÈL E PAR R ÉSU LTATCe poste regroupe tous les éléments de résultat (à l’exception des produits et charges d’intérêts qui apparaissent dans la rubrique « Marge d’intérêts » ainsi qu’il est décrit ci dessus) afférents aux instruments nanciers gérés au sein du portefeuille de négoce et aux instruments nanciers que le Groupe a désignés comme évaluables en valeur de marché ou de modèle par résultat conformément à l’option offerte par la norme IAS 39 Ceci recouvre les plus values et moins values de cessions les plus values et moins values liées à l’évaluation à la valeur de marché ou de modèle ainsi que les dividendes des titres à revenu variable Le poste comprend également les produits ou pertes résultant de l’inef cacité des couvertures de valeur des couvertures de résultats futurs ou des couvertures des investissements nets en devises Les gains nets sur les instruments financiers évalués en valeur de marché ou de modèle par résultat ont augmenté de 31 % passant de 4 631 millions d’euros en 2014 à 6 054 millions d’euros en 2015 Les plus values et moins values résultant des ux d’achats et de ventes et les réévaluations d’instruments nanciers monétaires ou dérivés doivent être évaluées dans leur ensemble a n de re éter correctement le résultat des activités de marché L’évolution des résultats nets sur les instruments évalués en valeur de marché ou de modèle par résultat sur option est en partie imputable au risque émetteur du Groupe BNP Paribas qui passe d’une perte de 277 millions d’euros en 2014 à un gain de 266 millions d’euros en 2015 Les autres composantes du résultat dégagé sur les éléments valorisés en valeur de marché par résultat sur option se compensent partiellement avec les variations de valeur des instruments nanciers dérivés qui couvrent ces actifs La variation résiduelle des gains nets sur portefeuilles de transaction évalués en valeur de marché ou de modèle par résultat procède de la combinaison d’une baisse des instruments nanciers de capital et d’une hausse des gains nets sur instruments nanciers de taux et de crédit GAIN S N E TS SU R AC TIF S F I NA N C IE RS D I SP ON I BLE S À L A V EN T E ET AU TR ES AC TI F S F I NAN CI ER S N ON ÉVALU É S E N VALEU R DE M ARCH ÉCe poste comprend les gains nets sur actifs classés dans la catégorie des actifs nanciers disponibles à la vente Les variations de la valeur de marché (hors intérêts échus) de ces actifs sont comptabilisées initialement s ous la rubrique « Var iations d’actifs et de pas sifs comptabilisées directement en capitaux propres » Lors de la cession de ces actifs ou de l’identi cation d’une perte de valeur ces gains ou pertes latents sont constatés en compte de résultat sous la rubrique « Gains nets sur actifs nanciers disponibles à la vente et autres actifs nanciers non évalués en valeur de marché » Ce poste comprend également les résultats de cession des autres actifs nanciers qui ne sont pas évalués en valeur de marché ou de modèle Les gains nets sur actifs nanciers disponibles à la vente et autres actifs nanciers non évalués en valeur de marché ou de modèle diminuent de 484 millions d’euros entre 2014 et 2015 évolution résultant d’une baisse cumulée de 482 millions d’euros des gains nets sur actifs nanciers à revenu variable et de 2 millions d’euros des gains nets des actifs à revenu xe P R ODU I TS E T C H AR GE S D E S AUT RE S AC TI V IT ÉSCe poste comprend entre autres les produits nets de l’activité d’assurance des immeubles de placement des immobilisations en location simple et des activités de promotion immobilière Les produits et charges des autres activités ont augmenté de 8 % passant de 4 861 millions en 2014 à 5 231 millions d’euros en 2015 Cette variation résulte principalement d’une hausse des produits nets de l’activité d’assurance de 308 millions d’euros ainsi que d’une hausse des produits nets des immobilisations en location simple de 145 millions d’euros partiellement compensées par une baisse des autres produits nets de 104 millions d’euros Les principales composantes des produits nets de l’activité d’assurance sont les primes acquises brutes les variations des provisions techniques les charges des prestations des contrats et les variations de valeur des actifs supports de contrats en unités de compte Les charges des prestations des contrats comprennent les charges liées aux rachats échéances et sinistres sur les contrats d’assurance et la variation de valeur des contrats nanciers (notamment les contrats en unités de compte) Les intérêts versés sur ces contrats sont comptabilisés dans la rubrique « Intérêts et charges assimilées » Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS1233A C TI V IT ÉS ET ÉL ÉM EN T S CO MPTA BLE S E N 201 53 Compte de résultatCHARGES GÉNÉRALES D’EXPLOITATION ET DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS En millions d’eurosExercice 2015 Exercice 2014(1)Variation (2015 2014)Charges générales d’exploitation(27 600)(24 958)11 %Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations(1 654)(1 566)6 %CHARGES GÉNÉRALES D’EXPLOITATION ET DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS(29 254)(26 524)10 %(1) Données retraitées par application de l’interprétation IFRIC 21 (cf notes 1 a et 2 des états nanciers consolidés) Les charges générales d’exploitation et les dotations aux amortissements et aux provisions augmentent de 10 % passant de 26 524 millions d’euros en 2014 à 29 254 millions d’euros en 2015 RÉSULTAT BRUT D’EXPLOITATIONLe résultat brut d’exploitation du Groupe progresse de 8 % à 13 684 millions d’euros en 2015 (contre 12 644 millions d’euros en 2014) en raison principalement de la hausse du produit net bancaire (10 %) partiellement compensée par une hausse des charges générales (10 %) COÛT DU RISQUEEn millions d’eurosExercice 2015 Exercice 2014 Variation (2015 2014)Dotations nettes aux dépréciations(3 739)(3 501)7 %Récupérations sur créances amorties58948222 %Créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations(647)(686) 6 %DOTATIONS NETTES TOTALES AUX PROVISIONS(3 797)(3 705)2 %Ce poste recouvre la charge des dépréciations constituées au titre du risque de crédit inhérent à l’activité d’intermédiation du Groupe ainsi que des dépréciations éventuellement constituées en cas de risque de défaillance avéré de contreparties d’instruments financiers dérivés négociés de gré à gré Le coût du risque du Groupe s’élève à 3 797 millions d’euros en hausse de 2 % par rapport à 2014 L’ évolution des produi ts n ets de l ’a ctivité d’ as suranc e pr ovient principalement de la baisse de la charge de provisions techniques passant de 8 051 millions d’euros en 2014 à 7 024 millions d’euros en 2015 compensée par la hausse des charges des prestations des contrats qui passe de 14 295 millions d’euros en 2014 à 14 763 millions en 2015 et par la diminution des gains nets liés aux variations de valeur des actifs supports de contrat en unités de compte qui passent de 2 513 millions d’euros en 2014 à 2 143 millions d’euros en 2015 Quant aux primes acquises brutes elles restent stables passant de 23 588 millions d’euros en 2014 à 23 633 millions d’euros en 2015 Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS1243AC TIV IT ÉS ET ÉL ÉM EN T S CO MPTA BLE S E N 201 53 Compte de résultatQUOTE PART D U RÉ SULTAT N ET D ES SOC IÉ TÉS MI SE S EN É QUI VA LEN CELa quote part du résultat net des sociétés du Groupe mises en équivalence a augmenté passant de 407 millions d’euros en 2014 à 589 millions d’euros en 2015 GAIN S N E TS SU R AU TR ES AC TI F S IM M OBILI SÉSCe poste recouvre les résultats nets des cessions réalisées sur les immobilisations corporelles et incorporelles utilisées pour l’activité et des cessions réalisées sur les titres consolidés Les gains nets sur autres actifs immobilisés ont augmenté de 841 millions d’euros (996 millions d’euros en 2015 contre 155 millions d’euros en 2014) dont 123 millions d’euros relatifs à la plus value de dilution due à la fusion Klépierre Corio et 716 millions d’euros liés à la cession de la participation dans Klépierre Corio RÉSULTAT D’EXPLOITATIONRÉSULTAT NET PART DU GROUPEEn 2014 les comptes du Groupe incluaient les coûts relatifs à l’accord global avec les autorités des États Unis pour 6 milliards d’euros En 2015 une dotation complémentaire au titre du plan de remédiation de 100 millions d’euros a été comptabilisée (voir note 3 g des é tats nanciers consolidés) Au total le résultat d’exploitation s’élève à 9 787 millions d’euros (contre 2 939 millions d’euros en 2014) En millions d’eurosExercice 2015 Exercice 2014(1)Variation (2015 2014)RÉSULTAT D’EXPLOITATION9 7872 939n s Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence58940745 %Gains nets sur autres actifs immobilisés996155n s Variation de valeur des écarts d’acquisition(993)(351)n s Impôts sur les béné ces(3 335)(2 643)26 %Intérêts minoritaires(350)(350)0 %RÉSULTAT NET PART DU GROUPE6 694157n s (1) Données retraitées par application de l’interprétation IFRIC 21 (cf notes 1 a et 2 des états nanciers consolidés) L’augmentation du coût du risque en 2015 par rapport à 2014 s’explique principalement par la contribution des activités International Financial Services (IFS) dont les dotations nettes s’élèvent à 1 722 millions d’euros en 2015 (contre 1 511 millions d’euros en 2014 en hausse de 14 % notamment due à l’impact des deux acquisitions réalisées en 2014 de Bank BGZ BNP Paribas chez Europe Méditerranée et LaSer chez Personal Finance) ainsi que des activités de Corporate & Institutional Banking (CIB) particulièrement au sein du métier Global Markets dont les dotations nettes aux provisions s’élèvent à 79 millions d’euros en 2015 (contre une reprise globale de 50 millions d’euros en 2014) Ces hausses sont partiellement compensées par la diminution des dotations nettes aux provisions de Domestic Markets (incluant 100 % de la Banque Privée) qui s’élèvent à 1 812 millions d’euros en 2015 (contre une dotation de 2 074 millions d’euros en 2014) Au sein de Domestic Markets la charge du risque diminue principalement chez BNL banca commerciale avec une dotation nette de 1 248 millions d’euros en 2015 contre 1 398 millions d’euros en 2014 Au 31 décembre 2015 le montant total de s prêts et engagements douteux nets de garanties stable s’élève à 30 7 milliards d’euros (contre 31 5 milliards d’euros au 31 décembre 2014) et les provisions atteignent un total de 26 9 milliards d’euros (contre 27 2 milliards d’euros au 31 décembre 2014) Le ratio de couverture est de 88 % au 31 décembre 2015 contre 87 % au 31 décembre 2014 Un exposé plus détaillé des dotations nettes aux provisions par métier est disponible dans la section relative aux « Résultats par pôle métier » Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS1253A C TI V IT ÉS ET ÉL ÉM EN T S CO MPTA BLE S E N 201 53 Événements récentsVAR I ATI ON DE VALE UR D ES É CA RT S D ’AC QU ISI T I ONLes variations de valeur des écarts d’acquisitions s’élèvent à 993 millions d’euros en 2015 (dont 917 millions d’euros de dépréciation complète de la survaleur BNL banca commerciale) contre 351 millions d’euros en 2014 IM P ÔT S SUR LE S BÉ NÉF I CESLe Groupe enregistre une charge d’impôts sur les béné ces en 2015 de 3 335 millions d’euros en augmentation par rapport au montant de 2 643 millions d’euros enregistré en 2014 IN T ÉR ÊT S M I N OR ITAI R ESLes intérêts minoritaires sont stables par rapport à 2014 et s’élèvent à 350 millions d’euros 3 5 Événements récentsPRODUITS ET SERVICESDe nouveaux produits et services sont régulièrement proposés aux clients de BNP Paribas Des informations sont disponibles sur les sites internet du Groupe notamment à travers des communiqués de presse accessibles via le site internet www invest bnpparibas com CROISSANCE EXTERNE ET PARTENARIATSIl n’y a pas eu depuis le 28 décembre 2015 date de publication de la quatrième actualisation du Document de référence 2014 d’événement signi catif susceptible d’apparaître dans cette section Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS1263AC TIV IT ÉS ET ÉL ÉM EN T S CO MPTA BLE S E N 201 53 Perspectives3 6 PerspectivesPERSPECTIVES DU GROUPE PLAN DE DÉVELOPPEMENT 2014 2016La bonne performance d’ensemble du Groupe cette année illustre le déroulement satisfaisant du plan de développement 2014 2016 La croissance moyenne des revenus des pôles opérationnels depuis le début du plan s’établit ainsi à 5 5 %(1) par an + 1 4 % pour Domestic Markets + 9 0 % pour IFS et + 7 4 % pour CIB Le Groupe con rme ainsi son objectif de rentabilité des fonds propres pour 2016 (ROE de 10 % calculé sur la base d’un ratio CET1 de 10 %) et va préparer cette année son nouveau plan à moyen terme pour 2017 à 2020 (1) Taux de croissance annuel moyen 2013 2015 PERSPECTIVES DES ENTITÉS OPÉRATIONNELLES PLANS D’ACTION 2016D OM E STI C M AR K ETSAmbition à moyen terme de Domestic MarketsL’environn ement de Do mes tic Markets connaît des changements structurels sous l’effet de s technologies digitales évolution des comportements et des attentes de s clients arrivée de nouveaux concurre nts Simultanément les bouleversements réglementaires et l’environnement de taux bas mettent sous pression les équilibres d’exploitation A n de répondre à ces évolutions le pôle va mettre en œuvre un certain nombre d’actions de transformation Il s’appuiera pour ce faire sur les forces spéci ques de BNP Paribas son modèle de distribution multicanal intégrée l’optimisation déjà engagée du maillage géographique dans les réseaux de Domestic Markets et la modernisation des formats d’agences le succès de Hello bank et la capacité de développement rapide d’innovations technologiques Domestic Markets mettra ainsi l’accent dans les années à venir sur la digitalisation et le « sur mesure » Le pôle proposera des modèles de services digitalisés et différenciés Il réinventera les parcours des clients dans le sens d’une expérience client « sans effort » et à valeur ajoutée conçue pour répondre à l’ensemble de leurs besoins potentiels BNP Paribas mettra l’accent sur la connaissance du client pour optimiser la proactivité et la réactivité commerciale Elle accélérera les ventes digitales et la conquête de clients notamment au travers de la possibilité de souscrire à distance à l’ensemble des produits En n elle développera des offres globales de services (à l’instar de la nouvelle offre Arval Active Link qui agrège un ensemble de services optionnels) et enrichira l’offre de produits en mettant l’accent sur l’innovation IN T ER NATI ONAL F I NA N C IA L SERV I CE SPlan d’action 2016 d’ International Financial ServicesInternational Financial Services poursuivra en 2016 sa politique de croissance Le pôle béné ciera de nouveaux partenariats noués par l’Assurance et Personal Finance en particulier pour ce dernier dans les secteurs cibles (automobile distribution…) Il renforcera les ventes croisées notamment avec CIB pour Europe Méditerranée et BancWest ainsi qu’avec les réseaux bancaires du Groupe pour ses métiers spécialisés Il poursuivra l’optimisation de l’expérience clients pour tous les segments ainsi que le développement de la banque privée et continuera sa croissance sélective dans certains pays cibles Le pôle développera les technologies digitales dans tous les métiers en accélérant notamment le développement des banques mobiles y compris dans de nouveaux pays et mettra l’accent partout sur l’offre de solutions innovantes En n International Financial Services poursuivra l’industrialisation des plateformes a n de continuer à améliorer l’ef cacité opérationnelle Il nalisera le rapprochement avec LaSer (Personal Finance) et Bank BGZ (Pologne) et poursuivra l’adaptation aux évolutions réglementaires Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS1273A C TI V IT ÉS ET ÉL ÉM EN T S CO MPTA BLE S E N 201 53 PerspectivesCOR P OR AT E A N D I N ST IT UT IO NAL BA N KI N G (CI B)Plan de transformation 2016 2019 de CIBDispos ant d’une plateforme solide et rentable avec un business model au service de deux fonds de commerce équilibrés (entreprises et institutionnels) CIB gagne aujourd’hui des parts de marché dans un contexte de repli de certains concurrents Sa rentabilité se situe au meilleur niveau des CIB européens Bien intégré et bien dimensionné au sein des métiers du Groupe le pôle s’est construit par croissance organique les ventes croisées avec le reste du Groupe et au sein de CIB étant au cœur de son modèle Discipliné et agile le pôle a su s’adapter très rapidement à Bâle 3 en réduisant fortement ses risques pondérés dès 2011 2012 Dans le cadre de son adaptation permanente il a diminué fortement cette année son exposition de levier ( 15 6 % par rapport à 2014) Depuis 2013 il a réduit progressivement le métier Énergie et Matières Premières désormais bien repositionné et dimensionné Fin 2014 le pôle a mis en place une nouvelle organisation pour accélérer son changement Une nouvelle étape d’adaptation de CIB est aujourd’hui cependant nécessaire pour faire face aux nouvelles contraintes Certaines sont déjà partiellement supportées par le Groupe et non encore allouées aux métiers (contribution au fonds de résolution exigence augmentée de ratio CET1) d’autres sont liées aux évolutions réglementaires à venir (revue des actifs pondérés et des modèles…) dont l’ampleur et le calendrier ne sont pas encore précisément connus Pour faire face à ces nouvelles contraintes CIB annonce donc la mise en œuvre d’un plan de transformation dont l’objectif est de générer 8 points de rentabilité sur ses fonds propres d’ici 2019(1) (objectif qui sera af né et étendu à 2020 dans le cadre du plan du Groupe 2017 2020) Cette transfo rmation reposera s ur trois leviers dan s toutes les régions et tous les métiers « Focus » vise à libérer du capital et du bilan pour soutenir une croissance ciblée en réduisant les actifs non productifs et en redimensionnant certains métiers pays et portefeuilles de clients pour pouvoir par ailleurs accompagner la croissance du marché sur les segments d’avenir pro tables et continuer à capter l’activité des concurrents en repli L’objectif est une réduction brute de 20 milliards d’euros des actifs pondérés (10 milliards d’euros nette des réinvestissements) « Improve » a pour objectif d’optimiser le modèle opérationnel en l’industrialisant afin de dégager 1 milliard d’euros d’économies de coûts d’ici 2019 L’ensemble des régions métiers et fonctions sera mobilisé et 200 projets ont ainsi été identi és pour parvenir à cet objectif En n « Grow » vise à mettre en œuvre des initiatives de croissance ciblées en développant notamment les métiers moins consommateurs de capital et générateurs de commissions (métiers de traitement des opérations de la clientèle Securities Services Transaction Banking Cash Management où CIB dispose de positions fortes et métiers de conseil) en capitalisant sur les positions fortes dans les dérivés en développant les plateformes digitales et en s’appuyant sur des initiatives géographiques ciblées Adaptée aux positionnements régionaux cette transformation ambitieuse de CIB a pour objectif de renforcer le leadership européen de tirer parti de la croissance régionale à long terme en Asie Paci que et d’aligner encore mieux la plateforme dans la zone Amériques avec la stratégie et les clients du Groupe Au total l’objectif de CIB est de s’adapter aux contraintes réglementaires par une dynamique qui apporterait hors ces contraintes une croissance annuelle moyenn e des revenus de 4 % entre 2015 et 2019 une amélioration du coef cient d’exploitation de 8 points et une amélioration du résultat avant impôt de 1 6 milliard d’euros par rapport à 2015 (1) Avant impôt calculé sur la base de l’allocation actuelle de capital aux pôles opérationnels (9 %) INFORMATIONS SUR LES TENDANCESLes informations sur les tendances (Conditions macroéconomiques et Législations et réglementations applicables aux institutions nancières) sont décrites dans la partie relative aux Risques principaux et émergents du chapitre Risques et adéquation des fonds propres Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS1283AC TIV IT ÉS ET ÉL ÉM EN T S CO MPTA BLE S E N 201 53 Structure nancière3 7 Structure nancièreLe Groupe a un bilan solide que les exigences réglementaires croissantes ne cessent de renforcer encore Le ratio « common equity Tier 1 de Bâle 3 plein(1) » s’élève à 10 9 % au 31 décembre 2015 en hausse de 60 points de base par rapport au 31 décembre 2014 du fait principalement du résultat net de l’année après prise en compte du dividende Le ratio de levier de Bâle 3 plein(2) calculé sur l’ensemble des fonds propres « Tier 1 »(3) s’élève à 4 0 % au 31 décembre 2015 en hausse de 40 points de base par rapport au 31 décembre 2014 du fait notamment de la hausse des fonds propres CET1 et de la réduction de l’exposition de levier dans les activités de marché Le ratio de liquidité (« Liquidity Coverage Ratio ») s’établit à 124 % au 31 décembre 2015 Les réserves de liquidité disponibles instantanément(4 ) s’élèvent à 266 milliards d’euros (260 milliards d’euros au 31 décembre 2014) et représentent une marge de manœuvre de plus d’un an par rapport aux ressources de marché L’évolution des ratios du Groupe illustre la solide génération organique de capital du Groupe et sa capacité à gérer son bilan en fonction des évolutions réglementaires Évolution des ratios de CET1 de Total capital et de TLAC d’ici 2019À la suite de la noti cation par la BCE des résultats du « Supervisory Review and Evaluation Process » (SREP) pour 2015 l’exigence de fonds propres (CET1) que le Groupe doit respecter sur base consolidée a été xée à 10 0 % en 2016 y compris le buffer G SIB de 0 5 % Le niveau anticipé d’exigence de CET1 de Bâle 3 plein s’élève donc à 11 5 % en 2019 compte tenu de la hausse progressive du G SIB buffer à 2 % en 2019 Le Groupe compte atteindre ce ratio CET1 dès mi 2017 grâce à sa génération organique et sa politique de gestion active du capital (environ 35 points de base par an) et par la cession ou l’introduction en Bourse de First Hawaiian Bank qui pourrait augmenter le ratio de CET1 de 40 points de base(5) Au delà BNP Paribas a pour objectif un ratio de CET1 de Bâle 3 plein de 12 % à partir de 2018 Cet objectif tient compte d’un coussin (« management buffer ») de 50 points de base cohérent avec la forte et récurrente génération organique de capital du Groupe et la progression de son ratio observées au travers du cycle BNP Paribas a pour objectif un ratio de Total Capital supérieur à 15 % au 1er janvier 2019 portant le Total Capital à plus de 100 milliards d’euros à cette date assurant une excellente qualité de crédit aux titres de dette émis par le Groupe Le Groupe a ainsi pour objectif de réaliser au cours des trois prochaines années(6 ) des émissions de 1 5 à 2 milliards d’euros d’Additional Tier 1 par an pour atteindre l’encours cible de 1 5 % des actifs pondérés et d’environ 2 à 3 milliards d’euros de titres Tier 2 par an pour atteindre l’encours cible d’environ 2 % des actifs pondérés L’exigence de « Total Loss Absorbing Capacity » (TLAC) est de 20 5 % au 1er janvier 2019(7 ) BNP Paribas a pour objectif un ratio TLAC de 21 0 % à cette date Le Groupe devra donc réaliser environ 30 milliards d’euros d’émission de dettes senior éligibles au TLAC d’ici le 1er janvier 2019(7 ) (compte tenu d’un niveau de 2 5 % de MREL éligibles au TLAC) soit environ 10 milliards d’euros par an à réaliser au sein du programme usuel d’émissions à moyen et long terme (1) Tenant compte de l’ensemble des règles de la CRD4 sans disposition transitoire Sous réserve des dispositions de l’article 26 2 du règlement (UE) n° 575 2013 (2) Tenant compte de l’ensemble des règles de la CRD4 à 2019 sans disposition transitoire calculé conformément à l’acte délégué de la Commission Européenne du 10 octobre 2014 (3) Y compris au 31 décembre 2014 le remplacement à venir des instruments Tier 1 devenant non éligibles par des instruments équivalents éligibles (4) Actifs liquides de marché ou éligibles en banques centrales (« counterbalancing capacity ») tenant compte des règles prudentielles notamment américaines et diminués des besoins intra journaliers des systèmes de paiement (5) Sous réserve des conditions de marché et des autorisations réglementaires (6 ) Sous réserve des conditions de marché (7 ) Y compris Conservation buffer et G SIB buffer Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS1294ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2015 ÉTABLIS SELON LES NORMES COMPTABLES IFRS ADOPTÉES PAR L’UNION EUROPÉENNE4 1 Compte de résultat de l’exercice 2015 1324 2 État du résultat net et des variations d’actifs et de passifs comptabilisées directement en capitaux propres 1334 3 Bilan au 31 décembre 2015 1344 4 Tableau des ux de trésorerie relatifs à l’exercice 2015 1354 5 Tableau de passage des capitaux propres du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015 1364 6 Notes annexes aux états nanciers établis selon les normes comptables IFRS adoptées par l’Union européenne 138Note 1 Résumé des principes comptables appliqués par le Groupe 1381 a Normes comptables 1381 a 1 Normes comptables applicables 1381 a 2 Nouvelles normes publiées et non encore applicables 1381 b Principes de consolidation 1391 b 1 Périmètre de consolidation 1391 b 2 Méthodes de consolidation 1391 b 3 Règles de consolidation 1401 b 4 Regroupements d’entreprises et évaluation des écarts d’acquisition 1401 c Actifs et passifs financiers 1411 c 1 Crédits 1411 c 2 Contrats d’épargne et de prêt réglementés 1421 c 3 Titres 1421 c 4 Opérations en devises 1431 c 5 Dépréciation et restructuration des actifs financiers 1431 c 6 Reclassements d’actifs financiers 1451 c 7 Dettes émises représentées par un titre 1451 c 8 Actions propres et dérivés sur actions propres 1451 c 9 Instruments dérivés et comptabilité de couverture 1451 c 10 Détermination de la valeur de marché 1471 c 11 Actifs et passifs financiers comptabilisés en valeur de marché par résultat sur option 1471 c 12 Revenus et charges relatifs aux actifs et passifs financiers 1471 c 13 Coût du risque 148 Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS1304É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 154 1 c 14 Décomptabilisation d’actifs ou de passifs financiers 1481 c 15 Compensation des actifs et passifs financiers 1481 d Normes comptables propres aux activités d’assurance 1481 d 1 Actifs 1481 d 2 Passifs 1481 d 3 Compte de résultat 1491 e Immobilisations 1491 f Contrats de location 1501 f 1 La société du Groupe est le bailleur du contrat de location 1501 f 2 La société du Groupe est le preneur du contrat de location 1501 g Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées 1501 h Avantages bénéficiant au personnel 1501 i Paiements à base d’actions 1511 j Provisions de passif 1521 k Impôt courant et différé 1521 l Tableau des flux de trésorerie 1521 m Utilisation d’estimations dans la préparation des états financiers 153Note 2 Effet de l’application rétrospective de l’interprétation IFRIC 21 153Note 3 Notes relatives au compte de résultat de l’exercice 2015 1543 a Marge d’intérêts 1543 b Commissions 1543 c Gains nets sur instruments financiers évalués en valeur de marché par résultat 1543 d Gains nets sur actifs financiers disponibles à la vente et autres actifs financiers non évalués en valeur de marché 1553 e Produits et charges des autres activités 1563 f Coût du risque 1563 g Coûts relatifs à l’accord global avec les autorités des États Unis 1583 h Impôt sur les bénéfices 158Note 4 Informations sectorielles 159Note 5 Notes relatives au bilan au 31 décembre 2015 1625 a Actifs passifs et instruments financiers dérivés en valeur de marché par résultat 1625 b Instruments financiers dérivés à usage de couverture 1635 c Actifs financiers disponibles à la vente 1645 d Mesure de la valeur de marché des instruments financiers 1665 e Reclassification d’instruments financiers initialement comptabilisés en valeur de marché par résultat à des fins de transaction ou en actifs disponibles à la vente 1755 f Opérations interbancaires créances et dettes sur établissements de crédit 1765 g Prêts créances et dettes sur la clientèle 1765 h Encours présentant des impayés et encours douteux 1785 i Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées 1805 j Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance 1835 k Impôts courants et différés 1845 l Comptes de régularisation actifs et passifs divers 186 Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS1314É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 54 5 m Participations dans les sociétés mises en équivalence 1865 n Immobilisations de placement et d’exploitation 1875 o Écarts d’acquisition 1885 p Provisions techniques des sociétés d’assurance 1925 q Provisions pour risques et charges 1935 r Compensation des actifs et passifs financiers 1945 s Transferts d’actifs financiers 197Note 6 Engagements de fi nancement et de garantie 1986 a Engagements de financement donnés ou reçus 1986 b Engagements de garantie donnés par signature 1986 c Autres engagements de garantie 198Note 7 Rémunération et avantages consentis au personnel 1997 a Frais de personnel 1997 b Avantages postérieurs à l’emploi 1997 c Autres avantages à long terme 2057 d Indemnités de fin de contrat de travail 2057 e Paiements à base d’actions 206Note 8 Informations complémentaires 2098 a Évolution du capital et résultat par action 2098 b Passifs éventuels procédures judiciaires et d’arbitrage 2118 c Regroupement d’entreprises 2128 d Intérêts minoritaires 2138 e Restrictions significatives dans les filiales coentreprises et entreprises associées 2148 f Entités structurées 2148 g Rémunérations et avantages sociaux bénéficiant aux mandataires sociaux 2178 h Relations avec les autres parties liées 2188 i Valeur de marché des instruments financiers comptabilisés au coût amorti 2198 j Périmètre de consolidation 2218 k Honoraires des Commissaires aux comptes 2304 7 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 231 Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS1324É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 154 Compte de résultat de l’exercice 2015Les é tats nanciers consolidés du Groupe BNP Paribas sont présentés au titre des deux exercices 2015 et 2014 Conformément à l’article 20 1 de l’annexe I au règlement européen Prospectus (règlement EU 809 2004) il est précisé que l’exercice 2013 est consultable dans le Document de référence déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 6 mars 2015 sous le numéro D 15 0107 4 1 Compte de résultat de l’exercice 2015En millions d’eurosNotes Exercice 2015 Exercice 2014(1)Intérêts et produits assimilés3 a41 38138 707Intérêts et charges assimilées3 a(18 828)(18 388)Commissions (produits)3 b13 33512 661Commissions (charges)3 b(5 720)(5 273)Gains nets sur instruments nanciers à la valeur de marché par résultat3 c6 0544 631Gains nets sur actifs nanciers disponibles à la vente et autres actifs nanciers non évalués en valeur de marché3 d1 4851 969Produits des autres activités3 e38 28935 760Charges des autres activités3 e(33 058)(30 899)PRODUIT NET BANCAIRE42 93839 168Frais de personnel7 a(16 061)(14 801)Autres charges générales d’exploitation(11 539)(10 157)Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles5 n(1 654)(1 566)RÉSULTAT BRUT D’EXPLOITATION13 68412 644Coût du risque3 f(3 797)(3 705)Coûts relatifs à l’accord global avec les autorités des États Unis3 g(100)(6 000)RÉSULTAT D’EXPLOITATION9 7872 939Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence5 m589407Gains nets sur autres actifs immobilisés996155Écarts d’acquisition5 o(993)(351)RÉSULTAT AVANT IMPÔT10 3793 150Impôt sur les béné ces3 h(3 335)(2 643)RÉSULTAT NET7 044507dont intérêts minoritaires350350RÉSULTAT NET PART DU GROUPE6 694157Résultat par action8 a5 14(0 07)Résultat dilué par action8 a5 13(0 07)(1) Données retraitées par application de l’interprétation IFRIC 21 (cf notes 1 a et 2) Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS1334É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 54 État du résultat net et des variations d’actifs et de passifs comptabilisées directement en capitaux propres4 2 État du résultat net et des variations d’actifs et de passifs comptabilisées directement en capitaux propres En millions d’eurosExercice 2015 Exercice 2014(1)Résultat net7 044 507Variations d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres 1 086 3 913Éléments pouvant être rapportés au résultat 629 4 287Variations de valeur des éléments relatifs aux parités monétaires 531 1 518Variations de valeur des actifs nanciers disponibles à la vente y compris ceux reclassés en prêts et créances 619 2 422Variations de valeur des actifs nanciers disponibles à la vente y compris ceux reclassés en prêts et créances rapportées au résultat de la période (441) (880)Variations de valeur différées des instruments dérivés de couverture (176) 704Variations de valeur des instruments dérivés de couverture rapportées au résultat de la période (22) 18Variations de valeur des éléments relatifs aux sociétés mises en équivalence 118 505Éléments ne pouvant être rapportés au résultat 457 (374)Effets des réestimations sur les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi 455 (355)Variations de valeur des éléments relatifs aux sociétés mises en équivalence 2 (19)TOTAL CUMULÉ8 1304 420Part du Groupe7 7903 932Part des minoritaires340488(1) Données retraitées par application de l’interprétation IFRIC 21 (cf notes 1 a et 2) Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS1344É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 154 Bilan au 31 décembre 20154 3 Bilan au 31 décembre 2015 En millions d’euros auNotes 31 décembre 2015 31 décembre 2014(1)ACTIFCaisse banques centrales134 547 117 473Instruments nanciers en valeur de marché par résultatPortefeuille de titres de transaction5 a133 500156 546Prêts et opérations de pensions5 a131 783165 776Portefeuille évalué en valeur de marché sur option5 a83 07678 827Instruments nanciers dérivés5 a336 624412 498Instruments nanciers dérivés de couverture5 b18 06319 766Actifs nanciers disponibles à la vente5 c258 933252 292Prêts et créances sur les établissements de crédit5 f43 42743 348Prêts et créances sur la clientèle5 g682 497657 403Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux4 5555 603Actifs nanciers détenus jusqu’à l’échéance5 j7 7578 965Actifs d’impôts courants et différés5 k7 8658 628Comptes de régularisation et actifs divers5 l108 018110 088Participations dans les entreprises mises en équivalence5 m6 8967 371Immeubles de placement5 n1 6391 614Immobilisations corporelles5 n21 59318 032Immobilisations incorporelles5 n3 1042 951Écarts d’acquisition5 o10 31610 577TOTAL ACTIF1 994 1932 077 758DETTESBanques centrales2 3851 680Instruments nanciers en valeur de marché par résultatPortefeuille de titres de transaction5 a82 54478 912Emprunts et opérations de pensions5 a156 771196 733Portefeuille évalué en valeur de marché sur option5 a53 11857 632Instruments nanciers dérivés5 a325 828410 250Instruments nanciers dérivés de couverture5 b21 06822 993Dettes envers les établissements de crédit5 f84 14690 352Dettes envers la clientèle5 g700 309641 549Dettes représentées par un titre5 i159 447187 074Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux3 9464 765Passifs d’impôts courants et différés5 k2 9932 920Comptes de régularisation et passifs divers5 l88 62987 722Provisions techniques des sociétés d’assurance5 p185 043175 214Provisions pour risques et charges5 q11 34512 337Dettes subordonnées5 i16 54413 936TOTAL DETTES1 894 1161 984 069CAPITAUX PROPRESCapital et réserves82 83983 210Résultat de la période part du Groupe6 694157Total capital réserves consolidées et résultat de la période part du Groupe89 53383 367Variations d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres6 7366 091Total part du Groupe96 26989 458Réserves et résultat des minoritaires3 6914 098Variations d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres117133Total intérêts minoritaires3 8084 231TOTAL CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS100 07793 689TOTAL PASSIF1 994 1932 077 758(1) Données retraitées par application de l’interprétation IFRIC 21 (cf notes 1 a et 2) Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS1354É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 54 Tableau des ux de trésorerie relatifs à l’exercice 20154 4 Tableau des ux de trésorerie relatifs à l’exercice 2015 En millions d’eurosNotes Exercice 2015 Exercice 2014(1)Résultat avant impôt10 379 3 150Éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôt et autres ajustements hors résultat18 354 9 399Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 3 764 3 442Dotations nettes aux provisions des autres immobilisations et dépréciation des écarts d’acquisition989 361Dotations nettes aux provisions12 662 12 385Quote part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence (589) (407)Charges (produits) nets des activités d’investissement (889) 47Charges nettes des activités de nancement 2 545 40Autres mouvements(128) (6 469)Augmentation (diminution) nette liée aux actifs et passifs provenant des activités opérationnelles(8 408) 3 988Augmentation (diminution) nette liée aux opérations avec les établissements de crédit (7 121) 10 875Augmentation (diminution) nette liée aux opérations avec la clientèle (1 780) 46 407Augmentation (diminution) nette liée aux opérations affectant les autres actifs ou passifs nanciers7 021 (48 000)Diminution nette liée aux opérations affectant les actifs ou passifs non nanciers(4 153)(2 911)Impôts versés(2 375)(2 383)AUGMENTATION NETTE DE LA TRÉSORERIE GÉNÉRÉE PAR L’ACTIVITÉ OPÉRATIONNELLE 20 325 16 537Augmentation (diminution) nette liée aux actifs nanciers et aux participations150(1 331)Diminution nette liée aux immobilisations corporelles et incorporelles(1 756)(1 727)DIMINUTION NETTE DE LA TRÉSORERIE LIÉE AUX OPÉRATIONS D’INVESTISSEMENT(1 606)(3 058)Diminution de trésorerie liée aux opérations réalisées avec les actionnaires(645)(1 715)Diminution de trésorerie provenant des autres activités de nancement(5 069)(2 126)DIMINUTION NETTE DE LA TRÉSORERIE LIÉE AUX OPÉRATIONS DE FINANCEMENT(5 714)(3 841)EFFET DE LA VARIATION DES TAUX DE CHANGE SUR LA TRÉSORERIE ET ASSIMILÉE8 1764 600AUGMENTATION NETTE DE LA TRÉSORERIE21 18114 238Solde des comptes de trésorerie et assimilée à l’ouverture de la période111 99397 755Comptes actifs de caisse banques centrales117 473100 787Comptes passifs de banques centrales(1 680)(662)Prêts à vue aux établissements de crédit5 f7 9247 239Emprunts à vue auprès des établissements de crédit5 f(11 618)(9 485)Déduction des créances et dettes rattachées sur les comptes de trésorerie et assimilée(106)(124)Solde des comptes de trésorerie et assimilée à la clôture de la période133 174111 993Comptes actifs de caisse banques centrales134 547117 473Comptes passifs de banques centrales(2 385)(1 680)Prêts à vue aux établissements de crédit5 f9 3467 924Emprunts à vue auprès des établissements de crédit5 f(8 527)(11 618)Déduction des créances et dettes rattachées sur les comptes de trésorerie et assimilée193(106)AUGMENTATION DES SOLDES DES COMPTES DE TRÉSORERIE ET ASSIMILÉE21 18114 238(1) Données retraitées par application de l’interprétation IFRIC 21 (cf notes 1 a et 2) Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS1364É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 154 Tableau de passage des capitaux propres du 1er janvier 2014 au 31 décembre 20154 5 Tableau de passage des capitaux propres En millions d’eurosCapital et réservesPart du GroupeCapital et réserves liéesTitres Super Subordonnés à Durée IndéterminéeRéserves non distribuées TotalSituation au 31 décembre 2013 (avant IFRIC 21)26 8126 614 52 064 85 490Effets de l’application de l’interprétation IFRIC 214949Situation au 1er janvier 2014(1)26 8126 614 52 113 85 539Affectation du résultat de l’exercice 2013(1 866) (1 866)Augmentations de capital et émissions5353Réduction ou remboursement de capital(30)(30)Mouvements sur titres propres136(25) (121) (10)Opérations résultant de plans de paiement en actions1919Rémunération des actions de préférence et des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée (TSSDI)(238) (238)Mouvements de périmètre affectant les intérêts minoritaires Opérations d’acquisition de participations complémentaires ou de cession partielle (note 8 d)1212Variation des engagements de rachat de participation aux actionnaires minoritaires7777Autres variations(1)2727Variations d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres(1)(373) (373)Résultat net au 31 décembre 2014(1)157 157Situation au 31 décembre 2014(1)26 9716 589 49 807 83 367Affectation du résultat de l’exercice 2014(1 867) (1 867)Augmentations de capital et émissions192 0942 113Réduction ou remboursement de capital(862) (29) (891)Mouvements sur titres propres(93)34 (56) (115)Opérations résultant de plans de paiement en actions77Rémunération des actions de préférence et des TSSDI(257) (257)Opérations internes affectant les actionnaires minoritaires (note 8 d)(2)(2)Mouvements de périmètre affectant les intérêts minoritaires(2)(2)Opérations d’acquisition de participations complémentaires ou de cession partielle (note 8 d)(3)(3)Variation des engagements de rachat de participation aux actionnaires minoritaires4949Autres variations(11) (11)Variations d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres451 451Résultat net au 31 décembre 20156 694 6 694Situation au 31 décembre 201526 8977 855 54 781 89 533(1) Données retraitées par application de l’interprétation IFRIC 21 (cf notes 1 a et 2) Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS1374É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 54 Tableau de passage des capitaux propres du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015Capital et réserves Variations d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propresCapitaux propres totauxIntérêts minoritaires Part du GroupeIntérêts minoritairesCapital et réservesActions de préférence éligibles au Tier 1 TotalParités monétairesActifs fi nanciers disponibles à la vente et prêts et créances reclassésInstruments dérivés de couverture Total3 5283 528 (1 879)3 010812 1 943(6) 90 9551 1 503 5293 529 (1 879)3 010812 1 943(6) 91 005(107)(107) (1 973) 53 (30) (10) 19(1)(1) (239)36773440 4402121 33(130)(130) (53)(3)(3) 24(1)(1) 1 5881 855705 4 1481393 913350350 5074 025734 098(291)4 8651 517 6 091133 93 689(131)(131) (1 998) 2 113 (891) (115) 7(2)(2) (259)2 2 (521)(521) (523)(4)(4) (7)(103)(103) (54)(4)(4) (15)66616201(172)645(16)1 086350350 7 0443 61873 3 6913255 0661 345 6 736117 100 077du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015 Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS1384É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 154 Notes annexes aux états nanciers4 6 Notes annexes aux états nanciers établis selon les n ormes comptables IFRS adoptées par l’Union européenneNote 1 RÉSUMÉ DES PRINCIPES COMPTABLES APPLIQUÉS PAR LE GROUPE1 a NORMES COMPTABLES1 a 1 Normes comptables applicablesLes comptes consolidés du Groupe BNP Paribas sont établis conformément aux normes comptables internationales (International Financial Reporting Standards – IFRS) telles qu’elles ont été adoptées au sein de l’Union européenne(1) À ce titre certaines dispositions de la norme IAS 39 relative à la comptabilité de couverture ont été exclues et certains textes récents n’ont pas encore fait l’objet d’une procédure d’adoption Depuis le 1er janvier 2015 le Groupe applique l’interprétation IFRIC 21 « Taxes » Cette interprétation étant d’application rétrospective les é tats nanciers comparatifs au 1er janvier et 31 décembre 2014 ont été retraités comme présenté en note 2 L’entrée en vigueur des autres normes d’application obligatoire à partir du 1er janvier 2015 n’a pas eu d’effet sur les é tats nanciers de l’exercice 2015 Le Groupe n’ a pas antici pé l’ application des no uvell es normes amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne lorsque l’application en 2015 est optionnelle Les informations relatives à la nature et l’étendue des risques afférents aux instruments nanciers requises par IFRS 7 « Instruments nanciers informations à fournir » et aux contrats d’assurance requises par IFRS 4 « Contrats d’assurance » ainsi que les informations sur les fonds propres réglementaires prescrites par IAS 1 « Présentation des é tats nanciers » sont présentées au sein du chapitre 5 du Document de référence Ces informations qui font partie intégrante des notes annexes aux é tats nanciers consolidés du Groupe BNP Paribas sont couvertes par l’opinion des Commissaires aux comptes sur les é tats nanciers et sont identi ées dans le rapport de gestion par la mention « audité » 1 a 2 Nouvelles normes publiées et non encore applicablesLa norme IFRS 9 « Instruments Financiers » publiée par l’I ASB en juillet 2014 remplacera la norme IAS 39 Instruments financiers comptabilisation et évaluation relative au classement et à l’évaluation des instruments nanciers Elle dé nit de nouveaux principes en matière de classement et d’évaluation des instruments nanciers de dépréciation pour risque de crédit des actifs nanciers et de comptabilité de couverture générale (ou micro couverture) La norme IFRS 9 entrera en vigueur de manière obligatoire pour les exe rcices ouverts à compter du 1er janvier 2018 et de vra être préalablement adoptée par l’Union européenne pour application en Europe Selon la norme IFRS 9 le classement et l’évaluation des actifs nanciers dépendront du modèle de gestion et des caractéristiques contractuelles des instruments Lors de leur comptabilisation initiale les actifs nanciers seront classés au coût amorti en valeur de marché par capitaux propres (sous une rubrique spéci que) ou en valeur de marché par le résultat L’application de ces deux critères pourrait conduire à un classement et une évaluation de certains actifs nanciers différents par rapport à IAS 39 Les investissements dans des instruments de capitaux propres de type actions seront classés en instruments à la valeur de marché par résultat ou sur option en instruments à la valeur de marché par capitaux propres (sous une rubrique spéci que) Le seul changement introduit par IFRS 9 concernant les passifs nanciers porte sur la comptabilisation des variations de valeur de marché résultant du risque de crédit propre des dettes désignées en valeur de marché par résultat sur option qui seront à constater sous une rubrique spéci que des capitaux propres et non plus en résultat La norme IFRS 9 instaure un nouveau modèle de dépréciation pour risque de crédit fondé sur les pertes attendues Dans le cadre du modèle de provisionnement d’IAS 39 la comptabilisation d’une dépréciation est en effet conditionnée par la constatation d’une indication objective de perte de valeur Les contreparties non dépréciées individuellement font l’objet d’une analyse de risques par portefeuilles homogènes et les groupes de contrepart ies qui compte tenu des événements survenus depuis la mise en place des crédits présentent une indication objective de perte de valeur font l’objet d’une dépréciation de portefeuille Par ailleurs le Groupe peut être conduit à constituer des provisions collectives additionnelles au titre d’un secteur économique ou d’une zone géographique affectés par des événements économiques exceptionnels Le nouveau modèle de dépréciation de la norme IFRS 9 imposera de constater les pertes de crédit attendues à 12 mois (résultant de risques de défauts dans les 12 mois à venir) sur les instruments émis ou acquis dès leur entrée au bilan Les pertes de crédit attendues à maturité (résultant de risques de défauts sur toute la durée de vie résiduelle de l’instrument) devront être comptabilisées lorsqu’une augmentation signi cative du risque de crédit sera constatée depuis la comptabilisation initiale (1) Le référentiel intégral des normes adoptées au sein de l’Union européenne peut être consulté sur le site internet de la Commission Europée nne à l’adresse suivante http ec europa eu internal _market accounting ias_ fr htm#adopted commission Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS1394É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 54 Notes annexes aux états nanciersCe modèle s’appliquera aux crédits et aux instruments de dette évalués au coût amorti ou à la valeur de marché par capitaux propres (sous une rubrique spéci que) aux engagements de prêts et aux contrats de garantie nancière qui ne sont pas comptabilisés à la valeur de marché ainsi qu’aux créances résultant des contrats de location S’agissant de la comptabilité de couverture le modèle d’IFRS 9 a pour objectif de mieux re éter la gestion des risques notamment en élargissant les instruments de couverture éligibles et en supprimant certaines règles jugées trop prescriptives Le Groupe pourra choisir lors de la première application d’IFRS 9 soit d’appliquer les nouvelles dispositions en termes de comptabilité de couverture soit de maintenir les dispositions de comptabilité de couverture d’IAS 39 jusqu’à l’entrée en vigueur de la future norme sur la macro couverture Par ailleurs la norme IFRS 9 ne traite pas explicitement de la couverture de valeur du risque de taux d’un portefeuille d’actifs ou passifs nanciers Les dispositions prévues dans IAS 39 pour ces couvertures de portefeuille telles qu’adoptées par l’Union européenne continueront de s’appliquer La mise en œuvre d’IFRS 9 dans le Groupe a débuté sous la forme de projets correspondant aux différents volets de la norme Les travaux ont porté essentiellement à ce stade sur l’analyse des actifs nanciers pour leur classement et la dé nition de la méthodologie du nouveau modèle de provisionnement La norme IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés des contrats avec les clients publiée en mai 2014 remplacera plusieurs normes et interprétations relatives à la comptabilisation des revenus (notamment les normes IAS 18 Produits des activités ordinaires et IAS 11 Contrats de construction) Cette norme n’affecte pas les revenus résultant des contrats de location des contrats d’assurance ou des instruments nanciers Elle s’appuie sur des principes détaillés selon un modèle en cinq étapes permettant de déterminer quand et pour quel montant les produits des activités ordinaires doivent être comptabilisés C ette norme entrera en vigueur de manière obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018 et devra être préalablement adoptée par l’Union européenne pour application en Europe L’analyse de la norme et l’identi cation de ses effets potentiels sont en cours 1 b PRINCIPES DE CONSOLIDATION1 b 1 Périmètre de consolidationLes comptes consolidés de BNP Paribas regroupent les entreprises contrôlées contrôlées conjointement et sous in uence notable hormis celles dont la consolidation présente un caractère négligeable pour l’établissement des comptes consolidés du Groupe Une entreprise est présumée présenter un caractère négligeable pour l’établissement des comptes con solidés du Groupe dès lors que sa contribution dans les comptes consolidés reste en deçà des trois seuils suivants 15 millions d’euros pour le produit net bancaire 1 million d’euros pour le résultat net avant impôt et 500 millions d’euros pour le total du bilan Sont également consolidées les entités portant à leur actif des titres de participation de sociétés consolidées Une liale est consolidée à partir de la date à laquelle le Groupe obtient effectivement son contrôle Les entités temporairement contrôlées sont également intégrées dans les comptes consolidés jusqu’à la date de leur cession 1 b 2 Méthodes de consolidationLes entreprises contrôlées par le Groupe sont consolidées par intégration globale Le Groupe exerce le contrôle sur une liale lorsque ses relations avec l’entité l’exposent ou lui donnent droit à des rendements variables et qu’il a la capacité d’in uer sur ces rendements du fait du pouvoir qu’il exerce sur cette dernière Pour les entités régies par de s droits de vote le Groupe contrôle généralement l’entité s’il détient directement ou indirectement la majorité des droits de vote et s’il n’existe pas d’autres accords venant altérer le pouvoir de ces droits de vote Le s entités structurées sont déf inie s comme des entités créées de telle sorte qu’elles ne sont pas régies par des droits de vote comme lorsque ceux ci sont limités à des décisions administratives alors que la gestion des activités pertinentes est régie par des accords contractuels Elles présentent souvent des caractéristiques telles que des activités circonscrites un objet précis et bien dé ni et des capitaux propres insuf sants pour leur permettre de nancer leurs activités sans recours à un soutien nancier subordonné Pour ces entités l’analyse du contrôle considère les raisons ayant présidé à leur création les risques auxquels il a été prévu qu’elles seraient exposées et dans quelle mesure le Groupe en absorbe la variabilité L’évaluation du contrôle tient compte de tous les faits et circonstances permettant d’apprécier la capacité pratique du Groupe à prendre les décisions susceptibles de faire varier signi cativement les rendements qui lui reviennent même si ces décisions sont contingentes à certaines circonstances ou événements futurs incertains Lorsqu’il évalue s’il a le pouvoir le Groupe tient seulement compte des droits substantiels relatifs à l’entité à sa main ou détenus par des tiers Pour être substantiel un droit doit donner à son détenteur la capacité pratique de l’exercer au moment où les décisions relatives aux activités essentielles de l’entité doivent être prises L’analyse du contrôle doit être réexaminée dès lors qu’un des critères caractérisant le contrôle est modi é Lorsque le Groupe est contractuellement doté du pouvoir de décision par exemple lorsque le Groupe intervient en qualité de gestionnaire de fonds il convient de déterminer s’il agit en tant qu’agent ou principal En effet associé à un certain niveau d’exposition à la variabilité des rendements ce pouvoir décisionnel peut indiquer qu’il agit pour son propre compte et qu’il a donc le contrôle sur ces entités Lorsque le Groupe poursuit une activité avec un ou plusieurs partenaires et que le contrôle est partagé en vertu d’un accord contractuel qui nécessite que les décisions relatives aux activités pertinentes (celles qui affectent signi cativement les rendements de l’entité) soient prises à l’unanimité le Groupe exerce un contrôle conjoint sur l’activité Lorsque l’activité contrôlée conjointement est menée via une structure juridique distincte sur laquelle les partenaires ont un droit à l’actif net cette coentreprise est comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence Quand l’activité contrôlée conjointement n’est pas opérée via une structure juridique distincte ou que les partenaires ont des droits sur les actifs et des obligations relatives aux passifs de l’activité contrôlée conjointement le Groupe comptabilise ses actifs ses passifs et les produits et charges lui revenant selon les normes IFRS applicables Les entreprises sous in uence notable dites entreprises associées sont mises en équivalence L’in uence notable est le pouvoir de participer aux décisions de politique nancière et opérationnelle d’une entité sans en détenir le contrôle Elle est présumée si le Groupe détient directement ou indirectement 20 % ou plus des droits de vote dans une entité Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS1404É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 154 Notes annexes aux états nanciersLes participations inférieures à ce seuil sont exclues du périmètre de consolidation sauf si elles représentent un investissement stratégique et si le Groupe y exerce une in uence notable effective Tel est le cas des sociétés développées en partenariat avec d’autres groupes dans lesquelles le Groupe BNP Paribas participe aux décisions stratégiques de l’entreprise associée en étant représenté dans les organes de direction exerce une in uence sur la gestion opérationnelle de l’entreprise associée par la mise à disposition de systèmes de gestion ou de personnel dirigeant ou apporte sa collaboration technique au développement de cette entreprise Les variations de capitaux propres des sociétés mises en équivalence sont comptabilisées à l’actif du bilan sous la rubrique « Participations dans les sociétés mises en équivalence » et au passif du bilan sous la rubrique de capitaux propres appropriée L’écart d’acquisition sur une société consolidée par mise en équivalence gure également sous la rubrique « Participations dans les sociétés mises en équivalence » Dès lors qu’il existe un indicateur de perte de valeur la valeur comptable de la participation mise en équivalence (y compris l’écart d’acquisition) est soumise à un test de dépréciation en comparant sa valeur recouvrable (égale au montant le plus important entre la valeur d’utilité et la valeur de marché nette des coûts de cession) avec sa valeur comptable Le cas échéant une dépréciation est comptabilisée sous la rubrique « Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence » du compte de résultat consolidé et peut être reprise ultérieurement Si la quote part du Groupe dans les pertes d’une entreprise mise en équivalence est égale ou supérieure à ses intérêts dans cette entreprise le Groupe cesse de prendre en compte sa quote part dans les pertes à venir La participation est alors présentée pour une valeur nulle Les pertes supplémentaires de l’entreprise mise en équivalence sont provisionnées uniquement lorsque le Groupe a une obligation légale ou implicite de le faire ou lorsqu’il a effectué des paiements pour le compte de l’entreprise Les intérêts minoritaires sont présentés séparément dans le résultat consolidé ainsi que dans le bilan consolidé au sein des capitaux propres La détermination des intérêts minoritaires tient compte le cas échéant des actions préférentielles cumulatives en circulation émises par les liales et classées comme des instruments de capitaux propres dès lors qu’elles sont détenues par des entreprises hors du Groupe Pour les fonds consolidés par intégration globale les parts détenues par des investisseurs tiers sont enregistrées en dettes à la valeur de marché dès lors que les parts émises par ces fonds sont remboursables à la valeur de marché au gré du détenteur Lors de transactions aboutissant à une perte de contrôle la quote part résiduelle éventuellement conservée est réévaluée à sa valeur de marché par la contrepartie du résultat Les résultats de cession réalisés sur les titres consolidés sont enregistrés au compte de résultat sous la rubrique « Gains nets sur autres actifs immobilisés » 1 b 3 Règles de consolidationLes é tats nanciers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions et autres événements semblables dans des circonstances similaires Élimination des opérations réciproquesLes soldes réciproques résultant d’opérations réalisées entre sociétés consolidées du Groupe ainsi que les opérations elles mêmes y compris les produits les charges et les dividendes sont éliminés Les pro ts et les pertes réalisés du fait de cessions d’actifs à l’intérieur du Groupe sont éliminés sauf dans l’hypothèse où l’actif cédé est considéré comme durablement déprécié Les pro ts et pertes latents compris dans la valeur des actifs disponibles à la vente sont conservés au niveau du Groupe Conversion des comptes en devises étrangèresLes comptes consolidés de BNP Paribas sont établis en euros La conversion des comptes des entités dont la monnaie fonctionnelle est différente de l’euro est effectuée par application de la méthode du cours de clôture Selon cette méthode tous les éléments d’actif et de passif monétaires ou non monétaires sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice Les produits et les charges sont convertis au cours moyen de la période La même méthode s’applique aux comptes des liales du Groupe situées dans des pays dotés d’une économie à caractère hyper in ationniste préalablement corrigés des effets de l’inflation au moyen d’indices re étant les variations générales des prix Les écarts de conversion constatés tant sur les éléments du bilan que du résultat sont portés pour la part revenant au Groupe dans ses capitaux propres sous la rubrique « Écarts de conversion » et pour la part des tiers sous la rubrique « Intérêts minoritaires » Par application de l’option offerte par la norme IFRS 1 le Groupe a procédé par transfert aux réserves consolidées à la mise à zéro de l’ensemble des écarts de conversion en part du Groupe et en Intérêts minoritaires dans le bilan d’ouverture du 1er janvier 2004 En cas de liquidation ou de cession de tout ou partie d’une participation détenue dans une entreprise située hors de la zone euro conduisant à changer la nature de l’investissement (perte de contrôle perte d’in uence notable ou perte de contrôle conjoint sans conservation d’une in uence notable) l’écart de conversion cumulé à la date de liquidation ou de cession déterminé selon la méthode par palier est enregistré en résultat En cas de variation de pourcentage d’intérêts ne conduisant pas à changer la nature de l’investissement l’écart de conversion est réalloué entre la part du groupe et les intérêts minoritaires si l’entité est intégrée globalement dans le cas d’une entreprise mise en équivalence il est enregistré en résultat pour la fraction afférente à la participation cédée 1 b 4 Regroupements d’entreprises et évaluation des écarts d’acquisitionRegroupement d’entreprisesLes regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition Selon cette méthode les actifs identi ables acquis et les passifs repris de l’entité acquise sont comptabilisés à la valeur de marché ou son équivalent déterminée à la date d’acquisition à l’exception des actifs non courants classés comme actifs détenus en vue de la vente qui sont comptabilisés à la valeur de marché nette des coûts de sortie Les passifs éventuels de l’entité acquise ne sont comptabilisés au bilan consolidé que dans la mesure où ils sont représentatifs d’une obligation Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS1414É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 54 Notes annexes aux états nanciersactuelle à la date de prise de contrôle et où leur valeur de marché peut être estimée de façon able Le coût d’acquisition est égal à la valeur de marché ou son équivalent à la date d’échange des actifs remis des passifs encourus ou assumés ou des instruments de capitaux propres émis pour obtenir le contrôle de la société acquise Les coûts directement afférents à l’opération de regroupement constituent une transaction séparée du regroupement et sont enregistrés en résultat Les compléments de prix éventuels sont intégrés dès la prise de contrôle dans le coût d’acquisition pour leur valeur de marché à la date d’acquisition Les variations ultérieures de valeur des compléments de prix éventuels quali és de passifs nanciers sont enregistrées en résultat Le Groupe dispose d’un délai de douze mois après la date d’acquisition pour finaliser la comptabilisation du regroupement d’entreprises considéré L’écart d’acquisition ou survaleur correspond à la différence entre le coût d’acquisition et la quote part d’intérêt de l’acquéreur dans la valeur de marché ou son équivalent des actifs et passifs identi ables à la date d’acquisition À cette date cet écart est inscrit à l’actif de l’acquéreur s’il est positif et est comptabilisé immédiatement en résultat s’il est négatif Les intérêts minoritaires sont alors évalués pour leur quote part dans l’actif net réévalué de l’entité acquise Cependant le Groupe peut également choisir pour chaque regroupement d’entreprises d’évaluer les intérêts minoritaires à leur valeur de marché une fraction de l’écart d’acquisition ainsi déterminé leur étant alors affectée Le Groupe n’a à ce jour jamais retenu cette option Les écarts d’acquisition sont enregistrés dans la monnaie fonctionnelle de la société acquise et sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture À la date de prise de contrôle d’une entité l’éventuelle quote part antérieurement détenue dans cette dernière est réévaluée à sa valeur de marché en contrepartie du compte de résultat Lorsqu’un regroupement d’entreprise a été réalisé au moyen de plusieurs transactions d’échange (acquisition par étapes) l’écart d’acquisition est déterminé par référence à la valeur de marché à la date de prise de contrôle L’ applicati on de la norme IFRS 3 révisée éta nt pros pective les regroupements d’entreprises réalisés avant le 1er janvier 2010 n’ont pas été retraités des effets des révisions de la norme IFRS 3 En application de l’exception offerte par la norme IFRS 1 les regroupements d’entreprises intervenus avant le 1er janvier 2004 et comptabilisés selon les règles comptables françaises prévalant à l’époque n’avaient pas été retraités selon les principes de la norme IFRS 3 Évaluation des écarts d’acquisitionLe Groupe BNP Paribas procède régulièrement à des tests de dépréciation des écarts d’acquisition Ensemble homogène de métiersLe Groupe a réparti l’ensemble de ses activités en « ensembles homogènes de métiers »(1) Cette répartition opérée de manière cohérente avec le mode d’organisation et de gestion des métiers du Groupe tient compte à la fois du caractère indépendant des résultats générés et du mode de gestion et de direction de ces ensembles Cette répartition est régulièrement revue a n de tenir compte des événements susceptibles d’avoir une conséquence sur la composition des ensembles homogènes de métiers (opérations d’acquisition et de cession réorganisation majeure etc ) Tests de dépréciation d’un ensemble homogène de métiersDes tests de dépréciation con sista nt à s ’assurer que les écarts d’acquisition affectés à chaque ensemble homogène de métiers ne sont pas frappés d’une dépréciation durable sont effectués lorsqu’apparaît un risque de dépréciation durable et en tout état de cause une fois par an La valeur comptable de l’ensemble homogène de métiers est alors comparée à sa valeur recouvrable Dans le cas où la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable il est procédé à une dépréciation irréversible de l’écart d’acquisition égale à la différence entre la valeur comptable et la valeur recouvrable de l’ensemble homogène considéré Valeur recouvrable d’un ensemble homogène de métiersLa valeur recouvrable d’un ensemble homogène de métiers est dé nie comme la valeur la plus élevée entre sa valeur de marché nette des coûts de cession et sa valeur d’utilité La valeur de marché correspond au montant susceptible d’être obtenu de la cession de l’ensemble homogène de métiers dans les conditions de marché prévalant à la date d’évaluation Les références au marché sont essentiellement constituées par les prix observés lors de transactions récentes sur des entités comparables ou bien encore établies par rapport à des multiples boursiers de sociétés comparables cotées La valeur d’utilité repose sur une estimation des ux futurs dégagés par l’ensemble homogène de métiers tels qu’ils résultent des plans prévisionnels établis chaque année par les responsables des ensembles homogènes et approuvés par la Direction Générale du Groupe et des analyses d’évolution à long terme du positionnement relatif des activités concernées sur leur marché Ces ux sont actualisés à un taux re étant le niveau de rendement attendu par un investisseur sur le type d’activité et dans la zone géographique concernés 1 c ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS1 c 1 CréditsLa catégorie « Prêts et créances » inclut les crédits consentis par le Groupe les participations du Groupe dans des crédits syndiqués et les crédits acquis non cotés sur un marché actif lorsqu’ils ne sont pas détenus à des ns de transaction Les prêts cotés sur un marché actif sont inclus dans la catégorie « Actifs nanciers disponibles à la vente » et valorisés conformément aux règles s’appliquant à cette catégorie Les prêts et créances sont comptabilisés initialement à leur valeur de marché ou son équivalent qui est en règle générale le montant net décaissé à l’origine et comprend les coûts d’origination directement imputables à l’opération ainsi que cert aines commissions perçues (commissions de participation et d’engagement frais de dossier) analysées comme un ajustement du rendement effectif du prêt Les prêts et créances sont évalués ultérieurement au coût amorti et les intérêts ainsi que les coûts de transaction et commissions inclus dans la valeur initiale des crédits concourent à la formation du résultat de ces opérations sur la durée du crédit calculé selon la méthode du taux d’intérêt effectif (1) Le terme consacré aux ensembles homogènes de métiers par la norme IAS 36 est celui d’« Unité Génératrice de Trésorerie » Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS1424É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 154 Notes annexes aux états nanciersLes commissions perçues sur des engagements de nancement préalables à la mise en place d’un crédit sont différées puis intégrées à la valeur du crédit lors de son attribution Les commissions perçues sur des engagements de nancement dont la probabilité qu’ils donnent lieu au tirage d’un prêt est faible ou dont les utilisations sont aléatoires dans le temps et dans leur montant sont étalées linéairement sur la durée de l’engagement 1 c 2 Contrats d’épargne et de prêt réglementésLes comptes épargne logement (CEL) et plans d’épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne réglementés par les pouvoirs publics destinés aux particuliers Ils associent une phase d’épargne et une phase de crédit indissociablement liées la phase de crédit étant contingente à la phase d’épargne Ces produits comportent deux types d’engagements pour le Groupe qui s’e st engagé d’une part à rémun érer l’ épargne pour une durée indéterminée à un taux d’intérêt xé à l’ouverture du contrat par les pouvoirs publics pour les PEL ou à un taux re xé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation xée par la loi pour les CEL et d’autre part à prêter au client s’il le demande pour un montant fonction des droits acquis pendant la phase d’épargne à un taux xé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL Les engagements futurs du Groupe relatifs à chaque génération – les PEL de même taux à l’ouverture formant une génération et les CEL formant pour leur ensemble une génération – sont mesurés par actualisation des résultats potentiels futurs associés aux encours en risque de la génération considérée Les encours en risque sont estimés sur la base d’une analyse des historiques des comportements clientèle et correspondent ■pour la phase crédit aux encours statistiquement probables pour les crédits ainsi qu’aux encours de crédit déjà mis en place ■pour la phase épargne à la différence entre les encours statistiquement probables et les encours minimum attendus les encours minimum attendus étant assimilables à des dépôts à terme certains Les résultats des périodes futures afférents à la phase épargne sont estimés par la différence entre le taux de replacement et le taux xe de rémunération de l’épargne sur l’encours en risque d’épargne de la période considérée Les résultats des périodes futures afférents à la phase crédit sont estimés par la différence entre le taux de re nancement et le taux xe de rémunération des crédits sur l’encours en risque de crédit de la période considérée Les taux de placement de l’épargne et les taux de re nancement des crédits sont déduits de la courbe de taux de swap et des marges attendues sur des instruments nanciers de nature et de maturités comparables Les marges sont déterminées à partir de celles observées sur les crédits à l’habitat à taux xe pour la phase crédit et de celles observées sur les produits offerts à la clientèle particulière pour la phase d’épargne Pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque les engagements sont estimés par application de la méthode dite Monte Carlo Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentie llement défavorable pour le Groupe une provision est constituée sans compensation entre les générations et enregistrée sous la rubrique « Provisions pour risques et charges » du bilan Les variations de cette provision sont enregistrées au compte de résultat en « Produits et charges d’intérêt et assimilés » 1 c 3 TitresCatégories de titresLes titres détenus par le Groupe peuvent être classés en quatre catégories Actifs financiers à la valeur de marché par résultatLa catégorie des « Actifs nanciers à la valeur de marché par résultat » comprend hormis les dérivés ■les actifs nanciers faisant l’objet d’opérations de négoce (opérations dites de transaction) ■les actifs nanciers que le Groupe a discrétionnairement choisi de comptabiliser et d’évaluer à la valeur de marché par résultat dès l’origine conformément à l’option offerte par la norme IAS 39 et dont les conditions sont rappelées au paragraphe 1 c 11 Les titres classés dans cette catégorie sont initialement comptabilisés à leur valeur de marché les frais des transactions étant directement comptabilisés en compte de résultat En date d’arrêté ils sont évalués à leur valeur de marché et les variations de celle ci hors revenus courus des titres à revenu xe sont présentées ainsi que les dividendes des titres à revenu variable et les plus et moins values de cession réalisées sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur les instruments nanciers à la valeur de marché par résultat » du compte de résultat Les revenus perçus sur les titres à revenu xe classés dans cette catégorie sont présentés sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat L’évaluation du risque de contrepartie sur ces titres est comprise dans leur valeur de marché Prêts et créancesLes titres à revenu fixe ou déterminable qui ne sont pas cotés sur un marché actif autres que ceux pour lesquels le porteur peut ne pas recouvrer la quasi totalité de son investissement initial pour des raisons autres que la détérioration du crédit sont classés en « Prêts et créances » quand ils ne répondent pas aux conditions de classement en actifs nanciers à la valeur de marché par résultat Ils sont comptabilisés et évalués comme précisé au paragraphe 1 c 1 Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéanceLa catégorie des « Actifs fina nciers détenus jusqu’à l’échéance » comprend les titres à revenu xe ou déterminable à échéance xe que le Groupe a l’intention et la capacité de détenir jusqu’à leur échéance Les opérations de couverture du risque de taux d’intérêt éventuellement mises en place sur cette catégorie de titres ne sont pas éligibles à la comptabilité de couverture dé nie par la norme IAS 39 Les titres classés dans cette catégorie sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif qui intègre l’amortissement des primes et décotes correspondant à la différence entre la valeur d’acquisition et la valeur de remboursement de ces titres ainsi que les frais d’acquisition des titres s’ils sont signi catifs Les revenus perçus sur ces titres sont présentés sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS1434É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 54 Notes annexes aux états nanciersActifs financiers disponibles à la venteLa catégorie des « Actifs nanciers disponibles à la vente » comprend les titres à revenu xe ou à revenu variable qui ne relèvent pas des trois catégories précédentes Les titres classés dans cette catégorie sont initialement comptabilisés à leur valeur de marché frais de transaction inclus lorsque ces derniers sont signi catifs En date d’arrêté ils sont évalués à leur valeur de marché et les variations de celle ci hors revenus courus présentées sous une rubrique spéci que des capitaux propres Lors de la cession des titres ces gains ou pertes latents précédemment comptabilisés en capitaux propres sont constatés en compte de résultat sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur actifs nanciers disponibles à la vente » Il en est de même en cas de dépréciation Les revenus comptabilisés selon la méthode du taux d’intérêt effectif sur les titres à revenu xe de cette catégorie sont présentés dans l’agrégat « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat Les dividendes perçus sur les titres à revenu variable sont présentés dans l’agrégat « Gains ou pertes nets sur actifs nanciers disponibles à la vente » lorsque le droit du Groupe à les recevoir est établi Opérations de pensions et prêts emprunts de titresLes titres cédés temporairement dans le cas d’une mise en pension restent comptabilisés au bilan du Groupe dans leur portefeuille d’origine Le passif correspondant est comptabilisé sous la rubrique de « Dettes » appropriée à l’exception des opérations de pension initiées par les activités de négoce du Groupe pour lesquelles le passif correspondant est comptabilisé en « Passifs nanciers à la valeur de marché par résultat » Les titres acquis temporairement dans le cas d’une prise en pension ne sont pas comptabilisés au bilan du Groupe La créance correspondante est comptabilisée sous la rubrique « Prêts et Créances » à l’exception des opérations de pension initiées par les activités de négoce du Groupe pour lesquelles la créance correspondante est comptabilisée en « Actifs nanciers à la valeur de marché par résultat » Les opérations de prêts de titres ne donnent pas lieu à la décomptabilisation des titres prêtés et les opérations d’emprunts de titres ne donnent pas lieu à la comptabilisation au bilan des titres empruntés Dans le cas où les titres empruntés sont ensuite cédés par le Groupe l’obligation de livrer les titres à l’échéance de l’emprunt est matérialisée par un passif nancier présenté au bilan sous la rubrique « Passifs nanciers à la valeur de marché par résultat » Date de comptabilisation des opérations sur titresLes titres en valeur de marché par résultat ou classés en actifs nanciers détenus jusqu’à l’échéance ou en actifs nanciers disponibles à la vente sont comptabilisés en date de négociation Les opération s de cession temporai re de titr es ( qu’ elles soient comptabilisées à la valeur de marché par résultat en prêts et créances ou en dettes) ainsi que les ventes de titres empruntés sont comptabilisées initialement en date de règlement livraison Pour les opérations de prise en pension et de mise en pension de titres un engagement de financement respectivement donné et reçu est comptabilisé entre la date de négociation et la date de règlement livraison lorsque ces opérations sont comptabilisées respectivement en « Prêts et Créances » et en « Dettes » Lorsque les opérations de prise en pension et de mise en pension de titres sont comptabilisées respectivement en « Actifs nanciers à la valeur de marché par résultat » et en « Passifs nanciers à la valeur de marché par résultat » l’engagement de mise en place de la pension est comptabilisé comme un instrument nancier dérivé Ces opérations sont maintenues au bilan jusqu’à l’extinction des droits du Groupe à recevoir les ux qui leur sont attachés ou jusqu’à ce que le Groupe ait transféré substantiellement tous les risques et avantages qui leur sont liés 1 c 4 Opérations en devisesLe mode d’enregistrement comptable et d’évaluation du risque de change inhérent aux actifs et aux passifs concourant aux opérations en devises faites par le Groupe dépend du caractère monétaire ou non monétaire de ces actifs et de ces passifs Actifs et passifs monétaires(1) libellés en devisesLes actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis dans la monnaie fonctionnelle de l’entité concernée du Groupe au cours de clôture Les écarts de change sont comptabilisés en résultat à l’exception des écarts de change relatifs à des instruments nanciers désignés comme instruments de couverture de résultats futurs ou de couverture d’investissement net en devises qui sont dans ce cas comptabilisés en capitaux propres Actifs non monétaires libellés en devisesLes actifs non monétaires peuvent être comptabilisés au coût historique ou à la valeur de marché Les actifs non monétaires libellés en devises sont dans le premier cas évalués au cours de change du jour de la transaction et dans le second évalués au cours de change prévalant à la date de clôture Les écarts de change relatifs aux actifs non monétaires libellés en devises et comptabilisés à la valeur de marché (titres à revenu variable) sont constatés en résultat lorsque l’actif est classé dans la rubrique « Actifs nanciers à la valeur de marché par résultat » et en capitaux propres lorsque l’actif est classé dans la rubrique « Actifs nanciers disponibles à la vente » à moins que l’actif nancier ne soit désigné comme élément couvert au titre du risque de change dans une relation de couverture de valeur les écarts de change étant alors comptabilisés en résultat 1 c 5 Dépréciation et restructuration des actifs financiersEncours douteuxSont considérés comme douteux les encours pour lesquels la Banque estime qu’il existe un risque de voir les débiteurs dans l’impossibilité d’honorer tout ou partie de leurs engagements Dépréciations sur prêts et créances et sur actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance provisions sur engagements de financement et de garantieDes dépréciations sont constituées sur les crédits et sur les actifs nanciers détenus jusqu’à l’échéance dès lors qu’il existe une indication objective de perte de valeur liée à un événement survenu postérieurement à la mise en place du prêt ou à l’acquisition de l’actif que cet événement affecte les ux de trésorerie futurs dans leur quantum ou leur échéancier et que ses conséquences peuvent être estimées de façon able L’analyse de l’existence éventuelle d’une dépréciation est menée d’abord au niveau (1) Les actifs et passifs monétaires correspondent aux actifs et aux passifs devant être reçus ou payés pour un montant en numéraire déterminé ou déterminable Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS1444É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 154 Notes annexes aux états nanciersindividuel puis au niveau d’un portefeuille Les provisions relatives aux engagements de nancement et de garantie donnés par le Groupe suivent des principes analogues en tenant compte pour les engagements de nancement de leur probabilité de tirage Au niveau individuel constitue notamment une indication objective de perte de valeur toute donnée observable afférente aux événements suivants ■l’existence d’impayés depuis trois mois au moins (6 mois pour les crédits immobiliers et les crédits aux collectivités locales) ■la connaissance ou l’observation de dif cultés nancières signi catives de la contrepartie telles qu’il est possible de conclure à l’existence d’un risque avéré qu’un impayé ait été ou non constaté ■les concessions consenties aux termes des crédits qui ne l’auraient pas été en l’absence de dif cultés nancières de l’emprunteur (voir section “Restructuration des actifs classés dans la catégorie « Prêts et créances »” ) La dépréciation est mesurée comme la différence entre la valeur comptable avant dépréciation et la valeur actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine de l’actif des composantes jugées recouvrables (principal intérêts garanties…) Les modi cations de valeur des actifs ainsi dépréciés sont enregistrées dans le compte de résultat dans la rubrique « Coût du risque » Toute réappréciation postérieure du fait d’une cause objective intervenue après la dépréciation est constatée par le compte de résultat également dans la rubrique « Coût du risque » À compter de la dépréciation de l’actif la rubrique « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat enregistre la rémunération théorique de la valeur nette comptable de l’actif calculée au taux d’intérêt effectif d’origine utilisé pour actualiser les ux jugés recouvrables La dépréciation d’un prêt ou d’une créance est le plus souvent enregistrée dans un compte de provision distinct venant réduire la valeur d’origine de la créance enregistrée à l’actif Les provisions afférentes à un instrument nancier enregistré hors bilan un engagement de nancement ou de garantie ou faisant l’objet d’un litige sont inscrites au passif Une créance dépréciée est enregistrée pour tout ou partie en pertes et sa provision reprise à due concurrence de la perte lorsque toutes les voies de recours offertes à la banque ont été épuisées pour recouvrer les constituants de la créance ainsi que les garanties ou lorsqu’elle a fait l’objet d’un abandon total ou partiel Les contreparties non dépréciées individuellement font l’objet d’une analyse du risque par portefeuilles homogènes qui s’appuie sur le système de notation interne du Groupe fondé sur des données historiques ajustées si nécessaire pour tenir compte des circonstances prévalant à la date de l’arrêté Cette analyse permet d’identi er les groupes de contreparties qui compte tenu d’événements survenus depuis la mise en place des crédits ont atteint collectivement une probabilité de défaut à maturité qui fournit une indication objective de perte de valeur sur l’ensemble du portefeuille sans que cette perte de valeur puisse être à ce stade allouée individuellement aux différentes contreparties composant le portefeuille Cette analyse fournit également une estimation des pertes afférentes aux portefeuilles concernés en tenant compte de l’évolution du cycle économique sur la période analysée Les modi cations de valeur de la dépréciation de portefeuille sont enregistrées dans le compte de résultat dans la rubrique « Coût du risque » L’exercice du jugement expérimenté des métiers ou de la Direction des Risques peut conduire le Groupe à constater des provisions collectives additionn elles au titre d’un secteur écon om iqu e ou d’un e zone géographique affectés par des événements économiques exceptionnels tel peut être le cas lorsque les conséquences de ces événements n’ont pu être mesurées avec la précision nécessaire pour ajuster les paramètres serva nt à dé terminer la provision collective sur les portefeuilles homogènes non spéci quement dépréciés Dépréciation des actifs financiers disponibles à la venteLes « Actifs nanciers disponibles à la vente » essentiellement composés de titres sont dépréciés individuellement par contrepartie du compte de résultat lorsqu’existe une indication objective de dépréciation résultant d’un ou plusieurs événements intervenus depuis l’acquisition S’agissant des titres à revenu variable cotés sur un marché actif le dispositif de contrôle permet d’identi er les participations susceptibles d’être dépréciées durablement au moyen des deux critères suivants la baisse signi cative du cours en deçà de la valeur d’acquisition ou la durée sur laquelle une moins value latente est observée a n de procéder à une analyse qualitative complémentaire individuelle Celle ci peut conduire à la constitution d’une dépréciation alors déterminée sur la base du cours coté Au delà des critères d’identi cation le Groupe a dé ni trois critères de dépréciation l’un fondé sur la baisse signi cative du cours du titre en considérant comme signi cative une baisse du cours supérieure à 50 % de la valeur d’acquisition un autre fondé sur l’observation d’une moins value latente sur deux années consécutives et le dernier associant une moins value latente d’au moins 30 % à une durée d’observation d’un an en moyenne La durée de deux ans est considérée par le Groupe comme la période nécessaire pour qu’une baisse modérée du cours au dessous du prix de revient puisse être considérée comme n’étant pas seulement l’effet de la volatilité aléatoire inhérente aux marchés boursiers ni de la variation cyclique sur une période de plusieurs années affectant ces marchés mais un phénomène durable justi ant une dépréciation Une méthode similaire est appliquée pour les titres à revenu variable non cotés sur un marché actif La dépréciation éventuelle est alors déterminée sur la base de la valeur de modèle Pour les titres à revenu xe les critères de dépréciation sont les mêmes que ceux s’appliquant aux dépréciations des prêts et créances au niveau individuel Pour les titres cotés sur un marché actif la dépréciation est déterminée sur la base du cours coté pour les autres sur la base de la valeur de modèle La dépréciation d’un titre à revenu variable est enregistrée au sein du produit net bancaire sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur actifs nanciers disponibles à la vente » et ne peut être reprise en compte de résultat le cas échéant qu’à la date de cession du titre En outre toute baisse ultérieure de la valeur de marché constitue une dépréciation reconnue en résultat Une dépréciation constituée sur un titre à revenu xe est enregistrée au sein de la rubrique « Coût du risque » et peut être reprise en compte de résultat lorsque la valeur de marché du titre s’est appréciée du fait d’une cause objective intervenue postérieurement à la dernière dépréciation Restructuration des actifs classés dans la catégorie « Prêts et créances »Une restructuration pour cause de dif cultés nancières de l’emprunteur d’un actif classé dans la catégorie « Prêts et créances » se dé nit comme une modi cation des termes et conditions de la transaction initiale que le Groupe n’envisage que pour des raisons économiques ou juridiques liées aux dif cultés nancières de l’emprunteur et telle qu’il en résulte une moindre obligation du client mesurée en valeur actuelle à l’égard du Groupe par rapport aux termes et conditions de la transaction avant restructuration Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS1454É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 54 Notes annexes aux états nanciersAu moment de la restructuration l’actif restructuré fait l’objet d’une décote pour amener sa valeur comptable au montant actualisé au taux d’intérêt effectif d’origine de l’actif des nouveaux ux futurs attendus La modi cation à la baisse de valeur de l’actif est enregistrée dans le compte de résultat dans la rubrique « Coût du risque » Lorsque la restructuration consiste en un échange partiel ou total contre d’autres actifs substantiellement différents elle se traduit par l’extinction de la créance (cf note 1 c 14) et par la comptabilisation des actifs remis en échange évalués à leur valeur de marché à la date de l’échange L’écart de valeur constaté lors de cet échange est enregistré dans le compte de résultat dans la rubrique « Coût du risque » 1 c 6 Reclassements d’actifs financiersLes reclassements d’actifs nanciers possibles sont les suivants ■de la catégorie « Actifs nanciers à la valeur de marché par résultat » pour un actif nancier non dérivé qui n’est plus détenu en vue d‘être vendu dans un avenir proche ■vers la catégorie « Prêts et créances » dès lors qu’il répond à cette dé nition à la date du reclassement et que le Groupe a l’intention et la capacité de le détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à son échéance ■ver s les autres c atégories dès lors que des cir con s tances exceptionnelles le justi ent et pour autant que les actifs transférés respectent les conditions applicables au portefeuille d’accueil ■de la catégorie « Actifs nanciers disponibles à la vente » ■vers la catégorie « Prêts et créances » selon les mêmes conditions que celles dé nies ci dessus pour les « Actifs nanciers à la valeur de marché par résultat » ■vers la catégorie « Actifs nanciers détenus jusqu’à l’échéance » pour les actifs présentant une échéance ou « Actifs nanciers au coût » pour les actifs à revenu variable non cotés Les reclassements s’effectuent à la valeur de marché ou de modèle de l’instrument nancier à la date du reclassement Les dérivés incorporés aux actifs nanciers transférés sont le cas échéant comptabilisés de manière séparée et les variations de valeur portées en résultat Postérieurement au reclassement les actifs sont comptabilisés selon les dispositions applicables au portefeuille d’accueil le prix de transfert à la date du reclassement constituant le coût initial de l’actif pour la détermination des dépréciations éventuelles Dans le cas de reclassement de la catégorie « Actifs nanciers disponibles à la vente » vers une autre catégorie les pro ts ou pertes antérieurement constatés en capitaux propres sont amortis par le résultat sur la durée de vie résiduelle de l’instrument en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif Les révi sio ns à la haus se des flux estimés recouvr ables s er ont comptabilisées en tant qu’ajustement du taux d’intérêt effectif à compter de la date de changement d’estimation Les révisions à la baisse se traduiront par un ajustement de la valeur comptable de l’actif nancier 1 c 7 Dettes émises représentées par un titreLes instruments nanciers émis par le Groupe sont quali és d’instruments de dettes s’il existe une obligation contractuelle pour la société du Groupe émettrice de ces instruments de délivrer du numéraire ou un actif nancier au détenteur des titres Il en est de même dans les cas où le Groupe peut être contraint à échanger des actifs ou des passifs nanciers avec une autre entité à des conditions potentiellement défavorables ou de livrer un nombre variable de ses propres actions Les dettes émises représentées par un titre sont enregistrées à l’origine à leur valeur d’émission comprenant les frais de transaction puis sont évaluées à leur coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif Les obligations remboursables ou convertibles en actions propres sont considérées comme des instruments hybrides comprenant à la fois une composante dette et une composante capitaux propres déterminées lors de la comptabilisation initiale de l’opération 1 c 8 Actions propres et dérivés sur actions propresLe terme « actions propres » désigne les actions de la société consolidante BNP Paribas SA et de ses liales consolidées par intégration globale Les coûts externes directement attribuables à une émission d’actions nouvelles sont déduits des capitaux propres nets de tout impôt y afférent Les actions propres détenues par le Groupe sont portées en déduction des capitaux propres consolidés quel que soit l’objectif de leur détention et les résultats afférents sont éliminés du compte de résultat consolidé Les actions émises par les liales du Groupe contrôlées de manière exclusive étant assimilées aux actions émises par la société consolidante lorsque le Groupe rachète les titres émis par ces liales la différence entre le prix d’acquisition et la quote part d’actif net rachetée est enregistrée dans les réserves consolidées part du Groupe De même la valeur de la dette ainsi que ses variations représentative d’options de vente consenties le cas échéant aux actionnaires minoritaires de ces liales est imputée sur les intérêts minoritaires et à défaut sur les réserves consolidées part du Groupe Tant que ces options ne sont pas exercées les résultats liés aux intérêts minoritaires sont affectés aux intérêts minoritaires au compte de résultat consolidé L’incidence d’une baisse du pourcentage d’intérêt du Groupe dans une liale consolidée par intégration globale est traitée comptablement comme un mouvement des capitaux propres Les dérivés sur actions propres sont considérés selon leur mode de dénouement ■soit comme des instruments de capitaux propres si le dénouement se fait par livraison physique d’un nombre xe d’actions propres contre un montant xe de trésorerie ou un autre actif nancier ces instruments dérivés ne sont dans ce cas pas réévalués ■soit comme des dérivés si le dénouement se fait en numéraire ou au choix par la livraison physique d’actions propres ou la remise de numéraire Les variations de valeur de ces instruments sont dans ce cas enregistrées en résultat En outre si le contrat contient une obligation même si celle ci n’est qu’éventuelle de rachat par la banque de ses propres actions une dette est comptabilisée pour sa valeur présente par la contrepartie des capitaux propres 1 c 9 Instruments dérivés et comptabilité de couvertureTous les instruments dérivés sont comptabilisés au bilan en date de négociation pour leur prix de transaction En date d’arrêté ils sont réévalués à leur valeur de marché Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS1464É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 154 Notes annexes aux états nanciersDérivés détenus à des fins de transactionLes dérivés détenus à des ns de transaction sont comptabilisés au bilan dans le poste « Actifs et passifs nanciers à la valeur de marché par résultat » Ils sont comptabilisés en actifs nanciers lorsque la valeur de marché est positive en passifs nanciers lorsqu’elle est négative Les gains et pertes réalisés et latents sont comptabilisés au compte de résultat en « Gains et pertes nets sur instruments nanciers à la valeur de marché par résultat » Dérivés et comptabilité de couvertureLes dériv és conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi La couverture de valeur est notamment utilisée pour couvrir le risque de taux d’intérêt des actifs et passifs à taux xe tant pour des instruments nanciers identi és (titres émissions prêts emprunts) que pour des portefeuilles d’instruments nanciers (dépôts à vue et crédits à taux xe notamment) La couverture de résultats futurs est notamment utilisée pour couvrir le risque de taux d’intérêt des actifs et passifs à taux révisable y compris leur renouvellement et le risque de change des revenus futurs hautement probables en devises Lors de la mise en place de la relation de couverture le Groupe établit une documentation formalisée désignation de l’instrument ou de la portion d’instrument ou de risque couvert stratégie et nature du risque couvert désignation de l’instrument de couverture modalités d’évaluation de l’ef cacité de la relation de couverture Conformément à cette documentation le Groupe évalue lors de sa mise en place et au minimum trimestriellement l’ef cacité rétrospective et prospective des relations de couverture mises en place Les tests d’ef cacité rétrospectifs ont pour but de s’assurer que le rapport entre les variations effectives de valeur ou de résultat des dérivés de couverture et celles des instruments couverts se situe entre 80 % et 125 % Les tests prospectifs ont pour but de s’assurer que les variations de valeur ou de résultat des dérivés attendues sur la durée de vie résiduelle de la couverture compensent de manière adéquate celles des instruments couverts Concernant les transactions hautement probables leur caractère s’apprécie notamment au travers de l’existence d’historiques sur des transactions similaires En application de la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne (excluant certaines dispositions concernant la comptabilité de couverture d’un portefeuille) des relations de couverture de valeur du risque de taux d’intérêt sur base de portefeuille d’actifs ou de passifs sont utilisées Dans ce cadre ■le risque désigné comme étant couvert est le risque de taux d’intérêt associé à la composante de taux interbancaire inclus dans le taux des opérations commerciales de crédits à la clientèle d’épargne et de dépôts à vue ■les instruments réputés couverts correspondent pour chaque bande de maturité à une fraction de la position constitutive des impasses associées aux sous jacents couverts ■les instruments de couverture sont uniquement des swaps de taux simples ■l’ef cacité des couvertures est assurée prospectivement par le fait que tous les dérivés doivent avoir à la date de leur mise en place pour effet de réduire le risque de taux d’intérêt du portefeuille de sous jacents couverts Rétrospectivement ces couvertures doivent être déquali ées lorsque les sous jacents qui leur sont spéci quement associés sur chaque bande de maturité deviennent insuf sants (du fait des remboursements anticipés des prêts ou des retraits des dépôts) Les principes de comptabilisation des dérivés et des instruments couverts dépendent de la stratégie de couverture Dans le cas d’une relation de couverture de valeur les dérivés sont réévalués au bilan à leur valeur de marché par contrepartie du compte de résultat dans le poste « Gains et pertes nets sur instruments nanciers à la valeur de marché par résultat » symétriquement à la réévaluation des instruments couverts pour le risque considéré Au bilan la réévaluation de la composante couverte est comptabilisée soit conformément à la classi cation de l’instrument couvert dans le cas d’une relation de couverture d’actifs ou de passifs identi és soit dans le poste « Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux » dans le cas d’une relation de couverture de portefeuille En cas d’interruption de la relation de couverture ou lorsque celle ci ne satisfait plus aux tests d’ef cacité les dérivés de couverture sont transférés en portefeuille de transaction et comptabilisés selon les principes applicables à cette catégorie Dans le cas d’instruments de taux d’intérêt identi és initialement couverts le montant de réévaluation inscrit au bilan sur ces instruments est amorti au taux d’intérêt effectif sur sa durée de vie résiduelle Dans le cas de portefeuilles d’instruments de taux d’intérêt initialement couverts en taux cet ajustement est amorti linéairement sur la période restant à courir par rapport à la durée initiale de la couverture Si les éléments couverts ne gurent plus au bilan du fait notamment de remboursements anticipés ce montant est immédiatement porté au compte de résultat Dans le cas d’une relation de couverture de résultats futurs les dérivés sont réévalués au bilan en valeur de marché en contrepartie d’une ligne spéci que des capitaux propres « Gains et pertes latents ou différés » Les montants inscrits en capitaux propres pendant la durée de vie de la couverture sont transférés en résultat sous la rubrique « Produits et charges d’intérêts » au fur et à mesure que les éléments de résultat de l’instrument couvert affectent le résultat Les instruments couverts restent comptabilisés conformément aux règles spécifiques à leur catégorie comptable En cas d’interruption de la relation de couverture ou lorsque celle ci ne satisfait plus aux tests d’ef cacité les montants cumulés inscrits en capitaux propres au titre de la réévaluation du dérivé de couverture sont maintenus en capitaux propres jusqu’à ce que la transaction couverte affecte elle même le résultat ou lorsqu’il est déterminé qu’elle ne se réalisera pas Ces montants sont alors transférés en résultat En cas de disparition de l’élément couvert les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont immédiatement constatés en résultat Quelle que soit la stratégie de couverture retenue l’inef cacité de la couverture est comptabilisée au compte de résultat en « Gains et pertes nets sur instruments nanciers à la valeur de marché par résultat » Les couvertures des investissements nets en devises réalisés dans des liales et succursales sont comptabilisées de la même façon que les couvertures de résultats futurs Les instruments de couverture peuvent être des dérivés de change ou tout instrument nancier non dérivé Dérivés incorporésLes dérivés incorporés à des instruments nanciers composés sont extraits de la valeur de l’instrument qui les recèle et comptabilisés séparément en tant qu’instrument dérivé lorsque l’instrument composé n’est pas comptabilisé dans le poste « Actifs et passifs financiers à la valeur de marché par résultat » et lorsque les caractéristiques économiques et les risques de l’instrument dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés à ceux du contrat hôte Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS1474É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 54 Notes annexes aux états nanciers1 c 10 Détermination de la valeur de marchéLa valeur de marché correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction conclue à des conditions normales entre des participants de marché sur le marché principal ou sur le marché le plus avantageux à la date d’évaluation Le Groupe détermine la valeur de marché des instruments nanciers soit en utilisant des prix obtenus directement à partir de données externes soit en utilisant des techniques de valorisation Ces techniques de valorisation sont principalement des approches par le marché ou par le résultat regroupant des modèles communément admis (méthode d’actualisation de s cash flows futurs modèle de Black & Scholes techniques d’interpolation) Elles maximisent l’utilisation de données observables et minimisent celle de données non observables Ces techniques sont calibrées pour refléter les conditions actuelles du marché Des ajustements de valorisation sont appliqués si nécessaire lorsque des facteurs tels que les risques de modèle de liquidité et de crédit ne sont pas pris en compte dans les techniques de valorisation ou dans les paramètres utilisés mais sont cependant pris en considération par les participants de marché lors de la détermination de la valeur de marché La valeur de marché doit être déterminée pour chaque actif nancier ou passif nancier pris individuellement mais elle peut être évaluée sur la base de portefeuille dès lors que certaines conditions sont remplies Ainsi le Groupe applique cette exception lorsqu’un groupe d’actifs nanciers et de passifs nanciers et d’autres contrats entrant dans le champ d’application de la norme sur les instruments nanciers est géré sur la base de son exposition nette à des risques similaires de marché ou de crédit qui se compensent conformément à une stratégie interne de gestion des risques dûment documentée Les actifs et passifs évalués ou présentés à la valeur de marché sont répartis selon la hiérarchie suivante ■Niveau 1 les valeurs de marché sont dét erminées en utilisant directement les prix cotés sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques Les caractéristiques d’un marché actif incluent l’existence d’un volume et d’une fréquence suf sants de transactions ainsi qu’une disponibilité continue des prix ■Niveau 2 les valeurs de marché sont déterminées avec des techniques de valorisation dont les paramètres signi catifs sont observables sur les marchés directement ou indirectement Ces techniques sont régulièrement calibrées et les paramètres corroborés par des données provenant de marchés actifs ■Niveau 3 les valeurs de marché sont déterminées avec des techniques de valorisation dont les paramètres signi catifs utilisés sont non observables ou ne peuvent être corroborés par des données de marché par exemple en raison de l’absence de liquidité de l’instrument ou d’un risque de modèle significatif Un paramètre non observable est une donnée pour laquelle aucune information de marché n’est disponible Il provient donc d’hypothèses internes sur les données qui seraient utilisées par les autres participants de marché L’évaluation de l’absence de liquidité ou l’identi cation d’un risque de modèle suppose l’exercice du jugement Le classement d’un actif ou d’un passif dans la hiérarchie dépend du niveau du paramètre le plus signi catif au regard de la valeur de marché de l’instrument Pour les instruments financiers présentés da ns le Niveau 3 de la hiérarchie une différence peut apparaître entre le prix de transaction et la valeur de marché Cette marge (« Day One Pro t ») est différée et étalée en résultat sur la durée d’inobservabilité anticipée des paramètres de valorisation Lorsque les paramètres non observables à l’origine le deviennent ou lorsque la valorisation peut être justi ée par comparaison avec celle de transactions récentes et similaires opérées sur un marché actif la part de la marge non encore reconnue est alors comptabilisée en résultat 1 c 11 Actifs et passifs financiers comptabilisés en valeur de marché par résultat sur optionLes actifs et passifs nanciers peuvent être désignés en valeur de marché par résultat dans les cas suivants ■lorsqu’il s’agit d’instruments nanciers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés qui autrement seraient à extraire et à comptabiliser séparément ■lorsque l’utilis ation de c ette option permet d’él imi ner ou de réduire signi cativement une incohérence dans l’évaluation et la comptabilisation des actifs et passifs qui autrement résulterait de leur classement dans des catégories comptables distinctes ■lorsque le groupe d’actifs et ou de passifs nanciers est géré et évalué sur la base de leur valeur de marché conformément à une stratégie de gestion et d’investissement dûment documentée 1 c 12 Revenus et charges relatifs aux actifs et passifs financiersLes revenus et les charges relatifs aux instruments nanciers évalués au coût amorti et aux actifs à revenu xe classés en « Actifs nanciers disponibles à la vente » sont comptabilisés au compte de résultat en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif Le taux d’intérêt effectif est le taux d’actualisation qui assure l’identité entre la valeur actualisée des ux de trésorerie futurs sur la durée de vie de l’instrument nancier ou selon le cas sur une durée de vie plus courte et le montant inscrit au bilan Le calcul de ce taux tient compte des commissions reçues ou payées et faisant par nature partie intégrante du taux effectif du contrat des coûts de transaction et des primes et décotes Le Groupe enregistre en résultat les produits et charges de commissions sur prestations de services en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent Les commissions considérées comme un complément d’intérêt font partie intégrante du taux d’intérêt effectif et sont comptabilisées au compte de résultat en « Produits et charges d’intérêt et assimilés » Les commissions rémunérant l’exécution d’un acte important sont comptabilisées au compte de résultat intégralement lors de l’exécution de cet acte sous la rubrique « Commissions » ainsi que les commissions rémunérant un service continu qui sont prises en compte sur la durée de la prestation rendue Le s commissio ns perçues au titre des en gagemen ts de ga rantie nancière sont réputées représenter la valeur de marché initiale de l’engagement Le passif en résultant est ultérieurement amorti sur la durée de l’engagement en produits de commissions au sein du Produit Net Bancaire Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS1484É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 154 Notes annexes aux états nanciers1 c 13 Coût du risqueLe coût du risque comprend au titre du risque de crédit les dotations et reprises de provisions pour dépréciation des titres à revenu xe et des prêts et créances sur la clientèle et les établissements de crédit les dotations et reprises relatives aux engagements de nancement et de garantie donnés les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties Sont également comptabilisées en coût du risque les dépréciations éventuellement constituées en cas de risque de défaillance avéré de contreparties d’instruments nanciers négociés de gré à gré ainsi que les charges liées aux fraudes et aux litiges inhérents à l’activité de nancement 1 c 14 Décomptabilisation d’actifs ou de passifs financiersLe Groupe décomptabilise tout ou partie d’un actif nancier lorsque les droits contractuels aux ux de trésorerie de l’actif expirent ou lorsque le Groupe a transféré les droits contractuels à recevoir les ux de trésorerie de l’actif nancier et la quasi totalité des risques et des avantages liés à la propriété de cet actif Si l’ensemble de ces conditions n’est pas réuni le Groupe maintient l’actif à son bilan et enregistre un passif représentant les obligations nées à l’occasion du transfert de l’actif Le Groupe décomptabilise tout ou partie d’un passif nancier lorsque tout ou partie de ce passif est éteint 1 c 15 Compensation des actifs et passifs financiersUn actif nancier et un passif nancier sont compensés et un solde net est présenté au bilan si et seulement si le Groupe a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et s’il a l’intention soit de régler le montant net soit de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément Les opérations de pensions liv rées et de dérivés traitées avec des chambres de compensation dont les principes de fonctionnement répondent aux deux critères requis par la norme font l’objet d’une compensation au bilan 1 d NORMES COMPTABLES PROPRES AUX ACTIVITÉS D’ASSURANCELes principes comptables et les règles d’évaluation propres aux actifs et passifs générés par les contrats d’assurance et les contrats nanciers avec une clause de participation à caractère discrétionnaire émis par les sociétés d’assurance consolidées sont établis conformément à la norme IFRS 4 et maintenus dans les comptes consolidés du Groupe Les autres actifs détenus et passifs émis par les sociétés d’assurance suivent les règles communes à tous les actifs et passifs du Groupe et sont présentés dans les postes de même nature du bilan et du compte de résultat consolidés 1 d 1 ActifsLes actifs financiers et les immobilisations suivent les modes de comptabilisation décrits par ailleurs à l’exception des parts de SCI supports de contrats en unités de compte qui sont valorisées en date d’arrêté à leur valeur de marché ou leur équivalent les variations de celle ci étant comptabilisées au compte de résultat Les actifs nanciers représentant les provisions techniques afférentes aux contrats en unités de compte sont ainsi présentés en « Instruments nanciers en valeur de marché par résultat » et évalués en date d’arrêté à la valeur de réalisation des supports de référence 1 d 2 PassifsLes engagements vis à vis des souscripteurs et des béné ciaires des contrats gurent dans le poste « Provisions techniques des sociétés d’assurance » et regroupent les passifs des contrats d’assurance soumis à un aléa d’assurance signi catif (mortalité invalidité…) et des contrats nanciers comportant une clause discrétionnaire de participation aux béné ces auxquels s’applique la norme IFRS 4 La clause de participation discrétionnaire octroie aux souscripteurs des contrats d’assurance vie le droit de recevoir en plus de la rémunération garantie une quote part des résultats nanciers réalisés Les passifs relatifs aux autres contrats nanciers qui relèvent de la norme IAS 39 sont comptabilisés dans le poste « Dettes envers la clientèle » Les passifs des contrats en unités de compte sont évalués par référence à la valeur de marché ou son équivalent des actifs servant de support à ces contrats à la date d’arrêté Les provisions techniques des liales d’assurance vie sont principalement con stitu ées d es pr ovi si ons mathématiques qu i c or respon den t généralement aux valeurs de rachat des contrats Les garanties proposées couvrent principalement le risque dé cès (assurance temporaire rentes viagères remboursement d’emprunts ou garanties plancher des contrats en unités de compte) ainsi qu’en assurance des emprunteurs l’invalidité l’incapacité de travail et la vacance d’emploi La maîtrise de ces risques est obtenue grâce à l’utilisation de tables de mortalité adaptées (tables certifiées pour les rentiers) à la sélection médicale plus ou moins poussée selon les garanties octroyées à la bonne connaissance statistique des populations assurées ainsi qu’aux programmes de réassurance En assurance non vie des provisions pour primes non acquises (fractions de primes émises correspondant aux exercices futurs) et pour sinistres à payer sont constituées incluant les frais de gestion À la date de clôture un test de suf sance du passif est réalisé le niveau des provisions techniques est comparé à la valeur moyenne issue de calculs stochastiques des ux futurs de trésorerie L’ajustement éventuel des provisions techniques est constaté en résultat de la période La réserve de capitalisation dotée dans les comptes sociaux du fait de la vente de valeurs mobilières amortissables avec pour objet de différer une partie des plus values nettes dégagées a n de maintenir le rendement actuariel du portefeuille constitué en représentation des engagements à l’égard des assurés est pour l’essentiel reclassée en provision pour participation aux béné ces différée passive dans les comptes consolidés du Groupe la partie portée dans les capitaux propres donnant lieu à la constatation d’un impôt différé passif Cette provision comprend également la provision pour participation différée résultant de l’application de la « comptabilité re et » elle représente la quote part des assuré s princip alement des filiales d’assurance vie en France dans les plus et moins values latentes sur les actifs lorsque la rémunération des contrats est liée à leur rendement Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS1494É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 54 Notes annexes aux états nanciersCette quote part est une moyenne issue de calculs stochastiques sur les plus et moins values latentes attribuées aux assurés dans le cadre des scenarii étudiés En cas d’existence d’une moins value latente nette sur les actifs entrant dans le champ d’application de la « comptabilité re et » il est constaté une participation différée active pour le montant dont l’imputation sur des participations aux béné ces futures des assurés est fortement probable L’appréciation de la recouvrabilité de cette participation différée active est effectuée de manière prospective en tenant compte des participations aux béné ces différées passives comptabilisées par ailleurs des plus values sur actifs nanciers non constatées dans les comptes du fait des options retenues pour leur comptabilisation (actifs nanciers détenus jusqu’à l’échéance et placements immobiliers évalués au coût) et de la capacité et de l’intention de l’entreprise de détenir les placements en moins value latente La participation aux béné ces différée active est comptabilisée de manière symétrique à celle des actifs correspondants et présentée à l’actif du bilan dans le poste « Comptes de régularisation et actifs divers » 1 d 3 Compte de résultatLes produits et les c har ges compta bi lisés au titre des con tr ats d’assurance émis par le Groupe sont présentés au compte de résultat sous les rubriques « Produits des autres activités » et « Charges des autres activités » Les autres produits et charges sont présentés sous les rubriques qui leur sont relatives Ainsi les variations de la provision pour participation aux béné ces sont présentées dans les mêmes agrégats que les résultats sur les actifs qui les génèrent 1 e IMMOBILISATIONSLes immobilisations inscrites au bilan du Groupe comprennent les immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation ainsi que les immeubles de placement Les immobilisations d’exploitation sont utilisées à des ns de production de services ou admin istr atives E lles i ncluent les bien s autres qu’immobiliers donnés en location simple Les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus pour en retirer des loyers et valoriser le capital investi Les immobilisations sont enregistrées à leur coût d’acquisition augmenté des frais directement attribuables et des coûts d’emprunt encourus lorsque la mise en service des immobilisations est précédée d’une longue période de construction ou d’adaptation Les logiciels développés en interne lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation sont immobilisés pour leur coût direct de développement qui inclut les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet Après comptabilisation initiale les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles de valeur à l’exception des parts de SCI supports de contrats d’assurance en unités de compte qui sont valorisées en date d’arrêté à leur valeur de marché ou son équivalent les variations de celle ci étant comptabilisées au compte de résultat Le montant amortissable d’une immobilisation est déterminé après déduction de sa valeur résiduelle Seuls les biens donnés en location simple sont réputés avoir une valeur résiduelle la durée d’utilité des immobilisations d’exploitation étant généralement égale à la durée de vie économique attendue du bien Les immobilis atio ns son t amorties selon le mode linéaire sur la durée d’utilité attendue du bien pour l’entreprise Les dotations aux amortissements sont comptabilisées sous la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat Lorsqu’un e immobilisation est composée de pl usieurs él éments pouvant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent chaque élément est comptabilisé séparément et chacun des composants est amorti selon un plan d’amortissement qui lui est propre L’approche par composants a été retenue pour les immeubles d’exploitation et de placement Les durées d’amortissement retenues pour les immeubles de bureaux sont de 80 et 60 ans pour le gros œuvre des immeubles de prestige et les autres immeubles respectivement 30 ans pour les façades 20 ans pour les installations générales et techniques et 10 ans pour les agencements Les logiciels sont amortis selon leur nature sur des durées n’excédant pas 8 ans pour les développements d’infrastructure et 3 ans ou 5 ans pour les développements essentiellement liés à la production de services rendus à la clientèle Les coûts de maintenance des logiciels sont enregistrés en charges au compte de résultat lorsqu’ils sont encourus En revanche les dépenses qui participent à l’am élioration des fonctionnalités du logiciel ou contribuent à en allonger la durée de vie sont portées en augmentation du coût d’acquisition ou de confection initial Les immobilisations amortissables font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture d’éventuels indices de perte de valeur sont identi és Les immobilisations non amortissables font l’objet d’un test de dépréciation au moins une fois par an sur le modèle de celui effectué pour les survaleurs affectées aux ensembles homogènes de métiers S’il existe un tel indice de dépréciation la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation En cas de perte de valeur une dépréciation est constatée en compte de résultat La dépréciation est reprise en cas de modi cation de l’estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation Les dépréciations sont comptabilisées sous la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat Les plus ou moins values de cession des immobilisations d’exploitation sont enregistrées au compte de résultat sous la rubrique « Gains nets sur autres actifs immobilisés » Les plus ou moins values de cession des immeubles de placement sont enregistrées au compte de résultat sous la rubrique « Produits des autres activités » ou « Charges des autres activités » Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS1504É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 154 Notes annexes aux états nanciers1 f CONTRATS DE LOCATIONLes différentes sociétés du Groupe peuvent être le preneur ou le bailleur de contrats de location 1 f 1 La société du G roupe est le bailleur du contrat de locationLes contrats de location consentis par le Groupe sont analysés en contrats de location nancement (crédit bail et autres) ou en contrats de location simple Contrats de location financementDans un contrat de location nancement le bailleur transfère au preneur l’essentiel des risques et avantages de l’actif Il s’analyse comme un nancement accordé au preneur pour l’achat d’un bien La valeur actuelle des paiements dus au titre du contrat augmentée le cas échéant de la valeur résiduelle est enregistrée comme une créance Le revenu net de l’opération pour le bailleur ou le loueur correspond au montant d’intérêts du prêt et est enregistré au compte de résultat sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » Les loyers perçus sont répartis sur la durée du contrat de location nancement en les imputant en amortissement du capital et en intérêts de façon à ce que le revenu net représente un taux de rentabilité constant sur l’encours résiduel Le taux d’intérêt utilisé est le taux d’intérêt implicite du contrat Les provisions constatées sur ces créances qu’il s’agisse de provisions individuelles ou de provisions de portefeuille suivent les mêmes règles que celles décrites pour les prêts et créances Contrats de location simpleEst un contrat de location simple un contrat par lequel l’essentiel des risques et avantages de l’actif mis en location n’est pas transféré au preneur Le bien est comptabilisé à l’actif du bailleur en immobilisations et amorti linéairement sur la période de location L’amortissement du bien s’effectue hors valeur résiduelle tandis que les loyers sont comptabilisés en résultat pour leur totalité de manière linéaire sur la durée du contrat de location Ces loyers et ces dotations aux amortissements sont enregistrés au compte de résultat sur les lignes « Produits des autres activités » et « Charges des autres activités » 1 f 2 La société du Groupe est le preneur du contrat de locationLes contrats de location conclus par le Groupe sont analysés en contrats de location nancement (crédit bail et autres) ou en contrats de location simple Contrats de location financementUn contrat de location nancement est considéré comme un bien acquis par le preneur et nancé par emprunt L’actif loué est comptabilisé pour sa valeur de marché à l’actif du bilan du preneur ou si celle ci est inférieure pour la valeur actualisée des paiements minimaux au titre du contrat de location déterminée au taux d’intérêt implicite du contrat En contrepartie une dette nancière d’un montant égal à la valeur de marché de l’immobilisation ou à la valeur actualisée des paiements minimaux est constatée au passif du preneur Le bien est amorti selon la même méthode que celle applicable aux immobilisations détenues pour compte propre après avoir déduit de son prix d’acquisition l’estimation de sa valeur résiduelle La durée d’utilisation retenue est la durée de vie utile de l’actif Si le transfert de propriété n’est pas raisonnablement certain la période d’amortissement est la période la plus courte entre la durée du contrat et la durée de vie La dette nancière est comptabilisée au coût amorti Contrats de location simpleLe bien n’est pas comptabilisé à l’actif du preneur Les paiements effectués au titre des contrats de location simple sont enregistrés dans le compte de résultat linéairement sur la période de location 1 g ACTIFS NON COURANTS DÉTENUS EN VUE DE LA VENTE ET ACTIVITÉS ABANDONNÉESLorsque le Groupe décide de vendre des actifs non courants et lorsqu’il est hautement probable que cette vente interviendra dans les douze mois ces actifs sont présentés séparément au bilan dans le poste « Actifs non courants destinés à être cédés » Les passifs qui leur sont éventuellement liés sont présentés séparément dans le poste « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés » Dès lors qu’ils sont classés dans cette catégorie les actifs non courants et groupes d’actifs et de passifs sont évalués au plus bas de leur valeur comptable et de leur valeur de marché nette des coûts de sortie Les actifs concernés cessent d’être amortis En cas de perte de valeur constatée sur un actif ou un groupe d’actifs et de passifs une dépréciation est constatée en résultat Les pertes de valeur comptabilisées à ce titre sont réversibles En outre lorsqu’un groupe d’actifs et de passifs destiné à la vente constitue un ensemble homogène de métiers il est quali é d’activité abandonnée Les activités abandonnées incluent à la fois les activités destinées à être cédées les activités arrêtées ainsi que les filiales acquises exclusivement dans une perspective de revente L’ensemble des pertes et pro ts relatifs à ces opérations est présenté séparément au compte de résultat sur la ligne « Résultat net d’impôt des activités arrêtées ou en cours de cession » qui inclut les résultats nets après impôt de l’activité le résultat net après impôt lié à son évaluation à la valeur de marché minorée des coûts de vente et le résultat net après impôt de la cession de l’activité 1 h AVANTAGES BÉNÉFICIANT AU PERSONNELLes avantages consentis au personnel du Groupe sont classés en quatre catégories ■les avantages à court terme tels que les salaires les congés annuels l’intéressement la participation l’abondement ■les avantages à long terme qui comprennent les congés rémunérés et les primes liées à l’ancienneté certaines rémunérations différées versées en numéraire ■les indemnités de n de contrat de travail ■les avantages postérieurs à l’emploi constitués notamment en France par les compléments de retraite bancaire et les primes de n de carrière et à l’étranger par des régimes de retraite portés pour certains d’entre eux par des fonds de pension Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS1514É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 54 Notes annexes aux états nanciersAvantages à court termeL’entreprise comptabilise une charge lorsqu’elle a utilisé les services rendus par les membres du personnel en contrepartie des avantages qui leur ont été consentis Avantages à long termeLes avantages à long terme désignent les avantages autres que les avantages à court terme les avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de n de contrat de travail Sont notamment concernées les rémunérations différées de plus de douze mois versées en numéraire et non indexées sur le cours de l’action BNP Paribas qui sont provisionnées dans les comptes de l’exercice auquel elles se rapportent La méthode d’évaluation actuarielle est similaire à celle qui s’applique aux avantages postérieurs à l’emploi à prestations dé nies mais les éléments de réévaluation sont comptabilisés en résultat et non pas en capitaux propres Indemnités de fin de contrat de travailLes indemnités de n de contrat de travail sont les avantages accordés à un membre du personnel en contrepartie de la cessation de son emploi résultant soit de la résiliation par le Groupe du contrat de travail avant l’âge légal du départ en retraite soit de la décision du membre du personnel de partir volontairement en échange d’une indemnité Les indemnités de n de contrat de travail exigibles plus de douze mois après la date de clôture font l’objet d’une actualisation Avantages postérieurs à l’emploiConformément aux principes généralement admis le Groupe distingue les régimes à cotisations dé nies et les régimes à prestations dé nies Les régimes quali és de « régimes à cotisations dé nies » ne sont pas représentatifs d’un engagement pour l’entreprise et ne font l’objet d’aucu ne provision Le montant des cotisations appelées pendant l’exercice est constaté en charges Seuls les régimes quali és de « régimes à prestations dé nies » sont représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise qui donne lieu à évaluation et provisionnement Le classement dans l’une ou l’autre de ces catégories s’appuie sur la substance économique du régime pour déterminer si le Groupe est tenu ou pas par les clauses d’une convention ou par une obligation implicite d’assurer les prestations promises aux membres du personnel Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations dé nies font l’objet d’évaluations actuarielles tenant compte d’hypothèses démographiques et nancières Le passif net comptabilisé au titre des régimes postérieurs à l’emploi est la différence entre la valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations dé nies et la valeur de marché des actifs du régime (s’ils existent) La valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations dé nies est déterminée en utilisant les hypothèses actuarielles retenues par l’entreprise et en appliquant la méthode des unités de crédit projetées Cette méthode d’évaluation tient compte d’un certain nombre de paramètres propres à chaque pays ou entité du Groupe tels que des hypothèses démographiques de départs anticipés d’augmentations des salaires et de taux d’actualisation et d’in ation Lorsque le montant de s actifs de couverture excède la valeur de l’engagement un actif est comptabilisé s’il est représentatif d’un avantage économique futur pour le Groupe prenant la forme d’une économie de cotisations futures ou d’un remboursement attendu d’une partie des montants versés au régime La charge annuelle comptabilisée en frais de personnel au titre des régimes à prestations définies est représentative des droits acquis pendant la période par chaque salarié correspondant au coût des services rendus des intérêts nets liés à l’actualisation du passif (de l’actif ) net au titre des prestations dé nies des coûts des services passés résultant des éventuelles modi cations ou réductions de régimes ainsi que des conséquences des liquidations éventuelles de régimes Les éléments de réévaluation du passif (de l’actif ) net au titre des prestations dé nies sont comptabilisés directement en capitaux propres sans jamais affecter le résultat Ils comprennent les écarts actuariels le rendement des actifs du régime et la variation de l’effet du plafonnement éventuel de l’actif (à l’exclusion des montants pris en compte dans le calcul des intérêts nets sur le passif ou l’actif net au titre des prestations dé nies) 1 i PAIEMENTS À BASE D’ACTIONSLes paiements à base d’actions sont constitués par les paiements fondés sur des actions émises par le Groupe qu’ils soient dénoués par la remise d’actions ou par un versement de numéraire dont le montant dépend de l’évolution de la valeur des actions La norme IFRS 2 prescrit de comptabiliser une charge représentative des paiements à base d’actions octroyés postérieurement au 7 novembre 2002 le montant de cette charge correspondant à la valeur de la rémunération à base d’actions accordée au salarié BNP Paribas accorde à ses salariés des plans d’options de souscription d’actions des rémunérations différées versées en actions de l’entreprise ou en espèces indexées sur la valeur de l’action et leur offre la possibilité de souscrire des actions de l’entreprise émises à cet effet avec une décote liée à une période d’incessibilité des actions souscrites Plans d’attribution d’options de souscription d’actions (stock options) et d’actions gratuitesLa charge affére nte aux plans attribués est étalée sur la période d’acquisition des droits dans la mesure où l’obtention de l’avantage est soumise à une condition de présence Cette charge inscrite dans les frais de personnel dont la contrepartie gure en capitaux propres est calculée sur la base de la valeur globale du plan déterminée à la date d’attribution par le Conseil d’administration En l’absence de marché pour ces instruments des modèles nanciers de valorisation prenant en compte le cas échéant les conditions de performance relative de l’action BNP Paribas sont utilisés La charge totale du plan est déterminée en multipliant la valeur unitaire de l’option ou de l’action gratuite attribuée par le nombre estimé d’options ou d’actions gratuites acquises en n de période d’acquisition des droits compte tenu des conditions de présence des béné ciaires Seules les hypothèses relative s au départ des bénéf iciaires et aux conditions de performance qui ne sont pas liées à la valeur du titre BNP Paribas font l’objet d’une réestimation au cours de la période d’acquisition des droits et donnent lieu à un réajustement de la charge Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS1524É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 154 Notes annexes aux états nanciersRémunérations variables différées versées en espèces indexées sur le cours de l’actionCes rémunérations sont comptabilisées dans les charges des exercices au cours desquels le salarié rend les services correspondants Lorsque le paiement à base d’actions des rémunérations variables différées est explicitement soumis à une condition d’acquisition liée à la présence les services sont présumés reçus sur la période d’acquisition et la charge de rémunération correspondante est inscrite prorata temporis sur cette période en frais de personnel en contrepartie d’une dette La charge est révisée pour tenir compte de la non réalisation des conditions de présence ou de performance et de la variation de valeur du titre BNP Paribas En l’absence de condition de présence la charge est constatée sans étalement par contrepartie d’une dette qui est ensuite réestimée à chaque clôture en fonction des éventuelles conditions de performance et de la variation de valeur du titre BNP Paribas et ce jusqu’à son règlement Offre de souscription ou d’achat d’actions proposée aux salariés dans le cadre du Plan d’Épargne EntrepriseLes souscriptions ou achats d’actions proposées aux salariés avec une décote par rapport au prix moyen de marché sur une période donnée dans le cadre du Plan d’Épargne Entreprise ne comportent pas de période d’acquisition des droits mais sont grevées d’une interdiction légale de céder les actions pendant une période de 5 ans dont il est tenu compte dans la valorisation en diminution de l’avantage accordé aux salariés Cet avantage est donc mesuré comme la différence à la date d’annonce du plan aux salariés entre la valeur de marché de l’action acquise en tenant compte de la condition d’incessibilité et le prix d’acquisition payé par le salarié rapporté au nombre d’actions effectivement acquises Le coût d’incessibilité pendant 5 ans des actions acquises est équivalent à celui d’une stratégie consistant d’une part à vendre à terme les titres souscrits lors de l’augmentation de capital réservée aux salariés et à acheter d’autre part au comptant sur le marché un nombre équivalent d’actions BNP Paribas en les nançant par un prêt remboursé à l’issue des 5 années par le produit de la vente à terme Le taux de l’emprunt est celui qui serait consenti à un acteur du marché sollicitant un prêt personnel ordinaire non affecté remboursable dans 5 ans et présentant un pro l de risque moyen La valorisation du prix de vente à terme de l’action est déterminée sur la base de paramètres de marché 1 j PROVISIONS DE PASSIFLes provisions enregistrées au passif du bilan du Groupe autres que celles relatives aux instruments nanciers aux engagements sociaux et aux contrats d’assurance concernent principalement les provisions pour restructuration pour litiges pour amendes pénalités et risques scaux Une provision est constituée lorsqu’il est probable qu’une sortie de ressources représentative d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre une obligation née d’un événement passé et lorsque le montant de l’obligation peut être estimé de manière able Le montant de cette obligation est actualisé pour déterminer le montant de la provision dès lors que cette actualisation présente un caractère signi catif 1 k IMPÔT COURANT ET DIFFÉRÉLa charge d’impôt sur le béné ce exigible est déterminée sur la base des règles et taux en vigueur dans chaque pays d’implantation des sociétés du Groupe sur la période à laquelle se rapportent les résultats Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’existent des différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et passifs du bilan et leurs valeurs scales Des passifs d’impôts différés sont reconnus pour toutes les différences temporelles taxables à l’exception ■des différences temporelles taxables générées par la comptabilisation initiale d’un écart d’acquisition ■des différences temporelles taxables relatives aux investissements dans des entreprises sous contrôle exclusif et contrôle conjoint dans la mesure où le Groupe est capable de contrôler la date à laquelle la différence temporelle s’inversera et qu’il est probable que cette différence temporelle ne s’inversera pas dans un avenir prévisible Des actifs d’impôts différés sont constatés pour toutes les différences tempore lles déductibles et les pertes fiscales reportables dans la mesure où il est probable que l’entité concernée disposera de béné ces imposables futurs sur lesquels ces différences temporelles et ces pertes scales pourront être imputées Les impôts différés actifs et passifs sont évalués selon la méthode du report variable au taux d’impôt dont l’application est présumée sur la période au cours de laquelle l’actif sera réalisé ou le passif réglé sur la base des taux d’impôt et réglementations scales qui ont été adoptés ou le seront avant la date de clôture de la période Ils ne font pas l’objet d’une actualisation Les impôts différés actifs ou passifs sont compensés quand ils trouvent leur origine au sein d’un même groupe scal relèvent de la même autorité scale et lorsque existe un droit légal de compensation Les impôts exigibles et différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat à l’exception de ceux relatifs à une transaction ou un événement directement comptabilisé en capitaux propres qui sont également imputés sur les capitaux propres Les crédits d’impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent La charge d’impôt correspo ndante est maintenue dans la rubrique « Impôt sur les béné ces » du compte de résultat 1 l TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIELe solde des comptes de trésorerie et assimilés est constitué des soldes nets des comptes de caisse banques centrales ainsi que les soldes nets des prêts et emprunts à vue auprès des établissements de crédit Les variations de la trésorerie générée par l’activité opérationnelle enregistrent les ux de trésorerie générés par les activités du Groupe y compris ceux relatifs aux immeubles de placement aux actifs nanciers détenus jusqu’à l’échéance et titres de créances négociables Les variations de la trésorerie liées aux opérations d’investissement résultent des ux de trésorerie liés aux acquisitions et aux cessions de liales entreprises associées ou coentreprises consolidées ainsi que ceux liés aux acquisitions et aux cessions d’immobilisations hors immeubles de placement et immeubles donnés en location simple Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS1534É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 54 Notes annexes aux états nanciersLes variations de la trésorerie liées aux opérations de nancement comprennent les encaissem ents et décaissements provenant des opérations avec les actionnaires et les ux liés aux dettes subordonnées et obligataires et dettes représentées par un titre (hors titres de créances négociables) 1 m UTILISATION D’ESTIMATIONS DANS LA PRÉPARATION DES É TATS FINANCIERSLa préparation des é tats nanciers du Groupe exige des responsables des métiers et des fonctions la formulation d’hypothèses et la réalisation d’estimations qui se traduisent dans la détermination des produits et des charges du compte de résultat comme dans l’évaluation des actifs et passifs du bilan et dans la confection des notes annexes qui leur sont relatives Cet exercice suppose que les gestionnaires fassent appel à l’exercice de leur jugement et utilisent les informations disponibles à la date d’élaboration des é tats nanciers pour procéder aux estimations nécessaires Les résultats futurs dé nitifs des opérations pour lesquelles les gestionnaires ont recouru à des estimations peuvent à l’évidence s’avérer sensiblement différents de celles ci notamment en fonction de conditions de marché différentes et avoir un effet signi catif sur les é tats nanciers Ainsi est ce en particulier le cas ■des dépréciations opérées pour couvrir les risques de crédit inhérents aux activités d’intermédiation bancaire ■de l’usage de modèles internes pour la valorisation des positions sur instruments nanciers qui ne sont pas cotés sur des marchés actifs ■du calcul de la valeur de marché des instruments nanciers non cotés classés en « Actifs disponibles à la vente » ou en « Instruments nanciers en valeur de marché par résultat » à l’actif ou au passif et plus généralement du calcul des valeurs de marché des instruments nanciers pour lesquels cette information doit être portée dans les notes annexes aux États nanciers ■du caractère actif ou non d’un marché pour utiliser une technique de valorisation ■des dépréciations d’actifs nanciers à revenu variable classés dans la catégorie « Disponibles à la vente » ■des tests de dépréciation effectués sur les actifs incorporels ■de la pertinence de la quali cation de certaines couvertures de résultat par des instruments nanciers dérivés et de la mesure de l’ef cacité des stratégies de couverture ■de l’estimation de la valeur résiduelle de s actifs faisant l’objet d’opérations de location nancement ou de location simple et plus généralement des actifs amortis dédu ction faite de leur valeur résiduelle estimée ■de la détermination des provisions destinées à couvrir les risques de pertes et charges Il en est de même au titre des hypothèses retenues pour apprécier la sensibilité de chaque type de risque de marché ainsi que la sensibilité des valorisations aux paramètres non observables Note 2 EFFET DE L’APPLICATION RÉTROSPECTIVE DE L’INTERPRÉTATION IFRIC 21Depuis le 1er janvier 2015 le Groupe applique l’interprétation IFRIC 21 « Taxes » dans les comptes consolidés Cette interprétation étant d’application rétrospective les é tats nanciers comparatifs au 1er janvier et 31 décembre 2014 ont été retraités L’interprétation précise la date de comptabilisation des taxes entrant dans le champ d’application de la norme IAS 37 « Provisions passifs éventuels et actifs éventuels » et qui sont principalement comptabilisées en autres charges générales d’exploitation L’impôt sur les béné ces et les impôts assimilés couverts par la norme IAS 12 « Impôts sur le résultat » ne sont pas visés par cette interprétation Les taxes concernées par IFRIC 21 doivent être comptabilisées au moment du fait générateur scal qui engendre leur exigibilité Ainsi certaines taxes antérieurement réparties sur l’exercice (par exemple les taxes systémiques bancaires la Contribution Sociale de Solidarité en France) doivent être comptabilisées pour leur totalité dès le 1er janvier S ur le compte de ré sul tat de l ’exerc ice 20 14 l’a ppl ic ati o n de l’interprétation IFRIC 21 se traduit essentiellement par une diminution des autres charges générales d’exploitation de 2 millions d’euros Dans le bilan au 1er janvier 2014 la mise en œuvre d’IFRIC 21 se traduit par une augmentation des capitaux propres part du Groupe de 49 millions d’euros correspondant principalement à la neutralisation de la Contribution Sociale de Solidarité comptabilisée initialement en charges en 2013 mais exigible en 2014 Cette augmentation des capitaux propres trouve sa contrepartie dans la diminution de 76 millions d’euros des charges à payer et la diminution de 27 millions d’euros des impôts différés actifs Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS1544É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 154 Notes annexes aux états nanciersNote 3 NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RÉSULTAT DE L’EXERCICE 20153 a MARGE D’INTÉRÊTSLe Groupe BNP Paribas présente sous les rubriques « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées » la rémunération déterminée selon la méth ode du taux d’intérêt effectif ( intérêts commissions et frais) des instruments nanciers évalués au coût amorti ainsi que la rémunération des instruments nanciers en valeur de marché qui ne répondent pas à la dé nition d’un instrument dérivé La variation de valeur calculée hors intérêts courus sur ces instruments nanciers en valeur de marché par résultat est comptabilisée sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur instruments nanciers à la juste valeur par résultat » Les produits et charges d’intérêt s sur les dérivés de couverture de valeur de marché sont présentés avec les revenus des éléments dont ils contribuent à la couverture des risques De même les produits et charges d’intérêts sur les dérivés de couverture économique des opérations désignées en valeur de marché par résultat sont rattachés aux rubriques qui enregistrent les intérêts de ces opérations En millions d’eurosExercice 2015Exercice 2014Produits Charges Net Produits Charges NetOpérations avec la clientèle25 204 (7 498) 17 706 24 320 (8 025) 16 295Comptes et prêts emprunts23 998 (7 438) 16 560 23 065 (7 902) 15 163Opérations de pensions38 (11)2725 (41) (16)Opérations de location nancement1 168 (49) 1 119 1 230 (82) 1 148Opérations interbancaires1 368 (1 305)63 1 548 (1 391) 157Comptes et prêts emprunts1 310 (1 165) 145 1 479 (1 257) 222Opérations de pensions58 (140) (82)69 (134) (65)Emprunts émis par le Groupe(1 805) (1 805)(2 023) (2 023)Instruments de couverture de résultats futurs4 249 (3 334) 915 2 948 (2 565) 383Instruments de couverture des portefeuilles couverts en taux3 105 (3 409) (304) 2 709 (2 909) (200)Portefeuille d’instruments nanciers en valeur de marché par résultat2 231 (1 477) 754 1 678 (1 475) 203Portefeuille de titres à revenu xe1 4061 406 944944Prêts emprunts187 (348) (161) 154 (273) (119)Opérations de pensions638 (778) (140) 580 (750) (170)Dettes représentées par un titre(351) (351)(452) (452)Actifs disponibles à la vente4 8404 840 5 0635 063Actifs détenus jusqu’à échéance384384 441441TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES D’INTÉRÊTS OU ASSIMILÉS 41 381(18 828) 22 55338 707(18 388) 20 319Le total des produits d’intérêts sur les créances ayant fait l’objet d’une dépréciation individuelle s’élève à 546 millions d’euros pour l’exercice 2015 contre 574 millions d’euros pour l’exercice 2014 3 b COMMISSIONSLes produits et charges de commissions relatifs aux instruments nanciers qui ne sont pas évalués à la valeur de marché par résultat se sont élevés respectivement à 2 975 millions et 355 millions d’euros pour l’exercice 2015 contre un produit de 3 114 millions d’euros et une charge de 334 millions d’euros pour l’exercice 2014 Les produits nets de commissions afférentes aux activités de ducie et assimilées qui conduisent le Groupe à détenir ou à placer des actifs au nom de la clientèle de ducies d’institutions de retraite et de prévoyance ou d’autres institutions se sont élevés à 2 539 millions d’euros pour l’exercice 2015 contre 2 304 millions d’euros pour l’exercice 2014 3 c GAINS NETS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS ÉVALUÉS EN VALEUR DE MARCHÉ PAR RÉSULTATLes gains nets sur instruments nanciers évalués en valeur de marché par résultat recouvrent les éléments de résultat afférents aux instruments fin anciers gér és au sein d’un po rtefeuille de trans action et aux instruments nanciers que le Groupe a désignés comme évaluables en valeur de marché par résultat y compris les dividendes et à l’exception des revenus et charges d’intérêts présentés dans la « Marge d’intérêts » (note 3 a) Les montants de gains et pertes des instruments nanciers évalués en valeur de marché sur option sont relatifs principalement à des instruments dont les variations de valeur sont susceptibles d’être compensées par celles d’instruments du portefeuille de transaction qui les couvrent économiquement Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS1554É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 54 Notes annexes aux états nanciers En millions d’eurosExercice 2015 Exercice 2014Portefeuille de transaction2 622 3 641Instruments nanciers de taux et de crédit1 668 132Instruments nanciers de capital3 416 4 092Instruments nanciers de change(1 707) (60)Autres instruments dérivés(782) (509)Opérations de pension27 (14)Instruments évalués en valeur de marché sur option 3 352 980dont effet de la réévaluation des dettes imputable au risque émetteur du Groupe BNP Paribas (note 5 d) 266 (277)Incidence de la comptabilité de couverture80 10Instruments dérivés de couverture de valeur609 2 148Composantes couvertes des instruments nanciers ayant fait l’objet d’une couverture de valeur (529) (2 138)TOTAL6 054 4 631Les gains nets des portefeuilles de transaction comprennent pour un montant négligeable au titre des exercices 2015 et 2014 l’inef cacité liée aux couvertures de résultats futurs 3 d GAINS NETS SUR ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE ET AUTRES ACTIFS FINANCIERS NON ÉVALUÉS EN VALEUR DE MARCHÉ En millions d’eurosExercice 2015 Exercice 2014Prêts et créances titres à revenu xe(1)510 512Plus ou moins values nettes de cession510 512Actions et autres titres à revenu variable975 1 457Produits de dividendes580 534Charge de dépréciation(333) (210)Plus values nettes de cession728 1 133TOTAL1 485 1 969(1) Les produits d’intérêt relatifs aux instruments nanciers à revenu xe sont compris dans la « Marge d’intérêts » (note 3 a) et la charge de dépréciation liée à l’insolvabilité éventuelle des émetteurs est présentée au sein du « Coût du risque » (note 3 f ) Les résultats latents précédemment portés dans la rubrique « Variations d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres » et inscrits en résultat représentent un gain net après effet de la provision pour participation aux excédents de l’assurance de 635 millions d’euros au cours de l’exercice 2015 contre un gain net de 1 046 millions d’euros au cours de l’exercice 2014 L’application des critères de dépréciation automatiques et d’analyse qualitative a conduit à une charge de première dépréciation des titres à revenu variable qui se répartit de la manière suivante ■40 millions d’euros liés à la baisse de valeur supérieure à 50 % par rapport à la valeur d’acquisition (11 millions d’euros en 2014) ■39 millions d’euros liés à l’observation d’une moins value latente sur deux années consécutives (9 millions d’euros en 2014) ■9 millions d’euros liés à l’observation d’une moins value latente d’au moins 30 % en moyenne sur un an (1 million d’euros en 2014) ■28 millions d’euros liés à une analyse qualitative complémentaire (29 millions d’euros en 2014) Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS1564É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 154 Notes annexes aux états nanciers3 e PRODUITS ET CHARGES DES AUTRES ACTIVITÉS En millions d’eurosExercice 2015Exercice 2014Produits Charges Net Produits Charges NetProduits nets de l’activité d’assurance29 184 (25 435) 3 749 27 529 (24 088) 3 441Produits nets des immeubles de placement74 (60)1478 (78) Produits nets des immobilisations en location simple6 249 (5 019) 1 230 5 661 (4 576) 1 085Produits nets de l’activité de promotion immobilière1 031 (834) 197 929 (739) 190Autres produits nets1 751 (1 710)41 1 563 (1 418) 145TOTAL NET DES PRODUITS ET CHARGES DES AUTRES ACTIVITÉS38 289(33 058)5 231 35 760 (30 899) 4 861 ➤PRODUITS NETS DE L’ACTIVITÉ D’ASSURANCEEn millions d’eurosExercice 2015 Exercice 2014Primes acquises brutes23 633 23 588Charges des prestations des contrats(14 763) (14 295)Variations des provisions techniques(7 024) (8 051)Variations de valeur des actifs supports de contrats en unités de compte 2 143 2 513Charges ou produits nets des cessions en réassurance (320) (394)Autres produits et charges80 80TOTAL DES PRODUITS NETS DE L’ACTIVITÉ D’ASSURANCE3 7493 441La rubrique « Charges des prestations des contrats » comprend la charge liée aux rachats échéances et sinistres sur les contrats d’assurance La rubrique « Variation des provisions techniques » comprend les variations de valeur des contrats nanciers notamment des contrats en unités de compte Les intérêts versés sur ces contrats sont comptabilisés dans les charges d’intérêt 3 f COÛT DU RISQUELe coût du risque recouvre la charge des dépréciations constituées au titre du risque de crédit inhérent à l’activité d’intermédiation du Groupe ainsi que des dépréciations éventuellement constituées en cas de risque de défaillance avéré de contreparties d’instruments nanciers négociés de gré à gré Coût du risque de la périodeEn millions d’eurosExercice 2015 Exercice 2014Dotations nettes aux dépréciations(3 739) (3 501)Récupérations sur créances amorties589482Créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations(647)(686)TOTAL DU COÛT DU RISQUE DE LA PÉRIODE(3 797)(3 705) Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS1574É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 54 Notes annexes aux états nanciersDépréciations constituées au titre du risque de crédit ➤VARIATION AU COURS DE LA PÉRIODE DES DÉPRÉCIATIONS CONSTITUÉES En millions d’eurosExercice 2015 Exercice 2014TOTAL DES DÉPRÉCIATIONS CONSTITUÉES EN DÉBUT DE PÉRIODE27 94527 014Dotations nettes aux dépréciations3 7393 501Utilisation de dépréciations(4 342)(3 146)Variation de périmètre de parités monétaires et divers334576TOTAL DES DÉPRÉCIATIONS CONSTITUÉES EN FIN DE PÉRIODE27 67627 945 ➤DÉPRÉCIATIONS CONSTITUÉES PAR NATURE D’ACTIFSEn millions d’euros au31 décembre 2015 31 décembre 2014Dépréciation des actifsPrêts et créances sur les établissements de crédit (note 5 f )241 257Prêts et créances sur la clientèle (note 5 g)26 194 26 418Instruments nanciers des activités de marché141132Actifs nanciers disponibles à la vente (note 5 c)7585Autres actifs5039Total des dépréciations d’actifs nanciers26 70126 931dont provisions spéci ques23 20023 248dont provisions collectives3 5013 683Provisions inscrites au passifProvisions pour engagements par signaturesur les établissements de crédit1619sur la clientèle422434Autres dépréciations spéci ques537561Total des provisions inscrites au titre des engagements de crédit (note 5 q)9751 014dont provisions spéci ques sur engagements par signature317312dont provisions collectives120142TOTAL DES DÉPRÉCIATIONS ET PROVISIONS CONSTITUÉES27 67627 945 ➤COÛT DU RISQUE DE LA PÉRIODE PAR NATURE D’ACTIFS En millions d’eurosExercice 2015 Exercice 2014Prêts et créances sur les établissements de crédit(10)48Prêts et créances sur la clientèle(3 639)(3 674)Actifs nanciers disponibles à la vente(18)(19)Instruments nanciers des activités de marché(16)32Autres actifs(17)(7)Engagements par signature et divers(97) (85)TOTAL DU COÛT DU RISQUE DE LA PÉRIODE(3 797)(3 705)Coût du risque sur base spéci que(3 961)(4 135)Coût du risque sur base collective164430 Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS1584É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 154 Notes annexes aux états nanciers3 g COÛTS RELATIFS À L’ACCORD GLOBAL AVEC LES AUTORITÉS DES ÉTATS UNISLe Groupe est parvenu le 30 juin 2014 à un règlement global relatif à l’enquête portant sur certaines transactions en dollars concernant des pays soumis aux sanctions des États Unis Ce règlement inclut des accords avec le US Department of Justice le US Attorney’s Of ce pour le district sud de New York le District Attorney’s Of ce du comté de New York le Conseil des Gouverneurs de la Réserve fédérale américaine (FED) le Département des Services Financiers de l’État de New York (DFS) et l’Of ce of Foreign Assets Control (OFAC) du Département du Trésor américain Dans le cadre de cet accord BNP Paribas SA reconnaît sa responsabilité (« guilty plea ») pour avoir enfreint certaines lois et réglementations des États Unis relatives à des sanctions économiques à l’encontre de certains pays et aux enregistrements des opérations liées BNP Paribas accepte également de payer un total de 8 97 milliards de dollars (6 55 milliards d’euros) Compte tenu des sommes déjà provisionnées au 31 décembre 2013 0 8 milliard d’euros ce montant a donné lieu à la comptabilisation d’une charge exceptionnelle de 5 75 milliards d’euros dans les comptes du deuxième trimestre 2014 Une incertitude demeure quant au traitement scal qui sera retenu in ne au sein des différentes entités du Groupe concernées par cet accord Par ailleurs BNP Paribas a accepté une suspension temporaire pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2015 de certaines opérations directes de compensation en dollars US portant principalement sur le périmètre de l’activité de nancement du négoce international de matières premières pour la partie pétrole et gaz dans certaines implantations BNP Paribas a travaillé avec les autorités des États Unis pour aboutir à cet accord dont le règlement a été coordonné par son autorité de tutelle nationale (l’Autorité de C ontrôle P rudentiel et de R ésolution – ACPR) en lien avec ses principales autorités de tutelle à l’étranger BNP Paribas conserve ses licences dans le cadre de ces accords Sans attendre cet accord la banque a mis au point un ensemble de procédures solides en matière de conformité et de contrôle Elles traduisent une évolution majeure des processus opérationnels du Groupe En particulier ■un département baptisé « Sécurité Financière Groupe aux États Unis » et faisant partie de la fonction « Conformité Groupe » est localisé à New York et a pour mission de veiller à ce que BNP Paribas respecte dans le monde entier les réglementations des États Unis relatives aux sanctions internationales et aux embargos ■la totalité des ux en dollars du Groupe BNP Paribas sera à terme traitée et contrôlée par la succursale de New York Le Groupe a constitué en 2014 une provision de 250 millions d’euros pour couvrir l’ensemble des charges complémentaires liées à la nalisation de la mise en œuvre du plan de remédiation auquel il s’est engagé vis à vis des autorités des États Unis portant à 6 milliards d’euros les coûts relatifs au règlement global du litige comptabilisés sur l’exercice 2014 En 2015 le Groupe a réestimé les charges relatives au plan de remédiation et a constitué une dotation complémentaire de 100 millions d’euros 3 h IMPÔT SUR LES BÉNÉFICESRationalisation de la charge d’impôt par rapport au taux d’impôt sur les sociétés en France(2)Exercice 2015Exercice 2014(1)en millions d’euros taux d’impôten millions d’euros taux d’impôtCharge d’impôt théorique sur le résultat net avant impôt(3)(4 098)38 0 %(1 176)38 0 %Effet du différentiel de taux d’imposition des entités étrangères450 4 2 %483 15 6 %Effet du taux réduit sur les dividendes et les cessions des titres334 3 1 %268 8 7 %Effet d’impôt lié à l’activation des pertes reportables et des différences temporelles antérieures7 0 1 %87 2 8 %Effet d’impôt lié à l’utilisation de dé cits antérieurs non activés30 0 3 %28 0 9 %Effet de la non déduction des coûts relatifs à l’accord global avec les autorités des États Unis (2 185)70 7 %Autres effets(58)0 6 %(148)4 7 %Charge d’impôt sur les béné ces(3 335)30 9 %(2 643)85 4 %dontCharge d’impôt courant de l’exercice(2 428)(2 634)Charge d’impôt différé de l’exercice (note 5 k)(907)(9)(1) Données retraitées par application de l’interprétation IFRIC 21 (cf notes 1 a et 2) (2) Y compris la contribution sociale de solidarité de 3 3 % et la contribution exceptionnelle de 10 7 % assises sur l’impôt sur les sociétés au taux de 33 33 % le portant ainsi à 38 % (3) Retraité des quotes parts de résultat des sociétés mises en équivalence et des écarts d’acquisition Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS1594É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 54 Notes annexes aux états nanciersLe Groupe est organisé autour de deux domaines d’activité opérationnels ■Retail Banking & Services ce domaine réunit les ensembles Domestic Markets et International Financial Services L’ensemble Domestic Markets comprend les banques de détail en France (BDDF) en Italie (BNL banca commerciale) en Belgique (BDDB) et au Luxembourg (BDEL) et certains métiers spécialisés de banque de détail (Personal Investors Leasing Solutions et Arval) L’e nsemble International Financial Services regroupe les activités de banque de détail du Groupe BNP Paribas hors zone euro incluant Europe Méditerranée et BancWest aux États Unis ainsi que Personal Finance et les activités d’Assurance et de Gestion Institutionnelle et Privée (métiers Wealth Management Gestion d’Actifs et Services Immobiliers) ■Corporate & Institutional Banking (CIB) ce domaine rassemble les activités de Corporate Banking (Europe Moyen Orient Afrique Asie Paci que et Amériques ainsi que les activités de Corporate Finance) Global Markets (activités Fixed Income Currency et Commodities ainsi que Equity and Prime Services) et Securities Services (spécialisé dans les services titres offerts aux sociétés de gestion aux institutions nancières et aux entreprises) Les Autres Activités compre nnent essentiellement les activités de Principal Investments les activités liée s à la fonction de centrale nancière du Groupe certains coûts relatifs aux projets transversaux l’a ctivité de c rédit immobilier de Personal Finance (dont une partie signi cative est gérée en extinction) et certaines participations Elles regroupent également les éléments ne relevant pas de l’activité cour ante qu i résu ltent de l’ applic ati on des règles propr es aux regroupements d’entreprises A n de préserver la pertinence économique des éléments de résultat présentés pour chacun des domaines d’activité opérationnels les effets d’amortissement des ajustements de valeur constatés dans la situation nette des entités acquises ainsi que les coûts de restructuration constatés au titre de l’intégration des entités ont été affectés au segment Autres Activités Il en est de même des coûts de transformation liés au programme transverse d’économie du Groupe (Simple and Ef cient) Les transactions entre les différents métiers du Groupe sont conclues à des conditions commerciales de marché Les informations sectorielles sont présentées en prenant en compte les prix de transfert négociés entre les différents secteurs en relation au sein du Groupe Les fonds propres sont alloués par métiers en fonction des risques encourus sur la base d’un ensemble de conventions principalement fondées sur la consommation en fonds propres résultant des calculs d’actifs pondérés xés par la réglementation relative à la solvabilité des établissements de crédit et entreprises d’investissement Les résultats par métiers à fonds propres normalisés sont déterminés en affectant à chacun des métiers le produit des fonds propres qui lui sont ainsi alloués L’allocation de capital dans les différents métiers s’effectue sur la base de 9 % des actifs pondérés La ventilation du bilan par pôle d’activité suit les mêmes règles que celles utilisées pour la ventilation du résultat par pôle d’activité Pour fournir une référence homogène avec la présentation des comptes de l’exercice 2015 la ventilation des résultats de l’exercice 2014 par pôle d’activité a été retraitée des principaux effets présentés ci dessous comme s’ils étaient intervenus au 1er janvier 2014 1 Conformément à la nouvelle organisation des pôles opérationnels du Groupe annoncée le 5 février 2015 les séries trimestrielles recomposées intègrent l’impact des transferts internes d’activités qui ont été opérés au 1er janvier 2015 Les principaux changements sont les suivants ■ra tta ch ement du m étier Secu rities S ervic es à Cor pora te and Institutional Banking ■rattachement au métier Corporate Banking des activités de Corporate Finance antérieurement logées dans Conseil et Marchés de Capitaux ■création au sein du métier Global Markets de deux nouveaux segments de reporting Fixed Income Currency and Commodities (FICC) et Equity and Prime Services après ajustement des périmètres d’activités Ces modi cations ne changent pas les résultats d’ensemble du Groupe mais seulement la ventilation analytique 2 Comme in diqué dans l es n otes 1 a et 2 le Groupe applique l’interprétation IFRIC 21 « Taxes » dans les comptes consolidés à compter du 1er janvier 2015 Note 4 INFORMATIONS SECTORIELLES Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS1604É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 154 Notes annexes aux états nanciers ➤RÉSULTATS PAR PÔLE D’ACTIVITÉ En millions d’eurosExercice 2015Exercice 2014(1)Produit net bancaireCharges géné rales d’exploi tationCoût du risqueCoûts excep tion nels (3)Résultat d’exploi tationÉlé ments hors exploita tionRésultat avant impôtProduit net bancaireCharges géné rales d’exploi tationCoût du risqueCoûts excep tion nels (3)Résultat d’exploi tationÉlé ments hors exploi tationRésultat avant impôtRetail Banking & ServicesDomestic MarketsBanque De Détail en France (2)6 322(4 404) (341)1 57731 580 6 480(4 385) (401)1 69421 696BNL banca commerciale (2)3 051(1 830) (1 248)(27)(1)(28) 3 158(1 738) (1 397)23 23Banque De Détail en Belgique (2)3 388(2 357) (86)945(9)936 3 227(2 350) (129)748(10)738Autres activités de Domestic Markets (2)2 616(1 434) (136)1 046211 067 2 279(1 262) (143)874(18)856International Financial ServicesPersonal Finance4 744(2 291) (1 176)1 277741 351 4 103(1 962)(1 095)1 046991 145International Retail BankingEurope Méditerranée (2)2 482(1 707) (466)309174483 2 097(1 461) (357)279106385BancWest (2)2 785(1 856) (50)87931910 2 202(1 424) (50)7284732Assurance2 304(1 160) (5)1 1391571 296 2 180(1 081) (6)1 0931211 214Gestion Institutionnelle et Privée3 020(2 301) (25)69446740 2 813(2 174) (3)63675711Corporate & Institutional BankingCorporate Banking3 736(2 258) (139)1 3391621 501 3 533(2 029) (131)1 373141 387Global Markets6 124(4 552) (79)1 4931 493 5 187(4 108) 501 12961 135Securities Services1 799(1 468) 5336(1)335 1 577(1 288) 52948302Autres Activités 567(1 636) (51) (100)(1 220)(65)(1 285) 332(1 262) (48) (6 000)(6 978)(196)(7 174)TOTAL GROUPE 42 938(29 254) (3 797)(100)9 787 592 10 379 39 168 (26 524) (3 705) (6 000)2 939211 3 150(1) Données retraitées par application de l’interprétation IFRIC 21 (cf notes 1 a et 2) (2) Banque De Détail en France BNL banca commerciale Banque De Détail en Belgique Banque de Détail et des Entreprises au Luxembourg Europe Méditerranée et BancWest après réaffectation chez Gestion Institutionnelle et Privée d’un tiers de l’activité Wealth Management France Italie Belgique Luxembourg Turquie et États Unis (3) Coûts relatifs à l’accord global avec les autorités des États Unis Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS1614É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 54 Notes annexes aux états nanciers En millions d’euros au31 décembre 201531 décembre 2014(1)Actif Passif Actif PassifRetail Banking & ServicesDomestic Markets409 243409 515394 508410 197Banque De Détail en France158 579165 318155 839164 674BNL banca commerciale73 85055 16973 99366 135Banque De Détail en Belgique126 383144 818118 918138 799Autres activités de Domestic Markets50 43144 21045 75840 589International Financial Services420 915390 116390 855363 612Personal Finance57 78414 09051 13713 961International Retail Banking133 956122 659120 286109 783Europe Méditerranée51 67445 73550 86044 915BancWest82 28276 92469 42664 868Assurance211 172205 092201 498196 801Gestion Institutionnelle et Privée18 00348 27517 93443 067Corporate and Institutional Banking1 084 2121 027 4331 218 8671 149 343Autres Activités79 823167 12973 528154 606TOTAL GROUPE1 994 1931 994 1932 077 7582 077 758(1) Données retraitées par application de l’interprétation IFRIC 21 (cf notes 1 a et 2) L’information par pôle d’activité relative aux écarts d’acquisition est présentée dans la note 5 o Écarts d’acquisition Informations par secteur géographiqueL’analyse géographique des actifs et des résultats sectoriels repose sur le lieu d’enregistrement comptable des activités ajusté a n de se rapprocher de l’origine managériale de l’activité Il ne re ète pas nécessairement la nationalité de la contrepartie ou la localisation des activités opérationnelles ➤PRODUIT NET BANCAIRE PAR SECTEUR GÉOGRAPHIQUE ➤BILAN PAR PÔLE D’ACTIVITÉEn millions d’eurosExercice 2015 Exercice 2014(1)Europe31 484 29 644Amérique du Nord5 067 4 041Asie et Paci que3 223 2 713Autres3 164 2 770TOTAL GROUPE42 93839 168(1) Données retraitées par application de l’interprétation IFRIC 21 (cf notes 1 a et 2) ➤BILAN EN CONTRIBUTION AUX COMPTES CONSOLIDÉS PAR SECTEUR GÉOGRAPHIQUEEn millions d’euros au31 décembre 2015 31 décembre 2014(1)Europe1 565 574 1 622 887Amérique du Nord231 988 250 880Asie et Paci que143 390 151 481Autres53 241 52 510TOTAL GROUPE1 994 1932 077 758(1) Données retraitées par application de l’interprétation IFRIC 21 (cf notes 1 a et 2) Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS1624É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 154 Notes annexes aux états nanciersEn millions d’euros au31 décembre 201531 décembre 2014Portefeuille de transactionPortefeuille évalué en valeur de marché sur optionPortefeuille de transactionPortefeuille évaluéen valeur de marchésur optionPortefeuille de titres133 50083 043156 54678 563Prêts et opérations de pension131 78333165 776264ACTIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHÉ PAR RÉSULTAT265 28383 076322 32278 827Portefeuille de titres82 54478 912Emprunts et opérations de pension156 7712 384196 7332 009Dettes représentées par un titre (note 5 i)46 33048 171Dettes subordonnées (note 5 i)1 3821 550Dettes représentatives de parts de fonds consolidés détenues par des tiers3 0225 902PASSIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHÉ PAR RÉSULTAT239 31553 118275 64557 632Le détail de ces rubriques est présenté dans la note 5 d Instruments financiers évalués en valeur de marché sur optionActifs financiers évalués en valeur de marché sur optionLes actifs nanciers valorisés sur option à la valeur de marché ou de modèle par résultat enregistrent essentiellement les actifs nanciers représentatifs des contrats en unités de compte ou du fonds général des activités d’assurance et dans une moindre mesure des actifs avec dérivés incorporés pour lesquels le principe d’extraction de ces dérivés n’a pas été retenu Les actifs nanciers représentatifs des contrats en unités de compte des activités d’assurance comprennent des titres émis par des entités consolidées du Groupe qui ne sont pas éliminés en consolidation a n de maintenir la représentation des actifs investis au titre de ces contrats au même montant que celui des provisions techniques constituées au titre des passifs dus aux assurés Les titres à revenu xe (certi cats et EMTN) non éliminés s’élèvent à 588 millions d’euros au 31 décembre 2015 contre 700 millions d’euros au 31 décembre 2014 et les titres à revenu variable (actions émises par BNP Paribas SA principalement) à 89 millions d’euros au 31 décembre 2015 contre 137 millions d’euros au 31 décembre 2014 Leur élimination n’aurait pas d’impact signi catif sur les comptes de la période Passifs financiers évalués en valeur de marché sur optionLes passifs nanciers valorisés sur option en valeur de marché ou de modèle par résultat enregistrent principalement les émissions originées et structurées pour le compte de la clientèle dont les risques et la couverture sont gérés dans un même ensemble Ces émissions recèlent des dérivés incorporés signi catifs dont les variations de valeur sont susceptibles d’être compensées par celles des instruments dérivés qui les couvrent économiquement La valeur de remboursement des dettes émises évaluées sur option en valeur de marché ou de modèle par résultat s’établit à 51 325 millions d’e uros au 31 décembre 2015 contre 51 592 m illions d’euros au 31 décembre 2014 Instruments financiers dérivésLes instruments financiers dérivés du portefe uille de transaction relèvent majoritairement d’opérations initiées par les activités de négoce d’instruments nanciers Ils peuvent être contractés dans le cadre d’activités de mainteneur de marché ou d’arbitrage BNP Paribas est un négociant actif d’instruments nanciers dérivés soit sous forme de transactions portant sur des instruments « élémentaires » (tels que les « credit default swaps ») soit en structurant des pro ls de risque complexe adaptés aux besoins de sa clientèle Dans tous les cas la position nette est encadrée par des limites D’autres instruments nanciers dérivés du portefeuille de transaction relèvent d’opérations négociées à des ns de couverture d’instruments d’actif ou de passif que le Groupe n’a pas documentées comme telles ou que la réglementation comptable ne permet pas de qualifier de couverture Il s’agit en particulier d’opérations sur instruments nanciers dérivés de crédit conclues pour l’essentiel en protection des portefeuilles de prêts du Groupe Note 5 NOTES RELATIVES AU BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2015Les actifs et passifs nanciers enregistrés en valeur de marché ou de modèle par résultat sont constitués des opérations négociées à des ns de transaction – y compris les instruments nanciers dérivés – et de certains actifs et passifs que le Groupe a choisi de valoriser sur option en valeur de marché ou de modèle par résultat dès la date de leur acquisition ou de leur émission 5 a ACTIFS PASSIFS ET INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS EN VALEUR DE MARCHÉ PAR RÉSULTATActifs et passifs financiers en valeur de marché par résultat Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS1634É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 54 Notes annexes aux états nanciers En millions d’euros au31 décembre 201531 décembre 2014Valeur de marché positiveValeur de marché négativeValeur de marché positiveValeur de marché négativeInstruments dérivés de taux239 249220 780295 651280 311Instruments dérivés de change44 20044 53257 21162 823Instruments dérivés de crédit14 73814 21318 42518 054Instruments dérivés sur actions31 07740 24233 11241 838Autres instruments dérivés7 3606 0618 0997 224INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS336 624325 828412 498410 250Le tableau ci après présente les montants notionnels des instruments nanciers dérivés classés en portefeuille de transaction Le montant notionnel des instruments financiers dé rivés ne constitue qu’une in dic ati on de vo lu me de l ’ac tivi té du Groupe s ur l es mar ch és d’instruments nanciers et ne re ète pas les risques de marché attachés à ces instruments En millions d’euros au31 décembre 201531 décembre 2014Marchés organisés(1)Gré à gré TotalMarchés organisés(1)Gré à gré TotalInstruments dérivés de taux13 257 587 8 434 019 21 691 606 18 427 162 13 000 642 31 427 804Instruments dérivés de change59 113 3 184 346 3 243 459 28 833 3 443 439 3 472 272Instruments dérivés de crédit155 129 968 859 1 123 988 590 153 1 210 331 1 800 484Instruments dérivés sur actions808 325 651 221 1 459 546 773 280 643 631 1 416 911Autres instruments dérivés113 251 30 267 143 518 89 464 79 431 168 895INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS 14 393 405 13 268 712 27 662 117 19 908 892 18 377 474 38 286 366(1) Inclut à hauteur de 90 % les instruments dérivés négociés de gré à gré admis dans des chambres de compensation 5 b INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS À USAGE DE COUVERTURELe tableau suivant présente les valeurs de marché des instruments nanciers dérivés utilisés à des ns de couverture En millions d’euros au31 décembre 201531 décembre 2014Valeur de marché positiveValeur de marché négativeValeur de marché positiveValeur de marché négativeCouverture de valeur15 07117 90515 97619 326Instruments dérivés de taux15 07117 89715 97619 321Instruments dérivés de change85Couverture de résultats futurs2 8883 1623 7043 664Instruments dérivés de taux2 7663 0343 6073 555Instruments dérivés de change10912471102Autres instruments dérivés134267Couverture des investissements nets en devises1041863Instruments dérivés de change1041863DÉRIVÉS UTILISÉS EN COUVERTURE18 06321 06819 76622 993Le montant total des notionnels des instruments dérivés utilisés en couverture s’établit à 993 828 millions d’euros au 31 décembre 2015 contre 920 215 millions d’euros au 31 décembre 2014 Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS1644É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 154 Notes annexes aux états nanciers5 c ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE En millions d’euros au31 décembre 201531 décembre 2014NetDont dépréciationsDont variations de valeur comptabilisées directement en capitaux propres NetDontdépréciationsDontvariations de valeur comptabilisées directement en capitaux propresTitres à revenu fixe239 899(75)13 554 234 032(85)15 761Bons du Trésor et obligations d’État 131 269(4)8 559 123 405(4)8 869Autres titres à revenu xe108 630(71)4 995 110 627(81)6 892Actions et autres titres à revenu variable19 034 (3 090)4 238 18 260 (2 953)3 833Titres cotés5 595(836)1 583 5 273(945)1 707Titres non cotés13 439 (2 254)2 655 12 987 (2 008)2 126TOTAL DES ACTIFS DISPONIBLES À LA VENTE258 933(3 165)17 792252 292 (3 038)19 594La valeur brute des titres à revenu xe dépréciés s’élève à 131 millions d’euros au 31 décembre 2015 (contre 201 millions d’euros au 31 décembre 2014) Les titres Visa Europe inscrits en titres à revenu variable non cotés ont été réévalués pour 430 millions d’euros directement en capitaux propres pour tenir compte des termes du protocole de rachat par Visa Inc Cette valorisation a été déterminée en appliquant une décote de 25 % sur le prix de vente estimé constitué d’une composante en numéraire et d’une composante en actions de préférence Cette décote re ète l’effet des incertitudes de valorisation suivantes ■la réalisation dé nitive de l’opération notamment conditionnée à l’approbation des autorités européennes ■la répartition dé nitive du prix de vente entre les vendeurs ■la liquidité des actions de préférence ■l’évaluation des litiges relatifs à l’activité de Visa Europe Ce protocole prévoit également une clause de complément de prix payable à l’issue d’une période de 4 ans après la réalisation effective de la cession non prise en compte dans la valorisation des titres Visa Europe au 31 décembre 2015 Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS1654É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 54 Notes annexes aux états nanciersLes variations de valeur comptabilisées directement en capitaux propres se décomposent comme suit ➤ÉCHÉANCEMENT DES TITRES À REVENU FIXE DISPONIBLES À LA VENTE PAR DATE D’ÉCHÉANCE CONTRACTUELLE En millions d’euros au31 décembre 201531 décembre 2014Titres à revenu fi xeActions et autres titres à revenu variable TotalTitres à revenu fi xeActions et autres titres à revenu variable TotalRéévaluation non couverte des titres comptabilisée en « Actifs financiers disponibles à la vente »13 554 4 238 17 792 15 761 3 833 19 594Impôts différés liés à cette réévaluation (4 548) (856) (5 404) (5 281) (842) (6 123)Provision pour participation aux excédents différée des entités d’assurance nette d’impôts différés (6 960) (1 119) (8 079) (8 257) (1 072) (9 329)Quote part de réévaluation sur titres disponibles à la vente détenus par des entités mises en équivalence nette d’impôt différé et de provision pour participation aux excédents différés pour les entités d’assurance 889 92 981 884 84 968Réévaluation sur titres disponibles à la vente reclassés en prêts et créances restant à amortir (39) (39) (74) (74)Autres variations (55) (7) (62) (52) 14 (38)Variations de valeur d’actifs comptabilisées directement en capitaux propres sous la rubrique « Actifs disponibles à la vente et prêts et créances reclassés »2 841 2 348 5 189 2 981 2 017 4 998Part du Groupe 2 735 2 331 5 066 2 859 2 006 4 865Part des minoritaires 106 17 123 122 11 133En millions d’euros au 31 décembre 2015< 1 mois De 1 à 3 moisDe 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans TotalTitres à revenu xe11 3489 924 17 900 85 614 115 113 239 899En millions d’euros au 31 décembre 2014< 1 mois De 1 à 3 moisDe 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans TotalTitres à revenu xe19 107 10 624 14 477 78 455 111 369 234 032 Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS1664É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 154 Notes annexes aux états nanciers5 d MESURE DE LA VALEUR DE MARCHÉ DES INSTRUMENTS FINANCIERSDispositif de valorisationBNP Paribas a retenu pour principe de disposer d’une lière unique et intégrée de production et de contrôle de la valorisation des instruments financiers utilisée à de s fins de gestion quotidienne du risque et d’information nancière Ce dispositif se fonde sur une valorisation économique unique sur laquelle s’appuient les décisions de BNP Paribas et ses stratégies de gestion du risque La valeur économique se compose de la valorisation milieu de marché et d’ajustements additionnels de valorisation La valorisation milieu de marché est obtenue à part ir de données externes ou de techniques de valorisation qui maximisent l’utilisation de paramètres de marché observables La valorisation milieu de marché est une valeur théorique additive indépendante du sens de la transaction ou de son impact sur les risques existants au sein du portefeuille et de la nature des contreparties Elle ne dépend pas non plus de l’aversion d’un intervenant de marché aux risques spéci ques de l’instrument du marché sur lequel il est négocié ou de la stratégie de gestion du risque Les ajustements additionnels de valorisation tiennent compte des incertitudes de valorisation ainsi que des primes de risques de marché et de crédit a n de re éter les coûts que pourrait induire une opération de sortie sur le marché principal Lorsque des techniques de valorisation sont utilisées pour calculer la valeur de marché les hypothèses de coût de nancement des ux futurs de trésorerie attendus contribuent à la valorisation milieu de marché notamment à travers l’utilisation de taux d’actualisation appropriés Ces hypothèses re ètent l’anticipation de la Banque de ce qu’un acteur de marché retiendrait comme conditions effectives de re nancement de l’instrument Elles tiennent compte le cas échéant des termes des contrats de collatéral En particulier pour les dérivés non collatéralisés ou imparfaitement collatéralisés elles contiennent un ajustement explicite par rapport au taux d’intérêt interbancaire (Funding Valuation Adjustment – FVA) En règle générale la valeur de marché est égale à la valeur économique sous réserve d’ajustements supplémentaires limités tels que les ajustements pour risque de crédit propre spéci quement requis par les normes IFRS Les principaux ajustements additionnels de valorisation sont présentés ci après Ajustements additionnels de valorisationLes ajustements additionnels de valorisation retenus par BNP Paribas pour déterminer les valeurs de marché sont les suivants ■Ajustement de bid offer l’écart entre le cours acheteur et le cours vendeur re ète le coût de sortie marginal d’un « price taker » (client potentiel) Symétriquement il représente la rémunération exigée par un opérateur au titre du risque à détenir une position ou à devoir la céder à un prix proposé par un autre opérateur BNP Paribas considère que la meilleure estimation d’un prix de sortie est le cours acheteur ou le cours vendeur à moins que plusieurs éléments ne montrent qu’un autre point de cette fourchette est plus représentatif du prix de sortie ■Ajustement lié à l’incertitude sur les paramètres lorsque l’observation des prix ou des paramètres utilisés par les techniques de valorisation est dif cile ou irrégulière le prix de sortie de l’instrument est incertain Le degré d’incertitude sur le prix de sortie est mesuré de différentes manières dont l’analyse de la dispersion des indications de prix disponibles ou l’estimation d’intervalles de valeurs raisonnables de paramètres ■Ajustement lié à l’incertitude de modèle une incertitude peut survenir lors de l’utilisation de certaines techniques de valorisation bien que des données observables soient disponibles C’est le cas lorsque les risques inhérents aux instruments diffèrent de ceux portés par les paramètres observables Dès lors la technique de valorisation s’appuie sur des hypothèses qui ne peuvent être aisément corroborées ■Ajustement de valeur pour risque de contrepartie (Credit Valuation Adjustement – CVA) cet ajustement s’applique aux valorisations et cotations de marché qui ne tiennent pas compte de la qualité de crédit de la contrepartie Il vise à prendre en compte le fait que la contrepartie puisse faire défaut et que BNP Paribas ne puisse pas recouvrer la totalité de la valeur de marché des transactions Lors de la détermination du coût de sortie ou de transfert d’une exposition portant du risque de contrepartie le marché pertinent à considérer est cel ui des intermédiaires nanciers Toutefois la détermination de cet ajustement suppose l’exercice du jugement pour prendre en considération ■la possible absence ou indisponibilité d’information sur les prix sur le marché des intermédiaires nanciers ■l’ influence du cadre réglementaire en matière de risque de contrepartie sur la politique de tari cation des intervenants du marché ■et l’absence de modèle économique dominant pour la gestion du risque de contrepartie Le modèle de valorisation utilisé pour établir l’ajustement de valeur pour risque de contrepartie est fondé sur les mêmes expositions que celles utilisées pour les besoins des calculs réglementaires Ce modèle s’efforce d’estimer le coût d’une stratégie optimale de gestion du risque en tenant compte des incitations et contraintes implicites aux réglementations en vigueur et à leurs évolutions de la perception par le marché des probabilités de défaut ainsi que des paramètres liés au défaut utilisés pour les besoins réglementaires ■Ajustement de valeur pour risque de crédit propre pour les dettes (Own Credit Adjustement OCA) et pour les dérivés (Debit Valuation Adjustement DVA) ces ajustements re ètent l’effet de la qualité de crédit de BNP Paribas sur la valorisation des émissions évaluées en valeur de marché sur option et des instruments nanciers dérivés Ces deux ajustements se fondent sur le pro l des expositions passives attendues Le risque de crédit propre est évalué à partir de l’observation des conditions des émissions de titres de dettes appropriées réalisées par le Groupe sur le marché L’ajustement de DVA est établi après prise en compte de l’ajustement du coût de nancement (FVA) À ce titre la valeur comptable des titres de dette en valeur de marché sur option est augmentée de 416 millions d’euros au 31 décembre 2015 à comparer à une augmentation de valeur de 682 millions d’euros au 31 décembre 2014 soit un produit de 266 millions d’euros constaté en gains nets sur instruments nanciers évalués en valeur de marché par résultat (note 3 c) Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS1674É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 54 Notes annexes aux états nanciersClasses d’instruments et classification au sein de la hiérarchie pour les actifs et passifs évalués à la valeur de marché Comme énoncé dans le résumé des principes comptables (cf note 1 c 10) les instruments nanciers évalués à la valeur de marché sont répartis selon une hiérarchie qui comprend trois niveaux La ventilation des actifs et des passifs par classes de risques a pour objectif de préciser la nature des instruments ■Les expositions titrisées sont présentées par type de collatéral ■Pour les instruments dérivés les valeurs de marché sont ventilées selon le facteur de risque dominant à savoir le risque de taux d’intérêt le risque de change le risque de crédit et le risque action Les instruments dérivés de couverture sont principalement des instruments dérivés de taux d’intérêts En millions d’euros au31 décembre 2015Portefeuille de transactionPortefeuille évalué en valeur de marché sur option Actifs disponibles à la venteNiveau 1 Niveau 2Niveau 3 TotalNiveau 1 Niveau 2Niveau 3 TotalNiveau 1 Niveau 2Niveau 3 TotalPortefeuille de titres102 232 29 517 1 751 133 500 67 177 12 123 3 743 83 043 204 988 44 625 9 320 258 933Bons du Trésor et obligations d’État48 509 4 63253 141 1 8491 849 125 702 5 567 131 269Valeurs mobilières adossées à des actifs(1) 12 059 1 329 13 388 3 312 7 3 319CDOs CLOs(2)832 1 305 2 137 1616Autres valeurs mobilières adossées à des actifs11 227 24 11 251 3 296 7 3 303Autres titres à revenu xe 12 531 10 889 238 23 658 1 405 4 949 77 6 431 71 220 32 400 1 691 105 311Actions et autres titres à revenu variable41 192 1 937 184 43 313 63 923 7 174 3 666 74 763 8 066 3 346 7 622 19 034Prêts et opérations de pension 130 928 855 131 783 33 33Prêts4334333333Opérations de pension130 495 855 131 350 ACTIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHÉ PAR RÉSULTAT ET DISPONIBLES À LA VENTE102 232 160 445 2 606 265 283 67 177 12 156 3 743 83 076 204 988 44 625 9 320 258 933Portefeuille de titres75 894 6 231 419 82 544 Bons du Trésor et obligations d’État55 724 1 38357 107 Autres titres à revenu xe 5 387 4 797 417 10 601 Actions et autres titres à revenu variable14 783 51 2 14 836 Emprunts et opérations de pension 154 499 2 272 156 771 2 296 88 2 384Emprunts3 8933 8932 296 88 2 384Opérations de pension150 606 2 272 152 878 Dettes représentées par un titre (note 5 i) 35 137 11 193 46 330Dettes subordonnées (note 5 i) 1 382 1 382Dettes représentatives de parts de fonds consolidés détenues par des tiers 2 415 607 3 022PASSIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHÉ PAR RÉSULTAT75 894 160 730 2 691 239 315 2 415 39 422 11 281 53 118 Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS1684É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 154 Notes annexes aux états nanciers En millions d’euros au31 décembre 2014Portefeuille de transactionPortefeuille évalué en valeur de marché sur option Actifs disponibles à la venteNiveau 1 Niveau 2Niveau 3 TotalNiveau 1 Niveau 2Niveau 3 TotalNiveau 1 Niveau 2Niveau 3 TotalPortefeuille de titres119 509 33 221 3 816 156 546 63 888 11 872 2 803 78 563 190 828 52 231 9 233 252 292Bons du Trésor et obligations d’État57 043 5 36962 412 1 499 291 528 117 689 5 716 123 405Valeurs mobilières adossées à des actifs(1) 11 684 2 165 13 849 3 691 232 3 923CDOs CLOs(2)199 2 140 2 339 141 224 365Autres valeurs mobilières adossées à des actifs11 485 25 11 510 3 550 8 3 558Autres titres à revenu xe 13 847 14 125 1 230 29 202 1 814 4 638 32 6 484 65 303 39 513 1 888 106 704Actions et autres titres à revenu variable48 619 2 043 421 51 083 60 575 7 205 2 771 70 551 7 836 3 311 7 113 18 260Prêts et opérations de pension 160 228 5 548 165 776 264 264Prêts684684264264Opérations de pension159 544 5 548 165 092 ACTIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHÉ PAR RÉSULTAT ET DISPONIBLES À LA VENTE119 509 193 449 9 364 322 322 63 888 12 136 2 803 78 827 190 828 52 231 9 233 252 292Portefeuille de titres74 857 3 823 232 78 912 Bons du Trésor et obligations d’État57 064 65557 719 Autres titres à revenu xe 6 216 2 847 232 9 295 Actions et autres titres à revenu variable11 577 32111 898 Emprunts et opérations de pension 182 733 14 000 196 733 1 921 88 2 009Emprunts4 131 5 4 1361 921 88 2 009Opérations de pension178 602 13 995 192 597 Dettes représentées par un titre (note 5 i) 36 537 11 634 48 171Dettes subordonnées (note 5 i) 1 540 10 1 550Dettes représentatives de parts de fonds consolidés détenues par des tiers 5 261 641 5 902PASSIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHÉ PAR RÉSULTAT74 857 186 556 14 232 275 645 5 261 40 639 11 732 57 632(1) Ces montants ne sont pas représentatifs du montant total des actifs de titrisation détenus par BNP Paribas notamment ceux qui ont été classés au sein de la catégorie « Prêts et créances sur la clientèle » lors de leur comptabilisation initiale et ceux ayant fait l’objet d’un reclassement (cf note 5 e) (2) Collateralised Debt Obligations (CDOs) – Obligations adossées à des titres de dette Collateralised Loan Obligations (CLOs) – Obligations adossées à des prêts Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS1694É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 54 Notes annexes aux états nanciers En millions d’euros au31 décembre 2015Valeur de marché positiveValeur de marché négativeNiveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 TotalInstruments dérivés de taux626 232 907 5 716 239 249 704 217 611 2 465 220 780Instruments dérivés de change44 178 22 44 2001 44 456 75 44 532Instruments dérivés de crédit13 677 1 061 14 73813 022 1 191 14 213Instruments dérivés sur actions5 646 23 845 1 586 31 077 5 824 29 547 4 871 40 242Autres instruments dérivés913 6 367 80 7 360 853 4 894 314 6 061INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS (HORS DÉRIVÉS DE COUVERTURE)7 185320 9748 465 336 624 7 382 309 530 8 916 325 828INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS DE COUVERTURE 18 063 18 063 21 068 21 068 En millions d’euros au31 décembre 2014Valeur de marché positiveValeur de marché négativeNiveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 TotalInstruments dérivés de taux280 288 004 7 367 295 651 349 275 690 4 272 280 311Instruments dérivés de change4 56 931 276 57 2115 62 792 26 62 823Instruments dérivés de crédit17 183 1 242 18 42516 579 1 475 18 054Instruments dérivés sur actions5 415 25 997 1 700 33 112 5 671 31 116 5 051 41 838Autres instruments dérivés1 375 6 7186 8 099 1 071 5 730 423 7 224INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS (HORS DÉRIVÉS DE COUVERTURE)7 074394 83310 591 412 498 7 096 391 907 11 247 410 250INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS DE COUVERTURE 19 766 19 766 22 993 22 993Les transferts entre les niveaux de la hiérarchie peuvent intervenir lorsque les instruments répondent aux critères de classi cation dans le nouveau niveau ces critères étant dépendants des conditions de marché et des produits Les changements d’observabilité le passage du temps et les évènements affectant la vie de l’instrument sont les principaux facteurs qui déclenchent les transferts Les transferts sont réputés avoir été réalisés en n de période Au cours de l’exercice 2015 les transferts entre le Niveau 1 et le Niveau 2 n’ont pas été signi catifs Description des principaux instruments au sein de chaque niveau de la hiérarchieCette partie présente les critères d’affectation à chacun des niveaux de la hiérarchie et les principaux instruments qui s’y rapportent Sont décrits plus particulièrement les instruments classés en Niveau 3 et les méthodologies de valorisation correspondantes Des informations quantitatives sont également fournies sur les paramètres utilisés pour déterminer la valeur de marché des principaux instruments comptabilisés en portefeuille de transaction et les instruments nanciers dérivés classés en Niveau 3 Niveau 1Ce niveau regroupe l’ensemble des instruments dérivés et des valeurs mobilières qui sont cotés sur une bourse de valeurs ou cotés en continu sur d’autres marchés actifs Le Niveau 1 comprend notamment les actions et les obligations liquides les ventes à découvert sur ces mêmes instruments les instruments dérivés traités sur les marchés organisés (futures options…) Il comprend les parts de fonds et OPCVM dont la valeur liquidative est calculée quotidiennement ainsi que la dette représentative de parts de fonds consolidés détenues par des tiers Niveau 2Les titres classés en Niveau 2 comprennent les titres moins liquides que ceu x de Niveau 1 Il s’agit principalement d’obligations d’État d’obligations d’entreprises de titres adossés à des prêts hypothécaires (Mortgage Backed Securities – MBS) de parts de fonds et de titres à court terme tels que des certificats de dépôt Ils sont classés au Niveau 2 notamment lorsque les prix externes proposés par un nombre raisonnable de teneurs de marché actifs sont régulièrement observables sans qu’ils soient pour autant directement exécutables Ces prix sont issus notamment des services de publication de consensus de marché auxquels contribuent les teneurs de marché actifs ainsi que des cours indicatifs produits par des courtiers ou des négociateurs actifs D’autres sources sont également utilisées telles que le marché primaire et la valorisation utilisée pour les appels de marge réalisés dans le cadre de contrats de collatéralisation Les opérations de pension sont classées principalement au Niveau 2 La classi cation s’appuie essentiellement sur l’observabilité et la liquidité du marché des pensions en fonction du collatéral sous jacent Les dettes émises évaluées en valeur de marché sur option sont classées selon le niveau de leur instrument dérivé incorporé pris isolément Le spread d’émission est considéré comme observable Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS1704É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 154 Notes annexes aux états nanciers Les instruments dérivés de Niveau 2 comprennent principalement les instruments suivants ■Les instruments simples tels que les swaps de taux d’intérêt les caps les oors les swaptions les dérivés de crédit les contrats à terme et les options sur actions sur cours de change sur matières premières ■Les instruments dérivés structurés tels que les options de change exotiques les dérivés sur actions ou sur fonds à sous jacents uniques ou multiples les instruments dérivés de taux d’intérêt exotiques sur courbe unique et les instruments dérivés sur taux d’intérêt structuré Les instruments dérivés sont classés au Niveau 2 lorsque l’un des éléments suivants peut être démontré et documenté ■La valeur de marché est déterminée principalement à partir du prix ou de la cotation d’autres instruments de Niveau 1 et de Niveau 2 au moyen de techniques usuelles d’interpolation ou de démembrement dont les résultats sont régulièrement corroborés par des transactions réelles ■La valeur de marché est déterminée à partir d’autres techniques usuelles telles que la réplication ou l’actualisation des ux de trésorerie calibrées par rapport aux prix observables comportant un risque de modèle limité et permettant de neutraliser ef cacement les risques de l’instrument par la négociation d’instruments de Niveau 1 ou de Niveau 2 ■La valeur de marché est déterminée à partir d’une technique de valorisation plus complexe ou interne mais directement véri ée par la comparaison régulière avec les paramètres de marché externes Déterminer si un instrument dérivé de gré à gré est éligible au Niveau 2 relève de l’exercice du jugement Dans cette appréciation sont considérés l’origine le degré de transparence et de abilité des données externes utilisées ainsi que le degré d’incertitude associé à l’utilisation de modèles Les critères de classi cation du Niveau 2 impliquent donc de multiples axes d’analyse au sein d’une « zone observable » dont les limites sont établies en fonction d’une liste prédé nie de catégories de produits et d’un ensemble de sous jacents et de bandes de maturité Ces critères sont régulièrement revus et actualisés de même que les ajustements additionnels de valorisation associés a n que la politique d’ajustements de valorisation et le classement par niveau restent cohérents Niveau 3Les titres de Niveau 3 du portefeuille de transaction comprennent principalement le portefeuille de CLOs et de CDOs d’ABS géré en extinction Les autres titres de Niveau 3 évalués en valeur de marché sur option ou classés au sein de la catégorie « disponibles à la vente » comprennent les parts de fonds et les actions non cotées Les CLOs représentent l’essentiel des titres de Niveau 3 du portefeuille de transaction La valeur de marché est déterminée au moyen d’une méthodologie prenant en considération les prix indicatifs externes disponibles et les flux de trésorerie attendus actualisés Les taux constants de remboursements anticipés gurent parmi les principaux paramètres non observables requis pour modéliser les ux de trésorerie des actifs sous jacents Les autres paramètres non observables sont l’écart de spread entre instruments cash et instruments dérivés (base cash contre synthétique) et les taux d’actualisation Les actifs en collatéral des CDO s d’ABS se compos ent de crédits immobiliers commerciaux de Commercial Mortgage Backed Securities – CMBS et de Residential Mortgage Backed Securities – RMBS La valeur de marché des CDOs est déterminée selon la qualité du collatéral en utilisant une approche fondée sur les valeurs liquidatives et sur les ux de trésorerie attendus actualisés Pour les RMBS les valeurs liquidatives sont obtenues dans une large mesure à partir de sources externes tandis que pour les crédits immobiliers commerciaux elles sont déterminées à partir de l’évaluation indépendante d’un prestataire externe L’approche fondée sur les flux de trésorerie atten dus actualisés utilise aussi bien des hypothèses internes que des sources externes indépendantes pour déterminer les ux futurs de trésorerie attendus sur les actifs sous jacents L’application à ces prévisions des cascades des CDOs modélisés par des plates formes externes permet de déterminer les ux de trésorerie attendus pour chaque tranche de CDO considérée La valeur de marché nécessite également la formulation d’hypothèses sur la base cash contre synthétique et les taux d’actualisation Les parts de fonds correspondent aux fonds immobiliers pour lesquels l’évaluation des investissements sous jacents n’est pas fréquente ainsi qu’aux fonds alternatifs (hedge funds) pour lesquels la mise à disposition de l’actif net réévalué n’est pas fréquente En n les titres non cotés sont systématiquement classés en Niveau 3 à l’exception des OPCVM à valeur liquidative quotidienne présentés comme des titres non cotés dans la note 5 c mais qui sont classés en Niveau 1 dans la hiérarchie des valorisations Opérations de pensions principalement à long terme ou structurées sur les obligations d’entreprises et les ABS l’évaluation de ces transactions nécessite de recourir à des méthodologies internes compte tenu de leurs spéci cités du manque d’activité et de l’indisponibilité de l’information sur le prix de marché des pensions à long terme Les courbes utilisées dans la valorisation sont corroborées par les données disponibles telles que la base cash contre synthétique de paniers d’obligations équivalentes les prix de transactions récentes et les indications de prix obtenues Les ajustements additionnels de valorisation apportés à ces expositions sont fonction du degré d’incertitude inhérent aux choix de modélisation et au volume de données disponibles Les dettes émises évaluées en valeur de marché sur option sont classées selon le niveau de leur instrument dérivé incorporé pris isolément Le spread d’émission est considéré comme observable Instruments dérivésLes instruments dér ivés simples sont classés au Niveau 3 lorsque l’exposition est au delà de la zone observable des courbes de taux ou des surfaces de volatilité ou lorsqu’elle porte sur des instruments ou des marchés moins liquides tels que ceux des taux d’intérêt des marchés émergents ou ceux des tranches sur les anciennes séries d’indices de crédit Les principaux instruments sont ■In strum en ts dé rivé s de taux d’in térê t l es expo si tio ns sont constituées principalement de swaps dans des devises peu liquides La classi cation résulte également du niveau de liquidité plus faible sur certaines maturités bien que certaines observations soient disponibles à travers le consensus de marché La technique de valorisation est courante et emploie des paramètres de marché externes et des techniques d’extrapolation ■Instruments dérivés de crédit (CDS) il s’agit principalement de CDS dont la maturité est au delà de l’échéance maximale observable et dans une moindre mesure de CDS sur des émetteurs non liquides ou en dif culté et sur indices de prêts La classi cation résulte du manque de liquidité bien que certaines observations soient disponibles à travers le consensus de marché Les expositions de Niveau 3 comprennent également les CDS et les Total Return Swaps sur actifs titrisés Elles sont valorisées à partir des mêmes techniques de modélisation que les obligations sous jacentes en prenant en considération la base cash contre synthétique et la prime de risque spéci que Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS1714É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 54 Notes annexes aux états nanciers ■ Instruments déri vés sur actions l’essentiel de l’exposition est constituée de contrats à terme et de produits indexés sur la volatilité de maturité longue et de produits sur des marchés optionnels peu profonds La détermination des courbes à terme et des surfaces de volatilité dont la maturité est au delà de l’échéance maximale observable est effectuée à l’aide de techniques d’extrapolation Toutefois en l’absence de données de marché pour alimenter le modèle la détermination de la volatilité ou des cours à terme se fonde généralement sur des valeurs de substitution ou sur l’analyse historique Ces dérivés simples font l’objet d’ajustements additionnels de valorisation au titre de l’incertitude sur la liquidité selon la nature des sous jacents et les bandes de maturité concernées Les i n stru m en ts dé ri vé s c o mplexes c las sés au N ive a u 3 s on t principalement constitués de produits hybrides (hybrides taux change et hybrides actions) de produits de corrélation de crédit de produits sensibles aux remboursements anticipés de certaines options sur panier d’actions et d’options sur taux d’intérêt Les principales expositions techniques de valorisation liées et sources d’incertitude associées sont les suivantes ■ Les options de taux complexes sont classées en Niveau 3 lorsqu’elles impliquent des devises pour lesquelles les observations disponibles sont insuf santes ou lorsqu’elles comprennent une option quanto dont le calcul du pay off est déterminé avec un taux de change à maturité xe (à l’exception des principales devises) Les instruments dérivés complexes long terme sont également classés en Niveau 3 ■ Les instruments déri vés hybri des taux change sont constitués essentiellement d’une famille spéci que de produits appelée Power Reverse Dual Currency (PRDC) La valorisation des PRDCs nécessite une modélisation complexe du double comportement des cours de change et des taux d’intérêt Elle est particulièrement sensible aux corrélations non observables entre taux et change et corroborée par des transactions récentes et les prix des consensus de marché ■ Les swaps de titrisation sont composés principalement de swaps à taux xe de swaps de devises ou de basis swaps dont le notionnel est inde xé sur le comportement en termes de remboursements anticipés de certains portefeuilles sous jacents L’estimation du pro l d’amortissement des swaps de titrisation est corroborée par des estimations statistiques fondées sur des données historiques externes ■Les options sur volatilité à terme sont des produits dont le pay off est indexé sur la variabilité future d’indices de taux tels que les swaps de volatilité Ces produits comportent un risque de modèle important dans la mesure où il est dif cile de déduire les paramètres de volatilité à terme à partir d’instruments négociés sur le marché Les ajustements de valorisation sont calibrés pour tenir compte de l’incertitude inhérente au produit et de la fourchette d’incertitude des données du consensus externe ■Le s in strum e nt s dérivé s su r l’ infla tion cl a ssés a u Ni veau 3 correspondent principalement aux swaps sur les indices in ation qui ne sont pas associés à un marché liquide d’obligations indexées à des options sur indices sur l’in ation et d’autres formes d’indices sur l’inflation com prenant une optiona lité Les techni ques de valorisation utilisées pour les instruments dérivés sur l’in ation sont principalement des modèles de marché courants Des techniques fondées sur des valeurs de substitution sont utilisées pour quelques expositions limitées Bien que la valorisation soit corroborée chaque mois au travers de consensus de marché les produits sont classés au Niveau 3 en raison de leur manque de liquidité et d’incertitudes inhérentes au calibrage ■La valorisation des CDOs de tranches « sur mesure » (bespoke CDOs) nécessite des paramètres de corrélation sur les événements de défaut Ces informations sont déduites de données issues de marchés actifs de tranches d’indices à l’aide d’un modèle interne de projection qui met en œuvre des techniques internes d’extrapolation et d’interpolation Les CDOs multi géographies nécessitent une hypothèse de corrélation supplémentaire En n le modèle de CDO bespoke implique également des hypothèses et des paramètres internes liés à la dynamique du facteur de recouvrement La modélisation des CDOs est calibrée sur le marché observable des tranches sur indices et fait régulièrement l’objet d’une comparaison avec les consensus de marché sur les paniers standards de sous jacents Les incertitudes sont liées aux techniques de projection d’évaluation de la corrélation entre géographies de modélisation des recouvrements et des paramètres associés ■Les paniers « N to Default » représentent un autre type de produit de corrélation de crédit modélisés à travers la méthode usuelle des copules Les principaux paramètres nécessaires sont les corrélations par paires entre les composantes du panier qui peuvent être observées dans les données du consensus et les données transactionnelles Les paniers linéaires sont toutefois considérés comme observables ■Les produits de corrélation actions et hybrides actions sont des instruments dont le pay off dépend du comportement relatif d’actions ou indices d’un panier de sorte que la valorisation est sensible à la corrélation entre les composantes du panier Des versions hybrides de ces instruments portent sur des paniers qui contiennent à la fois des actions et d’autres instruments sous jacents tels que des indices de matières premières La plupart des corrélations entre instruments ne sont pas actives seul un sous ensemble de la matrice de corrélation actions indice est régulièrement observable et négocié Par conséquent la classi cation en Niveau 3 dépend de la composition du panier de sa maturité et de la nature hybride du produit Les paramètres de corrélation sont déterminés à partir d’un modèle interne fondé sur des estimations historiques et d’autres facteurs d’ajustement corroborés par référence à des opérations récentes ou à des données externes Pour l’essentiel la matrice de corrélation est fournie par les services de consensus et lorsqu’une corrélation entre deux sous jacents n’est pas disponible elle peut être obtenue par des techniques d’extrapolation ou des techniques fondées sur des valeurs de substitution Ces dé rivés co mplexe s font l’objet d’ajustements additionnels de valorisation pour couvrir les incertitudes relatives à la liquidité aux paramètres et au risque de modèle Ajustements de valorisation (CVA DVA et FVA)Les ajustements additionnels de valorisation pour risque de contrepartie (CVA) et pour risque de crédit propre (DVA) et l’ajustement explicite du coût de nancement (FVA) sont considérés comme composantes non observables du dispositif de valorisation et par conséquent classés en Niveau 3 dans la hiérarchie de juste valeur Ceci n’interfère pas dans le cas général dans la classi cation des transactions individuelles au sein de la hiérarchie Toutefois un dispositif spéci que permet d’identi er les transactions individuelles pour lesquelles la contribution marginale de ces ajustements et l’incertitude y associée est signi cative et justi e de classer ces transactions en Niveau 3 C’est notamment le cas de certains instruments de taux d’intérêt simples faiblement collatéralisés et de durée résiduelle très longue Pour tous ces produits de niveau 3 le tableau ci après fournit un intervalle de valeurs des principales données non observables Ces fourchettes correspondent à une série de sous jacents différents et n’ont de sens que dans le contexte de la technique de valorisation mise en œuvre par BNP Paribas Les moyennes pondérées le cas échéant sont fondées sur les valeurs de marché les valeurs nominales ou les sensibilités Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS1724É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 154 Notes annexes aux états nanciersClasses d’instrumentsÉvaluation au bilan(en millions d’euros)Principaux types de produits composant le niveau 3 au sein de la classe de risqueTechnique de valorisation utilisée pour les types de produits considérésPrincipales données non observables pour les types de produits considérésIntervalle de données non observables au sein des produits de niveau 3 considérésMoyenne pondéréeActif PassifPortefeuille titres(CDOs CLOs)1 305Obligations adossées à des prêts (CLOs)Obligations adossées à des actifs de titrisation (CDOs d’ABSs) incluant notamment des RMBSs CMBSs et Prêts immobiliers commerciauxCombinaison d’une approche par les valeurs liquidatives et d’une approche fondée sur les ux de trésorerie attendusTaux d’actualisation 28 pb à 1 303 pb (1)306 pb (a)Taux constant de remboursements (CLOs)0 à 10 % 10 % (b)Base de nancement cash synthétique (€)5 pb à 6 pbnon signi catifOpérations de pension855 2 272 Opérations de pension à long termeTechniques utilisant des valeurs de substitution fondées en particulier sur la base de nancement d’un pool d’obligations de référence négocié activement et représentatif des pensions livrées sous jacentes Spread des opérations de pensions à long terme sur les obligations privées (haut rendement investment grade) et sur les ABSs0 pb à 113 pb 73 pb (c)Instruments dérivés de taux5 716 2 465Instruments dérivés hybrides change tauxModèle de valorisation des options hybrides taux de change taux d’intérêtCorrélation entre taux de change et taux d’intérêt Parités principales EUR JPY USD JPY AUD JPY13 % à 56 %41 % (c)Floors et caps sur le taux d’in ation ou sur l’in ation cumulée (ex planchers de remboursement) essentiellement sur l’in ation européenne et françaiseModèle de valorisation des produits d’in ationVolatilité de l’in ation cumulée0 8 % à 11 1 %(d)Volatilité du taux d’in ation en glissement annuel0 3 % à 1 7 %Produits de volatilité à terme tels que les swaps de volatilité principalement en euroModèle de valorisation des options sur taux d’intérêtVolatilité à terme des taux d’intérêt0 3 % à 0 7 %(d)Swaps de titrisation (balance guaranteed) comprenant swaps à taux xe basis swaps ou swaps de devises dont le notionnel est indexé sur le comportement de remboursement anticipé d’actifs sous jacents principalement européensModélisation des remboursements anticipésActualisation des ux de trésorerie attendusTaux constants de remboursements anticipés0 0 % à 40 % 10 % (c)Instruments dérivés de crédit1 061 1 191CDOs et tranches d’indices sur des indices inactifsTechnique de projection de la corrélation et de modélisation du recouvrementCourbe de corrélation spéci que du portefeuille sous jacent du CDO20 % à 99 %(d)Corrélation du défaut inter régions70 % à 90 % 80 % (a)Variance du taux de recouvrement des sous jacents d’un émetteur unique0 à 25 %(d)Paniers N to DefaultModèle de défaillance sur créditCorrélation des défaillances50 % à 91 % 58 % (c)Instruments dérivés de crédit sur un émetteur de référence peu liquide (autre que CDS sur actifs de titrisation et CDS sur indices de prêts)Démembrement extrapolation et interpolationSpreads CDS au delà de la limite d’observation (10 ans)110 pb à 245 pb (2)181 pb (a)Courbes CDS non liquides (sur les principales échéances)5 pb à 1 338 pb (3)180 pb (a)Instruments dérivés sur actions1 586 4 871Instruments dérivés simples et complexes sur les paniers multi sous jacents d’actionsDifférents modèles d’options sur volatilitéVolatilité non observable des actions0 % à 94 %(4)28 % (e)Corrélation non observable des actions25 % à 98 % 65 % (a)(1) Le bas de la fourchette est relatif aux titres de maturité courte tandis que le haut de la fourchette est lié aux CDOs d’ABSs américains dont la valeur n’est pas signi cative au bilan puisque leurs prix sont pratiquement nuls Si l’on extrait ces données le taux d’actualisation se situe entre 28 pb et 745 pb (2) Le haut de la fourchette est lié à une position bilantielle et nette en risque non signi cative sur un corporate européen Le reste de la position est essentiellement sur des émetteurs souverains (3) Le haut de la fourchette est lié à un émetteur du secteur de l’Energie qui représente une part négligeable du bilan (CDSs avec des sous jacents non liquides) Si l’on extrait ce nom ayant le spreads le plus élévé le haut de la fourchette serait à 830 pb (4) Le haut de la fourchette est lié à trois actions qui représentent une part négligeable du bilan sur les options avec des sous jacents action Si l’on extrait ces données le haut de la fourchette serait à environ 80 % (a) La pondération n’est pas fondée sur le risque mais sur une méthodologie alternative en rapport avec les instruments de Niveau 3 (valeur actuelle ou notionnel) (b) Le haut de la fourchette est lié aux CLOs qui représentent l’essentiel de cette exposition (c) Pondérations fondées sur l’axe de risque pertinent au niveau du portefeuille (d) Pas de pondération dans la mesure où aucune sensibilité explicite n’a été attribuée à ces données (e) Simple calcul de la moyenne Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS1734É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 54 Notes annexes aux états nanciersTableau de variation des instruments financiers de Niveau 3Pour les instruments nanciers de Niveau 3 les mouvements suivants sont intervenus entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2015 En millions d’eurosActifs fi nanciersPassifs fi nanciersInstruments fi nanciers en valeur de marché par résultat détenus à des fi ns de transactionInstruments fi nanciers en valeur de marché par résultat sur optionActifs fi nanciers disponibles à la vente TotalInstruments fi nanciers en valeur de marché par résultat détenus à des fi ns de transactionInstruments fi nanciers en valeur de marché par résultat sur option TotalSITUATION AU 31 DÉCEMBRE 201314 2372 859 7 680 24 776 (16 896) (10 123) (27 019)Achats8 7252 743 3 53215 000 Émissions (12 622)(4 506)(17 128)Ventes(1 459) (2 562) (1 266)(5 287) Règlements(1)(7 727)(233) (1 262)(9 222)3 838 2 5076 345Transferts vers le niveau 33 204903 294(2 188) (4 178)(6 366)Transferts hors du niveau 3(3 106)(122) (409)(3 637)332 4 1974 529Gains (ou pertes) comptabilisés en compte de résultat au titre des opérations échues ou rompues au cours de l’exercice 13248 (87)938802391 119Gains (ou pertes) comptabilisés en compte de résultat pour les instruments en vie en n de période5 30270(8)5 3642 1273132 440Variations d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propresÉléments relatifs aux variations de parités monétaires647151798(950) (181)(1 131)Variations d’actifs et passifs comptabilisées en capitaux propres812812 SITUATION AU 31 DÉCEMBRE 201419 9552 803 9 233 31 991 (25 479) (11 732) (37 211)Achats4 8184 161 2 01910 998 Émissions (2 128)(9 021)(11 149)Ventes(2 291) (3 470) (1 292)(7 053) Règlements(1)(11 355)(89) (999)(12 443)15 159 8 51923 678Transferts vers le niveau 31 012130 2451 387(463) (1 607)(2 070)Transferts hors du niveau 3(1 750)(63) (440)(2 253)1 440 2 4643 904Gains (ou pertes) comptabilisés en compte de résultat au titre des opérations échues ou rompues au cours de l’exercice (1 778)122 (162)(1 818)1 3392501 589Gains (ou pertes) comptabilisés en compte de résultat pour les instruments en vie en n de période1 834149 (58)1 925(716)83(633)Variations d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propresÉléments relatifs aux variations de parités monétaires626131757(759) (237)(996)Variations d’actifs et passifs comptabilisées en capitaux propres643643 SITUATION AU 31 DÉCEMBRE 201511 0713 743 9 320 24 134 (11 607) (11 281) (22 888)(1) Comprend pour les actifs les remboursements de principal les règlements des intérêts et les ux de paiements et d’encaissements sur dérivés lorsque leur valorisation est positive et pour les passifs les remboursements d’emprunts les intérêts versés sur emprunts et les ux de paiements et d’encaissements sur dérivés lorsque leur valorisation est négative Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS1744É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 154 Notes annexes aux états nanciersLes transferts hors du Niveau 3 des dérivés à la juste valeur incluent essentiellement l’actualisation de l’horizon d’observabilité de certaines courbes de taux d’intérêt mais également l’effet de dérivés devenant uniquement ou essentiellement sensibles à des paramètres observables du fait de la réduction de leur durée de vie La revue des critères de classement pour les opérations de pension a conduit à reclasser en Niveau 2 certains contrats pour lesquels l’incertitude liée à l’observation des paramètres est très peu signi cative Les transferts vers le Niveau 3 des instruments à la juste valeur re ètent l’effet de l’actualisation régulière des zones d’observabilité Les transferts sont réputés avoir été réalisés en n de période Les instruments nanciers de Niveau 3 sont susceptibles d’être couverts par d’autres instruments de Niveau 1 et de Niveau 2 dont les gains et pertes ne relèvent pas de ce tableau Aussi les montants de gains et pertes apparaissant dans ce tableau ne sont pas représentatifs des résultats liés à la gestion du risque net de l’ensemble de ces instruments Sensibilité de la valeur de marché des instruments financiers de niveau 3 aux changements d’hypothèses raisonnablement possiblesLe tableau ci après fournit une présentation synthétique des actifs et passifs nanciers classés au Niveau 3 pour lesquels des changements d’hypothèses concernant une ou plusieurs données non observables entraîneraient une variation signi cative de la valeur de marché Ces montants visent à illustrer l’intervalle d’incertitude inhérente au recours au jugement mis en œuvre dans l’estimation des paramètres de Niveau 3 ou dans le choix des techniques de valorisation Ils re ètent les incertitudes de valorisation qui prévalent à la date d’évaluation et bien que celles ci résultent pour l’essentiel des sensibilités du portefeuille en date d’évaluation elles ne permettent pas de prévoir ou de déduire les variations futures de la valeur de marché pas plus qu’elles ne représentent l’effet de conditions de marché extrêmes sur la valeur du portefeuille Pour estimer les sensibilités BNP Paribas a soit valorisé les instruments financiers en utilisant des paramètres raisonnablement possibles soit appliqué des hypothèses fondées sur sa politique d’ajustements additionnels de valorisation Par simpli cation la sensibilité de la valeur des titres (hors positions de titrisation) est mesurée par une variation uniforme de 1 % du cours Des variations plus spécifiques ont été calibrées pour chacune des classes d’expositions titrisées de Niveau 3 en fonction des intervalles de paramètres non observables envisagés Pour l’exposition aux instruments dérivés la sensibilité est mesurée à travers l’ajustement additionnel de valorisation pour risque de contrepartie (CVA) l’ajustement explicite du coût de nancement (FVA) et la part des ajustements additionnels de valorisation liés aux incertitudes sur les paramètres et les modèles relative aux instruments de Niveau 3 Dans le cas de l’ajustement additionnel de valorisation pour risque de contrepartie (CVA) et de l’ajustement explicite du coût de nancement (FVA) l’incertitude a été calibrée selon les modalités d’établissement des ajustements prudents de valorisation décrits dans le standard technique « Prudent Valuation » de l’Autorité bancaire européenne Pour les autres ajustements deux scénarios ont été envisagés un scénario favorable dans lequel tout ou partie de l’ajustement additionnel de valorisation ne serait pas pris en compte par les intervenants de marché et un scénario défavorable dans lequel les intervenants de marché exigeraient le double des ajustements additionnels envisagés par BNP Paribas pour effectuer une transaction En millions d’euros au31 décembre 201531 décembre 2014Effet potentiel en compte de résultatEffet potentiel en capitaux propresEffet potentiel en compte de résultatEffet potentiel en capitaux propresBons du Trésor et obligations d’ÉtatValeurs mobilières adossées à des actifs + 27 + 43 + 2CDOs CLOs + 26 + 43 + 2Autres valeurs mobilières adossées à des actifs + 1Autres titres à revenu xe+ 3+ 17+ 10+ 19Actions et autres titres à revenu variable+ 39+ 76+ 32+ 71Pensions+ 14+ 84Instruments nanciers dérivés+ 856+ 1 076Instruments dérivés de taux+ 623+ 831Instruments dérivés de crédit+ 45+ 73Instruments dérivés sur actions+ 179+ 135Autres instruments dérivés+ 9+ 37SENSIBILITÉ DES INSTRUMENTS FINANCIERS DU NIVEAU 3+ 939+ 93+ 1 245+ 92 Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS1754É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 54 Notes annexes aux états nanciersMarge différée sur les instruments financiers valorisés avec des techniques développées par l’entreprise et fondées sur des paramètres pour partie non observables sur les marchés actifsLa marge non enregistrée en résultat au jour de la transaction (Day One Pro t) couvre le seul périmètre des activités de marché éligibles au Niveau 3 Elle est déterminée après constitution des ajustements additionnels de valorisation pour incertitude tels que décrits précédemment et reprise en résultat sur la du rée anticipée d’inobservabilité des paramètres Le montant non encore amorti est inscrit au bilan dans la rubrique « Instruments nanciers en valeur de marché par résultat » en déduction de la valeur de marché des opérations complexes concernées En millions d’eurosMarge différée au 31 décembre 2014Marge différée sur les transactions de l’exerciceMarge comptabilisée en résultat au cours de l’exerciceMarge différée au 31 décembre 2015Instruments dérivés de taux248150(82)316Instruments dérivés de crédit16965(115)119Instruments dérivés sur actions316200(203)313Autres instruments dérivés186(16)8Instruments nanciers dérivés751421(416)756En millions d’euros auDate de reclassement31 décembre 2015 31 décembre 2014Valeur au bilanValeur de marché ou de modèleValeur au bilanValeur de marché ou de modèleOpérations structurées et autres titres à revenus fixes en provenance du portefeuille d’actifs disponibles à la vente 562 696 700 869dont titres souverains portugais 30 juin 2011 333 388 419 495dont titres souverains irlandais 30 juin 2011 229 308 223 314dont opérations structurées et autres titres à revenus xes 30 juin 2009 58 60Opérations structurées et autres titres à revenus fixes en provenance du portefeuille de transaction1er octobre 2008 30 juin 2009 1 395 1 388 1 979 1 9705 e RECLASSIFICATION D’INSTRUMENTS FINANCIERS INITIALEMENT COMPTABILISÉS EN VALEUR DE MARCHÉ PAR RÉSULTAT À DES FINS DE TRANSACTION OU EN ACTIFS DISPONIBLES À LA VENTELes amendements aux normes IAS 39 et IFRS 7 adoptés par l’Union européenne le 15 octobre 2008 permettent de reclasser les instruments initialement détenus à des ns de transaction ou disponibles à la vente au sein de portefeuilles de crédit à la clientèle ou de titres disponibles à la vente Si les reclassements n’avaient pas été réalisés le résultat net 2015 n’aurait pas été signi cativement différent comme celui de 2014 De même les variations de valeur comptabilisées directement en capitaux propres n’auraient pas été signi cativement différentes en 2015 et en 2014 Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS1764É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 154 Notes annexes aux états nanciers5 f OPÉRATIONS INTERBANCAIRES CRÉANCES ET DETTES SUR ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT En millions d’euros au31 décembre 2015 31 décembre 2014Comptes à vue9 346 7 924Prêts(1)31 78033 010Opérations de pension2 5422 671TOTAL DES PRÊTS CONSENTIS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT AVANT DÉPRÉCIATION43 66843 605dont encours douteux355439Dépréciation des prêts et créances sur les établissements de crédit (note 3 f)(241)(257)provisions spéci ques(203)(230)provisions collectives(38)(27)TOTAL DES PRÊTS CONSENTIS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT NETS DE DÉPRÉCIATION43 42743 348(1) Les prêts consentis aux établissements de crédit incluent les dépôts à terme auprès des banques centrales pour 1 665 millions d’euros au 31 décembre 2015 (1 973 millions d’euros au 31 décembre 2014) ➤PRÊTS CONSENTIS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ➤DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDITEn millions d’euros au31 décembre 2015 31 décembre 2014Comptes à vue8 527 11 618Emprunts70 109 72 956Opérations de pension5 510 5 778TOTAL DES DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT84 14690 3525 g PRÊTS CRÉANCES ET DETTES SUR LA CLIENTÈLE ➤PRÊTS CONSENTIS ET CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLEEn millions d’euros au31 décembre 2015 31 décembre 2014Comptes ordinaires débiteurs46 790 58 444Prêts consentis à la clientèle628 796 596 293Opérations de pension5 448 1 832Opérations de location nancement27 657 27 252TOTAL DES PRÊTS CONSENTIS ET CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE AVANT DÉPRÉCIATION708 691683 821dont encours douteux41 25142 896Dépréciation des prêts et créances sur la clientèle (note 3 f )(26 194)(26 418)provisions spéci ques(22 730)(22 762)provisions collectives(3 464)(3 656)TOTAL DES PRÊTS CONSENTIS ET CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE NETS DE DÉPRÉCIATION682 497657 403 Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS1774É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 54 Notes annexes aux états nanciers ➤DÉTAIL DES OPÉRATIONS DE LOCATION FINANCEMENT En millions d’euros au31 décembre 2015 31 décembre 2014Investissement brut31 400 31 061À recevoir dans moins d’1 an8 7418 764À recevoir dans plus d’1 an et moins de 5 ans17 13416 130À recevoir au delà de 5 ans5 5256 167Produits nanciers non acquis(3 743)(3 809)Investissement net avant dépréciation27 65727 252À recevoir dans moins d’1 an7 7287 765À recevoir dans plus d’1 an et moins de 5 ans14 99414 041À recevoir au delà de 5 ans4 9355 446Dépréciations(1 058)(1 038)Investissement net après dépréciation26 59926 214 ➤DETTES ENVERS LA CLIENTÈLE En millions d’euros au31 décembre 2015 31 décembre 2014Comptes ordinaires créditeurs399 364 350 502Comptes d’épargne135 254 127 065Comptes à terme et assimilés160 498 159 312Opérations de pension5 193 4 670TOTAL DES DETTES ENVERS LA CLIENTÈLE700 309641 549 Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS1784É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 154 Notes annexes aux états nanciers5 h ENCOURS PRÉSENTANT DES IMPAYÉS ET ENCOURS DOUTEUX ➤ENCOURS SAINS PRÉSENTANT DES IMPAYÉSLes tableaux suivants présentent la valeur nette comptable des encours de créances non dépréciées présentant des impayés (par antériorité d’impayés) des encours douteux dépréciés ainsi que les garanties reçues en couverture de ces actifs Il n’est pas tenu compte dans ces tableaux des provisions de portefeuille éventuellement constituées Le montant déclaré au titre des garanties reçues est la valeur de la garantie plafonnée par le montant des actifs couverts En millions d’euros au31 décembre 2015< 90 jours> 90 jours< 180 jours> 180 jours< 1 an > 1 an TotalGaranties reçuesPrêts et créances sur les établissements de crédit 168 168 315Prêts et créances sur la clientèle 13 960 395 211 136 14 702 7 793TOTAL DES ENCOURS SAINS PRÉSENTANT DES IMPAYÉS14 128395211136 14 8708 108En millions d’euros au31 décembre 2014< 90 jours> 90 jours< 180 jours> 180 jours< 1 an > 1 an TotalGaranties reçuesPrêts et créances sur les établissements de crédit 140 140 90Prêts et créances sur la clientèle 15 587 418 289 255 16 549 8 437TOTAL DES ENCOURS SAINS PRÉSENTANT DES IMPAYÉS15 727418289255 16 6898 527 Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS1794É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 54 Notes annexes aux états nanciers ➤ENCOURS DOUTEUX En millions d’euros au31 décembre 2015Encours douteuxGaranties reçuesBrut DépréciationNetActifs nanciers disponibles à la vente (hors titres à revenu variable) (note 5 c)131 (75) 56Prêts et créances sur les établissements de crédit (note 5 f )355 (203) 152 303Prêts et créances sur la clientèle (note 5 g)41 251 (22 730) 18 521 11 814 Total des encours douteux 41 737 (23 008) 18 729 12 117 Engagements de nancements donnés 619 (32) 587 515Engagements de garantie nancière donnés1 002(285)717 Total des engagements douteux hors bilan1 621(317)1 304515TOTAL43 358(23 325)20 03312 632 En millions d’euros au31 décembre 2014Encours douteuxGaranties reçuesBrut DépréciationNetActifs nanciers disponibles à la vente (hors titres à revenu variable) (note 5 c)201(85)116Prêts et créances sur les établissements de crédit (note 5 f )439(230)209109Prêts et créances sur la clientèle (note 5 g)42 896(22 762)20 13413 190Total des encours douteux43 536(23 077)20 45913 299Engagements de nancements donnés461(32)429321Engagements de garantie nancière donnés1 076(280)796Total des engagements douteux hors bilan1 537(312)1 225321TOTAL45 073(23 389)21 68413 620 Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS1804É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 154 Notes annexes aux états nanciers5 i DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE ET DETTES SUBORDONNÉESLa présente note regroupe les dettes représentées par un titre et les dettes subordonnées comptabilisées au coût amorti et en valeur de marché par résultat sur option Émetteur Date d’émissionEn millions d’eurosDeviseMontant en devises à l’origine(en  millions)Date d’option de rembourse ment ou de majoration d’intérêt TauxMajoration d’intérêtConditions suspensives de versement des coupons(1)Montant(2) admis en Tier  1Montant(2) admis en Tier  231 déc 201531 déc 2014Dettes représentées par un titre46 330 48 171Dettes subordonnées198 269 1 382 1 550Dettes subordonnées remboursables(3) 249 473 733Dettes subordonnées perpétuelles198 20 909 817BNP Paribas Fortis déc 07 EUR 3 000 déc 14 Euribor 3 mois+ 200 pbA 198 889 780Autres20 20 37(1) Conditions suspensives de versement des couponsA Le paiement des coupons est interrompu en cas d’insuf sance de fonds propres de l’émetteur ou d’insolvabilité des garants ou lorsque le dividende déclaré sur les actions Ageas est inférieur à un certain seuil (2) Compte tenu des règles d’admissibilité et des retraitements prudentiels notamment la valeur du risque de crédit propre et l’amortissement des instruments (3) Après accord de l’autorité de surveillance bancaire et à l’initiative de l’émetteur les dettes subordonnées remboursables peuvent faire l’objet d’une clause de remboursement anticipé par rachat en Bourse offre publique d’achat ou d’échange ou de gré à gré lorsqu’il s’agit d’émissions privées Les emprunts ayant fait l’objet d’un placement international émis par BNP Paribas SA ou par les liales étrangères du Groupe peuvent faire l’objet d’un remboursement anticipé du principal et d’un règlement avant l’échéance des intérêts payables in ne à l’initiative de l’émetteur à partir d’une date xée dans la notice d’émission (call option) ou dans l’hypothèse où des modi cations aux règles scales en vigueur imposeraient à l’émetteur au sein du Groupe l’obligation de compenser les porteurs des conséquences de ces modi cations Ce remboursement peut intervenir moyennant un préavis de 15 à 60 jours selon les cas et en toute hypothèse sous réserve de l’accord des autorités de surveillance bancaire Les dettes subordonnées perpétuelles comptabilisées en valeur de marché par résultat sont principalement constituées de l’émission par BNP Paribas Fortis (anciennement Fortis Banque) en décembre 2007 de Convertible And Subordinated Hybrid Equity linked Securities (CASHES) Les CASHES ont une durée indéterminée mais peuvent être échangés en actions Ageas (anciennement Fortis SA NV) au prix unitaire de 239 40 euros à la seule discrétion du détenteur Néanmoins à compter du 19 décembre 2014 les CASHES seront automatiquement échangés en actions Ageas si leur prix est égal ou supérieur à 359 10 euros pendant vingt séances de bourse consécutives Le principal de ces titres ne sera jamais remboursé en espèces Le seul recours dont disposent les titulaires des CASHES est limité aux actions Ageas détenues par BNP Paribas Fortis et nanties au pro t de ces titulaires Ageas et BNP Paribas Fortis ont conclu un contrat de Relative Performance Note (RPN) dont la valeur varie contractuellement de telle sorte qu’elle neutralise l’impact sur BNP Paribas Fortis des différences relatives des variations de valeur des CASHES et des variations de valeur des actions Ageas Le 7 mai 2015 BNP Paribas et Ageas ont conclu un nouvel accord permettant à BNP Paribas de racheter les CASHES encore en circulation sous la condition de les convertir en actions Ageas se traduisant par un règlement proportionnel du contrat de RPN par Ageas à BNP Paribas Cet accord viendra à expiration n 2016 BNP Paribas a obtenu l’autorisation préalable de la Banque Centrale Européenne pour procé der au rachat de CASHES dans la limite de 200 millions d’euros de nominal Au 31 décembre 2015 du fait de cette autorisation préalable la dette est admise en fonds propres prudentiels Tier 1 pour 198 millions d’euros (compte tenu des dispositions transitoires) ➤DETTES COMPTABILISÉES EN VALEUR DE MARCHÉ PAR RÉSULTAT (NOTE 5 a ) Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS1814É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 54 Notes annexes aux états nanciersÉchéancement des dettes à moyen et long terme représentées par un titre et des dettes subordonnées remboursables comptabilisées en valeur de marché par résultat sur option dont l’échéance lors de l’émission est supérieure à un an par date d’échéance contractuelle Date d’échéance ou d’option de remboursement En millions d’euros2016 2017 2018 2019 2020 2021 2025Au delà de 2025 Total 31 déc 2015Dettes à moyen et long terme représentées par un titre 11 894 6 255 5 141 4 367 5 944 8 487 4 242 46 330Dettes subordonnées remboursables 19 271 45 67 30 41 473TOTAL11 913 6 526 5 186 4 367 6 0118 517 4 28346 803Date d’échéance ou d’option de remboursement En millions d’euros2015 2016 2017 2018 2019 2020 2024Au delà de 2024 Total 31 déc 2014Dettes à moyen et long terme représentées par un titre 9 773 7 759 5 667 4 699 5 631 8 665 5 977 48 171Dettes subordonnées remboursables 254 16 279 43 98 43 733TOTAL10 027 7 775 5 946 4 742 5 6318 763 6 02048 904 Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS1824É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 154 Notes annexes aux états nanciers ➤DETTES COMPTABILISÉES AU COÛT AMORTIÉmetteur Date d’émission En millions d’eurosDeviseMontant en devises à l’origine(en  millions)Date d’option de rembourse ment ou de majoration d’intérêt TauxMajoration d’intérêtConditions suspensives de versement des cou pons(1)Montant(2) admis en Tier  1Montant(2) admis en Tier  231 déc 201531 déc 2014Dettes représentées par un titre159 447 187 074Dettes représentées par un titre dont l’échéance est inférieure à un an à l’émission80 488 95 673Titres de créances négociables80 488 95 673Dettes représentées par un titre dont l’échéance est supérieure à un an à l’émission78 95991 401Titres de créances négociables70 91880 079Emprunts obligataires8 041 11 322Dettes subordonnées 10 68916 54413 936Dettes subordonnées remboursables(3) 9 870 14 700 12 095Titres subordonnés perpétuels(3) 597 1 613 1 607BNP Paribas SA oct 85 EUR 305 TMO 0 25 % B 254 254 254BNP Paribas SA sept 86 USD 500 Libor 6 mois+ 0 075 % C 252 252 226BNP Paribas Cardif nov 14 EUR 1 000 nov 25 4 032 %Euribor 3 mois+ 393 pb D 1 000 1 000Autres91 107 127Titres participatifs 222 222 222BNP Paribas SA juil 84(4)EUR 337 (5) NA215 215 215Autres7 7 7Frais et commissions dettes rattachées 9 12(1) Conditions suspensives de versement des coupons B Le paiement des intérêts est obligatoire sauf si le Conseil d’administration décide de différer cette rémunération lorsque l’Assemblée Générale des actionnaires a constaté qu’il n’existe pas de béné ce distribuable et ceci dans les douze mois précédant l’échéance de paiement des intérêts Les intérêts sont cumulatifs et deviennent intégralement payables dès la reprise d’une distribution de dividende C Le paiement des intérêts est obligatoire sauf si le Conseil d’administration décide de différer cette rémunération lorsque l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires a validé la décision de ne pas procéder à la distribution d’un dividende et ceci dans les douze mois précédant l’échéance de paiement des intérêts Les intérêts sont cumulatifs et deviennent intégralement payables dès la reprise d’une distribution de dividende La banque a la faculté de reprendre le paiement des arriérés d’intérêts même en l’absence de distribution d’un dividende D Le paiement des intérêts est obligatoire sauf en cas d’évènements d’insuf sance réglementaire en accord avec le régulateur ou en cas de cessation de paiements Les intérêts sont cumulatifs et deviennent intégralement payables dès la reprise des versements de coupons ou si ces évènements se produisent en premier au remboursement de l’émission ou à la liquidation de l’émetteur (2) Compte tenu des règles d’admissibilité et des retraitements prudentiels notamment l’amortissement des instruments (3) Cf renvoi relatif aux « Dettes comptabilisées en valeur de marché par résultat » (4) Les titres participatifs émis par BNP Paribas SA peuvent faire l’objet de rachats dans les conditions prévues par la loi du 3 janvier 1983 Le nombre de titres en circulation est de 1 434 092 (5) En fonction du résultat net encadré par un minimum de 85 % du TMO et un maximum de 130 % du TMO Le 27 octobre 2014 BNP Paribas Fortis a procédé au remboursement des titres subordonnés perpétuels émis en octobre 2004 pour 1 milliard d’euros Le 25 novembre 2014 BNP Paribas Cardif a émis des Titres Subordonnés à Durée Indéterminée pour 1 milliard d’euros Le 20 janvier 2015 BancWest Corporation a procédé au remboursement des dettes subordonnées remboursables émises en juillet 1997 pour 100 millions de dollars soit une contre valeur de 83 millions d’euros admises en Tier 1 au 31 décembre 2014 Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS1834É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 54 Notes annexes aux états nanciersÉchéancement des dettes à moyen et long terme représentées par un titre et des dettes subordonnées remboursables comptabilisées au coût amorti dont l’échéance lors de l’émission est supérieure à un an par date d’échéance contractuelle Date d’échéance ou d’option de remboursement En millions d’euros2016 2017 2018 2019 2020 2021 2025Au delà de 2025Total31 déc 2015Dettes à moyen et long terme représentées par un titre 13 835 15 636 6 957 7 760 9 371 23 806 1 594 78 959Dettes subordonnées remboursables 2 705 3 385 484 177 147 4 743 3 059 14 700TOTAL16 540 19 021 7 441 7 937 9 518 28 5494 65393 659Date d’échéance ou d’option de remboursement En millions d’euros2015 2016 2017 2018 2019 2020 2024Au delà de 2024Total31 déc 2014Dettes à moyen et long terme représentées par un titre 19 717 13 166 13 580 5 685 8 348 27 480 3 425 91 401Dettes subordonnées remboursables 1 240 1 420 3 938 633 195 2 207 2 462 12 095TOTAL20 957 14 586 17 518 6 318 8 543 29 6875 887103 4965 j ACTIFS FINANCIERS DÉTENUS JUSQU’À L’ÉCHÉANCE En millions d’euros au31 décembre 2015 31 décembre 2014Bons du Trésor et obligations d’État7 587 8 836Autres titres à revenu xe170 129TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS DÉTENUS JUSQU’À LEUR ÉCHÉANCE7 7578 965Aucun actif nancier détenu jusqu’à l’échéance n’est déprécié au 31 décembre 2015 comme au 31 décembre 2014 ➤ÉCHÉANCEMENT DES ACTIFS FINANCIERS DÉTENUS JUSQU’À ÉCHÉANCE PAR DATE D’ÉCHÉANCE CONTRACTUELLEEn millions d’euros au 31 décembre 2015< 1 mois De 1 à 3 moisDe 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans TotalActifs nanciers détenus jusqu’à l’échéance 141 187 1 460 4 456 1 513 7 757En millions d’euros au 31 décembre 2014< 1 mois De 1 à 3 moisDe 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans TotalActifs nanciers détenus jusqu’à l’échéance 27 721 662 5 596 1 959 8 965 Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS1844É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 154 Notes annexes aux états nanciers5 k IMPÔTS COURANTS ET DIFFÉRÉS En millions d’euros au31 décembre 2015 31 décembre 2014(1)Impôts courants1 487 1 470Impôts différés6 378 7 158Actifs d’impôts courants et différés7 865 8 628Impôts courants826 794Impôts différés2 167 2 126Passifs d’impôts courants et différés2 993 2 920(1) Données retraitées par application de l’interprétation IFRIC 21 (cf notes 1 a et 2) ➤VARIATION DES IMPÔTS DIFFÉRÉS AU COURS DE LA PÉRIODEEn millions d’eurosExercice 2015 Exercice 2014(1)IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS EN DÉBUT DE PÉRIODE5 0325 728Charge d’impôt différé (note 3 h)(907)(9)Variations des impôts différés liées à la réévaluation et à la reprise en résultat des éléments de réévaluation des actifs nanciers disponibles à la vente y compris ceux reclassés en prêts et créances89(842)Variations des impôts différés liées à la réévaluation et à la reprise en résultat des éléments de réévaluation des instruments dérivés de couverture de résultats futurs14(424)Variations des impôts différés liées aux éléments constatés directement en capitaux propres ne pouvant être rapportés au résultat(199)143Variation de périmètre des parités monétaires et divers182436IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS EN FIN DE PÉRIODE4 2115 032(1) Données retraitées par application de l’interprétation IFRIC 21 (cf notes 1 a et 2) Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS1854É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 54 Notes annexes aux états nanciers ➤VENTILATION DES IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIFS ET PASSIFS PAR NATURE En millions d’euros au31 décembre 2015 31 décembre 2014(1)Actifs nanciers disponibles à la vente et prêts y compris ceux reclassés en prêts et créances(1 219)(1 292)Réserve latente de location nancement(629)(571)Provisions pour engagements sociaux1 0481 191Provisions pour risque de crédit3 0923 155Autres éléments(166)81Dé cits scaux reportables2 0852 468IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS4 2115 032Impôts différés actifs6 3787 158Impôts différés passifs(2 167)(2 126)(1) Données retraitées par application de l’interprétation IFRIC 21 (cf notes 1 a et 2) Les impôts différés actifs non reconnus s’élèvent à 2 177 millions d’euros au 31 décembre 2015 contre 1 836 millions d’euros au 31 décembre 2014 A n de déterminer le niveau des dé cits scaux reportables activés le Groupe procède chaque année à une étude spéci que pour chaque entité concernée tenant compte du régime scal applicable – et notamment des éventuelles règles de péremption – ainsi que d’une projection réaliste des revenus et des charges conforme au plan de développement de leur activité Principales entités présentant des impôts différés actifs comptabilisés sur dé cits scaux reportables En millions d’euros au31 décembre 2015Durée légale de report en avantPériode prévisionnelle de recouvrabilitéBNP Paribas Fortis1 590 illimitée 5 ansBNP Paribas Securities Japan Ltd 84 9 ans 9 ansAutres411TOTAL ACTIFS D’IMPÔTS DIFFÉRÉS SUR DÉFICITS FISCAUX REPORTABLES2 085 Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS1864É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 154 Notes annexes aux états nanciers5 l COMPTES DE RÉGULARISATION ACTIFS ET PASSIFS DIVERS En millions d’euros au31 décembre 2015 31 décembre 2014(1)Dépôts de garantie versés et cautionnements constitués65 59065 765Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres11 79812 703Comptes d’encaissement446427Part des réassureurs dans les provisions techniques2 9092 782Produits à recevoir et charges comptabilisées d’avance5 0625 520Autres débiteurs et actifs divers22 21322 891TOTAL DES COMPTES DE RÉGULARISATION ET ACTIFS DIVERS108 018110 088Dépôts de garantie reçus50 28441 936Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres7 33713 908Comptes d’encaissement1 0851 004Charges à payer et produits constatés d’avance7 6978 030Autres créditeurs et passifs divers22 22622 844TOTAL DES COMPTES DE RÉGULARISATION ET PASSIFS DIVERS88 62987 722(1) Données retraitées par application de l’interprétation IFRIC 21 (cf notes 1 a et 2) La variation de la part des réassureurs dans les provisions techniques s’analyse ainsi En millions d’eurosExercice 2015 Exercice 2014PART DANS LES PROVISIONS TECHNIQUES EN DÉBUT DE PÉRIODE2 7822 712Augmentation des provisions techniques à la charge des réassureurs484415Encaissements des prestations mis à la charge des réassureurs(358)(347)Effets des variations de parités monétaires et de périmètre12PART DANS LES PROVISIONS TECHNIQUES EN FIN DE PÉRIODE2 9092 7825 m PARTICIPATIONS DANS LES SOCIÉTÉS MISES EN ÉQUIVALENCELes informations nancières cumulées relatives aux coentreprises et entreprises associées sont détaillées dans le tableau ci dessous En millions d’eurosExercice 201531 décembre 2015 Exercice 2014(1)31 décembre 2014(1)Quote part du résultat netQuote part des variations d’actifs et de passifs comptabilisées directement en capitaux propresQuote part du résultat net et des variations d’actifs et de passifs comptabilisées directement en capitaux propresParticipations dans les sociétés mises en équivalenceQuote part du résultat netQuote part des variations d’actifs et de passifs comptabilisées directement en capitaux propresQuote part du résultat net et des variations d’actifs et de passifs comptabilisées directement en capitaux propresParticipations dans les sociétés mises en équivalenceCoentreprises29(38)(9) 1 059 (26)11993 1 049Entreprises associées(2)560158718 5 837 433367800 6 322TOTAL SOCIÉTÉS MISES EN ÉQUIVALENCE589120709 6 896407486893 7 371(1) Données retraitées par application de l’interprétation IFRIC 21 (cf notes 1 a et 2) (2) Y compris les entités contrôlées faisant l’objet d’une consolidation simpli ée par mise en équivalence en raison de leur caractère non signi catif Les engagements de garantie et de nancement donnés par le Groupe aux coentreprises sont détaillés dans la note 8 h Relations avec les autres parties liées Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS1874É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 54 Notes annexes aux états nanciersLa valeur au bilan de la quote part de mise en équivalence des principales coentreprises et entreprises associées du Groupe BNP Paribas est présentée ci dessous En millions d’euros auPays d’immatriculation Activité31 décembre 2015 31 décembre 2014% d’intérêtParticipations dans les sociétés mises en équivalence % d’intérêtParticipations dans les sociétés mises en équivalenceCOENTREPRISESBpost banqueBelgique Banque de Détail 50 %366 50 %405Union de Creditos InmobiliariosEspagne Prêts hypothécaires50 %273 50 %283ENTREPRISES ASSOCIÉESAG InsuranceBelgiqueAssurance 25 %1 695 25 %1 628KlépierreFranceImmobilier de centres commerciaux 22 %880Banque de NankinChine Banque de Détail 19 %1 308 16 %7305 n IMMOBILISATIONS DE PLACEMENT ET D’EXPLOITATION En millions d’euros au31 décembre 201531 décembre 2014Valeur brute comptableCumul des amortissements et pertes de valeurValeur nette comptableValeur brute comptableCumul des amortissements et pertes de valeurValeur nette comptableIMMEUBLES DE PLACEMENT1 895(256)1 6391 871(257) 1 614Terrains et constructions7 676(2 009)5 6677 364(1 824) 5 540Équipement Mobilier Installations7 061(5 004)2 0576 989(4 801) 2 188Biens mobiliers donnés en location17 486(4 959) 12 527 13 100(4 037) 9 063Autres immobilisations2 406(1 064)1 3422 340(1 099) 1 241IMMOBILISATIONS CORPORELLES34 629(13 036) 21 593 29 793(11 761) 18 032Logiciels informatiques acquis3 270(2 487)7833 036(2 346)690Logiciels informatiques produits par l’entreprise4 051(3 158)8933 713(2 756)957Autres immobilisations incorporelles1 832(404)1 4281 668(364)1 304IMMOBILISATIONS INCORPORELLES9 153(6 049)3 1048 417(5 466) 2 951Immeubles de placementLes terrains et immeubles donnés en location simple de même que les terrains et immeubles représentatifs des actifs investis dans le cadre de l’activité d’assurance vie sont regroupés sous la rubrique « Immeubles de placement » La valeur de marché estimée des immeubles de placement comptabilisés au coût amorti s’établit à 1 846 millions d’euros au 31 décembre 2015 contre 1 808 millions d’euros au 31 décembre 2014 Location simpleLes opérations réalisées sur les immobilisations données en location simple font l’objet pour certaines d’entre elles de contrats prévoyant les paiements futurs minimaux suivants En millions d’euros au31 décembre 2015 31 décembre 2014Paiements futurs minimaux à recevoir au titre des contrats non résiliables5 6504 468Paiements à recevoir dans moins d’1 an2 5391 989Paiements à recevoir dans plus d’1 an et moins de 5 ans3 0532 409Paiements à recevoir au delà de 5 ans5870 Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS1884É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 154 Notes annexes aux états nanciersLes paiements futurs minimaux à recevoir au titre des contrats non résiliables correspondent aux paiements que le preneur est tenu d’effectuer pendant la durée du contrat de location Immobilisations incorporellesLes autres immobilisations incorporelles comprennent les droits au bail les fonds de commerce ainsi que les marques acquises par le Groupe Amortissements et provisionsLe montant net des dotations et reprises d’amortissement effectuées au cours de l’exercice 2015 s’établit à 1 661 millions d’euros contre 1 551 millions d’euros au titre de l’exercice 2014 Le montant des reprises nettes de dépréciation sur immobilisations corporelles et incorporelles porté en résultat s’élève à 7 millions d’euros pour l’exercice 2015 contre des dotations nettes de 15 millions d’euros pour l’exercice 2014 5 o ÉCARTS D’ACQUISITIONEn millions d’eurosExercice 2015 Exercice 2014VALEUR NETTE COMPTABLE EN DÉBUT DE PÉRIODE10 5779 846Acquisitions296503Cessions(9)(13)Dépréciations comptabilisées pendant la période(993)(351)Effets des variations de parités monétaires440594Autres mouvements5(2)VALEUR NETTE COMPTABLE EN FIN DE PÉRIODE10 31610 577Valeur brute comptable13 03112 284Cumul des dépréciations enregistrées en n de période(2 715)(1 707) Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS1894É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 54 Notes annexes aux états nanciersLes écarts d’acquisition se répartissent par ensemble homogène de métiers de la manière suivante En millions d’eurosValeur nette comptableDépréciations comptabilisées au cours de l’exercice Acquisitions de l’exercice31 décembre 201531 décembre 2014 Exercice 2015 Exercice 2014 Exercice 2015 Exercice 2014Retail Banking & Services9 1419 477(993)(351)268484Domestic Markets1 2751 931(917)(297)248166Arval581317245Banque de détail en Italie917(917)(297)Leasing Solutions139138Personal Investors5495533166Autres66International Financial Services7 8667 546(76)(54)20318Assurance298292533BancWest4 5814 125Bank BGŻ BNP Paribas13110229107Investment Partners177169Personal Finance1 2911 376(14)178Personal Finance – partenariat testé spéci quement438438(51)Real Estate377375Turk Ekonomi Bankasi A S223251Wealth Management319389(76)(3)Autres3129Corporate & Institutional Banking1 1721 097 2819Corporate Banking278274Global Markets43340819Securities Services46141528Autres Activités33TOTAL DES ÉCARTS D’ACQUISITION10 316 10 577(993)(351)296503VARIATION DES ÉCARTS D’ACQUISITION PORTÉE EN RÉSULTAT (993) (351) Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS1904É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 154 Notes annexes aux états nanciersLes ensembles homogènes de métiers auxquels sont alloués les écarts d’acquisition sont les suivants ■Arval Spécialiste de la location longue durée de ottes de véhicules multimarques Arval offre aux entreprises des solutions sur mesure pour externaliser les risques liés à la gestion de leur otte et optimiser la mobilité de leurs employés ■Banque de détail en Italie BNL banca commerciale 6e banque italienne par son total bilan et ses prêts à la clientèle propose une gamme complète de produits et services bancaires nanciers et d’assurance a n de répondre aux besoins de sa clientèle diversi ée BNL bc est bien positionnée sur les prêts à la clientèle notamment les crédits immobiliers résidentiels BNL bc est aussi bien implantée dans les segments des grandes entreprises et des collectivités locales avec un savoir faire dans les paiements transfrontaliers le nancement de projets les nancements structurés et l’affacturage par le biais de sa liale spécialisée I talia ■Leasing Solutions BNP Paribas Leasing Solutions propose aux entreprises et aux professionnels via plusieurs canaux – ventes directes prescriptions partenariats et réseaux bancaires – une gamme de solutions locatives allant du nancement d’équipements à l’externalisation de parcs ■Personal Investors BNP Paribas Personal Investors propose à une clientèle de particuliers un conseil nancier indépendant et un large éventail de services de banque et d’investissement majoritairement par voie digitale L’activité est principalement en Allemagne (Consorsbank et DAB Bank) en France (Cortal Consors) en Autriche (Hello bank ) et en Espagne (Personal Investors) ■Assurance BNP Paribas Cardif acteur mondial en assurance de personnes conçoit développe et commercialise des produits et des services en épargne et protection BNP Paribas Cardif a développé de nouvelles formes d’assurances et élargi son offre de protection à l’assurance santé la protection du budget et celle des revenus et des moyens de paiement l’extension de garantie l’assurance dommages l’assurance chômage l’aide au retour à l’emploi la protection des données numérique privées etc BNP Paribas Cardif commercialise ses produits par l’intermédiaire du canal Retail Banking du Groupe BNP Paribas du canal Partenariats et du canal Digital & Brokers BancWest L’activité de banque de détail aux États Unis s’exerce au travers de Bank of the West et de First Hawaiian Bank réunies depuis 1998 sous la holding BancWest Corporation Bank of the West propose une large gamme de produits et services de banque de détail à une clientèle de particuliers de professionnels et d’entreprises et détient également des positions fortes dans certaines activités de nancements spécialisés First Hawaiian Bank est la plus importante banque de l’État d’Hawaii où elle exerce son activité de banque de proximité auprès d’une clientèle de particuliers et d’entreprises Bank BGŻ BNP Paribas BGŻ est une banque commerciale universelle et l’une des principales banques polonaises La fusion en 2015 de cette dernière avec BNP Paribas Bank Polska a abouti à la création de Bank BGŻ BNP Paribas Elle offre par son réseau de 508 agences ses services aux clients institutionnels et particuliers et notamment à un nombre important d’acteurs du secteur agroalimentaire Investment Partners BNP Paribas Investment Partners (BNPP IP) est le métier spécialisé en gestion d’actifs du Groupe BNP Paribas et propose un éventail complet de services de gestion d’actifs aux investisseurs du monde entier tant institutionnels que privés Gestionnaire d’actifs « multi local » BNPP IP développe trois lignes d’activités Institutionnels (solutions de gestions globales et européennes) Distributeurs (large gamme de solutions d’épargne et de services pour répondre aux attentes des distributeurs et de leurs clients) et Asie Paci que & Marchés Emergents (qui combine gestions d’actifs locales et compétences globales pour répondre aussi bien aux besoins des investisseurs institutionnels qu’aux distributeurs dans ces régions) ■Personal Finance BNP Paribas Personal Finance est spécialiste des nancements aux particuliers à travers ses activités de crédit à la consommation BNP Paribas Personal Finance exerce dans une trentaine de pays et avec des marques comme Cetelem Co noga Findomestic ou encore AlphaCredit propose une gamme complète de crédits aux particuliers disponibles en magasins en concessions automobiles ou directement auprès des clients via ses centres de relations client et sur internet L’activité de crédit à la consommation est également intégrée à l’intérieur de la banque de détail du Groupe BNP Paribas dans les pays émergents au travers du dispositif PF Inside En Allemagne Bulgarie France Hongrie et Italie l’entreprise a complété son offre de crédit et d’assurance avec des produits d’épargne Elle a par ailleurs développé une stratégie active de partenariats avec les enseignes de distribution les constructeurs et les distributeurs automobiles les web marchands et d’autres institutions nancières (banque et assurance) Un partenariat de BNP Paribas Personal Finance est en outre testé spéci quement ■Real Estate BNP Paribas Real Estate est n° 1 des services immobiliers aux entreprises en Europe continentale et l’un des acteurs majeurs de l’immobilier résidentiel en France ■Turk Ekonomi Bankasi Implantée principalement en Turquie Turk Ekonomi Bankasi offre à sa clientèle (Retail Corporate et PME) un large éventail de produits nanciers et de services couvrant la banque de détail et la banque privée les activités de trésorerie et de marchés nanciers et le nancement ■Wealth Management BNP Paribas Wealth Management regroupe les activités de banque privée au sein de BNP Paribas et a pour mission de répondre aux attentes d’une clientèle individuelle aisée des familles actionnaires ou d’entrepreneurs souhaitant une prise en charge de tous leurs besoins patrimoniaux et nanciers ■Corporate Banking le Corporate Banking regroupe l’ensemble des services de nancement aux clients entreprises de Corporate Finance des produits de transaction banking (cash management nancement du commerce international et gestion des liquidités) aux solutions de financements prêts classiques et financements spécialisés (aéronautique transport maritime immobilier export par effet de levier projets d’acquisitions et média télécom) Ces services sont complétés par ailleurs par une ligne de produits dédiés à la collecte des dépôts ■Global Markets Global Markets rassemble les activités Fixed Income Currencies et Commodities (qui opère sur les produits de crédit de change de taux d’intérêt et matières premières) et Equity and Prime Services (offre de produits dérivés sur actions indices et fonds ainsi que des solutions de nancement et une plate forme de courtage sur actions intégrée et des activités primaires actions) ■Securities Services BNP Paribas Securities Services est l’un des principaux acteurs mondiaux du métier Titres et propose des solutions intégrées à tous les acteurs du cycle d’investissement sell side buy side et émetteurs Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS1914É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 54 Notes annexes aux états nanciersLes tests de valorisation des écarts d’acquisition reposent sur trois méthodes de valorisation distinctes l’une fondée sur l’observation de transactions sur des entités aux activités comparables la deuxième consistant à rechercher les paramètres de marché induits des cotations d’entités aux activités comparables en n la troisième résultant de la rentabilité future escomptée (« discounted cash ow method » – DCF) Lorsque l’une des deux méthodes fondée sur des comparables suggère la nécessité d’une dépréciation la méthode DCF est utilisée pour en valider le bien fondé et le cas échéant en déterminer le montant La méthode DCF repose sur un certain nombre d’hypothèses relatives aux projections de ux de revenus de dépenses et de coût du risque ( ux de trésorerie) fondées sur des plans à moyen terme sur une période de 5 ans Les ux de trésorerie sont projetés au delà de 5 ans sur la base d’un taux de croissance à l’in ni et peuvent être normalisés lorsque l’environnement court terme ne re ète pas les conditions normales du cycle économique Les paramètres majeurs sensibles aux hypothèses sont le coût du capital le coef cient d’exploitation le coût du risque et le taux de croissance à l’in ni Le coût du capital est déterminé sur la base d’un taux sans risque d’une prime de risque de marché observée pondérée par un facteur de risque déterminé par rapport à des comparables propres à chaque ensemble homogène de métiers Les valeurs retenues pour ces paramètres sont déterminées en utilisant des sources d’information externes Le niveau de fonds propres alloués est déterminé pour chaque ensemble homogène de métiers en fonction des exigences de « Common Equity Tier One » requises par la réglementation de l’entité juridique à laquelle l’ensemble homogène est rattaché avec un minimum de 7 % Le taux de croissance à l’in ni utilisé est de 2 % pour les ensembles homogènes de métiers exerçant dans un environnement économique mature Pour ceux implantés dans des pays pour lesquels le taux d’in ation est très élevé un add on issu de sources externes est pris en compte Le tableau ci après représente la sensibilité de la valorisation des unités génératrices de trésorerie à une variation normée de la valeur des paramètres utilisés dans la méthode DCF le coût du capital le coef cient d’exploitation en valeur terminale le coût du risque en valeur terminale et le taux de croissance à l’in ni La prise en compte des exigences accrues en fonds propres pour BNL conduisent à déprécier la totalité de l’écart d’acquisition résiduel (917 millions d’euros au 31 décembre 2014) affecté à l’ensemble homogène BNL bc Une dépréciation de 297 millions d’euros avait été dotée en 2014 ➤SENSIBILITÉ DE LA VALORISATION DES PRINCIPAUX ÉCARTS D’ACQUISITION À UNE VARIATION DE 10 POINTS DE BASE DU COÛT DU CAPITAL DE 1 % DU COEFFICIENT D’EXPLOITATION EN VALEUR TERMINALE DE 5 % DU COÛT DU RISQUE EN VALEUR TERMINALE ET DE 50 POINTS DE BASE DU TAUX DE CROISSANCE À L’INFINI En millions d’eurosBancWest Personal FinanceCoût du capital7 8 % 9 4 %Variation défavorable de + 10 points de base (220) (186)Variation favorable de 10 points de base228 192Coef cient d’exploitation55 6 % 46 4 %Variation défavorable de + 1 %(440) (554)Variation favorable de 1 %440 554Coût du risque(357) (1 435)Variation défavorable de + 5 %(145) (433)Variation favorable de 5 %145 433Taux de croissance à l’in ni2 0 % 2 1 %Variation défavorable de 50 points de base (550) (487)Variation favorable de + 50 points de base653 558Pour les ensembles homogènes BancWest et Personal Finance mentionnés ci dessus il n’y aurait pas lieu de déprécier les écarts d’acquisition même en retenant pour le test de dépréciation les quatre variations les plus défavorables du tableau Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS1924É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 154 Notes annexes aux états nanciers5 p PROVISIONS TECHNIQUES DES SOCIÉTÉS D’ASSURANCE En millions d’euros au31 décembre 2015 31 décembre 2014Passifs relatifs aux contrats d’assurance135 664128 396Provisions techniques brutesContrats d’assurance en unités de compte50 08246 382Autres contrats d’assurance85 58282 014Passifs relatifs aux contrats nanciers avec participation discrétionnaire33 51630 444Participation différée passive aux béné ces15 86316 374TOTAL DES PROVISIONS TECHNIQUES DES SOCIÉTÉS D’ASSURANCE185 043175 214Passifs relatifs aux contrats nanciers en unités de compte(1)2 2592 434TOTAL DES PASSIFS NETS RELATIFS AUX CONTRATS ÉMIS PAR LES SOCIÉTÉS D’ASSURANCE187 302177 648(1) Les passifs relatifs aux contrats nanciers en unités de compte sont présentés dans la rubrique « Dettes envers la clientèle » (note 5 g) La provision pour participation différée aux bénéfices résulte de l’application de la « comptabilité re et » elle représente la quote part des assurés des liales d’assurance vie en France et en Italie dans les plus et moins values latentes et les dépréciations constatées sur les actifs lorsque la rémunération des contrats est liée à leur rendement Elle est déterminée à partir de calculs stochastiques modélisant les plus ou moins values latentes attribuables aux assurés en fonction des scénarios économiques ainsi que d’hypothèses de taux servis et de collecte Il en ressort notamment pour la France un taux de 90 % en 2015 comme en 2014 La variation des passifs relatifs aux contrats émis par les entreprises d’assurance s’analyse ainsi En millions d’eurosExercice 2015 Exercice 2014PASSIFS RELATIFS AUX CONTRATS D’ASSURANCE EN DÉBUT DE PÉRIODE177 648157 488Dotation aux provisions techniques des contrats d’assurance et collecte réalisée sur les contrats nanciers liés à l’activité d’assurance vie22 04031 413Prestations payées(14 874)(14 339)Effets des variations de valeur des actifs des contrats en unités de compte2 1432 513Effets des variations de parités monétaires300482Effet des variations de périmètre4591PASSIFS RELATIFS AUX CONTRATS D’ASSURANCE EN FIN DE PÉRIODE187 302177 648La part réassurée des passifs relatifs aux contrats émis par les entreprises d’assurance est présentée dans la note 5 l Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS1934É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 54 Notes annexes aux états nanciers5 q PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES ➤PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES PAR NATURE En millions d’euros au31 déc 2014Dotations nettes aux provisionsUtilisations des provisionsRéévaluations comptabilisées directement en capitaux propresVariation des parités monétaires et divers 31 déc 2015Provisions sur engagements sociaux6 904692(695)(391)171 6 681dont avantages postérieurs à l’emploi (note 7 b)4 769119(129)(368)106 4 497dont aide médicale postérieure à l’emploi (note 7 b)1655(1)(23)4150dont provision au titre des autres avantages à long terme (note 7 c)1 086213(175)58 1 182dont provisions au titre des plans de départ volontaire pré retraite et plans d’adaptation des effectifs (note 7 d)38236(63)(13)342dont provisions sur paiements à base d’actions (note 7 e)502319(327)16510Provisions au titre des comptes et plans d’épargne logement13732 169Provisions au titre des engagements de crédit (note 3 f )1 01474(99)(14)975Provisions pour litiges2 19350(686)33 1 590Autres provisions pour risques et charges2 089123(303)21 1 930TOTAL DES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES12 337971(1 783)(391)21111 345 ➤PROVISIONS ET ASSIMILÉES AU TITRE DES COMPTES ET PLANS D’ÉPARGNE LOGEMENTEn millions d’euros au31 décembre 2015 31 décembre 2014Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne logement17 42916 287dont au titre des plans d’épargne logement15 01613 744ayant une ancienneté supérieure à 10 ans3 4243 840ayant une ancienneté comprise entre 4 ans et 10 ans4 5033 760ayant une ancienneté inférieure à 4 ans7 0896 144Crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d’épargne logement164233dont au titre des plans d’épargne logement2942Provisions et assimilées constituées au titre des comptes et plans d’épargne logement172143provisions constituées au titre des plans d’épargne logement166125provisions constituées au titre des comptes d’épargne logement312décote constituée au titre des comptes et plans d’épargne logement36 Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS1944É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 154 Notes annexes aux états nanciers5 r COMPENSATION DES ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERSLe tableau suivant présente les montants des actifs nanciers et passifs nanciers avant et après compensation Ces informations requises par la norme IFRS 7 ont pour but de permettre la comparabilité avec le traitement applicable selon les principes comptables généralement admis aux États Unis (US GAAP) moins restrictifs que la norme IAS 32 en matière de compensation Les « montants compensés au bilan » ont été établis selon les critères de la norme IAS 32 Ainsi un actif nancier et un passif nancier sont compensés et un solde net est présenté au bilan si et seulement si le Groupe a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et s’il a l’intention soit de régler le montant net soit de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément L’essentiel des montants compensés provient des opérations de pensions livrées et de dérivés traitées avec des chambres de compensation Les « impacts des conventions cadre de compensation et accords similaires » correspondent aux encours d’opérations au sein de contrats exécutoires mais qui ne satisfont pas les critères de compensation établis par la norme IAS 32 C’est le cas notamment des opérations pour lesquelles le droit à compenser ne peut être exercé qu’en cas de défaillance d’insolvabilité ou de faillite de l’une ou l’autre des parties au contrat Les « instruments nanciers donnés ou reçus en garantie » regroupent les dépôts de garantie et les collatéraux échangés sous forme de titres à leur valeur de marché L’exercice de ces garanties est conditionné à l’insolvabilité à la défaillance ou à la faillite de l’une des parties au contrat Pour les opérations avec conventions cadre les dépôts de garantie reçus ou donnés en contrepartie des valeurs de marché positives ou négatives des instruments nanciers sont comptabilisés au bilan dans les comptes de régularisation et actifs ou passifs divers Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS1954É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 54 Notes annexes aux états nanciers En millions d’euros au 31 décembre 2015Montants bruts des actifs fi nanciersMontants compensés au bilanMontants nets présentés dans le bilanImpacts des conventions cadre de compensation et accords similairesInstruments fi nanciers reçus en garantieMontants netsActifInstruments nanciers en valeur de marché par résultatPortefeuille de titres de transaction 133 500 133 500 133 500Prêts 433 433 433Opérations de pension 252 675 (121 325) 131 350 (19 161) (111 526) 663Portefeuille évalué en valeur de marché sur option 83 076 83 076 83 076Instruments nanciers dérivés (incluant les dérivés de couverture) 486 881 (132 194) 354 687 (272 364) (34 620) 47 703Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle 727 212 (1 288) 725 924 (1 165) (6 784) 717 975dont opérations de pension7 9907 990 (1 165) (6 784)41Comptes de régularisation et actifs divers 108 703 (685) 108 018(38 335) 69 683dont dépôts de garantie donnés65 59065 590(38 335) 27 255Autres actifs non soumis à compensation457 205457 205457 205TOTAL ACTIF2 249 685 (255 492) 1 994 193 (292 690) (191 265) 1 510 238En millions d’euros au 31 décembre 2015Montants bruts des passifs fi nanciersMontants compensés au bilanMontants nets présentés dans le bilanImpacts des conventions cadre de compensation et accords similairesInstruments fi nanciers donnés en garantieMontants netsDettesInstruments nanciers en valeur de marché par résultatPortefeuille de titres de transaction 82 544 82 544 82 544Emprunts 3 893 3 893 3 893Opérations de pension 274 203 (121 325) 152 878 (18 996) (130 494) 3 388Portefeuille évalué en valeur de marché sur option 53 118 53 118 53 118Instruments nanciers dérivés (incluant les dérivés de couverture) 479 090 (132 194) 346 896 (272 364) (38 496) 36 036Dettes envers les établissements de crédit et envers la clientèle 785 743 (1 288) 784 455 (1 330) (9 136) 773 989dont opérations de pension 10 703 10 703 (1 330) (9 136) 237Comptes de régularisation et passifs divers89 314 (685) 88 629 (34 730) 53 899dont dépôts de garantie reçus 50 284 50 284 (34 730) 15 554Autres dettes non soumises à compensation 381 703 381 703 381 703TOTAL DETTES2 149 608 (255 492) 1 894 116 (292 690) (212 856) 1 388 570 Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS1964É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 154 Notes annexes aux états nanciers En millions d’euros au 31 décembre 2014(1)Montants bruts des actifs fi nanciersMontants compensés au bilanMontants nets présentés dans le bilanImpacts des conventions cadre de compensation et accords similairesInstruments fi nanciers reçus en garantieMontants netsActifInstruments nanciers en valeur de marché par résultatPortefeuille de titres de transaction 156 546 156 546 156 546Prêts 684 684 684Opérations de pension 270 731 (105 639) 165 092 (32 176) (128 899) 4 017Portefeuille évalué en valeur de marché sur option 78 827 78 827 78 827Instruments nanciers dérivés (incluant les dérivés de couverture) 712 876 (280 612) 432 264 (350 206) (33 258) 48 800Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle 701 323 (572) 700 751 (878) (3 516) 696 357dont opérations de pension 4 503 4 503 (878) (3 516) 109Comptes de régularisation et actifs divers 112 575 (2 487) 110 088 (39 669) 70 419dont dépôts de garantie donnés 65 765 65 765 (39 669) 26 096Autres actifs non soumis à compensation 433 506 433 506 433 506TOTAL ACTIF2 467 068 (389 310) 2 077 758 (383 260) (205 342) 1 489 156En millions d’euros au 31 décembre 2014(1)Montants bruts des passifs fi nanciersMontants compensés au bilanMontants nets présentés dans le bilanImpacts des conventions cadre de compensation et accords similairesInstruments fi nanciers donnés en garantieMontants netsDettesInstruments nanciers en valeur de marché par résultatPortefeuille de titres de transaction 78 912 78 912 78 912Emprunts 4 136 4 136 4 136Opérations de pension 298 236 (105 639) 192 597 (31 353) (149 703) 11 541Portefeuille évalué en valeur de marché sur option 57 632 57 632 57 632Instruments nanciers dérivés (incluant les dérivés de couverture) 713 855 (280 612) 433 243 (350 206) (46 936) 36 101Dettes envers les établissements de crédit et envers la clientèle 732 473 (572) 731 901 (1 701) (8 121) 722 079dont opérations de pension 10 448 10 448 (1 701) (8 121) 626Comptes de régularisation et passifs divers90 209 (2 487) 87 722 (33 665) 54 057dont dépôts de garantie reçus 41 936 41 936 (33 665) 8 271Autres dettes non soumises à compensation397 926 397 926 397 926TOTAL DETTES2 373 379 (389 310) 1 984 069 (383 260) (238 425) 1 362 384(1) Données retraitées par application de l’interprétation IFRIC 21 (cf notes 1 a et 2) Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS1974É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 54 Notes annexes aux états nanciers5 s TRANSFERTS D’ACTIFS FINANCIERSLes actifs nanciers que le Groupe a transférés mais qui ne sont pas décomptabilisés s ont essentiellement constitués de titres cédés temporairement dans le cadre d’une mise en pension ou d’un prêt ainsi que de créances ayant fait l’objet d’opérations de titrisation Les passifs associés aux titres mis en pension sont les dettes comptabilisées sous le libellé « Opérations de pension » Les passifs associés aux créances titrisées sont constitués des parts de titrisation souscrites par des tiers ➤PRÊTS DE TITRES OPÉRATIONS DE PENSIONS ET AUTRES OPÉRATIONS En millions d’euros au31 décembre 201531 décembre 2014Valeur comptable des actifs transférésValeur comptable des passifs associésValeur comptable des actifs transférésValeur comptable des passifs associésPrêts de titresTitres en valeur de marché par résultat3 8702 104Titres classés en prêts et créances1220Actifs nanciers disponibles à la vente2 97056Opérations de pensionsTitres en valeur de marché par résultat39 631 38 602 55 97655 188Titres classés en prêts et créances1 0931 0901 2151 180Actifs nanciers disponibles à la vente10 37310 35611 88411 878Autres opérationsTitres en valeur de marché par résultat327327477477TOTAL58 276 50 375 71 73268 723 ➤OPÉRATIONS DE TITRISATION AYANT FAIT L’OBJET D’UN REFINANCEMENT PARTIEL AUPRÈS D’INVESTISSEURS EXTERNES DONT LE RECOURS EST LIMITÉ AUX ACTIFS TRANSFÉRÉSEn millions d’euros au 31 décembre 2015 Valeur comptable des actifs transférésValeur comptable des passifs associésValeur de marché des actifs transférésValeur de marché des passifs associés Position netteTitrisationTitres en valeur de marché par résultat Prêts et créances16 18915 08816 83915 2421 597Actifs nanciers disponibles à la vente298295299299 TOTAL16 48715 38317 13815 5411 597En millions d’euros au 31 décembre 2014Valeur comptable des actifs transférésValeur comptable des passifs associésValeur de marché des actifs transférésValeur de marché des passifs associés Position netteTitrisationTitres en valeur de marché par résultat645664568Prêts et créances15 15913 45015 48413 3762 108Actifs nanciers disponibles à la vente39335936532243TOTAL15 61613 86515 91313 7542 159La banque n’a réalisé aucune opération signi cative de transfert conduisant à la décomptabilisation partielle ou intégrale d’actifs nanciers et à la conservation d’une implication continue dans ces actifs Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS1984É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 154 Notes annexes aux états nanciersNote 6 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE6 a ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNÉS OU REÇUSValeur contractuelle des engagements de nancement donnés ou reçus par le Groupe En millions d’euros au31 décembre 2015 31 décembre 2014Engagements de nancements donnésaux établissements de crédit5 879 3 626à la clientèle269 937 242 755O uverture de crédits con rmés209 425 202 363A utres engagements en faveur de la clientèle60 51240 392TOTAL DES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENTS DONNÉS275 816246 381Engagements de nancements reçusdes établissements de crédit100 343104 857de la clientèle1 6012 180TOTAL DES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENTS REÇUS101 944107 0376 b ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNÉS PAR SIGNATUREEn millions d’euros au31 décembre 2015 31 décembre 2014Engagements de garantie donnésd’ordre des établissements de crédit11 995 13 722d’ordre de la clientèle109 892 110 584C autions immobilières1 206 1 066C autions administratives et scales et autres cautions45 81351 120A utres garanties d’ordre de la clientèle62 87358 398TOTAL DES ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNÉS121 887124 3066 c AUTRES ENGAGEMENTS DE GARANTIE ➤INSTRUMENTS FINANCIERS DONNÉS EN GARANTIEEn millions d’euros au31 décembre 2015 31 décembre 2014Instruments nanciers (titres négociables et créances privées) déposés auprès des banques centrales et mobilisables à tout instant en garantie d’opérations éventuelles de re nancement après décote113 192 118 764Mobilisés en garantie auprès des banques centrales 20 153 22 761Disponibles pour des opérations de re nancement93 03996 003Titres donnés en pension275 497301 444Actifs nanciers donnés en garantie d’opérations auprès d’établissements de crédit de la clientèle nancière ou des souscripteurs d’obligations collatéralisées émises par le Groupe(1)120 871127 904(1) Incluent notamment des nancements de la Société de Financement de l’Économie Française et de la Caisse de Re nancement de l’Habitat La part des instruments nanciers donnés par le Groupe en garantie et que le béné ciaire est autorisé à vendre ou à redonner en garantie s’élève à 357 722 millions d’euros au 31 décembre 2015 (contre 385 415 millions d’euros au 31 décembre 2014) Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS1994É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 54 Notes annexes aux états nanciers ➤INSTRUMENTS FINANCIERS REÇUS EN GARANTIE En millions d’euros au31 décembre 2015 31 décembre 2014Instruments nanciers reçus en garantie (hors pensions)83 64989 283dont instruments que le Groupe est habilité à vendre ou à redonner en garantie59 81740 317Titres reçus en pension266 093271 548Les instruments nanciers reçus en garantie ou en pension que le Groupe a effectivement vendus ou redonnés en garantie s’élèvent à 207 333 millions d’euros au 31 décembre 2015 (contre 226 850 millions d’euros au 31 décembre 2014) Note 7 RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES CONSENTIS AU PERSONNEL7 a FRAIS DE PERSONNEL En millions d’eurosExercice 2015 Exercice 2014Salaires et traitements xes et variables intéressement et participation11 88210 779Charges au titre des avantages sociaux3 6603 487Impôts taxes et versements assimilés sur les rémunérations519535TOTAL DES FRAIS DE PERSONNEL16 06114 8017 b AVANTAGES POSTÉRIEURS À L’EMPLOILa norme IAS 19 distingue deux catégories de dispositifs chacun traité différemment selon le risque supporté par l’entreprise Lorsque l’engagement de l’entreprise consiste à verser un montant dé ni (exprimé en pourcentage du salaire annuel du béné ciaire par exemple) à un organisme externe qui assure le paiement des prestations en fonction des avoirs disponibles pour chaque participant au régime il est quali é de régime à cotisations dé nies En revanche lorsque l’engagement consiste pour l’entreprise à gérer les actifs nanciers nancés par la collecte de cotisations auprès des employés et à assumer elle même la charge des prestations – ou à en garantir le montant nal soumis à des aléas futurs – il est quali é de régime à prestations dé nies Il en est de même si l’entreprise con e sous mandat la gestion de la collecte des cotisations et du paiement des prestations à un organisme externe mais conserve le risque lié à la gestion des actifs et ou à l’évolution future des prestations Principaux régimes de retraite à cotisations définies du GroupeLe Groupe BNP Paribas a mis en œuvre depuis plusieurs années une politique volontariste de transformation des régimes à prestations dé nies en régimes à cotisations dé nies Ainsi en France le Groupe BNP Paribas cotise à différents organismes nationaux et interprofessionnels de retraite de base et complémentaires BNP Paribas SA et ce rtaines filiales ont m is en place par accord d’entreprise une retraite par capitalisation À ce titre les salariés béné cieront au moment de leur départ en retraite d’une rente venant s’ajouter aux pensions servies par les régimes nationaux Par ailleurs à l’étranger les plans à prestations dé nies ayant été fermés dans la plupart des pays aux nouveaux collaborateurs ceux ci se voient offrir le béné ce de plans de pension à cotisations dé nies Les montants versés au titre des régimes postérieurs à l’emploi à cotisations dé nies s’établissent à 606 millions d’euros pour l’exercice 2015 contre 551 millions d’euros pour l’exercice 2014 Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS2004É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 154 Notes annexes aux états nanciersLa ventilation par principaux contributeurs est la suivante Montant des cotisations En millions d’eurosExercice 2015 Exercice 2014France299 292Italie60 57Royaume Uni57 44États Unis38 29Turquie43 41Autres109 88TOTAL606551En Italie le régime mis en place par BNL est nancé par des cotisations employeurs (4 % des salaires) et des cotisations employés (2 % du salaire) Les employés peuvent également effectuer des versements volontaires additionnels Au Royaume Uni pour la plupart des salariés l’employeur verse des cotisations à hauteur de 12 % du salaire les salariés pouvant effectuer des versements complémentaires volontaires Aux États Unis la banque abonde à hauteur des cotisations payées volontairement par les salariés sous certaines limites Principaux régimes de retraite à prestations définies du Groupe dont indemnités de départ ou de fin de carrièreEn Belgique BNP Paribas Fortis nance un plan à prestations dé nies pour ses employés et cadres entrés en service avant la date d’harmonisation des régimes de pension de la banque au 1er janvier 2002 fondé sur le dernier salaire et le nombre d’années de service Les engagements actuariels relatifs à ce régime sont partiellement pré nancés à hauteur de 97 % à n 2015 comparé à 89 % en 2014 auprès de la compagnie d’assurance AG Insurance dans laquelle le Groupe BNP Paribas possède une participation de 25 % Les cadres supérieurs de BNP Paribas Fortis béné cient d’un régime de retraite complémentaire offrant un capital en fonction des années de service et du salaire nal Ce régime est pré nancé à hauteur de 85 % à n 2015 (contre 74 % à n 2014) auprès des compagnies d’assurance AXA Belgium et AG Insurance Ce plan a été fermé aux nouveaux entrants le 1er janvier 2015 et a été remplacé par un plan à cotisations dé nies avec rendement garanti Les cadres dirigeants qui le souhaitent ont pu opter pour ce nouveau plan Par ailleurs la loi fait supporter à l’employeur une garantie de rendement minimum sur les actifs épargnés dans le cadre de régimes à cotisations dé nies Le taux garanti employeur sera revu au 1er janvier 2016 Du fait de cette obligation ces plans sont assimilés à des régimes à prestations définies Une étude annuelle s’assure que les actifs financiers sont suf sants pour honorer la garantie de rendement imposée à l’employeur Au 31 décembre 2015 les actifs nanciers sont supérieurs de 10 % aux engagements actuariels (contre 5 % au 31 décembre 2014) En France BNP Paribas verse un complément de pension bancaire au titre des droits acquis jusqu’au 31 décembre 1993 par les retraités et les salariés en activité à cette date Au 31 décembre 2015 les engagements résiduels supportés par le Groupe pour les collaborateurs d’origine BNP sont intégralement portés au bilan Les régimes de retraite à prestations dé nies dont béné ciaient les cadres supérieurs du Groupe issus de la BNP de Paribas et de la Compagnie Bancaire ont tous été fermés aux nouveaux entrants et transformés en régimes de type additif Les montants qui seront attribués aux béné ciaires résiduels sous réserve de leur présence dans le Groupe au moment de leur départ à la retraite ont été dé nitivement déterminés lors de la fermeture des régimes Ces régimes de retraite ont été externalisés auprès de compagnies d’assurance à hauteur de 93 % au 31 décembre 2015 contre 91 % au 31 décembre 2014 Au Royaume Uni subsistent des plans de retraite à prestations dé nies (fonds de pen sion) ferm és aux nouvea ux entran ts qui repos ent généralement sur l’acquisition d’une pension dé nie en fonction du dernier salaire et du nombre d’années de service La gestion des régimes de pension est assurée par des organismes de gestion indépendants (Trustee) Au 31 décembre 2015 pour toutes les entités au Royaume Uni les engagements sont couverts par des actifs nanciers à hauteur de 109 % contre 96 % au 31 décembre 2014 En Suisse les engagements correspondent à des régimes complémentaires de retraite basés sur le principe de régimes à cotisations dé nies avec rendement garanti offrant le versement d’une rente viagère selon des conditions pré dé nies La gestion de ces régimes est assurée par une fondation Fin 2015 les engagements sont couverts à 88 % par des actifs nanciers contre 97 % n 2014 Aux États Unis les plans de retraite à prestations dé nies reposent sur l’acquisition annuelle d’un capital constitutif d’une pension exprimé en pourcentage du salaire annuel et rémunéré à un taux prédé ni Ces plans sont fermés aux nouveaux entrants et n’offrent quasiment plus aucune acquisition de droits depuis 2012 Au 31 décembre 2015 l’engagement est couvert à 70 % par des actifs nanciers inchangé par rapport au 31 décembre 2014 En Turquie le régime de retraite se substitue au système de pension national (ces engagements sont évalués selon les modalités de transfert et devraient à terme être transférés à l’État turc) et propose des garanties au delà du minimum légal Fin 2015 les engagements au titre de ce régime sont couverts par les actifs nanciers détenus par une fondation externe au Groupe ces actifs nanciers sont largement excédentaires par rapport aux engagements pris mais cet excédent n’étant pas récupérable n’est pas reconnu comme un actif du Groupe Le taux de couverture est de 172 % au 31 décembre 2015 contre 195 % au 31 décembre 2014 Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS2014É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 54 Notes annexes aux états nanciersIndemnités de départ ou de fin de carrièreLe personnel de différentes sociétés du Groupe béné cie de diverses prestations telles que les indemnités de départ ou de n de carrière dé nies selon les minima légaux (code du travail conventions collectives) ou des accords d’entreprise spéci ques En France la couverture de ces indemnités fait l’objet d’un contrat externalisé auprès d’une compagnie d’assurance Au 31 décembre 2015 cet engagement est couvert à 85 % par des actifs nanciers contre 79 % au 31 décembre 2014 À l’étranger les engagements bruts au titre de ces autres avantages sont concentrés en Italie Ils correspondent à des droits acquis jusqu’au 31 décembre 2006 les régimes ayant été transformés en régime à cotisations dé nies Engagements relatifs aux régimes à prestations définies et aux indemnités de départ ou de fin de carrière ➤ACTIFS ET PASSIFS COMPTABILISÉS AU BILAN En millions d’euros au 31 décembre 2015Valeur actualisée brute des obligations pour tout ou partie fi nancées par des actifsValeur actualisée des obligations non fi nancéesValeur actualisée des obligationsValeur de marché des actifs de régimeValeur de marché des actifs distincts (1)Limitation d’actifsObligation nettedont actif comptabilisé au bilan pour les régimes à prestations défi niesdont actifs nets des régimes à prestations défi niesdont valeur de marché des actifs distinctsdont obligation comptabilisée au bilan pour les régimes à prestations défi niesBelgique3 011 17 3 028 (38) (2 912)78 (2 912)(2 912) 2 990France1 422 134 1 556 (1 224)332332Royaume Uni 1 4601 1 461 (1 587)(126) (131) (131)5Suisse1 080 14 1 094 (954)140140États Unis681 179 860 (604)256 (2) (2)258Italie390 390390390Turquie281 32 313 (484)203 3232Autres591 228 819 (474) (27)318 (32) (5) (27) 350TOTAL8 526 995 9 521 (5 365) (2 939) 203 1 420 (3 077) (138) (2 939) 4 497En millions d’euros au 31 décembre 2014Valeur actualisée brute des obligations pour tout ou partie fi nancées par des actifsValeur actualisée des obligations non fi nancéesValeur actualisée des obligationsValeur de marché des actifs de régimeValeur de marché des actifs distincts (1) Limitation d’actifsObligation nettedont actif comptabilisé au bilan pour les régimes à prestations défi niesdont actifs nets des régimes à prestations défi niesdont valeur de marché des actifs distinctsdont obligation comptabilisée au bilan pour les régimes à prestations défi niesBelgique3 196 19 3 215 (33) (2 778)404 (2 778)(2 778) 3 182France1 584 135 1 719 (1 265)454454Royaume Uni 1 4701 1 471 (1 410)61 (12) (12)73Suisse908 16 924 (882)4242États Unis646 169 815 (572)243 (2) (2)245Italie432 432432432Turquie253 36 289 (492)239 3636Autres583 156 739 (440) (24)275 (30) (6) (24) 305TOTAL8 640 964 9 604 (5 094) (2 802) 239 1 947 (2 822) (20) (2 802) 4 769(1) Les actifs distincts sont principalement cantonnés dans le bilan des liales et participations d’assurance du Groupe – notamment AG Insurance au titre du plan à prestations dé nies de BNP Paribas Fortis – en couverture des engagements d’autres entités du Groupe qui leur ont été transférés pour couvrir les avantages postérieurs à l’emploi de certaines catégories de salariés Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS2024É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 154 Notes annexes aux états nanciers ➤VARIATION DE LA VALEUR ACTUALISÉE DES OBLIGATIONS En millions d’eurosExercice 2015 Exercice 2014VALEUR ACTUALISÉE DES OBLIGATIONS EN DÉBUT DE PÉRIODE9 6048 392Coût des services rendus au cours de l’exercice293269Charge liée à l’actualisation des engagements181240Coût des services passés(5)(2)Effets des liquidations de régime (10)Pertes ou (gains) actuariels liés au changement d’hypothèses démographiques2252Pertes ou (gains) actuariels liés au changement d’hypothèses nancières(346)988Pertes ou (gains) actuariels liés aux écarts d’expérience(1)(152)Cotisations des membres des régimes2424Prestations versées aux béné ciaires directement payées par l’employeur(123)(108)Prestations versées aux béné ciaires de prestations nancées(477)(354)Effet des variations de change241222Effet des variations de périmètre10846Autres variations (3)VALEUR ACTUALISÉE DES OBLIGATIONS EN FIN DE PÉRIODE9 5219 604 ➤VARIATION DE LA VALEUR DE MARCHÉ DES ACTIFS DE RÉGIME ET DES ACTIFS DISTINCTSEn millions d’eurosActifs de régimeActifs distinctsExercice 2015 Exercice 2014 Exercice 2015 Exercice 2014VALEUR DE MARCHÉ DES ACTIFS EN DÉBUT DE PÉRIODE5 0944 4772 8022 658Produit d’intérêt des actifs1261574064Effets des liquidations de régime(6)(Pertes) gains actuariels de la période99284184112Cotisations des membres des régimes14141010Cotisations versées par BNP Paribas112162114110Prestations versées aux béné ciaires de prestations nancées(264)(199)(213)(155)Effet des variations de change179203Effet des variations de périmètre4 1 3 3Autres variations11(1)VALEUR DE MARCHÉ DES ACTIFS EN FIN DE PÉRIODE5 3655 0942 9392 802 Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS2034É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 54 Notes annexes aux états nanciers ➤COMPOSANTES DE LA CHARGE RELATIVE AUX PLANS À PRESTATIONS DÉFINIES En millions d’eurosExercice 2015 Exercice 2014Coût des services288 263Coût des services rendus au cours de l’exercice 293 269Coût des services passés(5) (2)Effets des liquidations de régime (4)Charge financière nette34 38Charge liée à l’actualisation des engagements 181 240Produit d’intérêt des actifs de régime(106) (138)Produit d’intérêt des actifs distincts(41) (64)TOTAL PORTÉ DANS LES « FRAIS DE PERSONNEL »322301 ➤AUTRES ÉLÉMENTS COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES En millions d’eurosExercice 2015 Exercice 2014Autres éléments comptabilisés directement en capitaux propres639(463)(Pertes) Gains actuariels sur les actifs de régime et actifs distincts283396(Pertes) Gains actuariels d’hypothèses démographiques sur la valeur actualisée des obligations(22)(52)(Pertes) Gains actuariels d’hypothèses nancières sur la valeur actualisée des obligations346(988)(Pertes) Gains actuariels dits d’expérience sur la valeur actualisée des obligations1152Variation de l’effet de plafonnement des actifs3129Principales hypothèses actuarielles utilisées pour le calcul des engagementsPour les zones monétaires Euro Royaume Uni et États Unis le Groupe actualise ses engagements sur la base des obligations privées de haute qualité dont la maturité correspond à la duration des engagements évalués Les intervalles de taux retenus sont les suivants En pourcentage31 décembre 201531 décembre 2014Taux d’actualisationTaux d’augmentation future des salaires (1)Taux d’actualisationTaux d’augmentation future des salaires(1)Belgique0 40 % 2 00 % 2 40 % 3 30 % 0 40 % 1 50 % 1 95 % 3 30 %France0 60 % 2 00 % 2 30 % 3 30 % 0 70 % 1 50 % 2 00 % 3 00 %Royaume Uni2 50 % 3 70 % 2 00 % 4 70 % 3 40 % 4 10 % 2 00 % 4 75 %Suisse0 40 % 0 80 %1 90 % 1 10 % 1 30 %2 20 %États Unis4 40 %4 00 %4 15 %4 00 %Italie0 80 % 2 00 % 1 80 % 2 90 % 0 70 % 2 20 %2 80 %Turquie10 30 %6 00 %8 60 %6 00 %(1) Y compris dérive des prix (in ation) Les taux moyens pondérés observés sont les suivants ■sur la zone euro 1 48 % au 31 décembre 2015 contre 1 06 % au 31 décembre 2014 ■au Royaume Uni 3 70 % au 31 décembre 2015 contre 3 40 % au 31 décembre 2014 ■en Suisse 0 80 % au 31 décembre 2015 contre 1 10 % au 31 décembre 2014 Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS2044É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 154 Notes annexes aux états nanciersL’effet d’une évolution des taux d’actualisation de 100 pb sur la valeur actualisée des obligations relatives aux avantages postérieurs à l’emploi est le suivant Évolution de la valeur actualisée des obligations En millions d’euros31 décembre 201531 décembre 2014Taux d’actualisation  100 pbTaux d’actualisation+ 100 pbTaux d’actualisation  100 pbTaux d’actualisation+ 100 pbBelgique277(236)269(225)France156(131)181(150)Royaume Uni389(292)365(273)Suisse102(140)140(108)États Unis106(91)108(91)Italie30(30)36(30)Turquie17(14)20(16) ➤RENDEMENT EFFECTIF DES ACTIFS DE RÉGIME ET ACTIFS DISTINCTS AU COURS DE LA PÉRIODEEn pourcentageExercice 2015Exercice 2014Intervalle de taux(représentatif de l’existence de plusieurs plans au sein d’un même pays)Taux moyens pondérésIntervalle de taux(représentatif de l’existence de plusieurs plans au sein d’un même pays)Taux moyens pondérésBelgique1 10 % 6 00 %3 72 % 1 30 % 8 30 %6 68 %France3 50 %3 50 %3 60 %3 60 %Royaume Uni2 30 % 6 90 %5 82 % 3 30 % 21 00 %17 07 %Suisse1 70 % 5 10 %1 84 % 7 80 % 8 00 %7 94 %États Unis1 11 % 2 00 %1 48 % 6 22 % 11 94 %7 57 %Turquie10 80 %10 80 %8 72 %8 72 % ➤VENTILATION DES ACTIFS DE COUVERTUREEn pourcentage31 décembre 201531 décembre 2014ActionsObligations gouverne mentalesObligations non gouver nementalesImmo bilierComptes de dépôt Autres ActionsObligations gouverne mentalesObligations non gouver nementalesImmo bilierComptes de dépôt AutresBelgique6 % 56 % 18 % 2 % 0 % 18 % 2 % 63 % 17 % 0 % 0 % 18 %France7 % 66 % 18 % 9 % 0 % 0 % 6 % 68 % 18 % 8 % 0 % 0 %Royaume Uni 29 % 54 % 9 % 0 % 2 % 6 % 31 % 50 % 12 % 0 % 2 % 5 %Suisse38 % 32 % 0 % 14 % 3 % 13 % 38 % 34 % 0 % 13 % 4 % 11 %États Unis 47 % 35 % 13 % 2 % 1 % 2 % 48 % 24 % 26 % 2 % 0 % 0 %Turquie0 % 0 % 0 % 5 % 93 % 2 % 0 % 1 % 0 % 5 % 91 % 3 %Autres7 % 13 % 8 % 1 % 19 % 52 % 10 % 15 % 12 % 1 % 13 % 49 %GROUPE17 % 47 % 12 % 4 % 7 % 13 % 15 % 49 % 14 % 3 % 7 % 12 % Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS2054É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 54 Notes annexes aux états nanciersLe Groupe a mis en place une gouvernance de gestion des actifs en représentation des engagements de retraite à prestations dé nies dont les principaux objectifs sont l’encadrement et le contrôle des risques en matière d’investissement Elle détaille notamment les principes d’investissement en particulier la dé nition d’une stratégie d’investissement des actifs de couverture reposant sur des objectifs financiers et l’encadrement des risques nanciers en vue de préciser la façon dont les actifs de couverture doivent être gérés au travers de mandats de délégation de gestion nancière La stratégie d’investissement prévoit qu’une étude d’adossement des actifs et des passifs doit être réalisée a minima annuellement pour les plans dont la valeur des actifs est supérieure à 100 millions d’euros et tous les 3 ans pour les plans entre 20 et 100 millions d’euros Régimes d’aide médicale postérieure à l’emploiLe Groupe offre certains régimes de couverture médicale pour les retraités dont les principaux se situent aux États Unis et en Belgique Ces régimes sont majoritairement fermés aux nouveaux entrants La valeur actualisée des obligations au titre de l’aide médicale postérieure à l’emploi s’élève à 150 millions d’euros au 31 décembre 2015 contre 165 millions d’euros au 31 décembre 2014 soit une diminution de 15 millions d’euros au cours de l’exercice 2015 dont 23 millions d’euros comptabilisés directement en capitaux propres 7 c AUTRES AVANTAGES À LONG TERMEBNP Paribas consent à ses salariés divers avantages à long terme principalement des primes d’ancienneté la faculté d’épargner des jours de congés et certaines protections en cas d’incapacité de travail La provision nette correspondante s’élève à 546 millions d’euros au 31 décembre 2015 contre 520 millions d’euros au 31 décembre 2014 Par ailleurs dans le cadre de la politique de rémunération variable mise en œuvre au sein du Groupe des plans annuels de rémunération différée sont établis au béné ce de certains collaborateurs dont la contribution aux perform ance s du Groupe est significative ou en application de dispositions réglementaires particulières Ces plans prévoient le versement différé dans le temps de la rémunération variable et soumettent le cas échéant ce versement à des conditions de performance des métiers des pôles et du Groupe Depuis 2013 BNP Paribas a mis en place un plan de délisation Groupe dont le versement en numéraire au terme d’une période d’acquisition de 3 ans évolue en fonction de la performance intrinsèque du Groupe Ce plan de délisation a pour objectif d’associer différentes catégories de cadres aux objectifs de développement et de rentabilité du Groupe Ces personnels sont représentatifs des talents du Groupe et de la relève de son encadrement cadres dirigeants cadres occupant un poste clé responsables opérationnels ou experts cadres à potentiel jeunes cadres identi és en raison de leurs performances et de leurs perspectives d’évolution professionnelle et contributeurs clés aux résultats du Groupe Les montants attribués dans le cadre de ce plan sont pour 80 % indexés sur la performance opérationnelle du Groupe sur 3 ans et pour 20 % indexés sur l’atteinte d’objectifs liés à la Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE) du Groupe Ces objectifs au nombre de 9 sont en ligne avec les 4 piliers formant la base de la politique RSE du Groupe En outre le paiement nal est soumis à une condition de présence continue dans le Groupe entre la date d’attribution et la date de paiement sous réserve que le Résultat d’exploitation et le Résultat avant impôt du Groupe l’année précédant le paiement soient strictement positifs Pour les collaborateurs soumis à des dispositions réglementaires particulières ce plan de délisation est adapté conformément aux exigences de la directive européenne CRD 4 La provision nette correspondant aux plans de rémunération variable du Groupe et au plan de délisation s’élève à 532 millions d’euros au 31 décembre 2015 contre 456 millions d’euros au 31 décembre 2014 En millions d’euros au31 décembre 2015 31 décembre 2014Provisions nettes au titre des autres avantages à long terme1 078976Actif comptabilisé au bilan au titre des autres avantages à long terme(104)(110)Obligation comptabilisée au bilan au titre des autres avantages à long terme1 1821 0867 d INDEMNITÉS DE FIN DE CONTRAT DE TRAVAILBNP Paribas a mis en place un certain nombre de plans de départs anticipés reposant sur le volontariat de salariés répondant à certains critères d’éligibilité Les charges liées aux plans de départ volontaire et aux plans d’adaptation des effectifs font l’objet de provisions au titre des personnels en activité éligibles dès lors que le plan concerné a fait l’objet d’un accord ou d’une proposition d’accord paritaire Par ailleurs BNP Paribas comptabilise des charges liées aux plans de départ dans le cadre de restructuration dès lors que le Groupe a établi un plan formalisé et détaillé dont l’annonce a été faite aux parties concernées En millions d’euros au31 décembre 2015 31 décembre 2014Provisions au titre des plans de départ volontaire pré retraite et plans d’adaptation des effectifs342382 Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS2064É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 154 Notes annexes aux états nanciers7 e PAIEMENTS À BASE D’ACTIONSPlans de fidélisation de rémunération et d’intéressement en actionsBNP Paribas a mis en place au béné ce de certains de ses collaborateurs différents produits de rémunération à base d’actions ■des plans de rémunération à long terme payés en numéraire indexé sur le cours de l’action BNP Paribas principalement pour les collaborateurs dont les activités sont susceptibles d’avoir une incidence sur le pro l de risque du Groupe ■jusqu’en 2012 un Plan Global d’Intéressement en Actions intégrant ■des plans d’actions de performance ■des plans d’options de souscription ou d’achat d’actions Rémunération variable différée versée en numéraire indexé sur le cours de l’actionDan s le cadre de la politique de rémunéra tion variable mise en œuvre au sein du Groupe des plans annuels de rémunération différée établis au béné ce de certains collaborateurs dont la contribution aux performances du Groupe est significative ou en application de dispositions réglementaires particulières prévoient une rémunération variable sur une période pluriannuelle et payable en numéraire indexé sur le cours de l’action le paiement en étant reporté sur plusieurs années Rémunération variable pour les collaborateurs soumis à des dispositions réglementaires particulièresDepuis la publication de l’arrêté du Ministère de l’Économie et des Finances du 13 décembre 2010 et suite aux dispositions de la directive européenne CRD 4 du 26 juillet 2013 transposée en droit français dans le Code monétaire et nancier par l’ordonnance du 20 février 2014 ainsi que les décrets et arrêtés du 3 novembre 2014 et le règlement délégué européen du 4 mars 2014 les plans de rémunération variable s’appliquent aux collaborateurs du Groupe exerçant des activités susceptibles d’avoir une incidence signi cative sur le pro l de risque de l’entreprise Ces plans prévoient le versement différé dans le temps de la rémunération variable et soumettent le cas échéant ce versement à des conditions de performance des métiers des pôles et du Groupe Les sommes versées le seront notamment en numéraire indexé sur l’évolution à la hausse ou à la baisse de l’action BNP Paribas En outre conformément aux dispositions réglementaires en vigueur une partie des rémunérations variables attribuées durant l’année au titre de la performance de l’exercice antérieur est également indexée sur l’action BNP Paribas et versée aux béné ciaires dans le courant de l’année d’attribution Rémunération variable différée pour les autres collaborateurs du GroupeLes plans annuels de rémunération différée applicables aux collaborateurs dont la contribution aux performances du Groupe est signi cative sont en partie versés en numéraire indexé sur l’évolution à la hausse ou à la baisse de l’action BNP Paribas Plan Global d’Intéressement en ActionsJus qu ’en 201 2 BNP Paribas avait mis en place un Plan Global d’I ntéressement en Actions comportant au bénéfice de certains collaborateurs du Groupe attribution d’options de souscription d’actions et attribution d’actions de performance Le prix d’exercice des plans d’options de souscription déterminé lors de chaque émission ne comporte pas de décote La durée de vie des options est de 8 ans Les actions de performance attribuées entre 2009 et 2012 sont acquises à titre définitif sous condition de présence à l’issue d’une période d’acquisition de 3 ou 4 ans selon le cas et la période de conservation des actions de performance est de deux ans pour les collaborateurs exerçant leur activité en France À compter de 2010 la fraction de l’attribution conditionnelle de chaque béné ciaire a été xée à 100 % de l’attribution totale pour les membres du Comité Exécutif et les cadres dirigeants du Groupe BNP Paribas et à 20 % pour les autres béné ciaires Dans le cadre des plans d’options mis en place entre 2003 et 2011 à 7 reprises sur 30 mesures de performance réalisées la condition de performance n’a pas été intégralement remplie et les modalités d’ajustement prévues ont été mises en œuvre Concernant les plans d’actions de performance attribuées entre 2009 et 2012 à 3 reprises sur 10 mesures la condition de performance n’a pas été atteinte entraînant la perte de la fraction conditionnelle correspondante Tous les plans non expirés se dénoueront par une éventuelle souscription ou livraison d’actions BNP Paribas ➤CHARGE REPRÉSENTÉE PAR LES PAIEMENTS À BASE D’ACTIONSCharge ou (produit)En millions d’eurosExercice 2015 Exercice 2014Plans d’options de souscription et d’achat d’actionsPlans d’attribution d’actions de performancePlans de rémunération variable différée Charge totale Charge totalePlans de rémunération différée antérieurs5858(80)Plans de rémunération différée de l’exercice261261221Plan global d’intéressement en actions16719TOTAL16319326160 Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS2074É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 54 Notes annexes aux états nanciersPrincipes d’évaluation des plans d’options de souscription d’actions et d’actions de performanceConformément aux prescriptions de la norme IFRS 2 BNP Paribas évalue les options de souscription d’actions et les actions de performance attribuées et comptabilise une charge déterminée à la date d’attribution du plan calculée respectivement à partir de la valeur de marché des options et des actions Celles ci sont donc évaluées à leur valeur initiale qui ne pourra pas être modi ée par la suite en fonction de l’évolution ultérieure du cours de Bourse du titre BNP Paribas Seules les hypothèses relatives à la population de béné ciaires (pertes de droit) et aux conditions de performance interne peuvent faire l’objet d’une révision au cours de la période d’acquisition des droits et donner lieu à un réajustement de la charge La valorisation des plans du Groupe est effectuée par une société spécialisée indépendante Historique des plans attribués dans le cadre du Plan Global d’Intéressement en ActionsLes caractéristiques et conditions générales attachées à l’ensemble des attributions au titre des plans existants au 31 décembre 2015 sont décrites dans les tableaux ci après ➤PLANS D’OPTIONS DE SOUSCRIPTION D’ACTIONSCaractéristiques du planOptions en vie à la fi n de la périodeSociété émettrice du planDate d’attributionNombre de bénéfi ciairesNombre d’options attribuées(1)Date de départ d’exercice des optionsDate d’expiration des optionsPrix d’exercice ajusté (en euros) (1)Nombre d’options (1)Durée résiduelle en années jusqu’à l’échéance des optionsBNP Paribas SA(2)18 04 2008 2 402 4 085 347 18 04 2012 15 04 2016 64 47 3 270 3210 3BNP Paribas SA(2)06 04 2009 1 397 2 437 234 08 04 2013 05 04 2017 35 11 1 016 7691 3BNP Paribas SA(2)05 03 2010 1 820 2 423 700 05 03 2014 02 03 2018 51 20 1 884 8452 2BNP Paribas SA(2)04 03 2011 1 915 2 296 820 04 03 2015 04 03 2019 56 45 2 030 0243 2TOTAL DES OPTIONS EN VIE À LA FIN DE LA PÉRIODE8 201 959(1) Les nombres d’options et les prix d’exercice ont été ajustés le cas échéant pour tenir compte du détachement d’un Droit Préférentiel de Souscription intervenu le 30 septembre 2009 conformément à la réglementation en vigueur (2) Les modalités d’exercice d’une fraction des options attribuées aux salariés sont subordonnées à la réalisation d’une condition de performance relative du titre BNP Paribas par rapport à l’indice sectoriel Dow Jones EURO STOXX Banks pendant la période d’indisponibilité En conséquence de cette condition de performance relative le prix d’exercice ajusté a été xé à 67 74 euros pour 214 186 options du plan du 4 mars 2011 en vie en n de période ➤PLANS D’ATTRIBUTION D’ACTIONS DE PERFORMANCECaractéristiques du planNombre d’actions non encore acquises en vie à la fi n de la périodeSociété émettrice du planDate d’attributionNombre de bénéfi ciairesNombre d’actions attribuéesDate d’acquisition défi nitive des actions attribuéesDate de fi n de période d’incessibilité des actions attribuéesBNP Paribas SA(1)(2)2009 20111 393BNP Paribas SA (1)06 03 20122 610 1 072 480 09 03 2015 09 03 2017 1 380BNP Paribas SA06 03 20122 755 849 455 07 03 2016 07 03 2016 753 640TOTAL DES ACTIONS EN VIE À LA FIN DE LA PÉRIODE756 413(1) La date d’acquisition dé nitive de certaines actions a été différée en raison de l’absence des béné ciaires à la date initialement prévue (2) Le nombre d’actions a été ajusté pour tenir compte du détachement d’un Droit Préférentiel de Souscription intervenu le 30 septembre 2009 Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS2084É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 154 Notes annexes aux états nanciersMouvements intervenus sur les plans d’options de souscription et d’attribution d’actions de performance au cours des deux derniers exercices ➤PLANS D’OPTIONS DE SOUSCRIPTION D’ACTIONSExercice 2015Exercice 2014Nombre d’optionsPrix d’exercice moyen pondéré (en euros) Nombre d’optionsPrix d’exercice moyen pondéré (en euros)OPTIONS EN VIE AU 1ER JANVIER12 416 87762 16 17 441 39363 11Options exercées pendant la période(427 478)42 98 (1 185 557)44 94Options devenues caduques pendant la période(3 787 440)(3 838 959)OPTIONS EN VIE AU 31 DÉCEMBRE8 201 95956 09 12 416 87762 16OPTIONS EXERÇABLES AU 31 DÉCEMBRE8 201 95956 09 10 281 11763 35Le cours de Bourse moyen de la période de levée des options en 2015 s’élève à 56 61 euros (contre 56 99 euros en 2014) ➤PLANS D’ATTRIBUTION D’ACTIONS DE PERFORMANCEExercice 2015 Exercice 2014Nombre d’actions Nombre d’actionsACTIONS EN VIE AU 1ER JANVIER2 179 141 3 264 620Actions acquises à titre dé nitif pendant la période(1 340 114)(773 316)Actions devenues caduques pendant la période(82 614)(312 163)ACTIONS EN VIE AU 31 DÉCEMBRE756 4132 179 141 Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS2094É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 54 Notes annexes aux états nanciersNote 8 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES8 a ÉVOLUTION DU CAPITAL ET RÉSULTAT PAR ACTIONLe capital social de BNP Paribas SA s’élève au 31 décembre 2015 à 2 492 770 306 euros divisé en 1 246 385 153 actions de 2 euros de nominal chacune (contre 2 491 915 350 euros et 1 245 957 675 actions au 31 décembre 2014) Actions émises par BNP Paribas détenues par le GroupeOpérations pour compte propre Opérations de négoce (1)Totalen nombrevaleur comptable(en millions d’euros)en nombrevaleur comptable(en millions d’euros) en nombrevaleur comptable(en millions d’euros) Actions détenues au 31 décembre 2013 2 798 942138 (375 580)(22) 2 423 362116Acquisitions effectuées1 987 822991 987 82299Cessions effectuées(650 904)(35)(650 904)(35)Actions remises au personnel(773 316)(32)(773 316)(32)Réduction de capital(390 691)(30)(390 691)(30)Autres mouvements(2 867 888)(138) (2 867 888)(138)Actions détenues au 31 décembre 2014 2 971 853140 (3 243 468)(160) (271 615)(20)Acquisitions effectuées895 72647895 72647Cessions effectuées(903 592)(47)(903 592)(47)Actions remises au personnel(1 340 114)(59)(1 340 114)(59)Autres mouvements3 081 539151 3 081 539151Actions détenues au 31 décembre 2015 1 623 87381 (161 929)(9) 1 461 94472(1) Transactions réalisées dans le cadre d’une activité de négoce et d’arbitrage sur indices boursiers Au 31 déce mbre 2015 le Groupe BNP Paribas était détenteur net de 1 461 944 actions BNP Paribas représentant 72 millions d’euros qui ont été portés en diminution des capitaux propres Au cours de l’exercice 2015 BNP Paribas SA a racheté sur le marché hors contrat de liquidité 65 000 actions à un cours moyen de 44 83 euros par action en vue de les annuler Dans le cadre du contrat de liquidité du titre BNP Paribas sur le marché italien conforme à la Charte de déontologie reconnue par l’AMF conclu avec Exane BNP Paribas 830 726 actions ont été achetées au cours de l’exercice 2015 au prix moyen de 53 18 euros et 903 592 actions ont été vendues au prix moyen de 53 76 euros Au 31 décembre 2015 100 000 titres représentant 5 3 millions d’euros sont détenus par BNP Paribas SA au titre de ce contrat Du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 1 340 114 actions ont été livrées à la suite de l’attribution dé nitive d’actions de performance à leurs béné ciaires Actions de préférence et Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée (TSSDI) éligibles aux fonds propres prudentiels de catégorie Tier 1Actions de préférence émises par les filiales étrangères du GroupeBNP Paribas Personal Finance a procédé en 2004 à deux émissions d’actions de préférence sans échéance et sans droit de vote par l’intermédiaire d’une structure dédiée de droit anglais contrôlée de façon exclusive Depuis la première date de call les actions peuvent être remboursées au pair à l’initiative de l’émetteur à chaque date de tombée du coupon trimestriel Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS2104É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 154 Notes annexes aux états nanciersÉmetteurDate d’émission DeviseMontant(en millions d’euros)Taux et durée avant la première date de callTaux après la première date de callCo noga Funding II LPjanvier et mai 2004 EUR 80 TEC 10 (1) + 1 35 % 10 ans TEC 10 (1) + 1 35 %TOTAL AU 31 DÉCEMBRE 201573 (2)(1) TEC 10 est l’indice quotidien des rendements des emprunts d’État à long terme correspondant au taux de rendement actuariel d’une obligation du Trésor ctive dont la durée serait de dix ans (2) Valeur en date de prise de contrôle du groupe LaSer Les capitaux souscrits par le biais de ces émiss ion s ainsi que la rémunération versée aux porteurs des titres correspondants sont repris dans la rubrique « Intérêts minoritaires » au bilan Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée assimilés émis par BNP Paribas SABNP Paribas a émis des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée qui offrent aux souscripteurs une rémunération à taux xe ou variable et peuvent être remboursés à l’issue d’une période xe puis à chaque date anniversaire du coupon En cas de non remboursement à l’issue de cette période il sera versé pour certaines de ces émissions un coupon indexé sur Euribor Libor ou un taux de swap Le 17 juin 2015 BNP Paribas SA a émis des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée pour un montant de 750 millions d’euros Cette émission offre aux souscripteurs une rémunération à taux xe de 6 125 % Les titres pourront être remboursés à l’issue d’une période de 7 ans En cas de non remboursement en 2022 il sera versé semestriellement un coupon indexé sur le taux de swap euro à 5 ans Cette émission est admissible dans les fonds propres additionnels de catégorie 1 Le 29 juin 2015 BNP Paribas a remboursé l’émission de juin 2005 pour un montant de 1 070 millions de dollars à sa première date de call Cette émission offrait aux souscripteurs une rémunération à taux xe de 5 186 % Le 19 août 2015 BNP Paribas SA a émis des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée pour un montant de 1 500 millions de dollars Cette émission offre aux souscripteurs une rémunération à taux xe de 7 375 % Les titres pourront être remboursés à l’issue d’une période de 10 ans En cas de non remboursement en 2025 il sera versé semestriellement un coupon indexé sur le taux de swap dollar à 5 ans Cette émission est admissible dans les fonds propres additionnels de catégorie 1 Les caractéristiques de ces différentes émissions sont résumées dans le tableau suivant Date d’émission DeviseMontant (en millions d’unités)Périodicité de tombée du couponTaux et durée avant la première date de callTaux après la première date de callOctobre 2005EUR 1 000 annuelle4 875 % 6 ans4 875 %Octobre 2005USD 400 annuelle6 25 % 6 ans6 250 %Avril 2006EUR 549 annuelle4 73 % 10 ans Euribor 3 mois + 1 690 %Avril 2006GBP 450 annuelle5 945 % 10 ans GBP Libor 3 mois + 1 130 %Juillet 2006EUR 150 annuelle5 45 % 20 ans Euribor 3 mois + 1 920 %Juillet 2006GBP 163 annuelle5 954 % 10 ans GBP Libor 3 mois + 1 810 %Avril 2007EUR 638 annuelle5 019 % 10 ans Euribor 3 mois + 1 720 %Juin 2007USD 600 trimestrielle6 5 % 5 ans6 50 %Juin 2007USD 1 100 semestrielle7 195 % 30 ans USD Libor 3 mois + 1 290 %Octobre 2007GBP 200 annuelle7 436 % 10 ans GBP Libor 3 mois + 1 850 %Juin 2008EUR 500 annuelle7 781 % 10 ans Euribor 3 mois + 3 750 %Septembre 2008EUR 100 annuelle7 57 % 10 ans Euribor 3 mois + 3 925 %Décembre 2009EUR2 trimestrielle Euribor 3 mois + 3 750 % 10 ans Euribor 3 mois + 4 750 %Décembre 2009EUR17 annuelle7 028 % 10 ans Euribor 3 mois + 4 750 %Décembre 2009USD70 trimestrielle USD Libor 3 mois + 3 750 % 10 ans USD Libor 3 mois + 4 750 %Décembre 2009USD0 5 annuelle7 384 % 10 ans USD Libor 3 mois + 4 750 %Juin 2015EUR 750 semestrielle6 125 % 7 ans Swap EUR 5 ans + 5 230 %Août 2015USD 1 500 semestrielle7 375 % 10 ans Swap USD 5 ans + 5 150 %TOTAL AU 31 DÉCEMBRE 2015 EN CONTRE VALEUR EURO HISTORIQUE 7 855 (1)(1) Net des titres autodétenus par des entités du Groupe Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS2114É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 54 Notes annexes aux états nanciersLes intérêts normalement dus sur les Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée peuvent ne pas être payés si aucun dividende n’a été versé sur les actions ordinaires de BNP Paribas SA ni aucun dividende sur les titres assimilés aux Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée au cours de l’année précédente Ces intérêts doivent être versés en cas de distribution de dividende sur les actions ordinaires de BNP Paribas SA Cette dernière clause n’est pas prévue pour les émissions de 2015 Les coupons non versés ne sont pas reportés Du fait de la présence d’une clause d’absorption de pertes les modalités contractuelles des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée prévoient qu’en cas d’insuffisance de fonds propres prudentiels le nominal des titres émis puisse être réduit pour servir de nouvelle base de calcul des coupons tant que l’insuf sance n’est pas corrigée et le nominal d’origine des titres reconstitué Les capitaux collectés résultant de ces émissions sont repris sous la rubrique « Capital et réserves » au sein des capitaux propres Les émissions réalisées en devises sont maintenues à la valeur historique résultant de leur conversion en euros à la date d’émission conformément aux prescriptions d’IAS 21 La rémunération relative à ces instruments nanciers de capital est traitée comme un dividende Au 31 décembre 2015 le Groupe BNP Paribas détenait 25 millions d’euros de Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée qui ont été portés en diminution des capitaux propres Résultat par action ordinaireLe résultat de base par action ordinaire correspond au résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires divisé par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de la période Le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires est déterminé sous déduction du résultat attribuable aux porteurs d’actions de préférence Le résultat dilué par action ordinaire correspond au résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires divisé par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires ajusté de l’impact maximal de la conversion des instruments dilutifs en actions ordinaires Il est tenu compte des options de souscriptions d’actions dans la monnaie ainsi que des actions de performance allouées dans le Plan Global d’Intéressement en Actions dans le calcul du résultat dilué par action ordinaire La conversion de ces instruments n’a pas d’effet sur le résultat net servant au calcul du résultat dilué par action ordinaire Exercice 2015 Exercice 2014(1)Résultat net pour le calcul du résultat de base et du résultat dilué par action (en millions d’euros)(2)6 385(83)Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de l’exercice1 242 989 279 1 241 924 953Effet des actions ordinaires potentiellement dilutives1 195 9232 480 136Plan d’option de souscription d’actions(3)458 927485 047Plan d’actions de performance(3)736 9961 995 089Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires pour le calcul du résultat dilué par action1 244 185 202 1 244 405 089Résultat de base par action ordinaire (en euros)5 14(0 07)Résultat dilué par action ordinaire (en euros)5 13(0 07)(1) Données retraitées par application de l’interprétation IFRIC 21 (cf notes 1 a et 2) (2) Le résultat net pour le calcul du résultat de base et du résultat dilué par action ordinaire correspond au résultat net part du Groupe ajusté de la rémunération des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée assimilés à des actions de préférence émis par BNP Paribas SA traitée comptablement comme un dividende ainsi que de l’effet change associé comptabilisé directement en capitaux propres (3) Cf note 7 e pour la description des plans d’options de souscription d’actions et d’attribution d’actions de performance Le dividende par action versé en 2015 au titre du résultat de l’exercice 2014 s’est élevé à 1 50 euro inchangé par rapport à celui versé en 2014 au titre du résultat de l’exercice 2013 8 b PASSIFS ÉVENTUELS PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D’ARBITRAGELe liquidateur de la société Bernard L Madoff Investment Securities LLC (ci après « BLMIS ») a intenté un certain nombre de recours contre la Banque et certaines de ses liales auprès du tribunal des faillites américain (United States Bankruptcy Court Southern District of New York) Ces recours connus sous le nom de demandes de « clawback » s’apparentent aux divers recours introduits par le liquidateur de BLMIS à l’encontre de nombreuses institutions et vise au recouvrement de fonds prétendument transférés aux entités du Groupe BNP Paribas par BLMIS ou indirectement par le biais de fonds liés à BLMIS et dans lesquels des entités du Groupe BNP Paribas détenaient des participations Le liquidateur de BLMIS prétend qu’en vertu du droit fédéral américain des procédures collectives et du droit de l’État de New Yo rk les paiements effectués en faveur des entités du Groupe BNP Paribas sont nuls et recouvrables Au total ces recours visent au recouvrement d’une somme d’environ 1 3 milliard de dollars américains BNP Paribas dispose d’arguments très solides à opposer à ces recours et se défend vigoureusement dans ces instances Plusieurs litiges et investigations sont en cours relatifs à la restructuration du groupe Fortis aujourd’hui Ageas dont BNP Paribas Fortis ne fait plus partie et à des événements intervenus avant que BNP Paribas Fortis ne fasse partie du Groupe BNP Paribas Parmi ces litiges gurent des actions engagées aux Pays Bas et en Belgique par des groupes d’actionnaires à l’encontre d’Ageas et entre autres à l’encontre de BNP Paribas Fortis en raison de son rôle de coordinateur global de Fortis (aujourd’hui Ageas) dans le cadre de son augmentation de capital réalisée en octobre 2007 pour le nancement partiel de l’acquisition d’ABN Amro Bank N V Ces groupes d’actionnaires prétendent notamment qu’il y a eu une défaillance dans la communication nancière comme entre autres la révélation relative à l’exposition aux subprimes Des arrêts de Cours d’Appel ont condamné Ageas pour mauvaise gestion en matière de communication BNP Paribas Fortis n’est pas partie à ces procédures Une action judiciaire est également en cours en Belgique à la requête d’actionnaire s minoritaires de Fort is contre la Société fé dérale de Participations et d’Investissement Ageas et BNP Paribas demandant Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS2124É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 154 Notes annexes aux états nanciersnotamment la condamnation de BNP Paribas à de s dommages et intérêts à titre de restitution par équivalent d’une partie des actions de BNP Paribas Fortis qui lui ont été apportées en 2009 au motif que le transfert de ces actions serait nul La Banque se défend vigoureusement dans ces procédures cependant si ces litiges et investigations devaient aboutir ils pourraient à l’avenir avoir un impact nancier sur le Groupe Cet impact demeure inquanti able à ce jour mais pourrait être signi catif Les autorités de régulation et judiciaires de plusieurs pays mènent actuellement des enquêtes ou procèdent à des demandes d’informations auprès d’un certain nombre d’institutions nancières concernant les opérations sur les marchés des changes et en particulier sur une éventuelle collusion entre les institutions nancières pour manipuler certains taux de change de référence La Banque a reçu à ce jour des demandes d’informations à ce sujet de la part des autorités de régulation et judiciaires du Royaume Uni des États Unis de plusieurs pays de la région Asie Paci que ainsi que de la Direction Générale de la Concurrence de la Commission européenne La Banque coopère aux enquêtes et répond aux demandes d’informations En novembre 2014 le Financial Conduct Authority au Royaume Uni en décembre 2014 le Hong Kong Monetary Authority et en octobre 2015 la Financial Services Agency au Japon ont indiqué avoir interrompu leur enquête à l’égard de BNP Paribas En outre la Banque conduit actuellement sa propre revue interne sur les opérations de change Alors même que cette revue est en cours la Banque n’est actuellement pas en mesure de prédire l’issue de ces enquêtes et procédures ni leur impact potentiel La Banque ainsi qu’un certain nombre d’autres institutions nancières a été assignée au civil dans le cadre de plusieurs actions collectives (« consolidated civil class action » ou « action collective consolidée ») déposées à partir de mars 2014 devant l’US District Court de Ne w York par des collectifs de demandeurs alléguant une manipulation des marchés des changes Il est à noter que les procédures US anti trust prévoient que tous les défendeurs sont responsables conjointement et solidairement Sans aucune reconnaissance de responsabilité la Banque ainsi qu’un certain nombre de ses codéfendeurs sont nalement parvenus à un accord avec le représentant des « plaintiffs » en vue de mettre un terme à cette action collective consolidée L’accord transactionnel conclu par la Banque pour un montant de 115 millions de dollars américains a été homologué (Preliminary Settlement Order) par l’US District Court de New York en décembre 2015 Dans le cadre de l’investigation menée par la Commission européenne pour entente alléguée sur le marché des Credit Default Swaps (CDS) entre diverses banques d’investissement dont BNP Paribas investigation dont la clôture à l’égard desdites banques a été annoncée par la Commission le 4 décembre 2015 plusieurs actions collectives (« class actions ») ont été introduites aux États Unis à l’encontre de ces mêmes acteurs Il est à noter que s’agissant d’une procédure anti trust les défendeurs sont r esponsables conjointement et solidairement S ans a ucune reconnaissance de responsabilité la Banque ainsi que l’ensemble de ses codéfendeurs sont nalement parvenus à un accord avec le représentant des « plaintiffs » en vue de mettre un terme à ces actions collectives L’accord transactionnel conclu par la Banque pour un montant de 89 millions de dollars américains a été homologué (Preliminary Settlement Order) par l’US District Court de New York en octobre 2015 8 c REGROUPEMENT D’ENTREPRISESOpérations de l’exercice 2015Activité Europe General Electric Location Longue DuréeArval la liale de BNP Paribas spécialisée dans la location de véhicules d’entreprise a acquis le 2 novembre 2015 l’activité de gestion de otte automobile de General Electric Capital en Europe Cette acquisition renforce de manière signi cative le positionnement d’Arval en Europe et a pour conséquence d’augmenter de 2 7 milliards d’euros le bilan du Groupe notamment les postes d’« Immobilisations corporelles et incorporelles » pour 2 3 milliards d’euros et de « Dettes envers les é tablissements de c rédit » pour 1 4 milliards d’euros L’écart d’acquisition lié à cette opération s’élève à 249 millions d’euros Opérations de l’exercice 2014Groupe LaSerBNP Paribas Personal Finance a acquis le 25 juillet 2014 la participation de 50 % détenue par son partenaire le groupe Galeries Lafayette dans le groupe LaSer précédemment mis en équivalence dans le périmètre de consolidation Cette acquisition est liée à la décision du groupe Galeries Lafayette d’exercer l’option de vente dont il disposait en vertu des accords de partenariat Une procédure d’arbitrage est en cours À la suite de cette acquisition le Groupe BNP Paribas a pris le contrôle du groupe LaSer et le consolide par intégration globale L’impact du changement de méthode de consolidation sur le compte de résultat de l’exercice 2014 s’élevait à 63 millions d’euros L’écart d’acquisition sur le groupe LaSer s’établit à 125 millions d’euros Cette acquisition complémentaire avec changement de contrôle a eu pour conséquence d’augmenter de 2 9 milliards d’euros le bilan du Groupe notamment le poste de « Prêts et créances » pour 2 2 milliards d’euros Bank BGZBNP Paribas a acquis au cours du deuxième semestre 2014 à la suite d’une offre publique d’achat nalisée le 17 octobre 2014 une participation de 88 98 % dans Bank BGŻ dont 88 64 % apportés par Rabobank Cette opération conduit le Groupe BNP Paribas à consolider Bank BGŻ par intégration globale L’écart d’acquisition sur Bank BGŻ s’établit à 136 millions d’euros Une offre publique de retrait portant sur les 1 02 % d’intérêts minoritaires résiduels a été lancée le 23 décembre 2014 et s’est achevée le 7 janvier 2015 Au 31 décembre 2014 cet engagement de rachat a été comptabilisé en dettes vis à vis des actionnaires minoritaires Cette acquisition a eu pour conséquence d’augmenter le bilan du Groupe de 8 7 milliards d’euros notamment les postes de « Prêts et créances sur la clientèle » pour 7 1 milliards d’euros et de « Dettes envers la clientèle » pour 7 6 milliards d’euros Bank BGŻ est un établissement bancaire polonais spécialisé dans le secteur de l’agro alimentaire Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS2134É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 54 Notes annexes aux états nanciersDAB BankBNP Paribas a acquis au cours du deuxième semestre 2014 à la suite d’un accord avec Unicredit et d’une offre publique d’achat nalisée le 17 décembre 2014 une participation de 91 7 % dans DAB Bank dont 81 4 % apportés par Unicredit Cette opération conduit le Groupe BNP Paribas à consolider DAB Bank par intégration globale L’écart d’acquisition sur DAB Bank s’établit à 169 millions d’euros Cette acquisition a eu pour conséquence d’augmenter le bilan du Groupe de 5 3 milliards d’euros notamment les postes d’« Actifs nanciers disponibles à la vente » pour 3 4 milliards d’euros et de « Dettes envers la clientèle » pour 5 2 milliards d’euros Cette acquisition renforce l’activité de banque digitale en Allemagne et pose également les bases du développement des activités de banque de détail en Autriche RCSBNP Paribas Personal Finance a acquis le 6 août 2014 100 % de RCS Investments Holdings Cette opération conduit le Groupe BNP Paribas à consolider RCS par intégration globale L’écart d’acquisition sur RCS s’établit à 39 millions d’euros Cette acquisition a eu pour conséquence d’augmenter le bilan du Groupe en date d’acquisition de 251 millions d’euros notamment le poste de « Prêts et créances sur la clientèle » pour 338 millions d’euros RCS est une société sud africaine de crédit à la consommation qui développe des programmes de cartes de crédit en collaboration avec des distributeurs et propose des prêts personnels En millions d’euros31 décembre 2015 Exercice 2015Total bilan avant élimination des opérations réciproquesProduit Net BancaireRésultat netRésultat net et variations d’actifs et de passifs comptabilisées directement en capitaux propres% d’intérêt des action naires minori tairesRésultat net part des mino ritairesRésultat net et variations d’actifs et de passifs comptabilisées directement en capitaux propres  part des minori tairesDividendes versés aux actionnaires minoritairesContribution des entités du groupe BGL BNP Paribas 67 485 1 534 463 453 34 % 164 158 69Autres intérêts minoritaires186 182 62TOTAL3503401318 d INTÉRÊTS MINORITAIRESIntérêts minoritaires significatifsL’appréciation du caractère signi catif des intérêts minoritaires est fondée sur la contribution des liales correspondantes au bilan (avant élimination des opérations réciproques) et au résultat du Groupe BNP Paribas En millions d’euros(1)31 décembre 2014Exercice 2014Total bilan avant élimination des opérations réciproquesProduit Net BancaireRésultat netRésultat net et variations d’actifs et de passifs comptabilisées directement en capitaux propres% d’intérêt des action naires minori tairesRésultat net part des mino ritairesRésultat net et variations d’actifs et de passifs comptabilisées directement en capitaux propres  part des minori tairesDividendes versés aux actionnaires minoritairesContribution des entités du groupe BGL BNP Paribas 63 917 1 546 437 668 34 % 163 245 59Autres intérêts minoritaires187 243 48TOTAL350488107(1) Données retraitées par application de l’interprétation IFRIC 21 (cf notes 1 a et 2) Il n’existe pas de restriction contractuelle particulière sur les actifs de BGL BNP Paribas liée à la présence de l’actionnaire minoritaire Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS2144É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 154 Notes annexes aux états nanciers ➤OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION INTERNE AYANT MODIFIÉ LA PART DES ACTIONNAIRES MINORITAIRES DANS LE CAPITAL ET LES RÉSERVESAucune opération de restructuration interne signi cative n’a eu lieu au cours des exercices 2015 et 2014 ➤OPÉRATIONS D’ACQUISITION DE PARTICIPATION COMPLÉMENTAIRE OU DE CESSION PARTIELLE AYANT MODIFIÉ LA PART DES ACTIONNAIRES MINORITAIRES DANS LE CAPITAL ET LES RÉSERVESEn millions d’euros au31 décembre 201531 décembre 2014Part du GroupePart des minoritaires Part du GroupePart des minoritairesBNP Paribas Bank PolskaBNP Paribas Bank Polska SA a réalisé une augmentation de capital souscrite en totalité par des investisseurs externes portant ainsi son taux de détention par le Groupe de 99 83 % à 84 94 %(15) 67Turk Ekonomi BankasiBNP Paribas Fortis Yatirimlar Holding a acquis 1 01 % de participation auprès des actionnaires minoritaires portant ainsi le taux de Turk Ekonomi Bankasi AS à 69 48 % 16 (35)Autres (3) (4) 11 (11)TOTAL(3)(4)1221 ➤ENGAGEMENTS DE RACHAT DE PARTICIPATION AUX ACTIONNAIRES MINORITAIRESDans le cadre de l’acquisition de certaines entités le Groupe a consenti à des actionnaires minoritaires des options de vente de leur participation La valeur totale de ces engagements comptabilisés en diminution des capitaux propres s’élève à 707 millions d’euros au 31 décembre 2015 contre 853 millions d’euros au 31 décembre 2014 Restrictions significatives relatives à la capacité des entités à transférer de la trésorerie vers le GroupeLa capacité des entités à payer des dividendes ou à rembourser des prêts et avances dépend entre autres des contraintes locales réglementaires en termes de capitalisation des réserves statutaires et des performances nancières et opérationnelles des entités Au cours des exercices 2014 et 2015 aucune entité du Groupe BNP Paribas n’a connu de restriction signi cative autre que celles liées aux contraintes réglementaires Restrictions significatives relatives à la capacité du Groupe à utiliser des actifs logés dans des entités structurées consolidéesL’accès aux actifs des entités structurées consolidées dans lesquelles des investisseurs tiers ont investi est limité dans la mesure où les actifs de ces entités sont réservés au béné ce des porteurs de parts ou de titres Le montant total de ces actifs s’élève à 23 milliards d’euros au 31 décembre 2015 inchangé par rapport au 31 décembre 2014 Restrictions significatives relatives à la capacité du Groupe à utiliser des actifs donnés en garantie ou mis en pensionLes instruments nanciers donnés par le Groupe BNP Paribas en garantie ou mis en pension sont présentés dans les notes 5 s et 6 c Restrictions significatives liées aux réserves de liquiditéLes restrictions signi catives liées aux réserves de liquidité correspondent aux dépôts obligatoires auprès des banques centrales communiqués dans le chapitre 5 du Document de référence dans la partie « Risque de liquidité » Actifs représentatifs des contrats en unités de compte des activités d’assuranceLes actifs représentatifs des contrats en unités de compte évalués en valeur de marché sur option p our un montant de 50 859 millions d’euros au 31 décembre 2015 (contre 47 462 millions d’euros au 31 décembre 2014) sont détenus au pro t des souscripteurs de ces contrats 8 e RESTRICTIONS SIGNIFICATIVES DANS LES FILIALES COENTREPRISES ET ENTREPRISES ASSOCIÉES8 f ENTITÉS STRUCTURÉESLe Groupe BNP Paribas est engagé dans des opérations avec des entités structurées sponsorisées principalement à travers ses activités de titrisation d’actifs nanciers en qualité d’initiateur ou d’arrangeur de gestionnaire de fonds et de nancements spécialisés d’actifs Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS2154É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 54 Notes annexes aux états nanciersDe plus le Groupe BNP Paribas est également en relation avec des entités structurées qu’il n’a pas sponsorisées notamment sous la forme d’investissements dans des fonds ou des véhicules de titrisation L’évaluation du contrôle pour les entités structurées est détaillée dans la note 1 b 2 Méthodes de consolidation Entités structurées consolidéesLes principales catégories d’entités structurées consolidées sont ■Conduits AB CP (Asset Backed Comme rcial Paper) les conduits de titrisation ABCP Starbird Matchpoint et Scaldis nancent des opérations de titrisation gérées par le Groupe BNP Paribas pour le compte de sa clientèle Le détail de leur mode de nancement et l’exposition en risque du Groupe BNP Paribas sont présentés dans le chapitre 5 du Document de référence dans la partie « Activité en matière de titrisation pour compte de la clientèle en tant que sponsor (Opérations re nancées à court terme) » ■Titrisation pour compte propre les positions de titrisation pour compte propre originées et conservées par le Groupe BNP Paribas sont détaillées dans le chapitre 5 du Document de référence dans la partie « Activité en matière de titrisation pour compte propre (initiateur) » ■Fonds gérés par le Groupe le Groupe BNP Paribas structure différents types de fonds pour lesquels il peut agir en tant que gestionnaire investisseur dépositaire ou garant Lorsqu’il est à la fois gestionnaire et investisseur signi catif et donc exposé à des rendements variables ces fonds sont consolidés Entités structurées non consolidéesLe Groupe BNP Paribas est en relation avec des entités structurées non consolidées dans le cadre de ses activités pour répondre aux besoins de ses clients Informations relatives aux intérêts dans des entités structurées sponsoriséesLes principales catégories d’entités structurées sponsoris ées non consolidées sont les suivantes ■Titrisation le Groupe BNP Paribas structure des véhicules de titrisation destinés à offrir à ses clients des solutions de nancement de leurs actifs soit directement soit à travers les conduits ABCP consolidés Chaque véhicule nance l’achat des actifs des clients (créances ou obligations …) en émettant principalement des obligations adossées à ces actifs et dont le remboursement est lié à leur performance ■Fonds le Groupe BNP Paribas structure et gère des fonds dans le but de proposer des opportunités d’investissements à ses clients Des fonds dédiés ou publics sont proposés à des clients institutionnels et particuliers et sont distribués et suivis commercialement par le Groupe Les entités du Groupe BNP Paribas qui gèrent ces fonds peuvent percevoir des commissions de gestion et des commissions de performance Le Groupe BNP Paribas peut détenir des parts émises par ces fonds ainsi que des parts dans des fonds dédiés à l’activité d’assurance non gérés par le Groupe BNP Paribas ■Financement d’actifs le Groupe BNP Paribas accorde des nancements à des entités structurées qui acquièrent des actifs (avions navires …) destinés à être mis en location les loyers reçus par l’entité structurée permettant de rembourser le nancement garanti par l’actif détenu par l’entité structurée ■Autres pour le compte de sa clientèle le Groupe BNP Paribas peut également structurer des entités destinées à investir dans des actifs ou à restructurer de la dette Un intérêt dans une entité structurée non co nsolidée est un lien contractuel ou non qui expose le Groupe BNP Paribas à la variabilité des rendements associés à la performance de l’entité Les actifs et passifs du Groupe liés aux intérêts détenus dans des entités structurées sponsorisées sont les suivants En millions d’euros au 31 décembre 2015Titrisation FondsFinancement d’actifs Autres TotalINTÉRÊTS AU BILAN DU GROUPEActifPortefeuille de transaction4476811901 8433 161Portefeuille évalué en valeur de marché sur option(1)25 5871868 25 673Actifs nanciers disponibles à la vente2 9901453883 523Prêts et créances10 97486 13 431166 24 657Autres actifs944183461TOTAL ACTIF11 430 29 785 13 7922 468 57 475PassifPortefeuille de transaction1 107633132 9104 663Portefeuille évalué en valeur de marché sur option2618 44 Passifs nanciers évalués au coût amorti769 18 7826671 868 22 086Autres passifs2432736 20 407 TOTAL PASSIF1 900 19 768716 4 816 27 200 EXPOSITION MAXIMALE DU GROUPE AUX PERTES15 42730 15716 0162 899 64 499TAILLE DES ENTITÉS STRUCTURÉES(2)90 737 241 915 48 478 11 083 392 213 Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS2164É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 154 Notes annexes aux états nanciers En millions d’euros au 31 décembre 2014Titrisation FondsFinancement d’actifs Autres TotalINTÉRÊTS AU BILAN DU GROUPEActifPortefeuille de transaction3967722982 8724 338Portefeuille évalué en valeur de marché sur option(1)25 3506025 410Actifs nanciers disponibles à la vente633 8672354724 637Prêts et créances6 843179 10 832274 18 128Autres actifs57722599TOTAL ACTIF7 302 30 745 11 4253 640 53 112PassifPortefeuille de transaction2966982 6823 388Portefeuille évalué en valeur de marché sur option441862Passifs nanciers évalués au coût amorti167 14 162567582 15 478Autres passifs3842704113708TOTAL PASSIF580 15 1456163 295 19 636EXPOSITION MAXIMALE DU GROUPE AUX PERTES10 60130 82812 4624 413 58 304TAILLE DES ENTITÉS STRUCTURÉES(2)62 653 230 765 42 754 11 084 347 256(1) D ont 16 981 millions d’euros représentatifs des contrats en unités de compte des activités d’assurance au 31 décembre 2015 investis dans des fonds gérés par le Groupe BNP Paribas (17 096 millions d’euros au 31 décembre 2014) (2) L a taille des entités structurées sponsorisées correspond au total de l’actif de l’entité structurée pour la titrisation à la valeur liquidative pour les fonds (hors mandats de gestion) et au total de l’actif de l’entité structurée ou au montant de l’engagement du Groupe BNP Paribas pour le nancement d’actifs et les autres activités L’exposition maximale aux pertes sur les entités structurées sponsorisées par le Groupe BNP Paribas correspond à la valeur comptable de l’actif excluant pour les actifs nanciers disponibles à la vente les variations de valeur comptabilisées directement en capitaux propres ainsi qu’au montant nominal des engagements de nancement et de garantie donnés et au montant notionnel des CDS (credit default swaps) vendus Informations relatives aux intérêts dans des entités structurées non sponsoriséesLes principaux intérêts détenus par le Groupe BNP Paribas lorsqu’il a uniquement un rôle d’investisseur dans des entités structurées non sponsorisées sont détaillés ci dessous ■Parts de fonds non gérés par le Groupe détenues par le métier Assuran ce dans le cadre de la stratégie d’allocation d’actifs correspondant au placement des primes associées à des contrats d’assurance en unités de compte ou du fonds général le métier Assurance souscrit des parts d’entités structurées Ces placements à court ou moyen terme sont détenus pour leur performance nancière et répondent aux critères de diversi cation des risques inhérents au métier Ils représentent un montant de 30 milliards d’euros au 31 décembre 2015 (31 milliards d’euros au 31 décembre 2014) Les variations de valeur et l’essentiel des risques liés à ces placements sont supportés par les assurés dans le cas des actifs représentatifs des contrats en unités de compte et par l’assureur dans le cas des actifs représentatifs du fonds général ■Autres investissements dans des fonds non gérés par le Groupe dans le cadre de son activité de négociation le Groupe BNP Paribas investit dans des entités structurées en n’ayant aucune implication dans leur gestion ou leur structuration (investissements dans des fonds communs de placement des fonds de placement en valeurs mobilières ou des fonds alternatifs) notamment en couverture économique de produits structurés vendus aux clients Le Groupe prend également des participations minoritaires pour accompagner des entreprises dans le cadre de son activité de capital investissement Ces investissements représentent un montant total de 11 milliards d’euros au 31 décembre 2015 (10 milliards d’euros au 31 décembre 2014) ■Investissements dans des véhicule s de titrisation le détail de l’exposition du Groupe et la nature des investissements effectués sont communiqués dans le chapitre 5 du Document de référence dans la partie « Activité en matière de titrisation en tant qu’investisseur » Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS2174É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 54 Notes annexes aux états nanciers8 g RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES SOCIAUX BÉNÉFICIANT AUX MANDATAIRES SOCIAUXLa politique de rémunération et d’attribution des avantages sociaux aux mandataires sociaux ainsi que les informations sur base individuelle sont présentées dans le chapitre 2 Gouvernance d’entreprise du Document de référence du Groupe ➤RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES SOCIAUX BÉNÉFICIANT AUX DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUXExercice 2015 Exercice 2014Rémunération brute y compris jetons de présence et avantages en naturedue au titre de l’exercice6 484 552 € 6 378 790 €versée au cours de l’exercice4 761 620 € 7 925 248 €Avantages postérieurs à l’emploiIndemnités de n de carrière valeur actualisée des engagements (hors charges sociales)210 272 €261 438 €Régime de retraite à cotisations dé nies cotisations versées par BNP Paribas dans l’année1 395 €1 857 €Prévoyance couverture santé primes versées par BNP Paribas dans l’année10 284 €13 692 €Paiements à base d’actionsOptions de souscription d’actionsvalorisation des options attribuées au cours de l’exerciceNéantNéantnombre d’options restantes au 31 décembre321 193966 287Actions de performancevalorisation des actions attribuées au cours de l’exerciceNéantNéantnombre d’actions restantes au 31 décembreNéant7 000Rémunération variable pluriannuellejuste valeur à la date d’attribution(*)557 760 €621 000 €(*) Valorisation selon la méthode décrite dans la note 1 i Au 31 décembre 2015 aucun dirigeant mandataire social n’est éligible à un régime collectif et conditionnel de retraite supplémentaire à prestations dé nies Jetons de présence versés aux membres du Conseil d’administrationLe montant des jetons de présence versés à l’ensemble des membres du Conseil d’administration en 2015 s’élève à 974 999 euros contre 975 001 euros versés en 2014 La part versée en 2015 aux mandataires sociaux non dirigeants est de 880 257 euros contre 866 865 euros en 2014 ➤RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES SOCIAUX BÉNÉFICIANT AUX ADMINISTRATEURS REPRÉSENTANT LES SALARIÉSEn eurosExercice 2015 Exercice 2014Rémunération brute versée au cours de l’exercice76 66087 681Jetons de présence (versés aux organisations syndicales)117 557120 081Primes versées par BNP Paribas dans l’année aux dispositifs d’assurance décès et invalidité de Garantie Vie Professionnelle Accidents et de couverture de frais de santé1 3661 707Cotisations versées par BNP Paribas au régime de retraite à cotisations dé nies672697 Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS2184É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 154 Notes annexes aux états nanciersPrêts avances et garanties accordés aux mandataires sociauxAu 3 1 décembre 2015 le mon tant des prêts en cours consentis directement ou indirectement aux mandataires sociaux ainsi qu’à leurs conjoints s’élève à 1 045 637 euros (1 352 551 euros au 31 décembre 2014) Ces prêts constitutifs d’opérations courantes ont été consentis à des conditions normales 8 h RELATIONS AVEC LES AUTRES PARTIES LIÉESLes autres parties liées au Groupe BNP Paribas sont les sociétés consolidées y compris les sociétés mises en équivalence ainsi que les entités assurant la gestion des avantages postérieurs à l’emploi béné ciant au personnel (exception faite des régimes multi employeurs et intersectoriels) Les transactions opérées entre BNP Paribas et les parties qui lui sont liées sont réalisées aux conditions de marché prévalant au moment de la réalisation de ces transactions Relations entre les sociétés consolidées du GroupeLa liste des sociétés consolidées du Groupe BNP Paribas est présentée dans la note 8 j « Périmètre de consolidation » Les transactions réalisées et les encours existant en n de période entre les sociétés du Groupe consolidées par intégration globale sont totalement éliminés en consolidation Les tableaux suivants présentent les opérations réalisées avec des entités consolidées par mise en équivalence ➤ENCOURS DES OPÉRATIONS RÉALISÉES AVEC LES PARTIES LIÉESEn millions d’euros au31 décembre 201531 décembre 2014CoentreprisesEntreprises associées (1)CoentreprisesEntreprises associées (1)ACTIFPrêts avances et titresComptes ordinaires101 51Prêts 4 156 3 585 4 548 2 083Titres 1 102 2 1 229Titres détenus en portefeuille autre que de négoce 19 56 12 38Actifs divers 10 258 2 10TOTAL5 2874 0025 7912 182PASSIFDépôtsComptes ordinaires225403152209Autres emprunts452 575362 655Dettes représentées par un titre 1Passifs divers1978 29TOTAL2893 0561882 894ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIEEngagements de nancement donnés2 7812 1623 2653 044Engagements de garantie donnés277 1 485TOTAL2 7832 2393 2654 529(1) Y compris les entités contrôlées faisant l’objet d’une consolidation simpli ée par mise en équivalence en raison de leur caractère non signi catif En outre le Groupe effectue également avec les parties liées des opérations de négoce aux conditions de marché sur instruments nanciers dérivés (swaps options contrats à terme…) et sur des instruments nanciers acquis ou souscrits et émis par celles ci (actions titres obligataires…) Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS2194É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 54 Notes annexes aux états nanciers ➤ÉLÉMENTS DE RÉSULTAT RELATIFS AUX OPÉRATIONS RÉALISÉES AVEC LES PARTIES LIÉES En millions d’eurosExercice 2015Exercice 2014CoentreprisesEntreprises associées (1)CoentreprisesEntreprisesassociées (1)Intérêts et produits assimilés3874136141Intérêts et charges assimilées(24)(1)(72)Commissions (produits)45095379Commissions (charges)(4)(45)(36)(34)Prestations de services rendues122115Prestations de services reçues(26)Loyers perçus7 6TOTAL39517105435(1) Y compris les entités contrôlées faisant l’objet d’une consolidation simpli ée par mise en équivalence en raison de leur caractère non signi catif Entités du Groupe assurant la gestion de certains avantages postérieurs à l’emploi consentis au personnelEn Belgique BNP Paribas Fortis nance certains régimes de pension auprès de la compagnie d’assurance AG Insurance dans laquelle le Groupe BNP Paribas est actionnaire à hauteur de 25 % Pour les autres entités à l’étranger la gestion des plans d’avantages postérieurs à l’emploi est pour l’essentiel réalisée par des organismes de gestion ou des compagnies d’assurance indépendants et ponctuellement par des sociétés du Groupe en particulier BNP Paribas Asset Management BNP Paribas Cardif Bank of the West et First Hawaiian Bank En Suisse une fondation dédiée gère les plans de retraite béné ciant au personnel de BNP Paribas Suisse Au 31 décembre 2015 la valeur des actifs des plans gérés par des sociétés contrôlées par le Groupe ou sur lesquelles celui ci exerce une in uence notable s’élève à 3 884 millions d’euros (3 684 millions d’euros au 31 décembre 2014) Le montant des prestations perçues (notamment des frais de gestion et de conservation d’actifs) par des sociétés du Groupe au titre de 2015 s’élève à 4 3 millions d’euros (4 1 millions d’euros au titre de 2014) 8 i VALEUR DE MARCHÉ DES INSTRUMENTS FINANCIERS COMPTABILISÉS AU COÛT AMORTILes éléments d’information mentionnés dans cette note doivent être utilisés et interprétés avec la plus grande précaution pour les raisons suivantes ■ces valeurs de marché représentent une estimation de la valeur instantanée des instruments concernés au 31 décembre 2015 Elles sont appelées à uctuer d’un jour à l’autre du fait des variations de plusieurs paramètres dont les taux d’intérêt et la qualité des crédits des contreparties En particulier elles peuvent être signi cativement différentes des montants effectivement reçus ou payés à l’échéance des instruments Dans la plupart des cas cette valeur de marché réévaluée n’est pas destinée à être immédiatement réalisée et ne pourrait en pratique pas l’être Elle ne représente donc pas la valeur effective des instruments dans une perspective de continuité de l’activité de BNP Paribas ■la plupart de ces valeurs de marché instantanées ne sont pas pertinentes donc ne sont pas prises en compte pour les besoins de la gestion des activités de banque commerciale qui utilisent les instruments nanciers correspondants ■la réévaluation des instruments nanciers comptabilisés au coût historique suppose souvent d’utiliser des modèles de valorisation des c on ven tion s et des h ypothès es qui peuvent vari er d’une institution à l’autre Par conséquent la comparaison des valeurs de marché présentées pour les instruments nanciers comptabilisés au coût historique par différentes institutions nancières n’est pas nécessairement pertinente ■en n les valeurs de marché reprises ci après ne comprennent pas les valeurs de marché des opérations de location financement des instruments non nanciers tels que les immobilisations et les survaleurs mais aussi les autres actifs incorporels tels que la valeur attachée aux portefeuilles de dépôts à vue ou à la clientèle en relation avec le Groupe dans ses différentes activités Ces valeurs de marché ne sauraient donc être considérées comme la valeur contributive des instruments concernés à la valeur du Groupe BNP Paribas Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS2204É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 154 Notes annexes aux états nanciers En millions d’euros au 31 décembre 2015Valeur de marché estiméeValeur au bilanNiveau 1 Niveau 2 Niveau 3 TotalACTIFS FINANCIERSPrêts et créances sur les établissements de crédit (note 5 f )43 3374543 38243 427Prêts et créances sur la clientèle (note 5 g)(1)69450 272 615 589 666 555 655 898Actifs nanciers détenus jusqu’à l’échéance (note 5 j)8 8661529 0187 757PASSIFS FINANCIERSDettes envers les établissements de crédit (note 5 f)84 38684 38684 146Dettes envers la clientèle (note 5 g)701 207701 207 700 309Dettes représentées par un titre (note 5 i)50 334 110 580160 914 159 447Dettes subordonnées (note 5 i)8 2818 06116 34216 544(1) Hors location nancementEn millions d’euros au 31 décembre 2014Valeur de marché estiméeValeur au bilanNiveau 1 Niveau 2 Niveau 3 TotalACTIFS FINANCIERSPrêts et créances sur les établissements de crédit (note 5 f )43 2992543 32443 348Prêts et créances sur la clientèle (note 5 g)(1)62 751 580 189 642 940 631 189Actifs nanciers détenus jusqu’à l’échéance10 2061138210 4018 965PASSIFS FINANCIERSDettes envers les établissements de crédit (note 5 f)90 72990 72990 352Dettes envers la clientèle (note 5 g)643 156643 156 641 549Dettes représentées par un titre (note 5 i)79 463 109 805189 268 187 074Dettes subordonnées (note 5 i)5 1168 57913 69513 936(1) Hors location nancementLes techniques de valorisation utilisées et les hypothèses retenues assurent une mesure homogène de la valeur de marché des instruments nanciers actifs et passifs comptabilisés au coût amorti au sein du Groupe BNP Paribas lorsque les prix cotés sur un marché actif sont disponibles ils sont retenus pour la détermination de la valeur de marché À défaut la valeur de marché est déterminée à l’aide de techniques de valorisation telles que l’actualisation des ux futurs estimés pour les prêts les dettes et les actifs nanciers détenus jusqu’à l’échéance ou telles que des modèles de valorisation spéci ques pour les autres instruments nanciers ainsi qu’ils sont décrits dans la note 1 relative aux principes comptables appliqués par le Groupe La description des niveaux de la hiérarchie de juste valeur est également présentée dans les principes comptables (note 1 c 10) La valeur de marché retenue pour les prêts les dettes et les actifs détenus jusqu’à l’échéance dont la maturité initiale est inférieure à un an (y compris exigibles à vue) ainsi que pour la plupart des produits d’épargne réglementée est la valeur comptabilisée Ces instruments ont été présentés en Niveau 2 à l’exception des crédits à la clientèle classés en Niveau 3 Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS2214É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 54 4 Notes annexes aux états nanciersMouvements de périmètreEntrées (E) de périmètreE1 Franchissement d’un des seuils tels que défi nis par le Groupe (cf  note 1 b)E2 Création d’entitéE3 Acquisition prise de contrôle ou d’infl uence notableSorties (S) de périmètreS1 Cessation d’activité (dont dissolution liquidation)S2 Cession hors Groupe perte de contrôle ou perte d’infl uence notableS3 Entités déconsolidées car devenues inférieures aux seuils défi nis par le Groupe (cf  note 1 b)S4 Fusion absorption Transmission Universelle du PatrimoineVariations (V) de tauxV1 Acquisition complémentaireV2 Cession partielleV3 DilutionV4 RelutionME* Entités contrôlées faisant l’objet d’une consolidation simplifi ée par mise en équivalence en raison de leur caractère peu signifi catifDiversD1 Changement de méthode de consolidation non lié à une variation de tauxD2 90 Sociétés de Construction de Vente dont 80 en intégration globale et 10 par mise en équivalenceD3 Le groupe LaSer était consolidé par mise en équivalence dans les comptes du Groupe BNP Paribas jusqu’au 25 juillet 2014 Suite à l’acquisition complémentaire réalisée par le Groupe il est désormais consolidé par intégration globale (cf  note 8 c ) Périmètre de consolidation prudentiel(1) Filiales françaises dont la surveillance des exigences prudentielles est assurée dans le cadre de la surveillance sur base consolidée de BNP Paribas SA conformément aux dispositions de l’article 7 1 du règlement (UE) n° 575 2013 du Parlement européen et du Conseil (2) Entités mises en équivalence dans le périmètre de consolidation prudentiel (3) Entités contrôlées conjointement consolidées selon la méthode de l’intégration proportionnelle dans le périmètre prudentiel 48 j PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION DénominationPays31  décembre 201531 décembre 2014Méthode% contrôle% intérêt Réf Méthode% contrôle% intérêt Réf BNP Paribas SAFranceBNP Paribas SA (succ Afrique du Sud) Afrique du Sud IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas SA (succ Allemagne) Allemagne IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas SA (succ Arabie Saoudite) Arab Saoudite IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas SA (succ Argentine) Argentine IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas SA (succ Australie) Australie IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas SA (succ Bahreïn) Bahreïn IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas SA (succ Belgique) Belgique IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas SA (succ Bulgarie) Bulgarie IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas SA (succ Canada) Canada IG 100% 100% IG 100% 100% E2BNP Paribas SA (succ Chine) ChineS1BNP Paribas SA (succ  Émirats Arabes Unis)Émirats Arabes UnisIG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas SA (succ Espagne) Espagne IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas SA (succ États Unis) États Unis IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas SA (succ Hong Kong) Hong Kong IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas SA (succ Hongrie) Hongrie IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas SA (succ Îles Cayman) Îles Cayman IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas SA (succ Inde) Inde IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas SA (succ Irlande) Irlande IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas SA (succ Italie) Italie IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas SA (succ Japon) Japon IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas SA (succ Jersey) Jersey IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas SA (succ Koweït) Koweït IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas SA (succ Luxembourg) Luxembourg IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas SA (succ Malaisie) Malaisie IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas SA (succ Monaco) Monaco IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas SA (succ Norvège) NorvègeS1 IG 100% 100%BNP Paribas SA (succ Panama) Panama IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas SA (succ Pays Bas) Pays Bas IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas SA (succ Philippines) Philippines IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas SA (succ Pologne) Pologne IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas SA (succ Portugal) Portugal IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas SA (succ Qatar) Qatar IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas SA (succ République de Corée)Rép de Corée IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas SA (succ Royaume Uni) Royaume Uni IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas SA (succ Singapour) Singapour IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas SA (succ Taïwan) Taïwan IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas SA (succ Thaïlande) Thaïlande IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas SA (succ Viet Nam) Viet Nam IG 100% 100% IG 100% 100%Retail Banking & ServicesDomestic MarketsBanque de Détail en FranceBanque de Wallis et FutunaFrance IG (1) 51 0% 51 0% IG (1) 51 0% 51 0%BNP Paribas Developpement France IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas FactorFrance IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%BNP Paribas Factor (succ Espagne) Espagne IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%BNP Paribas Factor AS Danemark ME* 100% 99 9% E1BNP Paribas Factor Portugal Portugal IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Guadeloupe France IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%BNP Paribas GuyaneFrance IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%BNP Paribas Martinique France IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%BNP Paribas Nouvelle Caledonie France IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%BNP Paribas RéunionFrance IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%Portzamparc GestionFranceS3Portzamparc société de Bourse France IG (1) 51 0% 51 0% IG (1) 51 0% 51 0% Société Alsacienne de développement et d’expansionFrance IG 100% 65 9% IG 100% 65 9% DénominationPays31  décembre 201531 décembre 2014Méthode% contrôle% intérêt Réf Méthode% contrôle% intérêt Réf Banque de Détail en BelgiqueAlpha Card SCRL (Groupe) Belgique ME 50 0% 50 0% ME 50 0% 50 0% Belgian Mobile Wallet Belgique ME 20 0% 20 0% V3 ME 33 2% 33 2%V2&V3BNP Paribas Commercial Finance Ltd Royaume Uni IG 100% 99 9% IG 100% 99 9%BNP Paribas Factor Deutschland BV Pays Bas IG 100% 99 9% IG 100% 99 9%BNP Paribas Factor GmbH Allemagne IG 100% 99 9% IG 100% 99 9%BNP Paribas Factoring Coverage Europe Holding NVPays Bas IG 100% 99 9% IG 100% 99 9%BNP Paribas Fortis Belgique IG 99 9% 99 9% IG 99 9% 99 9%BNP Paribas Fortis (succ Allemagne) Allemagne IG 100% 99 9% IG 100% 99 9%BNP Paribas Fortis (succ Autriche) Autriche IG 100% 99 9% IG 100% 99 9%BNP Paribas Fortis (succ Danemark) Danemark IG 100% 99 9% IG 100% 99 9%BNP Paribas Fortis (succ Espagne) Espagne IG 100% 99 9% IG 100% 99 9%BNP Paribas Fortis (succ États Unis) États Unis IG 100% 99 9% IG 100% 99 9%BNP Paribas Fortis (succ Finlande) Finlande IG 100% 99 9% IG 100% 99 9% E2BNP Paribas Fortis (succ Îles Cayman) Îles Cayman S1 IG 100% 99 9%BNP Paribas Fortis (succ Norvège) Norvège IG 100% 99 9% IG 100% 99 9%BNP Paribas Fortis (succ Pays Bas) Pays Bas IG 100% 99 9% IG 100% 99 9%BNP Paribas Fortis (succ République Tchèque)Rép Tchèque IG 100% 99 9% IG 100% 99 9%BNP Paribas Fortis (succ Roumanie) Roumanie IG 100% 99 9% IG 100% 99 9%BNP Paribas Fortis (succ Royaume Uni)Royaume Uni S1 IG 100% 99 9%BNP Paribas Fortis (succ Suède) Suède IG 100% 99 9% IG 100% 99 9%BNP Paribas Fortis Factor NV Belgique IG 100% 99 9% IG 100% 99 9%BNP Paribas Fortis Funding SA Luxembourg IG 100% 99 9% IG 100% 99 9%Bpost banque Belgique ME (3) 50 0% 50 0% ME (3) 50 0% 50 0% Demetris NV Belgique ME* 100% 99 9% ME* 100% 99 9%Immobilière Sauvenière SA Belgique ME* 100% 99 9% ME* 100% 99 9%Entités StructuréesBASS Master Issuer NV Belgique IG IG Esmée Master Issuer Belgique IG IG Banque de Détail au LuxembourgBGL BNP Paribas Luxembourg IG 66 0% 65 9% IG 66 0% 65 9%BGL BNP Paribas (succ Allemagne) Allemagne IG 100% 65 9% IG 100% 65 9%BGL BNP Paribas Factor SA Luxembourg IG 100% 65 9% IG 100% 65 9%BNP Paribas Lease Group Luxembourg SALuxembourg IG 100% 65 9% IG 100% 65 9%Cofhylux SA Luxembourg IG 100% 65 9% IG 100% 65 9%Entités StructuréesSociété Immobilière de Monterey SA Luxembourg IG IG Banque de Détail en Italie (BNL Banca Commerciale)Artigiancassa SPA Italie IG 73 9% 73 9% IG 73 9% 73 9%Banca Nazionale del Lavoro SPA Italie IG 100% 100% IG 100% 100%BNL Finance SPA Italie IG 100% 100% IG 100% 100%BNL Positivity SRL Italie IG 51 0% 51 0% IG 51 0% 51 0% Business Partners Italia SCPA Italie IG 100% 99 9% V3 IG 100% 100% E2International Factors Italia SPA Ifi talia Italie IG 99 6% 99 6% IG 99 6% 99 6%Entités StructuréesEMF IT 2008 1 SRLItalie IG IG Vela ABS SRLItalie IG IG Vela Consumer SRLItalie IG E2Vela Home SRLItalie IG IG Vela Mortgages SRLItalie IG IG Vela OBG SRLItalie IG IG Vela Public Sector SRL Italie IG IG Vela RMBS SRLItalie IG IG E2Arval ArtelFrance ME* 100% 100% E1Arval ABSuède ME* 100% 100% E2 Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS2224É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 154 4 Notes annexes aux états nanciers Dénomination Pays31  décembre 2015 31 décembre 2014Méthode% contrôle% intérêt Réf Méthode% contrôle% intérêt Réf Arval AS Danemark ME* 100% 100% ME* 100% 100%Arval Austria GmbH Autriche ME* 100% 100% ME* 100% 100%Arval Belgium SA Belgique IG 100% 100% IG 100% 100%Arval Benelux BV Pays Bas IG 100% 100% IG 100% 100%Arval Brasil Ltda Brésil IG 100% 100% IG 100% 100%Arval BV Pays Bas IG 100% 100% IG 100% 100%Arval China Co Ltd Chine ME 40 0% 40 0% V3 ME* 100% 100%Arval CZ SRO Rép Tchèque IG 100% 100% IG 100% 100%Arval Deutschland GmbH Allemagne IG 100% 100% IG 100% 100%Arval ECL France S4 ME* 100% 100%Arval Hellas Car Rental SA Grèce ME* 100% 100% ME* 100% 100%Arval India Private Ltd Inde ME* 100% 100% ME* 100% 100%Arval Italy Fleet Services SRL Italie IG 100% 100% E3Arval Luxembourg SA Luxembourg ME* 100% 100% ME* 100% 100%Arval Magyarorszag KFT Hongrie ME* 100% 100% ME* 100% 100%Arval Maroc SA Maroc ME* 100% 88 9% V3 ME* 100% 89 0%Arval OOO Russie IG 100% 100% IG 100% 100%Arval Oy Finlande ME* 100% 100% ME* 100% 100%Arval Schweiz AG Suisse ME* 100% 100% ME* 100% 100%Arval Service Lease France IG 100% 100% IG 100% 100%Arval Service Lease Aluger Operational Automoveis SAPortugal ME* 100% 100% ME* 100% 100%Arval Service Lease Italia SPA Italie IG 100% 100% IG 100% 100%Arval Service Lease Polska SP ZOO Pologne IG 100% 100% IG 100% 100%Arval Service Lease Romania SRL Roumanie ME* 100% 100% ME* 100% 100%Arval Service Lease SA Espagne IG 100% 100% IG 100% 100%Arval Slovakia Slovaquie ME* 100% 100% ME* 100% 100%Arval Trading France ME* 100% 100% ME* 100% 100%Arval UK Group Ltd Royaume Uni IG 100% 100% IG 100% 100%Arval UK Ltd Royaume Uni IG 100% 100% IG 100% 100%Autovalley France S4 ME* 100% 100%BNP Paribas Fleet Holdings Ltd Royaume Uni IG 100% 100% IG 100% 100%Cofi parc France IG 100% 100% IG 100% 100%GE Auto Service Leasing GmbH Allemagne IG 100% 100% E3GE Auto Service Leasing GmbH Autriche ME* 100% 100% E3GE Capital Largo Plazo SL Espagne IG 100% 100% E3GE Commercial Finance Fleet Services Ltd Royaume Uni IG 100% 100% E3GE Fleet Services BV Pays Bas IG 100% 100% E3General Electric Capital Fleet Services FRFrance IG 100% 100% E3 Greenval Insurance Company Ltd Irlande IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Itelcar Automoveis de Aluguer Unipessoal Lda Portugal ME* 100% 100% E3Locadif Belgique IG 100% 100% E3Public Location Longue Durée France ME* 100% 100% ME* 100% 100%TEB Arval Arac Filo Kiralama AS Turquie IG 100% 75 0% IG 100% 75 0%Leasing SolutionsAce Equipment Leasing Belgique IG 100% 83 0% IG 100% 83 0% Ace Leasing Belgique S4Agrilease BV Pays Bas S3Albury Asset Rentals Ltd Royaume Uni IG 100% 83 0% IG 100% 83 0% All In One Vermietung GmbH Autriche ME* 100% 83 0% ME* 100% 83 0% All In One Vermietungsgesellschaft für Telekommunicationsanlagen MBHAllemagne ME* 100% 83 0% ME* 100% 83 0% Aprolis Finance France IG 51 0% 42 3% IG 51 0% 42 3%Aprolis Finance (succ Roumanie) Roumanie S1 ME* 100% 42 3% D1Arius France IG 100% 83 0% IG 100% 83 0% Artegy France IG 100% 83 0% IG 100% 83 0% Artegy Ltd Royaume Uni ME* 100% 83 0% ME* 100% 83 0% D1BNP Paribas Finansal Kiralama AS Turquie IG 100% 82 5% V4 IG 100% 82 4% V1BNP Paribas Lease Group (Rentals) Ltd Royaume Uni IG 100% 83 0% IG 100% 83 0% BNP Paribas Lease Group BPLG France IG (1) 100% 83 0% IG (1) 100% 83 0% BNP Paribas Lease Group BPLG (succ Allemagne)Allemagne IG (1) 100% 83 0% IG (1) 100% 83 0% BNP Paribas Lease Group BPLG (succ Espagne)Espagne IG (1) 100% 83 0% IG (1) 100% 83 0% BNP Paribas Lease Group BPLG (succ Italie)Italie IG (1) 100% 83 0% IG (1) 100% 83 0% BNP Paribas Lease Group BPLG (succ Portugal)Portugal IG (1) 100% 83 0% IG (1) 100% 83 0% BNP Paribas Lease Group IFN SA Roumanie ME* 100% 83 0% ME* 100% 83 0% BNP Paribas Lease Group KFT Hongrie ME* 100% 83 0% ME* 100% 83 0% BNP Paribas Lease Group Leasing Solutions SPAItalie IG 100% 95 5% IG 100% 95 5%BNP Paribas Lease Group Lizing RT Hongrie ME* 100% 83 0% ME* 100% 83 0% BNP Paribas Lease Group PLC Royaume Uni IG 100% 83 0% IG 100% 83 0% BNP Paribas Lease Group Polska SP ZOOPologne ME* 100% 83 0% ME* 100% 83 0% BNP Paribas Lease Group SA Belgium Belgique IG 100% 83 0% IG 100% 83 0% BNP Paribas Leasing Solutions Luxembourg IG 100% 83 0% IG 100% 83 0% Dénomination Pays31  décembre 2015 31 décembre 2014Méthode% contrôle% intérêt Réf Méthode% contrôle% intérêt Réf BNP Paribas Leasing Solutions Immobilier SuisseSuisse S4 ME* 100% 83 0% BNP Paribas Leasing Solutions Ltd Royaume Uni IG 100% 83 0% IG 100% 83 0% BNP Paribas Leasing Solutions NV Pays Bas IG 100% 83 0% IG 100% 83 0% BNP Paribas Leasing Solutions Suisse SASuisse ME* 100% 83 0% ME* 100% 83 0% Claas Financial Services France IG (1) 60 1% 49 9% IG (1) 60 1% 49 9%Claas Financial Services (succ Allemagne)Allemagne IG (1) 100% 49 9% IG (1) 100% 49 9%Claas Financial Services (succ Espagne)Espagne IG (1) 100% 49 9% IG (1) 100% 49 9%Claas Financial Services (succ Italie) Italie IG (1) 100% 49 9% IG (1) 100% 49 9%Claas Financial Services (succ Pologne)Pologne IG (1) 100% 49 9% IG (1) 100% 49 9%Claas Financial Services Inc États Unis IG 100% 49 9% IG 100% 49 9%Claas Financial Services Ltd Royaume Uni IG 51 0% 42 3% IG 51 0% 42 3%CNH Industrial Capital Europe France IG (1) 50 1% 41 6% IG (1) 50 1% 41 6%CNH Industrial Capital Europe (succ Allemagne)Allemagne IG (1) 100% 41 6% IG (1) 100% 41 6%CNH Industrial Capital Europe (succ Belgique)Belgique IG (1) 100% 41 6% IG (1) 100% 41 6%CNH Industrial Capital Europe (succ Espagne)Espagne IG (1) 100% 41 6% IG (1) 100% 41 6%CNH Industrial Capital Europe (succ Italie)Italie IG (1) 100% 41 6% IG (1) 100% 41 6%CNH Industrial Capital Europe (succ Pologne)Pologne IG (1) 100% 41 6% IG (1) 100% 41 6% E2CNH Industrial Capital Europe BV Pays Bas IG 100% 41 6% IG 100% 41 6%CNH Industrial Capital Europe GmbH Autriche IG 100% 41 6% IG 100% 41 6%CNH Industrial Capital Europe Ltd Royaume Uni IG 100% 41 6% IG 100% 41 6%Commercial Vehicle Finance Ltd Royaume Uni IG 100% 83 0% IG 100% 83 0% ES Finance Belgique IG 100% 99 9% IG 100% 99 9%Fortis Lease France IG (1) 100% 83 0% IG (1) 100% 83 0% Fortis Lease Belgium Belgique IG 100% 83 0% IG 100% 83 0% Fortis Lease Car & Truck Belgique S4Fortis Lease Deutschland GmbH Allemagne ME* 100% 83 0% ME* 100% 83 0% Fortis Lease Iberia SA Espagne ME* 100% 86 6% ME* 100% 86 6%Fortis Lease Operativ Lizing Zartkoruen Mukodo ReszvenytarsasagHongrie ME* 100% 83 0% ME* 100% 83 0% Fortis Lease Polska Sp zoo Pologne S3Fortis Lease Portugal Portugal ME* 100% 83 0% ME* 100% 83 0% Fortis Lease Romania IFN SA Roumanie S4 ME* 100% 83 0% Fortis Lease UK Ltd Royaume Uni ME* 100% 83 0% ME* 100% 83 0% D1Fortis Lease UK Retail Ltd Royaume Uni ME* 100% 83 0% ME* 100% 83 0% D1Fortis Vastgoedlease BV Pays Bas ME* 100% 83 0% ME* 100% 83 0% D1Heffi q Heftruck Verhuur BV Pays Bas S3HFGL Ltd Royaume Uni IG 100% 83 0% IG 100% 83 0% Humberclyde Commercial Investments Ltd Royaume Uni IG 100% 83 0% IG 100% 83 0% Humberclyde Commercial Investments N°1 Ltd Royaume Uni IG 100% 83 0% IG 100% 83 0% JCB Finance France IG (1) 100% 41 6% IG (1) 100% 41 6%JCB Finance (succ Allemagne) Allemagne IG (1) 100% 41 6% IG (1) 100% 41 6%JCB Finance (succ Espagne) Espagne S1JCB Finance (succ Italie) Italie IG (1) 100% 41 6% IG (1) 100% 41 6%JCB Finance Holdings Ltd Royaume Uni IG 50 1% 41 6% IG 50 1% 41 6%Locatrice Italiana SPA Italie ME* 100% 83 0% V3 ME* 100% 95 5%Manitou Finance Ltd Royaume Uni IG 51 0% 42 3% IG 51 0% 42 3%MFF France IG (1) 51 0% 42 3% IG (1) 51 0% 42 3%Natiocrédibail France IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%Natiocrédimurs France IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%Natioénergie 2 France ME* 100% 100% ME* 100% 100%RD Portofoliu SRL Roumanie ME* 100% 83 0% E2Same Deutz Fahr Finance France IG (1) 100% 83 0% IG (1) 100% 83 0% Same Deutz Fahr Finance Ltd Royaume Uni IG 100% 83 0% IG 100% 83 0% SREI Equipement Finance Ltd Inde ME (3) 50 0% 41 5% ME (3) 50 0% 41 5%Entités StructuréesBNP Paribas B Institutional II Short TermBelgique IG E1Vela Lease SRL Italie S3 IG Personal InvestorsCortal Consors France S4Cortal Consors (succ Allemagne) Allemagne S4Cortal Consors (succ Espagne) Espagne S4DAB Bank AG Allemagne S4 IG 91 7% 91 7% E3Geojit BNP Paribas Financial Services Ltd (Groupe)Inde ME 34 4% 34 4% ME 34 4% 34 4% V1Geojit Technologies Private Ltd Inde ME* 57 4% 57 4% D1 IG 57 4% 57 4% V1Hellobank BNP Paribas Austria AG (Ex Direktanlage AT AG)Autriche IG 100% 100% V4 IG 100% 91 7% E3Entités StructuréesDAB Bank AG (Ex BNP Paribas Beteiligungsholding AG)Allemagne S4 IG E3 Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS2234É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 54 4 Notes annexes aux états nanciersMouvements de périmètreEntrées (E) de périmètreE1 Franchissement d’un des seuils tels que défi nis par le Groupe (cf  note 1 b)E2 Création d’entitéE3 Acquisition prise de contrôle ou d’infl uence notableSorties (S) de périmètreS1 Cessation d’activité (dont dissolution liquidation)S2 Cession hors Groupe perte de contrôle ou perte d’infl uence notableS3 Entités déconsolidées car devenues inférieures aux seuils défi nis par le Groupe (cf  note 1 b)S4 Fusion absorption Transmission Universelle du PatrimoineVariations (V) de tauxV1 Acquisition complémentaireV2 Cession partielleV3 DilutionV4 RelutionME* Entités contrôlées faisant l’objet d’une consolidation simplifi ée par mise en équivalence en raison de leur caractère peu signifi catifDiversD1 Changement de méthode de consolidation non lié à une variation de tauxD2 90 Sociétés de Construction de Vente dont 80 en intégration globale et 10 par mise en équivalenceD3 Le groupe LaSer était consolidé par mise en équivalence dans les comptes du Groupe BNP Paribas jusqu’au 25 juillet 2014 Suite à l’acquisition complémentaire réalisée par le Groupe il est désormais consolidé par intégration globale (cf  note 8 c ) Périmètre de consolidation prudentiel(1) Filiales françaises dont la surveillance des exigences prudentielles est assurée dans le cadre de la surveillance sur base consolidée de BNP Paribas SA conformément aux dispositions de l’article 7 1 du règlement (UE) n° 575 2013 du Parlement européen et du Conseil (2) Entités mises en équivalence dans le périmètre de consolidation prudentiel (3) Entités contrôlées conjointement consolidées selon la méthode de l’intégration proportionnelle dans le périmètre prudentiel DénominationPays31  décembre 201531 décembre 2014Méthode% contrôle% intérêt Réf Méthode% contrôle% intérêt Réf International Financial ServicesBNP Paribas Personal FinanceAlpha Crédit SA Belgique IG 100% 99 9% IG 100% 99 9%Axa Banque Financement France ME 35 0% 35 0% ME 35 0% 35 0% Banco BNP Paribas Personal Finance SAPortugal IG 100% 100% IG 100% 100%Banco Cetelem Argentina SA Argentine IG 100% 100% IG 100% 100%Banco Cetelem SA Espagne IG 100% 100% IG 100% 100%Banco Cetelem SA (ex Banco BGN SA) Brésil IG 100% 100% IG 100% 100%Banco de Servicios Financieros SA Argentine ME 40 0% 40 0% ME 40 0% 40 0%Banque Solféa France ME (3) 44 9% 44 9% ME (3) 44 9% 44 9% V1&D3BGN Mercantil E Servicos Ltda Brésil ME* 100% 100% ME* 100% 100%Bieffe 5 SPA Italie S4BNP Paribas Personal Finance France IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Personal Finance (succ République Tchèque)Rép Tchèque IG 100% 100% E2BNP Paribas Personal Finance BV Pays Bas IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Personal Finance EAD Bulgarie IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Personal Finance SA de CV Mexique IG 100% 100% IG 100% 100%Cafi neo France IG (1) 51 0% 50 8% IG (1) 51 0% 50 8%Carrefour Banque France ME 40 0% 40 0% V1 ME 39 2% 39 2%Cetelem Algérie Algérie S3 ME* 100% 100%Cetelem America Ltda Brésil IG 100% 100% IG 100% 100%Cetelem Bank LLC Russie ME 20 8% 20 8% V3 ME 26 0% 26 0%Cetelem Brasil SA Brésil S4Cetelem CR AS Rép Tchèque S4 IG 100% 100%Cetelem IFN Roumanie IG 100% 100% IG 100% 100%Cetelem Serviços Ltda Brésil IG 100% 100% IG 100% 100%Cetelem Slovensko AS Slovaquie IG 100% 100% IG 100% 100%CMV Médiforce France IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%Cofi ca Bail France IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%Cofi plan France IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%Commerz Finanz Allemagne IG 50 1% 50 1% IG 50 1% 50 1%Communication Marketing Services CMSFrance S4 IG 100% 100%V1&D3Compagnie de Gestion et de Prêts France S4 IG 65 0% 65 0%V1&D3Creation Consumer Finance Ltd Royaume Uni IG 100% 100% IG 100% 100%V1&D3Creation Financial Services Ltd Royaume Uni IG 100% 100% IG 100% 100%V1&D3Creation Marketing Services Ltd Royaume Uni S1 IG 100% 100%V1&D3Crédit Moderne Antilles Guyane France IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%Crédit Moderne Océan Indien France IG (1) 97 8% 97 8% IG (1) 97 8% 97 8%Direct Services Bulgarie IG 100% 100% IG 100% 100%Domofi nance France IG (1) 55 0% 55 0% IG (1) 55 0% 55 0%Effi co France IG 100% 100% IG 100% 100%Effi co Iberia SA Espagne ME* 100% 100% ME* 100% 100%EkspresBank Danemark IG 100% 100% IG 100% 100%V1&D3EkspresBank (succ Norvège) Norvège IG 100% 100% IG 100% 100%V1&D3Eos Aremas Belgium SA NV Belgique ME 50 0% 49 9% ME 50 0% 49 9%Eurocredito EFC SA Espagne S4 IG 100% 100%Facet France S4 IG (1) 100% 100% Fidecom France IG 82 4% 82 4% IG 82 4% 82 4%V1&D3Fidem France S4 IG (1) 100% 100%Fimestic Expansion SA Espagne IG 100% 100% IG 100% 100%Findomestic Banca SPA Italie IG 100% 100% IG 100% 100%Findomestic Banka AD Serbie IG 100% 100% IG 100% 100%Gesellschaft für Capital & Vermögensverwaltung GmbH (GCV)Allemagne ME* 100% 99 9% ME* 100% 99 9%Gestion et Services Groupe Cofi noga GIEFrance S4 IG 100% 100% V1&D3Inkasso Kodat GmbH & CO KG Allemagne ME* 100% 99 9% ME* 100% 99 9%LaSer Cofi noga France S4 IG 100% 100% V1&D3LaSer Loyalty France S4 IG 100% 100% V1&D3 DénominationPays31  décembre 201531 décembre 2014Méthode% contrôle% intérêt Réf Méthode% contrôle% intérêt Réf LaSer SAFranceS4 IG 100% 100% V1&D3SymagFrance IG 100% 100% IG 100% 100% V1&D3Leval 20France IG 100% 100% IG 100% 100%Loisirs FinanceFrance IG (1) 51 0% 51 0% IG (1) 51 0% 51 0%Magyar Cetelem Bank ZRT Hongrie IG 100% 100% IG 100% 100%Nissan Finance Belgium NV BelgiqueS4Norrsken FinanceFrance IG (1) 51 0% 51 0% IG (1) 51 0% 51 0%Oney Magyarorszag Zrt Hongrie ME 40 0% 40 0% ME 40 0% 40 0%Prêts et Services SAS France IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%ProjeoFrance IG (1) 100% 100% V1 IG (1) 51 0% 51 0%RCS Botswana Proprietary Ltd BotswanaS3 IG 100% 100% E3RCS Cards Proprietary Ltd Afrique du Sud IG 100% 100% IG 100% 100% E3RCS Collections Proprietary Ltd Afrique du SudS3 IG 100% 100% E3RCS Home Loans Proprietary Ltd Afrique du SudS3 IG 100% 100% E3RCS Investment Holdings Ltd Afrique du Sud IG 100% 100% IG 100% 100% E3RCS Investment Holdings Namibia Proprietary Ltd NamibieS3 IG 100% 100% E3Retail Mobile WalletFrance IG 100% 100% D1 ME* 100% 100% E1Servicios Financieros Carrefour EFC SA Espagne ME 37 3% 40 0% V4 ME 37 3% 39 9%Sundaram BNP Paribas Home Finance Ltd Inde ME 49 9% 49 9% ME 49 9% 49 9%Sygma BanqueFranceS4 IG 100% 100% V1&D3Sygma Banque (succ Pologne) PologneS1 IG 100% 100% V1&D3Sygma Banque (succ Royaume Uni) Royaume UniS1 IG 100% 100% V1&D3Sygma Funding Two Ltd Royaume Uni IG 100% 100% IG 100% 100% V1&D3TEB Tuketici Finansman AS Turquie IG 100% 92 8% IG 100% 92 8%UCB Ingatlanhitel RTHongrie IG 100% 100% IG 100% 100%Union de Creditos Inmobiliarios UCI (Groupe)Espagne ME (3) 50 0% 50 0% ME (3) 50 0% 50 0% Von Essen GmbH & Co KG BankgesellschaftAllemagne IG 100% 99 9% IG 100% 99 9%Entités StructuréesAutonoria 2012 1FranceS1 IG Autonoria 2012 2France IG IG Autonoria 2014France IG IG E2Cofi noga Funding Two LP Royaume Uni IG IG V1&D3Domos 2011 A et BFrance IG IG FCC Domos 2008France IG IG FCC Retail ABS Finance Noria 2009 France IG IG FCC U C I 5 18Espagne ME (3) ME (3) Fideicomiso Financiero Cetelem II III et IVArgentineS1 IG E2Florence 1 SRLItalie IG IG Florence SPV SRLItalie IG IG Noria 2015France IG E2Fondo de Titulizacion de Activos RMBS Prado IEspagne ME (3) E2Phedina Hypotheken 2010 BV Pays Bas IG IG Phedina Hypotheken 2011 I BV Pays Bas IG IG Phedina Hypotheken 2013 I BV Pays Bas IG IG International Retail BankingBanque de Détail aux États Unis1897 Services Corporation États Unis IG 100% 100% IG 100% 100%BancWest Corporation États Unis IG 100% 100% IG 100% 100%BancWest Investment Services Inc États Unis IG 100% 100% IG 100% 100%Bank of the WestÉtats Unis IG 100% 100% IG 100% 100%Bank of the West (succ Îles Cayman) Îles Cayman IG 100% 100% IG 100% 100%Bank of the West Business Park Association LLCÉtats UnisS3Bishop Street Capital Management CorporationÉtats Unis IG 100% 100% IG 100% 100%BW Insurance Agency Inc États UnisS2 IG 100% 100%Center Club Inc États Unis IG 100% 100% IG 100% 100% Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS2244É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 154 4 Notes annexes aux états nanciers DénominationPays31  décembre 201531 décembre 2014Méthode% contrôle% intérêt Réf Méthode% contrôle% intérêt Réf CFB Community Development CorporationÉtats Unis IG 100% 100% IG 100% 100%Claas Financial Services LLC États Unis IG 75 9% 63 4% IG 75 9% 63 4%Commercial Federal Affordable Housing Inc États Unis IG 100% 100% IG 100% 100%Commercial Federal Community Development CorporationÉtats Unis IG 100% 100% IG 100% 100%Commercial Federal Insurance CorporationÉtats Unis IG 100% 100% IG 100% 100%Commercial Federal Investment Service Inc États Unis IG 100% 100% IG 100% 100%Community Service Inc États Unis S1 IG 100% 100%Equity Lending Inc États Unis S1Essex Credit Corporation États Unis S4FHB Guam Trust Co États Unis IG 100% 100% IG 100% 100%FHL SPC One Inc États Unis IG 100% 100% IG 100% 100%First Bancorp États Unis IG 100% 100% IG 100% 100%First Hawaiian Bank États Unis IG 100% 100% IG 100% 100%First Hawaiian Bank (succ Îles Cayman)Îles Cayman S1 IG 100% 100%First Hawaiian Capital 1 États Unis S1 IG 100% 100%First Hawaiian Leasing Inc États Unis IG 100% 100% IG 100% 100%First National Bancorporation États Unis IG 100% 100% IG 100% 100%First Santa Clara Corporation États Unis IG 100% 100% IG 100% 100%Liberty Leasing Company États Unis IG 100% 100% IG 100% 100%Mountain Falls Acquisition Corporation États Unis IG 100% 100% IG 100% 100%Real Estate Delivery 2 Inc États Unis IG 100% 100% IG 100% 100%The Bankers Club Inc États Unis IG 100% 100% IG 100% 100%Ursus Real estate Inc États Unis IG 100% 100% IG 100% 100%Entités StructuréesBank of the West Auto Trust 2014 1 (ex BOW Auto Trust LLC)États Unis IG IG E2Bank of the West Auto Trust 2015 1 États Unis IG E2Bank of the West Auto Trust 2015 2 États Unis IG E2BOW Auto Receivables LLC États Unis IG IG E2Commercial Federal Realty Investors CorporationÉtats Unis S1 IG Commercial Federal Service CorporationÉtats Unis S1 IG Equipment Lot FH États Unis IG IG Equipment Lot Siemens 1998A FH États Unis IG IG Glendale Corporate Center Acquisition LLCÉtats Unis IG IG LACMTA Rail Statutory Trust (FH1) États Unis IG IG Lexington Blue LLC États Unis ME ME MNCRC Equipement Lot États Unis S2 IG Riverwalk Village Three Holdings LLC États Unis IG IG Santa Rita Townhomes Acquisition LLC États Unis IG IG Southwest Airlines 1993 Trust N363SW États Unis S2 IG ST 2001 FH 1 Statutory Trust États Unis IG IG SWB 99 1 États Unis IG IG VTA 1998 FH États Unis IG IG Europe MéditerranéeBank BGZ BNP Paribas SA (ex BGZ SA) Pologne IG 88 3% 88 3% V1&V3 IG 89 0% 89 0% E3Sygma Bank Polska SA (Spolka Akcyjna)Pologne IG 100% 88 3% E2Bank of Nanjing Chine ME 18 8% 18 8% V1 ME 16 2% 16 2%Banque Internationale du Commerce et de l’Industrie Burkina FasoBurkina Faso IG 51 0% 51 0% IG 51 0% 51 0%Banque Internationale du Commerce et de l’Industrie Cote d’IvoireCôte d’Ivoire IG 59 8% 59 8% IG 59 8% 59 8%Banque Internationale du Commerce et de l’Industrie GabonGabon ME 47 0% 47 0% ME 47 0% 47 0%Banque Internationale du Commerce et de l’Industrie GuinéeGuinée ME* 55 6% 55 6% ME* 55 6% 55 6% V1Banque Internationale du Commerce et de l’Industrie MaliMali IG 85 0% 85 0% IG 85 0% 85 0%Banque Internationale du Commerce et de l’Industrie Sé né galSénégal IG 54 1% 54 1% IG 54 1% 54 1%Banque Marocaine du Commerce et de l’IndustrieMaroc IG 66 7% 66 7% IG 67 0% 67 0%Banque Marocaine du Commerce et de l’Industrie AssuranceMaroc ME* 100% 66 7% V3 ME* 100% 67 0%Banque Marocaine du Commerce et de l’Industrie Crédit ConsoMaroc S4Banque Marocaine du Commerce et de l’Industrie Gestion Asset ManagementMaroc ME* 100% 66 7% V3 ME* 100% 67 0%Banque Marocaine du Commerce et de l’Industrie LeasingMaroc IG 86 9% 58 0% V3 IG 86 9% 58 2%Banque Marocaine du Commerce et de l’Industrie OffshoreMaroc IG 100% 66 7% V3 IG 100% 67 0%BICI Bourse Côte d’Ivoire ME* 90 0% 53 5% E1BNP Intercontinentale BNPI France S4 IG (1) 100% 100% DénominationPays31  décembre 201531 décembre 2014Méthode% contrôle% intérêt Réf Méthode% contrôle% intérêt Réf BNP Paribas Bank Polska SA PologneS4 IG 85 0% 84 9% V3BNP Paribas El Djazair Algérie IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Fortis Yatirimlar Holding ASTurquie IG 100% 99 9% IG 100% 99 9%BNP Paribas IRB Participations (ex BNP Paribas BDDI Participations)France IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Yatirimlar Holding AS Turquie IG 100% 100% IG 100% 100%Dominet SAPologneS1IC Axa Insurance JSCUkraine ME 49 8% 49 8% ME 49 8% 49 8%Kronenburg Vastgoed BV Pays BasS3 IG 100% 69 5% E1Orient Commercial Bank Viet NamS2 ME 20 0% 20 0%Stichting Effecten Dienstverlening Pays BasS3 IG 100% 69 5% E1TEB Faktoring ASTurquie IG 100% 72 5% V4 IG 100% 69 5% V1TEB Holding ASTurquie IG 50 0% 50 0% IG 50 0% 50 0%TEB Portfoy Yonetimi AS Turquie IG 100% 72 5% V1 IG 100% 70 8% V1TEB SH ASerbie IG 100% 50 0% IG 100% 50 0%TEB Yatirim Menkul Degerler AS Turquie IG 100% 72 5% V1 IG 100% 69 5% V1The Economy Bank NV Pays BasS3 IG 100% 69 5% V1Turk Ekonomi Bankasi AS Turquie IG 100% 72 5% V1 IG 97 0% 69 5% V1Turk Ekonomi Bankasi AS (succ Bahreïn)BahreïnS1 IG 100% 69 5% V1UkrSibbank Public JSC Ukraine IG 85 0% 100% IG 85 0% 100%Union Bancaire pour le Commerce et l’IndustrieTunisie IG 50 1% 50 1% IG 50 1% 50 1%AssuranceAG Insurance (Groupe) Belgique ME 25 0% 25 0% ME 25 0% 25 0%BNP Paribas CardifFrance IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%BNP Paribas Cardif BV Pays Bas IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%BNP Paribas Cardif Emeklilik Anonim SirketiTurquie ME* 100% 100% ME* 100% 100%BNP Paribas Cardif General Insurance Co Ltd Rép de Corée ME* 77 5% 77 5% V4 ME* 75 0% 75 0% E3BNP Paribas Cardif Levensverzeke ringen NVPays Bas IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%BNP Paribas Cardif Pojistovna AS Rép Tchèque IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%BNP Paribas Cardif PSC Ltd Royaume Uni ME* 100% 100% ME* 100% 100%BNP Paribas Cardif Schadeverzeke ringen NVPays Bas IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%BNP Paribas Cardif Seguros de Vida SA Chili IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%BNP Paribas Cardif Seguros Generales SAChili IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%BNP Paribas Cardif Servicios y Asistencia Limitada (ex Cardif Extension De Garantia y Asistencia Limitada)Chili ME* 100% 100% ME* 100% 100% E1BNP Paribas Cardif TCB Life Insurance Company Ltd Taïwan ME 49 0% 49 0% ME 49 0% 49 0%BNP Paribas Cardif Vita Compagnia di Assicurazione E Riassicurazione SPAItalie IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%BOB Cardif Life Insurance Company Ltd Chine ME 50 0% 50 0% ME 50 0% 50 0% E3Cardif Assurance VieFrance IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Cardif Assurance Vie (succ Allemagne) Allemagne IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Cardif Assurance Vie (succ Autriche) Autriche IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Cardif Assurance Vie (succ Belgique) Belgique IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Cardif Assurance Vie (succ Bulgarie) Bulgarie IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Cardif Assurance Vie (succ Espagne) Espagne IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Cardif Assurance Vie (succ Italie) Italie IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Cardif Assurance Vie (succ Japon) Japon IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Cardif Assurance Vie (succ Portugal) Portugal IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Cardif Assurance Vie (succ Roumanie) Roumanie IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Cardif Assurance Vie (succ Suisse) Suisse IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Cardif Assurance Vie (succ Taïwan) Taïwan IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Cardif Assurances Risques Divers France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Cardif Assurances Risques Divers (succ Allemagne)Allemagne IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Cardif Assurances Risques Divers (succ Autriche)Autriche IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Cardif Assurances Risques Divers (succ Belgique)Belgique IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Cardif Assurances Risques Divers (succ Bulgarie)Bulgarie IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Cardif Assurances Risques Divers (succ Espagne)Espagne IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Cardif Assurances Risques Divers (succ Italie)Italie IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Cardif Assurances Risques Divers (succ Japon)Japon IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Cardif Assurances Risques Divers (succ Luxembourg)Luxembourg IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Cardif Assurances Risques Divers (succ Pologne)Pologne IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Cardif Assurances Risques Divers (succ Portugal)Portugal IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS2254É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 54 4 Notes annexes aux états nanciersMouvements de périmètreEntrées (E) de périmètreE1 Franchissement d’un des seuils tels que défi nis par le Groupe (cf  note 1 b)E2 Création d’entitéE3 Acquisition prise de contrôle ou d’infl uence notableSorties (S) de périmètreS1 Cessation d’activité (dont dissolution liquidation)S2 Cession hors Groupe perte de contrôle ou perte d’infl uence notableS3 Entités déconsolidées car devenues inférieures aux seuils défi nis par le Groupe (cf  note 1 b)S4 Fusion absorption Transmission Universelle du PatrimoineVariations (V) de tauxV1 Acquisition complémentaireV2 Cession partielleV3 DilutionV4 RelutionME* Entités contrôlées faisant l’objet d’une consolidation simplifi ée par mise en équivalence en raison de leur caractère peu signifi catifDiversD1 Changement de méthode de consolidation non lié à une variation de tauxD2 90 Sociétés de Construction de Vente dont 80 en intégration globale et 10 par mise en équivalenceD3 Le groupe LaSer était consolidé par mise en équivalence dans les comptes du Groupe BNP Paribas jusqu’au 25 juillet 2014 Suite à l’acquisition complémentaire réalisée par le Groupe il est désormais consolidé par intégration globale (cf  note 8 c ) Périmètre de consolidation prudentiel(1) Filiales françaises dont la surveillance des exigences prudentielles est assurée dans le cadre de la surveillance sur base consolidée de BNP Paribas SA conformément aux dispositions de l’article 7 1 du règlement (UE) n° 575 2013 du Parlement européen et du Conseil (2) Entités mises en équivalence dans le périmètre de consolidation prudentiel (3) Entités contrôlées conjointement consolidées selon la méthode de l’intégration proportionnelle dans le périmètre prudentiel DénominationPays31  décembre 201531 décembre 2014Méthode% contrôle% intérêt Réf Méthode% contrôle% intérêt Réf Cardif Assurances Risques Divers (succ Roumanie)Roumanie IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Cardif Assurances Risques Divers (succ Suisse)Suisse IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Cardif Assurances Risques Divers (succ Taïwan)Taïwan IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Cardif Biztosito Magyarorszag Zrt Hongrie ME* 100% 100% ME* 100% 100%Cardif Colombia Seguros Generales SA Colombie IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Cardif del Peru Sa Compania de SegurosPérou S3 ME* 100% 100%Cardif do Brasil Seguros e Garantias SA Brésil IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Cardif do Brasil Vida e Previdencia SA Brésil IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Cardif El Djazair Algérie ME* 100% 100% E1Cardif Forsakring AB Suède ME* 100% 100% ME* 100% 100%Cardif Forsakring AB (succ Danemark) Danemark ME* 100% 100% ME* 100% 100%Cardif Forsakring AB (succ Norvège) Norvège ME* 100% 100% ME* 100% 100%Cardif Hayat Sigorta Anonim Sirketi Turquie S3 ME* 100% 100%Cardif Insurance Company LLC Russie IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Cardif I Services France ME* 100% 100% ME* 100% 100%Cardif Leven Belgique S4 IG (2) 100% 100%Cardif Life Insurance CO Ltd Rép de Corée IG (2) 85 0% 85 0% IG (2) 85 0% 85 0%Cardif Livforsakring AB Suède ME* 100% 100% ME* 100% 100% E1Cardif Livforsakring AB (succ Danemark)Danemark ME* 100% 100% ME* 100% 100% E1Cardif Livforsakring AB (succ Norvège) Norvège ME* 100% 100% ME* 100% 100% E1Cardif Lux Vie Luxembourg IG (2) 66 7% 55 3% IG (2) 66 7% 55 3%Cardif Mexico Seguros de Vida SA de CVMexique ME* 100% 100% ME* 100% 100%Cardif Mexico Seguros Generales SA de CVMexique ME* 100% 100% ME* 100% 100%Cardif Nordic AB Suède IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Cardif Osiguranje Dionicko Drustvo ZA OsiguranjeCroatie ME* 100% 100% E1Cardif Pinnacle Insurance Holdings PLC Royaume Uni IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Cardif Pinnacle Insurance Management Services PLCRoyaume Uni IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Cardif Polska Towarzystwo Ubezpiec zen na Zycie SAPologne IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Cardif Seguros SA Argentine IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Cardif Services SAS France ME* 100% 100% E1Cargeas Assicurazioni SPA (ex UBI Assicurazioni SPA)Italie ME 50 0% 50 0% ME 50 0% 50 0% E3CB (UK) Ltd Royaume Uni IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Darnell Ltd Irlande IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%F&B Insurance Holdings SA (Groupe) Belgique S1 ME 50 0% 50 0%Financial Telemarketing Services Ltd Royaume Uni S3GIE BNP Paribas Cardif France IG (2) 100% 99 0% IG (2) 100% 99 0%Icare France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% E3Icare Assurance France IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100% E3Luizaseg Brésil ME 50 0% 50 0% ME 50 0% 50 0%Natio Assurance France ME 50 0% 50 0% ME 50 0% 50 0%NCVP Participacoes Societarias SA Brésil IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Pinnacle Insurance PLC Royaume Uni IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Pocztylion Arka Powszechne Towarzystwo Emerytalne SAPologne ME 33 3% 33 3% ME 33 3% 33 3%Poistovna Cardif Slovakia AS Slovaquie ME* 100% 100% ME* 100% 100%Portes de Claye SCI France ME 45 0% 45 0% V3 ME 45 0% 56 9%Scoo SCI France ME 46 4% 46 4% V3 ME 46 4% 57 9% V3State Bank of India Life Insurance Company Ltd Inde ME 26 0% 26 0% ME 26 0% 26 0%Entités StructuréesBNP Paribas Actions Euroland France IG (2) E1BNP Paribas Aqua France IG (2) IG (2) E1 DénominationPays31  décembre 201531 décembre 2014Méthode% contrôle% intérêt Réf Méthode% contrôle% intérêt Réf BNP Paribas Convictions France IG (2) E1BNP Paribas Developpement Humain France IG (2) E1BNP Paribas Global Senior Corporate LoansFrance IG (2) IG (2) BNP Paribas Money 3M France S3 IG (2) Cardimmo France IG (2) IG (2) Natio Fonds Ampère 1 France IG (2) IG (2) Odyssée SCI France IG (2) IG (2) Profi lea Monde Equilibre France S4 IG (2) Société Immobilière du Royal Building SALuxembourg IG (2) IG Theam Quant Equity Europe Guru France IG (2) E1Wealth ManagementB*Capital France IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%Bank Insinger de Beaufort NV Pays Bas IG 63 0% 63 0% IG 63 0% 63 0%Bank Insinger de Beaufort NV (succ Royaume Uni)Royaume Uni IG 100% 63 0% IG 100% 63 0%BNP Paribas Espana SA Espagne IG 99 7% 99 7% IG 99 7% 99 7% V1BNP Paribas Wealth Management France IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%BNP Paribas Wealth Management (succ Hong Kong)Hong Kong IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%BNP Paribas Wealth Management (succ Singapour)Singapour IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%BNP Paribas Wealth Management MonacoMonaco IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%Conseil Investissement SNC France ME* 100% 100% ME* 100% 100%Investment PartnersAlfred Berg Asset Management AB Suède IG 100% 98 3% IG 100% 98 3%Alfred Berg Asset Management AB (succ Danemark)Danemark IG 100% 98 3% IG 100% 98 3%Alfred Berg Asset Management AB (succ Finlande)Finlande IG 100% 98 3% IG 100% 98 3%Alfred Berg Asset Management AB (succ Norvège)Norvège IG 100% 98 3% IG 100% 98 3%Alfred Berg Fonder AB Suède IG 100% 98 3% IG 100% 98 3%Alfred Berg Kapitalforvaltning AB Suède IG 100% 98 3% IG 100% 98 3%Alfred Berg Kapitalforvaltning AS Norvège IG 100% 98 3% IG 100% 98 3%Alfred Berg Kapitalforvaltning Finland ABFinlande IG 100% 98 3% IG 100% 98 3%Alfred Berg Rahastoyhtio Oy Finlande IG 100% 98 3% IG 100% 98 3%Bancoestado Administradora General de Fondos SAChili ME 50% 49 1% ME 50% 49 1%BNP Paribas Asset Management Brasil Ltda Brésil IG 100% 99 6% IG 100% 99 6%BNP Paribas Asset Management Inc États Unis S4 IG 100% 100%BNP Paribas Asset Management India Private Ltd Inde ME* 100% 98 3% ME* 100% 98 3%BNP Paribas Asset Management SAS France IG 100% 98 3% IG 100% 98 3%BNP Paribas Asset Management SAS (succ Autriche)Autriche IG 100% 98 3% IG 100% 98 3%BNP Paribas Capital Partners France ME* 100% 100% ME* 100% 100%BNP Paribas Investment Partners France IG 100% 98 3% IG 100% 98 3%BNP Paribas Investment Partners (Australia) Holdings Pty Ltd Australie IG 100% 98 3% IG 100% 98 3%BNP Paribas Investment Partners (Australia) Ltd Australie ME* 100% 98 3% ME* 100% 98 3%BNP Paribas Investment Partners Argentina SAArgentine ME* 100% 99 6% ME* 100% 99 6% E1BNP Paribas Investment Partners Asia Ltd Hong Kong IG 100% 98 3% IG 100% 98 3%BNP Paribas Investment Partners BE HoldingBelgique IG 100% 98 3% IG 100% 98 3%BNP Paribas Investment Partners BelgiumBelgique IG 100% 98 3% IG 100% 98 3% Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS2264É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 154 4 Notes annexes aux états nanciers DénominationPays31  décembre 201531 décembre 2014Méthode% contrôle% intérêt Réf Méthode% contrôle% intérêt Réf BNP Paribas Investment Partners Belgium (succ Allemagne)Allemagne IG 100% 98 3% IG 100% 98 3%BNP Paribas Investment Partners Funds (Nederland) NVPays Bas IG 100% 98 3% IG 100% 98 3%BNP Paribas Investment Partners Japan Ltd Japon IG 100% 98 3% IG 100% 98 3%BNP Paribas Investment Partners Latam SAMexique ME* 99 1% 97 4% ME* 99 1% 97 4% V4BNP Paribas Investment Partners LuxembourgLuxembourg IG 99 7% 98 0% IG 99 7% 98 0%BNP Paribas Investment Partners Netherlands NVPays Bas IG 100% 98 3% IG 100% 98 3%BNP Paribas Investment Partners NL Holding NVPays Bas IG 100% 98 3% IG 100% 98 3%BNP Paribas Investment Partners PT Indonésie IG 100% 98 3% IG 100% 98 3%BNP Paribas Investment Partners Singapore Ltd Singapour ME* 100% 98 3% ME* 100% 98 3%BNP Paribas Investment Partners Societa di Gestione del Risparmio SPAItalie IG 100% 100% V4 IG 100% 99 7%BNP Paribas Investment Partners UK Ltd Royaume Uni IG 100% 98 3% IG 100% 98 3%BNP Paribas Investment Partners USA Holdings Inc États Unis IG 100% 100% IG 100% 100%CamGestion France IG 100% 98 3% IG 100% 98 3%Fischer Francis Trees & Watts Inc États Unis IG 100% 100% IG 100% 100%Fischer Francis Trees & Watts UK Ltd Royaume Uni ME* 100% 98 3% ME* 100% 98 3%Fund Channel Luxembourg ME 50 0% 49 1% ME 50 0% 49 1%FundQuest Advisor France ME* 100% 98 3% ME* 100% 98 3%FundQuest Advisor (succ Royaume Uni)Royaume Uni ME* 100% 98 3% ME* 100% 98 3%FundQuest UK Ltd Royaume Uni S3Haitong Fortis Private Equity Fund Management CO Ltd Chine ME 33 0% 32 4% ME 33 0% 32 4%HFT Investment Management CO Ltd (Groupe)Chine ME 49 0% 48 2% ME 49 0% 48 2%Shinhan BNP Paribas Asset Management CO Ltd Rép de Corée ME 35 0% 34 4% ME 35 0% 34 4%THEAM France IG 100% 98 3% IG 100% 98 3%TKB BNP Paribas Investment Partners Holding BVPays Bas S2 ME 50 0% 49 1%Services ImmobiliersAsset Partners France S4Atisreal Netherlands BV Pays Bas IG 100% 100% IG 100% 100%Auguste Thouard Expertise France IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Immobilier Promotion Immobilier d’EntrepriseFrance IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Immobilier Promotion Residentiel (ex BNP Paribas Immobilier Residentiel Promotion Ile de France)France IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Immobilier Residences ServicesFrance IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Immobilier Residentiel France IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Immobilier Residentiel Service ClientsFrance IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Immobilier Residentiel Transaction & ConseilFrance IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Immobilier Residentiel V2i France S4 IG 100% 100%BNP Paribas Real Estate France IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Real Estate Advisory & Property Management Czech Republic SRORép Tchèque IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Real Estate Advisory & Property Management Hungary Ltd Hongrie IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Real Estate Advisory & Property Management Ireland Ltd Irlande IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Real Estate Advisory & Property Management LLCÉmirats Arabes UnisS3 IG 49 0% 49 0%BNP Paribas Real Estate Advisory & Property Management Luxembourg SALuxembourg IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Real Estate Advisory & Property Management UK Ltd Royaume Uni IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Real Estate Advisory Belgium SABelgique IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Real Estate Advisory Italy SPAItalie IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Real Estate Advisory Netherlands BVPays Bas IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Real Estate Advisory SA Roumanie IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Real Estate Advisory Spain SAEspagne IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Real Estate Consult FranceFranceIG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Real Estate Consult GmbH Allemagne IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Real Estate Facilities Management Ltd Royaume Uni IG 100% 100% IG 100% 100% DénominationPays31  décembre 201531 décembre 2014Méthode% contrôle% intérêt Réf Méthode% contrôle% intérêt Réf BNP Paribas Real Estate Financial PartnerFrance IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Real Estate GmbH Allemagne IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Real Estate Holding Benelux SABelgique IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Real Estate Holding GmbH Allemagne IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Real Estate Hotels France France IG 100% 96 0% V3 IG 100% 96 1% V2BNP Paribas Real Estate Investment Management BelgiumBelgique IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Real Estate Investment Management FranceFrance IG 96 8% 96 8% IG 96 8% 96 8%BNP Paribas Real Estate Investment Management Germany GmbHAllemagne IG 94 9% 94 9% IG 94 9% 94 9%BNP Paribas Real Estate Investment Management ItalyItalie IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Real Estate Investment Management Ltd Royaume Uni IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Real Estate Investment Management Luxembourg SALuxembourg IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Real Estate Investment Management Spain SAEspagne IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Real Estate Investment Management UK Ltd Royaume Uni IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Real Estate Investment ServicesFrance IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Real Estate Italy SRL Italie IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Real Estate Jersey Ltd Jersey IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Real Estate Poland SP ZOO Pologne IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Real Estate Property Development UK Ltd Royaume Uni IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Real Estate Property Developpement Italy SPAItalie IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Real Estate Property Management BelgiumBelgique IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Real Estate Property Management France SASFrance IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Real Estate Property Management GmbHAllemagne IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Real Estate Property Management Italy SRLItalie IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Real Estate Property Management Spain SAEspagne IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Real Estate Transaction FranceFrance IG 96 0% 96 0% V3 IG 96 1% 96 1% V2BNP Paribas Real Estate Valuation FranceFrance IG 100% 100% IG 100% 100%European Direct Property Management SALuxembourg S3FG Ingenierie et Promotion Immobilière France IG 100% 100% IG 100% 100%Immobilière des Bergues France IG 100% 100% IG 100% 100%Locchi SRL Italie IG 100% 100% E1Meunier Hispania Espagne IG 100% 100% IG 100% 100%Parker Tower Ltd Royaume Uni IG 100% 100% E3Partner’s & Services France IG 100% 100% IG 100% 100%Pyrotex GB 1 SA Luxembourg IG 100% 100% IG 100% 100%Pyrotex SARL Luxembourg IG 100% 100% IG 100% 100%San Basilio 45 SRL Italie IG 100% 100% IG 100% 100%Siège Issy France IG 100% 100% IG 100% 100%Sociétés de Construction de Vente FranceIG ME D2IG ME D2Sviluppo HQ Tiburtina SRL Italie IG 100% 100% IG 100% 100%Sviluppo Residenziale Italia SRL Italie IG 100% 100% IG 100% 100%Tasaciones Hipotecarias SA Espagne S2Via Crespi 26 SRL Italie S2 IG 100% 100%Entités StructuréesREPD Parker Ltd Royaume Uni IG E2Corporate & Institutional BankingSecurities ServicesBNP Paribas Dealing ServicesFranceIG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%BNP Paribas Dealing Services (succ Royaume Uni)Royaume Uni IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%BNP Paribas Dealing Services Asia Ltd Hong Kong IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Fund Administration Services Ireland Ltd Irlande IG 100% 100% E3BNP Paribas Fund Services Australasia Pty Ltd Australie ME* 100% 100% D1 IG 100% 100%BNP Paribas Fund Services Australasia Pty Ltd (succ Nouvelle Zélande)Nlle Zélande ME* 100% 100% D1 IG 100% 100%BNP Paribas Fund Services Dublin Ltd IrlandeS4 ME* 100% 100%BNP Paribas Fund Services France France IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Securities Services BP2S France IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%BNP Paribas Securities Services BP2S (succ Allemagne)Allemagne IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100% Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS2274É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 54 4 Notes annexes aux états nanciersMouvements de périmètreEntrées (E) de périmètreE1 Franchissement d’un des seuils tels que défi nis par le Groupe (cf  note 1 b)E2 Création d’entitéE3 Acquisition prise de contrôle ou d’infl uence notableSorties (S) de périmètreS1 Cessation d’activité (dont dissolution liquidation)S2 Cession hors Groupe perte de contrôle ou perte d’infl uence notableS3 Entités déconsolidées car devenues inférieures aux seuils défi nis par le Groupe (cf  note 1 b)S4 Fusion absorption Transmission Universelle du PatrimoineVariations (V) de tauxV1 Acquisition complémentaireV2 Cession partielleV3 DilutionV4 RelutionME* Entités contrôlées faisant l’objet d’une consolidation simplifi ée par mise en équivalence en raison de leur caractère peu signifi catifDiversD1 Changement de méthode de consolidation non lié à une variation de tauxD2 90 Sociétés de Construction de Vente dont 80 en intégration globale et 10 par mise en équivalenceD3 Le groupe LaSer était consolidé par mise en équivalence dans les comptes du Groupe BNP Paribas jusqu’au 25 juillet 2014 Suite à l’acquisition complémentaire réalisée par le Groupe il est désormais consolidé par intégration globale (cf  note 8 c ) Périmètre de consolidation prudentiel(1) Filiales françaises dont la surveillance des exigences prudentielles est assurée dans le cadre de la surveillance sur base consolidée de BNP Paribas SA conformément aux dispositions de l’article 7 1 du règlement (UE) n° 575 2013 du Parlement européen et du Conseil (2) Entités mises en équivalence dans le périmètre de consolidation prudentiel (3) Entités contrôlées conjointement consolidées selon la méthode de l’intégration proportionnelle dans le périmètre prudentiel DénominationPays31  décembre 201531 décembre 2014Méthode% contrôle% intérêt Réf Méthode% contrôle% intérêt Réf BNP Paribas Securities Services BP2S (succ Australie)Australie IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%BNP Paribas Securities Services BP2S (succ Belgique)Belgique IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%BNP Paribas Securities Services BP2S (succ Espagne)Espagne IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%BNP Paribas Securities Services BP2S (succ Grèce)Grèce IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%BNP Paribas Securities Services BP2S (succ Guernesey)Guernesey IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%BNP Paribas Securities Services BP2S (succ Hong Kong)Hong Kong IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%BNP Paribas Securities Services BP2S (succ Hongrie)Hongrie IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%BNP Paribas Securities Services BP2S (succ Ile de Man)Île de Man S1BNP Paribas Securities Services BP2S (succ Irlande)Irlande IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%BNP Paribas Securities Services BP2S (succ Italie)Italie IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%BNP Paribas Securities Services BP2S (succ Jersey)Jersey IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%BNP Paribas Securities Services BP2S (succ Luxembourg)Luxembourg IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%BNP Paribas Securities Services BP2S (succ Pays Bas)Pays Bas IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%BNP Paribas Securities Services BP2S (succ Pologne)Pologne IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%BNP Paribas Securities Services BP2S (succ Portugal)Portugal IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%BNP Paribas Securities Services BP2S (succ Royaume Uni)Royaume Uni IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%BNP Paribas Securities Services BP2S (succ Singapour)Singapour IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%BNP Paribas Securities Services BP2S (succ Suisse)Suisse IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%BNP Paribas Sundaram Global Securities Operations Private Ltd Inde IG 100% 100% V1 ME* 51 0% 51 0%CIB EMEA (Europe Moyen Orient Afrique)FranceBNP Paribas Arbitrage France IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%BNP Paribas Arbitrage (succ États Unis)États Unis IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%BNP Paribas Arbitrage (succ Royaume Uni)Royaume Uni IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%BNP Paribas Equities France France S4Esomet France IG 100% 100% IG 100% 100%Laffi tte Participation 22 France IG 100% 100% IG 100% 100%Opéra Trading Capital France IG 100% 100% E2Opéra Trading Capital (succ Hong Kong)Hong Kong IG 100% 100% E2Opéra Trading Capital (succ Royaume Uni)Royaume Uni IG 100% 100% E2Parifergie France S4Parilease France IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%Taitbout Participation 3 SNC France IG 100% 100% IG 100% 100%Verner Investissements (Groupe) France ME 40 0% 50 0% ME 40 0% 50 0%Autres pays d’EuropeAlpha Murcia Holding BV Pays Bas ME* 100% 99 9% ME* 100% 99 9%BNP Paribas Arbitrage Issuance BV Pays Bas IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Bank JSC (ex BNP Paribas ZAO)Russie IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Bank NV Pays Bas S3BNP Paribas Commodity Futures Ltd Royaume Uni IG 100% 100% IG 100% 100% DénominationPays31  décembre 201531 décembre 2014Méthode% contrôle% intérêt Réf Méthode% contrôle% intérêt Réf BNP Paribas Emission und Handel MBHAllemagne IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Ireland Irlande IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Islamic Issuance BV Pays Bas IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Net Ltd Royaume Uni ME* 100% 100% ME* 100% 100%BNP Paribas Prime Brokerage International Ltd Irlande IG 100% 100% IG 100% 100% E2BNP Paribas U K Holdings Ltd Royaume Uni IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas UK Ltd Royaume Uni IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Vartry Reinsurance Ltd Irlande ME* 100% 100% D1 IG (2) 100% 100%BNP PUK Holding Ltd Royaume Uni IG 100% 100% IG 100% 100%FScholen Belgique ME 50 0% 50 0% ME 50 0% 50 0% E1GreenStars BNP Paribas Luxembourg ME* 100% 100% ME* 100% 100%Harewood Holdings Ltd Royaume Uni IG 100% 100% IG 100% 100%Hime Holding 1 SA Luxembourg S3 ME 26 4% 26 4%Hime Holding 2 SA Luxembourg S3 ME 21 0% 21 0%Hime Holding 3 SA Luxembourg S3 ME 20 6% 20 6%Landspire Ltd Royaume Uni IG 100% 100% IG 100% 100%SC Nueva Condo Murcia SL Espagne ME* 100% 99 9% ME* 100% 99 9%Utexam Logistics Ltd Irlande IG 100% 100% IG 100% 100%Utexam Solutions Ltd Irlande IG 100% 100% IG 100% 100%Moyen OrientBNP Paribas Investment Company KSA Arab Saoudite ME* 100% 100% ME* 100% 100%AfriqueBNP Paribas Securities South Africa Holdings PTY Ltd (ex BNP Paribas Cadiz Securities)Afrique du Sud ME* 60 0% 60 0% ME* 60 0% 60 0% E1BNP Paribas Securities South Africa PTY Ltd (ex BNP Paribas Cadiz Stockbroking)Afrique du Sud ME* 100% 60 0% V1 ME* 60 0% 60 0%CIB AmériquesBanco BNP Paribas Brasil SA Brésil IG 100% 100% IG 100% 100%Banexi Holding Corporation États Unis IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas (Canada) Valeurs MobilièresCanada ME* 100% 100% ME* 100% 100% E1BNP Paribas Canada Canada IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Capital Services Inc États Unis IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas CC Inc États Unis IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Colombia Corporation Financiera SAColombie ME* 100% 100% ME* 100% 100%BNP Paribas Energy Trading Canada CorpCanada ME* 100% 100% ME* 100% 100%BNP Paribas Energy Trading GP États Unis IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Energy Trading Holdings Inc États Unis IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Energy Trading LLC États Unis IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas FS LLC États Unis IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Leasing Corporation États Unis IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas IT Solutions Canada Inc Canada ME* 100% 100% E1BNP Paribas Mortgage Corporation États Unis IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas North America Inc États Unis IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Prime Brokerage Inc États Unis IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Prime Brokerage International Ltd Îles Cayman S1BNP Paribas RCC Inc États Unis IG IG BNP Paribas Securities Corporation États Unis IG 100% 100% IG 100% 100%Cronos Holding Company Ltd (Groupe) Bermudes S3 ME 30 0% 30 0%FB Transportation Capital LLC États Unis IG 100% 99 9% IG 100% 99 9%Fortis Funding LLC États Unis IG 100% 99 9% IG 100% 99 9%French American Banking Corporation FABCÉtats Unis IG 100% 100% IG 100% 100%FSI Holdings Inc États Unis IG 100% 100% IG 100% 100%Paribas North America Inc États Unis IG 100% 100% IG 100% 100%Via North America Inc États Unis IG 100% 100% IG 100% 100% Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS2284É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 154 4 Notes annexes aux états nanciers DénominationPays31  décembre 201531 décembre 2014Méthode% contrôle% intérêt Réf Méthode% contrôle% intérêt Réf CIB Asie Pacifi queBank BNP Paribas Indonesia PT Indonésie IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Pacifi c (Australia) Ltd Australie IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas (China) Ltd Chine IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Arbitrage (Hong Kong) Ltd Hong Kong IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Capital (Asia Pacifi c) Ltd Hong Kong S3 IG 100% 100%BNP Paribas Commodities Trading (Shanghai) Co Ltd Chine IG 100% 100% IG 100% 100% E2BNP Paribas Finance (Hong Kong) Ltd Hong Kong IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas India Holding Private Ltd Inde IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas India Solutions Private Ltd Inde IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Japan Ltd Japon S1BNP Paribas Malaysia Berhad Malaisie IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Principal Investments Japan Ltd Japon S1BNP Paribas Securities (Asia) Ltd Hong Kong IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Securities (Singapore) Pte Ltd Singapour IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Securities (Taiwan) Co Ltd Taïwan IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Securities India Private Ltd Inde IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Securities Indonesia PT Indonésie IG 99 0% 99 0% IG 99 0% 99 0%BNP Paribas Securities Japan Ltd Japon IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Securities Korea Company Ltd Rép de Corée IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas SJ Ltd Hong Kong ME* 100% 100% ME* 100% 100%BNP Paribas SJ Ltd (succ Japon) Japon ME* 100% 100% ME* 100% 100%BPP Holdings Pte Ltd Singapour IG 100% 100% IG 100% 100%Entités Structurées54 Lombard Street Investments Ltd Royaume UniS1 IG ACG Capital Partners Singapore Pte Ltd SingapourS2 ME (3) Alamo Funding II Inc États UnisS2 IG Alectra Finance PLCIrlande IG IG Alleray SARLLuxembourg IG IG E1Antin Participation 8France IG IG Aquarius + Investments PLC Irlande IG IG E1Aquarius Capital Investments Ltd IrlandeS3Astir BVPays BasS3AtargatisFrance IG IG Austin FinanceFrance IG IG BNP Paribas EQD Brazil Fund Fundo Invest MultimercadoBrésil IG IG BNP Paribas Finance Inc États Unis IG IG BNP Paribas Flexi III Deposit Euro FranceS2 IG E1BNP Paribas International Finance DublinIrlande IG IG BNP Paribas Investments N°1 Ltd Royaume Uni IG IG BNP Paribas Investments N°2 Ltd Royaume Uni IG IG BNP Paribas IP Euro Clo 2015 1 B V (ex Leveraged Finance Europe Capital V BV)Pays BasS3 IG BNP Paribas Proprietario Fundo de Investimento MultimercadoBrésil IG IG BNP Paribas VPG Adonis LLC États Unis IG IG BNP Paribas VPG BMC Select LLC États UnisS1BNP Paribas VPG Brookfi n LLC États Unis IG IG BNP Paribas VPG Brookline Cre LLC États Unis IG IG BNP Paribas VPG CB LLC États Unis IG IG BNP Paribas VPG CT Holdings LLC États Unis IG IG BNP Paribas VPG EDMC Holdings LLC États Unis IG IG BNP Paribas VPG Freedom Communications LLCÉtats Unis IG IG BNP Paribas VPG Lake Butler LLC États UnisS1 IG BNP Paribas VPG Legacy Cabinets LLC États Unis IG IG BNP Paribas VPG Mark IV LLC États Unis IG IG BNP Paribas VPG Master LLC États Unis IG IG DénominationPays31  décembre 201531 décembre 2014Méthode% contrôle% intérêt Réf Méthode% contrôle% intérêt Réf BNP Paribas VPG Medianews Group LLCÉtats Unis IG IG BNP Paribas VPG MGM LLC États Unis S1BNP Paribas VPG Express LLC (Ex BNP Paribas VPG Modern Luxury Media LLC)États Unis IG IG BNP Paribas VPG Northstar LLC États Unis IG IG BNP Paribas VPG PCMC LLC États Unis IG IG BNP Paribas VPG Reader’s Digest Association LLCÉtats Unis S1BNP Paribas VPG SBX Holdings LLC États Unis IG IG BNP Paribas VPG SDI Media Holdings LLCÉtats Unis IG IG BNP Paribas VPG Semgroup LLC États Unis S1BNP Paribas VPG Titan Outdoor LLC États Unis S1 IG Boug BV Pays Bas IG V1 IG Boug B V Branch Royaume Uni IG IG Compagnie d’Investissement Italiens SNCFrance IG IG Compagnie d’Investissement Opéra SNCFrance IG IG Crossen SARL Luxembourg IG IG European Index Assets BV Pays Bas S2 IG E2Financière des Italiens France IG IG Financière Paris Haussmann France IG IG Financière Taitbout France IG IG Grenache et Cie SNC Luxembourg S1Harewood Financing Ltd Royaume Uni IG IG Madison Arbor LLC États Unis S1Madison Arbor Ltd Irlande IG IG E2Marc Finance Ltd Îles Cayman S3 IG Matchpoint Finance Public Company Ltd Irlande IG IG Matchpoint Master Trust États Unis IG IG E1Méditerranéa France IG IG Omega Capital Funding Ltd Irlande IG IG Omega Capital Investments PLC Irlande IG IG Optichamps France IG IG Participations Opéra France IG IG Ribera del Loira Arbitrage Espagne S3Royale Neuve I SARL Luxembourg IG IG Royale Neuve VI SARL Luxembourg S3Scaldis Capital (Ireland) Ltd Irlande IG IG Scaldis Capital LLC États Unis S1 IG Scaldis Capital Ltd Jersey IG IG Starbird Funding Corporation États Unis IG IG TCG Fund I LP Îles Cayman S1 IG Tender Option Bond Municipal program États Unis S3 ME* VPG SDI Media LLC États Unis ME* V1 ME Autres ActivitésBNP Paribas Suisse SA Suisse IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Suisse SA (succ Guernesey)GuerneseyIG100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Suisse SA (succ Jersey) Jersey IG 100% 100% IG 100% 100%Private Equity (BNP Paribas Capital)BNP Paribas Fortis Private Equity Belgium (ex Fortis Private Equity Belgium NV)Belgique IG 100% 99 9% IG 100% 99 9%BNP Paribas Fortis Private Equity Expansion (ex Fortis Private Equity Expansion Belgium NV)Belgique IG 100% 99 9% IG 100% 99 9%BNP Paribas Fortis Private Equity Management (ex Fortis Private Equity Management Belgium)Belgique ME* 100% 99 9% ME* 100% 99 9% E1CobemaBelgique IG 100% 100% IG 100% 100%Compagnie Financière Ottomane SA Luxembourg IG 97 1% 97 0% V1 IG 97 0% 97 0%Fortis Private Equity Venture Belgium SABelgiqueS4GepecoBelgiqueS4 Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS2294É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 54 4 Notes annexes aux états nanciersMouvements de périmètreEntrées (E) de périmètreE1 Franchissement d’un des seuils tels que défi nis par le Groupe (cf  note 1 b)E2 Création d’entitéE3 Acquisition prise de contrôle ou d’infl uence notableSorties (S) de périmètreS1 Cessation d’activité (dont dissolution liquidation)S2 Cession hors Groupe perte de contrôle ou perte d’infl uence notableS3 Entités déconsolidées car devenues inférieures aux seuils défi nis par le Groupe (cf  note 1 b)S4 Fusion absorption Transmission Universelle du PatrimoineVariations (V) de tauxV1 Acquisition complémentaireV2 Cession partielleV3 DilutionV4 RelutionME* Entités contrôlées faisant l’objet d’une consolidation simplifi ée par mise en équivalence en raison de leur caractère peu signifi catifDiversD1 Changement de méthode de consolidation non lié à une variation de tauxD2 90 Sociétés de Construction de Vente dont 80 en intégration globale et 10 par mise en équivalenceD3 Le groupe LaSer était consolidé par mise en équivalence dans les comptes du Groupe BNP Paribas jusqu’au 25 juillet 2014 Suite à l’acquisition complémentaire réalisée par le Groupe il est désormais consolidé par intégration globale (cf  note 8 c ) Périmètre de consolidation prudentiel(1) Filiales françaises dont la surveillance des exigences prudentielles est assurée dans le cadre de la surveillance sur base consolidée de BNP Paribas SA conformément aux dispositions de l’article 7 1 du règlement (UE) n° 575 2013 du Parlement européen et du Conseil (2) Entités mises en équivalence dans le périmètre de consolidation prudentiel (3) Entités contrôlées conjointement consolidées selon la méthode de l’intégration proportionnelle dans le périmètre prudentiel DénominationPays31  décembre 201531 décembre 2014Méthode% contrôle% intérêt Réf Méthode% contrôle% intérêt Réf Sociétés Immobilières d’ExploitationAntin Participation 5 France IG 100% 100% IG 100% 100%Ejesur SA Espagne S3Société Immobilière du Marché Saint HonoréFrance IG 99 9% 99 9% IG 99 9% 99 9%Sociétés de portefeuille et autres fi lialesBNL International Investments SA Luxembourg IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Home Loan SFH France IG 100% 100% IG 100% 100%BNP Paribas Mediterranée Innovation et TechnologiesMaroc S2 IG 100% 96 7%BNP Paribas Partners for Innovation (Groupe)France ME 50 0% 50 0% ME 50 0% 50 0%BNP Paribas Public Sector SCF France IG (1) 100% 100% IG (1) 100% 100%BNP Paribas SB Re Luxembourg IG (2) 100% 100% IG (2) 100% 100%Compagnie d’Investissements de Paris CIPFrance S4 IG 100% 100%Financière BNP Paribas France S4 IG 100% 100%Financière du Marché Saint Honoré France IG 100% 100% IG 100% 100%GIE Groupement Auxiliaire de Moyens France IG 100% 100% IG 100% 100%Le Sphinx Assurances Luxembourg SA Luxembourg ME* 100% 100% ME* 100% 100% DénominationPays31  décembre 201531 décembre 2014Méthode% contrôle% intérêt Réf Méthode% contrôle% intérêt Réf Omnium de Gestion et de Développement Immobilier OGDIFrance S4Plagefi n SA Luxembourg IG 100% 65 9% IG 100% 65 9%Plagefi n Placement Gestion Finance Holding SALuxembourg S4Sagip Belgique IG 100% 100% IG 100% 100%Société Auxiliaire de Construction Immobilière SACIFrance IG 100% 100% IG 100% 100%Société Orbaisienne de Participations France IG 100% 100% IG 100% 100%UCB Bail 2 France IG 100% 100% IG 100% 100%UCB Entreprises France S4Entités StructuréesBNP Paribas US Medium Term Notes Program LLCÉtats Unis IG IG BNP Paribas SME 1 France IG IG E2FCT Opéra France IG IG E2BNP Paribas B Institutional II Court TermeBelgique IG E1KlépierreKlépierre SA (Groupe) France S2 ME 21 7% 21 6% Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS2304É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 154 Notes annexes aux états nanciers8 k HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTESAu titre de l’exercice 2015 Montant hors taxe en milliers d’eurosDeloittePricewaterhouseCoopersAudit Mazars TotalMontant % Montant % Montant % Montant %AuditCommissariat aux comptes certi cation examen des comptes individuels et consolidés dontÉmetteur3 254 16 % 5 000 22 % 1 957 19 % 10 211 19 %Filiales consolidées10 727 54 % 10 036 44 % 7 785 76 % 28 548 53 %Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes dontÉmetteur 2 324 12 % 2 119 9 % 246 2 % 4 689 9 %Filiales consolidées 2 211 11 % 4 882 21 % 214 2 % 7 307 14 %Total audit18 516 93 % 22 037 96 % 10 202 99 % 50 755 95 %Autres prestations rendues par les réseaux aux liales consolidées par intégration globaleJuridiques scales sociales29 0 %96 0 %2 0 % 127 0 %Autres1 376 7 % 1 006 4 %65 1 % 2 447 5 %Total autres prestations1 405 7 % 1 102 4 %67 1 % 2 574 5 %TOTAL HONORAIRES19 921 100 % 23 139 100 % 10 269 100 % 53 329 100 %Au titre de l’exercice 2014Montant hors taxe en milliers d’eurosDeloittePricewaterhouseCoopersAudit Mazars TotalMontant % Montant % Montant % Montant %AuditCommissariat aux comptes certi cation examen des comptes individuels et consolidés dontÉmetteur2 903 17 % 4 584 21 % 1 751 17 % 9 238 19 %Filiales consolidées9 195 56 % 8 934 42 % 7 684 78 % 25 813 53 %Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes dontÉmetteur359 2 % 1 973 9 %13 0 % 2 345 5 %Filiales consolidées2 245 13 % 4 684 21 % 505 5 % 7 434 15 %Total audit14 702 88 % 20 175 93 % 9 953 100 % 44 830 92 %Autres prestations rendues par les réseaux aux liales consolidées par intégration globaleJuridiques scales sociales0 % 262 1 %31 0 % 293 1 %Autres2 082 12 % 1 377 6 %46 0 % 3 505 7 %Total autres prestations2 082 12 % 1 639 7 %77 0 % 3 798 8 %TOTAL HONORAIRES16 784 100 % 21 814 100 % 10 030 100 % 48 628 100 %Le montant total des honoraires d’audit versés aux Commissaires aux comptes n’appartenant pas au réseau de l’un de ceux certi ant les comptes consolidés et individuels de BNP Paribas SA mentionnés dans le tableau ci dessus s’élève à 934 milliers d’euros au titre de l’exercice 2015 (1 001 milliers d’euros en 2014) Les autres diligences et prestations directement liées à la mission du Commissaire aux comptes comprennent cette année principalement des missions de revue de la conformité du dispositif de l’entité au regard de dispositions réglementaires dont l’augmentation est liée aux évolutions sur ce thème et des travaux de revue de la qualité du contrôle interne par rapport à des normes internationales (ex « ISAE 3402 ») dans le cadre de prestations rendues aux clients en particulier pour les Métiers Titres et Gestion d’Actifs Dans une moindre mesure y gurent également des missions liées à la revue des risques et du contrôle interne et des diligences dans le cadre d’opérations nancières Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS2314É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BR E 2 01 54 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 4 7 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes cons olidés Deloitte & Associés185 avenue Charles de Gaulle92524 Neuilly sur Seine CedexPricewaterhouseCoopers Audit63 rue de Villiers92208 Neuilly sur Seine CedexMazars61 rue Henri Regnault92400 Courbevoie Exercice clos le 31 décembre 2015Aux Actionnaires BNP Paribas SA16 boulevard des Italiens75009 ParisMesdames Messieurs En exécution de la mission qui nous a été con ée par votre Assemblée Générale nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2015 sur ■le contrôle des comptes consolidés de BNP Paribas SA tels qu’ils sont joints au présent rapport ■la justi cation de nos appréciations ■la véri cation spéci que prévue par la loi Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre Conseil d’administration Il nous appartient sur la base de notre audit d’exprimer une opinion sur ces comptes I Opinion sur les comptes consolidésNous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies signi catives Un audit consiste à véri er par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection les éléments justi ant des montants et informations gurant dans les comptes consolidés Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis les estimations signi catives retenues et la présentation d’ensemble des comptes Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suf sants et appropriés pour fonder notre opinion Nous certi ons que les comptes consolidés de l’exercice sont au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne réguliers et sincères et donnent une image dèle du patrimoine de la situation nancière ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci dessus nous attirons votre attention sur les notes annexes 1 a et 2 aux comptes consolidés qui exposent l’incidence de la première application de l’interprétation IFRIC 21 « T axes » II Justi cation des appréciationsEn application des dispositions de l’article L 823 9 du Code de commerce relatives à la justi cation de nos appréciations nous portons à votre connaissance les éléments suivants Provisionnement des risques de crédit et de contrepartieVotre société comptabilise des dépréciations pour couvrir les risques de crédit et de contrepartie inhérents à ses activités (notes annexes 1 c 5 3 f 5 f 5 g 5 h et 5 q) Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions au suivi des risques de crédit et de contrepartie aux méthodologies de dépréciation et à la couverture des pertes de valeur par des dépréciations individuelles et de portefeuille Valorisation des instruments nanciersVotre société utilise des modèles internes et des méthodologies pour la valorisation des instruments nanciers qui ne sont pas traités sur des marchés actifs ainsi que pour la constitution de certaines provisions et l’appréciation de la pertinence de la quali cation en opérations de couverture Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif à la détermination du caractère inactif d’un marché à la véri cation des modèles et à la détermination des paramètres utilisés Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS2324É TATS F I NA N CI E R S CO N SOL I DÉS AU 31 DÉ CE M BRE 20 154 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Dépréciations relatives aux actifs disponibles à la venteVotre société comptabilise des dépréciations sur des actifs disponibles à la vente lorsqu’il existe une indication objective de baisse prolongée ou signi cative de la valeur de ces actifs (notes annexes 1 c 5 3 d et 5 c) Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif à l’identi cation d’indices de perte de valeur la valorisation des lignes les plus signi catives ainsi que les estimations ayant conduit le cas échéant à la couverture des pertes de valeur par des dépréciations Provisions techniques des sociétés d’assuranceVotre société constitue des provisions techniques a n de couvrir les risques liés aux contrats d’assurance (notes annexes 1 d 2 3 e et 5 p) Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de ces passifs ainsi que les principales hypothèses et les principaux paramètres utilisés Dépréciations relatives aux écarts d’acquisitionVotre société a procédé à des tests de dépréciation des écarts d’acquisition qui ont conduit le cas échéant à la constatation de dépréciations au titre de cet exercice (notes annexes 1 b 4 et 5 o) Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ces tests les principales hypothèses et les principaux paramètres utilisés ainsi que les estimations ayant conduit le cas échéant à la couverture des pertes de valeur par des dépréciations Impôts différés actifsVotre société comptabilise des impôts différés actifs notamment au titre des dé cits scaux reportables (notes annexes 1 k 3 h et 5 k) Nous avons examiné les principales estimations et hypothèses ayant conduit à la reconnaissance de ces impôts différés Provisionnement des engagements sociauxVotre société constitue des provisions pour couvrir les engagements sociaux (notes annexes 1 h 5 q et 7 b) Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de ces engagements ainsi que les principales hypothèses et les principaux paramètres utilisés Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport III Véri cation spéci queNous avons également procédé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France à la véri cation spéci que prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés Fait à Neuilly sur Seine et à Courbevoie le 9 mars 2016Les Commissaires aux comptes Deloitte & AssociésDamien LeurentPricewaterhouseCoopers AuditÉtienne BorisMazarsHervé Hélias Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS2335RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 35 1 Synthèse des risques annuels 236Chiffres clés 236Risques principaux et émergents 237Facteurs de risque 2405 2 Gestion du capital et adéquation des fonds propres 249Champ d’application 249Fonds propres [Audité] 254Exigences de fonds propres et actifs pondérés 258Adéquation des fonds propres et anticipation des besoins en capital 262Gestion du capital 2685 3 Gestion des risques [Audité] 270Gouvernance 270Organisation du contrôle des risques 271Culture du risque 272Pro l de risque 273Typologie des risques 274Tests de résistance 2765 4 Risque de crédit 278Expositions au risque de crédit [Audité] 278Dispositif de gestion du risque de crédit [Audité] 279Diversi cation de l’exposition au risque de crédit [Audité] 282Actifs pondérés 286Risque de crédit approche IRBA 289Risque de crédit approche standard 302Expositions en défaut provisions et coût du risque 305Créances restructurées [Audité] 308Techniques d’atténuation du risque de crédit 3095 5 Titrisation en portefeuille bancaire 312Méthodes comptables [Audité] 312Dispositif de gestion des risques en matière de titrisation [Audité] 313Activité de BNP Paribas en matière de titrisation [Audité] 313Expositions titrisées 315Positions de titrisation 316Actifs pondérés 3185 6 Risque de contrepartie 322Mesure du risque de contrepartie 322Exposition au risque de contrepartie [Audité] 324Valeur exposée au risque 325Exigences de fonds propres et actifs pondérés 326Notionnel des instruments nanciers dérivés 328 Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS2345RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 5 7 Risque de marché 329Exigences de fonds propres et actifs pondérés (hors risque de participations en actions) 331Risque de marché relatif aux activités de négociation sur instruments nanciers 332Risque de marché relatif aux activités bancaires 3425 8 Risques souverains [Audité] 3475 9 Risque de liquidité 350Politique de gestion du risque de liquidité [Audité] 350Pilotage et surveillance du risque de liquidité 3515 10 Risques opérationnel de non conformité et de réputation 359Cadre réglementaire 359Organisation et dispositif de surveillance [Audité] 359Composantes spéci ques liées au risque opérationnel [Audité] 361Exposition au risque opérationnel 364Calcul des exigences de fonds propres 3645 11 Risques d’assurance 366Dispositif de gestion des risques de BNP Paribas Cardif 366Risques de marché et de crédit [Audité] 367Risques de souscription [Audité] 370Annexes 373Annexe 1 Expositions selon les recommandations du Conseil de stabilité nancière 373Financement par titrisation pour compte propre 373Portefeuille de crédits sensibles 374Expositions aux ABS et CDOs immobiliers 375Expositions aux pays sous plan d’aide 376Annexe 2 Fonds propres – détail 377Annexe 3 Informations relatives aux exigences de fonds propres pour les liales « signi catives » 385BNP Paribas Fortis 386BNL 387BancWest 388BNP Paribas Personal Finance 389BGL BNP Paribas 390Groupe TEB 391Annexe 4 Liste des tableaux et des graphiques 392Annexe 5 Table de concordance avec les recommandations de l’Enhanced Disclosure Task Force – EDTF 395Annexe 6 Glossaire 397 Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS2355R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Le troisième pilier de l’accord de Bâle relatif à la discipline de marché consiste à enrichir les prescriptions minimales de fonds propres (Pilier 1) et le processus de surveillance prudentielle (Pilier 2) par un ensemble de données venant compléter la communication nancière Le chapitre 5 présente l’information relative aux risques du Groupe BNP Paribas et à ce titre il répond ■aux exigences de la huitième partie du Règlement (UE) n° 575 2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement qui s’applique à BNP Paribas sur une base consolidée (cf article 13) ■aux exigences des normes comptables relatives à la nature et à l’étendue des risques Certaines informations requises par les normes comptables IFRS 7 IFRS 4 et IAS 1 sont incluses dans ce chapitre et couvertes par l’opinion des Commissaires aux comptes sur les é tats nanciers consolidés Ces informations sont identi ées par la mention « [Audité] » et doivent être lues comme faisant partie intégrante des notes annexes aux é tats nanciers consolidés ■à la volonté de satisfaire les besoins des investisseurs et analystes tels qu’exprimés dans le cadre d’une démarche suscitée par le Conseil de stabilité nancière visant à améliorer l’information nancière publiée par les institutions nancières internationales (Enhanced Disclosure Task Force EDTF) Une table de concordance entre les recommandations de l’EDTF et la publication des informations dans le Document de référence est présentée en annexe 5 La réforme de l’accord de Bâle (dit Bâle 3) approuvée en novembre 2010 conduit à renforcer la capacité des banques à absorber des chocs économiques et nanciers de toute nature en introduisant une série de dispositions réglementaires Le contenu de cette réforme se traduit en droit européen au sein de la Directive 2013 36 UE (CRD 4) et du Règlement (UE) n° 575 2013 du 26 juin 2013 (CRR) qui constituent le corpus des textes « CRD IV » Il est prévu une mise en œuvre progressive (phase in) de l’ensemble des nouvelles exigences depuis le 1er janvier 2014 jusqu’au 1er janvier 2019 ce qui se traduit par des ratios de fonds propres « phasés » et des ratios de fonds propres « pleins » Le cadre réglementaire Bâle 3 a eu pour principaux effets ■l e renforcement de la solvabilité Les règles Bâle 3 conduisent à harmoniser la dé nition des fonds propres et à renforcer la capacité d’absorption des pertes des établissements de crédit Une description des éléments entrant dans la composition des fonds propres réglementaires est présentée dans la partie Fonds propres en section 5 2 Le tableau détaillé de l’annexe 2 est présenté conform ément au règlement d’e xécu tion (UE) n° 1423 2013 du 20 décembre 2013 Les règles de calcul des actifs pondérés ont également été revues a n d’en renforcer l’exigence Le renforcement de la solvabilité est également mis en œuvre à travers la mise en place du Mécanisme de surveillance unique (MSU) sous la responsabilité de la BCE depuis le 1er novembre 2014 et l’application des orientations de l’ABE sur le processus de Supervisory Review and Evaluation Process (SREP) Le Groupe BNP Paribas identi é comme « conglomérat nancier » est soumis par ailleurs à une surveillance complémentaire Les fonds propres conglomérat nancier du Groupe couvrent les exigences de solvabilité relatives aux activités bancaires d’une part et aux activités d’assurance d’autre part (voir la partie Adéquation des fonds propres et anticipation des besoins en capital en section 5 2) ■l ’introduction d’un ratio de levier Il est prévu la mise en place d’un ratio de levier (leverage ratio) dont l’objectif principal est de servir de mesure complémentaire aux exigences de fonds propres fondées sur les risques (principe de let de sécurité back stop) Le ratio de levier fait l’objet d’une obligation d’information publique par les banques depuis le 1er janvier 2015 La Commission européenne soumettra au Parlement européen et au Conseil le 31 décembre 2016 au plus tard un rapport sur l’impact de l’ef cacité du ratio de levier assorti s’il y a lieu d’une proposition législative en vue du passage à une mesure contraignante en 2018 Le ratio de levier du Groupe au 31 décembre 2015 est présenté dans la partie Adéquation des fonds propres et anticipation des besoins en capital en section 5 2 ■l ’encadrement de la liquidité La mise en place de la réglementation CRD IV sur la liquidité avec l’introduction d’un ratio de liquidité à court terme (Liquidity Coverage Ratio – LCR) et d’un ratio de liquidité à long terme (Net Stable Funding Ratio – NSFR) est présentée dans la section 5 9 Risque de liquidité Un calendrier progressif d’entrée en vigueur du LCR est établi p our atteindre progressivement 100 % en 2018 D epuis le 1er octobre 2015 l’exigence minimale de couverture des besoins de liquidité est ainsi de 60 % des sorties nettes de trésorerie en situation de tension pendant une période de trente jours Sur la base des rapports soumis par l’ABE la Commission européenne devrait faire rapport au Parlement européen et au Conseil assorti de toute proposition appropriée en vue de l’introduction possible d’une exigence au titre du NSFR en 2018 ■l a mise en place du nouveau régime de résolution La mise en place du nouveau régime de résolution à compter du 1er janvier 2016 est accompagnée par la dé nition du ratio TLAC (Total Loss Absorbing Capacity) applicable aux établissements d’importance systé mique mondiale (G SIBs ) selon les recom mandations du Conseil de Stabilité Financière approuvées lors du G20 d’Antalya en novembre 2015 Ces exigences entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2019 exigences renforcées à partir du 1er janvier 2022 (voir la partie Adéquation des fonds propres et anticipation des besoins en capital de la section 5 2) Les tableaux qui suivent ont été automatisés De ce fait les chiffres présentés peuvent ne pas s’additionner dans certaines colonnes et lignes en raison des arrondis Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS2365RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Synthèse des risques annuels5 1 Synthèse des risques annuelsCHIFFRES CLÉSR ATI OS D E F OND S P ROP R ES ➤TABLEAU N° 1 RATIOS DE FONDS PROPRES(*)En millions d’eurosPhasé31 décembre 2015 31 décembre 2014 (***)FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1)69 56264 519FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1 (TIER 1)76 85470 427TOTAL DES FONDS PROPRES85 92077 217ACTIFS PONDÉRÉS629 626614 449RATIOSFonds propres de base de catégorie 1 (CET1)11 0 %10 5 %Fonds propres de catégorie 1 (Tier 1)12 2 %11 5 %Total fonds propres13 6 %12 6 %Avec des ratios phasés CET1 de 11 % Tier 1 de 12 2 % et de fonds propres total de 13 6 % au 31 décembre 2015 le Groupe respecte largement les exigences xées qui sont respectivement de 4 5 % 6 % et 8 % à cette date À la suite de la noti cation par la BCE des résultats du Supervisory Review and Evaluation Process (SREP) annuel de 2015 l’exigence de fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) que le Groupe doit respecter sur base consolidée a été xée à 10 % en 2016 y compris le coussin G SIB de 0 5 % Le niveau anticipé d’exigence de fonds propres CET1 de Bâle 3 plein s’élève à 11 5 % en 2019 compte tenu de la hausse progressive du coussin G SIB à 2 % en 2019 Le Groupe compte atteindre ce ratio CET1 plein de 11 5 % dès mi 2017 grâce à sa génération organique et à sa politique de gestion active du capital (environ 35 points de base par an) et en outre par la cession ou l’introduction en Bourse de First Hawaiian Bank qui pourrait augmenter le ratio de CET1 de 40 points de base(1 ) Au delà BNP Paribas a pour objectif un ratio de CET1 de 12 % à partir de 2018 Cet objectif tient compte d’un coussin (management buffer) de 50 points de base Le Groupe a pour objectif un ratio de fonds propres total supérieur à 15 % au 1er janvier 2019 (Voir la partie Adéquation des fonds propres et anticipation des besoins en capital de la section 5 2) (1) Sous réserve des conditions de marché et des autorisations réglementaires En millions d’eurosPlein (**)31 décembre 2015 31 décembre 2014 (***)FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1) 68 867 63 711 FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1 (TIER 1) 74 046 66 934 TOTAL DES FONDS PROPRES 82 063 72 472 ACTIFS PONDÉRÉS 633 527 619 827 RATIOS Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1)10 9%10 3%Fonds propres de catégorie 1 (Tier 1)11 7%10 8%Total fonds propres13 0 %11 7 %(*) Sous réserve des dispositions de l’article 26 2 du règlement (UE) n° 575 2013 (**) Conformément aux règles d’admissibilité des dettes grandfathered des fonds propres additionnels de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 applicables en 2019 (***) Données retraitées par application de l’interprétation IFRIC 21 Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS2375R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Synthèse des risques annuelsLes actifs pondérés sont présentés dans ce chapitre conformément à la réglementation Bâle 3 en pleine application c’est à dire sans prise en compte des dispositions transitoires L’impact de ces dispositions transitoires s’élève à 3 9 milliards d’euros au 31 décembre 2015 (soit 0 6 % par rapport à la pleine application) et correspond à la part des plus values latentes qui ne sont pas reprises dans la valeur d’exposition au risque de participations en actions puisqu’elles sont exclues des fonds propres de base de catégorie 1 (cf en section 5 2 t ableau n° 10 Actifs pondérés Dispositions transitoires) AC TI F S P ON D É R ÉS PAR T YP E D E R I SQU EL’essentiel des risques du Groupe relève du risque de crédit le risque de marché étant limité à 4 % des actifs pondérés du Groupe au 31 décembre 2015 ➤GRAPHIQUE N° 1 ACTIFS PONDÉRÉS PAR TYPE DE RISQUE(*)71 % (71 %)Risque de crédit9 % (9 %)5 % (5 %)Risque de contrepartie2 % (2 %)TitrisationRisqueopérationnel9 % (10 %)Risque departicipations en actions4 % (3 %) Risque de marché(*) Répartition au 31 décembre 2015 hors impacts des dispositions transitoires Les chiffres entre parenthèses correspondent à la répartition au 31 décembre 2014 RISQUES PRINCIPAUX ET ÉMERGENTSL’identi cation et le suivi des risques principaux et émergents font partie intégrante de l’approche de la gestion des risques par BNP Paribas Ces risques sont identi és analysés et gérés à travers différents travaux et analyses menés par Risk les pôles et les métiers et à travers plusieurs c omités donnant lieu à des actions et décisions ■un s uivi étroit du contexte macroéconomique et nancier avec pour objectifs de les hiérarchiser en fonction du contexte économique et des conséquences pour les portefeuilles du Groupe et d’élaborer des scénarios adverses Dans le cadre de ce suivi un tableau de bord est présenté chaque trimestre par les responsables de Risk à la Direction Générale ainsi qu’au Comité de contrôle interne des risques et de la conformité (CCIRC) ■un suivi régulier du pro l de risque selon les directives seuils validés par le Conseil d’administration ■des politiq ues transversales portant sur les concentrations la responsabilité sociale de l’entreprise etc ■des décisions concernant les risques de marché et de liquidité prises par l’ALCo Groupe et le Comité des risques de marché (Capital Markets Risk Committee – CMRC) ■des décisions clés prises par les Comités s ur les transactions spéci ques au plus haut niveau ■des propositions pour de nouvelles activités ou de nouveaux produits ■un examen par les Risk Policy Committees du portefeuille des activités axé sur les thématiques sélectionnées par la Direction du Groupe via le Forum des risques pour l’année à venir ■des réf lexions proactives et anticipatrices relativ es aux risques émergents et à leurs impacts sur le pro l de risque de la Banque dans le cadre du Comité d’anticipation des risques ■une analyse et un suivi des changements réglementaires et de leurs conséquences sur la gestion des fonds propres et de la liquidité de la Banque ainsi que sur ses activités Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS2385RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Synthèse des risques annuelsR I SQ UES P R I N CI PAU XUn risque principal est dé ni comme un risque qui peut ■avoir dans une branche d’activité ou une zone d’activité un impact signi catif sur les résultats nanciers la réputation ou la pérennité de l’entreprise ■survenir à brève échéance Les principaux risques auxquels le Groupe est exposé sont présentés ci dessous Conditions macroéconomiquesL’environnement macroéconomique et de marché affecte les résultats de la Banque Compte tenu de la nature de son activité la Banque est particulièrement sensible aux conditions macroéconomiques et de marché en Europe qui ont connu des perturbations au cours des dernières années En 2015 l’activité économique mondiale est restée modérée Dans les pays émergents l’activité a ralenti tandis qu’une reprise modeste s’est poursuivie dans les pays développés Trois transitions importantes continuent d’in uer sur les perspectives mondiales la diminution de la croissance économique en Chine la baisse des prix de l’énergie et d’autres produits de base et un premier durcissement de la politique monétaire aux États Unis dans le contexte d’une reprise interne résiliente tandis que les banques centrales de plusieurs grands pays développés continuent d’assouplir leur politique monétaire Les prévisions économiques du FMI pour l’année 2016(1) tablent sur une reprise progressive de l’activité mondiale mais avec de faibles perspectives de croissance à moyen terme dans les pays développés et dans les pays émergents Dans ce contexte on peut souligner les deux risques suivants Instabilité nancière liée à la vulnérabilité des pays émergentsBien que l’exposition du Groupe BNP Paribas dans les pays émergents soit limitée la vulnérabilité de ces économies peut conduire à des perturbations du système nancier mondial qui toucheraient le Groupe et pourraient affecter ses résultats On observe en 2015 dans les économies de nombreux pays émergents une augmentation des engagements en devises alors que les niveaux d’endettement (en devises comme en monnaie locale) sont déjà élevés Par ailleurs les perspectives d’un relèvement progressif des taux directeurs aux États Unis (première hausse décidée par la Réserve Fédérale en décembre 2015) ainsi qu’une volatilité nancière accrue liée aux inquiétudes autour de la croissance dans les pays émergents ont contribué à un durcissement des conditions nancières extérieures à des sorties de capitaux à de nouvelles dépréciations monétaires dans beaucoup de pays émergents et à une augmentation des risques pour les banques Ce qui précède pourrait conduire à des dégradations de notations souveraines Dans un contexte de possible normalisation des primes de risque il existe un risque de perturbations sur les marchés mondiaux (hausse des primes de risque érosion de la con ance déclin de la croissance report ou ralentissement de la normalisation des politiques monétaires baisse de la liquidité des marchés problème de valorisation des actifs baisse de l’offre de crédit et désendettement désordonné) qui affecteraient l’ensemble des établissements bancaires Risques systémiques liés à la conjoncture et à la liquidité de marchéLa prolongation d’une situation de taux exceptionnellement bas peut favoriser une prise de risque excessive chez certains acteurs du système nancier augmentation des maturités des nancements et des actifs détenus politique d’octroi de crédit moins sévère progression des nancements à effet de levier Certains de ces acteurs (assureurs fonds de pension gestionnaires d’actifs etc ) ont une dimension de plus en plus systémique et en cas de turbulences de marché (par exemple liés à une hausse brutale des taux et ou un réajustement marqué des prix) ces acteurs pourraient être amenés à dénouer de larges positions dans un contexte où la liquidité de marché se révélerait relativement fragile De telles tensions sur la liq uidité pourraie nt être exacerbées par l’augmentation récente du volume des actifs sous gestion con és à des structures investissant dans des actifs peu liquides Législations et réglementations applicables aux institutions nancièresLes évolutions récentes et à venir des législations et réglementations applicables aux in stitutions financières peuvent avoir un impa ct signi catif sur la Banque Les mesures adoptées récemment ou qui sont (ou dont les mesures d’application sont) encore en projet qui ont ou sont susceptibles d’avoir un impact sur la Banque comprennent notamment ■les réformes dites structurelles comprenant la Loi bancaire française du 26 juillet 2013 imposant aux banques une lialisation ou séparation des opérations dites « spéculatives » qu’elles effectuent pour compte propre de leurs activit és traditionnelles de banque de détail la « règle Volcker » aux États Unis qui restreint la possibilité des entités bancaires américaines et étrangères de conduire des opérations pour compte propre ou de sponsoriser ou d’investir dans les fonds de capital investissement (private equity) et les hedge funds ainsi que les évolutions possibles attendues en Europe ■les réglementations sur les fonds propres CRD 4 CRR le standard international commun de capacité d’absorption des pertes (Total Loss Absorbing Capacity ou TLAC) et la désignation de la Banque en tant qu’institution nancière d’importance systémique par le Conseil de stabilité nancière ■le Mécanisme européen de Surveillance Unique ainsi que l’ordonnance du 6 novembre 2014 ■la Directive du 16 avril 2014 relative aux systèmes de garantie des dépôts et ses actes délégués et actes d’exécution la Directive du 15 mai 2014 établissant un cadre pour le Redressement et la Résolution des Banques le Mécanisme de Résolution Unique instituant le Conseil de Résolution Unique et le Fonds de Résolution Unique ■le Règlement nal de la Réserve Fédérale des États Unis imposant des règles prudentielles accrues pour les opérations américaines des banques étrangères de taille importante notamment l’obligation de créer une société holding intermédiaire distincte située aux États Unis (capitalisée et soumise à régulation) a n de détenir les liales américaines de ces banques ■les nouvelles règles pour la régulation des activités de dérivés négociés de gré à gré au titre du Titre VII du Dodd Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act notamment les exigences de marge pour les produits dérivés non compensés et pour les produits dérivés sur titres (1) Voir notamment FMI – Rapport sur la stabilité nancière dans les pays avancés – octobre 2015 et mise à jour en janvier 2016 Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS2395R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Synthèse des risques annuelsconclus par les banques actives sur les marchés de dérivés (swap dealers) les principaux intervenants non bancaires sur les marchés de dérivés (major swap participants) les banques actives sur les marchés de dérivés sur titres (security based swap dealers) et les principaux intervenants non bancaires sur les marchés de dérivés sur titres (major security based swap participants) ainsi que les règles de la US Securities and Exchange Commission imposant l’enregistrement des banques actives sur les marchés de dérivés sur titres et des principaux intervenants non bancaires sur les marchés de dérivés sur titres ainsi que les obligations de transparence et de reporting des transactions de dérivés sur titres ■la nouvelle directive et le règlement Marché d’instruments nanciers (MiFID et MiFIR) ainsi que les réglementations européennes sur la compensation de certains produits dérivés négociés de gré à gré par des contreparties centrales et la déclaration des opérations de nancement sur titres auprès de référentiels centraux Pour une description plus détaillée voir le facteur de risque « Des mesures législatives et réglementaires prises en réponse à la crise nancière mondiale pourraient affecter de manière substantielle la Banque ainsi que l’environnement nancier et économique dans lequel elle opère »Cyber risqueAu cours de s années passées les institutions du secteur financier ont été touchées par nombre de cyber incidents notamment par des altérations à grande échelle de données compromettant la qualité de l’information nancière Ce risque perdure aujourd’hui et la Banque tout comme d’autres établissements bancaires s’est mise en ordre de marche a n de mettre en place des dispositifs permettant de faire face à des cyber attaques propres à détruire ou à endommager des données et des systèmes critiques et à gêner la bonne conduite des opérations Par ailleurs les autorités réglementaires et de supervision prennent des initiatives visant à promouvoir l’échange d’informations en matière de cyber sécurité et de cyber criminalité à améliorer la sécurité des infrastructures technologiques et à mettre en place des plans ef caces de rétablissement consécutifs à un cyber incident R ISQ UES É ME RGE N TSUn risque émergent est dé ni comme un risque nouveau ou évolutif dont l’impact pourrait être signi catif dans le futur mais qui est aujourd’hui incomplètement évalué et ou dif cile à quanti er En 2015 le Groupe a identi é les risques émergents suivants ■l a progression des activités de transformation de liquidité et de maturité réalisées par des institutions non bancaires telles que les plateformes de financemen t participatif ou certains fonds d’investissement non régulés souvent accompagnées d’un ef fet de levier substantiel parfois d’un transfert imparfait du risque et d’arbitrages réglementaires pourrait représenter un risque pour la Banque notamment en favorisant l’essor d’une concurrence nouvelle ■s uite à la crise nancière la réglementation a encouragé ou imposé que davantage d’instruments dérivés négociés de gré à gré (transactions dites over the counter ou OTC) soient compensés via des chambres de compensation agréées par les autorités et soumises à régulation prudentielle Les manquements ou le défaut d’une ou plusieurs chambres de compensation affecteraient BNP Paribas qui de ce fait a mis en place une surveillance dédiée de ces contreparties centrales et un suivi étroit de ses concentrations auprès d’elles ■p ar ailleurs BNP Paribas reconn aît l’importance du processus de transition énergétique et de l’impact qu’il a ou est susceptible d’avoir sur les acteurs de l’économie en particulier les entreprises productrices ou consommatrices d’énergie BNP Paribas accompagne ses clients dans cette transition et suit les risques qu’elle représente pour les acteurs des différents secteurs économiques concernés En novembre 2015 BNP Paribas a annoncé un certain nombre de mesures visant à renforcer son dispositif de gestion du risque lié au carbone Concernant l’évolution du prix des matières premières et de l’énergie risque émergent identi é en 2014 le Groupe a conduit en 2015 comme il le fait régulièrement plusieurs revues de portefeuille dans certaines industries exposées à ce risque Ainsi l’exposition de BNP Paribas au secteur de l’énergie (Pétrole et Gaz ) est diversi ée Les engagements couvrent l’ensemble de la chaîne de valeur de l’industrie pétrolière et concernent notamment des acteurs de référence (majors compagnies pétrolières nationales) dans de nombreux pays Pour plus de détails voir dans la partie 5 4 Diversi cation de l’exposition au risque de crédit Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS2405RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Synthèse des risques annuelsFACTEURS DE RISQUECette section résume les principaux facteurs de risque auxquels la Banque estime actuellement être exposée Ils sont classés par catégorie risques liés à l’environnement macroéconomique et de marché risques liés à la réglementation et risques propres à la Banque à sa stratégie à sa gestion et à ses opérations R I SQ UES L IÉ S À L’ EN VI R ON N EM EN T M AC ROÉ CO N OM IQ UE E T D E M AR C HÉDes conditions macroéconomiques et de marché dif ciles ont eu et pourraient continuer à avoir un effet défavorable signi catif sur les conditions dans lesquelles évoluent les établissements nanciers et en conséquence sur la situation nancière les résultats opérationnels et le coût du risque de la Banque Les métiers de la Banque sont très sensibles à l’évolution des marchés nanciers et à l’environnement économique à l’échelle mondiale et plus particulièrement en Europe Au cours des dernières années la Banque a été confrontée et pourrait être confrontée à nouveau à des dégradations signi ficatives des co nditio ns de ma rc hé et de l ’e n vir on nement économique qui pourraient résulter notamment de crises affectant la dette souveraine les marchés de capitaux le crédit ou la liquidité de récessions régionales ou globales de fortes uctuations du prix des matières premières des taux de change des taux d’intérêt de la volatilité des instruments nanciers dérivés de l’in ation ou de la dé ation de restructurations ou défauts de dégradation de la notation des dettes de sociétés ou d’États ou encore d’événements politiques et géopolitiques défavorables (tels que des catastrophes naturelles pandémies tensions géopolitiques actes terroristes troubles sociaux ou con its armés) De telles perturbations qui pourraie nt intervenir soudainement et dont les effets pourraient ne pas pouvoir être entièrement couverts pourraient affecter de manière ponctuelle ou durable les conditions dans lesquelles évoluent les établissements financiers et avoir un effet défavorable signi catif sur la situation nancière les résultats opérationnels et le coût du risque de la Banque En 2016 les conditions macroéconomiques pourraient être affectées par plusieurs risques spéci ques notamment des tensions géopolitiques la volatilité des marchés nanciers les ralentissements économiques en Chine et dans les marchés émergents la croissance faible dans la zone euro le repli des cours des matières premières et la sortie progressive de conditions monétaires exceptionnellement accommodantes aux États Unis Les mesures prises ou qui pourraient être prises par les banques centrales pour stimuler la croissance et éviter la dé ation y compris les mesures d’assouplissement quantitatif (quantitative easing) annoncées par la Banque Centrale Européenne (la « BCE ») en janvier et en décembre 2015 pourraient s’avérer insuf santes ou avoir un effet négatif sur l’industrie bancaire en introduisant potentiellement des pressions sur les marges sans pour autant se traduire par une croissance du volume des prêts Par ailleurs une résurgence d’une crise des dettes souveraines ne peut être écartée Notamment les marchés européens ont connu ces dernières années des perturbations importantes liées aux incertitudes pesant sur la capacité de certains pays ou institutions de la zone euro à re nancer leur dette Ces perturbations ont contribué pendant certaines périodes de ces dernières années à la contraction des marchés du crédit à l’augmentation de la volatilité du taux de change de l’euro contre les autres devises signi catives et ont affecté les indices des marchés d’actions et créé de l’incertitude sur les perspectives économiques de certains États de l’Union européenne ainsi que sur la qualité des prêts bancaires aux emprunteurs souverains de ces États La Banque détient et pourrait à l’avenir être amenée à détenir d’importants portefeuilles de titres de dette émis par des États et a consenti des crédits et pourrait à l’avenir consentir des crédits de montants signi catifs à des emprunteurs de ces États une nouvelle crise de la dette souveraine pourrait conduire la Banque à enregistrer des provisions pour dépréciation ou des pertes sur les ventes d’actifs Par ailleurs la Banque intervient sur le marché interbancaire ce qui l’expose indirectement aux risques affectant d’autres institutions nancières De manière plus générale la crise de la dette souveraine a indirectement affecté et pourrait dans le futur affecter à nouveau les marchés nanciers l’économie européenne et mondiale et de manière plus générale l’environnement dans lequel évolue la Banque Si les conditions économiques globales ou plus particulièrement en Europe se détérioraient en raison notamment d’inquiétudes concernant la situation économique en Europe (elles mêmes découlant d’un risque accru de survenance voire de la surv enance d’un dé faut au titre d’une dette souveraine d’une défaillance d’une institution nancière de taille signi cative ou d’une sortie d’un pays de la zone euro) d’une poursuite de la baisse des prix du pétrole et des matières premières d’un ralentissement continu ou aggravé de la croissance économique dans les pays émergents et particulièrement en Chine d’attaques terroristes ou d’une situation politique instable les perturbations nancières en résultant pourraient affecter défavorablement la solvabilité des clients et des contreparties nancières de la Banque les paramètres de marché tels que les taux d’intérêt les taux de change et les indices boursiers les résultats opérationnels la liquidité et la capacité de la Banque à se nancer dans des conditions acceptables ainsi que sa situation nancière Du fai t du pé rimètre géographique de ses activi tés la Banque pourrait être vulnérable aux contextes ou circonstances politiques macroéconomiques ou nanciers d’une région ou d’un pays La Banque est exposée au risque pays c’est à dire au risque que les conditions économiques nancières politiques ou sociales d’un pays étranger notamment un pays dans lequel elle exerce une activité affectent ses intérêts nanciers La Banque surveille le risque pays et le prend en compte dans l’évaluation à la juste valeur et le coût du risque enregistrés dans ses états nanciers Cependant un changement signi catif dans l’environnement politique ou macroéconomique pourrait entraîner l’enregistrement de charges additionnelles ou aboutir à des pertes plus importantes que les montants déjà inscrits dans ses états nanciers En outre des facteurs spéci ques à une région ou à un pays dans lesquels la Banque opère pourraient rendre dif cile l’exercice de son activité et conduire à des pertes d’exploitation ou des dépréciations d’actifs L’accès de la Banque au nancement et les coûts de ce nancement pourraient être affectés de manière défavorable en cas de résurgence des crises nancières de détérioration des conditions économiques de dégradation de notation d’accroissement des spreads de crédit des États ou d’autres facteurs La crise nancière la crise de la dette souveraine de la zone euro ainsi que l’environnement macroéconomique global ont conduit ces dernières Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS2415R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Synthèse des risques annuelsannées de façon ponctuelle à une restriction de l’accès au nancement des banques européennes et à une dégradation des conditions de ce nancement en raison de plusieurs facteurs notamment l’augmentation importante du risque de crédit perçu des banques liée en particulier à leur exposition à la dette souveraine la dégradation de la notation affectant certains États et établissements nanciers et la spéculation sur les marchés de la dette De nombreuses banques européennes y compris la Banque ont dû ponctuellement faire face à un accès plus dif cile aux marchés obligataires pour investisseurs institutionnels et au marché interbancaire ainsi qu’à une augmentation générale de leur coût de nancement En conséquence le recours par les établissements nanciers aux facilités et lignes de liquidité de la BCE a ponctuellement augmenté de manière signi cative Si les conditions défavorables du marché de la dette venaient à réapparaître à la suite d’une stagnation durable de la croissance de la dé ation d’une résurgence de la crise nancière de la crise de la dette souveraine ou de nouvelles formes de crises nancières ou pour des raisons liées à l’industrie nancière en général ou à la Banque en particulier l’effet sur la liquidité du secteur nancier européen en général et sur la Banque en particulier pourrait être signi cativement défavorable et avoir un impact négatif sur les résultats opérationnels de la Banque ainsi que sur sa situation nancière Le coût de nancement de la Banque pourrait être également affecté par la notation de la France ou la notation de la dette à long terme de la Banque qui ont toutes les deux été dégradées au cours de ces dernières années De nouvelles dégradations de la notation de la France ou de la Banque pourraient augmenter le coût de nancement de la Banque Pour la Banque le coût de financement de long terme non garanti auprès d’investisseurs de marché est également directement lié à ses spreads de crédit qui à leur tour dépendent dans une certaine mesure de ses notations de crédit Un accroissement des spreads de crédit peut signi cativement augmenter le coût de nancement de la Banque Les spreads de crédit changent en permanence en fonction du marché et connaissent des évolutions imprévisibles et hautement volatiles Les spreads de crédit sont aussi in uencés par la perception que le marché a de la solvabilité de la Banque Toute variation signi cative des taux d’intérêt est susceptible de peser sur les revenus ou sur la rentabilité de la Banque Le montant des revenus nets d’intérêts encaissés par la Banque sur une période donnée in ue de manière signi cative sur les revenus et la rentabilité de cette période Les taux d’intérêt sont affectés par de nombreux facteurs sur lesquels la Banque n’a aucune emprise tels que le niveau de l’in ation et les politiques monétaires des États et certaines décisions concernant des taux réglementés (par exemple Livret A ou Plan d’Épargne Logement en France) L’évolution des taux d’intérêt du marché pourrait affecter différemment les taux d’intérêt appliqués aux actifs porteurs d’intérêt et les taux d’intérêt payés sur la dette Toute évolution défavorable de la courbe des taux pourrait diminuer les revenus nets d’intérêt des activités de prêt En outre une augmentation des taux d’intérêt sur les nancements à court terme de la Banque et le non adossement des échéances sont susceptibles de peser sur sa rentabilité Un environnement prolongé de taux d’intérêt bas comporte des risques systémiques inhérents La persistance d’une situation de taux d’intérêt bas depuis la crise nancière de 2008 2009 a pu favoriser et pourrait continuer à favoriser une prise de risque excessive par certains acteurs des marchés nanciers telle que l’augmentation des maturités des nancements et des actifs détenus une politique d’octroi de crédit plus souple et la progression des nancements à effet de levier Certains de ces acteurs de marché qui ont pu ou pourront prendre des risques additionnels ou excessifs ont une dimension systémique et tout dénouement de leurs positions en période de turbulences ou de tensions de marché (entraînant une réduction de la liquidité) pourrait avoir des effets déstabilisants sur les marchés et pourrait conduire pour la Banque à des pertes d’exploitation ou des dépréciations d’actifs La solidité financi ère et le comportement des autres institutions nancières et acteurs du marché pourraient avoir un effet défavorable sur la Banque La capacité de la Banque à effectuer des opérations de nancement ou d’investissement ou à conclure des transactions portant sur des produits dérivés pourrait être affectée par la solidité nancière des autres institutions nancières et acteurs du marché Les établissements nanciers sont étroitement interconnectés en raison notamment de leurs activités de négoce de compensation de contrepartie et de nancement Par conséquent la défailla nce d’un ou plusieurs établissements nanciers voire de simples rumeurs ou interrogations concernant un ou plusieurs établissements nanciers ou l’industrie nancière de manière plus générale pourraient conduire à une contraction généralisée de la liquidité sur le marché et pourraient à l’avenir conduire à des pertes ou défaillances supplémentaires La Banque est exposée de manière directe et indirecte à de nombreuses contreparties nancières telles que des chambres de compensation des prestataires de services d’investissement des banques commerciales ou d’investissement des fonds communs de placement des fonds alternatifs ainsi que d’autres clients institutionnels avec lesquels elle conclut de manière habituelle des transactions La Banque peut également être exposée aux risques liés à l’implication croissante dans le secteur nancier d’acteurs peu ou non réglementé s (fonds non régulés plateformes de négociation ou de nancement participatif ) La Banque est exposée à un risque de crédit et de contrepartie si des contreparties ou des clients de la Banque venaient à manquer à leurs engagements ou à connaître des dif cultés nancières Ce risque serait exacerbé si les actifs détenus en garantie par la Banque ne pouvaient pas être cédés ou si leur prix ne permettait pas de couvrir l’intégralité de l’exposition de la Banque au titre des prêts ou produits dérivés en défaut ou encore dans le cas d’une défaillance d’un acteur des marchés nanciers signi catif tel qu’une contrepartie centrale À cet égard il convient de noter que les changements réglementaires qui imposent la compensation obligatoire des instruments dérivés négociés de gré à gré (produits dits over the counter ou OTC) standardisés par des contreparties centrales ont augmenté l’exposition des acteurs des marchés nanciers à ces contreparties centrales En outre les fraudes ou malversations commises par les acteurs des marchés nanciers peuvent avoir un effet signi catif défavorable sur les institutions nancières en raison notamment des interconnexions entre les institutions opérant sur les marchés nanciers La fraude commise par Bernard Madoff révélée en 2008 qui a conduit un certain nombre d’institutions nancières dont la Banque à annoncer des pertes ou des expositions signi catives en est un exemple Des pertes supplémentaires potentiellement signi catives pourraient être constatées dans le cadre de contentieux divers des actions intentées dans le cadre de la liquidation de Bernard L Madoff Investment Services (BLMIS) dont plusieurs sont en cours à l’encontre de la Banque ou d’autres actions potentielles ayant trait aux investissements réalisés directement ou indirectement par des contreparties ou clients dans BLMIS ou d’autres entités contrôlées par Bernard Madoff ou à la réception de produits d’investissement de BLMIS Les pertes pouvant résulter des risques susmentionnés pourraient peser de manière signi cative sur les résultats opérationnels de la Banque Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS2425RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Synthèse des risques annuelsLes uctuations de marché et la volatilité exposent la Banque au risque de pertes substantielles dans le cadre de ses activités de marché et d’investissement À des ns de négoce ou d’investissement la Banque prend des positions sur les marchés de dette de devises de matières premières et d’actions ainsi que sur des actions non cotées des actifs immobiliers et d’autres types d’actifs notamment via des contrats de produits dérivés Une volatilité extrême de ces marchés c’est à dire l’amplitude des variations de prix sur une période et un marché donnés indépendamment du niveau de ce marché pourrait avoir une incidence défavorable sur ces positions La volatilité si elle s’avérait insuf sante ou excessive par rapport aux anticipations de la Banque pourrait également engendrer des pertes sur de nombreux autres produits utilisés par la Banque tels que les swaps les contrats à terme les options et les produits structurés Dans la mesure où la Banque détiendrait des actifs ou des positions nettes acheteuses sur l’un de ces marchés tout repli de celui ci pourrait occasionner des pertes liées à la dépréciation de ces positions À l’inverse si la Banque avait vendu des actifs à découvert ou détenait des positions nettes vendeuses sur l’un de ces marchés tout rebond de celui ci pourrait malgré les limites de risque et les systèmes de contrôle existants exposer la Banque à des pertes potentiellement très importantes dans la mesure où elle devra couvrir ses positions à découvert dans un marché haussier De manière occasionnelle la Banque pourrait constituer une position acheteuse sur un actif et une position vendeuse sur un autre actif pour couvrir des opérations avec la clientèle et ou dans l’espoir de tirer avantage de la variation de la valeur relative de ces actifs Si toutefois ces valeurs relatives évoluaient dans un sens ou d’une manière contraire aux anticipations de la Banque ou de telle manière que la Banque ne soit pas couverte il est possible que cette stratégie expose la Banque à des pertes Dans la mesure où elles seraient substantielles ces pertes pourraient obérer les résultats et la situation nancière de la Banque Les revenus tirés des activités de courtage et des activités générant des commissions sont potentiellement vulnérables à une baisse des marchés Les conditions économiques et nancières affectent le nombre et la taille d’opérations de marché de capitaux dans lesquelles la Banque intervient comme garant ou conseil nancier ou au titre d’autres services de nancement et d’investissement Les revenus de la Banque reposant notamment sur les frais de transaction rémunérant ces services sont directement liés au nombre et à la taille des opérations dans le cadre desquelles la Banque intervient et peuvent ainsi être affectés de manière signi cative par les tendances économiques ou nancières défavorables à ses clients et aux activités de nancement et d’investissement Par ailleurs les commissions de gestion que la Banque facture à ses clients étant généralement calcu lées sur la valeur ou la performance des portefeuilles toute baisse des marchés qui aurait pour conséquence de diminuer la valeur de ces portefeuilles ou d’augmenter le montant des rachats réduirait les revenus afférents aux activités de gestion d’actifs de dérivés d’actions et de Banque Privée Indépendamment de l’évolution du marché toute sous performance des organismes de placement collectif de la Banque pourrait avoir pour conséquence une accélération des rachats et une diminution des souscriptions avec en corollaire une contraction des revenus afférents à l’activité de gestion La Banque a été confrontée à tout ou partie de ces effets pendant l’important ralentissement des marchés nanciers intervenu ces dernières années et pourrait être confrontée à des situations similaires lors de futurs ralentissements des marchés nanciers qui peuvent survenir brutalement et de manière répétée Une baisse prolongée des marchés peut réduire la liquidité et rendre plus dif cile la cession d’actifs Une telle situation peut engendrer des pertes signi catives Dans certains des métiers de la Banque des uctuations prolongées des marchés en particulier une baisse prolongée du prix des actifs peuvent peser sur le niveau d’activité ou réduire la liquidité sur le marché concerné Cette situation peut exposer la Banque à des pertes signi catives si celle ci n’est pas en mesure de solder rapidement ses positions éventuellement perdantes Cela est particulièrement vrai des actifs qui sont intrinsèquement peu liquides Certains actifs qui ne sont pas négociés sur une Bourse de valeurs ou sur un marché réglementé tels que certains produits dérivés négociés entre institutions nancières sont généralement valorisés à l’aide de modèles plutôt que sur la base de cours de marché Compte tenu de la dif culté de suivre l’évolution du prix de ces actifs la Banque pourrait subir des pertes signi catives qu’elle n’avait pas prévues R ISQ UES L IÉ S À LA R ÉG LEM EN TATI ONDes mesures législatives et réglementaires prises en réponse à la crise nancière mondiale pourraient affecter de manière substantielle la Banque ainsi que l’environnement nancier et économique dans lequel elle opère Des mesures législatives ou réglementaires sont entrées en vigueur ou ont été adoptées au cours des dernières années ou encore proposées récemment notamment en France en Europe et aux États Unis en vue d’introduire un certain nombre de changements dont certains permanents dans l’environnement nancier Ces nouvelles mesures ont entraîné une mutation substantielle de l’environnement dans lequel la Banque et d’autres institutions nancières évoluent Parmi les nouvelles mesures qui ont été ou pourraient être adoptées gurent l’augmentation des ratios prudentiels de solvabilité et de liquidité (en particulier pour les grands groupes bancaires tels que la Banque) la taxation des opérations nancières la limitation et l’imposition accrue des rémunérations de certains salariés au delà de certains niveaux des restrictions visant l’exercice par les banques commerciales de certaines activités considérées comme spéculatives qui seront interdites ou devront être exercées au sein de liales dédiées (en particulier les opérations pour compte propre) l’interdiction ou des limitations visant certains types de produits nanciers ou d’activités le renforcement des régimes de prévention et de résolution des crises la modi cation des règles de pondération du risque le renforcement des exigences de contrôle interne et de transparence quant à certaines activités le renforcement des exigences en matière de règles de gouvernance et de bonne conduite le renforcement des règles en matière d’abus de marché l’introduction de nouvelles règles pour améliorer la transparence et l’ef cience des marchés financiers et notamment réguler les transactions à haute fréquence la régulation plus stricte de certains types de produits nanciers notamment l’obligation de déclarer les produits dérivés et opérations de nancement sur titres l’obligation soit de procéder à la compensation des opérations sur produits dérivés négociés de gré à gré soit de limiter les risques y afférents ( y compris à travers la constitution de garanties pour les produits dérivés non compensés par une contrepartie centrale) ainsi que le renforcement des pouvoirs des autorités régulatrices et la création de nouvelles autorités Un nombre signi catif de ces mesures a été adopté et est d’ores et déjà applicable à la Banque Les principales mesures sont résumées ci dessous Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS2435R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Synthèse des risques annuelsAu cours des années 2013 et 2014 la France a modi é de manière significative le cadr e législa ti f et réglementaire appl icable aux établissements bancaires La loi bancaire française du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires et ses décrets et arrêtés d’application ont précisé la séparation obligatoire des opérations de financement de l’économie des opérations dites « spéculatives » qui devront désormais être exercées par des liales séparées du reste du Groupe et soumises à des exigences prudentielles et de se nancer de manière autonome à partir du 1er juillet 2015 Cette loi bancaire a également introduit un mécanisme de prévention et de résolution des crises bancaires placé sous la supervision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (« ACPR ») dont les pouvoirs ont été étendus en cas de défaillance la loi prévoit des mécanismes tels que le pouvoir d’imposer aux banques des changements structurels l’émission de nouveaux titres l’annulation de certains titres de capital ou de dette subordonnée ou la conversion de dette subordonnée en capital l’intervention du Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution L’ordonnance du 20 févrie r 2014 prévoit quant à elle notamment le renforcement des règles en matière de gouvernance au sein des établissements bancaires un régime de sanctions renforcé et harmonisé au niveau européen une extension du champ de la surveillan ce prudentielle avec notamment des exigences supplémentaires en matière de fonds propres une harmonisation des règles relatives à l’agrément des établissements de crédit au sein de l’Union européenne et une mise à jour des règles relatives à la surveillance consolidée et à l’échange d’informations Au niveau européen plusieurs dispositions de la Directive et du Règlement sur les fonds propres réglementaires dits « CRD4 CRR » du 26 juin 2013 mettant en œuvre les exigences de fonds propres de Bâle 3 sont devenues applicables au 1er janvier 2014 et de nombreux actes délégués et actes d’exécution prévus par la Directive et le Règlement CRD4 CRR ont à ce titre été adoptés en 2014 Les exigences en matière de ratios prudentiels et la désignation de la Banque comme une institution nancière d’importance systémique ont accru les exigences en matière de fonds propres réglementaires de la Banque et pourraient avoir pour effet de restreindre sa capacité à octroyer des crédits ou à détenir des actifs notamment de maturité longue En 2011 2012 la Banque a mis en œuvre un plan d’adaptation a n d’anticiper ces exigences notamment la réduction de son bilan et le renforcement de ses fonds propres réglementaires En outre le Conseil de Stabilité Financière (« CSF ») a publié le 9 novembre 2015 les principes déf initifs et le tableau des modalités du dispositif TLAC (Total Loss Absorbing Capacity) qui imposera aux « Banques d’Importance Systémique Mondiale » (incluant la Banque) de maintenir un montant signi catif de dettes et d’instruments immédiatement disponibles pour le ren ouement interne en complément des exigences de fonds propres de Bâle 3 de façon à permettre aux autorités de mettre en œuvre une résolution organisée qui minimise les impacts sur la stabilité nancière maintienne la continuité des fonctions essentielles et évite d’exposer les fonds publics à des pertes Compte tenu du calendrier et de ses modalités d’adoption l’impact des exigences TLAC ne peut être dé ni avec précision pour la Banque et pourrait entraîner l’augmentation de ses coûts de nancement Concernant « l’union bancaire » européenne l’Union européenne a adopté en octobre 2013 un Mécanisme de Surveillance Unique (« MSU ») placé sous le contrôle de la BCE Ainsi depuis novembre 2014 la Banque ainsi que les autres institutions quali ées d’importantes au sein de la zone euro sont désormais placées sous la supervision directe de la BCE pour les missions de surveillance prudentielle con ées à la BCE par le Règlement du Conseil du 15 octobre 2013 Au sein du MSU la BCE est notamment chargée de la conduite annuelle du processus de Surveillance Prudentielle et d’Évaluation des Risques (Supervisory Review and Evaluation Process ou SREP) et des tests de résistance et dispose dans ce cadre de pouvoirs lui permettant d’imposer aux banques de détenir des capitaux propres à un niveau supérieur aux minimums requis pour remédier à certains risques (exigences dites « Pilier 2 ») et plus généralement pour imposer des exigences de liquidité supplémentaires et le cas échéant d’autres mesures de surveillance Ces mesures pourraient avoir un impact négatif sur les résultats opérationnels de la Banque ainsi que sur sa situation nancière Outre le MSU la Directiv e sur le Redressemen t et la Résolution des Banques du 15 mai 2014 (« DRRB ») transposée en France par l’Ordonnance du 20 août 2015 renforce les pouvoirs de prévention et de résolution des crises bancaires a n notamment que les pertes soient supportées en priorité par les créanciers et actionnaires des banques de limiter à un minimum les coûts supportés par les contribuables et a prévu la mise en place de fonds nationaux de résolution Conformément à la DRRB et à l’Ordonnance du 20 août 2015 l’ACPR ou le Conseil de Résolution Unique (« CRU ») mis en place par le Règlement du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2014 qui établit des règles et une procédure uniformes en ce qui concerne la résolution des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement dans le cadre du Mécanisme de Résolution Unique (« MRU ») ainsi qu’un Fonds de Résolution Unique (« FRU ») peuvent entamer une procédure de résolution à l’égard d’établissements bancaires tels que la Banque avec pour objectif d’assurer la continuité des fonctions critiques d’éviter les risques de contagion de recapitaliser ou de restaurer la viabilité de l’établissement Les instruments de résolution doivent être mis en œuvre de manière à ce que les pertes sous réserve de certaines exceptions soient supportées en priorité par les actionnaires puis par les porteurs d’instruments de fonds propres additionnels (tels que les obligations subordonnées) de catégorie 1 et de catégorie 2 puis en dernier lieu par les autres créanciers conformément à l’ordre de priorité de leurs créances dans le cadre des procédures normales d’insolvabilité Certains pouvoirs dont celui de dépréciation (write down) des instruments de fonds propres (y compris les obligations subordonnées) peuvent également être employés comme mesures préventives en dehors de toute procédure de résolution La mise en œuvre de ces moyens et pouvoirs pourrait donner lieu à des ventes d’actifs ou d’activités à la création d’établissements relais et à une dépréciation totale ou partielle des droits des actionnaires ou créanciers (y compris les créanciers subordonnés et seniors) de ces établissements Conformément au MRU le 19 décembre 2014 le Conseil de l’Union européenne a adopté la proposition de Règlement d’exécution du Conseil qui xe les contributions des banques au FRU qui remplace les fonds nationaux de résolution depuis le 1er janvier 2016 et qui prévoit des contributions annuelles au FRU effectuées par les banques et calculées proportionnellement au montant de leurs passifs hors fonds propres et dépôts couverts et adaptées en fonction de leurs pro ls de risque En outre le Règlement délégué de la Commission européenne en date du 21 octobre 2014 adopté en application de la DRRB impose aux banques l’obligation d’avoir les ressources nancières adéquates aux ns d’assurer l’application effective des instruments de résolution et des pouvoirs de l’autorité de résolution compétente Dans ce contexte les autorités de résolution telles que l’ACPR ou le CRU devront déterminer la contribution annuelle au nancement des mesures de résolution que devra payer chaque établissement bancaire en fonction de son pro l de risque En conséquence les contributions au FRU et au nancement des mesures de résolution seront signi catives aboutiront à une augmentation des frais et pèseront en conséquence sur les résultats opérationnels de la Banque Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS2445RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Synthèse des risques annuelsEn outre la Directive du 16 avril 2014 relative aux systèmes de garantie des dépôts transposée en droit français par l’Ordonnance du 20 août 2015 a créé un système national de garantie des dépôts Des propositions de réformes législatives et réglementaires pourraient également avoir un impact si elles étaient menées à leur terme Ainsi une proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil en date du 24 novembre 2015 est venue compléter cette Directive du 16 avril 2014 à travers un plan d’étapes ayant pour objectif d’établir un système européen de garantie assurance des dépôts qui couvrira progressivement tout ou partie des systèmes de garantie des dépôts nationaux participants Par ailleurs une proposition de Règlement du Parlement Européen et du Conseil du 29 janvier 2014 relatif à des mesures structurelles améliorant la résilience des établissements de crédit de l’UE modi ée le 19 juin 2015 prévoit l’interdiction pour les banques de l’Union européenne qui remplissent certains critères (notamment concernant leur taille) de réaliser certaines opérations de négociation pour compte propre et impose la lialisation de certaines activités de négociation à haut risque En n de nouvelles réglementations ayant pour objet d’accroître la transparence et la solidité du système nancier telles que le Règlement dit « EMIR » du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés négociés de gré à gré les contreparties centrales et les référentiels centraux ainsi que les mesures adoptées ou devant être adoptées qui en découlent (y compris concernant les exigences de garanties pour les instruments dérivés non compensés par une contrepartie centrale) le Règlement du 25 novembre 2015 sur la transparence des opérations de nancement sur titres et la Directive et le Règlement du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments nanciers (MIFID 2) pourraient engendrer des incertitudes et un risque de non conformité et plus généralement les coûts engendrés par la mise en place de ces réglementations pourraient avoir un impact négatif sur la rentabilité de certaines activités que la Banque exerce actuellement et peser sur les résultats opérationnels de la Banque ainsi que sur sa situation nancière Aux États Unis la réglementation bancaire a été substantiellement modifiée et étendue à la suite de la crise financière en particulier récemment comme décrit ci après Le règlement nal de la Réserve Fédérale des États Unis imposant des règles prudentielles accrues pour les opérations américaines des banques étrangères de taille importante imposera à la Banque la création avant le 1er juillet 2016 d’une nouvelle société holding intermédiaire (Intermediate holding company ou IHC) regroupant les liales de la Banque aux États Unis qui devra respecter des exigences de fonds propres en fonction des risques et du levier des exigences de liquidité des exigences résultant des tests de résistance réglementaires et des exigences en matière d’évaluation des besoins de fonds propres ainsi que d’autres éléments prudentiels sur base individuelle Aux termes de propositions qui sont toujours à l’étude la société holding intermédiaire située aux États Unis et l’ensemble des opérations de la Banque aux États Unis pourraient être soumises à des limitations de leur exposition au risque de crédit auprès de toute contrepartie et l’ensemble des opérations de la Banque aux États Unis pourrait également faire l’objet de mesures de résolution anticipée qui pourraient être déclenchées du fait du ratio de fonds propres à risque de l’effet de levier des tests de résistance de la liquidité de la gestion des risques et des indicateurs du marché La Réserve Fédérale a également indiqué qu’elle envisage de futures réglementations qui appliqueraient les règles mettant en œuvre le ratio de liquidité à court terme de Bâle 3 aux opérations américaines de certaines banques étrangères de taille importante Le 30 novembre 2015 la Réserve Fédérale des États Unis a publié un projet de réglementation visant à transposer aux États Unis les principes du CSF relatifs au dispositif TLAC Ces règles imposeraient notamment à la société holding intermédiaire de la Banque située aux États Unis de détenir une certaine quantité d’instruments TLAC « internes » incluant des seuils minimaux de fonds propres de catégorie 1 et de dette long terme répondant à certains critères d’éligibilité ainsi qu’une marge de sécurité à compter du 1er janvier 2019 La société holding intermédiaire de la Banque située aux Éta ts Unis de vrait émettre ces instruments TLAC au pro t de la société mère étrangère (une société qui n’est pas américaine et qui contrôle la société holding intermédiaire située aux États Unis) Les règles envisagées imposeraient également des limitations relatives aux types d’opérations nancières que la société holding intermédiaire de la Banque située aux États Unis pourrait réaliser En n la « Règle Volcker » adoptée par les autorités de régulation américaines en décembre 2013 restreint la possibilité des entités bancaires américaines et étrangères y compris de la Banque et de ses liales de conduire des opérations pour compte propre ainsi que des investissements dans le capital investissement (private equity) et les hedge funds La Banque devait se mettre en conformité avec les exigences de la Règle Volcker au plus tard en juillet 2015 mais la Réserve Fédérale des États Unis a indiqué que pour les investissements réalisés dans les fonds de capital investissement ou dans les hedge funds avant 2014 la date butoir de mise en conformité serait reportée au 21 juillet 2017 Les normes d’application de la Règle Volcker sont très complexes et pourraient faire l’objet d’interprétations réglementaires et lignes directrices supplémentaires et par conséquent leur impact dé nitif ne pourra pas être connu avec certitude avant un certain temps Les autorités américaines de régulation ont également ré cemment adopté ou proposé de nouvelles règles pour la régulation des activités de dérivés négociés de gré à gré au titre du Titre VII du Dodd Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act Fin 2015 la Réserve Fédérale des États Unis ainsi que d’autres autorités réglementaires bancaires américaines ont nalisé les exigences de marge s’appliquant aux produits dérivés non compensés et aux produits dérivés sur titres conclus par les banques actives sur les marchés de dérivés (swap dealers) les principaux intervenants non bancaires sur les marchés de dérivés (major swap participants) les banques actives sur les marchés de dérivés sur titres (security based swap dealers) et les principaux intervenants non bancaires sur les marchés de dérivés sur titres (major security based swap participants) qui sont sous la supervision de l’une des autorités réglementaires bancaires américaines (incluant la Banque) Ces exigences de marge dont l’entrée en vigueur est prévue par phase à partir de septembre 2016 imposeront à la Banque de poster et de collecter du collatéral supplémentaire et de haute qualité pour certaines transactions augmentant les coûts des produits dérivés non compensés et des produits dérivés sur titres offerts par la Banque à ses clients dé nis comme « personne américaine » selon les règles d’application mondiale En 2015 la US Securities and Exchange Commission a également nalisé les règles imposant l’enregistrement des banques actives sur les marchés de dérivés sur titres et des principaux intervenants non bancaires sur les marchés de dérivés sur titres ainsi que les obligations de transparence et de reporting des transactions de dérivés sur titres D’autres règles et règlements sont attendus en 2016 pour compléter ce dispositif réglementaire Le champ d’application et le calendrier de mise en œuvre de ces exigences et par conséquent leur impact sur l’activité de dérivés de la Banque sont dif ciles à prévoir à ce stade En conclusion de vastes réformes législatives et réglementa ires concernant les institutions nancières ont été adoptées ces dernières années et d’autres sont encore en cours d’élaboration Il est impossible de Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS2455R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Synthèse des risques annuelsprévoir avec précision quelles mesures supplémentaires seront adoptées ou de déterminer quel en sera le contenu exact et compte tenu de la complexité et de l’incertitude d’un certain nombre de ces mesures de déterminer leur impact sur la Banque L’effet cumulé de ces mesures qu’elles soient déjà adoptées ou en cours d’adoption pourrait être de réduire la capacité de la Banque à allouer et affecter ses ressources de capital et de nancement limiter sa capacité à diversi er les risques réduire la disponibilité de certaines ressources de nancement et de liquidité augmenter le coût du nancement augmenter le coût ou réduire la demande des produits et services offerts par la Banque imposer à la Banque de procéder à des réorganisations internes des changements structurels ou à des cessions affecter la capacité de la Banque à exercer certaines activités telles qu’actuellement exercées ou à attirer ou à retenir des talents et plus généralement affecter sa compétitivité et sa rentabilité ce qui pourrait avoir un effet défavorable sur ses activités sa situation nancière et ses résultats opérationnels La Banque est soumise à une réglementation importante et uctuante dans les juridictions où elle exerce ses activités La Banque est exposée à des changements législatifs ou réglementaires dans l’ensemble des pays dans lesquels elle exerce ses activités concernant entre autres ■les politiques monétaires de liquidité et de taux d’intérêt et autres politiques des banques centrales et des autorités de régulation ■l’évolution générale des politiques gouvernementales ou réglementaires susceptibles d’in uer sensiblement sur les décisions des investisseurs en particulier sur les marchés où le Groupe est présent ■l’évolution générale des exigences réglementaires applicables au secteur nancier notamment des règles prudentielles en matière de gouvernance de rémunérations d’adéquation des fonds propres et de liquidité de restrictions des activités considérées comme spéculatives et des cadres de redressement et de résolution ■l’évolution générale des réglementations applicables aux valeurs mobilières ainsi que les règles relatives à l’information nancière à la divulgation d’informations et aux abus de marché ■les changements dans les réglementations de certains types de transactions et d’investissements tels que les instruments dérivés et opérations de nancement sur titres et les fonds monétaires ■les changements dans les réglementations des infrastructures de marché telles que les plateformes de négociation les contreparties centrales les dépositaires centraux et les systèmes de règlement livraison de titres ■l’évolution de la législation scale ou des modalités de sa mise en œuvre ■l’évolution des normes comptables ■l’évolution des règles et procédures relatives au contrôle interne à la gestion des risques et à la conformité ■l’expropriation la nationalisation le contrôle des prix le contrôle des changes la con scation d’actifs et l’évolution de la législation relative au droit de propriété des étrangers Ces ch ang emen ts do nt l ’am pleur et la portée s ont lar gement imprévisibles pourraient avoir des conséquences signi catives pour la Banque et avoir un effet défavorable sur ses activités sa situation nancière et ses résultats opérationnels Certaines réformes ne visant pas spéci quement des institutions nancières telles que les mesures relatives au secteur des fonds d’investissement ou celles promouvant l’innovation technologique telles que l’ouverture de l’accès aux données (« open data ») pourraient faciliter l’entrée de nouveaux acteurs dans le secteur des services nanciers ou affecter le modèle économique de la Banque sa compétitivité et sa rentabilité ce qui pourrait avoir un effet défavorable sur sa situation nancière et ses résultats opérationnels En cas de non conformité avec les lois et règlements applicables la Banque pourrait être exposée à des amendes signi catives et d’autres sanctions administratives et pénales et pourrait subir des pertes à la suite d’un contentieux privé en lien ou non avec ces sanctions La Banque est exposée au risque de non conformité c’est à dire à l’incapacité à respecter intégralement la législation la réglementation les codes de bonne condu ite les normes professionnelles ou les recommandations applicables au secteur financier L’adoption par différents pays d’exigences légales ou réglementaires multiples et parfois divergentes et contradictoires exacerbe ce risque Outre le préjudice porté à sa réputation et l’éventuel déclenchement d’actions civiles (y compris les actions de groupe introduites en France en 2014) le non respect de ces textes exposerait la Banque à des contentieux et des amendes et frais signi catifs (y compris des amendes et des frais qui excéderaient les montants provisionnés) à des avertissements des autorités à des suspensions d’activité voire dans des cas extrêmes au retrait de l’agrément par les autorités Ce risque est encore renforcé par l’accroissement constant du niveau de contrôle des institutions nancières par les autorités compétentes En outre les contentieux privés à l’encontre d’institutions nancières ont augmenté de manière substantielle ces dernières années Par conséquent la Banque est exposée à un risque juridique signi catif dans la conduite de ses opérations et le nombre de demandes de dommages intérêts ainsi que les montants réclamés en cas de litiges de procédures d’autorités de régulation ou autres contentieux menés contre des établissements nanciers ont augmenté de façon importante ce s dernières années et pourraient continuer à s’accroître À cet égard le 30 juin 2014 la Banque a conclu une série d’accords avec – et a été soumise à des décisions prises par – des agences gouvernementales fédérales américaines et de l’État de New York ainsi que différentes autorités de supervision parmi lesquelles le US Department of Justice le District Attorney du comté de New York le US Attorney’s Of ce pour le district sud de New York le Conseil des Gouverneurs de la Réserve fédérale américaine l’Of ce of Foreign Assets Control du Département du Trésor américain et le Département des Services nanciers de l’État de New York et ce a n de mettre un terme aux enquêtes menées pour avoir enfreint des lois et réglementations des États Unis relatives à des sanctions économiques Les amendes et pénalités imposées à la Banque dans le cadre de ce règlement global incluaient notamment le paiement d’une amende s’élevant au total à 8 97 milliards de dollars (6 6 milliards d’euros) la reconnaissance de responsabilité (guilty plea) de BNP Paribas SA la société mère du Groupe BNP Paribas pour avoir enfreint la loi pénale fédérale (Conspiracy to violate the Trading with the Enemy Act and the International Emergency Economic Powers Act) et la loi pénale de l’État de New York (Conspiracy and Falsifying Business Records) ainsi que la suspension pour la succursale de New York de BNP Paribas (a) de certaines opérations directes de compensation en dollars US pour une période d’un an (2015) portant principalement sur le périmètre de l’activité de nancement du négoce international de matières premières pour la partie pétrole et gaz dans certaines implantations et (b) de l’activité de compensation en dollars exercée en tant que banque correspondante pour des banques tierces à New York et Londres pour une période de deux ans À la suite de ces accords la Banque continue de faire l’objet d’un contrôle accru par les autorités de tutelle (y compris par le biais de la présence au sein de la Banque d’un consultant indépendant) qui surveillent le respect par la Banque des mesures correctives décidées en accord avec elles Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS2465RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Synthèse des risques annuelsLa Banque est actuellement impliquée dans plusieurs contentieux et enquêtes comme résumé dans la note 8 b Passifs éventuels procédures judiciaires et d’arbitrage de ses états nanciers consolidés pour 2015 La Banque pourrait à nouveau être impliquée dans de telles procédures à n’importe quel moment Aucune garantie ne peut être donnée qu’une décision défavorable dans un ou plusieurs contentieux ou une ou plusieurs enquêtes n’aura pas un effet défavorable signi catif sur les résultats opérationnels de la Banque quelle que soit la période concernée R I SQ UES L IÉ S À LA BAN QU E À SA STR ATÉG IE À SA G E STION ET À SES OPÉ R ATI ON SRisques liés à la mise en œuvre des plans stratégiques de la Banque La Banque a communiqué un certain nombre d’objectifs stratégiques notamment dans un plan stratégique pour la période 2014 2016 présenté en mars 2014 et un plan de transformation de CIB pour la période 2016 2019 présenté en février 2016 Ces plans prévoient un certain nombre d’initiatives notamment la simpli cation de l’organisation de la Banque et des opérations la poursuite de l’amélioration de l’ef cacité opérationnelle l’adaptation de certaines activités à leur environnement économique réglementaire et technologique et la mise en œuvre d’initiatives de développement Ils incluent un certain nombre d’objectifs nanciers dont entre autres des objectifs relatifs au produit net bancaire aux frais de gestion aux résultats aux ratios de solvabilité et à la rentabilité des fonds propres Ces objectifs nanciers ont été initialement préparés pour les besoins de la planification interne et de l’allocation des ressources et sont fondés sur plusieurs hypothèses relatives à l’activité et aux conditions économiques La Banque a donné un certain nombre d’informations relatives au déroulement du plan stratégique 2014 2016 le 5 février 2015 et le 5 février 2016 et a présenté le plan de transformation de CIB 2016 2019 le 5 février 2016 Les résultats réalisés de la Banque sont susceptibles de différer signi cativement de ces objectifs pour diverses raisons y compris en cas de réalisation d’un ou de plusieurs des facteurs de risque décrits dans la présente section La Banque pourrait connaître des dif cultés relatives à l’intégration des sociétés acquises et pourrait ne pas réaliser les béné ces attendus de ses acquisitions La Banque procède régulièrement à des acquisitions de sociétés L’intégration opérationnelle d’activités acquises est un processus long et complexe Une intégration réussie ainsi que la réalisation de synergies nécessitent entre autres une coordination satisfaisante des efforts du développement de l’activité et du marketing le maintien du personnel de direction clé des politiques d’embauche et de formation ef caces ainsi que l’adaptation des systèmes d’information et des systèmes informatiques Toute dif culté rencontrée au cours du processus de regroupement des activités est susceptible d’engendrer une augmentation des coûts d’intégration ainsi que des économies ou béné ces plus faibles qu’anticipés De ce fait il ne peut y avoir de garantie quant à l’étendue des synergies réalisées ni quant à leur date de réalisation De plus le processus d’intégration des activités opérationnelles existantes de la Banque avec les activités opérationnelles acquises pourrait perturber les activités d’une ou plusieurs de leurs branches et détourner l’attention de la Direction sur d’autres aspects des activités opérationnelles de la Banque ce qui pourrait avoir un impact négatif sur les activités et résultats de la Banque Par ailleurs dans certains cas des litiges relatifs aux opérations de croissance externe pourraient avoir un impact défavorable sur les processus d’intégration ou avoir d’autres conséquences défavorables notamment sur le plan nancier Bien que la Banque procède généralement à une analyse approfondie des sociétés qu’elle envisage d’acquérir il n’est souvent pas possible de conduire un examen exhaustif de celles ci La Banque pourrait voir augmenter son exposition aux actifs de mauvaise qualité et encourir un coût du risque plus élevé à la suite de ses opérations de croissance externe en particulier dans les cas où elle n’a pas pu mener un exercice de due diligence approfondi préalablement à l’acquisition Une intensi cation de la concurrence par des acteurs bancaires et non bancaires pourrait peser sur ses revenus et sa rentabilité Les principaux pôles d’activité de la Banque sont tous confrontés à une vive concurrence que ce soit en France ou dans d’autres parties du monde où elle est solidement implantée notamment l’Europe et les États Unis La concurrence dans l’industrie bancaire pourrait s’intensi er du fait du mouvement de concentration dans le secteur des services nanciers ou du fait de l’entrée de nouveaux acteurs dans le domaine des services de paiement et de nancement ou le développement du nancement participatif (crowdfunding) En particulier de nouveaux concurrents soumis à une réglementation plus souple ou à des exigences moins fortes en matière de ratios prudentiels (fonds de dette shadow banks) ou béné ciant d’économies d’échelle de synergies de données ou d’innovations technologiques (opé rateurs internet et mobiles ntechs) pourraient être plus compétitifs Si la Banque ne parvenait pas à préserver sa compétitivité en France ou sur ses autres grands marchés en proposant une palette de produits et de services attractive et rentable elle pourrait perdre des parts de marché dans certains métiers importants ou subir des pertes dans toutes ou certaines de ses activités Par ailleurs tout ralentissement des économies de ses marchés principaux est susceptible d’accroître la pression concurrentielle avec à la clé une intensi cation de la pression sur les prix et une contraction du volume d’activité de la Banque et de ses concurrents Il est également possible que la présence sur le marché mondial d’institutions nancières publiques ou béné ciant de garanties étatiques ou d’avantages similaires ou que l’application d’exigences renforcées aux établissements nanciers de taille signi cative ou d’importance systémique (notamment en matière de capital réglementaire et de limitations d’activité) engendrent des distorsions de concurrence préjudiciables aux intérêts des plus grandes institutions du secteur privé telles que la Banque Toute augmentation substantielle des provisions ou tout engagement insuf samment provisionné pourrait peser sur les résultats et sur la situation nancière de la Banque Dans le cadre de ses activités de prêt la Banque constitue régulièrement des provisions pour créances douteuses qui sont comptabilisées au compte de résultat à la rubrique coût du risque Le niveau global des provisions de la Banque est établi en fonction de l’historique des pertes du volume et du type de prêts consentis des normes sectorielles des arriérés de prêts des conditions économiques et d’autres facteurs liés au taux de recouvrement de divers prêts La Banque s’efforce de constituer des provisions adaptées Pour autant elle pourrait être amenée à l’avenir à augmenter de manière signi cative les provisions pour créances douteuses en réponse à une détérioration des conditions économiques ou à d’autres facteurs L’augmentation signi cative des provisions pour créances douteuses la modi cation substantielle du risque de pertes tel qu’estimé inhérent au portefeuille de prêts non douteux ou encore la réalisation de pertes supérieures aux montants spéci quement provisionnés seraient susceptibles de peser sur les résultats opérationnels de la Banque et sur sa situation nancière Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS2475R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Synthèse des risques annuelsLa Banque constitue également des provisions pour risques et charges qui incluent notamment les provisions pour litiges Toute perte liée à un risque non encore provisionné ou dépassant le niveau de provisions déjà comptabilisé aurait un impact défavorable sur les résultats opérationnels et potentiellement la situation nancière de la Banque Les politiques procédures et méthodes de gestion du risque mises en œuvre par la Banque pourraient l’exposer à des risques non identi és ou imprévus susceptibles d’occasionner des pertes signi catives La Banque a investi des ressources substantielles pour élaborer des politiques procédures et méthodes de gestion du risque et entend poursuivre ses efforts en la matière Pour autant les techniques et stratégies utilisées ne permettent pas de garantir une diminution effective du risque dans tous les environnements économiques et de marché Ces techniques et stratégies pourraient également s’avérer inopérantes face à certains risques en particulier ceux que la Banque n’aurait pas préalablement identi és ou anticipés La Banque pourrait avoir des dif cultés à évaluer la solvabilité de ses clients ou la valeur de ses actifs si en raison des perturbations sur les marchés telles que celles qui ont prévalu ces dernières années les modèles et les approches utilisés ne permettaient plus d’anticiper les comportements les évaluations les hypothèses et les estimations futures Certains des indicateurs et outils qualitatifs que la Banque utilise pour gérer le risque s’appuient sur des observations du comportement passé du marché Pour quanti er son exposition au risque la Banque procède ensuite à une analyse généralement statistique de ces observations Les procédures utilisées par la Banque pour évaluer les pertes liées à son exposition au risque de crédit ou la valeur de certains actifs sont fondées sur des analyses complexes et subjectives qui reposent notamment sur des prévisions concernant les conditions économiques et l’impact que pourraient avoir ces conditions sur la capacité de remboursement des emprunteurs et la valeur des actifs En période de perturbation sur les marchés de telles analyses pourraient aboutir à des estimations inexactes et en conséquence mettre en cause la abilité de ces procédures d’évaluation Les outils et indicateurs utilisés pourraient livrer des conclusions erronées quant à la future exposition au risque en raison notamment de facteurs que la Banque n’aurait pas anticipés ou correctement évalués dans ses modèles statistiques ou de la réalisation d’un événement considéré comme extrêmement improbable par les outils et les indicateurs Cela diminuerait la capacité de la Banque à gérer ses risques En conséquence les pertes subies pourraient s’avérer nettement supérieures à la moyenne historique Par ailleurs les modèles quantitatifs de la Banque n’intègrent pas l’ensemble des risques Certains risques font en effet l’objet d’une analyse plus qualitative qui pourrait s’avérer insuf sante et exposer ainsi la Banque à des pertes signi catives et imprévues Les stratégies de couverture mises en place par la Banque n’écartent pas tout risque de perte La Banque pourrait subir des pertes si l’un des instruments ou l’une des stratégies de couverture qu’elle utilise pour couvrir les différents types de risque auxquels elle est exposée s’avérait inopérant Nombre de ces stratégies s’appuient sur l’observation du comportement passé des marchés et l’analyse des corrélations historiques À titre d’exemple si la Banque détient une position longue sur un actif elle pourra couvrir le risque en prenant une position courte sur un autre actif dont le comportement permet généralement de neutraliser toute évolution de la position longue Il se peut cependant que cette couverture soit partielle que ces stratégies ne couvrent pas tous les risques futurs ou qu’elles ne permettent pas une diminution effective du risque dans toutes les con gurations de marché Toute évolution inattendue du marché pourrait également diminuer l’ef cacité de ces stratégies de couverture En outre la manière dont les gains et les pertes résultant de couvertures ineffectives sont comptabilisés pourrait accroître la volatilité des résultats publiés par la Banque Des ajustements apportés à la valeur comptable des portefeuilles de titres et d’instruments dérivés de la Banque ainsi que de la dette de la Banque pourraient avoir un effet sur son résultat net et sur ses capitaux propres La valeur comptable des portefeuilles de titres et d’instruments dérivés de la Banque et de certains autres actifs ainsi que de la dette de la Banque dans son bilan est ajustée à chaque date d’établissement des états nanciers La plupart des ajustements sont effectués sur la base des évolutions de la juste valeur des actifs ou de la dette de la Banque au cours d’un exercice comptable et les variations sont comptabilisées soit dans le compte de résultat soit directement dans les capitaux propres Les variations comptabilisées dans le compte de résultat dans la mesure où elles ne sont pas compensées par des variations inverses de la valeur d’autres actifs affectent les résultats consolidés de la Banque et en conséquence son résultat net Tout ajustement de la valeur comptable affecte les capitaux propres et en conséquence le ratio d’adéquation des fonds propres de la Banque Le fait que les ajustements à la juste valeur soient comptabilisés pour un exercice comptable donné ne signi e pas que des ajustements complémentaires ne seront pas nécessaires pour les périodes suivantes Le chan gement atte ndu d es prin cipes comptable s relati fs aux instruments nanciers pourrait avoir un impact sur le bilan de la Banque ainsi que sur les ratios réglementaires de fonds propres et entraîner des coûts supplémentaires En juillet 2014 l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié la norme IFRS 9 « Instruments nanciers » destinée à remplacer la norme IAS 39 à compter du 1er janvier 2018 après son adoption par l’Union européenne Cette norme modi e et complète les règles relatives au classement et à l’évaluation des instruments nanciers Elle intègre un nouveau modèle de dépréciation des actifs nanciers fondé sur les pertes attendues de crédit alors que le modèle actuel est fondé sur les pertes encourues ainsi que de nouvelles règles concernant le régime comptable des instruments de couverture La nouvelle approche fondée sur les pertes de crédit attendues pourrait entraîner des provisions pour dépréciation supplémentaires et signi catives pour la Banque ainsi que l’augmentation de la volatilité de ses ratios réglementaires de fonds propres et les coûts relatifs à l’application de ces règles engagés par la Banque pourraient avoir un effet négatif sur ses résultats opérationnels Tout préjudice porté à la réputation de la Banque pourrait nuire à sa compétitivité Compte tenu du caractère hautement concurrentiel de l’industrie des services nanciers la réputation de solidité nancière et d’intégrité de la Banque est capitale pour séduire et déliser ses clients L’utilisation de moyens inadaptés pour promouvoir et commercialiser ses produits et services pourrait entacher la réputation de la Banque De même à mesure que ses portefeuilles de clientèle et d’activités s’élargissent le fait que les procédures et les contrôles exhaustifs mis en œuvre pour prévenir les con its d’intérêt puissent s’avérer inopérants ou être perçus comme tels pourrait porter préjudice à la réputation de la Banque Pourraient également nuire à sa réputation tout comportement inapproprié d’un employé toute fraude ou malversation commise par des acteurs du secteur nancier auxquels la Banque est exposée toute diminution retraitement ou correction des résultats nanciers ou toute action juridique ou réglementaire à l’issue potentiellement défavorable telle que la transaction que la Banque a conclu avec les autorités américaines en raison de la violation des lois et règlements américains relatifs aux Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS2485RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Synthèse des risques annuelssanctions économiques Ces risques de réputation sont aujourd’hui accrus du fait de l’utilisation croissante des réseaux sociaux par l’ensemble des acteurs de la sphère économique Tout préjudice porté à la réputation de la Banque pourrait s’accompagner d’une perte d’activité susceptible de peser sur ses résultats opérationnels et sa situation nancière Toute interruption ou défaillance des systèmes informatiques de la Banque pourrait provoquer des pertes signi catives d’informations relatives aux clients nuire à la réputation de la Banque et provoquer des pertes nancières Comme la plupart de ses concurrents la Banque dépend étroitement de ses systèmes de communication et d’information Cette dépendance s’accroît depuis la généralisation des services bancaires mobiles et de banque en ligne (telle qu’illustrée par le lancement d’Hello bank en 2014) et le développement du cloud computing Toute panne interruption ou défaillance de la sécurité de ces systèmes pourrait entraîner des erreurs ou des interruptions au niveau des systèmes de gestion de la clientèle de comptabilité générale de dépôts de services et ou de traitement des prêts La Banque ne peut garantir que de telles pannes ou interruptions ne se produiront pas ou si elles se produisent qu’elles seront résolues de manière adéquate Au cours des dernières années un nombre croissant de sociétés ( y compris des institutions nancières) ont fait l’objet d’intrusions ou de tentatives d’intrusion de leurs systèmes de sécurité informatique parfois dans le cadre d’attaques complexes et hautement ciblées des réseaux informatiques Les techniques mises en œuvre pour pirater interrompre dégrader la qualité des services fournis dérober des données con dentielles ou saboter des systèmes informatiques se sont perfectionnées et sont en constante évolution et il est souvent impossible de les identi er avant le lancement d’une attaque La Banque pourrait donc ne pas être en mesure de se prémunir contre de telles techniques ou de mettre en place rapidement un système de contre mesures approprié et ef cace Toute panne ou interruption des services informatiques de la Banque et toute divulgation d’informations con dentielles des clients contreparties ou salariés de la Banque (ou toutes autres personnes) qui pourrait en résulter ou toute intrusion ou attaque contre ses systèmes et réseaux de communication seraient susceptibles d’avoir un effet défavorable sur la réputation les résultats opérationnels et la situation nancière de la Banque Des é vénemen ts exte rnes im prévus p ourraien t prov oquer un e interrupti on des activités de la Banque et entraîner des pertes substantielles ainsi que des coûts supplémentaires Des événemen ts im prévu s tels qu’ un ch ang em en t défavora ble d’environnement politique militaire ou diplomatique des troubles politiques et socia ux une catastrophe naturelle d’ envergure une pandémie des attentats des con its armés ou toute autre situation d’urgence pourraient affecter la demande des produits et services offerts par la Banque ou provoquer une brusque interruption des activités de la Banque en France ou à l’étranger et entraîner des pertes substantielles qui ne pourraient pas nécessairement être couvertes par une police d’assurance Ces pertes peuvent concerner des biens matériels des actifs nanciers des positions de marché ou des collaborateurs clés De tels événements pourraient également engendrer une suspension des activités temporaire ou de plus long terme des coûts supplémentaires (liés notamment au déplacement du personnel concerné) et alourdir les charges de la Banque (en particulier les primes d’assurance) Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS2495R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Gestion du capital et adéquation des fonds propres5 2 Gestion du capital et adéquation des fonds propresCHAMP D’APPLICATIONLe champ d’application du périmètre prudentiel tel qu’il est dé ni dans le Règlement (UE) n° 575 2013 relatif aux exigences de fonds propres est différent de celui du périmètre de consolidation comptable dont la composition relève de l’application des normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne Les notes annexes aux é tats nanciers consolidés sont établies sur le périmètre de consolidation comptable Les principes de consolidation comptable et le périmètre de consolidation sont décrits respectivement dans les notes annexes 1 b et 8 j relatives aux é tats nanciers consolidés P É RI M ÈT R E P RU DEN TI ELConformément à la réglementation un périmètre prudentiel est dé ni par le Groupe BNP Paribas pour l’exercice de la surveillance sur base consolidée des ratios de fonds propres Ce périmètre prudentiel est décrit dans la note annexe 8 j aux é tats nanciers consolidés On notera en particulier que ■les sociétés d’assurance sont mises en équivalence dans le périmètre prudentiel ■les entités contrôlées conjointement sont consolidées selon la méthode de l’intégration proportionnelle dans le périmètre prudentiel ■les opérations de cession d’actifs ou de risques sont appréciées au regard de la nature du transfert des risques qui en résulte ainsi les véhicules de titrisation sont exclus du périmètre prudentiel dans la mesure où l’opération de titrisation concernée est jugée ef cace c’est à dire apportant un transfert signi catif de risques Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS2505RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Gestion du capital et adéquation des fonds propres ➤TABLEAU N° 2 PASSAGE DU BILAN COMPTABLE CONSOLIDÉ AU BILAN PRUDENTIEL En millions d’euros31 décembre 2015Périmètre comptableRetraitements des sociétés d’assuranceAutres retraitements liés aux méthodes de consolidation (*)Périmètre prudentielRéférence au t ableau de fonds propres (annexe 2)ACTIFCaisse banques centrales 134 547 126 134 673 Instruments nanciers en valeur de marché par résultatPortefeuille de titres de transaction133 500 5 133 505 Prêts et opérations de pensions131 7835 988 137 771 Portefeuille évalué en valeur de marché sur option83 076 (80 468) 2 608 Instruments nanciers dérivés336 624(31)(15) 336 578 Instruments nanciers dérivés de couverture18 063(104)12 17 971 Actifs nanciers disponibles à la vente258 933 (108 603)4 501 154 831 dont détentions directes de fonds propres d’entités du secteur nancier détenues à plus de 10 %9451 740 2 6851dont détentions directes de fonds propres d’entités du secteur nancier détenues à moins de 10 %1 360 1 3602Prêts et créances sur les établissements de crédit43 427 (1 442)(3 302) 38 683 dont détentions directes de fonds propres d’entités du secteur nancier détenues à plus de 10 %436 (40) 3961dont détentions directes de fonds propres d’entités du secteur nancier détenues à moins de 10 %27 272Prêts et créances sur la clientèle682 4971 0515 473 689 021 dont détentions directes de fonds propres d’entités du secteur nancier détenues à plus de 10 %137387(37) 4871dont détentions directes de fonds propres d’entités du secteur nancier détenues à moins de 10 %26 262Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 4 555 9 4 564 Actifs nanciers détenus jusqu’à l’échéance7 757 (7 188) 569 Actifs d’impôts courants et différés7 865(34)103 7 934 Comptes de régularisation et actifs divers108 018 (5 217)316 103 117 Participations dans les entreprises mises en équivalence 6 8964 766(594) 11 068 dont participations dans les entités du secteur nancier3 150 (594) 2 5561dont écarts d’acquisition430224 6543Immeubles de placement1 639 (1 312) 327 Immobilisations corporelles21 593(404)110 21 299 Immobilisations incorporelles3 104(156)15 2 963 dont immobilisations incorporelles hors droits hypothécaires3 052(156)15 2 9113Écarts d’acquisition10 316(224) 10 0923TOTAL ACTIF1 994 193 (193 378)6 759 1 807 574 Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS2515R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Gestion du capital et adéquation des fonds propres En millions d’euros31 décembre 2015Périmètre comptableRetraitements des sociétés d’assuranceAutres retraitements liés aux méthodes de consolidation (*)Périmètre prudentielRéférence au t ableau de fonds propres (annexe 2)DETTESBanques centrales 2 385 2 385 Instruments nanciers en valeur de marché par résultatPortefeuille de titres de transaction82 544 4 82 548 Emprunts et opérations de pensions156 771 156 771 Portefeuille évalué en valeur de marché sur option53 118 (1 263) 51 855 dont dettes admissibles aux fonds propres Tier 1198 1984dont dettes admissibles aux fonds propres Tier 2467 4675Instruments nanciers dérivés325 828(59)(19) 325 750 Instruments nanciers dérivés de couverture21 068 33 21 101 Dettes envers les établissements de crédit84 146 (1 696)840 83 290 Dettes envers la clientèle700 309 (3 568)4 488 701 229 Dettes représentées par un titre159 4472 2521 046 162 745 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 3 946 3 946 Passifs d’impôts courants et différés2 993(366)121 2 748 Comptes de régularisation et passifs divers88 629 (2 384)141 86 386 Provisions techniques des sociétés d’assurance185 043 (185 043) Provisions pour risques et charges11 345(283)41 11 103 Dettes subordonnées16 544(823)64 15 785 dont dettes admissibles aux fonds propres Tier 1 4dont dettes admissibles aux fonds propres Tier 214 670 14 6705TOTAL DETTES1 894 116 (193 233)6 759 1 707 642 Capital et primes26 970 26 9706Titres propres(129) (129) Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée7 85511 7 8667Réserves non distribuées48 143 48 143 Variations d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres6 736 6 7368Résultat de l’exercice part du Groupe6 694 6 6949Intérêts minoritaires3 808(156) 3 65210TOTAL CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS100 077(145) 99 932 TOTAL PASSIF1 994 193 (193 378)6 759 1 807 574 (*) Retraitement des entités contrôlées conjointement en intégration proportionnelle dans le périmètre prudentiel mises en équivalence dans le périmètre comptable Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS2525RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Gestion du capital et adéquation des fonds propres En millions d’euros31 décembre 2014(**)Périmètre comptableRetraitements des sociétés d’assuranceAutres retraitements liés aux méthodes de consolidation(*)Périmètre prudentielACTIFCaisse banques centrales 117 473 (7) 197 117 663Instruments nanciers en valeur de marché par résultatPortefeuille de titres de transaction156 546 5156 551Prêts et opérations de pensions165 7765 682 171 458Portefeuille évalué en valeur de marché sur option78 827(75 858) 2 969Instruments nanciers dérivés412 4985(18)412 485Instruments nanciers dérivés de couverture19 766(85)1419 695Actifs nanciers disponibles à la vente252 292(106 282)4 512150 522Prêts et créances sur les établissements de crédit43 348(1 206)(4 122)38 020Prêts et créances sur la clientèle657 4031 3955 971664 769Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux5 603 5 603Actifs nanciers détenus jusqu’à l’échéance8 965(8 436) 529Actifs d’impôts courants et différés8 628(99)1248 653Comptes de régularisation et actifs divers110 088(4 705)325105 708Participations dans les entreprises mises en équivalence7 3715 108(660)11 819Immeubles de placement1 614(1 251) 363Immobilisations corporelles18 032(397)25217 887Immobilisations incorporelles2 951(141)102 820Écarts d’acquisition10 577(219) 10 358TOTAL ACTIF2 077 758(186 496)6 6101 897 872 Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS2535R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Gestion du capital et adéquation des fonds propres En millions d’euros31 décembre 2014(**)Périmètre comptableRetraitements des sociétés d’assuranceAutres retraitements liés aux méthodes de consolidation(*)Périmètre prudentielDETTESBanques centrales 1 680 1 680Instruments nanciers en valeur de marché par résultatPortefeuille de titres de transaction78 912 (16)78 896Emprunts et opérations de pensions196 733 196 733Portefeuille évalué en valeur de marché sur option57 632(4 119) 53 513Instruments nanciers dérivés410 250(7)(21)410 222Instruments nanciers dérivés de couverture22 993 3223 025Dettes envers les établissements de crédit90 352(1 393)76689 725Dettes envers la clientèle641 549(3 617)4 413642 345Dettes représentées par un titre187 0741 7371 126189 937Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux4 765 4 765Passifs d’impôts courants et différés2 920(562)1732 531Comptes de régularisation et passifs divers87 722(2 111)9385 704Provisions techniques des sociétés d’assurance175 214(175 214) Provisions pour risques et charges12 337(251)4012 126Dettes subordonnées13 936(822)413 118TOTAL DETTES1 984 069(186 359)6 6101 804 320TOTAL CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS93 689(137) 93 552TOTAL PASSIF2 077 758(186 496)6 6101 897 872(*) Retraitement des entités contrôlées conjointement en intégration proportionnelle dans le périmètre prudentiel mises en équivalence dans le périmètre comptable (**) Données retraitées par application de l’interprétation IFRIC 21 Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS2545RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Gestion du capital et adéquation des fonds propresF I LIA LES SI G NI F IC ATI VE SDes informations agrégées sur le montant des exigences de fonds propres des sous groupes et liales signi catifs de BNP Paribas en contribution au Groupe sont présentées en annexe 3 du présent chapitre Au regard du seuil retenu (actifs pondérés supérieurs au seuil de 3 % des actifs pondérés du Groupe) les sous groupes suivants sont considérés comme « signi catifs » au 31 décembre 2015 ■BNP Paribas Fortis ■Banca Nazionale del Lavoro (BNL) ■BancWest ■BNP Paribas Personal Finance ■BGL BNP Paribas ■Groupe TEB Les montants d’actifs pondérés publiés correspondent au périmètre sous consolidé de ces six sous groupes À ce titre les sous groupes BGL BNP Paribas et TEB sont également inclus dans le sous groupe BNP Paribas Fortis FONDS PROPRES [Audité](1) (1) Dans le Document de référence les informations identi ées par la mention [Audité] sont des informations qui font partie intégrante des notes annexes aux é tats nanciers consolidés au titre des informations requises par IFRS 7 IFRS 4 et IAS 1 et sont couvertes par l’opinion des Commissaires aux comptes sur les é tats nanciers consolidés Le Groupe BNP Paribas est soumis au respect de la réglementation prudentielle française qui transpose en droit français les directives euro péennes « Accès à l’activité de s établissements de crédit et surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d’investissement » et « Conglomérats nanciers » Dans de nombreux pays où le Groupe opère il est soumis en outre au respect de ratios particuliers selon des modalités contrôlées par les autorités de supervision compétentes Il s’agit notamment de ratios de solvabilité ou de ratios portant sur la division des risques la liquidité ou les équilibres du bilan (transformation) Depuis le 1er janvier 2014 le Règlement (UE) n° 575 2013 instaurant les méthodes de calcul du ratio de solvabilité a dé ni ce dernier comme le rapport entre le total des fonds propres prudentiels et la somme ■du montant des expositions pondérées au titre du risque de crédit et de contrepartie calculé en utilisant l’approche standard ou l’approche avancée de notations internes selon l’entité ou l’activité du Groupe concernée ■des exigences de fonds propres au titre de la surveillance prudentielle du risque de marché du risque d’ajustement de l’évaluation de crédit et du risque opérationnel multipliées par un facteur égal à 12 5 COM P OSI TI ON DES FON DS P R OPR E S P R UD EN T IE LSLes fonds propres prudentiels sont répartis en trois catégories (les fonds propres de base de catégorie 1 les fonds propres additionnels de catégorie 1 et les fonds propres de catégorie 2) composées d’instruments de capital et de dettes sur lesquels sont effectués des ajustements réglementaires Ces éléments sont soumis aux dispositions transitoires Fonds propres de base de catégorie 1Les instruments de fonds propres de base de catégorie 1 sont composés principalement ■des capitaux propres comptables en part du Groupe retraités des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée non éligibles dans cette catégorie et de l’anticipation d’une distribution de dividende ■des réserves des intérêts minoritaires des entités régulées écrêtées de leur surplus de capitalisation Les intérêts minoritaires des entités non régulées sont exclus Les principaux ajustements réglementaires sont les suivants ■gains et pertes générés par la couverture des ux de trésorerie ■gains et pertes latents sur expositions souveraines ■corrections de valeur des instruments mesurés à la juste valeur liées aux exigences d’évaluation prudente ■écarts d’acquisition et autres immobilisations incorporelles nets d’impôts différés passifs ■impôts différés actifs nets dépendant de béné ces futurs et résultant de dé cits reportables ■pertes attendues sur les expositions sur actions ■part des pertes attendues sur les encours de crédit traités selon l’approche avancée de notations internes non couverte par des provisions et autres ajustements de valeur L’ajustement portant sur les actions propres détenues ou béné ciant d’une autorisation de rachat se retrouve dans les autres ajustements prudentiels Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS2555R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Gestion du capital et adéquation des fonds propres ➤TABLEAU N° 3 PASSAGE DES CAPITAUX PROPRES COMPTABLES AUX FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 En millions d’euros31 décembre 2015 31 décembre 2014(*)PhaséDispositions transitoires(**)PhaséDispositions transitoires(**)Capitaux propres comptables99 932 93 552 Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée non éligibles en CET1(7 866) (6 605) Projet de distribution de dividende(2 875) (1 864) Intérêts minoritaires non éligibles(946)1 047 (1 177)1 645Variations de valeur des instruments dérivés de couverture des ux de trésorerie comptabilisées directement en capitaux propres(1 353) (1 541) Variations de valeur des actifs nanciers disponibles à la vente et prêtset créances reclassés comptabilisées directement en capitaux propres(2 067) (1 478) (2 711) (2 271)Corrections de valeur supplémentaires liées aux exigences d’évaluation prudente(1 120) (1 310) Écarts d’acquisition et autres immobilisations incorporelles(13 509) (13 760) Impôts différés actifs nets résultant de dé cits reportables(139)871 (26)1 206Montants négatifs résultant du calcul des montants de pertes attendues(865)16 (718)20Autres ajustements prudentiels370239 679208FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET 1)69 562695 64 519808(*) Données retraitées par application de l’interprétation IFRIC 21 (**) Montant soumis à traitement prérèglement ou montant résiduel en vertu du règlement (UE) n° 575 2013 Fonds propres additionnels de catégorie 1Le s fo nd s pro pre s addi tion nel s de catég ori e 1 son t c ompos és d’instruments subordonnés ayant principalement les caractéristiques suivantes ■i l s sont per pétu el s et ne con ti en n en t auc un e i nc ita tio n d e remboursement ■ils ne sont pas détenus par l’établissement ses filiales ou toute entreprise détenue à 20 % ou plus ■ils possèdent une capacité d’absorption des pertes ■ils peuvent comporter une option de rachat au plus tôt cinq ans après la date d’émission exerçable à la discrétion de l’émetteur(1) ■ils ont une rémunération provenant d’éléments distribuables et pouvant être annulée sans contrainte pour l’établissement Cette catégorie est également constituée de réserves minoritaires non éligibles dans les fonds propres de base dans leur limite d’éligibilité Les autorisations de rachat des propres instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 sont déduites de cette catégorie Fonds propres de catégorie 2Les fonds propres de catégorie 2 sont composés de dettes subordonnées ne comportant pas d’incitation de rach at a insi que de réserves minoritaires non éligibles dans les fonds propres de catégorie 1 dans leur limite d’éligibilité Une décote prudentielle est appliquée aux dettes subordonnées de maturité résiduelle inférieure à 5 ans Les déductions prudentielles des fonds propres de catégorie 2 concernent principalement ■les détentions d’instruments de fonds propres de catégorie 2 d’entités nancières signi catives ■les autorisations de rachat des propres instruments de fonds propres de catégorie 2 Dispositions transitoiresLe Règlement CRR permet de mettr e en place pro gres sivement jusqu’en 2024 les modalités de calcul introduites par Bâle 3 plein La Communication de l’ACPR en date du 12 décembre 2013 précise les pourcentages à appliquer aux filtres et déductions prudentiels Les principaux éléments soumis à ces dispositions transitoires sont les retraitements sur les réserves des intérêts minoritaires les impôts différés les gains latents sur titres disponibles à la vente et les détentions d’investissement dans les instruments de fonds propres de catégorie 2 d’autres entités du secteur nancier Les dettes subordonnées émises a vant le 31 décembre 2010 non admissibles en Bâle 3 plein mais admissibles sous la réglementation précédente peuvent être reconnues dégressivement dans les fonds propres de catégorie 1 ou 2 en fonction de leur éligibilité antérieure (dettes grandfathered) (1) Sous réserve de l’autorisation du superviseur Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS2565RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Gestion du capital et adéquation des fonds propres ➤TABLEAU N° 4 FONDS PROPRES PRUDENTIELS En millions d’euros31 décembre 2015 31 décembre 2014(*)PhaséDispositions transitoires(**)PhaséDispositions transitoires(**)Fonds propres de base de catégorie 1 instruments et réservesInstruments de fonds propres et comptes des primes d’émission y afférents 26 970 26 951 dont actions ordinaires 26 970 26 951 Béné ces non distribués48 686 50 230 Autres éléments du résultat global accumulés (et autres réserves pour inclure les gains et pertes non réalisés conformément au référentiel comptable applicable)6 736 6 092 Intérêts minoritaires (montant autorisé en CET1 consolidés) 2 7061 047 2 9001 645Béné ces intermédiaires nets de toute charge et de tout dividende prévisible ayant fait l’objet d’un contrôle indépendant3 536 (1 947) FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET 1)AVANT AJUSTEMENTS RÉGLEMENTAIRES88 6341 047 84 2261 645Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) ajustements réglementaires(19 072)(352) (19 707)(837)Détail en annexe 2FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1)69 562695 64 519808Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) instruments 8 1592 945 7 0233 800Détail en annexe 2Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) ajustements réglementaires (867) (832) (1 115) (1 115)Détail en annexe 2FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1 (AT1)7 2922 113 5 9082 685FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1 (T1 = CET1 + AT1)76 8542 80870 4273 493Fonds propres de catégorie 2 (T2) instruments et provisions10 979184 8 295240Détail en annexe 2Fonds propres de catégorie 2 (T2) ajustements réglementaires(1 913)865 (1 505)1 012Détail en annexe 2FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2 (T2)9 0661 049 6 7901 252TOTAL DES FONDS PROPRES (TC = T1 + T2)85 9203 857 77 2174 745(*) Données retraitées par application de l’interprétation IFRIC 21 (**) Montant soumis à traitement prérèglement ou montant résiduel en vertu du règlement (UE) n° 575 2013 conformément aux règles d’admissibilité des dettes grandfathered des fonds propres additionnels de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 applicables en 2019 Les fonds propres totaux phasés s’élèvent à 85 9 milliards d’euros au 31 décembre 2015 soit un ajustement transitoire de 3 9 milliards d’euros par rapport au montant Bâle 3 plein Cet ajustement transitoire est essentiellement lié aux dettes grandfathered AT1 pour 3 milliards d’euros Le détail est donné en annexe 2 Le détail des instruments de dettes reconnus en fonds propres ainsi que leurs caractéristiques telles que requises par le règlement d’exécution n° 1423 2013 sont disponibles dans la section Dette BNP Paribas du site des relations investisseurs www invest bnpparibas com Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS2575R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Gestion du capital et adéquation des fonds propres ➤TABLEAU N° 5 ÉVOLUTION DES FONDS PROPRES En millions d’eurosPhaséFONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET 1)1er janvier 2015 (*)64 519Fonds propres de base de catégorie 1 Instruments et réserves4 408Instruments de fonds propres et comptes des primes d’émission y afférents19dont actions ordinaires19Béné ces non distribués403Autres éléments du résultat global accumulés644Intérêts minoritaires(194)Béné ces annuels nets de toute charge et de tout dividende prévisible ayant fait l’objet d’un contrôle indépendant3 536Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) ajustements réglementaires635dont corrections de valeur supplémentaires190dont écarts d’acquisition et autres immobilisations incorporelles251dont impôts différés actifs nets dépendant de béné ces futurs et résultant de dé cits reportables(113)dont réserves en juste valeur relatives aux pertes et aux gains générés par la couverture des ux de trésorerie188dont montants négatifs résultant du calcul des pertes attendues(147)dont pertes et gains sur passifs évalués à la juste valeur liés à l’évolution de la qualité de crédit de l’établissement(212)dont ajustements réglementaires relatifs aux gains et pertes non réalisés644dont autres ajustements réglementaires(166)31 décembre 201569 562FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 11er janvier 20155 908Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) instruments1 136Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) ajustements réglementaires248Prêts aux entités du secteur nancier détenues à plus de 10 %193Autres5531 décembre 20157 292FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 21er janvier 20156 790Fonds propres de catégorie 2 (T2) instruments et provisions2 684Fonds propres de catégorie 2 (T2) ajustements réglementaires(408)Prêts aux entités du secteur nancier détenues à plus de 10 %(366)Autres(42)31 décembre 20159 066(*) Données retraitées par application de l’interprétation IFRIC 21 Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS2585RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Gestion du capital et adéquation des fonds propres ➤TABLEAU N° 6 ÉVOLUTION DES DETTES ÉLIGIBLES À LA CONSTITUTION DES FONDS PROPRES En millions d’eurosPhaséTier  1 Tier  21er janvier 20156 985 8 324Émissions2 0953 834Remboursements(945)(78)Décote prudentielle (1 272)Autres(10)15031 décembre 20158 12510 958EXIGENCES DE FONDS PROPRES ET ACTIFS PONDÉRÉS ➤TABLEAU N° 7 ACTIFS PONDÉRÉS(*) PAR TYPE DE RISQUE ET PAR MÉTIERActifs pondérésEn millions d’euros31 décembre 2015Retail Banking & Services Corporate & Institutional BankingAutres activités TotalDomestic MarketsInternational Financial ServicesCorporate BankingGlobalMarketsSecurities ServicesRisque de crédit179 089 141 022 92 042 8 988 1 440 26 700 449 282Détail en section 5 4Approche IRBA116 985 14 377 86 769 6 396 1 069 3 145 228 740Approche standard62 105 126 645 5 273 2 592 372 23 556 220 542Titrisation909 646 221 9 6761 1 173 12 625Détail en section 5 5Approche IRBA75779 221 9 6751 1 173 11 905Approche standard151 567 0 2 0 0 720Risque de contrepartie 2 636 909 23 24 021 1 548 91 29 228Détail en section 5 6Contreparties centrales (CCP)000 1 385 1 0480 2 432Risque d’ajustement de l’évaluation de crédit (CVA) 138 334 22 2 919 12 81 3 507Risque de contrepartie (hors CCP et CVA)2 498 5751 19 718 488 10 23 289Risque de participations en actions5 329 33 595 2 869 1 962 358 13 966 58 079Détail en section 5 7Risque de marché170 424 1 488 19 573 57 2 052 23 764Détail en section 5 7Modèle interne028 280 18 6930 2 038 21 039Approche standard170 395 1 208 142 57 14 1 986Positions de titrisation du portefeuille de négociation000 73900 739Risque opérationnel16 367 15 706 9 122 15 456 2 675 1 222 60 548Détail en section 5 10TOTAL204 501 192 301 105 765 79 677 6 079 45 203 633 527Détail en section 5 2 Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS2595R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Gestion du capital et adéquation des fonds propresActifs pondérés En millions d’euros31 décembre 2014ProformaRetail Banking & Services Corporate & Institutional BankingAutres Activités TotalDomestic MarketsInternational Financial ServicesCorporate BankingGlobalMarketsSecurities ServicesRisque de crédit180 201 137 391 81 824 10 949 1 434 30 558 442 358Détail en section 5 4Approche IRBA 102 193 12 482 75 815 7 611 986 4 964 204 051Approche standard 78 008 124 909 6 009 3 338 448 25 594 238 307Titrisation 666 598 371 10 161 1 2 191 13 988Détail en section 5 5Approche IRBA 666 42 371 10 160 1 2 191 13 430Approche standard 0 556 0 1 0 0 558Risque de contrepartie 3 172 956 18 24 439 1 393 17 29 995Détail en section 5 6Contreparties centrales (CCP)000 1 602 9670 2 570Risque d’ajustement de l’évaluation de crédit (CVA) 113 287 14 2 356 218 2 800Risque de contrepartie (hors CCP et CVA)3 059 6694 20 480 4049 24 625Risque de participations en actions4 260 32 173 3 031 2 382 266 16 584 58 696Détail en section 5 7Risque de marché83 399 808 17 178 34 1 854 20 357Détail en section 5 7Modèle interne0 33 20 16 408 28 1 852 18 341 Approche standard83 367 788 9662 1 342Positions de titrisation du portefeuille de négociation000 674 00 674 Risque opérationnel13 445 14 562 7 944 14 681 2 587 1 214 54 433Détail en section 5 10TOTAL201 827 186 080 93 997 79 789 5 715 52 419 619 827Détail en section 5 2(*) La typologie des risques utilisée est détaillée en section 5 3 Les actifs pondérés par pôle sont présentés en tenant compte de la nouvelle organisation du Groupe La répartition des actifs pondérés par pôle d’activité atteste du caractère diversi é des activités du Groupe avec 63 % consacrés au Retail Banking & Services (dont 32 % sur Domestic Markets et 30 % sur International Financial Services) 30 % au Corporate & Institutional Banking et 7 % aux Autres Activités L’augmentation des actifs pondérés du Groupe atteint 14 milliards d’euros sur 2015 avec une hausse de 12 milliards d’euros sur Corporate Banking et de 6 milliards d’euros sur IFS principalement sur Personal Finance en partie compensée par une baisse de 7 milliards d’euros sur Autres Activités essentiellement suite à la cession du solde de la participation dans Klépierre Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS2605RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Gestion du capital et adéquation des fonds propres ➤TABLEAU N° 8 EXIGENCES DE FONDS PROPRES ET ACTIFS PONDÉRÉS AU TITRE DU PILIER 1Les commentaires relatifs aux variations constatées sur l’année 2015 se trouvent ci après ainsi que dans les différentes sections concernées En millions d’euros31 décembre 201531 décembre 2014VariationActifs pondérésExigences de fonds propres Actifs pondérésExigences de fonds propres Actifs pondérésExigences de fonds propresRisque de crédit449 282 35 943 442 358 35 389 6 924 554Risque de crédit Approche IRBA228 740 18 299204 05116 324 24 689 1 975Administrations centrales et banques centrales4 091327 3 54528454644Entreprises163 149 13 052150 540 12 043 12 609 1 009Établissements9 832787 12 138971 (2 306) (184)Clientèle de détail51 532 4 123 37 699 3 016 13 833 1 107Autres Actifs Risqués136111291071Risque de crédit Approche Standard220 542 17 643 238 307 19 065(17 765) (1 421)Administrations centrales et banques centrales5 196416 4 069325 1 12691Entreprises94 523 7 562 95 586 7 647 (1 064) (85)Établissements6 280502 7 972638 (1 692) (135)Clientèle de détail74 908 5 993 90 432 7 235 (15 524) (1 242)Autres Actifs Risqués39 636 3 171 40 248 3 220(612) (49)Positions de titrisation du portefeuille bancaire12 625 1 010 13 988 1 119 (1 362) (109)Positions de titrisation Approche IRBA11 905952 13 430 1 074 (1 525) (122)Positions de titrisation Approche Standard720585584516213Risque de contrepartie29 228 2 338 29 995 2 399(767)(61)Risque de contrepartie Approche IRBA26 060 2 085 26 579 2 126(520) (42)Contreparties centrales (CCP) hors fonds de défaillance7516088671(134) (11)Risque d’ajustement de l’évaluation de crédit (CVA)2 979238 2 37919059948Risque de contrepartie hors CCP et hors CVA22 330 1 786 23 314 1 865(985) (79)Administrations centrales et banques centrales7866389271(106)(9)Entreprises16 836 1 347 17 411 1 393(575) (46)Établissements4 707377 5 010401(304) (24)Clientèle de détail1 0 1 0 0 0Risque de contrepartie Approche Standard3 169253 3 416273(247) (20)Contreparties centrales (CCP) fonds de défaillance5544459247 (38)(3)Contreparties centrales (CCP) hors fonds de défaillance1 12790 1 09287353Risque d’ajustement de l’évaluation de crédit (CVA)52842421341079Risque de contrepartie hors CCP et hors CVA96077 1 311105 (351) (28)Administrations centrales et banques centrales1010Entreprises80765 1 07486 (267) (21)Établissements1461223319 (88)(7)Clientèle de détail6 0 4 0 2 0Risque de participations en actions58 079 4 646 58 696 4 696 (617) (49)Méthode de pondération simple48 260 3 861 50 171 4 014 (1 911) (153)Approche Standard9 819786 8 525682 1 294104Risque de marché23 764 1 901 20 357 1 628 3 407273Modèle Interne21 039 1 683 18 341 1 467 2 698216VaR7 7146175 209417 2 505200VaR Stressée8 590687 8 967717 (377) (30)Mesure r elative au risque additionnel de défaut et de migration3 849308 3 22825862150Mesure globale des risques relative au portefeuille de corrélation8867193775 (51)(4)Approche Standard1 986159 1 34210764452Positions de titrisation du portefeuille de négociation7395967454645Risque opérationnel60 548 4 844 54 433 4 355 6 115489Approche Modèle interne AMA45 518 3 641 40 700 3 256 4 817385Approche Standard9 090727 8 72769836329Approche de Base5 941475 5 00640193574TOTAL633 527 50 682 619 827 49 586 13 699 1 096 Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS2615R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Gestion du capital et adéquation des fonds propresLa variation des actifs pondérés entre les deux arrêtés s’explique par les effets suivants ■effet change impact de la variation des cours de change sur les expositions au titre du risque de crédit ■effet volume impact de la variation des expositions au risque (EAD) ■effet paramètres impact de la variation des paramètres de risque ■effet périmètre impact du changement de périmètre de consolidation ■effet méthode impact du changement de la méthode de calcul des actifs pondérés entre deux arrêtés (notamment passage en approche avancée ou changement de méthode tel que dé ni par le superviseur) ➤TABLEAU N° 9 VARIATION DES ACTIFS PONDÉRÉS PAR TYPE D’EFFETSActifs pondérés En millions d’euros 31 décembre 2014Type d’effetsTotalVariation31 décembre 2015Change Volume Paramètres Périmètre Méthode AutresRisque de crédit442 358 8 605 17 912 (8 284) 2 031 (8 559) (4 782 ) 6 924 449 282 Détail en section 5 4Titrisation du portefeuille bancaire13 988 851 (2 080 ) (99) (36) (1 363) 12 625 Détail en section 5 5Risque de contrepartie 29 995 59 (308 ) (922) 404 (767) 29 228 Détail en section 5 6Risque de participations en actions58 696 215 2 243 (38) (1 513) (1 524 ) (617) 58 079 Détail en section 5 7Risque de marché20 357 1 619 1 015 47 726 3 407 23 764 Détail en section 5 7Risque opérationnel54 433 367 4 816 435 524 (28) 6 115 60 548 Détail en section 5 10TOTAL619 827 9 731 19 753 (3 513)953(7 987) (5 237 ) 13 700 633 527Les principaux effets expliquant la hausse des actifs pondérés de 14 milliards d’euros sur l’année 2015 sont les suivants ■un effet à l a haus s e de 1 0 mill ia rd s d ’eu ros lié au ch ange principalement sur le dollar américain et la livre turque ■une augmentation en lien avec l’activité de 20 milliards d’euros dont 18 milliards sur le risque de crédit ■des effets paramètres à la baisse sur le risque de crédit à hauteur de 8 milliards d’euros notamment avec l’amélioration des paramètres de risque chez BancWest BGZ et sur la Banque De Détail en Belgique ainsi qu’un effet maturité sur le portefeuille de Corporate Banking ■l’évolution des paramètres de risque pris en compte dans le calcul du risque opérationnel conduisant à une hausse de 5 milliards d’euros ■un effet net sur les évolutions du périmètre prudentiel de + 1 milliard d’euros avec essentiellement l’acquisition par Arval de la flotte automobile de General Electric Capital en Europe et la cession du solde de la participation dans Klépierre ■des changements de méthode conduisant une réduction des actifs pondérés principalement sur le risque de crédit avec notamment le passage de BNL SpA en méthode avancée pour la clientèle de détail ( 4 milliards d’euros) Les commentaires relatifs aux variations principales constatées sur l’année 2015 pour chaque type de risque se trouvent dans les différentes sections concernées AC TI F S P ON D É R ÉS – I M PAC T D ES D I SP OSI TI ON S TR AN SI TOI R ESLes dispositions transitoires applicables au calcul des actifs pondérés au 31 décembre 2015 correspondent à la part des plus values latentes qui ne sont pas reprises dans la valeur d’exposition au risque de participations en actions puisqu’elles sont exclues des fonds propres Ainsi au 31 décembre 2015 les actifs pondérés du Groupe sont de 629 6 milliards d’euros en tenant compte de ces dispositions transitoires et de 633 5 milliards d’euros avec la pleine application de la réglementation Bâle 3 ➤TABLEAU N° 10 ACTIFS PONDÉRÉS – DISPOSITIONS TRANSITOIRESEn millions d’euros31 décembre 2015 31 décembre 2014PhaséDispositions transitoires(*)PhaséDispositions transitoires(*)TOTAL ACTIFS PONDÉRÉS629 626 (3 901 ) 614 449 (5 378)dont Risque de participations en actions54 179 (3 901 ) 53 318 (5 378)(*) Montant soumis à traitement prérèglement ou montant résiduel en vertu du règlement (UE) n° 575 2013 Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS2625RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Gestion du capital et adéquation des fonds propresADÉQUATION DES FONDS PROPRES ET ANTICIPATION DES BESOINS EN CAPITALM ÉC A NI SME DE SURVE I LLA N CE UN I QU ELe mécanisme de surveillance unique est le dispositif de surveillance bancaire de la zone euro C’est avec le mécanisme de résolution unique et le système de garantie des dépôts un des trois piliers de l’Union Bancaire initiée en juin 2012 par les Institutions européennes en réponse à la crise nancière de la zone euro Dans ce cadre la BCE est depuis le 4 novembre 2014 le superviseur direct de BNP Paribas La BCE s’appuie sur les Autorités Nationales Compétentes a n d’exercer sa mission ADÉ QUATI ON D ES F ON D S P ROP R E SLe Groupe BNP Paribas est soumis à plusieurs réglementations ■la réglementation bancaire déclinée en Europe dans le cadre de la CRD IV couvrant également la surveillance ■la réglementation de surveillance complémentaire des conglomérats nanciers de par ses activités bancaires et d’assurance À ce titre l’activité d’assurance de BNP Paribas est soumise à la réglementation des assurances Solvabilité I au 31 décembre 2015 Exigences liées à la réglementation bancaire et à la surveillanceAvec la mise en application de la réglementation Bâle 3 depuis 1er janvier 2014 l’exigence minimale des ratios est augmentée progressivement jusqu’en 2019 Le Groupe est tenu de respecter à horizon 2019 un ratio minimum de fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) de 4 5 % au titre du Pilier 1 un ratio de fonds propres de catégorie 1 (Tier 1) de 6 % et un ratio de solvabilité (Total de fonds propres) au moins égal à 8 % Avec des ratios phasés CET1 de 11 % Tier 1 de 12 2 % et de fonds propres total de 13 6 % au 31 décembre 2015 le Groupe respecte largement les exigences ci dessus Fonds propres CET1En complément de l’exigence minimale de CET1 (Pilier 1) de 4 5 % BNP Paribas est soumis progressivement à compter du 1er janvier 2016 à des obligations de fonds propres supplémentaires qui sont les suivantes ■le coussin de conservation des fonds propres constitué de fonds propres de base de catégorie 1 est égal à horizon 2019 à 2 5 % du montant total des expositions au risque Il vise à absorber les pertes dans une situation d’intense tension économique ■le coussin pour les établissements d’importance systémique mondiale (G SIBs) est dé ni par le FSB selon la méthode décrite au paragraphe Indicateurs G SIBs ci après Ce coussin actuellement xé à 2 % pour le Groupe à l’horizon 2019 vise à réduire le risque de faillite des grands établissements Le coussin pour les établissements d’importance systé mique domestique (D SIBs) xé à 1 5 % est inférieur au coussin G SIBs de 2 % et est en conséquence non contraignant ■le coussin de fonds propres contracyclique est mis en place en cas de croissance excessive du crédit Il s’impose sur décision discrétionnaire d’une autorité désignée d’une juridiction à toutes les expositions que la Banque a dans cette juridiction Compte tenu des taux de coussin par pays publiés au 31 décembre 2015 le taux de coussin de fonds propres contracyclique spéci que à BNP Paribas n’est pas matériel Il n’y a pas d’exigence à ce jour pour le coussin pour risque systémique Pour sa part le second pilier de l’accord de Bâle prévoit que le superviseur détermine si les dispositions stratégies procédures et mécanismes mis en œuvre par le Groupe d’une part et les fonds propres qu’il détient d’autre part garantissent une gestion et une couverture adéquates de ses risques Cet exercice d’évaluation par les superviseurs de l’adéquation des dispositifs et des fonds propres aux niveaux de risques présentés par les établissements bancaires est désigné dans la réglementation sous le terme de SREP (Supervisory Review Evaluation Process) À la suite de la noti cation par la BCE des résultats du SREP annuel de 2015 l’exigence de fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) que le Groupe doit respecter sur base consolidée a été xée à 10 % en 2016 y compris le coussin G SIB de 0 5 % Avec un ratio CET1 phasé de 11 % au 31 décembre 2015 (ratio plein de 10 9 %) BNP Paribas est largement au dessus du niveau minimal d’exigence applicable en 2016 Le niveau anticipé d’exigence de fonds propres CET1 de Bâle 3 plein s’élève à 11 5 % en 2019 compte tenu de la hausse progressive du coussin G SIB à 2 % en 2019 La recommandation générale de la BCE est que le ratio de CET1 suive une évolution linéaire jusqu’au niveau anticipé d’exigence de CET1 plein de 11 5 % en 2019 Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS2635R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Gestion du capital et adéquation des fonds propres ➤TABLEAU N° 11 EXIGENCE GLOBALE DE CET1 ANTICIPÉE INCLUANT LES RÉSULTATS DU SREP 2015 PHASE TRANSITOIRE DE MISE EN ŒUVRE2016 2017 2018À partir de 2019Exigences minimales de fonds propres de base de catégorie 1 (CET1)4 5 % 4 5 % 4 5 % 4 5 %Coussin de conservation et Pilier 2(*)5 0 % 5 0 % 5 0 % 5 0 %CET1 incluant les résultats du SREP 2015 9 5 % 9 5 % 9 5 % 9 5 %Coussin G SIBs applicable à BNP Paribas 0 5 % 1 0 % 1 5 % 2 0 %TOTAL CET110 0 % 10 5 %11 0 %11 5 %(*) Compte tenu de la décision de la BCE de prise en compte en pleine application dès 2016 Le Groupe compte atteindre un ratio CET1 plein de 11 5 % dès mi 2017 grâce à sa génération organique et à sa politique de gestion active du capital (environ 35 points de base par an) et en outre par la cession ou l’introduction en Bourse de First Hawaiian Bank qui pourrait augmenter le ratio de CET1 de 40 points de base(1) Au delà BNP Paribas a pour objectif un ratio de CET1 de 12 % à partir de 2018 Cet objectif tient compte d’un coussin (management buffer) de 50 points de base cohérent avec la forte et récurrente génération organique de capital du Groupe et la progression de son ratio observées au travers du cycle Les ratios du Groupe BNP Paribas sont suivis et gérés de façon centralisée et consolidée Chaque entité lorsqu’elle est supervisée à titre individuel en France ou à l’étranger est par ailleurs responsable du respect des contraintes qui lui sont propres (voir paragraphe Gestion du capital des entités locales) Total de fonds propres (y compris Tier 1 et Tier 2)Le Pilier 2 ne s’applique aujourd’hui qu’au ratio CET1 ainsi que con rmé par la BCE dans le cadre du SREP 2015 Ainsi le ratio Tier 1 et le ratio Total de fonds propres pour BNP Paribas SA et ses liales doivent satisfaire ■respectivement le ratio minimum Tier 1 et le ratio minimum total de fonds propres à tout moment selon l’article 92 (1) points b) et c) de la CRR ■l’exigence globale de coussin de fonds propres selon l’article 128 (6) de la CRD 4 telle que mise en place dans les lois nationales respectives Sur ces bases susceptibles d’évolution dans le cadre de l’exercice annuel du SREP l es niveaux d’exigences anticipés de fonds propres de catégorie 1 et de total de fonds propres correspondent donc aux tableaux présentés ci après (1) Sous réserve des conditions de marché et des autorisations réglementaires ➤TABLEAU N° 12 EXIGENCE GLOBALE DE TIER 1 ANTICIPÉE SUR LA BASE DU SREP 2015 PHASE TRANSITOIRE DE MISE EN OEUVRE2016 2017 2018À partir de 2019 Exigences minimales (Pilier 1)Tier 1 (CET1 + AT1) 6 0 % 6 0 % 6 0 % 6 0 %Exigences supplémentaires (*)Coussin de conservation0 625 % 1 25 % 1 875 % 2 5 %Coussin G SIBs applicable à BNP Paribas0 5 % 1 0 % 1 5 % 2 0 %TOTAL TIER 17 125 % 8 25 % 9 375 %10 5 %(*) Le taux de coussin de fonds propres contracyclique spéci que à BNP Paribas n’est pas matériel d’après les informations disponibles au 31 décembre 2015 Aucune exigence n’est xée à cette date pour le coussin systémique ➤TABLEAU N° 13 EXIGENCE DE TOTAL DE FONDS PROPRES ANTICIPÉE SUR LA BASE DU SREP 2015 PHASE TRANSITOIRE DE MISE EN ŒUVRE2016 2017 2018À partir de 2019 Exigences minimales (Pilier 1)Total fonds propres (Tier 1 + Tier 2) 8 0 % 8 0 % 8 0 % 8 0 %Exigences supplémentaires (*)Coussin de conservation0 625 % 1 25 % 1 875 % 2 5 %Coussin G SIBs applicable à BNP Paribas0 5 % 1 0 % 1 5 % 2 0 %TOTAL FONDS PROPRES9 125 % 10 25 % 11 375 % 12 5 %(*) Le taux de coussin de fonds propres contracyclique spéci que à BNP Paribas n’est pas matériel d’après les informations disponibles au 31 décembre 2015 Aucune exigence n’est xée à cette date pour le coussin systémique Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS2645RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Gestion du capital et adéquation des fonds propresLe Groupe a pour objectif d’atteindre un ratio total de fonds propres supérieur à 15 % au 1er janvier 2019 Dans ce cadre le Groupe a pour objectif de réaliser au cours de trois prochaines années(1 ) des émissions de 1 5 à 2 milliards d’euros d’Additional Tier 1 par an et environ 2 à 3 milliards d’euros de dettes subordonnées Tier 2 par an TLACL’exigence de Total Loss Absorbing Capacity (TLAC) est de 20 5 % des actifs pondérés au 1er janvier 2019 et de 22 5 % au 1er janvier 2022 y compris le coussin de conservation de 2 5 % et le coussin G SIB de BNP Paribas de 2 % Le Groupe a pour objectif un ratio TLAC minimum de 21 0 % au 1er janvier 2019 Le Groupe réalisera environ 30 milliards d’euros d’émissions de dettes senior éligibles au TLAC d’ici le 1er janvier 2019(1 ) compte tenu d’un niveau de 2 5 % de Minimum Requirement for Eligible Liabilities (MREL) éligibles au TLAC en anticipation de l’exigence renforcée en 2022 Dans le cadre de la mise en œuvre de la Directive Résolution dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive) transposée en droit français par ordonnance en août 2015 et a n de permettre pour les banques françaises d’importance systémique de répondre à l’exigence TLAC le gouvernement français a rendu public le 27 décembre 2015 son projet de modi cation de la hiérarchie des créanciers des établissements de crédit en liquidation et en résolution visant à créer une nouvelle catégorie de dette senior non préférée qui absorbera les pertes avant la dette senior actuelle mais après les dettes subordonnées Respect de la réglementation de surveillance complémentaire des c onglomérats nanciersLe Groupe BNP Pa ribas est égalem ent soumis à une surveillance complémentaire en tant que conglomérat financier en application d’une directive européenne transposée en droit français par l’arrêté du 3 novembre 2014 À ce titre un conglomérat nancier est tenu de respecter une exigence complémentaire liée aux activités d’assurance en matière d’adéquation des fonds propres consolidés pour cela le besoin de marge de solvabilité des entités ayant une activité d’assurance est ajouté à l’exigence de solvabilité bancaire et la somme est comparée au total des fonds propres du conglomérat nancier pour déterminer un excédent ou une insuf sance de fonds propres Au 31 décembre 2015 l’excédent en fonds propres du conglomérat en Bâle 3 phasé est estimé à 35 0 milliards d’euros Exigences liées aux activités AssuranceLes activités d’assurance de BNP Paribas sont soumises au 31 décembre 2015 à la réglementatio n Solvabilité I (c f s ec tio n 5 11 Ris ques d’assurance) La réglementation Solvabilité II entre en vigueur à compter du 1er janvier 2016 Cette nouvelle norme s’impose à tous les assureurs européens pour le calcul du ratio de couverture L’objectif de Solvabilité II est de remplacer les règles Solvabilité I a n de ■favoriser des processus de gestion des risques plus proches des risques effectivement portés par les assureurs ■homogénéiser les réglementations de l’activité d’assurance en Europe ■renforcer les pouvoirs des superviseurs Pour cela Solvabilité II s’appuie sur trois piliers qui visent à ■Pilier 1 évaluer la solvabilité par une approche de type « Capital Économique » ■Pilier 2 mettre en œuvre des exigences qualitatives c’est à dire des règles de gouvernance et de gestion des risques dont l’évaluation prospective des risques Ce dispositif complémentaire est appelé ORSA (Own Risk & Solvency Assessment) ■Pilier 3 amé liorer la transparence de l’activité d’assurance en refondant les reportings à destination du public et du superviseur sur la solvabilité BNP Paribas Cardif est prêt pour l’entrée en vigueur de cette nouvelle réglementation tant sur les aspects de gestion des risques et de gouvernance que sur les aspects calculatoires et reportings (1) Sous réserve des conditions de marché Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS2655R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Gestion du capital et adéquation des fonds propresIN D IC ATE URS G SIB SLe Comité de Bâle évalue l’importance systémique des banques dans un contexte global L’importance systémique est la mesure de l’impact de la faillite d’une banque sur le système nancier dans son ensemble et plus largement sur le système économique L’évaluation de l’importance systémiq ue est fondée sur une liste d’indicateurs visant à mesurer la taille des banques leur interconnexion l’utilisation des systèmes d’information bancaires pour les services fournis leur activité à travers les différentes juridictions et leur complexité La méthodologie est décrite dans le document publié en juillet 2013 par le Comité de Bâle et intitulé « Global systemically important banks updated assessment methodology and the higher loss absorbency requirement » (BCBS 255) L’évaluation de l’importance systémique d’une banque dé nit le montant du coussin G SIB à prendre en compte dans les ratios de fonds propres de manière progressive à compter de 2016 BNP Paribas a communiqué en avril 2015 les indicateurs G SIBs au 31 décembre 2014 Sur la base de ces indicateurs le FSB a publié le 3 novembre 2015 la liste des banques d’importance systémique pour 2015 BNP Paribas est affecté au groupe 3 avec une exigence complémentaire de fonds propres de base de catégorie 1 xée à 2 % qui est soumise à un calcul progressif de mise en place sur trois ans à partir de 2016 La prochaine actualisation des indicateurs du Groupe sera publiée n avril 2016 P R OC ESSU S P ILI E R 2Le SREP réalisé par le superviseur possède son équivalent interne au sein des établissements dans le dispositif d’ICAAP (Internal Capital Adequacy Assessment Process) L’ICAAP est le processus annuel par lequel les établissements évaluent l’adéquation de leurs fonds propres avec leurs mesures internes des niveaux de risque générés par leurs activités usuelles L’ICAAP au sein du Groupe BNP Paribas se concentre sur deux thèmes principaux la revue des risques et la plani cation des besoins en capital La revue des risques est une revue exhaustive des politiques de gestion et des règles de contrôle interne applicables aux risques du Pilier 1 spéci és par la réglementation de Bâle ainsi qu’aux risques du Pilier 2 tels que dé nis dans la typologie des risques retenue par le Groupe La plani cation des besoins en capital s’appuie sur les données nancières réalisées et estimées les plus récentes au moment de l’exercice Elles sont utilisées pour projeter les besoins futurs en capital en intégrant notamment l’objectif d’une notation de très haute qualité destinée à préserver ses capacités d’origination les objectifs de développement commercial du Groupe ainsi que les changements réglementaires à venir La plani cation des besoins en capital consiste en pratique à comparer les cibles dé nies par le Groupe en termes de solvabilité avec les projections des besoins futurs en capital puis à tester la résistance de ces projections dans un environnement macroéconomique dégradé Sur la base de la CRD 4 CRR les risques du Pilier 1 sont couverts par le capital réglementaire et calculés conformément aux méthodologies dé nies dans les textes Les risques du Pilier 2 béné cient d’approches qualitatives de cadres de suivi dédiés et d’évaluations quantitatives le cas échéant Les dé nitions du SREP et de l’ICAAP ainsi que les modalités de leur interaction étaient jusqu’en 2014 dé nies dans les « Guidelines on the Application of the Supervisory Review Process under Pillar 2 » du 25 janvier 2006 publiées par le CEBS Cette directive a été complétée le 19 décembre 2014 par l’ABE avec des « Guidelines on common procedures and methodologies for the supervisory review and evaluation process (SREP) » Ces orientations proposent aux superviseurs une méthodologie commune et détaillée leur permettant de mener à bien leur exercice de SREP selon un standard européen Les orientations du SREP de l’ABE seront applicables au 1er janvier 2016 avec des dispositions transitoires jusqu’en 2019 R É TAB LI SSEM ENT ET R ÉSOLU TI ON P lan de rétablissement et de résolutionBNP Paribas a remis en décembre 2015 à l’ACPR la version 2015 actualisée de son Plan de Rétablissement et de Résolution (PRR) Ce plan de niveau Groupe décrit les options de rétablissement disponibles en cas de crise grave et rassemble les informations nécessaires aux autorités pour en gérer la résolution éventuelle Le plan de rétablissement a également été remis à la BCE et la documentation relative à la résolution sera transmise au Conseil de Résolution Unique par l’ACPR Ce PRR actualisé établi en conformité avec les recommandations du Conseil de stabilité nancière et avec les dispositions de la loi bancaire française modi ée par la transposition en août 2015 de la Directive Européenne BRRD a été soumis à l’examen du Comité de contrôle interne des risques et de la conformité du Conseil d’administration qui en a approuvé les orientations dans sa séance du 3 décembre 2015 Le Président de ce Comité a par la suite présenté ces travaux lors du Conseil d’administration du 18 décembre 2015 Le Conseil d’administration a approuvé le Plan de Rétablissement lors de cette séance Le plan actualisé inclut une mise à jour des éléments chiffrés tient compte des évolutions dans l’organisation et les activités du Groupe et a été approfondi et complété par rapport à la version 2014 en tenant compte des demandes des autorités participant au collège de gestion de crise (Crisis Management Group – CMG) et des évolutions des réglementations européennes Ce collège de gestion de crise composé sous l’égide de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et du Conseil de Résolution Unique des autorités concernées de la Belgique des États Unis et de l’Italie ainsi que la Banque Centrale Européenne et l’Autorité Bancaire Européenne s’est réuni en séance plénière en avril 2015 et en séances spéci ques avec les autorités de l’Italie la Belgique et des États Unis en juillet et octobre 2015 Le collège de gestion de crise a ainsi été réuni quatre fois durant l’année 2015 BNP Paribas a également remis en décembre 2015 aux autorités américaines un plan de résolution en vert u de la Règle 165(d) en applic ation du Dodd Fr an k Act Ce plan couvre les activités de BNP Paribas aux États Unis et constitue également une partie du plan de niveau Groupe Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS2665RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Gestion du capital et adéquation des fonds propresÉvolutions de la réglementationBNP Paribas suit avec attention les évolutions réglementaires relatives au Rétablissement et à la Résolution des banques et notamment ■la transposition de la Directive Européenne BRRD dans les lois des États membres de l’U nion européenne qui a eu lieu pour la presque totalité des É tats membres dans le courant de l’année 2015 ■la création qui découle de la transposition de la BRRD de Collèges de Résolution européens réu nissant de nombreuses autorités de pays européens et dont l’articulation avec les CMG existants reste à préciser ■les modi cations statutaires de la hiérarchie d’insolvabilité bancaire votées ou annoncées dans certains pays européens (notamment en Allemagne Italie et France) ■la future exigence de MREL (Minimum Re quirement for Eligible Liabilities) qui peut être exigée à partir de janvier 2016 et qui a fait l’objet de consultations de l’Autorité Bancaire Européenne Un acte délégué de la C ommission européenne pour en préciser les détails est attendu en 2016 ■les travaux du Conseil de Stabilité Financière sur le TLAC (Total Loss Absorbing Capacity) qui ont abouti à la publication en novembre 2015 de recomman dations qui doivent être appliquées aux banques systémiques G SIB (Global Systemically Important Banks) à partir de 2019 Le Conseil de Stabilité Financière poursuit ses travaux sur le TLAC interne applicable aux groupes bancaires ■la création à partir du 1er janvier 2016 du Fonds de Résolution Unique qui sera alimenté par les cotisations des banques de la zone euro ■les discussions autour de la création d’un fonds de garantie des dépôts européen (European Deposit Insurance Scheme – EDIS) R ATI O D E LE VI E RLa réglementation Bâle 3 CRD IV introduit le ratio de levier dont l’objectif principal est de servir de mesure complémentaire aux exigences de fonds propres fondées sur les risques (principe de let de sécurité – back stop) L’acte délégué modi ant le règlement (EU) n° 575 2013 adopté par la Commission européenne le 10 octobre 2014 précise les modalités de calcul par rapport au texte initial de 2013 Le ratio fait l’objet d’une collecte de données selon des états réglementaires depuis le 1er janvier 2014 et fait l’objet d’une obligation d’information publique depuis le 1er janvier 2015 La Commission européenne soumettra au Parlement européen et au Conseil le 31 décembre 2016 au plus tard un rapport sur l’impact de l’ef cacité du ratio de levier assorti s’il y a lieu d’une proposition législative en vue du passage à une mesure contraignante en 2018 Le ratio de levier rapporte les fonds propres Tier 1 à une exposition calculée à partir du bilan et des engagements de hors bilan évalués selon une approche prudentielle Les instruments dérivés et les opérations de pensions font notamment l’objet de retraitements spéci ques ➤TABLEAU N° 14 RATIO DE LEVIER ➤Ratio de levier et passage du bilan prudentiel à l’exposition de levier En milliards d’euros31 décembre 201531 décembre 2014Fonds propres de catégorie 1 (Tier 1) plein (*)7471Total bilan prudentiel1 8081 898Ajustements relatifs aux instruments dérivés(105) (24)Ajustements relatifs aux opérations de pensions prêts emprunts de titres et assimilées 3 1Ajustements relatifs aux engagements donnés (après application des facteurs de conversion réglementaire) 155 140Autres ajustements(25) (25)Total expositions de levier1 836 1 990RATIO DE LEVIER4 0 %3 6 %(*) Conformément aux règles d’admissibilité des dettes grandfathered des fonds propres additionnels de catégorie 1 applicables en 2019 Au titre du 31 décembre 2014 inclut le remplacement à venir des instruments Tier 1 devenus non éligibles par des instruments équivalents éligibles pour 4 milliards d’euros Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS2675R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Gestion du capital et adéquation des fonds propres En milliards d’euros31 décembre 2015Expositions au bilan (hors dérivés et opérations de pension)Éléments de bilan (hors instruments dérivés opérations de pension et y compris dépôts de garantie versés) 1 302Déductions prudentielles Fonds propres de catégorie 1 (Tier 1)(19)Total des expositions au bilan (hors dérivés et opérations de pension)1 283Expositions relatives aux instruments dérivésCoût de remplacement des instruments dérivés (net des dépôts de garantie reçus ) 51Risque potentiel futur des instruments dérivés201Déduction des dépôts de garantie versés (38)Position notionnelle nette vendeuse des protections vendues de dérivés de crédit36Total des expositions relatives aux instruments dérivés250Expositions relatives aux opérations de pension prêts emprunts de titres et assimiléesMontant brut des opérations de pensions (avant tout netting)267Compensation des opérations de pension(122)Risque de contrepartie3Total des expositions relatives aux opérations de pension prêts emprunts de titres et assimilées148Expositions relatives aux engagements donnésEngagements de nancement et de garantie donnés (montant brut)366Application des facteurs de conversion réglementaire(211)Total des expositions relatives aux engagements donnés155TOTAL DES EXPOSITIONS1 836 ➤ Détail des expositions ➤Ventilation des expositions au bilan (hors dérivés et opérations de pension) En milliards d’euros31 décembre 2015Total des expositions au bilan (hors dérivés et opérations de pension)1 283 Expositions du portefeuille de négociation137 Expositions du portefeuille bancaire dont 1 146 Obligations garanties Expositions considérées comme souveraines317 Expositions aux gouvernements régionaux banques multilatérales de développement organisations internationales et entités du secteur public non considérés comme des emprunteurs souverains26 Établissements73 Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier180 Clientèle de détail174 Entreprises317 Expositions en défaut20 Autres expositions (notamment actions titrisations et autres actifs ne correspondant pas à des obligations de crédit)40 Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS2685RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Gestion du capital et adéquation des fonds propresGESTION DU CAPITALLa Banque doit veiller à disposer d’un niveau adéquat de capital au regard des risques auxquels elle est exposée dans le cadre de ses activités de sa stratégie ceci dans un objectif de protection de la pérennité du Groupe Le capital est une ressource rare et stratégique qui demande une gestion clairement dé nie rigoureuse et disciplinée dans une approche qui prend en compte les besoins et les exigences de s parties prenantes notamme nt les actionnaires les superviseurs les créanciers et les déposants OBJE CTI F SLa gestion du capital de BNP Paribas ■est régie par des politiques et des procédures qui permettent de comprendre documenter et surveiller les pratiques en matière de gestion du capital dans l’ensemble de la Banque ■intègre la mesure des risques dans la détermination de l’utilisation du capital ■considère les besoins et les ressources en capital dans des conditions normales d’exploitation ainsi que dans des situations de tensions sévères mais plausibles ■présente à la Direction Générale de la Banque une vision prospective de l’adéquation des fonds propres ■alloue la contrainte de capital aux métiers dans le cadre de leurs objectifs stratégiques ■se conforme au processus d’évaluation interne de l’adéquation des fonds propres (ICAAP) ■est suivie de façon trimestrielle par une gouvernance appropriée GESTION D U CA PI TA L D U GR OU PELe suivi du capital réalisé par BNP Paribas vise à s’assurer et à véri er que le Groupe détient un niv eau de capital suffisant vis à vis des exigences de ratios de fonds propres réglementaires y compris les exigences particulières par exemple pour opérer en tant qu’établissement d’importance systémique mondiale Pour s’assurer de détenir un niveau suf sant de capital le Groupe met en œuvre les principes suivants ■maintenir le capital à un niveau approprié compte tenu de l’activité du pro l de risque de la croissance et des initiatives stratégiques de BNP Paribas ■maintenir le capital de BNP Paribas à un niveau satisfaisant les exigences réglementaires ■équilibrer l’adéquation des fonds propres avec la rentabilité du capital ■respecter ses obligations auprès des créanciers et des contreparties à chaque échéance ■continuer à opérer en tant qu’intermédiaire nancier GouvernanceLa gouver nan ce rel ative au développemen t à l’ appr obation et l’actualisation du processus de plani cation des fonds propres relève de deux Comités ■Comité Actifs Pondérés il est présidé par le Directeur Financier et le Directeur des Risques et comprend les Directeurs Financiers et les Directeurs des Risques des pôles opérationnels Le Comité se réunit trimestriellement pour examiner les projections d’actifs pondérés du Groupe dans le cadre du cycle budgétaire et de la mise à jour de ses estimations Le Comité est chargé ■de suivre et de discuter les projections d’actifs pondérés du Groupe par métier ■d’ identifi er les pr inci pales h ypoth ès es s ous jacen tes à ces projections et d’en véri er la justesse ■d’identi er les facteurs d’évolution et de quanti er leurs effets ■de proposer d’éventuelles réorientations ■Comité Capital il se réunit au moins trimestriellement sous la présidence de la Direction Générale La mission du Comité est de valider les objectifs du Groupe en matière de ratios de solvabilité et la trajectoire permettant d’atteindre ces objectifs de veiller au respect de cette trajectoire et le cas échéant de proposer les mesures correctrices Le Comité est chargé ■de suivre et d’anticiper l’évolution des actifs pondérés des métiers du Groupe et celle de ses ratios prudentiels ■d’identi er les facteurs d’évolution et de quanti er leurs effets ■de dé nir les orientations de consommation de capital à court et moyen terme et de proposer au Comité Exécutif du Groupe les arbitrages qui en découlent ■de suivre la mise en œuvre des décisions du superviseur ayant un impact sur le ratio de solvabilité du Groupe ou le montant de ses actifs pondérés Indicateurs de suiviLa gestion du capital au niveau consolidé repose sur les indicateurs suivants ■les ratios de solvabilité BNP Paribas utilise le CET1 comme principal indicateur interne de gestion du capital Le Groupe se concentre plus spéci quement sur un ratio CET1 plein en anticipation des besoins en capital à horizon 2019 ■les actifs pondérés Les actifs pondérés sont calculés par métier et par type de risque Leur évolution est analysée par type d’effet (en particulier effet volume effet paramètres effet périmètre effet change et effet méthode) Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS2695R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Gestion du capital et adéquation des fonds propresIl incombe au Comité A ctifs P ondérés d’analyser les projections de ces actifs pondérés dans le cadre des exercices budgétaires ainsi que leur actualisation dans le cadre des exercices d’estimations ■ les fonds propres normatifs L’allocation du capital répercute la contrainte de capital à l’ensemble des pôles du Groupe et représente de ce fait une contrainte majeure concernant le développement et la gestion du Groupe L’évaluation de la performance des métiers inclut l’analyse de leurs indicateurs de rendement des capitaux propres avant impôts (Return On Notional Equity – RONE) Les fonds propres normatifs constituent la composante des fonds propres de ce ratio qui correspond à la consommation de capital interne des métiers Cette gestion repose sur deux processus majeurs et étroitement liés ■une analyse trimestrielle détaillée de la consommation de capital par pôle métier et des ratios de solvabilité du Groupe ainsi qu’une actualisation trimestrielle de l’anticipation de ces indicateurs sur l’ensemble de l’année ■le proce ssus budgétaire annuel qui joue un rôle central dans le processus de plani cation stratégique GESTION D U CA PI TA L D ES E N TITÉ S LOC ALE SLe Groupe doit allouer le capital disponible à ses différentes entités Pour assurer une bonne circulation des fonds le processus d’allocation du capital au sein du Groupe est centralisé au niveau du siège Il répond principalement à deux principes la conformité à la réglementation locale et l’analyse des besoins locaux de l’entité d’une part et l’analyse des perspectives de croissance d’autre part Dans le respect de ces deux principes l’objectif est de réduire la dispersion du capital S’agissant du premier de ces principes les Directeurs Financiers sont responsables de la gestion au quotidien ainsi que de l’information sur les exigences de solvabilité de leurs liales Lorsqu’un besoin en capital se présente il est analysé au cas par cas par le Groupe en tenant compte de la situation présente de la liale et de sa stratégie future De plus chaque année le Groupe pilote le processus de rapatriement des résultats de ses liales La politique générale du Groupe prévoit que l’intégralité du béné ce distribuable y compris le résultat distribuable accumulé et mis en réserve de chaque entité soit distribuée les exceptions étant étudiées au cas par cas Cette politique garantit que le capital reste centralisé au niveau de BNP Paribas SA et contribue également à réduire le risque de change Les Directeurs Généraux locaux sont chargés d’assurer la pérennité nancière de la liale et sa compétitivité en termes de capital le cas échéant Cependant toute mesure concernant le capital demandée par une liale est soumise à l’appréciation et à l’autorisation du siège S’agissant du second principe les besoins de chaque entité sont analysés par des équipes dédiées à la lumière de la stratégie du Groupe dans le pays concerné des perspectives de croissance de la société et de l’environnement macroéconomique Avec la même approche le Groupe examine tous les ans la dotation en capital des succursales L’objectif est également de maintenir un niveau de fonds propres approprié étant entendu que le ratio de solvabilité des succursales ne doit pas excéder celui de la société mère sauf exigences scales ou réglementaires qui doivent être soumises à l’appréciation des services concernés Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS2705RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Gestion des risques5 3 Gestion des risques [Audité]GOUVERNANCEEn cohérence avec la politique de Pro l de Risque du Groupe la Direction Générale donne de grandes lignes directrices selon trois dimensions clés que sont les Risques le Capital et la Liquidité au travers des instances suivantes rattachées au Comité Exécutif du Groupe ■le Forum des risques le Forum des risques examine tous les sujets de risque considérés comme importants et identi e ceux nécessitant des analyses complémentaires ou des décisions de risque par des comités compétents ■le Comité Capital le Comité Capital valide les objectifs du Groupe en matière de ratio de solvabilité et la trajectoire vers ces objectifs pilote la conformité de cette trajectoire et si nécessaire propose des plans d’actions pour atteindre le ratio de solvabilité cible ■le Comité ALM Groupe (ALCO Groupe) l’ALCO Groupe est responsable de la gestion du risque de liquidité du risque de taux et du risque de change structurel pour l’ensemble du Groupe Par ailleurs parmi les comités spécialisés du Conseil d’administration le Comité de contrôle interne des risques et de la conformité (CCIRC) est focalisé sur la revue des risques pris et des politiques de risque à l’échelle du Groupe Ce dispositif général a été renforcé par la création courant 2014 ■d’un Comité Groupe de supervision et de contrôle (GSCC) ■d’un Comité de contrôle interne Groupe (GICC) Ces deux Comités sont décrits dans le rapport du Président ainsi que dans la section 5 10 Risques opérationnel de non conformité et de réputation Le graphique suivant présente les principales instances de gouvernance de niveau Groupe de la gestion des risques ➤GRAPHIQUE N° 2 PRINCIPALES INSTANCES DE GOUVERNANCE DE NIVEAU GROUPE COUVRANT L’ENSEMBLE DES RISQUESComités Spécialisés du ConseilCouverture des thématiques de risque par la Direction GénéraleCompliance Risk and Finance Committee (CRIF)Comité d’EthiqueComité ConjointComité de Contrôle Interne des Risqueset de la Conformité (CCIRC) Comité des ComptesComité de gouvernement d’entreprise et des nominationsComité des rémunérationsComité Exécutif du GroupeRisque de Conformité Risque Juridique Risque de Crédit de Marché et OpérationnelRisque de Liquidité et de Taux Comité de Contrôle Interne Groupe (GICC)Comité Groupe de Supervision et de Contrôle (GSCC)Comité des AcquisitionsComité de Crédit de Direction Générale (CCDG)Comité des débiteurs de la Direction GénéraleCapital Markets Risk Committee (CMRC)Comité Enveloppe paysRisk Policy Committee (RPC) Comité CapitalALCO GroupeForum des RisquesComité consultatif Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS2715R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Gestion des risquesLes principales autres instances de niveau Groupe ont les rôles suivants ■le Comité de Crédit de Direction Générale est l’instance la plus élevée dans le Groupe concernant le risque de crédit et de contrepartie il décide de la prise de risque et procède à la revue annuelle des autorisations sur des clients ou groupes dans les deux cas au delà de certains seuils d’autorisations ■le Comité des débiteurs de Direction Générale décide au delà de certains seuils des provisions spéci ques et passages en pertes relatifs aux expositions sur les contreparties en défaut du Groupe ■le Capital Markets Risk Committee (CMRC) est l’instance qui gouverne le profil de risque du Groupe dans ses activités de marché de capitaux entre autres fonctions il analyse les risques de marché et de contrepartie et xe les limites des activités de marché de capitaux ■les Comités Enveloppe pays xent les limites pour les pays à risque moyen à élevé compte tenu des conditions de marché des stratégies commerciales et des aspects de risque et de conformité ■un Risk Policy Committee (RPC) dé nit la politique de risque appropriée sur un sujet donné qui peut être une activité un produit une géographie (région pays) un segment de clientèle ou un secteur économique La diffusion et le déploiement du Pro l de Risque cible c’est à dire la traduction des principes et orientations du Pro l de Risque dans l’activité et la prise de risque de la Banque s’effectuent au travers de deux processus complémentaires et interconnectés ■la plani cation stratégique et le processus budgétaire ■le processus de prise de risques (par exemple les forums de risques stratégiques) permettant de communiquer largement aux délégataires les orientations et décisions de risque de la Direction Générale ORGANISATION DU CONTRÔLE DES RISQUESP LAC E D E S F ON C TI ON S R I SQU E ET CO NF O R M I TÉLa gestion des risques est inhérente à l’activité bancaire et constitue l’un des fondements du fonctionnement du Groupe BNP Paribas La responsabilité de son contrôle de sa mesure et plus généralement de sa supervision est con ée à une fonction dédiée « Risk » indépendante des pôles métiers ou territoires et rapportant directement à la Direction Générale La fonction Conformité Groupe (« CG ») suit l’ensemble des risques de conformité avec le même principe d’indépendance et le même rattachement direct que Risk à la Direction Générale En effet le Groupe a procédé en 2014 à un renforcement de ses fonctions de contrôle dans le cadre duquel la fonction Conformité a fait l’objet d’une intégration verticale de manière à assurer son indépendance et son autonomie en termes de ressources Au terme de ce renforcement les fonctions Risque et Conformité (au même titre que l’Inspection Générale et Group Legal) ont des organisations comparables fondées sur un rattachement hiérarchique à ces fonctions des équipes exerçant ces activités de contrôle de manière indépendante des métiers et géographies La fonction de supervision du risque opérationnel a été transférée en 2015 de CG à Risk Risk et CG exercent un contrôle permanent des risques le plus souvent a priori nettement différencié de celui de l’Audit Interne qui intervient de façon périodique et a posteriori R E SPO NSABI LI TÉ S G É N ÉR ALE S D ES FON CTI ON S R IS QUE ET CON FOR M I TÉLa responsabilité première de la gestion des risques demeure celle des pôles et métiers qui les proposent Risk exerce en continu un contrôle de deuxième niveau sur les risques de crédit de marché de liquidité et d’assurance Il lui revient dans le cadre de cette mission de s’assurer de la solidité et de la pérennité des projets de développement et de leur conformité dans leur ensemble à l’objectif de pro l de risque xé par la Direction Générale Ainsi les missions permanentes de Risk consistent notamment à formuler des recommandations en matière de politiques de risques à analyser le portefeuille de risques avec une vision prospective à approuver les crédits aux entreprises et les limites des activités de marché à garantir la qualité et l’ef cacité des procédures de suivi à dé nir ou valider les méthodes de mesure des risques Il lui revient également de véri er que toutes les conséquences en termes de risques du lancement d’activités ou produits nouveaux ont été évaluées de façon adéquate Depuis 2015 Risk exerce aussi ces fonctions pour le risque opérationnel Conformité Groupe intervient de façon identique pour ce qui concerne les risques de non conformité et de réputation et joue un rôle tout particulier de surveillance et de reporting de l’activité de validation des nouveaux produits des nouvelles activités et des transactions exceptionnelles Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS2725RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Gestion des risquesORG A NI SATI ON D E S FON C TI ON S R IS QUE E T CON FOR M ITÉApprocheL’organisation de Risk a été revue pour s’aligner pleinement sur les principes d’indépendance d’intégration verticale et de déconcentration que la Direction du Groupe a édictés pour les fonctions de contrôle du Groupe Ainsi ■toutes les équipes en charge des risques y compris celles d es entités opérationnelles sont intégrées à la fonction avec la mise en place de liens hiérarchiques vers le Directeur des Risques de ces entités ■les Directeurs des Risques des entités rapportent à Risk Par ailleurs la nouvelle organisation de Risk a été l’occasion de renforcer la gouvernance des activités de gestion des risques notamment à travers ■la création d’une équipe de R essources H umaines dédiée à la fonction rapportant au Directeur des Risques et apportant une vision globale et intégrée de la gestion des ressources humaines dans la fonction ■la création de Risk Independent Review and Control (« Risk IRC ») rapportant directement au Directeur des Risques du Groupe qui rassemble en une seule entité les équipes précédemment en charge de la revue indépendante des modèles et méthodologies de risque Parallèlement la gouvernance autour de la validation des modèles et méthodologies de risque a été renforcée avec la création d’un Comité de Validation et de Contrôle (présidé par le Directeur des Risques du Groupe) pour formaliser davantage les processus de validation et de certi cation de ces modèles et méthodologies Au sein de Risk ce département est aussi responsable des initiatives concernant la gestion du risque de modèle destinées à développer une approche cohérente de ce risque à travers les entités du Groupe Conformément aux normes internationales et à la réglementation française la fonction Conformité est chargée de la supervision du dispositif de maîtrise des risques de non conformité et d’atteinte à la réputation sur le périmètre du Groupe dans son ensemble quelles que soient les activités en France et à l’étranger Placée sous l’autorité directe du Directeur Général elle béné cie d’un accès direct et indépendant au Comité du contrôle interne des risques et de la conformité du Conseil d’administration Le dispositif de maîtrise des risques de non conformité et d’atteinte à la réputation est décrit en section 5 10 Rôle du Directeur des RisquesLe Directeur des Risques du Groupe rapporte au Directeur Général et est membre du Comité Exécutif de BNP Paribas Il exerce une autorité hiérarchique sur l’ensemble des collaborateurs de Risk Il peut opposer son veto aux décisions liées au risque et n’a aucun rapport hiérarchique avec les Responsables des pôles des métiers ou de s pays Un tel positionnement a pour objectifs ■d’a ssurer l ’obj ec ti vité du contr ôle des ri sques par l’absen ce d’implication dans la relation commerciale ■de garantir que les dirigeants seront avisés de toute éventuelle dégradation des risques et obtiendront rapidement une information objective et complète de l’état des risques ■de permettre une diffusion et une pratique uniforme dans toute la Banque de standards élevés de gestion des risques ■d’assurer la qualité des méthodes et des procédures par l’intervention de professionnels des risques tenus de les évaluer et de les faire évoluer au rega rd des meilleures pratiques de la con curren ce internationale Rôle du Directeur de la ConformitéLe Directeur de la Conformité rapporte au Directeur Général et est membre du Comité Exécutif de BNP Paribas Il a un accès direct si nécessaire au Conseil d’administration et à son Comité de contrôle interne des risques et de la conformité Il n’exerce aucune activité opérationnelle en dehors du dispositif de maîtrise des risques de non conformité et de réputation et aucune activité commerciale ce qui est une garantie de son indépendance d’action Responsable de la fonction Conformité il exerce une tutelle hiérarchique sur les équipes responsables de la conformité dans les métiers les territoires et les fonctions La fonction Conformité a pour mission de donner par ses avis par une supervision et par ses contrôles de second niveau une assurance raisonnable de l’ef cacité et de la cohérence du dispositif de contrôle de la conformité des opérations du Groupe et de protection de sa réputation et de son contrôle permanent CULTURE DU RISQUEAU C ŒU R DE S P R IN CI P E S F ON DAT EUR S D U GROU P ELe Groupe BNP Paribas est caractérisé par une forte culture du risque La Direction Générale a choisi d’inscrire cette culture du risque dans trois éléments fondateurs ■la Charte de responsabilité En 2012 la Direction Générale a formalisé une Charte de responsabilité qui prend appui sur les valeurs principes de management et Code de bonne conduite du Groupe Parmi les quatre engagements formulés gure celui d’« Accepter de prendre des risques tout en les contrôlant étroitement » Le Groupe considère que contrôler étroitement les risques relève de sa responsabilité tant vis à vis de ses clients que du système nancier dans son ensemble Les engagements du Groupe sont donc décidés au terme d’un processus collégial et contradictoire s’appuyant sur une forte culture du risque partagée à tous les niveaux de la banque Ceci vaut tant pour les risques de crédit liés aux prêts – acceptés après analyse approfondie de la situation des emprunteurs et de leurs projets – que pour les risques de marché résultant des transactions avec les clients ceux ci sont évalués chaque jour soumis à des scénarios de stress et encadrés par un système de limites La diversi cation de BNP Paribas tant sur le plan géographique que sur celui de ses métiers permet d’équilibrer les risques et leurs conséquences lorsqu’ils se matérialisent Le Groupe est organisé et géré de manière à ce que les éventuelles dif cultés d’un de ses métiers ne mettent pas en péril les autres domaines d’activité de la banque Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS2735R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Gestion des risques ■les Principes de Management Parmi les principes de management qui s’adressent aux managers du Groupe gure le principe « Entreprendre en conscience des risques » qui met en évidence l’importance de la culture du risque Ce principe rappelle la nécessité pour les collaborateurs du Groupe d’être attentifs en permanence aux risques dans leur périmètre d’activité de savoir en rendre compte et de travailler de manière coopérative avec les autres entités du Groupe dans l’intérêt du Groupe et de ses clients ■le « BNP Paribas Way » En 2015 le Groupe a identi é huit valeurs essentielles en termes de forces et de leviers destinées à faire avancer BNP Paribas et qui constituent le « BNP Paribas Way » Certaines de ces valeurs comme la culture de la conformité la responsabilité et la solidité reprennent des éléments importants de la culture de risque du Groupe D I F F USI ON D E L A CULT UR E D U RI SQ UELa gestion rigoureuse des risques est inscrite dans les principes de BNP Paribas qui a toujours placé au premier rang de ses priorités une culture de maîtrise et de contrôle des risques La croissance signi cative de BNP Paribas ces dernières années et le contexte de la crise ont con rmé la volonté du Groupe de renforcer la diffusion de cette culture Depuis 2010 BNP Paribas a instauré la Risk Academy initiative transversale au Groupe a n de contribuer au renforcement de la diffusion de sa culture de gestion des risques La Risk Academy est une structure ouverte mise à disposition du Groupe associant ses métiers et fonctions Destinée à l’ensemble des collaborateurs du Groupe et couvrant tous les types de risque auxquels le Groupe peut être exposé (crédit marché liquidité risque opérationnel conformité risques réglementaires) la Risk Academy s’inscrit dans une démarche évolutive et participative avec pour objectifs de renforcer la culture du risque au sein du Groupe par ■la mise en œuvre d’actions de formation et de développement professionnel dans le domaine du risque ■l’échange d’informations et le partage des connaissances à travers l’animation de communautés de risque et l’échange de meilleures pratiques de risque La Risk Academy a dé ni six pratiques fondamentales de risque qui sont largement diffusées à travers ses différentes initiatives et sont un vecteur important de diffusion d’une forte culture de risque Elles rappellent aux collaborateurs l’importance de bien comprendre et anticiper les risques dans une optique de long terme d’être discipliné dans la prise de risques et de communiquer rapidement et de manière transparente sur les sujets de risques En n la culture du risque est également diffusée à travers le Groupe par l’ajustement des rémunérations sur la performance et les risques (cf chapitre 7 section Une politique de rémunération compétitive) PROFIL DE RISQUED ÉF I N I TI ON ET OBJE CT IF SLa politique de Pro l de Risque a pour objectif de dé nir le pro l de risque recherché à moyen long terme de BNP Paribas Elle est revue par la Direction Générale et validée par le Conseil d’administration Cette politique intègre au sein d’un même dispositif cohérent l’ensemble des outils processus de gestion des risques principes et lignes directrices utilisés par le Groupe de façon générale pour orienter sa prise de risques dans le cadre des limites déterminées Elle contribue par conséquent à promouvoir une meilleure cohérence des pratiques de risque au sein du Groupe Cette politique présente les grandes lignes du dispositif au niveau global du Groupe sur la base duquel le Pro l de Risque cible sera ensuite articulé et déployé à des niveaux plus granulaires et spéci ques par entité P R I N CI PE SLes principes du Pro l de Risque ont pour objectif de dé nir les types de risque que le Groupe est prêt à accepter dans le cadre de son activité Ils ont vocation à rester stables dans le temps Ces principes sont les suivants ■rentabilité ajustée du risque et de la volatilité des résultats Le Groupe cherche à générer des résultats ajustés des risques qui soient durables et fondés sur les besoins des clients Pour être durable la rentabilité doit reposer sur une sélectivité et une évolution contrôlées des actifs de BNP Paribas la recherche d’activités diversi ées ainsi qu’une gestion attentive des ressources humaines et des talents du Groupe Bien que le Groupe consente à une certaine volatilité de ses revenus il cherche à contenir en permanence le montant de ses pertes potentielles découlant d’un scénario adverse ■adéquation des fonds propres BNP Paribas détient suf samment de fonds propres pour faire face à un scénario adverse et satisfaire aux exigences réglementaires en vigueur Dans le cadre de ses activités bancaires BNP Paribas accepte de prendre des risques lorsque ceux ci sont accompagnés d’une rentabilité adaptée projetée sur une durée adéquate et quand leurs impacts sur le Pro l de Risque paraissent acceptables ■ nancement et liquidité Le Groupe s’assure que la diversification et l’équilibre entre ses emplois et ressources correspondent à une stratégie de nancement conservatrice a n de pouvoir faire face à un scénario adverse Le Groupe s’assure du respect des ratios de liquidité réglementaires en vigueur ■concentrations Le Groupe développe et maintient un portefeuille de risques diversi é évitant les concentrations (contreparties secteurs et pays) et s’assure qu’il respecte les politiques de concentration en vigueur ■activités d’assurance BNP Paribas Cardif est principalement exposé aux risques de crédit de souscription et de marché L’entité suit attentivement ses expositions et sa rentabilité en prenant en compte ces risques et l’adéquation de ses fonds propres aux exigences de solvabilité réglementaires Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS2745RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Gestion des risques ■risques non quanti ables Les risques qui par nature sont dif cilement quanti ables doivent être réduits au minimum par une gestion adéquate et des procédures de contrôle Les risques de réputation et de non conformité en particulier appartiennent à cette catégorie Les principes ci dessus sont complétés par des orientations qualitatives issues de décisions prises lors de différents Comités stratégiques de risque de niveau Direction Générale (Voir Graphique n° 2) Celles ci doivent être considérées comme partie intégrante de cette politique ■décisions de portefeuille ■décisions au niveau des contreparties ■décisions sur les nouveaux produits ou nouvelles activités ■politiques transversales SURV EI LLAN CE DE S IN DI C AT EUR S D U PR OF I L D E R I SQUELa Direction Générale traduit la politique de Pro l de Risque en une série d’indicateurs et de limites a n de comparer de façon quanti ée le Pro l de Risque réel du Groupe avec le Pro l de Risque cible (Indicateurs de Pro l de Risque) Ces indicateurs sont suivis trimestriellement dans le tableau de bord des risques présenté au CCIRC TYPOLOGIE DES RISQUESLa typologie des risques retenue par BNP Paribas évolue au rythme des travaux méthodologiques et des exigences réglementaires R I SQ UE D E CR É D I TLe risque de crédit est dé ni comme la probabilité que l’emprunteur ou une contrepartie ne remplisse pas ses obligations conformément aux conditions convenues L’évaluation de cette probabilité de défaut et du taux de recouvrement du prêt ou de la créance en cas de défaut est un élément essentiel de l’évaluation de la qualité du crédit TI TR I SATI ONLa titrisation est une opération ou un montage par lequel le risque de crédit associé à une exposition ou à un ensemble d’expositions est subdivisé en tranches et qui présente les caractéristiques suivantes ■les paiements effectués dans le cadre de l’opération ou du montage dépende nt de la performance de l’exp osition ou de l’ensemble d’expositions d’origine ■la subordination des tranches détermine la répartition des pertes pendant la durée du transfert de risque Tout engagement pris dans le cadre d’une structure de titrisation (y compris les dérivés et les lignes de liquidité) est considéré comme une exposition de titrisation L’essentiel de ces engagements est en portefeuille bancaire prudentiel (section 5 5) Les engagements classés en portefeuille de négociation sont détaillés dans la section 5 7 Risque de marché R I SQ UE D E CON T R EPARTIELe risque de contrepartie est la manife station du risque de crédit à l’ occasion d’opérations de marché d’investissements et ou de règlements Ces opérations comprennent les contrats bilatéraux c’est à dire de gré à gré (over the counter – OTC) qui peuvent exposer la Banque au risque de défaut de sa contrepartie ainsi que les contrats compensés auprès d’une chambre de compensation Le montant de ce risque varie au cours du temps avec l’évolution des paramètres de marché affectant la valeur potentielle future des transactions concernées R ISQ UE D E M AR C HÉLe risque de marché est le risque de perte de valeur provoqué par une évolution défavorable des prix ou des paramètres de marché que ces derniers soient directement observables ou non Les paramètres de marché observables sont sans que cette liste soit exhaustive les taux de change les cours des valeurs mobilières et des matières premières négociables (que le prix soit directement coté ou obtenu par référence à un actif similaire) le prix de dérivés sur un marché organisé ainsi que tous les paramètres qui peuvent être induits de cotations de marché comme les taux d’intérêt les marges de crédit les volatilités ou les corrélations implicites ou d’autres paramètres similaires Les paramètres non observables sont ceux fondés sur des hypothèses de travail comme les paramètres contenus dans les modèles ou basés sur des analyses statistiques ou économiques qui ne sont pas véri ables sur le marché Dans les portefeuilles de négoce obligataire les instruments de crédit sont valorisés sur la base des taux obligataires et des marges de crédit lesquels sont considérés comme des paramètres de marché au même titre que les taux d’intérêt ou les taux de change Le risque sur le crédit de l’émetteur de l’instrument est ainsi un composant du risque de marché appelé risque émetteur L’absence de liquidité est un facteur important de risque de marché En cas de restriction ou de disparition de la liquidité un instrument ou un actif marchand peut ne pas être négociable ou ne pas l’être à sa valeur estimée par exemple du fait d’une réduction du nombre de transactions de contraintes juridiques ou encore d’un fort déséquilibre de l’offre et de la demande de certains actifs Le risque relatif aux activités bancaires recouvre le risque de perte sur les participations en actions d’une part et le risque de taux et de change relatifs aux activités d’intermédiation bancaire d’autre part R ISQ UE O PÉ RATI ON N E LLe risque opérationnel est le risque de perte résultant de processus internes défaillants ou inadéquats ou d’événements externes qu’ils soient de nature délibérée accidentelle ou naturelle Sa gestion repose sur l’analyse de l’enchaînement cause – événement – effet Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS2755R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Gestion des risquesLes processus internes sont notamment ceux impliquant le personnel et les systèmes informatiques Les inondations les incendies les tremblements de terre les attaques terroristes sont des exemples d’événements externes Les événements de crédit ou de marché comme les défauts ou les changements de valeur n’entrent pas dans le champ d’analyse du risque opérationnel Le risque opérationnel recouvre la fraude les risques en lien avec les ressources humaines les risques juridiques les risques de non conformité les risques scaux les risques liés aux systèmes d’information la fourniture de services nanciers inappropriés (conduct risk) les risques de défaillance des processus opérationnels y compris les processus de crédit ou l’utilisation d’un modèle (risque de modèle) ainsi que les conséquences pécuniaires éventuelles liées à la gestion du risque de réputation R ISQ UE D E CON C E N TR AT I ONLe risque de concentration et son corollaire les effets de diversi cation sont intégrés au sein de chaque risque notamment en ce qui concerne le risque de crédit le risque de marché et le risque opérationnel via les paramètres de corrélation pris en compte par les modèles traitant de ces risques Le risque de concentration est apprécié au niveau du Groupe consolidé et du conglomérat nancier qu’il représente R ISQ UE D E TAUX D U P ORTE F EUI LLE BA N CA I RELe risque de taux du portefeuille bancaire est le risque de perte de résultats lié aux décalages de taux d’échéance et de nature entre les actifs et passifs Pour les activités bancaires ce risque s’analyse hors du portefeuille de négociation et recouvre essentiellement ce qui est appelé le risque global de taux R ISQ UE ST RATÉG IQ UE ET R I SQU E LI É À L’ACT I VI T ÉLe risque stratégique est le risque que des choix stratégiques de la Banque se traduisent par une baisse du cours de son action Le risque lié à l’activité correspond au risque de perte d’exploitation résultant d’un changement d’environnement économique entraînant une baisse des recettes conjugué à une élasticité insuf sante des coûts Ces deux types de risque sont suivis par le Conseil d’administration (cf chapitre 2 Gouvernement d’entreprise) R ISQ UE D E L IQ UIDIT ÉSelon la réglementation le risque de liquidité est dé ni comme le risque que la Banque ne puisse pas honorer ses engagements ou dénouer ou compenser une position en raison de la situation du marché ou de facteurs idiosyncratiques dans un délai déterminé et à un coût raisonnable R ISQ UES D E N ON C ON F OR M IT É ET D E R É PU TAT IONLe risque de non conformité est dé ni dans la réglementation française comme le risque de sanction judiciaire administrative ou disciplinaire de perte nancière signi cative ou d’atteinte à la réputation qui naît du non respect de dispositions propres aux activités bancaires et financières qu’elles soient de nature législative ou réglementaire nationales ou européennes directement applicables ou qu’il s’agisse de normes professionnelles et déontologiques ou d’instructions de l’organe exécutif prises notamment en application des orientations de l’organe de surveillance Par dé nition ce risque est un sous ensemble du risque opérationnel Cependant certains impacts liés au risque de non conformité peuvent représenter davantage qu’une pure perte de valeur économique et peuvent nuire à la réputation de l’établissement C’est pour cette raison que la Banque traite le risque de non conformité en tant que tel Le risque de réputation est le risque d’atteinte à la confiance que portent à l’entreprise ses clients ses contreparties ses fournisseurs ses collaborateurs ses actionnaires ses superviseurs ou tout autre tiers dont la con ance à quelque titre que ce soit est une condition nécessaire à la poursuite normale de l’activité Le risque de réputation est essentiellement un risque contingent à tous les autres risques encourus par la Banque R ISQ UE D E S OUSCR I PT I ON D ’AS SUR ANC ELe risque de souscription d’assurance est le risque de perte résultant d’une évolution défavorable de la sinistralité des différents engagements d’assurance Selon l’activité d’assurance (assurance vie prévoyance ou re nte s) c e r is que pe ut ê tre s tatis tiqu e m acr oé cono miqu e comportemental lié à la sa nté publique ou à la s urvenance de cata strophes Le risque de sous cription d’ assurance n’est pas la composante principale des risques liés à l’assurance vie où les risques nanciers sont prédominants Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS2765RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Gestion des risquesTESTS DE RÉSISTANCEA n de béné cier d’un suivi et d’une gestion dynamique des risques le Groupe a développé un dispositif de tests de résistance complet (ci après désignés comme « stress tests ») D I SP OSI TIF D E STR ES S TE ST SLe dispositif de stress tests fait partie intégrante du dispositif de gestion des risques dans une triple optique de gestion prévisionnelle du risque de planification des fonds propres et d’exigences réglementaire s notamment dans le cadre des processus d’ICAAP du Groupe et de ses principales entités Les différents types de stress tests ■stress tests dédiés à l’anticipation des risques leur nalité est la gestion prévisionnelle et le suivi des risques qu’ils soient de crédit de marché de contrepartie ou de liquidité Les résultats des stress tests transversaux (réalisés par les fonctions centrales) participent à l’évaluation du Pro l de Risque de la Banque et sont périodiquement soumis à la Direction Générale du Groupe y compris au Comité de contrôle interne des risques et de la conformité (CCIRC) du Conseil d’administration par le biais du tableau de bord trimestriel des risques du Groupe En outre des stress tests ad hoc sont effectués le cas échéant pour le besoin des Risk Policy Committees ou des Comités stratégiques Pays a n d’identi er et d’évaluer les zones de vulnérabilité au sein des portefeuilles du Groupe ■stress tests budgétaires ils contribuent à la plani cation des besoins en capital sur trois ans Des stress tests sont effectués chaque année dans le cadre de l’élaboration du budget et intégrés dans l’ICAAP Ils sont examinés au niveau des pôles et métiers de la Banque avant d’être consolidés au niveau du Groupe pour donner une vue synthétique de l’impact sur le capital et les résultats de la Banque L’objectif des stress tests dans le processus budgétaire est d’évaluer l’impact d’un scénario macroéconomique défavorable sur le Groupe et ses activités Ces stress tests sont intégrés au processus budgétaire annuel qui se décline sur la base d’un scénario économique central et d’un scénario économique stressé L’impact du scénario adverse est mesuré sur le compte de résultat (PNB coût du risque…) les actifs pondérés et les fonds propres Le résultat nal recherché des stress tests est un ratio de solvabilité sous contrainte au niveau du Groupe ainsi que l’identi cation des mesures d’adaptation nécessaires Les scénarios retenus les résultats des stress tests et les propositions d’actions correctrices éventuelles (allégement des expositions sur un sous segment modi cation de la politique de nancement de liquidité…) sont intégrés aux synthèses budgétaires présentées à la Direction Générale à l’issue du processus budgétaire ■stress tests réglementaires il s’agit principalement des demandes ad hoc de la BCE de l’ABE ou de tout autre superviseur Le dernier exercice de stress tests réglementaires mené par l’ABE BCE en 2014 a été passé avec succès par BNP Paribas Le prochain exercice sera lancé par l’ABE au cours du 1er trimestre 2016 Les résultats seront publiés au début du 3e trimestre 2016 Gouvernance et mise en œuvreCe dispositif béné cie d’une gouvernance établie avec des responsabilités claires partagées entre les entités opérationnelles a n d’en favoriser l’insertion opérationnelle et la pertinence la fonction Finance Groupe la fonction Risque et l’ALM Trésorerie qui en assurent la cohérence globale Les méthodologies de stress tests (analyses de sensibilité ou basées sur des scénarios macroéconomiques) sont déclinées selon les grandes familles de risques et font l’objet d’une revue indépendante Les stress tests peuvent être élaborés au niveau du Groupe d’un métier ou d’un sous portefeuille donné sur un ou plusieurs types de risques et sur un nombre de variables plus ou moins important en fonction de l’objectif poursuivi Le cas échéant les résultats des modèles quantitatifs peuvent être ajustés par des jugements experts Depuis sa création le dispositif de stress tests du Groupe évolue de manière permanente a n d’intégrer les derniers développements dans ce domaine que ce soit en termes de méthodologies ou d’insertion opérationnelle accrue dans les processus de gestion du Groupe Le dispositif de stress testing dédié par type de risque est détaillé dans les sections 5 4 Risque de crédit 5 6 Risque de contrepartie et 5 7 Risque de marché D ÉF I N I TI ON DE S SCÉ NA R IO S DE STR ESS TESTSDans les exercices de stress test il est d’usage de distinguer le scénario central du (ou des) scénario(s) adverse(s) De manière générale un scénario macroéconomique est un ensemble de valeurs de variables macroéconomiques (le PIB et ses composantes l’in ation l’emploi et le chômage les taux d’intérêt et de change les valeurs des cours boursiers les prix des matières premières…) et nancières projetées sur une période donnée future Scénario central Le scénario central est considéré comme le scénario le plus probable sur la période de projection retenue Afin d’éla borer un s cénario central il convient de répondre à la question suivante à la lumière de l’environnement économique et nancier du moment et en prenant en compte les décisions de politique économique (sur les plans monétaire budgétaire fiscal …) comment les variables macroéconomiques et nancières vont elles évoluer dans le futur Le scénario central est établi par la Recherche Économique du Groupe de concert avec l’ALM Trésorerie les experts actions et matières premières du Groupe Le scénario central est celui du Groupe BNP Paribas à un moment donné Comme il est d’usage le scénario global est composé de scénarios régionaux et nationaux (zone euro France Italie Belgique Espagne Allemagne Royaume Uni Pologne Turquie États Unis Japon Chine Inde Russie…) cohérents entre eux Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS2775R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Gestion des risquesScénario adverse Un scénario adverse décrit un ou plusieurs chocs potentiels pouvant affecter l’environnement économique et nancier au cours de la période de projection comme la concrétisation d’un ou de plusieurs risques pesant sur le scénario central Ainsi un scénario adverse est toujours dé ni par rapport à un scénario central A n d’élaborer un scénario adverse il convient de répondre à la question suivante si un tel événement venait à se produire comment les variables macroéconomiques et nancières évolueraient elles Le ou les chocs sont traduits sur les variables économiques et nancières énumérées plus haut sous la forme d’écart s par rapport à leur valeur dans le scénario central Les scénarios adverses ne correspondent donc pas à la prévision de l’évolution la plus probable de l’économie C’est la raison pour laquelle les scénarios centraux sont dé nis comme des ensembles de « prévisions » et les scénarios adverses comme des ensembles de « projections » Construction des scénariosLes scénarios adverses des stress tests dédiés à l’anticipation des risques et aux stress tests budgétaires sont construits par les équipes Risk Les mêmes principes sont retenus par les mêmes contributeurs pour les stress tests dédiés à l’anticipation des risques comme pour le stress test budgétaire Ceci permet d’assurer la convergence de deux processus majeurs du Groupe celui de la gestion de ses risques et celui de sa gestion nancière Les scénarios sont revus à une fréquence trimestrielle par le management puisque les stress tests alimentent le suivi des risques Par ailleurs ils sont validés par la Direction Générale et le CCIRC notamment à l’occasion de l’ouverture du processus budgétaire Les scénarios sont ensuite utilisés pour calculer les pertes attendues (ou l’impact en termes de plus ou moins values dans le cas de risques de marché) pendant l’année pour tous les portefeuilles du Groupe ■pour les portefeuilles exposés au risque de crédit ou de contrepartie et pour le portefeuille d’actions du portefeuille bancaire ce calcul mesure l’impact du scénario sur le coût du risque et les actifs pondérés en cas de dégradation de la qualité des portefeuilles générée par le scénario macroéconomique ou de mouvements défavorables des cours des actions Les stress tests risque de crédit sont simulés sur l’ensemble du portefeuille de la Banque pour toutes les régions et pour tous les portefeuilles prudentiels à savoir Clientèle de détail Entreprises et Établissements ■pour les portefeuilles relatifs aux opérations de marché les variations de valeur et leur impact sur le résultat net sont calculés en simulant un choc ponctuel cohérent avec le scénario d’ensemble Les calculs décrits ci dessus et les méthodologies connexes pour les stress tests sur les risques de crédit et de marché sont coordonnés de manière centralisée au niveau du Groupe par les équipes Risk Ils impliquent également dans leur conception et leur mise en œuvre différentes équipes d’experts au niveau du Groupe et des territoires Dans le cadre des stress tests réglementaires tels que celui de l’ABE BCE réalisé en 2014 les scénarios macroéconomiques centraux comme adverses sont imposés par les superviseurs Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS2785RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de crédit5 4 Risque de créditEXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT [Audité]Le tableau ci après présente l’ensemble des actifs nanciers du Groupe BNP Paribas y compris les titres à revenu xe exposés au risque de crédit Cette exposition ne tient pas compte des garanties et des sûretés obtenues par le Groupe dans le cadre de son activité de crédit ni des achats de protection L’exposition au risque de crédit s’appuie sur la valeur comptable des actifs nanciers inscrits au bilan ➤TABLEAU N° 15 EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT(*) PAR CLASSE D’EXPOSITION ET PAR TYPE D’APPROCHEExpositionsEn millions d’euros31 décembre 201531 décembre 2014 VariationApproche IRBAApproche Standard TotalApproche IRBAApproche Standard Total TotalAdministrations centrales et banques centrales 273 203 36 129 309 332 221 680 28 493 250 173 59 159Entreprises 465 838 134 361 600 199 436 716 131 790 568 506 31 693Établissements(**)68 447 19 668 88 114 71 289 20 512 91 801 (3 687)Clientèle de détail 243 394 157 229 400 623 203 588 184 334 387 922 12 701Autres Actifs Risqués(***)329 113 428 113 758 325 113 068 113 393 365TOTAL DES EXPOSITIONS1 051 211 460 814 1 512 026 933 598 478 197 1 411 795 100 231(*) La titrisation fait l’objet d’un chapitre dédié en section 5 5 Par ailleurs l’exposition liée à l’acquisition de prêts sur le marché secondaire représente un montant marginal (**) La classe d’exposition « Établissements » correspond aux établissements de crédit et entreprises d’investissement y compris ceux reconnus comme tels par des pays tiers En outre cette classe regroupe certaines expositions sur des administrations régionales et locales des entités du secteur public et des banques multilatérales de développement qui ne sont pas traitées comme des administrations centrales (***) Les Autres Actifs Risqués recouvrent les immobilisations les comptes de régularisation et les valeurs résiduelles R A PP R OC HE ME N T D ES E XP OSI T IO NS D E CR É D I T AV EC LE BI LAN PR UD ENT I ELLes expositions au risque de crédit concernent les différents postes suivants du bilan prudentiel au 31 décembre 2015 (section 5 2 Tableau n° 2) les encours nets des comptes de dépôt auprès des banques centrales (135 milliards d’euros) les prêts consentis à la clientèle (689 milliards d’euros) aux établissements de crédit (39 milliards d’euros) les « Actifs disponibles à la vente à revenu xe » (146 milliards d’euros) les « Actifs nanciers détenus jusqu’à l’échéance » (0 6 milliard d’euros) le portefeuille évalué en valeur de marché sur option (3 milliards d’euros) les immobilisations corporelles et de placement (22 milliards d’euros) les comptes de régularisation et actifs divers (103 milliards d’euros) et les actifs d’impôts courants et différés (8 milliards d’euros) auxquels s’ajoutent des engagements de nancement et de garantie donnés (398 milliards d’euros) Ces encours sont retraités des dépréciations ainsi que des encours relevant d’un risque différent du risque de crédit (titrisation contrepartie et mar ché) et des autres éléments retr aités des fon ds propres (29 milliards d’euros) Dans la suite de cette section les expositions au risque de crédit ne tiennent pas compte des Autres Actifs Risqués (immobilisations comptes de régularisation et valeurs résiduelles) ÉVOLUT IO N S D ES E XP OSI TI ON S DE C RÉ DI TLa progression des expositions au risque de crédit s’explique notamment par d’importants volumes de liquidité placés en banque centrale par les effets change essentiellement sur le dollar et par l’activité courante de la Banque Les expositions sur les PME s’élèvent à 114 2 milliards d’euros au 31 décembre 2015 en augmentation de 17 % par rapport au 31 décembre 2014 AP PR OC HE S R ET EN UE S P O UR LE C ALCU L D ES EX IG E NC ES D E F ON D S P ROP R ESBNP Paribas a opté pour les méthodes les plus avancées de l’accord Bâle 3 En conformité avec la Directive européenne et sa transposition en droit français le Groupe a été autorisé en 2007 par le superviseur à utiliser ses méthodes de notations internes pour calculer ses exigences de fonds propres à compter du 1er janvier 2008 Préalablement à son acquisition le groupe Fortis béné ciait d’un accord de la part de son superviseur la Banque Nationale de Belgique pour utiliser également l’approche avancée pour l’évaluation de son besoin en capital réglementaire Les politiques et dispositifs de notation des sous groupes BNP Paribas Fortis et BGL BNP Paribas d’une part et BNP Paribas d’autre part convergent dans le cadre d’une méthodologie uniforme retenue par le Groupe (excepté sur la clientèle de détail) Les travaux entrepris dans cette direction Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS2795R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de créditont notamment montré la compatibilité des concepts développés dans chacun des deux ensembles et permis d’harmoniser les notations des principales contreparties Sur le risque de crédit (hors comptes de régularisation et immobilisations) la part des expositions en approche IRBA est de 75 % au 31 décembre 2015 en légère hausse comparé au 31 décembre 2014 Ce périmètre signi catif inclut notamment le pôle Corporate and Institutional Banking (CIB) la Banque De Détail en France (BDDF) une partie de l’activité de BNP Paribas Personal Finance (portefeuille de crédit à la consommation) ainsi que les entités BNP Paribas Fortis et BGL BNP Paribas En 2013 le passage en IRBA de l’entité BNL SpA a été homologué par la Banque d’Italie pour les portefeuilles Souverains et Entreprises Pour les portefeuilles Clientèle de détail et Banques l’homologation a été validée pour l’arrêté du 31 décembre 2015 Le périmètre IRBA laisse toutefois en dehors du champ certaines entités comme BancWest D’autres entités plus petites ne se rallieront aux méthodes avancées du Groupe qu’à moyen terme comme par exemple les liales des pays émergents ➤GRAPHIQUE N° 3 EXPOSITION AU RISQUE DE CRÉDIT(*) PAR TYPE D’APPROCHE au 31 décembre 2015au 31 décembre 201425 %Approche standard75 % Approche IRBAMontant total 1 398 Mds €28 %Approche standard72 % Approche IRBAMontant total 1 298 Mds €(*) Hors Autres Actifs Risqués DISPOSITIF DE GESTION DU RISQUE DE CRÉDIT [Audité]LA P OLI TI QU E G É N ÉR AL E D E C R ÉD IT E T LE S P RO CÉ DU R ES D E CON T RÔLE ET DE P R OV I SI ON N EM EN TL’activité de crédit de la Banque s’inscrit dans le cadre de la Politique Générale de Crédit approuvée par le Comité Exécutif du Groupe Elle s’applique à toutes les activités du Groupe qui génèrent du risque de crédit ou de contrepartie La Politique Générale de Crédit xe des principes généraux (processus d’analyse des risques et de décision conformité et éthique) applicables à tout risque de crédit ainsi que des principes spéci ques relatifs au risque pays aux risques sectoriels à la sélection des clients et à la structuration des opérations de crédit La Politique Générale de Crédit est mise à jour en fonction de l’évolution de l’environnement de crédit dans lequel opère le Groupe Elle a fait l’objet d’une mise à jour complète en 2012 destinée à re éter les changements importants d’environnement intervenus En 2014 une clause relative à la performance des clients en termes de responsabilité sociale et environnementale (RSE) et à sa prise en compte dans l’évaluation du pro l de risque des clients a été incluse Cette politique générale est déclinée en politiques spéci ques adaptées à la nature des activités ou des contreparties Des clauses RSE sont intégrées dans les nouvelles politiques spécifiques de crédit ou à l’occasion de la mise à jour des politiques existantes LE S P RO CÉ DU R ES D E D ÉC I SI ONLe dispositif de décision en matière de crédit repose sur un ensemble de délégations de crédit exercées par des responsables ou représentants d’é quipes commerciales avec l’ accord d’ un représentant de Risk nommément désigné L’accord est toujours donné par écrit que ce soit au moyen d’un processus de recueil de signatures ou par la tenue formelle d’un Comité de crédit Les délégations se déclinent en montant de risques par groupes d’affaires variant selon les catégories de notes internes et les spéci cités des métiers Toutes les transactions proposées font l’objet d’une revue détaillée de la situation actuelle et future de l’emprunteur cette revue faite à la mise en place de la transaction et ensuite mise à jour une fois par an permet au Groupe de s’assurer qu’il a une connaissance complète de l’emprunteur et qu’il peut suivre son évolution Certains types de crédit – prêts aux banques risques souverains ou risques relatifs à des secteurs de l’économie présentant des risques de cyclicité ou d’évolutions rapides – impliquent le respect de procédures d’encadrement ou de consultation d’experts sectoriels ou de spécialistes désignés Des procédures simpli ées faisant place à des outils statistiques d’aide à la décision sont appliquées dans la banque de détail Le Comité de Crédit de Direction Générale (CCDG) est le Comité de plus haut niveau dans le Groupe pour les décisions relatives au risque de crédit et de contrepartie Le CCDG est présidé par des représentants de Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS2805RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de créditla Direction Générale Il est amené à statuer sur des demandes de crédit dont le montant dépasse les délégations individuelles ou qui dérogeraient aux principes de certaines politiques de crédit Les propositions de crédit doivent respecter les principes de la politique générale de crédit et le cas éch éant des politiques spécifiques applicables Les exceptions font l’objet d’un processus d’approbation particulier Dans tous les cas les opérations respectent les lois et réglementations en vigueur En particulier BNP Paribas subordonne ses engagements à l’examen en profondeur des plans de développement connus de l’emprunteur à la compréhension de tous les aspects structurels des opérations et à sa capacité à en assurer le suivi LE S P RO CÉ DU R ES D E SU RV EI LL ANC E ET D E G ESTION D E P ORT EF EUI LL ESurveillance des encoursLe dispositif de surveillance des encours repose sur les équipes de contrôle dont la responsabilité est de garantir en permanence la conformité aux décisions la abilité des données de reporting et la qualité du suivi des risques La production journalière des situations irrégulières de crédit et l’utilisation de diverses techniques d’alertes facilitent l’identi cation précoce des dégradations de situation Les différents niveaux de surveillance généralement induits de l’organisation des délégations de pouvoirs s’exercent sous le contrôle de Risk jusqu’au Comité des débiteurs de la Direction Générale Ce Comité examine régulièrement au dessus d’un certain seuil les dossiers pour lesquels il décide sur proposition des métiers et avec l’accord de Risk du montant des provisions à constituer ou à reprendre Par ailleurs un Comité trimestriel de revue de stock des dossiers Watchlist et douteux examine les dossiers placés sous surveillance ou non performants En fonction du montant des engagements ces comités de revue peuvent avoir lieu localement régionalement ou au siège et pour les plus importants inclure des représentants de la Direction Générale Dans le cadre de leurs responsabilités de contrôle des équipes de contrôle de deuxième nive au assument le monitoring des encours par rapport aux autorisations approuvées des clauses particulières (covenants) des garanties des syndications notamment Ceci permet de déceler des indications de détérioration du pro l de risque approuvé par le Comité de crédit Les équipes de contrôle attirent l’attention des équipes Risk et métiers sur les exceptions de non conformité aux décisions des Comités de crédit et contrôlent leur résolution Certains cas requièrent une alerte particulière au Senior Management de Risk et des métiers Il s’agit notamment de la non résolution des exceptions et ou des indications importantes de détérioration du pro l de risque par rapport à celui approuvé par le Comité de crédit Suivi et gestion d’ensemble des portefeuillesLa sélection et l’évaluation précise des risques pris individuellement sont complétées d’un dispositif de reporting à des niveaux plus agrégés de portefeuille selon des axes pôles métiers ou transverses de géographie secteurs activités produits La politique de gestion d’ensemble des portefeuilles de risques de la Banque incluant des politiques de concentration par débiteur par secteur et par pays s’appuie sur ce dispositif de reporting et les Comités de risques du Groupe examinent les résultats de ces reportings et analyses ■Les concentrations de risque par pays sont gérées par des enveloppes de risque pays déterminées au niveau de délégation approprié pour le pays considéré Le Groupe présent dans la plupart des zones économiquement actives conformément à sa vocation s’attache ainsi à éviter les concentrations excessives de risque sur des pays dont les infrastructures politiques et économiques sont reconnues comme faibles ou dont la situation économique est fragilisée Les enveloppes pays et leurs utilisations font l’objet d’un reporting trimestriel ■Le Groupe suit étroitement les concentrations individuelles sur des groupes d’affaires ou des pays Les expositions les plus importantes sur des groupes d’affaires entreprises sur des souverains et sur des établissements nanciers sont rapportées dans le rapport trimestriel sur les risques au CCIRC Le Groupe a également mis en place des politiques de concentration individuelle pour les expositions sur les entreprises et sur les banques Ces politiques sont décrites dans la partie Diversi cation de l’exposition au risque de crédit de cette section ■Le Groupe fait régulièrement des revues de portefeuille dans certaines industries soit en raison de la taille des expositions du Groupe sur ce secteur soit en raison de problématiques de risque liées à ce secteur (cyclicité évolution technologique rapide) Pour ces revues le Groupe s’appuie sur l’expertise des métiers concernés et de spécialistes sectoriels indépendants travaillant dans la fonction Risque (Etudes Industrielles et Sectorielles) Ces revues permettent à la Direction Générale d’avoir une vue globale des expositions du Groupe sur le secteur considéré et de décider d’orientations stratégiques En 2015 par exemple le secteur des matiè res premières a fait l’objet de plusieurs revues compte tenu du contexte de marché dans ce secteur En complément les stress tests constituent des outils d’analyse qui permettent d’identi er les zones de vulnérabilité des portefeuilles du Groupe et d’analyser les éventuelles concentrations En n BNP Paribas utilise éventuellement des instruments de transfert du risque de crédit comme les opérations de titrisation et les dérivés de crédit pour couvrir les risques pris individuellement rédu ire la concentration du portefeuille ou les pertes maximales qui seraient liées à des scénarios de crise LE S P RO CÉ DU R ES D E D ÉP R ÉC I ATI ONTous les concours accordés aux entreprises banques ou pays souverains qui sont identifiés en défaut font l’objet mensuellement et sous la responsabilité de Risk d’un examen visant à déterminer l’éventuelle réduction de valeur qu’il conviendrait d’appliquer qu’elle soit directe ou par voie de dépréciation selon les modalités d’application des règles comptables retenues (cf chapitre 4 note 1 c 5 Dépréciation et restructuration des actifs nanciers) La réduction de valeur est établie à partir de l’évaluation actualisée des ux nets probables de recouvrement tenant compte de la possible réalisation des garanties détenues Une dépréciation collective sur base statistique est également constituée par chacun des pôles et déterminée trimestriellement par un Comité réunissant le responsable du pôle le Directeur Financier du Groupe ou son représentant et le Directeur de Risk Ce Comité décide de la dépréciation collective à constituer sur la base des simulations de pertes encourues à maturité sur les portefeuilles de crédits dont la qualité de crédit est considérée comme détériorée sans pour autant que les clients soient identi és comme en défaut et relèvent en conséquence de dépréciations spéci ques Les simulations faites par Risk s’appuient sur les paramètres du dispositif de notation décrit ci dessous (Voir chapitre 4 notes 5 f Opérations interbancaires créances et dettes sur établissements de crédit et 5 g Prêts créances et dettes sur la clientèle) Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS2815R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de créditCH AM P ET NAT UR E DES SY STÈM ES D E DÉ CLA R ATION S ET DE ME SUR E D ES R ISQ UESL’ensemble des processus et systèmes d’information utilisés par la lière de mesure du risque de crédit a été soumis à l’examen du superviseur LE D IS POS IT I F DE N OTATI ONChaque contrepartie est notée en interne selon des principes communs au Groupe quelle que soit la méthode de calcul de capital réglementaire La Banque a dé ni un système de notations complet en ligne avec les exigences des superviseurs bancaires au titre de l’adéquation des fonds propres Son caractère approprié et l’adéquation de sa mise en œuvre sont évalués et véri és par le contrôle périodique de la Banque Sa conformité réglementaire a été attestée par le superviseur en décembre 2007 et fait depuis l’objet de contrôles réguliers En ce qui concerne les crédits aux établissements aux entreprises aux nancements spécialisés et aux États souverains il prend en compte trois paramètres fondamentaux la probabilité de défaut (PD) de la contrepartie qui s’exprime au moyen d’une note le Taux de Récupération Global (TRG) ou son complémentaire la perte en cas de défaut (LGD) qui est attaché à la structure des transactions et le facteur de conversion (Credit Conversion Factor – CCF) qui estime la part en risque des engagements hors bilan L’échelle des notes de contrepartie comprend douze niveaux dix niveaux pour les clients sains qui couvrent tous les niveaux de qualité de crédit de « excellent » à « très préoccupant » deux niveaux pour ce qui concerne les clients considérés comme en défaut selon la dé nition du superviseur bancaire La con rmation ou la modi cation des paramètres de rating et de TRG applicables à chacune des transactions intervient au moins une fois l’an dans le cadre du processus d’approbation ou de revue annuelle des crédits Elle repose avant tout sur l’expertise des intervenants des métiers et en second regard des représentants de la fonction Risque (ces derniers ayant la décision nale en cas de désaccord avec le métier) Elle peut aussi s’appuyer sur des outils adaptés que ce soient des aides à l’analyse ou des scores le choix des techniques et leur caractère automatique au plan de la décision variant selon la nature des risques considérés Sur le périmètre de la clientèle de détail le dispositif s’appuie également sur les trois paramètres que sont la probabilité de défaut (PD) le Taux de Récupération Global (TRG) et le facteur de conversion (Credit Conversion Factor – CCF) En revanche l’application des méthodes de notation pour déterminer ces paramètres est réalisée de manière automatique ➤TABLEAU N° 16 CORRESPONDANCE INDICATIVE DES NOTES INTERNES DE CONTREPARTIE AVEC L’ÉCHELLE TYPE DES AGENCES DE NOTATION ET LES PROBABILITÉS DE DÉFAUT MOYENNES ATTENDUESNote interne BNP ParibasRating de crédit émetteur long termePD moyennes attenduesS&P FitchInvestment Grade1+AAA 0 01 %1AA+ 0 01 %1 AA 0 01 %2+AA 0 02 %2A+ A0 03 %2 A 0 04 %3+ 3 3 BBB+ 0 06 % à 0 10 %4+ 4 4 BBB 0 13 % à 0 21 %5+ 5 5 BBB 0 26 % à 0 48 %Non Investment Grade6+BB+0 69 %6 6 BB 1 00 % à 1 46 %7+ 7BB 2 11 % à 3 07 %7 B+4 01 %8+ 8 8 B 5 23 % à 8 06 %9+ 9 9 B 9 53 % à 13 32 %10+CCC15 75 %10CC18 62 %10 C21 81 %Défaut11D100 %12D100 %Une correspondance indicative entre les notes internes de la Banque d’une part et les ratings d’émetteur long terme attribués par les principales agences de notation d’autre part a été mise au point au sein du Groupe Toutefois BNP Paribas a une clientèle beaucoup plus large que les seules contreparties notées par les agences de rating La correspondance n’a pas de sens pour la banque de détail Elle est utilisée au moment de l’attribution ou de la revue des notes internes a n d’identi er d’éventuelles divergences d’appréciation de la probabilité de défaut d’un tiers entre une ou plusieurs agences de notation et la Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS2825RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de créditBanque Il n’est toutefois pas dans l’objectif de la notation interne de reproduire ni même d’approcher les ratings attribués par les agences externes Des écarts signi catifs de rating à la hausse ou à la baisse existent au sein du portefeuille Certaines contreparties notées 6 ou 7 par BNP Paribas pourraient être considérées comme « Investment Grade » par des agences de notation Pour plus de détails voir les paragraphes Dispositif de notation interne applicable aux États souverains banques entreprises et nancements spécialisés et Dispositif de notation interne propre à la clientèle de détail TESTS DE R ÉSI STAN CE – R IS QUE DE CR É DI TDes modèles quantitatifs ont été développés et permettent de relier les paramètres de risques de crédit et la migration de rating aux variables macro économiques et financières définies dans les scéna rios de stress tests (cf paragraphe Tests de résistance en section 5 3) tant sur l’historique que sur un horizon de projection donné La qualité des méthodologies déployées est assurée par une gouvernance stricte en termes de séparation des attributions et responsabilités un examen par une entité indépendante des dispositifs existants (modèles méthodologies outils) et une évaluation périodique de l’ef cacité et de la pertinence de l’intégralité du dispositif Cette gouvernance s’appuie sur des politiques et des procédures internes sur la supervision des Comités de stress test du risque de crédit par métier ainsi que sur une intégration des stress tests au dispositif de gestion des risques Une politique des stress tests de risque de crédit validée au Comité Capital de juillet 2013 existe au niveau Groupe et est utilisée dans le cadre des différents types de stress tests (réglementaire périodique et ad hoc) Le dispositif central de stress tests est articulé de manière cohérente avec la structure dé nie dans les orientations de stress tests européens de l’ABE ■il repose sur les paramètres utilisés pour le calcul des exigences de fonds propres (EAD PD et LGD réglementaires) ■l’espérance de perte conditionnelle à la macroéconomie est utilisée comme mesure du coût du risque généré par les nouveaux défauts ■le stress du coût du risque est complété par des impacts sur les provisions collectives et sur le provisionnement du stock de douteux ■le stress du capital réglementaire provient de la migration de rating du passage en douteux et du stress de la PD réglementaire utilisée dans le calcul des exigences de fonds propres Dans le cas du stress des actifs pondérés la perte en cas de défaut (LGD) n’est pas stressée puisqu’elle est considérée comme downturn Dans celui du stress du coût du risque le taux de perte (également appelé LGD Point in time – LGD PIT) peut être stressé via un lien avec les variables macroéconomiques et nancières ou avec les taux de défaut Les stress tests de risque de crédit sont utilisés dans le cadre de l’évaluation du Pro l de Risque global du Groupe et plus spéci quement lors des revues de portefeuilles DIVERSIFICATION DE L’EXPOSITION AU RISQUE DE CRÉDIT [Audité]L’exposition brute du Groupe au risque de crédit s’élève à 1 398 milliards d’euros au 31 décembre 2015 contre 1 298 milliards d’euros au 31 décembre 2014 Ce portefeuille analysé ci après en termes de diversi cation recouvre l’ensemble des expositions au risque de crédit présenté dans le tableau n° 15 Expositions au risque de crédit par classe d’exposition et par type d’approche hors autres actifs risqués(1) la titrisation en portefeuille bancaire faisant pour sa part l’objet d’une section dédiée (section 5 5) Les éléments constituant ce portefeuille ne présentent pas de caractère de concentration excessif par contrepartie au regard de la taille du Groupe et apparaissent très diversi és tant sur le plan sectoriel que géographique ainsi qu’il peut être observé dans les tableaux suivants Le risque de concentration de crédit est principalement évalué par le suivi des indicateurs présentés ci dessous R ISQ UE R É SULTA N T D E CON CE NTR AT I ON IN D IV ID UE LLELe risque de concentration individuelle du portefeuille fait l’objet d’une surveillance régulière Il est évalué sur la base du montant total des engagements au niveau des clients ou des groupes de clients selon les deux types de surveillance suivants Surveillance des grands risquesLe Règlement (UE) n° 575 2013 (article 392) du 26 juin 2013 établit une limite de 25 % des fonds propres de la Banque pour les expositions par groupe de clients (après exemptions et prise en compte des techniques d’atténuation du risque de crédit) BNP Paribas se situe bien en deçà des seuils de concentration xés par cette réglementation Aucun client ou groupe de clients ne voit ses expositions (telles que dé nies ci dessus) atteindre 10 % des fonds propres de la Banque (1) Le périmètre couvert concerne les prêts consentis à la clientèle et aux établissements de crédit les comptes débiteurs des établissements de crédit et des banques centrales les comptes créditeurs du Groupe dans les autres établissements de crédit et des banques centrales les engagements de nancement donnés (hors opération de pension) et de garantie nancière ainsi que les titres à revenu xe compris dans le portefeuille d’intermédiation bancaire Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS2835R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de créditSurveillance via des politiques sur les risques de concentration individuelleLes politiques sur les risques de concentration individuelle sont intégrées aux politiques du Groupe sur la concentration Leur vocation est de permettre l’identi cation et la surveillance rapprochée de chaque groupe d’activités présentant une concentration excessive des risques a n d’anticiper et de gérer les risques de concentration individuelle par rapport au Pro l de Risque établi de façon objective et cohérente au sein de la Banque D I V ERSI F I C ATION G ÉOGR A PH I QUELe risque « pays » se définit comme la somme des risques portés sur les débiteurs o pérant dans le pays considéré Il se distingue du risque souverain qui est celui de la puissance publique et de ses démembrements il traduit l’exposition de la Banque à un environnement économique et politique homogène qui fait partie de l’appréciation de la qualité de la contrepartie La r épar titi on g éogr aph ique c i apr ès repo se s ur le pays où l a contrepartie exerce son activité principale sans tenir compte du pays de son éventuelle maison mère Ainsi l’exposition sur une liale ou une succursale au Royaume Uni d’une entreprise française est classée au sein du Royaume Uni ➤TABLEAU N° 17 VENTILATION GÉOGRAPHIQUE DU PORTEFEUILLE DE RISQUE DE CRÉDITExpositions En millions d’euros31 décembre 2015Administrations centrales et banques centrales Entreprises ÉtablissementsClientèlede détail Total %Europe (*)197 036 373 69955 311 342 208 968 25469 %France71 858 117 52212 390 148 763 350 53325 %Belgique29 819 59 7567 860 70 725 168 15912 %Luxembourg11 666 11 8703766 198 30 1092 %Italie14 369 59 9518 780 58 534 141 63410 %Royaume Uni28 563 34 93910 3466 425 80 2736 %Allemagne11 338 18 0026 162 13 994 49 4954 %Pays Bas7 995 16 9642 2109 957 37 1253 %Autres pays d’Europe21 429 54 6967 187 27 613 110 9258 %Amérique du Nord46 760 126 43712 844 32 996 219 03816 %Asie Paci que50 765 45 03711 799562 108 1638 %Japon36 3712 3381 0420 39 7523 %Asie du Nord5 979 20 4787 1908 33 6542 %Asie du Sud Est (ASEAN)3 673 11 2858930 15 8511 %Péninsule indienne et Paci que4 742 10 9362 674554 18 9051 %Reste du Monde14 770 55 0258 161 24 857 102 8137 %Turquie5 130 11 6502 488 17 510 36 7773 %Bassin Méditerranéen2 2878 2361 0582 568 14 1501 %Pays du Golfe Afrique3 253 18 1421 8301 289 24 5142 %Amérique Latine3 353 11 9222 3112 607 20 1931 %Autres pays7465 0764748837 1791 %TOTAL309 332 600 19988 114 400 623 1 398 268 100 %(*) Sur le périmètre de l’Association européenne de libre échange (AELE) Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS2845RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de créditExpositions En millions d’euros31 décembre 2014ProformaAdministrations centrales et banques centrales Entreprises ÉtablissementsClientèlede détail Total %Europe(*)133 385 357 45857 654 337 230 885 72768 %France34 578 117 00318 947 159 976 330 50425 %Belgique26 434 51 9498 640 67 344 154 36712 %Luxembourg9 891 12 5641 2246 012 29 6912 %Italie13 065 60 95911 009 52 866 137 89911 %Royaume Uni4 643 30 7455 7972 030 43 2163 %Allemagne17 694 14 4624 481 12 252 48 8894 %Pays Bas5 618 16 5101 301 10 891 34 3203 %Autres pays d’Europe21 462 53 2676 255 25 858 106 8428 %Amérique du Nord59 868 106 11610 861 28 188 205 03316 %Asie Paci que43 598 47 11114 958510 106 1778 %Japon31 6642 3891 5520 35 6053 %Asie du Nord5 975 20 0209 8932 35 8903 %Asie du Sud Est (ASEAN)3 408 14 56291139 18 9211 %Péninsule indienne et Paci que2 551 10 1402 602469 15 7621 %Reste du Monde13 321 57 8218 328 21 994 101 4648 %Turquie4 634 13 6332 366 14 704 35 3373 %Bassin Méditerranéen2 3478 9251 0232 436 14 7301 %Pays du Golfe Afrique2 609 17 3471 838939 22 7332 %Amérique Latine3 0599 9642 4492 898 18 3691 %Autres pays6727 9536521 018 10 2951 %TOTAL250 173 568 50691 801 387 922 1 298 402 100 %(*) Sur le périmètre de l’Association européenne de libre échange (AELE) La répartition géographique du portefeuille est équilibrée Le Groupe a été particulièrement attentif en 2015 aux risques géopolitiques que présentent certains pays et à l’évolution économique des pays émergents En conséquence ces pays ont fait l’objet d’un examen plus fréquent a n de suivre au plus près l’évolution de leur situation politique et économique et de gérer ainsi l’exposition du Groupe en anticipant les risques de dégradation Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS2855R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de créditD I V ERSI F I C ATIO N SEC TOR I EL LE ➤TABLEAU N° 18 VENTILATION SECTORIELLE DU PORTEFEUILLE DE RISQUE DE CRÉDIT DE LA CLASSE D’EXPOSITION ENTREPRISES En millions d’euros31 décembre 201531 décembre 2014Exposition% Exposition%Agroalimentaire37 0626 %35 5896 %Assurance12 3662 %12 5482 %Chimie hors pharmacie12 4022 %12 0692 %Construction BTP29 7535 %30 5976 %Distribution26 4444 %26 5725 %Énergies hors électricité32 5405 %32 5766 %Équipements hors informatique électronique38 1676 %36 7856 %Finance37 4686 %36 7226 %Immobilier57 75810 %52 3759 %Informatique & Matériels électroniques17 5903 %14 7533 %Minerais métaux & matériaux ( y compris ciment emballages etc )29 9885 %31 0525 %Négoce & Commerce de gros46 0568 %46 7239 %Santé & Pharmacie14 4732 %14 2092 %Services aux collectivités (électricité gaz eau etc )32 6965 %31 2756 %Services aux entreprises54 1489 %46 3928 %Services de communications18 1313 %14 2783 %Transport & Logistique40 5717 %36 2206 %Autres62 58610 %57 77110 %TOTAL600 199100 %568 506100 %Les risques sectoriels sont suivis en termes d’expositions brutes et d’actifs pondérés Le Groupe reste diversi é aucun secteur ne représentant plus de 10 % de l’exposition crédit aux entreprises et plus de 4 1 % de l’exposition crédit totale en 2015 Les secteurs les plus sensibles font l’objet d’un examen régulier par des Comités dédiés à ces secteurs notamment ■Revue spécifique des secteurs liés à l’énergie et aux matières premières Le prix du pétrole et des métaux non précieux est en recul depuis 2010 2011 avec une accélération de la baisse enregistrée depuis le second semestre 2014 Selon différentes études économiques empiriques l’offre actuelle de pétrole excédentaire est le principal facteur explicatif de la baisse des prix du pétrole Pour l’or et les métaux non précieux la faiblesse de la demande globale notamment en provenance de la Chine expliq ue pour une grande partie le recul récent de ces prix (dans un contexte de surcapacités au niveau mondial) Une revue interne complète du portefeuille a été menée au sein du Groupe sur les secteurs liés au prix du pétrole et des matières premières qui a con rmé la qualité et la bonne diversi cation des portefeuilles De nombreux secteurs ont été identi és par Risk comme béné ciant de la baisse du prix du pétrole et des matières premières par exemple le transport la chimie l’agroalimentaire l’automobile Par opposition les secteurs Pétrole & Gaz et Mines & Métaux sont les plus négativement impactés par la baisse du prix du pétrole et des matières premières ■Revue spéci que des secteurs sensibles à la baisse du prix du pétrole (Pétrole & Gaz) L’expositio n de BNP Pariba s à ces secteurs est diversifiée Les engagements couvrent l’ensemble de la chaîne de valeur de l’industrie pétrolière et concernent des acteurs de référence (majors compagnies pétrolières nationales) dans de nombreux pays L’exposition brute du portefeuille sensible à une baisse du prix du pétrole s’élève à 34 3 milliards d’euros dont près de 56 % concernent les majors (30 %) et les compagnies pétrolières nationales (26 %) Les sous secteurs de l’exploration et de la production pétrolière représentent (23 %) et les services pétroliers (17 %) Par ailleurs 54 % de cette exposition porte sur des engagements hors bilan L’exposition nette de garanties et de provisions s’élève à 25 5 milliards d’euros 75 % des contreparties béné cient d’une notation Investment Grade(1) et les engagements auprès des contreparties non Investment Grade(1) béné cient d’une bonne couverture par des collatéraux Par ailleurs la maturité est courte et inférieure à deux ans en moyenne Les encours classés en douteux représentent seulement 1 % du portefeuille au 31 décembre 2015 Pour mémoire BNP Paribas a cédé son activité de nancement spécialisé (« Reserve Based Lending ») aux États Unis en 2012 (1) Notation externe ou équivalent interne (1) Notation externe ou équivalent interne Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS2865RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de crédit ■Revue spéci que du secteur Mines & Métaux Le ralentissement plus marqué de la croissance chinoise couplé avec les surcapacités existantes au niveau mondial a conduit à une baisse sensible du prix des métaux et minerais Le secteur « Minerais métaux & matériaux » (voir tableau n° 18) recouvre un ensemble plus large de sous secteurs d’activités diversi és dont certains tels que le ciment les emballages le bois le papier le plastique le verre ne sont pas liés au prix des métaux et des autres minerais L’exposition brute du secteur Mines & Métaux s’élève à 13 7 milliards d’euros dont 48 % d’ engagements hors bilan L’exposition nette de garanties et de provisions est de 8 4 milliards d’euros Chaque métal ayant sa propre dynamique en termes de prix les évolutions sont différentes d’un secteur à l’autre et à l’intérieur de chaque secteur d’une entreprise à l’autre Une revue interne ciblée a été menée sur c e secteur Elle recouvre un ensemble diversi é d’entreprises qui peuvent être réparties en trois grands segments ■les entreprises du secteur de l’acier (30 % de l’exposition brute du secteur Mines & Métaux) ■les entreprises spécialisées l’aluminium (9 %) les métaux de base (7 %) les métaux précieux (9 %) le charbon et le fer (9 %) ■les entreprises diversi ées (36 % de l’exposition brute du secteur Mines & Métaux) Après cette revue spéci que le portefeuille du Groupe a été considéré bien diversi é 60 % des engagements sont sur des contreparties classées Investment Grade(1) La maturité est courte inférieure à deux ans en moyenne et seulement 3 % des encours sont classés en douteux (1) Notation externe ou équivalent interne ACTIFS PONDÉRÉS ➤TABLEAU N° 19 ACTIFS PONDÉRÉS DU RISQUE DE CRÉDITActifs pondérésEn millions d’euros31 décembre 2015 31 décembre 2014 VariationRisque de crédit Approche IRBA228 740204 05124 689Administrations centrales et banques centrales4 0913 545546Entreprises163 149150 54012 609Établissements9 83212 138(2 306)Clientèle de détail51 53237 69913 833Prêts immobiliers20 31514 7345 581Expositions renouvelables5 2295 410(181)Autres expositions25 98817 5558 433Autres Actifs Risqués1361297Risque de crédit Approche standard220 542238 307(17 765)Administrations centrales et banques centrales5 1964 0691 126Entreprises94 52395 586(1 064)Établissements6 2807 972(1 692)Clientèle de détail74 90890 432(15 524)Prêts immobiliers18 61126 373(7 761)Expositions renouvelables2 1372 06076Autres expositions54 16061 999(7 839)Autres Actifs Risqués39 63640 248(612)RISQUE DE CRÉ DIT449 282442 3586 924 Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS2875R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de crédit ➤TABLEAU N° 20 VARIATION DES ACTIFS PONDÉRÉS DU RISQUE DE CRÉDIT PAR TYPE D’EFFETS En millions d’euros31 décembre 2014Type d’effetsTotalvariation31 décembre 2015Change Volume Paramètres Périmètre Méthode AutresActifs pondérés Risque de crédit 442 358 8 605 17 912 (8 284) 2 031 (8 559) (4 782 ) 6 924 449 282Les actifs pondérés au titre du risque de crédit augmentent de 7 milliards d’euros en 2015 L’effe t change de + 9 milliards d’euros provient principalement de l’appréciation du dollar et de la dépréciation de la livre turque L’effet volume est de + 18 milliards d’euros en lien avec l’activité L’effet paramètres est lié à l’amélioration des paramètres de risque chez BancWest BGZ et la Banque De Détail en Belgique ainsi qu’un effet maturité sur le portefeuille du Corporate Banking L’effet périmètre de + 2 milliards d’euros est essentiellement lié à l’acquisition par Arval de la otte automobile de General Electric Capital en Europe Des changements de méthode conduisent à une réduction des actifs pondérés avec notamment le passage de BNL SpA en méthode avancée pour la clientèle de détail ( 4 milliards d’euros) ➤TABLEAU N° 21 VENTILATION GÉOGRAPHIQUE DES ACTIFS PONDÉRÉS DU RISQUE DE CRÉDITActifs pondérés En millions d’euros31 décembre 2015Administrations centrales et banques centrales Entreprises ÉtablissementsClientèle de détailAutres actifs risqués Total %Europe (*)2 528 159 9079 263 97 324 31 987 301 010 67 %France230 57 9951 843 35 118 10 127 105 313 23 %Belgique60 17 344842 13 9577 868 40 072 9 %Luxembourg77 5 27857 1 186812 7 410 2 %Italie96 33 7243 212 23 3057 341 67 678 15 %Royaume Uni41 10 498778 2 9582 180 16 454 4 %Allemagne249 7 779990 6 292857 16 167 4 %Pays Bas10 5 640242 2 677236 8 806 2 %Autres pays d’Europe1 765 21 6481 300 11 8302 567 39 110 9 %Amérique du Nord57 54 2171 617 15 9924 625 76 507 17 %Asie Paci que1 013 16 1792 577 3841 062 21 214 5 %Japon255473104088 919 0 %Asie du Nord7 7 1231 1624302 8 597 2 %Asie du Sud Est (ASEAN)318 3 9465200145 4 929 1 %Péninsule indienne et Paci que433 4 637791 379527 6 768 2 %Reste du Monde5 687 27 3702 656 12 7412 097 50 551 11 %Turquie2 563 8 213975 8 857754 21 362 5 %Bassin Méditerranéen1 402 5 360347 1 289446 8 844 2 %Pays du Golfe Afrique745 6 173521 694178 8 311 2 %Amérique latine451 5 241573 1 489556 8 309 2 %Autres pays525 2 384240 411165 3 725 1 %TOTAL9 286 257 67216 112 126 440 39 772 449 282 100 %(*) Sur le périmètre de l’Association européenne de libre échange (AELE) Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS2885RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de créditActifs pondérés En millions d’euros31 décembre 2014ProformaAdministrations centrales et banques centrales Entreprises ÉtablissementsClientèle de détailAutres actifs risqués Total %Europe (*)2 215 155 63411 643 99 561 32 110 301 163 68 %France213 56 7282 733 37 864 10 208 107 746 24 %Belgique65 15 814914 12 9279 280 39 000 9 %Luxembourg72 5 290476 1 146811 7 795 2 %Italie100 35 9904 045 26 0767 473 73 684 17 %Royaume Uni7 8 524598 1 1871 312 11 628 3 %Allemagne95 5 816748 5 501424 12 584 3 %Pays Bas11 5 935213 3 015187 9 361 2 %Autres pays d’Europe1 650 21 5371 916 11 8452 415 39 363 9 %Amérique du Nord75 47 6671 589 15 2364 735 69 302 16 %Asie Paci que921 15 8073 449 3571 324 21 858 5 %Japon2475041370345 1 233 0 %Asie du Nord8 7 0152 0451290 9 358 2 %Asie du Sud Est (ASEAN)293 4 95865323282 6 209 1 %Péninsule indienne et Paci que374 3 330614 333407 5 058 1 %Reste du Monde4 403 27 0193 429 12 9762 208 50 035 11 %Turquie1 339 9 5901 443 9 110857 22 340 5 %Bassin Méditerranéen1 733 6 057371 1 282419 9 861 2 %Pays du Golfe Afrique683 5 213493 585146 7 120 2 %Amérique latine296 3 114834 1 568562 6 374 1 %Autres pays353 3 045287 432224 4 341 1 %TOTAL7 614 246 12620 110 128 131 40 377 442 358 100 %(*) Sur le périmètre de l’Association européenne de libre échange (AELE) Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS2895R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de créditRISQUE DE CRÉDIT APPROCHE IRBALa politique de notation appliquée par le Groupe couvre l’ensemble de la Banque Le dispositif IRBA validé en décembre 2007 s’étend aux portefeuilles listés dans le paragraphe Approches retenues pour le calcul des exigences de fonds propres dans la section Expositions au risque de crédit En ce qui concerne la détermination de la perte en cas de défaut diverses méthodes dont certaines purement quantitatives sont mises en œuvre La détermination de la perte en cas de défaut est réalisée soit par la mise en œuvre de méthodes purement statistiques pour les portefeuilles dont la granularité est la plus ne (crédits aux particuliers et aux très petites entreprises) soit par une combinaison de modèles et de dires d’experts selon un processus similaire à celui qui conduit à déterminer la note de contrepartie pour les autres portefeuilles La perte en cas de défaut re ète la perte que subirait la Banque en cas de défaut de la contrepartie en période de ralentissement économique conformément aux dispositions de la réglementation Elle est évaluée pour chaque opération à partir du taux de récupération d’une transaction senior unsecured et d’autre part des effets des techniques d’atténuation des risques de crédit (garanties et sûretés réelles) Les récupérations sur les garanties et sûretés sont estimées chaque année sur la base de valorisations conservatrices et de décotes prenant en compte la réalisation desdites sûretés en période de ralentissement économique La Banque modélise ses propres facteurs de conversion lorsque la réglementation le permet(1) par exploitation des chroniques internes de défaut Les facteurs de conversion sont destinés à mesurer la quote part des engagements hors bilan de la Banque qui seraient en risque en cas de défaillance de chacun des emprunteurs Ce paramètre est affecté automatiquement en fonction de la nature de la transaction pour tous les portefeuilles et n’est donc pas décidé par les Comités de crédit Des modèles internes spéci ques adaptés aux catégories d’exposition et de tiers les plus représentées dans son portefeuille de crédit ont été développés par le Groupe Ils sont fondés sur des données internes collectées sur de longues périodes Chacun de ces modèles est développé et entretenu par une équipe spécialisée en coordination avec les experts risque et métier concernés Par ailleurs le respect des seuils planchers xés par la réglementation sur ces modèles est véri é La Banque n’utilise pas de modèles développés par des fournisseurs externes (1) À l’exclusion du périmètre des engagements par signature où un CCF Fondation est appliqué Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS2905RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de créditLes principales catégories d’actifs couverts par un ou plusieurs modèles sont les suivantes ➤TABLEAU N° 22 PRINCIPAUX MODÈLES PD LGD CCF EADParamètre modélisé PortefeuilleNombre de modèles Modèle et méthodologieNombre d’années Données de défaut de perteClasses d’expositions bâloisesPDGrandes entreprises 1Quantitatif + avis d’expert Calibrée sur la base de données internes > 10 ans EntreprisesImmobilier hors clientèle de détail en France 1 Qualitatif > 10 ans EntreprisesFinancement d’opérations sur énergie et matières premières 1Quantitatif + avis d’expert Calibrée sur la base de données internes > 10 ans EntreprisesFinancements spécialisés 4Quantitatif + avis d’expert Calibrée sur la base de données internes > 10 ans EntreprisesTitres souverains 1 Qualitatif > 10 ans SouverainsÉtablissements bancaires 1Quantitatif + avis d’expert Calibrée sur la base de données internes et externes > 10 ansÉtablissement bancaireBanque De Détail en France Prêts immobiliers aux particuliers 6Régression logistique PD calibrées sur les données internes de défaut historiques > 10 ansPrêts hypothécairesBanque De Détail en France Crédits d’investissement et prêts immobiliers aux PME 6Régression logistique PD calibrées sur les données internes de défaut historiques > 10 ansClientèle de détail & PMEPersonal Finance Crédits renouvelables et Prêts aux particuliers (France Espagne Allemagne Hongrie et République tchèque)1 modèle par paysArbre de décision PD calibrées sur les données internes de défaut historiques > 10 ansExposition renouvelable des particuliers et autres produits de détailBanque De Détail en Belgique Prêts immobiliers résidentiels 1Modèle comportemental quantitatif sur la base d’une analyse discriminante selon les données internes de défaut historiques 8 ansPrêts hypothécaires et autres produits de détailBanque De Détail en Belgique Public Banking 1 Modèle expert fondé sur des règles 8 ansBanques Souverains PMEBanque De Détail en Belgique Banque commerciale (PME Midcap) 1Modèle quantitatif sur la base d’une analyse discriminante selon les données internes de défaut historiques incluant une démarche de mise en commun pour les clients caractérisés par un pro l très spéci que (clients avec des fonds propres négatifs en situation de défaut…) 8 ansEntreprises Entreprises et Banque de Détail pour les PMEBanque De Détail en Belgique Banque des Entrepreneurs (petites entreprises travailleurs indépendants et professions libérales) 1Modèle quantitatif sur la base d’une analyse discriminante selon les données internes de défaut historiques incluant une démarche de mise en commun pour les clients caractérisés par un pro l très spéci que (clients avec des fonds propres négatifs en situation de défaut…) 8 ansEntreprises PME Prêts hypothécaires autres produits de détailBanca Nazionale del Lavoro (Midcap) 2Modèles logistiques basés sur des données nancières et de comportement et complétés par des données qualitatives Modèles calibrés sur des historiques de taux de défaut internes 7 ansMidCap (dont1 modèle sur les professionnels de l’immobilier)Banca Nazionale del Lavoro (TPE artisans professionnels) 6Modèles logistiques basés sur des données nancières et de comportement complétés de données qualitatives Modèles calibrés sur des historiques de taux de défaut internes 8 ansSME Retail (TPE artisans professionnels)Banca Nazionale del Lavoro (Particuliers) 5Modèles logistiques par type de concours (crédits hypothécaires prêts personnels…) s’appuyant sur des données de comportement et des informations sociodémographiques Modèles calibrés sur des historiques de taux de défaut internes 8 ans Particuliers Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS2915R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de créditParamètre modélisé PortefeuilleNombre de modèles Modèle et méthodologieNombre d’années données de défaut de perteClasses d’expositions bâloisesLGDGrandes entreprises 1 Quantitatif > 10 ans EntreprisesImmobilier hors clientèle de détail en France 1 Qualitatif > 10 ans EntreprisesFinancement d’opérations sur énergie et matières premières 1 Qualitatif dépend de la structure de l’opération > 10 ans EntreprisesFinancements spécialisés 5 Qualitatif dépend de la structure de l’opération > 10 ans EntreprisesTitres souverains 1 Valeur xe> 10 ans SouverainsÉtablissements bancaires 1 Valeur xe> 10 ansÉtablissement bancaireBanque De Détail en France Prêts immobiliers aux particuliers1Segmentation LGD calibrés sur les données internes de défaut et de perte historiques La marge prudentielle couvre les ralentissements liés aux récentes crises économiques > 10 ansPrêts hypothécairesBanque De Détail en France Crédits d’investissement et prêts immobiliers aux PME 1Régression linéaire multiple LGD calibrés sur les données internes de défaut et de perte historiques La marge prudentielle couvre les ralentissements liés aux récentes crises économiques > 10 ansClientèle de détail & PMEPersonal Finance Crédits renouvelables et Prêts aux particuliers (France Espagne Allemagne Hongrie et République tchèque)1 modèle par paysArbre de décision LGD calibrés sur les données internes de défaut et de perte historiques intégrant l’impact du ralentissement économique lorsque cela est jugé pertinent > 10 ansExposition renouvelable des particuliers et autres produits de détailBanque De Détail en Belgique Prêts immobiliers résidentiels 1Modèle quantitatif incluant une probabilité de perte sur la base d’une régression logistique 8 ansPrêts hypothécaires et autres produits de détailBanque De Détail en Belgique Public Banking1Modèle quantitatif incluant une probabilité de perte sur la base d’une régression logistique Les décotes des garanties sont comparées aux données internes de défaut historiques 8 ansBanques Souverains PMEBanque De Détail en Belgique Banque commerciale (PME Midcap) & Banque des Entrepreneurs (petites entreprises travailleurs indépendants et professions libérales)1Modèle quantitatif incluant une probabilité de perte sur la base d’une régression logistique Les décotes des garanties sont comparées aux données internes de défaut historiques 8 ansEntreprises PME Prêts hypothécaires autres produits de détailBanca Nazionale del Lavoro (Midcap)1Modèle quantitatif s’appuyant sur les statuts du recouvrement le type de facilité ainsi que sur les collatéraux Le modèle est calibré sur les historiques de défauts et de pertes internes 8 ans MidCapBanca Nazionale del Lavoro (TPE artisans professionnels) 1Modèle quantitatif s’appuyant sur les statuts du recouvrement le type de facilité ainsi que sur les collatéraux Le modèle est calibré sur les historiques de défauts et de pertes internes 10 ansSME Retail (TPE artisans professionnels)Banca Nazionale del Lavoro (Particuliers)1Modèle quantitatif s’appuyant sur les statuts du recouvrement le type de facilité ainsi que sur les collatéraux Le modèle est calibré sur les historiques de défauts et de pertes internes 10 ans Particuliers Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS2925RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de créditParamètre modélisé PortefeuilleNombre de modèles Modèle et méthodologieNombre d’années données de défaut de perteClasses d’expositions bâloisesCCF EADCCF pour les entreprises les banques et les États souverains 1CCF calibré sur la base d’observations internes pour les lignes de crédit con rmées utilisation de paramètres réglementaires pour le reste > 10 ans TousBanque De Détail en France Prêts immobiliers aux particuliers CCF = 100 % 5 ansPrêts hypothécaires et autres produits de détailBanque De Détail en France Crédits d’investissement et Prêts immobiliers aux PME CCF = 100 % 5 ansClientèle de détail & PMEPersonal Finance Crédits renouvelables et Prêts aux particuliers (France Espagne Allemagne Hongrie et République tchèque)1 modèle par paysArbre de décision CCF calibrés sur les données internes de défaut et de perte historiques intégrant l’impact du ralentissement économique lorsque cela est jugé pertinent > 10 ansExposition renouvelable des particuliers et autres produits de détailBanque De Détail en Belgique Prêts immobiliers résidentiels 1Modèle fondé sur des règles validé sur la base de données historiques 8 ansPrêts hypothécaires et autres produits de détailBanque De Détail en Belgique Public Banking 1Modèles basés sur une régression qui déterminent un CCF pour les différentes familles de produits 8 ansBanques Souverains PMEBanque De Détail en Belgique Banque commerciale (PME Midcap) & Banque des Entrepreneurs (petites entreprises travailleurs indépendants et professions libérales) 1Modèles basés sur une régression qui déterminent un CCF pour les différentes familles de produits 8 ansEntreprises PME Prêts hypothécaires autres produits de détailBanca Nazionale del Lavoro (Particuliers) CCF = 100 % n a SME Retail et particuliersBACKT ESTI N GChacun des trois paramètres de risque de crédit (PD LGD CCF EAD) fait l’objet chaque année de tests de véri cation a posteriori (backtesting) et pour la probabilité de défaut de comparabilité externe (étalonnage) destinés à contrôler la performance du dispositif sur chacun des segments d’activité de la Banque Le backtesting consiste à comparer les paramètres estimés et leur réalisation Lors d’un étalonnage les paramètres estimés en interne sont comparés aux estimations d’organismes externes Sur le périmètre IRBA non Retail l’ensemble des notes y compris les notes de défaut 11 ou 12 de toutes les contreparties qui supportent un risque de crédit est conservé sur un historique long De la même manière les récupérations observées sur les dossiers déclarés en défaut à un moment donné de la période sont archivées Des tests rétroactifs de validité sont menés sur la base de ces éléments pour chacun des paramètres de risque aussi bien globalement que sur le périmètre de chacune des méthodes de notation Ces exercices visent à mesurer la performance globale et unitaire des méthodes de notation et en particulier à véri er le pouvoir discriminant du dispositif (les contreparties les moins bien notées font plus défaut que les contreparties bien notées) et le caractère prédictif et prudent des paramètres À cet effet les récupérations observées sont comparées aux récupérations prévues et les taux de défaut observés sont comparés aux taux de défaut prévus pour chacune des notes Le caractère « à travers le cycle » ou « downturn » des ratings et des taux de récupération global (TRG) est aussi véri é Lors de l’étalonnage sur ce périmètre les notes internes sont comparées aux notes de plusieurs agences de notation externe sur la base de la correspondance indicative entre notes internes et notes externes Pour les entreprises clientes du Groupe béné ciant d’une note externe (environ 10 % de cette population) l’analyse comparative des données sur laquelle repose la notation interne fait apparaître une approche conservatrice du dispositif retenu Des mesures de performance sont aussi réalisées sur des sous périmètres de classes d’actifs homogènes pour les portefeuilles Retail Lorsqu’une dégradation du pouvoir prédictif ou du caractère conservateur d’un modèle est identi ée celui ci est recalibré ou redéveloppé le cas échéant Ces évolutions sont soumises à l’approbation du régulateur conformément à la réglementation Dans l’attente de la mise en œuvre du nouveau modèle des mesures conservatoires sont prises sur le modèle existant Pour ce qui concerne le taux de récupération global l’exercice de backtesting porte pour l’essentiel sur l’analyse des récupérations sur les opérations en défaut Lorsque les dossiers sont clos chacun des ux de récupération est actualisé à la date d’entrée en défaut et rapporté au montant de l’exposition Lorsque les dossiers ne sont pas clos soit le montant des provisions est utilisé a n d’estimer les récupérations futures soit celles ci sont estimées sur la base de pro ls statistiques de ux de récupération calibrés sur un historique Le taux de récupération ainsi mesuré est comparé au taux de récupération prévu un an avant la survenance du défaut Sur ce paramètre par analogie à ce qui est Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS2935R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de créditpratiqué pour la notation des analyses globales sont effectuées selon les politiques de notation et les sites géographiques Les différences sont analysées en tenant compte du caractère fortement bimodal de ce paramètre L’ensemble de ces travaux est présenté chaque année aux différentes instances internes et au Directeur des Risques Les backtestings font aussi l’objet d’une certi cation interne par une équipe indépendante Ils sont par ailleurs communiqués au superviseur Les estimations internes des paramètres de risque sont utilisées dans la gestion quotidienne de la Banque conformément aux préconisations de la réglementation Ainsi au delà du calcul des exigences de fonds propres ils sont utilisés par exemple pour la dé nition des délégations à l’octroi des crédits ou lors de leur renouvellement pour les mesures de rentabilité pour déterminer les provisions de portefeuille et pour les analyses de portefeuille Le tableau ci dessous présente une synthèse de la performance des modèles pour les paramètres de risques réglementaires (PD et LGD) Les valeurs moyennes des paramètres réglementaires à n 2014 sont comparées aux taux de défaut et taux de perte empiriques réalisés en 2015 La comparaison porte sur le périmètre IRBA du Groupe à l’exception des expositions sur la clientèle de détail de BNL SpA ce périmètre ayant reçu l’homologation IRBA n 2015 Le taux de défaut est estimé comme le montant de défauts durant l’année divisé par l’EAD performante au début de l’année Le taux de perte est le montant brut de provision constitué en n d’année sur les prêts ayant fait défaut pendant l’année divisé par l’exposition au moment du défaut La PD réglementaire moyenne est pondérée par les EAD performantes La LGD moyenne est pondérée par le produit de l’EAD performante et de la PD réglementaire C e tableau fournit une synthèse globale de la performance du dispositif mais diffère de l’exercice annuel de backtesting du Groupe qui est réalisé modèle par modèle et non globalement par portefeuille prudentiel De plus le backtesting réglementaire repose sur des taux de défaut exprimés en nombre de contreparties et non en montant et compare la LGD sur les noms en défaut avec la perte nale alors que la comparaison ci dessous est réalisée entre la LGD réglementaire moyenne des expositions performantes et le taux de provisionnement constaté des nouveaux défauts ➤TABLEAU N° 23 BACKTESTING DES PD ET DES LGD MOYENNES2015Valeur exposée au risque en début de période encours sains (en millions d’euros)PD réglementaire moyenne PD observationLGD réglementaire moyenne LGD observationAdministrations centrales et banques centrales 220 515 0 1 % 0 0 %11 % Établissements 65 568 0 3 %0 0 %31 % Entreprises 307 004 1 4 %0 7 %26 %22 %Clientèle de détail 187 203 1 9 %1 5 %26 %23 % Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS2945RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de créditD I SP OSI TIF D E N OTAT ION I NTE R N E AP PLI CAB LE AUX ÉTATS SO UV ER AI NS BA N QUE S E NTR E PR I SE S E T F I NAN CEM EN T S SP ÉC I ALI SÉS [Audité]Le périmètre IRBA concerné par le dispositif de notation (cf paragraphe Le dispositif de notation de la section Dispositif de gestion du risque de crédit) applicable aux États souverains aux banques aux entreprises et aux nancements spécialisés est couvert par une procédure de notation homogène au titre de laquelle la fonction Risque est le responsable nal de la notation attribuée aux contreparties et du taux de recouvrement global (TRG) affecté aux transactions Le facteur de conversion (CCF) des opérations de hors bilan est attribué automatiquement en fonction des caractéristiques de la contrepartie et de la transaction Le processus générique d’affectation des notes sur chacun des segments est dé ni comme suit ■sur les grandes entreprises et les financements spécialisés les analyses sont réalisées par le métier qui propose une note et un TRG en Comité de crédit conformément aux méthodologies de notation et sur la base des outils développés par la fonction Risque La note et le TRG sont validés ou modi és en Comité de crédit par le représentant de la fonction Risque Ces Comités décident de l’octroi ou du renouvellement des engagements et révisent le cas échéant sur une base au moins annuelle la note de contrepartie ■sur le périmètre des banques l’analyse est réalisée par des analystes de la fonction Risque Les notes de contrepartie et les TRG sont déterminés à l’occasion de Comités de revue organisés par zone géo graphique assurant la compar abili té en tr e éta blissements similaires ■sur le périmètre des États souverains les notes sont déterminées lors de Comités pays (Rating Committee) qui réunissent des membres de la Direction Générale de la fonction Risque et des métiers plusieurs fois par an Les notes y sont proposées par la Direction des Études Économiques ■sur le périmètre des petites et moyennes entreprises (en dehors de la clientèle de détail) un score est mis en œuvre par des analystes de la fonction Risque Sur chacun de ces sous portefeuilles la détermination des paramètres de risque suit une méthodologie certi ée et validée par les équipes de la fonction Risque qui repose en priorité sur l’analyse des données historiques de la Banque Cette méthodologie est autant que possible supportée par des outils mutualisés au sein du Groupe afin d’en garantir une application homogène Le jugement expert reste toutefois irremplaçable chacune des notes et chacun des TRG faisant appel au jugement qui peut s’écarter sous réserve de justi cation de l’application stricte des modèles Le mode de détermination des paramètres de risque répond à des principes communs en particulier celui des « quatre yeux » qui préconise qu’au moins deux personnes différentes dont une au minimum indépendante des objectifs commerciaux se prononcent sur chaque note de contrepartie et chaque TRG de transaction La dé nition du défaut est uniformément appliquée au sein du Groupe sur chaque classe d’actif Pour les contreparties locales (PME collectivités locales) les spéci cités éventuelles de la réglementation de chacune des géographies conduisent à des adaptations à la marge de cette dé nition en particulier du point de vue de la durée des impayés ou du seuil de matérialité Le graphique ci après présente la répartition par note des encours sains relatifs au portefeuille des crédits et engagements sur les contreparties des classes d’expositions administrations centrales et banques centrales établissements entreprises pour tous les métiers du Groupe utilisant l’approche de notation interne avancée Cette exposition représente 791 milliards d’euros au 31 décembre 2015 contre 712 milliards d’euros au 31 décembre 2014 Ce portef euille présente une large majorité d’engagements sur des emprunteurs dont les risques sont considérés comme de bonne ou d’excellente qualité en raison du poids des relations de la Banque avec les grandes entreprises multinationales et les institutions nancières Une part importante des engagements sur des emprunteurs de moindre qua lité est associée à des structures de financement permettant un taux de recouvrement élevé en cas de défaut de la contrepartie ( nancements exports béné ciant de garanties de la part des agences internationales d’assurance crédit et nancements de projets structurés ou transactionnels) Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS2955R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de crédit ➤GRAPHIQUE N° 4 EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR NOTE INTERNE SUR LES PORTEFEUILLES SOUVERAINS BANQUES ENTREPRISES ET FINANCEMENTS SPÉCIALISÉS EN APPROCHE IRBA0 %5 %10 %15 %20 %25 % % des expositionsRisques excellents bons ou moyensRisques sous surveillance1098765431 213 42 % 23 15 %6 60 %2 91 %1 01 %0 36 %0 17 %0 08 %0 01 % 0 03 %PD moyenneà 1 an au 31 12 15Note31 décembre 201531 décembre 201430 %P ORT EF EU ILL ES SOU V ER AI N S BAN QU ES EN TR E PR I SES ET FI N AN CE M EN T S SPÉ CI A LIS ÉSLe tableau suivant présente la répartition par note des encours relatifs au portefeuille des crédits et engagements sur les contreparties des classes d’exposition administrations centrales et banques centrales établissements et entreprises pour tous les métiers du Groupe utilisant l’approche de notation interne avancée L’exposition totale représente 807 milliards d’euros au 31 décembre 2015 dont 791 milliards d’euros d’encours sains et 17 milliards d’encours douteux contre 730 milliards d’euros au 31 décembre 2014 dont 712 milliards d’euros d’encours sains et 18 milliards d’encours douteux Cette information est complétée par les taux moyens constatés des principaux facteurs de risque bâlois ■moyenne de la probabilité de défaut pondérée par la valeur exposée au risque PD moyenne(1) ■moyenne pondérée des facteurs de conversion du hors bilan CCF moyen(2) ■moyenne des pertes en cas de défaut pondérée par la valeur exposée au risque LGD moyenne(3) ■ainsi que par le taux de pondération moyen RW moyen(4) dé ni comme le rapport entre les actifs pondérés et la valeur exposée au risque (EAD) La colonne « Perte attendue » présente la perte attendue à un an (1) PD moyenne « Probabilité de Défaut » – moyenne des probabilités de défaut pondérée par la valeur exposée au risque (2) CCF moyen « Credit Conversion Factor » – rapport de la valeur exposée au risque au montant d’engagement pour le hors bilan (3) LGD moyenne « Loss Given Default » – moyenne des pertes en cas de défaut pondérée par la valeur exposée au risque (4) RW moyen « Risk Weight » – taux de pondération moyen Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS2985RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de créditSur les administrations centrales et banques centrales le Groupe est principalement exposé sur des contreparties de très bonne qualité pour la plupart des pays développés béné ciant par conséquent de très bonnes notes internes et d’une moyenne des pertes en cas de défaut très faible La majorité des engagements sur les entreprises porte sur des clients de très bonne ou de bonne qualité re étant le poids important des grands groupes multinationaux dans la clientèle du Groupe Les autres engagements correspondent en grande partie à des opérations structurées ou garanties par des actifs de bonne qualité ce que re ètent les niveaux moyens des pertes en cas de défaut ➤TABLEAU N° 25 VENTILATION GÉOGRAPHIQUE DES PD ET LGD MOYENNES DE LA CLASSE D’EXPOSITION ENTREPRISESEn millions d’euros31 décembre 2015Expositions saines PD moyenne (**)LGD moyenneEurope (*)297 9081 40 %32 %dont France92 5571 25 %36 %dont Belgique57 1261 61 %24 %dont Luxembourg11 2051 32 %28 %dont Italie38 6862 00 %38 %Amérique du Nord78 0710 95 %33 %Asie Paci que39 4051 59 %32 %Reste du Monde34 1131 85 %27 %TOTAL449 4971 38 %32 %(*) Sur le périmètre de l’Association européenne de libre échange (AELE) (**) Les PD réglementaires intègrent les marges de conservatisme imposées par le régulateur D I SP OSI TIF D E N OTAT ION I NTE R N E P RO PR E À LA CL IE N TÈ LE D E D ÉTA I L [Audité]La Politique Générale de Notation Retail (PGNR) xe le cadre permettant aux pôles et à la Direction des Risques de mesurer hiérarchiser et suivre de manière homogène l’évolution des risques de crédit encourus par le Groupe Cette politique s’applique aux transactions caractérisées par une forte granularité une faible volumétrie unitaire et un traitement standardisé du risque de crédit La politique générale représente le cadre d’ensemble dans lequel se déploient les scores elle précise notamment ■les principes généraux du dispositif de notation interne soulignant l’importance de la qualité de ce dispositif et de son adaptation aux évolutions ■les principes propres à la dé nition des Classes Homogènes de Risque (CHR) ■les principes rela tifs aux modèles notamment la nécessité de développer des modèles discriminants et interprétables de s’appuyer sur la modélisation ou l’observation a posteriori des indicateurs de risque pour paramétrer les engagements Les indicateurs de risque doivent être quanti és sur la base d’un historique d’au moins cinq ans et d’un échantillonnage important et représentatif En n les modèles doivent être précisément documentés L’essentiel des contreparties du portefeuille de la clientèle de détail fait l’objet d’un score de comportement servant à déterminer la probabilité de défaut et pour chaque transaction le taux de recouvrement (TRG) et la valeur exposée au risque (EAD) Ces paramètres sont calculés chaque mois sur la base des informations les plus récentes et complétés par différents scores d’octroi mis à disposition de la fonction commerciale Cette dernière n’intervient pas dans la détermination des paramètres de risque Ces méthodes sont appliquées de manière homogène sur l’ensemble de la clientèle de détail Les principes généraux du dispositif de notation sont repris au paragraphe Le dispositif de notation de la section Dispositif de gestion du risque de crédit Sur le périmètre de BNP Paribas Personal Finance éligible aux méthodes IRBA les paramètres de risque sont déterminés par la fonction Risque sur base statistique en fonction des caractéristiques des clients et de l’historique de la relation Les méthodologies de construction et de suivi des scores permettent d’affecter les clients individuels à des classes homogènes en termes de risque de défaillance Il en est de même pour les autres paramètres EAD et LGD Le graphique ci après présente la répartition par note des encours sains relatifs au portefeuille des crédits et engagements sur les contreparties de la clientèle de détail pour tous les métiers du Groupe utilisant l’approche de notation interne avancée Cette exposition sur les encours sains représente 230 milliards d’euros au 31 décembre 2015 en progression de 34 milliards d’euros par rapport au 31 décembre 2014 à 196 milliards d’euros Cette progression s’explique essentiellement par le passage en approche avancée de BNL SpA Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS2995R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de crédit ➤GRAPHIQUE N° 5 EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR NOTE INTERNE SUR LE PORTEFEUILLE CLIENTÈLE DE DÉTAIL EN APPROCHE IRBA0 %5 %10 %15 %20 %25 %% des expositionsRisques excellents bons ou moyensRisques sous surveillance2912 09 %1028 70 %86 30 %72 84 %61 03 %50 38 %40 16 %30 08 %Note30 %0 03 %PD moyenneà 1 an au 31 12 1531 décembre 201531 décembre 2014P ORT EF EU ILL E D E LA C LIE N TÈ LE D E DÉ TAILLe tableau suivant présente la répartition par note des encours relatifs au portefeuille des crédits et engagements sur les contreparties de la clientèle de détail pour tous les métiers du Groupe utilisant l’approche de notation interne avancée L’exposition totale représente 243 milliards d’euros au 31 décembre 2015 en hausse de 20 % par rapport au 31 décembre 2014 essentiellement du fait du passage en IRBA du portefeuille de la clientèle de détail de BNL SpA Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS3025RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de créditLes prêts immobiliers sont logés essentiellement dans les portefeuilles de Banque De Détail en France Banque De Détail en Belgique Banque de Détail au Luxembourg et Personal Finance La politique de distribution s’appuie sur un dispositif encadré Le faible niveau moyen des pertes en cas de défaut matérialise l’effet des garanties mises en place au moment de l’octroi du crédit Depuis 2013 une marge de conservatisme a été intégrée aux actifs pondérés des crédits immobiliers en Belgique Les Expositions renouvelables et Autres expositions sont pour une grande part relatives aux activités des liales de crédits aux particuliers dont la clientèle est plus dispersée en termes de qualité et le niveau de garanties plus limité Les paramètres de risque utilisés pour le calcul des pertes attendues à l’horizon d’un an selon les principes bâlois et telles que publiées dans les tableaux précédents constituent des estimations statistiques sur la durée du cycle (Through The Cycle – TTC) en revanche les pertes réalisées se rapportent par nature à l’année écoulée donc à un point particulier du cycle (Point in Time – PIT) Pour le périmètre en méthode IRBA les pertes attendues à l’horizon d’un an et le coût du risque de crédit réalisé ne sont pas des données comparables ➤TABLEAU N° 27 VENTILATION GÉOGRAPHIQUE DES PD ET LGD MOYENNES DU PORTEFEUILLE DE LA CLIENTÈLE DE DÉTAILEn millions d’euros31 décembre 2015Expositions saines PD moyenne (**)LGD moyenneEurope (*)230 1021 82 %23 %dont France108 9851 46 %25 %dont Belgique67 5531 64 %17 %dont Luxembourg6 0681 00 %23 %dont Italie32 4152 27 %25 %Amérique du Nord10n s n s Asie Paci que2n s n s Reste du Monde853 91 %42 %TOTAL230 1991 82 %23 %(*) Sur le périmètre de l’Association européenne de libre échange (AELE) (**) Les PD réglementaires intègrent les marges de conservatisme imposées par le r égulateur RISQUE DE CRÉDIT APPROCHE STANDARDPour les encours traités en méthode standard BNP Paribas utilise les notations externes des agences Standard & Poor’s Moody’s et Fitch Ratings Le rapprochement de ces notations avec les échelons de qualité de crédit prévus par la réglementation est conforme aux prescriptions du superviseur Lorsqu’une exposition du portefeuille bancaire ne dispose pas d’une notation externe de crédit qui lui soit directement applicable les référentiels clients de la Banque permettent dans certains cas d’utiliser pour la pondération la notion externe senior unsecured de l’émetteur si celle ci est disponible Au 31 dé cem bre 2015 les encours traités en méthode standard représentent 25 % du montant total des expositions brutes du risque de crédit (hors comptes de régularisation et immobilisations) du Groupe BNP Paribas contre 28 % au 31 décembre 2014 principalement suite au passage en IRBA du portefeuille Clientèle de détail de BNL SpA P ORT EF EU ILL ES SOU V ER AI N S BAN QU ES EN TR E PR I SES ET FI N AN CE M EN T S SPÉ CI A LIS ÉS [Audité]L e g r a ph i q u e c i a pr è s p r é s e n t e l a r é p a r t i t i on pa r t a u x d e pondération (Risk Weight) des encours sains relatifs au portefeuille des cr édi ts et en ga gem en ts s ur l es con tr epar ti es des c las s es d’ex posi ti on s a dmi ni s tr a tion s centr al es e t banqu es centr al es établissements entreprises pour tous les métiers du Groupe utilisant l’approche standard Cette exposition représente 183 milliards d’euros au 31 décembre 2015 contre 172 milliards d’euros au 31 décembre 2014 Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS3035R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de crédit ➤GRAPHIQUE N° 6 EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR TAUX DE PONDÉRATION EFFECTIF SUR LES PORTEFEUILLES SOUVERAINS BANQUES ENTREPRISES ET FINANCEMENTS SPÉCIALISÉS EN APPROCHE STANDARD> 100 %]50 100 %]]20 50 %][0 10 %] ]10 20 %] % des expositions31 décembre 201531 décembre 20140 %70 %60 %50 %40 %20 %10 %P ORT EF EU ILL E D E LA C LIE N TÈ LE D E DÉTAIL [Audité]L’exposition totale des encours relatifs au port efeuille des crédits et engagements sur les contreparties de la clientèle de détail pour tous les métiers du Groupe utilisant l’approche standard représente 157 milliards d’euros au 31 décembre 2015 contre 184 milliards d’euros au 31 décembre 2014 la diminution des expositions s’expliquant par le passage en IRBA du portefeuille Clientèle de détail de BNL SpA P ORT EF EU ILL E TOTALLe tableau ci après présente la répartition par échelon de qualité de crédit des encours relatifs aux portefeuilles des crédits et engagements sur les contreparties de tous les métiers du Groupe utilisant l’approche standard Cette exposition représente 347 milliards d’euros au 31 décembre 2015 contre 365 milliards d’euros en décembre 2014 Les catégories d’expositions traitées en méthode standard sont classées suivant la nature de la contrepartie et le type de produit nancier dans l’une des 17 classes d’expositions dé nies dans l’article 112 du Règlement (UE) n° 575 2013 du 26 juin 2013 Un regroupement de ces classes d’exposition en standard est ensuite réalisé a n d’assurer une présentation homogène avec les expositions IRB Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS3045RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de crédit ➤TABLEAU N° 28 EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT EN APPROCHE STANDARD En millions d’eurosRating externe(*)31 décembre 201531 décembre 2014Exposition brute(**)Valeur exposée au risqueActifs pondérésExposition brute(**)Valeur exposée au risqueActifs pondérésAdministrations centrales et banques centralesAAA à AA 23 565 23 565 65 18 597 18 602 9A+ à A 3 274 3 269 205 1 986 1 980 218BBB+ à BBB 6 868 6 863 2 933 5 559 5 529 1 758BB+ à BB 154 154 148 122 122 118B+ à B 680 678 478 417 416 416CCC+ à D 302 277 412 189 167 247Sans note externe 1 286 1 274 954 1 623 1 600 1 303SOMME36 129 36 0795 196 28 493 28 4164 069ÉtablissementsAAA à AA 10 2809 8561 9509 5609 1321 833A+ à A 8496873251 130815402BBB+ à BBB 5 9213 9123 0587 5485 5184 837BB+ à BB 777765304774752353B+ à B 14182481178748CCC+ à D 34 34 51 33 32 47Sans note externe1 6661 3915431 3501 148452SOMME19 66816 7256 28020 512 17 4847 972EntreprisesAAA à AA 55055810636734266A+ à A 1 6931 7718851 6751 233616BBB+ à BBB 2 8221 7391 7132 1101 3471 308BB+ à BB 1 267946944700497496B+ à B 369277413369271407CCC+ à D106913914Sans note externe127 64999 128 90 452 126 556 96 618 92 679SOMME134 361 104 424 94 523 131 790 100 317 95 586Clientèle de détailSans note externe157 229128 71474 908 184 334 156 018 90 432SOMME157 229 128 714 74 908 184 334 156 018 90 432TOTAL347 386 285 943 180 906 365 129 302 235 198 059(*) Selon Standard & Poor’s (**) Bilan et hors bilan Les entités du Groupe calculant leurs besoins en capital selon la méthode standard ont une activité axée principalement vers les particuliers ou les petites et moyennes entreprises ou bien se situent dans des régions du monde où l’activité des agences de notation est peu développée (Turquie Ukraine Moyen Orient etc ) Ceci explique qu’une majorité des entreprises ne dispose pas de note externe en approche standard Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS3055R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de créditEXPOSITIONS EN DÉFAUT PROVISIONS ET COÛT DU RISQUELes encours de créances non dépréciées présentant des impayés les encours douteux dépréciés ainsi que les garanties reçues en couverture de ces actifs sont présentés dans les é tats nanciers consolidés en note 5 h ➤TABLEAU N° 29 VENTILATION GÉOGRAPHIQUE DES EXPOSITIONS EN DÉFAUT ET DES PROVISIONS En millions d’euros31 décembre 2015ExpositionbruteExpositions en défaut (*)Provisions spécifi quesApprocheStandardApprocheIRBA TotalEurope (**)968 254 12 823 26 062 38 885 20 275France 350 533 3 174 7 046 10 220 5 024Belgique 168 159 206 2 850 3 057 1 037Luxembourg 30 109 28 288 316 192Italie 141 634 6 389 13 353 19 742 10 585Royaume Uni 80 273 340 332 671 569Allemagne 49 495 213 416 628 350Pays Bas 37 125 66 45 110 39Autres pays d’Europe 110 925 2 407 1 733 4 140 2 480Amérique du Nord 219 038 245 1 252 1 498 747Asie Paci que 108 163 491 202 693 268Japon 39 7520 1 1 0Asie du Nord 33 654 1 102 103 46Asie du Sud Est (ASEAN) 15 851 0 88 88 31Péninsule indienne et Paci que 18 905 490 11 501 191Reste du Monde 102 813 2 506 2 617 5 123 3 008Turquie 36 777 479 16 495 312Bassin Méditerranéen 14 150 813 220 1 034 751Pays du Golfe Afrique 24 514 178 1 704 1 882 1 102Amérique Latine 20 193 141 224 365 203Autres pays 7 179 894 453 1 347 641TOTAL1 398 268 16 065 30 133 46 199 24 298(*) Montant correspondant aux expositions brutes (bilan et hors bilan) avant prise en compte des garanties (**) Sur le périmètre de l’Association européenne de libre échange (AELE) Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS3065RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de crédit En millions d’euros31 décembre 2014ProformaExpositionbruteExpositions en défaut (*)Provisions spécifi quesApproche StandardApproche IRBA TotalEurope (**)885 727 19 667 21 929 41 597 20 859France 330 504 3 717 7 517 11 234 5 606Belgique 154 367 199 3 241 3 440 1 164Luxembourg 29 691 26 501 527 283Italie 137 899 13 034 6 915 19 949 10 121Royaume Uni 43 216 52 724 776 487Allemagne 48 889 200 457 657 354Pays Bas 34 320 75 50 125 44Autres pays d’Europe 106 842 2 365 2 524 4 889 2 801Amérique du Nord 205 033 322 1 252 1 574 664Asie Paci que 106 177 439 100 539 187Japon 35 6050 2 2 2Asie du Nord 35 890 10 30 40 26Asie du Sud Est (ASEAN) 18 921 0 27 27 18Péninsule indienne et Paci que 15 762 428 41 470 142Reste du Monde 101 464 2 258 2 756 5 014 2 930Turquie 35 337 518 2 520 364Bassin Méditerranéen 14 730 786 319 1 105 650Pays du Golfe Afrique 22 733 187 1 701 1 888 953Amérique Latine 18 369 157 273 430 283Autres pays 10 295 610 461 1 071 679TOTAL1 298 402 22 686 26 037 48 723 24 640(*) Montant correspondant aux expositions brutes (bilan et hors bilan) avant prise en compte des garanties (**) Sur le périmètre de l’Association européenne de libre échange (AELE) Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS3075R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de crédit ➤TABLEAU N° 30 EXPOSITIONS EN DÉFAUT ET PROVISIONS PAR CLASSE D’EXPOSITION En millions d’euros31 décembre 2015ExpositionbruteExpositions en défaut (*)Provisions spécifi quesApprocheStandardApprocheIRBA TotalAdministrations centrales et banques centrales309 33231959 37824Entreprises600 1996 978 16 342 23 320 12 572Établissements88 114205 537 742237Clientèle de détail400 6238 564 13 195 21 759 11 464TOTAL1 398 268 16 065 30 133 46 199 24 298(*) Montant correspondant aux expositions brutes (bilan et hors bilan) avant prise en compte des garanties En millions d’euros31 décembre 2014ExpositionbruteExpositions en défaut (* )Provisions spécifi quesApprocheStandardApprocheIRBA TotalAdministrations centrales et banques centrales250 1724976 12523Entreprises568 5078 809 17 393 26 202 12 991Établissements91 801167 533 700306Clientèle de détail387 922 13 661 8 035 21 696 11 320TOTAL1 298 402 22 686 26 037 48 723 24 640(*) Montant correspondant aux expositions brutes (bilan et hors bilan) avant prise en compte des garanties Les provisions de portefeuille sur le périmètre prudentiel représentent 3 6 milliards d’euros au 31 décembre 2015 contre 3 9 milliards d’euros au 31 décembre 2014 Le coût du risque est présenté dans les États nanciers consolidés note 3 f Coût du risque ➤TABLEAU N° 31 ÉCHÉANCEMENT DES ENCOURS NON DÉPRÉCIÉS PRÉSENTANT DES IMPAYÉSEn millions d’euros31 décembre 2015Échéancement des encours non dépréciés présentant des impayés(* )< 90 jours> 90 jours< 180 jours> 180 jours< 1 an > 1 an TotalAdministrations centrales et banques centrales25 2 1 0 28Entreprises5 635411095 695Établissements32 32Clientèle de détail2 45879112 539TOTAL PERIMÈTRE STANDARD8 15012212108 294Administrations centrales et banques centrales376 18 15 57 466Entreprises1 828 83 61 42 2 014Établissements137 137Clientèle de détail3 882 171 123 26 4 202TOTAL PERIMÈTRE IRBA6 2232721991256 819TOTAL14 373394211135 15 113(*) Sur base du périmètre prudentiel montant correspondant aux expositions brutes (bilan) avant prise en compte des garanties Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS3085RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de crédit En millions d’euros31 décembre 2014Échéancement des encours non dépréciés présentant des impayés (*)< 90 jours> 90 jours< 180 jours> 180 jours< 1 an > 1 an TotalAdministrations centrales et banques centrales51210195546Entreprises6 49814973456 765Établissements91 91Clientèle de détail6 028171149276 375TOTAL PERIMÈTRE STANDARD13 12933024177 13 777Administrations centrales et banques centrales191136133199Entreprises1 090385411 174Établissements49 49Clientèle de détail1 44039741 490TOTAL PERIMÈTRE IRBA2 59888481782 912TOTAL15 727418289255 16 689(*) Sur base du périmètre prudentiel montant correspondant aux expositions brutes (bilan) avant prise en compte des garanties CRÉANCES RESTRUCTURÉES [Audité]Lorsqu’un emprunteur rencontre ou est sur le point de rencontrer des dif cultés nancières il peut béné cier de la part de la banque d’une concession qui n’aurait pas été accordée si le débiteur ne faisait pas face à des dif cultés nancières Cette concession peut consister en ■une modi cation des termes et conditions du contrat ■un re nancement partiel ou total de la dette Dès lors cet encours est dit « restructuré » Un encours ayant fait l’objet d’une restructuration doit conserver le statut « restructuré » pendant une période d’observation dite période probatoire minimale de 2 ans La notion de restructuration fait l’objet d’une description dans les principes comptables (note 1 c 5 aux é tats nanciers consolidés) Les principes d’identi cation des expositions restructurées déclinés à l’ensemble du Groupe conduisent pour l’activité hors clientèle de détail à une identi cation individuelle des expositions concernées à l’occasion du processus crédit notamment au sein de Comités Les expositions restructurées pour la clientèle de détail sont pour leur part identi ées le plus souvent par un processus systématique nécessitant la mise en œuvre d’algorithmes dont les paramètres sont validés par les fonctions Risque et Finance Un dispositif en cours d’implémentation permettra de statuer sur la sortie du statut « restructuré » à l’issue de la période probatoire quel que soit le type de clientèle concernée Les éléments sur les encours restructurés sont rapportés trimestriellement au superviseur Les tableaux ci après présentent la valeur comptable brute et les dépréciations afférentes des encours douteux ayant fait l’objet d’une restructuration ainsi que les encours restructurés qui ont été reclassés en encours sains Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS3095R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de crédit ➤TABLEAU N° 32 VENTILATION DES CRÉANCES RESTRUCTURÉES PAR CLASSE D’EXPOSITION En millions d’eurosEncours restructurés au 31 décembre 2015Montant brut Dépréciations Montant netDont encours douteuxMontant brut Dépréciations Montant netPrêts et créances12 682 (3 729)8 9536 527 (3 027)3 500Administrations centrales et banques centrales113(2)1114(2)2Entreprises5 445 (1 924)3 5214 074 (1 841)2 233Établissements459(53)406104(39)65Clientèle de détail6 665 (1 750)4 9152 345 (1 145)1 200Engagements hors bilan447(4)44350(1)49TOTAL13 129 (3 733)9 3966 577 (3 028)3 549 ➤TABLEAU N° 33 VENTILATION GÉOGRAPHIQUE DES CRÉANCES RESTRUCTURÉES En millions d’eurosEncours restructurés au 31 décembre 2015Montant brut Dépréciations Montant netDont encours douteuxMontant brut Dépréciations Montant netEurope11 199 (3 265)7 9345 584 (2 630)2 954France4 261 (1 182)3 0791 668(778)890Belgique302(67)235191(67)124Luxembourg435(63)372113(55)58Italie3 215 (1 056)2 1592 427(987)1 440Allemagne307(32)27534(17)17 Autres Pays d’Europe2 679 (865 )1 814 1 151 (726 ) 425 Amérique du Nord605(66)539261(60)201Asie Paci que48(7)4118(4)14Reste du Monde1 277(395)882714(334)380Turquie338(2)33614(2)12Pays du Golfe Afrique150(69)8167(59)8Autres Pays789(324)465633(273)360TOTAL13 129 (3 733)9 3966 577 (3 028)3 549TECHNIQUES D’ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDITLes techniques d’atténuation du risque de crédit sont prises en compte conformément à la réglementation En particulier leur effet est évalué dans les conditions d’un r alentis sement éco nomique E lles sont distinguées en deux grandes catégories ■les sûretés réelles constituées au pro t de la Banque garantissent l’exécution à bonne date des engagements nanciers d’un débiteur ■les sûretés personnelles correspondent à l’engagement pris par un tiers de se substituer au débiteur primaire en cas de défaillance de ce dernier (garanties) Par extension les assurances crédit et les dérivés de crédit (achat de protection) font partie de cette catégorie Pour le périmètre traité en approche IRBA les sûretés personnelles et réelles sont prises en compte sous réserve de leur éligibilité par une diminution du paramètre de Perte en cas de défaut (LGD correspondant à un rehaussement du Taux de recouvrement global TRG) applicable aux trans actio ns concernées pour les opérations du portefeuille d’intermédiation bancaire La valeur prise en considération tient compte le cas échéant des asymétries de devise et de maturité et pour les sûretés réelles d’une décote appliquée à la valeur de marché de l’actif nanti sur la base d’un scénario de défaut en période de ralentissement économique le montant des sûretés personnelles étant affecté d’une Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS3105RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de créditdécote dépendant de la force exécutoire de l’engagement et du risque de défaut simultané de l’emprunteur et du garant Pour le périmètre traité en approche standard les sûretés personnelles sont prises en compte sous réserve de leur éligibilité par une pondération bonifié e correspondant à celle du garant sur la part garantie de l’exposition qui tient compte des asymétries de devise et de maturité Les sûretés réelles viennent quant à elles en diminution de l’exposition après prise en compte le cas échéant des asymétries de devise et de maturité L’évaluation de l’effet des instruments de réduction de risque de crédit suit une méthodologie validée et commune à l’ensemble du Groupe pour chaque activité Près de 70 % des expositions sur les crédits immobiliers sont situées sur nos deux principaux marchés domestiques (France Belgique) Compte tenu des spéci cités sur ces marchés ( nancements amortissables à long terme à taux xe principalement) le ratio LTV (Loan to value) n’est pas un indicateur de suivi au niveau Groupe SÛR E T É S R ÉE LLESLes sûretés réelles se distinguent en deux classes les sûretés nancières d’une part et les autres sûretés réelles d’autre part ■les sûretés de nature nancière correspondent aux espèces (y compris l’or) aux parts de fonds communs de placement aux actions (cotées ou non cotées) et aux obligations ■les autres sûretés réelles sont diverses et peuvent prendre la forme d’hypothèques immobilières ou maritimes de nantissement de matériels ou stocks de cession de créances commerciales ou de tout autre droit sur un actif de la contrepartie A n d’être prises en compte les sûretés réelles doivent remplir les conditions suivantes ■leur valeur ne doit pas être fortement corrélée au risque du débiteur (les actions de l’emprunteur ne sont en particulier pas éligibles) ■le nantissement doit être documenté ■l’actif nanti doit disposer d’un marché secondaire liquide permettant une revente rapide ■la Banque doit disposer d’une valeur régulièrement mise à jour de l’actif nanti ■la Banque doit avoir obtenu un confort raisonnable sur la possible appropriation puis réalisation de l’actif considéré Pour l’activité de la banque de détail la présence ou non de tel ou tel type de sûreté réelle peut en fonction du taux de couverture conduire à affecter l’exposition à une classe de LGD particulière sur la base d’un traitement statistique SÛR E T É S P ER SONN EL LE SLes garants font l’objet d’une analyse de risque de même nature que les débiteurs primaires et se voient attribuer des paramètres de risque selon des méthodologies et des processus similaires Les garanties peuvent être consenties par la maison mère de la contrepartie ou par d’autres entités telles que des institutions nancières Les couvertures par dérivés de crédit le recours à des assureurs crédit publics pour le nancement export ou à des assureurs crédit privés constituent d’autres exemples de sûretés personnelles La prise en compte d’une garantie consiste à déterminer la récupération moyenne à laquelle la Banque peut s’attendre suite à l’appel de la garantie du fait du défaut de l’emprunteur Elle dépend du montant de la garantie du risque de défaut simultané de l’emprunteur et du garant (fonction de la probabilité de défaut de l’emprunteur de celle du garant et du niveau de corrélation entre le défaut de l’emprunteur et celui du garant – fort s’ils appartiennent au même groupe d’affaires ou au même secteur faible sinon) et de la force exécutoire de la garantie OPT I MI SAT IO N DE LA G E STI ON D U RI SQ UE D E CR É DI T PAR L E BI A IS DE CD SDans le cadre de son mandat d’optimisation de la gestion du risque de crédit du pôle CIB Portfolio Management (PM) réalise des opérations de couverture au moyen de dérivés de crédit principalement de Credit Default Swaps (CDS) Ces achats de CDS sont opérés dans le cadre d’une gestion active avec pour principal objectif la couverture des risques de migration de concentration et la gestion des expositions importantes Les sous jacents concernés sont des prêts aux grandes entreprises émis par les métiers CIB Corporate Banking et ponctuellement par ceux de l’ensemble opérationnel Retail Banking Considérées comme des sûretés personnelles et traitées en approche IRBA les couvertures par CDS s’élèvent à 255 millions d’euros au 31 décembre 2015 et entraînent sous réserve d’éligibilité une diminution de la perte en cas de défaut estimée pour les prêts sous jacents et par conséquence une réduction de sa consommation en termes d’actifs pondérés Les tableaux ci dessous présentent la répartition par classe d’exposition pour les portefeuilles administrations et banques centrales entreprises et établissements de l’atténuation du risque procurée par les sûretés relatives au portefeuille des crédits et engagements sur les contreparties de tous les métiers du Groupe Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS3115R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de crédit ➤TABLEAU N° 34 MONTANT D’ATTÉNUATION DU RISQUE SUR LES PORTEFEUILLES SOUVERAINS BANQUES ENTREPRISES ET FINANCEMENTS SPÉCIALISÉS EN APPROCHE IRBA En millions d’euros31 décembre 201531 décembre 2014Montant exposition totalMontant d’atténuation du risqueMontant exposition totalMontant d’atténuation du risqueSûretés personnelles et dérivés de créditSûretés réellesTotal des sûretésSûretés personnelles et dérivés de créditSûretés réellesTotal des sûretésAdministrations centrales et banques centrales 273 203 5 039 36 5 075 221 680 5 290 29 5 319Entreprises 465 838 62 297 57 859 120 156 436 716 64 563 54 604 119 167Établissements 68 447 3 982 685 4 666 71 289 2 977 726 3 703TOTAL807 488 71 317 58 579 129 897 729 685 72 830 55 359 128 189 ➤TABLEAU N° 35 MONTANT D’ATTÉNUATION DU RISQUE SUR LES PORTEFEUILLES SOUVERAINS BANQUES ENTREPRISES ET FINANCEMENTS SPÉCIALISÉS EN APPROCHE STANDARD En millions d’euros31 décembre 201531 décembre 2014Montant exposition totalMontant d’atténuation du risqueMontant exposition totalMontant d’atténuation du risqueSûretés personnelles et dérivés de créditSûretés réellesTotal des sûretésSûretés personnelles et dérivés de créditSûretés réellesTotal des sûretésAdministrations centrales et banques centrales 36 129 28 493Entreprises 134 361 717 19 082 19 799 131 790 264 8 808 9 072Établissements 19 668 1 1 20 512 54 54TOTAL190 157717 19 083 19 800 180 795264 8 862 9 125La progression constatée sur le portefeuille Entreprises est due à l’amélioration de la prise en compte de sûretés existantes Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS3125RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Titrisation en portefeuille bancaire5 5 Titrisation en portefeuille bancaireLe Groupe BNP Paribas est engagé dans des opérations de titrisation en tant qu’initiateur sponsor ou investisseur au sens de la typologie Bâle 3 Les opérations de titrisation recensées ci après correspondent aux opérations telles que dé nies dans le Règlement (UE) n° 575 2013 Il s’agit des opérations par lesquelles le risque de crédit inhérent à un ensemble d’expositions est divisé en tranches Les opérations présentent les caractéristiques suivantes ■elles aboutissent à un transfert signi catif de risque pour les opérations initiées par le Groupe ■les paiements effectués dans le cadre de l’opération dépendent des performances des expositions d’origine ■la subordinatio n des tranches telle que définie par l’opération détermine la répartition des pertes pendant la durée du transfert de risque Les expositions titrisées dans le cadre d’opérations de titrisation pour compte propre respectant les critères d’éligibilité bâlois et notamment celui du transfert signi catif de risque sont exclues du calcul du capital Seules les parts conservées par l’établissement et les engagements éventuellement octroyés à la structure après titrisation font l’objet d’un calcul de besoin en capital Les expositions titrisées dans le cadre d’opérations de titrisation pour compte propre ne respectant pas les critères d’éligibilité bâlois restent quant à elles dans leur portefeuille prudentiel d’origine Leur besoin en capital est calculé comme si elles n’étaient pas titrisées et est repris dans la partie consacrée au risque de crédit En conséquence le périmètre des programmes de titrisation retenus ci après concerne ■les programmes en tant qu’initiateurs reconnus ef caces dans le cadre réglementaire Bâle 3 ■les programmes en tant que sponsor dans lesquels le Groupe a conservé des positions ■les programmes émis par des tiers auxquels le Groupe a souscrit MÉTHODES COMPTABLES [Audité](Voir États financiers consolidés – note 1 Résumé des principes comptables appliqués par le Groupe) Les positions de titrisation classées dans la catégorie « Prêts et créances » sont évaluées selon la méthode du coût amorti telle que décrite en note annexe 1 c 1 aux é tats nanciers le taux d’intérêt effectif (TIE) utilisé pour reconnaître les produits d’intérêt est évalué à partir d’un modèle de ux de trésorerie attendus Pour les actifs qui ont été transférés depuis une autre catégorie comptable (voir note annexe 1 c 6) les révisions à la hausse des ux estimés recouvrables sont comptabilisées en tant qu’ajustement du taux d’intérêt effectif à compter de la date de changement d’estimation Les révisions à la baisse se traduisent par un ajustement de la valeur comptable Il en est de même pour toutes les révisions de ux estimés recouvrables d’actifs non transférés d’une autre catégorie comptable Les dépréciations sont enregistrées sur ces actifs selon les principes exposés en note annexe 1 c 5 des é tats nanciers en matière de prêts et créances Les positions de titrisation classées comptablem ent en « Actifs disponibles à la vente » sont évaluées à leur valeur de marché (cf notes annexes 1 c 3 et 1 c 10 des é tats nanciers) et les variations de celles ci hors revenus courus sont présentées sous une rubrique spéci que des capitaux propres Lors de la cession de ces titres ces gains ou pertes latents précédemment comptabilisés en capitaux propres sont constatés en compte de résultat Il en est de même en cas de dépréciation La valeur de marché est déterminée suivant les principes exposés en note annexe 1 c 10 des é tats nanciers Le produit de cession des positions de titrisation est comptabilisé conformément a ux règles de la catégorie d’origine des positions vendues Ainsi pour les positions classées en « Prêts et créances » et en actifs disponibles à la vente le produit de cession vient créditer le coût du risque à due concurrence de la charge nette antérieurement constatée L’éventuel reliquat est comptabilisé comme gains nets sur actifs disponibles à la vente et autres actifs nanciers non évalués en valeur de marché Pour les positions classées en « Valeur de marché par résultat » les produits de cession sont enregistrés en gains nets sur instruments nanciers évalués en valeur de marché par résultat Les titrisations synthétiques sous la forme de dérivés de crédit (Credit Default Swaps) suivent les règles de comptabilisation propres aux instruments dérivés de transaction Les actifs en attente de titrisation sont enregistrés ■dans la catégorie comptable « Prêts et créances » et dans le portefeuille prudentiel bancaire quand il s’agit d’expositions issues du bilan de la Banque pour lesquelles la Banque sera initiateur au sens Bâle 3 de la titrisation future ■dans la catégorie comptable « Valeur de marché par résultat » et dans le portefeuille prudentiel bancaire quand il s’agit d’expositions acquises en perspective d’une titrisation et pour laquelle la Banque sera sponsor au sens réglementaire Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS3135R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Titrisation en portefeuille bancaireDISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES EN MATIÈRE DE TITRISATION [Audité]La surveillance des actifs titrisés concerne les risques de crédit de marché et de liquidité sur les actifs sous jacents et le risque de contrepartie sur les contreparties de couverture des protections non nancées R ISQ UE D E CR É D I T SU R LE S ACTI F S TI TR I SÉSLes actifs de titrisation hors du portefeuille de négociation sont soumis à l’approbation des Comités de crédit – titrisation (Securitisation Credit Committees) Pour les nouvelles opérations une analyse approfondie de la structure est effectuée avant présentation devant le Comité de crédit Toutes les approbations sont soumises à une revue annuelle Les expositions sont surveillées quotidiennement pour véri er qu’elles ne dépassent pas les limites xées par les Comités de crédit – titrisation concernés Les performances des actifs sous jacents sont étroitement surveillées par région et par type de collatéral et les positions de titrisation peuvent être ajoutées à la liste des actifs à surveiller ou douteux si la qualité de crédit de leur collatéral se dégrade Ces positions sont alors soumises à la procédure de la liste des actifs de titrisation sous surveillance ou douteux qui prévoit une revue au moins semestrielle de ces actifs en plus des réunions ordinaires des Comités de crédit – titrisation Si un dé cit de l’actif par rapport au passif semble plausible dans le cadre de scénarios probables des provisions sont constituées Les actifs de titrisation qui ont été transférés depuis une autre catégorie comptable avant 2010 et pour lesquels BNP Paribas est investisseur sont soumis à une procédure trimestrielle spéci que de surveillance de performance Une sélection des actifs effectuée en fonction des ratings et de la valeur de marché est présentée au Comité des Débiteurs de façon trimestrielle R ISQ UE D E M AR C HÉ DAN S LE P ORTE FE UI LLE BA NC AI R EPour les expositions ABS à taux xe une macrocouverture composée de swaps de taux xe variable a été mise en place pour couvrir le risque de taux Elle est comptabilisée en conformité avec les règles de la comptabilité de couverture R ISQ UE D E L IQ UIDIT ÉLe s actifs titrisés dé tenus sont financés à terme en interne par le département ALM Trésorerie sur la base de leur durée de vie moyenne pondérée R ISQ UE D E CON T R EPARTIELes dérivés intégrés dans des structures de titrisation sont traités dans le périmètre Titrisation à l’exception de quelques positions de dérivé back to back qui restent intégrées à la gestion du risque de contrepartie ACTIVITÉ DE BNP PARIBAS EN MATIÈRE DE TITRISATION [Audité]La part respective du Groupe dans chacun de ses rôles d’initiateur de sponsor et d’investisseur se traduit comme suit ➤TABLEAU N° 36 EXPOSITIONS TITRISÉES ET POSITIONS DE TITRISATION CONSERVÉES OU ACQUISES PAR TYPE DE RÔLEEn millions d’euros31 décembre 201531 décembre 2014Rôle BNP ParibasExpositions titrisées originées par BNP Paribas(*)Positions de titrisation conservées ou acquises (EAD)(**)Expositions titrisées originées par BNP Paribas(*)Positions de titrisation conservées ou acquises (EAD) (**)Initiateur1 8091 7161 5911 541Sponsor315 858111 411Investisseur 7 582 9 820TOTAL1 81225 1551 59222 772(*) Les expositions titrisées originées par le Groupe correspondent aux expositions sous jacentes inscrites au bilan du Groupe ayant fait l’objet d’une opération de titrisation (**) Les positions de titrisation correspondent aux tranches conservées des opérations de titrisation originées ou arrangées par le Groupe aux tranches acquises par le Groupe dans des opérations de titrisation arrangées par des tiers et aux engagements Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS3145RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Titrisation en portefeuille bancaireAC TI V IT É E N M ATI ÈR E DE TI TR I SAT IO N P OU R C OMP T E P ROP R E (I N I T IATEU R )Les positions de titrisation originées et conservées par BNP Paribas se chiffrent à 1 8 milliard d’euros au 31 décembre 2015 correspondant aux parts conservées dans des titrisations ef caces Dans le cadre de la gestion courante de sa liquidité la Banque peut titriser des crédits accordés à la clientèle des réseaux bancaires (crédits immobiliers crédits à la consommation) ou des prêts accordés aux entreprises a n de les rendre facilement mobilisables Au 31 décembre 2015 trois opérations principales sont déconsolidantes prudentiellement en Bâle 3 du fait d’un transfert signi catif de risque et reprises dans le tableau n° 36 Expositions titrisées et positions de titrisation conservées ou acquises par type de rôle Par ailleurs trois opérations de titrisation ont été réalisées en 2015 dont une par BNP Paribas Personal Finance une par UCI (partenariat avec Santander) et une par Bank of the West Ces opérations sont sans effet minorant sur le calcul du capital réglementaire car aucun transfert signi catif de risque ne résulte de leur mise en place Les expositions concernées sont donc reprises dans la partie dédiée au risque de crédit (cf section 5 4) Au total au 31 décembre 2015 le stock de parts émises relatives à des créances titrisées pour compte propre s’élève à 64 milliards d’euros pour 37 opérations dont 20 8 milliards d’euros pour BNP Paribas Personal Finance 0 9 milliard d’euros pour Bank of the West 4 4 milliards d’euros pour BNL 36 5 milliards d’euros pour BNP Paribas Fortis et 1 3 milliard d’euros pour la Banque De Détail en France Ces titrisations étant inef caces au sens de la réglementation bâloise les encours titrisés sont pris en compte dans les crédits à la clientèle AC TI V IT É E N M ATI ÈR E DE TI TR I SAT IO N P OU R C OMP T E D E LA CL IE N TÈ LE E N TAN T QUE SPO N SORLes opérations de titrisation de CIB Fixed Income Credit and Commodities réalisées par le Groupe BNP Paribas et effectuées pour le compte de sa clientèle s’accompagnent de lignes de liquidité et le cas échéant de l’octroi de garanties à des entités spéci ques Les engagements et les positions conservées ou acquises par BNP Paribas sur les titrisations dont le Groupe a été sponsor atteignent 16 milliards d’euros au 31 décembre 2015 Opérations re nancées à court termeAu 31 décembre 2015 trois conduits multicédants consolidés (Starbird Matchpoint et Scaldis ) sont sponsorisés par le Groupe Ils se re nancent sur le marché local à court terme des billets de trésorerie Les lignes de liquidité consenties par le Groupe à ces trois conduits s’é lèvent à 13 9 m illiards d’euros au 31 décembre 2015 con tre 10 5 milliards au 31 décembre 2014 suite à la progression des encours sur Starbird Opérations re nancées à moyen et long termeEn Europe et en Amérique du Nord la plate forme de structuration de BNP Paribas propose aux clients des solutions de nancement sur la base de produits adaptés aux contraintes actuelles en matière de risque et de liquidité L’ensemble de ces facilités ainsi que quelques positions résiduelles conservées s’élèvent à 2 0 milliards d’euros dont 1 6 milliard d’euros correspondant à des actifs en attente d’émission de CLO AC TI V IT É E N M ATI ÈR E DE TI TR I SAT IO N EN TA N T Q U’ I N VE STI SSEU RLes positions de titrisation de BNP Paribas en tant qu’investisseur s’élèvent à 7 6 milliards d’euros au 31 décembre 2015 Cette activité est principalement exercée au sein de CIB Gestion d’actifs et BancWest Elle intègre également les positions historiques gérées en extinction logées dans l’entité BNP Paribas Fortis CIB Fixe d Income Credit and Commodities a poursuivi son activité de titrisation en tant qu’investisseur qui consiste à suivre et à gérer un portefeuille de titrisation représentant 1 6 milliard d’euros au 31 décembre 2015 contre 2 3 milliards d’euros au 31 décembre 2014 En outre des positions de Negative Basis Trade (NBT) pour une valeur exposée au risque de 1 7 milliard d’euros sont également logées chez Fixed Income Credit and Commodities contre 2 3 milliards d’euros au 31 décembre 2014 L’exposition du portefeuille géré par CIB Portfolio Management (PM) s’établit à 0 7 milliard d’euros au 31 décembre 2015 stable comparé au 31 décembre 2014 En 2015 l’exposition globale de Gestion d’actifs s’élève à 0 4 milliard d’euros Les éléments traditi on nels des poli tiques de r efin ancem ent et de pla cement des fon ds pro pr es de BancWes t rési dent en des investissements dans des positions de titrisation exclusivement réalisés sur des titres cotés Au 31 décembre 2015 les positions de titrisation de BancWest représentent 0 1 milliard d’euros en retrait de 0 2 milliard d’euros par rapport au 31 décembre 2014 Le portefeuille de crédits structurés de BNP Paribas Fortis qui n’a pas été réaffecté à un métier et qui est logé au sein du « Corporate Center » s’élève à 2 9 milliards d’euros au 31 décembre 2015 Ce portefeuille est géré en extinction Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS3155R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Titrisation en portefeuille bancaireEXPOSITIONS TITRISÉESAu 31 décem br e 20 15 l es pri ncipales opérati ons de titris ation déconsolidantes prudentiellement sont les suivantes ■une opération sur un portefeuille de prêts aux PME béné ciant de la garantie de la Banque Européenne d’Investissement réalisée par BDDF pour un total d’expositions titrisées d’un milliard d’euros ■une opération initiée en 2013 par CIB PM sur un portefeuille de prêts aux grandes entreprises à hauteur de 0 5 milliard d’euros ■une opération initiée en 2015 par CIB FICC sur un portefeuille de prêts immobiliers résidentiels de Personal Finance à hauteur de 0 1 milliard d’euros Le Groupe n’a par ailleurs pas mis en place de montage de titrisation pour compte propre d’expositions renouvelables comportant une clause de remboursement anticipé Au 31 décembre 2015 aucun actif n’est en attente de titrisation ➤TABLEAU N° 37 EXPOSITIONS TITRISÉES ORIGINÉES PAR BNP PARIBAS En millions d’euros Expositions titrisées originées par BNP ParibasType de titrisationType d’approche 31 décembre 2015 31 décembre 2014ClassiqueIRBA 126 1Standard 1 1Sous Total127 2Synthétique IRBA 1 685 1 590TOTAL1 8121 592 ➤TABLEAU N° 38 EXPOSITIONS TITRISÉES PAR BNP PARIBAS PAR CATÉGORIE D’ACTIF SOUS JACENT(*)Expositions titrisées originées En millions d’euros 31 décembre 2015InitiateurSponsor(**)Classique Synthétique Classique Synthétique TotalBiens immobiliers résidentiels124427551Prêts à la consommation2 1062 106Créances sur cartes de crédit2 0492 049Prêts à des entreprises1 6852 1943 879Créances commerciales3 6423 642Biens immobiliers commerciaux3838Location nancement3 7723 772Autres actifs11 5241 525TOTAL1251 685 15 752 17 561Expositions titrisées originéesEn millions d’euros 31 décembre 2014InitiateurSponsor(** )Classique Synthétique Classique Synthétique TotalBiens immobiliers résidentiels473 473Prêts à la consommation889 889Créances sur cartes de crédit1 829 1 829Prêts à des entreprises 1 590 2 256 3 846Créances commerciales2 689 2 689Biens immobiliers commerciaux48 48Location nancement1 231 1 231Autres actifs 1 1 2TOTAL11 5909 416 11 007(*) Cette répartition se fonde sur l’actif sous jacent dominant des expositions titrisées (**) Au sein des expositions titrisées pour lesquelles le Groupe est sponsor 3 millions d’euros correspondent à des expositions originées (issues du bilan de BNP Paribas) au 31 décembre 2015 (contre 1 million d’euros au 31 décembre 2014) Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS3165RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Titrisation en portefeuille bancairePOSITIONS DE TITRISATION ➤TABLEAU N° 39 POSITIONS DE TITRISATION CONSERVÉES OU ACQUISES PAR CATÉGORIE D’ACTIF SOUS JACENT En millions d’eurosPositions de titrisation conservées ou acquisesRôle BNP Paribas Catégorie d’actifs (*)31 décembre 201531 décembre 2014Bilan Hors Bilan Total Bilan Hors Bilan TotalInitiateurPrêts à des entreprises1 6141 614 1 5401 540Biens immobiliers résidentiels 100100Autres actifs1111TOTAL INITIATEUR1 716 1 716 1 541 1 541SponsorBiens immobiliers résidentiels 186 248 434 167 267 434Prêts à la consommation4951 6112 106 389 895 1 284Créances sur cartes de crédit 238 1 810 2 049 213 1 641 1 854Prêts à des entreprises1 832 462 2 294 1 233 468 1 701Créances commerciales0 3 642 3 6423 468 3 468Biens immobiliers commerciaux261138272148Location nancement15 3 757 3 772 107 2 147 2 254Autres actifs0 1 524 1 52432 336 368TOTAL SPONSOR2 792 13 065 15 858 2 168 9 243 11 411InvestisseurBiens immobiliers résidentiels 1 738 158 1 897 2 517 333 2 850Prêts à la consommation2 414672 4812 3221 2 323Créances sur cartes de crédit099Prêts à des entreprises1 981 103 2 084 2 97952 3 031Biens immobiliers commerciaux83143 874 1 06053 1 113Location nancement93296 3203 323Autres actifs7170 141 11169 180TOTAL INVESTISSEUR7 130 452 7 582 9 309 511 9 820TOTAL11 638 13 517 25 155 13 018 9 754 22 772(*) Correspond à la catégorie d’actif dominante à l’actif de la structure de titrisation dans laquelle la position est détenue Dans le cas où l’actif sous jacent est une position de titrisation ou de re titrisation la réglementation prescrit de reporter l’actif sous jacent ultime du programme considéré Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS3175R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Titrisation en portefeuille bancaire ➤TABLEAU N° 40 POSITIONS DE TITRISATION PAR PAYS DU SOUS JACENT DONT POSITIONS EN DÉFAUT ET PROVISIONS En millions d’euros31 décembre 2015EADEAD en défautProvisionsspécifi quesApprocheStandardApprocheIRBA TotalEurope10 5382219922169France2 7760393913Allemagne1 5010121211Royaume Uni1 76712435620Autres pays d’Europe4 494910511426Amérique du Nord13 641028285Asie Paci que582 0 0 0 0Reste du Monde3950 2 2 2TOTAL25 1552222925177 En millions d’euros31 décembre 2014ProformaEADEAD en défautProvisions spécifi quesApproche StandardApproche IRBA TotalEurope10 4185022527588France2 673037377Allemagne1 2390131311Royaume Uni1 14912486024Autres pays d’Europe5 3573812616546Amérique du Nord11 158131328Asie Paci que555 0 0 0 0Reste du Monde6410 6 6 6TOTAL22 77251262313102Les provisions de portefeuille représentent 100 millions d’euros au 31 décembre 2015 contre 115 millions d’euros au 31 décembre 2014 ➤TABLEAU N° 41 QUALITÉ DES POSITIONS DE TITRISATION DU PORTEFEUILLE BANCAIREEn millions d’eurosPositions de titrisation conservées ou acquises (EAD)Type de tranche31 décembre 2015 31 décembre 2014Tranche avec le rang le plus élevé24 15821 459Tranche mezzanine6501 123Tranche de première perte347190TOTAL25 15522 772Les positions de titrisation conservées ou acquises sont au 31 décembre 2015 à hauteur de 96 % des tranches senior contre 94 % au 31 décembre 2014 ce qui re ète la très bonne qualité du portefeuille Elle se traduit par les niveaux de pondération appliqués tels que présentés dans les tableaux du paragraphe suivant Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS3185RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Titrisation en portefeuille bancaireACTIFS PONDÉRÉSDans le cadre de l’approche standard le montant des actifs pondérés est calculé en appliquant à la valeur exposée au risque le taux des pondérations associé à la note externe de la position de titrisation conformément à l’article 251 du Règlement (UE) n° 575 2013 du 26 juin 2013 Dans un nombre très limité de cas une pondération par transparence peut être appliquée Le taux de pondération de 1 250 % est attribué aux positions ayant une note inférieure ou égale à B+ ou sans note externe Les investissements de BancWest et de Gestion d’actifs dans les programmes de titrisation sont traités en approche standard Les actifs pondérés en approche IRBA sont calculés selon l’une des méthodes suivantes ■pour les expositions qui bénéficient d’ une notation externe la pondération est obtenue par l’application de la méthode dite « fondée sur les notations » Celle ci permet de déduire directement la pondération applicable à l’exposition en fonction de sa note grâce à une table de correspondance fournie par le superviseur ■pour les expositions ne bénéficiant pas d’ une notation externe quand BNP Paribas est initiateur ou sponsor c’est la méthode de la formule réglementaire (Supervisory Formula Approach – SFA) qui est appliquée lorsque les conditions nécessaires selon l’article 259 1) b du Règlement CRR sont remplies Sur la base d’une notation interne de la qualité de crédit du portefeuille d’actifs sous jacent la pondération applicable à l’exposition est obtenue par utilisation d’une formule mathématique fournie par le s uperviseur qui tient également compte de la structuration de l’opération (en particulier du niveau de rehaussement de crédit dont béné cie BNP Paribas) ■pour certaines lignes de liquidité dans les programmes ABCP du portefeuille de BNP Paribas Fortis ne béné ciant pas d’une notation externe c’est une approche d’évaluation interne (Internal Assessment Approach – IAA) qui s’applique Celle ci béné cie de l’homologation de la BNB ■dans tous les autres cas une pondération de 1 250 % est appliquée Au 31 décembre 2015 l’approche IRBA est utilisée pour les positions détenues par le pôle CIB BDDF et sur le périmètre BNP Paribas Fortis Pour les positions de titrisation notées BNP Paribas utilise les notations externes des agences de notation Standard & Poor’s Moody’s et Fitch La mise en correspondance de ces notations avec les échelons de qualité de crédit prévus par la réglementation est conforme aux prescriptions du superviseur ➤TABLEAU N° 42 POSITIONS DE TITRISATION ET ACTIFS PONDÉRÉS PAR TYPE D’APPROCHEEn millions d’euros31 décembre 201531 décembre 2014VariationType d’approchePositions de titrisation conservées ou acquises (EAD)Actifs pondérésPositions de titrisation conservées ou acquises (EAD)Actifs pondérésPositions de titrisation conservées ou acquises (EAD)Actifs pondérésIRBA24 539 11 90521 801 13 4302 739 (1 525)Standard616720971558(355)162TOTAL25 155 12 62522 772 13 9882 383 (1 362)Le montant des actifs pondérés correspondant aux positions de titrisation conservées ou acquises par le Groupe s’élève à 12 6 milliards d’euros au 31 décembre 2015 soit 2 0 % des actifs pondérés du Groupe BNP Paribas contre 14 0 milliards au 31 décembre 2014 (2 3 % des actifs pondérés du Groupe) ➤TABLEAU N° 43 VARIATION DES ACTIFS PONDÉRÉS DU RISQUE DE TITRISATION PAR TYPE D’EFFETSEn millions d’euros31 décembre 2014Type d’effetsTotal variation31 décembre 2015Change Volume Paramètres Périmètre Méthode AutresActifs pondérés – Titrisation 13 988 851 (2 080 ) (99) (36) (1 363) 12 625La baisse des actifs pondérés de la titrisation est essentiellement due à des cessions ou des amortissements de programmes ( 2 milliards d’euros) et à un effet change de + 1 milliard d’euros Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS3195R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Titrisation en portefeuille bancaire ➤TABLEAU N° 44 POSITIONS DE TITRISATION ET ACTIFS PONDÉRÉS PAR TAUX DE PONDÉRATION ➤ Approche IRBA En millions d’euros31 décembre 2015Taux de pondérationValeur exposée au risque Actifs pondérésPositions de titrisationPositions de re titrisationPositions de titrisationPositions de re titrisation7 % – 10 %5 27243112 % – 18 %63514220 % – 35 %2485386117940 % – 75 %949913100 %1016757150 %2445225 %1981 175250 %2323350 %11041425 %1202940500 %9 46650 %46310750 %850 %43242Méthode fondée sur les notations externes6 5398381 3451 7461 250 %1524511 1365 607Méthode d’évaluation interne (IAA)5000460[0 – 7 %]7 369419]7 % – 100 %]8 408198515]100 % – 350 %]111700368]350 % – 1 250 %]83381Méthode de la formule réglementaire15 8701891 651373TOTAL23 0621 4784 1787 727 Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS3205RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Titrisation en portefeuille bancaire En millions d’euros 31 décembre 2014Taux de pondérationValeur exposée au risque Actifs pondérésPositions de titrisationPositions de re titrisationPositions de titrisationPositions de re titrisation7 % – 10 %5 33041012 % – 18 %1 16716820 % – 35 %59678317021540 % – 75 %11445762194100 %1771514316150 %225 %110262250 %2017350 %187693425 %197585500 %2296650 %214996850 %54280Méthode fondée sur les notations externes7 6221 6321 6541 7621 250 %2934472 4495 467Méthode d’évaluation interne (IAA)50046[0 7 %]6 513432]7 % – 100 %]4 497499]100 % – 350 %]2119120407]350 % – 1 250 %]85694Méthode de la formule réglementaire11 1161911 645407TOTAL19 5312 2705 7947 636Sur l’ensemble des positions de titrisation évaluées sur la base des notes externes (7 4 milliards d’euros) ■71 % de l’EAD béné cient d’une notation supérieure à A+ et donc d’une pondération inférieure à 10 % au 31 décembre 2015 contre 58 % au 31 décembre 2014 ■la très grande majorité (91 % de l’EAD) béné cie d’une note supérieure à BBB+ au 31 décembre 2015 (85 % au 31 décembre 2014) Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS3215R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Titrisation en portefeuille bancaire ➤ Approche standard En millions d’euros 31 décembre 2015Taux de pondérationValeur exposée au risque Actifs pondérésPositions de titrisationPositions de re titrisationPositions de titrisationPositions de re titrisation20 %2364740 %50 %8040100 %17301730225 %350 %29101Méthode fondée sur les notations externes517036101 250 %16206Méthode de la moyenne pondérée82153TOTAL61607200 En millions d’euros31 décembre 2014Taux de pondérationValeur exposée au risque Actifs pondérésPositions de titrisationPositions de re titrisationPositions de titrisationPositions de re titrisation20 %3897840 %050 %222111100 %2531015210225 %350 %88155Méthode fondée sur les notations externes95210496101 250 %850Méthode de la moyenne pondérée11TOTAL9611054710Les garanties concernant les positions de titrisation s’élèvent à 0 2 milliard d’euros au 31 décembre 2015 stable comparé au 31 décembre 2014 Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS3225RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de contrepartie5 6 Risque de contrepartieLe risque de contrepartie tel qu’il est dé ni dans la section 5 3 est la manifestation du risque de crédit à l’occasion d’opérations de marché d’investissements et ou de règlements Il correspond au risque que la contrepartie ne puisse pas honorer ses obligations de verser à la B anque l’intégralité de la valeur actualisée des ux d’une transaction dans le cas où la B anque est un béné ciaire net Le risque de contrepartie est également lié au coût de remplacement d’un instrument dérivé en cas de défaut de la contrepartie Il peut être considéré comme un risque de marché en cas de défaut ou comme un risque contingent Le risque de contrepartie résulte à la fois des activités bilatérales de BNP Paribas avec ses clients et des activités de clearing au travers d’une chambre de compensation ou d’un compensateur externe Au titre du risque de contrepartie l’activité de la fonction Risque du Groupe (Risk) est structurée autour de cinq thèmes principaux ■la mesure des expositions au risque de contrepartie ■le contrôle et l’analyse de ces expositions et des limites qui y sont associées ■la mise en place de mécanismes de réduction du risque ■le calcul et la gestion des ajustements de l’évaluation de crédit (Credit Valuation Adjustment – CVA) ■la dé nition et la mise en place de tests de résistance MESURE DU RISQUE DE CONTREPARTIECA LCUL D E L’EX P OSI TI ON AU R I SQU E D E CON TR EPARTI ELa mesure de l’exposition au risque de contrepartie est réalisée selon deux approches Expositions modélisées – Approche modèle internePour les expositions au risque de contrepartie modélisées la valeur exposée au risque (Exposure At Default – EAD) pour le risque de contrepartie est calculée à partir de l’indicateur EEPE (Effective Expected Positive Exposure) L’EEPE est mesurée à l’aide d’un système interne d’évaluation des expositions développé par le Groupe et validé par le superviseur L’objectif du modèle interne est de déterminer des pro ls d’exposition Le principe du modèle est de simuler les principaux facteurs de risque (actions et prix des matières premières taux d’intérêt et de change par exemple) auxquels sont sensibles les expositions de contrepartie à partir de leurs valeurs initiales respectives Les évolutions des facteurs de risque sont dé nies à l’aide de processus de diffusion plusieurs milliers de trajectoires temporelles (correspondant à autant de scénarios potentiels d’évolution des marchés) sont générées à l’aide de simulations de type « Monte Carlo » Les processus de diffusion utilisés par le modèle sont calibrés sur un ensemble de données historiques les plus récentes d’une profondeur de 4 ans Sur la base de l’ensemble des simulations des facteurs de risque le modèle procède à la valorisation des positions de la date de simulation jusqu’à la maturité des transactions (de 1 jour à plus de 30 ans pour les transactions les plus longues) générant ainsi un premier ensemble de pro ls d’exposition Les transactions peuvent faire l’objet d’une couverture par un contrat cadre (Master Agreement) et peuvent également être couvertes par un contrat de collatéralisation (Credit Support Annex – CSA) Pour chaque contrepartie le modèle agrège alors les expositions en considérant les éventuels contrats cadres et contrats de collatéralisation tenant compte du caractère potentiellement risqué du collatéral échangé À partir de la distribution des expositions de contrepartie le modèle détermine en particulier ■un pro l de risque moyen le pro l EPE (Expected Positive Exposure) dont on déduit l’EEPE (Effective Expected Positive Exposure) Le pro l EPE est calculé comme la moyenne de la distribution des expositions de contrepartie à chaque point de simulation les parties négatives des trajectoires étant mises à zéro (les parties négatives correspondant aux situations où la contrepartie est en risque sur le Groupe BNP Paribas) L’EEPE est calculée comme la moyenne sur la première année du pro l EPE non décroissant à chaque date de simulation la valeur retenue est le maximum entre la valeur de l’EPE et celle correspondant à la précédente date de simulation ■un pro l de risque d’expositions futures potentielles le pro l PFE (Potential Future Exposure) Le pro l PFE est calculé comme le percentile à 90 % de la distribution des expositions de contrepartie à chaque point de simulation Ce percentile est porté à 99 % pour les contreparties de type hedge fund La valeur la plus élevée des expositions futures potentielles du pro l PFE (MaxPFE) est utilisée dans le cadre de la surveillance des limites Le système de mesure des expositions au risque de contrepartie a été amendé a n de se conformer au Règlement (UE) n° 575 2013 applicable depuis le 1er janvier 2014 ■allongement des période s de marge en risque conformément à l’article 285 du Règlement ■prise en compte du risque spéci que de corrélation ■détermination d’une EAD stressée calculée à partir d’une calibration re étant une période de tension particulière Expositions non modélisées – Approche standardPour les expositions au risque de contrepartie non modélisées la valeur exposée au risque est calculée selon la méthode d’évaluation au prix de marché (Net Present Value + Add On) Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS3235R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de contrepartieLIM I TE S C AD RE DE SURV E ILLA N CEDes limites en cohérence avec le Pro l de Risque du Groupe sont dé nies pour le risque de contrepartie Pour chaque contrepartie la valeur la plus élevée des expositions futures potentielles calculées par le système (MaxPFE) est quotidiennement comparée à la limite allouée à chaque contrepartie pour véri er le respect des décisions de crédit En outre le système peut simuler de nouvelles transactions et mesurer leur impact sur le portefeuille de contrepartie La dé finition et la calibration de ces limites sont le résultat du processus d’approbation des risques elles sont validées lors des Comités suivants (par ordre de niveau de délégation croissant) Comité de crédit local Comité de crédit régional Comité de crédit global Comité de Crédit de Direction Générale (CCDG) À ces mesures vient s’ajouter un ensemble de directives (portant notamment sur les sensibilités aux paramètr es de march é par contrepartie sensibilités qui sont extraites du système de risque de marché) qui sont autant d’outils supplémentaires de surveillance du risque de contrepartie et de prévention des concentrations du risque systémique ATT ÉN UATIO N D U R I SQ U E D E CO N TR EPARTI ELes contrats de compensationLa compensation est utilisée par la Banque a n d’atténuer le risque de crédit lié aux contreparties au titre des opérations sur les produits dérivés Le principal mode de compensation appliqué par la Banque est la compensation par liquidation qui permet en cas de défaillance de la contrepartie de mettre n à toutes les opérations à leur valeur de marché actuelle puis de faire la somme de toutes ces valeurs positives et négatives pour obtenir un seul montant (net) à payer à la contrepartie ou à recevoir de celle ci Ce solde (close out netting) peut faire l’objet d’une garantie (collatéralisation) consentie sous forme de nantissement ou de paiement d’espèces ou encore de titres La Banque a également recours à la compensation des règlements pour atténuer le risque de contrepartie découlant du règlement de sommes en devises Il s’agit ici de la compensation de tous les paiements par contrepartie Cette compensation aboutit à un montant unique dans chaque monnaie à payer soit par la Banque soit par la contrepartie Les opérations concernées sont traitées conformément à des accords bipartites ou multipartites respectant les principes généraux du cadre réglementaire national ou international Les principales formules d’accord bilatéral utilisées sont celles de la Fédération Bancaire Française (FBF) et sur le plan international celles de l’International Swaps and Derivatives Association (ISDA) Les chambres de compensationLa compensation de transactions de BNP Paribas auprès d’une contrepartie centrale (ou chambre de compensation) s’inscrit dans le cadre habituel de ses activités de marché En tant que membre compensateur (global clearing member – GCM) BNP Paribas contribue à sécuriser le dispositif de gestion des risques des chambres de compensation (CCP) au travers du versement d’une contribution aux fonds de défaillance et d’appels de marge quotidiens Les règles dé nissant les relations de BNP Paribas avec les CCP dont il est membre sont décrites dans le règlement de chacune des chambres (rulebook) Ce dispositif permet notamment en Europe et aux États Unis de réduire les encours notionnels en compensant les transactions du portefeuille d’une part et de transférer le risque de plusieurs contreparties vers une unique contrepartie centrale disposant d’une organisation de gestion des risques robuste d’autre part Dans le cadre des activités de compensation pour compte de tiers BNP Paribas exige également et de manière quotidienne le paiement d’appels de marge de la part de ses clients Le s man quements ou le défaut d’u ne ou plusieurs chambres de compensation affecteraient BNP Paribas qui de ce fait a mis en place une surveillance dédiée de ces contreparties centrales et un suivi étroit de ses concentrations auprès d’elles A JUSTE ME N TS D E L’ ÉVA LUAT IO N D E CR É DI TLa valorisation des instruments nanciers négociés de gré à gré par BNP Paribas dans le cadre de ses activités de marché (Global Markets principalement) intègre des ajustements de valeur de crédit ou Credit Valuation Adjustment (CVA) La CVA est un ajustement de valorisation du portefeuille de transactions permettant de prendre en compte le risque de crédit de contrepartie Elle re ète ainsi l’espérance de perte en juste valeur sur l’exposition existante sur une contrepartie du fait de la valeur potentielle positive du contrat de la probabilité de défaut de la contrepartie et de l’estimation du taux de recouvrement Les expositions au risque de contrepartie sur instruments dérivés recouvrent l’ensemble des expositions sur dérivés du portefeuille de BNP Paribas tous sous jacents et tous pôles confondus Les expositions des lignes métiers de l’activité Fixed Income Credit and Commodities (G10 rates Credit and FX and Local markets) représentent la grande majorité de ces expositions Le niveau de l’ajustement de valeur de crédit effectué change en fonction des variations de l’exposition au risque de contrepartie existante et de celles du niveau de cotation du risque de crédit de la contrepartie concernée qui peuvent résulter en particulier de variations du spread de Credit Default Swaps (CDS) utilisé dans le calcul des probabilités de défaut A n de réduire le risque associé à la dégradation de la qualité de crédit inhérent à un portefeuille d’instruments nanciers BNP Paribas peut avoir recours à une stratégie de couverture dynamique consistant en l’achat d’instruments de marché tels que les instruments dérivés de crédit La réglementation Bâle 3 a introduit une nouvelle exigence de fonds propres au titre du risque d’ajustement de l’évaluation de crédit Celle ci est destinée à permettre aux banques de faire face au risque de pertes dû à la volatilité des CVA résultant des mouvements de spreads de crédit associés aux contreparties auxquelles le Groupe BNP Paribas est exposé Elle est calculée par le Groupe en méthode avancée à l’aide de son modèle interne de mesure des risques de marché (cf tableau n° 53) Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS3245RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de contrepartieR I SQ UE D E COR R ÉL ATIO N DÉ FAVO RA BLE ET T ESTS DE RÉ SI STANC ELe risque de corrélation défavorable ou Wrong Way Risk correspond au risque que l’exposition à une contrepartie soit inversement corrélée à la qualité de crédit de celle ci Ce risque comporte deux composantes ■le risque général de corrélation défavorable (General Wrong Way Risk ou GWWR) qui correspond au risque survenant lorsque la probabilité de défaut de contreparties est positivement corrélée à des facteurs généraux de risque de marché ■le risque spéci que de corrélation défavorable (Speci c Wrong Way Risk ou SWWR) qui correspond au risque que l’exposition future envers une contrepartie soit corrélée positivement à la probabilité de défaut de cette contrepartie en raison de la nature des transactions conclues avec elle Le SWWR fait l’objet d’une exigence de fonds propres dédiée tandis que le GWWR est appréhendé à travers la mise en place de tests de résistance (stress tests) Ainsi la surveillance et l’analyse par BNP Paribas du risque général de corrélation défavorable s’effectue au travers d’exercices de tests de résistance permettant de mettre en évidence les facteurs de risque corrélés négativement avec la qualité de crédit de la contrepartie Elle conjugue une approche top down et une approche bottom up ■pour l’approche top down la politique en matière de risque général de corrélation défavorable dé nit les règles et critères généraux à appliquer pour détecter ce type de risque Ces critères sont basés sur le pays de résidence des contreparties la région à laquelle elles appartiennent et leurs secteurs d’activité Différentes positions de risque de marché que les contreparties pourraient avoir vis à vis de BNP Paribas ont aussi été dé nies comme des situations nécessitant une analyse et une communication adaptée ■le dispositif de contrôle du risque général de corrélation défavorable repose également sur une approche bottom up où la contribution des analystes de crédit est indispensable pour dé nir plus précisément les scénarios ayant le plus d’impact sur le portefeuille (application d’une détérioration des paramètres de marché re étant des conditions extrêmes mais réalistes) Le dispositif de stress testing du risque de contrepartie est conforme au dispositif de risque de marché (voir partie Risque de marché relatif aux activités de négociation sur instruments nanciers de la section 5 7) Il s’appuie ainsi sur les mêmes hypothèses de uctuation des marchés lorsque les scénarios sont identiques Les stress tests comprennent également des facteurs spéci ques au risque de contrepartie comme la détérioration de la qualité de crédit de la contrepartie ou les chocs affectant la volatilité utilisés par le moteur de simulation de risque de contrepartie à terme Cette analyse s’inscrit dans le cadre du dispositif du rapport de synthèse de risque à destination de la Direction et partage par ailleurs certaines instances avec le risque de marché comme le Capital Markets Risk Committee (CMRC) principal Comité gouvernant les risques de marché et de contrepartie En termes de gouvernance les dispositifs de stress testing pour le risque de contrepartie et pour le risque de marché sont tous deux couverts par le même Comité le Stress Testing Steering Committee EXPOSITION AU RISQUE DE CONTREPARTIE [Audité]Le tableau ci dessous présente l’exposition au risque de contrepartie (mesurée par l’exposition au moment du défaut) des contrats sur instruments nanciers dérivés et des opérations de prêts emprunts de titres après le cas échéant accords de compensation par classe d’exposition bâloise ➤TABLEAU N° 45 VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR CLASSE D’EXPOSITION (HORS CCP ET HORS CVA)En millions d’euros31 décembre 201531 décembre 2014 VariationIRBAApproche Standard Total IRBAApproche Standard Total TotalAdministrations centrales et banques centrales 22 377 1 22 378 24 711 24 24 735 (2 356)Entreprises 64 031 795 64 825 57 811 1 056 58 867 5 958Établissements(*)30 608554 31 162 34 197634 34 831 (3 669)Clientèle de détail1 8 9 1 5 6 4TOTAL EAD117 016 1 358 118 374 116 720 1 719 118 439(66)(*) La classe d’exposition « Établissements » correspond aux établissements de crédit et entreprises d’investissement y compris ceux reconnus de pays tiers En outre cette classe regroupe certaines expositions sur des administrations régionales et locales des entités du secteur public et des banques multilatérales de développement qui ne sont pas traitées comme des administrations centrales Sur le risque de contrepartie la part des expositions en approche IRBA est de 99 % au 31 décembre 2015 (stable par rapport au 31 décembre 2014) Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS3255R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de contrepartieVALEUR EXPOSÉE AU RISQUELa va leur expos ée au ri sque de contrepartie (EAD) est mesur ée principalement à l’aide de modèles (cf § Calcul de l’exposition au risque de contrepartie) Sur le périmètre non couvert par les modèles internes (réduit essentiellement aux liales BNL BancWest et TEB et une partie du périmètre des activités de clearing) la valeur exposée au risque est calculée selon la méthode d’évaluation au prix de marché (Net Present Value + Add On) Afin de permettre une meilleure comparaison des périmètres des activités compensées et non compensées le tableau suivant indique en termes d’exposition la part de chaque couple (catégorie périmètre) en pourcentage du total du risque de contrepartie hors CVA Une indication du volume de l’activité du Groupe sur les marchés d’instruments nanciers dérivés classés en portefeuille de transaction est présentée dans la note 5 a des é tats nanciers consolidés ➤TABLEAU N° 46 VENTILATION DU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR TYPE DE PRODUITValeur exposée au risque En millions d’euros31  décembre 201531 décembre 2014Risque de contrepartie(hors CCP et hors CVA) CCP (*)TotalRisque de contrepartie(hors CCP et hors CVA) CCP (*)TotalDérivés de gré à gré88 981 95 6 % 4 100 4 4 % 93 081 90 207 96 5 % 3 296 3 5 % 93 503Opérations de pension et de prêts emprunts de titres29 393 87 2 % 4 323 12 8 % 33 716 28 232 89 1 % 3 451 10 9 % 31 683Dérivés listés34 938 100 0 % 34 938 35 447 100 0 % 35 447TOTAL118 374 73 2 % 43 361 26 8 % 161 735 118 439 73 7 % 42 194 26 3 % 160 633(*) Hors contribution au fonds de défaillance S’agissant du périmètre couvert par le modèle interne pour les activités bilatérales (i e hors clearing) l’EAD est globalement stable sur l’année 2015 Entre décembre 2014 et décembre 2015 les mouvements des principaux drivers des expositions (taux change et prix du pétrole) se compensent en grande partie ➤TABLEAU N° 47 VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR TYPE D’APPROCHE (HORS CCP ET HORS CVA)En millions d’euros 31 décembre 2015Modèle interne (EEPE) (*)NPV (**) + Add OnTotalIRBA Standard Sous Total IRBA Standard Sous TotalInstruments dérivés87 5461 87 54777 1 357 1 434 88 981Opérations de nancement de titres et opérations à règlement différé29 3800 29 38013013 29 393TOTAL116 9261 116 92791 1 357 1 448 118 374En millions d’euros 31 décembre 2014Modèle interne (EEPE) (*)NPV(**) + Add OnTotalIRBA Standard Sous Total IRBA Standard Sous TotalInstruments dérivés88 3641 88 365 124 1 718 1 842 90 207Opérations de nancement de titres et opérations à règlement différé28 2150 28 21517017 28 232TOTAL116 5791 116 580 141 1 718 1 859 118 439(*) Effective Expected Positive Exposure (**) Net Present Value Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS3265RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de contrepartieLes garanties sous forme de collatéral utilisées en méthode standard en réduction de l’EAD s’élèvent à 540 millions d’euros au 31 décembre 2015 contre 548 millions d’euros au 31 décembre 2014 Les actifs pondérés au titre du risque de contrepartie sont ensuite calculés en multipliant la valeur exposée au risque par un taux de pondération qui résulte du type d’approche utilisé (approche standard ou approche IRBA) Dans le cas général quand l’EAD est modélisée et pondérée en approche IRBA la LGD n’est pas ajustée en fonction du collatéral reçu dans la mesure où celui ci est directement pris en compte dans le calcul de l’Effective Expected Positive Exposure (EEPE) Le tableau ci dessous présente la distribution de l’EAD du portefeuille de dérivés de gré à gré par rating externe Pour chaque élément est indiquée la part de transactions nettées (en nombre de transactions) ➤TABLEAU N° 48 VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR NOTE31 décembre 201531 décembre 2014EAD Dont transactions nettéesEAD Dont transactions nettéesAAA12 %97 %12 %97 %AA46 %90 %47 %89 %A14 %85 %15 %81 %BBB10 %84 %10 %82 %BB7 %75 %7 %81 %B6 %79 %5 %78 %Autres4 %82 %4 %72 %Concernant le portefeuille de dérivés de gré à gré à n décembre 2015 la part des transactions collatéralisées représente en nombre de transactions près de 70 % du total EXIGENCES DE FONDS PROPRES ET ACTIFS PONDÉRÉSLes actifs pondérés du risque de contrepartie sont le re et de trois exigences réglementaires ➤TABLEAU N° 49 EXIGENCES DE FONDS PROPRES ET ACTIFS PONDÉRÉS DU RISQUE DE CONTREPARTIEEn millions d’eurosActifs pondérésExigences de fonds propres31 décembre 201531 décembre 2014 Variation31 décembre 201531 décembre 2014 VariationContreparties centrales (CCP)2 4322 570(138)195205(10)Risque d’ajustement unilatéral de l’évaluation de crédit (CVA)3 5072 80070728122457Risque de contrepartie hors CCP et hors CVA23 28924 625(1 336)1 8631 970(107)Administrations centrales et banques centrales787892(105)6371(8)Entreprises17 64318 485(842)1 4111 479(67)Établissements4 8525 243(390)388420(32)Clientèle de détail7 5 3 1 0RISQUE DE CONTREPARTIE29 22829 995(767)2 3382 399(61) Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS3275R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de contrepartie ➤TABLEAU N° 50 VARIATION DES ACTIFS PONDÉRÉS DU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR TYPE D’EFFETS En millions d’euros31 décembre 2014Type d’effetsTotalvariation31 décembre 2015Change Volume Paramètres Périmètre Méthode AutresActifs pondérés – Risque de contrepartie 29 995 59 (308 ) (922) 404 (767) 29 228Les actifs pondérés au titre du risque de contrepartie sont en baisse de 1 milliard d’euros avec une évolution des paramètres de marché (baisse du prix du pétrole appréciation du dollar US et évolution des taux d’intérêt) dont les variations se neutralisent en grande partie sur l’année Risque de contrepartie bilatéralLes exigences de fonds propres du risque de contrepartie hors CCP et hors CVA correspondent aux exigences de fonds propres pour les expositions du risque de contrepartie bilatéral Elles sont calculées sur la partie non compensée du portefeuille des dérivés de gré à gré et des prêts emprunts de titres Cette exigence de fonds propres est égale au maximum de la charge calculée sur base des EAD courantes et de celle calculée sur base des EAD stressées La répartition entre dérivés de gré à gré et prêts emprunts de titres est indiquée dans le tableau suivant ➤TABLEAU N° 51 VENTILATION DU RISQUE DE CONTREPARTIE (HORS CCP ET HORS CVA) PAR PRODUIT En millions d’euros 31 décembre 201531 décembre 2014Actifs pondérésExigences de fonds propres Actifs pondérésExigences de fonds propresDérivés de gré à gré21 2571 70122 6001 808Opérations de pension et de prêts emprunts de titres2 0331632 025162TOTAL23 2891 86324 6251 970Risque de contrepartie pour les expositions sur une contrepartie centraleL’exigence de fonds propres pour les expositions sur une contrepartie centrale correspond à une extension du périmètre de calcul du risque de contrepartie bilatéral aux activités de clearing c’est à dire à la partie compensée du portefeuille des dérivés de gré à gré et des prêts emprunts de titres ainsi qu’au portefeuille de dérivés listés Elle correspond à la somme des trois éléments suivants ■une exigence résultant des expositions de BNP Paribas aux chambres de compensation ■une exigence résultant des expositions de BNP Paribas face aux clients (dans le cadre des activités de clearing pour le compte de client) ■une exigence résultant des expositions de BNP Paribas à des clearers externes dans les cas où BNP Paribas n’agit pas directement en qualité de membre compensateur ➤TABLEAU N° 52 EXIGENCES DE FONDS PROPRES ET ACTIFS PONDÉRÉS RELATIFS AUX EXPOSITIONS SUR CONTREPARTIES CENTRALESEn millions d’euros31 décembre 201531 décembre 2014Actifs pondérésExigences de fonds propres Actifs pondérésExigences de fonds propresChambre de compensation1 6761341 673133Client externe6945676161Membre compensateur externe62513611TOTAL2 4321952 570205La répartition de l’exigence de fonds propres pour les expositions sur une contrepartie centrale entre chacun de ces trois éléments est présentée dans le tableau suivant Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS3285RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de contrepartieRisque d’ajustement de l’évaluation de crédit (CVA)E n méth ode standard l ’exi genc e de fonds pro pr es pour risque d’ajustement de l’évaluation de crédit est calculée selon la formule réglementaire E n mé th o de av an c ée el l e c orr e spo nd à la s om me de s d eu x éléments suivants ■une exigence de fonds propres liée au calcul d’une VaR sur l’ensemble des sensibilités des CVA aux spreads de crédit ■une exigence de fonds propres liée au calcul d’une VaR stressée sur l’ensemble des sensibilités des CVA aux spreads de crédit ➤TABLEAU N° 53 EXIGENCES DE FONDS PROPRES ET ACTIFS PONDÉRÉS POUR RISQUE CVAEn millions d’euros31 décembre 201531 décembre 2014Actifs pondérésExigences de fonds propres Actifs pondérésExigences de fonds propresMéthode standard5284242134Méthode avancée2 9792382 379190VaR sur CVA5964886369VaR stressée sur CVA2 3831911 516121TOTAL3 5072812 800224NOTIONNEL DES INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS(Voir États nanciers consolidés – Note 5 a – Notes relatives au bilan au 31 décembre 2015 ) Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS3295R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de marché5 7 Risque de marchéLe risque de marché tel que dé ni en section 5 3 se décompose en deux parties ■le risque de marché relatif aux activités de négociation composées de titres négociables et de contrats dérivés ■le risque relatif aux activités bancaires qui recouvre le risque de perte sur les participations en actions d’une part et le risque de taux et de change relatifs aux activités d’intermédiation bancaires d’autre part Le tableau ci dessous présente une répartition du bilan prudentiel entre portefeuille de négociation et portefeuille bancaire ➤TABLEAU N° 54 VENTILATION DU BILAN PRUDENTIEL ENTRE PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION ET PORTEFEUILLE BANCAIRE En millions d’euros31 décembre 2015Bilan prudentielPortefeuillede négociationPortefeuille bancaireACTIFCaisse banques centrales 134 673 134 673Instruments nanciers en valeur de marché par résultatPortefeuille de titres de transaction133 505124 2719 234Prêts et opérations de pensions137 771137 71457Portefeuille évalué en valeur de marché sur option2 6082 608Instruments nanciers dérivés336 578333 8342 744Instruments nanciers dérivés de couverture17 97117 971Actifs nanciers disponibles à la vente154 831154 831Prêts et créances sur les établissements de crédit38 68338 683Prêts et créances sur la clientèle689 021689 021Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux4 5644 564Actifs nanciers détenus jusqu’à l’échéance569569Autres actifs156 800156 800TOTAL ACTIF1 807 574595 8191 211 755DETTESBanques centrales2 3852 385Instruments nanciers en valeur de marché par résultatPortefeuille de titres de transaction82 54877 4045 144Emprunts et opérations de pensions156 771156 7692Portefeuille évalué en valeur de marché sur option51 85551 855Instruments nanciers dérivés325 750323 4192 331Instruments nanciers dérivés de couverture21 10121 101Dettes envers les établissements de crédit83 29083 290Dettes envers la clientèle701 229701 229Dettes représentées par un titre162 745162 745Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux3 9463 946Autres passifs116 022116 022TOTAL DETTES1 707 642557 5921 150 050TOTAL CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS99 932 99 932TOTAL PASSIF1 807 574557 5921 249 982 Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS3305RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de marché En millions d’euros31 décembre 2014 (*)BilanprudentielPortefeuillede négociationPortefeuille bancaireACTIFCaisse banques centrales 117 663 117 663Instruments nanciers en valeur de marché par résultatPortefeuille de titres de transaction156 551145 90210 649Prêts et opérations de pensions171 458171 101357Portefeuille évalué en valeur de marché sur option2 9692 969Instruments nanciers dérivés412 486409 8642 622Instruments nanciers dérivés de couverture19 69519 695Actifs nanciers disponibles à la vente150 522150 522Prêts et créances sur les établissements de crédit38 02038 020Prêts et créances sur la clientèle664 769664 769Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux5 6035 603Actifs nanciers détenus jusqu’à l’échéance529529Autres actifs157 607157 607TOTAL ACTIF1 897 872726 8671 171 005DETTESBanques centrales1 6801 680Instruments nanciers en valeur de marché par résultatPortefeuille de titres de transaction78 89678 81284Emprunts et opérations de pensions196 733196 627106Portefeuille évalué en valeur de marché sur option53 513 53 513 Instruments nanciers dérivés410 222408 3331 889Instruments nanciers dérivés de couverture23 02523 025Dettes envers les établissements de crédit89 72589 725Dettes envers la clientèle642 345642 345Dettes représentées par un titre189 937189 937Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux4 7654 765Autres passifs113 479113 479TOTAL DETTES1 804 320683 772 1 120 548 TOTAL CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS93 552 93 552TOTAL PASSIF1 897 872683 772 1 214 100 (*) Données retraitées par application de l’interprétation IFRIC 21 Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS3315R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de marchéEXIGENCES DE FONDS PROPRES ET ACTIFS PONDÉRÉS (HORS RISQUE DE PARTICIPATIONS EN ACTIONS) ➤TABLEAU N° 55 EXIGENCES DE FONDS PROPRES ET ACTIFS PONDÉRÉS DU RISQUE DE MARCHÉ En millions d’eurosActifs pondérésExigences de fonds propres31 décembre 2015 31 décembre 2014 Variation 31 décembre 2015 31 décembre 2014 VariationModèle Interne21 03918 3412 6981 6831 467216VaR7 7145 2092 505617417200VaR stressée8 5908 967(377)687717(30)Mesure relative au risque additionnel de défaut et de migration (IRC)3 8493 22862130825850Mesure globale des risques relative au portefeuille de corrélation (CRM)886937(51)7175(4)Approche Standard1 9861 34264415910752Positions de titrisation du portefeuille de négociation7396746459545RISQUE DE MARCHÉ23 76420 3573 4071 9011 628273Le risque de marché traité en approche standard correspond au risque de marché de quelques entités du Groupe non couvertes par les modèles internes Le risque de change est déterminé selon l’approche standard pour le portefeuille bancaire (voir partie Risque de marché relatif aux activités bancaires de la section 5 7) Les actifs pondérés du risque de participations en actions sont présentés dans la partie Risque de marché relatif aux activités bancaires de la section 5 7 ➤TABLEAU N° 56 VARIATION DES ACTIFS PONDÉRÉS DU RISQUE DE MARCHÉ PAR TYPE D’EFFETSEn millions d’euros31 décembre 2014Type d’effetsTotalvariation31 décembre 2015Change Volume Paramètres Périmètre Méthode AutresActifs pondérés – Risque de marché 20 357 1 619 1 015 47 726 3 407 23 764Le risque de marché est en hausse de plus de 3 milliards d’euros en lien essentiellement avec la hausse de 2 5 milliards d’euros sur la VaR Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS3325RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de marchéRISQUE DE MARCHÉ RELATIF AUX ACTIVITÉS DE NÉGOCIATION SUR INSTRUMENTS FINANCIERSI NT RO DU CTI ON [A ud it é]Le risque de marché s’exprime principa lement dans le cadre des activités de négociation réalisées par les métiers du pôle Corporate and Institutional Banking (CIB) principalement Global Markets et recouvre différentes natures de risque dé nies de la manière suivante ■le risque de taux d’intérêt traduit le risque que la valeur d’u n instrument uctue en raison des variations de taux d’intérêt ■le risque de change traduit le risque que la valeur d’un instrument uctue en raison des variations des cours des monnaies ■le risque « action » résulte des variations de prix de marché des actions Il résulte non seulement des variations de prix et de volatilité des actions elles mêmes mais aussi des variations de prix des indices sur actions ■le risque « matières premières » résulte des variations de prix de marché des matières premières Il résulte non seulement des variations de prix et de volatilité des matières premières elles mêmes mais aussi des variations de prix des indices sur matières premières ■le risque de spread de crédit résulte de la variation de la qualité de crédit d’un émetteur et se traduit par les variations de coût d’achat de la protection sur cet émetteur ■les produits optionnels portent intrinsèquement un risque de volatilité et de corrélation dont les paramètres peuvent être déduits des prix observables d’options traitées dans un marché actif ORG A NI SATI ON D U CO N TR ÔLE D ES R I SQU ES D E MA RCH É [ A ud it é]L’organisation du contrôle des risques de marché vise à définir les dispositifs de suivi de ces risques et à contrôler la valorisation des produits nanciers tout en garantissant l’indépendance des fonctions de contrôle par rapport aux métiers Au sein de la fonction Risque du Groupe (Risk) la mission du suivi des risques de marché est assurée par trois départements ■Risk Global Markets (Risk GM) couvre les activités de marché de Global Markets ■Enterprise Risk Architecture (ERA – Risk ALMT) couvre les activités de l’ALM Trésorerie ■Risk International Retail Banking (Risk IRB) couvre les activités de marché du Retail international Cette mission consiste à dé nir mesurer et analyser les sensibilités et facteurs de risques ainsi qu’à mesurer et contrôler la Value at Risk (VaR) qui est l’indicateur global de perte potentielle Risk s’assure que l’activité reste dans le cadre des limites approuvées par les différents Comités et se charge d’approuver les nouvelles activités et les transactions importantes de revoir et d’approuver les modèles de valorisation des positions et en n de réaliser une revue mensuelle des paramètres de marché (MAP Review) en partenariat avec les équipes de valorisation et de contrôle des risques (V&RC) Le suivi des risques de marché et de la valorisation est structuré autour de plusieurs instances formelles ■le Capital Markets Risk Committee (CMRC) est le principal Comité gouvernant les risques liés aux activités de marchés de capitaux (capital markets) Il a pour mission d’aborder de façon cohérente les problématiques de risques de marché et de contrepartie Le CMRC suit l’évolution des principales expositions et les risques de stress et xe les limites de négociation de haut niveau Le Comité se réunit en principe une fois par mois Il est présidé soit par le Directeur Général du Groupe soit par l’un des Directeurs Généraux délégués de la Banque ■le Product and Financial Control Committee (PFC) est le Comité d’arbitrage et de décision des sujets de valorisation des instruments fi nanciers Ce Comité tr imes triel exa mi ne les con clus ion s de CIB Financial Control sur l’ef cacité des contrôles et les travaux d’amélioration ainsi que la abilité du processus de valorisation et de détermination des résultats des opérations de marché Il est présidé par le Directeur Financier du Groupe et réunit les Directeurs de Finance Groupe (FG) – Comptabilité de CIB et de Risk ■au niveau « métier » un Valuation Review Committee (VRC) se réunit mensuellement pour examiner et statuer sur les résultats des revues de paramètres de marché (MAP Review) ainsi que sur l’évolution des réserves Ce Comité arbitre en cas de désaccord entre le métier et les fonctions de contrôle Ce Comité est présidé par le responsable trader senior et comprend des représentants du négoce de Risk de Valuation and Risk Control Group et de Finance Groupe Tout différend est arbitré par le PFC ■le Valuation Methodology Committee (VMC) se réunit deux à trois fois par an par métier pour assurer le suivi des approbations et de la revue des modèles véri er la mise en œuvre des recommandations pertinentes et présenter les améliorations apportées à la gouvernance des modèles CON TR ÔLE D ES VALO RI SAT IO N S [ A ud it é]Les instruments nanciers qui font partie du portefeuille de négociation prudentiel sont évalués et comptabilisés en valeur de marché ou de modèle par résultat conformément aux normes comptables applicables Tel peut également être le cas d’instruments nanciers classés dans le portefeuille bancaire Le contrôle de la valorisation des portefeuilles est assuré dans le cadre de la Charte des responsabilités de valorisation qui a dé ni la répartition des responsabilités Ces politiques et pratiques de gouvernance s’appliquent aussi à toutes les activités de Trésorerie En complément à la charte des directives spéci ques détaillent les contrôles de valorisation Les principaux processus dont l’ensemble constitue le dispositif de gouvernance des contrôles de la valorisation sont décrits ci après Contrôle de l’enregistrement comptable des transactionsLa responsabilité de ce contrôle incombe au middle office du pôle Opérations Toutefois les opérations les plus complexes sont véri ées par Risk Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS3335R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de marchéMarket Parameter (MAP) Review – Véri cation indépendante des prixLa vérification des prix est gérée conjointement par les équipes de valorisation et de contrôle des risques (V&RC) et Risk qui assurent des contrôles quotidiens sur les paramètres les plus liquides et une véri cation mensuelle formelle de l’ensemble des données utilisées Les types de paramètres contrôlés par V&RC sont précisément dé nis s’agissant principalement de paramètres directement comparables à des données externes (cours des titres paramètres de marché classiques) avec ou sans recours à des prestataires spécialisés fournissant des prix de consensus La fonction Risque du Groupe contrôle pour sa part les méthodes de valorisation et les paramètres les plus complexes qui dépendent étroitement du modèle retenu Les principes généraux de revue des paramètres de marché sont décrits dans la Charte des responsabilités de valorisation et dans les procédures spécialisées telles que Global Marking and Independent Price Veri cation Policy et MAP Review Principles les méthodologies spéci ques le sont dans des documents (MAP Books) structurés par ligne de produits et mis à jour régulièrement Les responsabilités de Risk et de V&RC sont dé nies pour chaque étape et les conclusions des revues des paramètres de marché consignées dans les documents de résultats des revues MAP La revue des paramètres de marché se traduit par des ajustements de valorisation communiqués au middle of ce pour enregistrement en comptabilité Les résultats sont communiqués à la Direction du métier au cours des Valuation Review Committees (VRC) L’avis des fonctions de contrôle prévaut et tout différend signi catif et persistant est porté devant le PFC Homologation et revue des modèlesLa gouvernance des contrôles des modèles est décrite dans la Politique de contrôle des méthodologies de valorisation Les directives spéci ques à chaque activité sont détaillées dans les documents reprenant les instructions de revue des modèles pour chaque ligne de produit Les analystes quantitatifs du front of ce conçoivent et proposent les méthodologies utilisées pour la valorisation des produits et le calcul des mesures de risques utilisées par la suite pour la prise de décisions de négoce La r echerche et l’équipe des systèmes (IT) sont alors responsables de la mise en œuvre de ces modèles Le contrôle indépendant des modèles de valorisation est du ressort de Risk Les processus principaux sont ■la validation des modèles à l’issue de laquelle une décision formelle d’approbation ou de rejet du modèle est prise y compris à la suite de toute modi cation de la méthodologie de valorisation appelée « Événement du modèle de valorisation » Dans tous les cas les décisions d’approbation sont prises par un analyste senior Risk La revue exigée par la décision d’homologation peut être ponctuelle ou complète dans ce dernier cas les motifs et les conditions de l’approbation sont détaillés dans un document d’homologation du modèle Dans le cas où des discussions seraient à engager ou des informations à communiquer aux parties prenantes un Comité de validation des modèles peut être réuni ■la revue des modèles peut être menée dès sa conception (liée à une homologation) ou pendant la durée de vie d’un modèle (réévaluation) elle consiste en une enquête sur la pertinence du modèle utilisé pour valoriser certains produits dans un contexte de marché précis ■le contrôle de l’utilisation et de la mise en place de modèles consiste en un contrôle continu du paramétrage et de la con guration des modèles mais aussi de l’adéquation des produits au modèle utilisé Calcul des réserves et autres ajustements de valorisationRisk dé nit et calcule des « réserves » Celles ci sont des ajustements de la valeur de marché ou de modèle impactant à la fois la valorisation comptable et les fonds propres prudentiels Les réserves peuvent être considérées selon les cas comme une mesure des coûts de clôture d’une position ou comme une prime pour des risques ne pouvant être diversi és ou couverts adéquatement Les réserves couvrent principalement ■le risque de liquidité et les spreads de bid offer ■le risque de concentration ■les incertitudes liées au choix du modèle ou aux paramètres du marché ■l’élimination des risques pour lesquels aucune couverture ne peut être mise en place (lissage du pay off des options digitales ou à barrière) Une politique générale d’ajustement des valorisations a été dé nie Les méthodologies relatives aux réserves sont documentées pour chaque ligne de produit par Risk et ces documentations sont régulièrement mises à jour L’analyse des variations des réserves fait l’objet d’un rapport mensuel au VRC Les méthodologies relatives aux réserves sont améliorées régulièrement et tout changement constitue un événement de modèle de valorisation Les améliorations apportées aux réserves sont généralement le fruit de la revue ou du calibrage d’un modèle en fonction des informations issues du marché durant le processus de revue des paramètres du marché Des ajustements additionnels de valorisation (Additional Valuation Adjustments – AVA) sont calculés selon le règlement délégué (UE) n° 2016 101 de la Commission du 26 novembre 2015 publié au JOUE du 28 janvier 2016 Ce règlement délég ué complète p ar des n ormes tech niques de réglementation les exigences de l’article 105 de la CRR relatif à la valorisation prudente des instruments nanciers du portefeuille de négociation et précise que le périmètre d’application de ces exigences porte sur l’ensemble des instruments mesurés visés par l’article 34 de la CRR et ce proportionnellement à la modi cation de l’évaluation comptable qui affecte les fonds propres CET1 Les normes techniques de réglementation établissent des dé nitions ainsi qu’un cadre de mesure et de contrôle pour les différents éléments d’incertitude d’évaluation qui doivent être pris en considération lors de l’évaluation prudence au titre de l’article 105 Elles établissent aussi un niveau cible de certitude qui doit être atteint pour l’évaluation l’établissement devant avoir la certitude à 90 % d’intervalle de con ance que le prix de liquidation des instruments sera plus favorable que la valeur prudente Pour les ns d’application de ces exigences sont d’abord dé nis des ajustements prudents unitaires appelés Prudent Valuation Adjustment (PVA) Ces ajustements correspondent à différentes natures de risques ou coûts pouvant donner lieu à des coûts de sortie par rapport à la valeur de milieu de marché (ou valeur attendue) Les principales catégories sont le coût de liquidation le risque lié à l’incertitude sur les prix de marché le risque de concentration et le risque de modèle Les ajustements PVA sont calculés pour chaque exposition de manière granulaire À partir de ces PVA BNP Paribas calcule pour chacune des expositions et chacune des natures de risque les montants d’ajustements de valeur additionnels (AVA) qui seraient éventuellement nécessaires au delà des réserves déjà prises en compte dans la valorisation comptable au titre Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS3345RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de marchéde la même exposition et nature de risque pour atteindre le niveau de certitude cible Le calcul des AVA intègre pour certaines natures de risque un effet de diversi cation qui re ète le fait que les ajustements additionnels qui seraient nécessaires au titre de l’ensemble des positions est inférieur à la somme des ajustements additionnels qui seraient requis pour les positions ou risques unitaires Les montants d’AVA sont ainsi traités en déduction des fonds propres de base de catégorie 1 Day one pro t or lossCertaines transactions complexes sont valorisées avec des paramètres considérés comme non observables La norme comptable IAS 39 prescrit de différer la comptabilisation d’un éventuel résultat initial (day one pro t or loss) pour les transactions non observables La marge nette de réserves ainsi différée est comptabilisée en résultat au prorata du temps sur la durée anticipée de transaction ou d’inobservabilité des paramètres Risk est associé à Finance Groupe aux middle of ces et aux métiers dans le processus d’identi cation et de traitement de ces éléments de résultat a n de déterminer si un type de paramètre ou de transaction est observable ou non conformément aux règles d’observabilité par ailleurs dûment documentées et validées en Valuation Methodology Committee L’impact sur le compte de résultat du report initial de résultat est calculé par le middle of ce ou les équipes Finance selon le périmètre Ces mêmes règles d’observabilité sont utilisées pour la confection des informations nancières requises par la norme comptable IFRS 7 EXP OSI T IO N AU R IS QUE DE MA RC H ÉLe risque des activités de marché est analysé en premier lieu par une mesure systématique des sensibilités des portefeuilles aux différents paramètres de marché Ces mesures de sensibilité faites à différents niveaux d’agrégation des positions sont comparées aux limites xées préalablement Mise en place du suivi du risque et xation des limites [A ud it é]Le Groupe utilise un système intégré pour suivre les positions de trading au quotidien et gérer le calcul de la Value at Risk (VaR) Ce système permet le suivi de la VaR mais également du détail des positions ainsi que des sensibilités aux paramètres de marché selon divers critères (devise produit contrepartie etc ) En outre il permet d’inclure les limites de négoce les réserves et les stress tests Le cadre actuel de dé nition et de gestion des limites s’établit sur trois niveaux de délégation d’importance décroissante la délégation la plus haute est celle du CMRC suivie de celle du Responsable du métier suivie en n de celle du Responsable d’un portefeuille de négoce Des changements de limites peuvent être accordés de façon temporaire ou dé nitive et leur autorisation dépend du niveau de délégation de la limite concernée selon la procédure en vigueur Des mécanismes d’arbitrage hiérarchique sont en place pour s’assurer que le point de vue indépendant de la fonction Risque sur les limites soit entendu Analyse des risques clés et reporting destiné à la Direction Générale [ A ud it é]Risk matérialise ses analyses de risque par la production de rapports de synthèse et tableaux de bord destinés à la Direction Générale et au Responsable des lignes de métier (limites suivi de la VaR analyse des risques clés…) Le reporting et la diffusion des principaux rapports de synthèse sur le risque sont assurés par l’équipe MCLAR (Market Counterparty and Liquidity Analysis and Reporting) au sein de Risk Le reporting est articulé autour des analyses suivantes ■rapports hebdomadaires (Main Position reports) par activité (dérivés actions matières premières crédits G10 devises et marchés locaux) destinés principalement aux responsables des lignes de métier Ces rapports proposent une synthèse de l’ensemble des positions ainsi que des points devant faire l’objet d’une attention particulière ■rapports mensuels locaux bottom up de stress tests pour la Direction Générale indiquant les principales concentrations de risque à travers le monde ■rapports complémentaires pour le CMRC intégrant une synthèse des événements de marché et de risque ainsi qu’un résumé du risque de contrepartie global l’évolution de la VaR VaR stressée des résumés sur le stress test des risques de marché et de contrepartie et l’évolution des capitaux le backtesting du risque de contrepartie et de marché ■tableaux de bord des risques géographiques et globaux ■rapports sur les ajustements de valorisation du portefeuille de négoce notamment concernant leur sensibilité aux paramètres de marché et aux paramètres du risque de contrepartie (CVA) Value at Risk (VaR) [A ud it é]La VaR est un indicateur statistique qui indique la perte potentielle maximale qu’un portefeuille pourra subir à un horizon de temps donné avec un intervalle de con ance donné dans des conditions de marché normales Elle peut être dépassée dans certains cas notamment en cas de conditions de marché exceptionnelles La méthodologie de calcul de la VaR du Groupe se fonde sur un modèle interne validé par les autorités de supervision bancaire Elle vise à calculer de manière précise la Value at Risk sur un jour avec un niveau de con ance de 99 % Le calcul de la VaR se base sur la méthode dite de Monte Carlo qui comporte non seulement des simulations qui suivent des lois normales ou log normales mais qui tient compte par ailleurs de la non normalité souvent observée sur les marchés nanciers et de la corrélation entre les facteurs de risque La simulation Monte Carlo se base sur les données de marché historiques sur une période glissante d’un an (actualisées chaque mois) Les principaux facteurs pris en compte dans la simulation sont les suivants taux d’intérêt spreads de crédit taux de change cours des actions prix des matières premières et volatilités associées La méthode de valorisation utilisée varie en fonction non pas du produit mais du type de risque étudié Les méthodes employées se fondent soit sur la sensibilité aux paramètres de marché soit sur une réévaluation totale basée sur des interpolations des valeurs a n d’incorporer à la fois les effets linéaires et en particulier pour les instruments dérivés les effets non linéaires Les algorithmes méthodologies et séries d’indicateurs sont revus et améliorés régulièrement a n de s’adapter à l’évolution des marchés de capitaux Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS3355R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de marchéSuite à la validation des régulateurs français et belge le périmètre du modèle interne de BNP Paribas couvre également l’entité BNP Paribas Fortis depuis le 3e trimestre 2011 Le modèle interne de VaR est également utilisé par BNL À titre indicatif le risque de marché calculé sur la base de la méthode standard ne représente que 8 % de l’ensemble des exigences de fonds propres pour risque de marché du Groupe BNP Paribas au 31 décembre 2015 en incluant le risque de change Évolution de la VaR (1 jour 99 %) [ A ud it é]Les VaR présentées ci dessous sont établies sur la base du modèle interne paramétré conformément à la méthode préconisée par les superviseurs bancaires internationaux pour estimer les montants exposés au risque (« Amendement à l’accord sur les fonds propres pour son extension aux risques de marché ») Elles portent sur une période d’un jour avec un intervalle de con ance de 99 % La VaR moyenne de l’exercice 2015 sur le périmètre BNP Paribas ressort à 38 millions d’euros (avec un minimum de 27 millions d’euros et un maximum de 55 millions d’euros) après prise en compte de l’effet des compensations entre différentes natures de risque ( 49 millions d’euros) La VaR se décompose comme suit ➤TABLEAU N° 57 A VALEUR EN RISQUE (1 JOUR 99 %) En millions d’eurosExercice 201531 décembre 2015Exercice 201431 décembre 2014Minimum Moyenne MaximumMoyenneRisque de taux142647302218Risque de crédit131925191715Risque de change81740271414Risque de prix attaché aux actions101733151413Risque de prix attaché aux matières premières48135510Effet des compensations (*)(49)(8)(40)(39)TOTAL DE LA VALEUR EN RISQUE273855883231(*) Les minima et maxima dans le tableau ci dessus sont calculés indépendamment par nature de risque (y compris à l’égard de la Valeur en Risque) Ainsi les minima et maxima par nature de risque n’étant pas nécessairement observés à la même date les effets de compensation minima maxima ne sont pas considérés comme pertinents Par ailleurs pour les minima et maxima le total de la VaR ne peut être lu comme une addition de la VaR par type de risque Risk évalue constamment la pertinence du modèle interne au moyen de différentes techniques dont une comparaison régulière et sur une longue période entre les pertes quotidiennes constatées dans les activités de marché avec la VaR (1 jour) Ce backtesting consiste à comparer la VaR quotidienne du portefeuille de négo ciation avec le résultat réel généré Conformémen t à la réglementation BNP Paribas complète ce dispositif (« backtesting réel ») par une comparaison de la VaR quotidienne et du résultat « hypothétique » généré par le portefeuille de négociation (« backtesting hypothétique ») Le résultat « hypothétique » reprend l’ensemble des composantes du résultat réel à l’exception du résultat intra journalier des frais et des commissions Un événement de backtesting est déclaré lorsqu’une perte réelle ou hypothétique dépasse le montant de VaR quotidienne L’intervalle de con ance retenu pour le calcul de la VaR quotidienne est de 99 % ce qui correspond d’un point de vue théorique à l’observation de deux à trois événements par an Le nombre d’événement est calculé au moins trimestriellement et est égal au plus élevé du nombre de dépassements pour les variations hypothétiques et effectives de la valeur du portefeuille En 2015 deux événem ents de backtesting hypothétiques ont été constatés (contre un seul événement de backtesting réel) Ces pertes hypothétiques génèrent un impact marginal en résultat Les positions sous jacentes correspondaient à des couvertures de CVA comptables les pertes hypothétiques sont ainsi compensées par des gains symétriques sur la CVA Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS3365RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de marché ➤GRAPHIQUE N° 7 COMPARAISON ENTRE LA VAR (1 JOUR 99 %) ET LE RÉSULTAT QUOTIDIEN DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATIONEn millions d’eurosJanvier2015Mars2015Avril2015Juin2015Février2015Mai2015Juillet2015Août2015Septembre2015Octobre2015Décembre2015Novembre20150 100 5050100150200Résultat quotidien hypothétiqueVaRRépartition des résultats quotidiens [ A ud it é]L’histogramme suivant présente la distribution du résultat quotidien réel des activités de négociation de BNP Paribas incluant le résultat intra journalier les frais et les commissions Il indique le nombre de jours de trading durant lesquels le résultat a atteint chacun des niveaux indiqués sur l’axe des abscisses en millions d’euros ➤GRAPHIQUE N° 8 DISTRIBUTION DES RÉSULTATS RÉELS QUOTIDIENS DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION0Nombre de jours de tradingEn millions d’euros Plu s de 9 0 8 0 à 90 7 0 à 80 6 0 à 70 5 0 à 60 4 0 à 50 3 0 à 40 2 0 à 30 10 à 2 0 0 à 1 0 10 à 0 2 0 à 1 0 3 0 à 2 0 M o i ns d e 3 0200102030405060Les activités de négociation génèrent un résultat réel positif pour 90 % du nombre de jours de trading en 2015 (contre 93 % en 2014) Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS3375R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de marchéÉvolution de la VaR (10 jours 99 %) [ A ud it é]Les VaR présentées ci dessous sont établies sur la base du modèle interne paramétré conformément à la méthode préconisée par les superviseurs bancaires internationaux pour estimer les montants exposés au risque (« Amendement à l’accord sur les fonds propres pour son extension aux risques de marché ») Elles portent sur des périodes de 10 jours avec un intervalle de con ance de 99 % La VaR moyenne de l’exercice 2015 sur le périmètre BNP Paribas ressort à 120 millions d’euros (avec un minimum de 84 millions d’euros et un maximum de 175 millions d’euros) après prise en compte de l’effet des compensations entre les différentes natures de risque ( 153 millions d’euros) Elle s’analyse comme suit ➤TABLEAU N° 57 B VALEUR EN RISQUE (10 JOURS 99 %) En millions d’eurosExercice 201531 décembre 2015Exercice 201431 décembre 2014Minimum Moyenne MaximumMoyenneRisque de taux4582149967056Risque de crédit425979595249Risque de change2553125864544Risque de prix attaché aux actions3155104474340Risque de prix attaché aux matières premières142440161631Effet des compensations (*)(153)(26)(126)(122)TOTAL DE LA VALEUR EN RISQUE84 12017527810098(*) Les minima et maxima dans le tableau ci dessus sont calculés indépendamment par nature de risque (y compris à l’égard de la Valeur en Risque) Ainsi les minima et maxima par nature de risque n’étant pas nécessairement observés à la même date les effets de compensation minima maxima ne sont pas considérés comme pertinents Par ailleurs pour les minima et maxima le total de la VaR ne peut être lu comme une addition de la VaR par type de risque VaR stressée (SVaR)Une VaR stressée est calibrée sur une période déterminée d’un an incluant une période de crise Une période de 12 mois (31 mars 2008 – 31 mars 2009) a été choisie comme période de référence pour le calibrage de la VaR stressée Ce choix est sujet à révision trimestrielle ➤TABLEAU N° 58 A VALEUR EN RISQUE STRESSÉE (1 JOUR 99 %)En millions d’eurosExercice 201531 décembre 2015Exercice 201431 décembre 2014Minimum Moyenne MaximumMoyenneValeur en Risque stressée305187515861 ➤TABLEAU N° 58 B VALEUR EN RISQUE STRESSÉE (10 JOURS 99 %)En millions d’eurosExercice 201531 décembre 2015Exercice 201431 décembre 2014Minimum Moyenne MaximumMoyenneValeur en Risque stressée96162276162183191 Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS3385RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de marchéRisque additionnel de défaut et de migration (Incremental Risk Charge – IRC)L’IRC mesure les pertes dues à un défaut et à la migration des notations dans l’intervalle de con ance de 99 9 % sur un horizon de capital d’un an en supposant un niveau de risque constant sur cet horizon Cette approche permettant la prise en compte des risques supplémentaires de défaut et de migration est utilisée pour tous les produits non titrisés Le modèle est actuellement utilisé dans les processus de gestion des risques Ce modèle a été homologué par le superviseur Le calcul de l’IRC se fonde sur l’hypothèse d’un niveau de risque constant sur un horizon de capital d’un an ce qui implique que les positions de négoce ou des ensembles de positions peuvent être rééquilibrés sur un horizon de capital d’un an de manière à préserver le niveau de risque initial mesuré par la VaR ou par le pro l d’exposition par notation de crédit et par niveau de concentration Cette fréquence de rééquilibrage est appelée horizon de liquidité Le modèle est construit autour d’une simulation fondée sur les notations pour chaque débiteur Il rend compte à la fois du risque de défaut des débiteurs et du risque de migration des notations de ces derniers La dépendance entre les débiteurs est fondée sur un modèle multifactoriel de rendement des actifs Les portefeuilles font l’objet d’une valorisation dans les différents scénarios simulés Le modèle utilise un horizon de liquidité constant d’un an ➤TABLEAU N° 59 EXIGENCES DE FONDS PROPRES LIÉES À L’INCREMENTAL RISK CHARGEEn millions d’eurosExercice 201531 décembre 2015Exercice 201431 décembre 2014Minimum Moyenne MaximumMoyenneIncremental Risk Charge215301524304332253Mesure globale des Risques relative au portefeuille de corrélation (Comprehensive Risk Measure – CRM)L’activité de corrélation relative aux entreprises consiste à négocier et gérer le risque principalement de CDOs d’entreprises (bespoke corporate CDOs) et leurs couvertures à l’aide de CDS d’indices de CDS et de tranches d’indice Cette activité fait partie du pôle Négoce de crédits structurés au sein de la ligne métier Credit de Global Markets Le cadre de valorisation utilise à la fois des prix observables sur le marché (notamment pour les CDS indices et tranches d’indice) et les prix établis à l’aide de modèles pour valoriser les CDOs sur mesure (bespoke CDO) ➤TABLEAU N° 60 EXIGENCES DE FONDS PROPRES LIÉES À LA COMPREHENSIVE RISK MEASUREEn millions d’eurosExercice 201531 décembre 2015Exercice 201431 décembre 2014Minimum Moyenne MaximumMoyenneComprehensive Risk Measure707791719475Positions de titrisation du portefeuille de négoce hors portefeuille de corrélationPour les positions de titrisation classées comptablement dans la catégorie « Valeur de marché par résultat » les variations de valeur de marché hors intérêts courus des titres à revenu xe sont enregistrées sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur instruments nanciers à la valeur de marché par résultat » du compte de résultat Pour les positions ABS qui se trouvent en dehors du portefeuille de corrélation la méthode standard s’applique (comme pour le portefeuille bancaire) Les besoins en capital correspondent par conséquent à la pondération appliquée aux actifs pondérés qui est déterminée par la note externe de l’actif Les calculs des exigences de fonds propres sont déterminés à partir de la deuxième plus mauvaise note des trois agences de notation Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS3395R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de marché ➤TABLEAU N° 61 POSITIONS DE TITRISATION DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCE HORS PORTEFEUILLE DE CORRÉLATION PAR CATÉGORIE D’ACTIF En millions d’eurosPositions de titrisation conservées ou acquises (EAD)Type d’actif31 décembre 201531 décembre 2014Positions courtes Positions longues Positions courtes Positions longuesBiens immobiliers résidentiels306516Prêts à la consommation 3Créances sur cartes de crédit3133Prêts à des entreprises2 38Biens immobiliers commerciaux 58Location nancement193124Autres actifs3272TOTAL BILAN563844Biens immobiliers résidentiels66Prêts à des entreprises23485222Autres actifs21TOTAL HORS BILAN2355021222TOTAL231 114211 066 ➤TABLEAU N° 62 QUALITÉ DES POSITIONS DE TITRISATION DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCE HORS PORTEFEUILLE DE CORRÉLATION En millions d’eurosPositions de titrisation conservées ou acquises (EAD)Type de tranche31 décembre 201531 décembre 2014Positions courtes Positions longues Positions courtes Positions longuesTranche avec le rang le plus élevé23756821Tranche mezzanine347241Tranche de première perte10214TOTAL231 114211 066 Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS3405RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de marché ➤TABLEAU N° 63 POSITIONS DE TITRISATION ET EXIGENCES DE FONDS PROPRES DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCE HORS PORTEFEUILLE DE CORRÉLATION PAR TAUX DE PONDÉRATION En millions d’euros31 décembre 2015Taux de pondérationPositions de titrisation Exigences de fonds propresPositions courtes Positions longuesPositions courtesPositions longues TotalTitrisations Re titrisations Total Titrisations Re titrisations Total7 % – 10 %23237067066 612 % – 18 %1431432 220 % – 35 %111121122 240 % – 75 %35353 3100 %737321 21225 %250 %2 2300 %425 %282812 12500 %650 %8 8 44Méthodes fondées sur les notations externes23231 1061 10651 511 250 %888 8TOTAL23 231 114 1 114 59 59En millions d’euros31 décembre 2014Taux de pondérationPositions de titrisation Exigences de fonds propresPositions courtes Positions longuesPositions courtesPositions longues TotalTitrisations Re titrisations Total Titrisations Re titrisations Total7 % – 10 %5655653 312 % – 18 %1241242 220 % – 35 %2012 2034 440 % – 75 %681 694 4100 %13131 1250 %16163 3300 %4 41 1425 %404015 15650 %232 2514 14Méthodes fondées sur les notations externes1 0509 1 05947 471 250 %21 21777 7TOTAL 21 211 0579 1 066 54 54 Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS3415R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de marchéTESTS DE R ÉSISTAN CE – R ISQ UE D E M AR C HÉDifférents stress tests sont effectués pour simuler l’impact de conditions de marché extrêmes sur la valeur des portefeuilles de négoce mondiaux Les stress tests couvrent toutes les activités de marché en simulant un panel de conditions de marché stressées ScénariosL’approche fondamentale du dispositif actuel de stress testing du portefeuille de négociation conjugue les stress tests bottom up et top down ■les scénarios macro (top down) comprennent l’évaluation d’un ensemble de tests de résistance macroéconomiques globaux Ces scénarios évaluent l’impact de décalages brutaux des marchés sur les positions de trading de BNP Paribas suite à des événements de crise globaux ou régionaux Ils peuvent être fondés sur des événements historiques ou des scénarios hypothétiques prospectifs Les scénarios envisagent des événements tels qu’une crise des marchés émergents un assèchement du crédit ou un krach boursier Une série de huit scénarios de stress tests macroéconomiques sont présentés et analysés à chaque Capital Markets Risk Committee (CMRC) Ces scénarios sont les suivants ■scénario 1 relèvement inattendu des taux faisant remonter les taux d’intérêt à court terme avec un aplatissement de la courbe des taux ■scénario 2 krach boursier accompagné d’une fuite vers les actifs de qualité entraînant une baisse des taux et une penti cation de la courbe des taux ■scénario 3 crise générique des marchés émergents scénario conçu pour tester les risques de ces marchés à l’échelle mondiale ■scénario 4 crise du crédit entraînant une aversion générale au risque ■scénario 5 crise de l’euro avec prévision de faible croissance du PIB menace potentielle de voir un pays quitter l’euro et affaiblissement considérable de l’euro ■scéna ri o 6 cri se én ergétique in duite par des turbulences géopolitiques graves avec des conséquences sérieuses sur les marchés de l’énergie ■scénario 7 crise US principalement fondé sur une crise structurelle aux États Unis se propageant à travers le monde ■scénario 8 scénario Risk on hausse des marchés d’actions et des marchés émergents faible volatilité réalisée et baisse de la volatilité implicite sur tous les marchés (signalant un retour aux actifs risqués) ■les scénarios microéconomiques (bottom up) au lieu de considérer l’effet sur le portefeuille mondial ces scénarios visent à mettre en évidence les risques de portefeuille de négociation ou de régions spécifiques ou de s concentrations de risques spécifiques Cette approche permet l’utilisation de scénarios de stress plus sophistiqués et donc la détection de zones de pertes potentielles qui serait dif cile à réaliser avec des scénarios macroéconomiques mondiaux (perturbations sur marchés complexes ou risque idiosyncratique) Par ailleurs ce processus bottom up facilite la classi cation des zones de risque en expositions de nature structurelle ou en expositions jouissant d’une moindre liquidité ProcessusL’analyse des scénarios décrits ci dessus permet de construire le scénario adverse utilisé pour les portefeuilles de négociation Ces scénarios de stress mondiaux sont présentés à chaque réunion du Capital Markets Risk Committee en complément du scénario adverse et de tout stress test bottom up ayant donné des résultats signi catifs Les résultats de l’ensemble des stress tests sont revus de façon régulière par la Direction Générale et mis à disposition du Conseil d’administration Les scénarios prennent en compte la liquidité du marché en simulant l’assèchement de certains actifs ou de la liquidité d’un produit à mesure que l’é vénement générant le stress se produit Po ur com prendre ce processus il peut être simpli é en considérant une approche où l’horizon temporel pour le choc de stress peut varier entre les différents instruments actifs (donc des scénarios plus complexes peuvent prendre en compte certains facteurs idiosyncratiques) En outre il peut parfois être nécessaire de quanti er l’impact d’un choc avec des hypothèses de renouvellement de couverture intégrées à l’exposition en situation de stress Le stress testing est piloté par le Capital Markets Stress Testing Steering Committee (STSC) Le Comité se réunit mensuellement et xe l’orientation de l’ensemble des développements de l’infrastructure de l’analyse et du reporting des scénarios de stress effectués par les départements risque internes Le STSC est responsable de toutes les questions relatives aux stress tests internes concernant aussi bien le risque de marché que de contrepartie et décide de la dé nition détaillée des stress tests CMRC of ciels Le s stres s tests son t l’élément central de l’analy se des r isques d’événement rare (résultant des queues de distribution – tail risks) qui sont également évalués par le biais de la Valeur en Risque stressée de la Mesure relative au risque additionnel de défaut et de migration (IRC) et de la Mesure globale des risques relative au portefeuille de corrélation (CRM) Par ailleurs le risque d’événement rare utilisé sous la forme de la « moyenne des pertes au delà de la VaR » (Expected Shortfall) pour l’allocation du capital pour risque de marché entre métiers est un élément supplémentaire de prise en compte du risque de pertes extrêmes dans la gestion et le suivi du risque de marché Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS3425RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de marchéRISQUE DE MARCHÉ RELATIF AUX ACTIVITÉS BANCAIRESLes risques de taux et de change relatifs aux activités d’intermédiation bancaire et aux investissements sont gérés par le métier ALM Trésorerie Au niveau du Groupe l’ALM Trésorerie est placé sous la supervision directe du Directeur Général délégué en charge des fonctions L’ALM Trésorerie Groupe exerce une autorité fonctionnelle sur les équipes ALM Trésorerie de chaque entité ou groupe d’entités Les décisions à caractère stratégique sont adoptées dans le cadre de Comités (Asset and Liability Committee – ALCo) qui supervisent l’action de l’ALM Trésorerie Ces Comités sont déclinés au niveau du Groupe des entités ou groupe d’entités Le risque de participations en actions et le risque de change donnent lieu à un calcul d’actifs pondérés au titre du Pilier 1 Le risque de taux relève pour sa part du Pilier 2 R ISQ UE D E PART IC IPATI ONS EN ACT IO N SLe tableau suivant présente une répartition des expositions en fonction de l’objectif poursuivi par le Groupe dans le cadre de la gestion de ses participations en actions ➤TABLEAU N° 64 EXPOSITIONS AU RISQUE DE PARTICIPATIONS EN ACTIONS PAR OBJECTIF DE GESTIONEn millions d’eurosExpositions31 décembre 2015 31 décembre 2014Objectif stratégique8 527 9 709Objectif de valorisation à moyen terme5 722 5 637Participations liées à l’activité d’un métier7 876 7 660TOTAL22 12523 006Les expos itions au 31 déce mbre 2015 s’élèvent à 22 1 milliards d’euros contre 23 0 milliards d’euros au 31 décembre 2014 Les entités d’assurance sont affectées à l’objectif de gestion stratégique La part du hors bilan s’élève à 1 8 milliard d’euros au 31 décembre 2015 contre 2 6 milliards d’euros au 31 décembre 2014 dont les garanties de valeur liquidative données à des porteurs de parts d’OPCVM pour 1 2 milliard d’euros au 31 décembre 2015 contre 1 9 milliard d’euros au 31 décembre 2014 Expositions [Audité]PérimètreLes actions détenues par le Groupe hors portefeuille de négociation sont constituées de titres « conférant des droits résiduels et subordonnés sur les actifs ou le revenu de l’émetteur ou qui représentent une nature économique similaire » Il s’agit ■des actions cotées et non cotées et de s pa rts da ns des fonds d’investissements ■des options implicites des obligations convertibles remboursables ou échangeables en actions ■des options sur actions ■des titres super subordonnés ■des engagements donnés sur des fonds privés ■des couvertures sur titres de participation ■des titres de sociétés consolidées par mise en équivalence Principes comptables et méthodes de valorisationLes techniques comptables et méthodes de valorisation sont présentées dans les États nanciers consolidés en note 1 Résumé des principes comptables appliqués par le Groupe – 1 c 10 Détermination de la valeur de marché Montant total des gains et pertesLe montant total des gains et pertes latentes enregistrés directement en capitaux propres est présenté dans les États nanciers consolidés en note 5 c Actifs nanciers disponibles à la vente Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS3435R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de marché ➤TABLEAU N° 65 EXPOSITIONS AU RISQUE DE PARTICIPATIONS EN ACTIONS PAR TYPE D’APPROCHE En millions d’euros31 décembre 2015 31 décembre 2014Méthode de pondération simple16 234 16 794capital investissement dans des portefeuilles diversi és2 5932 386actions cotées2 9623 859autres expositions sur actions10 67910 549Approche standard5 8906 212TOTAL22 12523 006Actifs pondérésLe calcul du risque de participations en actions est déterminé selon l’approche de pondération simple qui attribue les pondérations suivantes ■190 % pour les expositions sur capital investissement relevant de portefeuilles suf samment diversi és ■290 % pour les expositions sous forme d’actions cotées ■370 % pour toutes les autres expositions sous forme d’actions Toutes les participations acquises avant le 1er janvier 2008 par les entités du Groupe BNP Paribas Fortis (hors positions LBO) béné cient de la « clause de grand père » (ou clause de maintien des acquis) Cette clause permet par exception de traiter ces lignes de participations en approche standard en attribuant une pondération de 150 % Les participations nancières signi catives incluses dans l’assiette de la grande franchise en fonds propres prudentiels déterminée au regard du Common Equity Tier 1 béné cient d’une pondération forfaitaire de 250 % Ces participations concernent les titres AFS sur les établissements de crédit ou nanciers et des compagnies d’assurances détenus à plus de 10 % ainsi que les établissements de crédit ou nanciers consolidés par mise en équivalence ➤TABLEAU N° 66 ACTIFS PONDÉRÉS DU RISQUE DE PARTICIPATIONS EN ACTIONS En millions d’eurosActifs Pondérés31 décembre 2015 31 décembre 2014 VariationMéthode de pondération simple48 26050 171(1 911)capital investissement dans des portefeuilles diversi és3 4843 189295actions cotées6 8209 536(2 716)autres expositions sur actions37 95637 446510Approche standard9 8198 5251 294TOTAL58 07958 696(617) ➤TABLEAU N° 67 VARIATION DES ACTIFS PONDÉRÉS DU RISQUE DE PARTICIPATIONS EN ACTIONS PAR TYPE D’EFFETSEn millions d’euros31 décembre 2014Type d’effetsTotalvariation31 décembre 2015Change Volume Paramètres Périmètre Méthode Plus value AutresActifs pondérés Risque de participations en actions 58 696 215 2 243 (38) (1 513) (1 500) (24 ) (617) 58 079Le risque de participations en actions est en baisse de 1 milliard d’euros notamment suite à la cession du solde de la participation dans Klépierre à la diminution des plus values latentes sur le portefeuille et à la hausse de la valeur de mise en équivalence des entités d’assurance Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS3445RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de marchéR I SQ UE D E CH ANG ECalculs des actifs pondérésLe risque de change concerne l’ensemble des opérations du portefeuille bancaire Les entités du Groupe calculent leur position nette dans chaque devise y compris l’euro Cette position nette correspond à la somme des éléments d’actif moins les éléments de passif plus les éléments de hors bilan (y compris la position nette des opérations de change à terme et l’équivalent delta net des options de change) moins les actifs durables et structurels (titres de participation immobilisations corporelles et incorporelles) Ces positions sont converties en euros au cours de clôture de l’arrêté Elles sont alors additionnées pour former la position nette globale du Groupe dans chaque devise La position nette dans une devise est quali ée de position longue lorsque les avoirs excèdent les dettes elle est quali ée de position courte lorsque les dettes excèdent les avoirs Pour chaque entité du Groupe la position nette en devises est équilibrée dans la devise pertinente (i e la devise de reporting de l’entité) de sorte que la somme des positions longues égale celle des positions courtes L’exigence de fonds propres au titre du risque de change correspond à la somme des éléments suivants ■les positions compensées dans les monnaies des États participant au système monétaire européen sont soumises à une exigence de fonds propres égale à 1 6 % de la valeur de ces positions compensées ■les francs CFA et CFP sont compensés avec l’euro sans exigence de fonds propres ■les positions en devises présentant une corrélation étroite sont soumises à une exigence de fonds propres égale à 4 % du montant compensé ■les autres positions y compris le solde des positions non compensées dans les devises mentionnées ci dessus sont soumises à une exigence de fonds propres égale à 8 % de leur montant Les montants concernés sont repris sur la ligne Approche Standard du tableau n° 55 Risque de change et couverture du résultat réalisé en devises [Audité]L’exposition au risque de change opérationnel du Groupe provient des résultats nets dégagés dans des devises différentes de l’euro La politique du Groupe est d’insensibiliser son résultat net aux variations des cours de change À cet effet les résultats dégagés localement dans une devise différente de la devise fonctionnelle du site sont couverts localement Le résultat net en devises étrangères dégagé par les liales et succursales ainsi que les positions liées aux dépréciations de portefeuille sont gérés de manière centralisée Risque de change et couverture d’investissements nets en devises [Audité]La position de change du Groupe liée à ses investissements en devises résulte pour l’essentiel des dotations des succursales et des titres de participation en monnaies étrangères nancés par l’achat de la devise d’investissement La politique du Groupe consiste à couvrir les expositions patrimoniales sur les devises liquides tout en maintenant une sensibilité limitée du ratio prudentiel aux variations de change Cette politique est assurée par le nancement par emprunt dans la devise d’investissement des participations en devises étrangères Dans ce cas les emprunts sont documentés en tant qu’instruments de couverture de l’investissement R ISQ UE D E TAUX [A ud it é]Organisation de la gestion du risque de taux dans le GroupeLe Conseil d’administration con e au Directeur Général la responsabilité de la gestion du risque de taux du portefeuille bancaire Le Conseil d’administration est informé trimestriellement des principes de la politique de taux ainsi que de la situation du Groupe par l’intermédiaire du Comité de contrôle interne des risques et de la conformité (CCIRC) Le Directeur Général délègue la dé nition du cadre de gestion au Comité ALM Groupe Les membres permanents du Comité ALM Groupe sont le Directeur Général délégué en charge des fonctions (Président) les Directeurs Généraux adjoints en charge des activités le Directeur des Risques du Groupe le Directeur Financier du Groupe le responsable Groupe de l’ALM Trésorerie le responsable de l’Inspection Générale le responsable des risques de marché au sein de Group Risk Management Le Comité ALM Groupe est en charge de dé nir le pro l de risque de taux du Groupe de dé nir et de suivre les indicateurs du risque de taux et les limites qui leur sont liées L’ALM Trésorerie est en charge de la mise en œuvre opérationnelle des décisions liées à la gestion du risque de taux du portefeuille bancaire La fonction Risque participe au Comité ALM Groupe et aux Comités ALM Trésorerie locaux et surveille la mise en œuvre par l’ALM Trésorerie des décisions lui afférant prises dans ces Comités Au titre du contrôle de second niveau elle revoit les modèles et les indicateurs de risque surveille le niveau des indicateurs de risque et le respect des limites associées Le portefeuille bancaire est constitué de l’ensemble du bilan bancaire du Groupe à l’exclusion des transactions du portefeuille de négociation Ceci inclut les opérations de la banque d’intermédiation (dépôts crédits…) les postes de bilan non commerciaux (fonds propres immobilisations…) et les opérations de gestion des risques du portefeuille bancaire notamment les dérivés utilisés pour la gestion du risque de taux du portefeuille bancaire (y compris lorsqu’ils ne peuvent béné cier de la comptabilisation de couverture au sens des normes IFRS) Le risque de taux du portefeuille bancaire au sein de chaque entité de BNP Paribas est systématiquement transféré à l’ALM Trésorerie au moyen de contrats internes analytiques ou d’opérations de prêts emprunts Dans l’ensemble du Groupe l’ALM Trésorerie est chargé de gérer les risques de taux ainsi transférés Les décisions relatives à la gestion du risque de taux sont prises et suivies lors de Comités mensuels ou trimestriels par entité ou groupe d’entités au sein desquels sont représentées l’ALM Trésorerie local l’ALM Trésorerie Groupe les fonctions Finance et Risque et la Direction des entités et ou activités La gestion du risque de taux est donc faite localement au sein de chaque entité Mesure des risques de tauxLes positions de taux sont mesurées en intégrant les spéci cités des risques gérés Le Groupe a ainsi dé ni les notions de risques de taux standards et de risques de taux structurels Le risque de taux standard correspond au cas général c’est à dire lorsqu’il est possible pour une opération donnée de dé nir la stratégie de couverture la plus adaptée Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS3455R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de marchéLe risque de taux structurel correspond au risque de taux lié aux fonds propres et aux dépôts à vue non rémunérés ces éléments de bilan génèrent en effet un revenu régulier mais sensible au niveau des taux sans qu’il soit possible de dé nir une stratégie unique de couverture permettant de totalement neutraliser cette sensibilité Dans ce cas le Groupe a formalisé l’ensemble des stratégies de gestion possibles dites neutres au plan du risque de taux Les risques de taux sont appréhendés sous forme d’impasses de taux qui mesurent sur chaque période future les déséquilibres potentiels entre les actifs et passifs pour leur caractéristique de taux (taux xe et type d’indexation) Dans les impasses les effets optionnels liés en particulier aux options comportementales sont intégrés sur la base de leur équivalent delta Les échéancements des encours sont déterminés en tenant compte des caractéristiques contractuelles des opérations mais aussi des comportements historiques de la clientèle Ainsi pour les produits de la banque de détail les modélisations des comportements s’appuient sur des données historiques ou anticipées et des études économétriques Elles portent notamment sur les remboursements anticipés et sur les comptes d’épargne Par ailleurs l’échéancement des dépôts à vue non rémunérés et des fonds propres relève d’une approche plus conventionnelle a n de prendre en compte à la fois un benchmark de gestion et l’ensemble des stratégies possibles dans le cadre de celles dé nies comme neutres au plan du risque de taux Pour les activités de banque de détail le risque de taux est également mesuré par un indicateur de sensibilité des revenus à des évolutions de taux d’intérêt en logique de continuité d’activité en intégrant l’évolution dynamique du bilan En eff et l’existence de corrélations partielles ou nulles entre les taux clientèle et les taux de marché ainsi qu’une sensibilité des volumes aux taux d’intérêt engendrent un risque sur les revenus futurs Le choix des indicateurs et la modélisation des risques sont revus par la fonction Risque Les conclusions de ces revues sont présentées dans des Comités réguliers Les indicateurs de mesure de risque de taux sont systématiquement présentés aux ALCo et servent ainsi de base aux décisions de gestion opérationnelle des risques Comme indiqué en introduction de la section Risque de marché relatif aux activités bancaires le risque de taux relève du Pilier 2 Limites de risqueLes indicateurs de risques de taux couvrent l’ensemble du portefeuille bancaire Les impasses de taux sont encadrées par des limites de risque de taux d’intérêt sur tous les horizons Ces limites sont calibrées en fonction de la nature des risques gérés (standards ou structurels) Ces mêmes principes sont appliq ués pour calibrer les limites de l’ensemble des entités Les limites sont revues annuellement L’indicateur de sensibilité des revenus est soumis à un seuil d’alerte sur le niveau de sensibilité global Par ailleurs un suivi des impacts des scénarios de stress dé nis au niveau du Groupe sur les revenus des métiers est mis en place Une sous limite spéci que est dé nie sur le périmètre des opérations ne pouvant pas béné cier de la comptabilisation de couverture au sens des normes IFRS Sensibilité des revenus au risque général de tauxLa sensibilité des revenus à une variation des taux d’intérêt est l’un des indicateurs de référence du Groupe pour les analyses du risque de taux global Cette sensibilité des revenus est calculée sur l’ensemble du portefeuille bancaire incluant les activités d’intermédiation clientèle les fonds propres et sur l’ensemble des devises du portefeuille bancaire Elle intègre la dynamique d’activité sur un horizon jusqu’à 3 ans L’indicateur consolidé est présenté dans le tableau ci dessous Il ressort ainsi que sur l’horizon de trois ans la sensibilité au risque de taux lié au portefeuille d’intermédiation bancaire est faible une variation de 50 points de base (0 5 %) des taux d’intérêt sur l’ensemble de la courbe a un impact d’environ 1 % du produit net bancaire du Groupe la 3e année toutes devises confondues ➤TABLEAU N° 68 SENSIBILITÉ DES REVENUS AU RISQUE GÉNÉRAL DE TAUX POUR UN CHOC DE + 50 POINTS DE BASE DES TAUX D’INTÉRÊTSensibilité des revenus 2015 En millions d’eurosPour un choc de + 50 pbPour un choc de 50 pbEUR USDAutres devises Total EUR USDAutres devises TotalAnnée 19 19 (22)5 (45) (40) 17 (67)Année 2133 553 191 (147) (75) (20) (242)Année 3230 110 48 387 (278) (121) (40) (439)Sensibilité des revenus 2014 En millions d’eurosPour un choc de + 50 pbPour un choc de 50 pbEUR USDAutres devises Total EUR USDAutres devises TotalAnnée 1673 (11) 59 (100) (35)6 (130)Année 2107 33 22 162 (158) (69) (27) (254)Année 3193 62 47 302 (217) (82) (52) (351) Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS3465RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de marchéSensibilité de la valeur des portefeuilles de l’activité d’intermédiation bancaireLes portefeuilles d’instrumen ts financiers rés ulta nt de l’activité d’intermédiation bancaire du Groupe n’étant pas destinés à être cédés ils ne font pas l’objet d’une gestion sur la base de leur valeur Néanmoins une sensibilité de la valeur de ces portefeuilles est calculée pour répondre au besoin réglementaire pour une variation de + 200 points de base des taux d’intérêt conformément aux modalités de calcul publiées par l’ABE en mai 2015 La sensibilité de la valeur des fonds propres du portefeuille d’intermédiation bancaire pour une baisse de 200 points de base des taux d’intérêt (avec un oor à 50 points de base) est de 0 7 % des fonds propres prudentiels du Groupe Pour une hausse de 200 points de base la sensibilité est de 7 3 % des fonds propres prudentiels du Groupe COU V ERTUR E DE S R I SQUE S D E TAUX ET D E C H AN GE [A ud it é]Les couvertures initiées par le Groupe portent essentiellement sur la couverture du risque de taux d’intérêt et du risque de change réalisée au moyen d’instruments nanciers dérivés (swaps options opérations de change à terme) En fonction de l’objectif poursuivi les instruments nanciers dérivés utilisés sont désignés comptablement en couverture de valeur en couverture de résultats futurs ou encore en couverture d’un investissement net en devises Chaque relation de couverture comptable fait l’objet d’une documentation formelle dès l’origine décrivant la stratégie poursuivie désignant l’instrument couvert et l’instrument de couverture la nature du risque couvert ainsi que la méthodologie d’appréciation de l’ef cacité tant au plan prospectif que rétrospectif Risque de taux d’intérêt globalLa stratégie de gestion du risque de taux d’intérêt global est fondée sur le pilotage de la sensibilité des revenus de la Banque aux variations de taux d’intérêt permettant de prendre en compte l’ensemble des risques de taux son objectif est la stabilité et la régularité de la marge d’intérêt Ce pilotage nécessite une appréhension ne des différents risques a n de déterminer la stratégie de couverture après prise en compte des compensations Ces stratégies sont dé nies et mises en place par entité et par devise Les couvertures sous forme de dérivés fermes ou optionnels sont pour l’essentiel comptabilisées en couverture de variations de valeur des éléments couverts à taux xe (Fair Value Hedge) ou en couverture de la variation des produits et charges attachés aux actifs et aux passifs à taux révisable (Cash Flow Hedge) Elles peuvent aussi prendre la forme de titres d’État majoritairement comptabilisés dans la catégorie « Disponible à la vente » En 2015 les taux des Banques Centrales américaines et européennes ont été plus faibles que ce qui était anticipé au début de l’année Aux États Unis la baisse du prix du pétrole la faiblesse de l’in ation ainsi que l’absence de signes d’accélération des salaires ont incité la Fed à différer l’augmentation de son taux directeur jusqu’au mois de décembre En zone euro le passage en territoire négatif de l’in ation annuelle et la révision à la baisse des perspectives de croissance ont poussé la BCE à renforcer son programme de quantitative easing et à baisser le taux de facilité des dépôts à 0 30 % en n d’année L’évolution des taux longs en zone euro a été contrastée après une baisse des taux au premier trimestre jusqu’à des niveaux historiquement bas le second trimestre a été marqué par une hausse des taux longs également exceptionnelle par son ampleur (augmentation du taux swap 10 ans d’environ 100 points de base – 1 % – en deux mois) Dans ce contexte les positions structurelles de taux ont été impactées par des niveaux importants de remboursements anticipés et de renégociations des crédits immobiliers en France en Belgique et en Italie qui ont dépassé les niveaux anticipés ce qui a conduit la banque à piloter l’ajustement du pro l de risque de taux d’intérêt en maintenant son objectif de couvrir les scénarios dans lesquels les taux resteraient durablement bas Par ailleurs le contexte de taux d’intérêt à court terme négatifs a eu pour conséquence une accélération de la croissance des dépôts clientèle non rémunérés La banque a ainsi modulé les horizons de couverture de ces dépôts a n de prendre en compte le caractère en partie conjoncturel de ces derniers Risque de change structurelLes relations de couverture comptable du risque de change initiées par l’ALM Trésorerie portent sur les investissements nets en devises et sur les revenus futurs en devises du Groupe Chaque relation de couverture fait l’objet d’une documentation formelle dès l’origine décrivant la stratégie poursuivie désignant l’élément couvert et l’instrument de couverture la nature du risque couvert ainsi que la méthodologie d’appréciation de l’ef cacité tant au plan prospectif qu’au plan rétrospectif Les investissements dans les liales et succursales nancés par emprunts de devises font l’objet d’une couverture documentée pour conserver la symétrie dans l’enregistrement des variations de change et réduire ainsi la volatilité des résultats Dans ce cadre les emprunts sont documentés en tant qu’instruments de couverture d’investissements (relation de Net Investment Hedge) Une relation de couverture comptable de type Fair Value Hedge est mise en place pour couvrir le risque de change relatif aux investissements dans des entités non consolidées A u c o u r s d e l ’ ex e r c i c e 2 0 1 5 a u cu n e r el a ti o n d e c ou v e r tu r e d’investissements nets n’a été déquali ée Le Groupe couvre la variabilité des composantes du résultat du Groupe En particulier les ux de revenus futurs hautement probables (intérêts et commissions externes notamment) en devises différentes de l’euro générés par les principales activités des liales ou succursales du Groupe peuvent faire l’objet d’une couverture comptabilisée en Cash Flow Hedge de change Couverture de valeur des instruments nanciers inscrits au bilan (Fair Value Hedge)En matière de risque de taux les couvertures de valeur portent soit sur des actifs ou des passifs à taux xe identi és soit sur des portefeuilles d’actifs ou de passifs à taux xe Les instruments nanciers dérivés contractés permettent de réduire l’exposition aux variations de valeur de ces actifs et passifs induites par l’évolution des taux d’intérêt Les couvertures d’actifs ou de passifs individuels conce rnent pour l’essentiel les titres disponibles à la vente et les émissions de titres de taux d’intérêt du Groupe Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS3475R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risques souverainsLes couvertures de portefeuilles d’actifs ou de passifs financiers constituées par devises portent sur ■des crédits à taux xe crédits immobiliers crédits à l’investissement crédits à la consommation et crédits export ■des ressources à taux xe (principalement dépôts à vue et ressources issues des contrats d’épargne logement) La désignation du montant couvert s’effectue à partir d’un échéancier des encours restant dus des éléments couverts et en désignant un montant par bande d’échéance considérée Ces échéances sont déterminées en tenant compte des caractéristiques contractuelles des opérations et des comportements historiques de la clientèle (hypothèses de remboursement anticipé taux de défaut estimés) Les dépôts à vue qui ne portent pas d’intérêts contractuels s’analysent comme des passifs nanciers à taux xe à moyen terme La valeur de ces passifs est donc sensible à l’évolution des taux d’intérêt La loi d’écoulement utilisée s’appuie sur des analyses historiques Pour chaque relation de couverture l’ef cacité prospective est mesurée en s’assurant que pour chaque bande d’échéance l’encours des éléments couverts est supérieur à l’encours des instruments nanciers dérivés de couverture désignés L’efficacité rétrospective est mesurée en s’assurant que l’évolution mensuelle de l’encours couvert en début de période ne met pas en évidence de surcouverture a posteriori Couverture de résultat (Cash Flow Hedge)En matière de risque de taux d’intérêt le Groupe utilise des instruments nanciers dérivés en couverture de la variation des produits et charges attachés aux actifs et aux passifs à taux révisable Des transactions futures hautement probables sont également couvertes Les éléments couverts sont positionnés dans des échéanciers par devise et par index de taux Après prise en compte des hypothèses de remboursement anticipé et des taux de défaut estimés le Groupe couvre au moyen d’instruments nanciers dérivés tout ou partie de l’exposition aux risques induite par ces instruments à taux révisable En matière de risque de change le Groupe couvre la variabilité des composantes du résultat du Groupe En particulier les ux de revenus futurs (intérêts et commissions notamment) générés par les activités des principales liales ou succursales du Groupe dans une devise différente de leur monnaie fonctionnelle peuvent faire l’objet d’une couverture Comme en matière de couverture du risque de taux la documentation et l’appréciation de l’ef cacité de ces relations de couverture s’appuient sur des échéanciers prévisionnels Le tableau suivant présente sur le périmètre des opérations à moyen et long terme de BNP Paribas SA le montant ventilé par date prévisionnelle d’échéance des ux de trésorerie qui font l’objet d’une couverture ce qui représente l’essentiel des opérations du Groupe ➤TABLEAU N° 69 FLUX DE TRÉSORERIE FAISANT L’OBJET DE COUVERTURE En millions d’euros31 décembre 201531 décembre 2014Durée restant à courirInférieureà 1 anDe 1  anà 5  ansPlusde 5 ans TotalInférieureà 1  anDe 1  anà 5 ansPlusde 5 ans TotalFlux de trésorerie couverts239 639 496 1 374 164 274 155 593Au cours de l’année 2015 aucune relation de couverture de résultats futurs n’a été déquali ée au motif que la réalisation de cet événement futur ne serait plus hautement probable 5 8 Risques souverains [Audité]Le risque souverain est le risque de dé faut d’un État sur sa dette c’est à dire une interruption temporaire ou prolongée du service de la dette (intérêts et ou principal) L’exposition souveraine est majoritairement composée de titres La détention de titres de dettes émis par des États souverains est liée à la gestion de la liquidité du Groupe Celle ci repose notamment sur la détention de titres disponibles éligibles au re nancement des Banques Centrales et comprend une proportion importante de titres de dettes émis par les États présentant une notation de qualité représentative d’un niveau de risque faible En outre dans le cadre de la politique d’adossement du bilan et de gestion du risque de taux d’intérêt structurel le Groupe détient également un portefeuille d’actifs qui comprend des titres de créances souveraines dont les caractéristiques de taux participent à ses stratégies de couverture Par ailleurs le Groupe est teneur de marché de titres de dette souveraine dans de nombreux pays ce qui le conduit à détenir des inventaires temporaires de négoce à l’achat et à la vente en partie couverts par des dérivés Les inventaires détenus par le Groupe sont présentés dans le tableau ci dessous selon la méthodologie dé nie par l’ABE pour l’exercice de stress tests 2014 et l’exercice de transparence réalisé en 2015 sur un périmètre incluant les États souverains ainsi que les administrations régionales ou locales Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS3485RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risques souverains ➤TABLEAU N° 70 VENTILATION GÉOGRAPHIQUE DES EXPOSITIONS SOUVERAINES DES PORTEFEUILLES BANCAIRE ET DE NÉGOCEExpositionsEn millions d’euros31 décembre 2015Portefeuille bancaire (1)Portefeuille de négoceTotalDont actifs fi nanciers disponibles à la venteDont prêts et créancesDont instruments fi nanciers en valeur de marché par résultat sur optionInstruments fi nanciers en valeur de marché par résultat détenus à des fi ns de transaction (hors dérivés)Instruments fi nanciers dérivés (2)Expositions directes (3)Expositions indirectes (4)Zone euroAutriche2 463 2 463 46219(4)Belgique17 81016 5001 310 (284)244(1)France11 135 10 597 184 (1 775) (89)(52)Allemagne6 665 6 664 1 587186(2)Irlande1 439 1 246 193 (3) (93)(3)Italie12 570 12 205 365 423 6 86912Pays Bas4 655 4 655 (778) (2 673)7Portugal878548 330 39 (60)6Espagne4 821 4 805 16 19778 Autres pays de la zone euro752597 156 12177(3)Pays faisant l’objet d’un plan de soutienGrèce (1)11512TOTAL ZONE EURO63 188 60 281 2 553 (12) 4 673(28)Autres pays de l’Espace Économique EuropéenPologne2 133 2 132 15(5)3Grande Bretagne5 4004 293 1 107 (1 183)4(2)Autres pays de l’Espace Économique Européen455439 16 162 (71) TOTAL AUTRES EEE7 987 6 864 16 1 107 (1 006) (72)2TOTAL EEE71 175 67 146 2 569 1 107 (1 018) 4 601(26)États Unis10 294 10 208 86 4 25716 Japon535535 2 000(4 011)11Autres14 843 11 997 2 739 3 683530167TOTAL96 847 89 886 5 394 1 107 8 922 1 136153(1) En valeur comptable après réévaluation et avant provision pour dépréciation éventuelle (2) En valeur de marché (3) Risque de contrepartie souverain expositions directes sur une contrepartie souveraine Sont exclues les expositions prises avec une contrepartie non souveraine qui béné cie par ailleurs d’une garantie totale ou partielle de gouvernements centraux (souverains) (4) Positions prises avec une contrepartie non souveraine par lesquelles BNP Paribas se retrouve exposé à un risque de crédit sur un tiers souverain Par exemple vente de protection (CDS) à un tiers non souverain sur le défaut d’un tiers souverain Sont exclues les expositions prises avec une contrepartie non souveraine qui béné cie par ailleurs d’une garantie totale ou partielle de gouvernements centraux (souverains) régionaux ou locaux (ADRL) Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS3495R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risques souverainsExpositions En millions d’euros31 décembre 2014ProformaPortefeuille bancaire (1)Portefeuille de négoceTotalDont actifs fi nanciers disponibles à la venteDont prêts et créancesDont instruments fi nanciers en valeur de marché par résultat sur optionInstruments fi nanciers en valeur de marché par résultat détenus à des fi ns de transaction (hors dérivés)Instruments fi nanciers dérivés (2)Expositions directes (3)Expositions indirectes (4)Zone euroAutriche2 449 2 449 (121)25(15)Belgique20 00218 5391 463 (727)3721France9 862 9 322 186 (1 614) (126)(55)Allemagne10 214 10 2140 (20)217(4)Irlande1 474 1 288 186 37 (32)(2)Italie12 486 12 040 375 1 512 7 210(5)Pays Bas4 645 4 645 (534) (3 627)9Portugal655220 423 5 (20)8Espagne3 444 3 433 19 (147)25(3)Autres pays de la zone euro933792 141 41346(7)Pays faisant l’objet d’un plan de soutienGrèce0 1112410TOTAL ZONE EURO66 166 62 942 2 793 (1 184)4 215(63)Autres pays de l’Espace Économique EuropéenPologne1 823 1 8230 184 (115)2Grande Bretagne1 115 4501 070 2016(4)Autres pays de l’Espace Économique Européen370345 25 352 (66)(5)TOTAL AUTRES EEE3 309 2 213 26 1 070 738 (175)(6)TOTAL EEE69 475 65 155 2 819 1 070 (446) 4 040(69)États Unis7 326 6 922 404 3 57660Japon1 859 1 859 2 315 (52)2Autres12 304 9 069 2 988 5 349200141TOTAL90 964 83 005 6 212 1 070 10 7944 19574(1) En valeur comptable après réévaluation et avant provision pour dépréciation éventuelle (2) En valeur de marché (3) Risque de contrepartie souverain expositions directes sur une contrepartie souveraine Sont exclues les expositions prises avec une contrepartie non souveraine qui béné cie par ailleurs d’une garantie totale ou partielle de gouvernements centraux (souverains) (4) Positions prises avec une contrepartie non souveraine par lesquelles BNP Paribas se retrouve exposé à un risque de crédit sur un tiers souverain Par exemple vente de protection (CDS) à un tiers non souverain sur le défaut d’un tiers souverain Sont exclues les expositions prises avec une contrepartie non souveraine qui béné cie par ailleurs d’une garantie totale ou partielle de gouvernements centraux (souverains) régionaux ou locaux (ADRL) Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS3505RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de liquidité5 9 Risque de liquiditéLe risque de liquidité se dé nit comme le risque de ne pas pouvoir faire face à des ux nets sortants de trésorerie y compris liés à des besoins en collatéral sur l’ensemble des horizons du court terme au long terme Ce risque peut provenir de la diminution de sources de nancement de tirages sur des engagements de nancements de la réduction de liquidité de certains actifs de l’augmentation des appels de marges en cash ou en collatéral Il peut être lié à l’établissement lui même (risque de réputation) ou à des facteurs extérieurs (risques sur certains marchés) Le risque de liquidité du Groupe est suivi dans le cadre d’une p olitique de l iquidité globale validée par le Comité ALM Groupe Celle ci repose sur des principes de gestion dé nis pour s’appliquer en situation courante et en situation de crise La situation de liquidité du Groupe est appréciée à partir d’indicateurs internes et de ratios réglementaires POLITIQUE DE GESTION DU RISQUE DE LIQUIDITÉ [Audité]OBJE CTI F SLes objectifs de la politique de liquidité du Groupe consistent à assurer une structure de nancement équilibrée pour le développement des activités de BNP Paribas et robuste pour faire face à des situations de crise La gestion du risque de liquidité repose sur ■des indicateurs de pilotage ■en volume qui permettent de s’assurer que les métiers ou activités respectent les objectifs de liquidité qui leur sont xés en adéquation avec la capacité de nancement du Groupe ■en prix via la tari cation interne de la liquidité ■des indicateurs de suivi qui permettent l’évaluation de la situation de liquidité du Groupe en situation normale et en situation de crise de l’ef cacité des actions de pilotage menées et du respect des ratios réglementaires ■la mise en place de stratégies de gestion du risque de liquidité qui reposent sur la diversi cation des sources de nancement avec des maturités adaptées aux besoins et la constitution de réserves de liquidité La p olitique de l iquidité du Groupe dé nit les principes de gestion qui s’appliquent à toutes les entités et métiers du Groupe sur tous les horizons de temps GOUV ER N AN C EComme pour l’ensemble des risques le Directeur Général du Groupe est mandaté par le Conseil d’administration pour la gestion du risque de liquidité du Groupe Le Directeur Général délègue cette responsabilité au Comité ALM Groupe Le Conseil d’administration est informé trimestriellement des principes de la politique de liquidité ainsi que de la situation du Groupe par l’intermédiaire du Comité de contrôle interne des risques et de la conformité (CCIRC) Le Comité ALM Groupe est en charge de ■dé nir le pro l de risque de liquidité du Groupe ■suivre le respect des ratios réglementaires de liquidité ■dé nir et suivre les indicateurs de pilotage et de calibrer les seuils quantitatifs xés aux métiers ■dé nir et suivre les indicateurs de suivi du risque de liquidité et de leur adjoindre le cas échéant des seuils quantitatifs ■décider des stratégies de gestion du risque de liquidité et d’en suivre leur exécution y compris le pilotage des métiers en situation normale et en situation de crise En particulier le Comité ALM Groupe est informé de la réalisation des programmes de nancement et de constitution des réserves de liquidité des simulations de crise (stress tests) et de toute occurrence de situation de crise Le Comité ALM Groupe dé nit le cadre de gestion des situations de crise (plans d’urgence) Le Comité ALM Groupe se réunit chaque mois en situation courante et plus fréquemment si les conditions de marché le nécessitent Des sessions spéci ques sont régulièrement dédiées aux indicateurs de pilotage des métiers notamment pour suivre le respect des objectifs quantitatifs qui leur sont xés Le Comité ALM Groupe peut se réunir pour traiter de sujets spéci ques en cas de besoin Les membres permanents du Comité ALM Groupe sont le Directeur Génér al dé légué en charge des fonction s et de l’ALM Tréso rerie (Président) les Directeurs Généraux adjoints en charge des activités le Directeur des Risques du Groupe le Directeur Financier du Groupe le responsable Groupe de l’ALM Trésorerie D’autres membres représentent la fonction Risque Finance et l’ALM Trésorerie L’ALM Trésorerie est en charge de la mise en œuvre opérationnelle des décisions du Comité ALM Groupe liées à la gestion de la liquidité dans l’ensemble du Groupe Les Comités ALM Trésorerie des entités ou des groupes d’entités sont le relais au plan local de la stratégie dé nie par le Comité ALM Groupe relative à la gestion du risque de liquidité L’ALM Trésorerie est responsable de la gestion de la liquidité de l’ensemble du Groupe quelle que soit l’échéance considérée Il est notamment responsable de la mise en œuvre du re nancement et des émissions à moins d’un an (certi cats de dépôt commercial paper…) des programmes d’émission de dette senior et subordonnée (MTN obligations dépôts à moyen ou long terme obligations sécurisées de banque…) des émissions d’actions de préférence et de la titrisation des créances du Groupe L’ALM Trésorerie assure le nancement interne des pôles ensembles opérationnels et métiers du Groupe ainsi que le replacement de leurs excédents de trésorerie Il est également chargé de la constitution et Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS3515R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de liquiditéde la gestion des réserves de liquidité ensemble d’actifs rapidement liqué ables pour faire face à une crise de liquidité La fonction Risque participe au Comité ALM Groupe et aux Comités ALM Trésorerie locaux et surveille la mise en œuvre par l’ALM Trésorerie des décisions prises dans ces Comités lui afférant Au titre du contrôle de second niveau elle revoit les modèles et les indicateurs de risques (dont les stress tests de liquidité) surveille les indicateurs de risques et le respect des seuils associés La fonction Finance est responsable de la production des indicateurs de liquidité réglementaires et des indicateurs internes de pilotage Elle surveille la cohérence des indicateurs internes de pilotage avec les objectifs dé nis par le Comité ALM Groupe La fonction Finance participe au Comité ALM Groupe et aux Comités ALM Trésorerie locaux PILOTAGE ET SURVEILLANCE DU RISQUE DE LIQUIDITÉLe pilotage interne et le suivi du risque de liquidité s’appuient sur une large gamme d’indicateurs couvrant différentes échéances Ces indicateurs sont mesurés par devise et échéance au niveau du Groupe et des entités IN D IC ATE URS DE PI LOTAG E IN TER N E S M ÉT I ERSLes indicateurs de pilotage portent sur les besoins de nancement en situation normale et en situation stressée des métiers du Groupe Ces indicateurs font partie du dispositif de pilotage budgétaire du Groupe avec xation d’objectifs et surveillance régulière (mensuelle) des écarts aux objectifs xés Besoin de nancement des métiers du GroupeLe besoin de nancement associé à l’activité des différents métiers est piloté dans le cadre du dispositif de gestion du Groupe en particulier en mesurant l’écart entre besoins de nancement commerciaux (crédits et découverts clientèle actifs de trading…) et ressources de nancement commerciales (dépôts clientèle placement de titres de dette du Groupe auprès de la clientèle passifs de trading…) Cet indicateur permet de mesurer la consommation de liquidité des métiers dans un scénario d’activité normale Il est complété d’un indicateur permettant de mesurer le besoin de nancement des métiers à un mois selon un scénario de stress prenant en compte les hypothèses dé nies par la réglementation européenne (Ratio de Liquidité Court Terme – LCR) À cet indicateur de besoin de nancement commercial s’ajoute un suivi des réserves de liquidité et du re nancement apporté par l’ALM Trésorerie ainsi que des ressources structurelles du Groupe en scénario d’activité normale et en scénario de stress réglementaire L’ensemble des besoins de financement des métie rs des ressources nettes apportées par l’ALMT et des ressources structurelles du Groupe en scé nario de stress réglementaire constitue le ratio de liquidité à court terme prudentiel Le pilotage de chacune de ces composantes permet au Groupe d’atteindre le niveau de LCR visé Ainsi la consommation de liquidité des métiers est encadrée dans le processus budgétaire du Groupe où chaque métier estime ses besoins futurs de liquidité en adéquation avec ses objectifs de rentabilité et de consommation de capital Au cours du processus budgétaire itératif des objectifs de consommation de liquidité sont alloués aux métiers tenant compte des nancements apportés par l’ALM Trésorerie et des ressources structurelles de façon à viser la cible globale souhaitée par le Groupe Les nancements et consommations de liquidité effectifs sont ensuite suivis et ajustés le cas échéant tout au long de l’année de façon à atteindre l’objectif du Groupe Facturation interne de la liquiditéL’ensemble des actifs et passifs du Groupe fait l’objet d’une tari cation interne de la liquidité dont les principes sont décidés au Comité ALM Trésorerie Groupe et visent à tenir compte des évolutions des coûts de liquidité de marché et des équilibres entre actifs et passifs dans le cadre de la stratégie de développement du Groupe IN D IC ATE URS DE SUIV I DU F IN ANC EM E NT ET D E L A R É SE RVE DE LI QUI D IT ÉSources de nancement de marché [Audité]Présentation de l’évolution des ressources à moyen et long terme Les sources de nancement sont fonction des conditions de marché et sont levées auprès des différents investisseurs de dette Elles font l’objet d’une diversi cation par type d’investisseurs par zone géographique et par devise La diversi cation des sources de nancement en termes d’investisseurs s’opère notamment via l’utilisation de différents réseaux de distribution de différentes structures et de divers programmes de nancements sécurisés ou non L’allongement de la maturité des ressources et l’augmentation des ressources stables participent également à la robustesse de la structure de nancement Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS3525RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de liquidité ➤TABLEAU N° 71 ÉVOLUTION DES RESSOURCES MOYEN LONG TERME DU GROUPE En milliards d’eurosStock au 31 décembre 2014Nouvelle production Tombées RachatsExercice de callsEffet change et autresStock au 31 décembre 2015Dettes MLT représentées par un titre147 5 22 9 (27 6) (10 0) (3 3)4 7 134 1Autres ressources52 5 15 8 (7 0) (1 4) (0 9) (0 1) 58 8TOTAL RESSOURCES À MOYEN ET LONG TERME 200 0 38 6 (34 5) (11 5) (4 2)4 5 192 9Dettes MLT distribuées auprès des clientèles (40 3) (3 0) 4 9 1 70 92 1 (33 8)RESSOURCES DE MARCHÉ MLT159 7 35 6 (29 6) (9 8) (3 3)6 6 159 1Le montant des ressources levées par le Groupe sur les marchés en 2015 dont la durée de vie initiale est supérieure à un an a atteint 38 6 milliards d’euros (dont 3 5 milliards d’euros de TLTRO) après 53 8 milliards d’euros en 2014 (dont 14 2 milliards d’euros obtenu via le TLTRO) Le stock de dettes à moyen et long terme représentées par un titre est constitué des titres de dettes comptabilisés en valeur de marché par résultat pour 46 8 milliards d’euros (hors dettes subordonnées perpétuelles) et des titres de dettes comptabilisés au coût amorti dont l’échéance est supérieure à un an à l’émission pour 93 9 milliards d’euros (hors titres subordonnés perpétuels) tels que présentés en note 5 i des é tats nanciers consolidés ➤TABLEAU N° 72 COMPOSITION DES RESSOURCES MOYEN LONG TERME DU GROUPEEn milliards d’euros31 décembre 2015Dette hybride Tier 1Dette subordonnée Tier 2Dette senior unsecuredFinancement MLT sécuriséRessource politique monétaire TOTALDettes MLT représentées par un titre 9 8 102 122 2 134 1Autres ressources9 45 7 20 85 317 758 8TOTAL RESSOURCES À MOYEN ET LONG TERME9 415 6 122 927 417 7192 9Dettes MLT distribuées auprès des clientèles (31 2)(2 6) (33 8)RESSOURCES DE MARCHÉ MLT9 415 691 6 24 9 17 7159 1 ➤TABLEAU N° 73 VENTILATION DES RESSOURCES PAR DEVISELa répartition des sources de nancement par devise (après cross currency swaps) correspond aux besoins du Groupe et à un objectif de diversi cation En milliards d’euros31 décembre 2015EUR USD AutresToutes devisesRessources Court Terme553055139Ressources Moyen Long Terme1034710159TOTAL1587664298En milliards d’euros31 décembre 2014EUR USD AutresToutes devisesRessources Court Terme743654163Ressources Moyen Long Terme100528160TOTAL1748862323 Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS3535R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de liquiditéFinancements à moyen et long terme sécurisés [Audité]Les nancements sécurisés à moyen et long terme sont mesurés en distinguant les actifs représentatifs de titres et de crédits Les nancements obtenus des banques centrales ne sont pas repris dans le tableau ci dessous ➤TABLEAU N° 74 FINANCEMENTS À MOYEN ET LONG TERME SÉCURISÉS En milliards d’euros31 décembre 201531 décembre 2014Collatéral utilisé(*)Financement levé(**)Collatéral utilisé(*)Financement levé(**)Crédits31 1 24 5 39 2 29 9Titres3 5 2 9 5 6 5 2TOTAL34 527 444 835 1(*) Montants bruts de haircuts (**) Montants nets de haircuts Le montant des nancements à moyen et long terme collatéralisés (hors politique monétaire) représente 15 6 % du total des ressources à moyen et long terme (18 9 % en 2014) La Banque gère avec vigilance son pourcentage de nancement sécurisé ainsi que la surcollatéralisation qui y est associée ceci a n de protéger ses créanciers détenteurs de dette non sécurisée Situation de liquidité à moyen et long terme [Audité]Les situations de liquidité à moyen et long terme sont régulièrement mesurées au niveau du Groupe par entité et par devise pour évaluer les emplois et les ressources à moyen et long terme Pour cela chaque poste du bilan est échéancé économiquement selon des modèles et conventions proposés par l’ALM Trésorerie et revus par la fonction Risque Par exemple les dépôts à vue de la clientèle de particuliers ou ceux liés à l’activité de gestion de trésorerie des entreprises bien qu’exigibles immédiatement ont toujours présenté une très grande stabilité même au travers des crises nancières les plus sévères ils constituent donc des ressources stables à moyen ou long terme Simulations de stress et réserve de liquidité [Audité]Des simulations de crise de liquidité prenant en compte les facteurs généraux de marché ou spécifiques au Groupe sont régulièrement réalisées sur différentes échéances (de 1 jour à 3 mois) et selon différents scénarios crise systémique idiosyncratique ou crise combinée L’adéquation de la réserve de liquidité pour faire face à des situations de crise de liquidité est régulièrement véri ée au niveau du Groupe et des entités La réserve de liquidité est composée d’actifs détenus dans le Groupe par l’ALM Trésorerie et les activités de marché Elle est constituée ■des dépôts auprès des banques centrales ■d’actifs disponibles pouvant être rapidement rendus liquides dans le marché par vente ou mise en pension (titres obligataires ou actions) ■de titres et créances disponibles éligibles au refinancement des banques centrales dont la titrisation des crédits transformant des actifs moins liquides en titres liquides ou mobilisables (Voir § Activité en matière de titrisation pour compte propre en section 5 5) La réserve de liquidité globale (counterbalancing capacity) est calculée nette des besoins intra journaliers des systèmes de paiement et tient compte des règles prudentie lles nota mment américaines qui ne reconnaissent comme disponibles certains actifs liquides qu’à partir d’un certain délai Les contraintes de transférabilité sont également prises en compte dans la détermination de la réserve de liquidité du Groupe Ces contraintes peuvent naître de réglementations locales qui limitent les transferts entre entités d’un g roupe de devises non convertibles ou de juridictions avec contrôle des changes Le tableau ci après décrit son évolution ➤TABLEAU N° 75 COMPOSITION DE LA RÉSERVE DE LIQUIDITÉ GLOBALE (COUNTERBALANCING CAPACITY)En milliards d’euros31 décembre 2015 31 décembre 2014Total des actifs éligibles358 9 342 5Utilisations(90 2) (78 2)Transférabilité(2 9) (4 4)RÉSERVE DE LIQUIDITÉ GLOBALE265 8259 9dont actifs liquides reconnus par la réglementation prudentielle (HQ L A)245 0231 7dont autres actifs liquides20 828 2La réserve de liquidité du Groupe s’est établie à 265 8 milliards d’euros en 2015 en hausse de 5 9 milliards d’euros par rapport à 2014 Cette hausse se concentre essentiellement sur les actifs liquides reconnus par la réglementation prudentielle La réserve de liquidité du Groupe est nettement supérieure aux tombées sur 1 an de la dette wholesale totale Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS3545RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de liquiditéRatios réglementaires de liquiditéLe ratio de liquidité réglementaire à 30 jours (Liquidity Coverage Ratio LCR) est entré en vigueur au 1er octobre 2015 avec une exigence de couverture minimale des sorties nettes de trésorerie à 60 % jusqu’au 31 décembre 2015 puis 70 % en 2016 80 % en 2017 pour atteindre 100 % en 2018 Le Groupe mesure son exigence de liquidité conformément aux prescriptions de l’Acte Délégué adopté par la Commission Européenne en janvier 2015 et a adapté son processus de pilotage à cette réglementation Ainsi les indicateurs de pilotage des besoins de nancement des métiers et les modalités de tari cation internes tiennent compte des hypothèses standardisées xées par le LCR et permettent au Groupe de veiller au respect de cette exigence ➤TABLEAU N° 76 RATIO DE LIQUIDITÉ À COURT TERMEEn milliards d’euros31 décembre 2015Valeur fl ux 30 jours non pondérée Valeur pondéréeACTIFS LIQUIDES DE HAUTE QUALITÉ (HQLA)251245Caisse et dépôts en banques centrales120120Titres souverains et assimilés111111Autres titres liquides reconnus par la réglementation prudentielle2014SORTIES DE TRÉSORERIE(410)Dépôts de détail et petites entreprises305(25)Dépôts des entreprises199(65)Dépôts des institutions nancières140(102)Transactions collatéralisées par des titres(65)Dettes émises20(20)Dérivés nets des collatéraux55(55)Facilités de crédit et de liquidité274(34)Autres sorties de trésorerie(46)ENTRÉES DE TRÉSORERIE213Prêts7947Transactions collatéralisées par des titres82Dérivés nets des collatéraux7070Autres entrées de trésorerie14TOTAL DES SORTIES NETTES DE TRÉSORERIE(197)RATIO DE LIQUIDITÉ À COURT TERME RÉGLEMENTAIRE (%)124 %Le LCR du Groupe s’élève à 124 % au 31 décembre 2015 (versus 114 % au 31 décembre 2014) Les actifs liquides du Groupe avant pondération réglementaire s’élèvent à 251 milliards d’euros Une partie des titres qui sont pourtant éligibles en banques centrales et permettent d’accéder à de la liquidité ne sont pas reconnus comme liquides au sens de la réglementation prudentielle européenne et ne participent pas à la réserve réglem entaire I ls constituent la principale différence entre la réserve de liquidité (cf t ableau n° 75) et la réserve réglementaire Les actifs liquides reconnus par la réglementation prudentielle sont soumis aux contraintes de disponibilité immédiate pour le Groupe Après application des décotes réglementaires (valeur pondérée) la réserve de liquidité du Groupe reconnue par la réglementation prudentielle s’élève à 245 milliards d’euros et est très largement composée de dépôts en banques centrales (49 % du buffer) et de titres souverains (46 %) Les sorties de trésorerie à trente jours en scénario de stress réglementaire s’élèvent à 410 milliards d’euros dont une part signi cative correspond aux hypothèses d’écoulement des dépôts avec 192 milliards d’euros de retraits à trente jours sur un stock de dépôts hors opérations de pension de 775 milliards d’euros soit un taux d’écoulement moyen des dépôts du Groupe de 25 % après application des taux réglementaires Réciproquement les entrées de trésorerie sur les prêts ne représentent que 47 milliards d’euros sur un encours de c rédits sains hors titres classés en prêts et créances et hors opérations de pension de 704 milliards d’euros (soit 7 %) Les ux de trésorerie sur les transactions collatéralisées par des titres et sur les dérivés sont analysés en net des entrées et sorties de liquidité et résultent en une entrée nette de trésorerie de 17 milliards d’euros pour les transactions sur titres et de 15 milliards d’euros pour les dérivés nets de collatéral Les autres sorties de trésorerie comprennent le rachat des positions de titres à découvert générées dans les trente jours les effets de stress de marché sur les besoins des collatéraux les sorties de trésorerie dans un scénario de baisse extrême de 3 crans de la notation de BNP Paribas par les agences de notation À n 2015 la situation LCR du Groupe est présentée ci dessous Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS3555R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de liquiditéSur l’année 2015 le LCR a fortement augmenté grâce à une importante collecte des dépôts stables et une moindre consommation de liquidité par les activités de marché ce qui a par ailleurs également permis de diminuer le recours au nancement court terme de marché Le Groupe assure une veille réglementaire sur l’ensemble des évolutions envisagées ayant trait à la liquidité et au nancement long terme en particulier en contribuant aux échanges avec les régulateurs Ainsi les propositions du Comité de Bâle et de l’Autorité Bancaire Européenne (ABE) pour un ratio structurel de liquidité à un an (Net Stable Funding Ratio – NSFR) de même que les propositions relatives au minimum de dettes éligibles à l’absorption de pertes et pour la reconstitution du capital en cas de résolution (TLAC Total Loss Absorbing Capacity) proposé par le Conseil de Stabilité Financière et le MREL (Minimum Requirement for own funds and Eligible Liabilities) proposé par l’ABE sont analysées notamment pour veiller au respect de ces exigences futures possibles et à l’identi cation des éventuelles évolutions qui pourraient en découler Échéancier contractuel du bilan prudentiel de la Banque [Audité]L’échéancier du bilan sur le périmètre prudentiel présente les ux de trésorerie selon les dates de paiements contractuelles (en ligne avec les règles dé nies dans le cadre du ratio de liquidité) En cas d’option de remboursement anticipé les conventions appliquées sont ainsi les plus conservatrices ■si l ’optio n est à la mai n des d eux contr epa r ties la da te de remboursement retenue est la prochaine date contractuelle d’exercice de l’option ■si l’option est à la main de la contrepartie la date de remboursement des actifs retenue est la date de maturité nale alors que celle retenue pour les passifs est la prochaine date contractuelle d’exercice de l’option ■si l’option est à la main du Groupe la date de remboursement retenue est la prochaine date contractuelle d’exercice de l’option que ce soit sur les actifs ou les passifs Les titres évalués en valeur de marché par résultat relevant du portefeuille de transaction sont présentés en échéance « non déterminée » la maturité contractuelle du titre ne représentant pas l’horizon de détention par le Groupe Les instruments nanciers dérivés évalués en valeur de marché par résultat les instruments nanciers dérivés de couverture et les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont également présentés en échéance « non déterminée » Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS3565RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de liquidité ➤TABLEAU N° 77 ÉCHÉANCIER CONTRACTUEL DU BILAN PRUDENTIEL En millions d’euros31 décembre 2015Non déterminé JJ et à vueDe JJ (exclu) à 1 moisDe 1 à 3 moisDe 3 mois à 1 anDe 1 an à 5 ansPlus de 5 ans TOTALCaisse banques centrales134 672134 672Instruments nanciers en valeur de marché par résultat Portefeuille de titres de transaction133 505133 505Prêts et opérations de pensions41 047 53 445 28 557 12 246 1 802 675 137 771Portefeuille évalué en valeur de marché sur option 2 141 105 260 1 013 1 087 2 608Instruments nanciers dérivés336 578336 578Instruments nanciers dérivés de couverture17 97117 971Actifs nanciers disponibles à la vente113 7 886 5 901 14 585 57 260 69 084 154 831Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle30 713 68 580 41 542 105 594 262 570 218 705 727 704Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux4 5644 564Actifs nanciers détenus jusqu’à l’échéance1 24 7 481 57 569Actifs nanciers492 619206 547130 053 76 130 132 692 323 126 289 609 1 650 774Autres actifs non nanciers 76 5919 350 12 125 6 540 16 457 35 736 156 800TOTAL ACTIF492 619 283 138 139 403 88 255 139 232 339 582 325 345 1 807 574Banques centrales2 3852 385Passifs nanciers en valeur de marché par résultat Portefeuille de titres de transaction 82 54882 548Emprunts et opérations de pensions 15 837 82 518 45 083 10 182 1 974 1 177 156 771Portefeuille évalué en valeur de marché sur option 1 841 4 626 10 143 10 406 14 128 10 710 51 855Instruments nanciers dérivés325 750325 750Instruments nanciers dérivés de couverture21 10121 101Dettes envers les établissements de crédit et envers la clientèle543 733 100 584 51 313 44 406 35 764 8 720 784 519Dettes représentées par un titre et subordonnées624 15 630 36 042 37 076 50 603 38 556 178 530Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux3 9463 946Passifs nanciers433 345564 419203 358 142 581 102 069 102 469 59 163 1 607 405Autres passifs non nanciers62 980 12 5057 836 3 149 3 922 109 777 200 169TOTAL PASSIF433 345 627 399 215 863 150 417 105 219 106 391 168 940 1 807 574 Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS3575R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de liquidité En millions d’euros31 décembre 2014Non déterminé JJ et à vueDe JJ (exclu) à 1 moisDe 1 à 3  moisDe 3  mois à 1 anDe 1 an à 5 ansPlusde 5 ans TOTALCaisse banques centrales117 663 117 663 Instruments nanciers en valeur de marché par résultat Portefeuille de titres de transaction156 551 156 551 Prêts et opérations de pensions48 200 68 173 35 900 16 191 2 443 551 171 458 Portefeuille évalué en valeur de marché sur option 2 340 132 261 1 344 890 2 969 Instruments nanciers dérivés412 486 412 486 Instruments nanciers dérivés de couverture19 695 19 695 Actifs nanciers disponibles à la vente104 16 194 6 396 12 492 64 840 50 496 150 522 Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle32 326 77 582 49 560 90 084 260 463 192 773 702 789 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux5 603 5 603 Actifs nanciers détenus jusqu’à l’échéance 18 467 45 529 Actifs nanciers594 335 198 295 162 288 92 007 119 028 329 556 244 756 1 740 265 Autres actifs non nanciers 72 680 8 645 15 133 5 172 13 453 42 525 157 607 TOTAL ACTIF594 335 270 974 170 933 107 140 124 200 343 009 287 280 1 897 872 Banques centrales1 680 1 680 Passifs nanciers en valeur de marché par résultat Portefeuille de titres de transaction 78 896 78 896 Emprunts et opérations de pensions 19 245 85 809 71 931 16 969 1 954 825 196 733 Portefeuille évalué en valeur de marché sur option 1 806 4 762 11 409 11 734 14 184 9 618 53 513 Instruments nanciers dérivés410 222 410 222 Instruments nanciers dérivés de couverture23 025 23 025 Dettes envers les établissements de crédit et envers la clientèle488 983 93 588 60 134 37 923 41 470 9 972 732 070 Dettes représentées par un titre et subordonnées1 772 17 774 44 325 45 864 55 507 37 812 203 055 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux4 765 4 765 Passifs nanciers516 908 513 486 201 934 187 798 112 490 113 116 58 228 1 703 959 Autres passifs non nanciers54 463 11 978 11 330 3 027 219 112 896 193 913 TOTAL PASSIF516 908 567 948 213 913 199 128 115 517 113 334 171 124 1 897 872 Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS3585RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risque de liquiditéPour la gestion du risque de liquidité l’échéancier contractuel ci dessus est complété d’analyses économiques tenant compte du comportement de la clientèle ou de la liquidité de marché de certains actifs (par exemple les titres) en situation normale ainsi qu’en situation de stress Pour cela le Groupe s’appuie sur un ensemble d’outils pour anticiper et gérer sa liquidité économique en particulier ■les situations de liquidité à moyen et long terme ■les simulations de stress et la réserve de liquidité ■le suivi des ratios réglementaires de liquidité Grèvement des actifs du Groupe et des actifs reçus par le GroupeSont considérés comme grevés les actifs du bilan et les actifs reçus en garantie qui ont été utilisés comme nantissement garantie ou rehaussement d’une opération du Groupe dont ils ne peuvent être librement retirés Les principales opérations avec grèvement d’actifs sont les suivantes ■mises en pension et prêts de titres ■garanties données à des chambres de compensations ■garanties données aux banques centrales dans le cadre de la politique monétaire ■actifs des portef euilles de couverture d’émission d’ obligations garanties Les titres grevés sont donnés en garantie d’opérations de pension de dérivés ou dans le cadre d’échanges de titres Les autres actifs correspondent d’une part aux crédits qui sont grevés au titre de la politique monétaire ou en garantie de dettes structurées et d’autre part à du cash donné en collatéral face aux dérivés Le ratio des actifs grevés par rapport aux actifs du bilan du Groupe est de 12 % au 31 décembre 2015 ➤TABLEAU N° 78 ACTIFS GREVÉS ET NON GREVÉS ➤ActifsEn milliards d’euros31 décembre 201531 décembre 2014Valeur comptable des actifs grevésValeur de marché des actifs grevésValeur comptable des actifs non grevésValeur de marché des actifs non grevésValeur comptable des actifs grevésValeur de marché des actifs grevésValeur comptable des actifs non grevésValeur de marché des actifs non grevésACTIFS DE L’ÉTABLISSEMENT2141 5942401 658Titres à revenu variable29 29 22 22 36 36 23 23Titres à revenu xe65 65189 189 70 70 195 195Autres actifs1201 3831341 440 ➤Garanties reçuesEn milliards d’euros31 décembre 201531 décembre 2014Valeur de marché de la garantie reçue grevée ou des titres de créance propres émis grevésValeur de marché de la garantie reçue ou des titres de créance propres émis disponibles pour être grevésValeur de marché de la garantie reçue grevée ou des titres de créance propres émis grevésValeur de marché de la garantie reçue ou des titres de créance propres émis disponibles pour être grevésGARANTIES REÇUES1974723749Titres à revenu variable40173314Titres à revenu xe1563020435Autres garanties reçues TITRES DE CRÉANCE PROPRES ÉMIS AUTRES QUE DES OBLIGATIONS GARANTIES PROPRES OU DES TITRES PROPRES ADOSSÉS À DES ACTIFS Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS3595R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risques opérationnel de non conformité et de réputation ➤ Actifs grevés garanties reçues et passifs associés En milliards d’euros31 décembre 201531 décembre 2014Passifs correspondants passifs éventuels ou titres prêtésActifs garanties reçues et titres de créance propres émis (*)Passifs correspondants passifs éventuels ou titres prêtésActifs garanties reçues et titres de créance propres émis (*)VALEUR COMPTABLE DES PASSIFS FINANCIERS SÉLECTIONNÉS 366 411 437 477(*) Autres que des obligations garanties (covered bonds) et des titres adossés à des actifs (ABS) grevés 5 10 Risques opérationnel de non conformité et de réputationCADRE RÉGLEMENTAIRELes risques opérationnel et de non conformité s’inscrivent dans un cadre réglementaire formel ■la directive européenne n° 36 2013 et le règlement n° 575 2013 qui encadrent la surveillance prudentielle et les modalités de calcul des exigences de fonds propres au titre du risque opérationnel ■l’arrêté du m inistre français des F inances en date du 3 novembre 2014 qui dé nit les rôles et responsabilités de la fonction de gestion des risques (couvrant tous les types de risque) et un système de contrôle interne assurant l’ef cacité et la qualité du fonctionnement interne de la Banque la abilité de l’information interne et externe la sécurité des opérations ainsi que la conformité aux lois aux règlements et aux politiques internes Les incidents opérationnels causant des pertes tels que dé nis par la réglementation bancaire recouvrent sept catégories (i) fraude interne (ii) fraude externe (iii) pratiques en matière d’emploi et sécurité au travail (iv) clients produits et pratiques commerciales (défaut dans un produit vente inappropriée manquement à une obligation professionnelle …) (v) dommages occasionnés aux actifs matériels (vi) interruption de l’activité et dysfonctionnement des systèmes (vii) exécution livraison et gestion des processus (erreur de saisie erreur dans la documentation…) La maîtrise du risque de non conformité vise au respect des lois réglementations règles déontologiques et instructions à la protection de la réputation du Groupe de ses investisseurs et de ses clients à l’éthique dans les comportements professionnels à la prévention des con its d’intérêts à la protection de l’intérêt des clients et de l’intégrité des marchés à la lutte contre le blanchiment d’argent la corruption et le nancement du terrorisme ainsi qu’au respect des embargos nanciers ORGANISATION ET DISPOSITIF DE SURVEILLANCE [Audité]AC TEU RS E T G O UV ER NA N C EPour gérer les risques opérationnels de non conformité et de réputation le Groupe BNP Paribas s’appuie sur son dispositif général de contrôle interne dans sa double dimension de contrôle périodique et de contrôle permanent En 2015 le Groupe a conduit l’intégration verticale de s fonctions Conformité et Juridique afin de garantir leur indépendance et leur autonomie de moyens Les fonctions Conformité Juridique Risque et Inspection Générale constituent ainsi les quatre fonctions de supervision et de contrôle du Groupe avec un principe de rattachement hiérarchique de la totalité de leurs équipes dans le monde La gouvernance du dispositif de contrôle interne du Groupe s’appuie sur deux Comités dédiés de niveau de Direction Générale ■le Comité Groupe de supervision et de contrôle (GSCC) qui assure la cohérence et la coordination des actions de supervision et de contrôle dans le Groupe ■l e Comi té d e c ont rôl e i nt er ne Grou pe ( GIC C) s e r éu n is s an t préalablement aux réunions du CCIRC a n de passer en revue la documentation qui lui est fourni e il a vocation à couvrir tout type de risque Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS3605RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risques opérationnel de non conformité et de réputationPar ailleurs le Comité d’éthique conseille la Direction Générale a n que les activités de la Banque soient en cohérence avec les valeurs de BNP Paribas et avec les meilleurs standards de professionnalisme d’intégrité et d’éthique C’est un organe consultatif (voir chapitre 7 Engagement 2 les meilleurs standards d’éthique) La définition et la superv ision du dispositif de gestion des risques opérationnels est assurée par une fonction de second niveau Jusqu’à l’automne 2015 cette fonction était placée sous la responsabilité du Responsable Groupe de la Conformité par délégation du responsable de Risk Depuis cette date et dans un souci de simpli cation et d’alignement sur les standards internationaux la fonction Risque Opérationnel de second niveau est placée sous la tutelle hiérarchique de la fonction Risque Ses missions et son organisation n’ont pas été modi ées par ce changement de rattachement mais des ré exions ont été lancées en vue d’optimiser le dispositif global (1er et 2e niveau) de gestion du risque opérationnel Ces travaux devraient aboutir au premier semestre 2016 A ce stade la fonction de responsable du dispositif de contrôle permanent reste au niveau du responsable de la Conformité Le dispositif de gestion et de maîtrise du risque opérationnel pour le Gro upe dans son ensemble s’organise autour de deux niveaux d’intervenants ■au premier niveau de défense les opérationnels et notamment les responsables des entités opérationnelles des métiers et des fonctions premiers responsables et acteurs dans la gestion des risques et la mise en place des dispositifs de maîtrise de ces risques ■au second niveau de défense des équipes déconcentrées (entités opérationnelles métiers fonctions et géographies) coordonnées en central par l’équipe « 2OPC » (Oversight of Operational Permanent Control Supervision du Contrôle Opérationnel Permanent) rattachée à la fonction de gestion des risques Ces équipes doivent plus particulièrement ■coordonner sur leur périmètre de responsabilité la dé nition et la déclinaison du dispositif de contrôle permanent d’identi cation et de gestion du risque opérationnel de ses normes et méthodologies des reportings et des outils liés ■fournir un second regard indépendant des responsables des entités opérationnelles sur les risques opérationnels le fonctionnement du dispositif de risque opérationnel et de contrôle permanent et servir d’alerte le cas échéant Les effectifs en charge de cette activité de supervision représentent plus de 410 personnes en équivalent temps plein Les sujets liés au risque opérationnel au contrôle permanent et au plan d’urgence visant la poursuite d’activité dans des situations dé nies selon les standards réglementaires sont présentés périodiquement au Comité Exécutif du Groupe Les entités opérationnelles du Groupe ainsi que les liales déclinent sur leur périmètre cette structure de gouvernance qui associe l’encadrement exécutif La fonction Conformité G roupe pour sa part est en charge de la supervision du dispositif de maîtrise des risques de non conformité et d’atteinte à la réputation (cf section 5 3) OBJE CTI F S E T P R I N CIP E SA n d’atteindre ce double objectif de gestion et de maîtrise du risque opérationnel BNP Paribas met en œuvre un dispositif de contrôle opérationnel permanent processus itératif et reposant sur les éléments suivants ■l’identi cation et l’évaluation des risques opérationnels ■la formalisation la mise en œuvre et le suivi du dispositif de réduction des risques (procédures véri cations et tous éléments d’organisation concourant à la maîtrise des risques ségrégation des tâches gestion des droits d’accès etc ) ■la production des mesures de risque avérés ou potentiels et le calcul des exigences de fonds propres associé au risque opérationnel ■le reporting et l’analyse des informations de gestion relatives au risque opérationnel et au dispositif de contrôle permanent ■en n le pilotage des risques et du dispositif via une gouvernance impliquant le management et débouchant sur la détermination et le suivi de plans d’actions ➤GRAPHIQUE N° 9 PROCESSUS D’ÉVALUATION ET DE GESTION DU RISQUE OPÉRATIONNEL Pilotage Gou v ernanceReportingIdentication et évaluation des risques & contrôlesMesure desrisquesProcéduresMesuresd’organisationContrôles Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS3615R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risques opérationnel de non conformité et de réputationCe dispositif comporte deux grands piliers ■l’identi cation et l’évaluation des risques et du dispositif de contrôle en s’appuyant sur des bibliothèques de risques et de contrôles dé nis par les métiers et les fonctions Groupe que chaque entité doit considérer et si nécessaire enrichir quand elle élabore son évaluation des risques intrinsèques et résiduels et de grilles de cotation normalisées au niveau du Groupe ■le dispositif de maîtrise des risques s’appuie sur des procédures normes et plans de contrôle génériques cohérents avec la bibliothèque de risques susmentionnés et que chaque entité doit appliquer sauf dérogation et enrichir en fonction de ses spéci cités propres CH AM P ET NAT UR E DES SY STÈM ES DE D ÉC LA R ATI ON E T D E M ES UR E D E S R I SQU ESLes Comités Exécutifs du Groupe et ceux des entités opérationnelles (métiers fonctions et liales) ont notamment pour mission de piloter la gestion des risques opérationnels et de non conformité et des contrôles permanents sur leur périmètre de responsabilité dans le cadre de l’infrastructure mise en place au niveau du Groupe Ils valident la qualité et la cohérence des données de gestion examinent leur pro l de risque par rapport aux seuils de tolérance qu’ils se sont xés en cohérence avec le Pro l de Risque dé ni au niveau Groupe et évaluent la qualité de leur dispositif de contrôle à l’aune de leurs objectifs et des risques qu’ils encourent Ils suivent la mise en œuvre des actions de réduction des risques La mesure des risques opérationnels s’appuie sur un dispositif de collecte des incidents avérés ou potentiels selon une démarche structurée par processus et unités organisationnelles (activité dans un pays et une entité juridique) et suivant une logique « cause événement effet » Ces informations fournissent une base à des actions de correction et de prévention des risques Les informations les plus signi catives sont portées à la connaissance des divers niveaux de l’organisation jusqu’aux dirigeants effectifs et organes de surveillance selon un processus d’escalade préalablement dé ni COMPOSANTES SPÉCIFIQUES LIÉES AU RISQUE OPÉRATIONNEL [Audité]De par sa nature le risque opérationnel recouvre des domaines multiples relatifs à l’activité courante du Groupe et est lié à des risques spéci ques tels que les risques de non conformité et de réputation et les risques juridique scal et de sécurité de l’information qui font l’objet de suivis adaptés R ISQ UES D E N ON CON F OR M IT É E T D E R É PU TAT I ONConformément aux normes internationales et à la réglementation française la fonction Conformité est chargée de la supervision du dispositif de maîtrise des risques de non conformité et d’atteinte à la réputation sur le périmètre du Groupe dans son ensemble quelles que soient les activités en France et à l’étranger Placée sous l’autorité directe du Directeur Général elle béné cie d’un accès direct et indépendant au Comité du contrôle interne des risques et de la conformité du Conseil d’administration La fonction se compose actuellement d’une structure centrale à Paris qui assure un rôle de pilotage et de contrôle et d’équipes décentralisées dans les différents pôles d’activités ensembles opérationnels métiers et fonctions du Groupe rattachées hiérarchiquement au Directeur de la Conformité Le dispositif de maîtrise des risques de non conformité et d’atteinte à la réputation repose sur un système de contrôle permanent structuré autour de quatre axes ■des procédures générales et spéci ques ■la coordination des actions conduites au sein du Groupe a n d’assurer la cohérence d’ensemble et l’ef cience des systèmes et outils de surveillance ■le déploiement d’outils de prévention et de détection (outils de lutte contre le blanchiment le terrorisme et la corruption de détection des abus de marché etc ) ■des actions de formation tant à l’échelle du Groupe que des pôles d’activités et métiers Ce dispositif de maîtrise des risques de non conformité et de protection de la réputation doit être adapté aux évolutions de son environnement interne et externe Au cours de l’année 2015 le Groupe a poursuivi la mise en œuvre de l’évolution majeure de ce dispositif à travers les initiatives suivantes ■une intégration verticale de la fonction Conformité dans le Groupe analogue à celle qui existe déjà pour la fonction Risque ■un renforcement des moyens alloués à la Conformité avec ■la montée en charge du département « Sécurité Financière Groupe aux États Unis » localisé à New York ■des moyens notablement accrus humains et nanciers ■le déploiement de nouveaux outils de contrôle (logiciel de ltrage des transactions par exemple) et le renforcement des procédures « Know Your Customer » ■la poursuite de la mise en œuvre du plan de remédiation décidé dans le cadre de l’accord global avec les autorités des États Unis ■l’augmentation du nombre et du contenu des programmes de formation des collaborateurs du Groupe (voir chapitre 2 Gouvernement d’entreprise contrôle interne) R ISQ UE JU R IDI QU EBNP Paribas est soumis dans chacun des pays où le Groupe est présent aux réglementations applicables aux entrepris es de ses secteurs d’activité notamment la banque l’assurance et les services nanciers Le Groupe est notamment tenu au respect de l’intégrité des marchés et de la primauté des intérêts des clients Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS3625RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risques opérationnel de non conformité et de réputationL’organisation de la fonction juridique repose sur ■un schéma de gouvernance comprenant ■le Comex Legal qui notamment dé nit la stratégie globale de la fonction et veille à son respect ■le Global Legal Committee qui assure la cohérence et la mise en œuvre des politiques juridiques du Groupe ■un dispositif de coordination juridique et de partage de l’information et des expertises dont les principales composantes sont ■les Comités de veille juridique France et Europe qui organisent une surveillance des projets de texte et proposent une analyse et une interprétation des textes législatifs réglementaires et des évolutions jurisprudentielles en droits français européen et de la concurrence ■les Legal Practice Groups par ligne de métier et des groupes de travail thématiques ■un encadrement des risques juridiques via ■la mise à disposition d’un référentiel de procédures internes qui traitent de problématiques juridiques en liaison avec Conformité Groupe pour tous les sujets qui sont également de son ressort et précisent l’intervention des juristes du Groupe et des opérationnels dans le domaine juridique Ces procédures sont réunies depuis n 2004 dans une base de données accessible à tous les salariés du Groupe ■une offre de formation élargie à l’attention de la communauté juridique du Groupe et des opérationnels ■des outils internes de reporting et d’analyse du risque que la fonction juridique continue de développer et qui contribuent à l’identi cation l’évaluation et l’analyse du risque opérationnel de nature juridique ■la supervision des risques opérationnels et des recommandations de l’audit interne sur le périmètre de responsabilités de la fonction juridique Pour ce faire le Group General Counsel peut compter sur une communauté de juristes et paralégaux présents dans environ 60 pays La mise en œuvre d’un dispositif de knowledge management assure une bonne uidité de l’information et des expertises au sein de cette communauté et auprès des opérationnels du Groupe Dans un contexte économique dif cile marqué par la multiplication des réglementations conduisant à un alourdissement des obligations réglementaires et par celle des contentieux la fonction juridique se doit d’avoir une vision globale et d’optimiser ses capacités d’intervention Les réformes mises en place depuis le deuxième semestre 2014 pour rendre l’ intégration globale de la fonction juridique se sont poursuivies tout au long du premier semestre 2015 et sont maintenant effectives L’intégration est à ce jour opérationnelle et devrait aboutir à la validation d’une nouvelle Charte du Legal Les principes de cette réforme sont ■le contrôle et l’indépendance ■une intégration globale de la fonction ■la création d’un lien hiérarchique entre les équipes juridiques des pôles et métiers et le Group General Counsel ou son adjoint ■le renforcement du rôle du Group General Counsel dan s sa supervision des dossiers à fort enjeux ■une gestion autonome et cohérente de la fonction juridique à travers un pilotage global et centralisé des budgets ■la proximité des métiers ■le maintien d’une grande proximité avec les métiers pour garantir une activité au plus proche de la banque et de nos clients ■l’évolution vers un lien fonctionnel entre les équipes juridiques des pôles et métiers et le Responsable du métier ■la transversalité ■l’évolution des équipes centrales d’experts vers un pôle plus global et transversal ■la création ou la transformation d’activités en Legal Practices (Group Dispute Resolution Data Protection & I C T Mergers & Acquisitions Corporate Law Regulatory Competition) Depuis 2014 a été of cialisée et structurée une lière mondiale et intégrée de traitement des dossiers contentieux précontentieux et d’investigations majeurs Cette réforme a pour objectif de permettre à la fonction juridique sur des sujets sensibles d’exercer une supervision globale d’accroître ses capacités d’anticipation et d’apporter une réponse harmonisée Elle se traduit par la formation d’une équipe de juristes (25 environ) dénommée Group Dispute Resolution localisée en région Asie Paci que en France à Bahreïn au Royaume Uni et aux États Unis exerçant sous la responsabilité hiérarchique du Group General Counsel Cette équipe a également vocation à assurer plus largement qu’antérieurement le traitement juridique des obligations du Groupe en matière de sécurité nancière En parallèle durant l’année écoulée la fonction juridique a continué d’af ner sa politique de recours aux conseils juridiques externes Elle a également participé aux ré exions du Groupe en vue d’atteindre ses objectifs stratégiques et de préciser les liens unissant les principaux acteurs des fonctions du Groupe qu’ils exercent au niveau central ou dans les pôles métiers et autres fonctions R ISQ UE F I SC ALBNP Paribas est soumis aux réglementations scales en vigueur dans les différents pays où le Groupe est présent et qui s’appliquent aux secteurs d’activité dont relèvent les différentes entités du Groupe comme la banque l’assurance et les services nanciers La fonction scale est une fonction à compétence mondiale chargée d’assurer la maîtrise du risque fiscal de l’ensemble des opérations réalisées par le Groupe Compte tenu des enjeux nanciers et en termes de réputation la fonction Finance et la fonction Conformité sont associées au suivi du risque scal La fonction scale est exercée par les Affaires Fiscales Groupe (AFG) qui s’appuient sur des responsables scaux dans certains Métiers ainsi que dans les principaux Territoires d’implantation du Groupe (et sur des correspondants scaux dans les autres Territoires où le Groupe est implanté) A n d’assurer la cohérence des pratiques scales du Groupe et le suivi du risque scal global les AFG ■ont dé ni des procédures couvrant l’ensemble des pôles et destinées à assurer l’identi cation la maîtrise et le contrôle du risque scal ■ont mis en place un processus de remontée d’informations de nature à contribuer au contrôle du risque scal local ■assurent un reporting à la Direction Générale sur l’évolution des risques scaux ■supervisen t les risques opérationnels à caractère fiscal et les recommandations de l’audit interne sur le périmètre de responsabilité de la fonction scale Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS3635R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risques opérationnel de non conformité et de réputationUn Comité de coordination fiscale auquel participent Finance et Conformité Groupe et en cas de besoin les métiers a vocation à analyser les principales problématiques scales des opérations réalisées par le Groupe SÉ CUR I TÉ DE L’I N F OR MATI ONL’information constitue une des matières premières principales des activités d’une banque La dématérialisation quasi achevée le besoin de rapidité des opérations et leur automatisation toujours plus poussée l’interconnexion entre la Banque et ses clients – via internet pour les particuliers et par de multiples réseaux pour les entreprises et institutionnels – renforcent continûment le besoin de maîtrise du risque relatif à la sécurité de l’information Le modèle du Groupe BNP Paribas repose sur une approche sécurité centrée sur les données les plus sensibles à protéger et sur les processus considérés comme vitaux L’évolution des incidents vécus par la profession bancaire et l’industrie des car tes de crédit paiement leur monétisatio n ains i que leur divulgation auprès du public dans différents pays imposent au Groupe le renforcement constant de ses actions d’anticipation de prévention de protection de détection et de réaction a n de faire face aux principales menaces majeures et de suivre la réglementation et la jurisprudence en matière de données personnelles et bancaires Bien que l’approche sécurité historiquement mise en œuvre ait démontré son ef cacité le Groupe BNP Paribas continue à mener un programme de transformation qui vise à ajuster le dispositif de sécurité pour répondre aux enjeux exposés ci dessus A n de professionnaliser son approche du sujet le Groupe BNP Paribas a tenu à différencier les procédures dé nissant la sécurité de l’information (le contenu) de celles précisant la sécurité des systèmes d’information (le contenant) elles sont déclinées en un ensemble de documents de référence adaptés aux divers besoins des acteurs concernés au sein du Groupe On y retrouve la politique générale de sécurité différentes politiques plus spéci ques à certaines thématiques technologiques ou fonctionnelles la formulation d’exigences structurées selon les axes de la norme ISO 27001 des guides pratiques qui accompagnent les exigences de sécurité des procédures opérationnelles et l’ensemble des documents de sensibilisation des collaborateurs et utilisateurs des systèmes d’information du Groupe L’ensemble des exigences a été revu avec une volonté de cohérence d’ajustement à l’évolution des risques de sécurité Ce cadre de référence est décliné par métier prenant en compte les contraintes réglementaires l’exposition au risque de sécurité du métier et les menaces spéci ques auxquelles il fait face Pour ce faire chaque métier utilise une démarche de gestion des risques sécurité harmonisée au sein du Groupe (la méthodologie retenue est basée sur l’ISO 27005 complétée de la méthodologie française EBIOS d’analyse de risques) des indicateurs d’évaluation des risques et le suivi du plan d’action Cette démarche est complétée de plans de contrôles de sécurité qui couvrent l’ensemble des actifs clés du Groupe d’un point de vue ef cacité (déploiement et qualité) et mesure le niveau de maturité des organisations Elle s’inscrit dans le contrôle permanent et le contrôle périodique présent au sein de chaque activité bancaire en particulier s’agissant de l’arrêté du 3 novembre 2014 en France ou d’autres réglementations similaires ailleurs Chaque métier du Groupe BNP Paribas possède des facteurs de risques liés à la sécurité de l’information qui lui sont spéci ques tandis que d’autres sont communs à tous La politique de maîtrise du risque sécurité prend en compte les dimensions propres aux métiers souvent rendues plus complexes par les spéci cités nationales – culturelles et légales – des pays dans lesquels ces métiers exercent leurs activités Le cadre de gestion des risques de sécurité a été revu en 2014 a n d’améliorer le processus d’analyse des risques de sécurité sur des processus métiers majeurs La disponibilité des systèmes d’information est un élément constitutif clé de la continuité des opérations bancaires en cas de sinistre ou de crise Même s’il est impossible de garantir une disponibilité à 100 % le Groupe BNP Paribas maintient améliore et véri e régulièrement les dispositifs de secours et de fiabilité (robustesse) de ses outils informatiques conformément à ses valeurs d’excellence opérationnelle au renforcement de la réglementation et à la prise en compte de risques extrêmes (catastrophe naturelle ou non crise sanitaire etc ) et en cohérence avec la politique globale sécurité Le s aspects de confidentialité des données relatives aux clients et d’intégrité des transactions rentrent dans les mêmes dispositifs de recherche d’une qualité accrue pour faire face aux menaces évoquées en préambule mais également pour apporter à nos clients un service en adéquation avec leurs attentes BNP Par ibas c onti nu e s a démarch e de li mi tation du r isque et d’optimisation des moyens en poursuivant ■la sensibilisation de l’ensemble du personnel aux enjeux de la sécurité de l’information et la formation des acteurs clés aux procédures et attitudes de maîtrise du risque lié aux moyens informatiques ■l’encadrement accru des activités externalisées (introduction de clauses de sécurité dans les contrats mise en place de plans de sécurisation) ■une sécurisation accrue des terminaux (ordinateurs xes portables smartphones et tablettes) ■le déploiement et le dé veloppement des contrôles des entités BNP Paribas et des partenaires externes et le renforcement des actions d’accompagnement ■la simpli cation de la sécurisation des réseaux de BNP Paribas a n de réduire les risques opérationnels de lutter face à la propagation de malwares au niveau réseaux ■le renforcement de la sécurisation des développements informatiques de la mesure des efforts de réactivité en termes de sécurité des productions informatiques et de lutte contre la fuite de données ■la surveillance des incidents et une veille technologique sur les vulnérabilités et les attaques informatiques BNP Paribas a inscrit la dé marche de sécurité dans une approche d’amélioration continue En effet au delà des moyens significatifs déployés pour protéger ses actifs et son patrimoine informationnel le niveau de sécurité mis en œuvre doit être surveillé en continu et contrôlé de manière permanente Cela permet d’ajuster les efforts de sécurité en fonction des nouvelles menaces créées par la cybercriminalité Dans ce cadre la revue du modèle de sécurité permet de prendre en compte les évolutions technologiques qui modi ent fortement les interactions entre les utilisateurs (clients et collaborateurs) et leurs systèmes d’information Ce sujet implique des actions réalisées au niveau du Groupe en vue de faire évoluer les outils permettant l’industrialisation des processus sécurité de mettre en œuvre une communauté sécurité et de poursuivre les grands chantiers inscrits dans le plan d’évolution de la sécurité des systèmes d’Information du Groupe Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS3645RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risques opérationnel de non conformité et de réputationEXPOSITION AU RISQUE OPÉRATIONNELLe graphique ci dessous présente les pertes liées au risque opérationnel selon la cl assi fication des types d’événem ents défin ie dans l a réglementation ➤GRAPHIQUE N° 10 PERTES LIÉES AU RISQUE OPÉRATIONNEL – RÉPARTITION PAR TYPE D’ÉVÉNEMENT (MOYENNE 2008 À 2015) (*)19 % (17 %)Exécution livraison etgestion des processus2 % (3 %)Fraude interneFraude externePratiques en matièred’emploi et sécurité au travail17 % (17 %)1 % (1 %)58 % (59 %)Clients produits etpratiques commerciales1 % (1 %)Dommagesoccasionnés auxactifs matériels2 % (2 %)Interruption de l'activité et dysfonctionnementdes systèmes(*) Les pourcentages entre parenthèses correspondent à la moyenne des pertes par type d’événement 2008 2014 Sur la période 2008 2015 le type principal d’incidents de risque opérationnel appartient à la catégorie « clients produits et pratiques commerciales » qui repr ésente plus de la moitié des impacts nanciers sous l’effet notamment du poids nancier de l’accord global avec les autorités des États Unis relatif à la revue de certaines transactions en dollars intervenu en juin 2014 Les défaillances dans les processus comprenant notamment les erreurs dans l’exécution ou le traitement d’opérations et la fraude externe constituent respectivement les deuxième et troisième types d’incidents ayant le plus d’impact nancier Le Groupe BNP Paribas porte la plus grande attention à analyser ces différents incidents de façon à améliorer régulièrement son dispositif de contrôle CALCUL DES EXIGENCES DE FONDS PROPRESLe calcul des actifs pondérés est obtenu en multipliant les exigences de fonds propres par 12 5 AP PR OC HE S R ET EN UE SLe Groupe utilise une approche hybride combina nt l’Approche par Mesure Avancée (AMA) l’approche standard et l’approche de base (ou élémentaire) Les principales entités du Groupe utilisent l’approche par mesure avancée Les activités de banque de détail dans les réseaux domestiques et de Banque Privée ainsi que les activités de Corporate and Institutional Banking sont ainsi largement couvertes par cette approche Méthode AMALe calcul des exigences de fonds propres en approche par mesure avancée (AMA) est élaboré à partir d’un modèle interne de calcul du capital relatif au risque opérationnel fondé sur des données de pertes internes (potentielles et historiques) des données de pertes externes l’analyse de divers scénarios et des facteurs d’environnement et de contrôle interne Le modèle interne utilisé par le Groupe BNP Paribas depuis 2008 est fondé sur les principes suivants ■la distribution de perte annuelle agré gée ce qui signifie qu’une approche actuarielle est développée dans laquelle les fréquences et les sévérités des pertes pour risque opérationnel sont modélisées selon des distributions calibrées sur les données disponibles ■les données historiques et prospectives sont utilisées dans le calcul du capital avec une prépondérance des données prospectives en vue de représenter au mieux les risques extrêmes et peu fréquents ■le modèle utilisé se veut dèle aux données l’alimentant de manière à permettre aux métiers l’appropriation des résultats produits de ce fait la plus grande part des hypothèses est intégrée dans les données elles mêmes ■les calculs d’exigences de fonds propres sont réalisés de manière prudente dans ce cadre il est procédé à une revue approfondie des données utilisées a n de les compléter éventuellement de risques nécessitant une représentation dans le pro l de risque du Groupe Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS3655R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risques opérationnel de non conformité et de réputationL’exigence de fonds propres réglementaire sur le périmètre AMA correspond à la VaR (Value at Risk) c’est à dire au montant maximum de perte possible sur une année pour un niveau de certitude donné (99 9 % au titre du capital réglementaire) Le calcul est effectué globalement sur l’ensemble des données relatives au périmètre AMA du Groupe puis alloué aux entités juridiques composant ce périmètre Méthodes forfaitairesLe Groupe BNP Paribas a choisi de mettre en œuvre un calcul d’exigence de fonds propres selon une approche forfaitaire (standard ou de base) pour les entités du périmètre de consolidation qui n’utilisent pas le modèle interne ■l’approche de base le calcul de l’exigence de fonds propres est dé ni comme la moyenne sur les trois dernières années du Produit Net Bancaire (indicateur d’exposition) multiplié par un facteur alpha unique xé par le superviseur (coef cient de pondération de 15 %) ■l’approche standard le calcul de l’exigence de fonds propres est dé ni comme la moyenne sur les trois dernières années du Produit Net Bancaire multiplié par un facteur bêta (dé ni par le superviseur) correspondant à chaque ligne de métier Pour réaliser ce calcul toutes les lignes de métiers du Groupe sont ventilées dans les huit catégories d’activité sans exception ni chevauchement AC TI F S P ON D É R ÉS E T E XI GE N CE S DE F ON DS PR OP R ES ➤TABLEAU N° 79 EXIGENCES DE FONDS PROPRES ET ACTIFS PONDÉRÉS AU TITRE DU RISQUE OPÉRATIONNEL En millions d’euros31 décembre 201531 décembre 2014VariationActifs pondérésExigences de fonds propresActifs pondérésExigences de fonds propresActifs pondérésExigences de fonds propresApproche modèle interne AMA45 5183 641 40 7003 2564 817385Approche standard9 0907278 72769836329Approche de Base5 9414755 00640193574RISQUE OPÉRATIONNEL60 5484 844 54 4334 3556 115489La hausse de 6 milliards d’euros d’actifs pondérés s’explique essentiellement par l’évolution des paramètres de risques notamment sur Retail Banking & Services TEC H NI QUE S D’AT TÉN UATION DU R I SQUE ET A SSUR A N CELa couverture des risques assurables du Groupe BNP Paribas est réalisée dans la triple perspective de protéger son bilan son compte de résultat et ses collaborateurs Elle repose sur une identi cation et une évaluation des risques via notamment la réalisation de cartographies de risques le recensement des pertes opérationnelles subies par le Groupe et des analyses prospectives L’achat de polices d’assurance auprès d’acteurs de premier plan permet de remédier aux éventuelles atteintes signi catives résultant de malveillances informatiques de fraudes détournements et vols de pertes d’exploitation ou de mise en cause de la responsabilité civile du Groupe ou des collaborateurs dont il a la charge Certains risques sont conservés a n que le Groupe BNP Paribas optimise ses coûts tout en conservant une parfaite maîtrise de son exposition Il s’agit de risques bien identi és dont l’impact en termes de fréquence et de coût est connu ou prévisible Le Groupe est par ailleurs attentif dans le cadre de la couverture de ses risques à la qualité à la notation et donc à la solvabilité de ses partenaires assureurs Il est à noter que des informations détaillées sur les risques encourus ainsi que des visites de sites permettent aux assureurs d’apprécier la qualité de la prévention au sein de BNP Paribas ainsi que les moyens de sécurité mis en place et régulièrement adaptés aux nouvelles normes et réglementations Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS3665RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risques d’assurance5 11 Risques d’assurance DISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES DE BNP PARIBAS CARDIFBNP Paribas Cardif est exposé aux risques suivants ■le risque de marché risque de pertes de valeur liées aux uctuations des marchés nanciers résulte principalement des écarts d’adossement entre les actifs et les passifs de l’Assurance qui la plupart du temps tirent leur origine de durations respectivement différentes à l’actif et au passif ainsi que de l’existence de taux minimum garanti aux assurés ■le risque de souscription risque de pertes de valeur liées aux fluctuations des presta tions résulte d’évolution s s tatis tiques macroéconomiques ou comportementales ainsi que de la survenance de phénomènes dits catastrophiques c’est à dire à faible probabilité d’occurrence et à forte intensité nancière ■le risque de crédit risque de pertes de valeur liées aux effets du changement de la qualité de crédit des créanciers porte à la fois sur les émetteurs des instruments financiers dans lesquels les différentes entités de BNP Paribas Cardif investissent les primes reçues des assurés et sur les distributeurs et les réassureurs sur lesquels ces entités ont des créances représentatives de ux d’assurance à recevoir ■le risque opérationnel est le risque de pertes de valeur liées à des processus internes défaillants ou inadaptés ou à des événements externes La gestion de ces risques est encadrée par la dé nition d’un pro l de risque propre à BNP Paribas Cardif et par ses préférences de risque ■le pro l de risque propre à l’Assurance est dé ni par deux indicateurs D’une part la déviation maximale acceptée dans 90 % des cas du résultat net avant impôt réalisé comparé au budget et d’autre part le ratio de solvabilité cible dans l’environnement prudentiel en vigueur actuellement à savoir la Directive 73 239 EC dite Solvabilité I telle que transposée dans le Code des assurances Le ratio de Solvabilité I est au 31 décembre 2015 de 115 5 % sans tenir compte des plus values latentes sur les actifs et sur les provisions techniques Avec les plus values latentes il atteint 150 % Pour la réglementation Solvabilité II voir le paragraphe Exigences liées aux activités Assurance de la section 5 2 Adéquation des fonds propres et anticipation des besoins en capital ■les préférences de risque de BNP Paribas Cardif se résument en trois objectifs (a) maîtriser le développement du fonds général dans la croissance des produits d’épargne pour limiter la part relative des risques de marché (b) soutenir le développement des produits de Protection et (c) se développer sur le marché des produits Dommages pour augmenter la part relative des risques de souscription et accroître l’effet de diversi cation Cette stratégie de risque est mise en œuvre et suivie via une organisation adaptée aux familles de risque et soutenue par des gouvernances ad hoc Les principaux Comités décisionnels de prise de risque ou de suivi des risques sont les suivants ■le Comité des risques assurance couvre l’ensemble des risques et est en charge de la dé nition de la politique des risques ainsi que de la surveillance des principaux risques ■les différents Comités où se prennent les décisions de prise de risque sont le Comité de souscription pour les risques hors délégations des entités locales et régionales le Comité Nouvelle Activité pour les nouveaux risques de souscription et les risques de souscription anciens pour BNP Paribas Cardif mais nouveaux pour une entité donnée et le Comité Nouvelle Classe d’Actifs pour les investissements dans de nouveaux types d’actifs ■le Comité ALM Assurance couvre le risque de marché et est en charge de la dé nition de l’allocation stratégique des actifs ■le Comité de risque crédit actif couvre le risque de crédit des émetteurs des instruments nanciers Il est en charge de leur surveillance ■le Comité des risques opérationnels suit les incidents déclarés et potentiels Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS3675R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risques d’assuranceRISQUES DE MARCHÉ ET DE CRÉDIT [Audité]Les risques de marché et de crédit concernent principalement l’activité Épargne dont les provisions techniques représentent plus de 95 % des passifs des liales d’assurance du Groupe La gestion du risque de taux du fonds général des entités d’assurance et la politique de diversi cation des actifs conduisent à investir dans des portefeuilles d’actifs immobiliers d’actions et de titres à revenu xe parmi lesquels des titres d’État notamment émis par les pays de la zone euro L’allocation stratégique cible de Cardif Assurance Vie principale filiale d’assurance Épargne repose principalement sur les titres à revenu xe (86 %) La part d’actions est signi cative (7 %) comme celle de l’immobilier (7 %) Les risques de marché et de crédit sont de quatre ordres R ISQ UE D E TAUXLes contrats d’assurance vie commercialisés sont rémunérés soit sur la base d’un taux contractuel xe soit sur la base d’un taux variable avec ou sans garantie d’un taux minimum (TMG) Quel que soit le type de contrat il convient de gérer le risque de taux et de valeur des actifs qui résulterait d’une performance des investissements réalisés en représentation des primes reçues inférieure à l’obligation de rémunération contractuelle Le taux moyen garanti 2015 est proche de 0 5 % en baisse par rapport à celui de 2014 (proche de 1 %) 98 % des provisions mathématiques de BNP Paribas Cardif ont des engagements de taux minimum garanti d’une durée inférieure ou égale à 2 ans En France les pertes financières futures éventuelles estimées sur la durée de vie des contrats font l’objet d’une provision pour aléas nanciers Cette provision est constituée lorsque le quotient du montant total des intérêts techniques et du minimum contractuellement garanti par le montant moyen des provisions techniques constituées devient supérieur à 80 % du taux de rendement des actifs de l’entreprise Aucune provision pour aléas nanciers n’a été constituée aux 31 décembre 2015 2014 et 2013 du fait de la faible exposition au risque de taux garanti la durée des engagements étant courte et les taux garantis peu élevés R ISQ UE D E L IQ UIDIT ÉLe risque de liquidité est géré de manière centralisée par la Gestion Actif Passif au sein de BNP Paribas Cardif en liaison avec la Direction de la Gestion Actif Passif et de la Trésorerie du Groupe (ALM Trésorerie) Des études d’adossement actif passif sont faites régulièrement a n de mesurer et de maîtriser les risques nanciers encourus Elles se fondent sur une projection du compte de résultat et du bilan à moyen et ou long terme dans différents scénarios économiques L’analyse des résultats ainsi obtenus permet de prendre des mesures d’ajustement des actifs (allocation stratégique diversi cation produits dérivés…) pour réduire les risques liés aux variations de taux et de valeur des actifs R ISQ UE D E CR É D I TL’exposition obligataire de Cardif Assurance Vie est équilibrée répartie entre le risque souverain et le risque Corporate (représentant chacun 50 % du portefeuille de Cardif Assurance Vie) Les limites par émetteur et par type de rating (Investment grade High Yield) sont suivies périodiquement L’analyse de la qualité des émetteurs est revue fréquemment L’exposition au risque souverain des pays de la zone euro périphérique reste limitée (< 10 %) La sélection d’émetteurs pour les portefeuilles de la zone euro vise un rating moyen supérieur à A Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS3685RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risques d’assurance ➤TABLEAU N° 80 EXPOSITIONS OBLIGATAIRES DE CARDIF ASSURANCE VIE PAR PAYS31 décembre 2015 En millions d’eurosObligations d’ÉtatObligations d’agences gouvernementales ou d’autres entités du secteur publicObligations d’établissements fi nanciers ou de sociétés d’assuranceObligations sécuriséesAutres obligations émises par des entreprises TotalExposition par paysValeur comp table netteValeur de marchéValeur comp table netteValeur de marchéValeur comp table netteValeur de marchéValeur comp table netteValeur de marchéValeur comp table netteValeur de marchéValeur comp table netteValeur de marchéFrance15 895 18 298 2 416 2 928 10 932 11 756 2 380 2 848 3 410 3 79235 033 39 622Italie5 114 6 431 299 324 1 153 1 299 678 792 1 336 1 4678 580 10 313Pays Bas974 1 213 204 230 1 743 1 966 121 138 691 7413 732 4 288Espagne2 407 2 810 103 109 501 498 1 075 1 230 405 4284 491 5 075Allemagne1 037 1 257 24 30 296 299 189 203 697 7622 244 2 551Autriche1 562 1 895 1 562 1 895Belgique3 056 3 687 144 154 115 129 128 1323 443 4 102Royaume Uni 2 041 2 254 357 417 204 2052 602 2 877Irlande1 321 1 414 41 50 1 362 1 464États Unis 2 669 2 750 52 54 988 1 0253 708 3 829Portugal92 104 94 105 85 88 44 45315 342Autres1 054 1 265 1 332 1 552 1 953 2 062 43 47 1 218 1 2975 600 6 224TOTAL32 513 38 375 4 617 5 431 21 443 23 064 4 980 5 818 9 121 9 894 72 674 82 58231 décembre 2014En millions d’eurosObligations d’ÉtatObligations d’agences gouvernementales ou d’autres entités du secteur publicObligations d’établissements fi nanciers ou de sociétés d’assuranceObligations sécuriséesAutres obligations émises par des entreprises TotalExposition par paysValeur comp table netteValeur de marchéValeur comp table netteValeur de marchéValeur comp table netteValeur de marchéValeur comp table netteValeur de marchéValeur comp table netteValeur de marchéValeur comp table netteValeur de marchéFrance13 782 16 993 2 838 3 478 10 013 11 055 3 430 4 088 3 402 3 92133 465 39 535Italie5 114 6 314 248 275 1 330 1 491 679 815 1 182 1 3438 553 10 237Pays Bas1 090 1 360 305 359 1 848 2 142 146 169 410 4563 798 4 486Espagne3 021 3 529 43 49 491 481 1 358 1 555 430 4675 343 6 082Allemagne1 114 1 369 24 31 171 189 246 269 968 1 0752 524 2 933Autriche1 569 1 962 1 569 1 962Belgique3 572 4 292 144 157 114 129 93 1073 923 4 685Royaume Uni 1 728 1 988 395 480 93 1002 215 2 568Irlande895 1 030 32 26 30 31 33 38990 1 125États Unis 1 804 1 950 51 56 861 9682 716 2 974Portugal102 113 85 91 138 150325 354Autres1 398 1 667 872 1 100 1 416 1 598 54 61 1 048 1 2084 788 5 634TOTAL31 658 38 629 4 474 5 449 18 945 21 050 6 475 7 614 8 657 9 833 70 209 82 575 Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS3695R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risques d’assurance ➤TABLEAU N° 81 EXPOSITIONS OBLIGATAIRES DE CARDIF ASSURANCE VIE PAR NOTE EXTERNE31 décembre 2015 En millions d’eurosObligations d’ÉtatObligations d’agences gouvernementales ou d’autres entités du secteur publicObligations d’établissements fi nanciers ou de sociétés d’assuranceObligations sécuriséesAutres obligations émises par des entreprises TotalExposition par note externe(*)Valeur comp table netteValeur de marchéValeur comp table netteValeur de marchéValeur comp table netteValeur de marchéValeur comp table netteValeur de marchéValeur comp table netteValeur de marchéValeur comp table netteValeur de marchéAAA2 081 2 550 1 121 1 327 73 79 2 448 2 931 219 2575 943 7 143AA+1 741 2 138 271 314 2 012 2 453AA15 716 18 055 1 855 2 225 224 242 266 305 662 70518 724 21 531AA 3 186 3 815 925 1 131 1 142 1 325 21 24 1 007 1 0316 279 7 326A+314 393 125 128 5 027 5 447 1 490 1 7016 956 7 669A 36 36 6 453 6 931 335 386 1 174 1 2667 998 8 619A 1 862 2 077 2 862 2 953 887 1 022 1 100 1 2236 711 7 274BBB+2 409 2 812 58 47 2 582 2 743 237 266 1 861 1 9807 147 7 847BBB5 113 6 430 272 293 1 562 1 651 231 269 989 1 0988 167 9 742BBB 130 139 715 783 15 16 160 1661 020 1 104BB+92 104 525 586 183 197 136 145936 1 031BB 94 105 102 128 51 38248 271BB B+ 85 88 146 149231 237NR 176 198 126 136302 333TOTAL32 513 38 375 4 617 5 431 21 443 23 064 4 980 5 818 9 121 9 894 72 674 82 582(*) Changement de méthodologie en préparation du passage à Solvabilité II 31 décembre 2014En millions d’eurosObligations d’ÉtatObligations d’agences gouvernementales ou d’autres entités du secteur publicObligations d’établissements fi nanciers ou de sociétés d’assuranceObligations sécuriséesAutres obligations émises par des entreprises TotalExposition par note externeValeur comp table netteValeur de marchéValeur comp table netteValeur de marchéValeur comp table netteValeur de marchéValeur comp table netteValeur de marchéValeur comp table netteValeur de marchéValeur comp table netteValeur de marchéAAA1 114 1 369 724 930 97 99 2 897 3 495 18 224 850 5 915AA+2 977 3 661 1 045 1 256 5 5 1 127 1 295 261 2975 415 6 514AA13 782 16 993 1 397 1 684 25 26 213 240 234 27515 651 19 218AA 3 666 4 403 686 876 1 498 1 752 6 6 380 4506 237 7 488A+253 302 140 151 2 962 3 349 60 66 1 931 2 2575 346 6 124A192 241 174 211 6 630 7 280 1 093 1 297 946 1 0599 036 10 089A 540 674 1 394 1 507 140 154 1 736 1 9983 810 4 332BBB+895 1 030 16 17 1 381 1 520 133 142 1 085 1 2033 510 3 912BBB8 135 9 843 248 275 2 632 2 913 358 395 1 206 1 35312 579 14 779BBB 43 49 1 455 1 618 147 170 370 3872 014 2 224BB+ 297 345 98 121 326 352721 818BB102 113 418 485 202 233 723 830BB 36 39 36 39B+ 84 86 84 86NR 32 26 163 180195 207TOTAL31 658 38 629 4 474 5 449 18 945 21 050 6 475 7 614 8 657 9 833 70 209 82 575 Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS3705RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risques d’assuranceR I SQ UE D E VALEU R DE S ACTI F SL’exposition au risque de baisse de la valeur des actifs (taux crédit actions immobilier) est limitée pour BNP Paribas Cardif En effet le mécanisme attaché aux contrats d’assurance à participation conduit à répercuter sur la provision pour participation aux excédents différés constituée au béné ce des assurés l’essentiel des variations de valeur des actifs détenus au sein du fonds général Les plus ou moins values latentes de Cardif Assurance Vie sont les suivantes ➤TABLEAU N° 82 PLUS OU MOINS VALUES LATENTES DE CARDIF ASSURANCE VIE En millions d’euros31 décembre 2015 31 décembre 2014Obligations d’État5 862 6 971Obligations d’agences gouvernementales ou autres entités du secteur public 814 975Obligations d’établissements nanciers ou sociétés d’assurance1 6212 104Obligations d’entreprises sécurisées8381 140Autres obligations émises par des entreprises7731 176TOTAL OBLIGATIONS9 90812 366Actions2 4991 786Immobilier728876Alternatifs190144Autres241200TOTAL AUTRES ACTIFS3 6583 006TOTAL13 56615 372RISQUES DE SOUSCRIPTION [Audité]Le risque de souscription concerne l’activité Épargne essentiellement du fait du risque de rachat des po lices et l’ activité Pro tection majoritairement avec la commercialisation de contrats d’assurance des emprunteurs dans le monde Ces risques sont de trois ordres ÉPA RGN E – R I SQUE D E R ACH ATLes contrats d’épargne présentent une clause de rachat qui permet au souscripteur de demander le remboursement total ou partiel de l’épargne accumulée L’assureur court alors le risque que le volume de rachats soit supérieur à la prévision retenue dans les modèles de gestion actif passif le conduisant à constater des moins values sur les cessions des actifs nécessaires au nancement des rachats excédentaires Le risque de rachat est cependant limité En effet ■le comportement des souscripteurs fait l’objet d’un suivi permanent a n d’ajuster régulièrement la duration des actifs à celle des passifs ce qui réduit le risque de cessions massives et instantanées des actifs Les études portent notamment sur les ux prévisionnels des passifs et des actifs sur des périodes pouvant aller jusqu’à 40 ans Elles visent à déterminer les décalages de trésorerie prévisionnels et à identi er les échéances sur ou sous couvertes représentant un risque de liquidité pour orienter le choix des échéances des nouveaux investissements et des arbitrages à réaliser Sont aussi réalisées des études de liquidité à court terme (12 mois) qui intègrent des scénarios d’augmentation des rachats a n de s’assurer de la capacité de l’entreprise à faire face à des situations de stress Dans l’étude de liquidité 2015 64 % des actifs du Fonds Général de Cardif Assurance Vie sont liquides à court terme principalement des émetteurs notés de AAA à BBB ■la revalorisa tion garantie des con trats est complétée pa r une participation aux béné ces partiellement discrétionnaire qui procure aux contrats une rémunération globale en ligne avec les références de marché limitant ainsi le risque d’une augmentation des rachats La provision pour participation aux excédents est le mécanisme qui permet en France de mutualiser entre générations d’assurés la participation effectivement versée Elle est un élément essentiel de la richesse de Cardif Assurance Vie ■la protection du r en dement des actifs fina nciers est ass urée notamment par le recours à des instruments de couverture nancière En 2015 la collecte nette de BNP Paribas Cardif sur les fonds généraux en France et à l’international est supérieure à 2 4 milliards d’euros Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS3715R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risques d’assurance ➤TABLEAU N° 83 TAUX DE RACHAT MOYENS OBSERVÉS POUR LES FONDS GÉNÉRAUX DE BNP PARIBAS CARDIFTaux de rachat annuel20152014France5 5 % 6 0 %Italie11 5 % 14 1 %Luxembourg6 9 % 7 9 %ÉPA RGN E – GA RA NTI E PLA N CHE R D ES CO NTR AT S E N UN I TÉ S DE COM PT ELa valeur des passifs en unités de compte est égale à la somme des valeurs de marché des actifs supports des unités de compte Les obligations de l’assureur inscrites au passif sont donc couvertes par la détention à l’actif des instruments correspondants La cohérence de cette couverture fait l’objet de contrôles mensuels Certains contrats en unités de compte prévoient que le capital versé aux béné ciaires en cas de décès de l’assuré ne peut pas être inférieur à la somme des primes investies sur le contrat quelle que soit la situation des marchés nanciers au moment du décès Le risque se caractérise donc par une composante statistique (probabilité de sinistre) et par une composante nancière (valeur de marché des unités de compte) En règle générale des limites sont apportées à la mise en œuvre de cette garantie plancher Ainsi en France la plupart de s contrats commercialisés prévoient une durée de la garantie limitée à un an (renouvelable annuellement) un âge limite de 80 ans pour béné cier de la garantie et un plafond individuel de la garantie à 765 000 euros par assuré La provision constituée pour la garantie plancher revue chaque trimestre tient compte de la survenance des décès sur la base d’un scénario déterministe et de la variation des marchés nanciers à partir d’une approche stochastique Au 31 décembre 2015 la provision s’élève à 7 3 millions d’euros (contre 8 2 millions d’euros au 31 décembre 2014) P R OT ECT I ONLes risques liés à la protection procèdent essentiellement de la commercialisation de contrats d’assurance des emprunteurs dans le monde ainsi que d’autres activités de protection (prévoyance individuelle extension de garantie vol dommage aux biens contrats de rentes viagères en France) L’assurance des emprunteurs couvre principalement les risques de décès d’invalidité de maladies redoutées d’incapacité de travail de perte d’emploi et de pertes nancières sur des crédits permanents personnels et immobiliers Cette activité est assise sur une multitude de contrats de montants de risques et de primes faibles dont la rentabilité dépend de l’importance de la base de contrats et de la mutualisation effective des risques ainsi que de la maîtrise des frais de gestion La durée de couverture de ces contrats est généralement égale à la durée des crédits sous jacents la prime étant soit prélevée en une fois à l’émission de la police (prime unique) soit de manière régulière pendant toute la durée de la police (primes régulières ou primes périodiques) Les autres activités (prévoyance individuelle extension de garantie vol dommage aux biens contrats de rentes viagères en France) portent sur des couvertures liées soit à la personne (décès décès accidentel hospitalisation maladies redoutées frais de soin de santé) soit à des bie ns (dommages accidentels défaillance ou vol de biens de consommation ou d’automobiles) La caractéristique de ces contrats est que les sommes assurées individuelles sont généralement de faible montant qu’elles soient indemnitaires ou forfaitaires En n principalement au travers de ses joint ventures en France et en Italie des couvertures automobiles (dommage matériel responsabilité civile) et MRH sont également souscrites Ces couvertures se développent dans les pays d’Amérique Latine La gouvernance mise en place a n de prévenir et de contrôler les risques actuariels en France et à l’international repose sur des documents de référence et des outils qui définissent les principes les règles les méthodologies et les meilleures pratiques devant être suivies par les équipes d’actuaires tout au long du cycle de vie des contrats ainsi que les travaux à réaliser et les rapports à produire Elle précise également les pratiques interdites ou acceptées sous conditions La souscription des risques répond à des règles de délégation précises faisant intervenir plusieurs niveaux à la fois locaux et centraux en fonction de l’évaluation de la perte maximale acceptable de l’estimation du besoin en capital Solvabilité II et de la rentabilité estimée des contrats considérés L’expérience acquise par la gestion de portefeuilles diversi és géographiquement permet d’actualiser réguliè rement les bases de données utilisées pour la tari cation des risques en tenant compte de nombreux paramètres (type de crédit pour l’assurance des emprunteurs garantie population assurée…) Chaque tarif est élaboré en considérant les objectifs de rentabilité et de rémunération sur fonds propres xés par la Direction Générale de BNP Paribas Cardif La réassurance représente un élément complémentaire du dispositif de gestion des risques de souscription Son objectif est de protéger BNP Paribas Cardif contre trois principaux risques ■le risque dit « de pointe » lié à une exposition à un risque individuel dépassant un seuil déterminé appelé « plein de rétention » En assurance de personnes ce seuil est xé actuellement à 2 millions d’euros par tête La réassurance du risque de pointe peut prendre la forme de traités en excédent de plein ou en excédent de sinistres ■le risque catastrophe lié à une exposition au risque sur un événement unique à faible occurrence mais à très fort impact nancier (risque de concentration) Ce risque peut être réassuré sous la forme d’un traité en excédent de sinistres catastrophe ■le risque s ur les n ouveaux produits lié à une ins uffisance de mutualisation à l’absence de maîtrise des bases techniques ou à une incertitude sur les données des assurés Ce risque peut être réassuré sous la forme de traités en quote part en stop loss ou en excédent de sinistres en fonction des niveaux de risque identi és Le suivi périodique de ces risques par le Comité Exécutif de BNP Paribas Cardif est réalisé dans le cadre des Comités de Suivi des Engagements et des Comités des Risques et repose sur un double dispositif ■le suivi trimestriel de la sinistralité des contrats dans le cadre des arrêtés des comptes Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS3725RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Risques d’assurance ■et en complément le suivi des caractéristiques du portefeuille assuré avec une périodicité adaptée en fonction du type de produits (mensuelle trimestrielle et annuelle) La sinistralité de s contrats de rentes viagère s est fondée sur des tables de mortalité réglementaires corrigées pour certaines par des données spéci ques au portefeuille et faisant l’objet d’une certi cation indépendante Il en résulte un risque faible Les risques de souscription d’assurance sont couverts par différentes provisions ■des provisions mathématiques en Vie ■une provision pour primes non acquises en Non Vie (généralement calculée prorata temporis) et éventuellement complétée d’une provision pour risque en cours ■une provision pour risque croissant dans certains cas (contrats longs avec primes périodiques constantes et risque croissant) ■une provision pour sinistres connus déterminée à partir de l’inventaire des sinistres déclarés ■une provision pour sinistres inconnus déterminée soit à partir des cadences de règlement constatées soit à part ir du nombre de déclarations attendu et du coût moyen d’un sinistre ■une provision pour gestion de sinistres calculée généralement au prorata des provisions de sinistres Le niveau de prudence retenu pour l’évaluation globale de l’ensemble des provisions de sinistres correspond au quantile à 90 % Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS3735R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Annexe 1 Expositions selon les recommandations du Conseil de stabilité nancièreAnnexes  Annexe 1  Expositions selon les recommandations du Conseil de stabilité nancièreFINANCEMENT PAR TITRISATION POUR COMPTE PROPRETitrisation au 31 décembre 2015Amount of securitised assets Amount of notesSecuritised positions held En milliards d’eurosFirst losses OthersPersonal Finance4 94 70 21 6o w Residential loans4 74 50 21 5o w Consumer loans0 10 20 00 1o w Lease receivables BNL1 6 1 4 0 20 2o w Residential loans1 6 1 4 0 20 2o w Consumer loans o w Lease receivables o w Public sector TOTAL6 5 6 1 0 31 9Parmi les expositions titrisées originées par BNP Paribas au 31 décembre 2015 les encours de crédit re nancés par titrisations identi ées comme entrant potentiellement dans le périmètre des recommandations du Conseil de stabilité nancière s’élèvent à 6 5 milliards d’euros en baisse de 0 5 milliard d’euros par rapport au 31 décembre 2014 du fait principalement de l’amortissement des portefeuilles de crédit sous jacents Les positions titrisées détenues par le Groupe s’élèvent à 1 9 milliard d’euros (hors tranches de premières pertes) Depuis le passage aux IFRS (2005) les SPVs sont consolidés dans le bilan de BNP Paribas dans la mesure où la Banque conserve la majorité des risques et des rendements Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS3745RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Annexe 1 Expositions selon les recommandations du Conseil de stabilité nancièrePORTEFEUILLE DE CRÉDITS SENSIBLES ➤CRÉDITS AUX PARTICULIERSAu 31 décembre 2015Gross outstanding AllowancesNet exposureEn milliards d’eurosConsumerFirst MortgageHome Equity Loans Total Portfolio Specifi cFull Doc Alt AUS17 8 9 2 0 1 4 0 31 3 (0 4) (0 0) 30 8Super PrimeFICO(*) > 73013 1 6 6 0 1 2 9 22 7 22 7Prime600 < FICO(*) < 7304 6 2 5 0 0 1 1 8 2 8 2SubprimeFICO(*) < 6000 1 0 2 0 0 0 0 0 3 0 3UK2 4 2 4 (0 1) (0 3) 2 1Spain3 8 5 2 9 0 (0 1) (0 6) 8 3(*) À l’origination ➤IMMOBILIER COMMERCIALAu 31 décembre 2015Gross exposure AllowancesNet exposureEn milliards d’eurosHome BuildersNon residential developersProperty companies Others(*)Total Portfolio Specifi cUS1 21 50 1 7 7 10 6 (0 0) (0 0) 10 5BancWest1 21 40 1 7 7 10 4 (0 0) 10 4CIB 0 10 1 0 0 0 2 (0 0) 0 2UK0 00 41 3 1 1 2 7 (0 0) 2 7Spain0 1 0 1 0 2 0 4 (0 0) (0 0) 0 4(*) Excluding owner occupied and real estate backed loans to corporates Au 31 décembre 2015 le portefeuille de crédits aux particuliers identi és comme entrant potentiellement dans le périmètre des recommandations du Conseil de stabilité nancière est caractérisé par ■la bon ne qualité du portefeuille US do nt l’ exposition nette à 30 8 milliards d’euros est en hausse de 8 5 milliards d’euros par rapport au 31 décembre 2014 du fait notamment d’un effet change signi catif Le portefeuille de crédit à la consommation est de bonne qualité ■une exposition modérée au Royaume Uni à 2 1 milliards d’euros en baisse de 0 1 milliard d’euros par rapport au 31 décembre 2014 ■une exposition au risque espagnol bien sécurisée par des garanties hypothécaires sur le portefeuille immobilier a insi qu’u ne part signi cative et croissante de crédits « auto » dans le portefeuille de crédits à la consommation Au 31 décembre 2015 le portefeuille de crédit immobilier commercial iden tifié s comme en trant potentiellement dans le périmètre des recommandations du Conseil de stabilité nancière est caractérisé par ■une exposition diversi ée et granulaire aux États Unis en hausse de 2 9 milliards d’euros par rapport au 31 décembre 2014 dont +1 8 milliard d’euros dans les autres secteurs d’immobilier commercial correspondant à du nancement sécurisé très granulaire et bien diversi é de petites foncières (principalement de bureaux commerces et immeubles résidentiels) ■une exposition au Royaume Uni concentrée sur les grandes foncières et en hausse de 1 0 milliard d’euros par rapport au 31 décembre 2014 ■une exposition toujours limitée au risque immobilier commercial espagnol Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS3755R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Annexe 1 Expositions selon les recommandations du Conseil de stabilité nancièreEXPOSITIONS AUX ABS ET CDOS IMMOBILIERS ➤PORTEFEUILLE BANCAIRE ET PORTEFEUILLE DE TRANSACTION En milliards d’euros31 décembre 201431 décembre 2015Net exposure Gross exposure (*)Allowances Net exposureTOTAL RMBS2 92 4(0 0)2 4US0 00 0(0 0)0 0Subprime0 0(0 0)0 0Mid prime Alt A Prime (**)0 0 0 0(0 0)0 0UK1 00 8(0 0)0 8Conforming0 20 1(0 0)0 1Non conforming0 90 6(0 0)0 6Spain1 01 0(0 0)1 0The Netherlands0 30 2(0 0)0 2Other countries0 60 4(0 0)0 4TOTAL CMBS0 70 7(0 0)0 7US0 40 3(0 0)0 3Non US0 30 4(0 0)0 4TOTAL CDOs (cash and synthetic)0 40 1(0 0)0 1RMBS0 40 1(0 0)0 1US0 0 0 0(0 0)0 0Non US0 40 1(0 0)0 1CMBS0 0 0 0(0 0)0 0CDO of TRUPs 0 0(0 0)0 0Total4 03 2(0 1)3 1o w Trading Book0 6 0 6TOTAL SUBPRIME ALT A US CMBS AND RELATED CDOS0 40 3 0 3(*) Entry price + accrued interests – amortisation (**) Excluding Government Sponsored Entity backed securities Au 31 décembre 2015 l’exposition nette aux ABS et CDOs immobiliers du portefeuille bancaire à 3 1 milliards d’euros est en baisse par rapport au 31 décembre 2014 ( 0 9 milliard d’euros) 56 % des actifs du portefeuille bancaire sont notés A ou plus (1) Les actifs sont comptabilisés au coût amorti les provisions nécessaires étant effectuées en cas de dépréciation durable (1) Sur la base de la note la plus basse entre S&P Moody’s et Fitch Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS3765RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Annexe 1 Expositions selon les recommandations du Conseil de stabilité nancièreEXPOSITIONS AUX PAYS SOUS PLAN D’AIDE ➤EXPOSITION SUR LA GRÈCE En milliards d’eurosTotal(*)Dont titres souverains Dont corporates Dont Autres(**)Exposition nette de garantie et de provision0 4 0 20 3(*) Hors exposition sur des sociétés liées à des intérêts grecs (ex shipping) ne dépendant pas de la situation économique du pays (1 7 Md€) (**) Dont Personal Finance Arval Wealth Management Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS3775R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Annexe 2 Fonds propres – détailAnnexe 2  Fonds propres – détailLe tableau ci après est publié selon le format de l’annexe VI du Règlement d’exécution (UE) n°1423 2013 du 20 décembre 2013 ➤FONDS PROPRES PRUDENTIELS SELON L’ANNEXE VI DU RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N° 1423 2013 En millions d’euros31 décembre 2015 31 décembre 2014 (*)Référence au tableau n° 2 NotesPhaséDispositions transitoires (**)PhaséDispositions transitoires (**)Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) instruments et réserves1Instruments de fonds propres et comptes des primes d’émission y afférents 26 970 26 951 6 dont actions ordinaires26 970 26 951 2 Béné ces non distribués48 686 50 230 3Autres éléments du résultat global accumulés (et autres réserves pour inclure les gains et les pertes non réalisés conformément au référentiel comptable applicable) 6 736 6 092 8 3a Fonds pour risques bancaires généraux 4Montant des éléments éligibles visé à l’article 484 paragraphe 3 et comptes des primes d’émission y afférents qui seront progressivement exclus des CET1 Injections de capitaux publics éligibles jusqu’au 1er janvier 2018 en vertu de droits antérieurs 5Intérêts minoritaires (montant autorisé en CET1 consolidés) 2 706 1 047 2 900 1 645 10(1)5aBéné ces intermédiaires nets de toute charge et de tout dividende prévisible ayant fait l’objet d’un contrôle indépendant3 536 (1 947) 9(2)6Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) avant ajustements réglementaires88 6341 047 84 2261 645 Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) ajustements réglementaires 7Corrections de valeur supplémentaires (montant négatif ) (1 120) (1 310) 8Immobilisations incorporelles (nets des passifs d’impôt associés) (montant négatif ) (13 509) (13 760) 3(3)9 Ensemble vide dans l’UE 10Actifs d’impôt différé dépendant de béné ces futurs à l’exclusion de ceux résultant de différences temporelles (nets des passifs d’impôt associés lorsque les conditions prévues à l’article 38 paragraphe 3 sont réunies) (montant négatif ) (139) 871 (26) 1 206 11Réserves en juste valeur relatives aux pertes et aux gains générés par la couverture des ux de trésorerie (1 353) (1 541) 12Montants négatifs résultant du calcul des montants des pertes anticipées (865) 16 (718) 20 13Toute augmentation de valeur des capitaux propres résultant d’actifs titrisés (montant négatif ) Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS3785RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Annexe 2 Fonds propres – détail En millions d’euros31 décembre 2015 31 décembre 2014 (*)Référence au tableau n° 2 NotesPhaséDispositions transitoires (**)PhaséDispositions transitoires (**)14Pertes ou les gains sur passifs évalués à la juste valeur et qui sont liés à l’évolution de la qualité de crédit de l’établissement 219 90 431 96 15Actifs de fonds de pension à prestations dé nies (montant négatif )(138) (44) 16Détentions directes ou indirectes par un établissement de ses propres instruments CET1 (montant négatif ) (100) 149 (28) 112 17Détentions d’instruments CET1 d’entités du secteur nancier lorsqu’il existe une détention croisée avec l’établissement visant à accroître arti ciellement les fonds propres de l’établissement (montant négatif ) 18Détentions directes et indirectes d’instruments CET1 d’entités du secteur nancier dans lesquelles l’établissement ne détient pas d’investissement important (montant au dessus du seuil de 10 % net des positions courtes éligibles) (montant négatif ) 19Détentions directes indirectes et synthétiques d’instruments CET1 d’entités du secteur nancier dans lesquelles l’établissement détient un investissement important (montant au dessus du seuil de 10 % net des positions courtes éligibles) (montant négatif ) 20 Ensemble vide dans l’UE20aMontant des expositions aux éléments suivants qui reçoivent une pondération de 1 250 % lorsque l’établissement a opté pour la déduction 20bdont participations quali ées hors du secteur nancier (montant négatif ) 20cdont positions de titrisations (montant négatif ) 20ddont positions de négociation non dénouées (montant négatif ) 21Actifs d’impôt différé résultant de différences temporelles (montant au dessus du seuil de 10 % net des passifs d’impôt associés lorsque les conditions prévues à l’article 38 paragraphe 3 sont réunies) (montant négatif ) 22Montant au dessus du seuil de 15 % (montant négatif ) 23dont détentions directes et indirectes par l’établissement d’instruments CET1 d’entités du secteur nancier dans lesquelles il détient un investissement important 24 Ensemble vide dans l’UE25dont actifs d’impôt différé résultant de différences temporelles 25aRésultats négatifs de l’exercice en cours (montant négatif ) 25bCharges d’impôt prévisibles relatives à des éléments CET1 (montant négatif ) Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS3795R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Annexe 2 Fonds propres – détail En millions d’euros31 décembre 2015 31 décembre 2014 (*)Référence au tableau n° 2 NotesPhaséDispositions transitoires (**)PhaséDispositions transitoires (**)26Ajustements réglementaires appliqués aux fonds propres de base de catégorie 1 eu égard aux montants soumis à un traitement pré CRR 26aAjustements réglementaires relatifs aux gains et pertes non réalisés en application des articles 467 et 468 (2 067) (1 478) (2 711) (2 271) dont Gains non réalisés (phase out)(1 478) (1 478) (2 271) (2 271) dont Pertes non réalisées (phase out) dont Gains non réalisés qui sont liés à des expositions sur les administrations centrales (phase out) (589) (440) dont Pertes non réalisées qui sont liées à des expositions sur les administrations centrales (phase out) 26bMontant à déduire ou à ajouter aux fonds propres de base de catégorie 1 en ce qui concerne les ltres et déductions additionnels prévus par les dispositions pré CRR 27Déductions AT1 éligibles dépassant les fonds propres AT1 de l’établissement (montant négatif ) 28Total des ajustements réglementaires aux fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) (19 072) (352) (19 707) (837) 29 Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) 69 562695 64 519808 Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) instruments 30Instruments de fonds propres et comptes des primes d’émission y afférents 2 096 31dont classés en tant que capitaux propres en vertu du référentiel comptable applicable 2 096 7 32dont classés en tant que passifs en vertu du référentiel comptable applicable 33Montant des éléments éligibles visé à l’article 484 paragraphe 4 et comptes des primes d’émission y afférents qui seront progressivement exclus des AT15 759 2 724 6 589 3 554 7 Injections de capitaux publics éligibles jusqu’au 1er janvier 2018 en vertu de droits antérieurs 34Fonds propres de catégorie 1 éligibles inclus dans les fonds propres consolidés AT1 (y compris intérêts minoritaires non inclus dans la ligne 5) émis par des liales et détenus par des tiers 304 221 434 246 35dont instruments émis par des liales qui seront progressivement exclus 271 271 396 396 4(4)36Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) avant ajustements réglementaires 8 159 2 945 7 023 3 800 Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) ajustements réglementaires 37Détentions directes ou indirectes par un établissement de ses propres instruments AT1 (montant négatif ) (14) 21 Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS3805RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Annexe 2 Fonds propres – détail En millions d’euros31 décembre 2015 31 décembre 2014 (*)Référence au tableau n° 2 NotesPhaséDispositions transitoires (**)PhaséDispositions transitoires (**)38Détentions d’instruments AT1 d’entités du secteur nancier lorsqu’il existe une détention croisée avec l’établissement visant à accroître arti ciellement les fonds propres de l’établissement (montant négatif ) 39Détentions directes et indirectes d’instruments AT1 d’entités du secteur nancier dans lesquelles l’établissement ne détient pas d’investissement important (montant au dessus du seuil de 10 % net des positions courtes éligibles) (montant négatif ) 40Détentions directes et indirectes d’instruments AT1 d’entités du secteur nancier dans lesquelles l’établissement détient un investissement important (net des positions courtes éligibles (montant négatif ) 41Ajustements réglementaires appliqués aux fonds propres additionnels de catégorie 1 eu égard aux montants faisant l’objet d’un traitement pré CRR et de traitements transitoires et qui seront progressivement exclus conformément aux dispositions du règlement (UE) n° 575 2013 41aMontants résiduels déduits des fonds propres additionnels de catégorie 1 eu égard à la déduction des fonds propres de base de catégorie 1 au cours de la période de transition conformément à l’article 472 du règlement (UE) n° 575 2013 (49) (49) (112) (112) 41bMontants résiduels déduits des fonds propres additionnels de catégorie 1 eu égard à la déduction des fonds propres de catégorie 2 au cours de la période de transition conformément à l’article 475 du règlement (UE) n° 575 2013 (804) (804) (1 003) (1 003) 1(5)41cMontant à déduire ou à ajouter aux fonds propres additionnels de catégorie 1 en ce qui concerne les ltres et déductions additionnels prévus par les dispositions pré CRR 42Déductions T2 éligibles dépassant les fonds propres T2 de l’établissement (montant négatif ) 43Total des ajustements réglementaires aux fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1)(867)(832) (1 115) (1 115) 44Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1)7 2922 113 5 9082 685 45 Fonds propres de catégorie 1 (T1 = CET1+AT1) 76 8542 808 70 4273 493 Fonds propres de catégorie 2 (T2) instrument et provisions 46Instruments de fonds propres et comptes des primes d’émission y afférents 8 820 5 351 5(6)47Montant des éléments éligibles visé à l’article 484 paragraphe 5 et comptes des primes d’émission y afférents qui seront progressivement exclus des T2 50 50 50 50 5(6) Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS3815R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Annexe 2 Fonds propres – détail En millions d’euros31 décembre 2015 31 décembre 2014 (*)Référence au tableau n° 2 NotesPhaséDispositions transitoires (**)PhaséDispositions transitoires (**)Injections de capitaux publics éligibles jusqu’au 1er janvier 2018 en vertu de droits antérieurs 48Instruments de fonds propres éligibles inclus dans les fonds propres consolidés T2 (y compris intérêts minoritaires et instruments AT1 non inclus dans les lignes 5 ou 34) émis par des liales et détenus par des tiers2 109134 2 8941905(6)49dont instruments émis par des liales qui seront progressivement exclus 723 167 631 75 50 Ajustements pour risque de crédit 51Fonds propres de catégorie 2 (T2) avant ajustements réglementaires 10 979 184 8 295 240 Fonds propres de catégorie 2 (T2) ajustements réglementaires 52Détentions directes et indirectes par un établissement de ses propres instruments et emprunts subordonnés T2 (montant négatif ) (36) 54 53Détentions d’instruments et d’emprunts subordonnés T2 d’entités du secteur nancier lorsqu’il existe une détention croisée avec l’établissement visant à accroître arti ciellement les fonds propres de l’établissement (montant négatif ) (40) 24 (34) 32 54Détentions directes et indirectes d’instruments et d’emprunts subordonnés T2 d’entités du secteur nancier dans lesquelles l’établissement ne détient pas d’investissement important (montant au dessus du seuil de 10 % net des positions courtes éligibles) (montant négatif ) 54aDont nouvelles détentions non soumises aux dispositions transitoires 54bDont détentions existant avant le 1er janvier 2013 soumises aux dispositions transitoires 55Détentions directes et indirectes d’instruments et emprunts subordonnés T2 d’entités du secteur nancier dans lesquelles l’établissement détient un investissement important (net des positions courtes éligibles) (montant négatif )(1 837)787 (1 471)9801 56Ajustements réglementaires appliqués aux fonds propres de catégorie 2 eu égard aux montants faisant l’objet d’un traitement pré CRR et de traitements transitoires et qui seront progressivement exclus conformément aux dispositions du règlement (UE) n° 575 2013 56aMontants résiduels déduits des fonds propres de catégorie 2 eu égard à la déduction des fonds propres de base de catégorie 1 au cours de la période de transition conformément à l’article 472 du règlement (UE) n° 575 2013 56bMontants résiduels déduits des fonds propres de catégorie 2 eu égard à la déduction des fonds propres additionnels de catégorie 1 au cours de la période de transition conformément à l’article 475 du règlement (UE) n° 575 2013 Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS3825RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Annexe 2 Fonds propres – détail En millions d’euros31 décembre 2015 31 décembre 2014 (*)Référence au tableau n° 2 NotesPhaséDispositions transitoires (**)PhaséDispositions transitoires (**)56cMontants à déduire ou à ajouter aux fonds propres de catégorie 2 en ce qui concerne les ltres et déductions additionnels prévus par les dispositions pré CRR 57Total des ajustements réglementaires aux fonds propres de catégorie 2 (T2) (1 913) 865 (1 505) 1 012 58 Fonds propres de catégorie 2 (T2)9 0661 049 6 7901 252 59Total des fonds propres(TC = T1+T2) 85 920 3 857 77 217 4 745 59aActifs pondérés eu égard aux montants faisant l’objet d’un traitement pré CRR et de traitements transitoires et qui seront progressivement exclus conformément aux dispositions du règlement (UE) n° 575 2013 (montants résiduels CRR) dont « Instruments CET1 d’entités du secteur nancier » non déduits des CET1 (règlement (UE) n° 575 2013 montants résiduels) dont « Actifs d’impôt différé déductibles dépendant de béné ces futurs et résultant de différences temporelles » non déduits des CET1 (règlement (UE) n° 575 2013 montants résiduels) dont « Instruments AT1 d’entités du secteur nancier » non déduits des AT1 (règlement (UE) n° 575 2013 montants résiduels) dont « Instruments T2 d’entités du secteur nancier » non déduits des éléments T2 (règlement (UE) n° 575 2013 montants résiduels) 60 Total des actifs pondérés629 626 (3 901 ) 614 449(5 378)Ratios de fonds propres et coussins61Fonds propres de base de catégorie 1 (en pourcentage du montant total d’exposition au risque)11 0 %0 1 %10 5 %0 2 %62Fonds propres de catégorie 1 (en pourcentage du montant total d’exposition au risque)12 2 %0 5 % 11 5 %0 7 %63Total des fonds propres (en pourcentage du montant total d’exposition au risque)13 6 %0 6 % 12 6 %0 9 %64Exigence de coussin spéci que à l’établissement (exigence de CET1 conformément à l’article 92 paragraphe 1 point a) plus exigences de coussin de conservation de fonds propres et contracyclique plus coussin pour le risque systémique plus coussin pour établissement d’importance systémique exprimée en pourcentage du montant d’exposition au risque)0 0 %4 5 % 0 0 %4 5 %65dont exigence de coussin de conservation de fonds propres0 0 %2 5 % 0 0 %2 5 %66dont exigence de coussin contracyclique0 0 %0 0 % 0 0 %0 0 % Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS3835R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Annexe 2 Fonds propres – détail En millions d’euros31 décembre 2015 31 décembre 2014 (*)Référence au tableau n° 2 NotesPhaséDispositions transitoires (**)PhaséDispositions transitoires (**)67dont exigence de coussin pour le risque systémique 0 0 % 2 0 % 0 0 % 2 0 %67adont coussin pour établissement d’importance systémique mondiale (EISm) ou pour autre établissement d’importance systémique (autre EIS) 0 0 % 0 0 % 0 0 % 0 0 %68Fonds propres de base de catégorie 1 disponibles pour satisfaire aux exigences de coussins (en pourcentage du montant d’exposition au risque) 6 5 % 0 1 % 6 5 % 0 7 %69 [sans objet dans la réglementation de l’UE]70 [sans objet dans la réglementation de l’UE]71 [sans objet dans la réglementation de l’UE]Montants inférieurs aux seuils pour déduction (avant pondération) 72Détentions directes et indirectes de fonds propres d’entités du secteur nancier dans lesquelles l’établissement ne détient pas d’investissement important (montant au dessous du seuil de 10 % net des positions courtes éligibles) 2 434 (361) 2 467 (552) 2(7)73Détentions directes et indirectes d’instruments CET1 d’entités du secteur nancier dans lesquelles l’établissement détient un investissement important (montant au dessous du seuil de 10 % net des positions courtes éligibles) 3 501 (78) 2 864 (104) 1 74 Ensemble vide dans l’UE75Actifs d’impôt différé résultant de différences temporelles (montant en dessous du seuil de 10 % net des passifs d’impôt associés lorsque les conditions prévues à l’article 38 paragraphe 3 sont réunies) 3 769 4 224 Plafonds applicables lors de l’inclusion de provisions dans les fonds propres de catégorie 2 76Ajustements pour risque de crédit inclus dans les T2 eu égard aux expositions qui relèvent de l’approche standard (avant application du plafond) 77Plafond pour l’inclusion des ajustements pour risque de crédit dans les T2 selon l’approche standard 2 273 2 492 78Ajustements pour risque de crédit inclus dans les T2 eu égard aux expositions qui relèvent de l’approche fondée sur les notations internes (avant application du plafond) 79Plafond pour l’inclusion des ajustements pour risque de crédit dans les T2 selon l’approche fondée sur les notations internes 1 506 1 36 3 Instruments de fonds propres soumis à l’exclusion progressive (applicable entre le 1er janvier 2013 et le 1er janvier 2022 uniquement) 80Plafond actuel applicable aux instruments des CET1 soumis à exclusion progressive Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS3845RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Annexe 2 Fonds propres – détail En millions d’euros31 décembre 2015 31 décembre 2014 (*)Référence au tableau n° 2 NotesPhaséDispositions transitoires (**)PhaséDispositions transitoires (**)81Montant exclu des CET1 en raison du plafond (dépassement du plafond après remboursements et échéances) 82Plafond actuel applicable aux instruments des AT1 soumis à exclusion progressive7 081 8 093 83Montant exclu des AT1 en raison du plafond (dépassement du plafond après remboursements et échéances) 84Plafond actuel applicable aux instruments des T2 soumis à exclusion progressive1 298 1 483 85Montant exclu des T2 en raison du plafond (dépassement du plafond après remboursements et échéances) (*) Données retraitées par application de l’interprétation IFRIC 21 (**) Montant soumis à traitement prérèglement ou montant résiduel en vertu du règlement (UE) n° 575 2013 conformément aux règles d’admissibilité des dettes grandfathered des fonds propres additionnels de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 applicables en 2019 (1) Les intérêts minoritaires comptables sont écrêtés du surplus de capitalisation des entités régulées Pour les autres entités les intérêts minoritaires ne sont pas reconnus en Bâle 3 plein (2) Le résultat comptable de l’exercice est principalement diminué du projet de distribution de dividende (3) La déduction des immobilisations incorporelles s’effectue nette d’impôts différés passifs (4) Les instruments de fonds propres de catégorie 1 émis par des liales comprennent des dettes subordonnées ainsi que des actions de préférence comptabilisées en capitaux propres (5) Le montant résiduel des déductions de fonds propres de catégorie 2 porte sur les instruments de fonds propres de catégorie 2 d’entités du secteur nancier dans lesquels l’établissement détient un investissement important ou avec lesquelles l’établissement a une détention croisée (6) Une décote prudentielle est appliquée aux instruments de fonds propres de catégorie 2 de maturité résiduelle inférieure à 5 ans (7) Les détentions d’instruments de fonds propres d’entités nancières proviennent du portefeuille bancaire détaillé dans le tableau de passage du bilan comptable consolidé au bilan prudentiel ainsi que des portefeuilles de négociation Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS3855R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Annexe 3 Informations relatives aux exigences de fonds propres pour les liales « signi catives »Annexe 3  Informations relatives aux exigences de fonds propres pour les  liales « signi catives »Les exigences de fonds propres des liales signi catives sont présentées par type de risque en contribution au Groupe Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS3865RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Annexe 3 Informations relatives aux exigences de fonds propres pour les liales « signi catives »BNP PARIBAS FORTIS En millions d’euros31 décembre 201531 décembre 2014Actifs pondérésExigences de fonds propres Actifs pondérésExigences de fonds propresRisque de crédit111 8948 952106 1938 495Risque de crédit – Approche IRBA51 7384 13948 2373 859Administrations centrales et banques centrales974781 14792Entreprises34 9002 79232 3092 585Établissements1 4371151 550124Clientèle de détail14 2921 14313 1021 048Prêts immobiliers10 0618059 007721Expositions renouvelables766816Autres expositions4 1543324 014321Autres Actifs Risqués1361112910Risque de crédit – Approche Standard60 1564 81257 9564 636Administrations centrales et banques centrales2 6612131 454116Entreprises23 5331 88323 8351 907Établissements1 4941201 961157Clientèle de détail21 6811 73418 3651 469Prêts immobiliers3 41927488070Expositions renouvelables1511214612Autres expositions18 1111 44917 3391 387Autres Actifs Risqués10 78786312 341987Positions de titrisation du portefeuille bancaire1 6921352 587207Positions de titrisation – Approche IRBA1 6921352 587207Risque de contrepartie1 9721582 463197Risque de contrepartie – Approche IRBA1 6211302 140171Risque de contrepartie hors CCP et hors CVA1 6211302 140171Administrations centrales et banques centrales5 0 3 0Entreprises1 3161051 808145Établissements2992432826Clientèle de détail1 0 1 0Risque de contrepartie – Approche Standard3512832326Contreparties centrales (CCP) – fonds de défaillance192101Contreparties centrales (CCP) – hors fonds de défaillance292151Risque d’ajustement de l’évaluation de crédit (CVA)111914912Risque de contrepartie hors CCP et hors CVA1921514912Entreprises12710776Établissements595686Clientèle de détail6 0 4 0Risque de participations en actions12 07896611 586927Méthode de pondération simple9 7777829 098728Capital investissement dans des portefeuilles diversi és 494 40 465 37Actions cotées 224 18 197 16Autres expositions sur actions 9 059 725 8 436 675Approche Standard 2 301 184 2 488 199Risque de marché4003272958Approche Standard4003272958Risque opérationnel10 9178739 842788Approche Modèle interne AMA6 4675176 108489Approche Standard8056484868Approche de Base3 6452922 886231TOTAL138 95211 116133 40010 672 Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS3875R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Annexe 3 Informations relatives aux exigences de fonds propres pour les liales « signi catives »BNL En millions d’euros31 décembre 201531 décembre 2014Actifs pondérésExigences de fonds propres Actifs pondérésExigences de fonds propresRisque de crédit39 8193 18547 0393 763Risque de crédit – Approche IRBA33 2482 66021 3901 711Administrations centrales et banques centrales252262Entreprises20 6261 65021 3641 709Établissements3963200Clientèle de détail12 20097600Prêts immobiliers5 10640800Autres expositions7 09456800Risque de crédit – Approche Standard6 57152625 6492 052Administrations centrales et banques centrales30393Entreprises592472 428194Établissements1 6531322 941235Clientèle de détail1 51112117 3831 391Prêts immobiliers348288 761701Autres expositions1 162938 622690Autres Actifs Risqués2 8122252 858229Positions de titrisation du portefeuille bancaire1611300Positions de titrisation – Approche IRBA10 1 0 0Positions de titrisation – Approche Standard1511200Risque de contrepartie4643773259Risque de contrepartie – Approche Standard4643773259Risque d’ajustement de l’évaluation de crédit (CVA)8871028Risque de contrepartie hors CCP et hors CVA3763063051Entreprises3202649240Établissements56413811Risque de participations en actions1 170941 24299Méthode de pondération simple1 158931 21897Actions cotées2 0 2 0Autres expositions sur actions1 156921 21697Approche Standard131242Risque de marché1 0 1 0Approche Standard1 0 1 0Risque opérationnel4 0613253 213257Approche Modèle interne AMA3 9263143 092247Approche Standard827686Approche de Base534534TOTAL45 6773 65452 2274 178 Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS3885RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Annexe 3 Informations relatives aux exigences de fonds propres pour les liales « signi catives »BANCWEST En millions d’euros31 décembre 201531 décembre 2014Actifs pondérésExigences de fonds propres Actifs pondérésExigences de fonds propresRisque de crédit55 3944 43251 8914 151Risque de crédit – Approche Standard55 3944 43251 8914 151Administrations centrales et banques centrales8 1 6 0Entreprises34 7942 78432 1992 576Établissements9617781265Clientèle de détail15 9951 28015 2871 223Prêts immobiliers3 6132892 606209Expositions renouvelables4013236729Autres expositions11 98195912 314985Autres Actifs Risqués3 6352913 587287Positions de titrisation du portefeuille bancaire181937Positions de titrisation – Approche Standard181937Risque de contrepartie2672125220Risque de contrepartie – Approche Standard2672125220Risque d’ajustement de l’évaluation de crédit (CVA)454343Risque de contrepartie hors CCP et hors CVA2221821817Entreprises2011620316Établissements212151Risque de participations en actions363423Méthode de pondération simple363423Actions cotées20121Autres expositions sur actions343302Risque de marché1 0 2 0Approche Standard1 0 2 0Risque opérationnel3 5182813 253260Approche Standard3 5182813 253260TOTAL59 2344 73955 5334 441 Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS3895R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Annexe 3 Informations relatives aux exigences de fonds propres pour les liales « signi catives »BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE En millions d’euros31 décembre 201531 décembre 2014Actifs pondérésExigences de fonds propres Actifs pondérésExigences de fonds propresRisque de crédit43 7213 49843 7203 498Risque de crédit – Approche IRBA10 7718629 422754Clientèle de détail10 7718629 422754Expositions renouvelables4 2003364 210337Autres expositions6 5715265 212417Risque de crédit – Approche Standard32 9502 63634 2982 744Administrations centrales et banques centrales635252Entreprises1 1799473459Établissements4763834928Clientèle de détail30 0572 40530 8012 464Prêts immobiliers10 37283011 676934Expositions renouvelables1 3561081 366109Autres expositions18 3291 46617 7591 421Autres Actifs Risqués1 175942 389191Positions de titrisation0 0 0 0Risque de contrepartie927262Risque de contrepartie – Approche Standard927262Risque d’ajustement de l’évaluation de crédit (CVA)817151Risque de contrepartie hors CCP et hors CVA101111Administrations centrales et banques centrales0 0 0 0Établissements101111Risque de participations en actions1 6101291 564125Méthode de pondération simple116913911Actions cotées0 0 0 0Autres expositions sur actions116913911Approche Standard1 4941191 425114Risque de marché776212Approche Standard776212Risque opérationnel4 5033603 933314Approche Modèle interne AMA3 0922472 917233Approche Standard8817060648Approche de Base5304241033TOTAL50 0024 00049 2643 941 Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS3905RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Annexe 3 Informations relatives aux exigences de fonds propres pour les liales « signi catives »BGL BNP PARIBAS En millions d’euros31 décembre 201531 décembre 2014Actifs pondérésExigences de fonds propres Actifs pondérésExigences de fonds propresRisque de crédit21 5531 72421 4761 718Risque de crédit – Approche IRBA4 7283784 779382Administrations centrales et banques centrales4693852642Entreprises2 7272182 791223Établissements2001620416Clientèle de détail1 2691011 19596Prêts immobiliers6685365252Autres expositions6014854344Autres Actifs Risqués645635Risque de crédit – Approche Standard16 8251 34616 6971 336Administrations centrales et banques centrales0 0 3 0Entreprises8 4886798 600688Établissements2562023519Clientèle de détail6 2875036 085487Autres expositions6 2875036 085487Autres Actifs Risqués1 7941441 774142Positions de titrisation du portefeuille bancaire575514Positions de titrisation – Approche IRBA575514Risque de contrepartie393988Risque de contrepartie – Approche IRBA383867Risque de contrepartie hors CCP et hors CVA383867Entreprises343736Établissements30121Clientèle de détail1 0 1 0Risque de contrepartie – Approche Standard20121Risque d’ajustement de l’évaluation de crédit (CVA)2 0 9 1Risque de contrepartie hors CCP et hors CVA0 0 3 0Entreprises0 0 0 0Établissements0 0 3 0Risque de participations en actions1 044841 02282Méthode de pondération simple6184959948Capital investissement dans des portefeuilles diversi és 6 1 7 1Actions cotées1 0 0 0Autres expositions sur actions6114959247Approche Standard4273442334Risque de marché1271030Approche Standard1271030Risque opérationnel1 5001201 380110Approche Modèle interne AMA1 210971 11589Approche Standard1721416013Approche de Base11791058TOTAL24 3221 94624 0301 922 Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS3915R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Annexe 3 Informations relatives aux exigences de fonds propres pour les liales « signi catives »GROUPE TEB En millions d’euros31 décembre 201531 décembre 2014Actifs pondérésExigences de fonds propres Actifs pondérésExigences de fonds propresRisque de crédit19 1871 53520 2961 624Risque de crédit – Approche IRBA1018615Entreprises1018615Risque de crédit – Approche Standard19 0851 52720 2351 619Administrations centrales et banques centrales2 5712061 359109Entreprises7 1405718 802704Établissements800641 17794Clientèle de détail8 0696468 270662Prêts immobiliers77639632Autres expositions7 9926397 874630Autres Actifs Risqués5064062750Positions de titrisation du portefeuille bancaire0 0 0 0Risque de contrepartie1921526721Risque de contrepartie – Approche Standard1921526721Risque d’ajustement de l’évaluation de crédit (CVA)65514111Risque de contrepartie hors CCP et hors CVA1271012610Entreprises766575Établissements454655Clientèle de détail6 0 4 0Risque de participations en actions1068202Méthode de pondération simple1068202Autres expositions sur actions1068202Risque de marché69646137Approche Standard69646137Risque opérationnel1 8911511 762141Approche de Base1 8911511 762141TOTAL21 4451 71622 8061 825 Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS3925RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Annexe 4 Liste des tableaux et des graphiquesAnnexe 4  Liste des tableaux et des graphiquesPages5 1 SYNTHÈSE DES RISQUES ANNUELS236 Tableau n° 1 Ratios de fonds propres236 Graphique n° 1 Actifs pondérés par type de risque237 5 2 GESTION DU CAPITAL ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES249 Tableau n° 2 Passage du bilan comptable consolidé au bilan prudentiel250 Tableau n° 3Passage des capitaux propres comptables aux fonds propres de base de catégorie 1255 Tableau n° 4 Fonds propres prudentiels256 Tableau n° 5 Évolution des fonds propres257 Tableau n° 6 Évolution des dettes éligibles à la constitution des fonds propres258 Tableau n° 7 Actifs pondérés par type de risque et par métier258 Tableau n° 8 Exigences de fonds propres et actifs pondérés au titre du Pilier 1260 Tableau n° 9 Variation des actifs pondérés par type d’effets261 Tableau n° 10 Actifs pondérés – dispositions transitoires261 Tableau n° 11 Exigence globale de CET1 anticipée incluant les résultats du SREP 2015 – Phase transitoire de mise en œuvre263 Tableau n° 12 Exigence globale de Tier 1 anticipée sur la base du SREP 2015 – Phase transitoire de mise en œuvre263 Tableau n° 13 Exigence de total de fonds propres anticipée sur la base du SREP 2015 – Phase transitoire de mise en œuvre263 Tableau n° 14 Ratio de levier266 5 3 GESTION DES RISQUES270 Graphique n° 2 Principales instances de gouvernance de niveau Groupe couvrant l’ensemble des risques270 5 4 RISQUE DE CRÉDIT278 Tableau n° 15 Expositions au risque de crédit par classe d’exposition et par type d’approche278 Graphique n° 3Expositions au risque de crédit par type d’approche279 Tableau n° 16Correspondance indicative des notes internes de contrepartie avec l’échelle type des agences de notation et les probabilités de défaut moyennes attendues281 Tableau n° 17 Ventilation géographique du portefeuille de risque de crédit283 Tableau n° 18 Ventilation sectorielle du portefeuille de risque de crédit de la classe d’exposition Entreprises285 Tableau n° 19 Actifs pondérés du risque de crédit286 Tableau n° 20 Variation des actifs pondérés du risque de crédit par type d’effets287 Tableau n° 21 Ventilation géographique des actifs pondérés du risque de crédit287 Tableau n° 22 Principaux modèles PD LGD CCF EAD290 Tableau n° 23 Backtesting des PD et des LGD moyennes293 Graphique n° 4 Expositions au risque de crédit par note interne sur les portefeuilles Souverains Banques Entreprises et F inancements spécialisés en approche IRBA295 Tableau n° 24 Expositions au risque de crédit sur les portefeuilles Souverains Banques Entreprises et F inancements spécialisés en approche IRBA296 Tableau n° 25 Ventilation géographique des PD et LGD moyennes de la classe d’exposition Entreprises298 Graphique n° 5 Expositions au risque de crédit par note interne sur le portefeuille Clientèle de détail en approche IRBA299 Tableau n° 26 Expositions au risque de crédit sur le portefeuille Clientèle de détail en approche IRBA300 Tableau n° 27 Ventilation géographique des PD et LGD moyennes de la Clientèle de détail302 Graphique n° 6 Expositions au risque de crédit par taux de pondération effectif sur les portefeuilles Souverains Banques Entreprises et F inancements spécialisés en approche standard303 Tableau n° 28 Expositions au risque de crédit en approche standard304 Tableau n° 29 Ventilation géographique des expositions en défaut et des provisions 305 Tableau n° 30 Expositions en défaut et provisions par classe d’exposition307 Tableau n° 31 Échéancement des encours non dépréciés présentant des impayés307 Tableau n° 32 Ventilation des créances restructurées par classe d’exposition309 Tableau n° 33 Ventilation géographique des créances restructurées309 Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS3935R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Annexe 4 Liste des tableaux et des graphiquesPagesTableau n° 34 Montant d’atténuation du risque de crédit sur les portefeuilles Souverains Banques Entreprises et F inancements spécialisés en approche IRBA311 Tableau n° 35Montant d’atténuation du risque de crédit sur les portefeuilles Souverains Banques Entreprises et F inancements spécialisés en approche standard311 5 5 TITRISATION EN PORTEFEUILLE BANCAIRE312 Tableau n° 36 Expositions titrisées et positions de titrisation conservées ou acquises par type de rôle313 Tableau n° 37Expositions titrisées originées par BNP Paribas315 Tableau n° 38 Expositions titrisées par BNP Paribas par catégorie d’actif sous jacent315 Tableau n° 39 Positions de titrisation conservées ou acquises par catégorie d’actif sous jacent316 Tableau n° 40 Positions de titrisation par pays du sous jacent dont positions en défaut et provisions317 Tableau n° 41 Qualité des positions de titrisation du portefeuille bancaire317 Tableau n° 42 Positions de titrisation et actifs pondérés par type d’approche318 Tableau n° 43 Variation des actifs pondérés du risque de titrisation par type d’effets318 Tableau n° 44 Positions de titrisation et actifs pondérés par taux de pondération319 5 6 RISQUE DE CONTREPARTIE322 Tableau n° 45 Valeur exposée au risque de contrepartie par classe d’exposition (hors CCP et hors CVA)324 Tableau n° 46Ventilation du risque de contrepartie par type de produit325 Tableau n° 47 Valeur exposée au risque de contrepartie par type d’approche (hors CCP et hors CVA)325 Tableau n° 48 Valeur exposée au risque de contrepartie par note326 Tableau n° 49 Exigences de fonds propres et actifs pondérés du risque de contrepartie326 Tableau n° 50 Variation des actifs pondérés du risque de contrepartie par type d’effets327 Tableau n° 51 Ventilation du risque de contrepartie (hors CCP et hors CVA) par produit327 Tableau n° 52 Exigences de fonds propres et actifs pondérés relatifs aux expositions sur contreparties centrales327 Tableau n° 53 Exigences de fonds propres et actifs pondérés pour risque CVA328 5 7 RISQUE DE MARCHÉ329 Tableau n° 54 Ventilation du bilan prudentiel entre portefeuille de négociation et portefeuille bancaire329 Tableau n° 55Exigences de fonds propres et actifs pondérés du risque de marché331 Tableau n° 56 Variation des actifs pondérés du risque de marché par type d’effets331 Tableau n° 57 A Valeur en Risque (1 jour 99 %)335 Graphique n° 7 Comparaison entre la VaR (1 jour 99 %) et le résultat quotidien du portefeuille de négociation336 Graphique n° 8 Distribution des résultats réels quotidiens du portefeuille de négociation336 Tableau n° 57 B Valeur en Risque (10 jours 99 %)337 Tableau n° 58 A Valeur en Risque stressée (1 jour 99 %)337 Tableau n° 58 B Valeur en Risque stressée (10 jours 99 %)337 Tableau n° 59 Exigences de fonds propres liées à l’Incremental Risk Charge338 Tableau n° 60 Exigences de fonds propres liées à la Comprehensive Risk Measure338 Tableau n° 61 Positions de titrisation du portefeuille de négoce hors portefeuille de corrélation par catégorie d’actif339 Tableau n° 62 Qualité des positions de titrisation du portefeuille de négoce hors portefeuille de corrélation339 Tableau n° 63 Positions de titrisation et exigences de fonds propres du portefeuille de négoce hors portefeuille de corrélation par taux de pondération340 Tableau n° 64 Expositions au risque de participations en actions par objectif de gestion342 Tableau n° 65 Expositions au risque de participations en actions par type d’approche343 Tableau n° 66 Actifs pondérés du risque de participations en actions343 Tableau n° 67 Variation des actifs pondérés du risque de participations en actions par type d’effets343 Tableau n° 68 Sensibilité des revenus au risque général de taux pour un choc de + 50 points de base des taux d’intérêt345 Tableau n° 69 Flux de trésorerie faisant l’objet de couverture347 Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS3945RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Annexe 4 Liste des tableaux et des graphiquesPages5 8 RISQUES SOUVERAINS347 Tableau n° 70 Ventilation géographique des expositions souveraines des portefeuilles bancaire et de négoce348 5 9 RISQUE DE LIQUIDITÉ350 Tableau n° 71 Évolution des ressources moyen long terme du Groupe352 Tableau n° 72Composition des ressources moyen long terme du Groupe352 Tableau n° 73 Ventilation des ressources par devise352 Tableau n° 74 Financements à moyen et long terme sécurisés353 Tableau n° 75 Composition de la réserve de liquidité globale (Counterbalancing capacity)353 Tableau n° 76 Ratio de liquidité à court terme354 Tableau n° 77 Échéancier contractuel du bilan prudentiel356Tableau n° 78 Actifs grevés et non grevés358 5 10 RISQUES OPÉRATIONNEL DE NON CONFORMITÉ ET DE RÉPUTATION359 Graphique n° 9 Processus d’évaluation et de gestion du risque opérationnel360 Graphique n° 10Pertes liées au risque opérationnel – répartition par type d’événement (moyenne 2008 à 2015)364 Tableau n° 79 Exigences de fonds propres et actifs pondérés au titre du risque opérationnel365 5 11 RISQUES D’ASSURANCE366 Tableau n° 80 Expositions obligataires de Cardif Assurance Vie par pays368 Tableau n° 81Expositions obligataires de Cardif Assurance Vie par note externe369 Tableau n° 82 Plus ou moins values latentes de Cardif Assurance Vie370 Tableau n° 83 Taux de rachat moyens observés pour les fonds généraux de BNP Paribas Cardif371 Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS3955R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Annexe 5 Table de concordance avec les recommandations de l’Enhanced Disclosure Task Force – EDTFAnnexe 5  Table de concordance avec les recommandations de l’Enhanced Disclosure Task Force – EDTFListe des recommandations EDTFDocument de référence et rapport fi nancier annuel 2015Rapport de gestion et autresÉtats fi nanciers consolidésRisques et adéquation des fonds propres (Pilier 3)Général 1 Présentation des informations du Pilier 3 p 233 234 258 259 261 392 3942 Typologie des risques p 273 275 + Détail dans chacune des sections concernées 3 Risques principaux et émergents p 237 2484 Ratios réglementaires p 105 128p 236 262 264 266 267 354 355Gouvernance gestion des risques et business model 5 Organisation de la gouvernance de la gestion et du contrôle des risques p 88 94p 270 272 279 280 313 323 332 350 351 359 361 3666 Culture du risque p 475 477p 272 2737 Cartographie des risques p 237 258 259 261 270 2748 Stress testing p 276 277 282 324 341 353Exigences de fonds propres et actifs pondérés 9 Exigences minimales de fonds propres p 236 262 26410 Composition des fonds propres p 180 183 210 211p 249 256 377 38411 Évolution des fonds propres prudentiels p 257 25812 Adéquation des fonds propres et anticipation des besoins en capital p 126 127p 262 266 268 26913 Actifs pondérés par type de risque et par métier p 258 25914 Actifs pondérés et exigences de fonds propres par type de risque et par méthode de calcul p 260 289 292 286 318 321 326 327 331 343 36515 Analyse du risque de crédit p 281 294 30216 Évolution des actifs pondérés p 26117 Backtesting p 292 293 335 336Risque de liquidité 18 Gestion de la liquidité p 350 351 35319 Actifs grevés et non grevés p 197 198 199p 358 35920 Bilan prudentiel par échéance contractuelle p 355 35721 Stratégie de re nancement p 351 353Risque de marché 22 Ventilation du bilan prudentiel entre portefeuille de négociation et portefeuille bancaire p 329 33023 Exposition au risque de marché p 334 338 342 34324 Modélisation du risque de marché p 333 33525 Mesure du risque de marché p 334 338 341 Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS3965RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Annexe 5 Table de concordance avec les recommandations de l’Enhanced Disclosure Task Force – EDTFListe des recommandations EDTFDocument de référence et rapport fi nancier annuel 2015Rapport de gestion et autresÉtats fi nanciers consolidésRisques et adéquation des fonds propres (Pilier 3)Risque de crédit 26 Analyse des expositions du risque de crédit p 278 279 282 286 296 297 300 301 304 310 (LTV)27 Politique des encours présentant des impayés encours douteux et provisions p 143 145 (1 c 5)p 280 30828 Analyse des encours présentant des impayés encours douteux et provisions p 156 157 (3 f ) 164 176 (5 f ) 178 179 p 278 (voir *) 305 30929 Instruments dérivés p 163 (5 a)p 322 32830 Mécanismes de réduction du risque de crédit p 282 283 309 311Autres risques 31 Autres risques p 237 248 274 275 347 349 359 37232 Risque opérationnel y compris litiges et conformité p 92 94p 158 211 212p 245 270 359 362 Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS3975R IS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Annexe 6 GlossaireAnnexe 6  GlossaireAcronymesABCPAsset Backed Commercial PaperABEAutorité Bancaire Européenne (EBA)ABSAsset Backed SecuritiesACPRAutorité de contrôle prudentiel et de résolutionALCoAsset and Liability CommitteeALMAsset and Liability Management (ou Gestion Actif Passif )AMAApproche en Mesure AvancéeBCEBanque Centrale EuropéenneBNBBanque Nationale de BelgiqueBRRDDirective sur le redressement et la résolution des crises bancairesCCFCredit Conversion FactorCDOCollaterised Debt ObligationsCCPChambre de compensation (Central Counterparty)CDSCredit Default SwapCEBSCommittee of European Banking SupervisorsCHRClasse Homogène de RisqueCLOCollaterised Loan ObligationsCMBSCommercial Mortgage Backed SecuritiesCRBFComité de Réglementation Bancaire et FinancièreCRDCapital Requirement Directive (directive européenne)CRMComprehensive Risk MeasureCRRCapital Requirement Regulation (règlement européen)CVACredit Valuation AdjustmentD SIBS Domestic systemically important banks EADExposure at Default (valeur exposée au Risque)EDTFEnhanced Disclosure Task ForceEEEEspace Économique EuropéenEEPEEffective Expected Positive Exposure (Exposition positive attendue effective)ELExpected Loss (perte attendue)FBFFédération Bancaire FrançaiseFEDRéserve Fédérale des États UnisFICCFixed Income Credit and CommoditiesAcronymes (suite)FMIFonds Monétaire InternationalFSBFinancial Stability BoardG SIBsGlobal systemically important banksHQLAHigh Quality Liquid AssetsICAAPInternal Capital Adequacy Assessment Process (dans le cadre du Pilier 2)IFRSInternational Financial Reporting Standards (Normes internationales d’information nancière)IRBAInternal Rating Based Approach (modèle interne)IRCIncremental Risk ChargeISDAInternational Swaps and Derivatives AssociationLGDLoss Given Default (perte en cas de défaut)LTROLong Term Re nancing OperationLTVLoan to ValueMRELMinimum Requirement for own funds and Eligible LiabilitiesMRHMulti risque HabitationMTNMedium Term NoteNPVNet Present ValuepbPoints de basePDProbability of Default (probabilité de défaut)PMEPetites et Moyennes Entreprises (SME en anglais)PNBProduit Net BancairePGNRPolitique Générale de Notation RetailPIBProduit Intérieur BrutPVAPrudent Valuation AdjustmentRMBSResidential Mortgage Backed Securities (titres de crédits hypothécaires résidentiels)RWRisk weight (taux de pondération)SREPSupervisory REview ProcessTLACTotal Loss Absorbing CapacityTLTROTargeted Long Term Re nancing OperationTRGTaux de Récupération GlobalTRSTotal Return SwapVaRValue at RiskVMEValeur de Mise en Équivalence Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS3985RIS QUE S E T A DÉ QUAT I ON D ES F ON DS P R OPR E S – PI L IE R 35 Annexe 6 GlossaireAnglicismesAsset Quality Review Revue de la qualité des actifsBack stop « F ilet de sécurité »Backtesting Méthode consistant à véri er que les mesures du risque réel sont cohérentes avec les estimationsBail inRen ouement interneBanking book Portefeuille bancaireBid offer Acheteur vendeur offre demandeCash Flow HedgeCouverture des ux de trésorerieCommon Equity Tier 1Fonds propres de base de catégorie 1 Anglicismes (suite)Fair Value Hedge Couverture de juste valeurGrandfathered Maintien des acquisHaircut DécotePay off RemboursementRisk Assessment Évaluation des risquesSpread Écart de créditStress test Test de résistanceTrading book Portefeuille de négoceWholesale funding Financement sur les marchés Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS3996INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX6 1 États nanciers de BNP Paribas SA 400Compte de résultat de l’exercice 2015 400Bilan au 31 décembre 2015 401Notes annexes aux états financiers des comptes sociaux 402Note 1 Résumé des principes comptables appliqués par BNP Paribas SA 402Note 2 Notes relatives au compte de résultat de l’exercice 2015 408Note 3 Notes relatives au bilan au 31 décembre 2015 412Note 4 Engagements de fi nancement et de garantie 422Note 5 Rémunérations et avantages consentis au personnel 423Note 6 Informations complémentaires 4256 2 L’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2015 et la mise en distribution de dividende 4316 3 Tableau des 5 derniers exercices de BNP Paribas SA 4326 4 Principales liales et participations de BNP Paribas SA 4336 5 Informations relatives aux prises de participations de BNP Paribas SA en 2015 portant sur au moins 5 % du capital de sociétés françaises 4366 6 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels 437 Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS4006I N FO R MATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 États nanciers de BNP Paribas SA6 1 États nanciers de BNP Paribas SACOMPTE DE RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2015En millions d’eurosNotes Exercice 2015 Exercice 2014Intérêts et produits assimilés2 a13 86413 896Intérêts et charges assimilées2 a(8 849)(8 999)Revenus des titres à revenu variable2 b5 9032 507Commissions (produits)2 c5 1705 194Commissions (charges)2 c(971)(865)Gains nets sur opérations des portefeuilles de négociation2 d2 4412 057Gains nets sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés2 e342574Autres produits d’exploitation bancaire212371Autres charges d’exploitation bancaire(162)(150)PRODUIT NET BANCAIRE17 95014 585Frais de personnel5 a(5 850)(5 657)Autres frais administratifs(4 249)(3 595)Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles(1 472)(2 372)RÉSULTAT BRUT D’EXPLOITATION6 3792 961Coût du risque2 f(636)(1 004)Coûts relatifs à l’accord global avec les autorités des États Unis2 g (2 881)RÉSULTAT D’EXPLOITATION5 743(924)Gains ou pertes nets sur actifs immobilisés2 h546(1 944)Dotations ou reprises nettes aux provisions réglementées17(3)RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT6 306(2 871)Impôt sur les béné ces2 i(74)(218)RÉSULTAT NET6 232(3 089) Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS4016I N FO RM ATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 États nanciers de BNP Paribas SABILAN AU 31 DÉCEMBRE 2015 En millions d’euros auNotes 31 décembre 2015 31 décembre 2014ACTIFCaisse banques centrales et CCP83 794 88 765Effets publics et valeurs assimilées 3 c 117 244 118 241Créances sur les établissements de crédit 3 a 249 561 275 037Opérations avec la clientèle 3 b 370 341 361 214Obligations et autres titres à revenu xe3 c114 39790 364Actions et autres titres à revenu variable3 c2 1791 915Participations et autres titres détenus à long terme3 c4 5074 139Parts dans les entreprises liées3 c59 27857 609Crédit bail et location avec option d’achat Immobilisations incorporelles3 j4 4815 188Immobilisations corporelles3 j2 4292 429Actions propres3 d81140Autres actifs3 h193 931231 157Comptes de régularisation3 i89 98393 191TOTAL ACTIF1 292 2061 329 389DETTESBanques centrales et CCP2 4521 341Dettes envers les établissements de crédit3 a267 337294 694Opérations avec la clientèle3 b416 478387 007Dettes représentées par un titre3 f139 910156 792Autres passifs3 h300 924321 442Comptes de régularisation3 i81 62992 946Provisions3 k3 1114 094Dettes subordonnées3 l18 79813 872TOTAL DETTES1 230 6391 272 188CAPITAUX PROPRES6 bCapital souscrit2 4932 492Prime d’émission23 06623 048Réserves29 77634 750Résultat de l’exercice6 232(3 089)TOTAL CAPITAUX PROPRES61 56757 201TOTAL PASSIF1 292 2061 329 389Hors bilanNotes 31 décembre 2015 31 décembre 2014Engagements donnésEngagements de nancement4 a239 518193 809Engagements de garantie4 b114 269130 271Engagements sur titres9 3635 138Engagements reçusEngagements de nancement4 a123 892129 007Engagements de garantie4 b215 806225 965Engagements sur titres9 1794 963 Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS4026I N FO R MATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Notes annexes aux états nanciers des comptes sociauxNotes annexes aux é tats nanciers des comptes sociauxNote 1 RÉSUMÉ DES PRINCIPES COMPTABLES APPLIQUÉS PAR BNP PARIBAS SALes comptes de BNP Paribas SA sont établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux établissements de crédit tels que gurant dans le règlement ANC 2014 07 du 26 novembre 2014 CR É A N C ES SU R LES ÉTA BLISSEM E N TS D E CR É DI T E T SU R LA CLI E N TÈL ELes créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances y compris les créances subordonnées détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre Elles comprennent également les valeurs reçues en pension quel que soit le support de l’opération et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit à l’exception de celles qui sont matérialisées par un titre les valeurs reçues en pension quel que soit le support de l’opération et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres Elles sont ventilées en créances commerciales comptes débiteurs de la clientèle et autres crédits Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus non échus Les prêts consentis et les engagements de crédit con rmés sont répartis entre les encours réputés sains qu’ils aient ou non fait l’objet d’une restructuration et les encours jugés douteux Il en est de même des risques de crédit attachés aux instruments nanciers à terme dont la valeur actuelle est représentative d’un actif pour l’entreprise Le suivi des créances s’appuie sur le système de notation des risques de crédit de BNP Paribas SA Ce dernier prend en compte deux paramètres fondamentaux la probabilité de défaut de la contrepartie qui s’exprime au moyen d’une note et le taux de récupération global qui est attaché à la nature des transactions L’échelle de note de contrepartie comprend douze niveaux dix couvrant les créances saines et deux relatifs aux clients douteux et douteux compromis Sont considérées comme douteuses les créances pour lesquelles la Banque estime qu’il existe un risque de voir les débiteurs dans l’impossibilité d’honorer tout ou partie de leurs engagements Les crédits présentant des échéances impayées depuis plus de trois mois plus de six mois en matière immobilière ou plus de six mois en matière de crédits aux collectivités locales ainsi que les crédits faisant l’objet d’une procédure contentieuse sont considérés comme douteux La classi cation en douteux d’une créance entraîne immédiatement celle de l’ensemble des encours et des engagements relatifs au débiteur dans cette même catégorie Ces crédits donnent lieu à la constitution de dépréciations pour créances douteuses qui correspondent à la différence entre la valeur brute de la créance et la valeur actualisée au taux effectif d’origine du crédit (pour les crédits à taux fixe) ou au dernier taux contractuel connu (pour les crédits à taux variables) des ux futurs estimés recouvrables comprenant les ux en capital et en intérêts ainsi que ceux résultant de la réalisation des garanties Les garanties considérées sont constituées de garanties hypothécaires et nantissements ainsi que de dérivés de crédit que la Banque a acquis pour protéger le risque de crédit attaché aux portefeuilles de créances La restructuration d’une créance pour cause de dif cultés nancières de l’emprunteur donne lieu au calcul d’une décote représentant l’écart en valeur actualisée entre les nouvelles conditions de rémunération et les conditions initiales de rémunération de ladite créance Les décotes sont comptabilisées en déduction de l’actif et reprises en résultat de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle de la créance Lorsqu’une créance ayant fait l’obje t d’une premiè re restructuration présente à nouveau des échéances impayées la créance est immédiatement déclassée en créances douteuses ou en créances douteuses compromises Lorsque le paiement des échéances initiales d’un crédit devenu douteux a repris de manière régulière celui ci peut à nouveau être classé dans la catégorie des créances saines De même les créances douteuses ayant fait l’objet d’une restructuration dont les termes sont respectés et pour lesquelles le risque de crédit n’est plus avéré sont également reclassées en créances saines Sont considérées comme douteuses compromises les créances sur des contreparties dont les conditions de solvabilité sont telles qu’après une durée raisonnable de classement en douteux aucun reclassement en sain n’est prévisible les créances pour lesquelles la déchéance du terme a été prononcée la plupart des créances issues de restructurations pour lesquelles le débiteur est à nouveau en défaut ainsi que les créances classées en douteux depuis plus d’un an sur lesquelles un défaut de paiement a été constaté et qui ne sont pas assorties de garanties de recouvrement quasi intégral de la créance Les dépréciations pour créances douteuses couvrant des risques inscrits à l’actif du bilan sont affectées en déduction des actifs concernés Les provisions maintenues au passif du bilan sont constituées des provisions pour engagements par signature des provisions pour pertes à terminaison relatives aux prises de participation dans des programmes immobiliers et des provisions pour procès et autres préjudices ainsi que des provisions pour risques sectoriels éventuels Au compte de résultat les dotations et reprises de provisions et de dépréciations les pertes sur créances irrécupérables les récupérations sur créances amorties et les décotes calculées sur créances restructurées sont regroupées dans la rubrique « Coût du risque » Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS4036I N FO RM ATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Notes annexes aux états nanciers des comptes sociauxLes intérêts correspondant à la rémunération de la valeur comptable des créances dépréciées ou à la reprise de l’effet d’actualisation sont comptabilisés en « produits d’intérêts » tout comme les reprises de décote sur créances restructurées CON TR AT S D’ ÉPAR GN E ET DE PR ÊT R É G LEM EN T ÉSLes comptes épargne logement (CEL) et plans d’épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne réglementés par les pouvoirs publics destinés aux particuliers Ils associent une phase d’épargne et une phase de crédit indissociablement liées la phase de crédit étant contingente à la phase d’épargne Ces produits comportent deux types d’engagements pour BNP Paribas SA qui s’est engagé d’une part à rémunérer l’épargne pour une durée indéterminée à un taux d’intérêt xé à l’ouverture du contrat par les pouvoirs publics pour les PEL ou à un taux re xé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation xée par la loi pour les CEL et d’autre part à prêter au client s’il le demande pour un montant fonction des droits acquis pendant la phase d’épargne à un taux xé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL Les engagements futurs de BNP Paribas SA relatifs à chaque génération – les PEL de même taux à l’ouverture formant une génération et les CEL formant pour leur ensemble une génération – sont mesurés par actualisation des résultats potentiels futurs associés aux encours en risque de la génération considérée Les encours en risque sont estimés sur la base d’une analyse des historiques des comportements clientèle et correspondent aux encours statistiquement probables pour les crédits et à la différence entre les encours statistiquement probables et les encours minimum attendus pour l’épargne les encours minimum attendus étant assimilables à des dépôts à terme certains Les résultats des périodes futures afférents à la phase d’épargne sont estimés par la différence entre le taux de replacement et le taux xe de rémunération de l’épargne sur l’encours en risque d’épargne de la période considérée Les résultats des périodes futures afférents à la phase de crédit sont estimés par la différence entre le taux de re nancement et le taux xe de rémunération des crédits sur l’encours en risque de crédit de la période considérée Les taux de placement de l’épargne et les taux de re nancement des crédits sont déduits de la courbe de taux de swap et des marges attendues sur des instruments nanciers de nature et de maturités comparables Les marges sont déterminées à partir de celles observées sur les crédits à l’habitat à taux xe pour la phase de crédit et de celles observées sur les produits offerts à la clientèle particulière pour la phase d’épargne Pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque les engagements sont estimés par application de la méthode Monte Carlo Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour BNP Paribas SA une provision est constituée sans compensation entre les générations et enregistrée dans la rubrique « Provisions » du bilan Les variations de cette provision sont enregistrées au compte de résultat en « Produits et charges d’intérêts et assimilés » TI TR E SLe terme « Titres » recouvre les titres du marché interbancaire les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu xe – c’est à dire à rendement non aléatoire – qu’il soit fondé sur des taux xes ou sur des taux variables les actions et les autres titres à revenu variable Les titres sont cla ss és dans les catégories suivan tes titres de transaction titres de placement titres de l’activité de portefeuille titres d’investissement autres titres détenus à long terme titres de participation et parts dans les entreprises liées En cas de risque de crédit avéré les titres à revenu xe des portefeuilles de placement et d’investissement sont identifiés comme des titres douteux selon les mêmes critères que ceux applicables aux créances et engagements douteux Lorsque des titres supportant un risque de contrepartie sont classés en douteux la dépréciation relative à ce risque lorsqu’il peut être isolé est inscrite dans la rubrique « Coût du risque » Titres de transactionLes titres qui à l’origine sont acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme et ceux détenus du fait d’une activité de mainteneur de marché sont comptabilisés dans la rubrique « Titres de transaction » et évalués individuellement à leur prix de marché s’ils répondent aux caractéristiques suivantes ■ces titres sont négociables sur un marché actif (tout marché sur lequel les prix de marché des titres concernés sont constamment accessibles aux tiers auprès d’une Bourse de valeurs ou auprès de courtiers de négociateurs ou d’établissements assujettis mainteneurs de marché) ■les prix de marché ainsi accessibles doivent être représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normales Sont également considérés comme des titres de transaction les titres acquis ou vendus dans le cadre d’une gestion spécialisée (notamment en sensibilité) de portefeuille de transaction comprenant des instruments financie rs à terme des titres ou d’autres instruments financiers appréhendés globalement Les variations de valeur contribuent à la formation du résultat de ce portefeuille Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable et continuent de suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie du bilan par cession remboursement intégral ou passage en pertes Dan s des s itua tions exceptionn elles de m ar ché néc ess itant un changement de stratégie les titres de transaction peuvent être reclassés dans les catégories « titres de placement » ou « titres d’investissement » en fonction de la nouvelle stratégie de détention adoptée Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS4046I N FO R MATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Notes annexes aux états nanciers des comptes sociauxDe même lorsque les titres de transaction à revenu xe ne sont plus postérieurement à leur acquisition négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance ils peuvent être transférés dans les catégories « Titres de placement » ou « Titres d’investissement » Les dispositions de chaque catégorie concernée sont applicables à la date du transfert Si les caractéristiques du marché sur lequel les titres de transaction ont été acquis évoluent de sorte que ce marché ne puisse plus être considéré comme actif la valeur de réévaluation des titres concernés est déterminée en utilisant des techniques de valorisation qui tiennent compte des nouvelles caractéristiques du marché Titres de placementSont comptabilisés en titres de placement les titres qui ne sont inscrits dans aucune des autres catégories existantes Les obligations et les autres titres dits à revenu xe sont évalués au plus bas du prix d’acquisition (hors intérêts courus non échus) ou de la valeur probable de négociation Celle ci est généralement déterminée par référence au cours de Bourse Les intérêts courus sont comptabilisés en compte de résultat dans la rubrique « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu xe » L’écart éventuel entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement des titres de placement à revenu xe acquis sur le marché secondaire est enregistré en résultat selon la méthode actuarielle sur la durée de vie résiduelle des titres Au bilan la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement Les actions sont évaluées au plus bas du prix d’acquisition ou de la valeur probable de négociation Celle ci est généralement déterminée par référence au cours de Bourse pour les actions cotées et par référence à la quote part de capitaux propres revenant à BNP Paribas SA calculée à partir des informations disponibles les plus récentes pour les actions non cotées Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable » Le prix de revient des titres de placement cédés est calculé selon la méthode « premier entré premier sorti » Les plus values et moins values de cession sont enregistrées dans la rubrique « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat de même que les dépréciations de titres dotées ou reprises Dans le cas de situations exceptionnelles nécessitant un changement de stratégie ou lorsque les titres ne sont plus négociables sur un marché actif les titres classés dans la catégorie « Titres de placement » peuvent être transférés dans la catégorie « Titres d’investissement » et doivent être identi és au sein de ce portefeuille Ces titres sont alors comptabilisés selon les dispositions relatives à la catégorie « Titres d’investissement » Titres de l’activité de portefeuilleRelèvent d’une activité de portefeuille les investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d’en retirer le gain en capital à moyen terme sans intention d’investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l’entreprise émettrice C’est notamment le cas des titres détenus dans le cadre d’une activité de capital risque Les titres de l’activité de portefeuille sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité La valeur d’utilité est déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’émetteur et de l’horizon de détention La valeur d’utilité des titres cotés est déterminée par référence au cours sur une période d’un mois Titres d’investissementLes titres à revenu xe assortis d’une échéance déterminée (notamment les obligations les titres du marché interbancaire les bons du Trésor et autres titres de créances négociables) sont comptabilisés en « Titres d’investissement » lorsqu’existent l’intention et la capacité de les conserver jusqu’à leur échéance Les obligations entrant dans cette catégorie font l’objet d’un nancement adossé ou d’une couverture en taux d’intérêt sur leur durée de vie résiduelle L’écart éventuel entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement des titres d’investissement est enregistré en résultat selon la méthode actuarielle sur la durée de vie résiduelle des titres Au bilan la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement Les intérêts afférents à ces titres sont comptabilisés au compte de résultat dans la rubrique « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu xe » Une dépréciation est constituée lorsque la dégradation de la qualité de la signature de s émetteurs est susceptible de compromettre le remboursement des titres à leur échéance En cas de cession de titres ou de transferts vers une autre catégorie pour un montant signi catif par rapport au montant total des autres titres d’investissement détenus le classement dans cette catégorie n’est plus autorisé pour la période en cours et pendant les deux exercices suivants Tous les titres détenus et classés en « Titres d’investissement » sont alors reclassés dans la catégorie « Titres de placement » Lorsque dans les cas de situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie des titres de transaction et de placement ont été transférés dans cette catégorie les cessions réalisées avant l’échéance de ces titres d’investissement si elles sont liées au fait qu’ils redeviennent négociables sur un marché actif n’entraînent pas l’application de la règle de reclassement des autres titres détenus décrite au paragraphe précédent Titres de participation autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liéesLes titres de part icipation sont constitués des participations pour lesquelles BNP Paribas SA dispose d’une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices et des participations présentant un caractère stratégique pour le développement des activités de BNP Paribas SA Cette in uence est présumée lorsque le pourcentage de contrôle de BNP Paribas SA est supérieur ou égal à 10 % Les « Autres titres détenus à long terme » sont des actions et valeurs assimilées que BNP Paribas SA entend détenir durablement pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus mais avec l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice Les part s dans les entreprises liées sont constituées d’actions et autres titres à revenu variable détenus dans les entreprises liées pour lesquelles BNP Paribas SA dispose d’un contrôle exclusif c’est à dire celles susceptibles d’être incluses par intégration globale dans le Groupe Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS4056I N FO RM ATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Notes annexes aux états nanciers des comptes sociauxLes titres détenus dans ces catégories sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité La valeur d’utilité est déterminée par référence à une méthode d’évaluation multicritère fondée sur les éléments disponibles tels que l’actualisation des flux futurs la somme des parties l’a ctif net ré évalué et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre Pour les titres cotés la valeur d’utilité est considérée au moins égale au coût quand le cours de Bourse à la clôture n’est pas inférieur de plus de 20 % au coût et que le cours de Bourse n’est pas inférieur au coût depuis les 12 derniers mois consécutifs Au delà si l’évaluation multicritère fait apparaître que la valeur comptable doit être dépréciée la valeur d’utilité est considérée égale au cours de Bourse Il en est de même en tout état de cause si le cours de Bourse est inférieur au coût depuis 24 mois consécutifs ou si le cours de Bourse à la clôture est inférieur de 50 % au coût ou encore si le cours moyen sur 12 mois est inférieur de plus de 30 % au coût Les lignes de titres cotés représentant une valeur d’acquisition inférieure à dix millions d’euros peuvent être évaluées par mesure de simpli cation par référence au cours de Bourse moyen du mois précédent la clôture Les plus ou moins values de cession et les mouvements de dotations ou reprises de dépréciation sont enregistrés dans la rubrique « Gains ou pertes sur actifs immobilisés » du compte de résultat Les dividendes sont enregistrés dès que leur paiement a fait l’objet d’une résolution d’Assemblée Générale ou lors de leur encaissement lorsque la décision de l’Assemblée n’est pas connue Ils sont enregistrés dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable » Actions propresLes actions propres détenues par BNP Paribas SA sont classées et évaluées selon les modalités suivantes ■Les actions détenues acquises dans le cadre d’un contrat de liquidité ainsi que celles acquises dans le cadre d’opérations d’arbitrage sur indices sont inscrites dans la catégorie des titres de transaction et évaluées au prix de marché ■Les actions détenues dans la perspective d’une attribution aux salariés sont inscrites dans la catégorie des titres de placement Les actions attribuées aux salariés des liales et succursales de BNP Paribas SA sont refacturées à celles ci selon les dispositions locales applicables Les actions propres détenues dans le but d’une attribution aux salariés ne sont pas dépréciées en raison de la constitution au passif d’une provision déterminée en fonction des services rendus par les béné ciaires ■Les actions détenues en vue de leur annulation ou dont l’intention de détention ne répond en particulier à aucun des motifs précédemment mentionnés sont inscrites en valeurs immobilisées Les actions destinées à être annulées sont maintenues à leur coût d’acquisition Les autres actions sont évaluées au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’usage IM M OBILI SATI ON SLes immeubles et le matériel gurent au coût d’acquisition ou au coût réévalué pour ceux ayant fait l’objet d’une réévaluation conformément aux lois de nances de 1977 et 1978 en France L’écart de réévaluation sur biens non amortissables dégagé à l’occasion de ces réévaluations légales a été incorporé au capital Les immobilisations sont enregistrées à leur coût d’acquisition augmenté des frais directement attribuables et des coûts d’emprunt encourus lorsque la mise en service des immobilisations est précédée d’une période de construction ou d’adaptation Les logiciels développés par la Banque lorsqu’ils remplissent les critères d‘immobilisation sont immobilisés pour leur coût direct de développement qui inclut les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet Après comptabilisation initiale les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles de valeur Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire et sur la durée d’utilité attendue du bien Les dotations aux amortissements sont comptabilisées dans la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles » du compte de résultat La fraction des amortissements pratiqués qui excède l’amortissement économique principalement calculé sur le mode linéaire est enregistrée dans l a rubr ique « Pr ovis ion s réglemen tées amorti ss emen ts dérogatoires » au passif du bilan Aucun effet d’impôt différé n’est calculé sur les amortissements dérogatoires Lorsqu’un e immobilisation est composée de pl usieurs él éments pouvant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent chaque élément est comptabilisé séparément et chacun des composants est amorti selon un plan d’amortissement qui lui est propre Cette approche par composants a été retenue pour les immeubles d’exploitation Les durées d’amortissement pour les immeubles de bureaux sont de 80 et 60 ans pour le gros œuvre des immeubles de prestige et les autres immeubles respectivement 30 ans pour les façades 20 ans pour les installations générales et techniques et 10 ans pour les agencements Les logiciels sont amortis selon leur nature sur des durées n’excédant pas 3 ou 5 ans pour les développements essentiellement liés à la production de services rendus à la clientèle et 8 ans pour les développements d’infrastructure Les immobilisations amortissables font en outre l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture d’éventuels indices de perte de valeur sont identi és Les immobilisations non amortissables font l’objet d’un test de dépréciation systématique au moins une fois par an Si un indice de dépréciation est identi é la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation En cas de perte de valeur signi cative une dépréciation est constatée en compte de résultat La dépréciation est reprise en cas de modi cation de l’estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation Les dépréciations sont comptabilisées dans la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles » du compte de résultat Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS4066I N FO R MATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Notes annexes aux états nanciers des comptes sociauxLes plus ou moins values de cession des immobilisations d’exploitation sont enregistrées au compte de résultat dans la rubrique « Gains ou pertes sur actifs immobilisés » D ET TE S EN VE R S LES ÉTA BLI SSEM EN TS D E CR É D I T E T COM P TES CR É DITE URS DE LA CLI E NTÈL ELes dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont présentées selon leur durée initiale ou leur nature dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle Sont incluses dans ces différentes rubriques en fonction de la nature de la contrepartie les opérations de pension matérialisées par des titres ou des valeurs Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés au bilan parmi les dettes rattachées D ET TE S R EP R ÉSEN T É ES PA R UN T ITR ELes dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support bons de caisse titres du marché interbancaire titres de créances négociables titres obligataires et assimilés à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat Les primes d’émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties selon la méthode actuarielle sur la durée de vie de l’emprunt les frais afférents à leur émission étant répartis linéairement sur cette même durée P R OV I SI ON S P OUR EN GAGE M EN T S I NT ER NATI ONAUXLes provisions pour engagements internationaux sont constituées en fonction de l’appréciation portée d’une part sur le risque de non transfert attaché à la solvabilité future de chacun des pays composant la base provisionnable et d’autre part sur le risque systémique de crédit auquel sont exposés les débiteurs dans l’hypothèse d’une dégradation continue et persistante de la situation économique et générale des pays compris dans cette base Les provisions constituées ou libérées au titre de ces risques sont regroupées au compte de résultat dans la rubrique « Coût du risque » P R OV I SI ON S N O N LI ÉES À D E S OP ÉR ATI ON S BA N CA I RE SBNP Paribas SA constitue des provisions a n de couvrir des risques et des charges nettement précisés quant à leur objet et dont le montant ou l’échéance ne peuvent être xés de façon précise Conformément aux textes en vigueur la constitution de telles provisions non liées à des opérations bancaires est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture à la probabilité de sortie de ressources au béné ce de ce tiers et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers COÛ T D U RISQ UELa rubrique « Coût du risque » comprend les charges résultant de la manifestation de risques de contrepartie et de crédit litiges et fraudes inhérents à l’activité bancaire réalisée avec des tiers Les dotations nettes aux provisions ne relevant pas de tels risques sont classées dans les rubriques du compte de résultat correspondant à leur nature IN ST RU ME N TS F I NA N CIE RS À TE R MELes engagements sur instruments nanciers à terme sont contractés sur différents marchés pour des besoins de couverture spéci que ou globale des actifs et des passifs ou à des ns de transaction Les engagements relatifs à ces instruments sont enregistrés au hors bilan pour la valeur nominale des contrats Leur traitement comptable dépend de la stratégie de gestion de ces instruments Instruments financiers dérivés détenus à des fins de couvertureLes produits et charges relatifs aux instruments nanciers dérivés à terme utilisés à titre de couverture affectés dès l’origine à un élément ou à un ensemble homogène d’éléments identi és sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et des charges sur les éléments couverts et sous la même rubrique comptable Les charges et produits relatifs aux instruments nanciers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux d’intérêt sont inscrits au prorata temporis au résultat Instruments financiers dérivés détenus à des fins de transactionLes instruments dérivés détenus à des ns de transaction peuvent être négociés sur des marchés organisés ou assimilés ou sur des marchés de gré à gré Les instruments inclus dans un portefeuille de transaction sont évalués par référence à leur valeur de marché à la date de clôture Les gains ou pertes correspondants sont directement portés dans les résultats de l’exercice qu’ils soient latents ou réalisés Ils sont inscrits au compte de résultat dans la rubrique « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation » L’évaluation de la valeur de marché est effectuée ■soit par référence à la valeur de cotation lorsque celle ci est disponible ■soit à partir d’une technique de valorisation faisant appel à des méthodes de calcul mathématiques fondées sur des théories nancières reconnues et des paramètres dont la valeur est déterminée pour certains à partir des prix de transactions observés sur des marchés actifs et pour d’autres à partir d’estimations statistiques ou d’autres méthodes quantitatives Dans tous les cas des corrections de valeur conservatrices sont effectuées a n de tenir compte des risques de modèle de contrepartie ou de liquidité Certains instruments complexes généralement réalisés sur mesure et peu liquides et résultant de la combinaison synthétique d’instruments sont évalués avec des modèles d’évaluation utilisant des paramètres pour partie non observables sur un marché actif Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS4076I N FO RM ATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Notes annexes aux états nanciers des comptes sociauxLa marge dégagée lors de la négociation de ces instruments nanciers complexes a été immédiatement comptabilisée en résultat pour les opérations initiées jusqu’au 31 décembre 2004 Pour les opérations initiées à partir du 1er janvier 2005 la marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers complexes est différée et reprise en résultat sur la durée d’inobservabilité anticipée des paramètres de valorisation Lorsque les paramètres non observables à l’origine le deviennent ou lorsque la valorisation peut être justi ée par comparaison avec celle de transactions récentes et similaires opérées sur un marché actif la part de la marge non encore reconnue est alors comptabilisée en résultat Autres opérations de transaction sur instruments financiers dérivésLes résultats relatifs aux contrats négociés de gré à gré constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans le compte de résultat au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l’instrument Les pertes latentes éventuelles font l’objet d’une provision pour risques par ensembles homogènes de contrats IM P ÔT SUR LE S SOC I ÉT ÉSL’impôt sur les béné ces constitue une charge de la période à laquelle se rapportent les produits et les charges quelle que soit la date de son paiement effectif Lorsque la période sur laquelle les produits et les charges concourant au résultat comptable ne coïncide pas avec celle au cours de laquelle les produits sont imposés et les charges déduites BNP Paribas SA comptabilise un impôt différé déterminé selon la méthode du report variable prenant pour base l’intégralité des différences temporaires entre les valeurs comptables et scales des éléments du bilan et les taux d’imposition applicables dans le futur dès lors qu’ils ont été votés Les impôts différés actifs font l’objet d’un enregistrement comptable tenant compte de la probabilité de récupération qui leur est attachée PART ICI PATI ON DE S SA LAR I ÉSConformément à la réglementation française BNP Paribas SA enregistre le montant de la participation dans le compte de résultat de l’exercice au titre duquel le droit des salariés est né La dotation est inscrite dans la rubrique « Frais de personnel » AVA N TAG ES BÉ NÉ F ICI ANT AU P E RSON N ELLes avantages consentis au personnel de BNP Paribas SA sont classés en quatre catégories ■les indemnités de n de contrat de travail versées notamment dans le cadre de plans de cessation anticipée d’activité ■les avantages à court terme tels que les salaires les congés annuels l’intéressement la participation l’abondement ■les avantages à long terme qui comprennent les congés rémunérés (le compte épargne temps) et les primes liées à l’ancienneté certaines rémunérations différées versées en numéraire ■les avantages postérieurs à l’emploi constitués notamment en France par les compléments de retraite bancaire versés par les Caisses de retraite de BNP Paribas SA par les primes de n de carrière et à l’étranger par les régimes de retraite portés pour certains d’entre eux par des fonds de pension Indemnités de fin de contrat de travailLes indemnités de n de contrat de travail résultent de l’avantage accordé aux membres du personnel lors de la résiliation par BNP Paribas SA du contrat de travail avant l’âge légal du départ en retraite ou de la décision de membres du personnel de partir volontairement en échange d’une indemnité Les indemnités de n de contrat de travail exigibles plus de douze mois après la date de clôture font l’objet d’une actualisation Avantages à court termeL’entreprise comptabilise une charge lorsqu’elle a utilisé les services rendus par les membres du personnel en contrepartie des avantages qui leur ont été consentis Avantages à long termeLes avantages à long terme désignent les avantages autres que les avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de n de contrat de travail qui ne sont pas dus intégralement dans les douze mois suivant la n de l’exercice pendant lequel les membres du personnel ont rendu les services correspondants La méthode d’évaluation actuarielle est similaire à celle qui s’applique aux avantages postérieurs à l’emploi à prestations dé nies mais les écarts actuariels sont comptabilisés immédiatement tout comme l’effet lié à d’éventuelles modi cations de régime Sont notamment concernées par cette catégorie les rémunérations versées en numéraire et différées de plus de douze mois qui sont provisionnées dans les comptes des exercices au cours desquels le salarié rend les services correspondants Lorsque ces rémunérations variables différées sont soumises à une condition d’acquisition liée à la présence les services sont présumés reçus sur la période d’acquisition et la charge de rémunération correspondante est inscrite prorata temporis sur cette période en frais de personnel en contrepartie d’un passif La charge est révisée pour tenir compte de la non réalisation des conditions de présence ou de performance et pour les rémunérations différées indexées sur le cours de l’action BNP Paribas de la variation de valeur du titre En l’absence de condition de présence la rémunération variable différée est provisionnée immédiatement sans étalement dans les comptes de l’exercice auquel elle se rapporte le passif est ensuite réestimé à chaque clôture en fonction des éventuelles conditions de performance et pour les rémunérations différées indexées sur le cours de l’action BNP Paribas de la variation de valeur du titre et ce jusqu’à son règlement Avantages postérieurs à l’emploiLes avantages postérieurs à l’emploi dont bénéficient les salariés de BNP Paribas SA en France et à l’étranger résultent de régimes à cotisations dé nies et de régimes à prestations dé nies Les régimes quali és de « régimes à cotisations dé nies » comme la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse qui verse une pension de retraite aux salariés français de BNP Paribas SA ainsi que les régimes de retraite nationaux complémentaires et interprofessionnels ne sont pas représentatifs d’un engagement pour l’Entreprise et ne font l’objet d’aucu ne provision Le montant des cotisations appelées pendant l’exercice est constaté en charges Seuls les régimes quali és de « régimes à prestations dé nies » soit notamment les compléments de retraite versés par les Caisses de retraite de BNP Paribas SA et les primes de n de carrière sont représentatifs d’un engagement à la charge de l’Entreprise qui donne lieu à évaluation et provisionnement Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS4086I N FO R MATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Notes annexes aux états nanciers des comptes sociauxLe classement dans l’une ou l’autre de ces catégories s’appuie sur la substance économique du régime pour déterminer si BNP Paribas SA est tenu ou pas par les clauses d’une convention ou par une obligation implicite d’assurer les prestations promises aux membres du personnel Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations dé nies font l’objet d’évaluations actuarielles tenant compte d’hypothèses démographiques et nancières Le montant provisionné de l’engagement est déterminé en utilisant les hypothèses actuarielles retenues par l’Entreprise et en appliquant la méthode des unités de crédit projetées Cette méthode d’évaluation tient compte d’un certain nombre de paramètres tels que des hypothèses démographiques de départs anticipés d’augmentations des salaires et de taux d’actualisation et d’in ation ces paramètres tiennent compte des conditions propres au pays de la société La valeur d’actifs éventuels de couverture est ensuite déduite du montant de l’engagement Lorsque le montant des actifs de couverture excède la valeur de l’engagement un actif n’est comptabilisé que s’il est représentatif d’un avantage économique futur prenant la forme d’une économie de cotisations futures ou d’un remboursement attendu d’une partie des montants versés au régime La mesure de l’obligation résultant d’un régime et de la valeur de ses actifs de couverture peut évoluer fortement d’un exercice à l’autre en fonction de changements d’hypothèses actuarielles et entraîner des écarts actuariels Les écarts actuariels et les effets de plafonnement de l’actif sont comptabilisés intégralement en résultat le produit attendu des placements est déterminé en utilisant le taux d’actualisation des engagements EN R EGI STR E ME NT D ES P R ODU I TS ET D ES CH AR GESLes intérêts et commissions assimilées sont comptabilisés pour leur montant couru constaté prorata temporis Les commissions assimilées aux intérêts comprennent notamment certaines commissions perçues lorsque ce lles ci sont incorporées dans la rémunération des prê ts (participation engagement frais de dossier) Les coûts marginaux de transaction que la Banque supporte à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours font également l’objet d’un étalement sur la durée de vie effective du crédit Les commissions non assimilées à des intérêts et correspondant à des prestations de service sont enregistrées à la date de réalisation de la prestation ou de façon proratisée sur la durée du service rendu lorsque celui ci est continu OPÉ R ATI ON S EN D EV I SE SLes positions de change sont d’une manière générale évaluées aux cours de change of ciels de n de période Les pro ts et les pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises sont enregistrés dans le compte de résultat Les écarts de change résultant de la conversion des actifs en devises détenus de façon durable comprenant les autres titre s détenus à long terme les dotations des succursales et les titres des liales et participations étrangères libellés en devises et nancés en euros sont inscrits dans des comptes d’écarts de conversion rattachés aux comptes de bilan enregistrant ces différents actifs Les écarts de change résultant de la conversion des actifs en devises détenus de façon durable comprenant les autres titre s détenus à long terme les dotations des succursales et les titres des filiales et participations étrangères libellés et financés en devises sont co mptabilisés de maniè re s ymétr ique aux écarts de change des nancements correspondants CON VE RSI ON D ES C OM P TES EN D EV I SES ÉTR AN GÈ R ESTous les éléments d’actif et de passif monétaires ou non monétaires des succursales étrangères exprimés en devises sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice L’écart résultant de la conversion des dotations en capital des succursales étrangères est enregistré dans les comptes de régularisation Note 2 NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RÉSULTAT DE L’EXERCICE 20152 a MARGE D’INTÉRÊTSBNP Paribas SA présente sous les rubriques « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées » la rémunération déterminée selon la méth ode du taux d’intérêt effectif ( intérêts commissions et frais) des instruments nanciers évalués au coût amorti ainsi que la rémunération des instruments nanciers en valeur de marché qui ne répondent pas à la dé nition d’un instrument dérivé La variation de valeur calculée hors intérêts courus sur ces instruments nanciers en valeur de marché par résultat est comptabilisée sous la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation » Les produits et charges d’intérêts sur les dérivés de couverture sont présentés avec les revenus d es éléments dont ils contribuent à la couverture des risques Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS4096I N FO RM ATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Notes annexes aux états nanciers des comptes sociaux En millions d’eurosExercice 2015Exercice 2014Produits Charges Produits ChargesÉtablissements de crédit3 323(2 574)3 324(2 584)Comptes à vue prêts et emprunts3 131(2 215)3 025(2 231)Titres reçus (donnés) en pension livrée82(359)187(353)Prêts subordonnés110112Clientèle6 843(2 099)6 887(2 216)Comptes à vue prêts et comptes à terme6 636(2 065)6 753(2 124)Titres reçus (donnés) en pension livrée201(34)119(92)Prêts subordonnés615Crédit bailDettes représentées par un titre196(3 799)275(3 922)Obligations et autres titres à revenu xe3 5023 410Titres de transaction470154Titres de placement2 9423 186Titres d’investissement9070Instruments de macro couverture(377)(277)PRODUITS ET CHARGES D’INTÉRÊTS13 864(8 849)13 896(8 999)2 b REVENUS DES TITRES À REVENU VARIABLE2 c COMMISSIONS En millions d’eurosExercice 2015 Exercice 2014Titres de placement et assimilés59 35Participations et autres titres détenus à long terme 160 262Parts dans les entreprises liées5 684 2 210REVENUS DES TITRES À REVENU VARIABLE5 9032 507En millions d’eurosExercice 2015Exercice 2014Produits Charges Produits ChargesOpérations bancaires et nancières2 340(599)2 466(518)Opérations avec la clientèle1 517(150)1 374(104)Autres823(449)1 092(414)Prestations de services nanciers2 830(372)2 728(347)PRODUITS ET CHARGES DE COMMISSIONS5 170(971)5 194(865)2 d GAINS OU PERTES SUR LES OPÉRATIONS DES PORTEFEUILLES DE NÉGOCIATIONEn millions d’eurosExercice 2015 Exercice 2014Instruments nanciers de taux et opérations sur titres de transaction à revenu xe 2 447 779Instruments nanciers de change(1 540) 98Instruments nanciers de crédit237 (248)Autres instruments nanciers et opérations sur titres de transaction à revenu variable1 2971 428GAINS NETS SUR OPÉRATIONS DES PORTEFEUILLES DE NÉGOCIATION2 4412 057 Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS4106I N FO R MATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Notes annexes aux états nanciers des comptes sociaux2 e GAINS OU PERTES SUR LES OPÉRATIONS DE PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILÉS En millions d’eurosExercice 2015Exercice 2014Produits Charges Produits ChargesCessions602(214)509(49)Provisions104(150)182(68)TOTAL706(364)691(117)GAINS NETS SUR OPÉRATIONS DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILÉS3425742 f COÛT DU RISQUE PROVISIONS POUR CRÉANCES DOUTEUSES OU RISQUESLe coût du risque recouvre la charge des dépréciations constituées au titre du risque de crédit inhérent à l’activité d’intermédiation de BNP Paribas SA ainsi que des dépréciations éventuellement constituées en cas de risque de défaillance avéré de contreparties d’instruments nanciers dérivés négociés de gré à gré En millions d’eurosExercice 2015 Exercice 2014Dotations ou reprises nettes aux provisions de l’exercice(429)(948)Clientèle et établissement de crédit(408)(853)Engagement par signature3(7)Titres(25)(91)Créances risquées et assimilées10(13)Instruments nanciers des activités de marché(9)16Créances irrécouvrables non couvertes par des provisions(289)(137)Récupération sur créances amorties8281COÛT DU RISQUE(636)(1 004)En millions d’eurosExercice 2015 Exercice 2014Solde au 1er janvier7 939 7 887Dotations ou reprises nettes aux provisions de l’exercice 429 948Amortissement de créances irrécupérables antérieurement provisionnées (1 116) (1 137)Variation des parités monétaires et divers224 241PROVISIONS POUR CRÉANCES DOUTEUSES OU RISQUES7 4767 939En millions d’eurosExercice 2015 Exercice 2014Provisions déduites de l’actif6 797 7 258Relatives aux créances sur les établissements de crédit (note 3 a)136 163Relatives aux créances sur la clientèle (note 3 b)6 225 6 689Relatives aux opérations de crédit bailRelatives aux titres401 372Relatives aux instruments nanciers des activités de marché3534Provisions inscrites au passif (note 3 k)679681Relatives aux engagements par signature620621Relatives aux créances risquées et assimilées5960PROVISIONS POUR CRÉANCES DOUTEUSES OU RISQUES7 4767 939Les provisions se décomposent comme suit Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS4116I N FO RM ATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Notes annexes aux états nanciers des comptes sociaux2 g COÛTS RELATIFS À L’ACCORD GLOBAL AVEC LES AUTORITÉS DES ÉTATS UNISLe Groupe est parvenu le 30 juin 2014 à un règlement global relatif à l’enquête portant sur certaines transactions en dollars concernant des pays soumis aux sanctions des États Unis Ce règlement inclut des accords avec le US Department of Justice le US Attorney’s Of ce pour le district sud de New York le District Attorney’s Of ce du comté de New York le Conseil des Gouverneurs de la Réserve fédérale américaine (FED) le Département des Services Financiers de l’État de New York (DFS) et l’Of ce of Foreign Assets Control (OFAC) du Département du Trésor américain Dans le cadre de cet accord BNP Paribas SA reconnaît sa responsabilité (« guilty plea ») pour avoir enfreint certaines lois et réglementations des États Unis relatives à des sanctions économiques à l’encontre de certains pays et aux enregistrements des opérations liées BNP Paribas SA supporte une charge de 5 12 milliards de dollars (3 68 milliards d’euros) qui représente sa quote part dans l’amende totale de 8 97 milliards de dollars payée par le Groupe Compte tenu des sommes déjà provisionnées au 31 décembre 2013 pour 0 8 milliard d’euros ce montant a donné lieu à la comptabilisation d’une charge exceptionnelle de 2 88 milliards d’euros en 2014 Par ailleurs BNP Paribas a accepté une suspension temporaire pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2015 de certaines opérations directes de compensation en dollars US portant principalement sur le périmètre de l’activité de nancement du négoce international de matières premières pour la partie pétrole et gaz dans certaines implantations BNP Paribas a travaillé avec les autorités des États Unis pour aboutir à cet accord dont le règlement a été coordonné par son autorité de tutelle nationale (l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution – ACPR) en lien avec ses principales autorités de tutelle à l’étranger BNP Paribas conserve ses licences dans le cadre de ces accords 2 h GAINS OU PERTES SUR ACTIFS IMMOBILISÉS En millions d’eurosExercice 2015Exercice 2014Produits Charges Produits ChargesParticipations et autres titres détenus à long terme19(183)131(23)Cessions (79)99(4)Provisions19(104)32(19)Parts dans les entreprises liées1 136(429)123(2 188)Cessions1 051(32)46(22)Provisions (1)85(397)77(2 166)Immobilisations d’exploitation7(4)26(13)TOTAL1 162(616)280(2 224)GAINS OU PERTES NETS SUR ACTIFS IMMOBILISÉS546(1 944)(1) En 2014 la charge de 2 166 M€ au titre des provisions sur les parts dans les entreprises liées inclut une provision de 1 954 M€ sur la liale consolidée BNP Paribas Suisse SA compte tenu des pertes réalisées 2 i IMPÔT SUR LES BÉNÉFICESEn millions d’eurosExercice 2015 Exercice 2014Impôt courant de l’exercice42 (215)Impôt différé de l’exercice(116) (3)IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES(74)(218)L’essentiel des conventions d’intégration scale signées entre BNP Paribas SA et ses liales membres du Groupe scal repose sur le principe de la neutralité Ainsi la liale membre du Groupe doit constater dans ses comptes pendant toute la durée d’intégration une charge ou un produit d’impôt sur les sociétés de contributions additionnelles et d’une manière générale de tous impôts actuels ou à venir compris dans le champ d’application du régime de l’intégration scale analogue à celui qu’elle aurait constaté si elle n’était pas membre d’un groupe intégré BNP Paribas SA en qualité de société mère enregistre en impôt courant l’économie d’impôt du Groupe d’intégration scale en France Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS4126I N FO R MATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Notes annexes aux états nanciers des comptes sociauxNote 3 NOTES RELATIVES AU BILAN AU 31 DÉCEMBRE 20153 a CRÉANCES ET DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDITEn millions d’euros au31 décembre 2015 31 décembre 2014Dépôts et emprunts167 776 167 205Comptes ordinaires créditeurs13 767 12 883Comptes à terme et emprunts154 009 154 322Titres et valeurs donnés en pension99 561 127 489DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT267 337294 694dont dettes rattachées6627653 b OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLEEn millions d’euros au31 décembre 2015 31 décembre 2014Prêts et créances279 567 275 738Créances commerciales2 0962 080Comptes ordinaires débiteurs12 01112 045Crédits de trésorerie63 60057 105Crédits à l’habitat68 41569 222Crédits à l’équipement46 18345 526Crédits à l’exportation7 6668 180Autres crédits à la clientèle78 25580 218Prêts subordonnés1 3411 362Titres et valeurs reçus en pension96 99992 165OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE AVANT DÉPRÉCIATION – ACTIF376 566367 903dont créances rattachées769631dont créances éligibles au re nancement de la Banque de France5553dont prêts et créances douteuses non compromises3 5784 499dont prêts et créances douteuses compromises5 6575 852Dépréciations relatives aux créances sur la clientèle (note 2 f )(6 225)(6 689)OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE NETTES DE DÉPRÉCIATION – ACTIF370 341361 214 En millions d’euros au31 décembre 2015 31 décembre 2014Prêts et créances165 043 154 875Comptes ordinaires débiteurs5 914 6 218Comptes à terme et prêts151 442 142 150Prêts subordonnés7 687 6 507Titres et valeurs reçus en pension84 654 120 325PRÊTS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT AVANT DÉPRÉCIATION249 697275 200dont créances rattachées679823dont créances douteuses compromises1863dont créances douteuses non compromises102145Dépréciations relatives aux créances sur les établissements de crédit (note 2 f )(136)(163)PRÊTS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT NETS DE DÉPRÉCIATION249 561275 037 Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS4136I N FO RM ATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Notes annexes aux états nanciers des comptes sociaux En  millions d’euros au31 décembre 201531 décembre 2014Encours sainsEncours douteuxTotalEncours sainsEncours douteuxTotalNon compromis CompromisNon compromis CompromisClientèle nancière56 1667216 56 254 63 410917 63 508Entreprises137 026 1 420 1 829 140 275 124 149 2 089 1 656 127 894Entrepreneurs8 53258 171 8 761 9 77959 297 10 135Particuliers60 795210 674 61 679 60 520232 682 61 434Autres non nanciers6 3720 1 6 373 6 07413 6 078TOTAL DES PRÊTS ET CRÉANCES NETS DE DÉPRÉCIATION268 8911 7602 691 273 342 263 932 2 472 2 645 269 049 En  millions d’euros au31 décembre 2015 31 décembre 2014Dépôts321 168 314 120Comptes ordinaires créditeurs115 151 102 669Comptes à terme136 446 142 877Comptes d’épargne à régime spécial69 571 68 574dont comptes d’épargne à régime spécial à vue 53 121 53 537Titres donnés en pension livrée95 310 72 887OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE – PASSIF416 478387 007dont dettes rattachées1 0191 004Le total des prêts et créances sur la clientèle nets de dépréciation ventilé par contrepartie se répartit de la façon suivante Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS4146I N FO R MATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Notes annexes aux états nanciers des comptes sociaux3 c TITRES DÉTENUS En millions d’euros au31 décembre 201531 décembre 2014Valeur nette comptableValeur de marchéValeur nette comptableValeur de marchéTransaction72 11472 11478 61278 612Placement44 78148 18739 27941 857dont provisions(37)(21)Investissement349353350354EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILÉES117 244120 654118 241120 823dont créances représentatives de titres prêtés34 50021 522dont écarts d’acquisition2 3941 562Transaction64 75264 75244 58844 588Placement48 19949 10343 83245 206dont provisions(455)(346)Investissement1 4461 4591 9441 963dont provisions(38)(56)OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES À REVENU FIXE114 397115 31490 36491 757dont titres non cotés4 8274 8897 2438 150dont créances rattachées813992dont créances représentatives de titres prêtés19 17912 619dont écarts d’acquisition328138Transaction1 0481 048244244Placement et Titres de l’Activité de Portefeuille1 1311 4461 6711 831dont provisions(348)(349)ACTIONS ET AUTRES TITRES À REVENU VARIABLE2 1792 4941 9152 075dont titres non cotés8221 0651 5701 722dont créances représentatives de titres prêtés64457Participations3 9876 1213 7525 007dont provisions(226)(193)Autres titres détenus à long terme520547387473dont provisions(47)(61)PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DÉTENUS À LONG TERME4 5076 6684 1395 480dont titres non cotés2 0842 9382 0112 506Parts dans les entreprises liées59 27894 86557 60984 330dont provisions(4 204)(4 334)PARTS DANS LES ENTREPRISES LIÉES59 27894 86557 60984 330Les participations et parts dans les entreprises liées détenues par BNP Paribas SA dans des établissements de crédit s’élèvent respectivement à 1 919 millions d’euros et 36 217 millions d’euros au 31 décembre 2015 contre 1 499 millions d’euros et 33 901 millions d’euros au 31 décembre 2014 Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS4156I N FO RM ATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Notes annexes aux états nanciers des comptes sociaux3 d ACTIONS PROPRESEn millions d’eurosValeurs brutesProvisions Valeurs nettes1er janv 2015 AcquisitionsRembour sements et cessionsTransferts et autres variations31 déc 20151er janv 2015 Dotations ReprisesAutres variations31 déc 201531 déc 201531 déc 2014Titres d’investissement (note 3 c)2 350 265 (885) 103 1 833 56 3 (21) 38 1 795 2 294Participations et ATDLT (note 3 c)4 393 685 (292) (6) 4 780 254 41 (18) (4) 273 4 507 4 139Parts dans les entreprises liées (note 3 c)61 943 1 823 (1 410) 1 126 63 482 4 334 370 (85) (415) 4 204 59 278 57 609Actions propres (note 3 d)32 3 35 35 32IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES68 7182 776(2 587) 1 223 70 130 4 644 414 (124) (419) 4 515 65 615 64 074 En millions d’euros au31 décembre 2015 31 décembre 2014Valeur brute comptableValeur nette comptableValeur nette comptableTransaction5 5 8Placement41 41 100Titres de participation35 35 32ACTIONS PROPRES8181140En application de la cinquième résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 13 mai 2015 qui annule et remplace la cinquième résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 14 mai 2014 BNP Paribas SA a été autorisé à acquérir pour un prix maximum d’achat de 62 euros par action (70 euros précédemment) un nombre d’actions n’excédant pas 10 % du nombre des actions composant le capital social de BNP Paribas SA en vue de leur annulation dans les conditions xées par l’Assemblée Générale Mixte du 13 mai 2015 dans le but d’honorer des obligations liées à l’émission de titres donnant accès au capital à des programmes d’options d’achat d’actions à l’attribution d’actions gratuites à l’attribution ou à la cession d’actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne d’entreprise et de couvrir toute forme d’allocation d’actions au pro t des salariés de BNP Paribas SA et des sociétés contrôlées exclusivement par BNP Paribas SA au sens de l’article L233 16 du Code de commerce aux ns de les conserver et de les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe de fusion de scission ou d’apport dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers et à des ns de gestion patrimoniale et nancière Cette autorisation a été consentie pour une durée de dix huit mois Au 31 décembre 201 5 BNP Paribas S A détien t 6 68 82 7 actions enregistrées en titres de participation avec pour objectif de les annuler BNP Paribas SA détient également 855 046 actions enregistrées en titres de placement et destinées à l’attribution d’actions gratuites aux membres du personnel du Groupe à l’attribution ou à la cession d’actions aux salariés du Groupe dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise du plan d’actionnariat salarié du Groupe ou du plan d’épargne d’entreprise En outre dans le cadre du contrat de liquidité du titre BNP Paribas sur le marché italien conforme à la Charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers et conclu avec Exane BNP Paribas BNP Paribas SA détient 100 000 actions BNP Paribas enregistrées en titres de transaction au 31 décembre 2015 3 e IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS4166I N FO R MATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Notes annexes aux états nanciers des comptes sociauxLe règlement n° 2008 17 du 10 décembre 2008 du Comité de la Règlementation Comptable a permis de reclasser les instruments initialement détenus à des ns de transaction ou de placement au sein du portefeuille de titres d’investissement Ces reclassements sont résumés dans le tableau suivant En millions d’euros auDate de reclassementMontant à la date du reclassement31 décembre 2015 31 décembre 2014Valeur de bilanValeur de marché ou de modèleValeur de bilanValeur de marché ou de modèleActifs nanciers en provenance du portefeuille de transaction et reclassés 7 164 950 1 037 1 481 1 511En titres d’investissement 1er octobre 20084 404461545761780En titres d’investissement30 juin 20092 760489492720731Si les reclassements n’avaient pas été réalisés le résultat net 2015 de BNP Paribas SA aurait inclus un gain de 89 millions d’euros comparé à un gain de 44 millions d’euros comptabilisé actuellement (respectivement 76 millions d’euros et 53 millions d’euros au titre de 2014) 3 f DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITREEn millions d’euros au31 décembre 2015 31 décembre 2014Titres de créances négociables134 656 150 394Emprunts obligataires (note 3 g)4 230 6 009Autres dettes représentées par un titre1 024 389DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE139 910156 792dont primes d’émission non amorties8739413 g EMPRUNTS OBLIGATAIRESÉchéancement des emprunts obligataires émis par BNP Paribas SA selon les clauses des contrats d’émission En millions d’eurosEncours au 31 12 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 à 2025Au delà de 2025Emprunts obligataires4 230 1 107 508 977 437 56155684En millions d’eurosEncours au 31 12 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 à 2024Au delà de 2024Emprunts obligataires6 009 2 251 1 026 518 921 4655442843 h AUTRES ACTIFS ET PASSIFSEn millions d’euros au31 décembre 2015 31 décembre 2014Instruments conditionnels achetés138 701 179 201Comptes de règlement relatif aux opérations sur titres 3 923 2 607Impôts différés – actif1 044 1 159Autres actifs divers50 263 48 190AUTRES ACTIFS193 931231 157Instruments conditionnels vendus132 882171 839Comptes de règlement relatif aux opérations sur titres5 7802 655Dettes rattachées aux opérations sur titres118 488105 434Impôts différés – passif51141Autres passifs divers(1)43 72341 373AUTRES PASSIFS300 924321 442(1) Les dettes fournisseurs de BNP Paribas SA hors succursales s’élèvent à 5 4 M€ au 31 décembre 2015 contre 3 9 M€ au 31 décembre 2014 La ventilation des dettes fournisseurs de BNP Paribas SA hors succursales par échéance fait apparaître à hauteur de 76 % une antériorité inférieure à 60 jours contre 74 % en 2014 Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS4176I N FO RM ATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Notes annexes aux états nanciers des comptes sociaux3 i COMPTES DE RÉGULARISATION En millions d’euros au31 décembre 2015 31 décembre 2014Réévaluation des instruments dérivés et de change63 50064 011Produits à recevoir17 67417 949Comptes d’encaissement67102Autres comptes de régularisation débiteurs8 74211 129COMPTES DE RÉGULARISATION – ACTIF89 98393 191Réévaluation des instruments dérivés et de change56 19466 947Charges à payer17 25716 461Comptes d’encaissement684513Autres comptes de régularisation créditeurs7 4949 025COMPTES DE RÉGULARISATION – PASSIF81 62992 9463 j IMMOBILISATIONS D’EXPLOITATION En millions d’euros au31 décembre 2015 31 décembre 2014Montant brutAmortissements et provisions Montant net Montant netLogiciels informatiques3 461(2 761)700713Autres immobilisations incorporelles(1)6 547(2 766)3 7814 475IMMOBILISATIONS INCORPORELLES10 008(5 527)4 4815 188Terrains et constructions2 615(907)1 7081 612Equipement mobilier installations2 222(1 833)389390Autres immobilisations corporelles332332427IMMOBILISATIONS CORPORELLES5 169(2 740)2 4292 429(1) Le poste « montant brut » des immobilisations incorporelles comprend à hauteur de 201 millions d’euros le mali technique comptabilisé cette année à la suite de la fusion de la société DAB Bank dans BNP Paribas SA Par ailleurs le poste « amortissements et provisions » sur immobilisations incorporelles inclut cette année un ajustement de valeur de 906 millions d’euros du mali technique comptabilisé en 2007 au titre de BNL compte tenu des exigences accrues en fonds propres Une dépréciation de 1 804 millions d’euros avait été comptabilisée en 2014 3 k PROVISIONSEn millions d’euros au31 décembre 2014 Dotations ReprisesAutres variations 31 décembre 2015Provisions pour engagements sociaux853 139 (407)30615Provisions pour créances risquées et assimilées (note 2 f )6015(25)959Provisions pour engagements par signature (note 2 f )62159(62)2620Autres provisions ■liées à des opérations bancaires et assimilées802 209 (175)19855 ■non liées à des opérations bancaires1 758 241 (718)(319)962PROVISIONS4 094 663 (1 387)(259)3 111 Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS4186I N FO R MATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Notes annexes aux états nanciers des comptes sociaux ➤PROVISIONS POUR RISQUES SUR PRODUITS D’ÉPARGNE RÉGLEMENTÉE En millions d’euros au31 décembre 2015 31 décembre 2014Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne logement17 22716 088dont au titre des plans d’épargne logement14 86513 601Ancienneté de plus de 10 ans3 3933 807Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans4 4573 718Ancienneté de moins de 4 ans7 0156 076Crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d’épargne logement163233dont au titre des plans d’épargne logement2942Provisions et assimilées constituées au titre des comptes et plans d’épargne logement172143dont décote constituée au titre des comptes et plans d’épargne logement36dont provisions constituées au titre des comptes et plans d’épargne logement169137dont provisions constituées au titre des plans ayant une ancienneté supérieure à 10 ans7359dont provisions constituées au titre des plans ayant une ancienneté comprise entre 4 ans et 10 ans3121dont provisions constituées au titre des plans ayant une ancienneté inférieure à 4 ans6245dont provisions constituées au titre des comptes d’épargne logement312 ➤VARIATION DES PROVISIONS RELATIVES AUX PRODUITS D’ÉPARGNE RÉGLEMENTÉEEn millions d’eurosExercice 2015Exercice 2014Provisions et assimilées constituées au titre des plans d’épargne logementProvisions et assimilées constituées au titre des comptes d’épargne logementProvisions et assimilées constituées au titre des plans d’épargne logementProvisions et assimilées constituées au titre des comptes d’épargne logementProvisions et assimilées constituées en début d’exercice 125 18 64 20Dotations aux provisions 41 61 Reprises de provisions (12) (2)Provisions et assimilées constituées en n d’exercice 166 6 125 18 Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS4196I N FO RM ATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Notes annexes aux états nanciers des comptes sociaux3 l DETTES SUBORDONNÉES En millions d’euros au 31 décembre 2015 31 décembre 2014Dettes subordonnées remboursables9 881 6 484Dettes subordonnées perpétuelles8 916 7 386Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée 8 185 6 681Titres Subordonnés à Durée Indéterminée506 480Titres participatifs225 225Dettes rattachées1 2DETTES SUBORDONNÉES18 79813 872Dettes subordonnées remboursablesLes dettes subordonnées remboursables émises par BNP Paribas SA sont des titres à moyen et long terme assimilables à des créances de rang subordonné simple dont le remboursement avant l’échéance contractuelle interviendrait en cas de liquidation de la société émettrice après les autres créanciers mais avant les titulaires de prêts participatifs et de titres participatifs Après accord de l’autorité de surveillance bancaire et à l’initiative de l’émetteur ils peuvent faire l’objet d’une clause de remboursement anticipé par rachat en Bourse offre publique d’achat ou d’échange ou de gré à gré lorsqu’il s’agit d’émissions privées Les emprunts émis par BNP Paribas SA ayant fait l’objet d’un placement international peuvent faire l’objet d’un remboursement anticipé du principal et d’un règlement avant l’échéance des intérêts payables in ne à l’initiative de l’émetteur à partir d’une date xée dans la notice d’émission (call option) ou dans l’hypothèse où des modifications aux règles scales en vigueur imposeraient à l’émetteur au sein du Groupe l’obligation de compenser les porteurs des conséquences de ces modi cations Ce remboursement peut intervenir moyennant un préavis de 15 à 60 jours selon les cas et en toute hypothèse sous réserve de l’accord des autorités de surveillance bancaire En 2 014 cin q dettes subor donn ées ém is es on t fait l’ objet d’ un remboursement à l’échéance ou avant l’échéance conformément à la date xée dans la notice d’émission (call option) Ces opérations se sont traduites par une diminution de l’encours des dettes subordonnées remboursables à hauteur de 748 millions d’euros Par ailleurs trois dettes subordonnées ont été émises pour un montant de 3 076 millions d’euros En 2 015 cin q dettes subor donn ées ém is es on t fait l’ objet d’ un remboursement à l’échéance ou avant l’échéance conformément à la date xée dans la notice d’émission (call option) Ces opérations se sont traduites par une diminution de l’encours des dettes subordonnées remboursables à hauteur de 584 millions d’euros Par ailleurs huit dettes subordonnées ont été émises pour un montant de 3 867 millions d’euros sur l’année 2015 En millions d’eurosEncours au 31 12 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 à 2025Au delà de 2025Dettes subordonnées remboursables9 881 286 1 963 85 54 4923 050Au 31 décembre 2015 l’échéancier des dettes subordonnées remboursables émises se présente de la façon suivante Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS4206I N FO R MATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Notes annexes aux états nanciers des comptes sociauxLes caractéristiques de ces différentes émissions sont résumées dans le tableau suivant Dettes subordonnées perpétuellesTitres Super Subordonnés à Durée IndéterminéeLes intérêts normalement dus sur les Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée peuvent ne pas être payés si aucun dividende n’a été versé sur les actions ordinaires de BNP Paribas SA ni aucun dividende sur les titres assimilés aux Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée au cours de l’année précédente Ces intérêts doivent être versés en cas de distribution de dividende sur les actions ordinaires de BNP Paribas SA Cette dernière clause n’est pas prévue pour les émissions de 2015 Les coupons non versés ne sont pas reportés Du fait de la présence d’une clause d’absorption de pertes les modalités contractuelles des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée prévoient qu’en cas d’insuffisance de fonds propres prudentiels le nominal des titres émis puisse être réduit pour servir de nouvelle base de calcul des coupons tant que l’insuf sance n’est pas corrigée et le nominal d’origine des titres reconstitué BNP Par ibas S A a émi s des Titres Su per Subor do nnés à Durée Indéterminée pour un montant global de 8 185 millions en contre valeur euros au 31 décembre 2015 Ces émissions offrent aux souscripteurs une rémunération à taux xe ou variable et peuvent être remboursées à l’issue d’une période xe puis à chaque date anniversaire du coupon En cas de non remboursement à l’issue de cette période il sera versé pour certaines de ces émissions un coupon indexé sur Euribor Libor ou un taux de swap Le 17 juin 2015 BNP Paribas SA a émis des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée pour un montant de 750 millions d’euros Cette émission offre aux souscripteurs une rémunération à taux xe de 6 125 % Les titres pourront être remboursés à l’issue d’une période de 7 ans En cas de non remboursement en 2022 il sera versé semestriellement un coupon indexé sur le taux de swap euro à 5 ans Le 29 juin 2015 BNP Paribas a remboursé l’émission de juin 2005 pour un montant de 1 070 millions de dollars à sa première date de call Cette émission offrait aux souscripteurs une rémunération à taux xe de 5 186 % Le 19 août 2015 BNP Paribas SA a émis des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée pour un montant de 1 500 millions de dollars Cette émission offre aux souscripteurs une rémunération à taux xe de 7 375 % Les titres pourront être remboursés à l’issue d’une période de 10 ans En cas de non remboursement en 2025 il sera versé semestriellement un coupon indexé sur le taux de swap dollar à 5 ans Date d’émission DeviseMontant (en millions)Périodicité de tombée du couponTaux et durée avant la première date de callTaux après la première date de call31 déc 201531 déc 2014Juin 2005USD 1 070 semestrielle5 186 % 10 ans USD Libor 3 mois + 1 680 % 0 884Octobre 2005 EUR 1 000 annuelle4 875 % 6 ans4 875 % 1 000 1 000Octobre 2005 USD400 annuelle6 25 % 6 ans6 250 % 368 331Avril 2006EUR549 annuelle4 73 % 10 ans Euribor 3 mois + 1 690 % 549 549Avril 2006GBP450 annuelle5 945 % 10 ans GBP Libor 3 mois + 1 130 % 610 579Juillet 2006 EUR150 annuelle5 45 % 20 ans Euribor 3 mois + 1 920 % 150 150Juillet 2006 GBP163 annuelle5 954 % 10 ans GBP Libor 3 mois + 1 810 % 221 210Avril 2007EUR638 annuelle5 019 % 10 ans Euribor 3 mois + 1 720 % 638 638Juin 2007USD600 trimestrielle6 5 % 5 ans6 50 % 552 496Juin 2007USD 1 100 semestrielle7 195 % 30 ans USD Libor 3 mois + 1 290 % 1 012 909Octobre 2007 GBP200 annuelle7 436 % 10 ans GBP Libor 3 mois + 1 850 % 271 257Juin 2008EUR500 annuelle7 781 % 10 ans Euribor 3 mois + 3 750 % 500 500Septembre 2008 EUR100 annuelle7 57 % 10 ans Euribor 3 mois + 3 925 % 100 100Décembre 2009 EUR2 trimestrielleEuribor 3 mois + 3 750 % 10 ans Euribor 3 mois + 4 750 % 2 2Décembre 2009 EUR17 annuelle7 028 % 10 ans Euribor 3 mois + 4 750 % 17 17Décembre 2009 USD70 trimestrielleUSD Libor 3 mois + 3 750 % 10 ans USD Libor 3 mois + 4 750 % 65 58Décembre 2009 USD0 5 annuelle7 384 % 10 ans USD Libor 3 mois + 4 750 % 1 1Juin 2015EUR750 semestrielle6 125 % 7 ans Swap EUR 5 ans + 5 230 % 750 0Août 2015USD 1 500 semestrielle7 375 % 10 ans Swap USD 5 ans + 5 150 % 1 379 0TITRES SUPER SUBORDONNÉS À DURÉE INDÉTERMINÉE8 185 6 681 Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS4216I N FO RM ATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Notes annexes aux états nanciers des comptes sociauxTitres Subordonnés à Durée IndéterminéeLes Titres Subordonnés à Durée Indéterminée (TSDI) émis par BNP Paribas SA sont des obligations subordonnées perpétuelles remboursables à la liquidation de la société après le remboursement de toutes les autres dettes mais avant celui des titres participatifs Ils ne donnent aucun droit aux actifs résiduels Caractéristiques des émissions de Titres Subordonnés à Durée Indéterminée Pour les TSDI émis en octobre 1985 d’un nominal de 305 millions d’euros le paiement des intérêts est obligatoire sauf si le Conseil d’administration décide de différer cette rémunération lorsque l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires a constaté qu’il n’existe pas de béné ce distribuable et ceci dans les douze mois précédant l’échéance de paie ment des intérêts Les intérêts sont cumulatifs et devie nnent intégralement payables dès la reprise d’une distribution de dividendes Pour les TSDI émis en septembre 1986 d’un nominal de 500 millions de dollars le paiement des intérêts est obligatoire sauf si le Conseil d’admi nis tration déci de de différer cette rém un érati on lors que l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires a validé la décision de ne pas procéder à la distribution d’un dividende et ceci dans les douze mois précédant l’échéance de paiement des intérêts Les intérêts sont cumulatifs et deviennent intégralement payables dès la reprise d’une distribution de dividende La Banque a la faculté de reprendre le paiement des arriérés d’intérêts même en l’absence de distribution d’un dividende Titres participatifsLes titres participatifs émis en septembre 1984 par BNP Paribas SA pour un montant global de 337 millions d’euros ne sont remboursables qu’en cas de liquidation de la société mais peuvent faire l’objet de rachats dans les conditions prévues par la loi du 3 janvier 1983 Le nombre de titres en circulation est de 1 434 092 au 31 décembre 2015 Date d’émission DeviseMontant (en  millions)Taux 31 décembre 2015 31 décembre 2014Octobre 1985EUR305TMO 0 25 %254254Septembre 1986USD500Libor 6 mois + 0 075 %252226TITRES SUBORDONNÉS À DURÉE INDÉTERMINÉE506480 Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS4226I N FO R MATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Notes annexes aux états nanciers des comptes sociauxNote 4 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE4 a ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT En millions d’euros au31 décembre 2015 31 décembre 2014Établissements de crédit63 770 53 841Clientèle175 748 139 968Ouverture de crédits con rmés87 446 84 204Autres engagements en faveur de la clientèle 88 302 55 764ENGAGEMENTS DE FINANCEMENTS DONNÉS239 518193 809Établissements de crédit100 649118 772Clientèle23 24310 235ENGAGEMENTS DE FINANCEMENTS REÇUS123 892129 0074 b ENGAGEMENTS DE GARANTIEEn millions d’euros au31 décembre 2015 31 décembre 2014Établissements de crédit23 477 34 174Clientèle90 792 96 097ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNÉS114 269130 271Établissements de crédit72 44478 392Clientèle143 362147 573ENGAGEMENTS DE GARANTIE REÇUS215 806225 9654 c INSTRUMENTS FINANCIERS DONNÉS OU REÇUS EN GARANTIE ➤INSTRUMENTS FINANCIERS DONNÉS EN GARANTIEEn millions d’euros au31 décembre 2015 31 décembre 2014Instruments nanciers (titres négociables et créances privées) déposés auprès des banques centrales et mobilisables à tout instant en garantie d’opérations éventuelles de re nancement après décote80 121 83 426 ■Mobilisés en garantie auprès des banques centrales19 96914 249 ■Disponibles pour des opérations de re nancement60 15269 177Actifs nanciers donnés en garantie d’opérations auprès d’établissements de crédit de la clientèle nancière ou des souscripteurs d’obligations collatéralisées émises par le Groupe56 14864 139Au 31 décembre 2015 la Banque a déposé ou rendu éligibles à un dépôt 80 121 millions d’euros (83 426 millions d’euros au 31 décembre 2014) d’instruments nanciers (titres négociables et créances privées) auprès des banques centrales qui sont mobilisables à tout instant en garantie d’opérations éventuelles de re nancement dont 61 042 millions d’euros (71 474 millions d’euros au 31 décembre 2014) auprès de la Banque de France dans le cadre du système de Gestion Globale des Garanties couvrant les opérations de politique monétaire de l’Eurosystème et d’emprunts intrajournaliers Dans ce cadre la Banque avait mobilisé auprès des banques centrales 19 969 millions d’euros au 31 décembre 2015 (14 249 millions d’euros au 31 décembre 2014) dont 17 734 millions d’euros (14 183 millions d’euros au 31 décembre 2014) auprès de la Banque de France Le s aut res a cti fs donn és en ga ran ti e d’ opérati o ns aupr ès d es établissements de crédit et de la clientèle nancière incluent notamment des nancements de BNP Paribas Home Loan SFH pour 32 536 millions d’euros au 31 déce mbre 2015 (contre 28 975 millions d’euros au 31 décembre 2014) ➤INSTRUMENTS FINANCIERS REÇUS EN GARANTIEEn millions d’euros au31 décembre 2015 31 décembre 2014Instruments nanciers reçus en garantie (hors pensions)16 60911 531 Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS4236I N FO RM ATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Notes annexes aux états nanciers des comptes sociauxNote 5 RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES CONSENTIS AU PERSONNEL5 a FRAIS DE PERSONNEL En millions d’eurosExercice 2015 Exercice 2014Salaires et traitements(4 146) (3 565)Charges sociales et scales (1)(1 496)(1 839)Participation et Intéressement des salariés(208)(253)TOTAL FRAIS DE PERSONNEL(5 850)(5 657)(1) Y compris la réévaluation des effets actuariels sur les avantages postérieurs à l’emploi L’effectif de BNP Paribas SA se répartit de la façon suivante Effectif au31 décembre 2015 31 décembre 2014BNP Paribas Métropole37 458 37 872d ont cadres23 316 22 741Succursales hors Métropole12 293 11 260TOTAL BNP PARIBAS SA49 75149 1325 b ENGAGEMENTS SOCIAUXAvantages postérieurs à l’emploi relevant de régimes à cotisations définiesEn France BNP Paribas SA cotise à différents organismes nationaux et interprofessionnels de retraites de base et complémentaires BNP Paribas SA a mis en place par accord d’entreprise une retraite par capitalisation À ce titre les salariés béné cieront au moment de leur départ en retraite d’une rente venant s’ajouter aux pensions servies par les régimes nationaux À l’étranger les plans à prestations dé nies ayant été fermés dans la plupart des pays (États Unis Allemagne Royaume Uni Irlande Australie Canada principalement) aux nouveaux collaborateurs ceux ci se voient offrir le béné ce de plans de pension à cotisations dé nies Dans le cadre de ces plans l’engagement de l’Entreprise consiste essentiellement à verser au plan de pension un pourcentage du salaire annuel du béné ciaire Les montants versés au titre des régimes postérieurs à l’emploi à cotisations dé nies français et étrangers sont de 269 millions d’euros pour l’exercice 2015 contre 272 millions d’euros pour l’exercice 2014 Avantages postérieurs à l’emploi relevant de régimes à prestations définiesLes régimes à prestations dé nies en vigueur chez BNP Paribas SA font l’objet d’évaluations actuarielles indépendantes selon la méthodologie des unités de crédit projetées a n de déterminer la charge correspondant aux droits acquis par les salariés et aux prestations restant à verser aux préretraités et retraités Les hypothèses démographiques et nancières utilisées pour estimer la valeur actualisée des obligations et des actifs de couverture de ces régimes tiennent compte des conditions économiques propres à chaque pays Les provisions constituées au titre des régimes postérieurs à l’emploi à prestations dé nies s’élèvent à 349 millions d’euros au 31 décembre 2015 (516 millions d’euros au 31 décembre 2014) dont 254 millions d’euros pour les engagements français et 95 millions d’euros pour les engagements étrangers Les actifs de retraite comptabilisés (surplus reconnus et actifs distincts) s’élèvent à 92 millions d’euros au 31 décembre 2015 (2 millions d’euros au 31 décembre 2014) Les produits liés au Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi sont imputés en déduction des frais de personnel Ils s’élèvent à 36 millions d’euros au titre de l’exercice 2015 (39 millions au titre de l’exercice 2014) L’utilisation du CICE est présentée dans le chapitre 7 « Une banque responsable informations sur la responsabilité économique sociale civique et environnementale de BNP Paribas » du Document de référence Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS4246I N FO R MATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Notes annexes aux états nanciers des comptes sociauxRégimes de retraite et autres avantages liés à la retraiteRégimes de retraiteEn France BNP Paribas SA verse un complément de pension bancaire au titre des droits acquis jusqu’au 31 décembre 1993 par les retraités et les salariés en activité à cette date Ces engagements résiduels sont couverts par une provision constituée dans les comptes de BNP Paribas SA ou sont externalisés auprès d’une compagnie d’assurance Les régimes de retraite à prestations dé nies dont béné ciaient les cadres supérieurs du Groupe ont tous été fermés et transformés en régimes de type additif Les montants attribués aux béné ciaires sous réserve de leur présence dans le Groupe au moment de leur départ à la retraite ont été dé nitivement déterminés lors de la fermeture des régimes antérieurs Ces régimes de retraite ont été externalisés auprès de compagnies d’assurance dans le bilan desquelles la valeur de marché des actifs investis en représentation de ces régimes se répartit à hauteur de 84 % en obligations 7 % en actions et 9 % en immobilier Dans les succursales de BNP Paribas SA à l’étranger les régimes de retraite reposent soit sur l’acquisition d’une pension dé nie en fonction du dernier salaire et du nombre d’années de service (Royaume Uni) soit sur l’acquisition annuelle d’un capital constitutif d’une pension exprimée en pourcentage du salaire annuel et rémunéré à un taux prédéfini (États Unis) À Hong Kong une population fermée de collaborateurs béné cie d’un régime de retraite à cotisations dé nies avec une garantie de rendement minimum support ée par l’employeur Du fait de cet engagement de rendement ce plan entre dans le cadre des régimes à prestations dé nies La gestion de certains régimes est assurée par des organismes de gestion indépendants (Royaume Uni) Au 31 décembre 2015 89 % des engagements bruts de ces régimes sont concentrés sur des plans situés au Royaume Uni aux États Unis et à Hong Kong La valeur de marché des actifs de ces régimes se répartit à hauteur de 27 % en actions 55 % en obligations et 18 % en autres instruments nanciers Autres avantages liés à la retraiteLes salariés de BNP Paribas SA bénéficient de diverses prestations contractuelles telles que les indemnités de départ ou de n de carrière En France la couverture de ces indemnités fait l’objet d’un contrat externalisé auprès d’une compagnie d’assurance indépendante de BNP Paribas SA Régimes d’aide médicale postérieure à l’emploiEn France BNP Paribas SA n’a plus d’engagement au titre des régimes de couverture médicale à l’égard de ses retraités Dans les succursales de BNP Paribas SA à l’étranger il existe plusieurs régimes de couverture médicale pour les retraités dont les principaux se situent aux États Unis Les provisions constituées a u titre des engagements existant à l’égard des ayants droit s’élèvent à 15 millions d’euros au 31 décembre 2015 contre 14 millions d’euros au 31 décembre 2014 Les engagements existant au titre des régimes d’aide médicale postérieure à l’emploi sont évalués en utilisant les tables de mortalité en vigueur dans chaque pays et les hypothèses d’évolution des coûts médicaux Ces hypothèses basées sur des observations historiques tiennent compte des évolutions futures estimées du coût des services médicaux résultant à la fois du coût des prestations médicales et de l’in ation Indemnités de fin de contrat de travailLa Banque a mis en place un certain nombre de plans de départs anticipés fondés sur le volontariat de salariés répondant à certains critères d’éligibilité Les charges liées aux plans de départ volontaire font l’objet de provisions au titre des personnels en activité éligibles dès lors que le plan concerné a fait l’objet d’un accord ou d’une proposition d’accord paritaire Les provisions relatives à ces plans s’élèvent à 17 millions d’euros au 31 décembre 2015 (20 millions au 31 décembre 2014) En millions d’euros au31 décembre 2015 31 décembre 2014Provisions au titre des plans de départ volontaire pré retraite et plan d’adaptation des effectifs1720 Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS4256I N FO RM ATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Notes annexes aux états nanciers des comptes sociauxNote 6 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES6 a ÉVOLUTION DU CAPITALRésolutions des Assemblées Générales des actionnaires utilisables au cours de l’exercice 2015 Les délégations suivantes en cours de validité en 2015 ont été accordées par les Assemblées Générales des actionnaires au Conseil d’administration pour procéder à des augmentations ou réductions de capital Résolutions des Assemblées Générales des actionnairesUtilisation faite au cours de l’exercice 2015Assemblée Générale Mixte du 14 mai 2014(5e résolution) Autorisation donnée au Conseil d’administration de mettre en place un programme de rachat d’actions par la société jusqu’à détenir au maximum 10 % du nombre des actions composant le capital social Lesdites acquisitions d’actions pour un prix maximum de 70 euros par action (60 euros précédemment) seraient destinées à remplir plusieurs objectifs ■honorer des obligations liées à l’émission de titres donnant accès au capital à des programmes d’options d’achat d’actions à l’attribution d’actions gratuites à l’attribution ou à la cession d’actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de plans d’épargne d’entreprise ■annuler les actions dans les conditions xées par l’Assemblée Générale Mixte du 14 mai 2014 (24e résolution) ■couvrir toute forme d’allocation d’actions au pro t des salariés et des mandataires sociaux de BNP Paribas et des sociétés contrôlées exclusivement par BNP Paribas au sens de l’article L 233 16 du Code de commerce ■aux ns de les conserver et de les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe de fusion de scission ou d’apport ■dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ■à des ns de gestion patrimoniale et nancière Cette autorisation a été donnée pour une durée de 18 mois et a été privée d’effet par la 5e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 13 mai 2015 Dans le cadre du contrat de liquidité 257 308 actions d’un nominal de 2 euros ont été achetées et 287 036 actions d’un nominal de 2 euros ont été vendues du 1er janvier 2015 au 13 mai 2015 Assemblée Générale Mixte du 14 mai 2014(16e résolution) Emission avec maintien du droit préférentiel de souscription d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance Le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et ou à terme en vertu de cette délégation ne peut être supérieur à 1 milliard d’euros (soit 500 millions d’actions) Le montant nominal des titres de créance susceptibles d’être émis en vertu de cette délégation ne peut être supérieur à 10 milliards d’euros Cette autorisation a été donnée pour une durée de 26 mois et se substitue à celle accordée par la 13e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2012 Il n’a pas été fait usage de cette résolution Assemblée Générale Mixte du 14 mai 2014(17e résolution) Emission avec suppression du droit préférentiel de souscription et faculté d’octroi d’un délai de priorité d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance Le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et ou à terme en vertu de cette délégation ne peut être supérieur à 240 millions d’euros (soit 120 millions d’actions) Le montant nominal des titres de créance susceptibles d’être émis en vertu de cette délégation ne peut être supérieur à 4 8 milliards d’euros Cette autorisation a été donnée pour une durée de 26 mois et se substitue à celle accordée par la 14e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2012 Il n’a pas été fait usage de cette résolution Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS4266I N FO R MATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Notes annexes aux états nanciers des comptes sociauxRésolutions des Assemblées Générales des actionnairesUtilisation faite au cours de l’exercice 2015Assemblée Générale Mixte du 14 mai 2014(18 e résolution)Emission avec suppression du droit préférentiel de souscription d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital destinées à rémunérer les titres apportés dans le cadre d’offres publiques d’échange Le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en une ou plusieurs fois en vertu de cette délégation ne peut être supérieur à 240 millions d’euros (soit 120 millions d’actions) Cette délégation a été donnée pour une durée de 26 mois et se substitue à celle accordée par la 15e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2012 Il n’a pas été fait usage de cette résolutionAssemblée Générale Mixte du 14 mai 2014(19e résolution)Emission avec suppression du droit préférentiel de souscription d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital destinées à rémunérer des apports de titres dans la limite de 10 % du capital Le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en une ou plusieurs fois en vertu de cette délégation ne peut être supérieur à 10 % du capital social de BNP Paribas à la date de décision du Conseil d’administration Cette délégation a été donnée pour une durée de 26 mois et se substitue à celle accordée par la 16e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2012 Il n’a pas été fait usage de cette résolutionAssemblée Générale Mixte du 14 mai 2014(20e résolution)Limitation globale des autorisations d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription La décision est prise de limiter le montant global des autorisations d’émissions avec suppression du droit préférentiel de souscription d’une part à hauteur de 240 millions d’euros le montant nominal maximal des augmentations de capital immédiates et ou à terme susceptibles d’être réalisées dans le cadre des autorisations conférées par les 17e à 19e résolutions de la présente Assemblée Générale et d’autre part à hauteur de 4 8 milliards d’euros le montant nominal maximal des titres de créance susceptibles d’être émis dans le cadre des autorisations conférées par les 17e à 19e résolutions de la présente Assemblée Générale Non applicableAssemblée Générale Mixte du 14 mai 2014(21e résolution)Augmentation de capital par incorporation de réserves ou de béné ces de primes d’émission ou d’apport L’autorisation est donnée d’augmenter en une ou plusieurs fois le capital social dans la limite d’un montant nominal maximum de 1 milliard d’euros par l’incorporation successive ou simultanée au capital de tout ou partie des réserves béné ces ou primes d’émission de fusion ou d’apport à réaliser par création et attribution gratuite d’actions ou par élévation du nominal des actions ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés Cette autorisation a été donnée pour une durée de 26 mois et se substitue à celle accordée par la 18e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2012 Il n’a pas été fait usage de cette résolutionAssemblée Générale Mixte du 14 mai 2014(22e résolution)Limitation globale des autorisations d’émission avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription La décision est prise de limiter le montant global des autorisations d’émissions avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription d’une part à hauteur de 1 milliard d’euros le montant nominal maximal des augmentations de capital immédiates et ou à terme susceptibles d’être réalisées dans le cadre des autorisations conférées par les 16e à 19e résolutions de la présente Assemblée Générale et d’autre part à hauteur de 10 milliards d’euros le montant nominal maximal des titres de créance susceptibles d’être émis en vertu des autorisations conférées par les 16e à 19e résolutions de la présente Assemblée Générale Non applicableAssemblée Générale Mixte du 14 mai 2014(23e résolution) Autorisation donnée au Conseil d’administration de réaliser des opérations réservées aux adhérents du Plan d’Épargne d’Entreprise de groupe BNP Paribas pouvant prendre la forme d’augmentations de capital et ou de cessions de titres réservées L’autorisation est donnée d’augmenter en une ou plusieurs fois le capital social d’un montant nominal maximal de 46 millions d’euros par l’émission d’actions (avec suppression du droit préférentiel de souscription) réservée aux adhérents du Plan d’Épargne d’Entreprise de groupe BNP Paribas ou par cession d’actions Cette autorisation a été donnée pour une durée de 26 mois et se substitue à celle accordée par la 20e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2012 Il n’a pas été fait usage de cette résolution Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS4276I N FO RM ATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Notes annexes aux états nanciers des comptes sociauxRésolutions des Assemblées Générales des actionnairesUtilisation faite au cours de l’exercice 2015Assemblée Générale Mixte du 14 mai 2014(24e résolution) Autorisation conférée au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital par annulation d’actions L’autorisation est donnée d’annuler en une ou plusieurs fois par voie de réduction du capital social tout ou partie des actions que BNP Paribas détient et qu’elle pourrait détenir dans la limite de 10% du nombre total d’actions composant le capital social existant à la date de l’opération par période de 24 mois Délégation de tous pouvoirs pour réaliser cette réduction de capital et imputer la différence entre la valeur d’achat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles y compris sur la réserve légale à concurrence de 10% du capital annulé Cette autorisation a été donnée pour une durée de 18 mois et a été privée d’effet par la 19e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 13 mai 2015 Il n’a pas été fait usage de cette autorisation Assemblée Générale Mixte du 13 mai 2015 (5e résolution)Autorisation donnée au Conseil d’administration de mettre en place un programme de rachat d’actions par la société jusqu’à détenir au maximum 10 % du nombre des actions composant le capital social Lesdites acquisitions d’actions pour un prix maximum de 62 euros par action (70 euros précédemment) seraient destinées à remplir plusieurs objectifs ■honorer des obligations liées à l’émission de titres donnant accès au capital à des programmes d’options d’achat d’actions à l’attribution d’actions gratuites à l’attribution ou à la cession d’actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de plans d’épargne d’entreprise ■annuler les actions dans les conditions xées par l’Assemblée Générale Mixte du 13 mai 2015 (19e résolution) ■couvrir toute forme d’allocation d’actions au pro t des salariés et des mandataires sociaux de BNP Paribas et des sociétés contrôlées exclusivement par BNP Paribas au sens de l’article L 233 16 du Code de commerce ■aux ns de les conserver et de les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe de fusion de scission ou d’apport ■dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ■à des ns de gestion patrimoniale et nancière Cette autorisation a été donnée pour une durée de 18 mois et se substitue à celle accordée par la 5e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 14 mai 2014 Dans le cadre du contrat de liquidité 573 418 actions d’un nominal de 2 euros ont été achetées et 616 556 actions d’un nominal de 2 euros ont été vendues du 14 mai 2015 au 31 décembre 2015Assemblée Générale Mixte du 13 mai 2015 (19e résolution)Autorisation conférée au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital par annulation d’actions L’autorisation est donnée d’annuler en une ou plusieurs fois par voie de réduction du capital social tout ou partie des actions que BNP Paribas détient et qu’elle pourrait détenir dans la limite de 10% du nombre total d’actions composant le capital social existant à la date de l’opération par période de 24 mois Délégation de tous pouvoirs pour réaliser cette réduction de capital et imputer la différence entre la valeur d’achat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles y compris sur la réserve légale à concurrence de 10% du capital annulé Cette autorisation a été donnée pour une durée de 18 mois et se substitue à celle accordée par la 24e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 14 mai 2014 Il n’a pas été fait usage de cette résolution Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS4286I N FO R MATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Notes annexes aux états nanciers des comptes sociauxOpérations réalisées sur le capitalOpérations sur le capitalEn nombreValeur unitaire (en euros)En eurosDate d’autorisation par l’Assemblée GénéraleDate de décision du Conseil d’administrationDate de jouissanceNOMBRE D’ACTIONS ÉMISES AU 31 DÉCEMBRE 2013 1 245 162 809 2 2 490 325 618Augmentation de capital par l’exercice d’options de souscription d’actions1 030 596 22 061 192(1)(1) 1er janvier 20 13Augmentation de capital par l’exercice d’options de souscription d’actions 154 961 2 309 922(1)(1) 1er janvier 20 14Réduction du capital par annulation d’actions (390 691) 2 (781 382) 14 mai 14 18 déc 14 NOMBRE D’ACTIONS ÉMISES AU 31 DÉCEMBRE 20141 245 957 67522 491 915 350Augmentation de capital par l’exercice d’options de souscription d’actions201 123 2402 246(1)(1) 1er janvier 20 14Augmentation de capital par l’exercice d’options de souscription d’actions 226 355 2 452 710(1)(1) 1er janvier 20 15NOMBRE D’ACTIONS ÉMISES AU 31 DÉCEMBRE 20151 246 385 153 22 492 770 306(1) Diverses résolutions prises par l’Assemblée Générale des actionnaires et décisions du Conseil d’administration autorisant l’attribution des options de souscription d’actions levées au cours de la période Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS4296I N FO RM ATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Notes annexes aux états nanciers des comptes sociaux6 b TABLEAU DE PASSAGE DES CAPITAUX PROPRES DU 31 DÉCEMBRE 2013 AU 31 DÉCEMBRE 2015 En millions d’eurosCapitalPrimes d’émission et autres primesRésultat et réserves de l’exerciceTotal capitaux propresCAPITAUX PROPRES AU 31 DÉCEMBRE 20132 49023 02636 61562 131Dividendes sur le résultat de l’exercice 2013(1 866)(1 866)Augmentations de capital351 54Réduction de capital (par annulation d’actions)(1)(29)(30)Autres variations1 1Résultat de l’exercice 2014(3 089)(3 089)CAPITAUX PROPRES AU 31 DÉCEMBRE 20142 49223 04831 66157 201Dividendes sur le résultat de l’exercice 2014(1 866)(1 866)Augmentations de capital11819Provision pour investissement – Reprise(17)(17)Autres variations(1)(1)Résultat de l’exercice 20156 2326 232CAPITAUX PROPRES AU 31 DÉCEMBRE 20152 49323 06636 00861 5676 c NOTIONNEL DES INSTRUMENTS FINANCIERSLe montant notionnel des instruments nanciers dérivés ne constitue qu’une indication de volume de l’activité de BNP Paribas SA sur les marchés d’instruments nanciers et ne re ète pas les risques de marché attachés à ces instruments Portefeuille de transactionEn millions d’euros au31 décembre 2015 31 décembre 2014Instruments dérivés de cours de change3 313 6353 469 648Instruments dérivés de taux d’intérêt22 781 985 31 743 433Instruments dérivés sur actions1 301 2071 280 231Instruments dérivés de crédit1 128 2121 828 215Autres instruments dérivés80 822109 772INSTRUMENTS FINANCIERS À TERME DE TRANSACTION28 605 861 38 431 300Les opérations sur instruments nanciers réalisés sur des marchés organisés représentent 43 % des opérations portant sur des instruments nanciers dérivés au 31 décembre 2015 (49 % au 31 décembre 2014) Stratégie de couvertureLe montant total des notionnels des instruments nanciers dérivés utilisés en couverture s’établit à 785 969 millions d’euros au 31 décembre 2015 contre 719 582 millions d’euros au 31 décembre 2014 Les opérations sur instruments nanciers dérivés contractés à des ns de couverture sont conclues de gré à gré Valeur de marchéLa valeur de marché de la position nette positive des opérations fermes est évaluée à 9 520 millions d’euros au 31 décembre 2015 contre une position nette positive de 100 millions d’euros au 31 décembre 2014 La valeur de marché de la position nette acheteuse des opérations conditionnelles est évaluée à 6 820 millions d’euros au 31 décembre 2015 contre une position nette acheteuse de 7 800 millions d’euros au 31 décembre 2014 Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS4306I N FO R MATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Notes annexes aux états nanciers des comptes sociaux6 d INFORMATIONS SECTORIELLESLes encours au bilan des opérations interbancaires et assimilées ainsi que des opérations avec la clientèle se répartissent géographiquement de la manière suivante En millions d’euros auOpérations interbancaires et assimilésOpérations avec la clientèle et crédit bailTotal par zone géographique31 décembre 201531 décembre 201431 décembre 201531 décembre 201431 décembre 201531 décembre 2014France285 652 314 742 256 425 252 372542 077 567 114Autres pays de l’Espace Économique Européen77 821 66 797 58 963 50 390136 784 117 187Pays des zones Amérique et Asie85 578 99 081 52 216 56 220137 794 155 301Autres pays1 5481 4232 7372 2324 2853 655TOTAL DES EMPLOIS450 599 482 043 370 341 361 214 820 940 843 257France199 365 237 051 250 786 228 657450 151 465 708Autres pays de l’Espace Économique Européen28 32222 797105 713 77 779134 035 100 576Pays des zones Amérique et Asie40 398 33 873 55 057 75 67195 455 109 544Autres pays1 7042 3144 9224 9006 6267 214TOTAL DES RESSOURCES269 789 296 035 416 478 387 007 686 267 683 042Le produit net bancaire de BNP Paribas SA en 2015 pour l’ensemble de ses activités est réalisé à hauteur de 88 % avec des contreparties appartenant à l’espace économique européen (89 % en 2014) 6 e ÉCHÉANCES DES EMPLOIS ET RESSOURCESEn millions d’eurosOpérations à vue au jour le jourDurée restant à courirJusqu’à 3 moisDe 3 mois à 1 anDe 1 an à 5 ansPlus de 5 ansDont provisions TotalEmploisCaisse banques centrales et CCP 83 004 79083 794Effets publics et valeurs assimilées 171 33 465 14 119 30 806 38 683 (37)117 244Créances sur les établissements de crédit 29 175 92 005 43 832 54 939 29 610 (136)249 561Opérations avec la clientèle et crédit bail 28 976 129 343 37 647 100 705 73 670 (6 225)370 341Obligations et autres titres à revenu xe1 249 9 607 15 381 44 833 43 327 (493)114 397RessourcesDettes envers les établissements de crédit et Banques Centrales et CCP64 451 100 973 28 221 61 478 14 666269 789Opérations avec la clientèle197 497 144 000 35 894 30 224 8 863416 478Dettes représentées par un titre820 47 857 27 983 38 119 25 131139 910 Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS4316I N FO RM ATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 L’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2015 et la mise en distribution de dividende6 f ÉTATS ET TERRITOIRES NON COOPÉRATIFSDénomination% intérêt Forme juridique Nature d’agrémentActivitéBruneiBNP Paribas Asset Management (B) SDN BHD 98 29SDN BHD (Private Limited Company) Investment Advisor License Gestion d’actifsBotswanaRCS Botswana Proprietary Limited(1)100 Proprietary LimitedServices nanciers auxiliaires(1) Filiale consolidée du fait de l’acquisition en 2014 par BNP Paribas Personal Finance de RCS Group en Afrique du Sud La création d’implantations par BNP Paribas SA ou les liales qui en dépendent au sein du Groupe constitué autour de BNP Paribas SA dans les États considérés comme non coopératifs au sens de l’article 238 O A du CGI et de l’arrêté du 21 décembre 2015 modi ant la liste des États et territoires non coopératifs est soumise à une procédure spéciale d’autorisation par la Conformité Ces implantations conformément au principe d’uniformité et d’universalité du dispositif de contrôle interne du Groupe et à son principe de « mieux disant déontologique » sont soumises aux règles du Groupe en matière de contrôle des risques de toute nature de lutte contre le blanchiment la corruption et le nancement du terrorisme et de respect des embargos nanciers 6 2 L’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2015 et  la  mise  en  distribution de dividendeEn millions d’eurosRésultat net de l’exercice6 232Report à nouveau béné ciaire20 625TOTAL À AFFECTER26 857Dividende2 879Report à nouveau23 978TOTAL AFFECTÉ26 857Le dividende d’un montant de 2 879 millions d’euros à verser aux actionnaires de BNP Paribas SA – sur la base du nombre d’actions existantes au 31 décembre 2015 – correspond à une distribution de 2 31 euros par action au nominal de 2 euros Le Conseil d’administration proposera à l’Assemblée Générale du 26 mai 2016 une affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2015 et une mise en distribution du dividende selon les modalités suivantes Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS4326I N FO R MATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Tableau des 5 derniers exercices de BNP Paribas SA6 3 Tableau des 5 derniers exercices de BNP Paribas SA2011 2012 2013 2014 2015Situation nancière en n d’exercice ■a) Capital social (en euros)2 415 491 972 2 484 523 922 2 490 325 618 2 491 915 350 2 492 770 306 ■b) Nombre d’actions émises1 207 745 986 1 242 261 961 1 245 162 809 1 245 957 675 1 246 385 153 ■c) Nombre d’obligations convertibles en actionsNéant Néant Néant Néant NéantRésultat global des opérations effectives (en millions d’euros) ■a) Chiffre d’affaires hors taxes31 033 30 015 26 704 24 598 28 160 ■b) Béné ce avant impôts amortissements et provisions7 3666 3496 1831 7667 323 ■c) Impôts sur les béné ces 300 (1 273) (466) (218) (74) ■d) Béné ce ou perte après impôts amortissements et provisions 3 466 5 812 4 996 (3 089) 6 232 ■e) Montant des béné ces distribués(1)1 4491 8631 8681 8692 879Résultats des opérations réduits à une seule action en euros ■a) Béné ce après impôts mais avant amortissements et provisions 6 35 4 09 4 59 1 24 5 82 ■b) Béné ce ou perte après impôts amortissements et provisions 2 87 4 68 4 01 (2 48) 5 00 ■c) Dividende versé à chaque action(1)1 201 501 501 502 31Personnel ■a) Nombre de salariés au 31 décembre49 784 48 896 47 562 49 132 49 751 ■b) Montant de la masse salariale (en millions d’euros)3 8293 9153 7723 7134 288 ■c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité sociale œuvres sociales etc ) (en millions d’euros) 1 212 1 488 1 359 1 328 1 404(1) Pour 2015 sous réserve de l’approbation par l’Assemblée Générale du 26 mai 2016 Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS4336I N FO RM ATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Principales liales et participations de BNP Paribas SA6 4 Principales liales et participations de BNP Paribas SALibellé titreDev CapitalRéserves et RAN avant affectation des résultatsRésultats (bénéfi ce ou perte du dernier exercice clos) CapitalRéserves et RAN avant affectation des résultatsRésultats (bénéfi ce ou perte du dernier exercice clos) CapitalRéf en millions de devises en millions d’euros(* )en %I – Renseignements détaillés sur chaque liale et participation dont la valeur nette excède 1 % du capital de BNP Paribas SA1 Filiales (détenues à + de 50 %)Antin Participation 5 EUR 170 1 6 170 1 6 100 00 %(1)Arval Service LeaseEUR 66 1 031 262 66 1 031 262 100 00 %(2)Austin FinanceEUR 868 152 43 868 152 43 92 00 %(1)B*CapitalEUR 4 104 4 104 99 96 %(1)Banca Nazionale del Lavoro SPAEUR 2 077 3 5015 2 077 3 5015 100 00 %(1)Banco BNP Paribas Brasil SABRL 717 854 293 166 198 68 100 00 %(2)BancWest CorporationUSD 1 13 328 409 1 12 261 376 99 00 %(2)BGZ SAPLN 84 5 889 (18) 20 1 381 (4) 59 98 %(2)BNL International Investment SAEUR 110 3171 110 3171 100 00 %(2)BNP Paribas (China) Ltd USD 653 445 104 601 409 95 100 00 %(2)BNP Paribas BDDI ParticipationsEUR 46 58 39 46 58 39 100 00 %(1)BNP Paribas CanadaCAD 159 4217 106 2805 100 00 %(2)BNP Paribas Capital (Asia Paci c) Ltd HKD 672 (7)2 80 (1)0 100 00 %(3)BNP Paribas CardifEUR 150 3 005 250 150 3 005 250 100 00 %(1)BNP Paribas Colombia Corporation Financiera SA COP103 721 (9 219) 28 371 30 (3) 8 94 00 %(2)BNP Paribas Commodity Futures Ltd USD 75 260 14 69 239 13 100 00 %(2)BNP Paribas DeveloppementEUR 115 382 58 115 382 58 100 00 %(1)BNP Paribas El DjazairDZD 10 000 10 167 4 323 86 87 37 84 17 %(2)BNP Paribas Espana SAEUR 52 222 52 222 99 67 %(2)BNP Paribas FactorEUR 6 25 22 6 25 22 100 00 %(2)BNP Paribas Factor PortugalEUR 13 693 13 693 64 26 %(2)BNP Paribas FortisEUR 9 375 2 095 1 580 9 375 2 095 1 580 99 93 %(1)BNP Paribas Home Loan SFHEUR 28510 28510 100 00 %(1)BNP Paribas India Holding Private Ltd INR 2 608 278 51 3641 100 00 %(2)BNP Paribas Investment PartnersEUR 23 2 279 405 23 2 279 405 66 55 %(1)BNP Paribas IrelandEUR 902 540 101 902 540 101 100 00 %(2)BNP Paribas Lease Group Leasing Solutions SPA EUR 204 33 (42) 204 33 (42) 73 83 %(2)BNP Paribas Malaysia BerhadMYR 602 190 12940 100 00 %(2)BNP Paribas Personal FinanceEUR 530 5 535 255 530 5 535 255 100 00 %(1)BNP Paribas Prime Brokerage International Ltd USD 0 600 19 0 552 17 100 00 %(2)(*) Conversion au cours du 31 12 2015 (1) Données sociales non auditées au 31 12 2015 (2) Données retenues dans les comptes consolidés du Groupe au 31 12 2015 (3) Données sociales au 31 12 2014 Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS4346I N FO R MATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Principales liales et participations de BNP Paribas SALibellé titreDev CapitalRéserves et RAN avant affectation des résultatsRésultats (bénéfi ce ou perte du dernier exercice clos) CapitalRéserves et RAN avant affectation des résultatsRésultats (bénéfi ce ou perte du dernier exercice clos) CapitalRéf en millions de devises en millions d’euros(* )en %BNP Paribas Public Sector SCFEUR 36 (1) (10) 36 (1)(10) 100 00 %(1)BNP Paribas Real EstateEUR 383 229 84 383 229 84 100 00 %(2)BNP Paribas RéunionEUR 25 257 25 257 100 00 %(2)BNP Paribas SB ReEUR 450 80 (21) 450 80(21) 100 00 %(2)BNP Paribas Securities (Asia) Ltd HKD 2 429 (978) (208) 288 (116)(25) 100 00 %(2)BNP Paribas Securities Japan Ltd JPY201 050 (4 073)7 418 1 539 (31) 57 100 00 %(2)BNP Paribas Securities Korea Company Ltd KRW250 000 8 7481 871 196 7 1 100 00 %(2)BNP Paribas Securities Services – BP2SEUR 178 622 171 178 622 171 94 67 %(1)BNP Paribas SJ Ltd JPY 110 0 0 0 0 100 00 %(2)BNP Paribas Suisse SACHF 320 2 080 47 295 1 915 43 99 99 %(2)BNP Paribas UK Holdings Ltd GBP 1 227 191 25 1 663 258 34 100 00 %(2)BNP Paribas Wealth ManagementEUR 103 144 (100) 103 144 (100) 100 00 %(1)BNP Paribas Yatirimlar Holding Anonim Sirketi TRY 1 03210 3250 0 100 00 %(2)BNP Paribas ZAORUB 5 798 576 940 747 12 100 00 %(2)BNP PUK Holding Ltd GBP 257 (3) 28 348 (5) 39 100 00 %(2)CobemaEUR 439 2 0002 439 2 0002 99 20 %(2)Compagnie Financière Ottomane SAEUR 9 300 179 9 300 179 96 97 %(2)Financière des ItaliensEUR 412 (191)0 412 (191)0 100 00 %(1)Financière du Marché Saint HonoréEUR 62 16 (9) 62 16 (9) 100 00 %(1)Harewood Helena 1 Ltd USD 69 60 11 63 55 10 100 00 %(3)Harewood Holdings Ltd GBP 137 40 13 185 54 17 100 00 %(2)International Factors Italia SPA – I talia EUR 56 525 45 56 525 45 99 65 %(2)NatiocrédibailEUR 32 287 32 287 100 00 %(2)Opéra Trading CapitalEUR 6000 4 6000 4 100 00 %(1)OptichampsEUR 411 (168)0 411 (168)0 100 00 %(1)Paribas North America Inc USD 1 282 (1 109) 1 029 1 180 (1 020) 946 100 00 %(2)ParileaseEUR 54 2591 54 2591 100 00 %(2)Participations OpéraEUR 410 (183)0 410 (183)0 100 00 %(1)PT Bank BNP Paribas IndonésiaIDR 1 062 170 760 333 143 388 71 51 10 99 00 %(2)Royale Neuve I SarlGBP 0 (6) 23 0 (8) 31 100 00 %(2)SagipEUR 218 1 058 25 218 1 058 25 100 00 %(2)Société Orbaisienne de ParticipationsEUR 311 (83) (9) 311 (83) (9) 100 00 %(1)Taitbout Participation 3 SNCEUR 792 22 126 792 22 126 100 00 %(1)UCB Bail 2EUR 105 100 105 100 100 00 %(2)(*) Conversion au cours du 31 12 2015 (1) Données sociales non auditées au 31 12 2015 (2) Données retenues dans les comptes consolidés du Groupe au 31 12 2015 (3) Données sociales au 31 12 2014 Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS4356I N FO RM ATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Principales liales et participations de BNP Paribas SALibellé titreDev CapitalRéserves et RAN avant affectation des résultatsRésultats (bénéfi ce ou perte du dernier exercice clos) CapitalRéserves et RAN avant affectation des résultatsRésultats (bénéfi ce ou perte du dernier exercice clos)Quote part de capital détenueRéf en millions de devises en millions d’euros(* ) en %2 Participations (détenues entre 10 et 50 %)Banque de Nankin CNY 2 969 23 824 5 656 421 3 375 801 18 85 %(3)BGL BNP ParibasEUR 713 5 511 269 713 5 511 269 15 96 %(2)BNP Paribas Leasing SolutionsEUR 1 820 794 199 1 820 794 199 50 00 %(2)Credit LogementEUR 1 260 184 70 1 260 184 70 16 50 %(3)Geojit BNP Paribas Financial Services Ltd (Groupe) INR 228 3 358 655 3 47 9 33 58 %(2)Verner Investissements (Groupe)EUR 15 334 53 15 334 53 50 00 %(2)(*) Conversion au cours du 31 12 2015 (1) Données sociales non auditées au 31 12 2015 (2) Données retenues dans les comptes consolidés du Groupe au 31 12 2015 (3) Données sociales au 31 12 2014 En millions d’eurosFilialesParticipationsFrançaises Étrangères Françaises ÉtrangèresII – Renseignements globaux concernant toutes les liales et participationsValeur Comptable des titres détenusValeur brute 19 502 43 981 649 3 545Valeur nette 18 912 40 366 640 3 328Montants des prêts et avances accordés 70 487 12 433 0 1 158Montants des cautions et avals donnés 34 473 4 616 2 085 15Montants des dividendes encaissés 1 075 4 535 26 116 Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS4366I N FO R MATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Informations relatives aux prises de participations de BNP Paribas SA en 2015 portant sur au moins 5 % du capital de sociétés françaises6 5 Informations relatives aux prises de participations de BNP Paribas SA en 2015 portant sur au moins 5 % du capital de sociétés françaisesFranchissement de seuil supérieur à 5 % du capitalNéantFranchissement de seuil supérieur à 10 % du capitalNéantFranchissement de seuil supérieur à 20 % du capitalNéantFranchissement de seuil supérieur à 33 33 % du capitalNéantFranchissement de seuil supérieur à 50 % du capitalNéantFranchissement de seuil supérieur à 66 66 % du capitalNcotéPAPANGUE 1SCINcotéCARIBKAZ 3SCINcotéKAZANOUSCI Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS4376I N FO RM ATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels6 6 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuelsDeloitte & Associés185 avenue Charles de Gaulle92524 Neuilly sur Seine Cedex PricewaterhouseCoopers Audit63 rue de Villiers92208 Neuilly sur Seine CedexMazars61 rue Henri Regnault92400 CourbevoieExercice clos le 31 décembre 2015Aux Actionnaires BNP Paribas SA16 boulevard des Italiens75009 ParisMesdames Messieurs En exécution de la mission qui nous a été con ée par votre Assemblée Générale nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2015 sur ■ le contrôle des comptes annuels de BNP Paribas SA tels qu’ils sont joints au présent rapport ■ la justi cation de nos appréciations ■ les véri cations et informations spéci ques prévues par la loi Les comptes annuels ont été arrêtés par votre Conseil d’administration Il nous appartient sur la base de notre audit d’exprimer une opinion sur ces comptes I Opinion sur les comptes annuelsNous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies signi catives Un audit consiste à véri er par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection les éléments justi ant des montants et informations gurant dans les comptes annuels Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis les estimations signi catives retenues et la présentation d’ensemble des comptes Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suf sants et appropriés pour fonder notre opinion Nous certi ons que les comptes annuels sont au regard des règles et principes comptables français réguliers et sincères et donnent une image dèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation nancière et du patrimoine de la société à la n de cet exercice II Justi cation des appréciationsEn application des dispositions de l’article L 823 9 du Code de commerce relatives à la justi cation de nos appréciations nous portons à votre connaissance les éléments suivants Provisionnement des risques de crédit et de contrepartieVotre société comptabilise des dépréciations pour couvrir les risques de crédit et de contrepartie inhérents à ses activités (notes 1 2 f 3 a 3 b 3 c 3 e et 3 k de l’annexe) Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions au suivi des risques de crédit et de contrepartie aux méthodologies de dépréciation et à la couverture des pertes de valeur par des dépréciations individuelles et de portefeuille Valorisation des instruments nanciersVotre société utilise des modèles internes et des méthodologies pour la valorisation des instruments nanciers qui ne sont pas traités sur des marchés actifs ainsi que pour la constitution de certaines provisions et l’appréciation de la pertinence de la quali cation en opérations de couverture Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif à la détermination du caractère inactif d’un marché à la véri cation des modèles et à la détermination des paramètres utilisés Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS4386I N FO R MATI ON S SUR L ES COM PTE S S OCI AUX6 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuelsValorisation des titres de participation autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liéesLes titres de participation autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d’utilité en retenant une approche multicritères (notes 1 2 h 3 c et 3 e de l’annexe) Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d’utilité pour les principales lignes de portefeuille Provisionnement des engagements sociauxVotre société constitue des provisions pour couvrir les engagements sociaux (notes 1 3 k et 5 b de l’annexe) Nous avons examiné la méthodologie d’évaluation de ces engagements ainsi que les principales hypothèses et les principaux paramètres utilisés Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport III – Véri cations et informations spéci quesNous avons également procédé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France aux véri cations spéci ques prévues par la loi Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation nancière et les comptes annuels Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L 225 102 1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur nous avons véri é leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et le cas échéant avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle Sur la base de ces travaux nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations En application de la loi nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion Fait à Neuilly sur Seine et à Courbevoie le 9 mars 2016Les Commissaires aux comptesDeloitte & AssociésDamien LeurentPricewaterhouseCoopers AuditÉtienne Boris MazarsHervé Hélias Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS4397UNE BANQUE RESPONSABLE INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE SOCIALE CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS7 1 Notre mission et nos valeurs 440Notre mission 440Nos valeurs le BNP Paribas Way 440Notre stratégie de responsabilité sociale et environnementale 4417 2 Responsabilité économique nancer l’économie de manière éthique 448Engagement 1 Des nancements et investissements à impact positif 448Engagement 2 Les meilleurs standards d’éthique 454Engagement 3 Une gestion rigoureuse des risques environnementaux sociaux et de gouvernance 4587 3 Responsabilité sociale favoriser le développement et l’engagement de nos collaborateurs 462Engagement 4 Promotion de la diversité et de l’inclusion 463Engagement 5 « Good place to work » et gestion responsable de l’emploi 467Engagement 6 Une entreprise apprenante offrant une gestion dynamique des carrières 4757 4 Responsabilité civique être un acteur engagé dans la société 479Engagement 7 Des produits et services accessibles au plus grand nombre 479Engagement 8 La lutte contre l’exclusion sociale et la promotion du respect des Droits de l’Homme 482Engagement 9 Une politique de mécénat en faveur de la culture de la solidarité et de l’environnement 4867 5 Responsabilité environnementale agir contre le changement climatique 490Engagement 10 L’accompagnement de nos clients dans la transition vers une économie bas carbone 490Engagement 11 La diminution de l’empreinte environnementale liée à notre fonctionnement propre 494Engagement 12 Le développement de la connaissance et le partage des meilleures pratiques environnementales 4967 6 Table de concordance avec la liste des informations sociales environnementales et sociétales demandées par l’article 225 de la loi Grenelle II 4987 7 Table de concordance avec la GRI 4 l’ISO 26000 l’UNEP FI et les Principes du Pacte Mondial des Nations Unies 5007 8 Rapport de l’un des Commissaires aux comptes désigné organisme tiers indépendant sur les informations sociales environnementales et sociétales consolidées gurant dans le rapport de gestion de BNP Paribas 504Responsabilité de la société 504Indépendance et contrôle qualité 504Responsabilité du Commissaire aux comptes 505 Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS4407UN E BA N QU E R E SP ON SABL E IN F OR MAT IO NS SU R L A R ES PON SA BI L ITÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E ME N TA L E DE BN P PA RI BA S7 Notre mission et nos valeurs7 1 Notre mission et nos valeursA l or s qu e no tr e s ec t eu r c o nn a î t a c t ue l l e me nt u n e vé r i t abl e transformation il était important de réaf rmer notre raison d’être les principes que nous défendons et les valeurs qui dictent nos actions Elles ont été élaborées selon un processus collaboratif qui a impliqué aussi bien les 500 Top Executives du Groupe que les 22 000 collaborateurs qui ont souhaité participer Notre mission et nos valeurs ainsi dé nies inspireront les décisions et les actions qui guideront la Banque d’un monde qui change NOTRE MISSIONNous voulons avoir un impact positif sur nos parties prenantes et sur la société Grâce à notre modèle intégré nos équipes très engagées offrent à nos clients un service et des solutions de haute qualité Nous proposons à nos collègues un environnement de travail motivant et inspirant Nous voulons faire partie des acteurs les plus dignes de con ance du secteur en intégrant encore davantage nos valeurs et notre éthique dans nos comportements quotidiens Toutes les informations présentées dans le chapitre RSE du Document de référence ont été collectées par des demandes spéci ques adressées aux fonctions lignes métiers ou territoires du Groupe ou par l’exploitation d’outils de gestion interne du Groupe Lorsque le périmètre couvert par une information diffère de l’ensemble du Groupe BNP Paribas il est alors précisé en regard de celle ci NOS VALEURS LE BNP PARIBAS WAY Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS4417UN E BA N QU E RE SP ON SA BL E IN F OR MAT IO NS SU R L A RES PON SA BI L I TÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E M E N TAL E DE BN P PAR I BAS7 Notre mission et nos valeursNOTRE STRATÉGIE DE RESPONSABILITÉ SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALEUNE BANQUERESPONSABLE4 PILIERS ET 12 ENGAGEMENTSNotre responsabilité ÉCONOMIQUEFinancer l’économie de manière éthiqueNotre responsabilité SOCIALEFavoriser le développementet l’engagement de nos collaborateursNotre responsabilité CIVIQUEÊtre un acteur engagéde la sociétéNotre responsabilité ENVIRONNEMENTALEAgir contre le changement climatique NOS 4 PILIERSNOS 12 ENGAGEMENTSUne gouvernanceanimée par une culture de responsabilité et d’intégrité fondée sur les meilleures pratiques associant le Conseil d’Administration les actionnaires le management et l’ensemble du Groupe pour promouvoir l’action à long terme de BNP Paribas et garantir son impact positif sur la société 1DES FINANCEMENTS ETINVESTISSEMENTS À IMPACTPOSITIFPROMOTION DE LA DIVERSITÉET DE L’INCLUSIONDES PRODUITS ET SERVICESACCESSIBLES AU PLUS GRAND NOMBREL’ACCOMPAGNEMENT DE NOSCLIENTS DANS LA TRANSITION VERS UNE ÉCONOMIE BASCARBONE3UNE GESTION RIGOUREUSE DES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX SOCIAUX ET DE GOUVERNANCEUNE ENTREPRISE APPRENANTEOFFRANT UNE GESTIONDYNAMIQUEDES CARRIÈRES2LES MEILLEURSSTANDARDS D’ÉTHIQUE« GOOD PLACE TO WORK » ET GESTION RESPONSABLE DE L’EMPLOILA LUTTE CONTRE L’EXCLUSIONSOCIALE ET LA PROMOTION DURESPECT DES DROITS DE L’HOMME46579UNE POLITIQUE DE MÉCÉNATEN FAVEUR DE LA CULTURE DE LA SOLIDARITÉET DE L’ENVIRONNEMENTLE DÉVELOPPEMENT DE LA CONNAISSANCE ET LE PARTAGEDES MEILLEURES PRATIQUESENVIRONNEMENTALES8101211LA DIMINUTION DE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE LIÉE À NOTRE FONCTIONNEMENT PROPREDepuis 2012 la politique de responsabilité de BNP Paribas est structurée autour de 4 piliers et de 12 engagements Fin 2015 la Banque a fait le choix de faire évoluer ces 12 engagements a n de mieux re éter les évolutions des enjeux de Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE) ainsi que les réalisations concrètes de la Banque L’ensemble des métiers réseaux liales et pays du Groupe déploient cette politique tout en intégrant leurs spéci cités LE S E NG AG EM EN TS DE BN P PAR I BA S EN TAN T QU E BAN QU E R ES PON SA BLE Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS4427UN E BA N QU E R E SP ON SABL E IN F OR MAT IO NS SU R L A R ES PON SA BI L ITÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E ME N TA L E DE BN P PA RI BA S7 Notre mission et nos valeursLE TA BLE AU D E BOR D DE PI LOTAGE DE LA P OLI T IQ UE RSE ➤LES INDICATEURS DE RESPONSABILITÉ SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBASEn 2013 BNP Paribas s’était doté de treize indicateurs de pilotage et s’était xé pour chacun un objectif à l’horizon 2015 L’atteinte de ces objectifs est suivie sur une base annuelle par le Comité Exécutif et le Conseil d’administration du Groupe Neuf de ces treize indicateurs sont intégrés dans le calcul de la rémunération variable différée des 5 000 top managers du Groupe où ils pèsent pour 20 % dans les conditions d’attribution Tous les objectifs ont été atteints sauf celui portant sur le taux de collaborateurs ayant une opinion favorable de la façon dont le Groupe exe rce sa responsabilité d’entreprise Cet indicateur résultant de nombreux facteurs internes et externes au Groupe auxquels peuvent être sensibles les collaborateurs a toutefois progressé Le Groupe qui reste attentif à son évolution l’a intégré dans le nouveau tableau de bord de pilotage RSE 2016 2018 Pilier Indicateur Valeur 2013 Valeur 2014 Valeur 2015 Objectif 2015Responsabilité ÉconomiqueTaux de croissance cumulée du crédit depuis 2008 par rapport à l’évolution cumulée du PIB en valeur sur la périodeFrance 18 7 % vs 6 2 %Italie 14 6 % vs 1 6 %Bel Lux 18 5 % vs 14 1 %France 19 3 % vs 7 0 %Italie 12 8 % vs 1 1 %Bel Lux 21 0 % vs 16 7 %France 18 % vs 9 5 %Italie 13 1 % vs 0 1 %Bel Lux 27 3 % vs 20 0 %Rester supérieur à l’évolution cumulée du PIB en valeur depuis 2008 (taux de croissance des encours moyens totaux)OBJECTIF ATTEINTScore de satisfaction globale des clients particuliers des 4 marchés domestiques (sur une échelle de 1 à 10)(*)BDDF 7 5BNP Paribas Fortis 7 7BNL 7 1BGL BNP Paribas 7 4BDDF 7 5BNP Paribas Fortis 7 6BNL 7 1BGL BNP Paribas 7 2BDDF 7 5BNP Paribas Fortis 7 7BNL 7 6BGL BNP Paribas 7 2Maintenir le score sur la période 2013 2015OBJECTIF ATTEINTÉvolution annuelle des actifs sous gestion responsable (ISR) par rapport à l’évolution annuelle des encours totaux 5 2 % vs 9 1 % + 4 8 % vs + 4 9 % + 27 9 % vs+ 6 8 % Évolution des actifs sous gestion responsable (ISR) supérieure à l’évolution des actifs sous gestion totaux OBJECTIF ATTEINTResponsabilité SocialeTaux de femmes occupant un poste de senior management(**) 22 % 25 % 26 % 25 %OBJECTIF ATTEINTTaux de collaborateurs ayant une opinion positive de la mise en pratique des 4 principes de management par le Groupe70 % 71 % 73 % 71 %OBJECTIF ATTEINTNombre de mobilités inter entités et inter métiers4 580 4 787 5 157 4 700 (moyenne annuelle entre 2013 et 2015)OBJECTIF ATTEINTResponsabilité CiviqueMontant du soutien du Groupe à l’entrepreneuriat social et à la micro nance168 M€ 227 M€ 279 M€ 200 M€ hors créditsaux entreprises socialesOBJECTIF ATTEINTNombre de personnes ayant béné cié de programmes d’éducation nancière conçus et ou animés par le Groupe234 652 300 822 479 900 180 000OBJECTIF ATTEINTMontant du budget annuel du mécénat du GroupeBNP Paribas40 5 M€ 39 5 M€ 38 6 M€ Budget annuel moyen sur la période 2013 2015 supérieur ou égal au budget 2012 (35 M€)OBJECTIF ATTEINT (*) Enquêtes de satisfaction réalisé es par des instituts d’études externes et indépendants (**) Population d’environ 2 500 personnes Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS4437UN E BA N QU E RE SP ON SA BL E IN F OR MAT IO NS SU R L A RES PON SA BI L I TÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E M E N TAL E DE BN P PAR I BAS7 Notre mission et nos valeursPilier Indicateur Valeur 2013 Valeur 2014 Valeur 2015 Objectif 2015Responsabilité EnvironnementaleNombre de collaborateurs formés en ligne aux politiques sectorielles6 150 collaborateurs formés10 476 collaborateurs formés20 373 collaborateurs formésAvoir formé 12 500 collaborateurs OBJECTIF ATTEINTBilan d’émission de gaz à effet de serre3 06 teqCO2 collaborateur2 91 teqCO2 collaborateur2 89 teqCO2 collaborateur (soit 10 0 % par rapport à 2012)2 89 teq CO2 collaborateur ( 10 % par rapport à 2012)OBJECTIF ATTEINTConsommation totale de papier (interne et client) collaborateur154 kg collaborateur 144 kg collaborateur 133 kg collaborateur (soit 19 4 % par rapport à 2012)140 kg collaborateur ( 15 % par rapport à 2012)OBJECTIF ATTEINTGouvernance et PilotageTaux de collaborateurs ayant une opinion favorable de la façon dont le Groupe exerce sa responsabilité d’entreprise( *) 71 % 71 % 72 % 73 %OBJECTIF NON ATTEINT(*) Indicateur composite faisant la synthèse de 4 questions différentes au sein du sondage interne Global People Survey A n d’être en phase avec la nouvelle stratégie RSE de la Banque les indicateurs de pilotage RSE qui arrivaient à échéance en 2015 ont été redé nis pour la période 2016 2018 et le Groupe a pris de nouveaux engagements chiffrés à cet horizon Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS4447UN E BA N QU E R E SP ON SABL E IN F OR MAT IO NS SU R L A R ES PON SA BI L ITÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E ME N TA L E DE BN P PA RI BA S7 Notre mission et nos valeursPilierIndicateurBaseline 2015 Objectif 2018Responsabilité ÉconomiquePart des crédits aux entreprises contribuant strictement à l’atteinte des Objectifs du Développement Durable des Nations Unies15 % Au moins maintenir à 15 %Taux de collaborateurs ayant suivi une formation sur un sujet d’éthiquePas de baseline l’action commence en 2016Plus de 80 % d’ici n 2018Part des crédits entreprise encadrés par un dispositif de gestion des risques environnementaux et sociaux spéci que au secteur d’activité concerné25 % 40 %Responsabilité SocialeTaux de femmes parmi les membres des c omités e xécutifs transverses multi métiers et ou multi pays( *) 21 % 23 %Taux de collaborateurs béné ciant au moins de 14 semaines payées de congé maternité et ou 6 jours payés de congé paternité74 % 85 %Taux de collaborateurs déclarant avoir suivi une formation (tous formats e learning compris) au cours des 12 derniers mois74 % 90 %Responsabilité CiviqueNombre annuel de béné ciaires de micro crédits distribués par des institutions de micro nance nancées par BNP Paribas (au prorata des nancements de BNP Paribas)250 000 350 000Taux de collaborateurs contribuant directement à la promotion des d roits de l’Homme ayant suivi une formation dédiéePas de baseline l’action commence en 201680 % de la population ciblée (environ 3 000 personnes)Montant du budget annuel du mécénat du Groupe BNP Paribas 38 6 M€Budget annuel moyen sur la période 2016 2018 supérieur ou égal au budget 2015Responsabilité EnvironnementaleMontant des nancements consacrés aux énergies renouvelables 7 2 Mds€15 Mds€ en 2020Bilan d’émission de gaz à effet de serre2 89 teqCO2 ETP 2 41 teq CO2 ETP en 2020Nombre de personnes sensibilisées aux enjeux climatiques par BNP Paribas70 000 140 000Gouvernance et PilotageTaux de collaborateurs ayant une opinion favorable de la façon dont le Groupe exerce sa responsabilité sociale et environnementale et ses engagements de banque responsable ( **) 69 % 72 %(*) Sur 500 Top executives environ (**) Cette nouvelle question a été intégrée dans le sondage interne Global People Survey pour remplacer l’indicateur composite utilisé préalablement Ses résultats diffè rent donc de l’indicateur de la période 2013 2015 (p 443) Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS4457UN E BA N QU E RE SP ON SA BL E IN F OR MAT IO NS SU R L A RES PON SA BI L I TÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E M E N TAL E DE BN P PAR I BAS7 Notre mission et nos valeursLE S P OSI TI ONS P UB LI QUE S DE BN P PA R IBASLa démarche RSE de BNP Paribas est encadrée par des prises de position publiques thématiques et sectorielles Ces positions sous tendent directement la manière dont le Groupe souhaite exercer ses activités Présent dans 75 pays le Groupe agit ainsi dans le respect de droits et de principes universels en tant que contributeur ou membre actif ■du Pacte Mondial des Nations Unies (niveau Advanced) BNP Paribas est membre du Comité directeur du Pacte Mondial France ■des Women’s Empowerment Principles des Nations Unies ■de l’UNEP FI ■du Carbon Disclosure Project ■de la Roundtable on Sustainable Palm Oil (RSPO) ■d’Entreprises pour les Droits de l’Homme ■d’Entreprises pour l’Environnement ■de la Banking Environment Initiative (BEI) ■d’Entreprises et Santé Depuis 2015 BNP Paribas est également membre de la plateforme We M ean Business et de la Mainstreaming Initiative Le Groupe participe activement à l’élaboration de solutions et à la mise en œuvre de pratiques durables spéci ques à l’industrie dans le cadre ■des Principes de l’Équateur ■des Principes pour l’Investissement Responsable ■de l’Institutional Investors Group on Climate Change ■du Soft Commodities Compact de la BEI 2015 année de la COP21 organisée par la France a également été l’occasion pour BNP Paribas de renforcer ses actions en faveur de la transition énergétique (voir Le développement des connaissances et des meilleures pratiques environnementales engagement 12 ) D’où la signature de plusieurs engagements ■le Montréal Pledge ■la Portfolio Decarbonization Coalition ■le French Business Climate Pledge ■le Paris Pledge for Action ■les Principles for Mainstreaming Climate Action within Financial Institutions ■la Financial Institutions’ Declaration of Intent on Energy Ef ciency de l’EBRD UNEP FI En n le Groupe a également souhaité formaliser des engagements volontaires via ■un Engagement pour l’Environnement ■une Déclaration de BNP Paribas relative aux Droits de l’Homme ■une politique de lutte contre la corruption ■une Charte pour une représentation responsable auprès des autorités publiques elle formalise la transparence et les règles d’éthique professionnelle à respecter BNP Paribas est la première banque européenne à avoir adopté dès 2012 une charte interne encadrant ses pratiques de lobbying ■la Charte RSE des fournisseurs de BNP Paribas ■des politiques de nancement et d’investissement dans les domaines de l’agriculture de l’huile de palme de la défense du nucléaire de la pâte à papier des centrales à charbon de l’extraction minière et des sables bitumineux ■une liste d’exclusion de certains biens comme les lets dérivants la production de bres d’amiante les produits contenant des PCB ou le commerce de toute espèce régulée par la convention CITES sans l’autorisation nécessaire ■des listes de surveillance et d’exclusion regroupant des entreprises ne respectant pas les exigences du Groupe en matière de RSE D ES PR OG R ÈS R EC ON NUS PA R LES AGEN CE S DE N OTAT IO N EX TR A F I NAN CI ÈR ELe tableau ci dessous présente les dernières évaluations des agences de notation extra nancière et l’intégration du titre BNP Paribas aux indices liés à ces notations AgenceNote (année de la dernière notation)Évolution (année de la notation précédente)Intégration dans les indices liésVigeo63 100 (2014)+ 3 pts (2013)NYSE Euronext Vigeo World 120 Eurozone 120 Europe 120 et France 20RobecoSAM82 100 (2015)+ 3 pts (2014) DJSI World – DJSI EuropeSustainalytics79 100 (2015)+ 1 pt (2014)Global Compact 100 des Nations Unies et STOXX Global ESG LeadersFTSE4 5 5 (2015)+ 0 6 pt (2014) FTSE4Good Global IndexCDP99 A (2015)+ 4 pts (2014)Stable sur le critère « stratégie » (A ) Les médias soulignent également la progression des performances du Groupe ■BNP Paribas a été positionné « 5e entreprise la plus durable du CAC 40 » selon le classement exclusif d’Enjeux Les Échos ■Parallèlement BNP Paribas progresse significativ ement dans le classement 2016 des « 100 entreprises les plus durables » selon le magazine canadien spécialisé Corporate Knights et atteint la 35e place Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS4467UN E BA N QU E R E SP ON SABL E IN F OR MAT IO NS SU R L A R ES PON SA BI L ITÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E ME N TA L E DE BN P PA RI BA S7 Notre mission et nos valeursLA RS E P ORTÉE AU PLU S HAUT N I VE AU D E L’OR G AN I SAT IO NDepuis 2012 la RSE est une fonction rattachée à la Direction Générale du Groupe Depuis mai 2015 c’est Michel Konczaty D irecteur G énéral délégué du Groupe qui en est le sponsor Les missions et responsabilités de la fonction RSE sont clairement dé nies par une directive de la Direction Générale L’équipe du siège est structurée comme suit Fonction RSEFinancements et investissements à impact positifGestion desrisquesextra financiersRelations avec les parties prenantes RSEPromotion desdroits de l’HommeEnvironnementComptabilitéextra financièreMicrofinanceet EntrepreneuriatsocialCommunicationUn réseau de professionnels de la RSE œuvre dans les pôles métiers réseaux fonctions et liales a n de faciliter le déploiement de la politique RSE dans l’ensemble du Groupe Il se réunit trimestriellement au sein du Comité RSE Groupe présidé par la responsable de la fonction Plusieurs comités RSE ont également été constitués dans les différents métiers et zones géographiques Au delà de ce dispositif sur le terrain BNP Paribas met en place de nombreuses initiatives afin de s’assurer que la politique RSE est également port ée au plus haut niveau de l’organisation Le Comité Exécutif du Groupe statue ainsi régulièrement sur des thématiques RSE et une présentation de la stratégie est faite au minimum une fois par an au Conseil d’administration En n dans chaque entité un membre du Comité Exécutif a la responsabilité de la RSE pour sa structure a n de garantir l’intégration de la RSE dans la stratégie UNE D ÉM AR C HE DE DI A LOG U E AV EC LE S PARTI ES PR E NAN T E SLe dialogue avec les parties prenantes qui consiste à écouter comprendre et prendre en compte leurs attentes est au cœur de la démarche de responsabilité sociale et environnementale de BNP Paribas D’où la signature en 2015 par le Groupe des « Principes directeurs pour un dialogue constructif avec les parties prenantes » du Comité 21 En 2015 le Groupe a également publié les « Objectifs et modalités du dialogue entre BNP Paribas et ses parties prenantes » présentant un triple enjeu anticiper les évolutions des métiers et améliorer les produits et services optimiser la gestion des risques et trouver des solutions innovantes à impact positif sur la société Ce dialogue est régi par des politiques et des procédures spéci ques Pour chaque type de parties prenantes elles dé nissent des interlocuteurs dédiés des modes de dialogue adaptés et éventuellement des mécanismes de recours spéci ques Quelques exemples de dialogue avec les parties prenantes et de moyens mis en place pour faciliter les échanges (consulter la note accessible via le lien indiqué à la n de ce chapitre pour de plus amples informations) ■Toutes les démarch es de dialogue avec les coll aborateurs ou représentants du personnel sont décrites dans le pilier social de ce document (Global People Survey etc ) Les collaborateurs peuvent avoir recours au système d’alerte éthique de l’entreprise (voir Droit d’alerte éthique Engagement 2) ■Les clients particuliers et les entreprises de toutes les entités retail de BNP Paribas ont accès à un processus de réclamation À titre d’exemple les entités d’International Retail Banking reçoivent et traitent les réclamations des clients du continent africain de la Turquie de l’Europe de l’Est des États Unis… De plus en plus d’entités offrent à leurs clients le recours à un médiateur indépendant Ainsi en France deux médiateurs l’un pour la clientèle des particuliers l’autre pour la clientèle des entrepreneurs sont nommés pour une période de trois ans renouvelable Neutres et indépendants ils rendent un avis de façon impartiale et transparente qui s’impose à la Banque (voir L ’intérêt des clients Engagement 2) ■BNP Paribas entretient un dialogue avec les entreprises dans lesquelles BNP Paribas Asset Management investit et soutient leur engagement RSE à travers sa politique de droits de vote L’objectif de ce dialogue est d’améliorer la performance à long terme des participations du Groupe tout en encourageant les meilleures pratiques de gouvernance de responsabilité sociale et environnementale BNP Paribas Asset Management publie ses lignes directrices de vote et rend compte de l’exercice de vote de l’année passée ■BNP Paribas offre à ses fournisseurs une voie de recours en cas de dif culté un médiateur interne au Groupe indépendant de la fonction Achats peut être saisi par tout fournisseur conformément à la charte RSE des fournisseurs du Groupe Sept saisines ont été enregistrées en 2015 la majorité concernant les délais de paiement Certaines entités Achats du Groupe organisent des événements particuliers pour développer le dialogue avec leurs fournisseurs à l’image de la « Journée Fournisseurs » instituée chez TEB (banque de détail en Turquie) Cet événement permet à la direction des achats locale d’améliorer la qualité des relations avec les fournisseurs et des prestations via l’institution de Trophées annuels (14 fournisseurs récompensés en 2015) (Voir L’éthique au cœur de la relation avec les fournisseurs Engagement 2 ) ■BNP Paribas rencontre plusieurs fois par an les investisseurs ISR pour leur présenter sa stratégie RSE et informe régulièrement les analystes extra nanciers En 2015 25 investisseurs ISR ont été reçus au moins une fois Une rencontre a été organisée en juin avec le Président du Conseil d’administration ■Le Groupe a dé ni une politique et des processus de gestion des relations avec les ONG de plaidoyer a n d’assurer un dialogue constructif coordonné et fructueux avec elles En 2015 BNP Paribas a répondu à 55 sollicitations d’ONG de plaidoyer et a organisé plusieurs rencontres Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS4477UN E BA N QU E RE SP ON SA BL E IN F OR MAT IO NS SU R L A RES PON SA BI L I TÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E M E N TAL E DE BN P PAR I BAS7 Notre mission et nos valeursEn lien avec l’actualité (COP21 en France) l’impact environnemental des nancements du Groupe (particulièrement dans le secteur du charbon) a été l’un des thèmes phares de ce dialogue L’équipe RSE restitue tous les ans ses résultats au membre de la Direction Générale du Groupe en charge de la RSE ■Vis à vis des orga nismes de régulation des gouvernements et des parlementaires BNP Paribas a adopté en novembre 2012 la « Charte pour une représentation responsable auprès des autorités publiques » Elle comprend une série d’engagements fondamentaux en matière d’intégrité de transparence et de responsabilité sociale que les collaborateurs du Groupe doivent respecter dans le cadre de leurs relations avec les pouvoirs publics BNP Paribas est également l’un des huit premiers signataires de la déclaration commune sur le lobbying des entreprises membres de Transparency International France (février 2014) Par ailleurs le Groupe a organisé à destination des collaborateurs concernés plusieurs sessions de formation sur la représentation publique responsable en partenariat avec Transparency International France Au total plus de 70 collaborateurs ont participé à ces formations En n son département Affaires Publiques France a développé en 2015 un site internet présentant ses activités et ses engagements en matière de représentation responsable (http economieetentreprises bnpparibas fr ) de plus le site propose un lien direct vers les principales positions publiques du Groupe sur la réglementation bancaire et nancière déjà présentées sur le site internet institutionnel (www bnpparibas com) BNP Paribas gure dans le Top 10 des grandes entreprises mondiales ayant des pratiques de lobbying transparentes et intègres selon l’étude de Vigeo parue en octobre 2015 La cartographie de nos parties prenantes et le dialogue avec chacune d’entre elles sont détaillés dans le document « Objectifs et modalités du dialogue entre BNP Paribas et ses parties prenantes » disponible ainsi que la note de matérialité de BNP Paribas dans la rubrique Notre responsabilité Notre Stratégie RSE Positions sur le site du Groupe http www bnpparibas com banque responsable notre responsabilite sociale environnementale positions Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS4487UN E BA N QU E R E SP ON SABL E IN F OR MAT IO NS SU R L A R ES PON SA BI L ITÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E ME N TA L E DE BN P PA RI BA S7 Responsabilité économique nancer l’économie de manière éthique7 2 Responsabilité économique  nancer l’économie de manière éthiqueBNP Paribas a pour mission première de répondre aux besoins de ses clients notamment en nançant de manière éthique les projets des particuliers et des entreprises moteurs du développement économique et de la création d’emplois Positionné parmi les leaders des services nanciers dans les 75 pays où il est implanté le Groupe peut avoir une in uence directe sur les économies de par sa capacité à fournir des produits et services nanciers et la manière dont il exerce ses activités C’est pourquoi conscient de sa responsabilité économique BNP Paribas intervient conformément à ses trois engagements ■engagement 1 des nancements et investissements à impact positif ■engagement 2 les meilleurs standards d’éthique ■engagement 3 une gestion rigoureuse des risques environnementaux sociaux et de gouvernance ENGAGEMENT 1 DES FINANCEMENTS ET INVESTISSEMENTS À IMPACT POSITIFUNE C R OI SSANC E D ES F I N AN CE M EN T SDepuis six ans malgré une conjoncture économique peu porteuse le montant total des crédits accordés aux entreprises et aux particuliers a progressé sur les quatre marchés domestiques du Groupe dans une proportion supérieure à l’évolution du PIB dans chacun de ces pays ➤ÉVOLUTION DES ENCOURS DE CRÉDIT AUX ENTREPRISES ET AUX PARTICULIERS COMPARÉE À L’ÉVOLUTION DU PIB (EN VALEUR) DU PAYSFrance(2008 2015)Italie(2008 2015)Belgique+ Luxembourg(2009 2015)CréditsPIB0 %5 %10 %15 %20 %25 %30 %35 %18 0 %13 1 %27 3 %9 5 %0 1 %20 0 %Toutes les évolutions des PIB indiquées dans ce graphique se fondent sur les données disponibles sur http epp eurostat ec europa eu Le soutien aux PME dans les marchés domestiquesLa Banque a pour mission de participer au développement des entreprises et notamment des PME en leur apportant des ressources nancières et des conseils stratégiques En 2015 en France son engagement aux côtés des PME et des artisans a encore été renforcé avec ■une nouvelle offre dédiée le PRE CREA prêt destiné aux créateurs d’entreprises pouvant aller jusqu’à 200 000 euros Il est accordé sans caution du dirigeant ou des associés ni frais de dossier ■la signature d’un partenariat avec BPI France (Banque Publique d’Investissement) qui permet d’offrir aux TPE et PME un accès facilité au crédit grâce au doublement du plafond d’encours garantis qui passe à 200 000 euros ■l’offre ISF renforcée de la banque privée qui soutient également les investissements dans les PME À ce jour près de 300 millions d’euros ont été levés En Belgique la BEI et BNP Paribas Fortis ont signé un partenariat pour 250 millions d’euros visant à soutenir les investissements des PME et des entreprises de taille intermédiaire Dans le cadre de cette collaboration BNP Paribas Fortis a mis près de 2 milliards d’euros de crédits à la disposition de plus de 2 600 PME et ETI belges depuis 2009 En Italie une nouvelle version du portail dédié aux PME « Mestiere Impresa » a été lancée en septembre 2015 Le portail propose aux 3 000 entreprises déjà connectées des échanges et des produits dédiés De même BNL soutient la création d’entreprises grâce à l’initiative gouvernementale « Fondo del microcrediteo » lancée en mai 2015 Plus de 500 entrepreneurs ont déjà béné cié de ces prêts allant jusqu’à 25 000 euros et garantis à 80 % Le factoring est un produit qui permet aux PME de faire face à leurs besoins de trésorerie BNP Paribas est leader sur ce marché avec 14 millions de factures traitées par an Son offre évolue régulièrement pour mieux servir grands clients et PME ■Par ailleurs BNP Paribas SA a comptabilisé au 31 décembre 2015 36 millions d’euros au titre du Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE) Cette somme a été affectée au nancement de l’amélioration de la compétitivité notamment en termes d’investissement d’innovation et de formation A ce titre elle a contribué aux efforts déployés pour optimiser les modes de fonctionnement ainsi qu’à la poursuite de l’amélioration de l’ef cacité opérationnelle Dans ce domaine en 2015 le Groupe a poursuivi ses efforts dans le cadre de son programme Simple & Ef cient Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS4497UN E BA N QU E RE SP ON SA BL E IN F OR MAT IO NS SU R L A RES PON SA BI L I TÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E M E N TAL E DE BN P PAR I BAS7 Responsabilité économique nancer l’économie de manière éthique L’accompagnement des grands clients dans leur développementBNP Paribas accompagne ses grands clients dans tous leurs besoins que ce soit sur leurs marchés domestiques ou dans leur développement à l’international Ainsi le Groupe a vu la part de s es crédits aux grandes entreprises augmenter pour atteindre 124 1 milliards d’euros n 2015 De même en étant n° 1 sur le marché des financements syndiqués en Europe et celui des émissions obligataires en euros BNP Paribas démontre sa capacité à servir ses clients à tous les stades de leur développement Leader sur les métiers de la conservation de titre s les équipes de BNP Paribas Securities Services ont géré en 2015 12 6 % de plus de transactions qu’en 2014 et sont devenues n° 1 européen et n° 5 mondial BNP Paribas a été retenu par RBS comme banque de référence pour ses 900 clients cash management et trade nance hors Royaume Uni et Irlande Les nancements et investissements à fort impact positif ou High V alue I mpact D ealsEn 2030 le monde comptera 8 5 milliards d’habitants dont plus de 60 % vivront dans des villes Cette formidable croissance génère des besoins importants tant en biens (agricoles ou industriels) qu’en infrastructures (éducation santé accès à l’énergie) Cependant le volume limité des ressources naturelles et la nécessaire protection de la planète obligent à développer des solutions innovantes En septembre 2015 l’ONU s’est dotée des Objectifs du Développement Durable (qui prolongent les Objectifs du Millénaire) a n de construire un futur durable c’est à dire de mettre n à la pauvreté d’ici à 2030 tout en préservant la planète Ces objectifs ne pourront être atteints qu’avec la participation de tous et BNP Paribas entend jouer pleinement son rôle en nançant et en accompagnant des entreprises et des projets ayant un impact positif sur la société et l’environnement Le Groupe a donc identi é et quanti é des « opérations à fort impact positif » a n d’être en capacité de mesurer sa contribution Cette démarche propre à BNP Paribas définit une « opération à fort impact positif » selon ■son appartenance à un secteur de l’économie identifié par les institutions internationales et les institutions de développement comme un secteur clé du développement économique ou ■ses caractéristiques intrinsèques l’opération quel que soit son secteur présente des impacts fortement positifs Considérant que les impacts peuvent être positifs dans leur dimension environnementale (gestion de la biodiversité de l’eau de la qualité de l’air des émissions de gaz à effet de serre etc ) économique (création d’e mplois revitalisatio n de territoires etc ) ou civique (insertion des per sonnes fragiles amélioration de l ’accès à la santé ou à l’éducation etc ) le Groupe a inclus dans la dé nition des opérations à fort impact positif celles qui tout à la fois ■contribuent à une économie plus durable (plus verte plus inclusive plus respectueuse des populations etc ) ■respectent les critères de risque et rentabilité du Groupe ■et ne font l’objet d’aucune controverse majeure Au total 15 % des crédits aux entreprises faits par BNP Paribas en 2015 ont contribué directement à l’atteinte des Objectifs du Développement Durable Il s’agit du financem ent de s secteurs as sociatif social de l’éducation des infra structures de santé de l’agriculture des télécommunications du transport modal du transport et distribution d’électricité du recyclage des énergies renouvelables et de la recherche S’y ajoutent le financement de projets et d’entreprises œuvrant en faveur d’un développement plus harmonieux des territoires ou encore celui de start up ayant un fort impact positif Parmi les 350 start up à fort impact positif du portefeuille de la Banque De Détail en France 47 % sont à dimension environnementale (ef cacité énergétique énergie renouvelable etc ) 46 % œuvrent dans le domaine de la santé 13 % ont un impact positif sur l’agriculture et 12 % ont un fort impact social Le nancement d’infrastructuresEn 2015 BNP Paribas a été très actif dans le nancement d’infrastructures notamment dans le domaine de l’accès à l’eau et à l’électricité comme dans le nancement d’un barrage au Kenya Ainsi BNP Paribas a signé avec le gouvernement kenyan un contrat de 306 millions d’euros portant sur le nancement du barrage Itare de la construction d’une station d’épuration et de l’installation de pipelines pour l’acheminement de l’eau Ce projet donnera accès à l’eau potable à plus de 800 000 personnes et s’inscrit dans la stratégie du Kenya visant à orienter les investissements publics vers les projets à fort impact économique et social La Groupe a également soutenu le financement d’infras tructures destinées à améliorer la circulation dans les villes avec par exemple un pont de contournement au Ghana Le Groupe a ainsi conclu un accord de facilité nancière de 68 millions d’euros avec le gouvernement pour la construction d’un nouveau pont à Accra par l’exportateur brésilien Construtora Queiroz Galvao SA Ce projet a été conçu pour améliorer signi cativement les conditions de circulation autour de la capitale du pays zone urbaine particulièrement dense BNP Paribas a également contribué au nancement de plusieurs métros en Turquie (signature avec la municipalité d’Istanbul d’un contrat de 134 millions d’euros pour l’acquisition de 126 voitures de métro) en Italie ( nancement de 531 5 millions d’euros d’une ligne de 14 2 km du métro de Milan reliant l’aéroport au centre ville) ou encore à Alger (extension de deux lignes de métro pour un montant de 60 millions d’euros) Les partenariats avec les institutions de développementLes partenariats avec les banques et institutions de développement permettent à BNP Paribas d’apporter un soutien spécifique à des catégories de clients ciblées PME petits exploitants agricoles (Turquie et Pologne) femmes entrepreneures (Turquie…) Le total des partenariats noués avec les institutions de développement dépasse 650 millions d’euros en 2015 ■En Tunisie l’UBCI a initié en janvier 2015 un partenariat avec la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement (BERD) via la signature d’une ligne de crédit de 40 millions d’euros destinée aux micro petites et moyennes entreprises Elle contribuera à faciliter l’accès aux nancements à long terme de ces entreprises ■En Turquie TEB a étendu en avril 2015 sa coopération avec la BERD en établissant le premier partenariat dédié au soutien des femmes entrepreneures Outre l’accès au nancement grâce à l’octroi d’une ligne de crédit de 50 millions d’euros ce programme fournit une assistance technique et des services consultatifs aux PME dirigées par des femmes ■En Pologne BNP Paribas Polska rejoint la BERD dans le lancement du second mécanisme de nancement des énergies renouvelables polonais (PolSEFF2) en accordant des prêts de 50 millions d’euros Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS4507UN E BA N QU E R E SP ON SABL E IN F OR MAT IO NS SU R L A R ES PON SA BI L ITÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E ME N TA L E DE BN P PA RI BA S7 Responsabilité économique nancer l’économie de manière éthiqueCe programme d’une enveloppe totale de 200 millions d’euros a pour but d’encourager les PME de moins de 250 salariés souhaitant investir dans l’ef cacité énergétique ou les énergies renouvelables En plus de la facilité d’accès aux nancements et aux prêts l’offre comprend une aide sous forme d’une assistance technique ou d’un service de conseils ■Au Sénégal la BICIS et l’Agence Française de Développement (AFD) ont renouvelé leur accord de garantie a n de faciliter les prêts aux PME Ce partenariat d’un montant de 30 millions d’euros initié en 2009 fait partie du dispositif ARIZ un outil de partage de risques destiné à faciliter l’accès au nancement de ces entreprises ■Au Mali la BICIM a signé en juin 2015 un accord de partenariat avec l’AFD pour le lancement d’un programme d’appui aux PME Il prévoit une subvention de 300 000 euros destinée à renforcer certaines compétences des PME en particulier dans le domaine de la gestion d’entreprise et de l’élaboration de business plan Avec l’appui de la SFI la BICIM développera « Business Edge™ » une plateforme innovante de modules et de méthodologie de formation en management de l’entreprise L’E ntrepreneuriat S ocial (ES)Par nature les entreprises sociales ont un modèle hybride dont l’objectif est de générer un fort impact positif social ou environnemental à travers un modèle économique pérenne Le soutien que BNP Paribas met spéci quement en place pour cette catégorie d’entreprises s’intègre pleinement dans les nancements et investissements à fort impact positif du Groupe En 2015 les différents dispositifs d’accompagnement des entreprises sociales mis en place par BNP Paribas dans ses marchés domestiques (France Italie Belgique et Luxembourg) ont porté leurs fruits Une forte croissance des volumes de nancementsLe soutien nancier est passé de 51 millions d’euros en 2014 à 66 millions d’euros en 2015 pour les opérations hors crédits et de 267 à 351 millions d’euros pour les opérations de crédit soit un total de 417 millions d’euros en croissance de 31 % par rapport à 2014 En y ajoutant le secteur de la micro nance (domaine particulier de l’entrepreneuriat social – voir Engagement 7 pour plus de détails) le soutien total du Groupe s’élève à 630 millions d’euros et concerne 442 clients (dont 407 entreprises sociales) ➤SOUTIEN DU GROUPE BNP PARIBAS À L’ES AU 31 12 2015 417 MILLIONS D’EUROS ➤Soutien hors crédits aux ES 66 miilions d’euros18 M€Sous traitants ESDonsInvestissementsen fonds propres12 M€3 M€1 M€33 M€Épargne salarialeÉpargne clients ➤Crédits aux ES par pays 351 millions d’eurosLuxembourgItalie68 M€8 M€Autres11 M€202 M€France62 M€Belgique Un traitement spéci que des entreprises sociales qui a pris de plus en plus d’ampleur dans les réseaux ■En France le Groupe a con rmé son ancrage dans ce secteur grâce aux différentes mesures mises en œuvre pour s’adapter en profondeur à ses spéci cités et besoins ■Le f onds BNP Paribas Social Business Impact France créé n 2014 pour soutenir le développement par le haut de bilan des entreprises françaises à nalité sociale a connu une forte croissance en 2015 pour atteindre un actif net de plus de 20 millions d’euros Plus de 78 % du fonds est investi dans 13 entreprises solidaires (Le Relais Wimoov EHD Foncière Habitat et Humanisme le Réseau Cocagne la SIFA etc ) Ce fonds nourricier permet d’alimenter les produits d’épargne contenant une poche d’investissement à impact social notamment les fonds d’épargne salariale et le FCP BNP Paribas Social Business France à destination des clients particuliers (voir l’ISR dans la mesure d’ Impact social Engagement 1) Le premier Comité d’orientation stratégique du fonds s’est tenu en avril 2015 ■Des partenariats avec des acteurs emblématiques de l’écosystème de l’entrepreneuriat social ont été signés en 2015 notamment avec Ashoka – le plus grand réseau mondial d’ES – pour accompagner les lauréats (Fellows) dans le renforcement de leur modèle économique et avec le concours « Fermes d’Avenir La Ruche qui dit Oui » a n de soutenir les initiatives agricoles innovantes sur le plan social ou environnemental ■Le Groupe a renforcé ses liens avec France Active ■la Banque De Détail en France (BDDF) a participé à l’augmentation de capital de France Active Garanties à hauteur de 731 000 euros ■la Fondation BNP Paribas contribue d’une part au programme CAP’ Jeunes de France Active qui permet à des créateurs d ’ e n t r ep r i s e d e m o i n s d e 2 6 a ns d e b é n é f i c i er d ’ u n accom pagnemen t r en forcé et d’un e prime de dém arr age de 2 000 euros et d’autre part à l’animation des 41 fonds territoriaux de France Active à travers la France ■Afin de cons olid er son m ail lage ter rit or ial su r l e secteur 21 nouveaux correspondants commerciaux formés aux spéci cités de l’entrepreneuriat social ont été nommés complétant ainsi le réseau existant de 50 référents et un guide ES pédagogique a été élaboré ayant pour vocation d’orienter dans l’écosystème et dans le Groupe les entreprises sociales en recherche de nancements ou d’accompagnement ■Enfin la Fondation BNP Pariba s soutien t également IMPACT Partenaires société de gestion à vocation sociale qui a pour objectif Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS4517UN E BA N QU E RE SP ON SA BL E IN F OR MAT IO NS SU R L A RES PON SA BI L I TÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E M E N TAL E DE BN P PAR I BAS7 Responsabilité économique nancer l’économie de manière éthiquede renforcer ses investissements dans des entreprises à fort impact en termes d’emplois dans les zones urbaines défavorisées ■En Belgique la structure centralisée dédiée aux entreprises sociales mise en place chez BNP Paribas Fortis a permis une importante accélération du déploiement de l’entrepreneuriat social au sein de la banque via ■la formation de 27 correspondants commerciaux aux spéci cités de l’analyse des entreprises sociales en Flandre en Wallonie et à Bruxelles En effet pour servir au mieux les entreprises sociales il est essentiel d’intégrer les spéci cités des écosystèmes régionaux et de repenser les standards d’analyse classiques ■une forte présence et une intégration dans l’écosystème ES belge (rencontre avec 80 % des acteurs emblématiques organisation de 2 événements etc ) ■En Italie BNL a nommé 21 référents ES sur l’ensemble du territoire choisis pour leur expertise sur le tiers secteur et a octroyé deux bourses d’études à des étudiants en entrepreneuriat social à l’Université C atholique de Milan ■Au Maroc BMCI a lancé le projet de déploiement de l’ES en interne la Banque commence à être reconnue dans l’écosystème en création et à attirer ses premiers clients La conception et la promotion des fonds d’investissement socialement responsable (ISR)En 2015 BNP Paribas a continué à développer sa gamme de produits et de services responsables destinée aux clients particuliers et aux investisseurs institutionnels Son expertise s’appuie sur deux approches complémentaires l’une centrée sur les émetteurs engagés (Best in class) l’autre thématique ciblée sur des activités produits et services liés à la protection de l’environnement et ou au bien être social 29 labels ISR obtenus en 2015 ■Pour neuf fonds le label ISR Novethic (processus de gestion ISR transparent qui intègre les critères ESG dans la sélection des valeurs) ■Pour cinq fonds le label Fonds Vert Novethic (fonds thématiques i n v e s t i s d a n s d e s e n t r e p r i s e s a p p o r t a n t d e s b é n é f i c e s environnementaux signi catifs) ■Pour cinq fonds le label Environment LuxFLAG (forte implication dans le secteur de l’environnement et haut niveau de transparence auprès des investisseurs) ■Pour cinq fonds le label Finansol (investissements dans le domaine de l’économie solidaire et de la micro nance) ■Pour cinq fonds le label CIES (Comité Intersyndical de l’Épargne Salariale) Ces labels confortent l’engagement de long terme de BNP Paribas Investment Partners à développer et promouvoir son offre de produits ISR ➤LES FONDS ISR BNP PARIBAS LABELLISÉS EN 2015Nom des FondsLabelsLabel Novethic (renouvellement annuel en septembre)LuxFLAG Label (renouvellement annuel en décembre) Finansol CIESBNP Paribas AquaXXBNP Paribas EtheisXBNP Paribas Euro Valeurs DurablesXBNP Paribas L1 Equity World AquaXXBNP Paribas Mois ISRXBNP Paribas Obli ÉtatXBNP Paribas Obli EtheisXXBNP Paribas Retraite HorizonX BNP Paribas Social Business FranceXBNP Paribas Social Business Impact FranceXParvest Environmental OpportunitiesXXParvest Global EnvironmentXXParvest Green TigersXXParvest Sustainable Bond EuroXParvest Sustainable Bond Euro CorporateXParvest Sustainable Equity EuropeXMultipar FundsX(2 fonds)X(5 fonds)19 milliards d’euros d’actifs ISR gérés par BNP Paribas Investment Partners au 31 12 2015 Le montant des actifs ISR a augmenté cette année de 28 4 % soit plus que les actifs gérés par BNP Paribas Investment Partners en progression de 6 8 % sur la même période Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS4527UN E BA N QU E R E SP ON SABL E IN F OR MAT IO NS SU R L A R ES PON SA BI L ITÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E ME N TA L E DE BN P PA RI BA S7 Responsabilité économique nancer l’économie de manière éthiqueDe nouveaux fonds proposés à la clientèle de particuliers en 2015Parvest SMaRT Food investit dans des entreprises du secteur alimentaire qui contribuent à la résolution de problèmes critiques tels que la nécessité de réduire la pollution de remédier au changement climatique ou d’offrir une alimentation de meilleure qualité tout en respectant des principes éthiques Parvest Human Development investit dans des sociétés engagées dans l’amélioration des conditions de vie du plus grand nombre au travers d’activités responsables et durables axées sur la croissance à long terme Plus précisément dans les entreprises qui génèrent au minimum 20 % de leur chiffre d’affaires sur les thèmes suivants le vieillissement de la population l’accès à l’éducation l’accès au nancement la nourriture saine la santé le transport durable les infrastructures urbaines durables et le recrutement BNP Paribas Social Business France propose aux épargnants d’investir dans des entreprises de l’économie sociale et solidaire implantées en France Celles ci interviennent dans la lutte contre l’exclusion la recherche de solutions innovantes autour de la santé la préservation de l’environnement Ce fonds lancé en novembre 2014 a connu un succès important et atteint n 2015 44 5 millions d’euros Une collecte en croissance forteBNP Paribas Wealth Management déploie sa stratégie de développement de son offre ISR avec un succès grandissant les encours investis en ISR par ses clients atteignent 6 5 milliards d’euros n 2015 soit une croissance de 50 % par an depuis 2010 La promotion de l’ISR engagée depuis 2013 par BNP Paribas Fortis continue de porter ses fruits ses actifs sous gestion ont plus que doublé pour atteindre 4 5 milliards d’euros n 2015 Grâce à une telle croissance la part de marché de l’ISR en Belgique pour BNP Paribas Fortis a augmenté pour atteindre 40 % LA M ESU R E D ’I M PACTA n de s’inscrire dans la tendance générale du marché (initiée par les États qui doivent rendre compte de l’utilisation des fonds publics) et de mieux répondre aux attentes de ses parties prenantes (investisseurs ou épargnants en recherche d’un rendement « social »… ) BNP Paribas a décidé de mettre en place une démarche globale d’évaluation de l’impact (social environnemental ) commune à toutes les entités qui réalisent des opérations à impact positif Dans un premier temps il s’ agit de construire une méthodologie expérimentale sur un segment de clientèle restreint particulièrement propice les entreprises sociales (incluant la microfinance) et de mesurer leur impact social dé ni comme les effets que les entreprises sociales produisent pour leurs bénéficiaires et la société en lien avec leur mission Ces entreprises sociales (ES) mettent une logique de viabilité économique au service de la création de valeur sociale Pour mieux travailler avec elles et valoriser leur action il est essentiel d’intégrer l’impact social comme critère d’analyse à part entière Cette démarch e au servi ce des E S clien tes accomp agn ées par BNP Paribas a aussi la vocation d’enrichir la relation commerciale et d’offrir un service différenciant à nos clients en les aidant notamment à mesurer leur impact l’un de leurs besoins récurrents En partenariat avec un consultant spécialisé BNP Paribas a élaboré une méthode qualitative et quantitative et développé une interface pour collecter annuellement les indicateurs pertinents Innovante cette démarche a été conçue de manière souple et progressive a n de s’améliorer et de s’enrichir au l des expériences et des retours des clients avant d’être généralisée à d’autres segments de clientèle à impacts positifs Les entreprises sociales étant multiples de par leurs publics variés et la diversité de leurs modalités d’intervention la méthodologie a été construite sur la base de leur nalité sociale plutôt que des béné ciaires ciblés Les indicateurs ont donc été dé nis par Domaine d’A ction S ociale (DAS) comprenant pour certains des sous domaines Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS4537UN E BA N QU E RE SP ON SA BL E IN F OR MAT IO NS SU R L A RES PON SA BI L I TÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E M E N TAL E DE BN P PAR I BAS7 Responsabilité économique nancer l’économie de manière éthiqueStructures qui œuvrent pour le retour à l’emploi des personnes en situation d’exclusion du marché traditionnel du travail à travers l’insertion par l’activité économique l’emploi des personnes en situation de handicap (EA et ESAT) la formation et la mobilité professionnelles Structures qui facilitent l’accès à un logement ou hébergement d’urgence des personnes en dif culté nancière et ou sociale et ou dépendantes Structures agissant auprès de personnes âgées de personnes en situation de handicap et de personnes malades soit pour prodiguer des soins soit pour mettre à disposition des technologies produits ou activités adaptés pour les personnes en perte d’autonomie Structures liées à la petite enfance à la protection de l’enfance et à l’égalité des chances Structures qui agissent auprès des béné ciaires en situation de précarité via des dons (alimentaires nanciers en nature…) ou une aide pour faciliter leur accès aux droits et services aux loisirs…Structures ayant pour mission sociale le soutien à la création ou au développement d’entreprises comme les institutions de micro nance (IMF) les incubateurs et les plateformes de crowdfunding…Structures agissant pour la consommation responsable (produits biologiques commerce équitable circuits courts…) et la protection de l’environnement (recyclage et économie circulaire agriculture responsable et protection des terres arables transition énergétique et protection de la biodiversité) Sept DAS ont été dé nis par modalité d’intervention Les premiers résultatsUne première évaluation a été réalisée sur 100 % des entreprises solidaires dans lesquelles BNP Paribas Investment Partners a investi soit 16 entreprises représentant 43 millions d’encours (au 30 06 2015) avec les résultats suivants http medias epargne retraite entreprises bnpparibas com is bnpparibas ip com Documents actualites 2015 Rapport performance sociale BNPP Phileis pdfQuatre structures nancées opèrent dans ce DAS Optima Réseau Cocagne Le Relais France et Wimoov Elles génèrent ensemble l’impact suivant ■15 476 personnes en insertion employées dans l’année (hors encadrants) ■un taux de sortie dynamique (i e vers un CDI CDD contrat aidé intérim formation quali ante…) de 54 % dans l’année Quatre structures nancées opèrent dans ce DAS SIFA Adie PhiTrust Partenaires et Initiative France Elles génèrent ensemble l’impact suivant ■13 821 projets soutenus ou nancés dans l’année ■69 millions d’euros de prêts ou d’investissements déboursés dans l’année ■un taux de pérennité à 3 ans des projets et entreprises soutenus de 60 % Trois structures nancées opèrent dans ce DAS Foncière Habitat & Humanisme Foncière Chênelet et SNL Prologues Elles génèrent ensemble l’impact suivant ■7 876 personnes logées dans l’année ■3 697 logements mis à disposition au 31 12 2014 Le déploiement de la démarche et de la méthodologie s’effectuera progressivement en 2016 pour le portefeuille ES Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS4547UN E BA N QU E R E SP ON SABL E IN F OR MAT IO NS SU R L A R ES PON SA BI L ITÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E ME N TA L E DE BN P PA RI BA S7 Responsabilité économique nancer l’économie de manière éthiqueLe conseil et l’accompagnement sur mesureL’entrepreneuriat fémininE n Fr an ce l es f emmes r es ten t en cor e mi n ori ta ir es par mi l es entrepreneurs (moins de 40 % en 2015) Conscient des enjeux d’accès au nancement dans la création d’entreprise le Groupe continue de démontrer son engagement auprès des femmes Dans le cadre de son programme « BNP Paribas Entrepreneur 2016 » la banque de détail a organisé une journée qui a réuni 400 femmes entrepreneures et leur a permis d’échanger et d’enrichir leur réseau De plus dans le cadre de ce même programme 28 000 contacts d’accompagnement ont été réalisés et 11 000 solutions d’accompagnement proposées à 10 000 entreprises clientes dirigées par des femmes A n de favoriser l’entrepreneuriat social féminin un partenariat a été signé avec un incubateur La Ruche Parallèlement en partenariat avec Women Business Mentoring Initiative la B anque P rivée du Groupe a lancé sa première action internationale en faveur de l’entrepreneuriat féminin la rencontre pendant une semaine de 24 femmes entrepreneures et de 9 de ses collaborateurs venus de 7 pays à la Stanford Graduate School of Business Par ailleurs lors du 6e Palmarès Women Equity 2015 elle a mis à l’honneur les 50 PME françaises les plus performantes dirigées par des femmes Aux Ét ats Uni s B NP Paribas a souten u pour la deuxième année consécutive le Women Entrepreneurship Day aux Nations Unies un événement qui a réuni plus de 300 participants et qui a été diffusé dans 144 pays Les start up et les entreprises innovantesEn France une nouvelle étape a été franchie dans la démarche de soutien à l’innovation du Groupe Dans le cadre du programme « Innov & Connect » lancé en 2014 la banque de détail et l’Atelier BNP Paribas ont ouvert en 2015 deux lieux dédiés à l’innovation appelés WAI (« We Are Innovation ») pour accueillir accélérer faire se rencontrer les start up et les ETI clientes du Groupe BNP Paribas a également créé un accélérateur et un pôle innovation dédiés aux fintechs Ce 15e pôle innovation propose aux start up des solutions bancaires sur mesure et apporte son expertise aux 14 autres pôles innovation Dans ces pôles BNP Paribas propose un accompagnement spéci que à 1 500 start up environ Au Lu xe mb ou r g l e Lu x F ut ur e L ab a e n c ore étof f é so n o ff re d’accompagnement aux 26 start up innovantes de 12 nationalités qu’il héberge Cet incubateur a noué des partenariats avec des acteurs luxembourgeois de référence pour leur proposer une palette élargie de services complémentaires (juridiques comptables scaux ressources humaines communication…) En Belgique le soutien aux créateurs d’entreprise a été renforcé par le lancement en partenariat avec SocialCom du Co Station l’accélérateur qui accompagne les start up et les entreprises en phase de croissance Un espace de 3 000 mètres carrés au cœur de Bruxelles accueille 27 jeunes entreprises et près de 200 entrepreneurs ENGAGEMENT 2 LES MEILLEURS STANDARDS D’ÉTHIQUELe respect des normes les plus rigoureuses d’éthique est un prérequis pour BNP Paribas Tous les collaborateurs du Groupe sont tenus de respecter scrupuleusement les lois règles et règlements en vigueur dans tous les domaines ainsi que les normes professionnelles qui s’appliquent à leurs activités En cas de con it entre la législation d’un pays et les règles éthiques du Groupe BNP Paribas les collaborateurs du Groupe sont tenus de se conformer aux lois locales en vigueur tout en cherchant les moyens d’appliquer et respecter les règles éthiques internes LE S M EI LLE URS STAN DAR D S D ’É TH I QUELe lancement du Comité d’éthiqueLe Comité d’éthique dont la création avait été annoncée en juillet 2014 s’est réuni 2 fois en 2015 Présidé par Jean Marie Guéhenno président de l’International Crisis Group il est composé de membres du Comité E xécutif du Groupe Marie Claire Capobianco responsable de la Banque De Détail en France Éric Martin responsable de la Conformité et Éric Raynaud responsable de la région Asie Paci que ainsi que de personnalités externes indépendantes Pr Antoon Vandevelde professeur d’éthique et de philosophie politique à KU Leuven Julia Marton Lefevre ex directrice générale de l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) et Dr Margaret Jungk United Nations appointed independent expert on Human rights and business founding director of the Human rights and business department Danish Institute for Human Rights Le rôle du Comité d’éthique est de conseiller la Direction Générale afin que les activités de la Banque soient en cohérence avec les valeurs de BNP Paribas et avec les meilleurs standards de professionnalisme d’intégrité et d’éthique C’est un organe consultatif En 2015 le Comité d’éthique a formulé des avis sur la refonte du Code de conduite du Groupe sa politique de nancement et d’investissement dans le secteur de l’agriculture ainsi que sa stratégie de nancement de la transition énergétique Le droit d’alerte éthiqueBNP Paribas a une exigence élevée en matière de conformité de ses opérations Pour se donner les moyens de la mettre en œuvre chaque collaborateur est responsabilisé il doit en permanence s’assurer que toutes les actions réalisées s’inscrivent dans le respect de la loi des règlements et des principes du Code de conduite des collaborateurs du Groupe BNP Pa rib as E t il dis pose d’un droit d’ alerte éthiq ue (whistleblowing) qui repose notamment sur une stricte con dentialité et des moyens de communication dédiés dont un « mode d’emploi » diffusé sur l’intranet du Groupe L’exercice de c e droit d ’alerte éthi que est un droi t pour chaque collaborateur qui ne saurait être sanctionné licencié ou faire l’objet de mesures discriminatoires pour le seul fait d’avoir fait appel de bonne foi à ce dispositif Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS4557UN E BA N QU E RE SP ON SA BL E IN F OR MAT IO NS SU R L A RES PON SA BI L I TÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E M E N TAL E DE BN P PAR I BAS7 Responsabilité économique nancer l’économie de manière éthiqueLa lutte anti corruption et contre le blanchiment d’argentLe Groupe a renforcé son dispositif de contrôle en 2014 et 2015 pour lutter toujours plus ef cacement contre la criminalité économique notamment la fraude la corruption le blanchiment d’argent et le nancement du terrorisme La prévention et la détection des actes de corruption sont des éléments clés du cadre d’éthique professionnelle et de conformité de BNP Paribas et plus globalement de son dispositif de contrôle interne La lutte anti blanchiment notamment via les procédures et les contrôles mis en place pour bien connaître les clients et l’utilisation qu’ils font des produits et services du Groupe (voir Une gestion rigoureuse des risques environnementaux sociaux et de gouvernance Engagement 3) a pour objectif de s’assurer que les transactions des clients ne soient pas liées à de la corruption De la même façon BNP Paribas ne tolère aucune corruption parmi ses employés et chaque collaborateur est tenu de respecter la politique du Groupe relative aux cadeaux et invitations Ces politiques s’appliquent à l’ensemble du Groupe et sont accessibles sur l’intranet Leur référence principale est la Convention sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales de l’OCDE (et les autres conventions de l’OCDE afférentes) Elles prennent aussi en compte les législations du Royaume Uni et des États Unis soit respectivement le UK Bribery Act et le US Foreign Corrupt Practices Act Chaque métier s’efforce de consolider régulièrement ses dispositifs À titre d’exemple une évaluation à grande échelle des risques de fraude a été menée en 2015 par Arval au Royaume Uni pour mesurer l’ensemble des risques à la fois internes et externes Au Maroc la BMCI a reçu un des 10 trophées « Top Performers RSE 2015 » conjointement remis par la Bourse de Casablanca et l’agence de notation extra nancière Vigeo Les 10 entreprises primées ont recueilli les scores les plus élevés sur les facteurs de RSE Vigeo ayant noté les 42 premières capitalisations du marché des titres actions et obligations du Maroc Chacune des 10 entreprises s’est particulièrement illustrée sur certains critères c’est pour la « Formalisation de la politique anti corruption » que la BMCI a été tout particulièrement récompensée La formationEn matière de formation une action de grande envergure s’est poursuivie dans l’ensemble du Groupe en utilisant plusieurs canaux (formation en ligne obligatoire pour les collaborateurs exposés aux risques dans ce domaine diffusion d’un guide séances présentiel les) en vue de sensibiliser tous les collaborateurs concernés à l’importance et aux principales caractéristiques des sanctions nancières internationales Ainsi et par exemple au 30 juin 2015 93 % des 70 930 collaborateurs concernés avaient été formés avec le manuel des sanctions nancières et au 31 décembre 2015 93 8 % des 188 022 collaborateurs concernés ont suivi la formation en ligne sur les sanctions inte rnationales et les embargos 91 % des 11 456 collaborateurs concernés ont suivi la formation en ligne sur la loi bancaire française et la Volcker Rule Les implantations du Groupe sont guidées par la volonté de servir ses clients partout dans le monde et non par des considérations scalesLe montant des impôts acquittés par le Groupe en France atteint 2 6 milliards d’euros en 2015 Ce montant provient pour la moitié des taxes qui s’appliquent spéci quement au secteur bancaire et pour l’autre moitié des autres impôts Si l’on s’en tient au seul impôt sur les sociétés on observe que le montant d’impôt acquitté à l’échelle mondiale par BNP Paribas correspond à 30 9 % du béné ce Les choix d’implantation du Groupe sont donc guidés par la volonté de servir au mieux ses clients et non par la scalité En tout état de cause BNP Paribas veille à ne pas s’implanter dans les juridictions qui ne fournissant pas aux autres États ou territoires une assistance administrative ef cace en matière scale pourraient être considérées comme des « paradis fiscaux » par les instances internationales ou les autorités nationales Ainsi le Groupe n’est présent dans aucun État considéré comme « non conforme » par le Forum mondial de l’OCDE Quant à la présence de BNP Paribas dans deux juridictions considérées comme insuf samment coopératives par la France elle appelle les précisions suivantes au Brunei notre Groupe se borne à gérer des actifs du fonds souverain et de clients institutionnels à l’exclusion de toute activité au pro t de clients non résidents et au Botswana notre Groupe détient à la suite d’une acquisition faite en Afrique du Sud une entité spécialisée dans le crédit à la consommation Voir Informations concernant les implantations et les activités relatives à l’exercice 2015 section 8 du Document de référence Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS4567UN E BA N QU E R E SP ON SABL E IN F OR MAT IO NS SU R L A R ES PON SA BI L ITÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E ME N TA L E DE BN P PA RI BA S7 Responsabilité économique nancer l’économie de manière éthiqueL’I N TÉ R ÊT DES CL IE N TSLa politique « Protection des Intérêts des Clients » au centre de la démarchePour mériter la confiance de ses clients BNP Paribas continue de renforcer la protection de leurs intérêts tout en respectant toutes les lois et réglementations en vigueur La Politique Globale de Protection des Intérêts des Clients (PIC) publiée en 2013 et intitulée « Bien Vendre » est un élément central du dispositif sa bonne application est constamment véri ée par les équipes de l’Audit interne et par celles de la Conformité La PIC couvre l’ensemble du processus de vente d’un produit car il est essentiel d’assurer la traçabilité complète de la validation des produits de leurs supports commerciaux et des échanges avec les clients Les collaborateurs (en particulier Front Of ce et Management) y sont formés en permanence La Conformité Groupe chargée de veiller au respect des dispositions légales et des règles internes a mis en place un nouveau modèle d’organisation en 2015 en créant le Domaine d’expertise PIC et en y regroupant une équipe de spécialistes de la protection des intérêts des clients Désormais cette équipe véri e la mise en place au sein des entités opérationnelles d’un dispositif adapté visant à assurer la conformité aux obligations réglementaires de protection des intérêts des clients Les principes généraux de la PIC sont ■agir de manière honnête transparente loyale et professionnelle définir le profil du client lui fournir les informations conformes s’assurer que le produit est le plus approprié à ses besoins ■garantir la primauté de l’intérêt du client xer une rémunération des produits et services raisonnable et transparente dé nir un système de rétribution des collaborateurs de nature à prévenir le risque de con it d’intérêt Ces engagements sont traduits en pratiques concrètes déployées dans toutes les entités du Groupe en fonction de leurs spéci cités ■Les procédures d’approbation de nouveaux produits intègrent toutes les problématiques du respect de la protection des intérêts des clients Elles traitent notamment des informations qui leur sont communiquées et des services qui leur sont proposés lors de comités mis en place par le département du Contrôle permanent ■Le Groupe s’engage vis à vis de ses clients à être exemplaire en matière de protection de leurs données personnelles (voir BNP Paribas s’engage pour le respect des Droits de l’Homme Engagement 8) ■Le Groupe promeut aussi le dialogue avec les ass ociations de consommateurs et autres parties prenantes a n de recueillir leur avis sur de nouvelles améliorations et co créer des produits (voir exemples de BNP Paribas Fortis dans Le suivi de la satisfaction clients E ngagement 2 BNP Paribas Personal Finance dans BNP Paribas s’engage pour le respect des Droits de l’Homme E ngagement 8 ) ■Les employés du Groupe sont sensibilisés à grande échelle et formés au respect de l’intérêt des clients ■Dans le réseau français de la banque de détail des rendez vous « Commerce Conformité » sont organisés par les managers chaque trimestre sur l’un des sujets phares de la Conformité Le kit qui leur est fourni reprend les points essentiels à savoir et transmettre Ces rendez vous d’environ trente minutes selon les sujets s’insèrent aisément au sein d’une réunion commerciale ou d’un point hebdomadaire comme en témoigne l’un des thèmes traités en 2015 « le droit au compte et l’accompagnement des clients fragiles » ■ Au niveau du Groupe de s sémi naires exper ts destinés aux collaborateurs de la Conformité concernés par la PIC sont proposés dans toutes les entités et des actions de sensibilisation sont menées auprès du management des entités & métiers (« PIC days ») ■De nombreux accès à l’information nancière sont fournis au delà du conseil prodigué par les équipes commerciales (voir La formation du public aux enjeux nanciers Engagement 7) ■BNP Paribas a aussi développé des produits et des offres spéci ques pour servir et accompagner ses clientèles fragiles qu’il s’agisse de personnes dépendantes ou de clients nancièrement fragiles (voir L’accompagnement des c lients fragiles Engagement 7) La transparence de l’offreAutres axes de la protection des intérêts des clients la transparence de l’offre et la compréhension des produits bancaires par les clients sont plus que jamais au cœur des préoccupations du Groupe qui va jusqu’à co créer certains de ses produits avec leurs futurs utilisateurs ■En Belgique BNP Paribas Fortis a poursuivi le programme « La Banque en toute simplicité » Ces sessions d’information nancière proposées aux clients et prospects animées par des collaborateurs ont rencontré un grand succès 750 sessions ont réuni plus de 15 000 participants Elles ont porté notamment sur la sécurité et les moyens de paiement lors des achats en ligne sur l’utilisation des nouvelles technologies dans les services bancaires et sur les crédits habitation ■Cetelem propose en France différents supports pour aider ses clients à gérer leur budget une bibliothèque de courriers types (ex résiliation de contrats) sur cetelem fr des informations détaillées sur le découvert bancaire et des rubriques « bons plans » sur jegeremes nsdemois com ainsi qu’un webmagazine touslesbudgets com qui traite des modes de vie et des tendances de consommation en y intégrant les notions de pouvoir d’achat et de budget à gérer En 2015 le site moncreditresponsable com a mis à disposition de ses clients des conseils à la gestion du changement de situation des astuces et des informations sur les activités du Groupe et de la fondation Cetelem Le « Tour de France Cetelem de la consommation » a également été poursuivi Cette opération qui a rythmé toute l’année s’invite dans les bassins d’emploi de l’entreprise (Marseille Lyon Lille Strasbourg Nantes Île de France Bordeaux) Les parties prenantes locales (journalistes clients collaborateurs) ont été conviées à échanger autour du rôle de Cetelem dans l’accompagnement des clients et de la gestion au quotidien de leur budget Au cours de la soirée dédiée aux clients trois ateliers pédagogiques leur permettaient de découvrir ou redécouvrir quel type de gestionnaires ils sont de savoir comment utiliser les différentes solutions de nancement et de partager les « trucs et astuces » pour optimiser les dépenses quotidiennes ■En France Hello factory (www hellobank fr fr hello factory) programme de co création de la banque du futur lancé n 2014 s’est prolongé tout au long de l’année 2015 Dédié à l’innovation il favorise les échanges entre Hello bank la banque digitale et ses clients Chaque rencontre (200 participants par événement en moyenne) organisée autour d’un thème particulier (tablettes applications etc ) devient alors l’opportunité de tester commenter débattre et ré échir ensemble à de nouvelles idées Ces moments conviviaux ancrés dans le monde réel contribuent au développement d’une relation de proximité originale avec les clients co constructeurs des produits et services dont ils béné cient par la suite tout en permettant d’apporter des réponses concrètes à leurs préoccupations De même d’autres réseaux bancaires n’hésitent pas à faire appel à leurs clients pour co créer des produits Ainsi en Belgique en 2015 18 sessions de co création ont été organisées avec 166 clients sur des produits comme le Nouveau Pack Pro le service « BNP Paribas Priority » etc Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS4577UN E BA N QU E RE SP ON SA BL E IN F OR MAT IO NS SU R L A RES PON SA BI L I TÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E M E N TAL E DE BN P PAR I BAS7 Responsabilité économique nancer l’économie de manière éthiqueBanque De Détail en FranceBNP Paribas FortisBGL BNP ParibasCompositeBNL 20092010201120122014201520136 46 66 87 07 27 47 67 88 08 2Le suivi de la satisfaction des clientsLa mesure de la satisfaction des clients est jugée cruciale pour adapter les offres de produits et services à la demande et servir toujours au mieux leurs intérêts La plupart de s métiers de BNP Paribas pilotent donc de manière systématique la satisfaction des clients en apportant tout le soin nécessaire au traitement des réclamations et en renforçant l’identi cation des insatisfactions sur les réseaux sociaux Par ailleurs c’est pour ré échir sur le thème « Transformer l’insatisfaction clients en un service d’excellence » que le réseau Qualité du Groupe s’est réuni en mai 2015 Être à l’écoute des insatisfactions des clients a n d’y apporter les réponses les plus rapides et les plus adaptées est en effet une priorité af rmée dans la lettre de Politique Qualité Groupe Le management de l’insatisfaction est considéré dans le Groupe non seulement comme un levier d’amélioration de la relation client mais aussi comme un élément clé de confiance et de fidélisation La satisfaction des clients des quatre marchés domestiques est un des indicateurs de pilotage RSE du Groupe de la période 2013 à 2015 L’objectif était de maintenir le score de satisfaction client sur cette période objectif atteint en ce qui concerne le score général (cf « C omposite » dans le tableau ci dessous) Plus précisément la satisfaction client est restée à peu près stable dans trois des quatre marchés domestiques en 2013 et 2014 En ce qui concerne le Luxembourg la sollicitation des clients en vue de leur mise en conformité avec les nouvelles réglementations en 2014 (notamment échange automatique d’informations) a pesé sur le niveau de satisfaction En 2015 BNL observe une augmentation notable de son score proportionnée à l’amélioration progressive de la qualité de service des différents canaux (agence banque en ligne et banque téléphonique) enregistrée au cours de l’année 2014 par leur outil de suivi de la satisfaction De plus en plus de banques de réseau dans le Groupe mesurent également leur taux de satisfaction client notamment ■la Banque Marocaine pour le Commerce et l’Industrie (BMCI) au Maroc ■2013 = 8 10 ■2014 = 7 6 10 ■2015 = 7 5 10 ■l’Union Bancaire pour le Commerce et l’Industrie (UBCI) en Tunisie ■2013 = 7 5 10 ■2014 = 6 8 10 ■2015 = 9 10 ■Pour la première année la BICICI en Côte d’Ivoire la BICIAB au Burkina Faso et la BICIGUI en Guinée ont mesuré la satisfaction de leurs clients 6 7 10 pour les deux premières et 7 5 10 pour la BICIGUI en 2015 ■Pologne pas d’enquête en 2015 compte tenu de la fusion entre BNP Paribas et BGZ l’enquête est plani ée en 2016 Avant la fusion les scores étaient de 8 4 10 en 2010 8 4 en 2013 et 8 6 (en 2014) Parallèlement la plupart des métiers du Groupe proposent un ou plusieurs services (internet téléphone e mail…) permettant au client de faire un feedback ou une réclamation 7 j 7 24 h 24 Ces feedbacks sont pris en compte dans le développement de nouveaux produits ou l’amélioration des processus de l’entreprise De plus de nombreuses entités du Groupe telles que BNP Paribas Personal Finance les réseaux de Banque De Détail en France et en Belgique au Maroc en Tunisie au Sénégal en Pologne en Turquie ou encore le pôle Assurance (BNP Paribas Cardif ) proposent les services de médiateurs indépendants auxquels les clients peuvent faire appel (*) Clients ayant déclaré la Banque comme banque principale dans le cadre d’enquêtes de satisfaction réalisées par des instituts d’études externes indépendants ➤SCORES DE SATISFACTION GLOBALE DES CLIENTS PARTICULIERS (*) (SUR UNE ÉCHELLE DE 0 À 10) Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS4587UN E BA N QU E R E SP ON SABL E IN F OR MAT IO NS SU R L A R ES PON SA BI L ITÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E ME N TA L E DE BN P PA RI BA S7 Responsabilité économique nancer l’économie de manière éthiqueBNP Paribas met en œuvre des solutions innovantes pour faire de son traitement des réclamations clients un avantage concurrentiel ■C h e z A r v a l l ’ a c c e n t a é t é m i s s u r l a r e s p o n s ab i l i s at i o n l’« empowerment » des collaborateurs toute personne recevant une réclamation en devient le « propriétaire » Des règles de délégation de pouvoir ont été mises en place dans 19 pays permettant une prise de décision plus rapide (la validation d’un supérieur n’étant plus nécessaire) une ef cacité opérationnelle accrue et nalement davantage de satisfaction clients ■En Belgique des « cycles d’amélioration continue » sont menés dans le cadre du programme « Proud on Quality » Une nouvelle méthodologie formalisée permet d’apporter rapidement des solutions à des problèmes récurrents dans la relation client Les problèmes à traiter sont identi és lors d’une sélection périodique Une équipe réunissant les principales parties prenantes est constituée (conseillers clients managers etc ) Elle élabore un plan d’amélioration validé par le management sous 3 mois maximum Le plan est mis en place dans les 3 mois suivants Ses résultats sont mesurés et son taux de succès calculé trois mois maximum plus tard Quatre cycles ont été initiés depuis n 2014 pour traiter entre autres de l’envoi de courriers aux clients défunts ou à une mauvaise adresse ■BNP Paribas est la première banque française à avoir obtenu en 2015 la certification ISO 9001 pour son dispositif national de traitement des réclamations des clients particuliers du réseau de la banque de détail Cette certi cation vise l’amélioration de la satisfaction client et engage tous les acteurs de son réseau dans une démarche globale d’amélioration continue de son organisation et de ses processus Fondée sur l’écoute client et le recueil de ses attentes elle contribue à positionner pleinement la réclamation comme un véritable moment d’attention et de considération du client En n une directrice de l’Expérience Client rattachée à la direction de la Relation Client et du Marketing a été nommée en 2015 L’ÉT HIQU E AU CŒU R DE LA R E LATI O N AVE C LE S F OUR N I SSE URSLes achats du Groupe représentent 10 milliards d’euros de dépenses dans le monde BNP Paribas se doit donc de développer avec ses fournisseurs des relations équilibrées en cohérence avec ses engagements Le Groupe a dé ni trois principes clés qui guident ses achats l’équité et la transparence dans la sélection des fournisseurs la recherche du meilleur rapport coût qualité risques et la recherche de solutions innovantes Signataire en France de la Charte des Relations Fournisseurs Responsables conçue par la Médiation Inter entreprises émanant du ministère de l’Économie et des Finances le Groupe a adopté des procédures et des outils a n de respecter la réglementation et les normes la traçabilité dans les processus de sélection des fournisseurs et la con dentialité des informations La filière Achats veille à maîtriser les risques de dépendance réciproque avec les fournisseurs et à offrir via un médiateur interne indépendant de la fonction Achats une voie de recours en cas de dif culté (voir Une démarche de d ialogue avec les parties prenantes Notre stratégie de RSE ) La connaissance des règles de déontologie fait l’objet d’une déclaration de prise de connaissance par les acheteurs dans plusieurs entités (Achats Groupe BNP Paribas Fortis BGL Luxembourg et périmètre CIB depuis 2015) Les collaborateurs de la lière Achats sont tenus de suivre une formation en ligne sur la lutte contre la corruption Le Groupe déploie des initiatives pour soutenir les PME En France par exemple dans le cadre du partenariat noué avec Pacte PME les Achats Groupe ont développé un plan d’actions pour soutenir l’activité des fournisseurs PME et ETI performantes ou innovantes Ce plan relayé par plusieurs équipes Achats locales comme Cardif en France est soutenu par la Banque De Détail en France dans le cadre des différentes actions de développement déployées par ce métier auprès des PME Il inclut les améliorations pour réduire les délais de paiement (par exemple déploiement de la facturation centralisée et développement de la facturation électronique) Ces initiatives ont été récompensées par l’Association Pacte PME dont le Groupe est adhérent depuis mi 2012 comme près de 60 grands comptes à ce jour Le plan d’actions du Groupe et les résultats du baromètre Pacte PME ont fait l’objet d’une restitution par les Achats Groupe à un panel de PME ou ETI participantes n 2015 En avril 2015 l’équipe Achats Groupe a mis en place une structure dédiée aux Achats Responsables Réunissant des compétences variées elle couvre toutes les problématiques de la RSE au service de la lière Achats en France et dans le Monde Un réseau de 40 correspondants Achats Responsables a été mis en place au sein de la lière a n de déployer la démarche Achats Responsables Cette équipe Achats Responsables a lancé en 2015 des « Trophées des Bonnes Pratiques » au sein de la lière Achats et a ainsi récompensé plusieurs actions locales journée de dialogue avec les fournisseurs en Turquie (voir Une démarche de d ialogue avec les parties prenantes Notre stratégie de RSE ) appel d’offres SSII intégrant un lot orienté vers les entreprises du secteur protégé et adapté et un lot orienté vers les PME ETI etc ENGAGEMENT 3 UNE GESTION RIGOUREUSE DES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX SOCIAUX ET DE GOUVERNANCEFinançant et investissant dans des industries présentant de multiples enjeux environnementaux sociaux et de gouvernance (ESG) opérant dans des pays dont les environnements légaux et de gouvernance n’ont pas tous la même maturité BNP Paribas est confronté à des enjeux éthiques très variés qui requièrent une vigilance accrue dans les décisions de nancement et d’investissement Une gestion appropriée des risques ESG est primordiale car elle contribue à la maîtrise du risque nancier que représentent les nancements et investissements du Groupe Son dispositif de gestion des risques ESG s’inscrit dans la démarche globale de gestion des risques Il s’articule autour de ■l’élaboration de politiques de financement et d’investis sement encadrant les activités du Groupe dans les secteurs présentant de forts enjeux ESG Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS4597UN E BA N QU E RE SP ON SA BL E IN F OR MAT IO NS SU R L A RES PON SA BI L I TÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E M E N TAL E DE BN P PAR I BAS7 Responsabilité économique nancer l’économie de manière éthique ■le respect des Principes de l’Équateur pour les grands projets industriels et d’infrastructures ■la mise en place d’un dispositif spéci que d’évaluation des risques ESG de ses produits et services ■l’utilisation d’outils de gestion et de suivi de ces risques Ce dispositif déployé depuis 2010 a été renforcé en 2015 D ES POL IT I QUE S DE F I NANC E ME N T ET D ’ I N VE ST I SSEM EN T EN C AD R AN T LE S ACT IVI T ÉS D U G R OUP E DA N S LE S SE CT EU RS À FO RT S E NJEU X ESGBNP Paribas renforce son dispositif de gestion du risque carboneA n d’in échir la courbe des émissions de CO2 avant 2020 pour juguler le réchauffement climatique et le mener sous la barre des 2 degrés Celsius BNP Paribas a pris la décision de ne plus financer l’extraction de charbon que ce soit via les projets miniers ou via les sociétés minières spécialisées dans le charbon qui n’ont pas de stratégie de diversi cation Les politiques de nancement et d’investissement dans les secteurs de la production d’électricité à partir du charbon et de l’extraction minière ont été mises à jour en décembre 2015 Le Groupe fait également le choix d’accompagner la transition progressive des pays en voie de développement vers une économie moins carbonée Il mettra donc en place une stratégie diversi ée en matière de nancement des centrales à charbon il ne financera plus de centrales électriques à base de charbon dans les pays dits à « hauts revenus » et étudiera la possibilité des projets dans les autres pays Le nancement sera notamment conditionné au respect des exigences suivantes ■le pays hôte devra avoir pris l’engagement de limiter ses émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de la COP21 ■le projet devra avoir fait l’objet d’une consultation des populations locales potentiellement impactées leur dédommagement devra être revu si nécessaire et elles devront avoir accès à un mécanisme de recours ■la centrale devra être conçue pour réduire au maximum ses émissions de gaz à effet de serre De plus seules seront nancées les entreprises productrices d’électricité qui ont une stratégie de réduction de la part du charbon dans leur production au moins aussi ambitieuse que celle de leur pays BNP Paribas va également intégrer la composante climatique dans la méthodologie de notation des projets et des entreprises qu’il nance l’utilisation d’un prix interne au carbone va être progressivement systématisée a n de prendre en compte les mutations engendrées par la transition énergétique et les risques associés dans ses décisions de nancement La production d’électricité à partir du charbon un secteur particulièrement sensibleDepuis l’entrée en vigueur de sa politique Production d’électricité à partir du charbon en septembre 2011 le Groupe a refusé de participer au nancement de trente centrales électriques dans le monde représentant une émission annuelle de plus de 183 millions de tonnes équivalent CO2 principalement en application des critères d’ef cacité énergétique de la politique Cela représente 41 % des émissions annuelles de la France (données 2013) et 340 fois les émissions annuelles du Groupe (données 2015) Le déploiement d’une nouvelle politique sur le secteur de l’agricultureL’agriculture est un des secteurs les plus importants au monde en terme d’emploi et de PIB ainsi qu’un moyen de subsistance pour des millions d’individus tant dans les pays développés que dans les pays en développement Sans une gestion appropriée le développement de l’agriculture peut avoir de nombreuses conséquences néfastes sur les communautés locales les écosystèmes et le changement climatique Répondre à ces enjeux est toutefois possible en adoptant une stratégie de croissance durable qui repose principalement sur les pratiques agricoles A n de répondre aux enjeux environnementaux sociaux et de gouvernance du secteur agricole BNP Paribas a élaboré une politique encadrant ses activités de nancement et d’investissement Publiée le 31 juillet 2015 cette politique sectorielle rappelle ses engagements notamment ceux en matière de « non déforestation » ou de respect des droits des communautés locales potentiellement impactées par les nouveaux développements agricoles Est ainsi renforcée et complétée la couverture des enjeux précédemment abordés par les politiques dédiées aux secteurs de la production d’huile de palme et de pâte à papier BNP Paribas prend en compte les enjeux clés liés au secteur agricole tels que ■les écosystèmes et la biodiversité ■l’utilisation et la pollution de l’eau les émissions de gaz à effet de serre l’utilisation de produits agrochimiques ■les conditions de travail et les Droits de l’Homme ■la santé et la sécurité au travail ■le régime foncier et les droits des communautés locales ■la sécurité alimentaire ■la sécurité sanitaire et la traçabilité alimentaire Une nouvelle position sur les produits nanciers ayant comme sous jacents des prix de matières premières agricolesAu service du développement économique BNP Paribas investit en priorité dans des projets et des entreprises ayant une utilité économique et sociale Certains produits d’investissement soulèvent des interrogations quant à leur in uence sur le cours des matières premières agricoles et donc à leurs impacts sur les populations les plus fragiles Soucieux de contribuer à une relation durable entre les marchés physiques et nanciers des matières premières agricoles le Groupe a donc adopté les mesures lui permettant de s’assurer que ses instruments nanciers ne contribuent pas à déstabiliser le marché des matières premières agricoles Il s’est engagé à ne pas proposer à ses clients investisseurs individuels et institutionnels de fonds internes à BNP Paribas contenant une exposition à des matières premières agricoles Des mesures pour lutter contre la déforestationAvec la signature du ‘ Soft Commodities Compact’ en 2014 BNP Paribas s’est engagé à travailler activement avec les entreprises du « Consumer Goods Forum » sur l’ensemble de leur chaîne de valeur a n de les aider à atteindre un niveau zéro de déforestation nette à l’horizon 2020 Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS4607UN E BA N QU E R E SP ON SABL E IN F OR MAT IO NS SU R L A R ES PON SA BI L ITÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E ME N TA L E DE BN P PA RI BA S7 Responsabilité économique nancer l’économie de manière éthiqueLa défense un secteur particulièrement sensibleLe Groupe dispose d’une politique de nancement et d’investissement responsable dédiée à ce secteur Publiée en 2010 elle écarte strictement certains types d’armes (armes controversées) et certaines zones géographiques (zones de con it armé ou de violation des droits des enfants) Cette politique a été mise à jour en 2012 notamment pour mieux tenir compte des enjeux liés aux armes légères En 2015 le Groupe a continué d’engager le dialogue avec plusieurs soci étés clientes don t l’implicati on poten tielle dan s des ar mes controversées avait été signalée par les prestataires de re cherche spécialisés reconnus internationalement Depuis plusieurs années sur la base d’éléments tangibles un conglomérat industriel singapourien avait été placé sous exclusion par BNP Paribas en raison de la production d’armes à sous munitions et de mines anti personnel En novembre 2015 faisant suite aux demandes de nombreux investisseurs et de banques dont BNP Paribas la société leur a annoncé ainsi qu’aux autres parties prenantes l’arrêt de toute implication dans les armes controversées Cette décision constitue une victoire importante pour les conventions internationales interdisant ces armes controversées ainsi que pour les banques et investisseurs qui ont adopté des politiques s’inspirant de ces conventions LE R E SP EC T DES PR IN C I PE S D E L’ ÉQUATE U R DA NS LE S F IN AN C EM EN T S D E P ROJE TSLes grands projets industriels et d’infrastructures peuvent avoir des impacts négatifs sur les populations et l’environnement En tant que nancier et conseiller BNP Paribas travaille en partenariat avec ses clients a n d’identi er d’évaluer et de gérer leurs risques et leurs impacts environnementaux ou sociaux Il est guidé dans cette démarche par les Principes de l’Équateur (« PE ») dont il est signataire une série de principes conçus pour assurer que les projets nancés ou conseillés soient développés de manière responsable D’après ces principes les impacts négatifs sur les communautés les écosystèmes ou le climat doivent être évités ou minimisés atténués et ou compensés Cette initiative volontaire regroupe 82 institutions nancières à travers le monde Les projets classés A présentent des risques signi catifs où la mise en place de mesures d’atténuation et d’actions correctives est nécessaire ceux classés B présentent des risques plus limités ceux classés C présentent des risques minimes voire nuls 2011 2012 2013 2014 2015Nombre de transactions concernées dans l’année 30 13 21 26 17Nombre de transactions classées A dans l’année5 2 3 6 1Nombre de transactions classées B dans l’année 20 10 13 18 15Nombre de transactions classées C dans l’année5 1 5 2 1Cette année 3 transactions ont consisté au financement de projets dédiés aux énergies renouvelables l’installation de parcs éoliens représentant une capacité électrique de plus de 500 MW En 2015 en plus de ses attributions de membre du Comité de pilotage des PE BNP Paribas a poursuivi le co pilotage du groupe de travail « Assurance » réunissant 18 banques et 3 grandes sociétés de conseil Son objectif est de réaliser un guide visant à s’assurer que les PE sont appliqués correctement par les institutions signataires Un module de formation en ligne a également été développé et mis à la disposition de l’ensemble des collaborateurs de BNP Paribas concern és par l’applica tion de s Principes de l’Équateur UN D I SPO SIT I F SPÉ C IF I QU E D ’É VALUATI ON D ES R ISQ UES ESG D ES P R O DU I TS ET SE RVI C ESL’intégration de critères ESG dans les politiques de crédit et de notationEn plus des critères environnementaux sociaux et de gouvernance (ESG) portant sur leurs activités propres l’analyse crédit des entreprises clientes inclut également la gestion des risques ESG liés à leurs principaux fournisseurs et sous traitants Initié en 2012 le travail d’intégration de critères ESG dans les politiques spéci ques de notation et de crédit a été poursuivi fin 2015 11 politiques intégraient des critères ESG et 4 étaient en cours de validation L’évaluation des risques ESG des grandes entreprises clientesLes risques ESG des clients grandes entreprises appartenant à des secteurs non couverts par les politiques sectorielles sont également analysés à travers un outil dédié le « CSR(*) Screening » du pôle Corporate and Institutional Banking Chaque responsable de clientèle peut ainsi évaluer les risques extra financiers les plus pertinents de ses clients Des questionnaires détaillés ont été conçus pour dix secteurs biens de consommation biens d’équipement énergie et électricité pétrole gaz et produits chimiques TIC santé transport automobile construction & matériaux de construction métallurgie Au total une vingtaine de risques sont évalués pour rendre compte des enjeux liés à la pollution et à la protection des ressources naturelles à la sécurité et aux conditions de travail des employés à l’impact sur les communautés à l’éthique et à la corruption L’objectif de cette analyse est de dialoguer avec les clients les plus sensibles sur leurs enjeux RSE et si nécessaire élaborer avec eux des mesures pour une meilleure maîtrise de ces risques (*) Corporate Social Responsibility Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS4617UN E BA N QU E RE SP ON SA BL E IN F OR MAT IO NS SU R L A RES PON SA BI L I TÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E M E N TAL E DE BN P PAR I BAS7 Responsabilité économique nancer l’économie de manière éthiqueL’intégration de critères ESG dans les produits d’épargneAvec un double objectif de gestion des risques et d’investissement responsable BNP Paribas Investment Partners le métier Gestion d’actifs du Groupe applique des critères ESG à l’ensemble de ses gestion s collectives L’analyse de ce s critères complémenta ire à l’analyse nancière est réalisée selon un cadre formalisé fondé sur le respect des 10 principes du Pacte Mondial en matière de droits humains de droit du travail de protection de l’environnement et de lutte contre la corruption En application des politiques sectorielles de BNP Paribas Investment Partners ces principes sont complétés par des règles encadrant les investissements dans des secteurs ou des produits sensibles Cette démarche conduit à engager un dialogue avec les sociétés identi ées comme ne respectant pas ces engagements En cas de manque de transparence ou de coopération BNP Paribas Investment Partners peut ne pas approuver les états nanciers voire exclure les sociétés de ses investissements La stratégie de BNP Paribas Investment Partners vise à aligner ses investissements avec l’objectif mondial de limitation du réchauffement climatique à m oins de 2 °C Ceci passe d’abord par la mesure et l’évaluation du risque carbone des portefeuilles gérés et ensuite par la réduction de ce risque À ce titre BNP Paribas Investment Partners ■s’est engagé à publier l’empreinte carbone de ses fonds investis en actions (signature du PRI Montréal Carbon Pledge en mai 2015) Cet engagement a déjà été suivi par la publication de l’empreinte carbone de 26 fonds actions de la gamme internationale Parvest ■a dé ni une politique d’investissement « sans charbon » appliquée à ses fonds ouverts ISR (14 milliards d’euros d’encours au 31 décembre 2015) et a rejoint avec plus de 19 milliards d’euros d ’encours décarbonés la Portfolio Decarbonization Coalition initiative portée par le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) qui encourage les acteurs nanciers à diminuer les émissions de gaz à effet de serre liées à leurs investissements ■propose à ses clients des solutions d’investissement bas carbone À titre d’exemple BNP Paribas Investment Partners a dé ni une méthodologie spéci que avec le Fonds de Réserve pour les Retraites (FRR) a n de réduire l’empreinte carbone et l’exposition aux « stranded assets » (actifs qui font face à des dépréciations imprévues ou anticipées) ainsi que d’exclure les valeurs les plus polluantes du portefeuille indiciel Actions nord américaines Cette méthodologie a permis de diminuer l’empreinte carbone du portefeuille de plus de 50 % En 2015 pour garantir la prise en compte des enjeux ESG par les entreprises dans lesquelles il investit BNP Paribas Investment Partners a systématiquement exercé ses droits de vote en tant qu’actionnaire votant dans plus de 1 200 Assemblées Générales sur pr ès de 16 200 résolutions votées environ 19 % des résolutions ont fait l’objet de votes d’abstention ou d’opposition Dans le cadre de sa stratégie sur le changement climatique la politique de vote a été adaptée et BNP Paribas Investment Partners se réserve le droit de s’abstenir sur l’approbation des comptes si la société ne communique pas de manière suf sante ses émissions de CO2 BNP Paribas Investment Partners soutiendra également toute résolution (proposée par la société ou un actionnaire) en ligne avec sa politique sur le changement climatique En 2015 l’expertise de BNP Paribas Investment Pa rtners en termes d’investissement responsable et de déploiement de l’intégration ESG dans ses gestions a été reconnue par le classement des PRI (Principes de l’Investissement Responsable) Dans leur rapport d’évaluation annuel BNP Paribas Investment Partners s ’est vu a ttribuer le score « A+ » une catégorie nouvellement créée qui vient se rajouter aux cinq catégories précédemment utilisées (A B C D E) ce qui confère à BNP Paribas Investment Partners la meilleure note BNP Paribas Cardif le métier d’assurance du Groupe a poursuivi sa démarche amorcée en 2008 d’intégration des critères ESG dans la sélection des investissements de son principal fonds en euros Cardif Assurance Vie (104 milliards d’euros au 31 décembre 2015) Des critères ESG sont systématiquement pris en compte dans les choix d’investissement ou de désinvestissement de BNP Paribas Cardif et font partie intégrante du processus de gestion La performance ESG du portefeuille est pilotée trimestriellement et fait l’objet d’un Comité de gestion d’actifs une fois par an En 2015 plus de la moitié des actifs du Fonds Général ont fait l’objet d’un filtre ESG contre 49% au 31 12 2014 selon son indicateur de suivi BNP Paribas Investment Partners et BNP Paribas Real Estate Investment Management sont signataires des Principes pour l’Investissement Responsable (PRI) L’intégration de critères ESG dans la gestion de la chaîne d’approvisionnementBNP Paribas porte une attention particulière aux enjeux extra nanciers des fournisseurs dans l’analyse des offres conformément à la Charte des engagements RSE des Fournisseurs de BNP Paribas et attend de tout fournisseur qu’il s’engage à respecter cette charte En 2015 le nombre d’évaluations ESG des fournisseurs réalisées par le Groupe lors des appels d’offre s’élève à 1 470 De plus dans cert aines entités de s clauses environnementales et sociales sont intégrées dans les contrats signés par les équipes achats Sur le périmètre d’International Retail Banking la signature de la Charte d’engagements RSE est requise lors de l’entrée en relation En 2015 la lière Achats a poursuivi ses travaux visant à améliorer le suivi du risque fournisseurs dans le cadre du projet KYS (Know Your Supplier) lancé n 2014 Son objectif est de s’assurer que BNP Paribas contractualise avec des fournisseurs respectant ■les réglementations locales et internationales en particulier dans le domaine de la sécurité nancière ■des principes et valeurs fondamentaux en matière de responsabilité sociale et environnementale Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS4627UN E BA N QU E R E SP ON SABL E IN F OR MAT IO NS SU R L A R ES PON SA BI L ITÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E ME N TA L E DE BN P PA RI BA S7 Responsabilité sociale favoriser le développement et l’engagement de nos collaborateursDans le domaine des achats responsables la démarche doit permettre une meilleure évaluation des fournisseurs en particulier sur les aspects droits humains Parmi les pistes ide ntifiées généralisation de la signature d’engagements par les fournisseurs (charte) formation des collaborateurs des achats sur les Droits de l’Homme à partir de 2016 et intégration de questions RSE spéci ques dans les consultations pour les catégories d’achats sensibles D ES OUT ILS D E G ESTI ON E T D E SU I VI D ES R ISQ UES ESGLes listes de surveillance et d’exclusion RSEL’application des politiques de nancement et d’investissement sur les secteurs à forts enjeux environnementaux sociaux et de gouvernance et de la liste d’exclusion de certains biens permet l’identification d’entreprises qui ne respectent pas les exigences du Groupe en matière de protection de l’environnement ou dont les activités ont des impacts sociaux négatifs Ces listes sont complétées par un suivi des principales controverses impliquant des entreprises dans des graves violations du respect de l’environnement ou des Droits de l’Homme Les entreprises avec lesquelles le Groupe ne souhaite pas engager une relation commerciale sont ajoutées à la liste d’exclusion celles avec lesquelles le Groupe ne souhaite pas réaliser certaines opérations sont ajoutées à la liste de surveillance Fin 2015 ces listes comprenaient 242 sociétés 171 exclues et 71 sous surveillance Alors que toute relation avec les sociétés sous liste d’exclusion est bannie les entreprises placées sous liste de surveillance font l’objet de mesures d’engagement de la part du Groupe a n qu’elles modi ent durablement leurs pratiques et réduisent leurs risques ESG Les transactions traitées par la lière RSEEn 2015 la filière RSE du Groupe a revu 658 transactions ( nancements entrées en relation accompagnements d’exportations etc ) contre 481 transactions l’année précédente Les collaborateurs formés aux politiques de nancement et d’investissementLes politiques sectorielles concernent tous les collaborateurs du Groupe Depuis leur publication en décembre 2012 20 373 collaborateurs ont été formés en ligne à au moins l’une d’entre elles L’objectif – avoir formé en 2015 12 500 collaborateurs concernés par l’application de ces politiques – est donc largement dépassé (voir Le tableau de bord de pilotage de la politique RSE ) La part des crédits octroyés aux entreprises clientes encadrée par un dispositif spéci que de gestion des risques ESGA n de suivre dans le temps le déploiement progressif de dispositifs de gestion des risques ESG spéci ques aux différents secteurs le Groupe suit annuellement la part des crédits octroyés aux entreprises encadrée par un dispositif spéci que de gestion des risques environnementaux sociaux et de gouvernance En 2015 année de référence pour cet indicateur clé de performance de la RSE du Groupe la part s’est établie à 25 % Le plan de contrôle opérationnelA n de véri er l’application stricte dans toutes les entités des outils de gestion des risques ESG le Groupe déploie depuis 2015 un plan de contrôle opérationnel RSE Après la dé nition des contrôles à mener par les différents métiers et entités du Groupe les lières RSE et de contrôle opérationnel permanent ont lancé les premiers groupes de travail pour dé nir l’organisation et la mise en œuvre des contrôles au sein de l’ensemble des entités du Groupe Les premiers contrôles périodiques doivent avoir lieu en 2016 Ils véri eront les moyens mis en place à chaque niveau et instaureront une dynamique d’amélioration continue nécessaire à la bonne gestion des risques ESG 7 3 R esponsabilité sociale  favoriser le développement et l’engagement de nos collaborateursNotre responsabilité sociale repose sur 3 principes la promotion de la diversité et de l’inclusion assurer une « good place to work » et une gestion responsable de l’emploi et être une entreprise apprenante offrant une gestion dynamique des carrières La combinaison de ces 3 objectifs ambitieux et volontaristes a pour obje t de favoriser le développement et l’engagement de nos collaborateurs ■engagement 4 promotion de la diversité et de l’inclusion ■engagement 5 « good place to work » et gestion responsable de l’emploi ■engagement 6 une entreprise apprenante offrant une gestion dynamique des carrières « LE AD ER SHI P F OR C HA NG E »L’année a été marquée par la refonte des valeurs du Groupe qui a été suivie par une ré exion collective sur la vision et la mission que le Groupe souhaitait se donner L’essentiel de ces travaux a été réalisé dans le cadre de l’initiative « Leadership for Change » (LfC) qui a été lancée pour accompagner le Groupe dans son processus de transformation Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS4637UN E BA N QU E RE SP ON SA BL E IN F OR MAT IO NS SU R L A RES PON SA BI L I TÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E M E N TAL E DE BN P PAR I BAS7 Responsabilité sociale favoriser le développement et l’engagement de nos collaborateursL’un des objectifs de cette initiative était d’amener les 500 membres composant les Comités Exécutifs transverses(1) du Groupe à travailler ensemble sur « Nos Convictions partagées notre vision notre mission et nos valeurs » Ils poursuivent leurs travaux en sous groupes sur sept thèmes de transformation identi és au cours du processus LfC tels que le cross selling l’innovation ou la stratégie d’identi cation et de promotion des talents L’ÉC OU TE DES CO LLAB OR ATE UR S GR ÂC E AU GLOBAL PE OPL E SU RV EY (G P S)Le taux de participation à l’enquête d’engagement du Groupe se maintient à un niveau élevé (71 % + 19 points depuis 2010) 126 889 collaborateurs dans 73 pays ont exprimé leur opinion en 22 langues avec 95 000 commentaires recueillis sur 2 questions ouvertes notamment sur le changement qui est désormais bien perçu La perception des collaborateurs sur les thèmes du GPS s’améliore en général plus particulièrement sur l’engagement qui reste fort avec la erté d’appartenance à 83 % (+ 2 points depuis 2014) l’adhésion aux objectifs de l’entreprise à 69 % (+ 2 points) se renforce de même que leur con ance dans l’avenir du Groupe à 40 % (+ 5 points) qui répond à l’item « la situation va s’améliorer » Le sentiment que le management transmet désormais des orientations plus claires s’accentue à 70 % (+ 3 points) et les décisions du management sont perçues davantage en cohérence avec les valeurs du Groupe à 69 % (+ 3 points) Les s cores liés aux quatre pr incipes de man agemen t évol uent positivement 73 % (+ 2 points au delà de l’objectif xé en 2012) des collaborateurs ont une perception positive de leur mise en œuvre dont 68 % (+ 2 points) sur « Focus client » qui reste au cœur des priorités du Groupe La dynamique « Simple Working » se poursuit avec succès grâce à une « délégation suf sante pour bien faire son travail » à 78 % (+ 3 points) et une « prise de décision au bon niveau » à 67 % (+ 1 point) L’innovation apparaît davantage encouragée pour soutenir la transformation à 67 % (+ 4 points) et le déploiement des solutions digitales perçu comme un moyen de renforcer la performance (61 % + 3 points) mais il reste des marges de progrès dans ce domaine à évolution rapide A n de suivre la bonne réalisation des démarches engagées notamment sur les trois enjeux avec des objectifs précis les Ressources Humaines Groupe pilotent un reporting social auquel les entités de 67 pays ont répondu en 2015 ce qui représente 95 % des effectifs Équivalents Temps Plein (ETP) gérés par le Groupe au 31 décembre 2015 (contre 44 pays sur 87 % de l’effectif en 2014) Certains indicateurs sont en hausse en conséquence de cette augmentation de périmètre (1) Métiers fonctions multi pays ou pays région multi métiers fonctions ENGAGEMENT 4 PROMOTION DE LA DIVERSITÉ ET DE L’INCLUSIONMettre l’ouverture au cœur de nos valeurs guide l’orientation de nos politiques et de nos actions en faveur de la diversité et de l’inclusion En garantissant le respect des différences notre ambition est d’assurer la convivialité entre équipes et collaborateurs mais également de favoriser le développement individuel et l’innovation en valorisant l’expression de ces différences Nouvel objectif pour l’engagement 4 Taux de femmes parmi les membres des comités exécutifs transverses ( multi métiers et ou multi pays sur 500 Top executives environ) en 2018 23 % (baseline 2015 21 %) UN D I SPO SIT I F ASSU R AN T UN EN G AG EM EN T G LOBALLa gouvernance diversité l’implication de tous à tous les niveauxLe Comité Diversité Groupe est désormais constitué de 35 membres binômes de représentants métiers et des Re ssource s Humaines Il est décliné au niveau des métiers pays ou régions (APAC BDDF BNL BNP Paribas Fortis CIB UK IRB…) Il se réunit 2 fois par an alternativement en France et dans un autre pays européen (Italie en 2015) L’animation de cette gouvernance a été renforcée et digitalisée par la création d’une communauté sur le réseau social interne et le lancement du compte twitter BNPP_diversity Un engagement fort et visible du Comité ExécutifL’année a été marquée par un engagement très visible du Directeur Général qui en mai a lancé la campagne HeForShe(2 ) dans le Groupe En septembre à New Delhi BNP Paribas a renouvelé son engagement en faveur de l’égalité professionnelle en sponsorisant l’événement « Equality means business WEP(3 ) in practice » organisé par le Pacte Mondial des Nations Unies En octobre le Directeur Général a signé la charte d’engagement LGBT(4 ) de l’Autre Cercle(4 ) BNP Paribas devenant ainsi la 1re banque en France à marquer son engagement d’assurer un environnement de travail non discriminant et non hostile pour l’ensemble des collaborateurs quelle que soit leur orientation sexuelle Les me mbre s du Com i té E xéc u ti f s e s on t é ga le men t e n ga gé s personnellement dans des programmes d’envergure Ainsi Marie Claire Capobianco fait partie des 50 premiers dirigeants ayant intégré le mouvement « Patrons champions du changement » lancé en octobre par le Medef mettant en avant l’engagement en faveur de l’égalité hommes femmes Alain Papiasse était au 11e Women’s Forum dont BNP Paribas était partenaire Clientes et collaboratrices se sont retrouvées pour échanger autour de la thématique « Energizing the world » BNP Paribas a intégré le « réseau des entreprises pour l’égalité » lancé par la secrétaire d’État chargée des Droits des femmes (2 ) Mouvement de solidarité international lancé par les Nations Unies dédié à l’égalité des sexes et appelant les hommes à s’engager (3 ) « Women’s Empowerment Principles » sont les 7 principes en faveur de l’égalité des femmes en entreprises rédigés par ONU Femmes et le Pacte Mondial des Nations Unis (4 ) L’Autre Cercle est une association dont l’objet principal est de lutter contre les discriminations dans le monde du travail à l’encontre des LGBT (Lesbiennes Gays Bisexuels Transexuels et Transgenres) Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS4647UN E BA N QU E R E SP ON SABL E IN F OR MAT IO NS SU R L A R ES PON SA BI L ITÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E ME N TA L E DE BN P PA RI BA S7 Responsabilité sociale favoriser le développement et l’engagement de nos collaborateursDes collaborateurs impliqués dans des réseaux dynamiques favorisent les échanges et l’innovationLes réseaux de collaborateurs constituent un relais informel d’information des politiques diversité une source d’innovation et des lieux d’échanges transversaux (multi entités multi pays…) en lien avec l’environnement professionnel Les échanges réguliers entre réseaux facilités par le soutien de cadres dirigeants renforcent le dynamisme de la gouvernance des politiques et des actions relatives à la diversité et l’inclusion La contribution des réseaux est régulièrement encouragée par exemple chez CIB à New York par un déjeuner annuel avec le Responsable Pays On compte des réseaux centrés sur l’égalité professionnelle (19 réseaux Mix C ity dont les derniers lancés en Suisse en Espagne en Allemagne au Canada et au Japon Happy Men) des réseaux ouverts à tous sur les thématiques du multiculturalisme et des minorités (Afrinity All Abroad en France Friends of Africa en Belgique Respect au Royaume Uni Amérindiens au Canada et Hispanic Asian et African Heritage aux États Unis) de l’orientation sexuelle (Pride en France au Royaume Uni et aux États Unis) de l’inter générationnel (Belgique Bank of the West aux États Unis) de la parentalité (Parentality au Royaume Uni) du handicap (Ability au Royaume Uni) des vétérans ou de l’inter religieux (États Unis) D ES AC TI ON S D E S R É SULTATS V I SIBLE S ET UN ÉL AR GIS SEM EN T DE S TH ÉM AT IQ UESÉgalité professionnelle des objectifs volontaristes et des résultats visiblesLe Groupe a une nouvelle fois pu constater l’impact positif des actions mises en œuvre pour augmenter la mixité dans les populations clés La part des femmes dans le senior management(1) a atteint 26 % (35 % de femmes nommées dans la dernière promotion) et l’objectif est porté à 30 % pour 2020 Les femmes représentent désormais 20 % du G100 contre 16 % en 2014 (avec un pourcentage moyen de 32 % de femmes dans les nominations depuis 2011) BNP Paribas peut se féliciter d’avoir un Conseil d’administration paritaire (en incluant deux administratrices salariées à 41 7 % selon les règles de la loi Copé Zimmermann) Dans la continuité de l’initiative Leadership for Change un objectif d’au moins 25 % de femmes parmi les membres des Comités e xécutifs transverses multim étiers et ou multi pays (sur 500 Top executives environ) du Groupe d’ici à 2020 a été xé Il a aussi été décidé que les femmes devaient représenter 50 % des jeunes talents (emerging) dès 2016 40 % des advanced et 30 % des top talents pour 2020 Ces objectifs sont en cohérence avec la mixité du recrutement au niveau du Groupe ainsi qu’avec le niveau de maturité en termes de politique de promotion des femmes Autres axes développés par les politiques de diversité et d’inclusionInternationalisation et multiculturalisme un objectif Groupe161 nationalités sont représentées dans le Groupe dont 56 nationalités au sein des SMP(1) 40 % ne sont pas français Au niveau des Top 500 executives (LfC) 31 nationalités sont représentées et 35 % ne sont pas de nationalité française Au Royaume Uni 50 % des SMP ont participé à des formations centrées sur les biais inconscients liés aux nationalités Des mesures en faveur des minoritésDans certaines régions une attention est portée aux minorités ethniques comme par exemple à la BICIG (Gabon) qui a mis en place une politique de recrutement en faveur des minorités albinos et pygmée Une volonté de favoriser l’intergénérationnelA n de mieux comprendre les besoins spéci ques de chaque génération tout en facilitant le « travailler ensemble » BNP Paribas SA en France a participé à une étude de l’IMS (IMS Entreprendre pour la Cité) sur la question des stéréotypes liés aux générations En Italie BNL a lancé une large enquête pour recueillir les attentes des collaborateurs seniors et réalisé un programme intergénérationnel de mentoring en management et de reverse mentoring digital En France dans le cadre des accords de génération et de l’engagement vis à vis des seniors l’âge moyen de départ des salariés de plus de 55 ans a atteint 60 9 ans (60 7 ans en 2014) Parentalité et équilibre des temps de vieBNP Paribas poursuit les actions pour aider les collaborateurs à concilier vie professionnelle et vie personnelle car c’est une condition pour renforcer leur engagement sur le long terme Des entités du Groupe (Cardif BNP Paribas Fortis) organisent des « Family Days » a n que les collaborateurs puissent partager avec leurs enfants leur environnement de travail Wealth Management a aussi lancé un « Digikids » (création de robots chasse aux ashcodes…) En France lors de la Semaine de la Parentalité impulsée par la journée de l’OPE(2 ) des conférences sur l’addiction aux jeux vidéo ou l’évolution du modèle familial ont été organisées CIB a lancé en Europe un site collaboratif « The Parent’s Way » pour échanger conseils astuces et expériences entre parents En Italie BNL a organisé une journée pour les futurs pères (« Dads@Work ») TEB a remporté le prix de la Diversité IRB grâce à une initiative ayant pour objectif d’inciter les femmes à équilibrer leur vie professionnelle et personnelle et BNP Paribas Fortis a organisé des déjeuners « Back to Professional Life » avec 80 jeunes mamans de retour de congé maternité (1) Les Senior Management Position (SMP) ou le senior management du Groupe est composé de collaborateurs occupant les 2 500 postes considérés par les Comités Exécutifs de l’ensemble des Domaines d’activités Entités Opérationnelles Fonctions Groupe comme les postes ayant l’impact le plus important sur les plans stratégique commercial fonctionnel et de l’expertise (2 ) Observatoire de la Parentalité en Entreprise Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS4657UN E BA N QU E RE SP ON SA BL E IN F OR MAT IO NS SU R L A RES PON SA BI L I TÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E M E N TAL E DE BN P PAR I BAS7 Responsabilité sociale favoriser le développement et l’engagement de nos collaborateursUN E R E CO N NA ISSA N CE I N TE RN E ET E XT ER N E RE N OU VE LÉEUn baromètre interne positif pour la diversitéLes résultats du Global People Survey (GPS) sont très positifs sur tous les aspects de la diversité 67 % (+ 1 point) des collaborateurs déclarent avoir une vision claire des actions menées par BNP Paribas pour promouvoir la diversité et 70 % que le management de BNP Paribas favorise la diversité sur le lieu de travail par le respect et la reconnaissance des différences entre les personnes (+ 6 points au delà de l’objectif xé en 2012) Pour la première fois certains pays étaient également interrogés sur le caractère inclusif de l’environnement de travail pour les collaborateurs LGBT (71 %) De nombreuses distinctions externes démontrent le dynamisme des politiques et actions menéesEn France le label Diversité du Groupe a été con rmé par le ministère des Affaires sociales Le périmètre labellisé a été étendu à Leasing Solutions Arval et BNP Paribas Factor et porte désormais sur 84 % de l’effectif BNP Paribas Fortis a obtenu le renouvellement du label Diversité de la Région de Bruxelles Capitale pour 2015 2017 Le responsable Diversité BNP Paribas au Royaume Uni Vinay Kapoor a intégré le Top 50 mondial des « Diversity Professional » une distinction décernée par l’hebdomadaire The Economist Pour la seconde année consécutive Bank of the West gure parmi les « Meilleurs Employeurs bancaires » élus par Hispanic Network Magazine En octobre BNP Paribas a obtenu la 2 e place du classement « Workplace Pride » Le dynamisme du réseau Pride a également été récompensé par The Economist dans son classement mondial « The Global Diversity List » UN E S EN SI BI LI SAT IO N C ONTI NU E D E N OS COL LABO R ATE URS E T D E N OS CLI EN T SFormerEn France et au Royaume Uni des formations sur les biais inconscients à destination des managers ont été déployées L’ensemble du Comex de CIB à Londres a suivi 121 séances de coaching de leadership inclusif CIB a achevé la dernière session du programme Women Leadership Initiative qui a mobilisé des sponsors de très haut niveau Le programme sera généralisé au Groupe à partir de 2016 SensibiliserSensibiliser les collaborateursTout au long de l’année des actions de sensibilisation sont menées En Belgique BNP Paribas Fortis a initié la campagne « Thank You » dans le cadre d’une politique sur le respect et le bien vivre ensemble (8 000 cartes « Thank You » et plus de 7 300 mails de compliments envoyés) À l’automne la Diversity Week était l’occasion pour les pays (Belgique Corée États Unis France Royaume Uni Singapour…) et les filiales d’organiser de nombreux événements partagés avec des milliers de collaborateurs Partager nos actions de sensibilisation avec nos parties prenantes et nos clientsBNP Paribas prend à cœur sa responsabilité sociétale en contribuant de façon positive au changement auprès de ses clients et de ses parties prenantes Wealth Management a ainsi co construit avec l’université Stanford un programme pédagogique (Women Entrepreneur Program) à destination de 30 clientes et collaboratrices du monde entier Le Royaume Uni organise régulièrement des petits déjeuners avec des cabinets de recrutement pour leur présenter nos politiques diversité En Asie une campagne de recrutement centrée sur la volonté d’attirer des pro ls divers a été menée FAVO R ISE R L’E MP LO I ET L’ I N SE RT IO N D ES P E RSON N E S EN SIT UAT I ON D E H AN D I CA PAu delà des obligations légales cette année des entités de 22 pays ont signé des accords collectifs sur le handicap ou pris des mesures favorables aux personnes en situation de handicap Parmi la cinquantaine de pays légalement autorisés à comptabiliser les travailleurs handicapés et suivant cet indicateur on décompte 3 237 personnes en situation de handicap réparties dans 32 pays dont 176 recrutements réalisés dans 11 pays en 2015 Cette augmentation est essentiellement due à un effet périmètre Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS4667UN E BA N QU E R E SP ON SABL E IN F OR MAT IO NS SU R L A R ES PON SA BI L ITÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E ME N TA L E DE BN P PA RI BA S7 Responsabilité sociale favoriser le développement et l’engagement de nos collaborateurs ➤NOMBRE DE SALARIÉS EN SITUATION DE HANDICAP(* )Recrutements2013 2014 2015 2013 2014 2015France(dont BNP Paribas SA)1 350(1 170)1 398(1 203)1 497 (1 203)53(45)52(43)57 (38)Belgique(dont BNP Paribas Fortis)66(66)69(69)71(71)1(1)3(3)0(0)Italie(dont BNL)660(520)679(524)803(649)19(6)21(2)21(11)Luxembourg(dont BGL BNP Paribas)59(47)53(52)54(53)0(0)0(0)0(0)Europe hors marchés domestiques 720 664 685 127 65 46Reste du monde 50 68 127 65 9 52TOTAL2 905 2 931 3 237 265150176 (*) Effectif physique sur 82 % de l’effectif du Groupe En France sur cette dernière année du deuxième accord handicap BN P Pari bas SA a réali sé 38 rec ru tements ( 17 2 su r 4 ans ) et 396 maintiens dans l’emploi de salariés actifs (319 en 2014) soit 1 230 accompagnements en progression de 24 % Le taux d’emploi des salariés handicapés est en progression constante soit un taux d’emploi de 3 6 % (2 8 % en 2011 à la n du précédent accord) Les actions de formation et de sensibilisation se renforcent sur le thème du handicap invisible diversi ées par des témoignages sur l’intranet et complétées par des sessions de prévention menées conjointement avec le Service de Santé au Travail Le troisième accord pour 2016 2019 a été signé n 2015 à l’unanimité par les organisations syndicales Dans les liales BNP Paribas Personnel Finance a lancé le « programme handicap » avec un tour de France en bus et des ateliers sur le handicap sensoriel En Belgique BNP Paribas Fortis a fait réaliser un lm pour sensibiliser collaborateurs et clients aux outils de compensation du handicap Il est repris sur certains sites d’associations de personnes en situation de handicap En Italie BNL a orienté son action autour du recrutement formation de recruteurs et partenariat avec une CVthèque spécialisée Bank of the West a lancé une véritable action en faveur des personnes en situation de handicap et pour l’égalité des chances et a augmenté de zéro à 33 ses recrutements en un an P R OM OUVOI R E T R ESP EC TE R LES CON VE N TI ONS FON DA ME N TALE S D E L’OR G AN I SAT IO N I NTE R NAT IO NAL E D U TR AVAI L SU R LES D RO IT S D E L’HO MM EBNP Paribas effectue une revue annuelle des pays à risques en matière de respect des droits humains(1) Comme en 2014 BNP Paribas est présent dans 8 pays à risques représentant 4 0 % de son effectif total et dans 20 pays en situation préoccupante pour 14 4 % de son effectif total ce qui est relativement stable (3 1 % et 15 8 % en 2014) Par ailleurs onze salariés (5 en 2015) essentiellement au Brésil sont répertoriés dans le Groupe comme ayant moins de 18 ans et plus de 16 ans (pour plus d’informations voir chapitre 7 partie 4 – Engagement 8 La lutte contre l’exclusion sociale et la promotion du respect des Droits de l’Homme) (1) Source Maplecroft qui identi e 41 pays à risque et 58 pays en situation préoccupante (contre 35 et 68 en 2014) Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS4677UN E BA N QU E RE SP ON SA BL E IN F OR MAT IO NS SU R L A RES PON SA BI L I TÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E M E N TAL E DE BN P PAR I BAS7 Responsabilité sociale favoriser le développement et l’engagement de nos collaborateursENGAGEMENT 5 « GOOD PLACE TO WORK » ET GESTION RESPONSABLE DE L’EMPLOINos collaborateurs constituent notre principal atout auquel il nous faut être attentifs en garantissant quelques règles collectives importantes Notre responsabilité sociale se traduit notamment par notre capacité à veiller à une « good place to work » pour nos collaborateurs en les faisant béné cier collectivement d’un environnement sécurisé en préservant notamment leur santé l’équilibre des temps de vie et ainsi favorable à une relation à long terme en entreprise ÉVOLUT IO N D ES EF F E CTIF SFin 2015 les effectifs gérés par le Groupe atteignent 189 077 ETP (Équivalent Temps Plein – 181 551 ETP en effectif financier(1 )) en hausse par rapport à 2014 (187 903 ETP) ce qui est dû principalement à l’intégration de GE Fleet par Arval et à la croissance organique des activités dans les régions Amérique du Nord et Asie Paci que et de la fonction Conformité Pour mémoire les effectifs gérés par le Groupe étaient de 184 545 ETP à n 2013 (1) Effectif nancier Effectif en Équivalent Temps Plein (ETP) au 31 décembre 2015 des entités sous contrôle exclusif consolidées par intégration globale ➤RÉPARTITION DES EFFECTIFS PAR DOMAINE D’ACTIVITÉ 78 %Retail Banking & Services (RBS)36 %MarchésDomestiques(MD)42 %International FinancialServices(IFS)6 %Fonctions Groupe& Autres Activités16 %Corporate & Institutional Banking (CIB)15 %BDDF1 %RB Luxembourg9 5 %Personal Finance7 %BNL bc4 %Assurance5 %Autres métiers IFS(Wealth Management Real Estate Investment Partners)6 %23 5 %IRB7 %RB BelgiqueAutres métiers MD(Arval Leasing Solutions Personal Investors RD&I)RÉPARTITION DE L’EFFECTIF TOTAL PAR ZONE GÉOGRAPHIQUELa répartition des effectifs par zone géographique dans 75 pays dont 50 pays pour la banque de détail demeure relativement stable par rapport à 2014 31 %France2 %Luxembourg6 %Asie Pacique0 %Moyen Orient9 %Belgique10 %Italie27 %Europe (hors marchésdomestiques)Reste du Monde48 % 4 marchésdomestiques52 %8 %Amérique du Nord2 %Amérique du Sud5 %Afrique Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS4687UN E BA N QU E R E SP ON SABL E IN F OR MAT IO NS SU R L A R ES PON SA BI L ITÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E ME N TA L E DE BN P PA RI BA S7 Responsabilité sociale favoriser le développement et l’engagement de nos collaborateurs ➤ÉVOLUTION DES EFFECTIFS AU COURS DES DIX DERNIÈRES ANNÉES2005 2010 2015France54 745 59 302 57 9744 marchés domestiques 95 973Europe 146 611Italie 2 602 19 126 17 993Belgique 478 18 345 16 360Luxembourg 1 105 3 942 3 646Europe (hors marchés domestiques) 16 039 52 666 50 638Amérique du Nord 14 766 15 137 16 009Reste du monde 42 466Asie Paci que4 733 11 650 12 180Afrique 5 036 9 555 9 861Amérique du Sud 1 545 4 323 3 834Moyen Orient 868 2 233 582TOTAL101 917 196 279 189 077189 077 ➤RÉPARTITION DES EFFECTIFS DU GROUPE PAR ÂGE PAR SEXE ET PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE(1)(1) Effectif physique sur 99 % de l’effectif du Groupe (CDI + CDD) 3 4092 5623244018 15010 128 10 339 14 481 18 05119 296 14 3665 1869 0799 3559 73413 25415 00115 05710 7893 061Hommes 89 06346 % de 25 ans25 à 2930 à 3435 à 3940 à 4445 à 4950 à 5455 à 5960 à 6465 anset plusFemmes 102 96054 %Reste du mondeEurope hors marchésdomestiques4 marchésdomestiques Reste du mondeEurope hors marchésdomestiques4 marchésdomestiques La pyramide des âges est équilibrée L’âge moyen augmente légèrement de 40 5 à 40 6 ans notamment en Amérique du Sud (à 35 ans) où il est le plus faible en Europe (40 3 ans) et baisse en Amérique du Nord (42 7 ans) où il est le plus élevé En France il est de 42 4 ans L’ancienneté moyenne diminue légèrement de 12 2 à 11 7 ans notamment en Afrique (9 1 ans) en Europe (hors France 11 1 ans) et en France (16 ans) où elle est la plus élevée Elle reste stable en Amérique du Nord et baisse légèrement en Asie Paci que et en Amérique du Sud L’âge moyen de départ des salariés de 55 ans et plus demeure stable dans le Groupe à 60 7 ans Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS4697UN E BA N QU E RE SP ON SA BL E IN F OR MAT IO NS SU R L A RES PON SA BI L I TÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E M E N TAL E DE BN P PAR I BAS7 Responsabilité sociale favoriser le développement et l’engagement de nos collaborateursLE R EC R UTE ME NTLe Groupe a recruté 19 672 personnes dans le monde (+ 10 %) en CDI dont 3 055 en France (+ 34 %) bien que le recours à la mobilité avant tout recrutement externe soit systématiquement favorisé Dans un contexte exigeant BNP Paribas continue de recruter tout en privilégiant la mobilité interneAvec 56 % des recrutements en Europe BNP Paribas confirme sa dimension de banque européenne Néanmoins les États Unis demeurent les premiers recruteurs avec 21 % devant la France (16 %) l’Inde (8 %) la Turquie (7 %) l’Ukraine (6 %) l’ensemble de ces pays enregistrant à l’exception de la France un fort turn over Suivent ensuite le Royaume Uni (5 %) et la Belgique (4 %) Le recrutement externe reste ainsi élevé dans un contexte où la mobilité et la formation sont toujours favorisées Digitaliser le recrutement pour être l’employeur de choix des candidatsL’année 2015 marque une forte digitalisation du recrutement externe et interne avec la création d’une nouvelle communauté sur le réseau social interne des recruteurs digitaux des guidelines médias sociaux des conférences web thématiques et un programme de certi cation LinkedIn Le Groupe a renforcé sa présence sur les réseaux sociaux avec plus de 250 000 abonnés sur LinkedIn la création de la page BNP Paribas sur Glassdoor(1) et l’accueil du premier événement Glassdoor en France sur la transparence la création de jeux concours et autres interactions avec les candidats sur Twitter (France Italie Royaume Uni Turquie) un challenge Instagram (BNL) une présence originale sur Pinterest (France Italie) et de nombreuses pages Facebook Le Groupe a poursuivi le déploiement de sa promesse employeur « Let’s Design Tomorrow » sur différents outils de communication par la création d’une campagne publicitaire universelle (Asie Paci que Belgique France Italie Pologne …) la mise à jour de contenus sur le site bnpparibas com la création de la communauté des Campus managers du Groupe et d’un campus kit (outils pour activer les relations avec les écoles) et un important travail de sensibilisation en interne BNP Paribas est à nouveau certi é Top Employeur Europe cette fois dans 7 pays Belgique France Italie Pologne Turquie et également Espagne et Luxembourg Le Groupe a analysé son attractivité employeur à travers l’étude Universum sur 11 de ses marchés BNP Paribas CIB à New York a reçu le prix « Best Place to Work » BNP Paribas a aussi travaillé à l’amélioration de l’expérience candidat pour la rendre plus accessible et plus connectée avec de nombreuses nouveautés pour postuler le site est devenu « mobile friendly » avec un formulaire d’inscription plus uide et plus esthétique Le Groupe a commencé les entretiens à distance et créé un jeu de piste pour valider les compétences (Royaume Uni) proposé les tests cognitifs sélectifs en ligne (France) participé au programme « Blind Applying » pour postuler à un stage surprise au niveau mondial… Le premier HR Hackathon interne a réuni 25 entités dans 10 pays et a généré plus de 400 idées pour améliorer le parcours candidats BNP Paribas a adhéré à l’Individual Dual Career Network (IDCN) un réseau d’entreprises internationales dont l’objectif est d’améliorer l’accompagnement des collaborateurs en mobilité internationale en fournissant une assistance à la recherche d’un travail au conjoint (http idcn info ) En France le Groupe a organisé deux événements majeurs « Objectif CDI(2) » en juin et « Job Meet Up » en septembre dédiés au recrutement de pro ls commerciaux pour le réseau d’agences et la banque en ligne dont Hello bank Les candidats conviés sur préinscription rencontraient un chargé de recrutement puis un opérationnel métier et repartaient avec une invitation pour un second entretien dès la semaine suivante Près de 80 collaborateurs RH et opérationnels métiers ont été mobilisés et 150 collaborateurs recrutés à l’issue de ces deux journées Des soirées job dating ont également été organisées à Paris Lille ou Orléans en avril pour favoriser des rencontres et échanges entre des candidats et des opérationnels du métier pour permettre aux candidats de m ieux se projeter dans l’entreprise et de vérifie r leur bonne compréhension des missions proposées (1) Glassdoor est un site sur lequel les employés et les demandeurs d’emploi publient de manière anonyme des avis sur les entreprises (2) Contrat à durée indéterminée Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS4707UN E BA N QU E R E SP ON SABL E IN F OR MAT IO NS SU R L A R ES PON SA BI L ITÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E ME N TA L E DE BN P PA RI BA S7 Responsabilité sociale favoriser le développement et l’engagement de nos collaborateursLE S M OUV EM EN TSHommes Femmes Total 2014 Hommes Femmes Total 2015Recrutements en CDI8 0288 121 16 1498 6459 488 18 133Transformations de CDD en CDI5956881 2836548851 539TOTAL8 6238 809 17 4329 299 10 373 19 6724 marchés domestiques52 %48 %3 24451 %49 %4 341Europe (hors marchés domestiques)43 %57 %6 22542 %58 %6 217Reste du monde53 %47 %7 96353 %47 %9 114TOTAL50 %50 % 17 43248 %52 % 19 672(1) Effectif physique ➤MOUVEMENTS MOTIFS DE DÉPARTS DES CDIHommes Femmes Total 2014 Hommes Femmes Total 2015Retraites préretraites1 2691 3722 6411 5891 6653 254Démissions4 7135 371 10 0844 9235 740 10 663Licenciements (1)1 3681 9423 3101 1161 4442 560Ruptures conventionnelles et assimilées222250472353545898Plans de départs aidés2862905765665321 098Autre n de contrat permanent (dont non précisé n de période d’essai décès)8738801 7538178491 666TOTAL8 731 10 105 18 8369 364 10 775 20 139(1) En France les motifs des 418 licenciements (442 en 2014) sont les insuf sances professionnelles les inaptitudes et les fautes 28 % des départs sont dans les marchés domestiques 36 % dans le reste de l’Europe et 36 % dans le reste du monde ➤MOUVEMENTS ENTRÉES EN CDI ET RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE(1)L’OR G AN I SAT I ON D U TE MP S D E T R AVAI L ➤TYPE DE CONTRAT (1)Hommes Femmes Total 2014 % Hommes Femmes Total 2015 %Nombre de CDI86 280 94 944 181 224 96 % 87 355 94 999 182 354 96 %Nombre de CDD2 2194 4606 729 4 %2 3924 3306 723 4 %TOTAL88 499 99 404 187 903 100 % 89 748 99 330 189 077 100 %(1) Équivalent temps plein ➤TEMPS PARTIEL (1)Hommes Femmes Total 2014 % Hommes Femmes Total 2015 %Nombre de salariés à temps partiel2 074 14 381 16 4552 187 14 728 16 915Dont temps partiel à 80 % ou plus1 391 9 824 11 215 68 % 1 364 9 933 11 297 67 %% de salariés à temps partiel3 % 17 %10 % 3 % 16 %10 %% de salariés à temps partiel par genre 13 % 87 %13 % 87 %(1) Effectif physique sur 90 % de l’effectif du Groupe Les temps partiels sont répartis principalement dans les 4 marchés domestiques Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS4717UN E BA N QU E RE SP ON SA BL E IN F OR MAT IO NS SU R L A RES PON SA BI L I TÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E M E N TAL E DE BN P PAR I BAS7 Responsabilité sociale favoriser le développement et l’engagement de nos collaborateursUN D I ALOG UE SOCIA L D E QUALITÉLe Groupe encourage un dialogue social de qualité donne la priorité au reclassement et con rme son engagement d’assurer une gestion sociale responsable Le Comité européenDans le cadre de la mandature du Comité européen pour une durée de 4 ans le secrétaire et ses adjoints (2 hommes et 1 femme) respectivement luxembourgeois belge et espagnol re ètent la diversité du Groupe et son ancrage européen fort Le Comité européen couvre 23 pays et 67 % de l’effectif total à n 2015 Un premier bilan de l’accord européen sur l’égalité professionnelle signé en 2014 qui constituait le 2e volet de la Charte sociale européenne avec un comparatif 2015 2014 sera présenté lors de la session plénière du Comité au printemps 2016 Des négociations ont débuté avec le groupe de travail désigné par le Comité européen en vue d’aboutir en 2016 à un accord sur le stress au travail Un groupe spécial de négociation (GSN) a été créé dans le cadre de la fusion absorption transfrontalière de la société DAB Bank AG par BNP Paribas SA en vue de déterminer les modalités de participation des salariés au sein de la société issue de la fusion Par un accord signé en octobre il a été convenu que les modalités de participation seraient celles existantes au sein de BNP Paribas SA Sur le plan européen l’actualité a été chargée avec en particulier des présentations et échanges sur la création d’un Centre Opérationnel Finance Européen au Portugal l’évolution de la fusion PF LaSer et l’ambition ainsi que le contexte du projet « CIB for Tomorrow » Dans le mondeLes salariés de nombreuses entités réparties dans 44 pays y compris les pays du Comité européen sont protégés par des représentants du personnel et ou des représentants syndicaux ou dialoguent directement avec la direction ce qui couvre 86 % de l’effectif total Presque tous les pays d’Europe et d’Afrique sont représentés ainsi que plusieurs pays d’Asie et d’Amérique du Sud En Allemagne des élections de représentants du personnel ont eu lieu pour la 1re fois à Francfort Berlin Hambourg Hanovre et Stuttgart Plus de 4 441 réunions of cielles dans 44 pays ont été organisées entre ces représentants et leur management qui ont permis de signer un total de 257 accords collectifs ou sectoriels dans 26 pays Les accords mieux disant signés en 2015 ou auparavant et toujours en vigueur portent le plus souvent par ordre dégressif sur les rémunérations et ou avantages sociaux la gouvernance du dialogue l’organisation du travail l’emploi la santé et sécurité au travail et aussi sur l’égalité professionnelle l’inter générationnel la diversité l’inclusion ou le handicap Hors obligations légales ou la signature d’accords collectifs une trentaine d’entités du Groupe dans 22 pays discutent de ces sujets avec les salariés ou leurs représentants et prennent des mesures positives ➤NOMBRE D’ACCORDS COLLECTIFS SIGNÉS ET DE RÉUNIONSAccords CollectifsRéunions2013 2014 2015 2013 2014 2015France (dont BNP Paribas SA)90 (7) 76 (8) 106 (13) 3 330 (2 197) 3 732 (2 493) 3 763 (2 375)Belgique (dont BNP Paribas Fortis)11 (7) 10 (8) 15 (12) 181 (157) 175 (160) 208 (184)Italie (dont BNL)46 (23) 62 (36) 57 (37) 226 (100) 195 (80) 123 (62)Luxembourg (dont BGL BNP Paribas)112 (0) 24 (8) 26 (10)Europe (hors marchés domestiques)3495092114225 Reste du monde291627 789296 TOTAL214174257 3 907 4 3324 441 La gestion de l’emploiEn matière d’emploi BNP Paribas privilégie la formation et la mobilité partout dans le monde et gère l’emploi dans le respect des accords avec les partenaires sociaux Les accords sur la gestion de l’emploi en France et au niveau européen (accord signé en 2012 et renouvelé par tacite reconduction) font l’objet d’une application rigoureuse et témoignent des engagements pris ■anticiper le plus possible et informer de manière régulière les représentants des salariés dans le cadre des instances ou lieux d’échange mis en place des ajustements de structures et d’organisation consécutifs à l’adaptation nécessaire des entreprises du Groupe ■chercher à éviter le recours aux départs contraints dans toute la mesure du possible en cas de changement organisationnel ayant des conséquences signi catives sur l’emploi via notamment l’utilisation du turn over naturel la mobilité et les solutions de départ volontaire UN E P OLI T I QUE DE R É M UNÉ R ATI ON COM P ÉT IT I VELes rémunérations et leur évolutionLa politique de rémunération du Groupe repose sur de s principes d’équité et de transparence et se traduit notamment par un processus annuel unique de révision des rémunérations pour le Groupe Les principes relatifs à la composition de la rémunération et l’évolution des rémunérations xes sont communs à l’ensemble du Groupe et sont en adéquation avec les objectifs de maîtrise des risques Cette politique vise notamment à ne pas encourager une prise de risque excessive Les rémunérations variables sont déterminées de manière à éviter la mise en place d’incitations qui pourraient entraîner des situations de con it d’intérêts entre les collaborateurs et les clients ou le non respect des règles de bonne conduite Ces principes s’appliquent à l’ensemble du Groupe Ils font l’objet par les divers métiers de communication auprès des salariés Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS4727UN E BA N QU E R E SP ON SABL E IN F OR MAT IO NS SU R L A R ES PON SA BI L ITÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E ME N TA L E DE BN P PA RI BA S7 Responsabilité sociale favoriser le développement et l’engagement de nos collaborateursLes r émun érations varia bles s on t détermin ées en fon ction des performances individuelles et collectives de l’année au regard des objectifs xés Elles peuvent revêtir différentes formes selon les métiers Le mode de détermination des rémunérations variables individuelles intègre l’évaluation de la performance quantitative et qualitative durable mesurée par rapport aux objectifs xés l’appréciation du comportement professionnel de chacun au regard du respect des valeurs de l’esprit d’équipe du respect des règles de conformité du Code de conduite et des procédures du Groupe et de la contribution à la maîtrise des risques (y compris le risque opérationnel) Par ailleurs à des ns de rétention le Groupe a attribué en 2015 pour la 3e année consécutive à plus de 5 000 collaborateurs clés(1) un plan d’intéressement à moyen terme à échéance juin 2018 appelé Group Sustainability and Incentive Scheme (GSIS) dont 20 % de l’attribution initiale est indexée sur la performance RSE du Groupe le reste étant indexé sur la performance opérationnelle du Groupe Dans le cadre de ce plan la performance RSE est basée sur 9 objectifs représentatifs des 4 piliers de la politique RSE et de la gouvernance du Groupe Un indicateur sur l’attribution des rémunérations entre femmes et hommes a été intégré dans le cadre du processus annuel de révision des rémunérations pour tous les métiers et fonctions du Groupe Des dispositions peuvent éga lement être prises localement pour réduire les éventuels écarts de rémunération entre les femmes et les hommes Au Luxembourg une enveloppe dédiée a été réservée dans le cadre du processus annuel De même en France BNP Paribas SA et plusieurs liales allouent depuis plusieurs années des enveloppes spéci ques d’augmentations de salaires négociées dans le cadre des négociations annuelles obligatoires visant à soutenir la politique d’égalité professionnelle hommes femmes En 2015 l’enveloppe globale reste stable à près de 1 9 million d’euros (1) Collaborateurs clés senior managers collaborateurs à fort potentiel ou ressources clés locales ➤RÉMUNÉRATION MOYENNE ANNUELLE (1)201320142015Variation 2013 2014 en %Variation 2014 2015 en %France (2)51 615 €52 018 €52 490 €+ 0 78 %+ 0 91 %Belgique (BNP Paribas Fortis)69 920 €70 525 €70 286 €+ 0 87 % 0 34 %Italie (BNL SpA)49 712 €50 600 €50 835 €+ 1 79 %+ 0 46 %Luxembourg75 295 €77 436 €77 968 €+ 2 84 %+ 0 69 %(1) Données brutes sur l’effectif de plus de 2 ans d’ancienneté hors cadres dirigeants (G100) rémunérés au 31 12 hors charges patronales incluant la rémunération xe les commissions et la rémunération variable versée dans l’année hors rémunération différée participation et intéressement (2) Ensemble des entités hors BNP Paribas Real Estate sur une durée de travail de 35 heures Une politique de rémunération en ligne avec les évolutions de la réglementationCon form ém ent à la r égl eme ntati on applic abl e la politi que de rémunération du Groupe vise à assurer une cohérence entre les comportements des collaborateurs dont les activités professionnelles ont une incidence signi cative sur le pro l de risque du Groupe et les objectifs à long terme particulièrement en matière de maîtrise des risques D epuis 2009 l a mise en œuvre de cette politique a permis de formaliser et renforcer la gouvernance qui repose notamment sur l’implication des fonctions de contrôle de la Direction Générale et du Comité des rémunérations du Conseil d’administration Elle a conduit à différer pour ces collaborateurs identi és comme preneurs de risque une fraction signi cative de leurs rémunérations variables sur trois ans (plus de 60 % différés au delà d’un an pour les attributions 2015 au titre de 2014) à indexer une partie de la rémunération variable à la performance de l’action BNP Paribas pour aligner les intérêts des béné ciaires et des actionnaires (plus de 50 % pour les attributions 2015 au titre de 2014) et à soumettre le paiement de chaque échéance à l’atteinte de conditions de performance et comportementales dont le non respect peut entraîner la perte partielle ou totale de la fraction annuelle (système de « malus ») La politique de rémunération du Groupe est applicable à l’ensemble de ses succursales et liales y compris celles en dehors de l’Union européenne Elle est conforme à la directive européenne CRD 4 du 26 juin 2013 à sa transposition en droit français dans le Code monétaire et financier ainsi qu’au règlement délégué européen sur les critère s d’identi cation des collaborateurs preneurs de risque Ces informations relatives à la politique et aux pratiques de rémunération ainsi que les informations quantitatives relatives aux collaborateurs identi és selon la nouvelle réglementation comme preneurs de risque pour le Groupe au titre de l’exercice 2015 seront publiées dans un rapport mis en ligne sur le site internet de BNP Paribas (http invest bnpparibas com) avant l’Assemblée Générale du 26 mai 2016 L’intéressement à la performance du GroupeEn France le Groupe associe les collaborateurs à la performance du Groupe dans le cadre des dispositifs de participation et d’intéressement Au titre de la performance 2015 un montant global de 141 millions d’eur os pour l a par tic ipati on et de 1 12 mil li on s d ’ eur os po ur l’intéressement de BNP Paribas SA mais qui reste à déterminer pour l’ensemble du Groupe seront versés à 67 790 collaborateurs contre 99 millions d’euros et 161 millions d’euros effectivement versés au titre de 2014 Pour BNP Paribas SA l’accord d’intéressement s’articule autour de trois composantes dont une RSE basée sur la consommation de papier par salarié dont l’objectif a été atteint en 2015 Chez BNP Paribas Fortis une partie de la rémunération variable dite « collective » est liée à l’atteinte d’objectifs de développement durable tels que la satisfaction client la promotion de la diversité l’amélioration du bien être au travail la conscience du risque et de la conformité et la réduction de l’impact négatif de la banque sur l’environnement Les objectifs 2015 ayant été atteints 21 millions d’euros (inchangé) ont été versés en 2015 à plus de 16 700 collaborateurs Au Luxembourg la banque a versé en 2015 aux salariés non cadres une prime d’intéressement pour 2014 d’un montant de près de 4 1 millions d’euros À n 2015 le pourcentage de détention directe ou indirecte du capital par les salariés du Groupe s’élève à 4 9 % (5 2 % à n 2014) Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS4737UN E BA N QU E RE SP ON SA BL E IN F OR MAT IO NS SU R L A RES PON SA BI L I TÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E M E N TAL E DE BN P PAR I BAS7 Responsabilité sociale favoriser le développement et l’engagement de nos collaborateursL’AT TE NT I ON P ORTÉ E AU X P ER SONN E SNouvel objectif pour l’engagement 5 Taux de collaborateurs béné ciant de 14 semaines payées de congé maternité et ou 6 jours payés de congé paternité en 2018 85 % (baseline 2015 74 %) La protection de la santé des collaborateursAu delà des législations en matière de politique de santé et sécurité au travail qui existent dans tous les pays européens et hors Europe les entités dans plus d’une cinquantaine de pays couvrant 90 % des effectifs négocient ou discutent des accords mieux disant sur la santé et la sécurité des salariés ou prennent des mesures positives Les conditions de travailEn France BNP Paribas expérimente la combinaison du télétravail avec de nouveaux espaces de travail en ex of ce(1) Les collaborateurs sont associés aux ré exions dans le cadre d’une démarche participative concertée avec les partenaires sociaux et le service de santé au travail Le pilote actuel porte sur 4 sites 600 collaborateurs 30 activités métiers sont représentés et inclut une journée de formation par personne (1 2 télétravail et 1 2 ex of ce) Le bilan sera réalisé au second trimestre 2016 En Italie BNL a reçu le « Smart Working Award 2015 »(2) distinguant les meilleurs projets de travail flexible en Italie avec deux pilotes complémentaires de télétravail et exof ce Real Estate a lancé dans ses bureaux Office Lab un pilote pour expérimenter les futurs bureaux à proposer aux clients pour la nouvelle génération Les accidents du travailSur 56 pays ayant repor té les acc idents du tra vail on compte 939 accidents dans 27 pays (79 % de l’effectif ) soit un taux de fréquence(3) de 2 5 (2 7 pour 801 accidents dans 22 pays sur 70 % de l’effectif en 2014) Le taux de gravité(3) n’est pas signi catif et il n’y a pas de cas de maladie professionnelle signi catif identi é(4) L’absentéismeLe taux d’absentéisme(5) du Groupe calculé sur 45 pays est de 3 5 % (5 2 % en 2014 sur 38 pays) plus 2 9 % d’absences pour maternité paternité(6) (3 9 en 2014) (1) Le ex of ce est un concept d’aménagement des espaces de bureau pour les immeubles tertiaires qui répond aux nouveau modes d’organisation du travail et implique la mise en place de positions de travail partagées et d’espaces collaboratifs adaptés aux besoins des collaborateurs (2) Remis par le « Smart Working » de l’École Polytechnique de Milan (3) Le taux de fréquence correspond au nombre d’accidents pour 1 million d’heures et le taux de gravité de 0 06 au nombre de jours perdus pour 1 000 heures (4) 1 923 jours d’absence déclarés pour maladie professionnelle par rapport au nombre total de jours d’absence soit 0 1 % (5) Le taux d’absentéisme comprend les maladies les accidents au travail et les maladies professionnelles hors trajet et hors autres absences autorisées Il est calculé pour la première fois en tenant compte de la méthode indiquée comme utilisée localement par chaque entité pondéré en fonction de l’effectif (6) Le taux maternité paternité comprend les congés de maternité de paternité et d’adoption En %20142015(*)Taux d’absentéisme Maternité paternité Taux d’absentéisme Maternité paternitéFrance4 83 54 4 2 0Belgique4 30 74 1 0 8 Italie4 63 63 4 2 1Luxembourg3 51 74 1 1 7 Europe hors marchés domestiquesn d n d 2 7 6 3 Reste du monden d n d 1 3 1 0 TOTAL5 23 93 5 2 9 (*) ETP sur 78 % de l’effectif du Groupe Les politiques de santé et de sécurité au travailAu Royaume Uni c’est la première fois dans l’histoire des prix qu’une entreprise remporte les 5 catégories comme l’a fait BNP Paribas CIB à l’annuel « Employee benefits Awards 2015 » Grand Prix meilleur alignement des avantages sociaux à la stratégie business meilleur plan flexible meilleurs avantages santé et bien être et meilleure communication (catégorie grandes entreprises) Pour la quatrième année consécutive First Hawaiian Bank est classée parmi les « best places to work » à Hawaii (classement annuel du Hawaii Business Magazine) en particulier grâce à son programme santé sur site entièrement gratuit pour tous les salariés Soucieuses de la bonne santé de s co llaborateurs d es entités du Groupe dans 36 pays (76 % de l’effectif ) proposent et développent des actions formations ou programmes de sensibilisation en général accessibles à tous sur des thèmes variés tels que le stress et les risques psychosociaux la nutrition l’ergonomie le bien être ou l’amélioration de l’environnement de travail Dans une majorité de pays le Groupe propose également énormément d’activités sportives ponctuelles (participation à de nombreuses courses ou challenges) ou permanentes (salles de sport sur site ou à proximité) gratuites ou à moindre coût Prévention des risques professionnelsDans 17 pays (31 % de l’effectif ) des entités évaluent les risques de problèmes musculo squelettiques et ergonomiques et dans 26 pays (43 % de l’effectif ) des tâches ou des postes de travail ont été modi és pour Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS4747UN E BA N QU E R E SP ON SABL E IN F OR MAT IO NS SU R L A R ES PON SA BI L ITÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E ME N TA L E DE BN P PA RI BA S7 Responsabilité sociale favoriser le développement et l’engagement de nos collaborateurscréer un environnement plus sain Ainsi au Canada CIB a fait appel à un ergonome pour aider les salariés à mieux organiser leur espace de travail Des formations ou des manuels ont été proposés (Luxembourg Irlande Personal Finance LaSer au Royaume Uni) et les postes de travail ont été adaptés au cas par cas (Luxembourg Tunisie) ou de façon plus systématique pour tout ou partie des salariés (Algérie Belgique Canada Mexique Pologne Ukraine) En France la politique de prévention des risques professionnels fait l’objet de mesures adaptées en lien avec les partenaires sociaux Tous les collaborateurs sont suivis en interne par un service médicosocial (19 médecins 40 in rmières et 40 assistantes sociales) y compris 1 700 collaborateurs de Bordeaux depuis cette année ou en externe par des services inter entreprises Prévention des risques psychosociauxDans 29 pays 72 % des salariés ont béné cié de programmes liés aux risques psychosociaux et au stress au travail Ainsi des programmes de formation des managers et ou des salariés sur les risques psychosociaux (Belgique Mexique Suisse) de sensibilisation (LaSer au Royaume Uni pendant la National Mental Health Awareness Week en mai) d’évaluation (mis en place chez Cetelem en Espagne à déployer en 2016) ou d’aide des salariés (BNL en Italie Canada) sont proposés Des programmes sur le bien être au travail (Luxembourg) des séances de relaxation (pour plus de 150 salariés devant le siège social en Pologne où 500 salariés ont téléchargé des instructions d’exercices de relaxation au travail) de méditation (à New York) ou des massages (Royaume Uni) En France un questionnaire de l’Observatoire Médical du Stress de l’Anxiété et de la Dépression (OMSAD) est proposé à tous les collaborateurs lors de leur visite médicale périodique soit plus de 40 000 questionnaires remplis en 5 ans Le service médicosocial reçoit les salariés en dif culté Le dispositif d’écoute et de soutien psychologique Care mis en place n 2014 avec le cabinet Capital Santé pour tous les salariés de BNP Paribas SA a pris en charge 214 consultations Un guide de prévention du burn out est en préparation Chez Personal Finance une formation obligatoire pour tous les managers portait sur la « détection du stress et burn out » Prise en compte des problèmes de santé publiqueDans 27 pays (78 % de l’effectif ) des entités participent à des campagnes de sensibilisation sur la santé et la nutrition Ainsi 9 liales IRB en Afrique (7 en 2015 2 en 2016) participent à l’opération Diabète Afrique avec le dépistage et la sensibilisation des collaborateurs aux risques du diabète L’opération Dépistage Cancers vise tous les pays IRB (5 liales en 2015) avec une mise en place pour les collaborateurs de plus de 40 ans cancer du sein pour les femmes de la prostate pour les hommes En Pologne plus de 300 salariés ont participé à un test sanguin de dépistage (cholestérol et sucre) Un guide sur la nutrition et ou la santé est disponible (Belgique Cetelem au Brésil Canada Espagne Hong Kong Luxembourg Maroc Pays Bas Pologne Portugal Royaume Uni Singapour Tunisie Turquie) Des fruits sont mis à disposition des collaborateurs (corbeille mensuelle à chaque étage en Belgique une journée fruits hebdomadaire à Singapour des paniers bio et service traiteur du soir lors de la « Journée Santé » en Allemagne fruits gratuits le mardi chez BP2S au Royaume Uni) Dans quelques pays des entités proposent de soutenir les salariés souffrant d’addictions (Belgique Canada États Unis France Italie Pologne Royaume Uni Tunisie) En France le Service de Santé au Travail du Groupe poursuit le dépistage des facteurs de risques professionnels et plus généralement d’ordre de santé publique notamment cardio vasculaires et du diabète et procède à des campagnes de vaccination gratuites contre la grippe et de dons du sang Il a organisé 15 journées de prévention (cancer diabète) des conférences d’information (lombalgie fatigue visuelle tabac addictions) et dispense une formation de sauveteurs secouristes du travail Un bulletin d’information médicale (« PEP’s ») est proposé plusieurs fois par an aux collaborateurs sur intranet Harcèlement et violence au travailLe Comité de gouvernement d’entreprise et des nominations a engagé l’élaboration d’u n nouveau C ode de conduite pour le Groupe en collaboration avec les équipes managériales dans lequel la notion de harcè lement y compris harcè lement sexuel a été développée En France l e règlement intérieur de BNP Paribas SA a été mis à jour et est disponible sur intranet Il réaf rme clairement que le harcèlement et la violence au travail ne sont pas admis Il v ise notamment l’accord « Harcèlement et violence au travail » signé en 2010 et reconduit en 2014 Des avantages sociaux en matière de protection sociale de retraite et d’épargneA u d e l à d e s d i s p o si t i f s l é g a u x e t c o n v e n t i on n e l s s el o n l e s réglementations et pratiques des pays dans lesquels le Groupe est implanté les collaborateurs peuvent béné cier d’une couverture sociale complémentaire couvrant leurs frais de santé et ceux de leurs familles qui leur assure une protection de qualité de plans de pension à cotisations dé nies (voir États nanciers note 7 – Rémunérations et avantages consentis au personnel) leur permettant de constituer au cours de leur vie professionnelle un capital pour leur retraite complémentaire des éventuelles pensions versées par les régimes locaux obligatoires et de systèmes collectifs d’intéressement visant à les associer à la performance collective En complément des couvertures santé locales obligatoires le Groupe offre une bonne protection sociale et prend en charge pour plus de 83 %(1) des salariés une partie des frais de santé une assurance invalidité et ou une assurance décès et améliore localement régulièrement ses prestations Il existe aussi au sein du Groupe des dispositifs d’avantages sociaux à la car te ( flexible benefit s) per mettant aux salariés de défin ir dans une certaine mesure leur niveau de couverture sur un panel d’avantages proposés Le plan mis en place par BNL en 2014 permet aux collaborateurs sur une base volontaire de recevoir une part de leur intéressement (40 %) sous forme d’aide médicale plan de pension cours particuliers ou formation pour eux ou leur famille En 2015 près de 24 % des collaborateurs éligibles ont opté pour ce dispositif En France le Groupe accompagne les efforts d’épargne volontaire des salariés par les plans d’épargne (PEE et PERCO) avec un abondement cumulé de 65 5 millions d’euros en 2015 Il offre un régime obligatoire de mutuelle santé aux salariés et un système de prévoyance qui permet à chaque collaborateur d’ajuster son niveau de protection en fonction de sa situation personnelle (1) Des entités de 54 pays (90 %) indiquent prendre en charge une partie des frais de santé de l’ensemble des salariés proposer une assurance décès dans 51 pays (83 %) et ou une assurance invalidité dans 44 pays (83 %) En outre les entités dans 24 pays déclarent avoir amélioré cette année leur couverture sociale sur les frais de santé (61 %) sur l’assurance décès dans 15 pays (25 %) et sur l’assurance invalidit é dans 12 pays (23 %) Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS4757UN E BA N QU E RE SP ON SA BL E IN F OR MAT IO NS SU R L A RES PON SA BI L I TÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E M E N TAL E DE BN P PAR I BAS7 Responsabilité sociale favoriser le développement et l’engagement de nos collaborateursENGAGEMENT 6 UNE ENTREPRISE APPRENANTE OFFRANT UNE GESTION DYNAMIQUE DES CARRIÈRESLa volonté de créer un environnement favorable au développement de nos collaborateurs passe également par notre capacité à créer pour chacun des possibilités variées d’évolution Nouvel objectif pour l’engagement 6 Taux de collaborateurs déclarant avoir suivi une formation (tous formats e learning compris) au cours des 12 derniers mois avec un objectif 2018 à 90 % (sur une baseline 2015 de 74 %) LA G E ST I ON D E S C AR R I ÈR E SLa valorisation et le développement de tous les talentsDans le cadre de sa promesse employeur BNP Paribas réaf rme s’attacher à proposer des missions stimulantes et des évolutions professionnelles variées pour tous Cet engagement s’illustre notamment dans la diffusion de la nouvelle politique de gestion de carrière qui renforce la culture d’accompagnement et de développement Des indicateurs sont mis en place pour suivre la mise en œuvre de l’évaluation annuelle de l’ensemble des collaborateurs du Groupe ou d’un entretien de carrière tous les 3 ans ■ta ux d’évalua tion des SMP 201 4 201 5 dans le mon de 7 8 % (2 187 personnes concernées) ■taux d’entretien de carrière dans les 4 marchés domestiques ( depuis 3 ans ou moins hors Belgique) 62 % La volonté d’accompagner les collaborateurs dans leur parcours de carrière se traduit ainsi chez BNP Paribas Fortis par la mise en place d’un Career Corner pour mieux se connaître dé nir soi même son pro l et d’un Career Navigator donnant un aperçu des diverses possibilités de carrière aux collaborateurs Dans la zone Asie Pacifique le site Internal Carreers a été lancé pour donner aux collaborateurs toutes les informations nécessaires pour faire évoluer leur carrière L’accent a été mis sur les métiers et les compétences liées au digital grâce à la diffusion d’un référentiel qui identi e 5 familles une quarantaine de métiers et 3 niveaux d’expertise Actualités du programme TalentsL’évolution de la stratégie talent est un levier critique pour adapter les capacités individuelles et collectives de leadership du Groupe Le nouveau programme « Leadership for tomorrow » est l’un des leviers clés qui va soutenir la transformation de BNP Paribas par l’identi cation le développement et la promotion de 3 000 collaborateurs à fort potentiel qui vont aider l’organisation à traverser les changements et assurer le succès de la mise en œuvre des priorités stratégiques L’identi cation des talents de ce nouveau programme est en cours avec la mise en place de 3 niveaux de Leadership Talents (Emerging Advanced Top) Près de 260 collaborateurs ont suivi une initiative de développement avec un séminaire Groupe ou la rencontre du Comex LA P OLI TI QU E D E F OR M ATIO NDévelopper les compétences et renforcer l’employabilité des collaborateurs restent les priorités de la formationÊtre une « entreprise apprenante Learning Company » c’est créer un environnement qui permette collectivement et individuellement aux collaborateurs de se développer et d’acquérir en permanence de nouvelles compétences Le Groupe porte ainsi une attention particulière à la formation et à l’employabilité de ses collaborateurs par une offre large et diversi ée des formats innovants des campus et beaucoup de formation sur le terrain La formation est un atout du Groupe pour attirer des talents et les garder en les faisant évoluer Les résultats du GPS sur la formation progressent de manière constante En 2015 74 % des collaborateurs déclarent avoir suivi au moins une formation au cours des 12 derniers mois (+ 3 points) L’objectif xé est d’atteindre 90 % en 2018 Des lieux où se forge et se renforce la culture du GroupeLes campus Groupe centres de formation et académiesEn France le C ampus de Louveciennes a accueilli 34 415 personnes soit une augmentation de près de 40 % sur 5 ans En un an 3 nouveaux espaces atypiques et décalés ont été créés la Parenthèse le Grenier et le Loft pour favoriser co working agilité innovation et échanges entre participants Au Campus de Singapour l’objectif pour cette deuxième année d’exercice de 3 300 collaborateurs formés est comme celui de l’année dernière largement dépassé avec 3 800 salariés formés au cours de 195 programmes récurrents de formation (73 régionaux et 122 locaux) Le Groupe dispose également de nombreux centres de formation dans le monde physiques ou digitaux et d’académies Groupe destinées à renforcer la culture d’entreprise et la performance managériale Le Centre d e S e r v i c e P a r t a g é For m a t i o n d’Afrique subsaharienne devient la BICI Academy et se transforme avec un rôle et des missions élargies pour au delà de l’animation de formations d é v e l o p p e r s o n e x p e r t i s e à l’ingénierie la conception de modules encore plus alignés aux enjeux business et être un appui au pilotage et à l’ef cacité tout en intégrant innovation et digital La Risk Academy qui diffuse la culture de gestion des risques du Groupe et la Management Academy qui s’adresse en priorité aux senior managers sont actuellement en pleine restructuration Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS4767UN E BA N QU E R E SP ON SABL E IN F OR MAT IO NS SU R L A R ES PON SA BI L ITÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E ME N TA L E DE BN P PA RI BA S7 Responsabilité sociale favoriser le développement et l’engagement de nos collaborateurs ➤FORMATION NOMBRE TOTAL D’HEURES ET DE SALARIÉS(1)2013 2014 2015Nombre total de salariés ayant suivi au moins une formation148 875 157 083 171 360 Nombre total d’heures de formation4 697 071 4 603 606 4 684 971 (1) Source outils de reporting cumulés My Learning et « Grenelle 2 » Effectif physique sur 89 % de l’effectif du Groupe dans 60 pays (86 % sur 44 pays en 2014) 89 % des collaborateurs du Groupe ont reçu au moins une formation par an (84 % en 2014) avec une moyenne de 27 heures de formation par salarié (24 en 2014) On remarque une progression sensible du format e learning notamment due aux formations Conformité obligatoires et dans les 4 marchés domestiques un renforcement du nombre de formations Risques et C onformité (+ 48 %) des formations techniques métier & fonction (+ 16 %) et de la culture et connaissance du Groupe (+ 77 %) ➤FORMATION FOCUS PAR MÉTHODE ET PAR MATIÈRE(1)Méthode de formation(2)Matière de formation(3)Présentiel E learningAutres formatsTechniques métier & fonctionRisques & conformitéCulture & connaissance GroupeCompétences individuelles & managementFrance38 %52 %10 %38 %45 %7 %9 %Belgique (BNP Paribas Fortis)37 %61 %2 %24 %43 %17 %15 %Italie (BNL)10 %77 %13 %50 %34 %10 %3 %Luxembourg39 %60 %1 %33 %53 %4 %10 %Europe hors marchés domestiques18 %74 %8 %36 %39 %8 %8 %Reste du monde19 %79 %2 %20 %68 %5 %5 %TOTAL25 % 67 %8 % 35 % 46 %8 %7 %(1) Source My Development Effectif physique sur 75 % de l’effectif du Groupe (CDI + CDD) (2) % de stagiaires par méthode sur le total des formations réalisées (3) % de stagiaires par matière sur le total des formations réalisées Un même béné ciaire peut participer à plusieurs stages de formation Le total est inférieur à 100 % car les formations indéterminées ne sont pas reportées Une offre dynamique pour mieux développer les compétencesLe Groupe développe des formats diversi és et digitaux (e learning classes virtuelles MOOC’s(1)…) qui tiennent compte de l’évolution des modes de travail et des appétences digitales De nouveaux formats diversi és et digitauxBNL utilise des classes virtuelles systématiques pour la formation ainsi que la ligne du contrôle permanent qui a déployé dans le monde un nouvel outil de formation en trois semaines La production d’e learning demeure forte en interne grâce à la e factory d’IRB Ainsi les modules e learning de Conformité ont été diffusés à l’intégralité des collaborateurs du Groupe et Investment Partners a mis en place l’e learning Claritas du CFA Institute pour aider les collaborateurs non gérants à comprendre l’industrie de la gestion d’actifs et faire d’IP un centre d’excellence L’utilisation du « blended learning » est de plus en plus répandue qui mixe divers modes pédagogiques dont au moins un présentiel et un e learning notamment sur certaines formations en développement personnel pour la France (Fondamentaux du management Structurer ses idées…) ou encore dans le parcours de certi cation international réalisé par Wealth Management qui comprend 15 à 20 jours de formation sous différents formats et permet l’obtention d’une accréditation externe Le lancement d’un SPOC (Small Private Online Courses) croisé par BDDF et Investment Partners pour « Comprendre les marchés nanciers » utilise des vidéos des concepts ludiques (jeux) des quiz et permet l’échange et les discussions entre participants sur une plateforme en ligne L’année a également été marquée par l a m u t u a l i s a t i o n c o n t i n u e d e formations pour optimiser les coûts P ar e x em ple le l a n c em en t d e formations sur les méthodes agiles conçues par ITG et mutualisées à l’ensemble de la lière informatique L’ en semble de c es i ni tiatives et la diffusion continue de nouveaux formats con rment la robustesse et la abilité (Learning Management System) de BNP Paribas qui est capable d’atteindre l’intégralité des collaborateurs de segmenter des modules par pro l de population et de développer un reporting de plus en plus n en terme de suivi (1) Massive Open Online Courses Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS4777UN E BA N QU E RE SP ON SA BL E IN F OR MAT IO NS SU R L A RES PON SA BI L I TÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E M E N TAL E DE BN P PAR I BAS7 Responsabilité sociale favoriser le développement et l’engagement de nos collaborateurs1 5 4 4 27 coll abo rateur s du Gro upe soit 8 2 % ( cont re 1 12 89 5 collaborateurs 60 % en 2014) ont suivi au moins un module de formation e learning pour un total de plus d’1 1 million de modules suivis (765 015 en 2014 + 49 %) Ces formations e learning sont disponibles en 8 langues Parmi les utilisateurs seuls 18 % ont suivis un seul module puisque 82 % ont accompli plus d’un module et 23 % plus de 10 modules (79 % et 23 % en 2014) L es formations e learnings dédiées aux R isques et C onformité augmentent de 47 % par rapport à 2014 celles dédiées aux techniques métier & fonction de 45 % et celles relatives à la culture et connaissance du Groupe de 148 % Diffuser une culture digitaleLa formation se doit d’accompagner l’évolution forte liée au digital pour permettre aux collaborateurs d’acquérir les compétences et l’aisance nécessaires pour travailler de façon durable et intégrer les innovations au sein de leur activité De nombreuses initiatives sont mises en place pour diffuser une culture digitale au sein du Groupe et former les collaborateurs Formation aux usages digitauxElle a commencé par les managers de nombreux membres de Comex qui ont béné cié de reverse mentoring et ou de learning expedition chez Arval Cardif Fortis IFS IRB PF et RHG Les communications sont de plus en plus en ligne à l’aide d’infographies de lms de tutoriels etc Des communautés ont été créées (« digital champions » « key users » et « innov angels » identi és chez BDDF « digital doctors » en Belgique des référents pour améliorer la digitalisation des usages) du temps de partage mis en place (« digitime » aux Ressources Humaines Groupe « digidéj » chez BDDF) Wealth Management et IRB ont créé les « Digidays » forums sur un ou deux jours (600 participants par événement) en Europe et en Asie avec des stands tenus par des collaborateurs qui présentent et expliquent leurs meilleures innovations digitales Le Cardif Lab et le Modu’ Lab (Leasing Solutions) ont été créés pour former les collaborateurs à l’innovation et à la transformation digitale Un site web « Let’s get digital » a été créé et déployé en France pour tous les collaborateurs et traite de l’histoire du Web des médias sociaux du travail collaboratif des impacts business chez BNP Paribas du bon sens numérique… À n 2015 il compte plus de 16 000 visiteurs uniques 140 000 vues et 6 000 likes Diversi er les sources de développement des collaborateursL’intrapreneuriat(1)BNP Paribas considère l’intrapreneuriat comme une diversification des sources d’innovation et une opportunité de développement des compétences des collaborateurs Le People’s Lab est un programme trans vers e d’ ac co mpa gn em ent s ur 1 2 jour s pour proposer aux collaborateurs intrapreneurs et leurs managers de transformer leurs intuitions en projets et de transformer ainsi l’énergie intrapreneuriale en source de valeur pour nos clients et pour le Groupe La tribu des agiles est l’initiative imaginée par une collaboratrice accélérée dans le People’s Lab en 2015 et récompensée par un prix de l’innovation CIB qui vise à permettre à des collaborateurs qui ont développé un talent utile au Groupe de l’exprimer of ciellement au travers de missions courtes ponctuelles en dehors de leur activité habituelle Au Luxembourg l’intrapreneuriat a été encouragé avec un programme permettant aux collaborateurs de développer leurs projets d’entreprises dans le cadre du Groupe Le mécénat de compétencesEn permettant à des collaborateurs de s’investir davantage dans des missions auprès d’organisations à but social par le mécénat de compétences (un programme pilote est en cours chez BNP Paribas SA en France) BNP Paribas affirme sa conviction que les sources de développement sont diverses et peuvent également se nourrir d’expériences externes En Belgique BNP Paribas Fortis a lancé un programme de formation des haut potentiels autour de l’entrepreneuriat social (Pour plus d’informations sur le mécénat voir chapitre 7 partie 4 – Engagement 9 Une politique de mécénat en faveur de la culture de la solidarité et de l’environnement) LA M OBI LI T ÉAvec 5 157 mobilités inter entités et inter métiers réalisées en 2015(2 ) l’objectif visant à en réaliser une moyenne annuelle de 4 700 entre 2013 et 2015 est dépassé (4 787 en 2014) En France leur progression est de 11 % La mobilité demeure au centre des pratiques de gestion des ressources humaines et le Groupe reste mobilisé pour répondre à la forte demande des collaborateurs exprimée dans l’enquête interne GPS qui montre un taux de mobilité de 13 % (12 7 % en 2014) Offrir aux collaborateurs des opportunités nombreuses et variées un pilier de la promesse employeur du GroupeLa mobilité interne est le moyen le plus fréquent de pourvoir aux postes vacants et demeure un fondement essentiel de la gestion de carrière pour améliorer l’efficacité collective la performance et favoris er l’épanouissement professionnel des collaborateurs et renforcer leur engagement BNP Paribas a mis l’accent sur son caractère transverse et international a n de proposer des carrières riches et diversi ées Les principes de mobilité ont été dé nis avec une volonté de créer une dynamique de Groupe tout en respectant les spéci cités de chaque pays Pour accompagner leur déploiement et souligner l’importance de la mobilité dans la gestion de carrière le Groupe a organisé pour la deuxième année consécutive les « Mobility days » En avril 30 pays (13 en 2014) ont organisé une centaine d’événements visant à favoriser la mobilité interne 14 forums mobilité 26 conférences 47 ateliers de travail ont mobilisé environ 300 RH 600 managers autour de 7 200 collaborateurs avec un compte twitter dédié (#MobDays15) Avec une communication et une communauté actives sur la mobilité et un déploiement accru des outils de mobilité interne dans une quarantaine de pays et un taux de couverture d’environ 80 % des collaborateurs du Groupe le nombre d’annonces publiées augmente en moyenne de 19 % par rapport à 2014 et les postes pourvu s en interne progressent de 11 % (1) Un intrapreneur est un salarié qui en accord et avec le soutien de l’entreprise développe en interne un projet d’entrepreunariat (2 ) Sur une base de 85 2 % des effectifs du Groupe Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS4787UN E BA N QU E R E SP ON SABL E IN F OR MAT IO NS SU R L A R ES PON SA BI L ITÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E ME N TA L E DE BN P PA RI BA S7 Responsabilité sociale favoriser le développement et l’engagement de nos collaborateurs ➤NOMBRE TOTAL D’ANNONCES PUBLIÉES ET DE POSTES POURVUS EN INTERNE20142015Nombre d’annonces publiéesPostes pourvus en interne% de postes pourvus annonces publiéesNombre d’annonces publiéesPostes pourvus en interne% de postes pourvus annonces publiéesFrance3 9601 91848 %4 9932 12743 %Belgique(BNP Paribas Fortis)83547257 %1 36957842 %Italie723549 %1081312 %Luxembourg(BGL BNP Paribas)28515454 %28217161 %Royaume Uni89628732 %1 01135135 %Ukraine2 18594743 %1 52466043 %Pologne(BGZ BNP Paribas)40110426 %1 02734734 %Turquie (TEB)2127033 %2135626 %États Unis(BNP Paribas CIB)55517732 %54016130 %Autres pays (Algérie Espagne Maroc Portugal Sénégal Suisse etc )90922325 %1 18440834 %TOTAL10 3104 38743 %12 2514 87240 %Source Steering center de e jobs déclarations des pays pour Taleo et les autres outils internes de mobilité En France le processus centralisé mis en œuvre s ur six filières fon ction nell es ( Con formité Comm uni cation Fi nan ce Ju rid ique Ressources Humaines Risques) a permis d’optimiser la gestion de l’emploi par une mobilité active et de uidi er les mobilités transverses Une équipe dédiée centralise les offres et les gère jusqu’à la présélection des candidats la décision nale restant à la main des métiers Le nombre d’annonces publiées a continué de progresser de 26 % et le nombre de postes pourvus en interne de 11 % Une démarche de design thinking a été menée pour améliorer le processus de mobilité Elle a combiné une vingtaine d’interviews et une journée d’ateliers participatifs avec une soixantaine de participants (collaborateurs managers gestionnaires Ressources Humaines) Des pistes d’action sont en cours d’élaboration suite à ces travaux En Suisse un Comité ressources hebdomadaire entre les membres du Comex et des responsables RH a été mis en place pour encourager et optimiser la dynamique de mobilité interne et favoriser un échange pro actif et cross métiers Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS4797UN E BA N QU E RE SP ON SA BL E IN F OR MAT IO NS SU R L A RES PON SA BI L I TÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E M E N TAL E DE BN P PAR I BAS7 Responsabilité civique être un acteur engagé dans la société7 4 Responsabilité civique  être un acteur engagé dans la sociétéBNP Paribas est un acteur engagé dans la société il initie et participe à de nombreuses initiatives en faveur de la lutte contre l’exclusion de l’éducation et de la culture Dans le cadre de sa responsabilité civique le Groupe utilise ainsi tous les leviers dont il dispose en tant que banquier employeur et mécène pour favoriser un développement durable et harmonieux de la société Ces actions sont menées en cohérence avec ses trois engagements ■engagement 7 des produits et services accessibles au plus grand nombre ■engagement 8 la lutte contre l’exclusion sociale et la promotion du respect des Droits de l’Homme ■engagement 9 une politique de mécénat en faveur de la culture de la solidarité et de l’environnement ENGAGEMENT 7 DES PRODUITS ET SERVICES ACCESSIBLES AU PLUS GRAND NOMBRELe Groupe a pour objectif de rendre accessibles les produits nanciers au plus grand nombre car l’inclusion nancière des populations est un des axes majeurs du développement économique Elle apporte un mieux être nancier aux ménages les aide à anticiper les périodes dif ciles et les encourage à entreprendre Cette démarche d’inclusion nancière s’accompagne d’un effort spéci que du Groupe dans le soutien à l’éducation nancière En effet pour utiliser les produits et services nanciers de façon responsable et autonome les consommateurs doivent être capables de les comprendre et de les comparer LE SOU TI EN DU GRO UP E À LA MI CRO F IN AN CELa microfinance est un puissant levier d’inclusion des personnes usuellement exclues du système bancaire classique elle leur permet de réaliser des micro projets entrepreneuriaux qui améliorent ainsi leur niveau de vie Grâce aux nancements et aux services qu’il propose aux institutions de micro nance le Groupe est devenu un acteur clé de ce secteur aux côtés des fonds spécialisés et organismes multilatéraux En 2015 le soutien global du Groupe à la micro nance s’est ampli é au 31 12 2015 il a atteint 213 millions d’euros en croissance de 20 7 % par rapport à 2014 ➤SOUTIEN DU GROUPE BNP PARIBAS À LA MICROFINANCE AU 31 12 2015Fonds propresÉpargne salariale21 M€Épargne clients18 M€8 M€Autres4 M€162 M€FinancementsCette progression en 2015 a aussi bien concerné les pays matures (France Italie Belgique Royaume Uni États Unis) avec 72 4 millions d’euros d’engagements de crédit au 31 12 2015 (+ 29 3 % par rapport à n 2014) que les pays émergents (Colombie Chine Côte d’Ivoire Inde Maroc Sénégal Tunisie Vietnam etc ) avec 89 3 millions d’euros d’engagements de crédit au 31 12 2015 (+ 20 7 % par rapport à n 2014) Dans les pays matures ce soutien se matérialise par des lignes de crédit destinées à nancer le portefeuille de microcrédits des I nstitutions de M icro nance (IMF) qui n’ont généralement pas la capacité à collecter l’épargne ou à nancer l’accompagnement des micro emprunteurs Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS4807UN E BA N QU E R E SP ON SABL E IN F OR MAT IO NS SU R L A R ES PON SA BI L ITÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E ME N TA L E DE BN P PA RI BA S7 Responsabilité civique être un acteur engagé dans la sociétéLe Groupe a également noué des partenariats privilégiés avec des IMF dans chacun de ses marchés domestiques en investissant à leur capital BNP Paribas est parmi les premiers partenaires bancaires de l’Adie (Association pour le D roit à l’I nitiative É conomique) en France de Permicro en Italie de Fair Finance au Royaume Uni de Microstart en Belgique et de MicroLux au Luxembourg En France en 2015 le Groupe a souscrit pour 1 million d’euros de titres associatifs émis par l’Adie L’émission totale qui permettra de nancer 24 000 personnes par an à l’horizon 2017 est une innovation majeure pour l’association une des rares à béné cier de cet outil destiné à renforcer ses quasi fonds propres Au Luxembourg en association avec ADA (Appui au Développement A utonome) l’Adie International et le Fonds Européen d’Investissements BGL BNP Paribas vient de créer la première IMF du pays MicroLux en apportant 83 % du capital La mission principale de MicroLux sera de soutenir les initiatives d’entrepreneurs exclus du système bancaire traditionnel ainsi que les entreprises sociales au Luxembourg et dans la Grande Région Dans les pays émergents le Groupe soutient 28 partenaires dans 9 pays en nançant une partie du portefeuille de microcrédit de ces institutions BNP Paribas a participé indirectement en 2015 à l’inclusion nancière d’environ 255 000 personnes (+ 40 % par rapport à 2014) ■En Inde où les besoins de micro nance sont massifs (41 % des micro emprunteurs mondiaux) la Banque accompagne la croissance et le renforcement du secteur désormais supervisé par la Reserve Bank of India Les engagements de crédit sont ainsi passés en deux ans de 6 6 à 41 millions d’euros auprès de 13 institutions soutenues A n de mesurer l’impact de son action le Groupe a mené une étude d’impact social avec des étudiants d’HEC sur une des IMF nancée Ujjivan L’étude a notamment montré que dès le premier prêt 82 % des foyers ont vu leurs revenus augmenter ■En 2015 BNP Paribas a décidé de soutenir activement un nouveau pays la Colombie où seulement le tiers de la population est bancarisé Le Groupe y nance deux institutions de micro nance à hauteur de 7 millions d’euros Elles fournissent des prêts inférieurs à 10 % du PNB par habitant (ce qui prouve que les IMF travaillent avec les populations les plus pauvres) majoritairement à des femmes et déploient un programme d’éducation nancière ■En n le soutien au secteur dans les pays émergents se matérialise par l’appui à des projets structurants tels que le nancement du projet MIMOSA (The Micro nance Index of Market Outreach and Saturation) Cette étude mondiale menée sur le terrain par une équipe indépendante analyse les risques de saturation en crédit des marchés de micro nance Les premiers résultats ont été présentés en 2015 Cet outil dont un des objectifs est d’anticiper les crises de surendettement facilitera la prise de décision des investisseurs et l’orientation des nancements vers des pays peu aidés ■ BNP Paribas est aussi partie prenante à la Social Performance Task Force (SPTF) une plateforme internationale de promotion de la performance sociale en micro nance Dans ce cadre le Groupe a contribué à la conception et au nancement d’ALINUS (Aligning Investors due diligence with the Universal Standards) un outil commun d’évaluation de la performance sociale pour les investisseurs sociaux qui permettra aux IMF d’alléger leur charge de reporting de performance sociale L’AC CÈS À LA F IN AN C E E T À L’A SSUR AN C ELe droit au comptePour lutter contre l’exclusion bancaire le législateur a institué le mécanisme du Droit au Compte dont peut se prévaloir toute personne physique ou morale domiciliée en France ou toute personne physique de nationalité française résidant hors de France qui serait dépourvue d’un compte de dépôt BNP Paribas remplit pleinement ses obligations et va au delà en proposant gratuitement une Gamme de Paiement Alternatif pour les accompagner dans les moments les plus dif ciles L’accès au crédit des CDDDepuis 2011 Cetelem propose un prêt personnel à des personnes en contrat à durée déterminée ou intérimaires Près de 25 000 prêts ont été nancés depuis le lancement de l’offre permettant à ces personnes qui n’avaient pas accès au crédit de démarrer dans la vie active et de nancer des projets (véhicule travaux…) La durée le taux de ces crédits et leurs remboursements sont personnalisés et adaptés à leur budget Depuis 2014 Cetelem en collaboration avec Mondial Assistance leur propose en plus gratuitement le « Projet Emploi » Ce programme personnalisé d’accompagnement vers l’emploi comprend un bilan de compétences une formation sur les techniques de recherche d’emploi le ciblage de candidature et un suivi tout au long de la recherche L’accès à l’assuranceBNP Paribas Cardif continue d’améliorer en France l’accès à l’assurance des populations ayant un risque aggravé de santé en affinant la tari cation appliquée selon la pathologie compte tenu des progrès de la médecine ou du suivi médical Depuis 2008 des améliorations de tarif ont été proposées aux personnes souffrant de 6 pathologies dont en 2015 les valvulopathies cardiaques En Corée Cardif Assurance Vie Korea élargit l’accès à l’assurance pour les se niors (61 80 ans) souffrant de maladies chroniques (diabète hypertension) et lance son programme Silver Cancer Assurance Ce produit est renouvelable tous les 10 ans jusqu’à l’âge de 100 ans Au Chili en partenariat avec la banque Caja de los Andes BNP Paribas Cardif Seguros Generales lance en 2015 une assurance destinée aux populations défavorisées (avec un revenu mensuel moyen d’environ 650 euros) Cette assurance décès accidentel à faible coût (530 pesos chiliens soit environ 0 65 centime d’euro) propose une couvert ure d’environ 16 500 euros en cas de sinistre Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS4817UN E BA N QU E RE SP ON SA BL E IN F OR MAT IO NS SU R L A RES PON SA BI L I TÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E M E N TAL E DE BN P PAR I BAS7 Responsabilité civique être un acteur engagé dans la sociétéL’AC COM PAG NE ME NT D ES C LI EN T S F R AG I LE SBNP Paribas agit tout particulièrement en faveur des clients en situation de fragilité du fait de leur handicap ou de leur situation nancière et veille à leur faciliter l’accès aux services bancaires Les clients en situation de handicapEn Belgique BNP Paribas Fortis continue de renforcer ses actions mises en œuvre depuis 2012 pour faciliter l’accès des personnes en situation de handicap 132 de ses agences sont reconnues « accessibles aux personnes à mobilité réduite » (soit 12 de plus que l’an dernier) Les clients aveugles et malvoyants peuvent utiliser les 2 000 distributeurs automatiques avec fonction vocale répartis sur près de 1 000 sites En Italie en partenariat avec Pedius une start up italienne spécialisée dans la télécommunication BNP Paribas a développé une application mobile en utilisant les technologies de la reconnaissance et de la synthèse vocales elle permet aux personnes malentendantes d’avoir l’accès aux services bancaires par téléphone Les clients en dif culté nancièreLe Groupe est engagé dans le développement d’un crédit responsable avec la volonté de favoriser l’accès au crédit au plus grand nombre tout en luttant contre le surendettement La Banque accompagne ses clients aux moments clés de leur vie mais aussi en cas de période dif cile liée à un changement de situation à des dépenses imprévues à des problèmes de santé ou à des dif cultés à gérer un budget Depuis 2010 Cetelem a investi dans un outil de détection des signes avant coureurs de fragilité de ses clients a n de les contacter et les conseiller avant que leur situation ne soit trop dégradée Cette approche proactive permet d’identi er des clients potentiellement fragiles et de leur adresser un courrier les invitant à contacter une équipe dédiée qui propose un entretien exploratoire de la santé nancière du foyer En cas de fragilité avérée Cetelem peut leur proposer une solution interne (une pause dans ses remboursements un réaménagement de crédit pour équilibrer durablement le budget etc ) Si leur situation est plus délicate (environ 10 % des cas) Cetelem les oriente vers l’association CRESUS avec laquelle il a co construit en partenariat un dispositif d’a ccompagnement spécifique Pour ce s clients diagnos tiqués en dif culté toute sollicitation commerciale est suspendue et ils béné cient d’un programme pédagogique d’aide à la gestion budgétaire En 2015 plus de 8 200 clients ont ainsi béné cié d’un diagnostic complet de leur situation budgétaire 35 % ont révélé des fragilités et ont été pris en charge de façon personnalisée La Banque De Détail en France (BDDF) a également mis en place plusieurs dispositifs de prévention et d’accompagnement de ses clients dans les moments difficiles En 2015 BDDF a participé aux travaux de l’Observatoire de l’Inclusion bancaire et de la Direction Générale de la Cohésion Sociale (du ministère des Affaires sociales) Parmi les sujets traités la dé nition des indicateurs qui permettent d’identi er les clients fragiles et les points conseils budgets Un partenariat entre CRESUS la Direction Régionale Est et celle de Lyon a également été mis en place a n d’assurer une prise en charge des clients nécessitant un accompagnement de lutte contre le surendettement 150 clients en ont bénéficié en 2015 Plusieurs rencontres avec CRESUS et les équipes des 8 centres spécialisés en solutions budgétaires régionaux ont également été organisées Elles ont permis la présentation du partenariat l’échange de bonnes pratiques l’organisation de l’atelier Jeu Dilemme la formation de 120 collaborateurs à l’animation du jeu en perspective d’une journée nationale budget en février 2016 dans les agences En n un document à destination des collaborateurs sur le droit au compte et l’accompagnement des clients fragiles a été créé en 2015 LA F OR MATION D U PU BLI C AU X E NJE UX F I NANC I ERSL’éducation nancière a démontré son ef cacité pour lutter contre le surendettement et favoriser le développement économique En 2015 les collaborateurs de BNP Paribas se sont à nouveau fortement engagés en participant à la conception de contenus de formation et d’outils pédagogiques ou encore en formant le grand public En 2015 plus de 479 000 personnes ont a insi pu accéder à ces programmes non seulement dans les marchés domestiques mais aussi en Turquie aux Pays Bas aux États Unis ou encore en Inde De très nombreux programmes ciblent en priorité les jeunes ■En 2015 la First Hawaiian Bank a signé un partenariat avec EverFi une entreprise spécialisée dans l’éducation nancière pour les élèves des écoles publiques tout en utilisant des technologies innovantes La FHB a investi plus de 15 000 dollars dans la mise en place du programme « MyMoney Program » dans 5 écoles publiques hawaiiennes qui accueillent principalement des élèves à revenu faible Cette année plus de 450 élèves l’ont suivi ■En 2015 grâce au partenariat de BNP Paribas Cardif avec l’association Entreprendre pour Apprendre (EPA) 54 collaborateurs se sont engagés pendant l’année scolaire dans le parrainage de mini entreprises EPA les programmes Start Up EPA Notre Commune EPA ou bien ont participé aux championnats Île de France ou national Au total 475 élèves ont béné cié cette année des programmes EPA 480 heures ont été dispensées par 66 collaborateurs dont 50 % sur leur temps personnel et 50 % sur leur temps professionnel Aux Pays Bas BNP Paribas Cardif est sponsor de la plateforme Life & Finance (LEF) qui promeut l’éducation nancière auprès des jeunes 2 500 étudiants ont accédé à ce programme en 2015 ■BNP Paribas Singapore continue de renforcer son partenariat avec la Singapore Management University (SMU) et remet « The Fellowship Award » prix qui distingue les contributions exceptionnelles des membres de la faculté des nances de cette université ■En Roumanie BNP Personal Finance a participé au projet « Grow » de l’association Scoala de Valori En 2015 500 heures de sensibilisation nancière ont été dispensées à 1 600 élèves de classes de première et de terminale et à 1 750 élèves de troisième et de seconde ■En Belgique 100 jeunes ont béné cié cette année du « Plan Jeunes Banking Sector » qui favorise l’insertion sur le marché du travail des moins de 26 ans D’autres actions sont destinées aux entrepreneurs ■En Ukraine UkrSibbank propose à ses clients (dirigeants de PME entrepreneurs comptables…) des séminaires sur la législation la scalité ou encore sur la comptabilité En 2015 1 116 clients ont béné cié de 9 sessions de formation Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS4827UN E BA N QU E R E SP ON SABL E IN F OR MAT IO NS SU R L A R ES PON SA BI L ITÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E ME N TA L E DE BN P PA RI BA S7 Responsabilité civique être un acteur engagé dans la sociétéD’autres programmes concernent tous les publics ■En France la Fondation Cetel em pour l’éducation budgétaire a poursuivi cette mission cohérente avec l’engagement en faveur d’un crédit responsable® de BNP Paribas Personal Finance En parallèle des actions de sa fondation BNP Paribas Personal Finance a renforcé son programme « Collaborateurs Citoyens » qui organise dans les bassins d’emploi des ateliers budget animés par des collaborateurs en faveur de personnes suivies dans des structures d’insertion ■En Italie à travers son programme EduCare BNL propose un ensemble de cours d’éducation budgétaire destinés à des clients et à des non clients Grâce à l’école EduCare (EduCare Scuola) lancée en 2014 près de 125 000 élèves de 15 à 16 ans ont béné cié en 2015 de ces formations 2015 a vu le lancement d’une nouvelle initiative en partenariat avec le Comité national olympique italien (CONI) EduCare Sport propose des cours d’éducation nancière aux professionnels du sport athlètes et anciens athlètes ■En Belgique BNP Paribas Fortis offre à ses clients et non clients des sessions d’éducation nancière Environ 15 000 particuliers y ont déjà assisté chacun pouvant trouver ce dont il a besoin parmi près de 750 modules couvrant de nombreuses thématiques nancières ■Au Maroc la BMCI a lancé « Experts Banque » fruit d’un partenariat avec Atlantic Radio Ce projet décline une émission sur la thématique de « La banque et l’actualité nancière » D’une durée d’1 minute 30 ses ashs d’information pédagogiques sont diffusés quotidiennement et relayés sur la page Facebook de la BMCI Parallèlement pour la 4e année consécutive la BMCI a participé à la Semaine de l’Éducation Financière des enfants et des jeunes dans toutes les villes du Maroc ENGAGEMENT 8 LA LUTTE CONTRE L’EXCLUSION SOCIALE ET LA PROMOTION DU RESPECT DES DROITS DE L’HOMMEAu delà de la lutte contre l’exclusion nancière BNP Paribas est engagé depuis de longues années dans la lutte contre l’exclusion sociale Le Groupe développe ainsi des actions a n de favoriser l’accompagnement des populations fragiles notamment en zones urbaines sensibles Plus largement BNP Paribas réaf rme son engagement en matière de Droits de l’Homme LU TT E C ON T RE L’E XCLU SIO N SO CI ALELe Projet Banlieues une initiative à dimensions multiples qui cible les zones urbaines sensibles en France est le programme phare du Groupe en matière de lutte contre l’exclusion sociale Le Projet Banlieues 10 ans d’engagement pour les quartiersEn 2015 BNP Paribas et sa Fondation ont célébré les 10 ans de leur Projet Banlieues lancé n 2005 à la suite des émeutes urbaines dans de nombreuses banlieues françaises touchées par le chômage et le sentiment de relégation Entre 2005 et 2015 le Groupe a quadruplé ses subventions versées aux associations en faveur de l’inclusion sociale dans les quartiers défavorisés avec trois axes de soutien l’insertion par l’activité économique via l’Adie l’éducation via l’Afev et le soutien à des associations locales qui agissent pour l’amélioration du vivre ensemble dans les quartiers autant de moyens pour lutter contre les différentes formes d’exclusion dans les zones urbaines sensibles Les 10 ans du Projet Banlieues – Chiffres clés ■Près de 35 millions d’euros de subventions ■600 agences et plus de 800 collaborateurs bénévoles mobilisés sur le terrain ■320 associations accompagnées par des dons et du bénévolat de compétences ■829 projets soutenus ■Plus de 220 000 bénéficiaires 8 000 emplois créés grâce à l’Adie 7 000 enfants accompagnés chaque année par l’Afev 30 000 collégiens béné ciaires d’Odyssée Jeunes plus de 182 000 béné ciaires du soutien à des associations locales qui agissent pour l’amélioration du vivre ensemble La création d’entreprises et l’insertion professionnelleLe Groupe et la Fondation BNP Paribas sont mobilisés aux côtés de ■L’Adie depuis 20 ans BNP Paribas s’investit avec l’Adie dans le développement du microcrédit en France véritable outil d’inclusion sociale Le Groupe est devenu le premier partenaire de l’association avec plus de 8 925 000 euros versés depuis 2006 (voir également Une politique de mécénat Engagement 9) ■Le réseau « Initiative France » qui finance et accompagne la création reprise d’entreprises en France via des plateformes de création d’entreprises innovantes ■France Active que BNP Paribas soutient à travers ses 41 fonds terr itori aux et accompa gne pour le développement de son programme CAP’Jeunes Éducation favoriser l’égalité des chancesDepuis 20 ans la Fondation BNP Paribas soutient l’éducation à travers les initiatives locales du Projet Banlieues mais aussi aux côtés d’acteurs clés comme l’Afev ou encore à travers son propre programme Odyssée Jeunes (voir Une politique de mécénat Engagement 9) En octobre 2015 BNP Paribas s’est engagé à renforcer significativement son soutien en faveur de l’éducation avec ■Une augmentation de 60 % de ses subventions soit un engagement total de 410 000 euros en 2015 ■Des actions sur le terrain pour donner le goût d’entreprendre ■100 collaborateurs BNP Paribas à la rencontre des élèves dans les collèges et les lycées ■200 collégiens dans les agences des quartiers pour découvrir le monde de l’entreprise Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS4837UN E BA N QU E RE SP ON SA BL E IN F OR MAT IO NS SU R L A RES PON SA BI L I TÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E M E N TAL E DE BN P PAR I BAS7 Responsabilité civique être un acteur engagé dans la sociétéL’appui à des actions de proximitéGrâce à l’implication de sa Fondation de son réseau d’agences et de ses collaborateurs le Groupe a soutenu 350 associations de quartier depuis 2006 dont 111 pour la seule année 2015 En 2015 la Fondation BNP Paribas a souhaité étendre ce volet à trois nouvelles zones le Val de Marne Paris (19e et 20e arrondissements) et les Yvelines En octobre 2015 BNP Paribas a annoncé l’ouverture de son Projet Banli eues à ses clien ts Entreprises et Particuliers avec le Projet Banlieues & Connect parce qu’un changement d’échelle des actions est plus que jamais nécessaire pour favoriser la cohésion sociale et la création d’emplois dans les banlieues le Groupe souhaite ainsi favoriser sur le terrain la solidarité et la coopération entre tous les acteurs Marie Claire Capobianco Directrice des Réseaux France et membre du Comité Exécutif de BNP Paribas précise « Depuis 10 ans nos équipes sont engagées sur le terrain aux côtés des associations locales qui font un travail remarquable Aujourd’hui nous voulons aller encore plus loin nous allons proposer à nos Clients Entreprises et Particuliers d’intégrer le Projet Banlieues & Connect pour favoriser ensemble la cohésion sociale et la création d’emplois dans les banlieues » (Voir le communiqué de presse d’octobre 2015 sur le site www bnpparibas com )Autres démarches au sein du Groupe de lutte contre l’exclusion socialeD’autres initiatives sont mises en place dans le Groupe pour lutter contre l’exclusion sociale notamment ■Depuis n 2015 BNP Paribas Real Estate s’engage dans l’immobilier tertiaire solidaire et le coworking aux côtés de Solid’Of ce (Immobilier tertiaire solidaire et coworking) et Bureaux A Partager en mettant à la disposition des demandeurs d’emploi des espaces de bureaux vacants Le 1er espace Solid’Of ce a ouvert sur son initiative ■Le Groupe renforce ses actions pour faciliter l’accès des personnes en situation de handicap à ses services (voir L’accompagnement des clients fragiles Engagement 7) ■En ce qui concerne les achats responsables le Groupe veille à ouvrir ses consultations aux entreprises du Secteur du Travail Protégé et Adapté (voir Engagement 1 Des nancements et investissements à impact positif Entrepreneuriat social) BN P PA R IBAS S’EN G AGE P OU R LE R E SPE CT D ES DR OI TS D E L’ H O M MEBNP Paribas respecte les normes relatives aux Droits de l’Homme internationalement reconnues La Banque veille au respect de ces droits dans toutes ses activités dans tous les pays où elle est présente et dans toutes les relations qu’elle entretient avec ses collaborateurs sa chaîne logistique ses clients et les communautés au sein desquelles elle opère BNP Paribas soutient les Principes Directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux Droits de l’Homme conformément au cadre de référence « Protéger Respecter Réparer » La Banque reconnaît sa propre responsabilité en qualité d’employeur de prestataire de services nanciers et de donneur d’ordre Elle veille donc à n’être en aucun cas complice directement ou indirectement de violation des Droits de l’Homme Par ailleurs pour témoigner de son engagement et de sa volonté BNP Paribas s’est efforcé cette année de respecter les recommandations du Cadre de référence de reporting sur les Principes Directeurs des Nations Unies lancé en février 2015 Un engagement au plus haut niveauEn 2012 la Direction Générale a signé la Déclaration de BNP Paribas relative aux Droits de l’Homme s’engageant à assurer leur respect au sein de sa sphère d’in uence qui inclut les collaborateurs fournisseurs clients et communautés Ainsi le Groupe prend en compte des critères Droits de l’Homme dans le choix des pays dans lesquels il intervient Parmi les neuf indicateurs de pilotage RSE (indicateurs 2013 2015) intégrés dans le calcul de la rémunération variable différée des 5 000 top managers du Groupe (voir Notre stratégie de responsabilité sociale et environnementale ) trois sont liés aux Droits de l’Homme L’importance des impacts indirectsDepuis 2013 BNP Paribas prend part aux réunions du Groupe de Thun groupe informel de représentants de banques internationales qui se réunissent pour discuter de l’application au secteur nancier du cadre de référence « Protéger Respecter Réparer » De fait les impacts potentiels du secteur nancier sur les Droits de l’Homme ont ceci de très particulier qu’ils sont en grande partie indirects (ils résultent des activités des clients ou entreprises du portefeuille) Les banques dans leur volonté de respecter les Droits de l’Homme font donc face à des dé s spéci ques et à une complexité accrue L’identi cation des enjeux « saillants » (1) relatifs aux Droits de l’Homme pour BNP ParibasLe Groupe concentre son action sur les sujets les plus « saillants » qui se posent aux banques et institutions nancières Selon le Cadre de référence de reporting sur les Principes Directeurs des Nations Unies ces sujets dits « saillants » sont ceux qui sont les plus à risques dans les activités de l’entreprise ou dans ses relations commerciales BNP Paribas a identi é quatre enjeux « saillants » ■deux résultant directement de ses activités le droit à l’accès aux services nanciers et le droit à la vie privée (protection des données personnelles des clients) ■deux résultant des activités de ses clients ou des entreprises de son portefeuille d’actifs les droits des travailleurs et le droit des communautés locales Ces enjeux ont été identi és en croisant différentes sources ■une démarche d’identi cation des risques Droits de l’Homme a été menée en interne sur l’ensemble des risques directs (collaborateurs clients particuliers fournisseurs) et sur le portefeuille de crédit du Groupe pour les risques indirects ■la Banque a participé à plusieurs groupes de travail (Groupe de Thun Entreprises pour les Droits de l’Homme (EDH) Club advanced du Global Compact France Forum Business and Human Rights des Nations Unies…) et a pris en compte des échanges avec ses parties prenantes (1) Le terme « saillant » est directement traduit et emprunté du terme anglais « salient » utilisé par les rédacteurs du Cadre de référence de reporting sur les Principes Directeurs des Nations Unies Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS4847UN E BA N QU E R E SP ON SABL E IN F OR MAT IO NS SU R L A R ES PON SA BI L ITÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E ME N TA L E DE BN P PA RI BA S7 Responsabilité civique être un acteur engagé dans la sociétéLe dialogue avec les parties prenantesLes parties prenantes sont de plus en plus nombreuses à appeler à plus de transparence et de discussions sur la prise en compte des Droits de l’Homme par les entreprises À leur écoute BNP Paribas signataire des « Principes directeurs pour un dialogue constructif avec les parties prenantes » du Comité 21 en 2015 accorde une grande importance au dialogue avec ses parties prenantes (voir Une démarche de d ialogue avec les parties prenantes Notre stratégie de RSE ) Les mécanismes de recoursLe Groupe BNP Paribas reconnaît l’importance d’avoir des processus de recours en place pour fournir ou permettre une remédiation en cas d’incidences négatives sur les Droits de l’Homme liées à ses activités ou relations commerciales Les différents mécanismes en place sont présentés dans « Une démarche de d ialogue avec les parties prenantes Notre stratégie de RSE » La formationMembre fondateur de l’association « Entreprises pour les Droits de l’Homme » (EDH) BNP Paribas en a diffusé le Guide d’évaluation des risques liés aux Droits de l’Homme pour les managers à tous ses responsables RSE qui disposent ainsi d’un outil d’application à la disposition de tous les managers En 2015 les correspondants RSE ont été sensibilisés à la démarche d’identification des risques Droits de l’Homme indirects dans le portefeuille de crédit du Groupe BNP Paribas a également contribué à développer un module e learning de sensibilisation « Entreprises et Droits de l’Homme » de 30 minutes Destiné aux collaborateurs des entreprises membres de l’association ce module viendra compléter le dispositif du Groupe et sera inscrit dans son catalogue de formation Il sera rendu obligatoire pour les collaborateurs contribuant directement à la promotion des Droits de l’Homme (risques achats chargés de relations entreprises…) Due diligences et dialogueEn cas d’incidences négatives supposées ou avérées sur les Droits de l’Homme par un client de BNP Paribas ou une entreprise de son portefeuille le Groupe mène des due diligences approfondies et engage le dialogue avec l’entreprise concernée (voir Gestion des risques ESG Engagement 3) Trois exemples en témoignent ■BNP Paribas engage régulièrement le dialogue avec les sociétés du secteur de l’armement pour garantir le respect des conventions internationales interdisant les armes controversées (voir Gestion des risques ESG Engagement 3) ■Pour faire face au manque de transparence sur les essais cliniques l’équipe de recherche ISR de BNP Paribas Investment Partners a invité les investisseurs à appeler les laboratoires pharmaceutiques à publier les résultats de tous leurs essais cliniques Cette démarche exemplaire illustre l’effet de levier béné que dont disposent les investisseurs sur la promotion des meilleures pratiques au sein des entreprises de leur portefeuille ■Cette démarche fait écho à une autre initiative de l’équipe ISR de BNP Paribas Investment Partners qui à partir de 2014 a réussi à fédérer un groupe d’investisseurs institutionnels pour faire pression sur certains laboratoires pharmaceutiques Leurs produits étant détournés pour procéder à des injections létales dans les prisons américaines ces investisseurs ont insisté pour que ces laboratoires mettent en place des mécanismes de contrôle de leur chaîne de distribution aval comme il en existe chez certains de leurs concurrents À l’automne 2015 deux des laboratoires visés dont un des leaders ont publié une déclaration annonçant la mise en place de tels mécanismes de contrôle contractuels vis à vis de leurs distributeurs BNP Paribas Investment Partners continue à suivre l’application de ses engagements Gestion des risques « saillants » directsDroit à la vie privéeConformément à la volonté de BNP Paribas d’être exemplaire en matière de protection des données personnelles de ses clients sa politique générale sur cette protection s’applique dans toutes les entités et pays où le Groupe est présent Elle prévaut sur les règles locales dès lors que ces dernières sont d’un niveau d’exigence inférieur et engage le Groupe notamment à ■informer les clients dans les plus brefs délais en cas de changement de politique ou de piratage des données ■limiter la co llecte des données aux informations personnelles essentielles ■présenter claire ment l’utilisation qui sera faite des informations personnelles ■demander l’accord des clients pour toute collecte utilisation ou partage d’informations personnelles non essentielles ■utiliser les meilleurs dispositifs de protection des données disponibles La formation « Protection des données » de BNP Paribas est destinée à l’ensemble de ses collaborateurs afin de développer les réflexes nécessaires permettant de garantir un processus de traitement sécurisé des données personnelles tout au long de la relation commerciale En 2015 35 885 collaborateurs avaient suivi intégralement cette formation Par ailleurs la plateforme de formation en ligne du Groupe propose à ses collaborateurs « Let’s get digital » Cette formation au digital traite des réseaux sociaux et de leur utilisation des risques numériques des ré exes à adopter des opportunités et dé s du digital Elle prépare ainsi les collaborateurs à la banque digitale de demain en rappelant les exigences du Groupe en termes de protection de l’intérêt des clients et de marketing responsable (voir Primauté de l’intérêt des clients Engagement 2) Droit à l’accès aux services nanciersLe Groupe considère que le développement économique durable favorise un accès plus large aux droits fondamentaux C’est pourquoi il met l’accent sur l’accès aux services financiers dans les communautés où il opère marquant clairement sa volonté d’y contribuer Le droit à l’accès aux services nanciers est un enjeu « saillant » pour le Groupe à plusieurs titres il peut être assimilé à un risque pour les clients impactés (illettrisme nancier surendettement etc ) et pour la Banque (défauts de crédit risque d’image etc ) Mais il peut aussi constituer une véritable opportunité pour l’ensemble des parties prenantes par l’éducation nancière les clients sont sensibilisés à l’épargne et à la gestion d’un budget par ses offres de produits et services spéci ques pour les clients vulnérables BNP Paribas s’efforce de protéger ses clients du surendettement et de la dépendance et rend les services bancaires accessibles à ceux qui n’ont pas accès aux nancements et produits traditionnels BNP Paribas agit donc tout particulièrement en faveur des clients en situation de fragilité du fait de leur situation nancière ou de leur handicap et veille à leur faciliter l’accè s aux services bancaires notamment en formant le public aux enjeux nanciers et en développant Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS4857UN E BA N QU E RE SP ON SA BL E IN F OR MAT IO NS SU R L A RES PON SA BI L I TÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E M E N TAL E DE BN P PAR I BAS7 Responsabilité civique être un acteur engagé dans la sociétédes offres spéci ques de produits et services (voir Des produits et services accessibles au plus grand nombre Engagement 7) À côté de ces différentes initiatives et a n de continuer à promouvoir le droit à l’accès aux services nanciers de chacun le Groupe poursuit depuis plus ieurs an nées une co ncertation et un dialogue multi parties prenantes avec les associations de consommateurs familiales caritatives institutions etc concernées par ses métiers et ses produits C’est le cas de BNP Paribas Personal Finance sur le crédit aux particuliers par exemple Depuis 2010 des groupes de travail réguliers permettent d’échanger en toute transparence de confronter des points de vue parfois contraires et de ré échir sur les évolutions nécessaires des offres et pratiques du crédit Gestion des risques « saillants » indirectsLe Groupe utilise sa capacité d’in uence pour inciter ses clients et les entreprises dans lesquelles il a des relations commerciales à gérer leurs propres activités dans le respect des Droits de l’Homme Il s’engage également à identi er évaluer (processus de due diligence) suivre et aider à améliorer la performance actuelle et à venir de ses clients des secteurs sensibles pour éviter des impacts négatifs sur les Droits de l’Homme dans leurs opérations ou dans leur chaîne d’approvisionnement BNP Paribas a développé en 2015 sa propre démarche d’identification des risques indirects liés aux Droits de l’Homme elle permet d’identi er et d’évaluer les risques liés aux Droits de l’Homme dans son portefeuille de crédit La méthodologie objective adoptée est basée sur l’« impact » (du point de vue des détenteurs des droits) et la « probabilité d’occurrence » des risques Cet outil a une triple utilité identi er des risques Droits de l’Homme permettre une cartographie des risques prioritaires auxquels BNP Paribas est exposé à ce jour dans son portefeuille assister les managers dans leurs décisions de nancement ou d’investissement ainsi que les équipes Risque dans leurs « diligences spéci ques » ( voir les dispositifs mis en place pour couvrir globalement les risques extra nanciers du Groupe incluant ceux sur les Droits de l’Homme dans Gestion des risques ESG Engagement 3) Droits des travailleursLa démarche d’identi cation des risques Droits de l’Homme indirects dans le portefeuille de crédit du Groupe initiée en 2015 a montré que les droits des travailleurs sont un enjeu « saillant » Ce sujet recouvre différents enjeux déjà couverts en grande partie par les politiques et systèmes de gestion des risques ESG au sein du Groupe Les critères Droits de l’Homme de six des politiques RSE de nancement et d’investissement sur les secteurs sensibles traitent des sujets liés aux droits des travailleurs notamment le travail des enfants et le travail forcé la santé et la sécurité des travailleurs la liberté syndicale thèmes également pris en compte pour les projets entrant dans le périmètre des Principes de l’Équateur ➤TABLEAU RÉCAPITULATIF SIMPLIFIÉ DES CRITÈRES OBLIGATOIRES PORTANT SUR LES DROITS DES TRAVAILLEURS DANS LES POLITIQUES SECTORIELLES DU GROUPE BNP PARIBASTravail forcéTravail des enfantsPolitique de santé et sécurité + historique de santé et sécuritéHistorique de santé et sécurité (seul)Politique de ressources humainesLiberté syndicaleNon discriminationAgricultureX XXXXXIndustrie minièreX XPXPâte à papierX XXSables bitumineuxXProduction d’électricité à partir du charbonPXHuile de palmeX XXNote Les politiques sectorielles imposent des critères différenciés selon que l’on considère un investissement nancement dans un projet ou bien dans une société Un « X » indique que le critère s’applique aux projets ainsi qu’aux sociétés Un « P » indique que le critère en question est une exigence obligatoire destinée aux projets Comme présenté dans la « Gestion des risques extra nanciers » le « CSR Screening » utilisé pour la clientèle Grandes Entreprises couvre à ce jour 10 secteurs d’activités La nature des risques identi és est spéci que aux problématiques propres à chaque secteur Vis à vis des fournisseurs et pour répondre aux enjeux tels que le travail des enfants et le travail forcé des questions supplémentaires sont intégrées dans les appels d’offres portant sur les catégories d’achats sensibles comme les objets promotionnels etc (voir Gestion des risques ESG Engagement 3) Droits des communautés localesAutre enjeu « saillant » identi é les droits des communautés locales sont au cœur de la plupart des controverses liées aux grands projets industriels Un des engagements des Principes de l’Équateur (voir Gestion des risques ESG engagement 3 ) concerne particulièrement les parties prenantes et communautés potentiellement impactées et vise à les protéger les informer prévenir et réparer les impacts négatifs De plus dans les secteurs identi és comme très sensibles le Groupe peut demander à ses clients de démontrer qu’ils procèdent à des consultations des populations locales (avant projet) ou encore qu’ils mettent en place un mécanisme de règlement des griefs Ainsi les critères Droits de l’Homme de sept des politiques RSE de nancement et d’investissement sur les secteurs sensibles prennent en compte des sujets liés aux droits des communautés locales Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS4867UN E BA N QU E R E SP ON SABL E IN F OR MAT IO NS SU R L A R ES PON SA BI L ITÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E ME N TA L E DE BN P PA RI BA S7 Responsabilité civique être un acteur engagé dans la société ➤TABLEAU RÉCAPITULATIF SIMPLIFIÉ DES CRITÈRES OBLIGATOIRES PORTANT SUR LES DROITS DES COMMUNAUTÉS LOCALES DANS LES POLITIQUES SECTORIELLES DU GROUPE« Free prior and informed consent » des communautés localesMécanisme de recoursAccaparements des terresEngagement public formel et dispositif de consultation des communautésImplication dans le commerce le transport ou la fabrication d’armes controverséesAgricultureXXXIndustrie minièrePâte à papierXXSables bitumineuxXXProduction d’électricité à partir du charbonPPHuile de palmeXXDéfense XNote Les politiques sectorielles imposent des critères différenciés selon que l’on considère un investissement nancement dans un projet ou bien dans une société Un « X » indique que le critère s’applique aux projets ainsi qu’aux sociétés Un « P » indique que le critère en question est une exigence obligatoire destinée aux projets Dans l’outil « CSR Screening » une catégorie de risques couvre les enjeux de santé et sécurité des communautés locales pour certains secteurs et une autre les « droits humains » de façon plus globale ENGAGEMENT 9 UNE POLITIQUE DE MÉCÉNAT EN FAVEUR DE LA CULTURE DE LA SOLIDARITÉ ET DE L’ENVIRONNEMENTBNP Paribas œuvre très concrètement à faire coexister performance et responsabilité sociale Non seulement dans l’exercice quotidien de ses métiers mais aussi par des actions de mécénat qui impliquent de plus en plus de collaborateurs dans le monde UNE P OLIT I QUE DE MÉ CÉ NAT STR UC TUR É E ET F É DÉR ATR I C ELe Groupe BNP Paribas par sa dimension internationale développe une politique de mécénat structurée à la fois globale et respectueuse de la dimension locale des actions mises en œuvre par les pays où il est implanté La Fondation BNP Paribas coordonne cet engagement autour de trois champs d’action ■Solidarité lutter contre l’exclusion et les discriminations encourager le bénévolat des salariés soutenir la scolarisation et l’insertion professionnelle ■Culture encourager l’expression artistique préserver et valoriser le patrimoine ■Environnement soutenir des programmes en cohérence avec la politique RSE du Groupe en faveur de la recherche sur le changement climatique (voir Le renforcement de la connaissance et le partage des meilleures pratiques environnementales Engagement 12) Une gouvernance structuréeLe mécénat de BNP Paribas s’exerce au travers de 13 fondations ou fonds ainsi que par des actions en régie directe En 2015 le Groupe compte ■1 fondation historique la Fondation BNP Paribas sous l’égide de la Fondation de France en charge de la cohérence du Mécénat Groupe Elle est présidée par Michel Pébereau ■9 fondations dans les pays Allemagne Belgique Brésil Bulgarie Italie Maroc Pologne (issue de la fusion BGZ BNP Paribas) Suisse États Unis (First Hawaiian Bank Foundation) ■1 fondation de marque Fondation Cetelem ■1 fonds « Urgence & Développem ent » dédié aux victimes de catastrophes humanitaires ■1 fonds de dotation régional Fonds de dotation BNP Paribas Banque de Bretagne D’autre part le mécénat de BNP Paribas est renforcé par des programmes initiés par les entités et métiers du Groupe à travers le monde Afrique Europe Amériques Asie Paci que Moyen Orient Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS4877UN E BA N QU E RE SP ON SA BL E IN F OR MAT IO NS SU R L A RES PON SA BI L I TÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E M E N TAL E DE BN P PAR I BAS7 Responsabilité civique être un acteur engagé dans la sociétéLe mécénat de BNP Paribas en 2015Chaque année la Fondation BNP Paribas recueille les données chiffrées du mécénat de BNP Paribas via une plateforme web Outre cette collecte la plateforme PHI est accessible au public http dataphilanthropy bnpparibas com En 2015 4 019 projets ont été conduits représentant un budget de 38 6 millions d’euros dont ■27 0 millions d’euros pour la solidarité (70 %) ■8 2 millions d’euros pour la culture (21 %) ■3 4 m i lli on s d ’e u r os p ou r l a r e c h e r c h e m éd i c al e e t environnementale (9 %) SolidaritéLes actions de solidarité de la Fondation BNP Paribas et des acteurs du mécénat de BNP Paribas dans le monde se déclinent en cinq axes soutenir les initiatives en faveur de l’éducation contribuer à l’effort d’insertion participer à la lutte contre la grande précarité accompagner l’engagement des salariés et développer des actions de solidarité internationale L’année 2015 a été marquée par trois temps forts ■les 10 ans du Projet Banlieues (voir La lutte contre l’exclusion sociale et la promotion du respect des Droits de l’Homme Engagement 8) avec le renforcement de l’engagement de la Fondation en faveur de l’éducation ■le plan de soutien de BNP Paribas de 5 millions d’euros dédié à l’accueil des réfugiés en Europe dont la Fondation BNP Paribas est partie prenante ■la mise en place de Dream Up le nouveau programme international d’éducation par la pratique artistique de la Fondation BNP Paribas Un engagement renforcé en faveur de l’éducationL’éducation est un axe majeur des dispositifs de solidarité que développent la Fondation BNP Paribas et BNP Paribas en tant que mécène à travers le monde Pour marquer les 10 ans du Projet Banlieues (voir La lutte contre l’exclusion sociale et la promotion du respect des Droits de l’Homme Engagement 8) la Fondation BNP Paribas a décidé en 2015 de renforcer son engagement nancier envers 3 associations partenaires œuvrant en faveur de l’éducation et du goût d’entreprendre ■L’Afev (partenaire depuis 20 ans) organise l’accompagnement scolaire de jeunes par des étudiants bénévoles En 2015 la subvention annuelle est passée de 150 000 euros à 200 000 euros par an pendant trois ans (2015 2016 2017) Elle soutiendra le déploiement national de l’Afev particulièrement les pôles d’Ile de France de la région Est (Reims puis Strasbourg) Brest et Grenoble et le développement de ses événements nationaux Journée de refus de l’échec scolaire Observatoire de la jeunesse solidaire ■Proxité (partenaire depuis 12 ans) œuvre pour l’insertion scolaire et professionnelle des jeunes via un accompagnement individuel par des bénévoles actifs dans le monde du travail Le soutien de la Fondation BNP Paribas s’élève à 40 000 euros par an de 2015 à 2017 Objectif 2015 doubler le nombre des parrainages en Île de France et déployer l’action dans trois nouveaux territoires Lille Toulouse et Rouen ■EPA (partenaire depuis 2 ans) promeut l’esprit d’entreprendre en milieu scolaire Initialement de 50 000 euros la subvention annuelle de la Fondation à EPA s’élève dès 2015 à 80 000 euros par an pendant trois ans (2015 2016 2017) Elle permettra d’étendre son programme « Mini Entreprise EPA » aux lycées professionnels de trois métropoles (Marseille Nantes et Strasbourg) L’année 2015 a également été marquée par de nouvelles initiatives alliant l’éducation avec l’innovation ou encore le développement artistique ■Innovation former et accompagner des partenaires en crowdfundingLa Fondation BNP Paribas a initié en 2015 un dispositif innovant d’initiation de ses partenaires au crowdfunding sur la plateforme Ulule 15 associations se sont formées au pilotage d’une campagne de nancement participatif Et à chaque euro donné par les internautes la Fondation a abondé un euro complémentaire ■Le lancement international de Dream Up projet d’éducation par la pratique artistiqueDream Up a été initié à l’occasion des 30 ans de la Fondation BNP Paribas avec la volonté d’ouvrir à l’international un programme en faveur des jeunes défavorisés sur tous les territoires où BNP Paribas est présent En 2015 Dream Up a débuté avec le lancement en 3 ans de 28 projets d’éducation par la pratique artistique dans 26 pays (Amériques Europe APAC MEA) 30 000 enfants et adolescents en bénéficient Grâce à un budget de 1 7 million d’euros sur 3 ans chaque Dream Up se voit doté de 20 000 euros par an pendant 3 ans Une étude sociologique portera sur l’impact du programme Contribuer à l’effort d’insertion ■En 2015 la Fondation BNP Paribas a renouvelé sa convention avec l’Adie pour 3 ans (2015 2017) Elle a ainsi prolongé son mécénat démarré en 1996 en synergie avec la Banque partenaire bancaire de l’association depuis 1993 Lors du lancement du Projet Banlieues en 2005 la Fondation BNP Paribas a renforcé son partenariat en faveur de l’Adie en mettant en place un volet d’actions destinées à soutenir la création d’emplois dans les zones urbaines sensibles En 2015 elle s’est de nouveau engagée pour 1 2 million d’euros (1 25 million d’euros en 2016 et 1 3 million d’euros en 2017) avec l’objectif de renforcer le dispositif des 16 antennes Adie de quartiers par des unités mobiles ■En 2015 la 6e édition des Awards de la Fondation BNP Paribas Fortis a de nouveau permis de favoriser l’insertion de jeunes en dif culté en Belgique Au global ce sont ainsi 754 000 euros qui ont béné cié à 72 projets d’associations De puis son lancement en 2010 ce programme a permis d’aider à la réalisation de près de 350 initiatives solidaires grâce à un appui nancier de plus de 3 8 millions d’euros Participer à la lutte contre la grande précarité ■En 2013 la Fondation BNP Paribas décidait de soutenir les Restaurants du Cœur pour la création et le déploiement d’un outil de gestion Ulysse assurant le suivi des personnes accueillies dans les 2 090 centres La 1re phase du projet a été nancée en totalité par la Fondation via une convention de 3 ans à hauteur de 150 000 euros par an (de 2013 à 2015) Parallèlement l’association Bénévolat de Compétences et Solidarité (BCS) participe à la formation informatique des bénévoles En 2015 les Restaurants du Cœur ont déployé la première version du système de gestion dans 3 centres d’activités volontaires La Fondation BNP Paribas a renouvelé son soutien à hauteur de 450 000 euros sur trois ans (150 000 euros en 2016 2017 et 2018) pour assurer l’aboutissement de ce projet stratégique pour l’association Cet engagement représente 50 % du budget sur les 3 prochaines années Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS4887UN E BA N QU E R E SP ON SABL E IN F OR MAT IO NS SU R L A R ES PON SA BI L ITÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E ME N TA L E DE BN P PA RI BA S7 Responsabilité civique être un acteur engagé dans la société ■Depuis 2012 la Fondation soutient le Samusocial de Paris par une convention triennale de 150 000 euros annuels (2012 à 2014) En 2015 elle a reconduit cette convention qui nance la maraude de jour Depuis 2012 celle ci a rencontré plus de 6 300 personnes sans abri qu’elle a orientées vers l’hôpital les lits Halte Soins Santé ou un Centre d’Hébergement d’Urgence Développer des actions de solidarité internationaleEn 2015 la Fondation BNP Paribas a poursuivi son plan anti paludisme (2012 2015) en lien avec les implantations de la Banque en Afrique subsaharienne Ce programme de prévention distribue des moustiquaires imprégnées au Burkina Faso en Côte d’Ivoire en Guinée au Gabon au Mali ou au Sénégal Plus de 25 000 moustiquaires ont été distribuées soit un budget de 200 000 euros Aide aux réfugiés un soutien de 5 millions d’euros en faveur de l’accueil des migrants en EuropeCe plan de soutien se décline par l’activation de plusieurs leviers de BNP Paribas dédiés à la solidarité ■L e soutien par la Fondation BNP Paribas à 3 grands acteurs du monde humanitaire le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR) les Apprentis d’Auteuil et le Samu social de Paris La Fondation a construit son plan d’accueil aux réfugiés selon trois axes l’aide d’urgence l’intégration et l’éducation ■U n soutien à des associations agissant localement dans 8 pays d’Europe qui accueillent des réfugiés Chacun de ces pays a identifié les acteurs et les projets qu’il souhaite soutenir En complément de ces actions une campagne de collecte de dons a également été lancée dans le cadre du fonds Urgence & Développement (voir « Des collaborateurs solidaires et engagés ») CultureBNP Paribas attache une importance particulière au soutien de la culture qu’il considère être une nécessité sociale et un facteur de développement individuel et collectif Encourager la création artistiqueReconnue comme l’un des rares mécènes de la danse contemporaine et des nouveaux arts du cirque la Fondation BNP Paribas soutient plus d’une vingtaine d’artistes ou de structures de diffusion En 2015 elle a inauguré de nouveaux partenariats et reconduit certains de ses engagements en faveur de grandes institutions tout en veillant à aider de jeunes créateurs émergents En février 2015 elle a accompagné en tant que mécène fondateur la première Biennale internationale des arts du cirque et a soutenu les programmes internationaux du Théâtre national de Chaillot Elle a aussi renouvelé son partenariat triennal avec le Festival Montpellier Danse (2016 2017 et 2018) Autre temps fort de l’année la Fondation BNP Paribas s’est aussi engagée auprès de la nouvelle direction de l’Opéra National de Paris pour participer à sa politique innovante d’avant premières dès la saison 2015 2016 Le dispositif permet à 27 000 jeunes de moins de 28 ans d’accéder aux répertoires chorégraphiques de l’Opéra Garnier au prix de 10 euros et d’offrir 800 places pour ces avant premières via ses réseaux sociaux Deux jeunes artistes émergents sont devenus partenaires de la Fondation BNP Paribas en 2015 la chorégraphe Kaori Ito et la circassienne Tatiana Mosio Bongonga Partenaire important du monde de la musique classique ou jazz la Fondation BNP Paribas soutient des musiciens et des compositeurs ainsi que des lieux de diffusion et des festivals Notamment le « Jazz à Saint Germain des Prés » avec un partenariat reconduit pour trois ans en 2015 et le « Saint Louis Jazz » au Sénégal Le prix Paul Acket qu’elle nance dans le cadre du North Sea Festival de Rotterdam a été décerné en 2015 au pianiste Tigran Hamasyan ancien partenaire de la Fondation En 2015 toujours les jeunes artistes de jazz Anne Paceo (batteuse) et Airelle Besson (trompettiste) sont devenues partenaires de la Fondation Pour la quatrième année la Fondation BNP Paribas Suisse et la HEAD Genève se sont associées pour promouvoir de jeunes artistes diplômé(e) s en arts visuels Les 16 talents sélectionnés lors des New HEADS – Fondation BNP Paribas Art Awards ont pu présenter leur création lors d’une exposition con ée à une curatrice de renommée internationale Latifa Echakhch et deux d’entre eux se sont vu décerner une bourse de 12 000 CHF par le vote des collaborateurs de BNP Paribas Suisse et celui d’un jury de professionnels de l’Art Préserver et valoriser le patrimoine des muséesEn 2015 dans le cadre de son programme BNP Paribas pour l’art de nombreuses campagnes de restauration ont été menées en France et dans le monde Quatre d’entre elles se distinguent les « laques » de Dunand au musée André Malraux du Havre un Intérieur avec femme jouant du virginal de De Witte au musée des Beaux Arts de Montréal Avant le Bal de Foujita au National Art Center de Tokyo enfin la Fondation BNP Paribas s’est associée à Sèvres – Cité de la céramique pour assurer la restauration d’un ensemble exceptionnel de terres cuites du XVIIIe siècle mises à l’honneur dans l’exposition « La Manufacture des Lumières La Sculpture à Sèvres de Louis XV à la Révolution » D ES CO LLAB OR ATE URS SOLI DAIR E S ET E N G AG ÉSLes collaborateurs de BNP Paribas gurent au premier rang de ces salariés qui souhaitent que leur entre prise s’engage et les aide à s’impliquer eux mêmes dans la vie associative Ce soutien peut prendre aussi bien la forme d’un appui nancier que d’un accompagnement dans la mobilisation grandissante des collaborateurs Fédérer la générosité des collaborateursQue ce soit à travers le programme « Coup de pouce » ou avec le fonds Urgence & Développement BNP Paribas s’attache à renforcer l’investissement de ses collaborateurs par le biais de dons à des organismes solidaires « Coup de pouce » l’engagement des salariés à l’honneurCréé en 2003 ce dispositif accompagne des projets d’intérêt général portés par les collaborateurs de BNP Paribas impliqués à titre personnel et bénévole dans des associations de solidarité Depuis 2003 en France Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS4897UN E BA N QU E RE SP ON SA BL E IN F OR MAT IO NS SU R L A RES PON SA BI L I TÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E M E N TAL E DE BN P PAR I BAS7 Responsabilité civique être un acteur engagé dans la sociétéce sont ainsi près de 621 projets solidaires qui ont été soutenus dans les domaines de la santé et du handicap de la solidarité de proximité et de l’humanitaire Pour 2015 la Fondation BNP Paribas a soutenu 43 projets de collaborateurs bénévoles pour un montant total de 121 200 euros Depuis 2015 « Coup de pouce » fonctionne dans 19 pays d’implantation du Groupe Une application web permet d’avoir une vision globale du programme http dataphilanthropy bnpparibas com coupdepouceUne collecte record à travers le fonds Urgence & DéveloppementLancé n 2012 par BNP Paribas le fonds Urgence & Développement est un dispositif de collecte des dons qui permet de réagir vite et ef cacement en cas de catastrophe humanitaire De plus à chaque fois qu’un collaborateur effectue un don à travers ce fonds BNP Paribas en double le montant avant de le verser à ses associations partenaires CARE la Croix Rouge française et Médecins Sans Frontières Avec quatre collectes d’urgence et plus de 980 000 euros réunis l’année 2015 a été particulièrement dense Le fonds Urgence & Développement est intervenu sur des thématiques et des zones géographiques variées cyclone Pam au Vanuatu séisme au Népal migrants en Europe et inondations en Inde D’autre part l’opération de versement d’une partie des bonus de collaborateurs sur la base du volontariat a été renouvelée avec succès par BNP Paribas au Royaume Uni et suivie par une autre donation d’envergure le versement du budget cadeaux de n d’année de CIB au fonds a n de nancer des projets pour les enfants En n un des temps forts de l’année a été l’ouverture du fonds aux clients de la Banque De Détail en France depuis juin 2015 ils ont la possibilité de participer à toutes les collectes d’urgence PROPOSER AUX COLLABORATEURS DES MISSIONS DE BÉNÉVOLATAssociations dédiées plateformes en ligne événements solidaires etc BNP Paribas met en place de nombreuses actions pour favoriser l’engagement de ses collaborateurs en France comme à l’international Dans certains cas ces actions solidaires peuvent même représenter un levier à part entière dans la gestion de leurs carrières comme c’est le cas dans le mécénat de compétences (plus d’informations dans la section 7 3 Responsabilité sociale favoriser le développement et l’engagement de nos collaborateurs) En 2015 ce sont près de 77 000 heures (contre 75 000 en 2014) qui ont été ainsi offertes par la Banque pour des actions solidaires pendant le temps de travail Favoriser le bénévolat grâce à des structures dédiéesQue ce soit par le déploiement de plateformes spéci ques ou à travers l’implication de longue date d’associations dédiées de nombreuses actions sont mises en œuvre pour promouvoir le bénévolat des actifs et des retraités du Groupe ■BenevoLab qui a pris le relais de MicroFinance Sans Frontières offre aux acteurs de l’économie sociale et solidaire les compétences de collaborateurs actifs et retraités du Groupe En 2015 173 bénévoles ont pu réaliser 94 missions couvrant 27 pays et induisant notamment 351 jours de déplacements Ce bénévolat de compétences se décline aujourd’hui dans de nombreux pays notamment en Belgique France Luxembourg Maroc Royaume Uni Sénégal Suisse et États Unis www benevolab org ■Bénévolat de Compétences et Solidarité (BCS) soutient le bénévolat de compétences en France et dans les Dom Tom grâce à sa forte représentation territoriale Son rôle est d’accueillir d’informer et d’orienter les futurs bénévoles vers une quarantaine d’associations a n de tisser avec eux un lien sur le long terme Ces associations sont réparties en trois pôles –« Finance solidaire » « Insertion jeunesse » et « Solidarités nouvelles » – auxquels s’est ajoutée en 2015 l’action auprès des « Associations du Projet Banlieues » En 2015 850 bénévoles ont pu réaliser des missions de bénévolat par l’intermédiaire de BCS Par son action BCS complète ainsi le dispositif de BNP Paribas et de la Fondation BNP Paribas auprès des associations En 2015 au total plus de 68 000 heures de bénévolat ont été coordonnées par BenevoLab et BCS ■Les plateformes favorisant l’accès aux initiatives solidairesPour encourager le bénévolat de compétences parmi les collaborateurs plusieurs entités de la Banque ont choisi de centraliser les offres de missions et la documentation sur la plateforme intranet du Groupe C’est le cas de BNP Paribas Fortis avec ses pages RSE ou encore du programme de volontariat « Make a Change » en Asie Paci que Organiser des événements solidaires associant les collaborateursE n Fr ance com me à l’ international l es événem en ts soli dai res représentent une opportunité d’engagement des collaborateurs et une source importante de cohésion interne ■Partenaire historique du Téléthon depuis plus de 25 ans BNP Paribas mobilise chaque année ses salariés pour participer à l’événement de façon ef cace et innovante En 2015 en France cette édition a été à nouveau l’occasion de rassembler les collaborateurs autour des domaines de prédilection de la Banque cinéma digital nance etc En Italie où le partenariat est l’un des plus importants d’Europe BNL a rassemblé environ 20 000 bénévoles composés de salariés du Groupe et de leurs proches récoltant ainsi grâce à leur implication plus de 11 millions d’euros ■En décembre 2015 a eu lieu la 2e édition de « Parlons cœur » mise en place par la Banque De Détail en France (BDDF) Au cours de cette journée solidaire les clients et prospects de 200 agences ont découvert les actions de 300 associations locales œuvrant au quotidien en faveur de l’éducation la culture et la solidarité ■De nombreuses courses solidaires sont également organisées chaque année par les liales du Groupe En juin 2015 à l’initiative de BDDF près de 700 collaborateurs parisiens se sont rassemblés aux Tuileries pour marcher et courir en soutien à « Action contre la Faim » De même en Pologne dans le cadre de l’opération « Dobre Kilometry » les employés de BGŻ ont parcouru du 21 septembre au 21 octobre 10 000 km en rollers vélo course à pied etc pour soutenir un centre d’oncologie ■Dans un autre registre le programme « Community Care » de la First Haw aiian Bank a pour objectif de mettre en relation des membres d’associations avec des employés de la banque désireux de transmettre leur expertise professionnelle aux populations dans le besoin Depuis sa création en 2014 il a permis de récolter près de 50 000 dollars et mobilisé les collaborateurs autour de 15 000 services rendus bénévolement Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS4907UN E BA N QU E R E SP ON SABL E IN F OR MAT IO NS SU R L A R ES PON SA BI L ITÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E ME N TA L E DE BN P PA RI BA S7 Responsabilité environnementale agir contre le changement climatique7 5 Responsabilité environnementale  agir  contre  le changement climatiqueDans sa démarche en faveur de l’environnement BNP Paribas a depuis 2011 choisi de contribuer en priorité à la lutte contre le changement climatique compte tenu de sa position dans le nancement de l’économie mondiale et notamment du secteur énergétique Ce choix a été renforcé en 2015 au travers de nouveaux engagements détaillés ci dessous pour certains et pour d’autres à l’engagement 3 présenté au début de ce chapitre Il a de plus trouvé une résonance accrue dans l’Accord de Paris adopté à l’issue de la COP21 qui vise entre autres objectifs à rendre « les ux nanciers compatibles avec un pro l d’évolution vers un développement à faible émission de gaz à effet de serre et résilient aux changements climatiques » En cohérence avec cette ambition et en complément des mesures de gestion des risques environnementaux développées dans l’engagement 3 le Groupe renforce ses trois engagements environnementaux ■engagement 10 l’accompagnement de nos clients dans la transition vers une économie bas carbone ■engagement 11 la diminution de l’empreinte environnementale liée à notre fonctionnement propre ■engagement 12 le développement de la connaissance et le partage des meilleures pratiques environnementales ENGAGEMENT 10 L’ACCOMPAGNEMENT DE NOS CLIENTS DANS LA TRANSITION VERS UNE ÉCONOMIE BAS CARBONELe Groupe accompagne ses clients particuliers ou entreprises dans leur transition vers une économie bas carbone Il actionne pour cela plusieurs leviers répondant à leurs différents besoins L’AC COM PAG N E ME NT D E LA TR A N SI TI ON ÉN ER GÉT I QUEUn soutien doublé aux énergies renouvelablesLe Groupe BNP Paribas a pris l’engagement de doubler son exposition au secteur des énergies renouvelables en 2020 par rapport à 2014 a n de passer de 6 9 milliards d’euros à 15 milliards d’euros à cet horizon En 2015 cette exposition était de 7 2 milliards d’euros en cohérence avec cet objectif grâce à des réalisations phares ■pour quatre transactions sur des fermes éoliennes au Brésil (Chapada I et Chapada II Itarema et São Clemente) BNP Paribas a été arrangeur global (lead arranger) avec une capacité installée totale de 800 MW ■pour l’acquisition en octobre 2015 d’Iberwind par Cheung Kong Infrastructure (CKI) et Power Assets Holdings (PAH) le Groupe a été le conseiller nancier exclusif Iberwind gère le plus grand portefeuille éolien au Portugal avec une capacité installée de 684 MW ■pour le projet Galloper un parc éolien offshore de 336 MW qui a occasionné en 2015 le nancement de projet le plus important jamais obtenu pour un projet de ce type au Royaume Uni (1 37 milliard de livres) BNP Paribas a joué le rôle de conseil nancier et de prêteur ■sur la prise de participation à 95 % dans Solairedirect par Engie en septembre 2015 le Groupe a été le conseiller nancier exclusif d’Engie qui est ainsi devenu le leader français du solaire avec une capacité installée brute de 383 MW avec l’ambition de développer avec Solairedirect 125 MW par an en France et à l’international De plus en Italie BNL a en 2014 lancé un Green Desk composé de sept collaborateurs dédiés au conseil et au nancement de projets de production d’énergie renouvelable pour les installations industrielles des PME ou les logements des particuliers Le conseil est proposé à prix préfé rentiel en cas de financement du projet auprès de BNL Depuis avril 2014 la plateforme a reçu plus de 329 projets en énergies renouvelables dont 53 ont été acceptés pour un montant total de 54 6 millions d’euros (dont 35 en 2015) avec la répartition suivante 35 % de biomasse 33 % de solaire 15 % d’hydraulique 17 % d’éolien Ils représentent une capacité installée totale de 25 MW En Pologne Bank BGŻ BNP Paribas est depuis 2008 fortement positionné sur le marché du nancement des petites et moyennes infrastructures d’énergie renouvelables Ainsi Bank BGŻ BNP Paribas fournit des services à plus de 40 % des producteurs polonais de biogaz et a nancé 19 des 78 usines de biogaz recensées dans le pays à n 2015 Au Mali la BICIM a signé un partenariat avec le ministère de l’Énergie et de l’Eau qui permettra de faciliter l’acquisition de kits solaires photovoltaïques par les particuliers grâce à des crédits spéci quement proposés pour couvrir les frais d’achat et d’installation Une forte ambition sur les obligations vertesLe Groupe a pris l’engagement de promouvoir les obligations vertes (Green Bonds) auprès des investisseurs institutionnels un marché sur lequel il a l’ambition de gurer parmi les 3 premiers acteurs mondiaux en euros en 2018 Le m ontan t total des obligation s vertes émises en 2015 – pour lesquelles le Groupe était le coordinateur global (lead manager) – est de 3 875 milliards d’euros dont 827 millions d’euros sont des obligations liées à des indices (Index Linked Green Bonds) En 2015 notamment le Groupe a été ■teneur de livre associé et chef de le sur une obligation verte de 350 millions d’US dollars émise par l’IBDI Bank Ltd (anciennement Industrial De velopment Bank of India) Il s’agit de la première obligation verte émise par cette banque indienne qui concrétise Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS4917UN E BA N QU E RE SP ON SA BL E IN F OR MAT IO NS SU R L A RES PON SA BI L I TÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E M E N TAL E DE BN P PAR I BAS7 Responsabilité environnementale agir contre le changement climatiqueainsi son fort engagement dans le nancement de projets à béné ces environnementaux Les fonds seront utilisés pour des projets d’énergie renouvelable d’ef cacité énergétique de gestion responsable de l’eau et de mobilité bas carbone ■teneur de livre lors de la première émission d’obligation verte au Brésil pour le compte du groupe alimentaire BRF SA La transaction a été sursouscrite quatre fois Les fonds sont dédiés à des projets d’ef cacité énergétique de réduction d’émission de gaz à effet de serre d’économie circulaire de gestion de l’eau et de gestion forestière responsable ■chef de le de l’émission de l’obligation verte de 480 millions d’euros de Paprec une entreprise française dédiée au recyclage des déchets non dangereux C’était la première émission d’une obligation verte par une PME en France ■co chef de le pour l’émission du premier Green Bond sur le marché américain du placement privé destinée à un projet d’éoliennes en Australie et d’un montant de 200 millions de dollars australiens En parallèle en novembre 2015 BNP Paribas la Banque Européenne d’Investissement (BEI) et Vigeo ont annoncé le lancement de Tera Neva une solution d’investissement durable soutenue par un groupe d’investisseurs institutionnels pour un montant de 500 millions d’euros Cette obligation émise par la BEI liée à un indice actions s’appuie sur son format d’obligation climatiquement responsable les fonds collectés sont consacrés à des projets liés aux énergies renouvelables et à l’ef cacité énergétique Le capital est garanti à 100 % et le rendement est corrélé à la performance de l’Indice actions Ethical Europe Climate Care pendant toute la durée de vie de l’obligation avec un plancher xé à zéro et un paiement à l’échéance L’Indice se compose de 30 actions européennes sélectionnées sur la base de critères nanciers et de durabilité évalués par Vigeo et Solactive Des mix électrique et énergétique nancés « en avance » sur le mix mondialMix électriqueEn 2015 comme en 2014 dans le cadre de la mesure de ses émissions indirectes (scope 3) le Groupe a calculé le mix électrique qu’il nance en se fondant sur le mix de production de ses clients producteurs d’électricité Avec 53 9 % de sources fossiles (gaz charbon pétrole) et 20 4 % de sources renouvelables (hydraulique photovoltaïque éolien) le mix électrique nancé par BNP Paribas a une empreinte carbone moyenne moindre que celle du mix mondial qui reposait en 2013 selon l’Agence Internationale de l’Énergie (AIE) sur 67 8 % de fossiles et 21 5 % de renouvelables Le contenu carbone du kWh nancé par le Groupe est de 399 g de CO2 contre une moyenne mondiale de 576 en 2013 (source AIE) L’évolution du mix électrique financé par BNP Paribas sur les deux dernières années correspond notamment à la prise de contrôle par le Groupe de la banque BGZ en Pologne qui dispose d’un portefeuille de clients locaux producteurs d’électricité à base d’énergies fossiles Production d'électricité (%)Monde 2013BNP Paribas 2014BNP Paribas 20150 %5 %10 %15 %20 %25 %30 %35 %40 %45 %Eolien solaire et autres renouvelablesHydrauliqueNucléairePétroleGazCharbonSource  moyenne des mix de production pondérés par l’exposition du Groupe des clients représentant à fin 2015 les 2 3 de l’exposition du Groupe sur le secteur de la production d’électricité Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS4927UN E BA N QU E R E SP ON SABL E IN F OR MAT IO NS SU R L A R ES PON SA BI L ITÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E ME N TA L E DE BN P PA RI BA S7 Responsabilité environnementale agir contre le changement climatiqueMix énergétique primairePar ailleurs le même calcul a été réalisé sur les ressources énergétiques (charbon pétrole gaz) produites par les entreprises d’extraction nancées par le Groupe Là aussi ce mix énergétique nancé est en avance de phase avec moins de charbon de pétrole et plus de gaz que dans la moyenne mondiale (source AIE) 0 %10 %20 %30 %40 %50 %60 %GazCharbonPétroleMonde 2013BNP Paribas 2014BNP Paribas 2015Production d'énergie (%)Source moyenne des mix de production pondérés par l’exposition du Groupe des clients représentant à fin 2015 les 2 3 de l’exposition du Groupe sur le secteur de l’extraction d’énergie primaireLe nancement de l’innovationLa transition vers une économie bas carbone passe aussi par la levée de certains verrous technologiques Aussi le Groupe s’est engagé à investir 100 millions d’euros à l’horizon 2020 dans des start up qui innovent pour cette transition par exemple sur le stockage de l’électricité ou les réseaux intelligents Ainsi en France dé jà 12 % des start up accompagnées dans les 15 pôles innovation du réseau de la banque de détail ont une mission environnementale un pourcentage amené à grandir dans le cadre de cet engagement L’AC COM PAG N E ME NT D ES E N TR EP R I SES DA NS LE UR EF F I C ACI TÉ ÉN ER G É TI QUEL’ef cacité énergétique devant jouer un rôle majeur dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre BNP Paribas s’est engagé à renforcer signi cativement son action dans ce domaine en résonance avec la signature en 2015 de la « Financial Institutions’ Declaration of Intent on Energy Ef ciency » (développée par la BERD et l’UNEP FI) L’accompagnement des entrepreneurs dans leurs démarches d’ef cacité énergétiqueEn France dans le cadre des 7 engagements pris en 2015 au travers du plan « BNP Paribas Entrepreneurs 2016 » le Groupe s’est engagé à accompagner ses clients entreprises dans leur transition énergétique Il élargit ce dispositif pour toucher toutes les entreprises de la TPE (Trè s Petite Entreprise) à l’ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire) mais aussi les professionnels artisans commerçants et professions libérales En partenariat avec la société Économie d’Énergie experte en ce domaine BNP Paribas leur propose un dispositif complet sur la plateforme « changetogreen fr » réalisation d’audits réglementaires et de diagnostics énergétiques préconisation de solutions techniques et optimisation des contrats de fourniture d’énergie Le site est conçu pour répondre aux problématiques spéci ques des entreprises avec le conseil de spécialistes de l’économie d’énergie Une fois ce diagnostic énergétique effectué la Banque propose à ses clients de financer les travaux nécessaires à leur rénovation énergétique à des conditions avantageuses par exemple avec le prêt Faciligreen un crédit d’équipement spéci que d’une durée de 3 à 5 ans sans frais de dossier En Belgique au travers de son département Sustainable Energy Services (SES) BNP Paribas Fortis propose à ses clients PME une expertise et un appui concret pour concevoir et financer des infrastructures de production d’énergie renouvelable ou des actions d’ef cacité énergétique au sein de leurs installations Ce département SES est intervenu en 2015 sur 160 projets représentant 180 millions d’euros BNP Paribas Real Estate l’immobilier responsable au service des entreprisesEn construction exploitation ou rénovation BNP Paribas Real Estate s’engage auprès de ses clients investisseurs et utilisateurs dans la certi cation environnementale de leurs bâtiments 100 % des réalisations en immobilier d’entreprise de BNP Paribas Real Estate sont ainsi certi ées Les équipes construisent et rénovent des immeubles performants éligibles aux certifications et aux labellisations environnementales avec les niveaux de performances les plus élevés En phase d’exploitation les équipes de Property Management assurent la gestion complète du projet de certi cation depuis l’audit quali catif initial jusqu’à la certi cation finale Certaines de ces opérations bénéficient par ailleurs d’u ne double ou d’une triple certi cation pour prendre en compte les diverses exigences internationales souhaitées par les clients Ainsi l’ensemble immobilier ZENORA à Issy les Moulineaux réalisé par BNP Paribas Real Estate a obtenu en novembre 2015 la certi cation BREEAM Outstanding en phase nale avec 93 2 % le meilleur score mondial jamais réalisé D’autre part BNP Paribas propose E@syGreen à ses clients une solution de green management visant à analyser et améliorer les performances environnementales tout en optimisant de manière proactive les coûts énergétiques En 2015 en s’appuyant sur cette solution BNP Paribas Real Estate a mené 75 audits énergétiques de bâtiments et permis à ses clients de réaliser 2 millions d’euros d’économie sur les énergies pour ses clients investisseurs et grandes entreprises Arval spécialiste de la mobilité bas carboneEn 2015 Arval a poursuivi le développement de la télématique chez ses clients Elle permet de mieux comprendre leurs habitudes sur la route et de modi er leurs comportements a n de réduire les accidents et les émissions de CO2 Globalement grâce à l’expertise d’Arval le nombre de véhicules gérés pour des clients internationaux a augmenté de 7 % entre 2013 et 2015 (de 200 000 à 214 000) pendant que les émissions totales baissaient dans le même temps de 1 % évitant l’émission de 6 000 tonnes de CO2 En Allemagne une promotion spéciale dans le cadre d’une « offre du mois » a été proposée pour les voitures émettant moins de 120 g de CO2 km Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS4937UN E BA N QU E RE SP ON SA BL E IN F OR MAT IO NS SU R L A RES PON SA BI L I TÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E M E N TAL E DE BN P PAR I BAS7 Responsabilité environnementale agir contre le changement climatiqueEn parallèle à l’occasion de la Semaine Européenne de la Mobilité en septembre 2015 les directions Marketing et RSE d’Arval France ont présenté en avant première la solution VéloPartage Dans la continuité d’AutoPartage déployée en 2011 cette offre de mutualisation de vélos à assistance électrique pour des déplacements de proximité sera déployée dans les locaux d’Arval France mais aussi dans ceux de ses clients Cette solution permet de réduire les émissions atmosphériques tout en favorisant la santé des utilisateurs et l’ef cacité dans les déplacements Enfin Arval propose à ses clients partout où il est implanté des formations à la conduite responsable Elles mettent l’accent sur la sécurité routière volet majeur de la stratégie RSE d’Arval et sur la diminution de la consommation de carburant a n de limiter les émissions de gaz à effet de serre et de polluants nocifs pour la santé Les formations sont adaptées au contexte des différents pays dans lesquels Arval opère et ont séduit cette année encore toujours plus de clients En complément BNP Paribas Leasing Solutions France propose à ses clients la location longue durée de camions roulant au gaz naturel En permettant le remplacement de véhicules utilisant du carburant classique cette offre permet l’accès à une technologie plus propre pour un prix de revient compétitif et un coût total connu dès la signature de l’opération L’AC COM PAG NE ME NT D ES PARTI CUL IE RS DA NS LA R EDU CT ION D E LE UR CON SOM MAT I ON ÉN ERG ÉTI QU EConformément à ses engagements le Groupe va développer l’offre d’amélioration de l’ef cacité énergétique des logements qu’il propose déjà à ses clients particuliers via des produits dédiés ou des partenariats avec des acteurs industriels Domo nanceLa liale commune d’EDF et de BNP Paribas Personal Finance spécialisée dans le nancement de la maîtrise de la consommation énergétique dans les logements des particuliers a nancé plus de 43 000 dossiers en 2015 (dont près de 2 000 concernent des installations photovoltaïques le solde se focalisant sur la rénovation énergétique) Depuis sa mise en œuvre en 2003 Domo nance a ainsi nancé plus de 484 000 dossiers et facilité la transition énergétique en France l’économie d’énergie réalisée correspond en 2015 à la consommation totale de 43 300 foyers Les travaux d’ef cacité énergétique dans les copropriétés étant complexes à mettre en œuvre Domo nance propose aussi un prêt pouvant être souscrit par les syndicats des copropriétaires Ce prêt collectif est garanti par une caution a n de désolidariser les copropriétaires en cas d’impayés de l’un d’entre eux Une plateforme pour faciliter la rénovation énergétique chez les particuliersToujours en partenariat avec Économie d’Énergie le Groupe a lancé en 2015 la plateforme www monprojetrenovation com qui propose à ses clients et à ceux d’Hello bank en France de réaliser un autodiagnostic pour estimer les performances énergétiques de leur logement puis de les améliorer grâce à des travaux Un simulateur nancier en ligne permet d’estimer en fonction du logement et du pro l du client les aides nancières auxquelles il est éligible Il peut construire un plan de nancement de son projet de travaux incluant son apport personnel et les prêts proposés par BNP Paribas (Eco prêt à taux zéro et Prêt Travaux) En n ces particuliers peuvent trouver facilement sur le site un artisan quali é pour réaliser leurs travaux (accès direct à l’annuaire des artisans Reconnus Garants de l’Environnement – RGE) LA G E ST I ON D ’ACT I FS PO UR COM PT E D E TI ERS AU S ERVIC E D E LA T RA NSI TION ÉNE R GÉT I QUEEn complément de son dispositif de gestion du risque carbone (voir Engagement 3 Une gestion rigoureuse des risques environnementaux sociaux et de gouvernance) BNP Paribas Investment Partners propose une offre diversi ée de fonds « verts » fonds thématiques actions fonds « best in class » fonds indiciels cotés bas carbone obligations vertes Ils représentaient au 30 septembre 2015 18 milliards d’euros d’encours décarbonés investis notamment sur les énergies alternatives et l’ef cacité énergétique Deux fonds d’épargne proposent par exemple aux clients particuliers de contribuer au développement des entreprises à impact positif sur l’environnement ■BNP Paribas Immobilier Responsable fonds ISR actions investi dans des sociétés européennes visant à réduire au mieux leur empreinte carbone et la consommation énergétique de leur parc immobilier gérant de manière efficace l’eau et les déchets et contribuant à améliorer la qualité environnementale des bâtiments ■Parvest Global Environnement fonds ISR actions investi dans des entreprises œuvrant dans les énergies renouvelables l’efficacité énergétique le traitement de l’eau ou encore la gestion des déchets et services environnementaux Le fonds représentait 376 millions d’euros d’actifs gérés à n décembre 2015 Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS4947UN E BA N QU E R E SP ON SABL E IN F OR MAT IO NS SU R L A R ES PON SA BI L ITÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E ME N TA L E DE BN P PA RI BA S7 Responsabilité environnementale agir contre le changement climatiqueENGAGEMENT 11 LA DIMINUTION DE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE LIÉE À NOTRE FONCTIONNEMENT PROPRELa réduction de l’empreinte environnementale liée à notre fonctionnement propre concerne principalement les émissions de gaz à effet de serre (GES) la consommation responsable de papier et la gestion des déchets De par ses activités le Groupe n’est pas source signi cative de pollution sonore ou de toute autre pollution spéci que A n de suivre la bonne réalisation des démarches engagées sur ces trois enjeux avec des objectifs précis la délégation à la RSE pilote un reporting environnemental dans 19 pays représentant 87 1 % des effectifs Équivalents Temps Plein (ETP) gérés par le Groupe au 31 décembre 2015 Ce périmètre s’est étendu en 2015 avec l’intégration du Brésil Une quarantaine d’indicateurs sont reportés kWh m3 de gaz km parcourus litres d’eau tonnes de papier tonnes de déchets etc Les résultats permettent ensuite de calculer par extrapolation les données pour l’ensemble du Groupe reportées dans ce chapitre À la suite de la campagne de reporting 2014 66 entités ont béné cié de retours chiffrés sur leurs consommations et leurs objectifs par rapport à ceux du Groupe En 2015 29 certi cats ISO 14001 distincts étaient en cours de validité dans le Groupe (+21% par rapport à 2014) Ce nombre place BNP Paribas en tant que leader mondial du secteur Banque Assurance en termes de système de management environnemental Le Royaume Uni s’est par exemple lancé dans un ambitieux programme de certi cation pour l’ensemble du pays impliquant 74 % de ses effectifs en 2015 La campagne de sensibilisation aux écogestes a été relancée dans le cadre des actions liées à la COP21 Elle se focalise sur quatre thèmes consommations énergétiques déplacements professionnels papier déchets De nombreuses campagnes de sensibilisation à ces bonnes pratiques ont été mises en place mobilisant l’ensemble des collaborateurs Par exemple en Tunisie l’UBCI a fédéré toutes ses équipes autour de la mise en place d’un programme d’actions écoresponsables pour limiter les impacts directs de la banque sur l’environnement Le montan t des provis ions et garanties pour risques en matière d’environnement est de 2 6 millions de dollars US Il s’agit d’une provision pour litige de nature privée et non d’une provision destinée à couvrir un risque de condamnation pour non respect de la réglementation R É DU IR E LES ÉM ISS IO N S D E G A Z À EF F ET D E SER R E ( GE S)L’objectif du Groupe était de réduire de 10 % les émissions de GES collaborateur en 2015 par rapport à 2012 c’est à dire passer de 3 21 à 2 89 tonnes équivalentes de CO2 collaborateur en 2015 Les émissions de GES sont mesurées en convertissant en tonnes équivalentes de CO2 (teqCO2 prenant en compte les 6 GES du protocole de Kyoto) les énergies consommées dans les bâtiments et dans les moyens de transport utilisés par les collaborateurs pour leurs déplacements professionnels Le Groupe a en 2015 émis 544 719 teqCO2 au total soit 2 88 teqCO2 ETP en 2015 ce qui représente une réduction de 10 3 % vs 2012 L’objectif 2015 de 10 % est donc atteint L’année 2015 aura permis de consolider les acquis de la période 2012 2014 Les émissions émanent pour 72 6 % de la consommation d’énergie des bâtiments et pour 27 4 % des déplacements professionnels Trois leviers sont activés pour les réduire l’ef cacité énergétique des bâtiments celle des équipements informatiques et l’optimisation des déplacements professionnels En France et au Royaume Uni des programmes GES sont mis en place a n de réduire ces consommations Dans le cadre de son plan d’action sur la transition énergétique le Groupe a prolongé son engagement sur le long terme afin d’atteindre une réduction de 25 % des émissions de GES collaborateur en 2020 par rapport à 2012 2016 verra la mise en place d’une gouvernance mondiale de ce programme de réduction La consommation énergétique du Groupe a été de 1 529 GWh en 2015 avec une moyenne de 207 kWh m2 contre 210 kWh m2 en 2014 Cette réduction est la résultante de nombreuses initiatives prises a n d’optimiser les surfaces et leur ef cacité énergétique conjuguées à des conditions climatiques favorables en 2015 dans la plupart des pays où le Groupe est présent À Alger par exemple la liale BNP Paribas El Djazaïr a inauguré le premier bâtiment en Afrique certi é HQE (Haute Qualité Environnementale) tandis qu’en France les Grands Moulins de Pantin siège de BNP Paribas Securities Services participent au concours Cube 2020 a n d’améliorer avec les collaborateurs la performance énergétique du bâtiment Parallèlement la part des énergie s renouvelables a représenté 16 5 % de la consommation d’énergie des bâtiments Elles proviennent soit d’achat de certi cats d’énergies renouvelables (66 % de l’électricité au Royaume Uni 61 % en Belgique 49 % en Italie 47 % au Luxembourg 42 % en Allemagne) soit de consommation directe d’énergie renouvelable produite par les bâtiments du Groupe dans le cadre du plan d’action ISO 14001 d’Arval aux Pays Bas des panneaux photovoltaïques ont été installés sur le toit du siège à Houten en mars 2015 Ils délivrent ainsi annuellement 120 MWh d’électricité En matière de Green IT le Groupe cherche à virtualiser les serveurs et les postes de travail a n de mutualiser les ressources et réduire la consommation afférente d’électricité et de froid A n de mieux optimiser la ventilation les serveurs sont installés dans des baies réfrigérées avec con nement des allées froides Ainsi en France la puissance IT des serveurs informatiques a augmenté de 49 % depuis septembre 2013 et dans le même temps la consommation électrique a diminué de 15 % Autre exemple le siège de BNP Paribas Real Estate à Issy les Moulineaux s’est équipé d’une solution EcoFlex’IT un modèle d’ingénierie d’architecture de câblage et de réseau IT plus respectueux de l’environnement Après trois ans d’utilisation l’énergie consommée par le réseau IT y a été divisée par quatre Les déplacements professionnels par les collaborateurs du Groupe constituent l’autre source m ajeure d’émission de GE S En 201 5 956 millions de km ont été parcourus soit 5 055 km ETP (dont 61 8 % en avion 13 1 % en train 25 1 % en voiture) contre 4 591 km ETP en 2014 soit une augmentation en un an de 10 1 % des km ETP Cette hausse corrélée à l’activité économique de l’entreprise a été maîtrisée par le recours généralisé à la webconférence la visioconférence voire la téléprésence De plus de nouvelles politiques voyages plus restrictives ont été mises en place pour inviter les collaborateurs à utiliser les transports en commun plutôt que leurs véhicules de société ou à préférer la classe économique à la classe affaires en avion En Belgique depuis juillet 2012 un manager sur cinq a opté pour un pack de mobilité verte ils ont soit abandonné une place de parking pour un abonnement au transport public soit opté pour un véhicule plus petit ou renoncé à leur véhicule de société De même de nombreuses actions ont été initiées pour encourager le vélo sur les trajets domicile travail en région bruxelloise Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS4957UN E BA N QU E RE SP ON SA BL E IN F OR MAT IO NS SU R L A RES PON SA BI L I TÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E M E N TAL E DE BN P PAR I BAS7 Responsabilité environnementale agir contre le changement climatiqueL’adaptation au changement climatique est un enjeu pris en compte par le Groupe notamment au travers de son Plan de Continuité d’Activité qui intègre la gestion d’événements climatiques extrêmes et leurs conséquences sur les infrastructures sensibles du Groupe notamment ses data centers Il l’est aussi dans les travaux de recherche scienti que nancés par la Fondation BNP Paribas dans le cadre de son programme de mécénat « Climate Initiative » (voir Engagement 12) La performance de la gestion carbone de BNP Paribas a été évaluée par le CDP en 2015 avec la note A sur la performance et la note de 99 100 sur la transparence et qualité du reporting (contre A et 95 en 2014) Le Groupe a donc maintenu son niveau de performance et amélioré sa transparence CON SOM MER MOI N S DE PAP IE R E T AVOIR R E CO URS AU PAP I ER R E S PON SA BLEL’obj ectif de réduction de 15 % de la consommation d e papier collaborateur en 2015 par rapport à 2012 a été largement dépassé la consommation de papier a atteint 25 293 tonnes en 2015 soit 134 kg ETP contre 144 kg ETP en 2014 enregistrant une réduction de 6 9 % par rapport à 2014 et de 18 8 % par rapport à 2012 Ces données comprennent le papier utilisé en interne celui servant à la relation client (courriers relevés bancaires etc ) et les autres types de papier enveloppes chéquiers etc Pour prolonger cet objectif sur le long terme le Groupe s’est engagé à réduire de 30 % la consommation de papier collaborateur en 2020 par rapport à 2012 en passant de 165 à 115 kg ETP La réduction des consommations s’appuie souvent sur le remplacement des équipements individuels par des équipements mutualisés où l’utilisateur doit venir con rmer sur place l’impression qu’il a lancée depuis son poste de travail a n d’éviter les impressions non utilisées Ces nouveaux équipements ont par exemple été mis en place en 2015 en Pologne chez BGZ en Turquie et au Royaume Uni pour Leasing Solutions à Singapour et à Hong Kong pour CIB De plus la politique papier vise à porter en 2015 à 60 % la part de papier responsable (issu du recyclage ou de forêts gérées durablement c’est à dire recyclé à plus de 50 % ou labellisé PEFC ou FSC) parmi celui consommé en interne Le taux de papier responsable utilisé en interne est passé de 53 7 % à 70 6 % entre 2014 et 2015 Cet objectif a donc été largement dépassé grâce à de fortes progressions notamment en Pologne (27 % en 2014 et 83 3 % en 2015) Dans le cadre de sa nouvelle politique papier le Groupe a pris l’engagement d’utiliser 80 % de papier responsable d’ici à 2020 Plus largement les fournitures de bureau éco conçues ont représenté 27 9 % des achats totaux de fournitures de bureau en 2015 en nette progression par rapport à 2014 (21 7 %) R É DU IR E LES DÉC H ET S ET ASSU R ER LEU R R E CYCL AGE PA RTOU T O Ù C’ EST P OSSI BL ELe Groupe s’est engagé à atteindre 55 % de papier collecté pour recyclage en 2015 Cette année il a généré 33 025 tonnes de déchets soit 175 kg ETP (contre 173 kg ETP en 2013) 44 9 % de ce tonnage a fait par la suite l’objet d’un recyclage contre 38 9 % en 2014 Des initiatives ont permis de mieux maîtriser ce recyclage en utilisant le principe de l’économie circulaire la plateforme d’édition de Saran économise une tonne de papier par mois en recyclant ses anciennes bobines avec ses fournisseurs Parallèlement au Luxembourg BGL a reçu le label SuperDrecksKëscht© qui vise à réduire valoriser et éliminer les déchets de manière écologique Enfin le Groupe s’est doté depuis 2011 d’une politique de traitement des équipements informatiques (PC serveurs écrans…) permettant de maîtriser les risques environnementaux et sociaux associés Son objectif est de leur offrir une seconde vie (don ou revente) chaque fois que possible tout en assurant leur traçabilité Le démantèlement n’est envisagé qu’en dernier recours et vise alors à maximiser le taux de recyclage Concrétisant cette politique la BICIS au Sénégal par exemple a mis en place des contrats pour recycler les Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques et le papier Les Achats Groupe BNP Paribas ont quant à eux systématisé en novembre 2015 le recours aux cartouches d’impression remanufacturées en France a n de réduire l’empreinte environnementale de ces déchets LU TT ER C ON TR E L’É ROS IO N DE LA B IO DI V ERSI T É ET M AÎ TR I SER LA C ON SOM M AT IO N D’ EAUBNP Paribas contribue à la lutte contre l’érosion de la biodiversité selon deux axes ■en œuvrant en faveur de la biodiversité du parc du Domaine des Voisins à Louveciennes (France) de 23 hectares En 2015 ses actions ont été renforcées continuité écologique du territoire prairies euries choix des végétaux non invasifs et locaux entretien des nichoirs naturels maintien au sol des arbres morts pour servir de refuges à la biodiversité etc 58 espèces d’arbres sont présentes dans ce parc et certaines espèces sont réintroduites conformément au recensement effectué en 1992 ■en favorisant da ns ses achats de papier le recours au papier responsable (fabriqué à partir de pâte issue soit de papiers recyclés soit de bois de forêts gérées durablement – écolabels PEFC ou FSC) BNP Paribas contribue à protéger les écosystèmes forestiers et leur biodiversité La maîtrise des impacts sur les écosystèmes passe aussi par la maîtrise de la consommation d’eau qui a été de 31 22 m3 ETP en 2015 contre 22 6 m3 ETP en 2014 Sont mis en place des compteurs pour repérer les fuites des équipements optimisant les débits dans les espaces sanitaires ou l’arrêt automatique des robinets par détection de présence Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS4967UN E BA N QU E R E SP ON SABL E IN F OR MAT IO NS SU R L A R ES PON SA BI L ITÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E ME N TA L E DE BN P PA RI BA S7 Responsabilité environnementale agir contre le changement climatiqueENGAGEMENT 12 LE DÉVELOPPEMENT DE LA CONNAISSANCE ET LE PARTAGE DES MEILLEURES PRATIQUES ENVIRONNEMENTALESUN E B OOK I NTE RACTIF P OUR SE NSI BILI SE R A LA TR AN SIT I ON ÉN ER GET I QUEBNP Paribas a lancé en 2015 un livre numérique pour rendre le sujet de la transition énergétique accessible à tous une initiative de la Fonction RSE Groupe et de la Direction des Études Économiques en partenariat avec LeWebPédagogique À travers 5 innovations concrètes dans la lutte contre le dérèglement climatique cet e book interactif revient sur les grands enjeux de la transition énergétique et propose quelques gestes simples pour agir à notre échelle L’e book est disponible en français et en anglais Conçu pour être lu sur iPad tablette Android ou PC son téléchargement est totalement gratuit http www bnpparibas com actualites bnp paribas lance e book transition energetiqueLE SOU TI EN À LA R EC HE RC H E SU R LE D ÉR È GLEM EN T DU C LI MATDans le cadre de son programme de mécénat « Climate Initiative » doté d’un budget global de 6 millions d’euros la Fondation BNP Paribas a soutenu 10 projets portés par des laboratoires d’envergure internationale sélectionnés lors de deux appels à projets lancés en 2010 et 2014 Ces projets étudient les mécanismes fondamentaux du climat mais aussi les impacts de son dérèglement actuel sous l’in uence de l’activité humaine Ceux actuellement soutenus (issus de l’appel à projets de 2014) sont ■INVACOST l’étude du risque d’invasion de certaines espèces d’insectes sous l’effet d’un climat changeant ■SOCLIM les conséquences du changement climatique sur l’océan Austral ■APT l’accélération de la fonte du pergélisol et ses interactions avec le climat ■FATES l’étude des climats passés afin d’ajuster les modèles de prévision ■CPATEMP l’étude de l’évolution des climats et de biomarqueurs récemment découverts En 2015 la Fondation BNP Paribas s’est appuyée sur ces recherches pour favoriser une compréhension citoyenne des enjeux climatiques notamment en France dans le cadre de la COP21 Le grand public comme les collaborateurs du Groupe ont pu s’entretenir directement avec les chercheurs lors de manifestations telles que ■« The Oceans 2015 Initiative » en juin 2015 à l’Unesco des chercheurs dont Jean Pierre Gattuso soutenu par la Fondation ont présenté leur étude collective sur le futur des océans ■l’exposition « Climat l’expo 360° » à Universcience (Paris) dont la Fondation BNP Paribas était le seul mécène 600 m² dédiés à la recherche scienti que sur le climat Une exposition au parcours mondial Brésil Sénégal Ré publique tchèque H ong Kong… en attendant l’Algérie le Maroc la Pologne les États Unis ■la conférence SOCLIM proposée aux collaborateurs à Paris ou celle sur le projet Subglacior organisée pour eux à Hong Kong et à Paris La Fondation a également innové en 2015 en accompagnant la première campagne de nancement participatif à destination du grand public qui ait été lancée par des scienti ques français Deux projets ont été proposés a n de nancer ■« Éduc’Arctique » un programm e d’éduca tion d’élèves inuits canadiens de 13 à 17 ans sur la fonte du pergélisol porté par Takuvik (Université Laval) ■« 66° Sentinelle de l’océan Polaire » un robot sentinelle capable d’aller sous la glace antarctique pensé par le Laboratoire d’Océanographie de Villefranche sur Mer La Fondation BNP Paribas était aussi présente à la COP21 avec un stand dans la « Zone bleue » (Bourget) ré servée aux négociateurs internationaux Elle y a présenté la mise à jour du « Global Carbon Atlas » cette application en 6 langues créée par les équipes du Laboratoire des sciences du climat et de l’environnement (CEA CNRS UVSQ) avec le soutien dès 2010 de la Fondation BNP Paribas offre aux chercheurs et au grand public une vision globale des émissions de CO2 par pays et par ville D’autres projets soutenus par la Fondation ont aussi fait l’objet de conférences dédiées lors de la COP21 Au total ce sont près de 7 0 000 personnes qui ont été sensibilisées aux enjeux climatiques via le programme de la Fondation depuis le lancement du programme Le Groupe a pris l’objectif de doubler ce nombre de personnes touchées pour arriver à un total de 14 0 000 personnes d’ici à 2018 LA PARTI CI PAT ION À DE S PL ATE FOR M ES ET G ROU PE S DE R ÉF LE XION E T D ’ EN GAGE ME N T SU R LE S L IE N S E N TR E L’ÉC ON O MI E ET L’ EN V I R ONN EM ENTAu delà des engagements génériques sur la RSE (cf nos positions publiques au chapitre 7 1) BNP Paribas a adhéré en 2015 à de nombreux engagements ou démarches focalisés sur les enjeux environnementaux ■Montréal Carbon Pledge (adhésion BNP Paribas Investment Partners) mesure et publication de l’empreinte carbone des fonds gérés pour compte de tiers ■Portfolio Decarbonization Coalition (adhésion BNP Paribas Investment Partners) réduction de l’empreinte carbone des fonds gérés pour compte de tiers ■French Business Climate Pledge au travers duquel les entreprises françaises soutenaient à l’aube de la COP21 l’adoption d’un accord ambitieux et la promotion d’un prix au carbone ■Paris Pledge for Action au travers duquel les signataires réaf rment leur souhait de voir l’élévation de la température limitée à moins de 2 degrés ■Financiary Duty and Climate Change Disclosure reporting carbone standardisé en vue de faciliter la prise en compte de ces données par les investisseurs ■Responsible Corporate Engagement alignement des actions avec la stratégie environnementale Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS4977UN E BA N QU E RE SP ON SA BL E IN F OR MAT IO NS SU R L A RES PON SA BI L I TÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E M E N TAL E DE BN P PAR I BAS7 Responsabilité environnementale agir contre le changement climatique ■Prin ciples for Ma instreamin g Clim ate Action withi n Fin an cial Institutions intégrer au cœur des processus nanciers les enjeux climatiques ■EBRD UNEP FI « Financial Institutions’ Declaration of Intent on Energy Ef ciency » renforcer l’action en faveur du nancement de l’ef cacité énergétique Pour mémoire BNP Paribas est aussi signataire depuis 2006 des Principles for Responsible Investment (évaluation de critères environnementaux sociétaux et de gestion (ESG) dans la gestion d’actifs) depuis 2008 des Equator Principles (évaluation de critères ESG dans le nancement de projets) et depuis 2014 du BEI Soft Commodities Compact (objectif zéro déforestation nette au plus tard en 2020 au travers des nancements et investissements pris dans le cadre de la Banking Environment Initiative) De plus BNP Paribas est devenu en 2015 membre des organismes de place ci dessous focalisés sur les enjeux environnementaux ■Ba nk in g En vir onm en t Ini tiati ve une plateform e d’ éch an ges avec d’autres institutions financières sur des sujets tels que la réglementation l’économie circulaire ou encore le développement de produits et services nanciers innovants ■Mains tr eamin g Initiative qui vise l’im plémenta tion co ncrète des Principles for Mainstreaming Climate Action within Financial Institutions Là aussi pour mémoire BNP Paribas Investment Partners est membre depuis 2003 de l’Investors Group on Climate Change (qui fédère les principaux investisseurs mondiaux autour des enjeux climatiques) BNP Paribas est membre depuis 2004 d’Entreprises pour l’Environnement ( parten air e fran ça is du World Busi ness Council fo r S ustai nable Development le Responsable Environnement et Reporting extra nancier du Groupe en préside la commission Changement climatique) et depuis 2011 de la Roundtable on Sustainable Palm Oil (qui pilote la principale certi cation RSE en vigueur dans le secteur de l’huile de palme) En n BNP Paribas Real Estate est membre du Green Building Council dans plusieurs pays (Allemagne France Royaume Uni Pays Bas) et membre fondateur de l’Association pour le développement du Bâtiment Bas Carbone (BBCA) Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS4987UN E BA N QU E R E SP ON SABL E IN F OR MAT IO NS SU R L A R ES PON SA BI L ITÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E ME N TA L E DE BN P PA RI BA S7 Table de concordance avec la liste des informations sociales environnementales et sociétales demandées par l’article 225 de la loi Grenelle II7 6 Table de concordance avec la liste des informations sociales environnementales et sociétales demandées par l’article 225 de la loi Grenelle IIInformations demandées par l’article 225 de la loi française Grenelle II Article R225 105 1 du Code du commerce Décret n° 2012 557 du 24 avril 2012 Pages correspondantes1° INFORMATIONS SOCIALESa) Emploi ■l’effectif total et la répartition des salariés par sexe par âge et par zone géographique467 468 ■les embauches et les licenciements470 ■les rémunérations et leur évolution471 472 b) Organisation du travail ■l’organisation du temps de travail470 473 ■l’absentéisme473 c) Relations sociales ■l’organisation du dialogue social notamment les procédures d’information et de consultation du personnel et de négociation avec celui ci471 ■le bilan des accords collectifs471 d) Santé et sécurité ■les conditions de santé et de sécurité au travail473 474 ■le bilan des accords signés avec les organisations syndicales ou les représentants du personnel en matière de santé et de sécurité au travail473 ■les accidents du travail notamment leur fréquence et leur gravité ainsi que les maladies professionnelles473 e) Formation ■les politiques mises en œuvre en matière de formation475 477 ■le nombre total d’heures de formation476 f ) Égalité de traitement ■les mesures prises en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes463 465 ■les mesures prises en faveur de l’emploi et de l’insertion des personnes handicapées465 466 ■la politique de lutte contre les discriminations463 466 g) Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l’OIT relatives ■au respect de la liberté d’association et du droit de négociation collective466 471 ■à l’élimination des discriminations en matière d’emploi et de profession463 466 ■à l’élimination du travail forcé ou obligatoire466 ■à l’abolition effective du travail des enfants466 2° INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALESa) Politique générale en matière environnementale ■l’organisation de la société pour prendre en compte les questions environnementales et le cas échéant les démarches d’évaluation ou de certi cation en matière d’environnement440 443 449 451 453 458 462 490 497 ■les actions de formation et d’information des salariés menées en matière de protection de l’environnement462 (impacts indirects) 494 (impacts directs) ■les moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions458 462 (impacts indirects) 494 495 (impacts directs) Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS4997UN E BA N QU E RE SP ON SA BL E IN F OR MAT IO NS SU R L A RES PON SA BI L I TÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E M E N TAL E DE BN P PAR I BAS7 Table de concordance avec la liste des informations sociales environnementales et sociétales demandées par l’article 225 de la loi Grenelle IIPages correspondantes ■le montant des provisions et garanties pour risques en matière d’environnement sous réserve que cette information ne soit pas de nature à causer un préjudice sérieux à la société dans un litige en cours 494 b) Pollution et gestion des déchets ■les mesures de prévention de réduction ou de réparation de rejets dans l’air l’eau et le sol affectant gravement l’environnement458 462 (impacts indirects) 494 495 (impacts directs) ■les mesures de prévention de recyclage et d’élimination des déchets495 (impacts directs) ■la prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de pollution spéci que à une activitéNon pertinent cf page 494 c) Utilisation durable des ressources ■la consommation d’eau et l’approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales458 462 (impacts indirects) 495 (impacts directs) ■la consommation de matières premières et les mesures prises pour améliorer l’ef cacité dans leur utilisation458 462 (impacts indirects) 495 (impacts directs) ■la consommation d’énergie les mesures prises pour améliorer l’ef cacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables490 493 (impacts indirects) 494 (impacts directs) ■l’utilisation des sols458 462 (impacts indirects)d) Changement climatique ■les rejets de gaz à effet de serre458 462 490 493 (impacts indirects) 494 495 (impacts directs) 496 497 (mécénat) ■l’adaptation aux conséquences du changement climatique495 (impacts directs) 496 497 (mécénat)e) Protection de la biodiversité ■les mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité458 462 (impacts indirects) 495 (impacts directs)3° INFORMATIONS RELATIVES AUX ENGAGEMENTS SOCIÉTAUX EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DURABLEa) Impact territorial économique et social de l’activité de la société ■en matière d’emploi et de développement régional448 454 479 483 ■sur les populations riveraines ou locales448 454 479 483 485 486 b) Relations entretenues avec les personnes ou les organisations intéressées par l’activité de la société notamment les associations d’insertion les établissements d’enseignement les associations de défense de l’environnement les associations de consommateurs et les populations riveraines ■les conditions du dialogue avec ces personnes ou organisations446 447 484 486 ■les actions de partenariat ou de mécénat486 489 c) Sous traitance et fournisseurs ■la prise en compte dans la politique d’achat des enjeux sociaux et environnementaux446 458 461 ■l’importance de la sous traitance et la prise en compte dans les relations avec les fournisseurs et les sous traitants de leur responsabilité sociale et environnementale 446 458 461 d) Loyauté des pratiques ■les actions engagées pour prévenir la corruption454 455 ■les mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs456 e) Autres actions engagées au titre du présent 3° en faveur des Droits de l’Homme483 486 Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS5007UN E BA N QU E R E SP ON SABL E IN F OR MAT IO NS SU R L A R ES PON SA BI L ITÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E ME N TA L E DE BN P PA RI BA S7 Table de concordance avec la GRI 4 l’ISO 26000 l’UNEP FI et les Principes du Pacte Mondial des Nations Unies7 7 Table de concordance avec la GRI 4 l’ISO 26000 l’UNEP FI et les Principes du Pacte Mondial des Nations UniesDocument de référence 2015Page Global Reporting Initiative V4 (* )ISO 26000 UNEP FI(* *) Principes du Pacte Mondial des NUNOTRE MISSION ET NOS VALEURS Notre mission 440G4 1 5 2 2 5 2 3 6 2 1 1 Nos valeurs le BNP Paribas Way 440G4 1 G4 56 5 2 2 6 2 1 1 1 4 Notre stratégie de responsabilité sociale et environnementale 441Les engagements de BNP Paribas en tant que banque responsable 441G4 2 5 2 1 5 2 2 6 6 3 6 6 4 6 6 6 1 1 2 6 3 1 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Le tableau de bord de pilotage de la RSE 442 G4 48 G4 51 4 3 7 7 2 7 7 3 2 6 3 1 1 6 7 8 Les positions publiques de BNP Paribas 445G4 15 6 8 9 7 3 3 3 6 1 3 6 8 Des progrès reconnus par les agences de notation extra nancière 4457 6 2 La RSE portée au plus haut niveau de l'organisation 446G4 35 G4 36 G4 43 6 2 2 1 2 Une démarche de dialogue avec les parties prenantes 446 G4 26 G4 27 5 3 3 7 5 4 3 3 3 5 1 9 RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE FINANCER L’ÉCONOMIE DE MANIÈRE ÉTHIQUE Engagement 1 Des nancements et investissements à impact positif 448Une croissance des nancements 448G4 EC1 6 8 7 1 3 1 4 Les nancements et investissements à fort impact positif ou High Value Impact Deals 449 FS 7 FS 8 6 8 9 1 3 1 4 1 5 1 6 8 10 Le nancement d'infrastructures449 FS 7 FS 8 6 8 7 6 8 91 3Les partenariats avec les institutions de développement449 FS 7 FS 86 8 71 3L’entrepreneuriat social 4506 8 7 6 7 9 2 7 La conception et la promotion des fonds d'investissement socialement responsable (ISR) 451FS 11 6 7 3 6 7 9 2 7 1 9 La mesure d’impact 4527 3 1 2 3 2 6 Le conseil et l’accompagnement sur mesure 454 6 3 7 6 7 3 6 7 9 3 3 6 Engagement 2 Les meilleurs standards d’éthique 454Les meilleurs standards d’éthique 454G4 14 G4 37 G4 56 G4 57 G4 58 G4 SO4 4 7 6 6 3 6 6 4 6 6 6 6 6 7 1 2 1 4 1 5 10 L’intérêt des clients 456 G4 PR3 G4 PR5 6 6 7 6 7 3 6 7 4 6 7 6 6 7 7 3 2 10 L’éthique au cœur de la relation avec les fournisseurs 458 G4 LA15 5 2 1 6 6 3 6 7 3 3 3 10 Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS5017UN E BA N QU E RE SP ON SA BL E IN F OR MAT IO NS SU R L A RES PON SA BI L I TÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E M E N TAL E DE BN P PAR I BAS7 Table de concordance avec la GRI 4 l’ISO 26000 l’UNEP FI et les Principes du Pacte Mondial des Nations UniesDocument de référence 2015Page Global Reporting Initiative V4 (* )ISO 26000 UNEP FI(* *) Principes du Pacte Mondial des NUEngagement 3 Une gestion rigoureuse des risques environnementaux sociaux et de gouvernance 458Des politiques de nancement et d’investissement encadrant les activités du Groupe dans les secteurs à forts enjeux ESG 459G4 EC2 G4 EC8 G4 EN27 G4 HR1 4 4 4 6 6 2 6 3 4 6 3 5 6 6 3 6 8 7 1 3 2 1 2 2 2 3 2 4 2 73 2 3 3 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Le respect des principes de l’Équateur dans les nancements de projets 460G4 EC8 G4 EN27 G4 HR9 6 6 7 2 2 2 3 2 6 2 7 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Un dispositif spéci que d’évaluation des risques ESG dans nos produits et services 460 G4 14 G4 EN27 6 3 5 6 7 4 6 7 5 2 3 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Outils de gestion et de suivi de nos risques ESG 461G4 14 G4 EN17 G4 HR1 6 3 5 6 4 7 6 7 4 6 7 5 2 3 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 RESPONSABILITÉ SOCIALE FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT ET L’ENGAGEMENT DES COLLABORATEURS Leadership for Change 462 6 2 3 6 4 7 L’écoute des collaborateurs grâce au Global People Survey463 5 3 3Engagement 4 Promotion de la diversité et de l’inclusion 463 Un dispositif assurant un engagement global 463 6 4 3 1 4 3 3 Des actions des résultats visibles et un élargissement des thématiques 464 G4 10 G4 LA1 G4 LA12 6 4 3 6 6 6 1 Une reconnaissance interne et externe renouvelée 465 5 3 3 Une sensibilisation continue de nos collaborateurs et de nos clients 465 5 5 5 6 6 6 1 4 3 3 1 Favoriser l’emploi et l’insertion des personnes en situation de handicap4656 3 10 21 56Promouvoir et respecter les conventions fondamentales de l’OIT 466 G4 HR4 6 3 10 1 5 2 2 1 2 Engagement 5 “Good place to work” et gestion responsable de l’emploi 467 Evolution des effectifs 467 G4 10 6 4 3 Le recrutement 469 G4 LA12 G4 LA13 6 4 3 Les mouvements 470 GA LA1 G4 LA3 6 4 4 L'organisation du temps de travail470G4 LA36 4 4Un dialogue social de qualité471 G4 11 G4 LA85 3 3 6 4 3 6 3 10 6 4 53 33Une politique de rémunération compétitive 471 G4 52 6 4 3 6 4 4 L'attention portée aux personnes 473 G4 LA6 6 4 3 6 4 4 1 4 6 Engagement 6 Une entreprise apprenante offrant une gestion dynamique des carrières 475 La gestion des carrières 475 G4 LA11 6 4 7 6 La politique de formation 475 G4 LA9 G4 LA10 6 4 7 1 8 La mobilité 477 6 4 3 6 4 7 (*) Approche managériale dé nie dans les lignes directrices GRI V4 EC Économie EN Environnement PR Responsabilité du fait des produits LA Emploi relations sociales et travail HR Droits de l’Homme SO Société FS Impact des produits et services (**) Déclaration des institutions nancières sur l’environnement et le développement durable texte de mai 1997 Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS5027UN E BA N QU E R E SP ON SABL E IN F OR MAT IO NS SU R L A R ES PON SA BI L ITÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E ME N TA L E DE BN P PA RI BA S7 Table de concordance avec la GRI 4 l’ISO 26000 l’UNEP FI et les Principes du Pacte Mondial des Nations UniesDocument de référence 2015Page Global Reporting Initiative V4 (* )ISO 26000 UNEP FI(* *) Principes du Pacte Mondial des NURESPONSABILITÉ CIVIQUE ÊTRE UN ACTEUR ENGAGÉ DANS LA SOCIÉTÉ Engagement 7 Des produits et services accessibles au plus grand nombre 479Le soutien du Groupe à la micro nance 479FS 14 6 8 9 2 2 7 L’accès à la nance et à l’assurance 480FS 14 6 7 8 6 8 6 2 7 L’accompagnement des clients fragiles 481FS 14 6 7 4 6 7 8 2 7 Education nancière améliorer la formation du public aux enjeux nanciers 481 FS 7 FS 14 6 6 6 6 7 9 3 3 10 Engagement 8 La lutte contre l’exclusion sociale et la promotion du respect des Droits de l’Homme 482Lutte contre l’exclusion sociale 482FS 14 6 8 3 6 8 4 1 4 1 5 6 BNP Paribas s’engage pour le respect des Droits de l’Homme 483 G4 14 G4 HR1 6 3 3 6 3 4 6 3 5 1 5 2 3 2 7 1 2 3 4 5 6 Engagement 9 Une politique de mécénat en faveur de la culture de la solidarité et de l’environnement 486Une politique de mécénat structurée et fédératrice 486G4 EC16 8 3 6 8 4 6 8 9 1 4 Des collaborateurs solidaires et engagés 4886 4 7 6 8 3 1 4 3 3 RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE AGIR CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE Engagement 10 L’accompagnement de nos clients dans la transition vers une économie bas carbone 490L’accompagnement du secteur énergétique dans sa transition 490G4 EN17 6 5 3 6 5 4 6 5 5 6 6 6 6 7 5 2 4 7 8 9 L’accompagment des entreprises dans leur ef cacité énergétique dans l’immobilier et la mobilité 492 G4 EN17 6 5 3 6 5 4 6 5 5 6 6 6 6 7 5 2 4 3 2 7 8 9 L’accompagnement des particuliers dans la réduction de leur consommation énergétique 493 G4 EN17 6 5 3 6 5 4 6 5 5 6 6 6 6 7 5 2 4 7 8 9 La gestion d’actifs pour compte de tiers au service de la transition énergétique 493FS11 6 5 4 6 5 5 6 6 6 6 7 5 2 4 7 8 9 Engagement 11 La diminution de l’empreinte environnementale liée à notre fonctionnement propre 4944 3 6 5 4 7 7 2 7 7 4 7 7 5 Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) 494FS1 FS2 G4 EN3 G4 EN4 G4 EN6 G4 EN7 G4 EN15 G4 EN16 G4 EN19 G4 EN26 6 5 3 6 5 4 6 5 5 6 7 5 2 4 2 6 3 1 7 9 Consommer moins de papier et avoir recours au papier responsable 495FS1 FS2 EN7 G4 EN26 6 5 3 6 5 4 6 5 5 2 4 2 6 3 1 7 9 Réduire les déchets et assurer un recyclage partout où c’est possible 495FS1 FS2 EN7 G4 EN26 6 5 3 6 5 4 6 5 5 2 4 2 6 3 1 7 9 Lutter contre l’érosion de la biodiversité et maîtriser la consommation d’eau 495FS1 FS2 G4 EN7 G4 EN8 G4 EN11 G4 EN26 6 5 4 6 5 5 6 5 6 2 4 2 6 3 1 7 9 Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS5037UN E BA N QU E RE SP ON SA BL E IN F OR MAT IO NS SU R L A RES PON SA BI L I TÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E M E N TAL E DE BN P PAR I BAS7 Table de concordance avec la GRI 4 l’ISO 26000 l’UNEP FI et les Principes du Pacte Mondial des Nations UniesDocument de référence 2015Page Global Reporting Initiative V4 (* )ISO 26000 UNEP FI(* *) Principes du Pacte Mondial des NUEngagement 12 Le développement de la connaissance et le partage des meilleures pratiques environnementales 496Le soutien à la recherche sur le dérèglement du climat 4966 5 5 6 6 6 6 8 6 6 8 9 2 1 9 La participation à des plateformes et groupes de re exion et d’engagement sur les liens entre l’économie et l’environnement 4966 5 5 6 6 6 6 8 6 6 8 9 2 1 8 9 ANNEXES Table de concordance Grenelle II 498Avis des Commissaires aux comptes 504(*) Approche managériale dé nie dans les lignes directrices GRI V4 EC Économie EN Environnement PR Responsabilité du fait des produits LA Emploi relations sociales et travail HR Droits de l’Homme SO Société FS Impact des produits et services (**) Déclaration des institutions nancières sur l’environnement et le développement durable texte de mai 1997 Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS5047UN E BA N QU E R E SP ON SABL E IN F OR MAT IO NS SU R L A R ES PON SA BI L ITÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E ME N TA L E DE BN P PA RI BA S7 Rapport de l’un des C ommissaires aux comptes désigné organisme tiers indépendant sur les informations sociales environnementales et sociétales consolidées gurant dans le rapport de gestion de BNP Paribas7 8 Rapport de l’un des Commissaires aux comptes désigné organisme tiers indépendant sur les informations sociales environnementales et sociétales consolidées gurant dans le rapport de gestion de BNP Paribas Exercice clos le 31 décembre 2015Aux Actionnaires BNP Paribas SA16 boulevard des Italiens75009 ParisMesdames Messieurs En notre qualité de Commissaire aux comptes de la société BNP Paribas SA désigné organisme tiers indépendant accrédité par le COFRAC sous le numéro 3 1060(1) nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales environnementales et sociétales consolidées relatives à l’exercice clos le 31 décembre 2015 présentées dans le rapport de gestion (ci après les « Informations RSE ») en application des dispositions de l’article L 225 102 1 du Code de commerce (1) Dont la portée est disponible sur le site http www cofrac fr RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉIl appartient au Conseil d’administration de BNP Paribas SA d’établir un rapport de gestion comprenant les Informations RSE prévues à l’article R 225 105 1 du Code de commerce préparées conformément à l’ensemble des protocoles de reporting social environnemental et sociétal utilisés par le Groupe BNP Paribas (ci après les « Référentiels ») dont un résumé gure dans le rapport de gestion et qui sont disponibles sur demande auprès de la Délégation à la Responsabilité Sociale et Environnementale de BNP Paribas INDÉPENDANCE ET CONTRÔLE QUALITÉNotre indépendance est dé nie par les textes réglementaires le code de déontologie de la profession de Commissaire aux comptes ainsi que par les dispositions prévues à l’article L 822 11 du Code de commerce Par ailleurs nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques des normes d’exercice professionnel et des textes légaux et réglementaires applicables Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS5057UN E BA N QU E RE SP ON SA BL E IN F OR MAT IO NS SU R L A RES PON SA BI L I TÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E M E N TAL E DE BN P PAR I BAS7 Rapport de l’un des C ommissaires aux comptes désigné organisme tiers indépendant sur les informations sociales environnementales et sociétales consolidées gurant dans le rapport de gestion de BNP ParibasRESPONSABILITÉ DU C OMMISSAIRE AUX COMPTESIl nous appartient sur la base de nos travaux ■d’attester que les Informations RSE requises sont présentes dans le rapport de gestion ou font l’objet en cas d’omission d’une explication en application du troisième alinéa de l’article R 225 105 du Code de commerce (Attestation de présence des Informations RSE) ■d’exprimer une conclusion d’assurance modérée sur le fait que les Informations RSE prises dans leur ensemble sont présentées dans tous leurs aspects signi catifs de manière sincère conformément aux Référentiels (Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE) Nos travaux ont mobilisé les compétences de 6 personnes et se sont déroulés entre octobre 2015 et février 2016 sur une durée totale d’intervention d’environ 6 semaines Nous avons fait appel pour nous assister dans la réalisation de nos travaux à nos experts en matière de RSE Nous avons conduit les travaux décrits ci après conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France et à l’arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l’organisme tiers indépendant conduit sa mission et concernant l’avis motivé de sincérité à la norme internationale ISAE 3000(1 ) 1 ATT ESTAT I ON D E P R É SE N CE D ES IN FOR M AT IO N S RSENature et étendue des travaux Nous avo ns pris conn aissance sur la base d’entretiens avec les responsables des directions concernées de l’exposé des orientations en matière de développement durable en fonction des conséquences sociales et environnementales liées à l’activité de la société et de ses engagements sociétaux et le cas échéant des actions ou programmes qui en découlent Nous avons comparé les Informations RSE présentées dans le rapport de gestion avec la liste prévue par l’article R 225 105 1 du Code de commerce En cas d’absence de certaines informations consolidées nous avons véri é que des explications étaient fournies conformément aux dispositions de l’article R 225 105 alinéa 3 du Code de commerce Nous avons véri é que les Informations RSE couvraient le périmètre consolidé à savoir la société ainsi que ses liales au sens de l’article L 233 1 et les sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article L 233 3 du Code de commerce avec les limites précisées en introduction du chapitre 7 3 du document de référence pour les informations sociales et de la partie « Engagement 11 La diminution de l’empreinte environnementale liée à notre fonctionnement propre » du chapitre 7 5 du document de référence pour les informations environnementales ConclusionSur la base de ces travaux et compte tenu des limites mentionnées ci dessus nous attestons de la présence dans le rapport de gestion des Informations RSE requises 2 AV I S M OT IVÉ SUR LA SI N CÉR I TÉ D ES IN FOR M AT IO N S RSENature et étendue des travauxNous avons mené une vingtaine d’entretiens avec les personnes responsables de la préparation des Informations RSE auprès des directions en charge des processus de collecte des informations et le cas échéant responsables des procédures de contrôle interne et de gestion des risques a n ■d’apprécier le caractère approprié des Référentiels au regard de leur pertinence leur exhaustivité leur abilité leur neutralité leur caractère compréhensible en prenant en considération le cas échéant les bonnes pratiques du secteur ■ de véri er la mise en place d’un processus de collecte de compilation de traitement et de contrôle visant à l’exhaustivité et à la cohérence des Informations RSE et prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration des Informations RSE Nous avons déterminé la nature et l’étendue de nos tests et contrôles en fonction de la nature et de l’importance des Informations RSE au regard des caractéristiques de la société des enjeux sociaux et environnementaux de ses activités de ses orientations en matière de développement durable et des bonnes pratiques sectorielles Pour les informations RSE que nous avons considérées comme étant les plus importantes identi ées en annexe du présent rapport ■au niveau de l’entité consolidante nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour corroborer les informations qualitatives (organisation politiques actions) nous avons mis en œuvre des procédures analytiques sur les informations quantitatives et véri é sur la base de sondages les calculs ainsi que la consolidation des données et nous avons véri é leur cohérence et leur concordance avec les autres informations gurant dans le rapport de gestion ■ au niveau d’un échantillon représentatif d’entités que nous avons sélectionnées(2 ) en fonction de leur activité de leur contribution aux indicateurs consolidés de leur implantation et d’une analyse de risques nous avons mené des entretiens pour véri er la correcte application des procédures et pour identi er d’éventuelles omissions et mis en œuvre des tests de détail sur la base d’échantillonnages consistant à véri er les calculs effectués et à rapprocher les données des pièces justi catives L’échantillon ainsi sélectionné représente en moyenne 34% des effectifs et entre 31% et 84% des informations quantitatives environnementales présentées (1 ) ISAE 3000 – Assurance engagements other than audits or reviews of historical nancial information (2 ) Les entités sélectionnées sont les suivantes BNP Paribas SA pour les indicateurs sociaux ITP IMEX pour les données de consommation d’énergie des bâtiments en France ITP ARF pour les données relatives aux déplacements professionnels et aux achats de papier en France et dans d’autres pays utilisant les fournisseurs Groupe pour les déplacements professionnels BNP Paribas New York Branch (USA) BNP Paribas Montréal (Canada) BNL (Italie) TEB (Turquie) pour tous les indicateurs sociaux et environnementaux Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS5067UN E BA N QU E R E SP ON SABL E IN F OR MAT IO NS SU R L A R ES PON SA BI L ITÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E ME N TA L E DE BN P PA RI BA S7 Rapport de l’un des C ommissaires aux comptes désigné organisme tiers indépendant sur les informations sociales environnementales et sociétales consolidées gurant dans le rapport de gestion de BNP ParibasPour les autres informations RSE consolidées nous avons apprécié leur cohérence par rapport à notre connaissance de la société En n nous avons apprécié la pertinence des explications relatives le cas échéant à l’absence totale ou partielle de certaines informations No us es ti mon s que l es m ét ho d es d ’ éch an ti ll onn ag e et ta i ll es d’échantillons que nous avons retenues en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d’assurance modérée une assurance de nive au supérieur aurait nécessité des travaux de véri cation plus étendus Du fait du recours à l’utilisation de techniques d’échantillonnage ainsi que des autres limites inhérentes au fonction nement de tout système d’information et de contrôle interne le risque de non détection d’une anomalie signi cative dans les Informations RSE ne peut être totalement éliminé ConclusionSur la base de ces travaux nous n’avons pas relevé d’a nomalie signi cative de nature à remettre en cause le fait que les Informations RSE prises dans leur ensemble sont présentées de manière sincère conformément aux Référentiels Fait à Neuilly sur Seine le 9 mars 2016 L’un des Commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers AuditÉtienne BorisAssociéSylvain LambertAssocié du Département Développement Durable Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS5077UN E BA N QU E RE SP ON SA BL E IN F OR MAT IO NS SU R L A RES PON SA BI L I TÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E M E N TAL E DE BN P PAR I BAS7 Rapport de l’un des C ommissaires aux comptes désigné organisme tiers indépendant sur les informations sociales environnementales et sociétales consolidées gurant dans le rapport de gestion de BNP ParibasAN NE X E L IST E D ES I NF OR MATION S QUE NO US AVON S C ONSI DÉ R ÉES COM M E LE S P LUS I M P ORTAN T ESInformations sociales quantitatives ■Effectif global au 31 décembre 2015 répartition par âge par sexe et par géographie taux de CDD sur l’effectif total et part des effectifs en CDI ■ Entrées en CDI (et répartition géographique) et motifs de départ des CDI ■ Taux d’absentéisme et taux d’absentéisme maternité paternité ■ Nombre d’accords collectifs signés dans l’année ■ Égalité hommes femmes – taux de femmes SMP ■ Nombre de collaborateurs handicapés et nombre de recrutements de personnes en situation de handicap au cours de l’année 2015 ■ Nombre d’heures de formation et nombre de salariés formés Informations sociales qualitatives ■Organisation du dialogue social (« Un dialogue social de qualité ») ■ Conditions de santé et de sécurité au travail (« Engagement 5 “Good place to work” et gestion responsable de l’emploi ») ■ Politiques mises en œuvre en matière de formation (« Engagement 6 Une entreprise apprenante offrant u ne gestion dynamique des carrières ») ■ Politique de lutte contre les discriminations (« Engagement 4 Promotion de la diversité et de l’inclusion ») Informations environnementales quantitatives ■Consommation d’énergie par source (électricité gaz naturel fuel domestique chaleur et froid urbains) ■ Déplacements professionnels en train en avion et en voiture ■ Émissions de gaz à effet de serre (scopes I II et III) ■ Consommation de papier et part de papier responsable Informations environnementales qualitatives ■C o n s é q u e n c e s e n v i r o n n e m e n t a l e s d e s i n v e s t i s s e m e n t s (« Engagement 10 L’accompagnement de nos clients dans la transition vers une économie bas carbone ») ■ Politique générale et organisation de la société pour prendre en compte les questions environnementales (« Engagement 11 La diminution de l’empreinte environnementale liée à notre fonctionnement propre ») ■ Prévention recyclage et élimination des déchets (« Réduire les déchets et assurer leur recyclage partout où c’est possible ») Informations sociétales qualitatives ■Impact territorial économique et social de l’activité de la société et financem ent durable de l’économ ie (« Engagem ent 1 Des nancements et investissements à impact positif » et « Engagement 7 Des produits et services accessibles au plus grand nombre ») ■ Relations entretenues avec les personnes ou les organisations intéressées par l’activité de la société ■ Actions de partenariat et de mécénat (« Une politique de mécénat structurée et fédératrice ») ■ Sous traitance et fournisseurs (« L’éthique au cœur de la relation avec les fournisseurs » et « L’intégration de critères ESG dans la gestion de la chaîne d’approvisionnement ») ■ Actions engagées en faveur des D roits de l’H omme (« Engagement 8 La lutte contre l’exclusion sociale et la promotion du respect des Droits de l’Homme ») Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS5087UN E BA N QU E R E SP ON SABL E IN F OR MAT IO NS SU R L A R ES PON SA BI L ITÉ É CO N OMI QUE SOC IA L E CI VI QU E E T E N VI RON N E ME N TA L E DE BN P PA RI BA S7 Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS5098INFORMATIONS GÉNÉRALES8 1 Documents accessibles au public 5108 2 Contrats importants 5108 3 Situation de dépendance 5108 4 Changement signi catif 5118 5 Investissements 5118 6 Informations sur les implantations et les activités relatives à l’exercice 2015 5128 7 Actes constitutifs et statuts 5198 8 Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés 524 Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS5108I N FO R MATI ON S G ÉN É RA LE S8 Documents accessibles au public8 1 Documents accessibles au publicCe document est disponible sur le site internet www invest bnpparibas com ou sur celui de l’Autorité des Marchés Financiers www amf france org Toute personne désireuse d’obtenir des renseignements complémentaires sur le Groupe BNP Paribas peut sans engagement demander les documents ■par courrier BNP Paribas – Finance GroupeRelations Investisseurs et Information Financière3 rue d’Antin – CAA01B175002 Paris ■par téléphone 01 40 14 63 58L’information réglementée est accessible sur le site https invest bnpparibas com information reglementee 8 2 Contrats importantsÀ ce jour BNP Paribas n’a pas conclu de contrat important autre que ceux conclus dans le cadre normal de ses affaires conférant une obligation ou un engagement dirimant pour l’ensemble du Groupe 8 3 Situation de dépendanceEn avril 2004 est entrée en fonctionnement la co entreprise « BNP Paribas Partners for Innovation » (BP²I) qui constituée avec IBM France n 2003 délivre des services d’infrastructure de production informatique pour BNP Paribas SA et plusieurs de ses liales françaises (BNP Paribas Personal Finance BP2S BNP Paribas Cardif…) ou européennes (Suisse Italie) Mi décembre 2011 le dispositif contractuel avec IBM France a été renouvelé et prorogé jusqu’à n 2017 Fin 2012 un accord a été conclu en étendant ce dispositif à BNP Paribas Fortis en 2013 BP²I est placée sous le contrôle opérationnel d’IBM France BNP Paribas exerce une forte in uence sur cette entité qu’elle détient à parts égales avec IBM France les personnels de BNP Paribas mis à disposition de BP²I composent la moitié de son effectif permanent les bâtiments et centres de traitement sont la propriété du Groupe la gouvernance mise en œuvre garantit contractuellement à BNP Paribas une surveillance du dispositif et sa réintégration au sein du Groupe si nécessaire ISFS société détenue à 100 % par le groupe IBM assure également des services d’infrastructure de production informatique pour BNP Paribas Luxembourg La production informatique de BancWest est assurée par un fournisseur externe Fidelity Information Services La production informatique de Co noga France est assurée par SDDC société détenue à 100 % par IBM Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS5118I N FO R MATI ON S G ÉN É R ALE S8 Investissements8 4 Changement signi catifAucun changement signi catif de la situation nancière ou commerciale du Groupe n’est survenu depuis la n du dernier exercice pour lequel des é tats nanciers véri és ont été publiés et en particulier depuis la signature du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés en date du 9 mars 2016 8 5 InvestissementsLes investissements d’un montant unitaire supérieur à 500 millions d’euros considéré comme signi catif à l’échelle du Groupe sont les suivants depuis le 1er janvier 2013 Pays Date de l’annonce TransactionMontant de la transaction CommentairesBelgique 13 novembre 2013 Acquisition par BNP Paribas auprès de la SFPI(*) de sa participation de 25 % du capital de BNP Paribas Fortis3 250 M€ (pour 25 %) À l’issue de cette opération BNP Paribas détient 99 93 % de BNP Paribas FortisPologne 3 décembre 2013 Acquisition par BNP Paribas auprès de Rabobank de sa participation de 88 98 % du capital de Bank Gospodarki Żywnościowej S A (BGZ)961 M€ (pour 88 98 %) Prise de contrôle de 88 98 % du capital de BGZ par BNP Paribas À la suite de l’annonce de la procédure de squeeze out en concert avec Rabobank sur le ottant de BGZ le 23 décembre 2014 BNP Paribas détient 90 % du capital de BGZFrance Espagne Portugal Suède Suisse Angleterre Italie Pays Bas Belgique Allemagne Autriche Luxembourg29 juin 2015 Acquisition par Arval des activités de gestion de otte de General Electric en Europe 1 292 M€ (pour 100 % des titres des liales concernées et certains actifs) Le montant de la transaction indiqué est l’équivalent en euros du prix provisoire payé au closing Le prix dé nitif sera déterminé courant 2016 après nalisation des comptes de closing (*) Société Fédérale de Participations et d’Investissement société anonyme d’intérêt public agissant pour le compte de l’État belge Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS5128I N FO R MATI ON S G ÉN É RA LE S8 Informations sur les implantations et les activités relatives à l’exercice 20158 6 Informations sur les implantations et les activités relatives à l’exercice 2015Conformément à l’article L 511 45 du C ode monétaire et au décret n° 2014 1657 du 29 décembre 2014 les établissements de crédit compagnies nancières holding (mixtes) et entreprises d’investissement doivent publier des informations sur leurs implantations et leurs activités incluses dans leur périmètre de consolidation dans chaque État ou territoire Implantations MétierÉtats membres de l’Union européenneAllemagneAll In One Vermietungsgesellschaft für Telekommunicationsanlagen MBH Leasing SolutionsArval Deutschland GmbH ArvalBGL BNP Paribas (succ Allemagne) Banque de détail BNP Paribas Emission und Handel MBH Corporate and Institutional Banking BNP Paribas Factor GmbH Banque de détail BNP Paribas Fortis (succ Allemagne) Banque de détail BNP Paribas Investment Partners Belgium (succ Allemagne) Investment PartnersBNP Paribas Lease Group BPLG (succ Allemagne) Leasing SolutionsBNP Paribas Real Estate Consult GmbH Services ImmobiliersBNP Paribas Real Estate GmbH Services ImmobiliersBNP Paribas Real Estate Holding GmbH Services ImmobiliersBNP Paribas Real Estate Investment Management Germany GmbH Services ImmobiliersBNP Paribas Real Estate Property Management GmbH Services ImmobiliersBNP Paribas SA (succ Allemagne) Corporate and Institutional Banking BNP Paribas Securities Services – BP2S (succ Allemagne) Securities ServicesCardif Assurance Vie (succ Allemagne) AssuranceCardif Assurances Risques Divers (succ Allemagne) AssuranceClaas Financial Services (succ Allemagne) Leasing SolutionsCNH Industrial Capital Europe (succ Allemagne) Leasing SolutionsCommerz Finanz Personal FinanceCortal Consors (succ Allemagne) Personal InvestorsDAB Bank AG Personal InvestorsDAB Bank AG (Ex BNP Paribas Beteiligungsholding AG) Personal InvestorsFortis Lease Deutschland GmbH Leasing SolutionsGE Auto Service Leasing GmbH ArvalGesellschaft für Capital & Vermögensverwaltung GmbH (GCV) Personal FinanceInkasso Kodat GmbH & CO KG Personal FinanceJCB Finance (succ Allemagne) Leasing SolutionsVon Essen GmbH & Co KG Bankgesellschaft Personal FinanceAutricheAll In One Vermietung GmbH Leasing SolutionsArval Austria GmbH ArvalBNP Paribas Asset Management SAS (succ Autriche) Investment PartnersBNP Paribas Fortis (succ Autriche) Banque de détail Cardif Assurance Vie (succ Autriche) AssuranceCardif Assurances Risques Divers (succ Autriche) AssuranceCNH Industrial Capital Europe GmbH Leasing SolutionsGE Auto Service Leasing GmbH ArvalHellobank BNP Paribas Austria AG (Ex Direktanlage AT AG) Personal InvestorsBelgiqueAce Equipment Leasing Leasing SolutionsAG Insurance (Groupe) AssuranceAlpha Card SCRL (Groupe) Banque de détail Alpha Crédit SA Personal FinanceArval Belgium SA ArvalBASS Master Issuer NV Banque de détail Belgian Mobile Wallet Banque de détail BNP Paribas B Institutional II Court Terme Sociétés de portefeuille et autres fi lialesBNP Paribas B Institutional II Short Term Leasing SolutionsBNP Paribas Fortis Banque de détail BNP Paribas Fortis Factor NV Banque de détail BNP Paribas Fortis Private Equity Belgium (ex Fortis Private Equity Belgium NV)Private Equity (BNP Paribas Capital)BNP Paribas Fortis Private Equity Expansion (ex Fortis Private Equity Expansion Belgium NV)Private Equity (BNP Paribas Capital)BNP Paribas Fortis Private Equity Management (ex Fortis Private Equity Management Belgium)Private Equity (BNP Paribas Capital)BNP Paribas Investment Partners BE Holding Investment PartnersBNP Paribas Investment Partners Belgium Investment PartnersBNP Paribas Lease Group SA Belgium Leasing SolutionsBNP Paribas Real Estate Advisory Belgium SA Services ImmobiliersBNP Paribas Real Estate Holding Benelux SA Services ImmobiliersImplantations MétierBNP Paribas Real Estate Investment Management Belgium Services ImmobiliersBNP Paribas Real Estate Property Management Belgium Services ImmobiliersBNP Paribas SA (succ Belgique) Corporate and Institutional Banking BNP Paribas Securities Services – BP2S (succ Belgique) Securities ServicesBpost banque Banque de détail Cardif Assurance Vie (succ Belgique) AssuranceCardif Assurances Risques Divers (succ Belgique) AssuranceCardif Leven AssuranceCNH Industrial Capital Europe (succ Belgique) Leasing SolutionsCobema Private Equity (BNP Paribas Capital)Demetris NV Banque de détail Eos Aremas Belgium SA NV Personal FinanceES Finance Leasing SolutionsEsmée Master Issuer Banque de détail F&B Insurance Holdings SA (Groupe) AssuranceFortis Lease Belgium Leasing SolutionsFScholen Corporate and Institutional Banking Immobilière Sauvenière SA Banque de détail Locadif ArvalSagip Sociétés de portefeuille et autres fi lialesBulgarieBNP Paribas Personal Finance EAD Personal FinanceBNP Paribas SA (succ Bulgarie) Corporate and Institutional Banking Cardif Assurance Vie (succ Bulgarie) AssuranceCardif Assurances Risques Divers (succ Bulgarie) AssuranceDirect Services Personal FinanceCroatieCardif Osiguranje Dionicko Drustvo ZA Osiguranje AssuranceDanemarkAlfred Berg Asset Management AB (succ Danemark) Investment PartnersArval AS ArvalBNP Paribas Factor AS Banque de détail BNP Paribas Fortis (succ Danemark) Banque de détail Cardif Forsakring AB (succ Danemark) AssuranceCardif Livforsakring AB (succ Danemark) AssuranceEkspresBank Personal FinanceEspagneArval Service Lease SA ArvalBanco Cetelem SA Personal FinanceBNP Paribas Espana SA Wealth ManagementBNP Paribas Factor (succ Espagne) Banque de détail BNP Paribas Fortis (succ Espagne) Banque de détail BNP Paribas Lease Group BPLG (succ Espagne) Leasing SolutionsBNP Paribas Real Estate Advisory Spain SA Services ImmobiliersBNP Paribas Real Estate Investment Management Spain SA Services ImmobiliersBNP Paribas Real Estate Property Management Spain SA Services ImmobiliersBNP Paribas SA (succ Espagne) Corporate and Institutional Banking BNP Paribas Securities Services – BP2S (succ Espagne) Securities ServicesCardif Assurance Vie (succ Espagne) AssuranceCardif Assurances Risques Divers (succ Espagne) AssuranceClaas Financial Services (succ Espagne) Leasing SolutionsCNH Industrial Capital Europe (succ Espagne) Leasing SolutionsEffi co Iberia SA Personal FinanceEurocredito EFC SA Personal FinanceFCC U C I 5 18 Personal FinanceFimestic Expansion SA Personal FinanceFondo de Titulizacion de Activos RMBS Prado I Personal FinanceFortis Lease Iberia SA Leasing SolutionsGE Capital Largo Plazo SL ArvalMeunier Hispania Services ImmobiliersSC Nueva Condo Murcia SL Corporate and Institutional Banking Servicios Financieros Carrefour EFC SA Personal FinanceUnion de Creditos Inmobiliarios – UCI (Groupe) Personal Finance ➤I IMPLANTATIONS PAR PAYS Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS5138I N FO R MATI ON S G ÉN É R ALE S8 Informations sur les implantations et les activités relatives à l’exercice 2015ImplantationsMétierFinlandeAlfred Berg Asset Management AB (succ Finlande)Investment PartnersAlfred Berg Kapitalforvaltning Finland ABInvestment PartnersAlfred Berg Rahastoyhtio OyInvestment PartnersArval OyArvalBNP Paribas Fortis (succ Finlande)Banque de détail FranceAntin Participation 5Sociétés Immobilières d’ExploitationAntin Participation 8Corporate and Institutional Banking Aprolis FinanceLeasing SolutionsAriusLeasing SolutionsArtegyLeasing SolutionsArtelArvalArval ECLArvalArval Service LeaseArvalArval TradingArvalAtargatisCorporate and Institutional Banking Auguste Thouard ExpertiseServices ImmobiliersAustin FinanceCorporate and Institutional Banking Autonoria 2012 – 1Personal FinanceAutonoria 2012 – 2Personal FinanceAutonoria 2014Personal FinanceAutovalleyArvalAxa Banque FinancementPersonal FinanceB*CapitalWealth ManagementBanque de Wallis et FutunaBanque de détail Banque SolféaPersonal FinanceBNP Intercontinentale – BNPIEurope MéditerranéeBNP Paribas Actions EurolandAssuranceBNP Paribas AquaAssuranceBNP Paribas ArbitrageCorporate and Institutional Banking BNP Paribas Asset Management SASInvestment PartnersBNP Paribas Capital PartnersInvestment PartnersBNP Paribas CardifAssuranceBNP Paribas ConvictionsAssuranceBNP Paribas Dealing ServicesSecurities ServicesBNP Paribas DeveloppementBanque de détail BNP Paribas Developpement HumainAssuranceBNP Paribas FactorBanque de détail BNP Paribas Flexi III Deposit EuroCorporate and Institutional Banking BNP Paribas Fund Services FranceSecurities ServicesBNP Paribas Global Senior Corporate LoansAssuranceBNP Paribas GuadeloupeBanque de détail BNP Paribas GuyaneBanque de détail BNP Paribas Home Loan SFHSociétés de portefeuille et autres fi lialesBNP Paribas Immobilier Promotion Immobilier d’Entreprise Services ImmobiliersBNP Paribas Immobilier Promotion Residentiel (ex BNP Paribas Immobilier Residentiel Promotion Ile de France)Services ImmobiliersBNP Paribas Immobilier Residences ServicesServices ImmobiliersBNP Paribas Immobilier ResidentielServices ImmobiliersBNP Paribas Immobilier Residentiel Service ClientsServices ImmobiliersBNP Paribas Immobilier Residentiel Transaction & ConseilServices ImmobiliersBNP Paribas Immobilier Residentiel V2iServices ImmobiliersBNP Paribas Investment PartnersInvestment PartnersBNP Paribas IRB Participations (ex BNP Paribas BDDI Participations) Europe MéditerranéeBNP Paribas Lease Group BPLGLeasing SolutionsBNP Paribas MartiniqueBanque de détail BNP Paribas Money 3MAssuranceBNP Paribas Nouvelle Calé donieBanque de détail BNP Paribas Partners for Innovation (Groupe)Sociétés de portefeuille et autres fi lialesBNP Paribas Personal FinancePersonal FinanceBNP Paribas Public Sector SCFSociétés de portefeuille et autres fi lialesBNP Paribas Real EstateServices ImmobiliersBNP Paribas Real Estate Consult FranceServices ImmobiliersBNP Paribas Real Estate Financial PartnerServices ImmobiliersBNP Paribas Real Estate Hotels FranceServices ImmobiliersBNP Paribas Real Estate Investment Management FranceServices ImmobiliersBNP Paribas Real Estate Investment ServicesServices ImmobiliersBNP Paribas Real Estate Property Management France SAS Services ImmobiliersBNP Paribas Real Estate Transaction FranceServices ImmobiliersBNP Paribas Real Estate Valuation FranceServices ImmobiliersBNP Paribas RéunionBanque de détail BNP Paribas SABanqueBNP Paribas Securities Services – BP2SSecurities ServicesBNP Paribas Wealth ManagementWealth ManagementBNP Paribas SME 1Sociétés de portefeuille et autres fi lialesCafi neoPersonal FinanceCamGestionInvestment PartnersCardif Assurance VieAssuranceCardif Assurances Risques DiversAssuranceCardif I ServicesAssuranceCardif Services SASAssuranceImplantationsMétierCardimmoAssuranceCarrefour BanquePersonal FinanceClaas Financial ServicesLeasing SolutionsCMV MédiforcePersonal FinanceCNH Industrial Capital EuropeLeasing SolutionsCofi ca BailPersonal FinanceCofi parcArvalCofi planPersonal FinanceCommunication Marketing Services – CMSPersonal FinanceCompagnie de Gestion et de PrêtsPersonal FinanceCompagnie d’Investissement Italiens SNCCorporate and Institutional Banking Compagnie d’Investissement Opéra SNCCorporate and Institutional Banking Compagnie d’Investissements de Paris – CIPSociétés de portefeuille et autres fi lialesConseil Investissement SNCWealth ManagementCrédit Moderne Antilles GuyanePersonal FinanceCrédit Moderne Océan IndienPersonal FinanceDomofi nancePersonal FinanceDomos 2011 – A et BPersonal FinanceEffi coPersonal FinanceEsometCorporate and Institutional Banking FacetPersonal FinanceFCC Domos 2008Personal FinanceFCC Retail ABS Finance Noria 2009Personal FinanceFCT OpéraSociétés de portefeuille et autres fi lialesFG Ingenierie et Promotion ImmobilièreServices ImmobiliersFidecomPersonal FinanceFidemPersonal FinanceFinancière BNP ParibasSociétés de portefeuille et autres fi lialesFinancière des ItaliensCorporate and Institutional Banking Financière du Marché Saint HonoréSociétés de portefeuille et autres fi lialesFinancière Paris HaussmannCorporate and Institutional Banking Financière TaitboutCorporate and Institutional Banking Fortis LeaseLeasing SolutionsFundQuest AdvisorInvestment PartnersGeneral Electric Capital Fleet Services FRArvalGestion et Services Groupe Cofi noga GIEPersonal FinanceGIE BNP Paribas CardifAssuranceGIE Groupement Auxiliaire de MoyensSociétés de portefeuille et autres fi lialesIcareAssuranceIcare AssuranceAssuranceImmobilière des BerguesServices ImmobiliersJCB FinanceLeasing SolutionsKlépierre SA (Groupe)KlépierreLaffi tte Participation 22Corporate and Institutional Banking LaSer Cofi nogaPersonal FinanceLaSer LoyaltyPersonal FinanceLaSer SAPersonal FinanceLeval 20Personal FinanceLoisirs FinancePersonal FinanceMéditerranéaCorporate and Institutional Banking MFFLeasing SolutionsNatio AssuranceAssuranceNatio Fonds Ampère 1AssuranceNatiocrédibailLeasing SolutionsNatiocrédimursLeasing SolutionsNatioénergie 2Leasing SolutionsNoria 2015Personal FinanceNorrsken FinancePersonal FinanceOdyssée SCIAssuranceOpéra Trading CapitalCorporate and Institutional Banking OptichampsCorporate and Institutional Banking ParileaseCorporate and Institutional Banking Participations OpéraCorporate and Institutional Banking Partner’s & ServicesServices ImmobiliersPortes de Claye SCIAssurancePortzamparc société de BourseBanque de détail Prêts et Services SASPersonal FinanceProfi lea Monde EquilibreAssuranceProjeoPersonal FinancePublic Location Longue DuréeArvalRetail Mobile WalletPersonal FinanceSame Deutz Fahr FinanceLeasing SolutionsScoo SCIAssuranceSiège IssyServices ImmobiliersSociété Alsacienne de développement et d’expansionBanque de détail Société Auxiliaire de Construction Immobilière – SACISociétés de portefeuille et autres fi lialesSociété Immobilière du Marché Saint HonoréSociétés Immobilières d’ExploitationSociété Orbaisienne de ParticipationsSociétés de portefeuille et autres fi lialesSociétés de Construction de VenteServices ImmobiliersSygma BanquePersonal FinanceSymagPersonal FinanceTaitbout Participation 3 SNCCorporate and Institutional Banking Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS5148I N FO R MATI ON S G ÉN É RA LE S8 Informations sur les implantations et les activités relatives à l’exercice 2015ImplantationsMétierTHEAMInvestment PartnersTheam Quant Equity Europe GuruAssuranceUCB Bail 2Sociétés de portefeuille et autres fi lialesVerner Investissements (Groupe)Corporate and Institutional Banking GrèceArval Hellas Car Rental SAArvalBNP Paribas Securities Services – BP2S (succ Grèce)Securities ServicesHongrieArval Magyarorszag KFTArvalBNP Paribas Lease Group KFTLeasing SolutionsBNP Paribas Lease Group Lizing RTLeasing SolutionsBNP Paribas Real Estate Advisory & Property Management Hungary Ltd Services ImmobiliersBNP Paribas SA (succ Hongrie)Corporate and Institutional Banking BNP Paribas Securities Services – BP2S (succ Hongrie)Securities ServicesCardif Biztosito Magyarorszag ZrtAssuranceFortis Lease Operativ Lizing Zartkoruen Mukodo Reszvenytarsasag Leasing SolutionsMagyar Cetelem Bank ZRTPersonal FinanceOney Magyarorszag ZrtPersonal FinanceUCB Ingatlanhitel RTPersonal FinanceIrlandeAlectra Finance PLCCorporate and Institutional Banking Aquarius + Investments PLCCorporate and Institutional Banking BNP Paribas Fund Administration Services Ireland Ltd Securities ServicesBNP Paribas Fund Services Dublin Ltd Securities ServicesBNP Paribas International Finance DublinCorporate and Institutional Banking BNP Paribas IrelandCorporate and Institutional Banking BNP Paribas Prime Brokerage International Ltd Corporate and Institutional Banking BNP Paribas Real Estate Advisory & Property Management Ireland Ltd Services ImmobiliersBNP Paribas SA (succ Irlande)Corporate and Institutional Banking BNP Paribas Securities Services – BP2S (succ Irlande)Securities ServicesBNP Paribas Vartry Reinsurance Ltd Corporate and Institutional Banking Darnell Ltd AssuranceGreenval Insurance Company Ltd ArvalMadison Arbor Ltd Corporate and Institutional Banking Matchpoint Finance Public Company Ltd Corporate and Institutional Banking Omega Capital Funding Ltd Corporate and Institutional Banking Omega Capital Investments PLCCorporate and Institutional Banking Scaldis Capital (Ireland) Ltd Corporate and Institutional Banking Utexam Logistics Ltd Corporate and Institutional Banking Utexam Solutions Ltd Corporate and Institutional Banking ItalieArtigiancassa SPABanque de détail Arval Italy Fleet Services SRLArvalArval Service Lease Italia SPAArvalBanca Nazionale del Lavoro SPABanque de détail BNL Finance SPABanque de détail BNL Positivity SRLBanque de détail BNP Paribas Cardif Vita Compagnia di Assicurazione E Riassicurazione SPA AssuranceBNP Paribas Investment Partners Societa di Gestione del Risparmio SPA Investment PartnersBNP Paribas Lease Group BPLG (succ Italie)Leasing SolutionsBNP Paribas Lease Group Leasing Solutions SPALeasing SolutionsBNP Paribas Real Estate Advisory Italy SPAServices ImmobiliersBNP Paribas Real Estate Investment Management ItalyServices ImmobiliersBNP Paribas Real Estate Italy SRLServices ImmobiliersBNP Paribas Real Estate Property Developpement Italy SPA Services ImmobiliersBNP Paribas Real Estate Property Management Italy SRLServices ImmobiliersBNP Paribas SA (succ Italie)Corporate and Institutional Banking BNP Paribas Securities Services – BP2S (succ Italie)Securities ServicesBusiness Partners Italia SCPABanque de détail Cardif Assurance Vie (succ Italie)AssuranceCardif Assurances Risques Divers (succ Italie)AssuranceCargeas Assicurazioni SPA (ex UBI Assicurazioni SPA)AssuranceClaas Financial Services (succ Italie)Leasing SolutionsCNH Industrial Capital Europe (succ Italie)Leasing SolutionsEMF IT 2008 1 SRLBanque de détail Findomestic Banca SPAPersonal FinanceFlorence 1 SRLPersonal FinanceFlorence SPV SRLPersonal FinanceInternational Factors Italia SPA – Ifi taliaBanque de détail JCB Finance (succ Italie)Leasing SolutionsLocatrice Italiana SPALeasing SolutionsLocchi SRLServices ImmobiliersSan Basilio 45 SRLServices ImmobiliersSviluppo HQ Tiburtina SRLServices ImmobiliersSviluppo Residenziale Italia SRLServices ImmobiliersVela ABS SRLBanque de détail Vela Consumer SRLBanque de détail Vela Home SRLBanque de détail Vela Lease SRLLeasing SolutionsVela Mortgages SRLBanque de détail Vela OBG SRLBanque de détail Vela Public Sector SRLBanque de détail ImplantationsMétierVela RMBS SRLBanque de détail Via Crespi 26 SRLServices ImmobiliersLuxembourgAlleray SARLCorporate and Institutional Banking Arval Luxembourg SAArvalBGL BNP Paribas Banque de détail BGL BNP Paribas Factor SABanque de détail BNL International Investments SASociétés de portefeuille et autres fi lialesBNP Paribas Fortis Funding SABanque de détail BNP Paribas Investment Partners LuxembourgInvestment PartnersBNP Paribas Lease Group Luxembourg SABanque de détail BNP Paribas Leasing SolutionsLeasing SolutionsBNP Paribas Real Estate Advisory & Property Management Luxembourg SA Services ImmobiliersBNP Paribas Real Estate Investment Management Luxembourg SA Services ImmobiliersBNP Paribas SA (succ Luxembourg)Corporate and Institutional Banking BNP Paribas SB ReSociétés de portefeuille et autres fi lialesBNP Paribas Securities Services – BP2S (succ Luxembourg) Securities ServicesCardif Assurances Risques Divers (succ Luxembourg)AssuranceCardif Lux VieAssuranceCofhylux SABanque de détail Compagnie Financière Ottomane SAPrivate Equity (BNP Paribas Capital)Crossen SARLCorporate and Institutional Banking Fund ChannelInvestment PartnersGreenStars BNP Paribas Corporate and Institutional Banking Hime Holding 1 SACorporate and Institutional Banking Hime Holding 2 SACorporate and Institutional Banking Hime Holding 3 SACorporate and Institutional Banking Le Sphinx Assurances Luxembourg SASociétés de portefeuille et autres fi lialesPlagefi n SASociétés de portefeuille et autres fi lialesPyrotex GB 1 SAServices ImmobiliersPyrotex SARLServices ImmobiliersRoyale Neuve I SARLCorporate and Institutional Banking Société Immobilière de Monterey SABanque de détail Société Immobilière du Royal Building SAAssurancePays BasAlpha Murcia Holding BVCorporate and Institutional Banking Arval Benelux BVArvalArval BVArvalAtisreal Netherlands BVServices ImmobiliersBank Insinger de Beaufort NVWealth ManagementBNP Paribas Arbitrage Issuance BVCorporate and Institutional Banking BNP Paribas Cardif BVAssuranceBNP Paribas Cardif Levensverzekeringen NVAssuranceBNP Paribas Cardif Schadeverzekeringen NVAssuranceBNP Paribas Factor Deutschland BVBanque de détail BNP Paribas Factoring Coverage Europe Holding NVBanque de détail BNP Paribas Fortis (succ Pays Bas)Banque de détail BNP Paribas Investment Partners Funds (Nederland) NVInvestment PartnersBNP Paribas Investment Partners Netherlands NVInvestment PartnersBNP Paribas Investment Partners NL Holding NVInvestment PartnersBNP Paribas IP Euro Clo 2015 1 B V (ex Leveraged Finance Europe Capital V BV)Corporate and Institutional Banking BNP Paribas Islamic Issuance BVCorporate and Institutional Banking BNP Paribas Leasing Solutions NVLeasing SolutionsBNP Paribas Personal Finance BVPersonal FinanceBNP Paribas Real Estate Advisory Netherlands BVServices ImmobiliersBNP Paribas SA (succ Pays Bas)Corporate and Institutional Banking BNP Paribas Securities Services – BP2S (succ Pays Bas)Securities ServicesBoug BVCorporate and Institutional Banking CNH Industrial Capital Europe BVLeasing SolutionsEuropean Index Assets BVCorporate and Institutional Banking Fortis Vastgoedlease BVLeasing SolutionsGE Fleet Services BVArvalKronenburg Vastgoed BVEurope MéditerranéePhedina Hypotheken 2010 BVPersonal FinancePhedina Hypotheken 2011 I BVPersonal FinancePhedina Hypotheken 2013 I BVPersonal FinanceStichting Effecten DienstverleningEurope MéditerranéeThe Economy Bank NVEurope MéditerranéeTKB BNP Paribas Investment Partners Holding BVInvestment PartnersPologneArval Service Lease Polska SP ZOOArvalBank BGZ BNP Paribas SA (ex BGZ SA)Europe MéditerranéeBNP Paribas Bank Polska SAEurope MéditerranéeBNP Paribas Lease Group Polska SP ZOOLeasing SolutionsBNP Paribas Real Estate Poland SP ZOOServices ImmobiliersBNP Paribas SA (succ Pologne)Corporate and Institutional Banking BNP Paribas Securities Services – BP2S (succ Pologne)Securities ServicesCardif Assurances Risques Divers (succ Pologne)AssuranceCardif Polska Towarzystwo Ubezpieczen na Zycie SAAssuranceClaas Financial Services (succ Pologne)Leasing SolutionsCNH Industrial Capital Europe (succ Pologne)Leasing Solutions Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS5158I N FO R MATI ON S G ÉN É R ALE S8 Informations sur les implantations et les activités relatives à l’exercice 2015ImplantationsMétierPocztylion Arka Powszechne Towarzystwo Emerytalne SAAssuranceSygma Bank Polska SA (Spolka Akcyjna)Europe MéditerranéeSygma Banque (succ Pologne)Personal FinancePortugalArval Service Lease Aluger Operational Automoveis SAArvalBanco BNP Paribas Personal Finance SAPersonal FinanceBNP Paribas Factor PortugalBanque de détail BNP Paribas Lease Group BPLG (succ Portugal)Leasing SolutionsBNP Paribas SA (succ Portugal)Corporate and Institutional Banking BNP Paribas Securities Services – BP2S (succ Portugal)Securities ServicesCardif Assurance Vie (succ Portugal)AssuranceCardif Assurances Risques Divers (succ Portugal)AssuranceFortis Lease PortugalLeasing SolutionsItelcar – Automoveis de Aluguer Unipessoal Lda ArvalRépublique TchèqueArval CZ SROArvalBNP Paribas Cardif Pojistovna ASAssuranceBNP Paribas Fortis (succ République Tchèque)Banque de détail BNP Paribas Personal Finance (succ République Tchèque) Personal FinanceBNP Paribas Real Estate Advisory & Property Management Czech Republic SROServices ImmobiliersCetelem CR ASPersonal FinanceRoumanieAprolis Finance (succ Roumanie)Leasing SolutionsArval Service Lease Romania SRLArvalBNP Paribas Fortis (succ Roumanie)Banque de détail BNP Paribas Lease Group IFN SALeasing SolutionsBNP Paribas Real Estate Advisory SAServices ImmobiliersCardif Assurance Vie (succ Roumanie)AssuranceCardif Assurances Risques Divers (succ Roumanie)AssuranceCetelem IFNPersonal FinanceFortis Lease Romania IFN SALeasing SolutionsRD Portofoliu SRLLeasing SolutionsRoyaume Uni54 Lombard Street Investments Ltd Corporate and Institutional Banking Albury Asset Rentals Ltd Leasing SolutionsArtegy Ltd Leasing SolutionsArval UK Group Ltd ArvalArval UK Ltd ArvalBank Insinger de Beaufort NV (succ Royaume Uni)Wealth ManagementBNP Paribas Arbitrage (succ Royaume Uni)Corporate and Institutional Banking BNP Paribas Cardif PSC Ltd AssuranceBNP Paribas Commercial Finance Ltd Banque de détail BNP Paribas Commodity Futures Ltd Corporate and Institutional Banking BNP Paribas Dealing Services (succ Royaume Uni)Securities ServicesBNP Paribas Fleet Holdings Ltd ArvalBNP Paribas Fortis (succ Royaume Uni)Banque de détail BNP Paribas Investment Partners UK Ltd Investment PartnersBNP Paribas Investments N° 1 Ltd Corporate and Institutional Banking BNP Paribas Investments N° 2 Ltd Corporate and Institutional Banking BNP Paribas Lease Group (Rentals) Ltd Leasing SolutionsBNP Paribas Lease Group PLCLeasing SolutionsBNP Paribas Leasing Solutions Ltd Leasing SolutionsBNP Paribas Net Ltd Corporate and Institutional Banking BNP Paribas Real Estate Advisory & Property Management UK Ltd Services ImmobiliersBNP Paribas Real Estate Facilities Management Ltd Services ImmobiliersBNP Paribas Real Estate Investment Management Ltd Services ImmobiliersBNP Paribas Real Estate Investment Management UK Ltd Services ImmobiliersBNP Paribas Real Estate Property Development UK Ltd Services ImmobiliersBNP Paribas SA (succ Royaume Uni)Corporate and Institutional Banking BNP Paribas Securities Services – BP2S (succ Royaume Uni) Securities ServicesBNP Paribas U K Holdings Ltd Corporate and Institutional Banking BNP Paribas UK Ltd Corporate and Institutional Banking BNP PUK Holding Ltd Corporate and Institutional Banking Boug B V BranchCorporate and Institutional Banking Cardif Pinnacle Insurance Holdings PLCAssuranceCardif Pinnacle Insurance Management Services PLCAssuranceCB (UK) Ltd AssuranceClaas Financial Services Ltd Leasing SolutionsCNH Industrial Capital Europe Ltd Leasing SolutionsCofi noga Funding Two LPPersonal FinanceCommercial Vehicle Finance Ltd Leasing SolutionsCreation Consumer Finance Ltd Personal FinanceCreation Financial Services Ltd Personal FinanceCreation Marketing Services Ltd Personal FinanceFischer Francis Trees & Watts UK Ltd Investment PartnersFortis Lease UK Ltd Leasing SolutionsFortis Lease UK Retail Ltd Leasing SolutionsFundQuest Advisor (succ Royaume Uni)Investment PartnersGE Commercial Finance Fleet Services Ltd ArvalHarewood Financing Ltd Corporate and Institutional Banking Harewood Holdings Ltd Corporate and Institutional Banking ImplantationsMétierHFGL Ltd Leasing SolutionsHumberclyde Commercial Investments Ltd Leasing SolutionsHumberclyde Commercial Investments N° 1 Ltd Leasing SolutionsJCB Finance Holdings Ltd Leasing SolutionsLandspire Ltd Corporate and Institutional Banking Manitou Finance Ltd Leasing SolutionsOpéra Trading Capital (succ Royaume Uni)Corporate and Institutional Banking Parker Tower Ltd Services ImmobiliersPinnacle Insurance PLCAssuranceREPD Parker Ltd Services ImmobiliersSame Deutz Fahr Finance Ltd Leasing SolutionsSygma Banque (succ Royaume Uni)Personal FinanceSygma Funding Two Ltd Personal FinanceSlovaquieArval SlovakiaArvalCetelem Slovensko ASPersonal FinancePoistovna Cardif Slovakia ASAssuranceSuèdeAlfred Berg Asset Management ABInvestment PartnersAlfred Berg Fonder ABInvestment PartnersAlfred Berg Kapitalforvaltning ABInvestment PartnersArval ABArvalBNP Paribas Fortis (succ Suède)Banque de détail Cardif Forsakring ABAssuranceCardif Livforsakring ABAssuranceCardif Nordic ABAssuranceAutres pays d’EuropeGuerneseyBNP Paribas Securities Services – BP2S (succ Guernesey) Securities ServicesBNP Paribas Suisse SA (succ Guernesey)BanqueJerseyBNP Paribas Real Estate Jersey Ltd Services ImmobiliersBNP Paribas SA (succ Jersey)BanqueBNP Paribas Securities Services – BP2S (succ Jersey)Securities ServicesBNP Paribas Suisse SA (succ Jersey)BanqueScaldis Capital Ltd Corporate and Institutional Banking MonacoBNP Paribas SA (succ Monaco)Banque de détail BNP Paribas Wealth Management MonacoWealth ManagementNorvègeAlfred Berg Asset Management AB (succ Norvège)Investment PartnersAlfred Berg Kapitalforvaltning ASInvestment PartnersBNP Paribas Fortis (succ Norvège)Banque de détail BNP Paribas SA (succ Norvège)Corporate and Institutional Banking Cardif Forsakring AB (succ Norvège)AssuranceCardif Livforsakring AB (succ Norvège)AssuranceEkspresBank (succ Norvège)Personal FinanceRussieArval OOOArvalBNP Paribas Bank JSC (ex BNP Paribas ZAO)Corporate and Institutional Banking Cardif Insurance Company LLCAssuranceCetelem Bank LLCPersonal FinanceSerbieFindomestic Banka ADPersonal FinanceTEB SH AEurope MéditerranéeSuisseArval Schweiz AGArvalBNP Paribas Leasing Solutions Immobilier SuisseLeasing SolutionsBNP Paribas Leasing Solutions Suisse SALeasing SolutionsBNP Paribas Securities Services – BP2S (succ Suisse)Securities ServicesBNP Paribas Suisse SABanqueCardif Assurance Vie (succ Suisse)AssuranceCardif Assurances Risques Divers (succ Suisse)AssuranceUkraineIC Axa Insurance JSCEurope MéditerranéeUkrSibbank Public JSCEurope MéditerranéeAfrique et bassin méditerranéenAfrique du SudBNP Paribas SA (succ Afrique du Sud)Corporate and Institutional Banking BNP Paribas Securities South Africa Holdings PTY Ltd (ex BNP Paribas Cadiz Securities)Corporate and Institutional Banking BNP Paribas Securities South Africa PTY Ltd (ex BNP Paribas Cadiz Stockbroking)Corporate and Institutional Banking RCS Cards Proprietary Ltd Personal FinanceRCS Collections Proprietary Ltd Personal FinanceRCS Home Loans Proprietary Ltd Personal FinanceRCS Investment Holdings Ltd Personal FinanceAlgérieBNP Paribas El DjazairEurope MéditerranéeCardif El DjazairAssurance Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS5168I N FO R MATI ON S G ÉN É RA LE S8 Informations sur les implantations et les activités relatives à l’exercice 2015ImplantationsMétierCetelem AlgériePersonal FinanceArabie SaouditeBNP Paribas Investment Company KSACorporate and Institutional Banking BNP Paribas SA (succ Arabie Saoudite)Corporate and Institutional Banking BahreïnBNP Paribas SA (succ Bahreïn)Corporate and Institutional Banking Turk Ekonomi Bankasi AS (succ Bahreïn)Europe MéditerranéeBurkina FasoBanque Internationale du Commerce et de l’Industrie Burkina Faso Europe MéditerranéeCôte d’IvoireBanque Internationale du Commerce et de l’Industrie Cô te d’Ivoire Europe MéditerranéeBICI BourseEurope MéditerranéeÉmirats Arabes UnisBNP Paribas Real Estate Advisory & Property Management LLC Services ImmobiliersBNP Paribas SA (succ É mirats Arabes Unis)Corporate and Institutional Banking GabonBanque Internationale du Commerce et de l’Industrie Gabon Europe MéditerranéeGuinéeBanque Internationale du Commerce et de l’Industrie Guinée Europe MéditerranéeKoweïtBNP Paribas SA (succ Koweït)Corporate and Institutional Banking MaliBanque Internationale du Commerce et de l’Industrie Mali Europe MéditerranéeMarocArval Maroc SAArvalBanque Marocaine du Commerce et de l’IndustrieEurope MéditerranéeBanque Marocaine du Commerce et de l’Industrie Assurance Europe MéditerranéeBanque Marocaine du Commerce et de l’Industrie Gestion Asset ManagementEurope MéditerranéeBanque Marocaine du Commerce et de l’Industrie Leasing Europe MéditerranéeBanque Marocaine du Commerce et de l’Industrie Offshore Europe MéditerranéeBNP Paribas Mediterranée Innovation et TechnologiesSociétés de portefeuille et autres fi lialesQatarBNP Paribas SA (succ Qatar)Corporate and Institutional Banking SénégalBanque Internationale du Commerce et de l’Industrie Sé né gal Europe MéditerranéeTunisieUnion Bancaire pour le Commerce et l’IndustrieEurope MéditerranéeTurquieBNP Paribas Cardif Emeklilik Anonim SirketiAssuranceBNP Paribas Finansal Kiralama ASLeasing SolutionsBNP Paribas Fortis Yatirimlar Holding ASEurope MéditerranéeBNP Paribas Yatirimlar Holding ASEurope MéditerranéeCardif Hayat Sigorta Anonim SirketiAssuranceTEB Arval Arac Filo Kiralama ASArvalTEB Faktoring ASEurope MéditerranéeTEB Holding ASEurope MéditerranéeTEB Portfoy Yonetimi ASEurope MéditerranéeTEB Tuketici Finansman ASPersonal FinanceTEB Yatirim Menkul Degerler ASEurope MéditerranéeTurk Ekonomi Bankasi ASEurope MéditerranéeAmériquesArgentineBanco Cetelem Argentina SAPersonal FinanceBanco de Servicios Financieros SAPersonal FinanceBNP Paribas Investment Partners Argentina SAInvestment PartnersBNP Paribas SA (succ Argentine)Corporate and Institutional Banking Cardif Seguros SAAssuranceFideicomiso Financiero Cetelem II III et IVPersonal FinanceBermudesCronos Holding Company Ltd (Groupe)Corporate and Institutional Banking BrésilArval Brasil Ltda ArvalBanco BNP Paribas Brasil SACorporate and Institutional Banking Banco Cetelem SA (ex Banco BGN SA)Personal FinanceBGN Mercantil E Servicos Ltda Personal FinanceBNP Paribas Asset Management Brasil Ltda Investment PartnersBNP Paribas EQD Brazil Fund Fundo Invest MultimercadoCorporate and Institutional Banking BNP Paribas Proprietario Fundo de Investimento Multimercado Corporate and Institutional Banking Cardif do Brasil Seguros e Garantias SAAssuranceCardif do Brasil Vida e Previdencia SAAssuranceCetelem America Ltda Personal FinanceCetelem Serviços Ltda Personal FinanceLuizasegAssuranceNCVP Participacoes Societarias SAAssuranceÎles CaymanBank of the West (succ Iles Cayman)Banque de détail BNP Paribas Fortis (succ Iles Cayman)(1)Banque de détail BNP Paribas SA (succ Iles Cayman) Corporate and Institutional Banking First Hawaiian Bank (succ Iles Cayman)(1)Banque de détail ImplantationsMétierMarc Finance Ltd Corporate and Institutional Banking TCG Fund I LPCorporate and Institutional Banking CanadaBNP Paribas (Canada) Valeurs MobilièresCorporate and Institutional Banking BNP Paribas CanadaCorporate and Institutional Banking BNP Paribas Energy Trading Canada CorpCorporate and Institutional Banking BNP Paribas IT Solutions Canada Inc Corporate and Institutional Banking BNP Paribas SA (succ Canada)Corporate and Institutional Banking ChiliBancoestado Administradora General de Fondos SAInvestment PartnersBNP Paribas Cardif Seguros de Vida SAAssuranceBNP Paribas Cardif Seguros Generales SAAssuranceBNP Paribas Cardif Servicios y Asistencia Limitada (ex Cardif Extension De Garantia y Asistencia Limitada)AssuranceColombieBNP Paribas Colombia Corporation Financiera SACorporate and Institutional Banking Cardif Colombia Seguros Generales SAAssuranceÉtats Unis1897 Services CorporationBanque de détail Alamo Funding II Inc Corporate and Institutional Banking BancWest CorporationBanque de détail BancWest Investment Services Inc Banque de détail Banexi Holding CorporationCorporate and Institutional Banking Bank of the WestBanque de détail Bank of the West Auto Trust 2014 1 (ex BOW Auto Trust LLC) Banque de détail Bank of the West Auto Trust 2015 1Banque de détail Bank of the West Auto Trust 2015 2Banque de détail Bishop Street Capital Management CorporationBanque de détail BNP Paribas Arbitrage (succ États Unis)Corporate and Institutional Banking BNP Paribas Asset Management Inc Investment PartnersBNP Paribas Capital Services Inc Corporate and Institutional Banking BNP Paribas CC Inc Corporate and Institutional Banking BNP Paribas Energy Trading GPCorporate and Institutional Banking BNP Paribas Energy Trading Holdings Inc Corporate and Institutional Banking BNP Paribas Energy Trading LLCCorporate and Institutional Banking BNP Paribas Finance Inc Corporate and Institutional Banking BNP Paribas Fortis (succ États Unis)Banque de détail BNP Paribas FS LLCCorporate and Institutional Banking BNP Paribas Investment Partners USA Holdings Inc Investment PartnersBNP Paribas Leasing CorporationCorporate and Institutional Banking BNP Paribas Mortgage CorporationCorporate and Institutional Banking BNP Paribas North America Inc Corporate and Institutional Banking BNP Paribas Prime Brokerage Inc Corporate and Institutional Banking BNP Paribas RCC Inc Corporate and Institutional Banking BNP Paribas SA (succ États Unis)Corporate and Institutional Banking BNP Paribas Securities CorporationCorporate and Institutional Banking BNP Paribas US Medium Term Notes Program LLCSociétés de portefeuille et autres fi lialesBNP Paribas VPG Adonis LLCCorporate and Institutional Banking BNP Paribas VPG Brookfi n LLCCorporate and Institutional Banking BNP Paribas VPG Brookline Cre LLCCorporate and Institutional Banking BNP Paribas VPG CB LLCCorporate and Institutional Banking BNP Paribas VPG CT Holdings LLCCorporate and Institutional Banking BNP Paribas VPG EDMC Holdings LLCCorporate and Institutional Banking BNP Paribas VPG Express LLC (Ex BNP Paribas VPG Modern Luxury Media LLC)Corporate and Institutional Banking BNP Paribas VPG Freedom Communications LLCCorporate and Institutional Banking BNP Paribas VPG Lake Butler LLCCorporate and Institutional Banking BNP Paribas VPG Legacy Cabinets LLCCorporate and Institutional Banking BNP Paribas VPG Mark IV LLCCorporate and Institutional Banking BNP Paribas VPG Master LLCCorporate and Institutional Banking BNP Paribas VPG Medianews Group LLCCorporate and Institutional Banking BNP Paribas VPG Northstar LLCCorporate and Institutional Banking BNP Paribas VPG PCMC LLCCorporate and Institutional Banking BNP Paribas VPG SBX Holdings LLCCorporate and Institutional Banking BNP Paribas VPG SDI Media Holdings LLCCorporate and Institutional Banking BNP Paribas VPG Titan Outdoor LLCCorporate and Institutional Banking BOW Auto Receivables LLCBanque de détail BW Insurance Agency Inc Banque de détail Center Club Inc Banque de détail CFB Community Development CorporationBanque de détail Claas Financial Services Inc Leasing SolutionsClaas Financial Services LLCBanque de détail Commercial Federal Affordable Housing Inc Banque de détail Commercial Federal Community Development Corporation Banque de détail Commercial Federal Insurance CorporationBanque de détail Commercial Federal Investment Service Inc Banque de détail Commercial Federal Realty Investors CorporationBanque de détail Commercial Federal Service CorporationBanque de détail Community Service Inc Banque de détail Equipment Lot FHBanque de détail Equipment Lot Siemens 1998A FHBanque de détail (1) Les succursales BNP Paribas Fortis et First Hawaiian Bank implantées aux îles Cayman ont été liquidées en 2015 Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS5178I N FO R MATI ON S G ÉN É R ALE S8 Informations sur les implantations et les activités relatives à l’exercice 2015ImplantationsMétierFB Transportation Capital LLCCorporate and Institutional Banking FHB Guam Trust Co Banque de détail FHL SPC One Inc Banque de détail First BancorpBanque de détail First Hawaiian BankBanque de détail First Hawaiian Capital 1Banque de détail First Hawaiian Leasing Inc Banque de détail First National BancorporationBanque de détail First Santa Clara CorporationBanque de détail Fischer Francis Trees & Watts Inc Investment PartnersFortis Funding LLCCorporate and Institutional Banking French American Banking Corporation – FABCCorporate and Institutional Banking FSI Holdings Inc Corporate and Institutional Banking Glendale Corporate Center Acquisition LLCBanque de détail LACMTA Rail Statutory Trust (FH1)Banque de détail Lexington Blue LLCBanque de détail Liberty Leasing CompanyBanque de détail Matchpoint Master TrustCorporate and Institutional Banking MNCRC Equipement LotBanque de détail Mountain Falls Acquisition CorporationBanque de détail Paribas North America Inc Corporate and Institutional Banking Real Estate Delivery 2 Inc Banque de détail Riverwalk Village Three Holdings LLCBanque de détail Santa Rita Townhomes Acquisition LLCBanque de détail Scaldis Capital LLCCorporate and Institutional Banking Southwest Airlines 1993 Trust N363SWBanque de détail ST 2001 FH 1 Statutory TrustBanque de détail Starbird Funding CorporationCorporate and Institutional Banking SWB 99 1Banque de détail Tender Option Bond Municipal programCorporate and Institutional Banking The Bankers Club Inc Banque de détail Ursus Real estate Inc Banque de détail Via North America Inc Corporate and Institutional Banking VPG SDI Media LLCCorporate and Institutional Banking VTA 1998 FHBanque de détail MexiqueBNP Paribas Investment Partners Latam SAInvestment PartnersBNP Paribas Personal Finance SA de CVPersonal FinanceCardif Mexico Seguros de Vida SA de CVAssuranceCardif Mexico Seguros Generales SA de CVAssurancePanama (1)BNP Paribas SA (succ Panama)Corporate and Institutional Banking PérouCardif del Peru Sa Compania de SegurosAssuranceAsie et Pacifi queAustralieBNP Pacifi c (Australia) Ltd Corporate and Institutional Banking BNP Paribas Fund Services Australasia Pty Ltd Securities ServicesBNP Paribas Investment Partners (Australia) Holdings Pty Ltd Investment PartnersBNP Paribas Investment Partners (Australia) Ltd Investment PartnersBNP Paribas SA (succ Australie)Corporate and Institutional Banking BNP Paribas Securities Services – BP2S (succ Australie)Securities ServicesChineArval China Co Ltd ArvalBank of NanjingEurope MéditerranéeBNP Paribas (China) Ltd Corporate and Institutional Banking BNP Paribas Commodities Trading (Shanghai) Co Ltd Corporate and Institutional Banking BOB Cardif Life Insurance Company Ltd AssuranceHaitong – Fortis Private Equity Fund Management CO   Ltd Investment PartnersHFT Investment Management CO Ltd (Groupe)Investment PartnersRépublique de CoréeBNP Paribas Cardif General Insurance Co   Ltd AssuranceBNP Paribas SA (succ République de Corée)Corporate and Institutional Banking BNP Paribas Securities Korea Company Ltd Corporate and Institutional Banking Cardif Life Insurance CO   Ltd AssuranceShinhan BNP Paribas Asset Management CO Ltd Investment PartnersImplantationsMétierHong KongBNP Paribas Arbitrage (Hong Kong) Ltd Corporate and Institutional Banking BNP Paribas Capital (Asia Pacifi c) Ltd Corporate and Institutional Banking BNP Paribas Dealing Services Asia Ltd Securities ServicesBNP Paribas Finance (Hong Kong) Ltd Corporate and Institutional Banking BNP Paribas Investment Partners Asia Ltd Investment PartnersBNP Paribas SA (succ Hong Kong)Corporate and Institutional Banking BNP Paribas Securities (Asia) Ltd Corporate and Institutional Banking BNP Paribas Securities Services – BP2S (succ Hong Kong) Securities ServicesBNP Paribas SJ Ltd Corporate and Institutional Banking BNP Paribas Wealth Management (succ Hong Kong)Wealth ManagementOpéra Trading Capital (succ Hong Kong)Corporate and Institutional Banking IndeArval India Private Ltd ArvalBNP Paribas Asset Management India Private Ltd Investment PartnersBNP Paribas India Holding Private Ltd Corporate and Institutional Banking BNP Paribas India Solutions Private Ltd Corporate and Institutional Banking BNP Paribas SA (succ Inde)Corporate and Institutional Banking BNP Paribas Securities India Private Ltd Corporate and Institutional Banking BNP Paribas Sundaram Global Securities Operations Private Ltd Securities ServicesGeojit BNP Paribas Financial Services Ltd (Groupe)Personal InvestorsGeojit Technologies Private Ltd Personal InvestorsSREI Equipement Finance Ltd Leasing SolutionsState Bank of India Life Insurance Company Ltd AssuranceSundaram BNP Paribas Home Finance Ltd Personal FinanceIndonésieBank BNP Paribas Indonesia PTCorporate and Institutional Banking BNP Paribas Investment Partners PTInvestment PartnersBNP Paribas Securities Indonesia PTCorporate and Institutional Banking JaponBNP Paribas Investment Partners Japan Ltd Investment PartnersBNP Paribas SA (succ Japon)Corporate and Institutional Banking BNP Paribas Securities Japan Ltd Corporate and Institutional Banking BNP Paribas SJ Ltd (succ Japon)Corporate and Institutional Banking Cardif Assurance Vie (succ Japon)AssuranceCardif Assurances Risques Divers (succ Japon)AssuranceMalaisieBNP Paribas Malaysia BerhadCorporate and Institutional Banking BNP Paribas SA (succ Malaisie)Corporate and Institutional Banking Nouvelle ZélandeBNP Paribas Fund Services Australasia Pty Ltd (succ Nouvelle Zélande) Securities ServicesPhilippinesBNP Paribas SA (succ Philippines)Corporate and Institutional Banking SingapourACG Capital Partners Singapore Pte  Ltd Corporate and Institutional Banking BNP Paribas Investment Partners Singapore Ltd Investment PartnersBNP Paribas SA (succ Singapour)Corporate and Institutional Banking BNP Paribas Securities (Singapore) Pte Ltd Corporate and Institutional Banking BNP Paribas Securities Services – BP2S (succ Singapour) Securities ServicesBNP Paribas Wealth Management (succ Singapour)Wealth ManagementBPP Holdings Pte Ltd Corporate and Institutional Banking TaïwanBNP Paribas Cardif TCB Life Insurance Company Ltd AssuranceBNP Paribas SA (succ Taïwan)Corporate and Institutional Banking BNP Paribas Securities (Taiwan) Co Ltd Corporate and Institutional Banking Cardif Assurance Vie (succ Taïwan)AssuranceCardif Assurances Risques Divers (succ Taïwan)AssuranceThaïlandeBNP Paribas SA (succ Thaïlande)Corporate and Institutional Banking Viet NamBNP Paribas SA (succ Viet Nam)Corporate and Institutional Banking Orient Commercial BankEurope Méditerranée(1) Le processus de liquidation de l’entité située au Panama initié depuis juillet 2010 est en attente de l’aval du régu lateur local Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS5188I N FO R MATI ON S G ÉN É RA LE S8 Informations sur les implantations et les activités relatives à l’exercice 2015 ➤II ÉLÉMENTS DU COMPTE DE RÉSULTAT ET EFFECTIFS PAR PAYS Exercice 2015(*) (en millions d’euros)Effectif fi nancier(**) au 31décembre 2015Produit Net BancaireSubventions publiques reçuesRésultat courant avant i mpôtImpôt courantImpôt différé Impôt sur les bénéfi cesÉtats membres de l’Union européenneAllemagne1  356 0 423 (70) (39) (109) 4 496Autriche40 0 (3) (2 ) 2 0 181Belgique4  742 0 1 710 (86) (473) (559) 16  283Bulgarie52 0 15 (2) 0 (2) 1  080Danemark59 0 15 (5 ) 0 (5) 151Espagne818 0 461 (73) (59) (132) 2  479Finlande5 0 (3) 0 0 0 30France14  305 0 1  945 (766) (412) (1  178) 56  981Grèce3 0 0 0 0 0 24Hongrie98 0 35 (8) (1) (9) 507Irlande290 0 164 (13) (2) (15) 470Italie4  950 0 719 (326 ) 89 (237) 17  973Luxembourg1  208 0 665 (118) 7 (111) 3  609Pays Bas371 0 151 (50) (13) (63) 988Pologne642 0 15 (15) 8 (7) 8  725Portugal158 0 76 (22) 3 (19) 1  749République tchèque 128 0 70 (13) 0 (13) 629Roumanie51 0 13 (3) 0 (3) 703Royaume Uni2  501 0 248 (95) 33 (62) 6  624Slovaquie28 0 9 (4) 2 (2) 170Suède17 0 (3) 0 (1) (1) 153Autres pays d’EuropeGuernesey7 0 0 0 0 0 15Jersey49 0 22 0 0 0 221Monaco63 0 23 0 1 1 201Norvège27 0 (1) (2) 1 (1) 87Russie83 0 38 (7) (3) (10) 351Serbie48 0 19 (2) 0 (2) 845Suisse523 0 42 (47) 54 7 1  385Ukraine131 0 (18) 0 0 0 5  433Afrique et bassin méditerranéenAfrique du Sud128 0 30 (18) 9 (9) 1  180Algérie123 0 52 (12) (1) (13) 1  382Arabie Saoudite15 0 (8) 1 0 1 37Bahreïn75 0 48 0 0 0 351Burkina Faso21 0 5 (1) 0 (1) 280Côte d’Ivoire60 0 17 (3) 0 (3) 569Émirats Arabes Unis 35 0 9 4 (1) 3 83Koweït8 0 7 (1) 0 (1) 23Mali14 0 4 (1) 0 (1) 102Maroc302 0 58 (23) (2) (25) 3  158 Qatar17 0 10 (1) 0 (1) 28Sénégal50 0 15 (4 ) 0 (4) 443Tunisie74 0 14 (9 ) 3 (6) 1  230Turquie1  242 0 356 (81) 2 (79) 10  645Exercice 2015(*) (en millions d’euros)Effectif fi nancier(**) au 31décembre 2015Produit Net BancaireSubventions publiques reçuesRésultat courant avant i mpôtImpôt courantImpôt différé Impôt sur les bénéfi cesAmériquesArgentine112 0 68 (21 ) (4) (25) 242Brésil682 0 225 (102) 38 (64) 1  394Îles Cayman(1)39 0 134 0 0 0 0Canada 53 0 19 (10) 3 (7) 336Chili 58 0 29 (1) (6) (7) 350Colombie 21 0 (1) (2) (1) (3) 256États Unis 4  454 0 1  067 (264) (92) (356) 15  544Mexique 19 0 3 0 0 0 201Panama(2)0 0 0 0 0 0 0Asie et Pacifi queAustralie138 0 (4) (6) 6 0 470Chine207 0 113 (4) (19) (23) 404République de Corée 97 0 13 (2) (2) (4) 352Hong Kong674 0 (10) 0 (4) (4) 2  382Inde171 0 125 (52) 4 (48) 4  109Indonésie44 0 22 (9) 1 (8) 135Japon457 0 232 (50) (38) (88) 701Malaisie17 0 4 0 0 0 80Philippines2 0 1 0 0 0 13Singapour610 0 210 (21) 1 (20 ) 2  002Taïwan138 0 68 (1 ) (3) (4) 409Thaïlande15 0 1 (2) 0 (2) 68Viet Nam13 0 4 (3) 2 (1) 49TOTAL GROUPE42 9 38 0 9  790 (2  428) (907) (3  335) 181 5 51(*) Les données fi nancières correspondent à la contribution au résultat consolidé des entités sous contrôle exclusif consolidées par intégration globale (**) Effectif fi nancier  effectif en Équivalent Temps Plein (ETP) au 31 décembre 2015 des entités sous contrôle exclusif consolidées par intégration globale (1) Le résultat des entités implantées aux îles Cayman est taxé aux États Unis et leurs effectifs sont situés également aux États Unis (2) Le processus de liquidation de l’entité implantée au Panama initié depuis juillet 2010 est en attente de l’aval du régulateur local Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS5198I N FO R MATI ON S G ÉN É R ALE S8 Actes constitutifs et statuts8 7 Actes constitutifs et statutsLes statuts de BNP PARIBAS peuvent être consultés sur le site internet www invest bnpparibas com et sont disponibles sur simple demande à l’adresse indiquée au point 8 1 Les statuts mis à jour au 13 janvier 2016 sont reproduits ci après dans leur intégralité TI TR E IF OR M E – D ÉN O MI NATIO N – S IÈ GE SO CI A L OBJE TArticle 1La Société dénommée BNP PARIBAS est une société anonyme agréée en qualité de banque en application des dispositions du Code Monétaire et Financier (Livre V Titre 1er) relatives aux établissements du secteur bancaire La Société a été fondée suivant un décret du 26 mai 1966 sa durée est portée à quatre vingt dix neuf années à compter du 17 septembre 1993 Outre les règles particulières liées à son statut d’établissement du secteur bancaire (Livre V Titre 1er du Code Monétaire et Financier) BNP PARIBAS est régie par les dispositions du Code de Commerce relatives aux sociétés commerciales ainsi que par les présents Statuts Article 2Le siège de BNP PARIBAS est établi à PARIS (9ème arrondissement) 16 Boulevard des Italiens Article 3BNP PARIBAS a pour objet dans les conditions déterminées par la législation et la réglementation applicable aux établissements de crédit ayant reçu l’agrément du Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement en tant qu’établissement de crédit de fournir ou d’effectuer avec toutes personnes physiques ou morales tant en France qu’à l’étranger ■tous services d’investissement ■tous services connexes aux services d’investissement ■toutes opérations de banque ■toutes opérations connexes aux opérations de banque ■toutes prises de participations au sens du Livre III Titre 1er relatif aux opérations de banque et Titre II relatif aux services d’investissement et leurs services connexes du Code Monétaire et Financier BNP PARIBAS peut également à titre habituel dans les conditions dé nies par la réglementation bancaire exercer toute autre activité ou effectuer toutes autres opérations que celles visées ci dessus et notamment toutes opérations d’arbitrage de courtage et de commission D’une façon générale BNP PARIBAS peut effectuer pour elle même et pour le compte de tiers ou en participation toutes opérations nancières commerciales industrielles ou agricoles mobilières ou immobilières pouvant se rapporter directement ou indirectement aux activités ci dessus énoncées ou susceptibles d’en faciliter l’accomplissement TI TR E IICA PI TA L SOC I AL – AC TI ON SArticle 4Le ca pita l s ocial est fixé à 2 492 77 0 306 euros il est divisé en 1 246 385 153 actions de 2 euros nominal chacune entièrement libérées Article 5Les actions entièrement libérées sont de forme nominative ou au porteur au choix du titulaire sous réserve des dispositions légales et réglementaires en vigueur Les actions donnent lieu à inscription en compte dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et se transmettent par virement de compte à compte La Société peut demander communication des renseignements relatifs à la composition de son actionnariat conformément aux dispositions de l’article L 228 2 du Code de Commerce Tout actionnaire agissant seul ou de concert sans préjudice des seuils visés à l’article L 233 7 alinéa 1 du Code de Commerce venant à détenir directement ou indirectement 0 5 % au moins du capital ou des droits de vote de la Société ou un multiple de ce pourcentage inférieur à 5 % est tenu d’informer par lettre recommandée avec avis de réception la Société dans le délai prévu à l’article L 233 7 du Code de Commerce Au delà de 5 % l’obligation de déclaration prévue à l’alinéa précédent porte sur des fractions du capital ou des droits de vote de 1 % Le s déclarations mentionnées aux de ux alinéas précéden ts sont également faites lorsque la participation au capital devient inférieure aux seuils ci dessus mentionnés Le non respect de déclaration des seuils tant légaux que statutaires donne lieu à privation des droits de vote dans les conditions prévues à l’article L 233 14 du Code de Commerce sur demande d’un ou plusieurs actionnaires détenant ensemble au moins 2 % du capital ou des droits de vote de la Société Article 6Chaque action donne droit dans la propriété de l’actif social et dans le boni de liquidation à une part égale à la quotité de capital qu’elle représente Chaque fois qu’il sera nécessaire de posséder plusieurs titres pour exercer un droit quelconque notamment en cas d’échange de regroupement ou d’attribution de titres ou à la suite d’une augmentation ou d’une réduction de capital qu’elles qu’en soient les modalités d’une fusion ou de toute autre opération les propriétaires de titres en nombre inférieur à celui requis ne peuvent exercer leurs droits qu’à la condition de faire leur affaire personnelle du groupement et éventuellement de l’achat ou de la vente du nombre de titres ou de droits formant rompus nécessaire Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS5208I N FO R MATI ON S G ÉN É RA LE S8 Actes constitutifs et statutsTI TR E II IADM I N I STR AT IO NArticle 7La Société est administrée par un Conseil d’administration composé 1 D’administrateurs nommés par l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires Leur n ombre est de neuf a u mo ins et de dix hu it au plus Les administrateurs élus par les salariés ne sont pas pris en compte pour la détermination du nombre minimal et maximal d’administrateurs La durée de leurs fonctions est de trois années Lorsqu’en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur un administrateur est nommé en remplacement d’un autre il n’exerce ses fonctions que pendant la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur Les fonctions d’un administrateur prennent n à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale ordinaire qui statue sur les comptes de l’exercice écoulé tenue dans l’année au cours de laquelle expire son mandat Les administrateurs sont toujours rééligibles sous réserve des dispositions légales relatives notamment à leur âge Chaque administrateur y compris les administrateurs élus par les salariés doit être propriétaire de 10 actions au moins 2 D’administrateurs élus par le personnel salarié de BNP PARIBAS SALe statut et les modalités d’élection de ces administrateurs sont xés par les articles L 225 27 à L 225 34 du Code de Commerce ainsi que par les présents Statuts Leur nombre est de deux dont un représentant les cadres et l’autre les techniciens des Métiers de la banque Ils sont élus par le personnel salarié de BNP PARIBAS SA La durée de leurs mandats est de trois années Les élections sont organisées par la Direction Générale Le calendrier et les modalités des opérations électorales sont établis par elle en concertation avec les organisations syndicales représentatives sur le plan national dans l’entreprise de telle manière que le second tour puisse avoir lieu au plus tard quinze jours avant la n du mandat des administrateurs sortants L’élection a lieu dans chacun des collèges au scrutin majoritaire à deux tours Chaque candidature présentée lors du premier tour des élections doit comporter outre le nom du candidat celui de son remplaçant éventuel Aucune modi cation des candidatures ne peut intervenir à l’occasion du second tour Les candidats doivent appartenir au collège dans lequel ils sont présentés Les candidatures autres que celles présentées par une organisation syn di cale r eprés en tative a u niveau de l’en tr epris e doivent être accompagnées d’un document comportant les noms et signatures de cent électeurs appartenant au collège dont elles dépendent Article 8Le Président du Conseil d’administration est nommé parmi les membres du Conseil d’administration Sur proposition du Président le Conseil d’administration peut désigner un ou plusieurs vice Présidents Article 9Le Conseil se réunit aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige Il se réunit sur convocation de son Président Le tiers au moins des administrateurs peut demander au Président de convoquer le Conseil sur un ordre du jour déterminé même si la dernière réunion date de moins de deux mois Le Directeur Général peut également demander au Président de convoquer le Conseil sur un ordre du jour déterminé Les réunions du Conseil d’administration ont lieu soit au siège social soit en tout autre endroit indiqué dans l’avis de convocation Les convocations sont faites par tout moyen et même verbalement Le Conseil peut toujours valablement délibérer même en l’absence de convocation si tous ses membres sont présents ou représentés Article 10Les réunions du Conseil d’administration sont présidées par le Président un administrateur proposé par le Président pour ce faire ou à défaut par l’administrateur le plus âgé Tou t a dm i n i s t r at eu r pou r r a as s i s t er e t pa r ti c i per au Co ns ei l d ’ ad mi n i s tr a t ion par vi s i oc on fé re n c e ou par tou s mo yens de télécommunication et télétransmission y compris Internet dans les conditions prévues par la réglementation applicable au moment de son utilisation Tout administrateur empêché d’assister à une réunion du Conseil peut mandater par écrit un de ses collègues à l’effet de le représenter mais chaque administrateur ne peut représenter qu’un seul de ses collègues et chaque pouvoir ne peut être donné que pour une réunion déterminée du Conseil La présence de la moitié au moins des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations En cas de vacance pour quelque raison que ce soit d’un ou des sièges d’administrateurs élus par les salariés ne pouvant donner lieu au remplacement prévu à l’article L 225 34 du Code de Commerce le Conseil d’administration est régulièrement composé des administrateurs élus par l’Assemblée générale des actionnaires et peut se réunir et délibérer valablement Des membres de la direction peuvent assister avec voix consultative aux réunions du Conseil à la demande du Président Un membre titulaire du comité central d’entreprise désigné par ce dernier assiste avec voix consultative aux séances du Conseil dans les conditions prévues par la législation en vigueur Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés En cas de partage des voix celle du Président de séance est prépondérante sauf lorsqu’il s’agit de la proposition de la nomination du Président du Conseil d’administration Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS5218I N FO R MATI ON S G ÉN É R ALE S8 Actes constitutifs et statutsLes délibérations du Conseil sont constatées par des procès verbaux inscrits sur un registre spécial établi conformément à la législation en vigueur et signés par le Président de séance ainsi que par l’un des membres du Conseil ayant pris part à la délibération Le Président désigne le secrétaire du Conseil qui peut être choisi en dehors de ses membres Les copies ou extraits de ces procès verbaux sont valablement signés par le Président le Directeur Général les Directeurs Généraux délégués ou l’un des fondés de pouvoirs spécialement habilité à cet effet Article 11L’Assemblée générale ordinaire peut allouer aux administrateurs des jetons de présence dans les conditions prévues par la loi Le Conseil d’administration répartit cette rémunération entre ses membres comme il l’entend Le Conseil peut allouer des rémunérations exceptionnelles pour les missions ou mandats con és à des administrateurs dans les conditions applicables aux conventions sujettes à autorisation conformément aux dispositions des articles L 225 38 à L 225 43 du Code de Commerce Il peut aussi autoriser le remboursement des frais de voyage et de déplacement et des dépenses engagées par les administrateurs dans l’intérêt de la Société TI TR E IVATT R IB UT IO N S DU C ON SE IL D ’ADM I N I STR AT IO N DU PR É SI DEN T D E LA D IRE CT I ON GÉ N ÉR ALE ET D E S CE N SEU RSArticle 12Le Conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de BNP PARIBAS et veille à leur mise en œuvre Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux Assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de BNP PARIBAS et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent Le Conseil d’administration reçoit du Président ou du Directeur Général de la Société tous les docu ments et informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission Les décisions du Conseil d’administration sont exécutées soit par le Président le Directeur Général ou les Directeurs Généraux délégués soit par tout délégué spécial que le Conseil désigne Sur proposition de son Président le Conseil d’administration peut décider la création de comités chargés de missions spéci ques Article 13Le Président organise et dirige les travaux du Conseil d’administration don t i l r en d compte à l’As sembl ée gé n ér ale Il vei ll e au bon fonctionnement des organes de BNP PARIBAS et s’assure en particulier que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission La rémunération du Préside nt est fixé e librement par le Cons eil d’administration Article 14Au choix du Conseil d’administration la Direction Générale de la Société est assumée sous sa responsabilité soit par le Président du Conseil d’administration soit par une autre personne physique nommée par le Conseil et portant le titre de Directeur Général Ce choix est porté à la connaissance des actionnaires et des tiers conformément aux dispositions réglementaires en vigueur Le Conseil d’administration aura la faculté de décider que ce choix est à durée déterminée Dans l’hypothèse où le Conseil déciderait que la Direction Générale est assurée par le Président du Conseil d’administration les dispositions des présents Statuts relatives au Directeur Général s’appliqueront au Président du Conseil d’administration qui prendra dans ce cas le titre de Président Directeur Général Il est réputé démissionnaire d’of ce à l’issue de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice au cours duquel il a atteint l’âge de 65 ans Dans l’hypothèse où le Conseil déciderait de la dissociation des fonctions le Président est réputé démissionnaire d’of ce à l’issue de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice au cours duquel il a atteint l’âge de 68 ans toutefois le Conseil peut décider de prolonger les fonctions du Président jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice au cours duquel il a atteint l’âge de 69 ans Le Directeur Général est réputé démissionnaire d’of ce à l’issue de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice au cours duquel il a atteint l’âge de 63 ans toutefois le Conseil peut décider de prolonger les fonctions du Directeur Général jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice au cours duquel il a atteint l’âge de 64 ans Article 15Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de BNP PARIBAS Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux Assemblées d’actionnaires et au Conseil d’administration Il représente BNP PARIBAS dans ses rapports avec les tiers BNP PARIBAS est engagée même par les actes du Directeur Général qui ne relèvent pas de l’objet social à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait cet objet ou qu’il ne pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances étant exclu que la seule publication des Statuts suf se à constituer cette preuve Le Directeur Général est responsable de l’organisation et des procédures de contrôle interne et de l’ensemble des informations requises par la loi au titre du rapport sur le contrôle interne Le Conseil d’administration peut limiter les pouvoirs du Directeur Général mais cette limitation est inopposable aux tiers Le Directeur Général a la faculté de substituer partiellement dans ses pouvoirs de façon temporaire ou permanente autant de mandataires qu’il avisera avec ou sans la faculté de substituer La rémunération du Directeur Général est xée librement par le Conseil d’administration Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS5228I N FO R MATI ON S G ÉN É RA LE S8 Actes constitutifs et statutsLe Directeur Général est révocable à tout moment par le Conseil Si la révocation est décidée sans juste motif elle peut donner lie u à dommages intérêts sauf lorsque le Directeur Général assume les fonctions du Président du Conseil d’administration Lorsque le Directeur Général est administrateur la durée de ses fonctions ne peut excéder celle de son mandat Article 16Sur proposition du Directeur Général le Conseil d’administration peut nommer dans les limites légales une ou plusieurs personnes physiques chargées d’assister le Directeur Général avec le titre de Directeur Général délégué En accord avec le Directeur Général le Conseil détermine l’étendue et la durée des pouvoirs conférés aux Directeurs Généraux délégués Ces derniers disposent toutefois à l’égard des tiers des mêmes pouvoirs que le Directeur Général Lorsque le Directeur Général ce sse ou est empêché d’exerce r ses fonctions les Directeurs Généraux délégués conservent sauf décision contraire du Conseil leurs fonctions et leurs attributions jusqu’à la nomination du nouveau Directeur Général Les rémunérations des Directeurs Généraux délégués sont fixées librement par le Conseil d’administration sur proposition du Directeur Général Les Directeurs Généraux délégués sont révocables à tout moment sur proposition du Directeur Général par le Conseil Si la révocation est décidée sans juste motif elle peut donner lieu à dommages intérêts Lorsqu’un Directeur Général délégué est administrateur la durée de ses fonctions ne peut excéder celle de son mandat Les fonctions des Directeurs Généraux délégués prennent n au plus tard à l’issue de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice au cours duquel ils atteignent l’âge de 65 ans Article 17Sur proposition du Président le Conseil d’administration peut désigner un ou deux censeurs Les censeurs sont convoqués et participent avec voix consultative aux réunions du Conseil d’administration Ils sont nommés pour six ans et peuvent être renouvelés dans leurs fonctions de même qu’il peut à tout moment être mis n à celles ci dans les mêmes conditions Il s sont ch oisis parmi les actionnai res et peuvent r ecevoi r une rémunération déterminée par le Conseil d’administration TI TR E VASSEM BL ÉES D ES AC TI ON N AI R ESArticle 18Les Assemblées générales sont composées de tous les actionnaires Les Assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par le Code de Commerce Par dérogation au dernier alinéa de l’article L 225 123 du Code de commerce chaque action donne droit à une voix et il n’est attribué aucun droit de vote double Elles sont réunies au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans l’avis de convocation Elles sont présidées par le Président du Conseil d’administration ou à défaut par un administrateur désigné à cet effet par l’Assemblée Tout actionnaire a le droit sur justi cation de son identité de participer aux Assemblées générales en y assistant personnellement en retournant un bulletin de vote par correspondance ou en désignant un mandataire Cette participation est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité dans les délais et conditions prévus par la réglementation en vigueur Dans le cas des titres au porteur l’enregistrement comptable des titres est constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité La date ultime du retour des bulletins de vote par correspondance est xée par le Conseil d’administration et communiquée dans l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) Dans toutes les Assemblées générales le droit de vote attaché aux actions comportant un droit d’usufruit est exercé par l’usufruitier Si le Conseil d’administration le décide au moment de la convocation de l’Assemblée la retransmission publique de l’intégralité de l’Assemblée par visioconférence ou par tous moyens de télécommunication et télétransmission y compris Internet est autorisée Le cas échéant cette décision est communiquée dans l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) Tout actionnaire pourra également si le Conseil d’administration le décide au moment de la convocation de l’Assemblée participer au vote par visioconférence ou par tous moyens de télécommunication et télétransmission y compris Internet dans les conditions prévues par la réglementation applicable au moment de son utilisation En cas d’utilisation d’un formulaire électronique la signature de l’actionnaire pourra prendre la forme soit d’une signature sécurisée soit d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache pouvant notamment consister en un identi ant et un mot de passe Le cas échéant cette décision est communiquée dans l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS5238I N FO R MATI ON S G ÉN É R ALE S8 Actes constitutifs et statutsTI TR E VICOM M I SSA IRE S AU X COM P TE SArticle 19Au moins deux commissaires aux comptes titulaires et au moins deux commissaires aux comptes suppléants sont nommés par l’Assemblée générale des actionnaires pour six exercices leurs fonctions expirant après approbation des comptes du sixième exercice TI TR E VI ICOM P TE S AN NU ELSArticle 20L’exercice commence le 1er janvier et nit le 31 décembre A la n de chaque exercice le Conseil d’administration établit les comptes annuels ainsi qu’un rapport écrit sur la situation de la Société et l’activité de celle ci pendant l’exercice écoulé Article 21Les produits de l’exercice déduction faite des charges amortissements et provisions constituent le résultat Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l’exercice diminué des pertes antérieures ainsi que des sommes à porter en réserve en application de la loi et augmenté du report béné ciaire Sur le béné ce distribuable l’Assemblée générale a la faculté de prélever toutes sommes pour les affe cter à la dotation de toutes réserves facultatives ordinaires ou extraordinaires ou pour les reporter à nouveau L’Assemblée générale peut également décider la distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition Toutefois hors le cas de réduction de capital aucune distribution ne peut être faite aux actionnaires lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient à la suite de celle ci inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ou les Statuts ne permettent pas de distribuer L’Assemblée générale peut conformément aux dispositions de l’article L 232 18 du Code de Commerce proposer aux actionnaires une option du paiement du dividende ou des acomptes sur dividende en tout ou partie par remise d’actions nouvelles de la Société TI TR E VI I ID I SSOLU TIO NArticle 22En cas de dissolution de BNP PARIBAS les actionnaires déterminent le mode de liquidation nomment les liquidateurs sur la proposition du Conseil d’administration et généralement assument toutes les fonctions dévolues à l’Assemblée générale des actionnaires d’une société anonyme pendant le cours de la liquidation et jusqu’à sa clôture TI TR E IXCON TESTATI ON SArticle 23Toutes les contestations qui peuvent s’élever au cours de l’existence de BNP PARIBAS ou lors de sa liquidation soit entre les actionnaires soit entre eux et BNP PARIBAS à raison des présents Statuts seront jugées conformément à la loi et soumises à la juridiction des tribunaux compétents Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS5248I N FO R MATI ON S G ÉN É RA LE S8 Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés8 8 Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementésAssemblée Générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015 Deloitte & Associés185 avenue Charles de Gaulle92524 Neuilly sur Seine CedexPricewaterhouseCoopers Audit63 rue de Villiers92208 Neuilly sur Seine CedexMazars61 rue Henri Regnault92400 CourbevoieAux Actionnaires BNP Paribas SA16 boulevard des Italiens75009 ParisMesdames Messieurs En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés Il nous appartient de vous communiquer sur la base des informations qui nous ont été données les caractéristiques les modalités essentielles ainsi que les motifs justi ant de l’intérêt pour la société des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l’occasion de notre mission sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions et engagements Il vous appartient selon les termes de l’article R 225 31 du Code de commerce d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation Par ailleurs il nous appartient le cas échéant de vous communiquer les informations prévues à l’article R 225 31 du Code de commerce relatives à l’exécution au cours de l’exercice écoulé des conventions et engagements déjà approuvés par l’Assemblée Générale Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission Ces diligences ont consisté à véri er la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues CON VE NTI ONS ET E N GAGEM EN T S SOU MI S À L’AP P RO BATI ON D E L’ASSEM BL ÉE G É NÉ R A LENous avons été avisés de la convention suivante autorisée depuis la clôture de l’exercice écoulé qui a fait l’objet de l’autorisation préalable de votre Conseil d’administration Convention de non concurrence conclue entre BNP Paribas et Monsieur Jean Laurent Bonnafé (autorisée par le Conseil d’administration du 25 février 2016)Administrateur concerné Monsieur Jean Laurent Bonnafé Administrateur Directeur Général de BNP Paribas Le Conseil d’administration de BNP Paribas lors de sa séance du 25 février 2016 a autorisé BNP Paribas à mettre en place une convention de non concurrence de la part de Monsieur Jean Laurent Bonnafé Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS5258I N FO R MATI ON S G ÉN É R ALE S8 Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementésCette convention prévoit que dans l’hypothèse où Monsieur Jean Laurent Bonnafé cesserait d’assurer quelque fonction ou activité que ce soit au béné ce de BNP Paribas il s’engage à n’exercer aucune activité durant douze mois directement ou indirectement au béné ce d’un établissement de crédit d’une entreprise d’investissement ou d’une entreprise d’assurance dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé en France ou hors de France ou au béné ce d’un établissement de crédit d’une entreprise d’investissement ou d’une entreprise d’assurance en France dont les titres ne sont pas admis aux négociations sur un marché réglementé En contrepartie de cette convention Monsieur Jean Laurent Bonnafé percevrait une indemnité d’un montant égal à 1 2 fois la somme de sa rémunération xe et de sa rémunération variable (hors rémunération variable pluriannuelle) perçue au cours de l’année précédant son départ Le règlement de l’indemnité interviendra mensuellement par douzième Cette convention a été mise en place a n de protéger les intérêts de BNP Paribas et de ses actionnaires en cas de départ de Monsieur Jean Laurent Bonnafé CON VE N TI ONS ET E N GAGEM ENT S DÉ JÀ AP P ROU VÉ S PAR L’A SSE M BLÉ E GÉ NÉ R ALEConventions et engagements approuvés au cours d’exercices antérieurs dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice écouléEn application de l’article R 225 30 du Code de commerce nous avons été informés que l’exécution de l’engagement suivant déjà approuvé par l’Assemblée Générale au cours d’un exercice antérieur s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé Engagement conclu entre BNP Paribas et Monsieur Michel Pébereau relatif aux moyens mis à sa disposition (autorisé par le Conseil d’administration du 1er décembre 2011)Administrateur concerné Monsieur Michel Pébereau Administrateur Le Conseil d’administration de BNP Paribas lors de sa séance du 1er décembre 2011 a autorisé la société à mettre à disposition de Monsieur Michel Pébereau un bureau une voiture avec chauffeur et des moyens de secrétariat pour lui permettre de réaliser les missions qu’il accomplira à la demande de la Direction Générale dans l’intérêt du Groupe BNP Paribas Le mandat d’administrateur de Monsieur Michel Pébereau a pris n à l’issue de l’Assemblée Générale du 13 mai 2015 date depuis laquelle cet engagement cesse d’être réglementé CON VE N TI ONS ET E N GAGEM ENT S AP P ROU VÉ S AU CO URS D’E X ER CICE S AN T ÉR I EUR S SAN S EXÉ C UTI ON AU C OU RS D E L’ EX ER C IC E ÉC OULÉPar ailleurs nous avons été informés de la poursuite de la convention suivante déjà approuvée par l’Assemblée Générale au cours d’un exercice antérieur qui n’a pas donné lieu à exécution au cours de l’exercice écoulé Convention conclue entre BNP Paribas et Monsieur Jean Laurent Bonnafé relative à la rupture du contrat de travail de Monsieur Jean Laurent Bonnafé (autorisée par le Conseil d’administration du 14 décembre 2012)Administrateur concerné Monsieur Jean Laurent Bonnafé Administrateur Directeur Général de BNP Paribas Monsieur Jean Laurent Bonnafé a accepté de mettre n à son contrat de travail par convention signée avec BNP Paribas en date du 25 janvier 2013 et autorisée par la séance du Conseil d’administration du 14 décembre 2012 Cette convention prévoit en cas de cessation des fonctions de Directeur Général de Monsieur Jean Laurent Bonnafé les dispositions suivantes ■Aucune indemnité de départ ne sera due à Monsieur Jean Laurent Bonnafé ■ en cas d’une faute grave ou d’une faute lourde ■ en cas de non satisfaction des conditions de performance énoncées au paragraphe 2 ■ ou dans le cas où il déciderait de mettre n volontairement à ses fonctions de Directeur Général Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS5268I N FO R MATI ON S G ÉN É RA LE S8 Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementésDeloitte & AssociésDamien LeurentPricewaterhouseCoopers AuditÉtienne BorisMazarsHervé Hélias ■ Si la cessation des fonctions de Monsieur Jean Laurent Bonnafé devait intervenir en dehors des cas énumérés au paragraphe 1 il lui serait versé une indemnité conditionnelle calculée comme suit ■si sur au moins deux des trois années précédant la cessation de ses fonctions de Directeur Général Monsieur Jean Laurent Bonnafé a rempli à hauteur d’au moins 80% les objectifs quantitatifs xés par le Conseil d’administration pour la détermination de sa rémunération variable la référence pour le calcul de son indemnité serait égale à deux années de sa dernière rémunération xe et variable cible précédant la cessation d’activité ■ dans l’hypothèse où le taux de réussite indiqué au paragraphe 2 (a) n’est pas atteint mais où l’entreprise dégage un résultat net part du Groupe positif lors de deux des trois années précédant la cessation de son activité Monsieur Jean Laurent Bonnafé percevrait une indemnité égale à deux années de sa rémunération au titre de l’année 2011 ■En cas de cessation des fonctions au cours de l’année précédant la date à compter de laquelle Monsieur Jean Laurent Bonnafé aurait la possibilité de faire valoir ses droits à la retraite l’indemnité versée ■sera limitée à la moitié de celle déterminée ci dessus ■et sera soumise aux mêmes conditions Le Conseil d’administration lors de sa séance du 25 février 2016 a convenu d’un commun accord avec Monsieur Jean Laurent Bonnafé de mettre un terme à cette convention avec effet immédiat Fait à Neuilly sur Seine et Courbevoie le 9 mars 2016Les Commissaires aux comptes Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS5279RESPONSABLES DU CONTRÔLE DES COMPTES9 1 Commissaires aux comptes 528 Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS5289RES PON SA BL E S DU C ON TR ÔL E D ES C OM P TE S9 Commissaires aux comptes9 1 Commissaires aux comptesDeloitte & Associés185 avenue Charles de Gaulle92524 Neuilly sur Seine CedexPricewaterhouseCoopers Audit63 rue de Villiers92208 Neuilly sur Seine CedexMazars61 rue Henri Regnault92400 Courbevoie ■Deloitte & Associés a été renouvelé Commissaire aux comptes lors de l’Assemblée Générale du 23 mai 2012 pour une durée de 6 exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2018 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017 Son premier mandat lui a été con é par l’Assemblée Générale du 23 mai 2006 Deloitte & Associés est représenté par M Damien Leurent Suppléant Société BEAS 195 avenue Charles de Gaulle Neuilly sur Seine (92) identi ée au SIREN sous le numéro 315 172 445 RCS Nanterre ■PricewaterhouseCoopers Audit a été renouvelé en tant que Commissaire aux comptes lors de l’Assemblée Générale du 23 mai 2012 pour une durée de 6 exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2018 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017 Son premier mandat lui a été con é par l’Assemblée Générale du 26 mai 1994 PricewaterhouseCoopers Audit est représenté par M É tienne Boris Suppléant Anik Chaumartin 63 rue de Villiers Neuilly sur Seine (92) ■Mazars a été renouvelé en tant que Commissaire aux comptes lors de l’Assemblée Générale du 23 mai 2012 pour une durée de 6 exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2018 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017 Son premier mandat lui a été con é par l’Assemblée Générale du 23 mai 2000 Mazars est représenté par M Hervé Hélias Suppléant Michel Barbet Massin 61 rue Henri Regnault Courbevoie (92) Deloitte & Associés PricewaterhouseCoopers Audit et Mazars sont enregistrés comme Commissaires aux comptes auprès de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Versailles et placés sous l’autorité du « Haut Conseil du Commissariat aux Comptes » 529Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS10RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE10 1 Personne responsable du Document de référence et du rapport nancier annuel 53010 2 Attestation du responsable 530 530Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS10RES PON SA BL E D U DOCU ME N T DE R ÉF ÉR E N CE10 Personne responsable du Document de référence et du rapport nancier annuel10 1 Personne responsable du Document de référence et du rapport  nancier annuelM Jean Laurent BONNAFÉ Directeur Général de BNP Paribas 10 2 Attestation du responsableJ’atteste après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet que les informations contenues dans le présent Document de référence sont à ma connaissance conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée J’atteste à ma connaissance que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image dèle du patrimoine de la situation nancière et du résultat de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et que le rapport de gestion dont une table de correspondance indique le contenu en page 533 présente un tableau dèle de l’évolution des affaires des résultats et de la situation nancière de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu’une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées J’ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes Deloitte & Associés PricewaterhouseCoopers Audit et Mazars une lettre de n de travaux dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la véri cation des informations portant sur la situation nancière et les comptes données dans le présent Document ainsi qu’à la lecture d’ensemble du Document Les états nanciers consolidés relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2015 présentés dans ce Document ont fait l’objet d’un rapport des contrôleurs légaux gurant en pages 231 à 232 qui contient un paragraphe d’observations Les comptes annuels relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2015 présentés dans ce Document ont fait l’objet d’un rapport des contrôleurs légaux gurant en pages 437 et 438 Les états nanciers consolidés relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2014 présentés dans l e Document de référence déposé à l’AMF sous le numéro de visa D 15 0107 ont fait l’objet d’un rapport des contrôleurs légaux gurant en pages 241 à 242 qui contient un paragraphe d’observations Les comptes annuels relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2014 présentés dans l e Document de référence déposé à l’AMF sous le numéro de visa D 15 0107 ont fait l’objet d’un rapport des contrôleurs légaux gurant en pages 421 à 422 qui contient un paragraphe d’observations Fait à Paris le 9 mars 2016Le Directeur GénéralJean Laurent BONNAFÉ 531Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS11TABLE DE CONCORDANCEA n de faciliter la lecture du Document de référence la table de concordance suivante renvoie aux principales rubriques exigées par l’annexe 1 du règlement européen n° 809 2004 pris en application de la directive dite « Prospectus » Rubriques de l’annexe I du règlement européen n° 809 2004N° de page1 Personnes responsables530 2 Contrôleurs légaux des comptes528 3 Informations nancières sélectionnées 3 1 Informations historiques4 3 2 Informations intermédiairesNA 4 Facteurs de risque236 372 5 Informations concernant l’émetteur 5 1 Histoire et évolution de la société5 5 2 Investissements125 212 213 436 511 6 Aperçu des activités 6 1 Principales activités 6 15 159 171 512 518 6 2 Principaux marchés 6 15 159 171 512 518 6 3 Événements exceptionnels 104 105 116 158 411 6 4 Dépendance éventuelle510 6 5 Éléments fondateurs de toute déclaration de l’émetteur concernant sa position concurrentielle 6 15 106 115 7 Organigramme 7 1 Description sommaire4 7 2 Liste des liales importantes221 229 433 435 512 517 8 Propriétés immobilières usines et équipements 8 1 Immobilisation corporelle importante existante ou plani ée187 417 8 2 Question environnementale pouvant in uencer l’utilisation des immobilisations corporelles490 497 9 Examen de la situation nancière et du résultat 9 1 Situation nancière 132 134 400 401 9 2 Résultat d’exploitation 104 106 116 124 132 400 10 Trésorerie et capitaux 10 1 Capitaux de l’émetteur136 137 429 10 2 Source et montant des ux de trésorerie135 10 3 Conditions d’emprunt et structure nancière128 350 359 10 4 Information concernant toute restriction à l’utilisation des capitaux ayant in ué sensiblement ou pouvant in uer sensiblement sur les opérations de l’émetteurNA 10 5 Sources de nancement attenduesNA 532Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS11TA BL E DE CON C OR DAN CE Rubriques de l’annexe I du règlement européen n° 809 2004N° de page11 Recherche et développement brevets et licencesNA 12 Information sur les tendances126 127 13 Prévisions ou estimations du béné ceNA 14 Organes d’administration de direction et de surveillance et Direction Générale 14 1 Organes d’administration et de direction30 45 101 14 2 Con it d’intérêt au niveau des organes d’administration et de direction46 68 72 74 15 Rémunération et avantages 15 1 Montant de la rémunération versée et avantages en nature 46 68 199 208 15 2 Montant total des sommes provisionnées ou constatées aux ns du versement de pensions de retraites ou d’autres avantages46 68 199 208 16 Fonctionnement des organes d’administration et de direction 16 1 Date d’expiration des mandats actuels30 42 16 2 Contrats de service liant les membres des organes d’administration NA 16 3 Informations sur le Comité d’audit et le Comité des rémunérations 75 80 85 87 16 4 Gouvernement d’entreprise en vigueur dans le pays d’origine de l’émetteur 69 17 Salariés 17 1 Nombre de salariés4 468 17 2 Participation et stock options46 68 151 152 474 17 3 Accord prévoyant une participation des salariés au capital de l’émetteur 426 18 Principaux actionnaires 18 1 Actionnaires détenant plus de 5 % du capital social ou des droits de vote 16 17 18 2 Existence de droits de vote différents16 18 3 Contrôle de l’émetteur16 17 18 4 Accord connu de l’émetteur dont la mise en œuvre pourrait à une date ultérieure entraîner un changement de son contrôle17 19 Opérations avec des apparentés46 68 218 219 524 526 20 Informations nancières concernant le patrimoine la situation nancière et les résultats de l’émetteur 20 1 Informations nancières historiques4 21 103 128 132 230 400 436 20 2 Informations nancières pro forma153 20 3 États nanciers 129 230 399 436 20 4 Véri cation des informations historiques annuelles231 232 437 438 20 5 Date des dernières informations nancières 132 399 20 6 Informations nancières intermédiaires et autresNA 20 7 Politique de distribution des dividendes21 24 25 105 431 20 8 Procédures judiciaires et d’arbitrage 158 211 212 411 20 9 Changement signi catif de la situation nancière ou commerciale511 21 Informations complémentaires 21 1 Capital social16 425 428 209 211 419 421 519 21 2 Actes constitutifs et statuts 519 523 22 Contrats importants510 23 Informations provenant de tiers déclarations d’experts et déclarations d’intérêtsNA 24 Documents accessibles au public510 25 Informations sur les participations186 187 221 229 433 435 512 517 533Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS11TA BL E DE CON C ORDA N CE A n de faciliter la lecture du rapport nancier annuel la table thématique suivante permet d’identi er les principales informations prévues par l’article L451 1 2 du Code monétaire et nancier Rapport fi nancier annuelN° de pageAttestation du responsable du document530 Rapport de gestion ■Indicateurs clés de performance nanciers analyse des résultats de la situation nancière des risques et tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l’AG aux organes de gestion en matière d’augmentation de capital et l’utilisation de ces délégations faites en cours d’exercice (art L225 100 et L225 100 2 du Code de commerce)4 103 125 209 211 233 397 425 428 ■Informations (art L225 100 3 du Code de commerce) relatives aux éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publiqueNA ■Informations relatives aux rachats d’actions (art L225 211 al 2 du Code de commerce)209 428 ■Informations sociales environnementales et sociétales (art L225 102 1 du Code de commerce) 439 507 ■Informations sur les implantations et les activités (art 511 45 du Code monétaire et nancier) 512 517 États nanciers ■Comptes annuels399 436 ■Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels437 438 ■Comptes consolidés129 230 ■Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés231 232 En application de l’article 28 du règlement 809 2004 sur les prospectus les éléments suivants sont inclus par référence ■les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014 et le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2014 présentés respectivement aux pages 135 à 240 et 241 à 242 du Document de référence n° D 15 0107 déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 6 mars 2015 ■les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013 et le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2013 présentés respectivement aux pages 121 à 221 et 222 à 223 du Document de référence n° D 14 0123 déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 7 mars 2014 Les chapitres des Documents de référence n° D 15 0107 et n° D 14 0123 non visés ci dessus sont soit sans objet pour l’investisseur soit couverts à un autre endroit du présent Document de référence 534Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS 535Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS 536Document de référence et rapport nancier annuel 2015 BNP PARIBAS Le système de management régissant l’impression de ce document est certifié ISO14001 2004